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+*** START OF THE PROJECT GUTENBERG EBOOK 78607 ***
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+  Au lecteur
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+  Cette version numérisée reproduit dans son intégralité la version
+  originale. Les erreurs manifestes de typographie ont été corrigées.
+
+  La ponctuation n'a pas été modifiée hormis quelques corrections
+  mineures.
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+  19 JUIN 1790                                               Nº. III.
+
+
+  JOURNAL
+  DE LA SOCIÉTÉ
+  DE 1789.
+
+
+  François de Pange
+  Nicolas de Condorcet
+  François de La Rochefoucauld.
+
+
+
+
+ART SOCIAL.
+
+_Sur le crime de lèze-nation._
+
+
+Des hommes qui réunissent un patriotisme ardent et des lumières bornées
+ne veulent craindre pour leur liberté que le pouvoir des rois et les
+attentats de leurs ministres. Comme ils n'ont vu l'esprit de tyrannie
+se développer que sous cette forme, ils supposent qu'elle doit le
+receler toujours, et ils l'y poursuivent encore lorsqu'il n'y est plus.
+Ils sont secondés par d'autres, qui, confondant les choses les plus
+opposées, je veux dire des passions et des principes, prennent leurs
+ressentimens contre quelques tyrans pour une haine généreuse de la
+tyrannie.
+
+Mais ceux qui ont consulté sans partialité l'expérience et leur raison,
+savent que l'esprit de tyrannie n'est pas exclusivement attaché à tels
+hommes ou à telles places, et qu'il respire dans le caractère de tous;
+qu'indestructible par sa nature, il est infini dans ses ressources;
+qu'on ne peut le contraindre à disparoître, mais seulement à se
+déguiser; que s'il ne peut plus se couvrir d'un diadême, il prend le
+froc d'un moine ou le sabre d'un janissaire, ou la robe d'un magistrat;
+et que Richelieu, placé en d'autres circonstances, auroit été un
+sycophante, et ne seroit pas moins devenu un oppresseur.
+
+Certes nous ne devons plus craindre qu'un despote, réussissant, quoique
+seul, à effrayer une multitude, s'élève encore parmi nous et dise:
+_ceci passera pour juste, car c'est ma volonté_[1]. Mais nous pourrons
+craindre toujours que des hommes artificieux ne présentent leurs
+volontés cruelles comme des conséquences légitimes des loix, et qu'avec
+cet art perfide ils n'obtiennent pour leurs passions des victimes qu'on
+croira n'immoler qu'à la justice.
+
+  [1] _Hoc volo, sic jubeo, fiat pro ratione voluntas jur._
+
+Or, je doute que de tels imposteurs aient jamais plus de succès que
+lorsqu'ils accuseront leurs ennemis du crime de _haute-trahison_, que
+Montesquieu appeloit le crime ordinaire de ceux qui n'en ont pas.
+
+On est tenté d'adopter sa définition quand on compte les têtes
+innocentes que cette accusation a fait tomber en Angleterre, quand on
+voit jusqu'à quels objets on a osé l'étendre sous le règne de Henri
+VIII et dans le tems du long parlement; quand on observe enfin que cet
+instrument de tyrannie servoit tour-à-tour et avec autant de succès,
+tantôt un prince qui affectoit le plus insolent despotisme, tantôt des
+républicains, qui ne parloient au peuple que de liberté.
+
+Et cependant ce peuple avoit des jurés; il est plus qu'aucun autre,
+ennemi de l'oppression: il avoit voulu, il avoit cru déterminer avec
+une rigoureuse exactitude quels délits pouvoient être nommés _crimes de
+haute-trahison_.
+
+Il y a donc dans les circonstances ordinaires de ces accusations, des
+pièges secrets pour la raison des juges, ou des obstacles à la liberté
+de leurs décisions. Si ces vices, en effet, s'y trouvent mêlés, comment
+les en dégager? quelle méthode dans la poursuite de ces crimes en
+assurera le châtiment sans faire courir des risques à l'innocence? Tel
+est l'objet des recherches suivantes.
+
+J'examinerai d'abord si c'est à l'assemblée nationale à poursuivre ces
+crimes.
+
+Elle avoit paru s'en réserver le droit; elle avoit déclaré que la
+_poursuite des crimes de lèze-nation appartient aux représentans de la
+nation_.
+
+Mais la proclamation où cela se trouve est du mois de juillet 1789, de
+cette époque où tant de patriotes égarés vouloient venger eux-mêmes
+l'injure de la nation sur tous ceux qu'ils en supposoient les auteurs:
+ainsi dans cette déclaration, que les troubles du tems sollicitèrent de
+l'assemblée, je vois un effet de sa sagesse plutôt qu'une marque de son
+opinion.
+
+Je n'hésite donc pas à le dire: il seroit très-dangereux que les
+représentans de la nation poursuivissent eux-mêmes les crimes de
+lèze-nation.
+
+L'accusateur seroit trop imposant, il ôteroit aux juges la liberté
+de leurs suffrages; quand il auroit conçu des soupçons injustes, il
+faudroit qu'ils portassent d'injustes sentences. Pour le peuple,
+attentif à ces questions, la décision de ces magistrats auroit moins
+d'autorité qu'une simple présomption des représentans: ce seroit là le
+véritable jugement; on ne respecteroit dans l'autre que la conformité
+servile qu'il pourroit avoir avec celui-ci. Ainsi dans ce système,
+point de ressources contre les méprises de l'accusateur, l'affaire
+sera décidée avant que l'instruction commence: c'est vainement que
+l'accusé prouvera son innocence, ses juges n'auront pas le courage
+de l'absoudre, ou, s'ils osent le faire, ils pourront ne donner
+qu'inutilement la preuve de leur dévouement à la vérité; l'arrêt qu'ils
+refusent est rendu par la prévention publique, et ce tribunal, on le
+sait trop, a aussi ses exécuteurs.
+
+Les Anglois n'ont pas voulu mettre à cette épreuve la vertu de leurs
+magistrats, ou la raison du peuple; ils n'ont pas voulu que le juge
+fût moins puissant que l'accusateur; et quand la chambre des communes
+accuse un homme de haute-trahison, on ne laisse pas aux tribunaux
+ordinaires le dangereux droit de le juger; mais alors, la chambre des
+pairs devient un tribunal, et prononce.
+
+J'ai cru reconnoître un dessein semblable dans le plan du comité
+de constitution; on y désigne des cas particuliers qui paroissent
+être ceux de haute-trahison. On propose que les affaires de cette
+nature soient poursuivies par quatre membres du corps législatif,
+qui porteront le titre de _grands procurateurs de la nation_, et
+jugées par une _haute cour nationale_, convoquée pour ces occasions
+par l'assemblée. Ce tribunal suprême différera des autres dans son
+organisation, et l'on paroît chercher à lui assurer éminemment la
+confiance publique, seule force des magistrats.
+
+Ainsi c'est à un tribunal extraordinaire qu'on veut attribuer le
+jugement de ces affaires, que poursuivront nos représentans.
+
+Est-ce, comme je l'ai pensé, pour opposer à des accusateurs si puissans
+des juges qui ne le soient pas moins?
+
+Je doute qu'avec une _haute cour nationale_ on remplisse ce but: je ne
+sais quel tribunal assez respectable on pourroit constituer pour que
+l'autorité de ses décisions balançât celle d'une accusation portée au
+nom de la nation même. Les pairs d'Angleterre n'ont pas toujours eu
+assez de force pour juger librement ceux qu'accusoient les communes[2];
+et cependant la chambre haute, partie essentielle et constante du corps
+législatif, devoit avoir sur l'esprit des Anglois bien plus d'ascendant
+que n'en aura parmi nous cette _haute cour nationale_, qui, convoquée
+aux rares époques de ces jugemens, et ne se montrant que pour les
+rendre, n'aura eu aucune occasion d'acquérir la popularité dont jouira
+l'assemblée. Ajoutons que la chambre des communes n'a pas les droits
+et l'autorité de l'assemblée nationale, et l'on reconnoîtra que si les
+Anglois réussissent à peine à mettre dans ces causes le crédit des
+juges en équilibre avec celui des accusateurs, nous ne pourrions y
+parvenir en France, où les juges seroient moins puissans, tandis que
+les accusateurs le seroient davantage.
+
+  [2] Voyez dans Hume le procès de Strafford.
+
+A-t-on craint au contraire le crédit que pourroient avoir quelques
+accusés?[3]
+
+  [3] Voyez ce projet du comité de constitution, page 4.
+
+Je ne m'arrêterai pas à cette hypothèse: ce tems n'est plus, où des
+coupables pouvoient éviter leur condamnation; mais s'il se pouvoit que
+quelques têtes favorisées s'élevassent encore au-dessus de l'atteinte
+de la loi, ne faudroit-il pas chercher à les abaisser elles-mêmes, au
+lieu d'exhausser le tribunal?
+
+Enfin, érige-t-on cette cour suprême parce que des causes si
+importantes exigent dans la composition de leurs juges un soin
+particulier? Si les tribunaux ordinaires ne sont pas assez parfaits
+pour découvrir le crime, il faut les réformer; s'ils le sont, pourquoi,
+dans de certains cas changer leur organisation? Il ne peut y avoir
+de causes auxquelles la société doive des préférences; comme c'est
+de toute sa puissance qu'elle protège chacun de ses membres, elle ne
+sauroit se protéger elle-même plus efficacement.
+
+Au reste, on connoît déjà l'opinion de l'assemblée sur les tribunaux
+d'attribution. Un décret, rendu le 12 janvier 1790, porte que
+«nonobstant toute attribution, tous juges ordinaires peuvent et
+doivent informer de tous crimes, de quelque nature qu'ils soient, et
+quelle que soit la qualité des accusés ou prévenus, même décréter
+sur l'information, sauf ensuite le renvoi au Châtelet de ceux dont
+l'attribution lui est _particulièrement et provisoirement attribuée_».
+
+Quant à cette attribution provisoire, elle est, comme la déclaration
+que j'ai citée, un effet de la rigueur des circonstances. Que
+d'abus on devoit craindre, si le droit de connoître des crimes de
+lèze-nation eût été remis indistinctement à tous ces juges, dont
+une partie étoit atteinte de l'effervescence du peuple, et dont une
+autre n'auroit pu résister aux menaces de ses passions. Des tribunaux
+sans crédit auroient été contraints de ratifier toutes les sentences
+de la multitude; il falloit, pour que l'un d'eux eût la possibilité
+d'absoudre, et par conséquent la faculté de juger, qu'il reçût un
+pouvoir extraordinaire, des droits nouveaux à la confiance du peuple;
+et tel a dû être pour le Châtelet l'effet du choix de l'assemblée.
+
+On peut donc, malgré cet exemple, espérer que le corps législatif
+rejettera cet article du plan que le comité de constitution lui propose.
