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You may copy it, give it away or +re-use it under the terms of the Project Gutenberg License included +with this eBook or online at www.gutenberg.org + + +Title: Histoire parlementaire de France, Volume I. + Recueil complet des discours prononcés dans les chambres de 1819 à 1848 + +Author: François Pierre Guillaume Guizot + +Release Date: January 27, 2009 [EBook #27905] + +Language: French + +Character set encoding: ISO-8859-1 + +*** START OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK HISTOIRE PARLEMENTAIRE *** + + + + +Produced by Carlo Traverso, Christine Travers, Rénald +Lévesque and the Online Distributed Proofreading Team at +http://www.pgdp.net (This file was produced from images +generously made available by the Bibliothèque nationale +de France (BnF/Gallica) at http://gallica.bnf.fr) + + + + + + + + + + HISTOIRE + + PARLEMENTAIRE + + DE FRANCE + + I + + + + +CHEZ LES MÊMES ÉDITEURS: + +MÉMOIRES pour servir à l'histoire de mon temps, par M. Guizot.--2e +_édition_. Tomes I à V. 5 vol. + +L'ÉGLISE ET LA SOCIÉTÉ CHRÉTIENNES en 1861, par M. Guizot. 3e _édition_. +1 vol. + +TROIS ROIS, TROIS PEUPLES ET TROIS SIÈCLES, par M. Guizot. (_Sous +presse_). 1 vol. + +WILLIAM PITT ET SON TEMPS, par _lord Stanhope_, traduction précédée +d'une introduction par M. Guizot. 4 vol. + +HISTOIRE DE LA FONDATION DE LA RÉPUBLIQUE DES PROVINCES-UNIES, par _J. +Lothrop Motley_, traduction nouvelle, précédée d'une grande +introduction,--l'Espagne et les Pays-Bas aux xvie et xixe siècles, par +M. Guizot.--4 vol. + +LA CHINE ET LE JAPON: mission du comte d'Elgin pendant les années 1857, +1858 et 1859; racontée par _Laurence Oliphant_. Traduction nouvelle, +précédée d'une introduction par M. Guizot. 2 vol. + + +PARIS.--IMPRIMÉ CHEZ BONAVENTURE ET DUCESSOIS, 55, QUAI DES AUGUSTINS. + + + + +Complément des Mémoires pour servir à l'Histoire de mon Temps. + + + + +HISTOIRE +PARLEMENTAIRE +DE FRANCE + +RECUEIL COMPLET +DES DISCOURS PRONONCÉS DANS LES CHAMBRES DE 1819 A 1848 +PAR +M. GUIZOT + +TOME PREMIER + +PARIS +MICHEL LÉVY FRÈRES, LIBRAIRES ÉDITEURS +RUE VIVIENNE, 2 BIS, ET BOULEVARD DES ITALIENS, 15 +A LA LIBRAIRIE NOUVELLE +1863 + +Tous droits réservés + + + + +INTRODUCTION + +TROIS GÉNÉRATIONS + +1789-1814-1848. + + +Les amis de la liberté politique sont tristes, et les raisons ne +manquent pas à leur tristesse. Peut-être m'est-il permis de dire que +j'aurais, plus que personne, quelque droit de m'y abandonner. Je suis +tombé avec les institutions et le régime que nous regardions comme le +témoignage et le gage de la liberté politique. Mais en trouvant la +tristesse légitime, je la trouve excessive et injuste envers notre temps +et notre patrie. Je ne crois pas que la France ait renoncé à aucune de +ses généreuses ambitions, ni qu'elle ait perdu tout moyen de les +satisfaire. J'ai confiance dans l'avenir de mon pays et de la liberté +politique dans mon pays. + +Je ne me fais point d'illusion. Parmi les amis de la liberté politique, +beaucoup sont découragés, et ne recommenceraient pas volontiers des +efforts et des luttes dont ils n'espèrent plus la victoire. D'autres ont +reporté sur le régime impérial leurs espérances, et s'en promettent, +dans l'avenir, les satisfactions libérales qu'ils croient nécessaires ou +possibles. Le public assiste, avec une indifférence sceptique, aux +regrets languissants des uns et aux lointaines espérances des autres, +uniquement préoccupé des intérêts de la vie civile et de son repos après +tant d'orages. + +A cet état des partis et des esprits se joignent deux idées qui ne sont +pas nouvelles, mais qu'on travaille plus activement que jamais à +accréditer. On dit qu'après tout, c'est la Révolution française, ce sont +ses principes et ses intérêts généraux qui triomphent aujourd'hui, et +que ce triomphe importe bien plus à la France que celui de la liberté +politique. On ajoute que, si la liberté souffre, l'égalité ne souffre +point, et qu'entre les conquêtes de la Révolution, la France tient bien +plus à l'égalité qu'à la liberté. + +Je crois ces deux idées radicalement fausses et funestes. Je crois +l'indifférence publique, en fait de liberté, plus apparente que réelle +et essentiellement transitoire. Je crois les amis de la liberté +politique appelés à reprendre, dans le pays et dans son gouvernement, +leur influence, et par conséquent tenus de ne pas se livrer à un +découragement naturel, mais non légitime. + +Ni les considérations morales, ni les exemples historiques ne me +manqueraient pour les rassurer et les ranimer. Quelle est, dans la vie +des peuples, la grande cause qui n'a pas éprouvé de cruels revers, passé +par de tristes alternatives et mis des siècles à triompher? Dieu vend +cher aux hommes le progrès et le succès. L'Angleterre et les États-Unis +d'Amérique sont, dans les temps modernes et chrétiens, les deux nations +qui ont le plus fortement conquis et possédé la liberté politique. Que +n'en a-t-il pas coûté à l'Angleterre? Que de révolutions et de +réactions! Que de temps, de sang et de travail! Quelles phases de +lassitude et de corruption! Et où en est aujourd'hui, où en sera demain +la grande République américaine? Qui sait quel jour et à quel prix elle +recouvrera sa paix et sa prospérité? Qui sait si elle revivra? +L'Angleterre aurait-elle dû, pour s'épargner tant d'efforts et +d'épreuves, renoncer à la liberté politique? Et l'Amérique de Washington +et de Franklin doit-elle désespérer d'elle-même parce que son +gouvernement se trouve trop mal constitué et trop faible pour les +questions qu'il a à résoudre? A coup sûr, ni l'un ni l'autre de ces +grands peuples n'est disposé à croire la liberté politique trop +chèrement achetée par les souffrances et les sacrifices qu'elle leur a +imposés ou qu'elle pourra leur imposer. Mais je laisse là l'Angleterre +et l'Amérique; je sais le peu d'empire qu'ont, en pareille affaire, des +considérations générales et des exemples étrangers; c'est dans notre +France même, dans notre propre histoire et dans notre histoire +contemporaine, que je veux chercher et que je trouve mes raisons de +fidélité active à la liberté politique et de confiance dans son avenir +parmi nous. + +Depuis trois quarts de siècle, trois générations, 1789, 1814 et 1848, +ont possédé politiquement la France et fait ses destinées. Les deux +premières ont terminé leur course; la troisième commence la sienne. Je +veux les interroger toutes trois; je veux savoir avec précision ce +qu'elles ont pensé, ce qu'elles ont désiré, ce qu'elles ont fait, et +chercher, dans leur âme et dans leur histoire, le sens des événements +contemporains et l'avenir politique de la France. + + + + +I + +1789-1814. + + +Le caractère dominant, le grand caractère de 1789, c'est l'unanimité +dans l'élan national: non pas certes l'unanimité des opinions, mais +celle des désirs et des espérances à travers la divergence des opinions. +On ne peut parcourir les cahiers des trois Ordres convoqués aux États +Généraux qui devinrent l'Assemblée constituante sans être frappé de +l'unité de sentiment et de mouvement qui anime ces classes si diverses +et si près d'entrer en lutte. Par leurs situations, leurs habitudes, +leurs préjugés, leurs goûts, elles diffèrent essentiellement; mais le +même feu les échauffe, le même vent les emporte; l'esprit de réforme et +de progrès possède la France tout entière. + +Quelle était, à cette époque, l'ambition suprême de cette France encore +si variée et si incohérente, malgré son travail, depuis bien des +siècles, pour atteindre à l'unité nationale? A quel but définitif et +commun aspiraient cette noblesse, ce clergé, ce tiers-état, tout ce +peuple encore si peu accoutumé à marcher ensemble? L'équité dans l'ordre +social et la liberté dans l'ordre politique, le respect des droits +personnels de tout homme et l'action efficace de la nation dans ses +affaires, une société juste et un gouvernement libre, c'est là le voeu +qui se trouve au fond de tous les voeux, qui s'élève au-dessus de toutes +les diversités de situation et d'opinion. C'était là le besoin passionné +de cette génération ardente et forte qui se précipita dans son dessein +comme un torrent longtemps contenu et amassé se précipite sur la pente +de son cours. + +Ce n'était pas seulement dans des écrits, des discours, des +instructions, dans des manifestations fugitives de la pensée +qu'éclataient ce mouvement général, cette tendance commune des esprits +en France avant la réunion des États Généraux de 1789. Les actes +venaient avec les paroles; de grands pas étaient déjà faits vers la +réforme sociale et la liberté politique. Et ce n'étaient pas seulement +quelques hommes supérieurs un moment investis du pouvoir, Machault, +Turgot, Malesherbes, Necker, qui poussaient la France dans cette voie; +la nation elle-même, toutes les classes de la nation, le clergé et la +noblesse comme le tiers-état, les propriétaires des campagnes comme les +habitants des villes s'y engageaient activement et ensemble. Qu'on lise +l'excellent travail de M. Léonce de Lavergne sur les _Assemblées +provinciales_ instituées par Louis XVI, de 1778 à 1787, dans les +vingt-six provinces appelées pays d'élection[1]. Avec autant de sagacité +libérale que d'impartialité historique, il a retracé, je pourrais dire +ressuscité ces assemblées aujourd'hui si oubliées, leurs membres et +leurs actes, les résultats accomplis et les projets annoncés, les idées +générales et les mesures locales. On assiste là, non-seulement à un +grand travail de réforme administrative, mais à l'empire efficace des +principes de la justice sociale et de la liberté politique, le respect +de l'homme, l'élection, la discussion, la publicité, la responsabilité +du pouvoir. Et ce n'est pas le tiers-état seul qui proclame ces +principes et réclame leurs conséquences; la noblesse et le clergé, les +grands seigneurs et les gentilshommes de province les acceptent et les +appliquent comme les bourgeois. Sans doute on pressent, on rencontre +déjà les dissentiments, les appréhensions, les hésitations, les luttes; +mais le fait qui domine, c'est évidemment, dans tous les rangs et à tous +les degrés de la société française, un désir et un effort communs pour +faire pénétrer et prévaloir l'équité dans l'état social, la liberté dans +le gouvernement. + +[Note 1: Ce travail a été inséré en 1861, 1862 et 1863 dans la _Revue +des Deux-Mondes_. Il sera bientôt complété et publié séparément.] + +La grande Assemblée nationale, l'Assemblée Constituante, une fois +réunie, offre un spectacle bien moins unanime, bien plus agité que ces +modestes assemblées provinciales, et pourtant au fond le même. L'esprit +de réforme et de liberté politique, dominant dans le tiers-état, est là +aussi, présent et puissant, dans la noblesse et le clergé. La lutte +s'engage entre l'ancien régime en décadence et le régime nouveau en +espérance; mais, au sein de cette lutte, le tiers-état trouve, dans la +noblesse et le clergé français, des alliés éminents et sincères. Des +ecclésiastiques, des grands seigneurs, des gentilshommes de vieille race +prêtent à la bourgeoisie française un généreux concours, et assurent, +dès les premiers pas, sa victoire. C'est une minorité de la vieille +France qui vient en aide à la France nouvelle; mais c'est une minorité +dont l'appui moral et numérique est décisif. + +Cette minorité libérale de la noblesse et du clergé français, en 1789, +n'a pas seulement droit, par la générosité de ses sentiments et de ses +sacrifices, à toute l'estime et à toute la reconnaissance de la France +libérale; elle a donné, dans le plus grand moment de notre histoire, le +plus grand exemple politique que puisse recevoir un peuple qui veut être +libre, l'exemple du désintéressement éclairé et du dévouement au bien +public. + +Nous avons eu, pendant des siècles, ce mauvais sort que la noblesse +française n'a pas compris ses vrais intérêts, ni joué, dans l'État, son +vrai rôle. Soit influence de son origine, soit vanité, soit défaut de +lumières et d'esprit politique, elle s'est isolée pour garder son rang; +elle a mieux aimé rester une classe privilégiée que devenir la tête +d'une nation. Elle est tombée, envers la royauté, dans une faute tout +aussi grave; elle a préféré, tantôt l'indépendance, tantôt la vie de +cour, au partage du pouvoir; les grands seigneurs ont aspiré à être, non +les conseillers, mais tantôt les rivaux, tantôt les serviteurs du roi; +et les gentilshommes, voués au service militaire, ont regardé le service +politique comme une sorte de dérogeance; lieutenants ou cornettes, ils +se croyaient au-dessus des conseillers d'État et des intendants. Ce mal +a entraîné un autre mal: la royauté entravée, harcelée, dépouillée par +la haute noblesse, a recherché, contre elle, l'appui de la bourgeoisie +et du peuple; la bourgeoisie et le peuple, pour s'affranchir du joug +arrogant de la noblesse, ont recherché, à tout prix, l'appui de la +royauté. L'aristocratie n'a su prendre sa place ni dans le gouvernement +de l'État, ni dans la cause des libertés publiques; la démocratie n'a +grandi que dans l'alliance et au service du pouvoir absolu. + +Ce fait n'a pas été particulier à la France; il s'est produit dans la +plupart des grands États de l'Europe continentale; presque partout, la +noblesse, ne sachant être ni politique, ni libérale, est restée +étrangère et au gouvernement et au peuple; la démocratie, manquant +d'alliés et d'appui pour ses libertés, n'a pu s'élever qu'à l'aide du +pouvoir royal; et le pouvoir royal, profitant de l'alliance +démocratique, a pu quelque temps être à la fois populaire et absolu. + +Encore aujourd'hui et sous nos yeux, c'est dans cette voie que marche +plus d'un grand État, au grand péril de son avenir. + +Que tel ait été, en France, le cours naturel et, comme on dit, fatal de +la civilisation, je ne le nie point; mais, pour être fatal, un fait n'en +reste pas moins justiciable de l'expérience et du bon sens; si les +fautes des hommes, princes ou peuples, sont fatales, leurs conséquences +le sont aussi, et le jour arrive où elles se révèlent si clairement +qu'il y aurait folie à les méconnaître. Je tiens pour frappé de cécité +politique quiconque aujourd'hui ne voit pas que le pouvoir absolu ne +suffit point à la solidité des gouvernements, ni la démocratie à la +fondation de la liberté. Le pouvoir a besoin à la fois d'être soutenu et +d'être contenu: il lui faut, d'une part, l'influence et l'appui des +hommes que leur situation place naturellement au niveau des grandes +affaires de l'État, d'autre part, la surveillance et le contrôle de tous +les citoyens. La liberté, à son tour, a besoin d'être défendue et par +ceux dont elle fait la sécurité et la force dans leur vie laborieuse et +ascendante, et par ceux à qui leur situation déjà faite rend faciles et +naturelles l'indépendance et l'influence en face du pouvoir. Le but de +la société n'est pas simple; elle aspire en même temps et nécessairement +à l'ordre et à la liberté, à la durée et au progrès. Ce n'est pas par la +domination d'une force unique, ou prépondérante au point d'être unique, +que cette oeuvre double et difficile peut être accomplie; il y faut le +concours des forces diverses qui se développent naturellement et sont +diversement placées dans le corps social. Dans les sociétés européennes, +la liberté comme le pouvoir a beaucoup souffert des priviléges exclusifs +et immobiles de l'aristocratie; l'aversion inintelligente de la +démocratie pour tout principe et tout élément d'organisation sociale +autre qu'elle-même pourrait bien leur être aussi funeste. + +Pas plus les peuples que les rois, pas plus la démocratie que +l'aristocratie ne méconnaissent et ne violent impunément les lois +naturelles et intimes des faits. Plus la société devient grande et +libre, plus le bon gouvernement y devient à la fois nécessaire et +difficile. Pour que le pouvoir soit élevé et maintenu à la hauteur de sa +tâche, pour qu'il résiste efficacement, tantôt à ses périls, tantôt à +ses penchants, il faut que les classes naturellement influentes dans +l'État par leur fortune, leurs lumières, leurs relations, leurs travaux, +agissent ensemble et de concert, tantôt pour la défense de l'autorité, +tantôt pour la protection de la liberté. Il y a désordre et danger +social quand, au lieu d'être politiquement unies, ces classes sont +divisées entre elles, et qu'en présence de l'ardeur ascendante des +masses populaires, elles se combattent au lieu de s'entr'aider à +soutenir et à diriger le pouvoir. Ce sont là, même quand elles +n'éclatent pas en luttes matérielles, les pires guerres civiles, celles +qui troublent et compromettent le plus gravement les États. Les +discordes des patriciens et des plébéiens ont perdu la liberté de Rome; +l'action commune des nobles et des bourgeois a fondé celle de +l'Angleterre. + +C'était, en 1789, une bonne fortune nouvelle pour la France que +l'empressement d'une portion notable de la noblesse et du clergé à +s'unir au gros de la nation pour la réforme de l'état social et la +conquête de la liberté politique. A aucune autre époque de notre +histoire, pareille chance ne s'était rencontrée; dans les diverses +réunions des États Généraux, y compris la dernière, en 1614, la noblesse +et le clergé français avaient tenu leur cause séparée de la cause +populaire, ou ne lui avaient prêté quelque appui que momentanément et +dans des vues intéressées, quelquefois même factieuses. En 1789, la +minorité de la noblesse et du clergé était parfaitement sincère et +active dans sa résolution de faire cause commune avec le pays tout +entier; et, bien que ce fût, dans les deux Ordres, une minorité, elle +était si considérable et si honorable qu'elle pouvait devenir, pour le +tiers-état comme pour la couronne, un puissant allié. Que fût-il arrivé +si cette chance eût été saisie, si la couronne, le tiers-état et la +minorité de la noblesse et du clergé se fussent intimement unis pour +accomplir de concert les réformes nécessaires et fonder ensemble un +gouvernement libre? Je n'oserais affirmer qu'ils auraient réussi; les +conjectures sur ce qu'aurait pu être le passé sont presque aussi +incertaines que les prédictions sur l'avenir; mais, à coup sûr, on eût +marché ainsi dans la bonne voie; on eût mis à profit ce qu'il y avait +d'unanimité et d'harmonie dans l'élan national. + +Pourquoi cela n'est-il pas arrivé? Comment cette grande génération de +1789, qui voulait si ardemment et si sincèrement la réforme sociale et +la liberté politique, s'est-elle lancée ou a-t-elle été entraînée dans +les ténèbres et les tempêtes de la Révolution? + +A cette question, j'écarte en ce moment une partie de la réponse. Les +fautes de la royauté et de ses entours ont été pour beaucoup dans les +revers de la liberté et les emportements de la Révolution. La tâche du +pouvoir est si rude, surtout en de telles crises, que ni la bonté, ni la +vertu ne le dispensent de l'habileté et de la fermeté. Mais il y a +maintenant peu d'utilité, et pour mon compte je n'ai nul goût à étaler +la part de Louis XVI et de sa famille dans les causes des malheurs de la +France et des leurs propres; ils ont payé si cher et si douloureusement +expié leurs fautes qu'il y a une barbarie grossière et subalterne à en +accabler incessamment leur mémoire. On essaye trop d'ailleurs de +décharger ainsi, de la responsabilité qui leur revient, les partis et +les hommes qui, à cette époque, sont successivement devenus les maîtres +de la France. La France elle-même a sa part dans cette responsabilité, +car une nation qui aspire à être libre ne peut alléguer avec honneur +qu'elle a subi, comme un troupeau, les volontés perverses ou folles de +ses conducteurs. Ce sont donc les erreurs générales, les fautes communes +de la grande génération de 1789 que j'ai à coeur de rechercher. Il m'est +arrivé de dire un jour à la tribune que «sans doute, dans leur séjour +inconnu, ces nobles âmes, qui ont voulu tant de bien à l'humanité, se +réjouissent de nous voir éviter les écueils où sont venues se briser +tant de leurs belles espérances.» Notre cause est encore la leur, et je +crois leur rendre hommage en signalant aux fils ces écueils qu'ont +aperçus trop tard les pères. + +Trois idées politiques étaient, en 1789, professées et répandues: idées +confuses et obscures dans la plupart des esprits, mais au fond +dominantes. Je les reproduis telles qu'elles ont été exprimées, sous +leur forme la plus simple et la plus franche: «Nul n'est tenu d'obéir +aux lois qu'il n'a pas consenties;--le pouvoir légitime réside dans le +nombre;--tous les hommes sont égaux.» Beaucoup de ceux qui pensaient et +agissaient d'après ces maximes auraient été fort étonnés si quelque +puissance supérieure les avait contraints de s'en rendre bien compte et +d'accepter leurs conséquences obligées; mais ils n'y regardaient pas de +si près et n'y voyaient pas si clair. Les plus puissantes idées sont +celles qui, contenant ensemble et confusément une large part de vérité +et une large part d'erreur, flattent à la fois les bons et les mauvais +instincts des hommes, et ouvrent en même temps la carrière aux nobles +espérances et aux mauvaises passions. + +La première de ces trois idées: «Nul n'est tenu d'obéir aux lois qu'il +n'a pas consenties,» est destructive de l'autorité; c'est l'anarchie. +Rousseau, en posant le principe, en a entrevu les conséquences, et s'est +consumé en efforts pour y échapper; M. Proudhon les a acceptées, et a +fait, de ce qu'il appelle hardiment l'_anarchie_, le but définitif et +l'état normal des sociétés humaines. + +La seconde idée: «Le pouvoir légitime réside dans le nombre» est +destructive de la liberté; c'est le despotisme de la majorité numérique. +Le monde a vu ce principe posé et mis en pratique, tantôt sous la forme +républicaine, tantôt sous la forme monarchique, et il a toujours amené +l'oppression tantôt violente, tantôt sourde, de la minorité. Qui ne sait +qu'aux États-Unis d'Amérique l'empire du nombre a, depuis un +demi-siècle, tenu de plus en plus éloignés du pouvoir les hommes les +plus capables et les plus dignes de l'exercer? + +La troisième idée: «Tous les hommes sont égaux,» est destructive de +l'élévation politique dans le gouvernement et du progrès régulier dans +la société. C'est le nivellement, au lieu de la justice; c'est la +décapitation permanente du corps social, au lieu du libre développement +de tous ses membres. + +Il n'est pas vrai que nul ne soit tenu d'obéir aux lois qu'il n'a pas +consenties. Il suffit à tout homme de regarder en lui-même et autour de +lui pour reconnaître la fausseté de cette maxime. Que de lois auxquelles +nous obéissons et nous sommes tenus d'obéir sans les avoir jamais +consenties, ni même connues d'avance! Les lois qui fondent dans la +famille l'autorité et l'obéissance ont-elles jamais été consenties par +leurs sujets? Et dans la société, n'obéissons-nous pas, ne sommes-nous +pas, à chaque instant, tenus d'obéir à des lois qui régissent +naturellement les hommes dans leurs rapports mutuels sans que, même au +sein des institutions les plus libres, elles aient jamais été un objet +de délibération et de consentement? Il s'en faut bien que les hommes +n'obéissent et ne soient tenus d'obéir qu'à des lois qu'ils se sont +faites eux-mêmes ou que d'autres hommes leur ont faites; la plupart de +celles qui les gouvernent leur viennent de plus haut; et même quand +elles leur déplaisent, quand leur volonté les repousse, ils se sentent, +dans leur âme, tenus de leur obéir. Ce n'est pas la volonté des hommes, +c'est la justice et la sagesse intrinsèques des lois et du pouvoir qui +fait leur droit à l'obéissance. Ce qui est vrai, c'est que les hommes +ont droit à des lois justes, à un régime juste, et par conséquent à des +institutions qui les leur garantissent. C'est là le but et la loi +suprême de la société. + +Il n'est pas vrai que le pouvoir légitime réside dans le nombre; car la +justice et la sagesse ne se rencontrent pas toujours dans les volontés +de la majorité numérique, et elle ne saurait conférer essentiellement au +pouvoir une légitimité qu'elle ne possède pas essentiellement elle-même. +Ce qui est vrai, c'est que la majorité numérique, qui peut être, dans +certains cas et dans certains temps, le signe extérieur de la raison et +de la justice, est tenue, dans tous les temps et dans tous les cas, de +se conduire selon la raison et la justice, et de respecter les droits de +la minorité. + +Il n'est pas vrai que tous les hommes soient égaux: ils sont inégaux, au +contraire, par la nature comme par la situation, par l'esprit comme par +le corps; et leur inégalité est l'une des plus puissantes causes qui les +attirent les uns vers les autres, les rendent nécessaires les uns aux +autres et forment entre eux la société. Ce qui est vrai, c'est que les +hommes sont tous semblables et de même nature, sinon de même mesure, et +que la similitude de leur nature leur donne, à tous, des droits qui sont +les mêmes pour tous, et sacrés entre tous les droits. + +Ainsi rappelées à leur vrai sens et dans leurs justes limites, ces idées +sont aussi salutaires que belles: mais quand les hommes n'ont pas été +obligés par leur situation ou amenés par l'expérience à leur faire subir +cette épuration, quand les vérités qu'elles contiennent sont obscurcies, +altérées, corrompues par les erreurs auxquelles elles se prêtent, alors, +et dans le premier emportement des esprits, la puissance de la vérité +elle-même tourne au profit de l'erreur; les nobles instincts tombent au +service des mauvaises passions; l'aliment vital devient un poison fatal. + +La génération de 1789 a échoué sur cet écueil. Elle y a été poussée, non +seulement par ses erreurs politiques, mais par des erreurs morales qui +étaient, à vrai dire, le principe et la source des erreurs politiques +que je viens de signaler. + +C'était la conviction du XVIIIe siècle et de la génération formée à son +école que l'homme est essentiellement bon, et que, dans les sociétés +humaines, le mal provient, non de la nature humaine, mais de la mauvaise +organisation sociale et du mauvais régime politique. La confiance dans +la bonté naturelle de l'homme était, en 1789, l'une des colonnes de +l'orgueil humain. + +Il en avait une seconde, la confiance dans la toute-puissance de +l'homme. C'était aussi, en 1789, la conviction générale que l'homme est +maître de la société comme de lui-même. Si la société n'a pas été et +n'est pas ce qu'elle doit être, ce sont les lumières, pensait-on, qui +ont manqué et qui manquent encore aux hommes. Le progrès indéfini, qui +est la loi de l'humanité, les leur donne et les leur donnera de plus en +plus. Fort de sa bonté native, de ses lumières progressives et de sa +puissance souveraine, l'homme réformera, réorganisera, créera à nouveau +la société. + +Quand je qualifie d'erreurs ces croyances superbes, c'est que la +question suprême à laquelle elles se rattachent est, pour moi, résolue. +Je ne crois ni à la bonté essentielle de l'homme, ni à sa souveraineté +ici-bas. Il est à la fois capable du bien et enclin au mal, à la fois +libre et sujet: «S'il se vante, je l'abaisse; s'il s'abaisse, je le +vante,» dit admirablement Pascal. La condition de l'homme est haute et +sa nature plus haute encore que sa condition; mais il y a de la +dépendance dans sa condition et de la révolte dans sa nature. +L'observation philosophique reconnaît en lui ces contrastes, comme les +affirme le dogme chrétien. Quand l'homme les méconnaît, c'est qu'il se +méprend sur lui-même et sur sa place dans l'univers; c'est qu'il oublie +Dieu et se croit Dieu. Dans son orgueilleux élan vers son généreux +dessein, la génération de 1789 a vécu et agi sous l'empire de cette +immense erreur. C'est là le venin qui a si promptement altéré les +sources de la Révolution française, et mêlé tant de mal à tant +d'intentions et d'espérances excellentes. On a coutume d'imputer tout ce +mal à la lutte des intérêts opposés et des mauvaises passions mutuelles, +aristocratiques ou démocratiques, absolutistes ou radicales. Il est +vrai; ce sont là les acteurs qui occupent le devant de la scène et la +remplissent de leur bruit; mais ils n'y sont pas seuls, et ils n'ont +garde de s'y produire sous leur vrai nom et leur propre figure; aux +intérêts égoïstes et aux mauvaises passions, il faut des voiles qui les +couvrent, et c'est toujours dans des idées fausses et spécieuses qu'ils +les cherchent et les trouvent. Cet honneur reste à l'homme dans ses +égarements qu'il a besoin, non-seulement de les cacher, mais de les +justifier aux yeux de ses semblables et aux siens propres. Plus le +trouble social est grand, plus on peut tenir pour certain qu'un grand +trouble intellectuel l'accompagne et l'accompagnera obstinément. + +Lorsque aujourd'hui, au sein de la tranquillité et de la froideur +publiques, on considère d'un esprit libre ces idées que je signale comme +des erreurs graves et puissantes, on ne peut se défendre d'un profond +étonnement. Comment de telles idées ont-elles jamais pu s'accréditer et +dominer à ce point? N'est-il pas évident, aux yeux du simple bon sens, +que les hommes ne sont pas tous égaux, et que la prétention d'établir +entre eux l'égalité sociale, en dépit des inégalités naturelles, +aboutit, comme l'ont reconnu les logiciens conséquents de l'école, à la +folle tentative d'abolir, à chaque génération, l'hérédité des biens et +des noms, c'est-à-dire la propriété et la famille, c'est-à-dire la +société elle-même? Le bon sens ne condamne-t-il pas également la +prétention de la majorité numérique à la possession exclusive du pouvoir +légitime, et celle de chaque individu à n'obéir qu'à des lois qu'il ait +consenties? Dans les sociétés les plus démocratiques et les plus libres, +républicaines aussi bien que monarchiques, ces prétendus principes ne +reçoivent-ils pas, à chaque instant, des faits et de la raison publique, +les plus éclatants démentis? Et pourtant ces grossières erreurs ont été, +sont et seront toujours puissantes et redoutables. Tant l'esprit humain +se laisse aisément duper par ce qui plaît aux passions humaines! Tant +les passions humaines sont ardentes à se saisir des idées qui les aident +à se légitimer en se satisfaisant! + +Jamais ces idées n'ont donné une plus terrible démonstration de leur +puissance que dans la Révolution française; jamais leur impérieuse +logique n'a plus rapidement entraîné des conséquences plus énormes et +plus imprévues. L'histoire du monde n'offre aucun exemple d'un contraste +pareil entre les premiers pas et le développement soudain d'un grand +événement, entre les perspectives de la veille et les spectacles du +lendemain. Quels espaces, quels abîmes de 1789 à 1793! Et il a fallu à +peine quatre années pour que la grande société française parcourût ces +espaces et tombât dans ces abîmes, quand elle se croyait à la porte d'un +paradis créé de ses propres mains! + +Comment se fait-il que cette catastrophe, incroyable si elle n'était +réelle, n'ait pas laissé uniquement et universellement une impression +d'effroi et d'horreur? Comment tant de crimes atroces, de folies +absurdes et de douleurs inouïes, tant et de si révoltants outrages à la +conscience humaine, au coeur humain, au bon sens humain, ont-ils pu être +si étrangement palliés et presque excusés, que dis-je? si magnifiquement +enveloppés dans des récits et des tableaux qui frappent et séduisent +l'imagination au point d'étouffer le jugement et le sens moral? Et qu'on +ne dise pas qu'on a condamné ces faits tout en les colorant de la sorte: +les paroles ne sont rien en elles-mêmes; leur valeur réside dans la +signification qu'y attachent ceux qui les entendent ou les lisent, dans +l'effet qu'elles produisent sur les âmes et la disposition où elles les +laissent. Que sert la condamnation des actes si elle se perd dans la +glorification des acteurs? Les personnages ainsi célébrés ne se +prêtaient guère à de telles apothéoses; la plupart n'étaient, à vrai +dire, que des hommes médiocres et vulgaires, d'une violence brutale ou +d'une légèreté frivole, cyniques grossiers ou badauds fanatiques, +déclamateurs enivrés de leurs propres paroles ou conspirateurs envieux, +haineux et imprévoyants. Il n'était certes pas aisé d'en faire de grands +hommes. Pourquoi l'a-t-on entrepris? Pourquoi y a-t-on réussi, pour un +temps du moins et auprès d'un nombreux public? Est-ce uniquement le +besoin de faire du bruit, un bruit populaire, qui a poussé des esprits +éminents dans cette voie d'idolâtrie révolutionnaire? Est-ce uniquement +le goût du mélodrame sous le nom de l'histoire qui a valu à de telles +oeuvres un tel succès? + +Ces faiblesses personnelles y ont eu leur part; mais ce sont de trop +petites explications pour un fait moralement si étrange; il a des causes +plus générales et plus graves. + +A côté de ces hymnes en l'honneur des acteurs révolutionnaires éclatent, +non-seulement contre eux, mais contre la Révolution française en +général, des imprécations ardentes et incessantes. Dominés soit par les +passions de parti, soit par un profond sentiment des erreurs et des +crimes de cette époque, des esprits élevés et moraux ne voient que sa +face folle et hideuse. Bien plus, toute révolution porte, auprès d'eux, +la peine de celle-là; le mot _révolution_ est devenu, pour eux, synonyme +de crime, folie, désastre; ils n'accordent, à ces secousses volcaniques +des sociétés humaines, aucun bon principe, aucun bon résultat. + +Je voudrais qu'une expérience rétrospective fût possible, et que, pour +un moment, la France se trouvât tout à coup replacée dans l'état où elle +était avant 1789. Ce pays, qui supporte tant, ne supporterait pas un +moment ce retour; moralement comme matériellement, il lui serait odieux +et intolérable. Il le serait à ceux-là même qui pensent et parlent le +plus mal de la Révolution; leurs idées, leurs sentiments, leurs intérêts +les plus légitimes et les plus intimes seraient, à chaque instant, +contrariés, entravés, froissés. Personne ne persuadera à la France +qu'elle n'est pas aujourd'hui mieux réglée et mieux gouvernée qu'elle ne +l'était avant 1789; elle se sent, elle se croit, elle a raison de se +sentir et de se croire en possession de beaucoup plus de justice envers +tous et de bien-être pour tous. La génération qui a possédé la France de +1789 à 1798 n'a pas travaillé et souffert sans fruit; ce sont les +vérités mêlées à ses erreurs, les conquêtes qu'elle a faites au milieu +de ses désastres, les édifices qu'elle a élevés sur ses ruines qui +donnent à ses apologistes et à ses chantres tant de faveur auprès des +masses, quand ils célèbrent ses personnages et enivrent de ses souvenirs +ses descendants. Que les adversaires de la Révolution française ne s'y +trompent pas: quand ils l'attaquent indistinctement, ils ne font que la +rendre indistinctement plus chère à la France, et transformer en culte +aveugle une reconnaissance légitime. Et ils changeraient bientôt +eux-mêmes de sentiment et de langage, s'ils étaient condamnés à subir +tout ce que la Révolution a détruit et à perdre tout ce qu'elle a +conquis. + +En présence de ces crises de l'humanité, le jugement et la conscience +sont mis à une dure épreuve. Pour les bien comprendre, pour profiter à +la fois de leurs oeuvres et de leurs leçons, il ne faut s'en laisser ni +épouvanter ni séduire; il faut largement admettre leurs complications, +leurs contradictions, leurs aberrations, leurs audaces tantôt sublimes, +tantôt insensées ou perverses; il faut se dire et se redire sans cesse +que les révolutions sont profondément imparfaites et impures, même les +plus salutaires, car elles mettent à nu et en branle tout l'homme et +tous les hommes, toujours imparfaits et impurs, même les meilleurs. Mais +s'il faut se résigner à l'impureté naturelle de ces grands faits +historiques, il ne faut pas jeter, sur leurs erreurs et leurs vices, le +manteau de leurs vérités et de leurs vertus. Nous sommes condamnés, en +les contemplant, au pénible effort d'être à la fois indulgents et +sévères, de voir incessamment le mal sous le bien, le bien sous le mal, +et d'accepter, dans notre propre esprit, le continuel mélange de +l'espérance et du mécompte, de la sympathie et de l'indignation. Je +reprends et j'applique à la Révolution française les paroles de Pascal: +«Si elle se vante, je l'abaisse; si elle s'abaisse, je la vante.» Mais +en même temps qu'elle a à subir cette poignante alternative, la +Révolution française porte et conserve deux grands caractères. Elle a +été, non pas une crise isolée et étrange, le rêve et l'accès d'une +génération saisie d'une fièvre ardente, mais la suite naturelle des +événements, des idées, des travaux qui ont rempli notre histoire, le +développement précipité de ce que la France, depuis trois siècles et +bien plus de trois siècles, a constamment considéré comme son progrès +dans la carrière de la civilisation. Et aujourd'hui comme en 1789, après +ses égarements et ses revers comme aux jours de sa jeunesse, la +Révolution française poursuit sa course et fait partout des conquêtes; +elle reste pleine d'espérance et de puissance. Elle est la fille du +passé et la mère de l'avenir. Signes certains d'une loi providentielle à +reconnaître et d'une nécessité sociale à accomplir. + +Quand les premières et unanimes espérances de 1789 eurent été déçues; +quand, au lieu du progrès harmonieux de la société française au sein de +la liberté politique, la guerre sociale eut éclaté en France et mis ses +tyrannies successives à la place de la liberté, quand les diverses +classes et les divers partis de cette génération aveuglément puissante +furent las de détruire et de s'entre-détruire, il y eut un temps +d'hésitation et d'agitation stérile; la Révolution victorieuse se +sentait épuisée et hors d'état de poursuivre comme de rétrograder; les +vainqueurs erraient en chancelant au milieu des ruines qu'ils avaient +faites; on voulait s'arrêter et on ne pouvait se fixer. L'ancien régime +n'existait plus; la société nouvelle n'existait pas. L'indépendance +nationale, héroïquement défendue, retombait sans cesse en péril. C'était +à la fois l'anarchie et la tyrannie, et pas plus de force efficace dans +le pouvoir que de liberté sûre pour les citoyens. Bonaparte revint pour +devenir rapidement Napoléon; et par lui s'accomplit l'oeuvre que la +France invoquait vainement depuis la fin de la Terreur, la réaction de +la Révolution par elle-même contre elle-même, c'est-à-dire la +consolidation de ses principales conquêtes avec l'abandon de +quelques-unes de ses plus légitimes promesses et de ses plus belles +espérances. + +C'est ici, pour la génération de 1789, la seconde grande phase de sa vie +et de son histoire. Dans cette phase, la première place, la place unique +appartient à Napoléon. C'est lui qui, dans l'oeuvre de construction de +la Révolution française, a été le chef des travailleurs et l'auteur des +événements. C'est lui qui a reconnu et marqué la route, imprimé et +dirigé le mouvement. Dans les moments critiques de leur destinée, les +peuples ne peuvent se passer d'un grand homme. S'il leur manque, ou bien +ils s'égarent follement, ou bien ils s'arrêtent et tâtonnent en +attendant qu'il vienne. Quand Bonaparte vint en 1798, la France reconnut +en lui l'homme qu'elle attendait: il marcha, elle le suivit. + +Cependant on attribue trop à Napoléon seul le travail et le mérite de +cette grande époque: ou ne fait pas à ses compagnons, civils aussi bien +que militaires, la part à laquelle ils ont droit. Quand il se mit à la +tête de la génération qui, de 1789 à 1798, avait possédé la France, +cette génération hardie et forte avait acquis l'intelligence de ses +erreurs et de ses fautes. Par son retour vers la justice et la vérité, +elle servait ses propres intérêts comme ceux de la France; mais c'est +beaucoup de comprendre et d'accepter la nécessité de l'ordre moral +longtemps méconnu et violé. Constituants, Conventionnels, Fenillants, +Girondins, Jacobins, Modérés, Montagnards, tous les partis de la +Révolution et, dans tous les partis, presque tous les hommes notables et +capables se rallièrent autour de Napoléon, et lui apportèrent, dans son +oeuvre de réparation et de reconstruction sociale, un concours habile, +courageux, dévoué, efficace. Ils déployèrent au service de cette oeuvre, +non seulement de grandes facultés et de grandes lumières, mais une +honorable ardeur à faire cesser les iniquités, à guérir les maux, à +relever les ruines. On oubliait, dans un effort commun vers le bien +public, les discordes, les inimitiés, les injures de la veille. Et cet +honnête accord, ce puissant concours, Napoléon l'a obtenu et en a +recueilli les fruits dans ses conseils comme dans ses armées, dans +l'administration civile de l'État comme sur les champs de bataille, pour +son pouvoir en France comme pour sa gloire en Europe. + +Je voudrais résumer et exprimer, _sans phrases_, les grands résultats de +ce travail d'un grand homme et de ses compagnons au service d'une grande +cause. + +Napoléon a reconstruit en France la charpente sociale. Ce n'est point +par une vaine figure qu'on appelle la société un édifice: elle a ses +fondements, ses gros murs, ses divers étages, ses voies de circulation, +sa toiture, conditions de sa sécurité et de sa commodité intérieures. +Tout ce matériel de l'état social avait été bouleversé et détruit dans +les emportements de la Révolution. Napoléon et ses conseillers, tantôt +reprenant les plans et les travaux de l'Assemblée constituante, tantôt +les dégageant de ce qu'ils avaient d'imprévoyant et de peu pratique, +relevèrent, sur ces ruines, un édifice nouveau, fortement construit, +bien entretenu, bien défendu, et rétablirent, sur notre sol, cet ordre +général et continu et ces instruments de l'ordre général et continu sans +lesquels la société ne pourrait vivre ni prospérer. L'administration +française, cette grande oeuvre de l'Empire, a de grands vices +politiques; mais à travers nos violentes secousses répétées, elle a, +plus d'une fois déjà, fait, parmi nous, la sûreté intérieure et le +prompt rétablissement de la société. + +Après l'ordre matériel, la première condition du bon état social, c'est +que les divers éléments de la société, les classes, les professions, les +personnes naturellement diverses soient à leur place naturelle et vraie. +Napoléon rappela et remit en haut ce qui est naturellement en haut. Peu +moral lui-même, il avait le goût des honnêtes gens, des vies régulières +et dignes; il savait que la société en a besoin pour sa force comme pour +son honneur, et que le désordre moral l'abaisse et la dissout. Peu fait +aux délicatesses du monde et capable d'un laisser-aller familier ou d'un +emportement brutal, il se plaisait aux moeurs élégantes, aux manières +nobles, aux formes exquises, pensant avec raison que l'éclat extérieur +des vies, l'élévation des habitudes et des goûts sont des faits naturels +dans une société depuis longtemps civilisée, et qui contribuent à sa +grandeur. Cet homme nouveau, ce fils et ce chef d'une révolution +démocratique avait l'esprit assez haut, assez libre, assez juste, pour +faire cas des choses anciennes, et pour comprendre ce que le temps +apporte de beauté à ce qu'il ne flétrit pas et de force à ce qu'il ne +détruit pas. On lui a reproché son empressement à élever en grands +seigneurs les compagnons de sa fortune révolutionnaire, et à rappeler +autour de lui, pour fondre ensemble ces deux noblesses, les grands +seigneurs de l'ancienne France. J'incline à croire qu'il attachait à +cette oeuvre plus d'importance qu'elle n'en devait avoir dans le cours +des temps, et qu'il y prenait plus de plaisir qu'elle ne valait. Mais il +n'en est pas moins certain que, de son vivant, elle a grandement +contribué à la pacification de la société française, à la force comme à +l'éclat de son pouvoir, et que, même après lui, elle reste bien moins +vaine que ne le prétendent d'inintelligents observateurs. Qu'ils +regardent ce qui se passe aujourd'hui et sous leurs yeux. + +Napoléon fit une chose plus grande et plus difficile encore, et +celle-ci, condition première de toutes les autres, fut son oeuvre +exclusivement personnelle. Il réhabilita en France le pouvoir méconnu, +abattu, humilié, dégradé, tour à tour et quelquefois tout ensemble +odieux et ridicule dans le cours de la Révolution. Dans le petit groupe +historique des hommes de son ordre, nul peut-être n'a possédé aussi +naturellement et déployé aussi hardiment que lui l'instinct et le don du +pouvoir: le pouvoir reparaissait et se relevait à l'horizon, à mesure +que Napoléon lui-même s'élevait; il était le pouvoir personnifié. De +loin comme de près, les hommes reconnaissent, avec une soumission +empressée, cette primatie de l'esprit et du caractère, quand elle leur +vient en aide dans leurs jours de trouble et de détresse. Napoléon en +donna une preuve plus éclatante que la fondation même de son propre +empire: il reconnut un empire qui n'était pas le sien; il tendit la main +à la Papauté pour que, de concert avec lui, elle relevât l'Église au +sein de l'État. Quelles qu'aient été les imperfections et les lacunes du +Concordat, cette intelligence de la nécessité et des droits naturels du +pouvoir religieux à côté du pouvoir politique est le plus bel éclair de +génie moral et de bon sens pratique qui ait brillé dans la vie de +Napoléon. Heureux s'il fût toujours resté fidèle à sa grande pensée, et +si, dans les emportements d'une ambition sans limite et d'un despotisme +sans frein, il n'eût pas prétendu trouver un instrument servile dans +l'allié moral auquel il avait rendu en France sa place et son action! + +Que dirai-je de ce qu'il a fait pour l'indépendance et la grandeur +nationales? Il a reçu, sous ce rapport, le prix de ses oeuvres; rien ne +lui a manqué des hommages auxquels il avait droit, et nous avons payé sa +gloire trop cher pour en rien contester. + +Je tiens à reconnaître pleinement et à mettre en lumière les mérites et +les services de cette seconde phase dans la vie de la génération de +1789. Les amis de la liberté politique méconnaissent trop souvent ce +qu'elle a fait alors, non-seulement de glorieux, mais d'excellent et de +nécessaire pour la France; et je lui trouve moi-même trop de torts et +des torts trop graves pour que la justice la plus large ne me soit pas, +envers elle, un impérieux devoir. + +Emportée dans une réaction naturelle contre l'anarchie, a donnée à +rétablir laborieusement la sécurité matérielle du corps social et le jeu +régulier de ses membres, la génération de 1789 a méconnu, délaissé, +opprimé, dans cette période de sa destinée, ce qui est l'âme et la vie +morale de la société, la liberté et le droit: au dedans, la liberté +politique, unique garantie efficace de la sûreté des intérêts privés +comme de la bonne gestion des affaires publiques; au dehors, le droit +des gens, unique garantie efficace des bons rapports des nations et de +leur civilisation mutuelle. L'oubli ou le mépris du droit, à +l'intérieur, dans la vie publique des citoyens, à l'extérieur, dans les +relations internationales; la volonté et l'ambition arbitraires et +illimitées du souverain devenant partout la loi suprême; les +institutions libérales destinées ou réduites à n'être que de vains +simulacres et les corps politiques que des ombres, ce fut là le vice +radical de cette grande époque et la cause directe ou indirecte de ses +désastres. Pour l'Empire comme pour la République, pour la réaction +despotique comme pour l'emportement anarchique, les fautes ont +rapidement enfanté les maux. + +Pas plus que les mérites, ce n'est pas à Napoléon seul que les fautes +doivent être imputées. Il les a faites, mais on les lui a bien +complaisamment laissé faire. La France s'est livrée à lui avec +l'aveuglement passionné de la peur, de la joie et de l'orgueil. Peur de +l'affreux régime qu'elle venait de subir, joie de sortir de l'abîme, +orgueil de la gloire qui entourait le salut. C'est le long usage de la +liberté politique et le sentiment de la responsabilité qu'elle impose +qui enseignent aux peuples la mesure et la prévoyance; quand ils n'ont +pas longtemps vécu libres et répondant eux-mêmes de leur sort, ils se +précipitent d'un extrême à l'autre, uniquement préoccupés d'échapper au +mal ou au péril qui les presse. Heureux encore, dans ces excès +alternatifs, ceux qui sont doués, comme la France, d'une élasticité +infatigable, et qui reviennent hardiment sur leurs pas, quelque loin +qu'ils se soient égarés. La France se laisse prendre ou se donne trop +aisément et trop vite, mais elle ne s'abandonne jamais sans retour. +Quand, au début de ce siècle, la Révolution française rencontra dans ses +propres rangs le chef glorieux de sa propre réaction contre elle-même, +elle abdiqua entre ses mains, ne lui demandant que de la sauver des +égarements où elle était tombée et des ennemis qui la menaçaient. Loin +d'avertir et de retenir la France sur la pente où elle courait, les +compagnons des travaux et de la fortune de Napoléon s'y lancèrent +eux-mêmes aussi aveuglément que les plus obscurs citoyens. Quelles +étranges palinodies de la plupart des hommes qui avaient joué un rôle +dans le cours de la Révolution! Quels contrastes choquants entre leurs +idées et leurs langages à des dates si rapprochées! Quels empressements +à étaler leurs nouvelles maximes et à jouir de leurs situations +nouvelles! Ceux qui conservaient quelque sollicitude prudente, et qui +s'inquiétaient tout en triomphant, n'avaient pas le courage de résister +à leur maître; et ceux qui auraient eu ce courage, s'ils en avaient +espéré quelque succès, car ces honorables exceptions ne manquaient pas +dans le cortége impérial, ceux-là étaient si convaincus de la vanité de +toute résistance contre la force du courant et la volonté du pilote, +qu'ils s'en abstenaient avec tristesse, se contentant de garder +l'indépendance de leur pensée et de sauver leur propre honneur. + +L'abdication était telle que lorsque, à la fin de 1813, quelques voix +essayèrent, dans le Corps législatif, d'exprimer les inquiétudes et les +voeux de la France, la stupéfaction fut générale: soit qu'on approuvât +ou qu'on s'indignât, on s'étonnait, on doutait, on avait peine à croire +à tant d'audace. J'ai connu les cinq hommes qui consentirent à être les +organes de cette patriotique tentative, M. Laisné, M. Raynouard, M. +Maine-Biran, M. Gallois, M. Flaugergues; c'étaient des esprits +essentiellement modérés, étrangers à tout emportement de passion, à tout +dessein de faction, honnêtes jusqu'au scrupule, et bien plutôt timides +que téméraires. Leur acte même et leur langage, dans la circonstance qui +les mit en lumière, furent très-réservés et modestes, fort au-dessous de +ce que permettait, même alors, le droit constitutionnel du corps +politique au nom duquel ils parlaient et de ce que provoquait la +situation de la France. Mais cette lueur de vérité, ce léger frisson de +liberté frappèrent le public comme un grand coup d'opposition et le +monde impérial comme le début d'une trahison. Tout ne devait-il pas être +oublié, tous ne devaient-ils pas se taire devant le péril de l'Empire? +L'Empire n'était-il pas la Révolution française triomphante? L'égalité, +ce premier principe de la Révolution, ne régnait-elle pas au sein de +l'Empire? L'intérêt suprême de la France n'était-il pas de défendre +ensemble, et à tout prix, l'Empire et la Révolution? + +C'est l'illusion commune des hommes qui ont longtemps et fortement +possédé le pouvoir d'en venir à le regarder comme leur droit et leur +bien propre, oubliant dans quel but public et dans quelles limites ils +l'ont acquis ou reçu. Ils oublient aussi que, dans les grands drames de +l'histoire, les acteurs, même les plus grands, ont leur rôle et leur +temps marqués, et que, s'ils les dépassent, s'ils s'obstinent à occuper +la scène contre le sens et le cours général du drame, ils sont bientôt +et justement écartés du théâtre. La mission évidente de Napoléon avait +été de réagir, au nom et au profit de la Révolution française, contre +ses erreurs et ses excès, d'établir l'ordre au sein de la nouvelle +société française, et de lui faire prendre, au dedans sa forme +régulière, au dehors sa place acceptée de l'Europe. Il accomplit cette +oeuvre avec génie et succès; et quoique, même dans son meilleur temps, +des esprits clairvoyants et exigeants pussent entrevoir sa pente à +pousser sa force bien au delà de sa mission, la France lui porta +longtemps une admiration confiante, et l'Europe une reconnaissance +résignée à payer cher le service qu'il lui avait rendu en contenant la +Révolution. Mais le jour vint où, loin de répondre encore, en France et +en Europe, au besoin public qui l'avait appelé, Napoléon n'agit plus que +selon la fantaisie de sa pensée et de sa passion personnelle: au lieu de +régler la Révolution française, il la jeta dans un nouveau genre d'excès +et de périls; aux égarements de l'esprit révolutionnaire et de +l'anarchie, il substitua ceux de l'ambition guerrière et du pouvoir +absolu. Sorti alors de son rôle et de son temps, il tomba, naturellement +quoique violemment. Et soit entraînement, soit faiblesse, la génération +de 1789, qui avait pris, à ses travaux et à ses mérites de +reconstruction sociale, une part glorieuse, ne sut pas le contenir dans +ses emportements ambitieux et despotiques, pas plus qu'elle n'avait su +naguère prévoir et réprimer les emportements anarchiques. Elle apprit, +par cette double et douloureuse expérience, que ni l'égalité, ni la +gloire ne suffisent à satisfaire aux voeux et aux principes de 1789, et +qu'après vingt-cinq ans employés à faire triompher, pêle-mêle et à tout +prix, la Révolution et l'Empire, la liberté politique et le droit des +gens réclamaient à leur tour respect et satisfaction. + + + + +II + +1814-1848. + + +Les deux grands corps politiques de l'Empire, le Sénat et le Corps +législatif, offrent, en 1814, un étrange spectacle. + +Dans le Sénat, c'est une infiniment petite minorité, quelques hommes, +naguère opposants imperceptibles au régime impérial, MM. de Tracy, +Lanjuinais, Lambrechts, Garat, qui apparaissent tout à coup, prononcent +sur le sort de l'Empire et de l'Empereur, proposent sa déchéance, posent +les bases du nouveau gouvernement. + +On a beaucoup attaqué ces hommes et leurs actes à cette époque; on s'est +beaucoup moqué des prétentions politiques et personnelles du corps dont +ils inspirèrent ou exprimèrent les résolutions. Il y eut, en effet, dans +l'attitude du Sénat à ce grand moment, ample matière à la moquerie et à +l'attaque; les préoccupations égoïstes et les apparences présomptueuses +sont mal venues au milieu d'une crise nationale et après une longue +nullité. Reste toujours ce grand fait que, dans une assemblée jusque-là +profondément soumise et impuissante, un petit groupe d'hommes, à peine +remarqués et écoutés la veille, ont pu reparaître soudainement sur la +scène, marcher en tête de leur corps et exercer une influence réelle. +Ces hommes étaient restés, sous le pouvoir absolu, les amis fidèles de +la liberté politique. Ce fut en son nom qu'ils prirent et d'elle qu'ils +reçurent leur autorité d'un moment. L'Empire tombait par la guerre; sa +chute fut acceptée et proclamée par les libéraux imperturbables de la +Révolution. + +La transformation du Corps législatif, dès que la Restauration fut +accomplie et la Charte mise en pratique, n'est pas moins frappante. +Cette assemblée, si longtemps muette et inerte, devient tout à coup +bruyante et active. Elle parle, elle discute, elle résiste, elle décide. +Les lois qui lui sont proposées, les mesures et les personnes du +gouvernement, les principes généraux et les incidents de chaque jour, +tout y est sérieusement examiné et vivement débattu. Une opposition s'y +forme. Toutes les théories, toutes les espérances, toutes les exigences +libérales s'y manifestent. Ce n'est point un corps nouveau; tous ses +membres sont restés les mêmes; mais l'âme y est rentrée: c'est un être +ressuscité. + +C'est la liberté politique qui fait cette résurrection. Elle est si +conforme aux besoins et aux tendances de la nouvelle société française, +qu'elle y rentre comme dans son domaine naturel. Avant 1814, elle en +était exilée. Dès qu'elle reparaît, on s'empresse, on l'accueille, comme +si on ne l'avait jamais oubliée. On dirait un réveil qui ramène, sans +effort, les habitudes de la veille. Et ce sont les mêmes hommes, à qui +l'absence de la liberté politique avait paru si indifférente, qui +acceptent et fêtent, sans embarras, son retour. Un sentiment plus ou +moins développé, mais général et puissant, les domine et anime le pays +tout entier: en retrouvant la liberté politique, on croit reprendre des +droits, et, en reprenant ses droits, on acquiert des garanties efficaces +contre les maux et les périls dont on a tant souffert. Par elle-même, +par la lumière et la chaleur qu'elle répand, la liberté politique a de +quoi plaire grandement aux hommes; mais elle fait mieux encore que de +leur plaire, elle les défend du mauvais gouvernement; elle leur apporte, +autant que le permet l'imperfection des choses humaines et des hommes +eux-mêmes, les deux plus grands biens de ce monde, la sécurité et +l'espérance. + +Ce fut là le bienfait immédiat et le prestige de la Restauration. Elle +s'accomplissait au milieu d'un grand désastre national; elle blessait +des coeurs fiers et dévoués; elle inquiétait des intérêts puissants et +susceptibles. Mais elle ramenait le respect et l'empire du droit; au +dedans, du droit des citoyens; au dehors, du droit des gens; elle +rouvrait les perspectives de la liberté politique et de la paix. + +Et ce n'était pas seulement les acteurs fatigués de la Révolution et de +l'Empire, les survivants de la génération de 1789 qui faisaient accueil +à ces perspectives comme à un retour vers leurs premiers désirs après +tant de mécomptes, comme à un port de refuge après tant d'orages. La +liberté politique avait des amis plus jeunes et plus ardents à la +conquérir et à en jouir. Une génération nouvelle commençait à paraître, +étrangère à la Révolution comme à l'ancien régime et qui avait surtout +connu l'Empire par les excès du pouvoir absolu et de la guerre. Dans le +monde intellectuel comme dans le monde matériel, il y a des germes +puissants qui vivent et croissent cachés et sous terre, échappant aux +regards des maîtres qui n'en aiment pas les fruits et qui voudraient les +étouffer. Décriés par les fautes, les crimes et les revers qui avaient +accompagné leur explosion, les principes et les sentiments de la liberté +politique n'avaient pourtant point péri en France; ils se conservaient +et se ranimaient sans bruit dans des esprits solitaires et dans de +petits groupes adonnés au goût de l'activité intellectuelle et au culte +indépendant de la vérité. L'une des principales institutions de l'Empire +devint, pour cette renaissance presque inaperçue des idées et des +espérances libérales, un foyer naturel. J'avais l'honneur, il y a six +ans, de recevoir dans le sein de l'Académie française et comme son +directeur, un savant illustre, l'une des gloires et aujourd'hui l'un des +regrets de l'Institut tout entier, M. Biot; je me permis, ce jour-là, de +dire: «C'est quelquefois la condition des despotes, quand ils sont de +grands hommes, de créer des institutions qui leur échappent, et de voir +rentrer peu à peu dans leurs oeuvres une liberté qui n'entrait pas dans +leurs plans. Dominés par l'instinct et le goût du grand, ils évoquent +des puissances qu'il ne leur sera pas donné, à eux-mêmes, de tenir +longtemps asservies. Le cardinal de Richelieu, en fondant l'Académie +française, ne se doutait pas qu'il la trouverait bientôt peu docile à sa +mauvaise humeur envers Corneille et à son mauvais goût au sujet du +_Cid_. L'empereur Napoléon n'avait pas institué l'Université pour +qu'elle fournit, aux principes et aux sentiments libéraux, tant +d'intelligents et persévérants défenseurs. Heureuse imprévoyance de ces +redoutables dominateurs du monde, à qui la grandeur de leur génie fait +quelquefois oublier l'égoïsme de leurs passions, et qui, dans l'élan de +leur pensée, font plus et mieux qu'ils n'avaient prémédité!» + +Grâce à ce mérite imprévu de l'Empire, et dans les années qui +précédèrent la Restauration, les études philosophiques, historiques et +littéraires florissaient modestement au sein de l'Université, et +préparaient à la liberté politique, dans la génération qui touchait à +l'âge viril, des amis chauds, vaillants et éclairés. + +D'autres hommes, bien différents par leurs dispositions morales comme +par leur situation sociale, les anciens amis de la maison de Bourbon, +les survivants de l'ancien régime rentraient en même temps dans la vie +publique. La Restauration les y rappelait, soit qu'ils eussent +constamment partagé, hors de France, l'exil de leurs princes, soit que, +rentrés en France après la tourmente révolutionnaire, ils y eussent vécu +étrangers aux affaires et au gouvernement du pays. La liberté politique +rétablie par la Charte était pour eux comme pour tous; et quels que +fussent leurs désirs et leurs espérances, soit qu'ils acceptassent les +principes fondamentaux de la nouvelle société française et les grands +résultats de la Révolution, soit qu'ils se flattassent de ramener la +France vers son ancien état et de faire sortir de la Restauration une +contre-révolution plus ou moins étendue, c'était, en tout cas, par la +liberté politique, par les élections, la discussion, la liberté de la +tribune, la liberté de la presse qu'ils étaient tenus de se manifester +et de reprendre place dans les affaires du pays. Ils avaient les +institutions libres, cette grande ambition et cette grande conquête de +1789, pour instruments obligés de leurs desseins et de leur action. + +Au début du régime nouveau, en présence d'éléments si divers, si +étrangers les uns aux autres, si soudainement rapprochés et appelés à +agir ensemble, la confusion et l'agitation furent grandes. Des premiers +jours de la Restauration à l'explosion des Cent-Jours, ni le +gouvernement, ni les partis, ni le public ne prirent une attitude et ne +tinrent une conduite claire, décidée, efficace. Royalistes triomphants, +Constitutionnels espérants, Bonapartistes mécontents, tout le monde +tâtonnait, tout le monde attendait; nul ne démêlait encore ce que serait +l'avenir et ce que chacun pouvait avoir à s'en promettre ou à en +craindre. Cependant, au milieu de cette incertitude générale, les +institutions nouvelles suivaient leur cours, la liberté politique +prenait son vol. Dans les Chambres, la liberté de la tribune, hors des +Chambres, la liberté de la presse se déployaient: la première, méfiante +et quelquefois vive, mais, au fond, modérée et loyale; la seconde, déjà +violente, agressive, destructive entre les mains des ennemis de la +dynastie restaurée, imprévoyante et précipitée dans les mains des amis +sincères et rigides du régime constitutionnel. Personne ne songeait +alors à élever les questions et à réclamer les conditions de ce qu'on a +appelé depuis le gouvernement parlementaire; les plus libéraux étaient +plus modestes; mais personne non plus ne mesurait la portée des +exigences qu'il formait et des armes dont il se servait: «A peine entrée +dans son nouveau régime, une impression soudaine d'alarme et de méfiance +avait saisi la France et s'aggravait de jour en jour. Ce régime, c'était +la liberté avec ses incertitudes, ses luttes et ses périls. Personne +n'était accoutumé à la liberté et elle ne contentait personne. De la +Restauration, les hommes de l'ancienne France s'étaient promis la +victoire; de la Charte, la France nouvelle attendait la sécurité; ni les +uns, ni les autres n'obtenaient satisfaction; ils se retrouvaient, au +contraire, en présence, avec leurs prétentions et leurs passions +mutuelles. Triste mécompte, pour les royalistes, de voir le roi +vainqueur sans l'être eux-mêmes. Dure nécessité, pour les hommes de la +Révolution, d'avoir à se défendre, eux qui dominaient depuis si +longtemps. Les uns et les autres étaient étonnés et irrités de cette +situation comme d'une offense à leur dignité et d'une atteinte à leurs +droits. Dans leur irritation, les uns et les autres se livraient, en +projet et en paroles, à toutes les fantaisies, à tous les emportements +de leurs désirs ou de leurs alarmes. Parmi les puissants et les riches +de l'ancien régime, beaucoup ne se refusaient, envers les riches et les +puissants nouveaux, ni impertinences, ni menaces. A la cour, dans les +salons de Paris, et, bien plus encore au fond des départements, par les +journaux, par les pamphlets, par les conversations, par les incidents +journaliers de la vie privée, les nobles et les bourgeois, les +ecclésiastiques et les laïques, les émigrés et les acquéreurs de biens +nationaux laissaient percer ou éclater leurs rivalités, leurs humeurs, +leurs rêves d'espérance et de crainte. Ce n'était là que la conséquence +naturelle et inévitable de l'état très-nouveau que la Charte mise en +pratique inaugurait brusquement en France: pendant la Révolution, on se +battait; sous l'Empire, on se taisait; la Restauration avait jeté la +liberté au sein de la paix. Dans l'inexpérience et la susceptibilité +générales, le mouvement et le bruit de la liberté, c'était la guerre +civile près de recommencer. + +«Pour suffire à une telle situation, pour maintenir à la fois la paix et +la liberté, pour guérir les blessures sans supprimer les coups, nul +gouvernement n'eût été trop fort ni trop habile. Louis XVIII et ses +conseillers n'y réussissaient pas. Ils n'étaient pas, en fait de régime +libre, plus expérimentés ni plus aguerris que la France elle-même. Par +leurs actes, ils ne donnaient à ses inquiétudes aucun motif sérieux; ils +avaient cru que la Charte empêcherait les inquiétudes de naître; dès +qu'elles se manifestaient un peu vivement, ils s'efforçaient de les +calmer en abandonnant ou en atténuant les mesures qui les avaient +suscitées. Au fond, les intérêts qui se croyaient menacés ne couraient +aucun vrai péril; en présence des alarmes de la France nouvelle, le roi +et ses conseillers étaient bien plus disposés à céder qu'à engager la +lutte; mais après avoir fait acte de sagesse constitutionnelle, ils se +croyaient quittes de tout souci et rentraient dans leurs habitudes et +leurs goûts d'ancien régime, voulant aussi vivre en paix avec leurs +vieux et familiers amis. C'était un pouvoir modéré, qui faisait cas de +ses serments et ne formait, contre les intérêts et les droits nouveaux +du pays, point de redoutables desseins, mais sans initiative et sans +vigueur, dépaysé et isolé dans son royaume, divisé et entravé dans son +intérieur, faible avec ses ennemis, faible avec ses amis, n'aspirant +pour lui-même qu'à la sécurité dans le repos, et appelé à traiter chaque +jour avec un peuple remuant et hardi qui passait soudainement des rudes +secousses de la Révolution et de la guerre aux difficiles travaux de la +liberté. + +«Sous l'influence de cette liberté, un tel gouvernement, sans passions +obstinées et docile au voeu public quand l'expression en devenait +claire, eût pu se redresser en s'affermissant et suffire mieux à sa +tâche. Mais il lui fallait du temps et le concours du pays. Le pays, +mécontent et inquiet, ne sut ni attendre ni aider. De toutes les +sagesses nécessaires aux peuples libres, la plus difficile est de savoir +supporter ce qui leur déplaît pour conserver les biens qu'ils possèdent +et acquérir ceux qu'ils désirent. + +«On a beaucoup agité la question de savoir quels complots et quels +conspirateurs avaient, le 20 mars 1815, renversé les Bourbons et ramené +Napoléon. Débat subalterne et qui n'a qu'un intérêt de curiosité +historique. A coup sûr, il y eut, de 1814 à 1815, dans l'armée et dans +la Révolution, parmi les généraux et parmi les conventionnels, bien des +plans et bien des menées contre la Restauration et pour un autre +gouvernement, l'Empire, la Régence, le duc d'Orléans, la République. +Mais si Napoléon fût resté immobile à l'île d'Elbe, tous ces projets de +révolution auraient probablement avorté ou échoué bien des fois. La +fatuité des faiseurs de conspirations est infinie, et quand l'événement +semble leur avoir donné raison, ils s'attribuent à eux-mêmes ce qui a +été le résultat de causes bien plus grandes et plus complexes que leurs +machinations. Ce fut Napoléon seul qui renversa, en 1815, les Bourbons, +en évoquant, de sa personne, le dévouement fanatique de l'armée et les +instincts révolutionnaires des masses populaires. Quelque chancelante +que fût la monarchie naguère restaurée, il fallait ce grand homme et ces +grandes forces sociales pour l'abattre. Stupéfaite, la France laissa, +sans confiance comme sans résistance, l'événement s'accomplir. Napoléon +en jugea lui-même ainsi avec un bon sens admirable: «Ils m'ont laissé +arriver, dit-il au comte Mollien, comme il les ont laissé partir[2].» + +[Note 2: Je reproduis ici quelques traits du tableau que j'ai tracé +ailleurs de cette époque et de ses caractères. (_Mémoires pour servir à +l'histoire de mon temps_, t. I, p. 53-57.) Je ne saurais dire plus +clairement ce qu'à ce sujet je crois toujours vrai et équitable.] + +Je ne m'arrête pas sur ce retour de Napoléon. J'ai dit ailleurs ce que +j'en ai vu et pensé au moment même, ce que j'en pense encore +aujourd'hui[3]. Ce fut l'acte d'un égoïsme immense, héroïquement conçu +et exécuté. Égoïsme plus fatal à la France que tous les excès antérieurs +de l'ambition et du despotisme de Napoléon. Les Cent-Jours firent bien +plus qu'attirer, au dehors, sur la France, des revers et des fardeaux +jusque-là sans pareils; ils la rejetèrent, au dedans, dans cette arène +des sanglantes discordes civiles que l'Empire avait fermée. Napoléon +détruisit de ses propres mains, en 1815, l'oeuvre de pacification +intérieure comme de puissance extérieure qu'il avait naguère accomplie +pour la France. Mais, de cette crise funeste, je ne veux ici relever et +mettre en lumière qu'un grand fait, l'acceptation, par Napoléon +lui-même, de la liberté publique, de ses institutions et de ses +garanties. L'_Acte additionnel_ les contenait presque toutes, loyalement +et sagement combinées. S'il fût sorti vainqueur de sa lutte européenne, +Napoléon les eût-il respectées? Eût-il subi, sur le trône, ce régime de +contradictions, de résistances et de transactions continues que la +liberté politique impose au pouvoir, et qu'il avait accepté en y +remontant? Je ne le crois pas. Je ne veux pas passer sous silence des +symptômes qui semblent favorables à une autre conjecture. On dit que, le +11 juin 1815, la veille de son départ pour l'armée, après avoir +solennellement reçu la Chambre des pairs et la Chambre des représentants +et répondu à leurs adresses, Napoléon dit à ses ministres en leur +faisant ses adieux: «Je ne sais comment vous ferez pour conduire les +Chambres en mon absence. M. Fouché croit qu'en gagnant quelques vieux +corrompus, en flattant quelques jeunes enthousiastes, on domine les +assemblées; mais il se trompe. C'est là de l'intrigue, et l'intrigue ne +mène pas loin. En Angleterre, sans négliger absolument ces moyens, on en +a de plus grands et de plus sérieux. Rappelez-vous M. Pitt, et voyez +aujourd'hui lord Castlereagh! Les Chambres, en Angleterre, sont +anciennes et expérimentées; elles ont fait depuis longtemps connaissance +avec les hommes destinés à devenir leurs chefs; elles ont pris de la +confiance ou du goût pour eux, soit à cause de leurs talents, soit à +cause de leur caractère; elles les ont en quelque sorte imposés au choix +de la couronne, et après les avoir faits ministres, il faudrait qu'elles +fussent bien inconséquentes, bien ennemies d'elles-mêmes et de leur pays +pour ne pas suivre leur direction. C'est ainsi qu'avec un signe de son +sourcil, M. Pitt les dirigeait, et que les dirige encore aujourd'hui +lord Castlereagh. Ah! si j'avais de tels instruments, je ne craindrais +pas les Chambres. Mais ai-je rien de pareil[4]?» + +[Note 3: _Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps_, t. I, p. +59-98.] + +[Note 4: _Histoire du Consulat et de l'Empire_, par M. Thiers, t. XIX, +p. 619.] + +Napoléon n'avait, à coup sûr, rien de pareil, mais, s'il eût eu M. Pitt +à la tête de son conseil, il ne l'eût pas supporté. Quels que fussent, +pour le roi George III, le respect affectueux et les égards de M. Pitt, +quelque accord même qui régnât, entre le roi et son ministre, quant à +leur politique générale, c'était M. Pitt, et non pas George III, qui +gouvernait; c'étaient, en définitive, les idées, les desseins, les amis +de M. Pitt qui prévalaient, et il avait, tant qu'il restait ministre, +l'honneur comme la charge du gouvernement. De tels hommes ne sont pas, +pour un roi, des _instruments_, comme les appelait Napoléon au moment +même où il regrettait de ne pas les avoir auprès de lui; ce sont des +alliés obligés, et qui portent, dans le service royal, une forte, bien +que respectueuse, indépendance. Ce n'est pas avec la passion et après +une longue habitude du pouvoir absolu qu'on se résigne à ce partage, +quelquefois très-inégal, du pouvoir et de la gloire. Dans les +épanchements de sagesse qu'amènent les grands périls, le grand esprit de +Napoléon comprenait les conditions et la marche du gouvernement libre; +mais je suis convaincu que, si la fortune lui fût redevenue prospère, sa +nature et son passé auraient repris, en lui comme autour de lui, leur +empire, et que l'_Acte additionnel_ aurait plié devant l'Empereur. + +Mais peu importe aujourd'hui ce problème moral à propos d'un grand +homme: que la transformation constitutionnelle de Napoléon, en 1815, +fût, ou non, sérieuse et durable, ce qu'elle prouve évidemment, c'est le +rapide progrès de la liberté politique renaissante. Ce grand voeu de +1789, si longtemps oublié ou comprimé, reparut tout à coup avec l'empire +d'un besoin national. Louis XVIII l'avait consacré par la Charte; +Napoléon en fit autant par l'_Acte additionnel_. L'ancienne royauté et +la royauté de la Révolution reconnurent et acceptèrent également, et +coup sur coup, le gouvernement libre, pour la France comme un droit, +pour ses chefs comme une nécessité. + +Dès le lendemain de cette double victoire, la liberté politique en +remporta une autre, peut-être encore plus difficile et plus +significative. Sous l'impulsion de la réaction bien naturelle contre les +Cent-Jours, les élections amenèrent sur la scène une Chambre des députés +ardente à poursuivre, contre la Révolution et l'Empire, cette réaction +dont elle était elle-même le fruit. Il y avait, dans cette Chambre, plus +de passions vindicatives que de plans politiques, et le besoin de jouir +de la victoire après tant de défaites y tenait plus de place que +l'esprit systématiquement rétrograde. Mais elle fut, dès son avénement, +et non sans cause, qualifiée et redoutée, par le pays, comme la Chambre +de l'ancien régime et de la contre-révolution. Elle n'en fit pas moins +ce que venaient de faire Louis XVIII en 1814 et Napoléon en 1815: quels +que fussent ses regrets et ses tendances, elle accepta la liberté +politique comme une nécessité de situation et de gouvernement. Elle fit +plus que l'accepter; elle la mit en pratique avec une hardiesse depuis +longtemps étrangère à nos assemblées législatives; elle opposa ses +idées, ses projets, sa politique aux idées, aux projets, à la politique +de la Royauté qu'elle venait soutenir. Loin de se renfermer dans les +limites des droits et des pouvoirs que lui attribuait la Charte, elle +s'efforça de les étendre; elle aspira à toutes les prérogatives que +possédaient ailleurs d'autres assemblées depuis longtemps puissantes et +intimement associées au gouvernement. Les ambitions constitutionnelles +des plus libéraux publicistes devinrent celles de la Chambre de 1815. +Elle réprouva, elle dénonça, elle attaqua les conseillers de la +couronne. Elle éleva enfin la prétention fondamentale du régime +parlementaire; elle réclama, comme son droit, le pouvoir dirigeant et +définitif pour la majorité qui se formait dans son sein. A la tribune et +dans la presse, ses orateurs et ses écrivains les plus illustres +soutinrent que le ministère du roi devait être pris dans cette majorité +et gouverner selon son influence, que telle était la loi du régime +représentatif. + +Mais en même temps qu'au nom du régime représentatif et parlementaire, +la Chambre de 1815 exerçait et étendait fièrement ses propres droits, +elle restreignait ou suspendait les droits des citoyens, la liberté +individuelle, la liberté de la presse, les garanties judiciaires. Au +sommet de l'État, les principes de la liberté politique, adoptés et +pratiqués par les représentants de l'ancien régime lui-même, étaient en +progrès; mais, dans le pays, les libertés privées et personnelles +avaient grandement à souffrir de l'empire du parti dominant. Dans le +présent et en fait, la liberté politique tournait ainsi contre son but +essentiel, et ses institutions fondamentales devenaient des instruments +de régime arbitraire et de réaction. + +En présence de cet étrange amalgame de passions contre-révolutionnaires +et d'idées libérales, des esprits élevés, libres et moraux, des hommes à +qui le spectacle de la Révolution avait appris à détester surtout +l'arbitraire et l'oppression infligés aux peuples sous de beaux noms et +dans de belles espérances, des hommes qui voulaient surtout l'exercice +et le respect pratique des droits et des libertés individuelles, ces +hommes, venus de tous les points de l'horizon politique, entreprirent +courageusement de défendre, dans le gouvernement et dans les Chambres, +la justice et la société françaises gravement menacées. «Ce parti se +forma brusquement, spontanément, sans but prémédité, sans combinaisons +antérieures et personnelles, sous le seul empire de la nécessité du +moment, pour résister à un mal pressant, non pour faire prévaloir tel ou +tel système politique, tel ou tel ensemble d'idées, de résolutions et de +desseins. Soutenir la Restauration en combattant la réaction, ce fut +d'abord toute sa politique[5].» Pour pratiquer cette politique avec +quelque autorité, pour rendre efficace sa résistance à la réaction +contre-révolutionnaire, il fallait, à ce parti naissant, un point +d'appui: il le prit dans la royauté restaurée, dans les droits et les +forces que lui reconnaissait la Charte constitutionnelle. Contre +l'ambition dominante de la Chambre de 1815, il maintint, en principe, la +royauté à la tête du gouvernement, se souciant peu des conséquences +qu'on voulait tirer de la nature du régime représentatif, les repoussant +même péremptoirement au nom de la monarchie: «Quelle est donc, +disait-il, cette nature mystérieuse qui commande de tels sacrifices? Qui +est-ce qui l'a définie? Qui est-ce qui a autorité pour imposer à cette +nation une autre définition que celle de la Charte? Le jour où le +gouvernement sera à la discrétion de la majorité de la Chambre, le jour +où il sera établi en fait que la Chambre peut repousser les ministres du +roi, et lui en imposer d'autres qui seront ses propres ministres et non +les ministres du roi, ce jour-là, c'en est fait, non pas seulement de la +Charte, mais de notre royauté, de cette royauté indépendante qui a +protégé nos pères, et de laquelle seule la France a reçu tout ce qu'elle +a jamais eu de liberté et de bonheur. Ce jour-là, nous sommes en +république[6].» + +[Note 5: _Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps_, t. I, p. +115.] + +[Note 6: _La vie politique de M. Roger-Collard, ses discours et ses +écrits_, par M. de Barante, t. I, p. 217.] + +Je ne siégeais alors ni dans la Chambre des députés, ni dans le conseil +des ministres; j'approuvais pleinement la résistance de mes amis +politiques à la domination vindicative de la Chambre de 1815 et leur +empressement à défendre de son ambition la royauté qui les aidait à +défendre la France contre ses réactions. Dans les jours de grand péril, +c'est le premier devoir des hommes publics de courir, comme on dit, au +plus pressé, et la société n'a rien de plus pressé que la protection de +la justice et du droit envers tous les citoyens. Je prêtai, autant qu'il +était en moi, au parti de la résistance d'alors, mon plus zélé concours; +mais la théorie qu'il mettait en avant sur les rapports des grands +pouvoirs de l'État ne me satisfaisait point; cette proclamation de «la +royauté indépendante,» cette déclaration que «si la Chambre des députés +pouvait repousser les ministres du roi et lui en imposer d'autres, c'en +était fait de la monarchie et nous étions en république,» blessaient mes +sentiments en fait de liberté politique et mes instincts, encore un peu +confus, sur la nature et les conditions du gouvernement libre. Fonder un +gouvernement libre, c'était précisément l'oeuvre à laquelle nous étions +appelés. Quoi de plus important, pour le succès d'une telle oeuvre, que +de bien comprendre et de bien ménager les situations respectives et les +rapports nécessaires des grands pouvoirs de l'État? Cette intelligence +et ce ménagement avaient manqué aux auteurs de la Constitution de 1791 +lorsque, en maintenant la royauté, ils en avaient fait le serviteur +impuissant d'une assemblée souveraine. Étions-nous près de tomber, en +sens contraire, dans une erreur analogue, et de contester, en principe, +à la Chambre des députés, l'influence définitive qu'en fait elle ne +pouvait manquer d'exercer dans le gouvernement? Ceux-là avaient tort +qui, au nom de la souveraineté du peuple, déclaraient souveraine une +Chambre obligée, pour faire prévaloir ses vues, de les faire agréer par +la royauté et que la royauté pouvait dissoudre; mais comment qualifier +_d'indépendante_ une royauté qui ne pouvait recevoir que des Chambres +ses plus nécessaires moyens de gouvernement? En droit comme en fait, +dans le régime constitutionnel, aucun des grands pouvoirs n'est +indépendant ni souverain; c'est précisément pour qu'aucun d'eux ne le +soit qu'ils sont séparés et investis de droits spéciaux, indépendants +seulement dans leurs limites et à certaines conditions. Comment peuvent +vivre et se déployer côte à côte des droits distincts? Comment +s'établira l'harmonie entre des pouvoirs séparés? C'est là le problème +fondamental du gouvernement libre. A mon avis, les maximes que +proclamaient, en 1815, quelques-uns de mes plus influents amis ne le +résolvaient point, et je croyais sa solution d'une importance plus +pratique et plus prochaine qu'ils ne le pensaient. + +Vers la fin de l'année 1816, au moment où la dissolution de la Chambre +de 1815, prononcée par l'ordonnance du 5 septembre, faisait de cette +question le point culminant de la lutte des partis, je résolus d'en dire +ma pensée, et je publiai sous ce titre: _Du gouvernement représentatif +et de l'état actuel de la France_, un court écrit où, après avoir +pleinement adhéré à la politique générale du ministère, j'essayai +d'indiquer par quels moyens on pouvait, sous le régime représentatif, +atteindre le double but de toute société bien constituée, un +gouvernement fort et un peuple libre. On n'appelait pas encore cette +question «la question du gouvernement parlementaire;» mais c'était bien +là, en réalité, le fond du débat et le sens du travail des esprits. + +«Comme la société est une, disais-je, de même le gouvernement doit être +un. L'unité dans le gouvernement est une nécessité si impérieuse que +toutes les constitutions, quels que soient leurs éléments, tendent +constamment à y arriver. Les obstacles qu'oppose à cette tendance +nécessaire une mauvaise organisation des pouvoirs sont parmi les +principales causes des désordres intérieurs qui agitent et souvent +bouleversent les États. Les sociétés brillent et prospèrent quelquefois +malgré l'influence de cette cause; mais elle finit par étouffer les +germes de prospérité les plus féconds; et les nations n'obtiennent une +existence en même temps paisible et glorieuse que lorsque l'unité est +parvenue à s'établir dans les pouvoirs qui président à leurs destinées. + +«Qu'on parcoure l'histoire de la Grèce, celle de Rome, l'histoire des +républiques italiennes, de l'Allemagne, de l'Angleterre, on reconnaîtra +que le défaut d'unité dans le gouvernement a été partout un principe de +révolutions et de maux insupportables. Là, les États ont fini par périr +au milieu de la lutte des pouvoirs; ici elle les a réduits à subir le +joug d'un despotisme aussi funeste et plus honteux; ailleurs, mais bien +plus rarement, la lutte s'est terminée par une heureuse fusion des +pouvoirs. Résultats divers selon les temps et les circonstances, mais +qui prouvent tous que l'unité dans le gouvernement est l'une des +conditions nécessaires de l'ordre, de la vraie liberté et de la durée. + +«Il y a unité dans le gouvernement, lorsque le pouvoir chargé de diriger +les affaires générales de la société peut remplir cette tâche dans toute +son étendue sans être arrêté ou troublé dans son action par des +obstacles qui compromettent son existence. + +«.....Il n'y avait pas unité dans le gouvernement anglais avant la +révolution de 1688, car le pouvoir royal et le pouvoir de la Chambre des +communes étaient si profondément séparés et étrangers l'un à l'autre, +qu'ils conspiraient sans cesse leur ruine mutuelle. Depuis 1688, l'unité +s'est progressivement établie dans la constitution britannique, parce +que le pouvoir royal et le pouvoir des Chambres sont parvenus, en se +pénétrant réciproquement et en se fondant l'un dans l'autre, à ne plus +former, en fait, qu'un seul pouvoir, le pouvoir du Parlement qui, à la +vérité, a en lui-même ses limites, mais qui, tant qu'il ne les dépasse +point, s'exerce pleinement et librement, sans aucun danger pour l'État, +ni pour lui-même. + +«Partout où divers pouvoirs égaux, séparés et indépendants sont appelés +à concourir au gouvernement, ce concours est un combat tant que ces +pouvoirs demeurent dans leur séparation et leur indépendance réciproque. +Et qu'on ne prétende pas donner à l'un d'eux, considéré isolément, une +prépondérance telle que les autres deviennent des agents secondaires; +cette prétention enfanterait une lutte d'un autre genre et non moins +funeste.... Ce n'est pas seulement la situation relative des trois +pouvoirs et le défaut d'unité dans le gouvernement qui ont amené en +Angleterre la révolution de 1640 et de 1688; c'est surtout l'imprudente +ambition des Stuarts qui voulaient donner, à l'autorité royale seule, +une supériorité inconciliable avec les priviléges et les fonctions des +deux Chambres. La maison de Hanovre a accepté la fusion intime de +l'autorité royale avec celle des deux Chambres: dès lors toute rivalité +a disparu, toute lutte dangereuse a cessé: l'unité a été établie dans le +gouvernement anglais, et il est devenu fort, en même temps que la nation +devenait libre. + +«.....A la lumière de cet exemple, le mécanisme des gouvernements mixtes +devient simple et facile à expliquer. Quand les gouvernements de ce +genre ont atteint à leur maturité, l'unité de pouvoir et d'action +s'établit entre leurs divers éléments; seulement le pouvoir suprême et +définitif, un au fond quoique extérieurement divisé, est soumis, par son +organisation intérieure, à certaines conditions qui lui posent, dans son +propre sein, des limites qu'il ne peut dépasser sans perdre les forces +mêmes par lesquelles il agit..... Dans la monarchie constitutionnelle, à +ne considérer que les apparences, la royauté est le gouvernement, la +Chambre des députés l'opposition, et la Chambre des pairs le médiateur. +Dans la réalité bien comprise, au contraire, le roi, la Chambre des +pairs et la Chambre des députés forment un seul et même pouvoir suprême +qui gouverne avec les forces de ces trois éléments réunis; l'opposition +qui existe dans les deux Chambres est un surveillant et un rival +intérieur, placé au sein du gouvernement lui-même; elle n'est point un +pouvoir distinct; son droit est d'observer et de critiquer; sa mission +est de marquer la limite que, dans la politique qu'il a adoptée, le +gouvernement ne doit pas dépasser, et d'avertir le pays dès qu'en effet +cette limite de la politique en vigueur est dépassée. L'opposition est +là comme une puissance comminatoire et expectante dont la présence +oblige le gouvernement à être prudent et habile, dans son propre +système, sous peine de voir les forces qui le suivent se séparer de lui +et passer sous un autre drapeau. + +«C'est à ce point qu'est parvenu, en Angleterre, le gouvernement +représentatif; c'est là sa vraie théorie et sa pratique bien comprise. +L'autorité royale n'y a point été, comme on le dit vulgairement, envahie +et remplacée par celle des Chambres; seulement la royauté, éclairée par +l'expérience sur le danger de demeurer placée en dehors des Chambres, et +d'avoir ainsi à diriger ou à combattre des pouvoirs étrangers aux +affaires, ennemis s'ils ne sont serviles, obstacle terrible en cas +d'inimitié, appui sans force en cas de servitude, la royauté, dis-je, +s'est fort sagement décidée à placer le siége du gouvernement dans les +Chambres mêmes, et à gouverner de concert avec elles et par leurs chefs. +Ainsi s'est opérée cette fusion des pouvoirs divers, seul point de repos +des gouvernements mixtes, et par laquelle les pouvoirs, loin de +s'entraver ou de s'annuler les uns les autres, se soutiennent et se +fortifient mutuellement[7].» + +[Note 7: _Du Gouvernement représentatif et de l'état actuel de la +France_, p. 25-31. Paris, 1816.] + +Si j'avais aujourd'hui à présenter pour la première fois ces idées, je +les exprimerais d'une façon moins abstraite, plus pratique, et en les +éclairant de plus près par le flambeau des faits. Mais telles que je les +concevais et que je les ai publiées en 1816, elles contenaient, je +crois, en germe, les vrais principes du gouvernement mixte, qui est le +gouvernement libre, et elles mettaient en lumière les procédés par +lesquels l'unité, condition nécessaire de la force du gouvernement, se +rétablit entre des pouvoirs séparés et divers, condition nécessaire de +la liberté. + +Mais, c'étaient là, en 1816, des méditations et des pressentiments +solitaires; dans l'arène politique et au milieu de ses luttes, nous +étions loin de nous rendre ainsi compte de la nature et des lois intimes +du gouvernement que nous avions à pratiquer. Heureusement il n'est pas +indispensable que les hommes, pour bien faire, sachent nettement ce +qu'ils font, et Dieu permet souvent qu'ils marchent dans la bonne voie +sans en bien connaître l'étendue et les sinuosités. Nous ne démêlions +pas avec précision quel mode d'exercice la liberté politique imposait au +pouvoir; mais nous voulions sincèrement, énergiquement, la liberté +elle-même, et nous en usions sans hésitation en défendant la nouvelle +société française contre la réaction qui la menaçait. La royauté +restaurée ne manqua point, dans cette crise, à sa mission et à son +oeuvre: contre les passions de son ancien parti, elle protégea la France +avec les armes de la Charte. Grâce à ce concours de la royauté sensée et +de la liberté franche, le gouvernement libre se réalisa et s'organisa +rapidement, plus rapidement dans le fait que dans la pensée de ses +acteurs. Une majorité se forma dans les Chambres, décidée à soutenir la +politique loyalement libérale. Plusieurs des chefs de cette majorité, +éloquents et courageux interprètes de ses sentiments, entrèrent dans le +cabinet. Le ministère ainsi constitué eut en face de lui une opposition +ardente, hardie, héritière de la majorité qui avait dominé dans la +Chambre de 1815, et persistant avec plus de prudence dans sa politique, +mais légale et dévouée au gouvernement royal, tout en combattant ses +conseillers. Ainsi apparaissaient et agissaient déjà les grands partis, +instruments nécessaires du régime représentatif dans sa maturité, +défendant leurs actes et exposant leurs vues devant la couronne et le +pays, et se disputant le pouvoir avec les armes de la liberté. + +Les résultats de cette forte et harmonique organisation des grands +pouvoirs publics ne tardèrent pas à se manifester. En même temps que la +liberté politique s'établissait au centre du gouvernement, les libertés +des citoyens recevaient leurs développements et leurs garanties. +Laborieusement préparées et discutées, des lois sur la liberté de la +presse, sur le jury, sur la formation et les droits de l'armée, sur +l'administration municipale, attestaient l'efficacité du bon régime +parlementaire pour le progrès des libertés communes à tous et pour le +bon gouvernement général de l'État. + +Mais en même temps aussi éclata le mal dont le parti libéral, alors +l'allié et l'appui du cabinet, était travaillé. Hors des Chambres et +même dans leur sein, ce parti comptait dans ses rangs des hommes plus +attachés à la Révolution qu'à la liberté, et obstinés à défendre la +Révolution tout entière, indistinctement, pêle-mêle, même dans ceux de +ses actes qu'au fond ils désapprouvaient. Les uns se faisaient un point +d'honneur de soutenir en tous cas, contre ses ennemis le grand événement +auquel, dans des mesures très-inégales, ils avaient eux-mêmes pris part. +Les autres ne pouvaient se résigner à croire que la liberté politique +rentrât en France avec les anciens adversaires de la Révolution et au +milieu de nos revers. D'autres n'osaient pas combattre ou seulement +désavouer les passions populaires que les violences de 1815 avaient +soulevées. Aux uns, c'étaient l'étendue et la sérénité d'esprit, aux +autres, c'étaient l'équité et la fermeté de coeur qui manquaient pour +juger sainement du nouvel état de la France, et reconnaître la nécessité +des grandes transactions pour fonder la liberté après les grandes +crises. Et sous l'empire de ces sentiments divers, tous prêtaient leur +concours ou n'opposaient nulle résistance au travail des factions +ennemies qui poursuivaient le renversement de la monarchie restaurée, et +tournaient avec ardeur, contre elle, les armes de la liberté restaurée +avec elle. + +L'explosion de cette situation chargée d'orages ne se fit pas longtemps +attendre. L'un des conventionnels qui avaient voté la mort de Louis XVI, +M. Grégoire, fut élu député. Le duc de Berry fut assassiné. Ces deux +faits amenèrent, en deux ans, la ruine complète du parti libéral dans le +gouvernement, et firent passer le pouvoir aux mains du côté droit dans +les Chambres, du parti que le sentiment public regardait comme le +représentant de l'ancien régime et l'instrument de la contre-révolution. + +Alors commença une triple lutte dont les conséquences pour la liberté +politique méritent d'être mises en pleine lumière. Au sein du parti +vainqueur, investi du gouvernement, s'établit un conflit sourd, mais +continu, entre les intelligents et les fanatiques, les modérés et les +emportés, entre les chefs devenus responsables et prudents en devenant +ministres et les rangs extrêmes de l'armée, ardents à poursuivre en tous +sens et à tout risque leur victoire. De son côté, à la tribune et dans +la presse, le parti libéral tombé du pouvoir institua, contre ses +nouveaux possesseurs, une opposition permanente, diverse dans ses +maximes et son langage selon les diverses nuances de ses membres, mais +active de la part de tous et soutenue au dehors par le sentiment public. +Enfin, hors du théâtre constitutionnel, tantôt dans une ombre profonde, +tantôt sous des déguisements incomplets, les sociétés secrètes se mirent +à l'oeuvre, diverses aussi dans leurs éléments, les uns dévoués aux +souvenirs de l'Empire, les autres nourrissant l'espoir de la République, +tous acharnés au renversement de la monarchie restaurée. Les dissensions +intestines du parti en pouvoir, les luttes parlementaires et les +conspirations révolutionnaires suivaient ainsi parallèlement leur cours, +mais avec des résultats bien différents pour la cause de la liberté +politique. + +Les ministres de cette époque, surtout M. de Villèle, vrai chef du +cabinet, même avant qu'il en portât le titre, ont encouru le reproche de +n'avoir pas suffisamment résisté aux passions vindicatives ou aux +fantaisies rétrogrades de leur parti et d'avoir ainsi compromis leur +cause générale comme leur propre pouvoir. Je crois le reproche à la fois +fondé et sévère: il y a de la légèreté dans les plus sages, de la +faiblesse dans les plus fermes, et soit qu'il s'agisse de la vie +publique ou de la vie privée, les meilleurs ne font jamais, +non-seulement tout ce qu'ils devraient, mais tout ce qu'ils pourraient +faire. M. de Villèle, à coup sûr, céda plus d'une fois trop +complaisamment et au roi qu'il servait et au parti qu'il dirigeait. Il +est difficile de bien mesurer les obstacles contre lesquels il avait à +lutter, et de savoir s'il possédait, soit dans les Chambres, soit à la +cour, assez de force pour les affronter et les vaincre. Mais, quelles +qu'aient été en ce genre ses fautes, «il fit deux choses difficiles et +qu'on pourrait appeler grandes si elles avaient duré plus longtemps: il +disciplina l'ancien parti royaliste, et d'un parti de cour et de classe +qui, jusque-là, n'avait été vraiment actif que dans les luttes +révolutionnaires, il fit, pendant six ans, un parti de gouvernement. Il +contint ce parti et son pouvoir dans les limites de la Charte, et +pratiqua, pendant six ans, le gouvernement constitutionnel sous un +prince et avec des amis qui passaient pour le comprendre assez peu et ne +l'accepter qu'à regret[8].» Ce fut là, pour la liberté politique, et par +des mains de qui on ne l'attendait guère, une grande conquête et un +important progrès. + +[Note 8: _Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps_, t. I, p. +286.] + +On a aussi reproché, à une portion de l'opposition libérale dans les +Chambres à cette époque, sa complaisance pour les conspirations et les +insurrections qui, de 1820 à 1827, poursuivirent avec passion la ruine +de la monarchie restaurée. Je n'ai nul goût à renouveler aujourd'hui ce +reproche, et je ne veux pas non plus excuser les faiblesses embarrassées +et les connivences timides qui en furent ou la cause légitime ou le +spécieux prétexte. C'est de la liberté politique seule, de ses progrès +ou de ses revers pendant ce temps que je me préoccupe. Sous ce rapport +et pour cette grande cause, les torts de quelques-uns des membres +libéraux des Chambres d'alors, quelle que fût leur gravité aux yeux de +la morale et du bon sens, eurent peu d'importance; dans sa difficile +situation, l'opposition parlementaire, de 1820 à 1827, fit son devoir et +s'acquitta bien de sa mission; elle usa fermement de ses propres +libertés et défendit avec persévérance celles du pays. Malgré ses +ménagements pour les tentatives révolutionnaires du dehors, elle ne se +livra point elle-même à l'esprit révolutionnaire, et ce ne fut point ce +fatal esprit qui grandit dans les Chambres par les luttes qu'elle y +soutint; l'esprit de légalité et de prévoyance, le respect de l'ordre +constitutionnel et du gouvernement régulier y furent, au contraire, en +rapide progrès. Si bien qu'en moins de sept années l'opposition libérale +vit sa bonne conduite récompensée et ses efforts couronnés par le +succès. Les vices et les périls de la politique qui dominait depuis 1822 +furent reconnus; le parti de l'ancien régime perdit le pouvoir; et dans +la personne de M. de Martignac et de ses collègues, une simple évolution +parlementaire ramena, en 1827, le gouvernement dans les voies libérales +dont, en 1820, l'élection de M. Grégoire et l'assassinat du duc de Berry +l'avaient fait sortir. Grand triomphe, à coup sûr, pour la liberté +politique naissante, et preuve éclatante de son efficacité. + +Mais pendant qu'au centre du gouvernement, et par sa propre vertu, le +régime parlementaire prévalait ainsi et portait ses fruits, quelque +divers qu'en fussent les acteurs, les conspirations et les insurrections +révolutionnaires troublaient sans cesse ses progrès, et mettaient les +coups de la violence et du hasard à la place des développements naturels +de la liberté. «Aujourd'hui, à plus de trente ans de distance, après +tant et de bien plus grands événements, quand un honnête homme sensé se +demande quels motifs suscitaient des colères si ardentes et des +entreprises si téméraires, il n'en trouve point de suffisants ni de +légitimes. Ni les actes du pouvoir, ni les probabilités de l'avenir ne +blessaient ou ne menaçaient assez les droits et les intérêts du pays +pour autoriser un tel travail de renversement. Le système électoral +avait été artificieusement changé; le pouvoir avait passé aux mains d'un +parti irritant et suspect; mais les grandes institutions étaient debout; +les libertés publiques, bien que combattues, se déployaient avec +vigueur; le pays prospérait et grandissait régulièrement. Inquiète, la +société nouvelle n'était point désarmée; elle était en mesure d'attendre +et de se défendre. Il y avait de justes motifs pour une opposition +publique et vive, point de justes causes de conspiration ni de +révolution. Les peuples qui aspirent à la liberté courent un grand +danger, le danger de se tromper en fait de tyrannie. Ils donnent +aisément ce nom à tout régime qui leur déplaît ou les inquiète, ou qui +ne leur accorde pas tout ce qu'ils désirent. Frivoles humeurs qui ne +demeurent pas impunies. Il faut que le pouvoir ait infligé au pays bien +des violations de droit, des iniquités et des souffrances bien amères et +bien prolongées pour que les révolutions soient fondées en raison, et +réussissent malgré leurs propres fautes. Quand de telles causes manquent +aux tentatives révolutionnaires, ou bien elles échouent misérablement, +ou bien elles amènent promptement les réactions qui les châtient[9].» + +[Note 9: _Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps_, t. I, p. +234.] + +Les conspirations révolutionnaires de 1820 à 1823 n'étaient pas +seulement dénuées de motifs sensés et légitimes: ourdies presque toutes +par des sociétés secrètes d'origine et de dénominations diverses, elles +jetaient leurs auteurs et leurs adhérents dans des voies essentiellement +contraires aux intérêts comme aux principes de la liberté politique. +Quoi de moins libéral que les sociétés secrètes, les sentiments qu'elles +fomentent, les façons d'agir qu'elles imposent? La liberté vit de +lumière, de publicité, de contradiction, de discussion; elle veut que +les systèmes, les desseins, les partis, les hommes contraires se +manifestent et se combattent hautement, sous les yeux du public qui +apprend ainsi à les connaître et à les juger. Les sociétés secrètes, au +contraire, vouent leurs membres à l'isolement, au silence, aux menées +obscures, aux passions déguisées, à l'obéissance passive. Le public ne +les connaît pas; ils ne connaissent pas leurs adversaires; à peine se +connaissent-ils entre eux. Toutes les habitudes, toutes les pratiques de +la liberté leur sont étrangères; ce sont des esclaves volontaires, au +service de coteries toujours près de devenir tragiques. Situation +d'autant plus déplorable qu'elle ne manque point d'attrait; les hommes +se complaisent dans le mystère, les desseins cachés, les périls vagues, +les unions très-limitées et intimes, et dans l'importance que leur +emprunte chacun des associés. Que de telles associations se forment sous +une tyrannie avérée, pesante, permanente, qui condamne au silence et à +l'inaction ceux qui vivent sous sa loi, cela s'explique et se justifie +naturellement; mais des sociétés secrètes au milieu d'un régime de +liberté, de publicité, de discussion, quand tous les citoyens, avec des +efforts et des risques très-modestes, peuvent parler et agir au grand +jour pour soutenir leur cause, c'est là un contre-sens absurde et +funeste, qui ne s'explique que par des passions qu'on n'ose avouer, et +qui fausse le jugement et le caractère des adeptes engagés dans ces +ténèbres, autant qu'il inquiète et trouble la société qu'ils pourraient +servir en usant hardiment de ses libertés. + +Il n'y a point de contradiction, si étrange qu'elle soit, qui ne se +rencontre dans l'âme et la conduite des hommes. En même temps que les +sociétés secrètes éloignaient, des pratiques et des habitudes de la +liberté politique, la jeune génération qui s'y laissait attirer, le +parti républicain naissait dans leur sein; et les mêmes hommes qui +préféraient les engagements et les conciliabules secrets au ferme usage +des institutions libres qu'ils avaient sous la main, aspiraient avec +passion à la République comme à l'idéal de la liberté. + +Je m'en suis expliqué plus d'une fois: j'honore le gouvernement +républicain; il a tenu, dans l'histoire du monde, une place glorieuse; +la nature humaine s'y est développée grandement et avec éclat; il a +convenu, il peut convenir à certaines époques, à certains états des +sociétés humaines; et si j'avais vécu à Rome après la chute de la +République et sous les empereurs, j'aurais dit volontiers avec le vieux +Galba: «Si l'immense corps de l'Empire pouvait se tenir debout et en +équilibre sans un maître, nous étions dignes que la République commençât +par nous[10].» Mais je suis profondément convaincu, d'une part, que la +République n'est point, en principe, le plus rationnel et le plus +naturel des gouvernements, d'autre part, qu'elle est de tous les +gouvernements le plus difficile à pratiquer, et en outre que, par une +multitude de causes sociales, morales, historiques, géographiques, elle +ne convient nullement à la France. Ce fut donc, je pense, de 1820 à +1830, un grand malheur que la renaissance du parti républicain; il +n'existait pas en 1814, au moment où la Restauration s'accomplit; il ne +parut pas dans les Cent-Jours, quand l'Empire tenta de se rétablir. Plus +tard, ce ne fut point après de sérieuses épreuves et de graves débats +publics, ni sous la pression de quelque forte nécessité ou d'une opinion +puissante que le parti républicain se reforma; ce fut au sein des +sociétés secrètes, au service de leurs passions et de leurs complots, +loin des regards et, pour ainsi dire, à l'insu de la France que la +République reprit la prétention de devenir le gouvernement français. + +[Note 10: _Si immensum Imperii corpus stare ac librari sine rectore +posset, dignus eram a quo Respublica inciperet._ (Tacite, _Hist._, liv. +I, c. XVI.)] + +Au vice de cette origine se joignit un autre mal peut-être encore plus +grave. Le parti républicain ainsi renaissant était un groupe peu +nombreux, formé de quelques hommes considérables, vieillis avec plus de +dignité que de clairvoyance au service de la cause libérale, et de +jeunes gens sincèrement passionnés pour l'idée républicaine. Ce petit +état-major n'avait, dans le pays même, point d'armée et point de crédit +pour en recruter une. Pourtant il lui en fallait une; il lui fallait des +forces bruyantes et actives, prêtes à le seconder en toute occasion et à +le suivre jusqu'au bout dans son dessein. Elles s'offrirent à lui, +impures et compromettantes, mais hardies. La République révolutionnaire +de 1792 à 1798, malgré les revers et les démentis éclatants qu'elle +avait subis, avait conservé presque partout des adhérents obscurs, +fanatiques subalternes ou brouillons décriés, ennemis intraitables de la +monarchie, de la Restauration, de la maison de Bourbon, de tout pouvoir +qui ne donnait pas satisfaction à leurs haines ou à leurs rêves, et +habiles à fomenter, dans les masses populaires, ces espérances vagues, +ces passions anarchiques qui y sommeillent toujours, prêtes à s'éveiller +au moindre bruit. C'étaient là, pour les chefs républicains, une armée +éparse mais toute disposée à leur venir en aide. Par imprévoyance, par +faiblesse, par entraînement, faute d'autres appuis dans les régions +sereines de la société, ils recherchèrent ou acceptèrent celui-là, se +flattant d'employer au triomphe de la République ces restes des plus +mauvais temps de la Révolution, et ne prévoyant pas que les +révolutionnaires deviendraient leurs maîtres au lieu d'être, entre leurs +mains, des instruments de liberté. + +Après le succès de la guerre d'Espagne, dans les dernières années du +ministère de M. de Villèle et sous celui de M. de Martignac, les +sociétés secrètes et les républicains firent peu de bruit; ce ne furent +plus les conspirations, les insurrections et leurs procès qui remplirent +la scène et passionnèrent le public. La lutte parlementaire remplaçait +et éteignait la guerre révolutionnaire. C'est le but et le triomphe de +la liberté politique. Mais si la guerre révolutionnaire ne retentissait +plus, dans les Chambres et dans le pays, avec la même puissance, elle +n'en continuait pas moins, sourde et acharnée; au lieu d'éclater dans la +sphère de la publicité et de la discussion, parlementaire ou judiciaire, +l'hostilité se poursuivait dans l'ombre, et par toute sorte de voies +cachées où les alarmes, la surveillance et les rapports de la police la +poursuivaient incessamment à leur tour. Et les agents de +l'administration, les conseillers de la couronne, n'étaient pas les +seuls dont ces rapports excitassent la sollicitude; le roi Charles X +lui-même en était constamment et vivement préoccupé. C'est l'inévitable +condition de la police et de sa lutte secrète contre les ennemis secrets +avec qui elle est aux prises que tantôt elle ignore, tantôt elle grossit +outre mesure les périls qu'elle est chargée de prévenir; ce qui jette et +entretient ses maîtres dans un état d'agitation continue, comme il +arriverait à des hommes dont les regards, sans cesse tendus, +apercevraient çà et là des lueurs dans des ténèbres pleines d'ennemis. +Il faut, à ceux qui font la police ou qui la suivent dans son travail, +une rare fermeté d'esprit pour voir les choses telles qu'elles sont +réellement, à leur place, à leur taille, et pour ne pas tomber, tantôt +dans une sécurité aveugle, tantôt dans des craintes très-exagérées. Nul +n'était moins propre que le roi Charles X à bien supporter une telle +épreuve: esprit à la fois remuant et faible, imprévoyant et obstiné, il +avait goût aux recherches, aux découvertes, aux communications de la +police, et dès qu'il les trouvait d'accord avec ses impressions et ses +préventions anciennes et générales, il leur portait une confiance +crédule. La Révolution et la République lui apparaissaient, à chaque +instant, comme deux fantômes menaçants. Ces fantômes avaient assez de +réalité, et l'hostilité des révolutionnaires et des républicains était +assez active pour l'entretenir incessamment dans une irritation pleine +d'alarmes; il voyait son trône et sa maison toujours en proie à un +pressant péril; et les grands faits publics, l'apaisement visible des +esprits, les incontestables progrès du gouvernement légal et régulier +dans les Chambres ne suffisaient nullement à le rassurer. + +Ce fut bien pis quand les Chambres elles-mêmes et les embarras de son +gouvernement dans leur sein lui devinrent un sujet de trouble et de +colère. Le parti libéral commit, en 1829, une faute énorme: il était +rentré, par le ministère Martignac, en possession de la prépondérance; +la liberté politique venait d'acquérir, par les nouvelles lois sur la +presse et sur les élections, d'efficaces garanties. Au lieu de soutenir +avec persévérance le cabinet auquel il devait de tels progrès, le parti +libéral le harcela par des exigences inopportunes, ne s'entendit pas +avec lui dans la discussion des lois sur l'administration municipale et +départementale, et fournit ainsi au roi Charles X l'occasion de +satisfaire, en appelant d'autres ministres, sa passion et son +inquiétude. Moins choquante que l'offense agressive qu'avait commise, en +1819, le parti révolutionnaire en élisant un régicide, la faute du parti +libéral, en 1829, fut, en résultat, aussi grave; l'une avait, par +degrés, amené au pouvoir le côté droit et M. de Villèle; l'autre y fit +monter tout à coup M. de Polignac. + +En formant le cabinet du 8 août 1829, ni le roi Charles X, ni le prince +de Polignac ne méditaient, à coup sûr, la violation de la Charte et les +ordonnances de Juillet 1830. L'un croyait défendre sa couronne et son +droit royal; l'autre se promettait de pratiquer en France le +gouvernement représentatif tel qu'il l'avait vu et admiré en Angleterre. +Il y a presque toujours, dans les résolutions des hommes médiocres, plus +d'idées fausses que de mauvais desseins, et c'est leur erreur radicale +de ne pas seulement soupçonner la gravité des questions qu'ils soulèvent +et l'issue des voies où ils s'engagent. C'était, depuis 1814, l'effort +des libéraux loyaux et sensés de séparer la cause de la royauté +restaurée de celle de l'ancien régime et la cause de la liberté +politique de celle des théories et des passions révolutionnaires. Quand +il fit le prince de Polignac son premier ministre, Charles X confondit +ces causes si diverses, jeta le gant au parti parlementaire comme au +parti révolutionnaire, et remit du même coup la liberté politique en +question et l'ancien régime en présence de la Révolution. + +A cette provocation inintelligente et téméraire, l'adresse des 221 fut +la réponse. Réponse directe et franche, sans hésitation et sans voile, +mais aussi modérée que franche, et aussi monarchique que libérale: «La +Charte, disait-elle, que nous devons à la sagesse de votre auguste +prédécesseur, et dont Votre Majesté a la ferme volonté de consolider le +bienfait, consacre comme un droit l'intervention du pays dans la +délibération des intérêts publics. Cette intervention devait être, elle +est en effet indirecte, sagement mesurée, circonscrite dans des limites +exactement tracées, et que nous ne souffrirons jamais que l'on ose +tenter de franchir; mais elle est positive dans son résultat, car elle +fait, du concours permanent des vues politiques de votre gouvernement +avec les voeux de votre peuple, la condition indispensable de la marche +régulière des affaires publiques. Sire, notre loyauté, notre dévouement, +nous condamnent à vous dire que ce concours n'existe pas.» La liberté +politique était ainsi proclamée en principe et appliquée aux +circonstances du moment, comme un droit national. Mais à côté de ces +fermes paroles se plaçaient celles-ci: «Quinze ans de paix et de +liberté, que ce peuple doit à votre auguste frère et à vous, ont +profondément enraciné dans son coeur la reconnaissance qui l'attache à +votre royale famille; sa raison, mûrie par l'expérience et par la +liberté des discussions, lui dit que c'est surtout en matière d'autorité +que l'antiquité de la possession est le plus saint de tous les titres, +et que c'est pour son bonheur autant que pour votre gloire que les +siècles ont placé votre trône dans une région inaccessible aux orages. +Sa conviction s'accorde donc avec son devoir pour lui présenter les +droits sacrés de votre couronne comme la plus sûre garantie de ses +libertés, et l'intégrité de vos prérogatives comme nécessaire à la +conservation de ces droits.» Il était impossible de méconnaître la +parfaite et sérieuse sincérité de l'un et de l'autre langage; et par un +progrès bien inattendu dont la liberté politique en vigueur depuis +quinze ans avait l'honneur comme le fruit, c'était M. Royer-Collard qui +parlait ainsi au nom de la Chambre des députés, et toutes les nuances du +parti libéral, l'opposition tout entière, acceptaient les paroles de M. +Royer-Collard comme l'expression de leurs sentiments et de leurs +desseins. + +Il y avait là une de ces fortunes rares, un de ces moments décisifs qui, +bien compris et bien saisis, fondent pour un long temps la force des +gouvernements et la paix intérieure des États. Le roi Charles X ne +comprit point. Au lieu d'accepter l'harmonie et l'union intime des +grands pouvoirs, loyalement demandées et offertes, il prononça leur +séparation. La Chambre des députés fut dissoute. + +Elle n'avait certainement pas dépassé les limites de son droit. +Avait-elle dépassé celles de la prudence? Au lieu d'affirmer +sur-le-champ, en principe la nécessité et en fait l'absence de +l'harmonie entre la Chambre et un ministère qui n'avait encore rien +fait, et n'était suspect qu'à cause des noms et des antécédents de ses +membres, n'eût-il pas mieux valu attendre ses actes, et lui faire +opposition dans la pratique de la législation et des affaires, sans lui +signifier d'avance un refus général de concours? J'admets ce doute, +quoique, même aujourd'hui et après les clartés de l'expérience, je ne le +partage pas. A l'appui de ma persistance, je pourrais alléguer l'état +des esprits en 1830; je pourrais dire que, pour conserver dans le pays +l'autorité qu'elle avait acquise, pour maintenir toutes les nuances du +parti libéral dans la modération et l'harmonie qu'elles avaient, non +sans peine, acceptées, la Chambre des députés avait besoin, à cette +époque, de faire acte de cette fermeté franche et hardie qui satisfait +et domine l'imagination des peuples. En faveur de l'adresse des 221, +cette considération est puissante; pourtant ce n'est pas celle qui me +décide; les corps politiques doivent savoir, même au prix de quelque +déclin dans la faveur populaire, tenir une conduite patiente et lente, +si c'est la plus sage et si elle peut les mener au but avec un moindre +péril. Mais je demeure convaincu que la cécité politique du roi Charles +X était incurable, que la Chambre des députés de 1830 n'eût pas mieux +réussi, par l'opposition patiente que par sa résolution nette et +prompte, à lui faire accepter les conséquences du droit national +consacré par la Charte, et que, entre la couronne et la Chambre, la même +situation qui amena l'adresse des 221 se fût reproduite plus tard, +peut-être plus pressante encore et plus grave. Si j'ai raison dans ma +conjecture, la Chambre eut raison dans sa conduite, et l'adresse des 221 +était, pour elle, le seul moyen d'exercer, sur les élections que tous +prévoyaient, l'influence qui pouvait seule y faire prévaloir la +politique à la fois conservatrice et libérale dont nous poursuivions le +triomphe. + +Les élections répondirent au voeu de la Chambre. Elles confirmèrent et +fortifièrent, sans la rendre plus ardente, la majorité parlementaire qui +avait voté l'adresse: la nouvelle Chambre était aussi étrangère que +celle qui l'avait précédée à tout dessein, à tout désir révolutionnaire, +aussi résolue à maintenir la politique conservatrice et libérale et à ne +point la dépasser. Encore une fortune inattendue pour la monarchie +restaurée; encore un moment décisif et facile à saisir. Charles X ne +comprit pas davantage. En dissolvant la Chambre, il avait, selon son +droit, fait appel à la France. La France lui avait fermement, mais +loyalement répondu. Les ordonnances du 25 juillet 1830 furent la +réplique du roi à la réponse de la France. + +J'ai dit ailleurs ma pensée sur la Révolution de 1830, ce que j'en +pensais au moment où elle s'accomplit et où j'y pris part, et ce que +j'en pense aujourd'hui[11]. Je persiste dans ce que j'en ai dit. «C'eût +été certainement un grand bien pour la France, et de sa part un grand +acte d'intelligence comme de vertu politique, que sa résistance se +renfermât dans les limites du droit monarchique, et qu'elle ressaisît +ses libertés sans renverser son gouvernement. On ne garantit jamais +mieux le respect de ses propres droits qu'en respectant soi-même les +droits qui les balancent, et, quand on a besoin de la monarchie, il est +plus sûr de la maintenir que d'avoir à la fonder. Mais il y a des +sagesses difficiles, qu'on n'impose pas, à jour fixe, aux nations, et +que la pesante main de Dieu, qui dispose des événements et des années, +peut seule leur inculquer. Partie du trône, une grande violation du +droit avait réveillé et déchaîné tous les instincts ardents du peuple. +Parmi les insurgés en armes, la méfiance et l'antipathie pour la maison +de Bourbon étaient profondes. Les négociations tentées par le duc de +Mortemart ne furent que des apparences vaines; malgré l'estime mutuelle +des hommes et la courtoisie des paroles, la question d'un raccommodement +avec la branche aînée de la famille royale ne fut pas un moment +sérieusement considérée ni débattue. L'abdication du Roi et du dauphin +vint trop tard. La royauté de M. le duc de Bordeaux avec M. le duc +d'Orléans pour régent, qui eût été non-seulement la solution +constitutionnelle, mais la plus politique, paraissait, aux plus modérés, +encore plus impossible que le raccommodement avec le Roi lui-même. A +cette époque, ni le parti libéral, ni le parti royaliste n'eussent été +assez sages, ni le régent assez fort pour conduire et soutenir un +gouvernement à ce point compliqué, divisé et agité. La résistance, +d'ailleurs, se sentait légale dans son origine, et se croyait assurée du +succès si elle poussait jusqu'à une révolution. Les masses se livraient +aux vieilles passions révolutionnaires, et les chefs cédaient à +l'impulsion des masses. Ils tenaient pour certain qu'il n'y avait pas +moyen de traiter sûrement avec Charles X, et que, pour occuper son +trône, ils avaient sous la main un autre roi. Dans l'état des faits et +des esprits, on n'avait à choisir qu'entre une monarchie nouvelle et la +république, entre M. le duc d'Orléans et M. de Lafayette: «Général, dit +à ce dernier son petit gendre, M. de Rémusat, qui était allé le voir à +l'Hôtel de ville, si l'on fait une monarchie, le duc d'Orléans sera roi; +si l'on fait une république, vous serez président. Prenez-vous sur vous +la responsabilité de la république?»..... Une même conviction dominait +ce jour-là tous les hommes sérieux: par la monarchie seule, la France +pouvait échapper à l'abîme entr'ouvert, et une seule monarchie était +possible. Son établissement fut, pour tout le monde, une délivrance: +«Moi aussi, je suis des victorieux,» me dit M. Royer-Collard, «triste +parmi les victorieux.» + +[Note 11: _Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps_, t. II, p. +1-34.] + +Ceux-là même qui n'étaient pas tristes ne pouvaient pas ne pas être +inquiets, et ils l'auraient été bien davantage s'ils s'étaient dès lors +rendu compte des difficultés contre lesquelles, pour le succès de +l'oeuvre qu'ils avaient à coeur, ils allaient avoir à lutter. + +Quel plus naturel et plus puissant enivrement que celui d'un grand +événement, d'un grand acte national entrepris par de nobles motifs et +généreusement accompli? La génération qui occupait la scène depuis 1814 +avait pour sentiment dominant la passion et pour but définitif la +conquête de la liberté politique. C'était l'instinct général du pays qui +sentait le besoin de garanties permanentes pour les biens et les droits +sociaux, si longtemps compromis par l'anarchie ou par la guerre. C'était +l'élan des esprits jeunes et actifs qui cherchaient, à l'intérieur et +dans le développement libéral des principes de 1789, la satisfaction de +leurs forces et l'emploi de leur vie. Quel plus grand acte de liberté +politique que la résistance suprême aux tentatives du pouvoir absolu, et +le pays disposant lui-même de son gouvernement pour défendre ses lois +violées et revendiquer ses droits méconnus? Les nations prennent, comme +les rois, un plaisir superbe à l'exercice de la souveraineté, et les +révolutions sont leur façon de dire à leur tour: «L'État, c'est moi!» + +Mais, comme toutes les conquêtes, celle de la liberté politique n'est +qu'un vain et ruineux plaisir, si elle ne se change en une possession +solide, et la fondation d'un gouvernement libre est le seul gage comme +le digne prix de la conquête de la liberté. Il faut qu'une révolution +libérale enfante un gouvernement libre, régulier et durable; sans quoi, +elle n'est qu'un douloureux et stérile avortement. Pour la Révolution de +1830, ce grand problème était plus impérieusement posé et plus difficile +à résoudre qu'il ne l'avait jamais été. + +Les révolutions ont, en général, une impulsion simple et un but unique: +elles se font tantôt contre la tyrannie, tantôt contre l'anarchie, pour +accomplir de grandes réformes sociales ou pour rétablir l'ordre et le +pouvoir dont la société ne peut se passer. Dans l'un et dans l'autre +cas, les chefs et les adhérents des révolutions marchent dans une voie +clairement tracée et sur une forte pente; ils y rencontrent des +difficultés et des périls, mais point d'obscurités ni de lenteurs: +inhabiles ou faibles, ils tombent; mais, s'ils ne tombent pas, ils +avancent rapidement. + +La Révolution de 1830 a eu un tout autre caractère; son impulsion et son +but étaient très-complexes; entreprise au nom des lois violées et pour +leur défense, elle était tenue, par ses propres maximes et ses premiers +actes, de rétablir promptement l'ordre légal qui pourtant recevait, dans +la personne de la royauté, une grave atteinte. Mais la Révolution venait +de bien plus loin que de la cause immédiate de son explosion, et elle +portait dans ses flancs de bien autres ambitions que le rétablissement +des lois. Au même moment et sans délai, on lui demandait d'accomplir un +grand progrès libéral et de mettre sur pied un pouvoir régulier et +rassurant. Elle avait à la fois les libertés publiques à étendre et le +gouvernement à fonder. Décidée à ne pas subir les ordonnances de +Juillet, la France voulait une révolution qui ne fût pas révolutionnaire +et qui lui donnât, du même coup, l'ordre avec la liberté. C'était si +bien son voeu que ce fut la devise de son drapeau. + +Pour le prince appelé au trône et pour ses conseillers, cette double +tâche était prodigieusement difficile. La Révolution n'avait pas été +faite par les pouvoirs légaux: les Chambres s'étaient empressées d'y +prendre leur place et de la sanctionner pour la régler; mais c'était +l'insurrection populaire qui l'avait commencée et accomplie; et les +meneurs de l'insurrection populaire, c'étaient les membres des sociétés +secrètes, les anciens conspirateurs, les chefs républicains. Ils avaient +combattu de l'aveu et avec l'appui du sentiment national; mais le combat +avait été leur fait et la victoire leur oeuvre. L'élément +révolutionnaire était ainsi rentré avec puissance dans l'arène politique +où, depuis quelque temps, l'élément parlementaire avait dominé. + +Je dis l'élément révolutionnaire, car, à ces vainqueurs de Juillet, la +révolution de Juillet, telle qu'elle se concluait, ne suffisait point. +Les uns voulaient nettement la République, ou ne consentaient à en +abandonner le nom que si on leur en donnait, sous une apparence +monarchique, la réalité mal déguisée et mal organisée; ce qui est, pour +toutes les sortes de gouvernement, la pire des combinaisons. Les autres, +moins précis dans leurs voeux et plus désordonnés dans leurs instincts, +faisaient, des traditions de la Convention et de celles de l'Empire, un +confus mélange qui aboutissait à réclamer, plus ou moins explicitement, +au dedans une effervescence populaire indéfinie, au dehors une guerre de +propagande et de conquête. Là étaient, disaient-ils, pour la France la +grandeur et la liberté. + +Ainsi se préparait, pour le gouvernement naissant, dès ses premiers pas +et dans son propre camp, une opposition formidable; il allait se +retrouver en face des mêmes passions, des mêmes ambitions, des mêmes +inimitiés, des mêmes périls qui avaient assailli la Restauration. Et à +côté de cette opposition intestine s'en formait, contre lui, une autre, +celle des amis de la Restauration qui, une fois sauvés de leurs grandes +alarmes, reprenaient leurs regrets et leurs colères. Appelé en même +temps à relever le pouvoir et à étendre la liberté, le gouvernement de +Juillet avait à lutter à la fois contre les représentants obstinés de +l'ancienne société française et les téméraires enfants de la nouvelle, +contre la Restauration et la Révolution. + +Ce sera sa gloire d'avoir accepté et porté sans hésiter, pendant +dix-huit ans, ce pesant fardeau. Il a franchement entrepris d'accomplir +à la fois les deux tâches qu'on lui imposait. Pour rétablir l'ordre et +fonder un gouvernement digne de ce nom, il a résolument adopté, au +dehors comme au dedans, la politique de résistance au désordre, aux +désirs chimériques, aux entreprises révolutionnaires; et il a pratiqué +la politique de la résistance avec les seules armes de la liberté, sans +recourir à aucune loi d'exception, à aucune violence, à aucun silence, +vivant sans cesse en face de la publicité, de la discussion; de la +responsabilité, et respectant, au milieu du combat, tous les droits, +toutes les libertés de tous ses ennemis. + +C'est là vraiment la liberté politique; à ces conditions seulement on a +droit de dire qu'elle existe et d'appeler le gouvernement un +gouvernement libre. On peut, aujourd'hui comme il y a vingt ans, +attaquer la politique du gouvernement de Juillet; on peut trouver qu'il +a trop résisté, qu'il n'a pas assez tenté, assez innové, qu'il n'a pas +donné aux penchants du temps et du pays assez de satisfaction. Je +n'admets point, mais je ne discute pas, en ce moment, ces griefs. En +tout cas, on ne saurait contester au gouvernement de Juillet l'honneur +d'avoir été un gouvernement libre, d'avoir gouverné uniquement par les +lois et sous le contrôle de toutes les libertés écrites dans les lois. + +Le régime de la liberté politique a ses défauts comme ses mérites, et on +ne recueille pas ses bienfaits sans en payer le prix. Il est vrai: sous +ce régime, le bien est souvent lent et difficile, quelquefois même +impossible à faire au moment où il apparaît à la pensée ambitieuse et +hardie; les rivalités des partis ou des personnes, la discussion +préalable ou pressentie, la timidité en face de la responsabilité +retardent quelquefois des résolutions et entravent des entreprises +grandes et utiles. Mais, en revanche, que de fautes et de maux épargne, +au pouvoir et au pays, la liberté politique! Que d'idées fausses elle +dévoile et écarte! Que de résolutions égoïstes, que d'entreprises +étourdies elle étouffe dans leur germe, avant que le pouvoir et le pays +s'y soient compromis sans retour! Ce régime orageux et bruyant est, au +fond et dans la pratique définitive des affaires, un régime de patience +et de prudence; il oppose au mal bien plus d'obstacles qu'il n'impose au +bien de délais ou d'épreuves; et ses deux libertés fondamentales, la +liberté de la tribune et la liberté de la presse, qui font dire et +croire dans le public tant de sottises, en préviennent bien plus encore, +et de bien plus graves, dans le gouvernement. + +De tout temps, et aujourd'hui plus que jamais, les grandes questions +abondent, au dedans et au dehors, sur les pas des grands peuples et de +leurs chefs. Rien n'est plus tentant que l'espoir de les résoudre. Rien +n'est plus facile que d'en commencer l'entreprise. Mais ce qu'on a +commencé, il faut le finir; les questions qu'on a remuées, il faut les +régler: sans quoi l'embarras et peut-être le péril seront bien plus +graves que si l'on n'y eût pas touché. Ce fut le mérite du gouvernement +de Juillet de ne jamais oublier qu'il était un gouvernement libre, et de +ne tenter que ce qu'il pouvait faire avec les armes et dans les +conditions de la liberté. + +Mais la liberté politique a aussi ce mérite, qu'en même temps qu'elle +impose des freins au pouvoir et lui enseigne la prudence, elle développe +autour de lui, dans ses conseillers et dans ses adversaires, tout ce que +la nature leur a donné de talent et d'énergie. C'est un régime qui anime +et contient à la fois les hommes engagés dans les affaires publiques, et +qui les oblige à déployer tout ce qu'ils sont et tout ce qu'ils valent, +dans les limites de ce qu'ils doivent et peuvent réellement exécuter. Le +pays ne gagne pas moins à ce résultat que le gouvernement, car les +oeuvres mesurées, accomplies par des hommes éminents, servent et +honorent plus les nations que les grandes choses tentées et mal faites +par des hommes médiocres. + +L'ardeur et la valeur personnelle des hommes, grandement provoquées et +développées, ne seraient, pour la société, qu'un bien incomplet et +peut-être périlleux, si le régime parlementaire n'avait en même temps un +autre effet. Il oblige et amène les hommes politiques à se grouper, à se +discipliner, à reconnaître des chefs, à adopter des principes hautement +déclarés, à soutenir constamment une même cause. Ainsi se forment ces +grands et persévérants partis qui se vouent à tel ou tel des intérêts +généraux et essentiels de la société, font régner dans la vie publique +des moeurs viriles, la franchise, la fidélité, le respect de soi-même, +l'esprit de suite, et deviennent de puissants et réguliers moyens de +gouvernement au milieu des agitations de la liberté. + +C'est là le gouvernement libre. C'est là le régime qu'a désiré, +poursuivi et plus ou moins bien pratiqué, à travers les crises du temps +et ses propres discordes, la génération qui, de 1814 à 1848, a occupé en +France la scène politique. + +J'entends le cri qui s'élève et se répète sans relâche: «La France a +cherché ce régime par toutes sortes de voies, sous les drapeaux les plus +divers; elle l'a entrevu, elle y a touché, elle a cru le posséder. Il +est tombé. Peut-il jamais, après tant d'épreuves, se relever de ce tort +et de ce malheur?» + +Je pourrais me borner à cette simple réponse déjà souvent faite: «Quel +est, depuis soixante-dix ans, le régime qui n'est pas tombé? Le pouvoir +absolu a échoué comme la liberté; les conquêtes de la guerre ont disparu +comme celles de la paix; les régimes divers auraient mauvaise grâce à se +traiter mutuellement avec hauteur; ils ont tous subi les mêmes revers; +ils ont tous été tour à tour enveloppés et emportés dans cet orage qui, +depuis soixante-dix ans, souffle sur l'Europe. Cherchez, contre le +régime parlementaire, d'autres armes que sa chute; il vous rendrait avec +usure les coups dont vous le frapperiez. De tous nos régimes, c'est +encore celui-là qui a le plus duré.» Mais je ne veux pas m'en tenir à +cette récrimination évasive. Je veux encore moins remettre ici en +présence les événements et les noms propres, et ranimer d'anciennes +discordes en recherchant comment doit être distribuée, entre les amis +sincères de la liberté politique, hommes ou partis, la responsabilité de +ses revers. Ce que j'ai à coeur, c'est de signaler, dans la fortune +chancelante du gouvernement libre de 1814 à 1848, ces causes +intrinsèques et, pour ainsi dire, organiques qui ne sont le fait +particulier de personne, homme ou parti, et que chacun peut reconnaître +sans se démentir ou s'accuser soi-même. Que les libéraux, tous les +libéraux sachent bien pourquoi la liberté politique leur a si souvent +échappé, quand ils croyaient l'avoir conquise; à cette lumière, ils +apprendront comment on garde ce qu'on a conquis. + +J'y reviens sans cesse, tant ma conviction est profonde: c'est à la +fondation du gouvernement libre qu'est attachée la solide possession de +la liberté politique. Tant que le pouvoir qui gouverne ne puise pas sa +force, aussi bien que sa limite, dans les institutions mêmes qui servent +d'instruments et de garanties à la liberté, tant que la société n'a pas +la conscience et la confiance que les institutions qui la font libre lui +assurent aussi un pouvoir capable de la gouverner, on n'a qu'un régime +troublé et précaire; la liberté politique est à l'état de conquête +pénible et incertaine, non de possession régulière et définitive. + +Le gouvernement libre veut deux choses: l'intervention efficace du pays +dans la conduite des affaires publiques et le contrôle efficace du pays +sur la conduite des affaires publiques. Que le pays influe d'une façon +décisive sur le système et sur les acteurs de la politique qui le +gouverne; que cette politique ait constamment à soutenir la critique des +spectateurs qui y assistent: quand ces deux faits coexistent, quand un +ministère, accepté et soutenu par les divers représentants du pays, +gouverne en présence d'une opposition armée des droits de la liberté, +alors le pays possède un gouvernement libre; la liberté politique est +fondée. + +Nous avons eu, de 1814 à 1848, les essais de ce régime. Pourquoi ces +essais n'ont-ils pas suffi à surmonter les épreuves qu'ils ont eu à +subir? Pourquoi, en marchant dans la bonne voie, n'est-on pas arrivé et +ne s'est-on pas fixé au but? Pourquoi, ni de 1814 à 1830, ni de 1830 à +1848, la monarchie constitutionnelle, qui touchait de si près au +gouvernement libre, n'en a-t-elle pas acquis la force et assuré la +durée? + +Je viens de parler des partis politiques, de ces grands et persévérants +partis qui se vouent à tel ou tel des intérêts généraux et vitaux de la +société, celui-ci à l'ordre, celui-là à la liberté, l'un à la +conservation, l'autre au progrès, et au sein desquels les hommes +apprennent à se grouper, à se discipliner, à soutenir une cause, à +reconnaître des chefs, à pratiquer cette franchise, cette fidélité, ce +respect de soi-même, cet esprit de suite qui sont les moeurs viriles de +la vie publique. De tels partis sont les éléments naturels et +nécessaires du gouvernement libre: seuls ils mettent le pouvoir, et +aussi l'opposition, en état de soutenir les longues luttes, de surmonter +les mauvaises apparences, de résister au vent qui souffle, aux échecs +décourageants, et de poursuivre, en combattant toujours, des oeuvres +lentes et difficiles. Les grands partis politiques sont les armées de +l'ordre civil, au sein de la liberté. + +Ces éléments du gouvernement libre ne manquent point à la France. On a +beaucoup trop dit qu'une grande aristocratie pouvait seule former et +soutenir de grands partis politiques; il est vrai qu'ils y naissent et +s'y perpétuent plus aisément qu'ailleurs; mais cette condition du +gouvernement libre n'est point le privilége exclusif d'un seul état de +société ni d'une seule forme d'institution. Ce ne sont pas les partis +politiques qui ont manqué à la république démocratique des États-Unis +américains; ils s'y sont établis, étendus, maintenus avec une +opiniâtreté indomptable, et c'est de leur tyrannie, non de leur absence, +qu'elle a eu à souffrir. Il y a dans la société française, telle qu'elle +est faite aujourd'hui, tous les éléments d'un parti de l'ordre et d'un +parti de la liberté, d'un parti conservateur et d'un parti novateur, +d'un parti du maintien et d'un parti du progrès. Ces dispositions +diverses se rencontrent dans tous les rangs de notre société; l'esprit +de conservation n'est point étranger, en France, aux masses populaires, +ni l'esprit d'innovation aux classes élevées; et cette classification +spontanée des intérêts, des idées, des instincts, des passions, peut se +transformer en organisation des partis politiques. De 1814 à 1848, à +travers toutes nos crises, nous avons vu commencer ce travail +d'organisation; et malgré ce qui leur a manqué de consistance et de +prévoyance, c'est à la formation et à l'action des grands partis +politiques, dans les Chambres et dans le pays, que le gouvernement libre +a dû parmi nous, de 1814 à 1848, ce qu'il a eu de force régulière et de +succès. + +Mais pour que les partis politiques suffisent pleinement à leur tâche, +il faut qu'ils possèdent toutes leurs forces naturelles, qu'ils soient +complets et compactes. Si les amis de l'ordre sont divisés et se +combattent au lieu de se soutenir, si les partisans du mouvement et du +progrès sont en proie à des intentions radicalement diverses, ni le +parti conservateur, ni le parti novateur ne seront efficaces; ni l'un ni +l'autre ne sera en état de porter jusqu'au bout son fardeau, et le +gouvernement libre sera compromis faute d'acteurs assez forts pour leurs +rôles. Tel a été, de 1814 à 1848, le malheur de la liberté politique en +France: soit sous la Restauration, soit sous le gouvernement de Juillet, +les deux partis appelés à mettre les institutions libres en pratique ont +été profondément incomplets et discordants. Sous la Restauration, une +portion considérable de la société française, un grand nombre d'hommes +naturellement conservateurs et disposés à soutenir le pouvoir, ont été +méfiants, malveillants et se sont rangés dans l'opposition. Sous le +gouvernement de Juillet, d'autres hommes, considérables aussi, +conservateurs aussi par nature et par situation, ont été rejetés, par +leurs idées et leurs sentiments, dans l'abstention et l'hostilité. Le +parti du gouvernement s'est ainsi trouvé, aux deux époques, plus petit +et plus étroit qu'il n'aurait dû et pu l'être, trop petit et trop étroit +pour sa tâche. L'opposition, de son côté, a été, non pas mutilée, mais +faussée; les adversaires légaux de la politique dominante, les partisans +de la Restauration déchue, les républicains systématiques et les +révolutionnaires ardents s'y sont mêlés et mutuellement entravés ou +entraînés tour à tour. Le gouvernement n'a pas eu tous ses appuis +naturels. L'opposition a eu des alliés qui l'ont dénaturée. Tout le +régime de la liberté politique a été ainsi frappé tantôt de faiblesse, +tantôt de désordre, et tantôt il n'a pas été au niveau, tantôt il a été +jeté en dehors de sa mission. + +Je ne réveille aucun souvenir qui puisse diviser ou irriter; je n'impute +rien à personne; je ne prononce aucun nom propre; j'évite jusqu'aux mots +qui exprimeraient nos anciennes querelles; je ne parle ni de démocratie +et d'aristocratie, ni de bourgeoisie et de noblesse, ni de propriétaires +et de prolétaires; je retrace seulement un fait capital et ses +conséquences. La génération qui, de 1814 à 1848, a voulu, sous la +monarchie constitutionnelle, fonder la liberté politique, a poursuivi, +avec les plus honorables sentiments, le plus salutaire dessein. Elle a +bien compris les principes de 1789 et les besoins définitifs de la +France; mais elle a cru la liberté politique trop tôt et trop aisément +conquise. C'est un régime difficile et laborieux, qui impose à ses amis +de longs efforts et de pénibles sacrifices. Il faut que les hommes qui +veulent sérieusement le mettre en pratique apprennent à se faire +mutuellement des sacrifices, à s'entendre, à s'unir, à se discipliner, +et qu'ils s'organisent en partis préoccupés, avant tout, du succès de +leur oeuvre. Il faut que ces partis soient grands, qu'ils aient toute la +taille et toute la force que peut leur donner la société. La liberté +politique est une maîtresse fière et jalouse, qui sait ce qu'elle vaut +et ne se donne qu'à ceux qui, à leur tour, se donnent à elle tous et +tout entiers. Tant que nous resterons sous l'empire de nos vieilles +rivalités de classes et de nos vieilles guerres de révolution, nous ne +conquerrons pas définitivement la liberté politique; nous ne fonderons +pas solidement un gouvernement libre. Il faut que tous les conservateurs +soient ensemble, et que les opposants soient des rivaux, non des +destructeurs. Qu'on donne à cette nécessité le nom qu'on voudra, qu'on +l'appelle transaction, conciliation, fusion, peu importe; c'est le fait +même qui est indispensable pour que la France atteigne enfin le but vers +lequel elle s'est élancée en 1789, et pour qu'au sein de la liberté, +elle se relève et se repose de la Révolution. + + + + +III + +1848. + + +Je ne raconte point, je ne discute point; j'essaye de comprendre et +d'expliquer les faits. Je viens de dire pourquoi, à mon sens, la +génération de 1789 et celle de 1814 ont tour à tour réussi et échoué, +l'une dans l'oeuvre de la Révolution, l'autre dans celle du gouvernement +libre. J'arrive à la génération de 1848, ou plutôt à la portion de cette +génération qui, en 1848, a envahi la scène et tenté l'oeuvre de la +République. Pourquoi a-t-elle, non-seulement échoué dans son dessein, +mais rapidement disparu, comme un éclair sinistre, dans la tempête +qu'elle avait soulevée? + +Le fait est si éclatant que personne, pas même les plus intéressés, ne +saurait le méconnaître. L'année 1848 n'avait pas encore atteint son +terme que déjà les vainqueurs des premiers jours étaient des vaincus. En +décembre 1848, de nom, la République était encore debout; de fait, elle +courait déjà à sa ruine, car elle avait déjà reçu, des mains du suffrage +universel tant vanté par elle, le chef qui devait bientôt devenir son +maître. Pourtant les circonstances avaient été bien favorables à la +République; elle n'avait rencontré, à ses premiers pas, point de +résistance; elle avait été immédiatement acceptée par ceux-là même à qui +elle déplaisait le plus: «Rallions-nous à la République, avaient dit les +hommes les plus éminents, puisque c'est le gouvernement qui nous divise +le moins.» Malgré leurs orages intérieurs, les deux Assemblées +républicaines, de 1848 à 1851, n'ont manqué ni de modération ni +d'honnête patriotisme; elles avaient l'anarchie dans leur sein, mais au +dehors elles la combattaient. Elles ne savaient pas faire le bien dont +la France avait besoin; mais elles écartaient, elles ajournaient le mal +dont elle était menacée. Pas plus que les hommes de bien, les hommes de +talent ne leur ont fait défaut; la République de 1848 a eu de brillants +apôtres, laïques, prêtres, gentilshommes, bourgeois, publicistes, +poëtes. L'Europe l'a promptement reconnue, puis tranquillement observée. +Mais ni la faveur des circonstances, ni l'honnêteté des intentions, ni +le mérite des hommes, ni le maintien de la paix européenne n'ont servi +de rien, en 1848, à la République; elle a été radicalement impuissante +pour donner à la France précisément ce qu'elle lui promettait avec le +plus de fracas, un gouvernement libre. + +C'est que, dans l'état de la société française, avec son histoire +ancienne et contemporaine, après ses quinze siècles de monarchie et ses +soixante ans de révolution, la République ne contient, pour la France, +les conditions ni du gouvernement ni de la liberté. Elle offense, elle +alarme, elle éloigne des affaires publiques les classes en qui domine +l'esprit d'ordre et de gouvernement. Elle fomente, dans les masses +populaires, des passions, des ambitions, des espérances que ni l'ordre, +ni la liberté régulière ne peuvent satisfaire, et qui aspirent +indéfiniment à des révolutions nouvelles. On répète tous les jours, et +tout le monde croit ou semble croire que la France est maintenant une +nation exclusivement démocratique, une grande démocratie, comme on dit, +vouée à l'égalité et au suffrage universel. Étrange empire d'un mot une +fois adopté comme symbole et comme drapeau! Le mot _démocratie_ contient +aujourd'hui, parmi nous, une large part de mensonge, et le fait social +qu'il exprime n'est pas plus complet que ne sont vraies les maximes +radicales que naguère j'ai essayé de ramener à leur légitime sens et +dans leurs justes limites. Ce qui est vrai, c'est que les anciens +priviléges, les anciennes exclusions et dominations aristocratiques +n'existent plus: toutes les carrières sont ouvertes à tous; les charges +publiques pèsent sur tous; les mêmes libertés individuelles sont +garanties à tous. C'est là l'équité, mais non l'égalité sociale; c'est +la liberté politique, non l'empire exclusif de la démocratie. Les +diversités, les inégalités de tout genre, matérielles et morales, +naturelles et historiques, persistent et persisteront parmi nous. Il y a +en France de grands, de moyens et de petits propriétaires, de grands, de +moyens, et de petits industriels, de grands noms, anciens et nouveaux, +et des noms obscurs, admis à devenir grands s'ils le méritent, mais qui, +tant qu'ils n'ont pas fait leurs preuves, ne sont pas les égaux des +grands noms. Il y a des situations aristocratiques, de fait sinon de +droit, et des situations bourgeoises ou démocratiques, en pleine +possession du droit et des moyens de s'élever aussi haut que pourront +les porter le mérite ou la fortune, mais qui ont en effet besoin de +s'élever. Et ce ne sont pas là des résultats de la violence des +événements ou de l'iniquité des lois; ce sont les conséquences +spontanées des diversités naturelles et des développements libres de +l'homme et de la société. + +C'est, parmi nous, l'erreur radicale du parti républicain de méconnaître +ces grands faits sociaux, et de se dire et d'être en effet exclusivement +démocratique. La démocratie a de grands droits et joue un grand rôle en +ce monde, plus grand de nos jours qu'à aucune autre époque, du moins +dans les grands États. Mais quelles que soient, dans la société moderne, +sa place et sa part, elle n'y est pas seule, elle n'y est pas tout. Elle +est la séve qui part des racines et circule dans toutes les branches de +l'arbre; elle n'est pas l'arbre même, avec ses fleurs et ses fruits. +Elle est le vent qui souffle et pousse en avant le navire; elle n'est +pas l'astre qui éclaire sa route ni la boussole qui le dirige. La +démocratie a l'esprit de fécondité et de progrès; elle n'a pas l'esprit +de conservation et de prévoyance. Elle s'anime et se dresse +généreusement aux paroles et aux perspectives de la liberté; mais, dans +son ivresse, elle se livre aveuglément aux charlatans qui la flattent, +et s'irrite tyranniquement contre les libertés qui lui déplaisent. Elle +se révolte trop aisément et résiste trop peu. Elle élève ou renverse les +gouvernements, elle ne sait ni les conserver ni les contenir. Aussi +ceux-là même qu'elle a élevés n'ont-ils garde, dès qu'ils ont acquis un +peu de consistance, de prendre dans la démocratie seule leur point +d'appui. Ils s'appliquent à satisfaire et à rallier les divers éléments +sociaux autres que les démocratiques; ils recherchent les classes et les +personnes en qui domine l'esprit d'ordre et de conservation; ils ont +besoin que des situations déjà faites et élevées viennent reconnaître +leur propre élévation; ils demandent des gages de durée à ce qui a déjà +la sanction du temps. Et ce n'est point là une simple fantaisie +personnelle, un puéril plaisir de vanité et d'éclat; c'est un instinct +sûr, un sentiment juste de la variété des forces sociales et de la +nécessité de leur concours pour l'autorité et la solidité du pouvoir. + +Le parti républicain, plusieurs du moins de ses chefs et de ses adeptes, +tombent, de nos jours, dans une autre erreur, plus grave encore +peut-être que celle de voir, dans la démocratie seule, la société tout +entière. Devant cette démocratie qu'ils ont faite souveraine, ils +ouvrent des perspectives infinies, ils prodiguent d'immenses promesses +de satisfaction et de bonheur; promesses qu'aucun gouvernement, pas plus +la République que tout autre, ne peut acquitter; perspectives en +contradiction flagrante avec les lois et le cours naturel du monde. On +invente une science, on construit une société pour l'avenir qu'on +promet. Mais ce n'est ni la vérité des faits, ni la liberté des hommes +qui servent de base à cette science et à cette société; elles reposent, +l'une, sur des systèmes chimériques, l'autre, sur des combinaisons tour +à tour anarchiques ou tyranniques. Tantôt on abolit les liens sociaux, +on isole les individus, on les livre à la licence et à la faiblesse de +leur seule volonté; tantôt on les remet entre les mains de l'État qu'on +charge de leur sort. Les uns traitent les hommes comme des animaux +solitaires, sans autres ressources que leur force personnelle, sans +autre règle que leur fantaisie; les autres les rassemblent et les +parquent, comme des troupeaux dans un bercail, sous la responsabilité +d'un berger. Et dans l'une ou l'autre hypothèse, on leur promet +également la pleine satisfaction de leurs besoins et de leurs désirs. + +Je ne remonte pas à la source de ces rêves jetés comme autant de +démentis et de défis à l'encontre des grandes vérités religieuses et +morales qui sont le divin apanage du genre humain et les lois +providentielles du monde; je me borne à signaler des faits. Tant et de +telles erreurs coûtent cher à la société qui les subit; elles plongent +les esprits dans une confusion inextricable et une fermentation stérile; +elles suscitent des ambitions et des espérances que les mécomptes +transforment bientôt en irritation amère ou en abattement déplorable. +Elles rendent ainsi encore plus difficile la tâche des hommes qui +gardent, à la cause de la liberté politique, leur foi et leur +dévouement. Après les luttes qu'a eues à soutenir, pour cette cause, la +génération à laquelle j'appartiens, je ne prévois pas sans une émotion +mélancolique celles qui attendent nos successeurs. + +Pourtant j'ai confiance, et j'engage la génération qui monte à avoir +confiance. La liberté politique gagnera sa cause. Elle triomphera du +mauvais vouloir de ses adversaires, de la froideur des spectateurs, et +même des fautes de ses amis. On a dit que le seul fruit de l'expérience +était de nous apprendre que l'expérience ne sert à rien. Je n'accepte +pas, malgré sa spécieuse apparence, cette maxime des pessimistes. Ils +parlent de l'expérience comme les malades parlent de la médecine; parce +qu'elle ne peut pas tout, ils disent qu'elle ne peut rien, et, la +trouvant insuffisante, ils l'accusent d'être vaine. En nulle occasion, +et c'est la supériorité de leur nature, les hommes ne se résignent à ce +qu'il y a d'incomplet et d'imparfait dans leur condition et en +eux-mêmes, et ils méconnaissent avec humeur leurs propres progrès, quand +leur ambition et leur destinée n'en sont pas pleinement satisfaites. +Mais que l'on compare, pour les idées et pour les faits, l'état de la +liberté politique, de 1789 à 1814, à ce qu'elle a été de 1814 à 1848, et +la République de 1792 à celle de 1848. Devant ce rapprochement, les plus +sceptiques et les plus pessimistes ne diront pas que l'expérience n'a +servi à rien. + +L'avenir de notre société, et de la liberté politique dans notre +société, a d'ailleurs des garanties plus hautes que celle de +l'expérience d'une ou deux générations dans leur court passage. Il y a +deux puissances que je suis loin de tenir pour infaillibles, mais qui +méritent souvent qu'on les croie et toujours qu'on les écoute, les +masses et les esprits d'élite, le sentiment instinctif de la société et +la pensée réfléchie de ses chefs naturels. Qu'on les interroge +aujourd'hui l'une et l'autre. Les masses sont bien indifférentes, bien +silencieuses; elles ont bien aisément abdiqué leurs prétentions et leurs +habitudes; elles sentaient l'abus de la liberté et le besoin du repos; +mais elles sont, au fond, bien moins changées qu'elles ne paraissent: +les classes moyennes n'ont pas cessé d'avoir en estime et en goût les +garanties du régime constitutionnel; et dans ces multitudes si soumises, +si contenues, les mêmes passions, les mêmes rêves fermentent toujours. +Laissez là les masses; recherchez ce que pensent, je ne dis pas les +hommes engagés depuis longtemps sous un drapeau que l'honneur leur +commande de garder, mais les esprits jeunes et distingués qui entrent +dans le monde; croyez-vous qu'ils aient renoncé à ces espérances +d'activité et de liberté politique qui ont rempli la vie de leurs pères? +Entrez dans leurs rangs; écoutez-les. Ils viennent de tous les points de +l'horizon; ils sont divers d'origine, de profession, de condition +sociale, de croyances, de tendances; tous les anciens partis ont, parmi +eux, des descendants et des représentants; vous retrouverez là des +conservateurs, des libéraux, des légitimistes, des démocrates, des +républicains; vous y entendrez discuter les vices comme les mérites du +régime constitutionnel tel qu'il a été compris et pratiqué parmi nous; +les uns lui reprochent d'avoir été trop impatient, les autres trop +timide; d'autres lui en veulent de n'avoir pas entouré la monarchie +d'institutions républicaines; d'autres l'accusent de s'être transformé +dans un régime parlementaire peu conforme à nos traditions et à nos +moeurs nationales. On cherche, pour la liberté politique et le +gouvernement représentatif, des conditions et des formes nouvelles. +Questions sérieuses, dissidences réelles et qui pourraient devenir +importantes: mais au-dessus de toutes ces questions, de toutes ces +dissidences s'élève et plane un sentiment commun, le besoin de la +liberté politique et de ses garanties, le désir de marcher et d'avancer +dans ces mêmes voies de civilisation libérale où, depuis tant de +siècles, les générations françaises ont fait tour à tour tant d'essais, +d'écarts, de tâtonnements, de haltes, de retours, de chutes, et, tout +compensé, tant de conquêtes et de progrès. + +Dans cet état des faits et des esprits, désespérer de notre temps et de +notre cause, ce serait désespérer de toute notre histoire, de toute +l'activité, de toute la destinée de la France, que dis-je? de l'Europe +chrétienne depuis quinze siècles. + +Notre temps n'est point une déviation de notre passé, un accident +imprévu, une étrange inconséquence, une maladie qui soit venue troubler +le cours d'une santé forte et prospère. Nous marchons, depuis quinze +siècles, dans les voies où nous avons fait, de nos jours, de si grands +pas et de si grandes chutes. + +Un principe, une idée, un sentiment, comme on voudra l'appeler, plane, +depuis quinze siècles, sur toutes les sociétés européennes, sur la +société française en particulier, et préside à leur développement: le +sentiment de la dignité et des droits de tout homme, à ce titre seul +qu'il est homme, et le besoin instinctif d'étendre de plus en plus, à +tous les hommes, les bienfaits de la justice, de la sympathie, de la +liberté. + +La justice, la sympathie, la liberté ne sont pas des faits nouveaux dans +le monde; elles n'ont pas été inventées il y a quinze siècles. Dieu en +a, dès le premier jour, déposé dans l'homme le besoin et le germe; elles +ont tenu leur place et exercé leur empire dans tous les pays, dans tous +les temps, au sein de toutes les sociétés humaines. Mais jusqu'à notre +Europe chrétienne, des limites fixes et à peu près insurmontables +avaient marqué et resserré étroitement la sphère de la justice, de la +sympathie, de la liberté. Ici la nationalité, ailleurs la race, la +caste, l'origine servile, la religion, la couleur interdisaient, à un +nombre immense d'hommes, tout accès à ces premiers biens de la vie +sociale. Chez les plus glorieuses nations, la justice, la sympathie, la +liberté étaient refusées sans scrupule aux trois quarts de la +population; les plus grands esprits ne voyaient, dans cette spoliation, +qu'un fait naturel et nécessaire, une condition inhérente à l'état +social. + +C'est le principe et le fait chrétien par excellence d'avoir chassé de +la pensée humaine cette iniquité, et d'avoir étendu à l'humanité tout +entière ce droit à la justice, à la sympathie, à la liberté, borné +jusque-là à un petit nombre et subordonné à d'inexorables conditions. On +a dit d'un grand publiciste que le genre humain avait perdu ses titres +et qu'il les lui avait rendus. Flatterie démesurée et presque idolâtre: +ce n'est pas Montesquieu, c'est Jésus-Christ qui a rendu au genre humain +ses titres. Jésus-Christ est venu relever l'homme sur la terre en même +temps que le racheter pour l'éternité. L'unité de Dieu maintenue chez +les Juifs, l'unité de l'homme rétablie chez les chrétiens, ce sont là +des traits éclatants où se révèle l'action divine dans la vie de +l'humanité. + +Ce rétablissement de l'unité humaine dans le monde chrétien n'a pas été +une oeuvre facile, ni prompte, ni pure, et bien s'en faut qu'elle soit +partout accomplie. Des intérêts matériels, des passions brutales, +l'égoïsme, l'orgueil, l'indifférence, l'emportement, les nécessités du +moment, les combinaisons de la politique ont entravé, ralenti, souillé +le développement de l'idée chrétienne; mais elle n'a jamais abdiqué, +jamais disparu. Toujours présente et luttant toujours, elle a pris à son +service les instruments les plus divers: c'est tantôt l'Église, tantôt +la royauté, ici les nobles, là les bourgeois, ailleurs la multitude, +aujourd'hui le gouvernement, demain l'opposition qui se sont faits les +champions de l'expansion de la justice et de la sympathie au profit de +toutes les créatures humaines. De gré ou de force, par devoir ou par +calcul, tout le monde a mis tour à tour la main à cette grande oeuvre; +savants ou ignorants, pieux ou incrédules, tous les siècles lui ont fait +faire des pas plus ou moins laborieux, plus ou moins rapides. Elle a +rempli toute notre histoire; et à toutes les époques, elle a été +considérée comme le plus éclatant symptôme du progrès de la +civilisation, comme la civilisation même. + +Le sentiment public ne s'est point trompé en lui donnant ce nom, et les +faits le confirment avec éclat. Dans les pays où l'idée chrétienne s'est +largement développée, à mesure que ce droit commun de l'humanité s'est +répandu et appliqué à un plus grand nombre d'hommes, la société a grandi +en puissance, en activité, en fécondité, en prospérité et en gloire. De +très-mauvais pas, des abîmes se sont rencontrés dans cette carrière de +notre Europe, et plus d'une fois, loin de les éviter, elle s'y est +précipitée; elle a commis beaucoup d'erreurs, de fautes, de crimes; le +bien et le mal se sont mêlés dans une confusion déplorable; on peut +adresser à notre civilisation d'amers et légitimes reproches; les idées +qui y ont régné, les actes qu'ont entraînés ces idées ont souvent mérité +d'être qualifiés de funestes égarements: gouvernements et peuples, +dévots et philosophes, aristocrates et démocrates, conservateurs et +libéraux de tous les pays et de tous les siècles ont, devant Dieu, de +redoutables comptes à rendre, et c'est le droit de l'histoire de les +leur demander ici-bas, et de dire la vérité sur les morts pour +l'instruction et le salut des vivants. Aucune époque, aucun événement, +aucun système, aucun parti n'a droit de se plaindre d'être ainsi +sévèrement interrogé; et que fais-je moi-même aujourd'hui, quand je +sonde sans pitié les mécomptes de nos pères et les nôtres? Mais ces +rigueurs une fois exercées sur notre histoire ancienne et contemporaine, +nos erreurs et nos torts une fois reconnus et signalés, voici les +vérités qui demeurent. L'Europe entière, et notamment la France, +marchent, depuis quinze siècles, dans les mêmes voies d'affranchissement +et de progrès général. Ces voies ont conduit les peuples qui s'y sont le +plus fermement engagés à ce haut degré de puissance, de prospérité et de +grandeur que nous appelons et que nous avons droit d'appeler la +civilisation moderne. Cette civilisation est surtout le fruit de cette +grande idée que tout homme, à ce titre seul qu'il est homme, a droit à +la justice, à la sympathie et à la liberté. C'est Jésus-Christ qui a +fait entrer cette idée dans l'âme humaine d'où elle travaille à passer +dans la société. + +Dieu ne trompe pas le genre humain. Les peuples ne se trompent pas +constamment dans le cours d'une longue destinée. L'abîme n'est pas au +bout de quinze siècles de mouvement ascendant. Certes, les déviations, +les temps d'arrêt, les ajournements, les mécomptes n'ont pas manqué à la +civilisation française; elle n'en a pas moins continué de se développer +et de poursuivre, tantôt sous terre, tantôt au grand jour, ses progrès +et ses conquêtes. Et plus elle a grandi, plus la liberté politique lui +est devenue nécessaire. L'épreuve de notre propre temps est, en ceci, +pleinement d'accord avec celle des siècles. La liberté politique a subi, +de nos jours, bien des éclipses; elle a toujours reparu et repris sa +place, comme un droit froissé se relève, comme un besoin méconnu +recommence à se faire sentir. En 1814, elle était proscrite; on la +croyait morte. Je l'ai vue renaître et prospérer. En 1848, un violent +accès de fièvre l'a saisie. En en sortant, elle a langui et dépéri. Je +ne sais quelles traverses ou quelles attentes lui sont encore réservées; +mais je répète ce que j'ai dit en commençant: j'ai confiance dans +l'avenir de mon pays et de la liberté politique dans mon pays, car, à +coup sûr, 1789 n'a pas ouvert, pour la France, l'ère de la décadence, et +c'est dans le gouvernement libre seul que résident les garanties +efficaces des intérêts généraux de la société, des droits personnels de +tout homme, et du droit commun de l'humanité. + + + + + HISTOIRE + + PARLEMENTAIRE + + DE FRANCE + + + + +DISCOURS DE M. GUIZOT + +I + +Discussion du projet de loi présenté le 22 mars 1819 sur les Journaux et +Écrits périodiques. + +--Chambre des députés.--Séance du 3 mai 1819.-- + + +Le gouvernement présenta, le 22 mars 1819, trois projets de loi sur la +liberté de la presse: le premier, intitulé _Des crimes et délits commis +par la voie de la presse ou tout autre moyen de publication_, était une +loi pénale qui définissait ce genre de crimes et de délits et +déterminait les peines qui devaient y être attachées; le second, relatif +_à la poursuite et au jugement des crimes et délits commis par la voie +de la presse ou tout autre moyen de publication_, était une loi +d'instruction et de procédure; le troisième, relatif _aux journaux et +écrits périodiques_, établissait certaines conditions et règles +spéciales pour ce genre de publication. Ces trois projets de loi avaient +été, d'abord dans une commission préparatoire, ensuite dans le conseil +d'État, l'objet d'une longue, profonde, très-libre et parfaitement +sincère discussion, à laquelle j'avais pris part, de concert avec MM. de +Serre, Cuvier, Decazes, Royer-Collard, Barante, Mounier, Allent, +Portalis, Siméon, etc. Lorsqu'ils furent présentés à la Chambre des +députés, je n'étais point membre de cette Chambre, n'ayant pas encore +l'âge de quarante ans, exigé à cette époque pour y siéger; mais je fus +chargé, comme conseiller d'État et commissaire du Roi, de concourir à la +présentation des trois projets et d'en soutenir le débat public. C'était +une situation difficile et ingrate; un commissaire du Roi avait l'air de +défendre officiellement une cause et non d'exprimer son opinion propre; +il ne pouvait s'engager personnellement dans la discussion et traiter +avec ses adversaires comme se traitent entre eux des collègues. J'eus, +dès le premier moment, un vif sentiment des inconvénients de cette +situation, et je ne pris part aux débats que rarement et pour exposer +des principes plutôt que pour engager ou soutenir des luttes. +J'intervins quelquefois, en quelques paroles, pour donner des +explications sur quelques dispositions des lois proposées; mais la loi +sur les journaux et écrits périodiques fut la seule sur laquelle j'eus +l'occasion de parler avec étendue et efficacité. Le principe du +cautionnement exigé pour la fondation des journaux était vivement +contesté par l'opposition; je répondis, dans la séance du 3 mai 1819, à +ses diverses objections, spécialement à celles qu'avaient élevées, dans +les séances du 1er et du 3 mai, MM. Daunou et Benjamin Constant. + +M. GUIZOT, _commissaire du Roi._--Les principes qu'on appelle _absolus_ +ne le sont souvent qu'en ce sens qu'ils sont _despotiques_ et exigent +que leur volonté soit faite sans souffrir qu'on examine s'ils ont +raison. On s'en est servi plus d'une fois, comme Alexandre de son épée, +pour trancher des noeuds qu'on ne voulait pas se donner la peine ou +prendre le temps de délier. Et comme les réalités, qui ne sont ni +flexibles ni complaisantes, n'ont pas toujours supporté patiemment +l'application de ces prétendues vérités universelles, une lutte s'en est +suivie qui, presque toujours, a fini par démontrer combien étaient +étroits, incomplets et bornés ces principes si fiers qui avaient la +prétention de dominer tous les faits comme s'ils les eussent tous prévus +et embrassés. + +N'est-ce pas sur un principe de ce genre qu'on se fonde pour vous +inviter à repousser la garantie que le gouvernement vous propose +d'exiger de tout entrepreneur d'un journal? On établit que, soit que +l'on considère un journal comme l'exercice d'une industrie ou comme un +mode de manifestation de la pensée, sous ces deux rapports, sa +publication doit être aussi libre que celle de tout autre écrit, et que +vous n'avez pas le droit d'imposer au journaliste aucune autre +obligation que celle de répondre de ses actes, selon les lois pénales +ordinaires. Toute autre garantie, dit-on, est en soi une mesure +préventive, injustement restrictive de la liberté. + +Avant de répondre directement à cette assertion, qu'il me soit permis, +messieurs, de vous présenter une hypothèse. Je suppose que la Charte se +fût bornée à dire qu'il y aurait des députés et des électeurs de +députés, sans régler en rien les conditions à remplir pour être l'un ou +l'autre. Vous occupant ensuite d'une loi sur les élections, auriez-vous +conclu du silence de la Charte qu'il fallait n'exiger des électeurs +aucune garantie et admettre le suffrage universel? Non, sans doute; vous +auriez pensé que le droit d'élire les députés confère à ceux qui +l'exercent trop de puissance, une trop grande puissance, une trop grande +influence sur les destinées de la société, pour que la société ne soit +pas autorisée à exiger d'eux préalablement des garanties de capacité, de +lumières, d'indépendance. Vous auriez, de manière ou d'autre, réglé ces +garanties, et vous l'auriez fait, non parce qu'il se serait agi d'un +droit politique plutôt que d'un droit civil, car ces classifications +scientifiques ne déterminent et ne changent en rien la nature des +choses; vous l'auriez fait uniquement à cause de la puissance que +confère ce droit et des résultats que peut entraîner, pour le bien ou le +mal public, la manière dont il est exercé. + +Ce que la Charte a fait, messieurs, ce que vous auriez fait, si elle eût +gardé le silence, pour l'élection des députés, les lois l'ont fait, dans +tous les pays et dans tous les temps, pour un certain nombre de cas +analogues. Partout où elles ont reconnu le fait d'une puissance +extraordinaire, d'une puissance capable de causer à la société de grands +dommages, contre lesquels les menaces et les châtiments des lois pénales +n'étaient pas de force ou de nature à lutter avec succès, elles ont +exigé de ceux qui prenaient en main cette puissance des garanties +particulières. Je ne fatiguerai point la Chambre de l'énumération des +exemples; ils sont présents à sa pensée:--les médecins, les pharmaciens, +les avocats, les notaires, les ministres de la religion, les conditions +exigées pour remplir certaines fonctions publiques, etc... Mais je prie +la Chambre de me permettre d'arrêter un moment son attention sur la +nature de ce genre de garanties et sur les motifs qui les légitiment aux +yeux de la raison la plus sévère. + +Toutes les garanties que la société croit devoir exiger pour assurer sa +conservation ont, au fond, pour principal et véritable but, de prévenir +les dangers que la société redoute. Les lois pénales elles-mêmes, bien +qu'elles ne frappent particulièrement que lorsque l'action nuisible est +commise, se proposent surtout d'empêcher qu'elle ne se commette; et +elles sont plus ou moins bonnes selon que leurs définitions, leurs +procédures et leurs peines réussissent plus ou moins bien à cet égard. +Les publicistes sont unanimes sur ce point; si les lois pénales +n'avaient d'autre effet que de punir les coupables, la société ne +pourrait subsister. + +Appelée donc surtout, en dernière analyse, à prévenir les délits et +leurs dangers, la législation avait à choisir entre deux manières +d'atteindre à ce but: la prévention directe, qui consiste dans un examen +préalable de l'action qui se prépare afin de s'assurer de son innocence; +la prévention indirecte, qui résulte de la peine infligée à l'auteur de +l'action coupable. On a bientôt reconnu que le premier mode était +destructif de toute liberté, par conséquent de toute société véritable, +et que le second, habilement combiné, avait, dans la plupart des cas, +des effets préventifs suffisants pour mettre la société à l'abri. + +Les progrès de la civilisation, c'est-à-dire de la liberté, c'est-à-dire +de la justice, ont donc constamment tendu à bannir des lois la +prévention directe pour lui substituer la prévention indirecte qui +résulte du châtiment. Mais dans le cours de ces mêmes progrès, on a +reconnu (et on n'a pas pu ne pas le reconnaître, car les faits +s'inquiètent peu de complaire à de prétendues théories ou de les +offenser), on a reconnu, dis-je, qu'il était un certain nombre de cas +auxquels le mode de prévention qu'emploient les lois pénales ne pouvait +suffire ou même s'appliquer, et dans lesquels cependant la sûreté +sociale était grandement intéressée.--Aucune pénalité, par exemple, +n'eût été applicable à l'ineptie ou à l'imprudence des médecins, à +l'incapacité de tel ou tel ordre de fonctionnaires, à l'ignorance ou aux +intentions factieuses des électeurs de députés.--Le fait constaté, +fallait-il recourir, pour les cas de ce genre, à la prévention directe +pure et simple? Fallait-il laisser la société sans garanties? L'un et +l'autre système auraient été également impraticables, ou également +funestes. + +La nécessité, c'est-à-dire la raison des faits, a fait inventer des +garanties d'une autre sorte, préventives jusqu'à un certain point, il +est vrai, comme elles le sont toutes dans leur dernier but, mais non +destructives de la liberté. Ces garanties ont consisté à s'assurer +préalablement, non plus de l'innocence de chaque action particulière, +mais de la capacité générale des agents. La société n'a interdit +formellement à personne l'usage de la puissance qu'elle redoutait; elle +n'en a pas non plus soumis l'exercice à une inspection antérieure et +habituelle, mais elle a imposé, à quiconque voudrait s'en servir, +l'obligation de remplir certaines conditions qu'elle a jugées propres à +compenser l'insuffisance, ou l'_inapplicabilité_ de la législation +pénale. Ces conditions une fois remplies, elle a laissé aux citoyens +toute leur liberté. + +Le port d'armes et tous les exemples que je viens de citer, et beaucoup +d'autres encore, ne sont que des garanties de ce genre. + +Cela posé, messieurs, ou il faut nier absolument la nécessité de cette +sorte de garanties dans tous les cas, pour les médecins comme pour les +journalistes et pour les électeurs comme pour les médecins, ou il faut +convenir que, si elles sont nécessaires dans certains cas, il est du +devoir du législateur, quand l'occasion se présente, d'examiner si en +effet elles le sont. + +Je ne pense pas, messieurs, que la première opinion soit possible à +soutenir; et peut-être serait-il aisé de prouver, à ceux-là même qui +s'en croient et s'en disent les défenseurs, qu'il est plus d'une +occasion où ils l'abandonnent, et qu'ils n'oseraient en suivre jusqu'au +bout les rigoureuses conséquences. Or, la question, quant au principe, +est la même dans tous les cas, et le principe une fois admis, elle se +réduit toujours à une question de fait, de prudence. Il s'agit toujours +uniquement d'examiner si, dans l'intérêt public, la garantie est +nécessaire. + +Après avoir ainsi repoussé un prétendu principe et l'avoir repoussé +précisément parce qu'il n'est pas vrai d'une vérité absolue et +universelle, nous retombons dans la seule question qui existe +réellement, dans la question de savoir si les journaux sont aujourd'hui +une puissance assez grande, assez redoutable pour que la société soit en +droit d'exiger, de ceux qui prétendent à l'exercer, une garantie +analogue à celle dont nous venons de parler. + +Remarquez, messieurs, que je n'ai ici ni le besoin ni l'intention de +médire des journaux, moins encore de les calomnier. Personne n'est plus +convaincu que moi de leur utilité, de leur nécessité dans un +gouvernement représentatif. C'est le mode de communication le plus +rapide, le plus étendu, le plus sûr. Ils proclament et forment tour à +tour l'opinion publique. Ils font assister la France entière à vos +débats. Tous ces avantages prouvent précisément ce que je veux prouver, +leur puissance. Et comme toutes les puissances, quelles qu'elles soient, +se peuvent appliquer au mal comme au bien, je n'ai besoin, pour +justifier mon point de départ, que de l'importance qu'attachent aux +journaux ceux qui repoussent comme ceux qui soutiennent la mesure +proposée. + +Prenant donc la puissance des journaux comme un fait, et comme un fait +utile, nécessaire même au succès de nos institutions, qu'il nous soit +permis d'examiner quels sont les effets possibles de cette puissance non +contestée. De la gravité et de la probabilité de ces effets dépend la +nécessité de la garantie qu'on vous demande. + +Trois causes se réunissent pour attribuer, parmi nous, à la puissance +des journaux une rapidité et une énergie plus grandes encore que celles +qui résultent nécessairement de la nature même de ce mode de +publication. + +Ces causes sont les circonstances passées, l'état actuel et particulier +de l'ordre social en France, la nature de nos institutions considérées +non-seulement dans leurs fondements essentiels, mais dans leur ensemble +et leurs détails. + +J'insisterai peu sur les circonstances passées; elles sont présentes à +tous les esprits, et il est évident qu'elles fournissent à la fois aux +journaux et plus de moyens pour agir vivement sur les lecteurs, et des +lecteurs plus disposés à subir cette action dans toute sa vivacité. Les +révolutions, messieurs, emploient presque autant d'années à se terminer +qu'à se préparer; et de même que longtemps avant le jour où elles ont +éclaté, la société se sentait travaillée d'une lutte sourde et +douloureuse, de même, longtemps après qu'elles paraissent accomplies, +elles agitent et tourmentent les gouvernements et les peuples. Il est +mille fois plus court et plus aisé de relever les cités d'un pays ravagé +par un vaste tremblement de terre que de rasseoir une société +bouleversée dans sa constitution morale; et quand on étudie l'histoire +des peuples devenus libres, on acquiert bientôt la conviction que +l'époque où ils ont réellement joui de la liberté a été bien éloignée de +celle qu'ils assignent eux-mêmes comme le terme définitif de sa +conquête. + +Nous sommes donc fermement convaincus que la raison puisée dans le passé +pour demander, dans l'intérêt de tous, une garantie contre la puissance +des journaux, n'est ni aussi indifférente, ni aussi frivole que quelques +personnes peuvent le penser. + +Mais il en est d'autres plus graves encore peut-être, quoique moins +aperçues. + +La Révolution nous a légué, messieurs, non-seulement un gouvernement +nouveau, mais une société toute nouvelle qui ne ressemble en rien ni à +celle qui l'a précédée, ni peut-être à aucune autre société passée ou +présente. Ce changement intime et radical est provenu de l'introduction +du principe de l'égalité dans toutes les parties, je dirais volontiers +dans les replis les plus secrets de l'ordre civil. Il en est résulté ce +fait qu'il n'y a plus aujourd'hui en France que le gouvernement et des +citoyens ou des individus. La puissance publique est la seule qui soit +réelle et forte. Il n'existe presque plus aucune de ces puissances +intermédiaires ou locales que créent ailleurs, soit le patronage +aristocratique, soit les liens des corporations, soit les priviléges +particuliers, et qui, exerçant, dans leur ressort, des droits avoués et +une force positive, dispensent le pouvoir central d'une partie des soins +nécessaires pour que l'ordre soit maintenu partout. Je ne déplore point, +comme quelques personnes, cette constitution nouvelle de l'ordre social; +je suis convaincu qu'elle est destinée à produire les plus beaux, les +plus salutaires développements. Mais il importe beaucoup de la bien +connaître et d'en tenir compte dans les lois. Elle a cette conséquence +inévitable que toute action, toute influence exercée sur la société, +soit par le gouvernement, soit par d'autres que lui, s'y propage et s'y +fait sentir d'une manière plus prompte, plus universelle et plus vive, +car elle ne rencontre aucun de ces obstacles, aucune de ces masses +difficiles à percer, qui ailleurs l'arrêtent ou la modifient. Les +opinions, les impressions, les craintes, les espérances qui autrefois ne +seraient parvenues jusqu'aux individus qu'après avoir traversé toutes +les agrégations diverses dans lesquelles ils étaient fortement engagés, +et après avoir subi l'effet de toutes les influences particulières +auxquelles ils étaient soumis, les atteignent aujourd'hui directement et +exercent librement sur eux toute leur puissance. Il est évident qu'en un +tel état de choses, au sein de cette susceptibilité sociale, s'il est +permis de le dire, dans cette dispersion morale d'une population +d'ailleurs si pressée, l'action rapide et habituelle des journaux a plus +d'énergie et peut produire plus de bien ou plus de mal que partout +ailleurs. Nous avons été témoins du succès avec lequel un gouvernement +qui n'est plus s'en est servi pour répandre et populariser en quelque +sorte les principes de sa tyrannie; ils pourraient aussi servir à +produire d'autres effets non moins funestes; et cette circonstance à +laquelle on ne saurait échapper, cette nature particulière et nouvelle +de notre ordre social suffiraient peut-être pour faire exiger, de ceux +qui aspirent à exercer une influence si facile et si étendue, la +garantie que le gouvernement vous propose. + +Une seconde circonstance plus passagère, mais non moins évidente, nous +paraît également digne d'attention. + +La Révolution a changé la situation sociale d'une multitude d'individus; +elle a appelé dans les classes supérieures de la société, dans la classe +des citoyens actifs et influents, beaucoup d'hommes qui n'y +appartenaient pas, qui n'avaient pan été élevés comme devant y +appartenir. C'est un bien et un bien immense, car le véritable progrès +de la civilisation consiste à étendre les limites de la cité, à +accroître le nombre des citoyens. Mais quand ce progrès s'opère par une +secousse violente, il ne se fait pas d'une manière complète et avec +ensemble. La situation de beaucoup d'hommes change sans que ces hommes +changent eux-mêmes autant qu'il le faudrait pour se trouver tout à fait +en harmonie avec leur situation nouvelle. Le développement intellectuel +et moral des individus ne marche pas aussi vite que le développement de +leur existence matérielle, et la Révolution n'a pas réparti les lumières +avec autant de rapidité et d'égalité que les fortunes. Il en est résulté +ce fait qu'un assez grand nombre de citoyens estimables, utiles, +importants par leurs propriétés, par leur industrie, par l'influence que +leur situation les appelle à exercer dans les affaires publiques, n'ont +cependant pas et ne peuvent avoir encore cette étendue d'idées, cette +indépendance et cette tranquillité d'esprit que le cours naturel des +choses doit faire acquérir à leurs enfants. Leur sagacité est admirable +en ce qui touche les intérêts de leur situation nouvelle; mais c'est une +situation craintive qui fournit à quiconque sait la manier mille moyens +d'agir sur eux avec une extrême facilité. On peut leur inspirer des +méfiances, leur communiquer des illusions injustes, chimériques, +absurdes même, et j'en pourrais citer de bizarres exemples. + +Si une garantie n'était exigée des journaux, il serait très-facile de +s'en servir pour entretenir et pour répandre, dans une classe nombreuse +de bons citoyens, des préventions et des erreurs dangereuses +non-seulement pour l'intérêt public, mais pour les intérêts de ceux-là +mêmes qui seraient le plus enclins à les adopter aveuglément. + +Que si, de la considération de notre ordre social, nous passons à celle +de nos institutions, nous y trouverons de nouvelles causes de la +puissance des journaux et de l'énergie toute particulière qu'elle ne +peut manquer d'avoir parmi nous. Il est des pays, messieurs, où le +gouvernement de la société ne se rencontre pour ainsi dire qu'au centre, +c'est-à-dire au lieu où il possède naturellement le plus de force, de +sagesse et de lumières; dans le reste du territoire, l'administration +est dirigée par des influences, par des autorités locales et presque +indépendantes, dans la conduite desquelles le gouvernement proprement +dit n'est point engagé. Chez nous, au contraire, le gouvernement et +l'administration tout entière sont étroitement unis, ou plutôt c'est une +seule et même chose. Je n'examine point les inconvénients ou les +avantages de telles institutions; si cette question était un jour +élevée, il serait facile, je crois, de démontrer que la société a +beaucoup gagné à leur établissement. Quoiqu'il en soit, elles ont cette +conséquence que le gouvernement, au lieu de ne pouvoir presque être +atteint qu'au centre et dans les fonctionnaires d'un ordre supérieur, +est partout présent et partout vulnérable dans une multitude d'agents +dont on ne saurait raisonnablement espérer que la conduite ne donnera +lieu à aucun reproche légitime. Aussi, tandis qu'en d'autres pays c'est +aux actes généraux des pouvoirs supérieurs que s'attaquent surtout les +journaux de l'opposition, vous les verrez ici, messieurs, livrer à +l'administration cette petite guerre continuelle dans laquelle +l'offensive a tant d'avantages et qu'il est si malaisé de repousser avec +succès. Et comme les esprits d'un grand nombre de lecteurs ne seront +guère moins frappés d'un abus particulier et local que d'une faute de +politique générale, l'effet du reproche sera à peu près le même, quoique +la matière en soit beaucoup moins grave. Certes, dans une situation +pareille, le gouvernement aura besoin et de plus d'efforts, et de plus +de vigilance, et de plus de mérite pour prévenir le combat ou pour +remporter la victoire. + +On ne saurait donc le nier, messieurs, la puissance, ou, si l'on veut, +l'influence des journaux sera grande, forte, redoutable; tandis +qu'ailleurs elle peut ne dériver que de la nature même de ce genre de +publications, chez nous, une multitude de causes, et de causes +très-actives, concourront avec celle-là pour la soutenir et pour +l'accroître. Et ce ne sont là ni des suppositions ni de vaines craintes; +ce sont des faits dont il ne faut point avoir peur, mais qu'il faut bien +reconnaître, car les lois, qui peuvent les oublier, ne peuvent pas les +détruire. + +La conséquence naturelle et irrésistible de ces faits, c'est la +nécessité de la garantie que le gouvernement vous propose. C'est par là, +messieurs, et par là seulement qu'en cette occasion, comme en plusieurs +autres, elle s'explique et se légitime. Car nous ne saurions partager +l'opinion de l'honorable rapporteur de votre commission, qui n'a cherché +le principe de cautionnements des journalistes que dans la nécessité +d'assurer le payement d'amendes éventuelles. Si en effet il en était +ainsi, l'un des préopinants aurait eu raison de s'étonner qu'on ne leur +demandât pas aussi des otages. Mais le véritable principe, le principe +légitime du cautionnement est ailleurs; il réside dans cet ensemble de +faits que nous avons essayé de retracer et dont le résultat est +d'attribuer aux journaux une puissance telle qu'on ne saurait, sans une +grave imprudence, la livrer indistinctement à quiconque voudrait s'en +saisir. L'objet du cautionnement est donc, non-seulement de pourvoir au +payement des amendes, mais surtout de ne placer l'influence des journaux +qu'entre les mains d'hommes qui donnent à la société quelques gages de +leur existence sociale et lui puissent inspirer quelque confiance. On ne +saurait le méconnaître, car cela est évident; les journaux ne sont point +l'expression pure et simple de quelques opinions individuelles; ils sont +les organes des partis, ou si l'on veut, des diverses opinions, des +divers intérêts auxquels se rallient des masses plus ou moins nombreuses +de citoyens. Eh bien! il n'est pas bon, il ne convient ni à la société, +ni aux partis eux-mêmes, que ces organes publics soient pris et placés +dans la région inférieure des opinions et des intérêts qu'ils expriment. +Il est utile, il est sage de les contraindre à partir d'une sphère plus +élevée, où se rencontrent à la fois et plus de lumières et plus de +véritable indépendance, et des intérêts individuels plus étroitement +unis à l'intérêt général. C'est l'habileté des lois d'amener tous les +éléments de la société à s'élever et à s'épurer sans cesse. Par là elles +assurent en même temps le maintien de l'ordre et les progrès comme les +droits de la liberté. + +C'est pour atteindre ce but, seul véritable et seul légitime objet du +cautionnement que la quotité assignée par le projet de loi vous a été +proposée; et la Chambre a déjà pressenti sans doute qu'on ne pouvait +s'armer, pour combattre cette quotité, du taux possible des amendes, +puisque ce n'est point sur la nécessité de pourvoir aux amendes qu'est +fondé le principe du cautionnement lui-même. Pour prouver qu'il convient +d'abaisser la limite proposée, il faudrait prouver qu'elle mettra +quelque opinion générale, quelque intérêt commun à un assez grand nombre +de citoyens, dans l'impossibilité d'avoir des journaux pour organes. Or, +c'est, je crois, ce qu'il serait difficile d'établir. Nous persistons +donc à demander à cet égard, et sauf en ce qui concerne les journaux de +départements, l'adoption pure et simple du projet, nous réservant +d'examiner, dans la discussion des articles, les divers amendements qui +vous ont été proposés. + + + + +II + +Discussion de l'Adresse dite des 221. + +--Chambre des députés.--Séance du 16 mars 1830.-- + + +Le 23 janvier 1830, je fus élu membre de la Chambre des députés, dans +les arrondissements de Lisieux et de Pont-l'Évêque réunis, et par toutes +les nuances de l'opposition[12]. La session s'ouvrit le 2 mars. Le +projet d'Adresse en réponse au discours du Trône fut présenté à la +Chambre des députés le 15 mars. Il avait été préparé par une commission +composée de MM. le comte de Preissac, Étienne, Kératry, Dupont de +l'Eure, Gauthier, le comte Sébastiani, le baron Le Pelletier d'Aulnay, +le comte de Sade, Dupin aîné, et présidée par M. Royer-Collard, +président de la Chambre. La discussion s'ouvrit immédiatement, en comité +secret, selon la règle à cette époque. Elle dura deux jours, et quoique +très-franche de la part des adversaires comme des amis du cabinet, elle +fut modérée et contenue presque jusqu'à la froideur. Les uns et les +autres avaient un profond sentiment de la gravité de la situation et de +la responsabilité qui s'attachait à toutes les paroles. La discussion +générale et celle des quatre premiers paragraphes du projet d'Adresse +remplirent la séance du 15 mars. C'était dans les cinq derniers +paragraphes que résidaient la pensée et l'énergie de l'Adresse. Ils +étaient ainsi conçus: + +[Note 12: _Mémoires pour servir à l'Histoire de mon temps_, t. Ier, p. +342.] + +«Cependant, Sire, au milieu des sentiments unanimes de respect et +d'affection dont votre peuple vous entoure, il se manifeste dans les +esprits une vive inquiétude qui trouble la sécurité dont la France avait +commencé à jouir, altère les sources de sa prospérité, et pourrait, si +elle se prolongeait, devenir funeste à son repos. Notre conscience, +notre honneur, la fidélité que nous vous avons jurée et que nous vous +garderons toujours, nous imposent le devoir de vous en dévoiler la +cause. + +«Sire, la Charte que nous devons à la sagesse de votre auguste +prédécesseur, et dont Votre Majesté a la ferme volonté de consolider le +bienfait, consacre comme un droit l'intervention du pays dans la +délibération des intérêts publics. Cette intervention devait être, elle +est en effet, indirecte, sagement mesurée, circonscrite dans des limites +exactement tracées, et que nous ne souffrirons jamais que l'on ose +tenter de franchir; mais elle est positive dans son résultat, car elle +fait, du concours permanent des vues politiques de votre gouvernement +avec les voeux de votre peuple, la condition indispensable de la marche +régulière des affaires publiques. Sire, notre loyauté, notre dévouement +nous condamnent à vous dire que ce concours n'existe pas. + +«Une défiance injuste des sentiments et de la raison de la France est +aujourd'hui la pensée fondamentale de l'Administration. Votre peuple +s'en afflige, parce qu'elle est injurieuse pour lui; il s'en inquiète, +parce qu'elle est menaçante pour ses libertés. + +«Cette défiance ne saurait approcher de votre noble coeur. Non, Sire, la +France ne veut pas plus de l'anarchie que vous ne voulez du despotisme; +elle est digne que vous ayez foi dans sa loyauté, comme elle a foi dans +vos promesses. + +«Entre ceux qui méconnaissent une nation si calme, si fidèle, et nous +qui, avec une conviction si profonde, venons déposer dans votre sein les +douleurs de tout un peuple jaloux de l'estime et de la confiance de son +Roi, que la haute sagesse de Votre Majesté prononce! ses royales +prérogatives ont placé dans ses mains les moyens d'assurer, entre les +pouvoirs de l'État, cette harmonie constitutionnelle, première et +nécessaire condition de la force du Trône et de la grandeur de la +France.» + +A ces cinq paragraphes M. de Lorgeril, député du département +d'Ille-et-Vilaine, proposa de substituer un amendement ainsi conçu: + +«Cependant, Sire, notre honneur, notre conscience, la fidélité que nous +vous avons jurée et que nous vous garderons toujours, nous imposent le +devoir de faire connaître à Votre Majesté qu'au milieu des sentiments +unanimes de respect et d'affection dont votre peuple vous entoure, de +vives inquiétudes se sont manifestées à la suite de changements survenus +depuis la dernière session. C'est à la haute sagesse de Votre Majesté +qu'il appartient de les apprécier et d'y apporter le remède qu'elle +croira convenable. Les prérogatives de la couronne placent dans ses +mains augustes les moyens d'assurer cette harmonie constitutionnelle +aussi nécessaire à la force du Trône qu'au bonheur de la France.» + +Je pris le premier la parole pour combattre cet amendement et soutenir +le projet d'Adresse présenté par la commission. Mon intention et la +pensée dominante de mon discours furent d'établir, par le tableau des +faits comme par l'exposé des principes, que l'harmonie des pouvoirs +constitutionnels était aussi nécessaire à la force du Gouvernement +lui-même qu'à la grandeur et au bonheur de la France. Tout en faisant +acte d'opposition, j'avais à coeur de me montrer pénétré des nécessités +et des droits du pouvoir dans un régime libre, et de rester étranger à +toute hostilité contre le gouvernement fondé en 1814. + +M. GUIZOT, _répondant à M. de Lorgeril._--Messieurs, je viens repousser +l'amendement qui vous est proposé et demander l'adoption pure et simple +du paragraphe de votre commission. + +Parmi les motifs qui me déterminent, quelques-uns ont déjà été présentés +dans la discussion, soit hier, soit aujourd'hui; je n'y reviendrai +point. D'autres, à ce qu'il me semble, n'ont pas encore été allégués; je +demande à la Chambre la permission de les mettre sous ses yeux. + +On a beaucoup parlé de l'état d'inquiétude et de trouble où l'avènement +du ministère a jeté la France; les ministres s'en sont défendus en +disant tantôt que ce trouble n'était point naturel ni général, qu'au +fond le pays était tranquille; tantôt que si le mal existait, on ne +pouvait le leur imputer, car ils n'avaient rien fait; et on n'alléguait, +on ne pouvait alléguer contre eux aucune série d'actes, aucun acte qui +pût vraisemblablement être considéré comme la cause d'une telle +agitation. + +Je n'ai rien à dire, messieurs, contre l'inaction en général; elle peut +être un utile moyen du gouvernement; le temps seul dissipe bien des +préventions, surmonte bien des obstacles, et je comprends que souvent le +pouvoir demeure immobile et s'en remette au temps du soin de guérir +certains maux de l'état social. + +Mais, messieurs, le temps n'a point manqué au ministère; il existe +depuis plus de sept mois; que nous a valu son inaction? Les esprits se +sont-ils calmés? Les préventions se sont-elles évanouies? Sommes-nous +hors de la crise où son avènement nous avait plongés? + +Évidemment non: l'anxiété publique, au contraire, a toujours été +croissant: aujourd'hui encore la crise continue et s'aggrave; le +ministère peut parler de son inaction, mais il n'a aucun bon résultat à +en produire; elle n'a point suffi à guérir le mal que nous a fait son +existence. + +C'est que ce mal, je le crains, messieurs, est plus profond, plus +général que ne le supposent ceux-là même qui y croient. Ce n'est pas +dans les esprits seulement que le trouble à été porté; la sécurité +publique n'a pas eu seule à souffrir de l'influence du ministère; +ailleurs aussi il a jeté la plus déplorable perturbation. + +Sous quels auspices, messieurs, au nom de quels principes, de quels +intérêts le ministère s'est-il formé? Au nom du pouvoir menacé, de la +prérogative royale compromise, des intérêts de la couronne mal compris +et mal soutenus par ses prédécesseurs. C'est là la bannière sous +laquelle il est entré en lice, la cause qu'il a promis de faire +triompher. + +On a dû s'attendre dès lors à voir l'autorité exercée avec vigueur et +ensemble, la prérogative royale très-active, les principes du pouvoir +non-seulement proclamés, mais pratiqués, aux dépens peut-être des +libertés publiques, mais du moins au profit du pouvoir lui-même. + +Est-ce là ce qui est arrivé, messieurs? le pouvoir s'est-il affermi +depuis sept mois? A-t-il été exercé énergiquement, activement, avec +confiance et efficacité? + +Je ne le pense pas. + +Et ne croyez pas, messieurs, qu'en adressant au ministère cette +question, je veuille lui demander s'il a exercé le pouvoir à l'exemple +de ces gouvernements infatigables, insatiables, dont la dévorante +activité a longtemps pesé sur la France. Une telle activité n'est point +nécessaire pour que le pouvoir se déploie et s'affermisse; il ne perd +rien à savoir se reposer, laisser la société à elle-même et ne paraître +ou n'agir que lorsqu'on a vraiment besoin de lui. Cependant, pour se +fortifier, pour se maintenir seulement, il faut que le pouvoir agisse; +l'exercice lui est salutaire; pour qu'on croie en lui, il faut qu'il +sache faire sentir sa présence, même quand il n'use pas de sa force. Il +faut surtout qu'il n'ait pas l'air embarrassé, incertain, qu'il se +confie en lui-même, n'élude point les occasions d'agir et se montre +toujours prêt. A ces conditions, mais à celles-là seulement, le pouvoir +se relève et s'affermit. + +Ces conditions, messieurs, le ministère ne les a point remplies: jamais, +à mon avis, le pouvoir ne s'est montré plus faible, plus chancelant, +plus empressé de reculer devant les difficultés, plus agité de doutes +sur lui-même, sur ses moyens, sur son avenir. En voulez-vous la preuve +la plus évidente? Interrogez le public; il ne porte pas aujourd'hui au +ministère plus de confiance que dans les premiers jours de son +avénement, mais il ne lui porte plus aucune crainte. On se méfie de ses +intentions et on se rit de son impuissance. Est-ce là ce qu'il devait +faire de la prérogative royale? Est-ce là ce retour aux maximes et aux +pratiques efficaces du pouvoir qu'il avait promis à ses amis? + +Ou je m'abuse fort, messieurs, ou depuis sept mois le pouvoir a perdu en +confiance et en énergie tout autant que le public en sécurité. + +Il a perdu autre chose encore. Il ne consiste pas uniquement dans les +actes positifs et matériels par lesquels ils se manifeste; il n'aboutit +pas toujours à des ordonnances et à des circulaires. L'autorité sur les +esprits, l'ascendant moral, cet ascendant qui convient si bien dans les +pays libres, car il détermine les volontés sans leur rien commander, +c'est là une importante partie du pouvoir, la première peut-être en +efficacité comme en dignité. C'est aussi celle, à coup sûr, dont le +rétablissement est aujourd'hui le plus désirable pour notre patrie. Nous +avons connu des pouvoirs très-actifs, très-forts, capables de choses +grandes et difficiles; mais soit par le vice de leur nature, soit par le +malheur de leur situation, l'ascendant moral, cet empire facile, +régulier, inaperçu, leur a presque toujours manqué. + +Le gouvernement du roi est, plus que tout autre, appelé à le posséder et +à l'exercer. Il ne tire point son droit de la force; nous ne l'avons +point vu naître; nous n'avons point contracté avec lui ces familiarités +dont il reste toujours quelque chose envers des pouvoirs qui n'étaient +pas hier et à l'enfance desquels ont assisté ceux qui leur obéissent. Le +respect s'attache à l'antique possession, à l'antique gloire, et le +respect est la base de l'autorité morale. Qu'a fait le ministère de +celle qui appartient naturellement, sans préméditation, sans travail, au +gouvernement du roi? L'a-t-il habilement employée et agrandie en +l'employant? Ne l'a-t-il pas au contraire gravement hasardée en la +mettant aux prises avec les craintes qu'il a fait naître et les passions +qu'il a suscitées? + +Est-ce là, messieurs, ce que le ministère appelle prendre en main la +cause du pouvoir, faire prévaloir ses principes, l'élever au-dessus des +atteintes de ses ennemis? + +Ce n'est pas encore là tout le mal; il ne s'est point renfermé dans +l'intérieur du gouvernement proprement dit, et la couronne n'est pas +seule à en souffrir. L'existence du ministère actuel a également porté +le trouble dans tous les grands corps de l'État, dans tous les pouvoirs +qui concourent au maniement des affaires publiques; tous ont été, ou +plutôt sont aujourd'hui, par la même cause, jetés hors de leur situation +naturelle, régulière, et frappés d'un pénible embarras. + +Permettez, messieurs, que j'en appelle à la Chambre elle-même; elle est, +je crois, le plus éclatant exemple du fait que je signale en ce moment. +Mais j'aborde avec quelque inquiétude un tel sujet; s'il m'arrivait de +m'écarter des convenances parlementaires, s'il m'échappait quelque mot +contraire aux usages de la Chambre, je le désavoue d'avance, je prie la +Chambre de vouloir bien m'excuser et m'avertir. + +Ce n'est point, messieurs, votre unique mission de contrôler, ou du +moins de contredire le pouvoir; vous ne venez pas ici uniquement pour +étudier, relever ses erreurs, ses torts et en instruire le pays; vous y +venez aussi, et d'abord peut-être, pour entourer le gouvernement du roi, +pour l'éclairer en l'entourant, pour le soutenir en l'éclairant. Ce +n'est point le goût de la critique, le désir d'une popularité visible, +extérieure, qui prévalent dans cette Chambre; elle souhaite surtout que +l'administration soit bonne, utile au pays, qu'une grande, une imposante +majorité se puisse rallier autour d'elle et lui prêter de la force en +retour des biens qu'elle assurerait à la France. + +Eh bien, messieurs, quelle est aujourd'hui, dans la Chambre, la +situation des hommes les plus disposés à former une majorité semblable, +les plus étrangers à tout esprit d'opposition, à toute habitude +d'opposition? Ils sont réduits à faire de l'opposition; ils en font +malgré eux, par conscience; ils voudraient rester toujours unis au +gouvernement du roi et il faut qu'ils s'en séparent; ils voudraient le +soutenir et il faut qu'ils l'attaquent. Les mêmes sentiments les animent +toujours; ils poursuivent toujours le même but; mais ce n'est plus par +les mêmes voies qu'ils peuvent l'atteindre; ils ont été poussés hors de +leurs propres voies. La perplexité qui les agite, c'est le ministère qui +la leur a faite; elle durera, elle redoublera tant que nous aurons +affaire à lui. + +Et cette autre portion de la Chambre, messieurs, qui, plus ombrageuse, +plus ardente, se voue spécialement à la recherche des fautes du pouvoir +et à la défense des libertés publiques, croyez-vous qu'elle n'ait pas +été aussi troublée dans sa situation, que la perturbation générale ne +l'ait pas atteinte? Son rôle, le rôle de l'opposition, ne se borne +point, dans le gouvernement représentatif bien réglé, à épier la +conduite du pouvoir, à découvrir et à proclamer ses fautes; elle aussi a +peut-être pour principale mission d'indiquer, de solliciter les +améliorations, les réformes que peut recevoir la société. + +Libre du poids des affaires, exempte de la responsabilité immédiate et +positive qui s'y attache, l'opposition s'avance en général la première +et hardiment dans la carrière de la civilisation; elle en signale +d'avance les bienfaits, les conquêtes possibles; elle presse, elle somme +le pouvoir de s'en saisir au profit du pays. Elle vit d'avenir enfin et +d'espérances souvent lointaines, mais glorieuses. Comment pourrait-elle +se livrer aujourd'hui à de telles pensées? Dans l'état des esprits, dans +les relations actuelles de la société et de ceux qui la régissent, qui +peut songer à demander des améliorations, des réformes? La lutte +actuelle nous préoccupe tous; qui peut travailler pour un long avenir +quand le présent est à ce point troublé et compromis? + +Comme les partisans de l'ordre et du repos, les amis du mouvement et du +progrès sont donc enlevés à leurs pratiques habituelles et favorites; +les uns et les autres éprouvent le même trouble, le même +désappointement. + +Portez vos regards hors de cette Chambre, messieurs, interrogez sur leur +situation tous les grands pouvoirs publics, vous les trouverez tous +atteints du même mal. Je n'en citerai qu'un exemple de plus, mais il me +semble frappant, c'est celui des tribunaux. Quelle est leur mission +ordinaire? De protéger l'ordre public, de réprimer les excès qui le +menacent, les écarts des libertés individuelles. Sans doute ils ont +aussi pour mission de protéger les libertés individuelles et publiques, +de les défendre contre les excès du pouvoir, et c'est leur devoir, leur +gloire de la remplir. Mais quand c'est là le caractère dominant de leur +activité, quand les tribunaux paraissent surtout inquiets des tentatives +du pouvoir, quand c'est le pouvoir qui se plaint d'eux, n'y a-t-il pas +évidemment perturbation? Les corps judiciaires ne sont-ils pas enlevés à +leur état naturel? + +Messieurs, voilà quelle est aujourd'hui la situation de de tous les +pouvoirs publics; la voilà telle que le ministère la leur a faite. Une +seule force peut-être, une seule puissance se sent aujourd'hui à l'aise +en France et se déploie avec la confiance qu'elle est dans sa voie +propre et naturelle; c'est la presse. Jamais, à mon avis, son action ne +nous fut plus nécessaire et plus salutaire; c'est elle qui, depuis sept +mois, a déjoué tous les desseins, tous les essais, tous les efforts; +mais cette prépondérance presque exclusive de la presse est redoutable +et atteste toujours un fâcheux état du gouvernement et de la société. + +Cette perturbation générale des pouvoirs publics, cette altération de +leur état naturel, de leurs habitudes régulières, c'est là, messieurs, +le mal qu'il faut aller chercher au delà de l'agitation des esprits et +auquel il est urgent de porter remède. On vous a dit que la France était +tranquille, que l'ordre n'était nullement troublé. Il est vrai; l'ordre +matériel n'est point troublé; tous circulent librement, paisiblement; +aucun bruit ne dérange les affaires. Le mal que je viens de signaler en +existe-t-il moins? Est-il moins grave? Ne frappe-t-il pas, n'agite-t-il +pas la pensée de tous les hommes sensés et clairvoyants? Il est plus +grave que bien des émeutes, plus grave que les désordres, les tumultes +matériels qui ont, il n'y a pas longtemps, agité l'Angleterre. + +De tels désordres sont d'ailleurs un avertissement que le pouvoir ne +saurait ignorer; il faut bien, à leur explosion, qu'il s'aperçoive du +mal et se décide au remède. Pour nous, messieurs, nous n'avons aucun +avertissement de ce genre; la surface de la société est tranquille, si +tranquille que le gouvernement peut fort bien être tenté d'en croire le +fond parfaitement assuré et de se croire lui-même à l'abri de tout +péril. Nos paroles, messieurs, la franchise de nos paroles, voilà le +seul avertissement que le pouvoir ait à recevoir parmi nous, la seule +voix qui se puisse élever jusqu'à lui et dissiper ses illusions. +Gardons-nous d'en atténuer la force; gardons-nous d'énerver nos +expressions; qu'elles soient respectueuses, qu'elles soient tendres, +c'est notre devoir et personne n'accuse votre commission d'y avoir +manqué; mais qu'elles ne soient point timides et douteuses. La vérité a +déjà assez de peine à pénétrer jusqu'au cabinet des rois; ne l'y +envoyons point faible et pâle; qu'il ne soit pas plus possible de la +méconnaître que de se méprendre sur la loyauté de nos sentiments. Je +vote contre tout amendement et pour le projet de la commission. + + + + +III + +Présentation et discussion du projet de loi relatif à la publication de +la liste des Électeurs et du Jury dans chaque département, pour l'année +1831. + +--Chambre des députés.--Séances des 14 et 25 août 1830.-- + + +Comme ministre de l'intérieur, j'étais appelé à prendre soin que le +cours régulier et légal de l'administration fût aussi peu troublé ou +suspendu que cela était possible par la révolution qui venait de +s'accomplir. Ce fut à ce titre et dans cet esprit que je présentai, le +14 août, le projet de loi suivant, et que je répondis le 25 août aux +objections élevées dans le débat. Ce projet, adopté par les deux +Chambres, fut promulgué comme loi, le 11 septembre 1830. + +M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Messieurs, d'après la loi du 2 +juillet 1828, la liste électorale et du jury doit être publiée chaque +année, dans chaque département, le 15 août, et révisée selon les formes +et dans les délais énoncés au titre 1er de cette loi. + +L'impression de cette liste était déjà assez avancée dans plusieurs +départements et près de commencer dans les autres lorsque la publication +des ordonnances du 25 juillet est venue arrêter ce travail. Les glorieux +événements qui retentissent autour de nous ont momentanément suspendu le +cours régulier de l'administration. Beaucoup de fonctionnaires sont +révoqués ou ont abandonné leur résidence; leurs successeurs arrivent à +peine et sont pressés de pourvoir avant tout à la sûreté du pays. Il est +matériellement impossible que la loi du 2 juillet 1828 soit exécutée, +c'est-à-dire que les listes électorales soient partout publiées le 15 +août, débattues, révisées et définitivement rectifiées du 15 août au 20 +octobre, comme cette loi le prescrit. + +Quelques personnes pourraient penser que le pacte constitutionnel qui +vient d'être promulgué annonçant d'importantes modifications à notre +législation électorale, il conviendrait d'attendre ces modifications +pour rédiger et publier de nouvelles listes, afin qu'elles y fussent +conformes. Mais, messieurs, cette publication n'a pas les listes +électorales seules pour objet; elle s'applique, en même temps, et +pendant une année, au service du jury. Il y a donc ici une impérieuse +nécessité, un grand intérêt public qui ne saurait attendre. La liste +générale des citoyens aptes à être jurés doit être révisée et arrêtée +aussi promptement qu'il se pourra faire, en 1830, afin que la liste +destinée au service des assises pour l'année prochaine soit dressée et +publiée légalement le 1er janvier 1831. + +Un moyen simple se présente. C'est du 15 août au 20 octobre que, d'après +la loi du 2 juillet 1828, doivent s'accomplir toutes les opérations de +la révision des listes; il suffit de retarder d'un mois l'ensemble de +ces opérations, c'est-à-dire de les reporter du 15 septembre au 20 +novembre, pour satisfaire à la nécessité. + +Tel est, messieurs, l'unique but du projet de loi que le Roi nous a +ordonné de vous proposer. Il rend à l'administration le temps de publier +les listes, aux citoyens celui de les examiner et de les débattre, sans +rien préjuger sur les changements qui pourront y être apportés plus tard +par une nouvelle législation électorale, sans altérer aucune des +formalités, aucune des garanties que la loi du 2 juillet 1828 a voulu +donner. Cette loi sera pleinement exécutée; elle le sera seulement du 15 +septembre au 20 novembre, au lieu de l'être du 15 août au 20 octobre. + +Une seule disposition y est ajoutée. L'article 83 de notre Charte +constitutionnelle admet, dès l'âge de vingt-cinq ans, à l'exercice des +droits électoraux, les citoyens qui réunissent d'ailleurs les conditions +déterminées par les lois. Il n'y a point ici d'ajournement, point de +question subordonnée à une nouvelle législation électorale; c'est un +droit acquis, complet, et dont les citoyens doivent immédiatement jouir. +L'article 2 du projet de loi leur en assure sans retard l'exercice: la +disposition de la Charte est formelle et n'a pas besoin de confirmation +légale; mais, il a paru utile d'en proclamer l'exécution. + +J'ai l'honneur de donner à la Chambre lecture du projet de loi. + + +PROJET DE LOI. + +Art. 1er. Les opérations relatives à la révision des listes électorales +et du jury qui, en vertu des articles 7, 10, 11, 12 et 16 de la loi du 2 +juillet 1828, doivent avoir lieu du 15 août au 20 octobre de chaque +année, seront, à raison des circonstances et seulement pour la présente +année 1830, retardées d'un mois. + +En conséquence, la liste électorale du jury sera publiée dans chaque +département le 15 septembre; le registre des réclamations sera clos le +31 octobre; la clôture de la liste aura lieu le 16 novembre, et le +dernier tableau de rectifications sera publié le 20 du même mois de +novembre. + +Art. 2. Seront compris dans lesdites listes aux termes de l'article 33 +de la Charte constitutionnelle, les électeurs qui, jusqu'au 16 novembre +inclusivement, auront atteint l'âge de vingt-cinq ans, et réuniront les +conditions déterminées par les lois. + +M. de Podenas, député de l'Aude, ayant fait quelques objections sans +proposer aucun amendement, je lui répondis: + +M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--L'honorable préopinant reconnaît +la nécessité de pourvoir à la publication immédiate des listes du jury. +Il convient que, sous ce rapport, le service public ne peut pas +attendre. Il me paraît avoir oublié qu'aux termes de la loi même sur le +jury, ces listes se composent de deux parties: la première, la liste des +électeurs; la seconde, la liste additionnelle qui comprend certaines +professions libérales. Pour faire la liste du jury, il faut donc +nécessairement faire aussi la liste des électeurs. On ne peut pas +publier une liste spéciale du jury indépendante de celle des électeurs. + +Quant à la composition de la liste des électeurs, je ferai remarquer que +les lois subsistent tant qu'elles ne sont pas formellement abrogées; La +Charte contient des dispositions de nature différente. Les unes sont +définitives et impératives, et déterminent l'âge des électeurs, et c'est +en vertu de ces dispositions que nous avons pu vous proposer d'abaisser +l'âge des électeurs à vingt-cinq ans. Les autres dispositions concernant +le cens ne sont pas encore déterminées. La Charte dit qu'elles le seront +par une loi. Tant que cette loi ne sera pas rendue, il n'est pas +possible de comprendre dans la liste des électeurs les citoyens dont le +cens n'est pas encore fixé. Nous nous trouvons donc dans cette double +nécessité: d'une part, de faire une liste des électeurs, comme première +partie de la liste du jury, et de l'autre, de ne pouvoir comprendre dans +cette liste les citoyens dont le cens n'est pas déterminé par la loi. + +L'intention du gouvernement est de proposer, aussitôt qu'il le pourra, +la loi des élections; et alors le cens des électeurs sera définitivement +réglé. Mais, quant à présent, dans l'obligation où nous sommes de +publier immédiatement la liste du jury et d'y comprendre celle des +électeurs, nous n'avons pu que nous en tenir, pour les électeurs, aux +conditions légales existantes. + + + + +IV + +Présentation et discussion du projet de loi relatif au mode de pourvoir +aux élections vacantes dans la Chambre des députés. + +--Chambre des députés.--Séances des 14 et 30 août 1830.-- + + +Par suite soit des démissions, soit des changements dans les diverses +branches de l'administration qu'avait amenés la révolution de Juillet, +cent quatorze siéges étaient vacants dans la Chambre des députés. Il +était indispensable de les faire remplir par des élections nouvelles, +sans attendre que les modifications annoncées dans la législation +électorale fussent accomplies. Diverses questions provisoires, mais +importantes et délicates, s'élevaient à ce sujet. Le projet de loi +suivant, destiné à les résoudre, fut adopté par les deux Chambres avec +quelques amendements, et promulgué comme loi le 12 septembre 1830. + +M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Messieurs, plusieurs siéges sont +vacants dans cette Chambre; il importe d'y pourvoir sans retard. Il +importe qu'une assemblée qui a déjà si bien mérité de la patrie en +consacrant et consommant en un jour, avec une fermeté rapide et +prudente, l'oeuvre glorieuse de la résistance nationale, ne voie point +de vide dans ses rangs. + +Pour la compléter, une question grave se présente. D'importantes +modifications à notre législation électorale sont annoncées. Elles ne +sauraient être assez promptement accomplies pour que les élections +aujourd'hui vacantes aient lieu sous leur empire. Ces élections se +trouvent nécessairement placées sous l'empire des lois actuellement +subsistantes, car les lois subsistent tant qu'elles ne sont pas +formellement abrogées ou changées; et c'est un des plus impérieux +besoins de la société que, partout où ne vient pas frapper une nécessité +absolue, irrésistible, sa vie légale continue sans interruption. Mais +les lois électorales encore en vigueur contiennent un principe si +fortement réprouvé par la conscience publique, et dont la prochaine +abolition a été si hautement proclamée qu'il y aurait une sorte +d'inconséquence choquante à en autoriser plus longtemps l'application. + +C'est le principe du double vote. Quoique leur prompte solution soit +désirable, les autres questions peuvent et doivent être ajournées à la +discussion générale et approfondie des lois annoncées. Le double vote +n'est plus une question. Aboli en principe par la Charte, nous pensons +qu'en fait il doit disparaître. + +Il faut donc prendre une mesure qui, sans rien compromettre, sans +reconstituer précipitamment et au hasard notre législation électorale, +en expulse immédiatement le double vote et affranchisse les élections +qui vont avoir lieu de la nécessité de le subir. + +Pour atteindre ce but, il nous a paru que le moyen le plus simple était +d'ordonner que les colléges d'arrondissement pourvoieraient seuls aux +élections vacantes, y compris celles qui auraient été faites par des +colléges de département. Dans ce dernier cas, un tirage au sort, fait +dans la Chambre en séance publique, déterminera lequel des +arrondissements électoraux du département devra procéder au remplacement +du député élu naguère par le collège départemental. + +Le tirage au sort en pareille matière n'est point un procédé nouveau et +inusité dans cette Chambre; elle en a usé plusieurs fois, par exemple +pour déterminer le classement des départements en séries et l'ordre des +séries, quand le renouvellement par cinquième était en vigueur. + +Cette mesure purement transitoire satisfait au besoin du moment, à la +conscience publique, et laisse aux délibérations futures des Chambres, +sur notre législation électorale, toute la liberté, toute la maturité +qui leur doivent appartenir. + +J'ai l'honneur de donner à la Chambre lecture du projet de loi. + + +PROJET DE LOI. + +Art. 1er. Il sera pourvu par les collèges d'arrondissement aux vacances +occasionnées dans la Chambre des députés par suite de démission ou par +toute autre cause, soit que les députés à remplacer aient été élus par +un collége d'arrondissement ou par un collége de département. + +Art. 2. Dans ce dernier cas, il sera procédé dans la Chambre des +députés, et en séance publique, à un tirage au sort entre les divers +arrondissements électoraux du département où aura lieu la vacance, pour +déterminer quel ou quels arrondissements devront procéder au +remplacement du ou des députés élus par le collége de département, de +telle sorte que nul arrondissement n'ait plus d'un de ces députés à +nommer. + +Art. 3. Les dispositions de la présente loi sont purement transitoires, +et valables uniquement jusqu'à ce qu'il ait été légalement pourvu aux +modifications à apporter à la législation électorale maintenant en +vigueur. + +M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Je ne viens ici appuyer ni +combattre au fond et en lui-même l'amendement qui vous est proposé[13]. +Je viens seulement faire remarquer à la Chambre l'inconvénient qu'il y +aurait à décider cette question à propos d'une loi transitoire, au lieu +de la renvoyer à la loi définitive. + +[Note 13: L'amendement proposé par le général Demarçay, député de la +Vienne, avait pour objet de réduire immédiatement à 200 fr. le cens de +300 fr. exigé jusque-là des électeurs.] + +Le plus grand inconvénient qui se soit fait sentir dans les lois +d'élections dont on s'est occupé, c'est qu'elles n'ont pas été fondées +sur le connaissance des faits; c'est qu'on a procédé d'une manière +abstraite, _à priori_, sans savoir sur quoi on agissait, et sans pouvoir +indiquer quels seraient les résultats de la loi en délibération. + +Ainsi, on vous propose d'abaisser à 200 fr. le cens électoral, et on ne +peut pas prévoir quel nombre d'électeurs arrivera par cet abaissement; +on ne peut pas dire s'il sera nécessaire, à raison de ce nombre, de +fractionner les colléges autrement qu'ils ne le sont. C'est là un +inconvénient immense. Vous avez, dans la loi des élections actuelle, des +faits connus pour le cens de 300 fr. Vous savez quel résultat vous en +pouvez attendre. Ces résultats non-seulement n'ont rien de dangereux en +eux-mêmes, mais ils ont amené des Chambres qui ont vaillamment soutenu +la cause des libertés publiques, et qui ont aidé le pays à triompher +définitivement. Vous n'avez donc rien à craindre; vous les connaissez; +mais ce qui arrivera de l'abaissement du cens à 200 fr., vous ne pouvez +en aucune façon le prévoir. + +Je ne dis pas que le résultat soit mauvais, qu'il ne faille pas +l'admettre, mais je dis qu'il ne faut rien préjuger, et qu'avant tout il +faut constater les faits résultant de l'abaissement du cens. + +On peut, par des renseignements administratifs, savoir le nombre des +cotes entre 300 fr. et 200 fr. On peut au moins en approcher et prévoir +quelles combinaisons seront nécessaires pour amener le cens de 200 fr. +dans la loi électorale. Mais dès aujourd'hui, dans l'absence complète +des renseignements et des faits, vous agiriez en aveugles en abaissant +le cens, et c'est un des plus grands inconvénients qui se soient fait +sentir dans toutes les lois d'élection. + +J'ajouterai une remarque des plus importantes: c'est que les élections +que vous avez à faire doivent être faites en vertu des listes +actuellement existantes, sur un tableau de rectification, dans le délai +d'un mois. Vous avez un grand intérêt à ce que vos bancs se remplissent. +Si vous abaissez le cens, l'introduction d'un grand nombre d'électeurs +rendra plus longue et plus difficile la confection des listes, et il +nous importe beaucoup que le délai d'un mois ne soit pas dépassé. + +Je ne rentrerai pas dans la discussion générale. Vous n'avez en ce +moment qu'une loi provisoire à faire. Il y aurait une sorte de +contradiction à faire une loi provisoire, et à décider dans cette loi +une des plus grandes questions qui appartiennent à la loi définitive, et +que vous ne pouvez décider qu'avec connaissance de cause. Je demande, en +conséquence, que la question de l'abaissement du cens soit renvoyée à la +discussion de la loi définitive. + + + + +V + +Présentation et discussion du projet de loi relatif à la réélection des +Députés promus à des fonctions publiques salariées. + +--Chambre des députés.--Séances des 17 et 27 août 1830.-- + + +L'obligation, pour les députés promus à des fonctions publiques +salariées, de se soumettre à la réélection était l'une des réformes +promises par la disposition finale de la Charte de 1830. Le projet de +loi suivant, destiné à accomplir cette réforme, fut adopté par les deux +Chambres, avec quelques amendements, et promulgué comme loi le 12 +septembre 1830. + +M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Messieurs, la Charte a ordonné +qu'une loi fût rédigée pour obliger à la réélection les membres de la +Chambre des députés appelés à des fonctions publiques. + +Avant que la Charte eût posé ce principe, la conscience publique l'avait +reconnu. La Charte, telle qu'une heureuse révolution l'a développée, n'a +eu qu'à consacrer des vérités auxquelles quinze ans d'expérience et de +discussion avaient donné le sceau de l'évidence; elle a fait passer la +raison commune dans le droit écrit. + +Tel est le caractère du projet de loi que le Roi nous a ordonné de vous +présenter, et qui astreint à la réélection les députés promus à de +nouveaux emplois. Les motifs en sont si connus, si généralement sentis, +qu'il semble superflu de les exposer de nouveau. Le raisonnement et les +faits ont d'avance convaincu le législateur. + +La proposition n'est pas nouvelle dans cette Chambre; elle y a pris +naissance. Présentée sous des administrations bien diverses, elle y a +couru diverses fortunes. Plus d'une fois ajournée ou rejetée, elle y fut +admise il y a trois ans pour la première fois, et quoique alors elle +échouât dans une autre enceinte, il fut aisé de prévoir que son temps +approchait et qu'elle triompherait de la prochaine épreuve. A travers +toutes ces vicissitudes, le principe a gagné de jour en jour plus de +crédit et d'autorité. + +Une seule objection inquiète encore quelques esprits sages; ils +craignent que cette garantie nouvelle ne soit un affaiblissement pour le +pouvoir, et qu'il n'ait peine à marcher chargé de cette nouvelle +entrave. + +Mais, messieurs, ici comme en beaucoup d'autres questions, ne +méconnaît-on pas la nature et la destinée du pouvoir dans un État +constitutionnel? N'oublie-t-on pas qu'il s'y fortifie ou s'y affaiblit +par des causes toutes différentes de celles qui produisent de tels +effets dans un gouvernement absolu? Cette nécessité d'obtenir +constamment l'assentiment public, qui est aujourd'hui la condition du +gouvernement, ne doit pas être regardée seulement comme une limite, +comme une garantie préventive; c'est aussi un principe fécond de force, +un puissant moyen d'action. Sans doute elle empêche, elle retarde +souvent; mais elle donne, aux hommes et aux mesures qu'elle appuie, une +irrésistible autorité. Sans doute le pouvoir aujourd'hui doit posséder +des moyens d'imposer aussi à l'opinion publique des délais et des +épreuves, et c'est là sa garantie contre l'entraînement et la +précipitation; mais toutes les épreuves accomplies, tous les délais +épuisés, le pouvoir doit accepter le voeu du pays, se l'approprier, s'en +armer pour ainsi dire; et il est très-fort alors, beaucoup plus fort par +l'élection, par la discussion, par la publicité, qu'il ne l'a jamais été +par l'indépendance et le secret. + +Ne craignons donc pas de multiplier les liens qui rapprochent la société +et son gouvernement, d'instituer de nouveaux moyens de constater, de +resserrer leur union. Nous ne sommes plus, grâce au ciel, dans une +situation politique où la société doive faire peur au pouvoir; tout à +l'heure encore il en était autrement. Peut-être même est-ce la position +où se trouvait le dernier gouvernement qui fait encore illusion à +quelques esprits. Ce qui pour lui était redoutable leur semble encore à +craindre aujourd'hui; tant le passé est lent à sortir complétement de la +pensée! tant l'habitude nous fait voir longtemps ce qui n'est plus! Le +dernier gouvernement portait en lui-même un principe de faiblesse qui ne +lui permettait ni d'accepter pleinement les conditions légales de son +existence, ni même d'user de toutes les ressources que lui offrait son +organisation politique. Il ne pouvait, il n'osait ni respecter toutes +ses limites, ni profiter de tous ses droits. La règle et l'activité +constitutionnelles lui étaient également importunes. Il y avait en lui +quelque chose d'antipathique à l'élection, à la responsabilité, à la +publicité. C'étaient autant d'épreuves qu'il ne savait pas supporter et +dont il ne pouvait s'affranchir. Elles étaient donc pour lui une vraie +cause d'affaiblissement; elles mettaient de plus en plus en lumière le +vice essentiel de sa nature. Elles divulguaient ce secret +d'incompatibilité que le 26 juillet a fait éclater. Mais ce n'est point +sur un tel précédent qu'il faut juger le gouvernement nouveau. Sa +situation est toute différente. Il n'a rien à cacher, rien à pallier; +et, comme il est essentiellement national, il ne recule pas devant la +nation. Il la cherche au contraire, puise de la force où le précédent ne +trouvait que faiblesse, et sort plus affermi des épreuves dont le nom +seul ébranlait l'autre. Il n'y a, dans l'élection, dans l'action +continuelle de la société, rien qui répugne à la nature du gouvernement +actuel. La liberté politique ne le compromet pas; elle fait son salut +comme sa gloire; c'est pour elle qu'il est venu au monde. + +Le projet de loi que nous vous présentons crée un lien de plus entre le +pouvoir et le public. Il tend à multiplier les élections partielles, à +ouvrir en quelque sorte une perpétuelle enquête sur les sentiments du +pays à l'égard de l'administration. Il ne fait donc que développer les +conditions et, j'ose dire les moyens d'existence du gouvernement. Aux +yeux des hommes mêmes qui sont surtout préoccupés du désir que le +pouvoir soit stable et fort, il n'a maintenant aucun des inconvénients +qu'il aurait pu présenter naguère. Il ne fera courir au pouvoir aucun +des risques dont s'alarmait en d'autres temps leur prudence inquiète. Il +est conforme aux principes fondamentaux de l'ordre établi, au caractère +propre du gouvernement. + +Aussi, n'avons-nous pas balancé, messieurs, à reconnaître franchement le +principe de la réélection, et à l'appliquer dans toute sa latitude. +Jusqu'ici, lorsqu'on avait essayé de l'introduire, beaucoup d'exceptions +et de limitations y avaient été apportées. On avait excepté de la +condition commune tous les juges et même les ministres. Mais dans un +pays où la hiérarchie judiciaire compte des degrés si nombreux, +l'avancement des magistrats peut être aussi bien l'oeuvre de la faveur +ou le calcul de la politique, qu'une simple promotion administrative; et +quant aux ministres, c'est pour eux qu'il faudrait encore réserver la +réélection quand même elle ne serait pas la condition de tous. Quel plus +grand changement en effet dans la situation du député que le changement +qui, de conseiller libre du pouvoir, l'en rend le dépositaire! Mais +aussi quelle force et quel appui le ministre récemment choisi par le +prince doit-il trouver dans le nouveau suffrage de ses concitoyens! + +Le projet de loi n'admet donc aucune exception, aucune restriction, hors +une seule, en faveur des militaires: ils sont exemptés de la réélection +jusqu'au grade de lieutenant-colonel inclusivement. On comprend d'avance +les motifs de cette exception. Le choix de la carrière des armes n'est +pas toujours volontaire; aussi l'avancement y a-t-il été assuré et réglé +par une loi, du moins pour les premiers grades. Il est donc naturel +qu'une promotion fondée sur l'ancienneté, c'est-à-dire sur la loi, ne +puisse être entravée par la condition gênante d'une réélection, et +devenir, contre toute raison, l'occasion d'un sacrifice plutôt que d'un +avantage. Les militaires mêmes qui doivent leur avancement au choix du +prince ne peuvent monter en grade que suivant certaines règles +déterminées d'avance, et que les électeurs connaissent. En fixant leur +choix sur un militaire, ils ont pu savoir quelle était sa condition, et +prévoir l'époque où le bénéfice des règles de l'avancement lui serait +applicable. Sa position d'ailleurs ne peut être gravement modifiée, +pendant la durée d'une législature, par son avancement méthodique dans +une profession toute spéciale. Ce n'est que de grade en grade, et après +des intervalles assez longs, qu'un militaire peut s'élever du rang de +sous-lieutenant à celui de lieutenant-colonel. + +Après avoir ainsi admis le principe dans toute son étendue, le projet en +règle l'application. Il établit que les députés, considérés comme +démissionnaires par le seul fait de l'acceptation de fonctions publiques +salariées, pourront être réélus; nécessité évidente, puisque c'est à +décider s'ils seront réélus que consiste l'épreuve. C'est la solution +authentique de cette question qui peut seule éclairer le député, la +Chambre, le gouvernement. Mais en même temps le projet ordonne que les +députés promus continueront à siéger dans la Chambre jusqu'au moment où +l'élection sera consommée. Cette précaution était indispensable pour +empêcher que la Chambre fût privée de membres importants, et les +colléges électoraux de leurs députés; elle était naturelle, car tant que +l'élection n'est point terminée, le problème qu'elle doit résoudre reste +incertain, et la solution doit être présumée en faveur de celui qui a la +possession. + +Enfin un dernier article dicté par les circonstances donne un effet +rétroactif au projet de loi et en fait remonter l'application à +l'ouverture de la session actuelle. Ce sera un hommage rendu +immédiatement au principe, par la Chambre même qui l'aura la première +écrit dans la loi. Jamais peut-être l'application n'en aura été plus +politique qu'à la naissance d'un gouvernement dont les choix nombreux +doivent recevoir de l'assentiment public leur plus ferme autorité. + +Messieurs, tout est bien neuf aujourd'hui; il ne manque à l'oeuvre que +nous entreprenons en commun ni légitimité ni gloire; mais il lui manque +encore ce que le temps donne à ses ouvrages. A défaut de cette longue +possession qui affermit les gouvernements, la nature du nôtre permet +d'obtenir cet assentiment public et formel qui donne la dignité et la +force même aux créations récentes de la nécessité. (_Mouvement +d'adhésion._) Gardons-nous donc de repousser aucun moyen prompt et +facile de constater le voeu national; recherchons-le au contraire, +demandons au pays cette force précieuse que lui seul peut nous assurer. +(Voix nombreuses: _Très-bien! très-bien!