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+The Project Gutenberg EBook of Histoire parlementaire de France,  Volume I., by 
+François Pierre Guillaume Guizot
+
+This eBook is for the use of anyone anywhere at no cost and with
+almost no restrictions whatsoever.  You may copy it, give it away or
+re-use it under the terms of the Project Gutenberg License included
+with this eBook or online at www.gutenberg.org
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+
+Title: Histoire parlementaire de France,  Volume I.
+       Recueil complet des discours prononcés dans les chambres de 1819 à 1848
+
+Author: François Pierre Guillaume Guizot
+
+Release Date: January 27, 2009 [EBook #27905]
+
+Language: French
+
+Character set encoding: ISO-8859-1
+
+*** START OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK HISTOIRE PARLEMENTAIRE ***
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+Produced by Carlo Traverso, Christine Travers, Rénald
+Lévesque and the Online Distributed Proofreading Team at
+http://www.pgdp.net (This file was produced from images
+generously made available by the Bibliothèque nationale
+de France (BnF/Gallica) at http://gallica.bnf.fr)
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+                            HISTOIRE
+
+                         PARLEMENTAIRE
+
+                           DE FRANCE
+
+                               I
+
+
+
+
+CHEZ LES MÊMES ÉDITEURS:
+
+MÉMOIRES pour servir à l'histoire de mon temps, par M. Guizot.--2e
+_édition_. Tomes I à V. 5 vol.
+
+L'ÉGLISE ET LA SOCIÉTÉ CHRÉTIENNES en 1861, par M. Guizot. 3e _édition_.
+1 vol.
+
+TROIS ROIS, TROIS PEUPLES ET TROIS SIÈCLES, par M. Guizot. (_Sous
+presse_). 1 vol.
+
+WILLIAM PITT ET SON TEMPS, par _lord Stanhope_, traduction précédée
+d'une introduction par M. Guizot. 4 vol.
+
+HISTOIRE DE LA FONDATION DE LA RÉPUBLIQUE DES PROVINCES-UNIES, par _J.
+Lothrop Motley_, traduction nouvelle, précédée d'une grande
+introduction,--l'Espagne et les Pays-Bas aux xvie et xixe siècles, par
+M. Guizot.--4 vol.
+
+LA CHINE ET LE JAPON: mission du comte d'Elgin pendant les années 1857,
+1858 et 1859; racontée par _Laurence Oliphant_. Traduction nouvelle,
+précédée d'une introduction par M. Guizot. 2 vol.
+
+
+PARIS.--IMPRIMÉ CHEZ BONAVENTURE ET DUCESSOIS, 55, QUAI DES AUGUSTINS.
+
+
+
+
+Complément des Mémoires pour servir à l'Histoire de mon Temps.
+
+
+
+
+HISTOIRE
+PARLEMENTAIRE
+DE FRANCE
+
+RECUEIL COMPLET
+DES DISCOURS PRONONCÉS DANS LES CHAMBRES DE 1819 A 1848
+PAR
+M. GUIZOT
+
+TOME PREMIER
+
+PARIS
+MICHEL LÉVY FRÈRES, LIBRAIRES ÉDITEURS
+RUE VIVIENNE, 2 BIS, ET BOULEVARD DES ITALIENS, 15
+A LA LIBRAIRIE NOUVELLE
+1863
+
+Tous droits réservés
+
+
+
+
+INTRODUCTION
+
+TROIS GÉNÉRATIONS
+
+1789-1814-1848.
+
+
+Les amis de la liberté politique sont tristes, et les raisons ne
+manquent pas à leur tristesse. Peut-être m'est-il permis de dire que
+j'aurais, plus que personne, quelque droit de m'y abandonner. Je suis
+tombé avec les institutions et le régime que nous regardions comme le
+témoignage et le gage de la liberté politique. Mais en trouvant la
+tristesse légitime, je la trouve excessive et injuste envers notre temps
+et notre patrie. Je ne crois pas que la France ait renoncé à aucune de
+ses généreuses ambitions, ni qu'elle ait perdu tout moyen de les
+satisfaire. J'ai confiance dans l'avenir de mon pays et de la liberté
+politique dans mon pays.
+
+Je ne me fais point d'illusion. Parmi les amis de la liberté politique,
+beaucoup sont découragés, et ne recommenceraient pas volontiers des
+efforts et des luttes dont ils n'espèrent plus la victoire. D'autres ont
+reporté sur le régime impérial leurs espérances, et s'en promettent,
+dans l'avenir, les satisfactions libérales qu'ils croient nécessaires ou
+possibles. Le public assiste, avec une indifférence sceptique, aux
+regrets languissants des uns et aux lointaines espérances des autres,
+uniquement préoccupé des intérêts de la vie civile et de son repos après
+tant d'orages.
+
+A cet état des partis et des esprits se joignent deux idées qui ne sont
+pas nouvelles, mais qu'on travaille plus activement que jamais à
+accréditer. On dit qu'après tout, c'est la Révolution française, ce sont
+ses principes et ses intérêts généraux qui triomphent aujourd'hui, et
+que ce triomphe importe bien plus à la France que celui de la liberté
+politique. On ajoute que, si la liberté souffre, l'égalité ne souffre
+point, et qu'entre les conquêtes de la Révolution, la France tient bien
+plus à l'égalité qu'à la liberté.
+
+Je crois ces deux idées radicalement fausses et funestes. Je crois
+l'indifférence publique, en fait de liberté, plus apparente que réelle
+et essentiellement transitoire. Je crois les amis de la liberté
+politique appelés à reprendre, dans le pays et dans son gouvernement,
+leur influence, et par conséquent tenus de ne pas se livrer à un
+découragement naturel, mais non légitime.
+
+Ni les considérations morales, ni les exemples historiques ne me
+manqueraient pour les rassurer et les ranimer. Quelle est, dans la vie
+des peuples, la grande cause qui n'a pas éprouvé de cruels revers, passé
+par de tristes alternatives et mis des siècles à triompher? Dieu vend
+cher aux hommes le progrès et le succès. L'Angleterre et les États-Unis
+d'Amérique sont, dans les temps modernes et chrétiens, les deux nations
+qui ont le plus fortement conquis et possédé la liberté politique. Que
+n'en a-t-il pas coûté à l'Angleterre? Que de révolutions et de
+réactions! Que de temps, de sang et de travail! Quelles phases de
+lassitude et de corruption! Et où en est aujourd'hui, où en sera demain
+la grande République américaine? Qui sait quel jour et à quel prix elle
+recouvrera sa paix et sa prospérité? Qui sait si elle revivra?
+L'Angleterre aurait-elle dû, pour s'épargner tant d'efforts et
+d'épreuves, renoncer à la liberté politique? Et l'Amérique de Washington
+et de Franklin doit-elle désespérer d'elle-même parce que son
+gouvernement se trouve trop mal constitué et trop faible pour les
+questions qu'il a à résoudre? A coup sûr, ni l'un ni l'autre de ces
+grands peuples n'est disposé à croire la liberté politique trop
+chèrement achetée par les souffrances et les sacrifices qu'elle leur a
+imposés ou qu'elle pourra leur imposer. Mais je laisse là l'Angleterre
+et l'Amérique; je sais le peu d'empire qu'ont, en pareille affaire, des
+considérations générales et des exemples étrangers; c'est dans notre
+France même, dans notre propre histoire et dans notre histoire
+contemporaine, que je veux chercher et que je trouve mes raisons de
+fidélité active à la liberté politique et de confiance dans son avenir
+parmi nous.
+
+Depuis trois quarts de siècle, trois générations, 1789, 1814 et 1848,
+ont possédé politiquement la France et fait ses destinées. Les deux
+premières ont terminé leur course; la troisième commence la sienne. Je
+veux les interroger toutes trois; je veux savoir avec précision ce
+qu'elles ont pensé, ce qu'elles ont désiré, ce qu'elles ont fait, et
+chercher, dans leur âme et dans leur histoire, le sens des événements
+contemporains et l'avenir politique de la France.
+
+
+
+
+I
+
+1789-1814.
+
+
+Le caractère dominant, le grand caractère de 1789, c'est l'unanimité
+dans l'élan national: non pas certes l'unanimité des opinions, mais
+celle des désirs et des espérances à travers la divergence des opinions.
+On ne peut parcourir les cahiers des trois Ordres convoqués aux États
+Généraux qui devinrent l'Assemblée constituante sans être frappé de
+l'unité de sentiment et de mouvement qui anime ces classes si diverses
+et si près d'entrer en lutte. Par leurs situations, leurs habitudes,
+leurs préjugés, leurs goûts, elles diffèrent essentiellement; mais le
+même feu les échauffe, le même vent les emporte; l'esprit de réforme et
+de progrès possède la France tout entière.
+
+Quelle était, à cette époque, l'ambition suprême de cette France encore
+si variée et si incohérente, malgré son travail, depuis bien des
+siècles, pour atteindre à l'unité nationale? A quel but définitif et
+commun aspiraient cette noblesse, ce clergé, ce tiers-état, tout ce
+peuple encore si peu accoutumé à marcher ensemble? L'équité dans l'ordre
+social et la liberté dans l'ordre politique, le respect des droits
+personnels de tout homme et l'action efficace de la nation dans ses
+affaires, une société juste et un gouvernement libre, c'est là le voeu
+qui se trouve au fond de tous les voeux, qui s'élève au-dessus de toutes
+les diversités de situation et d'opinion. C'était là le besoin passionné
+de cette génération ardente et forte qui se précipita dans son dessein
+comme un torrent longtemps contenu et amassé se précipite sur la pente
+de son cours.
+
+Ce n'était pas seulement dans des écrits, des discours, des
+instructions, dans des manifestations fugitives de la pensée
+qu'éclataient ce mouvement général, cette tendance commune des esprits
+en France avant la réunion des États Généraux de 1789. Les actes
+venaient avec les paroles; de grands pas étaient déjà faits vers la
+réforme sociale et la liberté politique. Et ce n'étaient pas seulement
+quelques hommes supérieurs un moment investis du pouvoir, Machault,
+Turgot, Malesherbes, Necker, qui poussaient la France dans cette voie;
+la nation elle-même, toutes les classes de la nation, le clergé et la
+noblesse comme le tiers-état, les propriétaires des campagnes comme les
+habitants des villes s'y engageaient activement et ensemble. Qu'on lise
+l'excellent travail de M. Léonce de Lavergne sur les _Assemblées
+provinciales_ instituées par Louis XVI, de 1778 à 1787, dans les
+vingt-six provinces appelées pays d'élection[1]. Avec autant de sagacité
+libérale que d'impartialité historique, il a retracé, je pourrais dire
+ressuscité ces assemblées aujourd'hui si oubliées, leurs membres et
+leurs actes, les résultats accomplis et les projets annoncés, les idées
+générales et les mesures locales. On assiste là, non-seulement à un
+grand travail de réforme administrative, mais à l'empire efficace des
+principes de la justice sociale et de la liberté politique, le respect
+de l'homme, l'élection, la discussion, la publicité, la responsabilité
+du pouvoir. Et ce n'est pas le tiers-état seul qui proclame ces
+principes et réclame leurs conséquences; la noblesse et le clergé, les
+grands seigneurs et les gentilshommes de province les acceptent et les
+appliquent comme les bourgeois. Sans doute on pressent, on rencontre
+déjà les dissentiments, les appréhensions, les hésitations, les luttes;
+mais le fait qui domine, c'est évidemment, dans tous les rangs et à tous
+les degrés de la société française, un désir et un effort communs pour
+faire pénétrer et prévaloir l'équité dans l'état social, la liberté dans
+le gouvernement.
+
+[Note 1: Ce travail a été inséré en 1861, 1862 et 1863 dans la _Revue
+des Deux-Mondes_. Il sera bientôt complété et publié séparément.]
+
+La grande Assemblée nationale, l'Assemblée Constituante, une fois
+réunie, offre un spectacle bien moins unanime, bien plus agité que ces
+modestes assemblées provinciales, et pourtant au fond le même. L'esprit
+de réforme et de liberté politique, dominant dans le tiers-état, est là
+aussi, présent et puissant, dans la noblesse et le clergé. La lutte
+s'engage entre l'ancien régime en décadence et le régime nouveau en
+espérance; mais, au sein de cette lutte, le tiers-état trouve, dans la
+noblesse et le clergé français, des alliés éminents et sincères. Des
+ecclésiastiques, des grands seigneurs, des gentilshommes de vieille race
+prêtent à la bourgeoisie française un généreux concours, et assurent,
+dès les premiers pas, sa victoire. C'est une minorité de la vieille
+France qui vient en aide à la France nouvelle; mais c'est une minorité
+dont l'appui moral et numérique est décisif.
+
+Cette minorité libérale de la noblesse et du clergé français, en 1789,
+n'a pas seulement droit, par la générosité de ses sentiments et de ses
+sacrifices, à toute l'estime et à toute la reconnaissance de la France
+libérale; elle a donné, dans le plus grand moment de notre histoire, le
+plus grand exemple politique que puisse recevoir un peuple qui veut être
+libre, l'exemple du désintéressement éclairé et du dévouement au bien
+public.
+
+Nous avons eu, pendant des siècles, ce mauvais sort que la noblesse
+française n'a pas compris ses vrais intérêts, ni joué, dans l'État, son
+vrai rôle. Soit influence de son origine, soit vanité, soit défaut de
+lumières et d'esprit politique, elle s'est isolée pour garder son rang;
+elle a mieux aimé rester une classe privilégiée que devenir la tête
+d'une nation. Elle est tombée, envers la royauté, dans une faute tout
+aussi grave; elle a préféré, tantôt l'indépendance, tantôt la vie de
+cour, au partage du pouvoir; les grands seigneurs ont aspiré à être, non
+les conseillers, mais tantôt les rivaux, tantôt les serviteurs du roi;
+et les gentilshommes, voués au service militaire, ont regardé le service
+politique comme une sorte de dérogeance; lieutenants ou cornettes, ils
+se croyaient au-dessus des conseillers d'État et des intendants. Ce mal
+a entraîné un autre mal: la royauté entravée, harcelée, dépouillée par
+la haute noblesse, a recherché, contre elle, l'appui de la bourgeoisie
+et du peuple; la bourgeoisie et le peuple, pour s'affranchir du joug
+arrogant de la noblesse, ont recherché, à tout prix, l'appui de la
+royauté. L'aristocratie n'a su prendre sa place ni dans le gouvernement
+de l'État, ni dans la cause des libertés publiques; la démocratie n'a
+grandi que dans l'alliance et au service du pouvoir absolu.
+
+Ce fait n'a pas été particulier à la France; il s'est produit dans la
+plupart des grands États de l'Europe continentale; presque partout, la
+noblesse, ne sachant être ni politique, ni libérale, est restée
+étrangère et au gouvernement et au peuple; la démocratie, manquant
+d'alliés et d'appui pour ses libertés, n'a pu s'élever qu'à l'aide du
+pouvoir royal; et le pouvoir royal, profitant de l'alliance
+démocratique, a pu quelque temps être à la fois populaire et absolu.
+
+Encore aujourd'hui et sous nos yeux, c'est dans cette voie que marche
+plus d'un grand État, au grand péril de son avenir.
+
+Que tel ait été, en France, le cours naturel et, comme on dit, fatal de
+la civilisation, je ne le nie point; mais, pour être fatal, un fait n'en
+reste pas moins justiciable de l'expérience et du bon sens; si les
+fautes des hommes, princes ou peuples, sont fatales, leurs conséquences
+le sont aussi, et le jour arrive où elles se révèlent si clairement
+qu'il y aurait folie à les méconnaître. Je tiens pour frappé de cécité
+politique quiconque aujourd'hui ne voit pas que le pouvoir absolu ne
+suffit point à la solidité des gouvernements, ni la démocratie à la
+fondation de la liberté. Le pouvoir a besoin à la fois d'être soutenu et
+d'être contenu: il lui faut, d'une part, l'influence et l'appui des
+hommes que leur situation place naturellement au niveau des grandes
+affaires de l'État, d'autre part, la surveillance et le contrôle de tous
+les citoyens. La liberté, à son tour, a besoin d'être défendue et par
+ceux dont elle fait la sécurité et la force dans leur vie laborieuse et
+ascendante, et par ceux à qui leur situation déjà faite rend faciles et
+naturelles l'indépendance et l'influence en face du pouvoir. Le but de
+la société n'est pas simple; elle aspire en même temps et nécessairement
+à l'ordre et à la liberté, à la durée et au progrès. Ce n'est pas par la
+domination d'une force unique, ou prépondérante au point d'être unique,
+que cette oeuvre double et difficile peut être accomplie; il y faut le
+concours des forces diverses qui se développent naturellement et sont
+diversement placées dans le corps social. Dans les sociétés européennes,
+la liberté comme le pouvoir a beaucoup souffert des priviléges exclusifs
+et immobiles de l'aristocratie; l'aversion inintelligente de la
+démocratie pour tout principe et tout élément d'organisation sociale
+autre qu'elle-même pourrait bien leur être aussi funeste.
+
+Pas plus les peuples que les rois, pas plus la démocratie que
+l'aristocratie ne méconnaissent et ne violent impunément les lois
+naturelles et intimes des faits. Plus la société devient grande et
+libre, plus le bon gouvernement y devient à la fois nécessaire et
+difficile. Pour que le pouvoir soit élevé et maintenu à la hauteur de sa
+tâche, pour qu'il résiste efficacement, tantôt à ses périls, tantôt à
+ses penchants, il faut que les classes naturellement influentes dans
+l'État par leur fortune, leurs lumières, leurs relations, leurs travaux,
+agissent ensemble et de concert, tantôt pour la défense de l'autorité,
+tantôt pour la protection de la liberté. Il y a désordre et danger
+social quand, au lieu d'être politiquement unies, ces classes sont
+divisées entre elles, et qu'en présence de l'ardeur ascendante des
+masses populaires, elles se combattent au lieu de s'entr'aider à
+soutenir et à diriger le pouvoir. Ce sont là, même quand elles
+n'éclatent pas en luttes matérielles, les pires guerres civiles, celles
+qui troublent et compromettent le plus gravement les États. Les
+discordes des patriciens et des plébéiens ont perdu la liberté de Rome;
+l'action commune des nobles et des bourgeois a fondé celle de
+l'Angleterre.
+
+C'était, en 1789, une bonne fortune nouvelle pour la France que
+l'empressement d'une portion notable de la noblesse et du clergé à
+s'unir au gros de la nation pour la réforme de l'état social et la
+conquête de la liberté politique. A aucune autre époque de notre
+histoire, pareille chance ne s'était rencontrée; dans les diverses
+réunions des États Généraux, y compris la dernière, en 1614, la noblesse
+et le clergé français avaient tenu leur cause séparée de la cause
+populaire, ou ne lui avaient prêté quelque appui que momentanément et
+dans des vues intéressées, quelquefois même factieuses. En 1789, la
+minorité de la noblesse et du clergé était parfaitement sincère et
+active dans sa résolution de faire cause commune avec le pays tout
+entier; et, bien que ce fût, dans les deux Ordres, une minorité, elle
+était si considérable et si honorable qu'elle pouvait devenir, pour le
+tiers-état comme pour la couronne, un puissant allié. Que fût-il arrivé
+si cette chance eût été saisie, si la couronne, le tiers-état et la
+minorité de la noblesse et du clergé se fussent intimement unis pour
+accomplir de concert les réformes nécessaires et fonder ensemble un
+gouvernement libre? Je n'oserais affirmer qu'ils auraient réussi; les
+conjectures sur ce qu'aurait pu être le passé sont presque aussi
+incertaines que les prédictions sur l'avenir; mais, à coup sûr, on eût
+marché ainsi dans la bonne voie; on eût mis à profit ce qu'il y avait
+d'unanimité et d'harmonie dans l'élan national.
+
+Pourquoi cela n'est-il pas arrivé? Comment cette grande génération de
+1789, qui voulait si ardemment et si sincèrement la réforme sociale et
+la liberté politique, s'est-elle lancée ou a-t-elle été entraînée dans
+les ténèbres et les tempêtes de la Révolution?
+
+A cette question, j'écarte en ce moment une partie de la réponse. Les
+fautes de la royauté et de ses entours ont été pour beaucoup dans les
+revers de la liberté et les emportements de la Révolution. La tâche du
+pouvoir est si rude, surtout en de telles crises, que ni la bonté, ni la
+vertu ne le dispensent de l'habileté et de la fermeté. Mais il y a
+maintenant peu d'utilité, et pour mon compte je n'ai nul goût à étaler
+la part de Louis XVI et de sa famille dans les causes des malheurs de la
+France et des leurs propres; ils ont payé si cher et si douloureusement
+expié leurs fautes qu'il y a une barbarie grossière et subalterne à en
+accabler incessamment leur mémoire. On essaye trop d'ailleurs de
+décharger ainsi, de la responsabilité qui leur revient, les partis et
+les hommes qui, à cette époque, sont successivement devenus les maîtres
+de la France. La France elle-même a sa part dans cette responsabilité,
+car une nation qui aspire à être libre ne peut alléguer avec honneur
+qu'elle a subi, comme un troupeau, les volontés perverses ou folles de
+ses conducteurs. Ce sont donc les erreurs générales, les fautes communes
+de la grande génération de 1789 que j'ai à coeur de rechercher. Il m'est
+arrivé de dire un jour à la tribune que «sans doute, dans leur séjour
+inconnu, ces nobles âmes, qui ont voulu tant de bien à l'humanité, se
+réjouissent de nous voir éviter les écueils où sont venues se briser
+tant de leurs belles espérances.» Notre cause est encore la leur, et je
+crois leur rendre hommage en signalant aux fils ces écueils qu'ont
+aperçus trop tard les pères.
+
+Trois idées politiques étaient, en 1789, professées et répandues: idées
+confuses et obscures dans la plupart des esprits, mais au fond
+dominantes. Je les reproduis telles qu'elles ont été exprimées, sous
+leur forme la plus simple et la plus franche: «Nul n'est tenu d'obéir
+aux lois qu'il n'a pas consenties;--le pouvoir légitime réside dans le
+nombre;--tous les hommes sont égaux.» Beaucoup de ceux qui pensaient et
+agissaient d'après ces maximes auraient été fort étonnés si quelque
+puissance supérieure les avait contraints de s'en rendre bien compte et
+d'accepter leurs conséquences obligées; mais ils n'y regardaient pas de
+si près et n'y voyaient pas si clair. Les plus puissantes idées sont
+celles qui, contenant ensemble et confusément une large part de vérité
+et une large part d'erreur, flattent à la fois les bons et les mauvais
+instincts des hommes, et ouvrent en même temps la carrière aux nobles
+espérances et aux mauvaises passions.
+
+La première de ces trois idées: «Nul n'est tenu d'obéir aux lois qu'il
+n'a pas consenties,» est destructive de l'autorité; c'est l'anarchie.
+Rousseau, en posant le principe, en a entrevu les conséquences, et s'est
+consumé en efforts pour y échapper; M. Proudhon les a acceptées, et a
+fait, de ce qu'il appelle hardiment l'_anarchie_, le but définitif et
+l'état normal des sociétés humaines.
+
+La seconde idée: «Le pouvoir légitime réside dans le nombre» est
+destructive de la liberté; c'est le despotisme de la majorité numérique.
+Le monde a vu ce principe posé et mis en pratique, tantôt sous la forme
+républicaine, tantôt sous la forme monarchique, et il a toujours amené
+l'oppression tantôt violente, tantôt sourde, de la minorité. Qui ne sait
+qu'aux États-Unis d'Amérique l'empire du nombre a, depuis un
+demi-siècle, tenu de plus en plus éloignés du pouvoir les hommes les
+plus capables et les plus dignes de l'exercer?
+
+La troisième idée: «Tous les hommes sont égaux,» est destructive de
+l'élévation politique dans le gouvernement et du progrès régulier dans
+la société. C'est le nivellement, au lieu de la justice; c'est la
+décapitation permanente du corps social, au lieu du libre développement
+de tous ses membres.
+
+Il n'est pas vrai que nul ne soit tenu d'obéir aux lois qu'il n'a pas
+consenties. Il suffit à tout homme de regarder en lui-même et autour de
+lui pour reconnaître la fausseté de cette maxime. Que de lois auxquelles
+nous obéissons et nous sommes tenus d'obéir sans les avoir jamais
+consenties, ni même connues d'avance! Les lois qui fondent dans la
+famille l'autorité et l'obéissance ont-elles jamais été consenties par
+leurs sujets? Et dans la société, n'obéissons-nous pas, ne sommes-nous
+pas, à chaque instant, tenus d'obéir à des lois qui régissent
+naturellement les hommes dans leurs rapports mutuels sans que, même au
+sein des institutions les plus libres, elles aient jamais été un objet
+de délibération et de consentement? Il s'en faut bien que les hommes
+n'obéissent et ne soient tenus d'obéir qu'à des lois qu'ils se sont
+faites eux-mêmes ou que d'autres hommes leur ont faites; la plupart de
+celles qui les gouvernent leur viennent de plus haut; et même quand
+elles leur déplaisent, quand leur volonté les repousse, ils se sentent,
+dans leur âme, tenus de leur obéir. Ce n'est pas la volonté des hommes,
+c'est la justice et la sagesse intrinsèques des lois et du pouvoir qui
+fait leur droit à l'obéissance. Ce qui est vrai, c'est que les hommes
+ont droit à des lois justes, à un régime juste, et par conséquent à des
+institutions qui les leur garantissent. C'est là le but et la loi
+suprême de la société.
+
+Il n'est pas vrai que le pouvoir légitime réside dans le nombre; car la
+justice et la sagesse ne se rencontrent pas toujours dans les volontés
+de la majorité numérique, et elle ne saurait conférer essentiellement au
+pouvoir une légitimité qu'elle ne possède pas essentiellement elle-même.
+Ce qui est vrai, c'est que la majorité numérique, qui peut être, dans
+certains cas et dans certains temps, le signe extérieur de la raison et
+de la justice, est tenue, dans tous les temps et dans tous les cas, de
+se conduire selon la raison et la justice, et de respecter les droits de
+la minorité.
+
+Il n'est pas vrai que tous les hommes soient égaux: ils sont inégaux, au
+contraire, par la nature comme par la situation, par l'esprit comme par
+le corps; et leur inégalité est l'une des plus puissantes causes qui les
+attirent les uns vers les autres, les rendent nécessaires les uns aux
+autres et forment entre eux la société. Ce qui est vrai, c'est que les
+hommes sont tous semblables et de même nature, sinon de même mesure, et
+que la similitude de leur nature leur donne, à tous, des droits qui sont
+les mêmes pour tous, et sacrés entre tous les droits.
+
+Ainsi rappelées à leur vrai sens et dans leurs justes limites, ces idées
+sont aussi salutaires que belles: mais quand les hommes n'ont pas été
+obligés par leur situation ou amenés par l'expérience à leur faire subir
+cette épuration, quand les vérités qu'elles contiennent sont obscurcies,
+altérées, corrompues par les erreurs auxquelles elles se prêtent, alors,
+et dans le premier emportement des esprits, la puissance de la vérité
+elle-même tourne au profit de l'erreur; les nobles instincts tombent au
+service des mauvaises passions; l'aliment vital devient un poison fatal.
+
+La génération de 1789 a échoué sur cet écueil. Elle y a été poussée, non
+seulement par ses erreurs politiques, mais par des erreurs morales qui
+étaient, à vrai dire, le principe et la source des erreurs politiques
+que je viens de signaler.
+
+C'était la conviction du XVIIIe siècle et de la génération formée à son
+école que l'homme est essentiellement bon, et que, dans les sociétés
+humaines, le mal provient, non de la nature humaine, mais de la mauvaise
+organisation sociale et du mauvais régime politique. La confiance dans
+la bonté naturelle de l'homme était, en 1789, l'une des colonnes de
+l'orgueil humain.
+
+Il en avait une seconde, la confiance dans la toute-puissance de
+l'homme. C'était aussi, en 1789, la conviction générale que l'homme est
+maître de la société comme de lui-même. Si la société n'a pas été et
+n'est pas ce qu'elle doit être, ce sont les lumières, pensait-on, qui
+ont manqué et qui manquent encore aux hommes. Le progrès indéfini, qui
+est la loi de l'humanité, les leur donne et les leur donnera de plus en
+plus. Fort de sa bonté native, de ses lumières progressives et de sa
+puissance souveraine, l'homme réformera, réorganisera, créera à nouveau
+la société.
+
+Quand je qualifie d'erreurs ces croyances superbes, c'est que la
+question suprême à laquelle elles se rattachent est, pour moi, résolue.
+Je ne crois ni à la bonté essentielle de l'homme, ni à sa souveraineté
+ici-bas. Il est à la fois capable du bien et enclin au mal, à la fois
+libre et sujet: «S'il se vante, je l'abaisse; s'il s'abaisse, je le
+vante,» dit admirablement Pascal. La condition de l'homme est haute et
+sa nature plus haute encore que sa condition; mais il y a de la
+dépendance dans sa condition et de la révolte dans sa nature.
+L'observation philosophique reconnaît en lui ces contrastes, comme les
+affirme le dogme chrétien. Quand l'homme les méconnaît, c'est qu'il se
+méprend sur lui-même et sur sa place dans l'univers; c'est qu'il oublie
+Dieu et se croit Dieu. Dans son orgueilleux élan vers son généreux
+dessein, la génération de 1789 a vécu et agi sous l'empire de cette
+immense erreur. C'est là le venin qui a si promptement altéré les
+sources de la Révolution française, et mêlé tant de mal à tant
+d'intentions et d'espérances excellentes. On a coutume d'imputer tout ce
+mal à la lutte des intérêts opposés et des mauvaises passions mutuelles,
+aristocratiques ou démocratiques, absolutistes ou radicales. Il est
+vrai; ce sont là les acteurs qui occupent le devant de la scène et la
+remplissent de leur bruit; mais ils n'y sont pas seuls, et ils n'ont
+garde de s'y produire sous leur vrai nom et leur propre figure; aux
+intérêts égoïstes et aux mauvaises passions, il faut des voiles qui les
+couvrent, et c'est toujours dans des idées fausses et spécieuses qu'ils
+les cherchent et les trouvent. Cet honneur reste à l'homme dans ses
+égarements qu'il a besoin, non-seulement de les cacher, mais de les
+justifier aux yeux de ses semblables et aux siens propres. Plus le
+trouble social est grand, plus on peut tenir pour certain qu'un grand
+trouble intellectuel l'accompagne et l'accompagnera obstinément.
+
+Lorsque aujourd'hui, au sein de la tranquillité et de la froideur
+publiques, on considère d'un esprit libre ces idées que je signale comme
+des erreurs graves et puissantes, on ne peut se défendre d'un profond
+étonnement. Comment de telles idées ont-elles jamais pu s'accréditer et
+dominer à ce point? N'est-il pas évident, aux yeux du simple bon sens,
+que les hommes ne sont pas tous égaux, et que la prétention d'établir
+entre eux l'égalité sociale, en dépit des inégalités naturelles,
+aboutit, comme l'ont reconnu les logiciens conséquents de l'école, à la
+folle tentative d'abolir, à chaque génération, l'hérédité des biens et
+des noms, c'est-à-dire la propriété et la famille, c'est-à-dire la
+société elle-même? Le bon sens ne condamne-t-il pas également la
+prétention de la majorité numérique à la possession exclusive du pouvoir
+légitime, et celle de chaque individu à n'obéir qu'à des lois qu'il ait
+consenties? Dans les sociétés les plus démocratiques et les plus libres,
+républicaines aussi bien que monarchiques, ces prétendus principes ne
+reçoivent-ils pas, à chaque instant, des faits et de la raison publique,
+les plus éclatants démentis? Et pourtant ces grossières erreurs ont été,
+sont et seront toujours puissantes et redoutables. Tant l'esprit humain
+se laisse aisément duper par ce qui plaît aux passions humaines! Tant
+les passions humaines sont ardentes à se saisir des idées qui les aident
+à se légitimer en se satisfaisant!
+
+Jamais ces idées n'ont donné une plus terrible démonstration de leur
+puissance que dans la Révolution française; jamais leur impérieuse
+logique n'a plus rapidement entraîné des conséquences plus énormes et
+plus imprévues. L'histoire du monde n'offre aucun exemple d'un contraste
+pareil entre les premiers pas et le développement soudain d'un grand
+événement, entre les perspectives de la veille et les spectacles du
+lendemain. Quels espaces, quels abîmes de 1789 à 1793! Et il a fallu à
+peine quatre années pour que la grande société française parcourût ces
+espaces et tombât dans ces abîmes, quand elle se croyait à la porte d'un
+paradis créé de ses propres mains!
+
+Comment se fait-il que cette catastrophe, incroyable si elle n'était
+réelle, n'ait pas laissé uniquement et universellement une impression
+d'effroi et d'horreur? Comment tant de crimes atroces, de folies
+absurdes et de douleurs inouïes, tant et de si révoltants outrages à la
+conscience humaine, au coeur humain, au bon sens humain, ont-ils pu être
+si étrangement palliés et presque excusés, que dis-je? si magnifiquement
+enveloppés dans des récits et des tableaux qui frappent et séduisent
+l'imagination au point d'étouffer le jugement et le sens moral? Et qu'on
+ne dise pas qu'on a condamné ces faits tout en les colorant de la sorte:
+les paroles ne sont rien en elles-mêmes; leur valeur réside dans la
+signification qu'y attachent ceux qui les entendent ou les lisent, dans
+l'effet qu'elles produisent sur les âmes et la disposition où elles les
+laissent. Que sert la condamnation des actes si elle se perd dans la
+glorification des acteurs? Les personnages ainsi célébrés ne se
+prêtaient guère à de telles apothéoses; la plupart n'étaient, à vrai
+dire, que des hommes médiocres et vulgaires, d'une violence brutale ou
+d'une légèreté frivole, cyniques grossiers ou badauds fanatiques,
+déclamateurs enivrés de leurs propres paroles ou conspirateurs envieux,
+haineux et imprévoyants. Il n'était certes pas aisé d'en faire de grands
+hommes. Pourquoi l'a-t-on entrepris? Pourquoi y a-t-on réussi, pour un
+temps du moins et auprès d'un nombreux public? Est-ce uniquement le
+besoin de faire du bruit, un bruit populaire, qui a poussé des esprits
+éminents dans cette voie d'idolâtrie révolutionnaire? Est-ce uniquement
+le goût du mélodrame sous le nom de l'histoire qui a valu à de telles
+oeuvres un tel succès?
+
+Ces faiblesses personnelles y ont eu leur part; mais ce sont de trop
+petites explications pour un fait moralement si étrange; il a des causes
+plus générales et plus graves.
+
+A côté de ces hymnes en l'honneur des acteurs révolutionnaires éclatent,
+non-seulement contre eux, mais contre la Révolution française en
+général, des imprécations ardentes et incessantes. Dominés soit par les
+passions de parti, soit par un profond sentiment des erreurs et des
+crimes de cette époque, des esprits élevés et moraux ne voient que sa
+face folle et hideuse. Bien plus, toute révolution porte, auprès d'eux,
+la peine de celle-là; le mot _révolution_ est devenu, pour eux, synonyme
+de crime, folie, désastre; ils n'accordent, à ces secousses volcaniques
+des sociétés humaines, aucun bon principe, aucun bon résultat.
+
+Je voudrais qu'une expérience rétrospective fût possible, et que, pour
+un moment, la France se trouvât tout à coup replacée dans l'état où elle
+était avant 1789. Ce pays, qui supporte tant, ne supporterait pas un
+moment ce retour; moralement comme matériellement, il lui serait odieux
+et intolérable. Il le serait à ceux-là même qui pensent et parlent le
+plus mal de la Révolution; leurs idées, leurs sentiments, leurs intérêts
+les plus légitimes et les plus intimes seraient, à chaque instant,
+contrariés, entravés, froissés. Personne ne persuadera à la France
+qu'elle n'est pas aujourd'hui mieux réglée et mieux gouvernée qu'elle ne
+l'était avant 1789; elle se sent, elle se croit, elle a raison de se
+sentir et de se croire en possession de beaucoup plus de justice envers
+tous et de bien-être pour tous. La génération qui a possédé la France de
+1789 à 1798 n'a pas travaillé et souffert sans fruit; ce sont les
+vérités mêlées à ses erreurs, les conquêtes qu'elle a faites au milieu
+de ses désastres, les édifices qu'elle a élevés sur ses ruines qui
+donnent à ses apologistes et à ses chantres tant de faveur auprès des
+masses, quand ils célèbrent ses personnages et enivrent de ses souvenirs
+ses descendants. Que les adversaires de la Révolution française ne s'y
+trompent pas: quand ils l'attaquent indistinctement, ils ne font que la
+rendre indistinctement plus chère à la France, et transformer en culte
+aveugle une reconnaissance légitime. Et ils changeraient bientôt
+eux-mêmes de sentiment et de langage, s'ils étaient condamnés à subir
+tout ce que la Révolution a détruit et à perdre tout ce qu'elle a
+conquis.
+
+En présence de ces crises de l'humanité, le jugement et la conscience
+sont mis à une dure épreuve. Pour les bien comprendre, pour profiter à
+la fois de leurs oeuvres et de leurs leçons, il ne faut s'en laisser ni
+épouvanter ni séduire; il faut largement admettre leurs complications,
+leurs contradictions, leurs aberrations, leurs audaces tantôt sublimes,
+tantôt insensées ou perverses; il faut se dire et se redire sans cesse
+que les révolutions sont profondément imparfaites et impures, même les
+plus salutaires, car elles mettent à nu et en branle tout l'homme et
+tous les hommes, toujours imparfaits et impurs, même les meilleurs. Mais
+s'il faut se résigner à l'impureté naturelle de ces grands faits
+historiques, il ne faut pas jeter, sur leurs erreurs et leurs vices, le
+manteau de leurs vérités et de leurs vertus. Nous sommes condamnés, en
+les contemplant, au pénible effort d'être à la fois indulgents et
+sévères, de voir incessamment le mal sous le bien, le bien sous le mal,
+et d'accepter, dans notre propre esprit, le continuel mélange de
+l'espérance et du mécompte, de la sympathie et de l'indignation. Je
+reprends et j'applique à la Révolution française les paroles de Pascal:
+«Si elle se vante, je l'abaisse; si elle s'abaisse, je la vante.» Mais
+en même temps qu'elle a à subir cette poignante alternative, la
+Révolution française porte et conserve deux grands caractères. Elle a
+été, non pas une crise isolée et étrange, le rêve et l'accès d'une
+génération saisie d'une fièvre ardente, mais la suite naturelle des
+événements, des idées, des travaux qui ont rempli notre histoire, le
+développement précipité de ce que la France, depuis trois siècles et
+bien plus de trois siècles, a constamment considéré comme son progrès
+dans la carrière de la civilisation. Et aujourd'hui comme en 1789, après
+ses égarements et ses revers comme aux jours de sa jeunesse, la
+Révolution française poursuit sa course et fait partout des conquêtes;
+elle reste pleine d'espérance et de puissance. Elle est la fille du
+passé et la mère de l'avenir. Signes certains d'une loi providentielle à
+reconnaître et d'une nécessité sociale à accomplir.
+
+Quand les premières et unanimes espérances de 1789 eurent été déçues;
+quand, au lieu du progrès harmonieux de la société française au sein de
+la liberté politique, la guerre sociale eut éclaté en France et mis ses
+tyrannies successives à la place de la liberté, quand les diverses
+classes et les divers partis de cette génération aveuglément puissante
+furent las de détruire et de s'entre-détruire, il y eut un temps
+d'hésitation et d'agitation stérile; la Révolution victorieuse se
+sentait épuisée et hors d'état de poursuivre comme de rétrograder; les
+vainqueurs erraient en chancelant au milieu des ruines qu'ils avaient
+faites; on voulait s'arrêter et on ne pouvait se fixer. L'ancien régime
+n'existait plus; la société nouvelle n'existait pas. L'indépendance
+nationale, héroïquement défendue, retombait sans cesse en péril. C'était
+à la fois l'anarchie et la tyrannie, et pas plus de force efficace dans
+le pouvoir que de liberté sûre pour les citoyens. Bonaparte revint pour
+devenir rapidement Napoléon; et par lui s'accomplit l'oeuvre que la
+France invoquait vainement depuis la fin de la Terreur, la réaction de
+la Révolution par elle-même contre elle-même, c'est-à-dire la
+consolidation de ses principales conquêtes avec l'abandon de
+quelques-unes de ses plus légitimes promesses et de ses plus belles
+espérances.
+
+C'est ici, pour la génération de 1789, la seconde grande phase de sa vie
+et de son histoire. Dans cette phase, la première place, la place unique
+appartient à Napoléon. C'est lui qui, dans l'oeuvre de construction de
+la Révolution française, a été le chef des travailleurs et l'auteur des
+événements. C'est lui qui a reconnu et marqué la route, imprimé et
+dirigé le mouvement. Dans les moments critiques de leur destinée, les
+peuples ne peuvent se passer d'un grand homme. S'il leur manque, ou bien
+ils s'égarent follement, ou bien ils s'arrêtent et tâtonnent en
+attendant qu'il vienne. Quand Bonaparte vint en 1798, la France reconnut
+en lui l'homme qu'elle attendait: il marcha, elle le suivit.
+
+Cependant on attribue trop à Napoléon seul le travail et le mérite de
+cette grande époque: ou ne fait pas à ses compagnons, civils aussi bien
+que militaires, la part à laquelle ils ont droit. Quand il se mit à la
+tête de la génération qui, de 1789 à 1798, avait possédé la France,
+cette génération hardie et forte avait acquis l'intelligence de ses
+erreurs et de ses fautes. Par son retour vers la justice et la vérité,
+elle servait ses propres intérêts comme ceux de la France; mais c'est
+beaucoup de comprendre et d'accepter la nécessité de l'ordre moral
+longtemps méconnu et violé. Constituants, Conventionnels, Fenillants,
+Girondins, Jacobins, Modérés, Montagnards, tous les partis de la
+Révolution et, dans tous les partis, presque tous les hommes notables et
+capables se rallièrent autour de Napoléon, et lui apportèrent, dans son
+oeuvre de réparation et de reconstruction sociale, un concours habile,
+courageux, dévoué, efficace. Ils déployèrent au service de cette oeuvre,
+non seulement de grandes facultés et de grandes lumières, mais une
+honorable ardeur à faire cesser les iniquités, à guérir les maux, à
+relever les ruines. On oubliait, dans un effort commun vers le bien
+public, les discordes, les inimitiés, les injures de la veille. Et cet
+honnête accord, ce puissant concours, Napoléon l'a obtenu et en a
+recueilli les fruits dans ses conseils comme dans ses armées, dans
+l'administration civile de l'État comme sur les champs de bataille, pour
+son pouvoir en France comme pour sa gloire en Europe.
+
+Je voudrais résumer et exprimer, _sans phrases_, les grands résultats de
+ce travail d'un grand homme et de ses compagnons au service d'une grande
+cause.
+
+Napoléon a reconstruit en France la charpente sociale. Ce n'est point
+par une vaine figure qu'on appelle la société un édifice: elle a ses
+fondements, ses gros murs, ses divers étages, ses voies de circulation,
+sa toiture, conditions de sa sécurité et de sa commodité intérieures.
+Tout ce matériel de l'état social avait été bouleversé et détruit dans
+les emportements de la Révolution. Napoléon et ses conseillers, tantôt
+reprenant les plans et les travaux de l'Assemblée constituante, tantôt
+les dégageant de ce qu'ils avaient d'imprévoyant et de peu pratique,
+relevèrent, sur ces ruines, un édifice nouveau, fortement construit,
+bien entretenu, bien défendu, et rétablirent, sur notre sol, cet ordre
+général et continu et ces instruments de l'ordre général et continu sans
+lesquels la société ne pourrait vivre ni prospérer. L'administration
+française, cette grande oeuvre de l'Empire, a de grands vices
+politiques; mais à travers nos violentes secousses répétées, elle a,
+plus d'une fois déjà, fait, parmi nous, la sûreté intérieure et le
+prompt rétablissement de la société.
+
+Après l'ordre matériel, la première condition du bon état social, c'est
+que les divers éléments de la société, les classes, les professions, les
+personnes naturellement diverses soient à leur place naturelle et vraie.
+Napoléon rappela et remit en haut ce qui est naturellement en haut. Peu
+moral lui-même, il avait le goût des honnêtes gens, des vies régulières
+et dignes; il savait que la société en a besoin pour sa force comme pour
+son honneur, et que le désordre moral l'abaisse et la dissout. Peu fait
+aux délicatesses du monde et capable d'un laisser-aller familier ou d'un
+emportement brutal, il se plaisait aux moeurs élégantes, aux manières
+nobles, aux formes exquises, pensant avec raison que l'éclat extérieur
+des vies, l'élévation des habitudes et des goûts sont des faits naturels
+dans une société depuis longtemps civilisée, et qui contribuent à sa
+grandeur. Cet homme nouveau, ce fils et ce chef d'une révolution
+démocratique avait l'esprit assez haut, assez libre, assez juste, pour
+faire cas des choses anciennes, et pour comprendre ce que le temps
+apporte de beauté à ce qu'il ne flétrit pas et de force à ce qu'il ne
+détruit pas. On lui a reproché son empressement à élever en grands
+seigneurs les compagnons de sa fortune révolutionnaire, et à rappeler
+autour de lui, pour fondre ensemble ces deux noblesses, les grands
+seigneurs de l'ancienne France. J'incline à croire qu'il attachait à
+cette oeuvre plus d'importance qu'elle n'en devait avoir dans le cours
+des temps, et qu'il y prenait plus de plaisir qu'elle ne valait. Mais il
+n'en est pas moins certain que, de son vivant, elle a grandement
+contribué à la pacification de la société française, à la force comme à
+l'éclat de son pouvoir, et que, même après lui, elle reste bien moins
+vaine que ne le prétendent d'inintelligents observateurs. Qu'ils
+regardent ce qui se passe aujourd'hui et sous leurs yeux.
+
+Napoléon fit une chose plus grande et plus difficile encore, et
+celle-ci, condition première de toutes les autres, fut son oeuvre
+exclusivement personnelle. Il réhabilita en France le pouvoir méconnu,
+abattu, humilié, dégradé, tour à tour et quelquefois tout ensemble
+odieux et ridicule dans le cours de la Révolution. Dans le petit groupe
+historique des hommes de son ordre, nul peut-être n'a possédé aussi
+naturellement et déployé aussi hardiment que lui l'instinct et le don du
+pouvoir: le pouvoir reparaissait et se relevait à l'horizon, à mesure
+que Napoléon lui-même s'élevait; il était le pouvoir personnifié. De
+loin comme de près, les hommes reconnaissent, avec une soumission
+empressée, cette primatie de l'esprit et du caractère, quand elle leur
+vient en aide dans leurs jours de trouble et de détresse. Napoléon en
+donna une preuve plus éclatante que la fondation même de son propre
+empire: il reconnut un empire qui n'était pas le sien; il tendit la main
+à la Papauté pour que, de concert avec lui, elle relevât l'Église au
+sein de l'État. Quelles qu'aient été les imperfections et les lacunes du
+Concordat, cette intelligence de la nécessité et des droits naturels du
+pouvoir religieux à côté du pouvoir politique est le plus bel éclair de
+génie moral et de bon sens pratique qui ait brillé dans la vie de
+Napoléon. Heureux s'il fût toujours resté fidèle à sa grande pensée, et
+si, dans les emportements d'une ambition sans limite et d'un despotisme
+sans frein, il n'eût pas prétendu trouver un instrument servile dans
+l'allié moral auquel il avait rendu en France sa place et son action!
+
+Que dirai-je de ce qu'il a fait pour l'indépendance et la grandeur
+nationales? Il a reçu, sous ce rapport, le prix de ses oeuvres; rien ne
+lui a manqué des hommages auxquels il avait droit, et nous avons payé sa
+gloire trop cher pour en rien contester.
+
+Je tiens à reconnaître pleinement et à mettre en lumière les mérites et
+les services de cette seconde phase dans la vie de la génération de
+1789. Les amis de la liberté politique méconnaissent trop souvent ce
+qu'elle a fait alors, non-seulement de glorieux, mais d'excellent et de
+nécessaire pour la France; et je lui trouve moi-même trop de torts et
+des torts trop graves pour que la justice la plus large ne me soit pas,
+envers elle, un impérieux devoir.
+
+Emportée dans une réaction naturelle contre l'anarchie, a donnée à
+rétablir laborieusement la sécurité matérielle du corps social et le jeu
+régulier de ses membres, la génération de 1789 a méconnu, délaissé,
+opprimé, dans cette période de sa destinée, ce qui est l'âme et la vie
+morale de la société, la liberté et le droit: au dedans, la liberté
+politique, unique garantie efficace de la sûreté des intérêts privés
+comme de la bonne gestion des affaires publiques; au dehors, le droit
+des gens, unique garantie efficace des bons rapports des nations et de
+leur civilisation mutuelle. L'oubli ou le mépris du droit, à
+l'intérieur, dans la vie publique des citoyens, à l'extérieur, dans les
+relations internationales; la volonté et l'ambition arbitraires et
+illimitées du souverain devenant partout la loi suprême; les
+institutions libérales destinées ou réduites à n'être que de vains
+simulacres et les corps politiques que des ombres, ce fut là le vice
+radical de cette grande époque et la cause directe ou indirecte de ses
+désastres. Pour l'Empire comme pour la République, pour la réaction
+despotique comme pour l'emportement anarchique, les fautes ont
+rapidement enfanté les maux.
+
+Pas plus que les mérites, ce n'est pas à Napoléon seul que les fautes
+doivent être imputées. Il les a faites, mais on les lui a bien
+complaisamment laissé faire. La France s'est livrée à lui avec
+l'aveuglement passionné de la peur, de la joie et de l'orgueil. Peur de
+l'affreux régime qu'elle venait de subir, joie de sortir de l'abîme,
+orgueil de la gloire qui entourait le salut. C'est le long usage de la
+liberté politique et le sentiment de la responsabilité qu'elle impose
+qui enseignent aux peuples la mesure et la prévoyance; quand ils n'ont
+pas longtemps vécu libres et répondant eux-mêmes de leur sort, ils se
+précipitent d'un extrême à l'autre, uniquement préoccupés d'échapper au
+mal ou au péril qui les presse. Heureux encore, dans ces excès
+alternatifs, ceux qui sont doués, comme la France, d'une élasticité
+infatigable, et qui reviennent hardiment sur leurs pas, quelque loin
+qu'ils se soient égarés. La France se laisse prendre ou se donne trop
+aisément et trop vite, mais elle ne s'abandonne jamais sans retour.
+Quand, au début de ce siècle, la Révolution française rencontra dans ses
+propres rangs le chef glorieux de sa propre réaction contre elle-même,
+elle abdiqua entre ses mains, ne lui demandant que de la sauver des
+égarements où elle était tombée et des ennemis qui la menaçaient. Loin
+d'avertir et de retenir la France sur la pente où elle courait, les
+compagnons des travaux et de la fortune de Napoléon s'y lancèrent
+eux-mêmes aussi aveuglément que les plus obscurs citoyens. Quelles
+étranges palinodies de la plupart des hommes qui avaient joué un rôle
+dans le cours de la Révolution! Quels contrastes choquants entre leurs
+idées et leurs langages à des dates si rapprochées! Quels empressements
+à étaler leurs nouvelles maximes et à jouir de leurs situations
+nouvelles! Ceux qui conservaient quelque sollicitude prudente, et qui
+s'inquiétaient tout en triomphant, n'avaient pas le courage de résister
+à leur maître; et ceux qui auraient eu ce courage, s'ils en avaient
+espéré quelque succès, car ces honorables exceptions ne manquaient pas
+dans le cortége impérial, ceux-là étaient si convaincus de la vanité de
+toute résistance contre la force du courant et la volonté du pilote,
+qu'ils s'en abstenaient avec tristesse, se contentant de garder
+l'indépendance de leur pensée et de sauver leur propre honneur.
+
+L'abdication était telle que lorsque, à la fin de 1813, quelques voix
+essayèrent, dans le Corps législatif, d'exprimer les inquiétudes et les
+voeux de la France, la stupéfaction fut générale: soit qu'on approuvât
+ou qu'on s'indignât, on s'étonnait, on doutait, on avait peine à croire
+à tant d'audace. J'ai connu les cinq hommes qui consentirent à être les
+organes de cette patriotique tentative, M. Laisné, M. Raynouard, M.
+Maine-Biran, M. Gallois, M. Flaugergues; c'étaient des esprits
+essentiellement modérés, étrangers à tout emportement de passion, à tout
+dessein de faction, honnêtes jusqu'au scrupule, et bien plutôt timides
+que téméraires. Leur acte même et leur langage, dans la circonstance qui
+les mit en lumière, furent très-réservés et modestes, fort au-dessous de
+ce que permettait, même alors, le droit constitutionnel du corps
+politique au nom duquel ils parlaient et de ce que provoquait la
+situation de la France. Mais cette lueur de vérité, ce léger frisson de
+liberté frappèrent le public comme un grand coup d'opposition et le
+monde impérial comme le début d'une trahison. Tout ne devait-il pas être
+oublié, tous ne devaient-ils pas se taire devant le péril de l'Empire?
+L'Empire n'était-il pas la Révolution française triomphante? L'égalité,
+ce premier principe de la Révolution, ne régnait-elle pas au sein de
+l'Empire? L'intérêt suprême de la France n'était-il pas de défendre
+ensemble, et à tout prix, l'Empire et la Révolution?
+
+C'est l'illusion commune des hommes qui ont longtemps et fortement
+possédé le pouvoir d'en venir à le regarder comme leur droit et leur
+bien propre, oubliant dans quel but public et dans quelles limites ils
+l'ont acquis ou reçu. Ils oublient aussi que, dans les grands drames de
+l'histoire, les acteurs, même les plus grands, ont leur rôle et leur
+temps marqués, et que, s'ils les dépassent, s'ils s'obstinent à occuper
+la scène contre le sens et le cours général du drame, ils sont bientôt
+et justement écartés du théâtre. La mission évidente de Napoléon avait
+été de réagir, au nom et au profit de la Révolution française, contre
+ses erreurs et ses excès, d'établir l'ordre au sein de la nouvelle
+société française, et de lui faire prendre, au dedans sa forme
+régulière, au dehors sa place acceptée de l'Europe. Il accomplit cette
+oeuvre avec génie et succès; et quoique, même dans son meilleur temps,
+des esprits clairvoyants et exigeants pussent entrevoir sa pente à
+pousser sa force bien au delà de sa mission, la France lui porta
+longtemps une admiration confiante, et l'Europe une reconnaissance
+résignée à payer cher le service qu'il lui avait rendu en contenant la
+Révolution. Mais le jour vint où, loin de répondre encore, en France et
+en Europe, au besoin public qui l'avait appelé, Napoléon n'agit plus que
+selon la fantaisie de sa pensée et de sa passion personnelle: au lieu de
+régler la Révolution française, il la jeta dans un nouveau genre d'excès
+et de périls; aux égarements de l'esprit révolutionnaire et de
+l'anarchie, il substitua ceux de l'ambition guerrière et du pouvoir
+absolu. Sorti alors de son rôle et de son temps, il tomba, naturellement
+quoique violemment. Et soit entraînement, soit faiblesse, la génération
+de 1789, qui avait pris, à ses travaux et à ses mérites de
+reconstruction sociale, une part glorieuse, ne sut pas le contenir dans
+ses emportements ambitieux et despotiques, pas plus qu'elle n'avait su
+naguère prévoir et réprimer les emportements anarchiques. Elle apprit,
+par cette double et douloureuse expérience, que ni l'égalité, ni la
+gloire ne suffisent à satisfaire aux voeux et aux principes de 1789, et
+qu'après vingt-cinq ans employés à faire triompher, pêle-mêle et à tout
+prix, la Révolution et l'Empire, la liberté politique et le droit des
+gens réclamaient à leur tour respect et satisfaction.
+
+
+
+
+II
+
+1814-1848.
+
+
+Les deux grands corps politiques de l'Empire, le Sénat et le Corps
+législatif, offrent, en 1814, un étrange spectacle.
+
+Dans le Sénat, c'est une infiniment petite minorité, quelques hommes,
+naguère opposants imperceptibles au régime impérial, MM. de Tracy,
+Lanjuinais, Lambrechts, Garat, qui apparaissent tout à coup, prononcent
+sur le sort de l'Empire et de l'Empereur, proposent sa déchéance, posent
+les bases du nouveau gouvernement.
+
+On a beaucoup attaqué ces hommes et leurs actes à cette époque; on s'est
+beaucoup moqué des prétentions politiques et personnelles du corps dont
+ils inspirèrent ou exprimèrent les résolutions. Il y eut, en effet, dans
+l'attitude du Sénat à ce grand moment, ample matière à la moquerie et à
+l'attaque; les préoccupations égoïstes et les apparences présomptueuses
+sont mal venues au milieu d'une crise nationale et après une longue
+nullité. Reste toujours ce grand fait que, dans une assemblée jusque-là
+profondément soumise et impuissante, un petit groupe d'hommes, à peine
+remarqués et écoutés la veille, ont pu reparaître soudainement sur la
+scène, marcher en tête de leur corps et exercer une influence réelle.
+Ces hommes étaient restés, sous le pouvoir absolu, les amis fidèles de
+la liberté politique. Ce fut en son nom qu'ils prirent et d'elle qu'ils
+reçurent leur autorité d'un moment. L'Empire tombait par la guerre; sa
+chute fut acceptée et proclamée par les libéraux imperturbables de la
+Révolution.
+
+La transformation du Corps législatif, dès que la Restauration fut
+accomplie et la Charte mise en pratique, n'est pas moins frappante.
+Cette assemblée, si longtemps muette et inerte, devient tout à coup
+bruyante et active. Elle parle, elle discute, elle résiste, elle décide.
+Les lois qui lui sont proposées, les mesures et les personnes du
+gouvernement, les principes généraux et les incidents de chaque jour,
+tout y est sérieusement examiné et vivement débattu. Une opposition s'y
+forme. Toutes les théories, toutes les espérances, toutes les exigences
+libérales s'y manifestent. Ce n'est point un corps nouveau; tous ses
+membres sont restés les mêmes; mais l'âme y est rentrée: c'est un être
+ressuscité.
+
+C'est la liberté politique qui fait cette résurrection. Elle est si
+conforme aux besoins et aux tendances de la nouvelle société française,
+qu'elle y rentre comme dans son domaine naturel. Avant 1814, elle en
+était exilée. Dès qu'elle reparaît, on s'empresse, on l'accueille, comme
+si on ne l'avait jamais oubliée. On dirait un réveil qui ramène, sans
+effort, les habitudes de la veille. Et ce sont les mêmes hommes, à qui
+l'absence de la liberté politique avait paru si indifférente, qui
+acceptent et fêtent, sans embarras, son retour. Un sentiment plus ou
+moins développé, mais général et puissant, les domine et anime le pays
+tout entier: en retrouvant la liberté politique, on croit reprendre des
+droits, et, en reprenant ses droits, on acquiert des garanties efficaces
+contre les maux et les périls dont on a tant souffert. Par elle-même,
+par la lumière et la chaleur qu'elle répand, la liberté politique a de
+quoi plaire grandement aux hommes; mais elle fait mieux encore que de
+leur plaire, elle les défend du mauvais gouvernement; elle leur apporte,
+autant que le permet l'imperfection des choses humaines et des hommes
+eux-mêmes, les deux plus grands biens de ce monde, la sécurité et
+l'espérance.
+
+Ce fut là le bienfait immédiat et le prestige de la Restauration. Elle
+s'accomplissait au milieu d'un grand désastre national; elle blessait
+des coeurs fiers et dévoués; elle inquiétait des intérêts puissants et
+susceptibles. Mais elle ramenait le respect et l'empire du droit; au
+dedans, du droit des citoyens; au dehors, du droit des gens; elle
+rouvrait les perspectives de la liberté politique et de la paix.
+
+Et ce n'était pas seulement les acteurs fatigués de la Révolution et de
+l'Empire, les survivants de la génération de 1789 qui faisaient accueil
+à ces perspectives comme à un retour vers leurs premiers désirs après
+tant de mécomptes, comme à un port de refuge après tant d'orages. La
+liberté politique avait des amis plus jeunes et plus ardents à la
+conquérir et à en jouir. Une génération nouvelle commençait à paraître,
+étrangère à la Révolution comme à l'ancien régime et qui avait surtout
+connu l'Empire par les excès du pouvoir absolu et de la guerre. Dans le
+monde intellectuel comme dans le monde matériel, il y a des germes
+puissants qui vivent et croissent cachés et sous terre, échappant aux
+regards des maîtres qui n'en aiment pas les fruits et qui voudraient les
+étouffer. Décriés par les fautes, les crimes et les revers qui avaient
+accompagné leur explosion, les principes et les sentiments de la liberté
+politique n'avaient pourtant point péri en France; ils se conservaient
+et se ranimaient sans bruit dans des esprits solitaires et dans de
+petits groupes adonnés au goût de l'activité intellectuelle et au culte
+indépendant de la vérité. L'une des principales institutions de l'Empire
+devint, pour cette renaissance presque inaperçue des idées et des
+espérances libérales, un foyer naturel. J'avais l'honneur, il y a six
+ans, de recevoir dans le sein de l'Académie française et comme son
+directeur, un savant illustre, l'une des gloires et aujourd'hui l'un des
+regrets de l'Institut tout entier, M. Biot; je me permis, ce jour-là, de
+dire: «C'est quelquefois la condition des despotes, quand ils sont de
+grands hommes, de créer des institutions qui leur échappent, et de voir
+rentrer peu à peu dans leurs oeuvres une liberté qui n'entrait pas dans
+leurs plans. Dominés par l'instinct et le goût du grand, ils évoquent
+des puissances qu'il ne leur sera pas donné, à eux-mêmes, de tenir
+longtemps asservies. Le cardinal de Richelieu, en fondant l'Académie
+française, ne se doutait pas qu'il la trouverait bientôt peu docile à sa
+mauvaise humeur envers Corneille et à son mauvais goût au sujet du
+_Cid_. L'empereur Napoléon n'avait pas institué l'Université pour
+qu'elle fournit, aux principes et aux sentiments libéraux, tant
+d'intelligents et persévérants défenseurs. Heureuse imprévoyance de ces
+redoutables dominateurs du monde, à qui la grandeur de leur génie fait
+quelquefois oublier l'égoïsme de leurs passions, et qui, dans l'élan de
+leur pensée, font plus et mieux qu'ils n'avaient prémédité!»
+
+Grâce à ce mérite imprévu de l'Empire, et dans les années qui
+précédèrent la Restauration, les études philosophiques, historiques et
+littéraires florissaient modestement au sein de l'Université, et
+préparaient à la liberté politique, dans la génération qui touchait à
+l'âge viril, des amis chauds, vaillants et éclairés.
+
+D'autres hommes, bien différents par leurs dispositions morales comme
+par leur situation sociale, les anciens amis de la maison de Bourbon,
+les survivants de l'ancien régime rentraient en même temps dans la vie
+publique. La Restauration les y rappelait, soit qu'ils eussent
+constamment partagé, hors de France, l'exil de leurs princes, soit que,
+rentrés en France après la tourmente révolutionnaire, ils y eussent vécu
+étrangers aux affaires et au gouvernement du pays. La liberté politique
+rétablie par la Charte était pour eux comme pour tous; et quels que
+fussent leurs désirs et leurs espérances, soit qu'ils acceptassent les
+principes fondamentaux de la nouvelle société française et les grands
+résultats de la Révolution, soit qu'ils se flattassent de ramener la
+France vers son ancien état et de faire sortir de la Restauration une
+contre-révolution plus ou moins étendue, c'était, en tout cas, par la
+liberté politique, par les élections, la discussion, la liberté de la
+tribune, la liberté de la presse qu'ils étaient tenus de se manifester
+et de reprendre place dans les affaires du pays. Ils avaient les
+institutions libres, cette grande ambition et cette grande conquête de
+1789, pour instruments obligés de leurs desseins et de leur action.
+
+Au début du régime nouveau, en présence d'éléments si divers, si
+étrangers les uns aux autres, si soudainement rapprochés et appelés à
+agir ensemble, la confusion et l'agitation furent grandes. Des premiers
+jours de la Restauration à l'explosion des Cent-Jours, ni le
+gouvernement, ni les partis, ni le public ne prirent une attitude et ne
+tinrent une conduite claire, décidée, efficace. Royalistes triomphants,
+Constitutionnels espérants, Bonapartistes mécontents, tout le monde
+tâtonnait, tout le monde attendait; nul ne démêlait encore ce que serait
+l'avenir et ce que chacun pouvait avoir à s'en promettre ou à en
+craindre. Cependant, au milieu de cette incertitude générale, les
+institutions nouvelles suivaient leur cours, la liberté politique
+prenait son vol. Dans les Chambres, la liberté de la tribune, hors des
+Chambres, la liberté de la presse se déployaient: la première, méfiante
+et quelquefois vive, mais, au fond, modérée et loyale; la seconde, déjà
+violente, agressive, destructive entre les mains des ennemis de la
+dynastie restaurée, imprévoyante et précipitée dans les mains des amis
+sincères et rigides du régime constitutionnel. Personne ne songeait
+alors à élever les questions et à réclamer les conditions de ce qu'on a
+appelé depuis le gouvernement parlementaire; les plus libéraux étaient
+plus modestes; mais personne non plus ne mesurait la portée des
+exigences qu'il formait et des armes dont il se servait: «A peine entrée
+dans son nouveau régime, une impression soudaine d'alarme et de méfiance
+avait saisi la France et s'aggravait de jour en jour. Ce régime, c'était
+la liberté avec ses incertitudes, ses luttes et ses périls. Personne
+n'était accoutumé à la liberté et elle ne contentait personne. De la
+Restauration, les hommes de l'ancienne France s'étaient promis la
+victoire; de la Charte, la France nouvelle attendait la sécurité; ni les
+uns, ni les autres n'obtenaient satisfaction; ils se retrouvaient, au
+contraire, en présence, avec leurs prétentions et leurs passions
+mutuelles. Triste mécompte, pour les royalistes, de voir le roi
+vainqueur sans l'être eux-mêmes. Dure nécessité, pour les hommes de la
+Révolution, d'avoir à se défendre, eux qui dominaient depuis si
+longtemps. Les uns et les autres étaient étonnés et irrités de cette
+situation comme d'une offense à leur dignité et d'une atteinte à leurs
+droits. Dans leur irritation, les uns et les autres se livraient, en
+projet et en paroles, à toutes les fantaisies, à tous les emportements
+de leurs désirs ou de leurs alarmes. Parmi les puissants et les riches
+de l'ancien régime, beaucoup ne se refusaient, envers les riches et les
+puissants nouveaux, ni impertinences, ni menaces. A la cour, dans les
+salons de Paris, et, bien plus encore au fond des départements, par les
+journaux, par les pamphlets, par les conversations, par les incidents
+journaliers de la vie privée, les nobles et les bourgeois, les
+ecclésiastiques et les laïques, les émigrés et les acquéreurs de biens
+nationaux laissaient percer ou éclater leurs rivalités, leurs humeurs,
+leurs rêves d'espérance et de crainte. Ce n'était là que la conséquence
+naturelle et inévitable de l'état très-nouveau que la Charte mise en
+pratique inaugurait brusquement en France: pendant la Révolution, on se
+battait; sous l'Empire, on se taisait; la Restauration avait jeté la
+liberté au sein de la paix. Dans l'inexpérience et la susceptibilité
+générales, le mouvement et le bruit de la liberté, c'était la guerre
+civile près de recommencer.
+
+«Pour suffire à une telle situation, pour maintenir à la fois la paix et
+la liberté, pour guérir les blessures sans supprimer les coups, nul
+gouvernement n'eût été trop fort ni trop habile. Louis XVIII et ses
+conseillers n'y réussissaient pas. Ils n'étaient pas, en fait de régime
+libre, plus expérimentés ni plus aguerris que la France elle-même. Par
+leurs actes, ils ne donnaient à ses inquiétudes aucun motif sérieux; ils
+avaient cru que la Charte empêcherait les inquiétudes de naître; dès
+qu'elles se manifestaient un peu vivement, ils s'efforçaient de les
+calmer en abandonnant ou en atténuant les mesures qui les avaient
+suscitées. Au fond, les intérêts qui se croyaient menacés ne couraient
+aucun vrai péril; en présence des alarmes de la France nouvelle, le roi
+et ses conseillers étaient bien plus disposés à céder qu'à engager la
+lutte; mais après avoir fait acte de sagesse constitutionnelle, ils se
+croyaient quittes de tout souci et rentraient dans leurs habitudes et
+leurs goûts d'ancien régime, voulant aussi vivre en paix avec leurs
+vieux et familiers amis. C'était un pouvoir modéré, qui faisait cas de
+ses serments et ne formait, contre les intérêts et les droits nouveaux
+du pays, point de redoutables desseins, mais sans initiative et sans
+vigueur, dépaysé et isolé dans son royaume, divisé et entravé dans son
+intérieur, faible avec ses ennemis, faible avec ses amis, n'aspirant
+pour lui-même qu'à la sécurité dans le repos, et appelé à traiter chaque
+jour avec un peuple remuant et hardi qui passait soudainement des rudes
+secousses de la Révolution et de la guerre aux difficiles travaux de la
+liberté.
+
+«Sous l'influence de cette liberté, un tel gouvernement, sans passions
+obstinées et docile au voeu public quand l'expression en devenait
+claire, eût pu se redresser en s'affermissant et suffire mieux à sa
+tâche. Mais il lui fallait du temps et le concours du pays. Le pays,
+mécontent et inquiet, ne sut ni attendre ni aider. De toutes les
+sagesses nécessaires aux peuples libres, la plus difficile est de savoir
+supporter ce qui leur déplaît pour conserver les biens qu'ils possèdent
+et acquérir ceux qu'ils désirent.
+
+«On a beaucoup agité la question de savoir quels complots et quels
+conspirateurs avaient, le 20 mars 1815, renversé les Bourbons et ramené
+Napoléon. Débat subalterne et qui n'a qu'un intérêt de curiosité
+historique. A coup sûr, il y eut, de 1814 à 1815, dans l'armée et dans
+la Révolution, parmi les généraux et parmi les conventionnels, bien des
+plans et bien des menées contre la Restauration et pour un autre
+gouvernement, l'Empire, la Régence, le duc d'Orléans, la République.
+Mais si Napoléon fût resté immobile à l'île d'Elbe, tous ces projets de
+révolution auraient probablement avorté ou échoué bien des fois. La
+fatuité des faiseurs de conspirations est infinie, et quand l'événement
+semble leur avoir donné raison, ils s'attribuent à eux-mêmes ce qui a
+été le résultat de causes bien plus grandes et plus complexes que leurs
+machinations. Ce fut Napoléon seul qui renversa, en 1815, les Bourbons,
+en évoquant, de sa personne, le dévouement fanatique de l'armée et les
+instincts révolutionnaires des masses populaires. Quelque chancelante
+que fût la monarchie naguère restaurée, il fallait ce grand homme et ces
+grandes forces sociales pour l'abattre. Stupéfaite, la France laissa,
+sans confiance comme sans résistance, l'événement s'accomplir. Napoléon
+en jugea lui-même ainsi avec un bon sens admirable: «Ils m'ont laissé
+arriver, dit-il au comte Mollien, comme il les ont laissé partir[2].»
+
+[Note 2: Je reproduis ici quelques traits du tableau que j'ai tracé
+ailleurs de cette époque et de ses caractères. (_Mémoires pour servir à
+l'histoire de mon temps_, t. I, p. 53-57.) Je ne saurais dire plus
+clairement ce qu'à ce sujet je crois toujours vrai et équitable.]
+
+Je ne m'arrête pas sur ce retour de Napoléon. J'ai dit ailleurs ce que
+j'en ai vu et pensé au moment même, ce que j'en pense encore
+aujourd'hui[3]. Ce fut l'acte d'un égoïsme immense, héroïquement conçu
+et exécuté. Égoïsme plus fatal à la France que tous les excès antérieurs
+de l'ambition et du despotisme de Napoléon. Les Cent-Jours firent bien
+plus qu'attirer, au dehors, sur la France, des revers et des fardeaux
+jusque-là sans pareils; ils la rejetèrent, au dedans, dans cette arène
+des sanglantes discordes civiles que l'Empire avait fermée. Napoléon
+détruisit de ses propres mains, en 1815, l'oeuvre de pacification
+intérieure comme de puissance extérieure qu'il avait naguère accomplie
+pour la France. Mais, de cette crise funeste, je ne veux ici relever et
+mettre en lumière qu'un grand fait, l'acceptation, par Napoléon
+lui-même, de la liberté publique, de ses institutions et de ses
+garanties. L'_Acte additionnel_ les contenait presque toutes, loyalement
+et sagement combinées. S'il fût sorti vainqueur de sa lutte européenne,
+Napoléon les eût-il respectées? Eût-il subi, sur le trône, ce régime de
+contradictions, de résistances et de transactions continues que la
+liberté politique impose au pouvoir, et qu'il avait accepté en y
+remontant? Je ne le crois pas. Je ne veux pas passer sous silence des
+symptômes qui semblent favorables à une autre conjecture. On dit que, le
+11 juin 1815, la veille de son départ pour l'armée, après avoir
+solennellement reçu la Chambre des pairs et la Chambre des représentants
+et répondu à leurs adresses, Napoléon dit à ses ministres en leur
+faisant ses adieux: «Je ne sais comment vous ferez pour conduire les
+Chambres en mon absence. M. Fouché croit qu'en gagnant quelques vieux
+corrompus, en flattant quelques jeunes enthousiastes, on domine les
+assemblées; mais il se trompe. C'est là de l'intrigue, et l'intrigue ne
+mène pas loin. En Angleterre, sans négliger absolument ces moyens, on en
+a de plus grands et de plus sérieux. Rappelez-vous M. Pitt, et voyez
+aujourd'hui lord Castlereagh! Les Chambres, en Angleterre, sont
+anciennes et expérimentées; elles ont fait depuis longtemps connaissance
+avec les hommes destinés à devenir leurs chefs; elles ont pris de la
+confiance ou du goût pour eux, soit à cause de leurs talents, soit à
+cause de leur caractère; elles les ont en quelque sorte imposés au choix
+de la couronne, et après les avoir faits ministres, il faudrait qu'elles
+fussent bien inconséquentes, bien ennemies d'elles-mêmes et de leur pays
+pour ne pas suivre leur direction. C'est ainsi qu'avec un signe de son
+sourcil, M. Pitt les dirigeait, et que les dirige encore aujourd'hui
+lord Castlereagh. Ah! si j'avais de tels instruments, je ne craindrais
+pas les Chambres. Mais ai-je rien de pareil[4]?»
+
+[Note 3: _Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps_, t. I, p.
+59-98.]
+
+[Note 4: _Histoire du Consulat et de l'Empire_, par M. Thiers, t. XIX,
+p. 619.]
+
+Napoléon n'avait, à coup sûr, rien de pareil, mais, s'il eût eu M. Pitt
+à la tête de son conseil, il ne l'eût pas supporté. Quels que fussent,
+pour le roi George III, le respect affectueux et les égards de M. Pitt,
+quelque accord même qui régnât, entre le roi et son ministre, quant à
+leur politique générale, c'était M. Pitt, et non pas George III, qui
+gouvernait; c'étaient, en définitive, les idées, les desseins, les amis
+de M. Pitt qui prévalaient, et il avait, tant qu'il restait ministre,
+l'honneur comme la charge du gouvernement. De tels hommes ne sont pas,
+pour un roi, des _instruments_, comme les appelait Napoléon au moment
+même où il regrettait de ne pas les avoir auprès de lui; ce sont des
+alliés obligés, et qui portent, dans le service royal, une forte, bien
+que respectueuse, indépendance. Ce n'est pas avec la passion et après
+une longue habitude du pouvoir absolu qu'on se résigne à ce partage,
+quelquefois très-inégal, du pouvoir et de la gloire. Dans les
+épanchements de sagesse qu'amènent les grands périls, le grand esprit de
+Napoléon comprenait les conditions et la marche du gouvernement libre;
+mais je suis convaincu que, si la fortune lui fût redevenue prospère, sa
+nature et son passé auraient repris, en lui comme autour de lui, leur
+empire, et que l'_Acte additionnel_ aurait plié devant l'Empereur.
+
+Mais peu importe aujourd'hui ce problème moral à propos d'un grand
+homme: que la transformation constitutionnelle de Napoléon, en 1815,
+fût, ou non, sérieuse et durable, ce qu'elle prouve évidemment, c'est le
+rapide progrès de la liberté politique renaissante. Ce grand voeu de
+1789, si longtemps oublié ou comprimé, reparut tout à coup avec l'empire
+d'un besoin national. Louis XVIII l'avait consacré par la Charte;
+Napoléon en fit autant par l'_Acte additionnel_. L'ancienne royauté et
+la royauté de la Révolution reconnurent et acceptèrent également, et
+coup sur coup, le gouvernement libre, pour la France comme un droit,
+pour ses chefs comme une nécessité.
+
+Dès le lendemain de cette double victoire, la liberté politique en
+remporta une autre, peut-être encore plus difficile et plus
+significative. Sous l'impulsion de la réaction bien naturelle contre les
+Cent-Jours, les élections amenèrent sur la scène une Chambre des députés
+ardente à poursuivre, contre la Révolution et l'Empire, cette réaction
+dont elle était elle-même le fruit. Il y avait, dans cette Chambre, plus
+de passions vindicatives que de plans politiques, et le besoin de jouir
+de la victoire après tant de défaites y tenait plus de place que
+l'esprit systématiquement rétrograde. Mais elle fut, dès son avénement,
+et non sans cause, qualifiée et redoutée, par le pays, comme la Chambre
+de l'ancien régime et de la contre-révolution. Elle n'en fit pas moins
+ce que venaient de faire Louis XVIII en 1814 et Napoléon en 1815: quels
+que fussent ses regrets et ses tendances, elle accepta la liberté
+politique comme une nécessité de situation et de gouvernement. Elle fit
+plus que l'accepter; elle la mit en pratique avec une hardiesse depuis
+longtemps étrangère à nos assemblées législatives; elle opposa ses
+idées, ses projets, sa politique aux idées, aux projets, à la politique
+de la Royauté qu'elle venait soutenir. Loin de se renfermer dans les
+limites des droits et des pouvoirs que lui attribuait la Charte, elle
+s'efforça de les étendre; elle aspira à toutes les prérogatives que
+possédaient ailleurs d'autres assemblées depuis longtemps puissantes et
+intimement associées au gouvernement. Les ambitions constitutionnelles
+des plus libéraux publicistes devinrent celles de la Chambre de 1815.
+Elle réprouva, elle dénonça, elle attaqua les conseillers de la
+couronne. Elle éleva enfin la prétention fondamentale du régime
+parlementaire; elle réclama, comme son droit, le pouvoir dirigeant et
+définitif pour la majorité qui se formait dans son sein. A la tribune et
+dans la presse, ses orateurs et ses écrivains les plus illustres
+soutinrent que le ministère du roi devait être pris dans cette majorité
+et gouverner selon son influence, que telle était la loi du régime
+représentatif.
+
+Mais en même temps qu'au nom du régime représentatif et parlementaire,
+la Chambre de 1815 exerçait et étendait fièrement ses propres droits,
+elle restreignait ou suspendait les droits des citoyens, la liberté
+individuelle, la liberté de la presse, les garanties judiciaires. Au
+sommet de l'État, les principes de la liberté politique, adoptés et
+pratiqués par les représentants de l'ancien régime lui-même, étaient en
+progrès; mais, dans le pays, les libertés privées et personnelles
+avaient grandement à souffrir de l'empire du parti dominant. Dans le
+présent et en fait, la liberté politique tournait ainsi contre son but
+essentiel, et ses institutions fondamentales devenaient des instruments
+de régime arbitraire et de réaction.
+
+En présence de cet étrange amalgame de passions contre-révolutionnaires
+et d'idées libérales, des esprits élevés, libres et moraux, des hommes à
+qui le spectacle de la Révolution avait appris à détester surtout
+l'arbitraire et l'oppression infligés aux peuples sous de beaux noms et
+dans de belles espérances, des hommes qui voulaient surtout l'exercice
+et le respect pratique des droits et des libertés individuelles, ces
+hommes, venus de tous les points de l'horizon politique, entreprirent
+courageusement de défendre, dans le gouvernement et dans les Chambres,
+la justice et la société françaises gravement menacées. «Ce parti se
+forma brusquement, spontanément, sans but prémédité, sans combinaisons
+antérieures et personnelles, sous le seul empire de la nécessité du
+moment, pour résister à un mal pressant, non pour faire prévaloir tel ou
+tel système politique, tel ou tel ensemble d'idées, de résolutions et de
+desseins. Soutenir la Restauration en combattant la réaction, ce fut
+d'abord toute sa politique[5].» Pour pratiquer cette politique avec
+quelque autorité, pour rendre efficace sa résistance à la réaction
+contre-révolutionnaire, il fallait, à ce parti naissant, un point
+d'appui: il le prit dans la royauté restaurée, dans les droits et les
+forces que lui reconnaissait la Charte constitutionnelle. Contre
+l'ambition dominante de la Chambre de 1815, il maintint, en principe, la
+royauté à la tête du gouvernement, se souciant peu des conséquences
+qu'on voulait tirer de la nature du régime représentatif, les repoussant
+même péremptoirement au nom de la monarchie: «Quelle est donc,
+disait-il, cette nature mystérieuse qui commande de tels sacrifices? Qui
+est-ce qui l'a définie? Qui est-ce qui a autorité pour imposer à cette
+nation une autre définition que celle de la Charte? Le jour où le
+gouvernement sera à la discrétion de la majorité de la Chambre, le jour
+où il sera établi en fait que la Chambre peut repousser les ministres du
+roi, et lui en imposer d'autres qui seront ses propres ministres et non
+les ministres du roi, ce jour-là, c'en est fait, non pas seulement de la
+Charte, mais de notre royauté, de cette royauté indépendante qui a
+protégé nos pères, et de laquelle seule la France a reçu tout ce qu'elle
+a jamais eu de liberté et de bonheur. Ce jour-là, nous sommes en
+république[6].»
+
+[Note 5: _Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps_, t. I, p.
+115.]
+
+[Note 6: _La vie politique de M. Roger-Collard, ses discours et ses
+écrits_, par M. de Barante, t. I, p. 217.]
+
+Je ne siégeais alors ni dans la Chambre des députés, ni dans le conseil
+des ministres; j'approuvais pleinement la résistance de mes amis
+politiques à la domination vindicative de la Chambre de 1815 et leur
+empressement à défendre de son ambition la royauté qui les aidait à
+défendre la France contre ses réactions. Dans les jours de grand péril,
+c'est le premier devoir des hommes publics de courir, comme on dit, au
+plus pressé, et la société n'a rien de plus pressé que la protection de
+la justice et du droit envers tous les citoyens. Je prêtai, autant qu'il
+était en moi, au parti de la résistance d'alors, mon plus zélé concours;
+mais la théorie qu'il mettait en avant sur les rapports des grands
+pouvoirs de l'État ne me satisfaisait point; cette proclamation de «la
+royauté indépendante,» cette déclaration que «si la Chambre des députés
+pouvait repousser les ministres du roi et lui en imposer d'autres, c'en
+était fait de la monarchie et nous étions en république,» blessaient mes
+sentiments en fait de liberté politique et mes instincts, encore un peu
+confus, sur la nature et les conditions du gouvernement libre. Fonder un
+gouvernement libre, c'était précisément l'oeuvre à laquelle nous étions
+appelés. Quoi de plus important, pour le succès d'une telle oeuvre, que
+de bien comprendre et de bien ménager les situations respectives et les
+rapports nécessaires des grands pouvoirs de l'État? Cette intelligence
+et ce ménagement avaient manqué aux auteurs de la Constitution de 1791
+lorsque, en maintenant la royauté, ils en avaient fait le serviteur
+impuissant d'une assemblée souveraine. Étions-nous près de tomber, en
+sens contraire, dans une erreur analogue, et de contester, en principe,
+à la Chambre des députés, l'influence définitive qu'en fait elle ne
+pouvait manquer d'exercer dans le gouvernement? Ceux-là avaient tort
+qui, au nom de la souveraineté du peuple, déclaraient souveraine une
+Chambre obligée, pour faire prévaloir ses vues, de les faire agréer par
+la royauté et que la royauté pouvait dissoudre; mais comment qualifier
+_d'indépendante_ une royauté qui ne pouvait recevoir que des Chambres
+ses plus nécessaires moyens de gouvernement? En droit comme en fait,
+dans le régime constitutionnel, aucun des grands pouvoirs n'est
+indépendant ni souverain; c'est précisément pour qu'aucun d'eux ne le
+soit qu'ils sont séparés et investis de droits spéciaux, indépendants
+seulement dans leurs limites et à certaines conditions. Comment peuvent
+vivre et se déployer côte à côte des droits distincts? Comment
+s'établira l'harmonie entre des pouvoirs séparés? C'est là le problème
+fondamental du gouvernement libre. A mon avis, les maximes que
+proclamaient, en 1815, quelques-uns de mes plus influents amis ne le
+résolvaient point, et je croyais sa solution d'une importance plus
+pratique et plus prochaine qu'ils ne le pensaient.
+
+Vers la fin de l'année 1816, au moment où la dissolution de la Chambre
+de 1815, prononcée par l'ordonnance du 5 septembre, faisait de cette
+question le point culminant de la lutte des partis, je résolus d'en dire
+ma pensée, et je publiai sous ce titre: _Du gouvernement représentatif
+et de l'état actuel de la France_, un court écrit où, après avoir
+pleinement adhéré à la politique générale du ministère, j'essayai
+d'indiquer par quels moyens on pouvait, sous le régime représentatif,
+atteindre le double but de toute société bien constituée, un
+gouvernement fort et un peuple libre. On n'appelait pas encore cette
+question «la question du gouvernement parlementaire;» mais c'était bien
+là, en réalité, le fond du débat et le sens du travail des esprits.
+
+«Comme la société est une, disais-je, de même le gouvernement doit être
+un. L'unité dans le gouvernement est une nécessité si impérieuse que
+toutes les constitutions, quels que soient leurs éléments, tendent
+constamment à y arriver. Les obstacles qu'oppose à cette tendance
+nécessaire une mauvaise organisation des pouvoirs sont parmi les
+principales causes des désordres intérieurs qui agitent et souvent
+bouleversent les États. Les sociétés brillent et prospèrent quelquefois
+malgré l'influence de cette cause; mais elle finit par étouffer les
+germes de prospérité les plus féconds; et les nations n'obtiennent une
+existence en même temps paisible et glorieuse que lorsque l'unité est
+parvenue à s'établir dans les pouvoirs qui président à leurs destinées.
+
+«Qu'on parcoure l'histoire de la Grèce, celle de Rome, l'histoire des
+républiques italiennes, de l'Allemagne, de l'Angleterre, on reconnaîtra
+que le défaut d'unité dans le gouvernement a été partout un principe de
+révolutions et de maux insupportables. Là, les États ont fini par périr
+au milieu de la lutte des pouvoirs; ici elle les a réduits à subir le
+joug d'un despotisme aussi funeste et plus honteux; ailleurs, mais bien
+plus rarement, la lutte s'est terminée par une heureuse fusion des
+pouvoirs. Résultats divers selon les temps et les circonstances, mais
+qui prouvent tous que l'unité dans le gouvernement est l'une des
+conditions nécessaires de l'ordre, de la vraie liberté et de la durée.
+
+«Il y a unité dans le gouvernement, lorsque le pouvoir chargé de diriger
+les affaires générales de la société peut remplir cette tâche dans toute
+son étendue sans être arrêté ou troublé dans son action par des
+obstacles qui compromettent son existence.
+
+«.....Il n'y avait pas unité dans le gouvernement anglais avant la
+révolution de 1688, car le pouvoir royal et le pouvoir de la Chambre des
+communes étaient si profondément séparés et étrangers l'un à l'autre,
+qu'ils conspiraient sans cesse leur ruine mutuelle. Depuis 1688, l'unité
+s'est progressivement établie dans la constitution britannique, parce
+que le pouvoir royal et le pouvoir des Chambres sont parvenus, en se
+pénétrant réciproquement et en se fondant l'un dans l'autre, à ne plus
+former, en fait, qu'un seul pouvoir, le pouvoir du Parlement qui, à la
+vérité, a en lui-même ses limites, mais qui, tant qu'il ne les dépasse
+point, s'exerce pleinement et librement, sans aucun danger pour l'État,
+ni pour lui-même.
+
+«Partout où divers pouvoirs égaux, séparés et indépendants sont appelés
+à concourir au gouvernement, ce concours est un combat tant que ces
+pouvoirs demeurent dans leur séparation et leur indépendance réciproque.
+Et qu'on ne prétende pas donner à l'un d'eux, considéré isolément, une
+prépondérance telle que les autres deviennent des agents secondaires;
+cette prétention enfanterait une lutte d'un autre genre et non moins
+funeste.... Ce n'est pas seulement la situation relative des trois
+pouvoirs et le défaut d'unité dans le gouvernement qui ont amené en
+Angleterre la révolution de 1640 et de 1688; c'est surtout l'imprudente
+ambition des Stuarts qui voulaient donner, à l'autorité royale seule,
+une supériorité inconciliable avec les priviléges et les fonctions des
+deux Chambres. La maison de Hanovre a accepté la fusion intime de
+l'autorité royale avec celle des deux Chambres: dès lors toute rivalité
+a disparu, toute lutte dangereuse a cessé: l'unité a été établie dans le
+gouvernement anglais, et il est devenu fort, en même temps que la nation
+devenait libre.
+
+«.....A la lumière de cet exemple, le mécanisme des gouvernements mixtes
+devient simple et facile à expliquer. Quand les gouvernements de ce
+genre ont atteint à leur maturité, l'unité de pouvoir et d'action
+s'établit entre leurs divers éléments; seulement le pouvoir suprême et
+définitif, un au fond quoique extérieurement divisé, est soumis, par son
+organisation intérieure, à certaines conditions qui lui posent, dans son
+propre sein, des limites qu'il ne peut dépasser sans perdre les forces
+mêmes par lesquelles il agit..... Dans la monarchie constitutionnelle, à
+ne considérer que les apparences, la royauté est le gouvernement, la
+Chambre des députés l'opposition, et la Chambre des pairs le médiateur.
+Dans la réalité bien comprise, au contraire, le roi, la Chambre des
+pairs et la Chambre des députés forment un seul et même pouvoir suprême
+qui gouverne avec les forces de ces trois éléments réunis; l'opposition
+qui existe dans les deux Chambres est un surveillant et un rival
+intérieur, placé au sein du gouvernement lui-même; elle n'est point un
+pouvoir distinct; son droit est d'observer et de critiquer; sa mission
+est de marquer la limite que, dans la politique qu'il a adoptée, le
+gouvernement ne doit pas dépasser, et d'avertir le pays dès qu'en effet
+cette limite de la politique en vigueur est dépassée. L'opposition est
+là comme une puissance comminatoire et expectante dont la présence
+oblige le gouvernement à être prudent et habile, dans son propre
+système, sous peine de voir les forces qui le suivent se séparer de lui
+et passer sous un autre drapeau.
+
+«C'est à ce point qu'est parvenu, en Angleterre, le gouvernement
+représentatif; c'est là sa vraie théorie et sa pratique bien comprise.
+L'autorité royale n'y a point été, comme on le dit vulgairement, envahie
+et remplacée par celle des Chambres; seulement la royauté, éclairée par
+l'expérience sur le danger de demeurer placée en dehors des Chambres, et
+d'avoir ainsi à diriger ou à combattre des pouvoirs étrangers aux
+affaires, ennemis s'ils ne sont serviles, obstacle terrible en cas
+d'inimitié, appui sans force en cas de servitude, la royauté, dis-je,
+s'est fort sagement décidée à placer le siége du gouvernement dans les
+Chambres mêmes, et à gouverner de concert avec elles et par leurs chefs.
+Ainsi s'est opérée cette fusion des pouvoirs divers, seul point de repos
+des gouvernements mixtes, et par laquelle les pouvoirs, loin de
+s'entraver ou de s'annuler les uns les autres, se soutiennent et se
+fortifient mutuellement[7].»
+
+[Note 7: _Du Gouvernement représentatif et de l'état actuel de la
+France_, p. 25-31. Paris, 1816.]
+
+Si j'avais aujourd'hui à présenter pour la première fois ces idées, je
+les exprimerais d'une façon moins abstraite, plus pratique, et en les
+éclairant de plus près par le flambeau des faits. Mais telles que je les
+concevais et que je les ai publiées en 1816, elles contenaient, je
+crois, en germe, les vrais principes du gouvernement mixte, qui est le
+gouvernement libre, et elles mettaient en lumière les procédés par
+lesquels l'unité, condition nécessaire de la force du gouvernement, se
+rétablit entre des pouvoirs séparés et divers, condition nécessaire de
+la liberté.
+
+Mais, c'étaient là, en 1816, des méditations et des pressentiments
+solitaires; dans l'arène politique et au milieu de ses luttes, nous
+étions loin de nous rendre ainsi compte de la nature et des lois intimes
+du gouvernement que nous avions à pratiquer. Heureusement il n'est pas
+indispensable que les hommes, pour bien faire, sachent nettement ce
+qu'ils font, et Dieu permet souvent qu'ils marchent dans la bonne voie
+sans en bien connaître l'étendue et les sinuosités. Nous ne démêlions
+pas avec précision quel mode d'exercice la liberté politique imposait au
+pouvoir; mais nous voulions sincèrement, énergiquement, la liberté
+elle-même, et nous en usions sans hésitation en défendant la nouvelle
+société française contre la réaction qui la menaçait. La royauté
+restaurée ne manqua point, dans cette crise, à sa mission et à son
+oeuvre: contre les passions de son ancien parti, elle protégea la France
+avec les armes de la Charte. Grâce à ce concours de la royauté sensée et
+de la liberté franche, le gouvernement libre se réalisa et s'organisa
+rapidement, plus rapidement dans le fait que dans la pensée de ses
+acteurs. Une majorité se forma dans les Chambres, décidée à soutenir la
+politique loyalement libérale. Plusieurs des chefs de cette majorité,
+éloquents et courageux interprètes de ses sentiments, entrèrent dans le
+cabinet. Le ministère ainsi constitué eut en face de lui une opposition
+ardente, hardie, héritière de la majorité qui avait dominé dans la
+Chambre de 1815, et persistant avec plus de prudence dans sa politique,
+mais légale et dévouée au gouvernement royal, tout en combattant ses
+conseillers. Ainsi apparaissaient et agissaient déjà les grands partis,
+instruments nécessaires du régime représentatif dans sa maturité,
+défendant leurs actes et exposant leurs vues devant la couronne et le
+pays, et se disputant le pouvoir avec les armes de la liberté.
+
+Les résultats de cette forte et harmonique organisation des grands
+pouvoirs publics ne tardèrent pas à se manifester. En même temps que la
+liberté politique s'établissait au centre du gouvernement, les libertés
+des citoyens recevaient leurs développements et leurs garanties.
+Laborieusement préparées et discutées, des lois sur la liberté de la
+presse, sur le jury, sur la formation et les droits de l'armée, sur
+l'administration municipale, attestaient l'efficacité du bon régime
+parlementaire pour le progrès des libertés communes à tous et pour le
+bon gouvernement général de l'État.
+
+Mais en même temps aussi éclata le mal dont le parti libéral, alors
+l'allié et l'appui du cabinet, était travaillé. Hors des Chambres et
+même dans leur sein, ce parti comptait dans ses rangs des hommes plus
+attachés à la Révolution qu'à la liberté, et obstinés à défendre la
+Révolution tout entière, indistinctement, pêle-mêle, même dans ceux de
+ses actes qu'au fond ils désapprouvaient. Les uns se faisaient un point
+d'honneur de soutenir en tous cas, contre ses ennemis le grand événement
+auquel, dans des mesures très-inégales, ils avaient eux-mêmes pris part.
+Les autres ne pouvaient se résigner à croire que la liberté politique
+rentrât en France avec les anciens adversaires de la Révolution et au
+milieu de nos revers. D'autres n'osaient pas combattre ou seulement
+désavouer les passions populaires que les violences de 1815 avaient
+soulevées. Aux uns, c'étaient l'étendue et la sérénité d'esprit, aux
+autres, c'étaient l'équité et la fermeté de coeur qui manquaient pour
+juger sainement du nouvel état de la France, et reconnaître la nécessité
+des grandes transactions pour fonder la liberté après les grandes
+crises. Et sous l'empire de ces sentiments divers, tous prêtaient leur
+concours ou n'opposaient nulle résistance au travail des factions
+ennemies qui poursuivaient le renversement de la monarchie restaurée, et
+tournaient avec ardeur, contre elle, les armes de la liberté restaurée
+avec elle.
+
+L'explosion de cette situation chargée d'orages ne se fit pas longtemps
+attendre. L'un des conventionnels qui avaient voté la mort de Louis XVI,
+M. Grégoire, fut élu député. Le duc de Berry fut assassiné. Ces deux
+faits amenèrent, en deux ans, la ruine complète du parti libéral dans le
+gouvernement, et firent passer le pouvoir aux mains du côté droit dans
+les Chambres, du parti que le sentiment public regardait comme le
+représentant de l'ancien régime et l'instrument de la contre-révolution.
+
+Alors commença une triple lutte dont les conséquences pour la liberté
+politique méritent d'être mises en pleine lumière. Au sein du parti
+vainqueur, investi du gouvernement, s'établit un conflit sourd, mais
+continu, entre les intelligents et les fanatiques, les modérés et les
+emportés, entre les chefs devenus responsables et prudents en devenant
+ministres et les rangs extrêmes de l'armée, ardents à poursuivre en tous
+sens et à tout risque leur victoire. De son côté, à la tribune et dans
+la presse, le parti libéral tombé du pouvoir institua, contre ses
+nouveaux possesseurs, une opposition permanente, diverse dans ses
+maximes et son langage selon les diverses nuances de ses membres, mais
+active de la part de tous et soutenue au dehors par le sentiment public.
+Enfin, hors du théâtre constitutionnel, tantôt dans une ombre profonde,
+tantôt sous des déguisements incomplets, les sociétés secrètes se mirent
+à l'oeuvre, diverses aussi dans leurs éléments, les uns dévoués aux
+souvenirs de l'Empire, les autres nourrissant l'espoir de la République,
+tous acharnés au renversement de la monarchie restaurée. Les dissensions
+intestines du parti en pouvoir, les luttes parlementaires et les
+conspirations révolutionnaires suivaient ainsi parallèlement leur cours,
+mais avec des résultats bien différents pour la cause de la liberté
+politique.
+
+Les ministres de cette époque, surtout M. de Villèle, vrai chef du
+cabinet, même avant qu'il en portât le titre, ont encouru le reproche de
+n'avoir pas suffisamment résisté aux passions vindicatives ou aux
+fantaisies rétrogrades de leur parti et d'avoir ainsi compromis leur
+cause générale comme leur propre pouvoir. Je crois le reproche à la fois
+fondé et sévère: il y a de la légèreté dans les plus sages, de la
+faiblesse dans les plus fermes, et soit qu'il s'agisse de la vie
+publique ou de la vie privée, les meilleurs ne font jamais,
+non-seulement tout ce qu'ils devraient, mais tout ce qu'ils pourraient
+faire. M. de Villèle, à coup sûr, céda plus d'une fois trop
+complaisamment et au roi qu'il servait et au parti qu'il dirigeait. Il
+est difficile de bien mesurer les obstacles contre lesquels il avait à
+lutter, et de savoir s'il possédait, soit dans les Chambres, soit à la
+cour, assez de force pour les affronter et les vaincre. Mais, quelles
+qu'aient été en ce genre ses fautes, «il fit deux choses difficiles et
+qu'on pourrait appeler grandes si elles avaient duré plus longtemps: il
+disciplina l'ancien parti royaliste, et d'un parti de cour et de classe
+qui, jusque-là, n'avait été vraiment actif que dans les luttes
+révolutionnaires, il fit, pendant six ans, un parti de gouvernement. Il
+contint ce parti et son pouvoir dans les limites de la Charte, et
+pratiqua, pendant six ans, le gouvernement constitutionnel sous un
+prince et avec des amis qui passaient pour le comprendre assez peu et ne
+l'accepter qu'à regret[8].» Ce fut là, pour la liberté politique, et par
+des mains de qui on ne l'attendait guère, une grande conquête et un
+important progrès.
+
+[Note 8: _Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps_, t. I, p.
+286.]
+
+On a aussi reproché, à une portion de l'opposition libérale dans les
+Chambres à cette époque, sa complaisance pour les conspirations et les
+insurrections qui, de 1820 à 1827, poursuivirent avec passion la ruine
+de la monarchie restaurée. Je n'ai nul goût à renouveler aujourd'hui ce
+reproche, et je ne veux pas non plus excuser les faiblesses embarrassées
+et les connivences timides qui en furent ou la cause légitime ou le
+spécieux prétexte. C'est de la liberté politique seule, de ses progrès
+ou de ses revers pendant ce temps que je me préoccupe. Sous ce rapport
+et pour cette grande cause, les torts de quelques-uns des membres
+libéraux des Chambres d'alors, quelle que fût leur gravité aux yeux de
+la morale et du bon sens, eurent peu d'importance; dans sa difficile
+situation, l'opposition parlementaire, de 1820 à 1827, fit son devoir et
+s'acquitta bien de sa mission; elle usa fermement de ses propres
+libertés et défendit avec persévérance celles du pays. Malgré ses
+ménagements pour les tentatives révolutionnaires du dehors, elle ne se
+livra point elle-même à l'esprit révolutionnaire, et ce ne fut point ce
+fatal esprit qui grandit dans les Chambres par les luttes qu'elle y
+soutint; l'esprit de légalité et de prévoyance, le respect de l'ordre
+constitutionnel et du gouvernement régulier y furent, au contraire, en
+rapide progrès. Si bien qu'en moins de sept années l'opposition libérale
+vit sa bonne conduite récompensée et ses efforts couronnés par le
+succès. Les vices et les périls de la politique qui dominait depuis 1822
+furent reconnus; le parti de l'ancien régime perdit le pouvoir; et dans
+la personne de M. de Martignac et de ses collègues, une simple évolution
+parlementaire ramena, en 1827, le gouvernement dans les voies libérales
+dont, en 1820, l'élection de M. Grégoire et l'assassinat du duc de Berry
+l'avaient fait sortir. Grand triomphe, à coup sûr, pour la liberté
+politique naissante, et preuve éclatante de son efficacité.
+
+Mais pendant qu'au centre du gouvernement, et par sa propre vertu, le
+régime parlementaire prévalait ainsi et portait ses fruits, quelque
+divers qu'en fussent les acteurs, les conspirations et les insurrections
+révolutionnaires troublaient sans cesse ses progrès, et mettaient les
+coups de la violence et du hasard à la place des développements naturels
+de la liberté. «Aujourd'hui, à plus de trente ans de distance, après
+tant et de bien plus grands événements, quand un honnête homme sensé se
+demande quels motifs suscitaient des colères si ardentes et des
+entreprises si téméraires, il n'en trouve point de suffisants ni de
+légitimes. Ni les actes du pouvoir, ni les probabilités de l'avenir ne
+blessaient ou ne menaçaient assez les droits et les intérêts du pays
+pour autoriser un tel travail de renversement. Le système électoral
+avait été artificieusement changé; le pouvoir avait passé aux mains d'un
+parti irritant et suspect; mais les grandes institutions étaient debout;
+les libertés publiques, bien que combattues, se déployaient avec
+vigueur; le pays prospérait et grandissait régulièrement. Inquiète, la
+société nouvelle n'était point désarmée; elle était en mesure d'attendre
+et de se défendre. Il y avait de justes motifs pour une opposition
+publique et vive, point de justes causes de conspiration ni de
+révolution. Les peuples qui aspirent à la liberté courent un grand
+danger, le danger de se tromper en fait de tyrannie. Ils donnent
+aisément ce nom à tout régime qui leur déplaît ou les inquiète, ou qui
+ne leur accorde pas tout ce qu'ils désirent. Frivoles humeurs qui ne
+demeurent pas impunies. Il faut que le pouvoir ait infligé au pays bien
+des violations de droit, des iniquités et des souffrances bien amères et
+bien prolongées pour que les révolutions soient fondées en raison, et
+réussissent malgré leurs propres fautes. Quand de telles causes manquent
+aux tentatives révolutionnaires, ou bien elles échouent misérablement,
+ou bien elles amènent promptement les réactions qui les châtient[9].»
+
+[Note 9: _Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps_, t. I, p.
+234.]
+
+Les conspirations révolutionnaires de 1820 à 1823 n'étaient pas
+seulement dénuées de motifs sensés et légitimes: ourdies presque toutes
+par des sociétés secrètes d'origine et de dénominations diverses, elles
+jetaient leurs auteurs et leurs adhérents dans des voies essentiellement
+contraires aux intérêts comme aux principes de la liberté politique.
+Quoi de moins libéral que les sociétés secrètes, les sentiments qu'elles
+fomentent, les façons d'agir qu'elles imposent? La liberté vit de
+lumière, de publicité, de contradiction, de discussion; elle veut que
+les systèmes, les desseins, les partis, les hommes contraires se
+manifestent et se combattent hautement, sous les yeux du public qui
+apprend ainsi à les connaître et à les juger. Les sociétés secrètes, au
+contraire, vouent leurs membres à l'isolement, au silence, aux menées
+obscures, aux passions déguisées, à l'obéissance passive. Le public ne
+les connaît pas; ils ne connaissent pas leurs adversaires; à peine se
+connaissent-ils entre eux. Toutes les habitudes, toutes les pratiques de
+la liberté leur sont étrangères; ce sont des esclaves volontaires, au
+service de coteries toujours près de devenir tragiques. Situation
+d'autant plus déplorable qu'elle ne manque point d'attrait; les hommes
+se complaisent dans le mystère, les desseins cachés, les périls vagues,
+les unions très-limitées et intimes, et dans l'importance que leur
+emprunte chacun des associés. Que de telles associations se forment sous
+une tyrannie avérée, pesante, permanente, qui condamne au silence et à
+l'inaction ceux qui vivent sous sa loi, cela s'explique et se justifie
+naturellement; mais des sociétés secrètes au milieu d'un régime de
+liberté, de publicité, de discussion, quand tous les citoyens, avec des
+efforts et des risques très-modestes, peuvent parler et agir au grand
+jour pour soutenir leur cause, c'est là un contre-sens absurde et
+funeste, qui ne s'explique que par des passions qu'on n'ose avouer, et
+qui fausse le jugement et le caractère des adeptes engagés dans ces
+ténèbres, autant qu'il inquiète et trouble la société qu'ils pourraient
+servir en usant hardiment de ses libertés.
+
+Il n'y a point de contradiction, si étrange qu'elle soit, qui ne se
+rencontre dans l'âme et la conduite des hommes. En même temps que les
+sociétés secrètes éloignaient, des pratiques et des habitudes de la
+liberté politique, la jeune génération qui s'y laissait attirer, le
+parti républicain naissait dans leur sein; et les mêmes hommes qui
+préféraient les engagements et les conciliabules secrets au ferme usage
+des institutions libres qu'ils avaient sous la main, aspiraient avec
+passion à la République comme à l'idéal de la liberté.
+
+Je m'en suis expliqué plus d'une fois: j'honore le gouvernement
+républicain; il a tenu, dans l'histoire du monde, une place glorieuse;
+la nature humaine s'y est développée grandement et avec éclat; il a
+convenu, il peut convenir à certaines époques, à certains états des
+sociétés humaines; et si j'avais vécu à Rome après la chute de la
+République et sous les empereurs, j'aurais dit volontiers avec le vieux
+Galba: «Si l'immense corps de l'Empire pouvait se tenir debout et en
+équilibre sans un maître, nous étions dignes que la République commençât
+par nous[10].» Mais je suis profondément convaincu, d'une part, que la
+République n'est point, en principe, le plus rationnel et le plus
+naturel des gouvernements, d'autre part, qu'elle est de tous les
+gouvernements le plus difficile à pratiquer, et en outre que, par une
+multitude de causes sociales, morales, historiques, géographiques, elle
+ne convient nullement à la France. Ce fut donc, je pense, de 1820 à
+1830, un grand malheur que la renaissance du parti républicain; il
+n'existait pas en 1814, au moment où la Restauration s'accomplit; il ne
+parut pas dans les Cent-Jours, quand l'Empire tenta de se rétablir. Plus
+tard, ce ne fut point après de sérieuses épreuves et de graves débats
+publics, ni sous la pression de quelque forte nécessité ou d'une opinion
+puissante que le parti républicain se reforma; ce fut au sein des
+sociétés secrètes, au service de leurs passions et de leurs complots,
+loin des regards et, pour ainsi dire, à l'insu de la France que la
+République reprit la prétention de devenir le gouvernement français.
+
+[Note 10: _Si immensum Imperii corpus stare ac librari sine rectore
+posset, dignus eram a quo Respublica inciperet._ (Tacite, _Hist._, liv.
+I, c. XVI.)]
+
+Au vice de cette origine se joignit un autre mal peut-être encore plus
+grave. Le parti républicain ainsi renaissant était un groupe peu
+nombreux, formé de quelques hommes considérables, vieillis avec plus de
+dignité que de clairvoyance au service de la cause libérale, et de
+jeunes gens sincèrement passionnés pour l'idée républicaine. Ce petit
+état-major n'avait, dans le pays même, point d'armée et point de crédit
+pour en recruter une. Pourtant il lui en fallait une; il lui fallait des
+forces bruyantes et actives, prêtes à le seconder en toute occasion et à
+le suivre jusqu'au bout dans son dessein. Elles s'offrirent à lui,
+impures et compromettantes, mais hardies. La République révolutionnaire
+de 1792 à 1798, malgré les revers et les démentis éclatants qu'elle
+avait subis, avait conservé presque partout des adhérents obscurs,
+fanatiques subalternes ou brouillons décriés, ennemis intraitables de la
+monarchie, de la Restauration, de la maison de Bourbon, de tout pouvoir
+qui ne donnait pas satisfaction à leurs haines ou à leurs rêves, et
+habiles à fomenter, dans les masses populaires, ces espérances vagues,
+ces passions anarchiques qui y sommeillent toujours, prêtes à s'éveiller
+au moindre bruit. C'étaient là, pour les chefs républicains, une armée
+éparse mais toute disposée à leur venir en aide. Par imprévoyance, par
+faiblesse, par entraînement, faute d'autres appuis dans les régions
+sereines de la société, ils recherchèrent ou acceptèrent celui-là, se
+flattant d'employer au triomphe de la République ces restes des plus
+mauvais temps de la Révolution, et ne prévoyant pas que les
+révolutionnaires deviendraient leurs maîtres au lieu d'être, entre leurs
+mains, des instruments de liberté.
+
+Après le succès de la guerre d'Espagne, dans les dernières années du
+ministère de M. de Villèle et sous celui de M. de Martignac, les
+sociétés secrètes et les républicains firent peu de bruit; ce ne furent
+plus les conspirations, les insurrections et leurs procès qui remplirent
+la scène et passionnèrent le public. La lutte parlementaire remplaçait
+et éteignait la guerre révolutionnaire. C'est le but et le triomphe de
+la liberté politique. Mais si la guerre révolutionnaire ne retentissait
+plus, dans les Chambres et dans le pays, avec la même puissance, elle
+n'en continuait pas moins, sourde et acharnée; au lieu d'éclater dans la
+sphère de la publicité et de la discussion, parlementaire ou judiciaire,
+l'hostilité se poursuivait dans l'ombre, et par toute sorte de voies
+cachées où les alarmes, la surveillance et les rapports de la police la
+poursuivaient incessamment à leur tour. Et les agents de
+l'administration, les conseillers de la couronne, n'étaient pas les
+seuls dont ces rapports excitassent la sollicitude; le roi Charles X
+lui-même en était constamment et vivement préoccupé. C'est l'inévitable
+condition de la police et de sa lutte secrète contre les ennemis secrets
+avec qui elle est aux prises que tantôt elle ignore, tantôt elle grossit
+outre mesure les périls qu'elle est chargée de prévenir; ce qui jette et
+entretient ses maîtres dans un état d'agitation continue, comme il
+arriverait à des hommes dont les regards, sans cesse tendus,
+apercevraient çà et là des lueurs dans des ténèbres pleines d'ennemis.
+Il faut, à ceux qui font la police ou qui la suivent dans son travail,
+une rare fermeté d'esprit pour voir les choses telles qu'elles sont
+réellement, à leur place, à leur taille, et pour ne pas tomber, tantôt
+dans une sécurité aveugle, tantôt dans des craintes très-exagérées. Nul
+n'était moins propre que le roi Charles X à bien supporter une telle
+épreuve: esprit à la fois remuant et faible, imprévoyant et obstiné, il
+avait goût aux recherches, aux découvertes, aux communications de la
+police, et dès qu'il les trouvait d'accord avec ses impressions et ses
+préventions anciennes et générales, il leur portait une confiance
+crédule. La Révolution et la République lui apparaissaient, à chaque
+instant, comme deux fantômes menaçants. Ces fantômes avaient assez de
+réalité, et l'hostilité des révolutionnaires et des républicains était
+assez active pour l'entretenir incessamment dans une irritation pleine
+d'alarmes; il voyait son trône et sa maison toujours en proie à un
+pressant péril; et les grands faits publics, l'apaisement visible des
+esprits, les incontestables progrès du gouvernement légal et régulier
+dans les Chambres ne suffisaient nullement à le rassurer.
+
+Ce fut bien pis quand les Chambres elles-mêmes et les embarras de son
+gouvernement dans leur sein lui devinrent un sujet de trouble et de
+colère. Le parti libéral commit, en 1829, une faute énorme: il était
+rentré, par le ministère Martignac, en possession de la prépondérance;
+la liberté politique venait d'acquérir, par les nouvelles lois sur la
+presse et sur les élections, d'efficaces garanties. Au lieu de soutenir
+avec persévérance le cabinet auquel il devait de tels progrès, le parti
+libéral le harcela par des exigences inopportunes, ne s'entendit pas
+avec lui dans la discussion des lois sur l'administration municipale et
+départementale, et fournit ainsi au roi Charles X l'occasion de
+satisfaire, en appelant d'autres ministres, sa passion et son
+inquiétude. Moins choquante que l'offense agressive qu'avait commise, en
+1819, le parti révolutionnaire en élisant un régicide, la faute du parti
+libéral, en 1829, fut, en résultat, aussi grave; l'une avait, par
+degrés, amené au pouvoir le côté droit et M. de Villèle; l'autre y fit
+monter tout à coup M. de Polignac.
+
+En formant le cabinet du 8 août 1829, ni le roi Charles X, ni le prince
+de Polignac ne méditaient, à coup sûr, la violation de la Charte et les
+ordonnances de Juillet 1830. L'un croyait défendre sa couronne et son
+droit royal; l'autre se promettait de pratiquer en France le
+gouvernement représentatif tel qu'il l'avait vu et admiré en Angleterre.
+Il y a presque toujours, dans les résolutions des hommes médiocres, plus
+d'idées fausses que de mauvais desseins, et c'est leur erreur radicale
+de ne pas seulement soupçonner la gravité des questions qu'ils soulèvent
+et l'issue des voies où ils s'engagent. C'était, depuis 1814, l'effort
+des libéraux loyaux et sensés de séparer la cause de la royauté
+restaurée de celle de l'ancien régime et la cause de la liberté
+politique de celle des théories et des passions révolutionnaires. Quand
+il fit le prince de Polignac son premier ministre, Charles X confondit
+ces causes si diverses, jeta le gant au parti parlementaire comme au
+parti révolutionnaire, et remit du même coup la liberté politique en
+question et l'ancien régime en présence de la Révolution.
+
+A cette provocation inintelligente et téméraire, l'adresse des 221 fut
+la réponse. Réponse directe et franche, sans hésitation et sans voile,
+mais aussi modérée que franche, et aussi monarchique que libérale: «La
+Charte, disait-elle, que nous devons à la sagesse de votre auguste
+prédécesseur, et dont Votre Majesté a la ferme volonté de consolider le
+bienfait, consacre comme un droit l'intervention du pays dans la
+délibération des intérêts publics. Cette intervention devait être, elle
+est en effet indirecte, sagement mesurée, circonscrite dans des limites
+exactement tracées, et que nous ne souffrirons jamais que l'on ose
+tenter de franchir; mais elle est positive dans son résultat, car elle
+fait, du concours permanent des vues politiques de votre gouvernement
+avec les voeux de votre peuple, la condition indispensable de la marche
+régulière des affaires publiques. Sire, notre loyauté, notre dévouement,
+nous condamnent à vous dire que ce concours n'existe pas.» La liberté
+politique était ainsi proclamée en principe et appliquée aux
+circonstances du moment, comme un droit national. Mais à côté de ces
+fermes paroles se plaçaient celles-ci: «Quinze ans de paix et de
+liberté, que ce peuple doit à votre auguste frère et à vous, ont
+profondément enraciné dans son coeur la reconnaissance qui l'attache à
+votre royale famille; sa raison, mûrie par l'expérience et par la
+liberté des discussions, lui dit que c'est surtout en matière d'autorité
+que l'antiquité de la possession est le plus saint de tous les titres,
+et que c'est pour son bonheur autant que pour votre gloire que les
+siècles ont placé votre trône dans une région inaccessible aux orages.
+Sa conviction s'accorde donc avec son devoir pour lui présenter les
+droits sacrés de votre couronne comme la plus sûre garantie de ses
+libertés, et l'intégrité de vos prérogatives comme nécessaire à la
+conservation de ces droits.» Il était impossible de méconnaître la
+parfaite et sérieuse sincérité de l'un et de l'autre langage; et par un
+progrès bien inattendu dont la liberté politique en vigueur depuis
+quinze ans avait l'honneur comme le fruit, c'était M. Royer-Collard qui
+parlait ainsi au nom de la Chambre des députés, et toutes les nuances du
+parti libéral, l'opposition tout entière, acceptaient les paroles de M.
+Royer-Collard comme l'expression de leurs sentiments et de leurs
+desseins.
+
+Il y avait là une de ces fortunes rares, un de ces moments décisifs qui,
+bien compris et bien saisis, fondent pour un long temps la force des
+gouvernements et la paix intérieure des États. Le roi Charles X ne
+comprit point. Au lieu d'accepter l'harmonie et l'union intime des
+grands pouvoirs, loyalement demandées et offertes, il prononça leur
+séparation. La Chambre des députés fut dissoute.
+
+Elle n'avait certainement pas dépassé les limites de son droit.
+Avait-elle dépassé celles de la prudence? Au lieu d'affirmer
+sur-le-champ, en principe la nécessité et en fait l'absence de
+l'harmonie entre la Chambre et un ministère qui n'avait encore rien
+fait, et n'était suspect qu'à cause des noms et des antécédents de ses
+membres, n'eût-il pas mieux valu attendre ses actes, et lui faire
+opposition dans la pratique de la législation et des affaires, sans lui
+signifier d'avance un refus général de concours? J'admets ce doute,
+quoique, même aujourd'hui et après les clartés de l'expérience, je ne le
+partage pas. A l'appui de ma persistance, je pourrais alléguer l'état
+des esprits en 1830; je pourrais dire que, pour conserver dans le pays
+l'autorité qu'elle avait acquise, pour maintenir toutes les nuances du
+parti libéral dans la modération et l'harmonie qu'elles avaient, non
+sans peine, acceptées, la Chambre des députés avait besoin, à cette
+époque, de faire acte de cette fermeté franche et hardie qui satisfait
+et domine l'imagination des peuples. En faveur de l'adresse des 221,
+cette considération est puissante; pourtant ce n'est pas celle qui me
+décide; les corps politiques doivent savoir, même au prix de quelque
+déclin dans la faveur populaire, tenir une conduite patiente et lente,
+si c'est la plus sage et si elle peut les mener au but avec un moindre
+péril. Mais je demeure convaincu que la cécité politique du roi Charles
+X était incurable, que la Chambre des députés de 1830 n'eût pas mieux
+réussi, par l'opposition patiente que par sa résolution nette et
+prompte, à lui faire accepter les conséquences du droit national
+consacré par la Charte, et que, entre la couronne et la Chambre, la même
+situation qui amena l'adresse des 221 se fût reproduite plus tard,
+peut-être plus pressante encore et plus grave. Si j'ai raison dans ma
+conjecture, la Chambre eut raison dans sa conduite, et l'adresse des 221
+était, pour elle, le seul moyen d'exercer, sur les élections que tous
+prévoyaient, l'influence qui pouvait seule y faire prévaloir la
+politique à la fois conservatrice et libérale dont nous poursuivions le
+triomphe.
+
+Les élections répondirent au voeu de la Chambre. Elles confirmèrent et
+fortifièrent, sans la rendre plus ardente, la majorité parlementaire qui
+avait voté l'adresse: la nouvelle Chambre était aussi étrangère que
+celle qui l'avait précédée à tout dessein, à tout désir révolutionnaire,
+aussi résolue à maintenir la politique conservatrice et libérale et à ne
+point la dépasser. Encore une fortune inattendue pour la monarchie
+restaurée; encore un moment décisif et facile à saisir. Charles X ne
+comprit pas davantage. En dissolvant la Chambre, il avait, selon son
+droit, fait appel à la France. La France lui avait fermement, mais
+loyalement répondu. Les ordonnances du 25 juillet 1830 furent la
+réplique du roi à la réponse de la France.
