summaryrefslogtreecommitdiff
path: root/old/66912-0.txt
diff options
context:
space:
mode:
Diffstat (limited to 'old/66912-0.txt')
-rw-r--r--old/66912-0.txt997
1 files changed, 0 insertions, 997 deletions
diff --git a/old/66912-0.txt b/old/66912-0.txt
deleted file mode 100644
index f1da9ea..0000000
--- a/old/66912-0.txt
+++ /dev/null
@@ -1,997 +0,0 @@
-The Project Gutenberg eBook of Mémoire pour les maîtres de postes, by
-Anonymous
-
-This eBook is for the use of anyone anywhere in the United States and
-most other parts of the world at no cost and with almost no restrictions
-whatsoever. You may copy it, give it away or re-use it under the terms
-of the Project Gutenberg License included with this eBook or online at
-www.gutenberg.org. If you are not located in the United States, you
-will have to check the laws of the country where you are located before
-using this eBook.
-
-Title: Mémoire pour les maîtres de postes
-
-Author: Anonymous
-
-Release Date: December 9, 2021 [eBook #66912]
-
-Language: French
-
-Character set encoding: UTF-8
-
-Produced by: Adrian Mastronardi, The Philatelic Digital Library Project
- and the Online Distributed Proofreading Team at
- https://www.pgdp.net (This file was produced from images
- generously made available by The Internet Archive)
-
-*** START OF THE PROJECT GUTENBERG EBOOK MÉMOIRE POUR LES MAÎTRES DE
-POSTES ***
-
-
-
-
-
- A NOSSEIGNEURS
- DE
- L’ASSEMBLÉE NATIONALE.
-
- MÉMOIRE
- POUR LES MAÎTRES DE POSTES.
-
-
-L’Établissement des Postes en France, est sans contredit un des plus
-beaux, des plus nécessaires & des plus utiles qui honore ce grand
-Empire; aussi n’a-t-il cessé de jouir de la protection de la Nation, &
-de celle du Gouvernement qui l’ont continuellement surveillé; c’est par
-cette protection & par cette surveillance qu’il s’est maintenu, malgré
-les tentatives réitérées de la cupidité & de l’envie; c’est par cette
-protection & par cette surveillance qu’il a atteint ce degré de
-perfection qui fait aujourd’hui l’admiration de l’Europe entière.
-
-La conservation de cet Établissement précieux à l’État ne saurait
-manquer d’intéresser vivement l’auguste Assemblée de la Nation, dont
-tous les Membres concourent avec un égal succès à la régénération du
-Royaume, & à le faire jouir de toute la splendeur dont il est
-susceptible; il ne sera donc pas possible aux Représentans Français de
-se dissimuler que cette conservation est étroitement liée au sort des
-Maîtres de Postes.
-
-Il est d’autant plus juste de s’en occuper, qu’ils sont tous des
-Cultivateurs, entièrement livrés à des travaux utiles, & dont l’ambition
-se borne à mériter, sous tous les rapports, l’estime de leurs
-Concitoyens, aux dépens même de leur repos & de leur tranquillité, sans
-qu’aucune idée de luxe occupe un seul instant leur pensée; vivre
-péniblement, élever avec soin leurs enfans, en faire des Travailleurs &
-des Citoyens qui leur ressemblent; c’est à quoi se borne le vœu des
-Maîtres de Postes.
-
-Dans tous les tems le Gouvernement leur a accordé des Priviléges; mais
-qu’on ne s’y trompe pas! Ces Priviléges n’étaient que des indemnités,
-ils n’étaient que des secours sans lesquels on ne pouvait espérer de
-former l’Établissement si intéressant dont ils se chargeaient.
-
-Louis XI fut le premier qui rendit les Postes ordinaires & perpétuelles;
-il accorda aux Maîtres de Postes les mêmes Priviléges dont jouissaient
-les Commensaux de sa Maison.
-
-Henry IV y ajouta la faculté de tenir à ferme 60 arpens de terre, & de
-faire valoir tous leurs propres en exemption de taille.
-
-Louis XIII leur accorda de plus la faculté de faire le Commerce.
-
-Louis XIV porta l’exemption de la taille à cent arpens de location,
-indépendamment de leurs propres; & les Maîtres de Poste ont joui sans
-interruption de ces priviléges, ou, pour parler plus correctement, de
-cette indemnité, de ce secours qui balance à peine les charges & les
-pertes attachées à l’état de Maître de Postes.
-
-Ceux-ci ne dissimuleront pas qu’on a quelquefois tenté d’altérer ou de
-restraindre ce secours; mais que la justice la plus sévère a été forcée
-de la rétablir aussitôt.
-
-Sous la minorité de Louis XIV la Régence, par une Déclaration du 20
-Octobre 1648, restraignit l’exemption de la taille accordée aux Maîtres
-de Postes à cinquante arpens de terres affermées; cette Déclaration
-avait porté la plus funeste atteinte au service des Postes, aussi par
-une autre du mois de Janvier 1669, Louis XIV rétablit les Priviléges des
-Maîtres de Postes de jouir en exemption de taille de soixante arpens de
-terres affermées; M. de Louvois leur accorda sa protection & sa
-surveillance spéciales, le service des Postes se rétablit, il y fit
-regner l’ordre, & cet Établissement atteint toute la perfection dont il
-était susceptible par la Déclaration de 1672, qui attribua aux Maîtres
-de Postes la faculté de jouir en exemption de taille de cent arpens de
-terres affermées, & qui leur accorda d’autres exemptions, priviléges,
-franchises, immunités & prérogatives.
-
-Ces priviléges éprouvèrent une nouvelle atteinte par la Déclaration du 8
-Janvier 1692, les inconvéniens s’en firent si promptement sentir, que
-par une nouvelle Déclaration du 12 Avril de la même année, ils furent
-tous rétablis & il fut de plus permis aux Maîtres de Postes de se
-démettre de leur place en faveur de leurs enfans, gendres ou autres
-parens en état de faire le service.
-
-Il résulte de cette courte analyse, que sans priviléges, sans indemnité,
-sans secours quelconques, on ne peut espérer faire desservir utilement
-la Poste aux Chevaux; le seul moyen d’inviter le Cultivateur à se
-charger, à courir les risques de ce pénible service, c’est de le rendre
-indemne d’une partie des sacrifices trop réels qu’il fait journellement,
-& il y a d’autant moins d’inconvénient que la spéculation des
-Cultivateurs se borne à faire du bien, aux dépens de toutes ses avances,
-pourvu qu’il y trouve sa subsistance & celle de sa famille.
-
-Les charges des Maîtres de Postes sont immenses.
-
-1º. Ils sont obligés d’avoir en tous tems pour le service public, & sans
-égard aux mortes saisons, un nombre fixe & suffisant de bons chevaux.
-
-2º. Ils sont assujettis à la conduite journalière des malles qui
-écrasent leurs chevaux par leurs poids, & dont le prix est plus
-médiocre, puisqu’ils ne sont payés qu’à raison de dix sols par cheval.