+
+Je reviens à mon objet. Pour qu'un jugement soit légitime, il faut
+que les individus qui le rendent soient tranquilles sur ses suites,
+et qu'ils n'aient pas à redouter le crédit de ceux entre lesquels ils
+doivent prononcer. Si cette maxime est vraie, le corps législatif est
+trop puissant pour faire jamais l'office d'accusateur; et la haute cour
+nationale, avec quelque soin qu'on la compose, ne peut pas être son
+juge.
+
+Mais sur quel principe s'est-on fondé pour établir que ces accusations
+dévoient être portées au nom de la nation, et poursuivies par ses
+représentans?
+
+J'ai vu, je l'avoue, des partisans de cette opinion n'en donner pour
+motif que le nom même du crime que ces accusations concernent, parce
+que ce crime, disoient-ils, _lèze la nation_ c'est à ses représentans à
+le poursuivre.
+
+Ce raisonnement pèche d'abord par son principe, puisque dans notre
+systême de jurisprudence, ce n'est pas celui à qui fut lézé à
+solliciter la condamnation du malfaiteur.
+
+D'ailleurs avant de rien conclure de ce terme _lèze-nation_ il faudroit
+prouver que l'on a dû l'affecter à de certains crimes; mais loin de
+s'en convaincre par un examen attentif, on reconnoît au contraire
+que ce terme est inexact, qu'il est susceptible de l'extension la
+plus abusive, et qu'il faut désirer de voir effacer du code toutes
+ces dénominations vagues, _crime de haute trahison_, _crime de
+lèze-majesté_, _crime de lèze-nation_.
+
+Sous l'empire des loix, il n'est qu'un crime, celui de désobéissance;
+ce crime devient plus grave sans doute en raison de la dépravation
+qu'il suppose & des maux qu'il peut entraîner; mais c'est au
+législateur seul à s'occuper de ces considérations; lui seul doit peser
+jusqu'à quel point telle action d'un citoyen pourra mettre en péril
+la cité même; il la défend alors sous des peines qu'il proportionne
+au degré de terreur qu'il croit nécessaire d'imprimer si l'on méprise
+cette défense; des accusateurs poursuivent, des juges punissent le
+coupable, mais sans que les uns ou les autres aient à rechercher si par
+les suites du fait qu'ils examinent, la nation devoit être ou n'être
+pas lézée.
+
+En effet, pourquoi l'accusateur de ce délit, le caractériseroit-il
+_crime de lèze-nation_. Est-ce pour l'instruction du peuple? cela
+n'est propre qu'à le prévenir contre l'accusé, et qu'à répandre
+dans les esprits une fermentation qui peut en imposer aux juges et
+altérer leur décision. Est-ce pour l'instruction des juges mêmes; ils
+doivent s'occuper du fait seul, et non des conséquences qu'il pouvoit
+avoir; car si la crainte que la nation ne fût lézée a été le motif du
+législateur pour le défendre, l'infraction de cette défense est le seul
+motif du juge pour punir.
+
+On peut employer sans doute dans le langage des loix des termes
+généraux, comme ceux de _vol_ et d'_homicide_, et l'on a deux motifs
+pour le faire.
+
+1º. On tomberoit dans une grande prolixité, s'il falloit détailler
+toutes les formes particulières sous lesquelles ces crimes peuvent se
+produire.
+
+2º. On pourroit oublier dans un tel dénombrement quelques-uns des
+objets qu'il doit comprendre, et par-là rendre possible, pour une fois,
+l'impunité du crime.
+
+En se servant de termes généraux on a donc le double avantage de rendre
+le code plus laconique et plus complet; et comme le sens de ces termes
+est incontestable, ces avantages ne sont achetés par aucun danger.
+
+En peut-on dire autant du mot _lèze-nation_?
+
+Par crimes de lèze-nation, il paroît qu'on entend ceux qui ont pour
+effet direct de mettre en danger la société, distingués pour cela de
+ceux qui ont pour effet direct de mettre en danger un ou plusieurs de
+ses membres; mais l'idée des dangers qu'un individu peut courir, soit
+dans sa personne, soit dans ses propriétés, est facile à saisir; elle
+dépend de quelques notions simples que tous les esprits possèdent,
+tandis que l'idée juste des dangers qui peuvent menacer les sociétés
+humaines tient à des questions si délicates que les philosophes de tous
+les siècles les ont agitées sans les résoudre.
+
+Cette idée étant donc obscure et vague, on ne la laissera pas sans
+doute interpréter arbitrairement par les juges; c'est le législateur
+même qui fera un choix parmi toutes ses applications, si diverses et si
+contestables: en un mot, on désignera d'avance dans le code tous les
+cas particuliers que l'idée de ce crime renferme. Or, je le demande, où
+est l'avantage d'employer le terme général, quand cela ne dispense pas
+d'en spécifier toutes les acceptions particulières?
+
+Lorsqu'après des siècles d'oppression, la nation françoise rentre
+enfin dans les droits qu'avoient usurpés ses princes, on se plaît à
+lui transporter tous les attributs de la souveraineté; et comme on
+a vu dans le code le titre _des crimes de lèze-majesté_, on veut y
+voir désormais celui _des crimes de lèze-nation_; mais rien ne prouve
+mieux que cet exemple, combien, en ne suivant que l'analogie, on peut
+commettre d'erreurs de raisonnement.
+
+Dans les monarchies absolues, le roi avoit d'autres intérêts que la
+société entière, et d'autres droits que les individus de son royaume;
+ainsi la loi commune, soit en assurant les intérêts de la société, soit
+en réglant les droits respectifs de ses membres, ne faisoit rien qui
+concernât sa personne; il existoit à part. Ce qui ne nuisoit pas à la
+société pouvoit le lézer; ce qui n'auroit pas nui à un sujet, pouvoit
+le lézer encore; il falloit donc, pour cet être unique, des loix
+particulières: l'intérêt général avoit été l'objet des loix communes,
+le sien devint celui des _loix sur les crimes de lèze-majesté_.
+
+Ces loix relatives au monarque ont dû former une classe particulière,
+puisqu'elles étoient, comme on vient de le voir, très-distinctes des
+autres par leur objet.
+
+Peut-on dire aussi que les loix sur des délits qui attaquent
+généralement la société et les loix sur des délits qui attaquent
+individuellement ses membres, soient différentes par leur objet?
+Peut-on nier que dans un pays libre les loix n'aient pour objet commun
+et unique l'intérêt de la société? Son existence est le résultat de
+toutes ces loix, et il en faut conclure sans doute qu'on ne peut en
+violer une sans la blesser elle-même, et que tout crime commis envers
+un particulier, lèze la société entière. Ce principe est si vrai, que
+l'individu auquel le délit a nui, n'a pas le droit de le remettre,
+parce qu'en effet ce n'est pas à lui, c'est à la société offensée qu'on
+en doit le châtiment: les crimes de ce genre ne sont donc pas moins que
+les premiers _des crimes de lèze-nation_, et si l'on tient tant à ce
+nom, il n'en faut pas faire un titre particulier du code, mais le titre
+général du code même.
+
+Ainsi l'on a eu, pour classer à part _les crimes de lèze-majesté_,
+des motifs qu'on n'a pas pour classer à part _les crimes dits de
+lèze-nation_.
+
+Les rois retirèrent de cette distinction un autre avantage, ce fut
+d'ériger en loix leurs goûts et leurs caprices; le crime de s'en
+écarter se trouva compris sous le nom de _lèze-majesté_. En effet, rien
+ne paroissoit plus simple que d'apprendre de ces _majestés_ elles-mêmes
+par quels objets elles se trouvoient lézées; ainsi qu'un Russe se
+servit d'expressions indécentes en parlant de son impératrice, qu'un
+sujet des empereurs de Rome mit en question l'infaillible jugement
+de ses maîtres, qu'un Anglois crut le mariage d'Henri VIII et d'Anne
+de Clèves légitime; ils furent criminels de _lèze-majesté_; une si
+vague expression pouvant devenir la dénomination commune de tout ce
+qui concernoit le prince depuis le plus coupable attentat jusqu'à de
+simples discours.
+
+Echappés nous-mêmes à de pareilles horreurs, recueillons des malheurs
+de nos pères une expérience utile. Si le nom de _lèze-majesté_ fut
+susceptible d'interprétations arbitraires et féroces, le nom de
+_lèze-nation_ ne le seroit pas moins. On flattoit les rois en outrant
+le sens du premier; on ne déplaira pas au peuple en abusant du second.
+Le Démagogue qui, pour proscrire ses ennemis, fera ajouter de nouveaux
+articles à la liste des crimes de lèze-nation, paroîtra ne s'être
+occupé que du salut public; et en consommant un acte de tyrannie, il se
+fera peut-être honorer du peuple, comme le défenseur de sa liberté.
+
+Voilà de quels voiles ces vagues expressions peuvent couvrir des
+desseins injustes; mais cela deviendra plus sensible par un exemple.
+
+Quand les communes d'Angleterre voulurent perdre Danby, ministre
+de Charles II; elles l'accusèrent devant les Pairs. Ce prince, qui
+lui avoit accordé un pardon général en soutenoit la validité, les
+communes la contestoient; les pairs avoient pris jour pour examiner
+cette question, qui devoit être plaidée devant eux. Alors les communes
+déclarèrent que le jurisconsulte qui oseroit soutenir devant les
+Pairs la validité du pardon de Danby seroit _traître aux libertés des
+communes Anglaises_[4]. Je demande si l'assemblée qui osoit forcer
+ainsi le sens du mot _trahison_, eût osé de même faire une loi nouvelle
+qui défendît à tout jurisconsulte d'être de l'avis du roi sur cette
+question, et de le soutenir devant ses juges légitimes: n'est-il
+donc pas imprudent de laisser sur la liste des crimes ces termes
+vagues qu'une faction dominante définit à son gré, qui lui épargnent
+l'embarras de faire des loix nouvelles, dont la partialité seroit trop
+révoltante; mais à l'aide desquels elle trouve tout ce qui la contrarie
+proscrit d'avance dans le code du pays.
+
+  [4] Hume, Histoire de la maison Stuart, tome V, pag. 488.
+
+Je vais présenter avec ordre, si je puis, les principes et les
+résultats des observations précédentes.
+
+On s'est souvent écarté des règles communes dans l'instruction et le
+jugement des crimes de haute trahison, et ces irrégularités étoient
+si opposées aux simples notions de justice, qu'il faut y voir non pas
+l'effet de l'ignorance, mais celui de la partialité.
+
+L'accusateur peut exciter cette partialité, quand il emploie pour
+désigner le délit des expressions qui rendent odieux à tous celui
+qu'on soupçonne, qui intéressent à sa perte les meilleurs citoyens, et
+établissent ainsi contre l'accusé une prévention dont les juges peuvent
+se laisser surprendre, ou du moins intimider.
+
+Cette même expression est si vague, qu'elle permet toujours au plus
+puissant d'en proposer selon l'occasion des interprétations nouvelles,
+interprétations qui peuvent être si vagues elles-mêmes qu'en les
+suivant on puisse trouver le crime par-tout où on le désire.