+
+J'ai dit ailleurs ma pensée sur la Révolution de 1830, ce que j'en
+pensais au moment où elle s'accomplit et où j'y pris part, et ce que
+j'en pense aujourd'hui[11]. Je persiste dans ce que j'en ai dit. «C'eût
+été certainement un grand bien pour la France, et de sa part un grand
+acte d'intelligence comme de vertu politique, que sa résistance se
+renfermât dans les limites du droit monarchique, et qu'elle ressaisît
+ses libertés sans renverser son gouvernement. On ne garantit jamais
+mieux le respect de ses propres droits qu'en respectant soi-même les
+droits qui les balancent, et, quand on a besoin de la monarchie, il est
+plus sûr de la maintenir que d'avoir à la fonder. Mais il y a des
+sagesses difficiles, qu'on n'impose pas, à jour fixe, aux nations, et
+que la pesante main de Dieu, qui dispose des événements et des années,
+peut seule leur inculquer. Partie du trône, une grande violation du
+droit avait réveillé et déchaîné tous les instincts ardents du peuple.
+Parmi les insurgés en armes, la méfiance et l'antipathie pour la maison
+de Bourbon étaient profondes. Les négociations tentées par le duc de
+Mortemart ne furent que des apparences vaines; malgré l'estime mutuelle
+des hommes et la courtoisie des paroles, la question d'un raccommodement
+avec la branche aînée de la famille royale ne fut pas un moment
+sérieusement considérée ni débattue. L'abdication du Roi et du dauphin
+vint trop tard. La royauté de M. le duc de Bordeaux avec M. le duc
+d'Orléans pour régent, qui eût été non-seulement la solution
+constitutionnelle, mais la plus politique, paraissait, aux plus modérés,
+encore plus impossible que le raccommodement avec le Roi lui-même. A
+cette époque, ni le parti libéral, ni le parti royaliste n'eussent été
+assez sages, ni le régent assez fort pour conduire et soutenir un
+gouvernement à ce point compliqué, divisé et agité. La résistance,
+d'ailleurs, se sentait légale dans son origine, et se croyait assurée du
+succès si elle poussait jusqu'à une révolution. Les masses se livraient
+aux vieilles passions révolutionnaires, et les chefs cédaient à
+l'impulsion des masses. Ils tenaient pour certain qu'il n'y avait pas
+moyen de traiter sûrement avec Charles X, et que, pour occuper son
+trône, ils avaient sous la main un autre roi. Dans l'état des faits et
+des esprits, on n'avait à choisir qu'entre une monarchie nouvelle et la
+république, entre M. le duc d'Orléans et M. de Lafayette: «Général, dit
+à ce dernier son petit gendre, M. de Rémusat, qui était allé le voir à
+l'Hôtel de ville, si l'on fait une monarchie, le duc d'Orléans sera roi;
+si l'on fait une république, vous serez président. Prenez-vous sur vous
+la responsabilité de la république?»..... Une même conviction dominait
+ce jour-là tous les hommes sérieux: par la monarchie seule, la France
+pouvait échapper à l'abîme entr'ouvert, et une seule monarchie était
+possible. Son établissement fut, pour tout le monde, une délivrance:
+«Moi aussi, je suis des victorieux,» me dit M. Royer-Collard, «triste
+parmi les victorieux.»
+
+[Note 11: _Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps_, t. II, p.
+1-34.]
+
+Ceux-là même qui n'étaient pas tristes ne pouvaient pas ne pas être
+inquiets, et ils l'auraient été bien davantage s'ils s'étaient dès lors
+rendu compte des difficultés contre lesquelles, pour le succès de
+l'oeuvre qu'ils avaient à coeur, ils allaient avoir à lutter.
+
+Quel plus naturel et plus puissant enivrement que celui d'un grand
+événement, d'un grand acte national entrepris par de nobles motifs et
+généreusement accompli? La génération qui occupait la scène depuis 1814
+avait pour sentiment dominant la passion et pour but définitif la
+conquête de la liberté politique. C'était l'instinct général du pays qui
+sentait le besoin de garanties permanentes pour les biens et les droits
+sociaux, si longtemps compromis par l'anarchie ou par la guerre. C'était
+l'élan des esprits jeunes et actifs qui cherchaient, à l'intérieur et
+dans le développement libéral des principes de 1789, la satisfaction de
+leurs forces et l'emploi de leur vie. Quel plus grand acte de liberté
+politique que la résistance suprême aux tentatives du pouvoir absolu, et
+le pays disposant lui-même de son gouvernement pour défendre ses lois
+violées et revendiquer ses droits méconnus? Les nations prennent, comme
+les rois, un plaisir superbe à l'exercice de la souveraineté, et les
+révolutions sont leur façon de dire à leur tour: «L'État, c'est moi!»
+
+Mais, comme toutes les conquêtes, celle de la liberté politique n'est
+qu'un vain et ruineux plaisir, si elle ne se change en une possession
+solide, et la fondation d'un gouvernement libre est le seul gage comme
+le digne prix de la conquête de la liberté. Il faut qu'une révolution
+libérale enfante un gouvernement libre, régulier et durable; sans quoi,
+elle n'est qu'un douloureux et stérile avortement. Pour la Révolution de
+1830, ce grand problème était plus impérieusement posé et plus difficile
+à résoudre qu'il ne l'avait jamais été.
+
+Les révolutions ont, en général, une impulsion simple et un but unique:
+elles se font tantôt contre la tyrannie, tantôt contre l'anarchie, pour
+accomplir de grandes réformes sociales ou pour rétablir l'ordre et le
+pouvoir dont la société ne peut se passer. Dans l'un et dans l'autre
+cas, les chefs et les adhérents des révolutions marchent dans une voie
+clairement tracée et sur une forte pente; ils y rencontrent des
+difficultés et des périls, mais point d'obscurités ni de lenteurs:
+inhabiles ou faibles, ils tombent; mais, s'ils ne tombent pas, ils
+avancent rapidement.
+
+La Révolution de 1830 a eu un tout autre caractère; son impulsion et son
+but étaient très-complexes; entreprise au nom des lois violées et pour
+leur défense, elle était tenue, par ses propres maximes et ses premiers
+actes, de rétablir promptement l'ordre légal qui pourtant recevait, dans
+la personne de la royauté, une grave atteinte. Mais la Révolution venait
+de bien plus loin que de la cause immédiate de son explosion, et elle
+portait dans ses flancs de bien autres ambitions que le rétablissement
+des lois. Au même moment et sans délai, on lui demandait d'accomplir un
+grand progrès libéral et de mettre sur pied un pouvoir régulier et
+rassurant. Elle avait à la fois les libertés publiques à étendre et le
+gouvernement à fonder. Décidée à ne pas subir les ordonnances de
+Juillet, la France voulait une révolution qui ne fût pas révolutionnaire
+et qui lui donnât, du même coup, l'ordre avec la liberté. C'était si
+bien son voeu que ce fut la devise de son drapeau.
+
+Pour le prince appelé au trône et pour ses conseillers, cette double
+tâche était prodigieusement difficile. La Révolution n'avait pas été
+faite par les pouvoirs légaux: les Chambres s'étaient empressées d'y
+prendre leur place et de la sanctionner pour la régler; mais c'était
+l'insurrection populaire qui l'avait commencée et accomplie; et les
+meneurs de l'insurrection populaire, c'étaient les membres des sociétés
+secrètes, les anciens conspirateurs, les chefs républicains. Ils avaient
+combattu de l'aveu et avec l'appui du sentiment national; mais le combat
+avait été leur fait et la victoire leur oeuvre. L'élément
+révolutionnaire était ainsi rentré avec puissance dans l'arène politique
+où, depuis quelque temps, l'élément parlementaire avait dominé.
+
+Je dis l'élément révolutionnaire, car, à ces vainqueurs de Juillet, la
+révolution de Juillet, telle qu'elle se concluait, ne suffisait point.
+Les uns voulaient nettement la République, ou ne consentaient à en
+abandonner le nom que si on leur en donnait, sous une apparence
+monarchique, la réalité mal déguisée et mal organisée; ce qui est, pour
+toutes les sortes de gouvernement, la pire des combinaisons. Les autres,
+moins précis dans leurs voeux et plus désordonnés dans leurs instincts,
+faisaient, des traditions de la Convention et de celles de l'Empire, un
+confus mélange qui aboutissait à réclamer, plus ou moins explicitement,
+au dedans une effervescence populaire indéfinie, au dehors une guerre de
+propagande et de conquête. Là étaient, disaient-ils, pour la France la
+grandeur et la liberté.
+
+Ainsi se préparait, pour le gouvernement naissant, dès ses premiers pas
+et dans son propre camp, une opposition formidable; il allait se
+retrouver en face des mêmes passions, des mêmes ambitions, des mêmes
+inimitiés, des mêmes périls qui avaient assailli la Restauration. Et à
+côté de cette opposition intestine s'en formait, contre lui, une autre,
+celle des amis de la Restauration qui, une fois sauvés de leurs grandes
+alarmes, reprenaient leurs regrets et leurs colères. Appelé en même
+temps à relever le pouvoir et à étendre la liberté, le gouvernement de
+Juillet avait à lutter à la fois contre les représentants obstinés de
+l'ancienne société française et les téméraires enfants de la nouvelle,
+contre la Restauration et la Révolution.
+
+Ce sera sa gloire d'avoir accepté et porté sans hésiter, pendant
+dix-huit ans, ce pesant fardeau. Il a franchement entrepris d'accomplir
+à la fois les deux tâches qu'on lui imposait. Pour rétablir l'ordre et
+fonder un gouvernement digne de ce nom, il a résolument adopté, au
+dehors comme au dedans, la politique de résistance au désordre, aux
+désirs chimériques, aux entreprises révolutionnaires; et il a pratiqué
+la politique de la résistance avec les seules armes de la liberté, sans
+recourir à aucune loi d'exception, à aucune violence, à aucun silence,
+vivant sans cesse en face de la publicité, de la discussion; de la
+responsabilité, et respectant, au milieu du combat, tous les droits,
+toutes les libertés de tous ses ennemis.
+
+C'est là vraiment la liberté politique; à ces conditions seulement on a
+droit de dire qu'elle existe et d'appeler le gouvernement un
+gouvernement libre. On peut, aujourd'hui comme il y a vingt ans,
+attaquer la politique du gouvernement de Juillet; on peut trouver qu'il
+a trop résisté, qu'il n'a pas assez tenté, assez innové, qu'il n'a pas
+donné aux penchants du temps et du pays assez de satisfaction. Je
+n'admets point, mais je ne discute pas, en ce moment, ces griefs. En
+tout cas, on ne saurait contester au gouvernement de Juillet l'honneur
+d'avoir été un gouvernement libre, d'avoir gouverné uniquement par les
+lois et sous le contrôle de toutes les libertés écrites dans les lois.
+
+Le régime de la liberté politique a ses défauts comme ses mérites, et on
+ne recueille pas ses bienfaits sans en payer le prix. Il est vrai: sous
+ce régime, le bien est souvent lent et difficile, quelquefois même
+impossible à faire au moment où il apparaît à la pensée ambitieuse et
+hardie; les rivalités des partis ou des personnes, la discussion
+préalable ou pressentie, la timidité en face de la responsabilité
+retardent quelquefois des résolutions et entravent des entreprises
+grandes et utiles. Mais, en revanche, que de fautes et de maux épargne,
+au pouvoir et au pays, la liberté politique! Que d'idées fausses elle
+dévoile et écarte! Que de résolutions égoïstes, que d'entreprises
+étourdies elle étouffe dans leur germe, avant que le pouvoir et le pays
+s'y soient compromis sans retour! Ce régime orageux et bruyant est, au
+fond et dans la pratique définitive des affaires, un régime de patience
+et de prudence; il oppose au mal bien plus d'obstacles qu'il n'impose au
+bien de délais ou d'épreuves; et ses deux libertés fondamentales, la
+liberté de la tribune et la liberté de la presse, qui font dire et
+croire dans le public tant de sottises, en préviennent bien plus encore,
+et de bien plus graves, dans le gouvernement.
+
+De tout temps, et aujourd'hui plus que jamais, les grandes questions
+abondent, au dedans et au dehors, sur les pas des grands peuples et de
+leurs chefs. Rien n'est plus tentant que l'espoir de les résoudre. Rien
+n'est plus facile que d'en commencer l'entreprise. Mais ce qu'on a
+commencé, il faut le finir; les questions qu'on a remuées, il faut les
+régler: sans quoi l'embarras et peut-être le péril seront bien plus
+graves que si l'on n'y eût pas touché. Ce fut le mérite du gouvernement
+de Juillet de ne jamais oublier qu'il était un gouvernement libre, et de
+ne tenter que ce qu'il pouvait faire avec les armes et dans les
+conditions de la liberté.
+
+Mais la liberté politique a aussi ce mérite, qu'en même temps qu'elle
+impose des freins au pouvoir et lui enseigne la prudence, elle développe
+autour de lui, dans ses conseillers et dans ses adversaires, tout ce que
+la nature leur a donné de talent et d'énergie. C'est un régime qui anime
+et contient à la fois les hommes engagés dans les affaires publiques, et
+qui les oblige à déployer tout ce qu'ils sont et tout ce qu'ils valent,
+dans les limites de ce qu'ils doivent et peuvent réellement exécuter. Le
+pays ne gagne pas moins à ce résultat que le gouvernement, car les
+oeuvres mesurées, accomplies par des hommes éminents, servent et
+honorent plus les nations que les grandes choses tentées et mal faites
+par des hommes médiocres.
+
+L'ardeur et la valeur personnelle des hommes, grandement provoquées et
+développées, ne seraient, pour la société, qu'un bien incomplet et
+peut-être périlleux, si le régime parlementaire n'avait en même temps un
+autre effet. Il oblige et amène les hommes politiques à se grouper, à se
+discipliner, à reconnaître des chefs, à adopter des principes hautement
+déclarés, à soutenir constamment une même cause. Ainsi se forment ces
+grands et persévérants partis qui se vouent à tel ou tel des intérêts
+généraux et essentiels de la société, font régner dans la vie publique
+des moeurs viriles, la franchise, la fidélité, le respect de soi-même,
+l'esprit de suite, et deviennent de puissants et réguliers moyens de
+gouvernement au milieu des agitations de la liberté.
+
+C'est là le gouvernement libre. C'est là le régime qu'a désiré,
+poursuivi et plus ou moins bien pratiqué, à travers les crises du temps
+et ses propres discordes, la génération qui, de 1814 à 1848, a occupé en
+France la scène politique.
+
+J'entends le cri qui s'élève et se répète sans relâche: «La France a
+cherché ce régime par toutes sortes de voies, sous les drapeaux les plus
+divers; elle l'a entrevu, elle y a touché, elle a cru le posséder. Il
+est tombé. Peut-il jamais, après tant d'épreuves, se relever de ce tort
+et de ce malheur?»
+
+Je pourrais me borner à cette simple réponse déjà souvent faite: «Quel
+est, depuis soixante-dix ans, le régime qui n'est pas tombé? Le pouvoir
+absolu a échoué comme la liberté; les conquêtes de la guerre ont disparu
+comme celles de la paix; les régimes divers auraient mauvaise grâce à se
+traiter mutuellement avec hauteur; ils ont tous subi les mêmes revers;
+ils ont tous été tour à tour enveloppés et emportés dans cet orage qui,
+depuis soixante-dix ans, souffle sur l'Europe. Cherchez, contre le
+régime parlementaire, d'autres armes que sa chute; il vous rendrait avec
+usure les coups dont vous le frapperiez. De tous nos régimes, c'est
+encore celui-là qui a le plus duré.» Mais je ne veux pas m'en tenir à
+cette récrimination évasive. Je veux encore moins remettre ici en
+présence les événements et les noms propres, et ranimer d'anciennes
+discordes en recherchant comment doit être distribuée, entre les amis
+sincères de la liberté politique, hommes ou partis, la responsabilité de
+ses revers. Ce que j'ai à coeur, c'est de signaler, dans la fortune
+chancelante du gouvernement libre de 1814 à 1848, ces causes
+intrinsèques et, pour ainsi dire, organiques qui ne sont le fait
+particulier de personne, homme ou parti, et que chacun peut reconnaître
+sans se démentir ou s'accuser soi-même. Que les libéraux, tous les
+libéraux sachent bien pourquoi la liberté politique leur a si souvent
+échappé, quand ils croyaient l'avoir conquise; à cette lumière, ils
+apprendront comment on garde ce qu'on a conquis.
+
+J'y reviens sans cesse, tant ma conviction est profonde: c'est à la
+fondation du gouvernement libre qu'est attachée la solide possession de
+la liberté politique. Tant que le pouvoir qui gouverne ne puise pas sa
+force, aussi bien que sa limite, dans les institutions mêmes qui servent
+d'instruments et de garanties à la liberté, tant que la société n'a pas
+la conscience et la confiance que les institutions qui la font libre lui
+assurent aussi un pouvoir capable de la gouverner, on n'a qu'un régime
+troublé et précaire; la liberté politique est à l'état de conquête
+pénible et incertaine, non de possession régulière et définitive.
+
+Le gouvernement libre veut deux choses: l'intervention efficace du pays
+dans la conduite des affaires publiques et le contrôle efficace du pays
+sur la conduite des affaires publiques. Que le pays influe d'une façon
+décisive sur le système et sur les acteurs de la politique qui le
+gouverne; que cette politique ait constamment à soutenir la critique des
+spectateurs qui y assistent: quand ces deux faits coexistent, quand un
+ministère, accepté et soutenu par les divers représentants du pays,
+gouverne en présence d'une opposition armée des droits de la liberté,
+alors le pays possède un gouvernement libre; la liberté politique est
+fondée.
+
+Nous avons eu, de 1814 à 1848, les essais de ce régime. Pourquoi ces
+essais n'ont-ils pas suffi à surmonter les épreuves qu'ils ont eu à
+subir? Pourquoi, en marchant dans la bonne voie, n'est-on pas arrivé et
+ne s'est-on pas fixé au but? Pourquoi, ni de 1814 à 1830, ni de 1830 à
+1848, la monarchie constitutionnelle, qui touchait de si près au
+gouvernement libre, n'en a-t-elle pas acquis la force et assuré la
+durée?
+
+Je viens de parler des partis politiques, de ces grands et persévérants
+partis qui se vouent à tel ou tel des intérêts généraux et vitaux de la
+société, celui-ci à l'ordre, celui-là à la liberté, l'un à la
+conservation, l'autre au progrès, et au sein desquels les hommes
+apprennent à se grouper, à se discipliner, à soutenir une cause, à
+reconnaître des chefs, à pratiquer cette franchise, cette fidélité, ce
+respect de soi-même, cet esprit de suite qui sont les moeurs viriles de
+la vie publique. De tels partis sont les éléments naturels et
+nécessaires du gouvernement libre: seuls ils mettent le pouvoir, et
+aussi l'opposition, en état de soutenir les longues luttes, de surmonter
+les mauvaises apparences, de résister au vent qui souffle, aux échecs
+décourageants, et de poursuivre, en combattant toujours, des oeuvres
+lentes et difficiles. Les grands partis politiques sont les armées de
+l'ordre civil, au sein de la liberté.
+
+Ces éléments du gouvernement libre ne manquent point à la France. On a
+beaucoup trop dit qu'une grande aristocratie pouvait seule former et
+soutenir de grands partis politiques; il est vrai qu'ils y naissent et
+s'y perpétuent plus aisément qu'ailleurs; mais cette condition du
+gouvernement libre n'est point le privilége exclusif d'un seul état de
+société ni d'une seule forme d'institution. Ce ne sont pas les partis
+politiques qui ont manqué à la république démocratique des États-Unis
+américains; ils s'y sont établis, étendus, maintenus avec une
+opiniâtreté indomptable, et c'est de leur tyrannie, non de leur absence,
+qu'elle a eu à souffrir. Il y a dans la société française, telle qu'elle
+est faite aujourd'hui, tous les éléments d'un parti de l'ordre et d'un
+parti de la liberté, d'un parti conservateur et d'un parti novateur,
+d'un parti du maintien et d'un parti du progrès. Ces dispositions
+diverses se rencontrent dans tous les rangs de notre société; l'esprit
+de conservation n'est point étranger, en France, aux masses populaires,
+ni l'esprit d'innovation aux classes élevées; et cette classification
+spontanée des intérêts, des idées, des instincts, des passions, peut se
+transformer en organisation des partis politiques. De 1814 à 1848, à
+travers toutes nos crises, nous avons vu commencer ce travail
+d'organisation; et malgré ce qui leur a manqué de consistance et de
+prévoyance, c'est à la formation et à l'action des grands partis
+politiques, dans les Chambres et dans le pays, que le gouvernement libre
+a dû parmi nous, de 1814 à 1848, ce qu'il a eu de force régulière et de
+succès.
+
+Mais pour que les partis politiques suffisent pleinement à leur tâche,
+il faut qu'ils possèdent toutes leurs forces naturelles, qu'ils soient
+complets et compactes. Si les amis de l'ordre sont divisés et se
+combattent au lieu de se soutenir, si les partisans du mouvement et du
+progrès sont en proie à des intentions radicalement diverses, ni le
+parti conservateur, ni le parti novateur ne seront efficaces; ni l'un ni
+l'autre ne sera en état de porter jusqu'au bout son fardeau, et le
+gouvernement libre sera compromis faute d'acteurs assez forts pour leurs
+rôles. Tel a été, de 1814 à 1848, le malheur de la liberté politique en
+France: soit sous la Restauration, soit sous le gouvernement de Juillet,
+les deux partis appelés à mettre les institutions libres en pratique ont
+été profondément incomplets et discordants. Sous la Restauration, une
+portion considérable de la société française, un grand nombre d'hommes
+naturellement conservateurs et disposés à soutenir le pouvoir, ont été
+méfiants, malveillants et se sont rangés dans l'opposition. Sous le
+gouvernement de Juillet, d'autres hommes, considérables aussi,
+conservateurs aussi par nature et par situation, ont été rejetés, par
+leurs idées et leurs sentiments, dans l'abstention et l'hostilité. Le
+parti du gouvernement s'est ainsi trouvé, aux deux époques, plus petit
+et plus étroit qu'il n'aurait dû et pu l'être, trop petit et trop étroit
+pour sa tâche. L'opposition, de son côté, a été, non pas mutilée, mais
+faussée; les adversaires légaux de la politique dominante, les partisans
+de la Restauration déchue, les républicains systématiques et les
+révolutionnaires ardents s'y sont mêlés et mutuellement entravés ou
+entraînés tour à tour. Le gouvernement n'a pas eu tous ses appuis
+naturels. L'opposition a eu des alliés qui l'ont dénaturée. Tout le
+régime de la liberté politique a été ainsi frappé tantôt de faiblesse,
+tantôt de désordre, et tantôt il n'a pas été au niveau, tantôt il a été
+jeté en dehors de sa mission.
+
+Je ne réveille aucun souvenir qui puisse diviser ou irriter; je n'impute
+rien à personne; je ne prononce aucun nom propre; j'évite jusqu'aux mots
+qui exprimeraient nos anciennes querelles; je ne parle ni de démocratie
+et d'aristocratie, ni de bourgeoisie et de noblesse, ni de propriétaires
+et de prolétaires; je retrace seulement un fait capital et ses
+conséquences. La génération qui, de 1814 à 1848, a voulu, sous la
+monarchie constitutionnelle, fonder la liberté politique, a poursuivi,
+avec les plus honorables sentiments, le plus salutaire dessein. Elle a
+bien compris les principes de 1789 et les besoins définitifs de la
+France; mais elle a cru la liberté politique trop tôt et trop aisément
+conquise. C'est un régime difficile et laborieux, qui impose à ses amis
+de longs efforts et de pénibles sacrifices. Il faut que les hommes qui
+veulent sérieusement le mettre en pratique apprennent à se faire
+mutuellement des sacrifices, à s'entendre, à s'unir, à se discipliner,
+et qu'ils s'organisent en partis préoccupés, avant tout, du succès de
+leur oeuvre. Il faut que ces partis soient grands, qu'ils aient toute la
+taille et toute la force que peut leur donner la société. La liberté
+politique est une maîtresse fière et jalouse, qui sait ce qu'elle vaut
+et ne se donne qu'à ceux qui, à leur tour, se donnent à elle tous et
+tout entiers. Tant que nous resterons sous l'empire de nos vieilles
+rivalités de classes et de nos vieilles guerres de révolution, nous ne
+conquerrons pas définitivement la liberté politique; nous ne fonderons
+pas solidement un gouvernement libre. Il faut que tous les conservateurs
+soient ensemble, et que les opposants soient des rivaux, non des
+destructeurs. Qu'on donne à cette nécessité le nom qu'on voudra, qu'on
+l'appelle transaction, conciliation, fusion, peu importe; c'est le fait
+même qui est indispensable pour que la France atteigne enfin le but vers
+lequel elle s'est élancée en 1789, et pour qu'au sein de la liberté,
+elle se relève et se repose de la Révolution.
+
+
+
+
+III
+
+1848.
+
+
+Je ne raconte point, je ne discute point; j'essaye de comprendre et
+d'expliquer les faits. Je viens de dire pourquoi, à mon sens, la
+génération de 1789 et celle de 1814 ont tour à tour réussi et échoué,
+l'une dans l'oeuvre de la Révolution, l'autre dans celle du gouvernement
+libre. J'arrive à la génération de 1848, ou plutôt à la portion de cette
+génération qui, en 1848, a envahi la scène et tenté l'oeuvre de la
+République. Pourquoi a-t-elle, non-seulement échoué dans son dessein,
+mais rapidement disparu, comme un éclair sinistre, dans la tempête
+qu'elle avait soulevée?
+
+Le fait est si éclatant que personne, pas même les plus intéressés, ne
+saurait le méconnaître. L'année 1848 n'avait pas encore atteint son
+terme que déjà les vainqueurs des premiers jours étaient des vaincus. En
+décembre 1848, de nom, la République était encore debout; de fait, elle
+courait déjà à sa ruine, car elle avait déjà reçu, des mains du suffrage
+universel tant vanté par elle, le chef qui devait bientôt devenir son
+maître. Pourtant les circonstances avaient été bien favorables à la
+République; elle n'avait rencontré, à ses premiers pas, point de
+résistance; elle avait été immédiatement acceptée par ceux-là même à qui
+elle déplaisait le plus: «Rallions-nous à la République, avaient dit les
+hommes les plus éminents, puisque c'est le gouvernement qui nous divise
+le moins.» Malgré leurs orages intérieurs, les deux Assemblées
+républicaines, de 1848 à 1851, n'ont manqué ni de modération ni
+d'honnête patriotisme; elles avaient l'anarchie dans leur sein, mais au
+dehors elles la combattaient. Elles ne savaient pas faire le bien dont
+la France avait besoin; mais elles écartaient, elles ajournaient le mal
+dont elle était menacée. Pas plus que les hommes de bien, les hommes de
+talent ne leur ont fait défaut; la République de 1848 a eu de brillants
+apôtres, laïques, prêtres, gentilshommes, bourgeois, publicistes,
+poëtes. L'Europe l'a promptement reconnue, puis tranquillement observée.
+Mais ni la faveur des circonstances, ni l'honnêteté des intentions, ni
+le mérite des hommes, ni le maintien de la paix européenne n'ont servi
+de rien, en 1848, à la République; elle a été radicalement impuissante
+pour donner à la France précisément ce qu'elle lui promettait avec le
+plus de fracas, un gouvernement libre.
+
+C'est que, dans l'état de la société française, avec son histoire
+ancienne et contemporaine, après ses quinze siècles de monarchie et ses
+soixante ans de révolution, la République ne contient, pour la France,
+les conditions ni du gouvernement ni de la liberté. Elle offense, elle
+alarme, elle éloigne des affaires publiques les classes en qui domine
+l'esprit d'ordre et de gouvernement. Elle fomente, dans les masses
+populaires, des passions, des ambitions, des espérances que ni l'ordre,
+ni la liberté régulière ne peuvent satisfaire, et qui aspirent
+indéfiniment à des révolutions nouvelles. On répète tous les jours, et
+tout le monde croit ou semble croire que la France est maintenant une
+nation exclusivement démocratique, une grande démocratie, comme on dit,
+vouée à l'égalité et au suffrage universel. Étrange empire d'un mot une
+fois adopté comme symbole et comme drapeau! Le mot _démocratie_ contient
+aujourd'hui, parmi nous, une large part de mensonge, et le fait social
+qu'il exprime n'est pas plus complet que ne sont vraies les maximes
+radicales que naguère j'ai essayé de ramener à leur légitime sens et
+dans leurs justes limites. Ce qui est vrai, c'est que les anciens
+priviléges, les anciennes exclusions et dominations aristocratiques
+n'existent plus: toutes les carrières sont ouvertes à tous; les charges
+publiques pèsent sur tous; les mêmes libertés individuelles sont
+garanties à tous. C'est là l'équité, mais non l'égalité sociale; c'est
+la liberté politique, non l'empire exclusif de la démocratie. Les
+diversités, les inégalités de tout genre, matérielles et morales,
+naturelles et historiques, persistent et persisteront parmi nous. Il y a
+en France de grands, de moyens et de petits propriétaires, de grands, de
+moyens, et de petits industriels, de grands noms, anciens et nouveaux,
+et des noms obscurs, admis à devenir grands s'ils le méritent, mais qui,
+tant qu'ils n'ont pas fait leurs preuves, ne sont pas les égaux des
+grands noms. Il y a des situations aristocratiques, de fait sinon de
+droit, et des situations bourgeoises ou démocratiques, en pleine
+possession du droit et des moyens de s'élever aussi haut que pourront
+les porter le mérite ou la fortune, mais qui ont en effet besoin de
+s'élever. Et ce ne sont pas là des résultats de la violence des
+événements ou de l'iniquité des lois; ce sont les conséquences
+spontanées des diversités naturelles et des développements libres de
+l'homme et de la société.
+
+C'est, parmi nous, l'erreur radicale du parti républicain de méconnaître
+ces grands faits sociaux, et de se dire et d'être en effet exclusivement
+démocratique. La démocratie a de grands droits et joue un grand rôle en
+ce monde, plus grand de nos jours qu'à aucune autre époque, du moins
+dans les grands États. Mais quelles que soient, dans la société moderne,
+sa place et sa part, elle n'y est pas seule, elle n'y est pas tout. Elle
+est la séve qui part des racines et circule dans toutes les branches de
+l'arbre; elle n'est pas l'arbre même, avec ses fleurs et ses fruits.
+Elle est le vent qui souffle et pousse en avant le navire; elle n'est
+pas l'astre qui éclaire sa route ni la boussole qui le dirige. La
+démocratie a l'esprit de fécondité et de progrès; elle n'a pas l'esprit
+de conservation et de prévoyance. Elle s'anime et se dresse
+généreusement aux paroles et aux perspectives de la liberté; mais, dans
+son ivresse, elle se livre aveuglément aux charlatans qui la flattent,
+et s'irrite tyranniquement contre les libertés qui lui déplaisent. Elle
+se révolte trop aisément et résiste trop peu. Elle élève ou renverse les
+gouvernements, elle ne sait ni les conserver ni les contenir. Aussi
+ceux-là même qu'elle a élevés n'ont-ils garde, dès qu'ils ont acquis un
+peu de consistance, de prendre dans la démocratie seule leur point
+d'appui. Ils s'appliquent à satisfaire et à rallier les divers éléments
+sociaux autres que les démocratiques; ils recherchent les classes et les
+personnes en qui domine l'esprit d'ordre et de conservation; ils ont
+besoin que des situations déjà faites et élevées viennent reconnaître
+leur propre élévation; ils demandent des gages de durée à ce qui a déjà
+la sanction du temps. Et ce n'est point là une simple fantaisie
+personnelle, un puéril plaisir de vanité et d'éclat; c'est un instinct
+sûr, un sentiment juste de la variété des forces sociales et de la
+nécessité de leur concours pour l'autorité et la solidité du pouvoir.
+
+Le parti républicain, plusieurs du moins de ses chefs et de ses adeptes,
+tombent, de nos jours, dans une autre erreur, plus grave encore
+peut-être que celle de voir, dans la démocratie seule, la société tout
+entière. Devant cette démocratie qu'ils ont faite souveraine, ils
+ouvrent des perspectives infinies, ils prodiguent d'immenses promesses
+de satisfaction et de bonheur; promesses qu'aucun gouvernement, pas plus
+la République que tout autre, ne peut acquitter; perspectives en
+contradiction flagrante avec les lois et le cours naturel du monde. On
+invente une science, on construit une société pour l'avenir qu'on
+promet. Mais ce n'est ni la vérité des faits, ni la liberté des hommes
+qui servent de base à cette science et à cette société; elles reposent,
+l'une, sur des systèmes chimériques, l'autre, sur des combinaisons tour
+à tour anarchiques ou tyranniques. Tantôt on abolit les liens sociaux,
+on isole les individus, on les livre à la licence et à la faiblesse de
+leur seule volonté; tantôt on les remet entre les mains de l'État qu'on
+charge de leur sort. Les uns traitent les hommes comme des animaux
+solitaires, sans autres ressources que leur force personnelle, sans
+autre règle que leur fantaisie; les autres les rassemblent et les
+parquent, comme des troupeaux dans un bercail, sous la responsabilité
+d'un berger. Et dans l'une ou l'autre hypothèse, on leur promet
+également la pleine satisfaction de leurs besoins et de leurs désirs.
+
+Je ne remonte pas à la source de ces rêves jetés comme autant de
+démentis et de défis à l'encontre des grandes vérités religieuses et
+morales qui sont le divin apanage du genre humain et les lois
+providentielles du monde; je me borne à signaler des faits. Tant et de
+telles erreurs coûtent cher à la société qui les subit; elles plongent
+les esprits dans une confusion inextricable et une fermentation stérile;
+elles suscitent des ambitions et des espérances que les mécomptes
+transforment bientôt en irritation amère ou en abattement déplorable.
+Elles rendent ainsi encore plus difficile la tâche des hommes qui
+gardent, à la cause de la liberté politique, leur foi et leur
+dévouement. Après les luttes qu'a eues à soutenir, pour cette cause, la
+génération à laquelle j'appartiens, je ne prévois pas sans une émotion
+mélancolique celles qui attendent nos successeurs.
+
+Pourtant j'ai confiance, et j'engage la génération qui monte à avoir
+confiance. La liberté politique gagnera sa cause. Elle triomphera du
+mauvais vouloir de ses adversaires, de la froideur des spectateurs, et
+même des fautes de ses amis. On a dit que le seul fruit de l'expérience
+était de nous apprendre que l'expérience ne sert à rien. Je n'accepte
+pas, malgré sa spécieuse apparence, cette maxime des pessimistes. Ils
+parlent de l'expérience comme les malades parlent de la médecine; parce
+qu'elle ne peut pas tout, ils disent qu'elle ne peut rien, et, la
+trouvant insuffisante, ils l'accusent d'être vaine. En nulle occasion,
+et c'est la supériorité de leur nature, les hommes ne se résignent à ce
+qu'il y a d'incomplet et d'imparfait dans leur condition et en
+eux-mêmes, et ils méconnaissent avec humeur leurs propres progrès, quand
+leur ambition et leur destinée n'en sont pas pleinement satisfaites.
+Mais que l'on compare, pour les idées et pour les faits, l'état de la
+liberté politique, de 1789 à 1814, à ce qu'elle a été de 1814 à 1848, et
+la République de 1792 à celle de 1848. Devant ce rapprochement, les plus
+sceptiques et les plus pessimistes ne diront pas que l'expérience n'a
+servi à rien.
+
+L'avenir de notre société, et de la liberté politique dans notre
+société, a d'ailleurs des garanties plus hautes que celle de
+l'expérience d'une ou deux générations dans leur court passage. Il y a
+deux puissances que je suis loin de tenir pour infaillibles, mais qui
+méritent souvent qu'on les croie et toujours qu'on les écoute, les
+masses et les esprits d'élite, le sentiment instinctif de la société et
+la pensée réfléchie de ses chefs naturels. Qu'on les interroge
+aujourd'hui l'une et l'autre. Les masses sont bien indifférentes, bien
+silencieuses; elles ont bien aisément abdiqué leurs prétentions et leurs
+habitudes; elles sentaient l'abus de la liberté et le besoin du repos;
+mais elles sont, au fond, bien moins changées qu'elles ne paraissent:
+les classes moyennes n'ont pas cessé d'avoir en estime et en goût les
+garanties du régime constitutionnel; et dans ces multitudes si soumises,
+si contenues, les mêmes passions, les mêmes rêves fermentent toujours.
+Laissez là les masses; recherchez ce que pensent, je ne dis pas les
+hommes engagés depuis longtemps sous un drapeau que l'honneur leur
+commande de garder, mais les esprits jeunes et distingués qui entrent
+dans le monde; croyez-vous qu'ils aient renoncé à ces espérances
+d'activité et de liberté politique qui ont rempli la vie de leurs pères?
+Entrez dans leurs rangs; écoutez-les. Ils viennent de tous les points de
+l'horizon; ils sont divers d'origine, de profession, de condition
+sociale, de croyances, de tendances; tous les anciens partis ont, parmi
+eux, des descendants et des représentants; vous retrouverez là des
+conservateurs, des libéraux, des légitimistes, des démocrates, des
+républicains; vous y entendrez discuter les vices comme les mérites du
+régime constitutionnel tel qu'il a été compris et pratiqué parmi nous;
+les uns lui reprochent d'avoir été trop impatient, les autres trop
+timide; d'autres lui en veulent de n'avoir pas entouré la monarchie
+d'institutions républicaines; d'autres l'accusent de s'être transformé
+dans un régime parlementaire peu conforme à nos traditions et à nos
+moeurs nationales. On cherche, pour la liberté politique et le
+gouvernement représentatif, des conditions et des formes nouvelles.
+Questions sérieuses, dissidences réelles et qui pourraient devenir
+importantes: mais au-dessus de toutes ces questions, de toutes ces
+dissidences s'élève et plane un sentiment commun, le besoin de la
+liberté politique et de ses garanties, le désir de marcher et d'avancer
+dans ces mêmes voies de civilisation libérale où, depuis tant de
+siècles, les générations françaises ont fait tour à tour tant d'essais,
+d'écarts, de tâtonnements, de haltes, de retours, de chutes, et, tout
+compensé, tant de conquêtes et de progrès.
+
+Dans cet état des faits et des esprits, désespérer de notre temps et de
+notre cause, ce serait désespérer de toute notre histoire, de toute
+l'activité, de toute la destinée de la France, que dis-je? de l'Europe
+chrétienne depuis quinze siècles.
+
+Notre temps n'est point une déviation de notre passé, un accident
+imprévu, une étrange inconséquence, une maladie qui soit venue troubler
+le cours d'une santé forte et prospère. Nous marchons, depuis quinze
+siècles, dans les voies où nous avons fait, de nos jours, de si grands
+pas et de si grandes chutes.
+
+Un principe, une idée, un sentiment, comme on voudra l'appeler, plane,
+depuis quinze siècles, sur toutes les sociétés européennes, sur la
+société française en particulier, et préside à leur développement: le
+sentiment de la dignité et des droits de tout homme, à ce titre seul
+qu'il est homme, et le besoin instinctif d'étendre de plus en plus, à
+tous les hommes, les bienfaits de la justice, de la sympathie, de la
+liberté.
+
+La justice, la sympathie, la liberté ne sont pas des faits nouveaux dans
+le monde; elles n'ont pas été inventées il y a quinze siècles. Dieu en
+a, dès le premier jour, déposé dans l'homme le besoin et le germe; elles
+ont tenu leur place et exercé leur empire dans tous les pays, dans tous
+les temps, au sein de toutes les sociétés humaines. Mais jusqu'à notre
+Europe chrétienne, des limites fixes et à peu près insurmontables
+avaient marqué et resserré étroitement la sphère de la justice, de la
+sympathie, de la liberté. Ici la nationalité, ailleurs la race, la
+caste, l'origine servile, la religion, la couleur interdisaient, à un
+nombre immense d'hommes, tout accès à ces premiers biens de la vie
+sociale. Chez les plus glorieuses nations, la justice, la sympathie, la
+liberté étaient refusées sans scrupule aux trois quarts de la
+population; les plus grands esprits ne voyaient, dans cette spoliation,
+qu'un fait naturel et nécessaire, une condition inhérente à l'état
+social.
+
+C'est le principe et le fait chrétien par excellence d'avoir chassé de
+la pensée humaine cette iniquité, et d'avoir étendu à l'humanité tout
+entière ce droit à la justice, à la sympathie, à la liberté, borné
+jusque-là à un petit nombre et subordonné à d'inexorables conditions. On
+a dit d'un grand publiciste que le genre humain avait perdu ses titres
+et qu'il les lui avait rendus. Flatterie démesurée et presque idolâtre:
+ce n'est pas Montesquieu, c'est Jésus-Christ qui a rendu au genre humain
+ses titres. Jésus-Christ est venu relever l'homme sur la terre en même
+temps que le racheter pour l'éternité. L'unité de Dieu maintenue chez
+les Juifs, l'unité de l'homme rétablie chez les chrétiens, ce sont là
+des traits éclatants où se révèle l'action divine dans la vie de
+l'humanité.
+
+Ce rétablissement de l'unité humaine dans le monde chrétien n'a pas été
+une oeuvre facile, ni prompte, ni pure, et bien s'en faut qu'elle soit
+partout accomplie. Des intérêts matériels, des passions brutales,
+l'égoïsme, l'orgueil, l'indifférence, l'emportement, les nécessités du
+moment, les combinaisons de la politique ont entravé, ralenti, souillé
+le développement de l'idée chrétienne; mais elle n'a jamais abdiqué,
+jamais disparu. Toujours présente et luttant toujours, elle a pris à son
+service les instruments les plus divers: c'est tantôt l'Église, tantôt
+la royauté, ici les nobles, là les bourgeois, ailleurs la multitude,
+aujourd'hui le gouvernement, demain l'opposition qui se sont faits les
+champions de l'expansion de la justice et de la sympathie au profit de
+toutes les créatures humaines. De gré ou de force, par devoir ou par
+calcul, tout le monde a mis tour à tour la main à cette grande oeuvre;
+savants ou ignorants, pieux ou incrédules, tous les siècles lui ont fait
+faire des pas plus ou moins laborieux, plus ou moins rapides. Elle a
+rempli toute notre histoire; et à toutes les époques, elle a été
+considérée comme le plus éclatant symptôme du progrès de la
+civilisation, comme la civilisation même.
+
+Le sentiment public ne s'est point trompé en lui donnant ce nom, et les
+faits le confirment avec éclat. Dans les pays où l'idée chrétienne s'est
+largement développée, à mesure que ce droit commun de l'humanité s'est
+répandu et appliqué à un plus grand nombre d'hommes, la société a grandi
+en puissance, en activité, en fécondité, en prospérité et en gloire. De
+très-mauvais pas, des abîmes se sont rencontrés dans cette carrière de
+notre Europe, et plus d'une fois, loin de les éviter, elle s'y est
+précipitée; elle a commis beaucoup d'erreurs, de fautes, de crimes; le
+bien et le mal se sont mêlés dans une confusion déplorable; on peut
+adresser à notre civilisation d'amers et légitimes reproches; les idées
+qui y ont régné, les actes qu'ont entraînés ces idées ont souvent mérité
+d'être qualifiés de funestes égarements: gouvernements et peuples,
+dévots et philosophes, aristocrates et démocrates, conservateurs et
+libéraux de tous les pays et de tous les siècles ont, devant Dieu, de
+redoutables comptes à rendre, et c'est le droit de l'histoire de les
+leur demander ici-bas, et de dire la vérité sur les morts pour
+l'instruction et le salut des vivants. Aucune époque, aucun événement,
+aucun système, aucun parti n'a droit de se plaindre d'être ainsi
+sévèrement interrogé; et que fais-je moi-même aujourd'hui, quand je
+sonde sans pitié les mécomptes de nos pères et les nôtres? Mais ces
+rigueurs une fois exercées sur notre histoire ancienne et contemporaine,
+nos erreurs et nos torts une fois reconnus et signalés, voici les
+vérités qui demeurent. L'Europe entière, et notamment la France,
+marchent, depuis quinze siècles, dans les mêmes voies d'affranchissement
+et de progrès général. Ces voies ont conduit les peuples qui s'y sont le
+plus fermement engagés à ce haut degré de puissance, de prospérité et de
+grandeur que nous appelons et que nous avons droit d'appeler la
+civilisation moderne. Cette civilisation est surtout le fruit de cette
+grande idée que tout homme, à ce titre seul qu'il est homme, a droit à
+la justice, à la sympathie et à la liberté. C'est Jésus-Christ qui a
+fait entrer cette idée dans l'âme humaine d'où elle travaille à passer
+dans la société.
+
+Dieu ne trompe pas le genre humain. Les peuples ne se trompent pas
+constamment dans le cours d'une longue destinée. L'abîme n'est pas au
+bout de quinze siècles de mouvement ascendant. Certes, les déviations,
+les temps d'arrêt, les ajournements, les mécomptes n'ont pas manqué à la
+civilisation française; elle n'en a pas moins continué de se développer
+et de poursuivre, tantôt sous terre, tantôt au grand jour, ses progrès
+et ses conquêtes. Et plus elle a grandi, plus la liberté politique lui
+est devenue nécessaire. L'épreuve de notre propre temps est, en ceci,
+pleinement d'accord avec celle des siècles. La liberté politique a subi,
+de nos jours, bien des éclipses; elle a toujours reparu et repris sa
+place, comme un droit froissé se relève, comme un besoin méconnu
+recommence à se faire sentir. En 1814, elle était proscrite; on la
+croyait morte. Je l'ai vue renaître et prospérer. En 1848, un violent
+accès de fièvre l'a saisie. En en sortant, elle a langui et dépéri. Je
+ne sais quelles traverses ou quelles attentes lui sont encore réservées;
+mais je répète ce que j'ai dit en commençant: j'ai confiance dans
+l'avenir de mon pays et de la liberté politique dans mon pays, car, à
+coup sûr, 1789 n'a pas ouvert, pour la France, l'ère de la décadence, et
+c'est dans le gouvernement libre seul que résident les garanties
+efficaces des intérêts généraux de la société, des droits personnels de
+tout homme, et du droit commun de l'humanité.
+
+
+
+
+                              HISTOIRE
+
+                           PARLEMENTAIRE
+
+                             DE FRANCE
+
+
+
+
+DISCOURS DE M. GUIZOT
+
+I
+
+Discussion du projet de loi présenté le 22 mars 1819 sur les Journaux et
+Écrits périodiques.
+
+--Chambre des députés.--Séance du 3 mai 1819.--
+
+
+Le gouvernement présenta, le 22 mars 1819, trois projets de loi sur la
+liberté de la presse: le premier, intitulé _Des crimes et délits commis
+par la voie de la presse ou tout autre moyen de publication_, était une
+loi pénale qui définissait ce genre de crimes et de délits et
+déterminait les peines qui devaient y être attachées; le second, relatif
+_à la poursuite et au jugement des crimes et délits commis par la voie
+de la presse ou tout autre moyen de publication_, était une loi
+d'instruction et de procédure; le troisième, relatif _aux journaux et
+écrits périodiques_, établissait certaines conditions et règles
+spéciales pour ce genre de publication. Ces trois projets de loi avaient
+été, d'abord dans une commission préparatoire, ensuite dans le conseil
+d'État, l'objet d'une longue, profonde, très-libre et parfaitement
+sincère discussion, à laquelle j'avais pris part, de concert avec MM. de
+Serre, Cuvier, Decazes, Royer-Collard, Barante, Mounier, Allent,
+Portalis, Siméon, etc. Lorsqu'ils furent présentés à la Chambre des
+députés, je n'étais point membre de cette Chambre, n'ayant pas encore
+l'âge de quarante ans, exigé à cette époque pour y siéger; mais je fus
+chargé, comme conseiller d'État et commissaire du Roi, de concourir à la
+présentation des trois projets et d'en soutenir le débat public. C'était
+une situation difficile et ingrate; un commissaire du Roi avait l'air de
+défendre officiellement une cause et non d'exprimer son opinion propre;
+il ne pouvait s'engager personnellement dans la discussion et traiter
+avec ses adversaires comme se traitent entre eux des collègues. J'eus,
+dès le premier moment, un vif sentiment des inconvénients de cette
+situation, et je ne pris part aux débats que rarement et pour exposer
+des principes plutôt que pour engager ou soutenir des luttes.
+J'intervins quelquefois, en quelques paroles, pour donner des
+explications sur quelques dispositions des lois proposées; mais la loi
+sur les journaux et écrits périodiques fut la seule sur laquelle j'eus
+l'occasion de parler avec étendue et efficacité. Le principe du
+cautionnement exigé pour la fondation des journaux était vivement
+contesté par l'opposition; je répondis, dans la séance du 3 mai 1819, à
+ses diverses objections, spécialement à celles qu'avaient élevées, dans
+les séances du 1er et du 3 mai, MM. Daunou et Benjamin Constant.
+
+M. GUIZOT, _commissaire du Roi._--Les principes qu'on appelle _absolus_
+ne le sont souvent qu'en ce sens qu'ils sont _despotiques_ et exigent
+que leur volonté soit faite sans souffrir qu'on examine s'ils ont
+raison. On s'en est servi plus d'une fois, comme Alexandre de son épée,
+pour trancher des noeuds qu'on ne voulait pas se donner la peine ou
+prendre le temps de délier. Et comme les réalités, qui ne sont ni
+flexibles ni complaisantes, n'ont pas toujours supporté patiemment
+l'application de ces prétendues vérités universelles, une lutte s'en est
+suivie qui, presque toujours, a fini par démontrer combien étaient
+étroits, incomplets et bornés ces principes si fiers qui avaient la
+prétention de dominer tous les faits comme s'ils les eussent tous prévus
+et embrassés.
+
+N'est-ce pas sur un principe de ce genre qu'on se fonde pour vous
+inviter à repousser la garantie que le gouvernement vous propose
+d'exiger de tout entrepreneur d'un journal? On établit que, soit que
+l'on considère un journal comme l'exercice d'une industrie ou comme un
+mode de manifestation de la pensée, sous ces deux rapports, sa
+publication doit être aussi libre que celle de tout autre écrit, et que
+vous n'avez pas le droit d'imposer au journaliste aucune autre
+obligation que celle de répondre de ses actes, selon les lois pénales
+ordinaires. Toute autre garantie, dit-on, est en soi une mesure
+préventive, injustement restrictive de la liberté.
+
+Avant de répondre directement à cette assertion, qu'il me soit permis,
+messieurs, de vous présenter une hypothèse. Je suppose que la Charte se
+fût bornée à dire qu'il y aurait des députés et des électeurs de
+députés, sans régler en rien les conditions à remplir pour être l'un ou
+l'autre. Vous occupant ensuite d'une loi sur les élections, auriez-vous
+conclu du silence de la Charte qu'il fallait n'exiger des électeurs
+aucune garantie et admettre le suffrage universel? Non, sans doute; vous
+auriez pensé que le droit d'élire les députés confère à ceux qui
+l'exercent trop de puissance, une trop grande puissance, une trop grande
+influence sur les destinées de la société, pour que la société ne soit
+pas autorisée à exiger d'eux préalablement des garanties de capacité, de
+lumières, d'indépendance. Vous auriez, de manière ou d'autre, réglé ces
+garanties, et vous l'auriez fait, non parce qu'il se serait agi d'un
+droit politique plutôt que d'un droit civil, car ces classifications
+scientifiques ne déterminent et ne changent en rien la nature des
+choses; vous l'auriez fait uniquement à cause de la puissance que
+confère ce droit et des résultats que peut entraîner, pour le bien ou le
+mal public, la manière dont il est exercé.
+
+Ce que la Charte a fait, messieurs, ce que vous auriez fait, si elle eût
+gardé le silence, pour l'élection des députés, les lois l'ont fait, dans
+tous les pays et dans tous les temps, pour un certain nombre de cas
+analogues. Partout où elles ont reconnu le fait d'une puissance
+extraordinaire, d'une puissance capable de causer à la société de grands
+dommages, contre lesquels les menaces et les châtiments des lois pénales
+n'étaient pas de force ou de nature à lutter avec succès, elles ont
+exigé de ceux qui prenaient en main cette puissance des garanties
+particulières. Je ne fatiguerai point la Chambre de l'énumération des
+exemples; ils sont présents à sa pensée:--les médecins, les pharmaciens,
+les avocats, les notaires, les ministres de la religion, les conditions
+exigées pour remplir certaines fonctions publiques, etc... Mais je prie
+la Chambre de me permettre d'arrêter un moment son attention sur la
+nature de ce genre de garanties et sur les motifs qui les légitiment aux
+yeux de la raison la plus sévère.
+
+Toutes les garanties que la société croit devoir exiger pour assurer sa
+conservation ont, au fond, pour principal et véritable but, de prévenir
+les dangers que la société redoute. Les lois pénales elles-mêmes, bien
+qu'elles ne frappent particulièrement que lorsque l'action nuisible est
+commise, se proposent surtout d'empêcher qu'elle ne se commette; et
+elles sont plus ou moins bonnes selon que leurs définitions, leurs
+procédures et leurs peines réussissent plus ou moins bien à cet égard.
+Les publicistes sont unanimes sur ce point; si les lois pénales
+n'avaient d'autre effet que de punir les coupables, la société ne
+pourrait subsister.
+
+Appelée donc surtout, en dernière analyse, à prévenir les délits et
+leurs dangers, la législation avait à choisir entre deux manières
+d'atteindre à ce but: la prévention directe, qui consiste dans un examen
+préalable de l'action qui se prépare afin de s'assurer de son innocence;
+la prévention indirecte, qui résulte de la peine infligée à l'auteur de
+l'action coupable. On a bientôt reconnu que le premier mode était
+destructif de toute liberté, par conséquent de toute société véritable,
+et que le second, habilement combiné, avait, dans la plupart des cas,
+des effets préventifs suffisants pour mettre la société à l'abri.
+
+Les progrès de la civilisation, c'est-à-dire de la liberté, c'est-à-dire
+de la justice, ont donc constamment tendu à bannir des lois la
+prévention directe pour lui substituer la prévention indirecte qui
+résulte du châtiment. Mais dans le cours de ces mêmes progrès, on a
+reconnu (et on n'a pas pu ne pas le reconnaître, car les faits
+s'inquiètent peu de complaire à de prétendues théories ou de les
+offenser), on a reconnu, dis-je, qu'il était un certain nombre de cas
+auxquels le mode de prévention qu'emploient les lois pénales ne pouvait
+suffire ou même s'appliquer, et dans lesquels cependant la sûreté
+sociale était grandement intéressée.--Aucune pénalité, par exemple,
+n'eût été applicable à l'ineptie ou à l'imprudence des médecins, à
+l'incapacité de tel ou tel ordre de fonctionnaires, à l'ignorance ou aux
+intentions factieuses des électeurs de députés.--Le fait constaté,
+fallait-il recourir, pour les cas de ce genre, à la prévention directe
+pure et simple? Fallait-il laisser la société sans garanties? L'un et
+l'autre système auraient été également impraticables, ou également
+funestes.
+
+La nécessité, c'est-à-dire la raison des faits, a fait inventer des
+garanties d'une autre sorte, préventives jusqu'à un certain point, il
+est vrai, comme elles le sont toutes dans leur dernier but, mais non
+destructives de la liberté. Ces garanties ont consisté à s'assurer
+préalablement, non plus de l'innocence de chaque action particulière,
+mais de la capacité générale des agents. La société n'a interdit
+formellement à personne l'usage de la puissance qu'elle redoutait; elle
+n'en a pas non plus soumis l'exercice à une inspection antérieure et
+habituelle, mais elle a imposé, à quiconque voudrait s'en servir,
+l'obligation de remplir certaines conditions qu'elle a jugées propres à
+compenser l'insuffisance, ou l'_inapplicabilité_ de la législation
+pénale. Ces conditions une fois remplies, elle a laissé aux citoyens
+toute leur liberté.
+
+Le port d'armes et tous les exemples que je viens de citer, et beaucoup
+d'autres encore, ne sont que des garanties de ce genre.
+
+Cela posé, messieurs, ou il faut nier absolument la nécessité de cette
+sorte de garanties dans tous les cas, pour les médecins comme pour les
+journalistes et pour les électeurs comme pour les médecins, ou il faut
+convenir que, si elles sont nécessaires dans certains cas, il est du
+devoir du législateur, quand l'occasion se présente, d'examiner si en
+effet elles le sont.
+
+Je ne pense pas, messieurs, que la première opinion soit possible à
+soutenir; et peut-être serait-il aisé de prouver, à ceux-là même qui
+s'en croient et s'en disent les défenseurs, qu'il est plus d'une
+occasion où ils l'abandonnent, et qu'ils n'oseraient en suivre jusqu'au
+bout les rigoureuses conséquences. Or, la question, quant au principe,
+est la même dans tous les cas, et le principe une fois admis, elle se
+réduit toujours à une question de fait, de prudence. Il s'agit toujours
+uniquement d'examiner si, dans l'intérêt public, la garantie est
+nécessaire.
+
+Après avoir ainsi repoussé un prétendu principe et l'avoir repoussé
+précisément parce qu'il n'est pas vrai d'une vérité absolue et
+universelle, nous retombons dans la seule question qui existe
+réellement, dans la question de savoir si les journaux sont aujourd'hui
+une puissance assez grande, assez redoutable pour que la société soit en
+droit d'exiger, de ceux qui prétendent à l'exercer, une garantie
+analogue à celle dont nous venons de parler.
+
+Remarquez, messieurs, que je n'ai ici ni le besoin ni l'intention de
+médire des journaux, moins encore de les calomnier. Personne n'est plus
+convaincu que moi de leur utilité, de leur nécessité dans un
+gouvernement représentatif. C'est le mode de communication le plus
+rapide, le plus étendu, le plus sûr. Ils proclament et forment tour à
+tour l'opinion publique. Ils font assister la France entière à vos
+débats. Tous ces avantages prouvent précisément ce que je veux prouver,
+leur puissance. Et comme toutes les puissances, quelles qu'elles soient,
+se peuvent appliquer au mal comme au bien, je n'ai besoin, pour
+justifier mon point de départ, que de l'importance qu'attachent aux
+journaux ceux qui repoussent comme ceux qui soutiennent la mesure
+proposée.
+
+Prenant donc la puissance des journaux comme un fait, et comme un fait
+utile, nécessaire même au succès de nos institutions, qu'il nous soit
+permis d'examiner quels sont les effets possibles de cette puissance non
+contestée. De la gravité et de la probabilité de ces effets dépend la
+nécessité de la garantie qu'on vous demande.
+
+Trois causes se réunissent pour attribuer, parmi nous, à la puissance
+des journaux une rapidité et une énergie plus grandes encore que celles
+qui résultent nécessairement de la nature même de ce mode de
+publication.
+
+Ces causes sont les circonstances passées, l'état actuel et particulier
+de l'ordre social en France, la nature de nos institutions considérées
+non-seulement dans leurs fondements essentiels, mais dans leur ensemble
+et leurs détails.
+
+J'insisterai peu sur les circonstances passées; elles sont présentes à
+tous les esprits, et il est évident qu'elles fournissent à la fois aux
+journaux et plus de moyens pour agir vivement sur les lecteurs, et des
+lecteurs plus disposés à subir cette action dans toute sa vivacité. Les
+révolutions, messieurs, emploient presque autant d'années à se terminer
+qu'à se préparer; et de même que longtemps avant le jour où elles ont
+éclaté, la société se sentait travaillée d'une lutte sourde et
+douloureuse, de même, longtemps après qu'elles paraissent accomplies,
+elles agitent et tourmentent les gouvernements et les peuples. Il est
+mille fois plus court et plus aisé de relever les cités d'un pays ravagé
+par un vaste tremblement de terre que de rasseoir une société
+bouleversée dans sa constitution morale; et quand on étudie l'histoire
+des peuples devenus libres, on acquiert bientôt la conviction que
+l'époque où ils ont réellement joui de la liberté a été bien éloignée de
+celle qu'ils assignent eux-mêmes comme le terme définitif de sa
+conquête.
+
+Nous sommes donc fermement convaincus que la raison puisée dans le passé
+pour demander, dans l'intérêt de tous, une garantie contre la puissance
+des journaux, n'est ni aussi indifférente, ni aussi frivole que quelques
+personnes peuvent le penser.
+
+Mais il en est d'autres plus graves encore peut-être, quoique moins
+aperçues.
+
+La Révolution nous a légué, messieurs, non-seulement un gouvernement
+nouveau, mais une société toute nouvelle qui ne ressemble en rien ni à
+celle qui l'a précédée, ni peut-être à aucune autre société passée ou
+présente. Ce changement intime et radical est provenu de l'introduction
+du principe de l'égalité dans toutes les parties, je dirais volontiers
+dans les replis les plus secrets de l'ordre civil. Il en est résulté ce
+fait qu'il n'y a plus aujourd'hui en France que le gouvernement et des
+citoyens ou des individus. La puissance publique est la seule qui soit
+réelle et forte. Il n'existe presque plus aucune de ces puissances
+intermédiaires ou locales que créent ailleurs, soit le patronage
+aristocratique, soit les liens des corporations, soit les priviléges
+particuliers, et qui, exerçant, dans leur ressort, des droits avoués et
+une force positive, dispensent le pouvoir central d'une partie des soins
+nécessaires pour que l'ordre soit maintenu partout. Je ne déplore point,
+comme quelques personnes, cette constitution nouvelle de l'ordre social;
+je suis convaincu qu'elle est destinée à produire les plus beaux, les
+plus salutaires développements. Mais il importe beaucoup de la bien
+connaître et d'en tenir compte dans les lois. Elle a cette conséquence
+inévitable que toute action, toute influence exercée sur la société,
+soit par le gouvernement, soit par d'autres que lui, s'y propage et s'y
+fait sentir d'une manière plus prompte, plus universelle et plus vive,
+car elle ne rencontre aucun de ces obstacles, aucune de ces masses
+difficiles à percer, qui ailleurs l'arrêtent ou la modifient. Les
+opinions, les impressions, les craintes, les espérances qui autrefois ne
+seraient parvenues jusqu'aux individus qu'après avoir traversé toutes
+les agrégations diverses dans lesquelles ils étaient fortement engagés,
+et après avoir subi l'effet de toutes les influences particulières
+auxquelles ils étaient soumis, les atteignent aujourd'hui directement et
+exercent librement sur eux toute leur puissance. Il est évident qu'en un
+tel état de choses, au sein de cette susceptibilité sociale, s'il est
+permis de le dire, dans cette dispersion morale d'une population
+d'ailleurs si pressée, l'action rapide et habituelle des journaux a plus
+d'énergie et peut produire plus de bien ou plus de mal que partout
+ailleurs. Nous avons été témoins du succès avec lequel un gouvernement
+qui n'est plus s'en est servi pour répandre et populariser en quelque
+sorte les principes de sa tyrannie; ils pourraient aussi servir à
+produire d'autres effets non moins funestes; et cette circonstance à
+laquelle on ne saurait échapper, cette nature particulière et nouvelle
+de notre ordre social suffiraient peut-être pour faire exiger, de ceux
+qui aspirent à exercer une influence si facile et si étendue, la
+garantie que le gouvernement vous propose.
+
+Une seconde circonstance plus passagère, mais non moins évidente, nous
+paraît également digne d'attention.
+
+La Révolution a changé la situation sociale d'une multitude d'individus;
+elle a appelé dans les classes supérieures de la société, dans la classe
+des citoyens actifs et influents, beaucoup d'hommes qui n'y
+appartenaient pas, qui n'avaient pan été élevés comme devant y
+appartenir. C'est un bien et un bien immense, car le véritable progrès
+de la civilisation consiste à étendre les limites de la cité, à
+accroître le nombre des citoyens. Mais quand ce progrès s'opère par une
+secousse violente, il ne se fait pas d'une manière complète et avec
+ensemble. La situation de beaucoup d'hommes change sans que ces hommes
+changent eux-mêmes autant qu'il le faudrait pour se trouver tout à fait
+en harmonie avec leur situation nouvelle. Le développement intellectuel
+et moral des individus ne marche pas aussi vite que le développement de
+leur existence matérielle, et la Révolution n'a pas réparti les lumières
+avec autant de rapidité et d'égalité que les fortunes. Il en est résulté
+ce fait qu'un assez grand nombre de citoyens estimables, utiles,
+importants par leurs propriétés, par leur industrie, par l'influence que
+leur situation les appelle à exercer dans les affaires publiques, n'ont
+cependant pas et ne peuvent avoir encore cette étendue d'idées, cette
+indépendance et cette tranquillité d'esprit que le cours naturel des
+choses doit faire acquérir à leurs enfants. Leur sagacité est admirable
+en ce qui touche les intérêts de leur situation nouvelle; mais c'est une
+situation craintive qui fournit à quiconque sait la manier mille moyens
+d'agir sur eux avec une extrême facilité. On peut leur inspirer des
+méfiances, leur communiquer des illusions injustes, chimériques,
+absurdes même, et j'en pourrais citer de bizarres exemples.
+
+Si une garantie n'était exigée des journaux, il serait très-facile de
+s'en servir pour entretenir et pour répandre, dans une classe nombreuse
+de bons citoyens, des préventions et des erreurs dangereuses
+non-seulement pour l'intérêt public, mais pour les intérêts de ceux-là
+mêmes qui seraient le plus enclins à les adopter aveuglément.
+
+Que si, de la considération de notre ordre social, nous passons à celle
+de nos institutions, nous y trouverons de nouvelles causes de la
+puissance des journaux et de l'énergie toute particulière qu'elle ne
+peut manquer d'avoir parmi nous. Il est des pays, messieurs, où le
+gouvernement de la société ne se rencontre pour ainsi dire qu'au centre,
+c'est-à-dire au lieu où il possède naturellement le plus de force, de
+sagesse et de lumières; dans le reste du territoire, l'administration
+est dirigée par des influences, par des autorités locales et presque
+indépendantes, dans la conduite desquelles le gouvernement proprement
+dit n'est point engagé. Chez nous, au contraire, le gouvernement et
+l'administration tout entière sont étroitement unis, ou plutôt c'est une
+seule et même chose. Je n'examine point les inconvénients ou les
+avantages de telles institutions; si cette question était un jour
+élevée, il serait facile, je crois, de démontrer que la société a
+beaucoup gagné à leur établissement. Quoiqu'il en soit, elles ont cette
+conséquence que le gouvernement, au lieu de ne pouvoir presque être
+atteint qu'au centre et dans les fonctionnaires d'un ordre supérieur,
+est partout présent et partout vulnérable dans une multitude d'agents
+dont on ne saurait raisonnablement espérer que la conduite ne donnera
+lieu à aucun reproche légitime. Aussi, tandis qu'en d'autres pays c'est
+aux actes généraux des pouvoirs supérieurs que s'attaquent surtout les
+journaux de l'opposition, vous les verrez ici, messieurs, livrer à
+l'administration cette petite guerre continuelle dans laquelle
+l'offensive a tant d'avantages et qu'il est si malaisé de repousser avec
+succès. Et comme les esprits d'un grand nombre de lecteurs ne seront
+guère moins frappés d'un abus particulier et local que d'une faute de
+politique générale, l'effet du reproche sera à peu près le même, quoique
+la matière en soit beaucoup moins grave. Certes, dans une situation
+pareille, le gouvernement aura besoin et de plus d'efforts, et de plus
+de vigilance, et de plus de mérite pour prévenir le combat ou pour
+remporter la victoire.
+
+On ne saurait donc le nier, messieurs, la puissance, ou, si l'on veut,
+l'influence des journaux sera grande, forte, redoutable; tandis
+qu'ailleurs elle peut ne dériver que de la nature même de ce genre de
+publications, chez nous, une multitude de causes, et de causes
+très-actives, concourront avec celle-là pour la soutenir et pour
+l'accroître. Et ce ne sont là ni des suppositions ni de vaines craintes;
+ce sont des faits dont il ne faut point avoir peur, mais qu'il faut bien
+reconnaître, car les lois, qui peuvent les oublier, ne peuvent pas les
+détruire.
+
+La conséquence naturelle et irrésistible de ces faits, c'est la
+nécessité de la garantie que le gouvernement vous propose. C'est par là,
+messieurs, et par là seulement qu'en cette occasion, comme en plusieurs
+autres, elle s'explique et se légitime. Car nous ne saurions partager
+l'opinion de l'honorable rapporteur de votre commission, qui n'a cherché
+le principe de cautionnements des journalistes que dans la nécessité
+d'assurer le payement d'amendes éventuelles. Si en effet il en était
+ainsi, l'un des préopinants aurait eu raison de s'étonner qu'on ne leur
+demandât pas aussi des otages. Mais le véritable principe, le principe
+légitime du cautionnement est ailleurs; il réside dans cet ensemble de
+faits que nous avons essayé de retracer et dont le résultat est
+d'attribuer aux journaux une puissance telle qu'on ne saurait, sans une
+grave imprudence, la livrer indistinctement à quiconque voudrait s'en
+saisir. L'objet du cautionnement est donc, non-seulement de pourvoir au
+payement des amendes, mais surtout de ne placer l'influence des journaux
+qu'entre les mains d'hommes qui donnent à la société quelques gages de
+leur existence sociale et lui puissent inspirer quelque confiance. On ne
+saurait le méconnaître, car cela est évident; les journaux ne sont point
+l'expression pure et simple de quelques opinions individuelles; ils sont
+les organes des partis, ou si l'on veut, des diverses opinions, des
+divers intérêts auxquels se rallient des masses plus ou moins nombreuses
+de citoyens. Eh bien! il n'est pas bon, il ne convient ni à la société,
+ni aux partis eux-mêmes, que ces organes publics soient pris et placés
+dans la région inférieure des opinions et des intérêts qu'ils expriment.
+Il est utile, il est sage de les contraindre à partir d'une sphère plus
+élevée, où se rencontrent à la fois et plus de lumières et plus de
+véritable indépendance, et des intérêts individuels plus étroitement
+unis à l'intérêt général. C'est l'habileté des lois d'amener tous les
+éléments de la société à s'élever et à s'épurer sans cesse. Par là elles
+assurent en même temps le maintien de l'ordre et les progrès comme les
+droits de la liberté.
+
+C'est pour atteindre ce but, seul véritable et seul légitime objet du
+cautionnement que la quotité assignée par le projet de loi vous a été
+proposée; et la Chambre a déjà pressenti sans doute qu'on ne pouvait
+s'armer, pour combattre cette quotité, du taux possible des amendes,
+puisque ce n'est point sur la nécessité de pourvoir aux amendes qu'est
+fondé le principe du cautionnement lui-même. Pour prouver qu'il convient
+d'abaisser la limite proposée, il faudrait prouver qu'elle mettra
+quelque opinion générale, quelque intérêt commun à un assez grand nombre
+de citoyens, dans l'impossibilité d'avoir des journaux pour organes. Or,
+c'est, je crois, ce qu'il serait difficile d'établir. Nous persistons
+donc à demander à cet égard, et sauf en ce qui concerne les journaux de
+départements, l'adoption pure et simple du projet, nous réservant
+d'examiner, dans la discussion des articles, les divers amendements qui
+vous ont été proposés.
+
+
+
+
+II
+
+Discussion de l'Adresse dite des 221.
+
+--Chambre des députés.--Séance du 16 mars 1830.--
+
+
+Le 23 janvier 1830, je fus élu membre de la Chambre des députés, dans
+les arrondissements de Lisieux et de Pont-l'Évêque réunis, et par toutes
+les nuances de l'opposition[12]. La session s'ouvrit le 2 mars. Le
+projet d'Adresse en réponse au discours du Trône fut présenté à la
+Chambre des députés le 15 mars. Il avait été préparé par une commission
+composée de MM. le comte de Preissac, Étienne, Kératry, Dupont de
+l'Eure, Gauthier, le comte Sébastiani, le baron Le Pelletier d'Aulnay,
+le comte de Sade, Dupin aîné, et présidée par M. Royer-Collard,
+président de la Chambre. La discussion s'ouvrit immédiatement, en comité
+secret, selon la règle à cette époque. Elle dura deux jours, et quoique
+très-franche de la part des adversaires comme des amis du cabinet, elle
+fut modérée et contenue presque jusqu'à la froideur. Les uns et les
+autres avaient un profond sentiment de la gravité de la situation et de
+la responsabilité qui s'attachait à toutes les paroles. La discussion
+générale et celle des quatre premiers paragraphes du projet d'Adresse
+remplirent la séance du 15 mars. C'était dans les cinq derniers
+paragraphes que résidaient la pensée et l'énergie de l'Adresse. Ils
+étaient ainsi conçus:
+
+[Note 12: _Mémoires pour servir à l'Histoire de mon temps_, t. Ier, p.
+342.]
+
+«Cependant, Sire, au milieu des sentiments unanimes de respect et
+d'affection dont votre peuple vous entoure, il se manifeste dans les
+esprits une vive inquiétude qui trouble la sécurité dont la France avait
+commencé à jouir, altère les sources de sa prospérité, et pourrait, si
+elle se prolongeait, devenir funeste à son repos. Notre conscience,
+notre honneur, la fidélité que nous vous avons jurée et que nous vous
+garderons toujours, nous imposent le devoir de vous en dévoiler la
+cause.
+
+«Sire, la Charte que nous devons à la sagesse de votre auguste
+prédécesseur, et dont Votre Majesté a la ferme volonté de consolider le
+bienfait, consacre comme un droit l'intervention du pays dans la
+délibération des intérêts publics. Cette intervention devait être, elle
+est en effet, indirecte, sagement mesurée, circonscrite dans des limites
+exactement tracées, et que nous ne souffrirons jamais que l'on ose
+tenter de franchir; mais elle est positive dans son résultat, car elle
+fait, du concours permanent des vues politiques de votre gouvernement
+avec les voeux de votre peuple, la condition indispensable de la marche
+régulière des affaires publiques. Sire, notre loyauté, notre dévouement
+nous condamnent à vous dire que ce concours n'existe pas.
+
+«Une défiance injuste des sentiments et de la raison de la France est
+aujourd'hui la pensée fondamentale de l'Administration. Votre peuple
+s'en afflige, parce qu'elle est injurieuse pour lui; il s'en inquiète,
+parce qu'elle est menaçante pour ses libertés.
+
+«Cette défiance ne saurait approcher de votre noble coeur. Non, Sire, la
+France ne veut pas plus de l'anarchie que vous ne voulez du despotisme;
+elle est digne que vous ayez foi dans sa loyauté, comme elle a foi dans
+vos promesses.
+
+«Entre ceux qui méconnaissent une nation si calme, si fidèle, et nous
+qui, avec une conviction si profonde, venons déposer dans votre sein les
+douleurs de tout un peuple jaloux de l'estime et de la confiance de son
+Roi, que la haute sagesse de Votre Majesté prononce! ses royales
+prérogatives ont placé dans ses mains les moyens d'assurer, entre les
+pouvoirs de l'État, cette harmonie constitutionnelle, première et
+nécessaire condition de la force du Trône et de la grandeur de la
+France.»
+
+A ces cinq paragraphes M. de Lorgeril, député du département
+d'Ille-et-Vilaine, proposa de substituer un amendement ainsi conçu:
+
+«Cependant, Sire, notre honneur, notre conscience, la fidélité que nous
+vous avons jurée et que nous vous garderons toujours, nous imposent le
+devoir de faire connaître à Votre Majesté qu'au milieu des sentiments
+unanimes de respect et d'affection dont votre peuple vous entoure, de
+vives inquiétudes se sont manifestées à la suite de changements survenus
+depuis la dernière session. C'est à la haute sagesse de Votre Majesté
+qu'il appartient de les apprécier et d'y apporter le remède qu'elle
+croira convenable. Les prérogatives de la couronne placent dans ses
+mains augustes les moyens d'assurer cette harmonie constitutionnelle
+aussi nécessaire à la force du Trône qu'au bonheur de la France.»
+
+Je pris le premier la parole pour combattre cet amendement et soutenir
+le projet d'Adresse présenté par la commission. Mon intention et la
+pensée dominante de mon discours furent d'établir, par le tableau des
+faits comme par l'exposé des principes, que l'harmonie des pouvoirs
+constitutionnels était aussi nécessaire à la force du Gouvernement
+lui-même qu'à la grandeur et au bonheur de la France. Tout en faisant
+acte d'opposition, j'avais à coeur de me montrer pénétré des nécessités
+et des droits du pouvoir dans un régime libre, et de rester étranger à
+toute hostilité contre le gouvernement fondé en 1814.
+
+M. GUIZOT, _répondant à M. de Lorgeril._--Messieurs, je viens repousser
+l'amendement qui vous est proposé et demander l'adoption pure et simple
+du paragraphe de votre commission.
+
+Parmi les motifs qui me déterminent, quelques-uns ont déjà été présentés
+dans la discussion, soit hier, soit aujourd'hui; je n'y reviendrai
+point. D'autres, à ce qu'il me semble, n'ont pas encore été allégués; je
+demande à la Chambre la permission de les mettre sous ses yeux.
+
+On a beaucoup parlé de l'état d'inquiétude et de trouble où l'avènement
+du ministère a jeté la France; les ministres s'en sont défendus en
+disant tantôt que ce trouble n'était point naturel ni général, qu'au
+fond le pays était tranquille; tantôt que si le mal existait, on ne
+pouvait le leur imputer, car ils n'avaient rien fait; et on n'alléguait,
+on ne pouvait alléguer contre eux aucune série d'actes, aucun acte qui
+pût vraisemblablement être considéré comme la cause d'une telle
+agitation.
+
+Je n'ai rien à dire, messieurs, contre l'inaction en général; elle peut
+être un utile moyen du gouvernement; le temps seul dissipe bien des
+préventions, surmonte bien des obstacles, et je comprends que souvent le
+pouvoir demeure immobile et s'en remette au temps du soin de guérir
+certains maux de l'état social.
+
+Mais, messieurs, le temps n'a point manqué au ministère; il existe
+depuis plus de sept mois; que nous a valu son inaction? Les esprits se
+sont-ils calmés? Les préventions se sont-elles évanouies? Sommes-nous
+hors de la crise où son avènement nous avait plongés?
+
+Évidemment non: l'anxiété publique, au contraire, a toujours été
+croissant: aujourd'hui encore la crise continue et s'aggrave; le
+ministère peut parler de son inaction, mais il n'a aucun bon résultat à
+en produire; elle n'a point suffi à guérir le mal que nous a fait son
+existence.
+
+C'est que ce mal, je le crains, messieurs, est plus profond, plus
+général que ne le supposent ceux-là même qui y croient. Ce n'est pas
+dans les esprits seulement que le trouble à été porté; la sécurité
+publique n'a pas eu seule à souffrir de l'influence du ministère;
+ailleurs aussi il a jeté la plus déplorable perturbation.
+
+Sous quels auspices, messieurs, au nom de quels principes, de quels
+intérêts le ministère s'est-il formé? Au nom du pouvoir menacé, de la
+prérogative royale compromise, des intérêts de la couronne mal compris
+et mal soutenus par ses prédécesseurs. C'est là la bannière sous
+laquelle il est entré en lice, la cause qu'il a promis de faire
+triompher.
+
+On a dû s'attendre dès lors à voir l'autorité exercée avec vigueur et
+ensemble, la prérogative royale très-active, les principes du pouvoir
+non-seulement proclamés, mais pratiqués, aux dépens peut-être des
+libertés publiques, mais du moins au profit du pouvoir lui-même.
+
+Est-ce là ce qui est arrivé, messieurs? le pouvoir s'est-il affermi
+depuis sept mois? A-t-il été exercé énergiquement, activement, avec
+confiance et efficacité?
+
+Je ne le pense pas.
+
+Et ne croyez pas, messieurs, qu'en adressant au ministère cette
+question, je veuille lui demander s'il a exercé le pouvoir à l'exemple
+de ces gouvernements infatigables, insatiables, dont la dévorante
+activité a longtemps pesé sur la France. Une telle activité n'est point
+nécessaire pour que le pouvoir se déploie et s'affermisse; il ne perd
+rien à savoir se reposer, laisser la société à elle-même et ne paraître
+ou n'agir que lorsqu'on a vraiment besoin de lui. Cependant, pour se
+fortifier, pour se maintenir seulement, il faut que le pouvoir agisse;
+l'exercice lui est salutaire; pour qu'on croie en lui, il faut qu'il
+sache faire sentir sa présence, même quand il n'use pas de sa force. Il
+faut surtout qu'il n'ait pas l'air embarrassé, incertain, qu'il se
+confie en lui-même, n'élude point les occasions d'agir et se montre
+toujours prêt. A ces conditions, mais à celles-là seulement, le pouvoir
+se relève et s'affermit.
+
+Ces conditions, messieurs, le ministère ne les a point remplies: jamais,
+à mon avis, le pouvoir ne s'est montré plus faible, plus chancelant,
+plus empressé de reculer devant les difficultés, plus agité de doutes
+sur lui-même, sur ses moyens, sur son avenir. En voulez-vous la preuve
+la plus évidente? Interrogez le public; il ne porte pas aujourd'hui au
+ministère plus de confiance que dans les premiers jours de son
+avénement, mais il ne lui porte plus aucune crainte. On se méfie de ses
+intentions et on se rit de son impuissance. Est-ce là ce qu'il devait
+faire de la prérogative royale? Est-ce là ce retour aux maximes et aux
+pratiques efficaces du pouvoir qu'il avait promis à ses amis?
+
+Ou je m'abuse fort, messieurs, ou depuis sept mois le pouvoir a perdu en
+confiance et en énergie tout autant que le public en sécurité.
+
+Il a perdu autre chose encore. Il ne consiste pas uniquement dans les
+actes positifs et matériels par lesquels ils se manifeste; il n'aboutit
+pas toujours à des ordonnances et à des circulaires. L'autorité sur les
+esprits, l'ascendant moral, cet ascendant qui convient si bien dans les
+pays libres, car il détermine les volontés sans leur rien commander,
+c'est là une importante partie du pouvoir, la première peut-être en
+efficacité comme en dignité. C'est aussi celle, à coup sûr, dont le
+rétablissement est aujourd'hui le plus désirable pour notre patrie. Nous
+avons connu des pouvoirs très-actifs, très-forts, capables de choses
+grandes et difficiles; mais soit par le vice de leur nature, soit par le
+malheur de leur situation, l'ascendant moral, cet empire facile,
+régulier, inaperçu, leur a presque toujours manqué.
+
+Le gouvernement du roi est, plus que tout autre, appelé à le posséder et
+à l'exercer. Il ne tire point son droit de la force; nous ne l'avons
+point vu naître; nous n'avons point contracté avec lui ces familiarités
+dont il reste toujours quelque chose envers des pouvoirs qui n'étaient
+pas hier et à l'enfance desquels ont assisté ceux qui leur obéissent. Le
+respect s'attache à l'antique possession, à l'antique gloire, et le
+respect est la base de l'autorité morale. Qu'a fait le ministère de
+celle qui appartient naturellement, sans préméditation, sans travail, au
+gouvernement du roi? L'a-t-il habilement employée et agrandie en
+l'employant? Ne l'a-t-il pas au contraire gravement hasardée en la
+mettant aux prises avec les craintes qu'il a fait naître et les passions
+qu'il a suscitées?
+
+Est-ce là, messieurs, ce que le ministère appelle prendre en main la
+cause du pouvoir, faire prévaloir ses principes, l'élever au-dessus des
+atteintes de ses ennemis?
+
+Ce n'est pas encore là tout le mal; il ne s'est point renfermé dans
+l'intérieur du gouvernement proprement dit, et la couronne n'est pas
+seule à en souffrir. L'existence du ministère actuel a également porté
+le trouble dans tous les grands corps de l'État, dans tous les pouvoirs
+qui concourent au maniement des affaires publiques; tous ont été, ou
+plutôt sont aujourd'hui, par la même cause, jetés hors de leur situation
+naturelle, régulière, et frappés d'un pénible embarras.
+
+Permettez, messieurs, que j'en appelle à la Chambre elle-même; elle est,
+je crois, le plus éclatant exemple du fait que je signale en ce moment.
+Mais j'aborde avec quelque inquiétude un tel sujet; s'il m'arrivait de
+m'écarter des convenances parlementaires, s'il m'échappait quelque mot
+contraire aux usages de la Chambre, je le désavoue d'avance, je prie la
+Chambre de vouloir bien m'excuser et m'avertir.
+
+Ce n'est point, messieurs, votre unique mission de contrôler, ou du
+moins de contredire le pouvoir; vous ne venez pas ici uniquement pour
+étudier, relever ses erreurs, ses torts et en instruire le pays; vous y
+venez aussi, et d'abord peut-être, pour entourer le gouvernement du roi,
+pour l'éclairer en l'entourant, pour le soutenir en l'éclairant. Ce
+n'est point le goût de la critique, le désir d'une popularité visible,
+extérieure, qui prévalent dans cette Chambre; elle souhaite surtout que
+l'administration soit bonne, utile au pays, qu'une grande, une imposante
+majorité se puisse rallier autour d'elle et lui prêter de la force en
+retour des biens qu'elle assurerait à la France.
+
+Eh bien, messieurs, quelle est aujourd'hui, dans la Chambre, la
+situation des hommes les plus disposés à former une majorité semblable,
+les plus étrangers à tout esprit d'opposition, à toute habitude
+d'opposition? Ils sont réduits à faire de l'opposition; ils en font
+malgré eux, par conscience; ils voudraient rester toujours unis au
+gouvernement du roi et il faut qu'ils s'en séparent; ils voudraient le
+soutenir et il faut qu'ils l'attaquent. Les mêmes sentiments les animent
+toujours; ils poursuivent toujours le même but; mais ce n'est plus par
+les mêmes voies qu'ils peuvent l'atteindre; ils ont été poussés hors de
+leurs propres voies. La perplexité qui les agite, c'est le ministère qui
+la leur a faite; elle durera, elle redoublera tant que nous aurons
+affaire à lui.
+
+Et cette autre portion de la Chambre, messieurs, qui, plus ombrageuse,
+plus ardente, se voue spécialement à la recherche des fautes du pouvoir
+et à la défense des libertés publiques, croyez-vous qu'elle n'ait pas
+été aussi troublée dans sa situation, que la perturbation générale ne
+l'ait pas atteinte? Son rôle, le rôle de l'opposition, ne se borne
+point, dans le gouvernement représentatif bien réglé, à épier la
+conduite du pouvoir, à découvrir et à proclamer ses fautes; elle aussi a
+peut-être pour principale mission d'indiquer, de solliciter les
+améliorations, les réformes que peut recevoir la société.
+
+Libre du poids des affaires, exempte de la responsabilité immédiate et
+positive qui s'y attache, l'opposition s'avance en général la première
+et hardiment dans la carrière de la civilisation; elle en signale
+d'avance les bienfaits, les conquêtes possibles; elle presse, elle somme
+le pouvoir de s'en saisir au profit du pays. Elle vit d'avenir enfin et
+d'espérances souvent lointaines, mais glorieuses. Comment pourrait-elle
+se livrer aujourd'hui à de telles pensées? Dans l'état des esprits, dans
+les relations actuelles de la société et de ceux qui la régissent, qui
+peut songer à demander des améliorations, des réformes? La lutte
+actuelle nous préoccupe tous; qui peut travailler pour un long avenir
+quand le présent est à ce point troublé et compromis?
+
+Comme les partisans de l'ordre et du repos, les amis du mouvement et du
+progrès sont donc enlevés à leurs pratiques habituelles et favorites;
+les uns et les autres éprouvent le même trouble, le même
+désappointement.
+
+Portez vos regards hors de cette Chambre, messieurs, interrogez sur leur
+situation tous les grands pouvoirs publics, vous les trouverez tous
+atteints du même mal. Je n'en citerai qu'un exemple de plus, mais il me
+semble frappant, c'est celui des tribunaux. Quelle est leur mission
+ordinaire? De protéger l'ordre public, de réprimer les excès qui le
+menacent, les écarts des libertés individuelles. Sans doute ils ont
+aussi pour mission de protéger les libertés individuelles et publiques,
+de les défendre contre les excès du pouvoir, et c'est leur devoir, leur
+gloire de la remplir. Mais quand c'est là le caractère dominant de leur
+activité, quand les tribunaux paraissent surtout inquiets des tentatives
+du pouvoir, quand c'est le pouvoir qui se plaint d'eux, n'y a-t-il pas
+évidemment perturbation? Les corps judiciaires ne sont-ils pas enlevés à
+leur état naturel?
+
+Messieurs, voilà quelle est aujourd'hui la situation de de tous les
+pouvoirs publics; la voilà telle que le ministère la leur a faite. Une
+seule force peut-être, une seule puissance se sent aujourd'hui à l'aise
+en France et se déploie avec la confiance qu'elle est dans sa voie
+propre et naturelle; c'est la presse. Jamais, à mon avis, son action ne
+nous fut plus nécessaire et plus salutaire; c'est elle qui, depuis sept
+mois, a déjoué tous les desseins, tous les essais, tous les efforts;
+mais cette prépondérance presque exclusive de la presse est redoutable
+et atteste toujours un fâcheux état du gouvernement et de la société.
+
+Cette perturbation générale des pouvoirs publics, cette altération de
+leur état naturel, de leurs habitudes régulières, c'est là, messieurs,
+le mal qu'il faut aller chercher au delà de l'agitation des esprits et
+auquel il est urgent de porter remède. On vous a dit que la France était
+tranquille, que l'ordre n'était nullement troublé. Il est vrai; l'ordre
+matériel n'est point troublé; tous circulent librement, paisiblement;
+aucun bruit ne dérange les affaires. Le mal que je viens de signaler en
+existe-t-il moins? Est-il moins grave? Ne frappe-t-il pas, n'agite-t-il
+pas la pensée de tous les hommes sensés et clairvoyants? Il est plus
+grave que bien des émeutes, plus grave que les désordres, les tumultes
+matériels qui ont, il n'y a pas longtemps, agité l'Angleterre.
+
+De tels désordres sont d'ailleurs un avertissement que le pouvoir ne
+saurait ignorer; il faut bien, à leur explosion, qu'il s'aperçoive du
+mal et se décide au remède. Pour nous, messieurs, nous n'avons aucun
+avertissement de ce genre; la surface de la société est tranquille, si
+tranquille que le gouvernement peut fort bien être tenté d'en croire le
+fond parfaitement assuré et de se croire lui-même à l'abri de tout
+péril. Nos paroles, messieurs, la franchise de nos paroles, voilà le
+seul avertissement que le pouvoir ait à recevoir parmi nous, la seule
+voix qui se puisse élever jusqu'à lui et dissiper ses illusions.
+Gardons-nous d'en atténuer la force; gardons-nous d'énerver nos
+expressions; qu'elles soient respectueuses, qu'elles soient tendres,
+c'est notre devoir et personne n'accuse votre commission d'y avoir
+manqué; mais qu'elles ne soient point timides et douteuses. La vérité a
+déjà assez de peine à pénétrer jusqu'au cabinet des rois; ne l'y
+envoyons point faible et pâle; qu'il ne soit pas plus possible de la
+méconnaître que de se méprendre sur la loyauté de nos sentiments. Je
+vote contre tout amendement et pour le projet de la commission.
+
+
+
+
+III
+
+Présentation et discussion du projet de loi relatif à la publication de
+la liste des Électeurs et du Jury dans chaque département, pour l'année
+1831.
+
+--Chambre des députés.--Séances des 14 et 25 août 1830.--
+
+
+Comme ministre de l'intérieur, j'étais appelé à prendre soin que le
+cours régulier et légal de l'administration fût aussi peu troublé ou
+suspendu que cela était possible par la révolution qui venait de
+s'accomplir. Ce fut à ce titre et dans cet esprit que je présentai, le
+14 août, le projet de loi suivant, et que je répondis le 25 août aux
+objections élevées dans le débat. Ce projet, adopté par les deux
+Chambres, fut promulgué comme loi, le 11 septembre 1830.
+
+M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Messieurs, d'après la loi du 2
+juillet 1828, la liste électorale et du jury doit être publiée chaque
+année, dans chaque département, le 15 août, et révisée selon les formes
+et dans les délais énoncés au titre 1er de cette loi.
+
+L'impression de cette liste était déjà assez avancée dans plusieurs
+départements et près de commencer dans les autres lorsque la publication
+des ordonnances du 25 juillet est venue arrêter ce travail. Les glorieux
+événements qui retentissent autour de nous ont momentanément suspendu le
+cours régulier de l'administration. Beaucoup de fonctionnaires sont
+révoqués ou ont abandonné leur résidence; leurs successeurs arrivent à
+peine et sont pressés de pourvoir avant tout à la sûreté du pays. Il est
+matériellement impossible que la loi du 2 juillet 1828 soit exécutée,
+c'est-à-dire que les listes électorales soient partout publiées le 15
+août, débattues, révisées et définitivement rectifiées du 15 août au 20
+octobre, comme cette loi le prescrit.
+
+Quelques personnes pourraient penser que le pacte constitutionnel qui
+vient d'être promulgué annonçant d'importantes modifications à notre
+législation électorale, il conviendrait d'attendre ces modifications
+pour rédiger et publier de nouvelles listes, afin qu'elles y fussent
+conformes. Mais, messieurs, cette publication n'a pas les listes
+électorales seules pour objet; elle s'applique, en même temps, et
+pendant une année, au service du jury. Il y a donc ici une impérieuse
+nécessité, un grand intérêt public qui ne saurait attendre. La liste
+générale des citoyens aptes à être jurés doit être révisée et arrêtée
+aussi promptement qu'il se pourra faire, en 1830, afin que la liste
+destinée au service des assises pour l'année prochaine soit dressée et
+publiée légalement le 1er janvier 1831.
+
+Un moyen simple se présente. C'est du 15 août au 20 octobre que, d'après
+la loi du 2 juillet 1828, doivent s'accomplir toutes les opérations de
+la révision des listes; il suffit de retarder d'un mois l'ensemble de
+ces opérations, c'est-à-dire de les reporter du 15 septembre au 20
+novembre, pour satisfaire à la nécessité.
+
+Tel est, messieurs, l'unique but du projet de loi que le Roi nous a
+ordonné de vous proposer. Il rend à l'administration le temps de publier
+les listes, aux citoyens celui de les examiner et de les débattre, sans
+rien préjuger sur les changements qui pourront y être apportés plus tard
+par une nouvelle législation électorale, sans altérer aucune des
+formalités, aucune des garanties que la loi du 2 juillet 1828 a voulu
+donner. Cette loi sera pleinement exécutée; elle le sera seulement du 15
+septembre au 20 novembre, au lieu de l'être du 15 août au 20 octobre.
+
+Une seule disposition y est ajoutée. L'article 83 de notre Charte
+constitutionnelle admet, dès l'âge de vingt-cinq ans, à l'exercice des
+droits électoraux, les citoyens qui réunissent d'ailleurs les conditions
+déterminées par les lois. Il n'y a point ici d'ajournement, point de
+question subordonnée à une nouvelle législation électorale; c'est un
+droit acquis, complet, et dont les citoyens doivent immédiatement jouir.
+L'article 2 du projet de loi leur en assure sans retard l'exercice: la
+disposition de la Charte est formelle et n'a pas besoin de confirmation
+légale; mais, il a paru utile d'en proclamer l'exécution.
+
+J'ai l'honneur de donner à la Chambre lecture du projet de loi.
+
+
+PROJET DE LOI.
+
+Art. 1er. Les opérations relatives à la révision des listes électorales
+et du jury qui, en vertu des articles 7, 10, 11, 12 et 16 de la loi du 2
+juillet 1828, doivent avoir lieu du 15 août au 20 octobre de chaque
+année, seront, à raison des circonstances et seulement pour la présente
+année 1830, retardées d'un mois.
+
+En conséquence, la liste électorale du jury sera publiée dans chaque
+département le 15 septembre; le registre des réclamations sera clos le
+31 octobre; la clôture de la liste aura lieu le 16 novembre, et le
+dernier tableau de rectifications sera publié le 20 du même mois de
+novembre.
+
+Art. 2. Seront compris dans lesdites listes aux termes de l'article 33
+de la Charte constitutionnelle, les électeurs qui, jusqu'au 16 novembre
+inclusivement, auront atteint l'âge de vingt-cinq ans, et réuniront les
+conditions déterminées par les lois.
+
+M. de Podenas, député de l'Aude, ayant fait quelques objections sans
+proposer aucun amendement, je lui répondis:
+
+M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--L'honorable préopinant reconnaît
+la nécessité de pourvoir à la publication immédiate des listes du jury.
+Il convient que, sous ce rapport, le service public ne peut pas
+attendre. Il me paraît avoir oublié qu'aux termes de la loi même sur le
+jury, ces listes se composent de deux parties: la première, la liste des
+électeurs; la seconde, la liste additionnelle qui comprend certaines
+professions libérales. Pour faire la liste du jury, il faut donc
+nécessairement faire aussi la liste des électeurs. On ne peut pas
+publier une liste spéciale du jury indépendante de celle des électeurs.
+
+Quant à la composition de la liste des électeurs, je ferai remarquer que
+les lois subsistent tant qu'elles ne sont pas formellement abrogées; La
+Charte contient des dispositions de nature différente. Les unes sont
+définitives et impératives, et déterminent l'âge des électeurs, et c'est
+en vertu de ces dispositions que nous avons pu vous proposer d'abaisser
+l'âge des électeurs à vingt-cinq ans. Les autres dispositions concernant
+le cens ne sont pas encore déterminées. La Charte dit qu'elles le seront
+par une loi. Tant que cette loi ne sera pas rendue, il n'est pas
+possible de comprendre dans la liste des électeurs les citoyens dont le
+cens n'est pas encore fixé. Nous nous trouvons donc dans cette double
+nécessité: d'une part, de faire une liste des électeurs, comme première
+partie de la liste du jury, et de l'autre, de ne pouvoir comprendre dans
+cette liste les citoyens dont le cens n'est pas déterminé par la loi.
+
+L'intention du gouvernement est de proposer, aussitôt qu'il le pourra,
+la loi des élections; et alors le cens des électeurs sera définitivement
+réglé. Mais, quant à présent, dans l'obligation où nous sommes de
+publier immédiatement la liste du jury et d'y comprendre celle des
+électeurs, nous n'avons pu que nous en tenir, pour les électeurs, aux
+conditions légales existantes.
+
+
+
+
+IV
+
+Présentation et discussion du projet de loi relatif au mode de pourvoir
+aux élections vacantes dans la Chambre des députés.
+
+--Chambre des députés.--Séances des 14 et 30 août 1830.--
+
+
+Par suite soit des démissions, soit des changements dans les diverses
+branches de l'administration qu'avait amenés la révolution de Juillet,
+cent quatorze siéges étaient vacants dans la Chambre des députés. Il
+était indispensable de les faire remplir par des élections nouvelles,
+sans attendre que les modifications annoncées dans la législation
+électorale fussent accomplies. Diverses questions provisoires, mais
+importantes et délicates, s'élevaient à ce sujet. Le projet de loi
+suivant, destiné à les résoudre, fut adopté par les deux Chambres avec
+quelques amendements, et promulgué comme loi le 12 septembre 1830.
+
+M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Messieurs, plusieurs siéges sont
+vacants dans cette Chambre; il importe d'y pourvoir sans retard. Il
+importe qu'une assemblée qui a déjà si bien mérité de la patrie en
+consacrant et consommant en un jour, avec une fermeté rapide et
+prudente, l'oeuvre glorieuse de la résistance nationale, ne voie point
+de vide dans ses rangs.
+
+Pour la compléter, une question grave se présente. D'importantes
+modifications à notre législation électorale sont annoncées. Elles ne
+sauraient être assez promptement accomplies pour que les élections
+aujourd'hui vacantes aient lieu sous leur empire. Ces élections se
+trouvent nécessairement placées sous l'empire des lois actuellement
+subsistantes, car les lois subsistent tant qu'elles ne sont pas
+formellement abrogées ou changées; et c'est un des plus impérieux
+besoins de la société que, partout où ne vient pas frapper une nécessité
+absolue, irrésistible, sa vie légale continue sans interruption. Mais
+les lois électorales encore en vigueur contiennent un principe si
+fortement réprouvé par la conscience publique, et dont la prochaine
+abolition a été si hautement proclamée qu'il y aurait une sorte
+d'inconséquence choquante à en autoriser plus longtemps l'application.
+
+C'est le principe du double vote. Quoique leur prompte solution soit
+désirable, les autres questions peuvent et doivent être ajournées à la
+discussion générale et approfondie des lois annoncées. Le double vote
+n'est plus une question. Aboli en principe par la Charte, nous pensons
+qu'en fait il doit disparaître.
+
+Il faut donc prendre une mesure qui, sans rien compromettre, sans
+reconstituer précipitamment et au hasard notre législation électorale,
+en expulse immédiatement le double vote et affranchisse les élections
+qui vont avoir lieu de la nécessité de le subir.
+
+Pour atteindre ce but, il nous a paru que le moyen le plus simple était
+d'ordonner que les colléges d'arrondissement pourvoieraient seuls aux
+élections vacantes, y compris celles qui auraient été faites par des
+colléges de département. Dans ce dernier cas, un tirage au sort, fait
+dans la Chambre en séance publique, déterminera lequel des
+arrondissements électoraux du département devra procéder au remplacement
+du député élu naguère par le collège départemental.
+
+Le tirage au sort en pareille matière n'est point un procédé nouveau et
+inusité dans cette Chambre; elle en a usé plusieurs fois, par exemple
+pour déterminer le classement des départements en séries et l'ordre des
+séries, quand le renouvellement par cinquième était en vigueur.
+
+Cette mesure purement transitoire satisfait au besoin du moment, à la
+conscience publique, et laisse aux délibérations futures des Chambres,
+sur notre législation électorale, toute la liberté, toute la maturité
+qui leur doivent appartenir.
+
+J'ai l'honneur de donner à la Chambre lecture du projet de loi.
+
+
+PROJET DE LOI.
+
+Art. 1er. Il sera pourvu par les collèges d'arrondissement aux vacances
+occasionnées dans la Chambre des députés par suite de démission ou par
+toute autre cause, soit que les députés à remplacer aient été élus par
+un collége d'arrondissement ou par un collége de département.
+
+Art. 2. Dans ce dernier cas, il sera procédé dans la Chambre des
+députés, et en séance publique, à un tirage au sort entre les divers
+arrondissements électoraux du département où aura lieu la vacance, pour
+déterminer quel ou quels arrondissements devront procéder au
+remplacement du ou des députés élus par le collége de département, de
+telle sorte que nul arrondissement n'ait plus d'un de ces députés à
+nommer.
+
+Art. 3. Les dispositions de la présente loi sont purement transitoires,
+et valables uniquement jusqu'à ce qu'il ait été légalement pourvu aux
+modifications à apporter à la législation électorale maintenant en
+vigueur.
+
+M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Je ne viens ici appuyer ni
+combattre au fond et en lui-même l'amendement qui vous est proposé[13].
+Je viens seulement faire remarquer à la Chambre l'inconvénient qu'il y
+aurait à décider cette question à propos d'une loi transitoire, au lieu
+de la renvoyer à la loi définitive.
+
+[Note 13: L'amendement proposé par le général Demarçay, député de la
+Vienne, avait pour objet de réduire immédiatement à 200 fr. le cens de
+300 fr. exigé jusque-là des électeurs.]
+
+Le plus grand inconvénient qui se soit fait sentir dans les lois
+d'élections dont on s'est occupé, c'est qu'elles n'ont pas été fondées
+sur le connaissance des faits; c'est qu'on a procédé d'une manière
+abstraite, _à priori_, sans savoir sur quoi on agissait, et sans pouvoir
+indiquer quels seraient les résultats de la loi en délibération.
+
+Ainsi, on vous propose d'abaisser à 200 fr. le cens électoral, et on ne
+peut pas prévoir quel nombre d'électeurs arrivera par cet abaissement;
+on ne peut pas dire s'il sera nécessaire, à raison de ce nombre, de
+fractionner les colléges autrement qu'ils ne le sont. C'est là un
+inconvénient immense. Vous avez, dans la loi des élections actuelle, des
+faits connus pour le cens de 300 fr. Vous savez quel résultat vous en
+pouvez attendre. Ces résultats non-seulement n'ont rien de dangereux en
+eux-mêmes, mais ils ont amené des Chambres qui ont vaillamment soutenu
+la cause des libertés publiques, et qui ont aidé le pays à triompher
+définitivement. Vous n'avez donc rien à craindre; vous les connaissez;
+mais ce qui arrivera de l'abaissement du cens à 200 fr., vous ne pouvez
+en aucune façon le prévoir.
+
+Je ne dis pas que le résultat soit mauvais, qu'il ne faille pas
+l'admettre, mais je dis qu'il ne faut rien préjuger, et qu'avant tout il
+faut constater les faits résultant de l'abaissement du cens.
+
+On peut, par des renseignements administratifs, savoir le nombre des
+cotes entre 300 fr. et 200 fr. On peut au moins en approcher et prévoir
+quelles combinaisons seront nécessaires pour amener le cens de 200 fr.
+dans la loi électorale. Mais dès aujourd'hui, dans l'absence complète
+des renseignements et des faits, vous agiriez en aveugles en abaissant
+le cens, et c'est un des plus grands inconvénients qui se soient fait
+sentir dans toutes les lois d'élection.
+
+J'ajouterai une remarque des plus importantes: c'est que les élections
+que vous avez à faire doivent être faites en vertu des listes
+actuellement existantes, sur un tableau de rectification, dans le délai
+d'un mois. Vous avez un grand intérêt à ce que vos bancs se remplissent.
+Si vous abaissez le cens, l'introduction d'un grand nombre d'électeurs
+rendra plus longue et plus difficile la confection des listes, et il
+nous importe beaucoup que le délai d'un mois ne soit pas dépassé.
+
+Je ne rentrerai pas dans la discussion générale. Vous n'avez en ce
+moment qu'une loi provisoire à faire. Il y aurait une sorte de
+contradiction à faire une loi provisoire, et à décider dans cette loi
+une des plus grandes questions qui appartiennent à la loi définitive, et
+que vous ne pouvez décider qu'avec connaissance de cause. Je demande, en
+conséquence, que la question de l'abaissement du cens soit renvoyée à la
+discussion de la loi définitive.
+
+
+
+
+V
+
+Présentation et discussion du projet de loi relatif à la réélection des
+Députés promus à des fonctions publiques salariées.
+
+--Chambre des députés.--Séances des 17 et 27 août 1830.--
+
+
+L'obligation, pour les députés promus à des fonctions publiques
+salariées, de se soumettre à la réélection était l'une des réformes
+promises par la disposition finale de la Charte de 1830. Le projet de
+loi suivant, destiné à accomplir cette réforme, fut adopté par les deux
+Chambres, avec quelques amendements, et promulgué comme loi le 12
+septembre 1830.
+
+M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Messieurs, la Charte a ordonné
+qu'une loi fût rédigée pour obliger à la réélection les membres de la
+Chambre des députés appelés à des fonctions publiques.
+
+Avant que la Charte eût posé ce principe, la conscience publique l'avait
+reconnu. La Charte, telle qu'une heureuse révolution l'a développée, n'a
+eu qu'à consacrer des vérités auxquelles quinze ans d'expérience et de
+discussion avaient donné le sceau de l'évidence; elle a fait passer la
+raison commune dans le droit écrit.
+
+Tel est le caractère du projet de loi que le Roi nous a ordonné de vous
+présenter, et qui astreint à la réélection les députés promus à de
+nouveaux emplois. Les motifs en sont si connus, si généralement sentis,
+qu'il semble superflu de les exposer de nouveau. Le raisonnement et les
+faits ont d'avance convaincu le législateur.
+
+La proposition n'est pas nouvelle dans cette Chambre; elle y a pris
+naissance. Présentée sous des administrations bien diverses, elle y a
+couru diverses fortunes. Plus d'une fois ajournée ou rejetée, elle y fut
+admise il y a trois ans pour la première fois, et quoique alors elle
+échouât dans une autre enceinte, il fut aisé de prévoir que son temps
+approchait et qu'elle triompherait de la prochaine épreuve. A travers
+toutes ces vicissitudes, le principe a gagné de jour en jour plus de
+crédit et d'autorité.
+
+Une seule objection inquiète encore quelques esprits sages; ils
+craignent que cette garantie nouvelle ne soit un affaiblissement pour le
+pouvoir, et qu'il n'ait peine à marcher chargé de cette nouvelle
+entrave.
+
+Mais, messieurs, ici comme en beaucoup d'autres questions, ne
+méconnaît-on pas la nature et la destinée du pouvoir dans un État
+constitutionnel? N'oublie-t-on pas qu'il s'y fortifie ou s'y affaiblit
+par des causes toutes différentes de celles qui produisent de tels
+effets dans un gouvernement absolu? Cette nécessité d'obtenir
+constamment l'assentiment public, qui est aujourd'hui la condition du
+gouvernement, ne doit pas être regardée seulement comme une limite,
+comme une garantie préventive; c'est aussi un principe fécond de force,
+un puissant moyen d'action. Sans doute elle empêche, elle retarde
+souvent; mais elle donne, aux hommes et aux mesures qu'elle appuie, une
+irrésistible autorité. Sans doute le pouvoir aujourd'hui doit posséder
+des moyens d'imposer aussi à l'opinion publique des délais et des
+épreuves, et c'est là sa garantie contre l'entraînement et la
+précipitation; mais toutes les épreuves accomplies, tous les délais
+épuisés, le pouvoir doit accepter le voeu du pays, se l'approprier, s'en
+armer pour ainsi dire; et il est très-fort alors, beaucoup plus fort par
+l'élection, par la discussion, par la publicité, qu'il ne l'a jamais été
+par l'indépendance et le secret.
+
+Ne craignons donc pas de multiplier les liens qui rapprochent la société
+et son gouvernement, d'instituer de nouveaux moyens de constater, de
+resserrer leur union. Nous ne sommes plus, grâce au ciel, dans une
+situation politique où la société doive faire peur au pouvoir; tout à
+l'heure encore il en était autrement. Peut-être même est-ce la position
+où se trouvait le dernier gouvernement qui fait encore illusion à
+quelques esprits. Ce qui pour lui était redoutable leur semble encore à
+craindre aujourd'hui; tant le passé est lent à sortir complétement de la
+pensée! tant l'habitude nous fait voir longtemps ce qui n'est plus! Le
+dernier gouvernement portait en lui-même un principe de faiblesse qui ne
+lui permettait ni d'accepter pleinement les conditions légales de son
+existence, ni même d'user de toutes les ressources que lui offrait son
+organisation politique. Il ne pouvait, il n'osait ni respecter toutes
+ses limites, ni profiter de tous ses droits. La règle et l'activité
+constitutionnelles lui étaient également importunes. Il y avait en lui
+quelque chose d'antipathique à l'élection, à la responsabilité, à la
+publicité. C'étaient autant d'épreuves qu'il ne savait pas supporter et
+dont il ne pouvait s'affranchir. Elles étaient donc pour lui une vraie
+cause d'affaiblissement; elles mettaient de plus en plus en lumière le
+vice essentiel de sa nature. Elles divulguaient ce secret
+d'incompatibilité que le 26 juillet a fait éclater. Mais ce n'est point
+sur un tel précédent qu'il faut juger le gouvernement nouveau. Sa
+situation est toute différente. Il n'a rien à cacher, rien à pallier;
+et, comme il est essentiellement national, il ne recule pas devant la
+nation. Il la cherche au contraire, puise de la force où le précédent ne
+trouvait que faiblesse, et sort plus affermi des épreuves dont le nom
+seul ébranlait l'autre. Il n'y a, dans l'élection, dans l'action
+continuelle de la société, rien qui répugne à la nature du gouvernement
+actuel. La liberté politique ne le compromet pas; elle fait son salut
+comme sa gloire; c'est pour elle qu'il est venu au monde.
+
+Le projet de loi que nous vous présentons crée un lien de plus entre le
+pouvoir et le public. Il tend à multiplier les élections partielles, à
+ouvrir en quelque sorte une perpétuelle enquête sur les sentiments du
+pays à l'égard de l'administration. Il ne fait donc que développer les
+conditions et, j'ose dire les moyens d'existence du gouvernement. Aux
+yeux des hommes mêmes qui sont surtout préoccupés du désir que le
+pouvoir soit stable et fort, il n'a maintenant aucun des inconvénients
+qu'il aurait pu présenter naguère. Il ne fera courir au pouvoir aucun
+des risques dont s'alarmait en d'autres temps leur prudence inquiète. Il
+est conforme aux principes fondamentaux de l'ordre établi, au caractère
+propre du gouvernement.
+
+Aussi, n'avons-nous pas balancé, messieurs, à reconnaître franchement le
+principe de la réélection, et à l'appliquer dans toute sa latitude.
+Jusqu'ici, lorsqu'on avait essayé de l'introduire, beaucoup d'exceptions
+et de limitations y avaient été apportées. On avait excepté de la
+condition commune tous les juges et même les ministres. Mais dans un
+pays où la hiérarchie judiciaire compte des degrés si nombreux,
+l'avancement des magistrats peut être aussi bien l'oeuvre de la faveur
+ou le calcul de la politique, qu'une simple promotion administrative; et
+quant aux ministres, c'est pour eux qu'il faudrait encore réserver la
+réélection quand même elle ne serait pas la condition de tous. Quel plus
+grand changement en effet dans la situation du député que le changement
+qui, de conseiller libre du pouvoir, l'en rend le dépositaire! Mais
+aussi quelle force et quel appui le ministre récemment choisi par le
+prince doit-il trouver dans le nouveau suffrage de ses concitoyens!
+
+Le projet de loi n'admet donc aucune exception, aucune restriction, hors
+une seule, en faveur des militaires: ils sont exemptés de la réélection
+jusqu'au grade de lieutenant-colonel inclusivement. On comprend d'avance
+les motifs de cette exception. Le choix de la carrière des armes n'est
+pas toujours volontaire; aussi l'avancement y a-t-il été assuré et réglé
+par une loi, du moins pour les premiers grades. Il est donc naturel
+qu'une promotion fondée sur l'ancienneté, c'est-à-dire sur la loi, ne
+puisse être entravée par la condition gênante d'une réélection, et
+devenir, contre toute raison, l'occasion d'un sacrifice plutôt que d'un
+avantage. Les militaires mêmes qui doivent leur avancement au choix du
+prince ne peuvent monter en grade que suivant certaines règles
+déterminées d'avance, et que les électeurs connaissent. En fixant leur
+choix sur un militaire, ils ont pu savoir quelle était sa condition, et
+prévoir l'époque où le bénéfice des règles de l'avancement lui serait
+applicable. Sa position d'ailleurs ne peut être gravement modifiée,
+pendant la durée d'une législature, par son avancement méthodique dans
+une profession toute spéciale. Ce n'est que de grade en grade, et après
+des intervalles assez longs, qu'un militaire peut s'élever du rang de
+sous-lieutenant à celui de lieutenant-colonel.
+
+Après avoir ainsi admis le principe dans toute son étendue, le projet en
+règle l'application. Il établit que les députés, considérés comme
+démissionnaires par le seul fait de l'acceptation de fonctions publiques
+salariées, pourront être réélus; nécessité évidente, puisque c'est à
+décider s'ils seront réélus que consiste l'épreuve. C'est la solution
+authentique de cette question qui peut seule éclairer le député, la
+Chambre, le gouvernement. Mais en même temps le projet ordonne que les
+députés promus continueront à siéger dans la Chambre jusqu'au moment où
+l'élection sera consommée. Cette précaution était indispensable pour
+empêcher que la Chambre fût privée de membres importants, et les
+colléges électoraux de leurs députés; elle était naturelle, car tant que
+l'élection n'est point terminée, le problème qu'elle doit résoudre reste
+incertain, et la solution doit être présumée en faveur de celui qui a la
+possession.
+
+Enfin un dernier article dicté par les circonstances donne un effet
+rétroactif au projet de loi et en fait remonter l'application à
+l'ouverture de la session actuelle. Ce sera un hommage rendu
+immédiatement au principe, par la Chambre même qui l'aura la première
+écrit dans la loi. Jamais peut-être l'application n'en aura été plus
+politique qu'à la naissance d'un gouvernement dont les choix nombreux
+doivent recevoir de l'assentiment public leur plus ferme autorité.
+
+Messieurs, tout est bien neuf aujourd'hui; il ne manque à l'oeuvre que
+nous entreprenons en commun ni légitimité ni gloire; mais il lui manque
+encore ce que le temps donne à ses ouvrages. A défaut de cette longue
+possession qui affermit les gouvernements, la nature du nôtre permet
+d'obtenir cet assentiment public et formel qui donne la dignité et la
+force même aux créations récentes de la nécessité. (_Mouvement
+d'adhésion._) Gardons-nous donc de repousser aucun moyen prompt et
+facile de constater le voeu national; recherchons-le au contraire,
+demandons au pays cette force précieuse que lui seul peut nous assurer.
+(Voix nombreuses: _Très-bien! très-bien!_) Le projet de loi que le Roi
+nous a ordonné de vous proposer, bon et juste, à nos yeux, dans tous les
+temps, nous paraît emprunter, des circonstances où nous sommes, un
+caractère particulier d'importance et d'utilité. Il rattache par un lien
+de plus le gouvernement à la nation.
+
+
+PROJET DE LOI.
+
+Art. 1er. Tout député qui acceptera des fonctions publiques salariées
+sera considéré comme donnant, par ce seul fait, sa démission de membre
+de la Chambre des députés.
+
+Art. 2. Néanmoins, il continuera de siéger dans la Chambre jusqu'au jour
+où sera consommée l'élection à laquelle son acceptation de fonctions
+publiques salariées aura donné lieu.
+
+Art. 3. Sont exceptés de la disposition contenue dans l'article 1er les
+militaires jusqu'au grade de lieutenant-colonel inclusivement.
+
+Art. 4. Les députés qui, à raison de l'acceptation de fonctions
+publiques salariées, auront cessé de faire partie de la Chambre des
+députés, pourront être réélus.
+
+M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Dans l'état de la législation et
+de l'administration jusqu'à ce jour, l'amendement qui vous est proposé
+par l'avant-dernier préopinant était naturel, et pouvait même paraître
+légitime[14]; attaché au projet de loi que nous avons présenté, il a
+quelque chose d'étrange.
+
+[Note 14: L'amendement proposé par M. Hector Le Pelletier d'Aunay,
+député de la Nièvre, portait: «Tout député qui acceptera des fonctions
+salariées, autres que celles de ministre du Roi siégeant au conseil,
+sera considéré comme donnant, par ce seul fait, sa démission de membre
+de la Chambre des députés.»]
+
+Quel est l'effet du projet de loi, quel est son but avoué? C'est
+d'empêcher qu'aucun député ne puisse devenir fonctionnaire, sans l'aveu
+du pays, contre le gré du pays, dans un intérêt personnel ou dans
+l'intérêt exclusif du pouvoir.
+
+Quel est au contraire l'effet de l'amendement qui vous est proposé?
+C'est d'empêcher qu'un député ne puisse devenir fonctionnaire de l'aveu
+du pays aussi bien que de l'aveu du Roi, quand l'un et l'autre
+s'entendent sur ce point, quand ils croient que la nomination a lieu
+dans les intérêts communs du pays et du pouvoir.
+
+Voilà l'effet de l'amendement, mis en regard de l'effet du projet de
+loi.
+
+Il s'agit donc évidemment ici d'une restriction apportée au choix des
+électeurs. On restreint leur liberté dans une sphère plus étroite, et on
+la restreint précisément au moment où leur choix s'accorde avec celui du
+prince.
+
+Cette restriction, à ce qu'il me semble, n'a en soi-même rien d'utile.
+Toute restriction apportée à la liberté des électeurs me paraît peu
+favorable, à moins qu'elle ne soit commandée par la nécessité, à moins
+que des convenances ne la réclament; et ce n'est pas au moment peut-être
+où le but d'ôter, de diminuer les restrictions qui gênent cette liberté
+préoccupe les esprits, qu'il convient d'en introduire de nouvelles.
+
+La restriction dont il s'agit est-elle commandée par de grandes
+considérations politiques, par quelque nécessité d'intérêt public?
+J'avoue que je ne le crois pas.
+
+Remarquez qu'il ne s'agit pas ici de prévenir la nomination de députés,
+comme fonctionnaires, dans un département où ils exercent une influence
+personnelle, où cette influence pourrait agir au profit de leur
+élection. Il est écrit dans une loi que nul ne peut être élu député dans
+le département où il exerce des fonctions publiques.
+
+_Une voix._--L'exclusion n'a point lieu pour la charge de procureur
+général; elle ne porte que sur celle de préfet.
+
+_M. le Ministre._--Oui, celle de préfet seulement. Elle a lieu pour les
+fonctions de préfet, et en même temps pour celles de sous-préfet, les
+sous-préfets n'étant que des fonctionnaires subalternes dans la même
+administration.
+
+Cette limitation est donc écrite dans la loi, et il ne s'agit que de
+l'influence que pourrait exercer un député ailleurs que dans le
+département où il est fonctionnaire; il s'agit de son élection dans des
+lieux où il n'est pas présumé exercer une influence extraordinaire et
+illégitime. Eh bien! cette exception est-elle commandée par un grand
+intérêt public? Je ne le pense pas.
+
+Il est, si je ne me trompe, dans la nature et dans le but du
+gouvernement représentatif de prétendre, non pas seulement à ce que
+l'autorité soit surveillée, et fortement contrôlée par une opposition
+éclairée et nationale, mais aussi que l'administration elle-même soit
+bonne. C'est même, selon moi, le premier but de tout système
+constitutionnel de former une bonne administration, de donner au pays un
+bon gouvernement, de faire pénétrer ce gouvernement dans tous les
+replis, dans toutes les parties de l'administration. C'est, si je ne me
+trompe, le but fondamental, l'état légitime du gouvernement
+représentatif, du gouvernement de la majorité, d'être sans cesse soumis
+au contrôle et au libre déploiement de la minorité. C'est là, si je puis
+me servir de cette expression, c'est là l'état normal du régime
+constitutionnel.
+
+Eh bien, c'est à cet état que votre amendement apporte obstacle.