-
-3º. Ils doivent fournir aux Courriers du Cabinet & à ceux des Ministres
-les chevaux les plus vifs & les meilleurs de leur écurie au prix modique
-de 15 sols par course, ce qui est d’autant plus étonnant & d’autant plus
-injuste, qu’il est alloué à chacun de ces Couriers 7 liv. 10 sols par
-Poste & quelquefois 10 liv. à des Couriers extraordinaires.
-
-En tems de guerre il en coûte au Roi 300,000 livres par mois pour les
-Couriers du Cabinet, & conséquemment les Maîtres de Postes éprouvent une
-perte proportionnelle, & qui ne profite véritablement qu’à ces Couriers.
-
-4º. Dans les tournées pour les voyages du Roi & des Princes, pour les
-Mariages, pour les tems de Guerre, les Maîtres de Postes sont souvent
-forcés de faire conduire leurs chevaux à 50 ou 60 lieues de leur
-domicile, on les paye à raison de 13 sols 4 den. par jour & vingt sols
-dans les tournées extraordinaires.
-
-5º. Ils sont tenus de la conduite gratuite des Visiteurs & Contrôleurs,
-tant de la Poste aux chevaux que de la Poste aux lettres.
-
-Si l’on joint à ces charges, déjà si pésantes & continuelles les frais
-d’acquisition, ou le loyer d’emplacemens immenses pour le logement des
-chevaux de Postes & des approvisionnemens nécessaires à leur nourriture.
-
-Si l’on y joint les craintes continuelles & malheureusement trop souvent
-réalisées, du feu, par les lumières que l’on est obligé d’avoir toutes
-les nuits dans les écuries pour un service toujours actif, & de jour &
-de nuit.
-
-Si l’on y joint le renouvellement, trop fréquent, des chevaux par le
-très-petit nombre qui réussit à un métier aussi pénible; les pertes
-accidentelles de quinze & vingt chevaux en une année par la morve & le
-farcin, quelquefois même du double.
-
-On sera forcé de convenir que les Maîtres de Postes seraient obligés
-d’en abandonner l’entreprise, s’ils étaient bornés au prix modique
-toujours subsistant de 25 sols par course de cheval, malgré
-l’accroissement du numéraire & l’augmentation progressive du prix des
-chevaux & des denrées depuis cette époque.
-
-C’est toujours un homme aisé qui se charge de l’entreprise des Postes,
-il n’en est point d’assez insensé pour s’exposer aux pertes qu’elle
-entraîne, pour s’assujettir aux charges qu’elle exige, pour essuyer tous
-les jours des duretés, des vexations & des mauvais traitement de toute
-genre de la part des Couriers, s’il y courait les risques de son
-aisance, & s’il n’y trouvait pas sa subsistance & celle de sa famille.
-
-Les Maîtres de Postes ne se dissimuleront pas qu’ils ont quelquefois
-excité l’envie de leurs voisins, jaloux ou desireux de jouir des mêmes
-priviléges; mais ces sentimens trop communs aux hommes, toujours
-mécontens de leur sort, est le fruit de l’ignorance & de la présomption,
-qui les portent à se dissimuler qu’ils soient incapables de supporter
-les charges sous le poids desquels succomberoient infailliblement les
-Maîtres de Postes, sans l’ordre qu’ils sont obligés d’observer
-rigoureusement, sans une surveillance continuelle, en un mot, sans les
-justes secours qu’ils ont obtenus, & que la justice de Nosseigneurs les
-portera à leur continuer de la maniere qu’ils jugeront la moins onéreuse
-au peuple: ce sera toujours là le vœu des Maîtres de Postes, qui ont
-dans tous les tems donné les preuves les moins équivoques des sentimens
-de patriotisme dont ils sont animés.
-
-C’est cette même ignorance des charges attachées au service de la Poste
-aux chevaux qui a fait éclore en cette partie les projets, on peut dire
-extravagans, des Chamousset, Corby, Lachenaye & autres, qui avoient de
-l’esprit, sans doute, mais qui manquoient absolument de cette expérience
-dont les résultats devoient servir de base à un projet d’autant plus
-insensé, que leurs auteurs ne demandoient rien moins que de se charger
-de l’entreprise de toutes les Postes du Royaume.
-
-Se charger de l’entreprise de toutes les Postes du Royaume? Ce projet
-médité au coin du feu, ne peut être regardé que comme un rêve de ces
-gens à systême, qui dans l’ancien régime, n’ont cessé d’assaillir le
-Gouvernement, & qui lui ont fait faire tant de faute.
-
-On ne pourroit imaginer de le proposer de nouveau à l’auguste Assemblée
-Nationale, quand il a été proscrit dans un tems heureusement oublié; on
-ne pourroit le proposer à l’Assemblée Nationale sans insulter à ces
-principes, & sans avoir eu la criminelle intention de la mettre en
-contradiction avec elle-même; ce seroit entreprendre de ressusciter les
-priviléges exclusifs à jamais anéantis, & dont le nom seul inspire une
-sainte horreur, garante à l’avenir de la liberté publique & particuliere
-solennellement prononcée; c’est, en un mot, livrer à une entreprise plus
-qu’hasardée la subsistance de 1440 Maîtres de Postes répandus sur la
-surface de l’Empire, tous peres de familles, tous Citoyens utiles,
-laborieux, tous zélés Patriotes, uniquement livrés à l’agriculture avec
-les moyens peut-être uniques de la rendre florissante.
-
-L’état de perfection que les Postes ont atteint dans le Royaume, est dû
-à 300 ans de peines & de soins; c’est une vérité qu’on ne sauroit se
-dissimuler. Adopter le projet du sieur Lachenaye ou tous autres de ce
-genre, ce seroit en perdre le fruit, & livrer à la cupidité d’une
-compagnie purement financiere, un des établissemens qui fait le plus
-d’honneur à la France.
-
-Le sieur Lachenaye sentit tellement l’impossibilité d’étendre son projet
-à tout le Royaume, qu’il y renonça de lui-même & se borna à le demander
-pour les routes seulement de Paris à Fontainebleau & à Compiegne.
-
-Telle étoit la base de son système, qu’il prétendoit établir des Relais
-de quatre lieues en quatre lieues, y placer mille chevaux pour assurer
-ce service, en convenant qu’il y en auroit toujours deux cens boiteux,
-il fondoit son bénéfice _sur l’espoir_ du retour de ses chevaux à
-charge.
-
-Indépendamment de la difficulté de trouver toujours à quatre lieues des
-emplacements faits ou à faire, de l’eau absolument indispensable dans
-chacun des Relais de Poste; ce systême est contraire à l’opinion des
-plus célèbres Administrateurs, qui s’occupant des grandes & principales
-routes du Royaume, nommément de celles d’Espagne, d’Italie, de Flandres
-& autres, crurent avec raison ne devoir établir les Postes qu’à deux &
-trois lieues de distance, & de la moindre étendue; alors les Postes
-n’étoient que de 2000 toises, il n’y eut d’autre motif que celui de
-prévenir la ruine des chevaux devenue plus rare par ce moyen. Il est
-sensible que plus on éloignera les relais, plus on perdra de chevaux, &
-cet inconvénient est d’une si haute importance, qu’on ne sauroit
-employer trop de moyens pour s’en garantir.