+
+C'est encore par l'abus de cette expression que des représentans des
+peuples ont voulu se charger eux-mêmes de poursuivre les crimes qu'elle
+désigne. Et de là s'est élevé un nouvel obstacle à la liberté des juges
+et à l'équité de leurs décisions.
+
+Chez des hommes esclaves dans cette vie, et fort attachés aux dogmes
+qui en promettent une autre, les persécuteurs trouvèrent dans ces
+mots, _sacrilège_ et _lèze-majesté-divine_, des instrumens de leurs
+desseins. Chez un peuple plus occupé de la vie présente où il possède
+la liberté, c'est avec les mots, _haute-trahison_ et _lèze-nation_
+qu'ils obtiendroient les mêmes succès, et cependant en examinant ces
+mots, on n'apperçoit pas un motif raisonnable de s'en servir: on trouve
+que le mot _lèze-nation_, sur-tout plus allarmant que les autres, est
+encore plus inexact, et qu'ainsi il est à la fois faux dans la rigueur
+du sens qu'on lui prête et dangereux par ses effets.
+
+Si les crimes qu'on veut appeler de lèze-nation, cessant de porter
+ce nom et considérés seulement comme des infractions à la loi, sont
+poursuivis par les voies ordinaires, rien n'appellera sur ces causes
+les regards inquiets de la multitude, et dans ce cas, il n'est pas de
+tribunal qui n'en puisse connoître. Si au contraire on continue de leur
+donner ce nom formidable, et que des _procurateurs de la nation_, pris
+dans l'Assemblée Nationale, soient chargés par elle de les poursuivre
+je ne conçois pas un tribunal assez puissant pour les juger.
+
+Je parois attacher à l'exclusion d'un _mot_ une bien grande importance;
+mais je crois que ce sont des _mots_ qui font les opinions de beaucoup
+d'hommes, et par conséquent les destinées de beaucoup d'autres, et je
+vois que Locke, en traitant des causes productrices de nos idées, a
+fait un livre sur les _mots_.
+
+Si quelqu'un persiste à vouloir que le code des peuples fasse mention
+de ce qui lèze leur majesté; s'il pense que cela soit convenable à leur
+grandeur ou efficace pour leur sûreté; s'il doute que ces expressions
+ou de pareilles aient servi à seconder la tyrannie plus qu'à défendre
+la liberté, je le prie de réfléchir sur l'exemple qu'ont laissé les
+Romains.
+
+Dans les beaux jours de la République, les crimes d'état ne faisoient
+pas à Rome une classe particulière; ils sont confondus dans les
+douze tables avec les autres. Sylla, qui, le premier, avilit la
+majesté romaine, fut aussi le premier qui rédigea une loi _in eum qui
+majestatem publicam læserit_.
+
+  _Cet article est de M. le chevalier DE PANGE._
+
+
+
+
+_Des loix constitutionnelles sur l'administration des finances._
+
+
+L'impôt est une partie du revenu annuel de chaque citoyen, qu'il
+s'oblige d'abandonner pour les dépenses nécessaires à la sûreté, à la
+tranquillité, à la liberté, à la prospérité publique, c'est-à-dire pour
+le maintien de ses propres droits, pour la conservation des avantages
+qu'il retire de la société.
+
+Celui qui auroit le pouvoir de fixer à son gré la somme nécessaire à
+ces besoins, pourroit enlever à chacun telle partie de son revenu qu'il
+voudroit, et le droit de propriété n'existeroit plus que de nom.
+
+La fixation de l'impôt appartient donc essentiellement, soit au corps
+des citoyens, soit à des représentans chargés par eux de ce pouvoir.
+Or, comme dans tout pays libre c'est aussi, soit au corps des citoyens,
+soit à leurs représentans qu'appartient le pouvoir législatif, celui
+de fixer l'impôt y est presque toujours réuni, quoique cette dernière
+fonction ne soit, à proprement parler, qu'une application de la loi,
+qui prescrit à chaque citoyen de contribuer aux dépenses utiles à tous,
+un jugement qui fixe pour telle durée de tems la somme nécessaire aux
+besoins nationaux.
+
+Lorsqu'une déclaration des droits a statué quelles formes d'impôts,
+quelles règles de répartition, quelles peines contre les réfractaires
+peuvent être compatibles avec les droits des hommes, lorsque la
+loi a déterminé ces formes, ces règles et ces principes; alors
+l'établissement de tel impôt plutôt que de tel autre, la fixation de
+la quotité des différens droits, la répartition des contributions
+directes entre les premières divisions du pays, sont encore de
+véritables applications de la loi; mais elles doivent aussi être faites
+par un corps dont les membres aient été choisis par la généralité
+des citoyens. Aucun autre corps ne pourroit être regardé comme un
+juge impartial entre les différentes divisions du territoire qui
+doivent supporter l'impôt d'une manière proportionnelle, entre les
+diverses classes de citoyens sur le sort desquels les autres genres
+d'impôts peuvent peser avec inégalité, et c'est par cette raison que
+ces fonctions sont encore, dans les pays libres, réunies au pouvoir
+législatif.
+
+On a cru qu'il y avoit moins d'inconvéniens à cumuler ces pouvoirs,
+qu'à les partager entre plusieurs corps de représentans, ou plutôt les
+circonstances n'ont pas permis d'examiner cette question, peut-être
+même d'en avoir l'idée. (Nous nous proposons de la traiter dans un
+autre Nº.)
+
+Ceux qui ont déterminé le montant de l'impôt n'ont pu le faire qu'après
+avoir constaté les besoins publics, et n'ont pu les constater qu'en
+les considérant séparément, qu'en voyant quelle somme est nécessaire
+pour chacun. La distribution de ces sommes, entre les administrateurs
+qui doivent être chargés des diverses dépenses, dépend donc aussi du
+corps législatif. Le jugement qui a fixé l'impôt d'après le calcul des
+besoins ne seroit pas réellement exécuté, si l'on pouvoit changer cette
+distribution, qui en est une conséquence nécessaire, puisque c'est
+d'après la conviction de l'utilité de chacune de ces dispositions qu'il
+a été rendu.
+
+Si un corps formé par les représentans de la généralité des citoyens
+est le seul juge qu'on puisse regarder comme impartial pour une
+répartition de contribution entre les premières divisions de l'Empire,
+les représentans de chacune de ces divisions sont aussi les seuls juges
+impartiaux des répartitions entre les divisions secondaires.
+
+Le corps législatif ayant donc d'abord fixé le montant de l'impôt,
+ayant déterminé qu'elle en doit être la forme, l'ayant réparti soit
+par lui-même, soit sous son autorité par des corps de représentans
+appartenans aux diverses divisions, ayant établi des loix pour en
+assurer la perception et pour prévenir ou réprimer les vexations; il ne
+reste plus qu'à lever l'impôt dans toutes les divisions de l'État, à
+réunir le produit des portions acquittées par chacune, à la conserver
+en dépôt jusqu'au moment de la distribution entre ceux qui sont chargés
+de l'employer. A qui maintenant doivent appartenir ces fonctions?
+
+Cette question seroit à-peu-près indifférente: 1º. S'il n'existoit
+que des impôts directs, dont par leur nature la levée se borne à
+l'exécution de la répartition arrêtée suivant des règles établies par
+le pouvoir législatif, et n'emploie qu'un petit nombre d'agens très-peu
+coûteux. 2º. Si les impôts étoient une contribution absolument fixe,
+payée d'abord par les citoyens et ensuite successivement au nom des
+différens ordres de division du territoire à des époques certaines. 3º.
+Si la masse totale des impôts étoit distribuée entre divers agens du
+pouvoir exécutif, chargés d'en faire l'emploi.
+
+Mais si la première et la seconde condition ne sont pas remplies, s'il
+existe des impôts compliqués dont la manière de les lever augmente
+plus ou moins le montant, si le nombre des hommes nécessaires pour
+la perception est très-grand, s'il ne peut être déterminé que d'une
+manière très-vague; alors il seroit dangereux de confier au pouvoir
+exécutif la fonction de lever l'impôt. 1º. Parce qu'il pourroit
+toujours tromper sur le produit, soit avant, soit après la perception.
+2º. Parce qu'il auroit intérêt à maintenir les formes les plus
+compliquées pour profiter de cette incertitude et pour multiplier ses
+agens, ce qui est un moyen dangereux de corruption et en même tems
+une perte réelle, puisque ces agens sont autant d'hommes laborieux,
+alors employés d'une manière inutile pour la richesse publique et pour
+l'intérêt commun.
+
+Si ces trois conditions ne sont pas remplies, il est encore dangereux
+de confier au pouvoir exécutif la garde du trésor public. 1º. Parce que
+si la valeur totale des impôts n'est pas rigoureusement déterminée dans
+le fait, quoique la quotité de chacun le soit pour la décision du corps
+législatif; il y aura des sommes dont on pourra faire arbitrairement
+une disposition au moins passagère. 2º. Parce que si ces sommes ne
+sont pas payées toutes à des termes précis, le pouvoir exécutif sera
+souvent obligé à des opérations de banque pour suppléer, soit à des
+déficits inattendus, soit à des retards: or l'habitude de traiter avec
+les ministres, contractée par les commerçans en argent, et la liaison
+intime qui résulte de cette habitude, donne aux uns des moyens, aux
+autres une influence qui menace également la prospérité publique
+et la liberté. 3º. Parce que si une partie des impôts est destinée
+à payer les intérêts ou les capitaux des dettes, il est à craindre
+que le partage entre ces sommes et celles qui sont destinées aux
+dépenses ne soit pas toujours rigoureusement exact, sur-tout lorsque
+cette partie de l'administration est compliquée, et elle le seroit
+toujours, parce qu'un ministre des finances, dans une constitution
+libre, n'a d'autorité qu'autant qu'elles restent dans le cahot. Il est
+à craindre encore qu'il n'en résulte une influence du ministre, sur
+la distribution de ces fonds, sur la forme des emprunts et sur les
+autres opérations de finances, quand même ces divers objets seroient
+réglés par le corps législatif, et le ministre pourra se servir de
+cette influence pour faire de ces mêmes opérations un moyen de crédit
+personnel et de corruption.
+
+Il est donc important, si l'administration des finances n'est pas
+portée au plus haut degré de simplicité dont elle puisse être
+susceptible, que dans une constitution libre, le pouvoir exécutif ne se
+mêle des finances que pour recevoir les sommes accordées par le corps
+législatif, pour les dépenses générales de la nation.
+
+Et si l'on est parvenu à ce degré de simplicité, comme alors toute
+l'administration des finances se borne à bien tenir les caisses, où
+les diverses divisions de l'empire versent leurs contributions, il est
+plus sûr encore et en même tems très-facile de séparer ces fonctions du
+pouvoir exécutif.