+
+Il ne s'agit pas seulement ici de former l'administration, de donner à
+l'État des ministres pris dans la majorité; il s'agit de faire pénétrer
+le même esprit, le même caractère, les mêmes principes dans l'État tout
+entier, de les faire entrer, de les faire pénétrer dans toutes les
+parties de l'administration.
+
+Votre amendement enlève au gouvernement toute possibilité de le faire;
+votre amendement sépare le gouvernement de l'administration et semble
+fait pour l'empêcher, lorsqu'il à la majorité dans la Chambre, de faire
+pénétrer les hommes de cette majorité dans l'administration. Je ne crois
+pas que ce soit là le but, le meilleur résultat du gouvernement
+représentatif.
+
+Remarquez, messieurs, quel est l'effet de la réélection qui vous est
+proposée: c'est de faire pénétrer, indirectement à la vérité, le
+principe de l'élection dans une multitude de fonctions importantes où il
+serait impossible de le faire pénétrer directement. Vous êtes occupés,
+dans ce moment, de la question de savoir comment vous introduirez le
+principe de l'élection dans les administrations locales, et je n'ai
+garde de prétendre que ce projet ne soit pas bon et louable. Mais la
+réélection, telle que vous la proposez, doit avoir pour effet de faire
+pénétrer le principe de l'élection dans la haute administration, de le
+faire pénétrer indirectement, il est vrai, mais cependant de l'y faire
+pénétrer de manière qu'il y exerce un véritable empire.
+
+Vous ne pouvez, messieurs, admettre en principe que l'administration
+tout entière soit élective. Vous ne voulez sans doute pas qu'il en soit
+ainsi.
+
+Mais remarquez que, dans le système du projet de loi, l'élection
+exercera sur la haute administration, sur les fonctionnaires supérieurs,
+une grande influence. Elle y pénétrera indirectement, et, si cela se
+peut, sans porter atteinte à la prérogative royale, sans compromettre
+l'ordre public, selon la marche régulière de l'administration. Il y a
+avantage, il y a profit, dans l'intérêt des libertés publiques, à ce que
+le principe de l'élection ne soit pas directement introduit dans toutes
+les parties de l'administration, dans la sphère supérieure comme dans la
+sphère inférieure, dans celle de l'action comme dans celle du conseil.
+
+On a dit, si je ne me trompe, qu'il y aurait défaut de temps pour les
+députés préfets ou procureurs généraux, qu'il leur serait impossible de
+remplir à la fois leurs fonctions d'administrateurs et de députés.
+J'avoue que je ne suis pas touché de cette considération, quoiqu'elle
+semble fondée. Je ne dirai pas qu'il ne puisse y avoir quelque
+inconvénient dans certains cas. Cependant il est, je crois, infiniment
+plus important que les principaux fonctionnaires de l'administration
+viennent se pénétrer dans cette Chambre de l'esprit général du
+gouvernement, des principes de la majorité, et qu'ils les reportent
+ensuite dans leurs départements. Ce n'est pas du temps perdu, messieurs,
+que le temps passé à s'instruire dans cette Chambre, à se bien pénétrer
+de ses principes, et les exemples ne me manqueraient pas, s'il était
+possible de citer, pour montrer que le séjour dans cette Chambre, la
+participation à ses travaux a plus d'une fois utilement influé sur les
+fonctionnaires administrateurs, qu'ils y ont puisé un nouvel esprit, des
+vues plus libérales, et que par là les progrès qui s'étaient faits dans
+la Chambre ont pénétré dans l'administration.
+
+On a parlé d'un article de la Charte qui disait que les fonctions de
+député devaient être gratuites. Je ne vois pas d'article pareil dans la
+Charte. La Charte ne dit rien à ce sujet. Je ne suis pas de ceux qui
+prétendraient qu'il en dût être autrement. Mais je dois dire que la
+Charte ne spécifie rien à cet égard, qu'il n'y a à ce sujet aucune
+exclusion prononcée par la Charte.
+
+_Une voix._--C'est par une loi.
+
+_Autre voix à gauche._--Et par une bonne loi.
+
+_M. le Ministre._--Il est donc également dans l'esprit du gouvernement
+de la majorité et comme garantie de la liberté, il est, dis-je, dans ce
+double intérêt que le projet de loi soit adopté dans toute son étendue.
+Par le principe de la réélection, il assure pleinement la garantie de la
+liberté; et non-seulement il assure la garantie de la liberté, mais il
+donne aux choix des citoyens, sur la haute administration, toute
+l'influence qu'ils peuvent avoir, et, en même temps, il assure au
+pouvoir l'approbation publique en faveur de ses fonctionnaires.
+
+J'aborde le seconde partie des objections qui ont été faites.
+
+On a craint que la prérogative royale ne reçût quelque atteinte, que le
+pouvoir ne fût énervé. Je crois, messieurs, qu'en fait de forces du
+pouvoir, il ne faut pas en juger par l'apparence; qu'il y a tel fait
+qui, extérieurement, au premier coup d'oeil, semble affaiblir le
+pouvoir, et qui au contraire ne fait que le fortifier. Le principe en
+vertu duquel vous siégez dans cette Chambre a été attaqué aussi pendant
+longtemps comme affaiblissant le pouvoir. On a dit qu'il y aurait aussi
+affaiblissement du pouvoir dans la réélection des députés fonctionnaires
+et dans la libre discussion. C'est un argument qui a été populaire parmi
+des hommes partisans du pouvoir. Il est oublié aujourd'hui.
+
+C'est le même argument qu'on reproduit aujourd'hui, dans une application
+particulière. En fait, je ne crois pas que le pouvoir ait été affaibli
+par l'intervention du pays dans les affaires publiques. Je parlais
+d'exemples tout à l'heure: il n'y a jamais eu de pays où le pouvoir ait
+été plus fort que celui de Pitt. Le pouvoir de Pitt, en Angleterre, a
+été plus fort que celui de Napoléon, le plus grand des despotes. Il a
+été plus fort, parce qu'il s'est servi de moyens de gouvernement qui
+faisaient intervenir le peuple dans les affaires. Ces moyens étaient
+tout autres que ceux qu'employait Napoléon; mais la force de l'État n'en
+était que plus grande.
+
+Il ne faut pas juger de l'état du pouvoir par la diversité des moyens
+qu'il emploie. La liberté, la discussion publique sont, dans un certain
+état de société, les véritables moyens de pouvoir. Que le pouvoir s'en
+serve franchement et la force ne lui manquera pas. La force ne manquera
+jamais aux pouvoirs nationaux, aux pouvoirs qui veulent la prospérité
+publique et qui la veulent franchement, aux pouvoirs qui cherchent la
+force là où elle est réellement.
+
+Je ferai remarquer, pour descendre à des considérations d'un autre
+ordre, que le danger de la réélection, en pareille matière, n'est pas
+aussi grand en fait qu'on se le figure. Il est probable que l'homme qui
+est appelé par le prince aux grandes fonctions publiques, aux fonctions
+de ministre par exemple, il est probable, dis-je, qu'il est appelé comme
+un des hommes considérables de la majorité: c'est au moins une
+présomption en sa faveur que le choix du souverain; c'est une
+présomption pour sa réélection. Son élection est la preuve du triomphe
+de l'opinion à laquelle il appartient.
+
+Je ne dis pas que cette probabilité soit aussi grande dans toutes les
+circonstances. Il est possible que l'état des choses change. Mais c'est
+au moment même de son avénement au pouvoir, que vous le soumettez à une
+réélection; c'est au moment où l'opinion à laquelle il est attaché
+triomphe. La réélection est donc extrêmement probable. Il serait
+possible qu'elle le fût moins au bout d'un certain temps. Les ministres
+les plus populaires ont vu quelquefois toute leur popularité s'évanouir
+au bout d'un certain temps. Mais, dans le cas dont je parle, c'est pour
+ainsi dire lorsqu'ils sont dans la joie du triomphe que les députés se
+présentent à la réélection. La réélection est donc alors très-probable,
+ou du moins, il y a beaucoup de chances en faveur du député qui s'y
+trouve soumis.
+
+C'est un spectacle frappant que celui que nous offre l'Angleterre. En
+Angleterre, une élection manque, une autre se présente: quoique notre
+pays ne soit pas électoralement constitué de la même manière que
+l'Angleterre, on peut voir cependant de l'analogie dans les deux
+constitutions.
+
+Un député élu par un arrondissement est promu à une fonction; il n'est
+pas pour cela, en fait, déchu du rang de député; je crois au contraire
+qu'en fait les chances de sa réélection sont très-grandes: s'il est
+populaire, il gagnera infiniment par l'établissement du principe de sa
+réélection, et l'on conçoit aisément quelle force sa réélection donnera
+à la majorité de la Chambre. Peut-on mettre en balance le risque qu'il
+pourrait courir de n'être pas réélu?
+
+On a dit, si je ne me trompe, que les droits de la Chambre aussi
+seraient restreints; que dans ce moment-ci la Chambre, juge des
+principaux dépositaires du pouvoir, exerce sur l'existence politique de
+ses membres une grande influence. J'avoue que je ne crois pas que la
+Chambre coure aucune chance de voir ses droits restreints; elle en court
+moins encore que la prérogative royale, s'il est possible qu'il y en ait
+de dangereuse pour la prérogative. Par la réélection, on ménage la
+minorité, et c'est ce qu'il faut faire pour donner plus de force à la
+Chambre. Dans un bon gouvernement où l'on reconnaît la nécessité d'une
+majorité, l'influence de la Chambre sera toujours infiniment supérieure
+à celle des électeurs.
+
+Je ne veux pas retenir plus longtemps l'attention de la Chambre sur
+cette délibération. Il me semble qu'en principe général, la réélection
+est une garantie de ce qui fait le double but du gouvernement
+représentatif: d'une part, du bon gouvernement, ou gouvernement de la
+majorité, qui fait que la majorité est régulièrement constituée, et
+qu'elle exerce dans les diverses parties de l'État, comme présente,
+toutes les influences qui lui appartiennent; d'une autre part, de la
+liberté des élections, de la nationalité du gouvernement. Si vous
+supprimez l'un ou l'autre de ces deux éléments, le gouvernement
+représentatif ne recevra pas son plein développement.
+
+Je vous en conjure, messieurs; ne travaillez pas à affaiblir le
+gouvernement, sans pour cela fortifier la liberté. Constituez le pouvoir
+fortement d'une part, et la liberté plus fortement de l'autre. Que les
+deux grands éléments de notre gouvernement se trouvent en présence,
+libres et capables de se dire l'un à l'autre la vérité et de lutter sans
+crainte. Ce n'est pas en se préoccupant seulement de ses adversaires
+qu'on sert les intérêts du pays. (_Marques générales d'adhésion._)
+
+Je repousse l'amendement qui a été proposé.
+
+
+
+
+VI
+
+Présentation d'un projet de loi portant demande d'un crédit
+extraordinaire de cinq millions, applicable, sur l'exercice de 1830, à
+divers travaux publics, soit à Paris, soit dans les départements.
+
+--Chambre des députés.--Séance du 17 août 1830.--
+
+
+Ce projet de loi, adopté presque sans discussion par les deux Chambres,
+fut promulgué comme loi le 8 septembre 1830. Sur les cinq millions ainsi
+alloués, 3,465,000 francs étaient attribués, soit comme prêt, soit comme
+subvention de l'État, à divers travaux publics dans la ville de Paris
+qui, en juillet 1830, avait agi et souffert plus qu'aucune autre partie
+du territoire, et 1,535,000 francs furent affectés à des travaux dans
+les départements.
+
+M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Messieurs, le Roi nous a ordonné
+de demander à la Chambre un crédit extraordinaire de cinq millions
+applicable, sur l'exercice 1830, à des dépenses urgentes.
+
+En déposant les armes, le peuple de Paris est revenu à ses travaux; mais
+tous ne les ont pas retrouvés, et une interruption de travail de quinze
+jours laisse après elle bien des besoins. La nécessité de diriger vers
+des emplois utiles une activité qui pourrait compromettre de grands
+intérêts, si elle manquait d'aliment, s'applique à toute la France; elle
+est plus pressante qu'ailleurs à Paris, où la commotion a été si forte,
+la lutte si terrible et si glorieuse.
+
+L'énergique élan des journées de juillet s'arrête aujourd'hui sur les
+débris des obstacles qu'il a renversés, et ce n'est pas la moindre
+gloire de la population de Paris. Mais l'ébranlement ne peut cesser en
+un jour, et la rumeur est forte encore après le péril. Le bon sens du
+peuple le reconnaît et demande au travail un refuge contre de nouvelles
+agitations. Témoin de ce qu'a pu faire le courage de ce peuple,
+messieurs, vous en croirez son bon sens, et vous lui ouvrirez les
+ateliers qu'il réclame.
+
+Déjà les travaux du gouvernement et de la ville ont repris dans Paris
+toute l'activité que comportent les allocations des budgets. Mais au 1er
+juillet dernier, il ne restait à la direction des travaux de Paris, sur
+les fonds alloués pour 1830, que 497,026 francs; cette somme est
+aujourd'hui réduite à moins de 350,000 francs. Les ressources ordinaires
+ne suffissent donc point pour atteindre le but qui vient d'être indiqué,
+et nous devons nous mettre au niveau des circonstances sous l'empire
+desquelles s'est trouvée la capitale.
+
+Pour subvenir à ce besoin de travail, nous avons, messieurs, recherché
+les ouvrages qui réunissent la double condition d'être d'une utilité
+incontestable et de pouvoir être immédiatement repris et vivement
+poussés. Nous nous sommes aussi souvenus que l'honorable et l'utile, en
+pareille matière, n'est pas de commencer, mais de finir. Dans tout ce
+qui n'est pas primes d'alignements et terrassements, nous nous sommes
+exclusivement attachés à continuer et à terminer des entreprises dont
+l'achèvement était ajourné. Voulant occuper un aussi grand nombre de
+bras qu'il se peut faire, nous avons préféré les travaux les plus
+grossiers à ceux dont l'exécution se ramifie entre plusieurs
+professions. Je joins ici un état qui vous apprendra mieux que nos
+paroles si notre choix a été bien dirigé.
+
+Il est possible, messieurs, il est utile, il est indispensable
+d'employer immédiatement en très-grande partie dans Paris, à ces travaux
+et à quelques autres dépenses urgentes, environ cinq millions de francs;
+et, avant d'aller plus loin, nous devons déclarer qu'appréciant
+d'impérieuses nécessités et nous confiant au patriotisme de la Chambre,
+nous n'avons pas craint de faire commencer immédiatement les travaux
+pour lesquels nous vous demandons des fonds. Les besoins auxquels il
+faut subvenir s'accommoderaient mal de l'inévitable lenteur des
+délibérations des Chambres, et les exigences de notre devoir nous ont
+paru supérieures à toute autre considération. Une ordonnance royale,
+datée d'hier, a provisoirement accordé le crédit de cinq millions sur
+lequel nous vous demandons de délibérer. L'article 2 de cette même
+ordonnance prescrit la présentation immédiate du projet de loi que nous
+avons l'honneur de vous proposer.
+
+Parmi les travaux auxquels est destinée cette somme, les uns sont
+imputables sur les fonds de l'État, les autres sur ceux de la ville de
+Paris. Pour les premiers, vous n'hésiterez pas, s'il doit en résulter
+une garantie de repos et de consolidation, à faire aujourd'hui des
+dépenses qu'il faudrait faire plus tard.
+
+Quant aux travaux imputables sur les fonds de la ville de Paris, le
+budget de celle-ci est épuisé. Ses charges sont grandes pour l'avenir;
+la perception de l'octroi a été arrêtée pendant plusieurs jours; des
+besoins extraordinaires se déclarent; la réserve veut être promptement
+reformée. Pénétré des sentiments qui nous amènent devant vous, le
+conseil municipal de Paris demande, messieurs, que le trésor lui fasse,
+à quatre pour cent, un prêt de deux millions, remboursables en quatre
+années, par quart. Ces conditions vous paraîtront d'autant plus
+acceptables qu'une partie des travaux extraordinaires que doit faire la
+ville est nécessitée par les dégâts commis dans les combats de juillet.
+Telles sont les réparations des barrières et des corps de garde brûlés
+ou renversés, des pavés démontés, des édifices mutilés. Le voeu a été
+émis que toutes ces dépenses, causées par les journées de juillet,
+fussent supportées par la France, au profit de laquelle a combattu la
+population de la capitale. Je ne rappelle en ce moment ce voeu émis par
+des habitants des départements que pour faire remarquer la convenance
+des propositions du conseil municipal de Paris.
+
+Ainsi, messieurs, nous ne vous demandons réellement qu'un crédit de
+trois millions, puisqu'il en sera remboursé deux par la ville; et
+encore, pour les travaux de l'État, comme pour ceux de la ville, il
+s'agit d'une avance et non point d'un sacrifice: vous ne ferez
+qu'accélérer des travaux en cours d'exécution; la convenance politique
+de la mesure n'a pas besoin d'être plus longuement développée.
+
+
+PROJET DE LOI.
+
+«Art. 1er. Un crédit extraordinaire de cinq millions est ouvert, sur
+l'exercice 1830, au ministre secrétaire d'État au département de
+l'intérieur, qui en fera emploi pour les travaux publics et autres
+besoins urgents, auxquels il est indispensable de pourvoir.
+
+«Art. 2. Il sera rendu compte de l'emploi de ce crédit dans les formes
+légales et accoutumées.»
+
+
+
+
+VII
+
+Discussion d'une proposition relative à la formule du serment exigé de
+tous les fonctionnaires publics.
+
+--Chambre des députés.--Séance du 19 août 1830.--
+
+
+Le 11 août 1830, le baron Mercier, député de l'Orne, fit à la Chambre
+des députés cette proposition:
+
+ART. 1.
+
+«Tous les fonctionnaires, dans l'ordre administratif et judiciaire,
+seront tenus de prêter le serment de fidélité au roi des Français, et
+d'obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume.
+
+ART. 2.
+
+«Toute autre formule est abrogée.
+
+ART. 3.
+
+«Tous les fonctionnaires mentionnés dans l'art. 1 prêteront
+immédiatement le serment ci-dessus; faute de quoi, ils seront considérés
+comme démissionnaires.
+
+La commission nommée pour examiner cette proposition fit son rapport à
+la Chambre le 17 août, et proposa divers amendements destinés surtout à
+étendre aux officiers des armées de terre et de mer l'obligation du
+serment, et à fixer, pour l'accomplissement de cette obligation, un
+délai de quinze jours, à partir de la promulgation de la loi.
+
+Dans le débat, il fut proposé, par voie d'amendement, d'imposer aussi,
+dans un délai déterminé, l'obligation du serment aux membres des deux
+Chambres qui ne l'auraient pas encore prêté, et de considérer comme
+démissionnaires les pairs et les députés qui n'auraient pas satisfait à
+cette obligation. Ce fut à l'occasion de cet amendement que je fis,
+comme député, non comme ministre, les observations et la proposition
+suivantes:
+
+M. GUIZOT.--Il y a évidemment ici deux questions distinctes, sur
+lesquelles au fond tout le monde est d'accord. La première, c'est la
+nécessité, pour les membres des deux Chambres comme pour les
+fonctionnaires de l'ordre administratif ou judiciaire, de prêter le
+serment. Personne dans la Chambre ne conteste la nécessité de ce
+serment. La seconde, c'est que les pairs se trouvent à cet égard dans
+une situation différente de celle des députés. Il convient d'introduire
+dans la loi une disposition qui n'annule pas à tout jamais la pairie,
+quand le possesseur actuel refuse de prêter le serment. J'ai en
+conséquence l'honneur de proposer un amendement qui me paraît devoir
+résoudre la difficulté.
+
+«Tout pair qui n'aura pas prêté le serment dans le délai de.... sera
+considéré comme personnellement déchu de son siège, lequel passera
+immédiatement à son héritier.»
+
+_Quelques voix._--C'est préjuger la question de l'hérédité de la pairie.
+
+M. GUIZOT.--J'entends dire que l'amendement préjuge la question de
+l'hérédité de la pairie. Je ferai remarquer que l'hérédité de la pairie
+est l'état légal et constitutionnel dans lequel nous sommes. Il est vrai
+que cet article de la Charte doit être mis en discussion à la session
+prochaine; mais en attendant, la pairie est complétement héréditaire; et
+en faisant une loi comme celle-ci, vous ne devez raisonner que dans
+l'hypothèse de l'hérédité; vous ne pouvez pas admettre un amendement qui
+s'en écarterait.
+
+M. DE CORCELLES.--Alors il faut ajouter par sous-amendement: «Sans rien
+préjuger.»
+
+M. GUIZOT.--Je répondrai d'avance au sous-amendement, qu'il ne s'agit
+pas d'insérer dans la loi cette disposition: _Sans rien préjuger sur ce
+qui sera fait_, puisqu'il est décidé que l'article de la Charte sur la
+pairie sera mis en question dans la session prochaine. Cet article ne
+peut être abrogé par la loi que nous faisons en ce moment, il est donc
+inutile d'ajouter: _Sans rien préjuger._
+
+M. DE CORCELLES.--Je retire mon amendement.
+
+M. GIROD DE L'AIN.--Pour laisser tout entière la question de l'hérédité
+de la pairie, on pourrait se contenter de dire que le pair qui refusera
+de prêter le serment sera personnellement déchu de son titre de la
+pairie.
+
+M. GUIZOT.--Je ne m'oppose point au retranchement du dernier membre; ce
+que je demande, c'est que la déchéance de la pairie soit personnelle.
+
+_M. le Président._--J'invite M. le ministre de l'intérieur à rédiger
+l'amendement.
+
+M. GUIZOT.--C'est comme député que je le propose.
+
+M. DE BERBIS.--Nous sommes si peu préparés à la question qui vient
+d'être soulevée qu'il paraîtra utile d'en demander l'ajournement. Quant
+à moi, je déclare que je ne suis pas suffisamment éclairé.
+
+Une telle question peut-elle être traitée aussi brusquement par des
+amendements contradictoires? Il faut bien se garder de prendre une
+résolution qui pourrait par la suite enchaîner notre vote.
+
+Je conçois que, pour la Chambre des députés, on assigne un délai; il
+faut sortir de cet état; ceux qui ne veulent pas entrer dans le
+gouvernement doivent se retirer. Mais il n'en est pas de même de la
+Chambre des pairs; pouvons-nous assigner un délai après lequel la
+déchéance serait prononcée? Il serait peut-être possible, en y
+réfléchissant mûrement, de trouver une rédaction qui laisse intact le
+principe de l'hérédité. Défions-nous de trop de précipitation. En allant
+si vite, nous pourrions tomber dans de graves inconvénients dont nous
+aurions plus tard à nous repentir. Par ces considérations, je demande
+l'ajournement.
+
+M. MADIER DE MONTJAU.--Il est vrai que c'est par amendement que cette
+immense question a été soulevée; mais il y a un intérêt plus grand et
+plus puissant à ne pas laisser flotter plus longtemps l'opinion publique
+sur la question du serment. Un homme dont je ne voudrais pas aggraver la
+cruelle position, mais dont je suis forcé de rappeler le souvenir, se
+crut obligé, je ne sais par quel scrupule de conscience, à refuser
+pendant deux ans le serment. L'instinct public ne s'y trompa pas. On
+considéra cet homme comme un ennemi irréconciliable des libertés
+publiques. D'horribles événements ont prouvé que l'instinct public ne
+s'était pas trompé. Voulez-vous que des pairs se placent dans cette
+position lorsqu'un seul a suffi pour mettre la France en péril? Je
+demande que les pairs soient astreints sur-le-champ à prêter le serment
+que nous avons tous prêté. (_Sensation prolongée._)
+
+M. GUIZOT.--Voici la rédaction que je propose comme député:
+
+«Nul ne pourra siéger dans l'une ou l'autre Chambre s'il ne prête le
+serment exigé par la présente loi.
+
+«Tout député qui n'aura pas prêté le serment dans le délai de quinze
+jours sera considéré comme démissionnaire.
+
+«Tout pair qui n'aura pas prêté le serment dans le délai de trois mois
+sera considéré comme personnellement déchu du droit de siéger dans la
+Chambre des pairs.»
+
+_Voix diverses à gauche._--Pourquoi trois mois?... Le même délai...
+quinze jours.
+
+M. GUIZOT.--Ma raison pour introduire dans l'amendement un délai pour
+messieurs les pairs, c'est que le résultat de la décision qui les
+concerne est plus grave. Le député démissionnaire peut être réélu et
+renvoyé à la Chambre par le collége électoral, tandis que le pair est
+personnellement déchu du droit de siéger à la Chambre. Il faut donc lui
+laisser le temps de délibérer sur une résolution qui doit avoir de si
+graves conséquences.
+
+M. EUSÈBE SALVERTE.--J'ai demandé que le délai fût le même pour les
+députés et pour les pairs. A cette demande, M. le ministre de
+l'intérieur a répondu que les conséquences du refus de serment étaient
+plus graves pour les pairs que pour les députés. D'abord je ferai
+remarquer qu'un député, démissionnaire pour avoir refusé de prêter le
+serment, ne serait certainement pas réélu; car le premier acte qu'il
+devrait faire serait de prêter serment comme électeur. Mais peu importe
+la gravité des conséquences. Un délai de quinze jours doit suffire.
+Quelle confiance puis-je avoir dans un homme qui balance longtemps entre
+la perte de son titre de pair et les avantages attachés à sa
+conservation? Je maintiens le délai de quinze jours.
+
+M. PETOU.--Je demande le délai d'un mois pour les pairs.
+
+M. DEMARÇAY.--Une explication est ici nécessaire. Entend-on seulement
+parler des pairs et des députés présents? Je demande que le délai soit
+porté à un mois pour les membres des deux Chambres qui sont en France.
+(_Appuyé, appuyé!_)
+
+M. MESTADIER.--Je demande la division. M. Guizot a proposé trois mois
+pour les pairs; d'autres membres ont demandé un mois.
+
+_M. le Président._--Je vais mettre aux voix les paragraphes séparément,
+ce qui établit la division demandée par M. Mestadier.
+
+«Nul ne pourra siéger dans l'une ou l'autre Chambre, s'il ne prête le
+serment exigé par la présente loi.»
+
+(Adopté à l'unanimité.)
+
+«Tout député qui n'aura pas prêté le serment dans le délai de quinze
+jours sera considéré comme démissionnaire.»
+
+On demande que le délai soit porté à un mois.
+
+_Voix à gauche._--La priorité pour le délai de quinze jours.
+
+_M. le Président._--Je dois commencer par le plus long délai.
+
+(Le délai d'un mois est mis aux voix et rejeté.)
+
+La Chambre adopte le paragraphe avec le délai de quinze jours.
+
+Paragraphe 3:
+
+«Tout pair qui n'aura pas prêté le même serment, dans le délai de trois
+mois, sera considéré comme personnellement déchu du droit de siéger dans
+la Chambre des pairs.»
+
+Le délai de trois mois est rejeté à une grande majorité.
+
+M. SALVERTE.--J'abandonne le délai de quinze jours pour me réunir au
+délai d'un mois.
+
+M. ODIER.--- Il ne faut pas oublier qu'il ne s'agit que des pairs qui
+sont en France.
+
+M. JACQUEMINOT.--Il est bien entendu que les pairs qui ont des missions
+à l'étranger, comme M. l'amiral Duperré, ne sont pas compris dans ce
+délai.
+
+M. GUIZOT.--Il y a des délais légaux établis dans le Code civil pour les
+personnes qui sont hors de France. Ces délais s'appliqueront aux pairs
+qui sont hors de France comme à tous les individus.
+
+
+
+
+VIII
+
+Renseignements donnés par le ministre de l'intérieur sur les changements
+opérés dans le personnel de l'administration après la révolution de
+1830.
+
+--Chambre des députés--Séance du 27 août 1830.--
+
+
+A plusieurs reprises, et notamment dans la séance du 27 août 1830, on
+avait reproché au gouvernement de ne pas procéder assez fermement ni
+assez vite dans les changements qui devaient être apportés dans le
+personnel de l'administration, et ce reproche semblait particulièrement
+adressé au ministre de l'intérieur. J'y répondis, en donnant à ce sujet,
+les renseignements de fait et les explications qui suivent:
+
+M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Je remercie l'honorable
+préopinant[15] de m'avoir fourni l'occasion d'expliquer à cette tribune
+des faits que depuis longtemps je désire y faire connaître.
+
+[Note 15: M. Énouf, député de la Manche.]
+
+Je ne crois pas qu'il convienne au gouvernement du Roi de répondre à
+toutes les questions qui peuvent de toutes parts être élevées sur sa
+marche; mais je pense que jamais il ne doit perdre une occasion pour
+faire connaître la vérité sur ses actes et mettre le pays à même d'en
+juger avec pleine connaissance. (_Adhésion._) On a reproché à
+l'administration de l'intérieur de ne pas mettre assez de promptitude
+dans les changements qu'il doit opérer; je n'ai à cela qu'une seule
+réponse; il y a en France quatre-vingt-six préfets; à l'heure qu'il est
+soixante-seize ont été changés, complétement changés, non pas
+transportés d'un lieu à un autre, mais effectivement changés; il y a
+deux cent soixante-dix-sept sous-préfets; il y en a soixante-un de
+changés; il y a quatre-vingt-six secrétaires généraux; il y en a
+trente-huit de changés. Je ne dis pas cela pour entrer en discussion sur
+le mérite des choix; je ne crois pas que cela puisse être porté à la
+tribune, mais uniquement pour laver l'administration du reproche de
+lenteur.
+
+M. DEMARÇAY.--J'ai dit le contraire.
+
+M. GUIZOT.--Ce n'est pas à l'honorable préopinant seul que je réponds;
+je saisis l'occasion de répondre à des reproches qui s'élèvent de plus
+d'un lieu, et je le remercie de m'en avoir fourni l'occasion.
+
+Je n'ai parlé et je ne puis parler que de ce qui s'est passé dans mon
+département; mais je sais que, dans les départements de mes collègues,
+le même empressement a été apporté. Je me hâte de dire qu'il est
+impossible que dans un travail aussi étendu, aussi prompt, on n'ait pas
+commis des erreurs qui ont la précipitation même pour cause; je le
+reconnais et j'ajoute que ces erreurs, dès que le temps nous les aura
+signalées, seront aussitôt réparées.
+
+Quant au fond des choses, je crois que, même après les plus grandes
+secousses, lorsque l'état général du pays est changé, aucun esprit
+radicalement exclusif et hostile ne doit être apporté dans le choix des
+personnes. La maxime de César qui dit: _Quiconque n'est pas contre moi
+est pour moi_, cette belle maxime doit être prise pour règle d'une bonne
+administration. (_Bravos._) Un gouvernement n'est pas appelé à faire
+triompher tel ou tel ordre de personnes, mais à faire prévaloir certains
+principes, certains intérêts généraux, et c'est pour lui une bonne
+fortune quand il peut attirer à ces intérêts des défenseurs pris dans
+tous les rangs de la société. (_Nouvelle et vive adhésion._)
+
+Quant à un autre reproche qui a été adressé à l'administration, le
+reproche de n'avoir pas considéré soudainement toutes les lois comme
+abrogées, de n'avoir pas appelé, par exemple, la population à élire
+partout un certain ordre de magistrats, je ne crois pas que ce reproche
+non plus soit fondé. C'est le premier principe d'ordre social et de
+gouvernement que les lois, tant qu'elles ne sont pas formellement
+abrogées, subsistent et doivent être exécutées. Pour moi, dépositaire de
+la confiance du Roi dans mon département, je ne me croirai pas permis
+d'agir autrement que ne me l'ordonnent les lois du pays. Je suis le
+premier à penser que de grands changements doivent être apportés à ces
+lois en ce qui concerne les magistrats municipaux, qu'il faut que le
+principe de l'élection se fasse une grande part et influe sur la
+conduite de l'administration: je serai le premier à provoquer
+l'intervention de ce principe et à le présenter aux Chambres; mais dans
+l'état de la législation, il n'est pas permis au gouvernement de mettre
+en action un principe qui n'est pas dans la loi.
+
+J'ajouterai que partout où spontanément, librement, par le cours des
+choses, dans un moment de crise, l'élection est intervenue, partout par
+exemple où la garde nationale s'est organisée elle-même, où les citoyens
+ont nommé leurs officiers, où même ils ont désigné leurs maires, leurs
+adjoints, l'administration s'est empressée de confirmer ces choix; elle
+les a regardés comme l'expression naturelle et légitime du voeu public;
+loin de le repousser, elle l'a accueilli; c'est là, je crois, tout ce
+qu'elle pouvait faire. (_Bravo! bravo!_)
+
+Je n'ai plus qu'un mot à dire sur l'amendement en lui-même. Il a pour
+objet de restreindre seulement à notre session le droit des députés
+devenus fonctionnaires à continuer de siéger dans la Chambre jusqu'à la
+réélection. Je réponds que ceci n'est pas seulement une mesure de
+circonstance; ce n'est pas parce qu'il y a eu un plus ou moins grand
+nombre de députés appelés à des fonctions publiques, que la mesure doit
+être adoptée; elle est bonne en soi et en tout état de choses. Il nous a
+paru qu'on ne pouvait poser en principe que le choix du gouvernement
+équivalût à une destitution du député. Tant que la réélection n'a pas eu
+lieu, la prérogative est en faveur de celui qui possède le titre.
+Excepté dans la circonstance extraordinaire où nous nous trouvons, il
+n'arrivera jamais que le nombre des députés appelés à des fonctions
+publiques, durant une session, soit fort considérable; jamais il n'y
+aura une invasion des places par la Chambre, et dès lors il n'y a pas
+d'inconvénient à ce que nous ayons proposé.
+
+C'est sur ces raisons fondamentales et non pas sur des motifs de
+circonstance que l'article a été introduit. Je prie donc la Chambre de
+repousser l'amendement.
+
+
+
+
+IX
+
+Présentation, par le ministre de l'intérieur d'un rapport général sur
+l'état de la France et les actes du gouvernement depuis la révolution de
+1830.
+
+--Chambre des députés.--Séance du 11 septembre 1830.--
+
+
+M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Messieurs, le Roi nous a ordonné
+de mettre sous vos yeux le tableau de l'état de la France et des actes
+du gouvernement depuis la glorieuse révolution qui a fondé son trône en
+sauvant notre pays.
+
+Fier de son origine, le gouvernement éprouve le besoin de dire hautement
+comment il comprend sa mission et se propose de la remplir.
+
+Il est le résultat d'un héroïque effort soudainement tenté pour mettre à
+l'abri du despotisme, de la superstition et du privilége, les libertés
+et les intérêts nationaux.
+
+En quelques jours, l'entreprise a été accomplie avec un respect et un
+ménagement, jusque-là sans exemple, pour les droits privés et l'ordre
+public.
+
+Saisie d'un juste orgueil, la France s'est promis qu'un si beau triomphe
+ne serait point stérile. Elle s'est regardée comme délivrée de ce
+système de déception, d'incertitude et d'impuissance qui l'a fatiguée et
+irritée si longtemps. Elle a compté sur une politique conséquente et
+vraie qui ouvrirait devant elle une large carrière d'activité et de
+liberté. Elle y veut marcher d'un pas ferme et régulier.
+
+C'est dans ce caractère de l'événement au sein duquel il est né, et des
+espérances dont la France est animée, que le gouvernement trouve la
+règle de sa conduite.
+
+Il se sent appelé à puiser sa force dans les institutions qui
+garantissent les libertés du pays, à maintenir l'ordre légal en
+améliorant progressivement les lois, à seconder sans crainte, au sein de
+la paix publique, fortement protégée, le développement de toutes les
+facultés, l'exercice de tous les droits.
+
+Telle est, à ses yeux, la politique qui doit faire porter à notre
+révolution tous ses fruits.
+
+Pour la réaliser, une première tâche lui était imposée. Il fallait
+prendre partout possession du pouvoir, et le remettre à des hommes
+capables d'affermir le triomphe de la cause nationale. Grâce aux
+conquêtes de 1789, l'état social de la France a été régénéré; grâce à la
+victoire de 1830, ses institutions politiques ont reçu en un jour les
+principales réformes dont elles avaient besoin. Une administration
+partout en harmonie avec l'état social et la Charte, une constante
+application des principes consacrés sans retour, tel est aujourd'hui le
+besoin pressant, le voeu unanime du pays. De nombreux changements dans
+le personnel étaient donc la première nécessité du gouvernement; par là,
+il devait faire sentir en tous lieux sa présence, et proclamer lui-même
+son avénement. L'oeuvre avance vers son terme. Le temps prononcera sur
+le mérite des choix. Mais on peut, dès aujourd'hui, se former une juste
+idée de l'étendue et de la célérité du travail; nous vous en présentons
+rapidement les principaux résultats.
+
+A peine en fonctions, le ministre de la guerre a pourvu au commandement
+des divisions et subdivisions militaires. 75 officiers généraux en
+étaient investis; 65 ont été remplacés; 10 sont demeurés à leur poste;
+ils l'ont mérité par la promptitude et la franchise de leur concours.
+
+En même temps, et dès le 8 août, les officiers généraux qui se
+trouvaient chargés de l'inspection ordinaire des troupes ont été
+rappelés; et dix lieutenants généraux ou maréchaux de camp ont été
+envoyés auprès des corps, avec ordre de proclamer l'avénement du Roi, de
+prévenir toute scission, et de proposer, parmi les officiers, les
+remplacements nécessaires.
+
+Trente-neuf régiments d'infanterie et vingt-six régiments de cavalerie
+ont reçu des colonels nouveaux. Beaucoup de remplacements ont eu lieu
+dans les grades inférieurs.
+
+Des commandants nouveaux ont été envoyés dans trente-une places
+importantes.
+
+Une commission d'officiers généraux, en fonctions depuis le 16 août,
+examine les titres des officiers qui demandent du service. Son travail
+est fort avancé.
+
+Des mesures ont été prises, dès les premiers jours du mois d'août, pour
+le licenciement des régiments suisses de l'ancienne garde royale et de
+la ligne. Elles sont en pleine exécution. Le licenciement des régiments
+français de l'ex-garde et des corps de la maison militaire du roi
+Charles X est accompli.
+
+Pour compenser les pertes qu'entraîne ce licenciement, l'effectif des
+régiments d'infanterie de ligne sera porté à 1,500 hommes, celui des
+régiments de cavalerie à 700 hommes, celui des régiments d'artillerie et
+du génie à 1,200 et 1,450 hommes.
+
+Trois régiments nouveaux, un de cavalerie sous le nom de _lanciers
+d'Orléans_, deux d'infanterie sous les nos 65 et 66, et six bataillons
+d'infanterie légère s'organisent en ce moment.
+
+Deux bataillons de gendarmerie à pied ont été spécialement créés pour
+faire le service dans les départements de l'Ouest.
+
+Une garde municipale a été instituée pour la ville de Paris. Plus de la
+moitié des hommes qui doivent la composer sont prêts à entrer en
+activité de service.
+
+Le général commandant l'armée d'Afrique a été changé. Le drapeau
+national flotte dans les rangs de cette armée qui s'est montrée aussi
+empressée de l'accueillir que digne de le suivre, et qui recevra les
+récompenses qu'elle a si vaillamment conquises.
+
+Ainsi, au bout de cinq semaines, le personnel de l'armée est renouvelé
+ou près du terme de son renouvellement.
+
+La marine n'appelait pas des réformes si étendues. Par sa nature même,
+ce corps exige la réunion de connaissances spéciales et d'une expérience
+longue et continue. Aussi l'ancien gouvernement avait-il été forcé d'y
+conserver ou d'y admettre des officiers qui professaient hautement des
+opinions dont il poursuivait la ruine: ils se sont hâtés d'accueillir
+notre révolution; elle accomplissait leurs voeux. Là peu de changements
+étaient donc nécessaires. Cependant les abus qui avaient pénétré ont été
+abolis. Trois contre-amiraux, douze capitaines de vaisseau, cinq
+capitaines de frégate, quatre lieutenants de vaisseau et un enseigne ont
+été admis à la retraite. Une commission présidée par le doyen de l'armée
+navale examine avec soin les réclamations des officiers que l'ancien
+gouvernement avait écartés. Une création nouvelle, celle des amiraux de
+France, a assuré à la marine des récompenses proportionnées à ses
+services, et l'a fait sortir de cette espèce d'infériorité où elle était
+placée comparativement à l'armée de terre, qui possédait seule la
+dignité de maréchal de France. Enfin l'illustre chef de l'armée navale
+en Afrique a reçu du Roi, par son élévation à ce grade, le juste prix de
+ses travaux; et ses compagnons trouveront à leur arrivée en France
+l'avancement et les distinctions qu'ils ont si bien mérités.
+
+Nulle part la réforme n'était plus nécessaire et plus vivement
+sollicitée que dans l'administration intérieure. La plupart de ses
+fonctionnaires, instruments empressés ou dociles d'un système de fraude
+et de violence, avaient encouru la juste animadversion du pays. Ceux-là
+mêmes dont les efforts avaient tendu à atténuer le mal s'étaient usés
+dans cette lutte ingrate, et manquaient, auprès de la population, de cet
+ascendant moral, de cette confiance prompte et facile, première force du
+pouvoir, surtout quand il vit en présence de la liberté. 76 préfets sur
+86, 196 sous-préfets sur 277, 53 secrétaires généraux sur 86, 127
+conseillers de préfecture sur 315, ont été changés. En attendant la loi
+qui doit régénérer l'administration municipale, 393 changements ont déjà
+été prononcés; et une circulaire a ordonné aux préfets de faire, sans
+retard, tous ceux qu'ils jugeraient nécessaires, sauf à en demander la
+confirmation définitive au ministre de l'intérieur.
+
+Le ministre de la justice a porté toute son attention sur la composition
+des parquets, tant des cours souveraines que des tribunaux de première
+instance. Dans les premières, 74 procureurs généraux, avocats généraux
+et substituts, dans les seconds, 254 procureurs du Roi et substituts ont
+été renouvelés. Dans la magistrature inamovible, le ministère s'est
+empressé de pourvoir aux siéges vacants, soit par démission, soit par
+toute autre cause. A ce titre ont déjà eu lieu 103 nominations de
+présidents, conseillers et juges. A mesure que les occasions s'en
+présentent, les changements continuent. Les justices de paix commencent
+à être l'objet d'un scrupuleux examen.
+
+Dans le conseil d'État, et en attendant la réforme fondamentale qui se
+prépare, le nombre des membres en activité de service a été
+provisoirement réduit de cinquante-cinq à trente-huit. Sur ces
+trente-huit, vingt ont été changés. Le conseil de l'instruction publique
+était composé de neuf membres; cinq ont été écartés. La même mesure a
+été prise à l'égard de cinq inspecteurs généraux et de quatorze recteurs
+d'académie sur vingt-cinq. Un travail se prépare pour apporter dans les
+colléges, pendant les vacances, les changements dont la convenance sera
+reconnue. Une commission est chargée de faire un prompt rapport sur
+l'École de médecine, et d'en préparer la réorganisation.
+
+Dans le département des affaires étrangères, la plupart de nos
+ambassadeurs et ministres au dehors ont été révoqués.
+
+La situation du ministre des finances, quant au personnel, était
+particulièrement délicate. Il n'en est pas des principaux agents
+financiers comme des autres fonctionnaires. Leurs affaires sont mêlées,
+enlacées dans celles de l'État, et veulent du temps pour s'en séparer.
+Il faut plusieurs mois pour qu'un receveur général en remplace
+complétement un autre; celui qui se retire a une liquidation à faire;
+celui qui arrive a la confiance à obtenir. Au milieu d'une crise dont
+l'ébranlement ne pouvait manquer de se faire sentir dans les finances
+publiques, il y eût eu péril à écarter brusquement des hommes d'un
+crédit bien établi, et qui s'empressaient de le mettre au service du
+trésor. Dans les autres parties de l'administration, une confusion de
+quelques jours est un mal; dans l'administration financière, un embarras
+de quelques instants serait une calamité. La réserve est donc ici
+commandée par la nature des choses et l'intérêt général. Le ministre des
+finances a dû s'y conformer. Il a commencé, du reste, dans son
+administration, une réforme qu'il poursuivra, de département en
+département, avec une scrupuleuse attention.
+
+Vous le voyez, messieurs, nous nous sommes bornés au plus simple exposé
+des faits; il en résulte clairement que le personnel de l'administration
+de la France a déjà subi un renouvellement très-étendu, et que si, dans
+l'un des services publics, le renouvellement n'a pas été aussi rapide
+qu'ailleurs, ce ménagement était dû à l'un des plus pressants intérêts
+de l'État.
+
+En écartant les anciens fonctionnaires, nous avons cherché, pour les
+remplacer, des hommes engagés dans la cause nationale et prêts à s'y
+dévouer; mais la cause nationale n'est point étroite ni exclusive; elle
+admet diverses nuances d'opinion, elle accepte quiconque veut et peut la
+bien servir. A travers tant de vicissitudes qui depuis quarante ans ont
+agité notre France, beaucoup d'hommes se sont montrés, dans des
+situations différentes, de bons et utiles citoyens; il n'est aucune
+époque de notre histoire contemporaine qui n'ait à fournir d'habiles
+administrateurs, des magistrats intègres, de courageux amis de la
+patrie. Nous les avons cherchés partout; nous les avons pris partout où
+nous les avons trouvés. Ainsi, sur les 76 préfets que le Roi a choisis,
+47 n'ont occupé aucune fonction administrative depuis 1814; 29 en ont
+été revêtus. Parmi ces derniers, 18 avaient été successivement destitués
+depuis 1820. Parmi les premiers, 23 avaient occupé des fonctions
+administratives avant 1814; 24 sont des hommes tout à fait nouveaux et
+portés aux affaires par les derniers événements. Le moment est venu,
+pour la France, de se servir de toutes les capacités, de se parer de
+toutes les gloires qui se sont formées dans son sein.
+
+Malgré son importance prédominante en des jours de crise, le personnel
+n'a pas seul occupé l'attention du gouvernement; il a pris aussi des
+mesures pour rendre promptement à l'administration des choses la
+régularité et l'ensemble dont elle a besoin.
+
+Dès le 6 août, le ministre de la guerre a donné des ordres pour arrêter
+la désertion et faire rejoindre les hommes qui avaient quitté leurs
+corps. Il a pourvu au retrait des armes et des chevaux abandonnés par
+les déserteurs.
+
+De nombreux mouvements de troupes ont été opérés, soit dans le but de la
+réorganisation des corps, soit pour porter des forces sur les points où
+leur présence était jugée utile.
+
+Des désordres se sont manifestés dans quelques régiments de cavalerie et
+d'artillerie, et dans un seul régiment d'infanterie. Mais de promptes
+mesures ont été prises pour rétablir l'ordre, resserrer les liens de la
+discipline, et rendre justice à chacun.
+
+Tous les services de l'armée ont été assurés. Les corps de l'ancienne
+garde royale et les régiments suisses ont reçu religieusement, en solde,
+masses, etc., tout ce qu'ils pouvaient prétendre. Les approvisionnements
+pour l'armée d'Afrique ont été complètes jusqu'au 1er novembre, en se
+servant, forcément et à cause de l'urgence, du marché précédemment
+conclu. Les rapports du nouvel intendant en chef de cette armée
+amèneront à de meilleurs moyens pour régler cet important service.
+
+L'armement des gardes nationales est l'un des objets qui attirent
+spécialement les soins du ministre. Des ordres sont donnés pour
+rassembler et fournir promptement tous les fusils dont on pourra
+disposer; un grand nombre est déjà livré.
+
+L'activité la plus régulière se déploie dans l'administration de la
+marine. Des vaisseaux de l'État sillonnent en ce moment toutes les mers
+pour porter, sur tous les points du globe, nos grandes nouvelles. Ils
+feront respecter partout les couleurs nationales; partout ils
+protégeront le commerce et rassureront les navigateurs français. Des
+croisières sont établies dans ce but, à l'entrée du détroit de Gibraltar
+et sur toutes nos côtes.
+
+Notre escadre continuera à seconder les opérations de notre armée de
+terre en Afrique; elle assurera nos communications avec Alger et la
+France, et aucun approvisionnement ne sera compromis.
+
+Le conseil d'amirauté s'occupe de réunir les matériaux d'une législation
+complète sur les colonies: une commission sera chargée de mettre le
+gouvernement en mesure de la présenter bientôt aux Chambres.
+
+Des travaux nouveaux sont entrepris à Dunkerque et dans d'autres ports.
+Partout règne la plus exacte discipline; l'ordre est partout maintenu,
+sur les vaisseaux comme sur terre, dans les arsenaux et dans les
+ateliers.
+
+L'irrégularité des communications, le renouvellement des fonctionnaires,
+le nombre et la gravité des affaires générales, avaient, pendant trois
+semaines, un peu ralenti les travaux ordinaires du ministère de
+l'intérieur. Non-seulement ils ont repris leur cours, mais aucune trace
+de cet arriéré momentané n'existe plus. Une organisation plus simple de
+l'administration centrale a permis de porter dans la correspondance une
+activité vraiment efficace. Des instructions ont été partout données sur
+les affaires de l'intérêt le plus général et le plus pressant, sur
+l'organisation des gardes nationales, sur la prestation de serment des
+fonctionnaires, sur la publication des listes électorales et du jury,
+sur les prisons, etc. Tous les préfets sont maintenant à leur poste;
+l'autorité est partout reconnue et en vigueur. Sans doute, elle
+rencontre encore des obstacles; quelque agitation subsiste sur un
+certain nombre de points. Elle a éclaté à Nîmes, on la redoute dans deux
+ou trois départements du Midi. Ceux de l'Ouest, si longtemps le théâtre
+des discordes civiles, en contiennent encore quelques vieux ferments.
+C'est le devoir du gouvernement de ne pas perdre de vue ces causes
+possibles de désordre, et il n'y manquera point; déjà il est partout en
+mesure; des troupes ont marché vers le Midi, d'autres sont déjà
+cantonnées dans l'Ouest. Une surveillance active et inoffensive à la
+fois est partout exercée. Elle suffira pour prévenir un mal que rêvent à
+peine les esprits les plus aveugles. La promptitude avec laquelle les
+troubles de Nîmes ont été réprimés est bien plus rassurante que ces
+troubles mêmes ne peuvent paraître inquiétants.
+
+Une autre inquiétude se fait sentir. On craint que notre révolution et
+ses résultats ne rencontrent, dans une partie du clergé français, des
+sentiments qui ne soient pas en harmonie avec ceux du pays. Le
+gouvernement du Roi n'ignore, messieurs, ni les imprudentes déclamations
+de quelques hommes, ni les menées ourdies à l'aide d'associations ou de
+congrégations que repoussent nos lois. Il les surveille sans les
+redouter. Il porte à la religion et à la liberté des consciences un
+respect sincère; mais il sait aussi jusqu'où s'étendent les droits de la
+puissance publique, et ne souffrira pas qu'ils reçoivent la moindre
+atteinte. La séparation de l'ordre civil et de l'ordre spirituel sera
+strictement maintenue. Toute infraction aux lois du pays, toute
+perturbation de l'ordre seront fortement réprimées, quels qu'en soient
+les auteurs.
+
+Le gouvernement compte sur le concours des bons citoyens pour porter
+remède à un mal d'une autre nature, dont la gravité ne saurait être
+méconnue; il s'occupe avec assiduité de la préparation du budget, et ne
+tardera pas à le présenter aux Chambres. Mais la perception de certains
+impôts a rencontré depuis six semaines d'assez grands obstacles: ils ont
+disparu en ce qui concerne les douanes; leur service, un moment
+interrompu sur deux points de la frontière, dans les départements des
+Pyrénées-Orientales et du Haut-Rhin, a été promptement rétabli. L'impôt
+direct est partout payé avec une exactitude, disons mieux, avec un
+empressement admirable. Mais des troubles ont eu lieu dans quelques
+départements à l'occasion de l'impôt sur les boissons, et en ont
+momentanément suspendu la perception. Aussi, sur quinze millions de
+produits qu'on devait attendre des contributions indirectes, pendant le
+seul mois d'août, y aura-t-il perte de deux millions. Décidé à apporter
+dans cet impôt les réductions et les modifications qui seront jugées
+nécessaires, le gouvernement proposera incessamment aux Chambres un
+projet de loi concerté avec la commission qu'il a nommée à cet effet. La
+France peut compter aussi que, dans les divers services du budget, il
+poussera l'économie aussi loin que le permettra l'intérêt public, et
+qu'il ne négligera aucun moyen d'alléger les charges des contribuables.
+Mais il est de son devoir le plus impérieux, il est de l'intérêt public
+le plus pressant, que rien ne vienne jeter l'incertitude et le trouble
+dans le revenu de l'État. C'est sur la perception régulière et sûre de
+l'impôt que repose le crédit; c'est sur l'étendue et la solidité du
+crédit que repose le développement facile, rapide, des ressources de
+l'État et de la prospérité nationale. Certes, le crédit du trésor est
+grand et assuré; il ne restera point au-dessous de ses charges; il va
+suffire aisément dans le cours de ce mois au payement de plus de cent
+millions qu'exigent les besoins du service. Mais pour qu'il subsiste et
+se déploie de plus en plus, il importe essentiellement que ses bases ne
+soient pas ébranlées.
+
+Elles ne le seront point, messieurs, pas plus que notre ordre social ne
+sera compromis par la fermentation momentanée qui s'est manifestée sur
+quelques points, et que repousse de toutes parts la sagesse de la
+France. Sans doute, dans son gouvernement comme en toutes choses, la
+France désire l'amélioration, le progrès, mais une amélioration
+tranquille, un progrès régulier. Satisfaite du régime qu'elle vient de
+conquérir, elle aspire avant tout à le conserver, à le consolider. Elle
+veut jouir de sa victoire et non entreprendre de nouvelles luttes. Elle
+saura bien mettre elle-même le temps à profit pour perfectionner ses
+institutions, et elle regarderait toute tentative désordonnée comme une
+atteinte à ses droits aussi bien qu'à son repos.
+
+Ce repos, messieurs, le gouvernement, fort de ses droits et du concours
+des Chambres, saura le maintenir, et il sait qu'en le maintenant il fera
+prévaloir le voeu national. Déjà, à la première apparence de troubles,
+les bons citoyens se sont empressés au-devant de l'autorité pour l'aider
+à les réprimer, et le succès a été aussi facile que décisif. Partout
+éclaterait le même résultat. Les lois ne manquent point à la justice: la
+force ne manquera point aux lois. Que les amis des progrès, de la
+civilisation et de la liberté n'aient aucune crainte; leur cause ne sera
+point compromise dans ces agitations passagères. Le perfectionnement
+social et moral est le résultat naturel de nos institutions; il se
+développera librement, et le gouvernement s'empressera de le seconder.
+Chaque jour, de nouvelles assurances amicales lui arrivent de toutes
+parts; chaque jour, l'Europe reconnaît et proclame qu'il est pour tous
+un gage de sécurité et de paix. La paix est aussi son voeu. Au dedans
+comme au dehors, il est fermement résolu à conserver le même caractère,
+à s'acquitter de la même mission.
+
+
+
+
+X
+
+Discussion du projet de loi relatif au vote annuel, par les Chambres, du
+contingent nécessaire pour le recrutement de l'armée.
+
+--Chambre des députés.--Séance du 15 septembre 1830.--
+
+
+La Charte de 1830, dans son article final, avait mis le vote annuel, par
+les Chambres, du contingent de l'armée au nombre des réformes légales
+qui devaient être promptement accomplies. Le gouvernement fit présenter
+le 2 septembre 1830, à la Chambre des députés, un projet de loi destiné
+à acquitter cet engagement. Le rapport en fut fait le 13 septembre par
+le général Lamarque. Dans le débat qui eut lieu le 15 septembre,
+plusieurs membres demandèrent la révision et la refonte de toutes les
+lois qui avaient réglé l'organisation de notre armée, spécialement de la
+loi fondamentale du 10 mars 1818, présentée par le maréchal Gouvion
+Saint-Cyr. La commission elle-même avait ouvert cette voie en proposant
+d'amender l'article 3 du projet de loi qui portait: «Sont maintenues
+toutes les dispositions des lois du 10 mars 1818 et du 9 juin 1824 qui
+ne sont pas contraires à la présente loi,» en ajoutant le mot
+_provisoirement_ au mot _maintenues_. Le gouvernement repoussa cet
+amendement, et je pris deux fois la parole pour le combattre. Il fut
+rejeté, et le projet de loi, adopté tel que le gouvernement l'avait
+présenté, fut promulgué comme loi le 11 octobre 1830.
+
+Le 28 octobre 1831, dans la discussion du projet de loi présenté le 17
+août précédent sur le recrutement de l'armée, et qui devint la loi du 21
+mars 1832, le général Lamarque proposa, par amendement, l'abolition du
+vote annuel du contingent. Je combattis son amendement et il finit par
+le retirer.
+
+M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Messieurs, la loi dont la Chambre
+s'occupe en ce moment n'est pas une loi d'organisation militaire; c'est
+une loi purement politique, qui a pour objet d'introduire dans nos
+institutions un principe qui en avait été repoussé jusqu'ici. Quel que
+fût notre système militaire, quelle que fût l'organisation de notre
+armée, ce principe devrait également y être introduit.
+
+Lors donc qu'on veut, à l'occasion de cette loi, traiter des questions
+d'organisation militaire et examiner si la conscription est utile, on
+s'écarte, ce me semble, de la nature et du but de la loi. La loi, je le
+répète, est purement politique; elle a pour unique but de faire entrer
+un principe dans nos institutions, quel que soit le mode de recrutement,
+quelle que soit l'organisation de l'armée. Les questions militaires sont
+résolues par notre législation actuelle. Sont-elles bien ou mal
+résolues? Y a-t-il des modifications à faire? Ces dernières questions
+demeurent entières; elles ne sont nullement impliquées dans le projet
+qui vous est soumis.
+
+Pourquoi donc, à l'occasion de ce projet, venir frapper d'improbation
+les lois existantes? Quel avantage peut-il y avoir, pour l'État, à
+affaiblir, à énerver ainsi une législation tout entière? Et si quelques
+parties de cette législation sont vicieuses, la Chambre n'a-t-elle pus
+le moyen de les réformer? L'initiative ne lui appartient-elle pas? Ne
+peut-elle proposer des changements dans toute notre organisation
+militaire, ou dans telle ou telle partie de cette organisation, si elle
+le juge convenable?
+
+Il y a, ce me semble, de graves inconvénients à vouloir faire ces
+changements sans les avoir discutés à fond. Ce que vous discutez
+aujourd'hui, ce n'est pas l'organisation militaire, c'est le rapport de
+votre commission sur une question toute spéciale et purement politique.
+Notre régime militaire a été réglé par des lois, après de mûres
+délibérations sans doute. Je ne dis pas qu'il n'y a point de changements
+à y apporter; mais je crois que ces changements doivent être l'objet
+d'une proposition spéciale, d'une délibération approfondie, et non pas
+indiqués et réclamés en passant, au moment où vous discutez une
+proposition d'une tout autre nature.
+
+Le débat se prolongea; le général Demarçay et M. de Tracy persistèrent à
+soutenir l'amendement qui frappait d'un caractère provisoire toute notre
+organisation militaire. Je repris la parole en ces termes:
+
+Je n'ai eu garde de dire à la Chambre que les lois qui règlent
+aujourd'hui notre organisation militaire devaient être regardées comme
+irrévocables, qu'aucune modification n'y serait apportée. J'ai au
+contraire parlé des modifications qu'elles pouvaient exiger et des
+divers moyens par lesquels ces modifications pourraient être
+introduites. J'ai parlé de l'initiative que pouvait exercer, à cet
+égard, la Chambre elle-même. J'ai donc été loin de penser qu'aucune
+modification ne pût être proposée.
+
+Ce que j'ai combattu, c'est l'ébranlement donné par occasion, et comme
+en se jouant, à la législation tout entière. Ne vient-on pas de dire à
+la tribune et d'une manière générale, absolue, que ces lois étaient
+mauvaises, mauvaises pour les citoyens, pour l'armée, et cela en termes
+vagues, sans discussion, sans distinction? Cependant, messieurs, les
+lois qui règlent l'organisation de l'armée contiennent les règles de
+l'avancement et une multitude de dispositions différentes, dont les unes
+sont généralement regardées comme bonnes, tandis que d'autres sont
+susceptibles de modification. N'y a-t-il pas un inconvénient immense à
+qualifier ainsi sans examen toute une législation de mauvaise, de
+réprouvée par l'opinion?
+
+Pour légitimer les reproches indistinctement adressés aux lois
+militaires, on vous a parlé de l'état de l'administration, de désordres
+qui existent, dit-on, dans des communes rurales. Il est vrai; il y a des
+désordres, quoiqu'ils soient infiniment moins nombreux et moins graves
+qu'on ne les a représentés. A quoi tiennent-ils? à l'état de transition
+dans lequel nous sommes, à la difficulté de passer du régime qui vient
+de tomber au régime qui se fonde. Vous renouvelez partout les autorités,
+vous mettez en mouvement un public immense. Vous avez raison de le
+faire; mais comment s'étonner qu'au milieu d'une telle transformation
+quelque désordre se manifeste?
+
+Est-ce en ébranlant les lois qu'on espère rétablir l'ordre dans les
+faits? Quoi! vous choisissez précisément le moment où la société est
+agitée, pour venir la remuer jusque dans ses fondements! Messieurs, ou
+je m'abuse étrangement, ou la mission du gouvernement et de la Chambre
+est aujourd'hui de calmer la société (_Oui, oui! C'est cela!
+Très-bien!_), de la calmer, non-seulement matériellement et dans les
+faits, mais moralement et dans les esprits, car les esprits sont
+aujourd'hui bien plus ébranlés que les faits.
+
+La société subsiste et marche avec régularité, et même avec un degré de
+liberté merveilleux, après la révolution qui vient de s'accomplir.
+A-t-on jamais vu, au milieu d'un changement de dynastie, d'une
+constitution renouvelée, aucune liberté suspendue, tous, amis et
+adversaires, vainqueurs et vaincus, jouissant également de la liberté
+individuelle, de la liberté de la presse, de tous les droits
+constitutionnels? Toutes les libertés écrites dans nos institutions
+existent aussi en fait. Point de lois d'exception, point d'actes de
+persécution. Qu'au milieu de ce développement général de toutes les
+libertés, il y ait eu quelques troubles dans quelques communes, quoi
+d'étrange? Que vos paroles les calment, messieurs, car les paroles
+descendues de cette tribune ont action et autorité. Et cette influence
+appartient à la Chambre, non-seulement en vertu de son droit, mais
+encore par la manière dont elle a exercé sa mission, par le patriotisme,
+et permettez-moi de le dire, par le bon sens qu'elle a déployés dans les
+circonstances difficiles au milieu desquelles elle s'est trouvée. La
+Chambre a été appelée en vingt-quatre heures à changer le gouvernement
+du pays, les personnes et les institutions. Eh bien, en vingt-quatre
+heures, la Chambre a fait les changements que réclamait la raison
+publique, ni plus ni moins. Elle a su agir et elle a su s'arrêter. Elle
+n'a point méconnu la grandeur de sa tâche; elle ne s'est point laissée
+emporter par l'entraînement de sa situation. Dans l'un et l'autre sens,
+elle a prouvé son patriotisme.
+
+L'avenir ne s'en étonnera point, messieurs; il dira que la Chambre a été
+fidèle à son origine. Jamais assemblée n'a été élue avec un mouvement
+plus national, plus laborieux. C'est la victoire des élections qui a
+fait la Chambre, et c'est la Chambre qui a précédé, je dirais volontiers
+qui a amené la victoire nationale. Ce sont les élections faites quelques
+jours avant les événements de juillet qui ont décidé les derniers coups
+du despotisme. Le gouvernement déchu n'a pas osé se trouver en présence
+de la Chambre. Il a senti que le despotisme qu'il méditait ne pouvait
+s'exercer devant elle, qu'il y avait incompatibilité entre elle et lui,
+et il s'est porté aux derniers excès.
+
+Sans doute, ce n'est pas la Chambre qui l'en a puni: ce ne sont pas des
+Chambres qui font des révolutions pareilles. Il faut, pour les
+accomplir, toute la puissance publique, toute l'ardeur, toute
+l'unanimité d'une nation. Félicitons-nous de ce que notre révolution a
+eu ce caractère, de ce qu'elle a été une oeuvre populaire; c'est à cause
+de cela qu'elle a été exempte d'intrigues et d'oscillations, décidée en
+quelques heures, pleine de simplicité et de grandeur. Mais maintenant le
+fait est accompli, une autre tâche nous est imposée. Ce n'est plus une
+révolution que nous avons à faire; c'est un gouvernement et des lois
+qu'il s'agit de fonder. Sans doute ces lois doivent être faites sous
+l'influence des intérêts et des opinions de la nation, et en définitive,
+elles doivent être l'expression fidèle de son voeu; mais quant aux
+moyens d'exécution, quant aux époques où ces lois doivent être
+discutées, c'est aux pouvoirs légaux seuls qu'il appartient d'en
+décider.
+
+Nous sommes rentrés, messieurs, sous l'empire des pouvoirs légaux: le
+gouvernement est changé, les institutions sont modifiées; mais nous
+vivons dans un ordre régulier, nous agissons par des moyens réguliers,
+nous procédons par délibérations, par élections, par toutes les voies
+constitutionnelles. Si donc il y a des réformes à introduire dans notre
+organisation militaire, elles seront introduites avec le temps; elles
+seront l'objet de délibérations expresses; elles pourront émaner soit
+des Chambres, soit du gouvernement. Mais, jusqu'à ce que nous ayons
+occasion d'en délibérer avec maturité, et d'arriver à des résultats
+conformes aux intérêts du pays, ne nous abandonnons pas au mouvement
+désordonné des esprits: travaillons à remettre le calme dans les idées
+comme dans les faits; réglons et dirigeons le mouvement; la France nous
+en saura gré. (_Vif mouvement d'adhésion._)
+
+
+--Séance du 28 octobre 1831.--
+
+M. GUIZOT.--Messieurs, il s'agit ici d'une des plus importantes
+prérogatives de la Chambre, d'une prérogative ardemment et
+laborieusement réclamée pendant quinze années, et conquise pour la
+première fois en 1830. Voici non pas les termes de la Charte, car ce
+n'est pas la charte qui a déterminé cette prérogative, mais d'une loi
+rendue dans la dernière session, le 11 octobre 1830, en exécution d'une
+promesse de la Charte.
+
+Cette loi porte: «La force du contingent à appeler chaque année,
+conformément à la loi du 10 mars 1818, pour le recrutement des troupes
+de terre et de mer, sera déterminée par les Chambres à chaque session.»
+
+Art. 2. «L'article 5 de la loi du 10 mars 1818 et l'article 1er de celle
+du 9 juin 1824 sont abrogés.»
+
+Voici quels étaient les deux articles aujourd'hui abrogés:
+
+Art. 5 de la loi du 10 mars 1818. «Le complet de paix de l'armée, y
+compris les sous-officiers et officiers, est fixé à 240,000 hommes; les
+appels faits en vertu de l'art. 1er ne pourront dépasser ce complet de
+240,000 hommes, ni excéder annuellement 40,000 hommes. En cas de besoins
+plus grands, il y serait pourvu par une loi.»
+
+Art. 1er de la loi de 1824. «Les appels faits chaque année conformément
+à la loi du 10 mars 1818, pour le recrutement des troupes de terre et de
+mer, seront de 60 mille hommes.»
+
+Voilà les deux articles abrogés par la loi de 1830, c'est-à-dire que ce
+qui est aboli, c'est la fixation du complet de l'armée et des appels
+annuels. La loi de 1830 dit qu'il n'y aura pas de complet fixe, ni
+d'appels annuels fixes: voilà ce que vous avez décidé en 1830 par une
+loi rendue en vertu d'une promesse de la Charte; voilà ce que le général
+Lamarque vous propose d'abolir.
+
+Le ministre de la guerre, dans le projet de loi qui fut proposé à la
+dernière session, avait inséré un complet de l'armée de 500,000 hommes;
+mais, par suite des explications qui eurent lieu à la commission, le
+ministre a reconnu que ce complet n'était pas nécessaire, et il ne l'a
+pas reproduit dans le projet qu'il nous a présenté à cette session. M.
+le général Lamarque vient donc vous proposer de faire ce que le ministre
+n'a pas cru nécessaire.
+
+Il propose de fixer, une fois pour toutes, l'appel annuel; le complet de
+l'armée est fixé à 500,000 hommes, le nombre des années de service étant
+fixé à sept ans, c'est-à-dire qu'il faudra lever de 70 à 80,000 hommes
+par année pour que le complet soit maintenu à 500,000 hommes.
+
+Ainsi l'appel annuel sera désormais fixé à 70 ou 75,000 hommes. C'est ce
+que ne permet pas la loi du mois d'octobre 1830.
+
+Quelles sont les raisons contraires? On vous dit, d'une part, qu'il ne
+s'agit pas du contingent annuel, mais de la fixité de l'armée à 500,000
+hommes. On prétend, d'une autre part, que vous n'abandonnez pas votre
+droit, parce que vous avez le droit de voter l'effectif sous les
+drapeaux, de sorte que si vous voulez réduire cet effectif de 40 à
+50,000 hommes, vous ferez une réduction proportionnée sur le budget.
+
+Ainsi, ajoute-t-on, quoique vous appeliez réellement 70 à 80,000 hommes
+par an, vous ne retiendrez sous les drapeaux que le nombre d'hommes que
+vous voudrez.
+
+Je vous ferai d'abord remarquer que la loi d'octobre 1830 parle du
+contingent appelé chaque année pour le recrutement des troupes de terre
+et de mer. Cette loi ne parle pas de l'effectif tenu sous les drapeaux,
+mais elle parle du contingent annuel. C'est donc bien réellement
+l'abrogation de la loi d'octobre qu'on vous propose.
+
+Remarquez d'ailleurs qu'avant cette loi, avant l'attribution du vote
+annuel du recrutement à la Chambre, vous aviez ce que M. le général
+Lamarque vous propose comme suffisant; vous aviez, dans la loi des
+finances, la faculté de voter l'effectif tenu sous les drapeaux.
+
+C'est cette faculté qu'avec raison vous n'avez pas regardée comme
+suffisante. Vous avez pensé que cette fixation indirecte par les
+finances, par la limitation du nombre d'hommes tenus sous les drapeaux,
+ne constituait pas le véritable droit de la Chambre de voter
+annuellement l'impôt levé en hommes.
+
+Car l'impôt, ce n'est pas le nombre qu'on a effectivement sous les
+drapeaux; c'est le nombre d'hommes qu'on appelle chaque année au service
+militaire, soit qu'on les tienne immédiatement et activement sous les
+drapeaux, soit qu'on leur impose l'obligation de s'y rendre dès qu'ils
+en seront requis.
+
+Voilà le véritable impôt, l'impôt levé en hommes, et vous ne devez pas
+abandonner le droit de le voter annuellement.
+
+Permettez-moi une comparaison. Si l'on vous proposait de voter une
+certaine somme, 500 millions, par exemple, par an, votés une fois pour
+toutes, en vous disant que le gouvernement n'en demandera que 200, mais
+qu'il pourra prendre le tout en cas de besoin, vous regarderiez avec
+raison une pareille proposition comme une très-grande restriction de vos
+droits. De même vous avez le droit de voter annuellement l'impôt en
+hommes, et cet impôt, comme je le disais, ne consiste pas seulement dans
+le nombre d'hommes tenus sous les drapeaux, il consiste encore dans le
+nombre des hommes qui sont appelés. Ces hommes sont soumis à un régime
+exceptionnel et particulier; ils peuvent être appelés sous les drapeaux
+d'un moment à l'autre; ils ne peuvent pas se marier sans la permission
+du ministre de la guerre.
+
+Je dis donc que vous ne pouvez pas abandonner le droit de voter
+annuellement le nombre d'hommes appelés. On donne pour raison que c'est
+tous les ans remettre en question la force de l'armée; mais tous les ans
+l'existence même de l'État n'est-elle pas remise en question par le vote
+du budget, qui intéresse l'existence même de la couronne, de la
+magistrature, enfin de toute l'administration?
+
+Le gouvernement représentatif repose sur la confiance qu'on a dans le
+bon sens des hommes, des électeurs, des Chambres et du gouvernement;
+sans cette confiance, le gouvernement représentatif est impossible.
+Remarquez que l'armée est même dans une situation plus favorable que les
+autres institutions. Quel serait le principe rigoureux du vote annuel de
+l'armée? Ce serait de faire voter tous les ans aux Chambres l'armée tout
+entière.
+
+C'est ce qui se pratique en Angleterre par le bill de _mutinerie_.
+L'Angleterre vote annuellement l'armée tout entière, et vous, vous n'en
+votez qu'un septième; il y a six septièmes qui ne sont pas en question.
+
+On ne peut pas dire qu'il y ait du danger pour l'État dans le vote
+annuel du septième de l'armée, dans l'examen de la question de savoir si
+elle sera plus ou moins considérable. Il y a évidemment une multitude de
+circonstances qui doivent faire varier, dans une année, la contribution
+de la société à la formation de l'armée.
+
+Je dis qu'il n'est pas moins vrai qu'il y a une multitude de
+circonstances qui peuvent et doivent faire varier le vote annuel de la
+Chambre à ce sujet.
+
+Je le répète, il s'agit ici d'une prérogative constitutionnelle de la
+Chambre, que vous avez réclamée constamment depuis 1817 et que vous avez
+inscrite dans la Charte de 1830 comme un des droits nationaux.
+
+Tout impôt d'hommes doit être chaque année voté par la Chambre, comme
+les impôts d'argent.
+
+C'est cette prérogative qui empêche de voter un impôt de 70 à 80,000
+hommes, une fois pour toutes.
+
+Vous n'auriez à voter chaque année que le nombre de troupes qui pourrait
+être mis sous les drapeaux. Ce serait la destruction de la Charte, de la
+loi de 1830, de la principale prérogative de la Chambre; le gouvernement
+ne vous le demande en aucune façon.
+
+Je repousse l'amendement.
+
+
+
+
+XI
+
+Présentation et discussion d'un projet de loi sur l'exportation et
+l'importation des céréales.
+
+--Chambre des députés et Chambre des pairs--18 septembre.--12 octobre
+1830.
+
+
+La législation sur les céréales, en vigueur au moment de la révolution
+de 1830, était très-peu favorable à l'importation des grains étrangers.
+L'état des récoltes, surtout dans les départements du Midi, inspirait de
+sérieuses inquiétudes. Le gouvernement ne voulut pas, dans un tel
+moment, aborder la question générale de la liberté du commerce en cette
+matière; mais, sans changer les bases de la législation existante, il
+proposa les mesures nécessaires pour en écarter, dans le présent, les
+inconvénients. J'exposai avec détail, d'abord devant la Chambre des
+députés, puis devant la Chambre des pairs, les motifs du projet de loi
+qui fut adopté, avec quelques amendements, et promulgué comme loi le 20
+octobre 1830.
+
+M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Messieurs, l'état des
+subsistances peut appeler, à des titres fort divers, l'attention du
+gouvernement. Tantôt des récoltes surabondantes surchargent et
+découragent l'agriculture; tantôt, quand les produits pour l'écoulement
+desquels on a multiplié les mesures de protection sont épuisés, ces
+mesures deviennent un obstacle, grèvent la condition des consommateurs,
+et excitent la sollicitude publique.
+
+C'est alors que les difficultés de la législation se font sentir, et que
+l'expérience invite à la soumettre à une discussion nouvelle. Il est
+raisonnable que des lois faites à l'occasion d'une longue surabondance
+soient revues après l'épreuve de quelques années de médiocre produit.
+
+Et comme une telle révision ne saurait être méditée avec trop de
+réserve, comme un grand nombre d'intérêts doivent être entendus, et
+veulent du temps pour se concilier, on concevra sans peine qu'une mesure
+transitoire puisse être nécessaire pour remédier à un inconvénient
+présent ou imminent.
+
+Tout indique que nous sommes aujourd'hui dans cette situation.
+
+Les années fertiles se sont succédé; nos lois s'y sont assorties. Depuis
+deux ans l'abondance a fait place à la médiocrité. Aussi, déjà l'an
+dernier, quelques modifications à la législation parurent convenables,
+et le gouvernement prit sur lui de les ordonner. La récolte de cette
+année ne peut compter parmi les abondantes ni parmi les mauvaises. Ce
+qui pourrait tromper quelque temps sur sa valeur réelle, c'est
+l'inégalité avec laquelle ses produits sont répartis sur le territoire.
+Le Midi, l'Est, quelques départements du centre, ont été maltraités. La
+Bretagne est riche au contraire; le haut Languedoc également. Les
+départements qui environnent Paris ont peu souffert en général. Il faut
+même qu'il soit resté de 1829 un peu plus de grains que 1829 n'en avait
+reçu de 1828; car, au mois de juin 1829, les blés étaient, autour de
+Paris, à 29 fr. 34, et cette année, à la même époque, ils étaient à 22
+fr. 20. En 1829, au mois d'août, le pain était dans Paris à 18 sous et
+demi (92 centimes et demi) et à 17 sous et demi (87 centimes et demi)
+les deux kilogrammes; il n'a été au mois d'août dernier qu'à 16 sous et
+demi (82 centimes et demi), et pour septembre à 16 sous (80 centimes).
+
+Les mercuriales nous présentent, sur un assez grand nombre de points,
+une baisse successive, même sur les marchés où la tranquillité a été un
+moment troublée. Ou sait d'ailleurs que cette saison est constamment
+celle où les cultivateurs, occupés des travaux de l'automne, fréquentent
+le moins les marchés; ils ne battent de blé que ce qui leur est
+absolument nécessaire pour le moment; et c'est malgré ces circonstances
+qu'en plus d'un lieu la baisse des prix se fait sentir.
+
+Mais on sait aussi avec quelle rapide contagion la crainte de manquer de
+subsistances se propage, et avec quelle facilité elle peut entraîner à
+des préventions aveugles et à des précautions mal entendues, qui gênent
+la circulation, détournent le commerce, et aggravent le mal qu'elles
+s'efforcent de guérir.
+
+Le désordre, s'il se manifestait, serait fermement réprimé. La propriété
+et la libre circulation seraient défendues et protégées contre toute
+atteinte. Le gouvernement ne négligera rien pour éclairer sur les
+fausses mesures que pourrait conseiller l'ignorance. Mais en faisant
+abstraction de ces méprises, il y a lieu de penser que le secours des
+grains étrangers sera désirable cette année. Déjà personne n'en conteste
+l'opportunité. Les propriétaires de grains indigènes n'en seront point
+jaloux, car les prix auxquels ils peuvent vendre et ceux auxquels
+reviendront les grains étrangers leur assurent, pour leurs récoltes, un
+débouché très-satisfaisant. Ils ont droit de profiter des circonstances,
+ils ne prétendent point en abuser, et une concurrence qu'appellent
+aujourd'hui les besoins et les voeux du pays, n'excitera nullement leurs
+réclamations.
+
+Pour amener cette concurrence, il faut rendre l'arrivée des grains
+étrangers possible et même facile. Or, la législation en vigueur avait
+été faite pour empêcher l'importation; elle est donc à modifier.
+
+Cette législation est compliquée: elle se compose des lois du 16 juillet
+1819 et du 4 juillet 1821, dont les dispositions se combinent, se
+modifient et renchérissent l'une sur l'autre. C'est sous le point de vue
+seul de l'importation que nous avons à la considérer.
+
+Dans le dernier état, les départements de la frontière sont répartis en
+quatre classes: l'importation des grains étrangers y est défendue
+jusqu'au moment où le prix des blés nationaux, déduit de certaines
+mercuriales, est monté à une limite fixée. Cette limite est 1º à 18 fr.
+l'hectolitre dans les départements de l'ancienne Bretagne (la
+Loire-Inférieure exceptée) et aussi dans les départements de la Moselle,
+de la Meuse, des Ardennes et de l'Aisne; 2º à 20 fr. sur les côtes de
+l'Océan depuis le département du Nord jusqu'à la Bretagne, et dans la
+Loire-Inférieure, la Vendée et la Charente-Inférieure. C'est aussi le
+prix assigné aux départements du Haut et Bas-Rhin; 3º à 22 fr. sur la
+mer, dans les départements de la Gironde et des Landes, et sur les
+frontières de terre, le long des Hautes et Basses-Pyrénées d'une part,
+de l'autre des Basses-Alpes au Doubs; 4º enfin à 24 fr. pour les
+départements riverains de la mer Méditerranée depuis le Var jusqu'aux
+Pyrénées-Orientales. La Corse est comprise dans cette classe.
+
+Dès que l'importation est autorisée, elle est soumise à un droit
+d'entrée de 3 fr. 25 par hectolitre. Si le prix de la limite s'élève
+d'un franc ou de deux francs, le droit baisse d'une même quantité. Après
+une hausse ultérieure, c'est-à-dire si les prix dépassent 26, 24, 22 ou
+20 fr. dans les classes respectives, le droit est réduit à 25 centimes.
+
+Ces ménagements pour la production nationale sont grands et efficaces,
+mais on ne s'en est pas contenté.
+
+Le tarif de droits que je viens de rappeler n'est applicable qu'aux blés
+provenant de certains pays dits _pays de production_. Sans s'apercevoir
+que, quand les secours antérieurs sont désirables, c'est aux lieux les
+plus rapprochés qu'il faut recourir, on a imposé une surtaxe à tout ce
+qui serait pris dans les entrepôts de l'extérieur. On a prétendu que des
+pays où il peut arriver des blés étrangers, quoiqu'ils en produisent
+d'indigènes, ne sauraient être considérés comme pays de production. Les
+seuls pays qui aient été déclarés pays de production sont les bords de
+la mer, l'Égypte, la mer Baltique, la mer Blanche et les États-Unis
+d'Amérique. Ainsi l'Angleterre, les Pays-Bas, l'Espagne, l'Italie, la
+Sicile, l'Afrique même sont censés ne rien produire. Les grains que le
+commerce y va chercher ne sont admis que moyennant une surtaxe. Au lieu
+de 3 fr. 25 l'hectolitre pour plus fort droit, ils payent 4 fr. 25, et
+quand la cherté a fait réduire le droit ordinaire à 25 centimes, les
+grains des pays de non-production doivent cinq fois davantage (1 fr.
+25).
+
+A cette surtaxe vient, dans certains cas, s'en ajouter une autre. Les
+grains qui arrivent par navires étrangers payent 5 fr. 50 au fort droit,
+au lieu de 3 fr. 25, et toujours 1 fr. 25 au minimum.
+
+Ce n'est pas tout. On a taxé l'entrée par terre aussi chèrement que par
+navires étrangers. Ainsi les premiers secours que reçoivent nos
+départements de l'Est ou des Pyrénées, leur coûtent 5 fr. 50
+l'hectolitre, au lieu de 3 fr. 25 qu'on paye ailleurs; et dans la plus
+grande cherté, ce qu'on transporte à grands frais par les routes de
+terre paye 1 fr. 25 de droit, tandis qu'on ne demande que 25 centimes à
+ce qui arrive par mer.
+
+Une autre disposition tient le Midi, surtout Lyon et nos départements du
+Sud-Est, dans une condition vraiment très-dure.
+
+Pour écarter les grains de Crimée et rendre leur importation par
+Marseille à peu près impossible, les choses ont été combinées de telle
+sorte qu'en fait le prix légal n'atteignît jamais la limite à laquelle,
+aux termes mêmes de la loi, elle eût été permise. Le prix réel des
+grains à Marseille, par exemple, était, le 15 août, de 30 fr. 19 et
+cependant le prix régulateur légal n'a été que de 23 fr. 43,
+c'est-à-dire de 50 centimes au-dessous de la limite qui ouvrirait le
+port.
+
+D'où provient cette énorme différence? De ce que le cours de Marseille
+ne compte que pour une petite fraction dans le prix légal de la classe à
+laquelle cette ville appartient. On ne s'est pas contenté de combiner ce
+cours avec celui des marchés de Gray et de Toulouse, villes qui
+fournissent des grains au midi par le Rhône et par le canal du
+Languedoc; quelque espoir serait encore resté à l'importation;
+aujourd'hui, par exemple, le prix régulateur légal serait à Marseille de
+25 fr. et les blés étrangers entreraient avec le droit de 2 fr. 25, 3
+fr. 25 ou 4 fr. 50 suivant la provenance ou le pavillon. Mais un
+quatrième élément a été introduit dans la mercuriale qui règle le prix
+des grains à Marseille; c'est le prix de Fleurance, marché peu connu du
+département du Gers, qui suit constamment les bas prix de Toulouse, en
+sorte que Toulouse compte réellement pour moitié dans le prix courant
+qui ferme le port de Marseille.
+
+Voici ce qui en résulte.
+
+Les grains de l'entrepôt de Marseille repartent pour aller chercher un
+port de l'Océan dans _une classe_ dont le prix légal les admette à
+entrer en payant 3 fr. 25 c. de droits. Nationalisés par ce payement et
+par cette admission, ils sont rechargés pour Marseille, et les énormes
+faux frais, ce droit, ce double voyage, ce retard, ces risques, sont
+encore couverts par le prix factice, excessif, auquel ces combinaisons
+législatives tiennent les blés à Marseille. C'est ainsi qu'une loi trop
+dure est légalement éludée, au préjudice toutefois des consommateurs.
+
+Il est enfin un effet général de la loi qu'il importe de remarquer. Les
+mercuriales se publient le premier de chaque mois, et font subitement la
+règle du commerce. L'importation était libre le 30 septembre, elle peut
+être prohibée le 1er octobre. Ce qui est en mer, ce qu'un simple
+accident retarde de quelques heures n'entre plus; c'est une spéculation
+ruinée. Comment compter sur l'active coopération du commerce sous
+l'empire d'une législation qui ne lui laisse qu'un pareil hasard à
+courir, quand il se livre à l'approvisionnement du pays?
+
+Il est permis de croire, messieurs, que cette législation devrait être
+l'objet d'une révision générale, et que des dispositions plus sagement
+combinées protégeraient efficacement l'agriculture en faisant courir
+moins de chances aux subsistances publiques, en amenant moins
+d'alternatives de mévente et de cherté. Mais il faut, nous en sommes
+aussi convaincus que personne, procéder en pareille matière avec une
+grande prudence; il faut laisser au temps le soin de mettre tous les
+droits en lumière et tous les intérêts en accord. Nous ne vous proposons
+donc aujourd'hui que des mesures partielles et transitoires qui, prenant
+la législation actuelle pour base, se bornent à en retrancher ce qui
+nous priverait de la coopération du commerce, et à nous garantir les
+ressources d'une importation que l'intérêt public nous commande de
+faciliter.
+
+Le projet de loi se compose de quatre articles.
+
+L'art. 1er abolit les surtaxes établies soit sur les blés provenant des
+pays dits de non-production, soit sur ceux qui arrivent par la frontière
+de terre, et abaisse de 25 c. par hectolitre, non-seulement la surtaxe
+imposée aux blés apportés par navires étrangers, mais les droits
+variables établis sur l'importation, quand elle est permise, depuis le
+maximum jusqu'au minimum.
+
+L'art. 2 écarte le marché de Fleurance du nombre des éléments qui
+servent à fixer le prix légal de la frontière du Midi, et y substitue le
+marché de Lyon, substitution qui aura pour résultat de faire plus
+promptement atteindre la limite à laquelle l'importation est permise, et
+de tenir les ports de cette classe plus longtemps ouverts. Aujourd'hui,
+par exemple, par l'intervention du marché de Fleurance, le prix légal
+des grains est, à Marseille, de 23 fr. 43 c. et l'importation est encore
+interdite, tandis que par l'intervention du marché de Lyon il serait de
+25 fr. 68 c. et l'importation serait depuis longtemps autorisée.
+
+L'art. 3 assure, en exigeant les preuves nécessaires, l'admission de la
+cargaison qui, expédiée à temps et de bonne foi, mais retardée par les
+accidents de la négociation, arrive après la clôture fortuite de
+l'importation.
+
+Enfin l'art. 4 ne donne d'effet à ces dispositions que jusqu'au 30 juin
+1831.
+
+Ce sont là, messieurs, les moindres changements qu'à notre avis
+conseille aujourd'hui la prévoyance. Nous sommes fondés à espérer qu'ils
+suffiront, que le commerce profitera des facilités qu'il réclame de
+toutes parts, et dont il ne peut raisonnablement se passer.
+
+Les secours qu'il amènera sans perturbation mettront un terme aux
+souffrances du Midi, et alimenteront les Lyonnais et leurs voisins. Sur
+les autres points, les grains étrangers, à mesure qu'ils pénétreront,
+rendront disponibles des quantités correspondantes de grains indigènes
+qui approvisionneront les marchés de l'intérieur. Des craintes, fort
+exagérées en elles-mêmes, se dissiperont, et la sécurité permettant à la
+liberté de se déployer sans obstacle, les subsistances et la paix
+publique seront également garanties.
+
+
+PROJET DE LOI.
+
+LOUIS-PHILIPPE, roi des Français,
+A tous présents et à venir, salut.
+Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit
+sera présenté en notre nom à la Chambre des députés par notre ministre
+secrétaire d'État au département de l'intérieur, et par M. Vincent,
+maître des requêtes, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en
+soutenir la discussion.
+
+Art. 1er. Sur la frontière de terre comme sur celle de mer, le maximum
+du droit variable à l'importation des grains sera de 3 fr. l'hectolitre,
+et le minimum de 25 c. Ces droits et les droits intermédiaires de 2 fr.
+et de 1 fr. continueront d'être appliqués suivant le prix légal des
+grains, conformément aux lois des 16 juillet 1819 et 4 juillet 1821.
+
+Ce droit sera augmenté d'un franc pour les grains qui arriveront par mer
+sous pavillon étranger.
+
+Il sera perçu sans autre surtaxe et sans distinction de provenances.
+
+Art. 2. Le prix légal régulateur des grains pour la première classe
+(frontière du Midi, depuis le département du Var jusqu'à celui des
+Pyrénées-Orientales inclusivement), sera formé du prix moyen des
+mercuriales des marchés de Marseille, Toulouse, Gray et Lyon.
+
+Art. 3. Quand, par l'effet du prix légal, l'importation devra cesser
+dans un port de mer, les cargaisons qui, fortuitement, n'auraient pu
+parvenir à temps, mais dont l'expédition faite de bonne foi sera
+régulièrement prouvée par la présentation des connaissements, seront
+admises, et néanmoins payeront le droit d'importation le plus élevé.
+
+Art. 4. Les dispositions ci-dessus n'auront effet que jusqu'au 30 juin
+1831.
+
+Paris, le 17 septembre 1830.
+
+LOUIS-PHILIPPE.
+
+Par le Roi:
+
+_Le ministre secrétaire d'État de l'intérieur,_
+
+GUIZOT.
+
+
+
+
+--Chambre des pairs.--Séance du 12 octobre 1830.--
+
+M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Messieurs, les lois des 16
+juillet 1819 et 4 juillet 1821, sur l'importation des céréales, furent
+inspirées par le désir de protéger la consommation de nos propres
+grains.
+
+Mais, rédigées au milieu d'une surabondance qui décourageait les
+agriculteurs depuis plusieurs années, elles se ressentirent de cette
+circonstance. L'esprit de ces lois fut évidemment de repousser les
+grains étrangers aussi loin et aussi longtemps qu'il serait possible.
+Non-seulement on éleva les limites que le prix devait franchir avant
+qu'ils fussent admissibles; mais alors même, et de peur qu'on ne
+profitât trop tôt de la faculté d'importer, un tarif gradué frappa les
+blés provenus des pays voisins d'un droit d'entrée sensiblement plus
+fort que les blés qu'il faut attendre des mers éloignées. On y ajouta
+une autre surtaxe sur ce qui nous serait apporté par navire étranger,
+distinction communément reçue pour favoriser notre pavillon, mais dont
+la proportion supérieure, toute spéciale, était calculée pour opposer un
+obstacle de plus aux versements de grains que l'étranger voudrait faire
+dans nos ports. Lorsqu'on prenait ces précautions multipliées contre
+l'invasion des blés exotiques, il est évident que l'on se croyait
+dispensé de prévoir le temps où les arrivages étrangers cesseraient
+d'être à charge, car aussitôt qu'ils sont désirables, il ne serait pas
+conséquent de les rendre difficiles et coûteux. Les prix élevés,
+condition nécessaire de leur admission temporaire, devant désintéresser
+le producteur national, quand ce point est atteint, c'est le
+consommateur qu'il faut ménager en ne chargeant pas l'entrée de droits
+fiscaux et de faux frais.
+
+Aux années d'abondance ont succédé trois récoltes médiocres; celle qui
+vient d'être rentrée dans les greniers est inférieure dans plusieurs
+départements, et l'inégale répartition de ses produits sur le territoire
+rend encore plus convenable de faciliter les secours extérieurs là où le
+consommateur les réclame, et où le commerce peut les apporter.
+
+Les subsistances ne manqueront pas. Il n'y a nulle inquiétude à
+concevoir; mais il n'est personne qui ne désirât que les classes
+industrieuses et peu aisées obtinssent en ce moment leur pain à des prix
+modérés. Enfin, on ne peut nier que le temps ne soit venu de se
+débarrasser, temporairement du moins, des exigences ajoutées comme de
+suréogation à la condition fondamentale des limites de l'importation.
+
+C'est ce que le gouvernement du Roi a voulu et ce que la Chambre des
+députés a adopté dans le projet de loi.
+
+Les prix des grains nationaux au-dessous desquels les grains étrangers
+ne peuvent être introduits ne subissent aucun changement.
+
+Le minimum du droit principal, quand le tarif gradué s'arrête à cause de
+l'élévation ultérieure du cours, est toujours de 25 centimes
+l'hectolitre, et s'applique comme par le passé.
+
+Mais suivant l'article 1er du projet, les degrés variables du droit qui
+sont de 3 fr. 25 c., 2 fr. 25 c., 1 fr. 25 c., simplifiés par une petite
+réduction, seront fixés à 3 fr., 2 fr. et 1 franc.
+
+On conserve la surtaxe d'un franc pour les arrivages par pavillon
+étranger.
+
+Mais on supprime celle qui se rapportait à la distinction des pays de
+production et de non-production, distinction tellement arbitraire, ou
+plutôt si peu d'accord avec les dénominations, que les Pays-Bas,
+l'Angleterre, l'Espagne, l'Italie, l'Afrique, étaient censés ne pas
+produire de grains.
+
+Dans le tarif des douanes, les arrivages par terre sont assimilés en
+général à ceux qui viennent sous pavillon étranger dans nos ports. On
+avait appliqué cette règle aux transports de grains; mais à cause de
+l'élévation spéciale de sa surtaxe, cet article, à l'entrée par terre,
+payait 1 fr. 25 c. l'hectolitre dans le cas où dans les ports on ne
+devait que 25 cent. Il a été d'autant plus juste de rétablir des
+conditions égales que nos départements de la frontière de terre
+subissent cette année les prix les plus élevés.
+
+Le projet fait participer aux mêmes adoucissements l'entrée des farines,
+en conservant les proportions fixées par les anciennes lois. Il met en
+harmonie avec les droits propres aux froments ceux qui s'appliquent aux
+seigles et maïs. Par une inadvertance, la loi de 1821 avait négligé de
+le faire; il y avait un degré de plus dans les droits propres à ces
+derniers grains. Les seigles payaient à l'entrée 4 fr. 25 c. dans la
+circonstance où le froment ne devait que 3 fr. 25 c.
+
+Les frontières du royaume étant divisées en quatre classes pour
+l'application des règles sur l'importation des grains, dans chacune les
+mercuriales de certains marchés composent le prix commun légal qui,
+publié le dernier jour de chaque mois, permet ou prohibe l'entrée
+suivant que ce prix est supérieur ou inférieur à la limite adoptée par
+la loi.
+
+Ainsi, sur toute la frontière de la Méditerranée (première classe), la
+limite qu'il faut que le cours dépasse pour qu'il y ait liberté
+d'importer est de 24 fr. l'hectolitre.
+
+Or, depuis 1821, une seule fois, pour un seul mois, les grains ont pu
+entrer de ce côté.
+
+Et cependant, depuis la récolte de 1827, la denrée a sensiblement
+renchéri; toutes les autres frontières ont eu de fréquentes époques
+d'importation permises. Il y a plus; il est notoire qu'à Marseille, dans
+le reste de la Provence, à Lyon, les grains se payent 30 fr.
+l'hectolitre, et cependant le prix légal n'a pu jamais atteindre à 24
+francs.
+
+D'où vient cette singularité si fâcheuse à ces pays, où la récolte est
+particulièrement mauvaise? De ce que le prix légal est le taux moyen de
+quatre mercuriales. On a d'abord combiné avec celle de Marseille les
+prix de Gray et de Toulouse, marchés qui, par la Saône et le Rhône d'un
+côté, par le canal du Midi de l'autre, alimentent le bas Languedoc et la
+Provence; mais on a voulu y ajouter pour quatrième élément le marché de
+Fleurance, marché obscur du département du Gers, qui ne concourt point à
+la consommation de Marseille, et qui n'a été choisi que pour redoubler
+l'effet du bas prix de Toulouse dans le prix moyen.
+
+Le renchérissement qui en provient, le prix excessif du grain à
+Marseille, celui qui en résulte pour le cours du pain à Lyon, la clameur
+universelle enfin ne permettent pas de laisser subsister cet état de
+choses. Il a paru juste et conséquent d'opposer à deux pays de
+production, Gray et Toulouse, ceux de deux grands marchés de
+consommation, Lyon et Marseille. C'est le sujet de l'article 2 du
+projet.
+
+L'article 3 assure l'entrée des envois de grains expédiés de bonne foi
+par mer ou par les fleuves pendant que l'admission était permise, et
+qui, fortuitement retardés, rencontreraient la prohibition à leur
+arrivée. La Chambre des députés a insisté sur les précautions qui
+empêcheront de tourner en abus cette mesure d'équité. Si elle n'était
+accordée au commerce, comment pourrait-il s'exposer à des chances si
+ruineuses qui peuvent dépendre d'un centime de variation dans la
+mercuriale, ou d'un jour de retard à la mer?
+
+L'article 4 provient d'un amendement introduit par la Chambre des
+députés. Les grains étrangers, autrefois laissés à la disposition et aux
+soins du commerçant, sous les précautions requises qui constituent le
+régime de l'entrepôt fictif, étaient soumis par la loi du 15 juin 1825 à
+l'entrepôt réel, c'est-à-dire renfermés dans des magasins que la douane
+seule peut ouvrir, où, par conséquent, les précautions journalières
+nécessaires à la conservation de la denrée ne peuvent être prises à
+propos; l'administration a reconnu que ces mesures gênantes et coûteuses
+étaient sans le moindre avantage, et n'ajoutaient rien à la garantie de
+l'entrepôt fictif. L'article, en conséquence, abroge cette formalité.
+
+Mais cette disposition même, et toutes les autres mesures, ne sont que
+temporaires. En vertu de l'article 5, la loi n'aura d'effet que jusqu'à
+l'apparition des produits de la future récolte, c'est-à-dire jusqu'au 30
+juin prochain pour la première classe (le Midi), et au 31 juillet pour
+le reste du royaume.
+
+La Chambre des députés l'a ainsi voté. Quant au gouvernement, il n'avait
+voulu proposer en effet qu'une loi transitoire.
+
+Celles qui existent, faites pour une longue époque d'abondance,
+naturellement ne pouvaient convenir à des temps de cherté.
+
+On aurait craint, en faisant une loi au milieu de ces circonstances
+nouvelles, et en la faisant permanente, de ne pas assez ménager les
+intérêts agricoles, que le gouvernement respecte et protége.
+
+Un système qui conviendrait à tous les temps, qui maintiendrait le plus
+possible des prix plus égaux, qui concilierait les droits et les besoins
+du producteur et du consommateur, c'est ce qui est désirable, c'est ce
+qu'il faut chercher avec maturité.
+
+(M. le ministre donne lecture du projet de loi.)
+
+
+
+
+XII
+
+Débats sur les clubs et sur l'article 291 du Code pénal.
+
+--Chambre des députés.--Séances des 25 septembre et 4 octobre 1830.--
+
+
+J'ai raconté dans mes _Mémoires_[16] les incidents et les débats qui
+s'élevèrent, peu après la révolution de 1830 et pendant mon ministère de
+l'intérieur, à l'occasion des clubs et de l'application de l'article 291
+du Code pénal. Ce fut à propos d'une pétition des commissaires-priseurs
+de Valenciennes, et par une vive attaque de M. Benjamin Morel, député de
+Dunkerque, contre les clubs, que s'engagea, pour la première fois, cette
+discussion. M. de Tracy, au nom des idées générales de liberté, répondit
+à M. Benjamin Morel, et je pris, après lui, la parole en ces termes:
+
+[Note 16: Tome II, pages 109-116.]
+
+M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Messieurs, le silence avec lequel
+vous avez accueilli les paroles du premier orateur, la promptitude avec
+laquelle l'honorable préopinant s'est empressé d'y répondre, ne
+prouvent, ce me semble, que la gravité et l'opportunité de la question.
+Elle préoccupe tous les esprits; elle agite la France entière; il était
+impossible qu'elle n'arrivât pas promptement, et par toutes les portes,
+dans cette enceinte.
+
+Je suis porté à croire que dans les craintes qu'excitent les sociétés
+qu'on appelle _populaires_, il y a un peu d'exagération. Elles ne me
+paraissent pas jusqu'ici avoir fait un grand mal, ni déployé une grande
+puissance. Je crois qu'il y a du souvenir dans la terreur qu'elles
+inspirent, et que le passé exerce peut-être ici autant d'influence que
+le présent. (_Voix diverses: C'est vrai._)
+
+Cependant l'agitation est réelle; le public tout entier est préoccupé.
+Ce seul fait de l'agitation générale et de tous les symptômes qui la
+manifestent est un grand mal, un mal auquel il importe de porter remède.
+Vous voyez partout les capitaux se retirer, l'industrie se resserrer;
+l'alarme est générale, surtout dans les professions laborieuses, dans
+celles qui font la force et le fond de notre société.
+
+Quelque exagérées que soient ces craintes, elles ont un fondement
+solide. Le caractère, la conséquence des sociétés populaires et de leurs
+actes, c'est qu'elles entretiennent, qu'elles fomentent, qu'elles
+exaltent de jour en jour parmi nous l'état révolutionnaire.
+
+Messieurs, nous avons fait une révolution, une heureuse, une glorieuse
+révolution; mais nous n'avons pas prétendu mettre la France en état
+révolutionnaire. (_Marques d'adhésion._) Nous n'avons pas prétendu la
+tenir dans l'agitation, dans le trouble, dans l'anxiété qui accompagnent
+de tels événements.
+
+Quels sont les caractères de l'état révolutionnaire? Voici les plus
+saillants: c'est que toutes choses soient mises en question; c'est que
+les prétentions soient indéfinies; c'est que des appels continuels
+soient faits à la force, à la violence. Eh bien! ces caractères existent
+tous dans les sociétés populaires, dans l'action qu'elles exercent, dans
+l'impulsion qu'elles s'efforcent d'imprimer à la France.
+
+Je dis que toutes choses y sont mises en question. Et remarquez,
+messieurs, qu'il ne s'agit point, dans ces sociétés, de discussions
+purement philosophiques; ce n'est pas telle ou telle doctrine qu'on veut
+faire prévaloir; ce sont les choses mêmes, les faits constitutifs de la
+société qu'on attaque; c'est notre gouvernement; c'est la distribution
+des fortunes et des propriétés; ce sont enfin toutes les bases de
+l'ordre social, qui sont mises en question et ébranlées tous les jours
+dans les sociétés populaires. De là cette fermentation universelle qui
+se répand au dehors et qui trouble tous les esprits.
+
+En même temps que toutes choses sont mises en question, des prétentions
+indéfinies, indéfinissables, éclatent. Et, dans ces prétentions, il ne
+s'agit pas de telle ou telle réforme, de tel ou tel but particulier à
+atteindre; il s'agit de projets, d'espérances qui seraient hors d'état
+de se limiter eux-mêmes. Il y a là une ambition qui ne connaît pas son
+propre objet, qui se déploie sans but, qui n'est pas un état de
+véritable travail, de véritable réforme politique, mais une maladie de
+l'esprit. (_Mouvement d'adhésion._)
+
+Enfin, messieurs, qu'est-ce qui caractérise encore l'état
+révolutionnaire? c'est l'appel continuel à la force, à la violence;
+c'est le recours aux moyens brutaux; c'est la menace sans cesse adressée
+à tous les pouvoirs de la société, à toutes les existences, à toutes les
+idées qui ne s'accordent pas avec celles auxquelles on veut donner
+l'empire. C'est là peut-être le caractère fondamental de l'état et des
+passions révolutionnaires.
+
+Eh bien, messieurs, ce caractère se déploie tous les jours dans les
+sociétés populaires. Ce ne sont pas, je le répète, des écoles
+philosophiques, où l'on discute tel ou tel principe; c'est une véritable
+arène dans laquelle on provoque toutes les passions, dans laquelle on
+soulève toutes les menaces.
+
+Je vous le demande, n'est-ce pas là vouloir tenir la France dans un état
+révolutionnaire? n'est-ce pas vouloir prolonger, j'ai tort de dire
+_vouloir_, car je n'inculpe les intentions de personne, mais enfin
+n'est-ce pas prolonger en effet cet état de trouble et d'anxiété qui
+accompagne nécessairement une révolution, quelque heureuse, quelque
+glorieuse qu'elle ait été?
+
+Ce n'est pas là, messieurs, le mouvement, ce n'est pas là le progrès. On
+nous provoque sans cesse au mouvement; on nous demande toutes les
+conséquences de la révolution qui vient de s'accomplir. Messieurs, nous
+voulons autant que personne le mouvement et le progrès. Il n'y a
+personne à qui les progrès de la société soient plus chers qu'à nous.
+Mais le désordre n'est pas le mouvement; le trouble n'est pas le
+progrès; l'état révolutionnaire n'est pas l'état vraiment progressif de
+la société. Je le répète, l'état où les sociétés populaires prétendent
+mettre la France n'est pas le mouvement véritable, mais le mouvement
+désordonné; ce n'est pas le progrès, mais la fermentation sans but.
+Messieurs, ce n'est pas là le désir de la France. La France n'a pas
+entendu se mettre dans un état révolutionnaire permanent. (_De toutes
+parts_: Non, non!) La France a lutté quinze ans, avant de se décider à
+se mettre tout entière en mouvement pour faire une révolution. Il y a
+bien eu, pendant quinze ans, diverses sortes d'agitations, des
+conspirations, des insurrections partielles; il n'y a pas eu de
+véritable tentative nationale. Notre révolution est la seule dans
+laquelle la France entière se soit montrée. Il a fallu que la tyrannie
+vînt en personne et le front découvert, qu'elle attaquât nos libertés au
+coeur, qu'elle compromît tout notre ordre social; il a fallu que son
+présent fût troublé et son avenir menacé cruellement, pour que la France
+fît une révolution: elle l'a faite en trois jours, parce qu'elle s'est
+levée en masse. Rappelez-vous que jusque-là il n'y avait eu que des
+mouvements partiels, que je ne veux pas blâmer, mais que personne n'a
+aujourd'hui le droit d'appeler des mouvements nationaux. (_Très-bien,
+très-bien!_)
+
+Ainsi l'état dans lequel les sociétés populaires entretiennent la France
+est un état contraire, non-seulement à ses besoins et à ses intérêts,
+mais encore à ses voeux. Quand on essaye de la mettre en cet état,
+non-seulement on lui fait tort, mais on lui fait violence. Tel est le
+mal que produisent les sociétés populaires; elles font violence à la
+France; elles font fermenter toutes choses au milieu de la France,
+tandis que la France veut l'ordre. Elle en a le goût autant que le
+besoin; elle résiste par sa nature comme par son intérêt à cet état
+révolutionnaire dans lequel on veut la tenir.
+
+Si je les considère dans leurs rapports avec notre situation extérieure,
+les sociétés populaires ne s'offrent pas sous un aspect plus favorable.
+Messieurs, il ne faut pas se tromper sur le jugement que porte l'Europe
+de notre révolution. Je n'hésite pas à le dire; dans le fond de sa
+pensée énergique et sérieuse, l'Europe l'approuve. L'Europe trouve que
+nous avons eu raison, que ce qui s'est passé en France a été bien
+motivé, que la France a bien fait de changer son gouvernement.
+
+Ainsi, bien loin de désavouer notre révolution, bien loin de déserter
+aucun des principes et des faits sur lesquels elle repose, je dis que
+nous ne sommes pas les seuls à avouer ces principes, à reconnaître la
+légitimité de ces faits; que l'Europe tout entière, soit qu'elle le
+dise, soit qu'elle le taise (et par l'Europe j'entends le fond des
+cabinets comme les places publiques), l'Europe entière pense que nous
+avons eu raison. Et c'est parce que l'Europe porte un tel jugement sur
+ces événements qu'on peut les regarder comme consommés.
+
+Mais en même temps que l'Europe approuve notre révolution, elle
+l'observe avec crainte, avec une sorte de méfiance. L'Europe aussi se
+souvient du passé; elle n'a pas plus que nous perdu le souvenir des
+sociétés populaires et des clubs. L'Europe attend pour savoir si, du
+milieu de cette révolution, ne naîtra pas une nouvelle propagande
+révolutionnaire, ardente à exciter les mêmes passions, les mêmes
+troubles dans toutes les sociétés européennes. Il n'y a pas moyen de se
+le dissimuler, cette crainte s'associe encore au jugement que porte
+l'Europe sur notre révolution.
+
+Eh bien, c'est à nous de faire, sous les yeux de l'Europe, la part de
+ces événements; c'est à nous de lui prouver qu'elle a raison dans son
+jugement et qu'elle se trompe dans ses craintes.
+
+Au dehors donc comme au dedans, pour l'Europe comme pour la France, ces
+sociétés, ou pour mieux dire l'état qu'elles entretiennent, bien loin de
+servir la cause de notre révolution, bien loin de seconder son
+mouvement, l'altèrent et le compromettent.
+
+Quand nous nous adressons à notre législation pour lui demander un
+remède à ce mal, que trouvons-nous? L'art. 291 du Code pénal. Je me hâte
+de dire, et du fond de ma pensée, que cet article est mauvais, qu'il ne
+doit pas figurer éternellement, longtemps si vous voulez, dans la
+législation d'un peuple libre. Sans doute, les citoyens ont le droit de
+se réunir pour causer entre eux des affaires publiques. Il est bon
+qu'ils le fassent, et jamais je ne contesterai ce droit; jamais je
+n'essayerai d'attaquer les sentiments généreux qui poussent les citoyens
+à se réunir, à se communiquer leurs sympathiques opinions.
+
+Mais l'art. 291 n'en est pas moins aujourd'hui l'état légal de la
+France, il n'en est pas moins écrit dans nos lois, quelque vicieux qu'il
+soit. Ce n'est pas une de ces lois qui sont implicitement abrogées par
+les principes généraux écrits dans les Chartes. Il faut une abrogation
+expresse. Tant que cette réforme législative n'a pas eu lieu, vous
+restez sous l'empire des lois existantes.
+
+Je dis plus; les circonstances et les dangers ne sont pas toujours les
+mêmes. Ce n'est pas toujours sur le même point que doivent se diriger
+les craintes et les efforts. Aujourd'hui le danger ne provient pas de
+l'application de l'art. 291. Ce n'est pas la liberté qui est menacée.
+Vous pourrez réformer cet article aussitôt que cela conviendra à l'état
+social, et je souhaite que ce soit le plus tôt possible; mais évidemment
+il n'y a pas urgence. Le gouvernement n'a aucune intention contraire à
+la liberté. Je puis le dire hautement, car ses actes sont d'accord avec
+son langage. Son intention n'est pas d'interdire des sociétés légitimes,
+quelque nombreuses qu'elles soient. Ce n'est pas à la limite du nombre
+que le pouvoir s'arrêtera; il ira au fait, et là où il trouvera un
+danger véritable, il appliquera l'art. 291; il conjurera ce danger, il
+l'a déjà fait. (_Adhésion._) L'arrêt de la cour royale qui a ordonné des
+poursuites reçoit dès aujourd'hui son exécution. Des citations sont
+données à deux personnes désignées pour comparaître devant le tribunal
+de police correctionnelle. Un projet de loi est soumis aux Chambres pour
+ces sortes de délits. J'espère qu'il sera prochainement adopté, que la
+cause dont il s'agit sera jugée par le jury, et que ce sera par le
+jugement national que la répression aura lieu. (_Adhésion générale._)
+
+Messieurs, c'est dans les quinze dernières années qui viennent de
+s'écouler que nous avons réellement conquis nos libertés. Pourquoi?
+parce que la réforme a été lente, laborieuse, parce que c'est au milieu
+des obstacles, des dangers, en présence d'un pouvoir ennemi que nous
+avons vécu. Depuis quinze ans, nous avons été obligés à la prudence, à
+la patience, à la persévérance, à la mesure dans notre action; et aussi
+nous avons, en quinze ans, conquis plus de liberté qu'aucun pays n'en a
+conquis en un siècle.
+
+Il s'en faut donc bien que ces quinze dernières années aient été perdues
+pour la France. Elles ont laissé à la France le plus heureux, le plus
+précieux héritage, des moeurs libres qui commencent à se former,
+l'intelligence de la vie politique et de ses travaux. Ne sortons pas de
+cette voie; ne prétendons pas emporter tout en un jour, et vouloir, le
+lendemain d'une révolution miraculeuse, réaliser tout ce qu'elle nous
+vaudra.
+
+Le temps viendra, et j'espère qu'il ne sera pas long, où l'art. 291,
+n'étant plus motivé par l'état réel de la société, disparaîtra de notre
+Code. Il existe aujourd'hui; c'est l'état légal de la France; on en doit
+faire une application raisonnable, légitime. Quiconque en ferait une
+mauvaise application en serait responsable, bien que l'article soit
+écrit dans les Codes, car le pouvoir répond de tous ses actes, et il est
+obligé d'avoir raison, quelle que soit son action. (_Marques
+d'adhésion._)
+
+Je dis que, dans les circonstances présentes, les sociétés populaires
+peuvent être dangereuses. Je crois qu'on s'exagère leur danger, qu'elles
+n'ont pas fait le mal qu'on leur attribue, mais qu'elles pourraient le
+faire; et, puisque le pouvoir est armé d'un moyen légal, non-seulement
+il ne doit pas l'abandonner, mais il doit s'en servir. Je répète qu'il
+l'a déjà fait, et qu'il est décidé à le faire tant que l'exigeront
+l'intérêt du pays et le progrès de ses libertés.
+
+                             __________
+
+Dans la séance du 4 octobre 1830, la question se renouvela dans la
+discussion du projet de loi relatif à l'application du jury aux délits
+politiques et de la presse. M. de Sade, député de l'Aisne, attaqua
+l'article 291 du Code pénal, et me fournit l'occasion d'exprimer
+pleinement, à ce sujet, ma pensée.
+
+M. GUIZOT.--Quand j'ai eu occasion de parler de l'art. 291 du Code
+pénal, je n'ai point dissimulé ce que j'en pensais. J'ai dit que je le
+regardais comme vicieux au fond, et devant être réformé un jour. Ce que
+j'ai dit alors, je le répète aujourd'hui. Mais j'ai dit en même temps
+que je ne croyais pas la réforme opportune; que si elle était faite
+aujourd'hui, elle aurait pour résultat de donner force encore plus que
+règle au mouvement des sociétés populaires; que, dans les circonstances
+actuelles, nous étions appelés à réprimer ces sociétés, non à les
+fonder; que le moment d'assurer l'exercice plein et régulier de ce droit
+viendrait, et que je serais un des premiers alors à proposer le
+changement du Code pénal; mais qu'à mon avis, il n'était point venu, et
+qu'il y aurait péril à le devancer.
+
+Je persiste dans l'opinion que j'ai émise devant la Chambre. Je
+reconnais en principe général le droit des citoyens de se réunir et de
+s'entretenir ensemble des affaires publiques. Je dis que, même
+aujourd'hui, sous l'empire de l'art. 291, toutes les fois que ce droit
+sera exercé paisiblement, sans porter atteinte à l'ordre public,
+l'administration n'en prendra nul ombrage. C'est ce qui a lieu dans
+plusieurs réunions que le public ignore, qui ne font point de bruit,
+n'ont aucun caractère révolutionnaire, et discutent cependant
+sérieusement et sincèrement de grandes questions politiques. Elles
+subsistent, elles discutent librement, tranquillement, et le
+gouvernement ne s'enquiert pas avec une puérile rigidité du nombre de
+leurs membres. Il lui suffit qu'elles n'alarment point le pays, qu'elles
+ne troublent point l'ordre public. Il n'entend point appliquer
+absolument et sans discernement l'art. 291; mais il pense que, dans
+l'état actuel des affaires et des esprits, c'est un devoir pour lui de
+retenir cet article qu'il trouve écrit dans les lois, et d'en faire, si
+le besoin s'en manifeste, l'application aux réunions par lesquelles la
+paix publique et la marche régulière de nos institutions seraient
+menacées.
+
+Ce que je pensais et disais il y a quelques jours, messieurs, je le
+pense donc et le redis aujourd'hui. Je crois l'art. 291 peu conforme aux
+maximes et aux habitudes d'un pays libre; je désire que la réforme en
+soit prochaine. Mais partout où l'ordre public sera compromis, partout
+où l'on cherchera à l'ébranler, partout où la population tranquille,
+laborieuse, s'alarmera et redoutera l'esprit révolutionnaire, les
+réunions qui se formeraient contre les dispositions légales, et qui
+produiraient de tels effets, seront réprimées; c'est en maintenant
+l'ordre que nous réussirons vraiment à fonder la liberté.
+
+
+
+
+XIII
+
+Discussion du projet de loi relatif à l'application du jury aux délits
+de la presse et aux délits politiques.
+
+--Chambre des députés.--Séance du 4 octobre 1830.--
+
+
+L'article final de la Charte de 1830 avait classé l'application du jury
+aux délits de la presse et aux délits politiques parmi les réformes
+nécessaires et promises. Le comte Siméon en prit l'initiative dans la
+Chambre des pairs et développa, le 6 septembre 1830, les motifs d'un
+projet de loi destiné à accomplir cette promesse. Adopté par la Chambre
+des pairs et transmis le 20 septembre à la Chambre des députés, ce
+projet y fut adopté, le 4 octobre, avec quelques amendements que la
+Chambre des pairs adopta à son tour. Un amendement proposé par M. de
+Schonen, et qui ne fut point adopté, portait: «La loi du 25 mars 1822
+est abrogée. En conséquence, les dispositions des lois du 17 et du 26
+mai, et du 9 juin 1819, abrogées par elle, reprendront force et
+vigueur.» Je pris la parole pour le combattre:
+
+M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Ce ne sera pas moi qui
+désavouerai la loi du 17 mai 1819, et qui craindrai de voir la
+législation de la presse retourner vers cette origine. J'ai eu l'honneur
+de participer à la loi de 1819, la plus sincère, je n'hésite pas à le
+dire, qui ait été rendue dans aucun pays sur la liberté de la presse, et
+en même temps la plus efficace, la plus conforme au régime
+constitutionnel.
+
+Cependant je ne crois pas qu'il soit possible de venir, par un simple
+amendement, supprimer une loi tout entière qui a réglé la liberté de la
+presse depuis que la loi de 1819 a cessé d'être en vigueur. Dans le
+projet qui vous est soumis aujourd'hui, il ne s'agit pas d'une
+législation générale en matière de presse, il s'agit seulement d'un
+changement de juridiction. Le rapporteur de votre commission vous l'a
+déjà fait remarquer, on ne fait ici que transporter, de la police
+correctionnelle au jury, la connaissance des délits de la presse. C'est
+une loi d'attribution, une loi de juridiction; rien de moins, mais rien
+de plus.
+
+Or, l'amendement qui vous est proposé tend à changer toute la
+législation de la presse, à abolir tout ce qui s'est fait sur cette
+matière depuis 1819. Je ne dis pas qu'il ne faille pas le faire; je ne
+dis pas que les lois postérieures à celle de 1819 ne doivent pas être
+changées; pour mon propre compte, je le pense, et peut-être suis-je
+intéressé à le penser; mais je ne crois pas que ce changement puisse se
+faire immédiatement et sans de mûres délibérations.
+
+Pour prouver la nécessité de son amendement, l'honorable préopinant vous
+a cité, dans la loi du 25 mars 1822, l'art. 2, qui punit toute attaque
+contre la dignité royale, l'ordre de la successibilité au trône, les
+droits que le Roi tient de sa naissance, et ceux en vertu desquels il a
+donné la Charte. Il est évident que cet article est incompatible avec
+notre nouvel ordre de choses, avec ce qui se passe en France depuis deux
+mois, et qu'il doit être extirpé de notre législation. Un projet de loi
+est déjà préparé à cet effet, et sera porté demain probablement à la
+Chambre des pairs.
+
+Il aurait même été déjà présenté sans des circonstances accidentelles
+qui ont entraîné quelque retard. Mais ce projet prouvera qu'il est
+impossible d'abolir purement et simplement l'art. 2 de la loi de 1822,
+et qu'il faut y substituer des dispositions nouvelles. De grands
+événements se sont accomplis, il y a deux mois; il faut qu'ils soient
+consacrés dans la loi, et que le principe de notre révolution de Juillet
+soit substitué au principe de la loi de 1822. Il faut que la nouvelle
+loi déclare que toute attaque contre le Roi, contre les droits qu'il
+tient du voeu de la France, voeu formellement exprimé par la déclaration
+des Chambres et de la Charte constitutionnelle par lui acceptée et jurée
+le 9 août 1830, sera punie. Il faut que le principe de notre révolution,
+qui a fondé l'ordre de choses actuel tout entier sur le consentement et
+des Chambres et du pays, devienne le principe de la législation de la
+presse. Il ne suffit donc pas de retourner purement et simplement à la
+législation de 1819, et d'abolir toutes les lois postérieures. Il y a
+des dispositions nouvelles à prescrire, et elles ne sauraient être
+improvisées.