_) Le projet de loi que le Roi +nous a ordonné de vous proposer, bon et juste, à nos yeux, dans tous les +temps, nous paraît emprunter, des circonstances où nous sommes, un +caractère particulier d'importance et d'utilité. Il rattache par un lien +de plus le gouvernement à la nation. + + +PROJET DE LOI. + +Art. 1er. Tout député qui acceptera des fonctions publiques salariées +sera considéré comme donnant, par ce seul fait, sa démission de membre +de la Chambre des députés. + +Art. 2. Néanmoins, il continuera de siéger dans la Chambre jusqu'au jour +où sera consommée l'élection à laquelle son acceptation de fonctions +publiques salariées aura donné lieu. + +Art. 3. Sont exceptés de la disposition contenue dans l'article 1er les +militaires jusqu'au grade de lieutenant-colonel inclusivement. + +Art. 4. Les députés qui, à raison de l'acceptation de fonctions +publiques salariées, auront cessé de faire partie de la Chambre des +députés, pourront être réélus. + +M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Dans l'état de la législation et +de l'administration jusqu'à ce jour, l'amendement qui vous est proposé +par l'avant-dernier préopinant était naturel, et pouvait même paraître +légitime[14]; attaché au projet de loi que nous avons présenté, il a +quelque chose d'étrange. + +[Note 14: L'amendement proposé par M. Hector Le Pelletier d'Aunay, +député de la Nièvre, portait: «Tout député qui acceptera des fonctions +salariées, autres que celles de ministre du Roi siégeant au conseil, +sera considéré comme donnant, par ce seul fait, sa démission de membre +de la Chambre des députés.»] + +Quel est l'effet du projet de loi, quel est son but avoué? C'est +d'empêcher qu'aucun député ne puisse devenir fonctionnaire, sans l'aveu +du pays, contre le gré du pays, dans un intérêt personnel ou dans +l'intérêt exclusif du pouvoir. + +Quel est au contraire l'effet de l'amendement qui vous est proposé? +C'est d'empêcher qu'un député ne puisse devenir fonctionnaire de l'aveu +du pays aussi bien que de l'aveu du Roi, quand l'un et l'autre +s'entendent sur ce point, quand ils croient que la nomination a lieu +dans les intérêts communs du pays et du pouvoir. + +Voilà l'effet de l'amendement, mis en regard de l'effet du projet de +loi. + +Il s'agit donc évidemment ici d'une restriction apportée au choix des +électeurs. On restreint leur liberté dans une sphère plus étroite, et on +la restreint précisément au moment où leur choix s'accorde avec celui du +prince. + +Cette restriction, à ce qu'il me semble, n'a en soi-même rien d'utile. +Toute restriction apportée à la liberté des électeurs me paraît peu +favorable, à moins qu'elle ne soit commandée par la nécessité, à moins +que des convenances ne la réclament; et ce n'est pas au moment peut-être +où le but d'ôter, de diminuer les restrictions qui gênent cette liberté +préoccupe les esprits, qu'il convient d'en introduire de nouvelles. + +La restriction dont il s'agit est-elle commandée par de grandes +considérations politiques, par quelque nécessité d'intérêt public? +J'avoue que je ne le crois pas. + +Remarquez qu'il ne s'agit pas ici de prévenir la nomination de députés, +comme fonctionnaires, dans un département où ils exercent une influence +personnelle, où cette influence pourrait agir au profit de leur +élection. Il est écrit dans une loi que nul ne peut être élu député dans +le département où il exerce des fonctions publiques. + +_Une voix._--L'exclusion n'a point lieu pour la charge de procureur +général; elle ne porte que sur celle de préfet. + +_M. le Ministre._--Oui, celle de préfet seulement. Elle a lieu pour les +fonctions de préfet, et en même temps pour celles de sous-préfet, les +sous-préfets n'étant que des fonctionnaires subalternes dans la même +administration. + +Cette limitation est donc écrite dans la loi, et il ne s'agit que de +l'influence que pourrait exercer un député ailleurs que dans le +département où il est fonctionnaire; il s'agit de son élection dans des +lieux où il n'est pas présumé exercer une influence extraordinaire et +illégitime. Eh bien! cette exception est-elle commandée par un grand +intérêt public? Je ne le pense pas. + +Il est, si je ne me trompe, dans la nature et dans le but du +gouvernement représentatif de prétendre, non pas seulement à ce que +l'autorité soit surveillée, et fortement contrôlée par une opposition +éclairée et nationale, mais aussi que l'administration elle-même soit +bonne. C'est même, selon moi, le premier but de tout système +constitutionnel de former une bonne administration, de donner au pays un +bon gouvernement, de faire pénétrer ce gouvernement dans tous les +replis, dans toutes les parties de l'administration. C'est, si je ne me +trompe, le but fondamental, l'état légitime du gouvernement +représentatif, du gouvernement de la majorité, d'être sans cesse soumis +au contrôle et au libre déploiement de la minorité. C'est là, si je puis +me servir de cette expression, c'est là l'état normal du régime +constitutionnel. + +Eh bien, c'est à cet état que votre amendement apporte obstacle. + +Il ne s'agit pas seulement ici de former l'administration, de donner à +l'État des ministres pris dans la majorité; il s'agit de faire pénétrer +le même esprit, le même caractère, les mêmes principes dans l'État tout +entier, de les faire entrer, de les faire pénétrer dans toutes les +parties de l'administration. + +Votre amendement enlève au gouvernement toute possibilité de le faire; +votre amendement sépare le gouvernement de l'administration et semble +fait pour l'empêcher, lorsqu'il à la majorité dans la Chambre, de faire +pénétrer les hommes de cette majorité dans l'administration. Je ne crois +pas que ce soit là le but, le meilleur résultat du gouvernement +représentatif. + +Remarquez, messieurs, quel est l'effet de la réélection qui vous est +proposée: c'est de faire pénétrer, indirectement à la vérité, le +principe de l'élection dans une multitude de fonctions importantes où il +serait impossible de le faire pénétrer directement. Vous êtes occupés, +dans ce moment, de la question de savoir comment vous introduirez le +principe de l'élection dans les administrations locales, et je n'ai +garde de prétendre que ce projet ne soit pas bon et louable. Mais la +réélection, telle que vous la proposez, doit avoir pour effet de faire +pénétrer le principe de l'élection dans la haute administration, de le +faire pénétrer indirectement, il est vrai, mais cependant de l'y faire +pénétrer de manière qu'il y exerce un véritable empire. + +Vous ne pouvez, messieurs, admettre en principe que l'administration +tout entière soit élective. Vous ne voulez sans doute pas qu'il en soit +ainsi. + +Mais remarquez que, dans le système du projet de loi, l'élection +exercera sur la haute administration, sur les fonctionnaires supérieurs, +une grande influence. Elle y pénétrera indirectement, et, si cela se +peut, sans porter atteinte à la prérogative royale, sans compromettre +l'ordre public, selon la marche régulière de l'administration. Il y a +avantage, il y a profit, dans l'intérêt des libertés publiques, à ce que +le principe de l'élection ne soit pas directement introduit dans toutes +les parties de l'administration, dans la sphère supérieure comme dans la +sphère inférieure, dans celle de l'action comme dans celle du conseil. + +On a dit, si je ne me trompe, qu'il y aurait défaut de temps pour les +députés préfets ou procureurs généraux, qu'il leur serait impossible de +remplir à la fois leurs fonctions d'administrateurs et de députés. +J'avoue que je ne suis pas touché de cette considération, quoiqu'elle +semble fondée. Je ne dirai pas qu'il ne puisse y avoir quelque +inconvénient dans certains cas. Cependant il est, je crois, infiniment +plus important que les principaux fonctionnaires de l'administration +viennent se pénétrer dans cette Chambre de l'esprit général du +gouvernement, des principes de la majorité, et qu'ils les reportent +ensuite dans leurs départements. Ce n'est pas du temps perdu, messieurs, +que le temps passé à s'instruire dans cette Chambre, à se bien pénétrer +de ses principes, et les exemples ne me manqueraient pas, s'il était +possible de citer, pour montrer que le séjour dans cette Chambre, la +participation à ses travaux a plus d'une fois utilement influé sur les +fonctionnaires administrateurs, qu'ils y ont puisé un nouvel esprit, des +vues plus libérales, et que par là les progrès qui s'étaient faits dans +la Chambre ont pénétré dans l'administration. + +On a parlé d'un article de la Charte qui disait que les fonctions de +député devaient être gratuites. Je ne vois pas d'article pareil dans la +Charte. La Charte ne dit rien à ce sujet. Je ne suis pas de ceux qui +prétendraient qu'il en dût être autrement. Mais je dois dire que la +Charte ne spécifie rien à cet égard, qu'il n'y a à ce sujet aucune +exclusion prononcée par la Charte. + +_Une voix._--C'est par une loi. + +_Autre voix à gauche._--Et par une bonne loi. + +_M. le Ministre._--Il est donc également dans l'esprit du gouvernement +de la majorité et comme garantie de la liberté, il est, dis-je, dans ce +double intérêt que le projet de loi soit adopté dans toute son étendue. +Par le principe de la réélection, il assure pleinement la garantie de la +liberté; et non-seulement il assure la garantie de la liberté, mais il +donne aux choix des citoyens, sur la haute administration, toute +l'influence qu'ils peuvent avoir, et, en même temps, il assure au +pouvoir l'approbation publique en faveur de ses fonctionnaires. + +J'aborde le seconde partie des objections qui ont été faites. + +On a craint que la prérogative royale ne reçût quelque atteinte, que le +pouvoir ne fût énervé. Je crois, messieurs, qu'en fait de forces du +pouvoir, il ne faut pas en juger par l'apparence; qu'il y a tel fait +qui, extérieurement, au premier coup d'oeil, semble affaiblir le +pouvoir, et qui au contraire ne fait que le fortifier. Le principe en +vertu duquel vous siégez dans cette Chambre a été attaqué aussi pendant +longtemps comme affaiblissant le pouvoir. On a dit qu'il y aurait aussi +affaiblissement du pouvoir dans la réélection des députés fonctionnaires +et dans la libre discussion. C'est un argument qui a été populaire parmi +des hommes partisans du pouvoir. Il est oublié aujourd'hui. + +C'est le même argument qu'on reproduit aujourd'hui, dans une application +particulière. En fait, je ne crois pas que le pouvoir ait été affaibli +par l'intervention du pays dans les affaires publiques. Je parlais +d'exemples tout à l'heure: il n'y a jamais eu de pays où le pouvoir ait +été plus fort que celui de Pitt. Le pouvoir de Pitt, en Angleterre, a +été plus fort que celui de Napoléon, le plus grand des despotes. Il a +été plus fort, parce qu'il s'est servi de moyens de gouvernement qui +faisaient intervenir le peuple dans les affaires. Ces moyens étaient +tout autres que ceux qu'employait Napoléon; mais la force de l'État n'en +était que plus grande. + +Il ne faut pas juger de l'état du pouvoir par la diversité des moyens +qu'il emploie. La liberté, la discussion publique sont, dans un certain +état de société, les véritables moyens de pouvoir. Que le pouvoir s'en +serve franchement et la force ne lui manquera pas. La force ne manquera +jamais aux pouvoirs nationaux, aux pouvoirs qui veulent la prospérité +publique et qui la veulent franchement, aux pouvoirs qui cherchent la +force là où elle est réellement. + +Je ferai remarquer, pour descendre à des considérations d'un autre +ordre, que le danger de la réélection, en pareille matière, n'est pas +aussi grand en fait qu'on se le figure. Il est probable que l'homme qui +est appelé par le prince aux grandes fonctions publiques, aux fonctions +de ministre par exemple, il est probable, dis-je, qu'il est appelé comme +un des hommes considérables de la majorité: c'est au moins une +présomption en sa faveur que le choix du souverain; c'est une +présomption pour sa réélection. Son élection est la preuve du triomphe +de l'opinion à laquelle il appartient. + +Je ne dis pas que cette probabilité soit aussi grande dans toutes les +circonstances. Il est possible que l'état des choses change. Mais c'est +au moment même de son avénement au pouvoir, que vous le soumettez à une +réélection; c'est au moment où l'opinion à laquelle il est attaché +triomphe. La réélection est donc extrêmement probable. Il serait +possible qu'elle le fût moins au bout d'un certain temps. Les ministres +les plus populaires ont vu quelquefois toute leur popularité s'évanouir +au bout d'un certain temps. Mais, dans le cas dont je parle, c'est pour +ainsi dire lorsqu'ils sont dans la joie du triomphe que les députés se +présentent à la réélection. La réélection est donc alors très-probable, +ou du moins, il y a beaucoup de chances en faveur du député qui s'y +trouve soumis. + +C'est un spectacle frappant que celui que nous offre l'Angleterre. En +Angleterre, une élection manque, une autre se présente: quoique notre +pays ne soit pas électoralement constitué de la même manière que +l'Angleterre, on peut voir cependant de l'analogie dans les deux +constitutions. + +Un député élu par un arrondissement est promu à une fonction; il n'est +pas pour cela, en fait, déchu du rang de député; je crois au contraire +qu'en fait les chances de sa réélection sont très-grandes: s'il est +populaire, il gagnera infiniment par l'établissement du principe de sa +réélection, et l'on conçoit aisément quelle force sa réélection donnera +à la majorité de la Chambre. Peut-on mettre en balance le risque qu'il +pourrait courir de n'être pas réélu? + +On a dit, si je ne me trompe, que les droits de la Chambre aussi +seraient restreints; que dans ce moment-ci la Chambre, juge des +principaux dépositaires du pouvoir, exerce sur l'existence politique de +ses membres une grande influence. J'avoue que je ne crois pas que la +Chambre coure aucune chance de voir ses droits restreints; elle en court +moins encore que la prérogative royale, s'il est possible qu'il y en ait +de dangereuse pour la prérogative. Par la réélection, on ménage la +minorité, et c'est ce qu'il faut faire pour donner plus de force à la +Chambre. Dans un bon gouvernement où l'on reconnaît la nécessité d'une +majorité, l'influence de la Chambre sera toujours infiniment supérieure +à celle des électeurs. + +Je ne veux pas retenir plus longtemps l'attention de la Chambre sur +cette délibération. Il me semble qu'en principe général, la réélection +est une garantie de ce qui fait le double but du gouvernement +représentatif: d'une part, du bon gouvernement, ou gouvernement de la +majorité, qui fait que la majorité est régulièrement constituée, et +qu'elle exerce dans les diverses parties de l'État, comme présente, +toutes les influences qui lui appartiennent; d'une autre part, de la +liberté des élections, de la nationalité du gouvernement. Si vous +supprimez l'un ou l'autre de ces deux éléments, le gouvernement +représentatif ne recevra pas son plein développement. + +Je vous en conjure, messieurs; ne travaillez pas à affaiblir le +gouvernement, sans pour cela fortifier la liberté. Constituez le pouvoir +fortement d'une part, et la liberté plus fortement de l'autre. Que les +deux grands éléments de notre gouvernement se trouvent en présence, +libres et capables de se dire l'un à l'autre la vérité et de lutter sans +crainte. Ce n'est pas en se préoccupant seulement de ses adversaires +qu'on sert les intérêts du pays. (_Marques générales d'adhésion._) + +Je repousse l'amendement qui a été proposé. + + + + +VI + +Présentation d'un projet de loi portant demande d'un crédit +extraordinaire de cinq millions, applicable, sur l'exercice de 1830, à +divers travaux publics, soit à Paris, soit dans les départements. + +--Chambre des députés.--Séance du 17 août 1830.-- + + +Ce projet de loi, adopté presque sans discussion par les deux Chambres, +fut promulgué comme loi le 8 septembre 1830. Sur les cinq millions ainsi +alloués, 3,465,000 francs étaient attribués, soit comme prêt, soit comme +subvention de l'État, à divers travaux publics dans la ville de Paris +qui, en juillet 1830, avait agi et souffert plus qu'aucune autre partie +du territoire, et 1,535,000 francs furent affectés à des travaux dans +les départements. + +M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Messieurs, le Roi nous a ordonné +de demander à la Chambre un crédit extraordinaire de cinq millions +applicable, sur l'exercice 1830, à des dépenses urgentes. + +En déposant les armes, le peuple de Paris est revenu à ses travaux; mais +tous ne les ont pas retrouvés, et une interruption de travail de quinze +jours laisse après elle bien des besoins. La nécessité de diriger vers +des emplois utiles une activité qui pourrait compromettre de grands +intérêts, si elle manquait d'aliment, s'applique à toute la France; elle +est plus pressante qu'ailleurs à Paris, où la commotion a été si forte, +la lutte si terrible et si glorieuse. + +L'énergique élan des journées de juillet s'arrête aujourd'hui sur les +débris des obstacles qu'il a renversés, et ce n'est pas la moindre +gloire de la population de Paris. Mais l'ébranlement ne peut cesser en +un jour, et la rumeur est forte encore après le péril. Le bon sens du +peuple le reconnaît et demande au travail un refuge contre de nouvelles +agitations. Témoin de ce qu'a pu faire le courage de ce peuple, +messieurs, vous en croirez son bon sens, et vous lui ouvrirez les +ateliers qu'il réclame. + +Déjà les travaux du gouvernement et de la ville ont repris dans Paris +toute l'activité que comportent les allocations des budgets. Mais au 1er +juillet dernier, il ne restait à la direction des travaux de Paris, sur +les fonds alloués pour 1830, que 497,026 francs; cette somme est +aujourd'hui réduite à moins de 350,000 francs. Les ressources ordinaires +ne suffissent donc point pour atteindre le but qui vient d'être indiqué, +et nous devons nous mettre au niveau des circonstances sous l'empire +desquelles s'est trouvée la capitale. + +Pour subvenir à ce besoin de travail, nous avons, messieurs, recherché +les ouvrages qui réunissent la double condition d'être d'une utilité +incontestable et de pouvoir être immédiatement repris et vivement +poussés. Nous nous sommes aussi souvenus que l'honorable et l'utile, en +pareille matière, n'est pas de commencer, mais de finir. Dans tout ce +qui n'est pas primes d'alignements et terrassements, nous nous sommes +exclusivement attachés à continuer et à terminer des entreprises dont +l'achèvement était ajourné. Voulant occuper un aussi grand nombre de +bras qu'il se peut faire, nous avons préféré les travaux les plus +grossiers à ceux dont l'exécution se ramifie entre plusieurs +professions. Je joins ici un état qui vous apprendra mieux que nos +paroles si notre choix a été bien dirigé. + +Il est possible, messieurs, il est utile, il est indispensable +d'employer immédiatement en très-grande partie dans Paris, à ces travaux +et à quelques autres dépenses urgentes, environ cinq millions de francs; +et, avant d'aller plus loin, nous devons déclarer qu'appréciant +d'impérieuses nécessités et nous confiant au patriotisme de la Chambre, +nous n'avons pas craint de faire commencer immédiatement les travaux +pour lesquels nous vous demandons des fonds. Les besoins auxquels il +faut subvenir s'accommoderaient mal de l'inévitable lenteur des +délibérations des Chambres, et les exigences de notre devoir nous ont +paru supérieures à toute autre considération. Une ordonnance royale, +datée d'hier, a provisoirement accordé le crédit de cinq millions sur +lequel nous vous demandons de délibérer. L'article 2 de cette même +ordonnance prescrit la présentation immédiate du projet de loi que nous +avons l'honneur de vous proposer. + +Parmi les travaux auxquels est destinée cette somme, les uns sont +imputables sur les fonds de l'État, les autres sur ceux de la ville de +Paris. Pour les premiers, vous n'hésiterez pas, s'il doit en résulter +une garantie de repos et de consolidation, à faire aujourd'hui des +dépenses qu'il faudrait faire plus tard. + +Quant aux travaux imputables sur les fonds de la ville de Paris, le +budget de celle-ci est épuisé. Ses charges sont grandes pour l'avenir; +la perception de l'octroi a été arrêtée pendant plusieurs jours; des +besoins extraordinaires se déclarent; la réserve veut être promptement +reformée. Pénétré des sentiments qui nous amènent devant vous, le +conseil municipal de Paris demande, messieurs, que le trésor lui fasse, +à quatre pour cent, un prêt de deux millions, remboursables en quatre +années, par quart. Ces conditions vous paraîtront d'autant plus +acceptables qu'une partie des travaux extraordinaires que doit faire la +ville est nécessitée par les dégâts commis dans les combats de juillet. +Telles sont les réparations des barrières et des corps de garde brûlés +ou renversés, des pavés démontés, des édifices mutilés. Le voeu a été +émis que toutes ces dépenses, causées par les journées de juillet, +fussent supportées par la France, au profit de laquelle a combattu la +population de la capitale. Je ne rappelle en ce moment ce voeu émis par +des habitants des départements que pour faire remarquer la convenance +des propositions du conseil municipal de Paris. + +Ainsi, messieurs, nous ne vous demandons réellement qu'un crédit de +trois millions, puisqu'il en sera remboursé deux par la ville; et +encore, pour les travaux de l'État, comme pour ceux de la ville, il +s'agit d'une avance et non point d'un sacrifice: vous ne ferez +qu'accélérer des travaux en cours d'exécution; la convenance politique +de la mesure n'a pas besoin d'être plus longuement développée. + + +PROJET DE LOI. + +«Art. 1er. Un crédit extraordinaire de cinq millions est ouvert, sur +l'exercice 1830, au ministre secrétaire d'État au département de +l'intérieur, qui en fera emploi pour les travaux publics et autres +besoins urgents, auxquels il est indispensable de pourvoir. + +«Art. 2. Il sera rendu compte de l'emploi de ce crédit dans les formes +légales et accoutumées.» + + + + +VII + +Discussion d'une proposition relative à la formule du serment exigé de +tous les fonctionnaires publics. + +--Chambre des députés.--Séance du 19 août 1830.-- + + +Le 11 août 1830, le baron Mercier, député de l'Orne, fit à la Chambre +des députés cette proposition: + +ART. 1. + +«Tous les fonctionnaires, dans l'ordre administratif et judiciaire, +seront tenus de prêter le serment de fidélité au roi des Français, et +d'obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. + +ART. 2. + +«Toute autre formule est abrogée. + +ART. 3. + +«Tous les fonctionnaires mentionnés dans l'art. 1 prêteront +immédiatement le serment ci-dessus; faute de quoi, ils seront considérés +comme démissionnaires. + +La commission nommée pour examiner cette proposition fit son rapport à +la Chambre le 17 août, et proposa divers amendements destinés surtout à +étendre aux officiers des armées de terre et de mer l'obligation du +serment, et à fixer, pour l'accomplissement de cette obligation, un +délai de quinze jours, à partir de la promulgation de la loi. + +Dans le débat, il fut proposé, par voie d'amendement, d'imposer aussi, +dans un délai déterminé, l'obligation du serment aux membres des deux +Chambres qui ne l'auraient pas encore prêté, et de considérer comme +démissionnaires les pairs et les députés qui n'auraient pas satisfait à +cette obligation. Ce fut à l'occasion de cet amendement que je fis, +comme député, non comme ministre, les observations et la proposition +suivantes: + +M. GUIZOT.--Il y a évidemment ici deux questions distinctes, sur +lesquelles au fond tout le monde est d'accord. La première, c'est la +nécessité, pour les membres des deux Chambres comme pour les +fonctionnaires de l'ordre administratif ou judiciaire, de prêter le +serment. Personne dans la Chambre ne conteste la nécessité de ce +serment. La seconde, c'est que les pairs se trouvent à cet égard dans +une situation différente de celle des députés. Il convient d'introduire +dans la loi une disposition qui n'annule pas à tout jamais la pairie, +quand le possesseur actuel refuse de prêter le serment. J'ai en +conséquence l'honneur de proposer un amendement qui me paraît devoir +résoudre la difficulté. + +«Tout pair qui n'aura pas prêté le serment dans le délai de.... sera +considéré comme personnellement déchu de son siège, lequel passera +immédiatement à son héritier.» + +_Quelques voix._--C'est préjuger la question de l'hérédité de la pairie. + +M. GUIZOT.--J'entends dire que l'amendement préjuge la question de +l'hérédité de la pairie. Je ferai remarquer que l'hérédité de la pairie +est l'état légal et constitutionnel dans lequel nous sommes. Il est vrai +que cet article de la Charte doit être mis en discussion à la session +prochaine; mais en attendant, la pairie est complétement héréditaire; et +en faisant une loi comme celle-ci, vous ne devez raisonner que dans +l'hypothèse de l'hérédité; vous ne pouvez pas admettre un amendement qui +s'en écarterait. + +M. DE CORCELLES.--Alors il faut ajouter par sous-amendement: «Sans rien +préjuger.» + +M. GUIZOT.--Je répondrai d'avance au sous-amendement, qu'il ne s'agit +pas d'insérer dans la loi cette disposition: _Sans rien préjuger sur ce +qui sera fait_, puisqu'il est décidé que l'article de la Charte sur la +pairie sera mis en question dans la session prochaine. Cet article ne +peut être abrogé par la loi que nous faisons en ce moment, il est donc +inutile d'ajouter: _Sans rien préjuger._ + +M. DE CORCELLES.--Je retire mon amendement. + +M. GIROD DE L'AIN.--Pour laisser tout entière la question de l'hérédité +de la pairie, on pourrait se contenter de dire que le pair qui refusera +de prêter le serment sera personnellement déchu de son titre de la +pairie. + +M. GUIZOT.--Je ne m'oppose point au retranchement du dernier membre; ce +que je demande, c'est que la déchéance de la pairie soit personnelle. + +_M. le Président._--J'invite M. le ministre de l'intérieur à rédiger +l'amendement. + +M. GUIZOT.--C'est comme député que je le propose. + +M. DE BERBIS.--Nous sommes si peu préparés à la question qui vient +d'être soulevée qu'il paraîtra utile d'en demander l'ajournement. Quant +à moi, je déclare que je ne suis pas suffisamment éclairé. + +Une telle question peut-elle être traitée aussi brusquement par des +amendements contradictoires? Il faut bien se garder de prendre une +résolution qui pourrait par la suite enchaîner notre vote. + +Je conçois que, pour la Chambre des députés, on assigne un délai; il +faut sortir de cet état; ceux qui ne veulent pas entrer dans le +gouvernement doivent se retirer. Mais il n'en est pas de même de la +Chambre des pairs; pouvons-nous assigner un délai après lequel la +déchéance serait prononcée? Il serait peut-être possible, en y +réfléchissant mûrement, de trouver une rédaction qui laisse intact le +principe de l'hérédité. Défions-nous de trop de précipitation. En allant +si vite, nous pourrions tomber dans de graves inconvénients dont nous +aurions plus tard à nous repentir. Par ces considérations, je demande +l'ajournement. + +M. MADIER DE MONTJAU.--Il est vrai que c'est par amendement que cette +immense question a été soulevée; mais il y a un intérêt plus grand et +plus puissant à ne pas laisser flotter plus longtemps l'opinion publique +sur la question du serment. Un homme dont je ne voudrais pas aggraver la +cruelle position, mais dont je suis forcé de rappeler le souvenir, se +crut obligé, je ne sais par quel scrupule de conscience, à refuser +pendant deux ans le serment. L'instinct public ne s'y trompa pas. On +considéra cet homme comme un ennemi irréconciliable des libertés +publiques. D'horribles événements ont prouvé que l'instinct public ne +s'était pas trompé. Voulez-vous que des pairs se placent dans cette +position lorsqu'un seul a suffi pour mettre la France en péril? Je +demande que les pairs soient astreints sur-le-champ à prêter le serment +que nous avons tous prêté. (_Sensation prolongée._) + +M. GUIZOT.--Voici la rédaction que je propose comme député: + +«Nul ne pourra siéger dans l'une ou l'autre Chambre s'il ne prête le +serment exigé par la présente loi. + +«Tout député qui n'aura pas prêté le serment dans le délai de quinze +jours sera considéré comme démissionnaire. + +«Tout pair qui n'aura pas prêté le serment dans le délai de trois mois +sera considéré comme personnellement déchu du droit de siéger dans la +Chambre des pairs.» + +_Voix diverses à gauche._--Pourquoi trois mois?... Le même délai... +quinze jours. + +M. GUIZOT.--Ma raison pour introduire dans l'amendement un délai pour +messieurs les pairs, c'est que le résultat de la décision qui les +concerne est plus grave. Le député démissionnaire peut être réélu et +renvoyé à la Chambre par le collége électoral, tandis que le pair est +personnellement déchu du droit de siéger à la Chambre. Il faut donc lui +laisser le temps de délibérer sur une résolution qui doit avoir de si +graves conséquences. + +M. EUSÈBE SALVERTE.--J'ai demandé que le délai fût le même pour les +députés et pour les pairs. A cette demande, M. le ministre de +l'intérieur a répondu que les conséquences du refus de serment étaient +plus graves pour les pairs que pour les députés. D'abord je ferai +remarquer qu'un député, démissionnaire pour avoir refusé de prêter le +serment, ne serait certainement pas réélu; car le premier acte qu'il +devrait faire serait de prêter serment comme électeur. Mais peu importe +la gravité des conséquences. Un délai de quinze jours doit suffire. +Quelle confiance puis-je avoir dans un homme qui balance longtemps entre +la perte de son titre de pair et les avantages attachés à sa +conservation? Je maintiens le délai de quinze jours. + +M. PETOU.--Je demande le délai d'un mois pour les pairs. + +M. DEMARÇAY.--Une explication est ici nécessaire. Entend-on seulement +parler des pairs et des députés présents? Je demande que le délai soit +porté à un mois pour les membres des deux Chambres qui sont en France. +(_Appuyé, appuyé!_) + +M. MESTADIER.--Je demande la division. M. Guizot a proposé trois mois +pour les pairs; d'autres membres ont demandé un mois. + +_M. le Président._--Je vais mettre aux voix les paragraphes séparément, +ce qui établit la division demandée par M. Mestadier. + +«Nul ne pourra siéger dans l'une ou l'autre Chambre, s'il ne prête le +serment exigé par la présente loi.» + +(Adopté à l'unanimité.) + +«Tout député qui n'aura pas prêté le serment dans le délai de quinze +jours sera considéré comme démissionnaire.» + +On demande que le délai soit porté à un mois. + +_Voix à gauche._--La priorité pour le délai de quinze jours. + +_M. le Président._--Je dois commencer par le plus long délai. + +(Le délai d'un mois est mis aux voix et rejeté.) + +La Chambre adopte le paragraphe avec le délai de quinze jours. + +Paragraphe 3: + +«Tout pair qui n'aura pas prêté le même serment, dans le délai de trois +mois, sera considéré comme personnellement déchu du droit de siéger dans +la Chambre des pairs.» + +Le délai de trois mois est rejeté à une grande majorité. + +M. SALVERTE.--J'abandonne le délai de quinze jours pour me réunir au +délai d'un mois. + +M. ODIER.--- Il ne faut pas oublier qu'il ne s'agit que des pairs qui +sont en France. + +M. JACQUEMINOT.--Il est bien entendu que les pairs qui ont des missions +à l'étranger, comme M. l'amiral Duperré, ne sont pas compris dans ce +délai. + +M. GUIZOT.--Il y a des délais légaux établis dans le Code civil pour les +personnes qui sont hors de France. Ces délais s'appliqueront aux pairs +qui sont hors de France comme à tous les individus. + + + + +VIII + +Renseignements donnés par le ministre de l'intérieur sur les changements +opérés dans le personnel de l'administration après la révolution de +1830. + +--Chambre des députés--Séance du 27 août 1830.-- + + +A plusieurs reprises, et notamment dans la séance du 27 août 1830, on +avait reproché au gouvernement de ne pas procéder assez fermement ni +assez vite dans les changements qui devaient être apportés dans le +personnel de l'administration, et ce reproche semblait particulièrement +adressé au ministre de l'intérieur. J'y répondis, en donnant à ce sujet, +les renseignements de fait et les explications qui suivent: + +M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Je remercie l'honorable +préopinant[15] de m'avoir fourni l'occasion d'expliquer à cette tribune +des faits que depuis longtemps je désire y faire connaître. + +[Note 15: M. Énouf, député de la Manche.] + +Je ne crois pas qu'il convienne au gouvernement du Roi de répondre à +toutes les questions qui peuvent de toutes parts être élevées sur sa +marche; mais je pense que jamais il ne doit perdre une occasion pour +faire connaître la vérité sur ses actes et mettre le pays à même d'en +juger avec pleine connaissance. (_Adhésion._) On a reproché à +l'administration de l'intérieur de ne pas mettre assez de promptitude +dans les changements qu'il doit opérer; je n'ai à cela qu'une seule +réponse; il y a en France quatre-vingt-six préfets; à l'heure qu'il est +soixante-seize ont été changés, complétement changés, non pas +transportés d'un lieu à un autre, mais effectivement changés; il y a +deux cent soixante-dix-sept sous-préfets; il y en a soixante-un de +changés; il y a quatre-vingt-six secrétaires généraux; il y en a +trente-huit de changés. Je ne dis pas cela pour entrer en discussion sur +le mérite des choix; je ne crois pas que cela puisse être porté à la +tribune, mais uniquement pour laver l'administration du reproche de +lenteur. + +M. DEMARÇAY.--J'ai dit le contraire. + +M. GUIZOT.--Ce n'est pas à l'honorable préopinant seul que je réponds; +je saisis l'occasion de répondre à des reproches qui s'élèvent de plus +d'un lieu, et je le remercie de m'en avoir fourni l'occasion. + +Je n'ai parlé et je ne puis parler que de ce qui s'est passé dans mon +département; mais je sais que, dans les départements de mes collègues, +le même empressement a été apporté. Je me hâte de dire qu'il est +impossible que dans un travail aussi étendu, aussi prompt, on n'ait pas +commis des erreurs qui ont la précipitation même pour cause; je le +reconnais et j'ajoute que ces erreurs, dès que le temps nous les aura +signalées, seront aussitôt réparées. + +Quant au fond des choses, je crois que, même après les plus grandes +secousses, lorsque l'état général du pays est changé, aucun esprit +radicalement exclusif et hostile ne doit être apporté dans le choix des +personnes. La maxime de César qui dit: _Quiconque n'est pas contre moi +est pour moi_, cette belle maxime doit être prise pour règle d'une bonne +administration. (_Bravos._) Un gouvernement n'est pas appelé à faire +triompher tel ou tel ordre de personnes, mais à faire prévaloir certains +principes, certains intérêts généraux, et c'est pour lui une bonne +fortune quand il peut attirer à ces intérêts des défenseurs pris dans +tous les rangs de la société. (_Nouvelle et vive adhésion._) + +Quant à un autre reproche qui a été adressé à l'administration, le +reproche de n'avoir pas considéré soudainement toutes les lois comme +abrogées, de n'avoir pas appelé, par exemple, la population à élire +partout un certain ordre de magistrats, je ne crois pas que ce reproche +non plus soit fondé. C'est le premier principe d'ordre social et de +gouvernement que les lois, tant qu'elles ne sont pas formellement +abrogées, subsistent et doivent être exécutées. Pour moi, dépositaire de +la confiance du Roi dans mon département, je ne me croirai pas permis +d'agir autrement que ne me l'ordonnent les lois du pays. Je suis le +premier à penser que de grands changements doivent être apportés à ces +lois en ce qui concerne les magistrats municipaux, qu'il faut que le +principe de l'élection se fasse une grande part et influe sur la +conduite de l'administration: je serai le premier à provoquer +l'intervention de ce principe et à le présenter aux Chambres; mais dans +l'état de la législation, il n'est pas permis au gouvernement de mettre +en action un principe qui n'est pas dans la loi. + +J'ajouterai que partout où spontanément, librement, par le cours des +choses, dans un moment de crise, l'élection est intervenue, partout par +exemple où la garde nationale s'est organisée elle-même, où les citoyens +ont nommé leurs officiers, où même ils ont désigné leurs maires, leurs +adjoints, l'administration s'est empressée de confirmer ces choix; elle +les a regardés comme l'expression naturelle et légitime du voeu public; +loin de le repousser, elle l'a accueilli; c'est là, je crois, tout ce +qu'elle pouvait faire. (_Bravo! bravo!_) + +Je n'ai plus qu'un mot à dire sur l'amendement en lui-même. Il a pour +objet de restreindre seulement à notre session le droit des députés +devenus fonctionnaires à continuer de siéger dans la Chambre jusqu'à la +réélection. Je réponds que ceci n'est pas seulement une mesure de +circonstance; ce n'est pas parce qu'il y a eu un plus ou moins grand +nombre de députés appelés à des fonctions publiques, que la mesure doit +être adoptée; elle est bonne en soi et en tout état de choses. Il nous a +paru qu'on ne pouvait poser en principe que le choix du gouvernement +équivalût à une destitution du député. Tant que la réélection n'a pas eu +lieu, la prérogative est en faveur de celui qui possède le titre. +Excepté dans la circonstance extraordinaire où nous nous trouvons, il +n'arrivera jamais que le nombre des députés appelés à des fonctions +publiques, durant une session, soit fort considérable; jamais il n'y +aura une invasion des places par la Chambre, et dès lors il n'y a pas +d'inconvénient à ce que nous ayons proposé. + +C'est sur ces raisons fondamentales et non pas sur des motifs de +circonstance que l'article a été introduit. Je prie donc la Chambre de +repousser l'amendement. + + + + +IX + +Présentation, par le ministre de l'intérieur d'un rapport général sur +l'état de la France et les actes du gouvernement depuis la révolution de +1830. + +--Chambre des députés.--Séance du 11 septembre 1830.-- + + +M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Messieurs, le Roi nous a ordonné +de mettre sous vos yeux le tableau de l'état de la France et des actes +du gouvernement depuis la glorieuse révolution qui a fondé son trône en +sauvant notre pays. + +Fier de son origine, le gouvernement éprouve le besoin de dire hautement +comment il comprend sa mission et se propose de la remplir. + +Il est le résultat d'un héroïque effort soudainement tenté pour mettre à +l'abri du despotisme, de la superstition et du privilége, les libertés +et les intérêts nationaux. + +En quelques jours, l'entreprise a été accomplie avec un respect et un +ménagement, jusque-là sans exemple, pour les droits privés et l'ordre +public. + +Saisie d'un juste orgueil, la France s'est promis qu'un si beau triomphe +ne serait point stérile. Elle s'est regardée comme délivrée de ce +système de déception, d'incertitude et d'impuissance qui l'a fatiguée et +irritée si longtemps. Elle a compté sur une politique conséquente et +vraie qui ouvrirait devant elle une large carrière d'activité et de +liberté. Elle y veut marcher d'un pas ferme et régulier. + +C'est dans ce caractère de l'événement au sein duquel il est né, et des +espérances dont la France est animée, que le gouvernement trouve la +règle de sa conduite. + +Il se sent appelé à puiser sa force dans les institutions qui +garantissent les libertés du pays, à maintenir l'ordre légal en +améliorant progressivement les lois, à seconder sans crainte, au sein de +la paix publique, fortement protégée, le développement de toutes les +facultés, l'exercice de tous les droits. + +Telle est, à ses yeux, la politique qui doit faire porter à notre +révolution tous ses fruits. + +Pour la réaliser, une première tâche lui était imposée. Il fallait +prendre partout possession du pouvoir, et le remettre à des hommes +capables d'affermir le triomphe de la cause nationale. Grâce aux +conquêtes de 1789, l'état social de la France a été régénéré; grâce à la +victoire de 1830, ses institutions politiques ont reçu en un jour les +principales réformes dont elles avaient besoin. Une administration +partout en harmonie avec l'état social et la Charte, une constante +application des principes consacrés sans retour, tel est aujourd'hui le +besoin pressant, le voeu unanime du pays. De nombreux changements dans +le personnel étaient donc la première nécessité du gouvernement; par là, +il devait faire sentir en tous lieux sa présence, et proclamer lui-même +son avénement. L'oeuvre avance vers son terme. Le temps prononcera sur +le mérite des choix. Mais on peut, dès aujourd'hui, se former une juste +idée de l'étendue et de la célérité du travail; nous vous en présentons +rapidement les principaux résultats. + +A peine en fonctions, le ministre de la guerre a pourvu au commandement +des divisions et subdivisions militaires. 75 officiers généraux en +étaient investis; 65 ont été remplacés; 10 sont demeurés à leur poste; +ils l'ont mérité par la promptitude et la franchise de leur concours. + +En même temps, et dès le 8 août, les officiers généraux qui se +trouvaient chargés de l'inspection ordinaire des troupes ont été +rappelés; et dix lieutenants généraux ou maréchaux de camp ont été +envoyés auprès des corps, avec ordre de proclamer l'avénement du Roi, de +prévenir toute scission, et de proposer, parmi les officiers, les +remplacements nécessaires. + +Trente-neuf régiments d'infanterie et vingt-six régiments de cavalerie +ont reçu des colonels nouveaux. Beaucoup de remplacements ont eu lieu +dans les grades inférieurs. + +Des commandants nouveaux ont été envoyés dans trente-une places +importantes. + +Une commission d'officiers généraux, en fonctions depuis le 16 août, +examine les titres des officiers qui demandent du service. Son travail +est fort avancé. + +Des mesures ont été prises, dès les premiers jours du mois d'août, pour +le licenciement des régiments suisses de l'ancienne garde royale et de +la ligne. Elles sont en pleine exécution. Le licenciement des régiments +français de l'ex-garde et des corps de la maison militaire du roi +Charles X est accompli. + +Pour compenser les pertes qu'entraîne ce licenciement, l'effectif des +régiments d'infanterie de ligne sera porté à 1,500 hommes, celui des +régiments de cavalerie à 700 hommes, celui des régiments d'artillerie et +du génie à 1,200 et 1,450 hommes. + +Trois régiments nouveaux, un de cavalerie sous le nom de _lanciers +d'Orléans_, deux d'infanterie sous les nos 65 et 66, et six bataillons +d'infanterie légère s'organisent en ce moment. + +Deux bataillons de gendarmerie à pied ont été spécialement créés pour +faire le service dans les départements de l'Ouest. + +Une garde municipale a été instituée pour la ville de Paris. Plus de la +moitié des hommes qui doivent la composer sont prêts à entrer en +activité de service. + +Le général commandant l'armée d'Afrique a été changé. Le drapeau +national flotte dans les rangs de cette armée qui s'est montrée aussi +empressée de l'accueillir que digne de le suivre, et qui recevra les +récompenses qu'elle a si vaillamment conquises. + +Ainsi, au bout de cinq semaines, le personnel de l'armée est renouvelé +ou près du terme de son renouvellement. + +La marine n'appelait pas des réformes si étendues. Par sa nature même, +ce corps exige la réunion de connaissances spéciales et d'une expérience +longue et continue. Aussi l'ancien gouvernement avait-il été forcé d'y +conserver ou d'y admettre des officiers qui professaient hautement des +opinions dont il poursuivait la ruine: ils se sont hâtés d'accueillir +notre révolution; elle accomplissait leurs voeux. Là peu de changements +étaient donc nécessaires. Cependant les abus qui avaient pénétré ont été +abolis. Trois contre-amiraux, douze capitaines de vaisseau, cinq +capitaines de frégate, quatre lieutenants de vaisseau et un enseigne ont +été admis à la retraite. Une commission présidée par le doyen de l'armée +navale examine avec soin les réclamations des officiers que l'ancien +gouvernement avait écartés. Une création nouvelle, celle des amiraux de +France, a assuré à la marine des récompenses proportionnées à ses +services, et l'a fait sortir de cette espèce d'infériorité où elle était +placée comparativement à l'armée de terre, qui possédait seule la +dignité de maréchal de France. Enfin l'illustre chef de l'armée navale +en Afrique a reçu du Roi, par son élévation à ce grade, le juste prix de +ses travaux; et ses compagnons trouveront à leur arrivée en France +l'avancement et les distinctions qu'ils ont si bien mérités. + +Nulle part la réforme n'était plus nécessaire et plus vivement +sollicitée que dans l'administration intérieure. La plupart de ses +fonctionnaires, instruments empressés ou dociles d'un système de fraude +et de violence, avaient encouru la juste animadversion du pays. Ceux-là +mêmes dont les efforts avaient tendu à atténuer le mal s'étaient usés +dans cette lutte ingrate, et manquaient, auprès de la population, de cet +ascendant moral, de cette confiance prompte et facile, première force du +pouvoir, surtout quand il vit en présence de la liberté. 76 préfets sur +86, 196 sous-préfets sur 277, 53 secrétaires généraux sur 86, 127 +conseillers de préfecture sur 315, ont été changés. En attendant la loi +qui doit régénérer l'administration municipale, 393 changements ont déjà +été prononcés; et une circulaire a ordonné aux préfets de faire, sans +retard, tous ceux qu'ils jugeraient nécessaires, sauf à en demander la +confirmation définitive au ministre de l'intérieur. + +Le ministre de la justice a porté toute son attention sur la composition +des parquets, tant des cours souveraines que des tribunaux de première +instance. Dans les premières, 74 procureurs généraux, avocats généraux +et substituts, dans les seconds, 254 procureurs du Roi et substituts ont +été renouvelés. Dans la magistrature inamovible, le ministère s'est +empressé de pourvoir aux siéges vacants, soit par démission, soit par +toute autre cause. A ce titre ont déjà eu lieu 103 nominations de +présidents, conseillers et juges. A mesure que les occasions s'en +présentent, les changements continuent. Les justices de paix commencent +à être l'objet d'un scrupuleux examen. + +Dans le conseil d'État, et en attendant la réforme fondamentale qui se +prépare, le nombre des membres en activité de service a été +provisoirement réduit de cinquante-cinq à trente-huit. Sur ces +trente-huit, vingt ont été changés. Le conseil de l'instruction publique +était composé de neuf membres; cinq ont été écartés. La même mesure a +été prise à l'égard de cinq inspecteurs généraux et de quatorze recteurs +d'académie sur vingt-cinq. Un travail se prépare pour apporter dans les +colléges, pendant les vacances, les changements dont la convenance sera +reconnue. Une commission est chargée de faire un prompt rapport sur +l'École de médecine, et d'en préparer la réorganisation. + +Dans le département des affaires étrangères, la plupart de nos +ambassadeurs et ministres au dehors ont été révoqués. + +La situation du ministre des finances, quant au personnel, était +particulièrement délicate. Il n'en est pas des principaux agents +financiers comme des autres fonctionnaires. Leurs affaires sont mêlées, +enlacées dans celles de l'État, et veulent du temps pour s'en séparer. +Il faut plusieurs mois pour qu'un receveur général en remplace +complétement un autre; celui qui se retire a une liquidation à faire; +celui qui arrive a la confiance à obtenir. Au milieu d'une crise dont +l'ébranlement ne pouvait manquer de se faire sentir dans les finances +publiques, il y eût eu péril à écarter brusquement des hommes d'un +crédit bien établi, et qui s'empressaient de le mettre au service du +trésor. Dans les autres parties de l'administration, une confusion de +quelques jours est un mal; dans l'administration financière, un embarras +de quelques instants serait une calamité. La réserve est donc ici +commandée par la nature des choses et l'intérêt général. Le ministre des +finances a dû s'y conformer. Il a commencé, du reste, dans son +administration, une réforme qu'il poursuivra, de département en +département, avec une scrupuleuse attention. + +Vous le voyez, messieurs, nous nous sommes bornés au plus simple exposé +des faits; il en résulte clairement que le personnel de l'administration +de la France a déjà subi un renouvellement très-étendu, et que si, dans +l'un des services publics, le renouvellement n'a pas été aussi rapide +qu'ailleurs, ce ménagement était dû à l'un des plus pressants intérêts +de l'État. + +En écartant les anciens fonctionnaires, nous avons cherché, pour les +remplacer, des hommes engagés dans la cause nationale et prêts à s'y +dévouer; mais la cause nationale n'est point étroite ni exclusive; elle +admet diverses nuances d'opinion, elle accepte quiconque veut et peut la +bien servir. A travers tant de vicissitudes qui depuis quarante ans ont +agité notre France, beaucoup d'hommes se sont montrés, dans des +situations différentes, de bons et utiles citoyens; il n'est aucune +époque de notre histoire contemporaine qui n'ait à fournir d'habiles +administrateurs, des magistrats intègres, de courageux amis de la +patrie. Nous les avons cherchés partout; nous les avons pris partout où +nous les avons trouvés. Ainsi, sur les 76 préfets que le Roi a choisis, +47 n'ont occupé aucune fonction administrative depuis 1814; 29 en ont +été revêtus. Parmi ces derniers, 18 avaient été successivement destitués +depuis 1820. Parmi les premiers, 23 avaient occupé des fonctions +administratives avant 1814; 24 sont des hommes tout à fait nouveaux et +portés aux affaires par les derniers événements. Le moment est venu, +pour la France, de se servir de toutes les capacités, de se parer de +toutes les gloires qui se sont formées dans son sein. + +Malgré son importance prédominante en des jours de crise, le personnel +n'a pas seul occupé l'attention du gouvernement; il a pris aussi des +mesures pour rendre promptement à l'administration des choses la +régularité et l'ensemble dont elle a besoin. + +Dès le 6 août, le ministre de la guerre a donné des ordres pour arrêter +la désertion et faire rejoindre les hommes qui avaient quitté leurs +corps. Il a pourvu au retrait des armes et des chevaux abandonnés par +les déserteurs. + +De nombreux mouvements de troupes ont été opérés, soit dans le but de la +réorganisation des corps, soit pour porter des forces sur les points où +leur présence était jugée utile. + +Des désordres se sont manifestés dans quelques régiments de cavalerie et +d'artillerie, et dans un seul régiment d'infanterie. Mais de promptes +mesures ont été prises pour rétablir l'ordre, resserrer les liens de la +discipline, et rendre justice à chacun. + +Tous les services de l'armée ont été assurés. Les corps de l'ancienne +garde royale et les régiments suisses ont reçu religieusement, en solde, +masses, etc., tout ce qu'ils pouvaient prétendre. Les approvisionnements +pour l'armée d'Afrique ont été complètes jusqu'au 1er novembre, en se +servant, forcément et à cause de l'urgence, du marché précédemment +conclu. Les rapports du nouvel intendant en chef de cette armée +amèneront à de meilleurs moyens pour régler cet important service. + +L'armement des gardes nationales est l'un des objets qui attirent +spécialement les soins du ministre. Des ordres sont donnés pour +rassembler et fournir promptement tous les fusils dont on pourra +disposer; un grand nombre est déjà livré. + +L'activité la plus régulière se déploie dans l'administration de la +marine. Des vaisseaux de l'État sillonnent en ce moment toutes les mers +pour porter, sur tous les points du globe, nos grandes nouvelles. Ils +feront respecter partout les couleurs nationales; partout ils +protégeront le commerce et rassureront les navigateurs français. Des +croisières sont établies dans ce but, à l'entrée du détroit de Gibraltar +et sur toutes nos côtes. + +Notre escadre continuera à seconder les opérations de notre armée de +terre en Afrique; elle assurera nos communications avec Alger et la +France, et aucun approvisionnement ne sera compromis. + +Le conseil d'amirauté s'occupe de réunir les matériaux d'une législation +complète sur les colonies: une commission sera chargée de mettre le +gouvernement en mesure de la présenter bientôt aux Chambres. + +Des travaux nouveaux sont entrepris à Dunkerque et dans d'autres ports. +Partout règne la plus exacte discipline; l'ordre est partout maintenu, +sur les vaisseaux comme sur terre, dans les arsenaux et dans les +ateliers. + +L'irrégularité des communications, le renouvellement des fonctionnaires, +le nombre et la gravité des affaires générales, avaient, pendant trois +semaines, un peu ralenti les travaux ordinaires du ministère de +l'intérieur. Non-seulement ils ont repris leur cours, mais aucune trace +de cet arriéré momentané n'existe plus. Une organisation plus simple de +l'administration centrale a permis de porter dans la correspondance une +activité vraiment efficace. Des instructions ont été partout données sur +les affaires de l'intérêt le plus général et le plus pressant, sur +l'organisation des gardes nationales, sur la prestation de serment des +fonctionnaires, sur la publication des listes électorales et du jury, +sur les prisons, etc. Tous les préfets sont maintenant à leur poste; +l'autorité est partout reconnue et en vigueur. Sans doute, elle +rencontre encore des obstacles; quelque agitation subsiste sur un +certain nombre de points. Elle a éclaté à Nîmes, on la redoute dans deux +ou trois départements du Midi. Ceux de l'Ouest, si longtemps le théâtre +des discordes civiles, en contiennent encore quelques vieux ferments. +C'est le devoir du gouvernement de ne pas perdre de vue ces causes +possibles de désordre, et il n'y manquera point; déjà il est partout en +mesure; des troupes ont marché vers le Midi, d'autres sont déjà +cantonnées dans l'Ouest. Une surveillance active et inoffensive à la +fois est partout exercée. Elle suffira pour prévenir un mal que rêvent à +peine les esprits les plus aveugles. La promptitude avec laquelle les +troubles de Nîmes ont été réprimés est bien plus rassurante que ces +troubles mêmes ne peuvent paraître inquiétants. + +Une autre inquiétude se fait sentir. On craint que notre révolution et +ses résultats ne rencontrent, dans une partie du clergé français, des +sentiments qui ne soient pas en harmonie avec ceux du pays. Le +gouvernement du Roi n'ignore, messieurs, ni les imprudentes déclamations +de quelques hommes, ni les menées ourdies à l'aide d'associations ou de +congrégations que repoussent nos lois. Il les surveille sans les +redouter. Il porte à la religion et à la liberté des consciences un +respect sincère; mais il sait aussi jusqu'où s'étendent les droits de la +puissance publique, et ne souffrira pas qu'ils reçoivent la moindre +atteinte. La séparation de l'ordre civil et de l'ordre spirituel sera +strictement maintenue. Toute infraction aux lois du pays, toute +perturbation de l'ordre seront fortement réprimées, quels qu'en soient +les auteurs. + +Le gouvernement compte sur le concours des bons citoyens pour porter +remède à un mal d'une autre nature, dont la gravité ne saurait être +méconnue; il s'occupe avec assiduité de la préparation du budget, et ne +tardera pas à le présenter aux Chambres. Mais la perception de certains +impôts a rencontré depuis six semaines d'assez grands obstacles: ils ont +disparu en ce qui concerne les douanes; leur service, un moment +interrompu sur deux points de la frontière, dans les départements des +Pyrénées-Orientales et du Haut-Rhin, a été promptement rétabli. L'impôt +direct est partout payé avec une exactitude, disons mieux, avec un +empressement admirable. Mais des troubles ont eu lieu dans quelques +départements à l'occasion de l'impôt sur les boissons, et en ont +momentanément suspendu la perception. Aussi, sur quinze millions de +produits qu'on devait attendre des contributions indirectes, pendant le +seul mois d'août, y aura-t-il perte de deux millions. Décidé à apporter +dans cet impôt les réductions et les modifications qui seront jugées +nécessaires, le gouvernement proposera incessamment aux Chambres un +projet de loi concerté avec la commission qu'il a nommée à cet effet. La +France peut compter aussi que, dans les divers services du budget, il +poussera l'économie aussi loin que le permettra l'intérêt public, et +qu'il ne négligera aucun moyen d'alléger les charges des contribuables. +Mais il est de son devoir le plus impérieux, il est de l'intérêt public +le plus pressant, que rien ne vienne jeter l'incertitude et le trouble +dans le revenu de l'État. C'est sur la perception régulière et sûre de +l'impôt que repose le crédit; c'est sur l'étendue et la solidité du +crédit que repose le développement facile, rapide, des ressources de +l'État et de la prospérité nationale. Certes, le crédit du trésor est +grand et assuré; il ne restera point au-dessous de ses charges; il va +suffire aisément dans le cours de ce mois au payement de plus de cent +millions qu'exigent les besoins du service. Mais pour qu'il subsiste et +se déploie de plus en plus, il importe essentiellement que ses bases ne +soient pas ébranlées. + +Elles ne le seront point, messieurs, pas plus que notre ordre social ne +sera compromis par la fermentation momentanée qui s'est manifestée sur +quelques points, et que repousse de toutes parts la sagesse de la +France. Sans doute, dans son gouvernement comme en toutes choses, la +France désire l'amélioration, le progrès, mais une amélioration +tranquille, un progrès régulier. Satisfaite du régime qu'elle vient de +conquérir, elle aspire avant tout à le conserver, à le consolider. Elle +veut jouir de sa victoire et non entreprendre de nouvelles luttes. Elle +saura bien mettre elle-même le temps à profit pour perfectionner ses +institutions, et elle regarderait toute tentative désordonnée comme une +atteinte à ses droits aussi bien qu'à son repos. + +Ce repos, messieurs, le gouvernement, fort de ses droits et du concours +des Chambres, saura le maintenir, et il sait qu'en le maintenant il fera +prévaloir le voeu national. Déjà, à la première apparence de troubles, +les bons citoyens se sont empressés au-devant de l'autorité pour l'aider +à les réprimer, et le succès a été aussi facile que décisif. Partout +éclaterait le même résultat. Les lois ne manquent point à la justice: la +force ne manquera point aux lois. Que les amis des progrès, de la +civilisation et de la liberté n'aient aucune crainte; leur cause ne sera +point compromise dans ces agitations passagères. Le perfectionnement +social et moral est le résultat naturel de nos institutions; il se +développera librement, et le gouvernement s'empressera de le seconder. +Chaque jour, de nouvelles assurances amicales lui arrivent de toutes +parts; chaque jour, l'Europe reconnaît et proclame qu'il est pour tous +un gage de sécurité et de paix. La paix est aussi son voeu. Au dedans +comme au dehors, il est fermement résolu à conserver le même caractère, +à s'acquitter de la même mission. + + + + +X + +Discussion du projet de loi relatif au vote annuel, par les Chambres, du +contingent nécessaire pour le recrutement de l'armée. + +--Chambre des députés.--Séance du 15 septembre 1830.-- + + +La Charte de 1830, dans son article final, avait mis le vote annuel, par +les Chambres, du contingent de l'armée au nombre des réformes légales +qui devaient être promptement accomplies. Le gouvernement fit présenter +le 2 septembre 1830, à la Chambre des députés, un projet de loi destiné +à acquitter cet engagement. Le rapport en fut fait le 13 septembre par +le général Lamarque. Dans le débat qui eut lieu le 15 septembre, +plusieurs membres demandèrent la révision et la refonte de toutes les +lois qui avaient réglé l'organisation de notre armée, spécialement de la +loi fondamentale du 10 mars 1818, présentée par le maréchal Gouvion +Saint-Cyr. La commission elle-même avait ouvert cette voie en proposant +d'amender l'article 3 du projet de loi qui portait: «Sont maintenues +toutes les dispositions des lois du 10 mars 1818 et du 9 juin 1824 qui +ne sont pas contraires à la présente loi,» en ajoutant le mot +_provisoirement_ au mot _maintenues_. Le gouvernement repoussa cet +amendement, et je pris deux fois la parole pour le combattre. Il fut +rejeté, et le projet de loi, adopté tel que le gouvernement l'avait +présenté, fut promulgué comme loi le 11 octobre 1830. + +Le 28 octobre 1831, dans la discussion du projet de loi présenté le 17 +août précédent sur le recrutement de l'armée, et qui devint la loi du 21 +mars 1832, le général Lamarque proposa, par amendement, l'abolition du +vote annuel du contingent. Je combattis son amendement et il finit par +le retirer. + +M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Messieurs, la loi dont la Chambre +s'occupe en ce moment n'est pas une loi d'organisation militaire; c'est +une loi purement politique, qui a pour objet d'introduire dans nos +institutions un principe qui en avait été repoussé jusqu'ici. Quel que +fût notre système militaire, quelle que fût l'organisation de notre +armée, ce principe devrait également y être introduit. + +Lors donc qu'on veut, à l'occasion de cette loi, traiter des questions +d'organisation militaire et examiner si la conscription est utile, on +s'écarte, ce me semble, de la nature et du but de la loi. La loi, je le +répète, est purement politique; elle a pour unique but de faire entrer +un principe dans nos institutions, quel que soit le mode de recrutement, +quelle que soit l'organisation de l'armée. Les questions militaires sont +résolues par notre législation actuelle. Sont-elles bien ou mal +résolues? Y a-t-il des modifications à faire? Ces dernières questions +demeurent entières; elles ne sont nullement impliquées dans le projet +qui vous est soumis. + +Pourquoi donc, à l'occasion de ce projet, venir frapper d'improbation +les lois existantes? Quel avantage peut-il y avoir, pour l'État, à +affaiblir, à énerver ainsi une législation tout entière? Et si quelques +parties de cette législation sont vicieuses, la Chambre n'a-t-elle pus +le moyen de les réformer? L'initiative ne lui appartient-elle pas? Ne +peut-elle proposer des changements dans toute notre organisation +militaire, ou dans telle ou telle partie de cette organisation, si elle +le juge convenable? + +Il y a, ce me semble, de graves inconvénients à vouloir faire ces +changements sans les avoir discutés à fond. Ce que vous discutez +aujourd'hui, ce n'est pas l'organisation militaire, c'est le rapport de +votre commission sur une question toute spéciale et purement politique. +Notre régime militaire a été réglé par des lois, après de mûres +délibérations sans doute. Je ne dis pas qu'il n'y a point de changements +à y apporter; mais je crois que ces changements doivent être l'objet +d'une proposition spéciale, d'une délibération approfondie, et non pas +indiqués et réclamés en passant, au moment où vous discutez une +proposition d'une tout autre nature. + +Le débat se prolongea; le général Demarçay et M. de Tracy persistèrent à +soutenir l'amendement qui frappait d'un caractère provisoire toute notre +organisation militaire. Je repris la parole en ces termes: + +Je n'ai eu garde de dire à la Chambre que les lois qui règlent +aujourd'hui notre organisation militaire devaient être regardées comme +irrévocables, qu'aucune modification n'y serait apportée. J'ai au +contraire parlé des modifications qu'elles pouvaient exiger et des +divers moyens par lesquels ces modifications pourraient être +introduites. J'ai parlé de l'initiative que pouvait exercer, à cet +égard, la Chambre elle-même. J'ai donc été loin de penser qu'aucune +modification ne pût être proposée. + +Ce que j'ai combattu, c'est l'ébranlement donné par occasion, et comme +en se jouant, à la législation tout entière. Ne vient-on pas de dire à +la tribune et d'une manière générale, absolue, que ces lois étaient +mauvaises, mauvaises pour les citoyens, pour l'armée, et cela en termes +vagues, sans discussion, sans distinction? Cependant, messieurs, les +lois qui règlent l'organisation de l'armée contiennent les règles de +l'avancement et une multitude de dispositions différentes, dont les unes +sont généralement regardées comme bonnes, tandis que d'autres sont +susceptibles de modification. N'y a-t-il pas un inconvénient immense à +qualifier ainsi sans examen toute une législation de mauvaise, de +réprouvée par l'opinion? + +Pour légitimer les reproches indistinctement adressés aux lois +militaires, on vous a parlé de l'état de l'administration, de désordres +qui existent, dit-on, dans des communes rurales. Il est vrai; il y a des +désordres, quoiqu'ils soient infiniment moins nombreux et moins graves +qu'on ne les a représentés. A quoi tiennent-ils? à l'état de transition +dans lequel nous sommes, à la difficulté de passer du régime qui vient +de tomber au régime qui se fonde. Vous renouvelez partout les autorités, +vous mettez en mouvement un public immense. Vous avez raison de le +faire; mais comment s'étonner qu'au milieu d'une telle transformation +quelque désordre se manifeste? + +Est-ce en ébranlant les lois qu'on espère rétablir l'ordre dans les +faits? Quoi! vous choisissez précisément le moment où la société est +agitée, pour venir la remuer jusque dans ses fondements! Messieurs, ou +je m'abuse étrangement, ou la mission du gouvernement et de la Chambre +est aujourd'hui de calmer la société (_Oui, oui! C'est cela! +Très-bien!_), de la calmer, non-seulement matériellement et dans les +faits, mais moralement et dans les esprits, car les esprits sont +aujourd'hui bien plus ébranlés que les faits. + +La société subsiste et marche avec régularité, et même avec un degré de +liberté merveilleux, après la révolution qui vient de s'accomplir. +A-t-on jamais vu, au milieu d'un changement de dynastie, d'une +constitution renouvelée, aucune liberté suspendue, tous, amis et +adversaires, vainqueurs et vaincus, jouissant également de la liberté +individuelle, de la liberté de la presse, de tous les droits +constitutionnels? Toutes les libertés écrites dans nos institutions +existent aussi en fait. Point de lois d'exception, point d'actes de +persécution. Qu'au milieu de ce développement général de toutes les +libertés, il y ait eu quelques troubles dans quelques communes, quoi +d'étrange? Que vos paroles les calment, messieurs, car les paroles +descendues de cette tribune ont action et autorité. Et cette influence +appartient à la Chambre, non-seulement en vertu de son droit, mais +encore par la manière dont elle a exercé sa mission, par le patriotisme, +et permettez-moi de le dire, par le bon sens qu'elle a déployés dans les +circonstances difficiles au milieu desquelles elle s'est trouvée. La +Chambre a été appelée en vingt-quatre heures à changer le gouvernement +du pays, les personnes et les institutions. Eh bien, en vingt-quatre +heures, la Chambre a fait les changements que réclamait la raison +publique, ni plus ni moins. Elle a su agir et elle a su s'arrêter. Elle +n'a point méconnu la grandeur de sa tâche; elle ne s'est point laissée +emporter par l'entraînement de sa situation. Dans l'un et l'autre sens, +elle a prouvé son patriotisme. + +L'avenir ne s'en étonnera point, messieurs; il dira que la Chambre a été +fidèle à son origine. Jamais assemblée n'a été élue avec un mouvement +plus national, plus laborieux. C'est la victoire des élections qui a +fait la Chambre, et c'est la Chambre qui a précédé, je dirais volontiers +qui a amené la victoire nationale. Ce sont les élections faites quelques +jours avant les événements de juillet qui ont décidé les derniers coups +du despotisme. Le gouvernement déchu n'a pas osé se trouver en présence +de la Chambre. Il a senti que le despotisme qu'il méditait ne pouvait +s'exercer devant elle, qu'il y avait incompatibilité entre elle et lui, +et il s'est porté aux derniers excès. + +Sans doute, ce n'est pas la Chambre qui l'en a puni: ce ne sont pas des +Chambres qui font des révolutions pareilles. Il faut, pour les +accomplir, toute la puissance publique, toute l'ardeur, toute +l'unanimité d'une nation. Félicitons-nous de ce que notre révolution a +eu ce caractère, de ce qu'elle a été une oeuvre populaire; c'est à cause +de cela qu'elle a été exempte d'intrigues et d'oscillations, décidée en +quelques heures, pleine de simplicité et de grandeur. Mais maintenant le +fait est accompli, une autre tâche nous est imposée. Ce n'est plus une +révolution que nous avons à faire; c'est un gouvernement et des lois +qu'il s'agit de fonder. Sans doute ces lois doivent être faites sous +l'influence des intérêts et des opinions de la nation, et en définitive, +elles doivent être l'expression fidèle de son voeu; mais quant aux +moyens d'exécution, quant aux époques où ces lois doivent être +discutées, c'est aux pouvoirs légaux seuls qu'il appartient d'en +décider. + +Nous sommes rentrés, messieurs, sous l'empire des pouvoirs légaux: le +gouvernement est changé, les institutions sont modifiées; mais nous +vivons dans un ordre régulier, nous agissons par des moyens réguliers, +nous procédons par délibérations, par élections, par toutes les voies +constitutionnelles. Si donc il y a des réformes à introduire dans notre +organisation militaire, elles seront introduites avec le temps; elles +seront l'objet de délibérations expresses; elles pourront émaner soit +des Chambres, soit du gouvernement. Mais, jusqu'à ce que nous ayons +occasion d'en délibérer avec maturité, et d'arriver à des résultats +conformes aux intérêts du pays, ne nous abandonnons pas au mouvement +désordonné des esprits: travaillons à remettre le calme dans les idées +comme dans les faits; réglons et dirigeons le mouvement; la France nous +en saura gré. (_Vif mouvement d'adhésion._) + + +--Séance du 28 octobre 1831.-- + +M. GUIZOT.--Messieurs, il s'agit ici d'une des plus importantes +prérogatives de la Chambre, d'une prérogative ardemment et +laborieusement réclamée pendant quinze années, et conquise pour la +première fois en 1830. Voici non pas les termes de la Charte, car ce +n'est pas la charte qui a déterminé cette prérogative, mais d'une loi +rendue dans la dernière session, le 11 octobre 1830, en exécution d'une +promesse de la Charte. + +Cette loi porte: «La force du contingent à appeler chaque année, +conformément à la loi du 10 mars 1818, pour le recrutement des troupes +de terre et de mer, sera déterminée par les Chambres à chaque session.» + +Art. 2. «L'article 5 de la loi du 10 mars 1818 et l'article 1er de celle +du 9 juin 1824 sont abrogés.» + +Voici quels étaient les deux articles aujourd'hui abrogés: + +Art. 5 de la loi du 10 mars 1818. «Le complet de paix de l'armée, y +compris les sous-officiers et officiers, est fixé à 240,000 hommes; les +appels faits en vertu de l'art. 1er ne pourront dépasser ce complet de +240,000 hommes, ni excéder annuellement 40,000 hommes. En cas de besoins +plus grands, il y serait pourvu par une loi.» + +Art. 1er de la loi de 1824. «Les appels faits chaque année conformément +à la loi du 10 mars 1818, pour le recrutement des troupes de terre et de +mer, seront de 60 mille hommes.» + +Voilà les deux articles abrogés par la loi de 1830, c'est-à-dire que ce +qui est aboli, c'est la fixation du complet de l'armée et des appels +annuels. La loi de 1830 dit qu'il n'y aura pas de complet fixe, ni +d'appels annuels fixes: voilà ce que vous avez décidé en 1830 par une +loi rendue en vertu d'une promesse de la Charte; voilà ce que le général +Lamarque vous propose d'abolir. + +Le ministre de la guerre, dans le projet de loi qui fut proposé à la +dernière session, avait inséré un complet de l'armée de 500,000 hommes; +mais, par suite des explications qui eurent lieu à la commission, le +ministre a reconnu que ce complet n'était pas nécessaire, et il ne l'a +pas reproduit dans le projet qu'il nous a présenté à cette session. M. +le général Lamarque vient donc vous proposer de faire ce que le ministre +n'a pas cru nécessaire. + +Il propose de fixer, une fois pour toutes, l'appel annuel; le complet de +l'armée est fixé à 500,000 hommes, le nombre des années de service étant +fixé à sept ans, c'est-à-dire qu'il faudra lever de 70 à 80,000 hommes +par année pour que le complet soit maintenu à 500,000 hommes. + +Ainsi l'appel annuel sera désormais fixé à 70 ou 75,000 hommes. C'est ce +que ne permet pas la loi du mois d'octobre 1830. + +Quelles sont les raisons contraires? On vous dit, d'une part, qu'il ne +s'agit pas du contingent annuel, mais de la fixité de l'armée à 500,000 +hommes. On prétend, d'une autre part, que vous n'abandonnez pas votre +droit, parce que vous avez le droit de voter l'effectif sous les +drapeaux, de sorte que si vous voulez réduire cet effectif de 40 à +50,000 hommes, vous ferez une réduction proportionnée sur le budget. + +Ainsi, ajoute-t-on, quoique vous appeliez réellement 70 à 80,000 hommes +par an, vous ne retiendrez sous les drapeaux que le nombre d'hommes que +vous voudrez. + +Je vous ferai d'abord remarquer que la loi d'octobre 1830 parle du +contingent appelé chaque année pour le recrutement des troupes de terre +et de mer. Cette loi ne parle pas de l'effectif tenu sous les drapeaux, +mais elle parle du contingent annuel. C'est donc bien réellement +l'abrogation de la loi d'octobre qu'on vous propose. + +Remarquez d'ailleurs qu'avant cette loi, avant l'attribution du vote +annuel du recrutement à la Chambre, vous aviez ce que M. le général +Lamarque vous propose comme suffisant; vous aviez, dans la loi des +finances, la faculté de voter l'effectif tenu sous les drapeaux. + +C'est cette faculté qu'avec raison vous n'avez pas regardée comme +suffisante. Vous avez pensé que cette fixation indirecte par les +finances, par la limitation du nombre d'hommes tenus sous les drapeaux, +ne constituait pas le véritable droit de la Chambre de voter +annuellement l'impôt levé en hommes. + +Car l'impôt, ce n'est pas le nombre qu'on a effectivement sous les +drapeaux; c'est le nombre d'hommes qu'on appelle chaque année au service +militaire, soit qu'on les tienne immédiatement et activement sous les +drapeaux, soit qu'on leur impose l'obligation de s'y rendre dès qu'ils +en seront requis. + +Voilà le véritable impôt, l'impôt levé en hommes, et vous ne devez pas +abandonner le droit de le voter annuellement. + +Permettez-moi une comparaison. Si l'on vous proposait de voter une +certaine somme, 500 millions, par exemple, par an, votés une fois pour +toutes, en vous disant que le gouvernement n'en demandera que 200, mais +qu'il pourra prendre le tout en cas de besoin, vous regarderiez avec +raison une pareille proposition comme une très-grande restriction de vos +droits. De même vous avez le droit de voter annuellement l'impôt en +hommes, et cet impôt, comme je le disais, ne consiste pas seulement dans +le nombre d'hommes tenus sous les drapeaux, il consiste encore dans le +nombre des hommes qui sont appelés. Ces hommes sont soumis à un régime +exceptionnel et particulier; ils peuvent être appelés sous les drapeaux +d'un moment à l'autre; ils ne peuvent pas se marier sans la permission +du ministre de la guerre. + +Je dis donc que vous ne pouvez pas abandonner le droit de voter +annuellement le nombre d'hommes appelés. On donne pour raison que c'est +tous les ans remettre en question la force de l'armée; mais tous les ans +l'existence même de l'État n'est-elle pas remise en question par le vote +du budget, qui intéresse l'existence même de la couronne, de la +magistrature, enfin de toute l'administration? + +Le gouvernement représentatif repose sur la confiance qu'on a dans le +bon sens des hommes, des électeurs, des Chambres et du gouvernement; +sans cette confiance, le gouvernement représentatif est impossible. +Remarquez que l'armée est même dans une situation plus favorable que les +autres institutions. Quel serait le principe rigoureux du vote annuel de +l'armée? Ce serait de faire voter tous les ans aux Chambres l'armée tout +entière. + +C'est ce qui se pratique en Angleterre par le bill de _mutinerie_. +L'Angleterre vote annuellement l'armée tout entière, et vous, vous n'en +votez qu'un septième; il y a six septièmes qui ne sont pas en question. + +On ne peut pas dire qu'il y ait du danger pour l'État dans le vote +annuel du septième de l'armée, dans l'examen de la question de savoir si +elle sera plus ou moins considérable. Il y a évidemment une multitude de +circonstances qui doivent faire varier, dans une année, la contribution +de la société à la formation de l'armée. + +Je dis qu'il n'est pas moins vrai qu'il y a une multitude de +circonstances qui peuvent et doivent faire varier le vote annuel de la +Chambre à ce sujet. + +Je le répète, il s'agit ici d'une prérogative constitutionnelle de la +Chambre, que vous avez réclamée constamment depuis 1817 et que vous avez +inscrite dans la Charte de 1830 comme un des droits nationaux. + +Tout impôt d'hommes doit être chaque année voté par la Chambre, comme +les impôts d'argent. + +C'est cette prérogative qui empêche de voter un impôt de 70 à 80,000 +hommes, une fois pour toutes. + +Vous n'auriez à voter chaque année que le nombre de troupes qui pourrait +être mis sous les drapeaux. Ce serait la destruction de la Charte, de la +loi de 1830, de la principale prérogative de la Chambre; le gouvernement +ne vous le demande en aucune façon. + +Je repousse l'amendement. + + + + +XI + +Présentation et discussion d'un projet de loi sur l'exportation et +l'importation des céréales. + +--Chambre des députés et Chambre des pairs--18 septembre.--12 octobre +1830. + + +La législation sur les céréales, en vigueur au moment de la révolution +de 1830, était très-peu favorable à l'importation des grains étrangers. +L'état des récoltes, surtout dans les départements du Midi, inspirait de +sérieuses inquiétudes. Le gouvernement ne voulut pas, dans un tel +moment, aborder la question générale de la liberté du commerce en cette +matière; mais, sans changer les bases de la législation existante, il +proposa les mesures nécessaires pour en écarter, dans le présent, les +inconvénients. J'exposai avec détail, d'abord devant la Chambre des +députés, puis devant la Chambre des pairs, les motifs du projet de loi +qui fut adopté, avec quelques amendements, et promulgué comme loi le 20 +octobre 1830. + +M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Messieurs, l'état des +subsistances peut appeler, à des titres fort divers, l'attention du +gouvernement. Tantôt des récoltes surabondantes surchargent et +découragent l'agriculture; tantôt, quand les produits pour l'écoulement +desquels on a multiplié les mesures de protection sont épuisés, ces +mesures deviennent un obstacle, grèvent la condition des consommateurs, +et excitent la sollicitude publique. + +C'est alors que les difficultés de la législation se font sentir, et que +l'expérience invite à la soumettre à une discussion nouvelle. Il est +raisonnable que des lois faites à l'occasion d'une longue surabondance +soient revues après l'épreuve de quelques années de médiocre produit. + +Et comme une telle révision ne saurait être méditée avec trop de +réserve, comme un grand nombre d'intérêts doivent être entendus, et +veulent du temps pour se concilier, on concevra sans peine qu'une mesure +transitoire puisse être nécessaire pour remédier à un inconvénient +présent ou imminent. + +Tout indique que nous sommes aujourd'hui dans cette situation. + +Les années fertiles se sont succédé; nos lois s'y sont assorties. Depuis +deux ans l'abondance a fait place à la médiocrité. Aussi, déjà l'an +dernier, quelques modifications à la législation parurent convenables, +et le gouvernement prit sur lui de les ordonner. La récolte de cette +année ne peut compter parmi les abondantes ni parmi les mauvaises. Ce +qui pourrait tromper quelque temps sur sa valeur réelle, c'est +l'inégalité avec laquelle ses produits sont répartis sur le territoire. +Le Midi, l'Est, quelques départements du centre, ont été maltraités. La +Bretagne est riche au contraire; le haut Languedoc également. Les +départements qui environnent Paris ont peu souffert en général. Il faut +même qu'il soit resté de 1829 un peu plus de grains que 1829 n'en avait +reçu de 1828; car, au mois de juin 1829, les blés étaient, autour de +Paris, à 29 fr. 34, et cette année, à la même époque, ils étaient à 22 +fr. 20. En 1829, au mois d'août, le pain était dans Paris à 18 sous et +demi (92 centimes et demi) et à 17 sous et demi (87 centimes et demi) +les deux kilogrammes; il n'a été au mois d'août dernier qu'à 16 sous et +demi (82 centimes et demi), et pour septembre à 16 sous (80 centimes). + +Les mercuriales nous présentent, sur un assez grand nombre de points, +une baisse successive, même sur les marchés où la tranquillité a été un +moment troublée. Ou sait d'ailleurs que cette saison est constamment +celle où les cultivateurs, occupés des travaux de l'automne, fréquentent +le moins les marchés; ils ne battent de blé que ce qui leur est +absolument nécessaire pour le moment; et c'est malgré ces circonstances +qu'en plus d'un lieu la baisse des prix se fait sentir. + +Mais on sait aussi avec quelle rapide contagion la crainte de manquer de +subsistances se propage, et avec quelle facilité elle peut entraîner à +des préventions aveugles et à des précautions mal entendues, qui gênent +la circulation, détournent le commerce, et aggravent le mal qu'elles +s'efforcent de guérir. + +Le désordre, s'il se manifestait, serait fermement réprimé. La propriété +et la libre circulation seraient défendues et protégées contre toute +atteinte. Le gouvernement ne négligera rien pour éclairer sur les +fausses mesures que pourrait conseiller l'ignorance. Mais en faisant +abstraction de ces méprises, il y a lieu de penser que le secours des +grains étrangers sera désirable cette année. Déjà personne n'en conteste +l'opportunité. Les propriétaires de grains indigènes n'en seront point +jaloux, car les prix auxquels ils peuvent vendre et ceux auxquels +reviendront les grains étrangers leur assurent, pour leurs récoltes, un +débouché très-satisfaisant. Ils ont droit de profiter des circonstances, +ils ne prétendent point en abuser, et une concurrence qu'appellent +aujourd'hui les besoins et les voeux du pays, n'excitera nullement leurs +réclamations. + +Pour amener cette concurrence, il faut rendre l'arrivée des grains +étrangers possible et même facile. Or, la législation en vigueur avait +été faite pour empêcher l'importation; elle est donc à modifier. + +Cette législation est compliquée: elle se compose des lois du 16 juillet +1819 et du 4 juillet 1821, dont les dispositions se combinent, se +modifient et renchérissent l'une sur l'autre. C'est sous le point de vue +seul de l'importation que nous avons à la considérer. + +Dans le dernier état, les départements de la frontière sont répartis en +quatre classes: l'importation des grains étrangers y est défendue +jusqu'au moment où le prix des blés nationaux, déduit de certaines +mercuriales, est monté à une limite fixée. Cette limite est 1º à 18 fr. +l'hectolitre dans les départements de l'ancienne Bretagne (la +Loire-Inférieure exceptée) et aussi dans les départements de la Moselle, +de la Meuse, des Ardennes et de l'Aisne; 2º à 20 fr. sur les côtes de +l'Océan depuis le département du Nord jusqu'à la Bretagne, et dans la +Loire-Inférieure, la Vendée et la Charente-Inférieure. C'est aussi le +prix assigné aux départements du Haut et Bas-Rhin; 3º à 22 fr. sur la +mer, dans les départements de la Gironde et des Landes, et sur les +frontières de terre, le long des Hautes et Basses-Pyrénées d'une part, +de l'autre des Basses-Alpes au Doubs; 4º enfin à 24 fr. pour les +départements riverains de la mer Méditerranée depuis le Var jusqu'aux +Pyrénées-Orientales. La Corse est comprise dans cette classe. + +Dès que l'importation est autorisée, elle est soumise à un droit +d'entrée de 3 fr. 25 par hectolitre. Si le prix de la limite s'élève +d'un franc ou de deux francs, le droit baisse d'une même quantité. Après +une hausse ultérieure, c'est-à-dire si les prix dépassent 26, 24, 22 ou +20 fr. dans les classes respectives, le droit est réduit à 25 centimes. + +Ces ménagements pour la production nationale sont grands et efficaces, +mais on ne s'en est pas contenté. + +Le tarif de droits que je viens de rappeler n'est applicable qu'aux blés +provenant de certains pays dits _pays de production_. Sans s'apercevoir +que, quand les secours antérieurs sont désirables, c'est aux lieux les +plus rapprochés qu'il faut recourir, on a imposé une surtaxe à tout ce +qui serait pris dans les entrepôts de l'extérieur. On a prétendu que des +pays où il peut arriver des blés étrangers, quoiqu'ils en produisent +d'indigènes, ne sauraient être considérés comme pays de production. Les +seuls pays qui aient été déclarés pays de production sont les bords de +la mer, l'Égypte, la mer Baltique, la mer Blanche et les États-Unis +d'Amérique. Ainsi l'Angleterre, les Pays-Bas, l'Espagne, l'Italie, la +Sicile, l'Afrique même sont censés ne rien produire. Les grains que le +commerce y va chercher ne sont admis que moyennant une surtaxe. Au lieu +de 3 fr. 25 l'hectolitre pour plus fort droit, ils payent 4 fr. 25, et +quand la cherté a fait réduire le droit ordinaire à 25 centimes, les +grains des pays de non-production doivent cinq fois davantage (1 fr. +25). + +A cette surtaxe vient, dans certains cas, s'en ajouter une autre. Les +grains qui arrivent par navires étrangers payent 5 fr. 50 au fort droit, +au lieu de 3 fr. 25, et toujours 1 fr. 25 au minimum. + +Ce n'est pas tout. On a taxé l'entrée par terre aussi chèrement que par +navires étrangers. Ainsi les premiers secours que reçoivent nos +départements de l'Est ou des Pyrénées, leur coûtent 5 fr. 50 +l'hectolitre, au lieu de 3 fr. 25 qu'on paye ailleurs; et dans la plus +grande cherté, ce qu'on transporte à grands frais par les routes de +terre paye 1 fr. 25 de droit, tandis qu'on ne demande que 25 centimes à +ce qui arrive par mer. + +Une autre disposition tient le Midi, surtout Lyon et nos départements du +Sud-Est, dans une condition vraiment très-dure. + +Pour écarter les grains de Crimée et rendre leur importation par +Marseille à peu près impossible, les choses ont été combinées de telle +sorte qu'en fait le prix légal n'atteignît jamais la limite à laquelle, +aux termes mêmes de la loi, elle eût été permise. Le prix réel des +grains à Marseille, par exemple, était, le 15 août, de 30 fr. 19 et +cependant le prix régulateur légal n'a été que de 23 fr. 43, +c'est-à-dire de 50 centimes au-dessous de la limite qui ouvrirait le +port. + +D'où provient cette énorme différence? De ce que le cours de Marseille +ne compte que pour une petite fraction dans le prix légal de la classe à +laquelle cette ville appartient. On ne s'est pas contenté de combiner ce +cours avec celui des marchés de Gray et de Toulouse, villes qui +fournissent des grains au midi par le Rhône et par le canal du +Languedoc; quelque espoir serait encore resté à l'importation; +aujourd'hui, par exemple, le prix régulateur légal serait à Marseille de +25 fr. et les blés étrangers entreraient avec le droit de 2 fr. 25, 3 +fr. 25 ou 4 fr. 50 suivant la provenance ou le pavillon. Mais un +quatrième élément a été introduit dans la mercuriale qui règle le prix +des grains à Marseille; c'est le prix de Fleurance, marché peu connu du +département du Gers, qui suit constamment les bas prix de Toulouse, en +sorte que Toulouse compte réellement pour moitié dans le prix courant +qui ferme le port de Marseille. + +Voici ce qui en résulte. + +Les grains de l'entrepôt de Marseille repartent pour aller chercher un +port de l'Océan dans _une classe_ dont le prix légal les admette à +entrer en payant 3 fr. 25 c. de droits. Nationalisés par ce payement et +par cette admission, ils sont rechargés pour Marseille, et les énormes +faux frais, ce droit, ce double voyage, ce retard, ces risques, sont +encore couverts par le prix factice, excessif, auquel ces combinaisons +législatives tiennent les blés à Marseille. C'est ainsi qu'une loi trop +dure est légalement éludée, au préjudice toutefois des consommateurs. + +Il est enfin un effet général de la loi qu'il importe de remarquer. Les +mercuriales se publient le premier de chaque mois, et font subitement la +règle du commerce. L'importation était libre le 30 septembre, elle peut +être prohibée le 1er octobre. Ce qui est en mer, ce qu'un simple +accident retarde de quelques heures n'entre plus; c'est une spéculation +ruinée. Comment compter sur l'active coopération du commerce sous +l'empire d'une législation qui ne lui laisse qu'un pareil hasard à +courir, quand il se livre à l'approvisionnement du pays? + +Il est permis de croire, messieurs, que cette législation devrait être +l'objet d'une révision générale, et que des dispositions plus sagement +combinées protégeraient efficacement l'agriculture en faisant courir +moins de chances aux subsistances publiques, en amenant moins +d'alternatives de mévente et de cherté. Mais il faut, nous en sommes +aussi convaincus que personne, procéder en pareille matière avec une +grande prudence; il faut laisser au temps le soin de mettre tous les +droits en lumière et tous les intérêts en accord. Nous ne vous proposons +donc aujourd'hui que des mesures partielles et transitoires qui, prenant +la législation actuelle pour base, se bornent à en retrancher ce qui +nous priverait de la coopération du commerce, et à nous garantir les +ressources d'une importation que l'intérêt public nous commande de +faciliter. + +Le projet de loi se compose de quatre articles. + +L'art. 1er abolit les surtaxes établies soit sur les blés provenant des +pays dits de non-production, soit sur ceux qui arrivent par la frontière +de terre, et abaisse de 25 c. par hectolitre, non-seulement la surtaxe +imposée aux blés apportés par navires étrangers, mais les droits +variables établis sur l'importation, quand elle est permise, depuis le +maximum jusqu'au minimum. + +L'art. 2 écarte le marché de Fleurance du nombre des éléments qui +servent à fixer le prix légal de la frontière du Midi, et y substitue le +marché de Lyon, substitution qui aura pour résultat de faire plus +promptement atteindre la limite à laquelle l'importation est permise, et +de tenir les ports de cette classe plus longtemps ouverts. Aujourd'hui, +par exemple, par l'intervention du marché de Fleurance, le prix légal +des grains est, à Marseille, de 23 fr. 43 c. et l'importation est encore +interdite, tandis que par l'intervention du marché de Lyon il serait de +25 fr. 68 c. et l'importation serait depuis longtemps autorisée. + +L'art. 3 assure, en exigeant les preuves nécessaires, l'admission de la +cargaison qui, expédiée à temps et de bonne foi, mais retardée par les +accidents de la négociation, arrive après la clôture fortuite de +l'importation. + +Enfin l'art. 4 ne donne d'effet à ces dispositions que jusqu'au 30 juin +1831. + +Ce sont là, messieurs, les moindres changements qu'à notre avis +conseille aujourd'hui la prévoyance. Nous sommes fondés à espérer qu'ils +suffiront, que le commerce profitera des facilités qu'il réclame de +toutes parts, et dont il ne peut raisonnablement se passer. + +Les secours qu'il amènera sans perturbation mettront un terme aux +souffrances du Midi, et alimenteront les Lyonnais et leurs voisins. Sur +les autres points, les grains étrangers, à mesure qu'ils pénétreront, +rendront disponibles des quantités correspondantes de grains indigènes +qui approvisionneront les marchés de l'intérieur. Des craintes, fort +exagérées en elles-mêmes, se dissiperont, et la sécurité permettant à la +liberté de se déployer sans obstacle, les subsistances et la paix +publique seront également garanties. + + +PROJET DE LOI. + +LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, +A tous présents et à venir, salut. +Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit +sera présenté en notre nom à la Chambre des députés par notre ministre +secrétaire d'État au département de l'intérieur, et par M. Vincent, +maître des requêtes, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en +soutenir la discussion. + +Art. 1er. Sur la frontière de terre comme sur celle de mer, le maximum +du droit variable à l'importation des grains sera de 3 fr. l'hectolitre, +et le minimum de 25 c. Ces droits et les droits intermédiaires de 2 fr. +et de 1 fr. continueront d'être appliqués suivant le prix légal des +grains, conformément aux lois des 16 juillet 1819 et 4 juillet 1821. + +Ce droit sera augmenté d'un franc pour les grains qui arriveront par mer +sous pavillon étranger. + +Il sera perçu sans autre surtaxe et sans distinction de provenances. + +Art. 2. Le prix légal régulateur des grains pour la première classe +(frontière du Midi, depuis le département du Var jusqu'à celui des +Pyrénées-Orientales inclusivement), sera formé du prix moyen des +mercuriales des marchés de Marseille, Toulouse, Gray et Lyon. + +Art. 3. Quand, par l'effet du prix légal, l'importation devra cesser +dans un port de mer, les cargaisons qui, fortuitement, n'auraient pu +parvenir à temps, mais dont l'expédition faite de bonne foi sera +régulièrement prouvée par la présentation des connaissements, seront +admises, et néanmoins payeront le droit d'importation le plus élevé. + +Art. 4. Les dispositions ci-dessus n'auront effet que jusqu'au 30 juin +1831. + +Paris, le 17 septembre 1830. + +LOUIS-PHILIPPE. + +Par le Roi: + +_Le ministre secrétaire d'État de l'intérieur,_ + +GUIZOT. + + + + +--Chambre des pairs.--Séance du 12 octobre 1830.-- + +M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Messieurs, les lois des 16 +juillet 1819 et 4 juillet 1821, sur l'importation des céréales, furent +inspirées par le désir de protéger la consommation de nos propres +grains. + +Mais, rédigées au milieu d'une surabondance qui décourageait les +agriculteurs depuis plusieurs années, elles se ressentirent de cette +circonstance. L'esprit de ces lois fut évidemment de repousser les +grains étrangers aussi loin et aussi longtemps qu'il serait possible. +Non-seulement on éleva les limites que le prix devait franchir avant +qu'ils fussent admissibles; mais alors même, et de peur qu'on ne +profitât trop tôt de la faculté d'importer, un tarif gradué frappa les +blés provenus des pays voisins d'un droit d'entrée sensiblement plus +fort que les blés qu'il faut attendre des mers éloignées. On y ajouta +une autre surtaxe sur ce qui nous serait apporté par navire étranger, +distinction communément reçue pour favoriser notre pavillon, mais dont +la proportion supérieure, toute spéciale, était calculée pour opposer un +obstacle de plus aux versements de grains que l'étranger voudrait faire +dans nos ports. Lorsqu'on prenait ces précautions multipliées contre +l'invasion des blés exotiques, il est évident que l'on se croyait +dispensé de prévoir le temps où les arrivages étrangers cesseraient +d'être à charge, car aussitôt qu'ils sont désirables, il ne serait pas +conséquent de les rendre difficiles et coûteux. Les prix élevés, +condition nécessaire de leur admission temporaire, devant désintéresser +le producteur national, quand ce point est atteint, c'est le +consommateur qu'il faut ménager en ne chargeant pas l'entrée de droits +fiscaux et de faux frais. + +Aux années d'abondance ont succédé trois récoltes médiocres; celle qui +vient d'être rentrée dans les greniers est inférieure dans plusieurs +départements, et l'inégale répartition de ses produits sur le territoire +rend encore plus convenable de faciliter les secours extérieurs là où le +consommateur les réclame, et où le commerce peut les apporter. + +Les subsistances ne manqueront pas. Il n'y a nulle inquiétude à +concevoir; mais il n'est personne qui ne désirât que les classes +industrieuses et peu aisées obtinssent en ce moment leur pain à des prix +modérés. Enfin, on ne peut nier que le temps ne soit venu de se +débarrasser, temporairement du moins, des exigences ajoutées comme de +suréogation à la condition fondamentale des limites de l'importation. + +C'est ce que le gouvernement du Roi a voulu et ce que la Chambre des +députés a adopté dans le projet de loi. + +Les prix des grains nationaux au-dessous desquels les grains étrangers +ne peuvent être introduits ne subissent aucun changement. + +Le minimum du droit principal, quand le tarif gradué s'arrête à cause de +l'élévation ultérieure du cours, est toujours de 25 centimes +l'hectolitre, et s'applique comme par le passé. + +Mais suivant l'article 1er du projet, les degrés variables du droit qui +sont de 3 fr. 25 c., 2 fr. 25 c., 1 fr. 25 c., simplifiés par une petite +réduction, seront fixés à 3 fr., 2 fr. et 1 franc. + +On conserve la surtaxe d'un franc pour les arrivages par pavillon +étranger. + +Mais on supprime celle qui se rapportait à la distinction des pays de +production et de non-production, distinction tellement arbitraire, ou +plutôt si peu d'accord avec les dénominations, que les Pays-Bas, +l'Angleterre, l'Espagne, l'Italie, l'Afrique, étaient censés ne pas +produire de grains. + +Dans le tarif des douanes, les arrivages par terre sont assimilés en +général à ceux qui viennent sous pavillon étranger dans nos ports. On +avait appliqué cette règle aux transports de grains; mais à cause de +l'élévation spéciale de sa surtaxe, cet article, à l'entrée par terre, +payait 1 fr. 25 c. l'hectolitre dans le cas où dans les ports on ne +devait que 25 cent. Il a été d'autant plus juste de rétablir des +conditions égales que nos départements de la frontière de terre +subissent cette année les prix les plus élevés. + +Le projet fait participer aux mêmes adoucissements l'entrée des farines, +en conservant les proportions fixées par les anciennes lois. Il met en +harmonie avec les droits propres aux froments ceux qui s'appliquent aux +seigles et maïs. Par une inadvertance, la loi de 1821 avait négligé de +le faire; il y avait un degré de plus dans les droits propres à ces +derniers grains. Les seigles payaient à l'entrée 4 fr. 25 c. dans la +circonstance où le froment ne devait que 3 fr. 25 c. + +Les frontières du royaume étant divisées en quatre classes pour +l'application des règles sur l'importation des grains, dans chacune les +mercuriales de certains marchés composent le prix commun légal qui, +publié le dernier jour de chaque mois, permet ou prohibe l'entrée +suivant que ce prix est supérieur ou inférieur à la limite adoptée par +la loi. + +Ainsi, sur toute la frontière de la Méditerranée (première classe), la +limite qu'il faut que le cours dépasse pour qu'il y ait liberté +d'importer est de 24 fr. l'hectolitre. + +Or, depuis 1821, une seule fois, pour un seul mois, les grains ont pu +entrer de ce côté. + +Et cependant, depuis la récolte de 1827, la denrée a sensiblement +renchéri; toutes les autres frontières ont eu de fréquentes époques +d'importation permises. Il y a plus; il est notoire qu'à Marseille, dans +le reste de la Provence, à Lyon, les grains se payent 30 fr. +l'hectolitre, et cependant le prix légal n'a pu jamais atteindre à 24 +francs. + +D'où vient cette singularité si fâcheuse à ces pays, où la récolte est +particulièrement mauvaise? De ce que le prix légal est le taux moyen de +quatre mercuriales. On a d'abord combiné avec celle de Marseille les +prix de Gray et de Toulouse, marchés qui, par la Saône et le Rhône d'un +côté, par le canal du Midi de l'autre, alimentent le bas Languedoc et la +Provence; mais on a voulu y ajouter pour quatrième élément le marché de +Fleurance, marché obscur du département du Gers, qui ne concourt point à +la consommation de Marseille, et qui n'a été choisi que pour redoubler +l'effet du bas prix de Toulouse dans le prix moyen. + +Le renchérissement qui en provient, le prix excessif du grain à +Marseille, celui qui en résulte pour le cours du pain à Lyon, la clameur +universelle enfin ne permettent pas de laisser subsister cet état de +choses. Il a paru juste et conséquent d'opposer à deux pays de +production, Gray et Toulouse, ceux de deux grands marchés de +consommation, Lyon et Marseille. C'est le sujet de l'article 2 du +projet. + +L'article 3 assure l'entrée des envois de grains expédiés de bonne foi +par mer ou par les fleuves pendant que l'admission était permise, et +qui, fortuitement retardés, rencontreraient la prohibition à leur +arrivée. La Chambre des députés a insisté sur les précautions qui +empêcheront de tourner en abus cette mesure d'équité. Si elle n'était +accordée au commerce, comment pourrait-il s'exposer à des chances si +ruineuses qui peuvent dépendre d'un centime de variation dans la +mercuriale, ou d'un jour de retard à la mer? + +L'article 4 provient d'un amendement introduit par la Chambre des +députés. Les grains étrangers, autrefois laissés à la disposition et aux +soins du commerçant, sous les précautions requises qui constituent le +régime de l'entrepôt fictif, étaient soumis par la loi du 15 juin 1825 à +l'entrepôt réel, c'est-à-dire renfermés dans des magasins que la douane +seule peut ouvrir, où, par conséquent, les précautions journalières +nécessaires à la conservation de la denrée ne peuvent être prises à +propos; l'administration a reconnu que ces mesures gênantes et coûteuses +étaient sans le moindre avantage, et n'ajoutaient rien à la garantie de +l'entrepôt fictif. L'article, en conséquence, abroge cette formalité. + +Mais cette disposition même, et toutes les autres mesures, ne sont que +temporaires. En vertu de l'article 5, la loi n'aura d'effet que jusqu'à +l'apparition des produits de la future récolte, c'est-à-dire jusqu'au 30 +juin prochain pour la première classe (le Midi), et au 31 juillet pour +le reste du royaume. + +La Chambre des députés l'a ainsi voté. Quant au gouvernement, il n'avait +voulu proposer en effet qu'une loi transitoire. + +Celles qui existent, faites pour une longue époque d'abondance, +naturellement ne pouvaient convenir à des temps de cherté. + +On aurait craint, en faisant une loi au milieu de ces circonstances +nouvelles, et en la faisant permanente, de ne pas assez ménager les +intérêts agricoles, que le gouvernement respecte et protége. + +Un système qui conviendrait à tous les temps, qui maintiendrait le plus +possible des prix plus égaux, qui concilierait les droits et les besoins +du producteur et du consommateur, c'est ce qui est désirable, c'est ce +qu'il faut chercher avec maturité. + +(M. le ministre donne lecture du projet de loi.) + + + + +XII + +Débats sur les clubs et sur l'article 291 du Code pénal. + +--Chambre des députés.--Séances des 25 septembre et 4 octobre 1830.-- + + +J'ai raconté dans mes _Mémoires_[16] les incidents et les débats qui +s'élevèrent, peu après la révolution de 1830 et pendant mon ministère de +l'intérieur, à l'occasion des clubs et de l'application de l'article 291 +du Code pénal. Ce fut à propos d'une pétition des commissaires-priseurs +de Valenciennes, et par une vive attaque de M. Benjamin Morel, député de +Dunkerque, contre les clubs, que s'engagea, pour la première fois, cette +discussion. M. de Tracy, au nom des idées générales de liberté, répondit +à M. Benjamin Morel, et je pris, après lui, la parole en ces termes: + +[Note 16: Tome II, pages 109-116.] + +M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Messieurs, le silence avec lequel +vous avez accueilli les paroles du premier orateur, la promptitude avec +laquelle l'honorable préopinant s'est empressé d'y répondre, ne +prouvent, ce me semble, que la gravité et l'opportunité de la question. +Elle préoccupe tous les esprits; elle agite la France entière; il était +impossible qu'elle n'arrivât pas promptement, et par toutes les portes, +dans cette enceinte. + +Je suis porté à croire que dans les craintes qu'excitent les sociétés +qu'on appelle _populaires_, il y a un peu d'exagération. Elles ne me +paraissent pas jusqu'ici avoir fait un grand mal, ni déployé une grande +puissance. Je crois qu'il y a du souvenir dans la terreur qu'elles +inspirent, et que le passé exerce peut-être ici autant d'influence que +le présent. (_Voix diverses: C'est vrai._) + +Cependant l'agitation est réelle; le public tout entier est préoccupé. +Ce seul fait de l'agitation générale et de tous les symptômes qui la +manifestent est un grand mal, un mal auquel il importe de porter remède. +Vous voyez partout les capitaux se retirer, l'industrie se resserrer; +l'alarme est générale, surtout dans les professions laborieuses, dans +celles qui font la force et le fond de notre société. + +Quelque exagérées que soient ces craintes, elles ont un fondement +solide. Le caractère, la conséquence des sociétés populaires et de leurs +actes, c'est qu'elles entretiennent, qu'elles fomentent, qu'elles +exaltent de jour en jour parmi nous l'état révolutionnaire. + +Messieurs, nous avons fait une révolution, une heureuse, une glorieuse +révolution; mais nous n'avons pas prétendu mettre la France en état +révolutionnaire. (_Marques d'adhésion._) Nous n'avons pas prétendu la +tenir dans l'agitation, dans le trouble, dans l'anxiété qui accompagnent +de tels événements. + +Quels sont les caractères de l'état révolutionnaire? Voici les plus +saillants: c'est que toutes choses soient mises en question; c'est que +les prétentions soient indéfinies; c'est que des appels continuels +soient faits à la force, à la violence. Eh bien! ces caractères existent +tous dans les sociétés populaires, dans l'action qu'elles exercent, dans +l'impulsion qu'elles s'efforcent d'imprimer à la France. + +Je dis que toutes choses y sont mises en question. Et remarquez, +messieurs, qu'il ne s'agit point, dans ces sociétés, de discussions +purement philosophiques; ce n'est pas telle ou telle doctrine qu'on veut +faire prévaloir; ce sont les choses mêmes, les faits constitutifs de la +société qu'on attaque; c'est notre gouvernement; c'est la distribution +des fortunes et des propriétés; ce sont enfin toutes les bases de +l'ordre social, qui sont mises en question et ébranlées tous les jours +dans les sociétés populaires. De là cette fermentation universelle qui +se répand au dehors et qui trouble tous les esprits. + +En même temps que toutes choses sont mises en question, des prétentions +indéfinies, indéfinissables, éclatent. Et, dans ces prétentions, il ne +s'agit pas de telle ou telle réforme, de tel ou tel but particulier à +atteindre; il s'agit de projets, d'espérances qui seraient hors d'état +de se limiter eux-mêmes. Il y a là une ambition qui ne connaît pas son +propre objet, qui se déploie sans but, qui n'est pas un état de +véritable travail, de véritable réforme politique, mais une maladie de +l'esprit. (_Mouvement d'adhésion._) + +Enfin, messieurs, qu'est-ce qui caractérise encore l'état +révolutionnaire? c'est l'appel continuel à la force, à la violence; +c'est le recours aux moyens brutaux; c'est la menace sans cesse adressée +à tous les pouvoirs de la société, à toutes les existences, à toutes les +idées qui ne s'accordent pas avec celles auxquelles on veut donner +l'empire. C'est là peut-être le caractère fondamental de l'état et des +passions révolutionnaires. + +Eh bien, messieurs, ce caractère se déploie tous les jours dans les +sociétés populaires. Ce ne sont pas, je le répète, des écoles +philosophiques, où l'on discute tel ou tel principe; c'est une véritable +arène dans laquelle on provoque toutes les passions, dans laquelle on +soulève toutes les menaces. + +Je vous le demande, n'est-ce pas là vouloir tenir la France dans un état +révolutionnaire? n'est-ce pas vouloir prolonger, j'ai tort de dire +_vouloir_, car je n'inculpe les intentions de personne, mais enfin +n'est-ce pas prolonger en effet cet état de trouble et d'anxiété qui +accompagne nécessairement une révolution, quelque heureuse, quelque +glorieuse qu'elle ait été? + +Ce n'est pas là, messieurs, le mouvement, ce n'est pas là le progrès. On +nous provoque sans cesse au mouvement; on nous demande toutes les +conséquences de la révolution qui vient de s'accomplir. Messieurs, nous +voulons autant que personne le mouvement et le progrès. Il n'y a +personne à qui les progrès de la société soient plus chers qu'à nous. +Mais le désordre n'est pas le mouvement; le trouble n'est pas le +progrès; l'état révolutionnaire n'est pas l'état vraiment progressif de +la société. Je le répète, l'état où les sociétés populaires prétendent +mettre la France n'est pas le mouvement véritable, mais le mouvement +désordonné; ce n'est pas le progrès, mais la fermentation sans but. +Messieurs, ce n'est pas là le désir de la France. La France n'a pas +entendu se mettre dans un état révolutionnaire permanent. (_De toutes +parts_: Non, non!) La France a lutté quinze ans, avant de se décider à +se mettre tout entière en mouvement pour faire une révolution. Il y a +bien eu, pendant quinze ans, diverses sortes d'agitations, des +conspirations, des insurrections partielles; il n'y a pas eu de +véritable tentative nationale. Notre révolution est la seule dans +laquelle la France entière se soit montrée. Il a fallu que la tyrannie +vînt en personne et le front découvert, qu'elle attaquât nos libertés au +coeur, qu'elle compromît tout notre ordre social; il a fallu que son +présent fût troublé et son avenir menacé cruellement, pour que la France +fît une révolution: elle l'a faite en trois jours, parce qu'elle s'est +levée en masse. Rappelez-vous que jusque-là il n'y avait eu que des +mouvements partiels, que je ne veux pas blâmer, mais que personne n'a +aujourd'hui le droit d'appeler des mouvements nationaux. (_Très-bien, +très-bien!_) + +Ainsi l'état dans lequel les sociétés populaires entretiennent la France +est un état contraire, non-seulement à ses besoins et à ses intérêts, +mais encore à ses voeux. Quand on essaye de la mettre en cet état, +non-seulement on lui fait tort, mais on lui fait violence. Tel est le +mal que produisent les sociétés populaires; elles font violence à la +France; elles font fermenter toutes choses au milieu de la France, +tandis que la France veut l'ordre. Elle en a le goût autant que le +besoin; elle résiste par sa nature comme par son intérêt à cet état +révolutionnaire dans lequel on veut la tenir. + +Si je les considère dans leurs rapports avec notre situation extérieure, +les sociétés populaires ne s'offrent pas sous un aspect plus favorable. +Messieurs, il ne faut pas se tromper sur le jugement que porte l'Europe +de notre révolution. Je n'hésite pas à le dire; dans le fond de sa +pensée énergique et sérieuse, l'Europe l'approuve. L'Europe trouve que +nous avons eu raison, que ce qui s'est passé en France a été bien +motivé, que la France a bien fait de changer son gouvernement. + +Ainsi, bien loin de désavouer notre révolution, bien loin de déserter +aucun des principes et des faits sur lesquels elle repose, je dis que +nous ne sommes pas les seuls à avouer ces principes, à reconnaître la +légitimité de ces faits; que l'Europe tout entière, soit qu'elle le +dise, soit qu'elle le taise (et par l'Europe j'entends le fond des +cabinets comme les places publiques), l'Europe entière pense que nous +avons eu raison. Et c'est parce que l'Europe porte un tel jugement sur +ces événements qu'on peut les regarder comme consommés. + +Mais en même temps que l'Europe approuve notre révolution, elle +l'observe avec crainte, avec une sorte de méfiance. L'Europe aussi se +souvient du passé; elle n'a pas plus que nous perdu le souvenir des +sociétés populaires et des clubs. L'Europe attend pour savoir si, du +milieu de cette révolution, ne naîtra pas une nouvelle propagande +révolutionnaire, ardente à exciter les mêmes passions, les mêmes +troubles dans toutes les sociétés européennes. Il n'y a pas moyen de se +le dissimuler, cette crainte s'associe encore au jugement que porte +l'Europe sur notre révolution. + +Eh bien, c'est à nous de faire, sous les yeux de l'Europe, la part de +ces événements; c'est à nous de lui prouver qu'elle a raison dans son +jugement et qu'elle se trompe dans ses craintes. + +Au dehors donc comme au dedans, pour l'Europe comme pour la France, ces +sociétés, ou pour mieux dire l'état qu'elles entretiennent, bien loin de +servir la cause de notre révolution, bien loin de seconder son +mouvement, l'altèrent et le compromettent. + +Quand nous nous adressons à notre législation pour lui demander un +remède à ce mal, que trouvons-nous? L'art. 291 du Code pénal. Je me hâte +de dire, et du fond de ma pensée, que cet article est mauvais, qu'il ne +doit pas figurer éternellement, longtemps si vous voulez, dans la +législation d'un peuple libre. Sans doute, les citoyens ont le droit de +se réunir pour causer entre eux des affaires publiques. Il est bon +qu'ils le fassent, et jamais je ne contesterai ce droit; jamais je +n'essayerai d'attaquer les sentiments généreux qui poussent les citoyens +à se réunir, à se communiquer leurs sympathiques opinions. + +Mais l'art. 291 n'en est pas moins aujourd'hui l'état légal de la +France, il n'en est pas moins écrit dans nos lois, quelque vicieux qu'il +soit. Ce n'est pas une de ces lois qui sont implicitement abrogées par +les principes généraux écrits dans les Chartes. Il faut une abrogation +expresse. Tant que cette réforme législative n'a pas eu lieu, vous +restez sous l'empire des lois existantes. + +Je dis plus; les circonstances et les dangers ne sont pas toujours les +mêmes. Ce n'est pas toujours sur le même point que doivent se diriger +les craintes et les efforts. Aujourd'hui le danger ne provient pas de +l'application de l'art. 291. Ce n'est pas la liberté qui est menacée. +Vous pourrez réformer cet article aussitôt que cela conviendra à l'état +social, et je souhaite que ce soit le plus tôt possible; mais évidemment +il n'y a pas urgence. Le gouvernement n'a aucune intention contraire à +la liberté. Je puis le dire hautement, car ses actes sont d'accord avec +son langage. Son intention n'est pas d'interdire des sociétés légitimes, +quelque nombreuses qu'elles soient. Ce n'est pas à la limite du nombre +que le pouvoir s'arrêtera; il ira au fait, et là où il trouvera un +danger véritable, il appliquera l'art. 291; il conjurera ce danger, il +l'a déjà fait. (_Adhésion._) L'arrêt de la cour royale qui a ordonné des +poursuites reçoit dès aujourd'hui son exécution. Des citations sont +données à deux personnes désignées pour comparaître devant le tribunal +de police correctionnelle. Un projet de loi est soumis aux Chambres pour +ces sortes de délits. J'espère qu'il sera prochainement adopté, que la +cause dont il s'agit sera jugée par le jury, et que ce sera par le +jugement national que la répression aura lieu. (_Adhésion générale._) + +Messieurs, c'est dans les quinze dernières années qui viennent de +s'écouler que nous avons réellement conquis nos libertés. Pourquoi? +parce que la réforme a été lente, laborieuse, parce que c'est au milieu +des obstacles, des dangers, en présence d'un pouvoir ennemi que nous +avons vécu. Depuis quinze ans, nous avons été obligés à la prudence, à +la patience, à la persévérance, à la mesure dans notre action; et aussi +nous avons, en quinze ans, conquis plus de liberté qu'aucun pays n'en a +conquis en un siècle. + +Il s'en faut donc bien que ces quinze dernières années aient été perdues +pour la France. Elles ont laissé à la France le plus heureux, le plus +précieux héritage, des moeurs libres qui commencent à se former, +l'intelligence de la vie politique et de ses travaux. Ne sortons pas de +cette voie; ne prétendons pas emporter tout en un jour, et vouloir, le +lendemain d'une révolution miraculeuse, réaliser tout ce qu'elle nous +vaudra. + +Le temps viendra, et j'espère qu'il ne sera pas long, où l'art. 291, +n'étant plus motivé par l'état réel de la société, disparaîtra de notre +Code. Il existe aujourd'hui; c'est l'état légal de la France; on en doit +faire une application raisonnable, légitime. Quiconque en ferait une +mauvaise application en serait responsable, bien que l'article soit +écrit dans les Codes, car le pouvoir répond de tous ses actes, et il est +obligé d'avoir raison, quelle que soit son action. (_Marques +d'adhésion._) + +Je dis que, dans les circonstances présentes, les sociétés populaires +peuvent être dangereuses. Je crois qu'on s'exagère leur danger, qu'elles +n'ont pas fait le mal qu'on leur attribue, mais qu'elles pourraient le +faire; et, puisque le pouvoir est armé d'un moyen légal, non-seulement +il ne doit pas l'abandonner, mais il doit s'en servir. Je répète qu'il +l'a déjà fait, et qu'il est décidé à le faire tant que l'exigeront +l'intérêt du pays et le progrès de ses libertés. + + __________ + +Dans la séance du 4 octobre 1830, la question se renouvela dans la +discussion du projet de loi relatif à l'application du jury aux délits +politiques et de la presse. M. de Sade, député de l'Aisne, attaqua +l'article 291 du Code pénal, et me fournit l'occasion d'exprimer +pleinement, à ce sujet, ma pensée. + +M. GUIZOT.--Quand j'ai eu occasion de parler de l'art. 291 du Code +pénal, je n'ai point dissimulé ce que j'en pensais. J'ai dit que je le +regardais comme vicieux au fond, et devant être réformé un jour. Ce que +j'ai dit alors, je le répète aujourd'hui. Mais j'ai dit en même temps +que je ne croyais pas la réforme opportune; que si elle était faite +aujourd'hui, elle aurait pour résultat de donner force encore plus que +règle au mouvement des sociétés populaires; que, dans les circonstances +actuelles, nous étions appelés à réprimer ces sociétés, non à les +fonder; que le moment d'assurer l'exercice plein et régulier de ce droit +viendrait, et que je serais un des premiers alors à proposer le +changement du Code pénal; mais qu'à mon avis, il n'était point venu, et +qu'il y aurait péril à le devancer. + +Je persiste dans l'opinion que j'ai émise devant la Chambre. Je +reconnais en principe général le droit des citoyens de se réunir et de +s'entretenir ensemble des affaires publiques. Je dis que, même +aujourd'hui, sous l'empire de l'art. 291, toutes les fois que ce droit +sera exercé paisiblement, sans porter atteinte à l'ordre public, +l'administration n'en prendra nul ombrage. C'est ce qui a lieu dans +plusieurs réunions que le public ignore, qui ne font point de bruit, +n'ont aucun caractère révolutionnaire, et discutent cependant +sérieusement et sincèrement de grandes questions politiques. Elles +subsistent, elles discutent librement, tranquillement, et le +gouvernement ne s'enquiert pas avec une puérile rigidité du nombre de +leurs membres. Il lui suffit qu'elles n'alarment point le pays, qu'elles +ne troublent point l'ordre public. Il n'entend point appliquer +absolument et sans discernement l'art. 291; mais il pense que, dans +l'état actuel des affaires et des esprits, c'est un devoir pour lui de +retenir cet article qu'il trouve écrit dans les lois, et d'en faire, si +le besoin s'en manifeste, l'application aux réunions par lesquelles la +paix publique et la marche régulière de nos institutions seraient +menacées. + +Ce que je pensais et disais il y a quelques jours, messieurs, je le +pense donc et le redis aujourd'hui. Je crois l'art. 291 peu conforme aux +maximes et aux habitudes d'un pays libre; je désire que la réforme en +soit prochaine. Mais partout où l'ordre public sera compromis, partout +où l'on cherchera à l'ébranler, partout où la population tranquille, +laborieuse, s'alarmera et redoutera l'esprit révolutionnaire, les +réunions qui se formeraient contre les dispositions légales, et qui +produiraient de tels effets, seront réprimées; c'est en maintenant +l'ordre que nous réussirons vraiment à fonder la liberté. + + + + +XIII + +Discussion du projet de loi relatif à l'application du jury aux délits +de la presse et aux délits politiques. + +--Chambre des députés.--Séance du 4 octobre 1830.-- + + +L'article final de la Charte de 1830 avait classé l'application du jury +aux délits de la presse et aux délits politiques parmi les réformes +nécessaires et promises. Le comte Siméon en prit l'initiative dans la +Chambre des pairs et développa, le 6 septembre 1830, les motifs d'un +projet de loi destiné à accomplir cette promesse. Adopté par la Chambre +des pairs et transmis le 20 septembre à la Chambre des députés, ce +projet y fut adopté, le 4 octobre, avec quelques amendements que la +Chambre des pairs adopta à son tour. Un amendement proposé par M. de +Schonen, et qui ne fut point adopté, portait: «La loi du 25 mars 1822 +est abrogée. En conséquence, les dispositions des lois du 17 et du 26 +mai, et du 9 juin 1819, abrogées par elle, reprendront force et +vigueur.» Je pris la parole pour le combattre: + +M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Ce ne sera pas moi qui +désavouerai la loi du 17 mai 1819, et qui craindrai de voir la +législation de la presse retourner vers cette origine. J'ai eu l'honneur +de participer à la loi de 1819, la plus sincère, je n'hésite pas à le +dire, qui ait été rendue dans aucun pays sur la liberté de la presse, et +en même temps la plus efficace, la plus conforme au régime +constitutionnel. + +Cependant je ne crois pas qu'il soit possible de venir, par un simple +amendement, supprimer une loi tout entière qui a réglé la liberté de la +presse depuis que la loi de 1819 a cessé d'être en vigueur. Dans le +projet qui vous est soumis aujourd'hui, il ne s'agit pas d'une +législation générale en matière de presse, il s'agit seulement d'un +changement de juridiction. Le rapporteur de votre commission vous l'a +déjà fait remarquer, on ne fait ici que transporter, de la police +correctionnelle au jury, la connaissance des délits de la presse. C'est +une loi d'attribution, une loi de juridiction; rien de moins, mais rien +de plus. + +Or, l'amendement qui vous est proposé tend à changer toute la +législation de la presse, à abolir tout ce qui s'est fait sur cette +matière depuis 1819. Je ne dis pas qu'il ne faille pas le faire; je ne +dis pas que les lois postérieures à celle de 1819 ne doivent pas être +changées; pour mon propre compte, je le pense, et peut-être suis-je +intéressé à le penser; mais je ne crois pas que ce changement puisse se +faire immédiatement et sans de mûres délibérations. + +Pour prouver la nécessité de son amendement, l'honorable préopinant vous +a cité, dans la loi du 25 mars 1822, l'art. 2, qui punit toute attaque +contre la dignité royale, l'ordre de la successibilité au trône, les +droits que le Roi tient de sa naissance, et ceux en vertu desquels il a +donné la Charte. Il est évident que cet article est incompatible avec +notre nouvel ordre de choses, avec ce qui se passe en France depuis deux +mois, et qu'il doit être extirpé de notre législation. Un projet de loi +est déjà préparé à cet effet, et sera porté demain probablement à la +Chambre des pairs. + +Il aurait même été déjà présenté sans des circonstances accidentelles +qui ont entraîné quelque retard. Mais ce projet prouvera qu'il est +impossible d'abolir purement et simplement l'art. 2 de la loi de 1822, +et qu'il faut y substituer des dispositions nouvelles. De grands +événements se sont accomplis, il y a deux mois; il faut qu'ils soient +consacrés dans la loi, et que le principe de notre révolution de Juillet +soit substitué au principe de la loi de 1822. Il faut que la nouvelle +loi déclare que toute attaque contre le Roi, contre les droits qu'il +tient du voeu de la France, voeu formellement exprimé par la déclaration +des Chambres et de la Charte constitutionnelle par lui acceptée et jurée +le 9 août 1830, sera punie. Il faut que le principe de notre révolution, +qui a fondé l'ordre de choses actuel tout entier sur le consentement et +des Chambres et du pays, devienne le principe de la législation de la +presse. Il ne suffit donc pas de retourner purement et simplement à la +législation de 1819, et d'abolir toutes les lois postérieures. Il y a +des dispositions nouvelles à prescrire, et elles ne sauraient être +improvisées. + +D'autres motifs encore s'opposent à l'amendement. La loi de 1822 +contient des dispositions qui, si elles étaient abolies, ne se +retrouveraient pas dans celle de 1819 et sont pourtant nécessaires; par +exemple, celle qui punit l'infidélité dans le compte rendu des séances +des Chambres et des tribunaux. Il n'y a dans la législation de 1819 +absolument rien à ce sujet. Supprimerez-vous cette disposition sans +pourvoir à son remplacement? + +Quant à celle qui dit que la Chambre offensée pourra, sur la réclamation +d'un de ses membres, punir elle-même l'auteur de l'outrage, je n'entends +pas entrer d'avance dans la discussion qui aura lieu sans doute à ce +sujet quand viendra l'art. 3 du projet qui vous est soumis. Mais j'ai +besoin de dire tout de suite, qu'à mon avis, ce système est bon; je +crois qu'un pouvoir souverain doit être chargé du soin de sa propre +dignité et en état de la défendre; il s'emparera de ce droit si la +législation ne le lui reconnaît pas. Il vaut infiniment mieux le lui +reconnaître légalement. On sera bien plus sûr de la modération et de la +réserve qu'il mettra dans sa propre défense, s'il est légalement armé du +droit d'y pourvoir, que si vous l'obligez à l'envahir violemment, et à +débuter par un acte de tyrannie. + +Ce droit est accordé dans notre législation, messieurs, non-seulement +aux Chambres, mais aussi aux pouvoirs judiciaires. Les tribunaux aussi +ont le droit de protéger leur dignité; et ce n'est pas seulement un +droit, c'est un devoir: toutes les fois que les tribunaux se laisseront +insulter, qu'ils se laisseront insulter publiquement, ils méconnaîtront +non-seulement leur droit, mais encore leur devoir. Personne n'a le droit +d'insulter les tribunaux du pays. On peut blâmer, à telle ou telle +époque, la conduite de la magistrature; on peut critiquer tel jugement +prononcé par tel tribunal; mais quel bon citoyen se croira permis +d'injurier les pouvoirs publics dans l'exercice de leurs fonctions? +(_Vif mouvement d'adhésion._) + +Il y a deux choses distinctes dans un pouvoir public: les personnes et +le pouvoir lui-même. Or l'injure s'étend au caractère public dont la +personne est revêtue. Ce caractère, messieurs, doit toujours être +respecté, car il est respectable en lui-même. Il est donc du devoir des +tribunaux de se protéger contre l'insulte, et c'est alors la société +tout entière qu'ils protègent. (_Bravo! bravo!_) + +Ce n'est donc pas sans une mûre discussion, et sans en bien peser les +conséquences, que vous devez rayer de votre législation l'article qui +donne aux corps souverains le droit de protéger leur dignité. On a parlé +de l'abus possible. Sans doute l'abus est possible; mais certes, il n'a +pas été grand en France depuis quinze ans. Il n'y a qu'un seul exemple +d'une poursuite pareille. C'est là un pouvoir dont les grands corps ne +doivent faire que rarement usage; mais il importe qu'ils n'en soient pas +dépouillés. + +Je le répète, messieurs, l'amendement qui vous est proposé a pour objet +de refaire la législation de la presse tout entière, la législation +pénale, la procédure, la juridiction. Je pense, comme son auteur, que la +loi de 1822 contient des dispositions très-vicieuses, qu'elle est bien +moins bonne que celle de 1819. Je viens d'entretenir la Chambre des +dispositions dont le gouvernement sent la nécessité et qu'il se propose +de substituer à celles qui sont maintenant en vigueur. Mais je ne crois +pas qu'une semblable réforme puisse être introduite dans nos lois, par +voie d'amendement à un projet qui n'a pour but que de transférer au jury +l'attribution des tribunaux correctionnels. + + ______ + +Par un autre amendement, M. Villemain proposa le même jour que l'article +12 de la loi du 25 mars 1822, qui portait que toute publication, vente +ou mise en vente, exposition, distribution, sans autorisation préalable +du gouvernement, de dessins gravés ou lithographiés serait, par ce seul +fait, punie d'un emprisonnement, etc., fût abrogé. J'appuyai cette +proposition, qui fut adoptée, et la nouvelle loi fut promulguée le 8 +octobre 1830. + +M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Quand les réformes offrent des +difficultés réelles, quand elles ont besoin d'être coordonnées avec une +législation existante, je ne crois pas qu'il faille en improviser. C'est +la doctrine que je professerai constamment à cette tribune. Mais quand +elles sont simples, faciles, quand elles ont au contraire pour résultat +de mettre la loi spéciale dont on s'occupe en harmonie avec la loi +générale, je ne connais aucune bonne raison pour les retarder. + +La censure a disparu complétement de la législation. C'est uniquement +dans le cas dont il s'agit qu'il en reste une trace. + +Il n'y a pas de motif qui empêche de l'effacer, il importe que le mot +_censure_ ne se trouve plus dans aucune de nos lois; elle ne doit pas +s'exercer sur les gravures et les lithographies, pas plus que sur les +écrits; je ne vois donc rien qui s'oppose à l'adoption de l'amendement. + + + + +XIV + +Présentation du projet de loi relatif aux récompenses nationales à +accorder aux victimes de la révolution de Juillet 1830. + +--Chambre des députés.--Séance du 9 octobre 1830.-- + + +Ce projet, adopté par les deux Chambres avec quelques amendements, fut +promulgué comme loi le 13 décembre 1830. + +M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Messieurs, il tardait au Roi +comme à vous de sanctionner, par une mesure législative, le grand acte +de reconnaissance nationale que la patrie doit aux victimes de notre +révolution. J'ai l'honneur de vous la présenter. + +La commission des récompenses nationales, instituée en vertu de la loi +du 5 août dernier, et animée d'un patriotisme infatigable, a réuni les +nombreux éléments qui nous permettront enfin de rendre à l'héroïsme +désintéressé cette éclatante justice. C'est en parcourant le relevé +funèbre qui constate tant de malheur et de dévouement qu'on apprend à +connaître le prix d'une liberté qu'il a fallu payer si cher. + +Messieurs, d'après les renseignements recueillis avec soin dans les +divers arrondissements de Paris, nos trois grandes journées ont coûté à +plus de 500 orphelins leurs pères, à plus de 300 veuves leurs maris, à +plus de 300 vieillards l'affection et l'appui de leurs enfants; 311 +citoyens resteront mutilés et incapables de reprendre leurs travaux; +3,564 blessés auront eu à supporter une incapacité temporaire. C'est à +la France libre et reconnaissante qu'il appartient, autant du moins +qu'il est en son pouvoir, de réparer ces désastres. + +L'article 1er du projet de loi vous propose d'accorder une pension +annuelle et viagère de 500 francs aux veuves des citoyens morts dans les +trois journées des 27, 28 et 29 juillet, ou par suite des blessures +qu'ils ont reçues à cette époque. + +La France devait à ces généreuses victimes d'adopter leurs enfants +orphelins. Jusqu'à l'âge de sept ans, ils recevront une somme de 250 +francs par année, et resteront confiés aux soins de leurs mères, ou, au +besoin, à ceux d'un parent ou d'un ami qui sera désigné par un conseil +de famille. Depuis sept ans jusqu'à dix-huit, ils auront droit à un +nouveau bienfait, celui d'une éducation utile et gratuite, qui assure +leur existence à venir. + +Les pères et mères âgés de plus de soixante ans, ou ceux à qui leurs +infirmités ne laissaient d'autres moyens d'existence que les secours de +la pitié filiale, ont droit aussi à votre sollicitude. Leurs enfants qui +ont sacrifié leur vie pour la liberté ont assez fait pour que la France +se charge d'acquitter la dette qu'ils lui ont léguée en mourant. Leurs +parents recevront une pension annuelle et viagère de 300 francs. + +Depuis longtemps la France est dotée d'un établissement où elle +recueille les soldats mutilés sur le champ de bataille. Messieurs, les +braves qui ont reçu, dans les rues de Paris, des blessures entraînant la +perte ou l'incapacité d'un membre ont gagné les Invalides sur le plus +beau champ de bataille. Les vieux guerriers qui habitent cet asile de la +gloire les accueilleront avec transport dans leurs rangs. S'il est des +citoyens que des affections de famille retiennent dans leurs foyers, il +est juste de leur accorder une pension qui soit l'équivalent des frais +que leurs frères coûteront à l'État. + +Quant à ceux que leurs blessures n'ont pas mis dans l'impossibilité de +travailler, il a paru convenable de leur accorder une indemnité une fois +payée, dont la commission des récompenses nationales sera chargée de +fixer le montant. + +La même mesure devrait être prise en faveur des familles qui ont été +privées de leur travail pendant les journées de juillet. La commission a +même senti la nécessité de prévenir votre intention bien connue, en +distribuant des secours provisoires à ceux qui n'auraient pu attendre la +sanction de cette loi. + +C'est pour subvenir à ces diverses dépenses que le Roi nous a chargé de +vous demander d'ouvrir au ministère de l'intérieur un crédit de sept +millions, sur lesquels quatre millions six cent mille francs seront +convertis en rentes annuelles et viagères, sauf à réduire, s'il y a +lieu, cette somme d'après l'état qui sera dressé par la commission des +récompenses nationales. Le surplus des sept millions sera employé à +acquitter le montant des indemnités et des secours une fois payés. + +Messieurs, en adoptant les mesures que j'ai l'honneur de vous proposer, +vous assurerez des existences qui sont devenues sacrées pour le peuple +français. Il y a un autre moyen de donner aux défenseurs de Paris un +nouveau témoignage de la reconnaissance publique. Parmi les citoyens qui +ont survécu à leurs efforts, la France est sûre de trouver de braves +guerriers. La commission des récompenses sera chargée de désigner ceux +que le ministre de la guerre pourra proposer au Roi pour le grade de +sous-lieutenant. La campagne des trois jours sera leur titre +d'ancienneté. + +La loi du 30 août a ordonné de frapper une médaille destinée à consacrer +le souvenir de notre révolution. Cette médaille sera distribuée à tous +les citoyens désignés par la commission. + +Enfin, il a paru convenable d'accorder, à ceux qui se sont spécialement +distingués dans le mouvement de notre délivrance, une décoration +spéciale, glorieuse marque de leurs services personnels, et à laquelle +les honneurs militaires seront rendus comme à la Légion d'honneur. + +Messieurs, la loi qui vous est proposée, pour être digne de la France et +des généreux citoyens qui en sont l'objet, devait beaucoup faire pour +l'honneur et rien de plus que le nécessaire pour une pauvreté qui a +l'orgueil de l'héroïsme. Il n'eût pas été possible de faire accepter un +don; il était juste de payer une dette sacrée. La postérité dira que la +France libre a récompensé une population de héros en donnant aux morts +une tombe, aux blessés un asile, aux orphelins l'éducation qu'auraient +souhaitée pour eux leurs parents. + + +PROJET DE LOI. + +LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, +A tous présents et à venir, salut: +Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit +sera présenté à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire +d'État au département de l'intérieur, que nous chargeons d'en exposer +les motifs et d'en soutenir la discussion. + +Art. 1er. Les veuves des citoyens morts dans les journées des 27, 28 et +29 juillet, ou par suite des blessures qu'ils ont reçues dans ces mêmes +journées, recevront de l'État une pension annuelle et viagère de 500 +francs, qui commencera à courir du 1er janvier 1831. + +Art. 2. La France adopte les orphelins, fils des citoyens morts pendant +les trois journées, ou par suite des trois journées de juillet. Une +somme de 250 francs par année est affectée pour chaque enfant au-dessous +de sept ans, lequel sera confié aux soins de sa mère, ou, au besoin, à +ceux d'un parent ou d'un ami choisi par le conseil de famille. + +Depuis sept ans jusqu'à dix-huit, les enfants seront élevés dans des +établissements spéciaux, où ils recevront une éducation convenable à +leur sexe, et propre à assurer leur existence à venir. + +Art. 3. Les pères et mères âgés de plus de soixante ans, ou infirmes, et +dont l'état malheureux sera constaté, et qui auront perdu leurs enfants +dans les journées des 27, 28 et 29 juillet, recevront de l'État une +pension annuelle viagère de 300 francs, réversible sur le survivant. + +Art. 4. Les Français qui, dans les journées de juillet, ont reçu des +blessures entraînant la perte ou l'incapacité d'un membre, seront admis +à l'hôtel des Invalides, ou toucheront, à leur choix, dans leurs foyers, +la pension qui leur sera accordée. + +Toutes les dispositions relatives à la quotité de la pension des +invalides leur seront applicables. + +Art. 5. Les citoyens que leurs blessures n'ont point mis hors d'état de +travailler recevront une indemnité une fois payée dont le montant sera, +pour chacun d'eux, déterminé par la commission des récompenses +nationales. + +Art. 6. Il sera également accordé une indemnité aux citoyens non +blessés, dont les familles ont été privées du produit de leur travail +pendant les journées de juillet. Cette indemnité sera, pour chaque +citoyen, déterminée par la commission des récompenses nationales. + +Art. 7. En conséquence des dispositions qui précèdent, et pour acquitter +en même temps le montant des secours provisoires délivrés aux blessés ou +aux familles des victimes des journées de juillet, un crédit de 7 +millions est ouvert au ministre de l'intérieur. + +Sur ce crédit, 4 millions 600,000 francs seront convertis en rentes +annuelles et viagères, sauf à réduire, s'il y a lieu, cette allocation +d'après l'état qui sera dressé par la commission des récompenses +nationales. + +Le surplus de cette somme sera consacré à acquitter le montant des +indemnités et des secours une fois payé, d'après les états dressés par +la commission. + +Art. 8. Pourront être nommés sous-lieutenants dans l'armée ceux qui, +s'étant particulièrement distingués dans les journées de juillet, +seront, d'après le rapport de la commission, jugés dignes de cet +honneur. + +Art. 9. La médaille ordonnée par la loi du 30 août sera distribuée à +tous les citoyens désignés par la commission. + +Art. 10. Une décoration spéciale sera accordée à tous les citoyens qui +se sont distingués dans les journées de juillet; la liste de ceux qui +doivent la porter sera dressée par la commission, et soumise à +l'approbation du Roi. + +Les honneurs militaires leur seront rendus comme à la décoration de la +Légion d'honneur. + +Paris, le 9 octobre 1830. + +LOUIS-PHILIPPE. + +Par le roi: + +_Le ministre secrétaire d'État au +département de l'intérieur,_ + +GUIZOT. + + + + +XV + +Présentation de deux projets de loi relatifs à l'organisation de la +garde nationale sédentaire et de la garde nationale mobile. + +--Chambre des députés.--Séance du 9 octobre 1830.-- + + +Ces deux projets, longuement discutés et amendés dans les deux Chambres, +aboutirent à une loi générale promulguée le 22 mars 1831, sous le +ministère de M. Casimir Périer. + +M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Messieurs, le Roi nous a ordonné +de vous présenter deux projets de loi relatifs à l'organisation de la +garde nationale sédentaire et de la garde nationale mobile. + +L'importance de ces deux projets n'a pas besoin d'être démontrée; ils +sont évidemment appelés par les plus pressants intérêts et les voeux +unanimes de la France. Ils donneront, pour garantie à l'indépendance +extérieure et à l'ordre intérieur, les forces de toute la nation. Ils +fonderont sur les plus larges bases la dignité et le repos du pays. + +Nous regrettons que l'ajournement si prochain de la Chambre ne nous +permette pas de lui exposer aujourd'hui avec détail les motifs qui ont +présidé à la rédaction de ces deux projets de loi. Ces motifs, qui se +présenteront, du reste, naturellement à vos esprits, seront expliqués +dans les rapports soumis au Roi à ce sujet, et qui seront incessamment +publiés. + +Le Roi a voulu qu'avant de se séparer, la Chambre reçût la présentation +des dispositions essentielles qui nous paraissent devoir régler +désormais cette grande institution nationale. Les mesures législatives +nécessaires pour compléter le système seront successivement proposées +aux Chambres, et rien ne manquera plus bientôt à l'organisation à la +fois militaire et pacifique de notre pays. + + +PROJET DE LOI. + +LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, +A tous présents et à venir, salut. +Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit +sera présenté en notre nom à la Chambre des députés par notre Ministre +secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, que nous chargeons d'en +exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. + +SECTION Ire. + +Art. 1er. La garde nationale mobile est l'auxiliaire de l'armée pour la +défense du territoire et la garde des frontières, pour repousser +l'invasion et maintenir l'ordre public dans l'intérieur. + +Art. 2. La garde nationale mobile est composée de citoyens détachés de +la garde nationale sédentaire et répartis dans des corps organisés, +conformément à la présente loi. + +Art. 3. La mise en activité de la garde nationale mobile ne pourra avoir +lieu qu'en vertu d'une loi, et, pendant l'absence des Chambres, qu'en +vertu d'une ordonnance du Roi, qui sera convertie en loi à la plus +prochaine session. + +Art. 4. Seront susceptibles d'être appelés à faire partie de la garde +nationale mobile tous les Français âgés de vingt ans accomplis à trente +ans révolus, inscrits au registre matricule de la garde nationale +sédentaire, quels que soient leurs grades dans ladite garde. + +Art. 5. Les gardes nationaux seront désignés dans l'ordre suivant: + Les moins âgés; + Les célibataires; + Les veufs sans enfants; + Les mariés sans enfants; + Les mariés avec enfants; + Les veufs avec enfants. + +Le nombre des enfants, la nécessite pour les gardes nationaux de rester +à la tête d'une grande exploitation agricole et industrielle, seront +appréciés ainsi qu'il sera expliqué ci-après. + +Art. 6. La désignation des gardes nationaux appelés sera faite par le +conseil de recensement. En cas de réclamation, il sera statué par le +jury d'équité. + +Art. 7. L'aptitude au service sera jugée par un conseil de révision qui +se réunira dans le lieu où devra se former le bataillon. + +Ce conseil se composera de sept membres, savoir: + +Le préfet, président, et, à son défaut, le conseiller de préfecture +qu'il aura désigné; + +Trois membres du conseil de recensement, désignés par le préfet; + +Le chef de bataillon; + +Et deux des capitaines dudit bataillon, nommés par le général commandant +la subdivision militaire ou le département. + +SECTION II. + +EXEMPTIONS ET REMPLACEMENTS. + +Art. 8. Seront exemptés du service de la garde nationale mobile: + +1º Ceux qui n'ont pas la taille d'un mètre cinquante-sept centimètres. + +2º Ceux que des infirmités constatées rendent impropres au service. + +Le conseil de recensement, et, en cas de contestation, le jury d'équité +prononcera sur ces exemptions et sur toutes celles qui seraient +demandées pour quelque cause que ce soit. + +Art. 9. Les gardes nationaux qui se sont fait remplacer dans l'armée ne +sont pas dispensés du service de la garde nationale mobile. + +Art. 10. Les remplacements dans la garde nationale mobile ne seront +admis que pour les causes soumises au jugement du conseil de +recensement, et, en cas de contestation, à celui du jury d'équité. + +Le remplaçant devra être agréé par le conseil de recensement et par le +conseil de révision. + +Le remplacé sera tenu d'habiller le remplaçant, de l'armer et de +l'équiper à ses frais. + +Art. 11. Les remplaçants seront pris parmi les hommes de vingt à +trente-cinq ans, et même de trente-cinq à quarante, s'ils ont été +militaires. + +Art. 12. Si le remplaçant qui a moins de trente ans est appelé à servir +pour son compte dans la garde nationale mobile, le remplacé sera tenu +d'en fournir un autre, ou de marcher lui-même. + +Art. 13. Le remplaçant ne pourra être pris que dans l'arrondissement où +le remplacé est domicilié. + +Art. 14. Le remplacé sera, pour le cas de désertion, responsable de son +remplaçant. + +SECTION III. + +FORMATION DES BATAILLONS. + +Art. 15. La garde nationale mobile sera organisée par bataillons. + +Le gouvernement pourra les réunir en légions. + +Art. 16. Les caporaux et sous-officiers, les sous-lieutenants et +lieutenants seront élus par les gardes nationaux. + +Les autres officiers seront à la nomination du Roi. + +Art. 17. Tous les officiers à la nomination du Roi pourront être pris +indistinctement dans la garde nationale, dans l'armée ou parmi les +militaires en retraite. + +Art. 18. Il pourra être formé des compagnies de grenadiers et de +voltigeurs lorsque le Roi le jugera convenable. + +Art. 19. Il y a aura un drapeau par bataillon de _cinq cents hommes_. + +Le drapeau portera le nom du département qui aura fourni le bataillon. + +SECTION IV. + +DE LA DISCIPLINE. + +Art. 20. Lorsque les corps de la garde nationale mobile seront +organisés, ils seront soumis à la discipline militaire. + +Art. 21. Toutefois, dans le cas où les gardes nationaux refuseraient +d'obtempérer à la réquisition, et dans celui où ils quitteraient leurs +corps sans autorisation, ils ne seront punis que d'un emprisonnement qui +ne pourra excéder cinq ans. + +SECTION V. + +DE L'ADMINISTRATION. + +Art. 22. La garde nationale mobile est assimilée, pour la solde et les +prestations en nature, à la troupe de ligne. + +Une ordonnance du Roi déterminera les masses et les accessoires de la +solde. + +Les officiers, sous-officiers et soldats jouissant d'une pension de +retraite la cumuleront temporairement avec la solde d'activité des +grades qu'ils auront obtenus dans la garde nationale mobile. + +Art. 23. L'uniforme et les marques distinctives de la garde nationale +mobile sont les mêmes que ceux de la garde nationale sédentaire. + +Le gouvernement fournira l'armement et l'équipement aux gardes nationaux +qui n'en seraient pas pourvus, ou qui n'auraient pas les moyens de +s'équiper et de s'armer à leurs frais. + +Art. 24. Les gardes nationales mobiles auront les mêmes droits que les +troupes de ligne aux honneurs et récompenses militaires. + +Art. 25. Des ordonnances du Roi détermineront l'organisation des +bataillons et compagnies, le nombre et le grade des officiers, la +composition et l'installation des conseils d'administration. + +LOUIS-PHILIPPE. + +Par le roi: + +_Le ministre secrétaire d'État de l'intérieur,_ + +GUIZOT. + + + + +XVI + +Discussion du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de trente +millions pour prêts et avances au commerce. + +--Chambre des pairs.--Séance du 16 octobre 1830.-- + + +Le 18 septembre 1830, le baron Louis, ministre des finances, proposa à +la Chambre des députés un projet de loi destiné à donner au gouvernement +les moyens de venir en aide, par des prêts et des avances, au commerce +et à l'industrie gravement ébranlés par la révolution. Ce projet, adopté +avec divers amendements par la Chambre des députés, le 8 octobre 1830, +fut porté à la Chambre des pairs où il rencontra des objections que +réfutèrent M. de Barante et M. Lainé. Je pris la parole après eux, pour +le soutenir au nom du gouvernement. Il fut adopté et promulgué, comme +loi, le 17 octobre 1830. + +M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Après ce que vous venez +d'entendre, il me reste peu de chose à dire, et je ne prendrais pas la +parole si quelques explications n'étaient devenues indispensables. C'est +au nom des principes qu'on repousse le projet: c'est comme exception +qu'on le défend. Je crois, Messieurs, que les principes sont moins +intéressés dans cette cause qu'on ne semble le croire. Les principes ne +sont pas toujours si absolus qu'ils embrassent tous les faits qui se +présentent. Si on considère la loi qui nous occupe sous le point de vue +purement économique, sans doute les principes d'économie politique +devraient seuls lui être applicables. Mais il me semble que la question +n'est pas purement une question d'économie politique. + +Quel est le fait qui se développe en ce moment? C'est une crise +industrielle et commerciale au milieu d'une crise politique. La crise +industrielle et commerciale peut remonter à une époque fort éloignée; +elle peut se rattacher et se rattache en effet à des causes tout à fait +indépendantes de la politique, et sur lesquelles le pouvoir n'a aucune +action; l'excès de la production sur la consommation, les moyens de +rétablir l'équilibre sont des faits étrangers à l'action du +gouvernement, qui ne proviennent pas de lui, et auxquels il ne peut +porter aucun remède. + +Mais ce n'est pas de ces faits-là qu'il s'agit. La crise commerciale et +industrielle a éclaté au milieu d'une crise politique survenue tout +récemment: si la crise politique n'a fait que développer plus +promptement les effets de la crise industrielle et commerciale, peu +importe. Il n'en est pas moins certain que la crise politique intervient +dans la question, que c'est un fait dont il est impossible de ne pas +tenir compte. Le projet de loi sur lequel vous délibérez ne vous aurait +pas été présenté s'il n'y avait pas eu une crise politique qui fût venue +compliquer la question. Ce n'est pas dans l'état commercial et +industriel qu'on doit chercher la solution de la question, c'est dans +l'influence de la crise politique sur l'état du commerce et de +l'industrie. Eh bien! quelle a été cette influence? Elle a eu pour +résultat de répandre la défiance, d'altérer la sécurité dans l'avenir; +la sécurité, élément indispensable des opérations industrielles et +commerciales. Il ne suffit pas que l'industrie trouve l'emploi des +capitaux, que la consommation vienne absorber ce que l'industrie +produit, il faut que les capitaux aient confiance dans les emplois que +l'industrie leur offre; il faut que les capitaux répondent aux offres +que leur fait l'industrie. Or, on conçoit qu'il y ait des cas où, bien +que les capitaux trouvassent un emploi avantageux, où la consommation +allât au-devant de la production, le défaut de sécurité soit cependant +tel et l'inquiétude sur l'avenir si réelle que les capitaux se refusent +à la provocation qui leur est faite. + +Eh bien! cet état de défiance, ce défaut de sécurité dans l'avenir +existent: ils sont le résultat, non pas de la crise économique, mais +uniquement de la crise politique; et c'est uniquement à cette nouvelle +cause de perturbation dans les transactions industrielles et +commerciales que le gouvernement peut être appelé à porter secours. + +De quoi s'agit-il en effet? Il s'agit de rétablir la balance de l'ordre, +la sécurité de l'avenir, de donner au moins aux transactions +industrielles et commerciales le temps d'attendre que la sécurité +reparaisse, que la confiance se rétablisse. Le gouvernement a bien des +manières de rétablir la sécurité, de rendre la confiance; sa conduite +tout entière et toutes ses mesures politiques tendent à ce but; mais on +conviendra, ce me semble, que la première condition de la renaissance de +la sécurité, c'est l'ordre public, c'est la paix matérielle dans la +société. Au milieu de toutes les mesures et de tous les moyens que le +gouvernement peut employer pour ramener la confiance, si l'ordre public +était matériellement troublé par des émeutes populaires ou par tout +autre événement de ce genre, il est clair que les mesures que le +gouvernement prendrait seraient déjouées, et qu'elles ne tireraient pas +la société de l'état de crise momentané dans lequel elle se trouve. + +Le premier résultat que le gouvernement doit chercher à atteindre, c'est +le maintien constant, permanent, de l'ordre matériel, de la tranquillité +matérielle dans la société. L'ordre matériel peut être troublé par le +défaut d'emploi de la population laborieuse. Si la classe laborieuse +commettait des désordres, le gouvernement a des moyens de les réprimer, +et ne manquerait pas de s'en servir. Mais le malheur serait immense; il +faut tout faire pour l'éviter. Et sans parler de désordres, si la classe +laborieuse tombait dans la détresse, il faudrait bien que la charité +publique vînt à son secours. Or il y a des moyens d'empêcher qu'elle ne +tombe dans la détresse; c'est d'entretenir le travail, en attendant que +l'état ordinaire des choses se rétablisse, que les transactions +commerciales et industrielles aient repris leur cours. + +C'est là l'unique objet du projet de loi. Il ne propose pas de rétablir +la prospérité du commerce, de vivifier l'industrie, de lui assurer des +débouchés; le gouvernement sait bien que de tels résultats sont +au-dessus de son action, et que les éléments de prospérité sont si +variés qu'il n'est pas en son pouvoir d'agir avec efficacité. C'est +uniquement un résultat spécial et momentané qu'il se propose. + +Le projet de loi a pour but, soit qu'il s'adresse à l'industrie ou au +commerce, de prévenir des malheurs momentanés, d'assurer du travail +pendant un temps dont il est impossible de fixer la durée, non à tous +les ouvriers qui en manquent, mais à un certain nombre d'ouvriers et sur +quelques points où des désordres entraîneraient les plus graves +conséquences. + +Ce n'est pas un secours adressé au commerce en général, à l'industrie +tout entière; c'est une force mise à la disposition du gouvernement pour +venir, pendant un certain temps, au secours de l'industrie et du +commerce, dont la cessation immédiate causerait de grands malheurs. + +C'est là, messieurs, je crois, le véritable caractère, les étroites +limites sous lesquelles le projet de loi se présente. Le gouvernement +est appelé à avoir dans l'avenir plus de confiance que telle ou telle +partie de la population; il sait mieux que qui que ce soit que les +causes de trouble auront disparu dans un certain temps. Le gouvernement +vient donc ici donner l'exemple de la confiance. Sûr de son avenir et de +l'avenir de la société, il vient au secours d'un certain nombre +d'industries particulières, d'une certaine classe qui n'a pas les moyens +d'avoir la même confiance. + +C'est un exemple de confiance dans l'avenir que donne le gouvernement, +pour laisser par là à la confiance de tous le temps de renaître. Le but +du projet de loi, je le dis encore une fois, est restreint, momentané; +il n'a point des prétentions aussi générales et aussi longues qu'on +l'avait cru; il a été déterminé par une nécessité particulière: il ne se +propose pas de revivifier le commerce tout entier, mais d'empêcher de +grands malheurs particuliers, qui, en faisant explosion, pourraient +amener des circonstances graves, quoique momentanées. + +C'est dans ce seul but que le projet de loi a été conçu; c'est dans ce +sens que nous le défendons et que nous en proposons l'adoption +immédiate. + + + + +XVII + +Discussion d'une proposition relative au cautionnement et aux droits de +timbre et de poste imposés aux journaux et écrits périodiques. + +--Chambre des députés.--Séances des 8 et 9 novembre 1830.-- + + +Le 17 septembre 1830, M. Bavoux, député de la Seine, fit à la Chambre +des députés une proposition tendant à apporter une réduction +considérable dans le montant du cautionnement et des droits de timbre et +de poste imposés aux journaux et écrits périodiques. Cette proposition +fut, dans les deux Chambres, l'objet de longues discussions et de +nombreux amendements. Je la combattis en ce qui touchait la réduction +des cautionnements, tout en l'approuvant quant à la réduction des frais +de timbre et de poste. Le débat devint si grave que le caractère, le +sens et la portée de la révolution de Juillet y furent engagés. Je +n'étais plus alors membre du cabinet; mais je maintins, à cet égard, +comme simple député, les idées et les intentions que j'avais plus d'une +fois manifestées comme ministre de l'intérieur. + +M. GUIZOT, _député du Calvados._--On a déjà dit, et je rappellerai qu'il +y a ici deux questions: la question financière et la question politique. +Ce n'est pas que je regarde la question financière, celle de l'impôt, +comme indifférente. Je me propose d'y revenir. Mais évidemment, la +question du cautionnement est celle qui préoccupe tous les esprits. +C'est la question politique. Ce seul fait prouve que le cautionnement +n'est pas, comme on l'a dit, une mesure purement fiscale, qu'il n'a pas +pour unique objet d'assurer le payement des amendes auxquelles les +éditeurs de journaux peuvent être condamnés. Le cautionnement garantit +que les éditeurs des journaux sont des hommes qui appartiennent à une +classe un peu élevée dans la société, et il prouve l'importance de +l'opinion qu'un journal représente, le prix que cette opinion attache à +être représentée. Le cautionnement a pour objet de placer la direction +et la responsabilité de la presse périodique dans une sphère élevée, +d'empêcher que la rédaction ne puisse tomber dans les mains du premier +venu. C'est là le véritable caractère du cautionnement. + +Ce n'est pas quelque chose d'étrange qu'une semblable garantie; elle est +analogue à beaucoup d'autres qui existent dans la société, non-seulement +à des garanties pécuniaires, mais à des garanties restrictives. Ainsi, +le nombre des avoués, des notaires, d'une foule de personnes de ce genre +est limité, quoiqu'elles ne soient pas assujetties à un cautionnement. +(_Voix à droite_: Les notaires fournissent un cautionnement.) C'est un +fait de plus qui vient à l'appui de mon raisonnement. Pourquoi le nombre +en est-il limité? C'est qu'ils sont chargés d'intérêts tellement +importants qu'on n'a pas voulu qu'ils fussent pour ainsi dire sur la +place publique à la disposition du premier venu. + +La garantie du cautionnement est de même nature. Ce n'est pas une +garantie préventive, mais une garantie restrictive, une garantie qui +empêche que le pouvoir exercé par la presse périodique ne tombe aux +mains des premiers venus. Cette garantie n'est pas particulière à la +presse ni aux comptables; elle s'applique à une multitude de professions +où il ne s'agit pas de deniers publics, mais seulement d'intérêts +importants remis entre les mains de certains hommes, d'une grande +puissance exercée par eux, puissance pour laquelle on exige des +garanties de capacité et des conditions préalables. + +En étudiant le développement progressif des sociétés, vous pourrez +remarquer que le système des conditions préalables et des garanties a +partout succédé au système des mesures préventives et des priviléges. +Cela n'est pas relatif seulement à la liberté de la presse, à telle ou +telle profession; cela se trouve partout là où les priviléges et les +mesures préventives ont existé. On n'a pas passé à un état de liberté +sans restriction. Les conditions préalables ont succédé aux mesures +préventives; les garanties ont succédé aux priviléges. Que les garanties +et les conditions, préalables doivent être éternelles, que ce soit +l'état immuable des sociétés, je ne voudrais pas l'affirmer. Il est +probable d'affirmer que telle ou telle de ces garanties tombera +successivement, que telle ou telle condition cessera d'être exigée. +C'est là le cours naturel des choses, le progrès de la société. Mais il +n'est au pouvoir de personne de devancer le temps: il faut qu'une époque +en précède une autre, sans risques graves pour la société. + +Les faits de cette étendue ne sont pas au pouvoir des lois humaines; il +y a là des conditions qui tiennent au fond, à la racine des conditions +providentielles, qui peuvent disparaître un moment, mais qui reprennent +le pouvoir que les hommes leur refusent, et qui le reprennent par des +réactions qui sont des perturbations plus graves que celles qu'on a +voulu éviter. + +La légitimité actuelle des cautionnements ainsi établie, la vraie +question est celle de l'opportunité de leur abolition ou de leur +réduction. J'ai besoin de rappeler ici qu'il y a trois ans le +cautionnement était de dix mille livres de rente, et qu'il est +actuellement réduit à six mille livres. Est-il utile à la société de le +réduire de nouveau ou de l'abolir tout à fait? Je ne le pense pas. + +Pour répondre à cette question, il est indispensable d'examiner l'état +actuel de la presse périodique dans son rapport avec l'état de la +société. C'est encore une question de fait qui ne peut pas être résolue +d'une manière générale, indépendamment des circonstances sous l'empire +desquelles nous vivons. + +En fait, la presse périodique a vécu pendant plusieurs années en +présence d'une législation très-dure et qui, cependant, ne lui ôtait pas +toute liberté, en présence d'un pouvoir ennemi, mais qu'elle avait la +faculté de combattre: elle a été libre, elle a lutté; et la preuve, +c'est qu'elle a vaincu. Mais en même temps qu'elle luttait, elle avait +un sentiment de réserve, et, je le dirai franchement, de crainte. Sous +l'empire de cette législation dure, en présence de ce pouvoir ennemi, la +presse périodique, tout en jouissant d'une grande liberté, ne se croyait +pas tout permis, ni tout possible; elle sentait souvent ses limites. +C'est la condition sous laquelle elle a vécu pendant dix ans. + +Eh bien, je crois que cette condition lui a été salutaire; je crois +qu'elle y a pris de la prudence, du travail, de la patience, qu'elle a +beaucoup plus gagné à soutenir cette lutte qu'elle n'aurait gagné à une +liberté illimitée, à ne ressentir jamais cette défiance d'elle-même, +cette timidité que lui inspirait un pouvoir ennemi. + +Telle était la condition de la liberté de la presse. C'était la +condition de la France tout entière; elle s'est trouvée dans cette +situation pendant la Restauration; elle a vécu en présence d'un pouvoir +ennemi dont elle se méfiait avec raison, mais qui était trop faible pour +l'opprimer efficacement; elle a été entravée, contrariée, mais toujours +elle a été en état de se défendre, et elle s'est défendue si bien qu'au +bout de quinze ans ce pouvoir, avec tout son attirail de doctrines et de +force étrangères, a été vaincu et obligé de s'en aller au milieu de la +réprobation générale. + +Aujourd'hui, cette situation a cessé. Il ne faut pas se le dissimuler, +la presse actuelle a le sentiment d'un immense pouvoir; elle n'a plus de +crainte; elle sait qu'elle a brisé un pouvoir ennemi; elle a la +confiance qu'elle aurait bon marché d'un pouvoir ami. Cherchez les +traces de cette situation qui, bien qu'elle ait changé, exerce encore +une grande influence. Les anciens journaux ont soutenu la lutte, il y en +a d'autres qui sont nés du sein de la révolution de Juillet. Remarquez +la différence qu'il y a entre ces deux classes de journaux. Je ne pense +pas que les anciens journaux représentent aujourd'hui, comme ils l'ont +représentée il y a six mois, l'opinion unanime de la France. Je ne crois +pas qu'ils aient, avec le pays tout entier, cette parfaite sympathie, +cette intimité qui les unissait, et qui leur a donné tant de force. Je +pense qu'ils n'expriment que des opinions partielles, qu'on appellera +faction, catégorie, mais des opinions qui ne sont pas l'expression de +l'opinion nationale complète. Je pense aussi que les anciens journaux se +trompent souvent, qu'il y a beaucoup d'erreurs, non-seulement dans leurs +assertions, mais dans leur politique, que leurs conseils sont souvent +mauvais, qu'il y a de l'inconvenance dans leur langage, de l'exagération +dans leurs idées, du danger dans leur impulsion. Cependant, quand on les +accuse d'être révolutionnaires, on a tort. Les anciens journaux, qui ont +soutenu la lutte pendant quinze ans, n'ont point aujourd'hui un +caractère révolutionnaire. Malgré les erreurs que j'y rencontre, les +torts, les assertions que je leur reproche, je n'y trouve aucune trace +d'anarchie; leurs doctrines ne sont pas anarchiques: je ne trouve pas +qu'ils tendent au renversement de la société, qu'ils tendent à +introduire de grands désordres publics; je les trouve dans les limites +naturelles et légales de la liberté de la presse. Une des preuves que +j'en pourrais donner, c'est la diversité de leurs nuances. Ils +appartiennent évidemment à des opinions différentes; ils ne sont pas +soumis au même joug, jetés dans le même moule. + +Remarquez ce qui s'est passé naguère. Quand il y a eu des émeutes +d'ouvriers, quand nous avons eu à combattre des tentatives +d'insurrection, presque tous les anciens journaux se sont élevés contre +ces désordres, presque tous ont embrassé la cause de l'ordre contre les +émeutes d'ouvriers. Leur langage, quoique injuste dans une foule +d'occasions, n'a rien de provoquant; ils ne font pas d'appel à la force, +ils ne cherchent pas à exciter des séditions. Ils peuvent souvent se +tromper, mais je ne vois pas qu'ils aient un caractère révolutionnaire; +je les trouve dans les limites de la liberté de la presse. + +Et pourquoi? parce qu'ils ont encore l'empreinte de la lutte qu'ils ont +soutenue pendant dix ans, parce qu'ils sont eux-mêmes soutenus par les +habitudes qu'ils ont prises, par les vertus qu'ils ont acquises, parce +qu'ils sont contenus dans les justes limites de la liberté +constitutionnelle, qui est rude, mais jamais anarchique. + +Il en est autrement d'un certain nombre de journaux nouveaux. Nés du +sein de la révolution, de l'ivresse de la victoire, ceux-là, je les +trouve, pleins de doctrines anarchiques, pleins d'appels à la force, de +menaces adressées à toutes les existences établies, à tous les droits +reconnus, à l'ordre légitime tout entier. Ils ont à mes yeux, et je +crois aussi aux yeux du public, un caractère différent de celui des +anciens journaux. + +Je ne dis pas ceci par une sorte d'artifice, pour opérer une division +parmi les organes de la liberté de la presse: je le dis parce que c'est +là un fait grave, qui caractérise la presse périodique, et qui montre à +quels principes se rattachent ses différents organes. + +Maintenant, qu'allez-vous faire par la suppression du cautionnement? +Elle n'intéresse en aucune façon les anciens journaux; ils sont hors de +la question. Vous allez accorder une faveur uniquement aux journaux +nouveaux, aux journaux qui sont empreints d'un mauvais caractère, aux +journaux qui n'ont pas soutenu la grande lutte dont nous sommes sortis +victorieux, aux journaux qui sont nés du premier enivrement et des +premiers désordres de la victoire. + +Non-seulement cela est mauvais en soi dans les circonstances où nous +sommes, mais cela est contraire au principe fondamental, à l'esprit +véritable de votre gouvernement; et ce principe, c'est la publicité, +c'est la lutte engagée entre le bien et le mal, entre la vérité et +l'erreur. Toutes les forces sont appelées à se produire; elles sont aux +prises sur la place publique, devant la raison publique qui les juge. Le +caractère de cette lutte, c'est la liberté pour le mal comme pour le +bien. La lutte effraye beaucoup de gens, quand ils la voient; ils +voudraient empêcher le mal de se produire, ils voudraient lui retirer sa +liberté; ils se trompent. Il n'y a pas de liberté pour la vérité, s'il +n'y en a pas pour l'erreur; il n'y en a pas pour le bien, s'il n'y en a +pas pour le mal. Il faut que toutes les forces paraissent; c'est là le +caractère de notre gouvernement. Mais il n'est pas dans la nature de ce +gouvernement de prendre des mesures qui tournent au profit de la +mauvaise portion. On ne doit pas de faveur spéciale au mal. Il n'est pas +vrai que le gouvernement soit neutre dans cette grande lutte de la +vérité et de l'erreur qui se passe devant lui. Il n'est pas vrai qu'il +n'ait aucun rôle à jouer. Il a un rôle à jouer en faveur du bien. Il +doit protection au bien et non pas au mal; il ne doit à celui-ci que la +liberté. + +Voulez-vous faire justice et non pas faveur? supprimez les droits sur le +timbre et les frais de poste. Cette suppression tournera véritablement +au profit de tous; ce sera une mesure efficace; je n'ai pour mon compte +aucune objection à opposer. Je suis porté à croire que, dans l'état +actuel de la presse périodique, il y a quelque exagération dans les +droits de timbre et les frais de poste. Il serait à désirer, autant que +cela peut se concilier avec les intérêts du trésor, que ces frais +fussent réduits; il y aurait profit pour la presse périodique. Mais, je +le répète, l'abaissement du cautionnement ne tournerait qu'au profit des +journaux qui cherchent à répandre de mauvaises doctrines. Je n'hésite +pas à les attaquer dans le for de ma conscience, ces journaux nés au +sein d'une révolution qui, jusqu'à présent, n'a pas connu le mal, mais +où il peut s'introduire, car il n'est pas impossible que cette +révolution si pure, si nationale, soit souillée. Il est de votre devoir +de la préserver, de veiller à écarter tout désordre qui tendrait à la +corrompre, à y faire pénétrer le mal. Gardez à la France l'innocence, la +pureté, l'honnêteté de sa révolution de 1830. Ce n'est pas seulement un +acte moral, c'est un acte salutaire. Vous prendrez une mesure de salut +public; car, croyez-moi, son existence tranquille, régulière, heureuse, +est intéressée à la conservation de son caractère primitif, tout aussi +bien que son honneur. Il ne s'agit pas seulement de maintenir l'honneur +de notre victoire, mais la tranquillité, la régularité de l'état social; +le bonheur public est attaché à son honneur. + +Je vote contre tout abaissement et toute suppression des cautionnements, +et pour la réduction, s'il y a lieu, des frais de timbre et de poste, en +me ralliant à l'amendement de M. Barthe. + __________ + +--Séance du 9 novembre 1830.-- + +M. GUIZOT.--Je regrette d'avoir à ramener l'attention de la Chambre sur +la discussion qui s'est élevée hier. Je n'ai aucun désir de venir +réclamer à cette tribune des rigueurs inutiles. Ce n'est pas +l'amendement du préopinant que je viens repousser; si la Chambre juge +convenable de donner aux journaux nouveaux un délai de deux ou trois +mois pour faire leur cautionnement, je ne m'y oppose en aucune façon. Ce +n'est pas pour restreindre telle ou telle liberté que j'ai pris hier la +parole. C'est pour signaler un fait, un danger grave dans l'état actuel +de la presse, et pour fonder sur ce fait, sur ce danger, la nécessité de +maintenir la mesure générale du cautionnement. Je ne monte aujourd'hui à +la tribune que pour repousser des allégations qui s'adressent à +l'ensemble de notre situation, et à la conduite que j'ai tenue pendant +que j'avais l'honneur de siéger dans les conseils du Roi. (_Sensation._) + +Ce n'est point d'exagération que j'ai accusé quelques-uns des journaux +nouveaux: c'est d'erreur radicale, c'est d'une mauvaise influence. +L'exagération semble n'indiquer que l'excès du bien. Je trouve ces +journaux radicalement mauvais; leur langage serait modéré qu'ils n'en +seraient pas moins dangereux; leurs doctrines me paraîtraient aussi +mauvaises, les passions qu'ils fomentent aussi funestes, quand bien même +leur langage serait exempt de toute exagération. + +Il y a ici une question fondamentale, et qui n'a pas encore été posée +dans toute son étendue. La révolution qui vient de s'accomplir est +considérée sous deux points de vue tout à fait différents. On l'entend +de part et d'autre de deux manières diverses. On nous a plus d'une fois +accusés, mes amis et moi, de ne pas comprendre la révolution de Juillet, +de ne pas être ce qu'on appelle dans le mouvement, de ne pas la +continuer telle qu'elle a été commencée. Là est la question. Qui +comprend véritablement la révolution de Juillet? Qui est dans son +mouvement? Qui l'a continuée comme elle a commencé? J'accepte pleinement +cette question; je la pose moi-même entre nos adversaires et nous +(_écoutez! écoutez!_), et je dis que ce sont eux qui ne comprennent pas +la révolution de Juillet; que ce sont eux qui, au lieu de la continuer, +la dénatureraient, la pervertiraient. (_Mouvements en sens divers._) Je +suis obligé de parler avec une extrême franchise. (_Oui, oui, c'est +très-bien; parlez, parlez._) Je dis que c'est nous qui sommes dans le +mouvement de notre belle révolution, que c'est nous qui avons travaillé +à lui conserver son véritable caractère, et que nos adversaires, au +contraire, travaillent à le dénaturer, et pour dire toute ma pensée, à +le pervertir. Je n'ai pas besoin d'ajouter que je n'accuse l'intention +de personne. + +Le grand fait qui a frappé la France et l'Europe quand la révolution de +1830 s'est accomplie, c'est l'unanimité du pays; c'est l'élan, +l'assentiment général de la France. Mais croyez-vous, messieurs, que +cette unanimité fût complète? Est-ce qu'il n'y avait pas, au milieu de +cet élan qui a emporté la France entière dans le mouvement, des +diversités d'opinions et d'intentions? Croyez-vous que le fait accompli +a réellement satisfait, au moment de son accomplissement, tous les +désirs, tous les intérêts? Réellement non. Aucun de nous n'a oublié ce +qui s'est passé dans les premiers jours. Quel a été le caractère de +cette révolution? Elle a changé une dynastie, mais en reserrant ce +changement dans les plus étroites limites. Elle a cherché le remplaçant +de la dynastie changée aussi près d'elle qu'elle le pouvait. Et ce n'est +pas sans intention; je ne parle pas de desseins prémédités; je dis qu'en +fait l'instinct public, l'instinct de l'intérêt national a poussé le +pays à restreindre ce changement dans les plus étroites limites +possibles. (_Sensation._) + +Ce qui s'est fait quant à la dynastie, quant aux personnes, s'est fait +également quant aux institutions: aucun de nous ne peut avoir oublié ce +qu'on demandait dans les journées de la révolution. Certaines personnes +réclamaient une constitution toute nouvelle, ne voulaient tenir aucun +compte de la Charte au nom de laquelle on s'était battu, invoquaient, +dis-je, une constitution fondée sur des principes différents, rédigée, +adoptée dans une autre forme. Il y avait donc, quant aux institutions et +aux principes qui devaient présider à la révolution de Juillet, un +dissentiment réel. + +Il y avait des hommes qui n'étaient pas d'avis de ce qui s'est fait, qui +désiraient qu'on allât plus loin, dans une autre direction. Eh bien, +leur opinion n'a pas prévalu. Le fait a déposé contre elle. Je n'en fais +honneur à la sagesse de personne. Ce sont là des événements supérieurs à +la sagesse individuelle, des événements qui se font par eux-mêmes, des +événements qui sont l'oeuvre de la nécessité générale, de cette raison +universelle qui remplit l'atmosphère, et qui dirige la conduite des +hommes, même à leur insu. (_Mouvement d'adhésion._) + +Il était dans l'intérêt général de la France que notre révolution se fit +comme elle s'est faite, c'est-à-dire qu'elle acceptât le passé, qu'elle +le ménageât, qu'elle ne se jetât pas en aveugle dans des carrières +inconnues, qu'elle respectât tous les faits, qu'elle transigeât avec +tous les intérêts, qu'elle se présentât à l'Europe sous les formes le +plus raisonnables, les plus douces, qu'elle se modérât elle-même, +qu'elle se contînt au moment même où elle s'accomplissait. Voilà quel a +été son caractère à son origine; voilà ce qu'on a fait par la seule +impulsion de la nécessité, de la raison générale. + +Au bout d'un certain temps, l'empire de cette nécessité, qui avait +d'abord pesé sur tout le monde, ne s'est pas fait sentir avec la même +force. Les diversités naturelles ont paru; chacun est retourné à sa +pente, et nous nous sommes retrouvés en proie aux mêmes dissidences où +nous étions auparavant, et qui avaient été étouffées, contenues, par la +force des événements. + +C'est alors que s'est posée la question de savoir qui comprenait +véritablement la révolution, qui était ou n'était pas dans son véritable +mouvement. + +Les uns, je n'hésite pas à le dire, ont voulu la faire dévier du +caractère qu'elle avait revêtu à son origine; ils ont voulu qu'elle +continuât autrement qu'elle ne s'était faite; ils ont invoqué, pour la +suite de la révolution, les mêmes principes d'après lesquels, si on les +avait adoptés dans son origine, on aurait fait autre chose que ce qui +s'est fait. Ils ont invoqué les mêmes principes en vertu desquels on +aurait fait une constitution toute nouvelle, on se serait jeté dans des +voies beaucoup plus hasardeuses. C'est au nom de ces mêmes doctrines, de +ces sentiments qui avaient été battus, passez-moi l'expression, dans le +berceau de la révolution, et qui n'étaient pas parvenus à la dominer, +qu'on est venu demander de la continuer. + +Eh bien, messieurs, mes amis et moi, nous nous sommes refusés à la +continuer de la sorte. (_Vive sensation._) Nous avons demandé à la +continuer telle qu'elle s'était faite, à rester fidèles à son berceau, +fidèles à cet esprit de conciliation et de modération, à ce ménagement +de tous les intérêts, à ce balancement impartial entre le passé et le +présent qui avaient présidé à nos premiers actes. + +Nous croyons avoir été fidèles en cela, non-seulement au caractère +primitif de la révolution, à sa véritable nature, mais à l'opinion +réelle et sincère et aux véritables intérêts de la France. (_Vif +mouvement d'adhésion._) Je vous demande la permission d'arrêter encore +un moment votre pensée sur ce point. (_Oui, oui, continuez, continuez._) + +Je prie la Chambre, et en particulier ceux de ses honorables membres qui +pourraient ne pas penser comme moi, de m'accorder une extrême indulgence +quant à mes paroles. Il ne serait pas impossible qu'elles allassent +quelquefois au delà de ma pensée, et qu'il m'arrivât d'inculper plus +sévèrement que je n'ai l'intention de le faire des opinions, des +doctrines, des conduites qui diffèrent de la mienne, que par conséquent +j'ai blâmées, et que je blâme encore, mais que je n'accuse point. +(_Sensation._) + +Derrière l'opinion différente de la nôtre sur la manière d'envisager la +révolution de Juillet et de la conduire, je trouve trois choses, trois +forces. Je trouve des idées républicaines, des passions et des +prétentions exclusives. + +Je dis, messieurs, que la France n'a ni des idées républicaines, ni des +passions ardentes, ni des prétentions exclusives. (_Marques très-vives +d'adhésion._) Quiconque se présente poussé par ces trois forces, marche +au rebours de la France et n'est pas national. (_Très-bien, +très-bien!... Bravo!_) + +J'honore la république, messieurs; c'est une forme de gouvernement qui +repose sur de nobles principes, qui élève dans l'âme de nobles +sentiments, des pensées généreuses. Et s'il m'était permis de le dire, +je répéterais ici les paroles que Tacite met dans la bouche du vieux +Galba: «Si la république pouvait être rétablie, nous étions dignes +qu'elle commençât par nous.» Mais la France n'est pas républicaine. En +fait, sa situation géographique, sociale, politique, tous ses intérêts +matériels sont contraires à cette forme de gouvernement qui la mettrait +en querelle avec l'Europe, et en trouble dans son propre sein. Nos +opinions s'y opposent également: la pensée de la France n'est pas +républicaine. (_Même mouvement._) + +Il y a de la république dans les moeurs de la France, dans les relations +des citoyens entre eux; mais l'intention de la France n'est pas +républicaine: il faudrait faire violence aux convictions, aussi bien +qu'aux intérêts de la France, pour y introduire cette forme de +gouvernement. Partout donc où cette pensée se manifeste, où elle exerce +son influence, partout où l'on travaille à pousser la nation dans ce +sens, on la pousse contre son propre désir, contre son intérêt. La +pensée de la France, je le répète, n'est pas républicaine, et elle a, +dans mon opinion, raison de ne pas l'être. + +La France n'est pas non plus passionnée; ce qui domine aujourd'hui dans +le pays, ce n'est point un désir ardent de se porter vers tel ou tel but +lointain; c'est la modération, le bon sens. Tout le monde le répète: le +bon sens, la modération est aujourd'hui le caractère général. + +On a rappelé tout à l'heure ce que nous avions fait à l'égard des +sociétés populaires: je ne veux le désavouer en aucune façon; mais le +pays, la France l'avait fait avant nous. Le mouvement qui s'est +manifesté contre les sociétés populaires, ce n'est pas du gouvernement +qu'il est émané; c'était un mouvement spontané, national, populaire, qui +s'est fait, non-seulement à Paris, mais dans toute la France. Il y a tel +honorable membre de cette Chambre, élu par les électeurs les plus +libéraux de son pays, qui a cru devoir prendre l'engagement, non pas +écrit, mais moral, de réprouver les sociétés populaires, tant elles sont +contraires au sentiment du pays, tant le souvenir de l'influence +déplorable qu'elles ont exercée préoccupe encore, peut-être trop, les +imaginations! (_Vive sensation._) + +Quiconque aujourd'hui paraîtra agir en France par des passions ardentes, +pressées d'arriver à leur but, ne tenant nul compte des obstacles, sera +contraire à l'esprit de la France, et n'aura pas le droit de se +prétendre national; car, encore une fois, c'est le bon sens, la +modération, la patience, qui sont aujourd'hui le caractère de l'esprit +français. Il n'y a pas lieu de s'en étonner; après une révolution telle +que celle que nous avons subie, les peuples, non-seulement sont +détrompés de beaucoup d'erreurs, mais ils sont fatigués, ils ont besoin +de repos. Il n'y a donc rien d'étonnant que la France soit aujourd'hui +modérée. Il serait merveilleux qu'elle ne le fût point. + +Les prétentions exclusives ne sont pas plus dans le goût de la France +que les passions ardentes et les théories républicaines. Voyez le +jugement que chacun de nous porte sur ses voisins, sur les hommes qui ne +partagent pas ses opinions. Est-ce un jugement violent, rigoureux? Non; +nous avons appris à nous comprendre les uns et les autres, à nous rendre +mutuellement justice, à savoir qu'il ne faut pas, parce que nous +différons d'opinion sur tel ou tel point, nous considérer nécessairement +comme ennemis. Il y a de la justice et de l'impartialité en France. Il +est dans le voeu du pays qu'on rende justice à toutes les qualités. Par +exemple, en matière d'administration, il est dans l'instinct du pays de +ne pas juger du mérite d'un administrateur uniquement par telle ou telle +opinion politique, en raison de tel ou tel antécédent particulier. On +veut tenir compte de sa situation sociale, de son caractère moral, et on +subordonne souvent les antécédents politiques à des considérations d'une +autre nature. + +Pourquoi un cri s'est-il élevé si souvent en France contre les +réactions, cri parti du fond de toutes les consciences? Parce que les +prétentions exclusives, l'intolérance de l'esprit de parti, l'habitude +de classer exclusivement les hommes selon telle ou telle opinion, ne +sont plus aujourd'hui dans l'esprit de la France; parce que ce n'est pas +une disposition nationale. Et quiconque s'y livrerait serait en +contradiction avec nos moeurs, avec l'esprit français. (_Vif mouvement +d'adhésion._) + +Ainsi, si nous regardons la révolution dans son origine, dans son +caractère politique, c'est nous qui lui sommes fidèles; c'est nous qui +sommes dans son mouvement, et ce sont nos adversaires qui voudraient +l'en détourner. + +Je vais plus loin. Quel est le grand rôle auquel la France est +aujourd'hui appelée? C'est évidemment à fonder un gouvernement libre, un +gouvernement constitutionnel, sans doute, mais un vrai gouvernement, un +pouvoir qui en possède l'autorité morale aussi bien que l'autorité de +fait. Eh bien, ce n'est pas avec des théories, ce n'est pas avec des +passions, ce n'est pas avec des prétentions exclusives qu'on arrive à un +tel résultat. + +Je respecte les théories; je sais qu'elles sont le travail de la raison +humaine, son plus noble effort pour atteindre à la connaissance générale +de la vérité. Mais la raison humaine s'égare si souvent, et l'oeuvre est +si difficile que, lorsqu'il s'agit de la pratique de la vie, les hommes +ont grandement raison de se défier des théories. Si elles étaient +vraies, elles seraient bonnes; mais il est extrêmement rare qu'elles +soient vraies; elles sont presque toujours incomplètes, et par +conséquent fausses. Tant qu'on ne fait que raisonner, le danger n'est +pas grand; on se trompe et voilà tout; mais quand il faut que les +théories deviennent des actions, quand il faut que les idées passent +dans les bras des hommes, et remuent la société, c'est alors que le +danger de s'y livrer avec une confiance présomptueuse frappe les +esprits. Ce n'est point avec des théories qu'on fonde les gouvernements; +c'est avec le bon sens pratique, avec cette raison prudente qui consulte +les faits, qui se contente chaque jour de la sagesse possible, qui +mesure sa conduite sur ce qui est, et non pas sur un but lointain, +douteux, qu'elle ne peut ni bien apprécier ni promptement saisir. + +Ce n'est pas non plus avec des passions qu'on fonde des gouvernements. +Les passions, je les honore; elles jouent un grand et beau rôle dans +l'humanité, dans la société; mais ce rôle, ce n'est pas celui de fonder +les gouvernements; ce n'est pas celui de s'adapter aux nécessités des +peuples, de bien connaître leurs intérêts, de transiger avec tous les +droits, avec toutes les existences. C'est par là qu'on fonde des +gouvernements, et non pas en se laissant aller, soit à l'incertitude des +théories, soit à l'orage des passions. (_Vif mouvement d'approbation._) + +J'en dis autant des prétentions exclusives. L'esprit de parti joue un +grand rôle dans le monde, mais ce n'est pas quand il s'agit de donner de +la stabilité aux lois et à tous les faits fondamentaux sur lesquels la +société repose; ce n'est pas avec les habitudes et les forces de +l'esprit de parti qu'on résout un pareil problème: c'est avec le respect +des lois, le goût de l'ordre, le ménagement de tous les intérêts; en un +mot, c'est avec les mêmes forces, les mêmes moyens qui font la sagesse +individuelle de chacun de nous dans sa vie privée. Il n'est aucun de +nous qui ne sache que, quand il s'est livré aveuglément à l'empire de +certaines idées générales, quand il s'est abandonné à ses passions, +quand il n'a écouté que ses prétentions personnelles, il a été entraîné +à une foule d'erreurs et de fautes. Il en est de même dans la vie +publique. Nous sommes obligés, dans le maniement des affaires publiques, +à être prudents et réservés comme dans notre conduite privée. + +Là, messieurs, réside la différence réelle entre nos adversaires et +nous. Il s'agit de savoir lesquels ont bien compris la révolution de +1830, lesquels ont été fidèles à son caractère primitif, à l'espoir que +la France en a conçu, à l'oeuvre que cette révolution est appelée à +fonder. Ce que je viens de dire établit comment, mes honorables amis et +moi, nous l'avons comprise, et pourquoi nous n'avons pas voulu nous +écarter de cette route, et nous avons cru devoir sortir des conseils du +prince, lorsqu'il nous a paru que nous ne pouvions y faire prévaloir nos +opinions et nos désirs. (_Sensation prolongée._) + +Je ne pense cependant pas, messieurs, que nos successeurs veuillent se +conduire autrement. La force des choses pèse sur eux comme sur nous. Ils +sont hommes éclairés; ils sont bons citoyens comme nous. La différence +qui a pu exister entre nous, pendant que nous siégions ensemble dans les +conseils du prince, je n'hésite pas à le dire, est déjà beaucoup moins +sensible. (_Écoutez, écoutez._) Déjà ils tiennent, avec des ménagements +plus ou moins étendus, la conduite que nous aurions tenue. Quiconque +sera appelé à diriger la révolution dans les voies du gouvernement sera +obligé de la comprendre comme nous l'avons comprise. Tous les partis +peuvent y être successivement appelés. Les opinions les plus diverses, +les passions les plus ardentes, les prétentions les plus exclusives +peuvent être obligées d'entrer dans cette carrière du gouvernement; +elles y seront soumises aux mêmes nécessités; elles porteront le même +joug; ce qu'elles ont de faux sera vaincu par la force des choses. Elles +seront obligées de considérer et de continuer la révolution de 1830, non +pas comme on la demande dans quelques journaux, mais comme nous l'avons +nous-mêmes comprise. Quiconque voudra lui faire porter d'autres fruits +la détournera de son caractère primitif, de la pensée nationale, de son +véritable but, la pervertira au lieu de la continuer. (_Mouvement +très-prononcé d'adhésion. Sensation prolongée._) + + __________ + +Le débat s'étant prolongé et animé, je fus amené à reprendre, dans la +même séance, la parole, en réponse à M. Odilon Barrot. + +M. GUIZOT.--J'avais évité tout ce qui pouvait amener les personnes dans +la discussion. J'aurais désiré qu'elle pût persévérer dans cette voie; +je regrette qu'elle en ait été détournée; mais puisqu'il en a été ainsi, +il m'est impossible de ne pas aborder moi-même la tribune pour donner +quelques explications à la Chambre. + +Il doit être évident qu'il ne s'agit, entre les orateurs qui m'ont +précédé à cette tribune et moi, d'aucune question personnelle: il ne +s'est passé entre nous aucun fait qui puisse altérer l'estime réciproque +que se doivent des hommes de conscience et de conviction. Il ne s'agit +réellement que de deux systèmes de gouvernement, de deux manières de +considérer notre révolution, et les conséquences qui en doivent sortir. + +Je n'ai jamais regardé la révolution de 1830 comme une continuation de +la Restauration; je n'ai jamais cru que le principe de la Restauration +eût survécu au mois de Juillet: je l'ai toujours pensé, et je le répète: +la révolution de juillet est une véritable révolution; au principe de la +légitimité héréditaire a été substitué momentanément, du moins je +l'espère, le principe du choix du peuple. Mais ce principe ne préside +pas à notre gouvernement, car nous sommes revenus au principe de +l'hérédité qui sera maintenu, je n'en doute pas, au profit de la +dynastie actuellement régnante. A mon avis, cette légitimité toute +rationnelle, qui n'a rien de semblable à l'ancienne légitimité, peut +seule sauver l'État. En même temps que je proclame le droit éternel d'un +peuple de se séparer de son gouvernement dès que ce gouvernement lui +devient hostile, je maintiens aussi que ce principe ne peut présider au +gouvernement nouveau que l'on substitue à l'ancien, car c'est le +principe des révolutions. Il faut qu'il reste dans le coeur des peuples, +qu'il y vive à jamais; mais ils ne doivent pas croire que ce droit +repose sur leur seule volonté; il ne repose que sur la nécessité, +l'inévitable nécessité, et c'est par là que notre révolution est +légitime, car elle était nécessaire. Non, messieurs, ce principe qui a +présidé à notre révolution ne doit pas présider à notre gouvernement: +celui qui y préside aujourd'hui, qui doit y présider longtemps, c'est le +principe de la légitimité héréditaire. + +Je suis rentré presque involontairement dans cette discussion générale +que la Chambre pouvait croire fermée; je reviens à celle des personnes, +qui en ce moment est la véritable. + +La dissidence qui s'est manifestée entre.......Je regrette de nommer les +personnes, mais j'y suis contraint; la dissidence qui s'est manifestée +entre M. le préfet de la Seine et moi, comme ministre de l'intérieur, +était antérieure à la proclamation dont on vient de parler, et M. Odilon +Barrot peut ici l'affirmer lui-même; seulement elle a éclaté à +l'occasion de cette proclamation. Elle s'était déjà montrée dans nos +conversations, dans nos rapports journaliers. Nous nous étions +franchement expliqués, comme nous devions le faire; nous savions fort +bien l'un et l'autre que nous suivions des lignes diverses. Il a agi +dans sa voie, j'ai agi dans la mienne. Ainsi, pour citer un fait où +notre dissidence s'était déjà prononcée bien nettement, dans cette +procession solennelle qui avait pour but de transporter au Panthéon les +bustes de deux défenseurs de la liberté, les choses se sont passées, de +la part de M. le préfet, tout autrement que je l'eusse voulu. Je ne +pense pas qu'il dût intervenir comme magistrat, ni même moralement dans +cette affaire; je ne pense pas qu'il dût recevoir les bustes à l'Hôtel +de ville. Notre dissidence n'a cependant éclaté qu'au sujet de la +proclamation. + +Je dois le dire, je regrette qu'on ait ici abordé de nouveau cette +question; j'aurais voulu qu'on n'en parlât pas devant la Chambre, parce +qu'il me semble qu'une portion considérable de la Chambre pense à cet +égard autrement que moi. Cependant je dois ici dévoiler ma pensée tout +entière. + +J'ai participé à l'adresse de la Chambre par mon vote, et à la réponse +du Roi par mes avis dans le conseil, parce que j'ai cru avoir raison +d'en agir ainsi à la Chambre et dans le conseil. Je l'avoue, je ne porte +aucun intérêt au ministère tombé; je n'ai jamais eu la moindre relation +avec l'un de ses membres. Je les crois coupables.....Je suis désolé +d'avoir à en parler, mais je dois le dire.....Je les crois coupables du +plus grand crime que des hommes au pouvoir puissent jamais commettre: je +crois qu'il ne peut y avoir de doute sur le châtiment qui les attend. +Mais j'ai la conviction profonde qu'il est de l'honneur de la nation, de +son honneur historique, de ne point verser leur sang. (_Sensation._) +J'ai la conviction qu'après avoir changé un gouvernement, renouvelé la +face du pays, c'est une chose misérable, et par conséquent inutile, de +venir poursuivre une justice mesquine à côté de cette justice immense +qui a frappé, non pas quatre hommes, mais un gouvernement tout entier, +une dynastie tout entière, tout un ordre de principes. Quand la France +s'est fait justice, venir demander un sang qu'il est inutile de verser, +cela me paraît mauvais, et je le blâme comme tel. Tout ce dont nous +n'avons pas besoin, et un besoin absolu, nous ne devons pas le faire. Je +le répète, notre révolution était appelée à donner un exemple immense, +et elle l'a fait, parce qu'elle avait besoin de le faire; mais ce besoin +accompli, que la nation consulte ses sentiments de compassion, +d'humanité, cette foule de sentiments, en un mot, qui peuvent bien +s'éteindre un moment dans le coeur des peuples, mais qui ne manquent +jamais d'y renaître. Toutes les révolutions ont versé le sang, mais +trois mois, six mois après, ce sang même a tourné contre elles. Il ne +faut pas rentrer dans cette ornière sanglante dont nous sommes sortis, +même pendant le combat. + +C'est avec cette conviction que j'ai voté l'adresse au Roi; non pas dans +l'intention d'obtenir l'abolition générale de la peine de mort, car, +selon moi, elle ne peut être abolie. Ce n'est pas en six semaines qu'on +peut bouleverser tout notre Code pénal; et je suis bien aise de saisir +ici cette occasion de faire ma profession de foi. Je ne pense pas que la +société soit aujourd'hui assez avancée pour pouvoir établir dans son +sein l'abolition de la peine de mort. Pour arriver là, il lui faudra +peut-être encore bien des siècles. Mais je reconnais que, pour les +crimes politiques, la peine de mort n'est plus bonne à rien. Je l'ai dit +en 1820, et j'ai le droit de le répéter ici, on ne doit point prononcer +la peine de mort en matière politique. J'ai défendu ce principe en +faveur du général Berton, je l'ai défendu pour les accusés dans la +conspiration de Béfort. (_Sensation._) J'ai réclamé l'abolition de la +peine de mort pour eux, je puis encore le faire ici pour d'autres. Je +persiste dans mon opinion. C'est parce que l'adresse de la Chambre m'a +paru propre à hâter ce résultat que je l'ai appuyée, et non assurément +pour l'abolition générale de la peine de mort qui me paraît une chimère. +(_Sensation._) + +Je viens à l'article du _Moniteur_ que M. le préfet de la Seine a cité. +Je regrette d'avoir à entretenir la Chambre de faits qui me sont tout +personnels; mais cette discussion m'y oblige. Je l'avoue: dans mon +ministère, je n'ai pas fait tout ce que j'aurais voulu faire; j'ai fait +des choses que je voudrais aujourd'hui n'avoir point faites; mais parmi +elles, il n'en est qu'une seule qui, à mes yeux, soit réellement grave: +c'est le consentement que j'ai donné à cet article inséré au _Moniteur_. +Il était contre mon opinion, contre mes principes; de plus, je ne +trouvais point qu'il fût convenable, après la réponse du Roi qu'il +contredisait formellement. Je ne pense pas que le gouvernement, le +conseil pût blâmer là réponse faite à l'adresse de la Chambre. Cet +article du _Moniteur_, c'était une manière de dire qu'on n'avait jamais +songé à présenter la loi demandée par l'adresse. On détournait le +résultat vers lequel on avait d'abord tendu. Je le répète, j'ai eu tort +de consentir à cet article du _Moniteur_; c'est la seule faute grave que +je me reproche, et je devais le déclarer à la Chambre. + +La proclamation de M. le préfet de la Seine était encore beaucoup plus +explicite que l'article du _Moniteur_. Cette proclamation ne contenait +aucune phrase que pût désavouer un magistrat probe, éclairé; elle +faisait rougir quelques hommes égarés de leur ivresse: elle n'avait pour +but que de réprimer de coupables excès; elle était bonne en soi; mais, +sur la question de la peine de mort, elle était complétement contraire à +mes opinions. J'ai cru que c'était là un symptôme évident de notre +dissidence sur la direction générale du gouvernement, le symptôme +définitif après lequel il ne nous était plus possible de marcher +d'accord; aussi ai-je empêché l'insertion de la proclamation au +_Moniteur_, comme la Chambre a pu le remarquer. S'il ne s'était agi que +de la destitution de M. le préfet de la Seine, j'aurais pu accepter sa +démission; mais il ne s'agissait là ni de lui ni de moi; il s'agissait +de deux systèmes: la question ne dépendait pas même de lui seul. Son +système avait des représentants dans le conseil. Il fallait donc +nécessairement qu'un de ces deux systèmes se retirât. La question ne +pouvait être posée autrement: c'était là sa véritable expression. + +J'ajoute: il était nécessaire que mon système et celui de mes honorables +amis se retirât devant l'autre système. + +Tout le monde sait que le ministère dont j'ai fait partie a été nommé un +ministère de coalition; ce n'était pas, en effet, autre chose: +c'est-à-dire qu'il était composé de nuances fort diverses de l'opinion +nationale et constitutionnelle. Car, j'ai besoin de le dire, toutes ces +nuances entrent dans l'opinion nationale, et, en effet, au moment même +où nous nous séparons de nos anciens collègues, nous sentons tous +profondément que nous sommes les enfants d'un même pays. Mes amis et moi +devions nous retirer, et le Roi a accepté nos démissions; mais notre +ministère de coalition a été utile pour rallier autour du nouveau +gouvernement toutes les nuances de l'opinion nationale. Nous avons été +utiles à prouver que la révolution de 1830 les peut rallier toutes; que +cette révolution était légitime, nécessaire; nous avons servi, s'il +m'est permis de le dire, à autre chose encore: à prouver à l'Europe que, +dans cette révolution, il n'y avait point de principes anarchiques, et +qu'elle pouvait la voir sans crainte, puisque des hommes comme nous, des +hommes éclairés, des hommes connus par leur amour de l'ordre, s'y +étaient sur-le-champ rattachés. Je puis donc dire, non pas pour moi, +mais pour mes honorables amis, que nous avons un peu contribué à cette +prompte reconnaissance dont l'Europe a salué notre jeune royauté. C'est +un service rendu à la France et à l'Europe par un ministère de +coalition, comme était le nôtre. + +Quand il a fallu marcher, il est devenu évident que le conseil avait +besoin de plus d'homogénéité et d'accord qu'il n'en pouvait avoir avec +nous; il est devenu évident qu'un préfet ne pouvait différer avec son +ministre, et qu'il fallait qu'une partie du ministère se retirât devant +l'autre. Je le répète: les ministères de coalition ne sont pas des +ministères de gouvernement; il faut avant tout, dans un conseil qui veut +agir, de l'homogénéité; c'est à ce prix seulement que le gouvernement +peut s'affermir et durer. J'ai senti le premier le vice d'un ministère +de coalition: je l'ai profondément senti, et voilà la véritable cause de +dissidence entre deux hommes qui s'estiment et s'honorent, j'ose le +dire, mais qui n'ont pu, qui n'ont pas dû marcher ensemble.--(_Sensation +prolongée._) + + + + +XVIII + +Discussion d'un projet de loi relatif à la répression des délits de la +presse. + +--Chambre des députés.--Séance du 25 novembre 1830.-- + + +Le gouvernement avait proposé, le 5 octobre 1830, à la Chambre des pairs +un projet de loi pour modifier l'article 2 de la loi du 25 mars 1822, +relatif aux attaques «contre les droits que le Roi tient de sa naissance +et ceux en vertu desquels il a donné la Charte.» Ce projet, adopté le 14 +octobre par la Chambre des pairs, fut présenté le 13 novembre, par le +nouveau cabinet formé le 3 novembre, à la Chambre des députés; il +devint, le 25 novembre, l'objet d'une discussion dans laquelle je pris +la parole pour maintenir le vrai caractère de la révolution de Juillet +et la politique que j'avais exposée et pratiquée comme membre du cabinet +précédent. + + +M. GUIZOT.--Le projet sur lequel la Chambre va délibérer rencontrera +probablement peu d'objections; peut-être même, si je n'avais demandé la +parole, il eût passé sans débats. Il est cependant d'une haute +importance; il fait une grande chose; il efface de nos lois pénales tout +un système de principes et lui en substitue un autre. Il écrit dans nos +lois les principes fondamentaux de notre dernière révolution, et en fait +la base de notre droit public. Son adoption immédiate, non contestée, +est à coup sûr le meilleur témoignage de l'unanimité de sentiments qui +règne dans cette Chambre, et de sa ferme adhésion à notre révolution. + +Mais au dehors, des objections s'élèvent, des attaques sont dirigées +contre le principe fondamental de ce grand événement. On l'accuse de +n'être qu'une usurpation, un acte de violence, un simple fait dépourvu +de droit; on lui conteste la légitimité qu'on revendique exclusivement +au profit d'un système et d'un gouvernement différents. + +En fait, messieurs, de telles objections, de telles attaques sont sans +puissance, sans efficacité; mais elles ne sont jamais sans importance: +il est nécessaire de les repousser. C'est l'honneur des peuples de ne +pas accepter le régime de la force pure, de ne pas vouloir obéir à un +simple fait, à un acte de violence, d'avoir besoin de croire que le +pouvoir auquel ils obéissent a droit sur eux, d'avoir besoin d'être +convaincus de sa légitimité. + +Il est donc indispensable, dans l'intérêt du pouvoir lui-même comme du +repos des esprits, que les attaques dirigées contre la légitimité de +notre révolution et du gouvernement qu'elle a fondé soient hautement +repoussées. Nous ne pouvons accepter et laisser passer inaperçus aucune +des assertions, aucun des raisonnements sur lesquels on prétend se +fonder pour contester la légitimité de ce que nous avons fait. + +C'est sous ce point de vue que je viens soutenir le projet, c'est-à-dire +affirmer la légitimité du gouvernement actuel et de l'insertion de ses +principes dans nos lois. + +Il y a, messieurs, dans notre révolution, un caractère que plus d'une +fois déjà on a remarqué, et qu'il importe de ne jamais oublier: c'est +qu'elle a été imprévue, imprévue pour tout le monde, du moins dans le +mode de son exécution, pour ceux qui l'ont faite comme pour ceux qui +l'ont subie. Et de même qu'elle a été imprévue, elle a été universelle; +elle s'est accomplie presque au même moment, non-seulement dans Paris où +la bataille s'est livrée, mais dans la France entière. Nous sommes +absorbés par les événements de Paris, et nous oublions trop qu'au même +instant, spontanément, sans attendre les nouvelles de Paris, sans les +savoir, dans une foule de villes de province, à Réthel comme à Nantes, +sur la simple arrivée des fatales ordonnances, le drapeau tricolore fut +arboré et la révolution commencée. Et pendant que le mouvement en faveur +de la révolution était ainsi spontané, nulle part un bras, une voix ne +se sont élevés pour le combattre. Ce que prouve ce fait, messieurs, +c'est qu'il n'y a eu, dans la révolution de Juillet, aucune +préméditation, aucun complot, aucune conspiration. Plus d'une fois, +depuis quinze ans, nous avons vu des complots, des séditions: rien de +pareil dans le mouvement de Juillet; aucun caractère, je le répète, ni +de préméditation, ni de conspiration; aucune trace d'une volonté +particulière, d'un plan renfermé dans une certaine classe d'hommes: +c'est un mouvement national, national dans sa spontanéité, dans son +universalité; la manière dont il a été accompli ne peut laisser aucun +doute à cet égard. + +Ce mouvement national n'a-t-il été qu'un moment d'emportement, un accès +qui s'est tout à coup emparé du peuple entier? Non, messieurs, cette +révolution si soudaine, si spontanée dans son explosion et dans son mode +d'exécution, elle se préparait depuis longtemps; elle a mûri lentement. +Depuis quinze ans, depuis dix ans surtout, nous y marchions, de l'aveu +de tout le monde: c'est le singulier caractère de cet événement qu'en +même temps que, dans son mode d'exécution, il a été imprévu pour tous, +il était au fond, depuis quelque temps, prévu de tous comme inévitable, +et accepté presque de tous comme nécessaire. Même avant d'être accompli +au dehors, il l'était dans les esprits; il a été inattendu et prévu en +même temps. + +Messieurs, je ne voudrais faire aucun appel aux passions, ni réveiller +aucun souvenir révolutionnaire; mais pour bien faire comprendre le +véritable caractère de notre révolution et sa légitimité, je suis obligé +de remonter un peu haut et de reprendre l'histoire de la Restauration. +Je n'ai aucun dessein de mettre la Restauration aux prises avec la +révolution, ni de relever ce procès tant débattu; je me renfermerai dans +l'intérieur de la Restauration même, dans son développement particulier, +et vous verrez la révolution de Juillet en sortir nécessairement, comme +une conséquence naturelle, légitime, des fautes de la Restauration, du +développement de ce qu'il y avait de radicalement vicieux dans son sein. + +Dès son origine, quiconque a observé attentivement la Restauration, a pu +voir qu'elle était en proie à deux principes, à deux influences +contraires: l'une bonne, l'autre mauvaise; l'une favorable aux intérêts +du pays, conforme à ses sentiments; l'autre hostile aux mêmes +sentiments, aux mêmes intérêts. + +Ce qui a fait la force de la Restauration, car elle a eu de la force, +elle a duré quinze ans au milieu des attaques de ses adversaires et des +conspirations; ce qui a fait sa force, dis-je, c'est d'abord qu'elle +s'est présentée à l'Europe comme une garantie de paix, de stabilité, +dont la France avait un si grand besoin, après tant de triomphes et de +fatigues. + +De plus, la Restauration, en établissant un gouvernement qui n'était pas +l'oeuvre de sa propre force, ni le résultat récent de la volonté de +quelques hommes, un gouvernement qui se fondait sur un droit antérieur +et ancien, la Restauration a ramené en France, sous un certain rapport, +le respect du droit, l'empire de cette idée salutaire sur laquelle la +société repose, l'idée qu'il y a des droits acquis, des droits anciens +qui ne doivent pas être sans cesse remis en question, qui subsistent par +eux-mêmes et sont la base de l'édifice social. Ce principe, la +Restauration le portait en elle-même; il était son meilleur titre, celui +qui faisait sa force, non-seulement en France, mais en Europe. + +En même temps, messieurs, et par-dessus tout, ce qui faisait la force de +la Restauration, c'était la Charte, c'est-à-dire l'adoption des +principes les plus essentiels et des principaux résultats de notre +révolution. + +Gage de paix, respect du droit, adoption par la Charte des grands +résultats et des grands principes de notre révolution, voilà le bon +côté, la bonne influence et ce que j'appelerai volontiers le bon génie +de la Restauration. + +Mais, en même temps, elle était évidemment en proie à d'autres forces, à +d'autres influences. Avant tout, elle portait dans son sein la +prétention à une souveraineté illimitée, supérieure à toutes les lois, +invariable, éternelle, c'est-à-dire la prétention au pouvoir absolu. + +A côté de la prétention au pouvoir absolu, la Restauration portait une +disposition constante à favoriser tous les abus de l'ancien ordre de +choses qui avait péri avec l'ancienne royauté; c'est-à-dire tout le +régime aristocratique et tout le régime ecclésiastique qui tenaient dans +l'ancienne société une si grande place. + +La prétention au pouvoir absolu et la tendance à rétablir l'ancien état +social, sans s'inquiéter de savoir s'il convenait aux générations +nouvelles, c'était là le mauvais côté, la mauvaise influence, le mauvais +génie de la Restauration. + +Reprenez, messieurs, ce qui s'est passé en France depuis 1814 jusqu'à +nos jours, et vous verrez que l'histoire de la Restauration n'est autre +chose que la lutte de ces deux principes, de ces deux génies qui se la +disputaient constamment. Elle a cédé tantôt à l'un, tantôt à l'autre. +Les vicissitudes de cette lutte font toute sa vie. Et au milieu de ces +vicissitudes, toutes les fois que le mauvais génie l'a emporté ou a paru +l'emporter, toutes les fois que la Restauration a cédé, soit à la +prétention du pouvoir absolu, soit au retour de l'ancien état social, la +prévoyance de ses revers prochains s'est à l'instant répandue; des +prédictions sinistres ont retenti, non-seulement de la part de ses +adversaires, de la part des hommes qui faisaient, depuis son origine, +profession de la combattre, mais de la part de ses anciens amis, de ses +partisans, de ses meilleurs conseillers. + +Plus d'une fois, messieurs, vous le savez, des paroles de ce genre ont +retenti dans cette enceinte: le mot de _répugnance_ a été dit à cette +tribune par un courageux adversaire de la Restauration. Un mot plus +sévère, plus concluant, le mot d'_incompatibilité_ a été prononcé à +cette tribune par une bouche amie, qui n'avait jamais donné que d'utiles +conseils. (_Sensation._) + +Toutes les fois donc qu'entre les deux influences qui se disputaient la +Restauration, celle du pouvoir absolu et de l'ancien régime semblait +prévaloir, la prédiction de l'événement qui s'est accompli sous nos yeux +était dans tous les esprits, dans toutes les bouches, et retentissait au +milieu de vous. + +Et cette opinion n'était pas particulière aux spectateurs de ce qui se +passait au milieu de nous, aux anciens et sages amis de la Restauration; +c'était celle de l'Europe. Toutes les fois que la mauvaise influence +paraissait l'emporter, l'Europe s'en inquiétait; l'Europe prévoyait des +troubles, des désastres. + +Depuis 1820, c'est cette influence, c'est le mauvais génie de la +Restauration qui s'est emparé d'elle. Un moment son action a été +suspendue sous une administration qui avait de bonnes intentions, et à +laquelle nous devons nos lois les plus efficaces, les lois avec +lesquelles nous nous sommes défendus contre le pouvoir absolu, avec +lesquelles nous avons reconquis la liberté et fait la révolution +nouvelle. Mais cette suspension a été courte: le mauvais génie de la +Restauration a bientôt repris possession d'elle; au mois d'août 1829, sa +victoire a été définitive; au mois d'août 1829, le mauvais génie de la +Restauration l'a saisie sans retour. + +Vous avez entendu professer aussitôt cette doctrine d'une souveraineté +illimitée, invariable, qui était, je le répète, depuis quatorze ans, +l'écueil le plus dangereux, celui contre lequel la Restauration devait +un jour se briser. Vous avez vu cette doctrine devenir la doctrine +fondamentale du pouvoir; vous l'avez entendu l'opposer constamment à +tous ses adversaires. Et chose singulière, au moment même où les +prétentions du pouvoir devenaient exorbitantes, où il aspirait à cette +souveraineté absolue, illimitée, qui n'appartient à personne, il +montrait en même temps la faiblesse et l'incapacité la plus entière; +plus ses prétentions croissaient, moins sa force était grande. Il était +d'une incapacité non-seulement nuisible aux intérêts du pays, mais de +cette incapacité qui offense, qui humilie la dignité des peuples qui la +voient régner sur eux. Le pays était blessé en même temps dans son +honneur par les prétentions du pouvoir absolu, et dans sa dignité +actuelle par le spectacle de l'impéritie à laquelle il était en proie. +(_Marques d'adhésion._) + +Dans cette triste année, livrée à un pouvoir qui professait des opinions +si antipathiques à ses sentiments, qui se montrait incapable d'aucune +grande chose, qu'a fait la France? Elle ne s'est point agitée; elle n'a +pas dit un mot ni fait une démarche hors de la ligne tracée par la +légalité; elle a parfaitement compris sa situation et la force qu'elle +pouvait tirer des droits déjà acquis. Elle s'est bornée à exercer les +libertés qu'on ne pouvait lui arracher, et à invoquer les principes de +la Charte. Jamais, je le répète, la France ne s'est moins agitée; jamais +elle ne s'est plus strictement renfermée dans les limites de ses droits +constitutionnels qu'au moment où le pouvoir les franchissait de toutes +parts et manifestait des prétentions illimitées. Point de complot, point +d'émeute pendant cette année. Cependant la France n'avait pas perdu +courage, elle réclamait ses droits, elle les réclamait avec une énergie +de plus en plus croissante; elle avait confiance dans son avenir +constitutionnel, dans cet avenir qui s'est accompli sous nos yeux. + +Cet avenir, messieurs, depuis le 8 août, préoccupait tous les esprits; +il était dans toutes les bouches, dans les bouches qui professaient les +opinions les plus contraires. + +Je n'ai rien à dire de l'_adresse_ qui est sortie de cette Chambre, +adresse conçue dans le langage le plus respectueux, le plus affectueux +que jamais pays ait parlé au pouvoir. Je ne dirai rien non plus des +élections de 1830 et de leur caractère. Vous vous rappelez comment tous +les citoyens usèrent de leurs droits sans jamais les dépasser. + +L'Europe sait quelle sagesse présida à l'_adresse_ et aux élections. Eh +bien, messieurs, toute la sagesse du pays a été inutile, inutile pour +enlever la Restauration au mauvais génie qui s'était emparé d'elle. Le +pays a été vainement légal, prudent, réservé; toute sa prudence n'a pu +empêcher que la Restauration ne se soit précipitée vers sa ruine. + +Qu'est-il donc arrivé, messieurs, quand l'événement s'est accompli, +quand la révolution a éclaté avec cette spontanéité, cette universalité +dont je parlais tout à l'heure? Est-il arrivé une usurpation, un acte de +violence du pays contre son gouvernement? Non, messieurs; il est arrivé +le dénoûment de la lutte qui existait en France depuis quinze ans, et +particulièrement depuis dix ans. Il est arrivé que le mauvais principe +de la Restauration ayant prévalu dans son sein, s'étant emparé d'elle, +il a porté ses fruits, fruits désirés par les uns, redoutés par les +autres, également prévus par tous, quoique dans des termes et avec des +sentiments différents. + +Il n'est donc pas vrai, messieurs, que notre révolution puisse être +taxée d'usurpation, de violence, qu'elle puisse être traitée comme un +simple fait accompli dans un brusque accès de colère qui s'est emparé +tout à coup d'un peuple. Elle est, je le répète, le résultat naturel, +attendu, du cours des choses; elle est un de ces événements qui sont +conformes aux lois de la Providence, qui sont évidemment amenés par +elle; un de ces événements qui satisfont, pour ainsi dire, +l'intelligence humaine, parce qu'ils lui apparaissent comme la +manifestation de la sagesse divine. La Restauration a été frappée de +mort par ses propres fautes, et tout le monde s'est rangé pour laisser +passer la justice du pays, qui la renvoyait hors du territoire. (_Vifs +mouvements d'adhésion._) + +Je n'hésite pas à le dire: notre révolution a été parfaitement légitime +dans son principe; elle n'a point été faite au profit de telle ou telle +théorie douteuse, de tel ou tel parti, de telle ou telle passion +révolutionnaire; elle a été faite pour repousser la prétention au +pouvoir absolu, cette prétention éternellement illégitime. + +On parle d'ordre public; notre révolution a été faite pour rétablir +l'ordre public à chaque instant menacé par les prétentions et les +faiblesses du pouvoir. On parle de serments: notre révolution a été +faite contre le parjure, elle a été faite pour rétablir le respect du +serment outrageusement violé. (_Très-bien, très-bien!_) On parle d'actes +arbitraires, de caprices d'imagination: notre révolution a été +nécessaire; elle n'a été faite par la volonté de personne, mais par le +mouvement spontané de tous; personne ne peut s'en vanter, personne n'en +a le mérite; elle a été l'oeuvre universelle de la nécessité et du pays. + +Si, après avoir démontré sa légitimité morale et sa nécessité politique, +je parlais de sa conduite; si je faisais voir à quel point elle a été +sage, prudente, réservée, et quant au choix de son souverain, et quant +aux modifications qu'elle a apportées dans la Charte et dans tout notre +gouvernement, et dans ses actes envers ses adversaires; si j'insistais, +dis-je, sur tous ces points, on verrait que là aussi, comme dans son +principe, elle a été pleinement légitime, plus légitime qu'il n'a jamais +été donné à aucun semblable événement de l'être. + +Et c'est précisément, messieurs, la sagesse, la beauté, la modération, +la légitimité de notre révolution, qui font aujourd'hui une des +principales difficultés du gouvernement. Parce que la révolution a été +très-douce, très-modérée, le pouvoir est obligé d'être doux, modéré; +parce qu'elle a été juste, impartiale, parce qu'elle n'a paru animée +d'aucune mauvaise passion, le pouvoir est obligé de les combattre +toutes; il ne peut se livrer à un parti; il ne peut pas être moins +impartial, moins raisonnable que ne l'a été la révolution au moment où +elle s'accomplissait. Cependant les passions, les partis surgissent de +toutes parts; le pouvoir est aux prises avec eux; le caractère même de +la révolution qui l'a enfanté lui impose des lois que les partis, qui +s'agitent autour de lui, travaillent à lui faire méconnaître. Il doit +accepter cette destinée, messieurs; il est de son honneur de ne pas +valoir moins que la révolution même. Il ne le pourrait pas sans démentir +sa mission, son origine. Mais, messieurs, parce que la modération, la +sagesse, l'impartialité sont imposées au pouvoir, ce n'est pas qu'il +doive laisser prendre le ton haut aux adversaires de notre révolution, +ni la laisser calomnier et injurier, comme nous l'avons vu souvent. Non, +il n'y a aucun des reproches adressés à notre révolution qui ne puisse +être victorieusement repoussé. L'usurpation, la violence, le caprice ont +été le fait de ses adversaires, et non le sien. Ses principes ont été +aussi légitimes que ses actes ont été beaux, et nous avons pleinement le +droit de les écrire dans nos lois, puisque ce sera notre honneur de les +avoir écrits dans notre histoire. + +Je vote pour le projet. (_Sensation prolongée._) + + + + +XIX + +Discussion relative aux inquiétudes et aux troubles provoqués à +l'approche du procès des ministres du roi Charles X. + +--Chambres des députés.--Séance du 20 décembre 1830.-- + + +Le président du cabinet du 3 novembre 1830, M. Laffitte, ayant donné, +dans cette séance, à la Chambre des députés, l'assurance que le +gouvernement prenait toutes les précautions nécessaires pour garantir +l'ordre public et la justice pendant le procès des ministres de Charles +X, nous prîmes successivement la parole, M. Dupin, M. Odilon Barrot et +moi, pour promettre au cabinet que le ferme appui de la Chambre ne lui +manquerait pas. + +M. GUIZOT.--C'est un rare et immense bonheur que de monter à cette +tribune pour y exprimer tous les mêmes sentiments, pour y former tous +les mêmes voeux. Nous sommes ici en général, non pour nous combattre, +mais pour discuter, pour exprimer des opinions, souvent des intentions +différentes. Aujourd'hui, une seule opinion, un seul sentiment, une +seule intention éclatent à cette tribune. Je n'y serais donc pas monté, +si je n'avais besoin de remercier tous les membres qui viennent de +parler d'être entrés, au milieu de circonstances si graves, dans la voie +de la publicité la plus complète, et d'avoir livré à cette tribune les +faits qu'elle attendait depuis quelques jours et les questions qui +agitent tous les esprits. + +L'honorable préopinant vous disait tout à l'heure: une multitude de +fantômes se mêlent à des peurs réelles; tous les objets assiégent à +chaque instant toutes les imaginations. La publicité seule, la publicité +la plus complète peut remédier à cette déplorable crise momentanée. +C'est avec la publicité, avec la discussion, c'est en abordant toutes +les questions à cette tribune, en apportant tous les faits sur la place +publique que nous ayons vaincu le gouvernement de Charles X. C'est avec +la publicité, avec la plus entière liberté de la tribune, en ne +craignant jamais de tout dire ni les uns aux autres, ni au pays, que +nous viendrons à bout de tous les adversaires, de tous les dangers. Nous +avons confiance au gouvernement, confiance entière, et c'est en +répondant comme il l'a fait aujourd'hui, aussi promptement, aussi +naturellement, à l'appel qui lui a été fait, qu'il s'est montré plus que +jamais digne de cette confiance. Je remercie les ministres du Roi +d'avoir sur-le-champ répondu à l'interpellation qui leur a été faite. +Cette interpellation, elle ne leur avait pas été adressée, et elle ne +leur sera jamais adressée dans un sentiment de malveillance. + +Qu'il me soit permis de le dire, la responsabilité des ministres du Roi +ne serait pas la seule engagée dans ce qui se passe aujourd'hui en +France. L'événement qui fait la gloire de notre patrie, nous y avons +tous pris part. La révolution de Juillet est l'oeuvre de cette Chambre +comme des ministres du Roi. Notre responsabilité à tous y est engagée. + +Jusqu'ici, nous avons eu ce bonheur que, malgré la diversité d'opinions, +aucun de nous n'a répudié sa part dans ce grand événement. Depuis quatre +mois, notre révolution, à travers la diversité des opinions, s'est +maintenue pure, exemple de tout excès; elle n'a porté atteinte à aucune +liberté, elle a promis d'assurer au pays un avenir illimité de +développements et de bonheur. + +Eh bien! c'est au nom de notre responsabilité commune que nous avons +droit, à chaque événement, chaque jour, de demander des explications +pour nous assurer que notre révolution restera telle que nous l'avons +faite, qu'elle ne tombera pas en des mains qui la détourneraient de +cette voie, qui lui feraient perdre son caractère. + +Il s'agit non-seulement du gouvernement, non-seulement des ministres, il +s'agit de nous tous: nous répondons tous à la France, et de la liberté +de la France et de la paix publique, et de l'ordre et de son avenir tout +entier. C'est donc dans les intérêts de notre responsabilité commune que +nous avons droit d'appeler ici toutes les questions, tous les faits, de +provoquer la publicité la plus entière, de demander que rien ne soit +ignoré, ni de nous ni du pays. + +La publicité: cette arme suffira contre les dangers, contre les +brouillons de tout genre. Quels qu'ils soient, de quelques contrées +qu'ils viennent, ils en sont réduits aux mêmes moyens, aux associations +secrètes, aux coups d'État; n'importe le nom des factieux, n'importe le +nom des coteries, ils n'ont jamais que les mêmes armes, et c'est avec +l'arme de la liberté, de la publicité, que nous dissiperons tous les +complots, toutes les associations secrètes, tous les dangers, de quelque +nature qu'ils soient. + + + + +XX + +Débat relatif aux troubles et aux incidents survenus pendant et après le +procès des ministres de Charles X. + +--Chambre des députés.--Séance du 29 décembre 1830.-- + + +Dans les séances des 28 et 29 décembre, le comte de Rambuteau, député de +Saône-et-Loire, ayant demandé au gouvernement des explications sur la +situation du pays, au dedans et au dehors, M. Laffitte, président du +conseil, et après lui MM. Odilon Barrot, Charles de Lameth, Bignon et +Salverte prirent successivement la parole. Je la pris à mon tour pour +rappeler et maintenir mes idées générales sur la révolution de Juillet, +la politique que j'avais pratiquée dans le pouvoir, et les vraies causes +des troubles et des alarmes auxquels la France était en proie. + +M. GUIZOT.--Je ne viens, et j'espère que la Chambre me fait l'honneur de +le croire d'avance, je ne viens contester aucune des explications +qu'elle a entendues hier et aujourd'hui, soit du président du conseil, +soit de plusieurs des honorables préopinants. Elles me paraissent toutes +fondées et pleinement satisfaisantes. Mais, dans l'état actuel de la +société, des explications personnelles, quelque considérables que soient +les personnes, ne sauraient suffire. Les choses sont si grandes +aujourd'hui qu'aucun homme, quelle que soit la place qu'il y occupe, n'a +pu devenir le centre de tout. Les questions se rétrécissent et se +rapetissent quand elles deviennent personnelles. L'un des préopinants, +je dirai volontiers tous les préopinants, et M. le préfet de la Seine +entre autres, l'a si bien senti qu'il s'est écarté de ce qui le touchait +personnellement pour appeler l'attention de la Chambre sur des +considérations plus générales, et tous les orateurs qui ont parlé depuis +l'ont suivi dans cette voie. La Chambre me permettra d'aller un peu plus +loin. + +Je demande aussi la permission de ne pas revenir sur ces attaques de +quelques journaux, sur ces proclamations pleines d'inconvenance de +quelques jeunes gens, qui ont préoccupé les esprits. J'ai voulu me +rendre compte en chiffres de l'importance que pouvaient avoir les faits; +je me suis assuré que, sur cinq à six mille jeunes gens qui forment les +grandes écoles de Paris, à peine trois à quatre cents avaient apposé +leur signature à ces proclamations. Réduits en chiffres, les faits n'ont +donc pas une grande valeur. Nous ne devons jamais oublier que nous +vivons et que nous devons vivre sous un régime de liberté, c'est-à-dire +de liberté pour le faux comme pour le vrai, pour le mal comme pour le +bien, pour un langage inconvenant, violent, grossier, comme pour un +langage vrai et mesuré. Il serait vain de prétendre étouffer toutes les +erreurs, relever tous les mensonges, toutes les inconvenances, toutes +les mauvaises paroles; dans le régime où nous vivons, je le répète, les +corps politiques comme les individus ont besoin de se munir d'une large +provision de facilité et quelquefois même de dédain. (_Sensation._) + +Ce n'est donc pas sur ces faits, c'est sur les causes générales de la +situation actuelle, c'est sur le caractère général du malaise, qui +évidemment nous travaille et dont tout le monde convient, que je veux +appeler l'attention de la Chambre. + +Quand la Charte parut en 1814, que fit le pouvoir qui en semblait +l'auteur (car il avait fallu vingt-cinq ans de lutte et de victoire pour +la réclamer)? Le pouvoir qui en semblait l'auteur eut soin de déposer +dans le préambule le mot _octroyé_, et dans le texte, l'art. 14, qui lui +donnait le pouvoir de faire des ordonnances pour la sûreté de l'État; +c'est-à-dire qu'il s'attribuait avant la Charte et se réservait après la +Charte un pouvoir antérieur, supérieur, extérieur à la Charte, +c'est-à-dire le pouvoir constituant, souverain, absolu. C'est ce pouvoir +ou plutôt cette prétention qui a fait pendant quinze ans l'inquiétude et +le tourment de la France; elle l'a toujours vu suspendu sur sa tête; il +a été comme un poison qui venait se mêler à tous les biens, à toutes les +espérances; et la France avait bien raison de le craindre, car les +publicistes de parti n'ont jamais cessé de professer cette doctrine, et +quand le jour de la possibilité est venu, ses ministres en ont fait +l'application. + +C'est contre ce pouvoir extraconstitutionnel qu'au mois de mars dernier +la Chambre a rédigé son adresse à la Couronne; c'est contre ce pouvoir +qu'au mois de juillet la France a fait sa révolution. Au mois de +juillet, la France a voulu, a cru abolir tout pouvoir +extraconstitutionnel, tout pouvoir extralégal. La pensée nationale, le +sentiment dominant et de la population de Paris et de la France entière +a été d'enfermer désormais le pouvoir dans le cercle de la +constitutionnalité et de la légalité. C'est sous l'empire de cette idée +que la révolution de Juillet a commencé et qu'elle s'est accomplie dans +toute la France avec la rapidité de l'éclair. + +Eh bien! messieurs, dans son espérance de vouloir abolir tout pouvoir +extraconstitutionnel, la France s'est trompée. Maintenant c'est ce même +pouvoir, cette même prétention que depuis quelques mois on essaye de +ressusciter au milieu de nous, portant un autre nom, déposé en d'autres +mains, mais de même nature et destiné à produire des conséquences +également funestes. C'est d'un gouvernement octroyé et d'un art. 14 que +nous sommes menacés aujourd'hui. (_Mouvement en sens divers._) + +Messieurs, le gouvernement que nous avons le bonheur de posséder est né +au milieu de l'insurrection. C'est pendant que l'insurrection éclatait +et triomphait, que le Roi a été proclamé, la Charte modifiée, tout +l'ordre actuel établi. Eh bien! il y a des gens qui réclament, au nom de +l'insurrection, un pouvoir extérieur et supérieur à notre royauté, à +notre Charte, à tout l'ordre actuellement établi, et qui menace sans +cesse de ses prétentions tous les pouvoirs légaux constitutionnels. + +Écoutez ce qui se dit, lisez ce qui s'imprime! N'est-ce pas constamment +au nom de ce pouvoir extérieur, supérieur à tous les pouvoirs +constitutionnels, qui réside on ne sait où, qu'on ne peut saisir nulle +part; n'est-ce pas, dis-je, au nom de ce pouvoir qu'on demande, qu'on +menace, qu'on parle? N'est-ce pas lui qu'on prend pour point d'appui? Ne +dit-on pas, non pas d'une manière aussi claire, aussi précise, mais au +fond, c'est la même chose, que c'est ce pouvoir qui nous a octroyé le +gouvernement que nous possédons et qui pourrait bien, s'il le voulait, +le retirer ou le modifier à son gré? (_Sensation._) + +Je ne suis pas si étranger au cours des choses de ce monde que j'ignore +que les pouvoirs écrits, les constitutions légales ne suffisent pas +toujours à toutes les chances de la vie des sociétés; je sais qu'il y a +des nécessités qui font éclater des forces, des pouvoirs que les lois ne +contiennent pas; que ces pouvoirs extraordinaires, indéfinissables, sont +saisis tantôt par les gouvernements, tantôt par les masses populaires; +qu'ils s'exercent dans les deux cas au nom de la nécessité, et que +lorsqu'ils réussissent, c'est presque toujours pour le salut du pays, au +18 brumaire comme au 30 juillet. + +Mais dans ces deux cas le droit provient d'une nécessité momentanée +d'accomplir un fait immense que les pouvoirs légaux et constitutionnels +n'accompliraient pas. Je dis plus, au moment même où ils éclatent, où +ils s'accomplissent, les faits dont je parle n'appartiennent à personne; +personne n'a le droit de s'en prétendre le possesseur: ils sont la +manifestation d'une volonté générale; et ceux-là même qui semblent les +tenir en main, qui en semblent des dépositaires, ne sont que les +instruments d'un pouvoir répandu partout, et qui ne serait pas ce qu'il +est, s'il n'avait pas pour lui le pays tout entier. + +Dans la situation où nous sommes, je dis que le pouvoir, au nom duquel +on réclame sans cesse, ne saurait être de cette nature. Il ne s'agit pas +d'accomplir aujourd'hui quelques-uns de ces faits extraordinaires qui +exigent l'intervention d'un semblable moyen. + +Pourquoi réclame-t-on un pouvoir antérieur et supérieur à la Charte? +Pour faire des lois, pour placer ou déplacer les personnes, pour +discuter des jugements, rendre des arrêts. Eh! messieurs, c'est là ce +que les pouvoirs légaux et constitutionnels sont appelés à faire; c'est +là le cours régulier des choses. Ce pouvoir supérieur, que j'entends +sans cesse invoquer, n'a rien à voir en pareille occasion; il n'est pas +appelé, ce n'est pas lui que cela regarde. C'est là l'erreur qui a perdu +le gouvernement de Charles X. Qu'avait-il à faire? Une loi d'élection; +et il est allé la demander à ce pouvoir supérieur, constituant, dont il +se croyait revêtu. Eh bien! quand on nous parle, dans les questions qui +nous occupent, d'un pouvoir extraconstitutionnel, on fait précisément ce +que faisaient les publicistes de Charles X et ce qu'ont fait ses +ministres. (_Vive sensation._) + +Je vous le demande, qui invoque le pouvoir extraconstitutionnel, qui +s'en prétend possesseur, dépositaire, qui a le droit de parler en son +nom? Est-ce la France entière, est-ce cette nation qui a concouru à la +révolution de Juillet, soit activement, soit par sa prompte et générale +approbation? Est-ce toute la population de Paris qui s'est armée pour +accomplir cette révolution? Non. Je ne voudrais pas me servir de termes +offensants, et je n'attache à ceux que j'emploie aucune expression dont +on puisse être blessé; je dis que ceux qui invoquent un pouvoir +extraconstitutionnel sont bien loin de former la population de Paris, +que c'est un parti isolé, que je crois peu nombreux dans la nation, qui +n'a pas fait la révolution de Juillet, qui ne l'aurait pas faite seul, +et qui n'a nul droit de parler en son nom. (_Marques d'adhésion aux +centres._) + +Déjà plus d'une fois à cette tribune, on a parlé des éléments du parti +auquel je fais allusion. Qu'il me soit permis de le décomposer. J'y +rencontre d'abord des esprits spéculatifs, amis sincères de la vérité, +pleins du sentiment de la dignité humaine, dévoués à ses progrès, qui +lui ont rendu et lui rendront encore de grands services, mais +habituellement dominés par certaines idées générales, par certaines +théories que, pour mon compte, je crois, non pas inapplicables, non pas +exagérées, mais fausses, radicalement fausses, aussi fausses aux yeux de +la raison du philosophe que de l'expérience du praticien. Eh bien! je +dis que c'est l'empire de cette théorie qui altère continuellement la +raison et les démarches de personnes que j'honore infiniment. A côté +d'elles, derrière elles viennent les fanatiques, qui croient aussi aux +théories et qui de plus y ajoutent des passions personnelles dont ils ne +se rendent pas un compte bien rigoureux, mais qui, par l'effet de la +passion et d'une conviction sincère, constituent ce qu'on appelle le +fanatisme. Les fanatiques, il y en a de vieux, il y en a de jeunes; il y +en a qui se désabuseront dans le cours de la vie, qui deviendront plus +raisonnables, plus éclairés, et d'autres qui persisteront dans leur +fanatisme. Le monde a toujours offert ce spectacle. Dans mon opinion, +voilà le bon grain du parti. (_Rire prolongé._) L'ivraie, ce sont +d'abord les ambitieux, les mécontents; les révolutions en font, elles +suscitent des espérances immodérées. Les ambitieux, il y en a de grands, +de petits; il y en a de capables et d'incapables; il y en a qu'un +gouvernement raisonnable fera très-bien de satisfaire, auxquels il faut +penser, qui ont des droits, par cela seul qu'ils ont de la capacité et +de l'action sur le pays. Il y en a d'autres qu'il faut laisser aller, +parce qu'il n'y a rien de bon à en tirer, pas même leur appui. (_On +rit._) Après les ambitieux et derrière eux, une petite portion de la +multitude, qui veut trouver dans le désordre, non-seulement son parti, +mais son plaisir; car les hommes ont encore plus besoin d'émotions, de +mouvements, que de toute autre chose; et c'est le besoin d'émotions, de +plaisirs, de spectacles, qui met en mouvement la multitude, bien plus +que son intérêt. (_Sensation._) + +A mes yeux, voilà le parti qui prétend parler au nom de la révolution de +1830, qui prétend en être le propriétaire exclusif (_Sensation_), qui +prétend que la foudre, qui a éclaté sur le gouvernement de Charles X, +gronde encore et doit gronder toujours sur le gouvernement de +Louis-Philippe. Je ne crois pas que cette foudre soit restée entre les +mains du parti; cependant, je crois qu'il exerce une grande influence +sur nos affaires, qu'il est pour beaucoup, et pour beaucoup trop, dans +la situation où nous nous trouvons. + +Quelle autre cause attribuer à ces bruits continuels de concessions +sollicitées par les émeutes, bruits auxquels je n'ajoute aucune +importance grave, mais qui ne peuvent venir d'une autre cause que de +cette réclamation continuelle au nom de l'insurrection, qui caractérise +le parti? + +Il y a quelques jours, si j'avais été appelé à dire à cette tribune ce +que j'y dis aujourd'hui, j'aurais suivi de plus près sa trace, et +cherché dans des faits plus spéciaux la preuve de son influence. +Aujourd'hui, je crois que les faits généraux suffisent et qu'il n'est +point nécessaire d'entrer plus avant pour caractériser le principe du +parti, le principe au nom duquel il agit, la force qu'il réclame, et +veut sans cesse faire intervenir dans les affaires. Ce dont je vous +demande la permission de vous entretenir un moment, c'est le prétexte +qu'il fait valoir et les reproches qu'il adresse continuellement aux +pouvoirs légaux et constitutionnels avec lesquels il est en lutte. +(_Écoutez, écoutez._) + +Je ne reviendrai pas, et la Chambre me le pardonnera, sur toutes les +allégations de détail. + +Les reproches particuliers qui ont été adressés aux différents pouvoirs +constitutionnels me paraissent se réduire à deux faits généraux. On dit +que les pouvoirs constitutionnels ont manqué depuis quelques mois de +confiance envers le pays, et qu'ils n'ont pas servi assez largement la +cause de la liberté. Ces deux opinions viennent d'être émises à cette +tribune par un homme qui a droit d'être entendu avec attention, et par +la sincérité de ses opinions et par leur mérite. + +Messieurs, si je ne me trompe, ce n'est pas manquer de confiance envers +une partie quelconque de la société que de discuter librement sa +capacité, ses droits et le rôle qu'il convient de lui assigner dans les +affaires de l'État. Depuis quinze ans, on a dit que c'était manquer de +confiance envers le Roi que de débattre ses prérogatives. Les +constitutionnels ont constamment repoussé ces arguments sans cesse +reproduits. Ils ont déclaré qu'ils respectaient les prérogatives du Roi +au moment où ils les discutaient; ils ont dit qu'ils avaient confiance, +et dans le Roi et dans son gouvernement, au moment même où ils +assignaient des limites à son pouvoir. + +Eh! messieurs, manquer de confiance parce qu'on diffère d'opinion, parce +qu'on discute! Je vous le demande, ne serait-ce pas de la servilité? +Tous les pouvoirs, toutes les portions de la société, toutes les +existences, toutes les institutions sont livrés à la libre discussion. +Dans cette assemblée et hors de cette assemblée, nous avons tous le +droit et de plus la mission de dire ce que nous pensons, de mesurer les +droits, de régler les pouvoirs, de compter, de peser les capacités, +d'assigner des limites à telle institution; nous ne manquons de +confiance envers personne, nous accomplissons notre mission, nous usons +de notre droit, nous faisons acte de raison et de liberté. Nous n'avons +certainement pas renversé un absolutisme pour l'échanger contre un +autre; nous n'avons pas renversé les prérogatives de la maison de +Bourbon pour baisser la tête devant d'autres prérogatives. (_Adhésion._) + +Nous ne manquons pas de confiance en la garde nationale, quand nous +examinons si elle doit être organisée par communes ou par cantons. +Non-seulement nous avons cette liberté, mais je dis que nous ne +manquerons jamais de confiance dans cette force publique, quand nous +déciderons que son organisation aura lieu d'une manière plutôt que d'une +autre. Qu'est-ce qui a le plus de confiance en la garde nationale, ou de +ceux qui craignaient les événements à travers lesquels nous venons de +passer, qui craignaient qu'il n'y eût de la tiédeur, de l'indifférence +dans la répression des désordres, ou de ceux qui, des le premier jour, +ont dit que la garde nationale était animée d'un trop grand sentiment de +l'ordre, d'un trop vif respect de la justice pour ne pas réprimer les +désordres, pour ne pas protéger la justice partout où ce besoin se +rencontrerait? Ceux qui ont toujours professé ces sentiments, ce sont +ceux-là qui ont donné à la garde nationale les plus grandes marques de +confiance, et certes, elle a montré qu'elle les méritait. (_Très-vive +adhésion._) + +Une autre loi nous est annoncée, la loi des élections. Manquerons-nous +de confiance envers les électeurs actuels, parce que nous élargirons les +droits électoraux, parce que nous dirons qu'il convient qu'un plus grand +nombre de citoyens soit appelé à l'élection? Je ne le pense pas. +Manquerons-nous de confiance envers telle autre classe en disant qu'elle +ne paraît pas apte au droit électoral, qu'elle n'offre pas les garanties +nécessaires pour être dépositaire de cette portion de la puissance +publique? Non certainement. Nous sommes libres, parfaitement libres; +nous usons de notre droit, de notre liberté; nous ne sommes tenus que +d'avoir raison, que de ne pas nous tromper: nous sommes tenus de bien +discerner la limite à laquelle doit s'arrêter tel ou tel droit, quelle +condition doit être attachée à l'exercice de telle ou telle fonction +publique. Nous n'avons donné à personne de marques de défiance; personne +ne peut dire que nous nous sommes défiés de lui. Nous avons décidé une +question qui nous était soumise, nous avons peut-être pu nous tromper, +mais pour le droit, nul n'a le droit de nous le contester. (_Voix +nombreuses: Très-bien! très-bien!_) + +A cette occasion, le mot de _dissolution_ a été prononcé, comme il +l'avait été déjà plusieurs fois. Je suis bien aise de dire là-dessus +toute ma pensée. Je fais profession de ne pas savoir ce qu'on peut +penser d'une question de dissolution. Toute question de dissolution me +paraît être une question de circonstance qui doit être décidée selon le +besoin du moment, l'intérêt du pays, l'état général des affaires au +dedans et au dehors. Je n'ai pour mon compte, quant à présent, aucune +opinion à cet égard, et je ne crois pas qu'il soit raisonnablement +possible d'en avoir une. + +Je prie qu'on veuille bien se rappeler qu'un grand nombre des membres +qui siégent dans cette Chambre sont les mêmes qui, au mois de mars, ont +provoqué la dissolution de la Chambre à laquelle ils appartenaient. Ils +ne redoutaient nullement l'épreuve de la réélection; ils ne la redoutent +pas plus aujourd'hui qu'ils ne la redoutaient alors. (_Très-bien! +très-bien!_) + +Mais il n'y a dans leur position actuelle aucune raison de provoquer +aujourd'hui la dissolution qu'ils réclamaient au mois de mars. Le jour +où le gouvernement du Roi le jugera utile, nécessaire, tous les membres +de cette Chambre se représenteront devant leurs concitoyens, avec leurs +opinions, leurs actes, et je ne crains pas de le répéter, la dissolution +qui serait prononcée ne serait pas pour eux plus redoutable que celle +qu'ils ont provoquée il n'y a pas longtemps. + +Voilà ce que j'avais à dire, ce qui s'est présenté à mon esprit sur le +premier reproche allégué habituellement contre les pouvoirs +constitutionnels, le manque de confiance. J'arrive au second: on n'a pas +servi assez tôt la cause de la liberté. Il est très-vrai, la révolution +de 1830 n'a pas fait encore, pour la liberté et pour l'ordre public, +tout ce qu'elle peut faire, tout ce qu'elle doit faire, tout ce qu'elle +fera. Il est très-vrai qu'un avenir immense est ouvert devant notre +révolution de 1830, et qu'elle y marchera longtemps sans atteindre le +but. Cependant, je suis bien aise de rappeler à la Chambre et au public +ce qui a déjà été fait. + +A la fin de la Charte constitutionnelle, nous avons, vous le savez, +inséré l'indication des lois qu'il nous paraissait important de rédiger +le plus tôt possible; il y en a neuf. Sur ces neuf projets de lois +promis au mois d'août à la France, il y a quatre lois déjà faites: +l'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques, +la réélection des députés promus à des fonctions publiques salariées, le +vote annuel du contingent de l'armée, les dispositions qui assurent +d'une manière légale l'état des officiers de tout grade de terre et de +mer. Vous discutez la loi sur la garde nationale, vous avez déjà voté +l'abolition du double vote dans une loi transitoire d'élections. Ainsi, +messieurs, quatre lois sont faites, deux sont en discussion et trois +restent à faire. Et ici, je demande à la Chambre la permission de lui +dire en passant, comme un fait qui m'est purement personnel, qu'en +sortant des conseils du Roi j'avais fait préparer une loi municipale et +départementale, une loi électorale et une loi sur l'imprimerie. Ces lois +étaient prêtes. Que le conseil actuel ait cru devoir les remanier, les +refondre, je le comprends; mais enfin à aucune époque on n'a procédé +aussi vite pour les conquêtes à faire au profit de la nation. + +J'ajouterai que ce pouvoir extraconstitutionnel, extralégal, auquel on +fait sans cesse appel, n'est pas celui qui fera faire le plus de progrès +à la liberté. La liberté est née quelquefois après les révolutions, et +je ne doute pas qu'elle ne vienne après la nôtre, de même que l'ordre +est venu quelquefois après le despotisme. Mais l'esprit de révolution, +l'esprit d'insurrection est un esprit radicalement contraire à la +liberté. C'est un pouvoir exclusif, un pouvoir inique et passionné que +ce pouvoir qui se prétend supérieur et extérieur au pouvoir +constitutionnel; il y a dans la nature même de ce pouvoir, dans sa +prétention, un principe radicalement incorrigible de tyrannie. La +liberté a pour résultat le partage des pouvoirs et le respect qu'ils se +portent les uns aux autres. La liberté est au sein des pouvoirs +constitutionnels, par suite de leur empire régulier, du respect des +lois. + +Les pouvoirs insurrectionnels sont très-propres à accomplir les +révolutions, à renverser par la force des gouvernements établis, à +dompter par la force des sociétés barbares. Mais ne leur demandez pas la +liberté, ils ne la portent pas dans leur sein. C'est aux pouvoirs +constitutionnels, c'est à la Charte, aux lois, à un système fondé que +vous pouvez demander la liberté comme l'ordre; du sein de ce pouvoir +extraordinaire, supérieur à tous les pouvoirs, dont on se prévaut +aujourd'hui, il ne peut jamais sortir que le désordre et la tyrannie, au +moins momentanément. (_Très-bien! très-bien!