+
+Les loix constitutionnelles, relatives aux finances, doivent donc avoir
+pour but d'établir un ordre qui rende cette partie de l'administration
+absolument indépendante du pouvoir exécutif, sur-tout lorsque ce
+pouvoir est réuni dans une seule main. Elles doivent être combinées
+de manière que le pouvoir qui doit dépenser soit absolument séparé du
+pouvoir qui doit recevoir et acquitter les engagemens contractés par
+la nation. Sans cela, une nation riche, commerçante, endettée, ne peut
+conserver longtems ni une liberté, ni une égalité réelles.
+
+Si l'on veut une preuve de fait de la vérité de ces principes, il
+suffit de jeter les yeux sur ce qui se passe en Angleterre. Lorsque
+la chambre des communes accorde un impôt, lorsqu'elle détermine les
+règles, suivant lesquelles il doit être perçu, lorsqu'elle vote un
+emprunt, prononce-t-elle véritablement en connoissance de cause?
+L'influence ministérielle ne lui fait-elle pas adopter des mesures
+compliquées, dont les effets échappent à la pluralité de ceux qui y
+souscrivent, soit par confiance, soit par corruption, soit par la
+nécessité de prendre un parti? Ces places de finances, si étrangement
+multipliées, ne sont-elles pas souvent employées à gagner des
+suffrages? Ne présente-t-on pas quelquefois des formes d'impositions
+très-embarrassées pour avoir plus de places à donner et plus de
+facilité à tromper sur des produits plus incertains?
+
+Cette complication du systême des finances est-elle l'effet des
+circonstances, des préjugés ou du désir d'augmenter le pouvoir
+ministériel? La nation auroit, dira-t-on, démasqué ces intentions
+perverses si elles existoient. Non, la nation est presque toujours
+trompée sur ses véritables intérêts, parce que malheureusement tout
+homme qui a des talens est, par un effet de la constitution de
+l'Angleterre, intéressé au maintien des abus. Il n'en est aucun depuis
+l'inégalité de la représentation, jusqu'à l'impôt sur les gazettes, qui
+ne trouve une foule d'esprits, exercés et subtils, prêts à en faire
+l'apologie. Le systême vicieux des finances laisse un champ libre à
+la corruption, et la corruption protège ce systême. On corrompt pour
+obtenir, on demande pour corrompre. La corruption a été la suite de
+l'influence du pouvoir exécutif sur le trésor public, et la corruption
+augmente sans cesse cette influence.
+
+Ainsi, dans la constitution actuelle de la France, la levée des
+contributions doit être faite par les corps administratifs des
+départemens; la répartition générale des fonds arrêtés par les
+législatures à chaque section; l'exécution de ces dispositions confiée
+à un trésorier général, dont la gestion seroit inspectée par des
+commissaires choisis, soit par les départemens, soit par l'assemblée
+législative. Les caisses particulières des départemens le seroient par
+des commissaires élus exprès, ou par des membres de l'administration.
+
+On se trouve dans la nécessité de conserver des impôts indirects, tels
+que le privilège du tabac, les traites aux frontières, les entrées
+des villes, une partie des droits sur les actes, peut-être d'établir
+un impôt du timbre, et déjà l'on prétend que l'administration de ces
+impôts ne peut être confiée aux directoires de département, comme si
+en les supposant soumis à une régie intéressée, générale même par-tout
+le royaume, les discussions entre la régie et les citoyens ne devoient
+pas être décidées judiciairement suivant la loi; comme si l'inspection
+de chaque caisse particulière des provinces ne pouvoit pas être confiée
+au directoire du département; comme si la vigilance sur les employés de
+ces régies pouvoit être sans danger, laissée en d'autres mains? L'idée
+que les citoyens, et par-conséquent ceux qu'ils choisissent, sont les
+ennemis du revenu public, ne peut être fondée sous l'empire d'une
+constitution libre. N'est-il pas évident que si l'on ne fait aucun
+usage abusif de l'impôt, l'intérêt commun est qu'il soit régulièrement
+payé, puisque s'il y a de l'excédent, il en résulte une diminution
+prochaine, et que si le produit étoit trop foible, il faudroit
+supporter une augmentation.
+
+Les opérations de banque, employées aujourd'hui pour réparer le déficit
+momentané d'un impôt, le retard d'une rentrée, la suspension causée par
+la banqueroute d'un comptable, etc. ou pour subvenir à des dépenses
+imprévues, peuvent être aisément remplacées pendant la très-courte
+absence des législatures par des fonds en réserve et, pendant leurs
+sessions par des moyens publics, les seuls qui conviennent à une nation
+libre, si elle ne veut pas s'exposer à cesser de l'être.
+
+Que ceux qui se sont fait une religion de la distinction des pouvoirs,
+ne se scandalisent pas de cette idée: puisqu'ils consentent que les
+personnes revêtues du pouvoir législatif fixent l'impôt, l'établissent,
+sur telle ou telle denrée, suivant tel ou tel tarif, ou le répartissent
+entre les divisions du pays, et, par conséquent, exercent en cela
+une autorité vraiment administrative; ils doivent consentir que ces
+mêmes personnes se réservent toute la partie de ce pouvoir, qui ne
+peut être confié à d'autres mains sans danger pour la liberté. Il ne
+faut pas confondre la distinction métaphysique des pouvoirs, et leur
+distribution réelle. Il peut être utile de confier à plusieurs corps
+séparés l'exercice de diverses parties d'un même pouvoir, comme de
+réunir les portions de plusieurs pouvoirs dans une seule main, ou de
+les attribuer à un corps unique.
+
+La distinction précise des pouvoirs est pour les philosophes un moyen
+de parvenir à fonder sur les principes d'une métaphysique saine et
+rigoureuse, la théorie de l'ordre social. La distribution des pouvoirs
+est une opération politique, par laquelle les conventions constituantes
+doivent chercher à assurer aux citoyens la jouissance de leurs droits,
+des loix justes et sages, équitablement appliquées, et les avantages
+d'une administration douce, active, éclairée, sur-tout à l'abri de la
+corruption.
+
+D'ailleurs, on peut faire nommer les surveillans du trésor national par
+les citoyens, de manière que l'assemblée nationale n'auroit à cet égard
+que la fonction de revoir les comptes généraux en dernier ressort. Il
+auroit été peut-être à désirer pour la facilité de ces élections d'un
+nombre de commissaires inférieur à celui des départemens, élections
+qui peuvent être très-utiles, qu'on eût établi quatre-vingt-une
+ou quatre-vingt-quatre divisions, parce que ces nombres admettent
+plusieurs ordres de diviseurs.
+
+Ainsi, pour quatre-vingt-quatre départemens, on auroit pu réunir
+deux départemens pour élire chacun un des membres d'un comité de
+quarante-deux personnes, trois pour l'élection d'un comité de
+vingt-huit, quatre pour un de vingt-un, six pour un de quatorze, sept
+pour un de douze. Mais la division en quatre-vingt-trois départemens
+ne met pas à ces combinaisons un obstacle difficile à vaincre; en
+effet, on pourroit, pour ces élections seulement, regarder Paris
+comme un double département, à cause de sa population; ce ne seroit
+pas accorder une faveur, que de donner une quarantième partie de
+l'influence à une division qui est plus d'un vingt-cinquième du
+total. Il seroit à désirer que cette disposition fît partie des loix
+constitutionnelles; ceux qui savent prévoir sentiront combien cette
+facilité donnée d'avance pour les élections peut être utile dans des
+circonstances difficiles.
+
+Le parti que prendra l'assemblée nationale sur la question que nous
+venons d'examiner, décidera pour plus d'un siècle du sort de notre
+liberté.
+
+Il y a déjà long-tems que ceux de ses ennemis qui raisonnent un peu se
+sont apperçus de l'impossibilité de lui porter à l'avenir des atteintes
+directes, et ont vu qu'ils n'avoient plus d'autres ressources que d'en
+respecter toutes les apparences, et de tâcher d'en détruire la réalité
+par des moyens indirects.
+
+C'est par cette raison qu'ils ne cessent de nous exhorter à imiter
+l'Angleterre et ses deux chambres, et sa religion exclusive, et son
+administration des finances si compliquée, si propre à augmenter
+l'influence du premier Lord de la trésorerie, et ses loix prohibitives
+de commerce, et son ministère formé de membres du corps législatif qui
+en deviennent nécessairement les chefs, et ce pouvoir d'entraîner la
+nation dans des guerres étrangères etc. etc. Toutes ces institutions,
+dont l'effet est la corruption, une dette immense, des impôts ruineux,
+des vexations multipliées et la perpétuité des abus nous sont proposées
+sans cesse comme le chef-d'œuvre de la raison humaine, et beaucoup de
+gens se flattent que renonçant à la ridicule prétention d'être plus
+libres que les Anglois, nous aurons la sagesse de conserver assez
+d'abus pour que les intrigans puissent encore obtenir des richesses et
+du pouvoir.
+
+  _Cet article est de M. DE CONDORCET._
+
+
+
+
+SOCIÉTÉ DE 1789.
+
+_Extrait des registres des délibérations de la Société de 1789_[5].
+
+
+_Du 28 mai_, arrêté que les députés à l'Assemblée Nationale, non
+domiciliés à Paris, pourront être reçus à la Société à titre
+d'_associés_, et seront invités à délibérer dans ses assemblées de
+discussion, ainsi qu'à jouir de tous les avantages et agrémens de la
+Société, pendant le tems que durera l'Assemblée Nationale. Ils devront
+être présentés par un membre de la Société, et ils seront admis par la
+voie d'un scrutin, fait entre douze commissaires nommés à cet effet.
+Lesdits associés ne pourront point payer de cotisation.
+
+  [5] Cette courte notice des travaux de la société de 1789 n'a pour
+  objet que d'en donner une idée à nos lecteurs; à mesure que leur
+  intérêt s'accroîtra pour ces mêmes travaux, nous nous proposons de
+  les leur faire connoître d'une manière plus particulière.
+
+En conséquence de cet arrêté, plus de cent membres de l'Assemblée
+Nationale se sont déjà présentés, et ont été reçus comme associés.
+
+_Du 10 juin_, l'assemblée générale a adopté le réglement proposé par
+un directoire de correspondance, rédigé en quatorze articles; voici
+ceux qui sont relatifs aux sociétés étrangères ou nationales, qui
+demanderont de correspondre avec celle de 1789.
+
+Le directoire de correspondance mettra au nombre de ses premiers
+devoirs de donner aux sociétés qui auront demandé et obtenu
+l'association, tous les éclaircissemens qu'elles exigeront, et de leur
+faire part des délibérations importantes prises par la Société de 1789,
+lorsque ces délibérations ne seront pas de nature à être insérées dans
+son Journal.
+
+Sur la demande des sociétés correspondantes, le directoire se chargera
+de leur faire passer les écrits nouveaux et périodiques, et ces
+sociétés devront faire les fonds d'avance de ces envois, entre les
+mains du rédacteur du Journal de la Société: ces Sociétés sont priées
+d'affranchir tous leurs paquets; on affranchira de même les envois.