+
+D'autres motifs encore s'opposent à l'amendement. La loi de 1822
+contient des dispositions qui, si elles étaient abolies, ne se
+retrouveraient pas dans celle de 1819 et sont pourtant nécessaires; par
+exemple, celle qui punit l'infidélité dans le compte rendu des séances
+des Chambres et des tribunaux. Il n'y a dans la législation de 1819
+absolument rien à ce sujet. Supprimerez-vous cette disposition sans
+pourvoir à son remplacement?
+
+Quant à celle qui dit que la Chambre offensée pourra, sur la réclamation
+d'un de ses membres, punir elle-même l'auteur de l'outrage, je n'entends
+pas entrer d'avance dans la discussion qui aura lieu sans doute à ce
+sujet quand viendra l'art. 3 du projet qui vous est soumis. Mais j'ai
+besoin de dire tout de suite, qu'à mon avis, ce système est bon; je
+crois qu'un pouvoir souverain doit être chargé du soin de sa propre
+dignité et en état de la défendre; il s'emparera de ce droit si la
+législation ne le lui reconnaît pas. Il vaut infiniment mieux le lui
+reconnaître légalement. On sera bien plus sûr de la modération et de la
+réserve qu'il mettra dans sa propre défense, s'il est légalement armé du
+droit d'y pourvoir, que si vous l'obligez à l'envahir violemment, et à
+débuter par un acte de tyrannie.
+
+Ce droit est accordé dans notre législation, messieurs, non-seulement
+aux Chambres, mais aussi aux pouvoirs judiciaires. Les tribunaux aussi
+ont le droit de protéger leur dignité; et ce n'est pas seulement un
+droit, c'est un devoir: toutes les fois que les tribunaux se laisseront
+insulter, qu'ils se laisseront insulter publiquement, ils méconnaîtront
+non-seulement leur droit, mais encore leur devoir. Personne n'a le droit
+d'insulter les tribunaux du pays. On peut blâmer, à telle ou telle
+époque, la conduite de la magistrature; on peut critiquer tel jugement
+prononcé par tel tribunal; mais quel bon citoyen se croira permis
+d'injurier les pouvoirs publics dans l'exercice de leurs fonctions?
+(_Vif mouvement d'adhésion._)
+
+Il y a deux choses distinctes dans un pouvoir public: les personnes et
+le pouvoir lui-même. Or l'injure s'étend au caractère public dont la
+personne est revêtue. Ce caractère, messieurs, doit toujours être
+respecté, car il est respectable en lui-même. Il est donc du devoir des
+tribunaux de se protéger contre l'insulte, et c'est alors la société
+tout entière qu'ils protègent. (_Bravo! bravo!_)
+
+Ce n'est donc pas sans une mûre discussion, et sans en bien peser les
+conséquences, que vous devez rayer de votre législation l'article qui
+donne aux corps souverains le droit de protéger leur dignité. On a parlé
+de l'abus possible. Sans doute l'abus est possible; mais certes, il n'a
+pas été grand en France depuis quinze ans. Il n'y a qu'un seul exemple
+d'une poursuite pareille. C'est là un pouvoir dont les grands corps ne
+doivent faire que rarement usage; mais il importe qu'ils n'en soient pas
+dépouillés.
+
+Je le répète, messieurs, l'amendement qui vous est proposé a pour objet
+de refaire la législation de la presse tout entière, la législation
+pénale, la procédure, la juridiction. Je pense, comme son auteur, que la
+loi de 1822 contient des dispositions très-vicieuses, qu'elle est bien
+moins bonne que celle de 1819. Je viens d'entretenir la Chambre des
+dispositions dont le gouvernement sent la nécessité et qu'il se propose
+de substituer à celles qui sont maintenant en vigueur. Mais je ne crois
+pas qu'une semblable réforme puisse être introduite dans nos lois, par
+voie d'amendement à un projet qui n'a pour but que de transférer au jury
+l'attribution des tribunaux correctionnels.
+
+                                ______
+
+Par un autre amendement, M. Villemain proposa le même jour que l'article
+12 de la loi du 25 mars 1822, qui portait que toute publication, vente
+ou mise en vente, exposition, distribution, sans autorisation préalable
+du gouvernement, de dessins gravés ou lithographiés serait, par ce seul
+fait, punie d'un emprisonnement, etc., fût abrogé. J'appuyai cette
+proposition, qui fut adoptée, et la nouvelle loi fut promulguée le 8
+octobre 1830.
+
+M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Quand les réformes offrent des
+difficultés réelles, quand elles ont besoin d'être coordonnées avec une
+législation existante, je ne crois pas qu'il faille en improviser. C'est
+la doctrine que je professerai constamment à cette tribune. Mais quand
+elles sont simples, faciles, quand elles ont au contraire pour résultat
+de mettre la loi spéciale dont on s'occupe en harmonie avec la loi
+générale, je ne connais aucune bonne raison pour les retarder.
+
+La censure a disparu complétement de la législation. C'est uniquement
+dans le cas dont il s'agit qu'il en reste une trace.
+
+Il n'y a pas de motif qui empêche de l'effacer, il importe que le mot
+_censure_ ne se trouve plus dans aucune de nos lois; elle ne doit pas
+s'exercer sur les gravures et les lithographies, pas plus que sur les
+écrits; je ne vois donc rien qui s'oppose à l'adoption de l'amendement.
+
+
+
+
+XIV
+
+Présentation du projet de loi relatif aux récompenses nationales à
+accorder aux victimes de la révolution de Juillet 1830.
+
+--Chambre des députés.--Séance du 9 octobre 1830.--
+
+
+Ce projet, adopté par les deux Chambres avec quelques amendements, fut
+promulgué comme loi le 13 décembre 1830.
+
+M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Messieurs, il tardait au Roi
+comme à vous de sanctionner, par une mesure législative, le grand acte
+de reconnaissance nationale que la patrie doit aux victimes de notre
+révolution. J'ai l'honneur de vous la présenter.
+
+La commission des récompenses nationales, instituée en vertu de la loi
+du 5 août dernier, et animée d'un patriotisme infatigable, a réuni les
+nombreux éléments qui nous permettront enfin de rendre à l'héroïsme
+désintéressé cette éclatante justice. C'est en parcourant le relevé
+funèbre qui constate tant de malheur et de dévouement qu'on apprend à
+connaître le prix d'une liberté qu'il a fallu payer si cher.
+
+Messieurs, d'après les renseignements recueillis avec soin dans les
+divers arrondissements de Paris, nos trois grandes journées ont coûté à
+plus de 500 orphelins leurs pères, à plus de 300 veuves leurs maris, à
+plus de 300 vieillards l'affection et l'appui de leurs enfants; 311
+citoyens resteront mutilés et incapables de reprendre leurs travaux;
+3,564 blessés auront eu à supporter une incapacité temporaire. C'est à
+la France libre et reconnaissante qu'il appartient, autant du moins
+qu'il est en son pouvoir, de réparer ces désastres.
+
+L'article 1er du projet de loi vous propose d'accorder une pension
+annuelle et viagère de 500 francs aux veuves des citoyens morts dans les
+trois journées des 27, 28 et 29 juillet, ou par suite des blessures
+qu'ils ont reçues à cette époque.
+
+La France devait à ces généreuses victimes d'adopter leurs enfants
+orphelins. Jusqu'à l'âge de sept ans, ils recevront une somme de 250
+francs par année, et resteront confiés aux soins de leurs mères, ou, au
+besoin, à ceux d'un parent ou d'un ami qui sera désigné par un conseil
+de famille. Depuis sept ans jusqu'à dix-huit, ils auront droit à un
+nouveau bienfait, celui d'une éducation utile et gratuite, qui assure
+leur existence à venir.
+
+Les pères et mères âgés de plus de soixante ans, ou ceux à qui leurs
+infirmités ne laissaient d'autres moyens d'existence que les secours de
+la pitié filiale, ont droit aussi à votre sollicitude. Leurs enfants qui
+ont sacrifié leur vie pour la liberté ont assez fait pour que la France
+se charge d'acquitter la dette qu'ils lui ont léguée en mourant. Leurs
+parents recevront une pension annuelle et viagère de 300 francs.
+
+Depuis longtemps la France est dotée d'un établissement où elle
+recueille les soldats mutilés sur le champ de bataille. Messieurs, les
+braves qui ont reçu, dans les rues de Paris, des blessures entraînant la
+perte ou l'incapacité d'un membre ont gagné les Invalides sur le plus
+beau champ de bataille. Les vieux guerriers qui habitent cet asile de la
+gloire les accueilleront avec transport dans leurs rangs. S'il est des
+citoyens que des affections de famille retiennent dans leurs foyers, il
+est juste de leur accorder une pension qui soit l'équivalent des frais
+que leurs frères coûteront à l'État.
+
+Quant à ceux que leurs blessures n'ont pas mis dans l'impossibilité de
+travailler, il a paru convenable de leur accorder une indemnité une fois
+payée, dont la commission des récompenses nationales sera chargée de
+fixer le montant.
+
+La même mesure devrait être prise en faveur des familles qui ont été
+privées de leur travail pendant les journées de juillet. La commission a
+même senti la nécessité de prévenir votre intention bien connue, en
+distribuant des secours provisoires à ceux qui n'auraient pu attendre la
+sanction de cette loi.
+
+C'est pour subvenir à ces diverses dépenses que le Roi nous a chargé de
+vous demander d'ouvrir au ministère de l'intérieur un crédit de sept
+millions, sur lesquels quatre millions six cent mille francs seront
+convertis en rentes annuelles et viagères, sauf à réduire, s'il y a
+lieu, cette somme d'après l'état qui sera dressé par la commission des
+récompenses nationales. Le surplus des sept millions sera employé à
+acquitter le montant des indemnités et des secours une fois payés.
+
+Messieurs, en adoptant les mesures que j'ai l'honneur de vous proposer,
+vous assurerez des existences qui sont devenues sacrées pour le peuple
+français. Il y a un autre moyen de donner aux défenseurs de Paris un
+nouveau témoignage de la reconnaissance publique. Parmi les citoyens qui
+ont survécu à leurs efforts, la France est sûre de trouver de braves
+guerriers. La commission des récompenses sera chargée de désigner ceux
+que le ministre de la guerre pourra proposer au Roi pour le grade de
+sous-lieutenant. La campagne des trois jours sera leur titre
+d'ancienneté.
+
+La loi du 30 août a ordonné de frapper une médaille destinée à consacrer
+le souvenir de notre révolution. Cette médaille sera distribuée à tous
+les citoyens désignés par la commission.
+
+Enfin, il a paru convenable d'accorder, à ceux qui se sont spécialement
+distingués dans le mouvement de notre délivrance, une décoration
+spéciale, glorieuse marque de leurs services personnels, et à laquelle
+les honneurs militaires seront rendus comme à la Légion d'honneur.
+
+Messieurs, la loi qui vous est proposée, pour être digne de la France et
+des généreux citoyens qui en sont l'objet, devait beaucoup faire pour
+l'honneur et rien de plus que le nécessaire pour une pauvreté qui a
+l'orgueil de l'héroïsme. Il n'eût pas été possible de faire accepter un
+don; il était juste de payer une dette sacrée. La postérité dira que la
+France libre a récompensé une population de héros en donnant aux morts
+une tombe, aux blessés un asile, aux orphelins l'éducation qu'auraient
+souhaitée pour eux leurs parents.
+
+
+PROJET DE LOI.
+
+LOUIS-PHILIPPE, roi des Français,
+A tous présents et à venir, salut:
+Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit
+sera présenté à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire
+d'État au département de l'intérieur, que nous chargeons d'en exposer
+les motifs et d'en soutenir la discussion.
+
+Art. 1er. Les veuves des citoyens morts dans les journées des 27, 28 et
+29 juillet, ou par suite des blessures qu'ils ont reçues dans ces mêmes
+journées, recevront de l'État une pension annuelle et viagère de 500
+francs, qui commencera à courir du 1er janvier 1831.
+
+Art. 2. La France adopte les orphelins, fils des citoyens morts pendant
+les trois journées, ou par suite des trois journées de juillet. Une
+somme de 250 francs par année est affectée pour chaque enfant au-dessous
+de sept ans, lequel sera confié aux soins de sa mère, ou, au besoin, à
+ceux d'un parent ou d'un ami choisi par le conseil de famille.
+
+Depuis sept ans jusqu'à dix-huit, les enfants seront élevés dans des
+établissements spéciaux, où ils recevront une éducation convenable à
+leur sexe, et propre à assurer leur existence à venir.
+
+Art. 3. Les pères et mères âgés de plus de soixante ans, ou infirmes, et
+dont l'état malheureux sera constaté, et qui auront perdu leurs enfants
+dans les journées des 27, 28 et 29 juillet, recevront de l'État une
+pension annuelle viagère de 300 francs, réversible sur le survivant.
+
+Art. 4. Les Français qui, dans les journées de juillet, ont reçu des
+blessures entraînant la perte ou l'incapacité d'un membre, seront admis
+à l'hôtel des Invalides, ou toucheront, à leur choix, dans leurs foyers,
+la pension qui leur sera accordée.
+
+Toutes les dispositions relatives à la quotité de la pension des
+invalides leur seront applicables.
+
+Art. 5. Les citoyens que leurs blessures n'ont point mis hors d'état de
+travailler recevront une indemnité une fois payée dont le montant sera,
+pour chacun d'eux, déterminé par la commission des récompenses
+nationales.
+
+Art. 6. Il sera également accordé une indemnité aux citoyens non
+blessés, dont les familles ont été privées du produit de leur travail
+pendant les journées de juillet. Cette indemnité sera, pour chaque
+citoyen, déterminée par la commission des récompenses nationales.
+
+Art. 7. En conséquence des dispositions qui précèdent, et pour acquitter
+en même temps le montant des secours provisoires délivrés aux blessés ou
+aux familles des victimes des journées de juillet, un crédit de 7
+millions est ouvert au ministre de l'intérieur.
+
+Sur ce crédit, 4 millions 600,000 francs seront convertis en rentes
+annuelles et viagères, sauf à réduire, s'il y a lieu, cette allocation
+d'après l'état qui sera dressé par la commission des récompenses
+nationales.
+
+Le surplus de cette somme sera consacré à acquitter le montant des
+indemnités et des secours une fois payé, d'après les états dressés par
+la commission.
+
+Art. 8. Pourront être nommés sous-lieutenants dans l'armée ceux qui,
+s'étant particulièrement distingués dans les journées de juillet,
+seront, d'après le rapport de la commission, jugés dignes de cet
+honneur.
+
+Art. 9. La médaille ordonnée par la loi du 30 août sera distribuée à
+tous les citoyens désignés par la commission.
+
+Art. 10. Une décoration spéciale sera accordée à tous les citoyens qui
+se sont distingués dans les journées de juillet; la liste de ceux qui
+doivent la porter sera dressée par la commission, et soumise à
+l'approbation du Roi.
+
+Les honneurs militaires leur seront rendus comme à la décoration de la
+Légion d'honneur.
+
+Paris, le 9 octobre 1830.
+
+LOUIS-PHILIPPE.
+
+Par le roi:
+
+_Le ministre secrétaire d'État au
+département de l'intérieur,_
+
+GUIZOT.
+
+
+
+
+XV
+
+Présentation de deux projets de loi relatifs à l'organisation de la
+garde nationale sédentaire et de la garde nationale mobile.
+
+--Chambre des députés.--Séance du 9 octobre 1830.--
+
+
+Ces deux projets, longuement discutés et amendés dans les deux Chambres,
+aboutirent à une loi générale promulguée le 22 mars 1831, sous le
+ministère de M. Casimir Périer.
+
+M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Messieurs, le Roi nous a ordonné
+de vous présenter deux projets de loi relatifs à l'organisation de la
+garde nationale sédentaire et de la garde nationale mobile.
+
+L'importance de ces deux projets n'a pas besoin d'être démontrée; ils
+sont évidemment appelés par les plus pressants intérêts et les voeux
+unanimes de la France. Ils donneront, pour garantie à l'indépendance
+extérieure et à l'ordre intérieur, les forces de toute la nation. Ils
+fonderont sur les plus larges bases la dignité et le repos du pays.
+
+Nous regrettons que l'ajournement si prochain de la Chambre ne nous
+permette pas de lui exposer aujourd'hui avec détail les motifs qui ont
+présidé à la rédaction de ces deux projets de loi. Ces motifs, qui se
+présenteront, du reste, naturellement à vos esprits, seront expliqués
+dans les rapports soumis au Roi à ce sujet, et qui seront incessamment
+publiés.
+
+Le Roi a voulu qu'avant de se séparer, la Chambre reçût la présentation
+des dispositions essentielles qui nous paraissent devoir régler
+désormais cette grande institution nationale. Les mesures législatives
+nécessaires pour compléter le système seront successivement proposées
+aux Chambres, et rien ne manquera plus bientôt à l'organisation à la
+fois militaire et pacifique de notre pays.
+
+
+PROJET DE LOI.
+
+LOUIS-PHILIPPE, roi des Français,
+A tous présents et à venir, salut.
+Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit
+sera présenté en notre nom à la Chambre des députés par notre Ministre
+secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, que nous chargeons d'en
+exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.
+
+SECTION Ire.
+
+Art. 1er. La garde nationale mobile est l'auxiliaire de l'armée pour la
+défense du territoire et la garde des frontières, pour repousser
+l'invasion et maintenir l'ordre public dans l'intérieur.
+
+Art. 2. La garde nationale mobile est composée de citoyens détachés de
+la garde nationale sédentaire et répartis dans des corps organisés,
+conformément à la présente loi.
+
+Art. 3. La mise en activité de la garde nationale mobile ne pourra avoir
+lieu qu'en vertu d'une loi, et, pendant l'absence des Chambres, qu'en
+vertu d'une ordonnance du Roi, qui sera convertie en loi à la plus
+prochaine session.
+
+Art. 4. Seront susceptibles d'être appelés à faire partie de la garde
+nationale mobile tous les Français âgés de vingt ans accomplis à trente
+ans révolus, inscrits au registre matricule de la garde nationale
+sédentaire, quels que soient leurs grades dans ladite garde.
+
+Art. 5. Les gardes nationaux seront désignés dans l'ordre suivant:
+    Les moins âgés;
+    Les célibataires;
+    Les veufs sans enfants;
+    Les mariés sans enfants;
+    Les mariés avec enfants;
+    Les veufs avec enfants.
+
+Le nombre des enfants, la nécessite pour les gardes nationaux de rester
+à la tête d'une grande exploitation agricole et industrielle, seront
+appréciés ainsi qu'il sera expliqué ci-après.
+
+Art. 6. La désignation des gardes nationaux appelés sera faite par le
+conseil de recensement. En cas de réclamation, il sera statué par le
+jury d'équité.
+
+Art. 7. L'aptitude au service sera jugée par un conseil de révision qui
+se réunira dans le lieu où devra se former le bataillon.
+
+Ce conseil se composera de sept membres, savoir:
+
+Le préfet, président, et, à son défaut, le conseiller de préfecture
+qu'il aura désigné;
+
+Trois membres du conseil de recensement, désignés par le préfet;
+
+Le chef de bataillon;
+
+Et deux des capitaines dudit bataillon, nommés par le général commandant
+la subdivision militaire ou le département.
+
+SECTION II.
+
+EXEMPTIONS ET REMPLACEMENTS.
+
+Art. 8. Seront exemptés du service de la garde nationale mobile:
+
+1º Ceux qui n'ont pas la taille d'un mètre cinquante-sept centimètres.
+
+2º Ceux que des infirmités constatées rendent impropres au service.
+
+Le conseil de recensement, et, en cas de contestation, le jury d'équité
+prononcera sur ces exemptions et sur toutes celles qui seraient
+demandées pour quelque cause que ce soit.
+
+Art. 9. Les gardes nationaux qui se sont fait remplacer dans l'armée ne
+sont pas dispensés du service de la garde nationale mobile.
+
+Art. 10. Les remplacements dans la garde nationale mobile ne seront
+admis que pour les causes soumises au jugement du conseil de
+recensement, et, en cas de contestation, à celui du jury d'équité.
+
+Le remplaçant devra être agréé par le conseil de recensement et par le
+conseil de révision.
+
+Le remplacé sera tenu d'habiller le remplaçant, de l'armer et de
+l'équiper à ses frais.
+
+Art. 11. Les remplaçants seront pris parmi les hommes de vingt à
+trente-cinq ans, et même de trente-cinq à quarante, s'ils ont été
+militaires.
+
+Art. 12. Si le remplaçant qui a moins de trente ans est appelé à servir
+pour son compte dans la garde nationale mobile, le remplacé sera tenu
+d'en fournir un autre, ou de marcher lui-même.
+
+Art. 13. Le remplaçant ne pourra être pris que dans l'arrondissement où
+le remplacé est domicilié.
+
+Art. 14. Le remplacé sera, pour le cas de désertion, responsable de son
+remplaçant.
+
+SECTION III.
+
+FORMATION DES BATAILLONS.
+
+Art. 15. La garde nationale mobile sera organisée par bataillons.
+
+Le gouvernement pourra les réunir en légions.
+
+Art. 16. Les caporaux et sous-officiers, les sous-lieutenants et
+lieutenants seront élus par les gardes nationaux.
+
+Les autres officiers seront à la nomination du Roi.
+
+Art. 17. Tous les officiers à la nomination du Roi pourront être pris
+indistinctement dans la garde nationale, dans l'armée ou parmi les
+militaires en retraite.
+
+Art. 18. Il pourra être formé des compagnies de grenadiers et de
+voltigeurs lorsque le Roi le jugera convenable.
+
+Art. 19. Il y a aura un drapeau par bataillon de _cinq cents hommes_.
+
+Le drapeau portera le nom du département qui aura fourni le bataillon.
+
+SECTION IV.
+
+DE LA DISCIPLINE.
+
+Art. 20. Lorsque les corps de la garde nationale mobile seront
+organisés, ils seront soumis à la discipline militaire.
+
+Art. 21. Toutefois, dans le cas où les gardes nationaux refuseraient
+d'obtempérer à la réquisition, et dans celui où ils quitteraient leurs
+corps sans autorisation, ils ne seront punis que d'un emprisonnement qui
+ne pourra excéder cinq ans.
+
+SECTION V.
+
+DE L'ADMINISTRATION.
+
+Art. 22. La garde nationale mobile est assimilée, pour la solde et les
+prestations en nature, à la troupe de ligne.
+
+Une ordonnance du Roi déterminera les masses et les accessoires de la
+solde.
+
+Les officiers, sous-officiers et soldats jouissant d'une pension de
+retraite la cumuleront temporairement avec la solde d'activité des
+grades qu'ils auront obtenus dans la garde nationale mobile.
+
+Art. 23. L'uniforme et les marques distinctives de la garde nationale
+mobile sont les mêmes que ceux de la garde nationale sédentaire.
+
+Le gouvernement fournira l'armement et l'équipement aux gardes nationaux
+qui n'en seraient pas pourvus, ou qui n'auraient pas les moyens de
+s'équiper et de s'armer à leurs frais.
+
+Art. 24. Les gardes nationales mobiles auront les mêmes droits que les
+troupes de ligne aux honneurs et récompenses militaires.
+
+Art. 25. Des ordonnances du Roi détermineront l'organisation des
+bataillons et compagnies, le nombre et le grade des officiers, la
+composition et l'installation des conseils d'administration.
+
+LOUIS-PHILIPPE.
+
+Par le roi:
+
+_Le ministre secrétaire d'État de l'intérieur,_
+
+GUIZOT.
+
+
+
+
+XVI
+
+Discussion du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de trente
+millions pour prêts et avances au commerce.
+
+--Chambre des pairs.--Séance du 16 octobre 1830.--
+
+
+Le 18 septembre 1830, le baron Louis, ministre des finances, proposa à
+la Chambre des députés un projet de loi destiné à donner au gouvernement
+les moyens de venir en aide, par des prêts et des avances, au commerce
+et à l'industrie gravement ébranlés par la révolution. Ce projet, adopté
+avec divers amendements par la Chambre des députés, le 8 octobre 1830,
+fut porté à la Chambre des pairs où il rencontra des objections que
+réfutèrent M. de Barante et M. Lainé. Je pris la parole après eux, pour
+le soutenir au nom du gouvernement. Il fut adopté et promulgué, comme
+loi, le 17 octobre 1830.
+
+M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Après ce que vous venez
+d'entendre, il me reste peu de chose à dire, et je ne prendrais pas la
+parole si quelques explications n'étaient devenues indispensables. C'est
+au nom des principes qu'on repousse le projet: c'est comme exception
+qu'on le défend. Je crois, Messieurs, que les principes sont moins
+intéressés dans cette cause qu'on ne semble le croire. Les principes ne
+sont pas toujours si absolus qu'ils embrassent tous les faits qui se
+présentent. Si on considère la loi qui nous occupe sous le point de vue
+purement économique, sans doute les principes d'économie politique
+devraient seuls lui être applicables. Mais il me semble que la question
+n'est pas purement une question d'économie politique.
+
+Quel est le fait qui se développe en ce moment? C'est une crise
+industrielle et commerciale au milieu d'une crise politique. La crise
+industrielle et commerciale peut remonter à une époque fort éloignée;
+elle peut se rattacher et se rattache en effet à des causes tout à fait
+indépendantes de la politique, et sur lesquelles le pouvoir n'a aucune
+action; l'excès de la production sur la consommation, les moyens de
+rétablir l'équilibre sont des faits étrangers à l'action du
+gouvernement, qui ne proviennent pas de lui, et auxquels il ne peut
+porter aucun remède.
+
+Mais ce n'est pas de ces faits-là qu'il s'agit. La crise commerciale et
+industrielle a éclaté au milieu d'une crise politique survenue tout
+récemment: si la crise politique n'a fait que développer plus
+promptement les effets de la crise industrielle et commerciale, peu
+importe. Il n'en est pas moins certain que la crise politique intervient
+dans la question, que c'est un fait dont il est impossible de ne pas
+tenir compte. Le projet de loi sur lequel vous délibérez ne vous aurait
+pas été présenté s'il n'y avait pas eu une crise politique qui fût venue
+compliquer la question. Ce n'est pas dans l'état commercial et
+industriel qu'on doit chercher la solution de la question, c'est dans
+l'influence de la crise politique sur l'état du commerce et de
+l'industrie. Eh bien! quelle a été cette influence? Elle a eu pour
+résultat de répandre la défiance, d'altérer la sécurité dans l'avenir;
+la sécurité, élément indispensable des opérations industrielles et
+commerciales. Il ne suffit pas que l'industrie trouve l'emploi des
+capitaux, que la consommation vienne absorber ce que l'industrie
+produit, il faut que les capitaux aient confiance dans les emplois que
+l'industrie leur offre; il faut que les capitaux répondent aux offres
+que leur fait l'industrie. Or, on conçoit qu'il y ait des cas où, bien
+que les capitaux trouvassent un emploi avantageux, où la consommation
+allât au-devant de la production, le défaut de sécurité soit cependant
+tel et l'inquiétude sur l'avenir si réelle que les capitaux se refusent
+à la provocation qui leur est faite.
+
+Eh bien! cet état de défiance, ce défaut de sécurité dans l'avenir
+existent: ils sont le résultat, non pas de la crise économique, mais
+uniquement de la crise politique; et c'est uniquement à cette nouvelle
+cause de perturbation dans les transactions industrielles et
+commerciales que le gouvernement peut être appelé à porter secours.
+
+De quoi s'agit-il en effet? Il s'agit de rétablir la balance de l'ordre,
+la sécurité de l'avenir, de donner au moins aux transactions
+industrielles et commerciales le temps d'attendre que la sécurité
+reparaisse, que la confiance se rétablisse. Le gouvernement a bien des
+manières de rétablir la sécurité, de rendre la confiance; sa conduite
+tout entière et toutes ses mesures politiques tendent à ce but; mais on
+conviendra, ce me semble, que la première condition de la renaissance de
+la sécurité, c'est l'ordre public, c'est la paix matérielle dans la
+société. Au milieu de toutes les mesures et de tous les moyens que le
+gouvernement peut employer pour ramener la confiance, si l'ordre public
+était matériellement troublé par des émeutes populaires ou par tout
+autre événement de ce genre, il est clair que les mesures que le
+gouvernement prendrait seraient déjouées, et qu'elles ne tireraient pas
+la société de l'état de crise momentané dans lequel elle se trouve.
+
+Le premier résultat que le gouvernement doit chercher à atteindre, c'est
+le maintien constant, permanent, de l'ordre matériel, de la tranquillité
+matérielle dans la société. L'ordre matériel peut être troublé par le
+défaut d'emploi de la population laborieuse. Si la classe laborieuse
+commettait des désordres, le gouvernement a des moyens de les réprimer,
+et ne manquerait pas de s'en servir. Mais le malheur serait immense; il
+faut tout faire pour l'éviter. Et sans parler de désordres, si la classe
+laborieuse tombait dans la détresse, il faudrait bien que la charité
+publique vînt à son secours. Or il y a des moyens d'empêcher qu'elle ne
+tombe dans la détresse; c'est d'entretenir le travail, en attendant que
+l'état ordinaire des choses se rétablisse, que les transactions
+commerciales et industrielles aient repris leur cours.
+
+C'est là l'unique objet du projet de loi. Il ne propose pas de rétablir
+la prospérité du commerce, de vivifier l'industrie, de lui assurer des
+débouchés; le gouvernement sait bien que de tels résultats sont
+au-dessus de son action, et que les éléments de prospérité sont si
+variés qu'il n'est pas en son pouvoir d'agir avec efficacité. C'est
+uniquement un résultat spécial et momentané qu'il se propose.
+
+Le projet de loi a pour but, soit qu'il s'adresse à l'industrie ou au
+commerce, de prévenir des malheurs momentanés, d'assurer du travail
+pendant un temps dont il est impossible de fixer la durée, non à tous
+les ouvriers qui en manquent, mais à un certain nombre d'ouvriers et sur
+quelques points où des désordres entraîneraient les plus graves
+conséquences.
+
+Ce n'est pas un secours adressé au commerce en général, à l'industrie
+tout entière; c'est une force mise à la disposition du gouvernement pour
+venir, pendant un certain temps, au secours de l'industrie et du
+commerce, dont la cessation immédiate causerait de grands malheurs.
+
+C'est là, messieurs, je crois, le véritable caractère, les étroites
+limites sous lesquelles le projet de loi se présente. Le gouvernement
+est appelé à avoir dans l'avenir plus de confiance que telle ou telle
+partie de la population; il sait mieux que qui que ce soit que les
+causes de trouble auront disparu dans un certain temps. Le gouvernement
+vient donc ici donner l'exemple de la confiance. Sûr de son avenir et de
+l'avenir de la société, il vient au secours d'un certain nombre
+d'industries particulières, d'une certaine classe qui n'a pas les moyens
+d'avoir la même confiance.
+
+C'est un exemple de confiance dans l'avenir que donne le gouvernement,
+pour laisser par là à la confiance de tous le temps de renaître. Le but
+du projet de loi, je le dis encore une fois, est restreint, momentané;
+il n'a point des prétentions aussi générales et aussi longues qu'on
+l'avait cru; il a été déterminé par une nécessité particulière: il ne se
+propose pas de revivifier le commerce tout entier, mais d'empêcher de
+grands malheurs particuliers, qui, en faisant explosion, pourraient
+amener des circonstances graves, quoique momentanées.
+
+C'est dans ce seul but que le projet de loi a été conçu; c'est dans ce
+sens que nous le défendons et que nous en proposons l'adoption
+immédiate.
+
+
+
+
+XVII
+
+Discussion d'une proposition relative au cautionnement et aux droits de
+timbre et de poste imposés aux journaux et écrits périodiques.
+
+--Chambre des députés.--Séances des 8 et 9 novembre 1830.--
+
+
+Le 17 septembre 1830, M. Bavoux, député de la Seine, fit à la Chambre
+des députés une proposition tendant à apporter une réduction
+considérable dans le montant du cautionnement et des droits de timbre et
+de poste imposés aux journaux et écrits périodiques. Cette proposition
+fut, dans les deux Chambres, l'objet de longues discussions et de
+nombreux amendements. Je la combattis en ce qui touchait la réduction
+des cautionnements, tout en l'approuvant quant à la réduction des frais
+de timbre et de poste. Le débat devint si grave que le caractère, le
+sens et la portée de la révolution de Juillet y furent engagés. Je
+n'étais plus alors membre du cabinet; mais je maintins, à cet égard,
+comme simple député, les idées et les intentions que j'avais plus d'une
+fois manifestées comme ministre de l'intérieur.
+
+M. GUIZOT, _député du Calvados._--On a déjà dit, et je rappellerai qu'il
+y a ici deux questions: la question financière et la question politique.
+Ce n'est pas que je regarde la question financière, celle de l'impôt,
+comme indifférente. Je me propose d'y revenir. Mais évidemment, la
+question du cautionnement est celle qui préoccupe tous les esprits.
+C'est la question politique. Ce seul fait prouve que le cautionnement
+n'est pas, comme on l'a dit, une mesure purement fiscale, qu'il n'a pas
+pour unique objet d'assurer le payement des amendes auxquelles les
+éditeurs de journaux peuvent être condamnés. Le cautionnement garantit
+que les éditeurs des journaux sont des hommes qui appartiennent à une
+classe un peu élevée dans la société, et il prouve l'importance de
+l'opinion qu'un journal représente, le prix que cette opinion attache à
+être représentée. Le cautionnement a pour objet de placer la direction
+et la responsabilité de la presse périodique dans une sphère élevée,
+d'empêcher que la rédaction ne puisse tomber dans les mains du premier
+venu. C'est là le véritable caractère du cautionnement.
+
+Ce n'est pas quelque chose d'étrange qu'une semblable garantie; elle est
+analogue à beaucoup d'autres qui existent dans la société, non-seulement
+à des garanties pécuniaires, mais à des garanties restrictives. Ainsi,
+le nombre des avoués, des notaires, d'une foule de personnes de ce genre
+est limité, quoiqu'elles ne soient pas assujetties à un cautionnement.
+(_Voix à droite_: Les notaires fournissent un cautionnement.) C'est un
+fait de plus qui vient à l'appui de mon raisonnement. Pourquoi le nombre
+en est-il limité? C'est qu'ils sont chargés d'intérêts tellement
+importants qu'on n'a pas voulu qu'ils fussent pour ainsi dire sur la
+place publique à la disposition du premier venu.
+
+La garantie du cautionnement est de même nature. Ce n'est pas une
+garantie préventive, mais une garantie restrictive, une garantie qui
+empêche que le pouvoir exercé par la presse périodique ne tombe aux
+mains des premiers venus. Cette garantie n'est pas particulière à la
+presse ni aux comptables; elle s'applique à une multitude de professions
+où il ne s'agit pas de deniers publics, mais seulement d'intérêts
+importants remis entre les mains de certains hommes, d'une grande
+puissance exercée par eux, puissance pour laquelle on exige des
+garanties de capacité et des conditions préalables.
+
+En étudiant le développement progressif des sociétés, vous pourrez
+remarquer que le système des conditions préalables et des garanties a
+partout succédé au système des mesures préventives et des priviléges.
+Cela n'est pas relatif seulement à la liberté de la presse, à telle ou
+telle profession; cela se trouve partout là où les priviléges et les
+mesures préventives ont existé. On n'a pas passé à un état de liberté
+sans restriction. Les conditions préalables ont succédé aux mesures
+préventives; les garanties ont succédé aux priviléges. Que les garanties
+et les conditions, préalables doivent être éternelles, que ce soit
+l'état immuable des sociétés, je ne voudrais pas l'affirmer. Il est
+probable d'affirmer que telle ou telle de ces garanties tombera
+successivement, que telle ou telle condition cessera d'être exigée.
+C'est là le cours naturel des choses, le progrès de la société. Mais il
+n'est au pouvoir de personne de devancer le temps: il faut qu'une époque
+en précède une autre, sans risques graves pour la société.
+
+Les faits de cette étendue ne sont pas au pouvoir des lois humaines; il
+y a là des conditions qui tiennent au fond, à la racine des conditions
+providentielles, qui peuvent disparaître un moment, mais qui reprennent
+le pouvoir que les hommes leur refusent, et qui le reprennent par des
+réactions qui sont des perturbations plus graves que celles qu'on a
+voulu éviter.
+
+La légitimité actuelle des cautionnements ainsi établie, la vraie
+question est celle de l'opportunité de leur abolition ou de leur
+réduction. J'ai besoin de rappeler ici qu'il y a trois ans le
+cautionnement était de dix mille livres de rente, et qu'il est
+actuellement réduit à six mille livres. Est-il utile à la société de le
+réduire de nouveau ou de l'abolir tout à fait? Je ne le pense pas.
+
+Pour répondre à cette question, il est indispensable d'examiner l'état
+actuel de la presse périodique dans son rapport avec l'état de la
+société. C'est encore une question de fait qui ne peut pas être résolue
+d'une manière générale, indépendamment des circonstances sous l'empire
+desquelles nous vivons.
+
+En fait, la presse périodique a vécu pendant plusieurs années en
+présence d'une législation très-dure et qui, cependant, ne lui ôtait pas
+toute liberté, en présence d'un pouvoir ennemi, mais qu'elle avait la
+faculté de combattre: elle a été libre, elle a lutté; et la preuve,
+c'est qu'elle a vaincu. Mais en même temps qu'elle luttait, elle avait
+un sentiment de réserve, et, je le dirai franchement, de crainte. Sous
+l'empire de cette législation dure, en présence de ce pouvoir ennemi, la
+presse périodique, tout en jouissant d'une grande liberté, ne se croyait
+pas tout permis, ni tout possible; elle sentait souvent ses limites.
+C'est la condition sous laquelle elle a vécu pendant dix ans.
+
+Eh bien, je crois que cette condition lui a été salutaire; je crois
+qu'elle y a pris de la prudence, du travail, de la patience, qu'elle a
+beaucoup plus gagné à soutenir cette lutte qu'elle n'aurait gagné à une
+liberté illimitée, à ne ressentir jamais cette défiance d'elle-même,
+cette timidité que lui inspirait un pouvoir ennemi.
+
+Telle était la condition de la liberté de la presse. C'était la
+condition de la France tout entière; elle s'est trouvée dans cette
+situation pendant la Restauration; elle a vécu en présence d'un pouvoir
+ennemi dont elle se méfiait avec raison, mais qui était trop faible pour
+l'opprimer efficacement; elle a été entravée, contrariée, mais toujours
+elle a été en état de se défendre, et elle s'est défendue si bien qu'au
+bout de quinze ans ce pouvoir, avec tout son attirail de doctrines et de
+force étrangères, a été vaincu et obligé de s'en aller au milieu de la
+réprobation générale.
+
+Aujourd'hui, cette situation a cessé. Il ne faut pas se le dissimuler,
+la presse actuelle a le sentiment d'un immense pouvoir; elle n'a plus de
+crainte; elle sait qu'elle a brisé un pouvoir ennemi; elle a la
+confiance qu'elle aurait bon marché d'un pouvoir ami. Cherchez les
+traces de cette situation qui, bien qu'elle ait changé, exerce encore
+une grande influence. Les anciens journaux ont soutenu la lutte, il y en
+a d'autres qui sont nés du sein de la révolution de Juillet. Remarquez
+la différence qu'il y a entre ces deux classes de journaux. Je ne pense
+pas que les anciens journaux représentent aujourd'hui, comme ils l'ont
+représentée il y a six mois, l'opinion unanime de la France. Je ne crois
+pas qu'ils aient, avec le pays tout entier, cette parfaite sympathie,
+cette intimité qui les unissait, et qui leur a donné tant de force. Je
+pense qu'ils n'expriment que des opinions partielles, qu'on appellera
+faction, catégorie, mais des opinions qui ne sont pas l'expression de
+l'opinion nationale complète. Je pense aussi que les anciens journaux se
+trompent souvent, qu'il y a beaucoup d'erreurs, non-seulement dans leurs
+assertions, mais dans leur politique, que leurs conseils sont souvent
+mauvais, qu'il y a de l'inconvenance dans leur langage, de l'exagération
+dans leurs idées, du danger dans leur impulsion. Cependant, quand on les
+accuse d'être révolutionnaires, on a tort. Les anciens journaux, qui ont
+soutenu la lutte pendant quinze ans, n'ont point aujourd'hui un
+caractère révolutionnaire. Malgré les erreurs que j'y rencontre, les
+torts, les assertions que je leur reproche, je n'y trouve aucune trace
+d'anarchie; leurs doctrines ne sont pas anarchiques: je ne trouve pas
+qu'ils tendent au renversement de la société, qu'ils tendent à
+introduire de grands désordres publics; je les trouve dans les limites
+naturelles et légales de la liberté de la presse. Une des preuves que
+j'en pourrais donner, c'est la diversité de leurs nuances. Ils
+appartiennent évidemment à des opinions différentes; ils ne sont pas
+soumis au même joug, jetés dans le même moule.
+
+Remarquez ce qui s'est passé naguère. Quand il y a eu des émeutes
+d'ouvriers, quand nous avons eu à combattre des tentatives
+d'insurrection, presque tous les anciens journaux se sont élevés contre
+ces désordres, presque tous ont embrassé la cause de l'ordre contre les
+émeutes d'ouvriers. Leur langage, quoique injuste dans une foule
+d'occasions, n'a rien de provoquant; ils ne font pas d'appel à la force,
+ils ne cherchent pas à exciter des séditions. Ils peuvent souvent se
+tromper, mais je ne vois pas qu'ils aient un caractère révolutionnaire;
+je les trouve dans les limites de la liberté de la presse.
+
+Et pourquoi? parce qu'ils ont encore l'empreinte de la lutte qu'ils ont
+soutenue pendant dix ans, parce qu'ils sont eux-mêmes soutenus par les
+habitudes qu'ils ont prises, par les vertus qu'ils ont acquises, parce
+qu'ils sont contenus dans les justes limites de la liberté
+constitutionnelle, qui est rude, mais jamais anarchique.
+
+Il en est autrement d'un certain nombre de journaux nouveaux. Nés du
+sein de la révolution, de l'ivresse de la victoire, ceux-là, je les
+trouve, pleins de doctrines anarchiques, pleins d'appels à la force, de
+menaces adressées à toutes les existences établies, à tous les droits
+reconnus, à l'ordre légitime tout entier. Ils ont à mes yeux, et je
+crois aussi aux yeux du public, un caractère différent de celui des
+anciens journaux.
+
+Je ne dis pas ceci par une sorte d'artifice, pour opérer une division
+parmi les organes de la liberté de la presse: je le dis parce que c'est
+là un fait grave, qui caractérise la presse périodique, et qui montre à
+quels principes se rattachent ses différents organes.
+
+Maintenant, qu'allez-vous faire par la suppression du cautionnement?
+Elle n'intéresse en aucune façon les anciens journaux; ils sont hors de
+la question. Vous allez accorder une faveur uniquement aux journaux
+nouveaux, aux journaux qui sont empreints d'un mauvais caractère, aux
+journaux qui n'ont pas soutenu la grande lutte dont nous sommes sortis
+victorieux, aux journaux qui sont nés du premier enivrement et des
+premiers désordres de la victoire.
+
+Non-seulement cela est mauvais en soi dans les circonstances où nous
+sommes, mais cela est contraire au principe fondamental, à l'esprit
+véritable de votre gouvernement; et ce principe, c'est la publicité,
+c'est la lutte engagée entre le bien et le mal, entre la vérité et
+l'erreur. Toutes les forces sont appelées à se produire; elles sont aux
+prises sur la place publique, devant la raison publique qui les juge. Le
+caractère de cette lutte, c'est la liberté pour le mal comme pour le
+bien. La lutte effraye beaucoup de gens, quand ils la voient; ils
+voudraient empêcher le mal de se produire, ils voudraient lui retirer sa
+liberté; ils se trompent. Il n'y a pas de liberté pour la vérité, s'il
+n'y en a pas pour l'erreur; il n'y en a pas pour le bien, s'il n'y en a
+pas pour le mal. Il faut que toutes les forces paraissent; c'est là le
+caractère de notre gouvernement. Mais il n'est pas dans la nature de ce
+gouvernement de prendre des mesures qui tournent au profit de la
+mauvaise portion. On ne doit pas de faveur spéciale au mal. Il n'est pas
+vrai que le gouvernement soit neutre dans cette grande lutte de la
+vérité et de l'erreur qui se passe devant lui. Il n'est pas vrai qu'il
+n'ait aucun rôle à jouer. Il a un rôle à jouer en faveur du bien. Il
+doit protection au bien et non pas au mal; il ne doit à celui-ci que la
+liberté.
+
+Voulez-vous faire justice et non pas faveur? supprimez les droits sur le
+timbre et les frais de poste. Cette suppression tournera véritablement
+au profit de tous; ce sera une mesure efficace; je n'ai pour mon compte
+aucune objection à opposer. Je suis porté à croire que, dans l'état
+actuel de la presse périodique, il y a quelque exagération dans les
+droits de timbre et les frais de poste. Il serait à désirer, autant que
+cela peut se concilier avec les intérêts du trésor, que ces frais
+fussent réduits; il y aurait profit pour la presse périodique. Mais, je
+le répète, l'abaissement du cautionnement ne tournerait qu'au profit des
+journaux qui cherchent à répandre de mauvaises doctrines. Je n'hésite
+pas à les attaquer dans le for de ma conscience, ces journaux nés au
+sein d'une révolution qui, jusqu'à présent, n'a pas connu le mal, mais
+où il peut s'introduire, car il n'est pas impossible que cette
+révolution si pure, si nationale, soit souillée. Il est de votre devoir
+de la préserver, de veiller à écarter tout désordre qui tendrait à la
+corrompre, à y faire pénétrer le mal. Gardez à la France l'innocence, la
+pureté, l'honnêteté de sa révolution de 1830. Ce n'est pas seulement un
+acte moral, c'est un acte salutaire. Vous prendrez une mesure de salut
+public; car, croyez-moi, son existence tranquille, régulière, heureuse,
+est intéressée à la conservation de son caractère primitif, tout aussi
+bien que son honneur. Il ne s'agit pas seulement de maintenir l'honneur
+de notre victoire, mais la tranquillité, la régularité de l'état social;
+le bonheur public est attaché à son honneur.
+
+Je vote contre tout abaissement et toute suppression des cautionnements,
+et pour la réduction, s'il y a lieu, des frais de timbre et de poste, en
+me ralliant à l'amendement de M. Barthe.
+                             __________
+
+--Séance du 9 novembre 1830.--
+
+M. GUIZOT.--Je regrette d'avoir à ramener l'attention de la Chambre sur
+la discussion qui s'est élevée hier. Je n'ai aucun désir de venir
+réclamer à cette tribune des rigueurs inutiles. Ce n'est pas
+l'amendement du préopinant que je viens repousser; si la Chambre juge
+convenable de donner aux journaux nouveaux un délai de deux ou trois
+mois pour faire leur cautionnement, je ne m'y oppose en aucune façon. Ce
+n'est pas pour restreindre telle ou telle liberté que j'ai pris hier la
+parole. C'est pour signaler un fait, un danger grave dans l'état actuel
+de la presse, et pour fonder sur ce fait, sur ce danger, la nécessité de
+maintenir la mesure générale du cautionnement. Je ne monte aujourd'hui à
+la tribune que pour repousser des allégations qui s'adressent à
+l'ensemble de notre situation, et à la conduite que j'ai tenue pendant
+que j'avais l'honneur de siéger dans les conseils du Roi. (_Sensation._)
+
+Ce n'est point d'exagération que j'ai accusé quelques-uns des journaux
+nouveaux: c'est d'erreur radicale, c'est d'une mauvaise influence.
+L'exagération semble n'indiquer que l'excès du bien. Je trouve ces
+journaux radicalement mauvais; leur langage serait modéré qu'ils n'en
+seraient pas moins dangereux; leurs doctrines me paraîtraient aussi
+mauvaises, les passions qu'ils fomentent aussi funestes, quand bien même
+leur langage serait exempt de toute exagération.
+
+Il y a ici une question fondamentale, et qui n'a pas encore été posée
+dans toute son étendue. La révolution qui vient de s'accomplir est
+considérée sous deux points de vue tout à fait différents. On l'entend
+de part et d'autre de deux manières diverses. On nous a plus d'une fois
+accusés, mes amis et moi, de ne pas comprendre la révolution de Juillet,
+de ne pas être ce qu'on appelle dans le mouvement, de ne pas la
+continuer telle qu'elle a été commencée. Là est la question. Qui
+comprend véritablement la révolution de Juillet? Qui est dans son
+mouvement? Qui l'a continuée comme elle a commencé? J'accepte pleinement
+cette question; je la pose moi-même entre nos adversaires et nous
+(_écoutez! écoutez!_), et je dis que ce sont eux qui ne comprennent pas
+la révolution de Juillet; que ce sont eux qui, au lieu de la continuer,
+la dénatureraient, la pervertiraient. (_Mouvements en sens divers._) Je
+suis obligé de parler avec une extrême franchise. (_Oui, oui, c'est
+très-bien; parlez, parlez._) Je dis que c'est nous qui sommes dans le
+mouvement de notre belle révolution, que c'est nous qui avons travaillé
+à lui conserver son véritable caractère, et que nos adversaires, au
+contraire, travaillent à le dénaturer, et pour dire toute ma pensée, à
+le pervertir. Je n'ai pas besoin d'ajouter que je n'accuse l'intention
+de personne.
+
+Le grand fait qui a frappé la France et l'Europe quand la révolution de
+1830 s'est accomplie, c'est l'unanimité du pays; c'est l'élan,
+l'assentiment général de la France. Mais croyez-vous, messieurs, que
+cette unanimité fût complète? Est-ce qu'il n'y avait pas, au milieu de
+cet élan qui a emporté la France entière dans le mouvement, des
+diversités d'opinions et d'intentions? Croyez-vous que le fait accompli
+a réellement satisfait, au moment de son accomplissement, tous les
+désirs, tous les intérêts? Réellement non. Aucun de nous n'a oublié ce
+qui s'est passé dans les premiers jours. Quel a été le caractère de
+cette révolution? Elle a changé une dynastie, mais en reserrant ce
+changement dans les plus étroites limites. Elle a cherché le remplaçant
+de la dynastie changée aussi près d'elle qu'elle le pouvait. Et ce n'est
+pas sans intention; je ne parle pas de desseins prémédités; je dis qu'en
+fait l'instinct public, l'instinct de l'intérêt national a poussé le
+pays à restreindre ce changement dans les plus étroites limites
+possibles. (_Sensation._)
+
+Ce qui s'est fait quant à la dynastie, quant aux personnes, s'est fait
+également quant aux institutions: aucun de nous ne peut avoir oublié ce
+qu'on demandait dans les journées de la révolution. Certaines personnes
+réclamaient une constitution toute nouvelle, ne voulaient tenir aucun
+compte de la Charte au nom de laquelle on s'était battu, invoquaient,
+dis-je, une constitution fondée sur des principes différents, rédigée,
+adoptée dans une autre forme. Il y avait donc, quant aux institutions et
+aux principes qui devaient présider à la révolution de Juillet, un
+dissentiment réel.
+
+Il y avait des hommes qui n'étaient pas d'avis de ce qui s'est fait, qui
+désiraient qu'on allât plus loin, dans une autre direction. Eh bien,
+leur opinion n'a pas prévalu. Le fait a déposé contre elle. Je n'en fais
+honneur à la sagesse de personne. Ce sont là des événements supérieurs à
+la sagesse individuelle, des événements qui se font par eux-mêmes, des
+événements qui sont l'oeuvre de la nécessité générale, de cette raison
+universelle qui remplit l'atmosphère, et qui dirige la conduite des
+hommes, même à leur insu. (_Mouvement d'adhésion._)
+
+Il était dans l'intérêt général de la France que notre révolution se fit
+comme elle s'est faite, c'est-à-dire qu'elle acceptât le passé, qu'elle
+le ménageât, qu'elle ne se jetât pas en aveugle dans des carrières
+inconnues, qu'elle respectât tous les faits, qu'elle transigeât avec
+tous les intérêts, qu'elle se présentât à l'Europe sous les formes le
+plus raisonnables, les plus douces, qu'elle se modérât elle-même,
+qu'elle se contînt au moment même où elle s'accomplissait. Voilà quel a
+été son caractère à son origine; voilà ce qu'on a fait par la seule
+impulsion de la nécessité, de la raison générale.
+
+Au bout d'un certain temps, l'empire de cette nécessité, qui avait
+d'abord pesé sur tout le monde, ne s'est pas fait sentir avec la même
+force. Les diversités naturelles ont paru; chacun est retourné à sa
+pente, et nous nous sommes retrouvés en proie aux mêmes dissidences où
+nous étions auparavant, et qui avaient été étouffées, contenues, par la
+force des événements.
+
+C'est alors que s'est posée la question de savoir qui comprenait
+véritablement la révolution, qui était ou n'était pas dans son véritable
+mouvement.
+
+Les uns, je n'hésite pas à le dire, ont voulu la faire dévier du
+caractère qu'elle avait revêtu à son origine; ils ont voulu qu'elle
+continuât autrement qu'elle ne s'était faite; ils ont invoqué, pour la
+suite de la révolution, les mêmes principes d'après lesquels, si on les
+avait adoptés dans son origine, on aurait fait autre chose que ce qui
+s'est fait. Ils ont invoqué les mêmes principes en vertu desquels on
+aurait fait une constitution toute nouvelle, on se serait jeté dans des
+voies beaucoup plus hasardeuses. C'est au nom de ces mêmes doctrines, de
+ces sentiments qui avaient été battus, passez-moi l'expression, dans le
+berceau de la révolution, et qui n'étaient pas parvenus à la dominer,
+qu'on est venu demander de la continuer.
+
+Eh bien, messieurs, mes amis et moi, nous nous sommes refusés à la
+continuer de la sorte. (_Vive sensation._) Nous avons demandé à la
+continuer telle qu'elle s'était faite, à rester fidèles à son berceau,
+fidèles à cet esprit de conciliation et de modération, à ce ménagement
+de tous les intérêts, à ce balancement impartial entre le passé et le
+présent qui avaient présidé à nos premiers actes.
+
+Nous croyons avoir été fidèles en cela, non-seulement au caractère
+primitif de la révolution, à sa véritable nature, mais à l'opinion
+réelle et sincère et aux véritables intérêts de la France. (_Vif
+mouvement d'adhésion._) Je vous demande la permission d'arrêter encore
+un moment votre pensée sur ce point. (_Oui, oui, continuez, continuez._)
+
+Je prie la Chambre, et en particulier ceux de ses honorables membres qui
+pourraient ne pas penser comme moi, de m'accorder une extrême indulgence
+quant à mes paroles. Il ne serait pas impossible qu'elles allassent
+quelquefois au delà de ma pensée, et qu'il m'arrivât d'inculper plus
+sévèrement que je n'ai l'intention de le faire des opinions, des
+doctrines, des conduites qui diffèrent de la mienne, que par conséquent
+j'ai blâmées, et que je blâme encore, mais que je n'accuse point.
+(_Sensation._)
+
+Derrière l'opinion différente de la nôtre sur la manière d'envisager la
+révolution de Juillet et de la conduire, je trouve trois choses, trois
+forces. Je trouve des idées républicaines, des passions et des
+prétentions exclusives.
+
+Je dis, messieurs, que la France n'a ni des idées républicaines, ni des
+passions ardentes, ni des prétentions exclusives. (_Marques très-vives
+d'adhésion._) Quiconque se présente poussé par ces trois forces, marche
+au rebours de la France et n'est pas national. (_Très-bien,
+très-bien!... Bravo!_)
+
+J'honore la république, messieurs; c'est une forme de gouvernement qui
+repose sur de nobles principes, qui élève dans l'âme de nobles
+sentiments, des pensées généreuses. Et s'il m'était permis de le dire,
+je répéterais ici les paroles que Tacite met dans la bouche du vieux
+Galba: «Si la république pouvait être rétablie, nous étions dignes
+qu'elle commençât par nous.» Mais la France n'est pas républicaine. En
+fait, sa situation géographique, sociale, politique, tous ses intérêts
+matériels sont contraires à cette forme de gouvernement qui la mettrait
+en querelle avec l'Europe, et en trouble dans son propre sein. Nos
+opinions s'y opposent également: la pensée de la France n'est pas
+républicaine. (_Même mouvement._)
+
+Il y a de la république dans les moeurs de la France, dans les relations
+des citoyens entre eux; mais l'intention de la France n'est pas
+républicaine: il faudrait faire violence aux convictions, aussi bien
+qu'aux intérêts de la France, pour y introduire cette forme de
+gouvernement. Partout donc où cette pensée se manifeste, où elle exerce
+son influence, partout où l'on travaille à pousser la nation dans ce
+sens, on la pousse contre son propre désir, contre son intérêt. La
+pensée de la France, je le répète, n'est pas républicaine, et elle a,
+dans mon opinion, raison de ne pas l'être.
+
+La France n'est pas non plus passionnée; ce qui domine aujourd'hui dans
+le pays, ce n'est point un désir ardent de se porter vers tel ou tel but
+lointain; c'est la modération, le bon sens. Tout le monde le répète: le
+bon sens, la modération est aujourd'hui le caractère général.
+
+On a rappelé tout à l'heure ce que nous avions fait à l'égard des
+sociétés populaires: je ne veux le désavouer en aucune façon; mais le
+pays, la France l'avait fait avant nous. Le mouvement qui s'est
+manifesté contre les sociétés populaires, ce n'est pas du gouvernement
+qu'il est émané; c'était un mouvement spontané, national, populaire, qui
+s'est fait, non-seulement à Paris, mais dans toute la France. Il y a tel
+honorable membre de cette Chambre, élu par les électeurs les plus
+libéraux de son pays, qui a cru devoir prendre l'engagement, non pas
+écrit, mais moral, de réprouver les sociétés populaires, tant elles sont
+contraires au sentiment du pays, tant le souvenir de l'influence
+déplorable qu'elles ont exercée préoccupe encore, peut-être trop, les
+imaginations! (_Vive sensation._)
+
+Quiconque aujourd'hui paraîtra agir en France par des passions ardentes,
+pressées d'arriver à leur but, ne tenant nul compte des obstacles, sera
+contraire à l'esprit de la France, et n'aura pas le droit de se
+prétendre national; car, encore une fois, c'est le bon sens, la
+modération, la patience, qui sont aujourd'hui le caractère de l'esprit
+français. Il n'y a pas lieu de s'en étonner; après une révolution telle
+que celle que nous avons subie, les peuples, non-seulement sont
+détrompés de beaucoup d'erreurs, mais ils sont fatigués, ils ont besoin
+de repos. Il n'y a donc rien d'étonnant que la France soit aujourd'hui
+modérée. Il serait merveilleux qu'elle ne le fût point.
+
+Les prétentions exclusives ne sont pas plus dans le goût de la France
+que les passions ardentes et les théories républicaines. Voyez le
+jugement que chacun de nous porte sur ses voisins, sur les hommes qui ne
+partagent pas ses opinions. Est-ce un jugement violent, rigoureux? Non;
+nous avons appris à nous comprendre les uns et les autres, à nous rendre
+mutuellement justice, à savoir qu'il ne faut pas, parce que nous
+différons d'opinion sur tel ou tel point, nous considérer nécessairement
+comme ennemis. Il y a de la justice et de l'impartialité en France. Il
+est dans le voeu du pays qu'on rende justice à toutes les qualités. Par
+exemple, en matière d'administration, il est dans l'instinct du pays de
+ne pas juger du mérite d'un administrateur uniquement par telle ou telle
+opinion politique, en raison de tel ou tel antécédent particulier. On
+veut tenir compte de sa situation sociale, de son caractère moral, et on
+subordonne souvent les antécédents politiques à des considérations d'une
+autre nature.
+
+Pourquoi un cri s'est-il élevé si souvent en France contre les
+réactions, cri parti du fond de toutes les consciences? Parce que les
+prétentions exclusives, l'intolérance de l'esprit de parti, l'habitude
+de classer exclusivement les hommes selon telle ou telle opinion, ne
+sont plus aujourd'hui dans l'esprit de la France; parce que ce n'est pas
+une disposition nationale. Et quiconque s'y livrerait serait en
+contradiction avec nos moeurs, avec l'esprit français. (_Vif mouvement
+d'adhésion._)
+
+Ainsi, si nous regardons la révolution dans son origine, dans son
+caractère politique, c'est nous qui lui sommes fidèles; c'est nous qui
+sommes dans son mouvement, et ce sont nos adversaires qui voudraient
+l'en détourner.
+
+Je vais plus loin. Quel est le grand rôle auquel la France est
+aujourd'hui appelée? C'est évidemment à fonder un gouvernement libre, un
+gouvernement constitutionnel, sans doute, mais un vrai gouvernement, un
+pouvoir qui en possède l'autorité morale aussi bien que l'autorité de
+fait. Eh bien, ce n'est pas avec des théories, ce n'est pas avec des
+passions, ce n'est pas avec des prétentions exclusives qu'on arrive à un
+tel résultat.
+
+Je respecte les théories; je sais qu'elles sont le travail de la raison
+humaine, son plus noble effort pour atteindre à la connaissance générale
+de la vérité. Mais la raison humaine s'égare si souvent, et l'oeuvre est
+si difficile que, lorsqu'il s'agit de la pratique de la vie, les hommes
+ont grandement raison de se défier des théories. Si elles étaient
+vraies, elles seraient bonnes; mais il est extrêmement rare qu'elles
+soient vraies; elles sont presque toujours incomplètes, et par
+conséquent fausses. Tant qu'on ne fait que raisonner, le danger n'est
+pas grand; on se trompe et voilà tout; mais quand il faut que les
+théories deviennent des actions, quand il faut que les idées passent
+dans les bras des hommes, et remuent la société, c'est alors que le
+danger de s'y livrer avec une confiance présomptueuse frappe les
+esprits. Ce n'est point avec des théories qu'on fonde les gouvernements;
+c'est avec le bon sens pratique, avec cette raison prudente qui consulte
+les faits, qui se contente chaque jour de la sagesse possible, qui
+mesure sa conduite sur ce qui est, et non pas sur un but lointain,
+douteux, qu'elle ne peut ni bien apprécier ni promptement saisir.
+
+Ce n'est pas non plus avec des passions qu'on fonde des gouvernements.
+Les passions, je les honore; elles jouent un grand et beau rôle dans
+l'humanité, dans la société; mais ce rôle, ce n'est pas celui de fonder
+les gouvernements; ce n'est pas celui de s'adapter aux nécessités des
+peuples, de bien connaître leurs intérêts, de transiger avec tous les
+droits, avec toutes les existences. C'est par là qu'on fonde des
+gouvernements, et non pas en se laissant aller, soit à l'incertitude des
+théories, soit à l'orage des passions. (_Vif mouvement d'approbation._)
+
+J'en dis autant des prétentions exclusives. L'esprit de parti joue un
+grand rôle dans le monde, mais ce n'est pas quand il s'agit de donner de
+la stabilité aux lois et à tous les faits fondamentaux sur lesquels la
+société repose; ce n'est pas avec les habitudes et les forces de
+l'esprit de parti qu'on résout un pareil problème: c'est avec le respect
+des lois, le goût de l'ordre, le ménagement de tous les intérêts; en un
+mot, c'est avec les mêmes forces, les mêmes moyens qui font la sagesse
+individuelle de chacun de nous dans sa vie privée. Il n'est aucun de
+nous qui ne sache que, quand il s'est livré aveuglément à l'empire de
+certaines idées générales, quand il s'est abandonné à ses passions,
+quand il n'a écouté que ses prétentions personnelles, il a été entraîné
+à une foule d'erreurs et de fautes. Il en est de même dans la vie
+publique. Nous sommes obligés, dans le maniement des affaires publiques,
+à être prudents et réservés comme dans notre conduite privée.
+
+Là, messieurs, réside la différence réelle entre nos adversaires et
+nous. Il s'agit de savoir lesquels ont bien compris la révolution de
+1830, lesquels ont été fidèles à son caractère primitif, à l'espoir que
+la France en a conçu, à l'oeuvre que cette révolution est appelée à
+fonder. Ce que je viens de dire établit comment, mes honorables amis et
+moi, nous l'avons comprise, et pourquoi nous n'avons pas voulu nous
+écarter de cette route, et nous avons cru devoir sortir des conseils du
+prince, lorsqu'il nous a paru que nous ne pouvions y faire prévaloir nos
+opinions et nos désirs. (_Sensation prolongée._)
+
+Je ne pense cependant pas, messieurs, que nos successeurs veuillent se
+conduire autrement. La force des choses pèse sur eux comme sur nous. Ils
+sont hommes éclairés; ils sont bons citoyens comme nous. La différence
+qui a pu exister entre nous, pendant que nous siégions ensemble dans les
+conseils du prince, je n'hésite pas à le dire, est déjà beaucoup moins
+sensible. (_Écoutez, écoutez._) Déjà ils tiennent, avec des ménagements
+plus ou moins étendus, la conduite que nous aurions tenue. Quiconque
+sera appelé à diriger la révolution dans les voies du gouvernement sera
+obligé de la comprendre comme nous l'avons comprise. Tous les partis
+peuvent y être successivement appelés. Les opinions les plus diverses,
+les passions les plus ardentes, les prétentions les plus exclusives
+peuvent être obligées d'entrer dans cette carrière du gouvernement;
+elles y seront soumises aux mêmes nécessités; elles porteront le même
+joug; ce qu'elles ont de faux sera vaincu par la force des choses. Elles
+seront obligées de considérer et de continuer la révolution de 1830, non
+pas comme on la demande dans quelques journaux, mais comme nous l'avons
+nous-mêmes comprise. Quiconque voudra lui faire porter d'autres fruits
+la détournera de son caractère primitif, de la pensée nationale, de son
+véritable but, la pervertira au lieu de la continuer. (_Mouvement
+très-prononcé d'adhésion. Sensation prolongée._)
+
+                               __________
+
+Le débat s'étant prolongé et animé, je fus amené à reprendre, dans la
+même séance, la parole, en réponse à M. Odilon Barrot.
+
+M. GUIZOT.--J'avais évité tout ce qui pouvait amener les personnes dans
+la discussion. J'aurais désiré qu'elle pût persévérer dans cette voie;
+je regrette qu'elle en ait été détournée; mais puisqu'il en a été ainsi,
+il m'est impossible de ne pas aborder moi-même la tribune pour donner
+quelques explications à la Chambre.
+
+Il doit être évident qu'il ne s'agit, entre les orateurs qui m'ont
+précédé à cette tribune et moi, d'aucune question personnelle: il ne
+s'est passé entre nous aucun fait qui puisse altérer l'estime réciproque
+que se doivent des hommes de conscience et de conviction. Il ne s'agit
+réellement que de deux systèmes de gouvernement, de deux manières de
+considérer notre révolution, et les conséquences qui en doivent sortir.
+
+Je n'ai jamais regardé la révolution de 1830 comme une continuation de
+la Restauration; je n'ai jamais cru que le principe de la Restauration
+eût survécu au mois de Juillet: je l'ai toujours pensé, et je le répète:
+la révolution de juillet est une véritable révolution; au principe de la
+légitimité héréditaire a été substitué momentanément, du moins je
+l'espère, le principe du choix du peuple. Mais ce principe ne préside
+pas à notre gouvernement, car nous sommes revenus au principe de
+l'hérédité qui sera maintenu, je n'en doute pas, au profit de la
+dynastie actuellement régnante. A mon avis, cette légitimité toute
+rationnelle, qui n'a rien de semblable à l'ancienne légitimité, peut
+seule sauver l'État. En même temps que je proclame le droit éternel d'un
+peuple de se séparer de son gouvernement dès que ce gouvernement lui
+devient hostile, je maintiens aussi que ce principe ne peut présider au
+gouvernement nouveau que l'on substitue à l'ancien, car c'est le
+principe des révolutions. Il faut qu'il reste dans le coeur des peuples,
+qu'il y vive à jamais; mais ils ne doivent pas croire que ce droit
+repose sur leur seule volonté; il ne repose que sur la nécessité,
+l'inévitable nécessité, et c'est par là que notre révolution est
+légitime, car elle était nécessaire. Non, messieurs, ce principe qui a
+présidé à notre révolution ne doit pas présider à notre gouvernement:
+celui qui y préside aujourd'hui, qui doit y présider longtemps, c'est le
+principe de la légitimité héréditaire.
+
+Je suis rentré presque involontairement dans cette discussion générale
+que la Chambre pouvait croire fermée; je reviens à celle des personnes,
+qui en ce moment est la véritable.
+
+La dissidence qui s'est manifestée entre.......Je regrette de nommer les
+personnes, mais j'y suis contraint; la dissidence qui s'est manifestée
+entre M. le préfet de la Seine et moi, comme ministre de l'intérieur,
+était antérieure à la proclamation dont on vient de parler, et M. Odilon
+Barrot peut ici l'affirmer lui-même; seulement elle a éclaté à
+l'occasion de cette proclamation. Elle s'était déjà montrée dans nos
+conversations, dans nos rapports journaliers. Nous nous étions
+franchement expliqués, comme nous devions le faire; nous savions fort
+bien l'un et l'autre que nous suivions des lignes diverses. Il a agi
+dans sa voie, j'ai agi dans la mienne. Ainsi, pour citer un fait où
+notre dissidence s'était déjà prononcée bien nettement, dans cette
+procession solennelle qui avait pour but de transporter au Panthéon les
+bustes de deux défenseurs de la liberté, les choses se sont passées, de
+la part de M. le préfet, tout autrement que je l'eusse voulu. Je ne
+pense pas qu'il dût intervenir comme magistrat, ni même moralement dans
+cette affaire; je ne pense pas qu'il dût recevoir les bustes à l'Hôtel
+de ville. Notre dissidence n'a cependant éclaté qu'au sujet de la
+proclamation.
+
+Je dois le dire, je regrette qu'on ait ici abordé de nouveau cette
+question; j'aurais voulu qu'on n'en parlât pas devant la Chambre, parce
+qu'il me semble qu'une portion considérable de la Chambre pense à cet
+égard autrement que moi. Cependant je dois ici dévoiler ma pensée tout
+entière.
+
+J'ai participé à l'adresse de la Chambre par mon vote, et à la réponse
+du Roi par mes avis dans le conseil, parce que j'ai cru avoir raison
+d'en agir ainsi à la Chambre et dans le conseil. Je l'avoue, je ne porte
+aucun intérêt au ministère tombé; je n'ai jamais eu la moindre relation
+avec l'un de ses membres. Je les crois coupables.....Je suis désolé
+d'avoir à en parler, mais je dois le dire.....Je les crois coupables du
+plus grand crime que des hommes au pouvoir puissent jamais commettre: je
+crois qu'il ne peut y avoir de doute sur le châtiment qui les attend.
+Mais j'ai la conviction profonde qu'il est de l'honneur de la nation, de
+son honneur historique, de ne point verser leur sang. (_Sensation._)
+J'ai la conviction qu'après avoir changé un gouvernement, renouvelé la
+face du pays, c'est une chose misérable, et par conséquent inutile, de
+venir poursuivre une justice mesquine à côté de cette justice immense
+qui a frappé, non pas quatre hommes, mais un gouvernement tout entier,
+une dynastie tout entière, tout un ordre de principes. Quand la France
+s'est fait justice, venir demander un sang qu'il est inutile de verser,
+cela me paraît mauvais, et je le blâme comme tel. Tout ce dont nous
+n'avons pas besoin, et un besoin absolu, nous ne devons pas le faire. Je
+le répète, notre révolution était appelée à donner un exemple immense,
+et elle l'a fait, parce qu'elle avait besoin de le faire; mais ce besoin
+accompli, que la nation consulte ses sentiments de compassion,
+d'humanité, cette foule de sentiments, en un mot, qui peuvent bien
+s'éteindre un moment dans le coeur des peuples, mais qui ne manquent
+jamais d'y renaître. Toutes les révolutions ont versé le sang, mais
+trois mois, six mois après, ce sang même a tourné contre elles. Il ne
+faut pas rentrer dans cette ornière sanglante dont nous sommes sortis,
+même pendant le combat.
+
+C'est avec cette conviction que j'ai voté l'adresse au Roi; non pas dans
+l'intention d'obtenir l'abolition générale de la peine de mort, car,
+selon moi, elle ne peut être abolie. Ce n'est pas en six semaines qu'on
+peut bouleverser tout notre Code pénal; et je suis bien aise de saisir
+ici cette occasion de faire ma profession de foi. Je ne pense pas que la
+société soit aujourd'hui assez avancée pour pouvoir établir dans son
+sein l'abolition de la peine de mort. Pour arriver là, il lui faudra
+peut-être encore bien des siècles. Mais je reconnais que, pour les
+crimes politiques, la peine de mort n'est plus bonne à rien. Je l'ai dit
+en 1820, et j'ai le droit de le répéter ici, on ne doit point prononcer
+la peine de mort en matière politique. J'ai défendu ce principe en
+faveur du général Berton, je l'ai défendu pour les accusés dans la
+conspiration de Béfort. (_Sensation._) J'ai réclamé l'abolition de la
+peine de mort pour eux, je puis encore le faire ici pour d'autres. Je
+persiste dans mon opinion. C'est parce que l'adresse de la Chambre m'a
+paru propre à hâter ce résultat que je l'ai appuyée, et non assurément
+pour l'abolition générale de la peine de mort qui me paraît une chimère.
+(_Sensation._)
+
+Je viens à l'article du _Moniteur_ que M. le préfet de la Seine a cité.
+Je regrette d'avoir à entretenir la Chambre de faits qui me sont tout
+personnels; mais cette discussion m'y oblige. Je l'avoue: dans mon
+ministère, je n'ai pas fait tout ce que j'aurais voulu faire; j'ai fait
+des choses que je voudrais aujourd'hui n'avoir point faites; mais parmi
+elles, il n'en est qu'une seule qui, à mes yeux, soit réellement grave:
+c'est le consentement que j'ai donné à cet article inséré au _Moniteur_.
+Il était contre mon opinion, contre mes principes; de plus, je ne
+trouvais point qu'il fût convenable, après la réponse du Roi qu'il
+contredisait formellement. Je ne pense pas que le gouvernement, le
+conseil pût blâmer là réponse faite à l'adresse de la Chambre. Cet
+article du _Moniteur_, c'était une manière de dire qu'on n'avait jamais
+songé à présenter la loi demandée par l'adresse. On détournait le
+résultat vers lequel on avait d'abord tendu. Je le répète, j'ai eu tort
+de consentir à cet article du _Moniteur_; c'est la seule faute grave que
+je me reproche, et je devais le déclarer à la Chambre.
+
+La proclamation de M. le préfet de la Seine était encore beaucoup plus
+explicite que l'article du _Moniteur_. Cette proclamation ne contenait
+aucune phrase que pût désavouer un magistrat probe, éclairé; elle
+faisait rougir quelques hommes égarés de leur ivresse: elle n'avait pour
+but que de réprimer de coupables excès; elle était bonne en soi; mais,
+sur la question de la peine de mort, elle était complétement contraire à
+mes opinions. J'ai cru que c'était là un symptôme évident de notre
+dissidence sur la direction générale du gouvernement, le symptôme
+définitif après lequel il ne nous était plus possible de marcher
+d'accord; aussi ai-je empêché l'insertion de la proclamation au
+_Moniteur_, comme la Chambre a pu le remarquer. S'il ne s'était agi que
+de la destitution de M. le préfet de la Seine, j'aurais pu accepter sa
+démission; mais il ne s'agissait là ni de lui ni de moi; il s'agissait
+de deux systèmes: la question ne dépendait pas même de lui seul. Son
+système avait des représentants dans le conseil. Il fallait donc
+nécessairement qu'un de ces deux systèmes se retirât. La question ne
+pouvait être posée autrement: c'était là sa véritable expression.
+
+J'ajoute: il était nécessaire que mon système et celui de mes honorables
+amis se retirât devant l'autre système.
+
+Tout le monde sait que le ministère dont j'ai fait partie a été nommé un
+ministère de coalition; ce n'était pas, en effet, autre chose:
+c'est-à-dire qu'il était composé de nuances fort diverses de l'opinion
+nationale et constitutionnelle. Car, j'ai besoin de le dire, toutes ces
+nuances entrent dans l'opinion nationale, et, en effet, au moment même
+où nous nous séparons de nos anciens collègues, nous sentons tous
+profondément que nous sommes les enfants d'un même pays. Mes amis et moi
+devions nous retirer, et le Roi a accepté nos démissions; mais notre
+ministère de coalition a été utile pour rallier autour du nouveau
+gouvernement toutes les nuances de l'opinion nationale. Nous avons été
+utiles à prouver que la révolution de 1830 les peut rallier toutes; que
+cette révolution était légitime, nécessaire; nous avons servi, s'il
+m'est permis de le dire, à autre chose encore: à prouver à l'Europe que,
+dans cette révolution, il n'y avait point de principes anarchiques, et
+qu'elle pouvait la voir sans crainte, puisque des hommes comme nous, des
+hommes éclairés, des hommes connus par leur amour de l'ordre, s'y
+étaient sur-le-champ rattachés. Je puis donc dire, non pas pour moi,
+mais pour mes honorables amis, que nous avons un peu contribué à cette
+prompte reconnaissance dont l'Europe a salué notre jeune royauté. C'est
+un service rendu à la France et à l'Europe par un ministère de
+coalition, comme était le nôtre.
+
+Quand il a fallu marcher, il est devenu évident que le conseil avait
+besoin de plus d'homogénéité et d'accord qu'il n'en pouvait avoir avec
+nous; il est devenu évident qu'un préfet ne pouvait différer avec son
+ministre, et qu'il fallait qu'une partie du ministère se retirât devant
+l'autre. Je le répète: les ministères de coalition ne sont pas des
+ministères de gouvernement; il faut avant tout, dans un conseil qui veut
+agir, de l'homogénéité; c'est à ce prix seulement que le gouvernement
+peut s'affermir et durer. J'ai senti le premier le vice d'un ministère
+de coalition: je l'ai profondément senti, et voilà la véritable cause de
+dissidence entre deux hommes qui s'estiment et s'honorent, j'ose le
+dire, mais qui n'ont pu, qui n'ont pas dû marcher ensemble.--(_Sensation
+prolongée._)
+
+
+
+
+XVIII
+
+Discussion d'un projet de loi relatif à la répression des délits de la
+presse.
+
+--Chambre des députés.--Séance du 25 novembre 1830.--
+
+
+Le gouvernement avait proposé, le 5 octobre 1830, à la Chambre des pairs
+un projet de loi pour modifier l'article 2 de la loi du 25 mars 1822,
+relatif aux attaques «contre les droits que le Roi tient de sa naissance
+et ceux en vertu desquels il a donné la Charte.» Ce projet, adopté le 14
+octobre par la Chambre des pairs, fut présenté le 13 novembre, par le
+nouveau cabinet formé le 3 novembre, à la Chambre des députés; il
+devint, le 25 novembre, l'objet d'une discussion dans laquelle je pris
+la parole pour maintenir le vrai caractère de la révolution de Juillet
+et la politique que j'avais exposée et pratiquée comme membre du cabinet
+précédent.
+
+
+M. GUIZOT.--Le projet sur lequel la Chambre va délibérer rencontrera
+probablement peu d'objections; peut-être même, si je n'avais demandé la
+parole, il eût passé sans débats. Il est cependant d'une haute
+importance; il fait une grande chose; il efface de nos lois pénales tout
+un système de principes et lui en substitue un autre. Il écrit dans nos
+lois les principes fondamentaux de notre dernière révolution, et en fait
+la base de notre droit public. Son adoption immédiate, non contestée,
+est à coup sûr le meilleur témoignage de l'unanimité de sentiments qui
+règne dans cette Chambre, et de sa ferme adhésion à notre révolution.
+
+Mais au dehors, des objections s'élèvent, des attaques sont dirigées
+contre le principe fondamental de ce grand événement. On l'accuse de
+n'être qu'une usurpation, un acte de violence, un simple fait dépourvu
+de droit; on lui conteste la légitimité qu'on revendique exclusivement
+au profit d'un système et d'un gouvernement différents.
+
+En fait, messieurs, de telles objections, de telles attaques sont sans
+puissance, sans efficacité; mais elles ne sont jamais sans importance:
+il est nécessaire de les repousser. C'est l'honneur des peuples de ne
+pas accepter le régime de la force pure, de ne pas vouloir obéir à un
+simple fait, à un acte de violence, d'avoir besoin de croire que le
+pouvoir auquel ils obéissent a droit sur eux, d'avoir besoin d'être
+convaincus de sa légitimité.
+
+Il est donc indispensable, dans l'intérêt du pouvoir lui-même comme du
+repos des esprits, que les attaques dirigées contre la légitimité de
+notre révolution et du gouvernement qu'elle a fondé soient hautement
+repoussées. Nous ne pouvons accepter et laisser passer inaperçus aucune
+des assertions, aucun des raisonnements sur lesquels on prétend se
+fonder pour contester la légitimité de ce que nous avons fait.
+
+C'est sous ce point de vue que je viens soutenir le projet, c'est-à-dire
+affirmer la légitimité du gouvernement actuel et de l'insertion de ses
+principes dans nos lois.
+
+Il y a, messieurs, dans notre révolution, un caractère que plus d'une
+fois déjà on a remarqué, et qu'il importe de ne jamais oublier: c'est
+qu'elle a été imprévue, imprévue pour tout le monde, du moins dans le
+mode de son exécution, pour ceux qui l'ont faite comme pour ceux qui
+l'ont subie. Et de même qu'elle a été imprévue, elle a été universelle;
+elle s'est accomplie presque au même moment, non-seulement dans Paris où
+la bataille s'est livrée, mais dans la France entière. Nous sommes
+absorbés par les événements de Paris, et nous oublions trop qu'au même
+instant, spontanément, sans attendre les nouvelles de Paris, sans les
+savoir, dans une foule de villes de province, à Réthel comme à Nantes,
+sur la simple arrivée des fatales ordonnances, le drapeau tricolore fut
+arboré et la révolution commencée. Et pendant que le mouvement en faveur
+de la révolution était ainsi spontané, nulle part un bras, une voix ne
+se sont élevés pour le combattre. Ce que prouve ce fait, messieurs,
+c'est qu'il n'y a eu, dans la révolution de Juillet, aucune
+préméditation, aucun complot, aucune conspiration. Plus d'une fois,
+depuis quinze ans, nous avons vu des complots, des séditions: rien de
+pareil dans le mouvement de Juillet; aucun caractère, je le répète, ni
+de préméditation, ni de conspiration; aucune trace d'une volonté
+particulière, d'un plan renfermé dans une certaine classe d'hommes:
+c'est un mouvement national, national dans sa spontanéité, dans son
+universalité; la manière dont il a été accompli ne peut laisser aucun
+doute à cet égard.
+
+Ce mouvement national n'a-t-il été qu'un moment d'emportement, un accès
+qui s'est tout à coup emparé du peuple entier? Non, messieurs, cette
+révolution si soudaine, si spontanée dans son explosion et dans son mode
+d'exécution, elle se préparait depuis longtemps; elle a mûri lentement.
+Depuis quinze ans, depuis dix ans surtout, nous y marchions, de l'aveu
+de tout le monde: c'est le singulier caractère de cet événement qu'en
+même temps que, dans son mode d'exécution, il a été imprévu pour tous,
+il était au fond, depuis quelque temps, prévu de tous comme inévitable,
+et accepté presque de tous comme nécessaire. Même avant d'être accompli
+au dehors, il l'était dans les esprits; il a été inattendu et prévu en
+même temps.
+
+Messieurs, je ne voudrais faire aucun appel aux passions, ni réveiller
+aucun souvenir révolutionnaire; mais pour bien faire comprendre le
+véritable caractère de notre révolution et sa légitimité, je suis obligé
+de remonter un peu haut et de reprendre l'histoire de la Restauration.
+Je n'ai aucun dessein de mettre la Restauration aux prises avec la
+révolution, ni de relever ce procès tant débattu; je me renfermerai dans
+l'intérieur de la Restauration même, dans son développement particulier,
+et vous verrez la révolution de Juillet en sortir nécessairement, comme
+une conséquence naturelle, légitime, des fautes de la Restauration, du
+développement de ce qu'il y avait de radicalement vicieux dans son sein.
+
+Dès son origine, quiconque a observé attentivement la Restauration, a pu
+voir qu'elle était en proie à deux principes, à deux influences
+contraires: l'une bonne, l'autre mauvaise; l'une favorable aux intérêts
+du pays, conforme à ses sentiments; l'autre hostile aux mêmes
+sentiments, aux mêmes intérêts.
+
+Ce qui a fait la force de la Restauration, car elle a eu de la force,
+elle a duré quinze ans au milieu des attaques de ses adversaires et des
+conspirations; ce qui a fait sa force, dis-je, c'est d'abord qu'elle
+s'est présentée à l'Europe comme une garantie de paix, de stabilité,
+dont la France avait un si grand besoin, après tant de triomphes et de
+fatigues.
+
+De plus, la Restauration, en établissant un gouvernement qui n'était pas
+l'oeuvre de sa propre force, ni le résultat récent de la volonté de
+quelques hommes, un gouvernement qui se fondait sur un droit antérieur
+et ancien, la Restauration a ramené en France, sous un certain rapport,
+le respect du droit, l'empire de cette idée salutaire sur laquelle la
+société repose, l'idée qu'il y a des droits acquis, des droits anciens
+qui ne doivent pas être sans cesse remis en question, qui subsistent par
+eux-mêmes et sont la base de l'édifice social. Ce principe, la
+Restauration le portait en elle-même; il était son meilleur titre, celui
+qui faisait sa force, non-seulement en France, mais en Europe.
+
+En même temps, messieurs, et par-dessus tout, ce qui faisait la force de
+la Restauration, c'était la Charte, c'est-à-dire l'adoption des
+principes les plus essentiels et des principaux résultats de notre
+révolution.
+
+Gage de paix, respect du droit, adoption par la Charte des grands
+résultats et des grands principes de notre révolution, voilà le bon
+côté, la bonne influence et ce que j'appelerai volontiers le bon génie
+de la Restauration.
+
+Mais, en même temps, elle était évidemment en proie à d'autres forces, à
+d'autres influences. Avant tout, elle portait dans son sein la
+prétention à une souveraineté illimitée, supérieure à toutes les lois,
+invariable, éternelle, c'est-à-dire la prétention au pouvoir absolu.
+
+A côté de la prétention au pouvoir absolu, la Restauration portait une
+disposition constante à favoriser tous les abus de l'ancien ordre de
+choses qui avait péri avec l'ancienne royauté; c'est-à-dire tout le
+régime aristocratique et tout le régime ecclésiastique qui tenaient dans
+l'ancienne société une si grande place.
+
+La prétention au pouvoir absolu et la tendance à rétablir l'ancien état
+social, sans s'inquiéter de savoir s'il convenait aux générations
+nouvelles, c'était là le mauvais côté, la mauvaise influence, le mauvais
+génie de la Restauration.
+
+Reprenez, messieurs, ce qui s'est passé en France depuis 1814 jusqu'à
+nos jours, et vous verrez que l'histoire de la Restauration n'est autre
+chose que la lutte de ces deux principes, de ces deux génies qui se la
+disputaient constamment. Elle a cédé tantôt à l'un, tantôt à l'autre.
+Les vicissitudes de cette lutte font toute sa vie. Et au milieu de ces
+vicissitudes, toutes les fois que le mauvais génie l'a emporté ou a paru
+l'emporter, toutes les fois que la Restauration a cédé, soit à la
+prétention du pouvoir absolu, soit au retour de l'ancien état social, la
+prévoyance de ses revers prochains s'est à l'instant répandue; des
+prédictions sinistres ont retenti, non-seulement de la part de ses
+adversaires, de la part des hommes qui faisaient, depuis son origine,
+profession de la combattre, mais de la part de ses anciens amis, de ses
+partisans, de ses meilleurs conseillers.
+
+Plus d'une fois, messieurs, vous le savez, des paroles de ce genre ont
+retenti dans cette enceinte: le mot de _répugnance_ a été dit à cette
+tribune par un courageux adversaire de la Restauration. Un mot plus
+sévère, plus concluant, le mot d'_incompatibilité_ a été prononcé à
+cette tribune par une bouche amie, qui n'avait jamais donné que d'utiles
+conseils. (_Sensation._)
+
+Toutes les fois donc qu'entre les deux influences qui se disputaient la
+Restauration, celle du pouvoir absolu et de l'ancien régime semblait
+prévaloir, la prédiction de l'événement qui s'est accompli sous nos yeux
+était dans tous les esprits, dans toutes les bouches, et retentissait au
+milieu de vous.
+
+Et cette opinion n'était pas particulière aux spectateurs de ce qui se
+passait au milieu de nous, aux anciens et sages amis de la Restauration;
+c'était celle de l'Europe. Toutes les fois que la mauvaise influence
+paraissait l'emporter, l'Europe s'en inquiétait; l'Europe prévoyait des
+troubles, des désastres.
+
+Depuis 1820, c'est cette influence, c'est le mauvais génie de la
+Restauration qui s'est emparé d'elle. Un moment son action a été
+suspendue sous une administration qui avait de bonnes intentions, et à
+laquelle nous devons nos lois les plus efficaces, les lois avec
+lesquelles nous nous sommes défendus contre le pouvoir absolu, avec
+lesquelles nous avons reconquis la liberté et fait la révolution
+nouvelle. Mais cette suspension a été courte: le mauvais génie de la
+Restauration a bientôt repris possession d'elle; au mois d'août 1829, sa
+victoire a été définitive; au mois d'août 1829, le mauvais génie de la
+Restauration l'a saisie sans retour.
+
+Vous avez entendu professer aussitôt cette doctrine d'une souveraineté
+illimitée, invariable, qui était, je le répète, depuis quatorze ans,
+l'écueil le plus dangereux, celui contre lequel la Restauration devait
+un jour se briser. Vous avez vu cette doctrine devenir la doctrine
+fondamentale du pouvoir; vous l'avez entendu l'opposer constamment à
+tous ses adversaires. Et chose singulière, au moment même où les
+prétentions du pouvoir devenaient exorbitantes, où il aspirait à cette
+souveraineté absolue, illimitée, qui n'appartient à personne, il
+montrait en même temps la faiblesse et l'incapacité la plus entière;
+plus ses prétentions croissaient, moins sa force était grande. Il était
+d'une incapacité non-seulement nuisible aux intérêts du pays, mais de
+cette incapacité qui offense, qui humilie la dignité des peuples qui la
+voient régner sur eux. Le pays était blessé en même temps dans son
+honneur par les prétentions du pouvoir absolu, et dans sa dignité
+actuelle par le spectacle de l'impéritie à laquelle il était en proie.
+(_Marques d'adhésion._)
+
+Dans cette triste année, livrée à un pouvoir qui professait des opinions
+si antipathiques à ses sentiments, qui se montrait incapable d'aucune
+grande chose, qu'a fait la France? Elle ne s'est point agitée; elle n'a
+pas dit un mot ni fait une démarche hors de la ligne tracée par la
+légalité; elle a parfaitement compris sa situation et la force qu'elle
+pouvait tirer des droits déjà acquis. Elle s'est bornée à exercer les
+libertés qu'on ne pouvait lui arracher, et à invoquer les principes de
+la Charte. Jamais, je le répète, la France ne s'est moins agitée; jamais
+elle ne s'est plus strictement renfermée dans les limites de ses droits
+constitutionnels qu'au moment où le pouvoir les franchissait de toutes
+parts et manifestait des prétentions illimitées. Point de complot, point
+d'émeute pendant cette année. Cependant la France n'avait pas perdu
+courage, elle réclamait ses droits, elle les réclamait avec une énergie
+de plus en plus croissante; elle avait confiance dans son avenir
+constitutionnel, dans cet avenir qui s'est accompli sous nos yeux.
+
+Cet avenir, messieurs, depuis le 8 août, préoccupait tous les esprits;
+il était dans toutes les bouches, dans les bouches qui professaient les
+opinions les plus contraires.
+
+Je n'ai rien à dire de l'_adresse_ qui est sortie de cette Chambre,
+adresse conçue dans le langage le plus respectueux, le plus affectueux
+que jamais pays ait parlé au pouvoir. Je ne dirai rien non plus des
+élections de 1830 et de leur caractère. Vous vous rappelez comment tous
+les citoyens usèrent de leurs droits sans jamais les dépasser.
+
+L'Europe sait quelle sagesse présida à l'_adresse_ et aux élections. Eh
+bien, messieurs, toute la sagesse du pays a été inutile, inutile pour
+enlever la Restauration au mauvais génie qui s'était emparé d'elle. Le
+pays a été vainement légal, prudent, réservé; toute sa prudence n'a pu
+empêcher que la Restauration ne se soit précipitée vers sa ruine.
+
+Qu'est-il donc arrivé, messieurs, quand l'événement s'est accompli,
+quand la révolution a éclaté avec cette spontanéité, cette universalité
+dont je parlais tout à l'heure? Est-il arrivé une usurpation, un acte de
+violence du pays contre son gouvernement? Non, messieurs; il est arrivé
+le dénoûment de la lutte qui existait en France depuis quinze ans, et
+particulièrement depuis dix ans. Il est arrivé que le mauvais principe
+de la Restauration ayant prévalu dans son sein, s'étant emparé d'elle,
+il a porté ses fruits, fruits désirés par les uns, redoutés par les
+autres, également prévus par tous, quoique dans des termes et avec des
+sentiments différents.
+
+Il n'est donc pas vrai, messieurs, que notre révolution puisse être
+taxée d'usurpation, de violence, qu'elle puisse être traitée comme un
+simple fait accompli dans un brusque accès de colère qui s'est emparé
+tout à coup d'un peuple. Elle est, je le répète, le résultat naturel,
+attendu, du cours des choses; elle est un de ces événements qui sont
+conformes aux lois de la Providence, qui sont évidemment amenés par
+elle; un de ces événements qui satisfont, pour ainsi dire,
+l'intelligence humaine, parce qu'ils lui apparaissent comme la
+manifestation de la sagesse divine. La Restauration a été frappée de
+mort par ses propres fautes, et tout le monde s'est rangé pour laisser
+passer la justice du pays, qui la renvoyait hors du territoire. (_Vifs
+mouvements d'adhésion._)
+
+Je n'hésite pas à le dire: notre révolution a été parfaitement légitime
+dans son principe; elle n'a point été faite au profit de telle ou telle
+théorie douteuse, de tel ou tel parti, de telle ou telle passion
+révolutionnaire; elle a été faite pour repousser la prétention au
+pouvoir absolu, cette prétention éternellement illégitime.
+
+On parle d'ordre public; notre révolution a été faite pour rétablir
+l'ordre public à chaque instant menacé par les prétentions et les
+faiblesses du pouvoir. On parle de serments: notre révolution a été
+faite contre le parjure, elle a été faite pour rétablir le respect du
+serment outrageusement violé. (_Très-bien, très-bien!_) On parle d'actes
+arbitraires, de caprices d'imagination: notre révolution a été
+nécessaire; elle n'a été faite par la volonté de personne, mais par le
+mouvement spontané de tous; personne ne peut s'en vanter, personne n'en
+a le mérite; elle a été l'oeuvre universelle de la nécessité et du pays.
+
+Si, après avoir démontré sa légitimité morale et sa nécessité politique,
+je parlais de sa conduite; si je faisais voir à quel point elle a été
+sage, prudente, réservée, et quant au choix de son souverain, et quant
+aux modifications qu'elle a apportées dans la Charte et dans tout notre
+gouvernement, et dans ses actes envers ses adversaires; si j'insistais,
+dis-je, sur tous ces points, on verrait que là aussi, comme dans son
+principe, elle a été pleinement légitime, plus légitime qu'il n'a jamais
+été donné à aucun semblable événement de l'être.
+
+Et c'est précisément, messieurs, la sagesse, la beauté, la modération,
+la légitimité de notre révolution, qui font aujourd'hui une des
+principales difficultés du gouvernement. Parce que la révolution a été
+très-douce, très-modérée, le pouvoir est obligé d'être doux, modéré;
+parce qu'elle a été juste, impartiale, parce qu'elle n'a paru animée
+d'aucune mauvaise passion, le pouvoir est obligé de les combattre
+toutes; il ne peut se livrer à un parti; il ne peut pas être moins
+impartial, moins raisonnable que ne l'a été la révolution au moment où
+elle s'accomplissait. Cependant les passions, les partis surgissent de
+toutes parts; le pouvoir est aux prises avec eux; le caractère même de
+la révolution qui l'a enfanté lui impose des lois que les partis, qui
+s'agitent autour de lui, travaillent à lui faire méconnaître. Il doit
+accepter cette destinée, messieurs; il est de son honneur de ne pas
+valoir moins que la révolution même. Il ne le pourrait pas sans démentir
+sa mission, son origine. Mais, messieurs, parce que la modération, la
+sagesse, l'impartialité sont imposées au pouvoir, ce n'est pas qu'il
+doive laisser prendre le ton haut aux adversaires de notre révolution,
+ni la laisser calomnier et injurier, comme nous l'avons vu souvent. Non,
+il n'y a aucun des reproches adressés à notre révolution qui ne puisse
+être victorieusement repoussé. L'usurpation, la violence, le caprice ont
+été le fait de ses adversaires, et non le sien. Ses principes ont été
+aussi légitimes que ses actes ont été beaux, et nous avons pleinement le
+droit de les écrire dans nos lois, puisque ce sera notre honneur de les
+avoir écrits dans notre histoire.
+
+Je vote pour le projet. (_Sensation prolongée._)
+
+
+
+
+XIX
+
+Discussion relative aux inquiétudes et aux troubles provoqués à
+l'approche du procès des ministres du roi Charles X.
+
+--Chambres des députés.--Séance du 20 décembre 1830.--
+
+
+Le président du cabinet du 3 novembre 1830, M. Laffitte, ayant donné,
+dans cette séance, à la Chambre des députés, l'assurance que le
+gouvernement prenait toutes les précautions nécessaires pour garantir
+l'ordre public et la justice pendant le procès des ministres de Charles
+X, nous prîmes successivement la parole, M. Dupin, M. Odilon Barrot et
+moi, pour promettre au cabinet que le ferme appui de la Chambre ne lui
+manquerait pas.
+
+M. GUIZOT.--C'est un rare et immense bonheur que de monter à cette
+tribune pour y exprimer tous les mêmes sentiments, pour y former tous
+les mêmes voeux. Nous sommes ici en général, non pour nous combattre,
+mais pour discuter, pour exprimer des opinions, souvent des intentions
+différentes. Aujourd'hui, une seule opinion, un seul sentiment, une
+seule intention éclatent à cette tribune. Je n'y serais donc pas monté,
+si je n'avais besoin de remercier tous les membres qui viennent de
+parler d'être entrés, au milieu de circonstances si graves, dans la voie
+de la publicité la plus complète, et d'avoir livré à cette tribune les
+faits qu'elle attendait depuis quelques jours et les questions qui
+agitent tous les esprits.
+
+L'honorable préopinant vous disait tout à l'heure: une multitude de
+fantômes se mêlent à des peurs réelles; tous les objets assiégent à
+chaque instant toutes les imaginations. La publicité seule, la publicité
+la plus complète peut remédier à cette déplorable crise momentanée.
+C'est avec la publicité, avec la discussion, c'est en abordant toutes
+les questions à cette tribune, en apportant tous les faits sur la place
+publique que nous ayons vaincu le gouvernement de Charles X. C'est avec
+la publicité, avec la plus entière liberté de la tribune, en ne
+craignant jamais de tout dire ni les uns aux autres, ni au pays, que
+nous viendrons à bout de tous les adversaires, de tous les dangers. Nous
+avons confiance au gouvernement, confiance entière, et c'est en
+répondant comme il l'a fait aujourd'hui, aussi promptement, aussi
+naturellement, à l'appel qui lui a été fait, qu'il s'est montré plus que
+jamais digne de cette confiance. Je remercie les ministres du Roi
+d'avoir sur-le-champ répondu à l'interpellation qui leur a été faite.
+Cette interpellation, elle ne leur avait pas été adressée, et elle ne
+leur sera jamais adressée dans un sentiment de malveillance.
+
+Qu'il me soit permis de le dire, la responsabilité des ministres du Roi
+ne serait pas la seule engagée dans ce qui se passe aujourd'hui en
+France. L'événement qui fait la gloire de notre patrie, nous y avons
+tous pris part. La révolution de Juillet est l'oeuvre de cette Chambre
+comme des ministres du Roi. Notre responsabilité à tous y est engagée.
+
+Jusqu'ici, nous avons eu ce bonheur que, malgré la diversité d'opinions,
+aucun de nous n'a répudié sa part dans ce grand événement. Depuis quatre
+mois, notre révolution, à travers la diversité des opinions, s'est
+maintenue pure, exemple de tout excès; elle n'a porté atteinte à aucune
+liberté, elle a promis d'assurer au pays un avenir illimité de
+développements et de bonheur.
+
+Eh bien! c'est au nom de notre responsabilité commune que nous avons
+droit, à chaque événement, chaque jour, de demander des explications
+pour nous assurer que notre révolution restera telle que nous l'avons
+faite, qu'elle ne tombera pas en des mains qui la détourneraient de
+cette voie, qui lui feraient perdre son caractère.
+
+Il s'agit non-seulement du gouvernement, non-seulement des ministres, il
+s'agit de nous tous: nous répondons tous à la France, et de la liberté
+de la France et de la paix publique, et de l'ordre et de son avenir tout
+entier. C'est donc dans les intérêts de notre responsabilité commune que
+nous avons droit d'appeler ici toutes les questions, tous les faits, de
+provoquer la publicité la plus entière, de demander que rien ne soit
+ignoré, ni de nous ni du pays.
+
+La publicité: cette arme suffira contre les dangers, contre les
+brouillons de tout genre. Quels qu'ils soient, de quelques contrées
+qu'ils viennent, ils en sont réduits aux mêmes moyens, aux associations
+secrètes, aux coups d'État; n'importe le nom des factieux, n'importe le
+nom des coteries, ils n'ont jamais que les mêmes armes, et c'est avec
+l'arme de la liberté, de la publicité, que nous dissiperons tous les
+complots, toutes les associations secrètes, tous les dangers, de quelque
+nature qu'ils soient.
+
+
+
+
+XX
+
+Débat relatif aux troubles et aux incidents survenus pendant et après le
+procès des ministres de Charles X.
+
+--Chambre des députés.--Séance du 29 décembre 1830.--
+
+
+Dans les séances des 28 et 29 décembre, le comte de Rambuteau, député de
+Saône-et-Loire, ayant demandé au gouvernement des explications sur la
+situation du pays, au dedans et au dehors, M. Laffitte, président du
+conseil, et après lui MM. Odilon Barrot, Charles de Lameth, Bignon et
+Salverte prirent successivement la parole. Je la pris à mon tour pour
+rappeler et maintenir mes idées générales sur la révolution de Juillet,
+la politique que j'avais pratiquée dans le pouvoir, et les vraies causes
+des troubles et des alarmes auxquels la France était en proie.
+
+M. GUIZOT.--Je ne viens, et j'espère que la Chambre me fait l'honneur de
+le croire d'avance, je ne viens contester aucune des explications
+qu'elle a entendues hier et aujourd'hui, soit du président du conseil,
+soit de plusieurs des honorables préopinants. Elles me paraissent toutes
+fondées et pleinement satisfaisantes. Mais, dans l'état actuel de la
+société, des explications personnelles, quelque considérables que soient
+les personnes, ne sauraient suffire. Les choses sont si grandes
+aujourd'hui qu'aucun homme, quelle que soit la place qu'il y occupe, n'a
+pu devenir le centre de tout. Les questions se rétrécissent et se
+rapetissent quand elles deviennent personnelles. L'un des préopinants,
+je dirai volontiers tous les préopinants, et M. le préfet de la Seine
+entre autres, l'a si bien senti qu'il s'est écarté de ce qui le touchait
+personnellement pour appeler l'attention de la Chambre sur des
+considérations plus générales, et tous les orateurs qui ont parlé depuis
+l'ont suivi dans cette voie. La Chambre me permettra d'aller un peu plus
+loin.
+
+Je demande aussi la permission de ne pas revenir sur ces attaques de
+quelques journaux, sur ces proclamations pleines d'inconvenance de
+quelques jeunes gens, qui ont préoccupé les esprits. J'ai voulu me
+rendre compte en chiffres de l'importance que pouvaient avoir les faits;
+je me suis assuré que, sur cinq à six mille jeunes gens qui forment les
+grandes écoles de Paris, à peine trois à quatre cents avaient apposé
+leur signature à ces proclamations. Réduits en chiffres, les faits n'ont
+donc pas une grande valeur. Nous ne devons jamais oublier que nous
+vivons et que nous devons vivre sous un régime de liberté, c'est-à-dire
+de liberté pour le faux comme pour le vrai, pour le mal comme pour le
+bien, pour un langage inconvenant, violent, grossier, comme pour un
+langage vrai et mesuré. Il serait vain de prétendre étouffer toutes les
+erreurs, relever tous les mensonges, toutes les inconvenances, toutes
+les mauvaises paroles; dans le régime où nous vivons, je le répète, les
+corps politiques comme les individus ont besoin de se munir d'une large
+provision de facilité et quelquefois même de dédain. (_Sensation._)
+
+Ce n'est donc pas sur ces faits, c'est sur les causes générales de la
+situation actuelle, c'est sur le caractère général du malaise, qui
+évidemment nous travaille et dont tout le monde convient, que je veux
+appeler l'attention de la Chambre.
+
+Quand la Charte parut en 1814, que fit le pouvoir qui en semblait
+l'auteur (car il avait fallu vingt-cinq ans de lutte et de victoire pour
+la réclamer)? Le pouvoir qui en semblait l'auteur eut soin de déposer
+dans le préambule le mot _octroyé_, et dans le texte, l'art. 14, qui lui
+donnait le pouvoir de faire des ordonnances pour la sûreté de l'État;
+c'est-à-dire qu'il s'attribuait avant la Charte et se réservait après la
+Charte un pouvoir antérieur, supérieur, extérieur à la Charte,
+c'est-à-dire le pouvoir constituant, souverain, absolu. C'est ce pouvoir
+ou plutôt cette prétention qui a fait pendant quinze ans l'inquiétude et
+le tourment de la France; elle l'a toujours vu suspendu sur sa tête; il
+a été comme un poison qui venait se mêler à tous les biens, à toutes les
+espérances; et la France avait bien raison de le craindre, car les
+publicistes de parti n'ont jamais cessé de professer cette doctrine, et
+quand le jour de la possibilité est venu, ses ministres en ont fait
+l'application.
+
+C'est contre ce pouvoir extraconstitutionnel qu'au mois de mars dernier
+la Chambre a rédigé son adresse à la Couronne; c'est contre ce pouvoir
+qu'au mois de juillet la France a fait sa révolution. Au mois de
+juillet, la France a voulu, a cru abolir tout pouvoir
+extraconstitutionnel, tout pouvoir extralégal. La pensée nationale, le
+sentiment dominant et de la population de Paris et de la France entière
+a été d'enfermer désormais le pouvoir dans le cercle de la
+constitutionnalité et de la légalité. C'est sous l'empire de cette idée
+que la révolution de Juillet a commencé et qu'elle s'est accomplie dans
+toute la France avec la rapidité de l'éclair.
+
+Eh bien! messieurs, dans son espérance de vouloir abolir tout pouvoir
+extraconstitutionnel, la France s'est trompée. Maintenant c'est ce même
+pouvoir, cette même prétention que depuis quelques mois on essaye de
+ressusciter au milieu de nous, portant un autre nom, déposé en d'autres
+mains, mais de même nature et destiné à produire des conséquences
+également funestes. C'est d'un gouvernement octroyé et d'un art. 14 que
+nous sommes menacés aujourd'hui. (_Mouvement en sens divers._)
+
+Messieurs, le gouvernement que nous avons le bonheur de posséder est né
+au milieu de l'insurrection. C'est pendant que l'insurrection éclatait
+et triomphait, que le Roi a été proclamé, la Charte modifiée, tout
+l'ordre actuel établi. Eh bien! il y a des gens qui réclament, au nom de
+l'insurrection, un pouvoir extérieur et supérieur à notre royauté, à
+notre Charte, à tout l'ordre actuellement établi, et qui menace sans
+cesse de ses prétentions tous les pouvoirs légaux constitutionnels.
+
+Écoutez ce qui se dit, lisez ce qui s'imprime! N'est-ce pas constamment
+au nom de ce pouvoir extérieur, supérieur à tous les pouvoirs
+constitutionnels, qui réside on ne sait où, qu'on ne peut saisir nulle
+part; n'est-ce pas, dis-je, au nom de ce pouvoir qu'on demande, qu'on
+menace, qu'on parle? N'est-ce pas lui qu'on prend pour point d'appui? Ne
+dit-on pas, non pas d'une manière aussi claire, aussi précise, mais au
+fond, c'est la même chose, que c'est ce pouvoir qui nous a octroyé le
+gouvernement que nous possédons et qui pourrait bien, s'il le voulait,
+le retirer ou le modifier à son gré? (_Sensation._)
+
+Je ne suis pas si étranger au cours des choses de ce monde que j'ignore
+que les pouvoirs écrits, les constitutions légales ne suffisent pas
+toujours à toutes les chances de la vie des sociétés; je sais qu'il y a
+des nécessités qui font éclater des forces, des pouvoirs que les lois ne
+contiennent pas; que ces pouvoirs extraordinaires, indéfinissables, sont
+saisis tantôt par les gouvernements, tantôt par les masses populaires;
+qu'ils s'exercent dans les deux cas au nom de la nécessité, et que
+lorsqu'ils réussissent, c'est presque toujours pour le salut du pays, au
+18 brumaire comme au 30 juillet.
+
+Mais dans ces deux cas le droit provient d'une nécessité momentanée
+d'accomplir un fait immense que les pouvoirs légaux et constitutionnels
+n'accompliraient pas. Je dis plus, au moment même où ils éclatent, où
+ils s'accomplissent, les faits dont je parle n'appartiennent à personne;
+personne n'a le droit de s'en prétendre le possesseur: ils sont la
+manifestation d'une volonté générale; et ceux-là même qui semblent les
+tenir en main, qui en semblent des dépositaires, ne sont que les
+instruments d'un pouvoir répandu partout, et qui ne serait pas ce qu'il
+est, s'il n'avait pas pour lui le pays tout entier.
+
+Dans la situation où nous sommes, je dis que le pouvoir, au nom duquel
+on réclame sans cesse, ne saurait être de cette nature. Il ne s'agit pas
+d'accomplir aujourd'hui quelques-uns de ces faits extraordinaires qui
+exigent l'intervention d'un semblable moyen.
+
+Pourquoi réclame-t-on un pouvoir antérieur et supérieur à la Charte?
+Pour faire des lois, pour placer ou déplacer les personnes, pour
+discuter des jugements, rendre des arrêts. Eh! messieurs, c'est là ce
+que les pouvoirs légaux et constitutionnels sont appelés à faire; c'est
+là le cours régulier des choses. Ce pouvoir supérieur, que j'entends
+sans cesse invoquer, n'a rien à voir en pareille occasion; il n'est pas
+appelé, ce n'est pas lui que cela regarde. C'est là l'erreur qui a perdu
+le gouvernement de Charles X. Qu'avait-il à faire? Une loi d'élection;
+et il est allé la demander à ce pouvoir supérieur, constituant, dont il
+se croyait revêtu. Eh bien! quand on nous parle, dans les questions qui
+nous occupent, d'un pouvoir extraconstitutionnel, on fait précisément ce
+que faisaient les publicistes de Charles X et ce qu'ont fait ses
+ministres. (_Vive sensation._)
+
+Je vous le demande, qui invoque le pouvoir extraconstitutionnel, qui
+s'en prétend possesseur, dépositaire, qui a le droit de parler en son
+nom? Est-ce la France entière, est-ce cette nation qui a concouru à la
+révolution de Juillet, soit activement, soit par sa prompte et générale
+approbation? Est-ce toute la population de Paris qui s'est armée pour
+accomplir cette révolution? Non. Je ne voudrais pas me servir de termes
+offensants, et je n'attache à ceux que j'emploie aucune expression dont
+on puisse être blessé; je dis que ceux qui invoquent un pouvoir
+extraconstitutionnel sont bien loin de former la population de Paris,
+que c'est un parti isolé, que je crois peu nombreux dans la nation, qui
+n'a pas fait la révolution de Juillet, qui ne l'aurait pas faite seul,
+et qui n'a nul droit de parler en son nom. (_Marques d'adhésion aux
+centres._)
+
+Déjà plus d'une fois à cette tribune, on a parlé des éléments du parti
+auquel je fais allusion. Qu'il me soit permis de le décomposer. J'y
+rencontre d'abord des esprits spéculatifs, amis sincères de la vérité,
+pleins du sentiment de la dignité humaine, dévoués à ses progrès, qui
+lui ont rendu et lui rendront encore de grands services, mais
+habituellement dominés par certaines idées générales, par certaines
+théories que, pour mon compte, je crois, non pas inapplicables, non pas
+exagérées, mais fausses, radicalement fausses, aussi fausses aux yeux de
+la raison du philosophe que de l'expérience du praticien. Eh bien! je
+dis que c'est l'empire de cette théorie qui altère continuellement la
+raison et les démarches de personnes que j'honore infiniment. A côté
+d'elles, derrière elles viennent les fanatiques, qui croient aussi aux
+théories et qui de plus y ajoutent des passions personnelles dont ils ne
+se rendent pas un compte bien rigoureux, mais qui, par l'effet de la
+passion et d'une conviction sincère, constituent ce qu'on appelle le
+fanatisme. Les fanatiques, il y en a de vieux, il y en a de jeunes; il y
+en a qui se désabuseront dans le cours de la vie, qui deviendront plus
+raisonnables, plus éclairés, et d'autres qui persisteront dans leur
+fanatisme. Le monde a toujours offert ce spectacle. Dans mon opinion,
+voilà le bon grain du parti. (_Rire prolongé._) L'ivraie, ce sont
+d'abord les ambitieux, les mécontents; les révolutions en font, elles
+suscitent des espérances immodérées. Les ambitieux, il y en a de grands,
+de petits; il y en a de capables et d'incapables; il y en a qu'un
+gouvernement raisonnable fera très-bien de satisfaire, auxquels il faut
+penser, qui ont des droits, par cela seul qu'ils ont de la capacité et
+de l'action sur le pays. Il y en a d'autres qu'il faut laisser aller,
+parce qu'il n'y a rien de bon à en tirer, pas même leur appui. (_On
+rit._) Après les ambitieux et derrière eux, une petite portion de la
+multitude, qui veut trouver dans le désordre, non-seulement son parti,
+mais son plaisir; car les hommes ont encore plus besoin d'émotions, de
+mouvements, que de toute autre chose; et c'est le besoin d'émotions, de
+plaisirs, de spectacles, qui met en mouvement la multitude, bien plus
+que son intérêt. (_Sensation._)
+
+A mes yeux, voilà le parti qui prétend parler au nom de la révolution de
+1830, qui prétend en être le propriétaire exclusif (_Sensation_), qui
+prétend que la foudre, qui a éclaté sur le gouvernement de Charles X,
+gronde encore et doit gronder toujours sur le gouvernement de
+Louis-Philippe. Je ne crois pas que cette foudre soit restée entre les
+mains du parti; cependant, je crois qu'il exerce une grande influence
+sur nos affaires, qu'il est pour beaucoup, et pour beaucoup trop, dans
+la situation où nous nous trouvons.
+
+Quelle autre cause attribuer à ces bruits continuels de concessions
+sollicitées par les émeutes, bruits auxquels je n'ajoute aucune
+importance grave, mais qui ne peuvent venir d'une autre cause que de
+cette réclamation continuelle au nom de l'insurrection, qui caractérise
+le parti?
+
+Il y a quelques jours, si j'avais été appelé à dire à cette tribune ce
+que j'y dis aujourd'hui, j'aurais suivi de plus près sa trace, et
+cherché dans des faits plus spéciaux la preuve de son influence.
+Aujourd'hui, je crois que les faits généraux suffisent et qu'il n'est
+point nécessaire d'entrer plus avant pour caractériser le principe du
+parti, le principe au nom duquel il agit, la force qu'il réclame, et
+veut sans cesse faire intervenir dans les affaires. Ce dont je vous
+demande la permission de vous entretenir un moment, c'est le prétexte
+qu'il fait valoir et les reproches qu'il adresse continuellement aux
+pouvoirs légaux et constitutionnels avec lesquels il est en lutte.
+(_Écoutez, écoutez._)
+
+Je ne reviendrai pas, et la Chambre me le pardonnera, sur toutes les
+allégations de détail.
+
+Les reproches particuliers qui ont été adressés aux différents pouvoirs
+constitutionnels me paraissent se réduire à deux faits généraux. On dit
+que les pouvoirs constitutionnels ont manqué depuis quelques mois de
+confiance envers le pays, et qu'ils n'ont pas servi assez largement la
+cause de la liberté. Ces deux opinions viennent d'être émises à cette
+tribune par un homme qui a droit d'être entendu avec attention, et par
+la sincérité de ses opinions et par leur mérite.
+
+Messieurs, si je ne me trompe, ce n'est pas manquer de confiance envers
+une partie quelconque de la société que de discuter librement sa
+capacité, ses droits et le rôle qu'il convient de lui assigner dans les
+affaires de l'État. Depuis quinze ans, on a dit que c'était manquer de
+confiance envers le Roi que de débattre ses prérogatives. Les
+constitutionnels ont constamment repoussé ces arguments sans cesse
+reproduits. Ils ont déclaré qu'ils respectaient les prérogatives du Roi
+au moment où ils les discutaient; ils ont dit qu'ils avaient confiance,
+et dans le Roi et dans son gouvernement, au moment même où ils
+assignaient des limites à son pouvoir.
+
+Eh! messieurs, manquer de confiance parce qu'on diffère d'opinion, parce
+qu'on discute! Je vous le demande, ne serait-ce pas de la servilité?
+Tous les pouvoirs, toutes les portions de la société, toutes les
+existences, toutes les institutions sont livrés à la libre discussion.
+Dans cette assemblée et hors de cette assemblée, nous avons tous le
+droit et de plus la mission de dire ce que nous pensons, de mesurer les
+droits, de régler les pouvoirs, de compter, de peser les capacités,
+d'assigner des limites à telle institution; nous ne manquons de
+confiance envers personne, nous accomplissons notre mission, nous usons
+de notre droit, nous faisons acte de raison et de liberté. Nous n'avons
+certainement pas renversé un absolutisme pour l'échanger contre un
+autre; nous n'avons pas renversé les prérogatives de la maison de
+Bourbon pour baisser la tête devant d'autres prérogatives. (_Adhésion._)
+
+Nous ne manquons pas de confiance en la garde nationale, quand nous
+examinons si elle doit être organisée par communes ou par cantons.
+Non-seulement nous avons cette liberté, mais je dis que nous ne
+manquerons jamais de confiance dans cette force publique, quand nous
+déciderons que son organisation aura lieu d'une manière plutôt que d'une
+autre. Qu'est-ce qui a le plus de confiance en la garde nationale, ou de
+ceux qui craignaient les événements à travers lesquels nous venons de
+passer, qui craignaient qu'il n'y eût de la tiédeur, de l'indifférence
+dans la répression des désordres, ou de ceux qui, des le premier jour,
+ont dit que la garde nationale était animée d'un trop grand sentiment de
+l'ordre, d'un trop vif respect de la justice pour ne pas réprimer les
+désordres, pour ne pas protéger la justice partout où ce besoin se
+rencontrerait? Ceux qui ont toujours professé ces sentiments, ce sont
+ceux-là qui ont donné à la garde nationale les plus grandes marques de
+confiance, et certes, elle a montré qu'elle les méritait. (_Très-vive
+adhésion._)
+
+Une autre loi nous est annoncée, la loi des élections. Manquerons-nous
+de confiance envers les électeurs actuels, parce que nous élargirons les
+droits électoraux, parce que nous dirons qu'il convient qu'un plus grand
+nombre de citoyens soit appelé à l'élection? Je ne le pense pas.
+Manquerons-nous de confiance envers telle autre classe en disant qu'elle
+ne paraît pas apte au droit électoral, qu'elle n'offre pas les garanties
+nécessaires pour être dépositaire de cette portion de la puissance
+publique? Non certainement. Nous sommes libres, parfaitement libres;
+nous usons de notre droit, de notre liberté; nous ne sommes tenus que
+d'avoir raison, que de ne pas nous tromper: nous sommes tenus de bien
+discerner la limite à laquelle doit s'arrêter tel ou tel droit, quelle
+condition doit être attachée à l'exercice de telle ou telle fonction
+publique. Nous n'avons donné à personne de marques de défiance; personne
+ne peut dire que nous nous sommes défiés de lui. Nous avons décidé une
+question qui nous était soumise, nous avons peut-être pu nous tromper,
+mais pour le droit, nul n'a le droit de nous le contester. (_Voix
+nombreuses: Très-bien! très-bien!_)
+
+A cette occasion, le mot de _dissolution_ a été prononcé, comme il
+l'avait été déjà plusieurs fois. Je suis bien aise de dire là-dessus
+toute ma pensée. Je fais profession de ne pas savoir ce qu'on peut
+penser d'une question de dissolution. Toute question de dissolution me
+paraît être une question de circonstance qui doit être décidée selon le
+besoin du moment, l'intérêt du pays, l'état général des affaires au
+dedans et au dehors. Je n'ai pour mon compte, quant à présent, aucune
+opinion à cet égard, et je ne crois pas qu'il soit raisonnablement
+possible d'en avoir une.
+
+Je prie qu'on veuille bien se rappeler qu'un grand nombre des membres
+qui siégent dans cette Chambre sont les mêmes qui, au mois de mars, ont
+provoqué la dissolution de la Chambre à laquelle ils appartenaient. Ils
+ne redoutaient nullement l'épreuve de la réélection; ils ne la redoutent
+pas plus aujourd'hui qu'ils ne la redoutaient alors. (_Très-bien!