_) + +Voilà, à mon avis, le mal véritable, le mal profond qui nous travaille. +Il réside dans ces tentatives de rétablir, au profit de l'insurrection, +l'art. 14 de la Charte, de faire sans cesse appel, directement ou +indirectement, à un pouvoir extérieur et supérieur aux pouvoirs +constitutionnels. C'est là, selon moi, ce qui fait que, depuis quelque +temps, la société semble avoir perdu son assiette; elle cherche, pour +ainsi dire, son centre de gravité. Le gouvernement voit rôder +continuellement autour de lui un pouvoir étranger qui veut ou le dominer +ou le renverser. C'est là, je le répète, le mal dont nous sommes +attaqués, et ce mal, je le signale d'autant plus librement que je suis +loin de croire qu'il soit sans remède. Je suis convaincu, au contraire, +que nous avons sous la main des moyens sûrs de nous en guérir. Le +gouvernement, j'ose le dire, ne s'est jamais écarté de la voie qu'il +devait suivre; il n'a peut-être pas fait, même quand j'avais l'honneur +d'être au ministère, tout ce qui était désirable; mais il a toujours +marché dans la voie de l'ordre, il a toujours lutté contre le pouvoir +extérieur dont je vous parle. S'il continue à résister ainsi, l'avantage +lui est assuré; les Chambres, les pouvoirs constitutionnels ne lui +refuseront jamais leur concours: ils iront même au-devant de ses +besoins; et si les Chambres, si le gouvernement se manquaient à +eux-mêmes, j'ai confiance dans la société dans la société française +actuelle; j'ai la confiance qu'elle se sauverait elle-même du désordre +comme elle s'est sauvée de la tyrannie. (_Très-vif mouvement +d'adhésion._) + +On cite des mots qui rappellent un état de choses qui, à mon avis, +n'existe plus. Nous entendons retentir sans cesse les mots +_aristocratie_, _démocratie_, _classe moyenne_. Je vous avoue que pour +moi, aujourd'hui, ces mots n'ont guère plus de sens. La démocratie nous +apparaît partout dans l'histoire comme une classe nombreuse, réduite à +une condition différente de celle des autres citoyens et qui lutte +contre une aristocratie ou contre une tyrannie, pour conquérir les +droits qui lui manquent. C'est là le sens qui a été partout attaché au +mot _démocratie_. Il n'y a aujourd'hui rien de semblable en France. +Quand je regarde la société française, j'y vois une démocratie, si vous +voulez, mais une démocratie qui a peu ou point d'aristocratie au-dessus +d'elle, et peu ou point de populace au-dessous. + +La société française ressemble à une grande nation où les hommes sont à +peu près dans une même condition légale, très-diverse sans doute en +bonheur, en lumières; mais la condition légale est la même. La +classification des anciennes sociétés a disparu, et, je le répète, chez +nous le mot _démocratie_ opposé au mot _aristocratie_ n'a plus de sens. +Une grande société de propriétaires laborieux, à des degrés +très-différents de fortune et de lumières, voilà le sens actuel du mot +_démocratie_; eh bien! il n'y a là ni éléments de désordre, ni éléments +de tyrannie. Cette société se défendra, au besoin, contre ceux qui +voudraient abuser d'anciens mots et d'anciens faits, pour l'égarer un +moment. Il ne s'agit pas de s'appuyer sur la classe moyenne, par +opposition à telle ou telle autre classe; il s'agit de s'appuyer sur la +nation tout entière, sur cette nation homogène, compacte, sans +distinction de classes. C'est par là qu'on assurera et ce retour à la +prospérité, et ce progrès vers la liberté qui sont les voeux de tous, et +dont l'esprit que j'ai signalé, cet esprit révolutionnaire, cet esprit +d'appel à un pouvoir étranger aux pouvoirs constitutionnels, nous +éloignerait au lieu de nous y ramener. (_Mouvement d'adhésion au centre. +Sensation prolongée._) + + + + +XXI + +Discussion du projet de loi sur la composition des cours d'assises et +les conditions de la décision du jury. + +--Chambre des députés.--Séance du 8 janvier 1831.-- + + +Le 1er décembre 1830, le gouvernement proposa à la Chambre des députés +un projet de loi pour réduire de cinq à trois le nombre des magistrats +appelés à former les cours d'assises, et pour décréter que la décision +du jury ne se formerait, contre l'accusé, qu'à la majorité de huit voix +contre quatre. Ce projet fut vivement combattu par plusieurs anciens et +honorables magistrats, entre autres par M. de Vatimeseuil. Ce fut après +lui que je pris la parole pour le défendre. Adopté par les deux Chambres +avec quelques amendements, le projet fut promulgué comme loi le 4 mars +1831. + +M. GUIZOT.--Je ne suis pas étonné des objections nombreuses et vives que +rencontre le projet de loi qui vous est soumis. Elles ont leur source +dans nos habitudes judiciaires et dans le système d'institutions sur +lequel ces habitudes sont fondées. + +Quel est en effet le caractère, je ne dirai pas unique, mais fondamental +de ce système? C'est la confusion des questions de droit et des +questions de fait, et la solution de ces deux genres de questions +différentes par les mêmes juges. Or, dans cette hypothèse, les +objections qu'on adresse au projet sont non-seulement naturelles, mais +légitimes. Lorsque les questions de droit et de fait sont réunies et +décidées par les mêmes juges, il est légitime de chercher la garantie de +la bonté des jugements dans le nombre des juges et dans la discussion +préalable à laquelle ils se livrent. Mais en est-il de même, lorsque les +questions de droit et les questions de fait sont séparées et décidées +par des juges différents? Là réside, à mon avis, toute la question. + +Pour mon compte, messieurs, je pense que, lorsque les questions de droit +et les questions de fait sont séparées et décidées par des juges +différents, il n'y a pas lieu de chercher dans le nombre des juges et +dans la discussion préalable la garantie de la bonté des jugements, du +moins quant aux questions de droit. + +Pour s'en convaincre, il suffit, ce me semble, de se rendre un compte un +peu exact de la vraie différence qui existe entre les questions de fait +et les questions de droit, et aussi de la différence des procédés par +lesquels l'esprit humain résout les unes et les autres. Si je pouvais +établir devant la Chambre que les procédés par lesquels l'esprit humain +résout les questions de droit sont essentiellement différents de ceux +par lesquels il résout les questions de fait, j'aurais, je crois, fait +un grand pas vers la démonstration de mon opinion. + +Les faits, messieurs, sont extrêmement compliqués; ils se présentent +accompagnés d'un grand nombre de circonstances; ils ont besoin d'être +considérés sous une multitude de faces; ils sont de plus prodigieusement +divers; il n'est pas possible à la législation de les renfermer d'avance +et complétement dans une disposition commune, de les ramener à une +formule et à une phrase. Quel est donc le procédé naturel et nécessaire +de l'esprit quand il veut connaître des faits? C'est le procédé de +l'observation; il les observe, les considère sous toutes leurs faces, et +rapproche ensuite toutes les circonstances, tous les éléments qui les +constituent. Il résulte de là que les faits ont besoin d'être examinés +par un assez grand nombre d'observateurs, et qu'il faut que ces +observateurs, ces juges du fait se communiquent, pour ainsi dire, les +divers points de vue sous lesquels ils l'ont considéré, et les discutent +entre eux pour arriver à la connaissance complète et exacte du fait tout +entier. + +Les faits ne sont pas une matière de méditation pure, de raisonnement _a +priori_; on n'arrive point à les connaître en déduisant les conséquences +d'un principe; l'observation, l'observation variée, débattue, c'est là +le moyen naturel, le seul moyen de bien résoudre les questions de fait. + +En est-il de même des questions de droit? Non, certainement. Quelle est +la situation où se trouve l'esprit en présence d'une question de droit? +Un principe est posé, écrit dans la loi; il s'agit de reconnaître les +conséquences de ce principe; il faut le bien déterminer, le suivre d'un +oeil ferme dans toutes ses applications. Le procédé de l'esprit humain +en pareille matière, c'est le raisonnement, la déduction logique; ce +n'est pas du tout l'observation. Le principe une fois posé, une fois +écrit, soit dans la loi, soit dans les précédents, l'esprit humain, pour +l'appliquer à un cas donné, opère tout autrement que lorsqu'il se trouve +en présence d'un fait à connaître; et de même qu'en présence d'un fait, +le grand nombre des observateurs et la discussion entre eux sont +indispensables, de même, lorsqu'il s'agit de bien saisir un principe et +de le développer rigoureusement de conséquence en conséquence, il faut +un travail individuel, un long exercice; c'est une oeuvre de science, de +méditation, de raisonnement solitaire, non d'observation et de +discussion entre plusieurs. + +Cela est si vrai, messieurs, que les faits généraux, les faits +historiques sont d'accord avec l'analyse philosophique des procédés +intellectuels. J'ai une grande confiance aux faits lorsqu'ils se sont +développés sur une grande échelle, et se présentent après avoir subi +l'épreuve du temps. Eh bien, qu'est-il arrivé dans les pays, dans les +législations où l'on a séparé les questions de fait des questions de +droit, pour les soumettre à des juges différents? Est-il jamais entré +dans l'esprit d'aucune législation de soumettre l'examen du fait à un +seul homme? Non, certes; le fait séparé du droit a toujours été renvoyé +à l'examen et à la discussion d'un assez grand nombre d'hommes. En +a-t-il été de même pour les questions de droit? Nullement. Dans tous les +pays où les questions de droit et les questions de fait ont été +séparées, on a été naturellement conduit à soumettre les questions de +droit au jugement d'un petit nombre d'hommes, et presque partout d'un +seul homme. + +Nous avons ici deux grands exemples, Rome et l'Angleterre. Dans le droit +romain, la décision du point de droit était confiée à un seul homme, +soit magistrat, soit jurisconsulte savant auquel on s'adressait pour +avoir une réponse. La jurisprudence romaine est en ceci complétement +d'accord avec la jurisprudence anglaise. Et ni l'une ni l'autre n'a été +une invention de la théorie, une habileté de la science; tel a été le +résultat naturel auquel les peuples et les législateurs ont été conduits +par la force même des choses; ils ont naturellement reconnu, comme je le +disais en commençant, que les questions de fait avaient besoin d'être +examinées par un assez grand nombre d'hommes, et discutées entre eux +sous toutes leurs faces, qu'elles n'étaient pas matière de science, de +raisonnement pur, mais matière d'observation et de discussion; tandis +que les questions de droit pur doivent être examinées par la science, +par le raisonnement, par la méditation, et sont remises avec avantage à +la décision d'un petit nombre d'hommes, d'un juge unique même, car c'est +là, au fond, mon opinion. + +Ainsi, par l'expérience du monde, aussi bien que par l'examen +philosophique des choses, on est conduit à reconnaître que les questions +de droit et les questions de fait ne se jugent pas de la même manière, +par les mêmes procédés, qu'il y faut appliquer des moyens différents. + +Or, que faites-vous en ce moment, messieurs? Que fait la loi sur +laquelle vous délibérez? Elle réalise, elle consomme chez nous la +séparation des questions de droit et des questions de fait. Jusqu'ici +ces questions n'avaient pas été complétement distinctes; les juges du +droit intervenaient souvent dans le jugement du fait. La loi qui vous +est proposée fait cesser cet état de choses. Elle veut remettre aux +jurés la pleine décision du fait et aux juges celle du droit. Est-ce au +moment où vous accomplissez la séparation de ces deux sortes de +questions que vous vous refuserez à réduire le nombre des juges du +droit, lorsque l'expérience prouve que cette réduction est la +conséquence naturelle et légitime de cette séparation? + +Et remarquez-le, messieurs, il ne s'agit point de diminuer les garanties +ni de la société, ni de l'accusé; il s'agit de savoir quelles sont, dans +chaque genre de questions, les garanties véritables. Si les méditations +savantes d'un seul homme sont une meilleure garantie de la bonne +solution des questions de droit, il n'y a pas à hésiter, il faut adopter +ce moyen. Si l'examen de plusieurs est une meilleure garantie de la +solution des questions de fait, il faut y avoir recours. Nous voulons +tous également des garanties efficaces; la question est de savoir +lesquelles conviennent le mieux aux questions de fait et aux questions +de droit. + +Je ferai remarquer en passant un fait singulier. La législation anglaise +a été si loin dans cette route qu'elle a exigé, pour la solution des +questions de fait, l'unanimité des jurés, et pour celle des questions de +droit l'unité du juge. C'est le système dans toute sa rigueur. + +On a opposé à ce système le nombre et l'importance des questions que +décident, chez nous, les juges d'assises. Messieurs, ou ces questions +roulent sur des points de droit, et alors elles seront mieux décidées, à +mon avis, par un petit nombre de juges que par un grand nombre; ou ce +sont des questions de fait, et alors il faut les renvoyer aux jurés qui +les jugeront mieux également. Tel serait le cas pour les questions de +dommages-intérêts. + +_Plusieurs voix:_ C'est contraire à la législation existante; alors il +faut proposer de la changer. + +M. GUIZOT:--Aussi sera-ce un jour mon avis, et dès aujourd'hui je +n'hésite pas à dire que j'aimerais mieux que ces questions fussent +décidées par le jury. Quant aux questions préjudicielles, qui sont de +vraies questions de droit, je pense qu'elles seraient mieux jugées par +un juge que par cinq. + +Je sais, messieurs, que les questions de fait et les questions de droit +ne se séparent pas toujours parfaitement; je sais qu'il y a des cas où +les jurés, juges du fait, sont obligés de prendre le droit en +considération, et réciproquement; je sais, par exemple, que quand le +jury déclare un fait crime ou délit, il pense forcément à la peine qui y +est attachée. De même, quand le juge applique la peine au fait déclaré +constant, il tient compte des circonstances du fait. Tout cela est +inévitable. Mais à l'objection qu'on en tire contre la réduction du +nombre des juges d'assises, il y a, je crois, deux réponses, l'une +particulière, l'autre générale. + +Personne n'ignore d'où vient la latitude laissée au juge dans +l'application de la peine. Comme le législateur s'est vu dans +l'impossibilité d'atteindre avec précision tous les faits et de les +définir d'avance pour appliquer à chacun la peine exacte qui lui +convient, c'est le juge qu'il a chargé de cette appréciation. Ainsi, +quand le jury livre au juge un fait qualifié, le juge fait, en présence +de ce cas particulier, ce que le législateur n'a pu faire en son +absence; le juge, dans les limites fixées par la loi générale, fait pour +ainsi dire une loi pour chaque cas en particulier. De là résulte une +série de décisions judiciaires, de précédents qui comblent en quelque +sorte l'intervalle laissé entre le _maximum_ et le _minimum_ des peines, +et complètent, spécialisent, si je puis ainsi parler, la législation par +la jurisprudence. Une grande partie de la législation criminelle, de +l'Angleterre, et aussi de la nôtre, consiste dans une jurisprudence +criminelle ainsi formée. + +Or, messieurs, la fixité et l'harmonie des précédents sont bien plus +facilement atteintes lorsque ces précédents émanent d'un petit nombre de +juges que lorsqu'ils sont l'oeuvre d'un grand nombre de tribunaux; les +tribunaux nombreux offrent des chances infinies de variation et +d'incohérence dans les précédents; tandis qu'un petit nombre de juges +introduisent et maintiennent, dans cette jurisprudence criminelle qui +est le supplément nécessaire de la législation, la permanence et +l'ensemble. + +Vous en avez un grand exemple dans la législation romaine. La plus +grande partie de cette législation consiste en précédents, en décisions +rendues par un petit nombre de savants hommes. La collection des +réponses des jurisconsultes n'est autre chose qu'une série de +précédents. Croyez-vous que cette jurisprudence romaine, qui a survécu à +l'empire romain pour devenir la législation de presque toute l'Europe, +croyez-vous, dis-je, qu'elle eût eu tant d'éclat, tant de pouvoir, une +si grande et si longue destinée si, au lieu d'un petit nombre de +jurisconsultes illustres dont les noms ont traversé les siècles, +l'Empire romain eût été couvert de tribunaux nombreux? Croyez-vous que +si à la place des Ulpien, des Papinien, il y eût eu des centaines, des +milliers de juges du droit, il vous serait resté un tel ensemble de +décisions fortement enchaînées? C'est au petit nombre de jurisconsultes +qui décidaient les questions de droit, c'est à leur science, à leur +élévation, conséquence naturelle de leur petit nombre, que la +jurisprudence romaine a dû son harmonie et sa grandeur. + +Ainsi, en ce qui concerne les précédents à introduire dans la +législation criminelle pour combler l'intervalle entre le maximum et le +minimum que laisse la loi pénale, le système d'un petit nombre de juges +est infiniment préférable. + +Je sais qu'il restera toujours quelque incertitude dans les limites des +points de fait et des points de droit. Mais cela est inévitable; il n'en +faut pas moins se décider d'après le caractère essentiel et dominant de +chaque institution. Aux jurés appartiennent en général les questions de +fait; les jurés doivent être nombreux: aux juges, les questions de +droit; que les juges soient peu nombreux, la raison et l'expérience le +conseillent également. + +J'ajouterai une dernière considération, plutôt politique que judiciaire, +mais qui ne me paraît pas étrangère à la question. Vous voulez rendre au +jury, non-seulement toute son indépendance, mais toute son importance, +toute son autorité, tout son éclat; c'est le but de votre loi. Eh bien, +tant que vous resterez dans le système actuel, dans le système qui +établit, non pas un juge, mais tout un tribunal à côté du jury, vous +laissez le jury dans un état d'incertitude, et je dirai volontiers +d'infériorité. Partout où l'on verra un tribunal de cinq juges siégeant +à côté du jury, la séparation entre les questions de fait et les +questions de droit ne paraîtra pas complétement opérée; on croira +toujours voir au-dessus du jury un tribunal complet, capable de suffire +à tout, de juger le fait comme le droit. Les deux systèmes sont là côte +à côte; réduisez l'ancien à sa plus petite dimension; c'est le seul +moyen de donner au nouveau toute sa force, toute sa vérité. + +Je sais, messieurs, que la réforme que vous discutez, la réduction du +nombre des juges d'assises de cinq à trois, n'est pas très-importante en +elle-même, et si nous devions en rester là, je m'en soucierais assez +peu. Mais cette réforme en amènera d'autres; c'est ici un premier pas +dans cette carrière où nous avons de grands pas à faire. Je ne puis être +suspect d'hostilité envers nos institutions judiciaires et notre +magistrature; je leur crois de rares mérites et elles nous ont rendu +d'immenses services. Mais il y a évidemment beaucoup à réformer, et nous +ne saurions trop tôt mettre la main à l'oeuvre, car les réformes de ce +genre sont politiquement salutaires, calmantes. + +Je prie la Chambre de ne jamais perdre de vue que le gouvernement a +toujours affaire à deux sortes d'esprits novateurs: d'une part, à des +esprits amis du perfectionnement, du progrès, impatients, téméraires +peut-être, mais sincères et éclairés; d'autre part, à des esprits +brouillons, désordonnés, vraiment anarchiques. C'est l'intérêt, c'est la +sagesse du pouvoir de séparer profondément ces deux classes d'hommes, +d'élever entre les uns et les autres une haute barrière; il doit attirer +de son côté les esprits progressifs, et sans obéir à leur impatience ou +à leurs erreurs, marcher dans leur direction. C'est pour lui le meilleur +moyen de repousser sévèrement, efficacement, les esprits désordonnés, +anarchiques, avec qui un bon gouvernement ne saurait avoir rien de +commun. Tenons grand compte de cette distinction, messieurs, et marchons +hardiment dans la carrière des réformes qui satisferont les esprits amis +du perfectionnement. (_Aux voix! aux voix!_) + + + + +XXII + +Discussion sur la politique extérieure du ministère du 11 août 1830. + +--Chambre des députés.--Séance du 15 janvier 1831.-- + + +Le 15 janvier 1831, la commission des pétitions fit à la Chambre des +députés le rapport de la pétition d'un avocat belge (de Mons), qui +provoquait la réunion de la Belgique à la France. Elle proposa l'ordre +du jour. Mais le général Lamarque, député des Landes, saisit cette +nouvelle occasion d'attaquer vivement la politique pacifique et le +respect des traités qu'avait soutenus le cabinet du 11 août 1830. Le +général Sébastiani repoussa en quelques paroles cette attaque. M. +Casimir Périer, alors président de la Chambre des députés, quitta le +fauteuil et monta à la tribune pour sommer le général Lamarque +d'expliquer ses accusations. Le général Lamarque répondit: «Personne +n'a, plus que moi, d'estime, de considération, j'oserai dire +d'attachement pour les membres de l'ancien ministère; je rends à leurs +intentions le même témoignage qu'à celles du ministère actuel; mais je +crois qu'ils ont erré dans leur route.» Je pris alors la parole pour +discuter le fond même de la politique qui venait d'être attaquée. + +M. GUIZOT.--Messieurs, les explications que vient de donner l'honorable +général sont pleinement satisfaisantes quant aux intentions et au +caractère personnel des membres du dernier ministère; elles ne le sont +pas et ne peuvent l'être quant à leur politique. Aussi, n'est-ce pas +leurs intentions, mais la politique qu'ils ont suivie que je demande à +la Chambre la permission de justifier en peu de mots. + +Messieurs, l'honorable général vous a rappelé ce qui aurait pu être dit +dans cette enceinte par les ministres de Charles X avant la révolution +d'août, à l'occasion de la Belgique et de la Pologne; après cela, il +vous a demandé s'il n'était pas vrai que rien n'était changé +aujourd'hui, si ce n'était pas le même langage que vous entendiez à +cette tribune, si ce n'était pas la même conduite que tenait le +ministère. Ce qu'il y a de changé, messieurs, il est facile de le +découvrir; c'est l'état de la France, de la Belgique, de la Suisse, +l'état de la Pologne; voilà ce qui est changé, voilà les faits qui se +sont accomplis depuis la révolution d'août. Elle a, comme on le lui +demande de toutes parts, porté des fruits hors du territoire de la +France comme en France; c'est la révolution du mois d'août qui a imprimé +à l'Europe ce mouvement auquel l'Europe est près de se laisser emporter; +c'est la révolution du mois d'août qui a fait ce que vous voyez en +Suisse, en Belgique, en Pologne. + +Certes, messieurs, il y a là, ce me semble, quelque chose de changé, +quelque chose de très-considérable, et qui prouve que tout n'est pas +aujourd'hui comme sous les ministres de Charles X. La révolution du mois +d'août, une fois accomplie, n'a pu ignorer qu'elle se trouverait bientôt +en présence de tels faits, en présence de cet ébranlement général de +l'Europe, et qu'elle aurait une conduite difficile à tenir. Elle s'est +trouvée dans l'obligation d'avouer, de proclamer, de défendre partout +son propre principe, l'exemple qu'elle avait donné, et en même temps +dans la nécessité de ne pas porter dans toute l'Europe le désordre, la +guerre, la révolution. Il fallait d'une part, que la France, qui venait +de s'affranchir, et qui voyait partout son exemple suivi ou près d'être +suivi, il fallait, dis-je, que la France fût fidèle à ce qu'elle avait +fait, ne reniât ni sa conduite, ni son exemple, et qu'en même temps elle +ne se laissât pas accuser d'être possédée de ce démon révolutionnaire +qui avait tant fait reculer la révolution française après l'avoir +poussée si loin hors de son territoire. + +Le gouvernement français, sorti de la révolution de Juillet, s'est donc +trouvé entre deux systèmes; d'une part le maintien de ses principes, le +ferme et fier maintien de la révolution qui lui avait donné naissance, +par les voies régulières, par l'influence constitutionnelle, par +l'influence du spectacle de la liberté et des exemples d'un gouvernement +constitutionnel; d'autre part, le système de la propagande +révolutionnaire, d'une propagande par les armes, par la force, par les +conquêtes. C'est entre ces deux systèmes, messieurs, que le dernier +ministère s'est vu obligé de choisir. Il a eu à décider la question de +savoir s'il entrerait dans les voies d'un salutaire exemple donné à +l'Europe, ou s'il entrerait dans celles de la conquête révolutionnaire. +C'est entre ces deux systèmes qu'il a choisi. Il s'est prononcé pour le +premier; c'est le même système qui est continué aujourd'hui par ses +successeurs. C'est donc sur ce système que je vous demande d'arrêter un +moment votre attention. + +Quand on a accusé le ministère précédent de ne s'être pas livré à ce +mouvement qui portait tant de peuples à imiter l'exemple de la France, +de ne l'avoir pas partout alimenté, de ne s'en être pas emparé à +l'instant même pour le pousser à ses dernières limites, sur quel +principe s'est-on fondé? Sur ceci, qu'un peuple qui a adopté un principe +doit s'appliquer à le faire prévaloir dans l'Europe entière, que la +tendance à l'unité politique, à une prépondérance prompte et générale de +tel ou tel système est la loi des événements, le mobile de la politique +européenne. Le principe de la souveraineté du peuple avait triomphé chez +nous; donc nous devions pousser partout à son triomphe, et travailler à +lui soumettre l'Europe entière. + +Messieurs, cette fantaisie de soumettre l'Europe à l'unité, de la ranger +à un seul système, sous la loi d'une seule idée, cette fantaisie n'est +pas nouvelle; elle a passé plus d'une fois par la tête des +gouvernements. Il ne faut pas en aller chercher des exemples bien loin, +Louis XIV, dans les temps modernes, a eu la fantaisie de faire prévaloir +la monarchie française dans l'Europe; la Convention a voulu faire +prévaloir la République; Bonaparte a voulu porter l'Empire dans toute +l'Europe. La Sainte-Alliance a prétendu la soumettre absolument au +principe monarchique. Qu'est-il arrivé à toutes ces époques? Une +réaction violente, non-seulement des gouvernements, mais des peuples; +une réaction nationale contre la tentative d'imposer ainsi à l'Europe +une unité violente et factice. Cette réaction, non-seulement +gouvernementale, je le répète, mais nationale, a éclaté contre Louis +XIV, contre la Convention, contre Bonaparte. (_Une voix:_ Elle n'était +pas nationale.) Quand elle s'est faite contre Louis XIV, qui a été à la +tête de la coalition entreprise au nom de la liberté des nations contre +l'unité du grand roi? Guillaume III, roi d'Angleterre, le même homme qui +affranchissait l'Angleterre de la tyrannie des Stuarts. Sous la +Convention, quand elle a tenté de porter la république dans toute +l'Europe, croyez-vous que ce soit les gouvernements seuls qui s'en +soient lassés? Non, un premier mouvement, une première espérance avait +fait trouver à la Convention des alliés chez tous les peuples: mais +bientôt la tyrannie inévitablement attachée à de telles tentatives, les +violences dont elles ne peuvent se défendre, ont tourné contre elle +l'esprit d'une grande partie des peuples, et jeté l'Europe dans une +réaction antirépublicaine, contre le système de l'unité conventionnelle. +Cette même réaction s'est manifestée contre Bonaparte; personne n'ignore +que le mouvement sous lequel nous avons succombé en 1814 n'était pas +seulement une coalition des cabinets, et que l'esprit général des +peuples de l'Allemagne, avides de s'affranchir de cette unité factice, a +été la véritable cause du succès de cette coalition, qui aurait succombé +comme toutes les autres, si elle avait été seulement une coalition de +rois. + +Eh bien! messieurs, pourquoi ces tentatives d'unité européenne ont-elles +toujours amené une réaction contre le système qui avait tenté de +prévaloir? Pourquoi? c'était la liberté des nations qui était attaquée, +c'était la liberté des nations qui se défendait contre cette unité +violente qu'on voulait lui imposer. Les nations ont revendiqué le droit +de se gouverner comme elles en avaient besoin. Fantaisie, si vous +voulez; c'est le principe de la liberté des nations qui a résisté à ces +essais d'unité factice et violente. Et quel nom porte aujourd'hui ce +principe? (_Une voix._ Celui de la Sainte-Alliance!) Celui de la +_non-intervention_. Messieurs, c'est le principe de la non-intervention +qui représente aujourd'hui la liberté des nations dans leurs rapports +entre elles. C'est ce principe qui a été invoqué contre la monarchie de +Louis XIV, contre la République conventionnelle, contre l'Empire, que +nous avons invoqué nous-mêmes contre la Sainte-Alliance. + +Le principe de la non-intervention est le même que le principe de la +liberté des peuples; c'est à ce principe que toutes les tentatives que +je viens de signaler, celle de la Sainte-Alliance comme les autres, +portaient atteinte. Eh bien! il s'agit aujourd'hui de savoir si ce +principe sera maintenu par notre gouvernement, si nous respecterons la +liberté des nations, ou si nous recommencerons ces tentatives d'unité +violente que je viens d'indiquer. Peu importe le mode de l'intervention, +le titre auquel l'intervention se fait: on peut intervenir de plus d'une +manière; on peut intervenir par des relations diplomatiques ou par des +conspirations; on peut intervenir par des congrès ou par des sociétés +secrètes; on peut intervenir au nom du principe de la légitimité ou au +nom du principe de la souveraineté du peuple. Quelle que soit l'origine +de l'intervention, quels que soient les moyens par lesquels elle +s'exerce, dès qu'elle est armée, violente, elle porte atteinte à la +liberté des nations; elle est une violation de ce principe salutaire de +non-intervention qui est la base du droit des gens, le principe en vertu +duquel les gouvernements et les peuples vivent en paix les uns avec les +autres. + +Il y a, je le répète, messieurs, mille manières de violer ce principe; +je ne crois pas que l'une soit meilleure que l'autre; je n'ai pas plus +de respect pour les émissaires d'une société secrète que pour les +courtisans de la Sainte-Alliance (_Bravos au centre gauche_); je ne +crois pas que les violences ou les conquêtes, quel que soit le système +au profit duquel elles s'exercent, tournent davantage au profit des +nations. + +C'est entre ces deux systèmes, je le répète, le respect de la liberté +des peuples, le principe de non-intervention, d'une part, et, d'autre +part, de nouvelles tentatives de soumettre l'Europe à une unité factice, +violente, c'est entre ces deux systèmes, dis-je, que les ministères qui +se sont succédé depuis le mois d'août ont été appelés à choisir. L'un et +l'autre ont fait le même choix; ils ont pensé que la liberté fondée et +régnant en France, la monarchie constitutionnelle établie à la suite +d'une insurrection nationale, c'était là ce qu'il y avait de plus +puissant pour propager en Europe les principes de la liberté et du +gouvernement constitutionnel. + +Le spectacle de la liberté est infiniment plus contagieux que le +mouvement d'une révolution; c'est la crainte de l'esprit révolutionnaire +qui ferait à vos principes, à votre gouvernement, de nouveaux, de +dangereux ennemis. Sommes-nous de tels enfants ou de tels vieillards que +nous oubliions si tôt ce qui s'est passé sous nos yeux? Comment! nous +avons vu le plus hardi des gouvernements, la Convention, porter partout +ses principes, ses armées, dans la même voie qui vous est indiquée +aujourd'hui; la Convention se saisissait des moindres prétextes, de la +moindre apparence d'insurrection, pour s'écrier que les peuples +voulaient le même gouvernement que la France, pour se lancer en armes +sur leur territoire, pour se faire, je demande pardon de l'expression +dans une question aussi grave, le _Don Quichotte_ de l'insurrection en +Europe.... (_Marques d'adhésion au centre; murmures à l'extrême +gauche._) + +M. ENOUF.--Dites de la liberté. + +Ce n'était pas de la liberté qu'il s'agissait alors; la Convention, +partout où elle a vu la moindre insurrection, s'en est saisie pour s'y +porter en armes; c'est le même système qu'on recommande aujourd'hui. Je +le demande encore, messieurs, avons-nous donc oublié quel en a été le +résultat? Avons-nous oublié cette coalition, non-seulement des +souverains, mais aussi des peuples? + +MM. DE BRICQUEVILLE, ENOUF ET RÉMOND.--La Sainte-Alliance n'était pas +l'alliance des peuples. + +M. GUIZOT.--Je ne parle pas de la Sainte-Alliance, messieurs; je parle +de la coalition formée contre Bonaparte, et je dis que, celle-là, les +peuples aussi en étaient. (_A l'extrême gauche._ Non. _Au centre._ Si, +des peuples.--_Agitation._) + +Messieurs, je n'interromps jamais personne; le droit de tout orateur est +de développer ses idées, de les présenter dans leur simplicité, dans +leur crudité, si vous voulez, sauf à les expliquer pleinement; je +reconnais à tout le monde le même droit; je demande à la Chambre la +permission de n'être pas obligé d'atténuer, d'énerver ma pensée, la +permission de la lui communiquer tout entière, libre, naturelle, comme +elle me vient. + +M. RÉMOND.--Tant pis pour vous. + +_Quelques voix._--A l'ordre, à l'ordre, c'est une personnalité. + +M. GUIZOT.--Je trouve l'interpellation très-simple; j'accepte la +personnalité, et je la renvoie à tous ceux de qui elle peut venir: tant +pis pour vous, dis-je à mon tour à quiconque diffère de mon opinion; +car, apparemment, je crois avoir raison. (_Bravos au centre._) Tant pis +pour qui se trompe. Nous verrons qui se trompe; c'est à la Chambre et à +l'avenir à en juger. + +Je reviens à la Convention et à l'Empire, et je remercie les +interrupteurs de m'avoir fourni cette occasion de développer ma pensée. +Je dis, et je crois l'avoir déjà dit, qu'un premier mouvement, +très-légitime, de sympathie et d'enthousiasme avait éveillé tous les +peuples à l'aspect de la Révolution française; mais j'ajoute en même +temps que, peu après, les violences, les guerres de la Révolution +française, et particulièrement cet abus de la force qu'elle a porté dans +toute l'Europe pour imposer ses principes, ses institutions et ses lois +à des peuples qui, dans un vif élan d'enthousiasme, en avaient tant +espéré, je dis que cette cause a puissamment contribué à aliéner ces +mêmes peuples, que cette cause nous a fait perdre en Allemagne, en +Italie, en Belgique, une foule de partisans. Je dis qu'après les guerres +de la Révolution française pour imposer son système à l'Europe, il s'est +fait en Europe une réaction, non-seulement des souverains, mais des +peuples, ou, si l'on veut, d'une grande partie des peuples contre la +Révolution française; je dis que telle a été la principale cause des +revers de la Révolution française, que c'est cette cause qui se fit +sentir en 1814. Certes, messieurs, il y a là une grande leçon, et, je +demande la permission de le dire à la Chambre, nous ne serions pas +excusables d'oublier si vite ce qui a eu lieu sous nos yeux, des +événements dont nous avons été les acteurs et les victimes; nous ne +serions pas pardonnables de les oublier et de rentrer dans des voies +dont nous sommes sortis si péniblement, et avec tant de sueur et de +sang. + +Non, le ministère dont j'ai eu l'honneur de faire partie et celui qui +lui a succédé ne se sont pas trompés, quand ils ont choisi entre le +système de l'influence pacifique, constitutionnelle, libératrice, et le +système de la propagande armée, violente et révolutionnaire. Ce sont ces +deux systèmes qui, sous une forme plus ou moins prononcée, plus ou moins +menaçante, se sont trouvés en présence. Ce sera dans l'avenir, sinon de +demain, du moins de l'histoire, l'honneur de la révolution de Juillet, +d'avoir été pacifique en Europe, aussi bien que modérée et libérale en +France; ce sera son honneur de s'être confiée dans la puissance de son +exemple, dans la puissance du spectacle de ses institutions, de sa +liberté, pour soutenir et propager en Europe des principes qui ne nous +sont pas moins chers qu'à aucun autre, pour lesquels, autant qu'aucun +autre, nous avons combattu. (_Très-bien! très-bien!_) Car, remarquez, +messieurs, nous voulons propager la liberté, mais non les révolutions. +Les révolutions, l'insurrection, sont un mauvais état pour un pays: il +faut souvent passer par là pour arriver à la liberté; mais ce n'est +point la liberté elle-même. Rien ne se ressemble moins que le spectacle +d'un pays en révolution et celui d'un pays libre. + +Eh bien! ce que nous n'avons pas voulu offrir à l'Europe, c'est la vue +d'un état révolutionnaire en France. Nous craignons l'effet que ce +spectacle produirait, non-seulement sur les souverains, mais sur les +peuples. Nous craignons de les voir une seconde fois effrayés, +désabusés, dégoûtés, en grande partie du moins, comme ils l'ont déjà +été. Nous voulons aujourd'hui que les peuples ne connaissent de la +révolution française que ses vertus et ses bienfaits; nous voulons que +les peuples voient régner en France, non la révolution, mais la liberté; +non le désordre, mais l'ordre intérieur. Nous voulons, en un mot, que la +révolution de Juillet se présente à l'Europe, l'affranchissement, la +liberté et la paix à la main, au lieu d'y porter l'insurrection et la +guerre; tout comme nous avons voulu, dans l'intérieur de la France, +qu'elle offrît la liberté et la paix à tous les partis, qu'elle ne +menaçât personne. C'est dans ce système qu'a agi le précédent ministère, +qu'agit encore le ministère actuel, et certes, il vaut bien la +prédication continuelle de l'insurrection et des révolutions. +(_Très-bien! très-bien! Mouvement général._) + + + + +XXIII + +Discussion sur la politique extérieure adoptée et pratiquée par le +cabinet du 11 août 1830. + +--Chambre des députés.--Séance du 27 janvier 1831.-- + + +A l'occasion du débat sur le projet de loi relatif à l'organisation +municipale, la politique extérieure du gouvernement, notamment envers la +Belgique et la Pologne, fut de nouveau attaquée par MM. Mauguin, +Lamarque, Eusèbe Salverte, de Lafayette, etc.; MM. Dupin, +Cunin-Gridaine, Barthe défendirent la politique pacifique. Le débat se +prolongea pendant deux séances. J'y pris part en ces termes: + +M. GUIZOT.--Messieurs, en abordant une question si délicate, je demande +à la Chambre la permission de faire remarquer qu'elle est délicate pour +tout le monde, pour ceux qui attaquent le ministère comme pour le +ministère qui se défend. Le gouvernement que nous avons choisi, que nous +avons formé, n'est pas tellement ancien, tellement fort, que nous +puissions en user avec lui comme si rien n'était plus en question. Nous +avons tous, tous ceux qui siégent dans cette Chambre, quelles que soient +nos opinions politiques, quelles que soient nos relations avec le +ministère, nous avons tous un certain degré de solidarité dans sa cause. +Il s'agit pour nous tous de fortifier, de fonder définitivement le +gouvernement que nous avons choisi. Lorsque des circonstances difficiles +s'élèvent, lorsque nous élevons nous-mêmes des questions délicates, et, +je le répète, elles sont délicates pour tout le monde, nous avons tous +besoin d'y toucher avec réserve, je dirai presque avec crainte. + +En ce qui touche la Belgique, messieurs, et j'aborde ici, le sens, la +question fondamentale; en ce qui touche la Belgique, cette espèce de +solidarité avec le gouvernement du Roi, dont je viens de parler, n'a +rien, je crois, qui doive nous inquiéter, ni nous embarrasser. + +Le ministre des affaires étrangères vous a dit tout à l'heure, et j'ai +besoin de le répéter: si la Belgique délibère en liberté aujourd'hui sur +ses destinées, c'est à la France qu'elle le doit. Le gouvernement du Roi +était à peine fondé, l'insurrection de la Belgique éclate, et le premier +acte du gouvernement du Roi est de déclarer à toutes les puissances de +l'Europe que, lui n'intervenant pas, il ne souffrira pas que personne +intervienne, et que le jour où un soldat prussien franchira la frontière +de la Belgique, les Français a passeront immédiatement. + +Cette déclaration, messieurs, au moment où elle a été faite, a excité +dans plus d'un cabinet européen une vive rumeur; elle a fort étonné ceux +à qui elle s'adressait. Nous ne pouvons en être surpris; c'était une +déclaration de mort à la Sainte-Alliance, c'était l'abolition définitive +de cette unité mystérieuse et violente qu'elle voulait faire peser sur +l'Europe. Le jour où la France a dit: tant qu'un peuple se renfermera +dans ses affaires intérieures, qu'il change ou non la forme de son +gouvernement, personne ne peut intervenir: ce jour-là, la France a brisé +la Sainte-Alliance, la France a proclamé la liberté des nations. Il n'y +a, certes, dans la solidarité de tels actes, rien que nous devions +repousser. + +Mais, je le demande, si la Belgique aujourd'hui délibère, grâce à nous, +en liberté sur ses destinées, avons-nous perdu le droit de délibérer en +liberté sur la conduite que nous devons tenir à son égard? Est-ce qu'au +moment où nous avons affranchi la Belgique à l'égard de tous les peuples +de l'Europe, nous nous sommes liés irrévocablement à trouver bon, à +soutenir tout ce qu'elle pourrait faire elle-même pour sa destinée? +Certainement non. La liberté que nous avons garantie à la Belgique, nous +l'avons conservée pour nous-mêmes tout entière. Je demande la permission +de vous arrêter un moment sur cette question. A côté de cette politique +généreuse, élevée, qui prend pour guide les droits généraux de +l'humanité et des nations, il y a une politique, non pas contraire, mais +différente, une politique spéciale, nationale, qui consulte avant tout +les intérêts nationaux, qui les voit, les considère dans tous les +événements, qui approuve ou n'approuve pas les événements, les combat ou +les soutient en raison de l'intérêt national uniquement. + +Il y a, messieurs, je n'hésite pas à le dire, il y a un certain degré +d'égoïsme national qui est la loi de la politique des peuples, et à +laquelle il est impossible d'échapper. Eh bien! nous sommes à l'égard de +la Belgique dans cette situation. Après avoir garanti sa liberté en +Europe, après l'avoir protégée contre toute intervention violente, nous +gardons pour nous mêmes une liberté tout entière; nous n'avons à +consulter, dans ce qui la concerne et dans notre conduite à son égard, +que la justice d'abord et nos intérêts nationaux, les convenances de +notre gouvernement et de notre pays. Nous conservons le droit de nous +décider pleinement d'après toutes ces considérations. Ainsi ce n'est +plus qu'une question de conduite et de prudence. Il s'agit de savoir de +quelle manière le gouvernement de la France, dans l'intérêt de la +France, doit se conduire vis-à-vis de la Belgique; nous en avons +pleinement le droit. Il s'agit de savoir si, en conservant la Belgique +comme Etat européen, il a épuisé tout ce qu'il lui devait. La question +est donc purement une question de politique et d'intérêt national. C'est +sous ce point de vue désormais que je demande à la considérer. + +Dans les documents parvenus de Belgique, trois faits ont attiré +l'attention du public et des Chambres. Je ne dirai rien du refus de +mettre M. le duc de Nemours à la disposition des Belges, tout le monde +est d'accord. Je m'arrêterai peu sur le refus de reconnaître le duc de +Leuchtenberg comme roi des Belges; cependant j'ai besoin d'en dire un +mot. Je n'attache pas aux complots et aux intrigues politiques plus +d'importance qu'elles n'en méritent. Je sais qu'on peut avoir à côté de +soi, chez ses voisins, un foyer d'intrigues et de conspirations, et n'en +être pas moins un gouvernement solide et fort. Je suis donc loin de +croire que les destinées du gouvernement de la France dépendent de la +question de savoir si la Belgique aura ou non pour roi le duc de +Leuchtenberg. Cependant, il est vrai de dire que, s'il n'y a pas danger, +il peut y avoir des inconvénients graves pour un pays à avoir à côté de +soi des complots qui s'ourdissent. Je ne dis pas qu'il faille tout +risquer pour empêcher un tel fait, mais je dis qu'il faut le prendre en +grande considération. + +Si le duc de Leuchtenberg était élu roi des Belges, et qu'il s'agît, +après plusieurs années d'existence, de savoir si on le reconnaîtra, il +est possible qu'il fallût se décider à le reconnaître. Mais il n'est pas +encore élu, et il est certain que son élection serait un incident +fâcheux pour le gouvernement français. Il est donc tout simple que le +cabinet ait employé toute son influence pour repousser ce résultat: il +en avait le droit et le devoir; et, quand il a annoncé qu'il ne +reconnaîtrait pas, il ne peut pas avoir dit qu'il ne reconnaîtrait +jamais; il n'y pas de jamais en politique: on se conduit au jour le +jour, selon la prudence et la nécessité. Le gouvernement français a +employé son influence et les déclarations de sa politique à repousser un +fait qui évidemment n'est pas favorable à la France, qui pourrait lui +être nuisible, lui causer des troubles ou au moins des craintes. Il +était, je le répète, dans son droit; et, dans mon opinion, il a bien +fait d'en user. + +J'arrive à la véritable question, à celle qui préoccupe tous les +esprits, à la question de la réunion proposée, offerte, dit-on, de la +Belgique à la France. Je n'élèverai pas la question de savoir si la +réunion est effectivement proposée, et par qui: je le suppose, et +j'entre dans le fond de la question. J'en conviens, il y a ici des +sympathies nationales; il peut y avoir aussi avantage réciproque. Je +respecte les sympathies naturelles des peuples; je crois qu'elles sont +un très-bon principe d'union. Je ne méprise pas les frontières +naturelles, je crois que c'est une des considérations qui doivent entrer +dans la politique. Je ne suis pas non plus étranger, je le déclare, au +désir de l'éclat et de l'agrandissement de mon pays. Je ne crois pas que +les peuples soient destinés à jouir paisiblement et oisivement de leur +bonheur: les peuples sont destinés à vivre laborieusement, à courir des +dangers, à s'imposer de lourds fardeaux, dans l'intérêt de leur +prospérité matérielle et de leur gloire. Il y a des cas où il faut +savoir même sacrifier sa prospérité intérieure, pour son éclat et son +agrandissement. Je ne repousse pas d'une manière générale la gloire et +l'agrandissement de mon pays; j'examine la question dans la situation +présente, et je partage pleinement l'avis du ministère. + +On a parlé plusieurs fois, à cette tribune, de la nécessité d'une +politique large, élevée, étendue. Il est vrai que jusqu'ici l'on ne +s'était guère écarté de ce que je me permettrai d'appeler l'ancienne +routine européenne. Les considérations dont j'ai parlé, les frontières +naturelles, les alliances, les relations par lesquelles se tiennent les +peuples, ont été les guides de la politique extérieure: elle s'est +généralement déterminée d'après ces considérations seules; c'est là que +la politique a puisé son étendue et son élévation. Je le comprends: il y +a plaisir, en effet, pour les esprits élevés, à se déployer et à se +jouer dans des combinaisons de ce genre, à changer ainsi, soit par la +guerre, soit par les négociations, le sort et la distribution des +peuples. C'est là, je le répète, que la politique extérieure a puisé +jusqu'à présent son étendue et sa grandeur. Il faut convenir aussi que +ces considérations sont souvent arbitraires, que, si elles ont fait +faire de grandes choses, elles ont jeté aussi les politiques dans de +grandes erreurs. Elles ont produit un germe de tyrannie, d'oppression, +de guerres et de conquêtes inutiles, désastreuses même. Cette politique +étendue et élevée, en un mot, n'a pas été toujours fondée en raison, ni +salutaire aux nations. Notre révolution, qui a fait entrer dans la +politique intérieure des peuples tant d'idées et de sentiments qui lui +étaient étrangers jusque-là, notre révolution a rendu à la politique +extérieure le même service; elle a banni ou bannira, je l'espère, +jusqu'à un certain point ces combinaisons arbitraires qui reposent +uniquement sur l'idée de tel ou tel homme, d'un grand homme si l'on +veut, ces combinaisons plus ou moins factices qui ont été jusqu'à ce +moment le caractère de la politique en général. Notre révolution nous +impose la loi de tenir compte de bien d'autres faits, de faire entrer +beaucoup d'autres éléments en considération. Ce ne sont plus aujourd'hui +les frontières naturelles, les sympathies historiques qui doivent +décider uniquement, je dirai préférablement, dans toute question; il y a +des motifs qui se lient de plus près au sort des nations, qui +intéressent plus vivement la conscience des peuples. Ce sont ceux-là, +non pas les combinaisons de ce qu'on est accoutumé d'appeler la grande +diplomatie, ce sont ces motifs qu'il faut examiner dans cette question. + +Eh bien! je me demande avant tout, car c'est là ce qui me paraît devoir +décider la question, je me demande si la dignité de la France d'une +part, sa sûreté extérieure de l'autre, et enfin son état intérieur, +exigent ou conseillent cette réunion qu'on nous propose. La dignité de +la France, messieurs, je crois qu'il faut en tenir grand compte; je ne +pense pas qu'il soit indifférent de laisser échapper une circonstance +dans laquelle la dignité du peuple peut se croire intéressée. Il ne faut +pas qu'un sentiment douloureux... je cherche un mot moins dur... qu'un +sentiment d'humiliation s'établisse parmi les peuples à l'égard de leur +gouvernement. C'est par le sentiment de sa dignité qu'un peuple est +vraiment un peuple; c'est par là qu'il vit, qu'il se sent. Eh bien! loin +de contrarier ce sentiment, il faut le respecter, le développer en lui, +toutes les fois que l'occasion s'en présente. Je dirai même que nous y +sommes obligés aujourd'hui plus particulièrement que jamais. Un +sentiment de dignité publique, et permettez-moi de le dire, de dignité +populaire, a joué un grand rôle dans notre révolution de 1830. C'est +parce que le peuple, en partie à tort, en partie à raison, s'est senti +offensé, humilié, qu'il s'est si promptement levé, ou résigné, pour la +chute du gouvernement d'alors. Les offenses à nos libertés, la violation +de nos droits, qui ont justement ému les classes élevées de la société, +n'auraient peut-être pas suffi sans ce sentiment d'offense populaire qui +a soulevé les masses et qui les a données à la cause de nos libertés +publiques. + +Nous avons donc, dans ce moment-ci particulièrement, une plus grande +obligation à ce sentiment de dignité populaire, à ce besoin de s'élever, +de s'honorer soi-même, à ce besoin qui a joué un si grand rôle; mais je +trouve que nous nous faisons une bien mince idée de la dignité de la +France quand nous la croyons intéressée à résoudre de la sorte, et +immédiatement, la question dont il s'agit. J'ai une plus haute opinion +de la dignité nationale; je crois que depuis quarante ans, depuis la +révolution de Juillet et les événements de décembre dernier, la France a +conquis de la dignité, de l'honneur, de la considération en Europe, +assez pour attendre un an, deux ans, s'il lui plaît, avant de se décider +dans une question de politique extérieure. Elle n'a pas besoin, pour +maintenir sa dignité, de se compromettre, de se jeter à l'aventure dans +les événements qui viendront s'offrir à elle. La France a le sentiment +profond de ce qu'elle peut et de ce qu'elle sait faire; son honneur +n'est pas engagé dans le parti qu'on voudrait lui faire prendre +immédiatement, et dont on voudrait lui faire une nécessité d'honneur. +Nous sommes libres à cet égard comme à beaucoup d'autres; nous pouvons +attendre, juger, faire ce qui nous conviendra, refuser si cela nous +convient; notre dignité n'est pas compromise par ce refus. + +Voici un autre motif de sûreté intérieure, une seconde considération +qu'on allègue pour décider la France à accepter ce qui, dit-on, est +offert; on dit: vous vous faites illusion, l'Europe entière vous en +veut, elle est votre mortelle ennemie; ne vous laissez pas surprendre; +attaquez pour ne pas être attaqué. + +Je ne me fais aucune illusion quant au point de vue sous lequel notre +révolution de 1789 et celle de 1830 peuvent être jugées par les +gouvernements européens. Je ne doute pas qu'elles ne soient vues avec +chagrin et avec malveillance; mais je dis que ce ne sont pas des raisons +déterminantes, des raisons suffisantes pour adopter le système qu'on +propose. + +Je vous prie de remarquer un fait: c'est que la révolution de 1830, en +admettant qu'elle ait été vue de mauvais oeil par toutes les puissances +de l'Europe, a cependant été reçue et jugée diversement par elles. Il y +a telle puissance qui a manifesté un grand éloignement, un vrai chagrin; +il y a telle autre qui s'est tenue dans une réserve convenable; telle +autre où le mouvement national a été tel que le gouvernement a été +emporté dans ce mouvement, et obligé, sinon de s'y soumettre, au moins +de s'y accommoder. Il y a donc, dans les dispositions volontaires ou +obligées de l'Europe, à l'égard de notre révolution, de grandes +différences. Pourquoi n'en tiendriez-vous pas compte? Pourquoi +jetteriez-vous toutes ces puissances dans la même inimitié contre vous? +Pourquoi ne travailleriez-vous pas à vous faire des alliances? Pourquoi +ne profiteriez-vous de la bonne volonté que vous témoigne telle ou telle +puissance, au lieu de les confondre toutes dans un lieu commun +déclamatoire, qui a bien quelquefois sa part de vérité, mais qui ne peut +être admis comme le mobile déterminant de la conduite d'hommes sensés? + +Je vais plus loin: indépendamment de ces diversités qui ont éclaté dans +les dispositions des puissances européennes, et du parti que vous pouvez +en tirer, je dis que l'expérience de ce qui s'est passé en 1789, des +guerres de la Révolution, du régime impérial, de la Restauration, n'a +pas été perdue pour l'Europe, pas plus que pour nous. Je ne suis pas +porté à croire qu'elle ait changé le fond des coeurs; le fond des coeurs +change rarement; mais la nécessité se fait reconnaître par tout le +monde, l'expérience finit par éclairer les plus aveugles. + +Comparez la conduite des puissances européennes aux différentes époques, +depuis 1789 jusqu'à ce jour, et voyez si cette conduite a été la même. +Elle a changé selon les temps; elle a subi les variations que +l'expérience et la nécessité devaient lui imprimer. L'Europe a traité +avec la Convention et Bonaparte. Bonaparte aussi mettait les dynasties +en danger; il en a changé plus d'une; il voulait que la sienne fût la +plus ancienne de l'Europe. Cependant on a traité avec lui à diverses +reprises, on a cessé de le combattre, on s'est précipité dans son +alliance. + +En 1814, les puissances de l'Europe ont été généralement convaincues +qu'il fallait à la France le régime constitutionnel. La Charte lui a été +donnée de l'avis de l'Europe. Ces mêmes puissances, qui n'ont pas donné +de charte chez elles, qui probablement combattraient longtemps avant +d'en accepter une, ont pensé, en 1814, que le gouvernement +constitutionnel était nécessaire à la France; que, dans la politique +européenne, la France, pour n'être plus une cause de troubles, un sujet +d'alarmes, avait besoin de cette charte; et ces mêmes puissances qui, en +1794, s'opposaient à une constitution en France, n'ont pas cru, en 1814, +qu'elle pût s'en passer. + +Qu'est-ce que cela prouve? Que la conduite des puissances n'est pas +toujours la même, qu'une foule de considérations et de nécessités pèsent +sur elles comme sur nous. Aujourd'hui, l'Europe a appris à connaître la +nécessité du régime constitutionnel en France, et la révolution de 1830 +l'a confirmée dans cette conviction. Quels que soient les sentiments des +hommes, quelques regrets, quelque malveillance qu'ils portent au fond du +coeur, je n'hésite pas à le dire: en fait, ce que l'Europe désire +aujourd'hui, c'est que la France vive sous un gouvernement régulier, que +nos institutions se développent régulièrement, que la France ne soit pas +un nouveau foyer révolutionnaire, qu'elle ne soit pas jetée hors de ses +institutions et hors de ses frontières. C'est là le sentiment dominant +de l'Europe; sentiment qui n'exclut ni la méfiance, ni la malveillance, +ni le chagrin, mais qui n'en est pas moins réel, parce que trente ans de +combats, de défaites et de malheurs font pénétrer la raison dans les +têtes qui y résistent le plus. + +Je ne crois donc pas que la guerre soit une nécessité de la sûreté +extérieure de la France. Si la France se renferme régulièrement dans ses +institutions et dans ses frontières, si elle vit constitutionnellement +comme la république des États-Unis vit en Amérique, la France n'a rien à +craindre de l'Europe. Je ne crois pas que l'Europe vienne l'attaquer. +Elle lui voudra du mal, elle cherchera peut-être à lui nuire, elle +redoutera nos institutions, tout en les supportant. Il dépend de notre +sagesse et de notre bon état intérieur, de nous faire supporter de +l'Europe entière et même des puissances les plus malveillantes. La +question réside donc véritablement dans notre état intérieur. Consultez +la dignité nationale et la sûreté extérieure de la France, vous n'y +trouverez point la nécessité de la guerre. C'est du dedans de la France, +du sein de son gouvernement, et peut-être du sein de cette Chambre, que +nous viendra la paix ou la guerre; elle ne nous viendra pas d'ailleurs. + +Eh bien! messieurs, notre état intérieur exige-t-il la guerre, +conseille-t-il la guerre, s'y prête-t-il même dans ce moment et +convenablement? Je ne le pense pas. Il n'est personne, je crois pouvoir +dire personne, qui trouve que notre état intérieur soit tel que nous le +désirons tous, tel qu'il doit définitivement rester, personne qui trouve +que l'état actuel de la France soit aujourd'hui l'état régulier de notre +pays et de nos institutions. Évidemment il y manque beaucoup; évidemment +il y a dans le pouvoir un affaiblissement, dans les esprits une +défiance, une incertitude, une anarchie qui ne constituent pas un bon +état intérieur. Pourquoi cette faiblesse progressive du pouvoir? +Pourquoi cette anarchie croissante de la société et des esprits? On a +parlé souvent, et j'ai moi-même eu occasion de parler à cette tribune de +parti républicain, d'idées républicaines, comme étant la cause de cette +faiblesse du pouvoir, de ce trouble, de cette anarchie qui font des +progrès partout. Je me repens, messieurs; je suis porté à croire que +j'ai fait trop d'honneur aux causes de l'anarchie et de la faiblesse du +gouvernement. + +Après tout, un gouvernement républicain régulier peut fort bien +ressembler à tous les autres gouvernements dans lesquels les moyens +d'action sont forts, et où les lois peuvent être obéies; il peut n'y +avoir pas d'anarchie; l'anarchie n'est pas inhérente à la forme du +gouvernement. Il y a donc ici une autre cause, et, quand on veut être +dans le vrai, quoique les mots _république_, _idées républicaines_ +soient à la surface, ce n'est pas là le fond des choses, ce ne sont pas +de ces mots qu'il faut se servir. + +Il y a dans notre société des restes d'idées anarchiques, mais non pas +républicaines, des restes de passions anarchiques, d'habitudes +anarchiques, restes qui nous viennent des temps d'anarchie +révolutionnaire que nous avons traversés, et des tentatives continuelles +de complots, de conspirations, de la lutte continuelle et anarchique +contre le dernier gouvernement. + +Messieurs, je comprends qu'il puisse y avoir, comme il y a eu à +certaines époques, de la sincérité, de la générosité, de la vertu dans +des conspirateurs. Mais, messieurs, il y a toujours, et nécessairement, +dans leurs tentatives, de l'anarchie; car c'est à l'existence même du +pouvoir qu'elles s'attaquent; c'est leur condition, je ne leur en fais +pas un reproche; je sais qu'il y a eu dans le monde des complots +légitimes, des conspirateurs que je respecte, que j'aime. Je ne parle de +personne, je ne désigne ici personne; mais je dis que même les meilleurs +complots, les conspirateurs les plus honorables, sont nécessairement +jetés dans les idées, dans les passions, dans les habitudes anarchiques; +je dis qu'il suffit de voir la vie de Sidney, de suivre l'interrogatoire +de Sidney, lorsqu'il fut accusé, pour voir que l'anarchie était dans son +esprit, qu'elle y était entrée par la porte de la lutte continuelle +contre l'autorité, qu'il est impossible à la raison la plus ferme de ne +pas trouver bonnes toutes les raisons, de ne pas employer toutes les +armes pour servir une cause malheureuse que l'on juge sainte. + +De la révolution française et de la lutte continuelle d'une portion du +pays contre le gouvernement déchu, il est resté dans nos esprits, dans +notre conduite, non pas de la république, mais de l'anarchie, des idées, +des passions, des habitudes anarchiques, aussi contraires à la +constitution des États-Unis qu'à la nôtre, et qui seraient repoussées à +Washington comme à Paris. + +Je dis que c'est la véritable cause du mal qui nous travaille. Je dis +que c'est contre ce reste d'anarchie que nous avons maintenant à lutter. +Et remarquez, messieurs, notre condition singulière; des esprits élevés, +des hommes généreux se jettent encore aujourd'hui dans ces débris de +l'anarchie révolutionnaire et conspiratrice. Croyez-vous que ce reste +d'anarchie soit très-fort? Pas du tout. + +Vous me permettrez de dire à ce sujet toute ma pensée. Il est vrai que +ces restes de sentiments, d'idées, d'habitudes, d'actes anarchiques, que +nous voyons autour de nous, n'ont pas derrière eux les intérêts des +masses, qu'ils n'ont plus la force qu'ils ont eue pendant longtemps; il +est vrai que si leurs auteurs étaient jetés dans des entreprises +difficiles, comme l'a été la Révolution française, s'ils étaient obligés +de lutter contre l'Europe entière, ils seraient à l'instant abandonnés; +au lieu de cette gloire, de cette puissance que la France a tirées de sa +grande lutte, vous ne verriez sortir de celle-ci que désordre et +faiblesse. Ce n'est pas une raison pour que la société n'en soit pas +fort troublée. Il n'est pas nécessaire d'avoir la puissance et la gloire +des armées républicaines pour mettre la société fort mal à l'aise, pour +tourmenter et compromettre le gouvernement et la société. + +C'est précisément ce qui nous arrive. Nous avons affaire à un parti qui +n'a pas de puissance réelle, pas de puissance nationale, et qui conserve +cependant assez de mouvement, assez de force pour troubler, pour mettre +en question ce qui nous est le plus cher à tous. Quels sont nos moyens +de résistance contre ce parti? quels sont nos remèdes? C'est le maintien +de l'ordre, c'est la prospérité publique, c'est la liberté de tous, +cette liberté qui fait que toutes les opinions se contiennent en se +manifestant et en se contrôlant sans cesse l'une l'autre, cette liberté +qui lutte seule efficacement contre l'anarchie, et qui peut seule nous +en tirer par la prospérité publique. Le pays ne prend aucun intérêt aux +idées de désordre; par la liberté, elles sont sans cesse combattues et +réprimées. La prospérité nationale, la liberté universelle, voilà les +moyens de lutter efficacement contre le mal dont je parle. Mais la +guerre, si elle éclate, vous laissera-t-elle ces moyens? La guerre +affermira-t-elle l'ordre public? Développera-t-elle la prospérité? +Permettra-t-elle de conserver, d'assurer à tous cette liberté égale, +dont tous ont besoin, à laquelle tous ont droit, avec laquelle nous nous +corrigeons mutuellement? Non, par la guerre, inévitablement et malgré +vous, et malgré le gouvernement, l'ordre public, la prospérité +nationale, la liberté de tous, le jeu régulier de nos institutions, +seront, je ne dirai pas détruits, mais mis en question, menacés, +affaiblis du moins. En sorte que les seuls moyens par lesquels vous +puissiez lutter contre l'anarchie, la guerre vous les enlève; la guerre +vous fait courir le risque d'être livrés à ce parti à la fois inquiétant +et faible, à la fois cause de troubles et impuissant à les réprimer, à +ce parti qui est le véritable mal et le seul mal que vous ayez +sérieusement à craindre aujourd'hui. (Au centre. _Très-bien! +très-bien!_) + +Je me borne à constater ce fait; je n'en tire qu'une conséquence, c'est +qu'il ne faut faire la guerre que devant une nécessité absolue, qu'il ne +faut pas aller au-devant, qu'il ne faut courir aucune aventure, que les +aventures seraient aujourd'hui, je ne veux pas dire funestes, car je +veux croire que rien ne peut être funeste, mais dangereuses et +nuisibles. De quoi s'agit-il donc? d'attendre, de gagner du temps, de ne +pas provoquer une décision prompte et immédiate, d'employer tout ce que +nous pouvons avoir d'habileté et d'influence à n'être pas obligés de +résoudre immédiatement et par la force la question extérieure. C'est +sous ce point de vue, et dans ces limites seulement, que je combats les +arguments qui ont été présentés. + + + + +XXIV + +Discussion du projet de loi sur l'organisation municipale. + +--Chambre des députés.--Séance du 2 février 1831.-- + + +Quand la discussion commença sur les articles du projet de loi relatif à +l'organisation municipale, M. Marchal, député de la Meurthe, proposa, à +titre d'amendement, un projet complet et entièrement différent, dont +l'article premier déterminait, d'une façon générale, l'état de citoyen +français. Cette proposition, longuement débattue, fut enfin repoussée +par la question préalable. Je ne pris part au débat que pour mettre en +lumière la différente situation où se trouvait la Chambre depuis que la +Charte de 1830 lui avait donné le droit d'initiative formelle et +directe. + +M. GUIZOT.--Je demande à la Chambre la permission de retenir un moment +son attention sur cette question, dont la solution peut avoir de graves +conséquences. + +Si la discussion qui nous occupe s'était élevée, il y a un an, sous +l'empire de l'ancienne Charte, je comprendrais qu'on y insistât; le +droit d'amendement était alors un moyen indirect d'exercer l'initiative. +On faisait des objections contre ce droit; elles étaient repoussées par +le besoin qu'avait la France d'exercer l'initiative et le désir +d'étendre cette prérogative. + +Aujourd'hui la Chambre est investie du droit d'initiative, et cependant +elle a cru devoir l'entourer de certaines conditions, de certaines +garanties qui ont pour objet d'assurer la maturité de ses délibérations. + +Il faut savoir si vous traiterez l'initiative de la Chambre comme jadis +celle du gouvernement, si vous travaillerez à étendre l'initiative de +chacun des membres par voie d'amendement. Lorsque le gouvernement seul +était investi de l'initiative, la Chambre pouvait avoir raison d'essayer +de se saisir de ce droit, même avec les inconvénients que le droit +d'amendement présente et qu'on n'a jamais pu éviter complétement; il +n'en est plus de même aujourd'hui. + +Si donc y a lieu à une proposition sur l'état et les droits de citoyen, +qu'elle soit l'objet d'une proposition particulière. Si vous ne procédez +pas ainsi, vous rencontrerez, dans l'exercice de l'initiative +parlementaire, les mêmes difficultés, les mêmes embarras qui s'élevaient +autrefois sur l'initiative du gouvernement. + + + + +XXV + +Discussion du projet de loi sur l'organisation municipale. + +--Chambre des députés.--Séance du 8 février 1831.-- + + +En proposant, sur l'article 1er de ce projet de loi, un amendement qui +repoussait l'adoption d'un cens quelconque comme base du droit électoral +dans les communes, soit urbaines, soit rurales, le général Lamarque +cita, à l'appui de sa proposition, un passage de l'ouvrage que j'avais +publié en 1821 sous ce titre: _Des moyens de gouvernement et +d'opposition dans l'état actuel de la France_. Je pris la parole pour +rétablir le vrai sens de ma pensée et repousser l'amendement proposé. + +M. GUIZOT.--Je n'ai pas changé d'opinion depuis l'époque où j'écrivais +ce que l'honorable préopinant a bien voulu me rappeler aujourd'hui. +Aujourd'hui comme alors, je pense que la machine administrative la plus +forte, la mieux constituée, ne suffit pas pour gouverner. Aujourd'hui +comme alors, je pense que c'est dans les intérêts, dans les croyances, +dans les idées des masses qu'il faut aller chercher la force. +Aujourd'hui comme alors, je suis convaincu qu'il faut asseoir l'autorité +sur la base la plus large qui se puisse trouver, et que cette base ne +peut se trouver que dans les masses; cependant je viens combattre +l'amendement proposé par le préopinant, et appuyer le système de la +commission. + +J'ai remarqué que presque tous les orateurs qui se sont succédé +aujourd'hui à cette tribune, je pourrais même dire tous, y compris +l'honorable préopinant, M. le préfet de la Seine, ont rendu hommage au +principe de la capacité comme base des droits politiques. Ils ont tous +reconnu que, pour posséder le droit, il fallait avoir l'indépendance et +les lumières, c'est-à-dire les conditions de la capacité politique. + +Le principe de la capacité politique, introduit dans notre législation +comme source des droits politiques, est peut-être la plus belle, la plus +utile conquête que nous ayons faite depuis quinze ans. C'est de ce +principe qu'on doit dire ce qu'on a dit une fois de Napoléon, qu'il +n'avait détrôné que l'anarchie. Le principe de la capacité politique a +effectivement détrôné l'anarchie. Je prends donc acte de l'hommage qui a +été rendu par tout le monde à ce principe, et c'est de cet hommage que +je pars pour combattre l'amendement proposé. + +Quelle est la conséquence de la capacité politique? C'est qu'elle varie +suivant les lieux, suivant les temps, suivant les affaires. Telle +capacité existe dans telle commune pour traiter ses affaires, qui n'est +plus la même dans telle autre commune, dans telle autre situation. La +capacité est donc sans cesse variable, subordonnée à une foule de +circonstances, au nombre des citoyens, à leur situation sociale, à +l'étendue et à la difficulté des affaires. + +Que fait-on dans les amendements qu'on vous propose, dans celui que la +Chambre a rejeté au commencement de cette séance, et dans celui que +propose maintenant le général Lamarque? On ne tient aucun compte de ces +variations; on pose en fait que le droit est le même dans une petite +commune que dans une grande ville. Le premier amendement, que vous avez +rejeté au commencement de la séance, attribuait partout le droit +électoral à tous les citoyens payant une cote de contribution +personnelle quelconque. Il donnait le droit électoral, dans un village +comme à Paris, à tout citoyen payant une contribution personnelle +quelconque. Il est évident que, dans un village, quiconque possède doit +avoir des droits électoraux; mais dans Paris, il ne peut en être ainsi. +Une contribution personnelle à Paris ne ressemble en rien à ce qu'elle +est dans une petite ville, dans une petite commune. De sorte qu'après +avoir rendu hommage à la capacité, on ne tient aucun compte de la mesure +de cette capacité; on ne fait pas attention qu'elle varie forcément, +qu'elle est subordonnée à la nature des lieux, à l'importance des +affaires, et on adopte la même base dans des situations +très-différentes. Pourquoi? Parce qu'on n'est pas fidèle au principe de +la capacité et qu'on retombe dans le principe du suffrage universel +qu'on essaye de réintroduire dans notre législation. C'est pour faire +rentrer, presque à son insu, le suffrage universel dans nos lois qu'on +abandonne le principe de la capacité qu'on avait d'abord accepté. Je ne +crois pas que ce soit le moyen de réformer notre constitution +municipale. + +On se prévaut de l'idée que, dans les communes, l'intérêt local est le +seul dont on s'occupe. Ne pensez pas, messieurs, qu'on puisse séparer +ainsi parfaitement les intérêts locaux des intérêts généraux; cette +division n'est jamais aussi réelle qu'on se l'imagine. Comment +concevoir, par exemple, que dans une grande ville, dans Paris, dans +Lyon, les intérêts locaux ne touchent pas de plus près aux intérêts +généraux, n'aient pas un caractère plus politique que dans une petite +ville? Vous aurez beau écrire dans vos lois la séparation des intérêts +locaux et des intérêts généraux; ils seront plus ou moins rapprochés et +unis selon la diversité des lieux; il résultera de la nature des choses +que, dans les grandes villes, les conseils municipaux auront un +caractère politique, que les idées politiques exerceront sur leur +composition une grande influence, et que les affaires dont ils +s'occuperont, quoique locales en apparence, auront toujours des points +de contact avec la politique. + +On s'est prévalu de ce qui se passait autrefois en France, et de ce qui +se passe aujourd'hui ailleurs. On a dit que jadis les droits électoraux +communaux appartenaient à la presque totalité des habitants, qu'il était +étonnant qu'aujourd'hui on nous contestât ces droits. Il y a erreur: +autrefois en France la variété était prodigieuse dans nos communes; il y +en avait bien plus où le droit était concentré dans un petit nombre +d'habitants que de celles où le droit était plus étendu. Si vous +consultiez les anciennes chartes, vous verriez que le droit était +généralement concentré dans des corporations assez étroites. Si vous +allez en Angleterre chercher vos comparaisons, vous verrez que, si dans +quelques communes le droit appartient à tous les habitants, dans la +plupart des villes une corporation assez étroite est seule admise à en +jouir. De sorte que, hors de France ou dans notre ancienne histoire, le +droit appartenait à un moins grand nombre d'électeurs qu'il n'arriverait +dans le système de votre commission. + +Si vous prenez l'Allemagne où le droit communal est assez large, vous +trouverez qu'il y est plus restreint qu'il ne le sera en France, d'après +le projet de votre commission. Ou je m'abuse fort, ou nous nous faisons +un peu illusion à nous-mêmes sur les mots; nous invoquons les souvenirs +de l'antiquité; nous parlons d'ilotes, de grandes aristocraties, de +tyrannies: j'avoue que je ne comprends pas comment, avec une loi +d'élection qui vous donne deux millions d'électeurs complétement +indépendants, lesquels nommeront des conseils dans lesquels seuls le +pouvoir central sera obligé de choisir ses agents, il serait possible de +voir là des ilotes, une aristocratie, une tyrannie. Je comprends qu'on +puisse invoquer ces souvenirs; mais en fait, dans la pratique, je vois +l'autorité locale remise presque partout entre les mains des citoyens +capables de l'exercer. + +Je le répète; les lumières et l'indépendance, et j'ajoute l'esprit +d'ordre, de conservation de la société, la défense de l'ordre contre les +attaques auxquelles il pourrait être en butte, ce sont là les +conditions, de la capacité politique dans les petites comme dans les +grandes villes. Quand il s'agit de l'élection communale, comme quand il +s'agit de l'élection d'un député, les limites peuvent être plus ou moins +larges, mais le principe est le même; c'est toujours la capacité qui est +la source du droit, et les conditions de la capacité sont presque +partout les mêmes, les lumières, l'indépendance, l'esprit d'ordre et de +conservation. Il me semble que ce n'est pas après avoir, pendant quinze +ans, recueilli les fruits de l'introduction du principe de la capacité +dans nos lois, qu'on peut y renoncer. C'est à ce principe que nous avons +dû la conquête de l'élection directe, que nous avons dû la réalité de +l'élection et l'énergie avec laquelle les électeurs ont lutté, et contre +les influences supérieures, et contre les vices de la législation. C'est +sans aucun doute à l'introduction du principe de la capacité politique, +à sa substitution au principe faux et menteur du suffrage universel, que +nous avons dû l'énergie qu'a déployée l'élection parmi nous. Ce n'est +pas le moment d'abandonner ce principe, quand il nous a fourni les +moyens de nous défendre et de nous sauver, ni de rentrer dans le +principe du suffrage universel, qui ne nous a valu que mensonge et +tyrannie au nom du peuple. (_Très-bien! Très-bien!_) + + + + +XXVI + +Discussion sur la conduite et la situation du ministère du 3 novembre +1830, à l'occasion des troubles survenus dans Paris, les 14 et 15 +février 1831. + +--Chambre des députés.--Séance du 19 février 1831.-- + + +Dans la séance du 17 février 1831, M. Benjamin Delessert, député de +Maine-et-Loire, demanda au ministère des explications sur les désordres +graves qui avaient éclaté dans Paris, les 14 et 15 février, à l'occasion +du service funèbre célébré le 13 dans l'église de +Saint-Germain-l'Auxerrois, pour l'anniversaire de l'assassinat de M. le +duc de Berri. Le président du conseil, M. Laffitte, répondit à cette +interpellation, et un long débat s'engagea à la suite de son discours. +MM. Baude, Salvandy, Persil, Odilon Barrot, Dupin, Mauguin, etc., s'y +engagèrent successivement. Je pris la parole les 19, 20 février et le 9 +mars, d'abord après M. Eusèbe Salverte, puis en réponse à M. Laffitte +qui m'avait répondu; et mes discours furent considérés comme l'une des +causes déterminantes de la chute du cabinet présidé par M. Laffitte, qui +tomba en effet quelques jours après et fit place au cabinet de M. +Casimir Périer. + +M. GUIZOT.--Messieurs, j'ai peu de goût pour les précautions oratoires; +cependant, au milieu de ce déluge d'attaques, de calomnies et d'erreurs +volontaires ou involontaires, dont nous sommes inondés, j'ai besoin de +rappeler deux choses, et j'en demande la permission à la Chambre. + +J'ai pris part à la révolution de Juillet; il n'y a pas eu une des +réunions de députés, grandes ou petites, nombreuses ou peu nombreuses, à +laquelle je n'aie assisté. J'ai eu l'honneur de rédiger la première +protestation des députés, la proclamation par laquelle la Chambre a +appelé Mgr le duc d'Orléans à la lieutenance générale du royaume. La +commission municipale qui siégeait à l'Hôtel de ville m'a fait +l'honneur, le 30 juillet, si ma mémoire ne me trompe, de me confier le +ministère de l'instruction publique, sous le titre de commissaire +provisoire. J'ai accepté. Je suis donc aussi engagé, aussi compromis que +personne dans la révolution de Juillet; sa cause est la mienne, et +personne, quand j'en parle, personne n'a le droit d'avoir le moindre +doute sur ma fidélité à sa cause. + +Le second fait, que j'ai encore besoin de rappeler, c'est que, depuis +trois mois, je n'ai jamais cherché, j'ai soigneusement évité toute +occasion de me trouver en opposition avec le ministère, de lui susciter +le moindre embarras. Autant qu'il a été en moi, je lui ai prêté mon +appui; j'ai donc également le droit de n'être pas suspect aux ministres; +j'ai le droit de dire qu'aucune ambition personnelle, aucun sentiment +personnel ne m'a jamais animé dans ma conduite politique. A ce titre +encore, j'ai droit à la confiance. + +Je regrette que, dans la discussion qui s'est élevée, le ministère se +trouve impliqué; je regrette qu'il me soit impossible d'y prendre part +sans faire acte d'opposition. Je le regrette si bien que j'ai hésité à +parler. Cependant comment se taire quand la révolution de Juillet tout +entière, le gouvernement qu'elle a fondé et la société qu'elle a voulu +sauver sont attaqués à la fois, et que l'un et l'autre ne sont point +défendus? Les ministres vous ont exposé hier les mesures qu'ils avaient +prises dans cette circonstance; vous avez entendu les plus honorables et +les plus éloquentes protestations partir de tous côtés de cette Chambre +en faveur de l'ordre public et de la liberté de tous contre les excès +qui ont désolé ces derniers jours. + +Je ne veux pas entrer dans l'examen des mesures du ministère; je ne +veux, à plus forte raison, contester aucune des protestations, des +déclarations que vous avez entendues; je prends les mesures pour bonnes, +les déclarations pour parfaitement sincères; mais je n'en dis pas moins +qu'il n'y a dans tout ceci, à mon avis, ni dans les actes du ministère, +ni dans les protestations et les déclarations que vous avez entendues, +rien qui révèle, qui promette un gouvernement capable de défendre la +société et de se défendre lui-même dans la crise où nous sommes jetés. +(_Bien! bien!_) + +Pour qu'il existe un gouvernement capable de suffire à cette double +tâche, il faut d'autres et de plus difficiles conditions; il faut autre +chose que des lettres, des instructions par les télégraphes, et des +protestations d'amour pour l'ordre public. La première condition d'un +pouvoir, d'un gouvernement capable de défendre la société et lui-même, +messieurs, c'est qu'il gouverne seul, que personne ne s'en mêle que lui, +qu'aucune intervention extérieure, aucune force extralégale ne vienne +prendre part au pouvoir, que les pouvoirs constitutionnels soient +pleinement libres, en pleine sécurité dans leur action; je le répète, +que le gouvernement gouverne seul. + +Il y a une autre condition: c'est l'harmonie des pouvoirs +constitutionnels, leur action commune, leur concert chacun à sa place; +ce n'est pas trop de cette harmonie de tous les pouvoirs et de toutes +leurs forces réunies pour suffire à des circonstances comme celles où +nous nous trouvons. Si l'harmonie n'existe pas, si le faisceau n'est pas +ferme, si chaque pouvoir agit pour son compte et dans une direction +différente, il n'y a pas de gouvernement possible. + +Encore une condition, et peut-être la plus indispensable, c'est que le +pouvoir, le gouvernement soit à sa place, dans la situation qui lui +appartient, c'est-à-dire à la tête de la société, et non à la queue, +comme on l'a dit; que cela soit en effet, que le pouvoir en ait le +sentiment, qu'il le professe, qu'il le proclame lui-même, et soit +reconnu de tous comme tel. + +Depuis longtemps, messieurs, on proclame des idées qui tendent à faire +descendre le pouvoir de sa haute position sociale, à le subordonner, à +le placer au-dessous, je ne dirai pas de la société elle-même, mais de +presque toutes les forces qui prétendent l'envahir et parler au nom de +la société, au nom du peuple, comme on le dit. Il y a je ne sais combien +de peuples qui viennent se dire supérieurs au pouvoir; tant que cela +est, il n'y a pas de gouvernement possible. + +Ce sont là, je le répète, les conditions fondamentales d'un gouvernement +capable de défendre la société, de se défendre lui-même contre tous les +périls. L'aveuglement des hommes a quelquefois méconnu la nécessité de +ces conditions; mais l'expérience, qui est le suffrage des siècles, +l'expérience a toujours rétabli ces conditions dans leur droit, et a +toujours proclamé que là où elles manquaient, il n'y avait pas de +gouvernement. + +Ces conditions, toujours nécessaires, le sont encore plus aujourd'hui, +et pour la tâche particulière que notre époque est chargée d'accomplir. +Chaque époque a la sienne; la Révolution était chargée de détruire +l'ancien régime; elle l'a fait avec des principes et des forces qui lui +ont pleinement suffi; mais quand elle a voulu appliquer ces principes et +ces forces à autre chose, quand elle a voulu construire son propre +gouvernement avec les principes et les forces qui avaient détruit +l'ancien régime, elle ne nous a donné que la tyrannie dans l'anarchie. +Nous l'avons eue sous deux formes, forte sous la Convention, faible sous +le Directoire. + +La Révolution avait détruit l'ancien régime, elle n'était pas capable +d'autre chose. L'Empire est venu qui a rétabli l'ordre, l'ordre +extérieur, matériel, qui a constitué la société civile telle que la +Révolution l'avait faite. Il l'a fait reconnaître de l'Europe entière; +telle était sa mission; il a réussi. Il a été incapable de constituer +une société politique durable; il n'avait pas pour cela les conditions +nécessaires. L'Empire est tombé à son tour. La Restauration lui a +succédé. + +Qu'a promis la Restauration? Elle a promis de résoudre le problème, de +concilier l'ordre et la liberté. C'est sous cette bannière que la Charte +a été donnée. La Restauration portait en elle-même un principe. Elle +avait accepté dans la Charte des principes de liberté; elle avait promis +de les constituer; mais elle faisait cette promesse sous le drapeau de +l'ancien régime, sur lequel avait été écrit pendant tant de siècles: +_Droit divin_. Elle n'a pu résoudre le problème. Elle est morte à la +peine, accablée par le fardeau. + +C'est à nous, à la révolution de Juillet que cette tâche a été imposée; +c'est notre devoir et notre situation d'établir définitivement, non pas +l'ordre seul, non pas la liberté seule, mais l'ordre et la liberté en +même temps. Il n'y a aucun moyen d'échapper à cette double mission. Oui, +messieurs, notre mission est double. Nous sommes chargés de fonder à la +fois le principe et les institutions de l'ordre, le principe et les +institutions de la liberté: c'est là la promesse de la révolution de +Juillet, le véritable programme de l'Hôtel de ville. Il se peut que des +espérances, des pensées d'une autre nature soient entrées dans quelques +têtes; il se peut que les mots: _un trône populaire entouré +d'institutions républicaines_, aient séduit des esprits généreux; mais +la pensée générale, l'espérance de la France, a été l'ordre et la +liberté se réunissant sous la monarchie constitutionnelle. C'est là la +vraie promesse de la révolution de Juillet, c'est là le véritable +programme de l'Hôtel de ville; et quand nous les réclamons, nous +réclamons la promesse de Juillet: c'est nous qui sommes fidèles au +caractère et au but de notre révolution. + +Elle a beaucoup de moyens pour accomplir cette tâche, cette double +mission; mais dans sa propre nature, dans la nature des événements qui +l'ont faite, elle rencontre de grands obstacles. C'est la plus +nécessaire, la plus légitime, à coup sûr, des révolutions qui se soient +accomplies dans le monde; mais enfin, c'est une révolution, c'est-à-dire +un grand bouleversement du gouvernement et de la société par +l'intervention de la force matérielle. Eh bien! ce sont ces faits +primitifs de notre révolution qui font d'une part sa gloire, de l'autre +son péril. La plus grande difficulté, peut-être, qu'elle ait à +surmonter, la source de presque toutes les difficultés qui pèsent +aujourd'hui sur elle, c'est qu'elle a été l'oeuvre de la force +matérielle; non pas l'oeuvre d'un pouvoir constitué, d'une force légale, +mais une oeuvre populaire, glorieuse à ce titre, et en même temps +contraire à l'état régulier de la société. Toute révolution opérée de +cette manière est de sa nature un fait antisocial dont on a beaucoup de +peine à sortir. + +Sans doute, messieurs, l'oeuvre est difficile, très-difficile, j'en +conviens, et certes, je suis loin de demander compte au ministère des +embarras qu'il y trouve. Cependant, il est impossible que nous ne lui +demandions pas, que nous ne nous demandions pas à nous-mêmes si nous +sommes dans la bonne voie, si nous marchons hors de l'abîme, si nous +nous guérissons peu à peu du mal contre lequel nous luttons, si nous +avançons vers la conciliation de l'ordre et de la liberté, qui est le +problème de notre temps. + +Messieurs, je vous le demande, regardez à l'état actuel de l'ordre, et à +l'état actuel de la liberté. + +Quant à l'ordre, messieurs, je ne parle pas de celui des rues, il est +évident pour tout le monde qu'il n'est pas en progrès... (_On rit._) +Nous pouvions espérer, après les désordres de décembre, qu'on en avait +fini. La victoire avait été complète, difficile, remportée dans +l'occasion la plus favorable au désordre. La garde nationale, notre +force à tous aujourd'hui, s'était glorieusement compromise. Six semaines +après, les désordres recommencent; je parlerai tout à l'heure du +prétexte. La garde nationale, cette fois, les réprima, mais avec moins +de décision, avec un peu plus d'inquiétude qu'elle ne l'avait fait en +décembre. (_Mouvement!_) Pourquoi? Est-ce que les sentiments de la garde +nationale seraient changés? Est-ce qu'elle n'aurait pas le même goût +pour l'ordre, et le désir de le concilier avec la liberté? + +Les sentiments de la garde nationale ne sont pas changés; sa situation +dans la société, ses intérêts, ses habitudes, ne le permettent pas. La +garde nationale.... mais, messieurs, elle est comme nous, elle est +embarrassée; elle ne sait pas bien à qui s'adresser, elle cherche, elle +demande une direction, des ordres; elle demande à être commandée, je ne +dis pas militairement, elle est commandée par un des hommes qui honorent +la France et l'armée, mais politiquement commandée. (_Bravo! bravo!_) +Elle demande ce que demandent la France et les Chambres, à être +gouvernée; elle sent qu'elle ne l'est pas. + +Comment la garde nationale, je le demande, se croirait-elle gouvernée? +elle assiste au même spectacle que nous; ce que nous voyons, elle le +voit; ce que nous entendons, elle l'entend; elle voit comme nous qu'il +n'y a pas d'harmonie entre les pouvoirs, que cet ordre qui n'existe pas +dans les rues, dans la société, n'existe pas non plus dans le sein du +gouvernement. Elle voit, par exemple, que dans la Chambre des députés, +où il existe une majorité comme dans toute assemblée, cette majorité ne +marche pas fermement, constamment d'accord avec le ministère; elle +s'étonne de nous voir ainsi en dehors du gouvernement parlementaire. +Voilà quinze ans que nous demandons un gouvernement parlementaire; il +est le but de tous nos efforts, de tous nos discours. Eh bien! nous ne +paraissons pas dans ce moment avancer beaucoup vers ce but. + +Je ne voudrais pas répéter des mots dont je ne suis pas sûr, que je n'ai +pas entendus; mais on a dit: il n'y a de majorité que dans les boules, +il ne faut tenir compte que des boules, et hors de là, il n'y a rien. Je +répète que je n'ai pas entendu cela; mais je fus désolé dans cette +Chambre, en mars 1830, lorsque, passant à côté du banc où M. de Polignac +était assis, je l'entendis dire à des députés qui se trouvaient auprès +de lui: «Nous verrons aux boules si la Chambre rejettera le budget; +après tout, c'est de boules uniquement qu'il s'agit!» Il s'agit, dans un +gouvernement parlementaire, de tout autre chose que de boules; c'est là +sans doute que tout vient aboutir; mais il faut aussi le concert, +l'intelligence des pouvoirs, leur accord, leurs efforts communs vers le +même but; il faut l'harmonie de leurs sentiments, de leurs paroles; il +faut cette unanimité, cette forte cohésion qui les lie, et l'énergie qui +en résulte pour les uns et les autres. Voilà le gouvernement +parlementaire. Ce n'est pas à l'urne seulement qu'il aboutit; il précède +l'urne; il consiste dans tous les rapports des assemblées politiques +avec le ministère. Il est à ce prix, et c'est à ce prix seulement qu'il +portera ses fruits politiques (_Bravo! bravo!_) + +Est-ce que la majorité de cette Chambre serait, par hasard, si +exigeante, si intraitable que de demander au gouvernement des efforts +extraordinaires? La majorité de cette Chambre s'est offerte constamment, +elle s'est offerte, elle a demandé qu'on marchât avec elle, elle a +promis des secours d'hommes, d'argent, tout ce dont on aura besoin; elle +demande sa dissolution, si on ne veut pas marcher avec elle. (_Bien, +très-bien!_ aux centres. _Applaudissements prolongés._) + +On n'a point de motifs de dire que la majorité de cette Chambre est +exigeante, difficile; jamais il ne s'en est rencontré de plus facile, de +plus douce, de plus portée à soutenir le pouvoir, et à lui faire les +meilleures conditions qu'il ait jamais obtenues en pareille occasion. + +Je ne rappellerai pas ce que vous avez vu hier. Vous avez vu que dans +l'intérieur du gouvernement, au sein du pouvoir exécutif, il n'y avait +pas plus d'ordre qu'entre les pouvoirs constitutionnels. A Dieu ne +plaise que je réclame cet infâme principe de la servilité des +fonctionnaires réclamé en d'autres temps! Sans doute on ne perd pas son +indépendance, sa dignité en s'alliant au ministère. Le ministère, à son +tour, a son indépendance et sa dignité à conserver. Il y a deux +personnes dans cette alliance; il faut de la liberté, de la dignité pour +toutes les deux: le ministère doit savoir se la conserver. + +Voilà pour l'ordre, messieurs; voilà l'état où il est dans ce moment. Je +viens à la liberté. Elle est grande depuis la révolution de Juillet, +elle est réelle pour tout le monde, c'est notre honneur à tous; mais il +faut en liberté quelque chose de plus que la réalité actuelle, quelque +chose de plus que le présent: il lui faut de la sécurité, il lui faut +des garanties pour l'avenir. Ces garanties existent-elles aujourd'hui +pour toutes les classes de citoyens? Toutes ces opinions si vives, qui +se manifestent avec tant d'énergie, sont-elles sûres? Espèrent-elles +rester longtemps dans le même état? Là est la question. + +Je passe à la liberté individuelle; elle est grande comme les autres. +Sans doute le gouvernement n'a aucune intention de porter et n'a jamais +porté la moindre atteinte à la liberté individuelle. Mais elle est +difficile à concilier avec de fréquentes émeutes, elle a beaucoup à en +souffrir. Vous entendiez hier M. le préfet de police raconter comment il +avait été obligé de lutter de son corps, a-t-il dit, et sans doute il +l'a fait avec le courage qui le distingue; obligé de lutter pour sauver +la liberté d'un homme qui se débattait dans la foule, qui se rendait je +ne sais où, qui se trouvait là par hasard. A coup sûr, cet homme ne doit +pas croire que la liberté individuelle soit bien sûre à Paris. (_On +rit._) J'ai entendu dire, je ne garantis pas ce fait, qu'un honorable +député de Belgique, un prêtre, a été insulté dans les rues de Paris, +parce qu'il paraissait avec les habits de son état et qu'il a eu besoin +des secours de la garde nationale pour se mettre en sûreté. Celui-là +aura aussi quelques doutes sur la liberté individuelle. Je pourrais +aller plus loin, parler de l'impossibilité que, dans des désordres +pareils, toutes les arrestations soient bien réfléchies, bien motivées. +Il est évident qu'il y en a de légères; il y en a qui portent atteinte à +la liberté individuelle. En un mot, avec le désordre dans les rues, avec +la perspective des émeutes, il n'y a aucune liberté individuelle sûre et +dont les citoyens puissent se vanter. + +Je ne dirai qu'un mot de la liberté des opinions. Un de nos honorables +collègues sait à quel prix il faut l'acheter. (_On rit._) Ce n'est pas +là précisément l'état normal de la liberté des opinions. + +Je passe à la liberté des cultes. M. le préfet de la Seine en a parlé à +cette tribune dans les meilleurs termes, avec les plus honorables +sentiments: il s'est empressé de dire qu'il avait fait tous ses efforts +pour rétablir la liberté des cultes dans Paris. Il a eu raison, Mais à +la liberté des cultes, comme aux autres libertés, il faut de l'avenir; +il lui faut du respect; elle ne vit que du respect public. (_Bien, +très-bien!_) Elle a besoin d'être respectée; il ne lui suffit pas d'être +écrite dans la loi. Pour entrer dans les églises, pour y professer son +culte, il faut être sûr que le peuple et l'autorité vous protégeront. + +Pendant quinze ans, sous la Restauration, les protestants ont joui d'une +entière liberté de culte; ils ont reçu du gouvernement des Bourbons plus +de secours, plus de temples et de pasteurs qu'ils n'en avaient reçu des +gouvernements précédents. Eh bien, ils ne croyaient pas avoir la liberté +des cultes, et ils ne l'avaient pas réellement, parce qu'ils étaient un +objet de défiance, d'aversion, et qu'ils se défiaient à leur tour. Ils +ne comptaient pas sur cette liberté des cultes dont ils jouissaient. +C'est ainsi qu'une grande partie des catholiques français se croient +dans la même situation aujourd'hui; quoique jouissant de la liberté qui +leur sera conservée, grâce à vos mesures, ils s'attendent à des actes +d'hostilité de la part du gouvernement. C'est un fait, un fait que vous +avez à guérir; vous le guérirez sans doute; mais vous avez à le guérir. +Vous êtes obligés de témoigner plus de respect à la liberté des cultes +que tout autre gouvernement. + +Je sais, messieurs, que de la plupart de ces maux, de ces désastres, on +s'en prend aux carlistes. Je ne fais aucun doute sur les intentions de +ce qu'on appelle _parti carliste_; il y en a un, il ne peut pas ne pas +en exister un. Sans aucun doute, il est hostile et cherche toutes les +occasions de réussir dans son hostilité. Cependant je voudrais demander +à un de nos honorables collègues ce qu'il entend par ces illusions dont +il a parlé hier, et dont il a déploré la perte. Il a dit que c'était une +belle illusion de croire qu'on pouvait par la liberté ramener ses +ennemis, les guérir de leurs préventions, dissiper les haines et +échapper ainsi à la nécessité des mesures extraordinaires. + +Messieurs, si on s'est flatté, par la liberté égale de tous, par la +modération, de se concilier en six mois tous ses ennemis, de dissiper +toutes les préventions, de vaincre en un mot les partis, j'en demande +pardon à la Chambre, c'est une illusion d'enfant. Cela n'est jamais +arrivé dans ce monde; les partis résistent bien plus longtemps à la +modération, à la douceur, aux bons gouvernements, comme ils résistent +plus longtemps à la tyrannie; sans doute il faut s'attendre à la longue +hostilité, à la malveillance séculaire peut-être du parti vaincu; et ce +n'est pas une illusion à perdre pour celui qui croit que la liberté, la +modération, le régime égal pour tous sont plus propres à le ramener, et +feront durer le mal beaucoup moins que tout autre système de +gouvernement. (_Oui, oui, c'est vrai._) Il n'y a là aucune illusion. La +justice est le droit de tous, des vaincus et des vainqueurs. Pour le +gouvernement, le système de la liberté individuelle et de la modération +est le meilleur moyen de vaincre l'animosité des partis, quelque longue +que cette tâche puisse être. + +Messieurs, qu'on prenne à l'égard du parti carliste, comme des autres, +toutes les mesures qu'on jugera nécessaires dans les limites de la +liberté et de la justice. Je sais que ce parti est à la fois impuissant +et malfaisant; je sais qu'il lui arrive ce qui arrive aussi ailleurs, +que le venin demeure là où la vie n'est déjà plus. (_Bien, très-bien!_) +Qu'on prenne donc contre lui toutes les mesures nécessaires et +légitimes. Mais permettez-moi de dire aussi à notre révolution, à cette +révolution qui est à nous aussi bien qu'à qui que ce soit, permettez-moi +de lui dire ce que nous regardons comme la vérité sur son compte; +permettez-moi de chercher à la défendre de ses propres erreurs, de ses +propres vices, pour appeler les choses par leur nom. + +Un honorable membre de cette Chambre m'a reproché, il y a quelque temps, +de mal parler de la Révolution française en général, de lui reprocher +ses torts, à toutes les occasions, de la traduire pour ainsi dire à la +barre de l'Europe; c'est l'expression dont on s'est servi. Messieurs, +pendant quinze ans qu'a duré la Restauration, j'ai fait un autre métier; +j'ai défendu la Révolution française, non-seulement dans ses intérêts, +mais dans ses idées, dans son honneur, dans sa dignité. En 1826, au +moment où elle semblait le plus être vaincue, je l'ai appelée glorieuse +en face de ses ennemis. Pourquoi, messieurs? Parce qu'elle était alors +attaquée, diffamée, en péril. + +J'ai coutume, je l'avoue, de dire la vérité au plus fort, et de me +porter là où paraît être le danger (_Bravo! bravo!_ aux centres.) + +J'agis aujourd'hui comme alors; je dis aux vainqueurs ce que je crois la +vérité; je vais où le danger me paraît être. + +En faisant cela, je crois agir non-seulement en honnête homme, en bon +citoyen, mais faire un acte de prudence politique. Les gouvernements ne +sont pas faits, ne sont pas institués pour plaire; les gouvernements +libres moins que d'autres. On a vu des gouvernements despotiques et +populaires. Quand ils sont forts, ils rallient la majorité des intérêts +nationaux; ils savent se placer dans le mouvement national, ils +étouffent le reste, et alors on les dit populaires. + +Dans les pays libres, le meilleur gouvernement n'est presque jamais +populaire. Il a toujours contre lui le parti des espérances et celui des +mécomptes. Le parti des illusions déçues est précisément la portion de +la société la plus remuante; c'est assez pour rendre le pouvoir +impopulaire, même au moment où il est le plus national et le meilleur, +où il rend le plus de services au pays. + +La Chambre des députés, en juillet, a pris une autre position +qu'auparavant; elle est devenue non le gouvernement, mais le siége du +gouvernement. On s'en prendra à elle de toutes choses, parce que c'est +elle qui donne l'impulsion. Que la Chambre des députés ne s'y trompe +pas; par cela seul qu'elle détermine la direction du gouvernement et +qu'elle en répond, elle est destinée désormais à n'être pas populaire. +Tant qu'elle n'en aura pas pris son parti, tant qu'elle se trompera sur +sa situation, qu'elle jugera de sa situation présente par sa situation +passée, elle sera dans une position fausse, elle ne remplira pas sa +véritable tâche. + +Depuis 1688, il n'y a pas eu en Angleterre de Chambre des communes +populaire; il n'y en a pas eu une seule qui n'ait eu contre elle, sinon +immédiatement, du moins presque aussitôt après son avénement, les +écrits, les mouvements de cette portion de la société qui fait et qui +défait la popularité. Pourquoi? Parce que, à partir de cette époque, +c'est la Chambre des communes qui a gouverné l'Angleterre; de même +qu'elle avait le pouvoir, elle avait la responsabilité. Aussi elle a +fait des fautes. Quiconque aura le pouvoir en sera responsable, ne sera +pas populaire et ne doit pas y prétendre; on ne gouverne les peuples +libres qu'à ce prix. Je crois fermement que nous sommes dans une +mauvaise direction, que l'ordre et la liberté chez nous sont en perte et +non pas en gain. Je crois fermement que nous ne sommes pas dans la voie +du gouvernement libre, du gouvernement national. J'en étais convaincu il +y a trois mois, lorsque mes amis et moi sommes sortis du ministère. +D'autres, honorables comme nous, sincères comme nous, dévoués comme nous +au prince et au pays, en ont jugé autrement; ils ont cru la tâche +possible aux conditions auxquelles nous l'avions jugée impossible. Je ne +leur demanderai pas ce qu'ils en pensent aujourd'hui. (_Mouvement._) Je +dis seulement que, si on persiste dans cette voie, si c'est la +popularité qu'on cherche par le gouvernement, on n'aura pas de +gouvernement, pas plus, toujours moins qu'on n'en a aujourd'hui. L'ordre +y perdra sa force, la liberté son avenir, les hommes qu'on y appellera +leur popularité; et nous ne serons pas plus avancés après. Pour mon +compte, je ne crois pas qu'il soit possible de rester dans cette +position. + __________ + +--Séance du 20 février 1831.-- + +M. GUIZOT.--La Chambre m'a paru regretter que la question qui l'occupe +devînt si exclusivement personnelle (_murmures_); je le regrette comme +elle. J'avais essayé de l'éviter et de donner à la discussion, tout en +trouvant que le ministère y était impliqué, un tour aussi général, aussi +désintéressé qu'il était en mon pouvoir. Cependant je comprends que la +question se pose de nouveau et nettement, entre le ministère dont j'ai +eu l'honneur de faire partie et le ministère actuel. Je comprends +très-bien que M. le président du conseil ait été amené à la poser de la +sorte, et je l'accepte à mon tour, tout en priant la Chambre de +remarquer que ce n'est pas moi qui l'ai posée ainsi. + +M. le président du conseil me reproche surtout deux choses: d'avoir +exagéré le tableau de notre situation et d'avoir imputé tout le mal au +pouvoir. Sur le premier point, je désire qu'il ait raison; c'est +sincèrement et du fond du coeur que je désire me tromper sur la gravité +de notre mal. Je suis loin de penser qu'il soit sans remède; +non-seulement je ne le crois pas sans remède, mais je crois la remède +sous notre main. + +Mais je ne pense pas non plus que, parce que le remède existe, il faille +dissimuler la gravité du mal. Remarquez la situation dans laquelle nous +nous trouvons habituellement sous le régime représentatif: d'un côté, +une opposition vive, ardente, passionnée, toujours prête à exagérer tout +ce qui se passe dans la société, à reprocher au pouvoir toutes les +fautes, tous les malheurs; et de l'autre côté, un pouvoir qui, sans +cesse obligé de se défendre, est dans la nécessité d'atténuer le mal à +son tour, de le nier même quand il le reconnaît, quand il en a le +sentiment. Il s'établit sur la situation du pays une polémique dans +laquelle il y a exagération des deux côtés. + +C'est un grand danger pour les gouvernements de ne pas avoir un +sentiment vrai et juste de leur situation, de ne pas connaître tout le +mal de la société. Ces reproches très-fondés qu'ils peuvent adresser à +l'opposition, cette exagération qu'ils trouvent dans les accusations +dont ils sont l'objet, voilent à leurs yeux le mal réel de la société, +et parce qu'ils ont souvent raison contre l'opposition qui les accuse, +ils ne voient pas qu'elle a souvent raison contre eux, et qu'elle ne +leur dit pas même tout le mal qui existe et tout ce qu'on aurait pu +faire pour le prévenir. + +Je ne crois pas avoir exagéré le mal; je le répète, je ne le crois pas +sans remède, et je suis convaincu que, si les ministres actuels étaient +hors du conseil, s'ils n'avaient pas cette responsabilité qui aveugle +les hommes comme elle les éclaire, ils jugeraient de la situation comme +moi, comme nous tous, qu'ils la verraient aussi grave que je la vois, +qu'ils y trouveraient tout le mal que j'y trouve. Je crois que c'est +uniquement dans cette nécessité continuelle de se défendre contre des +accusations souvent injustes, qu'est la source de leur erreur, de..... +passez-moi le mot, de leur aveuglement sur notre situation. + +Quant à avoir imputé tout le mal au pouvoir, je ne crois pas avoir +encouru ce reproche. J'ai dit le premier que, dans la nature même de +notre situation, dans l'origine de notre révolution, dans cette +intervention si glorieuse de la force populaire dans le gouvernement, +était la véritable, la principale cause du mal qui nous travaille. Ce +n'est pas aux hommes que je l'impute: ils y ont leur part, mais ce n'est +pas la plus grande. Je reconnais toutes les difficultés qui les +assiégent et combien ils ont de peine à en sortir; et, je le répète, si +nous étions dans une voie de progrès, quelque lent qu'il pût être, +quelque éloigné que me parût le but, je n'aurais pas élevé la voix; +c'est uniquement parce que nous sommes, à mon avis, dans une voie de +détérioration, parce que nous marchons vers le mal au lieu de marcher +vers le bien, que j'ai élevé la voix, et que j'ai imputé aux hommes une +partie du mal de la situation. + +On dit que je n'ai pas indiqué les remèdes; j'en conviens, les remèdes +sont très-difficiles à indiquer, parce qu'ils consistent infiniment plus +dans l'action que dans les paroles; les remèdes, il faut les pratiquer: +on les pratique plus aisément qu'on ne les dit. + +Cependant je crois avoir signalé les principales causes, et en même +temps les principaux moyens de porter remède au mal. J'ai dit surtout +que l'harmonie n'existait pas entre les pouvoirs constitutionnels, +qu'ils ne savaient pas, passez-moi le mot, se servir, se soutenir les +uns les autres, que cette union de toutes les forces constitutionnelles +entre les grands pouvoirs et de toutes les forces exécutives dans le +sein du gouvernement, que cette union n'existait pas, que le +rétablissement de cette union était le grand remède, le remède dont nous +avions besoin. Il faut bien que ce remède ait paru le vrai au ministère +actuel puisqu'il vient de le proposer, puisqu'il vient de l'accepter tel +que vous l'aviez proposé. Ce que le ministère vient d'annoncer, c'est le +remède que j'ai indiqué, que cette Chambre invoque depuis longtemps. +(_Voix nombreuses au centre_: Oui, oui!..... _A gauche_. Vous n'en +vouliez pas, il y a quelques jours.) + +Permettez-moi d'exposer au vrai, et en entrant encore plus avant que je +n'ai fait hier dans notre situation, les relations de la Chambre avec le +ministère. + +La Chambre, depuis six mois, a essayé par tous les moyens de marcher +avec le ministère, de lui prêter force, la Chambre ou du moins la +majorité de cette Chambre. (_Aux centres: Oui! oui!_) + +Elle n'a pas demandé depuis six mois sa dissolution, parce qu'elle a +espéré pouvoir porter au gouvernement l'appui dont il avait besoin... +(_Aux centres: Oui! oui!_); parce qu'elle a espéré pouvoir arriver au +rétablissement de cette harmonie entre les pouvoirs constitutionnels qui +lui paraissait la condition nécessaire de leur force. C'est dans cette +espérance que la majorité de cette Chambre n'a pas élevé la voix pour en +appeler au pays. (_M. Isambert parle de sa place._) + +_M. le président._--Quand tout le monde a le droit de parler, on ne doit +pas interrompre. + +M. GUIZOT _continue._--Je conviens que ces expressions _la majorité et +la minorité de cette Chambre_ me déplaisent. Aussi au moment de les +employer, je cherche à les éviter. Je me servirai, si vous le voulez, du +mot _la Chambre tout entière_, mais quand je l'emploierai, une portion +de cette Chambre me criera que ce n'est pas son avis, que ce n'est pas +ce qu'elle demande. Comment voulez-vous que je fasse? Il faut bien que +je parle de la majorité et de la minorité; il n'y a pas moyen d'échapper +à cette situation. + +Je dis donc que, tant que la majorité de cette Chambre a espéré de +pouvoir s'allier fermement et constamment au gouvernement, de pouvoir +lui prêter l'appui dont il avait besoin et de pouvoir à son tour en +recevoir la force nécessaire au salut du pays, elle est restée dans +l'attente; et c'est seulement parce qu'elle commence à perdre cette +espérance, parce qu'elle se voit elle-même compromise, s'affaiblissant +elle-même, se décréditant par son inertie, parce qu'elle ne peut faire +ce qu'elle voudrait faire, ce qu'elle demande qu'on lui fasse faire, +c'est, dis-je, par cette raison qu'à son tour elle élève la voix et +qu'elle invoque comme remède à notre situation cette dissolution qu'on +invoquait contre elle, il y a quelques jours, apparemment dans les mêmes +vues. + +J'ai donc indiqué le grand remède, le remède efficace à notre situation, +le seul qui puisse rétablir l'harmonie entre les pouvoirs +constitutionnels et la force dans le gouvernement. + +M. le président du conseil vient de vous dire: «quand le pays aura +prononcé, quand une majorité sera venue, elle sera obéie.» Messieurs, je +n'aime pas le mot _obéie_, même pour une majorité. Je ne crois pas qu'un +gouvernement doive promettre d'obéir. (_Adhésion aux centres._) Si la +majorité qui viendra dans cette enceinte semblait au pouvoir contraire +aux intérêts du pays, dangereuse pour le trône et pour la nation, il +devrait dissoudre encore la Chambre. Il ne doit donc pas s'engager +d'avance à obéir à une majorité quelconque, jusqu'à ce qu'il ait épuisé +tous les moyens légaux, toutes les épreuves constitutionnelles. +(_Nouveau mouvement d'adhésion._) + +Je crois donc avoir indiqué le grand remède, le remède politique. Il y +en avait deux. On pouvait, c'est ma conviction, on pouvait marcher avec +cette Chambre, on pouvait fonder de concert avec elle un gouvernement +véritablement national. C'est cette première épreuve que la Chambre a +tenté, ou plutôt c'est dans cette attente que la Chambre vit depuis six +mois. Ce remède n'a pas été employé, on n'a pas su l'employer. Il y en +avait un autre, la dissolution; c'est celui que la Chambre invoque, +c'est celui que M. le président du conseil vient de nous promettre. Je +n'ai donc pas été aussi silencieux qu'on le dit sur le remède. J'ai +indiqué le remède applicable pendant que la Chambre était là, et le +remède applicable quand on voudra la renvoyer. + +Après cette discussion générale sur notre situation, je demande la +permission de dire quelques mots sur ce qui est personnel à moi et à mes +honorables amis. + +Il est vrai que les difficultés que j'ai signalées, nous ne les avons +pas surmontées, que le mal dont je me suis plaint, nous ne l'avons pas +guéri; c'est pour cela que nous nous sommes retirés des affaires. +(_Mouvement._) C'est parce que nous n'avons pas trouvé les moyens qui +nous paraissaient indispensables pour guérir ce mal, pour surmonter ces +difficultés, que nous n'avons pas voulu en accepter la responsabilité. +(_Voix à gauche:_ C'est vous qui les avez fait naître!) Croyez-vous que +nous n'ayons à cette époque rien proposé, rien demandé? On nous demande +à notre tour si l'éloignement du préfet de la Seine ou l'emploi des +baïonnettes nous paraissaient des moyens de gouvernement suffisants pour +guérir, au mois d'octobre, le mal qui existe encore aujourd'hui. Non +certainement, ces moyens-là ne nous paraissaient pas suffisants, nous +n'avons pas demandé l'emploi des baïonnettes; nous avons cru qu'il +fallait faire ce qui dispense de les employer; nous avons cru qu'il +fallait constituer le pouvoir, mettre le gouvernement dans une position +telle qu'il n'y eût pas à craindre d'émeutes dans les rues. Nous savons +très-bien qu'on ne prévient pas les émeutes, souvent on n'en est pas +averti la veille. Mais on les empêche trois mois d'avance, on les +empêche par la conduite de tous les jours, par l'ensemble du +gouvernement, et non par l'emploi direct des baïonnettes et la +destitution de quelques hommes. + +Il est possible que, si nous eussions demandé, à cette époque, tels ou +tels moyens de gouvernement en particulier, et quand même on nous les +eût donnés, nous n'eussions pas dû rester aux affaires. Ce n'était pas +d'un acte en particulier, c'était d'un système de gouvernement, d'un +ensemble de conduite qu'il s'agissait. Aussi, c'est sur ce point +fondamental qu'il était nécessaire de se concerter, de s'unir fortement +avec les pouvoirs constitutionnels, qu'il était nécessaire d'adopter, +soit en matière législative, soit dans le pouvoir exécutif, soit dans +l'administration, des principes de conduite et des hommes qui pussent +convenir à la majorité des Chambres et à l'ensemble des pouvoirs +constitutionnels. + +C'est là, messieurs, qu'était la question; c'est par là que la +séparation s'est faite. Je ne dis pas que nous eussions été capables de +suffire à cette tâche; je ne dis pas que si l'on eût accepté notre +système, nous eussions réussi; mais je dis que, du moment où nous +n'étions pas en état de le faire pleinement et réellement prévaloir dans +le conseil, nous devions nous retirer, et que nous avons fait acte +d'honnêtes gens et de bons citoyens, en n'acceptant pas la +responsabilité d'une conduite que nous ne pouvions pas tenir. (_Marques +d'adhésion aux centres._) + __________ + +--Séance du 9 mars 1831.-- + +M. GUIZOT.--Je ne prolongerais pas cette pénible discussion, s'il n'y +avait pas, dans l'intérêt de la vérité, un principe et un fait à +rétablir. M. le président du conseil vient de dire que la dissolution de +la Chambre appartenait au Roi seul, que c'était l'expression de la +volonté royale seule, que le ministère n'avait pas à y intervenir. Je ne +crois pas, messieurs, que ce soit là le principe constitutionnel. Dans +aucun cas, le Roi ne fait rien seul. Le Roi ne fait rien que par le +conseil de ses ministres, et, s'il s'agit de dissolution, de nomination, +d'un acte quelconque, il y a des conseillers qui en répondent. La +dissolution n'est, pas plus que tout autre acte du gouvernement, +l'expression d'une volonté particulière du Roi; c'est l'expression d'un +système ministériel que le Roi soutient tant qu'il garde ses ministres +et qu'il abandonne quand il les change: voilà pour la question de +principe. + +Quant à la question de fait, la Chambre n'a demandé ni sa conservation +ni sa dissolution. (_Voix aux centres:_ C'est vrai.) La Chambre n'a +jamais émis d'opinion sur cette question. Seulement elle a remarqué un +grand désaccord, un grand trouble dans l'intérieur du gouvernement, un +défaut d'harmonie entre les pouvoirs constitutionnels et de vigueur dans +l'exercice du pouvoir exécutif. C'est là le fait qu'elle a signalé à +l'attention du Roi et du pays, et elle en a tiré cette double +conséquence qu'il fallait ou changer de système ou en appeler au pays +pour savoir s'il approuvait le système actuellement suivi. La Chambre, +je le répète, n'a point demandé sa dissolution, mais elle a pensé qu'il +était temps de rétablir l'harmonie dans le sein du gouvernement, et, en +remarquant ce fait, elle s'en est remise à la sagesse du prince sur le +choix à faire entre les deux moyens, sur le changement de système ou +l'appel au pays. + + + + +XXVII + +Discussion du projet de loi sur les attroupements, et des mesures prises +par le cabinet de M. Casimir Périer à l'égard de l'association dite +_nationale_. + +--Chambre des députés.--Séance du 30 mars 1831.-- + + +Le 14 mars 1831, le lendemain même de la formation du cabinet présidé +par M. Casimir Périer, une association se forma à Paris «pour assurer, +disait son programme, l'indépendance du pays et l'expulsion perpétuelle +de la branche aînée des Bourbons.» C'était évidemment une association +dirigée contre la politique de paix européenne et de résistance à +l'esprit révolutionnaire que proclamait le nouveau cabinet. Des comités +correspondants s'instituèrent dans plusieurs départements. Le 18 mars, +le gouvernement présenta à la Chambre des députés un projet de loi +destiné à réprimer les attroupements qui, depuis l'émeute des 14 et 15 +février, se renouvelaient tous les jours et troublaient gravement +l'ordre public. La discussion de ce projet commença le 28 mars, et +indépendamment de ces dispositions propres, la légalité et l'opportunité +de l'_Association nationale_ en furent le principal objet. A cette +occasion, et pour la défense du ministère de M. Casimir Périer et de sa +politique, je pris la parole, en réponse à M. Odilon Barrot, et en ces +termes: + +M. GUIZOT.--Ce n'est pas moi qui viendrai contester les regrets sur la +vivacité de nos débats et le désir d'union que vient de manifester +l'honorable préopinant. Je les partage avec lui. Seulement, je crois +devoir faire remarquer que ce n'est pas du côté du gouvernement que la +désunion a commencé, que ce n'est pas lui qui a engagé l'attaque, que +c'est du sein de l'opposition, d'une opposition vive, et je pourrais +dire violente depuis plusieurs mois, qui a éclaté par la presse, par +tous les moyens, que c'est du sein, dis-je, de cette opposition que les +attaques sont sorties et que les associations se sont formées. +(_Agitation à gauche... Au centre:_ Oui, oui, c'est vrai.) + +Dans le département de la Moselle en particulier, on a accusé le pouvoir +d'abandonner la cause de l'indépendance et la dignité du pays. Ce n'est +pas pour l'aider dans sa marche, c'était pour le suppléer, pour le +remplacer, pour substituer un système à un autre (_dénégations à +gauche_); c'était pour substituer un système d'administration à un +autre. (_Nouvelles dénégations._) Si la Chambre me le permet, j'entrerai +dans quelques détails. (_Oui, oui, parlez._) + +Ce n'est pas d'aujourd'hui que l'opposition, dans le département de la +Moselle, a pris cette marche. Il y a plusieurs mois qu'une société +particulière très-peu nombreuse s'est constituée à Metz en état +d'hostilité, non-seulement avec l'administration locale, mais avec +l'administration centrale. Elle a institué des séances, elle s'est +érigée en club, elle a donné son programme, elle s'est déclarée hostile +au système d'administration qui était suivi à Paris; elle a même +sollicité le renversement du ministère précédent, comme contraire à +l'indépendance et à la dignité de la France... (_Interruption à +gauche._) Elle le trouvait beaucoup trop faible, beaucoup trop peu +prononcé; elle réclamait la guerre, elle se prononçait pour la guerre +immédiate, la guerre agressive. + +On a pu voir, dans un petit journal publié à Metz, les actes et le +langage de cette société. Je ne parle maintenant que du fait, +j'examinerai plus tard les conséquences. + +C'est du sein de cette société qu'est sortie la première association sur +le modèle de laquelle toutes les autres ont été formées. J'ai donc le +droit de dire que ce n'est pas du ministère, mais d'une opposition +ancienne quoique fort restreinte, qu'est venue l'attaque. Il ne faut +donc pas imputer au pouvoir les dissensions qui existent parmi nous; il +ne faut pas lui reprocher ce système de dénigrement, de calomnie, +d'injures qui a commencé à peser sur sa tête, dont il a été le premier +objet et la première victime. Le pouvoir use aujourd'hui de son droit de +défense, et le tort qu'il a eu, c'est de ne pas en avoir usé plus tôt. +(_Adhésion aux centres._) + +J'entre maintenant dans la question. Il y en a deux qui ont été +soulevées hier et aujourd'hui, peut-être avec un peu de confusion: la +question de notre état intérieur et celle de notre état extérieur, les +questions de l'administration et de la guerre. Je demande à la Chambre +la permission de lui dire mon avis sur l'une et sur l'autre. + +Tout ce qui se rapporte à notre état intérieur a été rattaché au fait +des associations dites _nationales_, et je crois avec raison, car elles +sont évidemment le principal caractère, le fait dominant de notre +situation. Je ne m'étonne donc pas que ce soit d'elles seules qu'on +s'est occupé; seulement, j'ai lieu de m'étonner que ce soit à propos du +projet de loi sur les émeutes. (_Voix à gauche:_ On nous a provoqués.) +Le fait n'est pas contestable; c'est à l'occasion du projet de loi sur +les émeutes qu'on a soutenu les associations dites _nationales_... +(_Interruption à gauche._) Je n'accuse personne d'avoir soutenu les +émeutes; je dis seulement que c'est sur ce terrain que s'est établie la +discussion, et qu'il s'est fait dans les esprits une transition +naturelle et presque involontaire des émeutes aux associations +nationales. (_Sensation._) C'est donc des associations seules que j'ai à +vous parler, puisqu'elles renferment toute la question de notre +politique intérieure. + +On a soutenu leur légitimité et leur opportunité. On trouve le +gouvernement injuste, parce qu'il les improuve, et imprudent, malavisé, +parce qu'il ne s'empresse pas de les accueillir. + +Que les citoyens s'associent pour défendre ou pour exercer leurs droits +constitutionnels, les droits consacrés par la Charte, rien de plus +simple. Ces associations peuvent être graves, dangereuses même pour le +pouvoir, mais c'est par sa faute; quand elles le menacent, il est dans +son tort. L'association des citoyens pour l'exercice ou la défense des +droits constitutionnels est indiquée dans la Charte, et elle ne peut +avoir rien d'illégitime. Nous avons vu des associations pour le refus de +l'impôt, pour les élections; elles étaient graves, menaçantes pour le +pouvoir, mais elles n'avaient rien d'illégitime; elles étaient conformes +aux droits des citoyens, et elles ont sauvé le pays. + +Que les citoyens s'associent encore pour certains actes, dans certains +buts qui n'ont pas été prévus ni interdits par les lois; je le conçois: +ces associations ont quelque chose de plus douteux que les précédentes; +leur légitimité et leur opportunité peuvent varier davantage selon les +circonstances. Par exemple, l'association catholique en Irlande, une +association formée pour obtenir le redressement de certains griefs, des +modifications et même des modifications profondes au gouvernement, à la +législation du pays, il n'y a là rien de radicalement illégitime; cela +peut être bon, utile, quelque graves et dangereuses que de telles +associations puissent être. + +Mais s'associer pour des actes dont la constitution a spécialement +chargé les pouvoirs publics, pour faire, comme on vous l'a dit, ce que +des forces légales sont chargées de faire, cela est radicalement vicieux +et illégitime. + +Que diriez-vous d'une association formée pour rendre la justice? Que +diriez-vous d'une association pour battre monnaie? (_Mouvement à +gauche._) Ce ne sont là que des fonctions publiques, des droits dont le +pouvoir est investi, des intérêts généraux auxquels il est chargé de +pourvoir. + +Mais on dit: dans l'association formée pour la défense du territoire, il +n'y a rien de coërcitif, il n'y a rien qui empêche le pouvoir de +continuer ses fonctions; seulement les citoyens viendront l'aider dans +sa tâche. + +Messieurs, c'est bien quelque chose que d'exiger du gouvernement qu'il +accepte, qu'il adopte ces pouvoirs momentanés, marchant côte à côte de +lui, le surveillant et le contrôlant. Aurions-nous oublié ce qui a +rempli l'histoire de l'Europe pendant des siècles? Une association du +même genre, l'association de l'Église a été pendant huit siècles le +surveillant de l'action du pouvoir civil. On a toujours dit que c'était +un État dans l'État. Elle n'avait cependant pas la prétention de lever +des hommes pour faire la guerre: elle ne régissait que l'existence +religieuse des hommes. Eh bien! par cela seul que c'était une société +constituée, elle a été un embarras, un danger pour les pouvoirs publics, +et l'objet d'une surveillance attentive. + +Et nous-mêmes, que n'avons-nous pas dit naguère de ces associations, de +ces congrégations religieuses qui se formaient autour de nous? Ne nous +en sommes-nous pas plaints? Les apôtres les plus ardents de la liberté +n'ont-ils pas demandé hautement au pouvoir de s'en séparer, d'éloigner +de lui les fonctionnaires qui s'y engageaient? Pourquoi donc? +Apparemment parce que le principe de ces associations, leur existence, +leur action paraissaient dangereux pour les pouvoirs publics, pour leur +sûreté. + +Il s'agit aujourd'hui du même fait; nous sommes dans une situation +analogue. Je répondrai tout à l'heure aux exemples qu'on a cités de +l'Angleterre; on verra qu'ils sont sans aucune application à notre +situation présente, qu'ils condamnent les associations nationales au +lieu de les confirmer. + +Je dis que, par le seul fait de leur constitution et de leur action, les +associations de ce genre sont un grave danger pour les pouvoirs publics, +et que, s'il n'y a pas, de leur part, usurpation matérielle des +fonctions publiques, il y a du moins perturbation dans l'État. + +On répond à cela que l'administration ne peut pas tout faire, qu'elle ne +peut pas suffire à tout, qu'il est nécessaire que, dans des +circonstances extraordinaires, elle soit aidée par l'ardeur, par +l'enthousiasme des citoyens, et on cite l'exemple de l'Angleterre. + +Messieurs, cela est arrivé en Angleterre, non pas une fois, mais deux +fois; cela est arrivé sous Guillaume III après l'expulsion des Stuarts, +comme de nos jours lorsque le territoire a été menacé. Que fit alors +l'opposition? Elle cessa; il ne se fit pas une organisation en dehors du +gouvernement; il ne s'établit pas un budget particulier; il se fit des +souscriptions qui furent remises au gouvernement seul. + +Partout, dans les comtés comme à Londres, les associations vinrent se +ranger autour des magistrats; elles ne vinrent pas les attaquer ni dire +qu'ils compromettaient la dignité et l'indépendance du pays; elles +vinrent au contraire leur prêter force, soutenir que le pays ne pouvait +se sauver que par sa ferme union avec son gouvernement, soutenir, non +pas qu'il fallait se séparer, mais s'unir et s'appuyer l'un sur l'autre. +Toutes les oppositions cessèrent ou s'atténuèrent, non-seulement dans +les chambres, mais dans les journaux, dans les comtés, partout où +l'opinion publique se faisait jour. + +Est-ce là ce que nous voyons parmi nous? Est-ce là le but des +associations? (_A gauche._ Oui, oui!... _Dénégations aux centres._) Pour +mon compte, je ne puis accepter cette réponse. Je crois trop à la +sincérité de la plupart des interprètes de ces associations, soit dans +leurs actes, soit dans les journaux, soit par toutes les voies par +lesquelles ils se sont exprimés, j'y crois trop, dis-je, pour ne pas +penser qu'ils ont dit vrai en déclarant qu'ils attaquaient le système de +l'administration, qu'il fallait la changer, qu'elle était incapable de +défendre l'indépendance et la dignité du pays. (_Interruption à +gauche._) C'est ce que l'on répète tous les jours depuis trois mois: je +n'en fais aucun reproche à ceux qui le disent, si c'est leur opinion et +s'ils en sont convaincus; mais qu'ils ne disent pas qu'ils se rallient +au gouvernement et qu'ils viennent lui prêter leur appui, quand ils +travaillent à l'affaiblir, à le faire changer de système. Sans cela leur +conduite n'aurait pas de sens. + +Je dis donc que les exemples pris de l'Angleterre sont essentiellement +différents de ce qui se passe chez nous, et qu'ils parlent plutôt contre +que pour les associations nationales. + +Sans doute l'administration ne suffit pas; sans doute elle a besoin du +zèle, du dévouement des citoyens. C'est pour le leur demander que nous +avons des organisations volontaires. Chez nous, la garde nationale, +quoique instituée par une loi, n'est pas un service administratif; c'est +un service volontaire, un service dont le zèle et le dévouement des +citoyens font toute la force. Eh bien! c'est à la garde nationale, c'est +à cette grande organisation spontanée, générale, où tous les sentiments, +tous les intérêts viennent se réunir, que le gouvernement s'adresse; +c'est sur son concours qu'il compte, et non pas sur quelques +associations particulières, peu importantes par leur nombre, par leurs +forces, qui ne peuvent que jeter de la perturbation dans l'État, car +c'est là leur seul titre à l'attention que nous leur accordons +aujourd'hui. Si elles ne jetaient pas le trouble dans l'État, elles +n'auraient aucune action, nous n'aurions rien à leur demander. + +Pour les légitimer, on fait valoir deux choses, les intentions et la +nécessité. Les intentions? Personne dans cette Chambre, j'ose le dire, +ne respecte plus que moi la sincérité de ces intentions. Je ne me suis +jamais permis d'élever le moindre doute sur celles d'aucun de mes +collègues. Messieurs, les intentions sauveront, je l'espère, les +individus dans l'autre vie; mais elles n'ont jamais sauvé les États dans +celle-ci. (_Sensation._) On peut les alléguer pour sa justification +morale, jamais pour sa défense politique. Il arrive même souvent que les +bonnes intentions et la sécurité qu'elles inspirent sur les démarches +font naître ce fanatisme aveugle, intraitable, cette préoccupation de +son propre sens, cette idolâtrie de soi-même, passez-moi l'expression, +qui enfantent des torts réels et jettent les hommes les plus sincères +loin de leurs vues naturelles et de leur véritable volonté. (_Très-bien, +très-bien!_) + +Messieurs, laissez-moi vous parler avec une entière franchise de ce qui +s'est passé hier dans la Chambre. + +Personne, j'ose le dire, n'honore plus que moi le caractère d'un de nos +collègues, du général Lafayette; personne n'est plus profondément touché +de ce long et infatigable dévouement à une même cause, de cette +sincérité, de cette énergie qui ne l'ont pas abandonné un instant, dans +la bonne, ni dans la mauvaise fortune. Et cependant quelles paroles plus +étranges dans un pays libre que celles que le général Lafayette a fait +entendre hier à cette tribune? Il vous a dit qu'il n'avait de leçons à +recevoir de personne. Mais que faisons-nous donc ici, messieurs, sinon +de donner et de recevoir mutuellement des leçons? La liberté de la +presse, la discussion, la publicité, qu'est-ce donc qu'une leçon +continuelle, offerte et donnée à tous? Le gouvernement représentatif est +un gouvernement où tout le monde reçoit des leçons, qui n'a pour objet +que d'en donner à tout le monde, comme de conférer à tout le monde le +droit de dire son avis sur les affaires du pays. (_Très-bien, +très-bien._) + +Permettez-moi de demander si toutes les intentions sont les mêmes, s'il +est quelqu'un qui puisse répondre des intentions de tout un parti. Après +ce qui s'est passé parmi nous depuis quinze à trente ans, après tant de +vicissitudes diverses dans les fortunes de chacun, après tant de +conspirations, tant de révolutions, tant d'accidents de tout genre, il +doit y avoir eu beaucoup de mécomptes, et à la suite de ces mécomptes +beaucoup d'intentions diverses, beaucoup d'espérances qui ne vont pas +toutes au même but. + +Je sais ce que font les partis. Ils mettent leurs honnêtes gens, leurs +hommes les plus honorables en avant, sur la première ligne, comme +autrefois les Barbares, dans leurs armées, mettaient les femmes et les +enfants en avant. (_Sensation prolongée._) Ce n'est pas la première +ligne d'un parti qui le constitue; il faut le traverser d'un bout à +l'autre, il faut percer les rangs, il faut aller voir ce qui se passe, +ce qui se dit, ce qui se projette derrière ce rempart d'honnêtes gens +que le parti oppose à ses adversaires. Eh bien! messieurs, si j'étais +chargé de cette tâche, je ne crois pas que personne, parmi les +honorables adversaires que je combats, osât répondre des intentions de +tous ceux qui les suivent. (_Nouvelle sensation._) + +Naguère encore les plus honorables de nos adversaires ont essayé de +faire exprimer leurs intentions louables, sincères, dans les actes où se +manifeste la pensée du parti. Eh bien! ils ont échoué; ils ont été +refusés; et cela leur est arrivé plus d'une fois. Après cela, je doute +qu'ils osassent répondre de la pensée de ceux qui marchent à leur suite. + +Après l'excuse des intentions vient celle de la nécessité. On dit que la +sûreté extérieure de l'État, son indépendance, sa dignité, exigent la +formation des associations. Messieurs, ceci est la question de notre +état extérieur, la question de la paix et de la guerre. + +Je n'abuserai pas des moments de la Chambre, mais je lui demande la +permission de la retenir encore un peu. (_Oui, oui, parlez._) + +On pose, en général, la question de la paix et de la guerre d'une façon +que, pour mon compte, je ne saurais accepter, et qui trompe, je crois, +la Chambre et la France sur le véritable état des affaires. Il semble +que nous ayons à choisir entre une paix sollicitée, mendiée, honteuse, +et une guerre régulière. Messieurs, il n'en est rien: pour nous, il ne +s'agit ni d'une telle paix ni d'une telle guerre. + +Il est arrivé à un homme, qui, toute sa vie, avait professé les +principes et servi la cause du pouvoir, plus loin que je ne le voudrais +faire, il est arrivé un jour à M. Canning de menacer des révolutions +l'Europe continentale, et de se présenter, lui et son pays, comme en +mesure de les déchaîner. Beaucoup de personnes en Angleterre, et même +parmi les amis de Canning, trouvèrent cette menace inconvenante, +imprudente de la part d'un ministre. A mon avis, elles avaient tort; +Canning, dans cette circonstance, démêla, en homme supérieur, les +paroles qui convenaient à la politique de son pays. Depuis quelques +mois, ces paroles sont devenues le langage, la règle de conduite, le +_vade-mecum_ de quelques hommes d'un parti. (_Sensation._) Ils ont la +main pleine d'insurrections, de révolutions; ils les offrent à tous les +peuples, ils les jettent à la tête de tous les gouvernements. (_Vive +adhésion aux centres._) C'est une menace continuelle. Et remarquez, +messieurs, que la plupart de ces hommes, quelque honorables qu'ils +soient, ne sont pas d'anciens amis de la cause du gouvernement, +d'anciens amis du pouvoir, comme l'était Canning. Ce sont des hommes +qui, en général, ont consciencieusement, je n'en doute pas, pris parti +pour les insurrections, pour les révolutions, ou du moins ont manifesté +leur sympathie pour ce genre d'événements. + +Est-ce que, par hasard, ils croiraient, en répétant les paroles de +Canning, imiter son exemple, donner à leur pays les mêmes conseils, +imprimer à sa politique le même caractère, faire enfin ce qu'a fait +Canning, et ne faire que cela? L'erreur serait immense. Ils font tout +autre chose que l'homme supérieur dont ils empruntent les paroles; ils +se mettent en hostilité générale contre tous les gouvernements +européens; ils se séparent de la société des États européens; ils +sortent des voies de la civilisation et de la paix pour entrer dans +celles de la barbarie et de la guerre, d'une guerre éternelle. + +Je dis éternelle, ce n'est pas sans dessein. On le proclame de toutes +parts; on vous dit qu'il s'agit d'une guerre à mort entre deux +principes, que ces deux principes ne peuvent coexister sur le sol +européen, qu'il faut qu'ils en viennent aux mains, et qu'ils se +combattent jusqu'à ce que l'un ait complétement cédé le terrain à +l'autre. + +Je ne suis pas assez ignorant de ce qui se passe dans le monde pour ne +pas voir qu'il y a deux principes en lutte, non pas depuis quinze et +quarante ans, mais depuis des siècles. On les exprime mal, quand on +parle de la souveraineté du peuple et du droit divin; il s'agit au fond +de la civilisation progressive ou de l'état stationnaire; il s'agit, non +pas de telle ou telle doctrine particulière, mais de savoir si les +sociétés seront en développement, en progrès, ou bien si elles resteront +immobiles, sous le joug permanent de quelques possesseurs. +(_Sensation._) + +Eh bien! je reconnais la lutte de ces deux principes, et je n'en dis pas +moins que le système dans lequel on nous pousse, la guerre, n'est pas la +conséquence légitime et inévitable de cette lutte, qu'elle est au +contraire en opposition formelle avec les principes du nouvel état +social, avec le sentiment de tous les peuples libres, avec l'intérêt +actuel et bien entendu de la France. + +Quel est le principe fondamental du nouvel état de choses qu'on invoque +tous les jours? C'est qu'il faut réduire l'action du gouvernement, +surtout en ce qui touche aux opinions, à l'ordre moral, intellectuel; +là, il ne faut pas que le pouvoir intervienne. On veut qu'il se borne à +régler l'ordre extérieur. C'est ce principe qui a été exprimé un jour +d'une manière inexacte par notre honorable collègue, M. Odilon Barrot, +quand il a dit, devant la Cour de cassation, que la loi devait être +_athée_. Il se trompait, c'était une mauvaise expression. La loi ne doit +pas plus être athée que déiste, la loi ne doit pas intervenir dans les +matières religieuses. (_M. Odilon Barrot:_ Vous êtes trop éclairé pour +avoir pu vous tromper sur le sens de cette expression.) Remarquez que je +l'explique: je dis que l'expression était inexacte, que M. Odilon Barrot +entendait par là que la loi était incompétente en pareille matière. +N'est-ce pas là le sens que vous y attachiez? (_M. Odilon Barrot:_ C'est +bien cela. L'expression avait été empruntée à M. l'abbé de Lamennais +dans le même sens.). (_On rit._) Que l'expression vienne de M. l'abbé de +Lamennais ou de M. Odilon Barrot, elle est également fausse, également +inexacte. (_On rit._) + +Je dis donc que le principe fondamental de notre société, c'est que le +pouvoir n'intervienne pas dans les questions purement morales, et +lorsqu'il s'agit d'une lutte de systèmes, d'idées. Eh bien! ce sont les +partisans les plus exclusifs de ce principe qui viennent réclamer +l'intervention de la force au dehors. A l'intérieur, toutes les fois +qu'il s'agit d'une lutte entre des doctrines, des idées, ils veulent que +le pouvoir n'intervienne pas; ils ont confiance dans le développement +naturel de la civilisation, dans l'influence progressive de la vérité. +Et à l'extérieur, quand il s'agit aussi du progrès de la civilisation et +de la vérité, ils veulent que l'on ait recours immédiatement à la force; +ils demandent qu'on écrive une doctrine sur son chapeau, qu'on prenne +les armes et qu'on répande le sang pour la faire triompher! A-t-on +jamais vu une contradiction plus étrange, une méprise plus bizarre sur +les fondements de notre état social? Il faut bien que la méprise soit +grande, car, si je regarde aux faits, je trouve mon observation +confirmée par la pratique des peuples; je ne parle pas des temps +anciens, mais de nos jours. + +Regardez quels sont les pays qui se sont le plus empressés d'intervenir +par la force dans cette lutte de deux idées. Ce sont des pays gouvernés +despotiquement. C'est d'une part, l'Autriche; de l'autre, la Russie. La +Prusse, pays déjà plus avancé, plus éclairé, s'est montrée moins pressée +d'appeler la force au secours de telle ou telle idée. L'Angleterre a +hésité bien plus encore; elle a positivement refusé d'intervenir dans +certains cas. Et pourquoi? parce que la confiance dans les progrès de la +civilisation et de la vérité est plus grande en Angleterre que partout +ailleurs. Je sors de notre continent, je me transporte aux États-Unis, +gouvernement que vous regardez comme le type du nouvel état social. +Certes, les États-Unis ont eu une occasion bien tentante d'employer la +force au secours de leurs idées, de la faire servir à la propagation de +leur système de gouvernement. Les colonies espagnoles étaient en guerre +avec la métropole. Les États-Unis ont exprimé hautement leur sympathie +pour ces pays voisins; mais ils ne sont pas intervenus par la force, ils +n'ont pas envoyé des armées pour faire triompher le principe de la +souveraineté du peuple dans les colonies espagnoles contre le principe +du droit divin. Pourquoi? parce qu'ils ne s'en croyaient pas le droit, +parce qu'ils ne croyaient pas que la force pût ainsi se jouer du droit +des gens. + +Ce qu'on nous demande aujourd'hui, c'est la politique des États +despotiques, c'est la politique de l'empereur Alexandre, et non pas la +politique de Washington et de M. Monroë; ce qu'on nous demande, c'est de +rétrograder vers les idées et les sentiments qui firent les croisades et +les grandes actions du moyen âge, et non pas d'agir selon les principes +du nouvel état social, selon la pratique des peuples les plus libres et +les plus éclairés. (_Vive adhésion._) + +Il n'y a là rien que de très-simple et qui ne fût très-facile à prévoir. +La politique des peuples libres est essentiellement réservée et +prudente, précisément à cause de la responsabilité qui lui est attachée; +elle ne se décide pas selon des fantaisies ni pour accomplir quelques +combinaisons arbitraires. Elle consulte, elle entend l'intérêt national +clairement, hautement déclaré. Comme les opinions des peuples libres +sont ordinairement mobiles, changeantes, leur politique ne se fie pas au +premier élan, au premier mouvement d'enthousiasme; elle sait qu'on peut +avoir, pendant un temps, beaucoup de goût pour la guerre, et ensuite +fort peu de dispositions pour la soutenir, et qu'on la prend +positivement en dégoût si elle n'est pas fondée sur les exigences les +plus impérieuses de la société. + +On nous parle sans cesse de ce qui s'est passé en 1792, et parce que +nous avons été attaqués alors, on dit que nous le serons aujourd'hui, et +on veut que nous fassions encore ce que nous avons fait alors. + +Messieurs, je n'insisterai pas sur la différence si marquée qu'il y a +entre notre époque et celle dont on nous parle. Je ne dirai pas que +c'était alors une époque d'illusions, d'expérience universelle, +expérience dont nous avons profité plus que d'autres. Je ne dirai pas +que, depuis cette époque, les gouvernements absolus se sont fort +perfectionnés dans la tactique de la résistance à la contagion des +peuples libres et qu'il ne faut pas se fier au souvenir de nos succès. +Je dirai que, même en 1792, on a agi beaucoup plus prudemment qu'on ne +voudrait nous faire agir aujourd'hui: on attendit l'agression étrangère, +l'invasion du territoire... (_M. Demarçay:_ C'est une erreur!) On +attendit l'entrée des Prussiens sur le territoire français. (_M. +Demarçay:_ Nous avions déclaré la guerre même à l'Angleterre.) + +Il me semble que la déclaration de Pilnitz était bien une déclaration de +guerre à la France. (_M. Demarçay:_ C'était un traité... _Réclamations +aux centres._) Cette déclaration de Pilnitz annonçait évidemment la +guerre, elle mettait la France dans la nécessité de résister. Rien de +pareil ne s'est encore passé parmi nous. Il n'y a point de déclaration +de Pilnitz pour motiver la conduite qu'on nous conseille. Aujourd'hui, +on nous conseille de commencer par la guerre de propagande, par la +guerre lointaine; c'est par là qu'on a fini en 92. On n'a pas commencé +par chercher ses ennemis, soit en Italie, soit ailleurs; c'est sur le +territoire de la France que la guerre a commencé, que la résistance a +pris de la force, et qu'elle s'est ensuite portée sur tous les points de +l'Europe. + +Du reste, messieurs, je ne m'étonne pas de ces conseils, en voyant qui +les donne et d'où ils viennent. Un parti, après tout, ne peut agir que +selon les principes qu'il professe et avec les forces dont il dispose. +Or, que professe le parti qui nous pousse à la guerre de propagande? La +légitimité de l'insurrection contre tous les gouvernements qui ne sont +pas conformes à nos principes. N'a-t-on pas dit que toute insurrection +contre un pouvoir qui n'était pas libre, selon nos principes, était +légitime, et toute obéissance à un gouvernement libre était un devoir? +Quant aux forces qui appuient ce système, il est impossible de les +méconnaître. Ce sont toutes les passions, tous les intérêts, toutes les +opinions hasardeuses, bonnes ou mauvaises, sincères ou fausses, +généreuses ou égoïstes, tout ce qu'il y a de novateur et d'aventureux +dans la société. Eh bien! de ces principes, de ces forces, il ne peut +sortir aucune paix ni au dedans ni au dehors. Il y a sans doute là de +quoi surveiller les intérêts de la liberté et du perfectionnement +social, mais il n'y a pas de quoi fonder et soutenir un gouvernement +régulier. + +La guerre de propagande, la fièvre révolutionnaire sont, dans des +moments de crise, la nécessité de ce parti; ce sont les seuls conseils +qu'il puisse donner parce que ses forces l'y poussent et que ses +principes les lui commandent. C'est là le malheur de ce parti. Pour +conseiller la paix, il serait obligé de renier ses principes. Pour lui, +la paix serait honteuse et la guerre devient, éminemment +révolutionnaire. C'est dans cette alternative qu'il se trouve placé. + +Messieurs, ce n'est pas là la position de la France. La France n'est pas +réduite à cette alternative. La France ne professe pas que +l'insurrection est légitime contre tous les gouvernements différents du +sien. La France a d'autres intérêts que des intérêts d'esprits novateurs +et ardents; elle dispose d'autres forces. La France n'a pas besoin de se +renier elle-même pour faire la paix, ni de mettre tout son enjeu dans le +bouleversement de l'Europe pour faire la guerre. (_Vive adhésion._) + +J'ai appelé de tous mes voeux, j'ai applaudi, avec toute la joie +patriotique dont je suis capable à l'avénement du ministère actuel, +parce qu'il est à cet égard dans la même situation que la France, parce +qu'il n'a pas pour principe de solliciter et de soutenir toute +insurrection à l'étranger. Le ministère actuel, comme la France, veut +être pacifique et hautain en même temps. (_Mouvements divers._) Il peut +être belliqueux et régulier en même temps; il a la double faculté de +faire la paix et la guerre comme il lui conviendra, selon l'intérêt du +pays. + +Messieurs, la France n'en est point aujourd'hui à recevoir la paix de +l'Europe. La paix! c'est la France qui la donne. (_Sensation._) La +France porte la paix ou la guerre dans les pans de sa robe; c'est à +l'Europe à la mériter de la France par sa sincérité, par la loyauté de +sa conduite. La France sait ce qu'elle tient dans sa main; elle sait +qu'elle fera la guerre si la guerre lui convient, si l'Europe ne mérite +pas la paix. J'ai la ferme confiance que l'Europe comprendra qu'elle a +besoin que la France lui donne la paix, et qu'elle fera, pour la France, +ce qui peut seul décider la France à la lui donner. (_Mouvement prolongé +d'une vive adhésion._) + + + + +XXVIII + +Discussion de l'adresse de la Chambre des députés au roi, à l'ouverture +de la seconde session de 1831. + +--Chambre des députés.--Séance du 11 août 1831.-- + + +La seconde session de 1831 fut ouverte le 23 juillet. La discussion du +projet d'adresse commença le 9 août. Elle fut très-animée et se porta, +avec une égale vivacité sur la politique intérieure et sur la politique +extérieure du cabinet présidé par M. Casimir Périer. Je pris la parole +le 11 août pour défendre et soutenir le cabinet. + +M. GUIZOT.--Le moment est venu où chacun de nous doit dire ici toute sa +pensée. La sincérité entière de la tribune me paraît être aujourd'hui +plus que jamais notre meilleur, notre seul moyen d'action. Hier, j'en +aurais usé sans la moindre crainte; malgré la vivacité du débat, il +n'était pas sorti un moment, à mon avis, des habitudes parlementaires; +tout avait été dit avec une entière liberté, et la Chambre avait tout +écouté avec la plus grande attention. Aujourd'hui, je l'avoue, j'ai un +peu moins de confiance et je me sens obligé de dire des choses qui +peuvent déplaire à quelques personnes. Je suis sûr cependant que je n'ai +l'intention d'offenser personne, que je respecte toutes les convictions, +toutes les intentions; je parlerai donc avec une liberté entière. Si je +m'écarte des convenances, je prie la Chambre de m'en avertir. + +Une chose m'étonne et m'afflige dans ce débat, c'est ce penchant à se +porter principalement vers les questions du dehors, vers les affaires +étrangères, c'est la disposition de la Chambre à se laisser attirer sur +un terrain, et à croire que là est le principal objet de son attention. +Vous avez vu hier un honorable membre qui a essayé de ramener la +question sur notre état intérieur, obtenir de la Chambre moins +d'attention qu'il n'est accoutumé et qu'il n'a droit d'en obtenir. + +Messieurs, la disposition dans laquelle paraît être la Chambre à ce +sujet, l'Europe ne la partage pas. Depuis six mois, l'Europe subordonne +toutes ses dispositions à l'état intérieur de la France, à ce qui se +passera en France; tout est en suspens en Europe jusqu'à ce que l'état +intérieur de la France ait pris un caractère décidé, définitif. Vous +êtes étonnés de la lenteur des Autrichiens à évacuer l'Italie: entre +beaucoup de causes de cette lenteur, savez-vous quelle était la +principale? On attendait le résultat de nos élections. (_Mouvements +divers._) Vous vous étonnez que l'Angleterre hésite à s'engager, à la +suite de la France, au profit de la Pologne: l'Angleterre a besoin de +savoir quel sera le gouvernement de la France, avant de se prononcer +dans une si grave affaire, avant de contracter de tels engagements. +(_Mouvement._) Vous désirez tous le désarmement général de l'Europe; ce +désarmement est subordonné à l'état intérieur de la France; il ne sera +possible que quand l'état intérieur de la France inspirera, en France et +en Europe, de la confiance et de la sécurité. C'est, messieurs, dans +notre état intérieur qu'est la clef de l'avenir; c'est un fait visible, +et l'Europe l'a proclamé hautement. A mon avis, messieurs, l'Europe a +raison; elle comprend quel est le caractère nouveau qu'ont pris depuis +un demi-siècle les événements, et quelles sont les causes nouvelles qui +en décident. La prépondérance des idées et des institutions libérales +sur les combinaisons de la diplomatie ou sur la force des baïonnettes, +voilà le véritable caractère de la civilisation actuelle: c'est surtout +par l'empire des idées et des institutions que les événements se +décident en Europe; c'est de là qu'ils reçoivent leur origine et leur +direction. Eh bien! le siége de cet empire est en France. Nous l'avons +proclamé vingt fois pour nous en glorifier; ne l'oublions pas quand nous +avons besoin d'en tirer une leçon. C'est de l'état de nos idées, de nos +institutions, de notre gouvernement, que dépendent la paix ou la guerre +en Europe: l'Europe, je le répète, le proclame tous les jours; il serait +étrange que nous fussions les premiers à l'oublier, et que nous +allassions chercher au dehors, dans des combinaisons soit de paix, soit +de guerre, les causes des événements qui ne dépendent que de notre état +intérieur et constitutionnel. + +Je dirai plus: c'est le devoir des peuples libres de porter d'abord sur +leur état intérieur toute leur attention; c'est là que sont les premiers +intérêts des masses; c'est là que se décident la détresse ou la +prospérité, le bonheur ou le malheur des nations; c'est par là que les +peuples agissent pleinement sur leurs destinées. Voyez les grandes +époques où la diplomatie et la guerre ont brillé de tout leur éclat; ce +ne sont pas des époques de liberté; elles appartiennent au XVIIe et au +XVIIIe siècle. Dans le cours des grandes révolutions, quand les peuples +ne s'occupent pas avant tout de leur intérieur, de la constitution de +leur gouvernement, soyez sûrs qu'ils ne sont pas libres ni prêts à le +devenir. (_Sensation._) + +Aussi, ce qui me frappe surtout, ce que j'approuve et estime +véritablement, dans le système du ministère, c'est qu'il a été, sur ce +point important, de l'avis de l'Europe; c'est qu'il a compris que dans +notre état intérieur était le secret de nos destinées; il a cru que la +première chose à faire parmi nous, c'était de fonder le gouvernement, de +rasseoir la société, de donner aux intérêts et aux idées leur véritable +direction; c'est là le sens de ce qu'on appelle le système de la paix. +Sans doute c'est pour éviter aux peuples les maux de la guerre qu'on +veut la paix; mais on la veut surtout parce que c'est le seul moyen de +donner au gouvernement nouveau toute la liberté, toute la régularité de +son action. Le lendemain d'une révolution, la guerre est une source de +révolutions nouvelles. + +On ne s'est pas jeté dans la guerre, parce qu'on ne prévoyait +l'événement. Les guerres, ce sont des révolutions pour nous, comme pour +tous les peuples qui se sont trouvés dans une situation analogue à la +nôtre; la paix est l'affermissement de notre gouvernement intérieur, +c'est le bon ordre chez nous. Quand le ministère se prononça pour le +système de la paix, il comprit que notre état intérieur était le plus +important, et qu'avant de se jeter au dehors, il fallait n'avoir rien de +grave à régler au dedans. + +On a dit que ce système nous a fait perdre au dehors de la considération +et de la force; on a dit qu'il compromettait notre indépendance. Je ne +reviendrai pas sur les réponses qui ont été faites à cette tribune; je +ne dirai rien de toutes ces prédictions qui depuis un an nous annoncent +une invasion générale. Messieurs, ces prédictions sont démenties par +l'événement. La paix subsiste, les relations des États sont régulières; +rien de ce qui était annoncé comme prochain, imminent, inévitable, n'est +arrivé. (_Sensation._) + +Je prendrai pour preuve de notre considération au dehors un symptôme que +personne ne pourra récuser: madame la duchesse de Berry est partie, il y +a quelque temps, pour aller voyager sur le continent: je ne veux pas +chercher quel était le but particulier de ce voyage; cependant il est +impossible que vous ne pensiez pas que, soit de sa part, soit de la part +des personnes qui l'accompagnaient, il y avait projet de s'établir sur +notre frontière, et de susciter de là des intrigues et des embarras à la +révolution de Juillet. Elle s'est présentée dans divers Etats avec tous +les titres qu'une femme malheureuse peut avoir à leur intérêt, et +pourtant elle a été partout refusée, écartée; nulle part elle n'a pu +obtenir la permission de s'établir sur nos frontières. + +Il n'est pas, si je ne suis trompé, il n'est pas jusqu'à son frère qui +n'ait témoigné quelque inquiétude à la recevoir chez lui, à Naples, à +quatre ou cinq cents lieues de France. + +Qu'arrivait-il en 1789, quand l'émigration sortait du territoire? Elle +était partout reçue, accueillie, fêtée; elle s'établissait sur tous les +points de notre frontière; elle y préparait la guerre; elle ne trouvait +nulle part en Europe une puissance qui lui refusât ce qu'elle demandait. +L'Assemblée constituante a enduré deux ans que le moindre électeur +d'Allemagne la bravât hautement. Elle a enduré deux ans ce que nous +n'endurerions pas quinze jours. C'est que l'état de l'Europe est +complétement changé sur ce point; c'est que les idées, les convictions +de l'Europe sont entièrement changées sur notre intérieur. Ce simple +fait le prouve mieux que toute autre chose. L'Europe ne croit pas que +nous soyons une nation en désorganisation, en dissolution, prête à +tomber dans une complète anarchie, incapable de se défendre contre les +attaques dont elle serait l'objet. + +Nous devons à deux grandes puissances d'avoir changé, à cet égard, la +conduite de l'Europe. Nous le devons à Napoléon et à la révolution de +Juillet. + +Nous le devons à Napoléon, parce qu'il a prouvé à l'Europe que la +société pouvait être reconstituée en France, qu'elle pouvait subsister +régulièrement, fortement, en présence d'un ordre social autre que celui +des autres États européens. + +Voilà le service que Napoléon a rendu, service immense et qui compense +bien des fautes. + +La révolution de Juillet nous en a rendu un autre. Elle a, pour la +première fois, donné à l'Europe la conviction que la France, livrée à +elle-même, était capable d'un ordre public régulier, que la liberté +politique, le gouvernement représentatif pouvaient s'établir en France +sans menacer le repos, la sûreté, la liberté de l'Europe. + +Napoléon, chez nous, a réconcilié l'ordre social et la Révolution +française avec l'Europe. La révolution de Juillet a commencé la +réconciliation de l'opinion politique libérale en France avec les +gouvernements européens. (_Marques d'adhésion._) + +C'est à ces deux forces, je le répète, que nous devons le changement qui +s'est opéré en notre faveur dans l'attitude de l'Europe; elles ont +montré que, si notre régime intérieur était changé, nous n'étions plus +en révolution, et que nous étions capables de vivre régulièrement. + +Eh bien! qu'a fait le ministère? Il a eu la même idée que Napoléon et la +révolution de Juillet; il a marché dans la même voie; il a entrepris de +démontrer pleinement à l'Europe qu'elle avait eu raison, qu'elle avait +raison de croire à la possibilité de conserver une paix, une paix +régulière et loyale avec la France, que la liberté politique pouvait +exister en France sans que personne, sans qu'aucun gouvernement de +l'Europe fût immédiatement et révolutionnairement menacé. + +Tels ont été la tentative du ministère et le caractère fondamental de +son système. Il a pour lui, je le répète, l'exemple de Napoléon et de la +Révolution de Juillet; il a suivi la route que lui ont tracée le plus +grand homme des temps modernes, et le plus grand événement qu'une grande +nation ait accompli. + +Je conjure la Chambre de ne pas se laisser détourner de ces voies; je la +conjure de ne pas se laisser égarer dans des projets, des desseins, des +espérances étrangères au véritable intérêt national. + +C'est de notre constitution intérieure, de la fondation de notre +gouvernement, que la Chambre doit s'occuper avant tout: c'est là que +réside la véritable difficulté de notre situation, la difficulté qui +prime toutes les autres. C'est donc sur notre état intérieur que je +demande la permission de rappeler et de retenir votre attention. + +Vous avez entendu dans une séance précédente un honorable membre de +cette Chambre prendre la défense, non pas de tel ou tel ministère, mais +de tous les ministères qui se sont succédé en France depuis la +révolution, prendre la défense de ce qu'il a appelé avec raison le +gouvernement de Juillet tout entier. L'honorable M. Thiers a été +autorisé à parler de la sorte, par le langage de ses adversaires; car, +malgré la diversité des accusations, c'est le gouvernement de Juillet et +les divers ministères qui ont été et qui sont encore tous les jours +attaqués par l'opposition, et surtout par l'opposition +extraparlementaire.... (_Mouvement en sens divers._) Par l'opposition +extraparlementaire.... (_Agitation._) + +Messieurs, il y a eu quelques raisons, quelques bonnes raisons à ce qu'a +fait l'opposition. A travers toutes les vicissitudes des ministères et +la diversité de leur situation et de leur conduite, au fond, depuis +Juillet, c'est un même système qui a prévalu; une certaine communauté de +système, d'opinion et d'intention se fait remarquer dans leurs actes. +Cet ensemble de conduite a pour lui une bonne raison: tous ces cabinets +étaient issus de la révolution de Juillet; ils y avaient tous concouru; +concouru, non-seulement en y prenant part, mais en approuvant la façon +dont elle s'était faite, cette façon prompte, décisive, dont nous avions +constitué en quelque sorte une royauté et une Charte. Tous les ministres +qui se sont succédé depuis ont trouvé cela bon: ils y avaient, je le +répète, concouru, et personne n'a regretté d'autres combinaisons. En +fait d'élections, par exemple, à quelques différences près, tous sont +partis du même point; aucun d'eux n'a réclamé le suffrage universel, +aucun n'est venu proposer le bouleversement de nos institutions. + +Dans l'administration, il n'y a eu aucun renouvellement général. Tous +les ministres ont respecté les anciens droits, les anciens services. Je +ne sais, en effet, lequel a prononcé le plus de destitutions. Au dehors, +dans les affaires étrangères, tous ont également professé la paix. +Ainsi, vous le voyez, sous quelque point de vue que vous les +considériez, à prendre les choses dans leur ensemble, à les juger par +les dehors, il y a une certaine identité de vues, de système, de +conduite dans les différents ministères qui se sont succédé. + +Pourquoi donc tous nos débats si vifs, si obstinés? Pourquoi tant de +dissentiments au milieu de tant de ressemblances? C'est ici, messieurs, +que je vous demande la permission de dire toute ma pensée. +(_Attention._) + +Je ne parle pas d'un parti dont les efforts contre notre gouvernement +sont naturels, doivent exister, auxquels nous avons dû nous attendre, et +qui ne peuvent cesser qu'après de longues années de paix, de raison, de +justice, quand on aura détaché de ce parti tous les hommes de sens et +d'honneur qui sont capables de s'en détacher, et certainement c'est le +plus grand nombre. + +Je ne parle point de ce qui est à faire contre les coupables tentatives +de ce parti: à cet égard, nous sommes unanimes, et les divers ministères +l'ont été; mais il est un autre parti dont le caractère fondamental est +que la révolution de Juillet ne lui a pas suffi. Ce parti ne peut se +résigner à se renfermer dans les limites que la révolution de 1830 a +assignées à notre politique; il n'est pas content de la manière dont la +révolution s'est faite, ni de rien de ce qu'elle a fait depuis. Que +réclame ce parti? On l'a vu, au su de tout le monde, sur les places +publiques, dans les rues, et jusqu'à nos portes. Il réclamait un +interrègne et un gouvernement provisoire, une constitution toute +nouvelle qui n'eût rien de commun avec la Charte, pas même le nom; il +voulait la convocation des assemblées primaires et la délibération sur +la révolution qui venait de s'opérer. Voilà ce qu'à cette époque il +demandait au vu et au su, je le répète, de tout le monde. Depuis, en +matière de législation, mais, hors de cette Chambre, il a professé le +suffrage universel, le mépris de toutes nos lois actuelles, la nécessité +de les renverser sur-le-champ, de recommencer à nouveau l'oeuvre de +notre législation et de notre ordre social. + +Quant aux affaires extérieures, ce parti appelait à grands cris la +guerre, la guerre générale, la guerre de principes! Il prêchait la +nécessité absolue d'envoyer toutes nos idées, tous nos principes contre +les idées et les principes du reste de l'Europe. + +Et quand la guerre lui a manqué, qu'est-ce qu'il a fait? Il l'a faite +cette guerre, mais il l'a faite sous main, il l'a faite sous terre, par +la propagande, par les provocations à l'insurrection, au renversement +des gouvernements établis. C'est une guerre cela, messieurs; il n'est +pas loyal d'appeler cela la paix; c'est la guerre non déclarée, +déloyale, injuste, telle qu'il n'est plus de notre civilisation de la +faire. + +Nous avons vu ouvrir des souscriptions en faveur de je ne sais quels +projets de révolution qui n'ont pas même eu l'honneur d'avorter; nous +avons vu des révolutions à l'entreprise; nous avons vu des sociétés +anonymes se former pour provoquer au dehors de semblables projets. + +Voilà ce qu'a fait ce parti, quand il n'a pas pu avoir la guerre comme +il la demandait. + +Eh bien! messieurs, que veut-il ce parti? quel nom lui donner? On lui a +donné le nom de _parti républicain_. Je ne veux pas de la république; +personne n'est plus convaincu que moi que la monarchie est le seul +gouvernement qui convienne à la France; personne ne la veut plus +sincèrement que moi; mais je ne ferai pas à la République l'injure de +donner son nom à un tel parti. (_Marques d'approbation._) La république +est un gouvernement régulier, qui peut être juste, loyal, et qui n'a +aucun rapport avec le parti que j'essaye de caractériser. (_Vive +approbation._) Ce qu'est véritablement ce parti? le voici, passez-moi +l'expression: c'est la collection de tous les débris, c'est le _caput +mortuum_ de ce qui s'est passé chez nous de 1789 à 1830. C'est la +collection de toutes les idées fausses, de toutes les mauvaises +passions, de tous les intérêts illégitimes qui se sont alliés à notre +glorieuse Révolution, et qui l'ont corrompue quelque temps pour la faire +échouer aussi quelque temps. + +Considérez quelles sont les idées de ce parti et ce qu'il professe. + +Sa première idée est de tout recommencer, de faire table rase pour +élever un nouvel édifice social. + +Ce qu'il professe, c'est de ne reconnaître dans le passé, ni dans le +présent, rien de légitime, de ne rien trouver de bon dans ce qui a été, +dans ce qui est. C'est l'oeuvre de la création qu'il faut recommencer +chaque jour. + +Cette chimère, cette folie, c'est le crime du parti. Il n'y a rien qui +corrompe plus profondément les hommes que le fol orgueil qui les porte à +croire qu'il est en leur pouvoir de recommencer le monde tous les jours, +de renouveler absolument les gouvernements et les sociétés. + +Il n'en est pas ainsi: les sociétés, les gouvernements, tout cela est +l'oeuvre du temps, des générations; il faut plusieurs siècles et de +longues expériences pour les former. + +Eh bien! c'est une des folies, c'est un des crimes du parti d'oublier ce +bon sens populaire, ce bon sens de l'humanité, pour nous jeter sans +cesse à la tête une création qu'il faudrait sans cesse recommencer. +(_Très-bien! très-bien!_) + +Sa seconde idée, c'est l'épée de Damoclès qu'il tient constamment +suspendue sur la tête de tous les gouvernements, et même du nôtre. Vivre +avec cette épée de Damoclès sur la tête, n'est-ce pas un supplice +intolérable? c'est à ce supplice que ce parti condamne tous les +gouvernements qui se sont chargés d'en préserver les citoyens, de leur +donner sûreté et confiance. Le parti dit à tout gouvernement: vous +n'aurez ni repos ni de sûreté; l'insurrection populaire est là qui vous +menace, elle mettra la main sur vous quand il lui plaira, elle vous +changera, vous détruira. C'est là ce qu'il répète tous les jours, ce qui +est le fond de sa pensée. (_Marques d'adhésion._) + +Voilà pour les doctrines du parti. Voyons maintenant quels sont les +moyens qu'il emploie. + +L'émeute, la force, l'appel continuel à la violence, à la violence +matérielle, invoquée toutes les fois que le cours naturel et régulier +des choses ne permet pas au parti d'accomplir sa volonté. + +Voulez-vous regarder au langage? Lisez! C'est le langage des plus +mauvais temps de notre révolution; langage timide encore et honteux, +mais qui s'essaye; langage de gens qui veulent savoir si vous êtes en +état et en disposition de les réprimer, et qui, le jour où ils croiront +que vous ne l'êtes pas ou que vous ne le pouvez pas, se livreront à tout +leur cynisme, à tout leur dévergondage, prêts à répandre au milieu des +sociétés, dans les rues, sur les places, à y étaler (passez-moi +l'expression) toutes les ordures de leur âme. (_Mouvement dans +l'assemblée._) + +Voilà, messieurs, le parti auquel vous avez affaire; ce parti que je +n'appellerai pas le parti républicain, mais le mauvais parti +révolutionnaire, est aujourd'hui, grâce à Dieu, affaibli, usé, incapable +d'amendement et de repentir. La révolution de Juillet, c'est au +contraire tout ce qu'il y a eu de bon, de légitime, de national dans +notre première révolution, et tout cela converti en gouvernement. Voilà, +messieurs, la lutte à laquelle vous assistez: elle est établie entre la +révolution de Juillet, c'est-à-dire entre tout ce qu'il y a eu de bon, +de légitime, de national, depuis 1789 jusqu'à 1830, et le mauvais parti +révolutionnaire, c'est-à-dire la queue de notre première révolution, +tout ce qu'il y a eu de mauvais, d'illégitime, d'antinational, depuis +1789 jusqu'à 1830. (_Marques d'approbation au centre._) + +Voilà la lutte dans laquelle vous êtes engagés. + +Et ne vous faites pas illusion; ne cherchez pas à couvrir sous de beaux +noms des choses qui sont si mauvaises. Ce sont là vraiment les deux +partis: à qui restera la victoire? C'est à vous d'en décider. + +Tel est, messieurs, au dedans l'état général des choses; telle est la +véritable lutte qui se passe au milieu de nous. Voici maintenant ce qui +nous divise. Parmi les amis sincères, éclairés, honnêtes de la +révolution de Juillet, parmi les hommes dévoués à sa cause, à sa bonne +cause, il en est qui croient qu'il faut ménager le parti dont je viens +de parler, qu'on a besoin de son alliance, qu'il faut l'avoir dans ses +rangs aussi longtemps qu'on le pourra, jusqu'à la dernière extrémité +s'il est possible, et qu'en attendant, il faut lui faire les concessions +dont il a besoin, afin de ne pas se l'aliéner. + +Il y a au contraire des hommes qui croient qu'il faut accepter le +combat, que c'est la condition de salut, que ce parti dans nos rangs +nous perd, nous corrompt, nous déshonore aux yeux de l'Europe, qu'il +faut l'avoir non pas derrière soi, non pas dans ses rangs, mais en face, +comme adversaire, le lui dire et le lui prouver tous les jours. + +Voilà, messieurs, voilà les deux politiques entre lesquelles vous avez à +choisir. Je ne crains pas que ce mauvais parti triomphe, même +indirectement, dans cette Chambre. Je sais qu'il n'y a pas de voix, +qu'il serait unanimement repoussé. Mais, dans cette Chambre comme parmi +tous les amis de la révolution de Juillet, il y a division: il y a des +hommes qui pensent qu'on peut, qu'on doit le tolérer et le respecter +jusqu'à un certain point; d'autres croient qu'il faut l'avoir en face et +le combattre. + +C'est entre ces deux systèmes, l'un incertain, l'autre décidé, entre un +système mixte dans lequel le mauvais et le bon s'amalgament comme ils +peuvent, et un système franc et décidé, que vous avez à choisir. + +Ne vous y trompez pas, messieurs; la France vous a envoyés ici pour +faire ce choix duquel tout dépend en ce moment. Ce qui tourmente la +France depuis un an, c'est l'incertitude, l'indécision, la question de +savoir qui est ami de la révolution, qui est son ennemi, qui veut de la +révolution, qui n'en veut pas. C'est cela qui fait le tourment de la +France. + +La France vous a envoyés pour prononcer entre deux politiques; elle +compte que vous en choisirez une franche et décidée. Vous ne pouvez +choisir qu'entre la timidité qui ménage le mauvais parti, et la +franchise qui le combat ouvertement. De la façon dont vous ferez ce +choix dépend l'accomplissement de votre mission. + +Permettez-moi de vous le dire dans ma conviction profonde: si vous ne +faites pas le choix que la France attend, si vous ne lui donnez pas un +système complet, franc, vous tomberez dans toutes les incertitudes, +toutes les vacillations, toutes les menées dont la France souffre et est +lasse depuis un an. + +Il dépend de vous, messieurs, de faire ce choix. Prenez-y garde; ou bien +vous accomplirez la plus grande tâche qu'une assemblée de citoyens +puisse accomplir au service de son pays, ou bien vous serez au rang de +ces assemblées faibles qui n'ont pas su s'acquitter de la mission que +leur pays leur avait donnée. + +(M. Guizot descend de la tribune au milieu des applaudissements vifs et +réitérés d'une partie de la Chambre.) + + + + +XXIX + +Discussion de l'adresse de la Chambre des députés au roi, à l'ouverture +de la seconde séance de 1831. + +--Chambre des députés.--Séance du 12 août 1831.-- + + +A l'occasion d'un amendement au quatrième paragraphe du projet +d'adresse, proposé par M. de Podenas, député de l'Aude, M. Teulon, +député du Gard, entretint la Chambre de l'état de l'administration dans +ce département, et reprocha au premier ministère formé après la +révolution de Juillet d'avoir voulu faire ce qu'il appela «un partage +égal du pouvoir entre les vainqueurs et les vaincus, dans l'espoir +d'amener entre eux un rapprochement.» Je pris la parole pour relever +cette assertion. + +M. GUIZOT.--C'est un seul fait que je désire relever. L'antépréopinant +vous a parlé d'un égal partage du pouvoir entre les vainqueurs et les +vaincus, qui avait été établi dans le département du Gard par le premier +ministère après la révolution de Juillet. Voici, messieurs, en fait, +quel a été le partage du pouvoir à cette époque. Le préfet, les trois +sous-préfets, le secrétaire général, le général commandant, le procureur +général, le procureur du roi, le receveur général ont été changés +(_Sensation_) et remplacés tous, je n'hésite pas à le dire, par des +hommes attachés à la révolution de Juillet. Je dois faire remarquer que +l'honorable membre qui a porté cette plainte a été nommé, par ce même +ministère, secrétaire général du département du Gard. (_Mouvement._) Je +ne pense pas qu'il y ait eu alors partage égal de pouvoir entre les +vainqueurs et les vaincus. Je pense qu'il a été fait tous les +changements commandés par la justice et la bonne administration. Ces +changements se sont étendus encore plus loin. Un grand nombre de maires +et de membres des conseils municipaux ont été renouvelés. La garde +nationale de la ville de Nîmes est presque toute composée de +protestants. Je ne dis pas cela pour lui faire tort, au contraire; elle +est pleine de patriotisme, elle est animée d'un bon esprit; elle s'est +plus d'une fois compromise pour maintenir l'ordre dans le pays. Mais il +n'est pas exact de dire qu'il y ait eu partage égal de pouvoir entre les +vainqueurs et les vaincus. Il y a eu changement au profit des vainqueurs +et justice envers les vaincus. (_Marques d'adhésion._) + + + + +XXX + +Discussion de l'adresse de la Chambre des députés au roi dans la seconde +session de 1831. + +--Chambre des députés.--Séance du 12 août 1831.-- + + +On me reprocha, dans cette séance, le langage que j'avais tenu dans +celle du 11 août à propos du parti républicain et des émeutes. Je pris +la parole pour expliquer et justifier mon langage. + +M. GUIZOT.--Je n'ai que deux faits à faire remarquer à la Chambre. + +Premièrement, je n'ai pas entendu hier laver le parti qu'on appelle +républicain de toute participation aux émeutes; j'ai dit que je ne +reconnaissais pas le vrai parti républicain dans celui qui prenait ce +nom; mais je n'ai pas dit que le parti qui prend le nom de républicain +n'a pris aucune part aux émeutes. Au contraire, ce parti, a, selon moi, +participé aux émeutes. J'ai entendu lui enlever un beau nom, mais non +pas lui contester ses actes. + +Secondement, j'ai dit hier que nous n'avions à choisir qu'entre deux +systèmes: un système décidé et arrêté, et un système incertain, faible, +qui ménage à chaque occasion les fauteurs du désordre, qui leur cherche +des palliatifs et des excuses. + +J'avoue que je ne m'attendais pas à trouver sitôt la confirmation des +faits que j'ai avancés hier à cette tribune. Que vient de faire en effet +l'orateur auquel je succède? Il a tenté d'excuser le parti républicain; +il s'est appliqué à le tirer d'embarras. + +M. ODILON BARROT.--Vous vous trompez complétement sur mon intention. + +_M. le Président._--N'interrompez pas, vous répondrez. + +M. ODILON BARROT.--Il n'est pas permis de dénaturer ma pensée. + +M. GUIZOT.--Je n'accuse en aucune façon les intentions; je fais +seulement remarquer la fausseté et l'embarras de la position. Je dis +qu'un sentiment public, un sentiment avoué de tout le monde accuse de +nos désordres, ou du moins d'une grande participation à nos désordres, +les hommes qui se parent à tort, selon moi, du nom de républicains. Je +dis que ces désordres ont eu lieu souvent aux cris de _Vive la +République!_ Je dis que, parmi les hommes qui y ont pris part, il y en a +qui se croient sincèrement républicains; ils se trompent, mais ils n'en +ont pas moins cette conviction, et ce n'en est pas moins aux cris de +_Vive la République!_ que ces désordres ont eu lieu. Il est donc naturel +que le sentiment public en accuse ceux qui s'appellent républicains, et +que l'adresse réponde à cette partie du discours de la Couronne. + +Tel est l'embarras du parti que j'attaquais hier, qu'il s'est cru obligé +de détourner ce coup et de prendre les vrais républicains sous sa +protection. Il ne s'agit pas ici des vrais républicains, mais de ceux +qui, aux cris de _Vive la République!_ viennent porter le désordre dans +la société. Je dis que le sentiment public les condamne, et qu'il n'y a +aucun moyen de les retirer de l'adresse. Je demande le maintien du +paragraphe. + + + + +XXXI + +Discussion de l'adresse de la Chambre des députés au roi, à l'ouverture +de la seconde session de 1831. + +--Chambre des députés.--Séance du 16 août 1831.-- + + +Dans la séance du 15 août 1831, le président du conseil ayant demandé la +parole sur la position de la question relative à un amendement de M. +Bignon, député de l'Eure, au moment où la clôture de la discussion sur +l'amendement même venait d'être prononcée, le droit de prendre ainsi la +parole lui fut contesté, et un vif incident s'éleva à ce sujet. Dans la +séance du lendemain 16 août, la lecture de cette partie du procès-verbal +de la séance précédente donna lieu à un nouveau débat dans lequel +j'intervins pour expliquer la situation de la Chambre dans cette +circonstance et déterminer nettement la question dont il s'agissait. + +M. GUIZOT.--La Chambre s'est occupée à la fois de deux questions toutes +différentes. + +Il y a d'abord une question de fait, qui est celle de savoir ce que M. +le président du conseil a fait hier quand il a demandé la parole: c'est +sur la question de fait que porte la rectification du procès-verbal, +demandée par l'honorable M. de Rambuteau. + +La seconde question est une question constitutionnelle: celle de savoir +jusqu'à quel point et de quelle manière la prérogative royale doit être +exercée dans la Chambre en vertu de l'article 46 de la Charte. + +Sur la première question, on ne peut pas demander l'ordre du jour; il +faut rectifier ou non le procès-verbal. Le procès-verbal ne constate pas +ce qui a été entendu, mais ce qui a été fait, ce qui a été dit: il se +peut qu'un grand nombre de membres n'aient pas entendu ce qui a été dit; +mais la question qu'on met aux voix, c'est de savoir si telle chose a +été dite, si telle chose a été faite. C'est une question de fait que +l'on met aux voix dans tout débat qui s'élève sur la rédaction du +procès-verbal. Le procès-verbal n'est pas autre chose que l'exposé de ce +qui s'est passé dans une séance; toute demande en rectification du +procès-verbal élève une question de fait; cette question se décide par +assis et levé, à la majorité des voix. Ceux qui sont d'avis que le fait +s'est passé tel qu'on l'articule se lèvent pour la rectification du +procès-verbal; ceux qui ont vu le fait d'une autre manière se lèvent +contre. + +Il n'y a donc là, je le répète, qu'une question de fait. Si le plus +grand nombre des membres de cette assemblée regarde comme constant que +M. le président du conseil avait demandé la parole sur la position de la +question, le fait sera rétabli dans le procès-verbal de cette manière. +Si le plus grand nombre de nos collègues croit le contraire, il sera +constaté que le fait n'a pas eu lieu, et il ne sera pas rétabli dans le +procès-verbal. + +Voilà sur la première question; quant à la seconde, la question +constitutionnelle, il n'y a pas lieu de passer à l'ordre du jour, car +c'est une question qui ne peut pas être résolue dans cette Chambre. + +_Voix à gauche._--Raison de plus pour passer à l'ordre du jour. + +M. GUIZOT.--La Chambre règle tout ce qui regarde ses opérations +intérieures, en tant que les grands pouvoirs, indépendants l'un de +l'autre, n'y sont pas intéressés; mais quand il s'agit de la +correspondance, des relations de ces pouvoirs entre eux, il ne dépend +pas de la Chambre de régler ces relations et cette correspondance par un +vote réglementaire. + +Ou l'article de la Charte est clair, ou il ne l'est pas. + +_Plusieurs voix._--Il l'est. + +_Autres voix._--Il ne l'est pas. + +M. GUIZOT.--C'est l'un ou l'autre: si l'article est clair, il ne doit +pas être modifié par un vote réglementaire; si, au contraire, il ne +l'est pas, s'il a besoin d'être modifié, il ne peut l'être que par le +concours des trois pouvoirs; il ne peut l'être par un seul, +indépendamment des deux autres. Je le répète, la Chambre ne peut pas +délibérer sur cette question. (_Bruits en sens divers._) + +Je demande que la Chambre se prononce sur la question relative à la +rectification du procès-verbal. Elle déclarera les faits tels qu'elle +les a vus et entendus. + +Sur la seconde question, nous avons discuté; des opinions différentes +ont été émises; il n'y a pas lieu à délibérer. (_Oui, oui! l'ordre du +jour._) + +Je demande l'ordre du jour. + + + + +XXXII + +Discussion à l'occasion des interpellations adressées par M. Mauguin au +ministère sur les troubles survenus dans Paris. + +--Chambre des députés.--Séance du 20 septembre 1831.-- + + +A la nouvelle de la prise de Varsovie, de violents désordres éclatèrent +dans Paris pendant les journées des 16, 17, 18 et 19 septembre. M. +Mauguin, député de Saône-et-Loire, adressa, à ce sujet, au ministère des +interpellations qui suscitèrent un débat très-vif prolongé du 19 au 23 +septembre. Les affaires extérieures et intérieures du pays, le caractère +et les conséquences de la révolution de Juillet, les principes et la +conduite des divers cabinets furent de nouveau remis en question. Je +pris deux fois la parole dans ce débat, le 20 septembre en réponse au +général Lafayette et le 21 en réponse à M. Mauguin. Le débat se termina +par une ordre du jour favorable au cabinet. + +Sur une nouvelle interpellation de M. Mauguin, je revins, dans la séance +du 26 octobre suivant, sur la conduite que j'avais tenue, en 1830, comme +ministre de l'intérieur, envers les Espagnols réfugiés en France, et je +complétai les explications que j'avais déjà données à ce sujet dans la +séance du 30 septembre. + +M. GUIZOT.--Messieurs, comme ami du ministère, comme partisan de son +système politique, j'aurai peu de chose à ajouter à ce que vous avez +entendu. A mon avis, hier et aujourd'hui, l'explication de la conduite +du ministère, la défense de ses actes ont été satisfaisantes et +complètes; je n'ai, je le répète, presque rien à ajouter. Mais quand +cette discussion s'est élevée, nous nous en sommes promis quelque chose +de plus que la justification ou l'accusation du ministère. Quelque +grande que soit cette question, il y en a une autre encore. Le ministère +ne s'est pas mêlé seul de notre politique intérieure; il n'est pas le +seul qui ait eu des idées, des intentions, et qui ait agi au dehors au +nom de la France. Je ne viens donc pas défendre le ministère +suffisamment défendu; je viens attaquer la politique, les idées, les +intentions, les actes de ses adversaires qui sont les nôtres. + +_Plusieurs voix à gauche._--Comment les intentions aussi!... +(_Agitation._) + +M. GUIZOT.--C'est aussi là une question que nous nous sommes promis de +traiter; nous nous sommes promis de tout dire ici, de dire au pays ce +que nous pensons sur toutes choses et sur tout le monde. Je vais +l'essayer. (_Marques d'attention._) + +Vous vous rappelez tous de quelle manière la révolution de Juillet, à +laquelle nous avons tous eu part, fut reçue en Europe. L'Europe la +trouva naturelle, inévitable, je dirai presque légitime. La conduite du +gouvernement déchu parut si insensée, si énorme que l'Europe prévoyait +la révolution, et n'en fut pas étonnée. Je pourrais citer, si des +conversations particulières pouvaient être rapportées à cette tribune, +je pourrais citer telles paroles d'un grand souverain qu'on regarde +comme le plus grand ennemi de la révolution de Juillet, et qui, +lorsqu'il l'apprit, dit lui-même: «Voilà les conséquences du manque de +foi des souverains.» (_Sensation._) La révolution de Juillet, je le +répète, fut donc trouvée naturelle et presque légitime. Cependant on eut +peur, on s'en méfia; on se demanda; pourrons-nous vivre en paix avec la +France? N'est-ce pas un volcan qui vient de se rouvrir au milieu de +l'Europe? J'ai entendu plusieurs de mes collègues s'étonner et +s'indigner de ces inquiétudes de l'Europe. Messieurs, en vérité, je ne +conçois pas cet étonnement. L'Europe n'est pas de ceux qui n'ont rien +oublié ni rien appris depuis quarante ans. Il est impossible que +l'Europe ne se souvienne pas des conséquences que la Révolution +française avait eues pour elle; elle a dû voir avec méfiance, avec +effroi, la possibilité de chances pareilles; l'Europe, dans son intérêt, +en allant au fond des choses, avait droit d'avoir peur; elle avait droit +de se méfier, et elle n'a rien fait que de naturel quand elle a armé à +l'apparition de la révolution de Juillet. Nous, de notre côté, nous +avons bien fait de nous méfier de l'Europe, de croire à la possibilité +de graves dangers; nous avons bien fait d'armer. De part et d'autre, on +est resté dans sa situation; il n'y a rien là dont on doive s'étonner, +ni dont on puisse faire à personne l'objet d'un reproche. + +Les choses étant telles, la situation de tout le monde ainsi établie, +que pouvait faire le gouvernement français? Il n'y avait évidemment que +deux systèmes: prendre, contre les méfiances et les terreurs de +l'Europe, toutes les précautions nécessaires, armer le pays, se tenir en +état de défense et en même temps s'efforcer de rassurer l'Europe, de +dissiper ses méfiances, ses craintes, de lui prouver qu'un état +régulier, tranquille, pouvait s'établir en France, de continuer avec +l'Europe de bonnes et pacifiques relations. + +C'était là le système qui se présentait naturellement à un gouvernement +sensé; c'est celui qui a été tenté bien ou mal, avec plus ou moins de +succès, par tous les ministères qui se sont succédé depuis quatorze +mois. + +L'autre système, c'était de se constituer en état de volcan au milieu de +l'Europe, de couvrir l'Europe de feu, de proclamer sur-le-champ +l'incompatibilité de l'ordre social français avec l'ordre social +européen, et de les mettre tous deux aux prises. + +Messieurs, y a-t-il quelqu'un, je ne dis pas dans les mille rêves, dans +les mille folies qui passent par la tête des hommes, y a-t-il, dis-je, +quelqu'un parmi les hommes sensés de l'opposition ou en dehors, qui ait +proposé ce système? Non, messieurs; depuis quatorze mois, l'opposition, +et dans cette Chambre et au dehors, a été, selon moi, imprudente, +téméraire; mais je ne la trouve pas hardie; je ne trouve pas qu'elle ait +manifesté de grands projets, qu'elle ait conçu de grandes pensées, pas +même des pensées folles dans leur grandeur. + +Non, messieurs, le système dont je parle, le système fanatique, odieux, +impossible en définitive à faire réussir, mais qui cependant pouvait +trouver en Europe des forces morales et matérielles qui lui fussent +propres, ce système n'a été conseillé par personne; personne dans +l'opposition n'a osé sérieusement le proposer. + +Nous avons vu l'opposition divisée de bonne heure sur cette question. +Les uns se sont prononcés pour la paix, les autres ont gardé le silence; +d'autres ont conseillé la guerre, mais une guerre politique et point la +guerre de propagande, point cette guerre volcanique dont je parlais tout +à l'heure. D'autres ont conseillé la propagande, mais la propagande en +désavouant la guerre; car vous venez de l'entendre à cette tribune, on +s'est prononcé en même temps contre la guerre et pour la propagande. Je +ne me charge pas de la conciliation de ces deux idées. + +M. LE GÉNÉRAL LAFAYETTE.--Je demanderai la parole pour un fait. + +M. GUIZOT.--Eh bien! messieurs, sans prétendre à concilier les +contradictions de ce système, je dis que l'opposition en a constamment +tenu le langage: je dis qu'elle a provoqué toutes les passions, qu'elle +a élevé toutes les plaintes que ce système suppose; en un mot, que la +portion extérieure de sa conduite, son langage, ses actes, ses méfiances +ont appartenu au système qu'elle n'osait et qu'elle ne pouvait pas +sérieusement conseiller. + +On a fait plus: ce qu'on ne pouvait faire prévaloir en France, ce qu'on +ne pouvait conseiller en France, on l'a promis au dehors; on n'a voulu +rester en arrière d'aucune insurrection, d'aucun projet de révolution, +d'aucune tentative de ce genre; on les a tous accueillis, proclamés; on +s'en est déclaré le patron, sans s'inquiéter de savoir si on était en +état de les faire réussir; on s'est porté fort en leur faveur, au nom de +cette France qu'on ne représentait pas, qu'on ne gouvernait pas, dans +laquelle on était hors d'état de prévaloir par la liberté, la discussion +et la publicité. + +Savez-vous ce qu'on a fait à l'égard des révolutions étrangères? on a +fait comme ces malheureux qui mettent au monde des enfants sans +s'inquiéter de savoir s'il sont en état de les nourrir et de les élever. +(_Sensation._) C'est là le caractère des idées, des intentions, des +actes, de la conduite de l'opposition, au dedans et au dehors de cette +Chambre depuis quatorze mois. + +Permettez-moi de passer en revue rapidement les divers pays, les +différentes révolutions qui y ont été essayées, et de vous y montrer +évidente, à toucher à la main, cette politique sans franchise, sans +hardiesse et sans sérieux, et ses funestes résultats. + +Je prends un pays auquel on ne pense presque plus; je ne sais pourquoi, +car il a beaucoup souffert, l'Espagne. Quand la révolution de Juillet a +été consommée, le nouveau gouvernement national était, à l'égard de +l'Espagne, dans une position excellente pour l'engager à des concessions +nécessaires, légitimes, pour l'amener à faire quelque chose pour ses +sujets. Le gouvernement français avait sur son territoire un grand +nombre de réfugiés espagnols dont les tentatives étaient fort redoutées +à Madrid. On croyait, et on devait le croire, qu'ils trouveraient +beaucoup d'écho dans la nation espagnole. C'était, entre les mains du +gouvernement français, un moyen de négociation puissant, facile, dont on +pouvait tirer parti au profit de la liberté et de la prospérité +espagnole. Eh bien! qu'a-t-on fait? On a gaspillé, on a perdu ce moyen. +Ce n'est pas le gouvernement, mais l'opposition. Une insurrection a été +tentée sur les frontières espagnoles par de malheureux réfugiés; on les +y a encouragés, poussés; on ne s'est pas inquiété, on n'a pas su +reconnaître s'il y avait, pour eux, de véritables chances de succès; et +nous avons eu le malheur, car c'en est un pour nous comme pour les +Espagnols, de voir quelques-uns des plus illustres défenseurs de +l'indépendance de l'Espagne hors d'état de faire quatre lieues sur son +territoire; nous les avons vus échouer dans une tentative folle. + +Il fallait le prévoir; il ne fallait pas pousser ces hommes en +propageant sans cesse les idées, les sentiments qui ont de tels +résultats. On faisait presque à ces hommes un devoir d'honneur d'aller +délivrer leur pays d'un mauvais gouvernement. Quand on ne les y aurait +pas poussés individuellement, ce que je ne veux pas savoir, on les y a +poussés d'une manière générale par un langage imprudent, en provoquant +des sentiments qui exercent une grande puissance, et on les a envoyés +tenter en Espagne une insurrection impossible. + +Messieurs, lorsqu'on veut mettre en mouvement des hommes et des peuples, +on est moralement obligé de savoir ce qu'on fait, et de ne pas tenter +légèrement des choses évidemment impossibles. C'est ce qui est arrivé +pour l'Espagne. La tentative n'a eu aucun succès, et cette épée que le +gouvernement français pouvait tenir sur la tête du gouvernement espagnol +a été brisée entre ses mains. Il a été démontré que les réfugiés +espagnols étaient sans crédit, sans force, pour soulever leur pays. +Voilà ce que la politique de l'opposition a valu à la France et à +l'Espagne. (_Sensation prolongée._) + +Je prends l'Italie. La question est ici tout autre. Il ne s'agit pas en +Italie d'une simple querelle entre un gouvernement et une partie de la +nation; il ne s'agit pas de changer les institutions d'un pays, ni de +faire une révolution intérieure; il s'agit de faire un grand pays, un +grand peuple. L'unité italienne, comme l'honorable général Lafayette le +disait tout à l'heure, voilà ce qu'il y a au fond de toutes les +tentatives qui ont été faites en Italie. Ce n'est pas la liberté de +telle ou telle province; ce n'est pas telle ou telle modification, tel +ou tel gouvernement, c'est l'unité italienne, c'est la reconstruction de +l'Italie en un grand peuple. + +Cette tentative a été renouvelée bien des fois; elle a toujours échoué. +Je ne dis pas qu'elle soit radicalement mauvaise et illégitime; je ne +prétends pas interdire aux patriotes italiens leurs pensées et leurs +espérances; mais je dis que la difficulté est immense, et que jusqu'ici +on a toujours échoué, depuis la chute de l'empire romain. + +Bonaparte en a donné une raison qui me paraît vraie; il l'a trouvée, +avec son admirable génie, dans la configuration géographique de +l'Italie. Vous connaissez ce morceau dans lequel il essaye d'expliquer +les révolutions d'Italie par sa configuration géographique. Pour moi, +cela m'a convaincu. + +Eh bien! non-seulement la tentative de refaire l'Italie a toujours +échoué, mais il n'y a pas moyen de se dissimuler que, dans ces derniers +temps, depuis dix à douze ans, elle n'a pas été soutenue avec cette +énergie, cette persévérance, cette âpreté de courage et de dévouement +qu'exigent de pareilles oeuvres. + +Messieurs, ceci est plus que triste, c'est douloureux à dire; ce n'est +pas sans effort que je me décide à prononcer aujourd'hui des paroles qui +peuvent, je le sais, aller en Italie tomber sur un noble coeur et +l'affliger profondément; mais avant tout, il faut que la vérité soit +dite. (_Très-bien, très-bien!_) + +Il est vrai que depuis douze ans, ni le courage ni le dévouement des +Italiens n'ont été au niveau de la grande oeuvre qu'ils ont tentée; il +est vrai que toujours préoccupés passionnément dans leur langage, dans +leurs écrits, de reconstruire l'Italie, ils ont été faibles et enfants +pour une pareille entreprise. (_Sensation._) + +Que devait faire la France dans une telle situation? Fallait-il qu'elle +allât se jeter dans une entreprise que l'Italie elle-même se montrait si +peu capable d'accomplir? Messieurs, ceci encore est triste à dire; mais +il faut que les peuples aient souffert longtemps pour pouvoir compter +sur un secours étranger; il faut qu'ils aient lutté longtemps; il faut +qu'il ait péri bien des milliers d'hommes pour que l'intervention +étrangère devienne naturelle et véritablement utile. Ce n'est qu'après +une longue persévérance, après des siècles d'efforts qu'on peut compter +utilement sur l'étranger. L'Italie, jusqu'à présent, n'a eu aucun droit +de compter sur votre secours. + +Qu'avait à faire la France, et dans son intérêt et dans celui de +l'Italie? Elle avait à rétablir partout en Italie son influence, à +lutter partout contre l'influence autrichienne, à reprendre possession +d'une influence correspondante et supérieure, s'il se pouvait, pour la +faire tourner au profit des améliorations que l'Italie pouvait espérer. +C'était là l'ancienne politique de la France; mais cette politique a ses +conditions; on ne la suit pas par cela seul qu'on le veut; il y eut de +tout temps deux conditions fondamentales à l'influence de la France en +Italie: la première, c'est son alliance avec quelques-uns des +gouvernements italiens, un point d'appui fermement préparé dans +certaines cours, dans certains gouvernements. C'est à Turin et à Rome +que l'influence de la France, au XVIIe et au XVIIIe siècle, luttait +efficacement contre l'influence autrichienne; c'est en s'appuyant sur la +cour de Rome et la maison de Savoie que la France s'est emparée, en +Italie, d'une influence qui balançait celle de l'Autriche. + +Eh bien! qu'a fait l'opposition à l'égard de l'Italie? Elle s'est +déclarée en guerre avec tous les gouvernements italiens sans exception. +Je ne dis pas qu'elle ait menacé spécialement tel ou tel gouvernement, +qu'elle ait travaillé à sa ruine; mais la menace résultait naturellement +de ses idées et de ses actions; tous les gouvernements d'Italie, celui +de Turin comme celui de Rome, devaient se croire menacés. L'opposition a +donc tendu à ôter à la France son premier moyen d'influence utile en +Italie. + +Quant au second, on a parlé de la papauté. Messieurs, ce n'est pas +seulement en s'alliant avec la cour de Rome, en étant bien avec elle que +la France avait acquis de l'influence en Italie. Il faut se rappeler un +fait plus général. Depuis le XVIIe siècle, la France a été à la tête du +catholicisme en Europe. La politique du catholicisme occidental et +méridional s'est, depuis deux cents ans, rattachée à la cour de France; +c'est autour de la cour de France que l'Espagne, l'Italie, la Belgique +et tous les États catholiques de l'occident de l'Europe ont tourné. La +France a trouvé là un grand moyen de force. + +Je sais tout ce qu'on peut dire de l'influence du catholicisme sur la +constitution intérieure de ces pays et sur leur liberté; je sais que +cette influence a perdu beaucoup aujourd'hui; il n'en est pas moins vrai +que c'est en qualité de chef du catholicisme en Europe que la France, +dans les deux derniers siècles, a eu, particulièrement en Italie, une +immense influence, et a prévalu souvent à Rome contre l'Autriche. + +Eh bien! la politique de l'opposition, elle-même l'a déclaré, s'est mise +en état de guerre avec le catholicisme; était-ce là une conduite propre +à faire regagner à la France l'influence qu'elle avait perdue et qu'elle +ne devait pas tenter de reprendre par la force des armes? Les idées et +le langage de l'opposition ont été radicalement nuisibles à l'influence +que la France pouvait reprendre en Italie; ils n'ont pas été moins +nuisibles à la liberté italienne, à la cause des améliorations +politiques en Italie. + +L'Italie est aujourd'hui en arrière. Tout mouvement précoce et prématuré +est un mouvement rétrograde. En matière de révolution, tout ce qui ne +réussit pas nuit, tout ce qui n'avance pas rétrograde. (_Sensation._) +C'est là ce qui est arrivé en Italie et en Espagne; la politique de +l'opposition a fait éclore là des fruits avant qu'ils fussent mûrs, des +fruits qui sont tombés, et qui ne renaîtront peut-être pas de longtemps. +(_Approbation aux centres._) + +J'arrive à la Belgique. C'était, messieurs, une bonne fortune que la +révolution de Belgique arrivant six semaines après la nôtre; c'était une +bonne fortune inespérée que la destruction soudaine d'un royaume élevé, +comme on nous l'a dit, contre la France, devenu le premier boulevard de +l'Europe contre la France. Cette destruction, dis-je, était un fait +immense, qui ne devait inspirer à la France aucune autre idée que celle +de le maintenir. + +La bonne fortune a été encore plus grande. L'Europe éclairée par tout ce +qui s'est passé depuis quarante ans, plus clairvoyante et raisonnable +qu'on ne le suppose, l'Europe a compris qu'il fallait se résigner à la +chute du royaume des Pays-Bas comme à la chute de la branche aînée de la +maison de Bourbon; l'Europe a compris qu'il y avait là nécessité; elle +s'est montrée promptement, beaucoup plus promptement qu'on ne +l'espérait, disposée à accepter ce second fait. + +Quelle bonne fortune que de faire si facilement reconnaître au bout de +six semaines une seconde insurrection, une insurrection qui ôtait la +pierre angulaire de l'oeuvre de la Sainte-Alliance; de la faire +reconnaître par la Sainte-Alliance elle-même obligée de se transformer, +de se mettre à la raison! Voilà quelle a été la politique du +gouvernement français; il a réussi dans son dessein. + +Que faisait pendant ce temps-là l'opposition? Elle n'était pas contente +de ce fait, et là comme partout elle étalait des prétentions et des +espérances illimitées, car c'est le caractère de ce parti de prendre +sur-le-champ ses prétentions pour des espérances, et ses espérances pour +des certitudes. + +Le parti a donc voulu autre chose; il a voulu la réunion de la Belgique +à la France. Ceci était une question fort douteuse en Belgique. Pour mon +compte, d'après ce que j'ai pu recueillir de renseignements, il m'a paru +que la réunion à la France n'était pas l'opinion de la majorité en +Belgique, que ce n'était pas le voeu national; il m'a paru qu'il y avait +des provinces qui inclinaient naturellement vers la France, mais que la +nationalité était le sentiment dominant en Belgique, que le désir de +former un État indépendant était sa première pensée, et qu'ainsi toute +idée de réunion était une cause de désunion et de faiblesse. + +C'est pourtant la première tentative que l'opposition a faite, tentative +qui n'avait d'autre résultat que d'affaiblir la révolution nouvelle et +de la compromettre au moment même où l'Europe la reconnaissait. Il a +fallu renoncer à la tentative de réunion. Qu'a fait l'opposition? Quel a +été son système? Elle a encouragé en Belgique l'esprit démagogique +(_murmures à gauche_), oui, l'esprit démagogique; c'est avec dessein que +je me sers de cette expression. Personne n'ignore quels sont les +émissaires qui sont partis de Paris, quelle correspondance s'est établie +entre les clubs de Bruxelles et les sociétés secrètes de Paris; on a +encouragé l'esprit démagogique pour fomenter des troubles aux dépens du +gouvernement nouveau, aux dépens de l'indépendance de la Belgique. Telle +a été la politique constante de l'opposition, si bien que le nouveau +gouvernement belge a été obligé de se défendre contre les émissaires de +Paris et de chasser les prétendus amis qu'on lui envoyait. (_Mouvements +divers._) + +Voilà, quant à la Belgique, les services que l'opposition lui a rendus; +voilà quel a été le résultat de sa politique. + +Messieurs, jamais encore à cette tribune je n'ai prononcé le nom de +Pologne. Je souhaitais vivement son succès, et je n'y croyais pas; je ne +me serais pas permis de dire un mot qui pût décourager les amis de cette +belle cause; je me serais éternellement reproché de dire un mot qui pût +tromper mon pays, en encourageant des espérances que je ne partageais +pas. Je dis tromper mon pays, et c'est avec dessein. Il est aisé, +messieurs, de dire à cette tribune, entre nous quatre cents députés +tranquillement assis dans cette enceinte: «La Pologne ne périra pas.» Il +y a eu cependant de bonnes causes perdues dans le monde. Depuis que les +hommes sont répandus en société sur la surface de la terre, il y a eu +des peuples très-illégitimement effacés du rang des nations: il y a eu +d'effroyables malheurs en ce genre, et personne n'a le droit de dire +qu'une bonne cause ne sera jamais perdue. + +Ce n'est pas que je doute de la justice divine, de la Providence; mais +elle a ses secrets, ses plans que nous ne connaissons pas, et nous +n'avons pas le droit de les préjuger ni dans un sens ni dans l'autre; +nous n'avons pas le droit de donner nos désirs pour les volontés mêmes +de la Providence. (_Vive sensation._) + +Il y a d'ailleurs des occasions où la réserve, la prudence sont +particulièrement imposées. Je ne vous redirai pas tout ce que vous venez +d'entendre à cette tribune sur l'histoire de la malheureuse Pologne, sur +ses tentatives continuelles et d'organisation politique et +d'affranchissement territorial, tentatives qui ont toujours échoué, +comme celles pour l'unité de l'Italie. Il y a des causes à un tel fait; +je ne les rechercherai pas; je ne prétends pas dire que le fait soit +incorrigible; mais je dis que c'était une raison d'apporter dans la +politique, à l'égard de la Pologne, une réserve toute particulière. La +nécessité de cette réserve s'est fait sentir même en Pologne, parmi les +insurgés, les nobles insurgés qui s'étaient saisis du gouvernement. +Voyez ce qui s'est passé à Varsovie, autant du moins que nous pouvons le +connaître; n'est-il pas évident que deux partis existaient au sein de +cette révolution, un parti modéré, prudent, réservé, qui ne voulait pas +se fermer toutes les portes, qui ne voulait pas condamner +irrévocablement son pays à la nécessité d'un plein succès. Le général +Chlopicki, le général Skrinezcki, une grande partie du gouvernement +provisoire, le prince Czartorinski, appartenaient au parti modéré; ils +ont été poussés jusqu'aux dernières extrémités par un autre parti, par +un parti auquel je ne veux faire aucun reproche, il n'est pas permis +d'en faire à une noble cause, à des braves qui ont succombé +malheureusement; mais je dis qu'il y a eu là un parti violent, +imprudent, qui a voulu ne laisser aucune ressource et mettre son pays +dans la nécessité de vaincre l'empire russe ou de périr. + +Messieurs, entre ces deux partis, le langage, la conduite, les actes de +l'opposition en France ont favorisé le parti violent au détriment du +parti raisonnable. Je n'ai aucune correspondance, mais il n'est pas +besoin de lire des lettres ni d'écouter des conversations; si je juge +par ce qui s'imprime, par ce qui se dit sur la place publique, je vois +que la conduite de l'opposition a eu pour résultat d'affaiblir le parti +qui voulait se réserver une ressource, et de fomenter le parti violent, +le parti qui voulait pousser tout aux dernières extrémités. Je n'impute +ce résultat à personne, pas même au parti violent de la Pologne, mais il +est certain que cette politique n'a pas réussi. (_Sensation._) Je sais, +je le répète, que de telles choses sont douloureuses à dire; je ne pense +pas qu'il y ait dans cette Chambre quelqu'un qui éprouve à les entendre +plus de peine que moi à les dire; mais je suis convaincu que notre +premier devoir à cette tribune, c'est de dire tout ce que nous croyons +commandé par l'intérêt de notre pays et par la vérité. Eh bien! +j'affirme que, selon ma conscience, la politique de l'opposition s'est +complètement trompée dans les quatre pays que je viens de parcourir, et +qu'elle a radicalement nui au succès des tentatives qui y ont été faites +en faveur de la liberté. (_Marques d'adhésion aux centres._) + +Messieurs, je crois que l'opposition se trompe fondamentalement sur +l'état actuel de l'Europe; elle oublie que la question révolutionnaire, +la crainte, la terreur, légitime ou illégitime, des révolutions domine +l'Europe, préoccupe tous les esprits, et que, dans toutes les +tentatives, soit d'améliorations intérieures, soit de nouvelles +combinaisons territoriales qui peuvent être indispensables à l'Europe, +rien n'est bon, rien n'est possible, tant que la question +révolutionnaire sera dans cet état flagrant, dans cet état d'irritation +dont l'Europe tout entière est saisie. (_Très-bien!_) + +Tout à l'heure l'honorable général Lafayette vous disait que le général +Washington n'avait pas refusé de secourir la France au moment de +l'explosion de la guerre entre la France et le reste de l'Europe, que +c'était à l'occasion d'un traité conclu avec l'Angleterre que la +politique de Washington s'était développée. Je me permettrai de rappeler +à l'honorable général qu'il y a là erreur; lorsque la guerre a éclaté +entre la France et l'Europe à l'occasion de la révolution, à l'instant +même où cette guerre a été apprise en Amérique, avant qu'il fût question +du traité avec l'Angleterre, Washington écrivit à tous ses ministres: + +«La guerre ayant éclaté entre la France et la Grande-Bretagne, le +gouvernement des États-Unis doit employer tous les moyens qui sont en +son pouvoir pour faire observer une stricte neutralité, et empêcher que +les citoyens de ces États ne les compromettent vis-à-vis de l'une ou +l'autre de ces puissances. + +«Je vous invite à prendre ce sujet en considération, afin qu'on puisse +adopter, sans délai, les mesures les plus propres à nous faire parvenir +à ce but si désirable, car on a rapporté qu'on armait déjà en course +dans nos ports. Avisons à ce que des événements qu'il ne nous est pas +possible de prévoir ni d'arrêter n'aient pas de fâcheuses conséquences +pour nous.» + +D'après cette lettre, des mesures furent prises par les différents +ministres des États-Unis, non-seulement pour maintenir la neutralité, +mais pour empêcher les citoyens des Etats-Unis, soit d'aller prendre +service eux-mêmes chez une des puissances belligérantes, soit de lui +porter des secours en armes ou de toute espèce. + +Les actes qui constatent ces mesures existent dans les documents +historiques de l'époque. Une lutte s'établit à ce sujet entre le parti +démocratique et le parti fédéraliste, dont Washington passait pour être +le chef. Je ne pense pas que Washington fût le chef d'aucun parti; je +crois qu'il agissait dans l'intérêt bien entendu de son pays. Quoi qu'il +en soit, lorsque la République française envoya aux États-Unis son +ministre, ce ministre contracta avec le parti de l'opposition américaine +des relations fort étroites, et engagea, contre le gouvernement des +États-Unis, dont Washington était président et Jefferson ministre du +département d'État, une lutte vive, essayant d'exciter l'opposition et +de fomenter des divisions, des troubles aux États-Unis. Par suite de +cette lutte, Washington, d'après un mémoire rédigé par Jefferson +lui-même, qui appartenait au parti démocratique, demanda le rappel du +ministre français. Voici les termes du message adressé, le 5 décembre +1793, par le président des États-Unis aux deux Chambres: + +«C'est avec un déplaisir extrême que je me vois forcé de déclarer que le +ministre qui est chargé de représenter ici la France ne paraît pas +partager les dispositions amicales de la puissance qui l'avait député +vers nous. Ses actes tendent à attirer les malheurs de la guerre sur +notre pays, à semer la division parmi nous, et à nous plonger dans +l'anarchie. + +«Lorsque ses entreprises ou celles de ses agents ont eu pour objet de +nous forcer à prendre part aux hostilités, ou qu'elles ont été des +violations faites à nos lois, elles ont été arrêtées par le cours +ordinaire de la justice et par l'exercice des pouvoirs qui me sont +confiés. + +«Tant que le danger n'a pas été imminent, je les ai tolérées, par égard +pour la nation que représente cet envoyé; mais j'ai respecté les traités +et je les ai exécutés, selon ce que j'ai cru être leur véritable sens. +J'ai donné à la France tous les témoignages d'amitié que sa position +pouvait lui faire attendre de nous et qui étaient compatibles avec ce +que nous devons aux autres puissances.» + +Voilà, dans des circonstances un peu analogues aux nôtres, quels ont été +la conduite et le langage du gouvernement des États-Unis. Je dis que, +dans l'état actuel de l'Europe, la même conduite, le même langage +étaient imposés à la France, bien plus étroitement qu'à Washington, car +le danger était infiniment plus grand; je dis que le gouvernement +français a été, pour la Pologne, beaucoup plus loin que le gouvernement +des États-Unis pour la France; je dis qu'il a montré une bienveillance +beaucoup plus marquée, qu'il s'est beaucoup plus compromis dans cette +cause que ne l'avait fait Washington pour la République française. + +Messieurs, je le répète, la question révolutionnaire qui domine +aujourd'hui en Europe commande à notre patrie une politique de réserve +et de prudence; elle est facile,... je me trompe, tout est difficile en +ce monde, mais enfin on peut la tenir sans compromettre en rien les +intérêts de notre pays. + +On parle sans cesse de la lutte qui existe aujourd'hui en Europe entre +le pouvoir absolu et la liberté, entre le régime despotique et le régime +constitutionnel. Cela est vrai; cette lutte existe, elle a eu déjà +d'heureux résultats, elle en aura de plus grands encore, je l'espère. +Mais il y a une autre lutte qui existe à côté. C'est la lutte de l'ordre +contre l'anarchie, de l'esprit antisocial contre l'esprit social, la +lutte des principes, des intérêts, des passions désorganisatrices contre +les principes, les intérêts, les passions conservatrices. Ces deux +luttes sont simultanées aujourd'hui en Europe, se mêlent et se +confondent souvent. Eh bien! par une de ces bonnes fortunes qui arrivent +rarement dans la vie des peuples, la France est admirablement placée +pour se mettre à la tête des deux bonnes causes; la France est vouée +aujourd'hui, par l'origine de son gouvernement, par ses institutions, +par ses sentiments, par ses moeurs, à la cause constitutionnelle, à la +cause de la liberté légitime, et, en même temps, comme sa révolution est +accomplie, comme elle n'a plus de véritable intérêt révolutionnaire, +comme elle a besoin d'ordre autant que de liberté, la France est +naturellement appelée à se porter le patron de la cause de l'ordre, tout +aussi bien que de la cause de la liberté. (_Adhésion._) + +Messieurs, le seul obstacle que la France rencontre dans +l'accomplissement de cette double mission, ce qui la gêne et lui nuit le +plus, c'est la politique que je viens d'attaquer, c'est le parti dont je +viens d'examiner la conduite dans tout ce qui s'est passé en Europe +depuis quatorze mois. Il y a du bien et du mal dans ce parti; il y en a +dans toutes les choses humaines; mais je n'hésite pas à dire +qu'aujourd'hui, tel qu'il est, le mal y domine; qu'il est lié à la cause +des mauvaises passions, des mauvais sentiments, des mauvais intérêts, +plus qu'à la cause de la liberté et de l'ordre. (_Adhésion aux +centres._) + +Voilà pourquoi son influence est si constamment fatale; voilà pourquoi +elle a été fatale à l'Espagne, fatale à la Belgique, fatale à l'Italie, +fatale à la Pologne, autant qu'elle a pu influer.... (_Interruption à +gauche._) + +Messieurs, que les peuples étrangers le sachent bien; je ne peux porter +ici que l'expression d'une conviction personnelle, mais je l'apporte +entière; que les peuples étrangers le sachent bien: de ce parti-là ne +leur viendra ni l'affranchissement, ni la liberté, ni tout ce qui les +garantit; le parti leur promet ce qu'il ne peut pas leur donner; il les +flatte et il les perd. (_Adhésion prolongée aux centres._) + +M. ODILON BARROT.--Lorsqu'on annonce hautement qu'on attaque +l'opposition sur ses intentions, on s'impose...... + +M. GUIZOT.--Je demande la parole.... Je n'ai accusé les intentions de +personne. + +_A droite et à gauche._--Si fait, vous avez dit les intentions. + +M. GUIZOT.--Non, je n'en ai pas parlé. + +_Plusieurs voix aux centres._--Non, non. + +_A droite et à gauche._--Il l'a dit. (_Vives dénégations aux centres, +oh! c'est trop fort, à l'ordre, à l'ordre!_) + +_M. le président._--Veuillez écouter, l'orateur va s'expliquer. + +_Un membre de la 2e section de droite._--Nous n'avons pas été envoyés +ici par nos commettants pour faire assaut de force de poumons. + +M. GUIZOT.--Veuillez m'écouter. + +M. LAFFITTE.--On vous a écouté sans vous interrompre un seul instant, et +tout le monde a entendu les mêmes paroles. + +M. GUIZOT.--Je le répète, j'ai dit que j'attaquais le parti, mais je +n'ai pas dit que j'attaquais les intentions (_Si fait! Si fait!... Non, +non!_) + +M. SANS, _au milieu du bruit._--Nous avons d'aussi bonnes intentions que +vous autres. Nos intentions sont sacrées. + +_M. le président._--M. Guizot n'a pas parlé d'intentions. + +M. LAFFITTE.--J'en atteste le _Moniteur_ et la _Sténographie_. + +M. GUIZOT.--Depuis que j'ai l'honneur de siéger dans cette Chambre, je +n'ai jamais inculpé les intentions de personne. Je prie ceux de mes +honorables collègues qui ont le souvenir de ce que j'ai pu dire à cette +tribune, de se rappeler que j'ai toujours professé pour les intentions +de tous le plus profond respect. Peut-être les analogies que peuvent +avoir quelques paroles ont donné lieu à cette méprise. J'ai attaqué le +système, les actes, la conduite. + +_A droite et à gauche avec force._--Et les intentions. + +M. GUIZOT.--Cela n'est pas possible. De même que l'opposition, avec ses +paroles et ses moyens d'influence, peut attaquer le ministère, il est +juste que les membres qui appuient ses actes aient aussi le droit +d'attaquer les actes de l'opposition; mais je n'ai jamais dit les +intentions. + +_Les mêmes membres._--Si, si, vous l'avez dit. + +M. SANS, _avec force._--Vous avez parlé d'intentions, vous l'avez dit +d'une manière très-solennelle. + +M. GUIZOT.--Je n'ai aucun souvenir d'avoir prononcé le mot _intention_; +si je l'ai dit (_oui, oui!_) je le désavoue. (_Marques de +satisfaction._) + __________ + +--Séance du 21 septembre 1831.-- + +M. GUIZOT.--Messieurs, je n'abuserai pas des moments de la Chambre; je +ne rentrerai pas dans la discussion générale, je parlerai uniquement des +faits qui me sont personnels, et j'en parlerai avec d'autant plus de +modération qu'ils me sont personnels. Il peut m'arriver de traiter +vivement des questions générales, d'attaquer vivement les sentiments, la +conduite; mais je regarde la modération comme un devoir strict, toutes +les fois qu'il s'agit des personnes. La Chambre me fera l'honneur de +croire que je ne sortirai jamais des bornes de la plus rigoureuse +mesure. + +J'ai besoin cependant de m'expliquer sur un fait. On a blâmé la conduite +du cabinet dont j'avais l'honneur de faire partie, à l'égard des +réfugiés espagnols. Je remercie l'orateur d'avoir rappelé un fait qu'il +est bon d'éclairer immédiatement, comme tous ceux qui peuvent intéresser +notre situation. + +Après la révolution de Juillet, les réfugiés espagnols qui se trouvaient +en France, et ceux qui y accouraient des autres pays, particulièrement +de l'Angleterre, conçurent le projet de tenter un mouvement sur les +frontières de leur pays. L'idée était simple et naturelle; elle vint à +un grand nombre de ces malheureux proscrits. + +Je m'étonne d'être démenti lorsque je dis qu'ils ont été encouragés par +un grand nombre de personnes qui appartiennent aujourd'hui à +l'opposition. Je le répète, je serais étonné d'être démenti, car ces +mêmes personnes, à cette époque, se faisaient gloire de soutenir et +d'encourager ces réfugiés, et tous les journaux, organes de leur +opinion, soutenaient et encourageaient, comme eux, cette entreprise. Je +m'étonne donc, je le répète une troisième fois, de voir démentir, +désavouer, ou du moins rétracter à moitié, aujourd'hui, ce qu'on faisait +hautement alors. + +Cela étant, quelle était la situation du gouvernement? Le fait avait +pour lui, comme gouvernement, des inconvénients graves; c'était +évidemment un grand embarras, une grande complication. Donc l'intérêt du +gouvernement n'était rien moins que d'encourager cette entreprise. + +Que devait-il faire? Il prit la résolution de se renfermer dans les lois +de la liberté stricte, dans les lois françaises, de traiter les réfugiés +espagnols, dans tous leurs mouvements sur le territoire français, comme +des Français, de leur accorder toute la liberté, tous les droits dont +jouissent les Français: rien de moins, rien de plus. + +C'est à ce titre que, quand ils ont voulu se promener sur le territoire +français, des passe-ports leur ont été délivrés comme à tous les +citoyens; ils ont pu se rendre à Bayonne, à Perpignan ou en tous autres +lieux. Bien plus, comme un certain nombre d'entre eux se présentaient +comme voyageurs pauvres, sans ressources, et demandaient des passe-ports +d'indigents, on ne les leur a pas refusés, on leur a délivré des +passe-ports d'indigents avec le secours, je crois, de trois sous par +lieue. + +Voilà exactement les faits, voilà la liberté que le gouvernement a +laissée aux réfugiés espagnols; en cela, il accomplissait rigoureusement +les lois du pays, et il évitait de se mettre en conflit avec un État +voisin dans un moment difficile; conflit inévitable s'il eût suivi les +conseils des personnes dont je parle, qui accusaient tous les jours le +gouvernement de ne pas faire davantage. + +Le gouvernement espagnol, informé qu'un grand nombre de ces réfugiés +arrivaient sur la frontière et faisaient des rassemblements, réclama +auprès du cabinet français. + +Le cabinet resta toujours dans les règles de la politique légale et +constitutionnelle; il reconnut qu'il avait des devoirs envers le +gouvernement espagnol, comme envers les hommes qui vivaient sur son +territoire. Il donna des ordres à toutes les autorités sur les +frontières espagnoles, de faire disperser les rassemblements qui se +formaient, s'ils devenaient nombreux au point de justifier les +inquiétudes du gouvernement espagnol, de les désarmer, s'il y avait +lieu, de leur ordonner de rentrer dans l'intérieur du pays. + +Ces ordres ont été donnés à diverses reprises par le télégraphe, à +toutes les autorités des frontières espagnoles. Ils ont été exécutés +aussi à diverses reprises. + +Le cabinet crut ainsi concilier ce qu'il devait à la liberté des hommes +qui étaient sur son territoire, à son propre désir de ne pas compliquer +sa position en établissant un conflit avec le gouvernement espagnol, et +en même temps ce qu'il devait à ce gouvernement et à la bonne +intelligence qui devait régner entre lui et nous. + +Je rappelle les faits exactement; si on vient les contester, je suis +prêt à répondre. Je n'ai pas la moindre intention d'animer davantage les +débats. C'est, à vrai dire, le seul fait personnel dont il ait été +parlé. Cependant, il en est un autre sur lequel il m'est impossible de +garder le silence. + +M. Mauguin, en combattant ce que j'avais eu l'honneur de vous dire sur +les causes des malheurs de la Belgique et de la Pologne, et sur les +partis qui agitaient ces deux pays, vous a dit que, de ces deux partis, +l'un était modéré, il est vrai, prudent, mais disposé à accepter une +restauration orangiste à Bruxelles, et russe à Varsovie. Il a posé la +question, dans l'un et l'autre pays, entre le parti faible, disposé à +accueillir de nouvelles restaurations, et le parti énergique, national, +décidé à mourir plutôt que d'accueillir une restauration nouvelle. + +Messieurs, je n'accepte pas des questions ainsi posées. Il n'est pas +vrai qu'à Bruxelles, le régent élu par le congrès fût prêt à accueillir +une restauration orangiste. C'était entre le congrès et le club de +Bruxelles qu'était la question, nullement entre le parti orangiste et le +parti national. Est-ce que par hasard le congrès de Bruxelles et le +régent n'avaient pas été du parti national? Est-ce qu'ils étaient +orangistes? C'est entre eux et le club que la lutte s'est passée; c'est +au club que les émissaires de Paris allaient offrir un appui à +Bruxelles. Non, la lutte était entre le vrai parti national, +c'est-à-dire celui qui comprenait le besoin d'ordre, les conditions de +gouvernement, et un parti disposé à l'anarchie. Voilà quels ont été les +adversaires du véritable parti national. + +A Varsovie, la division était entre le général Chlopicki, le général +Skrinezcki, le gouvernement provisoire et le club de Varsovie. Est-ce +encore ici la lutte entre le parti qui voulait la restauration russe et +le parti national? Mais c'est une injure que de qualifier de la sorte +ces deux braves généraux: ils ont été les soutiens du parti national, +ils ont été la tête et les bras de la Pologne. Non, ils ne voulaient pas +une restauration russe, mais ils avaient le bon sens de comprendre +qu'entre la Pologne et la Russie la lutte était inégale, et que, dans +cette grossière inégalité, il aurait peut-être été utile au pays de se +réserver une chance, quelques moyens de traiter. + +Comment, messieurs, on demande à la Pologne de prendre, vis-à-vis de la +Russie, l'attitude que nous avons prise envers la branche aînée de la +maison de Bourbon! Comment, parce que nous avons pensé qu'il n'y avait +pas de porte à laisser ouverte après la révolution de Juillet, qu'elle +était irrévocable, que l'expulsion de la branche aînée de la maison de +Bourbon était définitive, on veut assimiler la situation des malheureux +Polonais à la nôtre! On veut qu'ils fussent aussi déterminés que nous, +et qu'ils ne se laissassent auprès des Russes aucune chance de +conciliation, comme nous auprès de Charles X! C'est une injure au bon +sens, c'est demander à des hommes ce qu'il eût été insensé de faire. + +Mais pourquoi M. Mauguin a-t-il posé ainsi la question, à Bruxelles et à +Varsovie? C'est pour pouvoir la poser de même à Paris, pour pouvoir dire +qu'à Paris la question était entre un parti disposé à accueillir une +troisième restauration, un parti dévoué à une _quasi_-restauration, en +attendant une restauration entière, et le parti national. + +Il n'est pas plus vrai à Paris qu'à Bruxelles et à Varsovie que la +question soit entre un tel parti et le parti national. + +J'affirme que, dans cette Chambre, aucun des membres dont j'ai l'honneur +d'être connu ne pense que je sois disposé à accueillir une troisième +restauration. (_Non, non, non!_) Je vous remercie, messieurs, de votre +assentiment; je suis convaincu que, sur les bancs où le même assentiment +ne m'est pas donné, il n'est pas une personne qui, en conscience, me +croie disposé à accueillir une troisième restauration. + +Il n'y a donc personne qui songe à une troisième restauration; la +question n'est pas là: elle est, comme je l'ai déjà dit, entre les +hommes qui croient que, pour féconder la révolution de Juillet, pour la +rendre aussi salutaire au pays dans son développement qu'elle l'a été +dans son origine, il faut se rattacher promptement à des principes +d'ordre, à de fortes conditions de gouvernement et de société dont on +s'est momentanément écarté par la nécessité des temps, au moment de la +révolution de Juillet, et l'opposition qui ne pense qu'à continuer et à +propager la révolution. + +Messieurs, on ne fonde pas un gouvernement, on ne gouverne pas une +société par les mêmes principes, les mêmes moyens, les mêmes sentiments +par lesquels on fait des révolutions. Ce sont là deux choses +complétement différentes. Quand une nécessité révolutionnaire surgit au +milieu d'une société, on fait appel aux passions, à la force matérielle, +au suffrage universel. On a raison, il le faut, c'est le seul moyen de +sauver le pays. Mais quand le pays est sauvé, quand le danger est passé, +quand la révolution est consommée, les hommes de sens, les patriotes +véritables se hâtent de rappeler l'ordre et le calme. Ne vous y trompez +pas, l'ordre, c'est la vie des sociétés; le désordre est leur mort. + +La question est donc, ici comme à Bruxelles et à Varsovie, entre ceux +qui croient que l'ordre est une condition de l'existence sociale et ceux +qui ne le comprennent pas. + +La question est d'autant plus mal posée ainsi à Paris, que notre +révolution est faite et qu'elle est maintenant hors de danger. Je +comprends quelles peuvent être les alarmes populaires, les égards qu'on +leur doit, et ce qu'il faut faire pour les calmer; mais je dis que la +révolution de Juillet est assurée, qu'elle n'a rien à craindre de ses +adversaires, et tout au contraire de ses amis insensés, dont, au +surplus, la plus grande partie, tous les jours, se rattachent au +gouvernement. + __________ + +--Séance du 26 octobre 1831.-- + +M. GUIZOT.--Je demande la parole pour un fait personnel. + +Messieurs, je ne viens pas prendre part à la discussion qui occupe la +Chambre. C'est pour un fait personnel que j'ai demandé la parole, et je +m'y renfermerai, du moins en ce moment. + +Je croyais avoir déjà donné à la Chambre, à l'égard de ce fait, des +explications satisfaisantes. Je ne puis, dans ce moment, les répéter +toutes, mais j'y ajouterai quelques détails. + +Immédiatement après la révolution de Juillet, un projet fut formé, au vu +et su de tout le monde, parmi les constitutionnels espagnols réfugiés en +France et en Angleterre, le projet de tenter un mouvement dans leur +patrie. Le gouvernement français n'avait aucun intérêt à y prêter +secours; mais un grand nombre de personnes qui, si je me permettais de +les interpeller, ne me démentiraient pas, un grand nombre de personnes +pressaient vivement le gouvernement, non-seulement de laisser toute +liberté aux constitutionnels espagnols, mais de leur prêter son appui, +un appui positif, renouvelé tous les jours. C'étaient des personnes qui +allaient à la préfecture de police demander qu'on accordât des +passe-ports pour les Espagnols qui voulaient se rendre sur la frontière +de leur pays. + +Qu'avait à faire le gouvernement dans cette situation? Son embarras +était grand; il ne voulait ni avouer, ni favoriser, ni appuyer +l'insurrection qui se préparait sur la frontière espagnole. D'un autre +côté, il ne devait pas refuser, à des hommes qui se trouvaient sur son +territoire, la libre circulation dans le royaume. + +Dans cette position, pressé tous les jours, je le répète, par les +personnes dont j'ai eu l'honneur de parler et qui ne me démentiront pas, +le gouvernement prit la résolution de donner aux réfugiés des +passe-ports, des passe-ports même collectifs, comme on en donne souvent +aux voyageurs....., et d'adjoindre à ces passe-ports les secours de +route qui s'accordent aux voyageurs indigents. Il est vrai qu'un grand +nombre de ces passe-ports ont été collectifs; il est également vrai que +le gouvernement français n'ignorait pas et ne pouvait pas ignorer ce que +voulaient tenter les réfugiés qui se rendaient sur la frontière +espagnole: il n'a jamais prétendu l'ignorer. Il a fait ce qu'il ne +devait pas refuser à la liberté des réfugiés, dans un moment de crise +comme celui où il se trouvait, ce qu'il ne pouvait refuser aux +sollicitations pressantes de personnes qui avaient, à cette époque, et +devaient avoir un véritable crédit sur les résolutions du gouvernement. + +Le gouvernement n'a rien fait de plus, et dès que le cabinet espagnol a +réclamé contre les rassemblements qui se formaient sur la frontière, +nous avons donné ordre de les disperser et de faire rentrer les réfugiés +dans l'intérieur. + +Qu'il me soit permis de lire à la Chambre la copie de la lettre qu'à +cette époque j'ai adressée, comme ministre de l'intérieur, aux préfets +de la frontière d'Espagne; la Chambre jugera si elle n'est pas +entièrement conforme aux principes que je viens de lui indiquer. + +Voici cette lettre: + +«J'approuve pleinement, monsieur le préfet, votre conduite envers les +réfugiés espagnols qui sont rentrés sur notre territoire. Vous les avez +engagés à s'éloigner de la frontière, et vous avez pris soin d'éviter, +envers eux, toute mesure coercitive et dure. C'est bien là ce que vous +imposaient, d'une part, le droit des gens, de l'autre, le respect du +malheur. La France est et désire rester en paix avec ses voisins, +notamment avec l'Espagne; une exacte et sincère neutralité en est la +condition. Vous l'avez observée. Mais en même temps, il est naturel, il +est juste de témoigner à de malheureux proscrits l'estime qu'inspire +leur courage et la sympathie que commande leur infortune. J'ai mis sous +les yeux du Roi, dans son conseil, la lettre qu'ils lui ont adressée, et +que vous m'avez fait passer. Sa Majesté a résolu de prendre des mesures +nécessaires pour leur assurer, dans l'intérieur de la France, une +hospitalité tranquille et les secours dont ils ont besoin. Les +départements où ils devront habiter de préférence seront désignés, et +ils y recevront, eux et leurs familles, ce qu'aura réglé la +bienveillance du Roi, à charge seulement de ne pas s'en éloigner sans +l'aveu de l'autorité. Informez-les, monsieur le préfet, de cette +résolution, qui sera incessamment exécutée. Le Roi désire que sa +protection non-seulement les soulage, mais les console autant qu'il est +en son pouvoir, et je m'estime heureux d'être chargé de leur en +transmettre l'assurance. + +«Recevez, etc, + +«GUIZOT.» + +M. MAUGUIN.--Et la date? + +M. GUIZOT.--La date est du 13 octobre 1830. + +Voilà, messieurs, la lettre que j'écrivais, comme ministre de +l'intérieur, aux préfets des frontières d'Espagne. Cette conduite envers +les réfugiés espagnols n'est-elle pas exactement conforme aux principes +de gouvernement professés dans le projet de loi qui vous est soumis? Des +secours ont été promis aux réfugiés; un vif intérêt a été témoigné pour +leur malheur, et ces secours leur ont été promis, non comme droit, mais +à titre de bienfait. En même temps, on leur a annoncé que les lieux où +ils devraient résider de préférence seraient désignés, et qu'ils ne +pourraient s'éloigner de ces lieux sans l'autorisation de l'autorité. + +On ne peut donc trouver rien de nouveau, à l'égard des réfugiés, dans le +projet de loi qui vous est présenté; c'est la mesure annoncée quand ils +étaient encore sur la frontière d'Espagne. Il n'y a ni innovation ni +dureté dans cette mesure; elle n'est que la continuation de celle que +prescrivait la lettre écrite au moment même où les événements +s'accomplissaient. + +Sur ce point, je ne crois donc pas qu'il puisse y avoir de discussion +aujourd'hui. Quant à la bonne foi dans la conduite du gouvernement, je +crois qu'elle est évidente et qu'aucun des honorables membres n'osera le +contester. + +Si j'en voulais la preuve, je la trouverais au besoin dans les journaux +du temps, où le gouvernement, et moi en particulier, nous étions +attaqués tous les jours parce que nous ne faisions pas tout ce qu'on +demandait, parce que nous dispersions les rassemblements. + +A quoi servent des passe-ports? disait-on, n'ont-ils pas le droit d'en +exiger? Le territoire français n'est-il pas libre pour tout le monde? On +voulait que nous fissions davantage. + +M. MAUGUIN.--Et le désarmement? + +M. GUIZOT.--J'y arrive. Quant au désarmement, le gouvernement l'a fait +opérer parce qu'il ne pouvait consentir à se rendre complice des +tentatives faites contre un gouvernement avec lequel nous étions en +paix. + +Mais, dit-on, qui les a armés? Je ne sais; ce que j'affirme hautement, +c'est que le cabinet était étranger à ces armements. + +Je crois savoir qu'ils achetaient ces armes ou que l'on en achetait pour +eux; mais jamais le gouvernement ne leur en a fourni. + +Je dirai plus: il a dû les désarmer, sur les réclamations pressantes du +gouvernement espagnol, parce que nous devions respecter le droit des +gens. + +Telle a été, à cette époque, la conduite du cabinet français; je crois +que la lettre que je viens de mettre tout à l'heure sous vos yeux n'a +rien de contraire à ces principes. Ces principes sont les mêmes +aujourd'hui. Je n'entre point pour le moment dans le point fondamental +de la question; j'ai voulu seulement répéter les explications que +j'avais déjà eu l'honneur de donner à la Chambre. + + + + +XXXIII + +Discussion du projet de loi relatif à la révision de l'article 23 de la +Charte, c'est-à-dire à l'institution de la pairie et à l'abolition de +l'hérédité. + +--Chambre des députés.--Séance du 5 octobre 1831.-- + + +La Charte de 1830 avait laissé en suspens la question de l'hérédité de +la pairie et des bases de l'institution de la Chambre des pairs. Le +projet de loi destiné à résoudre cette question par l'abolition de +l'hérédité fut présenté le 27 août 1831, par M. Casimir Périer, à la +Chambre des députés. Le rapport en fut fait le 19 septembre 1831, par M. +Bérenger, député de la Drôme. Le débat s'ouvrit le 30 septembre et se +prolongea jusqu'au 18 octobre. Je pris la parole le 5 octobre pour +défendre le principe de l'hérédité de la pairie. Le projet de loi, +adopté le 18 octobre par la Chambre des députés, à 386 voix contre 40, +et le 28 décembre par la Chambre des pairs, à 102 voix contre 68, fut +promulgué comme loi le 29 décembre 1831. + +M. GUIZOT.--Messieurs, comme question de principe et d'organisation +politique, le projet qui occupe la Chambre est grave sans doute; il +l'est bien davantage, à mon avis, comme question de circonstance, +d'intérêt actuel et immédiat, et le sort du présent en dépend encore +plus que celui de l'avenir. + +Personne, j'ose le dire, n'a meilleure opinion que moi de mon pays et de +ses destinées. Cependant, je vous le demande, y a-t-il aujourd'hui un +homme sensé qui puisse porter ses regards sur notre situation et les +relever satisfaits? + +L'anarchie va croissant autour de nous. (_Écoutez, écoutez!