+
+_Du 13 juin_, la forme des comités de discussion a été établie
+provisoirement par un réglement. Il a été arrêté que le Président de
+ces comités seroit élu pour quinze jours, sans pouvoir être continué,
+si ce n'est après un intervalle pareil. Il a été arrêté aussi qu'il
+seroit assisté de deux secrétaires chargés de la rédaction du
+procès-verbal des comités, et choisis dans le directoire du journal.
+
+Dans le comité-général de discussion, tenu le même jour, M. de la
+Rochefoucauld, député de Paris à l'assemblée nationale, a lu le morceau
+suivant sur Benjamin Franklyn.
+
+Immédiatement après cette lecture, qui a été justement applaudie, M. de
+Liancourt a fait la motion que les membres de la société portassent le
+deuil, décrété par l'assemblée nationale, et que le buste de Franklyn
+fût placé dans la salle d'assemblée avec cette inscription:
+
+  _Hommage rendu par le vœu unanime de la société de 1789 à Benjamin
+  Franklyn, objet de l'admiration et des regrets des amis de la
+  liberté._
+
+Cette motion a été adoptée à l'unanimité. M. de la Rochefoucauld a
+offert alors à la société un buste de Benjamin Franklyn, et l'assemblée
+lui a voté des remerciemens par acclamation.
+
+M. de la Rochefoucauld a été élu au scrutin président du comité général
+de discussion: voici son discours.
+
+
+    MESSIEURS,
+
+  Au moment de votre formation, vous aviez placé sur votre liste deux
+  noms illustres dans les fastes de la liberté, celui de WASHINGTON et
+  celui de FRANKLYN, et déjà l'un d'eux n'existoit plus; FRANKLYN est
+  mort au mois d'avril, après seize jours de maladie, et sa mémoire a
+  reçu les plus grands honneurs qui aient jamais été décernés, puisqu'ils
+  ont été l'hommage de peuples libres; l'Amérique entière l'a pleuré, et
+  L'ASSEMBLÉE NATIONALE de France, vêtue de deuil, apprend au monde, par
+  cet acte éclatant, qu'un grand homme appartient également à toutes les
+  nations.
+
+  Honoré de l'amitié de cet homme respectable, pour qui j'étois pénétré
+  d'une vénération profonde, permettez moi, messieurs, de vous entretenir
+  de lui quelques instans.
+
+  BENJAMIN FRANKLYN, né à _Boston_ en 1706, placé fort jeune chez un de
+  ses frères qui étoit imprimeur, s'instruisit avec ardeur dans cet art
+  si utile à l'humanité, et contracta pour l'imprimerie une véritable
+  tendresse qu'il a conservée jusques à la fin de ses jours; on l'a vu
+  souvent attirer dans sa retraite de Passy qu'il a rendu si célèbre, MM.
+  _Didot_, _Pierres_ et les autres artistes distingués de la capitale,
+  s'entretenir avec eux de leur profession, et contribuer à ses progrès
+  avec ce génie observateur et inventif qu'il a porté dans les sciences
+  et dans la politique.
+
+  Ce génie étoit le caractère distinctif du grand homme que nous
+  pleurons; toutes les matières vers lesquelles il dirigeoit son
+  attention étoient considérées par lui sous tous les aspects, et
+  toujours il résultoit des vues nouvelles de cet examen.
+
+  Presqu'au sortir de l'enfance, le jeune FRANKLYN, garçon imprimeur,
+  étoit philosophe, sans s'en rendre compte à lui-même, et se formoit par
+  l'exercice continuel de son génie à ces grandes découvertes qui ont
+  associé son nom dans les sciences à celui de _Newton_, et à ces grandes
+  méditations politiques qui l'ont placé à côté des _Lycurgues_ et des
+  _Solons_.
+
+  Maltraité par son frère, il quitta Boston et chercha successivement
+  de l'emploi dans une imprimerie, d'abord à _New-York_, et ensuite à
+  _Philadelphie_, où il se fixa.
+
+  L'Amérique alors n'étoit pas ce que nous la voyons aujourd'hui.
+  L'agriculture et quelques arts grossiers occupoient
+  presqu'exclusivement le peuple simple qui l'habitoit. Le fanatisme
+  religieux qui y avoit conduit les premiers émigrans Anglois, y laissoit
+  des traces qui avoient été quelquefois nuisibles à sa tranquillité,
+  sur-tout dans les provinces du Nord, et qui bornoient à un cercle
+  étroit, dont la superstition étoit souvent le centre, l'éducation
+  que recevoient ses habitans. Cependant la _Pensylvanie_, dont le
+  législateur, quoique fanatique, avoit chéri la liberté, se trouvoit à
+  cet égard dans une situation plus propre à recevoir le bienfait des
+  lumières.
+
+  Peu de tems après son arrivée, FRANKLYN y établit avec quelques autres
+  jeunes gens un petit _club_ où chacun après son travail, ou dans
+  les jours de repos, apportoit le tribut de ses idées, qui y étoient
+  soumises à la discussion. Cette société, dont le _jeune imprimeur_
+  étoit l'ame, a été la source de tous les établissemens utiles, tant au
+  progrès des sciences qu'à celui des arts mécaniques, et sur-tout au
+  perfectionnement de l'intelligence humaine.
+
+  Une gazette qui sortoit de sa presse étoit le moyen dont il se servoit
+  pour attirer l'attention de ses compatriotes; là, sous le voile
+  de l'anonyme, il jetoit comme au hasard des propositions d'abord
+  vagues, puis mieux circonscrites; il provoquoit des souscriptions
+  toujours remplies avec un empressement d'autant plus grand que chaque
+  souscripteur pouvoit se regarder comme le chef d'une entreprise dont
+  l'auteur n'étoit point nommé. C'est ainsi que des bibliothèques
+  publiques ont été fondées, que se sont élevées des maisons d'éducation
+  devenues depuis collèges célébres, c'est ainsi que s'est formée la
+  société philosophique de Philadelphie, émule & quelquefois rivale des
+  académies d'Europe, c'est ainsi que se sont établies des associations
+  pour parer, nettoyer, éclairer les rues de la ville, pour arrêter les
+  incendies; des sociétés de commerce, et même des corps militaires pour
+  la défense du pays; rien n'étoit étranger au génie de FRANKLYN; et son
+  nom, que sa modestie avoit toujours soin de cacher, étoit toujours
+  placé par ses compatriotes sur les listes, et souvent à la tête de
+  ces différens corps, qui, presque tous, ont voulu le conserver pour
+  leur chef honoraire, lorsque des occupations plus grandes encore l'ont
+  enlevé pour long-tems à sa patrie, qu'il devoit mieux servir comme son
+  agent dans la métropole.
+
+  Il y fut envoyé dans l'année 1757, et y arriva porteur d'un nom déjà
+  célèbre par ses étonnantes découvertes sur la nature, les effets,
+  l'identité de la foudre et de l'électricité, et sur les moyens de
+  se préserver de ses coups. Les lettres par lesquelles il les avoit
+  annoncées, étoient restées long-tems dans l'oubli à la société royale
+  de Londres, mais enfin elles y avoient été lues, et déjà depuis
+  plusieurs années les savans d'Europe avoient appris qu'il existoit dans
+  le nouveau monde un philosophe digne de leur admiration.
+
+  _L'acte du timbre_, par lequel le ministère Britannique vouloit
+  accoutumer les Américains à payer des impôts à la métropole, réveilla
+  chez eux l'amour de la liberté qui avoit conduit leurs pères dans
+  ces contrées alors sauvages; les colonies formèrent un _congrès_,
+  dont la première idée leur avoit été donnée par FRANKLYN en 1754, aux
+  conférences d'Albany. La guerre qui venoit de se terminer, et les
+  efforts qu'ils avoient faits pour la soutenir, leur avoient donné
+  connoissance de leurs forces: elles résistèrent, et le ministère
+  céda, mais en se réservant les moyens de renouveler ses tentatives.
+  Cependant, une fois, averties, elles restèrent en garde; la liberté
+  fomentée par leurs craintes, jetoit chez elles de profondes racines;
+  une fermentation salutaire agitoit les esprits, et préparoit à la
+  révolution les hommes dont elle a rendu les noms justement célèbres,
+  _Hancock_, _Samuel_ et _John Adams_, le sage _Jefferson_,[6] _Jay_,
+  _Green_, et le grand WASHINGTON; enfin la prompte circulation des
+  idées par le moyen des gazettes, dont elles devoient l'usage à
+  l'imprimeur de Philadelphie, les unissoit ensemble pour résister à
+  toute entreprise nouvelle. Ce fut en 1766, que cet imprimeur appelé
+  à la barre de la chambre des communes y soutint, comme agent des
+  colonies, ce fameux interrogatoire qui plaça le nom de FRANKLYN
+  politique au même degré d'élévation que la physique lui avoit déjà
+  marqué.
+
+    [6] M. _Jefferson_, depuis ministre plénipotentiaire des Etats-Unis
+    en France, où il a remplacé FRANKLYN; c'est sa plume qui a tracé
+    l'_acte d'indépendance_ des Etats-Unis, et l'acte de Virginie pour
+    établir la _liberté de religion_. L'Amérique vient de l'enlever à la
+    France, où il laisse de véritables regrets, pour lui donner la place
+    de secrétaire d'état des affaires étrangères.
+
+  Depuis ce tems il soutint la cause américaine avec ce caractère de
+  douceur et de fermeté qui sied si bien à un grand homme, prédisant aux
+  ministres toutes les fautes qu'ils ont faites, et toutes les suites
+  qu'elles auroient, jusques à l'époque où l'_acte du thé_ trouvant la
+  même opposition que celui du timbre, l'Angleterre aveuglée crut pouvoir
+  soumettre par la force, à deux mille lieues d'elle, trois millions
+  d'habitans qui vouloient être libres.
+
+  Tout le monde connoît les détails de cette guerre, son heureux
+  résultat pour l'univers, la part que la France y prit sous un roi qui,
+  protecteur de la liberté de l'Amérique, a mérité depuis que la nation
+  françoise lui décernât le titre de RESTAURATEUR DE LA LIBERTÉ de son
+  propre pays, et les services éclatans rendus par ce jeune homme, dont
+  le nom glorieusement attaché à cette révolution, acquiert un nouveau
+  lustre dans une révolution plus grande encore.
+
+  Mais tout le monde n'a pas également réfléchi sur l'essai hardi de
+  FRANKLYN en législation. Après avoir déclaré leur indépendance, et
+  s'être placées _au rang des nations_, les différentes colonies,
+  aujourd'hui États-Unis de l'Amérique, se donnèrent chacune une forme
+  de gouvernement; et presque toutes conservant leur antique admiration
+  pour la constitution Britannique, composèrent les leurs des mêmes
+  élémens, diversement modifiés. FRANKLYN seul, débarrassant la machine
+  politique de ces rouages nombreux, de ces contrepoids admirés qui
+  la compliquoient, proposa de la réduire à la simplicité d'un corps
+  législatif unique; cette grande idée effraya les législateurs de
+  Pensylvanie, mais le philosophe en rassura la moitié, et décida ensuite
+  l'adoption de ce principe, dont L'ASSEMBLÉE NATIONALE a fait la base de
+  la constitution françoise[7].