+très-bien!_)
+
+Mais il n'y a dans leur position actuelle aucune raison de provoquer
+aujourd'hui la dissolution qu'ils réclamaient au mois de mars. Le jour
+où le gouvernement du Roi le jugera utile, nécessaire, tous les membres
+de cette Chambre se représenteront devant leurs concitoyens, avec leurs
+opinions, leurs actes, et je ne crains pas de le répéter, la dissolution
+qui serait prononcée ne serait pas pour eux plus redoutable que celle
+qu'ils ont provoquée il n'y a pas longtemps.
+
+Voilà ce que j'avais à dire, ce qui s'est présenté à mon esprit sur le
+premier reproche allégué habituellement contre les pouvoirs
+constitutionnels, le manque de confiance. J'arrive au second: on n'a pas
+servi assez tôt la cause de la liberté. Il est très-vrai, la révolution
+de 1830 n'a pas fait encore, pour la liberté et pour l'ordre public,
+tout ce qu'elle peut faire, tout ce qu'elle doit faire, tout ce qu'elle
+fera. Il est très-vrai qu'un avenir immense est ouvert devant notre
+révolution de 1830, et qu'elle y marchera longtemps sans atteindre le
+but. Cependant, je suis bien aise de rappeler à la Chambre et au public
+ce qui a déjà été fait.
+
+A la fin de la Charte constitutionnelle, nous avons, vous le savez,
+inséré l'indication des lois qu'il nous paraissait important de rédiger
+le plus tôt possible; il y en a neuf. Sur ces neuf projets de lois
+promis au mois d'août à la France, il y a quatre lois déjà faites:
+l'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques,
+la réélection des députés promus à des fonctions publiques salariées, le
+vote annuel du contingent de l'armée, les dispositions qui assurent
+d'une manière légale l'état des officiers de tout grade de terre et de
+mer. Vous discutez la loi sur la garde nationale, vous avez déjà voté
+l'abolition du double vote dans une loi transitoire d'élections. Ainsi,
+messieurs, quatre lois sont faites, deux sont en discussion et trois
+restent à faire. Et ici, je demande à la Chambre la permission de lui
+dire en passant, comme un fait qui m'est purement personnel, qu'en
+sortant des conseils du Roi j'avais fait préparer une loi municipale et
+départementale, une loi électorale et une loi sur l'imprimerie. Ces lois
+étaient prêtes. Que le conseil actuel ait cru devoir les remanier, les
+refondre, je le comprends; mais enfin à aucune époque on n'a procédé
+aussi vite pour les conquêtes à faire au profit de la nation.
+
+J'ajouterai que ce pouvoir extraconstitutionnel, extralégal, auquel on
+fait sans cesse appel, n'est pas celui qui fera faire le plus de progrès
+à la liberté. La liberté est née quelquefois après les révolutions, et
+je ne doute pas qu'elle ne vienne après la nôtre, de même que l'ordre
+est venu quelquefois après le despotisme. Mais l'esprit de révolution,
+l'esprit d'insurrection est un esprit radicalement contraire à la
+liberté. C'est un pouvoir exclusif, un pouvoir inique et passionné que
+ce pouvoir qui se prétend supérieur et extérieur au pouvoir
+constitutionnel; il y a dans la nature même de ce pouvoir, dans sa
+prétention, un principe radicalement incorrigible de tyrannie. La
+liberté a pour résultat le partage des pouvoirs et le respect qu'ils se
+portent les uns aux autres. La liberté est au sein des pouvoirs
+constitutionnels, par suite de leur empire régulier, du respect des
+lois.
+
+Les pouvoirs insurrectionnels sont très-propres à accomplir les
+révolutions, à renverser par la force des gouvernements établis, à
+dompter par la force des sociétés barbares. Mais ne leur demandez pas la
+liberté, ils ne la portent pas dans leur sein. C'est aux pouvoirs
+constitutionnels, c'est à la Charte, aux lois, à un système fondé que
+vous pouvez demander la liberté comme l'ordre; du sein de ce pouvoir
+extraordinaire, supérieur à tous les pouvoirs, dont on se prévaut
+aujourd'hui, il ne peut jamais sortir que le désordre et la tyrannie, au
+moins momentanément. (_Très-bien! très-bien!_)
+
+Voilà, à mon avis, le mal véritable, le mal profond qui nous travaille.
+Il réside dans ces tentatives de rétablir, au profit de l'insurrection,
+l'art. 14 de la Charte, de faire sans cesse appel, directement ou
+indirectement, à un pouvoir extérieur et supérieur aux pouvoirs
+constitutionnels. C'est là, selon moi, ce qui fait que, depuis quelque
+temps, la société semble avoir perdu son assiette; elle cherche, pour
+ainsi dire, son centre de gravité. Le gouvernement voit rôder
+continuellement autour de lui un pouvoir étranger qui veut ou le dominer
+ou le renverser. C'est là, je le répète, le mal dont nous sommes
+attaqués, et ce mal, je le signale d'autant plus librement que je suis
+loin de croire qu'il soit sans remède. Je suis convaincu, au contraire,
+que nous avons sous la main des moyens sûrs de nous en guérir. Le
+gouvernement, j'ose le dire, ne s'est jamais écarté de la voie qu'il
+devait suivre; il n'a peut-être pas fait, même quand j'avais l'honneur
+d'être au ministère, tout ce qui était désirable; mais il a toujours
+marché dans la voie de l'ordre, il a toujours lutté contre le pouvoir
+extérieur dont je vous parle. S'il continue à résister ainsi, l'avantage
+lui est assuré; les Chambres, les pouvoirs constitutionnels ne lui
+refuseront jamais leur concours: ils iront même au-devant de ses
+besoins; et si les Chambres, si le gouvernement se manquaient à
+eux-mêmes, j'ai confiance dans la société dans la société française
+actuelle; j'ai la confiance qu'elle se sauverait elle-même du désordre
+comme elle s'est sauvée de la tyrannie. (_Très-vif mouvement
+d'adhésion._)
+
+On cite des mots qui rappellent un état de choses qui, à mon avis,
+n'existe plus. Nous entendons retentir sans cesse les mots
+_aristocratie_, _démocratie_, _classe moyenne_. Je vous avoue que pour
+moi, aujourd'hui, ces mots n'ont guère plus de sens. La démocratie nous
+apparaît partout dans l'histoire comme une classe nombreuse, réduite à
+une condition différente de celle des autres citoyens et qui lutte
+contre une aristocratie ou contre une tyrannie, pour conquérir les
+droits qui lui manquent. C'est là le sens qui a été partout attaché au
+mot _démocratie_. Il n'y a aujourd'hui rien de semblable en France.
+Quand je regarde la société française, j'y vois une démocratie, si vous
+voulez, mais une démocratie qui a peu ou point d'aristocratie au-dessus
+d'elle, et peu ou point de populace au-dessous.
+
+La société française ressemble à une grande nation où les hommes sont à
+peu près dans une même condition légale, très-diverse sans doute en
+bonheur, en lumières; mais la condition légale est la même. La
+classification des anciennes sociétés a disparu, et, je le répète, chez
+nous le mot _démocratie_ opposé au mot _aristocratie_ n'a plus de sens.
+Une grande société de propriétaires laborieux, à des degrés
+très-différents de fortune et de lumières, voilà le sens actuel du mot
+_démocratie_; eh bien! il n'y a là ni éléments de désordre, ni éléments
+de tyrannie. Cette société se défendra, au besoin, contre ceux qui
+voudraient abuser d'anciens mots et d'anciens faits, pour l'égarer un
+moment. Il ne s'agit pas de s'appuyer sur la classe moyenne, par
+opposition à telle ou telle autre classe; il s'agit de s'appuyer sur la
+nation tout entière, sur cette nation homogène, compacte, sans
+distinction de classes. C'est par là qu'on assurera et ce retour à la
+prospérité, et ce progrès vers la liberté qui sont les voeux de tous, et
+dont l'esprit que j'ai signalé, cet esprit révolutionnaire, cet esprit
+d'appel à un pouvoir étranger aux pouvoirs constitutionnels, nous
+éloignerait au lieu de nous y ramener. (_Mouvement d'adhésion au centre.
+Sensation prolongée._)
+
+
+
+
+XXI
+
+Discussion du projet de loi sur la composition des cours d'assises et
+les conditions de la décision du jury.
+
+--Chambre des députés.--Séance du 8 janvier 1831.--
+
+
+Le 1er décembre 1830, le gouvernement proposa à la Chambre des députés
+un projet de loi pour réduire de cinq à trois le nombre des magistrats
+appelés à former les cours d'assises, et pour décréter que la décision
+du jury ne se formerait, contre l'accusé, qu'à la majorité de huit voix
+contre quatre. Ce projet fut vivement combattu par plusieurs anciens et
+honorables magistrats, entre autres par M. de Vatimeseuil. Ce fut après
+lui que je pris la parole pour le défendre. Adopté par les deux Chambres
+avec quelques amendements, le projet fut promulgué comme loi le 4 mars
+1831.
+
+M. GUIZOT.--Je ne suis pas étonné des objections nombreuses et vives que
+rencontre le projet de loi qui vous est soumis. Elles ont leur source
+dans nos habitudes judiciaires et dans le système d'institutions sur
+lequel ces habitudes sont fondées.
+
+Quel est en effet le caractère, je ne dirai pas unique, mais fondamental
+de ce système? C'est la confusion des questions de droit et des
+questions de fait, et la solution de ces deux genres de questions
+différentes par les mêmes juges. Or, dans cette hypothèse, les
+objections qu'on adresse au projet sont non-seulement naturelles, mais
+légitimes. Lorsque les questions de droit et de fait sont réunies et
+décidées par les mêmes juges, il est légitime de chercher la garantie de
+la bonté des jugements dans le nombre des juges et dans la discussion
+préalable à laquelle ils se livrent. Mais en est-il de même, lorsque les
+questions de droit et les questions de fait sont séparées et décidées
+par des juges différents? Là réside, à mon avis, toute la question.
+
+Pour mon compte, messieurs, je pense que, lorsque les questions de droit
+et les questions de fait sont séparées et décidées par des juges
+différents, il n'y a pas lieu de chercher dans le nombre des juges et
+dans la discussion préalable la garantie de la bonté des jugements, du
+moins quant aux questions de droit.
+
+Pour s'en convaincre, il suffit, ce me semble, de se rendre un compte un
+peu exact de la vraie différence qui existe entre les questions de fait
+et les questions de droit, et aussi de la différence des procédés par
+lesquels l'esprit humain résout les unes et les autres. Si je pouvais
+établir devant la Chambre que les procédés par lesquels l'esprit humain
+résout les questions de droit sont essentiellement différents de ceux
+par lesquels il résout les questions de fait, j'aurais, je crois, fait
+un grand pas vers la démonstration de mon opinion.
+
+Les faits, messieurs, sont extrêmement compliqués; ils se présentent
+accompagnés d'un grand nombre de circonstances; ils ont besoin d'être
+considérés sous une multitude de faces; ils sont de plus prodigieusement
+divers; il n'est pas possible à la législation de les renfermer d'avance
+et complétement dans une disposition commune, de les ramener à une
+formule et à une phrase. Quel est donc le procédé naturel et nécessaire
+de l'esprit quand il veut connaître des faits? C'est le procédé de
+l'observation; il les observe, les considère sous toutes leurs faces, et
+rapproche ensuite toutes les circonstances, tous les éléments qui les
+constituent. Il résulte de là que les faits ont besoin d'être examinés
+par un assez grand nombre d'observateurs, et qu'il faut que ces
+observateurs, ces juges du fait se communiquent, pour ainsi dire, les
+divers points de vue sous lesquels ils l'ont considéré, et les discutent
+entre eux pour arriver à la connaissance complète et exacte du fait tout
+entier.
+
+Les faits ne sont pas une matière de méditation pure, de raisonnement _a
+priori_; on n'arrive point à les connaître en déduisant les conséquences
+d'un principe; l'observation, l'observation variée, débattue, c'est là
+le moyen naturel, le seul moyen de bien résoudre les questions de fait.
+
+En est-il de même des questions de droit? Non, certainement. Quelle est
+la situation où se trouve l'esprit en présence d'une question de droit?
+Un principe est posé, écrit dans la loi; il s'agit de reconnaître les
+conséquences de ce principe; il faut le bien déterminer, le suivre d'un
+oeil ferme dans toutes ses applications. Le procédé de l'esprit humain
+en pareille matière, c'est le raisonnement, la déduction logique; ce
+n'est pas du tout l'observation. Le principe une fois posé, une fois
+écrit, soit dans la loi, soit dans les précédents, l'esprit humain, pour
+l'appliquer à un cas donné, opère tout autrement que lorsqu'il se trouve
+en présence d'un fait à connaître; et de même qu'en présence d'un fait,
+le grand nombre des observateurs et la discussion entre eux sont
+indispensables, de même, lorsqu'il s'agit de bien saisir un principe et
+de le développer rigoureusement de conséquence en conséquence, il faut
+un travail individuel, un long exercice; c'est une oeuvre de science, de
+méditation, de raisonnement solitaire, non d'observation et de
+discussion entre plusieurs.
+
+Cela est si vrai, messieurs, que les faits généraux, les faits
+historiques sont d'accord avec l'analyse philosophique des procédés
+intellectuels. J'ai une grande confiance aux faits lorsqu'ils se sont
+développés sur une grande échelle, et se présentent après avoir subi
+l'épreuve du temps. Eh bien, qu'est-il arrivé dans les pays, dans les
+législations où l'on a séparé les questions de fait des questions de
+droit, pour les soumettre à des juges différents? Est-il jamais entré
+dans l'esprit d'aucune législation de soumettre l'examen du fait à un
+seul homme? Non, certes; le fait séparé du droit a toujours été renvoyé
+à l'examen et à la discussion d'un assez grand nombre d'hommes. En
+a-t-il été de même pour les questions de droit? Nullement. Dans tous les
+pays où les questions de droit et les questions de fait ont été
+séparées, on a été naturellement conduit à soumettre les questions de
+droit au jugement d'un petit nombre d'hommes, et presque partout d'un
+seul homme.
+
+Nous avons ici deux grands exemples, Rome et l'Angleterre. Dans le droit
+romain, la décision du point de droit était confiée à un seul homme,
+soit magistrat, soit jurisconsulte savant auquel on s'adressait pour
+avoir une réponse. La jurisprudence romaine est en ceci complétement
+d'accord avec la jurisprudence anglaise. Et ni l'une ni l'autre n'a été
+une invention de la théorie, une habileté de la science; tel a été le
+résultat naturel auquel les peuples et les législateurs ont été conduits
+par la force même des choses; ils ont naturellement reconnu, comme je le
+disais en commençant, que les questions de fait avaient besoin d'être
+examinées par un assez grand nombre d'hommes, et discutées entre eux
+sous toutes leurs faces, qu'elles n'étaient pas matière de science, de
+raisonnement pur, mais matière d'observation et de discussion; tandis
+que les questions de droit pur doivent être examinées par la science,
+par le raisonnement, par la méditation, et sont remises avec avantage à
+la décision d'un petit nombre d'hommes, d'un juge unique même, car c'est
+là, au fond, mon opinion.
+
+Ainsi, par l'expérience du monde, aussi bien que par l'examen
+philosophique des choses, on est conduit à reconnaître que les questions
+de droit et les questions de fait ne se jugent pas de la même manière,
+par les mêmes procédés, qu'il y faut appliquer des moyens différents.
+
+Or, que faites-vous en ce moment, messieurs? Que fait la loi sur
+laquelle vous délibérez? Elle réalise, elle consomme chez nous la
+séparation des questions de droit et des questions de fait. Jusqu'ici
+ces questions n'avaient pas été complétement distinctes; les juges du
+droit intervenaient souvent dans le jugement du fait. La loi qui vous
+est proposée fait cesser cet état de choses. Elle veut remettre aux
+jurés la pleine décision du fait et aux juges celle du droit. Est-ce au
+moment où vous accomplissez la séparation de ces deux sortes de
+questions que vous vous refuserez à réduire le nombre des juges du
+droit, lorsque l'expérience prouve que cette réduction est la
+conséquence naturelle et légitime de cette séparation?
+
+Et remarquez-le, messieurs, il ne s'agit point de diminuer les garanties
+ni de la société, ni de l'accusé; il s'agit de savoir quelles sont, dans
+chaque genre de questions, les garanties véritables. Si les méditations
+savantes d'un seul homme sont une meilleure garantie de la bonne
+solution des questions de droit, il n'y a pas à hésiter, il faut adopter
+ce moyen. Si l'examen de plusieurs est une meilleure garantie de la
+solution des questions de fait, il faut y avoir recours. Nous voulons
+tous également des garanties efficaces; la question est de savoir
+lesquelles conviennent le mieux aux questions de fait et aux questions
+de droit.
+
+Je ferai remarquer en passant un fait singulier. La législation anglaise
+a été si loin dans cette route qu'elle a exigé, pour la solution des
+questions de fait, l'unanimité des jurés, et pour celle des questions de
+droit l'unité du juge. C'est le système dans toute sa rigueur.
+
+On a opposé à ce système le nombre et l'importance des questions que
+décident, chez nous, les juges d'assises. Messieurs, ou ces questions
+roulent sur des points de droit, et alors elles seront mieux décidées, à
+mon avis, par un petit nombre de juges que par un grand nombre; ou ce
+sont des questions de fait, et alors il faut les renvoyer aux jurés qui
+les jugeront mieux également. Tel serait le cas pour les questions de
+dommages-intérêts.
+
+_Plusieurs voix:_ C'est contraire à la législation existante; alors il
+faut proposer de la changer.
+
+M. GUIZOT:--Aussi sera-ce un jour mon avis, et dès aujourd'hui je
+n'hésite pas à dire que j'aimerais mieux que ces questions fussent
+décidées par le jury. Quant aux questions préjudicielles, qui sont de
+vraies questions de droit, je pense qu'elles seraient mieux jugées par
+un juge que par cinq.
+
+Je sais, messieurs, que les questions de fait et les questions de droit
+ne se séparent pas toujours parfaitement; je sais qu'il y a des cas où
+les jurés, juges du fait, sont obligés de prendre le droit en
+considération, et réciproquement; je sais, par exemple, que quand le
+jury déclare un fait crime ou délit, il pense forcément à la peine qui y
+est attachée. De même, quand le juge applique la peine au fait déclaré
+constant, il tient compte des circonstances du fait. Tout cela est
+inévitable. Mais à l'objection qu'on en tire contre la réduction du
+nombre des juges d'assises, il y a, je crois, deux réponses, l'une
+particulière, l'autre générale.
+
+Personne n'ignore d'où vient la latitude laissée au juge dans
+l'application de la peine. Comme le législateur s'est vu dans
+l'impossibilité d'atteindre avec précision tous les faits et de les
+définir d'avance pour appliquer à chacun la peine exacte qui lui
+convient, c'est le juge qu'il a chargé de cette appréciation. Ainsi,
+quand le jury livre au juge un fait qualifié, le juge fait, en présence
+de ce cas particulier, ce que le législateur n'a pu faire en son
+absence; le juge, dans les limites fixées par la loi générale, fait pour
+ainsi dire une loi pour chaque cas en particulier. De là résulte une
+série de décisions judiciaires, de précédents qui comblent en quelque
+sorte l'intervalle laissé entre le _maximum_ et le _minimum_ des peines,
+et complètent, spécialisent, si je puis ainsi parler, la législation par
+la jurisprudence. Une grande partie de la législation criminelle, de
+l'Angleterre, et aussi de la nôtre, consiste dans une jurisprudence
+criminelle ainsi formée.
+
+Or, messieurs, la fixité et l'harmonie des précédents sont bien plus
+facilement atteintes lorsque ces précédents émanent d'un petit nombre de
+juges que lorsqu'ils sont l'oeuvre d'un grand nombre de tribunaux; les
+tribunaux nombreux offrent des chances infinies de variation et
+d'incohérence dans les précédents; tandis qu'un petit nombre de juges
+introduisent et maintiennent, dans cette jurisprudence criminelle qui
+est le supplément nécessaire de la législation, la permanence et
+l'ensemble.
+
+Vous en avez un grand exemple dans la législation romaine. La plus
+grande partie de cette législation consiste en précédents, en décisions
+rendues par un petit nombre de savants hommes. La collection des
+réponses des jurisconsultes n'est autre chose qu'une série de
+précédents. Croyez-vous que cette jurisprudence romaine, qui a survécu à
+l'empire romain pour devenir la législation de presque toute l'Europe,
+croyez-vous, dis-je, qu'elle eût eu tant d'éclat, tant de pouvoir, une
+si grande et si longue destinée si, au lieu d'un petit nombre de
+jurisconsultes illustres dont les noms ont traversé les siècles,
+l'Empire romain eût été couvert de tribunaux nombreux? Croyez-vous que
+si à la place des Ulpien, des Papinien, il y eût eu des centaines, des
+milliers de juges du droit, il vous serait resté un tel ensemble de
+décisions fortement enchaînées? C'est au petit nombre de jurisconsultes
+qui décidaient les questions de droit, c'est à leur science, à leur
+élévation, conséquence naturelle de leur petit nombre, que la
+jurisprudence romaine a dû son harmonie et sa grandeur.
+
+Ainsi, en ce qui concerne les précédents à introduire dans la
+législation criminelle pour combler l'intervalle entre le maximum et le
+minimum que laisse la loi pénale, le système d'un petit nombre de juges
+est infiniment préférable.
+
+Je sais qu'il restera toujours quelque incertitude dans les limites des
+points de fait et des points de droit. Mais cela est inévitable; il n'en
+faut pas moins se décider d'après le caractère essentiel et dominant de
+chaque institution. Aux jurés appartiennent en général les questions de
+fait; les jurés doivent être nombreux: aux juges, les questions de
+droit; que les juges soient peu nombreux, la raison et l'expérience le
+conseillent également.
+
+J'ajouterai une dernière considération, plutôt politique que judiciaire,
+mais qui ne me paraît pas étrangère à la question. Vous voulez rendre au
+jury, non-seulement toute son indépendance, mais toute son importance,
+toute son autorité, tout son éclat; c'est le but de votre loi. Eh bien,
+tant que vous resterez dans le système actuel, dans le système qui
+établit, non pas un juge, mais tout un tribunal à côté du jury, vous
+laissez le jury dans un état d'incertitude, et je dirai volontiers
+d'infériorité. Partout où l'on verra un tribunal de cinq juges siégeant
+à côté du jury, la séparation entre les questions de fait et les
+questions de droit ne paraîtra pas complétement opérée; on croira
+toujours voir au-dessus du jury un tribunal complet, capable de suffire
+à tout, de juger le fait comme le droit. Les deux systèmes sont là côte
+à côte; réduisez l'ancien à sa plus petite dimension; c'est le seul
+moyen de donner au nouveau toute sa force, toute sa vérité.
+
+Je sais, messieurs, que la réforme que vous discutez, la réduction du
+nombre des juges d'assises de cinq à trois, n'est pas très-importante en
+elle-même, et si nous devions en rester là, je m'en soucierais assez
+peu. Mais cette réforme en amènera d'autres; c'est ici un premier pas
+dans cette carrière où nous avons de grands pas à faire. Je ne puis être
+suspect d'hostilité envers nos institutions judiciaires et notre
+magistrature; je leur crois de rares mérites et elles nous ont rendu
+d'immenses services. Mais il y a évidemment beaucoup à réformer, et nous
+ne saurions trop tôt mettre la main à l'oeuvre, car les réformes de ce
+genre sont politiquement salutaires, calmantes.
+
+Je prie la Chambre de ne jamais perdre de vue que le gouvernement a
+toujours affaire à deux sortes d'esprits novateurs: d'une part, à des
+esprits amis du perfectionnement, du progrès, impatients, téméraires
+peut-être, mais sincères et éclairés; d'autre part, à des esprits
+brouillons, désordonnés, vraiment anarchiques. C'est l'intérêt, c'est la
+sagesse du pouvoir de séparer profondément ces deux classes d'hommes,
+d'élever entre les uns et les autres une haute barrière; il doit attirer
+de son côté les esprits progressifs, et sans obéir à leur impatience ou
+à leurs erreurs, marcher dans leur direction. C'est pour lui le meilleur
+moyen de repousser sévèrement, efficacement, les esprits désordonnés,
+anarchiques, avec qui un bon gouvernement ne saurait avoir rien de
+commun. Tenons grand compte de cette distinction, messieurs, et marchons
+hardiment dans la carrière des réformes qui satisferont les esprits amis
+du perfectionnement. (_Aux voix! aux voix!_)
+
+
+
+
+XXII
+
+Discussion sur la politique extérieure du ministère du 11 août 1830.
+
+--Chambre des députés.--Séance du 15 janvier 1831.--
+
+
+Le 15 janvier 1831, la commission des pétitions fit à la Chambre des
+députés le rapport de la pétition d'un avocat belge (de Mons), qui
+provoquait la réunion de la Belgique à la France. Elle proposa l'ordre
+du jour. Mais le général Lamarque, député des Landes, saisit cette
+nouvelle occasion d'attaquer vivement la politique pacifique et le
+respect des traités qu'avait soutenus le cabinet du 11 août 1830. Le
+général Sébastiani repoussa en quelques paroles cette attaque. M.
+Casimir Périer, alors président de la Chambre des députés, quitta le
+fauteuil et monta à la tribune pour sommer le général Lamarque
+d'expliquer ses accusations. Le général Lamarque répondit: «Personne
+n'a, plus que moi, d'estime, de considération, j'oserai dire
+d'attachement pour les membres de l'ancien ministère; je rends à leurs
+intentions le même témoignage qu'à celles du ministère actuel; mais je
+crois qu'ils ont erré dans leur route.» Je pris alors la parole pour
+discuter le fond même de la politique qui venait d'être attaquée.
+
+M. GUIZOT.--Messieurs, les explications que vient de donner l'honorable
+général sont pleinement satisfaisantes quant aux intentions et au
+caractère personnel des membres du dernier ministère; elles ne le sont
+pas et ne peuvent l'être quant à leur politique. Aussi, n'est-ce pas
+leurs intentions, mais la politique qu'ils ont suivie que je demande à
+la Chambre la permission de justifier en peu de mots.
+
+Messieurs, l'honorable général vous a rappelé ce qui aurait pu être dit
+dans cette enceinte par les ministres de Charles X avant la révolution
+d'août, à l'occasion de la Belgique et de la Pologne; après cela, il
+vous a demandé s'il n'était pas vrai que rien n'était changé
+aujourd'hui, si ce n'était pas le même langage que vous entendiez à
+cette tribune, si ce n'était pas la même conduite que tenait le
+ministère. Ce qu'il y a de changé, messieurs, il est facile de le
+découvrir; c'est l'état de la France, de la Belgique, de la Suisse,
+l'état de la Pologne; voilà ce qui est changé, voilà les faits qui se
+sont accomplis depuis la révolution d'août. Elle a, comme on le lui
+demande de toutes parts, porté des fruits hors du territoire de la
+France comme en France; c'est la révolution du mois d'août qui a imprimé
+à l'Europe ce mouvement auquel l'Europe est près de se laisser emporter;
+c'est la révolution du mois d'août qui a fait ce que vous voyez en
+Suisse, en Belgique, en Pologne.
+
+Certes, messieurs, il y a là, ce me semble, quelque chose de changé,
+quelque chose de très-considérable, et qui prouve que tout n'est pas
+aujourd'hui comme sous les ministres de Charles X. La révolution du mois
+d'août, une fois accomplie, n'a pu ignorer qu'elle se trouverait bientôt
+en présence de tels faits, en présence de cet ébranlement général de
+l'Europe, et qu'elle aurait une conduite difficile à tenir. Elle s'est
+trouvée dans l'obligation d'avouer, de proclamer, de défendre partout
+son propre principe, l'exemple qu'elle avait donné, et en même temps
+dans la nécessité de ne pas porter dans toute l'Europe le désordre, la
+guerre, la révolution. Il fallait d'une part, que la France, qui venait
+de s'affranchir, et qui voyait partout son exemple suivi ou près d'être
+suivi, il fallait, dis-je, que la France fût fidèle à ce qu'elle avait
+fait, ne reniât ni sa conduite, ni son exemple, et qu'en même temps elle
+ne se laissât pas accuser d'être possédée de ce démon révolutionnaire
+qui avait tant fait reculer la révolution française après l'avoir
+poussée si loin hors de son territoire.
+
+Le gouvernement français, sorti de la révolution de Juillet, s'est donc
+trouvé entre deux systèmes; d'une part le maintien de ses principes, le
+ferme et fier maintien de la révolution qui lui avait donné naissance,
+par les voies régulières, par l'influence constitutionnelle, par
+l'influence du spectacle de la liberté et des exemples d'un gouvernement
+constitutionnel; d'autre part, le système de la propagande
+révolutionnaire, d'une propagande par les armes, par la force, par les
+conquêtes. C'est entre ces deux systèmes, messieurs, que le dernier
+ministère s'est vu obligé de choisir. Il a eu à décider la question de
+savoir s'il entrerait dans les voies d'un salutaire exemple donné à
+l'Europe, ou s'il entrerait dans celles de la conquête révolutionnaire.
+C'est entre ces deux systèmes qu'il a choisi. Il s'est prononcé pour le
+premier; c'est le même système qui est continué aujourd'hui par ses
+successeurs. C'est donc sur ce système que je vous demande d'arrêter un
+moment votre attention.
+
+Quand on a accusé le ministère précédent de ne s'être pas livré à ce
+mouvement qui portait tant de peuples à imiter l'exemple de la France,
+de ne l'avoir pas partout alimenté, de ne s'en être pas emparé à
+l'instant même pour le pousser à ses dernières limites, sur quel
+principe s'est-on fondé? Sur ceci, qu'un peuple qui a adopté un principe
+doit s'appliquer à le faire prévaloir dans l'Europe entière, que la
+tendance à l'unité politique, à une prépondérance prompte et générale de
+tel ou tel système est la loi des événements, le mobile de la politique
+européenne. Le principe de la souveraineté du peuple avait triomphé chez
+nous; donc nous devions pousser partout à son triomphe, et travailler à
+lui soumettre l'Europe entière.
+
+Messieurs, cette fantaisie de soumettre l'Europe à l'unité, de la ranger
+à un seul système, sous la loi d'une seule idée, cette fantaisie n'est
+pas nouvelle; elle a passé plus d'une fois par la tête des
+gouvernements. Il ne faut pas en aller chercher des exemples bien loin,
+Louis XIV, dans les temps modernes, a eu la fantaisie de faire prévaloir
+la monarchie française dans l'Europe; la Convention a voulu faire
+prévaloir la République; Bonaparte a voulu porter l'Empire dans toute
+l'Europe. La Sainte-Alliance a prétendu la soumettre absolument au
+principe monarchique. Qu'est-il arrivé à toutes ces époques? Une
+réaction violente, non-seulement des gouvernements, mais des peuples;
+une réaction nationale contre la tentative d'imposer ainsi à l'Europe
+une unité violente et factice. Cette réaction, non-seulement
+gouvernementale, je le répète, mais nationale, a éclaté contre Louis
+XIV, contre la Convention, contre Bonaparte. (_Une voix:_ Elle n'était
+pas nationale.) Quand elle s'est faite contre Louis XIV, qui a été à la
+tête de la coalition entreprise au nom de la liberté des nations contre
+l'unité du grand roi? Guillaume III, roi d'Angleterre, le même homme qui
+affranchissait l'Angleterre de la tyrannie des Stuarts. Sous la
+Convention, quand elle a tenté de porter la république dans toute
+l'Europe, croyez-vous que ce soit les gouvernements seuls qui s'en
+soient lassés? Non, un premier mouvement, une première espérance avait
+fait trouver à la Convention des alliés chez tous les peuples: mais
+bientôt la tyrannie inévitablement attachée à de telles tentatives, les
+violences dont elles ne peuvent se défendre, ont tourné contre elle
+l'esprit d'une grande partie des peuples, et jeté l'Europe dans une
+réaction antirépublicaine, contre le système de l'unité conventionnelle.
+Cette même réaction s'est manifestée contre Bonaparte; personne n'ignore
+que le mouvement sous lequel nous avons succombé en 1814 n'était pas
+seulement une coalition des cabinets, et que l'esprit général des
+peuples de l'Allemagne, avides de s'affranchir de cette unité factice, a
+été la véritable cause du succès de cette coalition, qui aurait succombé
+comme toutes les autres, si elle avait été seulement une coalition de
+rois.
+
+Eh bien! messieurs, pourquoi ces tentatives d'unité européenne ont-elles
+toujours amené une réaction contre le système qui avait tenté de
+prévaloir? Pourquoi? c'était la liberté des nations qui était attaquée,
+c'était la liberté des nations qui se défendait contre cette unité
+violente qu'on voulait lui imposer. Les nations ont revendiqué le droit
+de se gouverner comme elles en avaient besoin. Fantaisie, si vous
+voulez; c'est le principe de la liberté des nations qui a résisté à ces
+essais d'unité factice et violente. Et quel nom porte aujourd'hui ce
+principe? (_Une voix._ Celui de la Sainte-Alliance!) Celui de la
+_non-intervention_. Messieurs, c'est le principe de la non-intervention
+qui représente aujourd'hui la liberté des nations dans leurs rapports
+entre elles. C'est ce principe qui a été invoqué contre la monarchie de
+Louis XIV, contre la République conventionnelle, contre l'Empire, que
+nous avons invoqué nous-mêmes contre la Sainte-Alliance.
+
+Le principe de la non-intervention est le même que le principe de la
+liberté des peuples; c'est à ce principe que toutes les tentatives que
+je viens de signaler, celle de la Sainte-Alliance comme les autres,
+portaient atteinte. Eh bien! il s'agit aujourd'hui de savoir si ce
+principe sera maintenu par notre gouvernement, si nous respecterons la
+liberté des nations, ou si nous recommencerons ces tentatives d'unité
+violente que je viens d'indiquer. Peu importe le mode de l'intervention,
+le titre auquel l'intervention se fait: on peut intervenir de plus d'une
+manière; on peut intervenir par des relations diplomatiques ou par des
+conspirations; on peut intervenir par des congrès ou par des sociétés
+secrètes; on peut intervenir au nom du principe de la légitimité ou au
+nom du principe de la souveraineté du peuple. Quelle que soit l'origine
+de l'intervention, quels que soient les moyens par lesquels elle
+s'exerce, dès qu'elle est armée, violente, elle porte atteinte à la
+liberté des nations; elle est une violation de ce principe salutaire de
+non-intervention qui est la base du droit des gens, le principe en vertu
+duquel les gouvernements et les peuples vivent en paix les uns avec les
+autres.
+
+Il y a, je le répète, messieurs, mille manières de violer ce principe;
+je ne crois pas que l'une soit meilleure que l'autre; je n'ai pas plus
+de respect pour les émissaires d'une société secrète que pour les
+courtisans de la Sainte-Alliance (_Bravos au centre gauche_); je ne
+crois pas que les violences ou les conquêtes, quel que soit le système
+au profit duquel elles s'exercent, tournent davantage au profit des
+nations.
+
+C'est entre ces deux systèmes, je le répète, le respect de la liberté
+des peuples, le principe de non-intervention, d'une part, et, d'autre
+part, de nouvelles tentatives de soumettre l'Europe à une unité factice,
+violente, c'est entre ces deux systèmes, dis-je, que les ministères qui
+se sont succédé depuis le mois d'août ont été appelés à choisir. L'un et
+l'autre ont fait le même choix; ils ont pensé que la liberté fondée et
+régnant en France, la monarchie constitutionnelle établie à la suite
+d'une insurrection nationale, c'était là ce qu'il y avait de plus
+puissant pour propager en Europe les principes de la liberté et du
+gouvernement constitutionnel.
+
+Le spectacle de la liberté est infiniment plus contagieux que le
+mouvement d'une révolution; c'est la crainte de l'esprit révolutionnaire
+qui ferait à vos principes, à votre gouvernement, de nouveaux, de
+dangereux ennemis. Sommes-nous de tels enfants ou de tels vieillards que
+nous oubliions si tôt ce qui s'est passé sous nos yeux? Comment! nous
+avons vu le plus hardi des gouvernements, la Convention, porter partout
+ses principes, ses armées, dans la même voie qui vous est indiquée
+aujourd'hui; la Convention se saisissait des moindres prétextes, de la
+moindre apparence d'insurrection, pour s'écrier que les peuples
+voulaient le même gouvernement que la France, pour se lancer en armes
+sur leur territoire, pour se faire, je demande pardon de l'expression
+dans une question aussi grave, le _Don Quichotte_ de l'insurrection en
+Europe.... (_Marques d'adhésion au centre; murmures à l'extrême
+gauche._)
+
+M. ENOUF.--Dites de la liberté.
+
+Ce n'était pas de la liberté qu'il s'agissait alors; la Convention,
+partout où elle a vu la moindre insurrection, s'en est saisie pour s'y
+porter en armes; c'est le même système qu'on recommande aujourd'hui. Je
+le demande encore, messieurs, avons-nous donc oublié quel en a été le
+résultat? Avons-nous oublié cette coalition, non-seulement des
+souverains, mais aussi des peuples?
+
+MM. DE BRICQUEVILLE, ENOUF ET RÉMOND.--La Sainte-Alliance n'était pas
+l'alliance des peuples.
+
+M. GUIZOT.--Je ne parle pas de la Sainte-Alliance, messieurs; je parle
+de la coalition formée contre Bonaparte, et je dis que, celle-là, les
+peuples aussi en étaient. (_A l'extrême gauche._ Non. _Au centre._ Si,
+des peuples.--_Agitation._)
+
+Messieurs, je n'interromps jamais personne; le droit de tout orateur est
+de développer ses idées, de les présenter dans leur simplicité, dans
+leur crudité, si vous voulez, sauf à les expliquer pleinement; je
+reconnais à tout le monde le même droit; je demande à la Chambre la
+permission de n'être pas obligé d'atténuer, d'énerver ma pensée, la
+permission de la lui communiquer tout entière, libre, naturelle, comme
+elle me vient.
+
+M. RÉMOND.--Tant pis pour vous.
+
+_Quelques voix._--A l'ordre, à l'ordre, c'est une personnalité.
+
+M. GUIZOT.--Je trouve l'interpellation très-simple; j'accepte la
+personnalité, et je la renvoie à tous ceux de qui elle peut venir: tant
+pis pour vous, dis-je à mon tour à quiconque diffère de mon opinion;
+car, apparemment, je crois avoir raison. (_Bravos au centre._) Tant pis
+pour qui se trompe. Nous verrons qui se trompe; c'est à la Chambre et à
+l'avenir à en juger.
+
+Je reviens à la Convention et à l'Empire, et je remercie les
+interrupteurs de m'avoir fourni cette occasion de développer ma pensée.
+Je dis, et je crois l'avoir déjà dit, qu'un premier mouvement,
+très-légitime, de sympathie et d'enthousiasme avait éveillé tous les
+peuples à l'aspect de la Révolution française; mais j'ajoute en même
+temps que, peu après, les violences, les guerres de la Révolution
+française, et particulièrement cet abus de la force qu'elle a porté dans
+toute l'Europe pour imposer ses principes, ses institutions et ses lois
+à des peuples qui, dans un vif élan d'enthousiasme, en avaient tant
+espéré, je dis que cette cause a puissamment contribué à aliéner ces
+mêmes peuples, que cette cause nous a fait perdre en Allemagne, en
+Italie, en Belgique, une foule de partisans. Je dis qu'après les guerres
+de la Révolution française pour imposer son système à l'Europe, il s'est
+fait en Europe une réaction, non-seulement des souverains, mais des
+peuples, ou, si l'on veut, d'une grande partie des peuples contre la
+Révolution française; je dis que telle a été la principale cause des
+revers de la Révolution française, que c'est cette cause qui se fit
+sentir en 1814. Certes, messieurs, il y a là une grande leçon, et, je
+demande la permission de le dire à la Chambre, nous ne serions pas
+excusables d'oublier si vite ce qui a eu lieu sous nos yeux, des
+événements dont nous avons été les acteurs et les victimes; nous ne
+serions pas pardonnables de les oublier et de rentrer dans des voies
+dont nous sommes sortis si péniblement, et avec tant de sueur et de
+sang.
+
+Non, le ministère dont j'ai eu l'honneur de faire partie et celui qui
+lui a succédé ne se sont pas trompés, quand ils ont choisi entre le
+système de l'influence pacifique, constitutionnelle, libératrice, et le
+système de la propagande armée, violente et révolutionnaire. Ce sont ces
+deux systèmes qui, sous une forme plus ou moins prononcée, plus ou moins
+menaçante, se sont trouvés en présence. Ce sera dans l'avenir, sinon de
+demain, du moins de l'histoire, l'honneur de la révolution de Juillet,
+d'avoir été pacifique en Europe, aussi bien que modérée et libérale en
+France; ce sera son honneur de s'être confiée dans la puissance de son
+exemple, dans la puissance du spectacle de ses institutions, de sa
+liberté, pour soutenir et propager en Europe des principes qui ne nous
+sont pas moins chers qu'à aucun autre, pour lesquels, autant qu'aucun
+autre, nous avons combattu. (_Très-bien! très-bien!_) Car, remarquez,
+messieurs, nous voulons propager la liberté, mais non les révolutions.
+Les révolutions, l'insurrection, sont un mauvais état pour un pays: il
+faut souvent passer par là pour arriver à la liberté; mais ce n'est
+point la liberté elle-même. Rien ne se ressemble moins que le spectacle
+d'un pays en révolution et celui d'un pays libre.
+
+Eh bien! ce que nous n'avons pas voulu offrir à l'Europe, c'est la vue
+d'un état révolutionnaire en France. Nous craignons l'effet que ce
+spectacle produirait, non-seulement sur les souverains, mais sur les
+peuples. Nous craignons de les voir une seconde fois effrayés,
+désabusés, dégoûtés, en grande partie du moins, comme ils l'ont déjà
+été. Nous voulons aujourd'hui que les peuples ne connaissent de la
+révolution française que ses vertus et ses bienfaits; nous voulons que
+les peuples voient régner en France, non la révolution, mais la liberté;
+non le désordre, mais l'ordre intérieur. Nous voulons, en un mot, que la
+révolution de Juillet se présente à l'Europe, l'affranchissement, la
+liberté et la paix à la main, au lieu d'y porter l'insurrection et la
+guerre; tout comme nous avons voulu, dans l'intérieur de la France,
+qu'elle offrît la liberté et la paix à tous les partis, qu'elle ne
+menaçât personne. C'est dans ce système qu'a agi le précédent ministère,
+qu'agit encore le ministère actuel, et certes, il vaut bien la
+prédication continuelle de l'insurrection et des révolutions.
+(_Très-bien! très-bien! Mouvement général._)
+
+
+
+
+XXIII
+
+Discussion sur la politique extérieure adoptée et pratiquée par le
+cabinet du 11 août 1830.
+
+--Chambre des députés.--Séance du 27 janvier 1831.--
+
+
+A l'occasion du débat sur le projet de loi relatif à l'organisation
+municipale, la politique extérieure du gouvernement, notamment envers la
+Belgique et la Pologne, fut de nouveau attaquée par MM. Mauguin,
+Lamarque, Eusèbe Salverte, de Lafayette, etc.; MM. Dupin,
+Cunin-Gridaine, Barthe défendirent la politique pacifique. Le débat se
+prolongea pendant deux séances. J'y pris part en ces termes:
+
+M. GUIZOT.--Messieurs, en abordant une question si délicate, je demande
+à la Chambre la permission de faire remarquer qu'elle est délicate pour
+tout le monde, pour ceux qui attaquent le ministère comme pour le
+ministère qui se défend. Le gouvernement que nous avons choisi, que nous
+avons formé, n'est pas tellement ancien, tellement fort, que nous
+puissions en user avec lui comme si rien n'était plus en question. Nous
+avons tous, tous ceux qui siégent dans cette Chambre, quelles que soient
+nos opinions politiques, quelles que soient nos relations avec le
+ministère, nous avons tous un certain degré de solidarité dans sa cause.
+Il s'agit pour nous tous de fortifier, de fonder définitivement le
+gouvernement que nous avons choisi. Lorsque des circonstances difficiles
+s'élèvent, lorsque nous élevons nous-mêmes des questions délicates, et,
+je le répète, elles sont délicates pour tout le monde, nous avons tous
+besoin d'y toucher avec réserve, je dirai presque avec crainte.
+
+En ce qui touche la Belgique, messieurs, et j'aborde ici, le sens, la
+question fondamentale; en ce qui touche la Belgique, cette espèce de
+solidarité avec le gouvernement du Roi, dont je viens de parler, n'a
+rien, je crois, qui doive nous inquiéter, ni nous embarrasser.
+
+Le ministre des affaires étrangères vous a dit tout à l'heure, et j'ai
+besoin de le répéter: si la Belgique délibère en liberté aujourd'hui sur
+ses destinées, c'est à la France qu'elle le doit. Le gouvernement du Roi
+était à peine fondé, l'insurrection de la Belgique éclate, et le premier
+acte du gouvernement du Roi est de déclarer à toutes les puissances de
+l'Europe que, lui n'intervenant pas, il ne souffrira pas que personne
+intervienne, et que le jour où un soldat prussien franchira la frontière
+de la Belgique, les Français a passeront immédiatement.
+
+Cette déclaration, messieurs, au moment où elle a été faite, a excité
+dans plus d'un cabinet européen une vive rumeur; elle a fort étonné ceux
+à qui elle s'adressait. Nous ne pouvons en être surpris; c'était une
+déclaration de mort à la Sainte-Alliance, c'était l'abolition définitive
+de cette unité mystérieuse et violente qu'elle voulait faire peser sur
+l'Europe. Le jour où la France a dit: tant qu'un peuple se renfermera
+dans ses affaires intérieures, qu'il change ou non la forme de son
+gouvernement, personne ne peut intervenir: ce jour-là, la France a brisé
+la Sainte-Alliance, la France a proclamé la liberté des nations. Il n'y
+a, certes, dans la solidarité de tels actes, rien que nous devions
+repousser.
+
+Mais, je le demande, si la Belgique aujourd'hui délibère, grâce à nous,
+en liberté sur ses destinées, avons-nous perdu le droit de délibérer en
+liberté sur la conduite que nous devons tenir à son égard? Est-ce qu'au
+moment où nous avons affranchi la Belgique à l'égard de tous les peuples
+de l'Europe, nous nous sommes liés irrévocablement à trouver bon, à
+soutenir tout ce qu'elle pourrait faire elle-même pour sa destinée?
+Certainement non. La liberté que nous avons garantie à la Belgique, nous
+l'avons conservée pour nous-mêmes tout entière. Je demande la permission
+de vous arrêter un moment sur cette question. A côté de cette politique
+généreuse, élevée, qui prend pour guide les droits généraux de
+l'humanité et des nations, il y a une politique, non pas contraire, mais
+différente, une politique spéciale, nationale, qui consulte avant tout
+les intérêts nationaux, qui les voit, les considère dans tous les
+événements, qui approuve ou n'approuve pas les événements, les combat ou
+les soutient en raison de l'intérêt national uniquement.
+
+Il y a, messieurs, je n'hésite pas à le dire, il y a un certain degré
+d'égoïsme national qui est la loi de la politique des peuples, et à
+laquelle il est impossible d'échapper. Eh bien! nous sommes à l'égard de
+la Belgique dans cette situation. Après avoir garanti sa liberté en
+Europe, après l'avoir protégée contre toute intervention violente, nous
+gardons pour nous mêmes une liberté tout entière; nous n'avons à
+consulter, dans ce qui la concerne et dans notre conduite à son égard,
+que la justice d'abord et nos intérêts nationaux, les convenances de
+notre gouvernement et de notre pays. Nous conservons le droit de nous
+décider pleinement d'après toutes ces considérations. Ainsi ce n'est
+plus qu'une question de conduite et de prudence. Il s'agit de savoir de
+quelle manière le gouvernement de la France, dans l'intérêt de la
+France, doit se conduire vis-à-vis de la Belgique; nous en avons
+pleinement le droit. Il s'agit de savoir si, en conservant la Belgique
+comme Etat européen, il a épuisé tout ce qu'il lui devait. La question
+est donc purement une question de politique et d'intérêt national. C'est
+sous ce point de vue désormais que je demande à la considérer.
+
+Dans les documents parvenus de Belgique, trois faits ont attiré
+l'attention du public et des Chambres. Je ne dirai rien du refus de
+mettre M. le duc de Nemours à la disposition des Belges, tout le monde
+est d'accord. Je m'arrêterai peu sur le refus de reconnaître le duc de
+Leuchtenberg comme roi des Belges; cependant j'ai besoin d'en dire un
+mot. Je n'attache pas aux complots et aux intrigues politiques plus
+d'importance qu'elles n'en méritent. Je sais qu'on peut avoir à côté de
+soi, chez ses voisins, un foyer d'intrigues et de conspirations, et n'en
+être pas moins un gouvernement solide et fort. Je suis donc loin de
+croire que les destinées du gouvernement de la France dépendent de la
+question de savoir si la Belgique aura ou non pour roi le duc de
+Leuchtenberg. Cependant, il est vrai de dire que, s'il n'y a pas danger,
+il peut y avoir des inconvénients graves pour un pays à avoir à côté de
+soi des complots qui s'ourdissent. Je ne dis pas qu'il faille tout
+risquer pour empêcher un tel fait, mais je dis qu'il faut le prendre en
+grande considération.
+
+Si le duc de Leuchtenberg était élu roi des Belges, et qu'il s'agît,
+après plusieurs années d'existence, de savoir si on le reconnaîtra, il
+est possible qu'il fallût se décider à le reconnaître. Mais il n'est pas
+encore élu, et il est certain que son élection serait un incident
+fâcheux pour le gouvernement français. Il est donc tout simple que le
+cabinet ait employé toute son influence pour repousser ce résultat: il
+en avait le droit et le devoir; et, quand il a annoncé qu'il ne
+reconnaîtrait pas, il ne peut pas avoir dit qu'il ne reconnaîtrait
+jamais; il n'y pas de jamais en politique: on se conduit au jour le
+jour, selon la prudence et la nécessité. Le gouvernement français a
+employé son influence et les déclarations de sa politique à repousser un
+fait qui évidemment n'est pas favorable à la France, qui pourrait lui
+être nuisible, lui causer des troubles ou au moins des craintes. Il
+était, je le répète, dans son droit; et, dans mon opinion, il a bien
+fait d'en user.
+
+J'arrive à la véritable question, à celle qui préoccupe tous les
+esprits, à la question de la réunion proposée, offerte, dit-on, de la
+Belgique à la France. Je n'élèverai pas la question de savoir si la
+réunion est effectivement proposée, et par qui: je le suppose, et
+j'entre dans le fond de la question. J'en conviens, il y a ici des
+sympathies nationales; il peut y avoir aussi avantage réciproque. Je
+respecte les sympathies naturelles des peuples; je crois qu'elles sont
+un très-bon principe d'union. Je ne méprise pas les frontières
+naturelles, je crois que c'est une des considérations qui doivent entrer
+dans la politique. Je ne suis pas non plus étranger, je le déclare, au
+désir de l'éclat et de l'agrandissement de mon pays. Je ne crois pas que
+les peuples soient destinés à jouir paisiblement et oisivement de leur
+bonheur: les peuples sont destinés à vivre laborieusement, à courir des
+dangers, à s'imposer de lourds fardeaux, dans l'intérêt de leur
+prospérité matérielle et de leur gloire. Il y a des cas où il faut
+savoir même sacrifier sa prospérité intérieure, pour son éclat et son
+agrandissement. Je ne repousse pas d'une manière générale la gloire et
+l'agrandissement de mon pays; j'examine la question dans la situation
+présente, et je partage pleinement l'avis du ministère.
+
+On a parlé plusieurs fois, à cette tribune, de la nécessité d'une
+politique large, élevée, étendue. Il est vrai que jusqu'ici l'on ne
+s'était guère écarté de ce que je me permettrai d'appeler l'ancienne
+routine européenne. Les considérations dont j'ai parlé, les frontières
+naturelles, les alliances, les relations par lesquelles se tiennent les
+peuples, ont été les guides de la politique extérieure: elle s'est
+généralement déterminée d'après ces considérations seules; c'est là que
+la politique a puisé son étendue et son élévation. Je le comprends: il y
+a plaisir, en effet, pour les esprits élevés, à se déployer et à se
+jouer dans des combinaisons de ce genre, à changer ainsi, soit par la
+guerre, soit par les négociations, le sort et la distribution des
+peuples. C'est là, je le répète, que la politique extérieure a puisé
+jusqu'à présent son étendue et sa grandeur. Il faut convenir aussi que
+ces considérations sont souvent arbitraires, que, si elles ont fait
+faire de grandes choses, elles ont jeté aussi les politiques dans de
+grandes erreurs. Elles ont produit un germe de tyrannie, d'oppression,
+de guerres et de conquêtes inutiles, désastreuses même. Cette politique
+étendue et élevée, en un mot, n'a pas été toujours fondée en raison, ni
+salutaire aux nations. Notre révolution, qui a fait entrer dans la
+politique intérieure des peuples tant d'idées et de sentiments qui lui
+étaient étrangers jusque-là, notre révolution a rendu à la politique
+extérieure le même service; elle a banni ou bannira, je l'espère,
+jusqu'à un certain point ces combinaisons arbitraires qui reposent
+uniquement sur l'idée de tel ou tel homme, d'un grand homme si l'on
+veut, ces combinaisons plus ou moins factices qui ont été jusqu'à ce
+moment le caractère de la politique en général. Notre révolution nous
+impose la loi de tenir compte de bien d'autres faits, de faire entrer
+beaucoup d'autres éléments en considération. Ce ne sont plus aujourd'hui
+les frontières naturelles, les sympathies historiques qui doivent
+décider uniquement, je dirai préférablement, dans toute question; il y a
+des motifs qui se lient de plus près au sort des nations, qui
+intéressent plus vivement la conscience des peuples. Ce sont ceux-là,
+non pas les combinaisons de ce qu'on est accoutumé d'appeler la grande
+diplomatie, ce sont ces motifs qu'il faut examiner dans cette question.
+
+Eh bien! je me demande avant tout, car c'est là ce qui me paraît devoir
+décider la question, je me demande si la dignité de la France d'une
+part, sa sûreté extérieure de l'autre, et enfin son état intérieur,
+exigent ou conseillent cette réunion qu'on nous propose. La dignité de
+la France, messieurs, je crois qu'il faut en tenir grand compte; je ne
+pense pas qu'il soit indifférent de laisser échapper une circonstance
+dans laquelle la dignité du peuple peut se croire intéressée. Il ne faut
+pas qu'un sentiment douloureux... je cherche un mot moins dur... qu'un
+sentiment d'humiliation s'établisse parmi les peuples à l'égard de leur
+gouvernement. C'est par le sentiment de sa dignité qu'un peuple est
+vraiment un peuple; c'est par là qu'il vit, qu'il se sent. Eh bien! loin
+de contrarier ce sentiment, il faut le respecter, le développer en lui,
+toutes les fois que l'occasion s'en présente. Je dirai même que nous y
+sommes obligés aujourd'hui plus particulièrement que jamais. Un
+sentiment de dignité publique, et permettez-moi de le dire, de dignité
+populaire, a joué un grand rôle dans notre révolution de 1830. C'est
+parce que le peuple, en partie à tort, en partie à raison, s'est senti
+offensé, humilié, qu'il s'est si promptement levé, ou résigné, pour la
+chute du gouvernement d'alors. Les offenses à nos libertés, la violation
+de nos droits, qui ont justement ému les classes élevées de la société,
+n'auraient peut-être pas suffi sans ce sentiment d'offense populaire qui
+a soulevé les masses et qui les a données à la cause de nos libertés
+publiques.
+
+Nous avons donc, dans ce moment-ci particulièrement, une plus grande
+obligation à ce sentiment de dignité populaire, à ce besoin de s'élever,
+de s'honorer soi-même, à ce besoin qui a joué un si grand rôle; mais je
+trouve que nous nous faisons une bien mince idée de la dignité de la
+France quand nous la croyons intéressée à résoudre de la sorte, et
+immédiatement, la question dont il s'agit. J'ai une plus haute opinion
+de la dignité nationale; je crois que depuis quarante ans, depuis la
+révolution de Juillet et les événements de décembre dernier, la France a
+conquis de la dignité, de l'honneur, de la considération en Europe,
+assez pour attendre un an, deux ans, s'il lui plaît, avant de se décider
+dans une question de politique extérieure. Elle n'a pas besoin, pour
+maintenir sa dignité, de se compromettre, de se jeter à l'aventure dans
+les événements qui viendront s'offrir à elle. La France a le sentiment
+profond de ce qu'elle peut et de ce qu'elle sait faire; son honneur
+n'est pas engagé dans le parti qu'on voudrait lui faire prendre
+immédiatement, et dont on voudrait lui faire une nécessité d'honneur.
+Nous sommes libres à cet égard comme à beaucoup d'autres; nous pouvons
+attendre, juger, faire ce qui nous conviendra, refuser si cela nous
+convient; notre dignité n'est pas compromise par ce refus.
+
+Voici un autre motif de sûreté intérieure, une seconde considération
+qu'on allègue pour décider la France à accepter ce qui, dit-on, est
+offert; on dit: vous vous faites illusion, l'Europe entière vous en
+veut, elle est votre mortelle ennemie; ne vous laissez pas surprendre;
+attaquez pour ne pas être attaqué.
+
+Je ne me fais aucune illusion quant au point de vue sous lequel notre
+révolution de 1789 et celle de 1830 peuvent être jugées par les
+gouvernements européens. Je ne doute pas qu'elles ne soient vues avec
+chagrin et avec malveillance; mais je dis que ce ne sont pas des raisons
+déterminantes, des raisons suffisantes pour adopter le système qu'on
+propose.
+
+Je vous prie de remarquer un fait: c'est que la révolution de 1830, en
+admettant qu'elle ait été vue de mauvais oeil par toutes les puissances
+de l'Europe, a cependant été reçue et jugée diversement par elles. Il y
+a telle puissance qui a manifesté un grand éloignement, un vrai chagrin;
+il y a telle autre qui s'est tenue dans une réserve convenable; telle
+autre où le mouvement national a été tel que le gouvernement a été
+emporté dans ce mouvement, et obligé, sinon de s'y soumettre, au moins
+de s'y accommoder. Il y a donc, dans les dispositions volontaires ou
+obligées de l'Europe, à l'égard de notre révolution, de grandes
+différences. Pourquoi n'en tiendriez-vous pas compte? Pourquoi
+jetteriez-vous toutes ces puissances dans la même inimitié contre vous?
+Pourquoi ne travailleriez-vous pas à vous faire des alliances? Pourquoi
+ne profiteriez-vous de la bonne volonté que vous témoigne telle ou telle
+puissance, au lieu de les confondre toutes dans un lieu commun
+déclamatoire, qui a bien quelquefois sa part de vérité, mais qui ne peut
+être admis comme le mobile déterminant de la conduite d'hommes sensés?
+
+Je vais plus loin: indépendamment de ces diversités qui ont éclaté dans
+les dispositions des puissances européennes, et du parti que vous pouvez
+en tirer, je dis que l'expérience de ce qui s'est passé en 1789, des
+guerres de la Révolution, du régime impérial, de la Restauration, n'a
+pas été perdue pour l'Europe, pas plus que pour nous. Je ne suis pas
+porté à croire qu'elle ait changé le fond des coeurs; le fond des coeurs
+change rarement; mais la nécessité se fait reconnaître par tout le
+monde, l'expérience finit par éclairer les plus aveugles.
+
+Comparez la conduite des puissances européennes aux différentes époques,
+depuis 1789 jusqu'à ce jour, et voyez si cette conduite a été la même.
+Elle a changé selon les temps; elle a subi les variations que
+l'expérience et la nécessité devaient lui imprimer. L'Europe a traité
+avec la Convention et Bonaparte. Bonaparte aussi mettait les dynasties
+en danger; il en a changé plus d'une; il voulait que la sienne fût la
+plus ancienne de l'Europe. Cependant on a traité avec lui à diverses
+reprises, on a cessé de le combattre, on s'est précipité dans son
+alliance.
+
+En 1814, les puissances de l'Europe ont été généralement convaincues
+qu'il fallait à la France le régime constitutionnel. La Charte lui a été
+donnée de l'avis de l'Europe. Ces mêmes puissances, qui n'ont pas donné
+de charte chez elles, qui probablement combattraient longtemps avant
+d'en accepter une, ont pensé, en 1814, que le gouvernement
+constitutionnel était nécessaire à la France; que, dans la politique
+européenne, la France, pour n'être plus une cause de troubles, un sujet
+d'alarmes, avait besoin de cette charte; et ces mêmes puissances qui, en
+1794, s'opposaient à une constitution en France, n'ont pas cru, en 1814,
+qu'elle pût s'en passer.
+
+Qu'est-ce que cela prouve? Que la conduite des puissances n'est pas
+toujours la même, qu'une foule de considérations et de nécessités pèsent
+sur elles comme sur nous. Aujourd'hui, l'Europe a appris à connaître la
+nécessité du régime constitutionnel en France, et la révolution de 1830
+l'a confirmée dans cette conviction. Quels que soient les sentiments des
+hommes, quelques regrets, quelque malveillance qu'ils portent au fond du
+coeur, je n'hésite pas à le dire: en fait, ce que l'Europe désire
+aujourd'hui, c'est que la France vive sous un gouvernement régulier, que
+nos institutions se développent régulièrement, que la France ne soit pas
+un nouveau foyer révolutionnaire, qu'elle ne soit pas jetée hors de ses
+institutions et hors de ses frontières. C'est là le sentiment dominant
+de l'Europe; sentiment qui n'exclut ni la méfiance, ni la malveillance,
+ni le chagrin, mais qui n'en est pas moins réel, parce que trente ans de
+combats, de défaites et de malheurs font pénétrer la raison dans les
+têtes qui y résistent le plus.
+
+Je ne crois donc pas que la guerre soit une nécessité de la sûreté
+extérieure de la France. Si la France se renferme régulièrement dans ses
+institutions et dans ses frontières, si elle vit constitutionnellement
+comme la république des États-Unis vit en Amérique, la France n'a rien à
+craindre de l'Europe. Je ne crois pas que l'Europe vienne l'attaquer.
+Elle lui voudra du mal, elle cherchera peut-être à lui nuire, elle
+redoutera nos institutions, tout en les supportant. Il dépend de notre
+sagesse et de notre bon état intérieur, de nous faire supporter de
+l'Europe entière et même des puissances les plus malveillantes. La
+question réside donc véritablement dans notre état intérieur. Consultez
+la dignité nationale et la sûreté extérieure de la France, vous n'y
+trouverez point la nécessité de la guerre. C'est du dedans de la France,
+du sein de son gouvernement, et peut-être du sein de cette Chambre, que
+nous viendra la paix ou la guerre; elle ne nous viendra pas d'ailleurs.
+
+Eh bien! messieurs, notre état intérieur exige-t-il la guerre,
+conseille-t-il la guerre, s'y prête-t-il même dans ce moment et
+convenablement? Je ne le pense pas. Il n'est personne, je crois pouvoir
+dire personne, qui trouve que notre état intérieur soit tel que nous le
+désirons tous, tel qu'il doit définitivement rester, personne qui trouve
+que l'état actuel de la France soit aujourd'hui l'état régulier de notre
+pays et de nos institutions. Évidemment il y manque beaucoup; évidemment
+il y a dans le pouvoir un affaiblissement, dans les esprits une
+défiance, une incertitude, une anarchie qui ne constituent pas un bon
+état intérieur. Pourquoi cette faiblesse progressive du pouvoir?
+Pourquoi cette anarchie croissante de la société et des esprits? On a
+parlé souvent, et j'ai moi-même eu occasion de parler à cette tribune de
+parti républicain, d'idées républicaines, comme étant la cause de cette
+faiblesse du pouvoir, de ce trouble, de cette anarchie qui font des
+progrès partout. Je me repens, messieurs; je suis porté à croire que
+j'ai fait trop d'honneur aux causes de l'anarchie et de la faiblesse du
+gouvernement.
+
+Après tout, un gouvernement républicain régulier peut fort bien
+ressembler à tous les autres gouvernements dans lesquels les moyens
+d'action sont forts, et où les lois peuvent être obéies; il peut n'y
+avoir pas d'anarchie; l'anarchie n'est pas inhérente à la forme du
+gouvernement. Il y a donc ici une autre cause, et, quand on veut être
+dans le vrai, quoique les mots _république_, _idées républicaines_
+soient à la surface, ce n'est pas là le fond des choses, ce ne sont pas
+de ces mots qu'il faut se servir.
+
+Il y a dans notre société des restes d'idées anarchiques, mais non pas
+républicaines, des restes de passions anarchiques, d'habitudes
+anarchiques, restes qui nous viennent des temps d'anarchie
+révolutionnaire que nous avons traversés, et des tentatives continuelles
+de complots, de conspirations, de la lutte continuelle et anarchique
+contre le dernier gouvernement.
+
+Messieurs, je comprends qu'il puisse y avoir, comme il y a eu à
+certaines époques, de la sincérité, de la générosité, de la vertu dans
+des conspirateurs. Mais, messieurs, il y a toujours, et nécessairement,
+dans leurs tentatives, de l'anarchie; car c'est à l'existence même du
+pouvoir qu'elles s'attaquent; c'est leur condition, je ne leur en fais
+pas un reproche; je sais qu'il y a eu dans le monde des complots
+légitimes, des conspirateurs que je respecte, que j'aime. Je ne parle de
+personne, je ne désigne ici personne; mais je dis que même les meilleurs
+complots, les conspirateurs les plus honorables, sont nécessairement
+jetés dans les idées, dans les passions, dans les habitudes anarchiques;
+je dis qu'il suffit de voir la vie de Sidney, de suivre l'interrogatoire
+de Sidney, lorsqu'il fut accusé, pour voir que l'anarchie était dans son
+esprit, qu'elle y était entrée par la porte de la lutte continuelle
+contre l'autorité, qu'il est impossible à la raison la plus ferme de ne
+pas trouver bonnes toutes les raisons, de ne pas employer toutes les
+armes pour servir une cause malheureuse que l'on juge sainte.
+
+De la révolution française et de la lutte continuelle d'une portion du
+pays contre le gouvernement déchu, il est resté dans nos esprits, dans
+notre conduite, non pas de la république, mais de l'anarchie, des idées,
+des passions, des habitudes anarchiques, aussi contraires à la
+constitution des États-Unis qu'à la nôtre, et qui seraient repoussées à
+Washington comme à Paris.
+
+Je dis que c'est la véritable cause du mal qui nous travaille. Je dis
+que c'est contre ce reste d'anarchie que nous avons maintenant à lutter.
+Et remarquez, messieurs, notre condition singulière; des esprits élevés,
+des hommes généreux se jettent encore aujourd'hui dans ces débris de
+l'anarchie révolutionnaire et conspiratrice. Croyez-vous que ce reste
+d'anarchie soit très-fort? Pas du tout.
+
+Vous me permettrez de dire à ce sujet toute ma pensée. Il est vrai que
+ces restes de sentiments, d'idées, d'habitudes, d'actes anarchiques, que
+nous voyons autour de nous, n'ont pas derrière eux les intérêts des
+masses, qu'ils n'ont plus la force qu'ils ont eue pendant longtemps; il
+est vrai que si leurs auteurs étaient jetés dans des entreprises
+difficiles, comme l'a été la Révolution française, s'ils étaient obligés
+de lutter contre l'Europe entière, ils seraient à l'instant abandonnés;
+au lieu de cette gloire, de cette puissance que la France a tirées de sa
+grande lutte, vous ne verriez sortir de celle-ci que désordre et
+faiblesse. Ce n'est pas une raison pour que la société n'en soit pas
+fort troublée. Il n'est pas nécessaire d'avoir la puissance et la gloire
+des armées républicaines pour mettre la société fort mal à l'aise, pour
+tourmenter et compromettre le gouvernement et la société.
+
+C'est précisément ce qui nous arrive. Nous avons affaire à un parti qui
+n'a pas de puissance réelle, pas de puissance nationale, et qui conserve
+cependant assez de mouvement, assez de force pour troubler, pour mettre
+en question ce qui nous est le plus cher à tous. Quels sont nos moyens
+de résistance contre ce parti? quels sont nos remèdes? C'est le maintien
+de l'ordre, c'est la prospérité publique, c'est la liberté de tous,
+cette liberté qui fait que toutes les opinions se contiennent en se
+manifestant et en se contrôlant sans cesse l'une l'autre, cette liberté
+qui lutte seule efficacement contre l'anarchie, et qui peut seule nous
+en tirer par la prospérité publique. Le pays ne prend aucun intérêt aux
+idées de désordre; par la liberté, elles sont sans cesse combattues et
+réprimées. La prospérité nationale, la liberté universelle, voilà les
+moyens de lutter efficacement contre le mal dont je parle. Mais la
+guerre, si elle éclate, vous laissera-t-elle ces moyens? La guerre
+affermira-t-elle l'ordre public? Développera-t-elle la prospérité?
+Permettra-t-elle de conserver, d'assurer à tous cette liberté égale,
+dont tous ont besoin, à laquelle tous ont droit, avec laquelle nous nous
+corrigeons mutuellement? Non, par la guerre, inévitablement et malgré
+vous, et malgré le gouvernement, l'ordre public, la prospérité
+nationale, la liberté de tous, le jeu régulier de nos institutions,
+seront, je ne dirai pas détruits, mais mis en question, menacés,
+affaiblis du moins. En sorte que les seuls moyens par lesquels vous
+puissiez lutter contre l'anarchie, la guerre vous les enlève; la guerre
+vous fait courir le risque d'être livrés à ce parti à la fois inquiétant
+et faible, à la fois cause de troubles et impuissant à les réprimer, à
+ce parti qui est le véritable mal et le seul mal que vous ayez
+sérieusement à craindre aujourd'hui. (Au centre. _Très-bien!
+très-bien!_)
+
+Je me borne à constater ce fait; je n'en tire qu'une conséquence, c'est
+qu'il ne faut faire la guerre que devant une nécessité absolue, qu'il ne
+faut pas aller au-devant, qu'il ne faut courir aucune aventure, que les
+aventures seraient aujourd'hui, je ne veux pas dire funestes, car je
+veux croire que rien ne peut être funeste, mais dangereuses et
+nuisibles. De quoi s'agit-il donc? d'attendre, de gagner du temps, de ne
+pas provoquer une décision prompte et immédiate, d'employer tout ce que
+nous pouvons avoir d'habileté et d'influence à n'être pas obligés de
+résoudre immédiatement et par la force la question extérieure. C'est
+sous ce point de vue, et dans ces limites seulement, que je combats les
+arguments qui ont été présentés.
+
+
+
+
+XXIV
+
+Discussion du projet de loi sur l'organisation municipale.
+
+--Chambre des députés.--Séance du 2 février 1831.--
+
+
+Quand la discussion commença sur les articles du projet de loi relatif à
+l'organisation municipale, M. Marchal, député de la Meurthe, proposa, à
+titre d'amendement, un projet complet et entièrement différent, dont
+l'article premier déterminait, d'une façon générale, l'état de citoyen
+français. Cette proposition, longuement débattue, fut enfin repoussée
+par la question préalable. Je ne pris part au débat que pour mettre en
+lumière la différente situation où se trouvait la Chambre depuis que la
+Charte de 1830 lui avait donné le droit d'initiative formelle et
+directe.
+
+M. GUIZOT.--Je demande à la Chambre la permission de retenir un moment
+son attention sur cette question, dont la solution peut avoir de graves
+conséquences.
+
+Si la discussion qui nous occupe s'était élevée, il y a un an, sous
+l'empire de l'ancienne Charte, je comprendrais qu'on y insistât; le
+droit d'amendement était alors un moyen indirect d'exercer l'initiative.
+On faisait des objections contre ce droit; elles étaient repoussées par
+le besoin qu'avait la France d'exercer l'initiative et le désir
+d'étendre cette prérogative.
+
+Aujourd'hui la Chambre est investie du droit d'initiative, et cependant
+elle a cru devoir l'entourer de certaines conditions, de certaines
+garanties qui ont pour objet d'assurer la maturité de ses délibérations.
+
+Il faut savoir si vous traiterez l'initiative de la Chambre comme jadis
+celle du gouvernement, si vous travaillerez à étendre l'initiative de
+chacun des membres par voie d'amendement. Lorsque le gouvernement seul
+était investi de l'initiative, la Chambre pouvait avoir raison d'essayer
+de se saisir de ce droit, même avec les inconvénients que le droit
+d'amendement présente et qu'on n'a jamais pu éviter complétement; il
+n'en est plus de même aujourd'hui.
+
+Si donc y a lieu à une proposition sur l'état et les droits de citoyen,
+qu'elle soit l'objet d'une proposition particulière. Si vous ne procédez
+pas ainsi, vous rencontrerez, dans l'exercice de l'initiative
+parlementaire, les mêmes difficultés, les mêmes embarras qui s'élevaient
+autrefois sur l'initiative du gouvernement.
+
+
+
+
+XXV
+
+Discussion du projet de loi sur l'organisation municipale.
+
+--Chambre des députés.--Séance du 8 février 1831.--
+
+
+En proposant, sur l'article 1er de ce projet de loi, un amendement qui
+repoussait l'adoption d'un cens quelconque comme base du droit électoral
+dans les communes, soit urbaines, soit rurales, le général Lamarque
+cita, à l'appui de sa proposition, un passage de l'ouvrage que j'avais
+publié en 1821 sous ce titre: _Des moyens de gouvernement et
+d'opposition dans l'état actuel de la France_. Je pris la parole pour
+rétablir le vrai sens de ma pensée et repousser l'amendement proposé.
+
+M. GUIZOT.--Je n'ai pas changé d'opinion depuis l'époque où j'écrivais
+ce que l'honorable préopinant a bien voulu me rappeler aujourd'hui.
+Aujourd'hui comme alors, je pense que la machine administrative la plus
+forte, la mieux constituée, ne suffit pas pour gouverner. Aujourd'hui
+comme alors, je pense que c'est dans les intérêts, dans les croyances,
+dans les idées des masses qu'il faut aller chercher la force.
+Aujourd'hui comme alors, je suis convaincu qu'il faut asseoir l'autorité
+sur la base la plus large qui se puisse trouver, et que cette base ne
+peut se trouver que dans les masses; cependant je viens combattre
+l'amendement proposé par le préopinant, et appuyer le système de la
+commission.
+
+J'ai remarqué que presque tous les orateurs qui se sont succédé
+aujourd'hui à cette tribune, je pourrais même dire tous, y compris
+l'honorable préopinant, M. le préfet de la Seine, ont rendu hommage au
+principe de la capacité comme base des droits politiques. Ils ont tous
+reconnu que, pour posséder le droit, il fallait avoir l'indépendance et
+les lumières, c'est-à-dire les conditions de la capacité politique.
+
+Le principe de la capacité politique, introduit dans notre législation
+comme source des droits politiques, est peut-être la plus belle, la plus
+utile conquête que nous ayons faite depuis quinze ans. C'est de ce
+principe qu'on doit dire ce qu'on a dit une fois de Napoléon, qu'il
+n'avait détrôné que l'anarchie. Le principe de la capacité politique a
+effectivement détrôné l'anarchie. Je prends donc acte de l'hommage qui a
+été rendu par tout le monde à ce principe, et c'est de cet hommage que
+je pars pour combattre l'amendement proposé.
+
+Quelle est la conséquence de la capacité politique? C'est qu'elle varie
+suivant les lieux, suivant les temps, suivant les affaires. Telle
+capacité existe dans telle commune pour traiter ses affaires, qui n'est
+plus la même dans telle autre commune, dans telle autre situation. La
+capacité est donc sans cesse variable, subordonnée à une foule de
+circonstances, au nombre des citoyens, à leur situation sociale, à
+l'étendue et à la difficulté des affaires.
+
+Que fait-on dans les amendements qu'on vous propose, dans celui que la
+Chambre a rejeté au commencement de cette séance, et dans celui que
+propose maintenant le général Lamarque? On ne tient aucun compte de ces
+variations; on pose en fait que le droit est le même dans une petite
+commune que dans une grande ville. Le premier amendement, que vous avez
+rejeté au commencement de la séance, attribuait partout le droit
+électoral à tous les citoyens payant une cote de contribution
+personnelle quelconque. Il donnait le droit électoral, dans un village
+comme à Paris, à tout citoyen payant une contribution personnelle
+quelconque. Il est évident que, dans un village, quiconque possède doit
+avoir des droits électoraux; mais dans Paris, il ne peut en être ainsi.
+Une contribution personnelle à Paris ne ressemble en rien à ce qu'elle
+est dans une petite ville, dans une petite commune. De sorte qu'après
+avoir rendu hommage à la capacité, on ne tient aucun compte de la mesure
+de cette capacité; on ne fait pas attention qu'elle varie forcément,
+qu'elle est subordonnée à la nature des lieux, à l'importance des
+affaires, et on adopte la même base dans des situations
+très-différentes. Pourquoi? Parce qu'on n'est pas fidèle au principe de
+la capacité et qu'on retombe dans le principe du suffrage universel
+qu'on essaye de réintroduire dans notre législation. C'est pour faire
+rentrer, presque à son insu, le suffrage universel dans nos lois qu'on
+abandonne le principe de la capacité qu'on avait d'abord accepté. Je ne
+crois pas que ce soit le moyen de réformer notre constitution
+municipale.
+
+On se prévaut de l'idée que, dans les communes, l'intérêt local est le
+seul dont on s'occupe. Ne pensez pas, messieurs, qu'on puisse séparer
+ainsi parfaitement les intérêts locaux des intérêts généraux; cette
+division n'est jamais aussi réelle qu'on se l'imagine. Comment
+concevoir, par exemple, que dans une grande ville, dans Paris, dans
+Lyon, les intérêts locaux ne touchent pas de plus près aux intérêts
+généraux, n'aient pas un caractère plus politique que dans une petite
+ville? Vous aurez beau écrire dans vos lois la séparation des intérêts
+locaux et des intérêts généraux; ils seront plus ou moins rapprochés et
+unis selon la diversité des lieux; il résultera de la nature des choses
+que, dans les grandes villes, les conseils municipaux auront un
+caractère politique, que les idées politiques exerceront sur leur
+composition une grande influence, et que les affaires dont ils
+s'occuperont, quoique locales en apparence, auront toujours des points
+de contact avec la politique.
+
+On s'est prévalu de ce qui se passait autrefois en France, et de ce qui
+se passe aujourd'hui ailleurs. On a dit que jadis les droits électoraux
+communaux appartenaient à la presque totalité des habitants, qu'il était
+étonnant qu'aujourd'hui on nous contestât ces droits. Il y a erreur:
+autrefois en France la variété était prodigieuse dans nos communes; il y
+en avait bien plus où le droit était concentré dans un petit nombre
+d'habitants que de celles où le droit était plus étendu. Si vous
+consultiez les anciennes chartes, vous verriez que le droit était
+généralement concentré dans des corporations assez étroites. Si vous
+allez en Angleterre chercher vos comparaisons, vous verrez que, si dans
+quelques communes le droit appartient à tous les habitants, dans la
+plupart des villes une corporation assez étroite est seule admise à en
+jouir. De sorte que, hors de France ou dans notre ancienne histoire, le
+droit appartenait à un moins grand nombre d'électeurs qu'il n'arriverait
+dans le système de votre commission.
+
+Si vous prenez l'Allemagne où le droit communal est assez large, vous
+trouverez qu'il y est plus restreint qu'il ne le sera en France, d'après
+le projet de votre commission. Ou je m'abuse fort, ou nous nous faisons
+un peu illusion à nous-mêmes sur les mots; nous invoquons les souvenirs
+de l'antiquité; nous parlons d'ilotes, de grandes aristocraties, de
+tyrannies: j'avoue que je ne comprends pas comment, avec une loi
+d'élection qui vous donne deux millions d'électeurs complétement
+indépendants, lesquels nommeront des conseils dans lesquels seuls le
+pouvoir central sera obligé de choisir ses agents, il serait possible de
+voir là des ilotes, une aristocratie, une tyrannie. Je comprends qu'on
+puisse invoquer ces souvenirs; mais en fait, dans la pratique, je vois
+l'autorité locale remise presque partout entre les mains des citoyens
+capables de l'exercer.
+
+Je le répète; les lumières et l'indépendance, et j'ajoute l'esprit
+d'ordre, de conservation de la société, la défense de l'ordre contre les
+attaques auxquelles il pourrait être en butte, ce sont là les
+conditions, de la capacité politique dans les petites comme dans les
+grandes villes. Quand il s'agit de l'élection communale, comme quand il
+s'agit de l'élection d'un député, les limites peuvent être plus ou moins
+larges, mais le principe est le même; c'est toujours la capacité qui est
+la source du droit, et les conditions de la capacité sont presque
+partout les mêmes, les lumières, l'indépendance, l'esprit d'ordre et de
+conservation. Il me semble que ce n'est pas après avoir, pendant quinze
+ans, recueilli les fruits de l'introduction du principe de la capacité
+dans nos lois, qu'on peut y renoncer. C'est à ce principe que nous avons
+dû la conquête de l'élection directe, que nous avons dû la réalité de
+l'élection et l'énergie avec laquelle les électeurs ont lutté, et contre
+les influences supérieures, et contre les vices de la législation. C'est
+sans aucun doute à l'introduction du principe de la capacité politique,
+à sa substitution au principe faux et menteur du suffrage universel, que
+nous avons dû l'énergie qu'a déployée l'élection parmi nous. Ce n'est
+pas le moment d'abandonner ce principe, quand il nous a fourni les
+moyens de nous défendre et de nous sauver, ni de rentrer dans le
+principe du suffrage universel, qui ne nous a valu que mensonge et
+tyrannie au nom du peuple. (_Très-bien! Très-bien!_)
+
+
+
+
+XXVI
+
+Discussion sur la conduite et la situation du ministère du 3 novembre
+1830, à l'occasion des troubles survenus dans Paris, les 14 et 15
+février 1831.
+
+--Chambre des députés.--Séance du 19 février 1831.--
+
+
+Dans la séance du 17 février 1831, M. Benjamin Delessert, député de
+Maine-et-Loire, demanda au ministère des explications sur les désordres
+graves qui avaient éclaté dans Paris, les 14 et 15 février, à l'occasion
+du service funèbre célébré le 13 dans l'église de
+Saint-Germain-l'Auxerrois, pour l'anniversaire de l'assassinat de M. le
+duc de Berri. Le président du conseil, M. Laffitte, répondit à cette
+interpellation, et un long débat s'engagea à la suite de son discours.
+MM. Baude, Salvandy, Persil, Odilon Barrot, Dupin, Mauguin, etc., s'y
+engagèrent successivement. Je pris la parole les 19, 20 février et le 9
+mars, d'abord après M. Eusèbe Salverte, puis en réponse à M. Laffitte
+qui m'avait répondu; et mes discours furent considérés comme l'une des
+causes déterminantes de la chute du cabinet présidé par M. Laffitte, qui
+tomba en effet quelques jours après et fit place au cabinet de M.
+Casimir Périer.
+
+M. GUIZOT.--Messieurs, j'ai peu de goût pour les précautions oratoires;
+cependant, au milieu de ce déluge d'attaques, de calomnies et d'erreurs
+volontaires ou involontaires, dont nous sommes inondés, j'ai besoin de
+rappeler deux choses, et j'en demande la permission à la Chambre.
+
+J'ai pris part à la révolution de Juillet; il n'y a pas eu une des
+réunions de députés, grandes ou petites, nombreuses ou peu nombreuses, à
+laquelle je n'aie assisté. J'ai eu l'honneur de rédiger la première
+protestation des députés, la proclamation par laquelle la Chambre a
+appelé Mgr le duc d'Orléans à la lieutenance générale du royaume. La
+commission municipale qui siégeait à l'Hôtel de ville m'a fait
+l'honneur, le 30 juillet, si ma mémoire ne me trompe, de me confier le
+ministère de l'instruction publique, sous le titre de commissaire
+provisoire. J'ai accepté. Je suis donc aussi engagé, aussi compromis que
+personne dans la révolution de Juillet; sa cause est la mienne, et
+personne, quand j'en parle, personne n'a le droit d'avoir le moindre
+doute sur ma fidélité à sa cause.
+
+Le second fait, que j'ai encore besoin de rappeler, c'est que, depuis
+trois mois, je n'ai jamais cherché, j'ai soigneusement évité toute
+occasion de me trouver en opposition avec le ministère, de lui susciter
+le moindre embarras. Autant qu'il a été en moi, je lui ai prêté mon
+appui; j'ai donc également le droit de n'être pas suspect aux ministres;
+j'ai le droit de dire qu'aucune ambition personnelle, aucun sentiment
+personnel ne m'a jamais animé dans ma conduite politique. A ce titre
+encore, j'ai droit à la confiance.
+
+Je regrette que, dans la discussion qui s'est élevée, le ministère se
+trouve impliqué; je regrette qu'il me soit impossible d'y prendre part
+sans faire acte d'opposition. Je le regrette si bien que j'ai hésité à
+parler. Cependant comment se taire quand la révolution de Juillet tout
+entière, le gouvernement qu'elle a fondé et la société qu'elle a voulu
+sauver sont attaqués à la fois, et que l'un et l'autre ne sont point
+défendus? Les ministres vous ont exposé hier les mesures qu'ils avaient
+prises dans cette circonstance; vous avez entendu les plus honorables et
+les plus éloquentes protestations partir de tous côtés de cette Chambre
+en faveur de l'ordre public et de la liberté de tous contre les excès
+qui ont désolé ces derniers jours.
+
+Je ne veux pas entrer dans l'examen des mesures du ministère; je ne
+veux, à plus forte raison, contester aucune des protestations, des
+déclarations que vous avez entendues; je prends les mesures pour bonnes,
+les déclarations pour parfaitement sincères; mais je n'en dis pas moins
+qu'il n'y a dans tout ceci, à mon avis, ni dans les actes du ministère,
+ni dans les protestations et les déclarations que vous avez entendues,
+rien qui révèle, qui promette un gouvernement capable de défendre la
+société et de se défendre lui-même dans la crise où nous sommes jetés.
+(_Bien! bien!_)
+
+Pour qu'il existe un gouvernement capable de suffire à cette double
+tâche, il faut d'autres et de plus difficiles conditions; il faut autre
+chose que des lettres, des instructions par les télégraphes, et des
+protestations d'amour pour l'ordre public. La première condition d'un
+pouvoir, d'un gouvernement capable de défendre la société et lui-même,
+messieurs, c'est qu'il gouverne seul, que personne ne s'en mêle que lui,
+qu'aucune intervention extérieure, aucune force extralégale ne vienne
+prendre part au pouvoir, que les pouvoirs constitutionnels soient
+pleinement libres, en pleine sécurité dans leur action; je le répète,
+que le gouvernement gouverne seul.
+
+Il y a une autre condition: c'est l'harmonie des pouvoirs
+constitutionnels, leur action commune, leur concert chacun à sa place;
+ce n'est pas trop de cette harmonie de tous les pouvoirs et de toutes
+leurs forces réunies pour suffire à des circonstances comme celles où
+nous nous trouvons. Si l'harmonie n'existe pas, si le faisceau n'est pas
+ferme, si chaque pouvoir agit pour son compte et dans une direction
+différente, il n'y a pas de gouvernement possible.
+
+Encore une condition, et peut-être la plus indispensable, c'est que le
+pouvoir, le gouvernement soit à sa place, dans la situation qui lui
+appartient, c'est-à-dire à la tête de la société, et non à la queue,
+comme on l'a dit; que cela soit en effet, que le pouvoir en ait le
+sentiment, qu'il le professe, qu'il le proclame lui-même, et soit
+reconnu de tous comme tel.
+
+Depuis longtemps, messieurs, on proclame des idées qui tendent à faire
+descendre le pouvoir de sa haute position sociale, à le subordonner, à
+le placer au-dessous, je ne dirai pas de la société elle-même, mais de
+presque toutes les forces qui prétendent l'envahir et parler au nom de
+la société, au nom du peuple, comme on le dit. Il y a je ne sais combien
+de peuples qui viennent se dire supérieurs au pouvoir; tant que cela
+est, il n'y a pas de gouvernement possible.
+
+Ce sont là, je le répète, les conditions fondamentales d'un gouvernement
+capable de défendre la société, de se défendre lui-même contre tous les
+périls. L'aveuglement des hommes a quelquefois méconnu la nécessité de
+ces conditions; mais l'expérience, qui est le suffrage des siècles,
+l'expérience a toujours rétabli ces conditions dans leur droit, et a
+toujours proclamé que là où elles manquaient, il n'y avait pas de
+gouvernement.
+
+Ces conditions, toujours nécessaires, le sont encore plus aujourd'hui,
+et pour la tâche particulière que notre époque est chargée d'accomplir.
+Chaque époque a la sienne; la Révolution était chargée de détruire
+l'ancien régime; elle l'a fait avec des principes et des forces qui lui
+ont pleinement suffi; mais quand elle a voulu appliquer ces principes et
+ces forces à autre chose, quand elle a voulu construire son propre
+gouvernement avec les principes et les forces qui avaient détruit
+l'ancien régime, elle ne nous a donné que la tyrannie dans l'anarchie.
+Nous l'avons eue sous deux formes, forte sous la Convention, faible sous
+le Directoire.
+
+La Révolution avait détruit l'ancien régime, elle n'était pas capable
+d'autre chose. L'Empire est venu qui a rétabli l'ordre, l'ordre
+extérieur, matériel, qui a constitué la société civile telle que la
+Révolution l'avait faite. Il l'a fait reconnaître de l'Europe entière;
+telle était sa mission; il a réussi. Il a été incapable de constituer
+une société politique durable; il n'avait pas pour cela les conditions
+nécessaires. L'Empire est tombé à son tour. La Restauration lui a
+succédé.
+
+Qu'a promis la Restauration? Elle a promis de résoudre le problème, de
+concilier l'ordre et la liberté. C'est sous cette bannière que la Charte
+a été donnée. La Restauration portait en elle-même un principe. Elle
+avait accepté dans la Charte des principes de liberté; elle avait promis
+de les constituer; mais elle faisait cette promesse sous le drapeau de
+l'ancien régime, sur lequel avait été écrit pendant tant de siècles:
+_Droit divin_. Elle n'a pu résoudre le problème. Elle est morte à la
+peine, accablée par le fardeau.
+
+C'est à nous, à la révolution de Juillet que cette tâche a été imposée;
+c'est notre devoir et notre situation d'établir définitivement, non pas
+l'ordre seul, non pas la liberté seule, mais l'ordre et la liberté en
+même temps. Il n'y a aucun moyen d'échapper à cette double mission. Oui,
+messieurs, notre mission est double. Nous sommes chargés de fonder à la
+fois le principe et les institutions de l'ordre, le principe et les
+institutions de la liberté: c'est là la promesse de la révolution de
+Juillet, le véritable programme de l'Hôtel de ville. Il se peut que des
+espérances, des pensées d'une autre nature soient entrées dans quelques
+têtes; il se peut que les mots: _un trône populaire entouré
+d'institutions républicaines_, aient séduit des esprits généreux; mais
+la pensée générale, l'espérance de la France, a été l'ordre et la
+liberté se réunissant sous la monarchie constitutionnelle. C'est là la
+vraie promesse de la révolution de Juillet, c'est là le véritable
+programme de l'Hôtel de ville; et quand nous les réclamons, nous
+réclamons la promesse de Juillet: c'est nous qui sommes fidèles au
+caractère et au but de notre révolution.
+
+Elle a beaucoup de moyens pour accomplir cette tâche, cette double
+mission; mais dans sa propre nature, dans la nature des événements qui
+l'ont faite, elle rencontre de grands obstacles. C'est la plus
+nécessaire, la plus légitime, à coup sûr, des révolutions qui se soient
+accomplies dans le monde; mais enfin, c'est une révolution, c'est-à-dire
+un grand bouleversement du gouvernement et de la société par
+l'intervention de la force matérielle. Eh bien! ce sont ces faits
+primitifs de notre révolution qui font d'une part sa gloire, de l'autre
+son péril. La plus grande difficulté, peut-être, qu'elle ait à
+surmonter, la source de presque toutes les difficultés qui pèsent
+aujourd'hui sur elle, c'est qu'elle a été l'oeuvre de la force
+matérielle; non pas l'oeuvre d'un pouvoir constitué, d'une force légale,
+mais une oeuvre populaire, glorieuse à ce titre, et en même temps
+contraire à l'état régulier de la société. Toute révolution opérée de
+cette manière est de sa nature un fait antisocial dont on a beaucoup de
+peine à sortir.
+
+Sans doute, messieurs, l'oeuvre est difficile, très-difficile, j'en
+conviens, et certes, je suis loin de demander compte au ministère des
+embarras qu'il y trouve. Cependant, il est impossible que nous ne lui
+demandions pas, que nous ne nous demandions pas à nous-mêmes si nous
+sommes dans la bonne voie, si nous marchons hors de l'abîme, si nous
+nous guérissons peu à peu du mal contre lequel nous luttons, si nous
+avançons vers la conciliation de l'ordre et de la liberté, qui est le
+problème de notre temps.
+
+Messieurs, je vous le demande, regardez à l'état actuel de l'ordre, et à
+l'état actuel de la liberté.
+
+Quant à l'ordre, messieurs, je ne parle pas de celui des rues, il est
+évident pour tout le monde qu'il n'est pas en progrès... (_On rit._)
+Nous pouvions espérer, après les désordres de décembre, qu'on en avait
+fini. La victoire avait été complète, difficile, remportée dans
+l'occasion la plus favorable au désordre. La garde nationale, notre
+force à tous aujourd'hui, s'était glorieusement compromise. Six semaines
+après, les désordres recommencent; je parlerai tout à l'heure du
+prétexte. La garde nationale, cette fois, les réprima, mais avec moins
+de décision, avec un peu plus d'inquiétude qu'elle ne l'avait fait en
+décembre. (_Mouvement!_) Pourquoi? Est-ce que les sentiments de la garde
+nationale seraient changés? Est-ce qu'elle n'aurait pas le même goût
+pour l'ordre, et le désir de le concilier avec la liberté?
+
+Les sentiments de la garde nationale ne sont pas changés; sa situation
+dans la société, ses intérêts, ses habitudes, ne le permettent pas. La
+garde nationale.... mais, messieurs, elle est comme nous, elle est
+embarrassée; elle ne sait pas bien à qui s'adresser, elle cherche, elle
+demande une direction, des ordres; elle demande à être commandée, je ne
+dis pas militairement, elle est commandée par un des hommes qui honorent
+la France et l'armée, mais politiquement commandée. (_Bravo! bravo!_)
+Elle demande ce que demandent la France et les Chambres, à être
+gouvernée; elle sent qu'elle ne l'est pas.
+
+Comment la garde nationale, je le demande, se croirait-elle gouvernée?
+elle assiste au même spectacle que nous; ce que nous voyons, elle le
+voit; ce que nous entendons, elle l'entend; elle voit comme nous qu'il
+n'y a pas d'harmonie entre les pouvoirs, que cet ordre qui n'existe pas
+dans les rues, dans la société, n'existe pas non plus dans le sein du
+gouvernement. Elle voit, par exemple, que dans la Chambre des députés,
+où il existe une majorité comme dans toute assemblée, cette majorité ne
+marche pas fermement, constamment d'accord avec le ministère; elle
+s'étonne de nous voir ainsi en dehors du gouvernement parlementaire.
+Voilà quinze ans que nous demandons un gouvernement parlementaire; il
+est le but de tous nos efforts, de tous nos discours. Eh bien! nous ne
+paraissons pas dans ce moment avancer beaucoup vers ce but.
+
+Je ne voudrais pas répéter des mots dont je ne suis pas sûr, que je n'ai
+pas entendus; mais on a dit: il n'y a de majorité que dans les boules,
+il ne faut tenir compte que des boules, et hors de là, il n'y a rien. Je
+répète que je n'ai pas entendu cela; mais je fus désolé dans cette
+Chambre, en mars 1830, lorsque, passant à côté du banc où M. de Polignac
+était assis, je l'entendis dire à des députés qui se trouvaient auprès
+de lui: «Nous verrons aux boules si la Chambre rejettera le budget;
+après tout, c'est de boules uniquement qu'il s'agit!» Il s'agit, dans un
+gouvernement parlementaire, de tout autre chose que de boules; c'est là
+sans doute que tout vient aboutir; mais il faut aussi le concert,
+l'intelligence des pouvoirs, leur accord, leurs efforts communs vers le
+même but; il faut l'harmonie de leurs sentiments, de leurs paroles; il
+faut cette unanimité, cette forte cohésion qui les lie, et l'énergie qui
+en résulte pour les uns et les autres. Voilà le gouvernement
+parlementaire. Ce n'est pas à l'urne seulement qu'il aboutit; il précède
+l'urne; il consiste dans tous les rapports des assemblées politiques
+avec le ministère. Il est à ce prix, et c'est à ce prix seulement qu'il
+portera ses fruits politiques (_Bravo! bravo!_)
+
+Est-ce que la majorité de cette Chambre serait, par hasard, si
+exigeante, si intraitable que de demander au gouvernement des efforts
+extraordinaires? La majorité de cette Chambre s'est offerte constamment,
+elle s'est offerte, elle a demandé qu'on marchât avec elle, elle a
+promis des secours d'hommes, d'argent, tout ce dont on aura besoin; elle
+demande sa dissolution, si on ne veut pas marcher avec elle. (_Bien,
+très-bien!_ aux centres. _Applaudissements prolongés._)
+
+On n'a point de motifs de dire que la majorité de cette Chambre est
+exigeante, difficile; jamais il ne s'en est rencontré de plus facile, de
+plus douce, de plus portée à soutenir le pouvoir, et à lui faire les
+meilleures conditions qu'il ait jamais obtenues en pareille occasion.
+
+Je ne rappellerai pas ce que vous avez vu hier. Vous avez vu que dans
+l'intérieur du gouvernement, au sein du pouvoir exécutif, il n'y avait
+pas plus d'ordre qu'entre les pouvoirs constitutionnels. A Dieu ne
+plaise que je réclame cet infâme principe de la servilité des
+fonctionnaires réclamé en d'autres temps! Sans doute on ne perd pas son
+indépendance, sa dignité en s'alliant au ministère. Le ministère, à son
+tour, a son indépendance et sa dignité à conserver. Il y a deux
+personnes dans cette alliance; il faut de la liberté, de la dignité pour
+toutes les deux: le ministère doit savoir se la conserver.
+
+Voilà pour l'ordre, messieurs; voilà l'état où il est dans ce moment. Je
+viens à la liberté. Elle est grande depuis la révolution de Juillet,
+elle est réelle pour tout le monde, c'est notre honneur à tous; mais il
+faut en liberté quelque chose de plus que la réalité actuelle, quelque
+chose de plus que le présent: il lui faut de la sécurité, il lui faut
+des garanties pour l'avenir. Ces garanties existent-elles aujourd'hui
+pour toutes les classes de citoyens? Toutes ces opinions si vives, qui
+se manifestent avec tant d'énergie, sont-elles sûres? Espèrent-elles
+rester longtemps dans le même état? Là est la question.
+
+Je passe à la liberté individuelle; elle est grande comme les autres.
+Sans doute le gouvernement n'a aucune intention de porter et n'a jamais
+porté la moindre atteinte à la liberté individuelle. Mais elle est
+difficile à concilier avec de fréquentes émeutes, elle a beaucoup à en
+souffrir. Vous entendiez hier M. le préfet de police raconter comment il
+avait été obligé de lutter de son corps, a-t-il dit, et sans doute il
+l'a fait avec le courage qui le distingue; obligé de lutter pour sauver
+la liberté d'un homme qui se débattait dans la foule, qui se rendait je
+ne sais où, qui se trouvait là par hasard. A coup sûr, cet homme ne doit
+pas croire que la liberté individuelle soit bien sûre à Paris. (_On
+rit._) J'ai entendu dire, je ne garantis pas ce fait, qu'un honorable
+député de Belgique, un prêtre, a été insulté dans les rues de Paris,
+parce qu'il paraissait avec les habits de son état et qu'il a eu besoin
+des secours de la garde nationale pour se mettre en sûreté. Celui-là
+aura aussi quelques doutes sur la liberté individuelle. Je pourrais
+aller plus loin, parler de l'impossibilité que, dans des désordres
+pareils, toutes les arrestations soient bien réfléchies, bien motivées.
+Il est évident qu'il y en a de légères; il y en a qui portent atteinte à
+la liberté individuelle. En un mot, avec le désordre dans les rues, avec
+la perspective des émeutes, il n'y a aucune liberté individuelle sûre et
+dont les citoyens puissent se vanter.
+
+Je ne dirai qu'un mot de la liberté des opinions. Un de nos honorables
+collègues sait à quel prix il faut l'acheter. (_On rit._) Ce n'est pas
+là précisément l'état normal de la liberté des opinions.
+
+Je passe à la liberté des cultes. M. le préfet de la Seine en a parlé à
+cette tribune dans les meilleurs termes, avec les plus honorables
+sentiments: il s'est empressé de dire qu'il avait fait tous ses efforts
+pour rétablir la liberté des cultes dans Paris. Il a eu raison, Mais à
+la liberté des cultes, comme aux autres libertés, il faut de l'avenir;
+il lui faut du respect; elle ne vit que du respect public. (_Bien,
+très-bien!_) Elle a besoin d'être respectée; il ne lui suffit pas d'être
+écrite dans la loi. Pour entrer dans les églises, pour y professer son
+culte, il faut être sûr que le peuple et l'autorité vous protégeront.
+
+Pendant quinze ans, sous la Restauration, les protestants ont joui d'une
+entière liberté de culte; ils ont reçu du gouvernement des Bourbons plus
+de secours, plus de temples et de pasteurs qu'ils n'en avaient reçu des
+gouvernements précédents. Eh bien, ils ne croyaient pas avoir la liberté
+des cultes, et ils ne l'avaient pas réellement, parce qu'ils étaient un
+objet de défiance, d'aversion, et qu'ils se défiaient à leur tour. Ils
+ne comptaient pas sur cette liberté des cultes dont ils jouissaient.
+C'est ainsi qu'une grande partie des catholiques français se croient
+dans la même situation aujourd'hui; quoique jouissant de la liberté qui
+leur sera conservée, grâce à vos mesures, ils s'attendent à des actes
+d'hostilité de la part du gouvernement. C'est un fait, un fait que vous
+avez à guérir; vous le guérirez sans doute; mais vous avez à le guérir.
+Vous êtes obligés de témoigner plus de respect à la liberté des cultes
+que tout autre gouvernement.
+
+Je sais, messieurs, que de la plupart de ces maux, de ces désastres, on
+s'en prend aux carlistes. Je ne fais aucun doute sur les intentions de
+ce qu'on appelle _parti carliste_; il y en a un, il ne peut pas ne pas
+en exister un. Sans aucun doute, il est hostile et cherche toutes les
+occasions de réussir dans son hostilité. Cependant je voudrais demander
+à un de nos honorables collègues ce qu'il entend par ces illusions dont
+il a parlé hier, et dont il a déploré la perte. Il a dit que c'était une
+belle illusion de croire qu'on pouvait par la liberté ramener ses
+ennemis, les guérir de leurs préventions, dissiper les haines et
+échapper ainsi à la nécessité des mesures extraordinaires.
+
+Messieurs, si on s'est flatté, par la liberté égale de tous, par la
+modération, de se concilier en six mois tous ses ennemis, de dissiper
+toutes les préventions, de vaincre en un mot les partis, j'en demande
+pardon à la Chambre, c'est une illusion d'enfant. Cela n'est jamais
+arrivé dans ce monde; les partis résistent bien plus longtemps à la
+modération, à la douceur, aux bons gouvernements, comme ils résistent
+plus longtemps à la tyrannie; sans doute il faut s'attendre à la longue
+hostilité, à la malveillance séculaire peut-être du parti vaincu; et ce
+n'est pas une illusion à perdre pour celui qui croit que la liberté, la
+modération, le régime égal pour tous sont plus propres à le ramener, et
+feront durer le mal beaucoup moins que tout autre système de
+gouvernement. (_Oui, oui, c'est vrai._) Il n'y a là aucune illusion. La
+justice est le droit de tous, des vaincus et des vainqueurs. Pour le
+gouvernement, le système de la liberté individuelle et de la modération
+est le meilleur moyen de vaincre l'animosité des partis, quelque longue
+que cette tâche puisse être.
+
+Messieurs, qu'on prenne à l'égard du parti carliste, comme des autres,
+toutes les mesures qu'on jugera nécessaires dans les limites de la
+liberté et de la justice. Je sais que ce parti est à la fois impuissant
+et malfaisant; je sais qu'il lui arrive ce qui arrive aussi ailleurs,
+que le venin demeure là où la vie n'est déjà plus. (_Bien, très-bien!_)
+Qu'on prenne donc contre lui toutes les mesures nécessaires et
+légitimes. Mais permettez-moi de dire aussi à notre révolution, à cette
+révolution qui est à nous aussi bien qu'à qui que ce soit, permettez-moi
+de lui dire ce que nous regardons comme la vérité sur son compte;
+permettez-moi de chercher à la défendre de ses propres erreurs, de ses
+propres vices, pour appeler les choses par leur nom.
+
+Un honorable membre de cette Chambre m'a reproché, il y a quelque temps,
+de mal parler de la Révolution française en général, de lui reprocher
+ses torts, à toutes les occasions, de la traduire pour ainsi dire à la
+barre de l'Europe; c'est l'expression dont on s'est servi. Messieurs,
+pendant quinze ans qu'a duré la Restauration, j'ai fait un autre métier;
+j'ai défendu la Révolution française, non-seulement dans ses intérêts,
+mais dans ses idées, dans son honneur, dans sa dignité. En 1826, au
+moment où elle semblait le plus être vaincue, je l'ai appelée glorieuse
+en face de ses ennemis. Pourquoi, messieurs? Parce qu'elle était alors
+attaquée, diffamée, en péril.
+
+J'ai coutume, je l'avoue, de dire la vérité au plus fort, et de me
+porter là où paraît être le danger (_Bravo! bravo!_ aux centres.)
+
+J'agis aujourd'hui comme alors; je dis aux vainqueurs ce que je crois la
+vérité; je vais où le danger me paraît être.
+
+En faisant cela, je crois agir non-seulement en honnête homme, en bon
+citoyen, mais faire un acte de prudence politique. Les gouvernements ne
+sont pas faits, ne sont pas institués pour plaire; les gouvernements
+libres moins que d'autres. On a vu des gouvernements despotiques et
+populaires. Quand ils sont forts, ils rallient la majorité des intérêts
+nationaux; ils savent se placer dans le mouvement national, ils
+étouffent le reste, et alors on les dit populaires.
+
+Dans les pays libres, le meilleur gouvernement n'est presque jamais
+populaire. Il a toujours contre lui le parti des espérances et celui des
+mécomptes. Le parti des illusions déçues est précisément la portion de
+la société la plus remuante; c'est assez pour rendre le pouvoir
+impopulaire, même au moment où il est le plus national et le meilleur,
+où il rend le plus de services au pays.
+
+La Chambre des députés, en juillet, a pris une autre position
+qu'auparavant; elle est devenue non le gouvernement, mais le siége du
+gouvernement. On s'en prendra à elle de toutes choses, parce que c'est
+elle qui donne l'impulsion. Que la Chambre des députés ne s'y trompe
+pas; par cela seul qu'elle détermine la direction du gouvernement et
+qu'elle en répond, elle est destinée désormais à n'être pas populaire.
+Tant qu'elle n'en aura pas pris son parti, tant qu'elle se trompera sur
+sa situation, qu'elle jugera de sa situation présente par sa situation
+passée, elle sera dans une position fausse, elle ne remplira pas sa
+véritable tâche.
+
+Depuis 1688, il n'y a pas eu en Angleterre de Chambre des communes
+populaire; il n'y en a pas eu une seule qui n'ait eu contre elle, sinon
+immédiatement, du moins presque aussitôt après son avénement, les
+écrits, les mouvements de cette portion de la société qui fait et qui
+défait la popularité. Pourquoi? Parce que, à partir de cette époque,
+c'est la Chambre des communes qui a gouverné l'Angleterre; de même
+qu'elle avait le pouvoir, elle avait la responsabilité. Aussi elle a
+fait des fautes. Quiconque aura le pouvoir en sera responsable, ne sera
+pas populaire et ne doit pas y prétendre; on ne gouverne les peuples
+libres qu'à ce prix. Je crois fermement que nous sommes dans une
+mauvaise direction, que l'ordre et la liberté chez nous sont en perte et
+non pas en gain. Je crois fermement que nous ne sommes pas dans la voie
+du gouvernement libre, du gouvernement national. J'en étais convaincu il
+y a trois mois, lorsque mes amis et moi sommes sortis du ministère.
+D'autres, honorables comme nous, sincères comme nous, dévoués comme nous
+au prince et au pays, en ont jugé autrement; ils ont cru la tâche
+possible aux conditions auxquelles nous l'avions jugée impossible. Je ne
+leur demanderai pas ce qu'ils en pensent aujourd'hui. (_Mouvement._) Je
+dis seulement que, si on persiste dans cette voie, si c'est la
+popularité qu'on cherche par le gouvernement, on n'aura pas de
+gouvernement, pas plus, toujours moins qu'on n'en a aujourd'hui. L'ordre
+y perdra sa force, la liberté son avenir, les hommes qu'on y appellera
+leur popularité; et nous ne serons pas plus avancés après. Pour mon
+compte, je ne crois pas qu'il soit possible de rester dans cette
+position.
+                               __________
+
+--Séance du 20 février 1831.--
+
+M. GUIZOT.--La Chambre m'a paru regretter que la question qui l'occupe
+devînt si exclusivement personnelle (_murmures_); je le regrette comme
+elle. J'avais essayé de l'éviter et de donner à la discussion, tout en
+trouvant que le ministère y était impliqué, un tour aussi général, aussi
+désintéressé qu'il était en mon pouvoir. Cependant je comprends que la
+question se pose de nouveau et nettement, entre le ministère dont j'ai
+eu l'honneur de faire partie et le ministère actuel. Je comprends
+très-bien que M. le président du conseil ait été amené à la poser de la
+sorte, et je l'accepte à mon tour, tout en priant la Chambre de
+remarquer que ce n'est pas moi qui l'ai posée ainsi.
+
+M. le président du conseil me reproche surtout deux choses: d'avoir
+exagéré le tableau de notre situation et d'avoir imputé tout le mal au
+pouvoir. Sur le premier point, je désire qu'il ait raison; c'est
+sincèrement et du fond du coeur que je désire me tromper sur la gravité
+de notre mal. Je suis loin de penser qu'il soit sans remède;
+non-seulement je ne le crois pas sans remède, mais je crois la remède
+sous notre main.
+
+Mais je ne pense pas non plus que, parce que le remède existe, il faille
+dissimuler la gravité du mal. Remarquez la situation dans laquelle nous
+nous trouvons habituellement sous le régime représentatif: d'un côté,
+une opposition vive, ardente, passionnée, toujours prête à exagérer tout
+ce qui se passe dans la société, à reprocher au pouvoir toutes les
+fautes, tous les malheurs; et de l'autre côté, un pouvoir qui, sans
+cesse obligé de se défendre, est dans la nécessité d'atténuer le mal à
+son tour, de le nier même quand il le reconnaît, quand il en a le
+sentiment. Il s'établit sur la situation du pays une polémique dans
+laquelle il y a exagération des deux côtés.
+
+C'est un grand danger pour les gouvernements de ne pas avoir un
+sentiment vrai et juste de leur situation, de ne pas connaître tout le
+mal de la société. Ces reproches très-fondés qu'ils peuvent adresser à
+l'opposition, cette exagération qu'ils trouvent dans les accusations
+dont ils sont l'objet, voilent à leurs yeux le mal réel de la société,
+et parce qu'ils ont souvent raison contre l'opposition qui les accuse,
+ils ne voient pas qu'elle a souvent raison contre eux, et qu'elle ne
+leur dit pas même tout le mal qui existe et tout ce qu'on aurait pu
+faire pour le prévenir.
+
+Je ne crois pas avoir exagéré le mal; je le répète, je ne le crois pas
+sans remède, et je suis convaincu que, si les ministres actuels étaient
+hors du conseil, s'ils n'avaient pas cette responsabilité qui aveugle
+les hommes comme elle les éclaire, ils jugeraient de la situation comme
+moi, comme nous tous, qu'ils la verraient aussi grave que je la vois,
+qu'ils y trouveraient tout le mal que j'y trouve. Je crois que c'est
+uniquement dans cette nécessité continuelle de se défendre contre des
+accusations souvent injustes, qu'est la source de leur erreur, de.....
+passez-moi le mot, de leur aveuglement sur notre situation.
+
+Quant à avoir imputé tout le mal au pouvoir, je ne crois pas avoir
+encouru ce reproche. J'ai dit le premier que, dans la nature même de
+notre situation, dans l'origine de notre révolution, dans cette
+intervention si glorieuse de la force populaire dans le gouvernement,
+était la véritable, la principale cause du mal qui nous travaille. Ce
+n'est pas aux hommes que je l'impute: ils y ont leur part, mais ce n'est
+pas la plus grande. Je reconnais toutes les difficultés qui les
+assiégent et combien ils ont de peine à en sortir; et, je le répète, si
+nous étions dans une voie de progrès, quelque lent qu'il pût être,
+quelque éloigné que me parût le but, je n'aurais pas élevé la voix;
+c'est uniquement parce que nous sommes, à mon avis, dans une voie de
+détérioration, parce que nous marchons vers le mal au lieu de marcher
+vers le bien, que j'ai élevé la voix, et que j'ai imputé aux hommes une
+partie du mal de la situation.
+
+On dit que je n'ai pas indiqué les remèdes; j'en conviens, les remèdes
+sont très-difficiles à indiquer, parce qu'ils consistent infiniment plus
+dans l'action que dans les paroles; les remèdes, il faut les pratiquer:
+on les pratique plus aisément qu'on ne les dit.
+
+Cependant je crois avoir signalé les principales causes, et en même
+temps les principaux moyens de porter remède au mal. J'ai dit surtout
+que l'harmonie n'existait pas entre les pouvoirs constitutionnels,
+qu'ils ne savaient pas, passez-moi le mot, se servir, se soutenir les
+uns les autres, que cette union de toutes les forces constitutionnelles
+entre les grands pouvoirs et de toutes les forces exécutives dans le
+sein du gouvernement, que cette union n'existait pas, que le
+rétablissement de cette union était le grand remède, le remède dont nous
+avions besoin. Il faut bien que ce remède ait paru le vrai au ministère
+actuel puisqu'il vient de le proposer, puisqu'il vient de l'accepter tel
+que vous l'aviez proposé. Ce que le ministère vient d'annoncer, c'est le
+remède que j'ai indiqué, que cette Chambre invoque depuis longtemps.
+(_Voix nombreuses au centre_: Oui, oui!..... _A gauche_. Vous n'en
+vouliez pas, il y a quelques jours.)
+
+Permettez-moi d'exposer au vrai, et en entrant encore plus avant que je
+n'ai fait hier dans notre situation, les relations de la Chambre avec le
+ministère.
+
+La Chambre, depuis six mois, a essayé par tous les moyens de marcher
+avec le ministère, de lui prêter force, la Chambre ou du moins la
+majorité de cette Chambre. (_Aux centres: Oui! oui!_)
+
+Elle n'a pas demandé depuis six mois sa dissolution, parce qu'elle a
+espéré pouvoir porter au gouvernement l'appui dont il avait besoin...
+(_Aux centres: Oui! oui!_); parce qu'elle a espéré pouvoir arriver au
+rétablissement de cette harmonie entre les pouvoirs constitutionnels qui
+lui paraissait la condition nécessaire de leur force. C'est dans cette
+espérance que la majorité de cette Chambre n'a pas élevé la voix pour en
+appeler au pays. (_M. Isambert parle de sa place._)
+
+_M. le président._--Quand tout le monde a le droit de parler, on ne doit
+pas interrompre.
+
+M. GUIZOT _continue._--Je conviens que ces expressions _la majorité et
+la minorité de cette Chambre_ me déplaisent. Aussi au moment de les
+employer, je cherche à les éviter. Je me servirai, si vous le voulez, du
+mot _la Chambre tout entière_, mais quand je l'emploierai, une portion
+de cette Chambre me criera que ce n'est pas son avis, que ce n'est pas
+ce qu'elle demande. Comment voulez-vous que je fasse? Il faut bien que
+je parle de la majorité et de la minorité; il n'y a pas moyen d'échapper
+à cette situation.
+
+Je dis donc que, tant que la majorité de cette Chambre a espéré de
+pouvoir s'allier fermement et constamment au gouvernement, de pouvoir
+lui prêter l'appui dont il avait besoin et de pouvoir à son tour en
+recevoir la force nécessaire au salut du pays, elle est restée dans
+l'attente; et c'est seulement parce qu'elle commence à perdre cette
+espérance, parce qu'elle se voit elle-même compromise, s'affaiblissant
+elle-même, se décréditant par son inertie, parce qu'elle ne peut faire
+ce qu'elle voudrait faire, ce qu'elle demande qu'on lui fasse faire,
+c'est, dis-je, par cette raison qu'à son tour elle élève la voix et
+qu'elle invoque comme remède à notre situation cette dissolution qu'on
+invoquait contre elle, il y a quelques jours, apparemment dans les mêmes
+vues.
+
+J'ai donc indiqué le grand remède, le remède efficace à notre situation,
+le seul qui puisse rétablir l'harmonie entre les pouvoirs
+constitutionnels et la force dans le gouvernement.
+
+M. le président du conseil vient de vous dire: «quand le pays aura
+prononcé, quand une majorité sera venue, elle sera obéie.» Messieurs, je
+n'aime pas le mot _obéie_, même pour une majorité. Je ne crois pas qu'un
+gouvernement doive promettre d'obéir. (_Adhésion aux centres._) Si la
+majorité qui viendra dans cette enceinte semblait au pouvoir contraire
+aux intérêts du pays, dangereuse pour le trône et pour la nation, il
+devrait dissoudre encore la Chambre. Il ne doit donc pas s'engager
+d'avance à obéir à une majorité quelconque, jusqu'à ce qu'il ait épuisé
+tous les moyens légaux, toutes les épreuves constitutionnelles.
+(_Nouveau mouvement d'adhésion._)
+
+Je crois donc avoir indiqué le grand remède, le remède politique. Il y
+en avait deux. On pouvait, c'est ma conviction, on pouvait marcher avec
+cette Chambre, on pouvait fonder de concert avec elle un gouvernement
+véritablement national. C'est cette première épreuve que la Chambre a
+tenté, ou plutôt c'est dans cette attente que la Chambre vit depuis six
+mois. Ce remède n'a pas été employé, on n'a pas su l'employer. Il y en
+avait un autre, la dissolution; c'est celui que la Chambre invoque,
+c'est celui que M. le président du conseil vient de nous promettre. Je
+n'ai donc pas été aussi silencieux qu'on le dit sur le remède. J'ai
+indiqué le remède applicable pendant que la Chambre était là, et le
+remède applicable quand on voudra la renvoyer.
+
+Après cette discussion générale sur notre situation, je demande la
+permission de dire quelques mots sur ce qui est personnel à moi et à mes
+honorables amis.
+
+Il est vrai que les difficultés que j'ai signalées, nous ne les avons
+pas surmontées, que le mal dont je me suis plaint, nous ne l'avons pas
+guéri; c'est pour cela que nous nous sommes retirés des affaires.
+(_Mouvement._) C'est parce que nous n'avons pas trouvé les moyens qui
+nous paraissaient indispensables pour guérir ce mal, pour surmonter ces
+difficultés, que nous n'avons pas voulu en accepter la responsabilité.
+(_Voix à gauche:_ C'est vous qui les avez fait naître!) Croyez-vous que
+nous n'ayons à cette époque rien proposé, rien demandé? On nous demande
+à notre tour si l'éloignement du préfet de la Seine ou l'emploi des
+baïonnettes nous paraissaient des moyens de gouvernement suffisants pour
+guérir, au mois d'octobre, le mal qui existe encore aujourd'hui. Non
+certainement, ces moyens-là ne nous paraissaient pas suffisants, nous
+n'avons pas demandé l'emploi des baïonnettes; nous avons cru qu'il
+fallait faire ce qui dispense de les employer; nous avons cru qu'il
+fallait constituer le pouvoir, mettre le gouvernement dans une position
+telle qu'il n'y eût pas à craindre d'émeutes dans les rues. Nous savons
+très-bien qu'on ne prévient pas les émeutes, souvent on n'en est pas
+averti la veille. Mais on les empêche trois mois d'avance, on les
+empêche par la conduite de tous les jours, par l'ensemble du
+gouvernement, et non par l'emploi direct des baïonnettes et la
+destitution de quelques hommes.
+
+Il est possible que, si nous eussions demandé, à cette époque, tels ou
+tels moyens de gouvernement en particulier, et quand même on nous les
+eût donnés, nous n'eussions pas dû rester aux affaires. Ce n'était pas
+d'un acte en particulier, c'était d'un système de gouvernement, d'un
+ensemble de conduite qu'il s'agissait. Aussi, c'est sur ce point
+fondamental qu'il était nécessaire de se concerter, de s'unir fortement
+avec les pouvoirs constitutionnels, qu'il était nécessaire d'adopter,
+soit en matière législative, soit dans le pouvoir exécutif, soit dans
+l'administration, des principes de conduite et des hommes qui pussent
+convenir à la majorité des Chambres et à l'ensemble des pouvoirs
+constitutionnels.