-
-L’expérience démontre que les chevaux de Postes ne peuvent pas dans une
-distance de quatre lieues, faire un service suivi & très-souvent
-précipité: on en fit une épreuve tellement onéreuse dans les voyages de
-Compiegne, pour aller de Senlis à Verberie, qu’on fut forcé d’établir
-une Poste à moitié chemin, on obligea par la même raison le Maître de
-Poste de Saint-Germain-en-Laye d’établir un Relais à Nanterre; le même
-motif détermina à en établir un à Seve.
-
-Ces exemples pris sur un grand nombre d’autres, & parce qu’ils sont sous
-nos yeux, ne présentent point de replique; la course d’une Poste
-ordinaire ne fatigue que médiocrement les chevaux; mais ils sont épuisés
-s’ils en courent de suite une seconde. C’est là une de ces vérités
-élémentaires à laquelle il n’est pas possible de répondre, & d’autant
-moins qu’à son appui se joignent telles circonstances de fatigue ou de
-maladie qu’on n’auroit pas apperçue, qui font périr ou estropier un
-cheval, événement qui laisseroit le Courier dans le plus grand embarras,
-si, comme il est possible, il avoit encore deux ou trois lieues à faire
-pour gagner l’autre Relais.
-
-Quand le sieur Lachenaye espéroit remplir le service proposé avec mille
-chevaux, il ignoroit sans doute que les trente-trois Maîtres de Postes
-dont il avait prononcé la ruine en avoient plus de 1500. Vainement se
-fondoit-il sur ce qu’au moyen des retours à charge qu’il avait prévu, il
-lui en faudroit moins.
-
-Les retours à charge ne sauroient se prévoir; les circonstances
-déterminent les voyages; les circonstances les fixent souvent dans une
-partie du Royaume, & les rendent très-précipités. Pour en remplir la
-tâche, il faudroit nécessairement que les chevaux revinssent à vuide:
-l’expérience démontre que chaque printems il part de Paris cinq sixieme
-de Courier contre un qui entre, on ne sauroit admettre qu’ils attendent
-l’automne pour faire revenir leurs chevaux à charge; le sieur Lachenaye
-n’avoit donc d’autre moyen praticable que celui dont usent les Maîtres
-de Postes, il lui falloit donc un même nombre de chevaux; cette vérité
-s’établit par le fait constant que c’est sans succès que le Maître de
-Poste de Dijon a voulu pratiquer à sa Poste de Cude le procédé du sieur
-Lachenaye. Le Maître de Poste de Ris & Villejuif, celui de Paris qui
-avait réuni la Poste du Bourget; le Maître de Poste de Charenton, qui
-avait pris celle de Grosbois avec l’espoir des retours, présentent
-autant d’exemple de l’impossibilité de réaliser le projet du sieur
-Lachenaye.
-
-Le sieur Cretté, qui a les Postes de Saint-Denis & de Franconville, ne
-craint pas d’assurer que ses chevaux ne reviennent pas dix fois à charge
-dans une année.
-
-Si les exemples, si l’expérience déterminent les personnes raisonnables,
-présentons-en un dernier, qui achevera de convaincre les personnes les
-plus incrédules; il est frappant mais décisif.
-
-Il y avait entre les deux Postes de Paris & Versailles un renvoi
-réciproque & fidele, mais au moindre événement l’une ou l’autre était
-démontée; & malgré la même union & le même rapport d’intérêt, on fut
-obligé, pour la sûreté du service, de renoncer à ce renvoi réciproque.
-
-Que l’auteur du projet que nous combattons avec tant d’avantage ait
-prétexté que le service seroit mieux fait que par les Maîtres de Postes;
-qu’il ait prétexté que les Postillons seroient plus raisonnnables, & par
-conséquent plus sûrs, ce ne sont là que des mots dénués de sens & qu’un
-seul va détruire.
-
-Le soin des chevaux devait être confié à des Commis; on n’admettra pas
-sans doute qu’ils les aient portés, qu’ils aient porté le zèle aussi
-loin que les Maîtres de Postes qui veillent eux-mêmes sur leur propre
-chose; on ne supposera jamais à ces Commis ni la même autorité qui
-proscrit la subordination, ni la même attention des Maîtres de Postes,
-dont la subsistance & celle de leur famille dépendent absolument.
-
-Il est certain que du côté du service, les Maîtres de Postes présentent
-bien plus d’avantages que les Entrepreneurs qui auroient voulu réaliser
-le projet du sieur Lachenaye; d’abord ces Entrepreneurs n’auraient que
-des gens à argent, sans connoissance de la manutention qui faisait
-l’objet unique de leur entreprise, & qui n’auraient pu se tirer
-d’affaires pendant quelques mois encore, qu’en ménageant sur le prix des
-chevaux & sur leur nourriture, encore n’en auraient-ils pas moins été
-réduit à faire banqueroute, ce qui est déjà un malheur; mais le plus
-grand de tous, c’est que dans un instant le service des Postes aurait
-manqué dans tout le Royaume.
-
-Les Maîtres de Postes sentent au contraire la nécessité d’avoir de bons
-chevaux & de les bien nourrir, ils sentent la nécessité d’avoir des
-Postillons sûrs, parce qu’il leur importe de réunir tous les moyens de
-bien servir & contenter le public, ils sont d’ailleurs soumis à des
-visites, & ils ne contreviendroient pas impunément aux Réglemens &
-Ordonnances concernant les Postes & Relais de France.
-
-Mais quand on supposeroit à des Commis salariés le même intérêt des
-Maîtres de Postes, ce qui est impossible; comment pourroient-ils faire
-le service aussi bien que ces derniers? sûrement qu’on ne leur
-confierait que le nombre de chevaux qu’on prévoiroit suffisant pour
-desservir chaque Poste; or, le Maître de Poste a à cet égard cet
-avantage qu’indépendamment du nombre de chevaux destinés au service de
-la Poste, il a encore ceux de labours dans la proportion des terres
-qu’il fait valoir, & qui servent dans les besoins.
-
-Dira-t-on que les chevaux de labour ne peuvent être employés au service
-de la Poste qu’aux dépens de l’agriculture, mais la réponse est aussi
-simple que facile; en supposant que les labours soient retardés dans
-l’instant de ce besoin extraordinaire, on conviendra qu’au moyen de ce
-que le Maître de Poste employe même ces chevaux de Postes au labour
-quand cet instant est passé, tout est plus que réparé.