+
+    [7] La marche ordinaire de l'esprit des hommes les conduit au
+    simple par le composé. Voyez les ouvrages des premiers mécaniciens
+    surchargés de pièces nombreuses, dont les unes embarrassent, et les
+    autres diminuent leur effet. Il en a été de même des législateurs
+    et des publicistes; ont-ils été frappés d'un abus, ils lui ont
+    opposé une institution qui souvent a produit des abus plus grands.
+    L'unité du corps législatif est en économie politique le _maximum_
+    de la simplicité: FRANKLYN a le premier osé proposer de mettre
+    cette idée en pratique; le respect des Pensylvaniens la leur fit
+    adopter; mais elle effraya les autres états, et même la constitution
+    de Pensylvanie a depuis été changée. En Europe cette opinion a eu
+    plus de succès, mais il a fallu du tems. Lorsque j'eus l'honneur de
+    présenter à FRANKLYN la traduction des constitutions de l'Amérique,
+    les esprits n'étoient guère mieux disposés en deçà qu'au-delà de la
+    mer Atlantique; et si l'on excepte le docteur _Price_ en Angleterre,
+    et en France _Turgot_ et _M. de Condorcet_, presque tous les hommes
+    qui s'occupoient alors d'idées politiques n'étoient pas de l'avis
+    du philosophe Américain. J'ose dire que j'étois du petit nombre de
+    ceux qui avoient été frappés de la beauté du plan simple qu'il avoit
+    tracé, et que je n'ai pas eu besoin de changer d'avis, lorsqu'à la
+    voix des penseurs profonds, et des orateurs éloquens qui ont traité
+    devant elle cette importante question, L'ASSEMBLÉE NATIONALE a établi
+    pour principe de la constitution françoise, _que la législation
+    seroit confiée à un corps unique de représentans_. Peut-être me
+    pardonnera-t-on d'avoir une fois parlé de moi dans un tems où
+    l'honneur que j'ai d'être homme public, me fait un devoir de rendre
+    compte à mes concitoyens de la suite de mes opinions. La France ne
+    rétrogradera pas vers un systême plus compliqué, et sans doute elle
+    aura la gloire de maintenir celui qu'elle établit: et de lui donner
+    une perfection sur laquelle le spectacle d'une grande nation heureuse
+    fixera les yeux de l'Europe et du monde entier.
+
+  Après avoir donné des loix à son pays, FRANKLYN revint encore une fois
+  le servir en Europe; mais ce ne fut plus par des plaidoyers auprès
+  d'une métropole, par des réponses à la barre de son parlement, ce
+  fut par des traités avec la France, et successivement avec d'autres
+  puissances qui, quoique gouvernées par des monarques ou des despotes,
+  écoutèrent la voix de l'Américain, qui parloit de liberté.
+
+  Je l'avois connu quelques années auparavant dans un voyage à Londres;
+  et permettez-moi, messieurs, de me rappeler le bonheur que j'eus à son
+  arrivée à Paris, de conduire chez lui M. TURGOT, alors ex-ministre,
+  et de voir s'embrasser pour la première fois ces deux grands, ces
+  deux excellens hommes, si dignes tous les deux de l'admiration et des
+  regrets de l'humanité. FRANKLYN au moins a rempli une longue carrière;
+  mais TURGOT, enlevé au monde à cinquante-quatre ans, n'a pas vu la
+  liberté de son pays. C'est lui qui inscrivit au bas du portrait de
+  FRANKLYN ce beau vers,
+
+    Eripuit cœlo fulmen, mox sceptra tyrannis.
+
+  dont le dernier hémistiche étoit une prophétie qui ne tarda pas à
+  s'accomplir.
+
+  Les vicissitudes de la fortune des Américains causoient quelquefois
+  de vives inquiétudes à leur illustre négociateur; mais sa grande ame,
+  rassurée par le courage de ses compatriotes, par la fermeté du congrès,
+  et sur-tout par le génie, les talens et les vertus de l'immortel
+  WASHINGTON, ne cédoit point à la crainte; cependant il ne se flattoit
+  pas que la paix vînt terminer aussi-tôt le cours de cette heureuse
+  révolution; et lorsque je l'embrassai, le jour même qu'il l'avoit
+  signée, _mon ami_, me dit-il avec cet air d'une satisfaction douce et
+  complète, _pouvois-je espérer, à mon âge, de jouir d'un pareil bonheur?_
+
+  Dès-lors, quelqu'attrait que le séjour de la France eût pour lui;
+  quelque plaisir qu'il goutât dans la société des amis qu'il s'y étoit
+  formés; quelque danger qu'une longue traversée pût présenter à un
+  vieillard de 79 ans, tourmenté des douleurs de la pierre, il lui devint
+  nécessaire de revoir son pays: il partit donc en 1785; et son retour
+  sur cette terre, devenue libre, fut un triomphe dont l'antiquité ne
+  nous fournit point d'exemple.
+
+  Il a vécu cinq ans encore; il a rempli trois ans la place de président
+  de l'assemblée générale de Pensylvanie; il a été membre de la dernière
+  convention qui a établi la nouvelle forme de gouvernement fédératif, et
+  son dernier acte public a été un grand exemple pour ceux qui coopérent
+  à la législation de leur pays. Son avis dans cette convention avoit
+  différé sur quelques points de celui de la majorité; mais lorsque les
+  articles furent définitivement arrêtés, _il ne doit plus régner qu'un
+  sentiment_, dit-il à ses collègues, _le bien de la patrie exige que la
+  résolution soit unanime_, et il signa.
+
+  Des souffrances presque continuelles pendant les deux dernières années
+  de sa vie, n'avoient altéré ni son esprit, ni son caractère, et jusques
+  au dernier moment _FRANKLYN_ a conservé l'usage de toutes
+  ses facultés. Son testament, qu'il avoit fait pendant son séjour en
+  France, et qui vient d'y être ouvert, commençoit par ces mots. _Moi
+  Benjamin Franklyn, imprimeur, maintenant ministre plénipotentiaire
+  en France, etc._ C'est ainsi qu'en mourant il rendoit encore hommage
+  à l'imprimerie, et ce même sentiment l'avoit porté à instruire dans
+  cet art son petit-fils _Benjamin Beach_, qui, fier des leçons de son
+  illustre maître, est maintenant imprimeur à Philadelphie.
+
+  Il n'a jamais fait que des ouvrages assez courts; ceux de physique
+  consistent presque tous dans des lettres qu'il écrivoit à M.
+  _Collinson_ membre de la société royale de Londres, et à quelques
+  autres savans d'Europe; ils ont été traduits par M. _Barbeu du Bourg_;
+  mais peut-être en désirera-t-on une traduction nouvelle; ses œuvres
+  politiques, dont une grande partie n'est pas connue en France, sont
+  composées de lettres ou de petits traités, mais tous, jusques à ses
+  plaisanteries, portent l'empreinte de son génie observateur et de sa
+  philosophie douce; il en a fait plusieurs à l'usage de la partie du
+  peuple qui ne peut pas se livrer à l'étude, et qu'il est si important
+  d'éclairer, et il a su réduire les vérités utiles en maximes faciles à
+  retenir, quelquefois en proverbes, et en petits contes dont les graces
+  simples et naïves acquièrent un nouveau prix lorsqu'on les rapproche du
+  nom de l'auteur.
+
+  Le plus volumineux de ses ouvrages, c'est l'histoire de sa vie qu'il
+  avoit commencée pour son fils, et dont on doit la continuation aux
+  ardentes sollicitations de M. _le Veillard_, l'un de ses amis les
+  plus chers; elle a été l'occupation de ses derniers loisirs, mais le
+  mauvais état de sa santé, et les douleurs cruelles qui ne lui donnoient
+  presqu'aucun relâche, ont souvent interrompu ce travail, et les deux
+  copies dont l'une avoit été adressée par lui à Londres au docteur
+  _Price_ et à M. _Vaughan_, et dont l'autre est entre les mains de M.
+  _le Veillard_ et dans les miennes, s'arrêtent à 1757. Il y parle de lui
+  comme il auroit parlé d'un autre, il y trace ses pensées, ses actions,
+  et même ses erreurs et ses fautes; il y peint le développement de son
+  génie et de ses talens, avec la simplicité d'un grand homme qui se rend
+  justice, et avec le sentiment d'une conscience pure qui n'a jamais eu
+  de reproche à se faire.
+
+  En effet, messieurs, la vie entière de FRANKLYN, ses méditations, ses
+  travaux, tout a été dirigé vers l'utilité publique, mais ce grand
+  objet qu'il avoit toujours en vue ne fermoit pas son ame aux sentimens
+  particuliers; il aimoit sa famille, ses amis; il étoit bienfaisant; les
+  charmes de sa société étoient inexprimables: il parloit peu, mais il ne
+  se refusoit point à parler, et sa conversation, toujours intéressante,
+  étoit toujours instructive. Au milieu de ses plus grands travaux
+  pour la liberté de son pays, il avoit toujours près de lui, dans son
+  cabinet, quelque expérience de physique, et les sciences, qu'il avoit
+  découvertes plus encore qu'étudiées ont été pour lui une source
+  continuelle de plaisirs.
+
+  Vous jouirez, messieurs, de ses mémoires aussitôt que nous aurons reçu
+  d'Amérique ce qu'il peut avoir ajouté à ce que nous possédons, et nous
+  nous proposons ensuite de donner une collection complète de ses œuvres.
+
+  Son nom va retentir dans toutes les sociétés politiques ou savantes;
+  de nombreux éloges seront écrits ou prononcés, et vous attendrez sans
+  doute avec impatience celui dans lequel l'orateur citoyen[8], organe
+  de l'académie des sciences, louera dignement un confrère qu'il lui
+  appartient d'apprécier: il sera le précurseur de l'histoire qui placera
+  le nom de FRANKLYN parmi les noms des plus célèbres bienfaiteurs de
+  l'humanité; et, sans doute, après avoir retracé sa vie, après avoir
+  peint la douleur de ses concitoyens qui tous croyoient avoir perdu
+  un père ou un ami, après avoir raconté les honneurs rendus par eux
+  à sa mémoire, elle signalera dans ses fastes l'hommage éclatant que
+  L'ASSEMBLÉE NATIONALE vient d'y ajouter comme une époque remarquable,
+  et digne à-la-fois de la nation, qui s'est honorée de cet hommage, et
+  du grand homme qui l'a mérité.
+
+    [8] M. De Condorcet.
+
+
+
+
+_N. B._ L'article premier du journal Nº. II. est de M. de Condorcet,
+dont le nom a été omis par mégarde au bas de cet article.
+
+
+_Il s'est glissé dans cet article deux erreurs typographiques qu'il est
+important de relever._
+
+  Pag.  2, lig. 6, au lieu de trente ans, _lisez_ vingt ans.