+
+C'est là, messieurs, qu'était la question; c'est par là que la
+séparation s'est faite. Je ne dis pas que nous eussions été capables de
+suffire à cette tâche; je ne dis pas que si l'on eût accepté notre
+système, nous eussions réussi; mais je dis que, du moment où nous
+n'étions pas en état de le faire pleinement et réellement prévaloir dans
+le conseil, nous devions nous retirer, et que nous avons fait acte
+d'honnêtes gens et de bons citoyens, en n'acceptant pas la
+responsabilité d'une conduite que nous ne pouvions pas tenir. (_Marques
+d'adhésion aux centres._)
+                               __________
+
+--Séance du 9 mars 1831.--
+
+M. GUIZOT.--Je ne prolongerais pas cette pénible discussion, s'il n'y
+avait pas, dans l'intérêt de la vérité, un principe et un fait à
+rétablir. M. le président du conseil vient de dire que la dissolution de
+la Chambre appartenait au Roi seul, que c'était l'expression de la
+volonté royale seule, que le ministère n'avait pas à y intervenir. Je ne
+crois pas, messieurs, que ce soit là le principe constitutionnel. Dans
+aucun cas, le Roi ne fait rien seul. Le Roi ne fait rien que par le
+conseil de ses ministres, et, s'il s'agit de dissolution, de nomination,
+d'un acte quelconque, il y a des conseillers qui en répondent. La
+dissolution n'est, pas plus que tout autre acte du gouvernement,
+l'expression d'une volonté particulière du Roi; c'est l'expression d'un
+système ministériel que le Roi soutient tant qu'il garde ses ministres
+et qu'il abandonne quand il les change: voilà pour la question de
+principe.
+
+Quant à la question de fait, la Chambre n'a demandé ni sa conservation
+ni sa dissolution. (_Voix aux centres:_ C'est vrai.) La Chambre n'a
+jamais émis d'opinion sur cette question. Seulement elle a remarqué un
+grand désaccord, un grand trouble dans l'intérieur du gouvernement, un
+défaut d'harmonie entre les pouvoirs constitutionnels et de vigueur dans
+l'exercice du pouvoir exécutif. C'est là le fait qu'elle a signalé à
+l'attention du Roi et du pays, et elle en a tiré cette double
+conséquence qu'il fallait ou changer de système ou en appeler au pays
+pour savoir s'il approuvait le système actuellement suivi. La Chambre,
+je le répète, n'a point demandé sa dissolution, mais elle a pensé qu'il
+était temps de rétablir l'harmonie dans le sein du gouvernement, et, en
+remarquant ce fait, elle s'en est remise à la sagesse du prince sur le
+choix à faire entre les deux moyens, sur le changement de système ou
+l'appel au pays.
+
+
+
+
+XXVII
+
+Discussion du projet de loi sur les attroupements, et des mesures prises
+par le cabinet de M. Casimir Périer à l'égard de l'association dite
+_nationale_.
+
+--Chambre des députés.--Séance du 30 mars 1831.--
+
+
+Le 14 mars 1831, le lendemain même de la formation du cabinet présidé
+par M. Casimir Périer, une association se forma à Paris «pour assurer,
+disait son programme, l'indépendance du pays et l'expulsion perpétuelle
+de la branche aînée des Bourbons.» C'était évidemment une association
+dirigée contre la politique de paix européenne et de résistance à
+l'esprit révolutionnaire que proclamait le nouveau cabinet. Des comités
+correspondants s'instituèrent dans plusieurs départements. Le 18 mars,
+le gouvernement présenta à la Chambre des députés un projet de loi
+destiné à réprimer les attroupements qui, depuis l'émeute des 14 et 15
+février, se renouvelaient tous les jours et troublaient gravement
+l'ordre public. La discussion de ce projet commença le 28 mars, et
+indépendamment de ces dispositions propres, la légalité et l'opportunité
+de l'_Association nationale_ en furent le principal objet. A cette
+occasion, et pour la défense du ministère de M. Casimir Périer et de sa
+politique, je pris la parole, en réponse à M. Odilon Barrot, et en ces
+termes:
+
+M. GUIZOT.--Ce n'est pas moi qui viendrai contester les regrets sur la
+vivacité de nos débats et le désir d'union que vient de manifester
+l'honorable préopinant. Je les partage avec lui. Seulement, je crois
+devoir faire remarquer que ce n'est pas du côté du gouvernement que la
+désunion a commencé, que ce n'est pas lui qui a engagé l'attaque, que
+c'est du sein de l'opposition, d'une opposition vive, et je pourrais
+dire violente depuis plusieurs mois, qui a éclaté par la presse, par
+tous les moyens, que c'est du sein, dis-je, de cette opposition que les
+attaques sont sorties et que les associations se sont formées.
+(_Agitation à gauche... Au centre:_ Oui, oui, c'est vrai.)
+
+Dans le département de la Moselle en particulier, on a accusé le pouvoir
+d'abandonner la cause de l'indépendance et la dignité du pays. Ce n'est
+pas pour l'aider dans sa marche, c'était pour le suppléer, pour le
+remplacer, pour substituer un système à un autre (_dénégations à
+gauche_); c'était pour substituer un système d'administration à un
+autre. (_Nouvelles dénégations._) Si la Chambre me le permet, j'entrerai
+dans quelques détails. (_Oui, oui, parlez._)
+
+Ce n'est pas d'aujourd'hui que l'opposition, dans le département de la
+Moselle, a pris cette marche. Il y a plusieurs mois qu'une société
+particulière très-peu nombreuse s'est constituée à Metz en état
+d'hostilité, non-seulement avec l'administration locale, mais avec
+l'administration centrale. Elle a institué des séances, elle s'est
+érigée en club, elle a donné son programme, elle s'est déclarée hostile
+au système d'administration qui était suivi à Paris; elle a même
+sollicité le renversement du ministère précédent, comme contraire à
+l'indépendance et à la dignité de la France... (_Interruption à
+gauche._) Elle le trouvait beaucoup trop faible, beaucoup trop peu
+prononcé; elle réclamait la guerre, elle se prononçait pour la guerre
+immédiate, la guerre agressive.
+
+On a pu voir, dans un petit journal publié à Metz, les actes et le
+langage de cette société. Je ne parle maintenant que du fait,
+j'examinerai plus tard les conséquences.
+
+C'est du sein de cette société qu'est sortie la première association sur
+le modèle de laquelle toutes les autres ont été formées. J'ai donc le
+droit de dire que ce n'est pas du ministère, mais d'une opposition
+ancienne quoique fort restreinte, qu'est venue l'attaque. Il ne faut
+donc pas imputer au pouvoir les dissensions qui existent parmi nous; il
+ne faut pas lui reprocher ce système de dénigrement, de calomnie,
+d'injures qui a commencé à peser sur sa tête, dont il a été le premier
+objet et la première victime. Le pouvoir use aujourd'hui de son droit de
+défense, et le tort qu'il a eu, c'est de ne pas en avoir usé plus tôt.
+(_Adhésion aux centres._)
+
+J'entre maintenant dans la question. Il y en a deux qui ont été
+soulevées hier et aujourd'hui, peut-être avec un peu de confusion: la
+question de notre état intérieur et celle de notre état extérieur, les
+questions de l'administration et de la guerre. Je demande à la Chambre
+la permission de lui dire mon avis sur l'une et sur l'autre.
+
+Tout ce qui se rapporte à notre état intérieur a été rattaché au fait
+des associations dites _nationales_, et je crois avec raison, car elles
+sont évidemment le principal caractère, le fait dominant de notre
+situation. Je ne m'étonne donc pas que ce soit d'elles seules qu'on
+s'est occupé; seulement, j'ai lieu de m'étonner que ce soit à propos du
+projet de loi sur les émeutes. (_Voix à gauche:_ On nous a provoqués.)
+Le fait n'est pas contestable; c'est à l'occasion du projet de loi sur
+les émeutes qu'on a soutenu les associations dites _nationales_...
+(_Interruption à gauche._) Je n'accuse personne d'avoir soutenu les
+émeutes; je dis seulement que c'est sur ce terrain que s'est établie la
+discussion, et qu'il s'est fait dans les esprits une transition
+naturelle et presque involontaire des émeutes aux associations
+nationales. (_Sensation._) C'est donc des associations seules que j'ai à
+vous parler, puisqu'elles renferment toute la question de notre
+politique intérieure.
+
+On a soutenu leur légitimité et leur opportunité. On trouve le
+gouvernement injuste, parce qu'il les improuve, et imprudent, malavisé,
+parce qu'il ne s'empresse pas de les accueillir.
+
+Que les citoyens s'associent pour défendre ou pour exercer leurs droits
+constitutionnels, les droits consacrés par la Charte, rien de plus
+simple. Ces associations peuvent être graves, dangereuses même pour le
+pouvoir, mais c'est par sa faute; quand elles le menacent, il est dans
+son tort. L'association des citoyens pour l'exercice ou la défense des
+droits constitutionnels est indiquée dans la Charte, et elle ne peut
+avoir rien d'illégitime. Nous avons vu des associations pour le refus de
+l'impôt, pour les élections; elles étaient graves, menaçantes pour le
+pouvoir, mais elles n'avaient rien d'illégitime; elles étaient conformes
+aux droits des citoyens, et elles ont sauvé le pays.
+
+Que les citoyens s'associent encore pour certains actes, dans certains
+buts qui n'ont pas été prévus ni interdits par les lois; je le conçois:
+ces associations ont quelque chose de plus douteux que les précédentes;
+leur légitimité et leur opportunité peuvent varier davantage selon les
+circonstances. Par exemple, l'association catholique en Irlande, une
+association formée pour obtenir le redressement de certains griefs, des
+modifications et même des modifications profondes au gouvernement, à la
+législation du pays, il n'y a là rien de radicalement illégitime; cela
+peut être bon, utile, quelque graves et dangereuses que de telles
+associations puissent être.
+
+Mais s'associer pour des actes dont la constitution a spécialement
+chargé les pouvoirs publics, pour faire, comme on vous l'a dit, ce que
+des forces légales sont chargées de faire, cela est radicalement vicieux
+et illégitime.
+
+Que diriez-vous d'une association formée pour rendre la justice? Que
+diriez-vous d'une association pour battre monnaie? (_Mouvement à
+gauche._) Ce ne sont là que des fonctions publiques, des droits dont le
+pouvoir est investi, des intérêts généraux auxquels il est chargé de
+pourvoir.
+
+Mais on dit: dans l'association formée pour la défense du territoire, il
+n'y a rien de coërcitif, il n'y a rien qui empêche le pouvoir de
+continuer ses fonctions; seulement les citoyens viendront l'aider dans
+sa tâche.
+
+Messieurs, c'est bien quelque chose que d'exiger du gouvernement qu'il
+accepte, qu'il adopte ces pouvoirs momentanés, marchant côte à côte de
+lui, le surveillant et le contrôlant. Aurions-nous oublié ce qui a
+rempli l'histoire de l'Europe pendant des siècles? Une association du
+même genre, l'association de l'Église a été pendant huit siècles le
+surveillant de l'action du pouvoir civil. On a toujours dit que c'était
+un État dans l'État. Elle n'avait cependant pas la prétention de lever
+des hommes pour faire la guerre: elle ne régissait que l'existence
+religieuse des hommes. Eh bien! par cela seul que c'était une société
+constituée, elle a été un embarras, un danger pour les pouvoirs publics,
+et l'objet d'une surveillance attentive.
+
+Et nous-mêmes, que n'avons-nous pas dit naguère de ces associations, de
+ces congrégations religieuses qui se formaient autour de nous? Ne nous
+en sommes-nous pas plaints? Les apôtres les plus ardents de la liberté
+n'ont-ils pas demandé hautement au pouvoir de s'en séparer, d'éloigner
+de lui les fonctionnaires qui s'y engageaient? Pourquoi donc?
+Apparemment parce que le principe de ces associations, leur existence,
+leur action paraissaient dangereux pour les pouvoirs publics, pour leur
+sûreté.
+
+Il s'agit aujourd'hui du même fait; nous sommes dans une situation
+analogue. Je répondrai tout à l'heure aux exemples qu'on a cités de
+l'Angleterre; on verra qu'ils sont sans aucune application à notre
+situation présente, qu'ils condamnent les associations nationales au
+lieu de les confirmer.
+
+Je dis que, par le seul fait de leur constitution et de leur action, les
+associations de ce genre sont un grave danger pour les pouvoirs publics,
+et que, s'il n'y a pas, de leur part, usurpation matérielle des
+fonctions publiques, il y a du moins perturbation dans l'État.
+
+On répond à cela que l'administration ne peut pas tout faire, qu'elle ne
+peut pas suffire à tout, qu'il est nécessaire que, dans des
+circonstances extraordinaires, elle soit aidée par l'ardeur, par
+l'enthousiasme des citoyens, et on cite l'exemple de l'Angleterre.
+
+Messieurs, cela est arrivé en Angleterre, non pas une fois, mais deux
+fois; cela est arrivé sous Guillaume III après l'expulsion des Stuarts,
+comme de nos jours lorsque le territoire a été menacé. Que fit alors
+l'opposition? Elle cessa; il ne se fit pas une organisation en dehors du
+gouvernement; il ne s'établit pas un budget particulier; il se fit des
+souscriptions qui furent remises au gouvernement seul.
+
+Partout, dans les comtés comme à Londres, les associations vinrent se
+ranger autour des magistrats; elles ne vinrent pas les attaquer ni dire
+qu'ils compromettaient la dignité et l'indépendance du pays; elles
+vinrent au contraire leur prêter force, soutenir que le pays ne pouvait
+se sauver que par sa ferme union avec son gouvernement, soutenir, non
+pas qu'il fallait se séparer, mais s'unir et s'appuyer l'un sur l'autre.
+Toutes les oppositions cessèrent ou s'atténuèrent, non-seulement dans
+les chambres, mais dans les journaux, dans les comtés, partout où
+l'opinion publique se faisait jour.
+
+Est-ce là ce que nous voyons parmi nous? Est-ce là le but des
+associations? (_A gauche._ Oui, oui!... _Dénégations aux centres._) Pour
+mon compte, je ne puis accepter cette réponse. Je crois trop à la
+sincérité de la plupart des interprètes de ces associations, soit dans
+leurs actes, soit dans les journaux, soit par toutes les voies par
+lesquelles ils se sont exprimés, j'y crois trop, dis-je, pour ne pas
+penser qu'ils ont dit vrai en déclarant qu'ils attaquaient le système de
+l'administration, qu'il fallait la changer, qu'elle était incapable de
+défendre l'indépendance et la dignité du pays. (_Interruption à
+gauche._) C'est ce que l'on répète tous les jours depuis trois mois: je
+n'en fais aucun reproche à ceux qui le disent, si c'est leur opinion et
+s'ils en sont convaincus; mais qu'ils ne disent pas qu'ils se rallient
+au gouvernement et qu'ils viennent lui prêter leur appui, quand ils
+travaillent à l'affaiblir, à le faire changer de système. Sans cela leur
+conduite n'aurait pas de sens.
+
+Je dis donc que les exemples pris de l'Angleterre sont essentiellement
+différents de ce qui se passe chez nous, et qu'ils parlent plutôt contre
+que pour les associations nationales.
+
+Sans doute l'administration ne suffit pas; sans doute elle a besoin du
+zèle, du dévouement des citoyens. C'est pour le leur demander que nous
+avons des organisations volontaires. Chez nous, la garde nationale,
+quoique instituée par une loi, n'est pas un service administratif; c'est
+un service volontaire, un service dont le zèle et le dévouement des
+citoyens font toute la force. Eh bien! c'est à la garde nationale, c'est
+à cette grande organisation spontanée, générale, où tous les sentiments,
+tous les intérêts viennent se réunir, que le gouvernement s'adresse;
+c'est sur son concours qu'il compte, et non pas sur quelques
+associations particulières, peu importantes par leur nombre, par leurs
+forces, qui ne peuvent que jeter de la perturbation dans l'État, car
+c'est là leur seul titre à l'attention que nous leur accordons
+aujourd'hui. Si elles ne jetaient pas le trouble dans l'État, elles
+n'auraient aucune action, nous n'aurions rien à leur demander.
+
+Pour les légitimer, on fait valoir deux choses, les intentions et la
+nécessité. Les intentions? Personne dans cette Chambre, j'ose le dire,
+ne respecte plus que moi la sincérité de ces intentions. Je ne me suis
+jamais permis d'élever le moindre doute sur celles d'aucun de mes
+collègues. Messieurs, les intentions sauveront, je l'espère, les
+individus dans l'autre vie; mais elles n'ont jamais sauvé les États dans
+celle-ci. (_Sensation._) On peut les alléguer pour sa justification
+morale, jamais pour sa défense politique. Il arrive même souvent que les
+bonnes intentions et la sécurité qu'elles inspirent sur les démarches
+font naître ce fanatisme aveugle, intraitable, cette préoccupation de
+son propre sens, cette idolâtrie de soi-même, passez-moi l'expression,
+qui enfantent des torts réels et jettent les hommes les plus sincères
+loin de leurs vues naturelles et de leur véritable volonté. (_Très-bien,
+très-bien!_)
+
+Messieurs, laissez-moi vous parler avec une entière franchise de ce qui
+s'est passé hier dans la Chambre.
+
+Personne, j'ose le dire, n'honore plus que moi le caractère d'un de nos
+collègues, du général Lafayette; personne n'est plus profondément touché
+de ce long et infatigable dévouement à une même cause, de cette
+sincérité, de cette énergie qui ne l'ont pas abandonné un instant, dans
+la bonne, ni dans la mauvaise fortune. Et cependant quelles paroles plus
+étranges dans un pays libre que celles que le général Lafayette a fait
+entendre hier à cette tribune? Il vous a dit qu'il n'avait de leçons à
+recevoir de personne. Mais que faisons-nous donc ici, messieurs, sinon
+de donner et de recevoir mutuellement des leçons? La liberté de la
+presse, la discussion, la publicité, qu'est-ce donc qu'une leçon
+continuelle, offerte et donnée à tous? Le gouvernement représentatif est
+un gouvernement où tout le monde reçoit des leçons, qui n'a pour objet
+que d'en donner à tout le monde, comme de conférer à tout le monde le
+droit de dire son avis sur les affaires du pays. (_Très-bien,
+très-bien._)
+
+Permettez-moi de demander si toutes les intentions sont les mêmes, s'il
+est quelqu'un qui puisse répondre des intentions de tout un parti. Après
+ce qui s'est passé parmi nous depuis quinze à trente ans, après tant de
+vicissitudes diverses dans les fortunes de chacun, après tant de
+conspirations, tant de révolutions, tant d'accidents de tout genre, il
+doit y avoir eu beaucoup de mécomptes, et à la suite de ces mécomptes
+beaucoup d'intentions diverses, beaucoup d'espérances qui ne vont pas
+toutes au même but.
+
+Je sais ce que font les partis. Ils mettent leurs honnêtes gens, leurs
+hommes les plus honorables en avant, sur la première ligne, comme
+autrefois les Barbares, dans leurs armées, mettaient les femmes et les
+enfants en avant. (_Sensation prolongée._) Ce n'est pas la première
+ligne d'un parti qui le constitue; il faut le traverser d'un bout à
+l'autre, il faut percer les rangs, il faut aller voir ce qui se passe,
+ce qui se dit, ce qui se projette derrière ce rempart d'honnêtes gens
+que le parti oppose à ses adversaires. Eh bien! messieurs, si j'étais
+chargé de cette tâche, je ne crois pas que personne, parmi les
+honorables adversaires que je combats, osât répondre des intentions de
+tous ceux qui les suivent. (_Nouvelle sensation._)
+
+Naguère encore les plus honorables de nos adversaires ont essayé de
+faire exprimer leurs intentions louables, sincères, dans les actes où se
+manifeste la pensée du parti. Eh bien! ils ont échoué; ils ont été
+refusés; et cela leur est arrivé plus d'une fois. Après cela, je doute
+qu'ils osassent répondre de la pensée de ceux qui marchent à leur suite.
+
+Après l'excuse des intentions vient celle de la nécessité. On dit que la
+sûreté extérieure de l'État, son indépendance, sa dignité, exigent la
+formation des associations. Messieurs, ceci est la question de notre
+état extérieur, la question de la paix et de la guerre.
+
+Je n'abuserai pas des moments de la Chambre, mais je lui demande la
+permission de la retenir encore un peu. (_Oui, oui, parlez._)
+
+On pose, en général, la question de la paix et de la guerre d'une façon
+que, pour mon compte, je ne saurais accepter, et qui trompe, je crois,
+la Chambre et la France sur le véritable état des affaires. Il semble
+que nous ayons à choisir entre une paix sollicitée, mendiée, honteuse,
+et une guerre régulière. Messieurs, il n'en est rien: pour nous, il ne
+s'agit ni d'une telle paix ni d'une telle guerre.
+
+Il est arrivé à un homme, qui, toute sa vie, avait professé les
+principes et servi la cause du pouvoir, plus loin que je ne le voudrais
+faire, il est arrivé un jour à M. Canning de menacer des révolutions
+l'Europe continentale, et de se présenter, lui et son pays, comme en
+mesure de les déchaîner. Beaucoup de personnes en Angleterre, et même
+parmi les amis de Canning, trouvèrent cette menace inconvenante,
+imprudente de la part d'un ministre. A mon avis, elles avaient tort;
+Canning, dans cette circonstance, démêla, en homme supérieur, les
+paroles qui convenaient à la politique de son pays. Depuis quelques
+mois, ces paroles sont devenues le langage, la règle de conduite, le
+_vade-mecum_ de quelques hommes d'un parti. (_Sensation._) Ils ont la
+main pleine d'insurrections, de révolutions; ils les offrent à tous les
+peuples, ils les jettent à la tête de tous les gouvernements. (_Vive
+adhésion aux centres._) C'est une menace continuelle. Et remarquez,
+messieurs, que la plupart de ces hommes, quelque honorables qu'ils
+soient, ne sont pas d'anciens amis de la cause du gouvernement,
+d'anciens amis du pouvoir, comme l'était Canning. Ce sont des hommes
+qui, en général, ont consciencieusement, je n'en doute pas, pris parti
+pour les insurrections, pour les révolutions, ou du moins ont manifesté
+leur sympathie pour ce genre d'événements.
+
+Est-ce que, par hasard, ils croiraient, en répétant les paroles de
+Canning, imiter son exemple, donner à leur pays les mêmes conseils,
+imprimer à sa politique le même caractère, faire enfin ce qu'a fait
+Canning, et ne faire que cela? L'erreur serait immense. Ils font tout
+autre chose que l'homme supérieur dont ils empruntent les paroles; ils
+se mettent en hostilité générale contre tous les gouvernements
+européens; ils se séparent de la société des États européens; ils
+sortent des voies de la civilisation et de la paix pour entrer dans
+celles de la barbarie et de la guerre, d'une guerre éternelle.
+
+Je dis éternelle, ce n'est pas sans dessein. On le proclame de toutes
+parts; on vous dit qu'il s'agit d'une guerre à mort entre deux
+principes, que ces deux principes ne peuvent coexister sur le sol
+européen, qu'il faut qu'ils en viennent aux mains, et qu'ils se
+combattent jusqu'à ce que l'un ait complétement cédé le terrain à
+l'autre.
+
+Je ne suis pas assez ignorant de ce qui se passe dans le monde pour ne
+pas voir qu'il y a deux principes en lutte, non pas depuis quinze et
+quarante ans, mais depuis des siècles. On les exprime mal, quand on
+parle de la souveraineté du peuple et du droit divin; il s'agit au fond
+de la civilisation progressive ou de l'état stationnaire; il s'agit, non
+pas de telle ou telle doctrine particulière, mais de savoir si les
+sociétés seront en développement, en progrès, ou bien si elles resteront
+immobiles, sous le joug permanent de quelques possesseurs.
+(_Sensation._)
+
+Eh bien! je reconnais la lutte de ces deux principes, et je n'en dis pas
+moins que le système dans lequel on nous pousse, la guerre, n'est pas la
+conséquence légitime et inévitable de cette lutte, qu'elle est au
+contraire en opposition formelle avec les principes du nouvel état
+social, avec le sentiment de tous les peuples libres, avec l'intérêt
+actuel et bien entendu de la France.
+
+Quel est le principe fondamental du nouvel état de choses qu'on invoque
+tous les jours? C'est qu'il faut réduire l'action du gouvernement,
+surtout en ce qui touche aux opinions, à l'ordre moral, intellectuel;
+là, il ne faut pas que le pouvoir intervienne. On veut qu'il se borne à
+régler l'ordre extérieur. C'est ce principe qui a été exprimé un jour
+d'une manière inexacte par notre honorable collègue, M. Odilon Barrot,
+quand il a dit, devant la Cour de cassation, que la loi devait être
+_athée_. Il se trompait, c'était une mauvaise expression. La loi ne doit
+pas plus être athée que déiste, la loi ne doit pas intervenir dans les
+matières religieuses. (_M. Odilon Barrot:_ Vous êtes trop éclairé pour
+avoir pu vous tromper sur le sens de cette expression.) Remarquez que je
+l'explique: je dis que l'expression était inexacte, que M. Odilon Barrot
+entendait par là que la loi était incompétente en pareille matière.
+N'est-ce pas là le sens que vous y attachiez? (_M. Odilon Barrot:_ C'est
+bien cela. L'expression avait été empruntée à M. l'abbé de Lamennais
+dans le même sens.). (_On rit._) Que l'expression vienne de M. l'abbé de
+Lamennais ou de M. Odilon Barrot, elle est également fausse, également
+inexacte. (_On rit._)
+
+Je dis donc que le principe fondamental de notre société, c'est que le
+pouvoir n'intervienne pas dans les questions purement morales, et
+lorsqu'il s'agit d'une lutte de systèmes, d'idées. Eh bien! ce sont les
+partisans les plus exclusifs de ce principe qui viennent réclamer
+l'intervention de la force au dehors. A l'intérieur, toutes les fois
+qu'il s'agit d'une lutte entre des doctrines, des idées, ils veulent que
+le pouvoir n'intervienne pas; ils ont confiance dans le développement
+naturel de la civilisation, dans l'influence progressive de la vérité.
+Et à l'extérieur, quand il s'agit aussi du progrès de la civilisation et
+de la vérité, ils veulent que l'on ait recours immédiatement à la force;
+ils demandent qu'on écrive une doctrine sur son chapeau, qu'on prenne
+les armes et qu'on répande le sang pour la faire triompher! A-t-on
+jamais vu une contradiction plus étrange, une méprise plus bizarre sur
+les fondements de notre état social? Il faut bien que la méprise soit
+grande, car, si je regarde aux faits, je trouve mon observation
+confirmée par la pratique des peuples; je ne parle pas des temps
+anciens, mais de nos jours.
+
+Regardez quels sont les pays qui se sont le plus empressés d'intervenir
+par la force dans cette lutte de deux idées. Ce sont des pays gouvernés
+despotiquement. C'est d'une part, l'Autriche; de l'autre, la Russie. La
+Prusse, pays déjà plus avancé, plus éclairé, s'est montrée moins pressée
+d'appeler la force au secours de telle ou telle idée. L'Angleterre a
+hésité bien plus encore; elle a positivement refusé d'intervenir dans
+certains cas. Et pourquoi? parce que la confiance dans les progrès de la
+civilisation et de la vérité est plus grande en Angleterre que partout
+ailleurs. Je sors de notre continent, je me transporte aux États-Unis,
+gouvernement que vous regardez comme le type du nouvel état social.
+Certes, les États-Unis ont eu une occasion bien tentante d'employer la
+force au secours de leurs idées, de la faire servir à la propagation de
+leur système de gouvernement. Les colonies espagnoles étaient en guerre
+avec la métropole. Les États-Unis ont exprimé hautement leur sympathie
+pour ces pays voisins; mais ils ne sont pas intervenus par la force, ils
+n'ont pas envoyé des armées pour faire triompher le principe de la
+souveraineté du peuple dans les colonies espagnoles contre le principe
+du droit divin. Pourquoi? parce qu'ils ne s'en croyaient pas le droit,
+parce qu'ils ne croyaient pas que la force pût ainsi se jouer du droit
+des gens.
+
+Ce qu'on nous demande aujourd'hui, c'est la politique des États
+despotiques, c'est la politique de l'empereur Alexandre, et non pas la
+politique de Washington et de M. Monroë; ce qu'on nous demande, c'est de
+rétrograder vers les idées et les sentiments qui firent les croisades et
+les grandes actions du moyen âge, et non pas d'agir selon les principes
+du nouvel état social, selon la pratique des peuples les plus libres et
+les plus éclairés. (_Vive adhésion._)
+
+Il n'y a là rien que de très-simple et qui ne fût très-facile à prévoir.
+La politique des peuples libres est essentiellement réservée et
+prudente, précisément à cause de la responsabilité qui lui est attachée;
+elle ne se décide pas selon des fantaisies ni pour accomplir quelques
+combinaisons arbitraires. Elle consulte, elle entend l'intérêt national
+clairement, hautement déclaré. Comme les opinions des peuples libres
+sont ordinairement mobiles, changeantes, leur politique ne se fie pas au
+premier élan, au premier mouvement d'enthousiasme; elle sait qu'on peut
+avoir, pendant un temps, beaucoup de goût pour la guerre, et ensuite
+fort peu de dispositions pour la soutenir, et qu'on la prend
+positivement en dégoût si elle n'est pas fondée sur les exigences les
+plus impérieuses de la société.
+
+On nous parle sans cesse de ce qui s'est passé en 1792, et parce que
+nous avons été attaqués alors, on dit que nous le serons aujourd'hui, et
+on veut que nous fassions encore ce que nous avons fait alors.
+
+Messieurs, je n'insisterai pas sur la différence si marquée qu'il y a
+entre notre époque et celle dont on nous parle. Je ne dirai pas que
+c'était alors une époque d'illusions, d'expérience universelle,
+expérience dont nous avons profité plus que d'autres. Je ne dirai pas
+que, depuis cette époque, les gouvernements absolus se sont fort
+perfectionnés dans la tactique de la résistance à la contagion des
+peuples libres et qu'il ne faut pas se fier au souvenir de nos succès.
+Je dirai que, même en 1792, on a agi beaucoup plus prudemment qu'on ne
+voudrait nous faire agir aujourd'hui: on attendit l'agression étrangère,
+l'invasion du territoire... (_M. Demarçay:_ C'est une erreur!) On
+attendit l'entrée des Prussiens sur le territoire français. (_M.
+Demarçay:_ Nous avions déclaré la guerre même à l'Angleterre.)
+
+Il me semble que la déclaration de Pilnitz était bien une déclaration de
+guerre à la France. (_M. Demarçay:_ C'était un traité... _Réclamations
+aux centres._) Cette déclaration de Pilnitz annonçait évidemment la
+guerre, elle mettait la France dans la nécessité de résister. Rien de
+pareil ne s'est encore passé parmi nous. Il n'y a point de déclaration
+de Pilnitz pour motiver la conduite qu'on nous conseille. Aujourd'hui,
+on nous conseille de commencer par la guerre de propagande, par la
+guerre lointaine; c'est par là qu'on a fini en 92. On n'a pas commencé
+par chercher ses ennemis, soit en Italie, soit ailleurs; c'est sur le
+territoire de la France que la guerre a commencé, que la résistance a
+pris de la force, et qu'elle s'est ensuite portée sur tous les points de
+l'Europe.
+
+Du reste, messieurs, je ne m'étonne pas de ces conseils, en voyant qui
+les donne et d'où ils viennent. Un parti, après tout, ne peut agir que
+selon les principes qu'il professe et avec les forces dont il dispose.
+Or, que professe le parti qui nous pousse à la guerre de propagande? La
+légitimité de l'insurrection contre tous les gouvernements qui ne sont
+pas conformes à nos principes. N'a-t-on pas dit que toute insurrection
+contre un pouvoir qui n'était pas libre, selon nos principes, était
+légitime, et toute obéissance à un gouvernement libre était un devoir?
+Quant aux forces qui appuient ce système, il est impossible de les
+méconnaître. Ce sont toutes les passions, tous les intérêts, toutes les
+opinions hasardeuses, bonnes ou mauvaises, sincères ou fausses,
+généreuses ou égoïstes, tout ce qu'il y a de novateur et d'aventureux
+dans la société. Eh bien! de ces principes, de ces forces, il ne peut
+sortir aucune paix ni au dedans ni au dehors. Il y a sans doute là de
+quoi surveiller les intérêts de la liberté et du perfectionnement
+social, mais il n'y a pas de quoi fonder et soutenir un gouvernement
+régulier.
+
+La guerre de propagande, la fièvre révolutionnaire sont, dans des
+moments de crise, la nécessité de ce parti; ce sont les seuls conseils
+qu'il puisse donner parce que ses forces l'y poussent et que ses
+principes les lui commandent. C'est là le malheur de ce parti. Pour
+conseiller la paix, il serait obligé de renier ses principes. Pour lui,
+la paix serait honteuse et la guerre devient, éminemment
+révolutionnaire. C'est dans cette alternative qu'il se trouve placé.
+
+Messieurs, ce n'est pas là la position de la France. La France n'est pas
+réduite à cette alternative. La France ne professe pas que
+l'insurrection est légitime contre tous les gouvernements différents du
+sien. La France a d'autres intérêts que des intérêts d'esprits novateurs
+et ardents; elle dispose d'autres forces. La France n'a pas besoin de se
+renier elle-même pour faire la paix, ni de mettre tout son enjeu dans le
+bouleversement de l'Europe pour faire la guerre. (_Vive adhésion._)
+
+J'ai appelé de tous mes voeux, j'ai applaudi, avec toute la joie
+patriotique dont je suis capable à l'avénement du ministère actuel,
+parce qu'il est à cet égard dans la même situation que la France, parce
+qu'il n'a pas pour principe de solliciter et de soutenir toute
+insurrection à l'étranger. Le ministère actuel, comme la France, veut
+être pacifique et hautain en même temps. (_Mouvements divers._) Il peut
+être belliqueux et régulier en même temps; il a la double faculté de
+faire la paix et la guerre comme il lui conviendra, selon l'intérêt du
+pays.
+
+Messieurs, la France n'en est point aujourd'hui à recevoir la paix de
+l'Europe. La paix! c'est la France qui la donne. (_Sensation._) La
+France porte la paix ou la guerre dans les pans de sa robe; c'est à
+l'Europe à la mériter de la France par sa sincérité, par la loyauté de
+sa conduite. La France sait ce qu'elle tient dans sa main; elle sait
+qu'elle fera la guerre si la guerre lui convient, si l'Europe ne mérite
+pas la paix. J'ai la ferme confiance que l'Europe comprendra qu'elle a
+besoin que la France lui donne la paix, et qu'elle fera, pour la France,
+ce qui peut seul décider la France à la lui donner. (_Mouvement prolongé
+d'une vive adhésion._)
+
+
+
+
+XXVIII
+
+Discussion de l'adresse de la Chambre des députés au roi, à l'ouverture
+de la seconde session de 1831.
+
+--Chambre des députés.--Séance du 11 août 1831.--
+
+
+La seconde session de 1831 fut ouverte le 23 juillet. La discussion du
+projet d'adresse commença le 9 août. Elle fut très-animée et se porta,
+avec une égale vivacité sur la politique intérieure et sur la politique
+extérieure du cabinet présidé par M. Casimir Périer. Je pris la parole
+le 11 août pour défendre et soutenir le cabinet.
+
+M. GUIZOT.--Le moment est venu où chacun de nous doit dire ici toute sa
+pensée. La sincérité entière de la tribune me paraît être aujourd'hui
+plus que jamais notre meilleur, notre seul moyen d'action. Hier, j'en
+aurais usé sans la moindre crainte; malgré la vivacité du débat, il
+n'était pas sorti un moment, à mon avis, des habitudes parlementaires;
+tout avait été dit avec une entière liberté, et la Chambre avait tout
+écouté avec la plus grande attention. Aujourd'hui, je l'avoue, j'ai un
+peu moins de confiance et je me sens obligé de dire des choses qui
+peuvent déplaire à quelques personnes. Je suis sûr cependant que je n'ai
+l'intention d'offenser personne, que je respecte toutes les convictions,
+toutes les intentions; je parlerai donc avec une liberté entière. Si je
+m'écarte des convenances, je prie la Chambre de m'en avertir.
+
+Une chose m'étonne et m'afflige dans ce débat, c'est ce penchant à se
+porter principalement vers les questions du dehors, vers les affaires
+étrangères, c'est la disposition de la Chambre à se laisser attirer sur
+un terrain, et à croire que là est le principal objet de son attention.
+Vous avez vu hier un honorable membre qui a essayé de ramener la
+question sur notre état intérieur, obtenir de la Chambre moins
+d'attention qu'il n'est accoutumé et qu'il n'a droit d'en obtenir.
+
+Messieurs, la disposition dans laquelle paraît être la Chambre à ce
+sujet, l'Europe ne la partage pas. Depuis six mois, l'Europe subordonne
+toutes ses dispositions à l'état intérieur de la France, à ce qui se
+passera en France; tout est en suspens en Europe jusqu'à ce que l'état
+intérieur de la France ait pris un caractère décidé, définitif. Vous
+êtes étonnés de la lenteur des Autrichiens à évacuer l'Italie: entre
+beaucoup de causes de cette lenteur, savez-vous quelle était la
+principale? On attendait le résultat de nos élections. (_Mouvements
+divers._) Vous vous étonnez que l'Angleterre hésite à s'engager, à la
+suite de la France, au profit de la Pologne: l'Angleterre a besoin de
+savoir quel sera le gouvernement de la France, avant de se prononcer
+dans une si grave affaire, avant de contracter de tels engagements.
+(_Mouvement._) Vous désirez tous le désarmement général de l'Europe; ce
+désarmement est subordonné à l'état intérieur de la France; il ne sera
+possible que quand l'état intérieur de la France inspirera, en France et
+en Europe, de la confiance et de la sécurité. C'est, messieurs, dans
+notre état intérieur qu'est la clef de l'avenir; c'est un fait visible,
+et l'Europe l'a proclamé hautement. A mon avis, messieurs, l'Europe a
+raison; elle comprend quel est le caractère nouveau qu'ont pris depuis
+un demi-siècle les événements, et quelles sont les causes nouvelles qui
+en décident. La prépondérance des idées et des institutions libérales
+sur les combinaisons de la diplomatie ou sur la force des baïonnettes,
+voilà le véritable caractère de la civilisation actuelle: c'est surtout
+par l'empire des idées et des institutions que les événements se
+décident en Europe; c'est de là qu'ils reçoivent leur origine et leur
+direction. Eh bien! le siége de cet empire est en France. Nous l'avons
+proclamé vingt fois pour nous en glorifier; ne l'oublions pas quand nous
+avons besoin d'en tirer une leçon. C'est de l'état de nos idées, de nos
+institutions, de notre gouvernement, que dépendent la paix ou la guerre
+en Europe: l'Europe, je le répète, le proclame tous les jours; il serait
+étrange que nous fussions les premiers à l'oublier, et que nous
+allassions chercher au dehors, dans des combinaisons soit de paix, soit
+de guerre, les causes des événements qui ne dépendent que de notre état
+intérieur et constitutionnel.
+
+Je dirai plus: c'est le devoir des peuples libres de porter d'abord sur
+leur état intérieur toute leur attention; c'est là que sont les premiers
+intérêts des masses; c'est là que se décident la détresse ou la
+prospérité, le bonheur ou le malheur des nations; c'est par là que les
+peuples agissent pleinement sur leurs destinées. Voyez les grandes
+époques où la diplomatie et la guerre ont brillé de tout leur éclat; ce
+ne sont pas des époques de liberté; elles appartiennent au XVIIe et au
+XVIIIe siècle. Dans le cours des grandes révolutions, quand les peuples
+ne s'occupent pas avant tout de leur intérieur, de la constitution de
+leur gouvernement, soyez sûrs qu'ils ne sont pas libres ni prêts à le
+devenir. (_Sensation._)
+
+Aussi, ce qui me frappe surtout, ce que j'approuve et estime
+véritablement, dans le système du ministère, c'est qu'il a été, sur ce
+point important, de l'avis de l'Europe; c'est qu'il a compris que dans
+notre état intérieur était le secret de nos destinées; il a cru que la
+première chose à faire parmi nous, c'était de fonder le gouvernement, de
+rasseoir la société, de donner aux intérêts et aux idées leur véritable
+direction; c'est là le sens de ce qu'on appelle le système de la paix.
+Sans doute c'est pour éviter aux peuples les maux de la guerre qu'on
+veut la paix; mais on la veut surtout parce que c'est le seul moyen de
+donner au gouvernement nouveau toute la liberté, toute la régularité de
+son action. Le lendemain d'une révolution, la guerre est une source de
+révolutions nouvelles.
+
+On ne s'est pas jeté dans la guerre, parce qu'on ne prévoyait
+l'événement. Les guerres, ce sont des révolutions pour nous, comme pour
+tous les peuples qui se sont trouvés dans une situation analogue à la
+nôtre; la paix est l'affermissement de notre gouvernement intérieur,
+c'est le bon ordre chez nous. Quand le ministère se prononça pour le
+système de la paix, il comprit que notre état intérieur était le plus
+important, et qu'avant de se jeter au dehors, il fallait n'avoir rien de
+grave à régler au dedans.
+
+On a dit que ce système nous a fait perdre au dehors de la considération
+et de la force; on a dit qu'il compromettait notre indépendance. Je ne
+reviendrai pas sur les réponses qui ont été faites à cette tribune; je
+ne dirai rien de toutes ces prédictions qui depuis un an nous annoncent
+une invasion générale. Messieurs, ces prédictions sont démenties par
+l'événement. La paix subsiste, les relations des États sont régulières;
+rien de ce qui était annoncé comme prochain, imminent, inévitable, n'est
+arrivé. (_Sensation._)
+
+Je prendrai pour preuve de notre considération au dehors un symptôme que
+personne ne pourra récuser: madame la duchesse de Berry est partie, il y
+a quelque temps, pour aller voyager sur le continent: je ne veux pas
+chercher quel était le but particulier de ce voyage; cependant il est
+impossible que vous ne pensiez pas que, soit de sa part, soit de la part
+des personnes qui l'accompagnaient, il y avait projet de s'établir sur
+notre frontière, et de susciter de là des intrigues et des embarras à la
+révolution de Juillet. Elle s'est présentée dans divers Etats avec tous
+les titres qu'une femme malheureuse peut avoir à leur intérêt, et
+pourtant elle a été partout refusée, écartée; nulle part elle n'a pu
+obtenir la permission de s'établir sur nos frontières.
+
+Il n'est pas, si je ne suis trompé, il n'est pas jusqu'à son frère qui
+n'ait témoigné quelque inquiétude à la recevoir chez lui, à Naples, à
+quatre ou cinq cents lieues de France.
+
+Qu'arrivait-il en 1789, quand l'émigration sortait du territoire? Elle
+était partout reçue, accueillie, fêtée; elle s'établissait sur tous les
+points de notre frontière; elle y préparait la guerre; elle ne trouvait
+nulle part en Europe une puissance qui lui refusât ce qu'elle demandait.
+L'Assemblée constituante a enduré deux ans que le moindre électeur
+d'Allemagne la bravât hautement. Elle a enduré deux ans ce que nous
+n'endurerions pas quinze jours. C'est que l'état de l'Europe est
+complétement changé sur ce point; c'est que les idées, les convictions
+de l'Europe sont entièrement changées sur notre intérieur. Ce simple
+fait le prouve mieux que toute autre chose. L'Europe ne croit pas que
+nous soyons une nation en désorganisation, en dissolution, prête à
+tomber dans une complète anarchie, incapable de se défendre contre les
+attaques dont elle serait l'objet.
+
+Nous devons à deux grandes puissances d'avoir changé, à cet égard, la
+conduite de l'Europe. Nous le devons à Napoléon et à la révolution de
+Juillet.
+
+Nous le devons à Napoléon, parce qu'il a prouvé à l'Europe que la
+société pouvait être reconstituée en France, qu'elle pouvait subsister
+régulièrement, fortement, en présence d'un ordre social autre que celui
+des autres États européens.
+
+Voilà le service que Napoléon a rendu, service immense et qui compense
+bien des fautes.
+
+La révolution de Juillet nous en a rendu un autre. Elle a, pour la
+première fois, donné à l'Europe la conviction que la France, livrée à
+elle-même, était capable d'un ordre public régulier, que la liberté
+politique, le gouvernement représentatif pouvaient s'établir en France
+sans menacer le repos, la sûreté, la liberté de l'Europe.
+
+Napoléon, chez nous, a réconcilié l'ordre social et la Révolution
+française avec l'Europe. La révolution de Juillet a commencé la
+réconciliation de l'opinion politique libérale en France avec les
+gouvernements européens. (_Marques d'adhésion._)
+
+C'est à ces deux forces, je le répète, que nous devons le changement qui
+s'est opéré en notre faveur dans l'attitude de l'Europe; elles ont
+montré que, si notre régime intérieur était changé, nous n'étions plus
+en révolution, et que nous étions capables de vivre régulièrement.
+
+Eh bien! qu'a fait le ministère? Il a eu la même idée que Napoléon et la
+révolution de Juillet; il a marché dans la même voie; il a entrepris de
+démontrer pleinement à l'Europe qu'elle avait eu raison, qu'elle avait
+raison de croire à la possibilité de conserver une paix, une paix
+régulière et loyale avec la France, que la liberté politique pouvait
+exister en France sans que personne, sans qu'aucun gouvernement de
+l'Europe fût immédiatement et révolutionnairement menacé.
+
+Tels ont été la tentative du ministère et le caractère fondamental de
+son système. Il a pour lui, je le répète, l'exemple de Napoléon et de la
+Révolution de Juillet; il a suivi la route que lui ont tracée le plus
+grand homme des temps modernes, et le plus grand événement qu'une grande
+nation ait accompli.
+
+Je conjure la Chambre de ne pas se laisser détourner de ces voies; je la
+conjure de ne pas se laisser égarer dans des projets, des desseins, des
+espérances étrangères au véritable intérêt national.
+
+C'est de notre constitution intérieure, de la fondation de notre
+gouvernement, que la Chambre doit s'occuper avant tout: c'est là que
+réside la véritable difficulté de notre situation, la difficulté qui
+prime toutes les autres. C'est donc sur notre état intérieur que je
+demande la permission de rappeler et de retenir votre attention.
+
+Vous avez entendu dans une séance précédente un honorable membre de
+cette Chambre prendre la défense, non pas de tel ou tel ministère, mais
+de tous les ministères qui se sont succédé en France depuis la
+révolution, prendre la défense de ce qu'il a appelé avec raison le
+gouvernement de Juillet tout entier. L'honorable M. Thiers a été
+autorisé à parler de la sorte, par le langage de ses adversaires; car,
+malgré la diversité des accusations, c'est le gouvernement de Juillet et
+les divers ministères qui ont été et qui sont encore tous les jours
+attaqués par l'opposition, et surtout par l'opposition
+extraparlementaire.... (_Mouvement en sens divers._) Par l'opposition
+extraparlementaire.... (_Agitation._)
+
+Messieurs, il y a eu quelques raisons, quelques bonnes raisons à ce qu'a
+fait l'opposition. A travers toutes les vicissitudes des ministères et
+la diversité de leur situation et de leur conduite, au fond, depuis
+Juillet, c'est un même système qui a prévalu; une certaine communauté de
+système, d'opinion et d'intention se fait remarquer dans leurs actes.
+Cet ensemble de conduite a pour lui une bonne raison: tous ces cabinets
+étaient issus de la révolution de Juillet; ils y avaient tous concouru;
+concouru, non-seulement en y prenant part, mais en approuvant la façon
+dont elle s'était faite, cette façon prompte, décisive, dont nous avions
+constitué en quelque sorte une royauté et une Charte. Tous les ministres
+qui se sont succédé depuis ont trouvé cela bon: ils y avaient, je le
+répète, concouru, et personne n'a regretté d'autres combinaisons. En
+fait d'élections, par exemple, à quelques différences près, tous sont
+partis du même point; aucun d'eux n'a réclamé le suffrage universel,
+aucun n'est venu proposer le bouleversement de nos institutions.
+
+Dans l'administration, il n'y a eu aucun renouvellement général. Tous
+les ministres ont respecté les anciens droits, les anciens services. Je
+ne sais, en effet, lequel a prononcé le plus de destitutions. Au dehors,
+dans les affaires étrangères, tous ont également professé la paix.
+Ainsi, vous le voyez, sous quelque point de vue que vous les
+considériez, à prendre les choses dans leur ensemble, à les juger par
+les dehors, il y a une certaine identité de vues, de système, de
+conduite dans les différents ministères qui se sont succédé.
+
+Pourquoi donc tous nos débats si vifs, si obstinés? Pourquoi tant de
+dissentiments au milieu de tant de ressemblances? C'est ici, messieurs,
+que je vous demande la permission de dire toute ma pensée.
+(_Attention._)
+
+Je ne parle pas d'un parti dont les efforts contre notre gouvernement
+sont naturels, doivent exister, auxquels nous avons dû nous attendre, et
+qui ne peuvent cesser qu'après de longues années de paix, de raison, de
+justice, quand on aura détaché de ce parti tous les hommes de sens et
+d'honneur qui sont capables de s'en détacher, et certainement c'est le
+plus grand nombre.
+
+Je ne parle point de ce qui est à faire contre les coupables tentatives
+de ce parti: à cet égard, nous sommes unanimes, et les divers ministères
+l'ont été; mais il est un autre parti dont le caractère fondamental est
+que la révolution de Juillet ne lui a pas suffi. Ce parti ne peut se
+résigner à se renfermer dans les limites que la révolution de 1830 a
+assignées à notre politique; il n'est pas content de la manière dont la
+révolution s'est faite, ni de rien de ce qu'elle a fait depuis. Que
+réclame ce parti? On l'a vu, au su de tout le monde, sur les places
+publiques, dans les rues, et jusqu'à nos portes. Il réclamait un
+interrègne et un gouvernement provisoire, une constitution toute
+nouvelle qui n'eût rien de commun avec la Charte, pas même le nom; il
+voulait la convocation des assemblées primaires et la délibération sur
+la révolution qui venait de s'opérer. Voilà ce qu'à cette époque il
+demandait au vu et au su, je le répète, de tout le monde. Depuis, en
+matière de législation, mais, hors de cette Chambre, il a professé le
+suffrage universel, le mépris de toutes nos lois actuelles, la nécessité
+de les renverser sur-le-champ, de recommencer à nouveau l'oeuvre de
+notre législation et de notre ordre social.
+
+Quant aux affaires extérieures, ce parti appelait à grands cris la
+guerre, la guerre générale, la guerre de principes! Il prêchait la
+nécessité absolue d'envoyer toutes nos idées, tous nos principes contre
+les idées et les principes du reste de l'Europe.
+
+Et quand la guerre lui a manqué, qu'est-ce qu'il a fait? Il l'a faite
+cette guerre, mais il l'a faite sous main, il l'a faite sous terre, par
+la propagande, par les provocations à l'insurrection, au renversement
+des gouvernements établis. C'est une guerre cela, messieurs; il n'est
+pas loyal d'appeler cela la paix; c'est la guerre non déclarée,
+déloyale, injuste, telle qu'il n'est plus de notre civilisation de la
+faire.
+
+Nous avons vu ouvrir des souscriptions en faveur de je ne sais quels
+projets de révolution qui n'ont pas même eu l'honneur d'avorter; nous
+avons vu des révolutions à l'entreprise; nous avons vu des sociétés
+anonymes se former pour provoquer au dehors de semblables projets.
+
+Voilà ce qu'a fait ce parti, quand il n'a pas pu avoir la guerre comme
+il la demandait.
+
+Eh bien! messieurs, que veut-il ce parti? quel nom lui donner? On lui a
+donné le nom de _parti républicain_. Je ne veux pas de la république;
+personne n'est plus convaincu que moi que la monarchie est le seul
+gouvernement qui convienne à la France; personne ne la veut plus
+sincèrement que moi; mais je ne ferai pas à la République l'injure de
+donner son nom à un tel parti. (_Marques d'approbation._) La république
+est un gouvernement régulier, qui peut être juste, loyal, et qui n'a
+aucun rapport avec le parti que j'essaye de caractériser. (_Vive
+approbation._) Ce qu'est véritablement ce parti? le voici, passez-moi
+l'expression: c'est la collection de tous les débris, c'est le _caput
+mortuum_ de ce qui s'est passé chez nous de 1789 à 1830. C'est la
+collection de toutes les idées fausses, de toutes les mauvaises
+passions, de tous les intérêts illégitimes qui se sont alliés à notre
+glorieuse Révolution, et qui l'ont corrompue quelque temps pour la faire
+échouer aussi quelque temps.
+
+Considérez quelles sont les idées de ce parti et ce qu'il professe.
+
+Sa première idée est de tout recommencer, de faire table rase pour
+élever un nouvel édifice social.
+
+Ce qu'il professe, c'est de ne reconnaître dans le passé, ni dans le
+présent, rien de légitime, de ne rien trouver de bon dans ce qui a été,
+dans ce qui est. C'est l'oeuvre de la création qu'il faut recommencer
+chaque jour.
+
+Cette chimère, cette folie, c'est le crime du parti. Il n'y a rien qui
+corrompe plus profondément les hommes que le fol orgueil qui les porte à
+croire qu'il est en leur pouvoir de recommencer le monde tous les jours,
+de renouveler absolument les gouvernements et les sociétés.
+
+Il n'en est pas ainsi: les sociétés, les gouvernements, tout cela est
+l'oeuvre du temps, des générations; il faut plusieurs siècles et de
+longues expériences pour les former.
+
+Eh bien! c'est une des folies, c'est un des crimes du parti d'oublier ce
+bon sens populaire, ce bon sens de l'humanité, pour nous jeter sans
+cesse à la tête une création qu'il faudrait sans cesse recommencer.
+(_Très-bien! très-bien!_)
+
+Sa seconde idée, c'est l'épée de Damoclès qu'il tient constamment
+suspendue sur la tête de tous les gouvernements, et même du nôtre. Vivre
+avec cette épée de Damoclès sur la tête, n'est-ce pas un supplice
+intolérable? c'est à ce supplice que ce parti condamne tous les
+gouvernements qui se sont chargés d'en préserver les citoyens, de leur
+donner sûreté et confiance. Le parti dit à tout gouvernement: vous
+n'aurez ni repos ni de sûreté; l'insurrection populaire est là qui vous
+menace, elle mettra la main sur vous quand il lui plaira, elle vous
+changera, vous détruira. C'est là ce qu'il répète tous les jours, ce qui
+est le fond de sa pensée. (_Marques d'adhésion._)
+
+Voilà pour les doctrines du parti. Voyons maintenant quels sont les
+moyens qu'il emploie.
+
+L'émeute, la force, l'appel continuel à la violence, à la violence
+matérielle, invoquée toutes les fois que le cours naturel et régulier
+des choses ne permet pas au parti d'accomplir sa volonté.
+
+Voulez-vous regarder au langage? Lisez! C'est le langage des plus
+mauvais temps de notre révolution; langage timide encore et honteux,
+mais qui s'essaye; langage de gens qui veulent savoir si vous êtes en
+état et en disposition de les réprimer, et qui, le jour où ils croiront
+que vous ne l'êtes pas ou que vous ne le pouvez pas, se livreront à tout
+leur cynisme, à tout leur dévergondage, prêts à répandre au milieu des
+sociétés, dans les rues, sur les places, à y étaler (passez-moi
+l'expression) toutes les ordures de leur âme. (_Mouvement dans
+l'assemblée._)
+
+Voilà, messieurs, le parti auquel vous avez affaire; ce parti que je
+n'appellerai pas le parti républicain, mais le mauvais parti
+révolutionnaire, est aujourd'hui, grâce à Dieu, affaibli, usé, incapable
+d'amendement et de repentir. La révolution de Juillet, c'est au
+contraire tout ce qu'il y a eu de bon, de légitime, de national dans
+notre première révolution, et tout cela converti en gouvernement. Voilà,
+messieurs, la lutte à laquelle vous assistez: elle est établie entre la
+révolution de Juillet, c'est-à-dire entre tout ce qu'il y a eu de bon,
+de légitime, de national, depuis 1789 jusqu'à 1830, et le mauvais parti
+révolutionnaire, c'est-à-dire la queue de notre première révolution,
+tout ce qu'il y a eu de mauvais, d'illégitime, d'antinational, depuis
+1789 jusqu'à 1830. (_Marques d'approbation au centre._)
+
+Voilà la lutte dans laquelle vous êtes engagés.
+
+Et ne vous faites pas illusion; ne cherchez pas à couvrir sous de beaux
+noms des choses qui sont si mauvaises. Ce sont là vraiment les deux
+partis: à qui restera la victoire? C'est à vous d'en décider.
+
+Tel est, messieurs, au dedans l'état général des choses; telle est la
+véritable lutte qui se passe au milieu de nous. Voici maintenant ce qui
+nous divise. Parmi les amis sincères, éclairés, honnêtes de la
+révolution de Juillet, parmi les hommes dévoués à sa cause, à sa bonne
+cause, il en est qui croient qu'il faut ménager le parti dont je viens
+de parler, qu'on a besoin de son alliance, qu'il faut l'avoir dans ses
+rangs aussi longtemps qu'on le pourra, jusqu'à la dernière extrémité
+s'il est possible, et qu'en attendant, il faut lui faire les concessions
+dont il a besoin, afin de ne pas se l'aliéner.
+
+Il y a au contraire des hommes qui croient qu'il faut accepter le
+combat, que c'est la condition de salut, que ce parti dans nos rangs
+nous perd, nous corrompt, nous déshonore aux yeux de l'Europe, qu'il
+faut l'avoir non pas derrière soi, non pas dans ses rangs, mais en face,
+comme adversaire, le lui dire et le lui prouver tous les jours.
+
+Voilà, messieurs, voilà les deux politiques entre lesquelles vous avez à
+choisir. Je ne crains pas que ce mauvais parti triomphe, même
+indirectement, dans cette Chambre. Je sais qu'il n'y a pas de voix,
+qu'il serait unanimement repoussé. Mais, dans cette Chambre comme parmi
+tous les amis de la révolution de Juillet, il y a division: il y a des
+hommes qui pensent qu'on peut, qu'on doit le tolérer et le respecter
+jusqu'à un certain point; d'autres croient qu'il faut l'avoir en face et
+le combattre.
+
+C'est entre ces deux systèmes, l'un incertain, l'autre décidé, entre un
+système mixte dans lequel le mauvais et le bon s'amalgament comme ils
+peuvent, et un système franc et décidé, que vous avez à choisir.
+
+Ne vous y trompez pas, messieurs; la France vous a envoyés ici pour
+faire ce choix duquel tout dépend en ce moment. Ce qui tourmente la
+France depuis un an, c'est l'incertitude, l'indécision, la question de
+savoir qui est ami de la révolution, qui est son ennemi, qui veut de la
+révolution, qui n'en veut pas. C'est cela qui fait le tourment de la
+France.
+
+La France vous a envoyés pour prononcer entre deux politiques; elle
+compte que vous en choisirez une franche et décidée. Vous ne pouvez
+choisir qu'entre la timidité qui ménage le mauvais parti, et la
+franchise qui le combat ouvertement. De la façon dont vous ferez ce
+choix dépend l'accomplissement de votre mission.
+
+Permettez-moi de vous le dire dans ma conviction profonde: si vous ne
+faites pas le choix que la France attend, si vous ne lui donnez pas un
+système complet, franc, vous tomberez dans toutes les incertitudes,
+toutes les vacillations, toutes les menées dont la France souffre et est
+lasse depuis un an.
+
+Il dépend de vous, messieurs, de faire ce choix. Prenez-y garde; ou bien
+vous accomplirez la plus grande tâche qu'une assemblée de citoyens
+puisse accomplir au service de son pays, ou bien vous serez au rang de
+ces assemblées faibles qui n'ont pas su s'acquitter de la mission que
+leur pays leur avait donnée.
+
+(M. Guizot descend de la tribune au milieu des applaudissements vifs et
+réitérés d'une partie de la Chambre.)
+
+
+
+
+XXIX
+
+Discussion de l'adresse de la Chambre des députés au roi, à l'ouverture
+de la seconde séance de 1831.
+
+--Chambre des députés.--Séance du 12 août 1831.--
+
+
+A l'occasion d'un amendement au quatrième paragraphe du projet
+d'adresse, proposé par M. de Podenas, député de l'Aude, M. Teulon,
+député du Gard, entretint la Chambre de l'état de l'administration dans
+ce département, et reprocha au premier ministère formé après la
+révolution de Juillet d'avoir voulu faire ce qu'il appela «un partage
+égal du pouvoir entre les vainqueurs et les vaincus, dans l'espoir
+d'amener entre eux un rapprochement.» Je pris la parole pour relever
+cette assertion.
+
+M. GUIZOT.--C'est un seul fait que je désire relever. L'antépréopinant
+vous a parlé d'un égal partage du pouvoir entre les vainqueurs et les
+vaincus, qui avait été établi dans le département du Gard par le premier
+ministère après la révolution de Juillet. Voici, messieurs, en fait,
+quel a été le partage du pouvoir à cette époque. Le préfet, les trois
+sous-préfets, le secrétaire général, le général commandant, le procureur
+général, le procureur du roi, le receveur général ont été changés
+(_Sensation_) et remplacés tous, je n'hésite pas à le dire, par des
+hommes attachés à la révolution de Juillet. Je dois faire remarquer que
+l'honorable membre qui a porté cette plainte a été nommé, par ce même
+ministère, secrétaire général du département du Gard. (_Mouvement._) Je
+ne pense pas qu'il y ait eu alors partage égal de pouvoir entre les
+vainqueurs et les vaincus. Je pense qu'il a été fait tous les
+changements commandés par la justice et la bonne administration. Ces
+changements se sont étendus encore plus loin. Un grand nombre de maires
+et de membres des conseils municipaux ont été renouvelés. La garde
+nationale de la ville de Nîmes est presque toute composée de
+protestants. Je ne dis pas cela pour lui faire tort, au contraire; elle
+est pleine de patriotisme, elle est animée d'un bon esprit; elle s'est
+plus d'une fois compromise pour maintenir l'ordre dans le pays. Mais il
+n'est pas exact de dire qu'il y ait eu partage égal de pouvoir entre les
+vainqueurs et les vaincus. Il y a eu changement au profit des vainqueurs
+et justice envers les vaincus. (_Marques d'adhésion._)
+
+
+
+
+XXX
+
+Discussion de l'adresse de la Chambre des députés au roi dans la seconde
+session de 1831.
+
+--Chambre des députés.--Séance du 12 août 1831.--
+
+
+On me reprocha, dans cette séance, le langage que j'avais tenu dans
+celle du 11 août à propos du parti républicain et des émeutes. Je pris
+la parole pour expliquer et justifier mon langage.
+
+M. GUIZOT.--Je n'ai que deux faits à faire remarquer à la Chambre.
+
+Premièrement, je n'ai pas entendu hier laver le parti qu'on appelle
+républicain de toute participation aux émeutes; j'ai dit que je ne
+reconnaissais pas le vrai parti républicain dans celui qui prenait ce
+nom; mais je n'ai pas dit que le parti qui prend le nom de républicain
+n'a pris aucune part aux émeutes. Au contraire, ce parti, a, selon moi,
+participé aux émeutes. J'ai entendu lui enlever un beau nom, mais non
+pas lui contester ses actes.
+
+Secondement, j'ai dit hier que nous n'avions à choisir qu'entre deux
+systèmes: un système décidé et arrêté, et un système incertain, faible,
+qui ménage à chaque occasion les fauteurs du désordre, qui leur cherche
+des palliatifs et des excuses.
+
+J'avoue que je ne m'attendais pas à trouver sitôt la confirmation des
+faits que j'ai avancés hier à cette tribune. Que vient de faire en effet
+l'orateur auquel je succède? Il a tenté d'excuser le parti républicain;
+il s'est appliqué à le tirer d'embarras.
+
+M. ODILON BARROT.--Vous vous trompez complétement sur mon intention.
+
+_M. le Président._--N'interrompez pas, vous répondrez.
+
+M. ODILON BARROT.--Il n'est pas permis de dénaturer ma pensée.
+
+M. GUIZOT.--Je n'accuse en aucune façon les intentions; je fais
+seulement remarquer la fausseté et l'embarras de la position. Je dis
+qu'un sentiment public, un sentiment avoué de tout le monde accuse de
+nos désordres, ou du moins d'une grande participation à nos désordres,
+les hommes qui se parent à tort, selon moi, du nom de républicains. Je
+dis que ces désordres ont eu lieu souvent aux cris de _Vive la
+République!_ Je dis que, parmi les hommes qui y ont pris part, il y en a
+qui se croient sincèrement républicains; ils se trompent, mais ils n'en
+ont pas moins cette conviction, et ce n'en est pas moins aux cris de
+_Vive la République!_ que ces désordres ont eu lieu. Il est donc naturel
+que le sentiment public en accuse ceux qui s'appellent républicains, et
+que l'adresse réponde à cette partie du discours de la Couronne.
+
+Tel est l'embarras du parti que j'attaquais hier, qu'il s'est cru obligé
+de détourner ce coup et de prendre les vrais républicains sous sa
+protection. Il ne s'agit pas ici des vrais républicains, mais de ceux
+qui, aux cris de _Vive la République!_ viennent porter le désordre dans
+la société. Je dis que le sentiment public les condamne, et qu'il n'y a
+aucun moyen de les retirer de l'adresse. Je demande le maintien du
+paragraphe.
+
+
+
+
+XXXI
+
+Discussion de l'adresse de la Chambre des députés au roi, à l'ouverture
+de la seconde session de 1831.
+
+--Chambre des députés.--Séance du 16 août 1831.--
+
+
+Dans la séance du 15 août 1831, le président du conseil ayant demandé la
+parole sur la position de la question relative à un amendement de M.
+Bignon, député de l'Eure, au moment où la clôture de la discussion sur
+l'amendement même venait d'être prononcée, le droit de prendre ainsi la
+parole lui fut contesté, et un vif incident s'éleva à ce sujet. Dans la
+séance du lendemain 16 août, la lecture de cette partie du procès-verbal
+de la séance précédente donna lieu à un nouveau débat dans lequel
+j'intervins pour expliquer la situation de la Chambre dans cette
+circonstance et déterminer nettement la question dont il s'agissait.
+
+M. GUIZOT.--La Chambre s'est occupée à la fois de deux questions toutes
+différentes.
+
+Il y a d'abord une question de fait, qui est celle de savoir ce que M.
+le président du conseil a fait hier quand il a demandé la parole: c'est
+sur la question de fait que porte la rectification du procès-verbal,
+demandée par l'honorable M. de Rambuteau.
+
+La seconde question est une question constitutionnelle: celle de savoir
+jusqu'à quel point et de quelle manière la prérogative royale doit être
+exercée dans la Chambre en vertu de l'article 46 de la Charte.
+
+Sur la première question, on ne peut pas demander l'ordre du jour; il
+faut rectifier ou non le procès-verbal. Le procès-verbal ne constate pas
+ce qui a été entendu, mais ce qui a été fait, ce qui a été dit: il se
+peut qu'un grand nombre de membres n'aient pas entendu ce qui a été dit;
+mais la question qu'on met aux voix, c'est de savoir si telle chose a
+été dite, si telle chose a été faite. C'est une question de fait que
+l'on met aux voix dans tout débat qui s'élève sur la rédaction du
+procès-verbal. Le procès-verbal n'est pas autre chose que l'exposé de ce
+qui s'est passé dans une séance; toute demande en rectification du
+procès-verbal élève une question de fait; cette question se décide par
+assis et levé, à la majorité des voix. Ceux qui sont d'avis que le fait
+s'est passé tel qu'on l'articule se lèvent pour la rectification du
+procès-verbal; ceux qui ont vu le fait d'une autre manière se lèvent
+contre.
+
+Il n'y a donc là, je le répète, qu'une question de fait. Si le plus
+grand nombre des membres de cette assemblée regarde comme constant que
+M. le président du conseil avait demandé la parole sur la position de la
+question, le fait sera rétabli dans le procès-verbal de cette manière.
+Si le plus grand nombre de nos collègues croit le contraire, il sera
+constaté que le fait n'a pas eu lieu, et il ne sera pas rétabli dans le
+procès-verbal.
+
+Voilà sur la première question; quant à la seconde, la question
+constitutionnelle, il n'y a pas lieu de passer à l'ordre du jour, car
+c'est une question qui ne peut pas être résolue dans cette Chambre.
+
+_Voix à gauche._--Raison de plus pour passer à l'ordre du jour.
+
+M. GUIZOT.--La Chambre règle tout ce qui regarde ses opérations
+intérieures, en tant que les grands pouvoirs, indépendants l'un de
+l'autre, n'y sont pas intéressés; mais quand il s'agit de la
+correspondance, des relations de ces pouvoirs entre eux, il ne dépend
+pas de la Chambre de régler ces relations et cette correspondance par un
+vote réglementaire.
+
+Ou l'article de la Charte est clair, ou il ne l'est pas.
+
+_Plusieurs voix._--Il l'est.
+
+_Autres voix._--Il ne l'est pas.
+
+M. GUIZOT.--C'est l'un ou l'autre: si l'article est clair, il ne doit
+pas être modifié par un vote réglementaire; si, au contraire, il ne
+l'est pas, s'il a besoin d'être modifié, il ne peut l'être que par le
+concours des trois pouvoirs; il ne peut l'être par un seul,
+indépendamment des deux autres. Je le répète, la Chambre ne peut pas
+délibérer sur cette question. (_Bruits en sens divers._)
+
+Je demande que la Chambre se prononce sur la question relative à la
+rectification du procès-verbal. Elle déclarera les faits tels qu'elle
+les a vus et entendus.
+
+Sur la seconde question, nous avons discuté; des opinions différentes
+ont été émises; il n'y a pas lieu à délibérer. (_Oui, oui! l'ordre du
+jour._)
+
+Je demande l'ordre du jour.
+
+
+
+
+XXXII
+
+Discussion à l'occasion des interpellations adressées par M. Mauguin au
+ministère sur les troubles survenus dans Paris.
+
+--Chambre des députés.--Séance du 20 septembre 1831.--
+
+
+A la nouvelle de la prise de Varsovie, de violents désordres éclatèrent
+dans Paris pendant les journées des 16, 17, 18 et 19 septembre. M.
+Mauguin, député de Saône-et-Loire, adressa, à ce sujet, au ministère des
+interpellations qui suscitèrent un débat très-vif prolongé du 19 au 23
+septembre. Les affaires extérieures et intérieures du pays, le caractère
+et les conséquences de la révolution de Juillet, les principes et la
+conduite des divers cabinets furent de nouveau remis en question. Je
+pris deux fois la parole dans ce débat, le 20 septembre en réponse au
+général Lafayette et le 21 en réponse à M. Mauguin. Le débat se termina
+par une ordre du jour favorable au cabinet.
+
+Sur une nouvelle interpellation de M. Mauguin, je revins, dans la séance
+du 26 octobre suivant, sur la conduite que j'avais tenue, en 1830, comme
+ministre de l'intérieur, envers les Espagnols réfugiés en France, et je
+complétai les explications que j'avais déjà données à ce sujet dans la
+séance du 30 septembre.
+
+M. GUIZOT.--Messieurs, comme ami du ministère, comme partisan de son
+système politique, j'aurai peu de chose à ajouter à ce que vous avez
+entendu. A mon avis, hier et aujourd'hui, l'explication de la conduite
+du ministère, la défense de ses actes ont été satisfaisantes et
+complètes; je n'ai, je le répète, presque rien à ajouter. Mais quand
+cette discussion s'est élevée, nous nous en sommes promis quelque chose
+de plus que la justification ou l'accusation du ministère. Quelque
+grande que soit cette question, il y en a une autre encore. Le ministère
+ne s'est pas mêlé seul de notre politique intérieure; il n'est pas le
+seul qui ait eu des idées, des intentions, et qui ait agi au dehors au
+nom de la France. Je ne viens donc pas défendre le ministère
+suffisamment défendu; je viens attaquer la politique, les idées, les
+intentions, les actes de ses adversaires qui sont les nôtres.
+
+_Plusieurs voix à gauche._--Comment les intentions aussi!...
+(_Agitation._)
+
+M. GUIZOT.--C'est aussi là une question que nous nous sommes promis de
+traiter; nous nous sommes promis de tout dire ici, de dire au pays ce
+que nous pensons sur toutes choses et sur tout le monde. Je vais
+l'essayer. (_Marques d'attention._)
+
+Vous vous rappelez tous de quelle manière la révolution de Juillet, à
+laquelle nous avons tous eu part, fut reçue en Europe. L'Europe la
+trouva naturelle, inévitable, je dirai presque légitime. La conduite du
+gouvernement déchu parut si insensée, si énorme que l'Europe prévoyait
+la révolution, et n'en fut pas étonnée. Je pourrais citer, si des
+conversations particulières pouvaient être rapportées à cette tribune,
+je pourrais citer telles paroles d'un grand souverain qu'on regarde
+comme le plus grand ennemi de la révolution de Juillet, et qui,
+lorsqu'il l'apprit, dit lui-même: «Voilà les conséquences du manque de
+foi des souverains.» (_Sensation._) La révolution de Juillet, je le
+répète, fut donc trouvée naturelle et presque légitime. Cependant on eut
+peur, on s'en méfia; on se demanda; pourrons-nous vivre en paix avec la
+France? N'est-ce pas un volcan qui vient de se rouvrir au milieu de
+l'Europe? J'ai entendu plusieurs de mes collègues s'étonner et
+s'indigner de ces inquiétudes de l'Europe. Messieurs, en vérité, je ne
+conçois pas cet étonnement. L'Europe n'est pas de ceux qui n'ont rien
+oublié ni rien appris depuis quarante ans. Il est impossible que
+l'Europe ne se souvienne pas des conséquences que la Révolution
+française avait eues pour elle; elle a dû voir avec méfiance, avec
+effroi, la possibilité de chances pareilles; l'Europe, dans son intérêt,
+en allant au fond des choses, avait droit d'avoir peur; elle avait droit
+de se méfier, et elle n'a rien fait que de naturel quand elle a armé à
+l'apparition de la révolution de Juillet. Nous, de notre côté, nous
+avons bien fait de nous méfier de l'Europe, de croire à la possibilité
+de graves dangers; nous avons bien fait d'armer. De part et d'autre, on
+est resté dans sa situation; il n'y a rien là dont on doive s'étonner,
+ni dont on puisse faire à personne l'objet d'un reproche.
+
+Les choses étant telles, la situation de tout le monde ainsi établie,
+que pouvait faire le gouvernement français? Il n'y avait évidemment que
+deux systèmes: prendre, contre les méfiances et les terreurs de
+l'Europe, toutes les précautions nécessaires, armer le pays, se tenir en
+état de défense et en même temps s'efforcer de rassurer l'Europe, de
+dissiper ses méfiances, ses craintes, de lui prouver qu'un état
+régulier, tranquille, pouvait s'établir en France, de continuer avec
+l'Europe de bonnes et pacifiques relations.
+
+C'était là le système qui se présentait naturellement à un gouvernement
+sensé; c'est celui qui a été tenté bien ou mal, avec plus ou moins de
+succès, par tous les ministères qui se sont succédé depuis quatorze
+mois.
+
+L'autre système, c'était de se constituer en état de volcan au milieu de
+l'Europe, de couvrir l'Europe de feu, de proclamer sur-le-champ
+l'incompatibilité de l'ordre social français avec l'ordre social
+européen, et de les mettre tous deux aux prises.
+
+Messieurs, y a-t-il quelqu'un, je ne dis pas dans les mille rêves, dans
+les mille folies qui passent par la tête des hommes, y a-t-il, dis-je,
+quelqu'un parmi les hommes sensés de l'opposition ou en dehors, qui ait
+proposé ce système? Non, messieurs; depuis quatorze mois, l'opposition,
+et dans cette Chambre et au dehors, a été, selon moi, imprudente,
+téméraire; mais je ne la trouve pas hardie; je ne trouve pas qu'elle ait
+manifesté de grands projets, qu'elle ait conçu de grandes pensées, pas
+même des pensées folles dans leur grandeur.
+
+Non, messieurs, le système dont je parle, le système fanatique, odieux,
+impossible en définitive à faire réussir, mais qui cependant pouvait
+trouver en Europe des forces morales et matérielles qui lui fussent
+propres, ce système n'a été conseillé par personne; personne dans
+l'opposition n'a osé sérieusement le proposer.
+
+Nous avons vu l'opposition divisée de bonne heure sur cette question.
+Les uns se sont prononcés pour la paix, les autres ont gardé le silence;
+d'autres ont conseillé la guerre, mais une guerre politique et point la
+guerre de propagande, point cette guerre volcanique dont je parlais tout
+à l'heure. D'autres ont conseillé la propagande, mais la propagande en
+désavouant la guerre; car vous venez de l'entendre à cette tribune, on
+s'est prononcé en même temps contre la guerre et pour la propagande. Je
+ne me charge pas de la conciliation de ces deux idées.
+
+M. LE GÉNÉRAL LAFAYETTE.--Je demanderai la parole pour un fait.
+
+M. GUIZOT.--Eh bien! messieurs, sans prétendre à concilier les
+contradictions de ce système, je dis que l'opposition en a constamment
+tenu le langage: je dis qu'elle a provoqué toutes les passions, qu'elle
+a élevé toutes les plaintes que ce système suppose; en un mot, que la
+portion extérieure de sa conduite, son langage, ses actes, ses méfiances
+ont appartenu au système qu'elle n'osait et qu'elle ne pouvait pas
+sérieusement conseiller.
+
+On a fait plus: ce qu'on ne pouvait faire prévaloir en France, ce qu'on
+ne pouvait conseiller en France, on l'a promis au dehors; on n'a voulu
+rester en arrière d'aucune insurrection, d'aucun projet de révolution,
+d'aucune tentative de ce genre; on les a tous accueillis, proclamés; on
+s'en est déclaré le patron, sans s'inquiéter de savoir si on était en
+état de les faire réussir; on s'est porté fort en leur faveur, au nom de
+cette France qu'on ne représentait pas, qu'on ne gouvernait pas, dans
+laquelle on était hors d'état de prévaloir par la liberté, la discussion
+et la publicité.
+
+Savez-vous ce qu'on a fait à l'égard des révolutions étrangères? on a
+fait comme ces malheureux qui mettent au monde des enfants sans
+s'inquiéter de savoir s'il sont en état de les nourrir et de les élever.
+(_Sensation._) C'est là le caractère des idées, des intentions, des
+actes, de la conduite de l'opposition, au dedans et au dehors de cette
+Chambre depuis quatorze mois.
+
+Permettez-moi de passer en revue rapidement les divers pays, les
+différentes révolutions qui y ont été essayées, et de vous y montrer
+évidente, à toucher à la main, cette politique sans franchise, sans
+hardiesse et sans sérieux, et ses funestes résultats.
+
+Je prends un pays auquel on ne pense presque plus; je ne sais pourquoi,
+car il a beaucoup souffert, l'Espagne. Quand la révolution de Juillet a
+été consommée, le nouveau gouvernement national était, à l'égard de
+l'Espagne, dans une position excellente pour l'engager à des concessions
+nécessaires, légitimes, pour l'amener à faire quelque chose pour ses
+sujets. Le gouvernement français avait sur son territoire un grand
+nombre de réfugiés espagnols dont les tentatives étaient fort redoutées
+à Madrid. On croyait, et on devait le croire, qu'ils trouveraient
+beaucoup d'écho dans la nation espagnole. C'était, entre les mains du
+gouvernement français, un moyen de négociation puissant, facile, dont on
+pouvait tirer parti au profit de la liberté et de la prospérité
+espagnole. Eh bien! qu'a-t-on fait? On a gaspillé, on a perdu ce moyen.
+Ce n'est pas le gouvernement, mais l'opposition. Une insurrection a été
+tentée sur les frontières espagnoles par de malheureux réfugiés; on les
+y a encouragés, poussés; on ne s'est pas inquiété, on n'a pas su
+reconnaître s'il y avait, pour eux, de véritables chances de succès; et
+nous avons eu le malheur, car c'en est un pour nous comme pour les
+Espagnols, de voir quelques-uns des plus illustres défenseurs de
+l'indépendance de l'Espagne hors d'état de faire quatre lieues sur son
+territoire; nous les avons vus échouer dans une tentative folle.
+
+Il fallait le prévoir; il ne fallait pas pousser ces hommes en
+propageant sans cesse les idées, les sentiments qui ont de tels
+résultats. On faisait presque à ces hommes un devoir d'honneur d'aller
+délivrer leur pays d'un mauvais gouvernement. Quand on ne les y aurait
+pas poussés individuellement, ce que je ne veux pas savoir, on les y a
+poussés d'une manière générale par un langage imprudent, en provoquant
+des sentiments qui exercent une grande puissance, et on les a envoyés
+tenter en Espagne une insurrection impossible.
+
+Messieurs, lorsqu'on veut mettre en mouvement des hommes et des peuples,
+on est moralement obligé de savoir ce qu'on fait, et de ne pas tenter
+légèrement des choses évidemment impossibles. C'est ce qui est arrivé
+pour l'Espagne. La tentative n'a eu aucun succès, et cette épée que le
+gouvernement français pouvait tenir sur la tête du gouvernement espagnol
+a été brisée entre ses mains. Il a été démontré que les réfugiés
+espagnols étaient sans crédit, sans force, pour soulever leur pays.
+Voilà ce que la politique de l'opposition a valu à la France et à
+l'Espagne. (_Sensation prolongée._)
+
+Je prends l'Italie. La question est ici tout autre. Il ne s'agit pas en
+Italie d'une simple querelle entre un gouvernement et une partie de la
+nation; il ne s'agit pas de changer les institutions d'un pays, ni de
+faire une révolution intérieure; il s'agit de faire un grand pays, un
+grand peuple. L'unité italienne, comme l'honorable général Lafayette le
+disait tout à l'heure, voilà ce qu'il y a au fond de toutes les
+tentatives qui ont été faites en Italie. Ce n'est pas la liberté de
+telle ou telle province; ce n'est pas telle ou telle modification, tel
+ou tel gouvernement, c'est l'unité italienne, c'est la reconstruction de
+l'Italie en un grand peuple.
+
+Cette tentative a été renouvelée bien des fois; elle a toujours échoué.
+Je ne dis pas qu'elle soit radicalement mauvaise et illégitime; je ne
+prétends pas interdire aux patriotes italiens leurs pensées et leurs
+espérances; mais je dis que la difficulté est immense, et que jusqu'ici
+on a toujours échoué, depuis la chute de l'empire romain.
+
+Bonaparte en a donné une raison qui me paraît vraie; il l'a trouvée,
+avec son admirable génie, dans la configuration géographique de
+l'Italie. Vous connaissez ce morceau dans lequel il essaye d'expliquer
+les révolutions d'Italie par sa configuration géographique. Pour moi,
+cela m'a convaincu.
+
+Eh bien! non-seulement la tentative de refaire l'Italie a toujours
+échoué, mais il n'y a pas moyen de se dissimuler que, dans ces derniers
+temps, depuis dix à douze ans, elle n'a pas été soutenue avec cette
+énergie, cette persévérance, cette âpreté de courage et de dévouement
+qu'exigent de pareilles oeuvres.
+
+Messieurs, ceci est plus que triste, c'est douloureux à dire; ce n'est
+pas sans effort que je me décide à prononcer aujourd'hui des paroles qui
+peuvent, je le sais, aller en Italie tomber sur un noble coeur et
+l'affliger profondément; mais avant tout, il faut que la vérité soit
+dite. (_Très-bien, très-bien!_)
+
+Il est vrai que depuis douze ans, ni le courage ni le dévouement des
+Italiens n'ont été au niveau de la grande oeuvre qu'ils ont tentée; il
+est vrai que toujours préoccupés passionnément dans leur langage, dans
+leurs écrits, de reconstruire l'Italie, ils ont été faibles et enfants
+pour une pareille entreprise. (_Sensation._)
+
+Que devait faire la France dans une telle situation? Fallait-il qu'elle
+allât se jeter dans une entreprise que l'Italie elle-même se montrait si
+peu capable d'accomplir? Messieurs, ceci encore est triste à dire; mais
+il faut que les peuples aient souffert longtemps pour pouvoir compter
+sur un secours étranger; il faut qu'ils aient lutté longtemps; il faut
+qu'il ait péri bien des milliers d'hommes pour que l'intervention
+étrangère devienne naturelle et véritablement utile. Ce n'est qu'après
+une longue persévérance, après des siècles d'efforts qu'on peut compter
+utilement sur l'étranger. L'Italie, jusqu'à présent, n'a eu aucun droit
+de compter sur votre secours.
+
+Qu'avait à faire la France, et dans son intérêt et dans celui de
+l'Italie? Elle avait à rétablir partout en Italie son influence, à
+lutter partout contre l'influence autrichienne, à reprendre possession
+d'une influence correspondante et supérieure, s'il se pouvait, pour la
+faire tourner au profit des améliorations que l'Italie pouvait espérer.
+C'était là l'ancienne politique de la France; mais cette politique a ses
+conditions; on ne la suit pas par cela seul qu'on le veut; il y eut de
+tout temps deux conditions fondamentales à l'influence de la France en
+Italie: la première, c'est son alliance avec quelques-uns des
+gouvernements italiens, un point d'appui fermement préparé dans
+certaines cours, dans certains gouvernements. C'est à Turin et à Rome
+que l'influence de la France, au XVIIe et au XVIIIe siècle, luttait
+efficacement contre l'influence autrichienne; c'est en s'appuyant sur la
+cour de Rome et la maison de Savoie que la France s'est emparée, en
+Italie, d'une influence qui balançait celle de l'Autriche.
+
+Eh bien! qu'a fait l'opposition à l'égard de l'Italie? Elle s'est
+déclarée en guerre avec tous les gouvernements italiens sans exception.
+Je ne dis pas qu'elle ait menacé spécialement tel ou tel gouvernement,
+qu'elle ait travaillé à sa ruine; mais la menace résultait naturellement
+de ses idées et de ses actions; tous les gouvernements d'Italie, celui
+de Turin comme celui de Rome, devaient se croire menacés. L'opposition a
+donc tendu à ôter à la France son premier moyen d'influence utile en
+Italie.
+
+Quant au second, on a parlé de la papauté. Messieurs, ce n'est pas
+seulement en s'alliant avec la cour de Rome, en étant bien avec elle que
+la France avait acquis de l'influence en Italie. Il faut se rappeler un
+fait plus général. Depuis le XVIIe siècle, la France a été à la tête du
+catholicisme en Europe. La politique du catholicisme occidental et
+méridional s'est, depuis deux cents ans, rattachée à la cour de France;
+c'est autour de la cour de France que l'Espagne, l'Italie, la Belgique
+et tous les États catholiques de l'occident de l'Europe ont tourné. La
+France a trouvé là un grand moyen de force.
+
+Je sais tout ce qu'on peut dire de l'influence du catholicisme sur la
+constitution intérieure de ces pays et sur leur liberté; je sais que
+cette influence a perdu beaucoup aujourd'hui; il n'en est pas moins vrai
+que c'est en qualité de chef du catholicisme en Europe que la France,
+dans les deux derniers siècles, a eu, particulièrement en Italie, une
+immense influence, et a prévalu souvent à Rome contre l'Autriche.
+
+Eh bien! la politique de l'opposition, elle-même l'a déclaré, s'est mise
+en état de guerre avec le catholicisme; était-ce là une conduite propre
+à faire regagner à la France l'influence qu'elle avait perdue et qu'elle
+ne devait pas tenter de reprendre par la force des armes? Les idées et
+le langage de l'opposition ont été radicalement nuisibles à l'influence
+que la France pouvait reprendre en Italie; ils n'ont pas été moins
+nuisibles à la liberté italienne, à la cause des améliorations
+politiques en Italie.
+
+L'Italie est aujourd'hui en arrière. Tout mouvement précoce et prématuré
+est un mouvement rétrograde. En matière de révolution, tout ce qui ne
+réussit pas nuit, tout ce qui n'avance pas rétrograde. (_Sensation._)
+C'est là ce qui est arrivé en Italie et en Espagne; la politique de
+l'opposition a fait éclore là des fruits avant qu'ils fussent mûrs, des
+fruits qui sont tombés, et qui ne renaîtront peut-être pas de longtemps.
+(_Approbation aux centres._)
+
+J'arrive à la Belgique. C'était, messieurs, une bonne fortune que la
+révolution de Belgique arrivant six semaines après la nôtre; c'était une
+bonne fortune inespérée que la destruction soudaine d'un royaume élevé,
+comme on nous l'a dit, contre la France, devenu le premier boulevard de
+l'Europe contre la France. Cette destruction, dis-je, était un fait
+immense, qui ne devait inspirer à la France aucune autre idée que celle
+de le maintenir.
+
+La bonne fortune a été encore plus grande. L'Europe éclairée par tout ce
+qui s'est passé depuis quarante ans, plus clairvoyante et raisonnable
+qu'on ne le suppose, l'Europe a compris qu'il fallait se résigner à la
+chute du royaume des Pays-Bas comme à la chute de la branche aînée de la
+maison de Bourbon; l'Europe a compris qu'il y avait là nécessité; elle
+s'est montrée promptement, beaucoup plus promptement qu'on ne
+l'espérait, disposée à accepter ce second fait.
+
+Quelle bonne fortune que de faire si facilement reconnaître au bout de
+six semaines une seconde insurrection, une insurrection qui ôtait la
+pierre angulaire de l'oeuvre de la Sainte-Alliance; de la faire
+reconnaître par la Sainte-Alliance elle-même obligée de se transformer,
+de se mettre à la raison! Voilà quelle a été la politique du
+gouvernement français; il a réussi dans son dessein.
+
+Que faisait pendant ce temps-là l'opposition? Elle n'était pas contente
+de ce fait, et là comme partout elle étalait des prétentions et des
+espérances illimitées, car c'est le caractère de ce parti de prendre
+sur-le-champ ses prétentions pour des espérances, et ses espérances pour
+des certitudes.
+
+Le parti a donc voulu autre chose; il a voulu la réunion de la Belgique
+à la France. Ceci était une question fort douteuse en Belgique. Pour mon
+compte, d'après ce que j'ai pu recueillir de renseignements, il m'a paru
+que la réunion à la France n'était pas l'opinion de la majorité en
+Belgique, que ce n'était pas le voeu national; il m'a paru qu'il y avait
+des provinces qui inclinaient naturellement vers la France, mais que la
+nationalité était le sentiment dominant en Belgique, que le désir de
+former un État indépendant était sa première pensée, et qu'ainsi toute
+idée de réunion était une cause de désunion et de faiblesse.
+
+C'est pourtant la première tentative que l'opposition a faite, tentative
+qui n'avait d'autre résultat que d'affaiblir la révolution nouvelle et
+de la compromettre au moment même où l'Europe la reconnaissait. Il a
+fallu renoncer à la tentative de réunion. Qu'a fait l'opposition? Quel a
+été son système? Elle a encouragé en Belgique l'esprit démagogique
+(_murmures à gauche_), oui, l'esprit démagogique; c'est avec dessein que
+je me sers de cette expression. Personne n'ignore quels sont les
+émissaires qui sont partis de Paris, quelle correspondance s'est établie
+entre les clubs de Bruxelles et les sociétés secrètes de Paris; on a
+encouragé l'esprit démagogique pour fomenter des troubles aux dépens du
+gouvernement nouveau, aux dépens de l'indépendance de la Belgique. Telle
+a été la politique constante de l'opposition, si bien que le nouveau
+gouvernement belge a été obligé de se défendre contre les émissaires de
+Paris et de chasser les prétendus amis qu'on lui envoyait. (_Mouvements
+divers._)
+
+Voilà, quant à la Belgique, les services que l'opposition lui a rendus;
+voilà quel a été le résultat de sa politique.
+
+Messieurs, jamais encore à cette tribune je n'ai prononcé le nom de
+Pologne. Je souhaitais vivement son succès, et je n'y croyais pas; je ne
+me serais pas permis de dire un mot qui pût décourager les amis de cette
+belle cause; je me serais éternellement reproché de dire un mot qui pût
+tromper mon pays, en encourageant des espérances que je ne partageais
+pas. Je dis tromper mon pays, et c'est avec dessein. Il est aisé,
+messieurs, de dire à cette tribune, entre nous quatre cents députés
+tranquillement assis dans cette enceinte: «La Pologne ne périra pas.» Il
+y a eu cependant de bonnes causes perdues dans le monde. Depuis que les
+hommes sont répandus en société sur la surface de la terre, il y a eu
+des peuples très-illégitimement effacés du rang des nations: il y a eu
+d'effroyables malheurs en ce genre, et personne n'a le droit de dire
+qu'une bonne cause ne sera jamais perdue.
+
+Ce n'est pas que je doute de la justice divine, de la Providence; mais
+elle a ses secrets, ses plans que nous ne connaissons pas, et nous
+n'avons pas le droit de les préjuger ni dans un sens ni dans l'autre;
+nous n'avons pas le droit de donner nos désirs pour les volontés mêmes
+de la Providence. (_Vive sensation._)
+
+Il y a d'ailleurs des occasions où la réserve, la prudence sont
+particulièrement imposées. Je ne vous redirai pas tout ce que vous venez
+d'entendre à cette tribune sur l'histoire de la malheureuse Pologne, sur
+ses tentatives continuelles et d'organisation politique et
+d'affranchissement territorial, tentatives qui ont toujours échoué,
+comme celles pour l'unité de l'Italie. Il y a des causes à un tel fait;
+je ne les rechercherai pas; je ne prétends pas dire que le fait soit
+incorrigible; mais je dis que c'était une raison d'apporter dans la
+politique, à l'égard de la Pologne, une réserve toute particulière. La
+nécessité de cette réserve s'est fait sentir même en Pologne, parmi les
+insurgés, les nobles insurgés qui s'étaient saisis du gouvernement.
+Voyez ce qui s'est passé à Varsovie, autant du moins que nous pouvons le
+connaître; n'est-il pas évident que deux partis existaient au sein de
+cette révolution, un parti modéré, prudent, réservé, qui ne voulait pas
+se fermer toutes les portes, qui ne voulait pas condamner
+irrévocablement son pays à la nécessité d'un plein succès. Le général
+Chlopicki, le général Skrinezcki, une grande partie du gouvernement
+provisoire, le prince Czartorinski, appartenaient au parti modéré; ils
+ont été poussés jusqu'aux dernières extrémités par un autre parti, par
+un parti auquel je ne veux faire aucun reproche, il n'est pas permis
+d'en faire à une noble cause, à des braves qui ont succombé
+malheureusement; mais je dis qu'il y a eu là un parti violent,
+imprudent, qui a voulu ne laisser aucune ressource et mettre son pays
+dans la nécessité de vaincre l'empire russe ou de périr.
+
+Messieurs, entre ces deux partis, le langage, la conduite, les actes de
+l'opposition en France ont favorisé le parti violent au détriment du
+parti raisonnable. Je n'ai aucune correspondance, mais il n'est pas
+besoin de lire des lettres ni d'écouter des conversations; si je juge
+par ce qui s'imprime, par ce qui se dit sur la place publique, je vois
+que la conduite de l'opposition a eu pour résultat d'affaiblir le parti
+qui voulait se réserver une ressource, et de fomenter le parti violent,
+le parti qui voulait pousser tout aux dernières extrémités. Je n'impute
+ce résultat à personne, pas même au parti violent de la Pologne, mais il
+est certain que cette politique n'a pas réussi. (_Sensation._) Je sais,
+je le répète, que de telles choses sont douloureuses à dire; je ne pense
+pas qu'il y ait dans cette Chambre quelqu'un qui éprouve à les entendre
+plus de peine que moi à les dire; mais je suis convaincu que notre
+premier devoir à cette tribune, c'est de dire tout ce que nous croyons
+commandé par l'intérêt de notre pays et par la vérité. Eh bien!
+j'affirme que, selon ma conscience, la politique de l'opposition s'est
+complètement trompée dans les quatre pays que je viens de parcourir, et
+qu'elle a radicalement nui au succès des tentatives qui y ont été faites
+en faveur de la liberté. (_Marques d'adhésion aux centres._)
+
+Messieurs, je crois que l'opposition se trompe fondamentalement sur
+l'état actuel de l'Europe; elle oublie que la question révolutionnaire,
+la crainte, la terreur, légitime ou illégitime, des révolutions domine
+l'Europe, préoccupe tous les esprits, et que, dans toutes les
+tentatives, soit d'améliorations intérieures, soit de nouvelles
+combinaisons territoriales qui peuvent être indispensables à l'Europe,
+rien n'est bon, rien n'est possible, tant que la question
+révolutionnaire sera dans cet état flagrant, dans cet état d'irritation
+dont l'Europe tout entière est saisie. (_Très-bien!_)
+
+Tout à l'heure l'honorable général Lafayette vous disait que le général
+Washington n'avait pas refusé de secourir la France au moment de
+l'explosion de la guerre entre la France et le reste de l'Europe, que
+c'était à l'occasion d'un traité conclu avec l'Angleterre que la
+politique de Washington s'était développée. Je me permettrai de rappeler
+à l'honorable général qu'il y a là erreur; lorsque la guerre a éclaté
+entre la France et l'Europe à l'occasion de la révolution, à l'instant
+même où cette guerre a été apprise en Amérique, avant qu'il fût question
+du traité avec l'Angleterre, Washington écrivit à tous ses ministres:
+
+«La guerre ayant éclaté entre la France et la Grande-Bretagne, le
+gouvernement des États-Unis doit employer tous les moyens qui sont en
+son pouvoir pour faire observer une stricte neutralité, et empêcher que
+les citoyens de ces États ne les compromettent vis-à-vis de l'une ou
+l'autre de ces puissances.
+
+«Je vous invite à prendre ce sujet en considération, afin qu'on puisse
+adopter, sans délai, les mesures les plus propres à nous faire parvenir
+à ce but si désirable, car on a rapporté qu'on armait déjà en course
+dans nos ports. Avisons à ce que des événements qu'il ne nous est pas
+possible de prévoir ni d'arrêter n'aient pas de fâcheuses conséquences
+pour nous.»
+
+D'après cette lettre, des mesures furent prises par les différents
+ministres des États-Unis, non-seulement pour maintenir la neutralité,
+mais pour empêcher les citoyens des Etats-Unis, soit d'aller prendre
+service eux-mêmes chez une des puissances belligérantes, soit de lui
+porter des secours en armes ou de toute espèce.
+
+Les actes qui constatent ces mesures existent dans les documents
+historiques de l'époque. Une lutte s'établit à ce sujet entre le parti
+démocratique et le parti fédéraliste, dont Washington passait pour être
+le chef. Je ne pense pas que Washington fût le chef d'aucun parti; je
+crois qu'il agissait dans l'intérêt bien entendu de son pays. Quoi qu'il
+en soit, lorsque la République française envoya aux États-Unis son
+ministre, ce ministre contracta avec le parti de l'opposition américaine
+des relations fort étroites, et engagea, contre le gouvernement des
+États-Unis, dont Washington était président et Jefferson ministre du
+département d'État, une lutte vive, essayant d'exciter l'opposition et
+de fomenter des divisions, des troubles aux États-Unis. Par suite de
+cette lutte, Washington, d'après un mémoire rédigé par Jefferson
+lui-même, qui appartenait au parti démocratique, demanda le rappel du
+ministre français. Voici les termes du message adressé, le 5 décembre
+1793, par le président des États-Unis aux deux Chambres:
+
+«C'est avec un déplaisir extrême que je me vois forcé de déclarer que le
+ministre qui est chargé de représenter ici la France ne paraît pas
+partager les dispositions amicales de la puissance qui l'avait député
+vers nous. Ses actes tendent à attirer les malheurs de la guerre sur
+notre pays, à semer la division parmi nous, et à nous plonger dans
+l'anarchie.
+
+«Lorsque ses entreprises ou celles de ses agents ont eu pour objet de
+nous forcer à prendre part aux hostilités, ou qu'elles ont été des
+violations faites à nos lois, elles ont été arrêtées par le cours
+ordinaire de la justice et par l'exercice des pouvoirs qui me sont
+confiés.
+
+«Tant que le danger n'a pas été imminent, je les ai tolérées, par égard
+pour la nation que représente cet envoyé; mais j'ai respecté les traités
+et je les ai exécutés, selon ce que j'ai cru être leur véritable sens.
+J'ai donné à la France tous les témoignages d'amitié que sa position
+pouvait lui faire attendre de nous et qui étaient compatibles avec ce
+que nous devons aux autres puissances.»
+
+Voilà, dans des circonstances un peu analogues aux nôtres, quels ont été
+la conduite et le langage du gouvernement des États-Unis. Je dis que,
+dans l'état actuel de l'Europe, la même conduite, le même langage
+étaient imposés à la France, bien plus étroitement qu'à Washington, car
+le danger était infiniment plus grand; je dis que le gouvernement
+français a été, pour la Pologne, beaucoup plus loin que le gouvernement
+des États-Unis pour la France; je dis qu'il a montré une bienveillance
+beaucoup plus marquée, qu'il s'est beaucoup plus compromis dans cette
+cause que ne l'avait fait Washington pour la République française.
+
+Messieurs, je le répète, la question révolutionnaire qui domine
+aujourd'hui en Europe commande à notre patrie une politique de réserve
+et de prudence; elle est facile,... je me trompe, tout est difficile en
+ce monde, mais enfin on peut la tenir sans compromettre en rien les
+intérêts de notre pays.
+
+On parle sans cesse de la lutte qui existe aujourd'hui en Europe entre
+le pouvoir absolu et la liberté, entre le régime despotique et le régime
+constitutionnel. Cela est vrai; cette lutte existe, elle a eu déjà
+d'heureux résultats, elle en aura de plus grands encore, je l'espère.
+Mais il y a une autre lutte qui existe à côté. C'est la lutte de l'ordre
+contre l'anarchie, de l'esprit antisocial contre l'esprit social, la
+lutte des principes, des intérêts, des passions désorganisatrices contre
+les principes, les intérêts, les passions conservatrices. Ces deux
+luttes sont simultanées aujourd'hui en Europe, se mêlent et se
+confondent souvent. Eh bien! par une de ces bonnes fortunes qui arrivent
+rarement dans la vie des peuples, la France est admirablement placée
+pour se mettre à la tête des deux bonnes causes; la France est vouée
+aujourd'hui, par l'origine de son gouvernement, par ses institutions,
+par ses sentiments, par ses moeurs, à la cause constitutionnelle, à la
+cause de la liberté légitime, et, en même temps, comme sa révolution est
+accomplie, comme elle n'a plus de véritable intérêt révolutionnaire,
+comme elle a besoin d'ordre autant que de liberté, la France est
+naturellement appelée à se porter le patron de la cause de l'ordre, tout
+aussi bien que de la cause de la liberté. (_Adhésion._)
+
+Messieurs, le seul obstacle que la France rencontre dans
+l'accomplissement de cette double mission, ce qui la gêne et lui nuit le
+plus, c'est la politique que je viens d'attaquer, c'est le parti dont je
+viens d'examiner la conduite dans tout ce qui s'est passé en Europe
+depuis quatorze mois. Il y a du bien et du mal dans ce parti; il y en a
+dans toutes les choses humaines; mais je n'hésite pas à dire
+qu'aujourd'hui, tel qu'il est, le mal y domine; qu'il est lié à la cause
+des mauvaises passions, des mauvais sentiments, des mauvais intérêts,
+plus qu'à la cause de la liberté et de l'ordre. (_Adhésion aux
+centres._)
+
+Voilà pourquoi son influence est si constamment fatale; voilà pourquoi
+elle a été fatale à l'Espagne, fatale à la Belgique, fatale à l'Italie,
+fatale à la Pologne, autant qu'elle a pu influer.... (_Interruption à
+gauche._)
+
+Messieurs, que les peuples étrangers le sachent bien; je ne peux porter
+ici que l'expression d'une conviction personnelle, mais je l'apporte
+entière; que les peuples étrangers le sachent bien: de ce parti-là ne
+leur viendra ni l'affranchissement, ni la liberté, ni tout ce qui les
+garantit; le parti leur promet ce qu'il ne peut pas leur donner; il les
+flatte et il les perd. (_Adhésion prolongée aux centres._)
+
+M. ODILON BARROT.--Lorsqu'on annonce hautement qu'on attaque
+l'opposition sur ses intentions, on s'impose......
+
+M. GUIZOT.--Je demande la parole.... Je n'ai accusé les intentions de
+personne.
+
+_A droite et à gauche._--Si fait, vous avez dit les intentions.
+
+M. GUIZOT.--Non, je n'en ai pas parlé.
+
+_Plusieurs voix aux centres._--Non, non.
+
+_A droite et à gauche._--Il l'a dit. (_Vives dénégations aux centres,
+oh! c'est trop fort, à l'ordre, à l'ordre!_)
+
+_M. le président._--Veuillez écouter, l'orateur va s'expliquer.
+
+_Un membre de la 2e section de droite._--Nous n'avons pas été envoyés
+ici par nos commettants pour faire assaut de force de poumons.
+
+M. GUIZOT.--Veuillez m'écouter.
+
+M. LAFFITTE.--On vous a écouté sans vous interrompre un seul instant, et
+tout le monde a entendu les mêmes paroles.
+
+M. GUIZOT.--Je le répète, j'ai dit que j'attaquais le parti, mais je
+n'ai pas dit que j'attaquais les intentions (_Si fait! Si fait!... Non,
+non!_)
+
+M. SANS, _au milieu du bruit._--Nous avons d'aussi bonnes intentions que
+vous autres. Nos intentions sont sacrées.
+
+_M. le président._--M. Guizot n'a pas parlé d'intentions.
+
+M. LAFFITTE.--J'en atteste le _Moniteur_ et la _Sténographie_.
+
+M. GUIZOT.--Depuis que j'ai l'honneur de siéger dans cette Chambre, je
+n'ai jamais inculpé les intentions de personne. Je prie ceux de mes
+honorables collègues qui ont le souvenir de ce que j'ai pu dire à cette
+tribune, de se rappeler que j'ai toujours professé pour les intentions
+de tous le plus profond respect. Peut-être les analogies que peuvent
+avoir quelques paroles ont donné lieu à cette méprise. J'ai attaqué le
+système, les actes, la conduite.
+
+_A droite et à gauche avec force._--Et les intentions.
+
+M. GUIZOT.--Cela n'est pas possible. De même que l'opposition, avec ses
+paroles et ses moyens d'influence, peut attaquer le ministère, il est
+juste que les membres qui appuient ses actes aient aussi le droit
+d'attaquer les actes de l'opposition; mais je n'ai jamais dit les
+intentions.
+
+_Les mêmes membres._--Si, si, vous l'avez dit.
+
+M. SANS, _avec force._--Vous avez parlé d'intentions, vous l'avez dit
+d'une manière très-solennelle.
+
+M. GUIZOT.--Je n'ai aucun souvenir d'avoir prononcé le mot _intention_;
+si je l'ai dit (_oui, oui!_) je le désavoue. (_Marques de
+satisfaction._)
+                             __________
+
+--Séance du 21 septembre 1831.--
+
+M. GUIZOT.--Messieurs, je n'abuserai pas des moments de la Chambre; je
+ne rentrerai pas dans la discussion générale, je parlerai uniquement des
+faits qui me sont personnels, et j'en parlerai avec d'autant plus de
+modération qu'ils me sont personnels. Il peut m'arriver de traiter
+vivement des questions générales, d'attaquer vivement les sentiments, la
+conduite; mais je regarde la modération comme un devoir strict, toutes
+les fois qu'il s'agit des personnes. La Chambre me fera l'honneur de
+croire que je ne sortirai jamais des bornes de la plus rigoureuse
+mesure.
+
+J'ai besoin cependant de m'expliquer sur un fait. On a blâmé la conduite
+du cabinet dont j'avais l'honneur de faire partie, à l'égard des
+réfugiés espagnols. Je remercie l'orateur d'avoir rappelé un fait qu'il
+est bon d'éclairer immédiatement, comme tous ceux qui peuvent intéresser
+notre situation.
+
+Après la révolution de Juillet, les réfugiés espagnols qui se trouvaient
+en France, et ceux qui y accouraient des autres pays, particulièrement
+de l'Angleterre, conçurent le projet de tenter un mouvement sur les
+frontières de leur pays. L'idée était simple et naturelle; elle vint à
+un grand nombre de ces malheureux proscrits.
+
+Je m'étonne d'être démenti lorsque je dis qu'ils ont été encouragés par
+un grand nombre de personnes qui appartiennent aujourd'hui à
+l'opposition. Je le répète, je serais étonné d'être démenti, car ces
+mêmes personnes, à cette époque, se faisaient gloire de soutenir et
+d'encourager ces réfugiés, et tous les journaux, organes de leur
+opinion, soutenaient et encourageaient, comme eux, cette entreprise. Je
+m'étonne donc, je le répète une troisième fois, de voir démentir,
+désavouer, ou du moins rétracter à moitié, aujourd'hui, ce qu'on faisait
+hautement alors.
+
+Cela étant, quelle était la situation du gouvernement? Le fait avait
+pour lui, comme gouvernement, des inconvénients graves; c'était
+évidemment un grand embarras, une grande complication. Donc l'intérêt du
+gouvernement n'était rien moins que d'encourager cette entreprise.
+
+Que devait-il faire? Il prit la résolution de se renfermer dans les lois
+de la liberté stricte, dans les lois françaises, de traiter les réfugiés
+espagnols, dans tous leurs mouvements sur le territoire français, comme
+des Français, de leur accorder toute la liberté, tous les droits dont
+jouissent les Français: rien de moins, rien de plus.
+
+C'est à ce titre que, quand ils ont voulu se promener sur le territoire
+français, des passe-ports leur ont été délivrés comme à tous les
+citoyens; ils ont pu se rendre à Bayonne, à Perpignan ou en tous autres
+lieux. Bien plus, comme un certain nombre d'entre eux se présentaient
+comme voyageurs pauvres, sans ressources, et demandaient des passe-ports
+d'indigents, on ne les leur a pas refusés, on leur a délivré des
+passe-ports d'indigents avec le secours, je crois, de trois sous par
+lieue.
+
+Voilà exactement les faits, voilà la liberté que le gouvernement a
+laissée aux réfugiés espagnols; en cela, il accomplissait rigoureusement
+les lois du pays, et il évitait de se mettre en conflit avec un État
+voisin dans un moment difficile; conflit inévitable s'il eût suivi les
+conseils des personnes dont je parle, qui accusaient tous les jours le
+gouvernement de ne pas faire davantage.
+
+Le gouvernement espagnol, informé qu'un grand nombre de ces réfugiés
+arrivaient sur la frontière et faisaient des rassemblements, réclama
+auprès du cabinet français.
+
+Le cabinet resta toujours dans les règles de la politique légale et
+constitutionnelle; il reconnut qu'il avait des devoirs envers le
+gouvernement espagnol, comme envers les hommes qui vivaient sur son
+territoire. Il donna des ordres à toutes les autorités sur les
+frontières espagnoles, de faire disperser les rassemblements qui se
+formaient, s'ils devenaient nombreux au point de justifier les
+inquiétudes du gouvernement espagnol, de les désarmer, s'il y avait
+lieu, de leur ordonner de rentrer dans l'intérieur du pays.
+
+Ces ordres ont été donnés à diverses reprises par le télégraphe, à
+toutes les autorités des frontières espagnoles. Ils ont été exécutés
+aussi à diverses reprises.
+
+Le cabinet crut ainsi concilier ce qu'il devait à la liberté des hommes
+qui étaient sur son territoire, à son propre désir de ne pas compliquer
+sa position en établissant un conflit avec le gouvernement espagnol, et
+en même temps ce qu'il devait à ce gouvernement et à la bonne
+intelligence qui devait régner entre lui et nous.
+
+Je rappelle les faits exactement; si on vient les contester, je suis
+prêt à répondre. Je n'ai pas la moindre intention d'animer davantage les
+débats. C'est, à vrai dire, le seul fait personnel dont il ait été
+parlé. Cependant, il en est un autre sur lequel il m'est impossible de
+garder le silence.
+
+M. Mauguin, en combattant ce que j'avais eu l'honneur de vous dire sur
+les causes des malheurs de la Belgique et de la Pologne, et sur les
+partis qui agitaient ces deux pays, vous a dit que, de ces deux partis,
+l'un était modéré, il est vrai, prudent, mais disposé à accepter une
+restauration orangiste à Bruxelles, et russe à Varsovie. Il a posé la
+question, dans l'un et l'autre pays, entre le parti faible, disposé à
+accueillir de nouvelles restaurations, et le parti énergique, national,
+décidé à mourir plutôt que d'accueillir une restauration nouvelle.
+
+Messieurs, je n'accepte pas des questions ainsi posées. Il n'est pas
+vrai qu'à Bruxelles, le régent élu par le congrès fût prêt à accueillir
+une restauration orangiste. C'était entre le congrès et le club de
+Bruxelles qu'était la question, nullement entre le parti orangiste et le
+parti national. Est-ce que par hasard le congrès de Bruxelles et le
+régent n'avaient pas été du parti national? Est-ce qu'ils étaient
+orangistes? C'est entre eux et le club que la lutte s'est passée; c'est
+au club que les émissaires de Paris allaient offrir un appui à
+Bruxelles. Non, la lutte était entre le vrai parti national,
+c'est-à-dire celui qui comprenait le besoin d'ordre, les conditions de
+gouvernement, et un parti disposé à l'anarchie. Voilà quels ont été les
+adversaires du véritable parti national.
+
+A Varsovie, la division était entre le général Chlopicki, le général
+Skrinezcki, le gouvernement provisoire et le club de Varsovie. Est-ce
+encore ici la lutte entre le parti qui voulait la restauration russe et
+le parti national? Mais c'est une injure que de qualifier de la sorte
+ces deux braves généraux: ils ont été les soutiens du parti national,
+ils ont été la tête et les bras de la Pologne. Non, ils ne voulaient pas
+une restauration russe, mais ils avaient le bon sens de comprendre
+qu'entre la Pologne et la Russie la lutte était inégale, et que, dans
+cette grossière inégalité, il aurait peut-être été utile au pays de se
+réserver une chance, quelques moyens de traiter.
+
+Comment, messieurs, on demande à la Pologne de prendre, vis-à-vis de la
+Russie, l'attitude que nous avons prise envers la branche aînée de la
+maison de Bourbon! Comment, parce que nous avons pensé qu'il n'y avait
+pas de porte à laisser ouverte après la révolution de Juillet, qu'elle
+était irrévocable, que l'expulsion de la branche aînée de la maison de
+Bourbon était définitive, on veut assimiler la situation des malheureux
+Polonais à la nôtre! On veut qu'ils fussent aussi déterminés que nous,
+et qu'ils ne se laissassent auprès des Russes aucune chance de
+conciliation, comme nous auprès de Charles X! C'est une injure au bon
+sens, c'est demander à des hommes ce qu'il eût été insensé de faire.
+
+Mais pourquoi M. Mauguin a-t-il posé ainsi la question, à Bruxelles et à
+Varsovie? C'est pour pouvoir la poser de même à Paris, pour pouvoir dire
+qu'à Paris la question était entre un parti disposé à accueillir une
+troisième restauration, un parti dévoué à une _quasi_-restauration, en
+attendant une restauration entière, et le parti national.
+
+Il n'est pas plus vrai à Paris qu'à Bruxelles et à Varsovie que la
+question soit entre un tel parti et le parti national.
+
+J'affirme que, dans cette Chambre, aucun des membres dont j'ai l'honneur
+d'être connu ne pense que je sois disposé à accueillir une troisième
+restauration. (_Non, non, non!_) Je vous remercie, messieurs, de votre
+assentiment; je suis convaincu que, sur les bancs où le même assentiment
+ne m'est pas donné, il n'est pas une personne qui, en conscience, me
+croie disposé à accueillir une troisième restauration.
+
+Il n'y a donc personne qui songe à une troisième restauration; la
+question n'est pas là: elle est, comme je l'ai déjà dit, entre les
+hommes qui croient que, pour féconder la révolution de Juillet, pour la
+rendre aussi salutaire au pays dans son développement qu'elle l'a été
+dans son origine, il faut se rattacher promptement à des principes
+d'ordre, à de fortes conditions de gouvernement et de société dont on
+s'est momentanément écarté par la nécessité des temps, au moment de la
+révolution de Juillet, et l'opposition qui ne pense qu'à continuer et à
+propager la révolution.
+
+Messieurs, on ne fonde pas un gouvernement, on ne gouverne pas une
+société par les mêmes principes, les mêmes moyens, les mêmes sentiments
+par lesquels on fait des révolutions. Ce sont là deux choses
+complétement différentes. Quand une nécessité révolutionnaire surgit au
+milieu d'une société, on fait appel aux passions, à la force matérielle,
+au suffrage universel. On a raison, il le faut, c'est le seul moyen de
+sauver le pays. Mais quand le pays est sauvé, quand le danger est passé,
+quand la révolution est consommée, les hommes de sens, les patriotes
+véritables se hâtent de rappeler l'ordre et le calme. Ne vous y trompez
+pas, l'ordre, c'est la vie des sociétés; le désordre est leur mort.
+
+La question est donc, ici comme à Bruxelles et à Varsovie, entre ceux
+qui croient que l'ordre est une condition de l'existence sociale et ceux
+qui ne le comprennent pas.
+
+La question est d'autant plus mal posée ainsi à Paris, que notre
+révolution est faite et qu'elle est maintenant hors de danger. Je
+comprends quelles peuvent être les alarmes populaires, les égards qu'on
+leur doit, et ce qu'il faut faire pour les calmer; mais je dis que la
+révolution de Juillet est assurée, qu'elle n'a rien à craindre de ses
+adversaires, et tout au contraire de ses amis insensés, dont, au
+surplus, la plus grande partie, tous les jours, se rattachent au
+gouvernement.
+                              __________
+
+--Séance du 26 octobre 1831.--
+
+M. GUIZOT.--Je demande la parole pour un fait personnel.
+
+Messieurs, je ne viens pas prendre part à la discussion qui occupe la
+Chambre. C'est pour un fait personnel que j'ai demandé la parole, et je
+m'y renfermerai, du moins en ce moment.
+
+Je croyais avoir déjà donné à la Chambre, à l'égard de ce fait, des
+explications satisfaisantes. Je ne puis, dans ce moment, les répéter
+toutes, mais j'y ajouterai quelques détails.
+
+Immédiatement après la révolution de Juillet, un projet fut formé, au vu
+et su de tout le monde, parmi les constitutionnels espagnols réfugiés en
+France et en Angleterre, le projet de tenter un mouvement dans leur
+patrie. Le gouvernement français n'avait aucun intérêt à y prêter
+secours; mais un grand nombre de personnes qui, si je me permettais de
+les interpeller, ne me démentiraient pas, un grand nombre de personnes
+pressaient vivement le gouvernement, non-seulement de laisser toute
+liberté aux constitutionnels espagnols, mais de leur prêter son appui,
+un appui positif, renouvelé tous les jours. C'étaient des personnes qui
+allaient à la préfecture de police demander qu'on accordât des
+passe-ports pour les Espagnols qui voulaient se rendre sur la frontière
+de leur pays.
+
+Qu'avait à faire le gouvernement dans cette situation? Son embarras
+était grand; il ne voulait ni avouer, ni favoriser, ni appuyer
+l'insurrection qui se préparait sur la frontière espagnole. D'un autre
+côté, il ne devait pas refuser, à des hommes qui se trouvaient sur son
+territoire, la libre circulation dans le royaume.
+
+Dans cette position, pressé tous les jours, je le répète, par les
+personnes dont j'ai eu l'honneur de parler et qui ne me démentiront pas,
+le gouvernement prit la résolution de donner aux réfugiés des
+passe-ports, des passe-ports même collectifs, comme on en donne souvent
+aux voyageurs....., et d'adjoindre à ces passe-ports les secours de
+route qui s'accordent aux voyageurs indigents. Il est vrai qu'un grand
+nombre de ces passe-ports ont été collectifs; il est également vrai que
+le gouvernement français n'ignorait pas et ne pouvait pas ignorer ce que
+voulaient tenter les réfugiés qui se rendaient sur la frontière
+espagnole: il n'a jamais prétendu l'ignorer. Il a fait ce qu'il ne
+devait pas refuser à la liberté des réfugiés, dans un moment de crise
+comme celui où il se trouvait, ce qu'il ne pouvait refuser aux
+sollicitations pressantes de personnes qui avaient, à cette époque, et
+devaient avoir un véritable crédit sur les résolutions du gouvernement.
+
+Le gouvernement n'a rien fait de plus, et dès que le cabinet espagnol a
+réclamé contre les rassemblements qui se formaient sur la frontière,
+nous avons donné ordre de les disperser et de faire rentrer les réfugiés
+dans l'intérieur.
+
+Qu'il me soit permis de lire à la Chambre la copie de la lettre qu'à
+cette époque j'ai adressée, comme ministre de l'intérieur, aux préfets
+de la frontière d'Espagne; la Chambre jugera si elle n'est pas
+entièrement conforme aux principes que je viens de lui indiquer.
+
+Voici cette lettre:
+
+«J'approuve pleinement, monsieur le préfet, votre conduite envers les
+réfugiés espagnols qui sont rentrés sur notre territoire. Vous les avez
+engagés à s'éloigner de la frontière, et vous avez pris soin d'éviter,
+envers eux, toute mesure coercitive et dure. C'est bien là ce que vous
+imposaient, d'une part, le droit des gens, de l'autre, le respect du
+malheur. La France est et désire rester en paix avec ses voisins,
+notamment avec l'Espagne; une exacte et sincère neutralité en est la
+condition. Vous l'avez observée. Mais en même temps, il est naturel, il
+est juste de témoigner à de malheureux proscrits l'estime qu'inspire
+leur courage et la sympathie que commande leur infortune. J'ai mis sous
+les yeux du Roi, dans son conseil, la lettre qu'ils lui ont adressée, et
+que vous m'avez fait passer. Sa Majesté a résolu de prendre des mesures
+nécessaires pour leur assurer, dans l'intérieur de la France, une
+hospitalité tranquille et les secours dont ils ont besoin. Les
+départements où ils devront habiter de préférence seront désignés, et
+ils y recevront, eux et leurs familles, ce qu'aura réglé la
+bienveillance du Roi, à charge seulement de ne pas s'en éloigner sans
+l'aveu de l'autorité. Informez-les, monsieur le préfet, de cette
+résolution, qui sera incessamment exécutée. Le Roi désire que sa
+protection non-seulement les soulage, mais les console autant qu'il est
+en son pouvoir, et je m'estime heureux d'être chargé de leur en
+transmettre l'assurance.