_) Dans les +idées, elle est évidente. Pas une conviction générale et forte qui +rallie les esprits, pas un pouvoir qui soit fermement respecté. Je +n'irai pas chercher mes exemples bien loin. + +Cette Chambre, depuis le mois de juillet 1830, a été ardemment réclamée, +impatiemment attendue; elle a été élue en vertu d'une loi nouvelle, +conforme aux voeux généralement exprimés quand elle a été rendue. La +Chambre arrive à peine: déjà son origine est incriminée, son droit +contesté. Nous sommes, dit-on, en usurpation flagrante. Depuis 1830, +tous les pouvoirs sont illégitimes; nous avons tous besoin d'aller +mendier dans les assemblées primaires cette légitimité qui nous manque +absolument. + +Et remarquez, messieurs, qu'à en juger du moins par les apparences, ce +n'est pas là une idée isolée, hasardée, comme il en arrive dans les pays +libres; presque tous les organes extérieurs de l'opposition ont +accueilli et répété cette doctrine; elle n'a pas été désavouée, +combattue par les principaux organes de l'opposition, même dans le sein +de cette Chambre. + +Est-ce là, je le demande, est-ce là la situation régulière, +constitutionnelle, du pouvoir dont nous faisons partie? + +La royauté nouvelle, messieurs, n'est pas mieux traitée que la Chambre +nouvelle. Qu'elle ait des ennemis qui l'attaquent, rien de plus simple, +c'est sa situation naturelle, inévitable; que carlistes, bonapartistes, +républicains, veuillent la renverser, je le comprends, je ne m'en étonne +en aucune façon. Mais ceux-là même qui ne sont pas ses ennemis, qui le +déclarent hautement, quel langage tiennent-ils à son égard? + +Continuellement ils affectent de lui rappeler que son inviolabilité +n'est qu'une fiction; d'autres fois, ils lui annoncent que, si elle +n'adopte pas tel ou tel système de politique extérieure, tout lien est +rompu avec elle. Ils la menacent sans cesse; ils la traitent comme on +traite une royauté ennemie, la veille ou le jour même d'une révolution +qui la renverse. A coup sûr, dans ces idées, dans ce langage, dans cette +façon de considérer et de traiter les pouvoirs publics, il y a une +grande, une déplorable anarchie. (_Mouvement._) + +L'anarchie existe dans les faits extérieurs et matériels, comme dans les +esprits, moindre, j'en conviens, mais très-réelle et pleine de péril. +Vous voyez refuser l'impôt légalement voté; vous voyez refuser d'obéir à +des lois qui ne sont pas abrogées; vous voyez des atteintes portées à la +liberté de classes entières de citoyens; et, malgré lui, malgré sa noble +et sincère résistance, le pouvoir manque de force pour réprimer de tels +excès. + +Partout éclatent l'affaiblissement du pouvoir, l'arrogance et les +prétentions illimitées des volontés individuelles. + +Est-ce là l'état régulier d'une société constituée? + +Est-ce que nous ignorons notre mal? Est-ce qu'il serait le résultat de +quelques-unes de ces grandes et générales illusions qui s'emparent +quelquefois de tout un peuple et le précipitent à son insu dans des +voies pleines de périls? Il n'en est rien. Cela était en 1789; à cette +époque, on marchait, on courait vers l'anarchie sans le savoir, on était +plein d'illusions; il n'y en a plus. (_Sensation._) + +Celle anarchie qui nous presse, nous la voyons tous. Beaucoup de gens le +proclament tout haut, beaucoup le répètent tout bas; beaucoup, et c'est +le plus grand nombre, se taisent, et ne sont pas les moins inquiets. +Partout, dans toutes les classes, dans tous les rangs, on voit +l'anarchie qui nous envahit; on la voit, on la déplore, on n'y résiste +pas. + +Que nous manque-t-il donc pour y résister? Nous avons pleine +connaissance du mal, et à coup sûr pleine liberté de le combattre. Que +nous manque-t-il donc? + +Ce qui nous manque, c'est un point d'arrêt, une force indépendante qui +se sente naturellement appelée à dire au mouvement révolutionnaire, +cause de toute cette anarchie: Tu iras jusque-là, et pas plus loin. +(_Sensation._) + +En soi-même, ce mouvement révolutionnaire n'est pas bien terrible; il +est le résultat assez naturel de la révolution qui s'est accomplie. +C'est un torrent qui ne tombe pas de bien haut, qui n'est pas bien +rapide ni bien étendu. Cependant il coule, il nous emporte, et il nous +emportera tant qu'il n'aura pas trouvé une digue qui le contienne, une +force qui l'arrête. + +La royauté nouvelle, messieurs, je n'hésite pas à le dire, ne suffit pas +seule pour cette tâche: elle est elle-même d'origine révolutionnaire. +Nous sentons tous qu'elle a besoin d'appui, et nous lui en cherchons +laborieusement pour qu'elle ait le temps de s'établir, de s'enraciner +dans notre sol et puisse rendre alors tous les services que nous en +attendons. Mais aujourd'hui, le point d'arrêt dont nous avons besoin, +elle n'est pas en état de nous le fournir. + +Nous-mêmes, messieurs, dans cette Chambre où nous siégeons, nous ne +suffisons pas seuls à cette tâche. + +L'élection, il faut bien le dire, puisque c'est là son but et sa nature, +l'élection donne plus de puissance que d'indépendance. Notre puissance, +messieurs, elle est immense! Tout est en question devant nous; tout est +à faire par nous, tout est remis à notre volonté. On nous demande toute +chose: on nous demande de poursuivre le mouvement de la révolution et de +l'arrêter; on nous demande de tout renouveler et de tout consacrer; +c'est à nous qu'on s'adresse pour toute chose. Nous avons l'air de +posséder le souverain pouvoir: Eh bien! il nous écrase! (_Mouvement +d'approbation aux centres._) Nous succombons sous le fardeau. + +En 1789, en 1791, on était plus confiant; l'Assemblée constituante et la +Convention se sont trouvées investies du pouvoir absolu: elles ont +disposé de tout à leur volonté; elles ont cru qu'elles réussiraient à +tout, elles se sont jetées avec une confiance téméraire dans cette +entreprise. Elles ont échoué, nous le savons, et cette expérience nous a +profité. Nous n'avons plus la confiance de cette époque; quand nous nous +trouvons investis d'une puissance immense, il nous prend une sorte de +terreur, nous sommes effrayés de nous-mêmes. De là cet embarras, cet +abattement, cette espèce de mécompte qui existe dans cette Chambre et +qui atteste sa raison et sa probité politique. La Chambre sent qu'elle +ne peut suffire seule à la tâche qui pèse sur elle; et je n'hésite pas à +le dire, la Chambre est effrayée de son pouvoir et de sa responsabilité. +(Au centre: _Très-bien! très-bien!_) + +Je le répète donc; ce qui nous manque, ce que nous cherchons, ce que +nous invoquons tous, c'est un point d'arrêt, une force alliée qui nous +aide à contenir un mouvement désordonné, en même temps qu'à le +satisfaire dans ses exigences légitimes. Eh bien! ce point d'arrêt, +cette force alliée, nous l'avons à côté de nous, nous pouvons les +trouver naturellement, sans efforts, dans un pouvoir constitutionnel +indépendant, qui existe par lui-même, qui nous rendrait les services que +nous en attendons. Eh bien! nous travaillons à le détruire, nous voulons +lui enlever ce qui fait sa force, son indépendance, ce qui le rend +propre à accomplir sa mission. + +Messieurs, permettez-moi de le dire, en vérité nous donnons au monde un +étrange spectacle. (_Légère rumeur à gauche._) + +Il faut bien que nous en ayons un peu le sentiment. Je n'en veux pour +preuve que la façon dont nos adversaires eux-mêmes traitent la question. +Ils ne contestent guère les avantages de l'hérédité; la plupart d'entre +eux du moins n'abordent pas la question directement; ils n'examinent pas +l'institution sous le rapport de son utilité, de son mérite pratique, +dans ses rapports avec les besoins de notre état social. Ils la +repoussent, permettez-moi de le dire, par une sorte de fin de +non-recevoir, par des raisons préjudicielles. + +Tantôt on nous dit: il ne faut pas admettre l'hérédité de la pairie; +elle est contraire aux principes de notre ordre social, c'est un +privilége qui choque l'égalité. Ou bien on dit: on ne peut pas admettre +l'hérédité, c'est une aristocratie; l'aristocratie est déchue, on ne +peut pas la recréer. Ou bien encore: le pays ne veut pas de l'hérédité, +et quand l'institution serait bonne, excellente, elle est repoussée par +le voeu national. + +Ainsi, on ne doit pas, on ne peut pas, on ne veut pas; voilà ce que les +adversaires de l'hérédité de la pairie nous opposent; ce sont toutes +raisons préjudicielles qui ne sont pas prises dans le fond de la +question, qui ne jugent pas l'institution en elle-même, son mérite ni +son efficacité. + +Cependant, j'aborderai ces questions préjudicielles; je vous demande la +permission de vous en dire mon avis. (_Marques d'attention._) + +Messieurs, je n'apporte ici aucun dédain pour les principes; je ne viens +point opposer, à l'orgueil de ce qu'on appelle la théorie, les dédains +de ce qu'on appelle la pratique. L'intervention plus générale, plus +active, plus efficace de l'esprit humain dans les affaires humaines est +un des grands bienfaits de la civilisation moderne. Il faut l'accueillir +et l'accepter pleinement; il n'y a point d'institution qui ne soit tenue +de se légitimer aux yeux de la raison; mais les principes ne sont pas +toujours ce qu'on croit, et surtout ils ne sont pas si nombreux, si +étroits, si exclusifs que beaucoup le supposent. + +Par exemple, dans la question qui nous occupe, j'ai entendu beaucoup +parler d'égalité; on l'a invoquée comme le principe fondamental de notre +organisation politique. Je crains bien qu'il n'y ait là quelque grande +méprise. + +Sans doute, il y a des droits universels, des droits égaux pour tous, +des droits qui sont inhérents à l'humanité et dont aucune créature +humaine ne peut être dépouillée sans iniquité et sans désordre. C'est +l'honneur de la civilisation moderne d'avoir dégagé ces droits de cet +amas de violences et de résultats de la force sous lequel ils avaient +été longtemps enfouis, et de les avoir rendus à la lumière. C'est +l'honneur de la Révolution française d'avoir proclamé et mis en pratique +ce résultat de la civilisation moderne. + +Je n'entreprendrai pas ici l'énumération de ces droits universels, égaux +pour tous; je veux dire seulement qu'à mon avis ils se résument dans ces +deux-ci: le droit de ne subir, de la part de personne, une injustice +quelconque, sans être protégé contre elle par la puissance publique; et +ensuite le droit de disposer de son existence individuelle selon sa +volonté et son intérêt, en tant que cela ne nuit pas à l'existence +individuelle d'un autre. + +Voilà les droits personnels, universels, égaux pour tous. De là +l'égalité dans l'ordre civil et dans l'ordre moral. + +Mais les droits politiques seraient-ils de cette nature? Messieurs, les +droits politiques, ce sont des pouvoirs sociaux; un droit politique, +c'est une portion du gouvernement: quiconque l'exerce décide +non-seulement de ce qui le regarde personnellement, mais de ce qui +regarde la société ou une portion de la société. Il ne s'agit donc pas +là d'existence personnelle, de liberté individuelle; il ne s'agit pas de +l'humanité en général, mais de la société, de son organisation, des +moyens de son existence. De là suit que les droits politiques ne sont +pas universels, égaux pour tous; ils sont spéciaux, limités, et je n'ai +pas besoin de grandes preuves pour le démontrer. Consultez l'expérience +du monde; de nombreuses classes d'individus, des femmes, des mineurs, +des domestiques, la grande majorité des hommes sont partout privés des +droits politiques; et non-seulement ceux-là en sont privés, mais des +conditions, des garanties ont été partout et de tout temps attachées aux +droits politiques comme preuve ou présomption de la capacité nécessaire +pour les exercer dans l'intérêt de la société, qui est la sphère que ces +droits concernent, et sur laquelle ils agissent. + +Bien loin donc que l'égalité soit le principe des droits politiques, +c'est l'inégalité qui en est le principe; les droits politiques sont +nécessairement inégaux, inégalement distribués. C'est là un fait +qu'attestent et consacrent toutes les constitutions du monde. La limite +de cette inégalité peut varier à l'infini; les droits politiques +s'étendent ou se resserrent selon une multitude de circonstances +différentes. Mais l'inégalité demeure toujours leur principe, et +quiconque parle d'égalité en matière de droits politiques confond deux +choses essentiellement distinctes et différentes: l'existence +individuelle et l'existence sociale, l'ordre civil et l'ordre politique, +la liberté et le gouvernement. + +En matière de liberté, il y a des droits universels, des droits égaux; +en matière de gouvernement, il n'y a que des droits spéciaux, limités, +inégaux. (_Marques d'adhésion._) + +Ce n'est pas comme contraire à l'égalité que l'hérédité peut être +repoussée; car il n'y a en cela rien que de conforme, de rigoureusement +conforme à la nature des droits politiques et à leur distribution, dans +les pays les plus libres et au milieu de la civilisation la plus +avancée. + +Mais une inégalité héréditaire des droits politiques, un pouvoir +transmis par le seul fait de la naissance, ceci n'est-il pas contraire +aux principes, n'y a-t-il pas là une véritable monstruosité? + +Je demande, messieurs, la permission de rappeler deux faits qui ont déjà +été indiqués dans le cours de cette discussion, et sur lesquels je +n'insisterai pas, mais qu'il me paraît nécessaire d'avoir toujours +présents à l'esprit. + +Une inégalité héréditaire, des droits transmis par le seul fait de la +naissance, c'est là un des fondements de la société civile; la +transmission de la propriété n'est pas autre chose. Je sais bien que +cette inégalité, cette transmission par droit de naissance est attaquée +sur ce terrain-là. Aussi, je l'avoue, je n'en ai pas grand'peur. Je +crois que la propriété est bonne pour se défendre, et qu'il y a des +intérêts qui n'ont rien à craindre des plus strictes conséquences de la +logique. + +Cependant je remarque le fait: c'est le principe de l'inégalité +héréditaire et des droits transmis par le seul fait de la naissance, +principe en vigueur dans l'ordre civil, qui est publiquement attaqué +aujourd'hui dans l'ordre politique, tellement que le principe contraire +est une religion. (_On rit._) + +Je n'entends pas tirer, je le répète, de ce fait toutes les conséquences +que je pourrais en tirer; je n'entends pas assimiler complétement la +société politique à la société civile; je remarque seulement qu'il y a, +dans un principe qu'on regarde comme monstrueux, le fondement +non-seulement nécessaire, mais légitime, moral, seul possible de la +société civile. + +J'entre dans l'ordre politique. Qu'est-ce que je trouve au sommet de +l'ordre politique? La plus grande inégalité, l'hérédité, la transmission +des plus grands droits politiques par le seul fait de la naissance, la +royauté. + +Je n'entends pas assimiler la pairie à la royauté ni conclure +nécessairement de l'une à l'autre; je dis seulement que là encore, dans +l'ordre politique, je trouve le fait de l'inégalité, la transmission des +droits par le seul fait de la naissance; et qu'à moins de qualifier +votre gouvernement de monstrueux, vous n'avez pas le droit de dire que +ce principe soit monstrueux. Je répète que je n'entends pas me prévaloir +des conséquences que je pourrais tirer de là; ce que je demande aux +adversaires de l'hérédité, c'est de ne pas se prévaloir d'un principe +absolu, de ne pas repousser toute atteinte à ce principe comme contraire +à la raison humaine. + +A présent, j'aborde la question en elle-même, en la dégageant de ses +préliminaires. + +Je dis que, quant aux droits héréditaires en eux-mêmes, indépendamment +des constitutions écrites, des organisations politiques faites de main +d'homme, il y a des lois naturelles qui règlent les affaires de ce +monde, il y a des principes primitifs, universels, qui gouvernent les +sociétés. Les Italiens ont un proverbe qui dit: _Le monde va de +lui-même_; et bien lui en prend, car s'il n'avait, pour aller, que les +lois que les hommes prétendent lui donner, il se détraquerait plus +souvent que cela ne lui arrive et pourrait même s'arrêter quelquefois +tout à fait. Le monde va de lui-même; le monde va en vertu de certaines +lois naturelles, de certains principes primitifs et universels, et grâce +à Dieu, il n'est pas au pouvoir des hommes de l'empêcher d'aller. + +Eh bien! parmi ces principes, il y en a deux qui me frappent, comme les +plus puissants, comme invincibles: l'hérédité et l'activité individuelle +ou la personnalité. Par l'hérédité, chaque individu, chaque génération +reçoit de ses prédécesseurs une certaine situation toute faite, une +certaine existence déterminée; il la reçoit naturellement, +nécessairement, par le seul fait de la naissance. Cela est vrai dans +l'ordre moral comme dans l'ordre matériel. Les idées, les sentiments, +les habitudes se transmettent comme les biens, comme la disposition +physique, et il n'est au pouvoir d'aucun de nous de les répudier +complétement. + +Après cette situation toute faite, ainsi reçue de ses prédécesseurs, +chaque homme, chaque génération, en vertu de sa raison et de sa liberté, +par sa propre force, modifie, change cette situation, cette existence, +se fait soi-même à son tour, après avoir été fait par ses prédécesseurs. +En sorte que nous sommes tous, et les générations et les individus, le +résultat de deux éléments: l'un de tradition, qui est l'oeuvre des temps +et des personnes qui nous ont précédés; l'autre de création, qui est +notre propre ouvrage. (_Sensation._) + +C'est l'alliance de ces deux principes, de ces deux éléments qui fait +l'honneur et la supériorité du genre humain. C'est par la tradition, par +l'hérédité que subsistent les familles, les peuples, l'histoire; sans +tradition, sans hérédité, vous n'auriez rien de tout cela. C'est par +l'activité personnelle des familles, des peuples, des individus que les +conditions de l'hérédité changent; l'activité personnelle fait la +perfectibilité du genre humain. C'est ce qui le distingue de toutes les +autres créatures qui couvrent la terre; supprimez l'un de ces deux +éléments, vous faites tomber le genre humain au rang des animaux. +(_Sensation._) + +Eh bien! c'est de la bonne combinaison de ces deux éléments dans de +justes proportions que résulte la bonne organisation des sociétés. Si le +principe de l'hérédité prévaut seul, s'il domine exclusivement, vous +avez l'immobilité; c'est le régime des peuples de castes. Si c'est +l'individualité qui domine presque seule, vous avez l'isolement, point +de liens avec le passé, point d'avenir, une existence individuelle et +isolée; c'est le régime des peuplades errantes, barbares, qui couvrent +depuis longtemps le sol de l'Amérique. + +Je le répète: les deux principes de l'hérédité et de la personnalité +sont naturels, nécessaires, légitimes; leurs combinaisons peuvent varier +à l'infini: elles dépendent d'une multitude de causes. Ainsi, dans une +société naissante et fort simple, le principe de l'hérédité tient peu de +place; c'est celui de l'activité personnelle, de l'individualité qui +domine. Dans une société ancienne, compliquée, le principe de l'hérédité +occupe nécessairement une beaucoup plus grande place; il y a un plus +grand nombre de traditions, par conséquent un champ moins libre laissé à +l'activité individuelle. + +Ces combinaisons, je le répète, peuvent varier à l'infini; mais les deux +principes sont également légitimes, naturels; vous ne pouvez exclure ni +l'un ni l'autre de l'espèce humaine, et quand leurs parts sont mal +faites, il y a de grands désordres dans la société. + +Que nous propose-t-on aujourd'hui? On nous propose de déclarer qu'il n'y +a de pouvoir légitime que le pouvoir électif, c'est-à-dire le pouvoir +qui dépend de la volonté humaine, qui est créé par la volonté humaine. + +C'est là la doctrine que l'on professe: c'est au nom de cette doctrine +surtout qu'on proscrit l'hérédité de la pairie. + +Eh bien! je repousse complétement cette doctrine; je la repousse comme +contraire aux faits généraux que je viens de vous exposer, et qui ne +sont autre chose que l'histoire de l'humanité; je la repousse comme +contraire aux faits les plus simples qui se passent au milieu de nous, +dans toutes nos familles. Est-ce que tous les pouvoirs sont électifs? +Est-ce que le pouvoir paternel est électif? N'avons-nous pas sous nos +yeux des pouvoirs légitimes qui ne sont nullement électifs? (_Mouvements +divers._) J'insiste sur ce point: la doctrine qui consiste à dire qu'il +n'y a de pouvoir légitime que le pouvoir électif, je la combats avec +d'autant plus de raison que notre gouvernement repose sur le principe de +la monarchie, c'est-à-dire sur la part faite, au nom de la raison +publique, aux nécessités sociales, au principe de l'hérédité. + +Cette part est-elle suffisante? l'hérédité ne nous est-elle nécessaire +que sur le trône et nulle part ailleurs? C'est là toute la question. + +Aucun principe ne nous gêne dans cette question; on n'a pas le droit de +se prévaloir de je ne sais quelle illégitimité générale de l'hérédité, +pour nous combattre et nous imposer des lois dans la question que nous +traitons. L'hérédité est un des principes écrits dans la Charte du +monde, et toutes les doctrines qui la repoussent absolument sont +ignorantes, barbares et fausses. (_Mouvements en sens divers._) + +Eh bien! messieurs, la question ainsi dégagée de tous les embarras qui +tendaient, pour ainsi dire, à l'écraser, la question réduite à +elle-même, la voici: Pour que la pairie remplisse sa destination, pour +qu'elle joue dans notre gouvernement le rôle qu'elle est appelée à +accomplir, est-il nécessaire qu'elle soit héréditaire? + +Je le répète, nous sommes libres de traiter et de résoudre cette +question selon l'utilité sociale; je crois qu'il n'existe pas de +principes dont nous devions nous embarrasser le moins du monde. + +La question ainsi posée, il y a un fait qu'il est impossible de ne pas +remarquer, c'est la lutte qui est établie dans toute société entre deux +intérêts différents: l'intérêt de la possession, de la conservation, du +maintien de ce qui est, et l'intérêt de la conquête ou le désir +d'innovation. Cette lutte est le fait général et constant de toute +société; c'est même ce qui constitue la vie sociale, le progrès de la +civilisation. + +Voici comment en général la lutte s'établit: elle s'engage entre, d'une +part, le gouvernement proprement dit, le pouvoir exécutif, comme +représentant et champion de l'intérêt de conservation, et d'autre part, +l'élément démocratique, comme représentant l'intérêt de conquête et +d'innovation. Je ne dis pas qu'il en soit toujours ainsi; l'histoire +présente peut-être des combinaisons différentes; mais, en général, c'est +ainsi que la question finit par se poser. + +Alors à ces intérêts généraux dont je vous ai indiqué les représentants, +viennent se joindre des intérêts personnels. Le gouvernement est +représenté par des personnes; l'élément démocratique est aussi +représenté par des personnes; et l'on comprend que les passions +personnelles viennent alors se combiner avec les intérêts généraux. Et +plus il y a de liberté dans un pays, plus l'élément démocratique déploie +l'esprit d'innovation et de conquête, plus le gouvernement est porté à +se montrer le défenseur de l'intérêt de conservation. + +Ce fait, messieurs, n'est pas nouveau; il a été reconnu à cette tribune; +les hommes l'ont observé depuis qu'ils vivent en société, et l'on a +cherché un moyen d'empêcher que les représentants des deux intérêts en +vinssent continuellement aux prises; d'empêcher, comme le disait hier +mon honorable ami M. Royer-Collard, que les flots démocratiques vinssent +battre continuellement la royauté. + +Il n'y a presque aucune constitution, soit dans le moyen âge, soit dans +des temps plus reculés, où cet élément ne se retrouve, bien ou mal +imaginé; partout on a cherché à créer un pouvoir de cette nature, dont +l'objet est de fortifier le gouvernement, de le soutenir contre +l'invasion de l'élément démocratique. + +Pour atteindre ce but, que faut-il? Il faut que ce pouvoir soit animé de +l'esprit du gouvernement, qu'il en comprenne les conditions, les +besoins, qu'il vive habituellement dans sa sphère, à son niveau, et que +cependant il ne soit pas le gouvernement lui-même; il faut qu'il soit +animé des intérêts généraux que le gouvernement représente, et qu'il +n'ait pas les passions personnelles que le gouvernement porte dans son +sein. Il faut, en un mot, que ce soit un pouvoir gouvernemental, mais +que ce ne soit pas du tout le gouvernement. + +Eh bien! je dis, que dans la seconde Chambre ou la pairie, il n'y a que +l'hérédité qui puisse lui faire atteindre ce but. Je dis qu'il n'y a que +l'hérédité qui puisse créer, à côté du gouvernement, un certain nombre +de situations permanentes, fixes, au niveau du gouvernement, vivant +habituellement dans sa sphère, connaissant ses besoins, pénétrées de son +esprit, ayant les mêmes intérêts généraux que lui, sans avoir les +intérêts personnels, les passions personnelles qui animent le +gouvernement dans sa lutte contre l'élément démocratique. + +Je dis qu'il n'y a que l'hérédité qui puisse donner à la pairie ce +caractère, et faire en sorte que la pairie soutienne le pouvoir sans +épouser tel ou tel ministère en particulier, sans embrasser la cause +particulière de telles passions, de tel intérêt personnel. + +L'hérédité, je le répète, place la pairie à côté du gouvernement, au +niveau du gouvernement, et cependant la laisse étrangère et indépendante +de lui. Sous ce point de vue, l'hérédité peut seule véritablement donner +à la pairie le caractère dont elle a besoin pour remplir sa mission. + +On dit: «Ce que vous créez là est une aristocratie, il n'y en a plus, il +ne peut plus y en avoir.» + +Je ne rappellerai pas à la Chambre ce qu'elle a déjà entendu dans les +séances précédentes; je ne redirai pas, entre autres, ce que M. Thiers a +dit à la Chambre, que les choses ne sont pas si nouvelles qu'on le pense +communément. La Révolution française a fait de très-grandes choses, elle +a changé l'état social. Cependant, il ne faut pas la croire si grande +qu'on se la figure; elle n'a pas changé la nature des hommes ni les +conditions essentielles de toute société. Il n'est pas vrai que la +Révolution ait supprimé dans la société tous les éléments +d'aristocratie. L'échelle sociale a sans doute moins d'étendue, il y a +moins de distance des degrés supérieurs aux degrés inférieurs de la +société; mais la distance est encore suffisamment grande pour que +l'aristocratie puisse s'en tirer et elle s'en tirera. Il n'est pas +besoin de la créer; elle existe sous nos yeux, dans toutes les +conditions de la société; la Révolution ne l'a pas détruite. + +J'irai plus loin, quand nous parlons de l'aristocratie aujourd'hui, j'ai +peur que nous ne tombions dans une grande méprise; nous avons l'air de +parler de ces luttes qui avaient lieu entre la démocratie et +l'aristocratie dans les républiques anciennes; nous avons l'air de +parler de cette démocratie oisive, s'occupant, comme l'aristocratie, des +affaires publiques, discutant et voulant partager le gouvernement. C'est +là ce qui se passait à Athènes, à Rome, dans les républiques anciennes, +par suite de l'esclavage et de la constitution qu'avaient alors les +gouvernements. + +La démocratie moderne n'a rien de semblable à celle-là. Elle est +laborieuse, occupée, essentiellement vouée à ses intérêts domestiques, +aux besoins de sa vie privée. La démocratie moderne n'est pas en lutte, +comme on le prétend, contre l'aristocratie; elle n'aspire pas au +pouvoir, elle n'aspire pas à gouverner elle-même, elle veut intervenir +dans le gouvernement autant qu'il est nécessaire pour qu'elle soit bien +gouvernée, et qu'elle puisse, en toute sécurité, vaquer à la vie +domestique, aux affaires privées. (_Très-bien! très-bien!_) + +C'est là le résultat, et de l'abolition de l'esclavage, et de la +grandeur des États modernes et de la complication de notre civilisation +actuelle. + +La démocratie moderne, je le répète, n'est pas essentiellement vouée à +la vie politique, préoccupée des passions politiques; elle a ses +intérêts et ses affaires particulières, dont elle demande à pouvoir +s'occuper avec liberté et sécurité; elle cherche dans le gouvernement +toutes les garanties de cette liberté et de cette sécurité. Rien de +moins, rien de plus. + +Eh bien! messieurs, si tel est l'état des choses dans notre pays, ce +dont nous avons besoin, et plus besoin que jamais, c'est de trouver dans +la société des hommes qui, par situation, par le fait de leur naissance +si l'on veut, se vouent et appartiennent spécialement aux affaires +publiques, à la vie politique, des hommes qui en fassent habituellement, +naturellement, leur étude, leur état, leur profession, comme d'autres, +dans la démocratie, font leur état de la jurisprudence, du négoce, de +l'agriculture et de toutes les carrières de la vie sociale. + +Je dis que cette aristocratie est la condition des sociétés modernes, +une conséquence nécessaire de la nature de la démocratie moderne. + +A cette aristocratie deux conditions sont imposées: la première, c'est +d'être constamment soumise au contrôle, à l'examen, à l'impulsion de la +démocratie; la seconde, de se recruter constamment dans la démocratie, +de lui ouvrir son sein, de recevoir d'elle tout ce qu'elle produit +d'hommes capables qui voudront sortir des intérêts privés pour se +consacrer aux affaires du pays. Je dis que ces deux conditions sont +essentielles, nécessaires à l'aristocratie constitutionnelle dont nous +avons besoin. Or, l'hérédité est le seul moyen de satisfaire à ces deux +conditions. + +Par l'hérédité, vous atteignez le but dont j'ai parlé; vous avez ainsi +un certain nombre de situations toutes faites, des familles dont la vie +publique, dont les affaires publiques seront, pour ainsi dire, +l'élément, qui seront placées au sommet et recevront toujours cependant +l'impulsion de la démocratie; car, il n'y a pas de doute sur ce point, +c'est cette Chambre, c'est la Chambre démocratique qui décidera de la +direction du gouvernement, qui donnera l'impulsion, qui sera +prépondérante. + +Je dis que votre Chambre des pairs ainsi constituée se recrutera +nécessairement dans le sein de la démocratie, et, à cet égard, il existe +un fait plus concluant que toutes les observations qu'on pourrait faire. + +La Chambre des pairs anglaise est certainement la plus aristocratique, +celle qui réunit le plus de conditions de durée et de perpétuité +possibles. Eh bien! voulez-vous savoir l'état actuel de la Chambre des +pairs anglaise? + +Un de nos honorables collègues, M. le général Bertrand, dans une opinion +qui nous a été distribuée, a dit: «Parcourez la généalogie des lords des +trois royaumes, presque toutes les races y remontent à la conquête de +nos Normands du XIe siècle.» Ne semblerait-il pas, d'après cela, que les +familles de la Chambre des pairs d'Angleterre se sont perpétuées depuis +le XIe siècle? Certes, le principe d'hérédité aurait exercé là une +grande puissance. + +Eh bien! messieurs, voici son état véritable. Sans compter les pairs +ecclésiastiques, pour lesquels il n'y a pas d'hérédité, il y avait, en +1829, dans la Chambre des pairs 375 membres laïques. Sur ces 375 +membres, 48 seulement remontent au delà du XVIIe siècle, 124 au delà du +XVIIIe siècle, et sur les 261 restants, et dont aucun n'est plus ancien +que le XVIIIe siècle, 170 n'ont pas quatre-vingts ans d'existence, 104 +même ne datent que de ce siècle-ci. + +Voilà comment la Chambre anglaise s'est recrutée; voilà quelle a été, +dans cette société si aristocratiquement constituée, la force du +principe de l'hérédité. C'est la classe moyenne qui remplit +très-rapidement la Chambre des pairs; c'est elle qui est le véritable +réservoir dans lequel l'aristocratie vient sans cesse se régénérer, se +rajeunir. + +A combien plus forte raison en serait-il de même chez nous? Dans notre +société où l'hérédité n'aurait aucune des garanties civiles qu'elle +possède en Angleterre, la démocratie serait l'élément où se retremperait +sans cesse la Chambre des pairs. Notre aristocratie constitutionnelle, +soumise à l'influence prépondérante de l'élément démocratique, viendrait +s'y recruter chaque jour. + +C'est là ce dont nous avons besoin. Nous avons besoin, passez-moi le +mot, quoiqu'il ne rende pas exactement ma pensée, nous avons besoin +d'une classe _essentiellement politique_, d'un certain nombre d'hommes +essentiellement politiques. Ce qu'il faut, c'est qu'ils ne disposent pas +de nous selon leur gré, c'est que tous les hommes capables du pays qui +voudront entrer dans la vie politique aient la perspective d'une +situation politique, fixe et indépendante. + +11 y a, messieurs, un dernier argument dont il faut bien que je dise un +mot. On dit: le pays n'en veut pas; votre institution peut être +très-bonne, mais elle est repoussée par le voeu national. Messieurs, +personne ne professe un plus grand respect que moi pour les organes et +les voeux du pays; c'est le droit des pays libres de n'avoir +d'institutions que celles qu'ils acceptent et auxquelles ils croient. +Mais, messieurs, les peuples libres se trompent comme d'autres; à la +vérité, ils se détrompent aussi mieux que d'autres par le fait de la +liberté. J'ai dans mon pays cette confiance qu'il saura se détromper +quand il s'est trompé. Je lui porte plus de respect, j'ose le dire, que +ceux qui veulent s'emparer de sa volonté du moment, de sa croyance du +moment, comme d'une volonté immobile, éternelle, d'une croyance qui ne +peut pas changer; que ceux qui nous donnent cette raison comme une +raison péremptoire devant laquelle il faut que notre raison à nous +s'arrête et succombe. Non, il n'en est rien: notre raison reste libre et +indépendante devant la conviction du pays; nous avons l'avantage de +croire que le pays peut se tromper; et nous en avons sous les yeux +d'assez grands exemples pour que notre confiance ne soit pas illégitime. + +Rappelez-vous quelle était la force de la conviction générale, la force +de ce que j'appellerai la prévention, le préjugé du pays, dans le procès +des ministres de Charles X. Le préjugé général, la conviction générale +étaient que leur condamnation à mort était nécessaire. Eh bien! +j'affirme que le pays s'était trompé, et qu'aujourd'hui le pays se +félicite que cela n'ait pas eu lieu, qu'il sait gré à la Chambre des +pairs du jugement qu'elle a rendu. (_Marques d'adhésion._) Il a changé +d'avis à cet égard; grand exemple, exemple terrible des erreurs +populaires et des frénésies dont on se guérit dans les pays libres. +(_Nouvelle adhésion._) + +Nous en avons un autre plus récent. Je parle de la discussion que nous +avons eue, il y a quelques jours sur les affaires étrangères. Sans aucun +doute, la sympathie du pays pour la Pologne était profonde, générale; +elle l'est encore. Le pays paraissait (je dis paraissait, parce que je +ne veux pas affirmer que cela fût), le pays paraissait porté à croire +qu'on aurait dû faire la guerre à la Russie pour la Pologne. J'affirme +qu'il est détrompé à cet égard, qu'il ne croit plus que cette politique +eût été utile à la Pologne, bien qu'il lui porte le même intérêt et +qu'il ait pour elle la même sympathie, mais il est actuellement +convaincu que cette guerre eût été contraire à son intérêt et à la +justice de l'Europe. (_Mouvements en sens divers._) + +J'apporte ici ma conviction; j'affirme que ma conviction a été telle. +(_Voix à gauche:_ A la bonne heure, parlez pour vous.) C'est un +sous-entendu que nous pouvons aisément nous épargner: il est clair que +chacun n'apporte ici que sa conviction, et qu'il ne prétend pas +l'imposer aux autres. + +J'affirme que, dans ma conviction, le pays s'est détrompé à cet égard, +qu'il croit aujourd'hui que la guerre n'eût pas été bonne, qu'elle +n'était pas sage; ce qu'il ne croyait pas aussi fermement il y a quinze +jours. + +Je dis donc que nous avons eu tout récemment deux grands exemples de la +manière dont un peuple libre se détrompe après s'être trompé. J'ai donc +dans mon pays cette confiance que s'il était vrai, comme je le pense, +que l'hérédité de la pairie fût une institution nécessaire, utile, la +France se détromperait à cet égard (_Voix à gauche:_ Non, non, +jamais.... _Voix au centre:_ Oui, oui!); s'il était vrai d'ailleurs, ce +que je ne crois pas, qu'il se soit aussi trompé que quelques personnes +le prétendent. + +Ce n'est pas sans raison que j'ai cette confiance. Je vous prie de +remarquer au nom de quelles idées on combat aujourd'hui l'hérédité de la +pairie. J'affirme, sans crainte d'être démenti, que c'est au nom des +idées, des théories de 1791. + +Eh bien! il est vrai que les idées de 1791 sont encore présentes à +beaucoup d'esprits, qu'elles ont encore en France une grande puissance. +Il est vrai, en même temps, que toutes les fois qu'on les voit approcher +de l'épreuve, toutes fois qu'on les voit sur le point d'être mises en +pratique, le pays recule, parce que son expérience l'avertit de leur +fausseté, parce que l'instinct de l'expérience l'avertit que ces idées +ne valent rien pour fonder un gouvernement. Je dis pour fonder un +gouvernement, et c'est à dessein. + +Ces idées ont été excellentes pour renverser l'ancien régime, pour +détruire; je ne leur en veux pas de cette destruction; au contraire, je +m'en applaudis; mais je dis qu'elles n'avaient que cette destination, +qu'elles l'ont remplie, et qu'à présent elles sont usées, elles ne sont +plus bonnes pour les choses dont nous avons besoin. De quoi avons-nous +besoin aujourd'hui? Nous avons besoin de fonder un gouvernement, de +consolider notre monarchie constitutionnelle. Il est évident qu'on ne +fonde pas avec les mêmes idées, avec les mêmes procédés par lesquels on +détruit. Cela est de bon sens et n'a pas besoin d'être démontré. + +On ne fonde pas un gouvernement en un jour, d'un coup, par la baguette +de ce qu'on appelle le pouvoir constituant; on le fonde par la bonne +conduite de ce gouvernement lui-même, par l'harmonie, par le jeu bien +entendu de tous les pouvoirs permanents et habituels qui le constituent. +On le fonde un peu chaque jour, un peu plus le lendemain; on le fonde en +vingt ans, en cinquante ans, en un siècle; c'est une oeuvre qui ne peut +être accomplie que par le concours tranquille, régulier, non d'un +pouvoir constituant, non d'un congrès, non de l'exercice extraordinaire +de la souveraineté publique, mais des pouvoirs légaux, habituels, +permanents. C'est ainsi que les gouvernements se fondent, et ainsi +seulement; il n'y a aucun autre moyen de leur donner de la force et de +la durée. (_Sensation._) + +Eh bien! c'est quand nous avons cette oeuvre à accomplir, quand c'est +notre intérêt, notre besoin, notre devoir de fonder le gouvernement +constitutionnel en France, c'est alors que nous irions commencer par +détruire un pouvoir essentiel, un pouvoir constitutif de ce +gouvernement? Comment, nous n'avons qu'à fonder, c'est là notre besoin, +c'est là ce qui nous préoccupe tous, et nous irions reprendre l'oeuvre +de destruction, au nom des mêmes idées et des mêmes théories qui, en +1791, n'ont servi qu'à cette oeuvre! + +Non, messieurs, cela est contraire au bon sens, cela est contraire aux +besoins du pays, aux voeux bien entendus de tous les hommes éclairés et +indépendants. + +Vous voulez fonder une monarchie constitutionnelle: commencez par +respecter les pouvoirs qui la constituent, par respecter leur +indépendance, par assurer à tous leur libre exercice, et ne revenez pas +sans cesse sur des expériences et des théories qui, je le répète, sont +sans valeur aujourd'hui. + +La pairie consiste en trois éléments, en trois conditions; par la +nomination royale, elle est monarchique et fortifie le gouvernement; par +le nombre illimité de ses membres, elle s'adapte bien à la monarchie +constitutionnelle et tient bien sa place dans le jeu des trois pouvoirs; +par l'hérédité, elle est monarchique et libérale en même temps; elle est +politique, elle donne au pays ce dont il a besoin et pour l'ordre et +pour la liberté. + +Si vous détruisez l'un de ces trois éléments, l'une de ces trois +conditions, vous portez atteinte à la royauté, à la machine +constitutionnelle, à son jeu libre et bien entendu. Je ne veux pas dire +par là que si l'hérédité n'est pas maintenue, la France est perdue. +(_Mouvement._) Je ne veux pas le dire, parce que j'espère davantage de +mon pays. Je connais peu de folies dont son bon sens ne réussît tôt ou +tard à le sauver. Mais j'affirme que, si vous maintenez l'hérédité, la +France est sauvée; l'anarchie dont nous nous plaignons trouvera son +terme, le point d'arrêt que nous cherchons sera atteint, la révolution +de Juillet sera terminée et consolidée à la fois. Si l'hérédité de la +pairie est abolie, je ne sais pas quelles tempêtes nous attendent, mais, +à coup sur, les ancres nous y manqueront. (_Marques d'une vive adhésion +au centre... Sensation prolongée._) + + + + +XXXIV + +Discussion du projet de loi portant demande d'un crédit de 18,000,000 de +francs pour travaux d'utilité publique et dans le but de secourir la +classe ouvrière. + +--Chambre des députés.--Séance du 20 octobre 1831.-- + + +Ce projet de loi, présenté le 27 septembre à la Chambre des députés, fut +discuté pendant trois jours, et adopté le 21 octobre à une grande +majorité. C'était une mesure de circonstance qui soulevait les plus +importantes questions d'organisation sociale et d'administration +publique. Je pris la parole pour indiquer, en peu de mots, les vrais +principes de la matière et pour bien déterminer le caractère du projet, +qui fut promulgué comme loi le 6 novembre 1831. + +M. GUIZOT.--Je ne veux point prolonger la digression à laquelle les +préopinants se sont livrés; je demande, au contraire, la permission de +rappeler l'attention de la Chambre sur le projet même. Je n'avais point +dessein de prendre la parole dans cette discussion; mais il me semble +que le projet n'a été envisagé sous son point de vue véritable, ni par +ceux qui l'ont attaqué, ni par ceux qui l'ont défendu; je crois que l'on +s'est laissé aller à une méprise qui, si elle continuait, serait grave. +Je prie donc la Chambre de me permettre quelques courtes observations. + +La détresse d'une grande partie des classes laborieuses est un fait sur +les causes duquel les opinions peuvent varier, mais sur l'existence +duquel tout le monde est d'accord. + +Pour mon compte, je suis tenté de croire ce fait plus grave encore qu'il +ne le paraît; il me semble que l'on n'est pas assez frappé du bon esprit +et de la résignation avec lesquels les classes laborieuses supportent +leurs souffrances. Depuis un an, elles ont donné un exemple +d'intelligence et de moralité dont il est impossible de n'être pas +frappé. Au milieu de toutes les tentations, au milieu de tous les +mauvais exemples qui pouvaient les égarer, elles ont résisté, elles se +sont tenues en paix, elles ont réclamé et défendu l'ordre public contre +les manoeuvres de ceux qui voulaient le troubler. + +Je suis donc convaincu que la souffrance et la détresse des classes +laborieuses sont encore plus grandes qu'elles ne paraissent. C'est à +cette souffrance, à cette détresse que s'adresse le projet de loi qui +vous est soumis. + +Messieurs, ce n'est pas là le seul fait, il y en a d'autres avec +lesquels la souffrance des classes laborieuses coïncide; sans parler des +tentatives pour troubler l'ordre public qui se sont renouvelées sur +plusieurs points, il faut faire attention, aux idées qu'on propage, +qu'on essaye de propager. + +On s'efforce de mettre en opposition la propriété et le travail, les +propriétaires qu'on qualifie en général d'oisifs, et les travailleurs. +(_On rit._) J'ai l'honneur de dire à la Chambre que, sans attacher à ce +fait une importance immense, je crois qu'il en a une réelle, ne fût-ce +que par l'état d'égarement dans lequel il jette des esprits qui +devraient exercer sur la société une influence salutaire, et qui +travaillent au contraire à la corrompre et à l'égarer. (Voix au centre: +_C'est vrai._) + +Indépendamment de ces théories, il y a des rêves philanthropiques: on se +figure que l'on peut supprimer dans ce monde-ci la souffrance, la +misère, donner du travail à tous ceux qui en manquent, et que c'est une +entreprise dont les gouvernements doivent se charger. + +Quand on veut soulager les classes laborieuses, il faut faire attention +non-seulement à leurs souffrances, mais à tous les faits dont je parle. + +On a été obligé d'en tenir compte, on en a tenu compte dans le projet de +loi. Quel est le véritable caractère de ce projet? Apporte-t-il un +remède limité aux souffrances des classes laborieuses, en se conduisant +comme la raison l'ordonne? Pour mon compte, je le crois. + +Et d'abord, le projet arme le gouvernement des moyens de maintenir +l'ordre public en soulageant les classes laborieuses. + +J'ai entendu un honorable membre parler, avec une sorte d'éloignement, +de l'influence que ce projet peut donner au gouvernement. Messieurs, je +désire que notre gouvernement ait de l'influence, qu'il en acquierre; je +désire qu'on lui donne tous les moyens dont nous pouvons disposer. Je +crois que nous avons été envoyés ici dans cette mission. (_Oui, oui, +sans doute!_) Ainsi, les moyens d'influence que le projet donne au +gouvernement, au lieu de les craindre, je m'en applaudis. + +Un article du projet de loi attribue 5 millions à M. le ministre de +l'intérieur pour des besoins imprévus; on a exagéré cette marque de +confiance; mais il y a quelques mois, nous avons donné une bien plus +grande marque de confiance au gouvernement en lui accordant 100 millions +pour les besoins éventuels de l'extérieur. + +Eh bien! messieurs, je crois que la force du gouvernement dans les +relations extérieures est venue de cette confiance des Chambres, et de +l'empressement qu'elles ont mis à lui accorder cette somme; c'est là que +je trouve la principale cause des bons résultats que nous avons atteints +au dehors. Je dis des bons résultats, messieurs, car jamais les affaires +extérieures de la France n'ont été conduites avec plus de suite, de +mesure, de dignité, et n'ont présenté de résultats plus satisfaisants +que ceux qui ont été obtenus depuis six mois. (Au centre: _Oui, oui, +c'est vrai!_) + +J'ajoute que cela est dû eu grande partie à la confiance que la Chambre +précédente et celle-ci ont témoignée au gouvernement et aux moyens dont +elle l'ont armé. + +Eh! messieurs, il n'y a aucun doute, et je l'ai entendu dire à des +étrangers, que toutes les fois que, d'après les événements qui se +passaient dans la capitale, le gouvernement paraissait plus faible ou +plus privé de la confiance des Chambres, son influence à l'extérieur +s'affaiblissait; pendant quinze jours, trois semaines, il était sans +considération et sans autorité au dehors. (_Murmures._) Lorsqu'au +contraire, l'ordre intérieur s'établissait, lorsque la confiance des +Chambres envers le gouvernement augmentait, notre considération et notre +autorité à l'extérieur reprenaient de la force. Pour mon compte, j'ai +entendu les étrangers les plus éclairés attester ce fait. Je suis +convaincu que la confiance des Chambres est le véritable moyen de force +du gouvernement, et que nous ne devons pas plus le lui refuser à +l'intérieur qu'à l'extérieur. + +En vérité, 5 millions alloués au ministère pour subvenir aux besoins +imprévus n'ont rien d'extraordinaire. On demande à quels besoins il +s'agit de subvenir; il n'y a rien de si simple. Il peut arriver que, +dans une grande ville manufacturière, une industrie souffre, languisse. +Eh bien! il importe que le ministère puisse y porter des secours. Il +faut qu'il puisse employer pendant un certain temps cette population +dont les travaux resteraient suspendus. + +Cinq millions pour un objet aussi grave, aussi important, ne sont pas +chose que les Chambres puissent refuser... (_Murmures._) + +Quant aux moyens d'armer le gouvernement, de le fortifier, de lui donner +de l'influence, le projet de loi ne mérite que des éloges. + +J'arrive à ce qui concerne les relations de la propriété et du travail. +Dans l'état ordinaire des choses, ces relations se règlent par +elles-mêmes; je suis même convaincu que toute tentative du gouvernement +de vouloir intervenir dans ces relations serait chimérique et funeste; +c'est là le cours ordinaire des choses. + +L'homme est placé dans ce monde avec sa liberté, avec sa responsabilité, +et à des chances fort inégales. C'est le cours des vicissitudes +humaines; il les subit, il lutte contre elles; il n'y a aucun moyen de +les lui épargner. Sous ce rapport, comme sous tous les autres, il arrive +des moments extraordinaires dans la vie de la société, des moments où +les relations habituelles de la propriété et du travail sont dérangées: +quand cela arrive, il est du devoir et de l'intérêt de la propriété de +venir au secours des classes laborieuses. + +C'est ainsi que les propriétaires doivent répondre à ces accusations +insensées dont ils sont l'objet depuis quelque temps; c'est en prenant +les classes laborieuses sous leur protection dans les moments +difficiles, c'est en faisant des efforts extraordinaires pour atteindre +ce but, qu'ils peuvent jouir eux-mêmes des avantages qui leur sont +attribués. Mais c'est à une condition: à la condition que les mesures +prises ne seront que temporaires, exceptionnelles, comme les besoins +auxquels elles répondent, comme les cas auxquels elles veulent subvenir. + +Quel est le vice de la taxe des pauvres en Angleterre? c'est qu'elle est +permanente; c'est qu'elle est une institution; c'est qu'elle n'est pas +destinée à subvenir à un cas extraordinaire et imprévu, mais à +entretenir la pauvreté aux dépens de la richesse. Voilà le principe de +la taxe des pauvres. + +Eh bien! c'est là ce qu'il ne faut pas laisser introduire dans nos lois. +Mais que, dans une circonstance extraordinaire, les riches viennent au +secours des pauvres et donnent du travail à ceux qui en manquent, que le +besoin soit constaté, que la limite du secours soit déterminée par la +loi, je dis qu'il n'y a rien là qui ressemble à la taxe des pauvres, +rien qui ne soit parfaitement légitime. + +La tentative d'introduire la taxe des pauvres parmi nous serait aussi +funeste à la liberté qu'elle l'a été en Angleterre, et je serais le +premier à la repousser. Mais le projet de loi n'est pas entaché de ce +vice; il est dans le vrai; il pourvoit à des besoins extraordinaires, il +assigne la limite du secours, quant à la somme et quant au temps; il est +parfaitement juste. Il ne mérite aucun des reproches qu'on adresse à la +taxe des pauvres. + + + + +XXXV + +Discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée. + +--Chambre des députés.--Séance du 5 novembre 1831.-- + + +Dans la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée, +présenté le 17 août 1831 par le maréchal Soult et qui fut promulgué +comme loi le 21 mars 1832, plusieurs systèmes de réserve militaire +avaient été proposés par voie d'amendement. Je les combattis en +soutenant le système adopté de concert par le gouvernement et par la +commission de la Chambre, et qui fut maintenu dans la loi. + +M. GUIZOT.--Messieurs, la Chambre a probablement déjà remarqué la +singulière marche de cette discussion. A son origine, les partisans de +l'amendement se sont présentés comme plus inquiets que nous, comme plus +soigneux que nous de l'indépendance et de la sécurité nationales: ils +ont accusé le système de la commission d'affaiblir la force militaire, +l'organisation militaire de la France, de ne pas créer de réserve. Peu à +peu la discussion a changé de caractère: l'accusation est devenue tout +autre. + +On a reproché à la commission de vouloir maintenir le système des armées +permanentes, des grandes armées, le système de la guerre, en un mot, et +de s'opposer à l'établissement d'une armée sur le pied de paix, à la +destruction des grandes armées, au système de la paix. + +La discussion d'hier a offert cette déviation évidente; il faut qu'il y +ait entre nous quelque confusion, quelque méprise sur la valeur et +l'effet soit du système de la commission, soit de celui des amendements. + +Je demande à la Chambre la permission de les comparer de près et avec +quelque précision pour pouvoir en faire apprécier les résultats. + +Je prendrai pour base un recrutement annuel, fixe, par exemple un +recrutement annuel de 80,000 hommes; je sais très-bien qu'il variera +selon le vote annuel de la Chambre; mais la variation du recrutement +annuel affecte également les deux systèmes: ainsi, pour les comparer, je +puis prendre cette base fixe. + +Dans le système de la commission, 80,000 hommes levés tous les ans avec +sept ans de service, vous donnent 560 mille hommes. Les uns, sous les +drapeaux, forment l'effectif, les autres sont renvoyés dans leurs +foyers, mais toujours faciles à rappeler et disponibles. + +Dans le système des amendements (et je prends l'amendement de M. le +comte de Ludre comme le plus complet), voici le résultat auquel on +arrive. + +Vous retenez 320 mille hommes pendant quatre ans sous les drapeaux: 320 +mille hommes renvoyés pendant quatre ans dans leurs foyers, forment une +première armée de réserve. Vous avez de plus 320 mille hommes pris sur +ceux que le contingent annuel n'a pas appelés: 40 mille hommes par an +forment, en effet, au bout de huit ans une seconde réserve de 320 mille +hommes. + +Ainsi le résultat de l'amendement est de 960 mille hommes pris pour le +service militaire, dont 320 mille seulement forment l'armée ordinaire, +l'armée réelle, l'armée active. + +Il suffit de l'inspection de ces chiffres pour juger que le système des +amendements affaiblit l'armée ordinaire, l'armée réelle, pour fortifier +l'armée spéciale, l'armée de réserve. + +Ainsi, M. le ministre de la guerre vous disait, avec beaucoup de raison, +que le résultat de l'amendement serait d'affaiblir la force militaire +organisée, l'armée réelle, au profit d'un système de réserve. + +Mais est-il donc vrai que, dans le système de la commission, vous n'ayez +pas de réserve? Messieurs, il ne faut pas nous laisser imposer par les +mots, ni abuser par les apparences. Le système de la commission comprend +une armée active et une armée de réserve, car le renvoi en congé dans +les foyers est une manière de créer une armée de réserve dans le sein de +l'armée ordinaire. (_Mouvements en sens divers._) + +Je dis, messieurs, que le système des congés a pour résultat de créer +une réserve, c'est-à-dire de mettre à la disposition du gouvernement un +certain nombre de soldats qu'il n'emploie pas dans les temps ordinaires, +et qu'il peut appeler tout à coup quand il survient une circonstance +extraordinaire. (_Voix à gauche:_ C'est de l'arbitraire.) Si ce n'est +pas là une réserve, c'est qu'on préfère les mots aux choses. +(_Murmures._) + +Il s'agit donc de comparer le système de réserve de la commission avec +celui qui vous est proposé par MM. de Ludre et de Laborde. Eh bien! la +réserve qui résulte du projet de la commission a d'abord cet avantage +reconnu depuis longtemps d'être toujours et tout entière disponible et +facilement disponible. + +Ce système a un autre avantage; c'est de présenter une réserve toute +formée, toute instruite, pour laquelle il n'est pas nécessaire de créer +une organisation spéciale, une organisation locale, parce que les mêmes +cadres, les mêmes officiers, peuvent servir. Dans le système des +amendements, il faut une organisation spéciale et locale pour former la +réserve. + +A cette occasion, je vous rappellerai ce que disait hier M. le ministre +de la guerre: il lui est facile, dans le système des congés, de les +combiner de manière à obtenir de véritables économies, car on conçoit +qu'il ne doit pas en coûter autant que s'il fallait créer une +organisation particulière, comme pour la réserve qui subsisterait +séparément de l'armée active. L'armée de réserve, telle que l'amendement +la propose, coûte nécessairement plus cher, puisqu'il faut créer pour +elle une organisation spéciale. Elle a en outre un défaut radical, c'est +de faire disparaître de la loi du recrutement un de ses principaux +bienfaits, un des bienfaits qui l'ont fait agréer, la libération d'une +partie de la population. On a su d'une manière positive qu'il y avait un +certain nombre d'hommes complétement libérés, et qui, sauf les cas +extraordinaires où la France tout entière se lèverait pour sa défense, +n'auraient rien à démêler avec le service militaire. Dans le système de +l'amendement, personne n'est libéré; les uns sont appelés à l'armée, les +autres sont destinés à former une réserve; et par la combinaison des +deux réserves, vous les prenez tous pour les mettre dans une condition +d'exception, pour les assujettir à un certain service; un sorte que vous +privez la population de l'avantage de la libération annuelle, avantage +qui a facilité beaucoup l'exécution de la loi de recrutement. + +Ce n'est donc pas entre un système qui ne donne aucune réserve et un +système qui en crée une que vous avez à choisir, mais entre un système +qui donne une réserve au sein même de l'armée, qui n'est autre chose que +l'armée elle-même s'étendant et se resserrant selon les besoins du +service, et un système qui crée une réserve hors de l'armée, à côté de +l'armée, une réserve qu'il sera beaucoup plus difficile de faire rentrer +dans l'armée. Vous avez, dans un cas, une assimilation facile, et dans +l'autre une simple juxtaposition. + +On a invoqué plus d'une fois, messieurs, l'autorité et l'exemple de M. +le maréchal Gouvion-Saint-Cyr. Je puis dire que le maréchal m'honorait +de son amitié, et quelques personnes peuvent se rappeler que je n'ai pas +été tout à fait étranger à la loi du recrutement. Il faut se rappeler +les circonstances dans lesquelles on se trouvait. La conscription, le +nom seul de conscription était devenu une chose tellement odieuse au +pays qu'il était bien difficile qu'on rétablît quelque chose qui lui +ressemblât. Aussi le premier article de la loi disait: «L'armée se +recrute par les enrôlements volontaires.» Les appels d'hommes ne +venaient que comme supplément, dans les cas d'absolue nécessité. + +Il était difficile, pour ne pas dire impossible, d'obtenir une levée de +60 ou 80 mille hommes. Il n'entra donc dans la loi que le chiffre de 40 +mille hommes, et ce fut pour suppléer à l'insuffisance de cet appel que +le maréchal Saint-Cyr établit le système des vétérans, en prolongeant le +service de six années, afin de donner une réserve composée de soldats. +En effet, il ne faisait cas, comme tous les militaires, que d'une +réserve de soldats. Ne pouvant donc avoir une levée d'hommes qui lui +donnât une réserve dans le sein même de l'armée, il imagina la réserve +des vétérans. Je l'ai entendu cent fois dire que, s'il avait pu avoir +une levée annuelle de 80 mille hommes, et un système de congés, il eût +préféré ce système; c'est parce qu'il n'a pu l'avoir qu'il a proposé la +réserve des vétérans. C'était là son véritable motif; car au fond, il +comprenait très-bien la valeur d'une armée de réserve, facilement +assimilée à l'armée active, et formée par le système des congés. + +Ainsi, messieurs, la comparaison des deux systèmes est tout entière, à +mon avis, à l'avantage de l'amendement de votre commission, car il vous +donne une organisation militaire plus forte, plus sûre et plus +disponible. + +Je comprendrais bien mieux, je l'avoue, les objections contre +l'amendement de la commission si elles venaient de ceux qui craignent +les grandes armées, les armées permanentes et qui voudraient faire +prévaloir, comme système de défense et de sûreté nationales, le système +des milices et des gardes nationales, et la réduction, à un taux +très-bas, des armées proprement dites. + +Ceux-là ont des objections plus fondées à adresser au système de la +commission: cependant, je ne les crois pas plus valables. + +D'abord, il est évident que, par le vote annuel de l'effectif de +l'armée, dans la loi des finances, il est au pouvoir de la Chambre de +réduire l'armée permanente au taux qu'exigent les besoins du moment, et +qu'ainsi il n'y a de danger ni pour les libertés publiques, ni pour les +finances de l'État. + +Je demande pardon à la Chambre de l'entretenir avec autant de détail de +ces matières qui devraient appartenir aux militaires; cependant, comme +des questions politiques et morales s'y rattachent, je crois qu'il est +permis à chacun d'avoir son avis à cet égard et de le faire connaître. + +Je dirai donc que cela me paraît une idée heureuse, une bonne +combinaison, que celle de soldats, de vrais soldats voués à la vie +militaire, bien instruits, bien dressés pour la guerre, et qui cependant +ne sont pas complétement séparés de la population; qui retournent chez +eux de temps en temps, non pour passer un mois ou quinze jours, mais six +mois, mais un an et plus, selon que le besoin du service le permet; qui, +sans se séparer de l'armée, sans cesser d'être soldats, ne se séparent +pas non plus de la population. Ils conservent ainsi quelque esprit +civil; ils ne sont point étrangers aux habitudes et aux sentiments du +pays. Cela a été toujours le problème à résoudre que d'avoir une armée +qui fût animée de l'esprit militaire, et qui cependant ne fût point +étrangère à l'esprit civil, séparée de la population. Eh bien! ce +problème me paraît plus heureusement résolu par la combinaison de la +commission que par aucune autre. + +Dans l'amendement qu'on vous propose, on présente le système de réserve; +mais dans la réserve, je crains de ne pas trouver suffisamment une +armée. Dans le système de la commission, je la trouve fort bien +constituée, et de plus se mêlant à la population. + +Les dangers qu'on pourrait redouter pour les libertés publiques de la +force de cette organisation militaire sont en grande partie atténués par +la considération que j'ai eu l'honneur de vous présenter. Il me paraît +évident que le système des milices, des gardes nationales proprement +dites, est loin de suffire aux besoins de la France, à qui il faut une +véritable armée, fortement organisée. On nous parle souvent de l'élan +nouveau que prendra l'esprit public en vertu de nos institutions et d'un +gouvernement national. Je n'en doute pas; mais c'est seulement dans les +grandes circonstances, dans les circonstances extraordinaires, quand le +besoin du pays provoquera cet enthousiasme, cet élan national; nous +devons éviter de tenir continuellement la population dans cet état +d'effervescence que suppose l'enthousiasme, quelque légitime, quelque +national qu'il soit. Dans les temps ordinaires, la population doit être +dans un état moral tranquille; elle ne doit pas être perpétuellement +échauffée par la situation du pays; elle doit être laissée à ses moeurs, +à ses habitudes, à ses occupations. (_Agitation à gauche._) C'est +seulement en cas d'invasion, lorsque les dangers extraordinaires se +présentent, que nous avons besoin de l'élan national, de l'enthousiasme +général, et il ne nous manquera jamais. Nous n'avons pas besoin de +l'échauffer tous les jours par des provocations continuelles, par une +excitation sans objet, qui fatigue les bons citoyens et qui agite outre +mesure les oisifs. + +M. DE LABORDE.--Je demande à faire une observation de ma place. + +_M. le Président._--Vous n'avez pas la parole; n'interrompez pas +l'orateur, vous pourrez lui répondre. + +M. GUIZOT.--Remarquez d'ailleurs, messieurs, que le système de la +commission n'exclut aucunement l'intervention des gardes nationales +mobiles et non mobiles. Vous en avez les bases posées dans le projet de +loi sur la garde nationale; il n'est pas vrai que nous soyons dépourvus +des moyens de la mobiliser. + +Dans la proposition que vous avez discutée il y a quelques jours, M. le +général Lamarque vous demandait deux choses: il vous présentait un +projet pour organiser l'institution, et il demandait une mesure de +circonstance. Vous avez repoussé la mesure de circonstance, vous avez +jugé qu'elle n'était pas nécessaire; quant à l'institution, si elle a +besoin de quelque complément, si la législation doit être revue, on vous +a annoncé que le gouvernement s'en occupait, et que la Chambre pourrait +faire à cet égard ce qu'elle jugerait nécessaire. Il n'y a donc aucun +danger: les gardes nationales mobiles ne seront pas étrangères à notre +organisation militaire; leur place y est déjà assignée. Vous serez +toujours les maîtres de compléter cette organisation qui ne contrariera +pas du tout le système de la commission. + +Nous sommes aujourd'hui, à ce qu'il paraît, embarrassés entre deux +systèmes différents: l'un que j'appelle le système de l'esprit +militaire, qui tend continuellement à développer outre mesure la force +de l'organisation militaire de la France, et qui voudrait y faire +prévaloir ce dont la France s'est heureusement, à mon avis, débarrassée. +D'autres personnes, et ici je voudrais me servir d'un mot dont elles ne +pussent être choquées, d'autres personnes rêvent la destruction ou tout +au moins la réduction des armées permanentes, ou, comme je le disais, +leur remplacement par un système de milice et de gardes nationales. + +Eh bien! à mon avis, ni l'un ni l'autre de ces systèmes ne sont bons en +France. + +La France a besoin d'une armée permanente fortement organisée et +toujours disponible; mais elle a besoin aussi que l'esprit militaire ne +domine pas exclusivement sur son territoire, comme il y a dominé trop +longtemps. (_Voix au centre: Très-bien! très-bien!_) + +L'amendement proposé par la commission a ce double avantage de nous +donner une armée réelle, une forte organisation militaire, et d'écarter +en même temps la prédominance de l'esprit militaire. + +Les partisans du système militaire nous vantent toujours le système +prussien; ils tendent à faire de la France une vaste caserne. Si ce +système a été utile à la Prusse dans certaines circonstances, il finira +par lui devenir fatal. Quant à nous, il ne peut convenir ni à nos +moeurs, ni à notre civilisation; nous ne consentirions pas à abdiquer +notre constitution politique, à nous laisser imposer des chaînes, des +entraves, à être condamnés, comme les Prussiens, à une telle privation +de la liberté. Le système américain ne saurait nous convenir davantage, +et des milices ne nous suffiraient pas; il nous faut une armée réelle et +permanente. + +Le système de la commission est celui qui remplit le mieux ces vues; il +est plus efficace et moins onéreux que celui de l'amendement. J'appuie +donc le système de la commission. (_Marques d'adhésion._) + + + + +XXXVI + +Discussion de la proposition de M. de Bricqueville pour le bannissement +à perpétuité de la branche aînée des Bourbons. + +--Chambre des députés.--Séance du 16 novembre 1831.-- + + +Le 17 septembre 1831, M. de Bricqueville, député de la Manche, prit +l'initiative d'une proposition pour le bannissement à perpétuité, avec +certaines aggravations et pénalités légales, de la branche aînée des +Bourbons. La commission chargée de l'examen de cette proposition en +proposa l'adoption en en retranchant les pénalités légales, et en +assimilant la famille de Napoléon à la branche aînée de la maison de +Bourbon. Je pris la parole, dans la discussion de cette proposition, en +réponse à M. Berryer qui en avait indirectement demandé le rejet, et à +l'appui des conclusions de la commission. La proposition, amendée et +atténuée par la Chambre des pairs, fut convertie en loi le 10 avril +1832. + +M. GUIZOT.--Messieurs, l'honorable M. Berryer, en montant à la tribune, +vous a promis qu'il ne rentrerait pas dans la discussion générale. Pour +mon compte, je n'oserais faire une telle promesse. Il y a ici une seule +question, une question de convenance politique, d'utilité politique, et +l'amendement de M. Berryer la reproduit tout entière, aussi bien que la +proposition primitive, aussi bien que le projet de la commission. Il est +donc impossible de ne pas prendre la question tout entière. + +Si l'amendement ne faisait que repousser des mesures de proscription, je +serais loin de venir le combattre. + +Et moi aussi, messieurs, je désapprouve comme inutiles et presque +toujours comme dangereuses les mesures de proscription. + +J'adhère complétement à ce qui vous a été si bien dit hier à ce sujet +par deux de nos honorables collègues, M. Pagès et M. de Martignac. + +On vous a parlé des prétendants à la couronne et des espérances des +partis; ce ne sont pas là, messieurs, pour la révolution de Juillet, des +faits inattendus, des faits d'exception contre lesquels elle soit +obligée de prendre des mesures de précaution. Elle a prévu ces faits, +elle les a connus d'avance. C'est dans l'attente des prétendants à la +couronne, dans l'attente des espérances que la liberté même ferait +naître au sein des partis, que la révolution de juillet s'est accomplie. +Elle a connu, au moment où elle s'accomplissait, quelles destinées lui +étaient réservées, et c'est par la légalité qu'elle a promis de vaincre +et les prétendants à la couronne et les partis. + +C'est cette promesse que la révolution de Juillet est obligée de tenir. + +On vous a encore parlé tout à l'heure d'exemples, et l'on vous a cité +celui de l'Angleterre; je n'en dirai qu'un mot; c'est que l'exemple est +mal choisi. + +Les mesures d'exception et de proscription n'ont pas manqué, en effet, à +la révolution de 1688, et depuis le premier jour jusqu'au dernier, elles +n'ont pas empêché, pendant soixante-dix ans les complots, les +insurrections, la guerre civile; et le gouvernement des whigs, à cette +époque, a été et est encore qualifié en Angleterre de gouvernement +tyrannique, précisément parce qu'il a multiplié sans succès toutes ces +mesures. + +L'exemple est donc mal choisi, je le répète: il prouve le contraire de +ce qu'on voulait établir. + +Messieurs, la force de la révolution de Juillet est tout autre; sa force +consiste dans sa parfaite conformité avec les intérêts et les sentiments +généraux de la France. Elle n'a été faite au profit de personne; elle +n'a été le triomphe d'aucun projet, d'aucune faction, d'aucun intérêt +particulier; elle a été le triomphe des vues et des intérêts généraux de +la France. (_Très-bien, très-bien!_) Voilà son caractère. Aussi elle +peut compter sur la sympathie nationale; elle peut invoquer au besoin +l'appui de toutes les forces morales et matérielles de la France. Voilà +pourquoi elle n'a pas besoin de mesures d'exception. + +J'avoue que, pour mon compte, je me suis souvent étonné, je dirai même +volontiers affligé de voir un grand nombre de personnes, et même de mes +amis, s'inquiéter de la liberté qui régnait autour de nous, de la +liberté des discours prononcés dans les Chambres, de la liberté de la +presse hors des Chambres, de la liberté de nos ennemis, en un mot, de la +liberté de nos adversaires, des adversaires de la révolution de Juillet. + +C'est là notre condition; cette liberté, c'est notre état régulier, +habituel, l'état au milieu duquel nous sommes destinés à vivre. + +Il faut que nous nous accoutumions à entendre dire ce qui nous déplaît, +ce qui nous offense, ce qui nous menace peut-être. L'Empire a pu +s'inquiéter de voir ouverts, dans Paris, les salons d'une femme, il a pu +s'en défendre par l'exil. La Restauration a pu s'inquiéter d'un mot +prononcé à la tribune par M. Manuel, et le faire chasser de cette salle +pour s'en défendre. Nous, nous sommes destinés à voir autour de nous des +salons bien autrement hostiles que ne pouvait l'être celui de madame de +Staël pour l'Empire; nous sommes destinés à entendre à la tribune des +deux Chambres des paroles bien autrement dures, pour notre révolution, +que ne pouvait l'être le mot _répugnance_ prononcé par M. Manuel. Nous +n'avons pas besoin d'y répondre par des mesures d'exception et de +proscription. Cette liberté est notre condition et notre force. +(_Très-bien, très-bien!_) + +Toutefois, en repoussant ces mesures d'exception et de proscription, +nous ne sommes pas obligés de ne pas employer les armes qui nous sont +propres, et qui valent infiniment mieux que ces mesures elles-mêmes. + +Nous ne sommes pas obligés de ne pas recourir, toutes, les fois que +l'occasion s'en présente, à cette conformité de notre révolution avec +les sentiments et les intérêts nationaux, à ce qui fait sa force. + +Nous pouvons, nous devons, en toute occasion, manifester hautement notre +sympathie et celle de la France pour la révolution de Juillet. Nous +devons en appeler, toutes les fois que nous en sentirons le besoin, à +ces intérêts et à ces sentiments généraux avec lesquels elle est en +pleine sympathie. + +De leur nature, ces intérêts sont tranquilles et silencieux; ils +n'interviennent pas d'eux-mêmes et spontanément partout où leur présence +serait nécessaire; c'est à nous à les appeler, toutes les fois que notre +révolution est menacée, à les faire parler, toutes les fois qu'il sera +bon de faire entendre leur voix. + +C'est à nous surtout à élever la voix des intérêts généraux au-dessus +des coteries et des factions, toutes les fois que la voix des coteries +et des factions travaille à dominer la France. Je dis que nous sommes +aujourd'hui dans une de ces situations. + +Je dis que des coteries, des factions s'agitent autour de nous, à l'abri +de la liberté dont elles jouissent, dont elles doivent jouir. Elles +travaillent, elles se coalisent (c'est le mot propre) pour attaquer la +révolution de Juillet et les intérêts généraux dont elle est +inséparable. + +Je me sers du mot de coterie, du mot de faction à dessein et non pas du +mot de parti. Le mot de parti est trop élevé, trop noble, trop grand +pour donner une idée de la guerre qui nous est faite en ce moment. Sans +doute, il existe des partis, il en existe au milieu de nous; sans doute, +il existe des hommes, en grand nombre, qui éprouvent des regrets pour +les différents régimes déchus; sans doute, il est des carlistes, des +bonapartistes, des républicains, qui rêvent un autre ordre de choses. Ne +croyez pas que tous ceux-là prennent part à la guerre qu'on veut nous +faire en ce moment. + +Des hommes de sens et de bonne foi se refuseraient à une misérable +petite lutte, sans gravité, sans sérieux, dangereuse seulement par le +trouble qu'elle apporte dans les affaires du pays. Ce n'est pas ceux-là +que j'attaque. Quelle que soit la différence de leurs opinions et des +nôtres, de leur situation et de la nôtre, que leurs sentiments soient +libres, que leurs conduite soit libre, qu'ils gardent et leurs regrets +et leur mécomptes et leurs espérances. Je le répète, ce ne sont pas eux +qui nous attaquent; ce sont les coteries, les factions, les brouillons, +les esprits déréglés, les mécontentements personnels; c'est une +politique sans gravité, sans dignité, sans sentiment de patrie, une +misérable rouerie surannée et subalterne, que toutes les époques ont +vue, et qui, à toutes les époques, n'a fait que du mal et à ceux qui se +la sont permise, et au pays où elle s'est déployée. + +On nous parle de la fusion des partis; on nous dit que la concorde peut +s'établir entre eux; on nous demande de ne pas interrompre cette +harmonie naissante, ni cette réconciliation qui commence. Eh! messieurs, +nous n'avons jamais fait autre chose depuis quinze mois qui ne tendît à +amener cette réconciliation des partis, la disparition des haines qu'ils +se sont vouées, à établir entre eux une harmonie d'opinions et de +sentiments. + +Mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit. La Chambre sait que je suis +accoutumé à apporter à cette tribune l'expression pleine et franche de +ma pensée; ce n'est pas de cette réconciliation des partis, ce n'est pas +de l'harmonie entre les sentiments et les opinions de tous ces partis +qu'il est question; ce n'est qu'une misérable guerre déclarée à la +révolution de Juillet par des coteries, des factions impuissantes contre +elle, mais qui peuvent nuire au repos, à la prospérité publique; c'est +là ce que j'attaque. (_Aux voix. Très-bien, très-bien!_) + +A de telles attaques, messieurs, nous n'avons qu'une force à opposer, +nous ne devons en opposer qu'une, un bon gouvernement, et la puissance, +la voix de ces intérêts généraux dont vous êtes l'organe. Eh bien, +messieurs, le projet de loi que vous a présenté la commission n'est pas +autre chose que la proclamation de ces intérêts généraux, une répétition +de ce qu'a fait la révolution de Juillet, la pure et simple révolution +de Juillet. + +Que contient ce projet? une déclaration légale du divorce prononcé par +la révolution de Juillet entre la France et les dynasties qui l'avaient +régie pendant trente ans: d'une part, la branche aînée des Bourbons; de +l'autre, la dynastie de Napoléon, telle est la première partie. + +La seconde est le rappel au droit commun pour tout ce qui ne concerne +pas l'exclusion de ces deux dynasties, en matière criminelle, et même en +matière civile, quant aux biens, autant que cela se peut; M. le +président du conseil vous a demandé avec une grande raison, de rentrer +dans le droit commun, aussi pleinement que possible. + +Voilà donc le projet de la commission: exclusion pure et simple des deux +dynasties qui avaient gouverné la France, et pour le reste le droit +commun; je dis que ce projet est conforme aux intérêts de la France, et +qu'il est du devoir de la Chambre de l'adopter. + +Je dirai peu de choses du divorce de la France avec la dynastie de +Napoléon, ce divorce est consommé depuis longtemps; il l'a été par le +fait même du chef de cette dynastie. + +Napoléon s'est perdu lui-même, chacun le sait; et après lui il ne +restait plus rien, absolument rien. (_Murmures aux extrémités._) + +Quant à la branche aînée de la maison de Bourbon, je m'exprimerai avec +la même franchise; la France, j'en suis convaincu, n'a rien à se +reprocher envers elle. + +Quand cette famille reparut en France, son apparition remplit, je ne +veux pas dire d'anxiété, mais de doute, un grand nombre de bons +citoyens, d'esprits éclairés. On se demanda si l'établissement de la +Restauration serait possible. + +C'était un problème, un problème politique à résoudre; la France n'y a +pas mis d'obstacle; la France s'est soigneusement séparée des factions +qui ont travaillé à chasser violemment la branche aînée de la maison des +Bourbons. + +Rappelez-vous, je vous le demande, le langage de ces factions, ce +qu'elles disaient tous les jours. + +On disait qu'après le départ des étrangers, qui avaient ramené la maison +de Bourbon en France, elle tomberait infailliblement. Les étrangers sont +partis, la maison de Bourbon n'est pas tombée. + +On disait qu'elle tomberait à la première guerre qu'elle voudrait faire, +qu'elle était hors d'état de supporter la présence d'une armée +nationale. Elle a fait la guerre (_murmures d'improbation aux +extrémités_), elle l'a faite tranquillement et avec succès; elle n'est +point tombée devant la première guerre. + +_Voix à gauche._--C'était une guerre impie. + +M. GUIZOT.--Je n'ai point à qualifier cette guerre: personne ici n'en +pense plus de mal que moi. Il n'en est pas moins vrai que la maison de +Bourbon a fait la guerre, et qu'elle l'a faite librement et +tranquillement. + +On disait encore que la maison de Bourbon ne survivrait pas à la mort de +Louis XVIII; que celui-là seul était sage, prudent, et que son +successeur ne régnerait pas huit jours. + +Eh bien! le règne de Charles X a duré six années. Sans doute, des +conspirations, des insurrections ont eu lieu contre lui comme contre son +frère; la France ne s'y est point associée. + +La France a laissé passer les conspirations et les insurrections; elle a +voulu savoir si ceux qui lui avaient donné la Charte l'avaient acceptée +eux-mêmes et pour leur propre compte. Ce sont les ordonnances de +juillet, qui lui ont appris qu'ils ne l'avaient pas acceptée. + +Alors, la France entière s'est levée, la France, qui n'avait pris +jusque-là aucune part aux insurrections, la France, qui s'était séparée +des ennemis de la branche aînée des Bourbons, la France s'est déclarée +alors, et la branche aînée des Bourbons est tombée dans la première +bataille que la France ait livrée contre elle. (_Très-bien, très-bien!_) + +La révolution de Juillet n'appartient à aucune des conspirations et des +insurrections qui ont lutté contre la maison des Bourbons; des +conspirateurs y ont pris part sans doute, et une part sincère et +glorieuse; mais c'est la France tout entière qui l'a faite, et c'est à +elle seule que son avenir appartient. + +Aussi, je l'avoue, je m'étonne d'entendre si souvent des hommes +prétendant s'approprier cette révolution, et j'ai été étonné bien +davantage encore, permettez-moi de le dire, d'entendre dire qu'un +honorable membre de cette Chambre avait, pendant vingt-quatre heures, +tenu à sa disposition la couronne de France. Est-ce à dire qu'il eût pu +la donner à qui il aurait voulu, qu'il eût pu donner à la France le +gouvernement qu'il aurait voulu? J'estime trop la personne dont il +s'agit pour croire qu'elle eût été capable, même en pensée, d'une telle +fatuité envers son pays. (_Marques d'adhésion au centre... Légers +murmures à gauche._) Non, les pays libres n'appartiennent à personne; +ils décident seuls et eux-mêmes de leur destinée. On vient, après quinze +mois, agiter je ne sais combien de questions, dire qu'on aurait pu +choisir entre deux, trois, quatre et cinq partis; on vient nous proposer +je ne sais combien de plans de gouvernement; il me semble qu'en juillet +1830, la liberté n'a manqué à personne, que chacun pouvait, s'il lui +convenait, produire son plan de gouvernement, amener son candidat au +concours. Eh bien, je vous le demande, est-il vrai qu'à ce moment-là il +ait été sérieusement question de Henri V, de Napoléon II, de la +République? + +Mon Dieu, on peut s'en vanter aujourd'hui; on peut dire aujourd'hui: +«Nous aurions fait ce que nous aurions voulu;» messieurs, on n'a pas +fait, on n'a pas proposé, on n'a pas voulu; on a senti l'empire de la +raison publique; on a été raisonnable en juillet, bien plus qu'on ne l'a +été depuis; on s'est soumis à la nécessité, à la solution qui était +appelée de tous côtés, à la seule naturelle, seule bonne, seule +nationale; et il y a aujourd'hui, permettez-moi de le dire, une sorte de +fanfaronnade à venir se vanter de ce dont on n'aurait pas osé parler +sérieusement après les trois journées de juillet. (_Marques d'adhésion +au centre._) + +Messieurs, c'est une présomption étrange de croire qu'on dirige de tels +événements; la Providence en fait plus des trois quarts. Les hommes, +sans doute, y mettent la main; ils y font entrer un peu de leurs +intentions, un peu de leur volonté, mais bien peu; ils ne les dirigent +pas: ces événements sont dirigés par des causes générales; il n'est au +pouvoir de personne, ni de les faire, ni de les changer, et c'est les +rapetisser que de venir dire qu'on aurait pu les faire plier à +l'arbitraire de telle ou telle volonté; c'est leur ôter leur grandeur, +leur nationalité; c'est parler le langage des congrès de Vérone et de +Vienne, et ce langage est indigne de la révolution de Juillet. Celle +révolution est un événement qui a éclaté, que personne n'a fait, qu'il +n'a été au pouvoir de personne de changer, qui était écrit là-haut, qui +n'a pas pu ne pas s'accomplir. + +M. SANS.--C'est sans doute le droit divin qui l'a fait. (_Mouvement aux +extrémités._) + +M. GUIZOT.--Eh bien, messieurs, le projet de votre commission ne fait +autre chose que reconnaître ce fait, le reconnaître de nouveau, lui +donner une nouvelle sanction légale, le convertir en droit écrit. + +Cette sanction est-elle absolument nécessaire? Non, grâce à Dieu; mais +elle peut être utile selon les circonstances; elle peut avoir un but. + +Je n'en veux d'autre preuve que l'argumentation employée hier, dans la +séance, par un orateur dont la Chambre honore le caractère et apprécie +le talent, M. de Martignac; il vous a demandé de quel droit vous +inscriviez dans une loi l'exclusion à perpétuité de cette famille et de +ses descendants; il a fait passer devant vous toutes les révolutions qui +se sont accomplies depuis quarante ans, tant de trônes brisés et +relevés, tant de dynasties chassées et rappelées, toutes les +vicissitudes des choses humaines, et il vous a demandé comment vous +osiez parler de perpétuité. + +Messieurs, il y a eu des révolutions qui sont tombées, qui ont été +passagères, parce qu'elles n'étaient ni légitimes, ni bonnes, ni +raisonnables, ni nationales. Il y en a eu au contraire, en petit nombre, +j'en conviens, et rarement, mais enfin il y en a eu qui ont duré parce +qu'elles étaient légitimes, nécessaires, nationales. Ce n'est pas la +première fois dans le monde que des dynasties ont été changées, que des +dynasties nouvelles se sont établies, qu'il s'est accompli des +révolutions heureuses, perpétuelles. On nous traite en vérité comme des +enfants quand on vient nous jeter à la tête les révolutions qui sont +tombées, qui n'ont pas réussi, pour nous persuader qu'il est impossible +que la nôtre réussisse. Nous aussi nous avons nos exemples et nos +gloires à citer. Nous connaissons des révolutions heureuses, durables. +Eh bien! notre prétention est que la nôtre est de celles-là, qu'elle a +droit à la perpétuité; parce qu'elle est née dans la nationalité, +qu'elle était nécessaire, légitime, et, à cause de cela, nous sommes +convaincus qu'elle durera. Nous lui disons ce que les premiers pères de +l'Église chrétienne disaient à l'Église qu'ils établissaient: _Esto +perpetua_. Il est de bon exemple que nous inscrivions cette phrase dans +nos lois, qu'elle y soit la preuve de notre conviction et de notre +confiance dans la bonté de notre cause. Cette confiance a eu lieu pour +de mauvaises causes, et a quelquefois trompé les hommes; mais est-on en +droit de dire que notre cause n'est pas bonne parce qu'il y en a eu de +mauvaises? C'est une véritable dérision qu'un tel argument: nous ne +pouvons l'accepter, et nous devons inscrire dans nos lois la perpétuité +de la révolution de Juillet. (_Très-bien, très-bien! aux centres._) + +Tout se réduit donc à ceci. L'amendement de l'honorable M. Berryer tient +les faits pour des faits, les faits accomplis pour des faits accomplis; +il ne veut point reconnaître de droit, il ne veut pas proclamer qu'il y +a eu droit dans notre révolution; il ne veut exclure ni une dynastie ni +une autre. + +C'est sans doute parce qu'enfin il n'est pas matériellement impossible +qu'une de ces dynasties puisse revenir. Mais nous qui avons moralement +la confiance contraire, nous qui ne nous contentons pas du fait, nous +qui n'aurions jamais pris part, je le dis pour mon compte, à une +révolution si nous n'y avions vu qu'un acte de violence, un coup de dés +de la fortune, nous qui avons eu besoin d'y voir un droit, un droit +national, de la croire légitime, nous ne manquerons pas de le répéter +toutes les fois que l'occasion s'en présentera, et d'opposer à tous les +factieux la légitimité de notre révolution. + +Nous le répéterons sans cesse, nous ne nous lasserons pas de le répéter; +nous savons qu'il y a parmi nous, surtout après tant de révolutions et +de vicissitudes, des faibles d'esprit sur lesquels la subtilité du +raisonnement, l'éclat du langage et la coalition d'hommes jusque-là +ennemis peuvent agir puissamment; nous savons qu'on peut les tromper, +les égarer de la sorte. Eh bien, nous, représentants des intérêts +nationaux, nous, chargés de parler au nom du peuple, nous devons opposer +la déclaration du pays à ces subtilités par lesquelles on essaye +d'égarer les honnêtes gens. + +Oui, messieurs, les honnêtes gens; car cette cause, la cause de votre +révolution, la cause du projet de votre commission est celle des +honnêtes gens, opposée à celle des factieux, des brouillons, et aux +déréglements d'esprit et d'imagination. (_Mouvement marqué d'approbation +au centre._) + +C'est parce qu'on entraîne beaucoup de gens dans de funestes erreurs que +je vous demande d'écarter du projet tout ce qui ressemblerait à des +mesures d'exception, à des apparences de proscription et de sang, soit +dans l'ordre civil, soit dans l'ordre criminel. + +Je vous demande de ne pas fournir de prétexte à ces accusations qui +retentissent autour de nous contre notre révolution; elles sont un +mensonge. On a beau crier très-haut, on ne persuadera à personne que la +révolution de Juillet ait été violente, persécutrice, qu'elle ait +détruit les libertés, soit de ses adversaires, soit des autres citoyens: +cela n'est pas, cela choque le bon sens, le fait est évident pour tous. +Il est évident que depuis quinze mois, le gouvernement et les Chambres +combattent pour la liberté, dans l'intérêt de tous; mais il ne faut pas +fournir de prétexte à ces mensonges par lesquels on essaye de tromper. +Il est de notre plus grand intérêt d'écarter de la loi et de notre +conduite la moindre apparence d'exception et de proscription. Il faut +que nous combattions les prétendants à la couronne, les factions et les +mensonges des factieux, par la liberté des discussions, par la +publicité, par le bon gouvernement, par la réforme même de nos lois; au +lieu d'aggraver la législation, il faut travailler à l'adoucir, à la +mettre en harmonie avec nos moeurs; ce sont des réponses plus efficaces +que celles que vous chercheriez dans des lois d'exception. + +Messieurs, je le demande à vous-mêmes: il est évident que la situation +générale s'améliore, que l'état du pays se calme, que la prospérité du +pays commence à se relever. A quoi le devons-nous? A la persévérance +avec laquelle le gouvernement a marché dans la voie première de la +révolution de Juillet, à la persévérance avec laquelle il a repoussé +tous les efforts qu'on a faits pour l'en détourner, à la persévérance +avec laquelle cette Chambre, en particulier, s'est associée au +gouvernement et a soutenu ses efforts. + +Voilà, messieurs, ce qui commence à calmer le pays. Voilà ce qui donne, +à ces factions et à ces coteries dont je parlais tout à l'heure, la +liberté de déployer tous les moyens, d'user de toutes les armes, que +notre constitution lui donne. + +Mais le gouvernement et vous, vous continuerez à persévérer dans cette +voie, et je ne vois pas, dans tout ce dont on vous menace, un danger +dont nous ne puissions triompher. (_Marques prolongées d'adhésion au +centre._) + + + + +XXXVII + +Discussion des interpellations adressées au ministère, le 19 décembre +1831, à l'occasion de l'insurrection survenue à Lyon dans le mois de +novembre précédent. + +--Chambre des députés.--Séance du 21 décembre 1831.-- + + +Le 21 novembre 1831, les réclamations des ouvriers en soie sur le prix +des journées de travail devinrent à Lyon l'occasion d'abord de désordres +graves, puis d'une insurrection qui s'empara de la ville, en chassa ou +en domina les autorités militaires et civiles, et en demeura maîtresse +jusqu'aux premiers jours de décembre, où le maréchal Soult et le duc +d'Orléans entrèrent dans Lyon avec des troupes suffisantes pour y +rétablir et y maintenir l'ordre légal. Le 25 novembre, M. Casimir Périer +fit aux deux Chambres, sur ces événements encore flagrants, une +communication à laquelle les Chambres répondirent par des adresses +d'adhésion votées à d'immenses majorités. Le 17 décembre suivant, M. +Casimir Périer et M. le comte d'Argout firent, l'un à la Chambre des +députés, l'autre à la Chambre des pairs, une nouvelle communication où +les événements de Lyon étaient exposés dans leur ensemble, examinés dans +leurs causes et appréciés dans leur rapport avec la politique générale +du gouvernement. + +Cet exposé donna lieu à des demandes d'explications et à un débat +très-animé qui porta à la fois sur l'insurrection de Lyon et sur la +politique générale du cabinet, se prolongea pendant quatre séances, et +finit par un ordre du jour voté, à une immense majorité, en faveur du +cabinet. Je pris la parole à la fin de la troisième séance, en réponse à +MM. Odilon Barrot, de Tracy et Mauguin. Quelques-unes de mes paroles, +mal comprises, ayant donné lieu, dans la séance du 22 décembre, à une +réclamation du maréchal Lobau qui s'était cru atteint par ce que j'avais +dit de la commission municipale de juillet 1830, je m'empressai d'en +donner une explication que le maréchal et la Chambre trouvèrent +pleinement satisfaisante. + +M. GUIZOT.--Je ne retiendrai pas la Chambre sur les affaires de Lyon... +Je les regarde maintenant comme jugées (_légers murmures_); c'est mon +avis. Il est évident que le ministère s'est conduit dans cette occasion +avec toute la prudence que des hommes de gouvernement doivent apporter +dans des cas aussi graves. + +Je ne descendrai pas non plus dans le cloaque où l'on a voulu faire +entrer la Chambre. + +Il y a des questions qui doivent être portées devant la justice qui +punit ou dément la presse; la Chambre n'a rien à y voir, elles sont +honteuses à traiter ici. (_Marques nombreuses d'assentiment._) Je dirai +un seul mot sur cette affaire; c'est que l'on s'est prévalu de l'arrêt +de la Cour d'assises comme d'une démonstration des faits allégués. +L'honorable orateur qui a plaidé la cause des prévenus devant la Cour +d'assises sait mieux que personne qu'un pareil argument ne peut être +allégué; en matière de diffamation ou de calomnie, on plaide l'intention +et la bonne foi. L'honorable M. Odilon Barrot a plaidé devant la Cour +d'assises la bonne foi des deux journaux. Il a plaidé qu'il y avait eu, +qu'il pouvait y avoir eu, pour les rédacteurs des deux journaux, assez +de motifs de croire les faits pour les publier: voilà le sens de +l'arrêt: il n'en a pas d'autre; il n'emporte aucune démonstration, +aucune assertion des faits, il déclare simplement que les jurés n'ont +pas trouvé les prévenus coupables d'avoir publié de telles assertions. +Qu'on n'invoque donc pas l'arrêt comme reconnaissant la vérité des +faits; M. Odilon Barrot lui même a plaidé le contraire. (_Très-bien!_) + +_Plusieurs voix._--Mais les débats? + +M. GUIZOT. Mais la question de Lyon et la question des embrigadements +d'ouvriers n'ont pas été les seules qui aient été soulevées à cette +tribune: M. Mauguin, avant hier, en attaquant sur ce point la conduite +du ministère, les a rattachées à sa politique tout entière. C'est à +cette politique qu'il a imputé les malheurs particuliers de ces deux +affaires, non-seulement à la politique du ministère actuel, mais à celle +du gouvernement tout entier depuis la révolution de Juillet. + +M. Mauguin a posé la vraie, la grande question, et c'est la question +qu'il importe à la Chambre et au pays d'éclaircir, car nous avons beau +la traiter souvent, on y revient sans cesse. Pourquoi? parce que c'est, +en effet, la question importante, décisive pour le pays. A chaque +occasion, à chaque événement, on examine la question de savoir si la +politique générale est bonne, si nous sommes dans la bonne ou la +mauvaise voie. Il n'y a pas moyen de dire _que ce n'est pas là la +question_, parce que c'est celle-là qui domine toutes les autres, et M. +Mauguin a eu raison de la poser; c'est pour cela que je demande à la +traiter à mon tour. + +Messieurs, ce n'est pas pour la première fois qu'avant hier nous avons +été accusés, mes amis et moi, de méconnaître le sens, la grandeur et la +portée de la révolution de Juillet, de n'y voir qu'un simple événement, +une question de noms propres; on a même répété les mots de restauration +continuée, de quasi-révolution... + +_Aux extrémités._--Oui, c'est vrai! + +_D'autres voix._--Dites quasi-restauration, car vous avez déjà dit +quasi-légitimité. + +M. GUIZOT.--Le système du gouvernement, a dit M. Mauguin, a été empreint +dans les premiers actes du premier ministère, dès son arrivée aux +affaires, et c'est de là qu'ont découlé tous nos maux. (_Aux +extrémités._ C'est très-vrai.) C'est à cela que je vais répondre. + +Messieurs, ce n'est pas des premiers actes du premier ministère que M. +Mauguin a fait dater son opposition constante; il la fait remonter +jusqu'à cette époque pour la justifier; il aurait pu, il aurait dû la +faire remonter plus haut. Je réclame contre la date qu'il lui a assignée +comme trop tardive. + +Ce n'est pas des premiers actes du premier ministère, c'est des premiers +jours, des premières heures de notre révolution, que date le +dissentiment. + +Au moment même où le mouvement national commençait à se faire sentir, il +fut considéré de deux manières bien différentes: les uns pensaient qu'il +fallait sur-le-champ proclamer une révolution complète, éclatante, +menaçante; les mots de pouvoir constituant, de déchéance, de +gouvernement provisoire furent à l'instant prononcés. D'autres pensaient +que la révolution qui se préparait devait se faire au contraire +naturellement, progressivement, en se conduisant, à chaque heure, selon +que l'indiquaient les circonstances; de telle sorte qu'elle parût +évidemment commandée par la raison et par la nécessité. + +Ce sont là les deux systèmes qui se sont trouvés en présence dès les +premières heures de la révolution de Juillet, qui ont été empreints dans +notre conduite, et, pour personnifier sur-le-champ, dans la conduite de +M. Mauguin et dans la nôtre. + +Dès les premiers moments, à peine la commission municipale provisoire +était-elle établie à l'Hôtel-de-Ville, que voulait-elle proclamer? La +déchéance de la branche aînée des Bourbons. Que voulait-elle faire? +Nommer des ministres. J'ai eu même l'honneur d'être nommé par cette +commission ministre de l'instruction publique. + +_Quelques voix à l'extrême droite._--Elle a eu bien tort. (_Murmures au +centre! Écoutez, écoutez!_) + +M. GUIZOT.--Les autres personnes, celles qui partageaient mes opinions, +commencèrent par protester contre les ordonnances illégales de Charles X +et par déclarer leur refus d'obéir. Un jour après, elles approuvaient la +résistance à main armée, et venaient se placer dans ses rangs, sous sa +garde. Deux jours après, elles disaient, du moins dans leurs réunions, +qu'il n'y avait pas lieu à traiter avec Henri V, que cette combinaison +devait être repoussée. + +Dans une réunion de pairs et de députés, formée pour délibérer sur les +affaires du moment, j'ai soutenu cette opinion contre M. de +Chateaubriand, qui réclamait pour Henri V. + +_Une voix._--C'était M. Hyde de Neuville. + +M. GUIZOT.--Peu de jours après, ces mêmes personnes, marchant avec +l'événement, toujours appliquées à se subordonner à la nécessité +évidente, ces mêmes personnes nommaient un lieutenant général du +royaume, provisoirement, toujours en vertu de la nécessité. Trois jours +après, les chambres légalement réunies, les pouvoirs légaux +constitutionnels sanctionnaient cette décision de la nécessité, et +nommaient légalement le lieutenant général du royaume, en attendant la +royauté nouvelle. + +Voilà, messieurs, les deux systèmes qui ont apparu dès les premières +heures de la révolution de Juillet. Le premier ne la prenait, pour +appeler les choses par leur nom, que par son côté révolutionnaire; il ne +tenait aucun compte du passé, des institutions existantes, des pouvoirs +en vigueur; il en appelait aux passions et à la puissance du moment: +c'était un peuple esclave qui brisait sa chaîne et qui n'avait d'autre +besoin que de déployer sa volonté et sa force. Dans l'autre système, on +prenait la révolution par son côté constitutionnel; on respectait le +passé, les institutions établies, les pouvoirs en vigueur; on +s'adressait à eux, on comptait sur eux. La France, dans ce système, +était un peuple libre qui défendait ses droits et faisait ses affaires +sagement et prudemment, au milieu de la mitraille et des coups de fusil. + +Voilà la véritable origine du dissentiment; il est grand, il est +profond, il est incurable; et la preuve, c'est que chacun de nous a subi +sa destinée, fidèles, les uns au système que j'appelle révolutionnaire, +les autres au système constitutionnel. (_Interruptions diverses._) Vous +pourrez me répondre; messieurs, voilà le fait véritable. Eh bien! par +cela seul que ce dissentiment a existé, que les deux conduites ont été +si profondément différentes, s'ensuit-il que la nôtre ait été +antinationale, qu'elle ne fasse pas honneur à notre révolution, qu'elle +n'en comprenne pas la valeur et la portée? + +Certes, messieurs, ce n'est pas là une conséquence nécessaire. C'est +bien quelque chose d'abord, permettez-moi de le dire, que le succès. +Quel est le système qui a prévalu, au moment même, pendant +l'entraînement des passions, lorsque toutes les chances semblaient +favorables à l'autre système? C'est le nôtre, le système légal, +constitutionnel. On nous le reproche assez aujourd'hui; c'est à ce fait +qu'on impute tous les maux qui sont survenus. + +Notre système a prévalu au milieu de l'entraînement des passions, par la +seule force de la raison, de la nécessité, de cette sagesse publique qui +remplissait l'atmosphère après la gloire de l'événement, qui a imposé +silence aux opinions les plus intraitables, qui a ramené les volontés +les moins favorables; qui leur a fait adopter cette conduite au moment +même et remettre leurs dissentiments à un autre temps. + +Je dis que ce seul fait prouve en faveur du système auquel je me fais +gloire d'appartenir. J'en donnerais bien encore quelques autres raisons. + +Il était le moins périlleux; je ne dis pas pour les hommes qui se +mêlaient de la révolution; il est bien clair que, si elle n'avait pas +réussi, Charles X n'aurait fait aucune distinction entre nous, et qu'il +se serait peu occupé des voies diverses que chacun avait voulu suivre. +(_Voix à droite._ Il en ferait maintenant!) Nous étions tous enveloppés +dans les mêmes destinées, et je ne craindrais pas d'en appeler à ceux de +mes honorables collègues qui sont aujourd'hui dans les rangs de +l'opposition; je ne craindrais pas de leur demander si aucun de nous, +quelle que soit la différence de nos opinions, n'a pas montré la même +franchise de coeur dans la révolution de Juillet, si tous ne s'y sont +pas précipités avec le même courage. + +Ce n'est donc pas pour nous, c'est pour le pays que notre système était +le moins périlleux; il ne blessait pas autant d'intérêts, il ne semait +pas les germes d'une division aussi profonde, il n'inquiétait pas si +gravement au dehors. + +De plus, rappelez-vous les faits, ce système avait l'assentiment de la +France entière. + +Que disait la France, je vous le demande, quand elle prévoyait une +résolution possible, quand elle pressentait le renversement de la maison +de Bourbon? + +Elle disait qu'il serait bien désirable que cette révolution se fît +tranquillement, régulièrement, qu'elle fût faite par les pouvoirs +établis, qu'elle durât quinze jours au plus, qu'au bout de quinze jours +tout fût rentré dans l'ordre. + +C'était là le sentiment unanime, c'était le voeu exprimé dans les +conversations les plus intimes. Eh bien, nous avions devant nous ce voeu +de la France entière; nous avons été fidèles à ce sentiment; c'est cette +conviction qui a dicté notre conduite au moment décisif. + +Je dirai plus: il y avait dans cette politique infiniment plus de +prudence que dans l'autre, un plus juste sentiment des effets de la +révolution et de l'état dans lequel elle allait placer le pays. + +Que faisons-nous, je vous le demande, depuis quinze mois? (_Voix au +centre._ Hélas! oui, que faisons-nous?) Messieurs, nous cherchons +péniblement à retrouver les principes du gouvernement, les bases les +plus simples du pouvoir. + +Cette révolution si légitime, si indispensable, si régulière, si +prompte, elle est si grave qu'elle a ébranlé tous les fondements de +l'édifice politique, et que nous avons grand peine à le rasseoir. C'est +là la mesure de la grandeur et de la puissance de cette révolution; +c'est là le fait que nous avons prévu au moment où elle s'accomplissait. + +C'est dans le pressentiment de cet avenir que nous regardions comme +indispensable pour le pays de retenir tous les éléments de gouvernement, +tous les principes d'ordre qui étaient déjà entrés dans la société, de +nous rattacher aux pouvoirs existants, aux institutions en vigueur. + +La France a été appelée, une fois déjà, à se donner elle-même son +gouvernement. C'était pour sortir de nos troubles; c'était à l'époque du +Directoire; la France a échoué. + +Depuis quarante ans, l'Empire et la Restauration se sont succédé; mais +la France ne s'est pas donné ces gouvernements; elle les a reçus: le +premier, du génie d'un homme; le second, de la force des événements. + +La révolution de Juillet a été appelée à faire elle-même son +gouvernement, appelée, permettez-moi l'expression, à l'organiser de pied +en cap, depuis la couronne jusqu'à la commune; c'était là une oeuvre +immensément difficile et à laquelle on ne pouvait trop songer ni prendre +trop de précautions. C'est ce qui a déterminé notre conduite, ce qui en +a fait, je n'hésite pas à le dire, le système vraiment national, le seul +qui convînt aux besoins du pays. + +Vous ne pouvez le méconnaître: ce qui nous tourmente, c'est la +difficulté de refaire notre gouvernement, de reconstruire le pouvoir; +toutes les questions politiques sont soulevées, et nous sommes chaque +jour plus embarrassés pour leur solution. + +Il est survenu une bien autre question: la révolution de Juillet n'avait +soulevé que des questions politiques, des questions de gouvernement; par +ces questions, la société n'était nullement menacée. Qu'est-il arrivé +depuis? des questions sociales se sont élevées. Il y a eu lutte entre +certaines classes. Les troubles de Lyon nous l'ont révélé. Il y a +aujourd'hui des attaques contre les classes moyennes, contre la +propriété, contre les institutions de famille. Des questions sociales, +des dissensions sociales sont venues se joindre aux questions +politiques, et nous sommes aujourd'hui en présence de cette double +difficulté, d'un gouvernement à construire et d'une société à défendre. + +On vient nous parler de peur; on vient nous dire que nous défendons le +système de la peur, que nous nous effrayons de dangers imaginaires! La +peur...; mais permettez-moi de vous le demander, ce n'est pas de notre +peur à nous qu'il s'agit; qui est-ce qui a peur aujourd'hui? Qui +s'inquiète, qui s'alarme? C'est la France apparemment. + +Je ne suppose pas qu'on veuille la traiter comme un vieillard imbécile +qu'il dépend de tout le monde d'effrayer. Vous prétendez que nous +effrayons la France; mais la partie est égale entre nous: la presse, la +tribune sont ouvertes à ceux qui veulent la rassurer comme à ceux qui +veulent l'inquiéter; pourquoi donc ne la rassurez-vous pas? Pourquoi +s'alarme-t-elle sur son avenir, sur son repos? Pourquoi? parce qu'elle a +peur d'un système qu'elle regarde, je ne veux pas me servir de +qualifications dures, qu'elle regarde comme l'héritier, comme le +représentant, comme le débris du système révolutionnaire sous lequel +elle a gémi si longtemps. La France a peur de tout ce qui lui rappelle +les maux qu'elle a soufferts, de ce qui ressemble aux principes, aux +habitudes, au langage révolutionnaire. Cette peur..., elle n'est pas +nouvelle, elle n'est pas d'hier: il y a trente-cinq ans que ce sentiment +domine la nation. C'est la peur qui a jeté la France dans le despotisme; +c'était cette peur qui dominait Napoléon lui-même; il perdait la liberté +de son jugement, quand il songeait aux maux que pouvait causer une +assemblée délibérante insensée. + +Voilà la véritable peur, la peur nationale, celle que la France a +conservée, qui a fait la force de la Restauration contre l'opposition +nationale elle-même. Rappelez-vous avec quel effroi la France a toujours +vu approcher tout ce qui ressemblait à ce péril, avec quel empressement +elle s'est toujours jetée dans les bras de quiconque promettait de l'en +défendre. Je ne veux pas aller bien loin; rappelez-vous notre propre +histoire depuis la révolution de Juillet. Deux fois la France a cru voir +ces principes, ces habitudes, et le parti qui, à tort ou à raison, est +censé les représenter, la France a cru le voir approcher du pouvoir; +c'était au moment où toutes les sympathies nationales paraissaient près +de reparaître et de s'accorder avec ce parti, après l'émeute de +l'Archevêché: la France pourtant s'est jetée alors dans le système +contraire. Elle a été tellement effrayée d'un seul pas dans le sens dont +je parle, qu'elle a invoqué un changement de direction et de +gouvernement. M. Mauguin vient de nous dire: Vous parlez toujours des +intérêts matériels, et vous négligez les intérêts moraux; vous faites +appel aux sentiments égoïstes, à la crainte, à la faiblesse; vous +n'invoquez pas les nobles sentiments, les passions désintéressées. +Messieurs, cela n'est pas; il y a plus de moralité dans le bon ordre et +dans la paix que dans toutes les effervescences du monde. + +_Aux centres._--Très-bien, très-bien! + +M. GUIZOT.--Je dirai plus: s'il y a des sentiments généreux qui sont +suspects, qui alarment, à qui la faute? Qui les a décriés depuis +quarante ans? Que d'abus on en a faits! A quels mensonges n'ont-ils pas +servi! Quels malheurs en ont été la suite! Voilà la véritable cause qui +décrie l'enthousiasme des sentiments généreux; c'est à ceux qui les ont +rendus suspects qu'il faut s'en prendre, et non pas à nous. + +Notre situation, messieurs, se réduit à ces termes bien simples que nous +avons en même temps un gouvernement à fonder et la société à défendre. +Eh bien! messieurs, cette oeuvre, qui est celle que nous avons +entreprise, à laquelle nous nous sommes dévoués, c'est le ministère du +13 mars qui en est aujourd'hui chargé; c'est sous cette bannière qu'il a +été institué. + +Quand il a accepté cette mission, quand il vous a proposé de le +seconder, vous a-t-il demandé de grands efforts, de grands sacrifices? +Vous a-t-il appelés à un grand combat? Nous aurions dû les lui accorder +s'il les avait demandés dans une entreprise si nationale. Messieurs, il +a demandé la paix, la liberté, la paix avec tous, la liberté de tous. Ce +sont là les deux moyens, les deux seuls moyens par lesquels le ministère +s'est chargé de fonder le gouvernement, et de défendre la société contre +les attaques dont ils sont l'objet. La question se réduit donc à ceci. +L'opposition, car il faut bien que je me serve d'un mot général, et +malgré toutes les différences d'opinions qui peuvent exister dans le +sein de l'opposition, elle a cependant une certaine unité, car hier +encore M. de Tracy disait à cette tribune que la politique générale de +la France, depuis la révolution de Juillet, lui paraissait avoir été +traitée d'une manière pleinement satisfaisante par M. Mauguin. + +M. DE TRACY.--Je demande la parole. + +M. ODILON BARROT.--Il n'y a pas d'objection. + +M. GUIZOT.--(_Interruption._) Je répète textuellement la phrase telle +que je viens de la lire dans le _Moniteur_. Je prends donc l'opinion de +M. Mauguin comme l'expression sincère, en ce moment, du système de +l'opposition. Eh bien! je demande si l'opposition peut remplir les deux +tâches qui nous sont imposées, fonder un gouvernement et défendre la +société en maintenant la paix et la liberté. + +Je ne veux pas entrer dans de longs détails; mais j'en appelle à la +franchise des membres de cette Chambre: les principes naturels du +gouvernement, les fondements du pouvoir, l'esprit de gouvernement, +sont-ils dans le système, dans le langage, dans les maximes, dans les +habitudes de l'opposition? + +Je réponds non, hardiment. Quand nous avons eu à traiter les +institutions municipales, que demandait l'opposition? Le suffrage +universel, l'élection des maires. + +_Voix à gauche.-_-Non, non! nous démentons. + +M. GUIZOT.--Le suffrage universel a été plusieurs fois professé, demandé +à cette tribune. (_Dénégations aux extrémités._) + +M. ODILON BARROT.--Nous avons combattu le suffrage universel; il n'y a +qu'un membre de la droite qui l'ait proposé. + +M. BERRYER.--C'est moi. Je demande la parole. + +M. GAETAN DE LA ROCHEFOUCAULD.--M. Maréchal l'a aussi proposé. + +M. GUIZOT.--Je pourrais citer M. de Lafayette, M. Maréchal, qui ont +professé cette opinion. Ce que je dis, c'est qu'il est évident que les +principes, les habitudes, le langage de l'opposition ne sont pas +empreints de l'esprit de gouvernement. + +M. DUPIN aîné.--L'ordre du jour, l'ordre du jour! + +M. GUIZOT.--La Chambre a jusqu'ici soutenu le ministère actuel dans la +lutte qu'il a engagée pour atteindre ce double but. On a accusé la +Chambre de servilité on a dit que le ministère disposait des votes. J'en +appelle, messieurs, à la conscience de cette Chambre; jamais assemblée +fut-elle plus libre, plus indépendante, déterminée par une conviction +plus lente et plus difficile? La Chambre est arrivée à cette session +dans un état d'incertitude et de doute. L'opinion de la Chambre s'est +formée progressivement, par la discussion, par l'expérience, par +l'examen. Jamais, je le répète, jamais assemblée n'a été si évidemment +déterminée par des motifs désintéressés et sincères. C'est à la Chambre +à soutenir son oeuvre; c'est à la Chambre à porter la conviction +jusqu'au bout. Le ministère s'est dévoué à la fondation du gouvernement +de Juillet et à la défense de la société. La Chambre le soutiendra dans +cette oeuvre difficile, et ces derniers débats sont de nouvelles raisons +qui doivent déterminer sa conviction et sa conduite. (_L'ordre du jour, +l'ordre du jour!..._--MM. Berryer, Mauguin et Jacqueminot montent à la +tribune. Les cris: _L'ordre du jour!_ redoublent.) + __________ + +--Séance du 22 décembre 1831.-- + +M. GUIZOT.--Il me sera facile de dissiper l'inquiétude qui s'est élevée +dans l'esprit de notre honorable collègue (le maréchal Lobau). Il n'a +jamais été dans ma pensée d'inculper ni lui, ni la commission municipale +provisoire. + +Je n'ai point parlé du pouvoir révolutionnaire ou du pouvoir +constitutionnel. J'ai uniquement voulu dire et j'ai dit que, dès +l'origine de la révolution, il y avait eu deux manières différentes de +la considérer, que deux systèmes politiques s'étaient manifestés dans le +sein de la commission municipale provisoire, et j'ai ajouté qu'on avait +même pu démêler le germe d'un système autre que le système +constitutionnel. + +M. LAFFITTE.--C'est une erreur. + +M. GUIZOT.--Permettez-moi de m'expliquer, messieurs. J'ai indiqué des +actes, j'ai parlé avec précision; j'ai dit qu'à mon avis, par exemple, +la commission municipale provisoire, en nommant des ministres, n'avait +point fait un acte régulier, qu'elle n'avait point pouvoir pour le +faire, qu'elle n'avait pas été instituée dans ce but. Voilà tout ce que +j'ai voulu dire; j'ai profondément respecté ses intentions; mais dans sa +direction générale, j'ai cru trouver les germes d'un système de +politique différent, une manière toute différente de considérer notre +révolution: telle a été ma pensée. + +Je le répète, je n'ai point qualifié la commission municipale de +révolutionnaire; j'ai dit seulement que j'avais trouvé là les traces +d'une manière différente de considérer notre révolution et la conduite +de nos affaires. + +Voilà l'explication que je dois à la Chambre et à l'honorable maréchal, +dont personne plus que moi n'honore et le caractère et la conduite. Nous +avons, si je ne me trompe, depuis ce moment, suivi, lui et moi, la même +ligne politique; d'autres en ont tenu une différente: c'est l'origine de +cette différence que j'ai voulu marquer ici. + + + + +XXXVIII + +Discussion du budget de 1832. + +--Chambre des députés.--Séance du 23 janvier 1832-- + + +Le baron Louis, ministre des finances, avait présenté à la Chambre des +députés, le 19 août 1831, le projet de budget pour 1832. M. Thiers fit, +le 30 décembre 1831, le rapport des travaux de la commission chargée de +l'examen de ce projet. Après cinq jours de discussion générale, on en +vint à la discussion des articles, et la question du maintien total ou +de la réduction du fonds consacré à l'amortissement de la dette publique +se présenta la première. Je pris la parole pour défendre le maintien +complet du fonds d'amortissement, qui fut en effet maintenu après un +long débat. + +M. GUIZOT.--Personne ne demande l'abolition de l'amortissement; quelques +personnes seulement en demandent la réduction. Il s'agit donc uniquement +de savoir s'il faut que l'amortissement soit fort, aussi fort que le +proposent le gouvernement et la commission: c'est là le seul point sur +lequel il y ait doute, c'est la seule question à examiner. + +Dans l'opinion à peu près générale, l'amortissement a un double but: +soutenir le taux des effets publics, c'est-à-dire le crédit public, et +éteindre, payer effectivement la dette. Je sais que le premier de ces +deux buts est contesté par quelques personnes, il vient de l'être tout à +l'heure à cette tribune. On a dit que l'amortissement n'avait pas une +action soutenue sur le taux des effets publics, parce qu'il n'en décide +pas seul, et qu'une foule d'autres causes concourent à déprécier ou à +élever le taux des effets publics. Sans doute, et quelques-unes de ces +causes sont plus puissantes que l'amortissement; mais il n'en est pas +moins vrai que, selon l'opinion presque générale, l'amortissement a un +double but: le premier, de soutenir le taux des effets publics, un des +signes extérieurs du crédit public, c'est-à-dire de mettre l'État en +mesure de contracter, s'il en a besoin, de nouveaux emprunts à un taux +qui ne soit pas trop onéreux; le second but est de payer d'une manière +réelle et efficace la dette publique. + +Si ces deux buts, messieurs, ne pouvaient pas être atteints l'un sans +l'autre; si, pour avoir quelque crédit et pour pouvoir emprunter à un +taux supportable, il était absolument indispensable de faire ce qu'il +faut pour payer réellement et effectivement sa dette, la question qui +nous occupe n'existerait pas. + +Un amortissement capable de payer en effet la dette serait seul capable +de soutenir, jusqu'à un certain point, le taux des effets publics, et il +faudrait bien accepter celui-là ou renoncer tout à fait à +l'amortissement; mais il n'en est pas ainsi. En matière d'emprunt comme +en toute matière, l'erreur, l'illusion, l'imprévoyance sont possibles. +Il arrive souvent que l'emprunteur croit qu'il payera sa dette; il en a +la ferme volonté, il fait ses efforts pour cela. Le prêteur, de son +côté, se confie à lui. Il peut arriver et il arrive que l'un et l'autre +se trompent. + +Il arrive que l'emprunteur ne fait pas des efforts suffisants pour payer +sa dette; dans les affaires ordinaires, combien ne voit-on pas de +banquiers, de négociants, de commerçants conserver longtemps leur crédit +en marchant vers la banqueroute; pourquoi? parce qu'ils se trompent sur +leur propre avenir, parce que leurs créanciers se trompent également; +qu'il y a de l'illusion, de l'imprévoyance dans leur conduite. L'intérêt +personnel n'est pas suffisant pour éclairer sur l'avenir, pour enlever +toute possibilité d'erreur. On peut avoir du crédit, des effets publics +dont le taux se soutienne, sans faire tout ce qu'il faut pour payer sa +dette. + +On peut donc atteindre le premier but de l'amortissement sans atteindre +réellement le second. + +C'est là, messieurs, le vice, ou pour parler plus exactement, le danger +de ce qu'on appelle le système du crédit. Le crédit est une fort belle +chose; il est bon d'en avoir; mais il faut savoir qu'on peut l'obtenir, +momentanément et pendant quelque temps, à des conditions qui sont fort +loin de garantir l'avenir. Il faut savoir que l'on peut avoir trop de +confiance dans son crédit actuel, et que le prêteur peut avoir, de son +côté, trop de confiance dans le crédit actuel de l'emprunteur. + +Avec cette confiance réciproque, les transactions se renouvellent; et, +d'emprunts en emprunts, celui qui abuse de son crédit marche vers +l'abîme de la banqueroute, et l'on tombe à la fois, prêteur et +emprunteur, parce que l'on n'a pas suffisamment mesuré l'étendue de ses +ressources. + +Eh bien! c'est là le vice de l'amortissement faible, de même que celui +de l'amortissement médiocre. + +L'amortissement médiocre donne lieu de croire que l'on a la ferme +volonté de payer sa dette. Il est un gage, une preuve, non-seulement de +sincérité, mais même, jusqu'à un certain point, de puissance dans +l'accomplissement de son dessein. + +Mais s'il arrive en même temps que l'amortissement ne soit pas assez +fort pour payer la dette, c'est-à-dire pour atteindre le second but +qu'il se propose, l'amortissement devient un mal; il devient un leurre +qui trompe les créanciers, qui leur donne une sécurité qu'ils ne doivent +pas avoir, une cause de plus, d'aveuglement pour l'emprunteur et le +prêteur, une nouvelle provocation à s'engager sans prévoyance dans cette +voie du crédit dont il est si facile d'abuser. + +Pour que l'amortissement soit salutaire, il faut qu'il atteigne +non-seulement le premier but, qui est de soutenir le taux des effets +publics, mais encore le second, qui consiste à éteindre réellement la +dette; il faut que l'amortissement soit fort, très-fort. + +Que reprochent tous les hommes raisonnables à ce système de crédit? +C'est de décharger le présent en chargeant un avenir qui aura aussi ses +propres charges et qui s'en déchargera à son tour sur un autre avenir; +et ainsi de suite jusqu'à ce que vienne une époque qui, ne pouvant plus +suffire à son fardeau, ne pouvant le porter plus loin, le jettera à +terre. Il n'y a qu'un amortissement très-fort qui puisse empêcher ce +déplorable résultat. + +L'amortissement faible, médiocre, qui ne demande au présent, +c'est-à-dire à l'emprunt, que ce qu'il faut pour soutenir actuellement +le taux des effets publics, fait une répartition très-inégale, +très-déraisonnable, du fardeau entre le présent et l'avenir, entre +l'emprunt et l'impôt; l'amortissement fort, énergique, demande au +contraire au présent sa juste part dans le fardeau; non-seulement il +soutient le crédit public, mais il éteint effectivement la dette: en +sorte que l'amortissement faible exploite la bonne foi publique, est un +leurre qui engage les créanciers dans la banqueroute, tandis que +l'amortissement fort répond au but de l'institution, à la pensée +première de l'amortissement, et présente une véritable garantie aux +créanciers en ce qu'il assure en même temps et le taux de la rente et +l'extinction de la dette. + +Il s'agit uniquement de savoir quel est le sens qu'il faut attribuer à +ces mots: amortissement fort, amortissement faible, et quelle doit en +être la mesure. Ceci est une question de fait et d'expérience, et nous +avons des exemples à consulter. + +Quand l'institution de l'amortissement a été introduite en Angleterre, +c'est le taux d'un pour cent qui a été généralement adopté, et l'on a +calculé qu'en trente-sept ans, au moyen des intérêts composés, la dette +se trouverait éteinte avec un amortissement d'un pour cent. + +En même temps que l'on faisait ce calcul, on disait que c'était pendant +la paix qu'il fallait payer ses dettes, et qu'il fallait, pendant le +temps des dépenses ordinaires, se ménager des ressources pour le temps +des dépenses extraordinaires. + +Mais, messieurs, se donner trente-sept ans pour éteindre sa dette, c'est +se faire l'idée la plus fausse de la vie des peuples, c'est se laisser +tromper par les mots. Ce que nous appelons circonstances extraordinaires +revient très-souvent dans la vie des peuples; les événements +extraordinaires ne se font pas attendre trente-sept ans, ils sont plus +fréquents. De 1688 à 1815, dans une période de cent-vingt-sept ans, +l'Angleterre a eu soixante-cinq ans de guerre et soixante-deux ans de +paix. La proportion a été à peu près la même pour la France. Nous venons +de traverser quinze années qu'il est permis de regarder comme les plus +pacifiques qu'on puisse voir de longtemps dans ce monde, et cependant +nous avons eu la guerre d'Espagne, l'expédition de Morée, l'expédition +d'Afrique, qui nous ont coûté de 3 à 400 millions; et enfin nous avons +eu une révolution, source de dépenses extraordinaires. + +Vous voyez donc que ce calcul d'un pour cent, qui exige trente-sept ans +pour l'extinction effective ou la réduction considérable de la dette, +est un faux calcul, un calcul étranger à l'histoire, et qui méconnaît +les vraies circonstances de la vie des peuples. + +L'amortissement de un pour cent est donc trop faible; il faut un +amortissement plus considérable pour atteindre les deux buts légitimes +de l'amortissement, le soutien du crédit public et l'extinction de la +dette. Si vous ne vous imposez pas la loi d'atteindre ce double but, +vous vous trompez vous-mêmes, vous trompez vos créanciers, vous agissez +avec une imprévoyance coupable, vous marchez vers la banqueroute; si +vous voulez atteindre le second but, le payement réel ou du moins la +réduction notable de la dette, il faut autre chose qu'un amortissement +de un pour cent; il faut l'élever au taux de deux pour cent au moins, +taux auquel il est aujourd'hui chez nous, addition faite à la dotation +primitive des rentes qu'il a achetées. (_Adhésion au centre._) + +Contre ces faits, messieurs, qui sont simples et qui n'ont pas besoin +d'être laborieusement démontrés par des calculs, contre ces faits, je ne +connais qu'une raison, qu'une raison concluante et péremptoire: c'est +l'impuissance de la part de l'État de supporter un amortissement +considérable. L'impuissance du pays, la détresse publique, voilà le seul +moyen avec lequel on puisse combattre les faits que je viens de +présenter. + +Messieurs, c'est une chose grave que de proclamer ainsi l'impuissance du +pays, d'en faire le point de départ de sa conviction, la règle de ses +résolutions, et de poser ce fait: le pays ne peut pas supporter plus +longtemps un tel fardeau, il en est aux expédients. + +Cela est grave, financièrement et politiquement, messieurs. (_Écoutez, +écoutez!_) + +Financièrement, c'est dire qu'on est obligé de se jeter tête baissée +dans la voie des emprunts, qu'on est obligé d'abuser, à tout prix, du +système du crédit. + +Singulière situation! Ce sont les adversaires habituels du système du +crédit qui viennent demander qu'on en use outre mesure, qu'on se réduise +à ses seules ressources. Et ce sont les défenseurs ordinaires, les +défenseurs officiels du crédit qui veulent le renfermer dans de justes +limites, qui veulent faire la part de l'impôt, qui demandent qu'on n'en +abuse pas! + +Vous voyez quelle est la conséquence financière de cette impuissance du +pays dont on veut faire le principe de vos résolutions. C'est abuser +outre mesure du système de crédit et le pousser jusqu'à ses dernières +extrémités, jusqu'au point où il perd et les emprunteurs et les +prêteurs. + +Il n'est pas moins grave politiquement de déclarer ainsi l'impuissance +publique. + +C'est un propos vulgaire, et que nous avons tous entendu ou répété, que, +pour avoir une bonne armée, ce qui importe le plus, c'est de conserver +des cadres, des cadres complets, bien organisés, permanents. + +Eh bien! messieurs, la société a besoin de cadres comme l'armée: elle +est contenue dans des cadres légaux qui font sa force, et il importe de +les conserver intacts et permanents; car, quand une fois ils sont +brisés, rien de si difficile que de les rétablir et de faire rentrer la +société dans les cadres qui la contenaient habituellement. Ces cadres +sont les pouvoirs établis et les contributions établies. Briser les +pouvoirs, briser les contributions, déclarer que la société en est venue +à ce point qu'elle ne peut plus supporter ni les uns ni les autres, +faire succéder une révolution financière à une révolution politique, +briser les impôts comme on a brisé les pouvoirs, c'est mettre la société +tout entière en question; c'est prolonger jusqu'à des limites indéfinies +la crise contre laquelle nous luttons si péniblement. + +Pour moi, je ne sais si je m'abuse, mais c'est précisément parce que les +pouvoirs établis ont été mis en question et renversés, renversés +légitimement, c'est parce que nous avons eu à accomplir une révolution +politique, que nous avons glorieusement accomplie, que je crois qu'il +importe au salut de la France de se préserver d'une révolution +financière; qu'il lui importe de maintenir, je ne dis pas dans tous +leurs détails, mais dans leur force réelle, de maintenir intacts et +permanents ces impôts établis qui sont les cadres matériels de la +société, les moyens par lesquels son existence matérielle se développe. +(_Vive approbation aux centres_). + +Il n'y a donc rien de plus grave, je le répète, que de proclamer la +détresse, l'impuissance publique. Je ne dis pas que cette impuissance ne +soit jamais réelle: il y a des pays assez malheureux pour en être +arrivés à ce point; mais je dis qu'il faut y bien regarder avant de +prononcer un semblable arrêt. + +Voyons si cet arrêt serait fondé, si notre pays en est venu à ce point +de détresse qu'il ne puisse pas supporter cet amortissement considérable +dont il a besoin pour que le but de l'amortissement soit atteint. + +Je ne ramènerai pas la Chambre dans les détails qui lui ont été +présentés hier, d'une manière si lucide et si complète, par M. le +rapporteur. Je veux seulement vous mettre sous les yeux quelques faits +qui vous prouveront que l'impuissance du pays n'est pas portée au point +qu'on allègue. + +La détresse, chez un grand peuple comme le nôtre, ne vient pas en un +jour, la prospérité ne finit pas tout à coup. Il peut y avoir crise, +embarras momentané: mais quand la prospérité a duré longtemps dans un +pays, quand il est heureusement entré dans cette voie, il n'en sort pas +à l'instant même. Ce qu'il faut considérer, pour juger sainement de la +France, ce n'est pas seulement sa situation actuelle, la crise où nous +nous trouvons, les souffrances du moment; il faut considérer l'état du +pays depuis quinze ou vingt ans; il faut examiner quelle est la marche +qu'il a suivie, dans quel sens il s'est développé. S'il a marché vers la +détresse, il est probable que vous avez raison aujourd'hui; si, au +contraire, il a pris de grands développements de richesse et de +puissance, s'il a marché vers la prospérité, il n'est pas probable qu'il +en ait vu, en quelques mois, tarir les sources tout entières. + +Je n'ai aucun dessein de discuter à la tribune les oeuvres ou les +mérites de la Restauration. Quand elle a été puissante, j'ai signalé et +attaqué ses fautes; je l'ai fait pendant dix ans aux grands +applaudissements, j'ose le dire, de ceux-là même qui aujourd'hui +m'accusent de vouloir les continuer. Je n'ai aucun dessein de détourner +la discussion actuelle vers un but politique. Je pense, comme la +Chambre, qu'il est très-désirable que nous sortions enfin de ces +questions purement passionnées, pour débattre les affaires du pays. Je +ne ramènerai donc pas, je le répète, la question sur les mérites, sur +les oeuvres politiques de la Restauration. Je ne veux que constater les +résultats matériels obtenus dans les quinze dernières années. + +Messieurs, quand on examine quelle est la détresse ou la prospérité d'un +pays, il ne faut pas s'en rapporter à des ouï-dire, à des propos de +satisfaction ou d'humeur, auxquels chacun s'abandonne librement dans la +conversation; il faut consulter des faits authentiques, des documents +dans lesquels la société se résume et se manifeste. Voici quelques-uns +de ces faits relativement aux premières années de la Restauration. + +Je parle du produit des principaux impôts indirects, de ceux qui sont la +preuve la plus claire de la consommation. + +L'enregistrement, le timbre, les domaines, ont produit en 1816, +171,825,872 fr. et en 1829, 186,429,355. + +Le produit des douanes et des sels s'est élevé de 94,206,713 fr. en +1816, à 159,085,085 fr. en 1829; et cela avec les mêmes tarifs ou à peu +près, car ce ne sont point les changements de tarifs qui ont +considérablement influé sur les droits. + +Les boissons, droits divers, tabacs et poudres ont produit 139,837,269 +fr. en 1816, et 206,218,255 fr. en 1829. + +Le produit des postes a été de 20,973,000 fr. en 1816, et de 30,545,620 +fr. en 1829. + + Produit de ces quatre grandes contributions + pour 1816 426,842,854 fr. + + Produit des mêmes contributions pour + 1829 582,278,315 + --------------- + Différence en plus 155,435,461 fr. + +Voilà quels ont été, de 1816 à 1829, les progrès des impôts qui sont les +signes les plus certains de la consommation. Je passe à un autre +symptôme de production: je veux parler des frais de poursuite pour les +contributions directes. + +Personne ne niera que, si ces frais vont dans une proportion +décroissante, c'est une preuve que les contributions se payent plus +facilement, et que cette facilité est due à un plus grand développement +de l'aisance publique. + +En 1822, les frais de poursuite de toute nature pour la perception des +impôts directs, s'élevaient à 1,380,000 fr. pour 344,026,017 fr. de +recouvrement, c'est-à-dire à 4 fr. 01 pour 1,000 fr. + +En 1828, ils se sont élevés à 904,680 fr. pour 325,678,630 fr. de +recouvrement, c'est-à-dire à 2 fr. 78 pour 1,000 fr. + +Vous voyez, messieurs, qu'il y a eu une réduction notable sur les frais +de recouvrement; ce qui est une preuve matérielle d'une augmentation +d'aisance et de prospérité. + +Je relève, dans d'autres parties des produits, d'autres preuves des +développements de la France à la même époque. Je veux parler des +importations et des exportations. + +En 1816, les importations de la France dans la Grande-Bretagne se sont +élevées, valeur officielle, à 10,444,550 fr., et les exportations de la +Grande-Bretagne en France, à 40,855,550 fr. + +En 1826, les premières ont monté à 79,470,625 fr., 60 millions de plus +qu'en 1816; et les seconde, à 16,111,050 fr., au lieu de 40 millions en +1816. + +Je ne renouvellerai pas à ce sujet la question de la balance du +commerce, aujourd'hui abandonnée par les hommes éclairés; mais il y a là +incontestablement un système de développement dans la prospérité de la +France pendant les seize dernières années. Est-il donc vrai qu'après +seize années de progrès attestés par des résultats incontestables, nous +soyons subitement frappés de détresse et d'impuissance? + +Voici des documents de même nature relativement aux impôts indirects. +(_Écoutez, écoutez!_) + +Les impôts indirects ou de tout genre ont produit: + + En 1829 591,010,000 fr. + + En 1830 572,243,000 + + En 1831 527,023,000 + +L'abaissement du tarif des boissons, à partir du 1er janvier 1831, +devait réduire les produits de 1831. + + Comparativement à 1829, de 34,800,000 fr. + + -- à 1830, de 32,400,000 + +La diminution effective sur les recettes de 1831, a donc été: + + Comparativement à 1829 de 63,987,000 fr. + + -- à 1830 de 45,222,000 + + Ainsi il y a eu de 1829 à 1831, indépendamment de la + réduction du tarif des boissons, une diminution réelle + de 29,187,000 fr. + + Et de 1830 à 1831 la diminution n'a été + que de 12,820,000 + + A quoi il faut ajouter la différence entre + les restes à recouvrer sur les boissons à la + fin des deux années 1830 et 1831, ci 4,771,230 + +Ce qui fait de 1830 à 1831, sur les impôts indirects, une diminution de +17,591,230 fr. + +La diminution a donc été moindre qu'on ne devait s'y attendre, et c'est +surtout pendant le dernier trimestre que l'augmentation a eu lieu; elle +s'est élevée à 13,220,000 fr. + +Le produit des impôts indirects est supérieur en 1831, malgré la +réduction du tarif des boissons et malgré le fâcheux état de plusieurs +parties de l'industrie, il est, dis-je, supérieur de plus de 100 +millions à ce qu'il était en 1816. + +Je vous demande, est-ce là ce qu'on peut appeler de l'impuissance? Je ne +nie pas les souffrances du pays: personne ne leur porte plus de +sympathie que moi; nous leur portons tous une grande sympathie, et +aucune portion de cette Chambre n'a le droit de préjuger les sentiments +de l'autre à cet égard. Mais ce sont les faits mêmes que je mets sous +vos yeux: je demande s'il est possible de parler d'impuissance, de +détresse définitive en présence de tels faits. + +Sans doute il faut songer aux souffrances du pays et faire ce qui est en +notre pouvoir pour les alléger; mais il ne faut pas méconnaître les +faits dans leur ensemble; il ne faut pas dire au pays qu'il marche vers +sa ruine, qu'il est dans un état de détresse, quand au contraire les +faits, les documents montrent qu'il tend à se relever de la crise dont +il a beaucoup souffert, qu'il rentre dans la voie de la prospérité, +qu'il ne demande que la sécurité complète de l'ordre établi pour que sa +prospérité se développe de nouveau avec éclat. + +Il y a dans notre histoire un pouvoir que je ne suis pas accoutumé à +louer et dont je ne pense pas grand bien. Ce pouvoir, c'est la +Convention. Quel a été son mérite? Son seul mérite, si j'ose le dire, +c'est de n'avoir jamais désespéré du pays, de n'avoir jamais dit, +quelles que fussent les difficultés, quels que fussent les dangers, de +n'avoir jamais dit: le pays ne peut pas; d'avoir eu une grande opinion +de la France et de la volonté du pays. + +Voilà le vrai, et s'il m'est permis de le dire, le seul mérite de la +Convention. + +_Voix nombreuses._--Très-bien, très-bien! + +M. GUIZOT.--Voilà, le mérite de la Convention, voilà son mérite +patriotique, le seul qu'elle ait à mes yeux, je nie tous les autres. +(_Très-bien!_) + +Eh bien, messieurs, permettez-moi de citer des exemples moins sinistres +que celui-là, et plus directement analogues à la question qui nous +occupe. Je prendrai ces exemples dans notre histoire au XVIIIe siècle et +dans notre histoire toute récente. + +En 1749, la France sortait de cette guerre assez déraisonnable qu'elle +avait soutenue pour la succession de l'empire d'Autriche en faveur de +l'électeur de Bavière contre Marie-Thérèse. La France sortait de cette +guerre avec une augmentation de 1,200 millions de dette publique, avec +des impôts doublés, presque triplés, car on avait augmenté outre mesure +tous les impôts; elle en sortait avec une marine réduite à deux +vaisseaux. + +C'était le cri général du pays qu'on était tombé dans la dernière +détresse, et qu'il n'y avait absolument rien à faire que de réduire +considérablement les impôts. + +Un ministre dont le nom a fait peu de bruit, parce qu'il était étranger +à toutes les coteries du temps, mais qui ne manquait, à coup sûr, ni de +lumières ni de fermeté, M. de Machault était alors contrôleur général. + +Que fit M. de Machault? que projeta-t-il? quel édit fit-il rendre au +roi? + +Il parut en mai 1749 un édit qui établissait un impôt d'un vingtième, et +qui affectait cet impôt à la fondation d'une caisse d'amortissement pour +l'extinction de la dette publique. + +Ce fut au milieu de cette détresse du pays, après ces longues +souffrances, avec ces 1,200 millions de dette publique, avec cette masse +toujours croissante d'impôts que le contrôleur général conçut la pensée +et eut le courage d'établir un impôt nouveau, et de le consacrer à +l'extinction de la dette publique. + +Et, chose à remarquer, cette première idée de la caisse d'amortissement +en France coïncidait avec l'idée de supprimer tout privilége en matière +de contributions, et de les faire peser sur la noblesse et sur le +clergé. + +Le projet de M. Machault était d'établir un impôt pesant également sur +toutes les classes de la société et d'employer le produit de cette taxe +à l'extinction de la dette publique. + +Je n'hésite pas à dire que c'est là une des tentatives les plus +honorables, les plus patriotiques, les plus éclairées que jamais un +ministre ait faites. M. de Machault succomba sous les cris de la +noblesse et du clergé qui ne voulurent point prendre leur part des +charges publiques; vous savez quel a été le résultat de ce refus; vous +savez dans quelle série de désordres, dans quels embarras financiers la +France a été engagée. + +Et tout cela est arrivé parce que l'on a refusé de suivre les plans d'un +ministre sincère et courageux, qui ne craignait pas d'affronter les +difficultés du moment pour surmonter celles de l'avenir. + +Nous avons encore un exemple plus récent, un exemple contemporain. + +En 1815, une chambre contre laquelle on s'est tant élevé, et avec +raison, cette chambre, en maniant les dépenses publiques, institua un +amortissement: cette chambre en voulait au crédit public; elle en +voulait aussi à l'amortissement, elle était décidée à faire le moins +qu'elle pourrait. + +Elle institua, vous le savez, un amortissement de vingt millions. Cette +chambre fut dissoute. Une chambre nouvelle arriva, moins étrangère au +pays, plus éclairée, animée de sentiments plus patriotiques. La +situation où elle se trouvait était écrasée par les charges de +l'occupation; nous sortions d'une année de famine; la souffrance était +immense. Dans de telles circonstances, que fit cette chambre? Elle +doubla le fonds de l'amortissement; elle l'éleva à 40 millions. Au +milieu des difficultés de cette situation pénible et de toutes les +charges qui pesaient sur le pays, la pensée du ministère d'alors, et de +la chambre qui lui donna la force d'exécuter cette pensée, fut +d'affecter un amortissement considérable aux charges qui pesaient et à +celles qui allaient peser sur la France, et de maintenir les impôts dont +on avait besoin pour supporter ces charges. + +Voilà ce que fit dès l'abord une chambre plus nationale qui avait +remplacé une chambre hostile au pays. C'est entre ces exemples que vous +avez à choisir: entre l'exemple de la chambre de 1815, d'une chambre +hostile à l'amortissement, hostile au crédit, qui travaille à le +renverser au lieu de le soutenir, et l'exemple de la chambre de 1817 +qui, au milieu de circonstances bien autrement graves, de charges bien +autrement pesantes, ne craignit pas de demander au pays les sacrifices +que son salut d'avenir exigeait, et de doubler la dotation de +l'amortissement. + +Je le répète, messieurs, c'est entre l'exemple de la Chambre de 1815 et +celui de la Chambre de 1817 que vous avez à choisir. (_Marques +nombreuses d'approbation aux centres._) + + + + +XXXIX + +Discussion du budget de 1832. + +--Chambre des députés.--Séance du 16 février 1832.-- + + +Dans la discussion du budget du ministère de l'instruction publique pour +l'exercice 1832, et à propos du chapitre IV de ce budget, qui proposait +d'allouer 1,100,000 francs pour des bourses dans les séminaires, M. +Dubois, député de la Loire-Inférieure, proposa, sur ce chapitre, une +réduction de 600,000 francs. M. Comte, député de la Sarthe, sous-amenda +cet amendement en demandant que le crédit de 1,100,000 francs fût, +progressivement et à mesure de l'extinction des bourses déjà accordées, +réduit à 600,000 francs et ne dépassât plus cette somme. Je combattis +l'amendement et le sous-amendement qui furent rejetés. + +M. GUIZOT.--Je ne suivrai pas l'honorable préopinant dans la route qu'il +vous a fait entrevoir en commençant à parler. Je ne crois pas que la +philosophie et l'avenir soient du domaine de cette tribune. + +M. DUBOIS.--Je demande la parole pour répondre à cela. + +M. GUIZOT.--Ce n'est pas que j'entende le moins du monde bannir la +philosophie et l'avenir; ils ont leur place ailleurs; j'ai seulement des +prétentions plus modestes: je dis que nous venons faire ici de la +politique, de la prudence; nous venons traiter des intérêts présents du +pays. + +La philosophie se développera en dehors de cette enceinte et l'avenir ne +sera pas supprimé. Quant à présent, ce sont des questions de prudence, +d'intérêts actuels que nous débattons. C'est sous ce point de vue +seulement que je considérerai l'amendement qui vous est proposé, et je +le repousse comme contraire aux intérêts actuels bien entendus du pays +et à la politique qui lui convient. + +Quand je repousse cet amendement, ce n'est pas que je me fasse la +moindre illusion sur le rôle et les dispositions d'une grande partie du +clergé, je dirai même, si l'on veut, du clergé en général, dans la lutte +qui s'est engagée depuis 1789 pour l'établissement d'un gouvernement +libre; je n'ai à ce sujet, s'il m'est permis de le dire, aucun motif +personnel d'erreur. Quand je suis entré pour la première fois dans les +fonctions publiques, j'ai été à l'instant même dénoncé par une +circulaire adressée à tous les évêques de France, comme protestant et +comme philosophe; et quand j'en suis sorti, il y a onze ans, pour avoir +voulu m'opposer aux progrès de la contre-révolution, la seule chose qui +me restât, la parole dans l'enseignement supérieur, l'influence +ecclésiastique me la fit retirer à l'instant même; elle ne voulut pas +que j'essayasse d'agir sur les esprits, pas plus qu'elle n'avait voulu +de mon intervention dans les affaires. Je dois donc avoir l'esprit +parfaitement libre. Je sais tout ce que cette influence a eu d'hostilité +au progrès des idées et des institutions nouvelles; je sais tout ce +qu'il peut y avoir en elle de malveillance pour la révolution de +Juillet. Je comprends que la France ait, contre une grande partie du +clergé, des motifs fort naturels de rancune et des raisons fort +légitimes de défiance; je n'en dis pas moins que ce n'est pas là le +point de vue sous lequel on doit considérer la question. + +Ce ne sont pas les souvenirs du passé, ce sont les intérêts et les +besoins du présent qui doivent régler notre conduite. + +Je prie la Chambre de considérer un moment le changement qui s'est fait +dans notre situation, en général, depuis la révolution de Juillet, et +particulièrement dans la situation de cette Chambre. + +La Chambre n'est plus, comme les chambres de la Restauration, un pouvoir +défensif occupé à lutter laborieusement pour la cause des intérêts +généraux et les libertés publiques contre un gouvernement hostile. + +La Chambre est maintenant, dans le gouvernement, le pouvoir +prépondérant, le pouvoir dirigeant; elle est chargée, non-seulement de +contrôler le gouvernement, mais de le former, de l'inspirer, de le +soutenir; c'est de l'aveu de tout le monde que la Chambre occupe ce haut +rang aux yeux du pays, dans l'opinion générale, dans l'opinion du +gouvernement lui-même. + +Vous avez ce rare bonheur d'avoir un prince qui le premier rend hommage +à ce principe du gouvernement constitutionnel, qui est le gouvernement +de la majorité nationale manifestée dans la Chambre. + +C'est donc en gouvernement, permettez-moi de le dire, que la Chambre +doit penser et agir; c'est avec l'esprit de gouvernement qu'elle doit +considérer les affaires; et quand nous avons en particulier à nous +occuper de la question du clergé, ce qui nous importe, ce que nous +devons nous demander, c'est quel mal nous devons en craindre comme +gouvernement constitutionnel, et quel bien, quels profits, quels secours +nous pouvons en recevoir au même titre. + +C'est sous ce point de vue que je demande la permission de considérer un +moment la question. + +La situation du clergé, messieurs, est bien changée; il est nécessaire +de se rendre compte de ce changement. + +Comme pouvoir politique, je n'hésite pas à dire que sa défaite est +complète. Le clergé n'a pas été expulsé de France avec Charles X, mais +comme pouvoir politique, il n'a pas été moins détrôné que lui. + +L'ancienne noblesse retrouve des biens, une place dans nos institutions, +et une belle place si elle veut. Quant au clergé, il n'a retrouvé ni +biens, ni place dans nos institutions. Sous Charles X même, il n'a pas +pu se faire une place. Son propre parti n'a pas fait entrer un +ecclésiastique dans cette Chambre. + +_Quelques voix._--Vous oubliez M. l'abbé de Pradt. + +M. GUIZOT.--Cet exemple même confirme mon raisonnement; car, autant +qu'il m'en souvient, c'est le parti opposé qui a fait entrer M. l'abbé +de Pradt dans l'ancienne Chambre. (_C'est vrai! c'est vrai!_) + +Son propre parti n'a pas fait entrer un ecclésiastique dans cette +Chambre, et il n'est personne qui ne sache quelle était l'influence du +banc des évêques à la Chambre des pairs. + +Ainsi, même sous Charles X, le clergé n'a jamais pu revivre, prendre +place dans nos institutions comme pouvoir politique. Ce qu'il avait de +pouvoir, il le devait à son influence auprès de la personne du prince; +elle a disparu avec le prince. Ainsi, j'ai bien le droit de dire que, +comme pouvoir politique, le clergé a péri, a été détrôné avec Charles X. + +Quand un fait est aussi évident, aussi accompli, il est impossible qu'il +n'agisse pas sur les esprits, même sur les esprits qui sont le plus +intéressés à le nier. Je sais qu'il y a dans tous les partis un certain +nombre d'hommes qui résistent longtemps à la conviction, à l'évidence. +Cependant l'évidence agit sur les masses, et il arrivera du clergé ce +qui arrive de tous les partis, qu'il sera forcé de reconnaître que son +pouvoir politique a péri, que sa situation politique est complétement +changée, et qu'il serait insensé de prétendre la retrouver. + +On a donc grand tort, à mon avis, quand on parle aujourd'hui du clergé, +d'une manière générale, absolue, comme d'un corps uni, animé d'un même +esprit, de l'esprit qu'il a depuis des siècles, qu'il conservera +toujours, depuis l'évêque jusqu'au moindre curé. + +Messieurs, il n'en est rien, et cela sera de moins en moins tous les +jours. Déjà il est aisé de reconnaître que des opinions fort différentes +se manifestent dans le sein du clergé. + +J'y vois bien encore un peu de l'ancienne opinion, de l'opinion +contre-révolutionnaire, qui persiste à rêver l'ancienne existence du +clergé. + +Je vois bien, à côté de cette opinion, une autre petite opinion à +laquelle l'honorable préopinant faisait allusion tout à l'heure; une +petite opinion que j'appellerai, moi, l'opinion révolutionnaire du +clergé, qui essaye de combiner les anciennes idées ecclésiastiques, par +exemple, l'ultramontanisme avec le suffrage universel, et qui se flatte +de retrouver, dans ce mariage bizarre des anciennes idées +ecclésiastiques avec les théories modernes, un moyen d'influence dont +elle ne sait pas ce qu'elle ferait si elle pouvait l'obtenir, et dont, +en réalité, elle ne ferait rien. Je connais cette petite école, ou cette +petite secte; mais à côté, en même temps que je vois un clergé +contre-révolutionnaire et une petite secte animée d'un fanatisme +véritable et bizarre, je vois, en général, le clergé tranquille, +pacifique. Il peut bien avoir ses regrets, ses affections; mais il reste +et veut rester étranger aux intrigues des uns et aux passions des +autres, et se renfermer purement et simplement dans ses fonctions +religieuses. Eh bien! je dis qu'il faut tenir, avec ces différentes +parties du clergé, une conduite extrêmement différente, qu'il ne faut +pas parler de la même manière de ces différentes opinions, ni les +traiter de même. + +Je comprends que vous vous montriez très-roides, très-rigoureux avec la +faction contre-révolutionnaire. Je crois que vous ferez fort bien de la +laisser s'user par la liberté et par le temps; c'est un accident +irrégulier et sans avenir dans l'histoire du clergé. + +Mais quant à la masse ecclésiastique, tranquille, pacifique, renfermée +dans les exercices religieux, non-seulement vous ne lui devez pas de la +froideur, de l'indifférence; vous lui devez bienveillance; elle doit +trouver auprès de vous intérêt et faveur. + +Permettez-moi de vous arrêter un moment sur sa conduite et sur l'idée +qui y préside. Pourquoi le clergé est-il tranquille? Pourquoi se +renferme-t-il dans les fonctions religieuses? C'est qu'il croit que la +religion a une existence séparée de la politique, qu'à travers les +vicissitudes des États, l'Église a toujours une mission à remplir, et +qu'elle peut la remplir sous toutes les formes de gouvernement, sous les +régimes les plus divers. + +Eh bien, cette idée cadre parfaitement avec les principes de notre ordre +constitutionnel, qui sépare la vie civile de la vie religieuse, qui +admet que l'Église subsiste sous tous les régimes, et qu'elle a toujours +sa mission à accomplir. C'est un principe professé par l'Église et +qu'elle a invoqué toutes les fois qu'elle s'est trouvée dans une +situation difficile. En consacrant ce principe, vous n'attaquez pas +l'ordre constitutionnel; vous établissez, au contraire, entre cet ordre +et l'Église, un point de contact; vous avez, si je puis m'exprimer +ainsi, une espèce d'anse par laquelle vous pouvez saisir et rattacher la +religion au régime constitutionnel. + +Je ne sais aujourd'hui d'important, pour le gouvernement et pour la +Chambre, que deux faits à mettre bien en évidence, à constater et à +prouver tous les jours: le premier, c'est que l'existence politique du +clergé est finie, que, comme pouvoir politique, il est tombé avec +Charles X; le second, que son existence religieuse (je ne dis pas +seulement sa liberté religieuse, mais son existence religieuse comme +établissement public) n'en est nullement compromise, qu'elle n'est pas +atteinte par la perte de son existence politique, qu'il subsiste comme +établissement religieux adopté par l'État, avec lequel l'État a traité. +Quand ces deux faits seront constants pour le clergé comme ils le sont +pour vous, vous n'aurez rien à craindre de lui; loin de là, vous aurez +tout à en espérer. + +Rappelez-vous, messieurs, ce que disait dernièrement notre honorable +collègue M. Odilon Barrot, il vous parlait avec chagrin de l'incertitude +de nos convictions politiques et morales; il vous disait, autant que je +m'en souviens, qu'il n'y avait plus, pour un grand nombre d'esprits, ni +bien, ni mal, ni vérité, ni mensonge, et qu'on marchait sans savoir à +quel sentiment il fallait s'arrêter. + +M. Odilon Barrot disait vrai, et je crois le mal aussi grand que lui; +seulement je crois qu'il ne le disait pas tout entier. Non-seulement nos +convictions morales et politiques sont incertaines et vacillantes; mais +nous sommes aux prises avec des convictions politiques et morales plus +certaines que les nôtres, bien plus resserrées, j'en conviens, +resserrées dans un espace bien plus étroit, à un bien petit nombre +d'individus, mais plus ardentes, je pourrais dire fanatiques, tandis que +nous, nous ne le sommes pas. + +Remarquez, en effet, quelles sont les idées auxquelles vous avez +affaire; ce sont les vieilles idées révolutionnaires, anarchiques, qui +se manifestent autour de vous avec un degré, je ne veux pas dire de +fanatisme, mais de frénésie qui épouvante les hommes sensés. + +Transportez-vous aux assises, écoutez les paroles qui y ont retenti, et +dites-moi s'il n'y a pas là des convictions énergiques et redoutables. + +Et en même temps que vous avez affaire à ces convictions +révolutionnaires qui cherchent encore à dévorer la société, vous avez +affaire aussi aux vieilles croyances contre-révolutionnaires qui ne sont +pas aussi éteintes que nous serions quelquefois tentés de le croire et +qui ont aussi leur énergie et leur danger. (_Mouvements divers._) + +En présence de deux ennemis dont les convictions sont fanatiques, et par +cela même redoutables, vous vous présentez avec des convictions molles, +incertaines; et qu'opposez-vous, je vous le demande, à ces forces +ennemies? L'amour de l'ordre, qui est aujourd'hui un sentiment général +en France, et un certain instinct de moralité, d'honnêteté et de +justice, qui repousse toutes les violences, toutes les iniquités, tous +les bouleversements auxquels nous amènerait le triomphe des convictions +ennemies. + +Voilà vos deux seules forces, vos deux seules croyances; c'est avec +l'amour de l'ordre et l'instinct des honnêtes gens que nous luttons +contre les deux fanatismes dont je vous parlais tout à l'heure, le +fanatisme révolutionnaire et le fanatisme contre-révolutionnaire. + +Eh bien! ces deux sentiments qui font aujourd'hui notre force, l'amour +de l'ordre et l'instinct des honnêtes gens, le sentiment de la moralité +et le respect pour la justice, la religion les nourrit, les fortifie et +les répand dans les masses. + +La religion fait quelques fanatiques; oui, mais pour un fanatique, la +religion fait cent citoyens soumis aux lois, respectueux pour tout ce +qui est respectable, ennemis du désordre, du dévergondage et du cynisme. + +C'est par là qu'indépendamment de tout pouvoir politique, la religion +est un principe éminemment social, l'allié naturel, l'appui nécessaire +de tout gouvernement régulier; il n'est arrivé sans grave péril à aucun +gouvernement régulier de se séparer complétement de cet appui, et de se +rendre hostile la première force morale du pays. + +Et non-seulement, permettez-moi de le dire avec franchise, la religion +répand et fortifie dans tous les esprits l'amour de l'ordre et les +instincts honnêtes; mais elle donne à tout gouvernement un caractère +d'élévation et de grandeur qui manque trop souvent sans elle. Je me sens +obligé de le dire. Il importe extrêmement à la révolution de Juillet de +ne pas se brouiller avec tout ce qu'il y a de grand et d'élevé dans la +nature humaine et dans le monde. Il lui importe de ne pas se laisser +aller à rabaisser, à rétrécir toutes choses; car elle pourrait fort bien +à la fin se trouver rabaissée et rétrécie elle-même. (_Très-bien, +très-bien! aux extrémités._) + +L'humanité ne se passe pas longtemps de grandeur; elle a besoin de se +voir elle-même grande et glorifiée; et permettez-moi d'ajouter que le +gouvernement qui prétendrait se fonder uniquement sur le bien-être +matériel du peuple s'abuserait étrangement. Sans doute, le bien-être des +masses, l'amélioration progressive de leur condition, est la base de +tout gouvernement légitime et libre; mais les masses ont d'autres +besoins que le bien-être; elles ont besoin de grandeur; et j'insiste sur +ce point qu'il est important pour la révolution de Juillet de ne pas se +brouiller avec tout ce qu'il y a de grand et d'élevé dans le monde. +(_Très-bien, très-bien!_) + +Je crois que la révolution de Juillet et le gouvernement qui en est né +seront bien conseillés s'ils s'appliquent à rechercher l'alliance de la +religion, à donner satisfaction à cette portion considérable du clergé +qui veut rester paisible et se renfermer dans sa mission religieuse. Ne +nous trompons pas par les mots, il ne s'agit pas de formes polies, de +respect extérieur, de pure convenance; il faut donner au clergé la ferme +conviction que le gouvernement porte un respect profond à sa mission +religieuse, qu'il a un profond sentiment de son utilité sociale; il faut +que le clergé prenne confiance dans le gouvernement, sente sa +bienveillance: il lui donnera en retour l'appui dont je parlais tout à +l'heure, et qui peut, plus qu'aucun autre, vous mettre en état de lutter +contre les ennemis dont vous êtes investis. + +C'est sous ce point de vue, c'est dans cet esprit que je vous prie de +considérer toutes les propositions qu'on vous fait relativement au +clergé, et en particulier l'amendement dont il s'agit. (_Mouvements +divers._) + +_Quelques voix._--Vous n'étiez pas dans la question. + +M. GUIZOT.--Messieurs, j'espère que vous verrez que l'amendement n'est +pas étranger aux considérations que j'ai eu l'honneur de vous soumettre. +(_Non, non!_) + +Cet amendement a d'abord un caractère que je ne sais comment qualifier, +un caractère fantasque, arbitraire, si j'ose dire. En effet, pourquoi ne +propose-t-il pas de supprimer 600 mille, 800 mille francs? Pourquoi ne +propose-t-il pas de supprimer tout? Il n'y a pas de raison, d'après les +principes de l'honorable membre, pour s'arrêter à un chiffre plutôt qu'à +un autre. + +Il est arbitraire; les bourses des séminaires ont une raison. Il est +évident qu'elles ont pour objet d'aider la portion pauvre de la +population qui serait disposée à entrer dans le clergé, de l'aider, +dis-je, à faire ses études. C'est, comme l'a dit lui-même cet orateur, +c'est un recrutement moral, exercé dans la nation au profit du clergé. +Cependant il y a des limites à fixer. On peut les déterminer par ce +fait: combien se fait-il d'ecclésiastiques par an? Cet amendement ne +repose sur aucune base. Remarquez de plus sa coïncidence avec tous les +autres amendements qui vous sont proposés. Vous avez réduit hier +considérablement les traitements des archevêques et des évêques; on vous +propose de réduire certains établissements ecclésiastiques, et en +particulier le chapitre de Saint-Denis; on vous propose même de le +supprimer tout à fait. + +La maison des hautes études ecclésiastiques est supprimée par le +gouvernement lui-même. + +Il est difficile que, dans cette coïncidence de tous ces amendements, le +clergé, les hommes raisonnables du clergé, ne voient pas, je ne dis pas +une défaveur, un mauvais dessein, mais enfin quelque chose de fâcheux +pour lui; ils ne peuvent y voir une intention bienveillante; ils ne +peuvent croire qu'après ces amendements ils seront aussi respectés, +aussi influents qu'auparavant, au moins aux yeux du gouvernement. + +On vous parle sans cesse de Napoléon, du concordat de 1801; le retour à +ce concordat est l'idée qui domine dans les esprits. Je l'accepte, et je +demande qu'on sache bien ce qu'a été ce concordat de 1801. + +Il a été un retour à la religion, la reconstruction de l'établissement +religieux pour soutenir l'établissement social. C'est dans des +intentions très-bienveillantes, très-favorables à la religion, c'est au +profit de l'établissement religieux que le concordat a eu lieu. + +Si vous venez aujourd'hui, en 1832, affaiblir la religion et +l'établissement ecclésiastique en invoquant le concordat de 1801, vous +ferez le contraire de ce qu'a fait Napoléon; ne venez pas dire que vous +imitez Napoléon; vous faites exactement le contraire; vous défaites +l'oeuvre du concordat de 1801. Ce fut, je n'hésite pas à le dire, +peut-être la plus grande preuve de la supériorité du génie de Napoléon +que d'avoir démêlé en 1801, au milieu des préjugés et des obstacles de +toute nature qui l'entouraient, qu'il fallait reconstituer +l'établissement religieux; il fut, non pas un des premiers, mais le +premier à concevoir cette grande idée. + +Eh bien! vous venez de faire petit à petit, par des amendements +misérables.....(_Vive interruption._) + +M. GUIZOT.--J'ose dire que personne plus que moi ne respecte les +décisions de la Chambre; non-seulement je m'y soumets, mais je les +respecte sincèrement, même quand je les désapprouve..... + +_A gauche._--Alors ne les appelez pas misérables! + +M. GUIZOT.--Il y a une foule d'amendements non adoptés que j'ai le droit +d'appeler misérables; c'est de ceux-là que j'ai voulu parler. (_Nouvelle +interruption._) + +M. GARNIER-PAGÈS.--Vous devez respecter non-seulement la Chambre, mais +les membres de la Chambre. + +M. GUIZOT.--L'honorable auteur de l'amendement, messieurs, vous disait +tout à l'heure que les bourses des grands séminaires étaient +complétement étrangères à la pensée primitive de Napoléon quand il avait +fait le concordat, et il vous les a montrées introduites plus tard par +Napoléon lui-même; l'orateur a trouvé là une preuve qu'elles étaient +étrangères à la pensée première de Napoléon. + +Messieurs, Napoléon était un homme de sens, qui n'avait pas la +prétention de faire tout à la fois, qui savait ménager les nécessités du +moment et même les préjugés contre lesquels il luttait; Napoléon se +serait bien gardé de favoriser les séminaires au moment où il rappelait +les évêques, et quand il a favorisé les séminaires plus tard, il se +serait bien gardé d'y fonder des bourses au même moment. Napoléon savait +attendre; il savait que de telles choses ne peuvent se faire en un +instant, et qu'elles exigent deux, trois et quatre années: c'est là ce +qu'il a fait. + +Érection des séminaires après celle des évêchés, et fondation des +bourses après celle des séminaires, voilà le progrès de la politique de +Napoléon; ce n'est pas une déviation, c'est un progrès. Il poursuivait +ses oeuvres avec la même persévérance, avec le même courage et la même +patience que je souhaite pour mon compte au gouvernement de Juillet dans +l'oeuvre qu'il est appelé à fonder. + +Cette oeuvre, je le répète, c'est la création, l'organisation complète +du gouvernement constitutionnel. Pour le fonder véritablement, pour +lutter avec succès contre les forces qui l'attaquent, nous avons besoin +de l'appui, de l'alliance de la religion et du clergé comme +établissement religieux. + +Pour mon compte, je désire cette alliance, je la seconderai autant qu'il +sera en mon pouvoir; et comme je trouve les bourses dans les grands +séminaires favorables à cette alliance, comme j'y trouve une preuve de +la bienveillance du gouvernement et de la Chambre pour l'établissement +religieux, je vote contre l'amendement. + +Je repoussai en ces termes le sous-amendement de M. Comte. + +M. GUIZOT.--Je prie la Chambre de remarquer que la commission propose +une réduction de 100,000 fr. et que le gouvernement annonce une +diminution prochaine de 500 bourses. Ainsi ce que demande l'honorable M. +Comte se trouve dans la proposition du gouvernement et dans celle de la +commission. Je n'ai pas combattu ces propositions. C'est uniquement à +l'amendement de M. Dubois que je me suis opposé. + +M. DUBOIS.--La commission a, en effet, annoncé dans son rapport que le +ministre avait pris la résolution d'éteindre successivement 500 bourses, +et que la diminution de 100,000 fr., qui a eu lieu cette année, était un +premier pas vers cette extinction. Eh bien, quand l'extinction de 500 +bourses aura eu lieu, c'est-à-dire quand vous aurez retranché encore +100,000 fr., car la diminution de 100,000 fr. retranche 250 bourses, +vous aurez atteint la limite d'extinction annoncée par le ministre. + +Il résulte de calculs positifs que l'année dernière vous entreteniez +pour 1,210,000 fr. 3,025 élèves à 400 fr. Quand vous aurez atteint la +limite de 500 bourses éteintes, vous entretiendrez encore 2,525 élèves +qui coûteront 1,010,000 fr. Je dis que cela est beaucoup trop, que vous +ne pouvez pas entretenir 2,525 élèves quand, chaque année, il ne sort +qu'un nombre de 1,200 prêtres, et c'est là qu'était toute la force de +mon amendement. (_Bruit_). + +D'autre part, j'entre tout à fait dans les raisonnements de mon +honorable ami M. Comte. Alors, si la Chambre consent à allouer 600,000 +fr. au budget, il sera demandé un crédit supplémentaire pour faire face +à la dépense des bourses jusqu'à ce que les jeunes gens aient fini leur +éducation. + +M. GUIZOT., _de sa place_.--2,500 bourses ne donnent pas 2,500 prêtres +par an. Les études durent quatre ans; il faut quatre ans pour qu'un +séminariste devienne prêtre. Il ne sort des grands séminaires que 500 ou +600 prêtres par an, et comme, d'après les calculs de M. Dubois, il en +faut 1,200, il s'ensuit que, indépendamment de ceux qui ont été élevés +comme boursiers, il en faut encore 600. (_Bruits divers._) + + + + +XL + +Discussion du budget de 1832. + +--Chambre des députés.--Séance du 28 février 1832.-- + + +La commission chargée de l'examen du projet de budget pour l'exercice +1832 avait proposé, dans son rapport, à propos du chapitre XXII du +budget du ministère de l'agriculture et du commerce, sur le service de +la vérification des poids et mesures, une réduction de 500,000 francs. +Je combattis cet amendement qui fut rejeté. + +M. GUIZOT.--J'avoue que je partage l'inquiétude des préopinants sur +l'effet de l'amendement de votre commission à l'égard du système des +poids et mesures. + +C'est sans aucun doute un des beaux ouvrages, un des beaux résultats de +notre Révolution. C'est un résultat qui réunit, remarquez-le, l'utilité +journalière, l'utilité minutieuse à la beauté scientifique et +systématique. Il n'y a rien de si rare que ces deux avantages, celui de +l'utilité de tous les jours et celui de la beauté scientifique réunis. +(_Approbation._) + +Eh bien, le système des poids et mesures a ce double mérite; et +cependant, il rencontre encore, dans les habitudes populaires, de grands +obstacles, il a eu besoin d'être soutenu par la main de fer du +gouvernement impérial pour commencer à prévaloir. Il s'en faut encore +beaucoup qu'il ait complétement prévalu, et il a besoin d'être soutenu +encore longtemps par l'administration pour s'établir tout à fait dans +les habitudes du pays. + +Messieurs, l'organisation actuelle des vérificateurs des poids et +mesures me paraît seule propre à soutenir efficacement le système. Je +crains qu'on ne se soit pas rendu un compte bien exact de ce que font +les vérificateurs et de l'influence qu'ils exercent. Les vérificateurs +font trois choses: la première est de tenir le bureau de poinçonnage et +d'étalonnage pour toutes les mesures nouvelles; ce bureau se tient au +chef-lieu de l'arrondissement. + +Ils font ensuite des tournées dans les arrondissements pour vérifier les +poids et mesures anciens; enfin ils dressent les matrices des rôles de +tous les assujettis à la vérification. Les assujettis s'élèvent en +France à 900,000. Les rôles sont dressés ensuite pour les contributions +directes et non pour les contributions indirectes. + +Quels sont les mérites de cette administration ainsi réduite à sa plus +simple expression? C'est précisément d'être un service spécial fait par +des hommes spéciaux qui ont étudié la matière. Assurément, il ne faut +pas être un homme de génie pour comprendre le système des poids et +mesures et pour en surveiller l'application; cependant il faut avoir un +peu réfléchi, il faut avoir l'habitude de comparer les poids et mesures +prodigieusement divers des départements avec les poids et mesures du +système décimal. Eh bien! ce genre d'instruction ne peut appartenir +qu'aux employés qui en ont fait une étude spéciale. + +De plus, le service de la vérification a cet avantage de n'être +nullement fiscal. Je ne sais si beaucoup de membres de cette chambre ont +pris la peine de lire avec soin l'ordonnance du 18 décembre 1825, qui a +réglé cette organisation. Elle a veillé avec le plus grand soin à ce +qu'il n'y eût rien de fiscal. En voici la preuve. + +Cette ordonnance porte, article 12: + +«Le montant du crédit ne pourra être supérieur au produit de la +rétribution de l'année précédente; quand il sera reconnu que la totalité +de la recette n'est pas absorbée par la dépense nécessaire, il sera +pourvu à une réduction sur la quotité du tarif pour l'avenir, en +observant ce qui est dit au dernier paragraphe de l'article 16.» + +Tant on a voulu que cette rétribution fût exclusivement affectée aux +dépenses, et tant on s'est appliqué à ôter tout caractère de fiscalité à +ce travail. + +Voici l'article 22: + +«Il est défendu aux vérificateurs de s'ingérer dans le recouvrement de +la rétribution, et de percevoir ou accepter aucun salaire de la part de +ceux dont ils vérifient les poids et mesures, à peine de concussion.» + +Vous voyez qu'on a compris à cette époque combien il était important +d'ôter à cette vérification tout caractère de fiscalité. Eh bien, c'est +ce service qui existe, qui n'a point de caractère fiscal, que vous allez +défaire. + +Vous allez charger de ces fonctions des employés qui ont autre chose à +faire, et pour lesquels cela ne sera qu'un accessoire, qui n'auront pas +fait une étude spéciale du système des poids et mesures et qui seront +portés à considérer leur nouveau service sous le point de vue purement +fiscal; des employés qui sont eux-mêmes soumis à la vérification. + +C'est évidemment compromettre le service des poids et mesures, c'est lui +ôter son caractère d'unité si important et sans lequel le système entier +n'existe pas. + +L'ordonnance de 1825, dont j'ai parlé, a été contre-signée par M. +Corbière; tous les gouvernements qui nous ont précédés ont protégé +l'unité du système de l'administration des poids et mesures; il ne se +peut pas que le gouvernement de Juillet détruise cette unité et porte +atteinte à l'oeuvre de Monge. (_Très-bien! très-bien!_) + + + + +XLI + +Discussion du budget de 1832. + +--Chambre des députés.--Séance du 7 mars 1832.-- + + +Dans la discussion du budget du ministère des affaires étrangères pour +l'exercice 1832, la politique de paix et d'observation des traités, +proclamée et pratiquée par les cabinets du 8 août 1830 et du 13 mars +1831, avait été de nouveau et vivement attaquée. M. Casimir Périer, +alors président du conseil, l'exposa et la défendit dans un long et +remarquable discours que M. Mauguin entreprit de réfuter. Je pris la +parole pour répondre à M. Mauguin, et après ma réponse, la Chambre ferma +la discussion générale sur le budget des affaires étrangères. + +M. GUIZOT.--Messieurs, au point où cette discussion est arrivée, je n'ai +nul dessein de la prolonger longtemps. Je ne prendrais même pas la +parole s'il ne me semblait nécessaire d'appeler, de concentrer toute +l'attention de la Chambre sur ce qu'il y a de vraiment nouveau dans +notre situation et sur la conduite que cette face nouvelle des affaires +nous conseille, à nous et à notre gouvernement. + +L'honorable préopinant nous disait tout à l'heure qu'il écarterait +toutes nos discussions passées, qu'il s'imposerait de ne parler que de +l'avenir de la France, de ce qui intéresse véritablement notre avenir. +Il vous l'a promis, j'essayerai de le faire. (_Sourires_.) + +Il n'y a réellement d'important pour nous aujourd'hui, après les longues +discussions qui ont eu lieu à ce sujet, que ce qui est nouveau, ce qui +est survenu depuis que le ministère du 13 mars dirige les affaires du +pays. + +En effet, il y a quelque chose de nouveau; nous commençons à sortir de +cette situation violente où la question révolutionnaire domine et +étouffe toutes les autres; nous commençons à sortir de cette situation +où tout est question de vie et de mort, où tous les intérêts sont +obligés de se taire devant un intérêt unique, exclusif, redoutable. + +Nous entrons dans cette situation plus libre où l'on peut tenir compte +de tous les faits, balancer tous les intérêts, suivre une politique +vraiment nationale, une politique indépendante, au lieu de se débattre +sous le coup d'une question de vie et de mort. Eh bien, messieurs, +persévérerons-nous dans ce système? Avancerons-nous dans cette voie +nouvelle, ou retomberons-nous sous l'empire de la question +révolutionnaire? C'est là aujourd'hui le problème que cette Chambre et +le gouvernement sont appelés à résoudre. + +Rappelez-vous, messieurs, et je puis m'adresser à la mémoire de tous les +membres de cette Chambre, quel est le fait sous l'empire duquel nous +vivons, je puis dire, depuis quarante ans: c'est une coalition générale +de l'Europe; c'est sous ce fait qu'après des efforts inouïs et des +souffrances incroyables, la République française faillit succomber. Il +fallut que la main de Bonaparte vînt la sauver. + +_Plusieurs voix._--La République s'était sauvée elle-même. + +M. GUIZOT.--Il a sauvé la France, si vous voulez... (_Nouvelles +réclamations_.) + +_Voix des extrémités._--La France était sauvée quand Bonaparte s'est mis +à la tête du gouvernement. + +_Aux centres._--Laissez parler. + +M. DE GRAMMONT.--Il n'est pas permis de défigurer ainsi l'histoire. + +M. GUIZOT.--Bonaparte, fit plus que de gagner des batailles; il comprit +très-bien d'où venait le danger; il comprit qu'il fallait briser l'unité +de l'Europe, dissoudre cette coalition qui pesait sur la France. Étudiez +la politique du gouvernement consulaire; étudiez ses actes, ses +négociations, vous verrez qu'ils tendirent constamment à détruire +l'unité de l'Europe, à chercher des alliés à la France. Il négocia +successivement avec l'Espagne, le Portugal, la Prusse, l'Autriche. Il ne +négligea aucun moyen de se faire des alliés; il chercha par tous les +moyens à briser cette unité redoutable qui avait pesé sur la République +française, et à entrer dans le système des alliances au lieu de rester +sous celui de la lutte révolutionnaire; c'est l'honneur du gouvernement +consulaire d'avoir ressuscité les négociations, d'avoir remis la France +en paix avec telle ou telle puissance de l'Europe, et de l'avoir ainsi +soustraite à ce fardeau de la coalition sous lequel elle avait failli +succomber. + +Malheureusement, vous le savez tous, Napoléon rentra dans la voie d'où +Bonaparte avait tiré la France. De même que la Convention avait aspiré à +la révolution universelle, il refit contre lui-même la coalition qu'il +avait travaillé à dissoudre; il succomba à son tour. Ce fut dans cet +état, en présence de l'Europe liguée contre la France, que la +Restauration s'accomplit. + +Quelle fut la tentative, l'effort de la France, ou plutôt de son +représentant au congrès de Vienne? Ce fut de détruire l'unité de +l'Europe, de la mettre en deux, de faire à la France une politique et +des alliances distinctes. C'est, il faut le dire, l'honneur de M. de +Talleyrand d'avoir consacré, pendant le congrès de Vienne, tous ses +efforts à obtenir ce résultat, d'avoir travaillé à détruire l'alliance +de Chaumont; il y réussit. Vous savez qu'il parvint à conclure une +alliance entre la France, l'Angleterre et l'Autriche. Les Cent-Jours +vinrent détruire cette oeuvre, et la France se retrouva en présence de +la coalition européenne; celle-ci prit le nom de Sainte-Alliance, et se +fit sous la prépondérance russe. Voilà le fait sous lequel nous avons +vécu jusqu'à la révolution de Juillet, la Sainte-Alliance dirigée contre +la France, et dans la Sainte-Alliance, la prépondérance russe, résultat +naturel de la personne d'Alexandre et du rôle premier que la Russie +avait joué dans la lutte contre Napoléon. + +Eh bien! la révolution de Juillet semblait devoir confirmer ce fait +redoutable, resserrer tous les liens de la coalition européenne contre +la France. Telles ont été en effet et nos craintes et les premières +apparences; où en sommes-nous aujourd'hui? Je le demande, où en +sommes-nous depuis que le système politique du cabinet se déploie en +Europe? Je conviens qu'il n'y a pas de scission entre les puissances +européennes; tous leurs représentants siégent à Londres; leur union +n'est pas près de se rompre, elle ne se rompra pas, je l'espère; mais il +est clair que l'unité de la coalition européenne a disparu, qu'il n'y a +plus de coalition européenne contre la France. + +Je ne parle pas seulement de la ratification de l'Angleterre au traité +du 15 novembre; il est évident, par le langage de ses ministres, par les +sentiments qui éclatent et dans le parlement britannique et dans toute +la nation anglaise, que si le gouvernement anglais n'a pas conclu un +traité d'alliance offensive et défensive avec la France, il marche de +concert avec le gouvernement français, qu'il est animé du même esprit, +que les intérêts communs des deux nations sont compris par les deux +gouvernements. Cela vaut bien les alliances offensives et défensives +écrites, car cela les amène le jour où elles deviennent nécessaires. Ce +que la France doit désirer, c'est que l'Europe ne soit pas troublée, +c'est que la paix de l'Europe subsiste, et qu'au milieu de cette paix la +coalition soit détruite virtuellement, que la France se prépare des +alliances, une politique particulière pour le moment où elle en aura +besoin. + +Eh bien! c'est ce qui existe aujourd'hui en Europe. L'union des +puissances n'est pas troublée, mais il n'y a plus, je le répète, de +coalition générale contre la France. Le gouvernement français et le +gouvernement anglais marchent de concert, et s'il n'y a pas de traité +conclu, qu'on ne vienne pas dire que cela tient à la présence de tel ou +tel ministère, que cela dépend du succès de telle ou telle mesure dans +le parlement britannique. Je crois que cette Chambre doit porter, et +pour mon compte je porte au ministère actuel de l'Angleterre une +véritable sympathie; je crois ses intentions excellentes, et pour +l'Europe, et pour l'Angleterre, et pour nous. Je n'ai pas sur la mesure +de la réforme une opinion arrêtée; je ne fais profession de savoir les +choses que quand je les connais véritablement; cependant je désire le +succès de cette mesure, qui me paraît le voeu prononcé de l'Angleterre. +Mais, je le répète, je ne crois pas du tout que la bonne intelligence de +la France et de l'Angleterre tienne au succès de telle ou telle mesure, +à la présence de tel ou tel ministère. Elle a des causes bien +supérieures qui subsisteraient quand même les discussions du parlement +auraient une autre issue que celle que nous pouvons attendre et espérer. + +Je ne connais aujourd'hui en Angleterre que le parti tory violent, +exagéré, qui puisse vouloir rompre avec la France, une guerre avec la +France, et la guerre générale en Europe: eh bien! le torysme violent n'a +aucune chance en Angleterre, à moins que la France elle-même ne lui en +donnât par sa conduite violente en Europe, et par l'exagération de +l'esprit révolutionnaire chez nous. + +Après cela, qu'il arrive ce qu'il voudra en Angleterre, que la +discussion qui s'agite dans le parlement britannique ait l'issue que le +pays trouvera sage. Pour nous, quelque intérêt que nous portions à la +réforme, quelle que soit notre sympathie pour le ministère actuel, notre +sort n'est pas lié au sien, et la bonne intelligence de la France et de +l'Angleterre peut trouver sa place dans une foule d'autres combinaisons. + +Le progrès politique dont je parle est moins avancé, j'en conviens, sur +le continent qu'au delà du détroit. La Prusse et l'Autriche sont plus +engagées que l'Angleterre dans les traditions, les habitudes, et pour +tout dire, les intérêts de la Sainte-Alliance; elles sont placées +encore, je ne dirai pas dans la dépendance, mais sous la prépondérance +russe, et fort au delà de ce qui leur convient. + +Cependant, il est impossible de ne pas remarquer déjà, dans chacune de +ces deux puissances, une certaine tendance à relâcher les liens qui les +unissaient à la Russie, à se faire une politique propre, personnelle, à +agir plus librement qu'elles ne l'ont fait pendant les quinze années de +la Restauration; il est impossible, après l'issue qu'a eue la guerre de +Pologne, que l'Autriche ne reprenne pas quelques-unes de ses anciennes +méfiances contre la Russie, de ces méfiances qui ne l'ont jamais +quittée, de ces méfiances qui, au commencement de notre gouvernement et +lorsque la coalition européenne se formait contre nous, l'ont retardée +longtemps. L'Autriche reprendra bientôt quelques-unes de ces méfiances. + +D'un autre côté, l'Autriche ne renoncera pas aisément à l'alliance +anglaise, qui est dans les habitudes du cabinet de Vienne; cette +alliance est un principe politique pour la monarchie autrichienne. +D'ailleurs, il s'est formé en Autriche une multitude d'intérêts nouveaux +auxquels nous ne pensons pas assez, et qui modifient puissamment la +politique des cabinets. Ainsi, il y a quelques années, l'Autriche +n'avait pas dans la Méditerranée plus de deux ou trois cents bâtiments +de commerce; elle en a aujourd'hui plus de deux mille. Son commerce a +pris une telle extension qu'il est impossible qu'elle ne ménage pas +beaucoup, sous ce rapport, des intérêts aujourd'hui très-puissants, et +qui n'étaient rien il y a quelques années. + +C'est ainsi que, par ses progrès naturels, la civilisation se défend +elle-même, qu'elle protège la paix, qu'elle oblige les gouvernements de +modifier leur politique. Quoique extérieurement les choses restent les +mêmes, il y a une foule de causes qui imposent à l'Autriche une +politique différente de celle qu'elle a suivie autrefois, et qui +l'obligent aujourd'hui à se placer un peu hors des habitudes et des +routines de la Sainte-Alliance, à être un peu moins sous la +prépondérance russe qu'elle ne l'a été depuis quinze ans. + +Je pourrais faire le même travail sur la Prusse; je pourrais montrer les +intérêts nouveaux qui se sont créés, le système essentiellement +pacifique de son gouvernement, le besoin qu'elle a de la paix, même pour +cette influence sur l'Allemagne dont on parlait tout à l'heure. + +D'ailleurs, il ne faut pas oublier que la personne, la volonté, +l'opinion du roi de Prusse, est d'un grand poids dans la politique de +son cabinet; d'autant que c'est un roi très-populaire, très-cher à son +pays, qui lui a rendu d'éminents services, qui a protégé la liberté de +la pensée, et favorisé le développement de l'intelligence au delà de ce +qu'ont fait tous les autres souverains de l'Allemagne. Il a rendu +surtout à son pays ce service immense, celui de réunir en une seule +Église les luthériens et les calvinistes jusque-là séparés. + +La politique personnelle du roi de Prusse est essentiellement pacifique; +elle l'oblige à garder une extrême réserve, ou du moins une bien plus +grande réserve que ne faisait jadis Frédéric-Guillaume, dans la vue +générale d'une coalition contre la France. + +Ainsi, messieurs, sur le continent, pour l'Autriche même comme pour la +Prusse, le lien de la Sainte-Alliance est partout relâché; partout une +politique nouvelle s'insinue dans les relations des cabinets, et les +oblige à modifier leurs anciennes routines. + +Reste, il est vrai la Russie, beaucoup plus fidèle, j'en conviens, aux +traditions de la Sainte-Alliance; d'abord elle l'avait enfantée; elle y +avait la prépondérance, c'était son oeuvre, son empire; il est naturel +qu'elle y tienne davantage; d'ailleurs les principes de l'absolutisme +sont plus ceux de la Russie que de toute autre puissance; il n'y a pas +lieu de s'étonner de cette adhérence plus longue de la Russie à la +Sainte-Alliance. Cependant elle n'en est pas venue jusqu'à une hostilité +sérieuse, véritable, contre la France. + +Ne croyez pas les bruits répandus à ce sujet. Les gouvernements +absolutistes ne sont pas aussi légers, aussi téméraires qu'on est tenté +quelquefois de le croire. Savez-vous quelle eût été l'envie de +l'empereur Nicolas? De mettre la France de Juillet au ban de l'Europe, +de lui rendre les relations plus difficiles, plus épineuses, plus +malveillantes. C'était là la politique de l'empereur de Russie, et non +pas une guerre générale et déclarée. + +Eh bien! si tous les faits que j'ai eu l'honneur de rappeler à la +Chambre sont exacts, il est évident que la Russie ne dispose plus de +l'Europe comme le faisait la Sainte-Alliance. D'un autre côté, il est +impossible que l'empereur Nicolas lui-même ne s'aperçoive pas que la +politique, je n'ose pas dire qu'il suit, mais dans laquelle il semble +vouloir persister trop longtemps, nuit à la cause qu'il veut servir. Ce +sont l'esprit révolutionnaire, les chances de révolution qui alarment +l'empereur Nicolas. Eh bien! tout retard à la pacification générale de +l'Europe, tout retard à des arrangements définitifs et généraux +entretient le ferment révolutionnaire, empêche l'esprit de paix et +d'ordre de renaître véritablement en Europe: en sorte que, par sa +persistance imprudente dans la politique de la Sainte-Alliance, +l'empereur Nicolas compromettrait la cause qui lui est chère, et +prêterait des forces à l'esprit révolutionnaire qu'il veut combattre. + +Il est impossible qu'il ne s'aperçoive pas de ce danger et qu'il ne +renonce pas de lui-même à une erreur qui n'est, permettez-moi de le +dire, qu'une routine. + +Il est une vérité proclamée par tout le monde, je crois, excepté par +l'honorable M. Mauguin; c'est que la prépondérance russe n'existe plus, +ou du moins qu'elle est grandement affaiblie. + +J'avoue que j'ai été étonné d'entendre dire tout à l'heure que l'issue +de la guerre de Pologne tournerait en grand accroissement de puissance +pour la Russie. Ce qui m'a paru depuis deux ou trois mois évident pour +tout le monde, c'est que, quelle qu'ait été l'issue de la guerre de +Pologne, la Russie n'en a pas moins reçu un notable échec dont elle +portera longtemps les marques; non-seulement à cause des efforts +matériels, des sacrifices d'hommes et d'argent qu'elle a été obligée de +faire dans cette lutte, efforts plus grands qu'on ne sait au dehors, et +qui lui ont coûté plus cher qu'on ne croit, mais à cause de son +influence morale qui s'est affaissée. + +Eh quoi! l'on a vu 60 ou 80,000 hommes et une seule ville résister +pendant près d'une année à la puissance de l'empire russe, tenir les +esprits en suspens, faire un moment flotter les destinées; et l'on +trouverait là un grand accroissement de force et de crédit pour l'empire +russe! J'ose dire qu'il n'y a aucun accroissement de territoire qui +puisse compenser l'échec que la Russie a éprouvé dans cette +circonstance. (_Voix nombreuses._ Très-bien, très-bien!) + +Vous le voyez, messieurs, malgré les apparences, malgré l'union qui +continue à régner entre les puissances de l'Europe, la Sainte-Alliance +s'écroule de toutes parts, les liens s'en relâchent. La politique +constamment unie contre la France s'affaiblit; chaque État revient à une +politique plus personnelle, plus libre; les combinaisons intérieures de +chaque État peuvent varier, la France peut trouver place dans ces +différentes combinaisons. + +Il n'est pas vrai que la France soit engagée dans tel ou tel système +exclusivement, qu'elle ne puisse pas, dans telle ou telle occasion, +chercher et trouver d'autres alliés. C'est par la force de sa position +qu'elle veut la paix en Europe; elle a contribué plus qu'aucune autre +puissance à maintenir la paix européenne; elle est libre de choisir +désormais ses alliés et de faire prédominer, dans tel ou tel moment, +tels ou tels de ses intérêts. Si j'avais besoin de preuves spéciales et +positives, je les trouverais bien facilement dans les événements qui +occupent aujourd'hui tous les esprits, dans les affaires d'Italie et +dans les affaires même d'Ancône. Si jamais il a été évident que l'état +général de l'Europe était changé, que la Sainte-Alliance était détruite, +que la France était maîtresse de sa politique, et pouvait retrouver les +combinaisons les plus avantageuses, l'affaire d'Ancône en est la preuve. +(_Rires d'incrédulité aux extrémités._) Permettez-moi de vous le +prouver. (_Marques générales d'attention._) + +Messieurs, quand a éclaté l'insurrection de la Romagne, la première, et +j'ajouterai même la seconde, vous savez que l'opinion générale qui nous +a saisis tous a été que c'était une manifestation d'un vif esprit de +liberté, que ces populations voulaient avoir des institutions nouvelles, +que les concessions offertes et même données par le gouvernement +n'étaient pas suffisantes, qu'il en fallait de beaucoup plus étendues et +plus solides; c'était l'opinion générale. Cependant au milieu de cette +opinion, on a entendu dire tout à coup, je ne dirai pas qu'une assez +vive sympathie, le mot est trop fort, mais qu'une assez grande faveur +pour l'Autriche se manifestait dans ces États et qu'ils n'étaient pas +fâchés de la rentrée des troupes autrichiennes. Cette prédilection pour +l'Autriche, du côté de la Lombardie, a dû nous étonner; cependant il est +impossible de méconnaître le fait. + +On a dit tout de suite qu'il s'agissait d'une grande intrigue de la part +de l'Autriche, d'une intention de conquête, et que son intervention dans +la Romagne n'était qu'un prétexte pour s'emparer de cette province, et +l'ajouter à ses possessions italiennes. + +Je ne crois, je dois le dire, ni à l'un ni à l'autre fait. Je ne crois +pas que ce soit le besoin général et vivement senti d'institutions +libres qui ait soulevé la Romagne. Il y a là, à mon avis, une question +beaucoup plus profonde, beaucoup plus difficile à résoudre. Je ne crois +pas aux intrigues autrichiennes pour conquérir Bologne, et l'ajouter aux +autres possessions de l'Autriche en Italie. + +L'Autriche sait très-bien que ni la France, ni l'Angleterre, ni la +Prusse, ne souffriraient un pareil accroissement de sa part en Italie. +Mais l'état général de l'Italie a amené ces insurrections partielles, et +en amènera peut-être, dans la série des années, beaucoup d'autres. Il y +a là un malaise général, la souffrance d'un pays qui aspire à un +changement d'état; non-seulement cette cause excite naturellement des +mouvements analogues à ceux que vous avez vus; mais c'est un excellent +principe de guerre générale en Europe, une excellente chance pour +certaines gens d'établir par ce moyen une collision dont ils ont besoin, +et qu'ils n'ont pu réussir à opérer ailleurs. Nous ne pouvons le +méconnaître; nous sommes trop accoutumés à regarder les affaires de +notre pays et celles de l'Europe pour ne pas voir qu'il y a un parti, +une faction qui a besoin d'une guerre générale, qui n'a d'espérance, de +chance que dans une collision universelle. Eh bien, on avait espéré que +cette collision naîtrait de la Belgique, elle a manqué; on l'avait +espérée de la Pologne; elle a manqué. On la cherche en Italie. + +Il y a là un foyer de guerre générale, et je ne doute pas (je ne sais +aucun fait particulier, je n'inculpe personne), je ne doute pas que +l'insurrection polonaise d'abord, et ensuite cette espèce de mouvement +qui s'est manifesté, vers l'Autriche, n'aient été fomentés par ce besoin +d'une guerre générale qui a été deux fois déjà l'espérance de cette +faction; je ne doute pas qu'on n'ait espéré, si les provinces bolonaises +se détachaient tout à fait du gouvernement papal et se rattachaient à +l'Autriche, cette collision qui avait manqué en Belgique et en Pologne. + +Je crois qu'on se sera trompé pour l'Italie comme on s'est trompé en +Belgique et en Pologne. Je crois fermement que le gouvernement de +l'Autriche a trop de bon sens pour ne pas comprendre que la possession +même de la Romagne ne vaut pas à beaucoup près pour lui les chances +d'une guerre générale. La France, d'un autre côté, sait très-bien et a +prouvé par sa conduite qu'un succès aussi vif qu'on voudra le supposer +ne lui vaudrait rien pour elle-même. + +Ainsi la France et l'Autriche ne donneront pas dans le piége qui leur +est tendu; elles ne se laisseront pas entraîner dans une collision. + +Cependant le malaise italien est un fait qu'on ne peut supprimer et dont +il faut tenir compte. L'Autriche a grande envie, sinon de conquérir, du +moins de maintenir ou d'étendre sa prépondérance en Italie; l'Autriche +veut que l'Italie lui appartienne par voie d'influence; la France ne +peut le souffrir. + +Eh bien! là où l'on voudrait une cause de collision générale, ce sera +seulement une cause de difficultés, de négociations entre les deux +puissances. Il faut que chacun prenne ses positions; l'Autriche a pris +les siennes; nous prendrons les nôtres; nous lutterons pied à pied +contre l'influence autrichienne en Italie; nous éviterons une collision +générale; mais nous ne souffrirons pas que l'Italie tout entière tombe +décidément et complétement sous la prépondérance autrichienne. + +Et remarquez, messieurs, les révolutions, l'insurrection, la conquête, +voilà la politique révolutionnaire, celle dans laquelle on voudrait nous +entraîner. Des expéditions partielles, des mesures comminatoires, des +négociations, voilà la politique régulière, la politique de la +civilisation. (_Marques nombreuses d'approbation._) + +Eh bien, c'est cette politique que nous devons suivre en Italie. Sans +doute nous devons lutter contre l'Autriche, favoriser le développement +des libertés italiennes; nous devons penser à la prodigieuse incertitude +de l'avenir de ce grand pays, y préparer notre politique tranquillement, +régulièrement, en n'ayant pas peur des embarras et des difficultés, en +sachant les affronter au besoin et les surmonter lentement. + +Je sais que cette politique est compliquée, difficile; je sais que ce +n'est pas celle à laquelle nous sommes habitués depuis quarante ans; +mais remarquez la situation nouvelle où le gouvernement représentatif et +la liberté de la presse placent la politique. Les gens qui écrivent sur +les événements et ceux qui les lisent croient assister à un spectacle, à +un drame; ils sont des spectateurs oisifs, pressés que la pièce marche +et qu'elle arrive à son dénoûment; ils sont impatients des difficultés, +des lenteurs; ils s'ennuient. Mais les événements sont très-réels; ce +n'est pas une comédie; les personnages sont très-réels aussi, et ils ne +sont pas si pressés que les spectateurs; ils prennent leurs aises, ils +calculent leurs intérêts. En politique pratique, cette rapidité +nécessaire à un drame joué devant le public assemblé ne conviendrait +point; les événements se déroulent bien plus lentement, avec plus de +difficultés. Vous vous plaignez que la Prusse, la Russie, l'Autriche et +la Hollande, n'aient pas encore reconnu l'indépendance de la Belgique. +Messieurs, au XVIe siècle, la Belgique, les Pays-Bas voulurent se rendre +indépendants de l'Espagne. Voulez-vous me permettre de vous rappeler +quel temps ils ont mis à se faire reconnaître. (_Mouvement._) + +La première insurrection a eu lieu en 1562. + +La déclaration de l'indépendance des Provinces-Unies a été faite en +1581; la première trêve que l'Espagne accorda eut lieu en 1609: cette +trêve fut accordée par suite de la médiation de la France et de +l'Angleterre. La guerre a recommencé en 1621, et ce n'est qu'en 1648, +quatre-vingt-six ans après, que l'Espagne a reconnu l'indépendance des +Provinces-Unies. (_Bruits divers. Rires d'approbation aux centres._) +C'est à travers ces épreuves et des souffrances inouïes que les +Provinces-Unies parvinrent à assurer leur indépendance. + +Non, messieurs, la Belgique n'a pas à se plaindre; il lui en a peu coûté +pour redevenir un État; elle a été heureuse de trouver si promptement la +protection de la France. C'est au sein de la paix, c'est sans de grandes +souffrances, qu'elle attend les ratifications générales qui lui +arriveront; je ne sais si ce sera dans deux ou trois mois; mais si elles +se faisaient plus longtemps attendre, ce ne serait pas encore une raison +pour nous élever contre un système de politique qui a amené de si +prompts et de si rapides résultats. + +Je demande à la Chambre la permission de le lui répéter, parce que +c'est, à mon avis, le seul fait important de notre situation; nous +commençons à sortir de la question révolutionnaire; nous commençons à +entrer dans ces questions de politique pratique où il y a de la liberté, +de la diversité, et qui ne sont point des questions de vie et de mort +dont on ne peut attendre sans crainte la solution. + +Ce résultat, ce pas que nous avons fait hors de la politique +révolutionnaire, nous le devons au système du gouvernement depuis la +révolution de Juillet; à ce système modéré et pacifique qui n'a engagé +la France ni dans les voies révolutionnaires, ni dans aucune combinaison +exclusive. + +La Chambre a appuyé ce système; qu'elle persévère à lui donner son +appui. Les difficultés que nous rencontrons sont graves, sans doute, +mais elles n'ont rien de fatal, de menaçant; elles se résoudront toutes +par la bonne conduite du gouvernement, et la persévérance des pouvoirs +constitutionnels dans les mêmes voies. C'est plus que jamais pour la +Chambre le moment de donner force et confiance au ministère qui nous a +fait entrer dans cette voie, la seule voie de salut. + +Je vote pour le budget des affaires étrangères tel qu'il a été proposé +par le Gouvernement, sans aucune réduction, parce que je suis convaincu +que la France n'a rien de plus pressé, rien de plus important, +aujourd'hui, que d'appuyer ce premier essai de politique raisonnable et +naturelle que nous voyons poursuivre depuis un an. (_Marques nombreuses +et prolongées d'approbation._) + + + + +XLII + +Discussion du budget de 1832. + +--Chambre des députés.--Séance du 14 mars 1832.-- + + +Dans la discussion du budget du ministère de la guerre pour l'exercice +1832, M. Mangin d'Oins, député d'Ille-et-Vilaine, proposa par +amendement: + +1° La mise à la retraite de 78 lieutenants généraux et de 122 maréchaux +de camp. + +2° L'allocation de 10,000 francs aux 42 lieutenants généraux, et de +6,666 francs aux 60 maréchaux de camp qui resteraient en non-activité. +Ce qui devait produire une réduction de dépenses de 1,686,040 francs. + +Je combattis cet amendement qui fut rejeté. + +M. GUIZOT.--Messieurs, je viens prier la Chambre de mettre un terme, et +un terme prompt, à cette discussion. + +_Aux extrémités._--Eh bien! aux voix, aux voix! (_Agitation._) + +M. GUIZOT.--Messieurs, permettez..... (_Non, non, aux voix!_) Messieurs, +personne ne pense plus que moi que la Chambre ne doit céder à aucune +crainte; personne n'est plus convaincu que moi que la Chambre peut +avoir, dans des occasions que je ne veux pas caractériser, des devoirs +difficiles, rigoureux même à remplir; et si elle se trouvait dans une de +ces occasions, je serais le premier à lui demander tout son courage, +quels que fussent les périls. Mais rien de pareil n'existe aujourd'hui. +Je prie la Chambre de se rappeler la situation où elle se trouve. La +Chambre des députés est de fait, et par une conséquence naturelle de +notre révolution, le pouvoir prépondérant de l'État; c'est elle qui +détermine la direction du gouvernement, et qui imprime le caractère de +son opinion aux affaires publiques. Or, messieurs, la responsabilité est +inhérente au pouvoir, à la prépondérance. Conduisez-vous avec la +prudence que commande la responsabilité. + +Que fit Henri IV après la Ligue? Il paya les dettes de ses ennemis, les +dettes de Mayenne; il paya même trois fois plus de dettes que Mayenne +n'en avait. Henri IV savait qu'au sortir des troubles politiques, il +faut surtout s'appliquer à guérir toutes les plaies, à rassurer toutes +les existences; il savait que c'est une faute énorme de porter sans +cesse le trouble et l'inquiétude dans toutes les classes de la +société... (_Aux voix, aux voix!_) + +_Plusieurs voix aux extrémités._--A l'amendement, à l'amendement! + +M. GUIZOT.--C'est de l'amendement que je parle. + +_Au centre._--Écoutez, écoutez! + +_M. le Président du Conseil._--Attendez le silence! + +M. GUIZOT.--Ce que la Chambre a à faire aujourd'hui, la mission à +laquelle elle est appelée, c'est de se conduire comme fit Henri IV, de +jouer le rôle d'un grand homme, de suivre une bonne politique, une +politique prudente et nationale. + +Un orateur accusait hier le ministère de chercher à contenter tout le +monde, et de ne s'occuper que des intérêts privés. Messieurs, c'est +chose impossible, je le sais fort bien, que de contenter tout le monde; +mais il faut chercher aussi à ne pas mécontenter tout le monde. +(_Très-bien, très-bien._) C'est là le premier devoir d'un gouvernement, +et on sert en cela l'intérêt général, car l'intérêt général n'est autre +chose que la collection des intérêts privés, qu'il faut consulter tous +et ménager continuellement. Eh bien! c'est le devoir de la Chambre, +c'est sa mission de penser à toutes choses, de ménager tous les +intérêts, de se les concilier tous, autant qu'il est en son pouvoir; car +c'est sur elle, je le répète, que pèse la principale responsabilité des +destinées de la révolution de Juillet et du gouvernement qui en est +sorti. (_Aux voix, aux voix!_) + +Je dirai plus, messieurs; la Chambre, en suivant la mauvaise politique +dont je viens de parler manquerait non-seulement à sa situation, elle +manquerait encore, je n'hésite pas à le dire, à ses sentiments, à ses +propres sentiments. + +Tous les glorieux souvenirs de notre révolution, tous les noms propres +qui s'y rattachent sont chers à la Chambre; la Chambre honore et aime +toutes nos gloires, elle désire marquer sa bienveillance et son estime à +ces guerriers à qui nous devons nos triomphes. Mais il faut, messieurs, +que la Chambre sache que la reconnaissance coûte quelque chose au +gouvernement et au peuple, qu'il faut faire des sacrifices pour marquer +l'estime que l'on porte à de grands services rendus, qu'il n'est pas +possible de témoigner dignement sa reconnaissance et de dégrever en même +temps les contribuables. (_Bruits divers._) La France veut, la France +doit payer la gloire qu'elle doit à ses défenseurs, car c'est elle qui +en a recueilli les fruits; leur gloire est pour elle aussi bien que pour +eux; mais la gloire coûte cher, la reconnaissance coûte cher. N'hésitons +pas, messieurs, à le dire au pays. C'est par de telles leçons qu'il +apprendra qu'il ne faut pas se précipiter aveuglément dans les +révolutions; c'est par de telles leçons qu'il saura que la paix, la +liberté régulière, le régime constitutionnel valent mieux que tous les +hasards des révolutions. + +Je le répète, je demande instamment à la Chambre de terminer cette +discussion. + +_Voix de la droite._--Eh bien! terminez votre discours. + +M. GUIZOT.--Qu'elle consulte sa vraie situation, ses propres affections; +qu'elle réprime les abus à venir, qu'elle réforme dans l'avenir les +mauvais systèmes; mais qu'elle soit juste, large, généreuse pour tous +les services rendus, pour toutes les gloires passées. (_Approbation aux +centres._) + + + + +XLIII + +Discussion du budget de 1832. + +--Chambre des députés.--Séance du 20 mars 1832.-- + + +Le budget du ministère de la guerre contenait (chapitre XV) une +allocation de 500,000 francs «pour secours aux anciennes armées de +l'Ouest.» Plusieurs amendements furent proposés pour la réduction de +cette somme. M. Casimir Périer et M. le maréchal Soult les combattirent +au nom de la politique. J'appuyai le cabinet dans sa résistance. Les +amendements furent rejetés. + +M. GUIZOT, _de sa place._--Il est, je crois, bien convenu que les +secours dont il s'agit ne constituent pas des droits, que le +gouvernement est toujours libre de les retirer aux personnes à qui ils +sont donnés. Lors donc que vous voulez réduire l'allocation, ce que vous +allez réduire, ce sont les moyens d'action, les moyens d'influence du +gouvernement dans l'Ouest. (_Mouvement en sens divers._) Je ne doute pas +que le gouvernement ne retire et ne doive retirer ces secours aux +personnes qui, dans l'Ouest, se conduiraient mal et manifesteraient leur +hostilité contre le gouvernement actuel. + +Mais ce crédit, cette allocation laissée entre les mains du gouvernement +est évidemment un moyen d'influence sur des gens dont il ne s'agit pas +de conquérir l'affection, mais dont il faut maintenir la tranquillité. +Ceci n'est pas, je le répète, une question d'affection, ce n'est pas non +plus une question de justice ni de droit; c'est une question +d'influence, c'est une mesure politique; si le gouvernement trouvait que +les gens auxquels ces secours sont donnés ne les méritent pas, il les +leur retirerait, et ne ferait aucun usage de votre crédit. + +Je demande que le crédit soit maintenu tout entier, afin de ne pas +affaiblir les moyens d'influence dont le gouvernement dispose librement. +(_Aux voix, aux voix!_) + + + + +XLIV + +Discussion du projet de loi relatif à la résidence des étrangers +réfugiés en France. + +--Chambre des députés.--Séance du 9 avril 1832.-- + + +Le cabinet présenta, le 9 mars 1832, à la Chambre des députés, un projet +de loi relatif à la résidence des étrangers réfugiés en France et aux +droits du gouvernement à leur égard. Le rapport en fut fait à la Chambre +le 7 avril 1832, par M. Parant, député de la Moselle. Plusieurs membres +de l'opposition, entre autres M. de La Fayette, combattirent vivement ce +projet. J'appuyai la proposition du cabinet, qui fut adoptée et +promulguée, comme loi, le 21 avril 1832. + +M. GUIZOT.--Messieurs, je demande à la Chambre une double permission: la +première de ne pas l'occuper de politique extérieure; ceci n'est pas du +tout une question de relations étrangères; c'est une question d'ordre +intérieur, de police française. Nous n'avons point à nous inquiéter en +ce moment de ce qui s'est passé, de ce qui se passe au dehors; je n'y +reviendrai pas. + +Je prie aussi la Chambre de trouver bon que je ne rentre pas dans ces +discussions générales sur le système de gouvernement qui préside à nos +destinées depuis un an, dans ces accusations, ces défenses, ces +récriminations générales dont nous sommes abreuvés. (_Voix aux centres:_ +C'est bien vrai!) J'ai pris part moi-même plusieurs fois à ces débats, +j'en suis las... passez-moi l'expression. Je ne veux que présenter à la +Chambre quelques observations sur la question particulière, sur la loi +spéciale qui nous est proposée et sur laquelle je n'avais, en arrivant, +nul dessein de prendre la parole. + +Messieurs, j'estime, autant que l'honorable général qui a ouvert la +discussion, cette philanthropie générale qui s'intéresse au sort +universel de l'humanité, au progrès général de la civilisation, et +considère l'intérêt commun de tous les peuples. Comme lui, je désire que +les peuples se dégagent de ces préventions, de ces haines nationales qui +ont si longtemps troublé l'Europe. Mais, messieurs, si j'honore la +philanthropie générale, j'estime aussi l'esprit de nationalité et les +sentiments qui le constituent; j'estime l'esprit de nationalité comme +j'estime l'esprit de localité, l'esprit de famille, car là résident les +véritables liens qui attachent les hommes à la société particulière dans +laquelle ils sont engagés et lui assurent leur affection et leur +dévouement. Je m'étonne d'entendre constamment parler contre la +centralisation de notre administration intérieure, contre ses funestes +conséquences pour la vie morale de nos départements et de nos villes; et +en même temps on veut nous imposer je ne sais quelle centralisation +universelle de l'Europe; on veut que nous nous inquiétions surtout des +destinées universelles de l'humanité, et que nous leur subordonnions les +affaires particulières de notre pays. + +Ce n'est pas ainsi, messieurs, que nous entretiendrons, que nous +ramènerons chez nous l'amour de nos institutions, l'esprit national, +tous les éléments du patriotisme. Sachez-le bien, messieurs; c'est là ce +qui fait la véritable force, c'est là que réside le véritable honneur +des nations. Il faut encourager, nourrir ces sentiments et non les +affaiblir. Ne craignez pas qu'ils exercent aujourd'hui trop d'empire; ce +n'est pas le risque que nous courons. + +Le principe sur lequel se fonde la loi qui vous est proposée est que les +étrangers n'ont pas les mêmes droits que les nationaux; pourquoi, +messieurs? parce qu'ils n'offrent pas les mêmes garanties. Les étrangers +ne sont point animés, envers le pays qu'ils habitent en passant, des +mêmes sentiments que les nationaux; leurs intérêts, leurs affaires, leur +existence tout entière ne sont pas liés aux intérêts, aux affaires, à +l'existence du pays; n'offrant donc pas les mêmes garanties à l'ordre +public, à l'intérêt national, les étrangers ne doivent pas, ne peuvent +pas avoir les mêmes droits. Voilà le motif légitime, naturel, de cette +législation particulière à l'égard des étrangers qui se rencontre +partout. + +Il ne faut pas s'en étonner; il ne faut pas la traiter de privilége, de +barbarie. C'est le résultat naturel, universel, du bon sens humain; +c'est ce qui a existé de tout temps et dans toute société. Une +législation particulière à l'usage des étrangers, c'est le droit commun +de l'Europe, de l'humanité tout entière. Cette législation suivra sans +doute les progrès de la civilisation; elle deviendra chaque jour plus +douce, plus humaine, plus juste; mais elle existera tant qu'il y aura +des nations distinctes et des pays séparés. + +La vraie, l'unique question qui doive nous occuper est donc celle de +savoir si, dans les circonstances particulières où nous nous trouvons, +dans les rapports actuels de la France avec l'Europe, il y a quelque +motif d'adopter, à l'égard des étrangers, les mesures particulières que +le gouvernement vous propose. + +Je prie d'abord la Chambre de remarquer que le gouvernement était en +possession d'une loi formelle plus d'une fois appliquée, et qui lui +donnait le droit d'expulser les étrangers du territoire. Le gouvernement +ne vient donc pas vous demander quelque chose d'inouï, un accroissement +de rigueur à la législation actuelle. Il vient simplement, sincèrement, +vous proposer de modifier, selon les circonstances actuelles, la +législation en vigueur. + +Remarquez, je vous prie, messieurs, que, depuis la révolution de +Juillet, l'administration est arrivée à un degré de franchise et de +sincérité que peut-être elle n'avait jamais eu auparavant. + +Nous avons vu des administrations bienveillantes, prudentes, occupées du +bien du pays, très-rarement une administration complétement sincère, qui +avouât hautement, qui professât, qui pratiquât, sans exception, sans +détour, les principes constitutionnels, et vînt débattre au grand jour, +dans cette enceinte, toutes les affaires du pays. Vous avez cela, +messieurs; vous avez un gouvernement sincère, qui vient tout vous dire, +qui vous demande tout ce dont il croit avoir besoin, rien de moins, rien +de plus. Il était en possession d'une législation toute faite à l'égard +des étrangers. (_Vive adhésion._) Eh bien! il croit avoir besoin de +quelques modifications qui la rendent, à certains égards, moins dure. Il +s'adresse à vous, à vous qui êtes chargés avec lui des intérêts du pays, +N'y a-t-il pas là évidemment droiture, franchise, adoption nette et +complète du régime constitutionnel? Qu'avez-vous à faire, sinon +d'examiner si en effet il y a des raisons, de bonnes raisons aux +modifications qu'on vous demande? (_Nouvelle adhésion._) + +Il suffit, messieurs, de jeter les yeux sur les faits pour s'en +convaincre. Il y a eu en Europe, depuis dix-huit mois, plusieurs +tentatives de révolution; que l'esprit de liberté, le besoin +d'amélioration aient eu part à ces tentatives, je n'en doute pas; mais +il y eu aussi des besoins anarchiques, des instincts de trouble et de +bouleversement. Ces tentatives ont offert du bien et du mal, de +l'utilité et du danger. Ces étrangers qui arrivent chez vous ne sont pas +tous, permettez-moi de le dire, des amis parfaitement sages, +parfaitement désintéressés de la liberté; il peut exister, il existe +parmi eux des hommes qui peuvent devenir chez nous une cause de trouble, +qui ont besoin d'être surveillés. + +Nous ne voulons pas faire de propagande au dehors et contre nos voisins, +mais nous ne voulons pas non plus qu'on en fasse chez nous et contre +nous. + +Je le répète, et je ne voudrais pas que l'on prêtât à mes paroles un +sens, une portée que je ne leur donne point; je ne porte, à cette masse +d'étrangers qui s'est réfugiée chez nous, aujourd'hui plus nombreuse +qu'en aucun autre temps, aucun sentiment amer, hostile; je ne ressens +pour eux que bienveillance et sympathie; mais nous pouvons, nous devons, +sur leur compte, comme dans toute autre question, parler avec franchise +et dire la vérité tout entière. + +Eh bien, messieurs, qui ne sait, qui pourrait nier qu'il doit y avoir, +qu'il y a, chez un certain nombre de ces étrangers, des instincts, des +besoins, des habitudes contraires à notre tranquillité intérieure, et +dont on pourrait se servir pour la troubler? J'en appelle au plus simple +bon sens; n'est-ce pas là un fait évident pour tous? Or, que demande le +gouvernement? La simple faculté d'assigner aux étrangers réfugiés une +résidence plutôt qu'une autre; et pourquoi encore, messieurs? parce +qu'ils ne présentent pas les mêmes garanties que les nationaux, parce +qu'ils n'ont pas, au milieu de nous, leurs biens, leurs familles, tout +ce qui fait la force et la sûreté de l'ordre public; c'est à cause de +cela que le gouvernement croit avoir besoin d'être investi, à leur +égard, d'une puissance particulière. Ce besoin est-il réel? Je le pense, +et je vote pour l'adoption de la mesure proposée. + + +FIN DU TOME PREMIER. + + +TABLE DES MATIÈRES +DU TOME PREMIER. + +INTRODUCTION. +TROIS GÉNÉRATIONS. +1789-1814-1848. + +I.--1789-1814. + +II.--1814-1848. + +III.--1848. + +DISCOURS. + +I.--Discussion du projet de loi présenté, le 22 mars 1819, sur les +journaux et écrits périodiques. (Chambre des députés, séance du 3 mai +1819.) + +II.--Discussion de l'adresse dite des 221. (Chambre des députés, séance +du 16 mars 1830.) + +III.--Présentation et discussion du projet de loi relatif à la +publication de la liste des électeurs et du jury dans chaque département +pour l'année 1831. (Chambre des députés, séances des 14 et 25 août +1830.) + +IV.--Présentation et discussion du projet de loi relatif au mode de +pourvoir aux élections vacantes dans la Chambre des députés. (Chambre +des députés, séances des 14 et 30 août 1830.) + +V.--Présentation et discussion du projet de loi relatif à la réélection +des députés promus à des fonctions publiques salariées. (Chambre des +députés, séances des 17 et 27 août 1830.) + +VI.--Présentation d'un projet de loi portant demande d'un crédit de cinq +millions, applicable, sur l'exercice de 1830, à divers travaux publics, +soit à Paris, soit dans les départements. (Chambre des députés, séance +du 17 août 1830.) + +VII.--Discussion d'une proposition relative à la formule du serment +exigé de tous les fonctionnaires publics. (Chambre des députés, séance +du 19 août 1830.) + +VIII.--Renseignements donnés par le ministre de l'intérieur sur les +changements opérés dans le personnel de l'administration après la +révolution de 1830. (Chambre des députés, séance du 27 août 1830.) + +IX.--Présentation, par le ministre de l'intérieur, d'un rapport général +sur l'état de la France et les actes du gouvernement depuis la +révolution de 1830. (Chambre des députés, séance du 11 septembre 1830.) + +X.--Discussion du projet de loi relatif au vote annuel, par les +Chambres, du contingent nécessaire pour le recrutement de l'armée. +(Chambre des députés, séance du 15 septembre 1830.) + +Séance du 28 octobre 1831. + +XI.--Présentation et discussion d'un projet de loi sur l'exportation et +l'importation des céréales. (Chambre des députés, séance du 18 septembre +1830.) + +Chambre des pairs, séance du 12 octobre 1830. + +XII.--Débats sur les clubs et sur l'article 291 du Code pénal. (Chambre +des députés, séances des 25 septembre et 4 octobre 1830.) + +XIII.--Discussion du projet de loi relatif à l'application du jury aux +délits de la presse et aux délits politiques. (Chambre des députés, +séance du 4 octobre 1830.) + +XIV.--Présentation du projet de loi relatif aux récompenses nationales à +accorder aux victimes de la révolution de juillet 1830. (Chambre des +députés, séance du 9 octobre 1830.) + +XV.--Présentation de deux projets de loi relatifs à l'organisation de la +garde nationale sédentaire et de la garde nationale mobile. (Chambre des +députés, séance du 9 octobre 1830.) + +XVI.--Discussion du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de +trente millions pour prêts et avances au commerce. (Chambre des pairs, +séance du 16 octobre 1830.) + +XVII.--Discussion d'une proposition relative au cautionnement et aux +droits de timbre et de poste imposés aux journaux et écrits périodiques. +(Chambre des députés, séance du 8 novembre 1830.) 130 + +Séance du 9 novembre 1830. + +XVIII.--Discussion d'un projet de loi relatif à la répression des délits +de la presse. (Chambre des députés, séance du 25 novembre 1830.) + +XIX.--Discussion relative aux inquiétudes et aux troubles provoqués à +l'approche du procès des ministres du roi Charles X. (Chambre des +députés, séance du 20 décembre 1830.) + +XX.--Débat relatif aux troubles et aux incidents survenus pendant et +après le procès des ministres du roi Charles X. (Chambre des députés, +séance du 29 décembre 1830.) + +XXI.--Discussion du projet de loi sur la composition des cours d'assises +et les conditions de la décision du jury. (Chambre des députés, séance +du 8 janvier 1831.) + +XXII.--Discussion sur la politique extérieure du ministère du 11 août +1830. (Chambre des députés, séance du 15 janvier 1831.) + +XXIII.--Discussion sur la politique extérieure, adoptée et pratiquée par +le cabinet du 11 août 1830. (Chambre des députés, séance du 27 janvier +1831.) + +XXIV.--Discussion du projet de loi sur l'organisation municipale. +(Chambre des députés, séance du 2 février 1831.) + +XXV.--Discussion du projet de loi sur l'organisation municipale. +(Chambre des députés, séance du 8 février 1831.) + +XXVI.--Discussion sur la conduite et sur la situation du ministère du 3 +novembre 1830, à l'occasion des troubles survenus dans Paris, les 14 et +15 février 1831. (Chambre des députés, séance du 19 février 1831.) + +Séance du 20 février 1831. + +Séance du 9 mars 1831. + +XXVII.--Discussion du projet de loi sur les attroupements et des mesures +prises par le cabinet de M. Casimir Périer, à l'égard de l'association +dite _Nationale_. (Chambre des députés, séance du 30 mars 1831.) + +XXVIII.--Discussion de l'adresse de la Chambre des députés au roi, à +l'ouverture de la seconde session de 1831. (Chambre des députés, séance +du 11 août 1831.) + +XXIX.--Discussion de l'adresse de la Chambre des députés au roi, à +l'ouverture de la seconde session de 1831. (Chambre des députés, séance +du 12 août 1831.) + +XXX.--Discussion de l'adresse de la Chambre des députés au roi, dans la +seconde session de 1831. (Chambre des députés, séance du 12 août 1831.) + +XXXI.--Discussion de l'adresse de la Chambre des députés au roi, à +l'ouverture de la seconde session de 1831. (Chambre des députés, séance +du 16 août 1831.) + +XXXII.--Discussion à l'occasion des interpellations adressées par M. +Mauguin au ministère sur les troubles survenus dans Paris. (Chambre des +députés, séance du 20 septembre 1831.) + +Séance du 21 septembre 1831. + +Séance du 26 octobre 1831. + +XXXIII.--Discussion du projet de loi relatif à la révision de l'article +23 de la Charte, c'est-à-dire à l'institution de la pairie et à +l'abolition de l'hérédité. (Chambre des députés, séance du 5 octobre +1831.) + +XXXIV.--Discussion du projet de loi portant demande d'un crédit de +dix-huit millions de francs pour travaux d'utilité publique et dans le +but de secourir la classe ouvrière. (Chambre des députés, séance du 20 +octobre 1831.) + +XXXV.--Discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée. +(Chambre des députés, séance du 5 nov. 1831.) + +XXXVI.--Discussion de la proposition de M. de Bricqueville, pour le +bannissement à perpétuité de la branche aînée des Bourbons. (Chambre des +députés, séance du 16 novembre 1831.) + +XXXVII.--Discussion des interpellations adressées au ministère, le 19 +décembre 1831, à l'occasion de l'insurrection survenue à Lyon dans le +mois de novembre précédent. (Chambre des députés, séance du 21 décembre +1831.) + +Séance du 22 décembre 1831. + +XXXVIII.--Discussion du budget de 1832. (Chambre des députés, séance du +23 janvier 1832.) + +XXXIX.--Discussion du budget de 1832. (Chambre des députés, séance du 16 +février 1832.) + +XL.--Discussion du budget de 1832. (Chambre des députés, séance du 28 +février 1832.) + +XLI.--Discussion du budget de 1832. (Chambre des députés, séance du 7 +mars 1832.) + +XLII.--Discussion du budget de 1832. (Chambre des députés, séance du 14 +mars 1832.) + +XLIII.--Discussion du budget de 1832. (Chambre des députés, séance du 20 +mars 1832.) + +XLIV.--Discussion du projet de loi relatif à la résidence des étrangers +réfugiés en France. (Chambre des députés, séance du 9 avril 1832.) + + +FIN DE LA TABLE DU TOME PREMIER. + + + + +PARIS.--IMPRIMÉ CHEZ BONAVENTURE ET DUCESSOIS. + + + + + +End of the Project Gutenberg EBook of Histoire parlementaire de France, +Volume I., by François Pierre Guillaume Guizot + +*** END OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK HISTOIRE PARLEMENTAIRE *** + +***** This file should be named 27905-8.txt or 27905-8.zip ***** +This and all associated files of various formats will be found in: + http://www.gutenberg.org/2/7/9/0/27905/ + +Produced by Carlo Traverso, Christine Travers, Rénald +Lévesque and the Online Distributed Proofreading Team at +http://www.pgdp.net (This file was produced from images +generously made available by the Bibliothèque nationale +de France (BnF/Gallica) at http://gallica.bnf.fr) + + +Updated editions will replace the previous one--the old editions +will be renamed. + +Creating the works from public domain print editions means that no +one owns a United States copyright in these works, so the Foundation +(and you!) can copy and distribute it in the United States without +permission and without paying copyright royalties. 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You may copy it, give it away or +re-use it under the terms of the Project Gutenberg License included +with this eBook or online at www.gutenberg.org + + +Title: Histoire parlementaire de France, Volume I. + Recueil complet des discours prononcés dans les chambres de 1819 à 1848 + +Author: François Pierre Guillaume Guizot + +Release Date: January 27, 2009 [EBook #27905] + +Language: French + +Character set encoding: ISO-8859-1 + +*** START OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK HISTOIRE PARLEMENTAIRE *** + + + + +Produced by Carlo Traverso, Christine Travers, Rénald +Lévesque and the Online Distributed Proofreading Team at +http://www.pgdp.net (This file was produced from images +generously made available by the Bibliothèque nationale +de France (BnF/Gallica) at http://gallica.bnf.fr) + + + + + + +</pre> + + + + +<br><br> + +<h2>HISTOIRE</h2> + +<h1>PARLEMENTAIRE</h1> + +<h3>DE FRANCE</h3> + +<h2>I</h2> +<br><br><br> + +<div class="sml"> +<p class="mid">CHEZ LES MÊMES ÉDITEURS:</p> + +<p>MÉMOIRES pour servir à l'histoire de mon temps, par M. Guizot.--2<sup>e</sup> +<i>édition</i>. Tomes I à V. 5 vol.</p> + +<p>L'ÉGLISE ET LA SOCIÉTÉ CHRÉTIENNES en 1861, par M. Guizot. +3<sup>e </sup> <i>édition</i>. 1 vol.</p> + +<p>TROIS ROIS, TROIS PEUPLES ET TROIS SIÈCLES, par M. Guizot. +(<i>sous presse</i>). 1 vol.</p> + +<p>WILLIAM PITT ET SON TEMPS, par <i>lord Stanhope</i>, traduction précédée +d'une introduction par M. Guizot. 4 vol.</p> + +<p>HISTOIRE DE LA FONDATION DE LA RÉPUBLIQUE DES PROVINCES-UNIES, +par <i>J. Lothrop Motley</i>, traduction nouvelle, précédée +d'une grande introduction,--l'Espagne et les Pays-Bas aux xvi<sup>e </sup> et +xix<sup>e</sup> siècles, par M. Guizot.--4 vol.</p> + +<p>LA CHINE ET LE JAPON: mission du comte d'Elgin pendant les années +1857, 1858 et 1859; racontée par <i>Laurence Oliphant</i>. Traduction nouvelle, +précédée d'une introduction par M. Guizot. 2 vol.</p> +<hr> +<br><br> +<p class="mid">PARIS.--IMPRIMÉ CHEZ BONAVENTURE ET DUCESSOIS,<br> +55, QUAI DES AUGUSTINS.</p> +</div> +<br><br><br> + +<p class="mid"><b>Complément des Mémoires pour servir à l'Histoire de mon Temps.</b></p> + +<hr> + +<br><br><br> + +<h2>HISTOIRE</h2> + +<p class="mid"><span class="xlarge"><b>PARLEMENTAIRE</b></span></p> + +<h1>DE FRANCE</h1> + +<h4>RECUEIL COMPLET<br> + +DES DISCOURS PRONONCÉS DANS LES CHAMBRES DE 1819 A 1848</h4> + +<h5>PAR</h5> + +<h2>M. GUIZOT</h2> + +<h3>TOME PREMIER</h3> +<br><br> + +<p class="mid">PARIS<br> + +MICHEL LÉVY FRÈRES, LIBRAIRES ÉDITEURS<br> + +RUE VIVIENNE, 2 BIS, ET BOULEVARD DES ITALIENS, 15<br> + +A LA LIBRAIRIE NOUVELLE</p> + +<hr class="short"> + +<h4>1863</h4> + +<h5>Tous droits réservés</h5> +<br><br><br> + +<h2>INTRODUCTION</h2> +<hr> + +<h3>TROIS GÉNÉRATIONS</h3> + +<h4>1789-1814-1848.</h4> +<br> + +<p>Les amis de la liberté politique sont tristes, +et les raisons ne manquent pas à leur tristesse. +Peut-être m'est-il permis de dire que j'aurais, +plus que personne, quelque droit de m'y abandonner. +Je suis tombé avec les institutions et +le régime que nous regardions comme le témoignage +et le gage de la liberté politique. Mais +en trouvant la tristesse légitime, je la trouve +excessive et injuste envers notre temps et notre +patrie. Je ne crois pas que la France ait renoncé +à aucune de ses généreuses ambitions, ni qu'elle +ait perdu tout moyen de les satisfaire. J'ai confiance +dans l'avenir de mon pays et de la liberté +politique dans mon pays.</p> + +<p>Je ne me fais point d'illusion. Parmi les amis +de la liberté politique, beaucoup sont découragés, +et ne recommenceraient pas volontiers des efforts +et des luttes dont ils n'espèrent plus la victoire. +D'autres ont reporté sur le régime impérial +leurs espérances, et s'en promettent, dans l'avenir, +les satisfactions libérales qu'ils croient +nécessaires ou possibles. Le public assiste, avec +une indifférence sceptique, aux regrets languissants +des uns et aux lointaines espérances des +autres, uniquement préoccupé des intérêts de +la vie civile et de son repos après tant d'orages.</p> + +<p>A cet état des partis et des esprits se joignent +deux idées qui ne sont pas nouvelles, mais qu'on +travaille plus activement que jamais à accréditer. +On dit qu'après tout, c'est la Révolution française, +ce sont ses principes et ses intérêts généraux +qui triomphent aujourd'hui, et que ce triomphe importe +bien plus à la France que celui de la liberté +politique. On ajoute que, si la liberté souffre, +l'égalité ne souffre point, et qu'entre les conquêtes +de la Révolution, la France tient bien plus à +l'égalité qu'à la liberté.</p> + +<p>Je crois ces deux idées radicalement fausses et +funestes. Je crois l'indifférence publique, en fait +de liberté, plus apparente que réelle et essentiellement +transitoire. Je crois les amis de la +liberté politique appelés à reprendre, dans le pays +et dans son gouvernement, leur influence, et par +conséquent tenus de ne pas se livrer à un découragement +naturel, mais non légitime.</p> + +<p>Ni les considérations morales, ni les exemples +historiques ne me manqueraient pour les rassurer +et les ranimer. Quelle est, dans la vie des +peuples, la grande cause qui n'a pas éprouvé de +cruels revers, passé par de tristes alternatives et +mis des siècles à triompher? Dieu vend cher aux +hommes le progrès et le succès. L'Angleterre et +les États-Unis d'Amérique sont, dans les temps +modernes et chrétiens, les deux nations qui ont le +plus fortement conquis et possédé la liberté politique. +Que n'en a-t-il pas coûté à l'Angleterre? +Que de révolutions et de réactions! Que de temps, +de sang et de travail! Quelles phases de lassitude +et de corruption! Et où en est aujourd'hui, +où en sera demain la grande République américaine? +Qui sait quel jour et à quel prix elle +recouvrera sa paix et sa prospérité? Qui sait si elle +revivra? L'Angleterre aurait-elle dû, pour s'épargner +tant d'efforts et d'épreuves, renoncer à la +liberté politique? Et l'Amérique de Washington +et de Franklin doit-elle désespérer d'elle-même +parce que son gouvernement se trouve trop mal +constitué et trop faible pour les questions qu'il a +à résoudre? A coup sûr, ni l'un ni l'autre de ces +grands peuples n'est disposé à croire la liberté +politique trop chèrement achetée par les souffrances +et les sacrifices qu'elle leur a imposés ou +qu'elle pourra leur imposer. Mais je laisse là l'Angleterre +et l'Amérique; je sais le peu d'empire +qu'ont, en pareille affaire, des considérations générales +et des exemples étrangers; c'est dans +notre France même, dans notre propre histoire et +dans notre histoire contemporaine, que je veux +chercher et que je trouve mes raisons de fidélité +active à la liberté politique et de confiance dans +son avenir parmi nous.</p> + +<p>Depuis trois quarts de siècle, trois générations, +1789, 1814 et 1848, ont possédé politiquement la +France et fait ses destinées. Les deux premières +ont terminé leur course; la troisième commence +la sienne. Je veux les interroger toutes trois; je +veux savoir avec précision ce qu'elles ont pensé, +ce qu'elles ont désiré, ce qu'elles ont fait, et chercher, +dans leur âme et dans leur histoire, le sens +des événements contemporains et l'avenir politique +de la France.</p> +<a name="i-I" id="i-I"></a> + +<br><br> +<h3>I</h3> + +<h4>1789-1814.</h4> + +<p>Le caractère dominant, le grand caractère de +1789, c'est l'unanimité dans l'élan national: non +pas certes l'unanimité des opinions, mais celle +des désirs et des espérances à travers la divergence +des opinions. On ne peut parcourir les +cahiers des trois Ordres convoqués aux États +Généraux qui devinrent l'Assemblée constituante +sans être frappé de l'unité de sentiment et de +mouvement qui anime ces classes si diverses et si +près d'entrer en lutte. Par leurs situations, leurs +habitudes, leurs préjugés, leurs goûts, elles diffèrent +essentiellement; mais le même feu les +échauffe, le même vent les emporte; l'esprit de +réforme et de progrès possède la France tout +entière.</p> + +<p>Quelle était, à cette époque, l'ambition suprême +de cette France encore si variée et si incohérente, +malgré son travail, depuis bien des siècles, pour +atteindre à l'unité nationale? A quel but définitif +et commun aspiraient cette noblesse, ce clergé, +ce tiers-état, tout ce peuple encore si peu accoutumé +à marcher ensemble? L'équité dans l'ordre +social et la liberté dans l'ordre politique, le respect +des droits personnels de tout homme et l'action +efficace de la nation dans ses affaires, une +société juste et un gouvernement libre, c'est là le +voeu qui se trouve au fond de tous les voeux, qui +s'élève au-dessus de toutes les diversités de situation +et d'opinion. C'était là le besoin passionné de +cette génération ardente et forte qui se précipita +dans son dessein comme un torrent longtemps +contenu et amassé se précipite sur la pente de son +cours.</p> + +<p>Ce n'était pas seulement dans des écrits, des +discours, des instructions, dans des manifestations +fugitives de la pensée qu'éclataient ce mouvement +général, cette tendance commune des esprits en +France avant la réunion des États Généraux de +1789. Les actes venaient avec les paroles; de +grands pas étaient déjà faits vers la réforme sociale +et la liberté politique. Et ce n'étaient pas seulement +quelques hommes supérieurs un moment +investis du pouvoir, Machault, Turgot, Malesherbes, +Necker, qui poussaient la France dans +cette voie; la nation elle-même, toutes les classes +de la nation, le clergé et la noblesse comme le +tiers-état, les propriétaires des campagnes comme +les habitants des villes s'y engageaient activement +et ensemble. Qu'on lise l'excellent travail de +M. Léonce de Lavergne sur les <i>Assemblées provinciales</i> +instituées par Louis XVI, de 1778 à +1787, dans les vingt-six provinces appelées pays +d'élection<a id="footnotetag1" name="footnotetag1"></a> +<a href="#footnote1"><sup class="sml">1</sup></a>. Avec autant de sagacité libérale que +d'impartialité historique, il a retracé, je pourrais +dire ressuscité ces assemblées aujourd'hui si oubliées, +leurs membres et leurs actes, les résultats +accomplis et les projets annoncés, les idées générales +et les mesures locales. On assiste là, +non-seulement à un grand travail de réforme +administrative, mais à l'empire efficace des principes +de la justice sociale et de la liberté politique, +le respect de l'homme, l'élection, la discussion, la +publicité, la responsabilité du pouvoir. Et ce n'est +pas le tiers-état seul qui proclame ces principes +et réclame leurs conséquences; la noblesse et le +clergé, les grands seigneurs et les gentilshommes +de province les acceptent et les appliquent comme +les bourgeois. Sans doute on pressent, on rencontre +déjà les dissentiments, les appréhensions, +les hésitations, les luttes; mais le fait qui domine, +c'est évidemment, dans tous les rangs et à tous +les degrés de la société française, un désir et +un effort communs pour faire pénétrer et prévaloir +l'équité dans l'état social, la liberté dans +le gouvernement.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote1" +name="footnote1"><b>Note 1: </b></a><a href="#footnotetag1"> +(retour) </a> Ce travail a été inséré en 1861, 1862 et 1863 dans la <i>Revue +des Deux-Mondes</i>. Il sera bientôt complété et publié séparément.</blockquote> + +<p>La grande Assemblée nationale, l'Assemblée +Constituante, une fois réunie, offre un spectacle +bien moins unanime, bien plus agité que ces modestes +assemblées provinciales, et pourtant au fond +le même. L'esprit de réforme et de liberté politique, +dominant dans le tiers-état, est là aussi, présent +et puissant, dans la noblesse et le clergé. +La lutte s'engage entre l'ancien régime en décadence +et le régime nouveau en espérance; mais, +au sein de cette lutte, le tiers-état trouve, dans +la noblesse et le clergé français, des alliés éminents +et sincères. Des ecclésiastiques, des grands +seigneurs, des gentilshommes de vieille race prêtent +à la bourgeoisie française un généreux concours, +et assurent, dès les premiers pas, sa victoire. +C'est une minorité de la vieille France qui vient +en aide à la France nouvelle; mais c'est une +minorité dont l'appui moral et numérique est +décisif.</p> + +<p>Cette minorité libérale de la noblesse et du +clergé français, en 1789, n'a pas seulement +droit, par la générosité de ses sentiments et de ses +sacrifices, à toute l'estime et à toute la reconnaissance +de la France libérale; elle a donné, dans +le plus grand moment de notre histoire, le plus +grand exemple politique que puisse recevoir un +peuple qui veut être libre, l'exemple du désintéressement +éclairé et du dévouement au bien +public.</p> + +<p>Nous avons eu, pendant des siècles, ce mauvais +sort que la noblesse française n'a pas compris ses +vrais intérêts, ni joué, dans l'État, son vrai rôle. +Soit influence de son origine, soit vanité, soit défaut +de lumières et d'esprit politique, elle s'est isolée +pour garder son rang; elle a mieux aimé rester +une classe privilégiée que devenir la tête d'une +nation. Elle est tombée, envers la royauté, dans +une faute tout aussi grave; elle a préféré, tantôt +l'indépendance, tantôt la vie de cour, au partage +du pouvoir; les grands seigneurs ont aspiré à être, +non les conseillers, mais tantôt les rivaux, tantôt +les serviteurs du roi; et les gentilshommes, voués +au service militaire, ont regardé le service politique +comme une sorte de dérogeance; lieutenants +ou cornettes, ils se croyaient au-dessus des conseillers +d'État et des intendants. Ce mal a entraîné +un autre mal: la royauté entravée, harcelée, dépouillée +par la haute noblesse, a recherché, contre +elle, l'appui de la bourgeoisie et du peuple; la +bourgeoisie et le peuple, pour s'affranchir du joug +arrogant de la noblesse, ont recherché, à tout +prix, l'appui de la royauté. L'aristocratie n'a su +prendre sa place ni dans le gouvernement de +l'État, ni dans la cause des libertés publiques; la +démocratie n'a grandi que dans l'alliance et au +service du pouvoir absolu.</p> + +<p>Ce fait n'a pas été particulier à la France; il +s'est produit dans la plupart des grands États de +l'Europe continentale; presque partout, la noblesse, +ne sachant être ni politique, ni libérale, est restée +étrangère et au gouvernement et au peuple; la +démocratie, manquant d'alliés et d'appui pour ses +libertés, n'a pu s'élever qu'à l'aide du pouvoir +royal; et le pouvoir royal, profitant de l'alliance +démocratique, a pu quelque temps être à la fois +populaire et absolu.</p> + +<p>Encore aujourd'hui et sous nos yeux, c'est +dans cette voie que marche plus d'un grand +État, au grand péril de son avenir.</p> + +<p>Que tel ait été, en France, le cours naturel et, +comme on dit, fatal de la civilisation, je ne le nie +point; mais, pour être fatal, un fait n'en reste pas +moins justiciable de l'expérience et du bon sens; +si les fautes des hommes, princes ou peuples, +sont fatales, leurs conséquences le sont aussi, et +le jour arrive où elles se révèlent si clairement +qu'il y aurait folie à les méconnaître. Je tiens +pour frappé de cécité politique quiconque aujourd'hui +ne voit pas que le pouvoir absolu ne suffit +point à la solidité des gouvernements, ni la démocratie +à la fondation de la liberté. Le pouvoir +a besoin à la fois d'être soutenu et d'être contenu: +il lui faut, d'une part, l'influence et l'appui des +hommes que leur situation place naturellement +au niveau des grandes affaires de l'État, d'autre +part, la surveillance et le contrôle de tous les +citoyens. La liberté, à son tour, a besoin d'être +défendue et par ceux dont elle fait la sécurité et +la force dans leur vie laborieuse et ascendante, +et par ceux à qui leur situation déjà faite rend +faciles et naturelles l'indépendance et l'influence +en face du pouvoir. Le but de la société n'est pas +simple; elle aspire en même temps et nécessairement +à l'ordre et à la liberté, à la durée et au +progrès. Ce n'est pas par la domination d'une +force unique, ou prépondérante au point d'être +unique, que cette oeuvre double et difficile peut +être accomplie; il y faut le concours des forces +diverses qui se développent naturellement et sont +diversement placées dans le corps social. Dans +les sociétés européennes, la liberté comme le +pouvoir a beaucoup souffert des priviléges exclusifs +et immobiles de l'aristocratie; l'aversion +inintelligente de la démocratie pour tout principe +et tout élément d'organisation sociale autre +qu'elle-même pourrait bien leur être aussi +funeste.</p> + +<p>Pas plus les peuples que les rois, pas plus la +démocratie que l'aristocratie ne méconnaissent +et ne violent impunément les lois naturelles et +intimes des faits. Plus la société devient grande et +libre, plus le bon gouvernement y devient à la fois +nécessaire et difficile. Pour que le pouvoir soit +élevé et maintenu à la hauteur de sa tâche, pour +qu'il résiste efficacement, tantôt à ses périls, tantôt +à ses penchants, il faut que les classes naturellement +influentes dans l'État par leur fortune, leurs +lumières, leurs relations, leurs travaux, agissent +ensemble et de concert, tantôt pour la défense de +l'autorité, tantôt pour la protection de la liberté. +Il y a désordre et danger social quand, au lieu +d'être politiquement unies, ces classes sont divisées +entre elles, et qu'en présence de l'ardeur ascendante +des masses populaires, elles se combattent +au lieu de s'entr'aider à soutenir et à diriger +le pouvoir. Ce sont là, même quand elles n'éclatent +pas en luttes matérielles, les pires guerres +civiles, celles qui troublent et compromettent le +plus gravement les États. Les discordes des patriciens +et des plébéiens ont perdu la liberté de +Rome; l'action commune des nobles et des bourgeois +a fondé celle de l'Angleterre.