-
-Le Projet du sieur de Lachenaye, de même que tous autres de ce genre, ne
-sauroient présenter que désordre & confusion. En effet, les chevaux
-changeant de Relais comme les Postillons, qui est-ce qui connoîtra leur
-qualités bonnes ou mauvaises? Un Postillon sera arrivé avec une chaise &
-cinq chevaux, il sera reparti avec deux, un autre sera arrivé avec deux
-& sera reparti avec quatre, un troisieme sera arrivé à franc-étrier,
-repartira avec une chaise ou une berline, & cela pour une Poste
-différente que celle dont il est parti; il résulteroit nécessairement de
-ce désordre & de cette confusion, que les chevaux ne seroient jamais
-employés utilement, & conséquemment que le service seroit toujours
-très-mal fait.
-
-Il a été bien prouvé que les Relais de quatre lieues en quatre lieues
-étoient impratiquables, que loin de diminuer la quantité des chevaux,
-l’entreprise exigeroit qu’on les augmentât & sans succès, puisque ces
-retours à charge ne pouvoient avoir d’exécution; jettons un coup-d’œil
-rapide sur les funestes effets d’un pareil projet s’il se fût réalisé.
-
-Il falloit de la part des Entrepreneurs une caution pour la garantie &
-la sûreté du service, ils offroient les mille chevaux qu’ils n’avoient
-pas, les fourrages & les ustensiles nécessaires qu’ils n’avoient pas
-encore; mais eussent-ils pu offrir un mobilier tout en spéculation?
-quelle sûreté auroit-on trouvé dans des chevaux décharnés & estropiés,
-ou prêts à devenir dans cet état par le travail outré auquel on les
-destinoit? quelle sûreté auroit présenté des selles de poste, des
-harnois pourris, des greniers vuides & des fournisseurs ruinés? De
-pareilles sûretés n’étoient rien moins que capable de cautionner ou
-assurer un service continuel & instant.
-
-La Compagnie quelconque qui auroit été forcée de tout acheter, de faire
-faire le service par des Commis à gage, qui n’auroit pas joui d’une
-infinité des avantages dont les Maîtres de Postes savent profiter, ne
-pourroit manquer de dépenser bien plus que ces derniers; cette Compagnie
-étoit donc incapable de soutenir un pareil établissement; elle devoit
-être accablée de son poids, & comme on l’a dit, le service de la Poste
-pouvoit manquer à l’instant même; & le tems nécessaire pour établir le
-même ordre auroit été vraiement incalculable; parce que les Maîtres de
-Postes, que l’adoption de ce nouveau systême auroit ruinés, la confiance
-qu’ils auraient perdue, leur bâtiment qui auroit changé de destination,
-ne leur auroit plus permis de reprendre leur ancien état; il en seroit
-résulté la ruine de l’agriculture & du commerce dans toute l’étendue de
-l’Empire.
-
-Ces considérations sont d’autant plus capables de fixer l’attention de
-l’Auguste Assemblée Nationale, qu’elles sont toutes vraies & puisées sur
-des faits positifs, sur des exemples qui n’admettent point de réplique;
-faits & exemples garantis par la droite raison, dont les illustres
-Députés de la Nation font un si grand cas & un si glorieux usage.
-
-Ces considérations reçoivent d’autant plus d’application dans la
-circonstance, que les Maîtres de Postes sont bien informés qu’il a été
-remis à l’Assemblée Nationale des projets qui tendent à faire accueillir
-le systême qu’ils viennent de combattre d’autant plus avantageusement,
-que les auteurs ne s’en tiennent plus à proposer de desservir deux
-routes seulement, mais bien tout le Royaume, ce qui donne encore un plus
-grand dégré de force au raisonnement des Maîtres de Postes.
-
-Sans doute que ces derniers ont la juste intention de se soustraire & de
-soustraire leur famille à la ruine, dont 1440 Chefs sont menacés, mais
-ils ont aussi celle de contribuer à conserver à la France un
-établissement, qui, par son organisation actuelle, fait l’admiration de
-l’Europe entière & dont la perte influerait sur toute la Nation.
-
-Deux moyens irrésistibles écarteront à jamais la réalisation de ce
-projet funeste & heureusement impraticable. 1º. L’anéantissement de tous
-privilèges, & sur-tout de tous privilèges exclusifs. 2º. Et
-l’impossibilité où seraient les entrepreneurs de garantir la quantité de
-43,200 chevaux pour le service des Postes du Royaume, à raison de 30
-chevaux par chacun des 1440 Maîtres de Postes.
-
-De la nécessité d’écarter des projets vraiement destructeurs du précieux
-établissement des Postes aux chevaux, résulte celle de maintenir
-l’organisation actuelle de cet établissement, & de le laisser entre les
-mains des Maîtres de Postes, qui ont le plus vif intérêt de concourir de
-tous leurs efforts à la plus parfaite perfection, si elle est possible.
-
-Mais dans la circonstance où des décrets respectables & qui doivent
-faire l’admiration du monde présent & futur, ils seraient coupable d’un
-défaut de confiance nuisible à la chose publique, s’ils n’imploraient
-pas la justice & la protection de Nosseigneurs, dont les effets peuvent
-seuls les mettre en état d’atteindre à cette complette perfection,
-d’autant plus désirable que l’objet en est grand & intéresse
-véritablement toutes les classes de la société.
-
-Les Maîtres de Postes sont dignes de cette protection qu’ils invoquent,
-votre justice est intéressée à leur conserver leur état, à laquelle est
-attachée leur subsistance & celle de leur famille. Les Maîtres de
-Postes, Nosseigneurs, parce qu’ils sont agriculteurs laborieux, parce
-qu’ils sont de zélés patriotes, & ces qualités en valent bien d’autres
-aux yeux des sages si glorieusement occupés d’assurer le bonheur des
-Français dont ils font l’ornement.
-
-Les Maîtres de Postes sont zélés Patriotes, par cela seul qu’ils
-s’occupent essentiellement des moyens d’accroître la subsistance; s’il
-fallait d’autres titres pour justifier cette qualité si précieuse à leur
-cœur, ils retraceraient les preuves qu’ils ont donné dans tous les tems,
-celle particulière qu’ils en ont donné sous le Maréchal de Belle-Isle
-lors de l’invasion de la Provence, qui ne dût sa conservation qu’au zèle
-éclairé des Maîtres de Postes, qui sur le champ fournirent tous leurs
-chevaux pour le transport de l’armée, des vivres, de l’artillerie, &c.
-Service dont le Roi eut dans le tems connoissance, & qu’il daigna
-reconnaître par une gratification.
-
-Ceux des environs de Paris ne se feront point un mérite du zèle ardent
-qu’ils ont montré en charriant gratuitement avec leurs chevaux de postes
-pendant les mois de Juillet & Août derniers, les farines destinées à
-l’approvisionnement de cette Capitale. Ils ont saisi l’occasion
-d’obliger leurs concitoyens, la récompense la plus précieuse à leur cœur
-est dans le service même qu’ils ont pu rendre.