+  Pag. 12, lig. 6, au lieu de ferveurs, _lisez_ terreurs.
+
+*** END OF THE PROJECT GUTENBERG EBOOK 78607 ***
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+    <title>Journal de la Société de 1789, nº III | Project Gutenberg</title>
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+<div style='text-align:center'>*** START OF THE PROJECT GUTENBERG EBOOK 78607 ***</div>
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+<p><a href="#note_au_lecteur">Au lecteur</a></p>
+
+<p><a href="#notes">Notes</a></p>
+
+<div class="titlepage">
+  <p><span class="pagenum2 hidden" id="Page_I">I</span></p>
+  <p class="left nobreak"><span class="smcap">19 JUIN 1790.</span></p>
+  <p class="right2 nobreak">N <sup>o</sup>. III</p>
+  <h1 class="nobreak" id="ch_1"><span class="h1line1">JOURNAL</span><br>
+  <span class="h1line2">DE LA SOCIÉTÉ</span><br>
+  <span class="h1line3">DE 1789.</span></h1>
+  <hr class="small3a">
+  <p class="title1">François de Pange<br>
+   Nicolas de Condorcet<br>
+   François de La Rochefoucauld.</p>
+  <hr class="small3b">
+  <h2 class="nobreak"><span class="h2line1 smcap">Art Social.</span><br>
+  <span class="h2line2"><i>Sur le crime de lèze-nation.</i></span></h2>
+</div>
+
+<p class="noindent"><span class="lettrine">D</span><span class="smcap">es</span> hommes qui réunissent un patriotisme ardent et des lumières bornées
+ne veulent craindre pour leur liberté que le pouvoir des rois et les
+attentats de leurs ministres. Comme ils n’ont vu l’esprit de tyrannie
+se développer que sous cette forme, ils supposent qu’elle doit le
+receler toujours, et ils l’y poursuivent encore lorsqu’il n’y est plus.
+Ils sont secondés par d’autres, qui, confondant les choses les plus
+opposées, je veux dire des passions et des principes, prennent leurs
+ressentimens contre quelques tyrans pour une haine généreuse de la
+tyrannie.</p>
+
+<p>Mais ceux qui ont consulté sans partialité l’expérience et leur raison,
+savent que l’esprit de <span class="pagenum" id="Page_2">2</span> tyrannie n’est pas exclusivement attaché
+à tels hommes ou à telles places, et qu’il respire dans le caractère
+de tous; qu’indestructible par sa nature, il est infini dans ses
+ressources; qu’on ne peut le contraindre à disparoître, mais seulement
+à se déguiser; que s’il ne peut plus se couvrir d’un diadême, il
+prend le froc d’un moine ou le sabre d’un janissaire, ou la robe d’un
+magistrat; et que Richelieu, placé en d’autres circonstances, auroit
+été un sycophante, et ne seroit pas moins devenu un oppresseur.</p>
+
+<p>Certes nous ne devons plus craindre qu’un despote, réussissant, quoique
+seul, à effrayer une multitude, s’élève encore parmi nous et dise:
+<i>ceci passera pour juste, car c’est ma volonté</i><a id="FNanchor_1" href="#Footnote_1" class="fnanchor">[1]</a>. Mais nous
+pourrons craindre toujours que des hommes artificieux ne présentent
+leurs volontés cruelles comme des conséquences légitimes des loix,
+et qu’avec cet art perfide ils n’obtiennent pour leurs passions des
+victimes qu’on croira n’immoler qu’à la justice.</p>
+
+<p>Or, je doute que de tels imposteurs aient jamais plus de succès que
+lorsqu’ils accuseront leurs ennemis du crime de <i>haute-trahison</i>,
+que <span class="pagenum" id="Page_3">3</span> Montesquieu appeloit le crime ordinaire de ceux qui n’en ont
+pas.</p>
+
+<p>On est tenté d’adopter sa définition quand on compte les têtes
+innocentes que cette accusation a fait tomber en Angleterre, quand on
+voit jusqu’à quels objets on a osé l’étendre sous le règne de Henri
+VIII et dans le tems du long parlement; quand on observe enfin que cet
+instrument de tyrannie servoit tour-à-tour et avec autant de succès,
+tantôt un prince qui affectoit le plus insolent despotisme, tantôt des
+républicains, qui ne parloient au peuple que de liberté.</p>
+
+<p>Et cependant ce peuple avoit des jurés; il est plus qu’aucun autre,
+ennemi de l’oppression: il avoit voulu, il avoit cru déterminer avec
+une rigoureuse exactitude quels délits pouvoient être nommés <i>crimes
+de haute-trahison</i>.</p>
+
+<p>Il y a donc dans les circonstances ordinaires de ces accusations, des
+pièges secrets pour la raison des juges, ou des obstacles à la liberté
+de leurs décisions. Si ces vices, en effet, s’y trouvent mêlés, comment
+les en dégager? quelle méthode dans la poursuite de ces crimes en
+assurera le châtiment sans faire courir des risques à l’innocence? Tel
+est l’objet des recherches suivantes.</p>
+
+<p>J’examinerai d’abord si c’est à l’assemblée nationale à poursuivre ces
+crimes. </p>
+
+<p><span class="pagenum" id="Page_4">4</span></p>
+
+<p>Elle avoit paru s’en réserver le droit; elle avoit déclaré que la
+<i>poursuite des crimes de lèze-nation appartient aux représentans de
+la nation</i>.</p>
+
+<p>Mais la proclamation où cela se trouve est du mois de juillet 1789, de
+cette époque où tant de patriotes égarés vouloient venger eux-mêmes
+l’injure de la nation sur tous ceux qu’ils en supposoient les auteurs:
+ainsi dans cette déclaration, que les troubles du tems sollicitèrent de
+l’assemblée, je vois un effet de sa sagesse plutôt qu’une marque de son
+opinion.</p>
+
+<p>Je n’hésite donc pas à le dire: il seroit très-dangereux que les
+représentans de la nation poursuivissent eux-mêmes les crimes de
+lèze-nation.</p>
+
+<p>L’accusateur seroit trop imposant, il ôteroit aux juges la liberté
+de leurs suffrages; quand il auroit conçu des soupçons injustes, il
+faudroit qu’ils portassent d’injustes sentences. Pour le peuple,
+attentif à ces questions, la décision de ces magistrats auroit moins
+d’autorité qu’une simple présomption des représentans: ce seroit là le
+véritable jugement; on ne respecteroit dans l’autre que la conformité
+servile qu’il pourroit avoir avec celui-ci. Ainsi dans ce système,
+point de ressources contre les méprises de l’accusateur, l’affaire
+sera décidée avant que l’instruction <span class="pagenum" id="Page_5">5</span> commence: c’est vainement
+que l’accusé prouvera son innocence, ses juges n’auront pas le courage
+de l’absoudre, ou, s’ils osent le faire, ils pourront ne donner
+qu’inutilement la preuve de leur dévouement à la vérité; l’arrêt qu’ils
+refusent est rendu par la prévention publique, et ce tribunal, on le
+sait trop, a aussi ses exécuteurs.</p>
+
+<p>Les Anglois n’ont pas voulu mettre à cette épreuve la vertu de leurs
+magistrats, ou la raison du peuple; ils n’ont pas voulu que le juge
+fût moins puissant que l’accusateur; et quand la chambre des communes
+accuse un homme de haute-trahison, on ne laisse pas aux tribunaux
+ordinaires le dangereux droit de le juger; mais alors, la chambre des
+pairs devient un tribunal, et prononce.</p>
+
+<p>J’ai cru reconnoître un dessein semblable dans le plan du comité
+de constitution; on y désigne des cas particuliers qui paroissent
+être ceux de haute-trahison. On propose que les affaires de cette
+nature soient poursuivies par quatre membres du corps législatif,
+qui porteront le titre de <i>grands procurateurs de la nation</i>,
+et jugées par une <i>haute cour nationale</i>, convoquée pour ces
+occasions par l’assemblée. Ce tribunal suprême différera des autres
+dans son organisation, <span class="pagenum" id="Page_6">6</span> et l’on paroît chercher à lui assurer
+éminemment la confiance publique, seule force des magistrats.</p>
+
+<p>Ainsi c’est à un tribunal extraordinaire qu’on veut attribuer le
+jugement de ces affaires, que poursuivront nos représentans.</p>
+
+<p>Est-ce, comme je l’ai pensé, pour opposer à des accusateurs si puissans
+des juges qui ne le soient pas moins?</p>
+
+<p>Je doute qu’avec une <i>haute cour nationale</i> on remplisse ce but:
+je ne sais quel tribunal assez respectable on pourroit constituer pour
+que l’autorité de ses décisions balançât celle d’une accusation portée
+au nom de la nation même. Les pairs d’Angleterre n’ont pas toujours eu
+assez de force pour juger librement ceux qu’accusoient les communes<a id="FNanchor_2" href="#Footnote_2" class="fnanchor">[2]</a>;
+et cependant la chambre haute, partie essentielle et constante du corps
+législatif, devoit avoir sur l’esprit des Anglois bien plus d’ascendant
+que n’en aura parmi nous cette <i>haute cour nationale</i>, qui,
+convoquée aux rares époques de ces jugemens, et ne se montrant que pour
+les rendre, n’aura eu aucune occasion d’acquérir la popularité dont
+jouira l’assemblée. Ajoutons que la chambre <span class="pagenum" id="Page_7">7</span> des communes n’a pas
+les droits et l’autorité de l’assemblée nationale, et l’on reconnoîtra
+que si les Anglois réussissent à peine à mettre dans ces causes le
+crédit des juges en équilibre avec celui des accusateurs, nous ne
+pourrions y parvenir en France, où les juges seroient moins puissans,
+tandis que les accusateurs le seroient davantage.</p>
+
+<p>A-t-on craint au contraire le crédit que pourroient avoir quelques
+accusés?<a id="FNanchor_3" href="#Footnote_3" class="fnanchor">[3]</a></p>
+
+<p>Je ne m’arrêterai pas à cette hypothèse: ce tems n’est plus, où des
+coupables pouvoient éviter leur condamnation; mais s’il se pouvoit que
+quelques têtes favorisées s’élevassent encore au-dessus de l’atteinte
+de la loi, ne faudroit-il pas chercher à les abaisser elles-mêmes, au
+lieu d’exhausser le tribunal?</p>
+
+<p>Enfin, érige-t-on cette cour suprême parce que des causes si
+importantes exigent dans la composition de leurs juges un soin
+particulier? Si les tribunaux ordinaires ne sont pas assez parfaits
+pour découvrir le crime, il faut les réformer; s’ils le sont, pourquoi,
+dans de certains cas changer leur organisation? Il ne <span class="pagenum" id="Page_8">8</span> peut y avoir
+de causes auxquelles la société doive des préférences; comme c’est
+de toute sa puissance qu’elle protège chacun de ses membres, elle ne
+sauroit se protéger elle-même plus efficacement.</p>
+
+<p>Au reste, on connoît déjà l’opinion de l’assemblée sur les tribunaux
+d’attribution. Un décret, rendu le 12 janvier 1790, porte que