</p> + +<p>C'était, en 1789, une bonne fortune nouvelle +pour la France que l'empressement d'une portion +notable de la noblesse et du clergé à s'unir au +gros de la nation pour la réforme de l'état social +et la conquête de la liberté politique. A aucune +autre époque de notre histoire, pareille chance +ne s'était rencontrée; dans les diverses réunions +des États Généraux, y compris la dernière, en +1614, la noblesse et le clergé français avaient +tenu leur cause séparée de la cause populaire, +ou ne lui avaient prêté quelque appui que momentanément +et dans des vues intéressées, quelquefois +même factieuses. En 1789, la minorité +de la noblesse et du clergé était parfaitement +sincère et active dans sa résolution de faire cause +commune avec le pays tout entier; et, bien que +ce fût, dans les deux Ordres, une minorité, elle +était si considérable et si honorable qu'elle pouvait +devenir, pour le tiers-état comme pour la +couronne, un puissant allié. Que fût-il arrivé +si cette chance eût été saisie, si la couronne, +le tiers-état et la minorité de la noblesse et +du clergé se fussent intimement unis pour accomplir +de concert les réformes nécessaires et +fonder ensemble un gouvernement libre? Je n'oserais +affirmer qu'ils auraient réussi; les conjectures +sur ce qu'aurait pu être le passé sont presque +aussi incertaines que les prédictions sur l'avenir; +mais, à coup sûr, on eût marché ainsi dans +la bonne voie; on eût mis à profit ce qu'il y avait +d'unanimité et d'harmonie dans l'élan national.</p> + +<p>Pourquoi cela n'est-il pas arrivé? Comment +cette grande génération de 1789, qui voulait si +ardemment et si sincèrement la réforme sociale +et la liberté politique, s'est-elle lancée ou a-t-elle +été entraînée dans les ténèbres et les tempêtes de +la Révolution?</p> + +<p>A cette question, j'écarte en ce moment une +partie de la réponse. Les fautes de la royauté et +de ses entours ont été pour beaucoup dans les revers +de la liberté et les emportements de la Révolution. +La tâche du pouvoir est si rude, surtout en +de telles crises, que ni la bonté, ni la vertu ne le +dispensent de l'habileté et de la fermeté. Mais il y +a maintenant peu d'utilité, et pour mon compte +je n'ai nul goût à étaler la part de Louis XVI et +de sa famille dans les causes des malheurs de la +France et des leurs propres; ils ont payé si cher +et si douloureusement expié leurs fautes qu'il y a +une barbarie grossière et subalterne à en accabler +incessamment leur mémoire. On essaye trop d'ailleurs +de décharger ainsi, de la responsabilité qui +leur revient, les partis et les hommes qui, à cette +époque, sont successivement devenus les maîtres +de la France. La France elle-même a sa part dans +cette responsabilité, car une nation qui aspire à +être libre ne peut alléguer avec honneur qu'elle +a subi, comme un troupeau, les volontés perverses +ou folles de ses conducteurs. Ce sont donc +les erreurs générales, les fautes communes de la +grande génération de 1789 que j'ai à coeur de rechercher. +Il m'est arrivé de dire un jour à la tribune +que «sans doute, dans leur séjour inconnu, +ces nobles âmes, qui ont voulu tant de bien à l'humanité, +se réjouissent de nous voir éviter les +écueils où sont venues se briser tant de leurs belles +espérances.» Notre cause est encore la leur, et +je crois leur rendre hommage en signalant aux +fils ces écueils qu'ont aperçus trop tard les pères.</p> + +<p>Trois idées politiques étaient, en 1789, professées +et répandues: idées confuses et obscures +dans la plupart des esprits, mais au fond dominantes. +Je les reproduis telles qu'elles ont été exprimées, +sous leur forme la plus simple et la plus +franche: «Nul n'est tenu d'obéir aux lois qu'il n'a +pas consenties;--le pouvoir légitime réside dans +le nombre;--tous les hommes sont égaux.» +Beaucoup de ceux qui pensaient et agissaient d'après +ces maximes auraient été fort étonnés si +quelque puissance supérieure les avait contraints +de s'en rendre bien compte et d'accepter leurs +conséquences obligées; mais ils n'y regardaient +pas de si près et n'y voyaient pas si clair. Les plus +puissantes idées sont celles qui, contenant ensemble +et confusément une large part de vérité et +une large part d'erreur, flattent à la fois les bons +et les mauvais instincts des hommes, et ouvrent en +même temps la carrière aux nobles espérances et +aux mauvaises passions.</p> + +<p>La première de ces trois idées: «Nul n'est tenu +d'obéir aux lois qu'il n'a pas consenties,» est destructive +de l'autorité; c'est l'anarchie. Rousseau, +en posant le principe, en a entrevu les conséquences, +et s'est consumé en efforts pour y échapper; +M. Proudhon les a acceptées, et a fait, de ce +qu'il appelle hardiment l'<i>anarchie</i>, le but définitif +et l'état normal des sociétés humaines.</p> + +<p>La seconde idée: «Le pouvoir légitime réside +dans le nombre» est destructive de la liberté; +c'est le despotisme de la majorité numérique. Le +monde a vu ce principe posé et mis en pratique, +tantôt sous la forme républicaine, tantôt sous la +forme monarchique, et il a toujours amené l'oppression +tantôt violente, tantôt sourde, de la minorité. +Qui ne sait qu'aux États-Unis d'Amérique +l'empire du nombre a, depuis un demi-siècle, +tenu de plus en plus éloignés du pouvoir les +hommes les plus capables et les plus dignes de +l'exercer?</p> + +<p>La troisième idée: «Tous les hommes sont +égaux,» est destructive de l'élévation politique +dans le gouvernement et du progrès régulier dans +la société. C'est le nivellement, au lieu de la justice; +c'est la décapitation permanente du corps +social, au lieu du libre développement de tous ses +membres.</p> + +<p>Il n'est pas vrai que nul ne soit tenu d'obéir +aux lois qu'il n'a pas consenties. Il suffit à tout +homme de regarder en lui-même et autour de lui +pour reconnaître la fausseté de cette maxime. Que +de lois auxquelles nous obéissons et nous sommes +tenus d'obéir sans les avoir jamais consenties, ni +même connues d'avance! Les lois qui fondent dans +la famille l'autorité et l'obéissance ont-elles jamais +été consenties par leurs sujets? Et dans la société, +n'obéissons-nous pas, ne sommes-nous pas, à +chaque instant, tenus d'obéir à des lois qui régissent +naturellement les hommes dans leurs rapports +mutuels sans que, même au sein des institutions +les plus libres, elles aient jamais été un objet de +délibération et de consentement? Il s'en faut bien +que les hommes n'obéissent et ne soient tenus +d'obéir qu'à des lois qu'ils se sont faites eux-mêmes +ou que d'autres hommes leur ont faites; la plupart +de celles qui les gouvernent leur viennent de plus +haut; et même quand elles leur déplaisent, quand +leur volonté les repousse, ils se sentent, dans leur +âme, tenus de leur obéir. Ce n'est pas la volonté +des hommes, c'est la justice et la sagesse intrinsèques +des lois et du pouvoir qui fait leur droit à +l'obéissance. Ce qui est vrai, c'est que les hommes +ont droit à des lois justes, à un régime juste, et +par conséquent à des institutions qui les leur garantissent. +C'est là le but et la loi suprême de la +société.</p> + +<p>Il n'est pas vrai que le pouvoir légitime réside +dans le nombre; car la justice et la sagesse ne se +rencontrent pas toujours dans les volontés de la +majorité numérique, et elle ne saurait conférer +essentiellement au pouvoir une légitimité qu'elle +ne possède pas essentiellement elle-même. Ce qui +est vrai, c'est que la majorité numérique, qui peut +être, dans certains cas et dans certains temps, le +signe extérieur de la raison et de la justice, est +tenue, dans tous les temps et dans tous les cas, +de se conduire selon la raison et la justice, et de +respecter les droits de la minorité.</p> + +<p>Il n'est pas vrai que tous les hommes soient +égaux: ils sont inégaux, au contraire, par la nature +comme par la situation, par l'esprit comme +par le corps; et leur inégalité est l'une des plus +puissantes causes qui les attirent les uns vers les +autres, les rendent nécessaires les uns aux autres +et forment entre eux la société. Ce qui est vrai, +c'est que les hommes sont tous semblables et de +même nature, sinon de même mesure, et que la +similitude de leur nature leur donne, à tous, des +droits qui sont les mêmes pour tous, et sacrés +entre tous les droits.</p> + +<p>Ainsi rappelées à leur vrai sens et dans leurs +justes limites, ces idées sont aussi salutaires que +belles: mais quand les hommes n'ont pas été +obligés par leur situation ou amenés par l'expérience +à leur faire subir cette épuration, quand +les vérités qu'elles contiennent sont obscurcies, +altérées, corrompues par les erreurs auxquelles +elles se prêtent, alors, et dans le premier emportement +des esprits, la puissance de la vérité elle-même +tourne au profit de l'erreur; les nobles +instincts tombent au service des mauvaises passions; +l'aliment vital devient un poison fatal.</p> + +<p>La génération de 1789 a échoué sur cet écueil. +Elle y a été poussée, non seulement par ses erreurs +politiques, mais par des erreurs morales +qui étaient, à vrai dire, le principe et la source +des erreurs politiques que je viens de signaler.</p> + +<p>C'était la conviction du XVIII<sup>e </sup> siècle et de la +génération formée à son école que l'homme est +essentiellement bon, et que, dans les sociétés humaines, +le mal provient, non de la nature humaine, +mais de la mauvaise organisation sociale et du +mauvais régime politique. La confiance dans la +bonté naturelle de l'homme était, en 1789, l'une +des colonnes de l'orgueil humain.</p> + +<p>Il en avait une seconde, la confiance dans la +toute-puissance de l'homme. C'était aussi, en 1789, +la conviction générale que l'homme est maître de +la société comme de lui-même. Si la société n'a +pas été et n'est pas ce qu'elle doit être, ce sont +les lumières, pensait-on, qui ont manqué et qui +manquent encore aux hommes. Le progrès indéfini, +qui est la loi de l'humanité, les leur donne et +les leur donnera de plus en plus. Fort de sa bonté +native, de ses lumières progressives et de sa puissance +souveraine, l'homme réformera, réorganisera, +créera à nouveau la société.</p> + +<p>Quand je qualifie d'erreurs ces croyances superbes, +c'est que la question suprême à laquelle +elles se rattachent est, pour moi, résolue. Je ne +crois ni à la bonté essentielle de l'homme, ni à sa +souveraineté ici-bas. Il est à la fois capable du +bien et enclin au mal, à la fois libre et sujet: +«S'il se vante, je l'abaisse; s'il s'abaisse, je le +vante,» dit admirablement Pascal. La condition +de l'homme est haute et sa nature plus haute encore +que sa condition; mais il y a de la dépendance +dans sa condition et de la révolte dans sa +nature. L'observation philosophique reconnaît en +lui ces contrastes, comme les affirme le dogme +chrétien. Quand l'homme les méconnaît, c'est +qu'il se méprend sur lui-même et sur sa place +dans l'univers; c'est qu'il oublie Dieu et se croit +Dieu. Dans son orgueilleux élan vers son généreux +dessein, la génération de 1789 a vécu et agi sous +l'empire de cette immense erreur. C'est là le +venin qui a si promptement altéré les sources de +la Révolution française, et mêlé tant de mal à +tant d'intentions et d'espérances excellentes. On +a coutume d'imputer tout ce mal à la lutte des +intérêts opposés et des mauvaises passions mutuelles, +aristocratiques ou démocratiques, absolutistes +ou radicales. Il est vrai; ce sont là les acteurs +qui occupent le devant de la scène et la +remplissent de leur bruit; mais ils n'y sont pas +seuls, et ils n'ont garde de s'y produire sous leur +vrai nom et leur propre figure; aux intérêts +égoïstes et aux mauvaises passions, il faut des +voiles qui les couvrent, et c'est toujours dans des +idées fausses et spécieuses qu'ils les cherchent et +les trouvent. Cet honneur reste à l'homme dans +ses égarements qu'il a besoin, non-seulement de +les cacher, mais de les justifier aux yeux de ses +semblables et aux siens propres. Plus le trouble +social est grand, plus on peut tenir pour certain +qu'un grand trouble intellectuel l'accompagne +et l'accompagnera obstinément.</p> + +<p>Lorsque aujourd'hui, au sein de la tranquillité +et de la froideur publiques, on considère d'un +esprit libre ces idées que je signale comme des +erreurs graves et puissantes, on ne peut se défendre +d'un profond étonnement. Comment de +telles idées ont-elles jamais pu s'accréditer et +dominer à ce point? N'est-il pas évident, aux +yeux du simple bon sens, que les hommes ne sont +pas tous égaux, et que la prétention d'établir entre +eux l'égalité sociale, en dépit des inégalités naturelles, +aboutit, comme l'ont reconnu les logiciens +conséquents de l'école, à la folle tentative d'abolir, +à chaque génération, l'hérédité des biens et des +noms, c'est-à-dire la propriété et la famille, c'est-à-dire +la société elle-même? Le bon sens ne condamne-t-il +pas également la prétention de la majorité +numérique à la possession exclusive du +pouvoir légitime, et celle de chaque individu +à n'obéir qu'à des lois qu'il ait consenties? Dans +les sociétés les plus démocratiques et les plus +libres, républicaines aussi bien que monarchiques, +ces prétendus principes ne reçoivent-ils +pas, à chaque instant, des faits et de la raison publique, +les plus éclatants démentis? Et pourtant +ces grossières erreurs ont été, sont et seront toujours +puissantes et redoutables. Tant l'esprit humain +se laisse aisément duper par ce qui plaît +aux passions humaines! Tant les passions humaines +sont ardentes à se saisir des idées qui les +aident à se légitimer en se satisfaisant!</p> + +<p>Jamais ces idées n'ont donné une plus terrible +démonstration de leur puissance que dans la Révolution +française; jamais leur impérieuse logique +n'a plus rapidement entraîné des conséquences +plus énormes et plus imprévues. L'histoire +du monde n'offre aucun exemple d'un contraste +pareil entre les premiers pas et le développement +soudain d'un grand événement, entre les perspectives +de la veille et les spectacles du lendemain. +Quels espaces, quels abîmes de 1789 +à 1793! Et il a fallu à peine quatre années pour +que la grande société française parcourût ces espaces +et tombât dans ces abîmes, quand elle se +croyait à la porte d'un paradis créé de ses propres +mains!</p> + +<p>Comment se fait-il que cette catastrophe, incroyable +si elle n'était réelle, n'ait pas laissé uniquement +et universellement une impression +d'effroi et d'horreur? Comment tant de crimes +atroces, de folies absurdes et de douleurs inouïes, +tant et de si révoltants outrages à la conscience +humaine, au coeur humain, au bon sens humain, +ont-ils pu être si étrangement palliés et presque +excusés, que dis-je? si magnifiquement enveloppés +dans des récits et des tableaux qui frappent et séduisent +l'imagination au point d'étouffer le jugement +et le sens moral? Et qu'on ne dise pas qu'on +a condamné ces faits tout en les colorant de la +sorte: les paroles ne sont rien en elles-mêmes; +leur valeur réside dans la signification qu'y attachent +ceux qui les entendent ou les lisent, dans +l'effet qu'elles produisent sur les âmes et la disposition +où elles les laissent. Que sert la condamnation +des actes si elle se perd dans la glorification +des acteurs? Les personnages ainsi célébrés ne se +prêtaient guère à de telles apothéoses; la plupart +n'étaient, à vrai dire, que des hommes médiocres +et vulgaires, d'une violence brutale ou d'une légèreté +frivole, cyniques grossiers ou badauds fanatiques, +déclamateurs enivrés de leurs propres +paroles ou conspirateurs envieux, haineux et imprévoyants. +Il n'était certes pas aisé d'en faire de +grands hommes. Pourquoi l'a-t-on entrepris? +Pourquoi y a-t-on réussi, pour un temps du +moins et auprès d'un nombreux public? Est-ce +uniquement le besoin de faire du bruit, un bruit +populaire, qui a poussé des esprits éminents dans +cette voie d'idolâtrie révolutionnaire? Est-ce uniquement +le goût du mélodrame sous le nom de +l'histoire qui a valu à de telles oeuvres un tel +succès?</p> + +<p>Ces faiblesses personnelles y ont eu leur part; +mais ce sont de trop petites explications pour un +fait moralement si étrange; il a des causes plus +générales et plus graves.</p> + +<p>A côté de ces hymnes en l'honneur des acteurs +révolutionnaires éclatent, non-seulement contre +eux, mais contre la Révolution française en général, +des imprécations ardentes et incessantes. +Dominés soit par les passions de parti, soit par un +profond sentiment des erreurs et des crimes de +cette époque, des esprits élevés et moraux ne +voient que sa face folle et hideuse. Bien plus, +toute révolution porte, auprès d'eux, la peine de +celle-là; le mot <i>révolution</i> est devenu, pour eux, +synonyme de crime, folie, désastre; ils n'accordent, +à ces secousses volcaniques des sociétés +humaines, aucun bon principe, aucun bon résultat.</p> + +<p>Je voudrais qu'une expérience rétrospective +fût possible, et que, pour un moment, la France +se trouvât tout à coup replacée dans l'état où elle +était avant 1789. Ce pays, qui supporte tant, ne +supporterait pas un moment ce retour; moralement +comme matériellement, il lui serait odieux et +intolérable. Il le serait à ceux-là même qui pensent +et parlent le plus mal de la Révolution; leurs idées, +leurs sentiments, leurs intérêts les plus légitimes et +les plus intimes seraient, à chaque instant, contrariés, +entravés, froissés. Personne ne persuadera à +la France qu'elle n'est pas aujourd'hui mieux +réglée et mieux gouvernée qu'elle ne l'était avant +1789; elle se sent, elle se croit, elle a raison de se +sentir et de se croire en possession de beaucoup +plus de justice envers tous et de bien-être pour +tous. La génération qui a possédé la France de +1789 à 1798 n'a pas travaillé et souffert sans +fruit; ce sont les vérités mêlées à ses erreurs, les +conquêtes qu'elle a faites au milieu de ses désastres, +les édifices qu'elle a élevés sur ses +ruines qui donnent à ses apologistes et à ses +chantres tant de faveur auprès des masses, quand +ils célèbrent ses personnages et enivrent de ses +souvenirs ses descendants. Que les adversaires de +la Révolution française ne s'y trompent pas: +quand ils l'attaquent indistinctement, ils ne font +que la rendre indistinctement plus chère à la +France, et transformer en culte aveugle une reconnaissance +légitime. Et ils changeraient bientôt +eux-mêmes de sentiment et de langage, s'ils +étaient condamnés à subir tout ce que la Révolution +a détruit et à perdre tout ce qu'elle a conquis.</p> + +<p>En présence de ces crises de l'humanité, le +jugement et la conscience sont mis à une dure +épreuve. Pour les bien comprendre, pour profiter +à la fois de leurs oeuvres et de leurs leçons, il ne +faut s'en laisser ni épouvanter ni séduire; il +faut largement admettre leurs complications, +leurs contradictions, leurs aberrations, leurs audaces +tantôt sublimes, tantôt insensées ou perverses; +il faut se dire et se redire sans cesse que +les révolutions sont profondément imparfaites et +impures, même les plus salutaires, car elles mettent +à nu et en branle tout l'homme et tous les +hommes, toujours imparfaits et impurs, même +les meilleurs. Mais s'il faut se résigner à l'impureté +naturelle de ces grands faits historiques, il ne +faut pas jeter, sur leurs erreurs et leurs vices, le +manteau de leurs vérités et de leurs vertus. Nous +sommes condamnés, en les contemplant, au pénible +effort d'être à la fois indulgents et sévères, +de voir incessamment le mal sous le bien, le bien +sous le mal, et d'accepter, dans notre propre +esprit, le continuel mélange de l'espérance et du +mécompte, de la sympathie et de l'indignation. +Je reprends et j'applique à la Révolution française +les paroles de Pascal: «Si elle se vante, +je l'abaisse; si elle s'abaisse, je la vante.» Mais +en même temps qu'elle a à subir cette poignante +alternative, la Révolution française porte et +conserve deux grands caractères. Elle a été, +non pas une crise isolée et étrange, le rêve et +l'accès d'une génération saisie d'une fièvre ardente, +mais la suite naturelle des événements, +des idées, des travaux qui ont rempli notre histoire, +le développement précipité de ce que la +France, depuis trois siècles et bien plus de trois +siècles, a constamment considéré comme son progrès +dans la carrière de la civilisation. Et aujourd'hui +comme en 1789, après ses égarements et +ses revers comme aux jours de sa jeunesse, la +Révolution française poursuit sa course et fait +partout des conquêtes; elle reste pleine d'espérance +et de puissance. Elle est la fille du passé et +la mère de l'avenir. Signes certains d'une loi +providentielle à reconnaître et d'une nécessité +sociale à accomplir.</p> + +<p>Quand les premières et unanimes espérances +de 1789 eurent été déçues; quand, au lieu du progrès +harmonieux de la société française au sein de +la liberté politique, la guerre sociale eut éclaté +en France et mis ses tyrannies successives à la +place de la liberté, quand les diverses classes et +les divers partis de cette génération aveuglément +puissante furent las de détruire et de s'entre-détruire, +il y eut un temps d'hésitation et d'agitation +stérile; la Révolution victorieuse se sentait épuisée +et hors d'état de poursuivre comme de rétrograder; +les vainqueurs erraient en chancelant au +milieu des ruines qu'ils avaient faites; on voulait +s'arrêter et on ne pouvait se fixer. L'ancien régime +n'existait plus; la société nouvelle n'existait +pas. L'indépendance nationale, héroïquement +défendue, retombait sans cesse en péril. C'était à +la fois l'anarchie et la tyrannie, et pas plus de +force efficace dans le pouvoir que de liberté sûre +pour les citoyens. Bonaparte revint pour devenir +rapidement Napoléon; et par lui s'accomplit +l'oeuvre que la France invoquait vainement +depuis la fin de la Terreur, la réaction de la Révolution +par elle-même contre elle-même, c'est-à-dire +la consolidation de ses principales conquêtes +avec l'abandon de quelques-unes de ses +plus légitimes promesses et de ses plus belles +espérances.</p> + +<p>C'est ici, pour la génération de 1789, la seconde +grande phase de sa vie et de son histoire. +Dans cette phase, la première place, la place +unique appartient à Napoléon. C'est lui qui, dans +l'oeuvre de construction de la Révolution française, +a été le chef des travailleurs et l'auteur des événements. +C'est lui qui a reconnu et marqué la +route, imprimé et dirigé le mouvement. Dans les +moments critiques de leur destinée, les peuples +ne peuvent se passer d'un grand homme. S'il leur +manque, ou bien ils s'égarent follement, ou bien +ils s'arrêtent et tâtonnent en attendant qu'il +vienne. Quand Bonaparte vint en 1798, la France +reconnut en lui l'homme qu'elle attendait: il marcha, +elle le suivit.</p> + +<p>Cependant on attribue trop à Napoléon seul +le travail et le mérite de cette grande époque: +ou ne fait pas à ses compagnons, civils aussi +bien que militaires, la part à laquelle ils ont +droit. Quand il se mit à la tête de la génération +qui, de 1789 à 1798, avait possédé la France, +cette génération hardie et forte avait acquis +l'intelligence de ses erreurs et de ses fautes. +Par son retour vers la justice et la vérité, elle +servait ses propres intérêts comme ceux de la +France; mais c'est beaucoup de comprendre et +d'accepter la nécessité de l'ordre moral longtemps +méconnu et violé. Constituants, Conventionnels, +Fenillants, Girondins, Jacobins, Modérés, Montagnards, +tous les partis de la Révolution et, dans +tous les partis, presque tous les hommes notables +et capables se rallièrent autour de Napoléon, et +lui apportèrent, dans son oeuvre de réparation et +de reconstruction sociale, un concours habile, +courageux, dévoué, efficace. Ils déployèrent au +service de cette oeuvre, non seulement de grandes +facultés et de grandes lumières, mais une honorable +ardeur à faire cesser les iniquités, à guérir +les maux, à relever les ruines. On oubliait, dans +un effort commun vers le bien public, les discordes, +les inimitiés, les injures de la veille. Et +cet honnête accord, ce puissant concours, Napoléon +l'a obtenu et en a recueilli les fruits dans ses +conseils comme dans ses armées, dans l'administration +civile de l'État comme sur les champs de +bataille, pour son pouvoir en France comme pour +sa gloire en Europe.</p> + +<p>Je voudrais résumer et exprimer, <i>sans phrases</i>, +les grands résultats de ce travail d'un grand +homme et de ses compagnons au service d'une +grande cause.</p> + +<p>Napoléon a reconstruit en France la charpente +sociale. Ce n'est point par une vaine figure qu'on +appelle la société un édifice: elle a ses fondements, +ses gros murs, ses divers étages, ses voies +de circulation, sa toiture, conditions de sa sécurité +et de sa commodité intérieures. Tout ce matériel +de l'état social avait été bouleversé et détruit dans +les emportements de la Révolution. Napoléon et +ses conseillers, tantôt reprenant les plans et les +travaux de l'Assemblée constituante, tantôt les +dégageant de ce qu'ils avaient d'imprévoyant et +de peu pratique, relevèrent, sur ces ruines, un +édifice nouveau, fortement construit, bien entretenu, +bien défendu, et rétablirent, sur notre sol, +cet ordre général et continu et ces instruments +de l'ordre général et continu sans lesquels la société +ne pourrait vivre ni prospérer. L'administration +française, cette grande oeuvre de l'Empire, +a de grands vices politiques; mais à travers nos +violentes secousses répétées, elle a, plus d'une +fois déjà, fait, parmi nous, la sûreté intérieure et le +prompt rétablissement de la société.</p> + +<p>Après l'ordre matériel, la première condition +du bon état social, c'est que les divers éléments +de la société, les classes, les professions, les personnes +naturellement diverses soient à leur place +naturelle et vraie. Napoléon rappela et remit en +haut ce qui est naturellement en haut. Peu moral +lui-même, il avait le goût des honnêtes gens, des +vies régulières et dignes; il savait que la société en +a besoin pour sa force comme pour son honneur, et +que le désordre moral l'abaisse et la dissout. Peu fait +aux délicatesses du monde et capable d'un laisser-aller +familier ou d'un emportement brutal, il se +plaisait aux moeurs élégantes, aux manières +nobles, aux formes exquises, pensant avec raison +que l'éclat extérieur des vies, l'élévation des habitudes +et des goûts sont des faits naturels dans +une société depuis longtemps civilisée, et qui contribuent +à sa grandeur. Cet homme nouveau, ce +fils et ce chef d'une révolution démocratique avait +l'esprit assez haut, assez libre, assez juste, pour +faire cas des choses anciennes, et pour comprendre +ce que le temps apporte de beauté à ce qu'il ne +flétrit pas et de force à ce qu'il ne détruit pas. On +lui a reproché son empressement à élever en +grands seigneurs les compagnons de sa fortune +révolutionnaire, et à rappeler autour de lui, pour +fondre ensemble ces deux noblesses, les grands +seigneurs de l'ancienne France. J'incline à croire +qu'il attachait à cette oeuvre plus d'importance +qu'elle n'en devait avoir dans le cours des temps, +et qu'il y prenait plus de plaisir qu'elle ne valait. +Mais il n'en est pas moins certain que, de son +vivant, elle a grandement contribué à la pacification +de la société française, à la force comme à +l'éclat de son pouvoir, et que, même après lui, +elle reste bien moins vaine que ne le prétendent +d'inintelligents observateurs. Qu'ils regardent ce +qui se passe aujourd'hui et sous leurs yeux.</p> + +<p>Napoléon fit une chose plus grande et plus difficile +encore, et celle-ci, condition première de +toutes les autres, fut son oeuvre exclusivement +personnelle. Il réhabilita en France le pouvoir +méconnu, abattu, humilié, dégradé, tour à tour et +quelquefois tout ensemble odieux et ridicule dans +le cours de la Révolution. Dans le petit groupe historique +des hommes de son ordre, nul peut-être n'a +possédé aussi naturellement et déployé aussi hardiment +que lui l'instinct et le don du pouvoir: le +pouvoir reparaissait et se relevait à l'horizon, à +mesure que Napoléon lui-même s'élevait; il était +le pouvoir personnifié. De loin comme de près, +les hommes reconnaissent, avec une soumission +empressée, cette primatie de l'esprit et du +caractère, quand elle leur vient en aide dans leurs +jours de trouble et de détresse. Napoléon en +donna une preuve plus éclatante que la fondation +même de son propre empire: il reconnut un empire +qui n'était pas le sien; il tendit la main à la +Papauté pour que, de concert avec lui, elle relevât +l'Église au sein de l'État. Quelles qu'aient +été les imperfections et les lacunes du Concordat, +cette intelligence de la nécessité et des droits naturels +du pouvoir religieux à côté du pouvoir politique +est le plus bel éclair de génie moral et de +bon sens pratique qui ait brillé dans la vie de +Napoléon. Heureux s'il fût toujours resté fidèle à +sa grande pensée, et si, dans les emportements +d'une ambition sans limite et d'un despotisme +sans frein, il n'eût pas prétendu trouver un instrument +servile dans l'allié moral auquel il avait +rendu en France sa place et son action!</p> + +<p>Que dirai-je de ce qu'il a fait pour l'indépendance +et la grandeur nationales? Il a reçu, sous ce +rapport, le prix de ses oeuvres; rien ne lui a manqué +des hommages auxquels il avait droit, et nous +avons payé sa gloire trop cher pour en rien contester.</p> + +<p>Je tiens à reconnaître pleinement et à mettre +en lumière les mérites et les services de cette +seconde phase dans la vie de la génération de 1789. +Les amis de la liberté politique méconnaissent +trop souvent ce qu'elle a fait alors, non-seulement +de glorieux, mais d'excellent et de nécessaire +pour la France; et je lui trouve moi-même +trop de torts et des torts trop graves pour que la +justice la plus large ne me soit pas, envers elle, +un impérieux devoir.</p> + +<p>Emportée dans une réaction naturelle contre +l'anarchie, a donnée à rétablir laborieusement la +sécurité matérielle du corps social et le jeu régulier +de ses membres, la génération de 1789 a méconnu, +délaissé, opprimé, dans cette période de +sa destinée, ce qui est l'âme et la vie morale de la +société, la liberté et le droit: au dedans, la liberté +politique, unique garantie efficace de la sûreté des +intérêts privés comme de la bonne gestion des affaires +publiques; au dehors, le droit des gens, +unique garantie efficace des bons rapports des nations +et de leur civilisation mutuelle. L'oubli ou +le mépris du droit, à l'intérieur, dans la vie publique +des citoyens, à l'extérieur, dans les relations +internationales; la volonté et l'ambition +arbitraires et illimitées du souverain devenant +partout la loi suprême; les institutions libérales +destinées ou réduites à n'être que de vains simulacres +et les corps politiques que des ombres, ce +fut là le vice radical de cette grande époque et la +cause directe ou indirecte de ses désastres. Pour +l'Empire comme pour la République, pour la +réaction despotique comme pour l'emportement +anarchique, les fautes ont rapidement enfanté les +maux.</p> + +<p>Pas plus que les mérites, ce n'est pas à Napoléon +seul que les fautes doivent être imputées. Il les a +faites, mais on les lui a bien complaisamment +laissé faire. La France s'est livrée à lui avec l'aveuglement +passionné de la peur, de la joie et de +l'orgueil. Peur de l'affreux régime qu'elle venait +de subir, joie de sortir de l'abîme, orgueil de la +gloire qui entourait le salut. C'est le long usage +de la liberté politique et le sentiment de la responsabilité +qu'elle impose qui enseignent aux peuples +la mesure et la prévoyance; quand ils n'ont pas +longtemps vécu libres et répondant eux-mêmes +de leur sort, ils se précipitent d'un extrême à l'autre, +uniquement préoccupés d'échapper au mal +ou au péril qui les presse. Heureux encore, dans +ces excès alternatifs, ceux qui sont doués, comme +la France, d'une élasticité infatigable, et qui reviennent +hardiment sur leurs pas, quelque loin +qu'ils se soient égarés. La France se laisse prendre +ou se donne trop aisément et trop vite, mais elle +ne s'abandonne jamais sans retour. Quand, au début +de ce siècle, la Révolution française rencontra +dans ses propres rangs le chef glorieux de sa propre +réaction contre elle-même, elle abdiqua entre ses +mains, ne lui demandant que de la sauver des égarements +où elle était tombée et des ennemis qui la +menaçaient. Loin d'avertir et de retenir la France +sur la pente où elle courait, les compagnons des +travaux et de la fortune de Napoléon s'y lancèrent +eux-mêmes aussi aveuglément que les plus obscurs +citoyens. Quelles étranges palinodies de la plupart +des hommes qui avaient joué un rôle dans le cours +de la Révolution! Quels contrastes choquants entre +leurs idées et leurs langages à des dates si rapprochées! +Quels empressements à étaler leurs nouvelles +maximes et à jouir de leurs situations nouvelles! +Ceux qui conservaient quelque sollicitude +prudente, et qui s'inquiétaient tout en triomphant, +n'avaient pas le courage de résister à leur maître; +et ceux qui auraient eu ce courage, s'ils en avaient +espéré quelque succès, car ces honorables exceptions +ne manquaient pas dans le cortége impérial, +ceux-là étaient si convaincus de la vanité de toute +résistance contre la force du courant et la volonté +du pilote, qu'ils s'en abstenaient avec tristesse, se +contentant de garder l'indépendance de leur pensée +et de sauver leur propre honneur.</p> + +<p>L'abdication était telle que lorsque, à la fin de +1813, quelques voix essayèrent, dans le Corps +législatif, d'exprimer les inquiétudes et les voeux +de la France, la stupéfaction fut générale: soit +qu'on approuvât ou qu'on s'indignât, on s'étonnait, +on doutait, on avait peine à croire à tant d'audace. +J'ai connu les cinq hommes qui consentirent +à être les organes de cette patriotique tentative, +M. Laisné, M. Raynouard, M. Maine-Biran, +M. Gallois, M. Flaugergues; c'étaient des esprits +essentiellement modérés, étrangers à tout emportement +de passion, à tout dessein de faction, honnêtes +jusqu'au scrupule, et bien plutôt timides que +téméraires. Leur acte même et leur langage, +dans la circonstance qui les mit en lumière, furent +très-réservés et modestes, fort au-dessous +de ce que permettait, même alors, le droit constitutionnel +du corps politique au nom duquel ils +parlaient et de ce que provoquait la situation de +la France. Mais cette lueur de vérité, ce léger +frisson de liberté frappèrent le public comme un +grand coup d'opposition et le monde impérial +comme le début d'une trahison. Tout ne devait-il +pas être oublié, tous ne devaient-ils pas se taire +devant le péril de l'Empire? L'Empire n'était-il pas +la Révolution française triomphante? L'égalité, ce +premier principe de la Révolution, ne régnait-elle +pas au sein de l'Empire? L'intérêt suprême de la +France n'était-il pas de défendre ensemble, et à +tout prix, l'Empire et la Révolution?</p> + +<p>C'est l'illusion commune des hommes qui ont +longtemps et fortement possédé le pouvoir d'en +venir à le regarder comme leur droit et leur bien +propre, oubliant dans quel but public et dans +quelles limites ils l'ont acquis ou reçu. Ils oublient +aussi que, dans les grands drames de l'histoire, +les acteurs, même les plus grands, ont leur +rôle et leur temps marqués, et que, s'ils les dépassent, +s'ils s'obstinent à occuper la scène contre +le sens et le cours général du drame, ils sont +bientôt et justement écartés du théâtre. La mission +évidente de Napoléon avait été de réagir, au +nom et au profit de la Révolution française, contre +ses erreurs et ses excès, d'établir l'ordre au +sein de la nouvelle société française, et de lui +faire prendre, au dedans sa forme régulière, au +dehors sa place acceptée de l'Europe. Il accomplit +cette oeuvre avec génie et succès; et quoique, +même dans son meilleur temps, des esprits clairvoyants +et exigeants pussent entrevoir sa pente à +pousser sa force bien au delà de sa mission, la +France lui porta longtemps une admiration confiante, +et l'Europe une reconnaissance résignée à +payer cher le service qu'il lui avait rendu en contenant +la Révolution. Mais le jour vint où, loin de +répondre encore, en France et en Europe, au +besoin public qui l'avait appelé, Napoléon n'agit +plus que selon la fantaisie de sa pensée et de sa +passion personnelle: au lieu de régler la Révolution +française, il la jeta dans un nouveau genre +d'excès et de périls; aux égarements de l'esprit +révolutionnaire et de l'anarchie, il substitua ceux +de l'ambition guerrière et du pouvoir absolu. +Sorti alors de son rôle et de son temps, il tomba, +naturellement quoique violemment. Et soit entraînement, +soit faiblesse, la génération de 1789, +qui avait pris, à ses travaux et à ses mérites de +reconstruction sociale, une part glorieuse, ne +sut pas le contenir dans ses emportements ambitieux +et despotiques, pas plus qu'elle n'avait +su naguère prévoir et réprimer les emportements +anarchiques. Elle apprit, par cette double et +douloureuse expérience, que ni l'égalité, ni la +gloire ne suffisent à satisfaire aux voeux et aux +principes de 1789, et qu'après vingt-cinq ans employés +à faire triompher, pêle-mêle et à tout prix, +la Révolution et l'Empire, la liberté politique et le +droit des gens réclamaient à leur tour respect et +satisfaction.</p> +<a name="i-II" id="i-II"></a> + +<br><br> +<h3>II</h3> + +<h4>1814-1848.</h4> + +<p>Les deux grands corps politiques de l'Empire, +le Sénat et le Corps législatif, offrent, en 1814, un +étrange spectacle.</p> + +<p>Dans le Sénat, c'est une infiniment petite minorité, +quelques hommes, naguère opposants imperceptibles +au régime impérial, MM. de Tracy, +Lanjuinais, Lambrechts, Garat, qui apparaissent +tout à coup, prononcent sur le sort de l'Empire et +de l'Empereur, proposent sa déchéance, posent +les bases du nouveau gouvernement.</p> + +<p>On a beaucoup attaqué ces hommes et leurs +actes à cette époque; on s'est beaucoup moqué +des prétentions politiques et personnelles du corps +dont ils inspirèrent ou exprimèrent les résolutions. +Il y eut, en effet, dans l'attitude du Sénat à ce +grand moment, ample matière à la moquerie +et à l'attaque; les préoccupations égoïstes et les +apparences présomptueuses sont mal venues au +milieu d'une crise nationale et après une longue +nullité. Reste toujours ce grand fait que, dans +une assemblée jusque-là profondément soumise +et impuissante, un petit groupe d'hommes, à peine +remarqués et écoutés la veille, ont pu reparaître +soudainement sur la scène, marcher en tête de +leur corps et exercer une influence réelle. Ces +hommes étaient restés, sous le pouvoir absolu, +les amis fidèles de la liberté politique. Ce fut en +son nom qu'ils prirent et d'elle qu'ils reçurent +leur autorité d'un moment. L'Empire tombait par +la guerre; sa chute fut acceptée et proclamée par +les libéraux imperturbables de la Révolution.</p> + +<p>La transformation du Corps législatif, dès que +la Restauration fut accomplie et la Charte mise +en pratique, n'est pas moins frappante. Cette assemblée, +si longtemps muette et inerte, devient +tout à coup bruyante et active. Elle parle, elle +discute, elle résiste, elle décide. Les lois qui lui +sont proposées, les mesures et les personnes du +gouvernement, les principes généraux et les incidents +de chaque jour, tout y est sérieusement +examiné et vivement débattu. Une opposition s'y +forme. Toutes les théories, toutes les espérances, +toutes les exigences libérales s'y manifestent. Ce +n'est point un corps nouveau; tous ses membres +sont restés les mêmes; mais l'âme y est rentrée: +c'est un être ressuscité.</p> + +<p>C'est la liberté politique qui fait cette résurrection. +Elle est si conforme aux besoins et aux +tendances de la nouvelle société française, qu'elle +y rentre comme dans son domaine naturel. Avant +1814, elle en était exilée. Dès qu'elle reparaît, on +s'empresse, on l'accueille, comme si on ne l'avait +jamais oubliée. On dirait un réveil qui ramène, +sans effort, les habitudes de la veille. Et ce sont +les mêmes hommes, à qui l'absence de la liberté +politique avait paru si indifférente, qui acceptent +et fêtent, sans embarras, son retour. Un sentiment +plus ou moins développé, mais général et puissant, +les domine et anime le pays tout entier: en retrouvant +la liberté politique, on croit reprendre des +droits, et, en reprenant ses droits, on acquiert des +garanties efficaces contre les maux et les périls dont +on a tant souffert. Par elle-même, par la lumière +et la chaleur qu'elle répand, la liberté politique a +de quoi plaire grandement aux hommes; mais +elle fait mieux encore que de leur plaire, elle les +défend du mauvais gouvernement; elle leur apporte, +autant que le permet l'imperfection des +choses humaines et des hommes eux-mêmes, les +deux plus grands biens de ce monde, la sécurité +et l'espérance.</p> + +<p>Ce fut là le bienfait immédiat et le prestige de +la Restauration. Elle s'accomplissait au milieu d'un +grand désastre national; elle blessait des coeurs +fiers et dévoués; elle inquiétait des intérêts puissants +et susceptibles. Mais elle ramenait le respect +et l'empire du droit; au dedans, du droit des citoyens; +au dehors, du droit des gens; elle rouvrait +les perspectives de la liberté politique et de la +paix.</p> + +<p>Et ce n'était pas seulement les acteurs fatigués +de la Révolution et de l'Empire, les survivants de +la génération de 1789 qui faisaient accueil à ces +perspectives comme à un retour vers leurs premiers +désirs après tant de mécomptes, comme à +un port de refuge après tant d'orages. La liberté +politique avait des amis plus jeunes et plus ardents +à la conquérir et à en jouir. Une génération +nouvelle commençait à paraître, étrangère à la +Révolution comme à l'ancien régime et qui avait +surtout connu l'Empire par les excès du pouvoir +absolu et de la guerre. Dans le monde intellectuel +comme dans le monde matériel, il y a des +germes puissants qui vivent et croissent cachés et +sous terre, échappant aux regards des maîtres qui +n'en aiment pas les fruits et qui voudraient les +étouffer. Décriés par les fautes, les crimes et les +revers qui avaient accompagné leur explosion, les +principes et les sentiments de la liberté politique +n'avaient pourtant point péri en France; ils se conservaient +et se ranimaient sans bruit dans des esprits +solitaires et dans de petits groupes adonnés +au goût de l'activité intellectuelle et au culte indépendant +de la vérité. L'une des principales institutions +de l'Empire devint, pour cette renaissance +presque inaperçue des idées et des espérances +libérales, un foyer naturel. J'avais l'honneur, il y +a six ans, de recevoir dans le sein de l'Académie +française et comme son directeur, un savant illustre, +l'une des gloires et aujourd'hui l'un des regrets +de l'Institut tout entier, M. Biot; je me permis, ce +jour-là, de dire: «C'est quelquefois la condition +des despotes, quand ils sont de grands hommes, +de créer des institutions qui leur échappent, et +de voir rentrer peu à peu dans leurs oeuvres une +liberté qui n'entrait pas dans leurs plans. Dominés +par l'instinct et le goût du grand, ils évoquent des +puissances qu'il ne leur sera pas donné, à eux-mêmes, +de tenir longtemps asservies. Le cardinal +de Richelieu, en fondant l'Académie française, +ne se doutait pas qu'il la trouverait bientôt peu +docile à sa mauvaise humeur envers Corneille et à +son mauvais goût au sujet du <i>Cid</i>. L'empereur Napoléon +n'avait pas institué l'Université pour qu'elle +fournit, aux principes et aux sentiments libéraux, +tant d'intelligents et persévérants défenseurs. +Heureuse imprévoyance de ces redoutables dominateurs +du monde, à qui la grandeur de leur +génie fait quelquefois oublier l'égoïsme de leurs +passions, et qui, dans l'élan de leur pensée, font +plus et mieux qu'ils n'avaient prémédité!»</p> + +<p>Grâce à ce mérite imprévu de l'Empire, et dans +les années qui précédèrent la Restauration, les +études philosophiques, historiques et littéraires florissaient +modestement au sein de l'Université, et +préparaient à la liberté politique, dans la génération +qui touchait à l'âge viril, des amis chauds, +vaillants et éclairés.</p> + +<p>D'autres hommes, bien différents par leurs +dispositions morales comme par leur situation +sociale, les anciens amis de la maison de Bourbon, +les survivants de l'ancien régime rentraient en +même temps dans la vie publique. La Restauration +les y rappelait, soit qu'ils eussent constamment +partagé, hors de France, l'exil de leurs +princes, soit que, rentrés en France après la tourmente +révolutionnaire, ils y eussent vécu étrangers +aux affaires et au gouvernement du pays. +La liberté politique rétablie par la Charte était +pour eux comme pour tous; et quels que fussent +leurs désirs et leurs espérances, soit qu'ils acceptassent +les principes fondamentaux de la nouvelle +société française et les grands résultats de la Révolution, +soit qu'ils se flattassent de ramener la +France vers son ancien état et de faire sortir de la +Restauration une contre-révolution plus ou moins +étendue, c'était, en tout cas, par la liberté politique, +par les élections, la discussion, la liberté de +la tribune, la liberté de la presse qu'ils étaient +tenus de se manifester et de reprendre place dans +les affaires du pays. Ils avaient les institutions +libres, cette grande ambition et cette grande +conquête de 1789, pour instruments obligés de +leurs desseins et de leur action.</p> + +<p>Au début du régime nouveau, en présence +d'éléments si divers, si étrangers les uns aux +autres, si soudainement rapprochés et appelés à +agir ensemble, la confusion et l'agitation furent +grandes. Des premiers jours de la Restauration à +l'explosion des Cent-Jours, ni le gouvernement, ni +les partis, ni le public ne prirent une attitude et +ne tinrent une conduite claire, décidée, efficace. +Royalistes triomphants, Constitutionnels espérants, +Bonapartistes mécontents, tout le monde tâtonnait, +tout le monde attendait; nul ne démêlait encore +ce que serait l'avenir et ce que chacun pouvait +avoir à s'en promettre ou à en craindre. Cependant, +au milieu de cette incertitude générale, les +institutions nouvelles suivaient leur cours, la +liberté politique prenait son vol. Dans les Chambres, +la liberté de la tribune, hors des Chambres, +la liberté de la presse se déployaient: la première, +méfiante et quelquefois vive, mais, au fond, modérée +et loyale; la seconde, déjà violente, agressive, +destructive entre les mains des ennemis de la dynastie +restaurée, imprévoyante et précipitée dans +les mains des amis sincères et rigides du régime +constitutionnel. Personne ne songeait alors à élever +les questions et à réclamer les conditions de +ce qu'on a appelé depuis le gouvernement parlementaire; +les plus libéraux étaient plus modestes; +mais personne non plus ne mesurait la portée des +exigences qu'il formait et des armes dont il se +servait: «A peine entrée dans son nouveau régime, +une impression soudaine d'alarme et de +méfiance avait saisi la France et s'aggravait de +jour en jour. Ce régime, c'était la liberté avec +ses incertitudes, ses luttes et ses périls. Personne +n'était accoutumé à la liberté et elle ne contentait +personne. De la Restauration, les hommes de +l'ancienne France s'étaient promis la victoire; de +la Charte, la France nouvelle attendait la sécurité; +ni les uns, ni les autres n'obtenaient satisfaction; +ils se retrouvaient, au contraire, en présence, +avec leurs prétentions et leurs passions +mutuelles. Triste mécompte, pour les royalistes, +de voir le roi vainqueur sans l'être eux-mêmes. +Dure nécessité, pour les hommes de la Révolution, +d'avoir à se défendre, eux qui dominaient depuis +si longtemps. Les uns et les autres étaient étonnés +et irrités de cette situation comme d'une offense à +leur dignité et d'une atteinte à leurs droits. Dans +leur irritation, les uns et les autres se livraient, +en projet et en paroles, à toutes les fantaisies, à +tous les emportements de leurs désirs ou de leurs +alarmes. Parmi les puissants et les riches de l'ancien +régime, beaucoup ne se refusaient, envers +les riches et les puissants nouveaux, ni impertinences, +ni menaces. A la cour, dans les salons de +Paris, et, bien plus encore au fond des départements, +par les journaux, par les pamphlets, par +les conversations, par les incidents journaliers de +la vie privée, les nobles et les bourgeois, les +ecclésiastiques et les laïques, les émigrés et les +acquéreurs de biens nationaux laissaient percer +ou éclater leurs rivalités, leurs humeurs, leurs +rêves d'espérance et de crainte. Ce n'était là que +la conséquence naturelle et inévitable de l'état +très-nouveau que la Charte mise en pratique inaugurait +brusquement en France: pendant la Révolution, +on se battait; sous l'Empire, on se taisait; +la Restauration avait jeté la liberté au sein de la +paix. Dans l'inexpérience et la susceptibilité générales, +le mouvement et le bruit de la liberté, +c'était la guerre civile près de recommencer.</p> + +<p>«Pour suffire à une telle situation, pour maintenir +à la fois la paix et la liberté, pour guérir les +blessures sans supprimer les coups, nul gouvernement +n'eût été trop fort ni trop habile. +Louis XVIII et ses conseillers n'y réussissaient +pas. Ils n'étaient pas, en fait de régime libre, plus +expérimentés ni plus aguerris que la France elle-même. +Par leurs actes, ils ne donnaient à ses +inquiétudes aucun motif sérieux; ils avaient cru +que la Charte empêcherait les inquiétudes de +naître; dès qu'elles se manifestaient un peu vivement, +ils s'efforçaient de les calmer en abandonnant +ou en atténuant les mesures qui les avaient +suscitées. Au fond, les intérêts qui se croyaient +menacés ne couraient aucun vrai péril; en présence +des alarmes de la France nouvelle, le roi et +ses conseillers étaient bien plus disposés à céder +qu'à engager la lutte; mais après avoir fait acte de +sagesse constitutionnelle, ils se croyaient quittes +de tout souci et rentraient dans leurs habitudes et +leurs goûts d'ancien régime, voulant aussi vivre +en paix avec leurs vieux et familiers amis. C'était +un pouvoir modéré, qui faisait cas de ses serments +et ne formait, contre les intérêts et les +droits nouveaux du pays, point de redoutables +desseins, mais sans initiative et sans vigueur, dépaysé +et isolé dans son royaume, divisé et entravé +dans son intérieur, faible avec ses ennemis, faible +avec ses amis, n'aspirant pour lui-même qu'à la +sécurité dans le repos, et appelé à traiter chaque +jour avec un peuple remuant et hardi qui passait +soudainement des rudes secousses de la Révolution +et de la guerre aux difficiles travaux de la +liberté.</p> + +<p>«Sous l'influence de cette liberté, un tel gouvernement, +sans passions obstinées et docile au +voeu public quand l'expression en devenait claire, +eût pu se redresser en s'affermissant et suffire +mieux à sa tâche. Mais il lui fallait du temps et le +concours du pays. Le pays, mécontent et inquiet, +ne sut ni attendre ni aider. De toutes les sagesses +nécessaires aux peuples libres, la plus difficile est +de savoir supporter ce qui leur déplaît pour +conserver les biens qu'ils possèdent et acquérir +ceux qu'ils désirent.</p> + +<p>«On a beaucoup agité la question de savoir +quels complots et quels conspirateurs avaient, le +20 mars 1815, renversé les Bourbons et ramené +Napoléon. Débat subalterne et qui n'a qu'un intérêt +de curiosité historique. A coup sûr, il y eut, +de 1814 à 1815, dans l'armée et dans la Révolution, +parmi les généraux et parmi les conventionnels, +bien des plans et bien des menées contre la +Restauration et pour un autre gouvernement, l'Empire, +la Régence, le duc d'Orléans, la République. +Mais si Napoléon fût resté immobile à l'île d'Elbe, +tous ces projets de révolution auraient probablement +avorté ou échoué bien des fois. La fatuité +des faiseurs de conspirations est infinie, et quand +l'événement semble leur avoir donné raison, ils +s'attribuent à eux-mêmes ce qui a été le résultat +de causes bien plus grandes et plus complexes que +leurs machinations. Ce fut Napoléon seul qui renversa, +en 1815, les Bourbons, en évoquant, de sa +personne, le dévouement fanatique de l'armée et +les instincts révolutionnaires des masses populaires. +Quelque chancelante que fût la monarchie +naguère restaurée, il fallait ce grand homme et +ces grandes forces sociales pour l'abattre. Stupéfaite, +la France laissa, sans confiance comme sans +résistance, l'événement s'accomplir. Napoléon en +jugea lui-même ainsi avec un bon sens admirable: +«Ils m'ont laissé arriver, dit-il au comte Mollien, +comme il les ont laissé partir<a id="footnotetag2" name="footnotetag2"></a> +<a href="#footnote2"><sup class="sml">2</sup></a>.»</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote2" +name="footnote2"><b>Note 2: </b></a><a href="#footnotetag2"> +(retour) </a> Je reproduis ici quelques traits du tableau que j'ai tracé +ailleurs de cette époque et de ses caractères. (<i>Mémoires pour +servir à l'histoire de mon temps</i>, t. I, p. 53-57.) Je ne saurais dire +plus clairement ce qu'à ce sujet je crois toujours vrai et équitable.</blockquote> + +<p>Je ne m'arrête pas sur ce retour de Napoléon. +J'ai dit ailleurs ce que j'en ai vu et pensé au moment +même, ce que j'en pense encore aujourd'hui<a id="footnotetag3" name="footnotetag3"></a> +<a href="#footnote3"><sup class="sml">3</sup></a>. +Ce fut l'acte d'un égoïsme immense, +héroïquement conçu et exécuté. Égoïsme plus +fatal à la France que tous les excès antérieurs de +l'ambition et du despotisme de Napoléon. Les +Cent-Jours firent bien plus qu'attirer, au dehors, +sur la France, des revers et des fardeaux jusque-là +sans pareils; ils la rejetèrent, au dedans, dans +cette arène des sanglantes discordes civiles que +l'Empire avait fermée. Napoléon détruisit de ses +propres mains, en 1815, l'oeuvre de pacification +intérieure comme de puissance extérieure qu'il +avait naguère accomplie pour la France. Mais, de +cette crise funeste, je ne veux ici relever et mettre +en lumière qu'un grand fait, l'acceptation, par +Napoléon lui-même, de la liberté publique, de ses +institutions et de ses garanties. L'<i>Acte additionnel</i> +les contenait presque toutes, loyalement et sagement +combinées. S'il fût sorti vainqueur de sa +lutte européenne, Napoléon les eût-il respectées? +Eût-il subi, sur le trône, ce régime de contradictions, +de résistances et de transactions continues +que la liberté politique impose au pouvoir, et qu'il +avait accepté en y remontant? Je ne le crois pas. +Je ne veux pas passer sous silence des symptômes +qui semblent favorables à une autre conjecture. +On dit que, le 11 juin 1815, la veille de son départ +pour l'armée, après avoir solennellement reçu +la Chambre des pairs et la Chambre des représentants +et répondu à leurs adresses, Napoléon dit à +ses ministres en leur faisant ses adieux: «Je ne +sais comment vous ferez pour conduire les Chambres +en mon absence. M. Fouché croit qu'en +gagnant quelques vieux corrompus, en flattant +quelques jeunes enthousiastes, on domine les assemblées; +mais il se trompe. C'est là de l'intrigue, +et l'intrigue ne mène pas loin. En Angleterre, +sans négliger absolument ces moyens, on +en a de plus grands et de plus sérieux. Rappelez-vous +M. Pitt, et voyez aujourd'hui lord Castlereagh! +Les Chambres, en Angleterre, sont anciennes et +expérimentées; elles ont fait depuis longtemps +connaissance avec les hommes destinés à devenir +leurs chefs; elles ont pris de la confiance ou du +goût pour eux, soit à cause de leurs talents, soit à +cause de leur caractère; elles les ont en quelque +sorte imposés au choix de la couronne, et après +les avoir faits ministres, il faudrait qu'elles fussent +bien inconséquentes, bien ennemies d'elles-mêmes +et de leur pays pour ne pas suivre leur +direction. C'est ainsi qu'avec un signe de son +sourcil, M. Pitt les dirigeait, et que les dirige encore +aujourd'hui lord Castlereagh. Ah! si j'avais +de tels instruments, je ne craindrais pas les Chambres. +Mais ai-je rien de pareil<a id="footnotetag4" name="footnotetag4"></a> +<a href="#footnote4"><sup class="sml">4</sup></a>?»</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote3" +name="footnote3"><b>Note 3: </b></a><a href="#footnotetag3"> +(retour) </a> <i>Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps</i>, t. I, p. 59-98.</blockquote> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote4" +name="footnote4"><b>Note 4: </b></a><a href="#footnotetag4"> +(retour) </a> <i>Histoire du Consulat et de l'Empire</i>, par M. Thiers, t. XIX, +p. 619.</blockquote> + +<p>Napoléon n'avait, à coup sûr, rien de pareil, +mais, s'il eût eu M. Pitt à la tête de son conseil, +il ne l'eût pas supporté. Quels que fussent, pour le +roi George III, le respect affectueux et les égards de +M. Pitt, quelque accord même qui régnât, entre +le roi et son ministre, quant à leur politique générale, +c'était M. Pitt, et non pas George III, qui +gouvernait; c'étaient, en définitive, les idées, les +desseins, les amis de M. Pitt qui prévalaient, et il +avait, tant qu'il restait ministre, l'honneur comme +la charge du gouvernement. De tels hommes ne +sont pas, pour un roi, des <i>instruments</i>, comme +les appelait Napoléon au moment même où il regrettait +de ne pas les avoir auprès de lui; ce sont +des alliés obligés, et qui portent, dans le service +royal, une forte, bien que respectueuse, indépendance. +Ce n'est pas avec la passion et après une +longue habitude du pouvoir absolu qu'on se résigne +à ce partage, quelquefois très-inégal, du +pouvoir et de la gloire. Dans les épanchements +de sagesse qu'amènent les grands périls, le grand +esprit de Napoléon comprenait les conditions et la +marche du gouvernement libre; mais je suis convaincu +que, si la fortune lui fût redevenue prospère, +sa nature et son passé auraient repris, en lui +comme autour de lui, leur empire, et que l'<i>Acte +additionnel</i> aurait plié devant l'Empereur.</p> + +<p>Mais peu importe aujourd'hui ce problème +moral à propos d'un grand homme: que la +transformation constitutionnelle de Napoléon, +en 1815, fût, ou non, sérieuse et durable, ce +qu'elle prouve évidemment, c'est le rapide +progrès de la liberté politique renaissante. Ce +grand voeu de 1789, si longtemps oublié ou comprimé, +reparut tout à coup avec l'empire d'un +besoin national. Louis XVIII l'avait consacré par +la Charte; Napoléon en fit autant par l'<i>Acte additionnel</i>. +L'ancienne royauté et la royauté de la +Révolution reconnurent et acceptèrent également, +et coup sur coup, le gouvernement libre, pour la +France comme un droit, pour ses chefs comme une +nécessité.</p> + +<p>Dès le lendemain de cette double victoire, la +liberté politique en remporta une autre, peut-être +encore plus difficile et plus significative. +Sous l'impulsion de la réaction bien naturelle +contre les Cent-Jours, les élections amenèrent sur +la scène une Chambre des députés ardente à +poursuivre, contre la Révolution et l'Empire, +cette réaction dont elle était elle-même le fruit. +Il y avait, dans cette Chambre, plus de passions +vindicatives que de plans politiques, et le besoin +de jouir de la victoire après tant de défaites y +tenait plus de place que l'esprit systématiquement +rétrograde. Mais elle fut, dès son avénement, +et non sans cause, qualifiée et redoutée, +par le pays, comme la Chambre de l'ancien +régime et de la contre-révolution. Elle n'en fit +pas moins ce que venaient de faire Louis XVIII en +1814 et Napoléon en 1815: quels que fussent ses +regrets et ses tendances, elle accepta la liberté +politique comme une nécessité de situation et de +gouvernement. Elle fit plus que l'accepter; elle +la mit en pratique avec une hardiesse depuis longtemps +étrangère à nos assemblées législatives; +elle opposa ses idées, ses projets, sa politique +aux idées, aux projets, à la politique de la +Royauté qu'elle venait soutenir. Loin de se +renfermer dans les limites des droits et des pouvoirs +que lui attribuait la Charte, elle s'efforça de +les étendre; elle aspira à toutes les prérogatives +que possédaient ailleurs d'autres assemblées depuis +longtemps puissantes et intimement associées +au gouvernement. Les ambitions constitutionnelles +des plus libéraux publicistes devinrent celles de la +Chambre de 1815. Elle réprouva, elle dénonça, elle +attaqua les conseillers de la couronne. Elle éleva +enfin la prétention fondamentale du régime parlementaire; +elle réclama, comme son droit, le pouvoir +dirigeant et définitif pour la majorité qui se formait +dans son sein. A la tribune et dans la presse, +ses orateurs et ses écrivains les plus illustres soutinrent +que le ministère du roi devait être pris +dans cette majorité et gouverner selon son influence, +que telle était la loi du régime représentatif.</p> + +<p>Mais en même temps qu'au nom du régime +représentatif et parlementaire, la Chambre de +1815 exerçait et étendait fièrement ses propres +droits, elle restreignait ou suspendait les droits +des citoyens, la liberté individuelle, la liberté de +la presse, les garanties judiciaires. Au sommet de +l'État, les principes de la liberté politique, adoptés +et pratiqués par les représentants de l'ancien +régime lui-même, étaient en progrès; mais, dans +le pays, les libertés privées et personnelles avaient +grandement à souffrir de l'empire du parti dominant. +Dans le présent et en fait, la liberté politique +tournait ainsi contre son but essentiel, et ses institutions +fondamentales devenaient des instruments +de régime arbitraire et de réaction.</p> + +<p>En présence de cet étrange amalgame de passions +contre-révolutionnaires et d'idées libérales, +des esprits élevés, libres et moraux, des hommes +à qui le spectacle de la Révolution avait appris à +détester surtout l'arbitraire et l'oppression infligés +aux peuples sous de beaux noms et dans de +belles espérances, des hommes qui voulaient surtout +l'exercice et le respect pratique des droits et +des libertés individuelles, ces hommes, venus de +tous les points de l'horizon politique, entreprirent +courageusement de défendre, dans le gouvernement +et dans les Chambres, la justice et la +société françaises gravement menacées. «Ce +parti se forma brusquement, spontanément, sans +but prémédité, sans combinaisons antérieures et +personnelles, sous le seul empire de la nécessité +du moment, pour résister à un mal pressant, non +pour faire prévaloir tel ou tel système politique, +tel ou tel ensemble d'idées, de résolutions et de +desseins. Soutenir la Restauration en combattant +la réaction, ce fut d'abord toute sa politique<a id="footnotetag5" name="footnotetag5"></a> +<a href="#footnote5"><sup class="sml">5</sup></a>.» +Pour pratiquer cette politique avec quelque autorité, +pour rendre efficace sa résistance à la +réaction contre-révolutionnaire, il fallait, à ce +parti naissant, un point d'appui: il le prit dans la +royauté restaurée, dans les droits et les forces +que lui reconnaissait la Charte constitutionnelle. +Contre l'ambition dominante de la Chambre de +1815, il maintint, en principe, la royauté à la +tête du gouvernement, se souciant peu des conséquences +qu'on voulait tirer de la nature du +régime représentatif, les repoussant même péremptoirement +au nom de la monarchie: «Quelle +est donc, disait-il, cette nature mystérieuse qui +commande de tels sacrifices? Qui est-ce qui l'a définie? +Qui est-ce qui a autorité pour imposer à cette +nation une autre définition que celle de la Charte? +Le jour où le gouvernement sera à la discrétion de +la majorité de la Chambre, le jour où il sera établi +en fait que la Chambre peut repousser les ministres +du roi, et lui en imposer d'autres qui seront +ses propres ministres et non les ministres du +roi, ce jour-là, c'en est fait, non pas seulement +de la Charte, mais de notre royauté, de cette +royauté indépendante qui a protégé nos pères, et +de laquelle seule la France a reçu tout ce qu'elle +a jamais eu de liberté et de bonheur. Ce jour-là, +nous sommes en république<a id="footnotetag6" name="footnotetag6"></a> +<a href="#footnote6"><sup class="sml">6</sup></a>.»</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote5" +name="footnote5"><b>Note 5: </b></a><a href="#footnotetag5"> +(retour) </a> <i>Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps</i>, t. I, p. 115.</blockquote> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote6" +name="footnote6"><b>Note 6: </b></a><a href="#footnotetag6"> +(retour) </a> <i>La vie politique de M. Roger-Collard, ses discours et ses écrits</i>, +par M. de Barante, t. I, p. 217.</blockquote> + +<p>Je ne siégeais alors ni dans la Chambre des +députés, ni dans le conseil des ministres; j'approuvais +pleinement la résistance de mes amis +politiques à la domination vindicative de la +Chambre de 1815 et leur empressement à défendre +de son ambition la royauté qui les aidait à +défendre la France contre ses réactions. Dans les +jours de grand péril, c'est le premier devoir des +hommes publics de courir, comme on dit, au +plus pressé, et la société n'a rien de plus pressé +que la protection de la justice et du droit envers +tous les citoyens. Je prêtai, autant qu'il était en +moi, au parti de la résistance d'alors, mon plus +zélé concours; mais la théorie qu'il mettait en +avant sur les rapports des grands pouvoirs de +l'État ne me satisfaisait point; cette proclamation +de «la royauté indépendante,» cette déclaration +que «si la Chambre des députés pouvait +repousser les ministres du roi et lui en imposer +d'autres, c'en était fait de la monarchie et nous +étions en république,» blessaient mes sentiments +en fait de liberté politique et mes instincts, encore +un peu confus, sur la nature et les conditions +du gouvernement libre. Fonder un gouvernement +libre, c'était précisément l'oeuvre à +laquelle nous étions appelés. Quoi de plus important, +pour le succès d'une telle oeuvre, que de +bien comprendre et de bien ménager les situations +respectives et les rapports nécessaires des +grands pouvoirs de l'État? Cette intelligence et +ce ménagement avaient manqué aux auteurs de +la Constitution de 1791 lorsque, en maintenant +la royauté, ils en avaient fait le serviteur impuissant +d'une assemblée souveraine. Étions-nous près +de tomber, en sens contraire, dans une erreur analogue, +et de contester, en principe, à la Chambre +des députés, l'influence définitive qu'en fait elle +ne pouvait manquer d'exercer dans le gouvernement? +Ceux-là avaient tort qui, au nom de la +souveraineté du peuple, déclaraient souveraine +une Chambre obligée, pour faire prévaloir ses +vues, de les faire agréer par la royauté et que la +royauté pouvait dissoudre; mais comment qualifier +<i>d'indépendante</i> une royauté qui ne pouvait +recevoir que des Chambres ses plus nécessaires +moyens de gouvernement? En droit comme en +fait, dans le régime constitutionnel, aucun des +grands pouvoirs n'est indépendant ni souverain; +c'est précisément pour qu'aucun d'eux ne le soit +qu'ils sont séparés et investis de droits spéciaux, +indépendants seulement dans leurs limites et à +certaines conditions. Comment peuvent vivre et se +déployer côte à côte des droits distincts? Comment +s'établira l'harmonie entre des pouvoirs séparés? +C'est là le problème fondamental du gouvernement +libre. A mon avis, les maximes que +proclamaient, en 1815, quelques-uns de mes +plus influents amis ne le résolvaient point, et je +croyais sa solution d'une importance plus pratique +et plus prochaine qu'ils ne le pensaient.</p> + +<p>Vers la fin de l'année 1816, au moment où la +dissolution de la Chambre de 1815, prononcée +par l'ordonnance du 5 septembre, faisait de cette +question le point culminant de la lutte des partis, +je résolus d'en dire ma pensée, et je publiai sous +ce titre: <i>Du gouvernement représentatif et de l'état +actuel de la France</i>, un court écrit où, après avoir +pleinement adhéré à la politique générale du ministère, +j'essayai d'indiquer par quels moyens on +pouvait, sous le régime représentatif, atteindre +le double but de toute société bien constituée, un +gouvernement fort et un peuple libre. On n'appelait +pas encore cette question «la question du +gouvernement parlementaire;» mais c'était bien +là, en réalité, le fond du débat et le sens du travail +des esprits.</p> + +<p>«Comme la société est une, disais-je, de même +le gouvernement doit être un. L'unité dans le +gouvernement est une nécessité si impérieuse +que toutes les constitutions, quels que soient leurs +éléments, tendent constamment à y arriver. Les +obstacles qu'oppose à cette tendance nécessaire +une mauvaise organisation des pouvoirs sont +parmi les principales causes des désordres intérieurs +qui agitent et souvent bouleversent les +États. Les sociétés brillent et prospèrent quelquefois +malgré l'influence de cette cause; mais +elle finit par étouffer les germes de prospérité les +plus féconds; et les nations n'obtiennent une +existence en même temps paisible et glorieuse +que lorsque l'unité est parvenue à s'établir +dans les pouvoirs qui président à leurs destinées.</p> + +<p>«Qu'on parcoure l'histoire de la Grèce, celle +de Rome, l'histoire des républiques italiennes, +de l'Allemagne, de l'Angleterre, on reconnaîtra +que le défaut d'unité dans le gouvernement a +été partout un principe de révolutions et de maux +insupportables. Là, les États ont fini par périr au +milieu de la lutte des pouvoirs; ici elle les a +réduits à subir le joug d'un despotisme aussi funeste +et plus honteux; ailleurs, mais bien plus +rarement, la lutte s'est terminée par une heureuse +fusion des pouvoirs. Résultats divers selon +les temps et les circonstances, mais qui prouvent +tous que l'unité dans le gouvernement est l'une +des conditions nécessaires de l'ordre, de la vraie +liberté et de la durée.</p> + +<p>«Il y a unité dans le gouvernement, lorsque le +pouvoir chargé de diriger les affaires générales de +la société peut remplir cette tâche dans toute son +étendue sans être arrêté ou troublé dans son +action par des obstacles qui compromettent son +existence.</p> + +<p>«.....Il n'y avait pas unité dans le gouvernement +anglais avant la révolution de 1688, car le +pouvoir royal et le pouvoir de la Chambre des +communes étaient si profondément séparés et +étrangers l'un à l'autre, qu'ils conspiraient +sans cesse leur ruine mutuelle. Depuis 1688, +l'unité s'est progressivement établie dans la constitution +britannique, parce que le pouvoir royal +et le pouvoir des Chambres sont parvenus, en se +pénétrant réciproquement et en se fondant l'un +dans l'autre, à ne plus former, en fait, qu'un +seul pouvoir, le pouvoir du Parlement qui, à la +vérité, a en lui-même ses limites, mais qui, tant +qu'il ne les dépasse point, s'exerce pleinement +et librement, sans aucun danger pour l'État, ni +pour lui-même.</p> + +<p>«Partout où divers pouvoirs égaux, séparés et +indépendants sont appelés à concourir au gouvernement, +ce concours est un combat tant que +ces pouvoirs demeurent dans leur séparation et +leur indépendance réciproque. Et qu'on ne prétende +pas donner à l'un d'eux, considéré isolément, +une prépondérance telle que les autres +deviennent des agents secondaires; cette prétention +enfanterait une lutte d'un autre genre et non +moins funeste.... Ce n'est pas seulement la situation +relative des trois pouvoirs et le défaut d'unité +dans le gouvernement qui ont amené en Angleterre +la révolution de 1640 et de 1688; c'est +surtout l'imprudente ambition des Stuarts qui +voulaient donner, à l'autorité royale seule, une +supériorité inconciliable avec les priviléges et les +fonctions des deux Chambres. La maison de +Hanovre a accepté la fusion intime de l'autorité +royale avec celle des deux Chambres: dès lors +toute rivalité a disparu, toute lutte dangereuse a +cessé: l'unité a été établie dans le gouvernement +anglais, et il est devenu fort, en même temps que +la nation devenait libre.</p> + +<p>«.....A la lumière de cet exemple, le mécanisme +des gouvernements mixtes devient simple +et facile à expliquer. Quand les gouvernements +de ce genre ont atteint à leur maturité, l'unité de +pouvoir et d'action s'établit entre leurs divers +éléments; seulement le pouvoir suprême et définitif, +un au fond quoique extérieurement divisé, +est soumis, par son organisation intérieure, à certaines +conditions qui lui posent, dans son propre +sein, des limites qu'il ne peut dépasser sans perdre +les forces mêmes par lesquelles il agit..... Dans la +monarchie constitutionnelle, à ne considérer que +les apparences, la royauté est le gouvernement, +la Chambre des députés l'opposition, et la Chambre +des pairs le médiateur. Dans la réalité bien +comprise, au contraire, le roi, la Chambre des +pairs et la Chambre des députés forment un seul +et même pouvoir suprême qui gouverne avec les +forces de ces trois éléments réunis; l'opposition +qui existe dans les deux Chambres est un surveillant +et un rival intérieur, placé au sein du gouvernement +lui-même; elle n'est point un pouvoir +distinct; son droit est d'observer et de critiquer; +sa mission est de marquer la limite que, dans la +politique qu'il a adoptée, le gouvernement ne +doit pas dépasser, et d'avertir le pays dès qu'en +effet cette limite de la politique en vigueur est +dépassée. L'opposition est là comme une puissance +comminatoire et expectante dont la présence +oblige le gouvernement à être prudent et +habile, dans son propre système, sous peine de +voir les forces qui le suivent se séparer de lui et +passer sous un autre drapeau.</p> + +<p>«C'est à ce point qu'est parvenu, en Angleterre, +le gouvernement représentatif; c'est là sa +vraie théorie et sa pratique bien comprise. L'autorité +royale n'y a point été, comme on le dit +vulgairement, envahie et remplacée par celle des +Chambres; seulement la royauté, éclairée par +l'expérience sur le danger de demeurer placée en +dehors des Chambres, et d'avoir ainsi à diriger ou +à combattre des pouvoirs étrangers aux affaires, +ennemis s'ils ne sont serviles, obstacle terrible +en cas d'inimitié, appui sans force en cas de servitude, +la royauté, dis-je, s'est fort sagement +décidée à placer le siége du gouvernement dans +les Chambres mêmes, et à gouverner de concert +avec elles et par leurs chefs. Ainsi s'est opérée +cette fusion des pouvoirs divers, seul point de +repos des gouvernements mixtes, et par laquelle +les pouvoirs, loin de s'entraver ou de s'annuler +les uns les autres, se soutiennent et se fortifient +mutuellement<a id="footnotetag7" name="footnotetag7"></a> +<a href="#footnote7"><sup class="sml">7</sup></a>.»</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote7" +name="footnote7"><b>Note 7: </b></a><a href="#footnotetag7"> +(retour) </a> <i>Du Gouvernement représentatif et de l'état actuel de la France</i>, +p. 25-31. Paris, 1816.</blockquote> + +<p>Si j'avais aujourd'hui à présenter pour la première +fois ces idées, je les exprimerais d'une façon +moins abstraite, plus pratique, et en les éclairant +de plus près par le flambeau des faits. Mais telles +que je les concevais et que je les ai publiées +en 1816, elles contenaient, je crois, en germe, +les vrais principes du gouvernement mixte, qui +est le gouvernement libre, et elles mettaient en +lumière les procédés par lesquels l'unité, condition +nécessaire de la force du gouvernement, se rétablit +entre des pouvoirs séparés et divers, condition +nécessaire de la liberté.</p> + +<p>Mais, c'étaient là, en 1816, des méditations et +des pressentiments solitaires; dans l'arène politique +et au milieu de ses luttes, nous étions loin +de nous rendre ainsi compte de la nature et des +lois intimes du gouvernement que nous avions à +pratiquer. Heureusement il n'est pas indispensable +que les hommes, pour bien faire, sachent nettement +ce qu'ils font, et Dieu permet souvent qu'ils +marchent dans la bonne voie sans en bien connaître +l'étendue et les sinuosités. Nous ne démêlions pas +avec précision quel mode d'exercice la liberté politique +imposait au pouvoir; mais nous voulions sincèrement, +énergiquement, la liberté elle-même, et +nous en usions sans hésitation en défendant la +nouvelle société française contre la réaction qui +la menaçait. La royauté restaurée ne manqua +point, dans cette crise, à sa mission et à son oeuvre: +contre les passions de son ancien parti, elle protégea +la France avec les armes de la Charte. +Grâce à ce concours de la royauté sensée et +de la liberté franche, le gouvernement libre se +réalisa et s'organisa rapidement, plus rapidement +dans le fait que dans la pensée de ses acteurs. Une +majorité se forma dans les Chambres, décidée à +soutenir la politique loyalement libérale. Plusieurs +des chefs de cette majorité, éloquents et courageux +interprètes de ses sentiments, entrèrent dans +le cabinet. Le ministère ainsi constitué eut en face +de lui une opposition ardente, hardie, héritière +de la majorité qui avait dominé dans la Chambre +de 1815, et persistant avec plus de prudence dans +sa politique, mais légale et dévouée au gouvernement +royal, tout en combattant ses conseillers. +Ainsi apparaissaient et agissaient déjà les grands +partis, instruments nécessaires du régime représentatif +dans sa maturité, défendant leurs actes et +exposant leurs vues devant la couronne et le +pays, et se disputant le pouvoir avec les armes de +la liberté.</p> + +<p>Les résultats de cette forte et harmonique organisation +des grands pouvoirs publics ne tardèrent +pas à se manifester. En même temps que la +liberté politique s'établissait au centre du gouvernement, +les libertés des citoyens recevaient leurs +développements et leurs garanties. Laborieusement +préparées et discutées, des lois sur la liberté +de la presse, sur le jury, sur la formation et les +droits de l'armée, sur l'administration municipale, +attestaient l'efficacité du bon régime parlementaire +pour le progrès des libertés communes à +tous et pour le bon gouvernement général de +l'État.</p> + +<p>Mais en même temps aussi éclata le mal dont le +parti libéral, alors l'allié et l'appui du cabinet, +était travaillé. Hors des Chambres et même dans +leur sein, ce parti comptait dans ses rangs des +hommes plus attachés à la Révolution qu'à la liberté, +et obstinés à défendre la Révolution tout +entière, indistinctement, pêle-mêle, même dans +ceux de ses actes qu'au fond ils désapprouvaient. +Les uns se faisaient un point d'honneur de soutenir +en tous cas, contre ses ennemis le grand événement +auquel, dans des mesures très-inégales, +ils avaient eux-mêmes pris part. Les autres ne +pouvaient se résigner à croire que la liberté politique +rentrât en France avec les anciens adversaires +de la Révolution et au milieu de nos revers. +D'autres n'osaient pas combattre ou seulement +désavouer les passions populaires que les violences +de 1815 avaient soulevées. Aux uns, c'étaient +l'étendue et la sérénité d'esprit, aux autres, +c'étaient l'équité et la fermeté de coeur qui manquaient +pour juger sainement du nouvel état de la +France, et reconnaître la nécessité des grandes +transactions pour fonder la liberté après les grandes +crises. Et sous l'empire de ces sentiments divers, +tous prêtaient leur concours ou n'opposaient nulle +résistance au travail des factions ennemies qui +poursuivaient le renversement de la monarchie +restaurée, et tournaient avec ardeur, contre elle, +les armes de la liberté restaurée avec elle.</p> + +<p>L'explosion de cette situation chargée d'orages +ne se fit pas longtemps attendre. L'un des conventionnels +qui avaient voté la mort de Louis XVI, +M. Grégoire, fut élu député. Le duc de Berry fut +assassiné. Ces deux faits amenèrent, en deux ans, +la ruine complète du parti libéral dans le gouvernement, +et firent passer le pouvoir aux mains du +côté droit dans les Chambres, du parti que le sentiment +public regardait comme le représentant de +l'ancien régime et l'instrument de la contre-révolution.</p> + +<p>Alors commença une triple lutte dont les conséquences +pour la liberté politique méritent d'être +mises en pleine lumière. Au sein du parti vainqueur, +investi du gouvernement, s'établit un conflit +sourd, mais continu, entre les intelligents et +les fanatiques, les modérés et les emportés, entre +les chefs devenus responsables et prudents en +devenant ministres et les rangs extrêmes de +l'armée, ardents à poursuivre en tous sens et à +tout risque leur victoire. De son côté, à la tribune +et dans la presse, le parti libéral tombé du pouvoir +institua, contre ses nouveaux possesseurs, +une opposition permanente, diverse dans ses +maximes et son langage selon les diverses nuances +de ses membres, mais active de la part de tous et +soutenue au dehors par le sentiment public. +Enfin, hors du théâtre constitutionnel, tantôt +dans une ombre profonde, tantôt sous des déguisements +incomplets, les sociétés secrètes se mirent +à l'oeuvre, diverses aussi dans leurs éléments, +les uns dévoués aux souvenirs de l'Empire, les +autres nourrissant l'espoir de la République, tous +acharnés au renversement de la monarchie restaurée. +Les dissensions intestines du parti en +pouvoir, les luttes parlementaires et les conspirations +révolutionnaires suivaient ainsi parallèlement +leur cours, mais avec des résultats bien +différents pour la cause de la liberté politique.</p> + +<p>Les ministres de cette époque, surtout M. de +Villèle, vrai chef du cabinet, même avant qu'il en +portât le titre, ont encouru le reproche de n'avoir +pas suffisamment résisté aux passions vindicatives +ou aux fantaisies rétrogrades de leur parti et +d'avoir ainsi compromis leur cause générale +comme leur propre pouvoir. Je crois le reproche +à la fois fondé et sévère: il y a de la légèreté dans +les plus sages, de la faiblesse dans les plus fermes, +et soit qu'il s'agisse de la vie publique ou de la vie +privée, les meilleurs ne font jamais, non-seulement +tout ce qu'ils devraient, mais tout ce qu'ils +pourraient faire. M. de Villèle, à coup sûr, céda +plus d'une fois trop complaisamment et au roi +qu'il servait et au parti qu'il dirigeait. Il est difficile +de bien mesurer les obstacles contre lesquels +il avait à lutter, et de savoir s'il possédait, soit +dans les Chambres, soit à la cour, assez de force +pour les affronter et les vaincre. Mais, quelles +qu'aient été en ce genre ses fautes, «il fit deux +choses difficiles et qu'on pourrait appeler grandes +si elles avaient duré plus longtemps: il disciplina +l'ancien parti royaliste, et d'un parti de cour et de +classe qui, jusque-là, n'avait été vraiment actif que +dans les luttes révolutionnaires, il fit, pendant six +ans, un parti de gouvernement. Il contint ce parti +et son pouvoir dans les limites de la Charte, et +pratiqua, pendant six ans, le gouvernement constitutionnel +sous un prince et avec des amis qui +passaient pour le comprendre assez peu et ne l'accepter +qu'à regret<a id="footnotetag8" name="footnotetag8"></a> +<a href="#footnote8"><sup class="sml">8</sup></a>.» Ce fut là, pour la liberté politique, +et par des mains de qui on ne l'attendait +guère, une grande conquête et un important +progrès.</p> + + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote8" +name="footnote8"><b>Note 8: </b></a><a href="#footnotetag8"> +(retour) </a> <i>Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps</i>, t. I, p. 286.</blockquote> + +<p>On a aussi reproché, à une portion de l'opposition +libérale dans les Chambres à cette époque, +sa complaisance pour les conspirations et les insurrections +qui, de 1820 à 1827, poursuivirent avec +passion la ruine de la monarchie restaurée. Je +n'ai nul goût à renouveler aujourd'hui ce reproche, +et je ne veux pas non plus excuser les faiblesses +embarrassées et les connivences timides qui en +furent ou la cause légitime ou le spécieux prétexte. +C'est de la liberté politique seule, de ses +progrès ou de ses revers pendant ce temps que je +me préoccupe. Sous ce rapport et pour cette +grande cause, les torts de quelques-uns des membres +libéraux des Chambres d'alors, quelle que fût +leur gravité aux yeux de la morale et du bon sens, +eurent peu d'importance; dans sa difficile situation, +l'opposition parlementaire, de 1820 à 1827, +fit son devoir et s'acquitta bien de sa mission; elle +usa fermement de ses propres libertés et défendit +avec persévérance celles du pays. Malgré ses ménagements +pour les tentatives révolutionnaires du +dehors, elle ne se livra point elle-même à l'esprit +révolutionnaire, et ce ne fut point ce fatal esprit +qui grandit dans les Chambres par les luttes qu'elle +y soutint; l'esprit de légalité et de prévoyance, +le respect de l'ordre constitutionnel et du gouvernement +régulier y furent, au contraire, en rapide +progrès. Si bien qu'en moins de sept années l'opposition +libérale vit sa bonne conduite récompensée +et ses efforts couronnés par le succès. Les vices et +les périls de la politique qui dominait depuis 1822 +furent reconnus; le parti de l'ancien régime perdit +le pouvoir; et dans la personne de M. de +Martignac et de ses collègues, une simple évolution +parlementaire ramena, en 1827, le gouvernement +dans les voies libérales dont, en 1820, +l'élection de M. Grégoire et l'assassinat du duc de +Berry l'avaient fait sortir. Grand triomphe, à coup +sûr, pour la liberté politique naissante, et preuve +éclatante de son efficacité.</p> + +<p>Mais pendant qu'au centre du gouvernement, et +par sa propre vertu, le régime parlementaire prévalait +ainsi et portait ses fruits, quelque divers +qu'en fussent les acteurs, les conspirations et les +insurrections révolutionnaires troublaient sans +cesse ses progrès, et mettaient les coups de la violence +et du hasard à la place des développements +naturels de la liberté. «Aujourd'hui, à plus de +trente ans de distance, après tant et de bien plus +grands événements, quand un honnête homme +sensé se demande quels motifs suscitaient des colères +si ardentes et des entreprises si téméraires, +il n'en trouve point de suffisants ni de légitimes. +Ni les actes du pouvoir, ni les probabilités de l'avenir +ne blessaient ou ne menaçaient assez les +droits et les intérêts du pays pour autoriser un tel +travail de renversement. Le système électoral avait +été artificieusement changé; le pouvoir avait passé +aux mains d'un parti irritant et suspect; mais les +grandes institutions étaient debout; les libertés +publiques, bien que combattues, se déployaient +avec vigueur; le pays prospérait et grandissait régulièrement. +Inquiète, la société nouvelle n'était +point désarmée; elle était en mesure d'attendre +et de se défendre. Il y avait de justes motifs pour +une opposition publique et vive, point de justes +causes de conspiration ni de révolution. Les peuples +qui aspirent à la liberté courent un grand +danger, le danger de se tromper en fait de tyrannie. +Ils donnent aisément ce nom à tout régime +qui leur déplaît ou les inquiète, ou qui ne leur accorde +pas tout ce qu'ils désirent. Frivoles humeurs +qui ne demeurent pas impunies. Il faut que le +pouvoir ait infligé au pays bien des violations de +droit, des iniquités et des souffrances bien amères +et bien prolongées pour que les révolutions soient +fondées en raison, et réussissent malgré leurs +propres fautes. Quand de telles causes manquent +aux tentatives révolutionnaires, ou bien elles +échouent misérablement, ou bien elles amènent +promptement les réactions qui les châtient<a id="footnotetag9" name="footnotetag9"></a> +<a href="#footnote9"><sup class="sml">9</sup></a>.»</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote9" +name="footnote9"><b>Note 9: </b></a><a href="#footnotetag9"> +(retour) </a> <i>Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps</i>, t. I, p. 234.</blockquote> + +<p>Les conspirations révolutionnaires de 1820 +à 1823 n'étaient pas seulement dénuées de motifs +sensés et légitimes: ourdies presque toutes +par des sociétés secrètes d'origine et de dénominations +diverses, elles jetaient leurs auteurs et +leurs adhérents dans des voies essentiellement +contraires aux intérêts comme aux principes de +la liberté politique. Quoi de moins libéral que les +sociétés secrètes, les sentiments qu'elles fomentent, +les façons d'agir qu'elles imposent? La liberté +vit de lumière, de publicité, de contradiction, +de discussion; elle veut que les systèmes, les +desseins, les partis, les hommes contraires se +manifestent et se combattent hautement, sous les +yeux du public qui apprend ainsi à les connaître +et à les juger. Les sociétés secrètes, au contraire, +vouent leurs membres à l'isolement, au silence, +aux menées obscures, aux passions déguisées, à +l'obéissance passive. Le public ne les connaît pas; +ils ne connaissent pas leurs adversaires; à peine +se connaissent-ils entre eux. Toutes les habitudes, +toutes les pratiques de la liberté leur sont étrangères; +ce sont des esclaves volontaires, au service +de coteries toujours près de devenir tragiques. Situation +d'autant plus déplorable qu'elle ne manque +point d'attrait; les hommes se complaisent dans le +mystère, les desseins cachés, les périls vagues, les +unions très-limitées et intimes, et dans l'importance +que leur emprunte chacun des associés. +Que de telles associations se forment sous une +tyrannie avérée, pesante, permanente, qui condamne +au silence et à l'inaction ceux qui vivent +sous sa loi, cela s'explique et se justifie naturellement; +mais des sociétés secrètes au milieu d'un +régime de liberté, de publicité, de discussion, +quand tous les citoyens, avec des efforts et des +risques très-modestes, peuvent parler et agir au +grand jour pour soutenir leur cause, c'est là un +contre-sens absurde et funeste, qui ne s'explique +que par des passions qu'on n'ose avouer, et qui +fausse le jugement et le caractère des adeptes +engagés dans ces ténèbres, autant qu'il inquiète +et trouble la société qu'ils pourraient servir en +usant hardiment de ses libertés.</p> + +<p>Il n'y a point de contradiction, si étrange +qu'elle soit, qui ne se rencontre dans l'âme et la +conduite des hommes. En même temps que les +sociétés secrètes éloignaient, des pratiques et des +habitudes de la liberté politique, la jeune génération +qui s'y laissait attirer, le parti républicain +naissait dans leur sein; et les mêmes hommes +qui préféraient les engagements et les conciliabules +secrets au ferme usage des institutions +libres qu'ils avaient sous la main, aspiraient avec +passion à la République comme à l'idéal de la +liberté.</p> + +<p>Je m'en suis expliqué plus d'une fois: j'honore +le gouvernement républicain; il a tenu, dans +l'histoire du monde, une place glorieuse; la nature +humaine s'y est développée grandement et +avec éclat; il a convenu, il peut convenir à certaines +époques, à certains états des sociétés humaines; +et si j'avais vécu à Rome après la chute +de la République et sous les empereurs, j'aurais +dit volontiers avec le vieux Galba: «Si l'immense +corps de l'Empire pouvait se tenir debout +et en équilibre sans un maître, nous étions dignes +que la République commençât par nous<a id="footnotetag10" name="footnotetag10"></a> +<a href="#footnote10"><sup class="sml">10</sup></a>.» Mais je +suis profondément convaincu, d'une part, que la +République n'est point, en principe, le plus rationnel +et le plus naturel des gouvernements, d'autre +part, qu'elle est de tous les gouvernements le plus +difficile à pratiquer, et en outre que, par une multitude +de causes sociales, morales, historiques, +géographiques, elle ne convient nullement à la +France. Ce fut donc, je pense, de 1820 à 1830, +un grand malheur que la renaissance du parti républicain; +il n'existait pas en 1814, au moment +où la Restauration s'accomplit; il ne parut pas +dans les Cent-Jours, quand l'Empire tenta de se +rétablir. Plus tard, ce ne fut point après de sérieuses +épreuves et de graves débats publics, ni +sous la pression de quelque forte nécessité ou d'une +opinion puissante que le parti républicain se reforma; +ce fut au sein des sociétés secrètes, au service +de leurs passions et de leurs complots, loin +des regards et, pour ainsi dire, à l'insu de la France +que la République reprit la prétention de devenir +le gouvernement français.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote10" +name="footnote10"><b>Note 10: </b></a><a href="#footnotetag10"> +(retour) </a> <i>Si immensum Imperii corpus stare ac librari sine rectore posset, +dignus eram a quo Respublica inciperet.</i> (Tacite, <i>Hist.</i>, liv. I, +c. XVI.)</blockquote> + +<p>Au vice de cette origine se joignit un autre +mal peut-être encore plus grave. Le parti républicain +ainsi renaissant était un groupe peu nombreux, +formé de quelques hommes considérables, +vieillis avec plus de dignité que de clairvoyance +au service de la cause libérale, et de jeunes gens +sincèrement passionnés pour l'idée républicaine. +Ce petit état-major n'avait, dans le pays même, +point d'armée et point de crédit pour en recruter +une. Pourtant il lui en fallait une; il lui fallait des +forces bruyantes et actives, prêtes à le seconder +en toute occasion et à le suivre jusqu'au bout dans +son dessein. Elles s'offrirent à lui, impures et compromettantes, +mais hardies. La République révolutionnaire +de 1792 à 1798, malgré les revers et +les démentis éclatants qu'elle avait subis, avait +conservé presque partout des adhérents obscurs, +fanatiques subalternes ou brouillons décriés, ennemis +intraitables de la monarchie, de la Restauration, +de la maison de Bourbon, de tout pouvoir +qui ne donnait pas satisfaction à leurs haines ou à +leurs rêves, et habiles à fomenter, dans les masses +populaires, ces espérances vagues, ces passions +anarchiques qui y sommeillent toujours, prêtes à +s'éveiller au moindre bruit. C'étaient là, pour les +chefs républicains, une armée éparse mais toute +disposée à leur venir en aide. Par imprévoyance, +par faiblesse, par entraînement, faute d'autres appuis +dans les régions sereines de la société, ils +recherchèrent ou acceptèrent celui-là, se flattant +d'employer au triomphe de la République ces +restes des plus mauvais temps de la Révolution, et +ne prévoyant pas que les révolutionnaires deviendraient +leurs maîtres au lieu d'être, entre leurs +mains, des instruments de liberté.</p> + +<p>Après le succès de la guerre d'Espagne, dans +les dernières années du ministère de M. de Villèle +et sous celui de M. de Martignac, les sociétés secrètes +et les républicains firent peu de bruit; ce +ne furent plus les conspirations, les insurrections +et leurs procès qui remplirent la scène et passionnèrent +le public. La lutte parlementaire remplaçait +et éteignait la guerre révolutionnaire. C'est le +but et le triomphe de la liberté politique. Mais si +la guerre révolutionnaire ne retentissait plus, dans +les Chambres et dans le pays, avec la même puissance, +elle n'en continuait pas moins, sourde et +acharnée; au lieu d'éclater dans la sphère de la +publicité et de la discussion, parlementaire ou +judiciaire, l'hostilité se poursuivait dans l'ombre, +et par toute sorte de voies cachées où les alarmes, +la surveillance et les rapports de la police la poursuivaient +incessamment à leur tour. Et les agents +de l'administration, les conseillers de la couronne, +n'étaient pas les seuls dont ces rapports excitassent +la sollicitude; le roi Charles X lui-même en était +constamment et vivement préoccupé. C'est l'inévitable +condition de la police et de sa lutte secrète +contre les ennemis secrets avec qui elle est aux +prises que tantôt elle ignore, tantôt elle grossit +outre mesure les périls qu'elle est chargée de +prévenir; ce qui jette et entretient ses maîtres +dans un état d'agitation continue, comme il arriverait +à des hommes dont les regards, sans cesse +tendus, apercevraient çà et là des lueurs dans des +ténèbres pleines d'ennemis. Il faut, à ceux qui font +la police ou qui la suivent dans son travail, une +rare fermeté d'esprit pour voir les choses telles +qu'elles sont réellement, à leur place, à leur taille, +et pour ne pas tomber, tantôt dans une sécurité +aveugle, tantôt dans des craintes très-exagérées. +Nul n'était moins propre que le roi Charles X à +bien supporter une telle épreuve: esprit à la fois +remuant et faible, imprévoyant et obstiné, il avait +goût aux recherches, aux découvertes, aux communications +de la police, et dès qu'il les trouvait +d'accord avec ses impressions et ses préventions +anciennes et générales, il leur portait +une confiance crédule. La Révolution et la République +lui apparaissaient, à chaque instant, +comme deux fantômes menaçants. Ces fantômes +avaient assez de réalité, et l'hostilité des révolutionnaires +et des républicains était assez active +pour l'entretenir incessamment dans une irritation +pleine d'alarmes; il voyait son trône et sa maison +toujours en proie à un pressant péril; et les grands +faits publics, l'apaisement visible des esprits, les +incontestables progrès du gouvernement légal et +régulier dans les Chambres ne suffisaient nullement +à le rassurer.</p> + +<p>Ce fut bien pis quand les Chambres elles-mêmes +et les embarras de son gouvernement dans leur +sein lui devinrent un sujet de trouble et de colère. +Le parti libéral commit, en 1829, une faute +énorme: il était rentré, par le ministère Martignac, +en possession de la prépondérance; la liberté +politique venait d'acquérir, par les nouvelles +lois sur la presse et sur les élections, d'efficaces +garanties. Au lieu de soutenir avec persévérance +le cabinet auquel il devait de tels progrès, le parti +libéral le harcela par des exigences inopportunes, +ne s'entendit pas avec lui dans la discussion des +lois sur l'administration municipale et départementale, +et fournit ainsi au roi Charles X l'occasion +de satisfaire, en appelant d'autres ministres, +sa passion et son inquiétude. Moins +choquante que l'offense agressive qu'avait commise, +en 1819, le parti révolutionnaire en élisant +un régicide, la faute du parti libéral, en 1829, +fut, en résultat, aussi grave; l'une avait, par +degrés, amené au pouvoir le côté droit et M. de +Villèle; l'autre y fit monter tout à coup M. de +Polignac.</p> + +<p>En formant le cabinet du 8 août 1829, ni le roi +Charles X, ni le prince de Polignac ne méditaient, +à coup sûr, la violation de la Charte et les ordonnances +de Juillet 1830. L'un croyait défendre sa +couronne et son droit royal; l'autre se promettait +de pratiquer en France le gouvernement +représentatif tel qu'il l'avait vu et admiré en +Angleterre. Il y a presque toujours, dans les résolutions +des hommes médiocres, plus d'idées fausses +que de mauvais desseins, et c'est leur erreur radicale +de ne pas seulement soupçonner la gravité +des questions qu'ils soulèvent et l'issue des voies +où ils s'engagent. C'était, depuis 1814, l'effort des +libéraux loyaux et sensés de séparer la cause de +la royauté restaurée de celle de l'ancien régime +et la cause de la liberté politique de celle des +théories et des passions révolutionnaires. Quand +il fit le prince de Polignac son premier ministre, +Charles X confondit ces causes si diverses, jeta le +gant au parti parlementaire comme au parti révolutionnaire, +et remit du même coup la liberté +politique en question et l'ancien régime en présence +de la Révolution.</p> + +<p>A cette provocation inintelligente et téméraire, +l'adresse des 221 fut la réponse. Réponse directe +et franche, sans hésitation et sans voile, mais aussi +modérée que franche, et aussi monarchique que +libérale: «La Charte, disait-elle, que nous devons +à la sagesse de votre auguste prédécesseur, +et dont Votre Majesté a la ferme volonté de consolider +le bienfait, consacre comme un droit l'intervention +du pays dans la délibération des intérêts +publics. Cette intervention devait être, elle est en +effet indirecte, sagement mesurée, circonscrite +dans des limites exactement tracées, et que nous ne +souffrirons jamais que l'on ose tenter de franchir; +mais elle est positive dans son résultat, car elle +fait, du concours permanent des vues politiques +de votre gouvernement avec les voeux de votre +peuple, la condition indispensable de la marche +régulière des affaires publiques. Sire, notre +loyauté, notre dévouement, nous condamnent à +vous dire que ce concours n'existe pas.» La liberté +politique était ainsi proclamée en principe +et appliquée aux circonstances du moment, +comme un droit national. Mais à côté de ces +fermes paroles se plaçaient celles-ci: «Quinze +ans de paix et de liberté, que ce peuple doit à +votre auguste frère et à vous, ont profondément +enraciné dans son coeur la reconnaissance qui +l'attache à votre royale famille; sa raison, mûrie +par l'expérience et par la liberté des discussions, +lui dit que c'est surtout en matière d'autorité que +l'antiquité de la possession est le plus saint de tous +les titres, et que c'est pour son bonheur autant +que pour votre gloire que les siècles ont placé +votre trône dans une région inaccessible aux +orages. Sa conviction s'accorde donc avec son devoir +pour lui présenter les droits sacrés de votre +couronne comme la plus sûre garantie de ses libertés, +et l'intégrité de vos prérogatives comme +nécessaire à la conservation de ces droits.» Il était +impossible de méconnaître la parfaite et sérieuse +sincérité de l'un et de l'autre langage; et par un +progrès bien inattendu dont la liberté politique +en vigueur depuis quinze ans avait l'honneur +comme le fruit, c'était M. Royer-Collard qui parlait +ainsi au nom de la Chambre des députés, et +toutes les nuances du parti libéral, l'opposition +tout entière, acceptaient les paroles de M. Royer-Collard +comme l'expression de leurs sentiments et +de leurs desseins.</p> + +<p>Il y avait là une de ces fortunes rares, un de +ces moments décisifs qui, bien compris et bien +saisis, fondent pour un long temps la force des +gouvernements et la paix intérieure des États. +Le roi Charles X ne comprit point. Au lieu d'accepter +l'harmonie et l'union intime des grands +pouvoirs, loyalement demandées et offertes, il +prononça leur séparation. La Chambre des députés +fut dissoute.</p> + +<p>Elle n'avait certainement pas dépassé les limites +de son droit. Avait-elle dépassé celles de la prudence? +Au lieu d'affirmer sur-le-champ, en principe +la nécessité et en fait l'absence de l'harmonie +entre la Chambre et un ministère qui n'avait +encore rien fait, et n'était suspect qu'à cause des +noms et des antécédents de ses membres, n'eût-il +pas mieux valu attendre ses actes, et lui faire opposition +dans la pratique de la législation et des +affaires, sans lui signifier d'avance un refus général +de concours? J'admets ce doute, quoique, +même aujourd'hui et après les clartés de l'expérience, +je ne le partage pas. A l'appui de ma persistance, +je pourrais alléguer l'état des esprits en +1830; je pourrais dire que, pour conserver dans +le pays l'autorité qu'elle avait acquise, pour maintenir +toutes les nuances du parti libéral dans la +modération et l'harmonie qu'elles avaient, non +sans peine, acceptées, la Chambre des députés +avait besoin, à cette époque, de faire acte de cette +fermeté franche et hardie qui satisfait et domine +l'imagination des peuples. En faveur de l'adresse +des 221, cette considération est puissante; pourtant +ce n'est pas celle qui me décide; les corps +politiques doivent savoir, même au prix de quelque +déclin dans la faveur populaire, tenir une conduite +patiente et lente, si c'est la plus sage et si elle peut +les mener au but avec un moindre péril. Mais je +demeure convaincu que la cécité politique du roi +Charles X était incurable, que la Chambre des +députés de 1830 n'eût pas mieux réussi, par l'opposition +patiente que par sa résolution nette et +prompte, à lui faire accepter les conséquences du +droit national consacré par la Charte, et que, entre +la couronne et la Chambre, la même situation qui +amena l'adresse des 221 se fût reproduite plus +tard, peut-être plus pressante encore et plus grave. +Si j'ai raison dans ma conjecture, la Chambre +eut raison dans sa conduite, et l'adresse des 221 +était, pour elle, le seul moyen d'exercer, sur les +élections que tous prévoyaient, l'influence qui +pouvait seule y faire prévaloir la politique à la +fois conservatrice et libérale dont nous poursuivions +le triomphe.</p> + +<p>Les élections répondirent au voeu de la Chambre. +Elles confirmèrent et fortifièrent, sans la rendre +plus ardente, la majorité parlementaire qui +avait voté l'adresse: la nouvelle Chambre était +aussi étrangère que celle qui l'avait précédée à +tout dessein, à tout désir révolutionnaire, aussi +résolue à maintenir la politique conservatrice et +libérale et à ne point la dépasser. Encore une +fortune inattendue pour la monarchie restaurée; +encore un moment décisif et facile à saisir. +Charles X ne comprit pas davantage. En dissolvant +la Chambre, il avait, selon son droit, fait +appel à la France. La France lui avait fermement, +mais loyalement répondu. Les ordonnances du +25 juillet 1830 furent la réplique du roi à la +réponse de la France.</p> + +<p>J'ai dit ailleurs ma pensée sur la Révolution +de 1830, ce que j'en pensais au moment où elle +s'accomplit et où j'y pris part, et ce que j'en +pense aujourd'hui<a id="footnotetag11" name="footnotetag11"></a> +<a href="#footnote11"><sup class="sml">11</sup></a>. Je persiste dans ce que j'en +ai dit. «C'eût été certainement un grand bien +pour la France, et de sa part un grand acte d'intelligence +comme de vertu politique, que sa résistance +se renfermât dans les limites du droit monarchique, +et qu'elle ressaisît ses libertés sans +renverser son gouvernement. On ne garantit +jamais mieux le respect de ses propres droits +qu'en respectant soi-même les droits qui les balancent, +et, quand on a besoin de la monarchie, +il est plus sûr de la maintenir que d'avoir à la +fonder. Mais il y a des sagesses difficiles, qu'on +n'impose pas, à jour fixe, aux nations, et que la +pesante main de Dieu, qui dispose des événements +et des années, peut seule leur inculquer. Partie +du trône, une grande violation du droit avait +réveillé et déchaîné tous les instincts ardents du +peuple. Parmi les insurgés en armes, la méfiance +et l'antipathie pour la maison de Bourbon étaient +profondes. Les négociations tentées par le duc de +Mortemart ne furent que des apparences vaines; +malgré l'estime mutuelle des hommes et la courtoisie +des paroles, la question d'un raccommodement +avec la branche aînée de la famille royale +ne fut pas un moment sérieusement considérée ni +débattue. L'abdication du Roi et du dauphin vint +trop tard. La royauté de M. le duc de Bordeaux +avec M. le duc d'Orléans pour régent, qui eût été +non-seulement la solution constitutionnelle, mais +la plus politique, paraissait, aux plus modérés, +encore plus impossible que le raccommodement +avec le Roi lui-même. A cette époque, ni le parti libéral, +ni le parti royaliste n'eussent été assez sages, +ni le régent assez fort pour conduire et soutenir un +gouvernement à ce point compliqué, divisé et +agité. La résistance, d'ailleurs, se sentait légale +dans son origine, et se croyait assurée du succès +si elle poussait jusqu'à une révolution. Les masses +se livraient aux vieilles passions révolutionnaires, +et les chefs cédaient à l'impulsion des masses. Ils +tenaient pour certain qu'il n'y avait pas moyen de +traiter sûrement avec Charles X, et que, pour +occuper son trône, ils avaient sous la main un +autre roi. Dans l'état des faits et des esprits, on +n'avait à choisir qu'entre une monarchie nouvelle +et la république, entre M. le duc d'Orléans et +M. de Lafayette: «Général, dit à ce dernier son +petit gendre, M. de Rémusat, qui était allé le voir +à l'Hôtel de ville, si l'on fait une monarchie, le +duc d'Orléans sera roi; si l'on fait une république, +vous serez président. Prenez-vous sur vous la +responsabilité de la république?»..... Une +même conviction dominait ce jour-là tous les +hommes sérieux: par la monarchie seule, la France +pouvait échapper à l'abîme entr'ouvert, et une +seule monarchie était possible. Son établissement +fut, pour tout le monde, une délivrance: «Moi +aussi, je suis des victorieux,» me dit M. Royer-Collard, +«triste parmi les victorieux.»</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote11" +name="footnote11"><b>Note 11: </b></a><a href="#footnotetag11"> +(retour) </a> <i>Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps</i>, t. II, p. 1-34.</blockquote> + +<p>Ceux-là même qui n'étaient pas tristes ne pouvaient +pas ne pas être inquiets, et ils l'auraient été +bien davantage s'ils s'étaient dès lors rendu +compte des difficultés contre lesquelles, pour le +succès de l'oeuvre qu'ils avaient à coeur, ils allaient +avoir à lutter.</p> + +<p>Quel plus naturel et plus puissant enivrement +que celui d'un grand événement, d'un grand acte +national entrepris par de nobles motifs et généreusement +accompli? La génération qui occupait la +scène depuis 1814 avait pour sentiment dominant +la passion et pour but définitif la conquête de la +liberté politique. C'était l'instinct général du pays +qui sentait le besoin de garanties permanentes +pour les biens et les droits sociaux, si longtemps +compromis par l'anarchie ou par la guerre. C'était +l'élan des esprits jeunes et actifs qui cherchaient, +à l'intérieur et dans le développement libéral +des principes de 1789, la satisfaction de leurs +forces et l'emploi de leur vie. Quel plus grand +acte de liberté politique que la résistance suprême +aux tentatives du pouvoir absolu, et le pays disposant +lui-même de son gouvernement pour défendre +ses lois violées et revendiquer ses droits +méconnus? Les nations prennent, comme les rois, +un plaisir superbe à l'exercice de la souveraineté, +et les révolutions sont leur façon de dire à leur +tour: «L'État, c'est moi!»</p> + +<p>Mais, comme toutes les conquêtes, celle de la +liberté politique n'est qu'un vain et ruineux plaisir, +si elle ne se change en une possession solide, +et la fondation d'un gouvernement libre est le seul +gage comme le digne prix de la conquête de la +liberté. Il faut qu'une révolution libérale enfante +un gouvernement libre, régulier et durable; sans +quoi, elle n'est qu'un douloureux et stérile avortement. +Pour la Révolution de 1830, ce grand +problème était plus impérieusement posé et +plus difficile à résoudre qu'il ne l'avait jamais +été.</p> + +<p>Les révolutions ont, en général, une impulsion +simple et un but unique: elles se font tantôt contre +la tyrannie, tantôt contre l'anarchie, pour accomplir +de grandes réformes sociales ou pour rétablir +l'ordre et le pouvoir dont la société ne peut se +passer. Dans l'un et dans l'autre cas, les chefs et +les adhérents des révolutions marchent dans une +voie clairement tracée et sur une forte pente; ils +y rencontrent des difficultés et des périls, mais +point d'obscurités ni de lenteurs: inhabiles ou +faibles, ils tombent; mais, s'ils ne tombent pas, +ils avancent rapidement.</p> + +<p>La Révolution de 1830 a eu un tout autre caractère; +son impulsion et son but étaient très-complexes; +entreprise au nom des lois violées et +pour leur défense, elle était tenue, par ses propres +maximes et ses premiers actes, de rétablir +promptement l'ordre légal qui pourtant recevait, +dans la personne de la royauté, une grave atteinte. +Mais la Révolution venait de bien plus loin que de +la cause immédiate de son explosion, et elle portait +dans ses flancs de bien autres ambitions que le +rétablissement des lois. Au même moment et +sans délai, on lui demandait d'accomplir un grand +progrès libéral et de mettre sur pied un pouvoir +régulier et rassurant. Elle avait à la fois les libertés +publiques à étendre et le gouvernement à +fonder. Décidée à ne pas subir les ordonnances de +Juillet, la France voulait une révolution qui ne +fût pas révolutionnaire et qui lui donnât, du même +coup, l'ordre avec la liberté. C'était si bien son +voeu que ce fut la devise de son drapeau.</p> + +<p>Pour le prince appelé au trône et pour ses conseillers, +cette double tâche était prodigieusement +difficile. La Révolution n'avait pas été faite par les +pouvoirs légaux: les Chambres s'étaient empressées +d'y prendre leur place et de la sanctionner +pour la régler; mais c'était l'insurrection populaire +qui l'avait commencée et accomplie; et les +meneurs de l'insurrection populaire, c'étaient les +membres des sociétés secrètes, les anciens conspirateurs, +les chefs républicains. Ils avaient combattu +de l'aveu et avec l'appui du sentiment national; +mais le combat avait été leur fait et la +victoire leur oeuvre. L'élément révolutionnaire +était ainsi rentré avec puissance dans l'arène +politique où, depuis quelque temps, l'élément +parlementaire avait dominé.</p> + +<p>Je dis l'élément révolutionnaire, car, à ces +vainqueurs de Juillet, la révolution de Juillet, +telle qu'elle se concluait, ne suffisait point. +Les uns voulaient nettement la République, ou ne +consentaient à en abandonner le nom que si on +leur en donnait, sous une apparence monarchique, +la réalité mal déguisée et mal organisée; +ce qui est, pour toutes les sortes de gouvernement, +la pire des combinaisons. Les autres, moins précis +dans leurs voeux et plus désordonnés dans leurs +instincts, faisaient, des traditions de la Convention +et de celles de l'Empire, un confus mélange qui +aboutissait à réclamer, plus ou moins explicitement, +au dedans une effervescence populaire +indéfinie, au dehors une guerre de propagande et +de conquête. Là étaient, disaient-ils, pour la +France la grandeur et la liberté.</p> + +<p>Ainsi se préparait, pour le gouvernement naissant, +dès ses premiers pas et dans son propre +camp, une opposition formidable; il allait se retrouver +en face des mêmes passions, des mêmes +ambitions, des mêmes inimitiés, des mêmes périls +qui avaient assailli la Restauration. Et à côté de +cette opposition intestine s'en formait, contre lui, +une autre, celle des amis de la Restauration qui, +une fois sauvés de leurs grandes alarmes, reprenaient +leurs regrets et leurs colères. Appelé en +même temps à relever le pouvoir et à étendre la +liberté, le gouvernement de Juillet avait à lutter +à la fois contre les représentants obstinés de l'ancienne +société française et les téméraires enfants +de la nouvelle, contre la Restauration et la Révolution.</p> + +<p>Ce sera sa gloire d'avoir accepté et porté sans +hésiter, pendant dix-huit ans, ce pesant fardeau. +Il a franchement entrepris d'accomplir à la fois +les deux tâches qu'on lui imposait. Pour rétablir +l'ordre et fonder un gouvernement digne de ce +nom, il a résolument adopté, au dehors comme +au dedans, la politique de résistance au désordre, +aux désirs chimériques, aux entreprises révolutionnaires; +et il a pratiqué la politique de la résistance +avec les seules armes de la liberté, sans +recourir à aucune loi d'exception, à aucune violence, +à aucun silence, vivant sans cesse en face +de la publicité, de la discussion; de la responsabilité, +et respectant, au milieu du combat, tous +les droits, toutes les libertés de tous ses ennemis.</p> + +<p>C'est là vraiment la liberté politique; à ces +conditions seulement on a droit de dire qu'elle +existe et d'appeler le gouvernement un gouvernement +libre. On peut, aujourd'hui comme il y a +vingt ans, attaquer la politique du gouvernement +de Juillet; on peut trouver qu'il a trop résisté, +qu'il n'a pas assez tenté, assez innové, qu'il n'a +pas donné aux penchants du temps et du pays +assez de satisfaction. Je n'admets point, mais je +ne discute pas, en ce moment, ces griefs. En tout +cas, on ne saurait contester au gouvernement de +Juillet l'honneur d'avoir été un gouvernement +libre, d'avoir gouverné uniquement par les lois +et sous le contrôle de toutes les libertés écrites +dans les lois.</p> + +<p>Le régime de la liberté politique a ses défauts +comme ses mérites, et on ne recueille pas ses +bienfaits sans en payer le prix. Il est vrai: sous +ce régime, le bien est souvent lent et difficile, +quelquefois même impossible à faire au moment +où il apparaît à la pensée ambitieuse et hardie; les +rivalités des partis ou des personnes, la discussion +préalable ou pressentie, la timidité en face de la +responsabilité retardent quelquefois des résolutions +et entravent des entreprises grandes et utiles. +Mais, en revanche, que de fautes et de maux épargne, +au pouvoir et au pays, la liberté politique! +Que d'idées fausses elle dévoile et écarte! Que de +résolutions égoïstes, que d'entreprises étourdies +elle étouffe dans leur germe, avant que le pouvoir +et le pays s'y soient compromis sans retour! Ce +régime orageux et bruyant est, au fond et dans la +pratique définitive des affaires, un régime de patience +et de prudence; il oppose au mal bien plus +d'obstacles qu'il n'impose au bien de délais ou +d'épreuves; et ses deux libertés fondamentales, +la liberté de la tribune et la liberté de la presse, +qui font dire et croire dans le public tant de sottises, +en préviennent bien plus encore, et de bien +plus graves, dans le gouvernement.</p> + +<p>De tout temps, et aujourd'hui plus que jamais, +les grandes questions abondent, au dedans et au +dehors, sur les pas des grands peuples et de leurs +chefs. Rien n'est plus tentant que l'espoir de les +résoudre. Rien n'est plus facile que d'en commencer +l'entreprise. Mais ce qu'on a commencé, +il faut le finir; les questions qu'on a remuées, il +faut les régler: sans quoi l'embarras et peut-être +le péril seront bien plus graves que si l'on n'y eût +pas touché. Ce fut le mérite du gouvernement +de Juillet de ne jamais oublier qu'il était un gouvernement +libre, et de ne tenter que ce qu'il pouvait +faire avec les armes et dans les conditions +de la liberté.</p> + +<p>Mais la liberté politique a aussi ce mérite, qu'en +même temps qu'elle impose des freins au pouvoir +et lui enseigne la prudence, elle développe autour +de lui, dans ses conseillers et dans ses adversaires, +tout ce que la nature leur a donné de talent +et d'énergie. C'est un régime qui anime et contient +à la fois les hommes engagés dans les affaires +publiques, et qui les oblige à déployer tout ce +qu'ils sont et tout ce qu'ils valent, dans les limites +de ce qu'ils doivent et peuvent réellement +exécuter. Le pays ne gagne pas moins à ce résultat +que le gouvernement, car les oeuvres mesurées, +accomplies par des hommes éminents, servent et +honorent plus les nations que les grandes choses +tentées et mal faites par des hommes médiocres.</p> + +<p>L'ardeur et la valeur personnelle des hommes, +grandement provoquées et développées, ne seraient, +pour la société, qu'un bien incomplet et +peut-être périlleux, si le régime parlementaire n'avait +en même temps un autre effet. Il oblige et +amène les hommes politiques à se grouper, à se +discipliner, à reconnaître des chefs, à adopter des +principes hautement déclarés, à soutenir constamment +une même cause. Ainsi se forment ces +grands et persévérants partis qui se vouent à tel +ou tel des intérêts généraux et essentiels de la +société, font régner dans la vie publique des +moeurs viriles, la franchise, la fidélité, le respect +de soi-même, l'esprit de suite, et deviennent de +puissants et réguliers moyens de gouvernement +au milieu des agitations de la liberté.</p> + +<p>C'est là le gouvernement libre. C'est là le régime +qu'a désiré, poursuivi et plus ou moins bien +pratiqué, à travers les crises du temps et ses +propres discordes, la génération qui, de 1814 à +1848, a occupé en France la scène politique.</p> + +<p>J'entends le cri qui s'élève et se répète sans +relâche: «La France a cherché ce régime par +toutes sortes de voies, sous les drapeaux les plus +divers; elle l'a entrevu, elle y a touché, elle a cru +le posséder. Il est tombé. Peut-il jamais, après +tant d'épreuves, se relever de ce tort et de ce +malheur?»</p> + +<p>Je pourrais me borner à cette simple réponse +déjà souvent faite: «Quel est, depuis +soixante-dix ans, le régime qui n'est pas tombé? +Le pouvoir absolu a échoué comme la liberté; les +conquêtes de la guerre ont disparu comme celles +de la paix; les régimes divers auraient mauvaise +grâce à se traiter mutuellement avec hauteur; ils +ont tous subi les mêmes revers; ils ont tous +été tour à tour enveloppés et emportés dans +cet orage qui, depuis soixante-dix ans, souffle +sur l'Europe. Cherchez, contre le régime parlementaire, +d'autres armes que sa chute; il +vous rendrait avec usure les coups dont vous le +frapperiez. De tous nos régimes, c'est encore +celui-là qui a le plus duré.» Mais je ne veux pas +m'en tenir à cette récrimination évasive. Je veux +encore moins remettre ici en présence les événements +et les noms propres, et ranimer d'anciennes +discordes en recherchant comment doit être distribuée, +entre les amis sincères de la liberté politique, +hommes ou partis, la responsabilité de ses +revers. Ce que j'ai à coeur, c'est de signaler, dans +la fortune chancelante du gouvernement libre de +1814 à 1848, ces causes intrinsèques et, pour +ainsi dire, organiques qui ne sont le fait particulier +de personne, homme ou parti, et que chacun +peut reconnaître sans se démentir ou s'accuser +soi-même. Que les libéraux, tous les libéraux sachent +bien pourquoi la liberté politique leur a si +souvent échappé, quand ils croyaient l'avoir conquise; +à cette lumière, ils apprendront comment +on garde ce qu'on a conquis.</p> + +<p>J'y reviens sans cesse, tant ma conviction est +profonde: c'est à la fondation du gouvernement +libre qu'est attachée la solide possession de la +liberté politique. Tant que le pouvoir qui gouverne +ne puise pas sa force, aussi bien que sa +limite, dans les institutions mêmes qui servent +d'instruments et de garanties à la liberté, tant +que la société n'a pas la conscience et la confiance +que les institutions qui la font libre lui +assurent aussi un pouvoir capable de la gouverner, +on n'a qu'un régime troublé et précaire; la liberté +politique est à l'état de conquête pénible et incertaine, +non de possession régulière et définitive.</p> + +<p>Le gouvernement libre veut deux choses: +l'intervention efficace du pays dans la conduite +des affaires publiques et le contrôle efficace du +pays sur la conduite des affaires publiques. Que +le pays influe d'une façon décisive sur le système +et sur les acteurs de la politique qui le gouverne; +que cette politique ait constamment à soutenir la +critique des spectateurs qui y assistent: quand ces +deux faits coexistent, quand un ministère, accepté +et soutenu par les divers représentants du pays, +gouverne en présence d'une opposition armée +des droits de la liberté, alors le pays possède un +gouvernement libre; la liberté politique est +fondée.</p> + +<p>Nous avons eu, de 1814 à 1848, les essais de ce +régime. Pourquoi ces essais n'ont-ils pas suffi à +surmonter les épreuves qu'ils ont eu à subir? +Pourquoi, en marchant dans la bonne voie, n'est-on +pas arrivé et ne s'est-on pas fixé au but? Pourquoi, +ni de 1814 à 1830, ni de 1830 à 1848, la +monarchie constitutionnelle, qui touchait de si +près au gouvernement libre, n'en a-t-elle pas +acquis la force et assuré la durée?</p> + +<p>Je viens de parler des partis politiques, de ces +grands et persévérants partis qui se vouent à tel +ou tel des intérêts généraux et vitaux de la société, +celui-ci à l'ordre, celui-là à la liberté, l'un à la +conservation, l'autre au progrès, et au sein desquels +les hommes apprennent à se grouper, à se +discipliner, à soutenir une cause, à reconnaître +des chefs, à pratiquer cette franchise, cette fidélité, +ce respect de soi-même, cet esprit de suite +qui sont les moeurs viriles de la vie publique. De +tels partis sont les éléments naturels et nécessaires +du gouvernement libre: seuls ils mettent le pouvoir, +et aussi l'opposition, en état de soutenir les +longues luttes, de surmonter les mauvaises apparences, +de résister au vent qui souffle, aux échecs +décourageants, et de poursuivre, en combattant +toujours, des oeuvres lentes et difficiles. Les +grands partis politiques sont les armées de l'ordre +civil, au sein de la liberté.</p> + +<p>Ces éléments du gouvernement libre ne manquent +point à la France. On a beaucoup trop dit +qu'une grande aristocratie pouvait seule former et +soutenir de grands partis politiques; il est vrai +qu'ils y naissent et s'y perpétuent plus aisément +qu'ailleurs; mais cette condition du gouvernement +libre n'est point le privilége exclusif d'un seul état +de société ni d'une seule forme d'institution. Ce +ne sont pas les partis politiques qui ont manqué à +la république démocratique des États-Unis américains; +ils s'y sont établis, étendus, maintenus avec +une opiniâtreté indomptable, et c'est de leur tyrannie, +non de leur absence, qu'elle a eu à souffrir. +Il y a dans la société française, telle qu'elle +est faite aujourd'hui, tous les éléments d'un parti +de l'ordre et d'un parti de la liberté, d'un parti +conservateur et d'un parti novateur, d'un parti du +maintien et d'un parti du progrès. Ces dispositions +diverses se rencontrent dans tous les rangs +de notre société; l'esprit de conservation n'est +point étranger, en France, aux masses populaires, +ni l'esprit d'innovation aux classes élevées; et cette +classification spontanée des intérêts, des idées, +des instincts, des passions, peut se transformer +en organisation des partis politiques. De 1814 +à 1848, à travers toutes nos crises, nous avons vu +commencer ce travail d'organisation; et malgré +ce qui leur a manqué de consistance et de prévoyance, +c'est à la formation et à l'action des +grands partis politiques, dans les Chambres et +dans le pays, que le gouvernement libre a dû +parmi nous, de 1814 à 1848, ce qu'il a eu de force +régulière et de succès.</p> + +<p>Mais pour que les partis politiques suffisent +pleinement à leur tâche, il faut qu'ils possèdent +toutes leurs forces naturelles, qu'ils soient complets +et compactes. Si les amis de l'ordre sont +divisés et se combattent au lieu de se soutenir, si +les partisans du mouvement et du progrès sont +en proie à des intentions radicalement diverses, +ni le parti conservateur, ni le parti novateur ne +seront efficaces; ni l'un ni l'autre ne sera en +état de porter jusqu'au bout son fardeau, et le +gouvernement libre sera compromis faute d'acteurs +assez forts pour leurs rôles. Tel a été, de +1814 à 1848, le malheur de la liberté politique +en France: soit sous la Restauration, soit sous +le gouvernement de Juillet, les deux partis appelés +à mettre les institutions libres en pratique ont +été profondément incomplets et discordants. Sous +la Restauration, une portion considérable de la +société française, un grand nombre d'hommes +naturellement conservateurs et disposés à soutenir +le pouvoir, ont été méfiants, malveillants et se +sont rangés dans l'opposition. Sous le gouvernement +de Juillet, d'autres hommes, considérables +aussi, conservateurs aussi par nature et par situation, +ont été rejetés, par leurs idées et leurs +sentiments, dans l'abstention et l'hostilité. Le parti +du gouvernement s'est ainsi trouvé, aux deux +époques, plus petit et plus étroit qu'il n'aurait dû +et pu l'être, trop petit et trop étroit pour sa tâche. +L'opposition, de son côté, a été, non pas mutilée, +mais faussée; les adversaires légaux de la politique +dominante, les partisans de la Restauration déchue, +les républicains systématiques et les révolutionnaires +ardents s'y sont mêlés et mutuellement +entravés ou entraînés tour à tour. Le +gouvernement n'a pas eu tous ses appuis naturels. +L'opposition a eu des alliés qui l'ont dénaturée. +Tout le régime de la liberté politique a été ainsi +frappé tantôt de faiblesse, tantôt de désordre, +et tantôt il n'a pas été au niveau, tantôt il a été +jeté en dehors de sa mission.</p> + +<p>Je ne réveille aucun souvenir qui puisse diviser +ou irriter; je n'impute rien à personne; je ne +prononce aucun nom propre; j'évite jusqu'aux +mots qui exprimeraient nos anciennes querelles; +je ne parle ni de démocratie et d'aristocratie, ni +de bourgeoisie et de noblesse, ni de propriétaires +et de prolétaires; je retrace seulement un fait +capital et ses conséquences. La génération qui, +de 1814 à 1848, a voulu, sous la monarchie constitutionnelle, +fonder la liberté politique, a poursuivi, +avec les plus honorables sentiments, le plus +salutaire dessein. Elle a bien compris les principes +de 1789 et les besoins définitifs de la France; +mais elle a cru la liberté politique trop tôt et trop +aisément conquise. C'est un régime difficile et +laborieux, qui impose à ses amis de longs efforts +et de pénibles sacrifices. Il faut que les hommes +qui veulent sérieusement le mettre en pratique +apprennent à se faire mutuellement des sacrifices, +à s'entendre, à s'unir, à se discipliner, et qu'ils +s'organisent en partis préoccupés, avant tout, +du succès de leur oeuvre. Il faut que ces partis +soient grands, qu'ils aient toute la taille et +toute la force que peut leur donner la société. +La liberté politique est une maîtresse fière et jalouse, +qui sait ce qu'elle vaut et ne se donne +qu'à ceux qui, à leur tour, se donnent à elle +tous et tout entiers. Tant que nous resterons sous +l'empire de nos vieilles rivalités de classes et de +nos vieilles guerres de révolution, nous ne conquerrons +pas définitivement la liberté politique; +nous ne fonderons pas solidement un gouvernement +libre. Il faut que tous les conservateurs +soient ensemble, et que les opposants soient des +rivaux, non des destructeurs. Qu'on donne à cette +nécessité le nom qu'on voudra, qu'on l'appelle +transaction, conciliation, fusion, peu importe; +c'est le fait même qui est indispensable pour que +la France atteigne enfin le but vers lequel elle +s'est élancée en 1789, et pour qu'au sein de la +liberté, elle se relève et se repose de la Révolution.</p> +<a name="i-III" id="i-III"></a> + + +<br><br> +<h3>III</h3> + +<h4>1848.</h4> + +<p>Je ne raconte point, je ne discute point; j'essaye +de comprendre et d'expliquer les faits. Je +viens de dire pourquoi, à mon sens, la génération +de 1789 et celle de 1814 ont tour à tour réussi et +échoué, l'une dans l'oeuvre de la Révolution, +l'autre dans celle du gouvernement libre. J'arrive +à la génération de 1848, ou plutôt à la portion de +cette génération qui, en 1848, a envahi la scène +et tenté l'oeuvre de la République. Pourquoi a-t-elle, +non-seulement échoué dans son dessein, +mais rapidement disparu, comme un éclair sinistre, +dans la tempête qu'elle avait soulevée?</p> + +<p>Le fait est si éclatant que personne, pas même +les plus intéressés, ne saurait le méconnaître. +L'année 1848 n'avait pas encore atteint son terme +que déjà les vainqueurs des premiers jours étaient +des vaincus. En décembre 1848, de nom, la République +était encore debout; de fait, elle courait +déjà à sa ruine, car elle avait déjà reçu, des mains +du suffrage universel tant vanté par elle, le chef +qui devait bientôt devenir son maître. Pourtant +les circonstances avaient été bien favorables à la +République; elle n'avait rencontré, à ses premiers +pas, point de résistance; elle avait été immédiatement +acceptée par ceux-là même à qui elle déplaisait +le plus: «Rallions-nous à la République, +avaient dit les hommes les plus éminents, puisque +c'est le gouvernement qui nous divise le moins.» +Malgré leurs orages intérieurs, les deux Assemblées +républicaines, de 1848 à 1851, n'ont manqué +ni de modération ni d'honnête patriotisme; +elles avaient l'anarchie dans leur sein, mais au +dehors elles la combattaient. Elles ne savaient pas +faire le bien dont la France avait besoin; mais +elles écartaient, elles ajournaient le mal dont elle +était menacée. Pas plus que les hommes de bien, +les hommes de talent ne leur ont fait défaut; la +République de 1848 a eu de brillants apôtres, +laïques, prêtres, gentilshommes, bourgeois, publicistes, +poëtes. L'Europe l'a promptement reconnue, +puis tranquillement observée. Mais ni la +faveur des circonstances, ni l'honnêteté des intentions, +ni le mérite des hommes, ni le maintien de +la paix européenne n'ont servi de rien, en 1848, +à la République; elle a été radicalement impuissante +pour donner à la France précisément ce +qu'elle lui promettait avec le plus de fracas, un +gouvernement libre.</p> + +<p>C'est que, dans l'état de la société française, +avec son histoire ancienne et contemporaine, +après ses quinze siècles de monarchie et ses +soixante ans de révolution, la République ne contient, +pour la France, les conditions ni du gouvernement +ni de la liberté. Elle offense, elle +alarme, elle éloigne des affaires publiques les +classes en qui domine l'esprit d'ordre et de gouvernement. +Elle fomente, dans les masses populaires, +des passions, des ambitions, des espérances +que ni l'ordre, ni la liberté régulière ne peuvent +satisfaire, et qui aspirent indéfiniment à des révolutions +nouvelles. On répète tous les jours, et +tout le monde croit ou semble croire que la France +est maintenant une nation exclusivement démocratique, +une grande démocratie, comme on dit, +vouée à l'égalité et au suffrage universel. Étrange +empire d'un mot une fois adopté comme symbole +et comme drapeau! Le mot <i>démocratie</i> contient +aujourd'hui, parmi nous, une large part de mensonge, +et le fait social qu'il exprime n'est pas +plus complet que ne sont vraies les maximes +radicales que naguère j'ai essayé de ramener à +leur légitime sens et dans leurs justes limites. Ce +qui est vrai, c'est que les anciens priviléges, les +anciennes exclusions et dominations aristocratiques +n'existent plus: toutes les carrières sont +ouvertes à tous; les charges publiques pèsent sur +tous; les mêmes libertés individuelles sont garanties +à tous. C'est là l'équité, mais non l'égalité sociale; +c'est la liberté politique, non l'empire exclusif +de la démocratie. Les diversités, les inégalités +de tout genre, matérielles et morales, naturelles +et historiques, persistent et persisteront +parmi nous. Il y a en France de grands, de moyens +et de petits propriétaires, de grands, de moyens, +et de petits industriels, de grands noms, anciens +et nouveaux, et des noms obscurs, admis à devenir +grands s'ils le méritent, mais qui, tant qu'ils n'ont +pas fait leurs preuves, ne sont pas les égaux des +grands noms. Il y a des situations aristocratiques, +de fait sinon de droit, et des situations bourgeoises +ou démocratiques, en pleine possession +du droit et des moyens de s'élever aussi haut que +pourront les porter le mérite ou la fortune, mais +qui ont en effet besoin de s'élever. Et ce ne sont +pas là des résultats de la violence des événements +ou de l'iniquité des lois; ce sont les conséquences +spontanées des diversités naturelles et +des développements libres de l'homme et de la +société.</p> + +<p>C'est, parmi nous, l'erreur radicale du parti républicain +de méconnaître ces grands faits sociaux, +et de se dire et d'être en effet exclusivement +démocratique. La démocratie a de grands +droits et joue un grand rôle en ce monde, plus +grand de nos jours qu'à aucune autre époque, +du moins dans les grands États. Mais quelles que +soient, dans la société moderne, sa place et sa +part, elle n'y est pas seule, elle n'y est pas tout. +Elle est la séve qui part des racines et circule dans +toutes les branches de l'arbre; elle n'est pas l'arbre +même, avec ses fleurs et ses fruits. Elle est +le vent qui souffle et pousse en avant le navire; +elle n'est pas l'astre qui éclaire sa route ni la boussole +qui le dirige. La démocratie a l'esprit de fécondité +et de progrès; elle n'a pas l'esprit de conservation +et de prévoyance. Elle s'anime et se +dresse généreusement aux paroles et aux perspectives +de la liberté; mais, dans son ivresse, elle se +livre aveuglément aux charlatans qui la flattent, +et s'irrite tyranniquement contre les libertés qui +lui déplaisent. Elle se révolte trop aisément et résiste +trop peu. Elle élève ou renverse les gouvernements, +elle ne sait ni les conserver ni les contenir. +Aussi ceux-là même qu'elle a élevés n'ont-ils +garde, dès qu'ils ont acquis un peu de consistance, +de prendre dans la démocratie seule leur point +d'appui. Ils s'appliquent à satisfaire et à rallier les +divers éléments sociaux autres que les démocratiques; +ils recherchent les classes et les personnes +en qui domine l'esprit d'ordre et de conservation; +ils ont besoin que des situations déjà faites et élevées +viennent reconnaître leur propre élévation; +ils demandent des gages de durée à ce qui a déjà la +sanction du temps. Et ce n'est point là une simple +fantaisie personnelle, un puéril plaisir de vanité et +d'éclat; c'est un instinct sûr, un sentiment juste +de la variété des forces sociales et de la nécessité +de leur concours pour l'autorité et la solidité du +pouvoir.</p> + +<p>Le parti républicain, plusieurs du moins de ses +chefs et de ses adeptes, tombent, de nos jours, +dans une autre erreur, plus grave encore peut-être +que celle de voir, dans la démocratie seule, +la société tout entière. Devant cette démocratie +qu'ils ont faite souveraine, ils ouvrent des perspectives +infinies, ils prodiguent d'immenses promesses +de satisfaction et de bonheur; promesses +qu'aucun gouvernement, pas plus la République +que tout autre, ne peut acquitter; perspectives en +contradiction flagrante avec les lois et le cours naturel +du monde. On invente une science, on construit +une société pour l'avenir qu'on promet. +Mais ce n'est ni la vérité des faits, ni la liberté +des hommes qui servent de base à cette science +et à cette société; elles reposent, l'une, sur des +systèmes chimériques, l'autre, sur des combinaisons +tour à tour anarchiques ou tyranniques. +Tantôt on abolit les liens sociaux, on isole les +individus, on les livre à la licence et à la faiblesse +de leur seule volonté; tantôt on les remet entre +les mains de l'État qu'on charge de leur sort. Les +uns traitent les hommes comme des animaux +solitaires, sans autres ressources que leur force +personnelle, sans autre règle que leur fantaisie; +les autres les rassemblent et les parquent, comme +des troupeaux dans un bercail, sous la responsabilité +d'un berger. Et dans l'une ou l'autre +hypothèse, on leur promet également la pleine +satisfaction de leurs besoins et de leurs désirs.</p> + +<p>Je ne remonte pas à la source de ces rêves jetés +comme autant de démentis et de défis à l'encontre +des grandes vérités religieuses et morales qui sont +le divin apanage du genre humain et les lois providentielles +du monde; je me borne à signaler +des faits. Tant et de telles erreurs coûtent cher +à la société qui les subit; elles plongent les esprits +dans une confusion inextricable et une fermentation +stérile; elles suscitent des ambitions et des +espérances que les mécomptes transforment bientôt +en irritation amère ou en abattement déplorable. +Elles rendent ainsi encore plus difficile la +tâche des hommes qui gardent, à la cause de la +liberté politique, leur foi et leur dévouement. +Après les luttes qu'a eues à soutenir, pour cette +cause, la génération à laquelle j'appartiens, je ne +prévois pas sans une émotion mélancolique celles +qui attendent nos successeurs.</p> + +<p>Pourtant j'ai confiance, et j'engage la génération +qui monte à avoir confiance. La liberté politique +gagnera sa cause. Elle triomphera du mauvais vouloir +de ses adversaires, de la froideur des spectateurs, +et même des fautes de ses amis. On a dit +que le seul fruit de l'expérience était de nous +apprendre que l'expérience ne sert à rien. Je n'accepte +pas, malgré sa spécieuse apparence, cette +maxime des pessimistes. Ils parlent de l'expérience +comme les malades parlent de la médecine; +parce qu'elle ne peut pas tout, ils disent qu'elle ne +peut rien, et, la trouvant insuffisante, ils l'accusent +d'être vaine. En nulle occasion, et c'est la supériorité +de leur nature, les hommes ne se résignent +à ce qu'il y a d'incomplet et d'imparfait dans leur +condition et en eux-mêmes, et ils méconnaissent +avec humeur leurs propres progrès, quand leur +ambition et leur destinée n'en sont pas pleinement +satisfaites. Mais que l'on compare, pour les +idées et pour les faits, l'état de la liberté politique, +de 1789 à 1814, à ce qu'elle a été de 1814 à 1848, +et la République de 1792 à celle de 1848. Devant +ce rapprochement, les plus sceptiques et les +plus pessimistes ne diront pas que l'expérience n'a +servi à rien.</p> + +<p>L'avenir de notre société, et de la liberté politique +dans notre société, a d'ailleurs des garanties +plus hautes que celle de l'expérience d'une +ou deux générations dans leur court passage. Il y +a deux puissances que je suis loin de tenir pour +infaillibles, mais qui méritent souvent qu'on les +croie et toujours qu'on les écoute, les masses et les +esprits d'élite, le sentiment instinctif de la société +et la pensée réfléchie de ses chefs naturels. Qu'on +les interroge aujourd'hui l'une et l'autre. Les +masses sont bien indifférentes, bien silencieuses; +elles ont bien aisément abdiqué leurs prétentions +et leurs habitudes; elles sentaient l'abus de la +liberté et le besoin du repos; mais elles sont, au +fond, bien moins changées qu'elles ne paraissent: +les classes moyennes n'ont pas cessé d'avoir en +estime et en goût les garanties du régime constitutionnel; +et dans ces multitudes si soumises, si +contenues, les mêmes passions, les mêmes rêves +fermentent toujours. Laissez là les masses; recherchez +ce que pensent, je ne dis pas les hommes +engagés depuis longtemps sous un drapeau que +l'honneur leur commande de garder, mais les +esprits jeunes et distingués qui entrent dans le +monde; croyez-vous qu'ils aient renoncé à ces +espérances d'activité et de liberté politique qui ont +rempli la vie de leurs pères? Entrez dans leurs +rangs; écoutez-les. Ils viennent de tous les points +de l'horizon; ils sont divers d'origine, de profession, +de condition sociale, de croyances, de tendances; +tous les anciens partis ont, parmi eux, des +descendants et des représentants; vous retrouverez +là des conservateurs, des libéraux, des légitimistes, +des démocrates, des républicains; vous y +entendrez discuter les vices comme les mérites du +régime constitutionnel tel qu'il a été compris et +pratiqué parmi nous; les uns lui reprochent +d'avoir été trop impatient, les autres trop timide; +d'autres lui en veulent de n'avoir pas entouré la +monarchie d'institutions républicaines; d'autres +l'accusent de s'être transformé dans un régime +parlementaire peu conforme à nos traditions et à +nos moeurs nationales. On cherche, pour la liberté +politique et le gouvernement représentatif, des +conditions et des formes nouvelles. Questions sérieuses, +dissidences réelles et qui pourraient devenir +importantes: mais au-dessus de toutes ces +questions, de toutes ces dissidences s'élève et +plane un sentiment commun, le besoin de la +liberté politique et de ses garanties, le désir de +marcher et d'avancer dans ces mêmes voies de +civilisation libérale où, depuis tant de siècles, les +générations françaises ont fait tour à tour tant +d'essais, d'écarts, de tâtonnements, de haltes, de +retours, de chutes, et, tout compensé, tant de +conquêtes et de progrès.</p> + +<p>Dans cet état des faits et des esprits, désespérer +de notre temps et de notre cause, ce serait désespérer +de toute notre histoire, de toute l'activité, +de toute la destinée de la France, que dis-je? de +l'Europe chrétienne depuis quinze siècles.</p> + +<p>Notre temps n'est point une déviation de notre +passé, un accident imprévu, une étrange inconséquence, +une maladie qui soit venue troubler le +cours d'une santé forte et prospère. Nous marchons, +depuis quinze siècles, dans les voies où +nous avons fait, de nos jours, de si grands pas et +de si grandes chutes.</p> + +<p>Un principe, une idée, un sentiment, comme +on voudra l'appeler, plane, depuis quinze siècles, +sur toutes les sociétés européennes, sur la société +française en particulier, et préside à leur développement: +le sentiment de la dignité et des droits +de tout homme, à ce titre seul qu'il est homme, +et le besoin instinctif d'étendre de plus en plus, +à tous les hommes, les bienfaits de la justice, de +la sympathie, de la liberté.</p> + +<p>La justice, la sympathie, la liberté ne sont pas +des faits nouveaux dans le monde; elles n'ont pas +été inventées il y a quinze siècles. Dieu en a, dès +le premier jour, déposé dans l'homme le besoin et +le germe; elles ont tenu leur place et exercé leur +empire dans tous les pays, dans tous les temps, +au sein de toutes les sociétés humaines. Mais jusqu'à +notre Europe chrétienne, des limites fixes et +à peu près insurmontables avaient marqué et resserré +étroitement la sphère de la justice, de la +sympathie, de la liberté. Ici la nationalité, ailleurs +la race, la caste, l'origine servile, la religion, la +couleur interdisaient, à un nombre immense +d'hommes, tout accès à ces premiers biens de la +vie sociale. Chez les plus glorieuses nations, la +justice, la sympathie, la liberté étaient refusées +sans scrupule aux trois quarts de la population; +les plus grands esprits ne voyaient, dans cette spoliation, +qu'un fait naturel et nécessaire, une condition +inhérente à l'état social.</p> + +<p>C'est le principe et le fait chrétien par excellence +d'avoir chassé de la pensée humaine cette +iniquité, et d'avoir étendu à l'humanité tout entière +ce droit à la justice, à la sympathie, à la liberté, +borné jusque-là à un petit nombre et +subordonné à d'inexorables conditions. On a dit +d'un grand publiciste que le genre humain avait +perdu ses titres et qu'il les lui avait rendus. Flatterie +démesurée et presque idolâtre: ce n'est pas +Montesquieu, c'est Jésus-Christ qui a rendu au +genre humain ses titres. Jésus-Christ est venu relever +l'homme sur la terre en même temps que +le racheter pour l'éternité. L'unité de Dieu maintenue +chez les Juifs, l'unité de l'homme rétablie +chez les chrétiens, ce sont là des traits éclatants +où se révèle l'action divine dans la vie de l'humanité.</p> + +<p>Ce rétablissement de l'unité humaine dans le +monde chrétien n'a pas été une oeuvre facile, ni +prompte, ni pure, et bien s'en faut qu'elle soit +partout accomplie. Des intérêts matériels, des passions +brutales, l'égoïsme, l'orgueil, l'indifférence, +l'emportement, les nécessités du moment, les +combinaisons de la politique ont entravé, ralenti, +souillé le développement de l'idée chrétienne; +mais elle n'a jamais abdiqué, jamais disparu. Toujours +présente et luttant toujours, elle a pris à son +service les instruments les plus divers: c'est tantôt +l'Église, tantôt la royauté, ici les nobles, là les +bourgeois, ailleurs la multitude, aujourd'hui le +gouvernement, demain l'opposition qui se sont faits +les champions de l'expansion de la justice et de la +sympathie au profit de toutes les créatures humaines. +De gré ou de force, par devoir ou par +calcul, tout le monde a mis tour à tour la main à +cette grande oeuvre; savants ou ignorants, pieux +ou incrédules, tous les siècles lui ont fait faire des +pas plus ou moins laborieux, plus ou moins rapides. +Elle a rempli toute notre histoire; et à toutes les +époques, elle a été considérée comme le plus éclatant +symptôme du progrès de la civilisation, +comme la civilisation même.</p> + +<p>Le sentiment public ne s'est point trompé en +lui donnant ce nom, et les faits le confirment avec +éclat. Dans les pays où l'idée chrétienne s'est largement +développée, à mesure que ce droit commun +de l'humanité s'est répandu et appliqué à un plus +grand nombre d'hommes, la société a grandi en +puissance, en activité, en fécondité, en prospérité +et en gloire. De très-mauvais pas, des abîmes se +sont rencontrés dans cette carrière de notre Europe, +et plus d'une fois, loin de les éviter, elle s'y +est précipitée; elle a commis beaucoup d'erreurs, +de fautes, de crimes; le bien et le mal se sont mêlés +dans une confusion déplorable; on peut adresser +à notre civilisation d'amers et légitimes reproches; +les idées qui y ont régné, les actes qu'ont +entraînés ces idées ont souvent mérité d'être qualifiés +de funestes égarements: gouvernements et +peuples, dévots et philosophes, aristocrates et +démocrates, conservateurs et libéraux de tous les +pays et de tous les siècles ont, devant Dieu, de +redoutables comptes à rendre, et c'est le droit de +l'histoire de les leur demander ici-bas, et de dire +la vérité sur les morts pour l'instruction et le +salut des vivants. Aucune époque, aucun événement, +aucun système, aucun parti n'a droit +de se plaindre d'être ainsi sévèrement interrogé; +et que fais-je moi-même aujourd'hui, quand je +sonde sans pitié les mécomptes de nos pères et +les nôtres? Mais ces rigueurs une fois exercées +sur notre histoire ancienne et contemporaine, nos +erreurs et nos torts une fois reconnus et signalés, +voici les vérités qui demeurent. L'Europe entière, +et notamment la France, marchent, depuis quinze +siècles, dans les mêmes voies d'affranchissement +et de progrès général. Ces voies ont conduit les +peuples qui s'y sont le plus fermement engagés à +ce haut degré de puissance, de prospérité et de +grandeur que nous appelons et que nous avons +droit d'appeler la civilisation moderne. Cette civilisation +est surtout le fruit de cette grande idée +que tout homme, à ce titre seul qu'il est homme, a +droit à la justice, à la sympathie et à la liberté. +C'est Jésus-Christ qui a fait entrer cette idée dans +l'âme humaine d'où elle travaille à passer dans la +société.</p> + +<p>Dieu ne trompe pas le genre humain. Les peuples +ne se trompent pas constamment dans le +cours d'une longue destinée. L'abîme n'est pas au +bout de quinze siècles de mouvement ascendant. +Certes, les déviations, les temps d'arrêt, les ajournements, +les mécomptes n'ont pas manqué à la +civilisation française; elle n'en a pas moins continué +de se développer et de poursuivre, tantôt +sous terre, tantôt au grand jour, ses progrès et +ses conquêtes. Et plus elle a grandi, plus la liberté +politique lui est devenue nécessaire. L'épreuve +de notre propre temps est, en ceci, pleinement +d'accord avec celle des siècles. La liberté politique +a subi, de nos jours, bien des éclipses; elle +a toujours reparu et repris sa place, comme un +droit froissé se relève, comme un besoin méconnu +recommence à se faire sentir. En 1814, elle était +proscrite; on la croyait morte. Je l'ai vue renaître +et prospérer. En 1848, un violent accès de fièvre +l'a saisie. En en sortant, elle a langui et dépéri. +Je ne sais quelles traverses ou quelles attentes lui +sont encore réservées; mais je répète ce que j'ai +dit en commençant: j'ai confiance dans l'avenir +de mon pays et de la liberté politique dans mon +pays, car, à coup sûr, 1789 n'a pas ouvert, pour +la France, l'ère de la décadence, et c'est dans le +gouvernement libre seul que résident les garanties +efficaces des intérêts généraux de la société, des +droits personnels de tout homme, et du droit commun +de l'humanité.</p> +<a name="I" id="I"></a> + +<br><br> +<h3>HISTOIRE</h3> + +<h1>PARLEMENTAIRE</h1> + +<h2>DE FRANCE</h2> + +<hr> + +<h3>DISCOURS DE M. GUIZOT</h3> + +<h3>I</h3> + +<p class="mid">Discussion du projet de loi présenté le 22 mars 1819 +sur les Journaux et Écrits périodiques.</p> + +<p class="mid">--Chambre des députés.--Séance du 3 mai 1819.--</p> + +<p class="large">Le gouvernement présenta, le 22 mars 1819, trois +projets de loi sur la liberté de la presse: le premier, +intitulé <i>Des crimes et délits commis par la voie de la +presse ou tout autre moyen de publication</i>, était une loi +pénale qui définissait ce genre de crimes et de délits et +déterminait les peines qui devaient y être attachées; +le second, relatif <i>à la poursuite et au jugement des +crimes et délits commis par la voie de la presse ou tout +autre moyen de publication</i>, était une loi d'instruction +et de procédure; le troisième, relatif <i>aux journaux et +écrits périodiques</i>, établissait certaines conditions et +règles spéciales pour ce genre de publication. Ces trois +projets de loi avaient été, d'abord dans une commission +préparatoire, ensuite dans le conseil d'État, l'objet +d'une longue, profonde, très-libre et parfaitement sincère +discussion, à laquelle j'avais pris part, de concert +avec MM. de Serre, Cuvier, Decazes, Royer-Collard, +Barante, Mounier, Allent, Portalis, Siméon, etc. Lorsqu'ils +furent présentés à la Chambre des députés, je +n'étais point membre de cette Chambre, n'ayant pas encore +l'âge de quarante ans, exigé à cette époque pour y +siéger; mais je fus chargé, comme conseiller d'État et +commissaire du Roi, de concourir à la présentation des +trois projets et d'en soutenir le débat public. C'était +une situation difficile et ingrate; un commissaire du +Roi avait l'air de défendre officiellement une cause et +non d'exprimer son opinion propre; il ne pouvait s'engager +personnellement dans la discussion et traiter avec +ses adversaires comme se traitent entre eux des collègues. +J'eus, dès le premier moment, un vif sentiment +des inconvénients de cette situation, et je ne pris part +aux débats que rarement et pour exposer des principes +plutôt que pour engager ou soutenir des luttes. J'intervins +quelquefois, en quelques paroles, pour donner des +explications sur quelques dispositions des lois proposées; +mais la loi sur les journaux et écrits périodiques +fut la seule sur laquelle j'eus l'occasion de parler avec +étendue et efficacité. Le principe du cautionnement +exigé pour la fondation des journaux était vivement +contesté par l'opposition; je répondis, dans la séance +du 3 mai 1819, à ses diverses objections, spécialement +à celles qu'avaient élevées, dans les séances du 1<sup>er </sup> et +du 3 mai, MM. Daunou et Benjamin Constant.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>commissaire du Roi.</i>--Les principes qu'on +appelle <i>absolus</i> ne le sont souvent qu'en ce sens qu'ils +sont <i>despotiques</i> et exigent que leur volonté soit faite sans +souffrir qu'on examine s'ils ont raison. On s'en est servi +plus d'une fois, comme Alexandre de son épée, pour trancher +des noeuds qu'on ne voulait pas se donner la peine ou prendre +le temps de délier. Et comme les réalités, qui ne +sont ni flexibles ni complaisantes, n'ont pas toujours supporté +patiemment l'application de ces prétendues vérités +universelles, une lutte s'en est suivie qui, presque toujours, +a fini par démontrer combien étaient étroits, incomplets et +bornés ces principes si fiers qui avaient la prétention de dominer +tous les faits comme s'ils les eussent tous prévus et +embrassés.</p> + +<p>N'est-ce pas sur un principe de ce genre qu'on se fonde +pour vous inviter à repousser la garantie que le gouvernement +vous propose d'exiger de tout entrepreneur d'un journal? +On établit que, soit que l'on considère un journal +comme l'exercice d'une industrie ou comme un mode de manifestation +de la pensée, sous ces deux rapports, sa publication +doit être aussi libre que celle de tout autre écrit, et que +vous n'avez pas le droit d'imposer au journaliste aucune +autre obligation que celle de répondre de ses actes, selon les +lois pénales ordinaires. Toute autre garantie, dit-on, est en +soi une mesure préventive, injustement restrictive de la liberté.</p> + +<p>Avant de répondre directement à cette assertion, qu'il me +soit permis, messieurs, de vous présenter une hypothèse. Je +suppose que la Charte se fût bornée à dire qu'il y aurait des +députés et des électeurs de députés, sans régler en rien les +conditions à remplir pour être l'un ou l'autre. Vous occupant +ensuite d'une loi sur les élections, auriez-vous conclu du +silence de la Charte qu'il fallait n'exiger des électeurs aucune +garantie et admettre le suffrage universel? Non, sans +doute; vous auriez pensé que le droit d'élire les députés +confère à ceux qui l'exercent trop de puissance, une trop +grande puissance, une trop grande influence sur les destinées +de la société, pour que la société ne soit pas autorisée à exiger +d'eux préalablement des garanties de capacité, de lumières, +d'indépendance. Vous auriez, de manière ou d'autre, réglé +ces garanties, et vous l'auriez fait, non parce qu'il se serait +agi d'un droit politique plutôt que d'un droit civil, car ces +classifications scientifiques ne déterminent et ne changent en +rien la nature des choses; vous l'auriez fait uniquement à +cause de la puissance que confère ce droit et des résultats +que peut entraîner, pour le bien ou le mal public, la manière +dont il est exercé.</p> + +<p>Ce que la Charte a fait, messieurs, ce que vous auriez fait, +si elle eût gardé le silence, pour l'élection des députés, les +lois l'ont fait, dans tous les pays et dans tous les temps, pour +un certain nombre de cas analogues. Partout où elles ont +reconnu le fait d'une puissance extraordinaire, d'une puissance +capable de causer à la société de grands dommages, +contre lesquels les menaces et les châtiments des lois pénales +n'étaient pas de force ou de nature à lutter avec succès, elles +ont exigé de ceux qui prenaient en main cette puissance des +garanties particulières. Je ne fatiguerai point la Chambre de +l'énumération des exemples; ils sont présents à sa pensée:--les +médecins, les pharmaciens, les avocats, les notaires, les +ministres de la religion, les conditions exigées pour remplir +certaines fonctions publiques, etc... Mais je prie la Chambre +de me permettre d'arrêter un moment son attention sur la +nature de ce genre de garanties et sur les motifs qui les légitiment +aux yeux de la raison la plus sévère.</p> + +<p>Toutes les garanties que la société croit devoir exiger pour +assurer sa conservation ont, au fond, pour principal et véritable +but, de prévenir les dangers que la société redoute. Les +lois pénales elles-mêmes, bien qu'elles ne frappent particulièrement +que lorsque l'action nuisible est commise, se proposent +surtout d'empêcher qu'elle ne se commette; et elles +sont plus ou moins bonnes selon que leurs définitions, leurs +procédures et leurs peines réussissent plus ou moins bien à +cet égard. Les publicistes sont unanimes sur ce point; si les +lois pénales n'avaient d'autre effet que de punir les coupables, +la société ne pourrait subsister.</p> + +<p>Appelée donc surtout, en dernière analyse, à prévenir les +délits et leurs dangers, la législation avait à choisir entre deux +manières d'atteindre à ce but: la prévention directe, qui +consiste dans un examen préalable de l'action qui se prépare +afin de s'assurer de son innocence; la prévention indirecte, +qui résulte de la peine infligée à l'auteur de l'action coupable. +On a bientôt reconnu que le premier mode était destructif +de toute liberté, par conséquent de toute société véritable, +et que le second, habilement combiné, avait, dans la plupart +des cas, des effets préventifs suffisants pour mettre la société +à l'abri.</p> + +<p>Les progrès de la civilisation, c'est-à-dire de la liberté, +c'est-à-dire de la justice, ont donc constamment tendu à +bannir des lois la prévention directe pour lui substituer la +prévention indirecte qui résulte du châtiment. Mais dans le +cours de ces mêmes progrès, on a reconnu (et on n'a pas pu +ne pas le reconnaître, car les faits s'inquiètent peu de complaire +à de prétendues théories ou de les offenser), on a +reconnu, dis-je, qu'il était un certain nombre de cas auxquels +le mode de prévention qu'emploient les lois pénales ne +pouvait suffire ou même s'appliquer, et dans lesquels cependant +la sûreté sociale était grandement intéressée.--Aucune +pénalité, par exemple, n'eût été applicable à l'ineptie ou à +l'imprudence des médecins, à l'incapacité de tel ou tel ordre +de fonctionnaires, à l'ignorance ou aux intentions factieuses +des électeurs de députés.--Le fait constaté, fallait-il recourir, +pour les cas de ce genre, à la prévention directe pure et +simple? Fallait-il laisser la société sans garanties? L'un et +l'autre système auraient été également impraticables, ou +également funestes.</p> + +<p>La nécessité, c'est-à-dire la raison des faits, a fait inventer +des garanties d'une autre sorte, préventives jusqu'à un certain +point, il est vrai, comme elles le sont toutes dans leur +dernier but, mais non destructives de la liberté. Ces garanties +ont consisté à s'assurer préalablement, non plus de +l'innocence de chaque action particulière, mais de la capacité +générale des agents. La société n'a interdit formellement +à personne l'usage de la puissance qu'elle redoutait; elle +n'en a pas non plus soumis l'exercice à une inspection antérieure +et habituelle, mais elle a imposé, à quiconque voudrait +s'en servir, l'obligation de remplir certaines conditions +qu'elle a jugées propres à compenser l'insuffisance, ou l'<i>inapplicabilité</i> +de la législation pénale. Ces conditions une fois +remplies, elle a laissé aux citoyens toute leur liberté.</p> + +<p>Le port d'armes et tous les exemples que je viens de citer, +et beaucoup d'autres encore, ne sont que des garanties de +ce genre.</p> + +<p>Cela posé, messieurs, ou il faut nier absolument la nécessité +de cette sorte de garanties dans tous les cas, pour les +médecins comme pour les journalistes et pour les électeurs +comme pour les médecins, ou il faut convenir que, si elles +sont nécessaires dans certains cas, il est du devoir du législateur, +quand l'occasion se présente, d'examiner si en effet +elles le sont.</p> + +<p>Je ne pense pas, messieurs, que la première opinion soit +possible à soutenir; et peut-être serait-il aisé de prouver, à +ceux-là même qui s'en croient et s'en disent les défenseurs, +qu'il est plus d'une occasion où ils l'abandonnent, et qu'ils +n'oseraient en suivre jusqu'au bout les rigoureuses conséquences. +Or, la question, quant au principe, est la même +dans tous les cas, et le principe une fois admis, elle se réduit +toujours à une question de fait, de prudence. Il s'agit toujours +uniquement d'examiner si, dans l'intérêt public, la +garantie est nécessaire.</p> + +<p>Après avoir ainsi repoussé un prétendu principe et l'avoir +repoussé précisément parce qu'il n'est pas vrai d'une vérité +absolue et universelle, nous retombons dans la seule question +qui existe réellement, dans la question de savoir si les +journaux sont aujourd'hui une puissance assez grande, assez +redoutable pour que la société soit en droit d'exiger, de ceux +qui prétendent à l'exercer, une garantie analogue à celle +dont nous venons de parler.</p> + +<p>Remarquez, messieurs, que je n'ai ici ni le besoin ni l'intention +de médire des journaux, moins encore de les calomnier. +Personne n'est plus convaincu que moi de leur utilité, +de leur nécessité dans un gouvernement représentatif. C'est +le mode de communication le plus rapide, le plus étendu, le +plus sûr. Ils proclament et forment tour à tour l'opinion +publique. Ils font assister la France entière à vos débats. +Tous ces avantages prouvent précisément ce que je veux +prouver, leur puissance. Et comme toutes les puissances, +quelles qu'elles soient, se peuvent appliquer au mal comme +au bien, je n'ai besoin, pour justifier mon point de départ, que +de l'importance qu'attachent aux journaux ceux qui repoussent +comme ceux qui soutiennent la mesure proposée.</p> + +<p>Prenant donc la puissance des journaux comme un fait, et +comme un fait utile, nécessaire même au succès de nos +institutions, qu'il nous soit permis d'examiner quels sont les +effets possibles de cette puissance non contestée. De la gravité +et de la probabilité de ces effets dépend la nécessité de +la garantie qu'on vous demande.</p> + +<p>Trois causes se réunissent pour attribuer, parmi nous, à la +puissance des journaux une rapidité et une énergie plus +grandes encore que celles qui résultent nécessairement de la +nature même de ce mode de publication.</p> + +<p>Ces causes sont les circonstances passées, l'état actuel et +particulier de l'ordre social en France, la nature de nos institutions +considérées non-seulement dans leurs fondements +essentiels, mais dans leur ensemble et leurs détails.</p> + +<p>J'insisterai peu sur les circonstances passées; elles sont +présentes à tous les esprits, et il est évident qu'elles fournissent +à la fois aux journaux et plus de moyens pour agir +vivement sur les lecteurs, et des lecteurs plus disposés à +subir cette action dans toute sa vivacité. Les révolutions, +messieurs, emploient presque autant d'années à se terminer +qu'à se préparer; et de même que longtemps avant le jour +où elles ont éclaté, la société se sentait travaillée d'une lutte +sourde et douloureuse, de même, longtemps après qu'elles +paraissent accomplies, elles agitent et tourmentent les gouvernements +et les peuples. Il est mille fois plus court et plus +aisé de relever les cités d'un pays ravagé par un vaste tremblement +de terre que de rasseoir une société bouleversée +dans sa constitution morale; et quand on étudie l'histoire +des peuples devenus libres, on acquiert bientôt la conviction +que l'époque où ils ont réellement joui de la liberté a été +bien éloignée de celle qu'ils assignent eux-mêmes comme le +terme définitif de sa conquête.</p> + +<p>Nous sommes donc fermement convaincus que la raison +puisée dans le passé pour demander, dans l'intérêt de tous, +une garantie contre la puissance des journaux, n'est ni aussi +indifférente, ni aussi frivole que quelques personnes peuvent +le penser.</p> + +<p>Mais il en est d'autres plus graves encore peut-être, quoique +moins aperçues.</p> + +<p>La Révolution nous a légué, messieurs, non-seulement un +gouvernement nouveau, mais une société toute nouvelle qui +ne ressemble en rien ni à celle qui l'a précédée, ni peut-être +à aucune autre société passée ou présente. Ce changement +intime et radical est provenu de l'introduction du principe +de l'égalité dans toutes les parties, je dirais volontiers dans +les replis les plus secrets de l'ordre civil. Il en est résulté ce +fait qu'il n'y a plus aujourd'hui en France que le gouvernement +et des citoyens ou des individus. La puissance publique +est la seule qui soit réelle et forte. Il n'existe presque +plus aucune de ces puissances intermédiaires ou locales que +créent ailleurs, soit le patronage aristocratique, soit les liens +des corporations, soit les priviléges particuliers, et qui, exerçant, +dans leur ressort, des droits avoués et une force positive, +dispensent le pouvoir central d'une partie des soins +nécessaires pour que l'ordre soit maintenu partout. Je ne +déplore point, comme quelques personnes, cette constitution +nouvelle de l'ordre social; je suis convaincu qu'elle est destinée +à produire les plus beaux, les plus salutaires développements. +Mais il importe beaucoup de la bien connaître et +d'en tenir compte dans les lois. Elle a cette conséquence +inévitable que toute action, toute influence exercée sur la +société, soit par le gouvernement, soit par d'autres que lui, +s'y propage et s'y fait sentir d'une manière plus prompte, +plus universelle et plus vive, car elle ne rencontre aucun de +ces obstacles, aucune de ces masses difficiles à percer, qui +ailleurs l'arrêtent ou la modifient. Les opinions, les impressions, +les craintes, les espérances qui autrefois ne seraient +parvenues jusqu'aux individus qu'après avoir traversé toutes +les agrégations diverses dans lesquelles ils étaient fortement +engagés, et après avoir subi l'effet de toutes les influences +particulières auxquelles ils étaient soumis, les atteignent +aujourd'hui directement et exercent librement sur eux toute +leur puissance. Il est évident qu'en un tel état de choses, au +sein de cette susceptibilité sociale, s'il est permis de le dire, +dans cette dispersion morale d'une population d'ailleurs si +pressée, l'action rapide et habituelle des journaux a plus +d'énergie et peut produire plus de bien ou plus de mal que +partout ailleurs. Nous avons été témoins du succès avec +lequel un gouvernement qui n'est plus s'en est servi pour +répandre et populariser en quelque sorte les principes de sa +tyrannie; ils pourraient aussi servir à produire d'autres effets +non moins funestes; et cette circonstance à laquelle on ne +saurait échapper, cette nature particulière et nouvelle de +notre ordre social suffiraient peut-être pour faire exiger, de +ceux qui aspirent à exercer une influence si facile et si étendue, +la garantie que le gouvernement vous propose.</p> + +<p>Une seconde circonstance plus passagère, mais non moins +évidente, nous paraît également digne d'attention.</p> + +<p>La Révolution a changé la situation sociale d'une multitude +d'individus; elle a appelé dans les classes supérieures +de la société, dans la classe des citoyens actifs et influents, +beaucoup d'hommes qui n'y appartenaient pas, qui n'avaient +pan été élevés comme devant y appartenir. C'est un bien et +un bien immense, car le véritable progrès de la civilisation +consiste à étendre les limites de la cité, à accroître le +nombre des citoyens. Mais quand ce progrès s'opère par une +secousse violente, il ne se fait pas d'une manière complète et +avec ensemble. La situation de beaucoup d'hommes change +sans que ces hommes changent eux-mêmes autant qu'il le +faudrait pour se trouver tout à fait en harmonie avec leur +situation nouvelle. Le développement intellectuel et moral +des individus ne marche pas aussi vite que le développement +de leur existence matérielle, et la Révolution n'a pas réparti +les lumières avec autant de rapidité et d'égalité que les fortunes. +Il en est résulté ce fait qu'un assez grand nombre de +citoyens estimables, utiles, importants par leurs propriétés, +par leur industrie, par l'influence que leur situation les appelle +à exercer dans les affaires publiques, n'ont cependant pas +et ne peuvent avoir encore cette étendue d'idées, cette indépendance +et cette tranquillité d'esprit que le cours naturel +des choses doit faire acquérir à leurs enfants. Leur sagacité +est admirable en ce qui touche les intérêts de leur situation +nouvelle; mais c'est une situation craintive qui fournit à +quiconque sait la manier mille moyens d'agir sur eux avec +une extrême facilité. On peut leur inspirer des méfiances, +leur communiquer des illusions injustes, chimériques, absurdes +même, et j'en pourrais citer de bizarres exemples.</p> + +<p>Si une garantie n'était exigée des journaux, il serait très-facile +de s'en servir pour entretenir et pour répandre, dans +une classe nombreuse de bons citoyens, des préventions et +des erreurs dangereuses non-seulement pour l'intérêt public, +mais pour les intérêts de ceux-là mêmes qui seraient le plus +enclins à les adopter aveuglément.</p> + +<p>Que si, de la considération de notre ordre social, nous +passons à celle de nos institutions, nous y trouverons de +nouvelles causes de la puissance des journaux et de l'énergie +toute particulière qu'elle ne peut manquer d'avoir parmi +nous. Il est des pays, messieurs, où le gouvernement de la +société ne se rencontre pour ainsi dire qu'au centre, c'est-à-dire +au lieu où il possède naturellement le plus de force, +de sagesse et de lumières; dans le reste du territoire, l'administration +est dirigée par des influences, par des autorités +locales et presque indépendantes, dans la conduite desquelles +le gouvernement proprement dit n'est point engagé. Chez +nous, au contraire, le gouvernement et l'administration +tout entière sont étroitement unis, ou plutôt c'est une seule +et même chose. Je n'examine point les inconvénients ou les +avantages de telles institutions; si cette question était un +jour élevée, il serait facile, je crois, de démontrer que la société +a beaucoup gagné à leur établissement. Quoiqu'il en soit, +elles ont cette conséquence que le gouvernement, au lieu de +ne pouvoir presque être atteint qu'au centre et dans les fonctionnaires +d'un ordre supérieur, est partout présent et partout +vulnérable dans une multitude d'agents dont on ne saurait +raisonnablement espérer que la conduite ne donnera lieu à +aucun reproche légitime. Aussi, tandis qu'en d'autres pays +c'est aux actes généraux des pouvoirs supérieurs que s'attaquent +surtout les journaux de l'opposition, vous les verrez +ici, messieurs, livrer à l'administration cette petite guerre +continuelle dans laquelle l'offensive a tant d'avantages et +qu'il est si malaisé de repousser avec succès. Et comme les +esprits d'un grand nombre de lecteurs ne seront guère moins +frappés d'un abus particulier et local que d'une faute de +politique générale, l'effet du reproche sera à peu près le +même, quoique la matière en soit beaucoup moins grave. +Certes, dans une situation pareille, le gouvernement aura +besoin et de plus d'efforts, et de plus de vigilance, et de plus +de mérite pour prévenir le combat ou pour remporter la +victoire.</p> + +<p>On ne saurait donc le nier, messieurs, la puissance, ou, si +l'on veut, l'influence des journaux sera grande, forte, redoutable; +tandis qu'ailleurs elle peut ne dériver que de la +nature même de ce genre de publications, chez nous, une +multitude de causes, et de causes très-actives, concourront +avec celle-là pour la soutenir et pour l'accroître. Et ce ne +sont là ni des suppositions ni de vaines craintes; ce sont des +faits dont il ne faut point avoir peur, mais qu'il faut bien +reconnaître, car les lois, qui peuvent les oublier, ne peuvent +pas les détruire.</p> + +<p>La conséquence naturelle et irrésistible de ces faits, c'est +la nécessité de la garantie que le gouvernement vous propose. +C'est par là, messieurs, et par là seulement qu'en cette occasion, +comme en plusieurs autres, elle s'explique et se +légitime. Car nous ne saurions partager l'opinion de l'honorable +rapporteur de votre commission, qui n'a cherché le +principe de cautionnements des journalistes que dans la +nécessité d'assurer le payement d'amendes éventuelles. Si en +effet il en était ainsi, l'un des préopinants aurait eu raison +de s'étonner qu'on ne leur demandât pas aussi des otages. +Mais le véritable principe, le principe légitime du cautionnement +est ailleurs; il réside dans cet ensemble de faits que +nous avons essayé de retracer et dont le résultat est d'attribuer +aux journaux une puissance telle qu'on ne saurait, sans +une grave imprudence, la livrer indistinctement à quiconque +voudrait s'en saisir. L'objet du cautionnement est donc, +non-seulement de pourvoir au payement des amendes, mais +surtout de ne placer l'influence des journaux qu'entre les +mains d'hommes qui donnent à la société quelques gages de +leur existence sociale et lui puissent inspirer quelque confiance. +On ne saurait le méconnaître, car cela est évident; +les journaux ne sont point l'expression pure et simple de +quelques opinions individuelles; ils sont les organes des +partis, ou si l'on veut, des diverses opinions, des divers intérêts +auxquels se rallient des masses plus ou moins nombreuses +de citoyens. Eh bien! il n'est pas bon, il ne convient +ni à la société, ni aux partis eux-mêmes, que ces organes +publics soient pris et placés dans la région inférieure des +opinions et des intérêts qu'ils expriment. Il est utile, il +est sage de les contraindre à partir d'une sphère plus élevée, +où se rencontrent à la fois et plus de lumières et plus de véritable +indépendance, et des intérêts individuels plus étroitement +unis à l'intérêt général. C'est l'habileté des lois +d'amener tous les éléments de la société à s'élever et à s'épurer +sans cesse. Par là elles assurent en même temps le +maintien de l'ordre et les progrès comme les droits de la +liberté.</p> + +<p>C'est pour atteindre ce but, seul véritable et seul légitime +objet du cautionnement que la quotité assignée par le projet +de loi vous a été proposée; et la Chambre a déjà pressenti +sans doute qu'on ne pouvait s'armer, pour combattre cette +quotité, du taux possible des amendes, puisque ce n'est point +sur la nécessité de pourvoir aux amendes qu'est fondé le +principe du cautionnement lui-même. Pour prouver qu'il +convient d'abaisser la limite proposée, il faudrait prouver +qu'elle mettra quelque opinion générale, quelque intérêt +commun à un assez grand nombre de citoyens, dans l'impossibilité +d'avoir des journaux pour organes. Or, c'est, je crois, +ce qu'il serait difficile d'établir. Nous persistons donc à demander +à cet égard, et sauf en ce qui concerne les journaux +de départements, l'adoption pure et simple du projet, nous +réservant d'examiner, dans la discussion des articles, les +divers amendements qui vous ont été proposés.</p> + +<a name="II" id="II"></a> +<br><br> +<h3>II</h3> + +<p class="mid">Discussion de l'Adresse dite des 221.</p> + +<p class="mid">--Chambre des députés.--Séance du 16 mars 1830.--</p> + +<p class="large">Le 23 janvier 1830, je fus élu membre de la Chambre +des députés, dans les arrondissements de Lisieux et de +Pont-l'Évêque réunis, et par toutes les nuances de +l'opposition<a id="footnotetag12" name="footnotetag12"></a> +<a href="#footnote12"><sup class="sml">12</sup></a>. La session s'ouvrit le 2 mars. Le projet +d'Adresse en réponse au discours du Trône fut présenté +à la Chambre des députés le 15 mars. Il avait été +préparé par une commission composée de MM. le comte +de Preissac, Étienne, Kératry, Dupont de l'Eure, Gauthier, +le comte Sébastiani, le baron Le Pelletier d'Aulnay, +le comte de Sade, Dupin aîné, et présidée par +M. Royer-Collard, président de la Chambre. La discussion +s'ouvrit immédiatement, en comité secret, selon +la règle à cette époque. Elle dura deux jours, et quoique +très-franche de la part des adversaires comme des +amis du cabinet, elle fut modérée et contenue presque +jusqu'à la froideur. Les uns et les autres avaient un +profond sentiment de la gravité de la situation et de la +responsabilité qui s'attachait à toutes les paroles. La +discussion générale et celle des quatre premiers paragraphes +du projet d'Adresse remplirent la séance du +15 mars. C'était dans les cinq derniers paragraphes que +résidaient la pensée et l'énergie de l'Adresse. Ils étaient +ainsi conçus:</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote12" +name="footnote12"><b>Note 12: </b></a><a href="#footnotetag12"> +(retour) </a> <i>Mémoires pour servir à l'Histoire de mon temps</i>, t. I<sup>er </sup>, p. 342.</blockquote> + +<p class="large">«Cependant, Sire, au milieu des sentiments unanimes +de respect et d'affection dont votre peuple vous entoure, +il se manifeste dans les esprits une vive inquiétude qui +trouble la sécurité dont la France avait commencé à +jouir, altère les sources de sa prospérité, et pourrait, +si elle se prolongeait, devenir funeste à son repos. +Notre conscience, notre honneur, la fidélité que nous +vous avons jurée et que nous vous garderons toujours, +nous imposent le devoir de vous en dévoiler la +cause.</p> + +<p class="large">«Sire, la Charte que nous devons à la sagesse de +votre auguste prédécesseur, et dont Votre Majesté a la +ferme volonté de consolider le bienfait, consacre comme +un droit l'intervention du pays dans la délibération des +intérêts publics. Cette intervention devait être, elle est +en effet, indirecte, sagement mesurée, circonscrite dans +des limites exactement tracées, et que nous ne souffrirons +jamais que l'on ose tenter de franchir; mais elle +est positive dans son résultat, car elle fait, du concours +permanent des vues politiques de votre gouvernement +avec les voeux de votre peuple, la condition indispensable +de la marche régulière des affaires publiques. +Sire, notre loyauté, notre dévouement nous condamnent +à vous dire que ce concours n'existe pas.</p> + +<p class="large">«Une défiance injuste des sentiments et de la raison +de la France est aujourd'hui la pensée fondamentale de +l'Administration. Votre peuple s'en afflige, parce qu'elle +est injurieuse pour lui; il s'en inquiète, parce qu'elle est +menaçante pour ses libertés.</p> + +<p class="large">«Cette défiance ne saurait approcher de votre noble +coeur. Non, Sire, la France ne veut pas plus de l'anarchie +que vous ne voulez du despotisme; elle est digne +que vous ayez foi dans sa loyauté, comme elle a foi dans +vos promesses.</p> + +<p class="large">«Entre ceux qui méconnaissent une nation si calme, +si fidèle, et nous qui, avec une conviction si profonde, +venons déposer dans votre sein les douleurs de tout un +peuple jaloux de l'estime et de la confiance de son Roi, +que la haute sagesse de Votre Majesté prononce! ses +royales prérogatives ont placé dans ses mains les moyens +d'assurer, entre les pouvoirs de l'État, cette harmonie +constitutionnelle, première et nécessaire condition de +la force du Trône et de la grandeur de la France.»</p> + +<p class="large">A ces cinq paragraphes M. de Lorgeril, député du +département d'Ille-et-Vilaine, proposa de substituer un +amendement ainsi conçu:</p> + +<p class="large">«Cependant, Sire, notre honneur, notre conscience, +la fidélité que nous vous avons jurée et que nous vous +garderons toujours, nous imposent le devoir de faire +connaître à Votre Majesté qu'au milieu des sentiments +unanimes de respect et d'affection dont votre peuple +vous entoure, de vives inquiétudes se sont manifestées +à la suite de changements survenus depuis la dernière +session. C'est à la haute sagesse de Votre Majesté qu'il +appartient de les apprécier et d'y apporter le remède +qu'elle croira convenable. Les prérogatives de la couronne +placent dans ses mains augustes les moyens d'assurer +cette harmonie constitutionnelle aussi nécessaire +à la force du Trône qu'au bonheur de la France.»</p> + +<p class="large">Je pris le premier la parole pour combattre cet amendement +et soutenir le projet d'Adresse présenté par la +commission. Mon intention et la pensée dominante de +mon discours furent d'établir, par le tableau des faits +comme par l'exposé des principes, que l'harmonie des +pouvoirs constitutionnels était aussi nécessaire à la +force du Gouvernement lui-même qu'à la grandeur et +au bonheur de la France. Tout en faisant acte d'opposition, +j'avais à coeur de me montrer pénétré des nécessités +et des droits du pouvoir dans un régime libre, et +de rester étranger à toute hostilité contre le gouvernement +fondé en 1814.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>répondant à M. de Lorgeril.</i>--Messieurs, je +viens repousser l'amendement qui vous est proposé et demander +l'adoption pure et simple du paragraphe de votre +commission.</p> + +<p>Parmi les motifs qui me déterminent, quelques-uns ont déjà +été présentés dans la discussion, soit hier, soit aujourd'hui; +je n'y reviendrai point. D'autres, à ce qu'il me semble, n'ont +pas encore été allégués; je demande à la Chambre la permission +de les mettre sous ses yeux.</p> + +<p>On a beaucoup parlé de l'état d'inquiétude et de trouble +où l'avènement du ministère a jeté la France; les ministres +s'en sont défendus en disant tantôt que ce trouble n'était +point naturel ni général, qu'au fond le pays était tranquille; +tantôt que si le mal existait, on ne pouvait le leur imputer, +car ils n'avaient rien fait; et on n'alléguait, on ne pouvait +alléguer contre eux aucune série d'actes, aucun acte qui pût +vraisemblablement être considéré comme la cause d'une telle +agitation.</p> + +<p>Je n'ai rien à dire, messieurs, contre l'inaction en général; +elle peut être un utile moyen du gouvernement; le +temps seul dissipe bien des préventions, surmonte bien des +obstacles, et je comprends que souvent le pouvoir demeure +immobile et s'en remette au temps du soin de guérir certains +maux de l'état social.</p> + +<p>Mais, messieurs, le temps n'a point manqué au ministère; +il existe depuis plus de sept mois; que nous a valu son inaction? +Les esprits se sont-ils calmés? Les préventions se sont-elles +évanouies? Sommes-nous hors de la crise où son avènement +nous avait plongés?</p> + +<p>Évidemment non: l'anxiété publique, au contraire, a +toujours été croissant: aujourd'hui encore la crise continue +et s'aggrave; le ministère peut parler de son inaction, mais +il n'a aucun bon résultat à en produire; elle n'a point suffi +à guérir le mal que nous a fait son existence.</p> + +<p>C'est que ce mal, je le crains, messieurs, est plus profond, +plus général que ne le supposent ceux-là même qui y croient. +Ce n'est pas dans les esprits seulement que le trouble à été +porté; la sécurité publique n'a pas eu seule à souffrir de +l'influence du ministère; ailleurs aussi il a jeté la plus +déplorable perturbation.</p> + +<p>Sous quels auspices, messieurs, au nom de quels principes, +de quels intérêts le ministère s'est-il formé? Au nom du +pouvoir menacé, de la prérogative royale compromise, des +intérêts de la couronne mal compris et mal soutenus par ses +prédécesseurs. C'est là la bannière sous laquelle il est entré +en lice, la cause qu'il a promis de faire triompher.</p> + +<p>On a dû s'attendre dès lors à voir l'autorité exercée avec +vigueur et ensemble, la prérogative royale très-active, les +principes du pouvoir non-seulement proclamés, mais pratiqués, +aux dépens peut-être des libertés publiques, mais du +moins au profit du pouvoir lui-même.</p> + +<p>Est-ce là ce qui est arrivé, messieurs? le pouvoir s'est-il +affermi depuis sept mois? A-t-il été exercé énergiquement, +activement, avec confiance et efficacité?</p> + +<p>Je ne le pense pas.</p> + +<p>Et ne croyez pas, messieurs, qu'en adressant au ministère +cette question, je veuille lui demander s'il a exercé le pouvoir +à l'exemple de ces gouvernements infatigables, insatiables, +dont la dévorante activité a longtemps pesé sur la +France. Une telle activité n'est point nécessaire pour que le +pouvoir se déploie et s'affermisse; il ne perd rien à savoir se +reposer, laisser la société à elle-même et ne paraître ou +n'agir que lorsqu'on a vraiment besoin de lui. Cependant, +pour se fortifier, pour se maintenir seulement, il faut que le +pouvoir agisse; l'exercice lui est salutaire; pour qu'on croie +en lui, il faut qu'il sache faire sentir sa présence, même +quand il n'use pas de sa force. Il faut surtout qu'il n'ait pas +l'air embarrassé, incertain, qu'il se confie en lui-même, +n'élude point les occasions d'agir et se montre toujours prêt. +A ces conditions, mais à celles-là seulement, le pouvoir se +relève et s'affermit.</p> + +<p>Ces conditions, messieurs, le ministère ne les a point +remplies: jamais, à mon avis, le pouvoir ne s'est montré +plus faible, plus chancelant, plus empressé de reculer devant +les difficultés, plus agité de doutes sur lui-même, sur ses +moyens, sur son avenir. En voulez-vous la preuve la plus +évidente? Interrogez le public; il ne porte pas aujourd'hui +au ministère plus de confiance que dans les premiers jours +de son avénement, mais il ne lui porte plus aucune crainte. +On se méfie de ses intentions et on se rit de son impuissance. +Est-ce là ce qu'il devait faire de la prérogative +royale? Est-ce là ce retour aux maximes et aux pratiques +efficaces du pouvoir qu'il avait promis à ses amis?</p> + +<p>Ou je m'abuse fort, messieurs, ou depuis sept mois le +pouvoir a perdu en confiance et en énergie tout autant que +le public en sécurité.</p> + +<p>Il a perdu autre chose encore. Il ne consiste pas uniquement +dans les actes positifs et matériels par lesquels ils se +manifeste; il n'aboutit pas toujours à des ordonnances et à +des circulaires. L'autorité sur les esprits, l'ascendant moral, +cet ascendant qui convient si bien dans les pays libres, car il +détermine les volontés sans leur rien commander, c'est là +une importante partie du pouvoir, la première peut-être en +efficacité comme en dignité. C'est aussi celle, à coup sûr, +dont le rétablissement est aujourd'hui le plus désirable pour +notre patrie. Nous avons connu des pouvoirs très-actifs, +très-forts, capables de choses grandes et difficiles; mais soit +par le vice de leur nature, soit par le malheur de leur situation, +l'ascendant moral, cet empire facile, régulier, inaperçu, +leur a presque toujours manqué.</p> + +<p>Le gouvernement du roi est, plus que tout autre, appelé à +le posséder et à l'exercer. Il ne tire point son droit de la force; +nous ne l'avons point vu naître; nous n'avons point contracté +avec lui ces familiarités dont il reste toujours quelque chose +envers des pouvoirs qui n'étaient pas hier et à l'enfance desquels +ont assisté ceux qui leur obéissent. Le respect s'attache +à l'antique possession, à l'antique gloire, et le respect est la +base de l'autorité morale. Qu'a fait le ministère de celle qui +appartient naturellement, sans préméditation, sans travail, +au gouvernement du roi? L'a-t-il habilement employée et +agrandie en l'employant? Ne l'a-t-il pas au contraire gravement +hasardée en la mettant aux prises avec les craintes qu'il +a fait naître et les passions qu'il a suscitées?</p> + +<p>Est-ce là, messieurs, ce que le ministère appelle prendre +en main la cause du pouvoir, faire prévaloir ses principes, +l'élever au-dessus des atteintes de ses ennemis?</p> + +<p>Ce n'est pas encore là tout le mal; il ne s'est point renfermé +dans l'intérieur du gouvernement proprement dit, et +la couronne n'est pas seule à en souffrir. L'existence du ministère +actuel a également porté le trouble dans tous les +grands corps de l'État, dans tous les pouvoirs qui concourent +au maniement des affaires publiques; tous ont été, ou plutôt +sont aujourd'hui, par la même cause, jetés hors de leur +situation naturelle, régulière, et frappés d'un pénible embarras.</p> + +<p>Permettez, messieurs, que j'en appelle à la Chambre elle-même; +elle est, je crois, le plus éclatant exemple du fait que +je signale en ce moment. Mais j'aborde avec quelque inquiétude +un tel sujet; s'il m'arrivait de m'écarter des convenances +parlementaires, s'il m'échappait quelque mot contraire +aux usages de la Chambre, je le désavoue d'avance, +je prie la Chambre de vouloir bien m'excuser et m'avertir.</p> + +<p>Ce n'est point, messieurs, votre unique mission de contrôler, +ou du moins de contredire le pouvoir; vous ne venez +pas ici uniquement pour étudier, relever ses erreurs, ses +torts et en instruire le pays; vous y venez aussi, et d'abord +peut-être, pour entourer le gouvernement du roi, pour l'éclairer +en l'entourant, pour le soutenir en l'éclairant. Ce +n'est point le goût de la critique, le désir d'une popularité +visible, extérieure, qui prévalent dans cette Chambre; elle +souhaite surtout que l'administration soit bonne, utile au +pays, qu'une grande, une imposante majorité se puisse rallier +autour d'elle et lui prêter de la force en retour des biens +qu'elle assurerait à la France.</p> + +<p>Eh bien, messieurs, quelle est aujourd'hui, dans la +Chambre, la situation des hommes les plus disposés à former +une majorité semblable, les plus étrangers à tout esprit +d'opposition, à toute habitude d'opposition? Ils sont réduits +à faire de l'opposition; ils en font malgré eux, par conscience; +ils voudraient rester toujours unis au gouvernement du roi +et il faut qu'ils s'en séparent; ils voudraient le soutenir et il +faut qu'ils l'attaquent. Les mêmes sentiments les animent +toujours; ils poursuivent toujours le même but; mais ce n'est +plus par les mêmes voies qu'ils peuvent l'atteindre; ils ont +été poussés hors de leurs propres voies. La perplexité qui +les agite, c'est le ministère qui la leur a faite; elle durera, +elle redoublera tant que nous aurons affaire à lui.</p> + +<p>Et cette autre portion de la Chambre, messieurs, qui, +plus ombrageuse, plus ardente, se voue spécialement à la +recherche des fautes du pouvoir et à la défense des libertés +publiques, croyez-vous qu'elle n'ait pas été aussi troublée +dans sa situation, que la perturbation générale ne l'ait pas +atteinte? Son rôle, le rôle de l'opposition, ne se borne point, +dans le gouvernement représentatif bien réglé, à épier la +conduite du pouvoir, à découvrir et à proclamer ses fautes; +elle aussi a peut-être pour principale mission d'indiquer, de +solliciter les améliorations, les réformes que peut recevoir +la société.</p> + +<p>Libre du poids des affaires, exempte de la responsabilité +immédiate et positive qui s'y attache, l'opposition s'avance +en général la première et hardiment dans la carrière de la +civilisation; elle en signale d'avance les bienfaits, les conquêtes +possibles; elle presse, elle somme le pouvoir de s'en +saisir au profit du pays. Elle vit d'avenir enfin et d'espérances +souvent lointaines, mais glorieuses. Comment pourrait-elle +se livrer aujourd'hui à de telles pensées? Dans l'état des +esprits, dans les relations actuelles de la société et de ceux +qui la régissent, qui peut songer à demander des améliorations, +des réformes? La lutte actuelle nous préoccupe tous; +qui peut travailler pour un long avenir quand le présent est +à ce point troublé et compromis?</p> + +<p>Comme les partisans de l'ordre et du repos, les amis du +mouvement et du progrès sont donc enlevés à leurs pratiques +habituelles et favorites; les uns et les autres éprouvent le +même trouble, le même désappointement.</p> + +<p>Portez vos regards hors de cette Chambre, messieurs, +interrogez sur leur situation tous les grands pouvoirs publics, +vous les trouverez tous atteints du même mal. Je n'en citerai +qu'un exemple de plus, mais il me semble frappant, c'est +celui des tribunaux. Quelle est leur mission ordinaire? De +protéger l'ordre public, de réprimer les excès qui le menacent, +les écarts des libertés individuelles. Sans doute ils ont +aussi pour mission de protéger les libertés individuelles et +publiques, de les défendre contre les excès du pouvoir, et +c'est leur devoir, leur gloire de la remplir. Mais quand c'est +là le caractère dominant de leur activité, quand les tribunaux +paraissent surtout inquiets des tentatives du pouvoir, quand +c'est le pouvoir qui se plaint d'eux, n'y a-t-il pas évidemment +perturbation? Les corps judiciaires ne sont-ils pas enlevés à +leur état naturel?</p> + +<p>Messieurs, voilà quelle est aujourd'hui la situation de +de tous les pouvoirs publics; la voilà telle que le ministère +la leur a faite. Une seule force peut-être, une seule +puissance se sent aujourd'hui à l'aise en France et se +déploie avec la confiance qu'elle est dans sa voie propre et +naturelle; c'est la presse. Jamais, à mon avis, son action ne +nous fut plus nécessaire et plus salutaire; c'est elle qui, +depuis sept mois, a déjoué tous les desseins, tous les essais, +tous les efforts; mais cette prépondérance presque exclusive +de la presse est redoutable et atteste toujours un fâcheux +état du gouvernement et de la société.</p> + +<p>Cette perturbation générale des pouvoirs publics, cette +altération de leur état naturel, de leurs habitudes régulières, +c'est là, messieurs, le mal qu'il faut aller chercher au delà +de l'agitation des esprits et auquel il est urgent de porter +remède. On vous a dit que la France était tranquille, que +l'ordre n'était nullement troublé. Il est vrai; l'ordre matériel +n'est point troublé; tous circulent librement, paisiblement; +aucun bruit ne dérange les affaires. Le mal que je viens de +signaler en existe-t-il moins? Est-il moins grave? Ne frappe-t-il +pas, n'agite-t-il pas la pensée de tous les hommes sensés +et clairvoyants? Il est plus grave que bien des émeutes, plus +grave que les désordres, les tumultes matériels qui ont, il +n'y a pas longtemps, agité l'Angleterre.</p> + +<p>De tels désordres sont d'ailleurs un avertissement que le +pouvoir ne saurait ignorer; il faut bien, à leur explosion, +qu'il s'aperçoive du mal et se décide au remède. Pour nous, +messieurs, nous n'avons aucun avertissement de ce genre; la +surface de la société est tranquille, si tranquille que le gouvernement +peut fort bien être tenté d'en croire le fond +parfaitement assuré et de se croire lui-même à l'abri de +tout péril. Nos paroles, messieurs, la franchise de nos paroles, +voilà le seul avertissement que le pouvoir ait à recevoir +parmi nous, la seule voix qui se puisse élever jusqu'à +lui et dissiper ses illusions. Gardons-nous d'en atténuer +la force; gardons-nous d'énerver nos expressions; qu'elles +soient respectueuses, qu'elles soient tendres, c'est notre +devoir et personne n'accuse votre commission d'y avoir manqué; +mais qu'elles ne soient point timides et douteuses. La +vérité a déjà assez de peine à pénétrer jusqu'au cabinet des +rois; ne l'y envoyons point faible et pâle; qu'il ne soit pas +plus possible de la méconnaître que de se méprendre sur la +loyauté de nos sentiments. Je vote contre tout amendement +et pour le projet de la commission.</p> + +<a name="III" id="III"></a> +<br><br> +<h3>III</h3> + +<p class="mid">Présentation et discussion du projet de loi relatif à la publication +de la liste des Électeurs et du Jury dans chaque département, +pour l'année 1831.</p> + +<p class="mid">--Chambre des députés.--Séances des 14 et 25 août 1830.--</p> + +<p class="large">Comme ministre de l'intérieur, j'étais appelé à prendre +soin que le cours régulier et légal de l'administration +fût aussi peu troublé ou suspendu que cela était +possible par la révolution qui venait de s'accomplir. Ce +fut à ce titre et dans cet esprit que je présentai, le +14 août, le projet de loi suivant, et que je répondis le +25 août aux objections élevées dans le débat. Ce projet, +adopté par les deux Chambres, fut promulgué comme +loi, le 11 septembre 1830.</p> + +<p><span class="sc">M. GUIZOT</span>, <i>ministre de l'intérieur.</i>--Messieurs, d'après la +loi du 2 juillet 1828, la liste électorale et du jury doit être +publiée chaque année, dans chaque département, le 15 août, +et révisée selon les formes et dans les délais énoncés au +titre 1<sup>er </sup> de cette loi.</p> + +<p>L'impression de cette liste était déjà assez avancée dans +plusieurs départements et près de commencer dans les +autres lorsque la publication des ordonnances du 25 juillet +est venue arrêter ce travail. Les glorieux événements +qui retentissent autour de nous ont momentanément suspendu +le cours régulier de l'administration. Beaucoup de +fonctionnaires sont révoqués ou ont abandonné leur résidence; +leurs successeurs arrivent à peine et sont pressés +de pourvoir avant tout à la sûreté du pays. Il est matériellement +impossible que la loi du 2 juillet 1828 soit +exécutée, c'est-à-dire que les listes électorales soient partout +publiées le 15 août, débattues, révisées et définitivement +rectifiées du 15 août au 20 octobre, comme cette +loi le prescrit.</p> + +<p>Quelques personnes pourraient penser que le pacte constitutionnel +qui vient d'être promulgué annonçant d'importantes +modifications à notre législation électorale, il conviendrait +d'attendre ces modifications pour rédiger et publier de +nouvelles listes, afin qu'elles y fussent conformes. Mais, +messieurs, cette publication n'a pas les listes électorales +seules pour objet; elle s'applique, en même temps, et pendant +une année, au service du jury. Il y a donc ici une impérieuse +nécessité, un grand intérêt public qui ne saurait +attendre. La liste générale des citoyens aptes à être jurés +doit être révisée et arrêtée aussi promptement qu'il se +pourra faire, en 1830, afin que la liste destinée au service +des assises pour l'année prochaine soit dressée et publiée +légalement le 1<sup>er </sup> janvier 1831.</p> + +<p>Un moyen simple se présente. C'est du 15 août au 20 octobre +que, d'après la loi du 2 juillet 1828, doivent s'accomplir +toutes les opérations de la révision des listes; il +suffit de retarder d'un mois l'ensemble de ces opérations, +c'est-à-dire de les reporter du 15 septembre au 20 novembre, +pour satisfaire à la nécessité.</p> + +<p>Tel est, messieurs, l'unique but du projet de loi que le +Roi nous a ordonné de vous proposer. Il rend à l'administration +le temps de publier les listes, aux citoyens celui de les +examiner et de les débattre, sans rien préjuger sur les changements +qui pourront y être apportés plus tard par une nouvelle +législation électorale, sans altérer aucune des formalités, +aucune des garanties que la loi du 2 juillet 1828 a +voulu donner. Cette loi sera pleinement exécutée; elle le +sera seulement du 15 septembre au 20 novembre, au lieu +de l'être du 15 août au 20 octobre.</p> + +<p>Une seule disposition y est ajoutée. L'article 83 de notre +Charte constitutionnelle admet, dès l'âge de vingt-cinq ans, +à l'exercice des droits électoraux, les citoyens qui réunissent +d'ailleurs les conditions déterminées par les lois. Il n'y a +point ici d'ajournement, point de question subordonnée à +une nouvelle législation électorale; c'est un droit acquis, +complet, et dont les citoyens doivent immédiatement jouir. +L'article 2 du projet de loi leur en assure sans retard l'exercice: +la disposition de la Charte est formelle et n'a pas +besoin de confirmation légale; mais, il a paru utile d'en proclamer +l'exécution.</p> + +<p>J'ai l'honneur de donner à la Chambre lecture du projet +de loi.</p> + +<h4>PROJET DE LOI.</h4> + +<p>Art. 1<sup>er</sup>. Les opérations relatives à la révision des listes +électorales et du jury qui, en vertu des articles 7, 10, 11, 12 +et 16 de la loi du 2 juillet 1828, doivent avoir lieu du +15 août au 20 octobre de chaque année, seront, à raison +des circonstances et seulement pour la présente année 1830, +retardées d'un mois.</p> + +<p>En conséquence, la liste électorale du jury sera publiée +dans chaque département le 15 septembre; le registre des +réclamations sera clos le 31 octobre; la clôture de la +liste aura lieu le 16 novembre, et le dernier tableau de +rectifications sera publié le 20 du même mois de novembre.</p> + +<p>Art. 2. Seront compris dans lesdites listes aux termes de +l'article 33 de la Charte constitutionnelle, les électeurs qui, +jusqu'au 16 novembre inclusivement, auront atteint l'âge de +vingt-cinq ans, et réuniront les conditions déterminées par +les lois.</p> + +<p>M. de Podenas, député de l'Aude, ayant fait quelques +objections sans proposer aucun amendement, je +lui répondis:</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'intérieur.</i>--L'honorable préopinant +reconnaît la nécessité de pourvoir à la publication immédiate +des listes du jury. Il convient que, sous ce rapport, +le service public ne peut pas attendre. Il me paraît avoir +oublié qu'aux termes de la loi même sur le jury, ces listes +se composent de deux parties: la première, la liste des électeurs; +la seconde, la liste additionnelle qui comprend certaines +professions libérales. Pour faire la liste du jury, il faut +donc nécessairement faire aussi la liste des électeurs. On ne +peut pas publier une liste spéciale du jury indépendante de +celle des électeurs.</p> + +<p>Quant à la composition de la liste des électeurs, je ferai +remarquer que les lois subsistent tant qu'elles ne sont pas +formellement abrogées; La Charte contient des dispositions +de nature différente. Les unes sont définitives et impératives, +et déterminent l'âge des électeurs, et c'est en vertu de ces +dispositions que nous avons pu vous proposer d'abaisser l'âge +des électeurs à vingt-cinq ans. Les autres dispositions concernant +le cens ne sont pas encore déterminées. La Charte +dit qu'elles le seront par une loi. Tant que cette loi ne sera +pas rendue, il n'est pas possible de comprendre dans la liste +des électeurs les citoyens dont le cens n'est pas encore fixé. +Nous nous trouvons donc dans cette double nécessité: d'une +part, de faire une liste des électeurs, comme première partie +de la liste du jury, et de l'autre, de ne pouvoir comprendre +dans cette liste les citoyens dont le cens n'est pas déterminé +par la loi.</p> + +<p>L'intention du gouvernement est de proposer, aussitôt +qu'il le pourra, la loi des élections; et alors le cens des électeurs +sera définitivement réglé. Mais, quant à présent, dans +l'obligation où nous sommes de publier immédiatement la +liste du jury et d'y comprendre celle des électeurs, nous +n'avons pu que nous en tenir, pour les électeurs, aux conditions +légales existantes.</p> + +<a name="IV" id="IV"></a> +<br><br> +<h3>IV</h3> + +<p class="mid">Présentation et discussion du projet de loi relatif au mode de +pourvoir aux élections vacantes dans la Chambre des députés.</p> + +<p class="mid">--Chambre des députés.--Séances des 14 et 30 août 1830.--</p> + +<p class="large">Par suite soit des démissions, soit des changements +dans les diverses branches de l'administration qu'avait +amenés la révolution de Juillet, cent quatorze siéges +étaient vacants dans la Chambre des députés. Il était +indispensable de les faire remplir par des élections nouvelles, +sans attendre que les modifications annoncées +dans la législation électorale fussent accomplies. Diverses +questions provisoires, mais importantes et délicates, +s'élevaient à ce sujet. Le projet de loi suivant, destiné +à les résoudre, fut adopté par les deux Chambres avec +quelques amendements, et promulgué comme loi le +12 septembre 1830.</p> + +<p><span class="sc">M. GUIZOT</span>, <i>ministre de l'intérieur.</i>--Messieurs, plusieurs +siéges sont vacants dans cette Chambre; il importe d'y pourvoir +sans retard. Il importe qu'une assemblée qui a déjà si +bien mérité de la patrie en consacrant et consommant en un +jour, avec une fermeté rapide et prudente, l'oeuvre glorieuse +de la résistance nationale, ne voie point de vide dans ses +rangs.</p> + +<p>Pour la compléter, une question grave se présente. D'importantes +modifications à notre législation électorale sont +annoncées. Elles ne sauraient être assez promptement accomplies +pour que les élections aujourd'hui vacantes aient +lieu sous leur empire. Ces élections se trouvent nécessairement +placées sous l'empire des lois actuellement subsistantes, +car les lois subsistent tant qu'elles ne sont pas formellement +abrogées ou changées; et c'est un des plus impérieux besoins +de la société que, partout où ne vient pas frapper une nécessité +absolue, irrésistible, sa vie légale continue sans interruption. +Mais les lois électorales encore en vigueur contiennent +un principe si fortement réprouvé par la conscience +publique, et dont la prochaine abolition a été si hautement +proclamée qu'il y aurait une sorte d'inconséquence choquante +à en autoriser plus longtemps l'application.</p> + +<p>C'est le principe du double vote. Quoique leur prompte +solution soit désirable, les autres questions peuvent et doivent +être ajournées à la discussion générale et approfondie des +lois annoncées. Le double vote n'est plus une question. Aboli +en principe par la Charte, nous pensons qu'en fait il doit +disparaître.</p> + +<p>Il faut donc prendre une mesure qui, sans rien compromettre, +sans reconstituer précipitamment et au hasard notre +législation électorale, en expulse immédiatement le double +vote et affranchisse les élections qui vont avoir lieu de la +nécessité de le subir.</p> + +<p>Pour atteindre ce but, il nous a paru que le moyen le +plus simple était d'ordonner que les colléges d'arrondissement +pourvoieraient seuls aux élections vacantes, y compris celles +qui auraient été faites par des colléges de département. Dans +ce dernier cas, un tirage au sort, fait dans la Chambre +en séance publique, déterminera lequel des arrondissements +électoraux du département devra procéder au remplacement +du député élu naguère par le collège départemental.</p> + +<p>Le tirage au sort en pareille matière n'est point un procédé +nouveau et inusité dans cette Chambre; elle en a usé +plusieurs fois, par exemple pour déterminer le classement +des départements en séries et l'ordre des séries, quand le +renouvellement par cinquième était en vigueur.</p> + +<p>Cette mesure purement transitoire satisfait au besoin +du moment, à la conscience publique, et laisse aux délibérations +futures des Chambres, sur notre législation électorale, +toute la liberté, toute la maturité qui leur doivent +appartenir.</p> + +<p>J'ai l'honneur de donner à la Chambre lecture du projet +de loi.</p> + +<h4>PROJET DE LOI.</h4> + +<p>Art. 1<sup>er</sup>. Il sera pourvu par les collèges d'arrondissement +aux vacances occasionnées dans la Chambre des députés par +suite de démission ou par toute autre cause, soit que les +députés à remplacer aient été élus par un collége d'arrondissement +ou par un collége de département.</p> + +<p>Art. 2. Dans ce dernier cas, il sera procédé dans la +Chambre des députés, et en séance publique, à un tirage au +sort entre les divers arrondissements électoraux du département +où aura lieu la vacance, pour déterminer quel ou +quels arrondissements devront procéder au remplacement +du ou des députés élus par le collége de département, de +telle sorte que nul arrondissement n'ait plus d'un de ces +députés à nommer.</p> + +<p>Art. 3. Les dispositions de la présente loi sont purement +transitoires, et valables uniquement jusqu'à ce qu'il ait été +légalement pourvu aux modifications à apporter à la législation +électorale maintenant en vigueur.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'intérieur.</i>--Je ne viens ici appuyer +ni combattre au fond et en lui-même l'amendement qui +vous est proposé<a id="footnotetag13" name="footnotetag13"></a> +<a href="#footnote13"><sup class="sml">13</sup></a>. Je viens seulement faire remarquer à la +Chambre l'inconvénient qu'il y aurait à décider cette question +à propos d'une loi transitoire, au lieu de la renvoyer à +la loi définitive.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote13" +name="footnote13"><b>Note 13: </b></a><a href="#footnotetag13"> +(retour) </a> L'amendement proposé par le général Demarçay, député de +la Vienne, avait pour objet de réduire immédiatement à 200 fr. +le cens de 300 fr. exigé jusque-là des électeurs.</blockquote> + +<p>Le plus grand inconvénient qui se soit fait sentir dans les +lois d'élections dont on s'est occupé, c'est qu'elles n'ont pas +été fondées sur le connaissance des faits; c'est qu'on a procédé +d'une manière abstraite, <i>à priori</i>, sans savoir sur quoi +on agissait, et sans pouvoir indiquer quels seraient les résultats +de la loi en délibération.</p> + +<p>Ainsi, on vous propose d'abaisser à 200 fr. le cens électoral, +et on ne peut pas prévoir quel nombre d'électeurs arrivera +par cet abaissement; on ne peut pas dire s'il sera nécessaire, +à raison de ce nombre, de fractionner les colléges +autrement qu'ils ne le sont. C'est là un inconvénient immense. +Vous avez, dans la loi des élections actuelle, des faits +connus pour le cens de 300 fr. Vous savez quel résultat vous +en pouvez attendre. Ces résultats non-seulement n'ont rien +de dangereux en eux-mêmes, mais ils ont amené des Chambres +qui ont vaillamment soutenu la cause des libertés publiques, +et qui ont aidé le pays à triompher définitivement. +Vous n'avez donc rien à craindre; vous les connaissez; mais +ce qui arrivera de l'abaissement du cens à 200 fr., vous ne +pouvez en aucune façon le prévoir.</p> + +<p>Je ne dis pas que le résultat soit mauvais, qu'il ne faille +pas l'admettre, mais je dis qu'il ne faut rien préjuger, et +qu'avant tout il faut constater les faits résultant de l'abaissement +du cens.</p> + +<p>On peut, par des renseignements administratifs, savoir le +nombre des cotes entre 300 fr. et 200 fr. On peut au moins +en approcher et prévoir quelles combinaisons seront nécessaires +pour amener le cens de 200 fr. dans la loi électorale. +Mais dès aujourd'hui, dans l'absence complète des renseignements +et des faits, vous agiriez en aveugles en abaissant le +cens, et c'est un des plus grands inconvénients qui se soient +fait sentir dans toutes les lois d'élection.</p> + +<p>J'ajouterai une remarque des plus importantes: c'est que +les élections que vous avez à faire doivent être faites en +vertu des listes actuellement existantes, sur un tableau de +rectification, dans le délai d'un mois. Vous avez un grand +intérêt à ce que vos bancs se remplissent. Si vous abaissez le +cens, l'introduction d'un grand nombre d'électeurs rendra +plus longue et plus difficile la confection des listes, et il +nous importe beaucoup que le délai d'un mois ne soit pas +dépassé.</p> + +<p>Je ne rentrerai pas dans la discussion générale. Vous +n'avez en ce moment qu'une loi provisoire à faire. Il y aurait +une sorte de contradiction à faire une loi provisoire, et à +décider dans cette loi une des plus grandes questions qui +appartiennent à la loi définitive, et que vous ne pouvez décider +qu'avec connaissance de cause. Je demande, en conséquence, +que la question de l'abaissement du cens soit renvoyée à la +discussion de la loi définitive.</p> + +<a name="V" id="V"></a> + +<br><br> +<h3>V</h3> + +<p class="mid">Présentation et discussion du projet de loi relatif à la réélection +des Députés promus à des fonctions publiques salariées.</p> + +<p class="mid">--Chambre des députés.--Séances des 17 et 27 août 1830.--</p> + +<p class="large">L'obligation, pour les députés promus à des fonctions +publiques salariées, de se soumettre à la réélection était +l'une des réformes promises par la disposition finale de +la Charte de 1830. Le projet de loi suivant, destiné à +accomplir cette réforme, fut adopté par les deux Chambres, +avec quelques amendements, et promulgué comme +loi le 12 septembre 1830.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'intérieur.</i>--Messieurs, la Charte a +ordonné qu'une loi fût rédigée pour obliger à la réélection +les membres de la Chambre des députés appelés à des fonctions +publiques.</p> + +<p>Avant que la Charte eût posé ce principe, la conscience +publique l'avait reconnu. La Charte, telle qu'une heureuse +révolution l'a développée, n'a eu qu'à consacrer des vérités +auxquelles quinze ans d'expérience et de discussion avaient +donné le sceau de l'évidence; elle a fait passer la raison commune +dans le droit écrit.</p> + +<p>Tel est le caractère du projet de loi que le Roi nous a +ordonné de vous présenter, et qui astreint à la réélection les +députés promus à de nouveaux emplois. Les motifs en sont +si connus, si généralement sentis, qu'il semble superflu de +les exposer de nouveau. Le raisonnement et les faits ont +d'avance convaincu le législateur.</p> + +<p>La proposition n'est pas nouvelle dans cette Chambre; +elle y a pris naissance. Présentée sous des administrations +bien diverses, elle y a couru diverses fortunes. Plus +d'une fois ajournée ou rejetée, elle y fut admise il y a +trois ans pour la première fois, et quoique alors elle échouât +dans une autre enceinte, il fut aisé de prévoir que son +temps approchait et qu'elle triompherait de la prochaine +épreuve. A travers toutes ces vicissitudes, le principe a +gagné de jour en jour plus de crédit et d'autorité.</p> + +<p>Une seule objection inquiète encore quelques esprits sages; +ils craignent que cette garantie nouvelle ne soit un affaiblissement +pour le pouvoir, et qu'il n'ait peine à marcher chargé +de cette nouvelle entrave.</p> + +<p>Mais, messieurs, ici comme en beaucoup d'autres questions, +ne méconnaît-on pas la nature et la destinée du pouvoir +dans un État constitutionnel? N'oublie-t-on pas qu'il +s'y fortifie ou s'y affaiblit par des causes toutes différentes +de celles qui produisent de tels effets dans un gouvernement +absolu? Cette nécessité d'obtenir constamment l'assentiment +public, qui est aujourd'hui la condition du gouvernement, +ne doit pas être regardée seulement comme une limite, +comme une garantie préventive; c'est aussi un principe +fécond de force, un puissant moyen d'action. Sans doute elle +empêche, elle retarde souvent; mais elle donne, aux hommes +et aux mesures qu'elle appuie, une irrésistible autorité. Sans +doute le pouvoir aujourd'hui doit posséder des moyens +d'imposer aussi à l'opinion publique des délais et des épreuves, +et c'est là sa garantie contre l'entraînement et la précipitation; +mais toutes les épreuves accomplies, tous les +délais épuisés, le pouvoir doit accepter le voeu du pays, se +l'approprier, s'en armer pour ainsi dire; et il est très-fort +alors, beaucoup plus fort par l'élection, par la discussion, +par la publicité, qu'il ne l'a jamais été par l'indépendance et +le secret.</p> + +<p>Ne craignons donc pas de multiplier les liens qui rapprochent +la société et son gouvernement, d'instituer de nouveaux +moyens de constater, de resserrer leur union. Nous ne +sommes plus, grâce au ciel, dans une situation politique où +la société doive faire peur au pouvoir; tout à l'heure encore +il en était autrement. Peut-être même est-ce la position où se +trouvait le dernier gouvernement qui fait encore illusion à +quelques esprits. Ce qui pour lui était redoutable leur +semble encore à craindre aujourd'hui; tant le passé est lent +à sortir complétement de la pensée! tant l'habitude nous +fait voir longtemps ce qui n'est plus! Le dernier gouvernement +portait en lui-même un principe de faiblesse qui ne +lui permettait ni d'accepter pleinement les conditions légales +de son existence, ni même d'user de toutes les ressources +que lui offrait son organisation politique. Il ne pouvait, il +n'osait ni respecter toutes ses limites, ni profiter de tous ses +droits. La règle et l'activité constitutionnelles lui étaient également +importunes. Il y avait en lui quelque chose d'antipathique +à l'élection, à la responsabilité, à la publicité. C'étaient +autant d'épreuves qu'il ne savait pas supporter et dont il ne +pouvait s'affranchir. Elles étaient donc pour lui une vraie +cause d'affaiblissement; elles mettaient de plus en plus en +lumière le vice essentiel de sa nature. Elles divulguaient ce +secret d'incompatibilité que le 26 juillet a fait éclater. Mais +ce n'est point sur un tel précédent qu'il faut juger le gouvernement +nouveau. Sa situation est toute différente. Il n'a rien +à cacher, rien à pallier; et, comme il est essentiellement +national, il ne recule pas devant la nation. Il la cherche au +contraire, puise de la force où le précédent ne trouvait que +faiblesse, et sort plus affermi des épreuves dont le nom seul +ébranlait l'autre. Il n'y a, dans l'élection, dans l'action continuelle +de la société, rien qui répugne à la nature du gouvernement +actuel. La liberté politique ne le compromet pas; +elle fait son salut comme sa gloire; c'est pour elle qu'il est +venu au monde.</p> + +<p>Le projet de loi que nous vous présentons crée un lien de +plus entre le pouvoir et le public. Il tend à multiplier les +élections partielles, à ouvrir en quelque sorte une perpétuelle +enquête sur les sentiments du pays à l'égard de l'administration. +Il ne fait donc que développer les conditions et, +j'ose dire les moyens d'existence du gouvernement. Aux +yeux des hommes mêmes qui sont surtout préoccupés du +désir que le pouvoir soit stable et fort, il n'a maintenant +aucun des inconvénients qu'il aurait pu présenter naguère. +Il ne fera courir au pouvoir aucun des risques dont s'alarmait +en d'autres temps leur prudence inquiète. Il est conforme +aux principes fondamentaux de l'ordre établi, au caractère +propre du gouvernement.</p> + +<p>Aussi, n'avons-nous pas balancé, messieurs, à reconnaître +franchement le principe de la réélection, et à l'appliquer +dans toute sa latitude. Jusqu'ici, lorsqu'on avait essayé de +l'introduire, beaucoup d'exceptions et de limitations y avaient +été apportées. On avait excepté de la condition commune +tous les juges et même les ministres. Mais dans un pays où +la hiérarchie judiciaire compte des degrés si nombreux, +l'avancement des magistrats peut être aussi bien l'oeuvre de +la faveur ou le calcul de la politique, qu'une simple promotion +administrative; et quant aux ministres, c'est pour eux +qu'il faudrait encore réserver la réélection quand même elle +ne serait pas la condition de tous. Quel plus grand changement +en effet dans la situation du député que le changement +qui, de conseiller libre du pouvoir, l'en rend le dépositaire! +Mais aussi quelle force et quel appui le ministre récemment +choisi par le prince doit-il trouver dans le nouveau suffrage +de ses concitoyens!</p> + +<p>Le projet de loi n'admet donc aucune exception, aucune +restriction, hors une seule, en faveur des militaires: ils sont +exemptés de la réélection jusqu'au grade de lieutenant-colonel +inclusivement. On comprend d'avance les motifs de +cette exception. Le choix de la carrière des armes n'est pas +toujours volontaire; aussi l'avancement y a-t-il été assuré et +réglé par une loi, du moins pour les premiers grades. Il est +donc naturel qu'une promotion fondée sur l'ancienneté, c'est-à-dire +sur la loi, ne puisse être entravée par la condition +gênante d'une réélection, et devenir, contre toute raison, +l'occasion d'un sacrifice plutôt que d'un avantage. Les militaires +mêmes qui doivent leur avancement au choix du +prince ne peuvent monter en grade que suivant certaines +règles déterminées d'avance, et que les électeurs connaissent. +En fixant leur choix sur un militaire, ils ont pu savoir +quelle était sa condition, et prévoir l'époque où le bénéfice +des règles de l'avancement lui serait applicable. Sa position +d'ailleurs ne peut être gravement modifiée, pendant la durée +d'une législature, par son avancement méthodique dans une +profession toute spéciale. Ce n'est que de grade en grade, et +après des intervalles assez longs, qu'un militaire peut +s'élever du rang de sous-lieutenant à celui de lieutenant-colonel.</p> + +<p>Après avoir ainsi admis le principe dans toute son étendue, +le projet en règle l'application. Il établit que les députés, +considérés comme démissionnaires par le seul fait de l'acceptation +de fonctions publiques salariées, pourront être +réélus; nécessité évidente, puisque c'est à décider s'ils seront +réélus que consiste l'épreuve. C'est la solution authentique +de cette question qui peut seule éclairer le député, la +Chambre, le gouvernement. Mais en même temps le projet +ordonne que les députés promus continueront à siéger dans +la Chambre jusqu'au moment où l'élection sera consommée. +Cette précaution était indispensable pour empêcher que la +Chambre fût privée de membres importants, et les colléges +électoraux de leurs députés; elle était naturelle, car tant +que l'élection n'est point terminée, le problème qu'elle doit +résoudre reste incertain, et la solution doit être présumée en +faveur de celui qui a la possession.</p> + +<p>Enfin un dernier article dicté par les circonstances donne +un effet rétroactif au projet de loi et en fait remonter l'application +à l'ouverture de la session actuelle. Ce sera un hommage +rendu immédiatement au principe, par la Chambre +même qui l'aura la première écrit dans la loi. Jamais peut-être +l'application n'en aura été plus politique qu'à la naissance +d'un gouvernement dont les choix nombreux doivent +recevoir de l'assentiment public leur plus ferme autorité.</p> + +<p>Messieurs, tout est bien neuf aujourd'hui; il ne manque +à l'oeuvre que nous entreprenons en commun ni légitimité +ni gloire; mais il lui manque encore ce que le temps donne +à ses ouvrages. A défaut de cette longue possession qui +affermit les gouvernements, la nature du nôtre permet +d'obtenir cet assentiment public et formel qui donne la +dignité et la force même aux créations récentes de la nécessité. +(<i>Mouvement d'adhésion.</i>) Gardons-nous donc de repousser +aucun moyen prompt et facile de constater le voeu +national; recherchons-le au contraire, demandons au pays +cette force précieuse que lui seul peut nous assurer. (Voix +nombreuses: <i>Très-bien! très-bien!</i>) Le projet de loi que le +Roi nous a ordonné de vous proposer, bon et juste, à nos +yeux, dans tous les temps, nous paraît emprunter, des circonstances +où nous sommes, un caractère particulier d'importance +et d'utilité. Il rattache par un lien de plus le +gouvernement à la nation.</p> + +<h4>PROJET DE LOI.</h4> + +<p>Art. 1<sup>er</sup>. Tout député qui acceptera des fonctions publiques +salariées sera considéré comme donnant, par ce seul +fait, sa démission de membre de la Chambre des députés.</p> + +<p>Art. 2. Néanmoins, il continuera de siéger dans la Chambre +jusqu'au jour où sera consommée l'élection à laquelle son +acceptation de fonctions publiques salariées aura donné lieu.</p> + +<p>Art. 3. Sont exceptés de la disposition contenue dans +l'article 1<sup>er</sup> les militaires jusqu'au grade de lieutenant-colonel +inclusivement.</p> + +<p>Art. 4. Les députés qui, à raison de l'acceptation de fonctions +publiques salariées, auront cessé de faire partie de +la Chambre des députés, pourront être réélus.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'intérieur.</i>--Dans l'état de la +législation et de l'administration jusqu'à ce jour, l'amendement +qui vous est proposé par l'avant-dernier préopinant +était naturel, et pouvait même paraître légitime<a id="footnotetag14" name="footnotetag14"></a> +<a href="#footnote14"><sup class="sml">14</sup></a>; attaché +au projet de loi que nous avons présenté, il a quelque chose +d'étrange.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote14" +name="footnote14"><b>Note 14: </b></a><a href="#footnotetag14"> +(retour) </a> L'amendement proposé par M. Hector Le Pelletier d'Aunay, +député de la Nièvre, portait: «Tout député qui acceptera des +fonctions salariées, autres que celles de ministre du Roi siégeant +au conseil, sera considéré comme donnant, par ce seul fait, sa +démission de membre de la Chambre des députés.»</blockquote> + +<p>Quel est l'effet du projet de loi, quel est son but avoué? +C'est d'empêcher qu'aucun député ne puisse devenir fonctionnaire, +sans l'aveu du pays, contre le gré du pays, dans +un intérêt personnel ou dans l'intérêt exclusif du pouvoir.</p> + +<p>Quel est au contraire l'effet de l'amendement qui vous +est proposé? C'est d'empêcher qu'un député ne puisse devenir +fonctionnaire de l'aveu du pays aussi bien que de +l'aveu du Roi, quand l'un et l'autre s'entendent sur ce point, +quand ils croient que la nomination a lieu dans les intérêts +communs du pays et du pouvoir.</p> + +<p>Voilà l'effet de l'amendement, mis en regard de l'effet du +projet de loi.</p> + +<p>Il s'agit donc évidemment ici d'une restriction apportée +au choix des électeurs. On restreint leur liberté dans une +sphère plus étroite, et on la restreint précisément au moment +où leur choix s'accorde avec celui du prince.</p> + +<p>Cette restriction, à ce qu'il me semble, n'a en soi-même +rien d'utile. Toute restriction apportée à la liberté des électeurs +me paraît peu favorable, à moins qu'elle ne soit +commandée par la nécessité, à moins que des convenances +ne la réclament; et ce n'est pas au moment peut-être où le +but d'ôter, de diminuer les restrictions qui gênent cette +liberté préoccupe les esprits, qu'il convient d'en introduire +de nouvelles.</p> + +<p>La restriction dont il s'agit est-elle commandée par de +grandes considérations politiques, par quelque nécessité +d'intérêt public? J'avoue que je ne le crois pas.</p> + +<p>Remarquez qu'il ne s'agit pas ici de prévenir la nomination +de députés, comme fonctionnaires, dans un département +où ils exercent une influence personnelle, où cette +influence pourrait agir au profit de leur élection. Il est écrit +dans une loi que nul ne peut être élu député dans le département +où il exerce des fonctions publiques.</p> + +<p><i>Une voix.</i>--L'exclusion n'a point lieu pour la charge de +procureur général; elle ne porte que sur celle de préfet.</p> + +<p><i>M. le Ministre.</i>--Oui, celle de préfet seulement. Elle a lieu +pour les fonctions de préfet, et en même temps pour celles +de sous-préfet, les sous-préfets n'étant que des fonctionnaires +subalternes dans la même administration.</p> + +<p>Cette limitation est donc écrite dans la loi, et il ne s'agit +que de l'influence que pourrait exercer un député ailleurs +que dans le département où il est fonctionnaire; il s'agit de +son élection dans des lieux où il n'est pas présumé exercer +une influence extraordinaire et illégitime. Eh bien! cette +exception est-elle commandée par un grand intérêt public? +Je ne le pense pas.</p> + +<p>Il est, si je ne me trompe, dans la nature et dans le but du +gouvernement représentatif de prétendre, non pas seulement +à ce que l'autorité soit surveillée, et fortement contrôlée +par une opposition éclairée et nationale, mais aussi que l'administration +elle-même soit bonne. C'est même, selon moi, +le premier but de tout système constitutionnel de former une +bonne administration, de donner au pays un bon gouvernement, +de faire pénétrer ce gouvernement dans tous les +replis, dans toutes les parties de l'administration. C'est, si je +ne me trompe, le but fondamental, l'état légitime du gouvernement +représentatif, du gouvernement de la majorité, +d'être sans cesse soumis au contrôle et au libre déploiement +de la minorité. C'est là, si je puis me servir de cette +expression, c'est là l'état normal du régime constitutionnel.</p> + +<p>Eh bien, c'est à cet état que votre amendement apporte +obstacle.</p> + +<p>Il ne s'agit pas seulement ici de former l'administration, de +donner à l'État des ministres pris dans la majorité; il s'agit +de faire pénétrer le même esprit, le même caractère, les +mêmes principes dans l'État tout entier, de les faire entrer, +de les faire pénétrer dans toutes les parties de l'administration.</p> + +<p>Votre amendement enlève au gouvernement toute possibilité +de le faire; votre amendement sépare le gouvernement +de l'administration et semble fait pour l'empêcher, lorsqu'il +à la majorité dans la Chambre, de faire pénétrer les hommes +de cette majorité dans l'administration. Je ne crois pas que ce +soit là le but, le meilleur résultat du gouvernement représentatif.</p> + +<p>Remarquez, messieurs, quel est l'effet de la réélection +qui vous est proposée: c'est de faire pénétrer, indirectement +à la vérité, le principe de l'élection dans une multitude de +fonctions importantes où il serait impossible de le faire +pénétrer directement. Vous êtes occupés, dans ce moment, +de la question de savoir comment vous introduirez le principe +de l'élection dans les administrations locales, et je n'ai +garde de prétendre que ce projet ne soit pas bon et louable. +Mais la réélection, telle que vous la proposez, doit avoir +pour effet de faire pénétrer le principe de l'élection dans +la haute administration, de le faire pénétrer indirectement, +il est vrai, mais cependant de l'y faire pénétrer de manière +qu'il y exerce un véritable empire.</p> + +<p>Vous ne pouvez, messieurs, admettre en principe que +l'administration tout entière soit élective. Vous ne voulez +sans doute pas qu'il en soit ainsi.</p> + +<p>Mais remarquez que, dans le système du projet de loi, +l'élection exercera sur la haute administration, sur les +fonctionnaires supérieurs, une grande influence. Elle y pénétrera +indirectement, et, si cela se peut, sans porter +atteinte à la prérogative royale, sans compromettre l'ordre +public, selon la marche régulière de l'administration. Il y a +avantage, il y a profit, dans l'intérêt des libertés publiques, +à ce que le principe de l'élection ne soit pas directement introduit +dans toutes les parties de l'administration, dans la +sphère supérieure comme dans la sphère inférieure, dans celle +de l'action comme dans celle du conseil.</p> + +<p>On a dit, si je ne me trompe, qu'il y aurait défaut de +temps pour les députés préfets ou procureurs généraux, +qu'il leur serait impossible de remplir à la fois leurs fonctions +d'administrateurs et de députés. J'avoue que je ne suis +pas touché de cette considération, quoiqu'elle semble +fondée. Je ne dirai pas qu'il ne puisse y avoir quelque +inconvénient dans certains cas. Cependant il est, je crois, +infiniment plus important que les principaux fonctionnaires +de l'administration viennent se pénétrer dans cette +Chambre de l'esprit général du gouvernement, des principes +de la majorité, et qu'ils les reportent ensuite dans leurs +départements. Ce n'est pas du temps perdu, messieurs, que +le temps passé à s'instruire dans cette Chambre, à se bien +pénétrer de ses principes, et les exemples ne me manqueraient +pas, s'il était possible de citer, pour montrer que le +séjour dans cette Chambre, la participation à ses travaux +a plus d'une fois utilement influé sur les fonctionnaires +administrateurs, qu'ils y ont puisé un nouvel esprit, des +vues plus libérales, et que par là les progrès qui s'étaient +faits dans la Chambre ont pénétré dans l'administration.</p> + +<p>On a parlé d'un article de la Charte qui disait que les +fonctions de député devaient être gratuites. Je ne vois pas +d'article pareil dans la Charte. La Charte ne dit rien à ce +sujet. Je ne suis pas de ceux qui prétendraient qu'il en dût +être autrement. Mais je dois dire que la Charte ne spécifie +rien à cet égard, qu'il n'y a à ce sujet aucune exclusion prononcée +par la Charte.</p> + +<p><i>Une voix.</i>--C'est par une loi.</p> + +<p><i>Autre voix à gauche.</i>--Et par une bonne loi.</p> + +<p><i>M. le Ministre.</i>--Il est donc également dans l'esprit du +gouvernement de la majorité et comme garantie de la liberté, +il est, dis-je, dans ce double intérêt que le projet de loi soit +adopté dans toute son étendue. Par le principe de la réélection, +il assure pleinement la garantie de la liberté; et non-seulement +il assure la garantie de la liberté, mais il donne aux choix des +citoyens, sur la haute administration, toute l'influence qu'ils +peuvent avoir, et, en même temps, il assure au pouvoir +l'approbation publique en faveur de ses fonctionnaires.</p> + +<p>J'aborde le seconde partie des objections qui ont été faites.</p> + +<p>On a craint que la prérogative royale ne reçût quelque +atteinte, que le pouvoir ne fût énervé. Je crois, messieurs, +qu'en fait de forces du pouvoir, il ne faut pas en juger par +l'apparence; qu'il y a tel fait qui, extérieurement, au premier +coup d'oeil, semble affaiblir le pouvoir, et qui au contraire +ne fait que le fortifier. Le principe en vertu duquel +vous siégez dans cette Chambre a été attaqué aussi pendant +longtemps comme affaiblissant le pouvoir. On a dit qu'il y +aurait aussi affaiblissement du pouvoir dans la réélection des +députés fonctionnaires et dans la libre discussion. C'est un +argument qui a été populaire parmi des hommes partisans +du pouvoir. Il est oublié aujourd'hui.</p> + +<p>C'est le même argument qu'on reproduit aujourd'hui, +dans une application particulière. En fait, je ne crois pas +que le pouvoir ait été affaibli par l'intervention du pays +dans les affaires publiques. Je parlais d'exemples tout à +l'heure: il n'y a jamais eu de pays où le pouvoir ait +été plus fort que celui de Pitt. Le pouvoir de Pitt, en +Angleterre, a été plus fort que celui de Napoléon, le plus +grand des despotes. Il a été plus fort, parce qu'il s'est servi +de moyens de gouvernement qui faisaient intervenir le peuple +dans les affaires. Ces moyens étaient tout autres que +ceux qu'employait Napoléon; mais la force de l'État n'en +était que plus grande.</p> + +<p>Il ne faut pas juger de l'état du pouvoir par la diversité +des moyens qu'il emploie. La liberté, la discussion publique +sont, dans un certain état de société, les véritables moyens de +pouvoir. Que le pouvoir s'en serve franchement et la force ne +lui manquera pas. La force ne manquera jamais aux pouvoirs +nationaux, aux pouvoirs qui veulent la prospérité publique +et qui la veulent franchement, aux pouvoirs qui cherchent +la force là où elle est réellement.</p> + +<p>Je ferai remarquer, pour descendre à des considérations +d'un autre ordre, que le danger de la réélection, en pareille +matière, n'est pas aussi grand en fait qu'on se le figure. +Il est probable que l'homme qui est appelé par le prince +aux grandes fonctions publiques, aux fonctions de ministre +par exemple, il est probable, dis-je, qu'il est appelé comme +un des hommes considérables de la majorité: c'est au moins +une présomption en sa faveur que le choix du souverain; +c'est une présomption pour sa réélection. Son élection est la +preuve du triomphe de l'opinion à laquelle il appartient.</p> + +<p>Je ne dis pas que cette probabilité soit aussi grande dans +toutes les circonstances. Il est possible que l'état des choses +change. Mais c'est au moment même de son avénement au +pouvoir, que vous le soumettez à une réélection; c'est au +moment où l'opinion à laquelle il est attaché triomphe. La +réélection est donc extrêmement probable. Il serait possible +qu'elle le fût moins au bout d'un certain temps. Les ministres +les plus populaires ont vu quelquefois toute leur +popularité s'évanouir au bout d'un certain temps. Mais, dans +le cas dont je parle, c'est pour ainsi dire lorsqu'ils sont +dans la joie du triomphe que les députés se présentent à la +réélection. La réélection est donc alors très-probable, ou du +moins, il y a beaucoup de chances en faveur du député qui +s'y trouve soumis.</p> + +<p>C'est un spectacle frappant que celui que nous offre l'Angleterre. +En Angleterre, une élection manque, une autre +se présente: quoique notre pays ne soit pas électoralement +constitué de la même manière que l'Angleterre, on +peut voir cependant de l'analogie dans les deux constitutions.</p> + +<p>Un député élu par un arrondissement est promu à une +fonction; il n'est pas pour cela, en fait, déchu du rang de +député; je crois au contraire qu'en fait les chances de sa +réélection sont très-grandes: s'il est populaire, il gagnera +infiniment par l'établissement du principe de sa réélection, +et l'on conçoit aisément quelle force sa réélection donnera +à la majorité de la Chambre. Peut-on mettre en balance +le risque qu'il pourrait courir de n'être pas réélu?</p> + +<p>On a dit, si je ne me trompe, que les droits de la Chambre +aussi seraient restreints; que dans ce moment-ci la Chambre, +juge des principaux dépositaires du pouvoir, exerce sur +l'existence politique de ses membres une grande influence. +J'avoue que je ne crois pas que la Chambre coure aucune +chance de voir ses droits restreints; elle en court moins +encore que la prérogative royale, s'il est possible qu'il y en +ait de dangereuse pour la prérogative. Par la réélection, on +ménage la minorité, et c'est ce qu'il faut faire pour donner +plus de force à la Chambre. Dans un bon gouvernement où +l'on reconnaît la nécessité d'une majorité, l'influence de la +Chambre sera toujours infiniment supérieure à celle des +électeurs.</p> + +<p>Je ne veux pas retenir plus longtemps l'attention de la +Chambre sur cette délibération. Il me semble qu'en principe +général, la réélection est une garantie de ce qui fait le +double but du gouvernement représentatif: d'une part, du +bon gouvernement, ou gouvernement de la majorité, qui +fait que la majorité est régulièrement constituée, et qu'elle +exerce dans les diverses parties de l'État, comme présente, +toutes les influences qui lui appartiennent; d'une autre part, +de la liberté des élections, de la nationalité du gouvernement. +Si vous supprimez l'un ou l'autre de ces deux éléments, +le gouvernement représentatif ne recevra pas son +plein développement.</p> + +<p>Je vous en conjure, messieurs; ne travaillez pas à affaiblir +le gouvernement, sans pour cela fortifier la liberté. Constituez +le pouvoir fortement d'une part, et la liberté plus +fortement de l'autre. Que les deux grands éléments de notre +gouvernement se trouvent en présence, libres et capables de +se dire l'un à l'autre la vérité et de lutter sans crainte. Ce +n'est pas en se préoccupant seulement de ses adversaires +qu'on sert les intérêts du pays. (<i>Marques générales d'adhésion.</i>)</p> + +<p>Je repousse l'amendement qui a été proposé.</p> +<a name="VI" id="VI"></a> + +<br><br> +<h3>VI</h3> + +<p class="mid">Présentation d'un projet de loi portant demande d'un crédit +extraordinaire de cinq millions, applicable, sur l'exercice de +1830, à divers travaux publics, soit à Paris, soit dans les départements.