+
+«Recevez, etc,
+
+«GUIZOT.»
+
+M. MAUGUIN.--Et la date?
+
+M. GUIZOT.--La date est du 13 octobre 1830.
+
+Voilà, messieurs, la lettre que j'écrivais, comme ministre de
+l'intérieur, aux préfets des frontières d'Espagne. Cette conduite envers
+les réfugiés espagnols n'est-elle pas exactement conforme aux principes
+de gouvernement professés dans le projet de loi qui vous est soumis? Des
+secours ont été promis aux réfugiés; un vif intérêt a été témoigné pour
+leur malheur, et ces secours leur ont été promis, non comme droit, mais
+à titre de bienfait. En même temps, on leur a annoncé que les lieux où
+ils devraient résider de préférence seraient désignés, et qu'ils ne
+pourraient s'éloigner de ces lieux sans l'autorisation de l'autorité.
+
+On ne peut donc trouver rien de nouveau, à l'égard des réfugiés, dans le
+projet de loi qui vous est présenté; c'est la mesure annoncée quand ils
+étaient encore sur la frontière d'Espagne. Il n'y a ni innovation ni
+dureté dans cette mesure; elle n'est que la continuation de celle que
+prescrivait la lettre écrite au moment même où les événements
+s'accomplissaient.
+
+Sur ce point, je ne crois donc pas qu'il puisse y avoir de discussion
+aujourd'hui. Quant à la bonne foi dans la conduite du gouvernement, je
+crois qu'elle est évidente et qu'aucun des honorables membres n'osera le
+contester.
+
+Si j'en voulais la preuve, je la trouverais au besoin dans les journaux
+du temps, où le gouvernement, et moi en particulier, nous étions
+attaqués tous les jours parce que nous ne faisions pas tout ce qu'on
+demandait, parce que nous dispersions les rassemblements.
+
+A quoi servent des passe-ports? disait-on, n'ont-ils pas le droit d'en
+exiger? Le territoire français n'est-il pas libre pour tout le monde? On
+voulait que nous fissions davantage.
+
+M. MAUGUIN.--Et le désarmement?
+
+M. GUIZOT.--J'y arrive. Quant au désarmement, le gouvernement l'a fait
+opérer parce qu'il ne pouvait consentir à se rendre complice des
+tentatives faites contre un gouvernement avec lequel nous étions en
+paix.
+
+Mais, dit-on, qui les a armés? Je ne sais; ce que j'affirme hautement,
+c'est que le cabinet était étranger à ces armements.
+
+Je crois savoir qu'ils achetaient ces armes ou que l'on en achetait pour
+eux; mais jamais le gouvernement ne leur en a fourni.
+
+Je dirai plus: il a dû les désarmer, sur les réclamations pressantes du
+gouvernement espagnol, parce que nous devions respecter le droit des
+gens.
+
+Telle a été, à cette époque, la conduite du cabinet français; je crois
+que la lettre que je viens de mettre tout à l'heure sous vos yeux n'a
+rien de contraire à ces principes. Ces principes sont les mêmes
+aujourd'hui. Je n'entre point pour le moment dans le point fondamental
+de la question; j'ai voulu seulement répéter les explications que
+j'avais déjà eu l'honneur de donner à la Chambre.
+
+
+
+
+XXXIII
+
+Discussion du projet de loi relatif à la révision de l'article 23 de la
+Charte, c'est-à-dire à l'institution de la pairie et à l'abolition de
+l'hérédité.
+
+--Chambre des députés.--Séance du 5 octobre 1831.--
+
+
+La Charte de 1830 avait laissé en suspens la question de l'hérédité de
+la pairie et des bases de l'institution de la Chambre des pairs. Le
+projet de loi destiné à résoudre cette question par l'abolition de
+l'hérédité fut présenté le 27 août 1831, par M. Casimir Périer, à la
+Chambre des députés. Le rapport en fut fait le 19 septembre 1831, par M.
+Bérenger, député de la Drôme. Le débat s'ouvrit le 30 septembre et se
+prolongea jusqu'au 18 octobre. Je pris la parole le 5 octobre pour
+défendre le principe de l'hérédité de la pairie. Le projet de loi,
+adopté le 18 octobre par la Chambre des députés, à 386 voix contre 40,
+et le 28 décembre par la Chambre des pairs, à 102 voix contre 68, fut
+promulgué comme loi le 29 décembre 1831.
+
+M. GUIZOT.--Messieurs, comme question de principe et d'organisation
+politique, le projet qui occupe la Chambre est grave sans doute; il
+l'est bien davantage, à mon avis, comme question de circonstance,
+d'intérêt actuel et immédiat, et le sort du présent en dépend encore
+plus que celui de l'avenir.
+
+Personne, j'ose le dire, n'a meilleure opinion que moi de mon pays et de
+ses destinées. Cependant, je vous le demande, y a-t-il aujourd'hui un
+homme sensé qui puisse porter ses regards sur notre situation et les
+relever satisfaits?
+
+L'anarchie va croissant autour de nous. (_Écoutez, écoutez!_) Dans les
+idées, elle est évidente. Pas une conviction générale et forte qui
+rallie les esprits, pas un pouvoir qui soit fermement respecté. Je
+n'irai pas chercher mes exemples bien loin.
+
+Cette Chambre, depuis le mois de juillet 1830, a été ardemment réclamée,
+impatiemment attendue; elle a été élue en vertu d'une loi nouvelle,
+conforme aux voeux généralement exprimés quand elle a été rendue. La
+Chambre arrive à peine: déjà son origine est incriminée, son droit
+contesté. Nous sommes, dit-on, en usurpation flagrante. Depuis 1830,
+tous les pouvoirs sont illégitimes; nous avons tous besoin d'aller
+mendier dans les assemblées primaires cette légitimité qui nous manque
+absolument.
+
+Et remarquez, messieurs, qu'à en juger du moins par les apparences, ce
+n'est pas là une idée isolée, hasardée, comme il en arrive dans les pays
+libres; presque tous les organes extérieurs de l'opposition ont
+accueilli et répété cette doctrine; elle n'a pas été désavouée,
+combattue par les principaux organes de l'opposition, même dans le sein
+de cette Chambre.
+
+Est-ce là, je le demande, est-ce là la situation régulière,
+constitutionnelle, du pouvoir dont nous faisons partie?
+
+La royauté nouvelle, messieurs, n'est pas mieux traitée que la Chambre
+nouvelle. Qu'elle ait des ennemis qui l'attaquent, rien de plus simple,
+c'est sa situation naturelle, inévitable; que carlistes, bonapartistes,
+républicains, veuillent la renverser, je le comprends, je ne m'en étonne
+en aucune façon. Mais ceux-là même qui ne sont pas ses ennemis, qui le
+déclarent hautement, quel langage tiennent-ils à son égard?
+
+Continuellement ils affectent de lui rappeler que son inviolabilité
+n'est qu'une fiction; d'autres fois, ils lui annoncent que, si elle
+n'adopte pas tel ou tel système de politique extérieure, tout lien est
+rompu avec elle. Ils la menacent sans cesse; ils la traitent comme on
+traite une royauté ennemie, la veille ou le jour même d'une révolution
+qui la renverse. A coup sûr, dans ces idées, dans ce langage, dans cette
+façon de considérer et de traiter les pouvoirs publics, il y a une
+grande, une déplorable anarchie. (_Mouvement._)
+
+L'anarchie existe dans les faits extérieurs et matériels, comme dans les
+esprits, moindre, j'en conviens, mais très-réelle et pleine de péril.
+Vous voyez refuser l'impôt légalement voté; vous voyez refuser d'obéir à
+des lois qui ne sont pas abrogées; vous voyez des atteintes portées à la
+liberté de classes entières de citoyens; et, malgré lui, malgré sa noble
+et sincère résistance, le pouvoir manque de force pour réprimer de tels
+excès.
+
+Partout éclatent l'affaiblissement du pouvoir, l'arrogance et les
+prétentions illimitées des volontés individuelles.
+
+Est-ce là l'état régulier d'une société constituée?
+
+Est-ce que nous ignorons notre mal? Est-ce qu'il serait le résultat de
+quelques-unes de ces grandes et générales illusions qui s'emparent
+quelquefois de tout un peuple et le précipitent à son insu dans des
+voies pleines de périls? Il n'en est rien. Cela était en 1789; à cette
+époque, on marchait, on courait vers l'anarchie sans le savoir, on était
+plein d'illusions; il n'y en a plus. (_Sensation._)
+
+Celle anarchie qui nous presse, nous la voyons tous. Beaucoup de gens le
+proclament tout haut, beaucoup le répètent tout bas; beaucoup, et c'est
+le plus grand nombre, se taisent, et ne sont pas les moins inquiets.
+Partout, dans toutes les classes, dans tous les rangs, on voit
+l'anarchie qui nous envahit; on la voit, on la déplore, on n'y résiste
+pas.
+
+Que nous manque-t-il donc pour y résister? Nous avons pleine
+connaissance du mal, et à coup sûr pleine liberté de le combattre. Que
+nous manque-t-il donc?
+
+Ce qui nous manque, c'est un point d'arrêt, une force indépendante qui
+se sente naturellement appelée à dire au mouvement révolutionnaire,
+cause de toute cette anarchie: Tu iras jusque-là, et pas plus loin.
+(_Sensation._)
+
+En soi-même, ce mouvement révolutionnaire n'est pas bien terrible; il
+est le résultat assez naturel de la révolution qui s'est accomplie.
+C'est un torrent qui ne tombe pas de bien haut, qui n'est pas bien
+rapide ni bien étendu. Cependant il coule, il nous emporte, et il nous
+emportera tant qu'il n'aura pas trouvé une digue qui le contienne, une
+force qui l'arrête.
+
+La royauté nouvelle, messieurs, je n'hésite pas à le dire, ne suffit pas
+seule pour cette tâche: elle est elle-même d'origine révolutionnaire.
+Nous sentons tous qu'elle a besoin d'appui, et nous lui en cherchons
+laborieusement pour qu'elle ait le temps de s'établir, de s'enraciner
+dans notre sol et puisse rendre alors tous les services que nous en
+attendons. Mais aujourd'hui, le point d'arrêt dont nous avons besoin,
+elle n'est pas en état de nous le fournir.
+
+Nous-mêmes, messieurs, dans cette Chambre où nous siégeons, nous ne
+suffisons pas seuls à cette tâche.
+
+L'élection, il faut bien le dire, puisque c'est là son but et sa nature,
+l'élection donne plus de puissance que d'indépendance. Notre puissance,
+messieurs, elle est immense! Tout est en question devant nous; tout est
+à faire par nous, tout est remis à notre volonté. On nous demande toute
+chose: on nous demande de poursuivre le mouvement de la révolution et de
+l'arrêter; on nous demande de tout renouveler et de tout consacrer;
+c'est à nous qu'on s'adresse pour toute chose. Nous avons l'air de
+posséder le souverain pouvoir: Eh bien! il nous écrase! (_Mouvement
+d'approbation aux centres._) Nous succombons sous le fardeau.
+
+En 1789, en 1791, on était plus confiant; l'Assemblée constituante et la
+Convention se sont trouvées investies du pouvoir absolu: elles ont
+disposé de tout à leur volonté; elles ont cru qu'elles réussiraient à
+tout, elles se sont jetées avec une confiance téméraire dans cette
+entreprise. Elles ont échoué, nous le savons, et cette expérience nous a
+profité. Nous n'avons plus la confiance de cette époque; quand nous nous
+trouvons investis d'une puissance immense, il nous prend une sorte de
+terreur, nous sommes effrayés de nous-mêmes. De là cet embarras, cet
+abattement, cette espèce de mécompte qui existe dans cette Chambre et
+qui atteste sa raison et sa probité politique. La Chambre sent qu'elle
+ne peut suffire seule à la tâche qui pèse sur elle; et je n'hésite pas à
+le dire, la Chambre est effrayée de son pouvoir et de sa responsabilité.
+(Au centre: _Très-bien! très-bien!_)
+
+Je le répète donc; ce qui nous manque, ce que nous cherchons, ce que
+nous invoquons tous, c'est un point d'arrêt, une force alliée qui nous
+aide à contenir un mouvement désordonné, en même temps qu'à le
+satisfaire dans ses exigences légitimes. Eh bien! ce point d'arrêt,
+cette force alliée, nous l'avons à côté de nous, nous pouvons les
+trouver naturellement, sans efforts, dans un pouvoir constitutionnel
+indépendant, qui existe par lui-même, qui nous rendrait les services que
+nous en attendons. Eh bien! nous travaillons à le détruire, nous voulons
+lui enlever ce qui fait sa force, son indépendance, ce qui le rend
+propre à accomplir sa mission.
+
+Messieurs, permettez-moi de le dire, en vérité nous donnons au monde un
+étrange spectacle. (_Légère rumeur à gauche._)
+
+Il faut bien que nous en ayons un peu le sentiment. Je n'en veux pour
+preuve que la façon dont nos adversaires eux-mêmes traitent la question.
+Ils ne contestent guère les avantages de l'hérédité; la plupart d'entre
+eux du moins n'abordent pas la question directement; ils n'examinent pas
+l'institution sous le rapport de son utilité, de son mérite pratique,
+dans ses rapports avec les besoins de notre état social. Ils la
+repoussent, permettez-moi de le dire, par une sorte de fin de
+non-recevoir, par des raisons préjudicielles.
+
+Tantôt on nous dit: il ne faut pas admettre l'hérédité de la pairie;
+elle est contraire aux principes de notre ordre social, c'est un
+privilége qui choque l'égalité. Ou bien on dit: on ne peut pas admettre
+l'hérédité, c'est une aristocratie; l'aristocratie est déchue, on ne
+peut pas la recréer. Ou bien encore: le pays ne veut pas de l'hérédité,
+et quand l'institution serait bonne, excellente, elle est repoussée par
+le voeu national.
+
+Ainsi, on ne doit pas, on ne peut pas, on ne veut pas; voilà ce que les
+adversaires de l'hérédité de la pairie nous opposent; ce sont toutes
+raisons préjudicielles qui ne sont pas prises dans le fond de la
+question, qui ne jugent pas l'institution en elle-même, son mérite ni
+son efficacité.
+
+Cependant, j'aborderai ces questions préjudicielles; je vous demande la
+permission de vous en dire mon avis. (_Marques d'attention._)
+
+Messieurs, je n'apporte ici aucun dédain pour les principes; je ne viens
+point opposer, à l'orgueil de ce qu'on appelle la théorie, les dédains
+de ce qu'on appelle la pratique. L'intervention plus générale, plus
+active, plus efficace de l'esprit humain dans les affaires humaines est
+un des grands bienfaits de la civilisation moderne. Il faut l'accueillir
+et l'accepter pleinement; il n'y a point d'institution qui ne soit tenue
+de se légitimer aux yeux de la raison; mais les principes ne sont pas
+toujours ce qu'on croit, et surtout ils ne sont pas si nombreux, si
+étroits, si exclusifs que beaucoup le supposent.
+
+Par exemple, dans la question qui nous occupe, j'ai entendu beaucoup
+parler d'égalité; on l'a invoquée comme le principe fondamental de notre
+organisation politique. Je crains bien qu'il n'y ait là quelque grande
+méprise.
+
+Sans doute, il y a des droits universels, des droits égaux pour tous,
+des droits qui sont inhérents à l'humanité et dont aucune créature
+humaine ne peut être dépouillée sans iniquité et sans désordre. C'est
+l'honneur de la civilisation moderne d'avoir dégagé ces droits de cet
+amas de violences et de résultats de la force sous lequel ils avaient
+été longtemps enfouis, et de les avoir rendus à la lumière. C'est
+l'honneur de la Révolution française d'avoir proclamé et mis en pratique
+ce résultat de la civilisation moderne.
+
+Je n'entreprendrai pas ici l'énumération de ces droits universels, égaux
+pour tous; je veux dire seulement qu'à mon avis ils se résument dans ces
+deux-ci: le droit de ne subir, de la part de personne, une injustice
+quelconque, sans être protégé contre elle par la puissance publique; et
+ensuite le droit de disposer de son existence individuelle selon sa
+volonté et son intérêt, en tant que cela ne nuit pas à l'existence
+individuelle d'un autre.
+
+Voilà les droits personnels, universels, égaux pour tous. De là
+l'égalité dans l'ordre civil et dans l'ordre moral.
+
+Mais les droits politiques seraient-ils de cette nature? Messieurs, les
+droits politiques, ce sont des pouvoirs sociaux; un droit politique,
+c'est une portion du gouvernement: quiconque l'exerce décide
+non-seulement de ce qui le regarde personnellement, mais de ce qui
+regarde la société ou une portion de la société. Il ne s'agit donc pas
+là d'existence personnelle, de liberté individuelle; il ne s'agit pas de
+l'humanité en général, mais de la société, de son organisation, des
+moyens de son existence. De là suit que les droits politiques ne sont
+pas universels, égaux pour tous; ils sont spéciaux, limités, et je n'ai
+pas besoin de grandes preuves pour le démontrer. Consultez l'expérience
+du monde; de nombreuses classes d'individus, des femmes, des mineurs,
+des domestiques, la grande majorité des hommes sont partout privés des
+droits politiques; et non-seulement ceux-là en sont privés, mais des
+conditions, des garanties ont été partout et de tout temps attachées aux
+droits politiques comme preuve ou présomption de la capacité nécessaire
+pour les exercer dans l'intérêt de la société, qui est la sphère que ces
+droits concernent, et sur laquelle ils agissent.
+
+Bien loin donc que l'égalité soit le principe des droits politiques,
+c'est l'inégalité qui en est le principe; les droits politiques sont
+nécessairement inégaux, inégalement distribués. C'est là un fait
+qu'attestent et consacrent toutes les constitutions du monde. La limite
+de cette inégalité peut varier à l'infini; les droits politiques
+s'étendent ou se resserrent selon une multitude de circonstances
+différentes. Mais l'inégalité demeure toujours leur principe, et
+quiconque parle d'égalité en matière de droits politiques confond deux
+choses essentiellement distinctes et différentes: l'existence
+individuelle et l'existence sociale, l'ordre civil et l'ordre politique,
+la liberté et le gouvernement.
+
+En matière de liberté, il y a des droits universels, des droits égaux;
+en matière de gouvernement, il n'y a que des droits spéciaux, limités,
+inégaux. (_Marques d'adhésion._)
+
+Ce n'est pas comme contraire à l'égalité que l'hérédité peut être
+repoussée; car il n'y a en cela rien que de conforme, de rigoureusement
+conforme à la nature des droits politiques et à leur distribution, dans
+les pays les plus libres et au milieu de la civilisation la plus
+avancée.
+
+Mais une inégalité héréditaire des droits politiques, un pouvoir
+transmis par le seul fait de la naissance, ceci n'est-il pas contraire
+aux principes, n'y a-t-il pas là une véritable monstruosité?
+
+Je demande, messieurs, la permission de rappeler deux faits qui ont déjà
+été indiqués dans le cours de cette discussion, et sur lesquels je
+n'insisterai pas, mais qu'il me paraît nécessaire d'avoir toujours
+présents à l'esprit.
+
+Une inégalité héréditaire, des droits transmis par le seul fait de la
+naissance, c'est là un des fondements de la société civile; la
+transmission de la propriété n'est pas autre chose. Je sais bien que
+cette inégalité, cette transmission par droit de naissance est attaquée
+sur ce terrain-là. Aussi, je l'avoue, je n'en ai pas grand'peur. Je
+crois que la propriété est bonne pour se défendre, et qu'il y a des
+intérêts qui n'ont rien à craindre des plus strictes conséquences de la
+logique.
+
+Cependant je remarque le fait: c'est le principe de l'inégalité
+héréditaire et des droits transmis par le seul fait de la naissance,
+principe en vigueur dans l'ordre civil, qui est publiquement attaqué
+aujourd'hui dans l'ordre politique, tellement que le principe contraire
+est une religion. (_On rit._)
+
+Je n'entends pas tirer, je le répète, de ce fait toutes les conséquences
+que je pourrais en tirer; je n'entends pas assimiler complétement la
+société politique à la société civile; je remarque seulement qu'il y a,
+dans un principe qu'on regarde comme monstrueux, le fondement
+non-seulement nécessaire, mais légitime, moral, seul possible de la
+société civile.
+
+J'entre dans l'ordre politique. Qu'est-ce que je trouve au sommet de
+l'ordre politique? La plus grande inégalité, l'hérédité, la transmission
+des plus grands droits politiques par le seul fait de la naissance, la
+royauté.
+
+Je n'entends pas assimiler la pairie à la royauté ni conclure
+nécessairement de l'une à l'autre; je dis seulement que là encore, dans
+l'ordre politique, je trouve le fait de l'inégalité, la transmission des
+droits par le seul fait de la naissance; et qu'à moins de qualifier
+votre gouvernement de monstrueux, vous n'avez pas le droit de dire que
+ce principe soit monstrueux. Je répète que je n'entends pas me prévaloir
+des conséquences que je pourrais tirer de là; ce que je demande aux
+adversaires de l'hérédité, c'est de ne pas se prévaloir d'un principe
+absolu, de ne pas repousser toute atteinte à ce principe comme contraire
+à la raison humaine.
+
+A présent, j'aborde la question en elle-même, en la dégageant de ses
+préliminaires.
+
+Je dis que, quant aux droits héréditaires en eux-mêmes, indépendamment
+des constitutions écrites, des organisations politiques faites de main
+d'homme, il y a des lois naturelles qui règlent les affaires de ce
+monde, il y a des principes primitifs, universels, qui gouvernent les
+sociétés. Les Italiens ont un proverbe qui dit: _Le monde va de
+lui-même_; et bien lui en prend, car s'il n'avait, pour aller, que les
+lois que les hommes prétendent lui donner, il se détraquerait plus
+souvent que cela ne lui arrive et pourrait même s'arrêter quelquefois
+tout à fait. Le monde va de lui-même; le monde va en vertu de certaines
+lois naturelles, de certains principes primitifs et universels, et grâce
+à Dieu, il n'est pas au pouvoir des hommes de l'empêcher d'aller.
+
+Eh bien! parmi ces principes, il y en a deux qui me frappent, comme les
+plus puissants, comme invincibles: l'hérédité et l'activité individuelle
+ou la personnalité. Par l'hérédité, chaque individu, chaque génération
+reçoit de ses prédécesseurs une certaine situation toute faite, une
+certaine existence déterminée; il la reçoit naturellement,
+nécessairement, par le seul fait de la naissance. Cela est vrai dans
+l'ordre moral comme dans l'ordre matériel. Les idées, les sentiments,
+les habitudes se transmettent comme les biens, comme la disposition
+physique, et il n'est au pouvoir d'aucun de nous de les répudier
+complétement.
+
+Après cette situation toute faite, ainsi reçue de ses prédécesseurs,
+chaque homme, chaque génération, en vertu de sa raison et de sa liberté,
+par sa propre force, modifie, change cette situation, cette existence,
+se fait soi-même à son tour, après avoir été fait par ses prédécesseurs.
+En sorte que nous sommes tous, et les générations et les individus, le
+résultat de deux éléments: l'un de tradition, qui est l'oeuvre des temps
+et des personnes qui nous ont précédés; l'autre de création, qui est
+notre propre ouvrage. (_Sensation._)
+
+C'est l'alliance de ces deux principes, de ces deux éléments qui fait
+l'honneur et la supériorité du genre humain. C'est par la tradition, par
+l'hérédité que subsistent les familles, les peuples, l'histoire; sans
+tradition, sans hérédité, vous n'auriez rien de tout cela. C'est par
+l'activité personnelle des familles, des peuples, des individus que les
+conditions de l'hérédité changent; l'activité personnelle fait la
+perfectibilité du genre humain. C'est ce qui le distingue de toutes les
+autres créatures qui couvrent la terre; supprimez l'un de ces deux
+éléments, vous faites tomber le genre humain au rang des animaux.
+(_Sensation._)
+
+Eh bien! c'est de la bonne combinaison de ces deux éléments dans de
+justes proportions que résulte la bonne organisation des sociétés. Si le
+principe de l'hérédité prévaut seul, s'il domine exclusivement, vous
+avez l'immobilité; c'est le régime des peuples de castes. Si c'est
+l'individualité qui domine presque seule, vous avez l'isolement, point
+de liens avec le passé, point d'avenir, une existence individuelle et
+isolée; c'est le régime des peuplades errantes, barbares, qui couvrent
+depuis longtemps le sol de l'Amérique.
+
+Je le répète: les deux principes de l'hérédité et de la personnalité
+sont naturels, nécessaires, légitimes; leurs combinaisons peuvent varier
+à l'infini: elles dépendent d'une multitude de causes. Ainsi, dans une
+société naissante et fort simple, le principe de l'hérédité tient peu de
+place; c'est celui de l'activité personnelle, de l'individualité qui
+domine. Dans une société ancienne, compliquée, le principe de l'hérédité
+occupe nécessairement une beaucoup plus grande place; il y a un plus
+grand nombre de traditions, par conséquent un champ moins libre laissé à
+l'activité individuelle.
+
+Ces combinaisons, je le répète, peuvent varier à l'infini; mais les deux
+principes sont également légitimes, naturels; vous ne pouvez exclure ni
+l'un ni l'autre de l'espèce humaine, et quand leurs parts sont mal
+faites, il y a de grands désordres dans la société.
+
+Que nous propose-t-on aujourd'hui? On nous propose de déclarer qu'il n'y
+a de pouvoir légitime que le pouvoir électif, c'est-à-dire le pouvoir
+qui dépend de la volonté humaine, qui est créé par la volonté humaine.
+
+C'est là la doctrine que l'on professe: c'est au nom de cette doctrine
+surtout qu'on proscrit l'hérédité de la pairie.
+
+Eh bien! je repousse complétement cette doctrine; je la repousse comme
+contraire aux faits généraux que je viens de vous exposer, et qui ne
+sont autre chose que l'histoire de l'humanité; je la repousse comme
+contraire aux faits les plus simples qui se passent au milieu de nous,
+dans toutes nos familles. Est-ce que tous les pouvoirs sont électifs?
+Est-ce que le pouvoir paternel est électif? N'avons-nous pas sous nos
+yeux des pouvoirs légitimes qui ne sont nullement électifs? (_Mouvements
+divers._) J'insiste sur ce point: la doctrine qui consiste à dire qu'il
+n'y a de pouvoir légitime que le pouvoir électif, je la combats avec
+d'autant plus de raison que notre gouvernement repose sur le principe de
+la monarchie, c'est-à-dire sur la part faite, au nom de la raison
+publique, aux nécessités sociales, au principe de l'hérédité.
+
+Cette part est-elle suffisante? l'hérédité ne nous est-elle nécessaire
+que sur le trône et nulle part ailleurs? C'est là toute la question.
+
+Aucun principe ne nous gêne dans cette question; on n'a pas le droit de
+se prévaloir de je ne sais quelle illégitimité générale de l'hérédité,
+pour nous combattre et nous imposer des lois dans la question que nous
+traitons. L'hérédité est un des principes écrits dans la Charte du
+monde, et toutes les doctrines qui la repoussent absolument sont
+ignorantes, barbares et fausses. (_Mouvements en sens divers._)
+
+Eh bien! messieurs, la question ainsi dégagée de tous les embarras qui
+tendaient, pour ainsi dire, à l'écraser, la question réduite à
+elle-même, la voici: Pour que la pairie remplisse sa destination, pour
+qu'elle joue dans notre gouvernement le rôle qu'elle est appelée à
+accomplir, est-il nécessaire qu'elle soit héréditaire?
+
+Je le répète, nous sommes libres de traiter et de résoudre cette
+question selon l'utilité sociale; je crois qu'il n'existe pas de
+principes dont nous devions nous embarrasser le moins du monde.
+
+La question ainsi posée, il y a un fait qu'il est impossible de ne pas
+remarquer, c'est la lutte qui est établie dans toute société entre deux
+intérêts différents: l'intérêt de la possession, de la conservation, du
+maintien de ce qui est, et l'intérêt de la conquête ou le désir
+d'innovation. Cette lutte est le fait général et constant de toute
+société; c'est même ce qui constitue la vie sociale, le progrès de la
+civilisation.
+
+Voici comment en général la lutte s'établit: elle s'engage entre, d'une
+part, le gouvernement proprement dit, le pouvoir exécutif, comme
+représentant et champion de l'intérêt de conservation, et d'autre part,
+l'élément démocratique, comme représentant l'intérêt de conquête et
+d'innovation. Je ne dis pas qu'il en soit toujours ainsi; l'histoire
+présente peut-être des combinaisons différentes; mais, en général, c'est
+ainsi que la question finit par se poser.
+
+Alors à ces intérêts généraux dont je vous ai indiqué les représentants,
+viennent se joindre des intérêts personnels. Le gouvernement est
+représenté par des personnes; l'élément démocratique est aussi
+représenté par des personnes; et l'on comprend que les passions
+personnelles viennent alors se combiner avec les intérêts généraux. Et
+plus il y a de liberté dans un pays, plus l'élément démocratique déploie
+l'esprit d'innovation et de conquête, plus le gouvernement est porté à
+se montrer le défenseur de l'intérêt de conservation.
+
+Ce fait, messieurs, n'est pas nouveau; il a été reconnu à cette tribune;
+les hommes l'ont observé depuis qu'ils vivent en société, et l'on a
+cherché un moyen d'empêcher que les représentants des deux intérêts en
+vinssent continuellement aux prises; d'empêcher, comme le disait hier
+mon honorable ami M. Royer-Collard, que les flots démocratiques vinssent
+battre continuellement la royauté.
+
+Il n'y a presque aucune constitution, soit dans le moyen âge, soit dans
+des temps plus reculés, où cet élément ne se retrouve, bien ou mal
+imaginé; partout on a cherché à créer un pouvoir de cette nature, dont
+l'objet est de fortifier le gouvernement, de le soutenir contre
+l'invasion de l'élément démocratique.
+
+Pour atteindre ce but, que faut-il? Il faut que ce pouvoir soit animé de
+l'esprit du gouvernement, qu'il en comprenne les conditions, les
+besoins, qu'il vive habituellement dans sa sphère, à son niveau, et que
+cependant il ne soit pas le gouvernement lui-même; il faut qu'il soit
+animé des intérêts généraux que le gouvernement représente, et qu'il
+n'ait pas les passions personnelles que le gouvernement porte dans son
+sein. Il faut, en un mot, que ce soit un pouvoir gouvernemental, mais
+que ce ne soit pas du tout le gouvernement.
+
+Eh bien! je dis, que dans la seconde Chambre ou la pairie, il n'y a que
+l'hérédité qui puisse lui faire atteindre ce but. Je dis qu'il n'y a que
+l'hérédité qui puisse créer, à côté du gouvernement, un certain nombre
+de situations permanentes, fixes, au niveau du gouvernement, vivant
+habituellement dans sa sphère, connaissant ses besoins, pénétrées de son
+esprit, ayant les mêmes intérêts généraux que lui, sans avoir les
+intérêts personnels, les passions personnelles qui animent le
+gouvernement dans sa lutte contre l'élément démocratique.
+
+Je dis qu'il n'y a que l'hérédité qui puisse donner à la pairie ce
+caractère, et faire en sorte que la pairie soutienne le pouvoir sans
+épouser tel ou tel ministère en particulier, sans embrasser la cause
+particulière de telles passions, de tel intérêt personnel.
+
+L'hérédité, je le répète, place la pairie à côté du gouvernement, au
+niveau du gouvernement, et cependant la laisse étrangère et indépendante
+de lui. Sous ce point de vue, l'hérédité peut seule véritablement donner
+à la pairie le caractère dont elle a besoin pour remplir sa mission.
+
+On dit: «Ce que vous créez là est une aristocratie, il n'y en a plus, il
+ne peut plus y en avoir.»
+
+Je ne rappellerai pas à la Chambre ce qu'elle a déjà entendu dans les
+séances précédentes; je ne redirai pas, entre autres, ce que M. Thiers a
+dit à la Chambre, que les choses ne sont pas si nouvelles qu'on le pense
+communément. La Révolution française a fait de très-grandes choses, elle
+a changé l'état social. Cependant, il ne faut pas la croire si grande
+qu'on se la figure; elle n'a pas changé la nature des hommes ni les
+conditions essentielles de toute société. Il n'est pas vrai que la
+Révolution ait supprimé dans la société tous les éléments
+d'aristocratie. L'échelle sociale a sans doute moins d'étendue, il y a
+moins de distance des degrés supérieurs aux degrés inférieurs de la
+société; mais la distance est encore suffisamment grande pour que
+l'aristocratie puisse s'en tirer et elle s'en tirera. Il n'est pas
+besoin de la créer; elle existe sous nos yeux, dans toutes les
+conditions de la société; la Révolution ne l'a pas détruite.
+
+J'irai plus loin, quand nous parlons de l'aristocratie aujourd'hui, j'ai
+peur que nous ne tombions dans une grande méprise; nous avons l'air de
+parler de ces luttes qui avaient lieu entre la démocratie et
+l'aristocratie dans les républiques anciennes; nous avons l'air de
+parler de cette démocratie oisive, s'occupant, comme l'aristocratie, des
+affaires publiques, discutant et voulant partager le gouvernement. C'est
+là ce qui se passait à Athènes, à Rome, dans les républiques anciennes,
+par suite de l'esclavage et de la constitution qu'avaient alors les
+gouvernements.
+
+La démocratie moderne n'a rien de semblable à celle-là. Elle est
+laborieuse, occupée, essentiellement vouée à ses intérêts domestiques,
+aux besoins de sa vie privée. La démocratie moderne n'est pas en lutte,
+comme on le prétend, contre l'aristocratie; elle n'aspire pas au
+pouvoir, elle n'aspire pas à gouverner elle-même, elle veut intervenir
+dans le gouvernement autant qu'il est nécessaire pour qu'elle soit bien
+gouvernée, et qu'elle puisse, en toute sécurité, vaquer à la vie
+domestique, aux affaires privées. (_Très-bien! très-bien!_)
+
+C'est là le résultat, et de l'abolition de l'esclavage, et de la
+grandeur des États modernes et de la complication de notre civilisation
+actuelle.
+
+La démocratie moderne, je le répète, n'est pas essentiellement vouée à
+la vie politique, préoccupée des passions politiques; elle a ses
+intérêts et ses affaires particulières, dont elle demande à pouvoir
+s'occuper avec liberté et sécurité; elle cherche dans le gouvernement
+toutes les garanties de cette liberté et de cette sécurité. Rien de
+moins, rien de plus.
+
+Eh bien! messieurs, si tel est l'état des choses dans notre pays, ce
+dont nous avons besoin, et plus besoin que jamais, c'est de trouver dans
+la société des hommes qui, par situation, par le fait de leur naissance
+si l'on veut, se vouent et appartiennent spécialement aux affaires
+publiques, à la vie politique, des hommes qui en fassent habituellement,
+naturellement, leur étude, leur état, leur profession, comme d'autres,
+dans la démocratie, font leur état de la jurisprudence, du négoce, de
+l'agriculture et de toutes les carrières de la vie sociale.
+
+Je dis que cette aristocratie est la condition des sociétés modernes,
+une conséquence nécessaire de la nature de la démocratie moderne.
+
+A cette aristocratie deux conditions sont imposées: la première, c'est
+d'être constamment soumise au contrôle, à l'examen, à l'impulsion de la
+démocratie; la seconde, de se recruter constamment dans la démocratie,
+de lui ouvrir son sein, de recevoir d'elle tout ce qu'elle produit
+d'hommes capables qui voudront sortir des intérêts privés pour se
+consacrer aux affaires du pays. Je dis que ces deux conditions sont
+essentielles, nécessaires à l'aristocratie constitutionnelle dont nous
+avons besoin. Or, l'hérédité est le seul moyen de satisfaire à ces deux
+conditions.
+
+Par l'hérédité, vous atteignez le but dont j'ai parlé; vous avez ainsi
+un certain nombre de situations toutes faites, des familles dont la vie
+publique, dont les affaires publiques seront, pour ainsi dire,
+l'élément, qui seront placées au sommet et recevront toujours cependant
+l'impulsion de la démocratie; car, il n'y a pas de doute sur ce point,
+c'est cette Chambre, c'est la Chambre démocratique qui décidera de la
+direction du gouvernement, qui donnera l'impulsion, qui sera
+prépondérante.
+
+Je dis que votre Chambre des pairs ainsi constituée se recrutera
+nécessairement dans le sein de la démocratie, et, à cet égard, il existe
+un fait plus concluant que toutes les observations qu'on pourrait faire.
+
+La Chambre des pairs anglaise est certainement la plus aristocratique,
+celle qui réunit le plus de conditions de durée et de perpétuité
+possibles. Eh bien! voulez-vous savoir l'état actuel de la Chambre des
+pairs anglaise?
+
+Un de nos honorables collègues, M. le général Bertrand, dans une opinion
+qui nous a été distribuée, a dit: «Parcourez la généalogie des lords des
+trois royaumes, presque toutes les races y remontent à la conquête de
+nos Normands du XIe siècle.» Ne semblerait-il pas, d'après cela, que les
+familles de la Chambre des pairs d'Angleterre se sont perpétuées depuis
+le XIe siècle? Certes, le principe d'hérédité aurait exercé là une
+grande puissance.
+
+Eh bien! messieurs, voici son état véritable. Sans compter les pairs
+ecclésiastiques, pour lesquels il n'y a pas d'hérédité, il y avait, en
+1829, dans la Chambre des pairs 375 membres laïques. Sur ces 375
+membres, 48 seulement remontent au delà du XVIIe siècle, 124 au delà du
+XVIIIe siècle, et sur les 261 restants, et dont aucun n'est plus ancien
+que le XVIIIe siècle, 170 n'ont pas quatre-vingts ans d'existence, 104
+même ne datent que de ce siècle-ci.
+
+Voilà comment la Chambre anglaise s'est recrutée; voilà quelle a été,
+dans cette société si aristocratiquement constituée, la force du
+principe de l'hérédité. C'est la classe moyenne qui remplit
+très-rapidement la Chambre des pairs; c'est elle qui est le véritable
+réservoir dans lequel l'aristocratie vient sans cesse se régénérer, se
+rajeunir.
+
+A combien plus forte raison en serait-il de même chez nous? Dans notre
+société où l'hérédité n'aurait aucune des garanties civiles qu'elle
+possède en Angleterre, la démocratie serait l'élément où se retremperait
+sans cesse la Chambre des pairs. Notre aristocratie constitutionnelle,
+soumise à l'influence prépondérante de l'élément démocratique, viendrait
+s'y recruter chaque jour.
+
+C'est là ce dont nous avons besoin. Nous avons besoin, passez-moi le
+mot, quoiqu'il ne rende pas exactement ma pensée, nous avons besoin
+d'une classe _essentiellement politique_, d'un certain nombre d'hommes
+essentiellement politiques. Ce qu'il faut, c'est qu'ils ne disposent pas
+de nous selon leur gré, c'est que tous les hommes capables du pays qui
+voudront entrer dans la vie politique aient la perspective d'une
+situation politique, fixe et indépendante.
+
+11 y a, messieurs, un dernier argument dont il faut bien que je dise un
+mot. On dit: le pays n'en veut pas; votre institution peut être
+très-bonne, mais elle est repoussée par le voeu national. Messieurs,
+personne ne professe un plus grand respect que moi pour les organes et
+les voeux du pays; c'est le droit des pays libres de n'avoir
+d'institutions que celles qu'ils acceptent et auxquelles ils croient.
+Mais, messieurs, les peuples libres se trompent comme d'autres; à la
+vérité, ils se détrompent aussi mieux que d'autres par le fait de la
+liberté. J'ai dans mon pays cette confiance qu'il saura se détromper
+quand il s'est trompé. Je lui porte plus de respect, j'ose le dire, que
+ceux qui veulent s'emparer de sa volonté du moment, de sa croyance du
+moment, comme d'une volonté immobile, éternelle, d'une croyance qui ne
+peut pas changer; que ceux qui nous donnent cette raison comme une
+raison péremptoire devant laquelle il faut que notre raison à nous
+s'arrête et succombe. Non, il n'en est rien: notre raison reste libre et
+indépendante devant la conviction du pays; nous avons l'avantage de
+croire que le pays peut se tromper; et nous en avons sous les yeux
+d'assez grands exemples pour que notre confiance ne soit pas illégitime.
+
+Rappelez-vous quelle était la force de la conviction générale, la force
+de ce que j'appellerai la prévention, le préjugé du pays, dans le procès
+des ministres de Charles X. Le préjugé général, la conviction générale
+étaient que leur condamnation à mort était nécessaire. Eh bien!
+j'affirme que le pays s'était trompé, et qu'aujourd'hui le pays se
+félicite que cela n'ait pas eu lieu, qu'il sait gré à la Chambre des
+pairs du jugement qu'elle a rendu. (_Marques d'adhésion._) Il a changé
+d'avis à cet égard; grand exemple, exemple terrible des erreurs
+populaires et des frénésies dont on se guérit dans les pays libres.
+(_Nouvelle adhésion._)
+
+Nous en avons un autre plus récent. Je parle de la discussion que nous
+avons eue, il y a quelques jours sur les affaires étrangères. Sans aucun
+doute, la sympathie du pays pour la Pologne était profonde, générale;
+elle l'est encore. Le pays paraissait (je dis paraissait, parce que je
+ne veux pas affirmer que cela fût), le pays paraissait porté à croire
+qu'on aurait dû faire la guerre à la Russie pour la Pologne. J'affirme
+qu'il est détrompé à cet égard, qu'il ne croit plus que cette politique
+eût été utile à la Pologne, bien qu'il lui porte le même intérêt et
+qu'il ait pour elle la même sympathie, mais il est actuellement
+convaincu que cette guerre eût été contraire à son intérêt et à la
+justice de l'Europe. (_Mouvements en sens divers._)
+
+J'apporte ici ma conviction; j'affirme que ma conviction a été telle.
+(_Voix à gauche:_ A la bonne heure, parlez pour vous.) C'est un
+sous-entendu que nous pouvons aisément nous épargner: il est clair que
+chacun n'apporte ici que sa conviction, et qu'il ne prétend pas
+l'imposer aux autres.
+
+J'affirme que, dans ma conviction, le pays s'est détrompé à cet égard,
+qu'il croit aujourd'hui que la guerre n'eût pas été bonne, qu'elle
+n'était pas sage; ce qu'il ne croyait pas aussi fermement il y a quinze
+jours.
+
+Je dis donc que nous avons eu tout récemment deux grands exemples de la
+manière dont un peuple libre se détrompe après s'être trompé. J'ai donc
+dans mon pays cette confiance que s'il était vrai, comme je le pense,
+que l'hérédité de la pairie fût une institution nécessaire, utile, la
+France se détromperait à cet égard (_Voix à gauche:_ Non, non,
+jamais.... _Voix au centre:_ Oui, oui!); s'il était vrai d'ailleurs, ce
+que je ne crois pas, qu'il se soit aussi trompé que quelques personnes
+le prétendent.
+
+Ce n'est pas sans raison que j'ai cette confiance. Je vous prie de
+remarquer au nom de quelles idées on combat aujourd'hui l'hérédité de la
+pairie. J'affirme, sans crainte d'être démenti, que c'est au nom des
+idées, des théories de 1791.
+
+Eh bien! il est vrai que les idées de 1791 sont encore présentes à
+beaucoup d'esprits, qu'elles ont encore en France une grande puissance.
+Il est vrai, en même temps, que toutes les fois qu'on les voit approcher
+de l'épreuve, toutes fois qu'on les voit sur le point d'être mises en
+pratique, le pays recule, parce que son expérience l'avertit de leur
+fausseté, parce que l'instinct de l'expérience l'avertit que ces idées
+ne valent rien pour fonder un gouvernement. Je dis pour fonder un
+gouvernement, et c'est à dessein.
+
+Ces idées ont été excellentes pour renverser l'ancien régime, pour
+détruire; je ne leur en veux pas de cette destruction; au contraire, je
+m'en applaudis; mais je dis qu'elles n'avaient que cette destination,
+qu'elles l'ont remplie, et qu'à présent elles sont usées, elles ne sont
+plus bonnes pour les choses dont nous avons besoin. De quoi avons-nous
+besoin aujourd'hui? Nous avons besoin de fonder un gouvernement, de
+consolider notre monarchie constitutionnelle. Il est évident qu'on ne
+fonde pas avec les mêmes idées, avec les mêmes procédés par lesquels on
+détruit. Cela est de bon sens et n'a pas besoin d'être démontré.
+
+On ne fonde pas un gouvernement en un jour, d'un coup, par la baguette
+de ce qu'on appelle le pouvoir constituant; on le fonde par la bonne
+conduite de ce gouvernement lui-même, par l'harmonie, par le jeu bien
+entendu de tous les pouvoirs permanents et habituels qui le constituent.
+On le fonde un peu chaque jour, un peu plus le lendemain; on le fonde en
+vingt ans, en cinquante ans, en un siècle; c'est une oeuvre qui ne peut
+être accomplie que par le concours tranquille, régulier, non d'un
+pouvoir constituant, non d'un congrès, non de l'exercice extraordinaire
+de la souveraineté publique, mais des pouvoirs légaux, habituels,
+permanents. C'est ainsi que les gouvernements se fondent, et ainsi
+seulement; il n'y a aucun autre moyen de leur donner de la force et de
+la durée. (_Sensation._)
+
+Eh bien! c'est quand nous avons cette oeuvre à accomplir, quand c'est
+notre intérêt, notre besoin, notre devoir de fonder le gouvernement
+constitutionnel en France, c'est alors que nous irions commencer par
+détruire un pouvoir essentiel, un pouvoir constitutif de ce
+gouvernement? Comment, nous n'avons qu'à fonder, c'est là notre besoin,
+c'est là ce qui nous préoccupe tous, et nous irions reprendre l'oeuvre
+de destruction, au nom des mêmes idées et des mêmes théories qui, en
+1791, n'ont servi qu'à cette oeuvre!
+
+Non, messieurs, cela est contraire au bon sens, cela est contraire aux
+besoins du pays, aux voeux bien entendus de tous les hommes éclairés et
+indépendants.
+
+Vous voulez fonder une monarchie constitutionnelle: commencez par
+respecter les pouvoirs qui la constituent, par respecter leur
+indépendance, par assurer à tous leur libre exercice, et ne revenez pas
+sans cesse sur des expériences et des théories qui, je le répète, sont
+sans valeur aujourd'hui.
+
+La pairie consiste en trois éléments, en trois conditions; par la
+nomination royale, elle est monarchique et fortifie le gouvernement; par
+le nombre illimité de ses membres, elle s'adapte bien à la monarchie
+constitutionnelle et tient bien sa place dans le jeu des trois pouvoirs;
+par l'hérédité, elle est monarchique et libérale en même temps; elle est
+politique, elle donne au pays ce dont il a besoin et pour l'ordre et
+pour la liberté.
+
+Si vous détruisez l'un de ces trois éléments, l'une de ces trois
+conditions, vous portez atteinte à la royauté, à la machine
+constitutionnelle, à son jeu libre et bien entendu. Je ne veux pas dire
+par là que si l'hérédité n'est pas maintenue, la France est perdue.
+(_Mouvement._) Je ne veux pas le dire, parce que j'espère davantage de
+mon pays. Je connais peu de folies dont son bon sens ne réussît tôt ou
+tard à le sauver. Mais j'affirme que, si vous maintenez l'hérédité, la
+France est sauvée; l'anarchie dont nous nous plaignons trouvera son
+terme, le point d'arrêt que nous cherchons sera atteint, la révolution
+de Juillet sera terminée et consolidée à la fois. Si l'hérédité de la
+pairie est abolie, je ne sais pas quelles tempêtes nous attendent, mais,
+à coup sur, les ancres nous y manqueront. (_Marques d'une vive adhésion
+au centre... Sensation prolongée._)
+
+
+
+
+XXXIV
+
+Discussion du projet de loi portant demande d'un crédit de 18,000,000 de
+francs pour travaux d'utilité publique et dans le but de secourir la
+classe ouvrière.
+
+--Chambre des députés.--Séance du 20 octobre 1831.--
+
+
+Ce projet de loi, présenté le 27 septembre à la Chambre des députés, fut
+discuté pendant trois jours, et adopté le 21 octobre à une grande
+majorité. C'était une mesure de circonstance qui soulevait les plus
+importantes questions d'organisation sociale et d'administration
+publique. Je pris la parole pour indiquer, en peu de mots, les vrais
+principes de la matière et pour bien déterminer le caractère du projet,
+qui fut promulgué comme loi le 6 novembre 1831.
+
+M. GUIZOT.--Je ne veux point prolonger la digression à laquelle les
+préopinants se sont livrés; je demande, au contraire, la permission de
+rappeler l'attention de la Chambre sur le projet même. Je n'avais point
+dessein de prendre la parole dans cette discussion; mais il me semble
+que le projet n'a été envisagé sous son point de vue véritable, ni par
+ceux qui l'ont attaqué, ni par ceux qui l'ont défendu; je crois que l'on
+s'est laissé aller à une méprise qui, si elle continuait, serait grave.
+Je prie donc la Chambre de me permettre quelques courtes observations.
+
+La détresse d'une grande partie des classes laborieuses est un fait sur
+les causes duquel les opinions peuvent varier, mais sur l'existence
+duquel tout le monde est d'accord.
+
+Pour mon compte, je suis tenté de croire ce fait plus grave encore qu'il
+ne le paraît; il me semble que l'on n'est pas assez frappé du bon esprit
+et de la résignation avec lesquels les classes laborieuses supportent
+leurs souffrances. Depuis un an, elles ont donné un exemple
+d'intelligence et de moralité dont il est impossible de n'être pas
+frappé. Au milieu de toutes les tentations, au milieu de tous les
+mauvais exemples qui pouvaient les égarer, elles ont résisté, elles se
+sont tenues en paix, elles ont réclamé et défendu l'ordre public contre
+les manoeuvres de ceux qui voulaient le troubler.
+
+Je suis donc convaincu que la souffrance et la détresse des classes
+laborieuses sont encore plus grandes qu'elles ne paraissent. C'est à
+cette souffrance, à cette détresse que s'adresse le projet de loi qui
+vous est soumis.
+
+Messieurs, ce n'est pas là le seul fait, il y en a d'autres avec
+lesquels la souffrance des classes laborieuses coïncide; sans parler des
+tentatives pour troubler l'ordre public qui se sont renouvelées sur
+plusieurs points, il faut faire attention, aux idées qu'on propage,
+qu'on essaye de propager.
+
+On s'efforce de mettre en opposition la propriété et le travail, les
+propriétaires qu'on qualifie en général d'oisifs, et les travailleurs.
+(_On rit._) J'ai l'honneur de dire à la Chambre que, sans attacher à ce
+fait une importance immense, je crois qu'il en a une réelle, ne fût-ce
+que par l'état d'égarement dans lequel il jette des esprits qui
+devraient exercer sur la société une influence salutaire, et qui
+travaillent au contraire à la corrompre et à l'égarer. (Voix au centre:
+_C'est vrai._)
+
+Indépendamment de ces théories, il y a des rêves philanthropiques: on se
+figure que l'on peut supprimer dans ce monde-ci la souffrance, la
+misère, donner du travail à tous ceux qui en manquent, et que c'est une
+entreprise dont les gouvernements doivent se charger.
+
+Quand on veut soulager les classes laborieuses, il faut faire attention
+non-seulement à leurs souffrances, mais à tous les faits dont je parle.
+
+On a été obligé d'en tenir compte, on en a tenu compte dans le projet de
+loi. Quel est le véritable caractère de ce projet? Apporte-t-il un
+remède limité aux souffrances des classes laborieuses, en se conduisant
+comme la raison l'ordonne? Pour mon compte, je le crois.
+
+Et d'abord, le projet arme le gouvernement des moyens de maintenir
+l'ordre public en soulageant les classes laborieuses.
+
+J'ai entendu un honorable membre parler, avec une sorte d'éloignement,
+de l'influence que ce projet peut donner au gouvernement. Messieurs, je
+désire que notre gouvernement ait de l'influence, qu'il en acquierre; je
+désire qu'on lui donne tous les moyens dont nous pouvons disposer. Je
+crois que nous avons été envoyés ici dans cette mission. (_Oui, oui,
+sans doute!_) Ainsi, les moyens d'influence que le projet donne au
+gouvernement, au lieu de les craindre, je m'en applaudis.
+
+Un article du projet de loi attribue 5 millions à M. le ministre de
+l'intérieur pour des besoins imprévus; on a exagéré cette marque de
+confiance; mais il y a quelques mois, nous avons donné une bien plus
+grande marque de confiance au gouvernement en lui accordant 100 millions
+pour les besoins éventuels de l'extérieur.
+
+Eh bien! messieurs, je crois que la force du gouvernement dans les
+relations extérieures est venue de cette confiance des Chambres, et de
+l'empressement qu'elles ont mis à lui accorder cette somme; c'est là que
+je trouve la principale cause des bons résultats que nous avons atteints
+au dehors. Je dis des bons résultats, messieurs, car jamais les affaires
+extérieures de la France n'ont été conduites avec plus de suite, de
+mesure, de dignité, et n'ont présenté de résultats plus satisfaisants
+que ceux qui ont été obtenus depuis six mois. (Au centre: _Oui, oui,
+c'est vrai!_)
+
+J'ajoute que cela est dû eu grande partie à la confiance que la Chambre
+précédente et celle-ci ont témoignée au gouvernement et aux moyens dont
+elle l'ont armé.
+
+Eh! messieurs, il n'y a aucun doute, et je l'ai entendu dire à des
+étrangers, que toutes les fois que, d'après les événements qui se
+passaient dans la capitale, le gouvernement paraissait plus faible ou
+plus privé de la confiance des Chambres, son influence à l'extérieur
+s'affaiblissait; pendant quinze jours, trois semaines, il était sans
+considération et sans autorité au dehors. (_Murmures._) Lorsqu'au
+contraire, l'ordre intérieur s'établissait, lorsque la confiance des
+Chambres envers le gouvernement augmentait, notre considération et notre
+autorité à l'extérieur reprenaient de la force. Pour mon compte, j'ai
+entendu les étrangers les plus éclairés attester ce fait. Je suis
+convaincu que la confiance des Chambres est le véritable moyen de force
+du gouvernement, et que nous ne devons pas plus le lui refuser à
+l'intérieur qu'à l'extérieur.
+
+En vérité, 5 millions alloués au ministère pour subvenir aux besoins
+imprévus n'ont rien d'extraordinaire. On demande à quels besoins il
+s'agit de subvenir; il n'y a rien de si simple. Il peut arriver que,
+dans une grande ville manufacturière, une industrie souffre, languisse.
+Eh bien! il importe que le ministère puisse y porter des secours. Il
+faut qu'il puisse employer pendant un certain temps cette population
+dont les travaux resteraient suspendus.
+
+Cinq millions pour un objet aussi grave, aussi important, ne sont pas
+chose que les Chambres puissent refuser... (_Murmures._)
+
+Quant aux moyens d'armer le gouvernement, de le fortifier, de lui donner
+de l'influence, le projet de loi ne mérite que des éloges.
+
+J'arrive à ce qui concerne les relations de la propriété et du travail.
+Dans l'état ordinaire des choses, ces relations se règlent par
+elles-mêmes; je suis même convaincu que toute tentative du gouvernement
+de vouloir intervenir dans ces relations serait chimérique et funeste;
+c'est là le cours ordinaire des choses.
+
+L'homme est placé dans ce monde avec sa liberté, avec sa responsabilité,
+et à des chances fort inégales. C'est le cours des vicissitudes
+humaines; il les subit, il lutte contre elles; il n'y a aucun moyen de
+les lui épargner. Sous ce rapport, comme sous tous les autres, il arrive
+des moments extraordinaires dans la vie de la société, des moments où
+les relations habituelles de la propriété et du travail sont dérangées:
+quand cela arrive, il est du devoir et de l'intérêt de la propriété de
+venir au secours des classes laborieuses.
+
+C'est ainsi que les propriétaires doivent répondre à ces accusations
+insensées dont ils sont l'objet depuis quelque temps; c'est en prenant
+les classes laborieuses sous leur protection dans les moments
+difficiles, c'est en faisant des efforts extraordinaires pour atteindre
+ce but, qu'ils peuvent jouir eux-mêmes des avantages qui leur sont
+attribués. Mais c'est à une condition: à la condition que les mesures
+prises ne seront que temporaires, exceptionnelles, comme les besoins
+auxquels elles répondent, comme les cas auxquels elles veulent subvenir.
+
+Quel est le vice de la taxe des pauvres en Angleterre? c'est qu'elle est
+permanente; c'est qu'elle est une institution; c'est qu'elle n'est pas
+destinée à subvenir à un cas extraordinaire et imprévu, mais à
+entretenir la pauvreté aux dépens de la richesse. Voilà le principe de
+la taxe des pauvres.
+
+Eh bien! c'est là ce qu'il ne faut pas laisser introduire dans nos lois.
+Mais que, dans une circonstance extraordinaire, les riches viennent au
+secours des pauvres et donnent du travail à ceux qui en manquent, que le
+besoin soit constaté, que la limite du secours soit déterminée par la
+loi, je dis qu'il n'y a rien là qui ressemble à la taxe des pauvres,
+rien qui ne soit parfaitement légitime.
+
+La tentative d'introduire la taxe des pauvres parmi nous serait aussi
+funeste à la liberté qu'elle l'a été en Angleterre, et je serais le
+premier à la repousser. Mais le projet de loi n'est pas entaché de ce
+vice; il est dans le vrai; il pourvoit à des besoins extraordinaires, il
+assigne la limite du secours, quant à la somme et quant au temps; il est
+parfaitement juste. Il ne mérite aucun des reproches qu'on adresse à la
+taxe des pauvres.
+
+
+
+
+XXXV
+
+Discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée.
+
+--Chambre des députés.--Séance du 5 novembre 1831.--
+
+
+Dans la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée,
+présenté le 17 août 1831 par le maréchal Soult et qui fut promulgué
+comme loi le 21 mars 1832, plusieurs systèmes de réserve militaire
+avaient été proposés par voie d'amendement. Je les combattis en
+soutenant le système adopté de concert par le gouvernement et par la
+commission de la Chambre, et qui fut maintenu dans la loi.
+
+M. GUIZOT.--Messieurs, la Chambre a probablement déjà remarqué la
+singulière marche de cette discussion. A son origine, les partisans de
+l'amendement se sont présentés comme plus inquiets que nous, comme plus
+soigneux que nous de l'indépendance et de la sécurité nationales: ils
+ont accusé le système de la commission d'affaiblir la force militaire,
+l'organisation militaire de la France, de ne pas créer de réserve. Peu à
+peu la discussion a changé de caractère: l'accusation est devenue tout
+autre.
+
+On a reproché à la commission de vouloir maintenir le système des armées
+permanentes, des grandes armées, le système de la guerre, en un mot, et
+de s'opposer à l'établissement d'une armée sur le pied de paix, à la
+destruction des grandes armées, au système de la paix.
+
+La discussion d'hier a offert cette déviation évidente; il faut qu'il y
+ait entre nous quelque confusion, quelque méprise sur la valeur et
+l'effet soit du système de la commission, soit de celui des amendements.
+
+Je demande à la Chambre la permission de les comparer de près et avec
+quelque précision pour pouvoir en faire apprécier les résultats.
+
+Je prendrai pour base un recrutement annuel, fixe, par exemple un
+recrutement annuel de 80,000 hommes; je sais très-bien qu'il variera
+selon le vote annuel de la Chambre; mais la variation du recrutement
+annuel affecte également les deux systèmes: ainsi, pour les comparer, je
+puis prendre cette base fixe.
+
+Dans le système de la commission, 80,000 hommes levés tous les ans avec
+sept ans de service, vous donnent 560 mille hommes. Les uns, sous les
+drapeaux, forment l'effectif, les autres sont renvoyés dans leurs
+foyers, mais toujours faciles à rappeler et disponibles.
+
+Dans le système des amendements (et je prends l'amendement de M. le
+comte de Ludre comme le plus complet), voici le résultat auquel on
+arrive.
+
+Vous retenez 320 mille hommes pendant quatre ans sous les drapeaux: 320
+mille hommes renvoyés pendant quatre ans dans leurs foyers, forment une
+première armée de réserve. Vous avez de plus 320 mille hommes pris sur
+ceux que le contingent annuel n'a pas appelés: 40 mille hommes par an
+forment, en effet, au bout de huit ans une seconde réserve de 320 mille
+hommes.
+
+Ainsi le résultat de l'amendement est de 960 mille hommes pris pour le
+service militaire, dont 320 mille seulement forment l'armée ordinaire,
+l'armée réelle, l'armée active.
+
+Il suffit de l'inspection de ces chiffres pour juger que le système des
+amendements affaiblit l'armée ordinaire, l'armée réelle, pour fortifier
+l'armée spéciale, l'armée de réserve.
+
+Ainsi, M. le ministre de la guerre vous disait, avec beaucoup de raison,
+que le résultat de l'amendement serait d'affaiblir la force militaire
+organisée, l'armée réelle, au profit d'un système de réserve.
+
+Mais est-il donc vrai que, dans le système de la commission, vous n'ayez
+pas de réserve? Messieurs, il ne faut pas nous laisser imposer par les
+mots, ni abuser par les apparences. Le système de la commission comprend
+une armée active et une armée de réserve, car le renvoi en congé dans
+les foyers est une manière de créer une armée de réserve dans le sein de
+l'armée ordinaire. (_Mouvements en sens divers._)
+
+Je dis, messieurs, que le système des congés a pour résultat de créer
+une réserve, c'est-à-dire de mettre à la disposition du gouvernement un
+certain nombre de soldats qu'il n'emploie pas dans les temps ordinaires,
+et qu'il peut appeler tout à coup quand il survient une circonstance
+extraordinaire. (_Voix à gauche:_ C'est de l'arbitraire.) Si ce n'est
+pas là une réserve, c'est qu'on préfère les mots aux choses.
+(_Murmures._)
+
+Il s'agit donc de comparer le système de réserve de la commission avec
+celui qui vous est proposé par MM. de Ludre et de Laborde. Eh bien! la
+réserve qui résulte du projet de la commission a d'abord cet avantage
+reconnu depuis longtemps d'être toujours et tout entière disponible et
+facilement disponible.
+
+Ce système a un autre avantage; c'est de présenter une réserve toute
+formée, toute instruite, pour laquelle il n'est pas nécessaire de créer
+une organisation spéciale, une organisation locale, parce que les mêmes
+cadres, les mêmes officiers, peuvent servir. Dans le système des
+amendements, il faut une organisation spéciale et locale pour former la
+réserve.
+
+A cette occasion, je vous rappellerai ce que disait hier M. le ministre
+de la guerre: il lui est facile, dans le système des congés, de les
+combiner de manière à obtenir de véritables économies, car on conçoit
+qu'il ne doit pas en coûter autant que s'il fallait créer une
+organisation particulière, comme pour la réserve qui subsisterait
+séparément de l'armée active. L'armée de réserve, telle que l'amendement
+la propose, coûte nécessairement plus cher, puisqu'il faut créer pour
+elle une organisation spéciale. Elle a en outre un défaut radical, c'est
+de faire disparaître de la loi du recrutement un de ses principaux
+bienfaits, un des bienfaits qui l'ont fait agréer, la libération d'une
+partie de la population. On a su d'une manière positive qu'il y avait un
+certain nombre d'hommes complétement libérés, et qui, sauf les cas
+extraordinaires où la France tout entière se lèverait pour sa défense,
+n'auraient rien à démêler avec le service militaire. Dans le système de
+l'amendement, personne n'est libéré; les uns sont appelés à l'armée, les
+autres sont destinés à former une réserve; et par la combinaison des
+deux réserves, vous les prenez tous pour les mettre dans une condition
+d'exception, pour les assujettir à un certain service; un sorte que vous
+privez la population de l'avantage de la libération annuelle, avantage
+qui a facilité beaucoup l'exécution de la loi de recrutement.
+
+Ce n'est donc pas entre un système qui ne donne aucune réserve et un
+système qui en crée une que vous avez à choisir, mais entre un système
+qui donne une réserve au sein même de l'armée, qui n'est autre chose que
+l'armée elle-même s'étendant et se resserrant selon les besoins du
+service, et un système qui crée une réserve hors de l'armée, à côté de
+l'armée, une réserve qu'il sera beaucoup plus difficile de faire rentrer
+dans l'armée. Vous avez, dans un cas, une assimilation facile, et dans
+l'autre une simple juxtaposition.
+
+On a invoqué plus d'une fois, messieurs, l'autorité et l'exemple de M.
+le maréchal Gouvion-Saint-Cyr. Je puis dire que le maréchal m'honorait
+de son amitié, et quelques personnes peuvent se rappeler que je n'ai pas
+été tout à fait étranger à la loi du recrutement. Il faut se rappeler
+les circonstances dans lesquelles on se trouvait. La conscription, le
+nom seul de conscription était devenu une chose tellement odieuse au
+pays qu'il était bien difficile qu'on rétablît quelque chose qui lui
+ressemblât. Aussi le premier article de la loi disait: «L'armée se
+recrute par les enrôlements volontaires.» Les appels d'hommes ne
+venaient que comme supplément, dans les cas d'absolue nécessité.
+
+Il était difficile, pour ne pas dire impossible, d'obtenir une levée de
+60 ou 80 mille hommes. Il n'entra donc dans la loi que le chiffre de 40
+mille hommes, et ce fut pour suppléer à l'insuffisance de cet appel que
+le maréchal Saint-Cyr établit le système des vétérans, en prolongeant le
+service de six années, afin de donner une réserve composée de soldats.
+En effet, il ne faisait cas, comme tous les militaires, que d'une
+réserve de soldats. Ne pouvant donc avoir une levée d'hommes qui lui
+donnât une réserve dans le sein même de l'armée, il imagina la réserve
+des vétérans. Je l'ai entendu cent fois dire que, s'il avait pu avoir
+une levée annuelle de 80 mille hommes, et un système de congés, il eût
+préféré ce système; c'est parce qu'il n'a pu l'avoir qu'il a proposé la
+réserve des vétérans. C'était là son véritable motif; car au fond, il
+comprenait très-bien la valeur d'une armée de réserve, facilement
+assimilée à l'armée active, et formée par le système des congés.
+
+Ainsi, messieurs, la comparaison des deux systèmes est tout entière, à
+mon avis, à l'avantage de l'amendement de votre commission, car il vous
+donne une organisation militaire plus forte, plus sûre et plus
+disponible.
+
+Je comprendrais bien mieux, je l'avoue, les objections contre
+l'amendement de la commission si elles venaient de ceux qui craignent
+les grandes armées, les armées permanentes et qui voudraient faire
+prévaloir, comme système de défense et de sûreté nationales, le système
+des milices et des gardes nationales, et la réduction, à un taux
+très-bas, des armées proprement dites.
+
+Ceux-là ont des objections plus fondées à adresser au système de la
+commission: cependant, je ne les crois pas plus valables.
+
+D'abord, il est évident que, par le vote annuel de l'effectif de
+l'armée, dans la loi des finances, il est au pouvoir de la Chambre de
+réduire l'armée permanente au taux qu'exigent les besoins du moment, et
+qu'ainsi il n'y a de danger ni pour les libertés publiques, ni pour les
+finances de l'État.
+
+Je demande pardon à la Chambre de l'entretenir avec autant de détail de
+ces matières qui devraient appartenir aux militaires; cependant, comme
+des questions politiques et morales s'y rattachent, je crois qu'il est
+permis à chacun d'avoir son avis à cet égard et de le faire connaître.
+
+Je dirai donc que cela me paraît une idée heureuse, une bonne
+combinaison, que celle de soldats, de vrais soldats voués à la vie
+militaire, bien instruits, bien dressés pour la guerre, et qui cependant
+ne sont pas complétement séparés de la population; qui retournent chez
+eux de temps en temps, non pour passer un mois ou quinze jours, mais six
+mois, mais un an et plus, selon que le besoin du service le permet; qui,
+sans se séparer de l'armée, sans cesser d'être soldats, ne se séparent
+pas non plus de la population. Ils conservent ainsi quelque esprit
+civil; ils ne sont point étrangers aux habitudes et aux sentiments du
+pays. Cela a été toujours le problème à résoudre que d'avoir une armée
+qui fût animée de l'esprit militaire, et qui cependant ne fût point
+étrangère à l'esprit civil, séparée de la population. Eh bien! ce
+problème me paraît plus heureusement résolu par la combinaison de la
+commission que par aucune autre.
+
+Dans l'amendement qu'on vous propose, on présente le système de réserve;
+mais dans la réserve, je crains de ne pas trouver suffisamment une
+armée. Dans le système de la commission, je la trouve fort bien
+constituée, et de plus se mêlant à la population.
+
+Les dangers qu'on pourrait redouter pour les libertés publiques de la
+force de cette organisation militaire sont en grande partie atténués par
+la considération que j'ai eu l'honneur de vous présenter. Il me paraît
+évident que le système des milices, des gardes nationales proprement
+dites, est loin de suffire aux besoins de la France, à qui il faut une
+véritable armée, fortement organisée. On nous parle souvent de l'élan
+nouveau que prendra l'esprit public en vertu de nos institutions et d'un
+gouvernement national. Je n'en doute pas; mais c'est seulement dans les
+grandes circonstances, dans les circonstances extraordinaires, quand le
+besoin du pays provoquera cet enthousiasme, cet élan national; nous
+devons éviter de tenir continuellement la population dans cet état
+d'effervescence que suppose l'enthousiasme, quelque légitime, quelque
+national qu'il soit. Dans les temps ordinaires, la population doit être
+dans un état moral tranquille; elle ne doit pas être perpétuellement
+échauffée par la situation du pays; elle doit être laissée à ses moeurs,
+à ses habitudes, à ses occupations. (_Agitation à gauche._) C'est
+seulement en cas d'invasion, lorsque les dangers extraordinaires se
+présentent, que nous avons besoin de l'élan national, de l'enthousiasme
+général, et il ne nous manquera jamais. Nous n'avons pas besoin de
+l'échauffer tous les jours par des provocations continuelles, par une
+excitation sans objet, qui fatigue les bons citoyens et qui agite outre
+mesure les oisifs.
+
+M. DE LABORDE.--Je demande à faire une observation de ma place.
+
+_M. le Président._--Vous n'avez pas la parole; n'interrompez pas
+l'orateur, vous pourrez lui répondre.
+
+M. GUIZOT.--Remarquez d'ailleurs, messieurs, que le système de la
+commission n'exclut aucunement l'intervention des gardes nationales
+mobiles et non mobiles. Vous en avez les bases posées dans le projet de
+loi sur la garde nationale; il n'est pas vrai que nous soyons dépourvus
+des moyens de la mobiliser.
+
+Dans la proposition que vous avez discutée il y a quelques jours, M. le
+général Lamarque vous demandait deux choses: il vous présentait un
+projet pour organiser l'institution, et il demandait une mesure de
+circonstance. Vous avez repoussé la mesure de circonstance, vous avez
+jugé qu'elle n'était pas nécessaire; quant à l'institution, si elle a
+besoin de quelque complément, si la législation doit être revue, on vous
+a annoncé que le gouvernement s'en occupait, et que la Chambre pourrait
+faire à cet égard ce qu'elle jugerait nécessaire. Il n'y a donc aucun
+danger: les gardes nationales mobiles ne seront pas étrangères à notre
+organisation militaire; leur place y est déjà assignée. Vous serez
+toujours les maîtres de compléter cette organisation qui ne contrariera
+pas du tout le système de la commission.
+
+Nous sommes aujourd'hui, à ce qu'il paraît, embarrassés entre deux
+systèmes différents: l'un que j'appelle le système de l'esprit
+militaire, qui tend continuellement à développer outre mesure la force
+de l'organisation militaire de la France, et qui voudrait y faire
+prévaloir ce dont la France s'est heureusement, à mon avis, débarrassée.
+D'autres personnes, et ici je voudrais me servir d'un mot dont elles ne
+pussent être choquées, d'autres personnes rêvent la destruction ou tout
+au moins la réduction des armées permanentes, ou, comme je le disais,
+leur remplacement par un système de milice et de gardes nationales.
+
+Eh bien! à mon avis, ni l'un ni l'autre de ces systèmes ne sont bons en
+France.
+
+La France a besoin d'une armée permanente fortement organisée et
+toujours disponible; mais elle a besoin aussi que l'esprit militaire ne
+domine pas exclusivement sur son territoire, comme il y a dominé trop
+longtemps. (_Voix au centre: Très-bien! très-bien!_)
+
+L'amendement proposé par la commission a ce double avantage de nous
+donner une armée réelle, une forte organisation militaire, et d'écarter
+en même temps la prédominance de l'esprit militaire.
+
+Les partisans du système militaire nous vantent toujours le système
+prussien; ils tendent à faire de la France une vaste caserne. Si ce
+système a été utile à la Prusse dans certaines circonstances, il finira
+par lui devenir fatal. Quant à nous, il ne peut convenir ni à nos
+moeurs, ni à notre civilisation; nous ne consentirions pas à abdiquer
+notre constitution politique, à nous laisser imposer des chaînes, des
+entraves, à être condamnés, comme les Prussiens, à une telle privation
+de la liberté. Le système américain ne saurait nous convenir davantage,
+et des milices ne nous suffiraient pas; il nous faut une armée réelle et
+permanente.
+
+Le système de la commission est celui qui remplit le mieux ces vues; il
+est plus efficace et moins onéreux que celui de l'amendement. J'appuie
+donc le système de la commission. (_Marques d'adhésion._)
+
+
+
+
+XXXVI
+
+Discussion de la proposition de M. de Bricqueville pour le bannissement
+à perpétuité de la branche aînée des Bourbons.
+
+--Chambre des députés.--Séance du 16 novembre 1831.--
+
+
+Le 17 septembre 1831, M. de Bricqueville, député de la Manche, prit
+l'initiative d'une proposition pour le bannissement à perpétuité, avec
+certaines aggravations et pénalités légales, de la branche aînée des
+Bourbons. La commission chargée de l'examen de cette proposition en
+proposa l'adoption en en retranchant les pénalités légales, et en
+assimilant la famille de Napoléon à la branche aînée de la maison de
+Bourbon. Je pris la parole, dans la discussion de cette proposition, en
+réponse à M. Berryer qui en avait indirectement demandé le rejet, et à
+l'appui des conclusions de la commission. La proposition, amendée et
+atténuée par la Chambre des pairs, fut convertie en loi le 10 avril
+1832.
+
+M. GUIZOT.--Messieurs, l'honorable M. Berryer, en montant à la tribune,
+vous a promis qu'il ne rentrerait pas dans la discussion générale. Pour
+mon compte, je n'oserais faire une telle promesse. Il y a ici une seule
+question, une question de convenance politique, d'utilité politique, et
+l'amendement de M. Berryer la reproduit tout entière, aussi bien que la
+proposition primitive, aussi bien que le projet de la commission. Il est
+donc impossible de ne pas prendre la question tout entière.
+
+Si l'amendement ne faisait que repousser des mesures de proscription, je
+serais loin de venir le combattre.
+
+Et moi aussi, messieurs, je désapprouve comme inutiles et presque
+toujours comme dangereuses les mesures de proscription.
+
+J'adhère complétement à ce qui vous a été si bien dit hier à ce sujet
+par deux de nos honorables collègues, M. Pagès et M. de Martignac.
+
+On vous a parlé des prétendants à la couronne et des espérances des
+partis; ce ne sont pas là, messieurs, pour la révolution de Juillet, des
+faits inattendus, des faits d'exception contre lesquels elle soit
+obligée de prendre des mesures de précaution. Elle a prévu ces faits,
+elle les a connus d'avance. C'est dans l'attente des prétendants à la
+couronne, dans l'attente des espérances que la liberté même ferait
+naître au sein des partis, que la révolution de juillet s'est accomplie.
+Elle a connu, au moment où elle s'accomplissait, quelles destinées lui
+étaient réservées, et c'est par la légalité qu'elle a promis de vaincre
+et les prétendants à la couronne et les partis.
+
+C'est cette promesse que la révolution de Juillet est obligée de tenir.
+
+On vous a encore parlé tout à l'heure d'exemples, et l'on vous a cité
+celui de l'Angleterre; je n'en dirai qu'un mot; c'est que l'exemple est
+mal choisi.
+
+Les mesures d'exception et de proscription n'ont pas manqué, en effet, à
+la révolution de 1688, et depuis le premier jour jusqu'au dernier, elles
+n'ont pas empêché, pendant soixante-dix ans les complots, les
+insurrections, la guerre civile; et le gouvernement des whigs, à cette
+époque, a été et est encore qualifié en Angleterre de gouvernement
+tyrannique, précisément parce qu'il a multiplié sans succès toutes ces
+mesures.
+
+L'exemple est donc mal choisi, je le répète: il prouve le contraire de
+ce qu'on voulait établir.
+
+Messieurs, la force de la révolution de Juillet est tout autre; sa force
+consiste dans sa parfaite conformité avec les intérêts et les sentiments
+généraux de la France. Elle n'a été faite au profit de personne; elle
+n'a été le triomphe d'aucun projet, d'aucune faction, d'aucun intérêt
+particulier; elle a été le triomphe des vues et des intérêts généraux de
+la France. (_Très-bien, très-bien!_) Voilà son caractère. Aussi elle
+peut compter sur la sympathie nationale; elle peut invoquer au besoin
+l'appui de toutes les forces morales et matérielles de la France. Voilà
+pourquoi elle n'a pas besoin de mesures d'exception.
+
+J'avoue que, pour mon compte, je me suis souvent étonné, je dirai même
+volontiers affligé de voir un grand nombre de personnes, et même de mes
+amis, s'inquiéter de la liberté qui régnait autour de nous, de la
+liberté des discours prononcés dans les Chambres, de la liberté de la
+presse hors des Chambres, de la liberté de nos ennemis, en un mot, de la
+liberté de nos adversaires, des adversaires de la révolution de Juillet.
+
+C'est là notre condition; cette liberté, c'est notre état régulier,
+habituel, l'état au milieu duquel nous sommes destinés à vivre.
+
+Il faut que nous nous accoutumions à entendre dire ce qui nous déplaît,
+ce qui nous offense, ce qui nous menace peut-être. L'Empire a pu
+s'inquiéter de voir ouverts, dans Paris, les salons d'une femme, il a pu
+s'en défendre par l'exil. La Restauration a pu s'inquiéter d'un mot
+prononcé à la tribune par M. Manuel, et le faire chasser de cette salle
+pour s'en défendre. Nous, nous sommes destinés à voir autour de nous des
+salons bien autrement hostiles que ne pouvait l'être celui de madame de
+Staël pour l'Empire; nous sommes destinés à entendre à la tribune des
+deux Chambres des paroles bien autrement dures, pour notre révolution,
+que ne pouvait l'être le mot _répugnance_ prononcé par M. Manuel. Nous
+n'avons pas besoin d'y répondre par des mesures d'exception et de
+proscription. Cette liberté est notre condition et notre force.
+(_Très-bien, très-bien!_)
+
+Toutefois, en repoussant ces mesures d'exception et de proscription,
+nous ne sommes pas obligés de ne pas employer les armes qui nous sont
+propres, et qui valent infiniment mieux que ces mesures elles-mêmes.
+
+Nous ne sommes pas obligés de ne pas recourir, toutes, les fois que
+l'occasion s'en présente, à cette conformité de notre révolution avec
+les sentiments et les intérêts nationaux, à ce qui fait sa force.
+
+Nous pouvons, nous devons, en toute occasion, manifester hautement notre
+sympathie et celle de la France pour la révolution de Juillet. Nous
+devons en appeler, toutes les fois que nous en sentirons le besoin, à
+ces intérêts et à ces sentiments généraux avec lesquels elle est en
+pleine sympathie.
+
+De leur nature, ces intérêts sont tranquilles et silencieux; ils
+n'interviennent pas d'eux-mêmes et spontanément partout où leur présence
+serait nécessaire; c'est à nous à les appeler, toutes les fois que notre
+révolution est menacée, à les faire parler, toutes les fois qu'il sera
+bon de faire entendre leur voix.
+
+C'est à nous surtout à élever la voix des intérêts généraux au-dessus
+des coteries et des factions, toutes les fois que la voix des coteries
+et des factions travaille à dominer la France. Je dis que nous sommes
+aujourd'hui dans une de ces situations.
+
+Je dis que des coteries, des factions s'agitent autour de nous, à l'abri
+de la liberté dont elles jouissent, dont elles doivent jouir. Elles
+travaillent, elles se coalisent (c'est le mot propre) pour attaquer la
+révolution de Juillet et les intérêts généraux dont elle est
+inséparable.
+
+Je me sers du mot de coterie, du mot de faction à dessein et non pas du
+mot de parti. Le mot de parti est trop élevé, trop noble, trop grand
+pour donner une idée de la guerre qui nous est faite en ce moment. Sans
+doute, il existe des partis, il en existe au milieu de nous; sans doute,
+il existe des hommes, en grand nombre, qui éprouvent des regrets pour
+les différents régimes déchus; sans doute, il est des carlistes, des
+bonapartistes, des républicains, qui rêvent un autre ordre de choses. Ne
+croyez pas que tous ceux-là prennent part à la guerre qu'on veut nous
+faire en ce moment.
+
+Des hommes de sens et de bonne foi se refuseraient à une misérable
+petite lutte, sans gravité, sans sérieux, dangereuse seulement par le
+trouble qu'elle apporte dans les affaires du pays. Ce n'est pas ceux-là
+que j'attaque. Quelle que soit la différence de leurs opinions et des
+nôtres, de leur situation et de la nôtre, que leurs sentiments soient
+libres, que leurs conduite soit libre, qu'ils gardent et leurs regrets
+et leur mécomptes et leurs espérances. Je le répète, ce ne sont pas eux
+qui nous attaquent; ce sont les coteries, les factions, les brouillons,
+les esprits déréglés, les mécontentements personnels; c'est une
+politique sans gravité, sans dignité, sans sentiment de patrie, une
+misérable rouerie surannée et subalterne, que toutes les époques ont
+vue, et qui, à toutes les époques, n'a fait que du mal et à ceux qui se
+la sont permise, et au pays où elle s'est déployée.
+
+On nous parle de la fusion des partis; on nous dit que la concorde peut
+s'établir entre eux; on nous demande de ne pas interrompre cette
+harmonie naissante, ni cette réconciliation qui commence. Eh! messieurs,
+nous n'avons jamais fait autre chose depuis quinze mois qui ne tendît à
+amener cette réconciliation des partis, la disparition des haines qu'ils
+se sont vouées, à établir entre eux une harmonie d'opinions et de
+sentiments.
+
+Mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit. La Chambre sait que je suis
+accoutumé à apporter à cette tribune l'expression pleine et franche de
+ma pensée; ce n'est pas de cette réconciliation des partis, ce n'est pas
+de l'harmonie entre les sentiments et les opinions de tous ces partis
+qu'il est question; ce n'est qu'une misérable guerre déclarée à la
+révolution de Juillet par des coteries, des factions impuissantes contre
+elle, mais qui peuvent nuire au repos, à la prospérité publique; c'est
+là ce que j'attaque. (_Aux voix. Très-bien, très-bien!_)
+
+A de telles attaques, messieurs, nous n'avons qu'une force à opposer,
+nous ne devons en opposer qu'une, un bon gouvernement, et la puissance,
+la voix de ces intérêts généraux dont vous êtes l'organe. Eh bien,
+messieurs, le projet de loi que vous a présenté la commission n'est pas
+autre chose que la proclamation de ces intérêts généraux, une répétition
+de ce qu'a fait la révolution de Juillet, la pure et simple révolution
+de Juillet.
+
+Que contient ce projet? une déclaration légale du divorce prononcé par
+la révolution de Juillet entre la France et les dynasties qui l'avaient
+régie pendant trente ans: d'une part, la branche aînée des Bourbons; de
+l'autre, la dynastie de Napoléon, telle est la première partie.
+
+La seconde est le rappel au droit commun pour tout ce qui ne concerne
+pas l'exclusion de ces deux dynasties, en matière criminelle, et même en
+matière civile, quant aux biens, autant que cela se peut; M. le
+président du conseil vous a demandé avec une grande raison, de rentrer
+dans le droit commun, aussi pleinement que possible.
+
+Voilà donc le projet de la commission: exclusion pure et simple des deux
+dynasties qui avaient gouverné la France, et pour le reste le droit
+commun; je dis que ce projet est conforme aux intérêts de la France, et
+qu'il est du devoir de la Chambre de l'adopter.
+
+Je dirai peu de choses du divorce de la France avec la dynastie de
+Napoléon, ce divorce est consommé depuis longtemps; il l'a été par le
+fait même du chef de cette dynastie.
+
+Napoléon s'est perdu lui-même, chacun le sait; et après lui il ne
+restait plus rien, absolument rien. (_Murmures aux extrémités._)
+
+Quant à la branche aînée de la maison de Bourbon, je m'exprimerai avec
+la même franchise; la France, j'en suis convaincu, n'a rien à se
+reprocher envers elle.
+
+Quand cette famille reparut en France, son apparition remplit, je ne
+veux pas dire d'anxiété, mais de doute, un grand nombre de bons
+citoyens, d'esprits éclairés. On se demanda si l'établissement de la
+Restauration serait possible.
+
+C'était un problème, un problème politique à résoudre; la France n'y a
+pas mis d'obstacle; la France s'est soigneusement séparée des factions
+qui ont travaillé à chasser violemment la branche aînée de la maison des
+Bourbons.
+
+Rappelez-vous, je vous le demande, le langage de ces factions, ce
+qu'elles disaient tous les jours.
+
+On disait qu'après le départ des étrangers, qui avaient ramené la maison
+de Bourbon en France, elle tomberait infailliblement. Les étrangers sont
+partis, la maison de Bourbon n'est pas tombée.
+
+On disait qu'elle tomberait à la première guerre qu'elle voudrait faire,
+qu'elle était hors d'état de supporter la présence d'une armée
+nationale. Elle a fait la guerre (_murmures d'improbation aux
+extrémités_), elle l'a faite tranquillement et avec succès; elle n'est
+point tombée devant la première guerre.
+
+_Voix à gauche._--C'était une guerre impie.
+
+M. GUIZOT.--Je n'ai point à qualifier cette guerre: personne ici n'en
+pense plus de mal que moi. Il n'en est pas moins vrai que la maison de
+Bourbon a fait la guerre, et qu'elle l'a faite librement et
+tranquillement.
+
+On disait encore que la maison de Bourbon ne survivrait pas à la mort de
+Louis XVIII; que celui-là seul était sage, prudent, et que son
+successeur ne régnerait pas huit jours.
+
+Eh bien! le règne de Charles X a duré six années. Sans doute, des
+conspirations, des insurrections ont eu lieu contre lui comme contre son
+frère; la France ne s'y est point associée.
+
+La France a laissé passer les conspirations et les insurrections; elle a
+voulu savoir si ceux qui lui avaient donné la Charte l'avaient acceptée
+eux-mêmes et pour leur propre compte. Ce sont les ordonnances de
+juillet, qui lui ont appris qu'ils ne l'avaient pas acceptée.
+
+Alors, la France entière s'est levée, la France, qui n'avait pris
+jusque-là aucune part aux insurrections, la France, qui s'était séparée
+des ennemis de la branche aînée des Bourbons, la France s'est déclarée
+alors, et la branche aînée des Bourbons est tombée dans la première
+bataille que la France ait livrée contre elle. (_Très-bien, très-bien!_)
+
+La révolution de Juillet n'appartient à aucune des conspirations et des
+insurrections qui ont lutté contre la maison des Bourbons; des
+conspirateurs y ont pris part sans doute, et une part sincère et
+glorieuse; mais c'est la France tout entière qui l'a faite, et c'est à
+elle seule que son avenir appartient.
+
+Aussi, je l'avoue, je m'étonne d'entendre si souvent des hommes
+prétendant s'approprier cette révolution, et j'ai été étonné bien
+davantage encore, permettez-moi de le dire, d'entendre dire qu'un
+honorable membre de cette Chambre avait, pendant vingt-quatre heures,
+tenu à sa disposition la couronne de France. Est-ce à dire qu'il eût pu
+la donner à qui il aurait voulu, qu'il eût pu donner à la France le
+gouvernement qu'il aurait voulu? J'estime trop la personne dont il
+s'agit pour croire qu'elle eût été capable, même en pensée, d'une telle
+fatuité envers son pays. (_Marques d'adhésion au centre... Légers
+murmures à gauche._) Non, les pays libres n'appartiennent à personne;
+ils décident seuls et eux-mêmes de leur destinée. On vient, après quinze
+mois, agiter je ne sais combien de questions, dire qu'on aurait pu
+choisir entre deux, trois, quatre et cinq partis; on vient nous proposer
+je ne sais combien de plans de gouvernement; il me semble qu'en juillet
+1830, la liberté n'a manqué à personne, que chacun pouvait, s'il lui
+convenait, produire son plan de gouvernement, amener son candidat au
+concours. Eh bien, je vous le demande, est-il vrai qu'à ce moment-là il
+ait été sérieusement question de Henri V, de Napoléon II, de la
+République?
+
+Mon Dieu, on peut s'en vanter aujourd'hui; on peut dire aujourd'hui:
+«Nous aurions fait ce que nous aurions voulu;» messieurs, on n'a pas
+fait, on n'a pas proposé, on n'a pas voulu; on a senti l'empire de la
+raison publique; on a été raisonnable en juillet, bien plus qu'on ne l'a
+été depuis; on s'est soumis à la nécessité, à la solution qui était
+appelée de tous côtés, à la seule naturelle, seule bonne, seule
+nationale; et il y a aujourd'hui, permettez-moi de le dire, une sorte de
+fanfaronnade à venir se vanter de ce dont on n'aurait pas osé parler
+sérieusement après les trois journées de juillet. (_Marques d'adhésion
+au centre._)
+
+Messieurs, c'est une présomption étrange de croire qu'on dirige de tels
+événements; la Providence en fait plus des trois quarts. Les hommes,
+sans doute, y mettent la main; ils y font entrer un peu de leurs
+intentions, un peu de leur volonté, mais bien peu; ils ne les dirigent
+pas: ces événements sont dirigés par des causes générales; il n'est au
+pouvoir de personne, ni de les faire, ni de les changer, et c'est les
+rapetisser que de venir dire qu'on aurait pu les faire plier à
+l'arbitraire de telle ou telle volonté; c'est leur ôter leur grandeur,
+leur nationalité; c'est parler le langage des congrès de Vérone et de
+Vienne, et ce langage est indigne de la révolution de Juillet. Celle
+révolution est un événement qui a éclaté, que personne n'a fait, qu'il
+n'a été au pouvoir de personne de changer, qui était écrit là-haut, qui
+n'a pas pu ne pas s'accomplir.
+
+M. SANS.--C'est sans doute le droit divin qui l'a fait. (_Mouvement aux
+extrémités._)
+
+M. GUIZOT.--Eh bien, messieurs, le projet de votre commission ne fait
+autre chose que reconnaître ce fait, le reconnaître de nouveau, lui
+donner une nouvelle sanction légale, le convertir en droit écrit.
+
+Cette sanction est-elle absolument nécessaire? Non, grâce à Dieu; mais
+elle peut être utile selon les circonstances; elle peut avoir un but.
+
+Je n'en veux d'autre preuve que l'argumentation employée hier, dans la
+séance, par un orateur dont la Chambre honore le caractère et apprécie
+le talent, M. de Martignac; il vous a demandé de quel droit vous
+inscriviez dans une loi l'exclusion à perpétuité de cette famille et de
+ses descendants; il a fait passer devant vous toutes les révolutions qui
+se sont accomplies depuis quarante ans, tant de trônes brisés et
+relevés, tant de dynasties chassées et rappelées, toutes les
+vicissitudes des choses humaines, et il vous a demandé comment vous
+osiez parler de perpétuité.
+
+Messieurs, il y a eu des révolutions qui sont tombées, qui ont été
+passagères, parce qu'elles n'étaient ni légitimes, ni bonnes, ni
+raisonnables, ni nationales. Il y en a eu au contraire, en petit nombre,
+j'en conviens, et rarement, mais enfin il y en a eu qui ont duré parce
+qu'elles étaient légitimes, nécessaires, nationales. Ce n'est pas la
+première fois dans le monde que des dynasties ont été changées, que des
+dynasties nouvelles se sont établies, qu'il s'est accompli des
+révolutions heureuses, perpétuelles. On nous traite en vérité comme des
+enfants quand on vient nous jeter à la tête les révolutions qui sont
+tombées, qui n'ont pas réussi, pour nous persuader qu'il est impossible
+que la nôtre réussisse. Nous aussi nous avons nos exemples et nos
+gloires à citer. Nous connaissons des révolutions heureuses, durables.
+Eh bien! notre prétention est que la nôtre est de celles-là, qu'elle a
+droit à la perpétuité; parce qu'elle est née dans la nationalité,
+qu'elle était nécessaire, légitime, et, à cause de cela, nous sommes
+convaincus qu'elle durera. Nous lui disons ce que les premiers pères de
+l'Église chrétienne disaient à l'Église qu'ils établissaient: _Esto
+perpetua_. Il est de bon exemple que nous inscrivions cette phrase dans
+nos lois, qu'elle y soit la preuve de notre conviction et de notre
+confiance dans la bonté de notre cause. Cette confiance a eu lieu pour
+de mauvaises causes, et a quelquefois trompé les hommes; mais est-on en
+droit de dire que notre cause n'est pas bonne parce qu'il y en a eu de
+mauvaises? C'est une véritable dérision qu'un tel argument: nous ne
+pouvons l'accepter, et nous devons inscrire dans nos lois la perpétuité
+de la révolution de Juillet. (_Très-bien, très-bien! aux centres._)
+
+Tout se réduit donc à ceci. L'amendement de l'honorable M. Berryer tient
+les faits pour des faits, les faits accomplis pour des faits accomplis;
+il ne veut point reconnaître de droit, il ne veut pas proclamer qu'il y
+a eu droit dans notre révolution; il ne veut exclure ni une dynastie ni
+une autre.
+
+C'est sans doute parce qu'enfin il n'est pas matériellement impossible
+qu'une de ces dynasties puisse revenir. Mais nous qui avons moralement
+la confiance contraire, nous qui ne nous contentons pas du fait, nous
+qui n'aurions jamais pris part, je le dis pour mon compte, à une
+révolution si nous n'y avions vu qu'un acte de violence, un coup de dés
+de la fortune, nous qui avons eu besoin d'y voir un droit, un droit
+national, de la croire légitime, nous ne manquerons pas de le répéter
+toutes les fois que l'occasion s'en présentera, et d'opposer à tous les
+factieux la légitimité de notre révolution.
+
+Nous le répéterons sans cesse, nous ne nous lasserons pas de le répéter;
+nous savons qu'il y a parmi nous, surtout après tant de révolutions et
+de vicissitudes, des faibles d'esprit sur lesquels la subtilité du
+raisonnement, l'éclat du langage et la coalition d'hommes jusque-là
+ennemis peuvent agir puissamment; nous savons qu'on peut les tromper,
+les égarer de la sorte. Eh bien, nous, représentants des intérêts
+nationaux, nous, chargés de parler au nom du peuple, nous devons opposer
+la déclaration du pays à ces subtilités par lesquelles on essaye
+d'égarer les honnêtes gens.
+
+Oui, messieurs, les honnêtes gens; car cette cause, la cause de votre
+révolution, la cause du projet de votre commission est celle des
+honnêtes gens, opposée à celle des factieux, des brouillons, et aux
+déréglements d'esprit et d'imagination. (_Mouvement marqué d'approbation
+au centre._)
+
+C'est parce qu'on entraîne beaucoup de gens dans de funestes erreurs que
+je vous demande d'écarter du projet tout ce qui ressemblerait à des
+mesures d'exception, à des apparences de proscription et de sang, soit
+dans l'ordre civil, soit dans l'ordre criminel.
+
+Je vous demande de ne pas fournir de prétexte à ces accusations qui
+retentissent autour de nous contre notre révolution; elles sont un
+mensonge. On a beau crier très-haut, on ne persuadera à personne que la
+révolution de Juillet ait été violente, persécutrice, qu'elle ait
+détruit les libertés, soit de ses adversaires, soit des autres citoyens:
+cela n'est pas, cela choque le bon sens, le fait est évident pour tous.
+Il est évident que depuis quinze mois, le gouvernement et les Chambres
+combattent pour la liberté, dans l'intérêt de tous; mais il ne faut pas
+fournir de prétexte à ces mensonges par lesquels on essaye de tromper.
+Il est de notre plus grand intérêt d'écarter de la loi et de notre
+conduite la moindre apparence d'exception et de proscription. Il faut
+que nous combattions les prétendants à la couronne, les factions et les
+mensonges des factieux, par la liberté des discussions, par la
+publicité, par le bon gouvernement, par la réforme même de nos lois; au
+lieu d'aggraver la législation, il faut travailler à l'adoucir, à la
+mettre en harmonie avec nos moeurs; ce sont des réponses plus efficaces
+que celles que vous chercheriez dans des lois d'exception.
+
+Messieurs, je le demande à vous-mêmes: il est évident que la situation
+générale s'améliore, que l'état du pays se calme, que la prospérité du
+pays commence à se relever. A quoi le devons-nous? A la persévérance
+avec laquelle le gouvernement a marché dans la voie première de la
+révolution de Juillet, à la persévérance avec laquelle il a repoussé
+tous les efforts qu'on a faits pour l'en détourner, à la persévérance
+avec laquelle cette Chambre, en particulier, s'est associée au
+gouvernement et a soutenu ses efforts.
+
+Voilà, messieurs, ce qui commence à calmer le pays. Voilà ce qui donne,
+à ces factions et à ces coteries dont je parlais tout à l'heure, la
+liberté de déployer tous les moyens, d'user de toutes les armes, que
+notre constitution lui donne.
+
+Mais le gouvernement et vous, vous continuerez à persévérer dans cette
+voie, et je ne vois pas, dans tout ce dont on vous menace, un danger
+dont nous ne puissions triompher. (_Marques prolongées d'adhésion au
+centre._)
+
+
+
+
+XXXVII
+
+Discussion des interpellations adressées au ministère, le 19 décembre
+1831, à l'occasion de l'insurrection survenue à Lyon dans le mois de
+novembre précédent.
+
+--Chambre des députés.--Séance du 21 décembre 1831.--
+
+
+Le 21 novembre 1831, les réclamations des ouvriers en soie sur le prix
+des journées de travail devinrent à Lyon l'occasion d'abord de désordres
+graves, puis d'une insurrection qui s'empara de la ville, en chassa ou
+en domina les autorités militaires et civiles, et en demeura maîtresse
+jusqu'aux premiers jours de décembre, où le maréchal Soult et le duc
+d'Orléans entrèrent dans Lyon avec des troupes suffisantes pour y
+rétablir et y maintenir l'ordre légal. Le 25 novembre, M. Casimir Périer
+fit aux deux Chambres, sur ces événements encore flagrants, une
+communication à laquelle les Chambres répondirent par des adresses
+d'adhésion votées à d'immenses majorités. Le 17 décembre suivant, M.
+Casimir Périer et M. le comte d'Argout firent, l'un à la Chambre des
+députés, l'autre à la Chambre des pairs, une nouvelle communication où
+les événements de Lyon étaient exposés dans leur ensemble, examinés dans
+leurs causes et appréciés dans leur rapport avec la politique générale
+du gouvernement.
+
+Cet exposé donna lieu à des demandes d'explications et à un débat
+très-animé qui porta à la fois sur l'insurrection de Lyon et sur la
+politique générale du cabinet, se prolongea pendant quatre séances, et
+finit par un ordre du jour voté, à une immense majorité, en faveur du
+cabinet. Je pris la parole à la fin de la troisième séance, en réponse à
+MM. Odilon Barrot, de Tracy et Mauguin. Quelques-unes de mes paroles,
+mal comprises, ayant donné lieu, dans la séance du 22 décembre, à une
+réclamation du maréchal Lobau qui s'était cru atteint par ce que j'avais
+dit de la commission municipale de juillet 1830, je m'empressai d'en
+donner une explication que le maréchal et la Chambre trouvèrent
+pleinement satisfaisante.
+
+M. GUIZOT.--Je ne retiendrai pas la Chambre sur les affaires de Lyon...
+Je les regarde maintenant comme jugées (_légers murmures_); c'est mon
+avis. Il est évident que le ministère s'est conduit dans cette occasion
+avec toute la prudence que des hommes de gouvernement doivent apporter
+dans des cas aussi graves.
+
+Je ne descendrai pas non plus dans le cloaque où l'on a voulu faire
+entrer la Chambre.
+
+Il y a des questions qui doivent être portées devant la justice qui
+punit ou dément la presse; la Chambre n'a rien à y voir, elles sont
+honteuses à traiter ici. (_Marques nombreuses d'assentiment._) Je dirai
+un seul mot sur cette affaire; c'est que l'on s'est prévalu de l'arrêt
+de la Cour d'assises comme d'une démonstration des faits allégués.
+L'honorable orateur qui a plaidé la cause des prévenus devant la Cour
+d'assises sait mieux que personne qu'un pareil argument ne peut être
+allégué; en matière de diffamation ou de calomnie, on plaide l'intention
+et la bonne foi. L'honorable M. Odilon Barrot a plaidé devant la Cour
+d'assises la bonne foi des deux journaux. Il a plaidé qu'il y avait eu,
+qu'il pouvait y avoir eu, pour les rédacteurs des deux journaux, assez
+de motifs de croire les faits pour les publier: voilà le sens de
+l'arrêt: il n'en a pas d'autre; il n'emporte aucune démonstration,
+aucune assertion des faits, il déclare simplement que les jurés n'ont
+pas trouvé les prévenus coupables d'avoir publié de telles assertions.
+Qu'on n'invoque donc pas l'arrêt comme reconnaissant la vérité des
+faits; M. Odilon Barrot lui même a plaidé le contraire. (_Très-bien!_)
+
+_Plusieurs voix._--Mais les débats?
+
+M. GUIZOT. Mais la question de Lyon et la question des embrigadements
+d'ouvriers n'ont pas été les seules qui aient été soulevées à cette
+tribune: M. Mauguin, avant hier, en attaquant sur ce point la conduite
+du ministère, les a rattachées à sa politique tout entière. C'est à
+cette politique qu'il a imputé les malheurs particuliers de ces deux
+affaires, non-seulement à la politique du ministère actuel, mais à celle
+du gouvernement tout entier depuis la révolution de Juillet.
+
+M. Mauguin a posé la vraie, la grande question, et c'est la question
+qu'il importe à la Chambre et au pays d'éclaircir, car nous avons beau
+la traiter souvent, on y revient sans cesse. Pourquoi? parce que c'est,
+en effet, la question importante, décisive pour le pays. A chaque
+occasion, à chaque événement, on examine la question de savoir si la
+politique générale est bonne, si nous sommes dans la bonne ou la
+mauvaise voie. Il n'y a pas moyen de dire _que ce n'est pas là la
+question_, parce que c'est celle-là qui domine toutes les autres, et M.
+Mauguin a eu raison de la poser; c'est pour cela que je demande à la
+traiter à mon tour.
+
+Messieurs, ce n'est pas pour la première fois qu'avant hier nous avons
+été accusés, mes amis et moi, de méconnaître le sens, la grandeur et la
+portée de la révolution de Juillet, de n'y voir qu'un simple événement,
+une question de noms propres; on a même répété les mots de restauration
+continuée, de quasi-révolution...
+
+_Aux extrémités._--Oui, c'est vrai!
+
+_D'autres voix._--Dites quasi-restauration, car vous avez déjà dit
+quasi-légitimité.
+
+M. GUIZOT.--Le système du gouvernement, a dit M. Mauguin, a été empreint
+dans les premiers actes du premier ministère, dès son arrivée aux
+affaires, et c'est de là qu'ont découlé tous nos maux. (_Aux
+extrémités._ C'est très-vrai.) C'est à cela que je vais répondre.
+
+Messieurs, ce n'est pas des premiers actes du premier ministère que M.
+Mauguin a fait dater son opposition constante; il la fait remonter
+jusqu'à cette époque pour la justifier; il aurait pu, il aurait dû la
+faire remonter plus haut. Je réclame contre la date qu'il lui a assignée
+comme trop tardive.
+
+Ce n'est pas des premiers actes du premier ministère, c'est des premiers
+jours, des premières heures de notre révolution, que date le
+dissentiment.
+
+Au moment même où le mouvement national commençait à se faire sentir, il
+fut considéré de deux manières bien différentes: les uns pensaient qu'il
+fallait sur-le-champ proclamer une révolution complète, éclatante,
+menaçante; les mots de pouvoir constituant, de déchéance, de
+gouvernement provisoire furent à l'instant prononcés. D'autres pensaient
+que la révolution qui se préparait devait se faire au contraire
+naturellement, progressivement, en se conduisant, à chaque heure, selon
+que l'indiquaient les circonstances; de telle sorte qu'elle parût
+évidemment commandée par la raison et par la nécessité.
+
+Ce sont là les deux systèmes qui se sont trouvés en présence dès les
+premières heures de la révolution de Juillet, qui ont été empreints dans
+notre conduite, et, pour personnifier sur-le-champ, dans la conduite de
+M. Mauguin et dans la nôtre.
+
+Dès les premiers moments, à peine la commission municipale provisoire
+était-elle établie à l'Hôtel-de-Ville, que voulait-elle proclamer? La
+déchéance de la branche aînée des Bourbons. Que voulait-elle faire?
+Nommer des ministres. J'ai eu même l'honneur d'être nommé par cette
+commission ministre de l'instruction publique.
+
+_Quelques voix à l'extrême droite._--Elle a eu bien tort. (_Murmures au
+centre! Écoutez, écoutez!_)
+
+M. GUIZOT.--Les autres personnes, celles qui partageaient mes opinions,
+commencèrent par protester contre les ordonnances illégales de Charles X
+et par déclarer leur refus d'obéir. Un jour après, elles approuvaient la
+résistance à main armée, et venaient se placer dans ses rangs, sous sa
+garde. Deux jours après, elles disaient, du moins dans leurs réunions,
+qu'il n'y avait pas lieu à traiter avec Henri V, que cette combinaison
+devait être repoussée.
+
+Dans une réunion de pairs et de députés, formée pour délibérer sur les
+affaires du moment, j'ai soutenu cette opinion contre M. de
+Chateaubriand, qui réclamait pour Henri V.
+
+_Une voix._--C'était M. Hyde de Neuville.
+
+M. GUIZOT.--Peu de jours après, ces mêmes personnes, marchant avec
+l'événement, toujours appliquées à se subordonner à la nécessité
+évidente, ces mêmes personnes nommaient un lieutenant général du
+royaume, provisoirement, toujours en vertu de la nécessité. Trois jours
+après, les chambres légalement réunies, les pouvoirs légaux
+constitutionnels sanctionnaient cette décision de la nécessité, et
+nommaient légalement le lieutenant général du royaume, en attendant la
+royauté nouvelle.
+
+Voilà, messieurs, les deux systèmes qui ont apparu dès les premières
+heures de la révolution de Juillet. Le premier ne la prenait, pour
+appeler les choses par leur nom, que par son côté révolutionnaire; il ne
+tenait aucun compte du passé, des institutions existantes, des pouvoirs
+en vigueur; il en appelait aux passions et à la puissance du moment:
+c'était un peuple esclave qui brisait sa chaîne et qui n'avait d'autre
+besoin que de déployer sa volonté et sa force. Dans l'autre système, on
+prenait la révolution par son côté constitutionnel; on respectait le
+passé, les institutions établies, les pouvoirs en vigueur; on
+s'adressait à eux, on comptait sur eux. La France, dans ce système,
+était un peuple libre qui défendait ses droits et faisait ses affaires
+sagement et prudemment, au milieu de la mitraille et des coups de fusil.
+
+Voilà la véritable origine du dissentiment; il est grand, il est
+profond, il est incurable; et la preuve, c'est que chacun de nous a subi
+sa destinée, fidèles, les uns au système que j'appelle révolutionnaire,
+les autres au système constitutionnel. (_Interruptions diverses._) Vous
+pourrez me répondre; messieurs, voilà le fait véritable. Eh bien! par
+cela seul que ce dissentiment a existé, que les deux conduites ont été
+si profondément différentes, s'ensuit-il que la nôtre ait été
+antinationale, qu'elle ne fasse pas honneur à notre révolution, qu'elle
+n'en comprenne pas la valeur et la portée?
+
+Certes, messieurs, ce n'est pas là une conséquence nécessaire. C'est
+bien quelque chose d'abord, permettez-moi de le dire, que le succès.
+Quel est le système qui a prévalu, au moment même, pendant
+l'entraînement des passions, lorsque toutes les chances semblaient
+favorables à l'autre système? C'est le nôtre, le système légal,
+constitutionnel. On nous le reproche assez aujourd'hui; c'est à ce fait
+qu'on impute tous les maux qui sont survenus.
+
+Notre système a prévalu au milieu de l'entraînement des passions, par la
+seule force de la raison, de la nécessité, de cette sagesse publique qui
+remplissait l'atmosphère après la gloire de l'événement, qui a imposé
+silence aux opinions les plus intraitables, qui a ramené les volontés
+les moins favorables; qui leur a fait adopter cette conduite au moment
+même et remettre leurs dissentiments à un autre temps.
+
+Je dis que ce seul fait prouve en faveur du système auquel je me fais
+gloire d'appartenir. J'en donnerais bien encore quelques autres raisons.
+
+Il était le moins périlleux; je ne dis pas pour les hommes qui se
+mêlaient de la révolution; il est bien clair que, si elle n'avait pas
+réussi, Charles X n'aurait fait aucune distinction entre nous, et qu'il
+se serait peu occupé des voies diverses que chacun avait voulu suivre.
+(_Voix à droite._ Il en ferait maintenant!) Nous étions tous enveloppés
+dans les mêmes destinées, et je ne craindrais pas d'en appeler à ceux de
+mes honorables collègues qui sont aujourd'hui dans les rangs de
+l'opposition; je ne craindrais pas de leur demander si aucun de nous,
+quelle que soit la différence de nos opinions, n'a pas montré la même
+franchise de coeur dans la révolution de Juillet, si tous ne s'y sont
+pas précipités avec le même courage.
+
+Ce n'est donc pas pour nous, c'est pour le pays que notre système était
+le moins périlleux; il ne blessait pas autant d'intérêts, il ne semait
+pas les germes d'une division aussi profonde, il n'inquiétait pas si
+gravement au dehors.
+
+De plus, rappelez-vous les faits, ce système avait l'assentiment de la
+France entière.
+
+Que disait la France, je vous le demande, quand elle prévoyait une
+résolution possible, quand elle pressentait le renversement de la maison
+de Bourbon?
+
+Elle disait qu'il serait bien désirable que cette révolution se fît
+tranquillement, régulièrement, qu'elle fût faite par les pouvoirs
+établis, qu'elle durât quinze jours au plus, qu'au bout de quinze jours
+tout fût rentré dans l'ordre.
+
+C'était là le sentiment unanime, c'était le voeu exprimé dans les
+conversations les plus intimes. Eh bien, nous avions devant nous ce voeu
+de la France entière; nous avons été fidèles à ce sentiment; c'est cette
+conviction qui a dicté notre conduite au moment décisif.
+
+Je dirai plus: il y avait dans cette politique infiniment plus de
+prudence que dans l'autre, un plus juste sentiment des effets de la
+révolution et de l'état dans lequel elle allait placer le pays.
+
+Que faisons-nous, je vous le demande, depuis quinze mois? (_Voix au
+centre._ Hélas! oui, que faisons-nous?) Messieurs, nous cherchons
+péniblement à retrouver les principes du gouvernement, les bases les
+plus simples du pouvoir.
+
+Cette révolution si légitime, si indispensable, si régulière, si
+prompte, elle est si grave qu'elle a ébranlé tous les fondements de
+l'édifice politique, et que nous avons grand peine à le rasseoir. C'est
+là la mesure de la grandeur et de la puissance de cette révolution;
+c'est là le fait que nous avons prévu au moment où elle s'accomplissait.
+
+C'est dans le pressentiment de cet avenir que nous regardions comme
+indispensable pour le pays de retenir tous les éléments de gouvernement,
+tous les principes d'ordre qui étaient déjà entrés dans la société, de
+nous rattacher aux pouvoirs existants, aux institutions en vigueur.
+
+La France a été appelée, une fois déjà, à se donner elle-même son
+gouvernement. C'était pour sortir de nos troubles; c'était à l'époque du
+Directoire; la France a échoué.
+
+Depuis quarante ans, l'Empire et la Restauration se sont succédé; mais
+la France ne s'est pas donné ces gouvernements; elle les a reçus: le
+premier, du génie d'un homme; le second, de la force des événements.
+
+La révolution de Juillet a été appelée à faire elle-même son
+gouvernement, appelée, permettez-moi l'expression, à l'organiser de pied
+en cap, depuis la couronne jusqu'à la commune; c'était là une oeuvre
+immensément difficile et à laquelle on ne pouvait trop songer ni prendre
+trop de précautions. C'est ce qui a déterminé notre conduite, ce qui en
+a fait, je n'hésite pas à le dire, le système vraiment national, le seul
+qui convînt aux besoins du pays.
+
+Vous ne pouvez le méconnaître: ce qui nous tourmente, c'est la
+difficulté de refaire notre gouvernement, de reconstruire le pouvoir;
+toutes les questions politiques sont soulevées, et nous sommes chaque
+jour plus embarrassés pour leur solution.
+
+Il est survenu une bien autre question: la révolution de Juillet n'avait
+soulevé que des questions politiques, des questions de gouvernement; par
+ces questions, la société n'était nullement menacée. Qu'est-il arrivé
+depuis? des questions sociales se sont élevées. Il y a eu lutte entre
+certaines classes. Les troubles de Lyon nous l'ont révélé. Il y a
+aujourd'hui des attaques contre les classes moyennes, contre la
+propriété, contre les institutions de famille. Des questions sociales,
+des dissensions sociales sont venues se joindre aux questions
+politiques, et nous sommes aujourd'hui en présence de cette double
+difficulté, d'un gouvernement à construire et d'une société à défendre.
+
+On vient nous parler de peur; on vient nous dire que nous défendons le
+système de la peur, que nous nous effrayons de dangers imaginaires! La
+peur...; mais permettez-moi de vous le demander, ce n'est pas de notre
+peur à nous qu'il s'agit; qui est-ce qui a peur aujourd'hui? Qui
+s'inquiète, qui s'alarme? C'est la France apparemment.
+
+Je ne suppose pas qu'on veuille la traiter comme un vieillard imbécile
+qu'il dépend de tout le monde d'effrayer. Vous prétendez que nous
+effrayons la France; mais la partie est égale entre nous: la presse, la
+tribune sont ouvertes à ceux qui veulent la rassurer comme à ceux qui
+veulent l'inquiéter; pourquoi donc ne la rassurez-vous pas? Pourquoi
+s'alarme-t-elle sur son avenir, sur son repos? Pourquoi? parce qu'elle a
+peur d'un système qu'elle regarde, je ne veux pas me servir de
+qualifications dures, qu'elle regarde comme l'héritier, comme le
+représentant, comme le débris du système révolutionnaire sous lequel
+elle a gémi si longtemps. La France a peur de tout ce qui lui rappelle
+les maux qu'elle a soufferts, de ce qui ressemble aux principes, aux
+habitudes, au langage révolutionnaire. Cette peur..., elle n'est pas
+nouvelle, elle n'est pas d'hier: il y a trente-cinq ans que ce sentiment
+domine la nation. C'est la peur qui a jeté la France dans le despotisme;
+c'était cette peur qui dominait Napoléon lui-même; il perdait la liberté
+de son jugement, quand il songeait aux maux que pouvait causer une
+assemblée délibérante insensée.
+
+Voilà la véritable peur, la peur nationale, celle que la France a
+conservée, qui a fait la force de la Restauration contre l'opposition
+nationale elle-même. Rappelez-vous avec quel effroi la France a toujours
+vu approcher tout ce qui ressemblait à ce péril, avec quel empressement
+elle s'est toujours jetée dans les bras de quiconque promettait de l'en
+défendre. Je ne veux pas aller bien loin; rappelez-vous notre propre
+histoire depuis la révolution de Juillet. Deux fois la France a cru voir
+ces principes, ces habitudes, et le parti qui, à tort ou à raison, est
+censé les représenter, la France a cru le voir approcher du pouvoir;
+c'était au moment où toutes les sympathies nationales paraissaient près
+de reparaître et de s'accorder avec ce parti, après l'émeute de
+l'Archevêché: la France pourtant s'est jetée alors dans le système
+contraire. Elle a été tellement effrayée d'un seul pas dans le sens dont
+je parle, qu'elle a invoqué un changement de direction et de
+gouvernement. M. Mauguin vient de nous dire: Vous parlez toujours des
+intérêts matériels, et vous négligez les intérêts moraux; vous faites
+appel aux sentiments égoïstes, à la crainte, à la faiblesse; vous
+n'invoquez pas les nobles sentiments, les passions désintéressées.
+Messieurs, cela n'est pas; il y a plus de moralité dans le bon ordre et
+dans la paix que dans toutes les effervescences du monde.
+
+_Aux centres._--Très-bien, très-bien!
+
+M. GUIZOT.--Je dirai plus: s'il y a des sentiments généreux qui sont
+suspects, qui alarment, à qui la faute? Qui les a décriés depuis
+quarante ans? Que d'abus on en a faits! A quels mensonges n'ont-ils pas
+servi! Quels malheurs en ont été la suite! Voilà la véritable cause qui
+décrie l'enthousiasme des sentiments généreux; c'est à ceux qui les ont
+rendus suspects qu'il faut s'en prendre, et non pas à nous.
+
+Notre situation, messieurs, se réduit à ces termes bien simples que nous
+avons en même temps un gouvernement à fonder et la société à défendre.
+Eh bien! messieurs, cette oeuvre, qui est celle que nous avons
+entreprise, à laquelle nous nous sommes dévoués, c'est le ministère du
+13 mars qui en est aujourd'hui chargé; c'est sous cette bannière qu'il a
+été institué.
+
+Quand il a accepté cette mission, quand il vous a proposé de le
+seconder, vous a-t-il demandé de grands efforts, de grands sacrifices?
+Vous a-t-il appelés à un grand combat? Nous aurions dû les lui accorder
+s'il les avait demandés dans une entreprise si nationale. Messieurs, il
+a demandé la paix, la liberté, la paix avec tous, la liberté de tous. Ce
+sont là les deux moyens, les deux seuls moyens par lesquels le ministère
+s'est chargé de fonder le gouvernement, et de défendre la société contre
+les attaques dont ils sont l'objet. La question se réduit donc à ceci.
+L'opposition, car il faut bien que je me serve d'un mot général, et
+malgré toutes les différences d'opinions qui peuvent exister dans le
+sein de l'opposition, elle a cependant une certaine unité, car hier
+encore M. de Tracy disait à cette tribune que la politique générale de
+la France, depuis la révolution de Juillet, lui paraissait avoir été
+traitée d'une manière pleinement satisfaisante par M. Mauguin.
+
+M. DE TRACY.--Je demande la parole.
+
+M. ODILON BARROT.--Il n'y a pas d'objection.
+
+M. GUIZOT.--(_Interruption._) Je répète textuellement la phrase telle
+que je viens de la lire dans le _Moniteur_. Je prends donc l'opinion de
+M. Mauguin comme l'expression sincère, en ce moment, du système de
+l'opposition. Eh bien! je demande si l'opposition peut remplir les deux
+tâches qui nous sont imposées, fonder un gouvernement et défendre la
+société en maintenant la paix et la liberté.
+
+Je ne veux pas entrer dans de longs détails; mais j'en appelle à la
+franchise des membres de cette Chambre: les principes naturels du
+gouvernement, les fondements du pouvoir, l'esprit de gouvernement,
+sont-ils dans le système, dans le langage, dans les maximes, dans les
+habitudes de l'opposition?
+
+Je réponds non, hardiment. Quand nous avons eu à traiter les
+institutions municipales, que demandait l'opposition? Le suffrage
+universel, l'élection des maires.
+
+_Voix à gauche.-_-Non, non! nous démentons.
+
+M. GUIZOT.--Le suffrage universel a été plusieurs fois professé, demandé
+à cette tribune. (_Dénégations aux extrémités._)
+
+M. ODILON BARROT.--Nous avons combattu le suffrage universel; il n'y a
+qu'un membre de la droite qui l'ait proposé.
+
+M. BERRYER.--C'est moi. Je demande la parole.
+
+M. GAETAN DE LA ROCHEFOUCAULD.--M. Maréchal l'a aussi proposé.
+
+M. GUIZOT.--Je pourrais citer M. de Lafayette, M. Maréchal, qui ont
+professé cette opinion. Ce que je dis, c'est qu'il est évident que les
+principes, les habitudes, le langage de l'opposition ne sont pas
+empreints de l'esprit de gouvernement.
+
+M. DUPIN aîné.--L'ordre du jour, l'ordre du jour!