-
-Ces considérations sont bien puissantes sans doute aux yeux des
-Régénérateurs du nom Français; les Maîtres de Postes sont toutesfois
-incapables de s’en prévaloir; c’est la justice éclairée de Nosseigneurs
-qu’ils invoquent, & ce ne sera pas en vain, parce que la situation
-désespérante de 1440 Citoyens utiles, de 1440 Citoyens dignes de porter
-le nom Français, mérite d’occuper un moment les plus fermes appuis, en
-qui réside tout l’espoir de la Nation Française.
-
-Les Maîtres de Postes, Nosseigneurs, avaient des privilèges, ils en
-jouissaient à titre purement onéreux, la suppression de tous les
-privilèges a frappé sur eux & par le coup qui les anéantit, votre
-intention n’a point été de les ruiner & encore moins de ruiner un
-établissement dont vous êtes plus que qui que ce soit en état
-d’apprécier la très-grande utilité.
-
-Vous déciderez dans votre sagesse, Nosseigneurs, qu’il est de votre
-justice de remplacer les privilèges des Maîtres de Postes, non-seulement
-par une indemnité pécuniaire bien légitimement acquise, mais encore par
-une légère augmentation sur le prix de la course de chevaux, qui
-n’équivaudra jamais aux privilèges dont ils sont privés.
-
-Il est tellement vrai que les privilèges dont ils jouissaient n’ont été
-qu’un véritable secours que dans les pays d’États & de Cadastres, où
-l’exemption de la taille n’a point lieu; il est accordé à chaque Maître
-de Poste 75 liv. & même 100 liv. par lieue, qu’il a à parcourir avec la
-fixation de leur capitation, à six livres.
-
-Cette indemnité serait bien insuffisante pour les Maîtres de Postes des
-grandes routes & des environs de Paris.
-
-C’est particulièrement sur le service de ces grandes routes qui partent
-de la Capitale & où les Postes doivent être montées d’un plus grand
-nombre de chevaux, & d’espèce & de prix bien différens, que se fera
-sentir l’effet de la suppression des privilèges dont jouissaient les
-Maîtres de Postes. Si Nosseigneurs ne s’occupent de la juste indemnité
-qui doit en compenser la perte, il est certain que les gens aisés qui
-tiennent aujourd’hui les Postes & que leur faculté mettent en état de
-supporter la cherté excessive des denrées & les pertes accidentelles &
-trop communes des chevaux, seraient forcés de quitter leur état, ils
-n’auraient que ce parti à prendre pour ne pas compromettre leur
-existence & celle de leur famille.
-
-Pour prouver l’insuffisance de l’indemnité accordée par les pays d’États
-& de Cadastres, si on y bornait celle due aux Maîtres de Postes des
-grandes routes & des environs de Paris, les Maîtres de Postes citeront
-ici quelques exemples.
-
-Les 100 liv. accordés annuellement aux Maîtres de Postes de Bretagne,
-étant insuffisants pour les indemniser de la non jouissance du fouage,
-on leur a accordé en 1774, 50 liv. par lieue, dont partie est payée par
-le Roi & partie payée par la Province. Les Postes y sont très-faibles &
-très-difficiles à soutenir, celles de Brest & l’Orient n’existent qu’au
-moyen d’une augmentation de traitement; & en 1785 & 1786, le service des
-malles eût manqué sur la route de Brest & les Postes en auraient été
-abandonnées, si Sa Majesté n’avait point accordé un secours considérable
-& extraordinaire à chacun des Maîtres de Postes de cette route, & si on
-ne leur eut payé les chevaux des malles au prix de trente sols.
-
-Les Maîtres de Postes du Dauphiné ont 75 liv. par lieue, des gages du
-Roi de 280 liv. & plusieurs sur la route de Lyon à Grenoble, ont en
-outre des gratifications fixes & annuelles sur les dégrèvements de la
-Province.
-
-Toulon a 1600 livres; Douai 1800 liv.; Orléans 1000 liv. de
-l’Administration & 1000 liv. de la Ville; Phalsbourg 400 liv.; Mets 500
-livres.
-
-D’autres Postes sont à la charge du Roi, telles que Nonau le Fusellier,
-qui a 600 liv.; la Motte-Beuvron pareille somme de 600 liv.; Brest 1200
-livres; Troyes 2400 livres, & une infinité d’autres dont il devient
-inutile de présenter ici l’énumération.
-
-Les Maîtres de Postes ne se dissimulent pas, Nosseigneurs, que dans le
-moment où vous vous occupez à rétablir les Finances, dans un moment où
-chacun de vous travaille par des épargnes en tout genre à reparer _le
-déficit_, les Maîtres de Postes ne se dissimulent pas combien il est
-délicat, combien peut-être ce serait contrarier vos travaux & vos vues
-de demander à l’Assemblée Nationale une indemnité pécuniaire en
-remplacement de leur Privilége.
-
-Les Maîtres de Postes se livrant entièrement à la respectueuse confiance
-que vous avez si justement inspiré à tous les Citoyens vraiment
-Français, oseront prendre la liberté de soumettre à vos lumières un
-autre moyen capable de balancer momentanément les pertes des Maîtres de
-Postes, & de leur faciliter le moyen de soutenir leur état & le service
-public, en attendant que des circonstances plus heureuses vous mettent à
-portée de les indemniser dans les proportions de la perte de leurs
-Priviléges.
-
-Ce moyen simple & d’autant plus avantageux qu’il établirait l’égalité
-entre tous les Maîtres de Postes, se réduit à une très-légère
-augmentation du prix de la course des chevaux, & l’exemption des charges
-de Paroisse; telles que le marguillage, la collecte, &c. L’adoption de
-ce moyen coûtera d’autant moins à votre justice, qu’il est vrai de dire
-que s’il n’est point de pays en Europe où le Service des Postes se fasse
-avec autant d’exactitude & de célérité qu’en France; il n’en est aucun
-où il en coûte aussi peu pour se transporter promptement d’un endroit à
-un autre.
-
-Il est vrai de dire encore que le prix de la course des chevaux de Poste
-a varié en différens tems, & rien n’a dû paraître plus juste; l’analise
-fort en abrégé n’en saurait être déplacée dans ce Mémoire.
-
-Par une Ordonnance du 16 Octobre 1693, Louis XIV a fixé les chevaux de
-trait à trente-cinq sols; on voit par un Arrêt du Conseil, du 22
-Septembre de la même année, que malgré cette augmentation beaucoup de
-Maîtres de Postes se sont vus forcés d’abandonner le service.
-
-En 1729 le prix fut fixé à 40 sols par chaque cheval attelé aux Berlines
-& Chaises à deux personnes. On ne connaissait point encore les
-limonières qui font la ruine des chevaux de Poste.
-
-Une Ordonnance du 19 Juin 1741, porte qu’à commencer du premier Juillet
-suivant, il serait payé trente sols pour chaque cheval indistinctement.
-
-Ce n’est que depuis 1759, que le prix des chevaux a été restraint à 25
-sols, si l’on en excepte cependant l’année 1784 que le prix fut porté à
-30 sols pour l’espace seulement de 18 mois.