</p> + +<p class="mid">--Chambre des députés.--Séance du 17 août 1830.--</p> + +<p class="large">Ce projet de loi, adopté presque sans discussion par +les deux Chambres, fut promulgué comme loi le +8 septembre 1830. Sur les cinq millions ainsi alloués, +3,465,000 francs étaient attribués, soit comme prêt, soit +comme subvention de l'État, à divers travaux publics +dans la ville de Paris qui, en juillet 1830, avait agi et +souffert plus qu'aucune autre partie du territoire, +et 1,535,000 francs furent affectés à des travaux dans +les départements.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'intérieur.</i>--Messieurs, le Roi +nous a ordonné de demander à la Chambre un crédit +extraordinaire de cinq millions applicable, sur l'exercice +1830, à des dépenses urgentes.</p> + +<p>En déposant les armes, le peuple de Paris est revenu à +ses travaux; mais tous ne les ont pas retrouvés, et une +interruption de travail de quinze jours laisse après elle bien +des besoins. La nécessité de diriger vers des emplois utiles +une activité qui pourrait compromettre de grands intérêts, +si elle manquait d'aliment, s'applique à toute la France; +elle est plus pressante qu'ailleurs à Paris, où la commotion +a été si forte, la lutte si terrible et si glorieuse.</p> + +<p>L'énergique élan des journées de juillet s'arrête aujourd'hui +sur les débris des obstacles qu'il a renversés, et ce +n'est pas la moindre gloire de la population de Paris. +Mais l'ébranlement ne peut cesser en un jour, et la rumeur +est forte encore après le péril. Le bon sens du peuple +le reconnaît et demande au travail un refuge contre de +nouvelles agitations. Témoin de ce qu'a pu faire le courage +de ce peuple, messieurs, vous en croirez son bon sens, et +vous lui ouvrirez les ateliers qu'il réclame.</p> + +<p>Déjà les travaux du gouvernement et de la ville ont repris +dans Paris toute l'activité que comportent les allocations +des budgets. Mais au 1<sup>er</sup> juillet dernier, il ne restait à la +direction des travaux de Paris, sur les fonds alloués pour +1830, que 497,026 francs; cette somme est aujourd'hui +réduite à moins de 350,000 francs. Les ressources ordinaires +ne suffissent donc point pour atteindre le but qui +vient d'être indiqué, et nous devons nous mettre au niveau +des circonstances sous l'empire desquelles s'est trouvée la +capitale.</p> + +<p>Pour subvenir à ce besoin de travail, nous avons, messieurs, +recherché les ouvrages qui réunissent la double condition +d'être d'une utilité incontestable et de pouvoir être +immédiatement repris et vivement poussés. Nous nous sommes +aussi souvenus que l'honorable et l'utile, en pareille +matière, n'est pas de commencer, mais de finir. Dans tout +ce qui n'est pas primes d'alignements et terrassements, nous +nous sommes exclusivement attachés à continuer et à terminer +des entreprises dont l'achèvement était ajourné. Voulant +occuper un aussi grand nombre de bras qu'il se peut faire, +nous avons préféré les travaux les plus grossiers à ceux dont +l'exécution se ramifie entre plusieurs professions. Je joins ici +un état qui vous apprendra mieux que nos paroles si notre +choix a été bien dirigé.</p> + +<p>Il est possible, messieurs, il est utile, il est indispensable +d'employer immédiatement en très-grande partie dans Paris, +à ces travaux et à quelques autres dépenses urgentes, environ +cinq millions de francs; et, avant d'aller plus loin, nous +devons déclarer qu'appréciant d'impérieuses nécessités et +nous confiant au patriotisme de la Chambre, nous n'avons +pas craint de faire commencer immédiatement les travaux +pour lesquels nous vous demandons des fonds. Les besoins +auxquels il faut subvenir s'accommoderaient mal de l'inévitable +lenteur des délibérations des Chambres, et les exigences +de notre devoir nous ont paru supérieures à toute autre +considération. Une ordonnance royale, datée d'hier, a provisoirement +accordé le crédit de cinq millions sur lequel nous +vous demandons de délibérer. L'article 2 de cette même +ordonnance prescrit la présentation immédiate du projet de +loi que nous avons l'honneur de vous proposer.</p> + +<p>Parmi les travaux auxquels est destinée cette somme, les +uns sont imputables sur les fonds de l'État, les autres sur +ceux de la ville de Paris. Pour les premiers, vous n'hésiterez +pas, s'il doit en résulter une garantie de repos et de consolidation, +à faire aujourd'hui des dépenses qu'il faudrait faire +plus tard.</p> + +<p>Quant aux travaux imputables sur les fonds de la ville de +Paris, le budget de celle-ci est épuisé. Ses charges sont +grandes pour l'avenir; la perception de l'octroi a été arrêtée +pendant plusieurs jours; des besoins extraordinaires se +déclarent; la réserve veut être promptement reformée. +Pénétré des sentiments qui nous amènent devant vous, le +conseil municipal de Paris demande, messieurs, que le +trésor lui fasse, à quatre pour cent, un prêt de deux millions, +remboursables en quatre années, par quart. Ces conditions +vous paraîtront d'autant plus acceptables qu'une partie des +travaux extraordinaires que doit faire la ville est nécessitée +par les dégâts commis dans les combats de juillet. Telles +sont les réparations des barrières et des corps de garde brûlés +ou renversés, des pavés démontés, des édifices mutilés. Le +voeu a été émis que toutes ces dépenses, causées par les +journées de juillet, fussent supportées par la France, au +profit de laquelle a combattu la population de la capitale. +Je ne rappelle en ce moment ce voeu émis par des habitants +des départements que pour faire remarquer la convenance +des propositions du conseil municipal de Paris.</p> + +<p>Ainsi, messieurs, nous ne vous demandons réellement +qu'un crédit de trois millions, puisqu'il en sera remboursé +deux par la ville; et encore, pour les travaux de l'État, +comme pour ceux de la ville, il s'agit d'une avance et non +point d'un sacrifice: vous ne ferez qu'accélérer des travaux +en cours d'exécution; la convenance politique de la mesure +n'a pas besoin d'être plus longuement développée.</p> + +<h4>PROJET DE LOI.</h4> + +<p>«Art. 1<sup>er</sup>. Un crédit extraordinaire de cinq millions est +ouvert, sur l'exercice 1830, au ministre secrétaire d'État au +département de l'intérieur, qui en fera emploi pour les travaux +publics et autres besoins urgents, auxquels il est +indispensable de pourvoir.</p> + +<p>«Art. 2. Il sera rendu compte de l'emploi de ce crédit +dans les formes légales et accoutumées.»</p> + +<a name="VII" id="VII"></a> +<br><br> +<h3>VII</h3> + +<p class="mid">Discussion d'une proposition relative à la formule du serment +exigé de tous les fonctionnaires publics.</p> + +<p class="mid">--Chambre des députés.--Séance du 19 août 1830.--</p> + +<p class="large">Le 11 août 1830, le baron Mercier, député de l'Orne, +fit à la Chambre des députés cette proposition:</p> + +<p class="mid">ART. 1.</p> + +<p>«Tous les fonctionnaires, dans l'ordre administratif et +judiciaire, seront tenus de prêter le serment de fidélité +au roi des Français, et d'obéissance à la Charte constitutionnelle +et aux lois du royaume.</p> + +<p class="mid">ART. 2.</p> + +<p>«Toute autre formule est abrogée.</p> + +<p class="mid">ART. 3.</p> + +<p>«Tous les fonctionnaires mentionnés dans l'art. 1 +prêteront immédiatement le serment ci-dessus; faute +de quoi, ils seront considérés comme démissionnaires.</p> + +<p class="large">La commission nommée pour examiner cette proposition +fit son rapport à la Chambre le 17 août, et +proposa divers amendements destinés surtout à étendre +aux officiers des armées de terre et de mer l'obligation +du serment, et à fixer, pour l'accomplissement de cette +obligation, un délai de quinze jours, à partir de la +promulgation de la loi.</p> + +<p class="large">Dans le débat, il fut proposé, par voie d'amendement, +d'imposer aussi, dans un délai déterminé, l'obligation +du serment aux membres des deux Chambres qui ne +l'auraient pas encore prêté, et de considérer comme +démissionnaires les pairs et les députés qui n'auraient +pas satisfait à cette obligation. Ce fut à l'occasion de cet +amendement que je fis, comme député, non comme +ministre, les observations et la proposition suivantes:</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Il y a évidemment ici deux questions distinctes, +sur lesquelles au fond tout le monde est d'accord. +La première, c'est la nécessité, pour les membres des deux +Chambres comme pour les fonctionnaires de l'ordre administratif +ou judiciaire, de prêter le serment. Personne dans +la Chambre ne conteste la nécessité de ce serment. La seconde, +c'est que les pairs se trouvent à cet égard dans une +situation différente de celle des députés. Il convient d'introduire +dans la loi une disposition qui n'annule pas à +tout jamais la pairie, quand le possesseur actuel refuse de +prêter le serment. J'ai en conséquence l'honneur de proposer +un amendement qui me paraît devoir résoudre la +difficulté.</p> + +<p>«Tout pair qui n'aura pas prêté le serment dans le délai +de.... sera considéré comme personnellement déchu de son +siège, lequel passera immédiatement à son héritier.»</p> + +<p><i>Quelques voix.</i>--C'est préjuger la question de l'hérédité +de la pairie.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--J'entends dire que l'amendement préjuge +la question de l'hérédité de la pairie. Je ferai remarquer que +l'hérédité de la pairie est l'état légal et constitutionnel dans +lequel nous sommes. Il est vrai que cet article de la Charte +doit être mis en discussion à la session prochaine; mais en +attendant, la pairie est complétement héréditaire; et en faisant +une loi comme celle-ci, vous ne devez raisonner que dans +l'hypothèse de l'hérédité; vous ne pouvez pas admettre un +amendement qui s'en écarterait.</p> + +<p><span class="sc">M. de Corcelles.</span>--Alors il faut ajouter par sous-amendement: +«Sans rien préjuger.»</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Je répondrai d'avance au sous-amendement, +qu'il ne s'agit pas d'insérer dans la loi cette disposition: +<i>Sans rien préjuger sur ce qui sera fait</i>, puisqu'il est décidé +que l'article de la Charte sur la pairie sera mis en question +dans la session prochaine. Cet article ne peut être abrogé par +la loi que nous faisons en ce moment, il est donc inutile +d'ajouter: <i>Sans rien préjuger.</i></p> + +<p><span class="sc">M. de Corcelles.</span>--Je retire mon amendement.</p> + +<p><span class="sc">M. Girod de l'Ain.</span>--Pour laisser tout entière la question +de l'hérédité de la pairie, on pourrait se contenter de dire +que le pair qui refusera de prêter le serment sera personnellement +déchu de son titre de la pairie.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Je ne m'oppose point au retranchement du +dernier membre; ce que je demande, c'est que la déchéance +de la pairie soit personnelle.</p> + +<p><i>M. le Président.</i>--J'invite M. le ministre de l'intérieur à +rédiger l'amendement.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--C'est comme député que je le propose.</p> + +<p><span class="sc">M. de Berbis.</span>--Nous sommes si peu préparés à la question +qui vient d'être soulevée qu'il paraîtra utile d'en demander +l'ajournement. Quant à moi, je déclare que je ne +suis pas suffisamment éclairé.</p> + +<p>Une telle question peut-elle être traitée aussi brusquement +par des amendements contradictoires? Il faut bien se garder +de prendre une résolution qui pourrait par la suite enchaîner +notre vote.</p> + +<p>Je conçois que, pour la Chambre des députés, on assigne un +délai; il faut sortir de cet état; ceux qui ne veulent pas entrer +dans le gouvernement doivent se retirer. Mais il n'en est pas +de même de la Chambre des pairs; pouvons-nous assigner +un délai après lequel la déchéance serait prononcée? Il serait +peut-être possible, en y réfléchissant mûrement, de trouver +une rédaction qui laisse intact le principe de l'hérédité. +Défions-nous de trop de précipitation. En allant si vite, nous +pourrions tomber dans de graves inconvénients dont nous +aurions plus tard à nous repentir. Par ces considérations, je +demande l'ajournement.</p> + +<p><span class="sc">M. Madier de Montjau.</span>--Il est vrai que c'est par amendement +que cette immense question a été soulevée; mais il y a +un intérêt plus grand et plus puissant à ne pas laisser flotter +plus longtemps l'opinion publique sur la question du serment. +Un homme dont je ne voudrais pas aggraver la cruelle +position, mais dont je suis forcé de rappeler le souvenir, se +crut obligé, je ne sais par quel scrupule de conscience, à +refuser pendant deux ans le serment. L'instinct public ne s'y +trompa pas. On considéra cet homme comme un ennemi +irréconciliable des libertés publiques. D'horribles événements +ont prouvé que l'instinct public ne s'était pas trompé. Voulez-vous +que des pairs se placent dans cette position lorsqu'un +seul a suffi pour mettre la France en péril? Je demande que +les pairs soient astreints sur-le-champ à prêter le serment +que nous avons tous prêté. (<i>Sensation prolongée.</i>)</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Voici la rédaction que je propose comme +député:</p> + +<p>«Nul ne pourra siéger dans l'une ou l'autre Chambre s'il +ne prête le serment exigé par la présente loi.</p> + +<p>«Tout député qui n'aura pas prêté le serment dans le +délai de quinze jours sera considéré comme démissionnaire.</p> + +<p>«Tout pair qui n'aura pas prêté le serment dans le délai +de trois mois sera considéré comme personnellement déchu +du droit de siéger dans la Chambre des pairs.»</p> + +<p><i>Voix diverses à gauche.</i>--Pourquoi trois mois?... Le +même délai... quinze jours.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Ma raison pour introduire dans l'amendement +un délai pour messieurs les pairs, c'est que le résultat +de la décision qui les concerne est plus grave. Le député démissionnaire +peut être réélu et renvoyé à la Chambre par +le collége électoral, tandis que le pair est personnellement +déchu du droit de siéger à la Chambre. Il faut donc lui laisser +le temps de délibérer sur une résolution qui doit avoir de si +graves conséquences.</p> + +<p><span class="sc">M. Eusèbe Salverte.</span>--J'ai demandé que le délai fût le +même pour les députés et pour les pairs. A cette demande, +M. le ministre de l'intérieur a répondu que les conséquences +du refus de serment étaient plus graves pour les pairs que +pour les députés. D'abord je ferai remarquer qu'un député, +démissionnaire pour avoir refusé de prêter le serment, ne +serait certainement pas réélu; car le premier acte qu'il devrait +faire serait de prêter serment comme électeur. Mais peu +importe la gravité des conséquences. Un délai de quinze +jours doit suffire. Quelle confiance puis-je avoir dans un +homme qui balance longtemps entre la perte de son titre de +pair et les avantages attachés à sa conservation? Je maintiens +le délai de quinze jours.</p> + +<p><span class="sc">M. Petou.</span>--Je demande le délai d'un mois pour les pairs.</p> + +<p><span class="sc">M. Demarçay.</span>--Une explication est ici nécessaire. Entend-on +seulement parler des pairs et des députés présents? +Je demande que le délai soit porté à un mois pour les membres +des deux Chambres qui sont en France. (<i>Appuyé, appuyé!</i>)</p> + +<p><span class="sc">M. Mestadier.</span>--Je demande la division. M. Guizot a +proposé trois mois pour les pairs; d'autres membres ont demandé +un mois.</p> + +<p><i>M. le Président.</i>--Je vais mettre aux voix les paragraphes +séparément, ce qui établit la division demandée par M. Mestadier.</p> + +<p>«Nul ne pourra siéger dans l'une ou l'autre Chambre, s'il +ne prête le serment exigé par la présente loi.»</p> + +<p>(Adopté à l'unanimité.)</p> + +<p>«Tout député qui n'aura pas prêté le serment dans le délai +de quinze jours sera considéré comme démissionnaire.»</p> + +<p>On demande que le délai soit porté à un mois.</p> + +<p><i>Voix à gauche.</i>--La priorité pour le délai de quinze jours.</p> + +<p><i>M. le Président.</i>--Je dois commencer par le plus long +délai.</p> + +<p>(Le délai d'un mois est mis aux voix et rejeté.)</p> + +<p>La Chambre adopte le paragraphe avec le délai de quinze +jours.</p> + +<p>Paragraphe 3:</p> + +<p>«Tout pair qui n'aura pas prêté le même serment, dans le +délai de trois mois, sera considéré comme personnellement +déchu du droit de siéger dans la Chambre des pairs.»</p> + +<p>Le délai de trois mois est rejeté à une grande majorité.</p> + +<p><span class="sc">M. Salverte.</span>--J'abandonne le délai de quinze jours pour +me réunir au délai d'un mois.</p> + +<p><span class="sc">M. Odier.</span>--- Il ne faut pas oublier qu'il ne s'agit que des +pairs qui sont en France.</p> + +<p><span class="sc">M. Jacqueminot.</span>--Il est bien entendu que les pairs qui +ont des missions à l'étranger, comme M. l'amiral Duperré, +ne sont pas compris dans ce délai.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Il y a des délais légaux établis dans le Code +civil pour les personnes qui sont hors de France. Ces délais +s'appliqueront aux pairs qui sont hors de France comme à +tous les individus.</p> + +<a name="VIII" id="VIII"></a> +<br><br> +<h3>VIII</h3> + +<p class="mid">Renseignements donnés par le ministre de l'intérieur sur les +changements opérés dans le personnel de l'administration +après la révolution de 1830.</p> + +<p class="mid">--Chambre des députés--Séance du 27 août 1830.--</p> + +<p class="large">A plusieurs reprises, et notamment dans la séance du +27 août 1830, on avait reproché au gouvernement de +ne pas procéder assez fermement ni assez vite dans +les changements qui devaient être apportés dans le +personnel de l'administration, et ce reproche semblait +particulièrement adressé au ministre de l'intérieur. J'y +répondis, en donnant à ce sujet, les renseignements de +fait et les explications qui suivent:</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'intérieur.</i>--Je remercie l'honorable +préopinant<a id="footnotetag15" name="footnotetag15"></a> +<a href="#footnote15"><sup class="sml">15</sup></a> de m'avoir fourni l'occasion d'expliquer +à cette tribune des faits que depuis longtemps je désire y +faire connaître.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote15" +name="footnote15"><b>Note 15: </b></a><a href="#footnotetag15"> +(retour) </a> M. Énouf, député de la Manche.</blockquote> + +<p>Je ne crois pas qu'il convienne au gouvernement du Roi +de répondre à toutes les questions qui peuvent de toutes +parts être élevées sur sa marche; mais je pense que jamais +il ne doit perdre une occasion pour faire connaître la vérité +sur ses actes et mettre le pays à même d'en juger avec pleine +connaissance. (<i>Adhésion.</i>) On a reproché à l'administration +de l'intérieur de ne pas mettre assez de promptitude dans les +changements qu'il doit opérer; je n'ai à cela qu'une seule +réponse; il y a en France quatre-vingt-six préfets; à l'heure +qu'il est soixante-seize ont été changés, complétement changés, +non pas transportés d'un lieu à un autre, mais effectivement +changés; il y a deux cent soixante-dix-sept sous-préfets; +il y en a soixante-un de changés; il y a quatre-vingt-six +secrétaires généraux; il y en a trente-huit de changés. Je +ne dis pas cela pour entrer en discussion sur le mérite des +choix; je ne crois pas que cela puisse être porté à la tribune, +mais uniquement pour laver l'administration du reproche +de lenteur.</p> + +<p><span class="sc">M. Demarçay.</span>--J'ai dit le contraire.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Ce n'est pas à l'honorable préopinant seul +que je réponds; je saisis l'occasion de répondre à des reproches +qui s'élèvent de plus d'un lieu, et je le remercie de m'en +avoir fourni l'occasion.</p> + +<p>Je n'ai parlé et je ne puis parler que de ce qui s'est passé +dans mon département; mais je sais que, dans les départements +de mes collègues, le même empressement a été apporté. +Je me hâte de dire qu'il est impossible que dans un +travail aussi étendu, aussi prompt, on n'ait pas commis des +erreurs qui ont la précipitation même pour cause; je le reconnais +et j'ajoute que ces erreurs, dès que le temps nous +les aura signalées, seront aussitôt réparées.</p> + +<p>Quant au fond des choses, je crois que, même après les +plus grandes secousses, lorsque l'état général du pays est +changé, aucun esprit radicalement exclusif et hostile ne doit +être apporté dans le choix des personnes. La maxime de +César qui dit: <i>Quiconque n'est pas contre moi est pour moi</i>, +cette belle maxime doit être prise pour règle d'une bonne +administration. (<i>Bravos.</i>) Un gouvernement n'est pas appelé +à faire triompher tel ou tel ordre de personnes, mais à faire +prévaloir certains principes, certains intérêts généraux, et +c'est pour lui une bonne fortune quand il peut attirer à +ces intérêts des défenseurs pris dans tous les rangs de la +société. (<i>Nouvelle et vive adhésion.</i>)</p> + +<p>Quant à un autre reproche qui a été adressé à l'administration, +le reproche de n'avoir pas considéré soudainement +toutes les lois comme abrogées, de n'avoir pas appelé, par +exemple, la population à élire partout un certain ordre de +magistrats, je ne crois pas que ce reproche non plus soit +fondé. C'est le premier principe d'ordre social et de gouvernement +que les lois, tant qu'elles ne sont pas formellement +abrogées, subsistent et doivent être exécutées. Pour moi, +dépositaire de la confiance du Roi dans mon département, je +ne me croirai pas permis d'agir autrement que ne me l'ordonnent +les lois du pays. Je suis le premier à penser que de +grands changements doivent être apportés à ces lois en ce +qui concerne les magistrats municipaux, qu'il faut que le +principe de l'élection se fasse une grande part et influe sur +la conduite de l'administration: je serai le premier à provoquer +l'intervention de ce principe et à le présenter aux +Chambres; mais dans l'état de la législation, il n'est pas permis +au gouvernement de mettre en action un principe qui +n'est pas dans la loi.</p> + +<p>J'ajouterai que partout où spontanément, librement, par +le cours des choses, dans un moment de crise, l'élection est +intervenue, partout par exemple où la garde nationale s'est +organisée elle-même, où les citoyens ont nommé leurs officiers, +où même ils ont désigné leurs maires, leurs adjoints, +l'administration s'est empressée de confirmer ces choix; elle +les a regardés comme l'expression naturelle et légitime du +voeu public; loin de le repousser, elle l'a accueilli; c'est là, +je crois, tout ce qu'elle pouvait faire. (<i>Bravo! bravo!</i>)</p> + +<p>Je n'ai plus qu'un mot à dire sur l'amendement en lui-même. +Il a pour objet de restreindre seulement à notre session +le droit des députés devenus fonctionnaires à continuer de +siéger dans la Chambre jusqu'à la réélection. Je réponds que +ceci n'est pas seulement une mesure de circonstance; ce n'est +pas parce qu'il y a eu un plus ou moins grand nombre de députés +appelés à des fonctions publiques, que la mesure doit +être adoptée; elle est bonne en soi et en tout état de choses. +Il nous a paru qu'on ne pouvait poser en principe que le +choix du gouvernement équivalût à une destitution du député. +Tant que la réélection n'a pas eu lieu, la prérogative +est en faveur de celui qui possède le titre. Excepté dans la +circonstance extraordinaire où nous nous trouvons, il n'arrivera +jamais que le nombre des députés appelés à des fonctions +publiques, durant une session, soit fort considérable; jamais +il n'y aura une invasion des places par la Chambre, et dès +lors il n'y a pas d'inconvénient à ce que nous ayons proposé.</p> + +<p>C'est sur ces raisons fondamentales et non pas sur des +motifs de circonstance que l'article a été introduit. Je prie +donc la Chambre de repousser l'amendement.</p> + +<a name="IX" id="IX"></a> +<br><br> +<h3>IX</h3> + +<p class="mid">Présentation, par le ministre de l'intérieur d'un rapport général +sur l'état de la France et les actes du gouvernement depuis +la révolution de 1830.</p> + +<p class="mid">--Chambre des députés.--Séance du 11 septembre 1830.--</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'intérieur.</i>--Messieurs, le Roi +nous a ordonné de mettre sous vos yeux le tableau de l'état +de la France et des actes du gouvernement depuis la glorieuse +révolution qui a fondé son trône en sauvant notre +pays.</p> + +<p>Fier de son origine, le gouvernement éprouve le besoin +de dire hautement comment il comprend sa mission et se +propose de la remplir.</p> + +<p>Il est le résultat d'un héroïque effort soudainement tenté +pour mettre à l'abri du despotisme, de la superstition et du +privilége, les libertés et les intérêts nationaux.</p> + +<p>En quelques jours, l'entreprise a été accomplie avec un +respect et un ménagement, jusque-là sans exemple, pour les +droits privés et l'ordre public.</p> + +<p>Saisie d'un juste orgueil, la France s'est promis qu'un si +beau triomphe ne serait point stérile. Elle s'est regardée +comme délivrée de ce système de déception, d'incertitude et +d'impuissance qui l'a fatiguée et irritée si longtemps. Elle +a compté sur une politique conséquente et vraie qui ouvrirait +devant elle une large carrière d'activité et de liberté. Elle y +veut marcher d'un pas ferme et régulier.</p> + +<p>C'est dans ce caractère de l'événement au sein duquel il +est né, et des espérances dont la France est animée, que le +gouvernement trouve la règle de sa conduite.</p> + +<p>Il se sent appelé à puiser sa force dans les institutions qui +garantissent les libertés du pays, à maintenir l'ordre légal +en améliorant progressivement les lois, à seconder sans +crainte, au sein de la paix publique, fortement protégée, le +développement de toutes les facultés, l'exercice de tous les +droits.</p> + +<p>Telle est, à ses yeux, la politique qui doit faire porter à +notre révolution tous ses fruits.</p> + +<p>Pour la réaliser, une première tâche lui était imposée. +Il fallait prendre partout possession du pouvoir, et le remettre +à des hommes capables d'affermir le triomphe de la cause +nationale. Grâce aux conquêtes de 1789, l'état social de la +France a été régénéré; grâce à la victoire de 1830, ses +institutions politiques ont reçu en un jour les principales +réformes dont elles avaient besoin. Une administration partout +en harmonie avec l'état social et la Charte, une constante +application des principes consacrés sans retour, tel est +aujourd'hui le besoin pressant, le voeu unanime du pays. De +nombreux changements dans le personnel étaient donc la +première nécessité du gouvernement; par là, il devait faire +sentir en tous lieux sa présence, et proclamer lui-même son +avénement. L'oeuvre avance vers son terme. Le temps prononcera +sur le mérite des choix. Mais on peut, dès aujourd'hui, +se former une juste idée de l'étendue et de la célérité +du travail; nous vous en présentons rapidement les principaux +résultats.</p> + +<p>A peine en fonctions, le ministre de la guerre a pourvu +au commandement des divisions et subdivisions militaires. +75 officiers généraux en étaient investis; 65 ont été remplacés; +10 sont demeurés à leur poste; ils l'ont mérité +par la promptitude et la franchise de leur concours.</p> + +<p>En même temps, et dès le 8 août, les officiers généraux +qui se trouvaient chargés de l'inspection ordinaire des +troupes ont été rappelés; et dix lieutenants généraux ou +maréchaux de camp ont été envoyés auprès des corps, avec +ordre de proclamer l'avénement du Roi, de prévenir toute +scission, et de proposer, parmi les officiers, les remplacements +nécessaires.</p> + +<p>Trente-neuf régiments d'infanterie et vingt-six régiments +de cavalerie ont reçu des colonels nouveaux. Beaucoup de +remplacements ont eu lieu dans les grades inférieurs.</p> + +<p>Des commandants nouveaux ont été envoyés dans trente-une +places importantes.</p> + +<p>Une commission d'officiers généraux, en fonctions depuis +le 16 août, examine les titres des officiers qui demandent du +service. Son travail est fort avancé.</p> + +<p>Des mesures ont été prises, dès les premiers jours du mois +d'août, pour le licenciement des régiments suisses de l'ancienne +garde royale et de la ligne. Elles sont en pleine +exécution. Le licenciement des régiments français de l'ex-garde +et des corps de la maison militaire du roi Charles X +est accompli.</p> + +<p>Pour compenser les pertes qu'entraîne ce licenciement, +l'effectif des régiments d'infanterie de ligne sera porté à +1,500 hommes, celui des régiments de cavalerie à 700 +hommes, celui des régiments d'artillerie et du génie à 1,200 +et 1,450 hommes.</p> + +<p>Trois régiments nouveaux, un de cavalerie sous le nom +de <i>lanciers d'Orléans</i>, deux d'infanterie sous les nos 65 et 66, +et six bataillons d'infanterie légère s'organisent en ce moment.</p> + +<p>Deux bataillons de gendarmerie à pied ont été spécialement +créés pour faire le service dans les départements de l'Ouest.</p> + +<p>Une garde municipale a été instituée pour la ville de +Paris. Plus de la moitié des hommes qui doivent la composer +sont prêts à entrer en activité de service.</p> + +<p>Le général commandant l'armée d'Afrique a été changé. +Le drapeau national flotte dans les rangs de cette armée +qui s'est montrée aussi empressée de l'accueillir que digne +de le suivre, et qui recevra les récompenses qu'elle a si vaillamment +conquises.</p> + +<p>Ainsi, au bout de cinq semaines, le personnel de l'armée +est renouvelé ou près du terme de son renouvellement.</p> + +<p>La marine n'appelait pas des réformes si étendues. Par +sa nature même, ce corps exige la réunion de connaissances +spéciales et d'une expérience longue et continue. Aussi +l'ancien gouvernement avait-il été forcé d'y conserver ou d'y +admettre des officiers qui professaient hautement des opinions +dont il poursuivait la ruine: ils se sont hâtés d'accueillir +notre révolution; elle accomplissait leurs voeux. Là +peu de changements étaient donc nécessaires. Cependant les +abus qui avaient pénétré ont été abolis. Trois contre-amiraux, +douze capitaines de vaisseau, cinq capitaines de +frégate, quatre lieutenants de vaisseau et un enseigne ont +été admis à la retraite. Une commission présidée par le +doyen de l'armée navale examine avec soin les réclamations +des officiers que l'ancien gouvernement avait écartés. Une +création nouvelle, celle des amiraux de France, a assuré à la +marine des récompenses proportionnées à ses services, et l'a +fait sortir de cette espèce d'infériorité où elle était placée +comparativement à l'armée de terre, qui possédait seule la +dignité de maréchal de France. Enfin l'illustre chef de +l'armée navale en Afrique a reçu du Roi, par son élévation +à ce grade, le juste prix de ses travaux; et ses compagnons +trouveront à leur arrivée en France l'avancement et les +distinctions qu'ils ont si bien mérités.</p> + +<p>Nulle part la réforme n'était plus nécessaire et plus vivement +sollicitée que dans l'administration intérieure. La +plupart de ses fonctionnaires, instruments empressés ou +dociles d'un système de fraude et de violence, avaient +encouru la juste animadversion du pays. Ceux-là mêmes dont +les efforts avaient tendu à atténuer le mal s'étaient usés dans +cette lutte ingrate, et manquaient, auprès de la population, +de cet ascendant moral, de cette confiance prompte et facile, +première force du pouvoir, surtout quand il vit en présence +de la liberté. 76 préfets sur 86, 196 sous-préfets sur 277, +53 secrétaires généraux sur 86, 127 conseillers de préfecture +sur 315, ont été changés. En attendant la loi qui doit +régénérer l'administration municipale, 393 changements ont +déjà été prononcés; et une circulaire a ordonné aux préfets +de faire, sans retard, tous ceux qu'ils jugeraient nécessaires, +sauf à en demander la confirmation définitive au ministre de +l'intérieur.</p> + +<p>Le ministre de la justice a porté toute son attention sur +la composition des parquets, tant des cours souveraines que +des tribunaux de première instance. Dans les premières, +74 procureurs généraux, avocats généraux et substituts, +dans les seconds, 254 procureurs du Roi et substituts ont +été renouvelés. Dans la magistrature inamovible, le ministère +s'est empressé de pourvoir aux siéges vacants, soit par +démission, soit par toute autre cause. A ce titre ont déjà eu +lieu 103 nominations de présidents, conseillers et juges. +A mesure que les occasions s'en présentent, les changements +continuent. Les justices de paix commencent à être l'objet +d'un scrupuleux examen.</p> + +<p>Dans le conseil d'État, et en attendant la réforme fondamentale +qui se prépare, le nombre des membres en activité +de service a été provisoirement réduit de cinquante-cinq à +trente-huit. Sur ces trente-huit, vingt ont été changés. Le +conseil de l'instruction publique était composé de neuf +membres; cinq ont été écartés. La même mesure a été prise +à l'égard de cinq inspecteurs généraux et de quatorze recteurs +d'académie sur vingt-cinq. Un travail se prépare pour apporter +dans les colléges, pendant les vacances, les changements +dont la convenance sera reconnue. Une commission est +chargée de faire un prompt rapport sur l'École de médecine, +et d'en préparer la réorganisation.</p> + +<p>Dans le département des affaires étrangères, la plupart +de nos ambassadeurs et ministres au dehors ont été révoqués.</p> + +<p>La situation du ministre des finances, quant au personnel, +était particulièrement délicate. Il n'en est pas des +principaux agents financiers comme des autres fonctionnaires. +Leurs affaires sont mêlées, enlacées dans celles de +l'État, et veulent du temps pour s'en séparer. Il faut plusieurs +mois pour qu'un receveur général en remplace complétement +un autre; celui qui se retire a une liquidation +à faire; celui qui arrive a la confiance à obtenir. Au milieu +d'une crise dont l'ébranlement ne pouvait manquer de se +faire sentir dans les finances publiques, il y eût eu péril à +écarter brusquement des hommes d'un crédit bien établi, et +qui s'empressaient de le mettre au service du trésor. Dans les +autres parties de l'administration, une confusion de quelques +jours est un mal; dans l'administration financière, un +embarras de quelques instants serait une calamité. La +réserve est donc ici commandée par la nature des choses et +l'intérêt général. Le ministre des finances a dû s'y conformer. +Il a commencé, du reste, dans son administration, une +réforme qu'il poursuivra, de département en département, +avec une scrupuleuse attention.</p> + +<p>Vous le voyez, messieurs, nous nous sommes bornés au +plus simple exposé des faits; il en résulte clairement que le +personnel de l'administration de la France a déjà subi un +renouvellement très-étendu, et que si, dans l'un des services +publics, le renouvellement n'a pas été aussi rapide qu'ailleurs, +ce ménagement était dû à l'un des plus pressants +intérêts de l'État.</p> + +<p>En écartant les anciens fonctionnaires, nous avons cherché, +pour les remplacer, des hommes engagés dans la cause +nationale et prêts à s'y dévouer; mais la cause nationale +n'est point étroite ni exclusive; elle admet diverses nuances +d'opinion, elle accepte quiconque veut et peut la bien +servir. A travers tant de vicissitudes qui depuis quarante +ans ont agité notre France, beaucoup d'hommes se sont +montrés, dans des situations différentes, de bons et utiles +citoyens; il n'est aucune époque de notre histoire contemporaine +qui n'ait à fournir d'habiles administrateurs, des +magistrats intègres, de courageux amis de la patrie. Nous les +avons cherchés partout; nous les avons pris partout où nous +les avons trouvés. Ainsi, sur les 76 préfets que le Roi a +choisis, 47 n'ont occupé aucune fonction administrative +depuis 1814; 29 en ont été revêtus. Parmi ces derniers, +18 avaient été successivement destitués depuis 1820. Parmi +les premiers, 23 avaient occupé des fonctions administratives +avant 1814; 24 sont des hommes tout à fait nouveaux et +portés aux affaires par les derniers événements. Le moment +est venu, pour la France, de se servir de toutes les capacités, +de se parer de toutes les gloires qui se sont formées dans son +sein.</p> + +<p>Malgré son importance prédominante en des jours de +crise, le personnel n'a pas seul occupé l'attention du gouvernement; +il a pris aussi des mesures pour rendre promptement +à l'administration des choses la régularité et l'ensemble +dont elle a besoin.</p> + +<p>Dès le 6 août, le ministre de la guerre a donné des ordres +pour arrêter la désertion et faire rejoindre les hommes qui +avaient quitté leurs corps. Il a pourvu au retrait des armes et +des chevaux abandonnés par les déserteurs.</p> + +<p>De nombreux mouvements de troupes ont été opérés, soit +dans le but de la réorganisation des corps, soit pour porter +des forces sur les points où leur présence était jugée utile.</p> + +<p>Des désordres se sont manifestés dans quelques régiments +de cavalerie et d'artillerie, et dans un seul régiment d'infanterie. +Mais de promptes mesures ont été prises pour rétablir +l'ordre, resserrer les liens de la discipline, et rendre justice à +chacun.</p> + +<p>Tous les services de l'armée ont été assurés. Les corps de +l'ancienne garde royale et les régiments suisses ont reçu religieusement, +en solde, masses, etc., tout ce qu'ils pouvaient +prétendre. Les approvisionnements pour l'armée d'Afrique +ont été complètes jusqu'au 1<sup>er</sup> novembre, en se servant, +forcément et à cause de l'urgence, du marché précédemment +conclu. Les rapports du nouvel intendant en chef de cette +armée amèneront à de meilleurs moyens pour régler cet +important service.</p> + +<p>L'armement des gardes nationales est l'un des objets qui +attirent spécialement les soins du ministre. Des ordres sont +donnés pour rassembler et fournir promptement tous les +fusils dont on pourra disposer; un grand nombre est déjà +livré.</p> + +<p>L'activité la plus régulière se déploie dans l'administration +de la marine. Des vaisseaux de l'État sillonnent en ce +moment toutes les mers pour porter, sur tous les points du +globe, nos grandes nouvelles. Ils feront respecter partout les +couleurs nationales; partout ils protégeront le commerce et +rassureront les navigateurs français. Des croisières sont +établies dans ce but, à l'entrée du détroit de Gibraltar et +sur toutes nos côtes.</p> + +<p>Notre escadre continuera à seconder les opérations de +notre armée de terre en Afrique; elle assurera nos communications +avec Alger et la France, et aucun approvisionnement +ne sera compromis.</p> + +<p>Le conseil d'amirauté s'occupe de réunir les matériaux +d'une législation complète sur les colonies: une commission +sera chargée de mettre le gouvernement en mesure de la +présenter bientôt aux Chambres.</p> + +<p>Des travaux nouveaux sont entrepris à Dunkerque et dans +d'autres ports. Partout règne la plus exacte discipline; l'ordre +est partout maintenu, sur les vaisseaux comme sur terre, +dans les arsenaux et dans les ateliers.</p> + +<p>L'irrégularité des communications, le renouvellement des +fonctionnaires, le nombre et la gravité des affaires générales, +avaient, pendant trois semaines, un peu ralenti les travaux +ordinaires du ministère de l'intérieur. Non-seulement ils ont +repris leur cours, mais aucune trace de cet arriéré momentané +n'existe plus. Une organisation plus simple de l'administration +centrale a permis de porter dans la correspondance +une activité vraiment efficace. Des instructions ont été partout +données sur les affaires de l'intérêt le plus général et le +plus pressant, sur l'organisation des gardes nationales, sur +la prestation de serment des fonctionnaires, sur la publication +des listes électorales et du jury, sur les prisons, etc. +Tous les préfets sont maintenant à leur poste; l'autorité est +partout reconnue et en vigueur. Sans doute, elle rencontre +encore des obstacles; quelque agitation subsiste sur un certain +nombre de points. Elle a éclaté à Nîmes, on la redoute +dans deux ou trois départements du Midi. Ceux de l'Ouest, +si longtemps le théâtre des discordes civiles, en contiennent +encore quelques vieux ferments. C'est le devoir du gouvernement +de ne pas perdre de vue ces causes possibles de +désordre, et il n'y manquera point; déjà il est partout en +mesure; des troupes ont marché vers le Midi, d'autres +sont déjà cantonnées dans l'Ouest. Une surveillance active et +inoffensive à la fois est partout exercée. Elle suffira pour +prévenir un mal que rêvent à peine les esprits les plus aveugles. +La promptitude avec laquelle les troubles de Nîmes ont +été réprimés est bien plus rassurante que ces troubles mêmes +ne peuvent paraître inquiétants.</p> + +<p>Une autre inquiétude se fait sentir. On craint que notre +révolution et ses résultats ne rencontrent, dans une partie +du clergé français, des sentiments qui ne soient pas en harmonie +avec ceux du pays. Le gouvernement du Roi n'ignore, +messieurs, ni les imprudentes déclamations de quelques +hommes, ni les menées ourdies à l'aide d'associations ou de +congrégations que repoussent nos lois. Il les surveille sans +les redouter. Il porte à la religion et à la liberté des consciences +un respect sincère; mais il sait aussi jusqu'où s'étendent +les droits de la puissance publique, et ne souffrira pas +qu'ils reçoivent la moindre atteinte. La séparation de l'ordre +civil et de l'ordre spirituel sera strictement maintenue. Toute +infraction aux lois du pays, toute perturbation de l'ordre +seront fortement réprimées, quels qu'en soient les auteurs.</p> + +<p>Le gouvernement compte sur le concours des bons citoyens +pour porter remède à un mal d'une autre nature, dont la +gravité ne saurait être méconnue; il s'occupe avec assiduité +de la préparation du budget, et ne tardera pas à le présenter +aux Chambres. Mais la perception de certains impôts a rencontré +depuis six semaines d'assez grands obstacles: ils ont +disparu en ce qui concerne les douanes; leur service, un +moment interrompu sur deux points de la frontière, dans +les départements des Pyrénées-Orientales et du Haut-Rhin, +a été promptement rétabli. L'impôt direct est partout payé +avec une exactitude, disons mieux, avec un empressement +admirable. Mais des troubles ont eu lieu dans quelques +départements à l'occasion de l'impôt sur les boissons, et +en ont momentanément suspendu la perception. Aussi, sur +quinze millions de produits qu'on devait attendre des contributions +indirectes, pendant le seul mois d'août, y aura-t-il +perte de deux millions. Décidé à apporter dans cet impôt +les réductions et les modifications qui seront jugées nécessaires, +le gouvernement proposera incessamment aux Chambres +un projet de loi concerté avec la commission qu'il a +nommée à cet effet. La France peut compter aussi que, dans +les divers services du budget, il poussera l'économie aussi +loin que le permettra l'intérêt public, et qu'il ne négligera +aucun moyen d'alléger les charges des contribuables. Mais +il est de son devoir le plus impérieux, il est de l'intérêt public +le plus pressant, que rien ne vienne jeter l'incertitude et le +trouble dans le revenu de l'État. C'est sur la perception +régulière et sûre de l'impôt que repose le crédit; c'est sur +l'étendue et la solidité du crédit que repose le développement +facile, rapide, des ressources de l'État et de la prospérité +nationale. Certes, le crédit du trésor est grand et assuré; +il ne restera point au-dessous de ses charges; il va suffire +aisément dans le cours de ce mois au payement de plus de +cent millions qu'exigent les besoins du service. Mais pour +qu'il subsiste et se déploie de plus en plus, il importe +essentiellement que ses bases ne soient pas ébranlées.</p> + +<p>Elles ne le seront point, messieurs, pas plus que notre +ordre social ne sera compromis par la fermentation momentanée +qui s'est manifestée sur quelques points, et que repousse +de toutes parts la sagesse de la France. Sans doute, +dans son gouvernement comme en toutes choses, la France +désire l'amélioration, le progrès, mais une amélioration +tranquille, un progrès régulier. Satisfaite du régime qu'elle +vient de conquérir, elle aspire avant tout à le conserver, à le +consolider. Elle veut jouir de sa victoire et non entreprendre +de nouvelles luttes. Elle saura bien mettre elle-même le +temps à profit pour perfectionner ses institutions, et elle +regarderait toute tentative désordonnée comme une atteinte +à ses droits aussi bien qu'à son repos.</p> + +<p>Ce repos, messieurs, le gouvernement, fort de ses droits +et du concours des Chambres, saura le maintenir, et il sait +qu'en le maintenant il fera prévaloir le voeu national. Déjà, +à la première apparence de troubles, les bons citoyens se +sont empressés au-devant de l'autorité pour l'aider à les +réprimer, et le succès a été aussi facile que décisif. Partout +éclaterait le même résultat. Les lois ne manquent point à la +justice: la force ne manquera point aux lois. Que les amis +des progrès, de la civilisation et de la liberté n'aient aucune +crainte; leur cause ne sera point compromise dans ces agitations +passagères. Le perfectionnement social et moral est le +résultat naturel de nos institutions; il se développera librement, +et le gouvernement s'empressera de le seconder. +Chaque jour, de nouvelles assurances amicales lui arrivent +de toutes parts; chaque jour, l'Europe reconnaît et proclame +qu'il est pour tous un gage de sécurité et de paix. La paix +est aussi son voeu. Au dedans comme au dehors, il est fermement +résolu à conserver le même caractère, à s'acquitter de +la même mission.</p> + +<a name="X" id="X"></a> +<br><br> +<h3>X</h3> + +<p class="mid">Discussion du projet de loi relatif au vote annuel, par les +Chambres, du contingent nécessaire pour le recrutement de +l'armée.</p> + +<p class="mid">--Chambre des députés.--Séance du 15 septembre 1830.--</p> + +<p class="large">La Charte de 1830, dans son article final, avait mis le +vote annuel, par les Chambres, du contingent de l'armée +au nombre des réformes légales qui devaient être +promptement accomplies. Le gouvernement fit présenter +le 2 septembre 1830, à la Chambre des députés, un +projet de loi destiné à acquitter cet engagement. Le +rapport en fut fait le 13 septembre par le général Lamarque. +Dans le débat qui eut lieu le 15 septembre, +plusieurs membres demandèrent la révision et la refonte +de toutes les lois qui avaient réglé l'organisation +de notre armée, spécialement de la loi fondamentale +du 10 mars 1818, présentée par le maréchal Gouvion +Saint-Cyr. La commission elle-même avait ouvert cette +voie en proposant d'amender l'article 3 du projet de loi +qui portait: «Sont maintenues toutes les dispositions +des lois du 10 mars 1818 et du 9 juin 1824 qui ne sont +pas contraires à la présente loi,» en ajoutant le mot +<i>provisoirement</i> au mot <i>maintenues</i>. Le gouvernement +repoussa cet amendement, et je pris deux fois la parole +pour le combattre. Il fut rejeté, et le projet de loi, +adopté tel que le gouvernement l'avait présenté, fut +promulgué comme loi le 11 octobre 1830.</p> + +<p class="large">Le 28 octobre 1831, dans la discussion du projet de +loi présenté le 17 août précédent sur le recrutement de +l'armée, et qui devint la loi du 21 mars 1832, le général +Lamarque proposa, par amendement, l'abolition du +vote annuel du contingent. Je combattis son amendement +et il finit par le retirer.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'intérieur.</i>--Messieurs, la loi dont +la Chambre s'occupe en ce moment n'est pas une loi d'organisation +militaire; c'est une loi purement politique, qui a +pour objet d'introduire dans nos institutions un principe qui +en avait été repoussé jusqu'ici. Quel que fût notre système +militaire, quelle que fût l'organisation de notre armée, ce +principe devrait également y être introduit.</p> + +<p>Lors donc qu'on veut, à l'occasion de cette loi, traiter des +questions d'organisation militaire et examiner si la conscription +est utile, on s'écarte, ce me semble, de la nature +et du but de la loi. La loi, je le répète, est purement politique; +elle a pour unique but de faire entrer un principe dans +nos institutions, quel que soit le mode de recrutement, +quelle que soit l'organisation de l'armée. Les questions militaires +sont résolues par notre législation actuelle. Sont-elles +bien ou mal résolues? Y a-t-il des modifications à faire? Ces +dernières questions demeurent entières; elles ne sont nullement +impliquées dans le projet qui vous est soumis.</p> + +<p>Pourquoi donc, à l'occasion de ce projet, venir frapper +d'improbation les lois existantes? Quel avantage peut-il y +avoir, pour l'État, à affaiblir, à énerver ainsi une législation +tout entière? Et si quelques parties de cette législation +sont vicieuses, la Chambre n'a-t-elle pus le moyen de les +réformer? L'initiative ne lui appartient-elle pas? Ne peut-elle +proposer des changements dans toute notre organisation +militaire, ou dans telle ou telle partie de cette organisation, +si elle le juge convenable?</p> + +<p>Il y a, ce me semble, de graves inconvénients à vouloir +faire ces changements sans les avoir discutés à fond. Ce +que vous discutez aujourd'hui, ce n'est pas l'organisation +militaire, c'est le rapport de votre commission sur une question +toute spéciale et purement politique. Notre régime militaire +a été réglé par des lois, après de mûres délibérations +sans doute. Je ne dis pas qu'il n'y a point de changements +à y apporter; mais je crois que ces changements doivent être +l'objet d'une proposition spéciale, d'une délibération approfondie, +et non pas indiqués et réclamés en passant, au moment +où vous discutez une proposition d'une tout autre +nature.</p> + +<p class="large">Le débat se prolongea; le général Demarçay et M. de +Tracy persistèrent à soutenir l'amendement qui frappait +d'un caractère provisoire toute notre organisation militaire. +Je repris la parole en ces termes:</p> + +<p>Je n'ai eu garde de dire à la Chambre que les lois qui +règlent aujourd'hui notre organisation militaire devaient +être regardées comme irrévocables, qu'aucune modification +n'y serait apportée. J'ai au contraire parlé des modifications +qu'elles pouvaient exiger et des divers moyens par lesquels +ces modifications pourraient être introduites. J'ai parlé de +l'initiative que pouvait exercer, à cet égard, la Chambre +elle-même. J'ai donc été loin de penser qu'aucune modification +ne pût être proposée.</p> + +<p>Ce que j'ai combattu, c'est l'ébranlement donné par occasion, +et comme en se jouant, à la législation tout entière. Ne +vient-on pas de dire à la tribune et d'une manière générale, +absolue, que ces lois étaient mauvaises, mauvaises pour les +citoyens, pour l'armée, et cela en termes vagues, sans discussion, +sans distinction? Cependant, messieurs, les lois qui +règlent l'organisation de l'armée contiennent les règles de +l'avancement et une multitude de dispositions différentes, +dont les unes sont généralement regardées comme bonnes, +tandis que d'autres sont susceptibles de modification. N'y +a-t-il pas un inconvénient immense à qualifier ainsi sans +examen toute une législation de mauvaise, de réprouvée par +l'opinion?</p> + +<p>Pour légitimer les reproches indistinctement adressés aux +lois militaires, on vous a parlé de l'état de l'administration, +de désordres qui existent, dit-on, dans des communes rurales. +Il est vrai; il y a des désordres, quoiqu'ils soient infiniment +moins nombreux et moins graves qu'on ne les a +représentés. A quoi tiennent-ils? à l'état de transition dans +lequel nous sommes, à la difficulté de passer du régime qui +vient de tomber au régime qui se fonde. Vous renouvelez +partout les autorités, vous mettez en mouvement un public +immense. Vous avez raison de le faire; mais comment s'étonner +qu'au milieu d'une telle transformation quelque désordre +se manifeste?</p> + +<p>Est-ce en ébranlant les lois qu'on espère rétablir l'ordre +dans les faits? Quoi! vous choisissez précisément le moment +où la société est agitée, pour venir la remuer jusque dans ses +fondements! Messieurs, ou je m'abuse étrangement, ou la +mission du gouvernement et de la Chambre est aujourd'hui +de calmer la société (<i>Oui, oui! C'est cela! Très-bien!</i>), de +la calmer, non-seulement matériellement et dans les faits, +mais moralement et dans les esprits, car les esprits sont +aujourd'hui bien plus ébranlés que les faits.</p> + +<p>La société subsiste et marche avec régularité, et même avec +un degré de liberté merveilleux, après la révolution qui +vient de s'accomplir. A-t-on jamais vu, au milieu d'un +changement de dynastie, d'une constitution renouvelée, +aucune liberté suspendue, tous, amis et adversaires, vainqueurs +et vaincus, jouissant également de la liberté individuelle, +de la liberté de la presse, de tous les droits constitutionnels? +Toutes les libertés écrites dans nos institutions +existent aussi en fait. Point de lois d'exception, point d'actes +de persécution. Qu'au milieu de ce développement général +de toutes les libertés, il y ait eu quelques troubles dans quelques +communes, quoi d'étrange? Que vos paroles les calment, +messieurs, car les paroles descendues de cette tribune ont +action et autorité. Et cette influence appartient à la Chambre, +non-seulement en vertu de son droit, mais encore par la +manière dont elle a exercé sa mission, par le patriotisme, et +permettez-moi de le dire, par le bon sens qu'elle a déployés +dans les circonstances difficiles au milieu desquelles elle +s'est trouvée. La Chambre a été appelée en vingt-quatre +heures à changer le gouvernement du pays, les personnes et +les institutions. Eh bien, en vingt-quatre heures, la Chambre +a fait les changements que réclamait la raison publique, ni +plus ni moins. Elle a su agir et elle a su s'arrêter. Elle n'a +point méconnu la grandeur de sa tâche; elle ne s'est point +laissée emporter par l'entraînement de sa situation. Dans +l'un et l'autre sens, elle a prouvé son patriotisme.</p> + +<p>L'avenir ne s'en étonnera point, messieurs; il dira que la +Chambre a été fidèle à son origine. Jamais assemblée n'a été +élue avec un mouvement plus national, plus laborieux. C'est +la victoire des élections qui a fait la Chambre, et c'est la +Chambre qui a précédé, je dirais volontiers qui a amené la +victoire nationale. Ce sont les élections faites quelques jours +avant les événements de juillet qui ont décidé les derniers +coups du despotisme. Le gouvernement déchu n'a pas osé se +trouver en présence de la Chambre. Il a senti que le despotisme +qu'il méditait ne pouvait s'exercer devant elle, qu'il y +avait incompatibilité entre elle et lui, et il s'est porté aux +derniers excès.</p> + +<p>Sans doute, ce n'est pas la Chambre qui l'en a puni: ce +ne sont pas des Chambres qui font des révolutions pareilles. +Il faut, pour les accomplir, toute la puissance publique, +toute l'ardeur, toute l'unanimité d'une nation. Félicitons-nous +de ce que notre révolution a eu ce caractère, de ce +qu'elle a été une oeuvre populaire; c'est à cause de cela +qu'elle a été exempte d'intrigues et d'oscillations, décidée en +quelques heures, pleine de simplicité et de grandeur. Mais +maintenant le fait est accompli, une autre tâche nous est +imposée. Ce n'est plus une révolution que nous avons à +faire; c'est un gouvernement et des lois qu'il s'agit de +fonder. Sans doute ces lois doivent être faites sous l'influence +des intérêts et des opinions de la nation, et en définitive, elles +doivent être l'expression fidèle de son voeu; mais quant aux +moyens d'exécution, quant aux époques où ces lois doivent +être discutées, c'est aux pouvoirs légaux seuls qu'il appartient +d'en décider.</p> + +<p>Nous sommes rentrés, messieurs, sous l'empire des pouvoirs +légaux: le gouvernement est changé, les institutions +sont modifiées; mais nous vivons dans un ordre régulier, +nous agissons par des moyens réguliers, nous procédons +par délibérations, par élections, par toutes les voies constitutionnelles. +Si donc il y a des réformes à introduire dans +notre organisation militaire, elles seront introduites avec +le temps; elles seront l'objet de délibérations expresses; +elles pourront émaner soit des Chambres, soit du gouvernement. +Mais, jusqu'à ce que nous ayons occasion d'en délibérer +avec maturité, et d'arriver à des résultats conformes aux +intérêts du pays, ne nous abandonnons pas au mouvement +désordonné des esprits: travaillons à remettre le calme dans +les idées comme dans les faits; réglons et dirigeons le mouvement; +la France nous en saura gré. (<i>Vif mouvement +d'adhésion.</i>)</p> + +<hr> +<br> + +<p class="mid">--Séance du 28 octobre 1831.--</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Messieurs, il s'agit ici d'une des plus importantes +prérogatives de la Chambre, d'une prérogative ardemment +et laborieusement réclamée pendant quinze années, et +conquise pour la première fois en 1830. Voici non pas les +termes de la Charte, car ce n'est pas la charte qui a déterminé +cette prérogative, mais d'une loi rendue dans la dernière +session, le 11 octobre 1830, en exécution d'une promesse de +la Charte.</p> + +<p>Cette loi porte: «La force du contingent à appeler chaque +année, conformément à la loi du 10 mars 1818, pour le +recrutement des troupes de terre et de mer, sera déterminée +par les Chambres à chaque session.»</p> + +<p>Art. 2. «L'article 5 de la loi du 10 mars 1818 et l'article +1<sup>er</sup> de celle du 9 juin 1824 sont abrogés.»</p> + +<p>Voici quels étaient les deux articles aujourd'hui abrogés:</p> + +<p>Art. 5 de la loi du 10 mars 1818. «Le complet de paix +de l'armée, y compris les sous-officiers et officiers, est fixé à +240,000 hommes; les appels faits en vertu de l'art. 1<sup>er</sup> ne +pourront dépasser ce complet de 240,000 hommes, ni excéder +annuellement 40,000 hommes. En cas de besoins plus +grands, il y serait pourvu par une loi.»</p> + +<p>Art. 1<sup>er</sup> de la loi de 1824. «Les appels faits chaque année +conformément à la loi du 10 mars 1818, pour le recrutement +des troupes de terre et de mer, seront de 60 mille +hommes.»</p> + +<p>Voilà les deux articles abrogés par la loi de 1830, c'est-à-dire +que ce qui est aboli, c'est la fixation du complet de +l'armée et des appels annuels. La loi de 1830 dit qu'il n'y +aura pas de complet fixe, ni d'appels annuels fixes: voilà ce +que vous avez décidé en 1830 par une loi rendue en vertu +d'une promesse de la Charte; voilà ce que le général Lamarque +vous propose d'abolir.</p> + +<p>Le ministre de la guerre, dans le projet de loi qui fut +proposé à la dernière session, avait inséré un complet de +l'armée de 500,000 hommes; mais, par suite des explications +qui eurent lieu à la commission, le ministre a reconnu +que ce complet n'était pas nécessaire, et il ne l'a pas reproduit +dans le projet qu'il nous a présenté à cette session. M. le +général Lamarque vient donc vous proposer de faire ce que +le ministre n'a pas cru nécessaire.</p> + +<p>Il propose de fixer, une fois pour toutes, l'appel annuel; +le complet de l'armée est fixé à 500,000 hommes, le nombre +des années de service étant fixé à sept ans, c'est-à-dire qu'il +faudra lever de 70 à 80,000 hommes par année pour que le +complet soit maintenu à 500,000 hommes.</p> + +<p>Ainsi l'appel annuel sera désormais fixé à 70 ou 75,000 +hommes. C'est ce que ne permet pas la loi du mois d'octobre +1830.</p> + +<p>Quelles sont les raisons contraires? On vous dit, d'une +part, qu'il ne s'agit pas du contingent annuel, mais de la +fixité de l'armée à 500,000 hommes. On prétend, d'une +autre part, que vous n'abandonnez pas votre droit, parce que +vous avez le droit de voter l'effectif sous les drapeaux, de sorte +que si vous voulez réduire cet effectif de 40 à 50,000 hommes, +vous ferez une réduction proportionnée sur le budget.</p> + +<p>Ainsi, ajoute-t-on, quoique vous appeliez réellement 70 à +80,000 hommes par an, vous ne retiendrez sous les drapeaux +que le nombre d'hommes que vous voudrez.</p> + +<p>Je vous ferai d'abord remarquer que la loi d'octobre 1830 +parle du contingent appelé chaque année pour le recrutement +des troupes de terre et de mer. Cette loi ne parle pas de +l'effectif tenu sous les drapeaux, mais elle parle du contingent +annuel. C'est donc bien réellement l'abrogation de la loi +d'octobre qu'on vous propose.</p> + +<p>Remarquez d'ailleurs qu'avant cette loi, avant l'attribution +du vote annuel du recrutement à la Chambre, vous aviez ce +que M. le général Lamarque vous propose comme suffisant; +vous aviez, dans la loi des finances, la faculté de voter l'effectif +tenu sous les drapeaux.</p> + +<p>C'est cette faculté qu'avec raison vous n'avez pas regardée +comme suffisante. Vous avez pensé que cette fixation indirecte +par les finances, par la limitation du nombre d'hommes tenus +sous les drapeaux, ne constituait pas le véritable droit de la +Chambre de voter annuellement l'impôt levé en hommes.</p> + +<p>Car l'impôt, ce n'est pas le nombre qu'on a effectivement +sous les drapeaux; c'est le nombre d'hommes qu'on appelle +chaque année au service militaire, soit qu'on les tienne immédiatement +et activement sous les drapeaux, soit qu'on leur +impose l'obligation de s'y rendre dès qu'ils en seront requis.</p> + +<p>Voilà le véritable impôt, l'impôt levé en hommes, et +vous ne devez pas abandonner le droit de le voter annuellement.</p> + +<p>Permettez-moi une comparaison. Si l'on vous proposait +de voter une certaine somme, 500 millions, par exemple, +par an, votés une fois pour toutes, en vous disant que le +gouvernement n'en demandera que 200, mais qu'il pourra +prendre le tout en cas de besoin, vous regarderiez avec raison +une pareille proposition comme une très-grande restriction +de vos droits. De même vous avez le droit de voter annuellement +l'impôt en hommes, et cet impôt, comme je le disais, +ne consiste pas seulement dans le nombre d'hommes tenus +sous les drapeaux, il consiste encore dans le nombre des hommes +qui sont appelés. Ces hommes sont soumis à un régime +exceptionnel et particulier; ils peuvent être appelés sous les +drapeaux d'un moment à l'autre; ils ne peuvent pas se marier +sans la permission du ministre de la guerre.</p> + +<p>Je dis donc que vous ne pouvez pas abandonner le droit de +voter annuellement le nombre d'hommes appelés. On donne +pour raison que c'est tous les ans remettre en question la +force de l'armée; mais tous les ans l'existence même de +l'État n'est-elle pas remise en question par le vote du budget, +qui intéresse l'existence même de la couronne, de la magistrature, +enfin de toute l'administration?</p> + +<p>Le gouvernement représentatif repose sur la confiance +qu'on a dans le bon sens des hommes, des électeurs, des +Chambres et du gouvernement; sans cette confiance, le +gouvernement représentatif est impossible. Remarquez que +l'armée est même dans une situation plus favorable que les +autres institutions. Quel serait le principe rigoureux du vote +annuel de l'armée? Ce serait de faire voter tous les ans aux +Chambres l'armée tout entière.</p> + +<p>C'est ce qui se pratique en Angleterre par le bill de <i>mutinerie</i>. +L'Angleterre vote annuellement l'armée tout entière, +et vous, vous n'en votez qu'un septième; il y a six septièmes +qui ne sont pas en question.</p> + +<p>On ne peut pas dire qu'il y ait du danger pour l'État dans +le vote annuel du septième de l'armée, dans l'examen de la +question de savoir si elle sera plus ou moins considérable. +Il y a évidemment une multitude de circonstances qui doivent +faire varier, dans une année, la contribution de la société à +la formation de l'armée.</p> + +<p>Je dis qu'il n'est pas moins vrai qu'il y a une multitude +de circonstances qui peuvent et doivent faire varier le vote +annuel de la Chambre à ce sujet.</p> + +<p>Je le répète, il s'agit ici d'une prérogative constitutionnelle +de la Chambre, que vous avez réclamée constamment depuis +1817 et que vous avez inscrite dans la Charte de 1830 +comme un des droits nationaux.</p> + +<p>Tout impôt d'hommes doit être chaque année voté par la +Chambre, comme les impôts d'argent.</p> + +<p>C'est cette prérogative qui empêche de voter un impôt de +70 à 80,000 hommes, une fois pour toutes.</p> + +<p>Vous n'auriez à voter chaque année que le nombre de +troupes qui pourrait être mis sous les drapeaux. Ce serait la +destruction de la Charte, de la loi de 1830, de la principale +prérogative de la Chambre; le gouvernement ne vous le +demande en aucune façon.</p> + +<p>Je repousse l'amendement.</p> + +<a name="XI" id="XI"></a> +<br><br> +<h3>XI</h3> + +<p class="mid">Présentation et discussion d'un projet de loi sur l'exportation +et l'importation des céréales.</p> + +<p class="mid">--Chambre des députés et Chambre des pairs--18 +septembre.--12 octobre 1830.</p> + +<p class="large">La législation sur les céréales, en vigueur au moment +de la révolution de 1830, était très-peu favorable à +l'importation des grains étrangers. L'état des récoltes, +surtout dans les départements du Midi, inspirait de +sérieuses inquiétudes. Le gouvernement ne voulut pas, +dans un tel moment, aborder la question générale de +la liberté du commerce en cette matière; mais, sans +changer les bases de la législation existante, il proposa +les mesures nécessaires pour en écarter, dans le présent, +les inconvénients. J'exposai avec détail, d'abord +devant la Chambre des députés, puis devant la Chambre +des pairs, les motifs du projet de loi qui fut adopté, +avec quelques amendements, et promulgué comme loi +le 20 octobre 1830.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'intérieur.</i>--Messieurs, l'état des +subsistances peut appeler, à des titres fort divers, l'attention +du gouvernement. Tantôt des récoltes surabondantes surchargent +et découragent l'agriculture; tantôt, quand les produits +pour l'écoulement desquels on a multiplié les mesures +de protection sont épuisés, ces mesures deviennent un obstacle, +grèvent la condition des consommateurs, et excitent la +sollicitude publique.</p> + +<p>C'est alors que les difficultés de la législation se font sentir, +et que l'expérience invite à la soumettre à une discussion +nouvelle. Il est raisonnable que des lois faites à l'occasion +d'une longue surabondance soient revues après l'épreuve de +quelques années de médiocre produit.</p> + +<p>Et comme une telle révision ne saurait être méditée avec +trop de réserve, comme un grand nombre d'intérêts doivent +être entendus, et veulent du temps pour se concilier, on concevra +sans peine qu'une mesure transitoire puisse être nécessaire +pour remédier à un inconvénient présent ou imminent.</p> + +<p>Tout indique que nous sommes aujourd'hui dans cette +situation.</p> + +<p>Les années fertiles se sont succédé; nos lois s'y sont +assorties. Depuis deux ans l'abondance a fait place à la médiocrité. +Aussi, déjà l'an dernier, quelques modifications à +la législation parurent convenables, et le gouvernement prit +sur lui de les ordonner. La récolte de cette année ne peut +compter parmi les abondantes ni parmi les mauvaises. Ce +qui pourrait tromper quelque temps sur sa valeur réelle, +c'est l'inégalité avec laquelle ses produits sont répartis sur le +territoire. Le Midi, l'Est, quelques départements du centre, +ont été maltraités. La Bretagne est riche au contraire; le +haut Languedoc également. Les départements qui environnent +Paris ont peu souffert en général. Il faut même qu'il +soit resté de 1829 un peu plus de grains que 1829 n'en avait +reçu de 1828; car, au mois de juin 1829, les blés étaient, +autour de Paris, à 29 fr. 34, et cette année, à la même époque, +ils étaient à 22 fr. 20. En 1829, au mois d'août, le pain +était dans Paris à 18 sous et demi (92 centimes et demi) et à +17 sous et demi (87 centimes et demi) les deux kilogrammes; +il n'a été au mois d'août dernier qu'à 16 sous et demi (82 +centimes et demi), et pour septembre à 16 sous (80 centimes).</p> + +<p>Les mercuriales nous présentent, sur un assez grand nombre +de points, une baisse successive, même sur les marchés +où la tranquillité a été un moment troublée. Ou sait d'ailleurs +que cette saison est constamment celle où les cultivateurs, +occupés des travaux de l'automne, fréquentent le moins +les marchés; ils ne battent de blé que ce qui leur est absolument +nécessaire pour le moment; et c'est malgré ces circonstances +qu'en plus d'un lieu la baisse des prix se fait sentir.</p> + +<p>Mais on sait aussi avec quelle rapide contagion la crainte de +manquer de subsistances se propage, et avec quelle facilité +elle peut entraîner à des préventions aveugles et à des précautions +mal entendues, qui gênent la circulation, détournent +le commerce, et aggravent le mal qu'elles s'efforcent de +guérir.</p> + +<p>Le désordre, s'il se manifestait, serait fermement réprimé. +La propriété et la libre circulation seraient défendues et protégées +contre toute atteinte. Le gouvernement ne négligera +rien pour éclairer sur les fausses mesures que pourrait conseiller +l'ignorance. Mais en faisant abstraction de ces méprises, +il y a lieu de penser que le secours des grains étrangers +sera désirable cette année. Déjà personne n'en conteste l'opportunité. +Les propriétaires de grains indigènes n'en seront +point jaloux, car les prix auxquels ils peuvent vendre et ceux +auxquels reviendront les grains étrangers leur assurent, pour +leurs récoltes, un débouché très-satisfaisant. Ils ont droit de +profiter des circonstances, ils ne prétendent point en abuser, +et une concurrence qu'appellent aujourd'hui les besoins et +les voeux du pays, n'excitera nullement leurs réclamations.</p> + +<p>Pour amener cette concurrence, il faut rendre l'arrivée +des grains étrangers possible et même facile. Or, la législation +en vigueur avait été faite pour empêcher l'importation; +elle est donc à modifier.</p> + +<p>Cette législation est compliquée: elle se compose des lois +du 16 juillet 1819 et du 4 juillet 1821, dont les dispositions +se combinent, se modifient et renchérissent l'une sur l'autre. +C'est sous le point de vue seul de l'importation que nous +avons à la considérer.</p> + +<p>Dans le dernier état, les départements de la frontière sont +répartis en quatre classes: l'importation des grains étrangers +y est défendue jusqu'au moment où le prix des blés nationaux, +déduit de certaines mercuriales, est monté à une limite +fixée. Cette limite est 1º à 18 fr. l'hectolitre dans les départements +de l'ancienne Bretagne (la Loire-Inférieure exceptée) +et aussi dans les départements de la Moselle, de la Meuse, +des Ardennes et de l'Aisne; 2º à 20 fr. sur les côtes de +l'Océan depuis le département du Nord jusqu'à la Bretagne, +et dans la Loire-Inférieure, la Vendée et la Charente-Inférieure. +C'est aussi le prix assigné aux départements du Haut +et Bas-Rhin; 3º à 22 fr. sur la mer, dans les départements +de la Gironde et des Landes, et sur les frontières de terre, le +long des Hautes et Basses-Pyrénées d'une part, de l'autre +des Basses-Alpes au Doubs; 4º enfin à 24 fr. pour les départements +riverains de la mer Méditerranée depuis le Var +jusqu'aux Pyrénées-Orientales. La Corse est comprise dans +cette classe.</p> + +<p>Dès que l'importation est autorisée, elle est soumise à un +droit d'entrée de 3 fr. 25 par hectolitre. Si le prix de la limite +s'élève d'un franc ou de deux francs, le droit baisse d'une +même quantité. Après une hausse ultérieure, c'est-à-dire si +les prix dépassent 26, 24, 22 ou 20 fr. dans les classes respectives, +le droit est réduit à 25 centimes.</p> + +<p>Ces ménagements pour la production nationale sont grands +et efficaces, mais on ne s'en est pas contenté.</p> + +<p>Le tarif de droits que je viens de rappeler n'est applicable +qu'aux blés provenant de certains pays dits <i>pays de production</i>. +Sans s'apercevoir que, quand les secours antérieurs sont +désirables, c'est aux lieux les plus rapprochés qu'il faut recourir, +on a imposé une surtaxe à tout ce qui serait pris dans +les entrepôts de l'extérieur. On a prétendu que des pays où +il peut arriver des blés étrangers, quoiqu'ils en produisent +d'indigènes, ne sauraient être considérés comme pays de +production. Les seuls pays qui aient été déclarés pays de production +sont les bords de la mer, l'Égypte, la mer Baltique, +la mer Blanche et les États-Unis d'Amérique. Ainsi l'Angleterre, +les Pays-Bas, l'Espagne, l'Italie, la Sicile, l'Afrique +même sont censés ne rien produire. Les grains que le commerce +y va chercher ne sont admis que moyennant une surtaxe. +Au lieu de 3 fr. 25 l'hectolitre pour plus fort droit, ils +payent 4 fr. 25, et quand la cherté a fait réduire le droit ordinaire +à 25 centimes, les grains des pays de non-production +doivent cinq fois davantage (1 fr. 25).</p> + +<p>A cette surtaxe vient, dans certains cas, s'en ajouter une +autre. Les grains qui arrivent par navires étrangers payent +5 fr. 50 au fort droit, au lieu de 3 fr. 25, et toujours 1 fr. 25 +au minimum.</p> + +<p>Ce n'est pas tout. On a taxé l'entrée par terre aussi chèrement +que par navires étrangers. Ainsi les premiers secours +que reçoivent nos départements de l'Est ou des Pyrénées, +leur coûtent 5 fr. 50 l'hectolitre, au lieu de 3 fr. 25 qu'on +paye ailleurs; et dans la plus grande cherté, ce qu'on transporte +à grands frais par les routes de terre paye 1 fr. 25 de +droit, tandis qu'on ne demande que 25 centimes à ce qui +arrive par mer.</p> + +<p>Une autre disposition tient le Midi, surtout Lyon et nos +départements du Sud-Est, dans une condition vraiment très-dure.</p> + +<p>Pour écarter les grains de Crimée et rendre leur importation +par Marseille à peu près impossible, les choses ont été +combinées de telle sorte qu'en fait le prix légal n'atteignît +jamais la limite à laquelle, aux termes mêmes de la loi, elle +eût été permise. Le prix réel des grains à Marseille, par +exemple, était, le 15 août, de 30 fr. 19 et cependant le prix +régulateur légal n'a été que de 23 fr. 43, c'est-à-dire de +50 centimes au-dessous de la limite qui ouvrirait le port.</p> + +<p>D'où provient cette énorme différence? De ce que le cours +de Marseille ne compte que pour une petite fraction dans le +prix légal de la classe à laquelle cette ville appartient. On ne +s'est pas contenté de combiner ce cours avec celui des marchés +de Gray et de Toulouse, villes qui fournissent des grains +au midi par le Rhône et par le canal du Languedoc; quelque +espoir serait encore resté à l'importation; aujourd'hui, par +exemple, le prix régulateur légal serait à Marseille de 25 fr. +et les blés étrangers entreraient avec le droit de 2 fr. 25, +3 fr. 25 ou 4 fr. 50 suivant la provenance ou le pavillon. +Mais un quatrième élément a été introduit dans la mercuriale +qui règle le prix des grains à Marseille; c'est le prix de +Fleurance, marché peu connu du département du Gers, qui +suit constamment les bas prix de Toulouse, en sorte que +Toulouse compte réellement pour moitié dans le prix courant +qui ferme le port de Marseille.</p> + +<p>Voici ce qui en résulte.</p> + +<p>Les grains de l'entrepôt de Marseille repartent pour aller +chercher un port de l'Océan dans <i>une classe</i> dont le prix +légal les admette à entrer en payant 3 fr. 25 c. de droits. +Nationalisés par ce payement et par cette admission, ils sont +rechargés pour Marseille, et les énormes faux frais, ce droit, +ce double voyage, ce retard, ces risques, sont encore couverts +par le prix factice, excessif, auquel ces combinaisons législatives +tiennent les blés à Marseille. C'est ainsi qu'une loi trop +dure est légalement éludée, au préjudice toutefois des consommateurs.</p> + +<p>Il est enfin un effet général de la loi qu'il importe de remarquer. +Les mercuriales se publient le premier de chaque +mois, et font subitement la règle du commerce. L'importation +était libre le 30 septembre, elle peut être prohibée le 1<sup>er</sup> octobre. +Ce qui est en mer, ce qu'un simple accident retarde +de quelques heures n'entre plus; c'est une spéculation ruinée. +Comment compter sur l'active coopération du commerce +sous l'empire d'une législation qui ne lui laisse qu'un pareil +hasard à courir, quand il se livre à l'approvisionnement du pays?</p> + +<p>Il est permis de croire, messieurs, que cette législation +devrait être l'objet d'une révision générale, et que des dispositions +plus sagement combinées protégeraient efficacement +l'agriculture en faisant courir moins de chances aux subsistances +publiques, en amenant moins d'alternatives de mévente +et de cherté. Mais il faut, nous en sommes aussi convaincus +que personne, procéder en pareille matière avec une grande +prudence; il faut laisser au temps le soin de mettre tous les +droits en lumière et tous les intérêts en accord. Nous ne vous +proposons donc aujourd'hui que des mesures partielles et +transitoires qui, prenant la législation actuelle pour base, se +bornent à en retrancher ce qui nous priverait de la coopération +du commerce, et à nous garantir les ressources +d'une importation que l'intérêt public nous commande de +faciliter.</p> + +<p>Le projet de loi se compose de quatre articles.</p> + +<p>L'art. 1<sup>er</sup> abolit les surtaxes établies soit sur les blés provenant +des pays dits de non-production, soit sur ceux qui +arrivent par la frontière de terre, et abaisse de 25 c. par +hectolitre, non-seulement la surtaxe imposée aux blés apportés +par navires étrangers, mais les droits variables établis sur +l'importation, quand elle est permise, depuis le maximum +jusqu'au minimum.</p> + +<p>L'art. 2 écarte le marché de Fleurance du nombre des +éléments qui servent à fixer le prix légal de la frontière du +Midi, et y substitue le marché de Lyon, substitution qui +aura pour résultat de faire plus promptement atteindre la +limite à laquelle l'importation est permise, et de tenir les +ports de cette classe plus longtemps ouverts. Aujourd'hui, +par exemple, par l'intervention du marché de Fleurance, le +prix légal des grains est, à Marseille, de 23 fr. 43 c. et l'importation +est encore interdite, tandis que par l'intervention +du marché de Lyon il serait de 25 fr. 68 c. et l'importation +serait depuis longtemps autorisée.</p> + +<p>L'art. 3 assure, en exigeant les preuves nécessaires, l'admission +de la cargaison qui, expédiée à temps et de bonne +foi, mais retardée par les accidents de la négociation, arrive +après la clôture fortuite de l'importation.</p> + +<p>Enfin l'art. 4 ne donne d'effet à ces dispositions que jusqu'au +30 juin 1831.</p> + +<p>Ce sont là, messieurs, les moindres changements qu'à +notre avis conseille aujourd'hui la prévoyance. Nous sommes +fondés à espérer qu'ils suffiront, que le commerce profitera +des facilités qu'il réclame de toutes parts, et dont il ne peut +raisonnablement se passer.</p> + +<p>Les secours qu'il amènera sans perturbation mettront un +terme aux souffrances du Midi, et alimenteront les Lyonnais +et leurs voisins. Sur les autres points, les grains étrangers, à +mesure qu'ils pénétreront, rendront disponibles des quantités +correspondantes de grains indigènes qui approvisionneront +les marchés de l'intérieur. Des craintes, fort exagérées en +elles-mêmes, se dissiperont, et la sécurité permettant à la +liberté de se déployer sans obstacle, les subsistances et la +paix publique seront également garanties.</p> + +<h4>PROJET DE LOI.</h4> + +<p><span class="sc">Louis-Philippe</span>, roi des Français,</p> + +<p>A tous présents et à venir, salut.</p> + +<p>Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi +dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre +des députés par notre ministre secrétaire d'État au département +de l'intérieur, et par M. Vincent, maître des requêtes, +que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la +discussion.</p> + +<p>Art. 1<sup>er</sup>. Sur la frontière de terre comme sur celle de mer, +le maximum du droit variable à l'importation des grains sera +de 3 fr. l'hectolitre, et le minimum de 25 c. Ces droits et les +droits intermédiaires de 2 fr. et de 1 fr. continueront d'être +appliqués suivant le prix légal des grains, conformément +aux lois des 16 juillet 1819 et 4 juillet 1821.</p> + +<p>Ce droit sera augmenté d'un franc pour les grains qui +arriveront par mer sous pavillon étranger.</p> + +<p>Il sera perçu sans autre surtaxe et sans distinction de provenances.</p> + +<p>Art. 2. Le prix légal régulateur des grains pour la première +classe (frontière du Midi, depuis le département du +Var jusqu'à celui des Pyrénées-Orientales inclusivement), +sera formé du prix moyen des mercuriales des marchés de +Marseille, Toulouse, Gray et Lyon.</p> + +<p>Art. 3. Quand, par l'effet du prix légal, l'importation +devra cesser dans un port de mer, les cargaisons qui, fortuitement, +n'auraient pu parvenir à temps, mais dont l'expédition +faite de bonne foi sera régulièrement prouvée par la +présentation des connaissements, seront admises, et néanmoins +payeront le droit d'importation le plus élevé.</p> + +<p>Art. 4. Les dispositions ci-dessus n'auront effet que jusqu'au +30 juin 1831.</p> + +<p>Paris, le 17 septembre 1830.<br> + +<span class="rig">LOUIS-PHILIPPE.</span></p><br> + +<p>Par le Roi:</p> + +<p><i>Le ministre secrétaire d'État de l'intérieur,</i> + +<span class="rig"><span class="sc">Guizot.</span></span></p><br><br> +<hr> +<br> +<p class="mid">--Chambre des pairs.--Séance du 12 octobre 1830.--</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'intérieur.</i>--Messieurs, les lois +des 16 juillet 1819 et 4 juillet 1821, sur l'importation des +céréales, furent inspirées par le désir de protéger la consommation +de nos propres grains.</p> + +<p>Mais, rédigées au milieu d'une surabondance qui décourageait +les agriculteurs depuis plusieurs années, elles se +ressentirent de cette circonstance. L'esprit de ces lois fut +évidemment de repousser les grains étrangers aussi loin et +aussi longtemps qu'il serait possible. Non-seulement on éleva +les limites que le prix devait franchir avant qu'ils fussent +admissibles; mais alors même, et de peur qu'on ne profitât +trop tôt de la faculté d'importer, un tarif gradué frappa les +blés provenus des pays voisins d'un droit d'entrée sensiblement +plus fort que les blés qu'il faut attendre des mers éloignées. +On y ajouta une autre surtaxe sur ce qui nous serait +apporté par navire étranger, distinction communément reçue +pour favoriser notre pavillon, mais dont la proportion supérieure, +toute spéciale, était calculée pour opposer un obstacle +de plus aux versements de grains que l'étranger voudrait +faire dans nos ports. Lorsqu'on prenait ces précautions multipliées +contre l'invasion des blés exotiques, il est évident +que l'on se croyait dispensé de prévoir le temps où les arrivages +étrangers cesseraient d'être à charge, car aussitôt qu'ils +sont désirables, il ne serait pas conséquent de les rendre +difficiles et coûteux. Les prix élevés, condition nécessaire de +leur admission temporaire, devant désintéresser le producteur +national, quand ce point est atteint, c'est le consommateur +qu'il faut ménager en ne chargeant pas l'entrée de +droits fiscaux et de faux frais.</p> + +<p>Aux années d'abondance ont succédé trois récoltes médiocres; +celle qui vient d'être rentrée dans les greniers est +inférieure dans plusieurs départements, et l'inégale répartition +de ses produits sur le territoire rend encore plus +convenable de faciliter les secours extérieurs là où le consommateur +les réclame, et où le commerce peut les apporter.</p> + +<p>Les subsistances ne manqueront pas. Il n'y a nulle inquiétude +à concevoir; mais il n'est personne qui ne désirât +que les classes industrieuses et peu aisées obtinssent en ce +moment leur pain à des prix modérés. Enfin, on ne peut +nier que le temps ne soit venu de se débarrasser, temporairement +du moins, des exigences ajoutées comme de suréogation +à la condition fondamentale des limites de l'importation.</p> + +<p>C'est ce que le gouvernement du Roi a voulu et ce que la +Chambre des députés a adopté dans le projet de loi.</p> + +<p>Les prix des grains nationaux au-dessous desquels les +grains étrangers ne peuvent être introduits ne subissent +aucun changement.</p> + +<p>Le minimum du droit principal, quand le tarif gradué +s'arrête à cause de l'élévation ultérieure du cours, est toujours +de 25 centimes l'hectolitre, et s'applique comme par +le passé.</p> + +<p>Mais suivant l'article 1<sup>er</sup> du projet, les degrés variables du +droit qui sont de 3 fr. 25 c., 2 fr. 25 c., 1 fr. 25 c., simplifiés +par une petite réduction, seront fixés à 3 fr., 2 fr. +et 1 franc.</p> + +<p>On conserve la surtaxe d'un franc pour les arrivages par +pavillon étranger.</p> + +<p>Mais on supprime celle qui se rapportait à la distinction +des pays de production et de non-production, distinction +tellement arbitraire, ou plutôt si peu d'accord avec les dénominations, +que les Pays-Bas, l'Angleterre, l'Espagne, l'Italie, +l'Afrique, étaient censés ne pas produire de grains.</p> + +<p>Dans le tarif des douanes, les arrivages par terre sont assimilés +en général à ceux qui viennent sous pavillon étranger +dans nos ports. On avait appliqué cette règle aux transports +de grains; mais à cause de l'élévation spéciale de sa surtaxe, +cet article, à l'entrée par terre, payait 1 fr. 25 c. l'hectolitre +dans le cas où dans les ports on ne devait que 25 cent. +Il a été d'autant plus juste de rétablir des conditions égales +que nos départements de la frontière de terre subissent cette +année les prix les plus élevés.</p> + +<p>Le projet fait participer aux mêmes adoucissements l'entrée +des farines, en conservant les proportions fixées par les +anciennes lois. Il met en harmonie avec les droits propres +aux froments ceux qui s'appliquent aux seigles et maïs. Par +une inadvertance, la loi de 1821 avait négligé de le faire; il +y avait un degré de plus dans les droits propres à ces derniers +grains. Les seigles payaient à l'entrée 4 fr. 25 c. dans +la circonstance où le froment ne devait que 3 fr. 25 c.</p> + +<p>Les frontières du royaume étant divisées en quatre classes +pour l'application des règles sur l'importation des grains, +dans chacune les mercuriales de certains marchés composent +le prix commun légal qui, publié le dernier jour de +chaque mois, permet ou prohibe l'entrée suivant que ce +prix est supérieur ou inférieur à la limite adoptée par la loi.</p> + +<p>Ainsi, sur toute la frontière de la Méditerranée (première +classe), la limite qu'il faut que le cours dépasse pour qu'il y +ait liberté d'importer est de 24 fr. l'hectolitre.</p> + +<p>Or, depuis 1821, une seule fois, pour un seul mois, les +grains ont pu entrer de ce côté.</p> + +<p>Et cependant, depuis la récolte de 1827, la denrée a sensiblement +renchéri; toutes les autres frontières ont eu de fréquentes +époques d'importation permises. Il y a plus; il est +notoire qu'à Marseille, dans le reste de la Provence, à Lyon, +les grains se payent 30 fr. l'hectolitre, et cependant le prix +légal n'a pu jamais atteindre à 24 francs.</p> + +<p>D'où vient cette singularité si fâcheuse à ces pays, où la +récolte est particulièrement mauvaise? De ce que le prix +légal est le taux moyen de quatre mercuriales. On a d'abord +combiné avec celle de Marseille les prix de Gray et de Toulouse, +marchés qui, par la Saône et le Rhône d'un côté, par +le canal du Midi de l'autre, alimentent le bas Languedoc et +la Provence; mais on a voulu y ajouter pour quatrième élément +le marché de Fleurance, marché obscur du département +du Gers, qui ne concourt point à la consommation de +Marseille, et qui n'a été choisi que pour redoubler l'effet du +bas prix de Toulouse dans le prix moyen.</p> + +<p>Le renchérissement qui en provient, le prix excessif du +grain à Marseille, celui qui en résulte pour le cours du pain +à Lyon, la clameur universelle enfin ne permettent pas de +laisser subsister cet état de choses. Il a paru juste et conséquent +d'opposer à deux pays de production, Gray et Toulouse, +ceux de deux grands marchés de consommation, Lyon et +Marseille. C'est le sujet de l'article 2 du projet.</p> + +<p>L'article 3 assure l'entrée des envois de grains expédiés +de bonne foi par mer ou par les fleuves pendant que l'admission +était permise, et qui, fortuitement retardés, rencontreraient +la prohibition à leur arrivée. La Chambre des députés +a insisté sur les précautions qui empêcheront de tourner en +abus cette mesure d'équité. Si elle n'était accordée au commerce, +comment pourrait-il s'exposer à des chances si ruineuses +qui peuvent dépendre d'un centime de variation dans +la mercuriale, ou d'un jour de retard à la mer?</p> + +<p>L'article 4 provient d'un amendement introduit par la +Chambre des députés. Les grains étrangers, autrefois laissés +à la disposition et aux soins du commerçant, sous les précautions +requises qui constituent le régime de l'entrepôt +fictif, étaient soumis par la loi du 15 juin 1825 à l'entrepôt +réel, c'est-à-dire renfermés dans des magasins que la douane +seule peut ouvrir, où, par conséquent, les précautions journalières +nécessaires à la conservation de la denrée ne peuvent +être prises à propos; l'administration a reconnu que ces +mesures gênantes et coûteuses étaient sans le moindre avantage, +et n'ajoutaient rien à la garantie de l'entrepôt fictif. +L'article, en conséquence, abroge cette formalité.</p> + +<p>Mais cette disposition même, et toutes les autres mesures, +ne sont que temporaires. En vertu de l'article 5, la loi n'aura +d'effet que jusqu'à l'apparition des produits de la future +récolte, c'est-à-dire jusqu'au 30 juin prochain pour la première +classe (le Midi), et au 31 juillet pour le reste du +royaume.</p> + +<p>La Chambre des députés l'a ainsi voté. Quant au gouvernement, +il n'avait voulu proposer en effet qu'une loi transitoire.</p> + +<p>Celles qui existent, faites pour une longue époque d'abondance, +naturellement ne pouvaient convenir à des temps de +cherté.</p> + +<p>On aurait craint, en faisant une loi au milieu de ces circonstances +nouvelles, et en la faisant permanente, de ne pas +assez ménager les intérêts agricoles, que le gouvernement +respecte et protége.</p> + +<p>Un système qui conviendrait à tous les temps, qui maintiendrait +le plus possible des prix plus égaux, qui concilierait +les droits et les besoins du producteur et du consommateur, +c'est ce qui est désirable, c'est ce qu'il faut chercher avec +maturité.</p> + +<p>(M. le ministre donne lecture du projet de loi.)</p> + +<a name="XII" id="XII"></a> +<br><br> +<h3>XII</h3> + +<p class="mid">Débats sur les clubs et sur l'article 291 du Code pénal.</p> + +<p class="mid">--Chambre des députés.--Séances des 25 septembre et 4 octobre 1830.--</p> + +<p class="large">J'ai raconté dans mes <i>Mémoires</i><a id="footnotetag16" name="footnotetag16"></a> +<a href="#footnote16"><sup class="sml">16</sup></a> les incidents et les +débats qui s'élevèrent, peu après la révolution de 1830 +et pendant mon ministère de l'intérieur, à l'occasion +des clubs et de l'application de l'article 291 du Code +pénal. Ce fut à propos d'une pétition des commissaires-priseurs +de Valenciennes, et par une vive attaque de +M. Benjamin Morel, député de Dunkerque, contre les +clubs, que s'engagea, pour la première fois, cette discussion. +M. de Tracy, au nom des idées générales de +liberté, répondit à M. Benjamin Morel, et je pris, après +lui, la parole en ces termes:</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote16" +name="footnote16"><b>Note 16: </b></a><a href="#footnotetag16"> +(retour) </a> Tome II, pages 109-116.</blockquote> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'intérieur.</i>--Messieurs, le +silence avec lequel vous avez accueilli les paroles du premier +orateur, la promptitude avec laquelle l'honorable +préopinant s'est empressé d'y répondre, ne prouvent, ce me +semble, que la gravité et l'opportunité de la question. Elle +préoccupe tous les esprits; elle agite la France entière; il +était impossible qu'elle n'arrivât pas promptement, et par +toutes les portes, dans cette enceinte.</p> + +<p>Je suis porté à croire que dans les craintes qu'excitent les +sociétés qu'on appelle <i>populaires</i>, il y a un peu d'exagération. +Elles ne me paraissent pas jusqu'ici avoir fait un grand mal, +ni déployé une grande puissance. Je crois qu'il y a du souvenir +dans la terreur qu'elles inspirent, et que le passé exerce +peut-être ici autant d'influence que le présent. (<i>Voix diverses: +C'est vrai.</i>)</p> + +<p>Cependant l'agitation est réelle; le public tout entier est +préoccupé. Ce seul fait de l'agitation générale et de tous les +symptômes qui la manifestent est un grand mal, un mal +auquel il importe de porter remède. Vous voyez partout les +capitaux se retirer, l'industrie se resserrer; l'alarme est générale, +surtout dans les professions laborieuses, dans celles +qui font la force et le fond de notre société.</p> + +<p>Quelque exagérées que soient ces craintes, elles ont un +fondement solide. Le caractère, la conséquence des sociétés +populaires et de leurs actes, c'est qu'elles entretiennent, +qu'elles fomentent, qu'elles exaltent de jour en jour parmi +nous l'état révolutionnaire.</p> + +<p>Messieurs, nous avons fait une révolution, une heureuse, +une glorieuse révolution; mais nous n'avons pas prétendu +mettre la France en état révolutionnaire. (<i>Marques d'adhésion.</i>) +Nous n'avons pas prétendu la tenir dans l'agitation, +dans le trouble, dans l'anxiété qui accompagnent de tels +événements.</p> + +<p>Quels sont les caractères de l'état révolutionnaire? Voici +les plus saillants: c'est que toutes choses soient mises en +question; c'est que les prétentions soient indéfinies; c'est que +des appels continuels soient faits à la force, à la violence. +Eh bien! ces caractères existent tous dans les sociétés populaires, +dans l'action qu'elles exercent, dans l'impulsion qu'elles +s'efforcent d'imprimer à la France.</p> + +<p>Je dis que toutes choses y sont mises en question. Et remarquez, +messieurs, qu'il ne s'agit point, dans ces sociétés, de +discussions purement philosophiques; ce n'est pas telle ou +telle doctrine qu'on veut faire prévaloir; ce sont les choses +mêmes, les faits constitutifs de la société qu'on attaque; c'est +notre gouvernement; c'est la distribution des fortunes et des +propriétés; ce sont enfin toutes les bases de l'ordre social, qui +sont mises en question et ébranlées tous les jours dans les +sociétés populaires. De là cette fermentation universelle qui +se répand au dehors et qui trouble tous les esprits.</p> + +<p>En même temps que toutes choses sont mises en question, +des prétentions indéfinies, indéfinissables, éclatent. Et, dans +ces prétentions, il ne s'agit pas de telle ou telle réforme, de +tel ou tel but particulier à atteindre; il s'agit de projets, +d'espérances qui seraient hors d'état de se limiter eux-mêmes. +Il y a là une ambition qui ne connaît pas son propre +objet, qui se déploie sans but, qui n'est pas un état de +véritable travail, de véritable réforme politique, mais une +maladie de l'esprit. (<i>Mouvement d'adhésion.</i>)</p> + +<p>Enfin, messieurs, qu'est-ce qui caractérise encore l'état +révolutionnaire? c'est l'appel continuel à la force, à la violence; +c'est le recours aux moyens brutaux; c'est la menace +sans cesse adressée à tous les pouvoirs de la société, à toutes +les existences, à toutes les idées qui ne s'accordent pas avec +celles auxquelles on veut donner l'empire. C'est là peut-être +le caractère fondamental de l'état et des passions révolutionnaires.</p> + +<p>Eh bien, messieurs, ce caractère se déploie tous les jours +dans les sociétés populaires. Ce ne sont pas, je le répète, des +écoles philosophiques, où l'on discute tel ou tel principe; +c'est une véritable arène dans laquelle on provoque toutes les +passions, dans laquelle on soulève toutes les menaces.</p> + +<p>Je vous le demande, n'est-ce pas là vouloir tenir la France +dans un état révolutionnaire? n'est-ce pas vouloir prolonger, +j'ai tort de dire <i>vouloir</i>, car je n'inculpe les intentions de +personne, mais enfin n'est-ce pas prolonger en effet cet état +de trouble et d'anxiété qui accompagne nécessairement une +révolution, quelque heureuse, quelque glorieuse qu'elle ait +été?</p> + +<p>Ce n'est pas là, messieurs, le mouvement, ce n'est pas là +le progrès. On nous provoque sans cesse au mouvement; on +nous demande toutes les conséquences de la révolution qui +vient de s'accomplir. Messieurs, nous voulons autant que personne +le mouvement et le progrès. Il n'y a personne à qui +les progrès de la société soient plus chers qu'à nous. Mais le +désordre n'est pas le mouvement; le trouble n'est pas le progrès; +l'état révolutionnaire n'est pas l'état vraiment progressif +de la société. Je le répète, l'état où les sociétés populaires +prétendent mettre la France n'est pas le mouvement véritable, +mais le mouvement désordonné; ce n'est pas le progrès, +mais la fermentation sans but. Messieurs, ce n'est pas là le +désir de la France. La France n'a pas entendu se mettre dans +un état révolutionnaire permanent. (<i>De toutes parts</i>: Non, +non!) La France a lutté quinze ans, avant de se décider à se +mettre tout entière en mouvement pour faire une révolution. +Il y a bien eu, pendant quinze ans, diverses sortes +d'agitations, des conspirations, des insurrections partielles; +il n'y a pas eu de véritable tentative nationale. Notre révolution +est la seule dans laquelle la France entière se soit montrée. +Il a fallu que la tyrannie vînt en personne et le front +découvert, qu'elle attaquât nos libertés au coeur, qu'elle compromît +tout notre ordre social; il a fallu que son présent fût +troublé et son avenir menacé cruellement, pour que la France +fît une révolution: elle l'a faite en trois jours, parce qu'elle +s'est levée en masse. Rappelez-vous que jusque-là il n'y avait +eu que des mouvements partiels, que je ne veux pas blâmer, +mais que personne n'a aujourd'hui le droit d'appeler des +mouvements nationaux. (<i>Très-bien, très-bien!</i>)</p> + +<p>Ainsi l'état dans lequel les sociétés populaires entretiennent +la France est un état contraire, non-seulement à ses besoins +et à ses intérêts, mais encore à ses voeux. Quand on essaye +de la mettre en cet état, non-seulement on lui fait tort, mais +on lui fait violence. Tel est le mal que produisent les sociétés +populaires; elles font violence à la France; elles font fermenter +toutes choses au milieu de la France, tandis que la France +veut l'ordre. Elle en a le goût autant que le besoin; elle résiste +par sa nature comme par son intérêt à cet état révolutionnaire +dans lequel on veut la tenir.</p> + +<p>Si je les considère dans leurs rapports avec notre situation +extérieure, les sociétés populaires ne s'offrent pas sous un +aspect plus favorable. Messieurs, il ne faut pas se tromper +sur le jugement que porte l'Europe de notre révolution. Je +n'hésite pas à le dire; dans le fond de sa pensée énergique et +sérieuse, l'Europe l'approuve. L'Europe trouve que nous +avons eu raison, que ce qui s'est passé en France a été bien +motivé, que la France a bien fait de changer son gouvernement.</p> + +<p>Ainsi, bien loin de désavouer notre révolution, bien loin +de déserter aucun des principes et des faits sur lesquels elle +repose, je dis que nous ne sommes pas les seuls à avouer ces +principes, à reconnaître la légitimité de ces faits; que l'Europe +tout entière, soit qu'elle le dise, soit qu'elle le taise (et +par l'Europe j'entends le fond des cabinets comme les places +publiques), l'Europe entière pense que nous avons eu raison. +Et c'est parce que l'Europe porte un tel jugement sur ces +événements qu'on peut les regarder comme consommés.</p> + +<p>Mais en même temps que l'Europe approuve notre révolution, +elle l'observe avec crainte, avec une sorte de méfiance. +L'Europe aussi se souvient du passé; elle n'a pas plus que +nous perdu le souvenir des sociétés populaires et des clubs. +L'Europe attend pour savoir si, du milieu de cette révolution, +ne naîtra pas une nouvelle propagande révolutionnaire, +ardente à exciter les mêmes passions, les mêmes troubles +dans toutes les sociétés européennes. Il n'y a pas moyen de +se le dissimuler, cette crainte s'associe encore au jugement +que porte l'Europe sur notre révolution.</p> + +<p>Eh bien, c'est à nous de faire, sous les yeux de l'Europe, la +part de ces événements; c'est à nous de lui prouver qu'elle +a raison dans son jugement et qu'elle se trompe dans ses +craintes.</p> + +<p>Au dehors donc comme au dedans, pour l'Europe comme +pour la France, ces sociétés, ou pour mieux dire l'état qu'elles +entretiennent, bien loin de servir la cause de notre révolution, +bien loin de seconder son mouvement, l'altèrent et le +compromettent.</p> + +<p>Quand nous nous adressons à notre législation pour lui +demander un remède à ce mal, que trouvons-nous? L'art. 291 +du Code pénal. Je me hâte de dire, et du fond de ma pensée, +que cet article est mauvais, qu'il ne doit pas figurer éternellement, +longtemps si vous voulez, dans la législation d'un +peuple libre. Sans doute, les citoyens ont le droit de se réunir +pour causer entre eux des affaires publiques. Il est bon +qu'ils le fassent, et jamais je ne contesterai ce droit; jamais +je n'essayerai d'attaquer les sentiments généreux qui poussent +les citoyens à se réunir, à se communiquer leurs sympathiques +opinions.</p> + +<p>Mais l'art. 291 n'en est pas moins aujourd'hui l'état légal +de la France, il n'en est pas moins écrit dans nos lois, quelque +vicieux qu'il soit. Ce n'est pas une de ces lois qui sont +implicitement abrogées par les principes généraux écrits dans +les Chartes. Il faut une abrogation expresse. Tant que cette +réforme législative n'a pas eu lieu, vous restez sous l'empire +des lois existantes.</p> + +<p>Je dis plus; les circonstances et les dangers ne sont pas +toujours les mêmes. Ce n'est pas toujours sur le même point +que doivent se diriger les craintes et les efforts. Aujourd'hui +le danger ne provient pas de l'application de l'art. 291. Ce +n'est pas la liberté qui est menacée. Vous pourrez réformer +cet article aussitôt que cela conviendra à l'état social, et je +souhaite que ce soit le plus tôt possible; mais évidemment il +n'y a pas urgence. Le gouvernement n'a aucune intention +contraire à la liberté. Je puis le dire hautement, car ses +actes sont d'accord avec son langage. Son intention n'est +pas d'interdire des sociétés légitimes, quelque nombreuses +qu'elles soient. Ce n'est pas à la limite du nombre que le +pouvoir s'arrêtera; il ira au fait, et là où il trouvera un +danger véritable, il appliquera l'art. 291; il conjurera ce +danger, il l'a déjà fait. (<i>Adhésion.</i>) L'arrêt de la cour royale +qui a ordonné des poursuites reçoit dès aujourd'hui son +exécution. Des citations sont données à deux personnes désignées +pour comparaître devant le tribunal de police correctionnelle. +Un projet de loi est soumis aux Chambres pour +ces sortes de délits. J'espère qu'il sera prochainement adopté, +que la cause dont il s'agit sera jugée par le jury, et que ce +sera par le jugement national que la répression aura lieu. +(<i>Adhésion générale.</i>)</p> + +<p>Messieurs, c'est dans les quinze dernières années qui viennent +de s'écouler que nous avons réellement conquis nos +libertés. Pourquoi? parce que la réforme a été lente, laborieuse, +parce que c'est au milieu des obstacles, des dangers, +en présence d'un pouvoir ennemi que nous avons vécu. Depuis +quinze ans, nous avons été obligés à la prudence, à la +patience, à la persévérance, à la mesure dans notre action; +et aussi nous avons, en quinze ans, conquis plus de liberté +qu'aucun pays n'en a conquis en un siècle.</p> + +<p>Il s'en faut donc bien que ces quinze dernières années +aient été perdues pour la France. Elles ont laissé à la France +le plus heureux, le plus précieux héritage, des moeurs libres +qui commencent à se former, l'intelligence de la vie politique +et de ses travaux. Ne sortons pas de cette voie; ne prétendons +pas emporter tout en un jour, et vouloir, le lendemain +d'une révolution miraculeuse, réaliser tout ce qu'elle +nous vaudra.</p> + +<p>Le temps viendra, et j'espère qu'il ne sera pas long, où +l'art. 291, n'étant plus motivé par l'état réel de la société, +disparaîtra de notre Code. Il existe aujourd'hui; c'est l'état +légal de la France; on en doit faire une application raisonnable, +légitime. Quiconque en ferait une mauvaise application +en serait responsable, bien que l'article soit écrit dans +les Codes, car le pouvoir répond de tous ses actes, et il est +obligé d'avoir raison, quelle que soit son action. (<i>Marques +d'adhésion.</i>)</p> + +<p>Je dis que, dans les circonstances présentes, les sociétés +populaires peuvent être dangereuses. Je crois qu'on s'exagère +leur danger, qu'elles n'ont pas fait le mal qu'on leur attribue, +mais qu'elles pourraient le faire; et, puisque le pouvoir +est armé d'un moyen légal, non-seulement il ne doit pas +l'abandonner, mais il doit s'en servir. Je répète qu'il l'a déjà +fait, et qu'il est décidé à le faire tant que l'exigeront l'intérêt +du pays et le progrès de ses libertés.</p> + +<hr> + +<p class="large">Dans la séance du 4 octobre 1830, la question se +renouvela dans la discussion du projet de loi relatif à +l'application du jury aux délits politiques et de la +presse. M. de Sade, député de l'Aisne, attaqua l'article +291 du Code pénal, et me fournit l'occasion d'exprimer +pleinement, à ce sujet, ma pensée.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Quand j'ai eu occasion de parler de l'art. 291 +du Code pénal, je n'ai point dissimulé ce que j'en pensais. J'ai +dit que je le regardais comme vicieux au fond, et devant être +réformé un jour. Ce que j'ai dit alors, je le répète aujourd'hui. +Mais j'ai dit en même temps que je ne croyais pas la +réforme opportune; que si elle était faite aujourd'hui, elle +aurait pour résultat de donner force encore plus que règle au +mouvement des sociétés populaires; que, dans les circonstances +actuelles, nous étions appelés à réprimer ces sociétés, +non à les fonder; que le moment d'assurer l'exercice plein +et régulier de ce droit viendrait, et que je serais un des premiers +alors à proposer le changement du Code pénal; mais +qu'à mon avis, il n'était point venu, et qu'il y aurait péril à +le devancer.</p> + +<p>Je persiste dans l'opinion que j'ai émise devant la Chambre. +Je reconnais en principe général le droit des citoyens de se +réunir et de s'entretenir ensemble des affaires publiques. Je +dis que, même aujourd'hui, sous l'empire de l'art. 291, +toutes les fois que ce droit sera exercé paisiblement, sans +porter atteinte à l'ordre public, l'administration n'en prendra +nul ombrage. C'est ce qui a lieu dans plusieurs réunions que +le public ignore, qui ne font point de bruit, n'ont aucun +caractère révolutionnaire, et discutent cependant sérieusement +et sincèrement de grandes questions politiques. Elles +subsistent, elles discutent librement, tranquillement, et le +gouvernement ne s'enquiert pas avec une puérile rigidité du +nombre de leurs membres. Il lui suffit qu'elles n'alarment +point le pays, qu'elles ne troublent point l'ordre public. Il +n'entend point appliquer absolument et sans discernement +l'art. 291; mais il pense que, dans l'état actuel des affaires +et des esprits, c'est un devoir pour lui de retenir cet article +qu'il trouve écrit dans les lois, et d'en faire, si le besoin s'en +manifeste, l'application aux réunions par lesquelles la paix +publique et la marche régulière de nos institutions seraient +menacées.</p> + +<p>Ce que je pensais et disais il y a quelques jours, messieurs, +je le pense donc et le redis aujourd'hui. Je crois l'art. 291 +peu conforme aux maximes et aux habitudes d'un pays libre; +je désire que la réforme en soit prochaine. Mais partout où +l'ordre public sera compromis, partout où l'on cherchera à +l'ébranler, partout où la population tranquille, laborieuse, +s'alarmera et redoutera l'esprit révolutionnaire, les réunions +qui se formeraient contre les dispositions légales, et qui produiraient +de tels effets, seront réprimées; c'est en maintenant +l'ordre que nous réussirons vraiment à fonder la liberté.</p> + +<a name="XIII" id="XIII"></a> +<br><br> +<h3>XIII</h3> + +<p class="mid">Discussion du projet de loi relatif à l'application du jury +aux délits de la presse et aux délits politiques.</p> + +<p class="mid">--Chambre des députés.--Séance du 4 octobre 1830.--</p> + +<p class="large">L'article final de la Charte de 1830 avait classé l'application +du jury aux délits de la presse et aux délits +politiques parmi les réformes nécessaires et promises. +Le comte Siméon en prit l'initiative dans la Chambre +des pairs et développa, le 6 septembre 1830, les motifs +d'un projet de loi destiné à accomplir cette promesse. +Adopté par la Chambre des pairs et transmis le 20 septembre +à la Chambre des députés, ce projet y fut adopté, +le 4 octobre, avec quelques amendements que la Chambre +des pairs adopta à son tour. Un amendement proposé +par M. de Schonen, et qui ne fut point adopté, portait: +«La loi du 25 mars 1822 est abrogée. En conséquence, +les dispositions des lois du 17 et du 26 mai, et du 9 juin +1819, abrogées par elle, reprendront force et vigueur.» +Je pris la parole pour le combattre:</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'intérieur.</i>--Ce ne sera pas moi qui +désavouerai la loi du 17 mai 1819, et qui craindrai de voir +la législation de la presse retourner vers cette origine. J'ai eu +l'honneur de participer à la loi de 1819, la plus sincère, je +n'hésite pas à le dire, qui ait été rendue dans aucun pays sur +la liberté de la presse, et en même temps la plus efficace, la +plus conforme au régime constitutionnel.</p> + +<p>Cependant je ne crois pas qu'il soit possible de venir, par +un simple amendement, supprimer une loi tout entière qui +a réglé la liberté de la presse depuis que la loi de 1819 a +cessé d'être en vigueur. Dans le projet qui vous est soumis +aujourd'hui, il ne s'agit pas d'une législation générale en +matière de presse, il s'agit seulement d'un changement de +juridiction. Le rapporteur de votre commission vous l'a déjà +fait remarquer, on ne fait ici que transporter, de la police correctionnelle +au jury, la connaissance des délits de la presse. +C'est une loi d'attribution, une loi de juridiction; rien de +moins, mais rien de plus.</p> + +<p>Or, l'amendement qui vous est proposé tend à changer +toute la législation de la presse, à abolir tout ce qui s'est fait +sur cette matière depuis 1819. Je ne dis pas qu'il ne faille +pas le faire; je ne dis pas que les lois postérieures à celle de +1819 ne doivent pas être changées; pour mon propre compte, +je le pense, et peut-être suis-je intéressé à le penser; mais +je ne crois pas que ce changement puisse se faire immédiatement +et sans de mûres délibérations.</p> + +<p>Pour prouver la nécessité de son amendement, l'honorable +préopinant vous a cité, dans la loi du 25 mars 1822, l'art. 2, +qui punit toute attaque contre la dignité royale, l'ordre de la +successibilité au trône, les droits que le Roi tient de sa naissance, +et ceux en vertu desquels il a donné la Charte. Il est +évident que cet article est incompatible avec notre nouvel +ordre de choses, avec ce qui se passe en France depuis deux +mois, et qu'il doit être extirpé de notre législation. Un projet +de loi est déjà préparé à cet effet, et sera porté demain probablement +à la Chambre des pairs.</p> + +<p>Il aurait même été déjà présenté sans des circonstances +accidentelles qui ont entraîné quelque retard. Mais ce projet +prouvera qu'il est impossible d'abolir purement et simplement +l'art. 2 de la loi de 1822, et qu'il faut y substituer des dispositions +nouvelles. De grands événements se sont accomplis, +il y a deux mois; il faut qu'ils soient consacrés dans la loi, +et que le principe de notre révolution de Juillet soit substitué +au principe de la loi de 1822. Il faut que la nouvelle loi +déclare que toute attaque contre le Roi, contre les droits qu'il +tient du voeu de la France, voeu formellement exprimé par la +déclaration des Chambres et de la Charte constitutionnelle +par lui acceptée et jurée le 9 août 1830, sera punie. Il faut +que le principe de notre révolution, qui a fondé l'ordre de +choses actuel tout entier sur le consentement et des Chambres +et du pays, devienne le principe de la législation de la +presse. Il ne suffit donc pas de retourner purement et simplement +à la législation de 1819, et d'abolir toutes les lois +postérieures. Il y a des dispositions nouvelles à prescrire, et +elles ne sauraient être improvisées.</p> + +<p>D'autres motifs encore s'opposent à l'amendement. La loi +de 1822 contient des dispositions qui, si elles étaient abolies, +ne se retrouveraient pas dans celle de 1819 et sont pourtant +nécessaires; par exemple, celle qui punit l'infidélité dans le +compte rendu des séances des Chambres et des tribunaux. +Il n'y a dans la législation de 1819 absolument rien à ce +sujet. Supprimerez-vous cette disposition sans pourvoir à +son remplacement?</p> + +<p>Quant à celle qui dit que la Chambre offensée pourra, sur +la réclamation d'un de ses membres, punir elle-même l'auteur +de l'outrage, je n'entends pas entrer d'avance dans la +discussion qui aura lieu sans doute à ce sujet quand viendra +l'art. 3 du projet qui vous est soumis. Mais j'ai besoin de +dire tout de suite, qu'à mon avis, ce système est bon; je +crois qu'un pouvoir souverain doit être chargé du soin de sa +propre dignité et en état de la défendre; il s'emparera de ce +droit si la législation ne le lui reconnaît pas. Il vaut infiniment +mieux le lui reconnaître légalement. On sera bien plus +sûr de la modération et de la réserve qu'il mettra dans sa +propre défense, s'il est légalement armé du droit d'y pourvoir, +que si vous l'obligez à l'envahir violemment, et à débuter +par un acte de tyrannie.</p> + +<p>Ce droit est accordé dans notre législation, messieurs, +non-seulement aux Chambres, mais aussi aux pouvoirs judiciaires. +Les tribunaux aussi ont le droit de protéger leur +dignité; et ce n'est pas seulement un droit, c'est un devoir: +toutes les fois que les tribunaux se laisseront insulter, qu'ils +se laisseront insulter publiquement, ils méconnaîtront non-seulement +leur droit, mais encore leur devoir. Personne n'a +le droit d'insulter les tribunaux du pays. On peut blâmer, à +telle ou telle époque, la conduite de la magistrature; on +peut critiquer tel jugement prononcé par tel tribunal; mais +quel bon citoyen se croira permis d'injurier les pouvoirs +publics dans l'exercice de leurs fonctions? (<i>Vif mouvement +d'adhésion.</i>)</p> + +<p>Il y a deux choses distinctes dans un pouvoir public: les +personnes et le pouvoir lui-même. Or l'injure s'étend au +caractère public dont la personne est revêtue. Ce caractère, +messieurs, doit toujours être respecté, car il est respectable +en lui-même. Il est donc du devoir des tribunaux de se protéger +contre l'insulte, et c'est alors la société tout entière +qu'ils protègent. (<i>Bravo! bravo!</i>)</p> + +<p>Ce n'est donc pas sans une mûre discussion, et sans en +bien peser les conséquences, que vous devez rayer de votre +législation l'article qui donne aux corps souverains le droit +de protéger leur dignité. On a parlé de l'abus possible. Sans +doute l'abus est possible; mais certes, il n'a pas été grand en +France depuis quinze ans. Il n'y a qu'un seul exemple d'une +poursuite pareille. C'est là un pouvoir dont les grands corps +ne doivent faire que rarement usage; mais il importe qu'ils +n'en soient pas dépouillés.</p> + +<p>Je le répète, messieurs, l'amendement qui vous est proposé +a pour objet de refaire la législation de la presse tout +entière, la législation pénale, la procédure, la juridiction. +Je pense, comme son auteur, que la loi de 1822 contient des +dispositions très-vicieuses, qu'elle est bien moins bonne que +celle de 1819. Je viens d'entretenir la Chambre des dispositions +dont le gouvernement sent la nécessité et qu'il se propose +de substituer à celles qui sont maintenant en vigueur. +Mais je ne crois pas qu'une semblable réforme puisse être +introduite dans nos lois, par voie d'amendement à un projet +qui n'a pour but que de transférer au jury l'attribution des +tribunaux correctionnels.</p> + +<hr> + +<p class="large">Par un autre amendement, M. Villemain proposa le +même jour que l'article 12 de la loi du 25 mars 1822, +qui portait que toute publication, vente ou mise en +vente, exposition, distribution, sans autorisation préalable +du gouvernement, de dessins gravés ou lithographiés +serait, par ce seul fait, punie d'un emprisonnement, +etc., fût abrogé. J'appuyai cette proposition, qui +fut adoptée, et la nouvelle loi fut promulguée le 8 octobre +1830.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'intérieur.</i>--Quand les réformes +offrent des difficultés réelles, quand elles ont besoin d'être +coordonnées avec une législation existante, je ne crois pas +qu'il faille en improviser. C'est la doctrine que je professerai +constamment à cette tribune. Mais quand elles sont simples, +faciles, quand elles ont au contraire pour résultat de mettre +la loi spéciale dont on s'occupe en harmonie avec la loi générale, +je ne connais aucune bonne raison pour les retarder.</p> + +<p>La censure a disparu complétement de la législation. C'est +uniquement dans le cas dont il s'agit qu'il en reste une trace.</p> + +<p>Il n'y a pas de motif qui empêche de l'effacer, il importe +que le mot <i>censure</i> ne se trouve plus dans aucune de nos lois; +elle ne doit pas s'exercer sur les gravures et les lithographies, +pas plus que sur les écrits; je ne vois donc rien qui +s'oppose à l'adoption de l'amendement.</p> + +<a name="XIV" id="XIV"></a> +<br><br> +<h3>XIV</h3> + +<p class="mid">Présentation du projet de loi relatif aux récompenses nationales +à accorder aux victimes de la révolution de Juillet 1830.</p> + +<p class="mid">--Chambre des députés.--Séance du 9 octobre 1830.--</p> + +<p class="large">Ce projet, adopté par les deux Chambres avec quelques +amendements, fut promulgué comme loi le +13 décembre 1830.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'intérieur.</i>--Messieurs, il tardait +au Roi comme à vous de sanctionner, par une mesure +législative, le grand acte de reconnaissance nationale que la +patrie doit aux victimes de notre révolution. J'ai l'honneur +de vous la présenter.</p> + +<p>La commission des récompenses nationales, instituée en +vertu de la loi du 5 août dernier, et animée d'un patriotisme +infatigable, a réuni les nombreux éléments qui nous +permettront enfin de rendre à l'héroïsme désintéressé cette +éclatante justice. C'est en parcourant le relevé funèbre qui +constate tant de malheur et de dévouement qu'on apprend +à connaître le prix d'une liberté qu'il a fallu payer si cher.</p> + +<p>Messieurs, d'après les renseignements recueillis avec soin +dans les divers arrondissements de Paris, nos trois grandes +journées ont coûté à plus de 500 orphelins leurs pères, à +plus de 300 veuves leurs maris, à plus de 300 vieillards +l'affection et l'appui de leurs enfants; 311 citoyens resteront +mutilés et incapables de reprendre leurs travaux; 3,564 +blessés auront eu à supporter une incapacité temporaire. +C'est à la France libre et reconnaissante qu'il appartient, +autant du moins qu'il est en son pouvoir, de réparer ces +désastres.</p> + +<p>L'article 1<sup>er</sup> du projet de loi vous propose d'accorder une +pension annuelle et viagère de 500 francs aux veuves des +citoyens morts dans les trois journées des 27, 28 et 29 +juillet, ou par suite des blessures qu'ils ont reçues à cette +époque.</p> + +<p>La France devait à ces généreuses victimes d'adopter leurs +enfants orphelins. Jusqu'à l'âge de sept ans, ils recevront +une somme de 250 francs par année, et resteront confiés +aux soins de leurs mères, ou, au besoin, à ceux d'un parent +ou d'un ami qui sera désigné par un conseil de famille. +Depuis sept ans jusqu'à dix-huit, ils auront droit à un nouveau +bienfait, celui d'une éducation utile et gratuite, qui +assure leur existence à venir.</p> + +<p>Les pères et mères âgés de plus de soixante ans, ou ceux +à qui leurs infirmités ne laissaient d'autres moyens d'existence +que les secours de la pitié filiale, ont droit aussi à votre +sollicitude. Leurs enfants qui ont sacrifié leur vie pour la +liberté ont assez fait pour que la France se charge d'acquitter +la dette qu'ils lui ont léguée en mourant. Leurs parents recevront +une pension annuelle et viagère de 300 francs.</p> + +<p>Depuis longtemps la France est dotée d'un établissement +où elle recueille les soldats mutilés sur le champ de bataille. +Messieurs, les braves qui ont reçu, dans les rues de Paris, des +blessures entraînant la perte ou l'incapacité d'un membre +ont gagné les Invalides sur le plus beau champ de bataille. +Les vieux guerriers qui habitent cet asile de la gloire les +accueilleront avec transport dans leurs rangs. S'il est des +citoyens que des affections de famille retiennent dans leurs +foyers, il est juste de leur accorder une pension qui soit l'équivalent +des frais que leurs frères coûteront à l'État.</p> + +<p>Quant à ceux que leurs blessures n'ont pas mis dans +l'impossibilité de travailler, il a paru convenable de leur +accorder une indemnité une fois payée, dont la commission +des récompenses nationales sera chargée de fixer le montant.</p> + +<p>La même mesure devrait être prise en faveur des familles +qui ont été privées de leur travail pendant les journées de +juillet. La commission a même senti la nécessité de prévenir +votre intention bien connue, en distribuant des secours provisoires +à ceux qui n'auraient pu attendre la sanction de +cette loi.</p> + +<p>C'est pour subvenir à ces diverses dépenses que le Roi +nous a chargé de vous demander d'ouvrir au ministère de +l'intérieur un crédit de sept millions, sur lesquels quatre +millions six cent mille francs seront convertis en rentes +annuelles et viagères, sauf à réduire, s'il y a lieu, cette +somme d'après l'état qui sera dressé par la commission des +récompenses nationales. Le surplus des sept millions sera +employé à acquitter le montant des indemnités et des secours +une fois payés.</p> + +<p>Messieurs, en adoptant les mesures que j'ai l'honneur de +vous proposer, vous assurerez des existences qui sont devenues +sacrées pour le peuple français. Il y a un autre moyen +de donner aux défenseurs de Paris un nouveau témoignage +de la reconnaissance publique. Parmi les citoyens qui ont +survécu à leurs efforts, la France est sûre de trouver de +braves guerriers. La commission des récompenses sera +chargée de désigner ceux que le ministre de la guerre +pourra proposer au Roi pour le grade de sous-lieutenant. La +campagne des trois jours sera leur titre d'ancienneté.</p> + +<p>La loi du 30 août a ordonné de frapper une médaille +destinée à consacrer le souvenir de notre révolution. Cette +médaille sera distribuée à tous les citoyens désignés par la +commission.</p> + +<p>Enfin, il a paru convenable d'accorder, à ceux qui se sont +spécialement distingués dans le mouvement de notre délivrance, +une décoration spéciale, glorieuse marque de leurs +services personnels, et à laquelle les honneurs militaires +seront rendus comme à la Légion d'honneur.</p> + +<p>Messieurs, la loi qui vous est proposée, pour être digne +de la France et des généreux citoyens qui en sont l'objet, +devait beaucoup faire pour l'honneur et rien de plus que le +nécessaire pour une pauvreté qui a l'orgueil de l'héroïsme. +Il n'eût pas été possible de faire accepter un don; il était +juste de payer une dette sacrée. La postérité dira que la +France libre a récompensé une population de héros en donnant +aux morts une tombe, aux blessés un asile, aux orphelins +l'éducation qu'auraient souhaitée pour eux leurs +parents.</p> + +<h4>PROJET DE LOI.</h4> + +<p><span class="sc">Louis-Philippe</span>, roi des Français,</p> + +<p>A tous présents et à venir, salut:</p> + +<p>Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi +dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés +par notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, +que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en +soutenir la discussion.</p> + +<p>Art. 1<sup>er</sup>. Les veuves des citoyens morts dans les journées +des 27, 28 et 29 juillet, ou par suite des blessures qu'ils ont +reçues dans ces mêmes journées, recevront de l'État une +pension annuelle et viagère de 500 francs, qui commencera +à courir du 1<sup>er</sup> janvier 1831.</p> + +<p>Art. 2. La France adopte les orphelins, fils des citoyens +morts pendant les trois journées, ou par suite des trois journées +de juillet. Une somme de 250 francs par année est +affectée pour chaque enfant au-dessous de sept ans, lequel +sera confié aux soins de sa mère, ou, au besoin, à ceux d'un +parent ou d'un ami choisi par le conseil de famille.</p> + +<p>Depuis sept ans jusqu'à dix-huit, les enfants seront élevés +dans des établissements spéciaux, où ils recevront une éducation +convenable à leur sexe, et propre à assurer leur +existence à venir.</p> + +<p>Art. 3. Les pères et mères âgés de plus de soixante ans, +ou infirmes, et dont l'état malheureux sera constaté, et qui +auront perdu leurs enfants dans les journées des 27, 28 et +29 juillet, recevront de l'État une pension annuelle viagère +de 300 francs, réversible sur le survivant.</p> + +<p>Art. 4. Les Français qui, dans les journées de juillet, +ont reçu des blessures entraînant la perte ou l'incapacité +d'un membre, seront admis à l'hôtel des Invalides, ou toucheront, +à leur choix, dans leurs foyers, la pension qui leur +sera accordée.</p> + +<p>Toutes les dispositions relatives à la quotité de la pension +des invalides leur seront applicables.</p> + +<p>Art. 5. Les citoyens que leurs blessures n'ont point mis +hors d'état de travailler recevront une indemnité une fois +payée dont le montant sera, pour chacun d'eux, déterminé +par la commission des récompenses nationales.</p> + +<p>Art. 6. Il sera également accordé une indemnité aux +citoyens non blessés, dont les familles ont été privées du +produit de leur travail pendant les journées de juillet. Cette +indemnité sera, pour chaque citoyen, déterminée par la +commission des récompenses nationales.</p> + +<p>Art. 7. En conséquence des dispositions qui précèdent, et +pour acquitter en même temps le montant des secours provisoires +délivrés aux blessés ou aux familles des victimes des +journées de juillet, un crédit de 7 millions est ouvert au +ministre de l'intérieur.</p> + +<p>Sur ce crédit, 4 millions 600,000 francs seront convertis +en rentes annuelles et viagères, sauf à réduire, s'il y a lieu, +cette allocation d'après l'état qui sera dressé par la commission +des récompenses nationales.</p> + +<p>Le surplus de cette somme sera consacré à acquitter le +montant des indemnités et des secours une fois payé, d'après +les états dressés par la commission.</p> + +<p>Art. 8. Pourront être nommés sous-lieutenants dans l'armée +ceux qui, s'étant particulièrement distingués dans les +journées de juillet, seront, d'après le rapport de la commission, +jugés dignes de cet honneur.</p> + +<p>Art. 9. La médaille ordonnée par la loi du 30 août sera +distribuée à tous les citoyens désignés par la commission.</p> + +<p>Art. 10. Une décoration spéciale sera accordée à tous les +citoyens qui se sont distingués dans les journées de juillet; +la liste de ceux qui doivent la porter sera dressée par la commission, +et soumise à l'approbation du Roi.</p> + +<p>Les honneurs militaires leur seront rendus comme à la +décoration de la Légion d'honneur.</p> + +<p>Paris, le 9 octobre 1830.<br> + +<span class="rig">LOUIS-PHILIPPE.</span> + +<p>Par le roi:</p> + +<p><i>Le ministre secrétaire d'État au<br> +département de l'intérieur,</i><br> + +<span class="rig"><span class="sc">Guizot.</span></span></p> + +<a name="XV" id="XV"></a> +<br><br><br> + +<h3>XV</h3> + +<p class="mid">Présentation de deux projets de loi relatifs à l'organisation +de la garde nationale sédentaire et de la garde nationale +mobile.</p> + +<p class="mid">--Chambre des députés.--Séance du 9 octobre 1830.--</p> + +<p class="large">Ces deux projets, longuement discutés et amendés +dans les deux Chambres, aboutirent à une loi générale +promulguée le 22 mars 1831, sous le ministère de +M. Casimir Périer.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'intérieur.</i>--Messieurs, le Roi nous +a ordonné de vous présenter deux projets de loi relatifs à +l'organisation de la garde nationale sédentaire et de la garde +nationale mobile.</p> + +<p>L'importance de ces deux projets n'a pas besoin d'être démontrée; +ils sont évidemment appelés par les plus pressants +intérêts et les voeux unanimes de la France. Ils donneront, +pour garantie à l'indépendance extérieure et à l'ordre intérieur, +les forces de toute la nation. Ils fonderont sur les plus +larges bases la dignité et le repos du pays.</p> + +<p>Nous regrettons que l'ajournement si prochain de la Chambre +ne nous permette pas de lui exposer aujourd'hui avec +détail les motifs qui ont présidé à la rédaction de ces deux +projets de loi. Ces motifs, qui se présenteront, du reste, +naturellement à vos esprits, seront expliqués dans les rapports +soumis au Roi à ce sujet, et qui seront incessamment publiés.</p> + +<p>Le Roi a voulu qu'avant de se séparer, la Chambre reçût +la présentation des dispositions essentielles qui nous paraissent +devoir régler désormais cette grande institution nationale. +Les mesures législatives nécessaires pour compléter le +système seront successivement proposées aux Chambres, et +rien ne manquera plus bientôt à l'organisation à la fois militaire +et pacifique de notre pays.</p> + +<p class="mid">PROJET DE LOI.</p> + +<p><span class="sc">Louis-Philippe</span>, roi des Français,</p> + +<p>A tous présents et à venir, salut.</p> + +<p>Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont +la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des +députés par notre Ministre secrétaire d'Etat au département +de l'intérieur, que nous chargeons d'en exposer les motifs +et d'en soutenir la discussion.</p> + +<p class="mid">SECTION I<sup>re</sup>.</p> + +<p>Art. 1<sup>er</sup>. La garde nationale mobile est l'auxiliaire de +l'armée pour la défense du territoire et la garde des frontières, +pour repousser l'invasion et maintenir l'ordre public +dans l'intérieur.</p> + +<p>Art. 2. La garde nationale mobile est composée de citoyens +détachés de la garde nationale sédentaire et répartis +dans des corps organisés, conformément à la présente loi.</p> + +<p>Art. 3. La mise en activité de la garde nationale mobile +ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une loi, et, pendant l'absence +des Chambres, qu'en vertu d'une ordonnance du +Roi, qui sera convertie en loi à la plus prochaine session.</p> + +<p>Art. 4. Seront susceptibles d'être appelés à faire partie de +la garde nationale mobile tous les Français âgés de vingt ans +accomplis à trente ans révolus, inscrits au registre matricule +de la garde nationale sédentaire, quels que soient leurs grades +dans ladite garde.</p> + +<p>Art. 5. Les gardes nationaux seront désignés dans l'ordre +suivant:</p> + +<p>Les moins âgés;<br> + +Les célibataires;<br> + +Les veufs sans enfants;<br> + +Les mariés sans enfants;<br> + +Les mariés avec enfants;<br> + +Les veufs avec enfants.</p> + +<p>Le nombre des enfants, la nécessite pour les gardes nationaux +de rester à la tête d'une grande exploitation agricole +et industrielle, seront appréciés ainsi qu'il sera expliqué +ci-après.</p> + +<p>Art. 6. La désignation des gardes nationaux appelés sera +faite par le conseil de recensement. En cas de réclamation, +il sera statué par le jury d'équité.</p> + +<p>Art. 7. L'aptitude au service sera jugée par un conseil +de révision qui se réunira dans le lieu où devra se former le +bataillon.</p> + +<p>Ce conseil se composera de sept membres, savoir:</p> + +<p>Le préfet, président, et, à son défaut, le conseiller de préfecture +qu'il aura désigné;</p> + +<p>Trois membres du conseil de recensement, désignés par le +préfet;</p> + +<p>Le chef de bataillon;</p> + +<p>Et deux des capitaines dudit bataillon, nommés par le +général commandant la subdivision militaire ou le département.</p> + +<p class="mid">SECTION II.</p> + +<p class="mid">EXEMPTIONS ET REMPLACEMENTS.</p> + +<p>Art. 8. Seront exemptés du service de la garde nationale +mobile:</p> + +<p>1º Ceux qui n'ont pas la taille d'un mètre cinquante-sept +centimètres.</p> + +<p>2º Ceux que des infirmités constatées rendent impropres +au service.</p> + +<p>Le conseil de recensement, et, en cas de contestation, le +jury d'équité prononcera sur ces exemptions et sur toutes +celles qui seraient demandées pour quelque cause que ce +soit.</p> + +<p>Art. 9. Les gardes nationaux qui se sont fait remplacer +dans l'armée ne sont pas dispensés du service de la garde +nationale mobile.</p> + +<p>Art. 10. Les remplacements dans la garde nationale mobile +ne seront admis que pour les causes soumises au jugement +du conseil de recensement, et, en cas de contestation, +à celui du jury d'équité.</p> + +<p>Le remplaçant devra être agréé par le conseil de recensement +et par le conseil de révision.</p> + +<p>Le remplacé sera tenu d'habiller le remplaçant, de l'armer +et de l'équiper à ses frais.</p> + +<p>Art. 11. Les remplaçants seront pris parmi les hommes +de vingt à trente-cinq ans, et même de trente-cinq à quarante, +s'ils ont été militaires.</p> + +<p>Art. 12. Si le remplaçant qui a moins de trente ans est +appelé à servir pour son compte dans la garde nationale mobile, +le remplacé sera tenu d'en fournir un autre, ou de +marcher lui-même.</p> + +<p>Art. 13. Le remplaçant ne pourra être pris que dans l'arrondissement +où le remplacé est domicilié.</p> + +<p>Art. 14. Le remplacé sera, pour le cas de désertion, responsable +de son remplaçant.</p> + +<p class="mid">SECTION III.</p> + +<p class="mid">FORMATION DES BATAILLONS.</p> + +<p>Art. 15. La garde nationale mobile sera organisée par +bataillons.</p> + +<p>Le gouvernement pourra les réunir en légions.</p> + +<p>Art. 16. Les caporaux et sous-officiers, les sous-lieutenants +et lieutenants seront élus par les gardes nationaux.</p> + +<p>Les autres officiers seront à la nomination du Roi.</p> + +<p>Art. 17. Tous les officiers à la nomination du Roi pourront +être pris indistinctement dans la garde nationale, dans +l'armée ou parmi les militaires en retraite.</p> + +<p>Art. 18. Il pourra être formé des compagnies de grenadiers +et de voltigeurs lorsque le Roi le jugera convenable.</p> + +<p>Art. 19. Il y a aura un drapeau par bataillon de <i>cinq cents +hommes</i>.</p> + +<p>Le drapeau portera le nom du département qui aura fourni +le bataillon.</p> + +<p class="mid">SECTION IV.</p> + +<p class="mid">DE LA DISCIPLINE.</p> + +<p>Art. 20. Lorsque les corps de la garde nationale mobile +seront organisés, ils seront soumis à la discipline militaire.</p> + +<p>Art. 21. Toutefois, dans le cas où les gardes nationaux +refuseraient d'obtempérer à la réquisition, et dans celui où +ils quitteraient leurs corps sans autorisation, ils ne seront +punis que d'un emprisonnement qui ne pourra excéder cinq +ans.</p> + +<p class="mid">SECTION V.</p> + +<p class="mid">DE L'ADMINISTRATION.</p> + +<p>Art. 22. La garde nationale mobile est assimilée, pour la +solde et les prestations en nature, à la troupe de ligne.</p> + +<p>Une ordonnance du Roi déterminera les masses et les accessoires +de la solde.</p> + +<p>Les officiers, sous-officiers et soldats jouissant d'une pension +de retraite la cumuleront temporairement avec la +solde d'activité des grades qu'ils auront obtenus dans la +garde nationale mobile.</p> + +<p>Art. 23. L'uniforme et les marques distinctives de la +garde nationale mobile sont les mêmes que ceux de la garde +nationale sédentaire.</p> + +<p>Le gouvernement fournira l'armement et l'équipement +aux gardes nationaux qui n'en seraient pas pourvus, ou qui +n'auraient pas les moyens de s'équiper et de s'armer à leurs +frais.</p> + +<p>Art. 24. Les gardes nationales mobiles auront les mêmes +droits que les troupes de ligne aux honneurs et récompenses +militaires.</p> + +<p>Art. 25. Des ordonnances du Roi détermineront l'organisation +des bataillons et compagnies, le nombre et le grade +des officiers, la composition et l'installation des conseils +d'administration.</p> + +<p class="rig">LOUIS-PHILIPPE.</p><br> + +<p>Par le roi:</p> + +<p><i>Le ministre secrétaire d'État de l'intérieur,</i> + +<span class="rig"><span class="sc">Guizot.</span></span></p> +<br> +<a name="XVI" id="XVI"></a> +<br><br> + +<h3>XVI</h3> + +<p class="mid">Discussion du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit +de trente millions pour prêts et avances au commerce.</p> + +<p class="mid">--Chambre des pairs.--Séance du 16 octobre 1830.--</p> + +<p class="large">Le 18 septembre 1830, le baron Louis, ministre des +finances, proposa à la Chambre des députés un projet +de loi destiné à donner au gouvernement les moyens +de venir en aide, par des prêts et des avances, au commerce +et à l'industrie gravement ébranlés par la révolution. +Ce projet, adopté avec divers amendements par +la Chambre des députés, le 8 octobre 1830, fut porté à +la Chambre des pairs où il rencontra des objections que +réfutèrent M. de Barante et M. Lainé. Je pris la parole +après eux, pour le soutenir au nom du gouvernement. +Il fut adopté et promulgué, comme loi, le 17 octobre +1830.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'intérieur.</i>--Après ce que vous +venez d'entendre, il me reste peu de chose à dire, et je ne +prendrais pas la parole si quelques explications n'étaient +devenues indispensables. C'est au nom des principes qu'on +repousse le projet: c'est comme exception qu'on le défend. +Je crois, Messieurs, que les principes sont moins intéressés +dans cette cause qu'on ne semble le croire. Les principes ne +sont pas toujours si absolus qu'ils embrassent tous les faits +qui se présentent. Si on considère la loi qui nous occupe sous +le point de vue purement économique, sans doute les principes +d'économie politique devraient seuls lui être applicables. +Mais il me semble que la question n'est pas purement une +question d'économie politique.</p> + +<p>Quel est le fait qui se développe en ce moment? C'est une +crise industrielle et commerciale au milieu d'une crise politique. +La crise industrielle et commerciale peut remonter à +une époque fort éloignée; elle peut se rattacher et se rattache +en effet à des causes tout à fait indépendantes de la politique, +et sur lesquelles le pouvoir n'a aucune action; l'excès de la +production sur la consommation, les moyens de rétablir +l'équilibre sont des faits étrangers à l'action du gouvernement, +qui ne proviennent pas de lui, et auxquels il ne peut +porter aucun remède.</p> + +<p>Mais ce n'est pas de ces faits-là qu'il s'agit. La crise commerciale +et industrielle a éclaté au milieu d'une crise politique +survenue tout récemment: si la crise politique n'a fait +que développer plus promptement les effets de la crise industrielle +et commerciale, peu importe. Il n'en est pas moins +certain que la crise politique intervient dans la question, +que c'est un fait dont il est impossible de ne pas tenir +compte. Le projet de loi sur lequel vous délibérez ne vous +aurait pas été présenté s'il n'y avait pas eu une crise politique +qui fût venue compliquer la question. Ce n'est pas dans +l'état commercial et industriel qu'on doit chercher la solution +de la question, c'est dans l'influence de la crise politique sur +l'état du commerce et de l'industrie. Eh bien! quelle a été +cette influence? Elle a eu pour résultat de répandre la défiance, +d'altérer la sécurité dans l'avenir; la sécurité, élément +indispensable des opérations industrielles et commerciales. Il +ne suffit pas que l'industrie trouve l'emploi des capitaux, +que la consommation vienne absorber ce que l'industrie produit, +il faut que les capitaux aient confiance dans les emplois +que l'industrie leur offre; il faut que les capitaux répondent +aux offres que leur fait l'industrie. Or, on conçoit qu'il y ait +des cas où, bien que les capitaux trouvassent un emploi avantageux, +où la consommation allât au-devant de la production, +le défaut de sécurité soit cependant tel et l'inquiétude sur +l'avenir si réelle que les capitaux se refusent à la provocation +qui leur est faite.</p> + +<p>Eh bien! cet état de défiance, ce défaut de sécurité dans +l'avenir existent: ils sont le résultat, non pas de la crise économique, +mais uniquement de la crise politique; et c'est +uniquement à cette nouvelle cause de perturbation dans les +transactions industrielles et commerciales que le gouvernement +peut être appelé à porter secours.</p> + +<p>De quoi s'agit-il en effet? Il s'agit de rétablir la balance +de l'ordre, la sécurité de l'avenir, de donner au moins aux +transactions industrielles et commerciales le temps d'attendre +que la sécurité reparaisse, que la confiance se rétablisse. Le +gouvernement a bien des manières de rétablir la sécurité, de +rendre la confiance; sa conduite tout entière et toutes ses +mesures politiques tendent à ce but; mais on conviendra, ce +me semble, que la première condition de la renaissance de la +sécurité, c'est l'ordre public, c'est la paix matérielle dans la +société. Au milieu de toutes les mesures et de tous les moyens +que le gouvernement peut employer pour ramener la confiance, +si l'ordre public était matériellement troublé par des +émeutes populaires ou par tout autre événement de ce genre, +il est clair que les mesures que le gouvernement prendrait +seraient déjouées, et qu'elles ne tireraient pas la société de +l'état de crise momentané dans lequel elle se trouve.</p> + +<p>Le premier résultat que le gouvernement doit chercher à +atteindre, c'est le maintien constant, permanent, de l'ordre +matériel, de la tranquillité matérielle dans la société. L'ordre +matériel peut être troublé par le défaut d'emploi de la population +laborieuse. Si la classe laborieuse commettait des désordres, +le gouvernement a des moyens de les réprimer, et ne +manquerait pas de s'en servir. Mais le malheur serait immense; +il faut tout faire pour l'éviter. Et sans parler de +désordres, si la classe laborieuse tombait dans la détresse, il +faudrait bien que la charité publique vînt à son secours. Or +il y a des moyens d'empêcher qu'elle ne tombe dans la détresse; +c'est d'entretenir le travail, en attendant que l'état +ordinaire des choses se rétablisse, que les transactions commerciales +et industrielles aient repris leur cours.</p> + +<p>C'est là l'unique objet du projet de loi. Il ne propose pas +de rétablir la prospérité du commerce, de vivifier l'industrie, +de lui assurer des débouchés; le gouvernement sait bien que +de tels résultats sont au-dessus de son action, et que les +éléments de prospérité sont si variés qu'il n'est pas en son +pouvoir d'agir avec efficacité. C'est uniquement un résultat +spécial et momentané qu'il se propose.</p> + +<p>Le projet de loi a pour but, soit qu'il s'adresse à l'industrie +ou au commerce, de prévenir des malheurs momentanés, +d'assurer du travail pendant un temps dont il est impossible +de fixer la durée, non à tous les ouvriers qui en manquent, +mais à un certain nombre d'ouvriers et sur quelques points +où des désordres entraîneraient les plus graves conséquences.</p> + +<p>Ce n'est pas un secours adressé au commerce en général, +à l'industrie tout entière; c'est une force mise à la disposition +du gouvernement pour venir, pendant un certain temps, au +secours de l'industrie et du commerce, dont la cessation immédiate +causerait de grands malheurs.</p> + +<p>C'est là, messieurs, je crois, le véritable caractère, les +étroites limites sous lesquelles le projet de loi se présente. Le +gouvernement est appelé à avoir dans l'avenir plus de confiance +que telle ou telle partie de la population; il sait mieux +que qui que ce soit que les causes de trouble auront disparu +dans un certain temps. Le gouvernement vient donc ici +donner l'exemple de la confiance. Sûr de son avenir et de +l'avenir de la société, il vient au secours d'un certain nombre +d'industries particulières, d'une certaine classe qui n'a pas +les moyens d'avoir la même confiance.</p> + +<p>C'est un exemple de confiance dans l'avenir que donne le +gouvernement, pour laisser par là à la confiance de tous le +temps de renaître. Le but du projet de loi, je le dis encore +une fois, est restreint, momentané; il n'a point des prétentions +aussi générales et aussi longues qu'on l'avait cru; il a été +déterminé par une nécessité particulière: il ne se propose +pas de revivifier le commerce tout entier, mais d'empêcher +de grands malheurs particuliers, qui, en faisant explosion, +pourraient amener des circonstances graves, quoique momentanées.</p> + +<p>C'est dans ce seul but que le projet de loi a été conçu; +c'est dans ce sens que nous le défendons et que nous en +proposons l'adoption immédiate.</p> + +<a name="XVII" id="XVII"></a> +<br><br> +<h3>XVII</h3> + +<p class="mid">Discussion d'une proposition relative au cautionnement et aux +droits de timbre et de poste imposés aux journaux et écrits +périodiques.</p> + +<p class="mid">--Chambre des députés.--Séances des 8 et 9 novembre 1830.--</p> + +<p class="large">Le 17 septembre 1830, M. Bavoux, député de la Seine, +fit à la Chambre des députés une proposition tendant à +apporter une réduction considérable dans le montant +du cautionnement et des droits de timbre et de poste +imposés aux journaux et écrits périodiques. Cette proposition +fut, dans les deux Chambres, l'objet de longues +discussions et de nombreux amendements. Je la combattis +en ce qui touchait la réduction des cautionnements, +tout en l'approuvant quant à la réduction des +frais de timbre et de poste. Le débat devint si grave que +le caractère, le sens et la portée de la révolution de +Juillet y furent engagés. Je n'étais plus alors membre +du cabinet; mais je maintins, à cet égard, comme simple +député, les idées et les intentions que j'avais plus +d'une fois manifestées comme ministre de l'intérieur.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>député du Calvados.</i>--On a déjà dit, et je rappellerai +qu'il y a ici deux questions: la question financière et +la question politique. Ce n'est pas que je regarde la question +financière, celle de l'impôt, comme indifférente. Je me propose +d'y revenir. Mais évidemment, la question du cautionnement +est celle qui préoccupe tous les esprits. C'est la +question politique. Ce seul fait prouve que le cautionnement +n'est pas, comme on l'a dit, une mesure purement fiscale, qu'il +n'a pas pour unique objet d'assurer le payement des amendes +auxquelles les éditeurs de journaux peuvent être condamnés. +Le cautionnement garantit que les éditeurs des journaux +sont des hommes qui appartiennent à une classe un peu +élevée dans la société, et il prouve l'importance de l'opinion +qu'un journal représente, le prix que cette opinion attache à +être représentée. Le cautionnement a pour objet de placer la +direction et la responsabilité de la presse périodique dans +une sphère élevée, d'empêcher que la rédaction ne puisse +tomber dans les mains du premier venu. C'est là le véritable +caractère du cautionnement.</p> + +<p>Ce n'est pas quelque chose d'étrange qu'une semblable +garantie; elle est analogue à beaucoup d'autres qui existent +dans la société, non-seulement à des garanties pécuniaires, +mais à des garanties restrictives. Ainsi, le nombre des avoués, +des notaires, d'une foule de personnes de ce genre est limité, +quoiqu'elles ne soient pas assujetties à un cautionnement. +(<i>Voix à droite</i>: Les notaires fournissent un cautionnement.) +C'est un fait de plus qui vient à l'appui de mon raisonnement. +Pourquoi le nombre en est-il limité? C'est qu'ils sont chargés +d'intérêts tellement importants qu'on n'a pas voulu qu'ils +fussent pour ainsi dire sur la place publique à la disposition +du premier venu.</p> + +<p>La garantie du cautionnement est de même nature. Ce +n'est pas une garantie préventive, mais une garantie restrictive, +une garantie qui empêche que le pouvoir exercé par la +presse périodique ne tombe aux mains des premiers venus. +Cette garantie n'est pas particulière à la presse ni aux comptables; +elle s'applique à une multitude de professions où il ne +s'agit pas de deniers publics, mais seulement d'intérêts importants +remis entre les mains de certains hommes, d'une +grande puissance exercée par eux, puissance pour laquelle +on exige des garanties de capacité et des conditions préalables.</p> + +<p>En étudiant le développement progressif des sociétés, vous +pourrez remarquer que le système des conditions préalables +et des garanties a partout succédé au système des mesures +préventives et des priviléges. Cela n'est pas relatif seulement +à la liberté de la presse, à telle ou telle profession; cela se +trouve partout là où les priviléges et les mesures préventives +ont existé. On n'a pas passé à un état de liberté sans restriction. +Les conditions préalables ont succédé aux mesures +préventives; les garanties ont succédé aux priviléges. Que +les garanties et les conditions, préalables doivent être éternelles, +que ce soit l'état immuable des sociétés, je ne voudrais +pas l'affirmer. Il est probable d'affirmer que telle ou telle de +ces garanties tombera successivement, que telle ou telle +condition cessera d'être exigée. C'est là le cours naturel des +choses, le progrès de la société. Mais il n'est au pouvoir de +personne de devancer le temps: il faut qu'une époque en +précède une autre, sans risques graves pour la société.</p> + +<p>Les faits de cette étendue ne sont pas au pouvoir des lois +humaines; il y a là des conditions qui tiennent au fond, à la +racine des conditions providentielles, qui peuvent disparaître +un moment, mais qui reprennent le pouvoir que les hommes +leur refusent, et qui le reprennent par des réactions qui sont +des perturbations plus graves que celles qu'on a voulu éviter.</p> + +<p>La légitimité actuelle des cautionnements ainsi établie, la +vraie question est celle de l'opportunité de leur abolition ou +de leur réduction. J'ai besoin de rappeler ici qu'il y a trois +ans le cautionnement était de dix mille livres de rente, et +qu'il est actuellement réduit à six mille livres. Est-il utile à +la société de le réduire de nouveau ou de l'abolir tout à fait? +Je ne le pense pas.</p> + +<p>Pour répondre à cette question, il est indispensable d'examiner +l'état actuel de la presse périodique dans son rapport +avec l'état de la société. C'est encore une question de fait qui +ne peut pas être résolue d'une manière générale, indépendamment +des circonstances sous l'empire desquelles nous vivons.</p> + +<p>En fait, la presse périodique a vécu pendant plusieurs +années en présence d'une législation très-dure et qui, cependant, +ne lui ôtait pas toute liberté, en présence d'un +pouvoir ennemi, mais qu'elle avait la faculté de combattre: +elle a été libre, elle a lutté; et la preuve, c'est qu'elle a +vaincu. Mais en même temps qu'elle luttait, elle avait un +sentiment de réserve, et, je le dirai franchement, de crainte. +Sous l'empire de cette législation dure, en présence de ce +pouvoir ennemi, la presse périodique, tout en jouissant d'une +grande liberté, ne se croyait pas tout permis, ni tout possible; +elle sentait souvent ses limites. C'est la condition sous +laquelle elle a vécu pendant dix ans.</p> + +<p>Eh bien, je crois que cette condition lui a été salutaire; je +crois qu'elle y a pris de la prudence, du travail, de la patience, +qu'elle a beaucoup plus gagné à soutenir cette lutte +qu'elle n'aurait gagné à une liberté illimitée, à ne ressentir +jamais cette défiance d'elle-même, cette timidité que lui +inspirait un pouvoir ennemi.</p> + +<p>Telle était la condition de la liberté de la presse. C'était la +condition de la France tout entière; elle s'est trouvée dans +cette situation pendant la Restauration; elle a vécu en présence +d'un pouvoir ennemi dont elle se méfiait avec raison, +mais qui était trop faible pour l'opprimer efficacement; elle +a été entravée, contrariée, mais toujours elle a été en état de +se défendre, et elle s'est défendue si bien qu'au bout de +quinze ans ce pouvoir, avec tout son attirail de doctrines et +de force étrangères, a été vaincu et obligé de s'en aller au +milieu de la réprobation générale.</p> + +<p>Aujourd'hui, cette situation a cessé. Il ne faut pas se le +dissimuler, la presse actuelle a le sentiment d'un immense +pouvoir; elle n'a plus de crainte; elle sait qu'elle a brisé un +pouvoir ennemi; elle a la confiance qu'elle aurait bon marché +d'un pouvoir ami. Cherchez les traces de cette situation qui, +bien qu'elle ait changé, exerce encore une grande influence. Les +anciens journaux ont soutenu la lutte, il y en a d'autres qui +sont nés du sein de la révolution de Juillet. Remarquez la +différence qu'il y a entre ces deux classes de journaux. Je ne +pense pas que les anciens journaux représentent aujourd'hui, +comme ils l'ont représentée il y a six mois, l'opinion unanime +de la France. Je ne crois pas qu'ils aient, avec le pays +tout entier, cette parfaite sympathie, cette intimité qui les +unissait, et qui leur a donné tant de force. Je pense qu'ils +n'expriment que des opinions partielles, qu'on appellera +faction, catégorie, mais des opinions qui ne sont pas l'expression +de l'opinion nationale complète. Je pense aussi que les +anciens journaux se trompent souvent, qu'il y a beaucoup +d'erreurs, non-seulement dans leurs assertions, mais dans +leur politique, que leurs conseils sont souvent mauvais, qu'il +y a de l'inconvenance dans leur langage, de l'exagération +dans leurs idées, du danger dans leur impulsion. Cependant, +quand on les accuse d'être révolutionnaires, on a tort. Les +anciens journaux, qui ont soutenu la lutte pendant quinze +ans, n'ont point aujourd'hui un caractère révolutionnaire. +Malgré les erreurs que j'y rencontre, les torts, les assertions +que je leur reproche, je n'y trouve aucune trace d'anarchie; +leurs doctrines ne sont pas anarchiques: je ne trouve pas +qu'ils tendent au renversement de la société, qu'ils tendent +à introduire de grands désordres publics; je les trouve dans +les limites naturelles et légales de la liberté de la presse. Une +des preuves que j'en pourrais donner, c'est la diversité de +leurs nuances. Ils appartiennent évidemment à des opinions +différentes; ils ne sont pas soumis au même joug, jetés dans +le même moule.</p> + +<p>Remarquez ce qui s'est passé naguère. Quand il y a eu +des émeutes d'ouvriers, quand nous avons eu à combattre des +tentatives d'insurrection, presque tous les anciens journaux +se sont élevés contre ces désordres, presque tous ont embrassé +la cause de l'ordre contre les émeutes d'ouvriers. Leur langage, +quoique injuste dans une foule d'occasions, n'a rien de +provoquant; ils ne font pas d'appel à la force, ils ne cherchent +pas à exciter des séditions. Ils peuvent souvent se tromper, +mais je ne vois pas qu'ils aient un caractère révolutionnaire; +je les trouve dans les limites de la liberté de la presse.</p> + +<p>Et pourquoi? parce qu'ils ont encore l'empreinte de la +lutte qu'ils ont soutenue pendant dix ans, parce qu'ils sont +eux-mêmes soutenus par les habitudes qu'ils ont prises, par +les vertus qu'ils ont acquises, parce qu'ils sont contenus dans +les justes limites de la liberté constitutionnelle, qui est rude, +mais jamais anarchique.</p> + +<p>Il en est autrement d'un certain nombre de journaux nouveaux. +Nés du sein de la révolution, de l'ivresse de la victoire, +ceux-là, je les trouve, pleins de doctrines anarchiques, +pleins d'appels à la force, de menaces adressées à toutes les +existences établies, à tous les droits reconnus, à l'ordre légitime +tout entier. Ils ont à mes yeux, et je crois aussi aux +yeux du public, un caractère différent de celui des anciens +journaux.</p> + +<p>Je ne dis pas ceci par une sorte d'artifice, pour opérer une +division parmi les organes de la liberté de la presse: je le dis +parce que c'est là un fait grave, qui caractérise la presse périodique, +et qui montre à quels principes se rattachent ses +différents organes.</p> + +<p>Maintenant, qu'allez-vous faire par la suppression du cautionnement? +Elle n'intéresse en aucune façon les anciens +journaux; ils sont hors de la question. Vous allez accorder +une faveur uniquement aux journaux nouveaux, aux journaux +qui sont empreints d'un mauvais caractère, aux journaux +qui n'ont pas soutenu la grande lutte dont nous sommes +sortis victorieux, aux journaux qui sont nés du premier +enivrement et des premiers désordres de la victoire.</p> + +<p>Non-seulement cela est mauvais en soi dans les circonstances +où nous sommes, mais cela est contraire au principe +fondamental, à l'esprit véritable de votre gouvernement; et +ce principe, c'est la publicité, c'est la lutte engagée entre le +bien et le mal, entre la vérité et l'erreur. Toutes les forces +sont appelées à se produire; elles sont aux prises sur la place +publique, devant la raison publique qui les juge. Le caractère +de cette lutte, c'est la liberté pour le mal comme pour le +bien. La lutte effraye beaucoup de gens, quand ils la voient; +ils voudraient empêcher le mal de se produire, ils voudraient +lui retirer sa liberté; ils se trompent. Il n'y a pas de liberté +pour la vérité, s'il n'y en a pas pour l'erreur; il n'y en a pas +pour le bien, s'il n'y en a pas pour le mal. Il faut que toutes +les forces paraissent; c'est là le caractère de notre gouvernement. +Mais il n'est pas dans la nature de ce gouvernement +de prendre des mesures qui tournent au profit de la mauvaise +portion. On ne doit pas de faveur spéciale au mal. Il +n'est pas vrai que le gouvernement soit neutre dans cette +grande lutte de la vérité et de l'erreur qui se passe devant +lui. Il n'est pas vrai qu'il n'ait aucun rôle à jouer. Il a un +rôle à jouer en faveur du bien. Il doit protection au bien et +non pas au mal; il ne doit à celui-ci que la liberté.</p> + +<p>Voulez-vous faire justice et non pas faveur? supprimez les +droits sur le timbre et les frais de poste. Cette suppression +tournera véritablement au profit de tous; ce sera une mesure +efficace; je n'ai pour mon compte aucune objection à +opposer. Je suis porté à croire que, dans l'état actuel de la +presse périodique, il y a quelque exagération dans les droits +de timbre et les frais de poste. Il serait à désirer, autant que +cela peut se concilier avec les intérêts du trésor, que ces +frais fussent réduits; il y aurait profit pour la presse périodique. +Mais, je le répète, l'abaissement du cautionnement ne +tournerait qu'au profit des journaux qui cherchent à répandre +de mauvaises doctrines. Je n'hésite pas à les attaquer dans le +for de ma conscience, ces journaux nés au sein d'une révolution +qui, jusqu'à présent, n'a pas connu le mal, mais où il +peut s'introduire, car il n'est pas impossible que cette révolution +si pure, si nationale, soit souillée. Il est de votre +devoir de la préserver, de veiller à écarter tout désordre qui +tendrait à la corrompre, à y faire pénétrer le mal. Gardez à la +France l'innocence, la pureté, l'honnêteté de sa révolution de +1830. Ce n'est pas seulement un acte moral, c'est un acte salutaire. +Vous prendrez une mesure de salut public; car, +croyez-moi, son existence tranquille, régulière, heureuse, est +intéressée à la conservation de son caractère primitif, tout +aussi bien que son honneur. Il ne s'agit pas seulement de +maintenir l'honneur de notre victoire, mais la tranquillité, la +régularité de l'état social; le bonheur public est attaché à son +honneur.</p> + +<p>Je vote contre tout abaissement et toute suppression des +cautionnements, et pour la réduction, s'il y a lieu, des frais +de timbre et de poste, en me ralliant à l'amendement de +M. Barthe.</p> +<hr> +<p class="mid">--Séance du 9 novembre 1830.--</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Je regrette d'avoir à ramener l'attention de +la Chambre sur la discussion qui s'est élevée hier. Je n'ai +aucun désir de venir réclamer à cette tribune des rigueurs +inutiles. Ce n'est pas l'amendement du préopinant que je +viens repousser; si la Chambre juge convenable de donner +aux journaux nouveaux un délai de deux ou trois mois pour +faire leur cautionnement, je ne m'y oppose en aucune façon. +Ce n'est pas pour restreindre telle ou telle liberté que j'ai +pris hier la parole. C'est pour signaler un fait, un danger +grave dans l'état actuel de la presse, et pour fonder sur ce +fait, sur ce danger, la nécessité de maintenir la mesure générale +du cautionnement. Je ne monte aujourd'hui à la tribune +que pour repousser des allégations qui s'adressent à l'ensemble +de notre situation, et à la conduite que j'ai tenue pendant que +j'avais l'honneur de siéger dans les conseils du Roi. (<i>Sensation.</i>)</p> + +<p>Ce n'est point d'exagération que j'ai accusé quelques-uns +des journaux nouveaux: c'est d'erreur radicale, c'est d'une +mauvaise influence. L'exagération semble n'indiquer que +l'excès du bien. Je trouve ces journaux radicalement mauvais; +leur langage serait modéré qu'ils n'en seraient pas moins +dangereux; leurs doctrines me paraîtraient aussi mauvaises, +les passions qu'ils fomentent aussi funestes, quand bien +même leur langage serait exempt de toute exagération.</p> + +<p>Il y a ici une question fondamentale, et qui n'a pas encore +été posée dans toute son étendue. La révolution qui vient de +s'accomplir est considérée sous deux points de vue tout à fait +différents. On l'entend de part et d'autre de deux manières +diverses. On nous a plus d'une fois accusés, mes amis et +moi, de ne pas comprendre la révolution de Juillet, de ne +pas être ce qu'on appelle dans le mouvement, de ne pas la +continuer telle qu'elle a été commencée. Là est la question. +Qui comprend véritablement la révolution de Juillet? Qui +est dans son mouvement? Qui l'a continuée comme elle +a commencé? J'accepte pleinement cette question; je la +pose moi-même entre nos adversaires et nous (<i>écoutez! +écoutez!</i>), et je dis que ce sont eux qui ne comprennent +pas la révolution de Juillet; que ce sont eux qui, +au lieu de la continuer, la dénatureraient, la pervertiraient. +(<i>Mouvements en sens divers.</i>) Je suis obligé de parler avec une +extrême franchise. (<i>Oui, oui, c'est très-bien; parlez, parlez.</i>) +Je dis que c'est nous qui sommes dans le mouvement de +notre belle révolution, que c'est nous qui avons travaillé à +lui conserver son véritable caractère, et que nos adversaires, +au contraire, travaillent à le dénaturer, et pour dire toute ma +pensée, à le pervertir. Je n'ai pas besoin d'ajouter que je +n'accuse l'intention de personne.</p> + +<p>Le grand fait qui a frappé la France et l'Europe quand la +révolution de 1830 s'est accomplie, c'est l'unanimité du +pays; c'est l'élan, l'assentiment général de la France. Mais +croyez-vous, messieurs, que cette unanimité fût complète? +Est-ce qu'il n'y avait pas, au milieu de cet élan qui a emporté +la France entière dans le mouvement, des diversités +d'opinions et d'intentions? Croyez-vous que le fait accompli +a réellement satisfait, au moment de son accomplissement, +tous les désirs, tous les intérêts? Réellement non. Aucun de +nous n'a oublié ce qui s'est passé dans les premiers jours. +Quel a été le caractère de cette révolution? Elle a changé +une dynastie, mais en reserrant ce changement dans les +plus étroites limites. Elle a cherché le remplaçant de la +dynastie changée aussi près d'elle qu'elle le pouvait. Et ce +n'est pas sans intention; je ne parle pas de desseins prémédités; +je dis qu'en fait l'instinct public, l'instinct de l'intérêt +national a poussé le pays à restreindre ce changement dans +les plus étroites limites possibles. (<i>Sensation.</i>)</p> + +<p>Ce qui s'est fait quant à la dynastie, quant aux personnes, +s'est fait également quant aux institutions: aucun de nous ne +peut avoir oublié ce qu'on demandait dans les journées de +la révolution. Certaines personnes réclamaient une constitution +toute nouvelle, ne voulaient tenir aucun compte de la +Charte au nom de laquelle on s'était battu, invoquaient, +dis-je, une constitution fondée sur des principes différents, +rédigée, adoptée dans une autre forme. Il y avait donc, +quant aux institutions et aux principes qui devaient présider +à la révolution de Juillet, un dissentiment réel.</p> + +<p>Il y avait des hommes qui n'étaient pas d'avis de ce qui +s'est fait, qui désiraient qu'on allât plus loin, dans une autre +direction. Eh bien, leur opinion n'a pas prévalu. Le fait a +déposé contre elle. Je n'en fais honneur à la sagesse de personne. +Ce sont là des événements supérieurs à la sagesse individuelle, +des événements qui se font par eux-mêmes, des +événements qui sont l'oeuvre de la nécessité générale, de cette +raison universelle qui remplit l'atmosphère, et qui dirige la +conduite des hommes, même à leur insu. (<i>Mouvement +d'adhésion.</i>)</p> + +<p>Il était dans l'intérêt général de la France que notre révolution +se fit comme elle s'est faite, c'est-à-dire qu'elle acceptât +le passé, qu'elle le ménageât, qu'elle ne se jetât pas en +aveugle dans des carrières inconnues, qu'elle respectât tous +les faits, qu'elle transigeât avec tous les intérêts, qu'elle se +présentât à l'Europe sous les formes le plus raisonnables, les +plus douces, qu'elle se modérât elle-même, qu'elle se contînt +au moment même où elle s'accomplissait. Voilà quel a été +son caractère à son origine; voilà ce qu'on a fait par la +seule impulsion de la nécessité, de la raison générale.</p> + +<p>Au bout d'un certain temps, l'empire de cette nécessité, qui +avait d'abord pesé sur tout le monde, ne s'est pas fait sentir +avec la même force. Les diversités naturelles ont paru; +chacun est retourné à sa pente, et nous nous sommes retrouvés +en proie aux mêmes dissidences où nous étions auparavant, +et qui avaient été étouffées, contenues, par la force +des événements.</p> + +<p>C'est alors que s'est posée la question de savoir qui comprenait +véritablement la révolution, qui était ou n'était pas +dans son véritable mouvement.</p> + +<p>Les uns, je n'hésite pas à le dire, ont voulu la faire dévier +du caractère qu'elle avait revêtu à son origine; ils ont voulu +qu'elle continuât autrement qu'elle ne s'était faite; ils ont +invoqué, pour la suite de la révolution, les mêmes principes +d'après lesquels, si on les avait adoptés dans son origine, on +aurait fait autre chose que ce qui s'est fait. Ils ont invoqué +les mêmes principes en vertu desquels on aurait fait une +constitution toute nouvelle, on se serait jeté dans des voies +beaucoup plus hasardeuses. C'est au nom de ces mêmes doctrines, +de ces sentiments qui avaient été battus, passez-moi +l'expression, dans le berceau de la révolution, et qui n'étaient +pas parvenus à la dominer, qu'on est venu demander de la +continuer.</p> + +<p>Eh bien, messieurs, mes amis et moi, nous nous sommes +refusés à la continuer de la sorte. (<i>Vive sensation.</i>) Nous +avons demandé à la continuer telle qu'elle s'était faite, à +rester fidèles à son berceau, fidèles à cet esprit de conciliation +et de modération, à ce ménagement de tous les +intérêts, à ce balancement impartial entre le passé et le présent +qui avaient présidé à nos premiers actes.</p> + +<p>Nous croyons avoir été fidèles en cela, non-seulement au +caractère primitif de la révolution, à sa véritable nature, +mais à l'opinion réelle et sincère et aux véritables intérêts +de la France. (<i>Vif mouvement d'adhésion.</i>) Je vous demande +la permission d'arrêter encore un moment votre pensée sur +ce point. (<i>Oui, oui, continuez, continuez.</i>)</p> + +<p>Je prie la Chambre, et en particulier ceux de ses honorables +membres qui pourraient ne pas penser comme moi, de +m'accorder une extrême indulgence quant à mes paroles. Il +ne serait pas impossible qu'elles allassent quelquefois au +delà de ma pensée, et qu'il m'arrivât d'inculper plus sévèrement +que je n'ai l'intention de le faire des opinions, des +doctrines, des conduites qui diffèrent de la mienne, que par +conséquent j'ai blâmées, et que je blâme encore, mais que je +n'accuse point. (<i>Sensation.</i>)</p> + +<p>Derrière l'opinion différente de la nôtre sur la manière +d'envisager la révolution de Juillet et de la conduire, je +trouve trois choses, trois forces. Je trouve des idées républicaines, +des passions et des prétentions exclusives.</p> + +<p>Je dis, messieurs, que la France n'a ni des idées républicaines, +ni des passions ardentes, ni des prétentions exclusives. +(<i>Marques très-vives d'adhésion.</i>) Quiconque se présente poussé +par ces trois forces, marche au rebours de la France et n'est +pas national. (<i>Très-bien, très-bien!... Bravo!</i>)</p> + +<p>J'honore la république, messieurs; c'est une forme de +gouvernement qui repose sur de nobles principes, qui élève +dans l'âme de nobles sentiments, des pensées généreuses. Et +s'il m'était permis de le dire, je répéterais ici les paroles que +Tacite met dans la bouche du vieux Galba: «Si la république +pouvait être rétablie, nous étions dignes qu'elle +commençât par nous.» Mais la France n'est pas républicaine. +En fait, sa situation géographique, sociale, politique, +tous ses intérêts matériels sont contraires à cette forme de +gouvernement qui la mettrait en querelle avec l'Europe, et +en trouble dans son propre sein. Nos opinions s'y opposent +également: la pensée de la France n'est pas républicaine. +(<i>Même mouvement.</i>)</p> + +<p>Il y a de la république dans les moeurs de la France, dans +les relations des citoyens entre eux; mais l'intention de la +France n'est pas républicaine: il faudrait faire violence aux +convictions, aussi bien qu'aux intérêts de la France, pour y +introduire cette forme de gouvernement. Partout donc où +cette pensée se manifeste, où elle exerce son influence, partout +où l'on travaille à pousser la nation dans ce sens, on la +pousse contre son propre désir, contre son intérêt. La pensée +de la France, je le répète, n'est pas républicaine, et elle a, +dans mon opinion, raison de ne pas l'être.</p> + +<p>La France n'est pas non plus passionnée; ce qui domine +aujourd'hui dans le pays, ce n'est point un désir ardent de se +porter vers tel ou tel but lointain; c'est la modération, le +bon sens. Tout le monde le répète: le bon sens, la modération +est aujourd'hui le caractère général.</p> + +<p>On a rappelé tout à l'heure ce que nous avions fait à +l'égard des sociétés populaires: je ne veux le désavouer en +aucune façon; mais le pays, la France l'avait fait avant +nous. Le mouvement qui s'est manifesté contre les sociétés +populaires, ce n'est pas du gouvernement qu'il est émané; +c'était un mouvement spontané, national, populaire, qui +s'est fait, non-seulement à Paris, mais dans toute la France. +Il y a tel honorable membre de cette Chambre, élu par les +électeurs les plus libéraux de son pays, qui a cru devoir +prendre l'engagement, non pas écrit, mais moral, de +réprouver les sociétés populaires, tant elles sont contraires +au sentiment du pays, tant le souvenir de l'influence déplorable +qu'elles ont exercée préoccupe encore, peut-être trop, +les imaginations! (<i>Vive sensation.</i>)</p> + +<p>Quiconque aujourd'hui paraîtra agir en France par des +passions ardentes, pressées d'arriver à leur but, ne tenant nul +compte des obstacles, sera contraire à l'esprit de la France, +et n'aura pas le droit de se prétendre national; car, encore +une fois, c'est le bon sens, la modération, la patience, qui +sont aujourd'hui le caractère de l'esprit français. Il n'y a pas +lieu de s'en étonner; après une révolution telle que celle que +nous avons subie, les peuples, non-seulement sont détrompés +de beaucoup d'erreurs, mais ils sont fatigués, ils ont besoin +de repos. Il n'y a donc rien d'étonnant que la France soit +aujourd'hui modérée. Il serait merveilleux qu'elle ne le fût +point.</p> + +<p>Les prétentions exclusives ne sont pas plus dans le goût de +la France que les passions ardentes et les théories républicaines. +Voyez le jugement que chacun de nous porte sur ses +voisins, sur les hommes qui ne partagent pas ses opinions. +Est-ce un jugement violent, rigoureux? Non; nous avons +appris à nous comprendre les uns et les autres, à nous +rendre mutuellement justice, à savoir qu'il ne faut pas, +parce que nous différons d'opinion sur tel ou tel point, +nous considérer nécessairement comme ennemis. Il y a de la +justice et de l'impartialité en France. Il est dans le voeu du +pays qu'on rende justice à toutes les qualités. Par exemple, +en matière d'administration, il est dans l'instinct du pays de +ne pas juger du mérite d'un administrateur uniquement par +telle ou telle opinion politique, en raison de tel ou tel antécédent +particulier. On veut tenir compte de sa situation +sociale, de son caractère moral, et on subordonne souvent +les antécédents politiques à des considérations d'une autre +nature.</p> + +<p>Pourquoi un cri s'est-il élevé si souvent en France contre +les réactions, cri parti du fond de toutes les consciences? +Parce que les prétentions exclusives, l'intolérance de l'esprit +de parti, l'habitude de classer exclusivement les hommes +selon telle ou telle opinion, ne sont plus aujourd'hui dans +l'esprit de la France; parce que ce n'est pas une disposition +nationale. Et quiconque s'y livrerait serait en contradiction +avec nos moeurs, avec l'esprit français. (<i>Vif mouvement +d'adhésion.</i>)</p> + +<p>Ainsi, si nous regardons la révolution dans son origine, +dans son caractère politique, c'est nous qui lui sommes +fidèles; c'est nous qui sommes dans son mouvement, et ce +sont nos adversaires qui voudraient l'en détourner.</p> + +<p>Je vais plus loin. Quel est le grand rôle auquel la France +est aujourd'hui appelée? C'est évidemment à fonder un gouvernement +libre, un gouvernement constitutionnel, sans +doute, mais un vrai gouvernement, un pouvoir qui en possède +l'autorité morale aussi bien que l'autorité de fait. Eh bien, +ce n'est pas avec des théories, ce n'est pas avec des passions, +ce n'est pas avec des prétentions exclusives qu'on arrive à un +tel résultat.</p> + +<p>Je respecte les théories; je sais qu'elles sont le travail de +la raison humaine, son plus noble effort pour atteindre à la +connaissance générale de la vérité. Mais la raison humaine +s'égare si souvent, et l'oeuvre est si difficile que, lorsqu'il +s'agit de la pratique de la vie, les hommes ont grandement +raison de se défier des théories. Si elles étaient vraies, elles +seraient bonnes; mais il est extrêmement rare qu'elles soient +vraies; elles sont presque toujours incomplètes, et par conséquent +fausses. Tant qu'on ne fait que raisonner, le danger +n'est pas grand; on se trompe et voilà tout; mais quand il +faut que les théories deviennent des actions, quand il faut +que les idées passent dans les bras des hommes, et remuent +la société, c'est alors que le danger de s'y livrer avec une +confiance présomptueuse frappe les esprits. Ce n'est point +avec des théories qu'on fonde les gouvernements; c'est avec +le bon sens pratique, avec cette raison prudente qui consulte +les faits, qui se contente chaque jour de la sagesse possible, +qui mesure sa conduite sur ce qui est, et non pas sur un but +lointain, douteux, qu'elle ne peut ni bien apprécier ni +promptement saisir.</p> + +<p>Ce n'est pas non plus avec des passions qu'on fonde des +gouvernements. Les passions, je les honore; elles jouent un +grand et beau rôle dans l'humanité, dans la société; mais ce +rôle, ce n'est pas celui de fonder les gouvernements; ce n'est +pas celui de s'adapter aux nécessités des peuples, de bien +connaître leurs intérêts, de transiger avec tous les droits, +avec toutes les existences. C'est par là qu'on fonde des gouvernements, +et non pas en se laissant aller, soit à l'incertitude +des théories, soit à l'orage des passions. (<i>Vif mouvement +d'approbation.</i>)</p> + +<p>J'en dis autant des prétentions exclusives. L'esprit de parti +joue un grand rôle dans le monde, mais ce n'est pas quand +il s'agit de donner de la stabilité aux lois et à tous les faits +fondamentaux sur lesquels la société repose; ce n'est pas +avec les habitudes et les forces de l'esprit de parti qu'on résout +un pareil problème: c'est avec le respect des lois, le goût +de l'ordre, le ménagement de tous les intérêts; en un mot, +c'est avec les mêmes forces, les mêmes moyens qui font la +sagesse individuelle de chacun de nous dans sa vie privée. Il +n'est aucun de nous qui ne sache que, quand il s'est livré +aveuglément à l'empire de certaines idées générales, quand il +s'est abandonné à ses passions, quand il n'a écouté que ses +prétentions personnelles, il a été entraîné à une foule d'erreurs +et de fautes. Il en est de même dans la vie publique. Nous +sommes obligés, dans le maniement des affaires publiques, à +être prudents et réservés comme dans notre conduite privée.</p> + +<p>Là, messieurs, réside la différence réelle entre nos adversaires +et nous. Il s'agit de savoir lesquels ont bien compris la +révolution de 1830, lesquels ont été fidèles à son caractère +primitif, à l'espoir que la France en a conçu, à l'oeuvre que +cette révolution est appelée à fonder. Ce que je viens de +dire établit comment, mes honorables amis et moi, nous +l'avons comprise, et pourquoi nous n'avons pas voulu nous +écarter de cette route, et nous avons cru devoir sortir des +conseils du prince, lorsqu'il nous a paru que nous ne pouvions +y faire prévaloir nos opinions et nos désirs. (<i>Sensation +prolongée.</i>)</p> + +<p>Je ne pense cependant pas, messieurs, que nos successeurs +veuillent se conduire autrement. La force des choses pèse sur +eux comme sur nous. Ils sont hommes éclairés; ils sont bons +citoyens comme nous. La différence qui a pu exister entre +nous, pendant que nous siégions ensemble dans les conseils +du prince, je n'hésite pas à le dire, est déjà beaucoup moins +sensible. (<i>Écoutez, écoutez.</i>) Déjà ils tiennent, avec des ménagements +plus ou moins étendus, la conduite que nous aurions +tenue. Quiconque sera appelé à diriger la révolution dans les +voies du gouvernement sera obligé de la comprendre comme +nous l'avons comprise. Tous les partis peuvent y être successivement +appelés. Les opinions les plus diverses, les passions +les plus ardentes, les prétentions les plus exclusives peuvent +être obligées d'entrer dans cette carrière du gouvernement; +elles y seront soumises aux mêmes nécessités; elles porteront +le même joug; ce qu'elles ont de faux sera vaincu par la +force des choses. Elles seront obligées de considérer et de +continuer la révolution de 1830, non pas comme on la +demande dans quelques journaux, mais comme nous l'avons +nous-mêmes comprise. Quiconque voudra lui faire porter +d'autres fruits la détournera de son caractère primitif, de la +pensée nationale, de son véritable but, la pervertira au lieu +de la continuer. (<i>Mouvement très-prononcé d'adhésion. +Sensation prolongée.</i>)</p> +<hr> +<p class="large">Le débat s'étant prolongé et animé, je fus amené à +reprendre, dans la même séance, la parole, en réponse +à M. Odilon Barrot.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--J'avais évité tout ce qui pouvait amener les +personnes dans la discussion. J'aurais désiré qu'elle pût persévérer +dans cette voie; je regrette qu'elle en ait été détournée; +mais puisqu'il en a été ainsi, il m'est impossible de ne +pas aborder moi-même la tribune pour donner quelques +explications à la Chambre.</p> + +<p>Il doit être évident qu'il ne s'agit, entre les orateurs qui +m'ont précédé à cette tribune et moi, d'aucune question personnelle: +il ne s'est passé entre nous aucun fait qui puisse +altérer l'estime réciproque que se doivent des hommes de +conscience et de conviction. Il ne s'agit réellement que de +deux systèmes de gouvernement, de deux manières de considérer +notre révolution, et les conséquences qui en doivent +sortir.</p> + +<p>Je n'ai jamais regardé la révolution de 1830 comme une +continuation de la Restauration; je n'ai jamais cru que le +principe de la Restauration eût survécu au mois de Juillet: +je l'ai toujours pensé, et je le répète: la révolution de juillet +est une véritable révolution; au principe de la légitimité +héréditaire a été substitué momentanément, du moins je +l'espère, le principe du choix du peuple. Mais ce principe ne +préside pas à notre gouvernement, car nous sommes revenus +au principe de l'hérédité qui sera maintenu, je n'en doute +pas, au profit de la dynastie actuellement régnante. A mon +avis, cette légitimité toute rationnelle, qui n'a rien de semblable +à l'ancienne légitimité, peut seule sauver l'État. En +même temps que je proclame le droit éternel d'un peuple +de se séparer de son gouvernement dès que ce gouvernement +lui devient hostile, je maintiens aussi que ce principe +ne peut présider au gouvernement nouveau que l'on +substitue à l'ancien, car c'est le principe des révolutions. Il +faut qu'il reste dans le coeur des peuples, qu'il y vive à +jamais; mais ils ne doivent pas croire que ce droit repose +sur leur seule volonté; il ne repose que sur la nécessité, +l'inévitable nécessité, et c'est par là que notre révolution est +légitime, car elle était nécessaire. Non, messieurs, ce principe +qui a présidé à notre révolution ne doit pas présider à +notre gouvernement: celui qui y préside aujourd'hui, qui +doit y présider longtemps, c'est le principe de la légitimité +héréditaire.</p> + +<p>Je suis rentré presque involontairement dans cette discussion +générale que la Chambre pouvait croire fermée; je reviens +à celle des personnes, qui en ce moment est la véritable.</p> + +<p>La dissidence qui s'est manifestée entre.......Je +regrette de nommer les personnes, mais j'y suis contraint; +la dissidence qui s'est manifestée entre M. le préfet de la +Seine et moi, comme ministre de l'intérieur, était antérieure +à la proclamation dont on vient de parler, et M. Odilon +Barrot peut ici l'affirmer lui-même; seulement elle a éclaté +à l'occasion de cette proclamation. Elle s'était déjà montrée +dans nos conversations, dans nos rapports journaliers. Nous +nous étions franchement expliqués, comme nous devions le +faire; nous savions fort bien l'un et l'autre que nous suivions +des lignes diverses. Il a agi dans sa voie, j'ai agi dans +la mienne. Ainsi, pour citer un fait où notre dissidence s'était +déjà prononcée bien nettement, dans cette procession solennelle +qui avait pour but de transporter au Panthéon les +bustes de deux défenseurs de la liberté, les choses se sont +passées, de la part de M. le préfet, tout autrement que je +l'eusse voulu. Je ne pense pas qu'il dût intervenir comme +magistrat, ni même moralement dans cette affaire; je ne pense +pas qu'il dût recevoir les bustes à l'Hôtel de ville. Notre dissidence +n'a cependant éclaté qu'au sujet de la proclamation.</p> + +<p>Je dois le dire, je regrette qu'on ait ici abordé de nouveau +cette question; j'aurais voulu qu'on n'en parlât pas devant +la Chambre, parce qu'il me semble qu'une portion considérable +de la Chambre pense à cet égard autrement que moi. +Cependant je dois ici dévoiler ma pensée tout entière.</p> + +<p>J'ai participé à l'adresse de la Chambre par mon vote, et à +la réponse du Roi par mes avis dans le conseil, parce que j'ai +cru avoir raison d'en agir ainsi à la Chambre et dans le conseil. +Je l'avoue, je ne porte aucun intérêt au ministère +tombé; je n'ai jamais eu la moindre relation avec l'un de +ses membres. Je les crois coupables.....Je suis désolé +d'avoir à en parler, mais je dois le dire.....Je les crois +coupables du plus grand crime que des hommes au pouvoir +puissent jamais commettre: je crois qu'il ne peut y avoir de +doute sur le châtiment qui les attend. Mais j'ai la conviction +profonde qu'il est de l'honneur de la nation, de son honneur +historique, de ne point verser leur sang. (<i>Sensation.</i>) J'ai la +conviction qu'après avoir changé un gouvernement, renouvelé +la face du pays, c'est une chose misérable, et par conséquent +inutile, de venir poursuivre une justice mesquine à +côté de cette justice immense qui a frappé, non pas quatre +hommes, mais un gouvernement tout entier, une dynastie +tout entière, tout un ordre de principes. Quand la +France s'est fait justice, venir demander un sang qu'il est +inutile de verser, cela me paraît mauvais, et je le blâme +comme tel. Tout ce dont nous n'avons pas besoin, et un besoin +absolu, nous ne devons pas le faire. Je le répète, notre +révolution était appelée à donner un exemple immense, et +elle l'a fait, parce qu'elle avait besoin de le faire; mais ce +besoin accompli, que la nation consulte ses sentiments de +compassion, d'humanité, cette foule de sentiments, en un +mot, qui peuvent bien s'éteindre un moment dans le coeur des +peuples, mais qui ne manquent jamais d'y renaître. Toutes +les révolutions ont versé le sang, mais trois mois, six mois +après, ce sang même a tourné contre elles. Il ne faut pas rentrer +dans cette ornière sanglante dont nous sommes sortis, +même pendant le combat.</p> + +<p>C'est avec cette conviction que j'ai voté l'adresse au Roi; +non pas dans l'intention d'obtenir l'abolition générale de la +peine de mort, car, selon moi, elle ne peut être abolie. Ce +n'est pas en six semaines qu'on peut bouleverser tout notre +Code pénal; et je suis bien aise de saisir ici cette occasion de +faire ma profession de foi. Je ne pense pas que la société soit +aujourd'hui assez avancée pour pouvoir établir dans son sein +l'abolition de la peine de mort. Pour arriver là, il lui faudra +peut-être encore bien des siècles. Mais je reconnais que, pour +les crimes politiques, la peine de mort n'est plus bonne à rien. +Je l'ai dit en 1820, et j'ai le droit de le répéter ici, on ne +doit point prononcer la peine de mort en matière politique. +J'ai défendu ce principe en faveur du général Berton, je l'ai +défendu pour les accusés dans la conspiration de Béfort. +(<i>Sensation.</i>) J'ai réclamé l'abolition de la peine de mort pour +eux, je puis encore le faire ici pour d'autres. Je persiste dans +mon opinion. C'est parce que l'adresse de la Chambre m'a +paru propre à hâter ce résultat que je l'ai appuyée, et non +assurément pour l'abolition générale de la peine de mort qui +me paraît une chimère. (<i>Sensation.</i>)</p> + +<p>Je viens à l'article du <i>Moniteur</i> que M. le préfet de la Seine +a cité. Je regrette d'avoir à entretenir la Chambre de faits qui +me sont tout personnels; mais cette discussion m'y oblige. +Je l'avoue: dans mon ministère, je n'ai pas fait tout ce que +j'aurais voulu faire; j'ai fait des choses que je voudrais aujourd'hui +n'avoir point faites; mais parmi elles, il n'en est +qu'une seule qui, à mes yeux, soit réellement grave: c'est le +consentement que j'ai donné à cet article inséré au <i>Moniteur</i>. +Il était contre mon opinion, contre mes principes; de plus, +je ne trouvais point qu'il fût convenable, après la réponse du +Roi qu'il contredisait formellement. Je ne pense pas que le +gouvernement, le conseil pût blâmer là réponse faite à +l'adresse de la Chambre. Cet article du <i>Moniteur</i>, c'était une +manière de dire qu'on n'avait jamais songé à présenter la loi +demandée par l'adresse. On détournait le résultat vers lequel +on avait d'abord tendu. Je le répète, j'ai eu tort de consentir +à cet article du <i>Moniteur</i>; c'est la seule faute grave que je me +reproche, et je devais le déclarer à la Chambre.</p> + +<p>La proclamation de M. le préfet de la Seine était encore +beaucoup plus explicite que l'article du <i>Moniteur</i>. Cette +proclamation ne contenait aucune phrase que pût désavouer +un magistrat probe, éclairé; elle faisait rougir quelques +hommes égarés de leur ivresse: elle n'avait pour but que de +réprimer de coupables excès; elle était bonne en soi; mais, +sur la question de la peine de mort, elle était complétement +contraire à mes opinions. J'ai cru que c'était là un +symptôme évident de notre dissidence sur la direction générale +du gouvernement, le symptôme définitif après lequel il +ne nous était plus possible de marcher d'accord; aussi ai-je +empêché l'insertion de la proclamation au <i>Moniteur</i>, comme +la Chambre a pu le remarquer. S'il ne s'était agi que de la +destitution de M. le préfet de la Seine, j'aurais pu accepter +sa démission; mais il ne s'agissait là ni de lui ni de moi; il +s'agissait de deux systèmes: la question ne dépendait pas +même de lui seul. Son système avait des représentants dans +le conseil. Il fallait donc nécessairement qu'un de ces deux +systèmes se retirât. La question ne pouvait être posée autrement: +c'était là sa véritable expression.</p> + +<p>J'ajoute: il était nécessaire que mon système et celui de +mes honorables amis se retirât devant l'autre système.</p> + +<p>Tout le monde sait que le ministère dont j'ai fait partie a +été nommé un ministère de coalition; ce n'était pas, en effet, +autre chose: c'est-à-dire qu'il était composé de nuances fort +diverses de l'opinion nationale et constitutionnelle. Car, j'ai +besoin de le dire, toutes ces nuances entrent dans l'opinion +nationale, et, en effet, au moment même où nous nous séparons +de nos anciens collègues, nous sentons tous profondément +que nous sommes les enfants d'un même pays. Mes amis +et moi devions nous retirer, et le Roi a accepté nos démissions; +mais notre ministère de coalition a été utile pour +rallier autour du nouveau gouvernement toutes les nuances de +l'opinion nationale. Nous avons été utiles à prouver que la +révolution de 1830 les peut rallier toutes; que cette révolution +était légitime, nécessaire; nous avons servi, s'il m'est +permis de le dire, à autre chose encore: à prouver à l'Europe +que, dans cette révolution, il n'y avait point de principes +anarchiques, et qu'elle pouvait la voir sans crainte, puisque +des hommes comme nous, des hommes éclairés, des hommes +connus par leur amour de l'ordre, s'y étaient sur-le-champ +rattachés. Je puis donc dire, non pas pour moi, mais pour +mes honorables amis, que nous avons un peu contribué +à cette prompte reconnaissance dont l'Europe a salué +notre jeune royauté. C'est un service rendu à la France +et à l'Europe par un ministère de coalition, comme était le +nôtre.</p> + +<p>Quand il a fallu marcher, il est devenu évident que le +conseil avait besoin de plus d'homogénéité et d'accord qu'il +n'en pouvait avoir avec nous; il est devenu évident qu'un préfet +ne pouvait différer avec son ministre, et qu'il fallait qu'une +partie du ministère se retirât devant l'autre. Je le répète: les +ministères de coalition ne sont pas des ministères de gouvernement; +il faut avant tout, dans un conseil qui veut agir, de +l'homogénéité; c'est à ce prix seulement que le gouvernement +peut s'affermir et durer. J'ai senti le premier le vice +d'un ministère de coalition: je l'ai profondément senti, et +voilà la véritable cause de dissidence entre deux hommes +qui s'estiment et s'honorent, j'ose le dire, mais qui n'ont +pu, qui n'ont pas dû marcher ensemble.--(<i>Sensation prolongée.</i>)</p> + +<a name="XVIII" id="XVIII"></a> +<br><br> +<h3>XVIII</h3> + +<p class="mid">Discussion d'un projet de loi relatif à la répression des délits +de la presse.</p> + +<p class="mid">--Chambre des députés.--Séance du 25 novembre 1830.--</p> + +<p class="large">Le gouvernement avait proposé, le 5 octobre 1830, à +la Chambre des pairs un projet de loi pour modifier +l'article 2 de la loi du 25 mars 1822, relatif aux attaques +«contre les droits que le Roi tient de sa naissance et +ceux en vertu desquels il a donné la Charte.» Ce projet, +adopté le 14 octobre par la Chambre des pairs, fut présenté +le 13 novembre, par le nouveau cabinet formé le +3 novembre, à la Chambre des députés; il devint, le +25 novembre, l'objet d'une discussion dans laquelle je +pris la parole pour maintenir le vrai caractère de la +révolution de Juillet et la politique que j'avais exposée +et pratiquée comme membre du cabinet précédent.</p> + +<p> +<span class="sc">M. Guizot.</span>--Le projet sur lequel la Chambre va délibérer +rencontrera probablement peu d'objections; peut-être même, +si je n'avais demandé la parole, il eût passé sans débats. Il +est cependant d'une haute importance; il fait une grande +chose; il efface de nos lois pénales tout un système de principes +et lui en substitue un autre. Il écrit dans nos lois les +principes fondamentaux de notre dernière révolution, et en +fait la base de notre droit public. Son adoption immédiate, +non contestée, est à coup sûr le meilleur témoignage de +l'unanimité de sentiments qui règne dans cette Chambre, et +de sa ferme adhésion à notre révolution.</p> + +<p>Mais au dehors, des objections s'élèvent, des attaques sont +dirigées contre le principe fondamental de ce grand événement. +On l'accuse de n'être qu'une usurpation, un acte de +violence, un simple fait dépourvu de droit; on lui conteste +la légitimité qu'on revendique exclusivement au profit d'un +système et d'un gouvernement différents.</p> + +<p>En fait, messieurs, de telles objections, de telles attaques +sont sans puissance, sans efficacité; mais elles ne sont jamais +sans importance: il est nécessaire de les repousser. C'est +l'honneur des peuples de ne pas accepter le régime de la +force pure, de ne pas vouloir obéir à un simple fait, à un +acte de violence, d'avoir besoin de croire que le pouvoir +auquel ils obéissent a droit sur eux, d'avoir besoin d'être +convaincus de sa légitimité.</p> + +<p>Il est donc indispensable, dans l'intérêt du pouvoir lui-même +comme du repos des esprits, que les attaques dirigées +contre la légitimité de notre révolution et du gouvernement +qu'elle a fondé soient hautement repoussées. Nous ne pouvons +accepter et laisser passer inaperçus aucune des assertions, +aucun des raisonnements sur lesquels on prétend se +fonder pour contester la légitimité de ce que nous avons fait.</p> + +<p>C'est sous ce point de vue que je viens soutenir le projet, +c'est-à-dire affirmer la légitimité du gouvernement actuel et +de l'insertion de ses principes dans nos lois.</p> + +<p>Il y a, messieurs, dans notre révolution, un caractère que +plus d'une fois déjà on a remarqué, et qu'il importe de ne +jamais oublier: c'est qu'elle a été imprévue, imprévue pour +tout le monde, du moins dans le mode de son exécution, +pour ceux qui l'ont faite comme pour ceux qui l'ont subie. +Et de même qu'elle a été imprévue, elle a été universelle; +elle s'est accomplie presque au même moment, non-seulement +dans Paris où la bataille s'est livrée, mais dans la +France entière. Nous sommes absorbés par les événements +de Paris, et nous oublions trop qu'au même instant, spontanément, +sans attendre les nouvelles de Paris, sans les savoir, +dans une foule de villes de province, à Réthel comme à +Nantes, sur la simple arrivée des fatales ordonnances, le drapeau +tricolore fut arboré et la révolution commencée. Et +pendant que le mouvement en faveur de la révolution était +ainsi spontané, nulle part un bras, une voix ne se sont +élevés pour le combattre. Ce que prouve ce fait, messieurs, +c'est qu'il n'y a eu, dans la révolution de Juillet, aucune +préméditation, aucun complot, aucune conspiration. Plus +d'une fois, depuis quinze ans, nous avons vu des complots, +des séditions: rien de pareil dans le mouvement de Juillet; +aucun caractère, je le répète, ni de préméditation, ni de +conspiration; aucune trace d'une volonté particulière, d'un +plan renfermé dans une certaine classe d'hommes: c'est un +mouvement national, national dans sa spontanéité, dans son +universalité; la manière dont il a été accompli ne peut laisser +aucun doute à cet égard.</p> + +<p>Ce mouvement national n'a-t-il été qu'un moment +d'emportement, un accès qui s'est tout à coup emparé du +peuple entier? Non, messieurs, cette révolution si soudaine, +si spontanée dans son explosion et dans son mode d'exécution, +elle se préparait depuis longtemps; elle a mûri lentement. +Depuis quinze ans, depuis dix ans surtout, nous y +marchions, de l'aveu de tout le monde: c'est le singulier +caractère de cet événement qu'en même temps que, dans son +mode d'exécution, il a été imprévu pour tous, il était +au fond, depuis quelque temps, prévu de tous comme +inévitable, et accepté presque de tous comme nécessaire. +Même avant d'être accompli au dehors, il l'était dans +les esprits; il a été inattendu et prévu en même temps.</p> + +<p>Messieurs, je ne voudrais faire aucun appel aux passions, +ni réveiller aucun souvenir révolutionnaire; mais pour bien +faire comprendre le véritable caractère de notre révolution +et sa légitimité, je suis obligé de remonter un peu haut +et de reprendre l'histoire de la Restauration. Je n'ai aucun +dessein de mettre la Restauration aux prises avec la révolution, +ni de relever ce procès tant débattu; je me renfermerai +dans l'intérieur de la Restauration même, dans +son développement particulier, et vous verrez la révolution +de Juillet en sortir nécessairement, comme une conséquence +naturelle, légitime, des fautes de la Restauration, du développement +de ce qu'il y avait de radicalement vicieux dans +son sein.</p> + +<p>Dès son origine, quiconque a observé attentivement la +Restauration, a pu voir qu'elle était en proie à deux principes, +à deux influences contraires: l'une bonne, l'autre +mauvaise; l'une favorable aux intérêts du pays, conforme à +ses sentiments; l'autre hostile aux mêmes sentiments, aux +mêmes intérêts.</p> + +<p>Ce qui a fait la force de la Restauration, car elle a eu de +la force, elle a duré quinze ans au milieu des attaques de +ses adversaires et des conspirations; ce qui a fait sa force, +dis-je, c'est d'abord qu'elle s'est présentée à l'Europe comme +une garantie de paix, de stabilité, dont la France avait +un si grand besoin, après tant de triomphes et de fatigues.</p> + +<p>De plus, la Restauration, en établissant un gouvernement +qui n'était pas l'oeuvre de sa propre force, ni le résultat +récent de la volonté de quelques hommes, un gouvernement +qui se fondait sur un droit antérieur et ancien, la Restauration +a ramené en France, sous un certain rapport, le respect +du droit, l'empire de cette idée salutaire sur laquelle la société +repose, l'idée qu'il y a des droits acquis, des droits anciens +qui ne doivent pas être sans cesse remis en question, qui +subsistent par eux-mêmes et sont la base de l'édifice social. +Ce principe, la Restauration le portait en elle-même; il était +son meilleur titre, celui qui faisait sa force, non-seulement +en France, mais en Europe.</p> + +<p>En même temps, messieurs, et par-dessus tout, ce qui +faisait la force de la Restauration, c'était la Charte, c'est-à-dire +l'adoption des principes les plus essentiels et des principaux +résultats de notre révolution.</p> + +<p>Gage de paix, respect du droit, adoption par la Charte +des grands résultats et des grands principes de notre révolution, +voilà le bon côté, la bonne influence et ce que j'appelerai +volontiers le bon génie de la Restauration.</p> + +<p>Mais, en même temps, elle était évidemment en proie à +d'autres forces, à d'autres influences. Avant tout, elle +portait dans son sein la prétention à une souveraineté illimitée, +supérieure à toutes les lois, invariable, éternelle, +c'est-à-dire la prétention au pouvoir absolu.</p> + +<p>A côté de la prétention au pouvoir absolu, la Restauration +portait une disposition constante à favoriser tous les abus +de l'ancien ordre de choses qui avait péri avec l'ancienne +royauté; c'est-à-dire tout le régime aristocratique et tout le +régime ecclésiastique qui tenaient dans l'ancienne société +une si grande place.</p> + +<p>La prétention au pouvoir absolu et la tendance à rétablir +l'ancien état social, sans s'inquiéter de savoir s'il convenait +aux générations nouvelles, c'était là le mauvais côté, la +mauvaise influence, le mauvais génie de la Restauration.</p> + +<p>Reprenez, messieurs, ce qui s'est passé en France depuis +1814 jusqu'à nos jours, et vous verrez que l'histoire de la +Restauration n'est autre chose que la lutte de ces deux principes, +de ces deux génies qui se la disputaient constamment. +Elle a cédé tantôt à l'un, tantôt à l'autre. Les vicissitudes de +cette lutte font toute sa vie. Et au milieu de ces vicissitudes, +toutes les fois que le mauvais génie l'a emporté ou a paru +l'emporter, toutes les fois que la Restauration a cédé, soit à +la prétention du pouvoir absolu, soit au retour de l'ancien +état social, la prévoyance de ses revers prochains s'est à +l'instant répandue; des prédictions sinistres ont retenti, +non-seulement de la part de ses adversaires, de la part des +hommes qui faisaient, depuis son origine, profession de la +combattre, mais de la part de ses anciens amis, de ses partisans, +de ses meilleurs conseillers.</p> + +<p>Plus d'une fois, messieurs, vous le savez, des paroles de +ce genre ont retenti dans cette enceinte: le mot de <i>répugnance</i> +a été dit à cette tribune par un courageux adversaire +de la Restauration. Un mot plus sévère, plus concluant, le +mot d'<i>incompatibilité</i> a été prononcé à cette tribune par +une bouche amie, qui n'avait jamais donné que d'utiles +conseils. (<i>Sensation.</i>)</p> + +<p>Toutes les fois donc qu'entre les deux influences qui se +disputaient la Restauration, celle du pouvoir absolu et de +l'ancien régime semblait prévaloir, la prédiction de l'événement +qui s'est accompli sous nos yeux était dans tous les +esprits, dans toutes les bouches, et retentissait au milieu de +vous.</p> + +<p>Et cette opinion n'était pas particulière aux spectateurs +de ce qui se passait au milieu de nous, aux anciens et sages +amis de la Restauration; c'était celle de l'Europe. Toutes +les fois que la mauvaise influence paraissait l'emporter, +l'Europe s'en inquiétait; l'Europe prévoyait des troubles, +des désastres.</p> + +<p>Depuis 1820, c'est cette influence, c'est le mauvais génie +de la Restauration qui s'est emparé d'elle. Un moment son +action a été suspendue sous une administration qui avait de +bonnes intentions, et à laquelle nous devons nos lois les plus +efficaces, les lois avec lesquelles nous nous sommes défendus +contre le pouvoir absolu, avec lesquelles nous avons reconquis +la liberté et fait la révolution nouvelle. Mais cette suspension +a été courte: le mauvais génie de la Restauration a +bientôt repris possession d'elle; au mois d'août 1829, sa +victoire a été définitive; au mois d'août 1829, le mauvais +génie de la Restauration l'a saisie sans retour.</p> + +<p>Vous avez entendu professer aussitôt cette doctrine d'une +souveraineté illimitée, invariable, qui était, je le répète, depuis +quatorze ans, l'écueil le plus dangereux, celui contre +lequel la Restauration devait un jour se briser. Vous avez vu +cette doctrine devenir la doctrine fondamentale du pouvoir; +vous l'avez entendu l'opposer constamment à tous ses adversaires. +Et chose singulière, au moment même où les prétentions +du pouvoir devenaient exorbitantes, où il aspirait à +cette souveraineté absolue, illimitée, qui n'appartient à personne, +il montrait en même temps la faiblesse et l'incapacité +la plus entière; plus ses prétentions croissaient, moins sa +force était grande. Il était d'une incapacité non-seulement +nuisible aux intérêts du pays, mais de cette incapacité qui +offense, qui humilie la dignité des peuples qui la voient +régner sur eux. Le pays était blessé en même temps dans +son honneur par les prétentions du pouvoir absolu, et dans sa +dignité actuelle par le spectacle de l'impéritie à laquelle il +était en proie. (<i>Marques d'adhésion.</i>)</p> + +<p>Dans cette triste année, livrée à un pouvoir qui professait +des opinions si antipathiques à ses sentiments, qui se montrait +incapable d'aucune grande chose, qu'a fait la France? +Elle ne s'est point agitée; elle n'a pas dit un mot ni fait une +démarche hors de la ligne tracée par la légalité; elle a parfaitement +compris sa situation et la force qu'elle pouvait tirer +des droits déjà acquis. Elle s'est bornée à exercer les libertés +qu'on ne pouvait lui arracher, et à invoquer les principes de +la Charte. Jamais, je le répète, la France ne s'est moins +agitée; jamais elle ne s'est plus strictement renfermée dans +les limites de ses droits constitutionnels qu'au moment où le +pouvoir les franchissait de toutes parts et manifestait des +prétentions illimitées. Point de complot, point d'émeute +pendant cette année. Cependant la France n'avait pas +perdu courage, elle réclamait ses droits, elle les réclamait +avec une énergie de plus en plus croissante; elle avait confiance +dans son avenir constitutionnel, dans cet avenir qui +s'est accompli sous nos yeux.</p> + +<p>Cet avenir, messieurs, depuis le 8 août, préoccupait +tous les esprits; il était dans toutes les bouches, dans les +bouches qui professaient les opinions les plus contraires.</p> + +<p>Je n'ai rien à dire de l'<i>adresse</i> qui est sortie de cette +Chambre, adresse conçue dans le langage le plus respectueux, +le plus affectueux que jamais pays ait parlé au pouvoir. Je +ne dirai rien non plus des élections de 1830 et de leur caractère. +Vous vous rappelez comment tous les citoyens +usèrent de leurs droits sans jamais les dépasser.</p> + +<p>L'Europe sait quelle sagesse présida à l'<i>adresse</i> et aux +élections. Eh bien, messieurs, toute la sagesse du pays a été +inutile, inutile pour enlever la Restauration au mauvais +génie qui s'était emparé d'elle. Le pays a été vainement +légal, prudent, réservé; toute sa prudence n'a pu empêcher +que la Restauration ne se soit précipitée vers sa ruine.</p> + +<p>Qu'est-il donc arrivé, messieurs, quand l'événement s'est +accompli, quand la révolution a éclaté avec cette spontanéité, +cette universalité dont je parlais tout à l'heure? Est-il arrivé +une usurpation, un acte de violence du pays contre son +gouvernement? Non, messieurs; il est arrivé le dénoûment +de la lutte qui existait en France depuis quinze ans, et particulièrement +depuis dix ans. Il est arrivé que le mauvais +principe de la Restauration ayant prévalu dans son sein, +s'étant emparé d'elle, il a porté ses fruits, fruits désirés par +les uns, redoutés par les autres, également prévus par tous, +quoique dans des termes et avec des sentiments différents.</p> + +<p>Il n'est donc pas vrai, messieurs, que notre révolution +puisse être taxée d'usurpation, de violence, qu'elle puisse être +traitée comme un simple fait accompli dans un brusque accès +de colère qui s'est emparé tout à coup d'un peuple. Elle est, +je le répète, le résultat naturel, attendu, du cours des choses; +elle est un de ces événements qui sont conformes aux lois de +la Providence, qui sont évidemment amenés par elle; un de +ces événements qui satisfont, pour ainsi dire, l'intelligence +humaine, parce qu'ils lui apparaissent comme la manifestation +de la sagesse divine. La Restauration a été frappée +de mort par ses propres fautes, et tout le monde s'est +rangé pour laisser passer la justice du pays, qui la renvoyait +hors du territoire. (<i>Vifs mouvements d'adhésion.</i>)</p> + +<p>Je n'hésite pas à le dire: notre révolution a été parfaitement +légitime dans son principe; elle n'a point été faite au +profit de telle ou telle théorie douteuse, de tel ou tel parti, +de telle ou telle passion révolutionnaire; elle a été faite pour +repousser la prétention au pouvoir absolu, cette prétention +éternellement illégitime.</p> + +<p>On parle d'ordre public; notre révolution a été faite pour +rétablir l'ordre public à chaque instant menacé par les prétentions +et les faiblesses du pouvoir. On parle de serments: +notre révolution a été faite contre le parjure, elle a été faite +pour rétablir le respect du serment outrageusement violé. +(<i>Très-bien, très-bien!</i>) On parle d'actes arbitraires, de caprices +d'imagination: notre révolution a été nécessaire; elle n'a +été faite par la volonté de personne, mais par le mouvement +spontané de tous; personne ne peut s'en vanter, personne +n'en a le mérite; elle a été l'oeuvre universelle de la nécessité +et du pays.</p> + +<p>Si, après avoir démontré sa légitimité morale et sa nécessité +politique, je parlais de sa conduite; si je faisais voir à +quel point elle a été sage, prudente, réservée, et quant au +choix de son souverain, et quant aux modifications qu'elle a +apportées dans la Charte et dans tout notre gouvernement, +et dans ses actes envers ses adversaires; si j'insistais, dis-je, +sur tous ces points, on verrait que là aussi, comme dans son +principe, elle a été pleinement légitime, plus légitime qu'il +n'a jamais été donné à aucun semblable événement de l'être.</p> + +<p>Et c'est précisément, messieurs, la sagesse, la beauté, la +modération, la légitimité de notre révolution, qui font aujourd'hui +une des principales difficultés du gouvernement. +Parce que la révolution a été très-douce, très-modérée, le +pouvoir est obligé d'être doux, modéré; parce qu'elle a été +juste, impartiale, parce qu'elle n'a paru animée d'aucune +mauvaise passion, le pouvoir est obligé de les combattre +toutes; il ne peut se livrer à un parti; il ne peut pas être +moins impartial, moins raisonnable que ne l'a été la révolution +au moment où elle s'accomplissait. Cependant les passions, +les partis surgissent de toutes parts; le pouvoir est aux +prises avec eux; le caractère même de la révolution qui l'a +enfanté lui impose des lois que les partis, qui s'agitent autour +de lui, travaillent à lui faire méconnaître. Il doit accepter +cette destinée, messieurs; il est de son honneur de ne pas +valoir moins que la révolution même. Il ne le pourrait pas +sans démentir sa mission, son origine. Mais, messieurs, parce +que la modération, la sagesse, l'impartialité sont imposées au +pouvoir, ce n'est pas qu'il doive laisser prendre le ton haut +aux adversaires de notre révolution, ni la laisser calomnier et +injurier, comme nous l'avons vu souvent. Non, il n'y a aucun +des reproches adressés à notre révolution qui ne puisse être +victorieusement repoussé. L'usurpation, la violence, le caprice +ont été le fait de ses adversaires, et non le sien. Ses +principes ont été aussi légitimes que ses actes ont été beaux, +et nous avons pleinement le droit de les écrire dans nos lois, +puisque ce sera notre honneur de les avoir écrits dans notre +histoire.</p> + +<p>Je vote pour le projet. (<i>Sensation prolongée.</i>)</p> + +<a name="XIX" id="XIX"></a> +<br><br> +<h3>XIX</h3> + +<p class="mid">Discussion relative aux inquiétudes et aux troubles provoqués +à l'approche du procès des ministres du roi Charles X.</p> + +<p class="mid">--Chambres des députés.--Séance du 20 décembre 1830.--</p> + +<p class="large">Le président du cabinet du 3 novembre 1830, M. Laffitte, +ayant donné, dans cette séance, à la Chambre des +députés, l'assurance que le gouvernement prenait toutes +les précautions nécessaires pour garantir l'ordre public +et la justice pendant le procès des ministres de Charles X, +nous prîmes successivement la parole, M. Dupin, +M. Odilon Barrot et moi, pour promettre au cabinet que +le ferme appui de la Chambre ne lui manquerait pas.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--C'est un rare et immense bonheur que de +monter à cette tribune pour y exprimer tous les mêmes sentiments, +pour y former tous les mêmes voeux. Nous sommes +ici en général, non pour nous combattre, mais pour discuter, +pour exprimer des opinions, souvent des intentions différentes. +Aujourd'hui, une seule opinion, un seul sentiment, +une seule intention éclatent à cette tribune. Je n'y serais donc +pas monté, si je n'avais besoin de remercier tous les membres +qui viennent de parler d'être entrés, au milieu de circonstances +si graves, dans la voie de la publicité la plus complète, +et d'avoir livré à cette tribune les faits qu'elle attendait depuis +quelques jours et les questions qui agitent tous les esprits.</p> + +<p>L'honorable préopinant vous disait tout à l'heure: une +multitude de fantômes se mêlent à des peurs réelles; tous les +objets assiégent à chaque instant toutes les imaginations. La +publicité seule, la publicité la plus complète peut remédier +à cette déplorable crise momentanée. C'est avec la publicité, +avec la discussion, c'est en abordant toutes les questions à +cette tribune, en apportant tous les faits sur la place publique +que nous ayons vaincu le gouvernement de Charles X. C'est +avec la publicité, avec la plus entière liberté de la tribune, +en ne craignant jamais de tout dire ni les uns aux autres, ni +au pays, que nous viendrons à bout de tous les adversaires, +de tous les dangers. Nous avons confiance au gouvernement, +confiance entière, et c'est en répondant comme il l'a fait aujourd'hui, +aussi promptement, aussi naturellement, à l'appel +qui lui a été fait, qu'il s'est montré plus que jamais digne de +cette confiance. Je remercie les ministres du Roi d'avoir sur-le-champ +répondu à l'interpellation qui leur a été faite. Cette +interpellation, elle ne leur avait pas été adressée, et elle +ne leur sera jamais adressée dans un sentiment de malveillance.</p> + +<p>Qu'il me soit permis de le dire, la responsabilité des ministres +du Roi ne serait pas la seule engagée dans ce qui se +passe aujourd'hui en France. L'événement qui fait la gloire +de notre patrie, nous y avons tous pris part. La révolution de +Juillet est l'oeuvre de cette Chambre comme des ministres du +Roi. Notre responsabilité à tous y est engagée.</p> + +<p>Jusqu'ici, nous avons eu ce bonheur que, malgré la diversité +d'opinions, aucun de nous n'a répudié sa part dans ce +grand événement. Depuis quatre mois, notre révolution, à travers +la diversité des opinions, s'est maintenue pure, exemple +de tout excès; elle n'a porté atteinte à aucune liberté, elle a +promis d'assurer au pays un avenir illimité de développements +et de bonheur.</p> + +<p>Eh bien! c'est au nom de notre responsabilité commune +que nous avons droit, à chaque événement, chaque jour, de +demander des explications pour nous assurer que notre révolution +restera telle que nous l'avons faite, qu'elle ne tombera +pas en des mains qui la détourneraient de cette voie, qui lui +feraient perdre son caractère.</p> + +<p>Il s'agit non-seulement du gouvernement, non-seulement +des ministres, il s'agit de nous tous: nous répondons tous à +la France, et de la liberté de la France et de la paix publique, +et de l'ordre et de son avenir tout entier. C'est donc dans les +intérêts de notre responsabilité commune que nous avons +droit d'appeler ici toutes les questions, tous les faits, de provoquer +la publicité la plus entière, de demander que rien ne +soit ignoré, ni de nous ni du pays.</p> + +<p>La publicité: cette arme suffira contre les dangers, contre +les brouillons de tout genre. Quels qu'ils soient, de quelques +contrées qu'ils viennent, ils en sont réduits aux mêmes +moyens, aux associations secrètes, aux coups d'État; n'importe +le nom des factieux, n'importe le nom des coteries, ils +n'ont jamais que les mêmes armes, et c'est avec l'arme de la +liberté, de la publicité, que nous dissiperons tous les complots, +toutes les associations secrètes, tous les dangers, de +quelque nature qu'ils soient.</p> + +<a name="XX" id="XX"></a> +<br><br> +<h3>XX</h3> + +<p class="mid">Débat relatif aux troubles et aux incidents survenus pendant +et après le procès des ministres de Charles X.</p> + +<p class="mid">--Chambre des députés.--Séance du 29 décembre 1830.--</p> + +<p class="large">Dans les séances des 28 et 29 décembre, le comte de +Rambuteau, député de Saône-et-Loire, ayant demandé +au gouvernement des explications sur la situation +du pays, au dedans et au dehors, M. Laffitte, président +du conseil, et après lui MM. Odilon Barrot, Charles de +Lameth, Bignon et Salverte prirent successivement la +parole. Je la pris à mon tour pour rappeler et maintenir +mes idées générales sur la révolution de Juillet, la politique +que j'avais pratiquée dans le pouvoir, et les vraies +causes des troubles et des alarmes auxquels la France +était en proie.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Je ne viens, et j'espère que la Chambre me +fait l'honneur de le croire d'avance, je ne viens contester aucune +des explications qu'elle a entendues hier et aujourd'hui, +soit du président du conseil, soit de plusieurs des honorables +préopinants. Elles me paraissent toutes fondées et pleinement +satisfaisantes. Mais, dans l'état actuel de la société, des explications +personnelles, quelque considérables que soient les +personnes, ne sauraient suffire. Les choses sont si grandes +aujourd'hui qu'aucun homme, quelle que soit la place qu'il y +occupe, n'a pu devenir le centre de tout. Les questions se +rétrécissent et se rapetissent quand elles deviennent personnelles. +L'un des préopinants, je dirai volontiers tous les préopinants, +et M. le préfet de la Seine entre autres, l'a si bien +senti qu'il s'est écarté de ce qui le touchait personnellement +pour appeler l'attention de la Chambre sur des considérations +plus générales, et tous les orateurs qui ont parlé depuis l'ont +suivi dans cette voie. La Chambre me permettra d'aller un +peu plus loin.</p> + +<p>Je demande aussi la permission de ne pas revenir sur ces +attaques de quelques journaux, sur ces proclamations pleines +d'inconvenance de quelques jeunes gens, qui ont préoccupé +les esprits. J'ai voulu me rendre compte en chiffres de l'importance +que pouvaient avoir les faits; je me suis assuré que, +sur cinq à six mille jeunes gens qui forment les grandes écoles +de Paris, à peine trois à quatre cents avaient apposé leur +signature à ces proclamations. Réduits en chiffres, les faits +n'ont donc pas une grande valeur. Nous ne devons jamais oublier +que nous vivons et que nous devons vivre sous un régime +de liberté, c'est-à-dire de liberté pour le faux comme pour le +vrai, pour le mal comme pour le bien, pour un langage inconvenant, +violent, grossier, comme pour un langage vrai et +mesuré. Il serait vain de prétendre étouffer toutes les erreurs, +relever tous les mensonges, toutes les inconvenances, toutes +les mauvaises paroles; dans le régime où nous vivons, +je le répète, les corps politiques comme les individus ont besoin +de se munir d'une large provision de facilité et quelquefois +même de dédain. (<i>Sensation.</i>)</p> + +<p>Ce n'est donc pas sur ces faits, c'est sur les causes générales +de la situation actuelle, c'est sur le caractère général du +malaise, qui évidemment nous travaille et dont tout le monde +convient, que je veux appeler l'attention de la Chambre.</p> + +<p>Quand la Charte parut en 1814, que fit le pouvoir qui en +semblait l'auteur (car il avait fallu vingt-cinq ans de lutte et +de victoire pour la réclamer)? Le pouvoir qui en semblait l'auteur +eut soin de déposer dans le préambule le mot <i>octroyé</i>, +et dans le texte, l'art. 14, qui lui donnait le pouvoir de faire +des ordonnances pour la sûreté de l'État; c'est-à-dire qu'il +s'attribuait avant la Charte et se réservait après la Charte +un pouvoir antérieur, supérieur, extérieur à la Charte, +c'est-à-dire le pouvoir constituant, souverain, absolu. C'est +ce pouvoir ou plutôt cette prétention qui a fait pendant +quinze ans l'inquiétude et le tourment de la France; elle +l'a toujours vu suspendu sur sa tête; il a été comme un +poison qui venait se mêler à tous les biens, à toutes les espérances; +et la France avait bien raison de le craindre, car les +publicistes de parti n'ont jamais cessé de professer cette doctrine, +et quand le jour de la possibilité est venu, ses ministres +en ont fait l'application.</p> + +<p>C'est contre ce pouvoir extraconstitutionnel qu'au mois de +mars dernier la Chambre a rédigé son adresse à la Couronne; +c'est contre ce pouvoir qu'au mois de juillet la France a fait +sa révolution. Au mois de juillet, la France a voulu, a cru +abolir tout pouvoir extraconstitutionnel, tout pouvoir extralégal. +La pensée nationale, le sentiment dominant et de la +population de Paris et de la France entière a été d'enfermer +désormais le pouvoir dans le cercle de la constitutionnalité +et de la légalité. C'est sous l'empire de cette idée que la révolution +de Juillet a commencé et qu'elle s'est accomplie dans +toute la France avec la rapidité de l'éclair.</p> + +<p>Eh bien! messieurs, dans son espérance de vouloir abolir +tout pouvoir extraconstitutionnel, la France s'est trompée. +Maintenant c'est ce même pouvoir, cette même prétention +que depuis quelques mois on essaye de ressusciter au milieu +de nous, portant un autre nom, déposé en d'autres mains, +mais de même nature et destiné à produire des conséquences +également funestes. C'est d'un gouvernement octroyé et d'un +art. 14 que nous sommes menacés aujourd'hui. (<i>Mouvement +en sens divers.</i>)</p> + +<p>Messieurs, le gouvernement que nous avons le bonheur de +posséder est né au milieu de l'insurrection. C'est pendant +que l'insurrection éclatait et triomphait, que le Roi a été proclamé, +la Charte modifiée, tout l'ordre actuel établi. Eh +bien! il y a des gens qui réclament, au nom de l'insurrection, +un pouvoir extérieur et supérieur à notre royauté, à +notre Charte, à tout l'ordre actuellement établi, et qui menace +sans cesse de ses prétentions tous les pouvoirs légaux +constitutionnels.</p> + +<p>Écoutez ce qui se dit, lisez ce qui s'imprime! N'est-ce pas +constamment au nom de ce pouvoir extérieur, supérieur à +tous les pouvoirs constitutionnels, qui réside on ne sait où, +qu'on ne peut saisir nulle part; n'est-ce pas, dis-je, au nom +de ce pouvoir qu'on demande, qu'on menace, qu'on parle? +N'est-ce pas lui qu'on prend pour point d'appui? Ne dit-on +pas, non pas d'une manière aussi claire, aussi précise, mais +au fond, c'est la même chose, que c'est ce pouvoir qui nous +a octroyé le gouvernement que nous possédons et qui pourrait +bien, s'il le voulait, le retirer ou le modifier à son gré? +(<i>Sensation.</i>)</p> + +<p>Je ne suis pas si étranger au cours des choses de ce monde +que j'ignore que les pouvoirs écrits, les constitutions légales +ne suffisent pas toujours à toutes les chances de la vie des +sociétés; je sais qu'il y a des nécessités qui font éclater des +forces, des pouvoirs que les lois ne contiennent pas; que ces +pouvoirs extraordinaires, indéfinissables, sont saisis tantôt +par les gouvernements, tantôt par les masses populaires; +qu'ils s'exercent dans les deux cas au nom de la nécessité, et +que lorsqu'ils réussissent, c'est presque toujours pour le salut +du pays, au 18 brumaire comme au 30 juillet.</p> + +<p>Mais dans ces deux cas le droit provient d'une nécessité +momentanée d'accomplir un fait immense que les pouvoirs +légaux et constitutionnels n'accompliraient pas. Je +dis plus, au moment même où ils éclatent, où ils s'accomplissent, +les faits dont je parle n'appartiennent à personne; +personne n'a le droit de s'en prétendre le possesseur: +ils sont la manifestation d'une volonté générale; et ceux-là +même qui semblent les tenir en main, qui en semblent des +dépositaires, ne sont que les instruments d'un pouvoir répandu +partout, et qui ne serait pas ce qu'il est, s'il n'avait pas +pour lui le pays tout entier.</p> + +<p>Dans la situation où nous sommes, je dis que le pouvoir, +au nom duquel on réclame sans cesse, ne saurait être de cette +nature. Il ne s'agit pas d'accomplir aujourd'hui quelques-uns +de ces faits extraordinaires qui exigent l'intervention d'un +semblable moyen.</p> + +<p>Pourquoi réclame-t-on un pouvoir antérieur et supérieur +à la Charte? Pour faire des lois, pour placer ou déplacer les +personnes, pour discuter des jugements, rendre des arrêts. +Eh! messieurs, c'est là ce que les pouvoirs légaux et constitutionnels +sont appelés à faire; c'est là le cours régulier des +choses. Ce pouvoir supérieur, que j'entends sans cesse invoquer, +n'a rien à voir en pareille occasion; il n'est pas appelé, +ce n'est pas lui que cela regarde. C'est là l'erreur qui a perdu +le gouvernement de Charles X. Qu'avait-il à faire? Une loi +d'élection; et il est allé la demander à ce pouvoir supérieur, constituant, +dont il se croyait revêtu. Eh bien! quand on nous +parle, dans les questions qui nous occupent, d'un pouvoir +extraconstitutionnel, on fait précisément ce que faisaient les +publicistes de Charles X et ce qu'ont fait ses ministres. (<i>Vive +sensation.</i>)</p> + +<p>Je vous le demande, qui invoque le pouvoir extraconstitutionnel, +qui s'en prétend possesseur, dépositaire, qui a le +droit de parler en son nom? Est-ce la France entière, est-ce +cette nation qui a concouru à la révolution de Juillet, soit +activement, soit par sa prompte et générale approbation? +Est-ce toute la population de Paris qui s'est armée pour accomplir +cette révolution? Non. Je ne voudrais pas me servir +de termes offensants, et je n'attache à ceux que j'emploie +aucune expression dont on puisse être blessé; je dis que ceux +qui invoquent un pouvoir extraconstitutionnel sont bien loin +de former la population de Paris, que c'est un parti isolé, +que je crois peu nombreux dans la nation, qui n'a pas +fait la révolution de Juillet, qui ne l'aurait pas faite seul, et +qui n'a nul droit de parler en son nom. (<i>Marques d'adhésion +aux centres.</i>)</p> + +<p>Déjà plus d'une fois à cette tribune, on a parlé des éléments +du parti auquel je fais allusion. Qu'il me soit permis +de le décomposer. J'y rencontre d'abord des esprits spéculatifs, +amis sincères de la vérité, pleins du sentiment de la dignité +humaine, dévoués à ses progrès, qui lui ont rendu et +lui rendront encore de grands services, mais habituellement +dominés par certaines idées générales, par certaines théories +que, pour mon compte, je crois, non pas inapplicables, non +pas exagérées, mais fausses, radicalement fausses, aussi +fausses aux yeux de la raison du philosophe que de l'expérience +du praticien. Eh bien! je dis que c'est l'empire de +cette théorie qui altère continuellement la raison et les démarches +de personnes que j'honore infiniment. A côté d'elles, +derrière elles viennent les fanatiques, qui croient aussi aux +théories et qui de plus y ajoutent des passions personnelles +dont ils ne se rendent pas un compte bien rigoureux, mais +qui, par l'effet de la passion et d'une conviction sincère, constituent +ce qu'on appelle le fanatisme. Les fanatiques, il y +en a de vieux, il y en a de jeunes; il y en a qui se désabuseront +dans le cours de la vie, qui deviendront plus raisonnables, +plus éclairés, et d'autres qui persisteront dans leur +fanatisme. Le monde a toujours offert ce spectacle. Dans +mon opinion, voilà le bon grain du parti. (<i>Rire prolongé.</i>) +L'ivraie, ce sont d'abord les ambitieux, les mécontents; les +révolutions en font, elles suscitent des espérances immodérées. +Les ambitieux, il y en a de grands, de petits; il y en a +de capables et d'incapables; il y en a qu'un gouvernement +raisonnable fera très-bien de satisfaire, auxquels il faut penser, +qui ont des droits, par cela seul qu'ils ont de la capacité +et de l'action sur le pays. Il y en a d'autres qu'il faut laisser +aller, parce qu'il n'y a rien de bon à en tirer, pas même leur +appui. (<i>On rit.</i>) Après les ambitieux et derrière eux, une petite +portion de la multitude, qui veut trouver dans le désordre, +non-seulement son parti, mais son plaisir; car les +hommes ont encore plus besoin d'émotions, de mouvements, +que de toute autre chose; et c'est le besoin d'émotions, de +plaisirs, de spectacles, qui met en mouvement la multitude, +bien plus que son intérêt. (<i>Sensation.</i>)</p> + +<p>A mes yeux, voilà le parti qui prétend parler au nom de +la révolution de 1830, qui prétend en être le propriétaire +exclusif (<i>Sensation</i>), qui prétend que la foudre, qui a éclaté +sur le gouvernement de Charles X, gronde encore et doit +gronder toujours sur le gouvernement de Louis-Philippe. +Je ne crois pas que cette foudre soit restée entre les mains +du parti; cependant, je crois qu'il exerce une grande influence +sur nos affaires, qu'il est pour beaucoup, et pour beaucoup +trop, dans la situation où nous nous trouvons.</p> + +<p>Quelle autre cause attribuer à ces bruits continuels de +concessions sollicitées par les émeutes, bruits auxquels je +n'ajoute aucune importance grave, mais qui ne peuvent venir +d'une autre cause que de cette réclamation continuelle au +nom de l'insurrection, qui caractérise le parti?</p> + +<p>Il y a quelques jours, si j'avais été appelé à dire à cette +tribune ce que j'y dis aujourd'hui, j'aurais suivi de plus près +sa trace, et cherché dans des faits plus spéciaux la preuve de +son influence. Aujourd'hui, je crois que les faits généraux +suffisent et qu'il n'est point nécessaire d'entrer plus avant +pour caractériser le principe du parti, le principe au nom +duquel il agit, la force qu'il réclame, et veut sans cesse faire +intervenir dans les affaires. Ce dont je vous demande la permission +de vous entretenir un moment, c'est le prétexte qu'il +fait valoir et les reproches qu'il adresse continuellement aux +pouvoirs légaux et constitutionnels avec lesquels il est en +lutte. (<i>Écoutez, écoutez.</i>)</p> + +<p>Je ne reviendrai pas, et la Chambre me le pardonnera, +sur toutes les allégations de détail.</p> + +<p>Les reproches particuliers qui ont été adressés aux différents +pouvoirs constitutionnels me paraissent se réduire à +deux faits généraux. On dit que les pouvoirs constitutionnels +ont manqué depuis quelques mois de confiance envers le +pays, et qu'ils n'ont pas servi assez largement la cause de la +liberté. Ces deux opinions viennent d'être émises à cette tribune +par un homme qui a droit d'être entendu avec attention, +et par la sincérité de ses opinions et par leur mérite.</p> + +<p>Messieurs, si je ne me trompe, ce n'est pas manquer de +confiance envers une partie quelconque de la société que +de discuter librement sa capacité, ses droits et le rôle qu'il +convient de lui assigner dans les affaires de l'État. Depuis +quinze ans, on a dit que c'était manquer de confiance envers +le Roi que de débattre ses prérogatives. Les constitutionnels +ont constamment repoussé ces arguments sans cesse reproduits. +Ils ont déclaré qu'ils respectaient les prérogatives du +Roi au moment où ils les discutaient; ils ont dit qu'ils avaient +confiance, et dans le Roi et dans son gouvernement, au moment +même où ils assignaient des limites à son pouvoir.</p> + +<p>Eh! messieurs, manquer de confiance parce qu'on diffère +d'opinion, parce qu'on discute! Je vous le demande, ne serait-ce +pas de la servilité? Tous les pouvoirs, toutes les portions +de la société, toutes les existences, toutes les institutions +sont livrés à la libre discussion. Dans cette assemblée et hors +de cette assemblée, nous avons tous le droit et de plus la +mission de dire ce que nous pensons, de mesurer les droits, +de régler les pouvoirs, de compter, de peser les capacités, +d'assigner des limites à telle institution; nous ne manquons +de confiance envers personne, nous accomplissons notre mission, +nous usons de notre droit, nous faisons acte de raison +et de liberté. Nous n'avons certainement pas renversé un +absolutisme pour l'échanger contre un autre; nous n'avons +pas renversé les prérogatives de la maison de Bourbon pour +baisser la tête devant d'autres prérogatives. (<i>Adhésion.</i>)</p> + +<p>Nous ne manquons pas de confiance en la garde nationale, +quand nous examinons si elle doit être organisée par communes +ou par cantons. Non-seulement nous avons cette liberté, +mais je dis que nous ne manquerons jamais de confiance +dans cette force publique, quand nous déciderons que +son organisation aura lieu d'une manière plutôt que d'une +autre. Qu'est-ce qui a le plus de confiance en la garde nationale, +ou de ceux qui craignaient les événements à travers lesquels +nous venons de passer, qui craignaient qu'il n'y eût de +la tiédeur, de l'indifférence dans la répression des désordres, +ou de ceux qui, des le premier jour, ont dit que la garde +nationale était animée d'un trop grand sentiment de l'ordre, +d'un trop vif respect de la justice pour ne pas réprimer les +désordres, pour ne pas protéger la justice partout où ce +besoin se rencontrerait? Ceux qui ont toujours professé ces +sentiments, ce sont ceux-là qui ont donné à la garde nationale +les plus grandes marques de confiance, et certes, elle +a montré qu'elle les méritait. (<i>Très-vive adhésion.</i>)</p> + +<p>Une autre loi nous est annoncée, la loi des élections. Manquerons-nous +de confiance envers les électeurs actuels, parce +que nous élargirons les droits électoraux, parce que nous +dirons qu'il convient qu'un plus grand nombre de citoyens +soit appelé à l'élection? Je ne le pense pas. Manquerons-nous +de confiance envers telle autre classe en disant qu'elle ne +paraît pas apte au droit électoral, qu'elle n'offre pas les garanties +nécessaires pour être dépositaire de cette portion de +la puissance publique? Non certainement. Nous sommes +libres, parfaitement libres; nous usons de notre droit, de +notre liberté; nous ne sommes tenus que d'avoir raison, que +de ne pas nous tromper: nous sommes tenus de bien discerner +la limite à laquelle doit s'arrêter tel ou tel droit, quelle +condition doit être attachée à l'exercice de telle ou telle fonction +publique. Nous n'avons donné à personne de marques +de défiance; personne ne peut dire que nous nous sommes +défiés de lui. Nous avons décidé une question qui nous était +soumise, nous avons peut-être pu nous tromper, mais pour +le droit, nul n'a le droit de nous le contester. (<i>Voix nombreuses: +Très-bien! très-bien!</i>)</p> + +<p>A cette occasion, le mot de <i>dissolution</i> a été prononcé, +comme il l'avait été déjà plusieurs fois. Je suis bien aise de +dire là-dessus toute ma pensée. Je fais profession de ne pas +savoir ce qu'on peut penser d'une question de dissolution. +Toute question de dissolution me paraît être une question de +circonstance qui doit être décidée selon le besoin du moment, +l'intérêt du pays, l'état général des affaires au dedans et au +dehors. Je n'ai pour mon compte, quant à présent, aucune +opinion à cet égard, et je ne crois pas qu'il soit raisonnablement +possible d'en avoir une.</p> + +<p>Je prie qu'on veuille bien se rappeler qu'un grand nombre +des membres qui siégent dans cette Chambre sont les mêmes +qui, au mois de mars, ont provoqué la dissolution de la +Chambre à laquelle ils appartenaient. Ils ne redoutaient nullement +l'épreuve de la réélection; ils ne la redoutent pas plus +aujourd'hui qu'ils ne la redoutaient alors. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p> + +<p>Mais il n'y a dans leur position actuelle aucune raison de +provoquer aujourd'hui la dissolution qu'ils réclamaient au +mois de mars. Le jour où le gouvernement du Roi le jugera +utile, nécessaire, tous les membres de cette Chambre se représenteront +devant leurs concitoyens, avec leurs opinions, +leurs actes, et je ne crains pas de le répéter, la dissolution +qui serait prononcée ne serait pas pour eux plus redoutable +que celle qu'ils ont provoquée il n'y a pas longtemps.</p> + +<p>Voilà ce que j'avais à dire, ce qui s'est présenté à mon +esprit sur le premier reproche allégué habituellement contre +les pouvoirs constitutionnels, le manque de confiance. J'arrive +au second: on n'a pas servi assez tôt la cause de la liberté. +Il est très-vrai, la révolution de 1830 n'a pas fait encore, pour +la liberté et pour l'ordre public, tout ce qu'elle peut faire, +tout ce qu'elle doit faire, tout ce qu'elle fera. Il est très-vrai +qu'un avenir immense est ouvert devant notre révolution +de 1830, et qu'elle y marchera longtemps sans atteindre le +but. Cependant, je suis bien aise de rappeler à la Chambre +et au public ce qui a déjà été fait.</p> + +<p>A la fin de la Charte constitutionnelle, nous avons, vous +le savez, inséré l'indication des lois qu'il nous paraissait important +de rédiger le plus tôt possible; il y en a neuf. Sur +ces neuf projets de lois promis au mois d'août à la France, +il y a quatre lois déjà faites: l'application du jury aux délits +de la presse et aux délits politiques, la réélection des députés +promus à des fonctions publiques salariées, le vote annuel +du contingent de l'armée, les dispositions qui assurent d'une +manière légale l'état des officiers de tout grade de terre et +de mer. Vous discutez la loi sur la garde nationale, vous +avez déjà voté l'abolition du double vote dans une loi transitoire +d'élections. Ainsi, messieurs, quatre lois sont faites, +deux sont en discussion et trois restent à faire. Et ici, je demande +à la Chambre la permission de lui dire en passant, +comme un fait qui m'est purement personnel, qu'en sortant +des conseils du Roi j'avais fait préparer une loi municipale et +départementale, une loi électorale et une loi sur l'imprimerie. +Ces lois étaient prêtes. Que le conseil actuel ait cru devoir +les remanier, les refondre, je le comprends; mais enfin +à aucune époque on n'a procédé aussi vite pour les conquêtes +à faire au profit de la nation.</p> + +<p>J'ajouterai que ce pouvoir extraconstitutionnel, extralégal, +auquel on fait sans cesse appel, n'est pas celui qui fera +faire le plus de progrès à la liberté. La liberté est née quelquefois +après les révolutions, et je ne doute pas qu'elle ne +vienne après la nôtre, de même que l'ordre est venu quelquefois +après le despotisme. Mais l'esprit de révolution, l'esprit +d'insurrection est un esprit radicalement contraire à la +liberté. C'est un pouvoir exclusif, un pouvoir inique et passionné +que ce pouvoir qui se prétend supérieur et extérieur +au pouvoir constitutionnel; il y a dans la nature même de ce +pouvoir, dans sa prétention, un principe radicalement incorrigible +de tyrannie. La liberté a pour résultat le partage des +pouvoirs et le respect qu'ils se portent les uns aux autres. La +liberté est au sein des pouvoirs constitutionnels, par suite de +leur empire régulier, du respect des lois.</p> + +<p>Les pouvoirs insurrectionnels sont très-propres à accomplir +les révolutions, à renverser par la force des gouvernements +établis, à dompter par la force des sociétés barbares. +Mais ne leur demandez pas la liberté, ils ne la portent pas +dans leur sein. C'est aux pouvoirs constitutionnels, c'est à la +Charte, aux lois, à un système fondé que vous pouvez demander +la liberté comme l'ordre; du sein de ce pouvoir extraordinaire, +supérieur à tous les pouvoirs, dont on se prévaut aujourd'hui, +il ne peut jamais sortir que le désordre et la tyrannie, +au moins momentanément. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p> + +<p>Voilà, à mon avis, le mal véritable, le mal profond qui +nous travaille. Il réside dans ces tentatives de rétablir, +au profit de l'insurrection, l'art. 14 de la Charte, de faire +sans cesse appel, directement ou indirectement, à un pouvoir +extérieur et supérieur aux pouvoirs constitutionnels. C'est +là, selon moi, ce qui fait que, depuis quelque temps, la société +semble avoir perdu son assiette; elle cherche, pour ainsi dire, +son centre de gravité. Le gouvernement voit rôder continuellement +autour de lui un pouvoir étranger qui veut ou +le dominer ou le renverser. C'est là, je le répète, le mal +dont nous sommes attaqués, et ce mal, je le signale d'autant +plus librement que je suis loin de croire qu'il soit sans remède. +Je suis convaincu, au contraire, que nous avons sous +la main des moyens sûrs de nous en guérir. Le gouvernement, +j'ose le dire, ne s'est jamais écarté de la voie qu'il +devait suivre; il n'a peut-être pas fait, même quand +j'avais l'honneur d'être au ministère, tout ce qui était désirable; +mais il a toujours marché dans la voie de l'ordre, il a +toujours lutté contre le pouvoir extérieur dont je vous parle. +S'il continue à résister ainsi, l'avantage lui est assuré; les +Chambres, les pouvoirs constitutionnels ne lui refuseront +jamais leur concours: ils iront même au-devant de ses besoins; +et si les Chambres, si le gouvernement se manquaient +à eux-mêmes, j'ai confiance dans la société +dans la société française actuelle; j'ai la confiance qu'elle +se sauverait elle-même du désordre comme elle s'est +sauvée de la tyrannie. (<i>Très-vif mouvement d'adhésion.</i>)</p> + +<p>On cite des mots qui rappellent un état de choses +qui, à mon avis, n'existe plus. Nous entendons retentir sans +cesse les mots <i>aristocratie</i>, <i>démocratie</i>, <i>classe moyenne</i>. Je +vous avoue que pour moi, aujourd'hui, ces mots n'ont guère +plus de sens. La démocratie nous apparaît partout dans +l'histoire comme une classe nombreuse, réduite à une condition +différente de celle des autres citoyens et qui lutte contre +une aristocratie ou contre une tyrannie, pour conquérir les +droits qui lui manquent. C'est là le sens qui a été partout +attaché au mot <i>démocratie</i>. Il n'y a aujourd'hui rien de semblable +en France. Quand je regarde la société française, j'y +vois une démocratie, si vous voulez, mais une démocratie +qui a peu ou point d'aristocratie au-dessus d'elle, et peu ou +point de populace au-dessous.</p> + +<p>La société française ressemble à une grande nation où les +hommes sont à peu près dans une même condition légale, +très-diverse sans doute en bonheur, en lumières; mais la +condition légale est la même. La classification des anciennes +sociétés a disparu, et, je le répète, chez nous le mot <i>démocratie</i> +opposé au mot <i>aristocratie</i> n'a plus de sens. Une +grande société de propriétaires laborieux, à des degrés très-différents +de fortune et de lumières, voilà le sens actuel du +mot <i>démocratie</i>; eh bien! il n'y a là ni éléments de désordre, +ni éléments de tyrannie. Cette société se défendra, au besoin, +contre ceux qui voudraient abuser d'anciens mots et d'anciens +faits, pour l'égarer un moment. Il ne s'agit pas de s'appuyer +sur la classe moyenne, par opposition à telle ou telle +autre classe; il s'agit de s'appuyer sur la nation tout entière, +sur cette nation homogène, compacte, sans distinction de +classes. C'est par là qu'on assurera et ce retour à la prospérité, +et ce progrès vers la liberté qui sont les voeux de +tous, et dont l'esprit que j'ai signalé, cet esprit révolutionnaire, +cet esprit d'appel à un pouvoir étranger aux pouvoirs +constitutionnels, nous éloignerait au lieu de nous y ramener. +(<i>Mouvement d'adhésion au centre. Sensation prolongée.</i>)</p> + +<a name="XXI" id="XXI"></a> +<br><br> +<h3>XXI</h3> + +<p class="mid">Discussion du projet de loi sur la composition des cours +d'assises et les conditions de la décision du jury.</p> + +<p class="mid">--Chambre des députés.--Séance du 8 janvier 1831.--</p> + +<p class="large">Le 1<sup>er</sup> décembre 1830, le gouvernement proposa à la +Chambre des députés un projet de loi pour réduire de +cinq à trois le nombre des magistrats appelés à former +les cours d'assises, et pour décréter que la décision du +jury ne se formerait, contre l'accusé, qu'à la majorité +de huit voix contre quatre. Ce projet fut vivement combattu +par plusieurs anciens et honorables magistrats, +entre autres par M. de Vatimeseuil. Ce fut après lui que +je pris la parole pour le défendre. Adopté par les deux +Chambres avec quelques amendements, le projet fut +promulgué comme loi le 4 mars 1831.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Je ne suis pas étonné des objections nombreuses +et vives que rencontre le projet de loi qui vous est +soumis. Elles ont leur source dans nos habitudes judiciaires +et dans le système d'institutions sur lequel ces habitudes +sont fondées.</p> + +<p>Quel est en effet le caractère, je ne dirai pas unique, mais +fondamental de ce système? C'est la confusion des questions +de droit et des questions de fait, et la solution de ces deux +genres de questions différentes par les mêmes juges. Or, +dans cette hypothèse, les objections qu'on adresse au projet +sont non-seulement naturelles, mais légitimes. Lorsque les +questions de droit et de fait sont réunies et décidées par les +mêmes juges, il est légitime de chercher la garantie de la +bonté des jugements dans le nombre des juges et dans la +discussion préalable à laquelle ils se livrent. Mais en est-il de +même, lorsque les questions de droit et les questions de fait +sont séparées et décidées par des juges différents? Là réside, +à mon avis, toute la question.</p> + +<p>Pour mon compte, messieurs, je pense que, lorsque les +questions de droit et les questions de fait sont séparées et +décidées par des juges différents, il n'y a pas lieu de chercher +dans le nombre des juges et dans la discussion préalable la +garantie de la bonté des jugements, du moins quant aux +questions de droit.</p> + +<p>Pour s'en convaincre, il suffit, ce me semble, de se rendre +un compte un peu exact de la vraie différence qui existe +entre les questions de fait et les questions de droit, et aussi +de la différence des procédés par lesquels l'esprit humain +résout les unes et les autres. Si je pouvais établir devant la +Chambre que les procédés par lesquels l'esprit humain résout +les questions de droit sont essentiellement différents de ceux +par lesquels il résout les questions de fait, j'aurais, je crois, +fait un grand pas vers la démonstration de mon opinion.</p> + +<p>Les faits, messieurs, sont extrêmement compliqués; ils se +présentent accompagnés d'un grand nombre de circonstances; +ils ont besoin d'être considérés sous une multitude de faces; +ils sont de plus prodigieusement divers; il n'est pas possible +à la législation de les renfermer d'avance et complétement +dans une disposition commune, de les ramener à une formule +et à une phrase. Quel est donc le procédé naturel et +nécessaire de l'esprit quand il veut connaître des faits? C'est +le procédé de l'observation; il les observe, les considère sous +toutes leurs faces, et rapproche ensuite toutes les circonstances, +tous les éléments qui les constituent. Il résulte de +là que les faits ont besoin d'être examinés par un assez +grand nombre d'observateurs, et qu'il faut que ces observateurs, +ces juges du fait se communiquent, pour ainsi dire, les +divers points de vue sous lesquels ils l'ont considéré, et les +discutent entre eux pour arriver à la connaissance complète +et exacte du fait tout entier.</p> + +<p>Les faits ne sont pas une matière de méditation pure, de +raisonnement <i>a priori</i>; on n'arrive point à les connaître en +déduisant les conséquences d'un principe; l'observation, +l'observation variée, débattue, c'est là le moyen naturel, le +seul moyen de bien résoudre les questions de fait.</p> + +<p>En est-il de même des questions de droit? Non, certainement. +Quelle est la situation où se trouve l'esprit en présence +d'une question de droit? Un principe est posé, écrit dans la +loi; il s'agit de reconnaître les conséquences de ce principe; +il faut le bien déterminer, le suivre d'un oeil ferme dans +toutes ses applications. Le procédé de l'esprit humain en pareille +matière, c'est le raisonnement, la déduction logique; +ce n'est pas du tout l'observation. Le principe une fois posé, +une fois écrit, soit dans la loi, soit dans les précédents, l'esprit +humain, pour l'appliquer à un cas donné, opère tout +autrement que lorsqu'il se trouve en présence d'un fait à +connaître; et de même qu'en présence d'un fait, le grand +nombre des observateurs et la discussion entre eux sont indispensables, +de même, lorsqu'il s'agit de bien saisir un principe +et de le développer rigoureusement de conséquence en +conséquence, il faut un travail individuel, un long exercice; +c'est une oeuvre de science, de méditation, de raisonnement +solitaire, non d'observation et de discussion entre plusieurs.</p> + +<p>Cela est si vrai, messieurs, que les faits généraux, les faits +historiques sont d'accord avec l'analyse philosophique des +procédés intellectuels. J'ai une grande confiance aux faits +lorsqu'ils se sont développés sur une grande échelle, et se +présentent après avoir subi l'épreuve du temps. Eh bien, +qu'est-il arrivé dans les pays, dans les législations où l'on a +séparé les questions de fait des questions de droit, pour les +soumettre à des juges différents? Est-il jamais entré dans +l'esprit d'aucune législation de soumettre l'examen du fait à +un seul homme? Non, certes; le fait séparé du droit a toujours +été renvoyé à l'examen et à la discussion d'un assez +grand nombre d'hommes. En a-t-il été de même pour les +questions de droit? Nullement. Dans tous les pays où les +questions de droit et les questions de fait ont été séparées, on +a été naturellement conduit à soumettre les questions de droit +au jugement d'un petit nombre d'hommes, et presque partout +d'un seul homme.</p> + +<p>Nous avons ici deux grands exemples, Rome et l'Angleterre. +Dans le droit romain, la décision du point de droit était +confiée à un seul homme, soit magistrat, soit jurisconsulte +savant auquel on s'adressait pour avoir une réponse. La +jurisprudence romaine est en ceci complétement d'accord +avec la jurisprudence anglaise. Et ni l'une ni l'autre n'a été +une invention de la théorie, une habileté de la science; tel a +été le résultat naturel auquel les peuples et les législateurs +ont été conduits par la force même des choses; ils ont naturellement +reconnu, comme je le disais en commençant, que +les questions de fait avaient besoin d'être examinées par un +assez grand nombre d'hommes, et discutées entre eux sous +toutes leurs faces, qu'elles n'étaient pas matière de science, +de raisonnement pur, mais matière d'observation et de discussion; +tandis que les questions de droit pur doivent être +examinées par la science, par le raisonnement, par la méditation, +et sont remises avec avantage à la décision d'un petit +nombre d'hommes, d'un juge unique même, car c'est là, au +fond, mon opinion.</p> + +<p>Ainsi, par l'expérience du monde, aussi bien que par +l'examen philosophique des choses, on est conduit à reconnaître +que les questions de droit et les questions de fait ne se +jugent pas de la même manière, par les mêmes procédés, +qu'il y faut appliquer des moyens différents.</p> + +<p>Or, que faites-vous en ce moment, messieurs? Que fait la +loi sur laquelle vous délibérez? Elle réalise, elle consomme +chez nous la séparation des questions de droit et des questions +de fait. Jusqu'ici ces questions n'avaient pas été complétement +distinctes; les juges du droit intervenaient souvent dans le +jugement du fait. La loi qui vous est proposée fait cesser cet +état de choses. Elle veut remettre aux jurés la pleine décision +du fait et aux juges celle du droit. Est-ce au moment où vous +accomplissez la séparation de ces deux sortes de questions que +vous vous refuserez à réduire le nombre des juges du droit, +lorsque l'expérience prouve que cette réduction est la conséquence +naturelle et légitime de cette séparation?</p> + +<p>Et remarquez-le, messieurs, il ne s'agit point de diminuer +les garanties ni de la société, ni de l'accusé; il s'agit de savoir +quelles sont, dans chaque genre de questions, les garanties +véritables. Si les méditations savantes d'un seul homme sont +une meilleure garantie de la bonne solution des questions de +droit, il n'y a pas à hésiter, il faut adopter ce moyen. Si +l'examen de plusieurs est une meilleure garantie de la solution +des questions de fait, il faut y avoir recours. Nous voulons +tous également des garanties efficaces; la question est +de savoir lesquelles conviennent le mieux aux questions de +fait et aux questions de droit.</p> + +<p>Je ferai remarquer en passant un fait singulier. La législation +anglaise a été si loin dans cette route qu'elle a exigé, +pour la solution des questions de fait, l'unanimité des jurés, +et pour celle des questions de droit l'unité du juge. C'est le +système dans toute sa rigueur.</p> + +<p>On a opposé à ce système le nombre et l'importance des +questions que décident, chez nous, les juges d'assises. Messieurs, +ou ces questions roulent sur des points de droit, et +alors elles seront mieux décidées, à mon avis, par un petit +nombre de juges que par un grand nombre; ou ce sont des +questions de fait, et alors il faut les renvoyer aux jurés qui +les jugeront mieux également. Tel serait le cas pour les questions +de dommages-intérêts.</p> + +<p><i>Plusieurs voix:</i> C'est contraire à la législation existante; +alors il faut proposer de la changer.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot:</span>--Aussi sera-ce un jour mon avis, et dès +aujourd'hui je n'hésite pas à dire que j'aimerais mieux que +ces questions fussent décidées par le jury. Quant aux questions +préjudicielles, qui sont de vraies questions de droit, je +pense qu'elles seraient mieux jugées par un juge que par +cinq.</p> + +<p>Je sais, messieurs, que les questions de fait et les questions +de droit ne se séparent pas toujours parfaitement; je sais +qu'il y a des cas où les jurés, juges du fait, sont obligés de +prendre le droit en considération, et réciproquement; je sais, +par exemple, que quand le jury déclare un fait crime ou +délit, il pense forcément à la peine qui y est attachée. De +même, quand le juge applique la peine au fait déclaré constant, +il tient compte des circonstances du fait. Tout cela est +inévitable. Mais à l'objection qu'on en tire contre la réduction +du nombre des juges d'assises, il y a, je crois, deux réponses, +l'une particulière, l'autre générale.</p> + +<p>Personne n'ignore d'où vient la latitude laissée au juge +dans l'application de la peine. Comme le législateur s'est vu +dans l'impossibilité d'atteindre avec précision tous les faits +et de les définir d'avance pour appliquer à chacun la peine +exacte qui lui convient, c'est le juge qu'il a chargé de cette +appréciation. Ainsi, quand le jury livre au juge un fait qualifié, +le juge fait, en présence de ce cas particulier, ce que le +législateur n'a pu faire en son absence; le juge, dans les +limites fixées par la loi générale, fait pour ainsi dire une loi +pour chaque cas en particulier. De là résulte une série de +décisions judiciaires, de précédents qui comblent en quelque +sorte l'intervalle laissé entre le <i>maximum</i> et le <i>minimum</i> des +peines, et complètent, spécialisent, si je puis ainsi parler, la +législation par la jurisprudence. Une grande partie de la +législation criminelle, de l'Angleterre, et aussi de la nôtre, +consiste dans une jurisprudence criminelle ainsi formée.</p> + +<p>Or, messieurs, la fixité et l'harmonie des précédents sont +bien plus facilement atteintes lorsque ces précédents émanent +d'un petit nombre de juges que lorsqu'ils sont l'oeuvre d'un +grand nombre de tribunaux; les tribunaux nombreux offrent +des chances infinies de variation et d'incohérence dans les +précédents; tandis qu'un petit nombre de juges introduisent +et maintiennent, dans cette jurisprudence criminelle qui +est le supplément nécessaire de la législation, la permanence +et l'ensemble.</p> + +<p>Vous en avez un grand exemple dans la législation romaine. +La plus grande partie de cette législation consiste en précédents, +en décisions rendues par un petit nombre de savants +hommes. La collection des réponses des jurisconsultes n'est +autre chose qu'une série de précédents. Croyez-vous que +cette jurisprudence romaine, qui a survécu à l'empire romain +pour devenir la législation de presque toute l'Europe, croyez-vous, +dis-je, qu'elle eût eu tant d'éclat, tant de pouvoir, +une si grande et si longue destinée si, au lieu d'un petit +nombre de jurisconsultes illustres dont les noms ont traversé +les siècles, l'Empire romain eût été couvert de tribunaux +nombreux? Croyez-vous que si à la place des Ulpien, des +Papinien, il y eût eu des centaines, des milliers de juges du +droit, il vous serait resté un tel ensemble de décisions fortement +enchaînées? C'est au petit nombre de jurisconsultes qui +décidaient les questions de droit, c'est à leur science, à leur +élévation, conséquence naturelle de leur petit nombre, que +la jurisprudence romaine a dû son harmonie et sa grandeur.</p> + +<p>Ainsi, en ce qui concerne les précédents à introduire dans +la législation criminelle pour combler l'intervalle entre le +maximum et le minimum que laisse la loi pénale, le système +d'un petit nombre de juges est infiniment préférable.</p> + +<p>Je sais qu'il restera toujours quelque incertitude dans les +limites des points de fait et des points de droit. Mais cela est +inévitable; il n'en faut pas moins se décider d'après le caractère +essentiel et dominant de chaque institution. Aux jurés +appartiennent en général les questions de fait; les jurés +doivent être nombreux: aux juges, les questions de droit; +que les juges soient peu nombreux, la raison et l'expérience +le conseillent également.</p> + +<p>J'ajouterai une dernière considération, plutôt politique que +judiciaire, mais qui ne me paraît pas étrangère à la question. +Vous voulez rendre au jury, non-seulement toute son indépendance, +mais toute son importance, toute son autorité, +tout son éclat; c'est le but de votre loi. Eh bien, tant que +vous resterez dans le système actuel, dans le système qui +établit, non pas un juge, mais tout un tribunal à côté du +jury, vous laissez le jury dans un état d'incertitude, et je dirai +volontiers d'infériorité. Partout où l'on verra un tribunal de +cinq juges siégeant à côté du jury, la séparation entre les +questions de fait et les questions de droit ne paraîtra pas +complétement opérée; on croira toujours voir au-dessus du +jury un tribunal complet, capable de suffire à tout, de juger +le fait comme le droit. Les deux systèmes sont là côte à côte; +réduisez l'ancien à sa plus petite dimension; c'est le seul +moyen de donner au nouveau toute sa force, toute sa vérité.</p> + +<p>Je sais, messieurs, que la réforme que vous discutez, la réduction +du nombre des juges d'assises de cinq à trois, n'est +pas très-importante en elle-même, et si nous devions en rester +là, je m'en soucierais assez peu. Mais cette réforme en amènera +d'autres; c'est ici un premier pas dans cette carrière +où nous avons de grands pas à faire. Je ne puis être suspect +d'hostilité envers nos institutions judiciaires et notre magistrature; +je leur crois de rares mérites et elles nous ont rendu +d'immenses services. Mais il y a évidemment beaucoup à +réformer, et nous ne saurions trop tôt mettre la main à +l'oeuvre, car les réformes de ce genre sont politiquement +salutaires, calmantes.</p> + +<p>Je prie la Chambre de ne jamais perdre de vue que le +gouvernement a toujours affaire à deux sortes d'esprits +novateurs: d'une part, à des esprits amis du perfectionnement, +du progrès, impatients, téméraires peut-être, mais +sincères et éclairés; d'autre part, à des esprits brouillons, +désordonnés, vraiment anarchiques. C'est l'intérêt, c'est la +sagesse du pouvoir de séparer profondément ces deux classes +d'hommes, d'élever entre les uns et les autres une haute +barrière; il doit attirer de son côté les esprits progressifs, et +sans obéir à leur impatience ou à leurs erreurs, marcher dans +leur direction. C'est pour lui le meilleur moyen de repousser +sévèrement, efficacement, les esprits désordonnés, anarchiques, +avec qui un bon gouvernement ne saurait avoir rien +de commun. Tenons grand compte de cette distinction, +messieurs, et marchons hardiment dans la carrière des réformes +qui satisferont les esprits amis du perfectionnement. +(<i>Aux voix! aux voix!</i>)</p> + +<a name="XXII" id="XXII"></a> +<br><br> +<h3>XXII</h3> + +<p class="mid">Discussion sur la politique extérieure du ministère +du 11 août 1830.</p> + +<p class="mid">--Chambre des députés.--Séance du 15 janvier 1831.--</p> + +<p class="large">Le 15 janvier 1831, la commission des pétitions fit à +la Chambre des députés le rapport de la pétition d'un +avocat belge (de Mons), qui provoquait la réunion de la +Belgique à la France. Elle proposa l'ordre du jour. Mais +le général Lamarque, député des Landes, saisit cette +nouvelle occasion d'attaquer vivement la politique +pacifique et le respect des traités qu'avait soutenus le +cabinet du 11 août 1830. Le général Sébastiani repoussa +en quelques paroles cette attaque. M. Casimir Périer, +alors président de la Chambre des députés, quitta le +fauteuil et monta à la tribune pour sommer le général +Lamarque d'expliquer ses accusations. Le général +Lamarque répondit: «Personne n'a, plus que moi, +d'estime, de considération, j'oserai dire d'attachement +pour les membres de l'ancien ministère; je rends à +leurs intentions le même témoignage qu'à celles du +ministère actuel; mais je crois qu'ils ont erré dans leur +route.» Je pris alors la parole pour discuter le fond +même de la politique qui venait d'être attaquée.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Messieurs, les explications que vient de +donner l'honorable général sont pleinement satisfaisantes +quant aux intentions et au caractère personnel des membres +du dernier ministère; elles ne le sont pas et ne peuvent l'être +quant à leur politique. Aussi, n'est-ce pas leurs intentions, +mais la politique qu'ils ont suivie que je demande à la +Chambre la permission de justifier en peu de mots.</p> + +<p>Messieurs, l'honorable général vous a rappelé ce qui aurait +pu être dit dans cette enceinte par les ministres de Charles X +avant la révolution d'août, à l'occasion de la Belgique et de +la Pologne; après cela, il vous a demandé s'il n'était pas +vrai que rien n'était changé aujourd'hui, si ce n'était pas le +même langage que vous entendiez à cette tribune, si ce n'était +pas la même conduite que tenait le ministère. Ce qu'il y a +de changé, messieurs, il est facile de le découvrir; c'est +l'état de la France, de la Belgique, de la Suisse, l'état de la +Pologne; voilà ce qui est changé, voilà les faits qui se sont +accomplis depuis la révolution d'août. Elle a, comme on le +lui demande de toutes parts, porté des fruits hors du territoire +de la France comme en France; c'est la révolution du +mois d'août qui a imprimé à l'Europe ce mouvement auquel +l'Europe est près de se laisser emporter; c'est la révolution +du mois d'août qui a fait ce que vous voyez en Suisse, en +Belgique, en Pologne.</p> + +<p>Certes, messieurs, il y a là, ce me semble, quelque chose +de changé, quelque chose de très-considérable, et qui prouve +que tout n'est pas aujourd'hui comme sous les ministres de +Charles X. La révolution du mois d'août, une fois accomplie, +n'a pu ignorer qu'elle se trouverait bientôt en présence de +tels faits, en présence de cet ébranlement général de l'Europe, +et qu'elle aurait une conduite difficile à tenir. Elle s'est trouvée +dans l'obligation d'avouer, de proclamer, de défendre +partout son propre principe, l'exemple qu'elle avait donné, +et en même temps dans la nécessité de ne pas porter dans +toute l'Europe le désordre, la guerre, la révolution. Il fallait +d'une part, que la France, qui venait de s'affranchir, et qui +voyait partout son exemple suivi ou près d'être suivi, il +fallait, dis-je, que la France fût fidèle à ce qu'elle avait fait, +ne reniât ni sa conduite, ni son exemple, et qu'en même +temps elle ne se laissât pas accuser d'être possédée de ce +démon révolutionnaire qui avait tant fait reculer la révolution +française après l'avoir poussée si loin hors de son territoire.</p> + +<p>Le gouvernement français, sorti de la révolution de Juillet, +s'est donc trouvé entre deux systèmes; d'une part le +maintien de ses principes, le ferme et fier maintien de la +révolution qui lui avait donné naissance, par les voies régulières, +par l'influence constitutionnelle, par l'influence du +spectacle de la liberté et des exemples d'un gouvernement +constitutionnel; d'autre part, le système de la propagande +révolutionnaire, d'une propagande par les armes, par la +force, par les conquêtes. C'est entre ces deux systèmes, +messieurs, que le dernier ministère s'est vu obligé de choisir. +Il a eu à décider la question de savoir s'il entrerait dans les +voies d'un salutaire exemple donné à l'Europe, ou s'il entrerait +dans celles de la conquête révolutionnaire. C'est entre +ces deux systèmes qu'il a choisi. Il s'est prononcé pour le +premier; c'est le même système qui est continué aujourd'hui +par ses successeurs. C'est donc sur ce système que je +vous demande d'arrêter un moment votre attention.</p> + +<p>Quand on a accusé le ministère précédent de ne s'être pas +livré à ce mouvement qui portait tant de peuples à imiter +l'exemple de la France, de ne l'avoir pas partout alimenté, +de ne s'en être pas emparé à l'instant même pour le pousser +à ses dernières limites, sur quel principe s'est-on fondé? Sur +ceci, qu'un peuple qui a adopté un principe doit s'appliquer +à le faire prévaloir dans l'Europe entière, que la tendance à +l'unité politique, à une prépondérance prompte et générale +de tel ou tel système est la loi des événements, le mobile de +la politique européenne. Le principe de la souveraineté du +peuple avait triomphé chez nous; donc nous devions pousser +partout à son triomphe, et travailler à lui soumettre l'Europe +entière.</p> + +<p>Messieurs, cette fantaisie de soumettre l'Europe à l'unité, +de la ranger à un seul système, sous la loi d'une seule idée, +cette fantaisie n'est pas nouvelle; elle a passé plus d'une fois +par la tête des gouvernements. Il ne faut pas en aller chercher +des exemples bien loin, Louis XIV, dans les temps modernes, +a eu la fantaisie de faire prévaloir la monarchie française +dans l'Europe; la Convention a voulu faire prévaloir la République; +Bonaparte a voulu porter l'Empire dans toute l'Europe. +La Sainte-Alliance a prétendu la soumettre absolument +au principe monarchique. Qu'est-il arrivé à toutes ces époques? +Une réaction violente, non-seulement des gouvernements, +mais des peuples; une réaction nationale contre la +tentative d'imposer ainsi à l'Europe une unité violente et +factice. Cette réaction, non-seulement gouvernementale, je le +répète, mais nationale, a éclaté contre Louis XIV, contre la +Convention, contre Bonaparte. (<i>Une voix:</i> Elle n'était pas +nationale.) Quand elle s'est faite contre Louis XIV, qui a été +à la tête de la coalition entreprise au nom de la liberté des +nations contre l'unité du grand roi? Guillaume III, roi d'Angleterre, +le même homme qui affranchissait l'Angleterre de +la tyrannie des Stuarts. Sous la Convention, quand elle a +tenté de porter la république dans toute l'Europe, croyez-vous +que ce soit les gouvernements seuls qui s'en soient +lassés? Non, un premier mouvement, une première espérance +avait fait trouver à la Convention des alliés chez tous les +peuples: mais bientôt la tyrannie inévitablement attachée à +de telles tentatives, les violences dont elles ne peuvent +se défendre, ont tourné contre elle l'esprit d'une grande +partie des peuples, et jeté l'Europe dans une réaction antirépublicaine, +contre le système de l'unité conventionnelle. +Cette même réaction s'est manifestée contre Bonaparte; +personne n'ignore que le mouvement sous lequel nous +avons succombé en 1814 n'était pas seulement une coalition +des cabinets, et que l'esprit général des peuples de +l'Allemagne, avides de s'affranchir de cette unité factice, a +été la véritable cause du succès de cette coalition, qui +aurait succombé comme toutes les autres, si elle avait été +seulement une coalition de rois.</p> + +<p>Eh bien! messieurs, pourquoi ces tentatives d'unité européenne +ont-elles toujours amené une réaction contre le système +qui avait tenté de prévaloir? Pourquoi? c'était la liberté +des nations qui était attaquée, c'était la liberté des nations +qui se défendait contre cette unité violente qu'on voulait lui +imposer. Les nations ont revendiqué le droit de se gouverner +comme elles en avaient besoin. Fantaisie, si vous voulez; +c'est le principe de la liberté des nations qui a résisté à ces +essais d'unité factice et violente. Et quel nom porte aujourd'hui +ce principe? (<i>Une voix.</i> Celui de la Sainte-Alliance!) +Celui de la <i>non-intervention</i>. Messieurs, c'est le principe de +la non-intervention qui représente aujourd'hui la liberté des +nations dans leurs rapports entre elles. C'est ce principe qui +a été invoqué contre la monarchie de Louis XIV, contre la +République conventionnelle, contre l'Empire, que nous avons +invoqué nous-mêmes contre la Sainte-Alliance.</p> + +<p>Le principe de la non-intervention est le même que le +principe de la liberté des peuples; c'est à ce principe que +toutes les tentatives que je viens de signaler, celle de la +Sainte-Alliance comme les autres, portaient atteinte. Eh bien! +il s'agit aujourd'hui de savoir si ce principe sera maintenu +par notre gouvernement, si nous respecterons la liberté des +nations, ou si nous recommencerons ces tentatives d'unité +violente que je viens d'indiquer. Peu importe le mode de +l'intervention, le titre auquel l'intervention se fait: on peut +intervenir de plus d'une manière; on peut intervenir par +des relations diplomatiques ou par des conspirations; on peut +intervenir par des congrès ou par des sociétés secrètes; on +peut intervenir au nom du principe de la légitimité ou au +nom du principe de la souveraineté du peuple. Quelle que +soit l'origine de l'intervention, quels que soient les moyens +par lesquels elle s'exerce, dès qu'elle est armée, violente, +elle porte atteinte à la liberté des nations; elle est une violation +de ce principe salutaire de non-intervention qui est la +base du droit des gens, le principe en vertu duquel les gouvernements +et les peuples vivent en paix les uns avec les +autres.</p> + +<p>Il y a, je le répète, messieurs, mille manières de violer ce +principe; je ne crois pas que l'une soit meilleure que l'autre; +je n'ai pas plus de respect pour les émissaires d'une société +secrète que pour les courtisans de la Sainte-Alliance (<i>Bravos +au centre gauche</i>); je ne crois pas que les violences ou les +conquêtes, quel que soit le système au profit duquel elles +s'exercent, tournent davantage au profit des nations.</p> + +<p>C'est entre ces deux systèmes, je le répète, le respect de la +liberté des peuples, le principe de non-intervention, d'une +part, et, d'autre part, de nouvelles tentatives de soumettre +l'Europe à une unité factice, violente, c'est entre ces deux +systèmes, dis-je, que les ministères qui se sont succédé +depuis le mois d'août ont été appelés à choisir. L'un et +l'autre ont fait le même choix; ils ont pensé que la liberté +fondée et régnant en France, la monarchie constitutionnelle +établie à la suite d'une insurrection nationale, c'était là ce +qu'il y avait de plus puissant pour propager en Europe les +principes de la liberté et du gouvernement constitutionnel.</p> + +<p>Le spectacle de la liberté est infiniment plus contagieux +que le mouvement d'une révolution; c'est la crainte de l'esprit +révolutionnaire qui ferait à vos principes, à votre gouvernement, +de nouveaux, de dangereux ennemis. Sommes-nous +de tels enfants ou de tels vieillards que nous oubliions +si tôt ce qui s'est passé sous nos yeux? Comment! nous +avons vu le plus hardi des gouvernements, la Convention, +porter partout ses principes, ses armées, dans la même voie +qui vous est indiquée aujourd'hui; la Convention se saisissait +des moindres prétextes, de la moindre apparence d'insurrection, +pour s'écrier que les peuples voulaient le même gouvernement +que la France, pour se lancer en armes sur leur +territoire, pour se faire, je demande pardon de l'expression +dans une question aussi grave, le <i>Don Quichotte</i> de l'insurrection +en Europe.... (<i>Marques d'adhésion au centre; murmures +à l'extrême gauche.</i>)</p> + +<p><span class="sc">M. Enouf.</span>--Dites de la liberté.</p> + +<p>Ce n'était pas de la liberté qu'il s'agissait alors; la Convention, +partout où elle a vu la moindre insurrection, s'en +est saisie pour s'y porter en armes; c'est le même système +qu'on recommande aujourd'hui. Je le demande encore, messieurs, +avons-nous donc oublié quel en a été le résultat? +Avons-nous oublié cette coalition, non-seulement des souverains, +mais aussi des peuples?</p> + +<p><span class="sc">MM. de Bricqueville, Enouf et Rémond.</span>--La Sainte-Alliance +n'était pas l'alliance des peuples.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Je ne parle pas de la Sainte-Alliance, messieurs; +je parle de la coalition formée contre Bonaparte, et je +dis que, celle-là, les peuples aussi en étaient. (<i>A l'extrême +gauche.</i> Non. <i>Au centre.</i> Si, des peuples.--<i>Agitation.</i>)</p> + +<p>Messieurs, je n'interromps jamais personne; le droit +de tout orateur est de développer ses idées, de les présenter +dans leur simplicité, dans leur crudité, si vous +voulez, sauf à les expliquer pleinement; je reconnais à tout +le monde le même droit; je demande à la Chambre la permission +de n'être pas obligé d'atténuer, d'énerver ma pensée, +la permission de la lui communiquer tout entière, libre, naturelle, +comme elle me vient.</p> + +<p><span class="sc">M. Rémond.</span>--Tant pis pour vous.</p> + +<p><i>Quelques voix.</i>--A l'ordre, à l'ordre, c'est une personnalité.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Je trouve l'interpellation très-simple; j'accepte +la personnalité, et je la renvoie à tous ceux de qui elle +peut venir: tant pis pour vous, dis-je à mon tour à quiconque +diffère de mon opinion; car, apparemment, je crois avoir +raison. (<i>Bravos au centre.</i>) Tant pis pour qui se trompe. +Nous verrons qui se trompe; c'est à la Chambre et à l'avenir +à en juger.</p> + +<p>Je reviens à la Convention et à l'Empire, et je remercie +les interrupteurs de m'avoir fourni cette occasion de développer +ma pensée. Je dis, et je crois l'avoir déjà dit, qu'un premier +mouvement, très-légitime, de sympathie et d'enthousiasme +avait éveillé tous les peuples à l'aspect de la Révolution +française; mais j'ajoute en même temps que, peu après, les +violences, les guerres de la Révolution française, et particulièrement +cet abus de la force qu'elle a porté dans toute +l'Europe pour imposer ses principes, ses institutions et ses +lois à des peuples qui, dans un vif élan d'enthousiasme, en +avaient tant espéré, je dis que cette cause a puissamment contribué +à aliéner ces mêmes peuples, que cette cause nous a +fait perdre en Allemagne, en Italie, en Belgique, une foule de +partisans. Je dis qu'après les guerres de la Révolution française +pour imposer son système à l'Europe, il s'est fait en +Europe une réaction, non-seulement des souverains, mais +des peuples, ou, si l'on veut, d'une grande partie des peuples +contre la Révolution française; je dis que telle a été la principale +cause des revers de la Révolution française, que c'est +cette cause qui se fit sentir en 1814. Certes, messieurs, il y +a là une grande leçon, et, je demande la permission de le +dire à la Chambre, nous ne serions pas excusables d'oublier +si vite ce qui a eu lieu sous nos yeux, des événements dont +nous avons été les acteurs et les victimes; nous ne serions +pas pardonnables de les oublier et de rentrer dans des voies +dont nous sommes sortis si péniblement, et avec tant de +sueur et de sang.</p> + +<p>Non, le ministère dont j'ai eu l'honneur de faire partie et +celui qui lui a succédé ne se sont pas trompés, quand ils ont +choisi entre le système de l'influence pacifique, constitutionnelle, +libératrice, et le système de la propagande armée, violente +et révolutionnaire. Ce sont ces deux systèmes qui, +sous une forme plus ou moins prononcée, plus ou moins menaçante, +se sont trouvés en présence. Ce sera dans l'avenir, +sinon de demain, du moins de l'histoire, l'honneur de la +révolution de Juillet, d'avoir été pacifique en Europe, aussi +bien que modérée et libérale en France; ce sera son honneur +de s'être confiée dans la puissance de son exemple, dans la +puissance du spectacle de ses institutions, de sa liberté, pour +soutenir et propager en Europe des principes qui ne nous +sont pas moins chers qu'à aucun autre, pour lesquels, autant +qu'aucun autre, nous avons combattu. (<i>Très-bien! très-bien!</i>) +Car, remarquez, messieurs, nous voulons propager la +liberté, mais non les révolutions. Les révolutions, l'insurrection, +sont un mauvais état pour un pays: il faut souvent +passer par là pour arriver à la liberté; mais ce n'est point la +liberté elle-même. Rien ne se ressemble moins que le spectacle +d'un pays en révolution et celui d'un pays libre.</p> + +<p>Eh bien! ce que nous n'avons pas voulu offrir à l'Europe, +c'est la vue d'un état révolutionnaire en France. Nous +craignons l'effet que ce spectacle produirait, non-seulement +sur les souverains, mais sur les peuples. Nous craignons de +les voir une seconde fois effrayés, désabusés, dégoûtés, en +grande partie du moins, comme ils l'ont déjà été. Nous voulons +aujourd'hui que les peuples ne connaissent de la révolution +française que ses vertus et ses bienfaits; nous voulons +que les peuples voient régner en France, non la +révolution, mais la liberté; non le désordre, mais l'ordre intérieur. +Nous voulons, en un mot, que la révolution de Juillet +se présente à l'Europe, l'affranchissement, la liberté et la paix +à la main, au lieu d'y porter l'insurrection et la guerre; tout +comme nous avons voulu, dans l'intérieur de la France, +qu'elle offrît la liberté et la paix à tous les partis, qu'elle ne +menaçât personne. C'est dans ce système qu'a agi le précédent +ministère, qu'agit encore le ministère actuel, et certes, +il vaut bien la prédication continuelle de l'insurrection et +des révolutions. (<i>Très-bien! très-bien! Mouvement général.</i>)</p> + +<a name="XXIII" id="XXIII"></a> +<br><br> +<h3>XXIII</h3> + +<p class="mid">Discussion sur la politique extérieure adoptée et pratiquée +par le cabinet du 11 août 1830.</p> + +<p class="mid">--Chambre des députés.--Séance du 27 janvier 1831.--</p> + +<p class="large">A l'occasion du débat sur le projet de loi relatif à +l'organisation municipale, la politique extérieure du +gouvernement, notamment envers la Belgique et la +Pologne, fut de nouveau attaquée par MM. Mauguin, +Lamarque, Eusèbe Salverte, de Lafayette, etc.; MM. Dupin, +Cunin-Gridaine, Barthe défendirent la politique +pacifique. Le débat se prolongea pendant deux séances. +J'y pris part en ces termes:</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Messieurs, en abordant une question si délicate, +je demande à la Chambre la permission de faire remarquer +qu'elle est délicate pour tout le monde, pour ceux +qui attaquent le ministère comme pour le ministère qui se +défend. Le gouvernement que nous avons choisi, que nous +avons formé, n'est pas tellement ancien, tellement fort, que +nous puissions en user avec lui comme si rien n'était plus +en question. Nous avons tous, tous ceux qui siégent dans +cette Chambre, quelles que soient nos opinions politiques, +quelles que soient nos relations avec le ministère, nous avons +tous un certain degré de solidarité dans sa cause. Il s'agit +pour nous tous de fortifier, de fonder définitivement le gouvernement +que nous avons choisi. Lorsque des circonstances +difficiles s'élèvent, lorsque nous élevons nous-mêmes des +questions délicates, et, je le répète, elles sont délicates pour +tout le monde, nous avons tous besoin d'y toucher avec réserve, +je dirai presque avec crainte.</p> + +<p>En ce qui touche la Belgique, messieurs, et j'aborde ici, +le sens, la question fondamentale; en ce qui touche la +Belgique, cette espèce de solidarité avec le gouvernement +du Roi, dont je viens de parler, n'a rien, je crois, qui doive +nous inquiéter, ni nous embarrasser.</p> + +<p>Le ministre des affaires étrangères vous a dit tout à +l'heure, et j'ai besoin de le répéter: si la Belgique délibère +en liberté aujourd'hui sur ses destinées, c'est à la France +qu'elle le doit. Le gouvernement du Roi était à peine fondé, +l'insurrection de la Belgique éclate, et le premier acte du +gouvernement du Roi est de déclarer à toutes les puissances +de l'Europe que, lui n'intervenant pas, il ne souffrira pas +que personne intervienne, et que le jour où un soldat +prussien franchira la frontière de la Belgique, les Français +a passeront immédiatement.</p> + +<p>Cette déclaration, messieurs, au moment où elle a été +faite, a excité dans plus d'un cabinet européen une vive rumeur; +elle a fort étonné ceux à qui elle s'adressait. Nous +ne pouvons en être surpris; c'était une déclaration de mort +à la Sainte-Alliance, c'était l'abolition définitive de cette +unité mystérieuse et violente qu'elle voulait faire peser sur +l'Europe. Le jour où la France a dit: tant qu'un peuple se +renfermera dans ses affaires intérieures, qu'il change ou +non la forme de son gouvernement, personne ne peut intervenir: +ce jour-là, la France a brisé la Sainte-Alliance, +la France a proclamé la liberté des nations. Il n'y a, certes, +dans la solidarité de tels actes, rien que nous devions +repousser.</p> + +<p>Mais, je le demande, si la Belgique aujourd'hui délibère, +grâce à nous, en liberté sur ses destinées, avons-nous perdu +le droit de délibérer en liberté sur la conduite que nous +devons tenir à son égard? Est-ce qu'au moment où nous +avons affranchi la Belgique à l'égard de tous les peuples de +l'Europe, nous nous sommes liés irrévocablement à trouver +bon, à soutenir tout ce qu'elle pourrait faire elle-même pour +sa destinée? Certainement non. La liberté que nous avons +garantie à la Belgique, nous l'avons conservée pour nous-mêmes +tout entière. Je demande la permission de vous +arrêter un moment sur cette question. A côté de cette politique +généreuse, élevée, qui prend pour guide les droits généraux +de l'humanité et des nations, il y a une politique, +non pas contraire, mais différente, une politique spéciale, +nationale, qui consulte avant tout les intérêts nationaux, +qui les voit, les considère dans tous les événements, qui +approuve ou n'approuve pas les événements, les combat ou +les soutient en raison de l'intérêt national uniquement.</p> + +<p>Il y a, messieurs, je n'hésite pas à le dire, il y a un certain +degré d'égoïsme national qui est la loi de la politique +des peuples, et à laquelle il est impossible d'échapper. Eh +bien! nous sommes à l'égard de la Belgique dans cette situation. +Après avoir garanti sa liberté en Europe, après l'avoir +protégée contre toute intervention violente, nous gardons +pour nous mêmes une liberté tout entière; nous n'avons à +consulter, dans ce qui la concerne et dans notre conduite à +son égard, que la justice d'abord et nos intérêts nationaux, +les convenances de notre gouvernement et de notre pays. +Nous conservons le droit de nous décider pleinement d'après +toutes ces considérations. Ainsi ce n'est plus qu'une question +de conduite et de prudence. Il s'agit de savoir de quelle manière +le gouvernement de la France, dans l'intérêt de la +France, doit se conduire vis-à-vis de la Belgique; nous en +avons pleinement le droit. Il s'agit de savoir si, en conservant +la Belgique comme Etat européen, il a épuisé tout ce +qu'il lui devait. La question est donc purement une question +de politique et d'intérêt national. C'est sous ce point de vue +désormais que je demande à la considérer.</p> + +<p>Dans les documents parvenus de Belgique, trois faits ont +attiré l'attention du public et des Chambres. Je ne dirai rien +du refus de mettre M. le duc de Nemours à la disposition des +Belges, tout le monde est d'accord. Je m'arrêterai peu sur le +refus de reconnaître le duc de Leuchtenberg comme roi des +Belges; cependant j'ai besoin d'en dire un mot. Je n'attache +pas aux complots et aux intrigues politiques plus d'importance +qu'elles n'en méritent. Je sais qu'on peut avoir à côté de +soi, chez ses voisins, un foyer d'intrigues et de conspirations, +et n'en être pas moins un gouvernement solide et +fort. Je suis donc loin de croire que les destinées du gouvernement +de la France dépendent de la question de savoir si la +Belgique aura ou non pour roi le duc de Leuchtenberg. Cependant, +il est vrai de dire que, s'il n'y a pas danger, il peut +y avoir des inconvénients graves pour un pays à avoir à côté +de soi des complots qui s'ourdissent. Je ne dis pas qu'il faille +tout risquer pour empêcher un tel fait, mais je dis qu'il faut +le prendre en grande considération.</p> + +<p>Si le duc de Leuchtenberg était élu roi des Belges, et +qu'il s'agît, après plusieurs années d'existence, de savoir si +on le reconnaîtra, il est possible qu'il fallût se décider à le +reconnaître. Mais il n'est pas encore élu, et il est certain que +son élection serait un incident fâcheux pour le gouvernement +français. Il est donc tout simple que le cabinet ait employé +toute son influence pour repousser ce résultat: il en avait le +droit et le devoir; et, quand il a annoncé qu'il ne reconnaîtrait +pas, il ne peut pas avoir dit qu'il ne reconnaîtrait +jamais; il n'y pas de jamais en politique: on se conduit au jour +le jour, selon la prudence et la nécessité. Le gouvernement +français a employé son influence et les déclarations de sa politique +à repousser un fait qui évidemment n'est pas favorable +à la France, qui pourrait lui être nuisible, lui causer des +troubles ou au moins des craintes. Il était, je le répète, dans +son droit; et, dans mon opinion, il a bien fait d'en user.</p> + +<p>J'arrive à la véritable question, à celle qui préoccupe tous +les esprits, à la question de la réunion proposée, offerte, +dit-on, de la Belgique à la France. Je n'élèverai pas la question +de savoir si la réunion est effectivement proposée, et +par qui: je le suppose, et j'entre dans le fond de la question. +J'en conviens, il y a ici des sympathies nationales; il peut +y avoir aussi avantage réciproque. Je respecte les sympathies +naturelles des peuples; je crois qu'elles sont un très-bon +principe d'union. Je ne méprise pas les frontières naturelles, +je crois que c'est une des considérations qui doivent +entrer dans la politique. Je ne suis pas non plus étranger, +je le déclare, au désir de l'éclat et de l'agrandissement de +mon pays. Je ne crois pas que les peuples soient destinés à +jouir paisiblement et oisivement de leur bonheur: les peuples +sont destinés à vivre laborieusement, à courir des dangers, à +s'imposer de lourds fardeaux, dans l'intérêt de leur prospérité +matérielle et de leur gloire. Il y a des cas où il faut savoir +même sacrifier sa prospérité intérieure, pour son éclat et +son agrandissement. Je ne repousse pas d'une manière générale +la gloire et l'agrandissement de mon pays; j'examine la +question dans la situation présente, et je partage pleinement +l'avis du ministère.</p> + +<p>On a parlé plusieurs fois, à cette tribune, de la nécessité +d'une politique large, élevée, étendue. Il est vrai que jusqu'ici +l'on ne s'était guère écarté de ce que je me permettrai +d'appeler l'ancienne routine européenne. Les considérations +dont j'ai parlé, les frontières naturelles, les alliances, les +relations par lesquelles se tiennent les peuples, ont été les +guides de la politique extérieure: elle s'est généralement +déterminée d'après ces considérations seules; c'est là que la +politique a puisé son étendue et son élévation. Je le comprends: +il y a plaisir, en effet, pour les esprits élevés, à se +déployer et à se jouer dans des combinaisons de ce genre, à +changer ainsi, soit par la guerre, soit par les négociations, +le sort et la distribution des peuples. C'est là, je le répète, +que la politique extérieure a puisé jusqu'à présent son étendue +et sa grandeur. Il faut convenir aussi que ces considérations +sont souvent arbitraires, que, si elles ont fait faire +de grandes choses, elles ont jeté aussi les politiques dans +de grandes erreurs. Elles ont produit un germe de tyrannie, +d'oppression, de guerres et de conquêtes inutiles, désastreuses +même. Cette politique étendue et élevée, en un +mot, n'a pas été toujours fondée en raison, ni salutaire aux +nations. Notre révolution, qui a fait entrer dans la politique +intérieure des peuples tant d'idées et de sentiments qui lui +étaient étrangers jusque-là, notre révolution a rendu à la politique +extérieure le même service; elle a banni ou bannira, +je l'espère, jusqu'à un certain point ces combinaisons arbitraires +qui reposent uniquement sur l'idée de tel ou tel +homme, d'un grand homme si l'on veut, ces combinaisons +plus ou moins factices qui ont été jusqu'à ce moment le +caractère de la politique en général. Notre révolution nous +impose la loi de tenir compte de bien d'autres faits, de faire +entrer beaucoup d'autres éléments en considération. Ce ne +sont plus aujourd'hui les frontières naturelles, les sympathies +historiques qui doivent décider uniquement, je dirai +préférablement, dans toute question; il y a des motifs qui se +lient de plus près au sort des nations, qui intéressent plus +vivement la conscience des peuples. Ce sont ceux-là, non +pas les combinaisons de ce qu'on est accoutumé d'appeler la +grande diplomatie, ce sont ces motifs qu'il faut examiner +dans cette question.</p> + +<p>Eh bien! je me demande avant tout, car c'est là ce qui me +paraît devoir décider la question, je me demande si la dignité +de la France d'une part, sa sûreté extérieure de l'autre, et +enfin son état intérieur, exigent ou conseillent cette réunion +qu'on nous propose. La dignité de la France, messieurs, je +crois qu'il faut en tenir grand compte; je ne pense pas qu'il +soit indifférent de laisser échapper une circonstance dans +laquelle la dignité du peuple peut se croire intéressée. Il ne +faut pas qu'un sentiment douloureux... je cherche un mot +moins dur... qu'un sentiment d'humiliation s'établisse parmi +les peuples à l'égard de leur gouvernement. C'est par le +sentiment de sa dignité qu'un peuple est vraiment un +peuple; c'est par là qu'il vit, qu'il se sent. Eh bien! loin +de contrarier ce sentiment, il faut le respecter, le développer +en lui, toutes les fois que l'occasion s'en présente. Je +dirai même que nous y sommes obligés aujourd'hui plus +particulièrement que jamais. Un sentiment de dignité publique, +et permettez-moi de le dire, de dignité populaire, a +joué un grand rôle dans notre révolution de 1830. C'est +parce que le peuple, en partie à tort, en partie à raison, +s'est senti offensé, humilié, qu'il s'est si promptement levé, +ou résigné, pour la chute du gouvernement d'alors. Les +offenses à nos libertés, la violation de nos droits, qui ont +justement ému les classes élevées de la société, n'auraient +peut-être pas suffi sans ce sentiment d'offense populaire +qui a soulevé les masses et qui les a données à la cause de +nos libertés publiques.</p> + +<p>Nous avons donc, dans ce moment-ci particulièrement, +une plus grande obligation à ce sentiment de dignité populaire, +à ce besoin de s'élever, de s'honorer soi-même, à ce +besoin qui a joué un si grand rôle; mais je trouve que nous +nous faisons une bien mince idée de la dignité de la France +quand nous la croyons intéressée à résoudre de la sorte, et +immédiatement, la question dont il s'agit. J'ai une plus +haute opinion de la dignité nationale; je crois que depuis +quarante ans, depuis la révolution de Juillet et les événements +de décembre dernier, la France a conquis de la +dignité, de l'honneur, de la considération en Europe, assez +pour attendre un an, deux ans, s'il lui plaît, avant de se décider +dans une question de politique extérieure. Elle n'a +pas besoin, pour maintenir sa dignité, de se compromettre, +de se jeter à l'aventure dans les événements qui viendront +s'offrir à elle. La France a le sentiment profond de ce qu'elle +peut et de ce qu'elle sait faire; son honneur n'est pas engagé +dans le parti qu'on voudrait lui faire prendre immédiatement, +et dont on voudrait lui faire une nécessité d'honneur. +Nous sommes libres à cet égard comme à beaucoup +d'autres; nous pouvons attendre, juger, faire ce qui nous +conviendra, refuser si cela nous convient; notre dignité +n'est pas compromise par ce refus.</p> + +<p>Voici un autre motif de sûreté intérieure, une seconde considération +qu'on allègue pour décider la France à accepter ce +qui, dit-on, est offert; on dit: vous vous faites illusion, +l'Europe entière vous en veut, elle est votre mortelle ennemie; +ne vous laissez pas surprendre; attaquez pour ne pas +être attaqué.</p> + +<p>Je ne me fais aucune illusion quant au point de vue sous +lequel notre révolution de 1789 et celle de 1830 peuvent être +jugées par les gouvernements européens. Je ne doute pas +qu'elles ne soient vues avec chagrin et avec malveillance; +mais je dis que ce ne sont pas des raisons déterminantes, des +raisons suffisantes pour adopter le système qu'on propose.</p> + +<p>Je vous prie de remarquer un fait: c'est que la révolution +de 1830, en admettant qu'elle ait été vue de mauvais +oeil par toutes les puissances de l'Europe, a cependant été +reçue et jugée diversement par elles. Il y a telle puissance +qui a manifesté un grand éloignement, un vrai chagrin; il y +a telle autre qui s'est tenue dans une réserve convenable; +telle autre où le mouvement national a été tel que le gouvernement +a été emporté dans ce mouvement, et obligé, sinon +de s'y soumettre, au moins de s'y accommoder. Il y a +donc, dans les dispositions volontaires ou obligées de l'Europe, +à l'égard de notre révolution, de grandes différences. +Pourquoi n'en tiendriez-vous pas compte? Pourquoi jetteriez-vous +toutes ces puissances dans la même inimitié contre +vous? Pourquoi ne travailleriez-vous pas à vous faire des +alliances? Pourquoi ne profiteriez-vous de la bonne volonté +que vous témoigne telle ou telle puissance, au lieu de les +confondre toutes dans un lieu commun déclamatoire, qui a +bien quelquefois sa part de vérité, mais qui ne peut être +admis comme le mobile déterminant de la conduite +d'hommes sensés?</p> + +<p>Je vais plus loin: indépendamment de ces diversités qui +ont éclaté dans les dispositions des puissances européennes, +et du parti que vous pouvez en tirer, je dis que l'expérience +de ce qui s'est passé en 1789, des guerres de la Révolution, du +régime impérial, de la Restauration, n'a pas été perdue pour +l'Europe, pas plus que pour nous. Je ne suis pas porté à +croire qu'elle ait changé le fond des coeurs; le fond des +coeurs change rarement; mais la nécessité se fait reconnaître +par tout le monde, l'expérience finit par éclairer les +plus aveugles.</p> + +<p>Comparez la conduite des puissances européennes aux +différentes époques, depuis 1789 jusqu'à ce jour, et voyez si +cette conduite a été la même. Elle a changé selon les temps; +elle a subi les variations que l'expérience et la nécessité devaient +lui imprimer. L'Europe a traité avec la Convention +et Bonaparte. Bonaparte aussi mettait les dynasties en danger; +il en a changé plus d'une; il voulait que la sienne fût +la plus ancienne de l'Europe. Cependant on a traité avec lui +à diverses reprises, on a cessé de le combattre, on s'est précipité +dans son alliance.</p> + +<p>En 1814, les puissances de l'Europe ont été généralement +convaincues qu'il fallait à la France le régime constitutionnel. +La Charte lui a été donnée de l'avis de l'Europe. +Ces mêmes puissances, qui n'ont pas donné de charte chez +elles, qui probablement combattraient longtemps avant d'en +accepter une, ont pensé, en 1814, que le gouvernement constitutionnel +était nécessaire à la France; que, dans la politique +européenne, la France, pour n'être plus une cause de +troubles, un sujet d'alarmes, avait besoin de cette charte; +et ces mêmes puissances qui, en 1794, s'opposaient à une +constitution en France, n'ont pas cru, en 1814, qu'elle pût +s'en passer.</p> + +<p>Qu'est-ce que cela prouve? Que la conduite des puissances +n'est pas toujours la même, qu'une foule de considérations +et de nécessités pèsent sur elles comme sur nous. +Aujourd'hui, l'Europe a appris à connaître la nécessité du +régime constitutionnel en France, et la révolution de 1830 +l'a confirmée dans cette conviction. Quels que soient les +sentiments des hommes, quelques regrets, quelque malveillance +qu'ils portent au fond du coeur, je n'hésite pas à le +dire: en fait, ce que l'Europe désire aujourd'hui, c'est que +la France vive sous un gouvernement régulier, que nos +institutions se développent régulièrement, que la France ne +soit pas un nouveau foyer révolutionnaire, qu'elle ne soit +pas jetée hors de ses institutions et hors de ses frontières. +C'est là le sentiment dominant de l'Europe; sentiment qui +n'exclut ni la méfiance, ni la malveillance, ni le chagrin, +mais qui n'en est pas moins réel, parce que trente ans de +combats, de défaites et de malheurs font pénétrer la raison +dans les têtes qui y résistent le plus.</p> + +<p>Je ne crois donc pas que la guerre soit une nécessité de la +sûreté extérieure de la France. Si la France se renferme régulièrement +dans ses institutions et dans ses frontières, si +elle vit constitutionnellement comme la république des +États-Unis vit en Amérique, la France n'a rien à craindre de +l'Europe. Je ne crois pas que l'Europe vienne l'attaquer. +Elle lui voudra du mal, elle cherchera peut-être à lui nuire, +elle redoutera nos institutions, tout en les supportant. Il dépend +de notre sagesse et de notre bon état intérieur, de nous +faire supporter de l'Europe entière et même des puissances +les plus malveillantes. La question réside donc véritablement +dans notre état intérieur. Consultez la dignité nationale +et la sûreté extérieure de la France, vous n'y trouverez +point la nécessité de la guerre. C'est du dedans de la France, +du sein de son gouvernement, et peut-être du sein de cette +Chambre, que nous viendra la paix ou la guerre; elle ne +nous viendra pas d'ailleurs.</p> + +<p>Eh bien! messieurs, notre état intérieur exige-t-il la +guerre, conseille-t-il la guerre, s'y prête-t-il même dans +ce moment et convenablement? Je ne le pense pas. Il n'est +personne, je crois pouvoir dire personne, qui trouve que +notre état intérieur soit tel que nous le désirons tous, tel +qu'il doit définitivement rester, personne qui trouve que +l'état actuel de la France soit aujourd'hui l'état régulier de +notre pays et de nos institutions. Évidemment il y manque +beaucoup; évidemment il y a dans le pouvoir un affaiblissement, +dans les esprits une défiance, une incertitude, une +anarchie qui ne constituent pas un bon état intérieur. +Pourquoi cette faiblesse progressive du pouvoir? Pourquoi +cette anarchie croissante de la société et des esprits? On a +parlé souvent, et j'ai moi-même eu occasion de parler à +cette tribune de parti républicain, d'idées républicaines, +comme étant la cause de cette faiblesse du pouvoir, de ce +trouble, de cette anarchie qui font des progrès partout. Je me +repens, messieurs; je suis porté à croire que j'ai fait trop +d'honneur aux causes de l'anarchie et de la faiblesse du +gouvernement.</p> + +<p>Après tout, un gouvernement républicain régulier peut +fort bien ressembler à tous les autres gouvernements dans +lesquels les moyens d'action sont forts, et où les lois peuvent +être obéies; il peut n'y avoir pas d'anarchie; l'anarchie +n'est pas inhérente à la forme du gouvernement. Il y a +donc ici une autre cause, et, quand on veut être dans le +vrai, quoique les mots <i>république</i>, <i>idées républicaines</i> soient +à la surface, ce n'est pas là le fond des choses, ce ne sont +pas de ces mots qu'il faut se servir.</p> + +<p>Il y a dans notre société des restes d'idées anarchiques, +mais non pas républicaines, des restes de passions anarchiques, +d'habitudes anarchiques, restes qui nous viennent des +temps d'anarchie révolutionnaire que nous avons traversés, +et des tentatives continuelles de complots, de conspirations, +de la lutte continuelle et anarchique contre le dernier gouvernement.</p> + +<p>Messieurs, je comprends qu'il puisse y avoir, comme il y +a eu à certaines époques, de la sincérité, de la générosité, +de la vertu dans des conspirateurs. Mais, messieurs, il y a +toujours, et nécessairement, dans leurs tentatives, de l'anarchie; +car c'est à l'existence même du pouvoir qu'elles s'attaquent; +c'est leur condition, je ne leur en fais pas un +reproche; je sais qu'il y a eu dans le monde des complots +légitimes, des conspirateurs que je respecte, que j'aime. +Je ne parle de personne, je ne désigne ici personne; +mais je dis que même les meilleurs complots, les conspirateurs +les plus honorables, sont nécessairement jetés +dans les idées, dans les passions, dans les habitudes anarchiques; +je dis qu'il suffit de voir la vie de Sidney, de +suivre l'interrogatoire de Sidney, lorsqu'il fut accusé, pour +voir que l'anarchie était dans son esprit, qu'elle y était +entrée par la porte de la lutte continuelle contre l'autorité, +qu'il est impossible à la raison la plus ferme de ne pas trouver +bonnes toutes les raisons, de ne pas employer toutes +les armes pour servir une cause malheureuse que l'on juge +sainte.</p> + +<p>De la révolution française et de la lutte continuelle d'une +portion du pays contre le gouvernement déchu, il est resté +dans nos esprits, dans notre conduite, non pas de la république, +mais de l'anarchie, des idées, des passions, des habitudes +anarchiques, aussi contraires à la constitution des +États-Unis qu'à la nôtre, et qui seraient repoussées à Washington +comme à Paris.</p> + +<p>Je dis que c'est la véritable cause du mal qui nous travaille. +Je dis que c'est contre ce reste d'anarchie que nous +avons maintenant à lutter. Et remarquez, messieurs, notre +condition singulière; des esprits élevés, des hommes généreux +se jettent encore aujourd'hui dans ces débris de l'anarchie +révolutionnaire et conspiratrice. Croyez-vous que ce reste +d'anarchie soit très-fort? Pas du tout.</p> + +<p>Vous me permettrez de dire à ce sujet toute ma pensée. Il +est vrai que ces restes de sentiments, d'idées, d'habitudes, +d'actes anarchiques, que nous voyons autour de nous, n'ont +pas derrière eux les intérêts des masses, qu'ils n'ont plus +la force qu'ils ont eue pendant longtemps; il est vrai que +si leurs auteurs étaient jetés dans des entreprises difficiles, +comme l'a été la Révolution française, s'ils étaient obligés de +lutter contre l'Europe entière, ils seraient à l'instant abandonnés; +au lieu de cette gloire, de cette puissance que la +France a tirées de sa grande lutte, vous ne verriez sortir de +celle-ci que désordre et faiblesse. Ce n'est pas une raison +pour que la société n'en soit pas fort troublée. Il n'est pas +nécessaire d'avoir la puissance et la gloire des armées républicaines +pour mettre la société fort mal à l'aise, pour +tourmenter et compromettre le gouvernement et la société.</p> + +<p>C'est précisément ce qui nous arrive. Nous avons affaire +à un parti qui n'a pas de puissance réelle, pas de puissance +nationale, et qui conserve cependant assez de mouvement, +assez de force pour troubler, pour mettre en question ce qui +nous est le plus cher à tous. Quels sont nos moyens de résistance +contre ce parti? quels sont nos remèdes? C'est le +maintien de l'ordre, c'est la prospérité publique, c'est la +liberté de tous, cette liberté qui fait que toutes les opinions se +contiennent en se manifestant et en se contrôlant sans cesse +l'une l'autre, cette liberté qui lutte seule efficacement contre +l'anarchie, et qui peut seule nous en tirer par la prospérité +publique. Le pays ne prend aucun intérêt aux idées de désordre; +par la liberté, elles sont sans cesse combattues et +réprimées. La prospérité nationale, la liberté universelle, +voilà les moyens de lutter efficacement contre le mal dont +je parle. Mais la guerre, si elle éclate, vous laissera-t-elle +ces moyens? La guerre affermira-t-elle l'ordre public? Développera-t-elle +la prospérité? Permettra-t-elle de conserver, +d'assurer à tous cette liberté égale, dont tous ont besoin, +à laquelle tous ont droit, avec laquelle nous nous corrigeons +mutuellement? Non, par la guerre, inévitablement et malgré +vous, et malgré le gouvernement, l'ordre public, la prospérité +nationale, la liberté de tous, le jeu régulier de nos institutions, +seront, je ne dirai pas détruits, mais mis en question, +menacés, affaiblis du moins. En sorte que les seuls moyens +par lesquels vous puissiez lutter contre l'anarchie, la guerre +vous les enlève; la guerre vous fait courir le risque d'être +livrés à ce parti à la fois inquiétant et faible, à la fois cause +de troubles et impuissant à les réprimer, à ce parti qui est le +véritable mal et le seul mal que vous ayez sérieusement à +craindre aujourd'hui. (Au centre. <i>Très-bien! très-bien!</i>)</p> + +<p>Je me borne à constater ce fait; je n'en tire qu'une conséquence, +c'est qu'il ne faut faire la guerre que devant une +nécessité absolue, qu'il ne faut pas aller au-devant, qu'il ne +faut courir aucune aventure, que les aventures seraient aujourd'hui, +je ne veux pas dire funestes, car je veux croire +que rien ne peut être funeste, mais dangereuses et nuisibles. +De quoi s'agit-il donc? d'attendre, de gagner du temps, de +ne pas provoquer une décision prompte et immédiate, d'employer +tout ce que nous pouvons avoir d'habileté et d'influence +à n'être pas obligés de résoudre immédiatement et +par la force la question extérieure. C'est sous ce point de vue, +et dans ces limites seulement, que je combats les arguments +qui ont été présentés.</p> + +<a name="XXIV" id="XXIV"></a> +<br><br> +<h3>XXIV</h3> + +<p class="mid">Discussion du projet de loi sur l'organisation municipale.</p> + +<p class="mid">--Chambre des députés.--Séance du 2 février 1831.--</p> + +<p class="large">Quand la discussion commença sur les articles du +projet de loi relatif à l'organisation municipale, M. Marchal, +député de la Meurthe, proposa, à titre d'amendement, +un projet complet et entièrement différent, dont +l'article premier déterminait, d'une façon générale, +l'état de citoyen français. Cette proposition, longuement +débattue, fut enfin repoussée par la question préalable. +Je ne pris part au débat que pour mettre en lumière la +différente situation où se trouvait la Chambre depuis +que la Charte de 1830 lui avait donné le droit d'initiative +formelle et directe.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Je demande à la Chambre la permission de +retenir un moment son attention sur cette question, dont +la solution peut avoir de graves conséquences.</p> + +<p>Si la discussion qui nous occupe s'était élevée, il y a un +an, sous l'empire de l'ancienne Charte, je comprendrais +qu'on y insistât; le droit d'amendement était alors un +moyen indirect d'exercer l'initiative. On faisait des objections +contre ce droit; elles étaient repoussées par le besoin qu'avait +la France d'exercer l'initiative et le désir d'étendre +cette prérogative.</p> + +<p>Aujourd'hui la Chambre est investie du droit d'initiative, +et cependant elle a cru devoir l'entourer de certaines conditions, +de certaines garanties qui ont pour objet d'assurer la +maturité de ses délibérations.</p> + +<p>Il faut savoir si vous traiterez l'initiative de la Chambre +comme jadis celle du gouvernement, si vous travaillerez à +étendre l'initiative de chacun des membres par voie d'amendement. +Lorsque le gouvernement seul était investi de l'initiative, +la Chambre pouvait avoir raison d'essayer de se saisir +de ce droit, même avec les inconvénients que le droit d'amendement +présente et qu'on n'a jamais pu éviter complétement; +il n'en est plus de même aujourd'hui.</p> + +<p>Si donc y a lieu à une proposition sur l'état et les droits +de citoyen, qu'elle soit l'objet d'une proposition particulière. +Si vous ne procédez pas ainsi, vous rencontrerez, dans +l'exercice de l'initiative parlementaire, les mêmes difficultés, +les mêmes embarras qui s'élevaient autrefois sur l'initiative +du gouvernement.</p> + +<a name="XXV" id="XXV"></a> +<br><br> +<h3>XXV</h3> + +<p class="mid">Discussion du projet de loi sur l'organisation municipale.</p> + +<p class="mid">--Chambre des députés.--Séance du 8 février 1831.--</p> + +<p class="large">En proposant, sur l'article 1<sup>er</sup> de ce projet de loi, +un amendement qui repoussait l'adoption d'un cens +quelconque comme base du droit électoral dans les +communes, soit urbaines, soit rurales, le général Lamarque +cita, à l'appui de sa proposition, un passage de l'ouvrage +que j'avais publié en 1821 sous ce titre: <i>Des +moyens de gouvernement et d'opposition dans l'état +actuel de la France</i>. Je pris la parole pour rétablir le +vrai sens de ma pensée et repousser l'amendement proposé.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Je n'ai pas changé d'opinion depuis l'époque +où j'écrivais ce que l'honorable préopinant a bien voulu +me rappeler aujourd'hui. Aujourd'hui comme alors, je +pense que la machine administrative la plus forte, la mieux +constituée, ne suffit pas pour gouverner. Aujourd'hui comme +alors, je pense que c'est dans les intérêts, dans les croyances, +dans les idées des masses qu'il faut aller chercher la force. +Aujourd'hui comme alors, je suis convaincu qu'il faut asseoir +l'autorité sur la base la plus large qui se puisse trouver, +et que cette base ne peut se trouver que dans les +masses; cependant je viens combattre l'amendement proposé +par le préopinant, et appuyer le système de la commission.</p> + +<p>J'ai remarqué que presque tous les orateurs qui se sont +succédé aujourd'hui à cette tribune, je pourrais même dire +tous, y compris l'honorable préopinant, M. le préfet de la +Seine, ont rendu hommage au principe de la capacité comme +base des droits politiques. Ils ont tous reconnu que, pour posséder +le droit, il fallait avoir l'indépendance et les lumières, +c'est-à-dire les conditions de la capacité politique.</p> + +<p>Le principe de la capacité politique, introduit dans notre +législation comme source des droits politiques, est peut-être la +plus belle, la plus utile conquête que nous ayons faite depuis +quinze ans. C'est de ce principe qu'on doit dire ce qu'on a +dit une fois de Napoléon, qu'il n'avait détrôné que l'anarchie. +Le principe de la capacité politique a effectivement +détrôné l'anarchie. Je prends donc acte de l'hommage qui +a été rendu par tout le monde à ce principe, et c'est de cet +hommage que je pars pour combattre l'amendement proposé.</p> + +<p>Quelle est la conséquence de la capacité politique? C'est +qu'elle varie suivant les lieux, suivant les temps, suivant les +affaires. Telle capacité existe dans telle commune pour +traiter ses affaires, qui n'est plus la même dans telle autre +commune, dans telle autre situation. La capacité est donc +sans cesse variable, subordonnée à une foule de circonstances, +au nombre des citoyens, à leur situation sociale, à l'étendue +et à la difficulté des affaires.</p> + +<p>Que fait-on dans les amendements qu'on vous propose, +dans celui que la Chambre a rejeté au commencement de +cette séance, et dans celui que propose maintenant le général +Lamarque? On ne tient aucun compte de ces variations; +on pose en fait que le droit est le même dans une +petite commune que dans une grande ville. Le premier +amendement, que vous avez rejeté au commencement de la +séance, attribuait partout le droit électoral à tous les citoyens +payant une cote de contribution personnelle quelconque. Il +donnait le droit électoral, dans un village comme à Paris, à +tout citoyen payant une contribution personnelle quelconque. +Il est évident que, dans un village, quiconque possède doit +avoir des droits électoraux; mais dans Paris, il ne peut en +être ainsi. Une contribution personnelle à Paris ne ressemble +en rien à ce qu'elle est dans une petite ville, dans une petite +commune. De sorte qu'après avoir rendu hommage à la capacité, +on ne tient aucun compte de la mesure de cette capacité; +on ne fait pas attention qu'elle varie forcément, qu'elle +est subordonnée à la nature des lieux, à l'importance des +affaires, et on adopte la même base dans des situations très-différentes. +Pourquoi? Parce qu'on n'est pas fidèle au principe +de la capacité et qu'on retombe dans le principe du +suffrage universel qu'on essaye de réintroduire dans notre +législation. C'est pour faire rentrer, presque à son insu, le +suffrage universel dans nos lois qu'on abandonne le principe +de la capacité qu'on avait d'abord accepté. Je ne crois pas +que ce soit le moyen de réformer notre constitution municipale.</p> + +<p>On se prévaut de l'idée que, dans les communes, l'intérêt +local est le seul dont on s'occupe. Ne pensez pas, messieurs, +qu'on puisse séparer ainsi parfaitement les intérêts locaux des +intérêts généraux; cette division n'est jamais aussi réelle qu'on +se l'imagine. Comment concevoir, par exemple, que dans une +grande ville, dans Paris, dans Lyon, les intérêts locaux ne +touchent pas de plus près aux intérêts généraux, n'aient pas +un caractère plus politique que dans une petite ville? Vous +aurez beau écrire dans vos lois la séparation des intérêts +locaux et des intérêts généraux; ils seront plus ou moins +rapprochés et unis selon la diversité des lieux; il résultera +de la nature des choses que, dans les grandes villes, les conseils +municipaux auront un caractère politique, que les idées +politiques exerceront sur leur composition une grande influence, +et que les affaires dont ils s'occuperont, quoique +locales en apparence, auront toujours des points de contact +avec la politique.</p> + +<p>On s'est prévalu de ce qui se passait autrefois en France, +et de ce qui se passe aujourd'hui ailleurs. On a dit que jadis +les droits électoraux communaux appartenaient à la presque +totalité des habitants, qu'il était étonnant qu'aujourd'hui on +nous contestât ces droits. Il y a erreur: autrefois en France +la variété était prodigieuse dans nos communes; il y en +avait bien plus où le droit était concentré dans un petit nombre +d'habitants que de celles où le droit était plus étendu. Si vous +consultiez les anciennes chartes, vous verriez que le droit +était généralement concentré dans des corporations assez +étroites. Si vous allez en Angleterre chercher vos comparaisons, +vous verrez que, si dans quelques communes le droit +appartient à tous les habitants, dans la plupart des villes +une corporation assez étroite est seule admise à en jouir. +De sorte que, hors de France ou dans notre ancienne histoire, +le droit appartenait à un moins grand nombre d'électeurs +qu'il n'arriverait dans le système de votre commission.</p> + +<p>Si vous prenez l'Allemagne où le droit communal est +assez large, vous trouverez qu'il y est plus restreint qu'il ne +le sera en France, d'après le projet de votre commission. Ou +je m'abuse fort, ou nous nous faisons un peu illusion à nous-mêmes +sur les mots; nous invoquons les souvenirs de l'antiquité; +nous parlons d'ilotes, de grandes aristocraties, de +tyrannies: j'avoue que je ne comprends pas comment, avec +une loi d'élection qui vous donne deux millions d'électeurs +complétement indépendants, lesquels nommeront des conseils +dans lesquels seuls le pouvoir central sera obligé de +choisir ses agents, il serait possible de voir là des ilotes, une +aristocratie, une tyrannie. Je comprends qu'on puisse invoquer +ces souvenirs; mais en fait, dans la pratique, je vois +l'autorité locale remise presque partout entre les mains des +citoyens capables de l'exercer.</p> + +<p>Je le répète; les lumières et l'indépendance, et j'ajoute +l'esprit d'ordre, de conservation de la société, la défense de +l'ordre contre les attaques auxquelles il pourrait être en +butte, ce sont là les conditions, de la capacité politique dans +les petites comme dans les grandes villes. Quand il s'agit +de l'élection communale, comme quand il s'agit de l'élection +d'un député, les limites peuvent être plus ou moins +larges, mais le principe est le même; c'est toujours la capacité +qui est la source du droit, et les conditions de la capacité +sont presque partout les mêmes, les lumières, l'indépendance, +l'esprit d'ordre et de conservation. Il me +semble que ce n'est pas après avoir, pendant quinze ans, +recueilli les fruits de l'introduction du principe de la capacité +dans nos lois, qu'on peut y renoncer. C'est à ce principe +que nous avons dû la conquête de l'élection directe, que nous +avons dû la réalité de l'élection et l'énergie avec laquelle +les électeurs ont lutté, et contre les influences supérieures, +et contre les vices de la législation. C'est sans aucun doute à +l'introduction du principe de la capacité politique, à sa substitution +au principe faux et menteur du suffrage universel, +que nous avons dû l'énergie qu'a déployée l'élection parmi +nous. Ce n'est pas le moment d'abandonner ce principe, +quand il nous a fourni les moyens de nous défendre et de +nous sauver, ni de rentrer dans le principe du suffrage universel, +qui ne nous a valu que mensonge et tyrannie au nom +du peuple. (<i>Très-bien! Très-bien!</i>)</p> + +<a name="XXVI" id="XXVI"></a> +<br><br> +<h3>XXVI</h3> + +<p class="mid">Discussion sur la conduite et la situation du ministère du +3 novembre 1830, à l'occasion des troubles survenus dans +Paris, les 14 et 15 février 1831.</p> + +<p class="mid">--Chambre des députés.--Séance du 19 février 1831.--</p> + +<p class="large">Dans la séance du 17 février 1831, M. Benjamin +Delessert, député de Maine-et-Loire, demanda au ministère +des explications sur les désordres graves qui avaient +éclaté dans Paris, les 14 et 15 février, à l'occasion du +service funèbre célébré le 13 dans l'église de Saint-Germain-l'Auxerrois, +pour l'anniversaire de l'assassinat +de M. le duc de Berri. Le président du conseil, M. Laffitte, +répondit à cette interpellation, et un long débat +s'engagea à la suite de son discours. MM. Baude, Salvandy, +Persil, Odilon Barrot, Dupin, Mauguin, etc., s'y +engagèrent successivement. Je pris la parole les 19, +20 février et le 9 mars, d'abord après M. Eusèbe Salverte, +puis en réponse à M. Laffitte qui m'avait répondu; +et mes discours furent considérés comme l'une des causes +déterminantes de la chute du cabinet présidé par +M. Laffitte, qui tomba en effet quelques jours après et +fit place au cabinet de M. Casimir Périer.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Messieurs, j'ai peu de goût pour les précautions +oratoires; cependant, au milieu de ce déluge d'attaques, +de calomnies et d'erreurs volontaires ou involontaires, +dont nous sommes inondés, j'ai besoin de rappeler deux +choses, et j'en demande la permission à la Chambre.</p> + +<p>J'ai pris part à la révolution de Juillet; il n'y a pas eu +une des réunions de députés, grandes ou petites, nombreuses +ou peu nombreuses, à laquelle je n'aie assisté. J'ai eu l'honneur +de rédiger la première protestation des députés, la +proclamation par laquelle la Chambre a appelé Mgr le duc +d'Orléans à la lieutenance générale du royaume. La commission +municipale qui siégeait à l'Hôtel de ville m'a fait l'honneur, +le 30 juillet, si ma mémoire ne me trompe, de me +confier le ministère de l'instruction publique, sous le titre +de commissaire provisoire. J'ai accepté. Je suis donc aussi +engagé, aussi compromis que personne dans la révolution +de Juillet; sa cause est la mienne, et personne, quand j'en +parle, personne n'a le droit d'avoir le moindre doute sur ma +fidélité à sa cause.</p> + +<p>Le second fait, que j'ai encore besoin de rappeler, c'est +que, depuis trois mois, je n'ai jamais cherché, j'ai soigneusement +évité toute occasion de me trouver en opposition avec le +ministère, de lui susciter le moindre embarras. Autant qu'il +a été en moi, je lui ai prêté mon appui; j'ai donc également +le droit de n'être pas suspect aux ministres; j'ai le droit +de dire qu'aucune ambition personnelle, aucun sentiment +personnel ne m'a jamais animé dans ma conduite politique. +A ce titre encore, j'ai droit à la confiance.</p> + +<p>Je regrette que, dans la discussion qui s'est élevée, le ministère +se trouve impliqué; je regrette qu'il me soit impossible +d'y prendre part sans faire acte d'opposition. Je le +regrette si bien que j'ai hésité à parler. Cependant comment +se taire quand la révolution de Juillet tout entière, le gouvernement +qu'elle a fondé et la société qu'elle a voulu sauver +sont attaqués à la fois, et que l'un et l'autre ne sont point +défendus? Les ministres vous ont exposé hier les mesures +qu'ils avaient prises dans cette circonstance; vous avez +entendu les plus honorables et les plus éloquentes protestations +partir de tous côtés de cette Chambre en faveur de +l'ordre public et de la liberté de tous contre les excès qui +ont désolé ces derniers jours.</p> + +<p>Je ne veux pas entrer dans l'examen des mesures du ministère; +je ne veux, à plus forte raison, contester aucune +des protestations, des déclarations que vous avez entendues; +je prends les mesures pour bonnes, les déclarations pour parfaitement +sincères; mais je n'en dis pas moins qu'il n'y a +dans tout ceci, à mon avis, ni dans les actes du ministère, ni +dans les protestations et les déclarations que vous avez entendues, +rien qui révèle, qui promette un gouvernement +capable de défendre la société et de se défendre lui-même +dans la crise où nous sommes jetés. (<i>Bien! bien!</i>)</p> + +<p>Pour qu'il existe un gouvernement capable de suffire à +cette double tâche, il faut d'autres et de plus difficiles conditions; +il faut autre chose que des lettres, des instructions +par les télégraphes, et des protestations d'amour pour l'ordre +public. La première condition d'un pouvoir, d'un gouvernement +capable de défendre la société et lui-même, messieurs, +c'est qu'il gouverne seul, que personne ne s'en mêle que lui, +qu'aucune intervention extérieure, aucune force extralégale +ne vienne prendre part au pouvoir, que les pouvoirs constitutionnels +soient pleinement libres, en pleine sécurité dans +leur action; je le répète, que le gouvernement gouverne +seul.</p> + +<p>Il y a une autre condition: c'est l'harmonie des pouvoirs +constitutionnels, leur action commune, leur concert chacun +à sa place; ce n'est pas trop de cette harmonie de tous les +pouvoirs et de toutes leurs forces réunies pour suffire à des +circonstances comme celles où nous nous trouvons. Si l'harmonie +n'existe pas, si le faisceau n'est pas ferme, si chaque +pouvoir agit pour son compte et dans une direction différente, +il n'y a pas de gouvernement possible.</p> + +<p>Encore une condition, et peut-être la plus indispensable, +c'est que le pouvoir, le gouvernement soit à sa place, dans la +situation qui lui appartient, c'est-à-dire à la tête de la société, +et non à la queue, comme on l'a dit; que cela soit en effet, +que le pouvoir en ait le sentiment, qu'il le professe, qu'il le +proclame lui-même, et soit reconnu de tous comme tel.</p> + +<p>Depuis longtemps, messieurs, on proclame des idées qui +tendent à faire descendre le pouvoir de sa haute position +sociale, à le subordonner, à le placer au-dessous, je ne dirai +pas de la société elle-même, mais de presque toutes les forces +qui prétendent l'envahir et parler au nom de la société, +au nom du peuple, comme on le dit. Il y a je ne sais +combien de peuples qui viennent se dire supérieurs au pouvoir; +tant que cela est, il n'y a pas de gouvernement possible.</p> + +<p>Ce sont là, je le répète, les conditions fondamentales d'un +gouvernement capable de défendre la société, de se défendre +lui-même contre tous les périls. L'aveuglement des hommes +a quelquefois méconnu la nécessité de ces conditions; mais +l'expérience, qui est le suffrage des siècles, l'expérience a +toujours rétabli ces conditions dans leur droit, et a toujours +proclamé que là où elles manquaient, il n'y avait pas de gouvernement.</p> + +<p>Ces conditions, toujours nécessaires, le sont encore plus +aujourd'hui, et pour la tâche particulière que notre époque +est chargée d'accomplir. Chaque époque a la sienne; la +Révolution était chargée de détruire l'ancien régime; elle l'a +fait avec des principes et des forces qui lui ont pleinement +suffi; mais quand elle a voulu appliquer ces principes et ces +forces à autre chose, quand elle a voulu construire son propre +gouvernement avec les principes et les forces qui avaient +détruit l'ancien régime, elle ne nous a donné que la tyrannie +dans l'anarchie. Nous l'avons eue sous deux formes, forte +sous la Convention, faible sous le Directoire.</p> + +<p>La Révolution avait détruit l'ancien régime, elle n'était pas +capable d'autre chose. L'Empire est venu qui a rétabli l'ordre, +l'ordre extérieur, matériel, qui a constitué la société civile +telle que la Révolution l'avait faite. Il l'a fait reconnaître de +l'Europe entière; telle était sa mission; il a réussi. Il a été +incapable de constituer une société politique durable; il +n'avait pas pour cela les conditions nécessaires. L'Empire est +tombé à son tour. La Restauration lui a succédé.</p> + +<p>Qu'a promis la Restauration? Elle a promis de résoudre le +problème, de concilier l'ordre et la liberté. C'est sous cette +bannière que la Charte a été donnée. La Restauration portait +en elle-même un principe. Elle avait accepté dans la +Charte des principes de liberté; elle avait promis de les +constituer; mais elle faisait cette promesse sous le drapeau +de l'ancien régime, sur lequel avait été écrit pendant tant de +siècles: <i>Droit divin</i>. Elle n'a pu résoudre le problème. Elle +est morte à la peine, accablée par le fardeau.</p> + +<p>C'est à nous, à la révolution de Juillet que cette tâche a +été imposée; c'est notre devoir et notre situation d'établir +définitivement, non pas l'ordre seul, non pas la liberté +seule, mais l'ordre et la liberté en même temps. Il n'y a +aucun moyen d'échapper à cette double mission. Oui, messieurs, +notre mission est double. Nous sommes chargés de +fonder à la fois le principe et les institutions de l'ordre, le +principe et les institutions de la liberté: c'est là la promesse +de la révolution de Juillet, le véritable programme de +l'Hôtel de ville. Il se peut que des espérances, des pensées +d'une autre nature soient entrées dans quelques têtes; il se +peut que les mots: <i>un trône populaire entouré d'institutions +républicaines</i>, aient séduit des esprits généreux; mais la +pensée générale, l'espérance de la France, a été l'ordre et la +liberté se réunissant sous la monarchie constitutionnelle. +C'est là la vraie promesse de la révolution de Juillet, c'est là +le véritable programme de l'Hôtel de ville; et quand nous +les réclamons, nous réclamons la promesse de Juillet: c'est +nous qui sommes fidèles au caractère et au but de notre révolution.</p> + +<p>Elle a beaucoup de moyens pour accomplir cette tâche, +cette double mission; mais dans sa propre nature, dans la +nature des événements qui l'ont faite, elle rencontre de grands +obstacles. C'est la plus nécessaire, la plus légitime, à coup +sûr, des révolutions qui se soient accomplies dans le monde; +mais enfin, c'est une révolution, c'est-à-dire un grand bouleversement +du gouvernement et de la société par l'intervention +de la force matérielle. Eh bien! ce sont ces faits primitifs de +notre révolution qui font d'une part sa gloire, de l'autre son +péril. La plus grande difficulté, peut-être, qu'elle ait à surmonter, +la source de presque toutes les difficultés qui pèsent +aujourd'hui sur elle, c'est qu'elle a été l'oeuvre de la force +matérielle; non pas l'oeuvre d'un pouvoir constitué, d'une +force légale, mais une oeuvre populaire, glorieuse à ce titre, +et en même temps contraire à l'état régulier de la société. +Toute révolution opérée de cette manière est de sa nature un +fait antisocial dont on a beaucoup de peine à sortir.</p> + +<p>Sans doute, messieurs, l'oeuvre est difficile, très-difficile, +j'en conviens, et certes, je suis loin de demander compte au +ministère des embarras qu'il y trouve. Cependant, il est +impossible que nous ne lui demandions pas, que nous ne +nous demandions pas à nous-mêmes si nous sommes dans la +bonne voie, si nous marchons hors de l'abîme, si nous nous +guérissons peu à peu du mal contre lequel nous luttons, si +nous avançons vers la conciliation de l'ordre et de la liberté, +qui est le problème de notre temps.</p> + +<p>Messieurs, je vous le demande, regardez à l'état actuel +de l'ordre, et à l'état actuel de la liberté.</p> + +<p>Quant à l'ordre, messieurs, je ne parle pas de celui des +rues, il est évident pour tout le monde qu'il n'est pas en +progrès... (<i>On rit.</i>) Nous pouvions espérer, après les désordres +de décembre, qu'on en avait fini. La victoire avait +été complète, difficile, remportée dans l'occasion la plus +favorable au désordre. La garde nationale, notre force à +tous aujourd'hui, s'était glorieusement compromise. Six +semaines après, les désordres recommencent; je parlerai tout +à l'heure du prétexte. La garde nationale, cette fois, les +réprima, mais avec moins de décision, avec un peu plus +d'inquiétude qu'elle ne l'avait fait en décembre. (<i>Mouvement!</i>) +Pourquoi? Est-ce que les sentiments de la garde nationale +seraient changés? Est-ce qu'elle n'aurait pas le même +goût pour l'ordre, et le désir de le concilier avec la liberté?</p> + +<p>Les sentiments de la garde nationale ne sont pas changés; +sa situation dans la société, ses intérêts, ses habitudes, ne le +permettent pas. La garde nationale.... mais, messieurs, elle +est comme nous, elle est embarrassée; elle ne sait pas bien à +qui s'adresser, elle cherche, elle demande une direction, des +ordres; elle demande à être commandée, je ne dis pas militairement, +elle est commandée par un des hommes qui honorent +la France et l'armée, mais politiquement commandée. +(<i>Bravo! bravo!</i>) Elle demande ce que demandent la France et +les Chambres, à être gouvernée; elle sent qu'elle ne l'est pas.</p> + +<p>Comment la garde nationale, je le demande, se croirait-elle +gouvernée? elle assiste au même spectacle que nous; ce +que nous voyons, elle le voit; ce que nous entendons, elle +l'entend; elle voit comme nous qu'il n'y a pas d'harmonie +entre les pouvoirs, que cet ordre qui n'existe pas dans les +rues, dans la société, n'existe pas non plus dans le sein du +gouvernement. Elle voit, par exemple, que dans la Chambre +des députés, où il existe une majorité comme dans toute +assemblée, cette majorité ne marche pas fermement, constamment +d'accord avec le ministère; elle s'étonne de nous +voir ainsi en dehors du gouvernement parlementaire. Voilà +quinze ans que nous demandons un gouvernement parlementaire; +il est le but de tous nos efforts, de tous nos discours. +Eh bien! nous ne paraissons pas dans ce moment avancer +beaucoup vers ce but.</p> + +<p>Je ne voudrais pas répéter des mots dont je ne suis pas +sûr, que je n'ai pas entendus; mais on a dit: il n'y a de +majorité que dans les boules, il ne faut tenir compte que des +boules, et hors de là, il n'y a rien. Je répète que je n'ai pas +entendu cela; mais je fus désolé dans cette Chambre, en +mars 1830, lorsque, passant à côté du banc où M. de Polignac +était assis, je l'entendis dire à des députés qui se trouvaient +auprès de lui: «Nous verrons aux boules si la +Chambre rejettera le budget; après tout, c'est de boules uniquement +qu'il s'agit!» Il s'agit, dans un gouvernement parlementaire, +de tout autre chose que de boules; c'est là +sans doute que tout vient aboutir; mais il faut aussi le concert, +l'intelligence des pouvoirs, leur accord, leurs efforts +communs vers le même but; il faut l'harmonie de leurs +sentiments, de leurs paroles; il faut cette unanimité, cette +forte cohésion qui les lie, et l'énergie qui en résulte pour +les uns et les autres. Voilà le gouvernement parlementaire. +Ce n'est pas à l'urne seulement qu'il aboutit; il précède +l'urne; il consiste dans tous les rapports des assemblées +politiques avec le ministère. Il est à ce prix, et c'est à ce +prix seulement qu'il portera ses fruits politiques (<i>Bravo! +bravo!</i>)</p> + +<p>Est-ce que la majorité de cette Chambre serait, par +hasard, si exigeante, si intraitable que de demander au gouvernement +des efforts extraordinaires? La majorité de cette +Chambre s'est offerte constamment, elle s'est offerte, elle a +demandé qu'on marchât avec elle, elle a promis des secours +d'hommes, d'argent, tout ce dont on aura besoin; elle demande +sa dissolution, si on ne veut pas marcher avec elle. +(<i>Bien, très-bien!</i> aux centres. <i>Applaudissements prolongés.</i>)</p> + +<p>On n'a point de motifs de dire que la majorité de cette +Chambre est exigeante, difficile; jamais il ne s'en est rencontré +de plus facile, de plus douce, de plus portée à soutenir +le pouvoir, et à lui faire les meilleures conditions qu'il +ait jamais obtenues en pareille occasion.</p> + +<p>Je ne rappellerai pas ce que vous avez vu hier. Vous avez +vu que dans l'intérieur du gouvernement, au sein du pouvoir +exécutif, il n'y avait pas plus d'ordre qu'entre les pouvoirs +constitutionnels. A Dieu ne plaise que je réclame cet +infâme principe de la servilité des fonctionnaires réclamé +en d'autres temps! Sans doute on ne perd pas son indépendance, +sa dignité en s'alliant au ministère. Le ministère, à +son tour, a son indépendance et sa dignité à conserver. Il y +a deux personnes dans cette alliance; il faut de la liberté, de +la dignité pour toutes les deux: le ministère doit savoir se la +conserver.</p> + +<p>Voilà pour l'ordre, messieurs; voilà l'état où il est dans ce +moment. Je viens à la liberté. Elle est grande depuis la +révolution de Juillet, elle est réelle pour tout le monde, c'est +notre honneur à tous; mais il faut en liberté quelque chose +de plus que la réalité actuelle, quelque chose de plus que le +présent: il lui faut de la sécurité, il lui faut des garanties +pour l'avenir. Ces garanties existent-elles aujourd'hui pour +toutes les classes de citoyens? Toutes ces opinions si vives, +qui se manifestent avec tant d'énergie, sont-elles sûres? +Espèrent-elles rester longtemps dans le même état? Là est la +question.</p> + +<p>Je passe à la liberté individuelle; elle est grande comme +les autres. Sans doute le gouvernement n'a aucune intention +de porter et n'a jamais porté la moindre atteinte à la liberté +individuelle. Mais elle est difficile à concilier avec de fréquentes +émeutes, elle a beaucoup à en souffrir. Vous entendiez +hier M. le préfet de police raconter comment il avait été +obligé de lutter de son corps, a-t-il dit, et sans doute il l'a +fait avec le courage qui le distingue; obligé de lutter pour +sauver la liberté d'un homme qui se débattait dans la foule, +qui se rendait je ne sais où, qui se trouvait là par hasard. +A coup sûr, cet homme ne doit pas croire que la liberté +individuelle soit bien sûre à Paris. (<i>On rit.</i>) J'ai entendu +dire, je ne garantis pas ce fait, qu'un honorable député de +Belgique, un prêtre, a été insulté dans les rues de Paris, +parce qu'il paraissait avec les habits de son état et qu'il a eu +besoin des secours de la garde nationale pour se mettre en +sûreté. Celui-là aura aussi quelques doutes sur la liberté +individuelle. Je pourrais aller plus loin, parler de l'impossibilité +que, dans des désordres pareils, toutes les arrestations +soient bien réfléchies, bien motivées. Il est évident qu'il y +en a de légères; il y en a qui portent atteinte à la liberté +individuelle. En un mot, avec le désordre dans les rues, +avec la perspective des émeutes, il n'y a aucune liberté +individuelle sûre et dont les citoyens puissent se vanter.</p> + +<p>Je ne dirai qu'un mot de la liberté des opinions. Un de +nos honorables collègues sait à quel prix il faut l'acheter. +(<i>On rit.</i>) Ce n'est pas là précisément l'état normal de la +liberté des opinions.</p> + +<p>Je passe à la liberté des cultes. M. le préfet de la Seine en +a parlé à cette tribune dans les meilleurs termes, avec les +plus honorables sentiments: il s'est empressé de dire qu'il +avait fait tous ses efforts pour rétablir la liberté des cultes +dans Paris. Il a eu raison, Mais à la liberté des cultes, +comme aux autres libertés, il faut de l'avenir; il lui faut +du respect; elle ne vit que du respect public. (<i>Bien, très-bien!</i>) +Elle a besoin d'être respectée; il ne lui suffit pas +d'être écrite dans la loi. Pour entrer dans les églises, pour y +professer son culte, il faut être sûr que le peuple et l'autorité +vous protégeront.</p> + +<p>Pendant quinze ans, sous la Restauration, les protestants +ont joui d'une entière liberté de culte; ils ont reçu du gouvernement +des Bourbons plus de secours, plus de temples et +de pasteurs qu'ils n'en avaient reçu des gouvernements +précédents. Eh bien, ils ne croyaient pas avoir la liberté des +cultes, et ils ne l'avaient pas réellement, parce qu'ils étaient +un objet de défiance, d'aversion, et qu'ils se défiaient à leur +tour. Ils ne comptaient pas sur cette liberté des cultes dont +ils jouissaient. C'est ainsi qu'une grande partie des catholiques +français se croient dans la même situation aujourd'hui; +quoique jouissant de la liberté qui leur sera conservée, +grâce à vos mesures, ils s'attendent à des actes d'hostilité de +la part du gouvernement. C'est un fait, un fait que vous +avez à guérir; vous le guérirez sans doute; mais vous avez à +le guérir. Vous êtes obligés de témoigner plus de respect à +la liberté des cultes que tout autre gouvernement.</p> + +<p>Je sais, messieurs, que de la plupart de ces maux, de ces +désastres, on s'en prend aux carlistes. Je ne fais aucun +doute sur les intentions de ce qu'on appelle <i>parti carliste</i>; +il y en a un, il ne peut pas ne pas en exister un. Sans aucun +doute, il est hostile et cherche toutes les occasions de réussir +dans son hostilité. Cependant je voudrais demander à un +de nos honorables collègues ce qu'il entend par ces illusions +dont il a parlé hier, et dont il a déploré la perte. Il a dit +que c'était une belle illusion de croire qu'on pouvait par +la liberté ramener ses ennemis, les guérir de leurs préventions, +dissiper les haines et échapper ainsi à la nécessité des +mesures extraordinaires.</p> + +<p>Messieurs, si on s'est flatté, par la liberté égale de tous, +par la modération, de se concilier en six mois tous ses ennemis, +de dissiper toutes les préventions, de vaincre en un +mot les partis, j'en demande pardon à la Chambre, c'est +une illusion d'enfant. Cela n'est jamais arrivé dans ce monde; +les partis résistent bien plus longtemps à la modération, +à la douceur, aux bons gouvernements, comme ils résistent +plus longtemps à la tyrannie; sans doute il faut +s'attendre à la longue hostilité, à la malveillance séculaire +peut-être du parti vaincu; et ce n'est pas une illusion à +perdre pour celui qui croit que la liberté, la modération, +le régime égal pour tous sont plus propres à le ramener, +et feront durer le mal beaucoup moins que tout autre système +de gouvernement. (<i>Oui, oui, c'est vrai.</i>) Il n'y a là +aucune illusion. La justice est le droit de tous, des vaincus +et des vainqueurs. Pour le gouvernement, le système de la +liberté individuelle et de la modération est le meilleur moyen +de vaincre l'animosité des partis, quelque longue que cette +tâche puisse être.</p> + +<p>Messieurs, qu'on prenne à l'égard du parti carliste, comme +des autres, toutes les mesures qu'on jugera nécessaires dans +les limites de la liberté et de la justice. Je sais que ce parti +est à la fois impuissant et malfaisant; je sais qu'il lui arrive +ce qui arrive aussi ailleurs, que le venin demeure là où la +vie n'est déjà plus. (<i>Bien, très-bien!</i>) Qu'on prenne donc +contre lui toutes les mesures nécessaires et légitimes. Mais +permettez-moi de dire aussi à notre révolution, à cette révolution +qui est à nous aussi bien qu'à qui que ce soit, permettez-moi +de lui dire ce que nous regardons comme la +vérité sur son compte; permettez-moi de chercher à la +défendre de ses propres erreurs, de ses propres vices, pour +appeler les choses par leur nom.</p> + +<p>Un honorable membre de cette Chambre m'a reproché, il +y a quelque temps, de mal parler de la Révolution française +en général, de lui reprocher ses torts, à toutes les occasions, +de la traduire pour ainsi dire à la barre de l'Europe; c'est +l'expression dont on s'est servi. Messieurs, pendant quinze +ans qu'a duré la Restauration, j'ai fait un autre métier; j'ai +défendu la Révolution française, non-seulement dans ses intérêts, +mais dans ses idées, dans son honneur, dans sa dignité. +En 1826, au moment où elle semblait le plus être vaincue, +je l'ai appelée glorieuse en face de ses ennemis. Pourquoi, +messieurs? Parce qu'elle était alors attaquée, diffamée, en +péril.</p> + +<p>J'ai coutume, je l'avoue, de dire la vérité au plus fort, et +de me porter là où paraît être le danger (<i>Bravo! bravo!</i> +aux centres.)</p> + +<p>J'agis aujourd'hui comme alors; je dis aux vainqueurs +ce que je crois la vérité; je vais où le danger me paraît +être.</p> + +<p>En faisant cela, je crois agir non-seulement en honnête +homme, en bon citoyen, mais faire un acte de prudence +politique. Les gouvernements ne sont pas faits, ne sont pas +institués pour plaire; les gouvernements libres moins que +d'autres. On a vu des gouvernements despotiques et populaires. +Quand ils sont forts, ils rallient la majorité des intérêts +nationaux; ils savent se placer dans le mouvement national, +ils étouffent le reste, et alors on les dit populaires.</p> + +<p>Dans les pays libres, le meilleur gouvernement n'est +presque jamais populaire. Il a toujours contre lui le parti +des espérances et celui des mécomptes. Le parti des illusions +déçues est précisément la portion de la société la plus remuante; +c'est assez pour rendre le pouvoir impopulaire, +même au moment où il est le plus national et le meilleur, où +il rend le plus de services au pays.</p> + +<p>La Chambre des députés, en juillet, a pris une autre position +qu'auparavant; elle est devenue non le gouvernement, +mais le siége du gouvernement. On s'en prendra à elle de +toutes choses, parce que c'est elle qui donne l'impulsion. +Que la Chambre des députés ne s'y trompe pas; par cela seul +qu'elle détermine la direction du gouvernement et qu'elle +en répond, elle est destinée désormais à n'être pas populaire. +Tant qu'elle n'en aura pas pris son parti, tant qu'elle +se trompera sur sa situation, qu'elle jugera de sa situation +présente par sa situation passée, elle sera dans une position +fausse, elle ne remplira pas sa véritable tâche.</p> + +<p>Depuis 1688, il n'y a pas eu en Angleterre de Chambre +des communes populaire; il n'y en a pas eu une seule qui +n'ait eu contre elle, sinon immédiatement, du moins presque +aussitôt après son avénement, les écrits, les mouvements +de cette portion de la société qui fait et qui défait la +popularité. Pourquoi? Parce que, à partir de cette époque, +c'est la Chambre des communes qui a gouverné l'Angleterre; +de même qu'elle avait le pouvoir, elle avait la responsabilité. +Aussi elle a fait des fautes. Quiconque aura le pouvoir en +sera responsable, ne sera pas populaire et ne doit pas y prétendre; +on ne gouverne les peuples libres qu'à ce prix. Je +crois fermement que nous sommes dans une mauvaise direction, +que l'ordre et la liberté chez nous sont en perte et non +pas en gain. Je crois fermement que nous ne sommes pas +dans la voie du gouvernement libre, du gouvernement +national. J'en étais convaincu il y a trois mois, lorsque mes +amis et moi sommes sortis du ministère. D'autres, honorables +comme nous, sincères comme nous, dévoués comme +nous au prince et au pays, en ont jugé autrement; ils ont +cru la tâche possible aux conditions auxquelles nous l'avions +jugée impossible. Je ne leur demanderai pas ce qu'ils en +pensent aujourd'hui. (<i>Mouvement.</i>) Je dis seulement que, si +on persiste dans cette voie, si c'est la popularité qu'on +cherche par le gouvernement, on n'aura pas de gouvernement, +pas plus, toujours moins qu'on n'en a aujourd'hui. +L'ordre y perdra sa force, la liberté son avenir, les hommes +qu'on y appellera leur popularité; et nous ne serons pas plus +avancés après. Pour mon compte, je ne crois pas qu'il soit +possible de rester dans cette position.</p> +<hr> +<p class="mid">--Séance du 20 février 1831.--</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--La Chambre m'a paru regretter que la question +qui l'occupe devînt si exclusivement personnelle (<i>murmures</i>); +je le regrette comme elle. J'avais essayé de l'éviter +et de donner à la discussion, tout en trouvant que le ministère +y était impliqué, un tour aussi général, aussi désintéressé +qu'il était en mon pouvoir. Cependant je comprends +que la question se pose de nouveau et nettement, entre le +ministère dont j'ai eu l'honneur de faire partie et le ministère +actuel. Je comprends très-bien que M. le président du +conseil ait été amené à la poser de la sorte, et je l'accepte à +mon tour, tout en priant la Chambre de remarquer que ce +n'est pas moi qui l'ai posée ainsi.</p> + +<p>M. le président du conseil me reproche surtout deux choses: +d'avoir exagéré le tableau de notre situation et d'avoir +imputé tout le mal au pouvoir. Sur le premier point, je désire +qu'il ait raison; c'est sincèrement et du fond du coeur que +je désire me tromper sur la gravité de notre mal. Je suis loin +de penser qu'il soit sans remède; non-seulement je ne le +crois pas sans remède, mais je crois la remède sous notre +main.</p> + +<p>Mais je ne pense pas non plus que, parce que le remède +existe, il faille dissimuler la gravité du mal. Remarquez la +situation dans laquelle nous nous trouvons habituellement +sous le régime représentatif: d'un côté, une opposition vive, +ardente, passionnée, toujours prête à exagérer tout ce qui +se passe dans la société, à reprocher au pouvoir toutes les +fautes, tous les malheurs; et de l'autre côté, un pouvoir +qui, sans cesse obligé de se défendre, est dans la nécessité +d'atténuer le mal à son tour, de le nier même quand il le +reconnaît, quand il en a le sentiment. Il s'établit sur la +situation du pays une polémique dans laquelle il y a exagération +des deux côtés.</p> + +<p>C'est un grand danger pour les gouvernements de ne pas +avoir un sentiment vrai et juste de leur situation, de ne pas +connaître tout le mal de la société. Ces reproches très-fondés +qu'ils peuvent adresser à l'opposition, cette exagération qu'ils +trouvent dans les accusations dont ils sont l'objet, voilent à +leurs yeux le mal réel de la société, et parce qu'ils ont souvent +raison contre l'opposition qui les accuse, ils ne voient +pas qu'elle a souvent raison contre eux, et qu'elle ne leur +dit pas même tout le mal qui existe et tout ce qu'on aurait +pu faire pour le prévenir.</p> + +<p>Je ne crois pas avoir exagéré le mal; je le répète, je ne +le crois pas sans remède, et je suis convaincu que, si les +ministres actuels étaient hors du conseil, s'ils n'avaient pas +cette responsabilité qui aveugle les hommes comme elle les +éclaire, ils jugeraient de la situation comme moi, comme +nous tous, qu'ils la verraient aussi grave que je la vois, +qu'ils y trouveraient tout le mal que j'y trouve. Je crois +que c'est uniquement dans cette nécessité continuelle de se +défendre contre des accusations souvent injustes, qu'est la +source de leur erreur, de..... passez-moi le mot, de leur +aveuglement sur notre situation.</p> + +<p>Quant à avoir imputé tout le mal au pouvoir, je ne crois +pas avoir encouru ce reproche. J'ai dit le premier que, dans +la nature même de notre situation, dans l'origine de notre +révolution, dans cette intervention si glorieuse de la force +populaire dans le gouvernement, était la véritable, la principale +cause du mal qui nous travaille. Ce n'est pas aux hommes +que je l'impute: ils y ont leur part, mais ce n'est pas la plus +grande. Je reconnais toutes les difficultés qui les assiégent +et combien ils ont de peine à en sortir; et, je le répète, si +nous étions dans une voie de progrès, quelque lent qu'il pût +être, quelque éloigné que me parût le but, je n'aurais pas +élevé la voix; c'est uniquement parce que nous sommes, à +mon avis, dans une voie de détérioration, parce que nous +marchons vers le mal au lieu de marcher vers le bien, que +j'ai élevé la voix, et que j'ai imputé aux hommes une partie +du mal de la situation.</p> + +<p>On dit que je n'ai pas indiqué les remèdes; j'en conviens, +les remèdes sont très-difficiles à indiquer, parce qu'ils consistent +infiniment plus dans l'action que dans les paroles; les +remèdes, il faut les pratiquer: on les pratique plus aisément +qu'on ne les dit.</p> + +<p>Cependant je crois avoir signalé les principales causes, et +en même temps les principaux moyens de porter remède au +mal. J'ai dit surtout que l'harmonie n'existait pas entre les +pouvoirs constitutionnels, qu'ils ne savaient pas, passez-moi +le mot, se servir, se soutenir les uns les autres, que cette +union de toutes les forces constitutionnelles entre les grands +pouvoirs et de toutes les forces exécutives dans le sein du +gouvernement, que cette union n'existait pas, que le rétablissement +de cette union était le grand remède, le remède +dont nous avions besoin. Il faut bien que ce remède ait +paru le vrai au ministère actuel puisqu'il vient de le proposer, +puisqu'il vient de l'accepter tel que vous l'aviez proposé. +Ce que le ministère vient d'annoncer, c'est le remède +que j'ai indiqué, que cette Chambre invoque depuis longtemps. +(<i>Voix nombreuses au centre</i>: Oui, oui!.....<i>A gauche</i>. +Vous n'en vouliez pas, il y a quelques jours.)</p> + +<p>Permettez-moi d'exposer au vrai, et en entrant encore +plus avant que je n'ai fait hier dans notre situation, les relations +de la Chambre avec le ministère.</p> + +<p>La Chambre, depuis six mois, a essayé par tous les moyens +de marcher avec le ministère, de lui prêter force, la Chambre +ou du moins la majorité de cette Chambre. (<i>Aux centres: Oui! +oui!</i>)</p> + +<p>Elle n'a pas demandé depuis six mois sa dissolution, +parce qu'elle a espéré pouvoir porter au gouvernement +l'appui dont il avait besoin... (<i>Aux centres: Oui! oui!</i>); +parce qu'elle a espéré pouvoir arriver au rétablissement de +cette harmonie entre les pouvoirs constitutionnels qui lui +paraissait la condition nécessaire de leur force. C'est dans +cette espérance que la majorité de cette Chambre n'a pas +élevé la voix pour en appeler au pays. (<i>M. Isambert parle de sa +place.</i>)</p> + +<p><i>M. le président.</i>--Quand tout le monde a le droit de +parler, on ne doit pas interrompre.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span> <i>continue.</i>--Je conviens que ces expressions <i>la +majorité et la minorité de cette Chambre</i> me déplaisent. Aussi +au moment de les employer, je cherche à les éviter. Je me +servirai, si vous le voulez, du mot <i>la Chambre tout entière</i>, mais +quand je l'emploierai, une portion de cette Chambre me +criera que ce n'est pas son avis, que ce n'est pas ce qu'elle +demande. Comment voulez-vous que je fasse? Il faut bien +que je parle de la majorité et de la minorité; il n'y a pas +moyen d'échapper à cette situation.</p> + +<p>Je dis donc que, tant que la majorité de cette Chambre a +espéré de pouvoir s'allier fermement et constamment au +gouvernement, de pouvoir lui prêter l'appui dont il avait +besoin et de pouvoir à son tour en recevoir la force nécessaire +au salut du pays, elle est restée dans l'attente; et c'est +seulement parce qu'elle commence à perdre cette espérance, +parce qu'elle se voit elle-même compromise, s'affaiblissant +elle-même, se décréditant par son inertie, parce qu'elle ne +peut faire ce qu'elle voudrait faire, ce qu'elle demande qu'on +lui fasse faire, c'est, dis-je, par cette raison qu'à son tour +elle élève la voix et qu'elle invoque comme remède à notre +situation cette dissolution qu'on invoquait contre elle, il y a +quelques jours, apparemment dans les mêmes vues.</p> + +<p>J'ai donc indiqué le grand remède, le remède efficace à +notre situation, le seul qui puisse rétablir l'harmonie entre +les pouvoirs constitutionnels et la force dans le gouvernement.</p> + +<p>M. le président du conseil vient de vous dire: «quand le +pays aura prononcé, quand une majorité sera venue, elle +sera obéie.» Messieurs, je n'aime pas le mot <i>obéie</i>, même +pour une majorité. Je ne crois pas qu'un gouvernement doive +promettre d'obéir. (<i>Adhésion aux centres.</i>) Si la majorité qui +viendra dans cette enceinte semblait au pouvoir contraire aux +intérêts du pays, dangereuse pour le trône et pour la nation, +il devrait dissoudre encore la Chambre. Il ne doit donc pas +s'engager d'avance à obéir à une majorité quelconque, jusqu'à +ce qu'il ait épuisé tous les moyens légaux, toutes les +épreuves constitutionnelles. (<i>Nouveau mouvement d'adhésion.</i>)</p> + +<p>Je crois donc avoir indiqué le grand remède, le remède +politique. Il y en avait deux. On pouvait, c'est ma conviction, +on pouvait marcher avec cette Chambre, on pouvait fonder +de concert avec elle un gouvernement véritablement national. +C'est cette première épreuve que la Chambre a tenté, +ou plutôt c'est dans cette attente que la Chambre vit depuis +six mois. Ce remède n'a pas été employé, on n'a pas su +l'employer. Il y en avait un autre, la dissolution; c'est celui +que la Chambre invoque, c'est celui que M. le président du +conseil vient de nous promettre. Je n'ai donc pas été aussi +silencieux qu'on le dit sur le remède. J'ai indiqué le remède +applicable pendant que la Chambre était là, et le remède +applicable quand on voudra la renvoyer.</p> + +<p>Après cette discussion générale sur notre situation, je +demande la permission de dire quelques mots sur ce qui est +personnel à moi et à mes honorables amis.</p> + +<p>Il est vrai que les difficultés que j'ai signalées, nous ne les +avons pas surmontées, que le mal dont je me suis plaint, +nous ne l'avons pas guéri; c'est pour cela que nous nous +sommes retirés des affaires. (<i>Mouvement.</i>) C'est parce que +nous n'avons pas trouvé les moyens qui nous paraissaient indispensables +pour guérir ce mal, pour surmonter ces difficultés, +que nous n'avons pas voulu en accepter la responsabilité. +(<i>Voix à gauche:</i> C'est vous qui les avez fait naître!) +Croyez-vous que nous n'ayons à cette époque rien proposé, +rien demandé? On nous demande à notre tour si l'éloignement +du préfet de la Seine ou l'emploi des baïonnettes nous +paraissaient des moyens de gouvernement suffisants pour +guérir, au mois d'octobre, le mal qui existe encore aujourd'hui. +Non certainement, ces moyens-là ne nous paraissaient +pas suffisants, nous n'avons pas demandé l'emploi des baïonnettes; +nous avons cru qu'il fallait faire ce qui dispense de +les employer; nous avons cru qu'il fallait constituer le pouvoir, +mettre le gouvernement dans une position telle qu'il +n'y eût pas à craindre d'émeutes dans les rues. Nous savons +très-bien qu'on ne prévient pas les émeutes, souvent on n'en +est pas averti la veille. Mais on les empêche trois mois d'avance, +on les empêche par la conduite de tous les jours, par +l'ensemble du gouvernement, et non par l'emploi direct des +baïonnettes et la destitution de quelques hommes.</p> + +<p>Il est possible que, si nous eussions demandé, à cette +époque, tels ou tels moyens de gouvernement en particulier, +et quand même on nous les eût donnés, nous n'eussions +pas dû rester aux affaires. Ce n'était pas d'un acte en particulier, +c'était d'un système de gouvernement, d'un ensemble +de conduite qu'il s'agissait. Aussi, c'est sur ce point fondamental +qu'il était nécessaire de se concerter, de s'unir fortement +avec les pouvoirs constitutionnels, qu'il était nécessaire +d'adopter, soit en matière législative, soit dans le pouvoir exécutif, +soit dans l'administration, des principes de conduite et +des hommes qui pussent convenir à la majorité des Chambres +et à l'ensemble des pouvoirs constitutionnels.</p> + +<p>C'est là, messieurs, qu'était la question; c'est par là que la +séparation s'est faite. Je ne dis pas que nous eussions été capables +de suffire à cette tâche; je ne dis pas que si l'on eût +accepté notre système, nous eussions réussi; mais je dis que, +du moment où nous n'étions pas en état de le faire pleinement +et réellement prévaloir dans le conseil, nous devions +nous retirer, et que nous avons fait acte d'honnêtes gens et +de bons citoyens, en n'acceptant pas la responsabilité d'une +conduite que nous ne pouvions pas tenir. (<i>Marques d'adhésion +aux centres.</i>)</p> +<hr> +<p class="mid">--Séance du 9 mars 1831.--</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Je ne prolongerais pas cette pénible discussion, +s'il n'y avait pas, dans l'intérêt de la vérité, un principe +et un fait à rétablir. M. le président du conseil vient de +dire que la dissolution de la Chambre appartenait au Roi +seul, que c'était l'expression de la volonté royale seule, que +le ministère n'avait pas à y intervenir. Je ne crois pas, messieurs, +que ce soit là le principe constitutionnel. Dans aucun +cas, le Roi ne fait rien seul. Le Roi ne fait rien que par le conseil +de ses ministres, et, s'il s'agit de dissolution, de nomination, +d'un acte quelconque, il y a des conseillers qui en répondent. +La dissolution n'est, pas plus que tout autre acte du +gouvernement, l'expression d'une volonté particulière du +Roi; c'est l'expression d'un système ministériel que le Roi +soutient tant qu'il garde ses ministres et qu'il abandonne +quand il les change: voilà pour la question de principe.</p> + +<p>Quant à la question de fait, la Chambre n'a demandé ni +sa conservation ni sa dissolution. (<i>Voix aux centres:</i> C'est +vrai.) La Chambre n'a jamais émis d'opinion sur cette +question. Seulement elle a remarqué un grand désaccord, un +grand trouble dans l'intérieur du gouvernement, un défaut +d'harmonie entre les pouvoirs constitutionnels et de vigueur +dans l'exercice du pouvoir exécutif. C'est là le fait qu'elle a +signalé à l'attention du Roi et du pays, et elle en a tiré cette +double conséquence qu'il fallait ou changer de système ou +en appeler au pays pour savoir s'il approuvait le système +actuellement suivi. La Chambre, je le répète, n'a point demandé +sa dissolution, mais elle a pensé qu'il était temps de +rétablir l'harmonie dans le sein du gouvernement, et, en remarquant +ce fait, elle s'en est remise à la sagesse du prince +sur le choix à faire entre les deux moyens, sur le changement +de système ou l'appel au pays.</p> + +<a name="XXVII" id="XXVII"></a> +<br><br> +<h3>XXVII</h3> + +<p class="mid">Discussion du projet de loi sur les attroupements, et des +mesures prises par le cabinet de M. Casimir Périer à l'égard +de l'association dite <i>nationale</i>.</p> + +<p class="mid">--Chambre des députés.--Séance du 30 mars 1831.--</p> + +<p class="large">Le 14 mars 1831, le lendemain même de la formation +du cabinet présidé par M. Casimir Périer, une association +se forma à Paris «pour assurer, disait son programme, +l'indépendance du pays et l'expulsion perpétuelle +de la branche aînée des Bourbons.» C'était +évidemment une association dirigée contre la politique +de paix européenne et de résistance à l'esprit révolutionnaire +que proclamait le nouveau cabinet. Des +comités correspondants s'instituèrent dans plusieurs départements. +Le 18 mars, le gouvernement présenta à la +Chambre des députés un projet de loi destiné à réprimer +les attroupements qui, depuis l'émeute des 14 et +15 février, se renouvelaient tous les jours et troublaient +gravement l'ordre public. La discussion de ce projet +commença le 28 mars, et indépendamment de ces dispositions +propres, la légalité et l'opportunité de l'<i>Association +nationale</i> en furent le principal objet. A cette +occasion, et pour la défense du ministère de M. Casimir +Périer et de sa politique, je pris la parole, en réponse +à M. Odilon Barrot, et en ces termes:</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Ce n'est pas moi qui viendrai contester les +regrets sur la vivacité de nos débats et le désir d'union que +vient de manifester l'honorable préopinant. Je les partage +avec lui. Seulement, je crois devoir faire remarquer que ce +n'est pas du côté du gouvernement que la désunion a commencé, +que ce n'est pas lui qui a engagé l'attaque, que c'est +du sein de l'opposition, d'une opposition vive, et je pourrais +dire violente depuis plusieurs mois, qui a éclaté par la +presse, par tous les moyens, que c'est du sein, dis-je, de +cette opposition que les attaques sont sorties et que les associations +se sont formées. (<i>Agitation à gauche... Au centre:</i> +Oui, oui, c'est vrai.)</p> + +<p>Dans le département de la Moselle en particulier, on a +accusé le pouvoir d'abandonner la cause de l'indépendance +et la dignité du pays. Ce n'est pas pour l'aider dans sa +marche, c'était pour le suppléer, pour le remplacer, pour +substituer un système à un autre (<i>dénégations à gauche</i>); +c'était pour substituer un système d'administration à un +autre. (<i>Nouvelles dénégations.</i>) Si la Chambre me le permet, +j'entrerai dans quelques détails. (<i>Oui, oui, parlez.</i>)</p> + +<p>Ce n'est pas d'aujourd'hui que l'opposition, dans le département +de la Moselle, a pris cette marche. Il y a plusieurs +mois qu'une société particulière très-peu nombreuse s'est +constituée à Metz en état d'hostilité, non-seulement avec +l'administration locale, mais avec l'administration centrale. +Elle a institué des séances, elle s'est érigée en club, elle a +donné son programme, elle s'est déclarée hostile au système +d'administration qui était suivi à Paris; elle a même sollicité +le renversement du ministère précédent, comme contraire à +l'indépendance et à la dignité de la France... (<i>Interruption à +gauche.</i>) Elle le trouvait beaucoup trop faible, beaucoup +trop peu prononcé; elle réclamait la guerre, elle se prononçait +pour la guerre immédiate, la guerre agressive.</p> + +<p>On a pu voir, dans un petit journal publié à Metz, les +actes et le langage de cette société. Je ne parle maintenant +que du fait, j'examinerai plus tard les conséquences.</p> + +<p>C'est du sein de cette société qu'est sortie la première +association sur le modèle de laquelle toutes les autres ont été +formées. J'ai donc le droit de dire que ce n'est pas du +ministère, mais d'une opposition ancienne quoique fort +restreinte, qu'est venue l'attaque. Il ne faut donc pas imputer +au pouvoir les dissensions qui existent parmi nous; il ne +faut pas lui reprocher ce système de dénigrement, de calomnie, +d'injures qui a commencé à peser sur sa tête, dont +il a été le premier objet et la première victime. Le pouvoir +use aujourd'hui de son droit de défense, et le tort qu'il a eu, +c'est de ne pas en avoir usé plus tôt. (<i>Adhésion aux centres.</i>)</p> + +<p>J'entre maintenant dans la question. Il y en a deux qui +ont été soulevées hier et aujourd'hui, peut-être avec un peu +de confusion: la question de notre état intérieur et celle de +notre état extérieur, les questions de l'administration et de +la guerre. Je demande à la Chambre la permission de lui +dire mon avis sur l'une et sur l'autre.</p> + +<p>Tout ce qui se rapporte à notre état intérieur a été rattaché +au fait des associations dites <i>nationales</i>, et je crois avec raison, +car elles sont évidemment le principal caractère, le fait +dominant de notre situation. Je ne m'étonne donc pas que +ce soit d'elles seules qu'on s'est occupé; seulement, j'ai lieu +de m'étonner que ce soit à propos du projet de loi sur les +émeutes. (<i>Voix à gauche:</i> On nous a provoqués.) Le fait +n'est pas contestable; c'est à l'occasion du projet de loi sur +les émeutes qu'on a soutenu les associations dites <i>nationales</i>... +(<i>Interruption à gauche.</i>) Je n'accuse personne d'avoir soutenu +les émeutes; je dis seulement que c'est sur ce terrain que +s'est établie la discussion, et qu'il s'est fait dans les esprits une +transition naturelle et presque involontaire des émeutes aux +associations nationales. (<i>Sensation.</i>) C'est donc des associations +seules que j'ai à vous parler, puisqu'elles renferment +toute la question de notre politique intérieure.</p> + +<p>On a soutenu leur légitimité et leur opportunité. On trouve +le gouvernement injuste, parce qu'il les improuve, et imprudent, +malavisé, parce qu'il ne s'empresse pas de les accueillir.</p> + +<p>Que les citoyens s'associent pour défendre ou pour exercer +leurs droits constitutionnels, les droits consacrés par la +Charte, rien de plus simple. Ces associations peuvent être +graves, dangereuses même pour le pouvoir, mais c'est par sa +faute; quand elles le menacent, il est dans son tort. L'association +des citoyens pour l'exercice ou la défense des droits +constitutionnels est indiquée dans la Charte, et elle ne peut +avoir rien d'illégitime. Nous avons vu des associations pour +le refus de l'impôt, pour les élections; elles étaient graves, +menaçantes pour le pouvoir, mais elles n'avaient rien d'illégitime; +elles étaient conformes aux droits des citoyens, et +elles ont sauvé le pays.</p> + +<p>Que les citoyens s'associent encore pour certains actes, dans +certains buts qui n'ont pas été prévus ni interdits par les lois; +je le conçois: ces associations ont quelque chose de plus douteux +que les précédentes; leur légitimité et leur opportunité +peuvent varier davantage selon les circonstances. Par exemple, +l'association catholique en Irlande, une association formée +pour obtenir le redressement de certains griefs, des +modifications et même des modifications profondes au gouvernement, +à la législation du pays, il n'y a là rien de radicalement +illégitime; cela peut être bon, utile, quelque +graves et dangereuses que de telles associations puissent être.</p> + +<p>Mais s'associer pour des actes dont la constitution a spécialement +chargé les pouvoirs publics, pour faire, comme on +vous l'a dit, ce que des forces légales sont chargées de faire, +cela est radicalement vicieux et illégitime.</p> + +<p>Que diriez-vous d'une association formée pour rendre la +justice? Que diriez-vous d'une association pour battre monnaie? +(<i>Mouvement à gauche.</i>) Ce ne sont là que des fonctions +publiques, des droits dont le pouvoir est investi, des intérêts +généraux auxquels il est chargé de pourvoir.</p> + +<p>Mais on dit: dans l'association formée pour la défense du +territoire, il n'y a rien de coërcitif, il n'y a rien qui empêche +le pouvoir de continuer ses fonctions; seulement les citoyens +viendront l'aider dans sa tâche.</p> + +<p>Messieurs, c'est bien quelque chose que d'exiger du gouvernement +qu'il accepte, qu'il adopte ces pouvoirs momentanés, +marchant côte à côte de lui, le surveillant et le contrôlant. +Aurions-nous oublié ce qui a rempli l'histoire de l'Europe +pendant des siècles? Une association du même genre, l'association +de l'Église a été pendant huit siècles le surveillant +de l'action du pouvoir civil. On a toujours dit que c'était +un État dans l'État. Elle n'avait cependant pas la prétention +de lever des hommes pour faire la guerre: elle ne régissait +que l'existence religieuse des hommes. Eh bien! par cela +seul que c'était une société constituée, elle a été un embarras, +un danger pour les pouvoirs publics, et l'objet d'une +surveillance attentive.</p> + +<p>Et nous-mêmes, que n'avons-nous pas dit naguère de ces +associations, de ces congrégations religieuses qui se formaient +autour de nous? Ne nous en sommes-nous pas plaints? Les +apôtres les plus ardents de la liberté n'ont-ils pas demandé +hautement au pouvoir de s'en séparer, d'éloigner de lui les +fonctionnaires qui s'y engageaient? Pourquoi donc? Apparemment +parce que le principe de ces associations, leur existence, +leur action paraissaient dangereux pour les pouvoirs +publics, pour leur sûreté.</p> + +<p>Il s'agit aujourd'hui du même fait; nous sommes dans +une situation analogue. Je répondrai tout à l'heure aux +exemples qu'on a cités de l'Angleterre; on verra qu'ils sont +sans aucune application à notre situation présente, qu'ils +condamnent les associations nationales au lieu de les confirmer.</p> + +<p>Je dis que, par le seul fait de leur constitution et de leur +action, les associations de ce genre sont un grave danger pour +les pouvoirs publics, et que, s'il n'y a pas, de leur part, usurpation +matérielle des fonctions publiques, il y a du moins +perturbation dans l'État.</p> + +<p>On répond à cela que l'administration ne peut pas tout +faire, qu'elle ne peut pas suffire à tout, qu'il est nécessaire +que, dans des circonstances extraordinaires, elle soit +aidée par l'ardeur, par l'enthousiasme des citoyens, et on +cite l'exemple de l'Angleterre.</p> + +<p>Messieurs, cela est arrivé en Angleterre, non pas une fois, +mais deux fois; cela est arrivé sous Guillaume III après +l'expulsion des Stuarts, comme de nos jours lorsque le territoire +a été menacé. Que fit alors l'opposition? Elle cessa; +il ne se fit pas une organisation en dehors du gouvernement; +il ne s'établit pas un budget particulier; il se fit des souscriptions +qui furent remises au gouvernement seul.</p> + +<p>Partout, dans les comtés comme à Londres, les associations +vinrent se ranger autour des magistrats; elles ne vinrent pas +les attaquer ni dire qu'ils compromettaient la dignité et l'indépendance +du pays; elles vinrent au contraire leur prêter +force, soutenir que le pays ne pouvait se sauver que par sa +ferme union avec son gouvernement, soutenir, non pas qu'il +fallait se séparer, mais s'unir et s'appuyer l'un sur l'autre. +Toutes les oppositions cessèrent ou s'atténuèrent, non-seulement +dans les chambres, mais dans les journaux, dans +les comtés, partout où l'opinion publique se faisait jour.</p> + +<p>Est-ce là ce que nous voyons parmi nous? Est-ce là le but +des associations? (<i>A gauche.</i> Oui, oui!... <i>Dénégations aux +centres.</i>) Pour mon compte, je ne puis accepter cette +réponse. Je crois trop à la sincérité de la plupart des interprètes +de ces associations, soit dans leurs actes, soit dans +les journaux, soit par toutes les voies par lesquelles ils se +sont exprimés, j'y crois trop, dis-je, pour ne pas penser +qu'ils ont dit vrai en déclarant qu'ils attaquaient le système +de l'administration, qu'il fallait la changer, qu'elle était +incapable de défendre l'indépendance et la dignité du pays. +(<i>Interruption à gauche.</i>) C'est ce que l'on répète tous les +jours depuis trois mois: je n'en fais aucun reproche à ceux +qui le disent, si c'est leur opinion et s'ils en sont convaincus; +mais qu'ils ne disent pas qu'ils se rallient au gouvernement +et qu'ils viennent lui prêter leur appui, quand +ils travaillent à l'affaiblir, à le faire changer de système. Sans +cela leur conduite n'aurait pas de sens.</p> + +<p>Je dis donc que les exemples pris de l'Angleterre sont +essentiellement différents de ce qui se passe chez nous, et +qu'ils parlent plutôt contre que pour les associations nationales.</p> + +<p>Sans doute l'administration ne suffit pas; sans doute elle +a besoin du zèle, du dévouement des citoyens. C'est pour le +leur demander que nous avons des organisations volontaires. +Chez nous, la garde nationale, quoique instituée par une loi, +n'est pas un service administratif; c'est un service volontaire, +un service dont le zèle et le dévouement des citoyens +font toute la force. Eh bien! c'est à la garde nationale, c'est +à cette grande organisation spontanée, générale, où tous les +sentiments, tous les intérêts viennent se réunir, que le gouvernement +s'adresse; c'est sur son concours qu'il compte, +et non pas sur quelques associations particulières, peu +importantes par leur nombre, par leurs forces, qui ne peuvent +que jeter de la perturbation dans l'État, car c'est là leur +seul titre à l'attention que nous leur accordons aujourd'hui. +Si elles ne jetaient pas le trouble dans l'État, elles n'auraient +aucune action, nous n'aurions rien à leur demander.</p> + +<p>Pour les légitimer, on fait valoir deux choses, les intentions +et la nécessité. Les intentions? Personne dans cette Chambre, +j'ose le dire, ne respecte plus que moi la sincérité de ces +intentions. Je ne me suis jamais permis d'élever le moindre +doute sur celles d'aucun de mes collègues. Messieurs, les +intentions sauveront, je l'espère, les individus dans l'autre +vie; mais elles n'ont jamais sauvé les États dans celle-ci. +(<i>Sensation.</i>) On peut les alléguer pour sa justification +morale, jamais pour sa défense politique. Il arrive même +souvent que les bonnes intentions et la sécurité qu'elles +inspirent sur les démarches font naître ce fanatisme +aveugle, intraitable, cette préoccupation de son propre sens, +cette idolâtrie de soi-même, passez-moi l'expression, qui +enfantent des torts réels et jettent les hommes les plus sincères +loin de leurs vues naturelles et de leur véritable +volonté. (<i>Très-bien, très-bien!</i>)</p> + +<p>Messieurs, laissez-moi vous parler avec une entière franchise +de ce qui s'est passé hier dans la Chambre.</p> + +<p>Personne, j'ose le dire, n'honore plus que moi le caractère +d'un de nos collègues, du général Lafayette; personne +n'est plus profondément touché de ce long et infatigable +dévouement à une même cause, de cette sincérité, de cette +énergie qui ne l'ont pas abandonné un instant, dans la bonne, +ni dans la mauvaise fortune. Et cependant quelles paroles +plus étranges dans un pays libre que celles que le général +Lafayette a fait entendre hier à cette tribune? Il vous a dit +qu'il n'avait de leçons à recevoir de personne. Mais que +faisons-nous donc ici, messieurs, sinon de donner et de +recevoir mutuellement des leçons? La liberté de la presse, +la discussion, la publicité, qu'est-ce donc qu'une leçon +continuelle, offerte et donnée à tous? Le gouvernement +représentatif est un gouvernement où tout le monde reçoit +des leçons, qui n'a pour objet que d'en donner à tout le +monde, comme de conférer à tout le monde le droit de dire +son avis sur les affaires du pays. (<i>Très-bien, très-bien.</i>)</p> + +<p>Permettez-moi de demander si toutes les intentions sont +les mêmes, s'il est quelqu'un qui puisse répondre des intentions +de tout un parti. Après ce qui s'est passé parmi nous +depuis quinze à trente ans, après tant de vicissitudes diverses +dans les fortunes de chacun, après tant de conspirations, +tant de révolutions, tant d'accidents de tout genre, il doit y +avoir eu beaucoup de mécomptes, et à la suite de ces +mécomptes beaucoup d'intentions diverses, beaucoup d'espérances +qui ne vont pas toutes au même but.</p> + +<p>Je sais ce que font les partis. Ils mettent leurs honnêtes +gens, leurs hommes les plus honorables en avant, sur la +première ligne, comme autrefois les Barbares, dans leurs +armées, mettaient les femmes et les enfants en avant. (<i>Sensation +prolongée.</i>) Ce n'est pas la première ligne d'un parti +qui le constitue; il faut le traverser d'un bout à l'autre, il +faut percer les rangs, il faut aller voir ce qui se passe, ce +qui se dit, ce qui se projette derrière ce rempart d'honnêtes +gens que le parti oppose à ses adversaires. Eh bien! messieurs, +si j'étais chargé de cette tâche, je ne crois pas que +personne, parmi les honorables adversaires que je combats, +osât répondre des intentions de tous ceux qui les suivent. +(<i>Nouvelle sensation.</i>)</p> + +<p>Naguère encore les plus honorables de nos adversaires +ont essayé de faire exprimer leurs intentions louables, sincères, +dans les actes où se manifeste la pensée du parti. Eh +bien! ils ont échoué; ils ont été refusés; et cela leur est +arrivé plus d'une fois. Après cela, je doute qu'ils osassent +répondre de la pensée de ceux qui marchent à leur suite.</p> + +<p>Après l'excuse des intentions vient celle de la nécessité. +On dit que la sûreté extérieure de l'État, son indépendance, +sa dignité, exigent la formation des associations. Messieurs, +ceci est la question de notre état extérieur, la question de la +paix et de la guerre.</p> + +<p>Je n'abuserai pas des moments de la Chambre, mais je lui +demande la permission de la retenir encore un peu. (<i>Oui, +oui, parlez.</i>)</p> + +<p>On pose, en général, la question de la paix et de la guerre +d'une façon que, pour mon compte, je ne saurais accepter, +et qui trompe, je crois, la Chambre et la France sur le véritable +état des affaires. Il semble que nous ayons à choisir +entre une paix sollicitée, mendiée, honteuse, et une guerre +régulière. Messieurs, il n'en est rien: pour nous, il ne s'agit +ni d'une telle paix ni d'une telle guerre.</p> + +<p>Il est arrivé à un homme, qui, toute sa vie, avait professé +les principes et servi la cause du pouvoir, plus loin que +je ne le voudrais faire, il est arrivé un jour à M. Canning +de menacer des révolutions l'Europe continentale, et de +se présenter, lui et son pays, comme en mesure de les +déchaîner. Beaucoup de personnes en Angleterre, et +même parmi les amis de Canning, trouvèrent cette menace +inconvenante, imprudente de la part d'un ministre. +A mon avis, elles avaient tort; Canning, dans cette circonstance, +démêla, en homme supérieur, les paroles qui convenaient +à la politique de son pays. Depuis quelques mois, ces +paroles sont devenues le langage, la règle de conduite, le +<i>vade-mecum</i> de quelques hommes d'un parti. (<i>Sensation.</i>) Ils +ont la main pleine d'insurrections, de révolutions; ils les +offrent à tous les peuples, ils les jettent à la tête de tous les +gouvernements. (<i>Vive adhésion aux centres.</i>) C'est une menace +continuelle. Et remarquez, messieurs, que la plupart de ces +hommes, quelque honorables qu'ils soient, ne sont pas d'anciens +amis de la cause du gouvernement, d'anciens amis du +pouvoir, comme l'était Canning. Ce sont des hommes qui, en +général, ont consciencieusement, je n'en doute pas, pris parti +pour les insurrections, pour les révolutions, ou du moins +ont manifesté leur sympathie pour ce genre d'événements.</p> + +<p>Est-ce que, par hasard, ils croiraient, en répétant les paroles +de Canning, imiter son exemple, donner à leur pays les +mêmes conseils, imprimer à sa politique le même caractère, +faire enfin ce qu'a fait Canning, et ne faire que cela? L'erreur +serait immense. Ils font tout autre chose que l'homme +supérieur dont ils empruntent les paroles; ils se mettent en +hostilité générale contre tous les gouvernements européens; +ils se séparent de la société des États européens; ils sortent +des voies de la civilisation et de la paix pour entrer dans +celles de la barbarie et de la guerre, d'une guerre éternelle.</p> + +<p>Je dis éternelle, ce n'est pas sans dessein. On le proclame +de toutes parts; on vous dit qu'il s'agit d'une guerre à +mort entre deux principes, que ces deux principes ne peuvent +coexister sur le sol européen, qu'il faut qu'ils en +viennent aux mains, et qu'ils se combattent jusqu'à +ce que l'un ait complétement cédé le terrain à l'autre.</p> + +<p>Je ne suis pas assez ignorant de ce qui se passe dans le +monde pour ne pas voir qu'il y a deux principes en lutte, +non pas depuis quinze et quarante ans, mais depuis des +siècles. On les exprime mal, quand on parle de la souveraineté +du peuple et du droit divin; il s'agit au fond de la civilisation +progressive ou de l'état stationnaire; il s'agit, non +pas de telle ou telle doctrine particulière, mais de savoir si +les sociétés seront en développement, en progrès, ou bien si +elles resteront immobiles, sous le joug permanent de quelques +possesseurs. (<i>Sensation.</i>)</p> + +<p>Eh bien! je reconnais la lutte de ces deux principes, et je +n'en dis pas moins que le système dans lequel on nous +pousse, la guerre, n'est pas la conséquence légitime et inévitable +de cette lutte, qu'elle est au contraire en opposition +formelle avec les principes du nouvel état social, avec le +sentiment de tous les peuples libres, avec l'intérêt actuel +et bien entendu de la France.</p> + +<p>Quel est le principe fondamental du nouvel état de choses +qu'on invoque tous les jours? C'est qu'il faut réduire l'action +du gouvernement, surtout en ce qui touche aux opinions, +à l'ordre moral, intellectuel; là, il ne faut pas que le pouvoir +intervienne. On veut qu'il se borne à régler l'ordre +extérieur. C'est ce principe qui a été exprimé un jour +d'une manière inexacte par notre honorable collègue, +M. Odilon Barrot, quand il a dit, devant la Cour de cassation, +que la loi devait être <i>athée</i>. Il se trompait, c'était une +mauvaise expression. La loi ne doit pas plus être athée que +déiste, la loi ne doit pas intervenir dans les matières religieuses. +(<i>M. Odilon Barrot:</i> Vous êtes trop éclairé pour avoir +pu vous tromper sur le sens de cette expression.) Remarquez +que je l'explique: je dis que l'expression était inexacte, que +M. Odilon Barrot entendait par là que la loi était incompétente +en pareille matière. N'est-ce pas là le sens que vous y +attachiez? (<i>M. Odilon Barrot:</i> C'est bien cela. L'expression +avait été empruntée à M. l'abbé de Lamennais dans le même +sens.). (<i>On rit.</i>) Que l'expression vienne de M. l'abbé de Lamennais +ou de M. Odilon Barrot, elle est également fausse, +également inexacte. (<i>On rit.</i>)</p> + +<p>Je dis donc que le principe fondamental de notre société, c'est +que le pouvoir n'intervienne pas dans les questions purement +morales, et lorsqu'il s'agit d'une lutte de systèmes, d'idées. +Eh bien! ce sont les partisans les plus exclusifs de ce principe +qui viennent réclamer l'intervention de la force au +dehors. A l'intérieur, toutes les fois qu'il s'agit d'une lutte +entre des doctrines, des idées, ils veulent que le pouvoir n'intervienne +pas; ils ont confiance dans le développement naturel +de la civilisation, dans l'influence progressive de la vérité. +Et à l'extérieur, quand il s'agit aussi du progrès de la civilisation +et de la vérité, ils veulent que l'on ait recours immédiatement +à la force; ils demandent qu'on écrive une doctrine +sur son chapeau, qu'on prenne les armes et qu'on répande +le sang pour la faire triompher! A-t-on jamais vu une contradiction +plus étrange, une méprise plus bizarre sur les +fondements de notre état social? Il faut bien que la méprise +soit grande, car, si je regarde aux faits, je trouve mon observation +confirmée par la pratique des peuples; je ne parle pas +des temps anciens, mais de nos jours.</p> + +<p>Regardez quels sont les pays qui se sont le plus empressés +d'intervenir par la force dans cette lutte de deux idées. Ce +sont des pays gouvernés despotiquement. C'est d'une part, +l'Autriche; de l'autre, la Russie. La Prusse, pays déjà plus +avancé, plus éclairé, s'est montrée moins pressée d'appeler +la force au secours de telle ou telle idée. L'Angleterre a +hésité bien plus encore; elle a positivement refusé d'intervenir +dans certains cas. Et pourquoi? parce que la confiance +dans les progrès de la civilisation et de la vérité +est plus grande en Angleterre que partout ailleurs. Je sors +de notre continent, je me transporte aux États-Unis, +gouvernement que vous regardez comme le type du nouvel +état social. Certes, les États-Unis ont eu une occasion +bien tentante d'employer la force au secours de leurs +idées, de la faire servir à la propagation de leur système de +gouvernement. Les colonies espagnoles étaient en guerre +avec la métropole. Les États-Unis ont exprimé hautement +leur sympathie pour ces pays voisins; mais ils ne sont pas +intervenus par la force, ils n'ont pas envoyé des armées pour +faire triompher le principe de la souveraineté du peuple +dans les colonies espagnoles contre le principe du droit +divin. Pourquoi? parce qu'ils ne s'en croyaient pas le droit, +parce qu'ils ne croyaient pas que la force pût ainsi se jouer +du droit des gens.</p> + +<p>Ce qu'on nous demande aujourd'hui, c'est la politique +des États despotiques, c'est la politique de l'empereur +Alexandre, et non pas la politique de Washington et de +M. Monroë; ce qu'on nous demande, c'est de rétrograder vers +les idées et les sentiments qui firent les croisades et les +grandes actions du moyen âge, et non pas d'agir selon les +principes du nouvel état social, selon la pratique des peuples +les plus libres et les plus éclairés. (<i>Vive adhésion.</i>)</p> + +<p>Il n'y a là rien que de très-simple et qui ne fût très-facile +à prévoir. La politique des peuples libres est essentiellement +réservée et prudente, précisément à cause de la responsabilité +qui lui est attachée; elle ne se décide pas selon des fantaisies +ni pour accomplir quelques combinaisons arbitraires. +Elle consulte, elle entend l'intérêt national clairement, hautement +déclaré. Comme les opinions des peuples libres sont +ordinairement mobiles, changeantes, leur politique ne se fie +pas au premier élan, au premier mouvement d'enthousiasme; +elle sait qu'on peut avoir, pendant un temps, beaucoup +de goût pour la guerre, et ensuite fort peu de dispositions +pour la soutenir, et qu'on la prend positivement en dégoût si +elle n'est pas fondée sur les exigences les plus impérieuses de +la société.</p> + +<p>On nous parle sans cesse de ce qui s'est passé en 1792, et +parce que nous avons été attaqués alors, on dit que nous le +serons aujourd'hui, et on veut que nous fassions encore ce +que nous avons fait alors.</p> + +<p>Messieurs, je n'insisterai pas sur la différence si marquée +qu'il y a entre notre époque et celle dont on nous parle. Je +ne dirai pas que c'était alors une époque d'illusions, d'expérience +universelle, expérience dont nous avons profité plus que +d'autres. Je ne dirai pas que, depuis cette époque, les gouvernements +absolus se sont fort perfectionnés dans la tactique de +la résistance à la contagion des peuples libres et qu'il ne faut +pas se fier au souvenir de nos succès. Je dirai que, même en +1792, on a agi beaucoup plus prudemment qu'on ne voudrait +nous faire agir aujourd'hui: on attendit l'agression étrangère, +l'invasion du territoire... (<i>M. Demarçay:</i> C'est une erreur!) +On attendit l'entrée des Prussiens sur le territoire français. +(<i>M. Demarçay:</i> Nous avions déclaré la guerre même à l'Angleterre.)</p> + +<p>Il me semble que la déclaration de Pilnitz était bien une +déclaration de guerre à la France. (<i>M. Demarçay:</i> C'était +un traité... <i>Réclamations aux centres.</i>) Cette déclaration +de Pilnitz annonçait évidemment la guerre, elle mettait la +France dans la nécessité de résister. Rien de pareil ne s'est +encore passé parmi nous. Il n'y a point de déclaration +de Pilnitz pour motiver la conduite qu'on nous conseille. +Aujourd'hui, on nous conseille de commencer par la guerre +de propagande, par la guerre lointaine; c'est par là qu'on a +fini en 92. On n'a pas commencé par chercher ses ennemis, +soit en Italie, soit ailleurs; c'est sur le territoire de la +France que la guerre a commencé, que la résistance a pris +de la force, et qu'elle s'est ensuite portée sur tous les points +de l'Europe.</p> + +<p>Du reste, messieurs, je ne m'étonne pas de ces conseils, +en voyant qui les donne et d'où ils viennent. Un parti, après +tout, ne peut agir que selon les principes qu'il professe et +avec les forces dont il dispose. Or, que professe le parti qui +nous pousse à la guerre de propagande? La légitimité +de l'insurrection contre tous les gouvernements qui ne sont +pas conformes à nos principes. N'a-t-on pas dit que toute +insurrection contre un pouvoir qui n'était pas libre, selon +nos principes, était légitime, et toute obéissance à un gouvernement +libre était un devoir? Quant aux forces qui +appuient ce système, il est impossible de les méconnaître. +Ce sont toutes les passions, tous les intérêts, toutes les opinions +hasardeuses, bonnes ou mauvaises, sincères ou fausses, +généreuses ou égoïstes, tout ce qu'il y a de novateur et d'aventureux +dans la société. Eh bien! de ces principes, de +ces forces, il ne peut sortir aucune paix ni au dedans ni au +dehors. Il y a sans doute là de quoi surveiller les intérêts +de la liberté et du perfectionnement social, mais il n'y a +pas de quoi fonder et soutenir un gouvernement régulier.</p> + +<p>La guerre de propagande, la fièvre révolutionnaire sont, +dans des moments de crise, la nécessité de ce parti; ce sont +les seuls conseils qu'il puisse donner parce que ses forces l'y +poussent et que ses principes les lui commandent. C'est là le +malheur de ce parti. Pour conseiller la paix, il serait obligé +de renier ses principes. Pour lui, la paix serait honteuse et +la guerre devient, éminemment révolutionnaire. C'est dans +cette alternative qu'il se trouve placé.</p> + +<p>Messieurs, ce n'est pas là la position de la France. La +France n'est pas réduite à cette alternative. La France ne +professe pas que l'insurrection est légitime contre tous les +gouvernements différents du sien. La France a d'autres intérêts +que des intérêts d'esprits novateurs et ardents; elle +dispose d'autres forces. La France n'a pas besoin de se +renier elle-même pour faire la paix, ni de mettre tout son +enjeu dans le bouleversement de l'Europe pour faire la +guerre. (<i>Vive adhésion.</i>)</p> + +<p>J'ai appelé de tous mes voeux, j'ai applaudi, avec toute la +joie patriotique dont je suis capable à l'avénement du ministère +actuel, parce qu'il est à cet égard dans la même situation +que la France, parce qu'il n'a pas pour principe de solliciter +et de soutenir toute insurrection à l'étranger. Le ministère +actuel, comme la France, veut être pacifique et hautain en +même temps. (<i>Mouvements divers.</i>) Il peut être belliqueux +et régulier en même temps; il a la double faculté de faire la +paix et la guerre comme il lui conviendra, selon l'intérêt du +pays.</p> + +<p>Messieurs, la France n'en est point aujourd'hui à recevoir +la paix de l'Europe. La paix! c'est la France qui la +donne. (<i>Sensation.</i>) La France porte la paix ou la guerre +dans les pans de sa robe; c'est à l'Europe à la mériter de la +France par sa sincérité, par la loyauté de sa conduite. La +France sait ce qu'elle tient dans sa main; elle sait qu'elle +fera la guerre si la guerre lui convient, si l'Europe ne +mérite pas la paix. J'ai la ferme confiance que l'Europe +comprendra qu'elle a besoin que la France lui donne la +paix, et qu'elle fera, pour la France, ce qui peut seul décider +la France à la lui donner. (<i>Mouvement prolongé d'une +vive adhésion.</i>)</p> + +<a name="XXVIII" id="XXVIII"></a> +<br><br> +<h3>XXVIII</h3> + +<p class="mid">Discussion de l'adresse de la Chambre des députés au roi, +à l'ouverture de la seconde session de 1831.</p> + +<p class="mid">--Chambre des députés.--Séance du 11 août 1831.--</p> + +<p class="large">La seconde session de 1831 fut ouverte le 23 juillet. +La discussion du projet d'adresse commença le 9 août. +Elle fut très-animée et se porta, avec une égale vivacité +sur la politique intérieure et sur la politique extérieure +du cabinet présidé par M. Casimir Périer. Je pris la +parole le 11 août pour défendre et soutenir le cabinet.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Le moment est venu où chacun de nous +doit dire ici toute sa pensée. La sincérité entière de la +tribune me paraît être aujourd'hui plus que jamais notre +meilleur, notre seul moyen d'action. Hier, j'en aurais usé +sans la moindre crainte; malgré la vivacité du débat, il +n'était pas sorti un moment, à mon avis, des habitudes +parlementaires; tout avait été dit avec une entière liberté, et +la Chambre avait tout écouté avec la plus grande attention. +Aujourd'hui, je l'avoue, j'ai un peu moins de confiance et je +me sens obligé de dire des choses qui peuvent déplaire à +quelques personnes. Je suis sûr cependant que je n'ai l'intention +d'offenser personne, que je respecte toutes les convictions, +toutes les intentions; je parlerai donc avec une +liberté entière. Si je m'écarte des convenances, je prie la +Chambre de m'en avertir.</p> + +<p>Une chose m'étonne et m'afflige dans ce débat, c'est ce +penchant à se porter principalement vers les questions du +dehors, vers les affaires étrangères, c'est la disposition de la +Chambre à se laisser attirer sur un terrain, et à croire que +là est le principal objet de son attention. Vous avez vu hier +un honorable membre qui a essayé de ramener la question +sur notre état intérieur, obtenir de la Chambre moins d'attention +qu'il n'est accoutumé et qu'il n'a droit d'en obtenir.</p> + +<p>Messieurs, la disposition dans laquelle paraît être la +Chambre à ce sujet, l'Europe ne la partage pas. Depuis six +mois, l'Europe subordonne toutes ses dispositions à l'état +intérieur de la France, à ce qui se passera en France; +tout est en suspens en Europe jusqu'à ce que l'état intérieur +de la France ait pris un caractère décidé, définitif. Vous +êtes étonnés de la lenteur des Autrichiens à évacuer l'Italie: +entre beaucoup de causes de cette lenteur, savez-vous +quelle était la principale? On attendait le résultat de nos +élections. (<i>Mouvements divers.</i>) Vous vous étonnez que l'Angleterre +hésite à s'engager, à la suite de la France, au profit +de la Pologne: l'Angleterre a besoin de savoir quel sera le +gouvernement de la France, avant de se prononcer dans +une si grave affaire, avant de contracter de tels engagements. +(<i>Mouvement.</i>) Vous désirez tous le désarmement général +de l'Europe; ce désarmement est subordonné à l'état +intérieur de la France; il ne sera possible que quand l'état +intérieur de la France inspirera, en France et en Europe, de +la confiance et de la sécurité. C'est, messieurs, dans notre +état intérieur qu'est la clef de l'avenir; c'est un fait visible, +et l'Europe l'a proclamé hautement. A mon avis, messieurs, +l'Europe a raison; elle comprend quel est le caractère nouveau +qu'ont pris depuis un demi-siècle les événements, +et quelles sont les causes nouvelles qui en décident. La +prépondérance des idées et des institutions libérales sur +les combinaisons de la diplomatie ou sur la force des baïonnettes, +voilà le véritable caractère de la civilisation actuelle: +c'est surtout par l'empire des idées et des institutions que +les événements se décident en Europe; c'est de là qu'ils +reçoivent leur origine et leur direction. Eh bien! le siége +de cet empire est en France. Nous l'avons proclamé vingt +fois pour nous en glorifier; ne l'oublions pas quand nous +avons besoin d'en tirer une leçon. C'est de l'état de nos +idées, de nos institutions, de notre gouvernement, que +dépendent la paix ou la guerre en Europe: l'Europe, je +le répète, le proclame tous les jours; il serait étrange +que nous fussions les premiers à l'oublier, et que nous +allassions chercher au dehors, dans des combinaisons +soit de paix, soit de guerre, les causes des événements +qui ne dépendent que de notre état intérieur et constitutionnel.</p> + +<p>Je dirai plus: c'est le devoir des peuples libres de porter +d'abord sur leur état intérieur toute leur attention; c'est là +que sont les premiers intérêts des masses; c'est là que se décident +la détresse ou la prospérité, le bonheur ou le malheur +des nations; c'est par là que les peuples agissent pleinement +sur leurs destinées. Voyez les grandes époques où +la diplomatie et la guerre ont brillé de tout leur éclat; +ce ne sont pas des époques de liberté; elles appartiennent +au XVII<sup>e</sup> et au XVIII<sup>e</sup> siècle. Dans le cours des grandes révolutions, +quand les peuples ne s'occupent pas avant tout +de leur intérieur, de la constitution de leur gouvernement, +soyez sûrs qu'ils ne sont pas libres ni prêts à le devenir. +(<i>Sensation.</i>)</p> + +<p>Aussi, ce qui me frappe surtout, ce que j'approuve et estime +véritablement, dans le système du ministère, c'est qu'il a été, +sur ce point important, de l'avis de l'Europe; c'est qu'il a +compris que dans notre état intérieur était le secret de nos +destinées; il a cru que la première chose à faire parmi nous, +c'était de fonder le gouvernement, de rasseoir la société, de +donner aux intérêts et aux idées leur véritable direction; +c'est là le sens de ce qu'on appelle le système de la paix. Sans +doute c'est pour éviter aux peuples les maux de la guerre +qu'on veut la paix; mais on la veut surtout parce que +c'est le seul moyen de donner au gouvernement nouveau +toute la liberté, toute la régularité de son action. Le lendemain +d'une révolution, la guerre est une source de révolutions +nouvelles.</p> + +<p>On ne s'est pas jeté dans la guerre, parce qu'on ne prévoyait +l'événement. Les guerres, ce sont des révolutions pour nous, +comme pour tous les peuples qui se sont trouvés dans une +situation analogue à la nôtre; la paix est l'affermissement +de notre gouvernement intérieur, c'est le bon ordre chez +nous. Quand le ministère se prononça pour le système de +la paix, il comprit que notre état intérieur était le plus important, +et qu'avant de se jeter au dehors, il fallait n'avoir +rien de grave à régler au dedans.</p> + +<p>On a dit que ce système nous a fait perdre au dehors de +la considération et de la force; on a dit qu'il compromettait +notre indépendance. Je ne reviendrai pas sur les réponses +qui ont été faites à cette tribune; je ne dirai rien de toutes +ces prédictions qui depuis un an nous annoncent une invasion +générale. Messieurs, ces prédictions sont démenties +par l'événement. La paix subsiste, les relations des États +sont régulières; rien de ce qui était annoncé comme prochain, +imminent, inévitable, n'est arrivé. (<i>Sensation.</i>)</p> + +<p>Je prendrai pour preuve de notre considération au dehors +un symptôme que personne ne pourra récuser: madame la +duchesse de Berry est partie, il y a quelque temps, pour +aller voyager sur le continent: je ne veux pas chercher quel +était le but particulier de ce voyage; cependant il est impossible +que vous ne pensiez pas que, soit de sa part, soit de la +part des personnes qui l'accompagnaient, il y avait projet +de s'établir sur notre frontière, et de susciter de là des intrigues +et des embarras à la révolution de Juillet. Elle s'est +présentée dans divers Etats avec tous les titres qu'une +femme malheureuse peut avoir à leur intérêt, et pourtant +elle a été partout refusée, écartée; nulle part elle +n'a pu obtenir la permission de s'établir sur nos frontières.</p> + +<p>Il n'est pas, si je ne suis trompé, il n'est pas jusqu'à +son frère qui n'ait témoigné quelque inquiétude à la +recevoir chez lui, à Naples, à quatre ou cinq cents lieues de +France.</p> + +<p>Qu'arrivait-il en 1789, quand l'émigration sortait du territoire? +Elle était partout reçue, accueillie, fêtée; elle +s'établissait sur tous les points de notre frontière; elle y +préparait la guerre; elle ne trouvait nulle part en Europe +une puissance qui lui refusât ce qu'elle demandait. L'Assemblée +constituante a enduré deux ans que le moindre +électeur d'Allemagne la bravât hautement. Elle a enduré +deux ans ce que nous n'endurerions pas quinze jours. C'est +que l'état de l'Europe est complétement changé sur ce +point; c'est que les idées, les convictions de l'Europe sont +entièrement changées sur notre intérieur. Ce simple fait le +prouve mieux que toute autre chose. L'Europe ne croit pas que +nous soyons une nation en désorganisation, en dissolution, +prête à tomber dans une complète anarchie, incapable de +se défendre contre les attaques dont elle serait l'objet.</p> + +<p>Nous devons à deux grandes puissances d'avoir changé, à +cet égard, la conduite de l'Europe. Nous le devons à Napoléon +et à la révolution de Juillet.</p> + +<p>Nous le devons à Napoléon, parce qu'il a prouvé à l'Europe +que la société pouvait être reconstituée en France, +qu'elle pouvait subsister régulièrement, fortement, en présence +d'un ordre social autre que celui des autres États européens.</p> + +<p>Voilà le service que Napoléon a rendu, service immense +et qui compense bien des fautes.</p> + +<p>La révolution de Juillet nous en a rendu un autre. Elle +a, pour la première fois, donné à l'Europe la conviction +que la France, livrée à elle-même, était capable d'un +ordre public régulier, que la liberté politique, le gouvernement +représentatif pouvaient s'établir en France sans +menacer le repos, la sûreté, la liberté de l'Europe.</p> + +<p>Napoléon, chez nous, a réconcilié l'ordre social et la +Révolution française avec l'Europe. La révolution de Juillet +a commencé la réconciliation de l'opinion politique libérale +en France avec les gouvernements européens. (<i>Marques +d'adhésion.</i>)</p> + +<p>C'est à ces deux forces, je le répète, que nous devons le +changement qui s'est opéré en notre faveur dans l'attitude +de l'Europe; elles ont montré que, si notre régime +intérieur était changé, nous n'étions plus en +révolution, et que nous étions capables de vivre régulièrement.</p> + +<p>Eh bien! qu'a fait le ministère? Il a eu la même idée +que Napoléon et la révolution de Juillet; il a marché dans +la même voie; il a entrepris de démontrer pleinement à +l'Europe qu'elle avait eu raison, qu'elle avait raison de +croire à la possibilité de conserver une paix, une paix régulière +et loyale avec la France, que la liberté politique pouvait +exister en France sans que personne, sans qu'aucun gouvernement +de l'Europe fût immédiatement et révolutionnairement +menacé.</p> + +<p>Tels ont été la tentative du ministère et le caractère fondamental +de son système. Il a pour lui, je le répète, l'exemple +de Napoléon et de la Révolution de Juillet; il a suivi la +route que lui ont tracée le plus grand homme des temps +modernes, et le plus grand événement qu'une grande nation +ait accompli.</p> + +<p>Je conjure la Chambre de ne pas se laisser détourner de +ces voies; je la conjure de ne pas se laisser égarer dans des +projets, des desseins, des espérances étrangères au véritable +intérêt national.</p> + +<p>C'est de notre constitution intérieure, de la fondation de +notre gouvernement, que la Chambre doit s'occuper avant +tout: c'est là que réside la véritable difficulté de notre +situation, la difficulté qui prime toutes les autres. C'est +donc sur notre état intérieur que je demande la permission +de rappeler et de retenir votre attention.</p> + +<p>Vous avez entendu dans une séance précédente un honorable +membre de cette Chambre prendre la défense, non pas +de tel ou tel ministère, mais de tous les ministères qui se +sont succédé en France depuis la révolution, prendre la +défense de ce qu'il a appelé avec raison le gouvernement de +Juillet tout entier. L'honorable M. Thiers a été autorisé à +parler de la sorte, par le langage de ses adversaires; car, +malgré la diversité des accusations, c'est le gouvernement de +Juillet et les divers ministères qui ont été et qui sont encore +tous les jours attaqués par l'opposition, et surtout par l'opposition +extraparlementaire.... (<i>Mouvement en sens divers.</i>) +Par l'opposition extraparlementaire.... (<i>Agitation.</i>)</p> + +<p>Messieurs, il y a eu quelques raisons, quelques bonnes raisons +à ce qu'a fait l'opposition. A travers toutes les vicissitudes +des ministères et la diversité de leur situation et de leur +conduite, au fond, depuis Juillet, c'est un même système qui +a prévalu; une certaine communauté de système, d'opinion +et d'intention se fait remarquer dans leurs actes. Cet ensemble +de conduite a pour lui une bonne raison: tous ces +cabinets étaient issus de la révolution de Juillet; ils y +avaient tous concouru; concouru, non-seulement en y prenant +part, mais en approuvant la façon dont elle s'était +faite, cette façon prompte, décisive, dont nous avions +constitué en quelque sorte une royauté et une Charte. +Tous les ministres qui se sont succédé depuis ont trouvé +cela bon: ils y avaient, je le répète, concouru, et personne +n'a regretté d'autres combinaisons. En fait d'élections, par +exemple, à quelques différences près, tous sont partis du même +point; aucun d'eux n'a réclamé le suffrage universel, aucun +n'est venu proposer le bouleversement de nos institutions.</p> + +<p>Dans l'administration, il n'y a eu aucun renouvellement +général. Tous les ministres ont respecté les anciens droits, +les anciens services. Je ne sais, en effet, lequel a prononcé +le plus de destitutions. Au dehors, dans les affaires étrangères, +tous ont également professé la paix. Ainsi, vous le +voyez, sous quelque point de vue que vous les considériez, à +prendre les choses dans leur ensemble, à les juger par les +dehors, il y a une certaine identité de vues, de système, de +conduite dans les différents ministères qui se sont succédé.</p> + +<p>Pourquoi donc tous nos débats si vifs, si obstinés? Pourquoi +tant de dissentiments au milieu de tant de ressemblances? +C'est ici, messieurs, que je vous demande la permission +de dire toute ma pensée. (<i>Attention.</i>)</p> + +<p>Je ne parle pas d'un parti dont les efforts contre notre +gouvernement sont naturels, doivent exister, auxquels nous +avons dû nous attendre, et qui ne peuvent cesser qu'après de +longues années de paix, de raison, de justice, quand on +aura détaché de ce parti tous les hommes de sens et d'honneur +qui sont capables de s'en détacher, et certainement +c'est le plus grand nombre.</p> + +<p>Je ne parle point de ce qui est à faire contre les coupables +tentatives de ce parti: à cet égard, nous sommes unanimes, +et les divers ministères l'ont été; mais il est un autre parti +dont le caractère fondamental est que la révolution de Juillet +ne lui a pas suffi. Ce parti ne peut se résigner à se renfermer +dans les limites que la révolution de 1830 a assignées +à notre politique; il n'est pas content de la manière dont la +révolution s'est faite, ni de rien de ce qu'elle a fait depuis. Que +réclame ce parti? On l'a vu, au su de tout le monde, sur les +places publiques, dans les rues, et jusqu'à nos portes. Il +réclamait un interrègne et un gouvernement provisoire, une +constitution toute nouvelle qui n'eût rien de commun avec +la Charte, pas même le nom; il voulait la convocation des +assemblées primaires et la délibération sur la révolution qui +venait de s'opérer. Voilà ce qu'à cette époque il demandait +au vu et au su, je le répète, de tout le monde. Depuis, en matière +de législation, mais, hors de cette Chambre, il a professé +le suffrage universel, le mépris de toutes nos lois +actuelles, la nécessité de les renverser sur-le-champ, de recommencer +à nouveau l'oeuvre de notre législation et de +notre ordre social.</p> + +<p>Quant aux affaires extérieures, ce parti appelait à grands +cris la guerre, la guerre générale, la guerre de principes! Il +prêchait la nécessité absolue d'envoyer toutes nos idées, +tous nos principes contre les idées et les principes du reste +de l'Europe.</p> + +<p>Et quand la guerre lui a manqué, qu'est-ce qu'il a fait? +Il l'a faite cette guerre, mais il l'a faite sous main, il l'a +faite sous terre, par la propagande, par les provocations à +l'insurrection, au renversement des gouvernements établis. +C'est une guerre cela, messieurs; il n'est pas loyal d'appeler +cela la paix; c'est la guerre non déclarée, déloyale, injuste, +telle qu'il n'est plus de notre civilisation de la faire.</p> + +<p>Nous avons vu ouvrir des souscriptions en faveur de je ne +sais quels projets de révolution qui n'ont pas même eu +l'honneur d'avorter; nous avons vu des révolutions à l'entreprise; +nous avons vu des sociétés anonymes se former pour +provoquer au dehors de semblables projets.</p> + +<p>Voilà ce qu'a fait ce parti, quand il n'a pas pu avoir la +guerre comme il la demandait.</p> + +<p>Eh bien! messieurs, que veut-il ce parti? quel nom lui +donner? On lui a donné le nom de <i>parti républicain</i>. Je ne +veux pas de la république; personne n'est plus convaincu +que moi que la monarchie est le seul gouvernement qui convienne +à la France; personne ne la veut plus sincèrement +que moi; mais je ne ferai pas à la République l'injure de +donner son nom à un tel parti. (<i>Marques d'approbation.</i>) La +république est un gouvernement régulier, qui peut être juste, +loyal, et qui n'a aucun rapport avec le parti que j'essaye de +caractériser. (<i>Vive approbation.</i>) Ce qu'est véritablement ce +parti? le voici, passez-moi l'expression: c'est la collection de +tous les débris, c'est le <i>caput mortuum</i> de ce qui s'est passé +chez nous de 1789 à 1830. C'est la collection de toutes les +idées fausses, de toutes les mauvaises passions, de tous les +intérêts illégitimes qui se sont alliés à notre glorieuse Révolution, +et qui l'ont corrompue quelque temps pour la faire +échouer aussi quelque temps.</p> + +<p>Considérez quelles sont les idées de ce parti et ce qu'il +professe.</p> + +<p>Sa première idée est de tout recommencer, de faire table +rase pour élever un nouvel édifice social.</p> + +<p>Ce qu'il professe, c'est de ne reconnaître dans le passé, ni +dans le présent, rien de légitime, de ne rien trouver de bon +dans ce qui a été, dans ce qui est. C'est l'oeuvre de la création +qu'il faut recommencer chaque jour.</p> + +<p>Cette chimère, cette folie, c'est le crime du parti. Il +n'y a rien qui corrompe plus profondément les hommes que +le fol orgueil qui les porte à croire qu'il est en leur pouvoir +de recommencer le monde tous les jours, de renouveler absolument +les gouvernements et les sociétés.</p> + +<p>Il n'en est pas ainsi: les sociétés, les gouvernements, +tout cela est l'oeuvre du temps, des générations; il faut plusieurs +siècles et de longues expériences pour les former.</p> + +<p>Eh bien! c'est une des folies, c'est un des crimes du +parti d'oublier ce bon sens populaire, ce bon sens de l'humanité, +pour nous jeter sans cesse à la tête une création qu'il +faudrait sans cesse recommencer. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p> + +<p>Sa seconde idée, c'est l'épée de Damoclès qu'il tient constamment +suspendue sur la tête de tous les gouvernements, +et même du nôtre. Vivre avec cette épée de Damoclès sur la +tête, n'est-ce pas un supplice intolérable? c'est à ce supplice +que ce parti condamne tous les gouvernements qui se +sont chargés d'en préserver les citoyens, de leur donner sûreté +et confiance. Le parti dit à tout gouvernement: vous +n'aurez ni repos ni de sûreté; l'insurrection populaire est là +qui vous menace, elle mettra la main sur vous quand il +lui plaira, elle vous changera, vous détruira. C'est là ce qu'il +répète tous les jours, ce qui est le fond de sa pensée. (<i>Marques +d'adhésion.</i>)</p> + +<p>Voilà pour les doctrines du parti. Voyons maintenant +quels sont les moyens qu'il emploie.</p> + +<p>L'émeute, la force, l'appel continuel à la violence, à la +violence matérielle, invoquée toutes les fois que le cours naturel +et régulier des choses ne permet pas au parti d'accomplir +sa volonté.</p> + +<p>Voulez-vous regarder au langage? Lisez! C'est le langage +des plus mauvais temps de notre révolution; langage timide +encore et honteux, mais qui s'essaye; langage de gens qui +veulent savoir si vous êtes en état et en disposition de les réprimer, +et qui, le jour où ils croiront que vous ne l'êtes pas +ou que vous ne le pouvez pas, se livreront à tout leur cynisme, +à tout leur dévergondage, prêts à répandre au milieu des +sociétés, dans les rues, sur les places, à y étaler (passez-moi +l'expression) toutes les ordures de leur âme. (<i>Mouvement +dans l'assemblée.</i>)</p> + +<p>Voilà, messieurs, le parti auquel vous avez affaire; ce parti +que je n'appellerai pas le parti républicain, mais le mauvais +parti révolutionnaire, est aujourd'hui, grâce à Dieu, +affaibli, usé, incapable d'amendement et de repentir. +La révolution de Juillet, c'est au contraire tout ce qu'il y +a eu de bon, de légitime, de national dans notre première +révolution, et tout cela converti en gouvernement. Voilà, +messieurs, la lutte à laquelle vous assistez: elle est établie +entre la révolution de Juillet, c'est-à-dire entre tout ce qu'il +y a eu de bon, de légitime, de national, depuis 1789 jusqu'à +1830, et le mauvais parti révolutionnaire, c'est-à-dire +la queue de notre première révolution, tout ce qu'il y a eu +de mauvais, d'illégitime, d'antinational, depuis 1789 jusqu'à +1830. (<i>Marques d'approbation au centre.</i>)</p> + +<p>Voilà la lutte dans laquelle vous êtes engagés.</p> + +<p>Et ne vous faites pas illusion; ne cherchez pas à couvrir +sous de beaux noms des choses qui sont si mauvaises. Ce +sont là vraiment les deux partis: à qui restera la victoire? +C'est à vous d'en décider.</p> + +<p>Tel est, messieurs, au dedans l'état général des choses; +telle est la véritable lutte qui se passe au milieu de nous. +Voici maintenant ce qui nous divise. Parmi les amis sincères, +éclairés, honnêtes de la révolution de Juillet, parmi +les hommes dévoués à sa cause, à sa bonne cause, il en est +qui croient qu'il faut ménager le parti dont je viens de parler, +qu'on a besoin de son alliance, qu'il faut l'avoir dans ses +rangs aussi longtemps qu'on le pourra, jusqu'à la dernière +extrémité s'il est possible, et qu'en attendant, il faut lui faire +les concessions dont il a besoin, afin de ne pas se l'aliéner.</p> + +<p>Il y a au contraire des hommes qui croient qu'il faut +accepter le combat, que c'est la condition de salut, que ce +parti dans nos rangs nous perd, nous corrompt, nous déshonore +aux yeux de l'Europe, qu'il faut l'avoir non pas derrière +soi, non pas dans ses rangs, mais en face, comme adversaire, +le lui dire et le lui prouver tous les jours.</p> + +<p>Voilà, messieurs, voilà les deux politiques entre lesquelles +vous avez à choisir. Je ne crains pas que ce mauvais +parti triomphe, même indirectement, dans cette Chambre. Je +sais qu'il n'y a pas de voix, qu'il serait unanimement repoussé. +Mais, dans cette Chambre comme parmi tous les +amis de la révolution de Juillet, il y a division: il y a des +hommes qui pensent qu'on peut, qu'on doit le tolérer et le +respecter jusqu'à un certain point; d'autres croient qu'il +faut l'avoir en face et le combattre.</p> + +<p>C'est entre ces deux systèmes, l'un incertain, l'autre +décidé, entre un système mixte dans lequel le mauvais et +le bon s'amalgament comme ils peuvent, et un système +franc et décidé, que vous avez à choisir.</p> + +<p>Ne vous y trompez pas, messieurs; la France vous a envoyés +ici pour faire ce choix duquel tout dépend en ce moment. +Ce qui tourmente la France depuis un an, c'est +l'incertitude, l'indécision, la question de savoir qui est ami +de la révolution, qui est son ennemi, qui veut de la révolution, +qui n'en veut pas. C'est cela qui fait le tourment de +la France.</p> + +<p>La France vous a envoyés pour prononcer entre deux +politiques; elle compte que vous en choisirez une franche +et décidée. Vous ne pouvez choisir qu'entre la timidité qui +ménage le mauvais parti, et la franchise qui le combat ouvertement. +De la façon dont vous ferez ce choix dépend +l'accomplissement de votre mission.</p> + +<p>Permettez-moi de vous le dire dans ma conviction profonde: +si vous ne faites pas le choix que la France attend, +si vous ne lui donnez pas un système complet, franc, vous +tomberez dans toutes les incertitudes, toutes les vacillations, +toutes les menées dont la France souffre et est lasse depuis +un an.</p> + +<p>Il dépend de vous, messieurs, de faire ce choix. Prenez-y +garde; ou bien vous accomplirez la plus grande tâche qu'une +assemblée de citoyens puisse accomplir au service de son +pays, ou bien vous serez au rang de ces assemblées faibles +qui n'ont pas su s'acquitter de la mission que leur pays leur +avait donnée.</p> + +<p>(M. Guizot descend de la tribune au milieu des applaudissements +vifs et réitérés d'une partie de la Chambre.)</p> + +<a name="XXIX" id="XXIX"></a> +<br><br> +<h3>XXIX</h3> + +<p class="mid">Discussion de l'adresse de la Chambre des députés au roi, +à l'ouverture de la seconde séance de 1831.</p> + +<p class="mid">--Chambre des députés.--Séance du 12 août 1831.--</p> + +<p class="large">A l'occasion d'un amendement au quatrième paragraphe +du projet d'adresse, proposé par M. de Podenas, +député de l'Aude, M. Teulon, député du Gard, entretint +la Chambre de l'état de l'administration dans ce +département, et reprocha au premier ministère formé +après la révolution de Juillet d'avoir voulu faire ce +qu'il appela «un partage égal du pouvoir entre les +vainqueurs et les vaincus, dans l'espoir d'amener entre +eux un rapprochement.» Je pris la parole pour relever +cette assertion.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--C'est un seul fait que je désire relever. +L'antépréopinant vous a parlé d'un égal partage du pouvoir +entre les vainqueurs et les vaincus, qui avait été établi dans +le département du Gard par le premier ministère après la +révolution de Juillet. Voici, messieurs, en fait, quel a été le +partage du pouvoir à cette époque. Le préfet, les trois sous-préfets, +le secrétaire général, le général commandant, le +procureur général, le procureur du roi, le receveur général +ont été changés (<i>Sensation</i>) et remplacés tous, je n'hésite pas +à le dire, par des hommes attachés à la révolution de Juillet. +Je dois faire remarquer que l'honorable membre qui a porté +cette plainte a été nommé, par ce même ministère, secrétaire +général du département du Gard. (<i>Mouvement.</i>) Je ne pense +pas qu'il y ait eu alors partage égal de pouvoir entre les vainqueurs +et les vaincus. Je pense qu'il a été fait tous les changements +commandés par la justice et la bonne administration. +Ces changements se sont étendus encore plus loin. Un +grand nombre de maires et de membres des conseils municipaux +ont été renouvelés. La garde nationale de la ville de +Nîmes est presque toute composée de protestants. Je ne dis +pas cela pour lui faire tort, au contraire; elle est pleine de +patriotisme, elle est animée d'un bon esprit; elle s'est plus +d'une fois compromise pour maintenir l'ordre dans le pays. +Mais il n'est pas exact de dire qu'il y ait eu partage égal de +pouvoir entre les vainqueurs et les vaincus. Il y a eu changement +au profit des vainqueurs et justice envers les vaincus. +(<i>Marques d'adhésion.</i>)</p> + + +<a name="XXX" id="XXX"></a> +<br><br> +<h3>XXX</h3> + +<p class="mid">Discussion de l'adresse de la Chambre des députés au roi +dans la seconde session de 1831.</p> + +<p class="mid">--Chambre des députés.--Séance du 12 août 1831.--</p> + +<p class="large">On me reprocha, dans cette séance, le langage que +j'avais tenu dans celle du 11 août à propos du parti +républicain et des émeutes. Je pris la parole pour expliquer +et justifier mon langage.</p> + +<p> +<span class="sc">M. Guizot.</span>--Je n'ai que deux faits à faire remarquer à +la Chambre.</p> + +<p>Premièrement, je n'ai pas entendu hier laver le parti +qu'on appelle républicain de toute participation aux émeutes; +j'ai dit que je ne reconnaissais pas le vrai parti républicain +dans celui qui prenait ce nom; mais je n'ai pas dit que le +parti qui prend le nom de républicain n'a pris aucune part +aux émeutes. Au contraire, ce parti, a, selon moi, participé +aux émeutes. J'ai entendu lui enlever un beau nom, +mais non pas lui contester ses actes.</p> + +<p>Secondement, j'ai dit hier que nous n'avions à choisir +qu'entre deux systèmes: un système décidé et arrêté, et un +système incertain, faible, qui ménage à chaque occasion les +fauteurs du désordre, qui leur cherche des palliatifs et des +excuses.</p> + +<p>J'avoue que je ne m'attendais pas à trouver sitôt la confirmation +des faits que j'ai avancés hier à cette tribune. Que vient +de faire en effet l'orateur auquel je succède? Il a tenté d'excuser +le parti républicain; il s'est appliqué à le tirer d'embarras.</p> + +<p><span class="sc">M. Odilon Barrot.</span>--Vous vous trompez complétement sur +mon intention.</p> + +<p><i>M. le Président.</i>--N'interrompez pas, vous répondrez.</p> + +<p><span class="sc">M. Odilon Barrot.</span>--Il n'est pas permis de dénaturer +ma pensée.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Je n'accuse en aucune façon les intentions; +je fais seulement remarquer la fausseté et l'embarras de la +position. Je dis qu'un sentiment public, un sentiment avoué +de tout le monde accuse de nos désordres, ou du moins d'une +grande participation à nos désordres, les hommes qui se +parent à tort, selon moi, du nom de républicains. Je dis que +ces désordres ont eu lieu souvent aux cris de <i>Vive la République!</i> +Je dis que, parmi les hommes qui y ont pris part, il y +en a qui se croient sincèrement républicains; ils se trompent, +mais ils n'en ont pas moins cette conviction, et ce +n'en est pas moins aux cris de <i>Vive la République!</i> que ces désordres +ont eu lieu. Il est donc naturel que le sentiment +public en accuse ceux qui s'appellent républicains, et que +l'adresse réponde à cette partie du discours de la Couronne.</p> + +<p>Tel est l'embarras du parti que j'attaquais hier, qu'il +s'est cru obligé de détourner ce coup et de prendre les +vrais républicains sous sa protection. Il ne s'agit pas ici des +vrais républicains, mais de ceux qui, aux cris de <i>Vive la +République!</i> viennent porter le désordre dans la société. Je +dis que le sentiment public les condamne, et qu'il n'y a aucun +moyen de les retirer de l'adresse. Je demande le maintien du +paragraphe.</p> + +<a name="XXXI" id="XXXI"></a> +<br><br> +<h3>XXXI</h3> + +<p class="mid">Discussion de l'adresse de la Chambre des députés au roi, +à l'ouverture de la seconde session de 1831.</p> + +<p class="mid">--Chambre des députés.--Séance du 16 août 1831.--</p> + +<p class="large">Dans la séance du 15 août 1831, le président du conseil +ayant demandé la parole sur la position de la question +relative à un amendement de M. Bignon, député de +l'Eure, au moment où la clôture de la discussion sur +l'amendement même venait d'être prononcée, le droit +de prendre ainsi la parole lui fut contesté, et un vif +incident s'éleva à ce sujet. Dans la séance du lendemain +16 août, la lecture de cette partie du procès-verbal de la +séance précédente donna lieu à un nouveau débat dans +lequel j'intervins pour expliquer la situation de la +Chambre dans cette circonstance et déterminer nettement +la question dont il s'agissait.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--La Chambre s'est occupée à la fois de deux +questions toutes différentes.</p> + +<p>Il y a d'abord une question de fait, qui est celle de savoir +ce que M. le président du conseil a fait hier quand il a demandé +la parole: c'est sur la question de fait que porte la +rectification du procès-verbal, demandée par l'honorable +M. de Rambuteau.</p> + +<p>La seconde question est une question constitutionnelle: +celle de savoir jusqu'à quel point et de quelle manière la +prérogative royale doit être exercée dans la Chambre en +vertu de l'article 46 de la Charte.</p> + +<p>Sur la première question, on ne peut pas demander l'ordre +du jour; il faut rectifier ou non le procès-verbal. Le procès-verbal +ne constate pas ce qui a été entendu, mais ce qui a +été fait, ce qui a été dit: il se peut qu'un grand nombre de +membres n'aient pas entendu ce qui a été dit; mais la question +qu'on met aux voix, c'est de savoir si telle chose a été +dite, si telle chose a été faite. C'est une question de fait que +l'on met aux voix dans tout débat qui s'élève sur la rédaction +du procès-verbal. Le procès-verbal n'est pas autre chose que +l'exposé de ce qui s'est passé dans une séance; toute demande +en rectification du procès-verbal élève une question de fait; +cette question se décide par assis et levé, à la majorité +des voix. Ceux qui sont d'avis que le fait s'est passé tel +qu'on l'articule se lèvent pour la rectification du procès-verbal; +ceux qui ont vu le fait d'une autre manière se lèvent +contre.</p> + +<p>Il n'y a donc là, je le répète, qu'une question de fait. Si le +plus grand nombre des membres de cette assemblée regarde +comme constant que M. le président du conseil avait demandé +la parole sur la position de la question, le fait sera +rétabli dans le procès-verbal de cette manière. Si le plus +grand nombre de nos collègues croit le contraire, il sera +constaté que le fait n'a pas eu lieu, et il ne sera pas rétabli +dans le procès-verbal.</p> + +<p>Voilà sur la première question; quant à la seconde, +la question constitutionnelle, il n'y a pas lieu de passer à +l'ordre du jour, car c'est une question qui ne peut pas être +résolue dans cette Chambre.</p> + +<p><i>Voix à gauche.</i>--Raison de plus pour passer à l'ordre du +jour.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--La Chambre règle tout ce qui regarde ses +opérations intérieures, en tant que les grands pouvoirs, +indépendants l'un de l'autre, n'y sont pas intéressés; mais +quand il s'agit de la correspondance, des relations de +ces pouvoirs entre eux, il ne dépend pas de la Chambre +de régler ces relations et cette correspondance par un vote +réglementaire.</p> + +<p>Ou l'article de la Charte est clair, ou il ne l'est pas.</p> + +<p><i>Plusieurs voix.</i>--Il l'est.</p> + +<p><i>Autres voix.</i>--Il ne l'est pas.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--C'est l'un ou l'autre: si l'article est clair, +il ne doit pas être modifié par un vote réglementaire; si, au +contraire, il ne l'est pas, s'il a besoin d'être modifié, il ne +peut l'être que par le concours des trois pouvoirs; il ne peut +l'être par un seul, indépendamment des deux autres. Je le +répète, la Chambre ne peut pas délibérer sur cette question. +(<i>Bruits en sens divers.</i>)</p> + +<p>Je demande que la Chambre se prononce sur la question +relative à la rectification du procès-verbal. Elle déclarera les +faits tels qu'elle les a vus et entendus.</p> + +<p>Sur la seconde question, nous avons discuté; des opinions +différentes ont été émises; il n'y a pas lieu à délibérer. (<i>Oui, +oui! l'ordre du jour.</i>)</p> + +<p>Je demande l'ordre du jour.</p> +<a name="XXXII" id="XXXII"></a> +<br><br> +<h3>XXXII</h3> + +<p class="mid">Discussion à l'occasion des interpellations adressées par +M. Mauguin au ministère sur les troubles survenus dans +Paris.</p> + +<p class="mid">--Chambre des députés.--Séance du 20 septembre 1831.--</p> + +<p class="large">A la nouvelle de la prise de Varsovie, de violents +désordres éclatèrent dans Paris pendant les journées +des 16, 17, 18 et 19 septembre. M. Mauguin, député de +Saône-et-Loire, adressa, à ce sujet, au ministère des +interpellations qui suscitèrent un débat très-vif prolongé +du 19 au 23 septembre. Les affaires extérieures +et intérieures du pays, le caractère et les conséquences +de la révolution de Juillet, les principes et la conduite +des divers cabinets furent de nouveau remis en question. +Je pris deux fois la parole dans ce débat, le 20 septembre +en réponse au général Lafayette et le 21 en +réponse à M. Mauguin. Le débat se termina par une +ordre du jour favorable au cabinet.</p> + +<p class="large">Sur une nouvelle interpellation de M. Mauguin, je +revins, dans la séance du 26 octobre suivant, sur la +conduite que j'avais tenue, en 1830, comme ministre +de l'intérieur, envers les Espagnols réfugiés en France, +et je complétai les explications que j'avais déjà données +à ce sujet dans la séance du 30 septembre.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Messieurs, comme ami du ministère, comme +partisan de son système politique, j'aurai peu de chose à +ajouter à ce que vous avez entendu. A mon avis, hier et aujourd'hui, +l'explication de la conduite du ministère, la défense +de ses actes ont été satisfaisantes et complètes; je n'ai, +je le répète, presque rien à ajouter. Mais quand cette discussion +s'est élevée, nous nous en sommes promis quelque chose +de plus que la justification ou l'accusation du ministère. +Quelque grande que soit cette question, il y en a une autre +encore. Le ministère ne s'est pas mêlé seul de notre politique +intérieure; il n'est pas le seul qui ait eu des idées, des +intentions, et qui ait agi au dehors au nom de la France. Je +ne viens donc pas défendre le ministère suffisamment défendu; +je viens attaquer la politique, les idées, les intentions, +les actes de ses adversaires qui sont les nôtres.</p> + +<p><i>Plusieurs voix à gauche.</i>--Comment les intentions aussi!... +(<i>Agitation.</i>)</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--C'est aussi là une question que nous nous +sommes promis de traiter; nous nous sommes promis de tout +dire ici, de dire au pays ce que nous pensons sur toutes +choses et sur tout le monde. Je vais l'essayer. (<i>Marques d'attention.</i>)</p> + +<p>Vous vous rappelez tous de quelle manière la révolution de +Juillet, à laquelle nous avons tous eu part, fut reçue en Europe. +L'Europe la trouva naturelle, inévitable, je dirai presque +légitime. La conduite du gouvernement déchu parut si +insensée, si énorme que l'Europe prévoyait la révolution, +et n'en fut pas étonnée. Je pourrais citer, si des conversations +particulières pouvaient être rapportées à cette tribune, je +pourrais citer telles paroles d'un grand souverain qu'on regarde +comme le plus grand ennemi de la révolution de +Juillet, et qui, lorsqu'il l'apprit, dit lui-même: «Voilà les +conséquences du manque de foi des souverains.» (<i>Sensation.</i>) +La révolution de Juillet, je le répète, fut donc trouvée naturelle +et presque légitime. Cependant on eut peur, on s'en +méfia; on se demanda; pourrons-nous vivre en paix avec la +France? N'est-ce pas un volcan qui vient de se rouvrir au +milieu de l'Europe? J'ai entendu plusieurs de mes collègues +s'étonner et s'indigner de ces inquiétudes de l'Europe. +Messieurs, en vérité, je ne conçois pas cet étonnement. +L'Europe n'est pas de ceux qui n'ont rien oublié ni rien appris +depuis quarante ans. Il est impossible que l'Europe ne se +souvienne pas des conséquences que la Révolution française +avait eues pour elle; elle a dû voir avec méfiance, avec +effroi, la possibilité de chances pareilles; l'Europe, dans son +intérêt, en allant au fond des choses, avait droit d'avoir peur; +elle avait droit de se méfier, et elle n'a rien fait que de naturel +quand elle a armé à l'apparition de la révolution de +Juillet. Nous, de notre côté, nous avons bien fait de nous +méfier de l'Europe, de croire à la possibilité de graves dangers; +nous avons bien fait d'armer. De part et d'autre, on +est resté dans sa situation; il n'y a rien là dont on doive s'étonner, +ni dont on puisse faire à personne l'objet d'un reproche.</p> + +<p>Les choses étant telles, la situation de tout le monde ainsi +établie, que pouvait faire le gouvernement français? Il n'y +avait évidemment que deux systèmes: prendre, contre les +méfiances et les terreurs de l'Europe, toutes les précautions +nécessaires, armer le pays, se tenir en état de défense et en +même temps s'efforcer de rassurer l'Europe, de dissiper ses +méfiances, ses craintes, de lui prouver qu'un état régulier, +tranquille, pouvait s'établir en France, de continuer avec +l'Europe de bonnes et pacifiques relations.</p> + +<p>C'était là le système qui se présentait naturellement à un +gouvernement sensé; c'est celui qui a été tenté bien ou mal, +avec plus ou moins de succès, par tous les ministères qui se +sont succédé depuis quatorze mois.</p> + +<p>L'autre système, c'était de se constituer en état de volcan +au milieu de l'Europe, de couvrir l'Europe de feu, de +proclamer sur-le-champ l'incompatibilité de l'ordre social +français avec l'ordre social européen, et de les mettre tous +deux aux prises.</p> + +<p>Messieurs, y a-t-il quelqu'un, je ne dis pas dans les mille +rêves, dans les mille folies qui passent par la tête des +hommes, y a-t-il, dis-je, quelqu'un parmi les hommes sensés +de l'opposition ou en dehors, qui ait proposé ce système? +Non, messieurs; depuis quatorze mois, l'opposition, et dans +cette Chambre et au dehors, a été, selon moi, imprudente, +téméraire; mais je ne la trouve pas hardie; je ne trouve pas +qu'elle ait manifesté de grands projets, qu'elle ait conçu de +grandes pensées, pas même des pensées folles dans leur +grandeur.</p> + +<p>Non, messieurs, le système dont je parle, le système fanatique, +odieux, impossible en définitive à faire réussir, mais +qui cependant pouvait trouver en Europe des forces morales +et matérielles qui lui fussent propres, ce système n'a été conseillé +par personne; personne dans l'opposition n'a osé +sérieusement le proposer.</p> + +<p>Nous avons vu l'opposition divisée de bonne heure sur +cette question. Les uns se sont prononcés pour la paix, les +autres ont gardé le silence; d'autres ont conseillé la guerre, +mais une guerre politique et point la guerre de propagande, +point cette guerre volcanique dont je parlais tout à l'heure. +D'autres ont conseillé la propagande, mais la propagande en +désavouant la guerre; car vous venez de l'entendre à cette +tribune, on s'est prononcé en même temps contre la guerre +et pour la propagande. Je ne me charge pas de la conciliation +de ces deux idées.</p> + +<p><span class="sc">M. le Général Lafayette.</span>--Je demanderai la parole pour +un fait.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Eh bien! messieurs, sans prétendre à concilier +les contradictions de ce système, je dis que l'opposition en +a constamment tenu le langage: je dis qu'elle a provoqué +toutes les passions, qu'elle a élevé toutes les plaintes +que ce système suppose; en un mot, que la portion extérieure +de sa conduite, son langage, ses actes, ses méfiances +ont appartenu au système qu'elle n'osait et qu'elle ne pouvait +pas sérieusement conseiller.</p> + +<p>On a fait plus: ce qu'on ne pouvait faire prévaloir en +France, ce qu'on ne pouvait conseiller en France, on l'a +promis au dehors; on n'a voulu rester en arrière d'aucune +insurrection, d'aucun projet de révolution, d'aucune +tentative de ce genre; on les a tous accueillis, proclamés; on +s'en est déclaré le patron, sans s'inquiéter de savoir si on était +en état de les faire réussir; on s'est porté fort en leur faveur, +au nom de cette France qu'on ne représentait pas, qu'on ne +gouvernait pas, dans laquelle on était hors d'état de prévaloir +par la liberté, la discussion et la publicité.</p> + +<p>Savez-vous ce qu'on a fait à l'égard des révolutions étrangères? +on a fait comme ces malheureux qui mettent au +monde des enfants sans s'inquiéter de savoir s'il sont en état +de les nourrir et de les élever. (<i>Sensation.</i>) C'est là le caractère +des idées, des intentions, des actes, de la conduite +de l'opposition, au dedans et au dehors de cette Chambre +depuis quatorze mois.</p> + +<p>Permettez-moi de passer en revue rapidement les divers +pays, les différentes révolutions qui y ont été essayées, et de +vous y montrer évidente, à toucher à la main, cette politique +sans franchise, sans hardiesse et sans sérieux, et ses funestes +résultats.</p> + +<p>Je prends un pays auquel on ne pense presque plus; je ne +sais pourquoi, car il a beaucoup souffert, l'Espagne. Quand +la révolution de Juillet a été consommée, le nouveau gouvernement +national était, à l'égard de l'Espagne, dans une position +excellente pour l'engager à des concessions nécessaires, +légitimes, pour l'amener à faire quelque chose pour ses sujets. +Le gouvernement français avait sur son territoire un grand +nombre de réfugiés espagnols dont les tentatives étaient fort +redoutées à Madrid. On croyait, et on devait le croire, qu'ils +trouveraient beaucoup d'écho dans la nation espagnole. C'était, +entre les mains du gouvernement français, un moyen +de négociation puissant, facile, dont on pouvait tirer parti au +profit de la liberté et de la prospérité espagnole. Eh bien! +qu'a-t-on fait? On a gaspillé, on a perdu ce moyen. Ce n'est +pas le gouvernement, mais l'opposition. Une insurrection a +été tentée sur les frontières espagnoles par de malheureux +réfugiés; on les y a encouragés, poussés; on ne s'est pas inquiété, +on n'a pas su reconnaître s'il y avait, pour eux, +de véritables chances de succès; et nous avons eu le malheur, +car c'en est un pour nous comme pour les Espagnols, +de voir quelques-uns des plus illustres défenseurs de l'indépendance +de l'Espagne hors d'état de faire quatre lieues sur +son territoire; nous les avons vus échouer dans une tentative +folle.</p> + +<p>Il fallait le prévoir; il ne fallait pas pousser ces hommes +en propageant sans cesse les idées, les sentiments qui ont de +tels résultats. On faisait presque à ces hommes un devoir +d'honneur d'aller délivrer leur pays d'un mauvais gouvernement. +Quand on ne les y aurait pas poussés individuellement, +ce que je ne veux pas savoir, on les y a poussés d'une manière +générale par un langage imprudent, en provoquant des sentiments +qui exercent une grande puissance, et on les a envoyés +tenter en Espagne une insurrection impossible.</p> + +<p>Messieurs, lorsqu'on veut mettre en mouvement des +hommes et des peuples, on est moralement obligé de savoir +ce qu'on fait, et de ne pas tenter légèrement des choses évidemment +impossibles. C'est ce qui est arrivé pour l'Espagne. +La tentative n'a eu aucun succès, et cette épée que le gouvernement +français pouvait tenir sur la tête du gouvernement +espagnol a été brisée entre ses mains. Il a été démontré que +les réfugiés espagnols étaient sans crédit, sans force, pour soulever +leur pays. Voilà ce que la politique de l'opposition a +valu à la France et à l'Espagne. (<i>Sensation prolongée.</i>)</p> + +<p>Je prends l'Italie. La question est ici tout autre. Il ne s'agit +pas en Italie d'une simple querelle entre un gouvernement +et une partie de la nation; il ne s'agit pas de changer les institutions +d'un pays, ni de faire une révolution intérieure; il +s'agit de faire un grand pays, un grand peuple. L'unité italienne, +comme l'honorable général Lafayette le disait tout à +l'heure, voilà ce qu'il y a au fond de toutes les tentatives qui +ont été faites en Italie. Ce n'est pas la liberté de telle ou telle +province; ce n'est pas telle ou telle modification, tel ou tel +gouvernement, c'est l'unité italienne, c'est la reconstruction +de l'Italie en un grand peuple.</p> + +<p>Cette tentative a été renouvelée bien des fois; elle a toujours +échoué. Je ne dis pas qu'elle soit radicalement mauvaise +et illégitime; je ne prétends pas interdire aux patriotes +italiens leurs pensées et leurs espérances; mais je dis que la +difficulté est immense, et que jusqu'ici on a toujours échoué, +depuis la chute de l'empire romain.</p> + +<p>Bonaparte en a donné une raison qui me paraît vraie; il +l'a trouvée, avec son admirable génie, dans la configuration +géographique de l'Italie. Vous connaissez ce morceau dans lequel +il essaye d'expliquer les révolutions d'Italie par sa configuration +géographique. Pour moi, cela m'a convaincu.</p> + +<p>Eh bien! non-seulement la tentative de refaire l'Italie a +toujours échoué, mais il n'y a pas moyen de se dissimuler que, +dans ces derniers temps, depuis dix à douze ans, elle n'a pas +été soutenue avec cette énergie, cette persévérance, cette +âpreté de courage et de dévouement qu'exigent de pareilles +oeuvres.</p> + +<p>Messieurs, ceci est plus que triste, c'est douloureux à +dire; ce n'est pas sans effort que je me décide à prononcer aujourd'hui +des paroles qui peuvent, je le sais, aller en Italie +tomber sur un noble coeur et l'affliger profondément; +mais avant tout, il faut que la vérité soit dite. (<i>Très-bien, +très-bien!</i>)</p> + +<p>Il est vrai que depuis douze ans, ni le courage ni le +dévouement des Italiens n'ont été au niveau de la grande +oeuvre qu'ils ont tentée; il est vrai que toujours préoccupés +passionnément dans leur langage, dans leurs écrits, de reconstruire +l'Italie, ils ont été faibles et enfants pour une +pareille entreprise. (<i>Sensation.</i>)</p> + +<p>Que devait faire la France dans une telle situation? Fallait-il +qu'elle allât se jeter dans une entreprise que l'Italie +elle-même se montrait si peu capable d'accomplir? Messieurs, +ceci encore est triste à dire; mais il faut que les +peuples aient souffert longtemps pour pouvoir compter sur +un secours étranger; il faut qu'ils aient lutté longtemps; +il faut qu'il ait péri bien des milliers d'hommes pour que +l'intervention étrangère devienne naturelle et véritablement +utile. Ce n'est qu'après une longue persévérance, après +des siècles d'efforts qu'on peut compter utilement sur l'étranger. +L'Italie, jusqu'à présent, n'a eu aucun droit de compter +sur votre secours.</p> + +<p>Qu'avait à faire la France, et dans son intérêt et dans celui +de l'Italie? Elle avait à rétablir partout en Italie son influence, +à lutter partout contre l'influence autrichienne, à +reprendre possession d'une influence correspondante et supérieure, +s'il se pouvait, pour la faire tourner au profit des +améliorations que l'Italie pouvait espérer. C'était là l'ancienne +politique de la France; mais cette politique a ses conditions; +on ne la suit pas par cela seul qu'on le veut; il y eut +de tout temps deux conditions fondamentales à l'influence +de la France en Italie: la première, c'est son alliance avec +quelques-uns des gouvernements italiens, un point d'appui +fermement préparé dans certaines cours, dans certains gouvernements. +C'est à Turin et à Rome que l'influence de la +France, au <span class="sc">XVII</span><sup>e</sup> et au <span class="sc">XVIII</span><sup>e</sup> siècle, luttait efficacement contre +l'influence autrichienne; c'est en s'appuyant sur la cour de +Rome et la maison de Savoie que la France s'est emparée, +en Italie, d'une influence qui balançait celle de l'Autriche.</p> + +<p>Eh bien! qu'a fait l'opposition à l'égard de l'Italie? Elle +s'est déclarée en guerre avec tous les gouvernements italiens +sans exception. Je ne dis pas qu'elle ait menacé spécialement +tel ou tel gouvernement, qu'elle ait travaillé à sa ruine; mais +la menace résultait naturellement de ses idées et de ses actions; +tous les gouvernements d'Italie, celui de Turin +comme celui de Rome, devaient se croire menacés. L'opposition +a donc tendu à ôter à la France son premier moyen +d'influence utile en Italie.</p> + +<p>Quant au second, on a parlé de la papauté. Messieurs, ce +n'est pas seulement en s'alliant avec la cour de Rome, en +étant bien avec elle que la France avait acquis de l'influence +en Italie. Il faut se rappeler un fait plus général. Depuis le +<span class="sc">XVII</span><sup>e</sup> siècle, la France a été à la tête du catholicisme en Europe. +La politique du catholicisme occidental et méridional +s'est, depuis deux cents ans, rattachée à la cour de France; +c'est autour de la cour de France que l'Espagne, l'Italie, la +Belgique et tous les États catholiques de l'occident de l'Europe +ont tourné. La France a trouvé là un grand moyen de +force.</p> + +<p>Je sais tout ce qu'on peut dire de l'influence du catholicisme +sur la constitution intérieure de ces pays et sur leur +liberté; je sais que cette influence a perdu beaucoup aujourd'hui; +il n'en est pas moins vrai que c'est en qualité de +chef du catholicisme en Europe que la France, dans les +deux derniers siècles, a eu, particulièrement en Italie, une +immense influence, et a prévalu souvent à Rome contre +l'Autriche.</p> + +<p>Eh bien! la politique de l'opposition, elle-même l'a +déclaré, s'est mise en état de guerre avec le catholicisme; +était-ce là une conduite propre à faire regagner à la France +l'influence qu'elle avait perdue et qu'elle ne devait pas tenter +de reprendre par la force des armes? Les idées et le langage +de l'opposition ont été radicalement nuisibles à l'influence +que la France pouvait reprendre en Italie; ils n'ont pas été +moins nuisibles à la liberté italienne, à la cause des améliorations +politiques en Italie.</p> + +<p>L'Italie est aujourd'hui en arrière. Tout mouvement précoce +et prématuré est un mouvement rétrograde. En +matière de révolution, tout ce qui ne réussit pas nuit, tout +ce qui n'avance pas rétrograde. (<i>Sensation.</i>) C'est là ce qui</p> + +<p> +est arrivé en Italie et en Espagne; la politique de l'opposition +a fait éclore là des fruits avant qu'ils fussent mûrs, +des fruits qui sont tombés, et qui ne renaîtront peut-être pas +de longtemps. (<i>Approbation aux centres.</i>)</p> + +<p>J'arrive à la Belgique. C'était, messieurs, une bonne fortune +que la révolution de Belgique arrivant six semaines +après la nôtre; c'était une bonne fortune inespérée que la +destruction soudaine d'un royaume élevé, comme on nous +l'a dit, contre la France, devenu le premier boulevard de +l'Europe contre la France. Cette destruction, dis-je, était +un fait immense, qui ne devait inspirer à la France aucune +autre idée que celle de le maintenir.</p> + +<p>La bonne fortune a été encore plus grande. L'Europe +éclairée par tout ce qui s'est passé depuis quarante ans, +plus clairvoyante et raisonnable qu'on ne le suppose, l'Europe +a compris qu'il fallait se résigner à la chute du royaume +des Pays-Bas comme à la chute de la branche aînée de +la maison de Bourbon; l'Europe a compris qu'il y avait +là nécessité; elle s'est montrée promptement, beaucoup +plus promptement qu'on ne l'espérait, disposée à accepter +ce second fait.</p> + +<p>Quelle bonne fortune que de faire si facilement reconnaître +au bout de six semaines une seconde insurrection, +une insurrection qui ôtait la pierre angulaire de l'oeuvre de +la Sainte-Alliance; de la faire reconnaître par la Sainte-Alliance +elle-même obligée de se transformer, de se mettre à +la raison! Voilà quelle a été la politique du gouvernement +français; il a réussi dans son dessein.</p> + +<p>Que faisait pendant ce temps-là l'opposition? Elle n'était +pas contente de ce fait, et là comme partout elle étalait des +prétentions et des espérances illimitées, car c'est le caractère +de ce parti de prendre sur-le-champ ses prétentions pour des +espérances, et ses espérances pour des certitudes.</p> + +<p>Le parti a donc voulu autre chose; il a voulu la réunion +de la Belgique à la France. Ceci était une question fort douteuse +en Belgique. Pour mon compte, d'après ce que j'ai pu +recueillir de renseignements, il m'a paru que la réunion à +la France n'était pas l'opinion de la majorité en Belgique, +que ce n'était pas le voeu national; il m'a paru qu'il y avait +des provinces qui inclinaient naturellement vers la France, +mais que la nationalité était le sentiment dominant en Belgique, +que le désir de former un État indépendant était sa +première pensée, et qu'ainsi toute idée de réunion était +une cause de désunion et de faiblesse.</p> + +<p>C'est pourtant la première tentative que l'opposition a +faite, tentative qui n'avait d'autre résultat que d'affaiblir la +révolution nouvelle et de la compromettre au moment même +où l'Europe la reconnaissait. Il a fallu renoncer à la tentative +de réunion. Qu'a fait l'opposition? Quel a été son système? +Elle a encouragé en Belgique l'esprit démagogique +(<i>murmures à gauche</i>), oui, l'esprit démagogique; c'est avec +dessein que je me sers de cette expression. Personne n'ignore +quels sont les émissaires qui sont partis de Paris, quelle correspondance +s'est établie entre les clubs de Bruxelles et les +sociétés secrètes de Paris; on a encouragé l'esprit démagogique +pour fomenter des troubles aux dépens du gouvernement +nouveau, aux dépens de l'indépendance de la Belgique. +Telle a été la politique constante de l'opposition, si bien que +le nouveau gouvernement belge a été obligé de se défendre +contre les émissaires de Paris et de chasser les prétendus +amis qu'on lui envoyait. (<i>Mouvements divers.</i>)</p> + +<p>Voilà, quant à la Belgique, les services que l'opposition +lui a rendus; voilà quel a été le résultat de sa politique.</p> + +<p>Messieurs, jamais encore à cette tribune je n'ai prononcé +le nom de Pologne. Je souhaitais vivement son succès, et je +n'y croyais pas; je ne me serais pas permis de dire un mot +qui pût décourager les amis de cette belle cause; je me serais +éternellement reproché de dire un mot qui pût tromper mon +pays, en encourageant des espérances que je ne partageais +pas. Je dis tromper mon pays, et c'est avec dessein. Il est +aisé, messieurs, de dire à cette tribune, entre nous quatre +cents députés tranquillement assis dans cette enceinte: «La +Pologne ne périra pas.» Il y a eu cependant de bonnes +causes perdues dans le monde. Depuis que les hommes sont +répandus en société sur la surface de la terre, il y a eu des +peuples très-illégitimement effacés du rang des nations: il y +a eu d'effroyables malheurs en ce genre, et personne n'a le +droit de dire qu'une bonne cause ne sera jamais perdue.</p> + +<p>Ce n'est pas que je doute de la justice divine, de la Providence; +mais elle a ses secrets, ses plans que nous ne connaissons +pas, et nous n'avons pas le droit de les préjuger ni +dans un sens ni dans l'autre; nous n'avons pas le droit +de donner nos désirs pour les volontés mêmes de la Providence. +(<i>Vive sensation.</i>)</p> + +<p>Il y a d'ailleurs des occasions où la réserve, la prudence +sont particulièrement imposées. Je ne vous redirai pas tout ce +que vous venez d'entendre à cette tribune sur l'histoire de la +malheureuse Pologne, sur ses tentatives continuelles et +d'organisation politique et d'affranchissement territorial, +tentatives qui ont toujours échoué, comme celles pour l'unité +de l'Italie. Il y a des causes à un tel fait; je ne les rechercherai +pas; je ne prétends pas dire que le fait soit incorrigible; +mais je dis que c'était une raison d'apporter dans la +politique, à l'égard de la Pologne, une réserve toute particulière. +La nécessité de cette réserve s'est fait sentir même +en Pologne, parmi les insurgés, les nobles insurgés qui +s'étaient saisis du gouvernement. Voyez ce qui s'est passé à +Varsovie, autant du moins que nous pouvons le connaître; +n'est-il pas évident que deux partis existaient au sein de cette +révolution, un parti modéré, prudent, réservé, qui ne voulait +pas se fermer toutes les portes, qui ne voulait pas condamner +irrévocablement son pays à la nécessité d'un plein +succès. Le général Chlopicki, le général Skrinezcki, une +grande partie du gouvernement provisoire, le prince Czartorinski, +appartenaient au parti modéré; ils ont été poussés +jusqu'aux dernières extrémités par un autre parti, par un +parti auquel je ne veux faire aucun reproche, il n'est pas +permis d'en faire à une noble cause, à des braves qui ont +succombé malheureusement; mais je dis qu'il y a eu là un +parti violent, imprudent, qui a voulu ne laisser aucune ressource +et mettre son pays dans la nécessité de vaincre l'empire +russe ou de périr.</p> + +<p>Messieurs, entre ces deux partis, le langage, la conduite, +les actes de l'opposition en France ont favorisé le parti violent +au détriment du parti raisonnable. Je n'ai aucune correspondance, +mais il n'est pas besoin de lire des lettres ni +d'écouter des conversations; si je juge par ce qui s'imprime, +par ce qui se dit sur la place publique, je vois que la +conduite de l'opposition a eu pour résultat d'affaiblir le parti +qui voulait se réserver une ressource, et de fomenter le +parti violent, le parti qui voulait pousser tout aux dernières +extrémités. Je n'impute ce résultat à personne, pas même +au parti violent de la Pologne, mais il est certain que cette +politique n'a pas réussi. (<i>Sensation.</i>) Je sais, je le répète, +que de telles choses sont douloureuses à dire; je ne pense +pas qu'il y ait dans cette Chambre quelqu'un qui éprouve à +les entendre plus de peine que moi à les dire; mais je +suis convaincu que notre premier devoir à cette tribune, +c'est de dire tout ce que nous croyons commandé par +l'intérêt de notre pays et par la vérité. Eh bien! j'affirme +que, selon ma conscience, la politique de l'opposition +s'est complètement trompée dans les quatre pays que je +viens de parcourir, et qu'elle a radicalement nui au succès +des tentatives qui y ont été faites en faveur de la liberté. +(<i>Marques d'adhésion aux centres.</i>)</p> + +<p>Messieurs, je crois que l'opposition se trompe fondamentalement +sur l'état actuel de l'Europe; elle oublie que +la question révolutionnaire, la crainte, la terreur, légitime +ou illégitime, des révolutions domine l'Europe, préoccupe +tous les esprits, et que, dans toutes les tentatives, soit d'améliorations +intérieures, soit de nouvelles combinaisons +territoriales qui peuvent être indispensables à l'Europe, +rien n'est bon, rien n'est possible, tant que la question +révolutionnaire sera dans cet état flagrant, dans cet état +d'irritation dont l'Europe tout entière est saisie. (<i>Très-bien!</i>)</p> + +<p>Tout à l'heure l'honorable général Lafayette vous disait +que le général Washington n'avait pas refusé de secourir la +France au moment de l'explosion de la guerre entre la France +et le reste de l'Europe, que c'était à l'occasion d'un traité +conclu avec l'Angleterre que la politique de Washington +s'était développée. Je me permettrai de rappeler à l'honorable +général qu'il y a là erreur; lorsque la guerre a +éclaté entre la France et l'Europe à l'occasion de la révolution, +à l'instant même où cette guerre a été apprise en Amérique, +avant qu'il fût question du traité avec l'Angleterre, +Washington écrivit à tous ses ministres:</p> + +<p>«La guerre ayant éclaté entre la France et la Grande-Bretagne, +le gouvernement des États-Unis doit employer +tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire observer +une stricte neutralité, et empêcher que les citoyens de ces +États ne les compromettent vis-à-vis de l'une ou l'autre +de ces puissances.</p> + +<p>«Je vous invite à prendre ce sujet en considération, afin +qu'on puisse adopter, sans délai, les mesures les plus propres +à nous faire parvenir à ce but si désirable, car on a rapporté +qu'on armait déjà en course dans nos ports. Avisons à ce +que des événements qu'il ne nous est pas possible de prévoir ni +d'arrêter n'aient pas de fâcheuses conséquences pour nous.»</p> + +<p>D'après cette lettre, des mesures furent prises par les +différents ministres des États-Unis, non-seulement pour maintenir +la neutralité, mais pour empêcher les citoyens des Etats-Unis, +soit d'aller prendre service eux-mêmes chez une des +puissances belligérantes, soit de lui porter des secours en +armes ou de toute espèce.</p> + +<p>Les actes qui constatent ces mesures existent dans les documents +historiques de l'époque. Une lutte s'établit à ce +sujet entre le parti démocratique et le parti fédéraliste, dont +Washington passait pour être le chef. Je ne pense pas que +Washington fût le chef d'aucun parti; je crois qu'il agissait +dans l'intérêt bien entendu de son pays. Quoi qu'il en soit, +lorsque la République française envoya aux États-Unis son +ministre, ce ministre contracta avec le parti de l'opposition +américaine des relations fort étroites, et engagea, contre le +gouvernement des États-Unis, dont Washington était président +et Jefferson ministre du département d'État, une +lutte vive, essayant d'exciter l'opposition et de fomenter +des divisions, des troubles aux États-Unis. Par suite de +cette lutte, Washington, d'après un mémoire rédigé par +Jefferson lui-même, qui appartenait au parti démocratique, +demanda le rappel du ministre français. Voici les termes +du message adressé, le 5 décembre 1793, par le président +des États-Unis aux deux Chambres:</p> + +<p>«C'est avec un déplaisir extrême que je me vois forcé de +déclarer que le ministre qui est chargé de représenter ici la +France ne paraît pas partager les dispositions amicales de +la puissance qui l'avait député vers nous. Ses actes tendent +à attirer les malheurs de la guerre sur notre pays, à semer +la division parmi nous, et à nous plonger dans l'anarchie.</p> + +<p>«Lorsque ses entreprises ou celles de ses agents ont eu +pour objet de nous forcer à prendre part aux hostilités, ou +qu'elles ont été des violations faites à nos lois, elles ont été +arrêtées par le cours ordinaire de la justice et par l'exercice +des pouvoirs qui me sont confiés.</p> + +<p>«Tant que le danger n'a pas été imminent, je les ai tolérées, +par égard pour la nation que représente cet envoyé; mais +j'ai respecté les traités et je les ai exécutés, selon ce que j'ai +cru être leur véritable sens. J'ai donné à la France tous les +témoignages d'amitié que sa position pouvait lui faire attendre +de nous et qui étaient compatibles avec ce que nous +devons aux autres puissances.»</p> + +<p>Voilà, dans des circonstances un peu analogues aux +nôtres, quels ont été la conduite et le langage du gouvernement +des États-Unis. Je dis que, dans l'état actuel de +l'Europe, la même conduite, le même langage étaient imposés +à la France, bien plus étroitement qu'à Washington, car +le danger était infiniment plus grand; je dis que le gouvernement +français a été, pour la Pologne, beaucoup plus loin que +le gouvernement des États-Unis pour la France; je dis qu'il +a montré une bienveillance beaucoup plus marquée, qu'il +s'est beaucoup plus compromis dans cette cause que ne l'avait +fait Washington pour la République française.</p> + +<p>Messieurs, je le répète, la question révolutionnaire qui +domine aujourd'hui en Europe commande à notre patrie +une politique de réserve et de prudence; elle est facile,... je +me trompe, tout est difficile en ce monde, mais enfin on +peut la tenir sans compromettre en rien les intérêts de notre +pays.</p> + +<p>On parle sans cesse de la lutte qui existe aujourd'hui +en Europe entre le pouvoir absolu et la liberté, entre +le régime despotique et le régime constitutionnel. Cela +est vrai; cette lutte existe, elle a eu déjà d'heureux résultats, +elle en aura de plus grands encore, je l'espère. +Mais il y a une autre lutte qui existe à côté. C'est la lutte de +l'ordre contre l'anarchie, de l'esprit antisocial contre l'esprit +social, la lutte des principes, des intérêts, des passions +désorganisatrices contre les principes, les intérêts, les passions +conservatrices. Ces deux luttes sont simultanées +aujourd'hui en Europe, se mêlent et se confondent souvent. +Eh bien! par une de ces bonnes fortunes qui arrivent rarement +dans la vie des peuples, la France est admirablement +placée pour se mettre à la tête des deux bonnes causes; la +France est vouée aujourd'hui, par l'origine de son gouvernement, +par ses institutions, par ses sentiments, par ses +moeurs, à la cause constitutionnelle, à la cause de la liberté +légitime, et, en même temps, comme sa révolution est accomplie, +comme elle n'a plus de véritable intérêt révolutionnaire, +comme elle a besoin d'ordre autant que de liberté, la France +est naturellement appelée à se porter le patron de la cause +de l'ordre, tout aussi bien que de la cause de la liberté. +(<i>Adhésion.</i>)</p> + +<p>Messieurs, le seul obstacle que la France rencontre dans +l'accomplissement de cette double mission, ce qui la gêne +et lui nuit le plus, c'est la politique que je viens d'attaquer, +c'est le parti dont je viens d'examiner la conduite dans tout +ce qui s'est passé en Europe depuis quatorze mois. Il y a du +bien et du mal dans ce parti; il y en a dans toutes les choses +humaines; mais je n'hésite pas à dire qu'aujourd'hui, tel +qu'il est, le mal y domine; qu'il est lié à la cause des mauvaises +passions, des mauvais sentiments, des mauvais intérêts, +plus qu'à la cause de la liberté et de l'ordre. (<i>Adhésion +aux centres.</i>)</p> + +<p>Voilà pourquoi son influence est si constamment fatale; +voilà pourquoi elle a été fatale à l'Espagne, fatale à la Belgique, +fatale à l'Italie, fatale à la Pologne, autant qu'elle a pu +influer.... (<i>Interruption à gauche.</i>)</p> + +<p>Messieurs, que les peuples étrangers le sachent bien; je ne +peux porter ici que l'expression d'une conviction personnelle, +mais je l'apporte entière; que les peuples étrangers le +sachent bien: de ce parti-là ne leur viendra ni l'affranchissement, +ni la liberté, ni tout ce qui les garantit; le parti +leur promet ce qu'il ne peut pas leur donner; il les flatte et +il les perd. (<i>Adhésion prolongée aux centres.</i>)</p> + +<p><span class="sc">M. Odilon Barrot.</span>--Lorsqu'on annonce hautement qu'on +attaque l'opposition sur ses intentions, on s'impose......</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Je demande la parole.... Je n'ai accusé les +intentions de personne.</p> + +<p><i>A droite et à gauche.</i>--Si fait, vous avez dit les intentions.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Non, je n'en ai pas parlé.</p> + +<p><i>Plusieurs voix aux centres.</i>--Non, non.</p> + +<p><i>A droite et à gauche.</i>--Il l'a dit. (<i>Vives dénégations aux centres, +oh! c'est trop fort, à l'ordre, à l'ordre!</i>)</p> + +<p><i>M. le président.</i>--Veuillez écouter, l'orateur va s'expliquer.</p> + +<p><i>Un membre de la 2<sup>e</sup> section de droite.</i>--Nous n'avons pas été +envoyés ici par nos commettants pour faire assaut de force +de poumons.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Veuillez m'écouter.</p> + +<p><span class="sc">M. Laffitte.</span>--On vous a écouté sans vous interrompre un +seul instant, et tout le monde a entendu les mêmes paroles.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Je le répète, j'ai dit que j'attaquais le parti, +mais je n'ai pas dit que j'attaquais les intentions (<i>Si fait! +Si fait!... Non, non!</i>)</p> + +<p><span class="sc">M. Sans</span>, <i>au milieu du bruit.</i>--Nous avons d'aussi bonnes +intentions que vous autres. Nos intentions sont sacrées.</p> + +<p><i>M. le président.</i>--M. Guizot n'a pas parlé d'intentions.</p> + +<p><span class="sc">M. Laffitte.</span>--J'en atteste le <i>Moniteur</i> et la <i>Sténographie</i>.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Depuis que j'ai l'honneur de siéger dans +cette Chambre, je n'ai jamais inculpé les intentions de personne. +Je prie ceux de mes honorables collègues qui ont le +souvenir de ce que j'ai pu dire à cette tribune, de se rappeler +que j'ai toujours professé pour les intentions de tous le +plus profond respect. Peut-être les analogies que peuvent +avoir quelques paroles ont donné lieu à cette méprise. J'ai +attaqué le système, les actes, la conduite.</p> + +<p><i>A droite et à gauche avec force.</i>--Et les intentions.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Cela n'est pas possible. De même que l'opposition, +avec ses paroles et ses moyens d'influence, peut attaquer +le ministère, il est juste que les membres qui appuient +ses actes aient aussi le droit d'attaquer les actes de l'opposition; +mais je n'ai jamais dit les intentions.</p> + +<p><i>Les mêmes membres.</i>--Si, si, vous l'avez dit.</p> + +<p><span class="sc">M. Sans</span>, <i>avec force.</i>--Vous avez parlé d'intentions, vous +l'avez dit d'une manière très-solennelle.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Je n'ai aucun souvenir d'avoir prononcé le +mot <i>intention</i>; si je l'ai dit (<i>oui, oui!</i>) je le désavoue. (<i>Marques +de satisfaction.</i>)</p> +<hr> +<p class="mid">--Séance du 21 septembre 1831.--</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Messieurs, je n'abuserai pas des moments +de la Chambre; je ne rentrerai pas dans la discussion générale, +je parlerai uniquement des faits qui me sont personnels, +et j'en parlerai avec d'autant plus de modération qu'ils me +sont personnels. Il peut m'arriver de traiter vivement des +questions générales, d'attaquer vivement les sentiments, la +conduite; mais je regarde la modération comme un devoir +strict, toutes les fois qu'il s'agit des personnes. La Chambre +me fera l'honneur de croire que je ne sortirai jamais des bornes +de la plus rigoureuse mesure.</p> + +<p>J'ai besoin cependant de m'expliquer sur un fait. On a +blâmé la conduite du cabinet dont j'avais l'honneur de faire +partie, à l'égard des réfugiés espagnols. Je remercie l'orateur +d'avoir rappelé un fait qu'il est bon d'éclairer immédiatement, +comme tous ceux qui peuvent intéresser notre +situation.</p> + +<p>Après la révolution de Juillet, les réfugiés espagnols qui +se trouvaient en France, et ceux qui y accouraient des autres +pays, particulièrement de l'Angleterre, conçurent le projet +de tenter un mouvement sur les frontières de leur pays. +L'idée était simple et naturelle; elle vint à un grand nombre +de ces malheureux proscrits.</p> + +<p>Je m'étonne d'être démenti lorsque je dis qu'ils ont été +encouragés par un grand nombre de personnes qui appartiennent +aujourd'hui à l'opposition. Je le répète, je serais +étonné d'être démenti, car ces mêmes personnes, à cette +époque, se faisaient gloire de soutenir et d'encourager ces +réfugiés, et tous les journaux, organes de leur opinion, soutenaient +et encourageaient, comme eux, cette entreprise. Je +m'étonne donc, je le répète une troisième fois, de voir démentir, +désavouer, ou du moins rétracter à moitié, aujourd'hui, +ce qu'on faisait hautement alors.</p> + +<p>Cela étant, quelle était la situation du gouvernement? +Le fait avait pour lui, comme gouvernement, des inconvénients +graves; c'était évidemment un grand embarras, +une grande complication. Donc l'intérêt du gouvernement +n'était rien moins que d'encourager cette entreprise.</p> + +<p>Que devait-il faire? Il prit la résolution de se renfermer +dans les lois de la liberté stricte, dans les lois françaises, de +traiter les réfugiés espagnols, dans tous leurs mouvements +sur le territoire français, comme des Français, de leur +accorder toute la liberté, tous les droits dont jouissent les +Français: rien de moins, rien de plus.</p> + +<p>C'est à ce titre que, quand ils ont voulu se promener sur +le territoire français, des passe-ports leur ont été délivrés +comme à tous les citoyens; ils ont pu se rendre à Bayonne, +à Perpignan ou en tous autres lieux. Bien plus, comme un +certain nombre d'entre eux se présentaient comme voyageurs +pauvres, sans ressources, et demandaient des passe-ports +d'indigents, on ne les leur a pas refusés, on leur a délivré +des passe-ports d'indigents avec le secours, je crois, de trois +sous par lieue.</p> + +<p>Voilà exactement les faits, voilà la liberté que le gouvernement +a laissée aux réfugiés espagnols; en cela, il accomplissait +rigoureusement les lois du pays, et il évitait de se +mettre en conflit avec un État voisin dans un moment difficile; +conflit inévitable s'il eût suivi les conseils des personnes +dont je parle, qui accusaient tous les jours le gouvernement +de ne pas faire davantage.</p> + +<p>Le gouvernement espagnol, informé qu'un grand nombre +de ces réfugiés arrivaient sur la frontière et faisaient des +rassemblements, réclama auprès du cabinet français.</p> + +<p>Le cabinet resta toujours dans les règles de la politique +légale et constitutionnelle; il reconnut qu'il avait des devoirs +envers le gouvernement espagnol, comme envers les hommes +qui vivaient sur son territoire. Il donna des ordres +à toutes les autorités sur les frontières espagnoles, de +faire disperser les rassemblements qui se formaient, s'ils devenaient +nombreux au point de justifier les inquiétudes du +gouvernement espagnol, de les désarmer, s'il y avait lieu, de +leur ordonner de rentrer dans l'intérieur du pays.</p> + +<p>Ces ordres ont été donnés à diverses reprises par le télégraphe, +à toutes les autorités des frontières espagnoles. Ils +ont été exécutés aussi à diverses reprises.</p> + +<p>Le cabinet crut ainsi concilier ce qu'il devait à la liberté +des hommes qui étaient sur son territoire, à son propre désir +de ne pas compliquer sa position en établissant un conflit +avec le gouvernement espagnol, et en même temps ce qu'il +devait à ce gouvernement et à la bonne intelligence qui devait +régner entre lui et nous.</p> + +<p>Je rappelle les faits exactement; si on vient les contester, +je suis prêt à répondre. Je n'ai pas la moindre intention +d'animer davantage les débats. C'est, à vrai dire, le seul fait +personnel dont il ait été parlé. Cependant, il en est un autre +sur lequel il m'est impossible de garder le silence.</p> + +<p>M. Mauguin, en combattant ce que j'avais eu l'honneur +de vous dire sur les causes des malheurs de la Belgique et +de la Pologne, et sur les partis qui agitaient ces deux pays, +vous a dit que, de ces deux partis, l'un était modéré, il est +vrai, prudent, mais disposé à accepter une restauration orangiste +à Bruxelles, et russe à Varsovie. Il a posé la question, +dans l'un et l'autre pays, entre le parti faible, disposé à +accueillir de nouvelles restaurations, et le parti énergique, +national, décidé à mourir plutôt que d'accueillir une restauration +nouvelle.</p> + +<p>Messieurs, je n'accepte pas des questions ainsi posées. Il +n'est pas vrai qu'à Bruxelles, le régent élu par le congrès +fût prêt à accueillir une restauration orangiste. C'était entre +le congrès et le club de Bruxelles qu'était la question, +nullement entre le parti orangiste et le parti national. Est-ce +que par hasard le congrès de Bruxelles et le régent +n'avaient pas été du parti national? Est-ce qu'ils étaient +orangistes? C'est entre eux et le club que la lutte s'est passée; +c'est au club que les émissaires de Paris allaient offrir un +appui à Bruxelles. Non, la lutte était entre le vrai parti national, +c'est-à-dire celui qui comprenait le besoin d'ordre, +les conditions de gouvernement, et un parti disposé à l'anarchie. +Voilà quels ont été les adversaires du véritable parti +national.</p> + +<p>A Varsovie, la division était entre le général Chlopicki, le +général Skrinezcki, le gouvernement provisoire et le club de +Varsovie. Est-ce encore ici la lutte entre le parti qui voulait +la restauration russe et le parti national? Mais c'est une +injure que de qualifier de la sorte ces deux braves généraux: +ils ont été les soutiens du parti national, ils ont été la tête +et les bras de la Pologne. Non, ils ne voulaient pas une restauration +russe, mais ils avaient le bon sens de comprendre +qu'entre la Pologne et la Russie la lutte était inégale, +et que, dans cette grossière inégalité, il aurait peut-être +été utile au pays de se réserver une chance, quelques moyens +de traiter.</p> + +<p>Comment, messieurs, on demande à la Pologne de prendre, +vis-à-vis de la Russie, l'attitude que nous avons prise envers +la branche aînée de la maison de Bourbon! Comment, +parce que nous avons pensé qu'il n'y avait pas de porte à +laisser ouverte après la révolution de Juillet, qu'elle était +irrévocable, que l'expulsion de la branche aînée de la +maison de Bourbon était définitive, on veut assimiler la +situation des malheureux Polonais à la nôtre! On veut +qu'ils fussent aussi déterminés que nous, et qu'ils ne se laissassent +auprès des Russes aucune chance de conciliation, +comme nous auprès de Charles X! C'est une injure au bon +sens, c'est demander à des hommes ce qu'il eût été insensé +de faire.</p> + +<p>Mais pourquoi M. Mauguin a-t-il posé ainsi la question, à +Bruxelles et à Varsovie? C'est pour pouvoir la poser de même +à Paris, pour pouvoir dire qu'à Paris la question était entre +un parti disposé à accueillir une troisième restauration, +un parti dévoué à une <i>quasi</i>-restauration, en attendant une +restauration entière, et le parti national.</p> + +<p>Il n'est pas plus vrai à Paris qu'à Bruxelles et à Varsovie +que la question soit entre un tel parti et le parti national.</p> + +<p>J'affirme que, dans cette Chambre, aucun des membres +dont j'ai l'honneur d'être connu ne pense que je sois disposé +à accueillir une troisième restauration. (<i>Non, non, non!</i>) Je +vous remercie, messieurs, de votre assentiment; je suis +convaincu que, sur les bancs où le même assentiment ne +m'est pas donné, il n'est pas une personne qui, en conscience, +me croie disposé à accueillir une troisième restauration.</p> + +<p>Il n'y a donc personne qui songe à une troisième restauration; +la question n'est pas là: elle est, comme je l'ai déjà +dit, entre les hommes qui croient que, pour féconder la révolution +de Juillet, pour la rendre aussi salutaire au pays dans +son développement qu'elle l'a été dans son origine, il faut +se rattacher promptement à des principes d'ordre, à de +fortes conditions de gouvernement et de société dont on +s'est momentanément écarté par la nécessité des temps, au +moment de la révolution de Juillet, et l'opposition qui ne +pense qu'à continuer et à propager la révolution.</p> + +<p>Messieurs, on ne fonde pas un gouvernement, on ne gouverne +pas une société par les mêmes principes, les mêmes +moyens, les mêmes sentiments par lesquels on fait des révolutions. +Ce sont là deux choses complétement différentes. +Quand une nécessité révolutionnaire surgit au milieu +d'une société, on fait appel aux passions, à la force matérielle, +au suffrage universel. On a raison, il le faut, c'est +le seul moyen de sauver le pays. Mais quand le pays est +sauvé, quand le danger est passé, quand la révolution est consommée, +les hommes de sens, les patriotes véritables se +hâtent de rappeler l'ordre et le calme. Ne vous y trompez +pas, l'ordre, c'est la vie des sociétés; le désordre est leur +mort.</p> + +<p>La question est donc, ici comme à Bruxelles et à Varsovie, +entre ceux qui croient que l'ordre est une condition de +l'existence sociale et ceux qui ne le comprennent pas.</p> + +<p>La question est d'autant plus mal posée ainsi à Paris, que +notre révolution est faite et qu'elle est maintenant hors de +danger. Je comprends quelles peuvent être les alarmes +populaires, les égards qu'on leur doit, et ce qu'il faut faire +pour les calmer; mais je dis que la révolution de Juillet +est assurée, qu'elle n'a rien à craindre de ses adversaires, +et tout au contraire de ses amis insensés, dont, au +surplus, la plus grande partie, tous les jours, se rattachent +au gouvernement.</p> +<hr> +<p class="mid">--Séance du 26 octobre 1831.--</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Je demande la parole pour un fait personnel.</p> + +<p>Messieurs, je ne viens pas prendre part à la discussion qui +occupe la Chambre. C'est pour un fait personnel que j'ai +demandé la parole, et je m'y renfermerai, du moins en ce +moment.</p> + +<p>Je croyais avoir déjà donné à la Chambre, à l'égard de +ce fait, des explications satisfaisantes. Je ne puis, dans ce +moment, les répéter toutes, mais j'y ajouterai quelques +détails.</p> + +<p>Immédiatement après la révolution de Juillet, un projet fut +formé, au vu et su de tout le monde, parmi les constitutionnels +espagnols réfugiés en France et en Angleterre, le projet +de tenter un mouvement dans leur patrie. Le gouvernement +français n'avait aucun intérêt à y prêter secours; mais un +grand nombre de personnes qui, si je me permettais de les +interpeller, ne me démentiraient pas, un grand nombre de +personnes pressaient vivement le gouvernement, non-seulement +de laisser toute liberté aux constitutionnels espagnols, +mais de leur prêter son appui, un appui positif, renouvelé +tous les jours. C'étaient des personnes qui allaient à la préfecture +de police demander qu'on accordât des passe-ports +pour les Espagnols qui voulaient se rendre sur la frontière +de leur pays.</p> + +<p>Qu'avait à faire le gouvernement dans cette situation? Son +embarras était grand; il ne voulait ni avouer, ni favoriser, +ni appuyer l'insurrection qui se préparait sur la frontière +espagnole. D'un autre côté, il ne devait pas refuser, à des +hommes qui se trouvaient sur son territoire, la libre circulation +dans le royaume.</p> + +<p>Dans cette position, pressé tous les jours, je le répète, par +les personnes dont j'ai eu l'honneur de parler et qui ne me +démentiront pas, le gouvernement prit la résolution de +donner aux réfugiés des passe-ports, des passe-ports même +collectifs, comme on en donne souvent aux voyageurs....., et +d'adjoindre à ces passe-ports les secours de route qui s'accordent +aux voyageurs indigents. Il est vrai qu'un grand nombre +de ces passe-ports ont été collectifs; il est également vrai que +le gouvernement français n'ignorait pas et ne pouvait pas +ignorer ce que voulaient tenter les réfugiés qui se rendaient +sur la frontière espagnole: il n'a jamais prétendu l'ignorer. +Il a fait ce qu'il ne devait pas refuser à la liberté des réfugiés, +dans un moment de crise comme celui où il se trouvait, ce +qu'il ne pouvait refuser aux sollicitations pressantes de personnes +qui avaient, à cette époque, et devaient avoir un véritable +crédit sur les résolutions du gouvernement.</p> + +<p>Le gouvernement n'a rien fait de plus, et dès que le cabinet +espagnol a réclamé contre les rassemblements qui se +formaient sur la frontière, nous avons donné ordre de les +disperser et de faire rentrer les réfugiés dans l'intérieur.</p> + +<p>Qu'il me soit permis de lire à la Chambre la copie de la +lettre qu'à cette époque j'ai adressée, comme ministre de +l'intérieur, aux préfets de la frontière d'Espagne; la Chambre +jugera si elle n'est pas entièrement conforme aux +principes que je viens de lui indiquer.</p> + +<p>Voici cette lettre:</p> + +<p>«J'approuve pleinement, monsieur le préfet, votre conduite +envers les réfugiés espagnols qui sont rentrés sur notre territoire. +Vous les avez engagés à s'éloigner de la frontière, et +vous avez pris soin d'éviter, envers eux, toute mesure coercitive +et dure. C'est bien là ce que vous imposaient, d'une +part, le droit des gens, de l'autre, le respect du malheur. La +France est et désire rester en paix avec ses voisins, notamment +avec l'Espagne; une exacte et sincère neutralité en est +la condition. Vous l'avez observée. Mais en même temps, +il est naturel, il est juste de témoigner à de malheureux +proscrits l'estime qu'inspire leur courage et la sympathie +que commande leur infortune. J'ai mis sous les yeux du Roi, +dans son conseil, la lettre qu'ils lui ont adressée, et que vous +m'avez fait passer. Sa Majesté a résolu de prendre des mesures +nécessaires pour leur assurer, dans l'intérieur de la +France, une hospitalité tranquille et les secours dont ils ont +besoin. Les départements où ils devront habiter de préférence +seront désignés, et ils y recevront, eux et leurs familles, +ce qu'aura réglé la bienveillance du Roi, à charge seulement +de ne pas s'en éloigner sans l'aveu de l'autorité. Informez-les, +monsieur le préfet, de cette résolution, qui sera incessamment +exécutée. Le Roi désire que sa protection non-seulement +les soulage, mais les console autant qu'il est en son pouvoir, +et je m'estime heureux d'être chargé de leur en transmettre +l'assurance.</p> + +<p>«Recevez, etc,<br> + +<span class="rig">«<span class="sc">Guizot.</span>»</span></p><br><br> + +<p><span class="sc">M. Mauguin.</span>--Et la date?</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--La date est du 13 octobre 1830.</p> + +<p>Voilà, messieurs, la lettre que j'écrivais, comme ministre +de l'intérieur, aux préfets des frontières d'Espagne. Cette +conduite envers les réfugiés espagnols n'est-elle pas exactement +conforme aux principes de gouvernement professés +dans le projet de loi qui vous est soumis? Des secours ont été +promis aux réfugiés; un vif intérêt a été témoigné pour leur +malheur, et ces secours leur ont été promis, non comme droit, +mais à titre de bienfait. En même temps, on leur a annoncé +que les lieux où ils devraient résider de préférence +seraient désignés, et qu'ils ne pourraient s'éloigner de ces +lieux sans l'autorisation de l'autorité.</p> + +<p>On ne peut donc trouver rien de nouveau, à l'égard des +réfugiés, dans le projet de loi qui vous est présenté; c'est +la mesure annoncée quand ils étaient encore sur la frontière +d'Espagne. Il n'y a ni innovation ni dureté dans cette +mesure; elle n'est que la continuation de celle que prescrivait +la lettre écrite au moment même où les événements +s'accomplissaient.