+
+M. GUIZOT.--La Chambre a jusqu'ici soutenu le ministère actuel dans la
+lutte qu'il a engagée pour atteindre ce double but. On a accusé la
+Chambre de servilité on a dit que le ministère disposait des votes. J'en
+appelle, messieurs, à la conscience de cette Chambre; jamais assemblée
+fut-elle plus libre, plus indépendante, déterminée par une conviction
+plus lente et plus difficile? La Chambre est arrivée à cette session
+dans un état d'incertitude et de doute. L'opinion de la Chambre s'est
+formée progressivement, par la discussion, par l'expérience, par
+l'examen. Jamais, je le répète, jamais assemblée n'a été si évidemment
+déterminée par des motifs désintéressés et sincères. C'est à la Chambre
+à soutenir son oeuvre; c'est à la Chambre à porter la conviction
+jusqu'au bout. Le ministère s'est dévoué à la fondation du gouvernement
+de Juillet et à la défense de la société. La Chambre le soutiendra dans
+cette oeuvre difficile, et ces derniers débats sont de nouvelles raisons
+qui doivent déterminer sa conviction et sa conduite. (_L'ordre du jour,
+l'ordre du jour!..._--MM. Berryer, Mauguin et Jacqueminot montent à la
+tribune. Les cris: _L'ordre du jour!_ redoublent.)
+                               __________
+
+--Séance du 22 décembre 1831.--
+
+M. GUIZOT.--Il me sera facile de dissiper l'inquiétude qui s'est élevée
+dans l'esprit de notre honorable collègue (le maréchal Lobau). Il n'a
+jamais été dans ma pensée d'inculper ni lui, ni la commission municipale
+provisoire.
+
+Je n'ai point parlé du pouvoir révolutionnaire ou du pouvoir
+constitutionnel. J'ai uniquement voulu dire et j'ai dit que, dès
+l'origine de la révolution, il y avait eu deux manières différentes de
+la considérer, que deux systèmes politiques s'étaient manifestés dans le
+sein de la commission municipale provisoire, et j'ai ajouté qu'on avait
+même pu démêler le germe d'un système autre que le système
+constitutionnel.
+
+M. LAFFITTE.--C'est une erreur.
+
+M. GUIZOT.--Permettez-moi de m'expliquer, messieurs. J'ai indiqué des
+actes, j'ai parlé avec précision; j'ai dit qu'à mon avis, par exemple,
+la commission municipale provisoire, en nommant des ministres, n'avait
+point fait un acte régulier, qu'elle n'avait point pouvoir pour le
+faire, qu'elle n'avait pas été instituée dans ce but. Voilà tout ce que
+j'ai voulu dire; j'ai profondément respecté ses intentions; mais dans sa
+direction générale, j'ai cru trouver les germes d'un système de
+politique différent, une manière toute différente de considérer notre
+révolution: telle a été ma pensée.
+
+Je le répète, je n'ai point qualifié la commission municipale de
+révolutionnaire; j'ai dit seulement que j'avais trouvé là les traces
+d'une manière différente de considérer notre révolution et la conduite
+de nos affaires.
+
+Voilà l'explication que je dois à la Chambre et à l'honorable maréchal,
+dont personne plus que moi n'honore et le caractère et la conduite. Nous
+avons, si je ne me trompe, depuis ce moment, suivi, lui et moi, la même
+ligne politique; d'autres en ont tenu une différente: c'est l'origine de
+cette différence que j'ai voulu marquer ici.
+
+
+
+
+XXXVIII
+
+Discussion du budget de 1832.
+
+--Chambre des députés.--Séance du 23 janvier 1832--
+
+
+Le baron Louis, ministre des finances, avait présenté à la Chambre des
+députés, le 19 août 1831, le projet de budget pour 1832. M. Thiers fit,
+le 30 décembre 1831, le rapport des travaux de la commission chargée de
+l'examen de ce projet. Après cinq jours de discussion générale, on en
+vint à la discussion des articles, et la question du maintien total ou
+de la réduction du fonds consacré à l'amortissement de la dette publique
+se présenta la première. Je pris la parole pour défendre le maintien
+complet du fonds d'amortissement, qui fut en effet maintenu après un
+long débat.
+
+M. GUIZOT.--Personne ne demande l'abolition de l'amortissement; quelques
+personnes seulement en demandent la réduction. Il s'agit donc uniquement
+de savoir s'il faut que l'amortissement soit fort, aussi fort que le
+proposent le gouvernement et la commission: c'est là le seul point sur
+lequel il y ait doute, c'est la seule question à examiner.
+
+Dans l'opinion à peu près générale, l'amortissement a un double but:
+soutenir le taux des effets publics, c'est-à-dire le crédit public, et
+éteindre, payer effectivement la dette. Je sais que le premier de ces
+deux buts est contesté par quelques personnes, il vient de l'être tout à
+l'heure à cette tribune. On a dit que l'amortissement n'avait pas une
+action soutenue sur le taux des effets publics, parce qu'il n'en décide
+pas seul, et qu'une foule d'autres causes concourent à déprécier ou à
+élever le taux des effets publics. Sans doute, et quelques-unes de ces
+causes sont plus puissantes que l'amortissement; mais il n'en est pas
+moins vrai que, selon l'opinion presque générale, l'amortissement a un
+double but: le premier, de soutenir le taux des effets publics, un des
+signes extérieurs du crédit public, c'est-à-dire de mettre l'État en
+mesure de contracter, s'il en a besoin, de nouveaux emprunts à un taux
+qui ne soit pas trop onéreux; le second but est de payer d'une manière
+réelle et efficace la dette publique.
+
+Si ces deux buts, messieurs, ne pouvaient pas être atteints l'un sans
+l'autre; si, pour avoir quelque crédit et pour pouvoir emprunter à un
+taux supportable, il était absolument indispensable de faire ce qu'il
+faut pour payer réellement et effectivement sa dette, la question qui
+nous occupe n'existerait pas.
+
+Un amortissement capable de payer en effet la dette serait seul capable
+de soutenir, jusqu'à un certain point, le taux des effets publics, et il
+faudrait bien accepter celui-là ou renoncer tout à fait à
+l'amortissement; mais il n'en est pas ainsi. En matière d'emprunt comme
+en toute matière, l'erreur, l'illusion, l'imprévoyance sont possibles.
+Il arrive souvent que l'emprunteur croit qu'il payera sa dette; il en a
+la ferme volonté, il fait ses efforts pour cela. Le prêteur, de son
+côté, se confie à lui. Il peut arriver et il arrive que l'un et l'autre
+se trompent.
+
+Il arrive que l'emprunteur ne fait pas des efforts suffisants pour payer
+sa dette; dans les affaires ordinaires, combien ne voit-on pas de
+banquiers, de négociants, de commerçants conserver longtemps leur crédit
+en marchant vers la banqueroute; pourquoi? parce qu'ils se trompent sur
+leur propre avenir, parce que leurs créanciers se trompent également;
+qu'il y a de l'illusion, de l'imprévoyance dans leur conduite. L'intérêt
+personnel n'est pas suffisant pour éclairer sur l'avenir, pour enlever
+toute possibilité d'erreur. On peut avoir du crédit, des effets publics
+dont le taux se soutienne, sans faire tout ce qu'il faut pour payer sa
+dette.
+
+On peut donc atteindre le premier but de l'amortissement sans atteindre
+réellement le second.
+
+C'est là, messieurs, le vice, ou pour parler plus exactement, le danger
+de ce qu'on appelle le système du crédit. Le crédit est une fort belle
+chose; il est bon d'en avoir; mais il faut savoir qu'on peut l'obtenir,
+momentanément et pendant quelque temps, à des conditions qui sont fort
+loin de garantir l'avenir. Il faut savoir que l'on peut avoir trop de
+confiance dans son crédit actuel, et que le prêteur peut avoir, de son
+côté, trop de confiance dans le crédit actuel de l'emprunteur.
+
+Avec cette confiance réciproque, les transactions se renouvellent; et,
+d'emprunts en emprunts, celui qui abuse de son crédit marche vers
+l'abîme de la banqueroute, et l'on tombe à la fois, prêteur et
+emprunteur, parce que l'on n'a pas suffisamment mesuré l'étendue de ses
+ressources.
+
+Eh bien! c'est là le vice de l'amortissement faible, de même que celui
+de l'amortissement médiocre.
+
+L'amortissement médiocre donne lieu de croire que l'on a la ferme
+volonté de payer sa dette. Il est un gage, une preuve, non-seulement de
+sincérité, mais même, jusqu'à un certain point, de puissance dans
+l'accomplissement de son dessein.
+
+Mais s'il arrive en même temps que l'amortissement ne soit pas assez
+fort pour payer la dette, c'est-à-dire pour atteindre le second but
+qu'il se propose, l'amortissement devient un mal; il devient un leurre
+qui trompe les créanciers, qui leur donne une sécurité qu'ils ne doivent
+pas avoir, une cause de plus, d'aveuglement pour l'emprunteur et le
+prêteur, une nouvelle provocation à s'engager sans prévoyance dans cette
+voie du crédit dont il est si facile d'abuser.
+
+Pour que l'amortissement soit salutaire, il faut qu'il atteigne
+non-seulement le premier but, qui est de soutenir le taux des effets
+publics, mais encore le second, qui consiste à éteindre réellement la
+dette; il faut que l'amortissement soit fort, très-fort.
+
+Que reprochent tous les hommes raisonnables à ce système de crédit?
+C'est de décharger le présent en chargeant un avenir qui aura aussi ses
+propres charges et qui s'en déchargera à son tour sur un autre avenir;
+et ainsi de suite jusqu'à ce que vienne une époque qui, ne pouvant plus
+suffire à son fardeau, ne pouvant le porter plus loin, le jettera à
+terre. Il n'y a qu'un amortissement très-fort qui puisse empêcher ce
+déplorable résultat.
+
+L'amortissement faible, médiocre, qui ne demande au présent,
+c'est-à-dire à l'emprunt, que ce qu'il faut pour soutenir actuellement
+le taux des effets publics, fait une répartition très-inégale,
+très-déraisonnable, du fardeau entre le présent et l'avenir, entre
+l'emprunt et l'impôt; l'amortissement fort, énergique, demande au
+contraire au présent sa juste part dans le fardeau; non-seulement il
+soutient le crédit public, mais il éteint effectivement la dette: en
+sorte que l'amortissement faible exploite la bonne foi publique, est un
+leurre qui engage les créanciers dans la banqueroute, tandis que
+l'amortissement fort répond au but de l'institution, à la pensée
+première de l'amortissement, et présente une véritable garantie aux
+créanciers en ce qu'il assure en même temps et le taux de la rente et
+l'extinction de la dette.
+
+Il s'agit uniquement de savoir quel est le sens qu'il faut attribuer à
+ces mots: amortissement fort, amortissement faible, et quelle doit en
+être la mesure. Ceci est une question de fait et d'expérience, et nous
+avons des exemples à consulter.
+
+Quand l'institution de l'amortissement a été introduite en Angleterre,
+c'est le taux d'un pour cent qui a été généralement adopté, et l'on a
+calculé qu'en trente-sept ans, au moyen des intérêts composés, la dette
+se trouverait éteinte avec un amortissement d'un pour cent.
+
+En même temps que l'on faisait ce calcul, on disait que c'était pendant
+la paix qu'il fallait payer ses dettes, et qu'il fallait, pendant le
+temps des dépenses ordinaires, se ménager des ressources pour le temps
+des dépenses extraordinaires.
+
+Mais, messieurs, se donner trente-sept ans pour éteindre sa dette, c'est
+se faire l'idée la plus fausse de la vie des peuples, c'est se laisser
+tromper par les mots. Ce que nous appelons circonstances extraordinaires
+revient très-souvent dans la vie des peuples; les événements
+extraordinaires ne se font pas attendre trente-sept ans, ils sont plus
+fréquents. De 1688 à 1815, dans une période de cent-vingt-sept ans,
+l'Angleterre a eu soixante-cinq ans de guerre et soixante-deux ans de
+paix. La proportion a été à peu près la même pour la France. Nous venons
+de traverser quinze années qu'il est permis de regarder comme les plus
+pacifiques qu'on puisse voir de longtemps dans ce monde, et cependant
+nous avons eu la guerre d'Espagne, l'expédition de Morée, l'expédition
+d'Afrique, qui nous ont coûté de 3 à 400 millions; et enfin nous avons
+eu une révolution, source de dépenses extraordinaires.
+
+Vous voyez donc que ce calcul d'un pour cent, qui exige trente-sept ans
+pour l'extinction effective ou la réduction considérable de la dette,
+est un faux calcul, un calcul étranger à l'histoire, et qui méconnaît
+les vraies circonstances de la vie des peuples.
+
+L'amortissement de un pour cent est donc trop faible; il faut un
+amortissement plus considérable pour atteindre les deux buts légitimes
+de l'amortissement, le soutien du crédit public et l'extinction de la
+dette. Si vous ne vous imposez pas la loi d'atteindre ce double but,
+vous vous trompez vous-mêmes, vous trompez vos créanciers, vous agissez
+avec une imprévoyance coupable, vous marchez vers la banqueroute; si
+vous voulez atteindre le second but, le payement réel ou du moins la
+réduction notable de la dette, il faut autre chose qu'un amortissement
+de un pour cent; il faut l'élever au taux de deux pour cent au moins,
+taux auquel il est aujourd'hui chez nous, addition faite à la dotation
+primitive des rentes qu'il a achetées. (_Adhésion au centre._)
+
+Contre ces faits, messieurs, qui sont simples et qui n'ont pas besoin
+d'être laborieusement démontrés par des calculs, contre ces faits, je ne
+connais qu'une raison, qu'une raison concluante et péremptoire: c'est
+l'impuissance de la part de l'État de supporter un amortissement
+considérable. L'impuissance du pays, la détresse publique, voilà le seul
+moyen avec lequel on puisse combattre les faits que je viens de
+présenter.
+
+Messieurs, c'est une chose grave que de proclamer ainsi l'impuissance du
+pays, d'en faire le point de départ de sa conviction, la règle de ses
+résolutions, et de poser ce fait: le pays ne peut pas supporter plus
+longtemps un tel fardeau, il en est aux expédients.
+
+Cela est grave, financièrement et politiquement, messieurs. (_Écoutez,
+écoutez!_)
+
+Financièrement, c'est dire qu'on est obligé de se jeter tête baissée
+dans la voie des emprunts, qu'on est obligé d'abuser, à tout prix, du
+système du crédit.
+
+Singulière situation! Ce sont les adversaires habituels du système du
+crédit qui viennent demander qu'on en use outre mesure, qu'on se réduise
+à ses seules ressources. Et ce sont les défenseurs ordinaires, les
+défenseurs officiels du crédit qui veulent le renfermer dans de justes
+limites, qui veulent faire la part de l'impôt, qui demandent qu'on n'en
+abuse pas!
+
+Vous voyez quelle est la conséquence financière de cette impuissance du
+pays dont on veut faire le principe de vos résolutions. C'est abuser
+outre mesure du système de crédit et le pousser jusqu'à ses dernières
+extrémités, jusqu'au point où il perd et les emprunteurs et les
+prêteurs.
+
+Il n'est pas moins grave politiquement de déclarer ainsi l'impuissance
+publique.
+
+C'est un propos vulgaire, et que nous avons tous entendu ou répété, que,
+pour avoir une bonne armée, ce qui importe le plus, c'est de conserver
+des cadres, des cadres complets, bien organisés, permanents.
+
+Eh bien! messieurs, la société a besoin de cadres comme l'armée: elle
+est contenue dans des cadres légaux qui font sa force, et il importe de
+les conserver intacts et permanents; car, quand une fois ils sont
+brisés, rien de si difficile que de les rétablir et de faire rentrer la
+société dans les cadres qui la contenaient habituellement. Ces cadres
+sont les pouvoirs établis et les contributions établies. Briser les
+pouvoirs, briser les contributions, déclarer que la société en est venue
+à ce point qu'elle ne peut plus supporter ni les uns ni les autres,
+faire succéder une révolution financière à une révolution politique,
+briser les impôts comme on a brisé les pouvoirs, c'est mettre la société
+tout entière en question; c'est prolonger jusqu'à des limites indéfinies
+la crise contre laquelle nous luttons si péniblement.
+
+Pour moi, je ne sais si je m'abuse, mais c'est précisément parce que les
+pouvoirs établis ont été mis en question et renversés, renversés
+légitimement, c'est parce que nous avons eu à accomplir une révolution
+politique, que nous avons glorieusement accomplie, que je crois qu'il
+importe au salut de la France de se préserver d'une révolution
+financière; qu'il lui importe de maintenir, je ne dis pas dans tous
+leurs détails, mais dans leur force réelle, de maintenir intacts et
+permanents ces impôts établis qui sont les cadres matériels de la
+société, les moyens par lesquels son existence matérielle se développe.
+(_Vive approbation aux centres_).
+
+Il n'y a donc rien de plus grave, je le répète, que de proclamer la
+détresse, l'impuissance publique. Je ne dis pas que cette impuissance ne
+soit jamais réelle: il y a des pays assez malheureux pour en être
+arrivés à ce point; mais je dis qu'il faut y bien regarder avant de
+prononcer un semblable arrêt.
+
+Voyons si cet arrêt serait fondé, si notre pays en est venu à ce point
+de détresse qu'il ne puisse pas supporter cet amortissement considérable
+dont il a besoin pour que le but de l'amortissement soit atteint.
+
+Je ne ramènerai pas la Chambre dans les détails qui lui ont été
+présentés hier, d'une manière si lucide et si complète, par M. le
+rapporteur. Je veux seulement vous mettre sous les yeux quelques faits
+qui vous prouveront que l'impuissance du pays n'est pas portée au point
+qu'on allègue.
+
+La détresse, chez un grand peuple comme le nôtre, ne vient pas en un
+jour, la prospérité ne finit pas tout à coup. Il peut y avoir crise,
+embarras momentané: mais quand la prospérité a duré longtemps dans un
+pays, quand il est heureusement entré dans cette voie, il n'en sort pas
+à l'instant même. Ce qu'il faut considérer, pour juger sainement de la
+France, ce n'est pas seulement sa situation actuelle, la crise où nous
+nous trouvons, les souffrances du moment; il faut considérer l'état du
+pays depuis quinze ou vingt ans; il faut examiner quelle est la marche
+qu'il a suivie, dans quel sens il s'est développé. S'il a marché vers la
+détresse, il est probable que vous avez raison aujourd'hui; si, au
+contraire, il a pris de grands développements de richesse et de
+puissance, s'il a marché vers la prospérité, il n'est pas probable qu'il
+en ait vu, en quelques mois, tarir les sources tout entières.
+
+Je n'ai aucun dessein de discuter à la tribune les oeuvres ou les
+mérites de la Restauration. Quand elle a été puissante, j'ai signalé et
+attaqué ses fautes; je l'ai fait pendant dix ans aux grands
+applaudissements, j'ose le dire, de ceux-là même qui aujourd'hui
+m'accusent de vouloir les continuer. Je n'ai aucun dessein de détourner
+la discussion actuelle vers un but politique. Je pense, comme la
+Chambre, qu'il est très-désirable que nous sortions enfin de ces
+questions purement passionnées, pour débattre les affaires du pays. Je
+ne ramènerai donc pas, je le répète, la question sur les mérites, sur
+les oeuvres politiques de la Restauration. Je ne veux que constater les
+résultats matériels obtenus dans les quinze dernières années.
+
+Messieurs, quand on examine quelle est la détresse ou la prospérité d'un
+pays, il ne faut pas s'en rapporter à des ouï-dire, à des propos de
+satisfaction ou d'humeur, auxquels chacun s'abandonne librement dans la
+conversation; il faut consulter des faits authentiques, des documents
+dans lesquels la société se résume et se manifeste. Voici quelques-uns
+de ces faits relativement aux premières années de la Restauration.
+
+Je parle du produit des principaux impôts indirects, de ceux qui sont la
+preuve la plus claire de la consommation.
+
+L'enregistrement, le timbre, les domaines, ont produit en 1816,
+171,825,872 fr. et en 1829, 186,429,355.
+
+Le produit des douanes et des sels s'est élevé de 94,206,713 fr. en
+1816, à 159,085,085 fr. en 1829; et cela avec les mêmes tarifs ou à peu
+près, car ce ne sont point les changements de tarifs qui ont
+considérablement influé sur les droits.
+
+Les boissons, droits divers, tabacs et poudres ont produit 139,837,269
+fr. en 1816, et 206,218,255 fr. en 1829.
+
+Le produit des postes a été de 20,973,000 fr. en 1816, et de 30,545,620
+fr. en 1829.
+
+   Produit de ces quatre grandes contributions
+   pour 1816                                     426,842,854 fr.
+
+   Produit des mêmes contributions pour
+   1829                                          582,278,315
+                                                 ---------------
+   Différence en plus                            155,435,461 fr.
+
+Voilà quels ont été, de 1816 à 1829, les progrès des impôts qui sont les
+signes les plus certains de la consommation. Je passe à un autre
+symptôme de production: je veux parler des frais de poursuite pour les
+contributions directes.
+
+Personne ne niera que, si ces frais vont dans une proportion
+décroissante, c'est une preuve que les contributions se payent plus
+facilement, et que cette facilité est due à un plus grand développement
+de l'aisance publique.
+
+En 1822, les frais de poursuite de toute nature pour la perception des
+impôts directs, s'élevaient à 1,380,000 fr. pour 344,026,017 fr. de
+recouvrement, c'est-à-dire à 4 fr. 01 pour 1,000 fr.
+
+En 1828, ils se sont élevés à 904,680 fr. pour 325,678,630 fr. de
+recouvrement, c'est-à-dire à 2 fr. 78 pour 1,000 fr.
+
+Vous voyez, messieurs, qu'il y a eu une réduction notable sur les frais
+de recouvrement; ce qui est une preuve matérielle d'une augmentation
+d'aisance et de prospérité.
+
+Je relève, dans d'autres parties des produits, d'autres preuves des
+développements de la France à la même époque. Je veux parler des
+importations et des exportations.
+
+En 1816, les importations de la France dans la Grande-Bretagne se sont
+élevées, valeur officielle, à 10,444,550 fr., et les exportations de la
+Grande-Bretagne en France, à 40,855,550 fr.
+
+En 1826, les premières ont monté à 79,470,625 fr., 60 millions de plus
+qu'en 1816; et les seconde, à 16,111,050 fr., au lieu de 40 millions en
+1816.
+
+Je ne renouvellerai pas à ce sujet la question de la balance du
+commerce, aujourd'hui abandonnée par les hommes éclairés; mais il y a là
+incontestablement un système de développement dans la prospérité de la
+France pendant les seize dernières années. Est-il donc vrai qu'après
+seize années de progrès attestés par des résultats incontestables, nous
+soyons subitement frappés de détresse et d'impuissance?
+
+Voici des documents de même nature relativement aux impôts indirects.
+(_Écoutez, écoutez!_)
+
+Les impôts indirects ou de tout genre ont produit:
+
+   En 1829             591,010,000 fr.
+
+   En 1830             572,243,000
+
+   En 1831             527,023,000
+
+L'abaissement du tarif des boissons, à partir du 1er janvier 1831,
+devait réduire les produits de 1831.
+
+   Comparativement à 1829, de       34,800,000 fr.
+
+         --        à 1830, de       32,400,000
+
+La diminution effective sur les recettes de 1831, a donc été:
+
+   Comparativement à 1829 de        63,987,000 fr.
+
+         --        à 1830 de        45,222,000
+
+   Ainsi il y a eu de 1829 à 1831, indépendamment de la
+   réduction du tarif des boissons, une diminution réelle
+   de                                    29,187,000 fr.
+
+   Et de 1830 à 1831 la diminution n'a été
+   que de                                12,820,000
+
+   A quoi il faut ajouter la différence entre
+   les restes à recouvrer sur les boissons à la
+   fin des deux années 1830 et 1831, ci   4,771,230
+
+Ce qui fait de 1830 à 1831, sur les impôts indirects, une diminution de
+17,591,230 fr.
+
+La diminution a donc été moindre qu'on ne devait s'y attendre, et c'est
+surtout pendant le dernier trimestre que l'augmentation a eu lieu; elle
+s'est élevée à 13,220,000 fr.
+
+Le produit des impôts indirects est supérieur en 1831, malgré la
+réduction du tarif des boissons et malgré le fâcheux état de plusieurs
+parties de l'industrie, il est, dis-je, supérieur de plus de 100
+millions à ce qu'il était en 1816.
+
+Je vous demande, est-ce là ce qu'on peut appeler de l'impuissance? Je ne
+nie pas les souffrances du pays: personne ne leur porte plus de
+sympathie que moi; nous leur portons tous une grande sympathie, et
+aucune portion de cette Chambre n'a le droit de préjuger les sentiments
+de l'autre à cet égard. Mais ce sont les faits mêmes que je mets sous
+vos yeux: je demande s'il est possible de parler d'impuissance, de
+détresse définitive en présence de tels faits.
+
+Sans doute il faut songer aux souffrances du pays et faire ce qui est en
+notre pouvoir pour les alléger; mais il ne faut pas méconnaître les
+faits dans leur ensemble; il ne faut pas dire au pays qu'il marche vers
+sa ruine, qu'il est dans un état de détresse, quand au contraire les
+faits, les documents montrent qu'il tend à se relever de la crise dont
+il a beaucoup souffert, qu'il rentre dans la voie de la prospérité,
+qu'il ne demande que la sécurité complète de l'ordre établi pour que sa
+prospérité se développe de nouveau avec éclat.
+
+Il y a dans notre histoire un pouvoir que je ne suis pas accoutumé à
+louer et dont je ne pense pas grand bien. Ce pouvoir, c'est la
+Convention. Quel a été son mérite? Son seul mérite, si j'ose le dire,
+c'est de n'avoir jamais désespéré du pays, de n'avoir jamais dit,
+quelles que fussent les difficultés, quels que fussent les dangers, de
+n'avoir jamais dit: le pays ne peut pas; d'avoir eu une grande opinion
+de la France et de la volonté du pays.
+
+Voilà le vrai, et s'il m'est permis de le dire, le seul mérite de la
+Convention.
+
+_Voix nombreuses._--Très-bien, très-bien!
+
+M. GUIZOT.--Voilà, le mérite de la Convention, voilà son mérite
+patriotique, le seul qu'elle ait à mes yeux, je nie tous les autres.
+(_Très-bien!_)
+
+Eh bien, messieurs, permettez-moi de citer des exemples moins sinistres
+que celui-là, et plus directement analogues à la question qui nous
+occupe. Je prendrai ces exemples dans notre histoire au XVIIIe siècle et
+dans notre histoire toute récente.
+
+En 1749, la France sortait de cette guerre assez déraisonnable qu'elle
+avait soutenue pour la succession de l'empire d'Autriche en faveur de
+l'électeur de Bavière contre Marie-Thérèse. La France sortait de cette
+guerre avec une augmentation de 1,200 millions de dette publique, avec
+des impôts doublés, presque triplés, car on avait augmenté outre mesure
+tous les impôts; elle en sortait avec une marine réduite à deux
+vaisseaux.
+
+C'était le cri général du pays qu'on était tombé dans la dernière
+détresse, et qu'il n'y avait absolument rien à faire que de réduire
+considérablement les impôts.
+
+Un ministre dont le nom a fait peu de bruit, parce qu'il était étranger
+à toutes les coteries du temps, mais qui ne manquait, à coup sûr, ni de
+lumières ni de fermeté, M. de Machault était alors contrôleur général.
+
+Que fit M. de Machault? que projeta-t-il? quel édit fit-il rendre au
+roi?
+
+Il parut en mai 1749 un édit qui établissait un impôt d'un vingtième, et
+qui affectait cet impôt à la fondation d'une caisse d'amortissement pour
+l'extinction de la dette publique.
+
+Ce fut au milieu de cette détresse du pays, après ces longues
+souffrances, avec ces 1,200 millions de dette publique, avec cette masse
+toujours croissante d'impôts que le contrôleur général conçut la pensée
+et eut le courage d'établir un impôt nouveau, et de le consacrer à
+l'extinction de la dette publique.
+
+Et, chose à remarquer, cette première idée de la caisse d'amortissement
+en France coïncidait avec l'idée de supprimer tout privilége en matière
+de contributions, et de les faire peser sur la noblesse et sur le
+clergé.
+
+Le projet de M. Machault était d'établir un impôt pesant également sur
+toutes les classes de la société et d'employer le produit de cette taxe
+à l'extinction de la dette publique.
+
+Je n'hésite pas à dire que c'est là une des tentatives les plus
+honorables, les plus patriotiques, les plus éclairées que jamais un
+ministre ait faites. M. de Machault succomba sous les cris de la
+noblesse et du clergé qui ne voulurent point prendre leur part des
+charges publiques; vous savez quel a été le résultat de ce refus; vous
+savez dans quelle série de désordres, dans quels embarras financiers la
+France a été engagée.
+
+Et tout cela est arrivé parce que l'on a refusé de suivre les plans d'un
+ministre sincère et courageux, qui ne craignait pas d'affronter les
+difficultés du moment pour surmonter celles de l'avenir.
+
+Nous avons encore un exemple plus récent, un exemple contemporain.
+
+En 1815, une chambre contre laquelle on s'est tant élevé, et avec
+raison, cette chambre, en maniant les dépenses publiques, institua un
+amortissement: cette chambre en voulait au crédit public; elle en
+voulait aussi à l'amortissement, elle était décidée à faire le moins
+qu'elle pourrait.
+
+Elle institua, vous le savez, un amortissement de vingt millions. Cette
+chambre fut dissoute. Une chambre nouvelle arriva, moins étrangère au
+pays, plus éclairée, animée de sentiments plus patriotiques. La
+situation où elle se trouvait était écrasée par les charges de
+l'occupation; nous sortions d'une année de famine; la souffrance était
+immense. Dans de telles circonstances, que fit cette chambre? Elle
+doubla le fonds de l'amortissement; elle l'éleva à 40 millions. Au
+milieu des difficultés de cette situation pénible et de toutes les
+charges qui pesaient sur le pays, la pensée du ministère d'alors, et de
+la chambre qui lui donna la force d'exécuter cette pensée, fut
+d'affecter un amortissement considérable aux charges qui pesaient et à
+celles qui allaient peser sur la France, et de maintenir les impôts dont
+on avait besoin pour supporter ces charges.
+
+Voilà ce que fit dès l'abord une chambre plus nationale qui avait
+remplacé une chambre hostile au pays. C'est entre ces exemples que vous
+avez à choisir: entre l'exemple de la chambre de 1815, d'une chambre
+hostile à l'amortissement, hostile au crédit, qui travaille à le
+renverser au lieu de le soutenir, et l'exemple de la chambre de 1817
+qui, au milieu de circonstances bien autrement graves, de charges bien
+autrement pesantes, ne craignit pas de demander au pays les sacrifices
+que son salut d'avenir exigeait, et de doubler la dotation de
+l'amortissement.
+
+Je le répète, messieurs, c'est entre l'exemple de la Chambre de 1815 et
+celui de la Chambre de 1817 que vous avez à choisir. (_Marques
+nombreuses d'approbation aux centres._)
+
+
+
+
+XXXIX
+
+Discussion du budget de 1832.
+
+--Chambre des députés.--Séance du 16 février 1832.--
+
+
+Dans la discussion du budget du ministère de l'instruction publique pour
+l'exercice 1832, et à propos du chapitre IV de ce budget, qui proposait
+d'allouer 1,100,000 francs pour des bourses dans les séminaires, M.
+Dubois, député de la Loire-Inférieure, proposa, sur ce chapitre, une
+réduction de 600,000 francs. M. Comte, député de la Sarthe, sous-amenda
+cet amendement en demandant que le crédit de 1,100,000 francs fût,
+progressivement et à mesure de l'extinction des bourses déjà accordées,
+réduit à 600,000 francs et ne dépassât plus cette somme. Je combattis
+l'amendement et le sous-amendement qui furent rejetés.
+
+M. GUIZOT.--Je ne suivrai pas l'honorable préopinant dans la route qu'il
+vous a fait entrevoir en commençant à parler. Je ne crois pas que la
+philosophie et l'avenir soient du domaine de cette tribune.
+
+M. DUBOIS.--Je demande la parole pour répondre à cela.
+
+M. GUIZOT.--Ce n'est pas que j'entende le moins du monde bannir la
+philosophie et l'avenir; ils ont leur place ailleurs; j'ai seulement des
+prétentions plus modestes: je dis que nous venons faire ici de la
+politique, de la prudence; nous venons traiter des intérêts présents du
+pays.
+
+La philosophie se développera en dehors de cette enceinte et l'avenir ne
+sera pas supprimé. Quant à présent, ce sont des questions de prudence,
+d'intérêts actuels que nous débattons. C'est sous ce point de vue
+seulement que je considérerai l'amendement qui vous est proposé, et je
+le repousse comme contraire aux intérêts actuels bien entendus du pays
+et à la politique qui lui convient.
+
+Quand je repousse cet amendement, ce n'est pas que je me fasse la
+moindre illusion sur le rôle et les dispositions d'une grande partie du
+clergé, je dirai même, si l'on veut, du clergé en général, dans la lutte
+qui s'est engagée depuis 1789 pour l'établissement d'un gouvernement
+libre; je n'ai à ce sujet, s'il m'est permis de le dire, aucun motif
+personnel d'erreur. Quand je suis entré pour la première fois dans les
+fonctions publiques, j'ai été à l'instant même dénoncé par une
+circulaire adressée à tous les évêques de France, comme protestant et
+comme philosophe; et quand j'en suis sorti, il y a onze ans, pour avoir
+voulu m'opposer aux progrès de la contre-révolution, la seule chose qui
+me restât, la parole dans l'enseignement supérieur, l'influence
+ecclésiastique me la fit retirer à l'instant même; elle ne voulut pas
+que j'essayasse d'agir sur les esprits, pas plus qu'elle n'avait voulu
+de mon intervention dans les affaires. Je dois donc avoir l'esprit
+parfaitement libre. Je sais tout ce que cette influence a eu d'hostilité
+au progrès des idées et des institutions nouvelles; je sais tout ce
+qu'il peut y avoir en elle de malveillance pour la révolution de
+Juillet. Je comprends que la France ait, contre une grande partie du
+clergé, des motifs fort naturels de rancune et des raisons fort
+légitimes de défiance; je n'en dis pas moins que ce n'est pas là le
+point de vue sous lequel on doit considérer la question.
+
+Ce ne sont pas les souvenirs du passé, ce sont les intérêts et les
+besoins du présent qui doivent régler notre conduite.
+
+Je prie la Chambre de considérer un moment le changement qui s'est fait
+dans notre situation, en général, depuis la révolution de Juillet, et
+particulièrement dans la situation de cette Chambre.
+
+La Chambre n'est plus, comme les chambres de la Restauration, un pouvoir
+défensif occupé à lutter laborieusement pour la cause des intérêts
+généraux et les libertés publiques contre un gouvernement hostile.
+
+La Chambre est maintenant, dans le gouvernement, le pouvoir
+prépondérant, le pouvoir dirigeant; elle est chargée, non-seulement de
+contrôler le gouvernement, mais de le former, de l'inspirer, de le
+soutenir; c'est de l'aveu de tout le monde que la Chambre occupe ce haut
+rang aux yeux du pays, dans l'opinion générale, dans l'opinion du
+gouvernement lui-même.
+
+Vous avez ce rare bonheur d'avoir un prince qui le premier rend hommage
+à ce principe du gouvernement constitutionnel, qui est le gouvernement
+de la majorité nationale manifestée dans la Chambre.
+
+C'est donc en gouvernement, permettez-moi de le dire, que la Chambre
+doit penser et agir; c'est avec l'esprit de gouvernement qu'elle doit
+considérer les affaires; et quand nous avons en particulier à nous
+occuper de la question du clergé, ce qui nous importe, ce que nous
+devons nous demander, c'est quel mal nous devons en craindre comme
+gouvernement constitutionnel, et quel bien, quels profits, quels secours
+nous pouvons en recevoir au même titre.
+
+C'est sous ce point de vue que je demande la permission de considérer un
+moment la question.
+
+La situation du clergé, messieurs, est bien changée; il est nécessaire
+de se rendre compte de ce changement.
+
+Comme pouvoir politique, je n'hésite pas à dire que sa défaite est
+complète. Le clergé n'a pas été expulsé de France avec Charles X, mais
+comme pouvoir politique, il n'a pas été moins détrôné que lui.
+
+L'ancienne noblesse retrouve des biens, une place dans nos institutions,
+et une belle place si elle veut. Quant au clergé, il n'a retrouvé ni
+biens, ni place dans nos institutions. Sous Charles X même, il n'a pas
+pu se faire une place. Son propre parti n'a pas fait entrer un
+ecclésiastique dans cette Chambre.
+
+_Quelques voix._--Vous oubliez M. l'abbé de Pradt.
+
+M. GUIZOT.--Cet exemple même confirme mon raisonnement; car, autant
+qu'il m'en souvient, c'est le parti opposé qui a fait entrer M. l'abbé
+de Pradt dans l'ancienne Chambre. (_C'est vrai! c'est vrai!_)
+
+Son propre parti n'a pas fait entrer un ecclésiastique dans cette
+Chambre, et il n'est personne qui ne sache quelle était l'influence du
+banc des évêques à la Chambre des pairs.
+
+Ainsi, même sous Charles X, le clergé n'a jamais pu revivre, prendre
+place dans nos institutions comme pouvoir politique. Ce qu'il avait de
+pouvoir, il le devait à son influence auprès de la personne du prince;
+elle a disparu avec le prince. Ainsi, j'ai bien le droit de dire que,
+comme pouvoir politique, le clergé a péri, a été détrôné avec Charles X.
+
+Quand un fait est aussi évident, aussi accompli, il est impossible qu'il
+n'agisse pas sur les esprits, même sur les esprits qui sont le plus
+intéressés à le nier. Je sais qu'il y a dans tous les partis un certain
+nombre d'hommes qui résistent longtemps à la conviction, à l'évidence.
+Cependant l'évidence agit sur les masses, et il arrivera du clergé ce
+qui arrive de tous les partis, qu'il sera forcé de reconnaître que son
+pouvoir politique a péri, que sa situation politique est complétement
+changée, et qu'il serait insensé de prétendre la retrouver.
+
+On a donc grand tort, à mon avis, quand on parle aujourd'hui du clergé,
+d'une manière générale, absolue, comme d'un corps uni, animé d'un même
+esprit, de l'esprit qu'il a depuis des siècles, qu'il conservera
+toujours, depuis l'évêque jusqu'au moindre curé.
+
+Messieurs, il n'en est rien, et cela sera de moins en moins tous les
+jours. Déjà il est aisé de reconnaître que des opinions fort différentes
+se manifestent dans le sein du clergé.
+
+J'y vois bien encore un peu de l'ancienne opinion, de l'opinion
+contre-révolutionnaire, qui persiste à rêver l'ancienne existence du
+clergé.
+
+Je vois bien, à côté de cette opinion, une autre petite opinion à
+laquelle l'honorable préopinant faisait allusion tout à l'heure; une
+petite opinion que j'appellerai, moi, l'opinion révolutionnaire du
+clergé, qui essaye de combiner les anciennes idées ecclésiastiques, par
+exemple, l'ultramontanisme avec le suffrage universel, et qui se flatte
+de retrouver, dans ce mariage bizarre des anciennes idées
+ecclésiastiques avec les théories modernes, un moyen d'influence dont
+elle ne sait pas ce qu'elle ferait si elle pouvait l'obtenir, et dont,
+en réalité, elle ne ferait rien. Je connais cette petite école, ou cette
+petite secte; mais à côté, en même temps que je vois un clergé
+contre-révolutionnaire et une petite secte animée d'un fanatisme
+véritable et bizarre, je vois, en général, le clergé tranquille,
+pacifique. Il peut bien avoir ses regrets, ses affections; mais il reste
+et veut rester étranger aux intrigues des uns et aux passions des
+autres, et se renfermer purement et simplement dans ses fonctions
+religieuses. Eh bien! je dis qu'il faut tenir, avec ces différentes
+parties du clergé, une conduite extrêmement différente, qu'il ne faut
+pas parler de la même manière de ces différentes opinions, ni les
+traiter de même.
+
+Je comprends que vous vous montriez très-roides, très-rigoureux avec la
+faction contre-révolutionnaire. Je crois que vous ferez fort bien de la
+laisser s'user par la liberté et par le temps; c'est un accident
+irrégulier et sans avenir dans l'histoire du clergé.
+
+Mais quant à la masse ecclésiastique, tranquille, pacifique, renfermée
+dans les exercices religieux, non-seulement vous ne lui devez pas de la
+froideur, de l'indifférence; vous lui devez bienveillance; elle doit
+trouver auprès de vous intérêt et faveur.
+
+Permettez-moi de vous arrêter un moment sur sa conduite et sur l'idée
+qui y préside. Pourquoi le clergé est-il tranquille? Pourquoi se
+renferme-t-il dans les fonctions religieuses? C'est qu'il croit que la
+religion a une existence séparée de la politique, qu'à travers les
+vicissitudes des États, l'Église a toujours une mission à remplir, et
+qu'elle peut la remplir sous toutes les formes de gouvernement, sous les
+régimes les plus divers.
+
+Eh bien, cette idée cadre parfaitement avec les principes de notre ordre
+constitutionnel, qui sépare la vie civile de la vie religieuse, qui
+admet que l'Église subsiste sous tous les régimes, et qu'elle a toujours
+sa mission à accomplir. C'est un principe professé par l'Église et
+qu'elle a invoqué toutes les fois qu'elle s'est trouvée dans une
+situation difficile. En consacrant ce principe, vous n'attaquez pas
+l'ordre constitutionnel; vous établissez, au contraire, entre cet ordre
+et l'Église, un point de contact; vous avez, si je puis m'exprimer
+ainsi, une espèce d'anse par laquelle vous pouvez saisir et rattacher la
+religion au régime constitutionnel.
+
+Je ne sais aujourd'hui d'important, pour le gouvernement et pour la
+Chambre, que deux faits à mettre bien en évidence, à constater et à
+prouver tous les jours: le premier, c'est que l'existence politique du
+clergé est finie, que, comme pouvoir politique, il est tombé avec
+Charles X; le second, que son existence religieuse (je ne dis pas
+seulement sa liberté religieuse, mais son existence religieuse comme
+établissement public) n'en est nullement compromise, qu'elle n'est pas
+atteinte par la perte de son existence politique, qu'il subsiste comme
+établissement religieux adopté par l'État, avec lequel l'État a traité.
+Quand ces deux faits seront constants pour le clergé comme ils le sont
+pour vous, vous n'aurez rien à craindre de lui; loin de là, vous aurez
+tout à en espérer.
+
+Rappelez-vous, messieurs, ce que disait dernièrement notre honorable
+collègue M. Odilon Barrot, il vous parlait avec chagrin de l'incertitude
+de nos convictions politiques et morales; il vous disait, autant que je
+m'en souviens, qu'il n'y avait plus, pour un grand nombre d'esprits, ni
+bien, ni mal, ni vérité, ni mensonge, et qu'on marchait sans savoir à
+quel sentiment il fallait s'arrêter.
+
+M. Odilon Barrot disait vrai, et je crois le mal aussi grand que lui;
+seulement je crois qu'il ne le disait pas tout entier. Non-seulement nos
+convictions morales et politiques sont incertaines et vacillantes; mais
+nous sommes aux prises avec des convictions politiques et morales plus
+certaines que les nôtres, bien plus resserrées, j'en conviens,
+resserrées dans un espace bien plus étroit, à un bien petit nombre
+d'individus, mais plus ardentes, je pourrais dire fanatiques, tandis que
+nous, nous ne le sommes pas.
+
+Remarquez, en effet, quelles sont les idées auxquelles vous avez
+affaire; ce sont les vieilles idées révolutionnaires, anarchiques, qui
+se manifestent autour de vous avec un degré, je ne veux pas dire de
+fanatisme, mais de frénésie qui épouvante les hommes sensés.
+
+Transportez-vous aux assises, écoutez les paroles qui y ont retenti, et
+dites-moi s'il n'y a pas là des convictions énergiques et redoutables.
+
+Et en même temps que vous avez affaire à ces convictions
+révolutionnaires qui cherchent encore à dévorer la société, vous avez
+affaire aussi aux vieilles croyances contre-révolutionnaires qui ne sont
+pas aussi éteintes que nous serions quelquefois tentés de le croire et
+qui ont aussi leur énergie et leur danger. (_Mouvements divers._)
+
+En présence de deux ennemis dont les convictions sont fanatiques, et par
+cela même redoutables, vous vous présentez avec des convictions molles,
+incertaines; et qu'opposez-vous, je vous le demande, à ces forces
+ennemies? L'amour de l'ordre, qui est aujourd'hui un sentiment général
+en France, et un certain instinct de moralité, d'honnêteté et de
+justice, qui repousse toutes les violences, toutes les iniquités, tous
+les bouleversements auxquels nous amènerait le triomphe des convictions
+ennemies.
+
+Voilà vos deux seules forces, vos deux seules croyances; c'est avec
+l'amour de l'ordre et l'instinct des honnêtes gens que nous luttons
+contre les deux fanatismes dont je vous parlais tout à l'heure, le
+fanatisme révolutionnaire et le fanatisme contre-révolutionnaire.
+
+Eh bien! ces deux sentiments qui font aujourd'hui notre force, l'amour
+de l'ordre et l'instinct des honnêtes gens, le sentiment de la moralité
+et le respect pour la justice, la religion les nourrit, les fortifie et
+les répand dans les masses.
+
+La religion fait quelques fanatiques; oui, mais pour un fanatique, la
+religion fait cent citoyens soumis aux lois, respectueux pour tout ce
+qui est respectable, ennemis du désordre, du dévergondage et du cynisme.
+
+C'est par là qu'indépendamment de tout pouvoir politique, la religion
+est un principe éminemment social, l'allié naturel, l'appui nécessaire
+de tout gouvernement régulier; il n'est arrivé sans grave péril à aucun
+gouvernement régulier de se séparer complétement de cet appui, et de se
+rendre hostile la première force morale du pays.
+
+Et non-seulement, permettez-moi de le dire avec franchise, la religion
+répand et fortifie dans tous les esprits l'amour de l'ordre et les
+instincts honnêtes; mais elle donne à tout gouvernement un caractère
+d'élévation et de grandeur qui manque trop souvent sans elle. Je me sens
+obligé de le dire. Il importe extrêmement à la révolution de Juillet de
+ne pas se brouiller avec tout ce qu'il y a de grand et d'élevé dans la
+nature humaine et dans le monde. Il lui importe de ne pas se laisser
+aller à rabaisser, à rétrécir toutes choses; car elle pourrait fort bien
+à la fin se trouver rabaissée et rétrécie elle-même. (_Très-bien,
+très-bien! aux extrémités._)
+
+L'humanité ne se passe pas longtemps de grandeur; elle a besoin de se
+voir elle-même grande et glorifiée; et permettez-moi d'ajouter que le
+gouvernement qui prétendrait se fonder uniquement sur le bien-être
+matériel du peuple s'abuserait étrangement. Sans doute, le bien-être des
+masses, l'amélioration progressive de leur condition, est la base de
+tout gouvernement légitime et libre; mais les masses ont d'autres
+besoins que le bien-être; elles ont besoin de grandeur; et j'insiste sur
+ce point qu'il est important pour la révolution de Juillet de ne pas se
+brouiller avec tout ce qu'il y a de grand et d'élevé dans le monde.
+(_Très-bien, très-bien!_)
+
+Je crois que la révolution de Juillet et le gouvernement qui en est né
+seront bien conseillés s'ils s'appliquent à rechercher l'alliance de la
+religion, à donner satisfaction à cette portion considérable du clergé
+qui veut rester paisible et se renfermer dans sa mission religieuse. Ne
+nous trompons pas par les mots, il ne s'agit pas de formes polies, de
+respect extérieur, de pure convenance; il faut donner au clergé la ferme
+conviction que le gouvernement porte un respect profond à sa mission
+religieuse, qu'il a un profond sentiment de son utilité sociale; il faut
+que le clergé prenne confiance dans le gouvernement, sente sa
+bienveillance: il lui donnera en retour l'appui dont je parlais tout à
+l'heure, et qui peut, plus qu'aucun autre, vous mettre en état de lutter
+contre les ennemis dont vous êtes investis.
+
+C'est sous ce point de vue, c'est dans cet esprit que je vous prie de
+considérer toutes les propositions qu'on vous fait relativement au
+clergé, et en particulier l'amendement dont il s'agit. (_Mouvements
+divers._)
+
+_Quelques voix._--Vous n'étiez pas dans la question.
+
+M. GUIZOT.--Messieurs, j'espère que vous verrez que l'amendement n'est
+pas étranger aux considérations que j'ai eu l'honneur de vous soumettre.
+(_Non, non!_)
+
+Cet amendement a d'abord un caractère que je ne sais comment qualifier,
+un caractère fantasque, arbitraire, si j'ose dire. En effet, pourquoi ne
+propose-t-il pas de supprimer 600 mille, 800 mille francs? Pourquoi ne
+propose-t-il pas de supprimer tout? Il n'y a pas de raison, d'après les
+principes de l'honorable membre, pour s'arrêter à un chiffre plutôt qu'à
+un autre.
+
+Il est arbitraire; les bourses des séminaires ont une raison. Il est
+évident qu'elles ont pour objet d'aider la portion pauvre de la
+population qui serait disposée à entrer dans le clergé, de l'aider,
+dis-je, à faire ses études. C'est, comme l'a dit lui-même cet orateur,
+c'est un recrutement moral, exercé dans la nation au profit du clergé.
+Cependant il y a des limites à fixer. On peut les déterminer par ce
+fait: combien se fait-il d'ecclésiastiques par an? Cet amendement ne
+repose sur aucune base. Remarquez de plus sa coïncidence avec tous les
+autres amendements qui vous sont proposés. Vous avez réduit hier
+considérablement les traitements des archevêques et des évêques; on vous
+propose de réduire certains établissements ecclésiastiques, et en
+particulier le chapitre de Saint-Denis; on vous propose même de le
+supprimer tout à fait.
+
+La maison des hautes études ecclésiastiques est supprimée par le
+gouvernement lui-même.
+
+Il est difficile que, dans cette coïncidence de tous ces amendements, le
+clergé, les hommes raisonnables du clergé, ne voient pas, je ne dis pas
+une défaveur, un mauvais dessein, mais enfin quelque chose de fâcheux
+pour lui; ils ne peuvent y voir une intention bienveillante; ils ne
+peuvent croire qu'après ces amendements ils seront aussi respectés,
+aussi influents qu'auparavant, au moins aux yeux du gouvernement.
+
+On vous parle sans cesse de Napoléon, du concordat de 1801; le retour à
+ce concordat est l'idée qui domine dans les esprits. Je l'accepte, et je
+demande qu'on sache bien ce qu'a été ce concordat de 1801.
+
+Il a été un retour à la religion, la reconstruction de l'établissement
+religieux pour soutenir l'établissement social. C'est dans des
+intentions très-bienveillantes, très-favorables à la religion, c'est au
+profit de l'établissement religieux que le concordat a eu lieu.
+
+Si vous venez aujourd'hui, en 1832, affaiblir la religion et
+l'établissement ecclésiastique en invoquant le concordat de 1801, vous
+ferez le contraire de ce qu'a fait Napoléon; ne venez pas dire que vous
+imitez Napoléon; vous faites exactement le contraire; vous défaites
+l'oeuvre du concordat de 1801. Ce fut, je n'hésite pas à le dire,
+peut-être la plus grande preuve de la supériorité du génie de Napoléon
+que d'avoir démêlé en 1801, au milieu des préjugés et des obstacles de
+toute nature qui l'entouraient, qu'il fallait reconstituer
+l'établissement religieux; il fut, non pas un des premiers, mais le
+premier à concevoir cette grande idée.
+
+Eh bien! vous venez de faire petit à petit, par des amendements
+misérables.....(_Vive interruption._)
+
+M. GUIZOT.--J'ose dire que personne plus que moi ne respecte les
+décisions de la Chambre; non-seulement je m'y soumets, mais je les
+respecte sincèrement, même quand je les désapprouve.....
+
+_A gauche._--Alors ne les appelez pas misérables!
+
+M. GUIZOT.--Il y a une foule d'amendements non adoptés que j'ai le droit
+d'appeler misérables; c'est de ceux-là que j'ai voulu parler. (_Nouvelle
+interruption._)
+
+M. GARNIER-PAGÈS.--Vous devez respecter non-seulement la Chambre, mais
+les membres de la Chambre.
+
+M. GUIZOT.--L'honorable auteur de l'amendement, messieurs, vous disait
+tout à l'heure que les bourses des grands séminaires étaient
+complétement étrangères à la pensée primitive de Napoléon quand il avait
+fait le concordat, et il vous les a montrées introduites plus tard par
+Napoléon lui-même; l'orateur a trouvé là une preuve qu'elles étaient
+étrangères à la pensée première de Napoléon.
+
+Messieurs, Napoléon était un homme de sens, qui n'avait pas la
+prétention de faire tout à la fois, qui savait ménager les nécessités du
+moment et même les préjugés contre lesquels il luttait; Napoléon se
+serait bien gardé de favoriser les séminaires au moment où il rappelait
+les évêques, et quand il a favorisé les séminaires plus tard, il se
+serait bien gardé d'y fonder des bourses au même moment. Napoléon savait
+attendre; il savait que de telles choses ne peuvent se faire en un
+instant, et qu'elles exigent deux, trois et quatre années: c'est là ce
+qu'il a fait.
+
+Érection des séminaires après celle des évêchés, et fondation des
+bourses après celle des séminaires, voilà le progrès de la politique de
+Napoléon; ce n'est pas une déviation, c'est un progrès. Il poursuivait
+ses oeuvres avec la même persévérance, avec le même courage et la même
+patience que je souhaite pour mon compte au gouvernement de Juillet dans
+l'oeuvre qu'il est appelé à fonder.
+
+Cette oeuvre, je le répète, c'est la création, l'organisation complète
+du gouvernement constitutionnel. Pour le fonder véritablement, pour
+lutter avec succès contre les forces qui l'attaquent, nous avons besoin
+de l'appui, de l'alliance de la religion et du clergé comme
+établissement religieux.
+
+Pour mon compte, je désire cette alliance, je la seconderai autant qu'il
+sera en mon pouvoir; et comme je trouve les bourses dans les grands
+séminaires favorables à cette alliance, comme j'y trouve une preuve de
+la bienveillance du gouvernement et de la Chambre pour l'établissement
+religieux, je vote contre l'amendement.
+
+Je repoussai en ces termes le sous-amendement de M. Comte.
+
+M. GUIZOT.--Je prie la Chambre de remarquer que la commission propose
+une réduction de 100,000 fr. et que le gouvernement annonce une
+diminution prochaine de 500 bourses. Ainsi ce que demande l'honorable M.
+Comte se trouve dans la proposition du gouvernement et dans celle de la
+commission. Je n'ai pas combattu ces propositions. C'est uniquement à
+l'amendement de M. Dubois que je me suis opposé.
+
+M. DUBOIS.--La commission a, en effet, annoncé dans son rapport que le
+ministre avait pris la résolution d'éteindre successivement 500 bourses,
+et que la diminution de 100,000 fr., qui a eu lieu cette année, était un
+premier pas vers cette extinction. Eh bien, quand l'extinction de 500
+bourses aura eu lieu, c'est-à-dire quand vous aurez retranché encore
+100,000 fr., car la diminution de 100,000 fr. retranche 250 bourses,
+vous aurez atteint la limite d'extinction annoncée par le ministre.
+
+Il résulte de calculs positifs que l'année dernière vous entreteniez
+pour 1,210,000 fr. 3,025 élèves à 400 fr. Quand vous aurez atteint la
+limite de 500 bourses éteintes, vous entretiendrez encore 2,525 élèves
+qui coûteront 1,010,000 fr. Je dis que cela est beaucoup trop, que vous
+ne pouvez pas entretenir 2,525 élèves quand, chaque année, il ne sort
+qu'un nombre de 1,200 prêtres, et c'est là qu'était toute la force de
+mon amendement. (_Bruit_).
+
+D'autre part, j'entre tout à fait dans les raisonnements de mon
+honorable ami M. Comte. Alors, si la Chambre consent à allouer 600,000
+fr. au budget, il sera demandé un crédit supplémentaire pour faire face
+à la dépense des bourses jusqu'à ce que les jeunes gens aient fini leur
+éducation.
+
+M. GUIZOT., _de sa place_.--2,500 bourses ne donnent pas 2,500 prêtres
+par an. Les études durent quatre ans; il faut quatre ans pour qu'un
+séminariste devienne prêtre. Il ne sort des grands séminaires que 500 ou
+600 prêtres par an, et comme, d'après les calculs de M. Dubois, il en
+faut 1,200, il s'ensuit que, indépendamment de ceux qui ont été élevés
+comme boursiers, il en faut encore 600. (_Bruits divers._)
+
+
+
+
+XL
+
+Discussion du budget de 1832.
+
+--Chambre des députés.--Séance du 28 février 1832.--
+
+
+La commission chargée de l'examen du projet de budget pour l'exercice
+1832 avait proposé, dans son rapport, à propos du chapitre XXII du
+budget du ministère de l'agriculture et du commerce, sur le service de
+la vérification des poids et mesures, une réduction de 500,000 francs.
+Je combattis cet amendement qui fut rejeté.
+
+M. GUIZOT.--J'avoue que je partage l'inquiétude des préopinants sur
+l'effet de l'amendement de votre commission à l'égard du système des
+poids et mesures.
+
+C'est sans aucun doute un des beaux ouvrages, un des beaux résultats de
+notre Révolution. C'est un résultat qui réunit, remarquez-le, l'utilité
+journalière, l'utilité minutieuse à la beauté scientifique et
+systématique. Il n'y a rien de si rare que ces deux avantages, celui de
+l'utilité de tous les jours et celui de la beauté scientifique réunis.
+(_Approbation._)
+
+Eh bien, le système des poids et mesures a ce double mérite; et
+cependant, il rencontre encore, dans les habitudes populaires, de grands
+obstacles, il a eu besoin d'être soutenu par la main de fer du
+gouvernement impérial pour commencer à prévaloir. Il s'en faut encore
+beaucoup qu'il ait complétement prévalu, et il a besoin d'être soutenu
+encore longtemps par l'administration pour s'établir tout à fait dans
+les habitudes du pays.
+
+Messieurs, l'organisation actuelle des vérificateurs des poids et
+mesures me paraît seule propre à soutenir efficacement le système. Je
+crains qu'on ne se soit pas rendu un compte bien exact de ce que font
+les vérificateurs et de l'influence qu'ils exercent. Les vérificateurs
+font trois choses: la première est de tenir le bureau de poinçonnage et
+d'étalonnage pour toutes les mesures nouvelles; ce bureau se tient au
+chef-lieu de l'arrondissement.
+
+Ils font ensuite des tournées dans les arrondissements pour vérifier les
+poids et mesures anciens; enfin ils dressent les matrices des rôles de
+tous les assujettis à la vérification. Les assujettis s'élèvent en
+France à 900,000. Les rôles sont dressés ensuite pour les contributions
+directes et non pour les contributions indirectes.
+
+Quels sont les mérites de cette administration ainsi réduite à sa plus
+simple expression? C'est précisément d'être un service spécial fait par
+des hommes spéciaux qui ont étudié la matière. Assurément, il ne faut
+pas être un homme de génie pour comprendre le système des poids et
+mesures et pour en surveiller l'application; cependant il faut avoir un
+peu réfléchi, il faut avoir l'habitude de comparer les poids et mesures
+prodigieusement divers des départements avec les poids et mesures du
+système décimal. Eh bien! ce genre d'instruction ne peut appartenir
+qu'aux employés qui en ont fait une étude spéciale.
+
+De plus, le service de la vérification a cet avantage de n'être
+nullement fiscal. Je ne sais si beaucoup de membres de cette chambre ont
+pris la peine de lire avec soin l'ordonnance du 18 décembre 1825, qui a
+réglé cette organisation. Elle a veillé avec le plus grand soin à ce
+qu'il n'y eût rien de fiscal. En voici la preuve.
+
+Cette ordonnance porte, article 12:
+
+«Le montant du crédit ne pourra être supérieur au produit de la
+rétribution de l'année précédente; quand il sera reconnu que la totalité
+de la recette n'est pas absorbée par la dépense nécessaire, il sera
+pourvu à une réduction sur la quotité du tarif pour l'avenir, en
+observant ce qui est dit au dernier paragraphe de l'article 16.»
+
+Tant on a voulu que cette rétribution fût exclusivement affectée aux
+dépenses, et tant on s'est appliqué à ôter tout caractère de fiscalité à
+ce travail.
+
+Voici l'article 22:
+
+«Il est défendu aux vérificateurs de s'ingérer dans le recouvrement de
+la rétribution, et de percevoir ou accepter aucun salaire de la part de
+ceux dont ils vérifient les poids et mesures, à peine de concussion.»
+
+Vous voyez qu'on a compris à cette époque combien il était important
+d'ôter à cette vérification tout caractère de fiscalité. Eh bien, c'est
+ce service qui existe, qui n'a point de caractère fiscal, que vous allez
+défaire.
+
+Vous allez charger de ces fonctions des employés qui ont autre chose à
+faire, et pour lesquels cela ne sera qu'un accessoire, qui n'auront pas
+fait une étude spéciale du système des poids et mesures et qui seront
+portés à considérer leur nouveau service sous le point de vue purement
+fiscal; des employés qui sont eux-mêmes soumis à la vérification.
+
+C'est évidemment compromettre le service des poids et mesures, c'est lui
+ôter son caractère d'unité si important et sans lequel le système entier
+n'existe pas.
+
+L'ordonnance de 1825, dont j'ai parlé, a été contre-signée par M.
+Corbière; tous les gouvernements qui nous ont précédés ont protégé
+l'unité du système de l'administration des poids et mesures; il ne se
+peut pas que le gouvernement de Juillet détruise cette unité et porte
+atteinte à l'oeuvre de Monge. (_Très-bien! très-bien!_)
+
+
+
+
+XLI
+
+Discussion du budget de 1832.
+
+--Chambre des députés.--Séance du 7 mars 1832.--
+
+
+Dans la discussion du budget du ministère des affaires étrangères pour
+l'exercice 1832, la politique de paix et d'observation des traités,
+proclamée et pratiquée par les cabinets du 8 août 1830 et du 13 mars
+1831, avait été de nouveau et vivement attaquée. M. Casimir Périer,
+alors président du conseil, l'exposa et la défendit dans un long et
+remarquable discours que M. Mauguin entreprit de réfuter. Je pris la
+parole pour répondre à M. Mauguin, et après ma réponse, la Chambre ferma
+la discussion générale sur le budget des affaires étrangères.
+
+M. GUIZOT.--Messieurs, au point où cette discussion est arrivée, je n'ai
+nul dessein de la prolonger longtemps. Je ne prendrais même pas la
+parole s'il ne me semblait nécessaire d'appeler, de concentrer toute
+l'attention de la Chambre sur ce qu'il y a de vraiment nouveau dans
+notre situation et sur la conduite que cette face nouvelle des affaires
+nous conseille, à nous et à notre gouvernement.
+
+L'honorable préopinant nous disait tout à l'heure qu'il écarterait
+toutes nos discussions passées, qu'il s'imposerait de ne parler que de
+l'avenir de la France, de ce qui intéresse véritablement notre avenir.
+Il vous l'a promis, j'essayerai de le faire. (_Sourires_.)
+
+Il n'y a réellement d'important pour nous aujourd'hui, après les longues
+discussions qui ont eu lieu à ce sujet, que ce qui est nouveau, ce qui
+est survenu depuis que le ministère du 13 mars dirige les affaires du
+pays.
+
+En effet, il y a quelque chose de nouveau; nous commençons à sortir de
+cette situation violente où la question révolutionnaire domine et
+étouffe toutes les autres; nous commençons à sortir de cette situation
+où tout est question de vie et de mort, où tous les intérêts sont
+obligés de se taire devant un intérêt unique, exclusif, redoutable.
+
+Nous entrons dans cette situation plus libre où l'on peut tenir compte
+de tous les faits, balancer tous les intérêts, suivre une politique
+vraiment nationale, une politique indépendante, au lieu de se débattre
+sous le coup d'une question de vie et de mort. Eh bien, messieurs,
+persévérerons-nous dans ce système? Avancerons-nous dans cette voie
+nouvelle, ou retomberons-nous sous l'empire de la question
+révolutionnaire? C'est là aujourd'hui le problème que cette Chambre et
+le gouvernement sont appelés à résoudre.
+
+Rappelez-vous, messieurs, et je puis m'adresser à la mémoire de tous les
+membres de cette Chambre, quel est le fait sous l'empire duquel nous
+vivons, je puis dire, depuis quarante ans: c'est une coalition générale
+de l'Europe; c'est sous ce fait qu'après des efforts inouïs et des
+souffrances incroyables, la République française faillit succomber. Il
+fallut que la main de Bonaparte vînt la sauver.
+
+_Plusieurs voix._--La République s'était sauvée elle-même.
+
+M. GUIZOT.--Il a sauvé la France, si vous voulez... (_Nouvelles
+réclamations_.)
+
+_Voix des extrémités._--La France était sauvée quand Bonaparte s'est mis
+à la tête du gouvernement.
+
+_Aux centres._--Laissez parler.
+
+M. DE GRAMMONT.--Il n'est pas permis de défigurer ainsi l'histoire.
+
+M. GUIZOT.--Bonaparte, fit plus que de gagner des batailles; il comprit
+très-bien d'où venait le danger; il comprit qu'il fallait briser l'unité
+de l'Europe, dissoudre cette coalition qui pesait sur la France. Étudiez
+la politique du gouvernement consulaire; étudiez ses actes, ses
+négociations, vous verrez qu'ils tendirent constamment à détruire
+l'unité de l'Europe, à chercher des alliés à la France. Il négocia
+successivement avec l'Espagne, le Portugal, la Prusse, l'Autriche. Il ne
+négligea aucun moyen de se faire des alliés; il chercha par tous les
+moyens à briser cette unité redoutable qui avait pesé sur la République
+française, et à entrer dans le système des alliances au lieu de rester
+sous celui de la lutte révolutionnaire; c'est l'honneur du gouvernement
+consulaire d'avoir ressuscité les négociations, d'avoir remis la France
+en paix avec telle ou telle puissance de l'Europe, et de l'avoir ainsi
+soustraite à ce fardeau de la coalition sous lequel elle avait failli
+succomber.
+
+Malheureusement, vous le savez tous, Napoléon rentra dans la voie d'où
+Bonaparte avait tiré la France. De même que la Convention avait aspiré à
+la révolution universelle, il refit contre lui-même la coalition qu'il
+avait travaillé à dissoudre; il succomba à son tour. Ce fut dans cet
+état, en présence de l'Europe liguée contre la France, que la
+Restauration s'accomplit.
+
+Quelle fut la tentative, l'effort de la France, ou plutôt de son
+représentant au congrès de Vienne? Ce fut de détruire l'unité de
+l'Europe, de la mettre en deux, de faire à la France une politique et
+des alliances distinctes. C'est, il faut le dire, l'honneur de M. de
+Talleyrand d'avoir consacré, pendant le congrès de Vienne, tous ses
+efforts à obtenir ce résultat, d'avoir travaillé à détruire l'alliance
+de Chaumont; il y réussit. Vous savez qu'il parvint à conclure une
+alliance entre la France, l'Angleterre et l'Autriche. Les Cent-Jours
+vinrent détruire cette oeuvre, et la France se retrouva en présence de
+la coalition européenne; celle-ci prit le nom de Sainte-Alliance, et se
+fit sous la prépondérance russe. Voilà le fait sous lequel nous avons
+vécu jusqu'à la révolution de Juillet, la Sainte-Alliance dirigée contre
+la France, et dans la Sainte-Alliance, la prépondérance russe, résultat
+naturel de la personne d'Alexandre et du rôle premier que la Russie
+avait joué dans la lutte contre Napoléon.
+
+Eh bien! la révolution de Juillet semblait devoir confirmer ce fait
+redoutable, resserrer tous les liens de la coalition européenne contre
+la France. Telles ont été en effet et nos craintes et les premières
+apparences; où en sommes-nous aujourd'hui? Je le demande, où en
+sommes-nous depuis que le système politique du cabinet se déploie en
+Europe? Je conviens qu'il n'y a pas de scission entre les puissances
+européennes; tous leurs représentants siégent à Londres; leur union
+n'est pas près de se rompre, elle ne se rompra pas, je l'espère; mais il
+est clair que l'unité de la coalition européenne a disparu, qu'il n'y a
+plus de coalition européenne contre la France.
+
+Je ne parle pas seulement de la ratification de l'Angleterre au traité
+du 15 novembre; il est évident, par le langage de ses ministres, par les
+sentiments qui éclatent et dans le parlement britannique et dans toute
+la nation anglaise, que si le gouvernement anglais n'a pas conclu un
+traité d'alliance offensive et défensive avec la France, il marche de
+concert avec le gouvernement français, qu'il est animé du même esprit,
+que les intérêts communs des deux nations sont compris par les deux
+gouvernements. Cela vaut bien les alliances offensives et défensives
+écrites, car cela les amène le jour où elles deviennent nécessaires. Ce
+que la France doit désirer, c'est que l'Europe ne soit pas troublée,
+c'est que la paix de l'Europe subsiste, et qu'au milieu de cette paix la
+coalition soit détruite virtuellement, que la France se prépare des
+alliances, une politique particulière pour le moment où elle en aura
+besoin.
+
+Eh bien! c'est ce qui existe aujourd'hui en Europe. L'union des
+puissances n'est pas troublée, mais il n'y a plus, je le répète, de
+coalition générale contre la France. Le gouvernement français et le
+gouvernement anglais marchent de concert, et s'il n'y a pas de traité
+conclu, qu'on ne vienne pas dire que cela tient à la présence de tel ou
+tel ministère, que cela dépend du succès de telle ou telle mesure dans
+le parlement britannique. Je crois que cette Chambre doit porter, et
+pour mon compte je porte au ministère actuel de l'Angleterre une
+véritable sympathie; je crois ses intentions excellentes, et pour
+l'Europe, et pour l'Angleterre, et pour nous. Je n'ai pas sur la mesure
+de la réforme une opinion arrêtée; je ne fais profession de savoir les
+choses que quand je les connais véritablement; cependant je désire le
+succès de cette mesure, qui me paraît le voeu prononcé de l'Angleterre.
+Mais, je le répète, je ne crois pas du tout que la bonne intelligence de
+la France et de l'Angleterre tienne au succès de telle ou telle mesure,
+à la présence de tel ou tel ministère. Elle a des causes bien
+supérieures qui subsisteraient quand même les discussions du parlement
+auraient une autre issue que celle que nous pouvons attendre et espérer.
+
+Je ne connais aujourd'hui en Angleterre que le parti tory violent,
+exagéré, qui puisse vouloir rompre avec la France, une guerre avec la
+France, et la guerre générale en Europe: eh bien! le torysme violent n'a
+aucune chance en Angleterre, à moins que la France elle-même ne lui en
+donnât par sa conduite violente en Europe, et par l'exagération de
+l'esprit révolutionnaire chez nous.
+
+Après cela, qu'il arrive ce qu'il voudra en Angleterre, que la
+discussion qui s'agite dans le parlement britannique ait l'issue que le
+pays trouvera sage. Pour nous, quelque intérêt que nous portions à la
+réforme, quelle que soit notre sympathie pour le ministère actuel, notre
+sort n'est pas lié au sien, et la bonne intelligence de la France et de
+l'Angleterre peut trouver sa place dans une foule d'autres combinaisons.
+
+Le progrès politique dont je parle est moins avancé, j'en conviens, sur
+le continent qu'au delà du détroit. La Prusse et l'Autriche sont plus
+engagées que l'Angleterre dans les traditions, les habitudes, et pour
+tout dire, les intérêts de la Sainte-Alliance; elles sont placées
+encore, je ne dirai pas dans la dépendance, mais sous la prépondérance
+russe, et fort au delà de ce qui leur convient.
+
+Cependant, il est impossible de ne pas remarquer déjà, dans chacune de
+ces deux puissances, une certaine tendance à relâcher les liens qui les
+unissaient à la Russie, à se faire une politique propre, personnelle, à
+agir plus librement qu'elles ne l'ont fait pendant les quinze années de
+la Restauration; il est impossible, après l'issue qu'a eue la guerre de
+Pologne, que l'Autriche ne reprenne pas quelques-unes de ses anciennes
+méfiances contre la Russie, de ces méfiances qui ne l'ont jamais
+quittée, de ces méfiances qui, au commencement de notre gouvernement et
+lorsque la coalition européenne se formait contre nous, l'ont retardée
+longtemps. L'Autriche reprendra bientôt quelques-unes de ces méfiances.
+
+D'un autre côté, l'Autriche ne renoncera pas aisément à l'alliance
+anglaise, qui est dans les habitudes du cabinet de Vienne; cette
+alliance est un principe politique pour la monarchie autrichienne.
+D'ailleurs, il s'est formé en Autriche une multitude d'intérêts nouveaux
+auxquels nous ne pensons pas assez, et qui modifient puissamment la
+politique des cabinets. Ainsi, il y a quelques années, l'Autriche
+n'avait pas dans la Méditerranée plus de deux ou trois cents bâtiments
+de commerce; elle en a aujourd'hui plus de deux mille. Son commerce a
+pris une telle extension qu'il est impossible qu'elle ne ménage pas
+beaucoup, sous ce rapport, des intérêts aujourd'hui très-puissants, et
+qui n'étaient rien il y a quelques années.
+
+C'est ainsi que, par ses progrès naturels, la civilisation se défend
+elle-même, qu'elle protège la paix, qu'elle oblige les gouvernements de
+modifier leur politique. Quoique extérieurement les choses restent les
+mêmes, il y a une foule de causes qui imposent à l'Autriche une
+politique différente de celle qu'elle a suivie autrefois, et qui
+l'obligent aujourd'hui à se placer un peu hors des habitudes et des
+routines de la Sainte-Alliance, à être un peu moins sous la
+prépondérance russe qu'elle ne l'a été depuis quinze ans.
+
+Je pourrais faire le même travail sur la Prusse; je pourrais montrer les
+intérêts nouveaux qui se sont créés, le système essentiellement
+pacifique de son gouvernement, le besoin qu'elle a de la paix, même pour
+cette influence sur l'Allemagne dont on parlait tout à l'heure.
+
+D'ailleurs, il ne faut pas oublier que la personne, la volonté,
+l'opinion du roi de Prusse, est d'un grand poids dans la politique de
+son cabinet; d'autant que c'est un roi très-populaire, très-cher à son
+pays, qui lui a rendu d'éminents services, qui a protégé la liberté de
+la pensée, et favorisé le développement de l'intelligence au delà de ce
+qu'ont fait tous les autres souverains de l'Allemagne. Il a rendu
+surtout à son pays ce service immense, celui de réunir en une seule
+Église les luthériens et les calvinistes jusque-là séparés.
+
+La politique personnelle du roi de Prusse est essentiellement pacifique;
+elle l'oblige à garder une extrême réserve, ou du moins une bien plus
+grande réserve que ne faisait jadis Frédéric-Guillaume, dans la vue
+générale d'une coalition contre la France.
+
+Ainsi, messieurs, sur le continent, pour l'Autriche même comme pour la
+Prusse, le lien de la Sainte-Alliance est partout relâché; partout une
+politique nouvelle s'insinue dans les relations des cabinets, et les
+oblige à modifier leurs anciennes routines.
+
+Reste, il est vrai la Russie, beaucoup plus fidèle, j'en conviens, aux
+traditions de la Sainte-Alliance; d'abord elle l'avait enfantée; elle y
+avait la prépondérance, c'était son oeuvre, son empire; il est naturel
+qu'elle y tienne davantage; d'ailleurs les principes de l'absolutisme
+sont plus ceux de la Russie que de toute autre puissance; il n'y a pas
+lieu de s'étonner de cette adhérence plus longue de la Russie à la
+Sainte-Alliance. Cependant elle n'en est pas venue jusqu'à une hostilité
+sérieuse, véritable, contre la France.
+
+Ne croyez pas les bruits répandus à ce sujet. Les gouvernements
+absolutistes ne sont pas aussi légers, aussi téméraires qu'on est tenté
+quelquefois de le croire. Savez-vous quelle eût été l'envie de
+l'empereur Nicolas? De mettre la France de Juillet au ban de l'Europe,
+de lui rendre les relations plus difficiles, plus épineuses, plus
+malveillantes. C'était là la politique de l'empereur de Russie, et non
+pas une guerre générale et déclarée.
+
+Eh bien! si tous les faits que j'ai eu l'honneur de rappeler à la
+Chambre sont exacts, il est évident que la Russie ne dispose plus de
+l'Europe comme le faisait la Sainte-Alliance. D'un autre côté, il est
+impossible que l'empereur Nicolas lui-même ne s'aperçoive pas que la
+politique, je n'ose pas dire qu'il suit, mais dans laquelle il semble
+vouloir persister trop longtemps, nuit à la cause qu'il veut servir. Ce
+sont l'esprit révolutionnaire, les chances de révolution qui alarment
+l'empereur Nicolas. Eh bien! tout retard à la pacification générale de
+l'Europe, tout retard à des arrangements définitifs et généraux
+entretient le ferment révolutionnaire, empêche l'esprit de paix et
+d'ordre de renaître véritablement en Europe: en sorte que, par sa
+persistance imprudente dans la politique de la Sainte-Alliance,
+l'empereur Nicolas compromettrait la cause qui lui est chère, et
+prêterait des forces à l'esprit révolutionnaire qu'il veut combattre.
+
+Il est impossible qu'il ne s'aperçoive pas de ce danger et qu'il ne
+renonce pas de lui-même à une erreur qui n'est, permettez-moi de le
+dire, qu'une routine.
+
+Il est une vérité proclamée par tout le monde, je crois, excepté par
+l'honorable M. Mauguin; c'est que la prépondérance russe n'existe plus,
+ou du moins qu'elle est grandement affaiblie.
+
+J'avoue que j'ai été étonné d'entendre dire tout à l'heure que l'issue
+de la guerre de Pologne tournerait en grand accroissement de puissance
+pour la Russie. Ce qui m'a paru depuis deux ou trois mois évident pour
+tout le monde, c'est que, quelle qu'ait été l'issue de la guerre de
+Pologne, la Russie n'en a pas moins reçu un notable échec dont elle
+portera longtemps les marques; non-seulement à cause des efforts
+matériels, des sacrifices d'hommes et d'argent qu'elle a été obligée de
+faire dans cette lutte, efforts plus grands qu'on ne sait au dehors, et
+qui lui ont coûté plus cher qu'on ne croit, mais à cause de son
+influence morale qui s'est affaissée.
+
+Eh quoi! l'on a vu 60 ou 80,000 hommes et une seule ville résister
+pendant près d'une année à la puissance de l'empire russe, tenir les
+esprits en suspens, faire un moment flotter les destinées; et l'on
+trouverait là un grand accroissement de force et de crédit pour l'empire
+russe! J'ose dire qu'il n'y a aucun accroissement de territoire qui
+puisse compenser l'échec que la Russie a éprouvé dans cette
+circonstance. (_Voix nombreuses._ Très-bien, très-bien!)
+
+Vous le voyez, messieurs, malgré les apparences, malgré l'union qui
+continue à régner entre les puissances de l'Europe, la Sainte-Alliance
+s'écroule de toutes parts, les liens s'en relâchent. La politique
+constamment unie contre la France s'affaiblit; chaque État revient à une
+politique plus personnelle, plus libre; les combinaisons intérieures de
+chaque État peuvent varier, la France peut trouver place dans ces
+différentes combinaisons.
+
+Il n'est pas vrai que la France soit engagée dans tel ou tel système
+exclusivement, qu'elle ne puisse pas, dans telle ou telle occasion,
+chercher et trouver d'autres alliés. C'est par la force de sa position
+qu'elle veut la paix en Europe; elle a contribué plus qu'aucune autre
+puissance à maintenir la paix européenne; elle est libre de choisir
+désormais ses alliés et de faire prédominer, dans tel ou tel moment,
+tels ou tels de ses intérêts. Si j'avais besoin de preuves spéciales et
+positives, je les trouverais bien facilement dans les événements qui
+occupent aujourd'hui tous les esprits, dans les affaires d'Italie et
+dans les affaires même d'Ancône. Si jamais il a été évident que l'état
+général de l'Europe était changé, que la Sainte-Alliance était détruite,
+que la France était maîtresse de sa politique, et pouvait retrouver les
+combinaisons les plus avantageuses, l'affaire d'Ancône en est la preuve.
+(_Rires d'incrédulité aux extrémités._) Permettez-moi de vous le
+prouver. (_Marques générales d'attention._)
+
+Messieurs, quand a éclaté l'insurrection de la Romagne, la première, et
+j'ajouterai même la seconde, vous savez que l'opinion générale qui nous
+a saisis tous a été que c'était une manifestation d'un vif esprit de
+liberté, que ces populations voulaient avoir des institutions nouvelles,
+que les concessions offertes et même données par le gouvernement
+n'étaient pas suffisantes, qu'il en fallait de beaucoup plus étendues et
+plus solides; c'était l'opinion générale. Cependant au milieu de cette
+opinion, on a entendu dire tout à coup, je ne dirai pas qu'une assez
+vive sympathie, le mot est trop fort, mais qu'une assez grande faveur
+pour l'Autriche se manifestait dans ces États et qu'ils n'étaient pas
+fâchés de la rentrée des troupes autrichiennes. Cette prédilection pour
+l'Autriche, du côté de la Lombardie, a dû nous étonner; cependant il est
+impossible de méconnaître le fait.
+
+On a dit tout de suite qu'il s'agissait d'une grande intrigue de la part
+de l'Autriche, d'une intention de conquête, et que son intervention dans
+la Romagne n'était qu'un prétexte pour s'emparer de cette province, et
+l'ajouter à ses possessions italiennes.
+
+Je ne crois, je dois le dire, ni à l'un ni à l'autre fait. Je ne crois
+pas que ce soit le besoin général et vivement senti d'institutions
+libres qui ait soulevé la Romagne. Il y a là, à mon avis, une question
+beaucoup plus profonde, beaucoup plus difficile à résoudre. Je ne crois
+pas aux intrigues autrichiennes pour conquérir Bologne, et l'ajouter aux
+autres possessions de l'Autriche en Italie.
+
+L'Autriche sait très-bien que ni la France, ni l'Angleterre, ni la
+Prusse, ne souffriraient un pareil accroissement de sa part en Italie.
+Mais l'état général de l'Italie a amené ces insurrections partielles, et
+en amènera peut-être, dans la série des années, beaucoup d'autres. Il y
+a là un malaise général, la souffrance d'un pays qui aspire à un
+changement d'état; non-seulement cette cause excite naturellement des
+mouvements analogues à ceux que vous avez vus; mais c'est un excellent
+principe de guerre générale en Europe, une excellente chance pour
+certaines gens d'établir par ce moyen une collision dont ils ont besoin,
+et qu'ils n'ont pu réussir à opérer ailleurs. Nous ne pouvons le
+méconnaître; nous sommes trop accoutumés à regarder les affaires de
+notre pays et celles de l'Europe pour ne pas voir qu'il y a un parti,
+une faction qui a besoin d'une guerre générale, qui n'a d'espérance, de
+chance que dans une collision universelle. Eh bien, on avait espéré que
+cette collision naîtrait de la Belgique, elle a manqué; on l'avait
+espérée de la Pologne; elle a manqué. On la cherche en Italie.
+
+Il y a là un foyer de guerre générale, et je ne doute pas (je ne sais
+aucun fait particulier, je n'inculpe personne), je ne doute pas que
+l'insurrection polonaise d'abord, et ensuite cette espèce de mouvement
+qui s'est manifesté, vers l'Autriche, n'aient été fomentés par ce besoin
+d'une guerre générale qui a été deux fois déjà l'espérance de cette
+faction; je ne doute pas qu'on n'ait espéré, si les provinces bolonaises
+se détachaient tout à fait du gouvernement papal et se rattachaient à
+l'Autriche, cette collision qui avait manqué en Belgique et en Pologne.
+
+Je crois qu'on se sera trompé pour l'Italie comme on s'est trompé en
+Belgique et en Pologne. Je crois fermement que le gouvernement de
+l'Autriche a trop de bon sens pour ne pas comprendre que la possession
+même de la Romagne ne vaut pas à beaucoup près pour lui les chances
+d'une guerre générale. La France, d'un autre côté, sait très-bien et a
+prouvé par sa conduite qu'un succès aussi vif qu'on voudra le supposer
+ne lui vaudrait rien pour elle-même.
+
+Ainsi la France et l'Autriche ne donneront pas dans le piége qui leur
+est tendu; elles ne se laisseront pas entraîner dans une collision.
+
+Cependant le malaise italien est un fait qu'on ne peut supprimer et dont
+il faut tenir compte. L'Autriche a grande envie, sinon de conquérir, du
+moins de maintenir ou d'étendre sa prépondérance en Italie; l'Autriche
+veut que l'Italie lui appartienne par voie d'influence; la France ne
+peut le souffrir.
+
+Eh bien! là où l'on voudrait une cause de collision générale, ce sera
+seulement une cause de difficultés, de négociations entre les deux
+puissances. Il faut que chacun prenne ses positions; l'Autriche a pris
+les siennes; nous prendrons les nôtres; nous lutterons pied à pied
+contre l'influence autrichienne en Italie; nous éviterons une collision
+générale; mais nous ne souffrirons pas que l'Italie tout entière tombe
+décidément et complétement sous la prépondérance autrichienne.
+
+Et remarquez, messieurs, les révolutions, l'insurrection, la conquête,
+voilà la politique révolutionnaire, celle dans laquelle on voudrait nous
+entraîner. Des expéditions partielles, des mesures comminatoires, des
+négociations, voilà la politique régulière, la politique de la
+civilisation. (_Marques nombreuses d'approbation._)
+
+Eh bien, c'est cette politique que nous devons suivre en Italie. Sans
+doute nous devons lutter contre l'Autriche, favoriser le développement
+des libertés italiennes; nous devons penser à la prodigieuse incertitude
+de l'avenir de ce grand pays, y préparer notre politique tranquillement,
+régulièrement, en n'ayant pas peur des embarras et des difficultés, en
+sachant les affronter au besoin et les surmonter lentement.
+
+Je sais que cette politique est compliquée, difficile; je sais que ce
+n'est pas celle à laquelle nous sommes habitués depuis quarante ans;
+mais remarquez la situation nouvelle où le gouvernement représentatif et
+la liberté de la presse placent la politique. Les gens qui écrivent sur
+les événements et ceux qui les lisent croient assister à un spectacle, à
+un drame; ils sont des spectateurs oisifs, pressés que la pièce marche
+et qu'elle arrive à son dénoûment; ils sont impatients des difficultés,
+des lenteurs; ils s'ennuient. Mais les événements sont très-réels; ce
+n'est pas une comédie; les personnages sont très-réels aussi, et ils ne
+sont pas si pressés que les spectateurs; ils prennent leurs aises, ils
+calculent leurs intérêts. En politique pratique, cette rapidité
+nécessaire à un drame joué devant le public assemblé ne conviendrait
+point; les événements se déroulent bien plus lentement, avec plus de
+difficultés. Vous vous plaignez que la Prusse, la Russie, l'Autriche et
+la Hollande, n'aient pas encore reconnu l'indépendance de la Belgique.
+Messieurs, au XVIe siècle, la Belgique, les Pays-Bas voulurent se rendre
+indépendants de l'Espagne. Voulez-vous me permettre de vous rappeler
+quel temps ils ont mis à se faire reconnaître. (_Mouvement._)
+
+La première insurrection a eu lieu en 1562.
+
+La déclaration de l'indépendance des Provinces-Unies a été faite en
+1581; la première trêve que l'Espagne accorda eut lieu en 1609: cette
+trêve fut accordée par suite de la médiation de la France et de
+l'Angleterre. La guerre a recommencé en 1621, et ce n'est qu'en 1648,
+quatre-vingt-six ans après, que l'Espagne a reconnu l'indépendance des
+Provinces-Unies. (_Bruits divers. Rires d'approbation aux centres._)
+C'est à travers ces épreuves et des souffrances inouïes que les
+Provinces-Unies parvinrent à assurer leur indépendance.
+
+Non, messieurs, la Belgique n'a pas à se plaindre; il lui en a peu coûté
+pour redevenir un État; elle a été heureuse de trouver si promptement la
+protection de la France. C'est au sein de la paix, c'est sans de grandes
+souffrances, qu'elle attend les ratifications générales qui lui
+arriveront; je ne sais si ce sera dans deux ou trois mois; mais si elles
+se faisaient plus longtemps attendre, ce ne serait pas encore une raison
+pour nous élever contre un système de politique qui a amené de si
+prompts et de si rapides résultats.
+
+Je demande à la Chambre la permission de le lui répéter, parce que
+c'est, à mon avis, le seul fait important de notre situation; nous
+commençons à sortir de la question révolutionnaire; nous commençons à
+entrer dans ces questions de politique pratique où il y a de la liberté,
+de la diversité, et qui ne sont point des questions de vie et de mort
+dont on ne peut attendre sans crainte la solution.
+
+Ce résultat, ce pas que nous avons fait hors de la politique
+révolutionnaire, nous le devons au système du gouvernement depuis la
+révolution de Juillet; à ce système modéré et pacifique qui n'a engagé
+la France ni dans les voies révolutionnaires, ni dans aucune combinaison
+exclusive.
+
+La Chambre a appuyé ce système; qu'elle persévère à lui donner son
+appui. Les difficultés que nous rencontrons sont graves, sans doute,
+mais elles n'ont rien de fatal, de menaçant; elles se résoudront toutes
+par la bonne conduite du gouvernement, et la persévérance des pouvoirs
+constitutionnels dans les mêmes voies. C'est plus que jamais pour la
+Chambre le moment de donner force et confiance au ministère qui nous a
+fait entrer dans cette voie, la seule voie de salut.
+
+Je vote pour le budget des affaires étrangères tel qu'il a été proposé
+par le Gouvernement, sans aucune réduction, parce que je suis convaincu
+que la France n'a rien de plus pressé, rien de plus important,
+aujourd'hui, que d'appuyer ce premier essai de politique raisonnable et
+naturelle que nous voyons poursuivre depuis un an. (_Marques nombreuses
+et prolongées d'approbation._)
+
+
+
+
+XLII
+
+Discussion du budget de 1832.
+
+--Chambre des députés.--Séance du 14 mars 1832.--
+
+
+Dans la discussion du budget du ministère de la guerre pour l'exercice
+1832, M. Mangin d'Oins, député d'Ille-et-Vilaine, proposa par
+amendement:
+
+1° La mise à la retraite de 78 lieutenants généraux et de 122 maréchaux
+de camp.
+
+2° L'allocation de 10,000 francs aux 42 lieutenants généraux, et de
+6,666 francs aux 60 maréchaux de camp qui resteraient en non-activité.
+Ce qui devait produire une réduction de dépenses de 1,686,040 francs.
+
+Je combattis cet amendement qui fut rejeté.
+
+M. GUIZOT.--Messieurs, je viens prier la Chambre de mettre un terme, et
+un terme prompt, à cette discussion.
+
+_Aux extrémités._--Eh bien! aux voix, aux voix! (_Agitation._)
+
+M. GUIZOT.--Messieurs, permettez..... (_Non, non, aux voix!_) Messieurs,
+personne ne pense plus que moi que la Chambre ne doit céder à aucune
+crainte; personne n'est plus convaincu que moi que la Chambre peut
+avoir, dans des occasions que je ne veux pas caractériser, des devoirs
+difficiles, rigoureux même à remplir; et si elle se trouvait dans une de
+ces occasions, je serais le premier à lui demander tout son courage,
+quels que fussent les périls. Mais rien de pareil n'existe aujourd'hui.
+Je prie la Chambre de se rappeler la situation où elle se trouve. La
+Chambre des députés est de fait, et par une conséquence naturelle de
+notre révolution, le pouvoir prépondérant de l'État; c'est elle qui
+détermine la direction du gouvernement, et qui imprime le caractère de
+son opinion aux affaires publiques. Or, messieurs, la responsabilité est
+inhérente au pouvoir, à la prépondérance. Conduisez-vous avec la
+prudence que commande la responsabilité.
+
+Que fit Henri IV après la Ligue? Il paya les dettes de ses ennemis, les
+dettes de Mayenne; il paya même trois fois plus de dettes que Mayenne
+n'en avait. Henri IV savait qu'au sortir des troubles politiques, il
+faut surtout s'appliquer à guérir toutes les plaies, à rassurer toutes
+les existences; il savait que c'est une faute énorme de porter sans
+cesse le trouble et l'inquiétude dans toutes les classes de la
+société... (_Aux voix, aux voix!_)
+
+_Plusieurs voix aux extrémités._--A l'amendement, à l'amendement!
+
+M. GUIZOT.--C'est de l'amendement que je parle.
+
+_Au centre._--Écoutez, écoutez!
+
+_M. le Président du Conseil._--Attendez le silence!
+
+M. GUIZOT.--Ce que la Chambre a à faire aujourd'hui, la mission à
+laquelle elle est appelée, c'est de se conduire comme fit Henri IV, de
+jouer le rôle d'un grand homme, de suivre une bonne politique, une
+politique prudente et nationale.
+
+Un orateur accusait hier le ministère de chercher à contenter tout le
+monde, et de ne s'occuper que des intérêts privés. Messieurs, c'est
+chose impossible, je le sais fort bien, que de contenter tout le monde;
+mais il faut chercher aussi à ne pas mécontenter tout le monde.
+(_Très-bien, très-bien._) C'est là le premier devoir d'un gouvernement,
+et on sert en cela l'intérêt général, car l'intérêt général n'est autre
+chose que la collection des intérêts privés, qu'il faut consulter tous
+et ménager continuellement. Eh bien! c'est le devoir de la Chambre,
+c'est sa mission de penser à toutes choses, de ménager tous les
+intérêts, de se les concilier tous, autant qu'il est en son pouvoir; car
+c'est sur elle, je le répète, que pèse la principale responsabilité des
+destinées de la révolution de Juillet et du gouvernement qui en est
+sorti. (_Aux voix, aux voix!_)
+
+Je dirai plus, messieurs; la Chambre, en suivant la mauvaise politique
+dont je viens de parler manquerait non-seulement à sa situation, elle
+manquerait encore, je n'hésite pas à le dire, à ses sentiments, à ses
+propres sentiments.
+
+Tous les glorieux souvenirs de notre révolution, tous les noms propres
+qui s'y rattachent sont chers à la Chambre; la Chambre honore et aime
+toutes nos gloires, elle désire marquer sa bienveillance et son estime à
+ces guerriers à qui nous devons nos triomphes. Mais il faut, messieurs,
+que la Chambre sache que la reconnaissance coûte quelque chose au
+gouvernement et au peuple, qu'il faut faire des sacrifices pour marquer
+l'estime que l'on porte à de grands services rendus, qu'il n'est pas
+possible de témoigner dignement sa reconnaissance et de dégrever en même
+temps les contribuables. (_Bruits divers._) La France veut, la France
+doit payer la gloire qu'elle doit à ses défenseurs, car c'est elle qui
+en a recueilli les fruits; leur gloire est pour elle aussi bien que pour
+eux; mais la gloire coûte cher, la reconnaissance coûte cher. N'hésitons
+pas, messieurs, à le dire au pays. C'est par de telles leçons qu'il
+apprendra qu'il ne faut pas se précipiter aveuglément dans les
+révolutions; c'est par de telles leçons qu'il saura que la paix, la
+liberté régulière, le régime constitutionnel valent mieux que tous les
+hasards des révolutions.
+
+Je le répète, je demande instamment à la Chambre de terminer cette
+discussion.
+
+_Voix de la droite._--Eh bien! terminez votre discours.
+
+M. GUIZOT.--Qu'elle consulte sa vraie situation, ses propres affections;
+qu'elle réprime les abus à venir, qu'elle réforme dans l'avenir les
+mauvais systèmes; mais qu'elle soit juste, large, généreuse pour tous
+les services rendus, pour toutes les gloires passées. (_Approbation aux
+centres._)
+
+
+
+
+XLIII
+
+Discussion du budget de 1832.
+
+--Chambre des députés.--Séance du 20 mars 1832.--
+
+
+Le budget du ministère de la guerre contenait (chapitre XV) une
+allocation de 500,000 francs «pour secours aux anciennes armées de
+l'Ouest.» Plusieurs amendements furent proposés pour la réduction de
+cette somme. M. Casimir Périer et M. le maréchal Soult les combattirent
+au nom de la politique. J'appuyai le cabinet dans sa résistance. Les
+amendements furent rejetés.
+
+M. GUIZOT, _de sa place._--Il est, je crois, bien convenu que les
+secours dont il s'agit ne constituent pas des droits, que le
+gouvernement est toujours libre de les retirer aux personnes à qui ils
+sont donnés. Lors donc que vous voulez réduire l'allocation, ce que vous
+allez réduire, ce sont les moyens d'action, les moyens d'influence du
+gouvernement dans l'Ouest. (_Mouvement en sens divers._) Je ne doute pas
+que le gouvernement ne retire et ne doive retirer ces secours aux
+personnes qui, dans l'Ouest, se conduiraient mal et manifesteraient leur
+hostilité contre le gouvernement actuel.
+
+Mais ce crédit, cette allocation laissée entre les mains du gouvernement
+est évidemment un moyen d'influence sur des gens dont il ne s'agit pas
+de conquérir l'affection, mais dont il faut maintenir la tranquillité.
+Ceci n'est pas, je le répète, une question d'affection, ce n'est pas non
+plus une question de justice ni de droit; c'est une question
+d'influence, c'est une mesure politique; si le gouvernement trouvait que
+les gens auxquels ces secours sont donnés ne les méritent pas, il les
+leur retirerait, et ne ferait aucun usage de votre crédit.
+
+Je demande que le crédit soit maintenu tout entier, afin de ne pas
+affaiblir les moyens d'influence dont le gouvernement dispose librement.
+(_Aux voix, aux voix!_)
+
+
+
+
+XLIV
+
+Discussion du projet de loi relatif à la résidence des étrangers
+réfugiés en France.
+
+--Chambre des députés.--Séance du 9 avril 1832.--
+
+
+Le cabinet présenta, le 9 mars 1832, à la Chambre des députés, un projet
+de loi relatif à la résidence des étrangers réfugiés en France et aux
+droits du gouvernement à leur égard. Le rapport en fut fait à la Chambre
+le 7 avril 1832, par M. Parant, député de la Moselle. Plusieurs membres
+de l'opposition, entre autres M. de La Fayette, combattirent vivement ce
+projet. J'appuyai la proposition du cabinet, qui fut adoptée et
+promulguée, comme loi, le 21 avril 1832.
+
+M. GUIZOT.--Messieurs, je demande à la Chambre une double permission: la
+première de ne pas l'occuper de politique extérieure; ceci n'est pas du
+tout une question de relations étrangères; c'est une question d'ordre
+intérieur, de police française. Nous n'avons point à nous inquiéter en
+ce moment de ce qui s'est passé, de ce qui se passe au dehors; je n'y
+reviendrai pas.
+
+Je prie aussi la Chambre de trouver bon que je ne rentre pas dans ces
+discussions générales sur le système de gouvernement qui préside à nos
+destinées depuis un an, dans ces accusations, ces défenses, ces
+récriminations générales dont nous sommes abreuvés. (_Voix aux centres:_
+C'est bien vrai!) J'ai pris part moi-même plusieurs fois à ces débats,
+j'en suis las... passez-moi l'expression. Je ne veux que présenter à la
+Chambre quelques observations sur la question particulière, sur la loi
+spéciale qui nous est proposée et sur laquelle je n'avais, en arrivant,
+nul dessein de prendre la parole.
+
+Messieurs, j'estime, autant que l'honorable général qui a ouvert la
+discussion, cette philanthropie générale qui s'intéresse au sort
+universel de l'humanité, au progrès général de la civilisation, et
+considère l'intérêt commun de tous les peuples. Comme lui, je désire que
+les peuples se dégagent de ces préventions, de ces haines nationales qui
+ont si longtemps troublé l'Europe. Mais, messieurs, si j'honore la
+philanthropie générale, j'estime aussi l'esprit de nationalité et les
+sentiments qui le constituent; j'estime l'esprit de nationalité comme
+j'estime l'esprit de localité, l'esprit de famille, car là résident les
+véritables liens qui attachent les hommes à la société particulière dans
+laquelle ils sont engagés et lui assurent leur affection et leur
+dévouement. Je m'étonne d'entendre constamment parler contre la
+centralisation de notre administration intérieure, contre ses funestes
+conséquences pour la vie morale de nos départements et de nos villes; et
+en même temps on veut nous imposer je ne sais quelle centralisation
+universelle de l'Europe; on veut que nous nous inquiétions surtout des
+destinées universelles de l'humanité, et que nous leur subordonnions les
+affaires particulières de notre pays.
+
+Ce n'est pas ainsi, messieurs, que nous entretiendrons, que nous
+ramènerons chez nous l'amour de nos institutions, l'esprit national,
+tous les éléments du patriotisme. Sachez-le bien, messieurs; c'est là ce
+qui fait la véritable force, c'est là que réside le véritable honneur
+des nations. Il faut encourager, nourrir ces sentiments et non les
+affaiblir. Ne craignez pas qu'ils exercent aujourd'hui trop d'empire; ce
+n'est pas le risque que nous courons.
+
+Le principe sur lequel se fonde la loi qui vous est proposée est que les
+étrangers n'ont pas les mêmes droits que les nationaux; pourquoi,
+messieurs? parce qu'ils n'offrent pas les mêmes garanties. Les étrangers
+ne sont point animés, envers le pays qu'ils habitent en passant, des
+mêmes sentiments que les nationaux; leurs intérêts, leurs affaires, leur
+existence tout entière ne sont pas liés aux intérêts, aux affaires, à
+l'existence du pays; n'offrant donc pas les mêmes garanties à l'ordre
+public, à l'intérêt national, les étrangers ne doivent pas, ne peuvent
+pas avoir les mêmes droits. Voilà le motif légitime, naturel, de cette
+législation particulière à l'égard des étrangers qui se rencontre
+partout.
+
+Il ne faut pas s'en étonner; il ne faut pas la traiter de privilége, de
+barbarie. C'est le résultat naturel, universel, du bon sens humain;
+c'est ce qui a existé de tout temps et dans toute société. Une
+législation particulière à l'usage des étrangers, c'est le droit commun
+de l'Europe, de l'humanité tout entière. Cette législation suivra sans
+doute les progrès de la civilisation; elle deviendra chaque jour plus
+douce, plus humaine, plus juste; mais elle existera tant qu'il y aura
+des nations distinctes et des pays séparés.
+
+La vraie, l'unique question qui doive nous occuper est donc celle de
+savoir si, dans les circonstances particulières où nous nous trouvons,
+dans les rapports actuels de la France avec l'Europe, il y a quelque
+motif d'adopter, à l'égard des étrangers, les mesures particulières que
+le gouvernement vous propose.
+
+Je prie d'abord la Chambre de remarquer que le gouvernement était en
+possession d'une loi formelle plus d'une fois appliquée, et qui lui
+donnait le droit d'expulser les étrangers du territoire. Le gouvernement
+ne vient donc pas vous demander quelque chose d'inouï, un accroissement
+de rigueur à la législation actuelle. Il vient simplement, sincèrement,
+vous proposer de modifier, selon les circonstances actuelles, la
+législation en vigueur.
+
+Remarquez, je vous prie, messieurs, que, depuis la révolution de
+Juillet, l'administration est arrivée à un degré de franchise et de
+sincérité que peut-être elle n'avait jamais eu auparavant.
+
+Nous avons vu des administrations bienveillantes, prudentes, occupées du
+bien du pays, très-rarement une administration complétement sincère, qui
+avouât hautement, qui professât, qui pratiquât, sans exception, sans
+détour, les principes constitutionnels, et vînt débattre au grand jour,
+dans cette enceinte, toutes les affaires du pays. Vous avez cela,
+messieurs; vous avez un gouvernement sincère, qui vient tout vous dire,
+qui vous demande tout ce dont il croit avoir besoin, rien de moins, rien
+de plus. Il était en possession d'une législation toute faite à l'égard
+des étrangers. (_Vive adhésion._) Eh bien! il croit avoir besoin de
+quelques modifications qui la rendent, à certains égards, moins dure. Il
+s'adresse à vous, à vous qui êtes chargés avec lui des intérêts du pays,
+N'y a-t-il pas là évidemment droiture, franchise, adoption nette et
+complète du régime constitutionnel? Qu'avez-vous à faire, sinon
+d'examiner si en effet il y a des raisons, de bonnes raisons aux
+modifications qu'on vous demande? (_Nouvelle adhésion._)
+
+Il suffit, messieurs, de jeter les yeux sur les faits pour s'en
+convaincre. Il y a eu en Europe, depuis dix-huit mois, plusieurs
+tentatives de révolution; que l'esprit de liberté, le besoin
+d'amélioration aient eu part à ces tentatives, je n'en doute pas; mais
+il y eu aussi des besoins anarchiques, des instincts de trouble et de
+bouleversement. Ces tentatives ont offert du bien et du mal, de
+l'utilité et du danger. Ces étrangers qui arrivent chez vous ne sont pas
+tous, permettez-moi de le dire, des amis parfaitement sages,
+parfaitement désintéressés de la liberté; il peut exister, il existe
+parmi eux des hommes qui peuvent devenir chez nous une cause de trouble,
+qui ont besoin d'être surveillés.
+
+Nous ne voulons pas faire de propagande au dehors et contre nos voisins,
+mais nous ne voulons pas non plus qu'on en fasse chez nous et contre
+nous.
+
+Je le répète, et je ne voudrais pas que l'on prêtât à mes paroles un
+sens, une portée que je ne leur donne point; je ne porte, à cette masse
+d'étrangers qui s'est réfugiée chez nous, aujourd'hui plus nombreuse
+qu'en aucun autre temps, aucun sentiment amer, hostile; je ne ressens
+pour eux que bienveillance et sympathie; mais nous pouvons, nous devons,
+sur leur compte, comme dans toute autre question, parler avec franchise
+et dire la vérité tout entière.
+
+Eh bien, messieurs, qui ne sait, qui pourrait nier qu'il doit y avoir,
+qu'il y a, chez un certain nombre de ces étrangers, des instincts, des
+besoins, des habitudes contraires à notre tranquillité intérieure, et
+dont on pourrait se servir pour la troubler? J'en appelle au plus simple
+bon sens; n'est-ce pas là un fait évident pour tous? Or, que demande le
+gouvernement? La simple faculté d'assigner aux étrangers réfugiés une
+résidence plutôt qu'une autre; et pourquoi encore, messieurs? parce
+qu'ils ne présentent pas les mêmes garanties que les nationaux, parce
+qu'ils n'ont pas, au milieu de nous, leurs biens, leurs familles, tout
+ce qui fait la force et la sûreté de l'ordre public; c'est à cause de
+cela que le gouvernement croit avoir besoin d'être investi, à leur
+égard, d'une puissance particulière. Ce besoin est-il réel? Je le pense,
+et je vote pour l'adoption de la mesure proposée.
+
+
+FIN DU TOME PREMIER.
+
+
+TABLE DES MATIÈRES
+DU TOME PREMIER.
+
+INTRODUCTION.
+TROIS GÉNÉRATIONS.
+1789-1814-1848.
+
+I.--1789-1814.
+
+II.--1814-1848.
+
+III.--1848.
+
+DISCOURS.
+
+I.--Discussion du projet de loi présenté, le 22 mars 1819, sur les
+journaux et écrits périodiques. (Chambre des députés, séance du 3 mai
+1819.)
+
+II.--Discussion de l'adresse dite des 221. (Chambre des députés, séance
+du 16 mars 1830.)
+
+III.--Présentation et discussion du projet de loi relatif à la
+publication de la liste des électeurs et du jury dans chaque département
+pour l'année 1831. (Chambre des députés, séances des 14 et 25 août
+1830.)
+
+IV.--Présentation et discussion du projet de loi relatif au mode de
+pourvoir aux élections vacantes dans la Chambre des députés. (Chambre
+des députés, séances des 14 et 30 août 1830.)
+
+V.--Présentation et discussion du projet de loi relatif à la réélection
+des députés promus à des fonctions publiques salariées. (Chambre des
+députés, séances des 17 et 27 août 1830.)
+
+VI.--Présentation d'un projet de loi portant demande d'un crédit de cinq
+millions, applicable, sur l'exercice de 1830, à divers travaux publics,
+soit à Paris, soit dans les départements. (Chambre des députés, séance
+du 17 août 1830.)
+
+VII.--Discussion d'une proposition relative à la formule du serment
+exigé de tous les fonctionnaires publics. (Chambre des députés, séance
+du 19 août 1830.)
+
+VIII.--Renseignements donnés par le ministre de l'intérieur sur les
+changements opérés dans le personnel de l'administration après la
+révolution de 1830. (Chambre des députés, séance du 27 août 1830.)
+
+IX.--Présentation, par le ministre de l'intérieur, d'un rapport général
+sur l'état de la France et les actes du gouvernement depuis la
+révolution de 1830. (Chambre des députés, séance du 11 septembre 1830.)
+
+X.--Discussion du projet de loi relatif au vote annuel, par les
+Chambres, du contingent nécessaire pour le recrutement de l'armée.
+(Chambre des députés, séance du 15 septembre 1830.)
+
+Séance du 28 octobre 1831.
+
+XI.--Présentation et discussion d'un projet de loi sur l'exportation et
+l'importation des céréales. (Chambre des députés, séance du 18 septembre
+1830.)
+
+Chambre des pairs, séance du 12 octobre 1830.
+
+XII.--Débats sur les clubs et sur l'article 291 du Code pénal. (Chambre
+des députés, séances des 25 septembre et 4 octobre 1830.)
+
+XIII.--Discussion du projet de loi relatif à l'application du jury aux
+délits de la presse et aux délits politiques. (Chambre des députés,
+séance du 4 octobre 1830.)
+
+XIV.--Présentation du projet de loi relatif aux récompenses nationales à
+accorder aux victimes de la révolution de juillet 1830. (Chambre des
+députés, séance du 9 octobre 1830.)
+
+XV.--Présentation de deux projets de loi relatifs à l'organisation de la
+garde nationale sédentaire et de la garde nationale mobile. (Chambre des
+députés, séance du 9 octobre 1830.)
+
+XVI.--Discussion du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de
+trente millions pour prêts et avances au commerce. (Chambre des pairs,
+séance du 16 octobre 1830.)
+
+XVII.--Discussion d'une proposition relative au cautionnement et aux
+droits de timbre et de poste imposés aux journaux et écrits périodiques.
+(Chambre des députés, séance du 8 novembre 1830.) 130
+
+Séance du 9 novembre 1830.
+
+XVIII.--Discussion d'un projet de loi relatif à la répression des délits
+de la presse. (Chambre des députés, séance du 25 novembre 1830.)
+
+XIX.--Discussion relative aux inquiétudes et aux troubles provoqués à
+l'approche du procès des ministres du roi Charles X. (Chambre des
+députés, séance du 20 décembre 1830.)
+
+XX.--Débat relatif aux troubles et aux incidents survenus pendant et
+après le procès des ministres du roi Charles X. (Chambre des députés,
+séance du 29 décembre 1830.)
+
+XXI.--Discussion du projet de loi sur la composition des cours d'assises
+et les conditions de la décision du jury. (Chambre des députés, séance
+du 8 janvier 1831.)
+
+XXII.--Discussion sur la politique extérieure du ministère du 11 août
+1830. (Chambre des députés, séance du 15 janvier 1831.)
+
+XXIII.--Discussion sur la politique extérieure, adoptée et pratiquée par
+le cabinet du 11 août 1830. (Chambre des députés, séance du 27 janvier
+1831.)
+
+XXIV.--Discussion du projet de loi sur l'organisation municipale.
+(Chambre des députés, séance du 2 février 1831.)
+
+XXV.--Discussion du projet de loi sur l'organisation municipale.
+(Chambre des députés, séance du 8 février 1831.)
+
+XXVI.--Discussion sur la conduite et sur la situation du ministère du 3
+novembre 1830, à l'occasion des troubles survenus dans Paris, les 14 et
+15 février 1831. (Chambre des députés, séance du 19 février 1831.)
+
+Séance du 20 février 1831.
+
+Séance du 9 mars 1831.
+
+XXVII.--Discussion du projet de loi sur les attroupements et des mesures
+prises par le cabinet de M. Casimir Périer, à l'égard de l'association
+dite _Nationale_. (Chambre des députés, séance du 30 mars 1831.)
+
+XXVIII.--Discussion de l'adresse de la Chambre des députés au roi, à
+l'ouverture de la seconde session de 1831. (Chambre des députés, séance
+du 11 août 1831.)
+
+XXIX.--Discussion de l'adresse de la Chambre des députés au roi, à
+l'ouverture de la seconde session de 1831. (Chambre des députés, séance
+du 12 août 1831.)
+
+XXX.--Discussion de l'adresse de la Chambre des députés au roi, dans la
+seconde session de 1831. (Chambre des députés, séance du 12 août 1831.)
+
+XXXI.--Discussion de l'adresse de la Chambre des députés au roi, à
+l'ouverture de la seconde session de 1831. (Chambre des députés, séance
+du 16 août 1831.)
+
+XXXII.--Discussion à l'occasion des interpellations adressées par M.
+Mauguin au ministère sur les troubles survenus dans Paris. (Chambre des
+députés, séance du 20 septembre 1831.)
+
+Séance du 21 septembre 1831.
+
+Séance du 26 octobre 1831.
+
+XXXIII.--Discussion du projet de loi relatif à la révision de l'article
+23 de la Charte, c'est-à-dire à l'institution de la pairie et à
+l'abolition de l'hérédité. (Chambre des députés, séance du 5 octobre
+1831.)
+
+XXXIV.--Discussion du projet de loi portant demande d'un crédit de
+dix-huit millions de francs pour travaux d'utilité publique et dans le
+but de secourir la classe ouvrière. (Chambre des députés, séance du 20
+octobre 1831.)
+
+XXXV.--Discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée.
+(Chambre des députés, séance du 5 nov. 1831.)
+
+XXXVI.--Discussion de la proposition de M. de Bricqueville, pour le
+bannissement à perpétuité de la branche aînée des Bourbons. (Chambre des
+députés, séance du 16 novembre 1831.)
+
+XXXVII.--Discussion des interpellations adressées au ministère, le 19
+décembre 1831, à l'occasion de l'insurrection survenue à Lyon dans le
+mois de novembre précédent. (Chambre des députés, séance du 21 décembre
+1831.)
+
+Séance du 22 décembre 1831.
+
+XXXVIII.--Discussion du budget de 1832. (Chambre des députés, séance du
+23 janvier 1832.)
+
+XXXIX.--Discussion du budget de 1832. (Chambre des députés, séance du 16
+février 1832.)
+
+XL.--Discussion du budget de 1832. (Chambre des députés, séance du 28
+février 1832.)
+
+XLI.--Discussion du budget de 1832. (Chambre des députés, séance du 7
+mars 1832.)
+
+XLII.--Discussion du budget de 1832. (Chambre des députés, séance du 14
+mars 1832.)
+
+XLIII.--Discussion du budget de 1832. (Chambre des députés, séance du 20
+mars 1832.)
+
+XLIV.--Discussion du projet de loi relatif à la résidence des étrangers
+réfugiés en France. (Chambre des députés, séance du 9 avril 1832.)
+
+
+FIN DE LA TABLE DU TOME PREMIER.
+
+
+
+
+PARIS.--IMPRIMÉ CHEZ BONAVENTURE ET DUCESSOIS.
+
+
+
+
+
+End of the Project Gutenberg EBook of Histoire parlementaire de France, 
+Volume I., by François Pierre Guillaume Guizot
+
+*** END OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK HISTOIRE PARLEMENTAIRE ***
+
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+and help preserve free future access to Project Gutenberg-tm electronic
+works.  See paragraph 1.E below.
+
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+or PGLAF), owns a compilation copyright in the collection of Project
+Gutenberg-tm electronic works.  Nearly all the individual works in the
+collection are in the public domain in the United States.  If an
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+     destroy all copies of the works possessed in a physical medium
+     and discontinue all use of and all access to other copies of
+     Project Gutenberg-tm works.
+
+- You provide, in accordance with paragraph 1.F.3, a full refund of any
+     money paid for a work or a replacement copy, if a defect in the
+     electronic work is discovered and reported to you within 90 days
+     of receipt of the work.
+
+- You comply with all other terms of this agreement for free
+     distribution of Project Gutenberg-tm works.
+
+1.E.9.  If you wish to charge a fee or distribute a Project Gutenberg-tm
+electronic work or group of works on different terms than are set
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+defect in this electronic work within 90 days of receiving it, you can
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+receive the work electronically in lieu of a refund.  If the second copy
+is also defective, you may demand a refund in writing without further
+opportunities to fix the problem.
+
+1.F.4.  Except for the limited right of replacement or refund set forth
+in paragraph 1.F.3, this work is provided to you 'AS-IS' WITH NO OTHER
+WARRANTIES OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO
+WARRANTIES OF MERCHANTIBILITY OR FITNESS FOR ANY PURPOSE.
+
+1.F.5.  Some states do not allow disclaimers of certain implied
+warranties or the exclusion or limitation of certain types of damages.
+If any disclaimer or limitation set forth in this agreement violates the
+law of the state applicable to this agreement, the agreement shall be
+interpreted to make the maximum disclaimer or limitation permitted by
+the applicable state law.  The invalidity or unenforceability of any
+provision of this agreement shall not void the remaining provisions.
+
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+trademark owner, any agent or employee of the Foundation, anyone
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+or cause to occur: (a) distribution of this or any Project Gutenberg-tm
+work, (b) alteration, modification, or additions or deletions to any
+Project Gutenberg-tm work, and (c) any Defect you cause.
+
+
+Section  2.  Information about the Mission of Project Gutenberg-tm
+
+Project Gutenberg-tm is synonymous with the free distribution of
+electronic works in formats readable by the widest variety of computers
+including obsolete, old, middle-aged and new computers.  It exists
+because of the efforts of hundreds of volunteers and donations from
+people in all walks of life.
+
+Volunteers and financial support to provide volunteers with the
+assistance they need, are critical to reaching Project Gutenberg-tm's
+goals and ensuring that the Project Gutenberg-tm collection will
+remain freely available for generations to come.  In 2001, the Project
+Gutenberg Literary Archive Foundation was created to provide a secure
+and permanent future for Project Gutenberg-tm and future generations.
+To learn more about the Project Gutenberg Literary Archive Foundation
+and how your efforts and donations can help, see Sections 3 and 4
+and the Foundation web page at http://www.pglaf.org.
+
+
+Section 3.  Information about the Project Gutenberg Literary Archive
+Foundation
+
+The Project Gutenberg Literary Archive Foundation is a non profit
+501(c)(3) educational corporation organized under the laws of the
+state of Mississippi and granted tax exempt status by the Internal
+Revenue Service.  The Foundation's EIN or federal tax identification
+number is 64-6221541.  Its 501(c)(3) letter is posted at
+http://pglaf.org/fundraising.  Contributions to the Project Gutenberg
+Literary Archive Foundation are tax deductible to the full extent
+permitted by U.S. federal laws and your state's laws.
+
+The Foundation's principal office is located at 4557 Melan Dr. S.
+Fairbanks, AK, 99712., but its volunteers and employees are scattered
+throughout numerous locations.  Its business office is located at
+809 North 1500 West, Salt Lake City, UT 84116, (801) 596-1887, email
+business@pglaf.org.  Email contact links and up to date contact
+information can be found at the Foundation's web site and official
+page at http://pglaf.org
+
+For additional contact information:
+     Dr. Gregory B. Newby
+     Chief Executive and Director
+     gbnewby@pglaf.org
+
+
+Section 4.  Information about Donations to the Project Gutenberg
+Literary Archive Foundation
+
+Project Gutenberg-tm depends upon and cannot survive without wide
+spread public support and donations to carry out its mission of
+increasing the number of public domain and licensed works that can be
+freely distributed in machine readable form accessible by the widest
+array of equipment including outdated equipment.  Many small donations
+($1 to $5,000) are particularly important to maintaining tax exempt
+status with the IRS.
+
+The Foundation is committed to complying with the laws regulating
+charities and charitable donations in all 50 states of the United
+States.  Compliance requirements are not uniform and it takes a
+considerable effort, much paperwork and many fees to meet and keep up
+with these requirements.  We do not solicit donations in locations
+where we have not received written confirmation of compliance.  To
+SEND DONATIONS or determine the status of compliance for any
+particular state visit http://pglaf.org
+
+While we cannot and do not solicit contributions from states where we
+have not met the solicitation requirements, we know of no prohibition
+against accepting unsolicited donations from donors in such states who
+approach us with offers to donate.
+
+International donations are gratefully accepted, but we cannot make
+any statements concerning tax treatment of donations received from
+outside the United States.  U.S. laws alone swamp our small staff.
+
+Please check the Project Gutenberg Web pages for current donation
+methods and addresses.  Donations are accepted in a number of other
+ways including checks, online payments and credit card donations.
+To donate, please visit: http://pglaf.org/donate
+
+
+Section 5.  General Information About Project Gutenberg-tm electronic
+works.
+
+Professor Michael S. Hart is the originator of the Project Gutenberg-tm
+concept of a library of electronic works that could be freely shared
+with anyone.  For thirty years, he produced and distributed Project
+Gutenberg-tm eBooks with only a loose network of volunteer support.
+
+
+Project Gutenberg-tm eBooks are often created from several printed
+editions, all of which are confirmed as Public Domain in the U.S.
+unless a copyright notice is included.  Thus, we do not necessarily
+keep eBooks in compliance with any particular paper edition.
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