-
-Ces différentes augmentations n’ont fait à ces époques que proportionner
-le prix de la course avec celui des denrées.
-
-A l’époque où nous nous trouvons, & depuis 1756 le numéraire est
-considérablement accru, & les denrées en ont suivies s’ils n’ont
-surpassé la progression successive, en se rapportant seulement à l’année
-1763, époque de la révolution sur le prix des grains, celui des
-biens-fonds a à peu près doublé, & toutes les denrées ont augmenté dans
-la même proportion, c’est là une vérité dont la preuve est dans les
-mains même du Gouvernement, puisqu’elle existe dans les marchés des
-Entrepreneurs de l’Artillerie & des vivres dont le prix a vraiment
-doublé.
-
-Il en coûte aujourd’hui à un Maître de Poste près du double, tant pour
-la nourriture que pour l’achat de ses chevaux, & s’il est obligé d’en
-avoir un plus grand nombre, ses dépenses & ses risques augmentent à
-proportion.
-
-Rien n’est moins régulier que le tems & la nature du service; il se fait
-en général par bouffées imprévues, ce qui ruine les chevaux; souvent les
-deux tiers de l’année il n’y a point d’ouvrage, si les Maîtres de Poste
-n’avoient pas de labour pour occuper leurs chevaux dans les mortes
-saisons & les refaire, un Maître de Poste ne pourrait subsister surtout
-sur les grandes routes.
-
-L’état de Maître de Poste n’est rien moins que lucratif; ceux qui ont
-l’ordre, l’intelligence & l’activité nécessaires y vivent, plusieurs s’y
-ruinent & aucun n’y fait fortune, & si l’on a trouvé jusqu’ici des
-sujets pour garnir les Postes, on ne le doit qu’à la fiabilité de
-l’état, à la protection dont ils ont ressenti les effets, & sur-tout à
-l’appas des priviléges qu’on leur avait accordé dans tous les temps.
-
-Pour résumer ce qu’on vient de dire, les Maîtres de Poste osent espérer
-que Nosseigneurs ne perdront pas de vue, qu’ils se sont flattés de
-trouver dans leur sagesse & dans leur justice, la protection qu’ils ont
-droit d’en attendre pour n’être pas dépouillés de leur état par la
-réalisation de projets insensés vraiment impratiquables, & qui
-tendraient à faire revivre des priviléges exclusifs, dont
-l’anéantissement est la conséquence de tous les décrets de l’Auguste
-Assemblée.
-
-Les Maîtres de Postes osent espérer que cette proscription si légitime,
-sera encore fondée sur la justice de ne pas dépouiller des Citoyens
-agriculteurs, actifs & laborieux de tous moyens de subsister, & de faire
-subsister leur famille.
-
-Ils espèrent enfin que Nosseigneurs, pénétrés de cette vérité que les
-priviléges qui leur ont été accordés de tous tems, n’étaient qu’un
-secours indispensable & juste sous tous les rapports, qu’une indemnité
-sans laquelle ils n’auraient pu se livrer à desservir les Postes du
-Royaume; pénétrés, disons-nous, qu’ils doivent indistinctement justice à
-tous les Citoyens, & protection spéciale à ceux, qui, comme les
-suppliants, ont fait preuve en tous tems du plus pur patriotisme,
-Nosseigneurs daignerons en tems & lieu proportionner l’indemnité si
-justement acquise à leur situation, & leur accorder dès à présent les
-légères augmentations auxquelles ils vont conclure.
-
-Les priviléges, grevant tous les sujets du Roi, l’augmentation du prix
-de la course a cet avantage, qu’elle ne frappe que sur les voyageurs, &
-qu’elle sera partagée par les Étrangers.
-
-Par ces considérations, Nosseigneurs, il plaise à votre justice accorder
-aux Maîtres de Postes telle augmentation de prix qu’il vous plaira
-déterminer par Poste, pour le service de toutes les malles & celui des
-Couriers du Cabinet; & tel autre plus fort prix qu’il vous plaira
-également déterminer par cheval pour le service public généralement.
-
- Les Maîtres des Postes des grandes Routes & des environs de Paris.
-
-
-De l’Imp. de CAILLEAU, rue Galande, Nº. 64.
-
-
-*** END OF THE PROJECT GUTENBERG EBOOK MÉMOIRE POUR LES MAÎTRES DE
-POSTES ***
-
-Updated editions will replace the previous one--the old editions will
-be renamed.
-
-Creating the works from print editions not protected by U.S. copyright
-law means that no one owns a United States copyright in these works,
-so the Foundation (and you!) can copy and distribute it in the
-United States without permission and without paying copyright
-royalties. Special rules, set forth in the General Terms of Use part
-of this license, apply to copying and distributing Project
-Gutenberg-tm electronic works to protect the PROJECT GUTENBERG-tm
-concept and trademark. Project Gutenberg is a registered trademark,
-and may not be used if you charge for an eBook, except by following
-the terms of the trademark license, including paying royalties for use
-of the Project Gutenberg trademark. If you do not charge anything for
-copies of this eBook, complying with the trademark license is very
-easy. You may use this eBook for nearly any purpose such as creation
-of derivative works, reports, performances and research. Project
-Gutenberg eBooks may be modified and printed and given away--you may
-do practically ANYTHING in the United States with eBooks not protected
-by U.S. copyright law. Redistribution is subject to the trademark
-license, especially commercial redistribution.
-
-START: FULL LICENSE
-
-THE FULL PROJECT GUTENBERG LICENSE
-PLEASE READ THIS BEFORE YOU DISTRIBUTE OR USE THIS WORK
-
-To protect the Project Gutenberg-tm mission of promoting the free
-distribution of electronic works, by using or distributing this work
-(or any other work associated in any way with the phrase "Project
-Gutenberg"), you agree to comply with all the terms of the Full
-Project Gutenberg-tm License available with this file or online at
-www.gutenberg.org/license.
-
-Section 1. General Terms of Use and Redistributing Project
-Gutenberg-tm electronic works
-
-1.A. By reading or using any part of this Project Gutenberg-tm
-electronic work, you indicate that you have read, understand, agree to
-and accept all the terms of this license and intellectual property
-(trademark/copyright) agreement. If you do not agree to abide by all
-the terms of this agreement, you must cease using and return or
-destroy all copies of Project Gutenberg-tm electronic works in your
-possession. If you paid a fee for obtaining a copy of or access to a
-Project Gutenberg-tm electronic work and you do not agree to be bound
-by the terms of this agreement, you may obtain a refund from the
-person or entity to whom you paid the fee as set forth in paragraph
-1.E.8.
-
-1.B. "Project Gutenberg" is a registered trademark. It may only be
-used on or associated in any way with an electronic work by people who
-agree to be bound by the terms of this agreement. There are a few
-things that you can do with most Project Gutenberg-tm electronic works
-even without complying with the full terms of this agreement. See
-paragraph 1.C below. There are a lot of things you can do with Project
-Gutenberg-tm electronic works if you follow the terms of this
-agreement and help preserve free future access to Project Gutenberg-tm
-electronic works. See paragraph 1.E below.