</p> + +<p>Sur ce point, je ne crois donc pas qu'il puisse y avoir de +discussion aujourd'hui. Quant à la bonne foi dans la conduite +du gouvernement, je crois qu'elle est évidente et qu'aucun +des honorables membres n'osera le contester.</p> + +<p>Si j'en voulais la preuve, je la trouverais au besoin dans +les journaux du temps, où le gouvernement, et moi en particulier, +nous étions attaqués tous les jours parce que nous +ne faisions pas tout ce qu'on demandait, parce que nous dispersions +les rassemblements.</p> + +<p>A quoi servent des passe-ports? disait-on, n'ont-ils pas le +droit d'en exiger? Le territoire français n'est-il pas libre +pour tout le monde? On voulait que nous fissions davantage.</p> + +<p><span class="sc">M. Mauguin.</span>--Et le désarmement?</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--J'y arrive. Quant au désarmement, le gouvernement +l'a fait opérer parce qu'il ne pouvait consentir à +se rendre complice des tentatives faites contre un gouvernement +avec lequel nous étions en paix.</p> + +<p>Mais, dit-on, qui les a armés? Je ne sais; ce que j'affirme +hautement, c'est que le cabinet était étranger à ces +armements.</p> + +<p>Je crois savoir qu'ils achetaient ces armes ou que l'on en +achetait pour eux; mais jamais le gouvernement ne leur en +a fourni.</p> + +<p>Je dirai plus: il a dû les désarmer, sur les réclamations +pressantes du gouvernement espagnol, parce que nous devions +respecter le droit des gens.</p> + +<p>Telle a été, à cette époque, la conduite du cabinet français; +je crois que la lettre que je viens de mettre tout à +l'heure sous vos yeux n'a rien de contraire à ces principes. +Ces principes sont les mêmes aujourd'hui. Je n'entre point +pour le moment dans le point fondamental de la question; +j'ai voulu seulement répéter les explications que j'avais déjà +eu l'honneur de donner à la Chambre.</p> + +<a name="XXXIII" id="XXXIII"></a> +<br><br> +<h3>XXXIII</h3> + +<p class="mid">Discussion du projet de loi relatif à la révision de l'article 23 +de la Charte, c'est-à-dire à l'institution de la pairie et à +l'abolition de l'hérédité.</p> + +<p class="mid">--Chambre des députés.--Séance du 5 octobre 1831.--</p> + +<p class="large">La Charte de 1830 avait laissé en suspens la question +de l'hérédité de la pairie et des bases de l'institution de +la Chambre des pairs. Le projet de loi destiné à résoudre +cette question par l'abolition de l'hérédité fut présenté +le 27 août 1831, par M. Casimir Périer, à la Chambre +des députés. Le rapport en fut fait le 19 septembre +1831, par M. Bérenger, député de la Drôme. Le débat +s'ouvrit le 30 septembre et se prolongea jusqu'au 18 octobre. +Je pris la parole le 5 octobre pour défendre le +principe de l'hérédité de la pairie. Le projet de loi, +adopté le 18 octobre par la Chambre des députés, à 386 +voix contre 40, et le 28 décembre par la Chambre des +pairs, à 102 voix contre 68, fut promulgué comme +loi le 29 décembre 1831.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Messieurs, comme question de principe et +d'organisation politique, le projet qui occupe la Chambre est +grave sans doute; il l'est bien davantage, à mon avis, comme +question de circonstance, d'intérêt actuel et immédiat, et le +sort du présent en dépend encore plus que celui de l'avenir.</p> + +<p>Personne, j'ose le dire, n'a meilleure opinion que moi de +mon pays et de ses destinées. Cependant, je vous le demande, +y a-t-il aujourd'hui un homme sensé qui puisse porter ses +regards sur notre situation et les relever satisfaits?</p> + +<p>L'anarchie va croissant autour de nous. (<i>Écoutez, écoutez!</i>) +Dans les idées, elle est évidente. Pas une conviction +générale et forte qui rallie les esprits, pas un pouvoir qui +soit fermement respecté. Je n'irai pas chercher mes +exemples bien loin.</p> + +<p>Cette Chambre, depuis le mois de juillet 1830, a été ardemment +réclamée, impatiemment attendue; elle a été élue +en vertu d'une loi nouvelle, conforme aux voeux généralement +exprimés quand elle a été rendue. La Chambre arrive +à peine: déjà son origine est incriminée, son droit contesté. +Nous sommes, dit-on, en usurpation flagrante. Depuis 1830, +tous les pouvoirs sont illégitimes; nous avons tous besoin +d'aller mendier dans les assemblées primaires cette légitimité +qui nous manque absolument.</p> + +<p>Et remarquez, messieurs, qu'à en juger du moins par les +apparences, ce n'est pas là une idée isolée, hasardée, comme il +en arrive dans les pays libres; presque tous les organes extérieurs +de l'opposition ont accueilli et répété cette doctrine; +elle n'a pas été désavouée, combattue par les principaux +organes de l'opposition, même dans le sein de cette Chambre.</p> + +<p>Est-ce là, je le demande, est-ce là la situation régulière, +constitutionnelle, du pouvoir dont nous faisons partie?</p> + +<p>La royauté nouvelle, messieurs, n'est pas mieux traitée +que la Chambre nouvelle. Qu'elle ait des ennemis qui +l'attaquent, rien de plus simple, c'est sa situation naturelle, +inévitable; que carlistes, bonapartistes, républicains, +veuillent la renverser, je le comprends, je ne m'en étonne +en aucune façon. Mais ceux-là même qui ne sont pas ses +ennemis, qui le déclarent hautement, quel langage tiennent-ils +à son égard?</p> + +<p>Continuellement ils affectent de lui rappeler que son inviolabilité +n'est qu'une fiction; d'autres fois, ils lui annoncent +que, si elle n'adopte pas tel ou tel système de politique +extérieure, tout lien est rompu avec elle. Ils la menacent +sans cesse; ils la traitent comme on traite une royauté +ennemie, la veille ou le jour même d'une révolution qui la +renverse. A coup sûr, dans ces idées, dans ce langage, dans +cette façon de considérer et de traiter les pouvoirs publics, +il y a une grande, une déplorable anarchie. (<i>Mouvement.</i>)</p> + +<p>L'anarchie existe dans les faits extérieurs et matériels, +comme dans les esprits, moindre, j'en conviens, mais très-réelle +et pleine de péril. Vous voyez refuser l'impôt légalement +voté; vous voyez refuser d'obéir à des lois qui ne sont pas +abrogées; vous voyez des atteintes portées à la liberté de classes +entières de citoyens; et, malgré lui, malgré sa noble et +sincère résistance, le pouvoir manque de force pour réprimer +de tels excès.</p> + +<p>Partout éclatent l'affaiblissement du pouvoir, l'arrogance +et les prétentions illimitées des volontés individuelles.</p> + +<p>Est-ce là l'état régulier d'une société constituée?</p> + +<p>Est-ce que nous ignorons notre mal? Est-ce qu'il serait le +résultat de quelques-unes de ces grandes et générales illusions +qui s'emparent quelquefois de tout un peuple +et le précipitent à son insu dans des voies pleines de +périls? Il n'en est rien. Cela était en 1789; à cette +époque, on marchait, on courait vers l'anarchie sans +le savoir, on était plein d'illusions; il n'y en a plus. (<i>Sensation.</i>)</p> + +<p>Celle anarchie qui nous presse, nous la voyons tous. +Beaucoup de gens le proclament tout haut, beaucoup le +répètent tout bas; beaucoup, et c'est le plus grand nombre, +se taisent, et ne sont pas les moins inquiets. Partout, dans +toutes les classes, dans tous les rangs, on voit l'anarchie qui +nous envahit; on la voit, on la déplore, on n'y résiste pas.</p> + +<p>Que nous manque-t-il donc pour y résister? Nous avons +pleine connaissance du mal, et à coup sûr pleine liberté de +le combattre. Que nous manque-t-il donc?</p> + +<p>Ce qui nous manque, c'est un point d'arrêt, une force +indépendante qui se sente naturellement appelée à dire au +mouvement révolutionnaire, cause de toute cette anarchie: +Tu iras jusque-là, et pas plus loin. (<i>Sensation.</i>)</p> + +<p>En soi-même, ce mouvement révolutionnaire n'est pas bien +terrible; il est le résultat assez naturel de la révolution qui +s'est accomplie. C'est un torrent qui ne tombe pas de bien +haut, qui n'est pas bien rapide ni bien étendu. Cependant il +coule, il nous emporte, et il nous emportera tant qu'il +n'aura pas trouvé une digue qui le contienne, une force qui +l'arrête.</p> + +<p>La royauté nouvelle, messieurs, je n'hésite pas à le dire, +ne suffit pas seule pour cette tâche: elle est elle-même +d'origine révolutionnaire. Nous sentons tous qu'elle a besoin +d'appui, et nous lui en cherchons laborieusement pour +qu'elle ait le temps de s'établir, de s'enraciner dans notre sol +et puisse rendre alors tous les services que nous en attendons. +Mais aujourd'hui, le point d'arrêt dont nous avons besoin, +elle n'est pas en état de nous le fournir.</p> + +<p>Nous-mêmes, messieurs, dans cette Chambre où nous +siégeons, nous ne suffisons pas seuls à cette tâche.</p> + +<p>L'élection, il faut bien le dire, puisque c'est là son but et +sa nature, l'élection donne plus de puissance que d'indépendance. +Notre puissance, messieurs, elle est immense! Tout +est en question devant nous; tout est à faire par nous, tout +est remis à notre volonté. On nous demande toute chose: +on nous demande de poursuivre le mouvement de la révolution +et de l'arrêter; on nous demande de tout renouveler et de +tout consacrer; c'est à nous qu'on s'adresse pour toute +chose. Nous avons l'air de posséder le souverain pouvoir: +Eh bien! il nous écrase! (<i>Mouvement d'approbation aux +centres.</i>) Nous succombons sous le fardeau.</p> + +<p>En 1789, en 1791, on était plus confiant; l'Assemblée +constituante et la Convention se sont trouvées investies du +pouvoir absolu: elles ont disposé de tout à leur volonté; elles +ont cru qu'elles réussiraient à tout, elles se sont jetées avec +une confiance téméraire dans cette entreprise. Elles ont +échoué, nous le savons, et cette expérience nous a profité. +Nous n'avons plus la confiance de cette époque; quand +nous nous trouvons investis d'une puissance immense, il +nous prend une sorte de terreur, nous sommes effrayés de +nous-mêmes. De là cet embarras, cet abattement, cette +espèce de mécompte qui existe dans cette Chambre et qui +atteste sa raison et sa probité politique. La Chambre sent +qu'elle ne peut suffire seule à la tâche qui pèse sur elle; +et je n'hésite pas à le dire, la Chambre est effrayée de son +pouvoir et de sa responsabilité. (Au centre: <i>Très-bien! très-bien!</i>)</p> + +<p>Je le répète donc; ce qui nous manque, ce que nous +cherchons, ce que nous invoquons tous, c'est un point +d'arrêt, une force alliée qui nous aide à contenir un mouvement +désordonné, en même temps qu'à le satisfaire +dans ses exigences légitimes. Eh bien! ce point d'arrêt, +cette force alliée, nous l'avons à côté de nous, nous pouvons +les trouver naturellement, sans efforts, dans un pouvoir constitutionnel +indépendant, qui existe par lui-même, qui nous +rendrait les services que nous en attendons. Eh bien! nous +travaillons à le détruire, nous voulons lui enlever ce qui +fait sa force, son indépendance, ce qui le rend propre à +accomplir sa mission.</p> + +<p>Messieurs, permettez-moi de le dire, en vérité nous donnons +au monde un étrange spectacle. (<i>Légère rumeur à +gauche.</i>)</p> + +<p>Il faut bien que nous en ayons un peu le sentiment. Je +n'en veux pour preuve que la façon dont nos adversaires eux-mêmes +traitent la question. Ils ne contestent guère les avantages +de l'hérédité; la plupart d'entre eux du moins n'abordent +pas la question directement; ils n'examinent pas +l'institution sous le rapport de son utilité, de son mérite +pratique, dans ses rapports avec les besoins de notre état social. +Ils la repoussent, permettez-moi de le dire, par une +sorte de fin de non-recevoir, par des raisons préjudicielles.</p> + +<p>Tantôt on nous dit: il ne faut pas admettre l'hérédité de la +pairie; elle est contraire aux principes de notre ordre social, +c'est un privilége qui choque l'égalité. Ou bien on dit: on +ne peut pas admettre l'hérédité, c'est une aristocratie; +l'aristocratie est déchue, on ne peut pas la recréer. Ou bien +encore: le pays ne veut pas de l'hérédité, et quand l'institution +serait bonne, excellente, elle est repoussée par le +voeu national.</p> + +<p>Ainsi, on ne doit pas, on ne peut pas, on ne veut pas; +voilà ce que les adversaires de l'hérédité de la pairie nous +opposent; ce sont toutes raisons préjudicielles qui ne sont +pas prises dans le fond de la question, qui ne jugent pas l'institution +en elle-même, son mérite ni son efficacité.</p> + +<p>Cependant, j'aborderai ces questions préjudicielles; je +vous demande la permission de vous en dire mon avis. +(<i>Marques d'attention.</i>)</p> + +<p>Messieurs, je n'apporte ici aucun dédain pour les principes; +je ne viens point opposer, à l'orgueil de ce qu'on appelle +la théorie, les dédains de ce qu'on appelle la pratique. L'intervention +plus générale, plus active, plus efficace de l'esprit +humain dans les affaires humaines est un des grands bienfaits +de la civilisation moderne. Il faut l'accueillir et l'accepter +pleinement; il n'y a point d'institution qui ne soit tenue de +se légitimer aux yeux de la raison; mais les principes ne +sont pas toujours ce qu'on croit, et surtout ils ne sont pas si +nombreux, si étroits, si exclusifs que beaucoup le supposent.</p> + +<p>Par exemple, dans la question qui nous occupe, j'ai entendu +beaucoup parler d'égalité; on l'a invoquée comme le +principe fondamental de notre organisation politique. Je +crains bien qu'il n'y ait là quelque grande méprise.</p> + +<p>Sans doute, il y a des droits universels, des droits égaux +pour tous, des droits qui sont inhérents à l'humanité et dont +aucune créature humaine ne peut être dépouillée sans iniquité +et sans désordre. C'est l'honneur de la civilisation moderne +d'avoir dégagé ces droits de cet amas de violences et +de résultats de la force sous lequel ils avaient été longtemps +enfouis, et de les avoir rendus à la lumière. C'est +l'honneur de la Révolution française d'avoir proclamé et mis +en pratique ce résultat de la civilisation moderne.</p> + +<p>Je n'entreprendrai pas ici l'énumération de ces droits universels, +égaux pour tous; je veux dire seulement qu'à mon +avis ils se résument dans ces deux-ci: le droit de ne subir, +de la part de personne, une injustice quelconque, sans +être protégé contre elle par la puissance publique; et ensuite +le droit de disposer de son existence individuelle selon sa +volonté et son intérêt, en tant que cela ne nuit pas à +l'existence individuelle d'un autre.</p> + +<p>Voilà les droits personnels, universels, égaux pour tous. +De là l'égalité dans l'ordre civil et dans l'ordre moral.</p> + +<p>Mais les droits politiques seraient-ils de cette nature? +Messieurs, les droits politiques, ce sont des pouvoirs sociaux; +un droit politique, c'est une portion du gouvernement: quiconque +l'exerce décide non-seulement de ce qui le regarde +personnellement, mais de ce qui regarde la société ou une +portion de la société. Il ne s'agit donc pas là d'existence +personnelle, de liberté individuelle; il ne s'agit pas de l'humanité +en général, mais de la société, de son organisation, +des moyens de son existence. De là suit que les droits politiques +ne sont pas universels, égaux pour tous; ils sont spéciaux, +limités, et je n'ai pas besoin de grandes preuves pour +le démontrer. Consultez l'expérience du monde; de nombreuses +classes d'individus, des femmes, des mineurs, des +domestiques, la grande majorité des hommes sont partout +privés des droits politiques; et non-seulement ceux-là en sont +privés, mais des conditions, des garanties ont été partout et +de tout temps attachées aux droits politiques comme preuve +ou présomption de la capacité nécessaire pour les exercer +dans l'intérêt de la société, qui est la sphère que ces droits +concernent, et sur laquelle ils agissent.</p> + +<p>Bien loin donc que l'égalité soit le principe des droits politiques, +c'est l'inégalité qui en est le principe; les droits +politiques sont nécessairement inégaux, inégalement distribués. +C'est là un fait qu'attestent et consacrent toutes les +constitutions du monde. La limite de cette inégalité peut varier +à l'infini; les droits politiques s'étendent ou se resserrent +selon une multitude de circonstances différentes. Mais l'inégalité +demeure toujours leur principe, et quiconque parle +d'égalité en matière de droits politiques confond deux choses +essentiellement distinctes et différentes: l'existence individuelle +et l'existence sociale, l'ordre civil et l'ordre politique, +la liberté et le gouvernement.</p> + +<p>En matière de liberté, il y a des droits universels, des +droits égaux; en matière de gouvernement, il n'y a que des +droits spéciaux, limités, inégaux. (<i>Marques d'adhésion.</i>)</p> + +<p>Ce n'est pas comme contraire à l'égalité que l'hérédité peut +être repoussée; car il n'y a en cela rien que de conforme, +de rigoureusement conforme à la nature des droits politiques +et à leur distribution, dans les pays les plus libres et au milieu +de la civilisation la plus avancée.</p> + +<p>Mais une inégalité héréditaire des droits politiques, un +pouvoir transmis par le seul fait de la naissance, ceci n'est-il +pas contraire aux principes, n'y a-t-il pas là une véritable +monstruosité?</p> + +<p>Je demande, messieurs, la permission de rappeler deux +faits qui ont déjà été indiqués dans le cours de cette discussion, +et sur lesquels je n'insisterai pas, mais qu'il me paraît +nécessaire d'avoir toujours présents à l'esprit.</p> + +<p>Une inégalité héréditaire, des droits transmis par le seul +fait de la naissance, c'est là un des fondements de la société +civile; la transmission de la propriété n'est pas autre chose. +Je sais bien que cette inégalité, cette transmission par droit +de naissance est attaquée sur ce terrain-là. Aussi, je l'avoue, +je n'en ai pas grand'peur. Je crois que la propriété est bonne +pour se défendre, et qu'il y a des intérêts qui n'ont rien à +craindre des plus strictes conséquences de la logique.</p> + +<p>Cependant je remarque le fait: c'est le principe de l'inégalité +héréditaire et des droits transmis par le seul fait de la +naissance, principe en vigueur dans l'ordre civil, qui est publiquement +attaqué aujourd'hui dans l'ordre politique, tellement +que le principe contraire est une religion. (<i>On rit.</i>)</p> + +<p>Je n'entends pas tirer, je le répète, de ce fait toutes les +conséquences que je pourrais en tirer; je n'entends pas assimiler +complétement la société politique à la société civile; je +remarque seulement qu'il y a, dans un principe qu'on regarde +comme monstrueux, le fondement non-seulement nécessaire, +mais légitime, moral, seul possible de la société civile.</p> + +<p>J'entre dans l'ordre politique. Qu'est-ce que je trouve au +sommet de l'ordre politique? La plus grande inégalité, l'hérédité, +la transmission des plus grands droits politiques par +le seul fait de la naissance, la royauté.</p> + +<p>Je n'entends pas assimiler la pairie à la royauté ni conclure +nécessairement de l'une à l'autre; je dis seulement que +là encore, dans l'ordre politique, je trouve le fait de l'inégalité, +la transmission des droits par le seul fait de la naissance; +et qu'à moins de qualifier votre gouvernement de monstrueux, +vous n'avez pas le droit de dire que ce principe soit monstrueux. +Je répète que je n'entends pas me prévaloir des conséquences +que je pourrais tirer de là; ce que je demande +aux adversaires de l'hérédité, c'est de ne pas se prévaloir +d'un principe absolu, de ne pas repousser toute atteinte à +ce principe comme contraire à la raison humaine.</p> + +<p>A présent, j'aborde la question en elle-même, en la dégageant +de ses préliminaires.</p> + +<p>Je dis que, quant aux droits héréditaires en eux-mêmes, +indépendamment des constitutions écrites, des organisations +politiques faites de main d'homme, il y a des lois +naturelles qui règlent les affaires de ce monde, il y a des +principes primitifs, universels, qui gouvernent les sociétés. +Les Italiens ont un proverbe qui dit: <i>Le monde va de lui-même</i>; +et bien lui en prend, car s'il n'avait, pour aller, que +les lois que les hommes prétendent lui donner, il se détraquerait +plus souvent que cela ne lui arrive et pourrait même +s'arrêter quelquefois tout à fait. Le monde va de lui-même; le +monde va en vertu de certaines lois naturelles, de certains +principes primitifs et universels, et grâce à Dieu, il n'est pas au +pouvoir des hommes de l'empêcher d'aller.</p> + +<p>Eh bien! parmi ces principes, il y en a deux qui me frappent, +comme les plus puissants, comme invincibles: l'hérédité +et l'activité individuelle ou la personnalité. Par l'hérédité, +chaque individu, chaque génération reçoit de ses prédécesseurs +une certaine situation toute faite, une certaine +existence déterminée; il la reçoit naturellement, nécessairement, +par le seul fait de la naissance. Cela est vrai dans +l'ordre moral comme dans l'ordre matériel. Les idées, les +sentiments, les habitudes se transmettent comme les biens, +comme la disposition physique, et il n'est au pouvoir d'aucun +de nous de les répudier complétement.</p> + +<p>Après cette situation toute faite, ainsi reçue de ses prédécesseurs, +chaque homme, chaque génération, en vertu de sa +raison et de sa liberté, par sa propre force, modifie, change +cette situation, cette existence, se fait soi-même à son tour, +après avoir été fait par ses prédécesseurs. En sorte que nous +sommes tous, et les générations et les individus, le résultat +de deux éléments: l'un de tradition, qui est l'oeuvre des +temps et des personnes qui nous ont précédés; l'autre de +création, qui est notre propre ouvrage. (<i>Sensation.</i>)</p> + +<p>C'est l'alliance de ces deux principes, de ces deux éléments +qui fait l'honneur et la supériorité du genre humain. C'est +par la tradition, par l'hérédité que subsistent les familles, +les peuples, l'histoire; sans tradition, sans hérédité, vous +n'auriez rien de tout cela. C'est par l'activité personnelle +des familles, des peuples, des individus que les conditions +de l'hérédité changent; l'activité personnelle fait la perfectibilité +du genre humain. C'est ce qui le distingue de toutes +les autres créatures qui couvrent la terre; supprimez l'un de +ces deux éléments, vous faites tomber le genre humain au +rang des animaux. (<i>Sensation.</i>)</p> + +<p>Eh bien! c'est de la bonne combinaison de ces deux éléments +dans de justes proportions que résulte la bonne +organisation des sociétés. Si le principe de l'hérédité prévaut +seul, s'il domine exclusivement, vous avez l'immobilité; +c'est le régime des peuples de castes. Si c'est l'individualité +qui domine presque seule, vous avez l'isolement, point de +liens avec le passé, point d'avenir, une existence individuelle +et isolée; c'est le régime des peuplades errantes, barbares, +qui couvrent depuis longtemps le sol de l'Amérique.</p> + +<p>Je le répète: les deux principes de l'hérédité et de la personnalité +sont naturels, nécessaires, légitimes; leurs combinaisons +peuvent varier à l'infini: elles dépendent d'une +multitude de causes. Ainsi, dans une société naissante et +fort simple, le principe de l'hérédité tient peu de place; +c'est celui de l'activité personnelle, de l'individualité qui +domine. Dans une société ancienne, compliquée, le principe +de l'hérédité occupe nécessairement une beaucoup +plus grande place; il y a un plus grand nombre de traditions, +par conséquent un champ moins libre laissé à l'activité +individuelle.</p> + +<p>Ces combinaisons, je le répète, peuvent varier à l'infini; +mais les deux principes sont également légitimes, naturels; +vous ne pouvez exclure ni l'un ni l'autre de l'espèce humaine, +et quand leurs parts sont mal faites, il y a de grands désordres +dans la société.</p> + +<p>Que nous propose-t-on aujourd'hui? On nous propose de +déclarer qu'il n'y a de pouvoir légitime que le pouvoir +électif, c'est-à-dire le pouvoir qui dépend de la volonté +humaine, qui est créé par la volonté humaine.</p> + +<p>C'est là la doctrine que l'on professe: c'est au nom de +cette doctrine surtout qu'on proscrit l'hérédité de la pairie.</p> + +<p>Eh bien! je repousse complétement cette doctrine; je la repousse +comme contraire aux faits généraux que je viens de +vous exposer, et qui ne sont autre chose que l'histoire de l'humanité; +je la repousse comme contraire aux faits les plus +simples qui se passent au milieu de nous, dans toutes nos +familles. Est-ce que tous les pouvoirs sont électifs? Est-ce +que le pouvoir paternel est électif? N'avons-nous pas sous +nos yeux des pouvoirs légitimes qui ne sont nullement électifs? +(<i>Mouvements divers.</i>) J'insiste sur ce point: la doctrine qui +consiste à dire qu'il n'y a de pouvoir légitime que le pouvoir +électif, je la combats avec d'autant plus de raison que +notre gouvernement repose sur le principe de la monarchie, +c'est-à-dire sur la part faite, au nom de la raison publique, +aux nécessités sociales, au principe de l'hérédité.</p> + +<p>Cette part est-elle suffisante? l'hérédité ne nous est-elle +nécessaire que sur le trône et nulle part ailleurs? C'est +là toute la question.</p> + +<p>Aucun principe ne nous gêne dans cette question; on n'a +pas le droit de se prévaloir de je ne sais quelle illégitimité +générale de l'hérédité, pour nous combattre et nous imposer +des lois dans la question que nous traitons. L'hérédité +est un des principes écrits dans la Charte du monde, et +toutes les doctrines qui la repoussent absolument sont ignorantes, +barbares et fausses. (<i>Mouvements en sens divers.</i>)</p> + +<p>Eh bien! messieurs, la question ainsi dégagée de tous les +embarras qui tendaient, pour ainsi dire, à l'écraser, la +question réduite à elle-même, la voici: Pour que la pairie +remplisse sa destination, pour qu'elle joue dans notre gouvernement +le rôle qu'elle est appelée à accomplir, est-il nécessaire +qu'elle soit héréditaire?</p> + +<p>Je le répète, nous sommes libres de traiter et de résoudre +cette question selon l'utilité sociale; je crois qu'il n'existe +pas de principes dont nous devions nous embarrasser le +moins du monde.</p> + +<p>La question ainsi posée, il y a un fait qu'il est impossible +de ne pas remarquer, c'est la lutte qui est établie dans toute +société entre deux intérêts différents: l'intérêt de la possession, +de la conservation, du maintien de ce qui est, et l'intérêt +de la conquête ou le désir d'innovation. Cette lutte est le +fait général et constant de toute société; c'est même ce qui +constitue la vie sociale, le progrès de la civilisation.</p> + +<p>Voici comment en général la lutte s'établit: elle s'engage +entre, d'une part, le gouvernement proprement dit, le pouvoir +exécutif, comme représentant et champion de l'intérêt +de conservation, et d'autre part, l'élément démocratique, +comme représentant l'intérêt de conquête et d'innovation. +Je ne dis pas qu'il en soit toujours ainsi; l'histoire +présente peut-être des combinaisons différentes; mais, en +général, c'est ainsi que la question finit par se poser.</p> + +<p>Alors à ces intérêts généraux dont je vous ai indiqué les +représentants, viennent se joindre des intérêts personnels. +Le gouvernement est représenté par des personnes; l'élément +démocratique est aussi représenté par des personnes; +et l'on comprend que les passions personnelles viennent +alors se combiner avec les intérêts généraux. Et plus +il y a de liberté dans un pays, plus l'élément démocratique +déploie l'esprit d'innovation et de conquête, plus le +gouvernement est porté à se montrer le défenseur de l'intérêt +de conservation.</p> + +<p>Ce fait, messieurs, n'est pas nouveau; il a été reconnu à +cette tribune; les hommes l'ont observé depuis qu'ils vivent +en société, et l'on a cherché un moyen d'empêcher que les +représentants des deux intérêts en vinssent continuellement +aux prises; d'empêcher, comme le disait hier mon honorable +ami M. Royer-Collard, que les flots démocratiques vinssent +battre continuellement la royauté.</p> + +<p>Il n'y a presque aucune constitution, soit dans le moyen +âge, soit dans des temps plus reculés, où cet élément ne se +retrouve, bien ou mal imaginé; partout on a cherché à créer +un pouvoir de cette nature, dont l'objet est de fortifier le +gouvernement, de le soutenir contre l'invasion de l'élément +démocratique.</p> + +<p>Pour atteindre ce but, que faut-il? Il faut que ce pouvoir soit +animé de l'esprit du gouvernement, qu'il en comprenne les +conditions, les besoins, qu'il vive habituellement dans sa +sphère, à son niveau, et que cependant il ne soit pas +le gouvernement lui-même; il faut qu'il soit animé des +intérêts généraux que le gouvernement représente, et qu'il +n'ait pas les passions personnelles que le gouvernement porte +dans son sein. Il faut, en un mot, que ce soit un pouvoir +gouvernemental, mais que ce ne soit pas du tout le gouvernement.</p> + +<p>Eh bien! je dis, que dans la seconde Chambre ou la pairie, +il n'y a que l'hérédité qui puisse lui faire atteindre ce but. Je +dis qu'il n'y a que l'hérédité qui puisse créer, à côté du gouvernement, +un certain nombre de situations permanentes, +fixes, au niveau du gouvernement, vivant habituellement +dans sa sphère, connaissant ses besoins, pénétrées de son +esprit, ayant les mêmes intérêts généraux que lui, sans avoir +les intérêts personnels, les passions personnelles qui animent +le gouvernement dans sa lutte contre l'élément démocratique.</p> + +<p>Je dis qu'il n'y a que l'hérédité qui puisse donner à la +pairie ce caractère, et faire en sorte que la pairie soutienne +le pouvoir sans épouser tel ou tel ministère en particulier, +sans embrasser la cause particulière de telles passions, de +tel intérêt personnel.</p> + +<p>L'hérédité, je le répète, place la pairie à côté du gouvernement, +au niveau du gouvernement, et cependant la laisse +étrangère et indépendante de lui. Sous ce point de vue, +l'hérédité peut seule véritablement donner à la pairie le +caractère dont elle a besoin pour remplir sa mission.</p> + +<p>On dit: «Ce que vous créez là est une aristocratie, il n'y +en a plus, il ne peut plus y en avoir.»</p> + +<p>Je ne rappellerai pas à la Chambre ce qu'elle a déjà entendu +dans les séances précédentes; je ne redirai pas, entre +autres, ce que M. Thiers a dit à la Chambre, que les choses +ne sont pas si nouvelles qu'on le pense communément. La +Révolution française a fait de très-grandes choses, elle a +changé l'état social. Cependant, il ne faut pas la croire si +grande qu'on se la figure; elle n'a pas changé la nature des +hommes ni les conditions essentielles de toute société. Il +n'est pas vrai que la Révolution ait supprimé dans la société +tous les éléments d'aristocratie. L'échelle sociale a sans +doute moins d'étendue, il y a moins de distance des degrés +supérieurs aux degrés inférieurs de la société; mais la distance +est encore suffisamment grande pour que l'aristocratie puisse +s'en tirer et elle s'en tirera. Il n'est pas besoin de la créer; +elle existe sous nos yeux, dans toutes les conditions de la +société; la Révolution ne l'a pas détruite.</p> + +<p>J'irai plus loin, quand nous parlons de l'aristocratie aujourd'hui, +j'ai peur que nous ne tombions dans une grande +méprise; nous avons l'air de parler de ces luttes qui avaient +lieu entre la démocratie et l'aristocratie dans les républiques +anciennes; nous avons l'air de parler de cette démocratie +oisive, s'occupant, comme l'aristocratie, des affaires publiques, +discutant et voulant partager le gouvernement. C'est +là ce qui se passait à Athènes, à Rome, dans les républiques +anciennes, par suite de l'esclavage et de la constitution +qu'avaient alors les gouvernements.</p> + +<p>La démocratie moderne n'a rien de semblable à celle-là. +Elle est laborieuse, occupée, essentiellement vouée à ses intérêts +domestiques, aux besoins de sa vie privée. La démocratie +moderne n'est pas en lutte, comme on le prétend, +contre l'aristocratie; elle n'aspire pas au pouvoir, elle +n'aspire pas à gouverner elle-même, elle veut intervenir dans +le gouvernement autant qu'il est nécessaire pour qu'elle soit +bien gouvernée, et qu'elle puisse, en toute sécurité, vaquer à +la vie domestique, aux affaires privées. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p> + +<p>C'est là le résultat, et de l'abolition de l'esclavage, et de la +grandeur des États modernes et de la complication de notre +civilisation actuelle.</p> + +<p>La démocratie moderne, je le répète, n'est pas essentiellement +vouée à la vie politique, préoccupée des passions politiques; +elle a ses intérêts et ses affaires particulières, dont elle +demande à pouvoir s'occuper avec liberté et sécurité; elle +cherche dans le gouvernement toutes les garanties de cette +liberté et de cette sécurité. Rien de moins, rien de plus.</p> + +<p>Eh bien! messieurs, si tel est l'état des choses dans notre +pays, ce dont nous avons besoin, et plus besoin que jamais, +c'est de trouver dans la société des hommes qui, par situation, +par le fait de leur naissance si l'on veut, se vouent et appartiennent +spécialement aux affaires publiques, à la vie politique, +des hommes qui en fassent habituellement, naturellement, +leur étude, leur état, leur profession, comme d'autres, +dans la démocratie, font leur état de la jurisprudence, du négoce, +de l'agriculture et de toutes les carrières de la vie sociale.</p> + +<p>Je dis que cette aristocratie est la condition des sociétés +modernes, une conséquence nécessaire de la nature de la démocratie +moderne.</p> + +<p>A cette aristocratie deux conditions sont imposées: la +première, c'est d'être constamment soumise au contrôle, à +l'examen, à l'impulsion de la démocratie; la seconde, de se +recruter constamment dans la démocratie, de lui ouvrir son +sein, de recevoir d'elle tout ce qu'elle produit d'hommes capables +qui voudront sortir des intérêts privés pour se consacrer +aux affaires du pays. Je dis que ces deux conditions sont +essentielles, nécessaires à l'aristocratie constitutionnelle dont +nous avons besoin. Or, l'hérédité est le seul moyen de satisfaire +à ces deux conditions.</p> + +<p>Par l'hérédité, vous atteignez le but dont j'ai parlé; vous +avez ainsi un certain nombre de situations toutes faites, +des familles dont la vie publique, dont les affaires publiques +seront, pour ainsi dire, l'élément, qui seront placées au sommet +et recevront toujours cependant l'impulsion de la démocratie; +car, il n'y a pas de doute sur ce point, c'est cette +Chambre, c'est la Chambre démocratique qui décidera de la +direction du gouvernement, qui donnera l'impulsion, qui +sera prépondérante.</p> + +<p>Je dis que votre Chambre des pairs ainsi constituée se recrutera +nécessairement dans le sein de la démocratie, et, à +cet égard, il existe un fait plus concluant que toutes les +observations qu'on pourrait faire.</p> + +<p>La Chambre des pairs anglaise est certainement la plus +aristocratique, celle qui réunit le plus de conditions de +durée et de perpétuité possibles. Eh bien! voulez-vous +savoir l'état actuel de la Chambre des pairs anglaise?</p> + +<p>Un de nos honorables collègues, M. le général Bertrand, +dans une opinion qui nous a été distribuée, a dit: «Parcourez +la généalogie des lords des trois royaumes, presque +toutes les races y remontent à la conquête de nos Normands +du <span class="sc">XI</span><sup>e</sup> siècle.» Ne semblerait-il pas, d'après cela, que les +familles de la Chambre des pairs d'Angleterre se sont perpétuées +depuis le <span class="sc">XI</span><sup>e</sup> siècle? Certes, le principe d'hérédité +aurait exercé là une grande puissance.</p> + +<p>Eh bien! messieurs, voici son état véritable. Sans compter +les pairs ecclésiastiques, pour lesquels il n'y a pas d'hérédité, +il y avait, en 1829, dans la Chambre des pairs 375 membres +laïques. Sur ces 375 membres, 48 seulement remontent au +delà du <span class="sc">XVII</span><sup>e</sup> siècle, 124 au delà du <span class="sc">XVIII</span><sup>e</sup> siècle, et sur les +261 restants, et dont aucun n'est plus ancien que le <span class="sc">XVIII</span><sup>e</sup> +siècle, 170 n'ont pas quatre-vingts ans d'existence, 104 +même ne datent que de ce siècle-ci.</p> + +<p>Voilà comment la Chambre anglaise s'est recrutée; voilà +quelle a été, dans cette société si aristocratiquement constituée, +la force du principe de l'hérédité. C'est la classe +moyenne qui remplit très-rapidement la Chambre des +pairs; c'est elle qui est le véritable réservoir dans lequel +l'aristocratie vient sans cesse se régénérer, se rajeunir.</p> + +<p>A combien plus forte raison en serait-il de même chez +nous? Dans notre société où l'hérédité n'aurait aucune des +garanties civiles qu'elle possède en Angleterre, la démocratie +serait l'élément où se retremperait sans cesse la Chambre +des pairs. Notre aristocratie constitutionnelle, soumise à l'influence +prépondérante de l'élément démocratique, viendrait +s'y recruter chaque jour.</p> + +<p>C'est là ce dont nous avons besoin. Nous avons besoin, passez-moi +le mot, quoiqu'il ne rende pas exactement ma pensée, +nous avons besoin d'une classe <i>essentiellement politique</i>, +d'un certain nombre d'hommes essentiellement politiques. +Ce qu'il faut, c'est qu'ils ne disposent pas de nous selon leur +gré, c'est que tous les hommes capables du pays qui voudront +entrer dans la vie politique aient la perspective d'une +situation politique, fixe et indépendante.</p> + +<p>11 y a, messieurs, un dernier argument dont il faut bien +que je dise un mot. On dit: le pays n'en veut pas; votre +institution peut être très-bonne, mais elle est repoussée par +le voeu national. Messieurs, personne ne professe un plus +grand respect que moi pour les organes et les voeux du pays; +c'est le droit des pays libres de n'avoir d'institutions que +celles qu'ils acceptent et auxquelles ils croient. Mais, messieurs, +les peuples libres se trompent comme d'autres; à la +vérité, ils se détrompent aussi mieux que d'autres par le fait +de la liberté. J'ai dans mon pays cette confiance qu'il saura +se détromper quand il s'est trompé. Je lui porte plus de +respect, j'ose le dire, que ceux qui veulent s'emparer de sa +volonté du moment, de sa croyance du moment, comme +d'une volonté immobile, éternelle, d'une croyance qui ne +peut pas changer; que ceux qui nous donnent cette raison +comme une raison péremptoire devant laquelle il faut que +notre raison à nous s'arrête et succombe. Non, il n'en est rien: +notre raison reste libre et indépendante devant la conviction +du pays; nous avons l'avantage de croire que le pays peut +se tromper; et nous en avons sous les yeux d'assez grands +exemples pour que notre confiance ne soit pas illégitime.</p> + +<p>Rappelez-vous quelle était la force de la conviction générale, +la force de ce que j'appellerai la prévention, le préjugé +du pays, dans le procès des ministres de Charles X. Le +préjugé général, la conviction générale étaient que leur +condamnation à mort était nécessaire. Eh bien! j'affirme +que le pays s'était trompé, et qu'aujourd'hui le pays se +félicite que cela n'ait pas eu lieu, qu'il sait gré à la Chambre +des pairs du jugement qu'elle a rendu. (<i>Marques d'adhésion.</i>) +Il a changé d'avis à cet égard; grand exemple, +exemple terrible des erreurs populaires et des frénésies +dont on se guérit dans les pays libres. (<i>Nouvelle adhésion.</i>)</p> + +<p>Nous en avons un autre plus récent. Je parle de la +discussion que nous avons eue, il y a quelques jours sur +les affaires étrangères. Sans aucun doute, la sympathie du +pays pour la Pologne était profonde, générale; elle l'est +encore. Le pays paraissait (je dis paraissait, parce que je ne +veux pas affirmer que cela fût), le pays paraissait porté à +croire qu'on aurait dû faire la guerre à la Russie pour la +Pologne. J'affirme qu'il est détrompé à cet égard, qu'il ne +croit plus que cette politique eût été utile à la Pologne, bien +qu'il lui porte le même intérêt et qu'il ait pour elle la même +sympathie, mais il est actuellement convaincu que cette +guerre eût été contraire à son intérêt et à la justice de l'Europe. +(<i>Mouvements en sens divers.</i>)</p> + +<p>J'apporte ici ma conviction; j'affirme que ma conviction +a été telle. (<i>Voix à gauche:</i> A la bonne heure, parlez pour +vous.) C'est un sous-entendu que nous pouvons aisément +nous épargner: il est clair que chacun n'apporte ici que sa +conviction, et qu'il ne prétend pas l'imposer aux autres.</p> + +<p>J'affirme que, dans ma conviction, le pays s'est détrompé +à cet égard, qu'il croit aujourd'hui que la guerre n'eût pas +été bonne, qu'elle n'était pas sage; ce qu'il ne croyait pas +aussi fermement il y a quinze jours.</p> + +<p>Je dis donc que nous avons eu tout récemment deux grands +exemples de la manière dont un peuple libre se détrompe +après s'être trompé. J'ai donc dans mon pays cette confiance +que s'il était vrai, comme je le pense, que l'hérédité de la +pairie fût une institution nécessaire, utile, la France se détromperait +à cet égard (<i>Voix à gauche:</i> Non, non, jamais.... <i>Voix +au centre:</i> Oui, oui!); s'il était vrai d'ailleurs, ce que je ne +crois pas, qu'il se soit aussi trompé que quelques personnes le +prétendent.</p> + +<p>Ce n'est pas sans raison que j'ai cette confiance. Je vous +prie de remarquer au nom de quelles idées on combat aujourd'hui +l'hérédité de la pairie. J'affirme, sans crainte d'être +démenti, que c'est au nom des idées, des théories de 1791.</p> + +<p>Eh bien! il est vrai que les idées de 1791 sont encore +présentes à beaucoup d'esprits, qu'elles ont encore en +France une grande puissance. Il est vrai, en même temps, +que toutes les fois qu'on les voit approcher de l'épreuve, +toutes fois qu'on les voit sur le point d'être mises en pratique, +le pays recule, parce que son expérience l'avertit de +leur fausseté, parce que l'instinct de l'expérience l'avertit +que ces idées ne valent rien pour fonder un gouvernement. +Je dis pour fonder un gouvernement, et c'est à dessein.</p> + +<p>Ces idées ont été excellentes pour renverser l'ancien régime, +pour détruire; je ne leur en veux pas de cette destruction; +au contraire, je m'en applaudis; mais je dis qu'elles +n'avaient que cette destination, qu'elles l'ont remplie, et +qu'à présent elles sont usées, elles ne sont plus bonnes pour +les choses dont nous avons besoin. De quoi avons-nous besoin +aujourd'hui? Nous avons besoin de fonder un gouvernement, +de consolider notre monarchie constitutionnelle. Il +est évident qu'on ne fonde pas avec les mêmes idées, avec +les mêmes procédés par lesquels on détruit. Cela est de bon +sens et n'a pas besoin d'être démontré.</p> + +<p>On ne fonde pas un gouvernement en un jour, d'un coup, +par la baguette de ce qu'on appelle le pouvoir constituant; +on le fonde par la bonne conduite de ce gouvernement lui-même, +par l'harmonie, par le jeu bien entendu de tous les +pouvoirs permanents et habituels qui le constituent. On le +fonde un peu chaque jour, un peu plus le lendemain; on le +fonde en vingt ans, en cinquante ans, en un siècle; c'est une +oeuvre qui ne peut être accomplie que par le concours tranquille, +régulier, non d'un pouvoir constituant, non d'un +congrès, non de l'exercice extraordinaire de la souveraineté +publique, mais des pouvoirs légaux, habituels, permanents. +C'est ainsi que les gouvernements se fondent, et ainsi seulement; +il n'y a aucun autre moyen de leur donner de la force +et de la durée. (<i>Sensation.</i>)</p> + +<p>Eh bien! c'est quand nous avons cette oeuvre à accomplir, +quand c'est notre intérêt, notre besoin, notre devoir de fonder +le gouvernement constitutionnel en France, c'est alors que +nous irions commencer par détruire un pouvoir essentiel, un +pouvoir constitutif de ce gouvernement? Comment, nous +n'avons qu'à fonder, c'est là notre besoin, c'est là ce qui +nous préoccupe tous, et nous irions reprendre l'oeuvre de +destruction, au nom des mêmes idées et des mêmes théories +qui, en 1791, n'ont servi qu'à cette oeuvre!</p> + +<p>Non, messieurs, cela est contraire au bon sens, cela est +contraire aux besoins du pays, aux voeux bien entendus de +tous les hommes éclairés et indépendants.</p> + +<p>Vous voulez fonder une monarchie constitutionnelle: +commencez par respecter les pouvoirs qui la constituent, par +respecter leur indépendance, par assurer à tous leur libre +exercice, et ne revenez pas sans cesse sur des expériences et +des théories qui, je le répète, sont sans valeur aujourd'hui.</p> + +<p>La pairie consiste en trois éléments, en trois conditions; +par la nomination royale, elle est monarchique et fortifie le +gouvernement; par le nombre illimité de ses membres, elle +s'adapte bien à la monarchie constitutionnelle et tient bien +sa place dans le jeu des trois pouvoirs; par l'hérédité, elle +est monarchique et libérale en même temps; elle est politique, +elle donne au pays ce dont il a besoin et pour l'ordre +et pour la liberté.</p> + +<p>Si vous détruisez l'un de ces trois éléments, l'une de ces +trois conditions, vous portez atteinte à la royauté, à la machine +constitutionnelle, à son jeu libre et bien entendu. Je +ne veux pas dire par là que si l'hérédité n'est pas maintenue, +la France est perdue. (<i>Mouvement.</i>) Je ne veux pas le +dire, parce que j'espère davantage de mon pays. Je connais +peu de folies dont son bon sens ne réussît tôt ou tard à le +sauver. Mais j'affirme que, si vous maintenez l'hérédité, la +France est sauvée; l'anarchie dont nous nous plaignons +trouvera son terme, le point d'arrêt que nous cherchons sera +atteint, la révolution de Juillet sera terminée et consolidée +à la fois. Si l'hérédité de la pairie est abolie, je ne sais pas +quelles tempêtes nous attendent, mais, à coup sur, les ancres +nous y manqueront. (<i>Marques d'une vive adhésion au centre... +Sensation prolongée.</i>)</p> + +<a name="XXXIV" id="XXXIV"></a> +<br><br> +<h3>XXXIV</h3> + +<p class="mid">Discussion du projet de loi portant demande d'un crédit de +18,000,000 de francs pour travaux d'utilité publique et dans +le but de secourir la classe ouvrière.</p> + +<p class="mid">--Chambre des députés.--Séance du 20 octobre 1831.--</p> + +<p class="large">Ce projet de loi, présenté le 27 septembre à la Chambre +des députés, fut discuté pendant trois jours, et adopté +le 21 octobre à une grande majorité. C'était une mesure +de circonstance qui soulevait les plus importantes questions +d'organisation sociale et d'administration publique. +Je pris la parole pour indiquer, en peu de mots, +les vrais principes de la matière et pour bien déterminer +le caractère du projet, qui fut promulgué comme +loi le 6 novembre 1831.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Je ne veux point prolonger la digression à +laquelle les préopinants se sont livrés; je demande, au contraire, +la permission de rappeler l'attention de la Chambre sur +le projet même. Je n'avais point dessein de prendre la parole +dans cette discussion; mais il me semble que le projet n'a +été envisagé sous son point de vue véritable, ni par ceux qui +l'ont attaqué, ni par ceux qui l'ont défendu; je crois que l'on +s'est laissé aller à une méprise qui, si elle continuait, serait +grave. Je prie donc la Chambre de me permettre quelques +courtes observations.</p> + +<p>La détresse d'une grande partie des classes laborieuses +est un fait sur les causes duquel les opinions peuvent varier, +mais sur l'existence duquel tout le monde est d'accord.</p> + +<p>Pour mon compte, je suis tenté de croire ce fait plus +grave encore qu'il ne le paraît; il me semble que l'on n'est +pas assez frappé du bon esprit et de la résignation avec lesquels +les classes laborieuses supportent leurs souffrances. +Depuis un an, elles ont donné un exemple d'intelligence et +de moralité dont il est impossible de n'être pas frappé. Au +milieu de toutes les tentations, au milieu de tous les mauvais +exemples qui pouvaient les égarer, elles ont résisté, elles se +sont tenues en paix, elles ont réclamé et défendu l'ordre +public contre les manoeuvres de ceux qui voulaient le +troubler.</p> + +<p>Je suis donc convaincu que la souffrance et la détresse +des classes laborieuses sont encore plus grandes qu'elles ne +paraissent. C'est à cette souffrance, à cette détresse que +s'adresse le projet de loi qui vous est soumis.</p> + +<p>Messieurs, ce n'est pas là le seul fait, il y en a d'autres avec +lesquels la souffrance des classes laborieuses coïncide; sans +parler des tentatives pour troubler l'ordre public qui se sont +renouvelées sur plusieurs points, il faut faire attention, +aux idées qu'on propage, qu'on essaye de propager.</p> + +<p>On s'efforce de mettre en opposition la propriété et le +travail, les propriétaires qu'on qualifie en général d'oisifs, +et les travailleurs. (<i>On rit.</i>) J'ai l'honneur de dire à la +Chambre que, sans attacher à ce fait une importance immense, +je crois qu'il en a une réelle, ne fût-ce que par +l'état d'égarement dans lequel il jette des esprits qui devraient +exercer sur la société une influence salutaire, et qui +travaillent au contraire à la corrompre et à l'égarer. (Voix +au centre: <i>C'est vrai.</i>)</p> + +<p>Indépendamment de ces théories, il y a des rêves philanthropiques: +on se figure que l'on peut supprimer dans ce +monde-ci la souffrance, la misère, donner du travail à tous +ceux qui en manquent, et que c'est une entreprise dont les +gouvernements doivent se charger.</p> + +<p>Quand on veut soulager les classes laborieuses, il faut +faire attention non-seulement à leurs souffrances, mais à +tous les faits dont je parle.</p> + +<p>On a été obligé d'en tenir compte, on en a tenu compte +dans le projet de loi. Quel est le véritable caractère de ce +projet? Apporte-t-il un remède limité aux souffrances des +classes laborieuses, en se conduisant comme la raison l'ordonne? +Pour mon compte, je le crois.</p> + +<p>Et d'abord, le projet arme le gouvernement des moyens +de maintenir l'ordre public en soulageant les classes laborieuses.</p> + +<p>J'ai entendu un honorable membre parler, avec une sorte +d'éloignement, de l'influence que ce projet peut donner au +gouvernement. Messieurs, je désire que notre gouvernement +ait de l'influence, qu'il en acquierre; je désire qu'on lui donne +tous les moyens dont nous pouvons disposer. Je crois que +nous avons été envoyés ici dans cette mission. (<i>Oui, oui, +sans doute!</i>) Ainsi, les moyens d'influence que le projet +donne au gouvernement, au lieu de les craindre, je m'en +applaudis.</p> + +<p>Un article du projet de loi attribue 5 millions à M. le +ministre de l'intérieur pour des besoins imprévus; on a +exagéré cette marque de confiance; mais il y a quelques +mois, nous avons donné une bien plus grande marque de +confiance au gouvernement en lui accordant 100 millions +pour les besoins éventuels de l'extérieur.</p> + +<p>Eh bien! messieurs, je crois que la force du gouvernement +dans les relations extérieures est venue de cette confiance +des Chambres, et de l'empressement qu'elles ont mis +à lui accorder cette somme; c'est là que je trouve la principale +cause des bons résultats que nous avons atteints au +dehors. Je dis des bons résultats, messieurs, car jamais les +affaires extérieures de la France n'ont été conduites avec +plus de suite, de mesure, de dignité, et n'ont présenté de résultats +plus satisfaisants que ceux qui ont été obtenus depuis +six mois. (Au centre: <i>Oui, oui, c'est vrai!</i>)</p> + +<p>J'ajoute que cela est dû eu grande partie à la confiance +que la Chambre précédente et celle-ci ont témoignée au gouvernement +et aux moyens dont elle l'ont armé.</p> + +<p>Eh! messieurs, il n'y a aucun doute, et je l'ai entendu +dire à des étrangers, que toutes les fois que, d'après les événements +qui se passaient dans la capitale, le gouvernement paraissait +plus faible ou plus privé de la confiance des Chambres, +son influence à l'extérieur s'affaiblissait; pendant quinze jours, +trois semaines, il était sans considération et sans autorité au +dehors. (<i>Murmures.</i>) Lorsqu'au contraire, l'ordre intérieur +s'établissait, lorsque la confiance des Chambres envers le +gouvernement augmentait, notre considération et notre +autorité à l'extérieur reprenaient de la force. Pour mon +compte, j'ai entendu les étrangers les plus éclairés attester +ce fait. Je suis convaincu que la confiance des Chambres +est le véritable moyen de force du gouvernement, et que nous +ne devons pas plus le lui refuser à l'intérieur qu'à l'extérieur.</p> + +<p>En vérité, 5 millions alloués au ministère pour subvenir +aux besoins imprévus n'ont rien d'extraordinaire. On demande +à quels besoins il s'agit de subvenir; il n'y a rien de +si simple. Il peut arriver que, dans une grande ville manufacturière, +une industrie souffre, languisse. Eh bien! il importe +que le ministère puisse y porter des secours. Il faut +qu'il puisse employer pendant un certain temps cette population +dont les travaux resteraient suspendus.</p> + +<p>Cinq millions pour un objet aussi grave, aussi important, +ne sont pas chose que les Chambres puissent refuser... (<i>Murmures.</i>)</p> + +<p>Quant aux moyens d'armer le gouvernement, de le fortifier, +de lui donner de l'influence, le projet de loi ne mérite +que des éloges.</p> + +<p>J'arrive à ce qui concerne les relations de la propriété et +du travail. Dans l'état ordinaire des choses, ces relations se +règlent par elles-mêmes; je suis même convaincu que toute +tentative du gouvernement de vouloir intervenir dans ces relations +serait chimérique et funeste; c'est là le cours ordinaire +des choses.</p> + +<p>L'homme est placé dans ce monde avec sa liberté, avec sa +responsabilité, et à des chances fort inégales. C'est le cours +des vicissitudes humaines; il les subit, il lutte contre elles; +il n'y a aucun moyen de les lui épargner. Sous ce rapport, +comme sous tous les autres, il arrive des moments extraordinaires +dans la vie de la société, des moments où les relations +habituelles de la propriété et du travail sont dérangées: +quand cela arrive, il est du devoir et de l'intérêt de la propriété +de venir au secours des classes laborieuses.</p> + +<p>C'est ainsi que les propriétaires doivent répondre à ces +accusations insensées dont ils sont l'objet depuis quelque +temps; c'est en prenant les classes laborieuses sous leur protection +dans les moments difficiles, c'est en faisant des efforts +extraordinaires pour atteindre ce but, qu'ils peuvent jouir +eux-mêmes des avantages qui leur sont attribués. Mais c'est +à une condition: à la condition que les mesures prises ne +seront que temporaires, exceptionnelles, comme les besoins +auxquels elles répondent, comme les cas auxquels elles +veulent subvenir.</p> + +<p>Quel est le vice de la taxe des pauvres en Angleterre? +c'est qu'elle est permanente; c'est qu'elle est une institution; +c'est qu'elle n'est pas destinée à subvenir à un cas +extraordinaire et imprévu, mais à entretenir la pauvreté aux +dépens de la richesse. Voilà le principe de la taxe des pauvres.</p> + +<p>Eh bien! c'est là ce qu'il ne faut pas laisser introduire +dans nos lois. Mais que, dans une circonstance extraordinaire, +les riches viennent au secours des pauvres et donnent +du travail à ceux qui en manquent, que le besoin soit constaté, +que la limite du secours soit déterminée par la loi, je +dis qu'il n'y a rien là qui ressemble à la taxe des pauvres, +rien qui ne soit parfaitement légitime.</p> + +<p>La tentative d'introduire la taxe des pauvres parmi nous +serait aussi funeste à la liberté qu'elle l'a été en Angleterre, +et je serais le premier à la repousser. Mais le projet de loi +n'est pas entaché de ce vice; il est dans le vrai; il pourvoit à +des besoins extraordinaires, il assigne la limite du secours, +quant à la somme et quant au temps; il est parfaitement +juste. Il ne mérite aucun des reproches qu'on adresse à la +taxe des pauvres.</p> +<a name="XXXV" id="XXXV"></a> +<br><br> +<h3>XXXV</h3> + +<p class="mid">Discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée.</p> + +<p class="mid">--Chambre des députés.--Séance du 5 novembre 1831.--</p> + +<p class="large">Dans la discussion du projet de loi sur le recrutement +de l'armée, présenté le 17 août 1831 par le maréchal +Soult et qui fut promulgué comme loi le 21 mars 1832, +plusieurs systèmes de réserve militaire avaient été +proposés par voie d'amendement. Je les combattis en +soutenant le système adopté de concert par le gouvernement +et par la commission de la Chambre, et qui +fut maintenu dans la loi.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Messieurs, la Chambre a probablement déjà +remarqué la singulière marche de cette discussion. A son +origine, les partisans de l'amendement se sont présentés +comme plus inquiets que nous, comme plus soigneux que +nous de l'indépendance et de la sécurité nationales: ils ont +accusé le système de la commission d'affaiblir la force militaire, +l'organisation militaire de la France, de ne pas créer de +réserve. Peu à peu la discussion a changé de caractère: l'accusation +est devenue tout autre.</p> + +<p>On a reproché à la commission de vouloir maintenir le +système des armées permanentes, des grandes armées, le +système de la guerre, en un mot, et de s'opposer à l'établissement +d'une armée sur le pied de paix, à la destruction des +grandes armées, au système de la paix.</p> + +<p>La discussion d'hier a offert cette déviation évidente; il +faut qu'il y ait entre nous quelque confusion, quelque méprise +sur la valeur et l'effet soit du système de la commission, +soit de celui des amendements.</p> + +<p>Je demande à la Chambre la permission de les comparer +de près et avec quelque précision pour pouvoir en faire +apprécier les résultats.</p> + +<p>Je prendrai pour base un recrutement annuel, fixe, par +exemple un recrutement annuel de 80,000 hommes; je +sais très-bien qu'il variera selon le vote annuel de la Chambre; +mais la variation du recrutement annuel affecte également +les deux systèmes: ainsi, pour les comparer, je puis prendre +cette base fixe.</p> + +<p>Dans le système de la commission, 80,000 hommes levés +tous les ans avec sept ans de service, vous donnent 560 mille +hommes. Les uns, sous les drapeaux, forment l'effectif, les +autres sont renvoyés dans leurs foyers, mais toujours faciles +à rappeler et disponibles.</p> + +<p>Dans le système des amendements (et je prends l'amendement +de M. le comte de Ludre comme le plus complet), voici +le résultat auquel on arrive.</p> + +<p>Vous retenez 320 mille hommes pendant quatre ans sous +les drapeaux: 320 mille hommes renvoyés pendant quatre +ans dans leurs foyers, forment une première armée de réserve. +Vous avez de plus 320 mille hommes pris sur ceux +que le contingent annuel n'a pas appelés: 40 mille hommes +par an forment, en effet, au bout de huit ans une seconde +réserve de 320 mille hommes.</p> + +<p>Ainsi le résultat de l'amendement est de 960 mille hommes +pris pour le service militaire, dont 320 mille seulement forment +l'armée ordinaire, l'armée réelle, l'armée active.</p> + +<p>Il suffit de l'inspection de ces chiffres pour juger que le +système des amendements affaiblit l'armée ordinaire, l'armée +réelle, pour fortifier l'armée spéciale, l'armée de réserve.</p> + +<p>Ainsi, M. le ministre de la guerre vous disait, avec beaucoup +de raison, que le résultat de l'amendement serait d'affaiblir +la force militaire organisée, l'armée réelle, au profit +d'un système de réserve.</p> + +<p>Mais est-il donc vrai que, dans le système de la commission, +vous n'ayez pas de réserve? Messieurs, il ne faut pas +nous laisser imposer par les mots, ni abuser par les +apparences. Le système de la commission comprend une +armée active et une armée de réserve, car le renvoi en +congé dans les foyers est une manière de créer une armée +de réserve dans le sein de l'armée ordinaire. (<i>Mouvements +en sens divers.</i>)</p> + +<p>Je dis, messieurs, que le système des congés a pour résultat +de créer une réserve, c'est-à-dire de mettre à la disposition +du gouvernement un certain nombre de soldats qu'il +n'emploie pas dans les temps ordinaires, et qu'il peut appeler +tout à coup quand il survient une circonstance extraordinaire. +(<i>Voix à gauche:</i> C'est de l'arbitraire.) Si ce n'est pas +là une réserve, c'est qu'on préfère les mots aux choses. (<i>Murmures.</i>)</p> + +<p>Il s'agit donc de comparer le système de réserve de la +commission avec celui qui vous est proposé par MM. de Ludre +et de Laborde. Eh bien! la réserve qui résulte du projet de +la commission a d'abord cet avantage reconnu depuis longtemps +d'être toujours et tout entière disponible et facilement +disponible.</p> + +<p>Ce système a un autre avantage; c'est de présenter une +réserve toute formée, toute instruite, pour laquelle il n'est +pas nécessaire de créer une organisation spéciale, une organisation +locale, parce que les mêmes cadres, les mêmes officiers, +peuvent servir. Dans le système des amendements, +il faut une organisation spéciale et locale pour former la +réserve.</p> + +<p>A cette occasion, je vous rappellerai ce que disait hier +M. le ministre de la guerre: il lui est facile, dans le +système des congés, de les combiner de manière à obtenir +de véritables économies, car on conçoit qu'il ne doit pas en +coûter autant que s'il fallait créer une organisation particulière, +comme pour la réserve qui subsisterait séparément de +l'armée active. L'armée de réserve, telle que l'amendement +la propose, coûte nécessairement plus cher, puisqu'il faut +créer pour elle une organisation spéciale. Elle a en outre un +défaut radical, c'est de faire disparaître de la loi du recrutement +un de ses principaux bienfaits, un des bienfaits qui +l'ont fait agréer, la libération d'une partie de la population. +On a su d'une manière positive qu'il y avait un certain +nombre d'hommes complétement libérés, et qui, sauf les +cas extraordinaires où la France tout entière se lèverait +pour sa défense, n'auraient rien à démêler avec le service militaire. +Dans le système de l'amendement, personne n'est +libéré; les uns sont appelés à l'armée, les autres sont destinés +à former une réserve; et par la combinaison des deux +réserves, vous les prenez tous pour les mettre dans une condition +d'exception, pour les assujettir à un certain service; un +sorte que vous privez la population de l'avantage de la libération +annuelle, avantage qui a facilité beaucoup l'exécution +de la loi de recrutement.</p> + +<p>Ce n'est donc pas entre un système qui ne donne aucune +réserve et un système qui en crée une que vous avez à choisir, +mais entre un système qui donne une réserve au sein +même de l'armée, qui n'est autre chose que l'armée elle-même +s'étendant et se resserrant selon les besoins du service, +et un système qui crée une réserve hors de l'armée, à côté de +l'armée, une réserve qu'il sera beaucoup plus difficile de faire +rentrer dans l'armée. Vous avez, dans un cas, une assimilation +facile, et dans l'autre une simple juxtaposition.</p> + +<p>On a invoqué plus d'une fois, messieurs, l'autorité et +l'exemple de M. le maréchal Gouvion-Saint-Cyr. Je puis dire +que le maréchal m'honorait de son amitié, et quelques personnes +peuvent se rappeler que je n'ai pas été tout à fait +étranger à la loi du recrutement. Il faut se rappeler les circonstances +dans lesquelles on se trouvait. La conscription, le +nom seul de conscription était devenu une chose tellement +odieuse au pays qu'il était bien difficile qu'on rétablît quelque +chose qui lui ressemblât. Aussi le premier article de la loi +disait: «L'armée se recrute par les enrôlements volontaires.» +Les appels d'hommes ne venaient que comme supplément, +dans les cas d'absolue nécessité.</p> + +<p>Il était difficile, pour ne pas dire impossible, d'obtenir une +levée de 60 ou 80 mille hommes. Il n'entra donc dans la +loi que le chiffre de 40 mille hommes, et ce fut pour suppléer +à l'insuffisance de cet appel que le maréchal Saint-Cyr établit +le système des vétérans, en prolongeant le service de six années, +afin de donner une réserve composée de soldats. En +effet, il ne faisait cas, comme tous les militaires, que d'une +réserve de soldats. Ne pouvant donc avoir une levée d'hommes +qui lui donnât une réserve dans le sein même de l'armée, +il imagina la réserve des vétérans. Je l'ai entendu cent +fois dire que, s'il avait pu avoir une levée annuelle de +80 mille hommes, et un système de congés, il eût préféré +ce système; c'est parce qu'il n'a pu l'avoir qu'il a proposé la +réserve des vétérans. C'était là son véritable motif; car au +fond, il comprenait très-bien la valeur d'une armée de réserve, +facilement assimilée à l'armée active, et formée par +le système des congés.</p> + +<p>Ainsi, messieurs, la comparaison des deux systèmes est +tout entière, à mon avis, à l'avantage de l'amendement de +votre commission, car il vous donne une organisation militaire +plus forte, plus sûre et plus disponible.</p> + +<p>Je comprendrais bien mieux, je l'avoue, les objections +contre l'amendement de la commission si elles venaient de +ceux qui craignent les grandes armées, les armées permanentes +et qui voudraient faire prévaloir, comme système de +défense et de sûreté nationales, le système des milices et des +gardes nationales, et la réduction, à un taux très-bas, des +armées proprement dites.</p> + +<p>Ceux-là ont des objections plus fondées à adresser au +système de la commission: cependant, je ne les crois pas +plus valables.</p> + +<p>D'abord, il est évident que, par le vote annuel de l'effectif +de l'armée, dans la loi des finances, il est au pouvoir de la +Chambre de réduire l'armée permanente au taux qu'exigent +les besoins du moment, et qu'ainsi il n'y a de danger ni +pour les libertés publiques, ni pour les finances de l'État.</p> + +<p>Je demande pardon à la Chambre de l'entretenir avec +autant de détail de ces matières qui devraient appartenir +aux militaires; cependant, comme des questions politiques +et morales s'y rattachent, je crois qu'il est permis +à chacun d'avoir son avis à cet égard et de le faire +connaître.</p> + +<p>Je dirai donc que cela me paraît une idée heureuse, une +bonne combinaison, que celle de soldats, de vrais soldats +voués à la vie militaire, bien instruits, bien dressés pour la +guerre, et qui cependant ne sont pas complétement séparés +de la population; qui retournent chez eux de temps en temps, +non pour passer un mois ou quinze jours, mais six mois, +mais un an et plus, selon que le besoin du service le permet; +qui, sans se séparer de l'armée, sans cesser d'être +soldats, ne se séparent pas non plus de la population. Ils +conservent ainsi quelque esprit civil; ils ne sont point étrangers +aux habitudes et aux sentiments du pays. Cela a été +toujours le problème à résoudre que d'avoir une armée qui +fût animée de l'esprit militaire, et qui cependant ne fût +point étrangère à l'esprit civil, séparée de la population. +Eh bien! ce problème me paraît plus heureusement +résolu par la combinaison de la commission que par aucune +autre.</p> + +<p>Dans l'amendement qu'on vous propose, on présente le +système de réserve; mais dans la réserve, je crains de ne +pas trouver suffisamment une armée. Dans le système de +la commission, je la trouve fort bien constituée, et de plus +se mêlant à la population.</p> + +<p>Les dangers qu'on pourrait redouter pour les libertés +publiques de la force de cette organisation militaire sont en +grande partie atténués par la considération que j'ai eu l'honneur +de vous présenter. Il me paraît évident que le système +des milices, des gardes nationales proprement dites, est loin +de suffire aux besoins de la France, à qui il faut une véritable +armée, fortement organisée. On nous parle souvent de l'élan +nouveau que prendra l'esprit public en vertu de nos institutions +et d'un gouvernement national. Je n'en doute pas; +mais c'est seulement dans les grandes circonstances, dans les +circonstances extraordinaires, quand le besoin du pays provoquera +cet enthousiasme, cet élan national; nous devons +éviter de tenir continuellement la population dans cet état +d'effervescence que suppose l'enthousiasme, quelque légitime, +quelque national qu'il soit. Dans les temps ordinaires, la +population doit être dans un état moral tranquille; elle ne +doit pas être perpétuellement échauffée par la situation du +pays; elle doit être laissée à ses moeurs, à ses habitudes, à +ses occupations. (<i>Agitation à gauche.</i>) C'est seulement en cas +d'invasion, lorsque les dangers extraordinaires se présentent, +que nous avons besoin de l'élan national, de l'enthousiasme +général, et il ne nous manquera jamais. Nous n'avons pas +besoin de l'échauffer tous les jours par des provocations continuelles, +par une excitation sans objet, qui fatigue les bons +citoyens et qui agite outre mesure les oisifs.</p> + +<p><span class="sc">M. de Laborde.</span>--Je demande à faire une observation de +ma place.</p> + +<p><i>M. le Président.</i>--Vous n'avez pas la parole; n'interrompez +pas l'orateur, vous pourrez lui répondre.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Remarquez d'ailleurs, messieurs, que le +système de la commission n'exclut aucunement l'intervention +des gardes nationales mobiles et non mobiles. Vous en</p> + +<p>avez les bases posées dans le projet de loi sur la garde nationale; +il n'est pas vrai que nous soyons dépourvus des moyens +de la mobiliser.</p> + +<p>Dans la proposition que vous avez discutée il y a quelques +jours, M. le général Lamarque vous demandait deux choses: +il vous présentait un projet pour organiser l'institution, et il +demandait une mesure de circonstance. Vous avez repoussé +la mesure de circonstance, vous avez jugé qu'elle n'était pas +nécessaire; quant à l'institution, si elle a besoin de quelque +complément, si la législation doit être revue, on +vous a annoncé que le gouvernement s'en occupait, et que +la Chambre pourrait faire à cet égard ce qu'elle jugerait nécessaire. +Il n'y a donc aucun danger: les gardes nationales +mobiles ne seront pas étrangères à notre organisation militaire; +leur place y est déjà assignée. Vous serez toujours les +maîtres de compléter cette organisation qui ne contrariera +pas du tout le système de la commission.</p> + +<p>Nous sommes aujourd'hui, à ce qu'il paraît, embarrassés +entre deux systèmes différents: l'un que j'appelle +le système de l'esprit militaire, qui tend continuellement à +développer outre mesure la force de l'organisation militaire +de la France, et qui voudrait y faire prévaloir ce dont la +France s'est heureusement, à mon avis, débarrassée. D'autres +personnes, et ici je voudrais me servir d'un mot dont elles ne +pussent être choquées, d'autres personnes rêvent la destruction +ou tout au moins la réduction des armées permanentes, +ou, comme je le disais, leur remplacement par un système +de milice et de gardes nationales.</p> + +<p>Eh bien! à mon avis, ni l'un ni l'autre de ces systèmes +ne sont bons en France.</p> + +<p>La France a besoin d'une armée permanente fortement +organisée et toujours disponible; mais elle a besoin aussi que +l'esprit militaire ne domine pas exclusivement sur son territoire, +comme il y a dominé trop longtemps. (<i>Voix au centre: +Très-bien! très-bien!</i>)</p> + +<p>L'amendement proposé par la commission a ce double +avantage de nous donner une armée réelle, une forte organisation +militaire, et d'écarter en même temps la prédominance +de l'esprit militaire.</p> + +<p>Les partisans du système militaire nous vantent toujours +le système prussien; ils tendent à faire de la France une +vaste caserne. Si ce système a été utile à la Prusse dans certaines +circonstances, il finira par lui devenir fatal. Quant à +nous, il ne peut convenir ni à nos moeurs, ni à notre civilisation; +nous ne consentirions pas à abdiquer notre constitution +politique, à nous laisser imposer des chaînes, des entraves, +à être condamnés, comme les Prussiens, à une telle +privation de la liberté. Le système américain ne saurait nous +convenir davantage, et des milices ne nous suffiraient pas; il +nous faut une armée réelle et permanente.</p> + +<p>Le système de la commission est celui qui remplit le +mieux ces vues; il est plus efficace et moins onéreux que +celui de l'amendement. J'appuie donc le système de la commission. +(<i>Marques d'adhésion.</i>)</p> + +<a name="XXXVI" id="XXXVI"></a> +<br><br> +<h3>XXXVI</h3> + +<p class="mid">Discussion de la proposition de M. de Bricqueville pour le +bannissement à perpétuité de la branche aînée des Bourbons.</p> + +<p class="mid">--Chambre des députés.--Séance du 16 novembre 1831.--</p> + +<p class="large">Le 17 septembre 1831, M. de Bricqueville, député de +la Manche, prit l'initiative d'une proposition pour le +bannissement à perpétuité, avec certaines aggravations +et pénalités légales, de la branche aînée des Bourbons. +La commission chargée de l'examen de cette proposition +en proposa l'adoption en en retranchant les pénalités +légales, et en assimilant la famille de Napoléon à la +branche aînée de la maison de Bourbon. Je pris la parole, +dans la discussion de cette proposition, en réponse +à M. Berryer qui en avait indirectement demandé le +rejet, et à l'appui des conclusions de la commission. La +proposition, amendée et atténuée par la Chambre des +pairs, fut convertie en loi le 10 avril 1832.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Messieurs, l'honorable M. Berryer, en montant +à la tribune, vous a promis qu'il ne rentrerait pas dans +la discussion générale. Pour mon compte, je n'oserais faire +une telle promesse. Il y a ici une seule question, une question +de convenance politique, d'utilité politique, et l'amendement +de M. Berryer la reproduit tout entière, aussi bien que +la proposition primitive, aussi bien que le projet de la commission. +Il est donc impossible de ne pas prendre la question +tout entière.</p> + +<p>Si l'amendement ne faisait que repousser des mesures de +proscription, je serais loin de venir le combattre.</p> + +<p>Et moi aussi, messieurs, je désapprouve comme inutiles +et presque toujours comme dangereuses les mesures de +proscription.</p> + +<p>J'adhère complétement à ce qui vous a été si bien dit hier +à ce sujet par deux de nos honorables collègues, M. Pagès et +M. de Martignac.</p> + +<p>On vous a parlé des prétendants à la couronne et des +espérances des partis; ce ne sont pas là, messieurs, pour la +révolution de Juillet, des faits inattendus, des faits d'exception +contre lesquels elle soit obligée de prendre des mesures +de précaution. Elle a prévu ces faits, elle les a connus d'avance. +C'est dans l'attente des prétendants à la couronne, dans +l'attente des espérances que la liberté même ferait naître au +sein des partis, que la révolution de juillet s'est accomplie. +Elle a connu, au moment où elle s'accomplissait, quelles +destinées lui étaient réservées, et c'est par la légalité qu'elle +a promis de vaincre et les prétendants à la couronne et les +partis.</p> + +<p>C'est cette promesse que la révolution de Juillet est obligée +de tenir.</p> + +<p>On vous a encore parlé tout à l'heure d'exemples, et l'on +vous a cité celui de l'Angleterre; je n'en dirai qu'un mot; +c'est que l'exemple est mal choisi.</p> + +<p>Les mesures d'exception et de proscription n'ont pas +manqué, en effet, à la révolution de 1688, et depuis le premier +jour jusqu'au dernier, elles n'ont pas empêché, pendant +soixante-dix ans les complots, les insurrections, la guerre +civile; et le gouvernement des whigs, à cette époque, a été +et est encore qualifié en Angleterre de gouvernement tyrannique, +précisément parce qu'il a multiplié sans succès toutes +ces mesures.</p> + +<p>L'exemple est donc mal choisi, je le répète: il prouve le +contraire de ce qu'on voulait établir.</p> + +<p>Messieurs, la force de la révolution de Juillet est tout +autre; sa force consiste dans sa parfaite conformité avec les +intérêts et les sentiments généraux de la France. Elle n'a été +faite au profit de personne; elle n'a été le triomphe d'aucun +projet, d'aucune faction, d'aucun intérêt particulier; elle a +été le triomphe des vues et des intérêts généraux de la +France. (<i>Très-bien, très-bien!</i>) Voilà son caractère. Aussi elle +peut compter sur la sympathie nationale; elle peut invoquer +au besoin l'appui de toutes les forces morales et matérielles +de la France. Voilà pourquoi elle n'a pas besoin de +mesures d'exception.</p> + +<p>J'avoue que, pour mon compte, je me suis souvent étonné, +je dirai même volontiers affligé de voir un grand nombre de +personnes, et même de mes amis, s'inquiéter de la liberté +qui régnait autour de nous, de la liberté des discours prononcés +dans les Chambres, de la liberté de la presse hors +des Chambres, de la liberté de nos ennemis, en un mot, +de la liberté de nos adversaires, des adversaires de la révolution +de Juillet.</p> + +<p>C'est là notre condition; cette liberté, c'est notre état régulier, +habituel, l'état au milieu duquel nous sommes destinés +à vivre.</p> + +<p>Il faut que nous nous accoutumions à entendre dire ce qui +nous déplaît, ce qui nous offense, ce qui nous menace peut-être. +L'Empire a pu s'inquiéter de voir ouverts, dans Paris, +les salons d'une femme, il a pu s'en défendre par l'exil. La +Restauration a pu s'inquiéter d'un mot prononcé à la +tribune par M. Manuel, et le faire chasser de cette salle pour +s'en défendre. Nous, nous sommes destinés à voir autour de +nous des salons bien autrement hostiles que ne pouvait +l'être celui de madame de Staël pour l'Empire; nous +sommes destinés à entendre à la tribune des deux Chambres +des paroles bien autrement dures, pour notre révolution, que +ne pouvait l'être le mot <i>répugnance</i> prononcé par M. Manuel. +Nous n'avons pas besoin d'y répondre par des mesures +d'exception et de proscription. Cette liberté est notre condition +et notre force. (<i>Très-bien, très-bien!</i>)</p> + +<p>Toutefois, en repoussant ces mesures d'exception et de +proscription, nous ne sommes pas obligés de ne pas employer +les armes qui nous sont propres, et qui valent infiniment +mieux que ces mesures elles-mêmes.</p> + +<p>Nous ne sommes pas obligés de ne pas recourir, toutes, +les fois que l'occasion s'en présente, à cette conformité de +notre révolution avec les sentiments et les intérêts nationaux, +à ce qui fait sa force.</p> + +<p>Nous pouvons, nous devons, en toute occasion, manifester +hautement notre sympathie et celle de la France pour la révolution +de Juillet. Nous devons en appeler, toutes les fois +que nous en sentirons le besoin, à ces intérêts et à ces +sentiments généraux avec lesquels elle est en pleine sympathie.</p> + +<p>De leur nature, ces intérêts sont tranquilles et silencieux; +ils n'interviennent pas d'eux-mêmes et spontanément partout +où leur présence serait nécessaire; c'est à nous à les +appeler, toutes les fois que notre révolution est menacée, à les +faire parler, toutes les fois qu'il sera bon de faire entendre +leur voix.</p> + +<p>C'est à nous surtout à élever la voix des intérêts généraux +au-dessus des coteries et des factions, toutes les fois que la voix +des coteries et des factions travaille à dominer la France. Je +dis que nous sommes aujourd'hui dans une de ces situations.</p> + +<p>Je dis que des coteries, des factions s'agitent autour de +nous, à l'abri de la liberté dont elles jouissent, dont elles +doivent jouir. Elles travaillent, elles se coalisent (c'est le mot +propre) pour attaquer la révolution de Juillet et les intérêts +généraux dont elle est inséparable.</p> + +<p>Je me sers du mot de coterie, du mot de faction à dessein +et non pas du mot de parti. Le mot de parti est trop élevé, +trop noble, trop grand pour donner une idée de la guerre +qui nous est faite en ce moment. Sans doute, il existe des +partis, il en existe au milieu de nous; sans doute, il existe +des hommes, en grand nombre, qui éprouvent des regrets +pour les différents régimes déchus; sans doute, il est des +carlistes, des bonapartistes, des républicains, qui rêvent un +autre ordre de choses. Ne croyez pas que tous ceux-là prennent +part à la guerre qu'on veut nous faire en ce moment.</p> + +<p>Des hommes de sens et de bonne foi se refuseraient à une +misérable petite lutte, sans gravité, sans sérieux, dangereuse +seulement par le trouble qu'elle apporte dans les affaires +du pays. Ce n'est pas ceux-là que j'attaque. Quelle que soit +la différence de leurs opinions et des nôtres, de leur situation +et de la nôtre, que leurs sentiments soient libres, que leurs +conduite soit libre, qu'ils gardent et leurs regrets et leur +mécomptes et leurs espérances. Je le répète, ce ne sont pas +eux qui nous attaquent; ce sont les coteries, les factions, les +brouillons, les esprits déréglés, les mécontentements personnels; +c'est une politique sans gravité, sans dignité, sans sentiment +de patrie, une misérable rouerie surannée et subalterne, +que toutes les époques ont vue, et qui, à toutes les +époques, n'a fait que du mal et à ceux qui se la sont permise, +et au pays où elle s'est déployée.</p> + +<p>On nous parle de la fusion des partis; on nous dit que la +concorde peut s'établir entre eux; on nous demande de ne +pas interrompre cette harmonie naissante, ni cette réconciliation +qui commence. Eh! messieurs, nous n'avons jamais +fait autre chose depuis quinze mois qui ne tendît à amener +cette réconciliation des partis, la disparition des haines qu'ils +se sont vouées, à établir entre eux une harmonie d'opinions +et de sentiments.</p> + +<p>Mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit. La Chambre sait que +je suis accoutumé à apporter à cette tribune l'expression +pleine et franche de ma pensée; ce n'est pas de cette réconciliation +des partis, ce n'est pas de l'harmonie entre les +sentiments et les opinions de tous ces partis qu'il est question; +ce n'est qu'une misérable guerre déclarée à la révolution +de Juillet par des coteries, des factions impuissantes contre +elle, mais qui peuvent nuire au repos, à la prospérité publique; +c'est là ce que j'attaque. (<i>Aux voix. Très-bien, très-bien!</i>)</p> + +<p>A de telles attaques, messieurs, nous n'avons qu'une force +à opposer, nous ne devons en opposer qu'une, un bon gouvernement, +et la puissance, la voix de ces intérêts généraux +dont vous êtes l'organe. Eh bien, messieurs, le projet de loi +que vous a présenté la commission n'est pas autre chose que +la proclamation de ces intérêts généraux, une répétition de +ce qu'a fait la révolution de Juillet, la pure et simple révolution +de Juillet.</p> + +<p>Que contient ce projet? une déclaration légale du divorce +prononcé par la révolution de Juillet entre la France et les +dynasties qui l'avaient régie pendant trente ans: d'une part, +la branche aînée des Bourbons; de l'autre, la dynastie de +Napoléon, telle est la première partie.</p> + +<p>La seconde est le rappel au droit commun pour tout ce +qui ne concerne pas l'exclusion de ces deux dynasties, en +matière criminelle, et même en matière civile, quant aux +biens, autant que cela se peut; M. le président du conseil +vous a demandé avec une grande raison, de rentrer dans le +droit commun, aussi pleinement que possible.</p> + +<p>Voilà donc le projet de la commission: exclusion pure et +simple des deux dynasties qui avaient gouverné la France, et +pour le reste le droit commun; je dis que ce projet est conforme +aux intérêts de la France, et qu'il est du devoir de la +Chambre de l'adopter.</p> + +<p>Je dirai peu de choses du divorce de la France avec la +dynastie de Napoléon, ce divorce est consommé depuis longtemps; +il l'a été par le fait même du chef de cette dynastie.</p> + +<p>Napoléon s'est perdu lui-même, chacun le sait; et après lui +il ne restait plus rien, absolument rien. (<i>Murmures aux +extrémités.</i>)</p> + +<p>Quant à la branche aînée de la maison de Bourbon, je +m'exprimerai avec la même franchise; la France, j'en suis +convaincu, n'a rien à se reprocher envers elle.</p> + +<p>Quand cette famille reparut en France, son apparition +remplit, je ne veux pas dire d'anxiété, mais de doute, un +grand nombre de bons citoyens, d'esprits éclairés. On se +demanda si l'établissement de la Restauration serait possible.</p> + +<p>C'était un problème, un problème politique à résoudre; la +France n'y a pas mis d'obstacle; la France s'est soigneusement +séparée des factions qui ont travaillé à chasser violemment +la branche aînée de la maison des Bourbons.</p> + +<p>Rappelez-vous, je vous le demande, le langage de ces factions, +ce qu'elles disaient tous les jours.</p> + +<p>On disait qu'après le départ des étrangers, qui avaient +ramené la maison de Bourbon en France, elle tomberait +infailliblement. Les étrangers sont partis, la maison de +Bourbon n'est pas tombée.</p> + +<p>On disait qu'elle tomberait à la première guerre qu'elle +voudrait faire, qu'elle était hors d'état de supporter la présence +d'une armée nationale. Elle a fait la guerre (<i>murmures +d'improbation aux extrémités</i>), elle l'a faite tranquillement et +avec succès; elle n'est point tombée devant la première +guerre.</p> + +<p><i>Voix à gauche.</i>--C'était une guerre impie.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Je n'ai point à qualifier cette guerre: personne +ici n'en pense plus de mal que moi. Il n'en est pas +moins vrai que la maison de Bourbon a fait la guerre, et +qu'elle l'a faite librement et tranquillement.</p> + +<p>On disait encore que la maison de Bourbon ne survivrait +pas à la mort de Louis XVIII; que celui-là seul était sage, +prudent, et que son successeur ne régnerait pas huit jours.</p> + +<p>Eh bien! le règne de Charles X a duré six années. Sans +doute, des conspirations, des insurrections ont eu lieu contre +lui comme contre son frère; la France ne s'y est point associée.</p> + +<p>La France a laissé passer les conspirations et les insurrections; +elle a voulu savoir si ceux qui lui avaient donné la +Charte l'avaient acceptée eux-mêmes et pour leur propre +compte. Ce sont les ordonnances de juillet, qui lui ont appris +qu'ils ne l'avaient pas acceptée.</p> + +<p>Alors, la France entière s'est levée, la France, qui n'avait +pris jusque-là aucune part aux insurrections, la France, qui +s'était séparée des ennemis de la branche aînée des Bourbons, +la France s'est déclarée alors, et la branche aînée des +Bourbons est tombée dans la première bataille que la France +ait livrée contre elle. (<i>Très-bien, très-bien!</i>)</p> + +<p>La révolution de Juillet n'appartient à aucune des conspirations +et des insurrections qui ont lutté contre la maison +des Bourbons; des conspirateurs y ont pris part sans doute, et +une part sincère et glorieuse; mais c'est la France tout entière +qui l'a faite, et c'est à elle seule que son avenir appartient.</p> + +<p>Aussi, je l'avoue, je m'étonne d'entendre si souvent des +hommes prétendant s'approprier cette révolution, et j'ai été +étonné bien davantage encore, permettez-moi de le dire, d'entendre +dire qu'un honorable membre de cette Chambre avait, +pendant vingt-quatre heures, tenu à sa disposition la couronne +de France. Est-ce à dire qu'il eût pu la donner à qui +il aurait voulu, qu'il eût pu donner à la France le gouvernement +qu'il aurait voulu? J'estime trop la personne dont il +s'agit pour croire qu'elle eût été capable, même en pensée, +d'une telle fatuité envers son pays. (<i>Marques d'adhésion au +centre... Légers murmures à gauche.</i>) Non, les pays libres +n'appartiennent à personne; ils décident seuls et eux-mêmes +de leur destinée. On vient, après quinze mois, agiter je ne +sais combien de questions, dire qu'on aurait pu choisir entre +deux, trois, quatre et cinq partis; on vient nous proposer je +ne sais combien de plans de gouvernement; il me semble +qu'en juillet 1830, la liberté n'a manqué à personne, que +chacun pouvait, s'il lui convenait, produire son plan de +gouvernement, amener son candidat au concours. Eh bien, +je vous le demande, est-il vrai qu'à ce moment-là il ait été +sérieusement question de Henri V, de Napoléon II, de la +République?</p> + +<p>Mon Dieu, on peut s'en vanter aujourd'hui; on peut +dire aujourd'hui: «Nous aurions fait ce que nous aurions +voulu;» messieurs, on n'a pas fait, on n'a pas proposé, on +n'a pas voulu; on a senti l'empire de la raison publique; on +a été raisonnable en juillet, bien plus qu'on ne l'a été depuis; +on s'est soumis à la nécessité, à la solution qui était appelée +de tous côtés, à la seule naturelle, seule bonne, seule nationale; +et il y a aujourd'hui, permettez-moi de le dire, une +sorte de fanfaronnade à venir se vanter de ce dont on n'aurait +pas osé parler sérieusement après les trois journées de +juillet. (<i>Marques d'adhésion au centre.</i>)</p> + +<p>Messieurs, c'est une présomption étrange de croire qu'on +dirige de tels événements; la Providence en fait plus des +trois quarts. Les hommes, sans doute, y mettent la main; ils +y font entrer un peu de leurs intentions, un peu de leur volonté, +mais bien peu; ils ne les dirigent pas: ces événements +sont dirigés par des causes générales; il n'est au pouvoir de +personne, ni de les faire, ni de les changer, et c'est les rapetisser +que de venir dire qu'on aurait pu les faire plier à +l'arbitraire de telle ou telle volonté; c'est leur ôter leur grandeur, +leur nationalité; c'est parler le langage des congrès de +Vérone et de Vienne, et ce langage est indigne de la révolution +de Juillet. Celle révolution est un événement qui a +éclaté, que personne n'a fait, qu'il n'a été au pouvoir de personne +de changer, qui était écrit là-haut, qui n'a pas pu ne +pas s'accomplir.</p> + +<p><span class="sc">M. Sans.</span>--C'est sans doute le droit divin qui l'a fait. +(<i>Mouvement aux extrémités.</i>)</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Eh bien, messieurs, le projet de votre commission +ne fait autre chose que reconnaître ce fait, le +reconnaître de nouveau, lui donner une nouvelle sanction +légale, le convertir en droit écrit.</p> + +<p>Cette sanction est-elle absolument nécessaire? Non, grâce +à Dieu; mais elle peut être utile selon les circonstances; elle +peut avoir un but.</p> + +<p>Je n'en veux d'autre preuve que l'argumentation employée +hier, dans la séance, par un orateur dont la Chambre honore +le caractère et apprécie le talent, M. de Martignac; il vous a +demandé de quel droit vous inscriviez dans une loi l'exclusion +à perpétuité de cette famille et de ses descendants; il a +fait passer devant vous toutes les révolutions qui se sont accomplies +depuis quarante ans, tant de trônes brisés et relevés, +tant de dynasties chassées et rappelées, toutes les vicissitudes +des choses humaines, et il vous a demandé comment vous +osiez parler de perpétuité.</p> + +<p>Messieurs, il y a eu des révolutions qui sont tombées, qui +ont été passagères, parce qu'elles n'étaient ni légitimes, ni +bonnes, ni raisonnables, ni nationales. Il y en a eu au contraire, +en petit nombre, j'en conviens, et rarement, mais enfin +il y en a eu qui ont duré parce qu'elles étaient légitimes, +nécessaires, nationales. Ce n'est pas la première fois dans le +monde que des dynasties ont été changées, que des dynasties +nouvelles se sont établies, qu'il s'est accompli des révolutions +heureuses, perpétuelles. On nous traite en vérité +comme des enfants quand on vient nous jeter à la tête les révolutions +qui sont tombées, qui n'ont pas réussi, pour +nous persuader qu'il est impossible que la nôtre réussisse. +Nous aussi nous avons nos exemples et nos gloires à citer. +Nous connaissons des révolutions heureuses, durables. Eh +bien! notre prétention est que la nôtre est de celles-là, +qu'elle a droit à la perpétuité; parce qu'elle est née dans la +nationalité, qu'elle était nécessaire, légitime, et, à cause de +cela, nous sommes convaincus qu'elle durera. Nous lui disons +ce que les premiers pères de l'Église chrétienne disaient à +l'Église qu'ils établissaient: <i>Esto perpetua</i>. Il est de bon +exemple que nous inscrivions cette phrase dans nos lois, +qu'elle y soit la preuve de notre conviction et de notre confiance +dans la bonté de notre cause. Cette confiance a eu lieu +pour de mauvaises causes, et a quelquefois trompé les hommes; +mais est-on en droit de dire que notre cause n'est pas +bonne parce qu'il y en a eu de mauvaises? C'est une véritable +dérision qu'un tel argument: nous ne pouvons l'accepter, +et nous devons inscrire dans nos lois la perpétuité +de la révolution de Juillet. (<i>Très-bien, très-bien! aux centres.</i>)</p> + +<p>Tout se réduit donc à ceci. L'amendement de l'honorable +M. Berryer tient les faits pour des faits, les faits accomplis +pour des faits accomplis; il ne veut point reconnaître de +droit, il ne veut pas proclamer qu'il y a eu droit dans notre +révolution; il ne veut exclure ni une dynastie ni une +autre.</p> + +<p>C'est sans doute parce qu'enfin il n'est pas matériellement +impossible qu'une de ces dynasties puisse revenir. Mais +nous qui avons moralement la confiance contraire, nous +qui ne nous contentons pas du fait, nous qui n'aurions jamais +pris part, je le dis pour mon compte, à une révolution +si nous n'y avions vu qu'un acte de violence, un coup de dés +de la fortune, nous qui avons eu besoin d'y voir un droit, un +droit national, de la croire légitime, nous ne manquerons +pas de le répéter toutes les fois que l'occasion s'en présentera, +et d'opposer à tous les factieux la légitimité de notre +révolution.</p> + +<p>Nous le répéterons sans cesse, nous ne nous lasserons pas +de le répéter; nous savons qu'il y a parmi nous, surtout après +tant de révolutions et de vicissitudes, des faibles d'esprit sur +lesquels la subtilité du raisonnement, l'éclat du langage et +la coalition d'hommes jusque-là ennemis peuvent agir puissamment; +nous savons qu'on peut les tromper, les égarer de +la sorte. Eh bien, nous, représentants des intérêts nationaux, +nous, chargés de parler au nom du peuple, nous devons +opposer la déclaration du pays à ces subtilités par lesquelles +on essaye d'égarer les honnêtes gens.</p> + +<p>Oui, messieurs, les honnêtes gens; car cette cause, la +cause de votre révolution, la cause du projet de votre commission +est celle des honnêtes gens, opposée à celle des factieux, +des brouillons, et aux déréglements d'esprit et d'imagination. +(<i>Mouvement marqué d'approbation au centre.</i>)</p> + +<p>C'est parce qu'on entraîne beaucoup de gens dans de funestes +erreurs que je vous demande d'écarter du projet tout +ce qui ressemblerait à des mesures d'exception, à des apparences +de proscription et de sang, soit dans l'ordre civil, soit +dans l'ordre criminel.</p> + +<p>Je vous demande de ne pas fournir de prétexte à ces accusations +qui retentissent autour de nous contre notre révolution; +elles sont un mensonge. On a beau crier très-haut, +on ne persuadera à personne que la révolution de Juillet ait +été violente, persécutrice, qu'elle ait détruit les libertés, soit +de ses adversaires, soit des autres citoyens: cela n'est pas, +cela choque le bon sens, le fait est évident pour tous. Il +est évident que depuis quinze mois, le gouvernement et +les Chambres combattent pour la liberté, dans l'intérêt de +tous; mais il ne faut pas fournir de prétexte à ces mensonges +par lesquels on essaye de tromper. Il est de notre plus grand +intérêt d'écarter de la loi et de notre conduite la moindre +apparence d'exception et de proscription. Il faut que nous +combattions les prétendants à la couronne, les factions et les +mensonges des factieux, par la liberté des discussions, par +la publicité, par le bon gouvernement, par la réforme même +de nos lois; au lieu d'aggraver la législation, il faut travailler +à l'adoucir, à la mettre en harmonie avec nos moeurs; ce +sont des réponses plus efficaces que celles que vous chercheriez +dans des lois d'exception.</p> + +<p>Messieurs, je le demande à vous-mêmes: il est évident +que la situation générale s'améliore, que l'état du pays se +calme, que la prospérité du pays commence à se relever. +A quoi le devons-nous? A la persévérance avec laquelle le +gouvernement a marché dans la voie première de la révolution +de Juillet, à la persévérance avec laquelle il a repoussé +tous les efforts qu'on a faits pour l'en détourner, à la persévérance +avec laquelle cette Chambre, en particulier, s'est +associée au gouvernement et a soutenu ses efforts.</p> + +<p>Voilà, messieurs, ce qui commence à calmer le pays. Voilà +ce qui donne, à ces factions et à ces coteries dont je parlais +tout à l'heure, la liberté de déployer tous les moyens, d'user +de toutes les armes, que notre constitution lui donne.</p> + +<p>Mais le gouvernement et vous, vous continuerez à persévérer +dans cette voie, et je ne vois pas, dans tout ce dont on +vous menace, un danger dont nous ne puissions triompher. +(<i>Marques prolongées d'adhésion au centre.</i>)</p> + +<a name="XXXVII" id="XXXVII"></a> +<br><br> +<h3>XXXVII</h3> + +<p class="mid">Discussion des interpellations adressées au ministère, le 19 décembre +1831, à l'occasion de l'insurrection survenue à Lyon +dans le mois de novembre précédent.</p> + +<p class="mid">--Chambre des députés.--Séance du 21 décembre 1831.--</p> + +<p class="large">Le 21 novembre 1831, les réclamations des ouvriers +en soie sur le prix des journées de travail devinrent à +Lyon l'occasion d'abord de désordres graves, puis d'une +insurrection qui s'empara de la ville, en chassa ou en +domina les autorités militaires et civiles, et en demeura +maîtresse jusqu'aux premiers jours de décembre, où le +maréchal Soult et le duc d'Orléans entrèrent dans +Lyon avec des troupes suffisantes pour y rétablir et y +maintenir l'ordre légal. Le 25 novembre, M. Casimir +Périer fit aux deux Chambres, sur ces événements +encore flagrants, une communication à laquelle les +Chambres répondirent par des adresses d'adhésion +votées à d'immenses majorités. Le 17 décembre suivant, +M. Casimir Périer et M. le comte d'Argout firent, +l'un à la Chambre des députés, l'autre à la Chambre +des pairs, une nouvelle communication où les événements +de Lyon étaient exposés dans leur ensemble, +examinés dans leurs causes et appréciés dans leur rapport +avec la politique générale du gouvernement.</p> + +<p class="large">Cet exposé donna lieu à des demandes d'explications +et à un débat très-animé qui porta à la fois sur l'insurrection +de Lyon et sur la politique générale du cabinet, +se prolongea pendant quatre séances, et finit par un +ordre du jour voté, à une immense majorité, en faveur +du cabinet. Je pris la parole à la fin de la troisième +séance, en réponse à MM. Odilon Barrot, de Tracy et +Mauguin. Quelques-unes de mes paroles, mal comprises, +ayant donné lieu, dans la séance du 22 décembre, +à une réclamation du maréchal Lobau qui s'était +cru atteint par ce que j'avais dit de la commission municipale +de juillet 1830, je m'empressai d'en donner +une explication que le maréchal et la Chambre trouvèrent +pleinement satisfaisante.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Je ne retiendrai pas la Chambre sur les +affaires de Lyon... Je les regarde maintenant comme jugées +(<i>légers murmures</i>); c'est mon avis. Il est évident que le ministère +s'est conduit dans cette occasion avec toute la prudence +que des hommes de gouvernement doivent apporter +dans des cas aussi graves.</p> + +<p>Je ne descendrai pas non plus dans le cloaque où l'on a +voulu faire entrer la Chambre.</p> + +<p>Il y a des questions qui doivent être portées devant la justice +qui punit ou dément la presse; la Chambre n'a rien à y voir, +elles sont honteuses à traiter ici. (<i>Marques nombreuses d'assentiment.</i>) +Je dirai un seul mot sur cette affaire; c'est que +l'on s'est prévalu de l'arrêt de la Cour d'assises comme d'une +démonstration des faits allégués. L'honorable orateur qui a +plaidé la cause des prévenus devant la Cour d'assises sait +mieux que personne qu'un pareil argument ne peut être allégué; +en matière de diffamation ou de calomnie, on plaide +l'intention et la bonne foi. L'honorable M. Odilon Barrot +a plaidé devant la Cour d'assises la bonne foi des deux journaux. +Il a plaidé qu'il y avait eu, qu'il pouvait y avoir eu, +pour les rédacteurs des deux journaux, assez de motifs de +croire les faits pour les publier: voilà le sens de l'arrêt: il +n'en a pas d'autre; il n'emporte aucune démonstration, aucune +assertion des faits, il déclare simplement que les jurés +n'ont pas trouvé les prévenus coupables d'avoir publié de +telles assertions. Qu'on n'invoque donc pas l'arrêt comme +reconnaissant la vérité des faits; M. Odilon Barrot lui même +a plaidé le contraire. (<i>Très-bien!</i>)</p> + +<p><i>Plusieurs voix.</i>--Mais les débats?</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span> Mais la question de Lyon et la question des +embrigadements d'ouvriers n'ont pas été les seules qui aient +été soulevées à cette tribune: M. Mauguin, avant hier, en +attaquant sur ce point la conduite du ministère, les a rattachées +à sa politique tout entière. C'est à cette politique qu'il +a imputé les malheurs particuliers de ces deux affaires, +non-seulement à la politique du ministère actuel, mais à +celle du gouvernement tout entier depuis la révolution de +Juillet.</p> + +<p>M. Mauguin a posé la vraie, la grande question, et c'est +la question qu'il importe à la Chambre et au pays d'éclaircir, +car nous avons beau la traiter souvent, on y revient +sans cesse. Pourquoi? parce que c'est, en effet, la question +importante, décisive pour le pays. A chaque occasion, à +chaque événement, on examine la question de savoir si la +politique générale est bonne, si nous sommes dans la bonne +ou la mauvaise voie. Il n'y a pas moyen de dire <i>que ce +n'est pas là la question</i>, parce que c'est celle-là qui domine +toutes les autres, et M. Mauguin a eu raison de la poser; +c'est pour cela que je demande à la traiter à mon tour.</p> + +<p>Messieurs, ce n'est pas pour la première fois qu'avant hier +nous avons été accusés, mes amis et moi, de méconnaître le +sens, la grandeur et la portée de la révolution de Juillet, de +n'y voir qu'un simple événement, une question de noms propres; +on a même répété les mots de restauration continuée, +de quasi-révolution...</p> + +<p><i>Aux extrémités.</i>--Oui, c'est vrai!</p> + +<p><i>D'autres voix.</i>--Dites quasi-restauration, car vous avez +déjà dit quasi-légitimité.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Le système du gouvernement, a dit M. Mauguin, +a été empreint dans les premiers actes du premier ministère, +dès son arrivée aux affaires, et c'est de là qu'ont découlé +tous nos maux. (<i>Aux extrémités.</i> C'est très-vrai.) C'est +à cela que je vais répondre.</p> + +<p>Messieurs, ce n'est pas des premiers actes du premier +ministère que M. Mauguin a fait dater son opposition +constante; il la fait remonter jusqu'à cette époque pour la +justifier; il aurait pu, il aurait dû la faire remonter plus +haut. Je réclame contre la date qu'il lui a assignée comme +trop tardive.</p> + +<p>Ce n'est pas des premiers actes du premier ministère, +c'est des premiers jours, des premières heures de notre révolution, +que date le dissentiment.</p> + +<p>Au moment même où le mouvement national commençait +à se faire sentir, il fut considéré de deux manières bien +différentes: les uns pensaient qu'il fallait sur-le-champ proclamer +une révolution complète, éclatante, menaçante; les +mots de pouvoir constituant, de déchéance, de gouvernement +provisoire furent à l'instant prononcés. D'autres pensaient +que la révolution qui se préparait devait se faire au +contraire naturellement, progressivement, en se conduisant, +à chaque heure, selon que l'indiquaient les circonstances; +de telle sorte qu'elle parût évidemment commandée par la +raison et par la nécessité.</p> + +<p>Ce sont là les deux systèmes qui se sont trouvés en présence +dès les premières heures de la révolution de Juillet, +qui ont été empreints dans notre conduite, et, pour personnifier +sur-le-champ, dans la conduite de M. Mauguin +et dans la nôtre.</p> + +<p>Dès les premiers moments, à peine la commission municipale +provisoire était-elle établie à l'Hôtel-de-Ville, que +voulait-elle proclamer? La déchéance de la branche aînée +des Bourbons. Que voulait-elle faire? Nommer des ministres. +J'ai eu même l'honneur d'être nommé par cette commission +ministre de l'instruction publique.</p> + +<p><i>Quelques voix à l'extrême droite.</i>--Elle a eu bien tort. +(<i>Murmures au centre! Écoutez, écoutez!</i>)</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Les autres personnes, celles qui partageaient +mes opinions, commencèrent par protester contre les ordonnances +illégales de Charles X et par déclarer leur refus d'obéir. +Un jour après, elles approuvaient la résistance à main +armée, et venaient se placer dans ses rangs, sous sa garde. +Deux jours après, elles disaient, du moins dans leurs réunions, +qu'il n'y avait pas lieu à traiter avec Henri V, que +cette combinaison devait être repoussée.</p> + +<p>Dans une réunion de pairs et de députés, formée pour délibérer +sur les affaires du moment, j'ai soutenu cette opinion +contre M. de Chateaubriand, qui réclamait pour +Henri V.</p> + +<p><i>Une voix.</i>--C'était M. Hyde de Neuville.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Peu de jours après, ces mêmes personnes, +marchant avec l'événement, toujours appliquées à se subordonner +à la nécessité évidente, ces mêmes personnes nommaient +un lieutenant général du royaume, provisoirement, +toujours en vertu de la nécessité. Trois jours après, les +chambres légalement réunies, les pouvoirs légaux constitutionnels +sanctionnaient cette décision de la nécessité, et nommaient +légalement le lieutenant général du royaume, en +attendant la royauté nouvelle.</p> + +<p>Voilà, messieurs, les deux systèmes qui ont apparu dès +les premières heures de la révolution de Juillet. Le premier +ne la prenait, pour appeler les choses par leur nom, que par +son côté révolutionnaire; il ne tenait aucun compte du passé, +des institutions existantes, des pouvoirs en vigueur; il en +appelait aux passions et à la puissance du moment: c'était +un peuple esclave qui brisait sa chaîne et qui n'avait d'autre +besoin que de déployer sa volonté et sa force. Dans l'autre +système, on prenait la révolution par son côté constitutionnel; +on respectait le passé, les institutions établies, les +pouvoirs en vigueur; on s'adressait à eux, on comptait sur +eux. La France, dans ce système, était un peuple libre qui +défendait ses droits et faisait ses affaires sagement et prudemment, +au milieu de la mitraille et des coups de fusil.</p> + +<p>Voilà la véritable origine du dissentiment; il est grand, il +est profond, il est incurable; et la preuve, c'est que chacun +de nous a subi sa destinée, fidèles, les uns au système que +j'appelle révolutionnaire, les autres au système constitutionnel. +(<i>Interruptions diverses.</i>) Vous pourrez me répondre; +messieurs, voilà le fait véritable. Eh bien! par cela seul que +ce dissentiment a existé, que les deux conduites ont été si +profondément différentes, s'ensuit-il que la nôtre ait été +antinationale, qu'elle ne fasse pas honneur à notre révolution, +qu'elle n'en comprenne pas la valeur et la portée?</p> + +<p>Certes, messieurs, ce n'est pas là une conséquence nécessaire. +C'est bien quelque chose d'abord, permettez-moi de +le dire, que le succès. Quel est le système qui a prévalu, au +moment même, pendant l'entraînement des passions, lorsque +toutes les chances semblaient favorables à l'autre système? +C'est le nôtre, le système légal, constitutionnel. On nous le +reproche assez aujourd'hui; c'est à ce fait qu'on impute tous +les maux qui sont survenus.</p> + +<p>Notre système a prévalu au milieu de l'entraînement des +passions, par la seule force de la raison, de la nécessité, de +cette sagesse publique qui remplissait l'atmosphère après +la gloire de l'événement, qui a imposé silence aux opinions +les plus intraitables, qui a ramené les volontés les moins +favorables; qui leur a fait adopter cette conduite au moment +même et remettre leurs dissentiments à un autre temps.</p> + +<p>Je dis que ce seul fait prouve en faveur du système auquel +je me fais gloire d'appartenir. J'en donnerais bien encore +quelques autres raisons.</p> + +<p>Il était le moins périlleux; je ne dis pas pour les hommes +qui se mêlaient de la révolution; il est bien clair que, si elle +n'avait pas réussi, Charles X n'aurait fait aucune distinction +entre nous, et qu'il se serait peu occupé des voies diverses +que chacun avait voulu suivre. (<i>Voix à droite.</i> Il en ferait +maintenant!) Nous étions tous enveloppés dans les mêmes +destinées, et je ne craindrais pas d'en appeler à ceux de mes +honorables collègues qui sont aujourd'hui dans les rangs de +l'opposition; je ne craindrais pas de leur demander si aucun +de nous, quelle que soit la différence de nos opinions, +n'a pas montré la même franchise de coeur dans la révolution +de Juillet, si tous ne s'y sont pas précipités avec le même +courage.</p> + +<p>Ce n'est donc pas pour nous, c'est pour le pays que notre +système était le moins périlleux; il ne blessait pas autant +d'intérêts, il ne semait pas les germes d'une division aussi +profonde, il n'inquiétait pas si gravement au dehors.</p> + +<p>De plus, rappelez-vous les faits, ce système avait l'assentiment +de la France entière.</p> + +<p>Que disait la France, je vous le demande, quand elle prévoyait +une résolution possible, quand elle pressentait le renversement +de la maison de Bourbon?</p> + +<p>Elle disait qu'il serait bien désirable que cette révolution +se fît tranquillement, régulièrement, qu'elle fût faite par les +pouvoirs établis, qu'elle durât quinze jours au plus, qu'au +bout de quinze jours tout fût rentré dans l'ordre.</p> + +<p>C'était là le sentiment unanime, c'était le voeu exprimé +dans les conversations les plus intimes. Eh bien, nous avions +devant nous ce voeu de la France entière; nous avons été +fidèles à ce sentiment; c'est cette conviction qui a dicté +notre conduite au moment décisif.</p> + +<p>Je dirai plus: il y avait dans cette politique infiniment +plus de prudence que dans l'autre, un plus juste sentiment +des effets de la révolution et de l'état dans lequel elle allait +placer le pays.</p> + +<p>Que faisons-nous, je vous le demande, depuis quinze +mois? (<i>Voix au centre.</i> Hélas! oui, que faisons-nous?) Messieurs, +nous cherchons péniblement à retrouver les principes +du gouvernement, les bases les plus simples du pouvoir.</p> + +<p>Cette révolution si légitime, si indispensable, si régulière, +si prompte, elle est si grave qu'elle a ébranlé tous les +fondements de l'édifice politique, et que nous avons grand +peine à le rasseoir. C'est là la mesure de la grandeur et de +la puissance de cette révolution; c'est là le fait que nous +avons prévu au moment où elle s'accomplissait.</p> + +<p>C'est dans le pressentiment de cet avenir que nous regardions +comme indispensable pour le pays de retenir tous les +éléments de gouvernement, tous les principes d'ordre qui +étaient déjà entrés dans la société, de nous rattacher aux +pouvoirs existants, aux institutions en vigueur.</p> + +<p>La France a été appelée, une fois déjà, à se donner elle-même +son gouvernement. C'était pour sortir de nos troubles; +c'était à l'époque du Directoire; la France a échoué.</p> + +<p>Depuis quarante ans, l'Empire et la Restauration se sont +succédé; mais la France ne s'est pas donné ces gouvernements; +elle les a reçus: le premier, du génie d'un homme; +le second, de la force des événements.</p> + +<p>La révolution de Juillet a été appelée à faire elle-même +son gouvernement, appelée, permettez-moi l'expression, à +l'organiser de pied en cap, depuis la couronne jusqu'à la commune; +c'était là une oeuvre immensément difficile et à laquelle +on ne pouvait trop songer ni prendre trop de précautions. +C'est ce qui a déterminé notre conduite, ce qui en a +fait, je n'hésite pas à le dire, le système vraiment national, +le seul qui convînt aux besoins du pays.</p> + +<p>Vous ne pouvez le méconnaître: ce qui nous tourmente, +c'est la difficulté de refaire notre gouvernement, de reconstruire +le pouvoir; toutes les questions politiques sont soulevées, +et nous sommes chaque jour plus embarrassés pour +leur solution.</p> + +<p>Il est survenu une bien autre question: la révolution +de Juillet n'avait soulevé que des questions politiques, des +questions de gouvernement; par ces questions, la société +n'était nullement menacée. Qu'est-il arrivé depuis? des questions +sociales se sont élevées. Il y a eu lutte entre certaines +classes. Les troubles de Lyon nous l'ont révélé. Il y a aujourd'hui +des attaques contre les classes moyennes, contre la propriété, +contre les institutions de famille. Des questions sociales, +des dissensions sociales sont venues se joindre aux +questions politiques, et nous sommes aujourd'hui en présence +de cette double difficulté, d'un gouvernement à +construire et d'une société à défendre.</p> + +<p>On vient nous parler de peur; on vient nous dire que +nous défendons le système de la peur, que nous nous effrayons +de dangers imaginaires! La peur...; mais permettez-moi de +vous le demander, ce n'est pas de notre peur à nous qu'il +s'agit; qui est-ce qui a peur aujourd'hui? Qui s'inquiète, qui +s'alarme? C'est la France apparemment.</p> + +<p>Je ne suppose pas qu'on veuille la traiter comme un +vieillard imbécile qu'il dépend de tout le monde d'effrayer. +Vous prétendez que nous effrayons la France; mais la partie +est égale entre nous: la presse, la tribune sont ouvertes à +ceux qui veulent la rassurer comme à ceux qui veulent l'inquiéter; +pourquoi donc ne la rassurez-vous pas? Pourquoi +s'alarme-t-elle sur son avenir, sur son repos? Pourquoi? +parce qu'elle a peur d'un système qu'elle regarde, je ne +veux pas me servir de qualifications dures, qu'elle regarde +comme l'héritier, comme le représentant, comme le débris +du système révolutionnaire sous lequel elle a gémi si longtemps. +La France a peur de tout ce qui lui rappelle les +maux qu'elle a soufferts, de ce qui ressemble aux principes, +aux habitudes, au langage révolutionnaire. Cette peur..., elle +n'est pas nouvelle, elle n'est pas d'hier: il y a trente-cinq +ans que ce sentiment domine la nation. C'est la peur qui a +jeté la France dans le despotisme; c'était cette peur qui dominait +Napoléon lui-même; il perdait la liberté de son jugement, +quand il songeait aux maux que pouvait causer une +assemblée délibérante insensée.</p> + +<p>Voilà la véritable peur, la peur nationale, celle que la +France a conservée, qui a fait la force de la Restauration +contre l'opposition nationale elle-même. Rappelez-vous avec +quel effroi la France a toujours vu approcher tout ce qui +ressemblait à ce péril, avec quel empressement elle s'est +toujours jetée dans les bras de quiconque promettait de l'en +défendre. Je ne veux pas aller bien loin; rappelez-vous notre +propre histoire depuis la révolution de Juillet. Deux fois la +France a cru voir ces principes, ces habitudes, et le parti qui, +à tort ou à raison, est censé les représenter, la France a cru +le voir approcher du pouvoir; c'était au moment où toutes les +sympathies nationales paraissaient près de reparaître et de +s'accorder avec ce parti, après l'émeute de l'Archevêché: la +France pourtant s'est jetée alors dans le système contraire. +Elle a été tellement effrayée d'un seul pas dans le sens dont +je parle, qu'elle a invoqué un changement de direction et de +gouvernement. M. Mauguin vient de nous dire: Vous parlez +toujours des intérêts matériels, et vous négligez les intérêts +moraux; vous faites appel aux sentiments égoïstes, à la +crainte, à la faiblesse; vous n'invoquez pas les nobles sentiments, +les passions désintéressées. Messieurs, cela n'est +pas; il y a plus de moralité dans le bon ordre et dans la paix +que dans toutes les effervescences du monde.</p> + +<p><i>Aux centres.</i>--Très-bien, très-bien!</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Je dirai plus: s'il y a des sentiments généreux +qui sont suspects, qui alarment, à qui la faute? Qui les +a décriés depuis quarante ans? Que d'abus on en a faits! A +quels mensonges n'ont-ils pas servi! Quels malheurs en ont +été la suite! Voilà la véritable cause qui décrie l'enthousiasme +des sentiments généreux; c'est à ceux qui les +ont rendus suspects qu'il faut s'en prendre, et non pas à +nous.</p> + +<p>Notre situation, messieurs, se réduit à ces termes bien +simples que nous avons en même temps un gouvernement +à fonder et la société à défendre. Eh bien! messieurs, cette +oeuvre, qui est celle que nous avons entreprise, à laquelle +nous nous sommes dévoués, c'est le ministère du 13 mars +qui en est aujourd'hui chargé; c'est sous cette bannière qu'il +a été institué.</p> + +<p>Quand il a accepté cette mission, quand il vous a proposé +de le seconder, vous a-t-il demandé de grands efforts, de +grands sacrifices? Vous a-t-il appelés à un grand combat? +Nous aurions dû les lui accorder s'il les avait demandés +dans une entreprise si nationale. Messieurs, il a demandé la +paix, la liberté, la paix avec tous, la liberté de tous. Ce sont +là les deux moyens, les deux seuls moyens par lesquels le +ministère s'est chargé de fonder le gouvernement, et de défendre +la société contre les attaques dont ils sont l'objet. La +question se réduit donc à ceci. L'opposition, car il faut bien +que je me serve d'un mot général, et malgré toutes les +différences d'opinions qui peuvent exister dans le sein de +l'opposition, elle a cependant une certaine unité, car hier +encore M. de Tracy disait à cette tribune que la politique +générale de la France, depuis la révolution de Juillet, lui +paraissait avoir été traitée d'une manière pleinement satisfaisante +par M. Mauguin.</p> + +<p><span class="sc">M. de Tracy.</span>--Je demande la parole.</p> + +<p><span class="sc">M. Odilon Barrot.</span>--Il n'y a pas d'objection.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--(<i>Interruption.</i>) Je répète textuellement la +phrase telle que je viens de la lire dans le <i>Moniteur</i>. Je prends +donc l'opinion de M. Mauguin comme l'expression sincère, +en ce moment, du système de l'opposition. Eh bien! je +demande si l'opposition peut remplir les deux tâches qui +nous sont imposées, fonder un gouvernement et défendre +la société en maintenant la paix et la liberté.</p> + +<p>Je ne veux pas entrer dans de longs détails; mais j'en appelle +à la franchise des membres de cette Chambre: les principes +naturels du gouvernement, les fondements du pouvoir, +l'esprit de gouvernement, sont-ils dans le système, +dans le langage, dans les maximes, dans les habitudes de +l'opposition?</p> + +<p>Je réponds non, hardiment. Quand nous avons eu à traiter +les institutions municipales, que demandait l'opposition? Le +suffrage universel, l'élection des maires.</p> + +<p><i>Voix à gauche.-</i>-Non, non! nous démentons.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Le suffrage universel a été plusieurs fois +professé, demandé à cette tribune. (<i>Dénégations aux extrémités.</i>)</p> + +<p><span class="sc">M. Odilon Barrot.</span>--Nous avons combattu le suffrage universel; +il n'y a qu'un membre de la droite qui l'ait proposé.</p> + +<p><span class="sc">M. Berryer.</span>--C'est moi. Je demande la parole.</p> + +<p><span class="sc">M. Gaetan de la Rochefoucauld.</span>--M. Maréchal l'a aussi +proposé.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Je pourrais citer M. de Lafayette, M. Maréchal, +qui ont professé cette opinion. Ce que je dis, c'est qu'il +est évident que les principes, les habitudes, le langage de +l'opposition ne sont pas empreints de l'esprit de gouvernement.</p> + +<p><span class="sc">M. Dupin</span> aîné.--L'ordre du jour, l'ordre du jour!</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--La Chambre a jusqu'ici soutenu le ministère +actuel dans la lutte qu'il a engagée pour atteindre ce double +but. On a accusé la Chambre de servilité on a dit que le ministère +disposait des votes. J'en appelle, messieurs, à la conscience +de cette Chambre; jamais assemblée fut-elle plus +libre, plus indépendante, déterminée par une conviction +plus lente et plus difficile? La Chambre est arrivée à cette +session dans un état d'incertitude et de doute. L'opinion de +la Chambre s'est formée progressivement, par la discussion, +par l'expérience, par l'examen. Jamais, je le répète, jamais +assemblée n'a été si évidemment déterminée par des motifs +désintéressés et sincères. C'est à la Chambre à soutenir son +oeuvre; c'est à la Chambre à porter la conviction jusqu'au +bout. Le ministère s'est dévoué à la fondation du gouvernement +de Juillet et à la défense de la société. La Chambre le +soutiendra dans cette oeuvre difficile, et ces derniers débats +sont de nouvelles raisons qui doivent déterminer sa conviction +et sa conduite. (<i>L'ordre du jour, l'ordre du jour!...</i>--MM. +Berryer, Mauguin et Jacqueminot montent à la tribune. +Les cris: <i>L'ordre du jour!</i> redoublent.)</p> +<hr> +<p class="mid">--Séance du 22 décembre 1831.--</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Il me sera facile de dissiper l'inquiétude qui +s'est élevée dans l'esprit de notre honorable collègue (le +maréchal Lobau). Il n'a jamais été dans ma pensée d'inculper +ni lui, ni la commission municipale provisoire.</p> + +<p>Je n'ai point parlé du pouvoir révolutionnaire ou du pouvoir +constitutionnel. J'ai uniquement voulu dire et j'ai dit +que, dès l'origine de la révolution, il y avait eu deux manières +différentes de la considérer, que deux systèmes politiques +s'étaient manifestés dans le sein de la commission +municipale provisoire, et j'ai ajouté qu'on avait même pu +démêler le germe d'un système autre que le système constitutionnel.</p> + +<p><span class="sc">M. Laffitte.</span>--C'est une erreur.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Permettez-moi de m'expliquer, messieurs. +J'ai indiqué des actes, j'ai parlé avec précision; j'ai dit qu'à +mon avis, par exemple, la commission municipale provisoire, +en nommant des ministres, n'avait point fait un acte régulier, +qu'elle n'avait point pouvoir pour le faire, qu'elle +n'avait pas été instituée dans ce but. Voilà tout ce que j'ai +voulu dire; j'ai profondément respecté ses intentions; +mais dans sa direction générale, j'ai cru trouver les germes +d'un système de politique différent, une manière toute différente +de considérer notre révolution: telle a été ma pensée.</p> + +<p>Je le répète, je n'ai point qualifié la commission municipale +de révolutionnaire; j'ai dit seulement que j'avais trouvé +là les traces d'une manière différente de considérer notre +révolution et la conduite de nos affaires.</p> + +<p>Voilà l'explication que je dois à la Chambre et à l'honorable +maréchal, dont personne plus que moi n'honore et le +caractère et la conduite. Nous avons, si je ne me trompe, +depuis ce moment, suivi, lui et moi, la même ligne politique; +d'autres en ont tenu une différente: c'est l'origine +de cette différence que j'ai voulu marquer ici.</p> + +<a name="XXXVIII" id="XXXVIII"></a> +<br><br> +<h3>XXXVIII</h3> + +<p class="mid">Discussion du budget de 1832.</p> + +<p class="mid">--Chambre des députés.--Séance du 23 janvier 1832--</p> + +<p class="large">Le baron Louis, ministre des finances, avait présenté +à la Chambre des députés, le 19 août 1831, le projet de +budget pour 1832. M. Thiers fit, le 30 décembre 1831, +le rapport des travaux de la commission chargée de +l'examen de ce projet. Après cinq jours de discussion +générale, on en vint à la discussion des articles, et la +question du maintien total ou de la réduction du fonds +consacré à l'amortissement de la dette publique se +présenta la première. Je pris la parole pour défendre le +maintien complet du fonds d'amortissement, qui fut en +effet maintenu après un long débat.</p> + +<p>M. <span class="sc">Guizot</span>.--Personne ne demande l'abolition de l'amortissement; +quelques personnes seulement en demandent la +réduction. Il s'agit donc uniquement de savoir s'il faut que +l'amortissement soit fort, aussi fort que le proposent le gouvernement +et la commission: c'est là le seul point sur lequel +il y ait doute, c'est la seule question à examiner.</p> + +<p>Dans l'opinion à peu près générale, l'amortissement a un +double but: soutenir le taux des effets publics, c'est-à-dire +le crédit public, et éteindre, payer effectivement +la dette. Je sais que le premier de ces deux buts est contesté +par quelques personnes, il vient de l'être tout à l'heure à +cette tribune. On a dit que l'amortissement n'avait pas une +action soutenue sur le taux des effets publics, parce qu'il +n'en décide pas seul, et qu'une foule d'autres causes concourent +à déprécier ou à élever le taux des effets publics. +Sans doute, et quelques-unes de ces causes sont plus puissantes +que l'amortissement; mais il n'en est pas moins vrai +que, selon l'opinion presque générale, l'amortissement +a un double but: le premier, de soutenir le taux des effets +publics, un des signes extérieurs du crédit public, c'est-à-dire +de mettre l'État en mesure de contracter, s'il en a +besoin, de nouveaux emprunts à un taux qui ne soit pas +trop onéreux; le second but est de payer d'une manière +réelle et efficace la dette publique.</p> + +<p>Si ces deux buts, messieurs, ne pouvaient pas être atteints +l'un sans l'autre; si, pour avoir quelque crédit et pour pouvoir +emprunter à un taux supportable, il était absolument +indispensable de faire ce qu'il faut pour payer réellement et +effectivement sa dette, la question qui nous occupe n'existerait +pas.</p> + +<p>Un amortissement capable de payer en effet la dette serait +seul capable de soutenir, jusqu'à un certain point, le taux des +effets publics, et il faudrait bien accepter celui-là ou renoncer +tout à fait à l'amortissement; mais il n'en est pas ainsi. En +matière d'emprunt comme en toute matière, l'erreur, l'illusion, +l'imprévoyance sont possibles. Il arrive souvent que +l'emprunteur croit qu'il payera sa dette; il en a la ferme +volonté, il fait ses efforts pour cela. Le prêteur, de son côté, +se confie à lui. Il peut arriver et il arrive que l'un et l'autre +se trompent.</p> + +<p>Il arrive que l'emprunteur ne fait pas des efforts suffisants +pour payer sa dette; dans les affaires ordinaires, combien +ne voit-on pas de banquiers, de négociants, de commerçants +conserver longtemps leur crédit en marchant vers la banqueroute; +pourquoi? parce qu'ils se trompent sur leur +propre avenir, parce que leurs créanciers se trompent également; +qu'il y a de l'illusion, de l'imprévoyance dans leur +conduite. L'intérêt personnel n'est pas suffisant pour éclairer +sur l'avenir, pour enlever toute possibilité d'erreur. On +peut avoir du crédit, des effets publics dont le taux se soutienne, +sans faire tout ce qu'il faut pour payer sa dette.</p> + +<p>On peut donc atteindre le premier but de l'amortissement +sans atteindre réellement le second.</p> + +<p>C'est là, messieurs, le vice, ou pour parler plus exactement, +le danger de ce qu'on appelle le système du crédit. Le +crédit est une fort belle chose; il est bon d'en avoir; mais il +faut savoir qu'on peut l'obtenir, momentanément et pendant +quelque temps, à des conditions qui sont fort loin de garantir +l'avenir. Il faut savoir que l'on peut avoir trop de confiance +dans son crédit actuel, et que le prêteur peut avoir, de son +côté, trop de confiance dans le crédit actuel de l'emprunteur.</p> + +<p>Avec cette confiance réciproque, les transactions se renouvellent; +et, d'emprunts en emprunts, celui qui abuse de +son crédit marche vers l'abîme de la banqueroute, et l'on +tombe à la fois, prêteur et emprunteur, parce que l'on n'a +pas suffisamment mesuré l'étendue de ses ressources.</p> + +<p>Eh bien! c'est là le vice de l'amortissement faible, de +même que celui de l'amortissement médiocre.</p> + +<p>L'amortissement médiocre donne lieu de croire que l'on a +la ferme volonté de payer sa dette. Il est un gage, une +preuve, non-seulement de sincérité, mais même, jusqu'à un +certain point, de puissance dans l'accomplissement de son +dessein.</p> + +<p>Mais s'il arrive en même temps que l'amortissement ne +soit pas assez fort pour payer la dette, c'est-à-dire pour atteindre +le second but qu'il se propose, l'amortissement +devient un mal; il devient un leurre qui trompe les créanciers, +qui leur donne une sécurité qu'ils ne doivent pas +avoir, une cause de plus, d'aveuglement pour l'emprunteur +et le prêteur, une nouvelle provocation à s'engager sans prévoyance +dans cette voie du crédit dont il est si facile d'abuser.</p> + +<p>Pour que l'amortissement soit salutaire, il faut qu'il atteigne +non-seulement le premier but, qui est de soutenir le +taux des effets publics, mais encore le second, qui consiste à +éteindre réellement la dette; il faut que l'amortissement soit +fort, très-fort.</p> + +<p>Que reprochent tous les hommes raisonnables à ce +système de crédit? C'est de décharger le présent en chargeant +un avenir qui aura aussi ses propres charges et qui s'en +déchargera à son tour sur un autre avenir; et ainsi de suite +jusqu'à ce que vienne une époque qui, ne pouvant plus suffire +à son fardeau, ne pouvant le porter plus loin, le jettera +à terre. Il n'y a qu'un amortissement très-fort qui puisse +empêcher ce déplorable résultat.</p> + +<p>L'amortissement faible, médiocre, qui ne demande au +présent, c'est-à-dire à l'emprunt, que ce qu'il faut pour soutenir +actuellement le taux des effets publics, fait une répartition +très-inégale, très-déraisonnable, du fardeau entre le +présent et l'avenir, entre l'emprunt et l'impôt; l'amortissement +fort, énergique, demande au contraire au présent sa +juste part dans le fardeau; non-seulement il soutient le +crédit public, mais il éteint effectivement la dette: en sorte +que l'amortissement faible exploite la bonne foi publique, est +un leurre qui engage les créanciers dans la banqueroute, +tandis que l'amortissement fort répond au but de l'institution, +à la pensée première de l'amortissement, et présente une +véritable garantie aux créanciers en ce qu'il assure en même +temps et le taux de la rente et l'extinction de la dette.</p> + +<p>Il s'agit uniquement de savoir quel est le sens qu'il faut +attribuer à ces mots: amortissement fort, amortissement +faible, et quelle doit en être la mesure. Ceci est une question +de fait et d'expérience, et nous avons des exemples à consulter.</p> + +<p>Quand l'institution de l'amortissement a été introduite +en Angleterre, c'est le taux d'un pour cent qui +a été généralement adopté, et l'on a calculé qu'en +trente-sept ans, au moyen des intérêts composés, la dette +se trouverait éteinte avec un amortissement d'un pour +cent.</p> + +<p>En même temps que l'on faisait ce calcul, on disait que +c'était pendant la paix qu'il fallait payer ses dettes, et qu'il +fallait, pendant le temps des dépenses ordinaires, se ménager +des ressources pour le temps des dépenses extraordinaires.</p> + +<p>Mais, messieurs, se donner trente-sept ans pour éteindre +sa dette, c'est se faire l'idée la plus fausse de la vie des +peuples, c'est se laisser tromper par les mots. Ce que nous +appelons circonstances extraordinaires revient très-souvent +dans la vie des peuples; les événements extraordinaires ne +se font pas attendre trente-sept ans, ils sont plus fréquents. +De 1688 à 1815, dans une période de cent-vingt-sept ans, +l'Angleterre a eu soixante-cinq ans de guerre et soixante-deux +ans de paix. La proportion a été à peu près la même +pour la France. Nous venons de traverser quinze années +qu'il est permis de regarder comme les plus pacifiques qu'on +puisse voir de longtemps dans ce monde, et cependant nous +avons eu la guerre d'Espagne, l'expédition de Morée, l'expédition +d'Afrique, qui nous ont coûté de 3 à 400 millions; et +enfin nous avons eu une révolution, source de dépenses extraordinaires.</p> + +<p>Vous voyez donc que ce calcul d'un pour cent, qui exige +trente-sept ans pour l'extinction effective ou la réduction +considérable de la dette, est un faux calcul, un calcul +étranger à l'histoire, et qui méconnaît les vraies circonstances +de la vie des peuples.</p> + +<p>L'amortissement de un pour cent est donc trop faible; il +faut un amortissement plus considérable pour atteindre +les deux buts légitimes de l'amortissement, le soutien du +crédit public et l'extinction de la dette. Si vous ne vous +imposez pas la loi d'atteindre ce double but, vous vous +trompez vous-mêmes, vous trompez vos créanciers, vous +agissez avec une imprévoyance coupable, vous marchez vers +la banqueroute; si vous voulez atteindre le second but, le +payement réel ou du moins la réduction notable de la dette, +il faut autre chose qu'un amortissement de un pour cent; +il faut l'élever au taux de deux pour cent au moins, taux auquel +il est aujourd'hui chez nous, addition faite à la +dotation primitive des rentes qu'il a achetées. (<i>Adhésion au +centre.</i>)</p> + +<p>Contre ces faits, messieurs, qui sont simples et qui n'ont +pas besoin d'être laborieusement démontrés par des calculs, +contre ces faits, je ne connais qu'une raison, qu'une raison +concluante et péremptoire: c'est l'impuissance de la part de +l'État de supporter un amortissement considérable. L'impuissance +du pays, la détresse publique, voilà le seul moyen +avec lequel on puisse combattre les faits que je viens de présenter.</p> + +<p>Messieurs, c'est une chose grave que de proclamer ainsi +l'impuissance du pays, d'en faire le point de départ de sa +conviction, la règle de ses résolutions, et de poser ce fait: le +pays ne peut pas supporter plus longtemps un tel fardeau, +il en est aux expédients.</p> + +<p>Cela est grave, financièrement et politiquement, messieurs. +(<i>Écoutez, écoutez!</i>)</p> + +<p>Financièrement, c'est dire qu'on est obligé de se jeter tête +baissée dans la voie des emprunts, qu'on est obligé d'abuser, +à tout prix, du système du crédit.</p> + +<p>Singulière situation! Ce sont les adversaires habituels du +système du crédit qui viennent demander qu'on en use +outre mesure, qu'on se réduise à ses seules ressources. +Et ce sont les défenseurs ordinaires, les défenseurs officiels +du crédit qui veulent le renfermer dans de justes limites, +qui veulent faire la part de l'impôt, qui demandent qu'on +n'en abuse pas!</p> + +<p>Vous voyez quelle est la conséquence financière de cette +impuissance du pays dont on veut faire le principe de vos +résolutions. C'est abuser outre mesure du système de crédit +et le pousser jusqu'à ses dernières extrémités, jusqu'au point +où il perd et les emprunteurs et les prêteurs.</p> + +<p>Il n'est pas moins grave politiquement de déclarer ainsi +l'impuissance publique.</p> + +<p>C'est un propos vulgaire, et que nous avons tous entendu +ou répété, que, pour avoir une bonne armée, ce qui importe +le plus, c'est de conserver des cadres, des cadres complets, +bien organisés, permanents.</p> + +<p>Eh bien! messieurs, la société a besoin de cadres comme +l'armée: elle est contenue dans des cadres légaux qui font +sa force, et il importe de les conserver intacts et permanents; +car, quand une fois ils sont brisés, rien de si difficile que de +les rétablir et de faire rentrer la société dans les cadres qui +la contenaient habituellement. Ces cadres sont les pouvoirs +établis et les contributions établies. Briser les pouvoirs, +briser les contributions, déclarer que la société en est venue +à ce point qu'elle ne peut plus supporter ni les uns ni les +autres, faire succéder une révolution financière à une révolution +politique, briser les impôts comme on a brisé les pouvoirs, +c'est mettre la société tout entière en question; c'est +prolonger jusqu'à des limites indéfinies la crise contre laquelle +nous luttons si péniblement.</p> + +<p>Pour moi, je ne sais si je m'abuse, mais c'est précisément +parce que les pouvoirs établis ont été mis en question et renversés, +renversés légitimement, c'est parce que nous avons eu +à accomplir une révolution politique, que nous avons glorieusement +accomplie, que je crois qu'il importe au salut de +la France de se préserver d'une révolution financière; qu'il +lui importe de maintenir, je ne dis pas dans tous leurs détails, +mais dans leur force réelle, de maintenir intacts et permanents +ces impôts établis qui sont les cadres matériels de la +société, les moyens par lesquels son existence matérielle se +développe. (<i>Vive approbation aux centres</i>).</p> + +<p>Il n'y a donc rien de plus grave, je le répète, que de proclamer +la détresse, l'impuissance publique. Je ne dis pas que +cette impuissance ne soit jamais réelle: il y a des pays assez +malheureux pour en être arrivés à ce point; mais je dis qu'il +faut y bien regarder avant de prononcer un semblable +arrêt.</p> + +<p>Voyons si cet arrêt serait fondé, si notre pays en est venu +à ce point de détresse qu'il ne puisse pas supporter cet amortissement +considérable dont il a besoin pour que le but de +l'amortissement soit atteint.</p> + +<p>Je ne ramènerai pas la Chambre dans les détails qui lui +ont été présentés hier, d'une manière si lucide et si complète, +par M. le rapporteur. Je veux seulement vous mettre sous +les yeux quelques faits qui vous prouveront que l'impuissance +du pays n'est pas portée au point qu'on allègue.</p> + +<p>La détresse, chez un grand peuple comme le nôtre, ne +vient pas en un jour, la prospérité ne finit pas tout à coup. +Il peut y avoir crise, embarras momentané: mais quand la +prospérité a duré longtemps dans un pays, quand il est heureusement +entré dans cette voie, il n'en sort pas à l'instant +même. Ce qu'il faut considérer, pour juger sainement de +la France, ce n'est pas seulement sa situation actuelle, la +crise où nous nous trouvons, les souffrances du moment; il +faut considérer l'état du pays depuis quinze ou vingt ans; il +faut examiner quelle est la marche qu'il a suivie, dans quel +sens il s'est développé. S'il a marché vers la détresse, il est +probable que vous avez raison aujourd'hui; si, au contraire, +il a pris de grands développements de richesse et de puissance, +s'il a marché vers la prospérité, il n'est pas probable +qu'il en ait vu, en quelques mois, tarir les sources tout entières.</p> + +<p>Je n'ai aucun dessein de discuter à la tribune les oeuvres +ou les mérites de la Restauration. Quand elle a été puissante, +j'ai signalé et attaqué ses fautes; je l'ai fait pendant +dix ans aux grands applaudissements, j'ose le dire, de ceux-là +même qui aujourd'hui m'accusent de vouloir les continuer. +Je n'ai aucun dessein de détourner la discussion actuelle +vers un but politique. Je pense, comme la Chambre, +qu'il est très-désirable que nous sortions enfin de ces questions +purement passionnées, pour débattre les affaires du +pays. Je ne ramènerai donc pas, je le répète, la question sur +les mérites, sur les oeuvres politiques de la Restauration. Je +ne veux que constater les résultats matériels obtenus dans +les quinze dernières années.</p> + +<p>Messieurs, quand on examine quelle est la détresse ou la +prospérité d'un pays, il ne faut pas s'en rapporter à des ouï-dire, +à des propos de satisfaction ou d'humeur, auxquels +chacun s'abandonne librement dans la conversation; il faut +consulter des faits authentiques, des documents dans lesquels +la société se résume et se manifeste. Voici quelques-uns de +ces faits relativement aux premières années de la Restauration.</p> + +<p>Je parle du produit des principaux impôts indirects, de +ceux qui sont la preuve la plus claire de la consommation.</p> + +<p>L'enregistrement, le timbre, les domaines, ont produit +en 1816, 171,825,872 fr. et en 1829, 186,429,355.</p> + +<p>Le produit des douanes et des sels s'est élevé de 94,206,713 fr. +en 1816, à 159,085,085 fr. en 1829; et cela avec les mêmes +tarifs ou à peu près, car ce ne sont point les changements +de tarifs qui ont considérablement influé sur les droits.</p> + +<p>Les boissons, droits divers, tabacs et poudres ont produit +139,837,269 fr. en 1816, et 206,218,255 fr. en 1829.</p> + +<p>Le produit des postes a été de 20,973,000 fr. en 1816, et +de 30,545,620 fr. en 1829.</p> + +<pre> +Produit de ces quatre grandes contributions +pour 1816 426,842,854 fr. + +Produit des mêmes contributions pour +1829 582,278,315 + --------------- +Différence en plus 155,435,461 fr. +</pre> + +<p>Voilà quels ont été, de 1816 à 1829, les progrès des impôts +qui sont les signes les plus certains de la consommation. +Je passe à un autre symptôme de production: je veux parler +des frais de poursuite pour les contributions directes.</p> + +<p>Personne ne niera que, si ces frais vont dans une proportion +décroissante, c'est une preuve que les contributions +se payent plus facilement, et que cette facilité est due à un +plus grand développement de l'aisance publique.</p> + +<p>En 1822, les frais de poursuite de toute nature pour la +perception des impôts directs, s'élevaient à 1,380,000 fr. +pour 344,026,017 fr. de recouvrement, c'est-à-dire à 4 fr. 01 +pour 1,000 fr.</p> + +<p>En 1828, ils se sont élevés à 904,680 fr. pour 325,678,630 fr. +de recouvrement, c'est-à-dire à 2 fr. 78 pour 1,000 fr.</p> + +<p>Vous voyez, messieurs, qu'il y a eu une réduction notable +sur les frais de recouvrement; ce qui est une preuve matérielle +d'une augmentation d'aisance et de prospérité.</p> + +<p>Je relève, dans d'autres parties des produits, d'autres +preuves des développements de la France à la même époque. +Je veux parler des importations et des exportations.</p> + +<p>En 1816, les importations de la France dans la Grande-Bretagne +se sont élevées, valeur officielle, à 10,444,550 fr., +et les exportations de la Grande-Bretagne en France, +à 40,855,550 fr.</p> + +<p>En 1826, les premières ont monté à 79,470,625 fr., +60 millions de plus qu'en 1816; et les seconde, à 16,111,050 fr., +au lieu de 40 millions en 1816.</p> + +<p>Je ne renouvellerai pas à ce sujet la question de la balance +du commerce, aujourd'hui abandonnée par les hommes +éclairés; mais il y a là incontestablement un système de développement +dans la prospérité de la France pendant les +seize dernières années. Est-il donc vrai qu'après seize années +de progrès attestés par des résultats incontestables, nous +soyons subitement frappés de détresse et d'impuissance?</p> + +<p>Voici des documents de même nature relativement aux +impôts indirects. (<i>Écoutez, écoutez!</i>)</p> + +<p>Les impôts indirects ou de tout genre ont produit:</p> + +<pre> +En 1829 591,010,000 fr. + +En 1830 572,243,000 + +En 1831 527,023,000 +</pre> + +<p>L'abaissement du tarif des boissons, à partir du 1<sup>er</sup> janvier +1831, devait réduire les produits de 1831,</p> + +<pre> +Comparativement à 1829, de 34,800,000 fr. + -- à 1830, de 32,400,000 +</pre> + +<p>La diminution effective sur les recettes de 1831, a donc +été:</p> + +<pre> +Comparativement à 1829 de 63,987,000 fr. + + -- à 1830 de 45,222,000 + +Ainsi il y a eu de 1829 à 1831, indépendamment de la +réduction du tarif des boissons, une diminution réelle +de 29,187,000 fr. + +Et de 1830 à 1831 la diminution n'a été +que de 12,820,000 + +A quoi il faut ajouter la différence entre +les restes à recouvrer sur les boissons à la +fin des deux années 1830 et 1831, ci 4,771,230 +</pre> + +<p>Ce qui fait de 1830 à 1831, sur les impôts indirects, une +diminution de 17,591,230 fr.</p> + +<p>La diminution a donc été moindre qu'on ne devait s'y +attendre, et c'est surtout pendant le dernier trimestre que +l'augmentation a eu lieu; elle s'est élevée à 13,220,000 fr.</p> + +<p>Le produit des impôts indirects est supérieur en 1831, +malgré la réduction du tarif des boissons et malgré le fâcheux +état de plusieurs parties de l'industrie, il est, dis-je, +supérieur de plus de 100 millions à ce qu'il était en 1816.</p> + +<p>Je vous demande, est-ce là ce qu'on peut appeler de l'impuissance? +Je ne nie pas les souffrances du pays: personne +ne leur porte plus de sympathie que moi; nous leur portons +tous une grande sympathie, et aucune portion de cette +Chambre n'a le droit de préjuger les sentiments de l'autre +à cet égard. Mais ce sont les faits mêmes que je mets +sous vos yeux: je demande s'il est possible de parler d'impuissance, +de détresse définitive en présence de tels +faits.</p> + +<p>Sans doute il faut songer aux souffrances du pays et faire +ce qui est en notre pouvoir pour les alléger; mais il ne faut +pas méconnaître les faits dans leur ensemble; il ne faut pas +dire au pays qu'il marche vers sa ruine, qu'il est dans un +état de détresse, quand au contraire les faits, les documents +montrent qu'il tend à se relever de la crise dont il a beaucoup +souffert, qu'il rentre dans la voie de la prospérité, qu'il +ne demande que la sécurité complète de l'ordre établi pour +que sa prospérité se développe de nouveau avec éclat.</p> + +<p>Il y a dans notre histoire un pouvoir que je ne suis pas accoutumé +à louer et dont je ne pense pas grand bien. Ce +pouvoir, c'est la Convention. Quel a été son mérite? Son seul +mérite, si j'ose le dire, c'est de n'avoir jamais désespéré du +pays, de n'avoir jamais dit, quelles que fussent les difficultés, +quels que fussent les dangers, de n'avoir jamais dit: le pays +ne peut pas; d'avoir eu une grande opinion de la France et +de la volonté du pays.</p> + +<p>Voilà le vrai, et s'il m'est permis de le dire, le seul mérite +de la Convention.</p> + +<p><i>Voix nombreuses.</i>--Très-bien, très-bien!</p> + +<p>M. GUIZOT.--Voilà, le mérite de la Convention, voilà son +mérite patriotique, le seul qu'elle ait à mes yeux, je nie tous +les autres. (<i>Très-bien!</i>)</p> + +<p>Eh bien, messieurs, permettez-moi de citer des exemples +moins sinistres que celui-là, et plus directement analogues à +la question qui nous occupe. Je prendrai ces exemples dans +notre histoire au XVIII<sup>e</sup> siècle et dans notre histoire toute récente.</p> + +<p>En 1749, la France sortait de cette guerre assez déraisonnable +qu'elle avait soutenue pour la succession de l'empire +d'Autriche en faveur de l'électeur de Bavière contre Marie-Thérèse. +La France sortait de cette guerre avec une augmentation +de 1,200 millions de dette publique, avec des impôts +doublés, presque triplés, car on avait augmenté outre +mesure tous les impôts; elle en sortait avec une marine réduite +à deux vaisseaux.</p> + +<p>C'était le cri général du pays qu'on était tombé dans la +dernière détresse, et qu'il n'y avait absolument rien à faire +que de réduire considérablement les impôts.</p> + +<p>Un ministre dont le nom a fait peu de bruit, parce qu'il +était étranger à toutes les coteries du temps, mais qui ne +manquait, à coup sûr, ni de lumières ni de fermeté, M. de +Machault était alors contrôleur général.</p> + +<p>Que fit M. de Machault? que projeta-t-il? quel édit fit-il +rendre au roi?</p> + +<p>Il parut en mai 1749 un édit qui établissait un impôt d'un +vingtième, et qui affectait cet impôt à la fondation d'une caisse +d'amortissement pour l'extinction de la dette publique.</p> + +<p>Ce fut au milieu de cette détresse du pays, après ces longues +souffrances, avec ces 1,200 millions de dette publique, +avec cette masse toujours croissante d'impôts que le contrôleur +général conçut la pensée et eut le courage d'établir un +impôt nouveau, et de le consacrer à l'extinction de la dette +publique.</p> + +<p>Et, chose à remarquer, cette première idée de la caisse +d'amortissement en France coïncidait avec l'idée de supprimer +tout privilége en matière de contributions, et de les +faire peser sur la noblesse et sur le clergé.</p> + +<p>Le projet de M. Machault était d'établir un impôt pesant +également sur toutes les classes de la société et d'employer le +produit de cette taxe à l'extinction de la dette publique.</p> + +<p>Je n'hésite pas à dire que c'est là une des tentatives les +plus honorables, les plus patriotiques, les plus éclairées que +jamais un ministre ait faites. M. de Machault succomba +sous les cris de la noblesse et du clergé qui ne voulurent +point prendre leur part des charges publiques; vous savez +quel a été le résultat de ce refus; vous savez dans quelle +série de désordres, dans quels embarras financiers la France +a été engagée.</p> + +<p>Et tout cela est arrivé parce que l'on a refusé de suivre +les plans d'un ministre sincère et courageux, qui ne craignait +pas d'affronter les difficultés du moment pour surmonter +celles de l'avenir.</p> + +<p>Nous avons encore un exemple plus récent, un exemple +contemporain.</p> + +<p>En 1815, une chambre contre laquelle on s'est tant +élevé, et avec raison, cette chambre, en maniant les +dépenses publiques, institua un amortissement: cette +chambre en voulait au crédit public; elle en voulait aussi à +l'amortissement, elle était décidée à faire le moins qu'elle +pourrait.</p> + +<p>Elle institua, vous le savez, un amortissement de vingt +millions. Cette chambre fut dissoute. Une chambre nouvelle +arriva, moins étrangère au pays, plus éclairée, animée +de sentiments plus patriotiques. La situation où elle se trouvait +était écrasée par les charges de l'occupation; nous sortions +d'une année de famine; la souffrance était immense. +Dans de telles circonstances, que fit cette chambre? Elle +doubla le fonds de l'amortissement; elle l'éleva à 40 millions. +Au milieu des difficultés de cette situation pénible et +de toutes les charges qui pesaient sur le pays, la pensée du +ministère d'alors, et de la chambre qui lui donna la force +d'exécuter cette pensée, fut d'affecter un amortissement considérable +aux charges qui pesaient et à celles qui allaient +peser sur la France, et de maintenir les impôts dont on +avait besoin pour supporter ces charges.</p> + +<p>Voilà ce que fit dès l'abord une chambre plus nationale +qui avait remplacé une chambre hostile au pays. C'est entre +ces exemples que vous avez à choisir: entre l'exemple de la +chambre de 1815, d'une chambre hostile à l'amortissement, +hostile au crédit, qui travaille à le renverser au lieu de le +soutenir, et l'exemple de la chambre de 1817 qui, au milieu +de circonstances bien autrement graves, de charges bien +autrement pesantes, ne craignit pas de demander au pays les +sacrifices que son salut d'avenir exigeait, et de doubler la +dotation de l'amortissement.</p> + +<p>Je le répète, messieurs, c'est entre l'exemple de la Chambre +de 1815 et celui de la Chambre de 1817 que vous avez à +choisir. (<i>Marques nombreuses d'approbation aux centres.</i>)</p> + +<a name="XXXIX" id="XXXIX"></a> +<br><br> +<h3>XXXIX</h3> + +<p class="mid">Discussion du budget de 1832.</p> + +<p class="mid">--Chambre des députés.--Séance du 16 février 1832.--</p> + +<p class="large">Dans la discussion du budget du ministère de l'instruction +publique pour l'exercice 1832, et à propos du +chapitre IV de ce budget, qui proposait d'allouer +1,100,000 francs pour des bourses dans les séminaires, +M. Dubois, député de la Loire-Inférieure, proposa, sur +ce chapitre, une réduction de 600,000 francs. M. Comte, +député de la Sarthe, sous-amenda cet amendement en +demandant que le crédit de 1,100,000 francs fût, progressivement +et à mesure de l'extinction des bourses +déjà accordées, réduit à 600,000 francs et ne dépassât +plus cette somme. Je combattis l'amendement et le +sous-amendement qui furent rejetés.</p> + +<p>M. <span class="sc">Guizot</span>.--Je ne suivrai pas l'honorable préopinant +dans la route qu'il vous a fait entrevoir en commençant à +parler. Je ne crois pas que la philosophie et l'avenir soient +du domaine de cette tribune.</p> + +<p>M. <span class="sc">Dubois.</span>--Je demande la parole pour répondre à cela.</p> + +<p>M. <span class="sc">Guizot.</span>--Ce n'est pas que j'entende le moins du +monde bannir la philosophie et l'avenir; ils ont leur place +ailleurs; j'ai seulement des prétentions plus modestes: je dis +que nous venons faire ici de la politique, de la prudence; +nous venons traiter des intérêts présents du pays.</p> + +<p>La philosophie se développera en dehors de cette enceinte +et l'avenir ne sera pas supprimé. Quant à présent, ce sont +des questions de prudence, d'intérêts actuels que nous débattons. +C'est sous ce point de vue seulement que je considérerai +l'amendement qui vous est proposé, et je le repousse +comme contraire aux intérêts actuels bien entendus du pays +et à la politique qui lui convient.</p> + +<p>Quand je repousse cet amendement, ce n'est pas que je +me fasse la moindre illusion sur le rôle et les dispositions +d'une grande partie du clergé, je dirai même, si l'on veut, +du clergé en général, dans la lutte qui s'est engagée depuis +1789 pour l'établissement d'un gouvernement libre; +je n'ai à ce sujet, s'il m'est permis de le dire, aucun motif +personnel d'erreur. Quand je suis entré pour la première fois +dans les fonctions publiques, j'ai été à l'instant même dénoncé +par une circulaire adressée à tous les évêques de France, +comme protestant et comme philosophe; et quand j'en suis +sorti, il y a onze ans, pour avoir voulu m'opposer aux progrès +de la contre-révolution, la seule chose qui me restât, la parole +dans l'enseignement supérieur, l'influence ecclésiastique me +la fit retirer à l'instant même; elle ne voulut pas que j'essayasse +d'agir sur les esprits, pas plus qu'elle n'avait voulu de mon +intervention dans les affaires. Je dois donc avoir l'esprit parfaitement +libre. Je sais tout ce que cette influence a eu +d'hostilité au progrès des idées et des institutions nouvelles; +je sais tout ce qu'il peut y avoir en elle de malveillance +pour la révolution de Juillet. Je comprends que la +France ait, contre une grande partie du clergé, des motifs +fort naturels de rancune et des raisons fort légitimes de défiance; +je n'en dis pas moins que ce n'est pas là le point +de vue sous lequel on doit considérer la question.</p> + +<p>Ce ne sont pas les souvenirs du passé, ce sont les intérêts +et les besoins du présent qui doivent régler notre conduite.</p> + +<p>Je prie la Chambre de considérer un moment le changement +qui s'est fait dans notre situation, en général, depuis +la révolution de Juillet, et particulièrement dans la situation +de cette Chambre.</p> + +<p>La Chambre n'est plus, comme les chambres de la Restauration, +un pouvoir défensif occupé à lutter laborieusement +pour la cause des intérêts généraux et les libertés publiques +contre un gouvernement hostile.</p> + +<p>La Chambre est maintenant, dans le gouvernement, le +pouvoir prépondérant, le pouvoir dirigeant; elle est chargée, +non-seulement de contrôler le gouvernement, mais de le +former, de l'inspirer, de le soutenir; c'est de l'aveu de +tout le monde que la Chambre occupe ce haut rang aux yeux +du pays, dans l'opinion générale, dans l'opinion du gouvernement +lui-même.</p> + +<p>Vous avez ce rare bonheur d'avoir un prince qui le premier +rend hommage à ce principe du gouvernement constitutionnel, +qui est le gouvernement de la majorité nationale +manifestée dans la Chambre.</p> + +<p>C'est donc en gouvernement, permettez-moi de le dire, +que la Chambre doit penser et agir; c'est avec l'esprit de +gouvernement qu'elle doit considérer les affaires; et quand +nous avons en particulier à nous occuper de la question du +clergé, ce qui nous importe, ce que nous devons nous demander, +c'est quel mal nous devons en craindre comme gouvernement +constitutionnel, et quel bien, quels profits, +quels secours nous pouvons en recevoir au même titre.</p> + +<p>C'est sous ce point de vue que je demande la permission +de considérer un moment la question.</p> + +<p>La situation du clergé, messieurs, est bien changée; il est +nécessaire de se rendre compte de ce changement.</p> + +<p>Comme pouvoir politique, je n'hésite pas à dire que sa +défaite est complète. Le clergé n'a pas été expulsé de France +avec Charles X, mais comme pouvoir politique, il n'a pas +été moins détrôné que lui.</p> + +<p>L'ancienne noblesse retrouve des biens, une place dans +nos institutions, et une belle place si elle veut. Quant au +clergé, il n'a retrouvé ni biens, ni place dans nos institutions. +Sous Charles X même, il n'a pas pu se faire une +place. Son propre parti n'a pas fait entrer un ecclésiastique +dans cette Chambre.</p> + +<p><i>Quelques voix.</i>--Vous oubliez M. l'abbé de Pradt.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Cet exemple même confirme mon raisonnement; +car, autant qu'il m'en souvient, c'est le parti opposé +qui a fait entrer M. l'abbé de Pradt dans l'ancienne Chambre. +(<i>C'est vrai! c'est vrai!</i>)</p> + +<p>Son propre parti n'a pas fait entrer un ecclésiastique +dans cette Chambre, et il n'est personne qui ne sache +quelle était l'influence du banc des évêques à la Chambre +des pairs.</p> + +<p>Ainsi, même sous Charles X, le clergé n'a jamais pu revivre, +prendre place dans nos institutions comme pouvoir +politique. Ce qu'il avait de pouvoir, il le devait à son influence +auprès de la personne du prince; elle a disparu +avec le prince. Ainsi, j'ai bien le droit de dire que, comme +pouvoir politique, le clergé a péri, a été détrôné avec +Charles X.</p> + +<p>Quand un fait est aussi évident, aussi accompli, il est impossible +qu'il n'agisse pas sur les esprits, même sur les esprits +qui sont le plus intéressés à le nier. Je sais qu'il y a +dans tous les partis un certain nombre d'hommes qui résistent +longtemps à la conviction, à l'évidence. Cependant +l'évidence agit sur les masses, et il arrivera du clergé ce +qui arrive de tous les partis, qu'il sera forcé de reconnaître +que son pouvoir politique a péri, que sa situation politique +est complétement changée, et qu'il serait insensé de prétendre +la retrouver.</p> + +<p>On a donc grand tort, à mon avis, quand on parle aujourd'hui +du clergé, d'une manière générale, absolue, comme +d'un corps uni, animé d'un même esprit, de l'esprit qu'il a +depuis des siècles, qu'il conservera toujours, depuis l'évêque +jusqu'au moindre curé.</p> + +<p>Messieurs, il n'en est rien, et cela sera de moins en moins +tous les jours. Déjà il est aisé de reconnaître que des +opinions fort différentes se manifestent dans le sein du +clergé.</p> + +<p>J'y vois bien encore un peu de l'ancienne opinion, de +l'opinion contre-révolutionnaire, qui persiste à rêver l'ancienne +existence du clergé.</p> + +<p>Je vois bien, à côté de cette opinion, une autre petite opinion +à laquelle l'honorable préopinant faisait allusion tout à +l'heure; une petite opinion que j'appellerai, moi, l'opinion +révolutionnaire du clergé, qui essaye de combiner les anciennes +idées ecclésiastiques, par exemple, l'ultramontanisme +avec le suffrage universel, et qui se flatte de retrouver, +dans ce mariage bizarre des anciennes idées ecclésiastiques +avec les théories modernes, un moyen d'influence dont elle +ne sait pas ce qu'elle ferait si elle pouvait l'obtenir, et dont, +en réalité, elle ne ferait rien. Je connais cette petite école, +ou cette petite secte; mais à côté, en même temps que je +vois un clergé contre-révolutionnaire et une petite secte +animée d'un fanatisme véritable et bizarre, je vois, en général, +le clergé tranquille, pacifique. Il peut bien avoir ses +regrets, ses affections; mais il reste et veut rester étranger +aux intrigues des uns et aux passions des autres, et se renfermer +purement et simplement dans ses fonctions religieuses. +Eh bien! je dis qu'il faut tenir, avec ces différentes +parties du clergé, une conduite extrêmement différente, qu'il +ne faut pas parler de la même manière de ces différentes +opinions, ni les traiter de même.</p> + +<p>Je comprends que vous vous montriez très-roides, très-rigoureux +avec la faction contre-révolutionnaire. Je crois que +vous ferez fort bien de la laisser s'user par la liberté et par +le temps; c'est un accident irrégulier et sans avenir dans +l'histoire du clergé.</p> + +<p>Mais quant à la masse ecclésiastique, tranquille, pacifique, +renfermée dans les exercices religieux, non-seulement +vous ne lui devez pas de la froideur, de l'indifférence; vous +lui devez bienveillance; elle doit trouver auprès de vous +intérêt et faveur.</p> + +<p>Permettez-moi de vous arrêter un moment sur sa conduite +et sur l'idée qui y préside. Pourquoi le clergé est-il +tranquille? Pourquoi se renferme-t-il dans les fonctions religieuses? +C'est qu'il croit que la religion a une existence +séparée de la politique, qu'à travers les vicissitudes des +États, l'Église a toujours une mission à remplir, et qu'elle +peut la remplir sous toutes les formes de gouvernement, sous +les régimes les plus divers.</p> + +<p>Eh bien, cette idée cadre parfaitement avec les principes +de notre ordre constitutionnel, qui sépare la vie civile de la +vie religieuse, qui admet que l'Église subsiste sous tous les +régimes, et qu'elle a toujours sa mission à accomplir. C'est +un principe professé par l'Église et qu'elle a invoqué toutes +les fois qu'elle s'est trouvée dans une situation difficile. En +consacrant ce principe, vous n'attaquez pas l'ordre constitutionnel; +vous établissez, au contraire, entre cet ordre et l'Église, +un point de contact; vous avez, si je puis m'exprimer +ainsi, une espèce d'anse par laquelle vous pouvez saisir et +rattacher la religion au régime constitutionnel.</p> + +<p>Je ne sais aujourd'hui d'important, pour le gouvernement +et pour la Chambre, que deux faits à mettre bien en évidence, +à constater et à prouver tous les jours: le premier, +c'est que l'existence politique du clergé est finie, que, +comme pouvoir politique, il est tombé avec Charles X; le +second, que son existence religieuse (je ne dis pas seulement +sa liberté religieuse, mais son existence religieuse comme +établissement public) n'en est nullement compromise, +qu'elle n'est pas atteinte par la perte de son existence politique, +qu'il subsiste comme établissement religieux adopté +par l'État, avec lequel l'État a traité. Quand ces deux faits +seront constants pour le clergé comme ils le sont pour vous, +vous n'aurez rien à craindre de lui; loin de là, vous aurez +tout à en espérer.</p> + +<p>Rappelez-vous, messieurs, ce que disait dernièrement +notre honorable collègue M. Odilon Barrot, il vous parlait +avec chagrin de l'incertitude de nos convictions politiques et +morales; il vous disait, autant que je m'en souviens, qu'il +n'y avait plus, pour un grand nombre d'esprits, ni bien, ni +mal, ni vérité, ni mensonge, et qu'on marchait sans savoir à +quel sentiment il fallait s'arrêter.</p> + +<p>M. Odilon Barrot disait vrai, et je crois le mal aussi grand +que lui; seulement je crois qu'il ne le disait pas tout entier. +Non-seulement nos convictions morales et politiques sont +incertaines et vacillantes; mais nous sommes aux prises avec +des convictions politiques et morales plus certaines que les +nôtres, bien plus resserrées, j'en conviens, resserrées dans +un espace bien plus étroit, à un bien petit nombre d'individus, +mais plus ardentes, je pourrais dire fanatiques, tandis +que nous, nous ne le sommes pas.</p> + +<p>Remarquez, en effet, quelles sont les idées auxquelles vous +avez affaire; ce sont les vieilles idées révolutionnaires, anarchiques, +qui se manifestent autour de vous avec un degré, +je ne veux pas dire de fanatisme, mais de frénésie qui +épouvante les hommes sensés.</p> + +<p>Transportez-vous aux assises, écoutez les paroles qui y +ont retenti, et dites-moi s'il n'y a pas là des convictions +énergiques et redoutables.</p> + +<p>Et en même temps que vous avez affaire à ces convictions +révolutionnaires qui cherchent encore à dévorer la +société, vous avez affaire aussi aux vieilles croyances contre-révolutionnaires +qui ne sont pas aussi éteintes que nous +serions quelquefois tentés de le croire et qui ont aussi leur +énergie et leur danger. (<i>Mouvements divers.</i>)</p> + +<p>En présence de deux ennemis dont les convictions sont +fanatiques, et par cela même redoutables, vous vous présentez +avec des convictions molles, incertaines; et qu'opposez-vous, +je vous le demande, à ces forces ennemies? L'amour +de l'ordre, qui est aujourd'hui un sentiment général +en France, et un certain instinct de moralité, d'honnêteté et +de justice, qui repousse toutes les violences, toutes les iniquités, +tous les bouleversements auxquels nous amènerait +le triomphe des convictions ennemies.</p> + +<p>Voilà vos deux seules forces, vos deux seules croyances; +c'est avec l'amour de l'ordre et l'instinct des honnêtes gens +que nous luttons contre les deux fanatismes dont je vous +parlais tout à l'heure, le fanatisme révolutionnaire et le fanatisme +contre-révolutionnaire.</p> + +<p>Eh bien! ces deux sentiments qui font aujourd'hui notre +force, l'amour de l'ordre et l'instinct des honnêtes gens, le +sentiment de la moralité et le respect pour la justice, la religion +les nourrit, les fortifie et les répand dans les masses.</p> + +<p>La religion fait quelques fanatiques; oui, mais pour un +fanatique, la religion fait cent citoyens soumis aux lois, respectueux +pour tout ce qui est respectable, ennemis du désordre, +du dévergondage et du cynisme.</p> + +<p>C'est par là qu'indépendamment de tout pouvoir politique, +la religion est un principe éminemment social, l'allié naturel, +l'appui nécessaire de tout gouvernement régulier; il +n'est arrivé sans grave péril à aucun gouvernement régulier +de se séparer complétement de cet appui, et de se rendre +hostile la première force morale du pays.</p> + +<p>Et non-seulement, permettez-moi de le dire avec franchise, +la religion répand et fortifie dans tous les esprits l'amour de +l'ordre et les instincts honnêtes; mais elle donne à tout gouvernement +un caractère d'élévation et de grandeur qui manque +trop souvent sans elle. Je me sens obligé de le dire. Il +importe extrêmement à la révolution de Juillet de ne pas +se brouiller avec tout ce qu'il y a de grand et d'élevé dans +la nature humaine et dans le monde. Il lui importe de ne +pas se laisser aller à rabaisser, à rétrécir toutes choses; car +elle pourrait fort bien à la fin se trouver rabaissée et rétrécie +elle-même. (<i>Très-bien, très-bien! aux extrémités.</i>)</p> + +<p>L'humanité ne se passe pas longtemps de grandeur; +elle a besoin de se voir elle-même grande et glorifiée; et permettez-moi +d'ajouter que le gouvernement qui prétendrait +se fonder uniquement sur le bien-être matériel du peuple +s'abuserait étrangement. Sans doute, le bien-être des masses, +l'amélioration progressive de leur condition, est la base de +tout gouvernement légitime et libre; mais les masses ont +d'autres besoins que le bien-être; elles ont besoin de grandeur; +et j'insiste sur ce point qu'il est important pour la +révolution de Juillet de ne pas se brouiller avec tout ce qu'il +y a de grand et d'élevé dans le monde. (<i>Très-bien, très-bien!</i>)</p> + +<p>Je crois que la révolution de Juillet et le gouvernement +qui en est né seront bien conseillés s'ils s'appliquent à rechercher +l'alliance de la religion, à donner satisfaction à cette +portion considérable du clergé qui veut rester paisible et se +renfermer dans sa mission religieuse. Ne nous trompons +pas par les mots, il ne s'agit pas de formes polies, de respect +extérieur, de pure convenance; il faut donner au clergé +la ferme conviction que le gouvernement porte un respect +profond à sa mission religieuse, qu'il a un profond sentiment +de son utilité sociale; il faut que le clergé prenne confiance +dans le gouvernement, sente sa bienveillance: il lui +donnera en retour l'appui dont je parlais tout à l'heure, et +qui peut, plus qu'aucun autre, vous mettre en état de lutter +contre les ennemis dont vous êtes investis.</p> + +<p>C'est sous ce point de vue, c'est dans cet esprit que je +vous prie de considérer toutes les propositions qu'on vous +fait relativement au clergé, et en particulier l'amendement +dont il s'agit. (<i>Mouvements divers.</i>)</p> + +<p><i>Quelques voix.</i>--Vous n'étiez pas dans la question.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Messieurs, j'espère que vous verrez que +l'amendement n'est pas étranger aux considérations que j'ai +eu l'honneur de vous soumettre. (<i>Non, non!</i>)</p> + +<p>Cet amendement a d'abord un caractère que je ne sais +comment qualifier, un caractère fantasque, arbitraire, si +j'ose dire. En effet, pourquoi ne propose-t-il pas de supprimer +600 mille, 800 mille francs? Pourquoi ne propose-t-il +pas de supprimer tout? Il n'y a pas de raison, d'après les +principes de l'honorable membre, pour s'arrêter à un chiffre +plutôt qu'à un autre.</p> + +<p>Il est arbitraire; les bourses des séminaires ont une raison. +Il est évident qu'elles ont pour objet d'aider la portion pauvre +de la population qui serait disposée à entrer dans le clergé, +de l'aider, dis-je, à faire ses études. C'est, comme l'a dit lui-même +cet orateur, c'est un recrutement moral, exercé dans +la nation au profit du clergé. Cependant il y a des limites à +fixer. On peut les déterminer par ce fait: combien se fait-il +d'ecclésiastiques par an? Cet amendement ne repose sur aucune +base. Remarquez de plus sa coïncidence avec tous les +autres amendements qui vous sont proposés. Vous avez réduit +hier considérablement les traitements des archevêques +et des évêques; on vous propose de réduire certains établissements +ecclésiastiques, et en particulier le chapitre de Saint-Denis; +on vous propose même de le supprimer tout à fait.</p> + +<p>La maison des hautes études ecclésiastiques est supprimée +par le gouvernement lui-même.</p> + +<p>Il est difficile que, dans cette coïncidence de tous ces amendements, +le clergé, les hommes raisonnables du clergé, ne +voient pas, je ne dis pas une défaveur, un mauvais dessein, +mais enfin quelque chose de fâcheux pour lui; ils ne peuvent +y voir une intention bienveillante; ils ne peuvent croire +qu'après ces amendements ils seront aussi respectés, aussi +influents qu'auparavant, au moins aux yeux du gouvernement.</p> + +<p>On vous parle sans cesse de Napoléon, du concordat de +1801; le retour à ce concordat est l'idée qui domine dans +les esprits. Je l'accepte, et je demande qu'on sache bien ce +qu'a été ce concordat de 1801.</p> + +<p>Il a été un retour à la religion, la reconstruction de l'établissement +religieux pour soutenir l'établissement social. +C'est dans des intentions très-bienveillantes, très-favorables +à la religion, c'est au profit de l'établissement religieux que +le concordat a eu lieu.</p> + +<p>Si vous venez aujourd'hui, en 1832, affaiblir la religion et +l'établissement ecclésiastique en invoquant le concordat de +1801, vous ferez le contraire de ce qu'a fait Napoléon; ne +venez pas dire que vous imitez Napoléon; vous faites exactement +le contraire; vous défaites l'oeuvre du concordat de +1801. Ce fut, je n'hésite pas à le dire, peut-être la plus +grande preuve de la supériorité du génie de Napoléon que +d'avoir démêlé en 1801, au milieu des préjugés et des obstacles +de toute nature qui l'entouraient, qu'il fallait reconstituer +l'établissement religieux; il fut, non pas un des premiers, +mais le premier à concevoir cette grande idée.</p> + +<p>Eh bien! vous venez de faire petit à petit, par des amendements +misérables.....(<i>Vive interruption.</i>)</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--J'ose dire que personne plus que moi ne +respecte les décisions de la Chambre; non-seulement je m'y +soumets, mais je les respecte sincèrement, même quand je les +désapprouve.....</p> + +<p><i>A gauche.</i>--Alors ne les appelez pas misérables!</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Il y a une foule d'amendements non adoptés +que j'ai le droit d'appeler misérables; c'est de ceux-là que +j'ai voulu parler. (<i>Nouvelle interruption.</i>)</p> + +<p><span class="sc">M. Garnier-Pagès.</span>--Vous devez respecter non-seulement +la Chambre, mais les membres de la Chambre.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--L'honorable auteur de l'amendement, messieurs, +vous disait tout à l'heure que les bourses des grands +séminaires étaient complétement étrangères à la pensée primitive +de Napoléon quand il avait fait le concordat, et il +vous les a montrées introduites plus tard par Napoléon lui-même; +l'orateur a trouvé là une preuve qu'elles étaient +étrangères à la pensée première de Napoléon.</p> + +<p>Messieurs, Napoléon était un homme de sens, qui n'avait +pas la prétention de faire tout à la fois, qui savait ménager +les nécessités du moment et même les préjugés contre +lesquels il luttait; Napoléon se serait bien gardé de favoriser +les séminaires au moment où il rappelait les évêques, et +quand il a favorisé les séminaires plus tard, il se serait bien +gardé d'y fonder des bourses au même moment. Napoléon +savait attendre; il savait que de telles choses ne peuvent se +faire en un instant, et qu'elles exigent deux, trois et quatre +années: c'est là ce qu'il a fait.</p> + +<p>Érection des séminaires après celle des évêchés, et fondation +des bourses après celle des séminaires, voilà le progrès +de la politique de Napoléon; ce n'est pas une déviation, c'est +un progrès. Il poursuivait ses oeuvres avec la même persévérance, +avec le même courage et la même patience que je +souhaite pour mon compte au gouvernement de Juillet dans +l'oeuvre qu'il est appelé à fonder.</p> + +<p>Cette oeuvre, je le répète, c'est la création, l'organisation +complète du gouvernement constitutionnel. Pour le fonder +véritablement, pour lutter avec succès contre les forces qui +l'attaquent, nous avons besoin de l'appui, de l'alliance de la +religion et du clergé comme établissement religieux.</p> + +<p>Pour mon compte, je désire cette alliance, je la seconderai +autant qu'il sera en mon pouvoir; et comme je trouve +les bourses dans les grands séminaires favorables à cette alliance, +comme j'y trouve une preuve de la bienveillance du +gouvernement et de la Chambre pour l'établissement religieux, +je vote contre l'amendement.</p> + +<p class="large">Je repoussai en ces termes le sous-amendement de +M. Comte.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Je prie la Chambre de remarquer que la +commission propose une réduction de 100,000 fr. et que +le gouvernement annonce une diminution prochaine de 500 +bourses. Ainsi ce que demande l'honorable M. Comte se trouve +dans la proposition du gouvernement et dans celle de la commission. +Je n'ai pas combattu ces propositions. C'est uniquement +à l'amendement de M. Dubois que je me suis opposé.</p> + +<p><span class="sc">M. Dubois.</span>--La commission a, en effet, annoncé dans son +rapport que le ministre avait pris la résolution d'éteindre successivement +500 bourses, et que la diminution de 100,000 fr., +qui a eu lieu cette année, était un premier pas vers cette +extinction. Eh bien, quand l'extinction de 500 bourses aura +eu lieu, c'est-à-dire quand vous aurez retranché encore +100,000 fr., car la diminution de 100,000 fr. retranche +250 bourses, vous aurez atteint la limite d'extinction annoncée +par le ministre.</p> + +<p>Il résulte de calculs positifs que l'année dernière vous +entreteniez pour 1,210,000 fr. 3,025 élèves à 400 fr. +Quand vous aurez atteint la limite de 500 bourses éteintes, +vous entretiendrez encore 2,525 élèves qui coûteront +1,010,000 fr. Je dis que cela est beaucoup trop, que +vous ne pouvez pas entretenir 2,525 élèves quand, chaque +année, il ne sort qu'un nombre de 1,200 prêtres, et c'est là +qu'était toute la force de mon amendement. (<i>Bruit</i>).</p> + +<p>D'autre part, j'entre tout à fait dans les raisonnements de +mon honorable ami M. Comte. Alors, si la Chambre consent +à allouer 600,000 fr. au budget, il sera demandé un crédit +supplémentaire pour faire face à la dépense des bourses jusqu'à +ce que les jeunes gens aient fini leur éducation.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>, <i>de sa place</i>.--2,500 bourses ne donnent pas +2,500 prêtres par an. Les études durent quatre ans; il faut +quatre ans pour qu'un séminariste devienne prêtre. Il ne +sort des grands séminaires que 500 ou 600 prêtres par an, +et comme, d'après les calculs de M. Dubois, il en faut 1,200, +il s'ensuit que, indépendamment de ceux qui ont été élevés +comme boursiers, il en faut encore 600. (<i>Bruits divers.</i>)</p> + +<a name="XL" id="XL"></a> +<br><br> +<h3>XL</h3> + +<p class="mid">Discussion du budget de 1832.</p> + +<p class="mid">--Chambre des députés.--Séance du 28 février 1832.--</p> + +<p class="large">La commission chargée de l'examen du projet de +budget pour l'exercice 1832 avait proposé, dans son +rapport, à propos du chapitre XXII du budget du ministère +de l'agriculture et du commerce, sur le service +de la vérification des poids et mesures, une réduction +de 500,000 francs. Je combattis cet amendement qui fut +rejeté.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--J'avoue que je partage l'inquiétude des préopinants +sur l'effet de l'amendement de votre commission à +l'égard du système des poids et mesures.</p> + +<p>C'est sans aucun doute un des beaux ouvrages, un des +beaux résultats de notre Révolution. C'est un résultat qui +réunit, remarquez-le, l'utilité journalière, l'utilité minutieuse +à la beauté scientifique et systématique. Il n'y a +rien de si rare que ces deux avantages, celui de l'utilité de +tous les jours et celui de la beauté scientifique réunis. +(<i>Approbation.</i>)</p> + +<p>Eh bien, le système des poids et mesures a ce double +mérite; et cependant, il rencontre encore, dans les habitudes +populaires, de grands obstacles, il a eu besoin d'être +soutenu par la main de fer du gouvernement impérial pour +commencer à prévaloir. Il s'en faut encore beaucoup +qu'il ait complétement prévalu, et il a besoin d'être soutenu +encore longtemps par l'administration pour s'établir tout à +fait dans les habitudes du pays.</p> + +<p>Messieurs, l'organisation actuelle des vérificateurs des +poids et mesures me paraît seule propre à soutenir efficacement +le système. Je crains qu'on ne se soit pas rendu un +compte bien exact de ce que font les vérificateurs et de l'influence +qu'ils exercent. Les vérificateurs font trois choses: +la première est de tenir le bureau de poinçonnage et d'étalonnage +pour toutes les mesures nouvelles; ce bureau se tient +au chef-lieu de l'arrondissement.</p> + +<p>Ils font ensuite des tournées dans les arrondissements +pour vérifier les poids et mesures anciens; enfin ils dressent +les matrices des rôles de tous les assujettis à la vérification. +Les assujettis s'élèvent en France à 900,000. Les rôles +sont dressés ensuite pour les contributions directes et non +pour les contributions indirectes.</p> + +<p>Quels sont les mérites de cette administration ainsi réduite +à sa plus simple expression? C'est précisément +d'être un service spécial fait par des hommes spéciaux qui +ont étudié la matière. Assurément, il ne faut pas être un +homme de génie pour comprendre le système des poids et +mesures et pour en surveiller l'application; cependant il +faut avoir un peu réfléchi, il faut avoir l'habitude de comparer +les poids et mesures prodigieusement divers des départements +avec les poids et mesures du système décimal. Eh +bien! ce genre d'instruction ne peut appartenir qu'aux employés +qui en ont fait une étude spéciale.</p> + +<p>De plus, le service de la vérification a cet avantage de +n'être nullement fiscal. Je ne sais si beaucoup de membres +de cette chambre ont pris la peine de lire avec soin l'ordonnance +du 18 décembre 1825, qui a réglé cette organisation. +Elle a veillé avec le plus grand soin à ce qu'il n'y eût rien de +fiscal. En voici la preuve.</p> + +<p>Cette ordonnance porte, article 12:</p> + +<p>«Le montant du crédit ne pourra être supérieur au produit +de la rétribution de l'année précédente; quand il sera +reconnu que la totalité de la recette n'est pas absorbée par la +dépense nécessaire, il sera pourvu à une réduction sur la +quotité du tarif pour l'avenir, en observant ce qui est dit au +dernier paragraphe de l'article 16.»</p> + +<p>Tant on a voulu que cette rétribution fût exclusivement +affectée aux dépenses, et tant on s'est appliqué à ôter tout +caractère de fiscalité à ce travail.</p> + +<p>Voici l'article 22:</p> + +<p>«Il est défendu aux vérificateurs de s'ingérer dans le recouvrement +de la rétribution, et de percevoir ou accepter +aucun salaire de la part de ceux dont ils vérifient les poids +et mesures, à peine de concussion.»</p> + +<p>Vous voyez qu'on a compris à cette époque combien il +était important d'ôter à cette vérification tout caractère de +fiscalité. Eh bien, c'est ce service qui existe, qui n'a point de +caractère fiscal, que vous allez défaire.</p> + +<p>Vous allez charger de ces fonctions des employés qui ont +autre chose à faire, et pour lesquels cela ne sera qu'un accessoire, +qui n'auront pas fait une étude spéciale du système +des poids et mesures et qui seront portés à considérer leur +nouveau service sous le point de vue purement fiscal; des +employés qui sont eux-mêmes soumis à la vérification.</p> + +<p>C'est évidemment compromettre le service des poids et +mesures, c'est lui ôter son caractère d'unité si important et +sans lequel le système entier n'existe pas.</p> + +<p>L'ordonnance de 1825, dont j'ai parlé, a été contre-signée +par M. Corbière; tous les gouvernements qui nous ont précédés +ont protégé l'unité du système de l'administration des +poids et mesures; il ne se peut pas que le gouvernement de +Juillet détruise cette unité et porte atteinte à l'oeuvre de +Monge. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p> + +<a name="XLI" id="XLI"></a> +<br><br> +<h3>XLI</h3> + +<p class="mid">Discussion du budget de 1832.</p> + +<p class="mid">--Chambre des députés.--Séance du 7 mars 1832.--</p> + +<p class="large">Dans la discussion du budget du ministère des affaires +étrangères pour l'exercice 1832, la politique de paix et +d'observation des traités, proclamée et pratiquée par +les cabinets du 8 août 1830 et du 13 mars 1831, avait +été de nouveau et vivement attaquée. M. Casimir Périer, +alors président du conseil, l'exposa et la défendit dans +un long et remarquable discours que M. Mauguin entreprit +de réfuter. Je pris la parole pour répondre à +M. Mauguin, et après ma réponse, la Chambre ferma +la discussion générale sur le budget des affaires étrangères.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Messieurs, au point où cette discussion est +arrivée, je n'ai nul dessein de la prolonger longtemps. Je ne +prendrais même pas la parole s'il ne me semblait nécessaire +d'appeler, de concentrer toute l'attention de la Chambre sur +ce qu'il y a de vraiment nouveau dans notre situation et sur +la conduite que cette face nouvelle des affaires nous conseille, +à nous et à notre gouvernement.</p> + +<p>L'honorable préopinant nous disait tout à l'heure qu'il +écarterait toutes nos discussions passées, qu'il s'imposerait +de ne parler que de l'avenir de la France, de ce qui intéresse +véritablement notre avenir. Il vous l'a promis, j'essayerai de +le faire. (<i>Sourires</i>.)</p> + +<p>Il n'y a réellement d'important pour nous aujourd'hui, +après les longues discussions qui ont eu lieu à ce sujet, que +ce qui est nouveau, ce qui est survenu depuis que le ministère +du 13 mars dirige les affaires du pays.</p> + +<p>En effet, il y a quelque chose de nouveau; nous commençons +à sortir de cette situation violente où la question révolutionnaire +domine et étouffe toutes les autres; nous commençons +à sortir de cette situation où tout est question de +vie et de mort, où tous les intérêts sont obligés de se taire +devant un intérêt unique, exclusif, redoutable.</p> + +<p>Nous entrons dans cette situation plus libre où l'on peut +tenir compte de tous les faits, balancer tous les intérêts, +suivre une politique vraiment nationale, une politique indépendante, +au lieu de se débattre sous le coup d'une question +de vie et de mort. Eh bien, messieurs, persévérerons-nous +dans ce système? Avancerons-nous dans cette voie nouvelle, +ou retomberons-nous sous l'empire de la question révolutionnaire? +C'est là aujourd'hui le problème que cette Chambre +et le gouvernement sont appelés à résoudre.</p> + +<p>Rappelez-vous, messieurs, et je puis m'adresser à la mémoire +de tous les membres de cette Chambre, quel est le +fait sous l'empire duquel nous vivons, je puis dire, depuis +quarante ans: c'est une coalition générale de l'Europe; c'est +sous ce fait qu'après des efforts inouïs et des souffrances incroyables, +la République française faillit succomber. Il fallut +que la main de Bonaparte vînt la sauver.</p> + +<p><i>Plusieurs voix.</i>--La République s'était sauvée elle-même.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Il a sauvé la France, si vous voulez... (<i>Nouvelles +réclamations</i>.)</p> + +<p><i>Voix des extrémités.</i>--La France était sauvée quand Bonaparte +s'est mis à la tête du gouvernement.</p> + +<p><i>Aux centres.</i>--Laissez parler.</p> + +<p><span class="sc">M. de Grammont.</span>--Il n'est pas permis de défigurer ainsi +l'histoire.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Bonaparte, fit plus que de gagner des batailles; +il comprit très-bien d'où venait le danger; il comprit +qu'il fallait briser l'unité de l'Europe, dissoudre cette +coalition qui pesait sur la France. Étudiez la politique du +gouvernement consulaire; étudiez ses actes, ses négociations, +vous verrez qu'ils tendirent constamment à détruire l'unité +de l'Europe, à chercher des alliés à la France. Il négocia +successivement avec l'Espagne, le Portugal, la Prusse, l'Autriche. +Il ne négligea aucun moyen de se faire des alliés; il +chercha par tous les moyens à briser cette unité redoutable +qui avait pesé sur la République française, et à entrer dans +le système des alliances au lieu de rester sous celui de la +lutte révolutionnaire; c'est l'honneur du gouvernement consulaire +d'avoir ressuscité les négociations, d'avoir remis la +France en paix avec telle ou telle puissance de l'Europe, et +de l'avoir ainsi soustraite à ce fardeau de la coalition sous +lequel elle avait failli succomber.</p> + +<p>Malheureusement, vous le savez tous, Napoléon rentra +dans la voie d'où Bonaparte avait tiré la France. De même +que la Convention avait aspiré à la révolution universelle, il +refit contre lui-même la coalition qu'il avait travaillé à dissoudre; +il succomba à son tour. Ce fut dans cet état, en +présence de l'Europe liguée contre la France, que la Restauration +s'accomplit.</p> + +<p>Quelle fut la tentative, l'effort de la France, ou plutôt de +son représentant au congrès de Vienne? Ce fut de détruire +l'unité de l'Europe, de la mettre en deux, de faire à la France +une politique et des alliances distinctes. C'est, il faut le dire, +l'honneur de M. de Talleyrand d'avoir consacré, pendant le +congrès de Vienne, tous ses efforts à obtenir ce résultat, +d'avoir travaillé à détruire l'alliance de Chaumont; il y +réussit. Vous savez qu'il parvint à conclure une alliance +entre la France, l'Angleterre et l'Autriche. Les Cent-Jours +vinrent détruire cette oeuvre, et la France se retrouva en +présence de la coalition européenne; celle-ci prit le nom de +Sainte-Alliance, et se fit sous la prépondérance russe. +Voilà le fait sous lequel nous avons vécu jusqu'à la révolution +de Juillet, la Sainte-Alliance dirigée contre la France, et +dans la Sainte-Alliance, la prépondérance russe, résultat naturel +de la personne d'Alexandre et du rôle premier que la +Russie avait joué dans la lutte contre Napoléon.</p> + +<p>Eh bien! la révolution de Juillet semblait devoir confirmer +ce fait redoutable, resserrer tous les liens de la coalition +européenne contre la France. Telles ont été en effet et +nos craintes et les premières apparences; où en sommes-nous +aujourd'hui? Je le demande, où en sommes-nous depuis +que le système politique du cabinet se déploie en Europe? +Je conviens qu'il n'y a pas de scission entre les +puissances européennes; tous leurs représentants siégent à +Londres; leur union n'est pas près de se rompre, elle ne se +rompra pas, je l'espère; mais il est clair que l'unité de la +coalition européenne a disparu, qu'il n'y a plus de coalition +européenne contre la France.</p> + +<p>Je ne parle pas seulement de la ratification de l'Angleterre +au traité du 15 novembre; il est évident, par le langage +de ses ministres, par les sentiments qui éclatent et dans +le parlement britannique et dans toute la nation anglaise, que +si le gouvernement anglais n'a pas conclu un traité d'alliance +offensive et défensive avec la France, il marche de concert +avec le gouvernement français, qu'il est animé du même +esprit, que les intérêts communs des deux nations sont compris +par les deux gouvernements. Cela vaut bien les alliances +offensives et défensives écrites, car cela les amène le jour où +elles deviennent nécessaires. Ce que la France doit désirer, +c'est que l'Europe ne soit pas troublée, c'est que la paix de +l'Europe subsiste, et qu'au milieu de cette paix la coalition +soit détruite virtuellement, que la France se prépare des +alliances, une politique particulière pour le moment où elle +en aura besoin.</p> + +<p>Eh bien! c'est ce qui existe aujourd'hui en Europe. L'union +des puissances n'est pas troublée, mais il n'y a plus, +je le répète, de coalition générale contre la France. Le gouvernement +français et le gouvernement anglais marchent de +concert, et s'il n'y a pas de traité conclu, qu'on ne vienne pas +dire que cela tient à la présence de tel ou tel ministère, que +cela dépend du succès de telle ou telle mesure dans le parlement +britannique. Je crois que cette Chambre doit porter, et +pour mon compte je porte au ministère actuel de l'Angleterre +une véritable sympathie; je crois ses intentions excellentes, +et pour l'Europe, et pour l'Angleterre, et pour nous. Je n'ai +pas sur la mesure de la réforme une opinion arrêtée; je ne +fais profession de savoir les choses que quand je les connais +véritablement; cependant je désire le succès de cette mesure, +qui me paraît le voeu prononcé de l'Angleterre. Mais, je +le répète, je ne crois pas du tout que la bonne intelligence +de la France et de l'Angleterre tienne au succès de telle ou +telle mesure, à la présence de tel ou tel ministère. Elle a +des causes bien supérieures qui subsisteraient quand même +les discussions du parlement auraient une autre issue que +celle que nous pouvons attendre et espérer.</p> + +<p>Je ne connais aujourd'hui en Angleterre que le parti tory +violent, exagéré, qui puisse vouloir rompre avec la France, +une guerre avec la France, et la guerre générale en Europe: +eh bien! le torysme violent n'a aucune chance en Angleterre, +à moins que la France elle-même ne lui en donnât par sa +conduite violente en Europe, et par l'exagération de l'esprit +révolutionnaire chez nous.</p> + +<p>Après cela, qu'il arrive ce qu'il voudra en Angleterre, +que la discussion qui s'agite dans le parlement britannique +ait l'issue que le pays trouvera sage. Pour nous, quelque intérêt +que nous portions à la réforme, quelle que soit notre +sympathie pour le ministère actuel, notre sort n'est pas lié +au sien, et la bonne intelligence de la France et de l'Angleterre +peut trouver sa place dans une foule d'autres combinaisons.</p> + +<p>Le progrès politique dont je parle est moins avancé, j'en +conviens, sur le continent qu'au delà du détroit. La Prusse +et l'Autriche sont plus engagées que l'Angleterre dans les +traditions, les habitudes, et pour tout dire, les intérêts de la +Sainte-Alliance; elles sont placées encore, je ne dirai pas +dans la dépendance, mais sous la prépondérance russe, et +fort au delà de ce qui leur convient.</p> + +<p>Cependant, il est impossible de ne pas remarquer déjà, +dans chacune de ces deux puissances, une certaine tendance +à relâcher les liens qui les unissaient à la Russie, à se faire +une politique propre, personnelle, à agir plus librement +qu'elles ne l'ont fait pendant les quinze années de la Restauration; +il est impossible, après l'issue qu'a eue la guerre +de Pologne, que l'Autriche ne reprenne pas quelques-unes +de ses anciennes méfiances contre la Russie, de ces méfiances +qui ne l'ont jamais quittée, de ces méfiances qui, au commencement +de notre gouvernement et lorsque la coalition +européenne se formait contre nous, l'ont retardée longtemps. +L'Autriche reprendra bientôt quelques-unes de ces +méfiances.</p> + +<p>D'un autre côté, l'Autriche ne renoncera pas aisément à +l'alliance anglaise, qui est dans les habitudes du cabinet de +Vienne; cette alliance est un principe politique pour la monarchie +autrichienne. D'ailleurs, il s'est formé en Autriche +une multitude d'intérêts nouveaux auxquels nous ne pensons +pas assez, et qui modifient puissamment la politique des cabinets. +Ainsi, il y a quelques années, l'Autriche n'avait pas +dans la Méditerranée plus de deux ou trois cents bâtiments +de commerce; elle en a aujourd'hui plus de deux mille. Son +commerce a pris une telle extension qu'il est impossible +qu'elle ne ménage pas beaucoup, sous ce rapport, des intérêts +aujourd'hui très-puissants, et qui n'étaient rien il y a +quelques années.</p> + +<p>C'est ainsi que, par ses progrès naturels, la civilisation se +défend elle-même, qu'elle protège la paix, qu'elle oblige les +gouvernements de modifier leur politique. Quoique extérieurement +les choses restent les mêmes, il y a une foule de +causes qui imposent à l'Autriche une politique différente de +celle qu'elle a suivie autrefois, et qui l'obligent aujourd'hui +à se placer un peu hors des habitudes et des routines de la +Sainte-Alliance, à être un peu moins sous la prépondérance +russe qu'elle ne l'a été depuis quinze ans.</p> + +<p>Je pourrais faire le même travail sur la Prusse; je pourrais +montrer les intérêts nouveaux qui se sont créés, le système +essentiellement pacifique de son gouvernement, le +besoin qu'elle a de la paix, même pour cette influence sur +l'Allemagne dont on parlait tout à l'heure.</p> + +<p>D'ailleurs, il ne faut pas oublier que la personne, la volonté, +l'opinion du roi de Prusse, est d'un grand poids dans +la politique de son cabinet; d'autant que c'est un roi très-populaire, +très-cher à son pays, qui lui a rendu d'éminents +services, qui a protégé la liberté de la pensée, et favorisé le +développement de l'intelligence au delà de ce qu'ont fait +tous les autres souverains de l'Allemagne. Il a rendu surtout +à son pays ce service immense, celui de réunir en une seule +Église les luthériens et les calvinistes jusque-là séparés.</p> + +<p>La politique personnelle du roi de Prusse est essentiellement +pacifique; elle l'oblige à garder une extrême réserve, +ou du moins une bien plus grande réserve que ne faisait +jadis Frédéric-Guillaume, dans la vue générale d'une coalition +contre la France.</p> + +<p>Ainsi, messieurs, sur le continent, pour l'Autriche même +comme pour la Prusse, le lien de la Sainte-Alliance est partout +relâché; partout une politique nouvelle s'insinue dans +les relations des cabinets, et les oblige à modifier leurs anciennes +routines.</p> + +<p>Reste, il est vrai la Russie, beaucoup plus fidèle, j'en conviens, +aux traditions de la Sainte-Alliance; d'abord elle l'avait +enfantée; elle y avait la prépondérance, c'était son oeuvre, +son empire; il est naturel qu'elle y tienne davantage; d'ailleurs +les principes de l'absolutisme sont plus ceux de la +Russie que de toute autre puissance; il n'y a pas lieu de +s'étonner de cette adhérence plus longue de la Russie à la +Sainte-Alliance. Cependant elle n'en est pas venue jusqu'à +une hostilité sérieuse, véritable, contre la France.</p> + +<p>Ne croyez pas les bruits répandus à ce sujet. Les gouvernements +absolutistes ne sont pas aussi légers, aussi téméraires +qu'on est tenté quelquefois de le croire. Savez-vous +quelle eût été l'envie de l'empereur Nicolas? De mettre la +France de Juillet au ban de l'Europe, de lui rendre les relations +plus difficiles, plus épineuses, plus malveillantes. +C'était là la politique de l'empereur de Russie, et non pas +une guerre générale et déclarée.</p> + +<p>Eh bien! si tous les faits que j'ai eu l'honneur de rappeler +à la Chambre sont exacts, il est évident que la Russie +ne dispose plus de l'Europe comme le faisait la Sainte-Alliance. +D'un autre côté, il est impossible que l'empereur +Nicolas lui-même ne s'aperçoive pas que la politique, je +n'ose pas dire qu'il suit, mais dans laquelle il semble vouloir +persister trop longtemps, nuit à la cause qu'il veut servir. +Ce sont l'esprit révolutionnaire, les chances de révolution +qui alarment l'empereur Nicolas. Eh bien! tout retard à la +pacification générale de l'Europe, tout retard à des arrangements +définitifs et généraux entretient le ferment révolutionnaire, +empêche l'esprit de paix et d'ordre de renaître +véritablement en Europe: en sorte que, par sa persistance +imprudente dans la politique de la Sainte-Alliance, l'empereur +Nicolas compromettrait la cause qui lui est chère, et prêterait +des forces à l'esprit révolutionnaire qu'il veut combattre.</p> + +<p>Il est impossible qu'il ne s'aperçoive pas de ce danger et +qu'il ne renonce pas de lui-même à une erreur qui n'est, +permettez-moi de le dire, qu'une routine.</p> + +<p>Il est une vérité proclamée par tout le monde, je crois, +excepté par l'honorable M. Mauguin; c'est que la prépondérance +russe n'existe plus, ou du moins qu'elle est grandement +affaiblie.</p> + +<p>J'avoue que j'ai été étonné d'entendre dire tout à l'heure +que l'issue de la guerre de Pologne tournerait en grand accroissement +de puissance pour la Russie. Ce qui m'a paru +depuis deux ou trois mois évident pour tout le monde, c'est +que, quelle qu'ait été l'issue de la guerre de Pologne, la +Russie n'en a pas moins reçu un notable échec dont elle +portera longtemps les marques; non-seulement à cause des +efforts matériels, des sacrifices d'hommes et d'argent qu'elle +a été obligée de faire dans cette lutte, efforts plus grands +qu'on ne sait au dehors, et qui lui ont coûté plus cher +qu'on ne croit, mais à cause de son influence morale qui +s'est affaissée.</p> + +<p>Eh quoi! l'on a vu 60 ou 80,000 hommes et une seule +ville résister pendant près d'une année à la puissance de l'empire +russe, tenir les esprits en suspens, faire un moment +flotter les destinées; et l'on trouverait là un grand accroissement +de force et de crédit pour l'empire russe! J'ose dire +qu'il n'y a aucun accroissement de territoire qui puisse compenser +l'échec que la Russie a éprouvé dans cette circonstance. +(<i>Voix nombreuses.</i> Très-bien, très-bien!)</p> + +<p>Vous le voyez, messieurs, malgré les apparences, malgré +l'union qui continue à régner entre les puissances de l'Europe, +la Sainte-Alliance s'écroule de toutes parts, les liens +s'en relâchent. La politique constamment unie contre +la France s'affaiblit; chaque État revient à une politique +plus personnelle, plus libre; les combinaisons intérieures de +chaque État peuvent varier, la France peut trouver place +dans ces différentes combinaisons.</p> + +<p>Il n'est pas vrai que la France soit engagée dans tel ou +tel système exclusivement, qu'elle ne puisse pas, dans telle +ou telle occasion, chercher et trouver d'autres alliés. C'est +par la force de sa position qu'elle veut la paix en Europe; +elle a contribué plus qu'aucune autre puissance à maintenir +la paix européenne; elle est libre de choisir désormais +ses alliés et de faire prédominer, dans tel ou tel +moment, tels ou tels de ses intérêts. Si j'avais besoin de +preuves spéciales et positives, je les trouverais bien facilement +dans les événements qui occupent aujourd'hui tous les +esprits, dans les affaires d'Italie et dans les affaires même +d'Ancône. Si jamais il a été évident que l'état général de +l'Europe était changé, que la Sainte-Alliance était détruite, +que la France était maîtresse de sa politique, et pouvait retrouver +les combinaisons les plus avantageuses, l'affaire d'Ancône +en est la preuve. (<i>Rires d'incrédulité aux extrémités.</i>) +Permettez-moi de vous le prouver. (<i>Marques générales d'attention.</i>)</p> + +<p>Messieurs, quand a éclaté l'insurrection de la Romagne, +la première, et j'ajouterai même la seconde, vous savez que +l'opinion générale qui nous a saisis tous a été que c'était +une manifestation d'un vif esprit de liberté, que ces populations +voulaient avoir des institutions nouvelles, que les concessions +offertes et même données par le gouvernement +n'étaient pas suffisantes, qu'il en fallait de beaucoup +plus étendues et plus solides; c'était l'opinion générale. +Cependant au milieu de cette opinion, on a entendu dire +tout à coup, je ne dirai pas qu'une assez vive sympathie, le +mot est trop fort, mais qu'une assez grande faveur pour +l'Autriche se manifestait dans ces États et qu'ils n'étaient +pas fâchés de la rentrée des troupes autrichiennes. Cette prédilection +pour l'Autriche, du côté de la Lombardie, a dû +nous étonner; cependant il est impossible de méconnaître +le fait.</p> + +<p>On a dit tout de suite qu'il s'agissait d'une grande intrigue +de la part de l'Autriche, d'une intention de conquête, et que +son intervention dans la Romagne n'était qu'un prétexte +pour s'emparer de cette province, et l'ajouter à ses possessions +italiennes.</p> + +<p>Je ne crois, je dois le dire, ni à l'un ni à l'autre fait. Je +ne crois pas que ce soit le besoin général et vivement senti +d'institutions libres qui ait soulevé la Romagne. Il y a là, à +mon avis, une question beaucoup plus profonde, beaucoup +plus difficile à résoudre. Je ne crois pas aux intrigues autrichiennes +pour conquérir Bologne, et l'ajouter aux autres +possessions de l'Autriche en Italie.</p> + +<p>L'Autriche sait très-bien que ni la France, ni l'Angleterre, +ni la Prusse, ne souffriraient un pareil accroissement de sa +part en Italie. Mais l'état général de l'Italie a amené ces +insurrections partielles, et en amènera peut-être, dans la +série des années, beaucoup d'autres. Il y a là un malaise général, +la souffrance d'un pays qui aspire à un changement +d'état; non-seulement cette cause excite naturellement des +mouvements analogues à ceux que vous avez vus; mais c'est +un excellent principe de guerre générale en Europe, une +excellente chance pour certaines gens d'établir par ce moyen +une collision dont ils ont besoin, et qu'ils n'ont pu réussir à +opérer ailleurs. Nous ne pouvons le méconnaître; nous +sommes trop accoutumés à regarder les affaires de notre +pays et celles de l'Europe pour ne pas voir qu'il y a un +parti, une faction qui a besoin d'une guerre générale, qui +n'a d'espérance, de chance que dans une collision universelle. +Eh bien, on avait espéré que cette collision naîtrait de +la Belgique, elle a manqué; on l'avait espérée de la Pologne; +elle a manqué. On la cherche en Italie.</p> + +<p>Il y a là un foyer de guerre générale, et je ne doute pas +(je ne sais aucun fait particulier, je n'inculpe personne), je +ne doute pas que l'insurrection polonaise d'abord, et ensuite +cette espèce de mouvement qui s'est manifesté, vers l'Autriche, +n'aient été fomentés par ce besoin d'une guerre +générale qui a été deux fois déjà l'espérance de cette faction; +je ne doute pas qu'on n'ait espéré, si les provinces bolonaises +se détachaient tout à fait du gouvernement papal +et se rattachaient à l'Autriche, cette collision qui avait +manqué en Belgique et en Pologne.</p> + +<p>Je crois qu'on se sera trompé pour l'Italie comme on +s'est trompé en Belgique et en Pologne. Je crois fermement +que le gouvernement de l'Autriche a trop de bon sens +pour ne pas comprendre que la possession même de la +Romagne ne vaut pas à beaucoup près pour lui les chances +d'une guerre générale. La France, d'un autre côté, sait très-bien +et a prouvé par sa conduite qu'un succès aussi vif qu'on +voudra le supposer ne lui vaudrait rien pour elle-même.</p> + +<p>Ainsi la France et l'Autriche ne donneront pas dans le +piége qui leur est tendu; elles ne se laisseront pas entraîner +dans une collision.</p> + +<p>Cependant le malaise italien est un fait qu'on ne peut +supprimer et dont il faut tenir compte. L'Autriche a +grande envie, sinon de conquérir, du moins de maintenir ou +d'étendre sa prépondérance en Italie; l'Autriche veut que +l'Italie lui appartienne par voie d'influence; la France ne +peut le souffrir.</p> + +<p>Eh bien! là où l'on voudrait une cause de collision générale, +ce sera seulement une cause de difficultés, de négociations +entre les deux puissances. Il faut que chacun prenne ses +positions; l'Autriche a pris les siennes; nous prendrons les +nôtres; nous lutterons pied à pied contre l'influence autrichienne +en Italie; nous éviterons une collision générale; +mais nous ne souffrirons pas que l'Italie tout entière tombe +décidément et complétement sous la prépondérance autrichienne.</p> + +<p>Et remarquez, messieurs, les révolutions, l'insurrection, +la conquête, voilà la politique révolutionnaire, celle dans +laquelle on voudrait nous entraîner. Des expéditions partielles, +des mesures comminatoires, des négociations, voilà +la politique régulière, la politique de la civilisation. (<i>Marques +nombreuses d'approbation.</i>)</p> + +<p>Eh bien, c'est cette politique que nous devons suivre en +Italie. Sans doute nous devons lutter contre l'Autriche, favoriser +le développement des libertés italiennes; nous devons +penser à la prodigieuse incertitude de l'avenir de ce grand +pays, y préparer notre politique tranquillement, régulièrement, +en n'ayant pas peur des embarras et des difficultés, +en sachant les affronter au besoin et les surmonter +lentement.</p> + +<p>Je sais que cette politique est compliquée, difficile; je +sais que ce n'est pas celle à laquelle nous sommes habitués +depuis quarante ans; mais remarquez la situation nouvelle +où le gouvernement représentatif et la liberté de la presse +placent la politique. Les gens qui écrivent sur les événements +et ceux qui les lisent croient assister à un spectacle, à un +drame; ils sont des spectateurs oisifs, pressés que la pièce +marche et qu'elle arrive à son dénoûment; ils sont impatients +des difficultés, des lenteurs; ils s'ennuient. Mais les +événements sont très-réels; ce n'est pas une comédie; les +personnages sont très-réels aussi, et ils ne sont pas si pressés +que les spectateurs; ils prennent leurs aises, ils calculent +leurs intérêts. En politique pratique, cette rapidité nécessaire +à un drame joué devant le public assemblé ne conviendrait +point; les événements se déroulent bien plus +lentement, avec plus de difficultés. Vous vous plaignez que +la Prusse, la Russie, l'Autriche et la Hollande, n'aient pas +encore reconnu l'indépendance de la Belgique. Messieurs, +au <span class="sc">XVI</span><sup>e</sup> siècle, la Belgique, les Pays-Bas voulurent se rendre +indépendants de l'Espagne. Voulez-vous me permettre de +vous rappeler quel temps ils ont mis à se faire reconnaître. +(<i>Mouvement.</i>)</p> + +<p>La première insurrection a eu lieu en 1562.</p> + +<p>La déclaration de l'indépendance des Provinces-Unies a été +faite en 1581; la première trêve que l'Espagne accorda eut +lieu en 1609: cette trêve fut accordée par suite de la médiation +de la France et de l'Angleterre. La guerre a recommencé +en 1621, et ce n'est qu'en 1648, quatre-vingt-six ans +après, que l'Espagne a reconnu l'indépendance des Provinces-Unies. +(<i>Bruits divers. Rires d'approbation aux centres.</i>) +C'est à travers ces épreuves et des souffrances inouïes +que les Provinces-Unies parvinrent à assurer leur indépendance.</p> + +<p>Non, messieurs, la Belgique n'a pas à se plaindre; il lui +en a peu coûté pour redevenir un État; elle a été heureuse +de trouver si promptement la protection de la France. C'est +au sein de la paix, c'est sans de grandes souffrances, qu'elle +attend les ratifications générales qui lui arriveront; je ne +sais si ce sera dans deux ou trois mois; mais si elles se faisaient +plus longtemps attendre, ce ne serait pas encore +une raison pour nous élever contre un système de politique +qui a amené de si prompts et de si rapides résultats.</p> + +<p>Je demande à la Chambre la permission de le lui répéter, +parce que c'est, à mon avis, le seul fait important de notre +situation; nous commençons à sortir de la question révolutionnaire; +nous commençons à entrer dans ces questions de +politique pratique où il y a de la liberté, de la diversité, et +qui ne sont point des questions de vie et de mort dont on +ne peut attendre sans crainte la solution.</p> + +<p>Ce résultat, ce pas que nous avons fait hors de la politique +révolutionnaire, nous le devons au système du gouvernement +depuis la révolution de Juillet; à ce système modéré +et pacifique qui n'a engagé la France ni dans les voies révolutionnaires, +ni dans aucune combinaison exclusive.</p> + +<p>La Chambre a appuyé ce système; qu'elle persévère à lui +donner son appui. Les difficultés que nous rencontrons +sont graves, sans doute, mais elles n'ont rien de fatal, de +menaçant; elles se résoudront toutes par la bonne conduite +du gouvernement, et la persévérance des pouvoirs constitutionnels +dans les mêmes voies. C'est plus que jamais pour +la Chambre le moment de donner force et confiance au ministère +qui nous a fait entrer dans cette voie, la seule voie +de salut.</p> + +<p>Je vote pour le budget des affaires étrangères tel qu'il a été +proposé par le Gouvernement, sans aucune réduction, parce +que je suis convaincu que la France n'a rien de plus pressé, +rien de plus important, aujourd'hui, que d'appuyer ce premier +essai de politique raisonnable et naturelle que nous +voyons poursuivre depuis un an. (<i>Marques nombreuses et +prolongées d'approbation.</i>)</p> + +<a name="XLII" id="XLII"></a> +<br><br> +<h3>XLII</h3> + +<p class="mid">Discussion du budget de 1832.</p> + +<p class="mid">--Chambre des députés.--Séance du 14 mars 1832.--</p> + +<p class="large">Dans la discussion du budget du ministère de la +guerre pour l'exercice 1832, M. Mangin d'Oins, député +d'Ille-et-Vilaine, proposa par amendement:</p> + +<p class="large">1° La mise à la retraite de 78 lieutenants généraux +et de 122 maréchaux de camp;</p> + +<p class="large">2° L'allocation de 10,000 francs aux 42 lieutenants +généraux, et de 6,666 francs aux 60 maréchaux de +camp qui resteraient en non-activité. Ce qui devait produire +une réduction de dépenses de 1,686,040 francs.</p> + +<p class="large">Je combattis cet amendement qui fut rejeté.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Messieurs, je viens prier la Chambre de +mettre un terme, et un terme prompt, à cette discussion.</p> + +<p><i>Aux extrémités.</i>--Eh bien! aux voix, aux voix! (<i>Agitation.</i>)</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Messieurs, permettez..... (<i>Non, non, aux +voix!</i>) Messieurs, personne ne pense plus que moi que la +Chambre ne doit céder à aucune crainte; personne n'est +plus convaincu que moi que la Chambre peut avoir, dans +des occasions que je ne veux pas caractériser, des devoirs +difficiles, rigoureux même à remplir; et si elle se trouvait +dans une de ces occasions, je serais le premier à lui demander +tout son courage, quels que fussent les périls. Mais +rien de pareil n'existe aujourd'hui. Je prie la Chambre de se +rappeler la situation où elle se trouve. La Chambre des +députés est de fait, et par une conséquence naturelle de notre +révolution, le pouvoir prépondérant de l'État; c'est elle qui +détermine la direction du gouvernement, et qui imprime le +caractère de son opinion aux affaires publiques. Or, messieurs, +la responsabilité est inhérente au pouvoir, à la prépondérance. +Conduisez-vous avec la prudence que commande +la responsabilité.</p> + +<p>Que fit Henri IV après la Ligue? Il paya les dettes de ses +ennemis, les dettes de Mayenne; il paya même trois fois +plus de dettes que Mayenne n'en avait. Henri IV savait qu'au +sortir des troubles politiques, il faut surtout s'appliquer à +guérir toutes les plaies, à rassurer toutes les existences; il +savait que c'est une faute énorme de porter sans cesse le +trouble et l'inquiétude dans toutes les classes de la société... +(<i>Aux voix, aux voix!</i>)</p> + +<p><i>Plusieurs voix aux extrémités.</i>--A l'amendement, à +l'amendement!</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--C'est de l'amendement que je parle.</p> + +<p><i>Au centre.</i>--Écoutez, écoutez!</p> + +<p><i>M. le Président du Conseil.</i>--Attendez le silence!</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Ce que la Chambre a à faire aujourd'hui, +la mission à laquelle elle est appelée, c'est de se conduire +comme fit Henri IV, de jouer le rôle d'un grand homme, de +suivre une bonne politique, une politique prudente et nationale.</p> + +<p>Un orateur accusait hier le ministère de chercher à contenter +tout le monde, et de ne s'occuper que des intérêts +privés. Messieurs, c'est chose impossible, je le sais fort bien, +que de contenter tout le monde; mais il faut chercher aussi +à ne pas mécontenter tout le monde. (<i>Très-bien, très-bien.</i>) +C'est là le premier devoir d'un gouvernement, et on sert en +cela l'intérêt général, car l'intérêt général n'est autre chose +que la collection des intérêts privés, qu'il faut consulter +tous et ménager continuellement. Eh bien! c'est le devoir +de la Chambre, c'est sa mission de penser à toutes choses, +de ménager tous les intérêts, de se les concilier tous, autant +qu'il est en son pouvoir; car c'est sur elle, je le répète, que +pèse la principale responsabilité des destinées de la révolution +de Juillet et du gouvernement qui en est sorti. (<i>Aux +voix, aux voix!</i>)</p> + +<p>Je dirai plus, messieurs; la Chambre, en suivant la +mauvaise politique dont je viens de parler manquerait non-seulement +à sa situation, elle manquerait encore, je n'hésite +pas à le dire, à ses sentiments, à ses propres sentiments.</p> + +<p>Tous les glorieux souvenirs de notre révolution, tous les +noms propres qui s'y rattachent sont chers à la Chambre; la +Chambre honore et aime toutes nos gloires, elle désire marquer +sa bienveillance et son estime à ces guerriers à qui +nous devons nos triomphes. Mais il faut, messieurs, que la +Chambre sache que la reconnaissance coûte quelque chose au +gouvernement et au peuple, qu'il faut faire des sacrifices pour +marquer l'estime que l'on porte à de grands services rendus, +qu'il n'est pas possible de témoigner dignement sa reconnaissance +et de dégrever en même temps les contribuables. +(<i>Bruits divers.</i>) La France veut, la France doit payer la gloire +qu'elle doit à ses défenseurs, car c'est elle qui en a recueilli +les fruits; leur gloire est pour elle aussi bien que pour eux; +mais la gloire coûte cher, la reconnaissance coûte cher. +N'hésitons pas, messieurs, à le dire au pays. C'est par de +telles leçons qu'il apprendra qu'il ne faut pas se précipiter +aveuglément dans les révolutions; c'est par de telles leçons +qu'il saura que la paix, la liberté régulière, le régime constitutionnel +valent mieux que tous les hasards des révolutions.</p> + +<p>Je le répète, je demande instamment à la Chambre de terminer +cette discussion.</p> + +<p><i>Voix de la droite.</i>--Eh bien! terminez votre discours.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Qu'elle consulte sa vraie situation, ses +propres affections; qu'elle réprime les abus à venir, qu'elle +réforme dans l'avenir les mauvais systèmes; mais qu'elle soit +juste, large, généreuse pour tous les services rendus, pour +toutes les gloires passées. (<i>Approbation aux centres.</i>)</p> + +<a name="XLIII" id="XLIII"></a> +<br><br> +<h3>XLIII</h3> + +<p class="mid">Discussion du budget de 1832.</p> + +<p class="mid">--Chambre des députés.--Séance du 20 mars 1832.--</p> + +<p class="large">Le budget du ministère de la guerre contenait (chapitre +<span class="sc">XV</span>) une allocation de 500,000 francs «pour secours +aux anciennes armées de l'Ouest.» Plusieurs amendements +furent proposés pour la réduction de cette +somme. M. Casimir Périer et M. le maréchal Soult les +combattirent au nom de la politique. J'appuyai le cabinet +dans sa résistance. Les amendements furent rejetés.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>de sa place.</i>--Il est, je crois, bien convenu +que les secours dont il s'agit ne constituent pas des droits, +que le gouvernement est toujours libre de les retirer aux +personnes à qui ils sont donnés. Lors donc que vous voulez +réduire l'allocation, ce que vous allez réduire, ce sont les +moyens d'action, les moyens d'influence du gouvernement +dans l'Ouest. (<i>Mouvement en sens divers.</i>) Je ne doute pas que +le gouvernement ne retire et ne doive retirer ces secours +aux personnes qui, dans l'Ouest, se conduiraient mal et manifesteraient +leur hostilité contre le gouvernement actuel.</p> + +<p>Mais ce crédit, cette allocation laissée entre les mains du +gouvernement est évidemment un moyen d'influence sur des +gens dont il ne s'agit pas de conquérir l'affection, mais dont +il faut maintenir la tranquillité. Ceci n'est pas, je le répète, +une question d'affection, ce n'est pas non plus une question +de justice ni de droit; c'est une question d'influence, c'est +une mesure politique; si le gouvernement trouvait que les +gens auxquels ces secours sont donnés ne les méritent pas, +il les leur retirerait, et ne ferait aucun usage de votre crédit.</p> + +<p>Je demande que le crédit soit maintenu tout entier, afin +de ne pas affaiblir les moyens d'influence dont le gouvernement +dispose librement. (<i>Aux voix, aux voix!</i>)</p> + +<a name="XLIV" id="XLIV"></a> +<br><br> +<h3>XLIV</h3> + +<p class="mid">Discussion du projet de loi relatif à la résidence des étrangers +réfugiés en France.</p> + +<p class="mid">--Chambre des députés.--Séance du 9 avril 1832.--</p> + +<p class="large">Le cabinet présenta, le 9 mars 1832, à la Chambre +des députés, un projet de loi relatif à la résidence des +étrangers réfugiés en France et aux droits du gouvernement +à leur égard. Le rapport en fut fait à la Chambre +le 7 avril 1832, par M. Parant, député de la Moselle. +Plusieurs membres de l'opposition, entre autres M. de +La Fayette, combattirent vivement ce projet. J'appuyai +la proposition du cabinet, qui fut adoptée et promulguée, +comme loi, le 21 avril 1832.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Messieurs, je demande à la Chambre une +double permission: la première de ne pas l'occuper de politique +extérieure; ceci n'est pas du tout une question de +relations étrangères; c'est une question d'ordre intérieur, de +police française. Nous n'avons point à nous inquiéter en ce +moment de ce qui s'est passé, de ce qui se passe au dehors; +je n'y reviendrai pas.</p> + +<p>Je prie aussi la Chambre de trouver bon que je ne +rentre pas dans ces discussions générales sur le système de +gouvernement qui préside à nos destinées depuis un an, +dans ces accusations, ces défenses, ces récriminations générales +dont nous sommes abreuvés. (<i>Voix aux centres:</i> +C'est bien vrai!) J'ai pris part moi-même plusieurs fois à +ces débats, j'en suis las... passez-moi l'expression. Je ne +veux que présenter à la Chambre quelques observations sur +la question particulière, sur la loi spéciale qui nous est +proposée et sur laquelle je n'avais, en arrivant, nul dessein +de prendre la parole.</p> + +<p>Messieurs, j'estime, autant que l'honorable général qui a +ouvert la discussion, cette philanthropie générale qui s'intéresse +au sort universel de l'humanité, au progrès général +de la civilisation, et considère l'intérêt commun de tous les +peuples. Comme lui, je désire que les peuples se dégagent +de ces préventions, de ces haines nationales qui ont si longtemps +troublé l'Europe. Mais, messieurs, si j'honore la philanthropie +générale, j'estime aussi l'esprit de nationalité et +les sentiments qui le constituent; j'estime l'esprit de nationalité +comme j'estime l'esprit de localité, l'esprit de famille, +car là résident les véritables liens qui attachent les hommes +à la société particulière dans laquelle ils sont engagés et lui +assurent leur affection et leur dévouement. Je m'étonne d'entendre +constamment parler contre la centralisation de notre +administration intérieure, contre ses funestes conséquences +pour la vie morale de nos départements et de nos villes; et +en même temps on veut nous imposer je ne sais quelle +centralisation universelle de l'Europe; on veut que nous +nous inquiétions surtout des destinées universelles de l'humanité, +et que nous leur subordonnions les affaires particulières +de notre pays.</p> + +<p>Ce n'est pas ainsi, messieurs, que nous entretiendrons, +que nous ramènerons chez nous l'amour de nos institutions, +l'esprit national, tous les éléments du patriotisme. Sachez-le +bien, messieurs; c'est là ce qui fait la véritable force, c'est +là que réside le véritable honneur des nations. Il faut encourager, +nourrir ces sentiments et non les affaiblir. Ne +craignez pas qu'ils exercent aujourd'hui trop d'empire; ce +n'est pas le risque que nous courons.</p> + +<p>Le principe sur lequel se fonde la loi qui vous est proposée +est que les étrangers n'ont pas les mêmes droits que +les nationaux; pourquoi, messieurs? parce qu'ils n'offrent +pas les mêmes garanties. Les étrangers ne sont point animés, +envers le pays qu'ils habitent en passant, des mêmes sentiments +que les nationaux; leurs intérêts, leurs affaires, leur +existence tout entière ne sont pas liés aux intérêts, aux +affaires, à l'existence du pays; n'offrant donc pas les mêmes +garanties à l'ordre public, à l'intérêt national, les étrangers +ne doivent pas, ne peuvent pas avoir les mêmes droits. Voilà +le motif légitime, naturel, de cette législation particulière à +l'égard des étrangers qui se rencontre partout.</p> + +<p>Il ne faut pas s'en étonner; il ne faut pas la traiter de privilége, +de barbarie. C'est le résultat naturel, universel, du +bon sens humain; c'est ce qui a existé de tout temps et dans +toute société. Une législation particulière à l'usage des étrangers, +c'est le droit commun de l'Europe, de l'humanité +tout entière. Cette législation suivra sans doute les progrès +de la civilisation; elle deviendra chaque jour plus douce, +plus humaine, plus juste; mais elle existera tant qu'il y +aura des nations distinctes et des pays séparés.</p> + +<p>La vraie, l'unique question qui doive nous occuper est donc +celle de savoir si, dans les circonstances particulières où +nous nous trouvons, dans les rapports actuels de la France +avec l'Europe, il y a quelque motif d'adopter, à l'égard des +étrangers, les mesures particulières que le gouvernement +vous propose.</p> + +<p>Je prie d'abord la Chambre de remarquer que le gouvernement +était en possession d'une loi formelle plus d'une fois +appliquée, et qui lui donnait le droit d'expulser les étrangers +du territoire. Le gouvernement ne vient donc pas vous +demander quelque chose d'inouï, un accroissement de rigueur +à la législation actuelle. Il vient simplement, sincèrement, +vous proposer de modifier, selon les circonstances +actuelles, la législation en vigueur.</p> + +<p>Remarquez, je vous prie, messieurs, que, depuis la révolution +de Juillet, l'administration est arrivée à un degré de +franchise et de sincérité que peut-être elle n'avait jamais eu +auparavant.</p> + +<p>Nous avons vu des administrations bienveillantes, prudentes, +occupées du bien du pays, très-rarement une administration +complétement sincère, qui avouât hautement, qui +professât, qui pratiquât, sans exception, sans détour, les +principes constitutionnels, et vînt débattre au grand jour, +dans cette enceinte, toutes les affaires du pays. Vous avez +cela, messieurs; vous avez un gouvernement sincère, qui +vient tout vous dire, qui vous demande tout ce dont il croit +avoir besoin, rien de moins, rien de plus. Il était en possession +d'une législation toute faite à l'égard des étrangers. +(<i>Vive adhésion.</i>) Eh bien! il croit avoir besoin de quelques +modifications qui la rendent, à certains égards, moins dure. +Il s'adresse à vous, à vous qui êtes chargés avec lui des intérêts +du pays, N'y a-t-il pas là évidemment droiture, franchise, +adoption nette et complète du régime constitutionnel? +Qu'avez-vous à faire, sinon d'examiner si en effet il y a +des raisons, de bonnes raisons aux modifications qu'on vous +demande? (<i>Nouvelle adhésion.</i>)</p> + +<p>Il suffit, messieurs, de jeter les yeux sur les faits pour s'en +convaincre. Il y a eu en Europe, depuis dix-huit mois, plusieurs +tentatives de révolution; que l'esprit de liberté, le +besoin d'amélioration aient eu part à ces tentatives, je n'en +doute pas; mais il y eu aussi des besoins anarchiques, des +instincts de trouble et de bouleversement. Ces tentatives ont +offert du bien et du mal, de l'utilité et du danger. Ces étrangers +qui arrivent chez vous ne sont pas tous, permettez-moi +de le dire, des amis parfaitement sages, parfaitement désintéressés +de la liberté; il peut exister, il existe parmi eux des +hommes qui peuvent devenir chez nous une cause de trouble, +qui ont besoin d'être surveillés.</p> + +<p>Nous ne voulons pas faire de propagande au dehors et +contre nos voisins, mais nous ne voulons pas non plus qu'on +en fasse chez nous et contre nous.</p> + +<p>Je le répète, et je ne voudrais pas que l'on prêtât à mes +paroles un sens, une portée que je ne leur donne point; je +ne porte, à cette masse d'étrangers qui s'est réfugiée chez +nous, aujourd'hui plus nombreuse qu'en aucun autre temps, +aucun sentiment amer, hostile; je ne ressens pour eux que +bienveillance et sympathie; mais nous pouvons, nous devons, +sur leur compte, comme dans toute autre question, +parler avec franchise et dire la vérité tout entière.</p> + +<p>Eh bien, messieurs, qui ne sait, qui pourrait nier qu'il +doit y avoir, qu'il y a, chez un certain nombre de ces étrangers, +des instincts, des besoins, des habitudes contraires à +notre tranquillité intérieure, et dont on pourrait se servir +pour la troubler? J'en appelle au plus simple bon sens; n'est-ce +pas là un fait évident pour tous? Or, que demande le +gouvernement? La simple faculté d'assigner aux étrangers +réfugiés une résidence plutôt qu'une autre; et pourquoi +encore, messieurs? parce qu'ils ne présentent pas les mêmes +garanties que les nationaux, parce qu'ils n'ont pas, au milieu +de nous, leurs biens, leurs familles, tout ce qui fait la force +et la sûreté de l'ordre public; c'est à cause de cela que le +gouvernement croit avoir besoin d'être investi, à leur égard, +d'une puissance particulière. Ce besoin est-il réel? Je le +pense, et je vote pour l'adoption de la mesure proposée.</p> +<br><br> +<h4>FIN DU TOME PREMIER.</h4> + +<br><br> + +<h3>TABLE DES MATIÈRES</h3> + +<h4>DU TOME PREMIER.</h4> + +<hr> + +<h4>INTRODUCTION<br> + +TROIS GÉNÉRATIONS<br> + +1789-1814-1848</h4> + +<p><a href="#i-I">I.</a>--1789-1814</p> + +<p><a href="#i-II">II.</a>--1814-1848</p> + +<p><a href="#i-III">III.</a>--1848</p> + +<h4>DISCOURS</h4> + +<p><a href="#I">I.</a>--Discussion du projet de loi présenté, le 22 mars 1819, sur +les journaux et écrits périodiques. (Chambre des députés, +séance du 3 mai 1819.)</p> + +<p><a href="#II">II.</a>--Discussion de l'adresse dite des 221. (Chambre des députés, +séance du 16 mars 1830.)</p> + +<p><a href="#III">III.</a>--Présentation et discussion du projet de loi relatif à la +publication de la liste des électeurs et du jury dans chaque +département pour l'année 1831. (Chambre des députés, +séances des 14 et 25 août 1830.)</p> + +<p><a href="#IV">IV.</a>--Présentation et discussion du projet de loi relatif au mode +de pourvoir aux élections vacantes dans la Chambre des +députés. (Chambre des députés, séances des 14 et 30 août +1830.)</p> + +<p><a href="#V">V.</a>--Présentation et discussion du projet de loi relatif à la réélection +des députés promus à des fonctions publiques +salariées. (Chambre des députés, séances des 17 et 27 août +1830.)</p> + +<p><a href="#VI">VI.</a>--Présentation d'un projet de loi portant demande d'un +crédit de cinq millions, applicable, sur l'exercice de 1830, +à divers travaux publics, soit à Paris, soit dans les départements. +(Chambre des députés, séance du 17 août +1830.)</p> + +<p><a href="#VII">VII.</a>--Discussion d'une proposition relative à la formule du +serment exigé de tous les fonctionnaires publics. (Chambre +des députés, séance du 19 août 1830.)</p> + +<p><a href="#VIII">VIII.</a>--Renseignements donnés par le ministre de l'intérieur +sur les changements opérés dans le personnel de l'administration +après la révolution de 1830. (Chambre des députés, +séance du 27 août 1830.)</p> + +<p><a href="#IX">IX.</a>--Présentation, par le ministre de l'intérieur, d'un rapport +général sur l'état de la France et les actes du gouvernement +depuis la révolution de 1830. (Chambre des députés, +séance du 11 septembre 1830.)</p> + +<p><a href="#X">X.</a>--Discussion du projet de loi relatif au vote annuel, par les +Chambres, du contingent nécessaire pour le recrutement +de l'armée. (Chambre des députés, séance du 15 septembre +1830.)</p> + +<p> Séance du 28 octobre 1831</p> + +<p><a href="#XI">XI.</a>--Présentation et discussion d'un projet de loi sur l'exportation +et l'importation des céréales. (Chambre des députés, +séance du 18 septembre 1830.)</p> + +<p> Chambre des pairs, séance du 12 octobre 1830</p> + +<p><a href="#XII">XII.</a>--Débats sur les clubs et sur l'article 291 du Code pénal. +(Chambre des députés, séances des 25 septembre et 4 octobre +1830.)</p> + +<p><a href="#XIII">XIII.</a>--Discussion du projet de loi relatif à l'application du +jury aux délits de la presse et aux délits politiques. (Chambre +des députés, séance du 4 octobre 1830.)</p> + +<p><a href="#XIV">XIV.</a>--Présentation du projet de loi relatif aux récompenses +nationales à accorder aux victimes de la révolution de +juillet 1830. (Chambre des députés, séance du 9 octobre +1830.)</p> + +<p><a href="#XV">XV.</a>--Présentation de deux projets de loi relatifs à l'organisation +de la garde nationale sédentaire et de la garde nationale +mobile. (Chambre des députés, séance du 9 octobre +1830.)</p> + +<p><a href="#XVI">XVI.</a>--Discussion du projet de loi relatif à l'ouverture d'un +crédit de trente millions pour prêts et avances au commerce. +(Chambre des pairs, séance du 16 octobre 1830.)</p> + +<p><a href="#XVII">XVII.</a>--Discussion d'une proposition relative au cautionnement +et aux droits de timbre et de poste imposés aux journaux +et écrits périodiques. (Chambre des députés, séance +du 8 novembre 1830.)</p> + +<p> Séance du 9 novembre 1830.</p> + +<p><a href="#XVIII">XVIII.</a>--Discussion d'un projet de loi relatif à la répression +des délits de la presse. (Chambre des députés, séance du +25 novembre 1830.)</p> + +<p><a href="#XIX">XIX.</a>--Discussion relative aux inquiétudes et aux troubles +provoqués à l'approche du procès des ministres du roi +Charles X. (Chambre des députés, séance du 20 décembre +1830.)</p> + +<p><a href="#XX">XX.</a>--Débat relatif aux troubles et aux incidents survenus pendant +et après le procès des ministres du roi Charles X. +(Chambre des députés, séance du 29 décembre 1830.)</p> + +<p><a href="#XXI">XXI.</a>--Discussion du projet de loi sur la composition des cours +d'assises et les conditions de la décision du jury. (Chambre +des députés, séance du 8 janvier 1831.)</p> + +<p><a href="#XXII">XXII.</a>--Discussion sur la politique extérieure du ministère +du 11 août 1830. (Chambre des députés, séance du 15 janvier +1831.)</p> + +<p><a href="#XXIII">XXIII.</a>--Discussion sur la politique extérieure, adoptée et pratiquée +par le cabinet du 11 août 1830. (Chambre des députés, +séance du 27 janvier 1831.)</p> + +<p><a href="#XXIV">XXIV.</a>--Discussion du projet de loi sur l'organisation municipale. +(Chambre des députés, séance du 2 février 1831.)</p> + +<p><a href="#XXV">XXV.</a>--Discussion du projet de loi sur l'organisation municipale. +(Chambre des députés, séance du 8 février 1831.)</p> + +<p><a href="#XXVI">XXVI.</a>--Discussion sur la conduite et sur la situation du ministère +du 3 novembre 1830, à l'occasion des troubles survenus +dans Paris, les 14 et 15 février 1831. (Chambre des députés, +séance du 19 février 1831.)</p> + +<p> Séance du 20 février 1831.</p> + +<p> Séance du 9 mars 1831.</p> + +<p><a href="#XXVII">XXVII.</a>--Discussion du projet de loi sur les attroupements +et des mesures prises par le cabinet de M. Casimir Périer, +à l'égard de l'association dite <i>Nationale</i>. (Chambre des députés, +séance du 30 mars 1831.)</p> + +<p><a href="#XXVIII">XXVIII.</a>--Discussion de l'adresse de la Chambre des députés +au roi, à l'ouverture de la seconde session de 1831. (Chambre +des députés, séance du 11 août 1831.)</p> + +<p><a href="#XXIX">XXIX.</a>--Discussion de l'adresse de la Chambre des députés au +roi, à l'ouverture de la seconde session de 1831. (Chambre +des députés, séance du 12 août 1831.)</p> + +<p><a href="#XXX">XXX.</a>--Discussion de l'adresse de la Chambre des députés au +roi, dans la seconde session de 1831. (Chambre des députés, +séance du 12 août 1831.)</p> + +<p><a href="#XXXI">XXXI.</a>--Discussion de l'adresse de la Chambre des députés au +roi, à l'ouverture de la seconde session de 1831. (Chambre +des députés, séance du 16 août 1831.)</p> + +<p><a href="#XXXII">XXXII.</a>--Discussion à l'occasion des interpellations adressées +par M. Mauguin au ministère sur les troubles survenus dans +Paris. (Chambre des députés, séance du 20 septembre +1831.)</p> + +<p> Séance du 21 septembre 1831.</p> + +<p> Séance du 26 octobre 1831.</p> + +<p><a href="#XXXIII">XXXIII.</a>--Discussion du projet de loi relatif à la révision de +l'article 23 de la Charte, c'est-à-dire à l'institution de la +pairie et à l'abolition de l'hérédité. (Chambre des députés, +séance du 5 octobre 1831.)</p> + +<p><a href="#XXXIV">XXXIV.</a>--Discussion du projet de loi portant demande d'un +crédit de dix-huit millions de francs pour travaux d'utilité +publique et dans le but de secourir la classe ouvrière. (Chambre +des députés, séance du 20 octobre 1831.)</p> + +<p><a href="#XXXV">XXXV.</a>--Discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée. +(Chambre des députés, séance du 5 nov. 1831.)</p> + +<p><a href="#XXXVI">XXXVI.</a>--Discussion de la proposition de M. de Bricqueville, +pour le bannissement à perpétuité de la branche aînée des +Bourbons. (Chambre des députés, séance du 16 novembre +1831.)</p> + +<p><a href="#XXXVII">XXXVII.</a>--Discussion des interpellations adressées au ministère, +le 19 décembre 1831, à l'occasion de l'insurrection survenue +à Lyon dans le mois de novembre précédent. (Chambre des +députés, séance du 21 décembre 1831.)</p> + +<p> Séance du 22 décembre 1831.</p> + +<p><a href="#XXXVIII">XXXVIII.</a>--Discussion du budget de 1832. (Chambre des députés, +séance du 23 janvier 1832.)</p> + +<p><a href="#XXXIX">XXXIX.</a>--Discussion du budget de 1832. (Chambre des députés, +séance du 16 février 1832.)</p> + +<p><a href="#XL">XL.</a>--Discussion du budget de 1832. (Chambre des députés, +séance du 28 février 1832.)</p> + +<p><a href="#XLI">XLI.</a>--Discussion du budget de 1832. (Chambre des députés, +séance du 7 mars 1832.)</p> + +<p><a href="#XLII">XLII.</a>--Discussion du budget de 1832. (Chambre des députés, +séance du 14 mars 1832.)</p> + +<p><a href="#XLIII">XLIII.</a>--Discussion du budget de 1832. (Chambre des députés, +séance du 20 mars 1832.)</p> + +<p><a href="#XLIV">XLIV.</a>--Discussion du projet de loi relatif à la résidence des +étrangers réfugiés en France. (Chambre des députés, séance +du 9 avril 1832.)</p> +<br> + +<h5>FIN DE LA TABLE DU TOME PREMIER.</h5> + +<br> + +<hr> +<p class="mid">PARIS.--IMPRIMÉ CHEZ BONAVENTURE ET DUCESSOIS. + + + +<br><br> + + + + + + + + + + +<pre> + + + + + +End of the Project Gutenberg EBook of Histoire parlementaire de France, +Volume I., by François Pierre Guillaume Guizot + +*** END OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK HISTOIRE PARLEMENTAIRE *** + +***** This file should be named 27905-h.htm or 27905-h.zip ***** +This and all associated files of various formats will be found in: + http://www.gutenberg.org/2/7/9/0/27905/ + +Produced by Carlo Traverso, Christine Travers, Rénald +Lévesque and the Online Distributed Proofreading Team at +http://www.pgdp.net (This file was produced from images +generously made available by the Bibliothèque nationale +de France (BnF/Gallica) at http://gallica.bnf.fr) + + +Updated editions will replace the previous one--the old editions +will be renamed. + +Creating the works from public domain print editions means that no +one owns a United States copyright in these works, so the Foundation +(and you!) can copy and distribute it in the United States without +permission and without paying copyright royalties. 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It exists +because of the efforts of hundreds of volunteers and donations from +people in all walks of life. + +Volunteers and financial support to provide volunteers with the +assistance they need, are critical to reaching Project Gutenberg-tm's +goals and ensuring that the Project Gutenberg-tm collection will +remain freely available for generations to come. In 2001, the Project +Gutenberg Literary Archive Foundation was created to provide a secure +and permanent future for Project Gutenberg-tm and future generations. +To learn more about the Project Gutenberg Literary Archive Foundation +and how your efforts and donations can help, see Sections 3 and 4 +and the Foundation web page at http://www.pglaf.org. + + +Section 3. Information about the Project Gutenberg Literary Archive +Foundation + +The Project Gutenberg Literary Archive Foundation is a non profit +501(c)(3) educational corporation organized under the laws of the +state of Mississippi and granted tax exempt status by the Internal +Revenue Service. The Foundation's EIN or federal tax identification +number is 64-6221541. Its 501(c)(3) letter is posted at +http://pglaf.org/fundraising. Contributions to the Project Gutenberg +Literary Archive Foundation are tax deductible to the full extent +permitted by U.S. federal laws and your state's laws. + +The Foundation's principal office is located at 4557 Melan Dr. S. +Fairbanks, AK, 99712., but its volunteers and employees are scattered +throughout numerous locations. Its business office is located at +809 North 1500 West, Salt Lake City, UT 84116, (801) 596-1887, email +business@pglaf.org. 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Thus, we do not necessarily +keep eBooks in compliance with any particular paper edition. + + +Most people start at our Web site which has the main PG search facility: + + http://www.gutenberg.org + +This Web site includes information about Project Gutenberg-tm, +including how to make donations to the Project Gutenberg Literary +Archive Foundation, how to help produce our new eBooks, and how to +subscribe to our email newsletter to hear about new eBooks. + + +</pre> + +</body> +</html> + diff --git a/LICENSE.txt b/LICENSE.txt new file mode 100644 index 0000000..6312041 --- /dev/null +++ b/LICENSE.txt @@ -0,0 +1,11 @@ +This eBook, including all associated images, markup, improvements, +metadata, and any other content or labor, has been confirmed to be +in the PUBLIC DOMAIN IN THE UNITED STATES. + +Procedures for determining public domain status are described in +the "Copyright How-To" at https://www.gutenberg.org. + +No investigation has been made concerning possible copyrights in +jurisdictions other than the United States. 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