-
-1.C. The Project Gutenberg Literary Archive Foundation ("the
-Foundation" or PGLAF), owns a compilation copyright in the collection
-of Project Gutenberg-tm electronic works. Nearly all the individual
-works in the collection are in the public domain in the United
-States. If an individual work is unprotected by copyright law in the
-United States and you are located in the United States, we do not
-claim a right to prevent you from copying, distributing, performing,
-displaying or creating derivative works based on the work as long as
-all references to Project Gutenberg are removed. Of course, we hope
-that you will support the Project Gutenberg-tm mission of promoting
-free access to electronic works by freely sharing Project Gutenberg-tm
-works in compliance with the terms of this agreement for keeping the
-Project Gutenberg-tm name associated with the work. You can easily
-comply with the terms of this agreement by keeping this work in the
-same format with its attached full Project Gutenberg-tm License when
-you share it without charge with others.
-
-1.D. The copyright laws of the place where you are located also govern
-what you can do with this work. Copyright laws in most countries are
-in a constant state of change. If you are outside the United States,
-check the laws of your country in addition to the terms of this
-agreement before downloading, copying, displaying, performing,
-distributing or creating derivative works based on this work or any
-other Project Gutenberg-tm work. The Foundation makes no
-representations concerning the copyright status of any work in any
-country other than the United States.
-
-1.E. Unless you have removed all references to Project Gutenberg:
-
-1.E.1. The following sentence, with active links to, or other
-immediate access to, the full Project Gutenberg-tm License must appear
-prominently whenever any copy of a Project Gutenberg-tm work (any work
-on which the phrase "Project Gutenberg" appears, or with which the
-phrase "Project Gutenberg" is associated) is accessed, displayed,
-performed, viewed, copied or distributed:
-
- This eBook is for the use of anyone anywhere in the United States and
- most other parts of the world at no cost and with almost no
- restrictions whatsoever. You may copy it, give it away or re-use it
- under the terms of the Project Gutenberg License included with this
- eBook or online at www.gutenberg.org. If you are not located in the
- United States, you will have to check the laws of the country where
- you are located before using this eBook.
-
-1.E.2. If an individual Project Gutenberg-tm electronic work is
-derived from texts not protected by U.S. copyright law (does not
-contain a notice indicating that it is posted with permission of the
-copyright holder), the work can be copied and distributed to anyone in
-the United States without paying any fees or charges. If you are
-redistributing or providing access to a work with the phrase "Project
-Gutenberg" associated with or appearing on the work, you must comply
-either with the requirements of paragraphs 1.E.1 through 1.E.7 or
-obtain permission for the use of the work and the Project Gutenberg-tm
-trademark as set forth in paragraphs 1.E.8 or 1.E.9.
-
-1.E.3. If an individual Project Gutenberg-tm electronic work is posted
-with the permission of the copyright holder, your use and distribution
-must comply with both paragraphs 1.E.1 through 1.E.7 and any
-additional terms imposed by the copyright holder. Additional terms
-will be linked to the Project Gutenberg-tm License for all works
-posted with the permission of the copyright holder found at the
-beginning of this work.
-
-1.E.4. Do not unlink or detach or remove the full Project Gutenberg-tm
-License terms from this work, or any files containing a part of this
-work or any other work associated with Project Gutenberg-tm.
-
-1.E.5. Do not copy, display, perform, distribute or redistribute this
-electronic work, or any part of this electronic work, without
-prominently displaying the sentence set forth in paragraph 1.E.1 with
-active links or immediate access to the full terms of the Project
-Gutenberg-tm License.
-
-1.E.6. You may convert to and distribute this work in any binary,
-compressed, marked up, nonproprietary or proprietary form, including
-any word processing or hypertext form. However, if you provide access
-to or distribute copies of a Project Gutenberg-tm work in a format
-other than "Plain Vanilla ASCII" or other format used in the official
-version posted on the official Project Gutenberg-tm website
-(www.gutenberg.org), you must, at no additional cost, fee or expense
-to the user, provide a copy, a means of exporting a copy, or a means
-of obtaining a copy upon request, of the work in its original "Plain
-Vanilla ASCII" or other form. Any alternate format must include the
-full Project Gutenberg-tm License as specified in paragraph 1.E.1.
-
-1.E.7. Do not charge a fee for access to, viewing, displaying,
-performing, copying or distributing any Project Gutenberg-tm works
-unless you comply with paragraph 1.E.8 or 1.E.9.
-
-1.E.8. You may charge a reasonable fee for copies of or providing
-access to or distributing Project Gutenberg-tm electronic works
-provided that:
-
-* You pay a royalty fee of 20% of the gross profits you derive from
- the use of Project Gutenberg-tm works calculated using the method
- you already use to calculate your applicable taxes. The fee is owed
- to the owner of the Project Gutenberg-tm trademark, but he has
- agreed to donate royalties under this paragraph to the Project
- Gutenberg Literary Archive Foundation. Royalty payments must be paid
- within 60 days following each date on which you prepare (or are
- legally required to prepare) your periodic tax returns. Royalty
- payments should be clearly marked as such and sent to the Project
- Gutenberg Literary Archive Foundation at the address specified in
- Section 4, "Information about donations to the Project Gutenberg
- Literary Archive Foundation."
-
-* You provide a full refund of any money paid by a user who notifies
- you in writing (or by e-mail) within 30 days of receipt that s/he
- does not agree to the terms of the full Project Gutenberg-tm
- License. You must require such a user to return or destroy all
- copies of the works possessed in a physical medium and discontinue
- all use of and all access to other copies of Project Gutenberg-tm
- works.
-
-* You provide, in accordance with paragraph 1.F.3, a full refund of
- any money paid for a work or a replacement copy, if a defect in the
- electronic work is discovered and reported to you within 90 days of
- receipt of the work.
-
-* You comply with all other terms of this agreement for free
- distribution of Project Gutenberg-tm works.
-
-1.E.9. If you wish to charge a fee or distribute a Project
-Gutenberg-tm electronic work or group of works on different terms than
-are set forth in this agreement, you must obtain permission in writing
-from the Project Gutenberg Literary Archive Foundation, the manager of
-the Project Gutenberg-tm trademark. Contact the Foundation as set
-forth in Section 3 below.
-
-1.F.
-
-1.F.1. Project Gutenberg volunteers and employees expend considerable
-effort to identify, do copyright research on, transcribe and proofread
-works not protected by U.S. copyright law in creating the Project
-Gutenberg-tm collection. Despite these efforts, Project Gutenberg-tm
-electronic works, and the medium on which they may be stored, may
-contain "Defects," such as, but not limited to, incomplete, inaccurate
-or corrupt data, transcription errors, a copyright or other
-intellectual property infringement, a defective or damaged disk or
-other medium, a computer virus, or computer codes that damage or
-cannot be read by your equipment.
-
-1.F.2. LIMITED WARRANTY, DISCLAIMER OF DAMAGES - Except for the "Right
-of Replacement or Refund" described in paragraph 1.F.3, the Project
-Gutenberg Literary Archive Foundation, the owner of the Project
-Gutenberg-tm trademark, and any other party distributing a Project
-Gutenberg-tm electronic work under this agreement, disclaim all
-liability to you for damages, costs and expenses, including legal
-fees. YOU AGREE THAT YOU HAVE NO REMEDIES FOR NEGLIGENCE, STRICT
-LIABILITY, BREACH OF WARRANTY OR BREACH OF CONTRACT EXCEPT THOSE
-PROVIDED IN PARAGRAPH 1.F.3. YOU AGREE THAT THE FOUNDATION, THE
-TRADEMARK OWNER, AND ANY DISTRIBUTOR UNDER THIS AGREEMENT WILL NOT BE
-LIABLE TO YOU FOR ACTUAL, DIRECT, INDIRECT, CONSEQUENTIAL, PUNITIVE OR
-INCIDENTAL DAMAGES EVEN IF YOU GIVE NOTICE OF THE POSSIBILITY OF SUCH
-DAMAGE.
-
-1.F.3. LIMITED RIGHT OF REPLACEMENT OR REFUND - If you discover a
-defect in this electronic work within 90 days of receiving it, you can
-receive a refund of the money (if any) you paid for it by sending a
-written explanation to the person you received the work from. If you
-received the work on a physical medium, you must return the medium
-with your written explanation. The person or entity that provided you
-with the defective work may elect to provide a replacement copy in
-lieu of a refund. If you received the work electronically, the person
-or entity providing it to you may choose to give you a second
-opportunity to receive the work electronically in lieu of a refund. If
-the second copy is also defective, you may demand a refund in writing
-without further opportunities to fix the problem.
-
-1.F.4. Except for the limited right of replacement or refund set forth
-in paragraph 1.F.3, this work is provided to you 'AS-IS', WITH NO
-OTHER WARRANTIES OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT
-LIMITED TO WARRANTIES OF MERCHANTABILITY OR FITNESS FOR ANY PURPOSE.
-
-1.F.5. Some states do not allow disclaimers of certain implied
-warranties or the exclusion or limitation of certain types of
-damages. If any disclaimer or limitation set forth in this agreement
-violates the law of the state applicable to this agreement, the
-agreement shall be interpreted to make the maximum disclaimer or
-limitation permitted by the applicable state law. The invalidity or
-unenforceability of any provision of this agreement shall not void the
-remaining provisions.
-
-1.F.6. INDEMNITY - You agree to indemnify and hold the Foundation, the
-trademark owner, any agent or employee of the Foundation, anyone
-providing copies of Project Gutenberg-tm electronic works in
-accordance with this agreement, and any volunteers associated with the
-production, promotion and distribution of Project Gutenberg-tm
-electronic works, harmless from all liability, costs and expenses,
-including legal fees, that arise directly or indirectly from any of
-the following which you do or cause to occur: (a) distribution of this
-or any Project Gutenberg-tm work, (b) alteration, modification, or
-additions or deletions to any Project Gutenberg-tm work, and (c) any
-Defect you cause.
-
-Section 2. Information about the Mission of Project Gutenberg-tm
-
-Project Gutenberg-tm is synonymous with the free distribution of
-electronic works in formats readable by the widest variety of
-computers including obsolete, old, middle-aged and new computers. It
-exists because of the efforts of hundreds of volunteers and donations
-from people in all walks of life.
-
-Volunteers and financial support to provide volunteers with the
-assistance they need are critical to reaching Project Gutenberg-tm's
-goals and ensuring that the Project Gutenberg-tm collection will
-remain freely available for generations to come. In 2001, the Project
-Gutenberg Literary Archive Foundation was created to provide a secure
-and permanent future for Project Gutenberg-tm and future
-generations. To learn more about the Project Gutenberg Literary
-Archive Foundation and how your efforts and donations can help, see
-Sections 3 and 4 and the Foundation information page at
-www.gutenberg.org
-
-Section 3. Information about the Project Gutenberg Literary
-Archive Foundation
-
-The Project Gutenberg Literary Archive Foundation is a non-profit
-501(c)(3) educational corporation organized under the laws of the
-state of Mississippi and granted tax exempt status by the Internal
-Revenue Service. The Foundation's EIN or federal tax identification
-number is 64-6221541. Contributions to the Project Gutenberg Literary
-Archive Foundation are tax deductible to the full extent permitted by
-U.S. federal laws and your state's laws.
-
-The Foundation's business office is located at 809 North 1500 West,
-Salt Lake City, UT 84116, (801) 596-1887. Email contact links and up
-to date contact information can be found at the Foundation's website
-and official page at www.gutenberg.org/contact
-
-Section 4. Information about Donations to the Project Gutenberg
-Literary Archive Foundation
-
-Project Gutenberg-tm depends upon and cannot survive without
-widespread public support and donations to carry out its mission of
-increasing the number of public domain and licensed works that can be
-freely distributed in machine-readable form accessible by the widest
-array of equipment including outdated equipment. Many small donations
-($1 to $5,000) are particularly important to maintaining tax exempt
-status with the IRS.
-
-The Foundation is committed to complying with the laws regulating
-charities and charitable donations in all 50 states of the United
-States. Compliance requirements are not uniform and it takes a
-considerable effort, much paperwork and many fees to meet and keep up
-with these requirements. We do not solicit donations in locations
-where we have not received written confirmation of compliance. To SEND
-DONATIONS or determine the status of compliance for any particular
-state visit www.gutenberg.org/donate
-
-While we cannot and do not solicit contributions from states where we
-have not met the solicitation requirements, we know of no prohibition
-against accepting unsolicited donations from donors in such states who
-approach us with offers to donate.
-
-International donations are gratefully accepted, but we cannot make
-any statements concerning tax treatment of donations received from
-outside the United States. U.S. laws alone swamp our small staff.
-
-Please check the Project Gutenberg web pages for current donation
-methods and addresses. Donations are accepted in a number of other
-ways including checks, online payments and credit card donations. To
-donate, please visit: www.gutenberg.org/donate
-
-Section 5. General Information About Project Gutenberg-tm electronic works
-
-Professor Michael S. Hart was the originator of the Project
-Gutenberg-tm concept of a library of electronic works that could be
-freely shared with anyone. For forty years, he produced and
-distributed Project Gutenberg-tm eBooks with only a loose network of
-volunteer support.
-
-Project Gutenberg-tm eBooks are often created from several printed
-editions, all of which are confirmed as not protected by copyright in
-the U.S. unless a copyright notice is included. Thus, we do not
-necessarily keep eBooks in compliance with any particular paper
-edition.
-
-Most people start at our website which has the main PG search
-facility: www.gutenberg.org
-
-This website includes information about Project Gutenberg-tm,
-including how to make donations to the Project Gutenberg Literary
-Archive Foundation, how to help produce our new eBooks, and how to
-subscribe to our email newsletter to hear about new eBooks.