+«nonobstant toute attribution, tous juges ordinaires peuvent et
+doivent informer de tous crimes, de quelque nature qu’ils soient, et
+quelle que soit la qualité des accusés ou prévenus, même décréter
+sur l’information, sauf ensuite le renvoi au Châtelet de ceux
+dont l’attribution lui est <i>particulièrement et provisoirement
+attribuée</i>».</p>
+
+<p>Quant à cette attribution provisoire, elle est, comme la déclaration
+que j’ai citée, un effet de la rigueur des circonstances. Que
+d’abus on devoit craindre, si le droit de connoître des crimes de
+lèze-nation eût été remis indistinctement à tous ces juges, dont
+une partie étoit atteinte de l’effervescence du peuple, et dont une
+autre n’auroit pu résister aux menaces de ses passions. Des tribunaux
+sans crédit auroient été contraints de ratifier toutes les sentences
+de la multitude; il falloit, pour que l’un d’eux eût la possibilité
+d’absoudre, et par conséquent <span class="pagenum" id="Page_9">9</span> la faculté de juger, qu’il reçût un
+pouvoir extraordinaire, des droits nouveaux à la confiance du peuple;
+et tel a dû être pour le Châtelet l’effet du choix de l’assemblée.</p>
+
+<p>On peut donc, malgré cet exemple, espérer que le corps législatif
+rejettera cet article du plan que le comité de constitution lui propose.</p>
+
+<p>Je reviens à mon objet. Pour qu’un jugement soit légitime, il faut
+que les individus qui le rendent soient tranquilles sur ses suites,
+et qu’ils n’aient pas à redouter le crédit de ceux entre lesquels ils
+doivent prononcer. Si cette maxime est vraie, le corps législatif est
+trop puissant pour faire jamais l’office d’accusateur; et la haute cour
+nationale, avec quelque soin qu’on la compose, ne peut pas être son
+juge.</p>
+
+<p>Mais sur quel principe s’est-on fondé pour établir que ces accusations
+dévoient être portées au nom de la nation, et poursuivies par ses
+représentans?</p>
+
+<p>J’ai vu, je l’avoue, des partisans de cette opinion n’en donner
+pour motif que le nom même du crime que ces accusations concernent,
+parce que ce crime, disoient-ils, <i>lèze la nation</i> c’est à ses
+représentans à le poursuivre.</p>
+
+<p>Ce raisonnement pèche d’abord par son principe, puisque dans notre
+systême de jurisprudence, <span class="pagenum" id="Page_10">10</span> ce n’est pas celui à qui fut lézé à
+solliciter la condamnation du malfaiteur.</p>
+
+<p>D’ailleurs avant de rien conclure de ce terme <i>lèze-nation</i>
+il faudroit prouver que l’on a dû l’affecter à de certains crimes;
+mais loin de s’en convaincre par un examen attentif, on reconnoît
+au contraire que ce terme est inexact, qu’il est susceptible de
+l’extension la plus abusive, et qu’il faut désirer de voir effacer du
+code toutes ces dénominations vagues, <i>crime de haute trahison</i>,
+<i>crime de lèze-majesté</i>, <i>crime de lèze-nation</i>.</p>
+
+<p>Sous l’empire des loix, il n’est qu’un crime, celui de désobéissance;
+ce crime devient plus grave sans doute en raison de la dépravation
+qu’il suppose & des maux qu’il peut entraîner; mais c’est au
+législateur seul à s’occuper de ces considérations; lui seul doit peser
+jusqu’à quel point telle action d’un citoyen pourra mettre en péril
+la cité même; il la défend alors sous des peines qu’il proportionne
+au degré de terreur qu’il croit nécessaire d’imprimer si l’on méprise
+cette défense; des accusateurs poursuivent, des juges punissent le
+coupable, mais sans que les uns ou les autres aient à rechercher si par
+les suites du fait qu’ils examinent, la nation devoit être ou n’être
+pas lézée. </p>
+
+<p><span class="pagenum" id="Page_11">11</span></p>
+
+<p>En effet, pourquoi l’accusateur de ce délit, le caractériseroit-il
+<i>crime de lèze-nation</i>. Est-ce pour l’instruction du peuple?
+cela n’est propre qu’à le prévenir contre l’accusé, et qu’à répandre
+dans les esprits une fermentation qui peut en imposer aux juges et
+altérer leur décision. Est-ce pour l’instruction des juges mêmes; ils
+doivent s’occuper du fait seul, et non des conséquences qu’il pouvoit
+avoir; car si la crainte que la nation ne fût lézée a été le motif du
+législateur pour le défendre, l’infraction de cette défense est le seul
+motif du juge pour punir.</p>
+
+<p>On peut employer sans doute dans le langage des loix des termes
+généraux, comme ceux de <i>vol</i> et d’<i>homicide</i>, et l’on a deux
+motifs pour le faire.</p>
+
+<p>1<sup>o</sup>. On tomberoit dans une grande prolixité, s’il falloit détailler
+toutes les formes particulières sous lesquelles ces crimes peuvent se
+produire.</p>
+
+<p>2<sup>o</sup>. On pourroit oublier dans un tel dénombrement quelques-uns des
+objets qu’il doit comprendre, et par-là rendre possible, pour une fois,
+l’impunité du crime.</p>
+
+<p>En se servant de termes généraux on a donc le double avantage de rendre
+le code plus laconique et plus complet; et comme le sens de ces termes
+est incontestable, ces avantages ne sont achetés par aucun danger. </p>
+
+<p><span class="pagenum" id="Page_12">12</span></p>
+
+<p>En peut-on dire autant du mot <i>lèze-nation?</i></p>
+
+<p>Par crimes de lèze-nation, il paroît qu’on entend ceux qui ont pour
+effet direct de mettre en danger la société, distingués pour cela de
+ceux qui ont pour effet direct de mettre en danger un ou plusieurs de
+ses membres; mais l’idée des dangers qu’un individu peut courir, soit
+dans sa personne, soit dans ses propriétés, est facile à saisir; elle
+dépend de quelques notions simples que tous les esprits possèdent,
+tandis que l’idée juste des dangers qui peuvent menacer les sociétés
+humaines tient à des questions si délicates que les philosophes de tous
+les siècles les ont agitées sans les résoudre.</p>
+
+<p>Cette idée étant donc obscure et vague, on ne la laissera pas sans
+doute interpréter arbitrairement par les juges; c’est le législateur
+même qui fera un choix parmi toutes ses applications, si diverses et si
+contestables: en un mot, on désignera d’avance dans le code tous les
+cas particuliers que l’idée de ce crime renferme. Or, je le demande, où
+est l’avantage d’employer le terme général, quand cela ne dispense pas
+d’en spécifier toutes les acceptions particulières?</p>
+
+<p>Lorsqu’après des siècles d’oppression, la nation françoise rentre enfin
+dans les droits qu’avoient usurpés ses princes, on se plaît à lui
+transporter <span class="pagenum" id="Page_13">13</span> tous les attributs de la souveraineté; et comme on a
+vu dans le code le titre <i>des crimes de lèze-majesté</i>, on veut y
+voir désormais celui <i>des crimes de lèze-nation</i>; mais rien ne
+prouve mieux que cet exemple, combien, en ne suivant que l’analogie, on
+peut commettre d’erreurs de raisonnement.</p>
+
+<p>Dans les monarchies absolues, le roi avoit d’autres intérêts que la
+société entière, et d’autres droits que les individus de son royaume;
+ainsi la loi commune, soit en assurant les intérêts de la société, soit
+en réglant les droits respectifs de ses membres, ne faisoit rien qui
+concernât sa personne; il existoit à part. Ce qui ne nuisoit pas à la
+société pouvoit le lézer; ce qui n’auroit pas nui à un sujet, pouvoit
+le lézer encore; il falloit donc, pour cet être unique, des loix
+particulières: l’intérêt général avoit été l’objet des loix communes,
+le sien devint celui des <i>loix sur les crimes de lèze-majesté</i>.</p>
+
+<p>Ces loix relatives au monarque ont dû former une classe particulière,
+puisqu’elles étoient, comme on vient de le voir, très-distinctes des
+autres par leur objet.</p>
+
+<p>Peut-on dire aussi que les loix sur des délits qui attaquent
+généralement la société et les loix sur des délits qui attaquent
+individuellement ses <span class="pagenum" id="Page_14">14</span> membres, soient différentes par leur objet?
+Peut-on nier que dans un pays libre les loix n’aient pour objet commun
+et unique l’intérêt de la société? Son existence est le résultat de
+toutes ces loix, et il en faut conclure sans doute qu’on ne peut en
+violer une sans la blesser elle-même, et que tout crime commis envers
+un particulier, lèze la société entière. Ce principe est si vrai, que
+l’individu auquel le délit a nui, n’a pas le droit de le remettre,
+parce qu’en effet ce n’est pas à lui, c’est à la société offensée qu’on
+en doit le châtiment: les crimes de ce genre ne sont donc pas moins que
+les premiers <i>des crimes de lèze-nation</i>, et si l’on tient tant à
+ce nom, il n’en faut pas faire un titre particulier du code, mais le
+titre général du code même.</p>
+
+<p>Ainsi l’on a eu, pour classer à part <i>les crimes de lèze-majesté</i>,
+des motifs qu’on n’a pas pour classer à part <i>les crimes dits de
+lèze-nation</i>.</p>
+
+<p>Les rois retirèrent de cette distinction un autre avantage, ce fut
+d’ériger en loix leurs goûts et leurs caprices; le crime de s’en
+écarter se trouva compris sous le nom de <i>lèze-majesté</i>. En effet,
+rien ne paroissoit plus simple que d’apprendre de ces <i>majestés</i>
+elles-mêmes par quels objets elles se trouvoient lézées; ainsi
+qu’un Russe se servit d’expressions indécentes en parlant de <span class="pagenum" id="Page_15">15</span>
+son impératrice, qu’un sujet des empereurs de Rome mit en question
+l’infaillible jugement de ses maîtres, qu’un Anglois crut le mariage
+d’Henri VIII et d’Anne de Clèves légitime; ils furent criminels de
+<i>lèze-majesté</i>; une si vague expression pouvant devenir la
+dénomination commune de tout ce qui concernoit le prince depuis le plus
+coupable attentat jusqu’à de simples discours.</p>
+
+<p>Echappés nous-mêmes à de pareilles horreurs, recueillons des malheurs
+de nos pères une expérience utile. Si le nom de <i>lèze-majesté</i>
+fut susceptible d’interprétations arbitraires et féroces, le nom de
+<i>lèze-nation</i> ne le seroit pas moins. On flattoit les rois en
+outrant le sens du premier; on ne déplaira pas au peuple en abusant
+du second. Le Démagogue qui, pour proscrire ses ennemis, fera ajouter
+de nouveaux articles à la liste des crimes de lèze-nation, paroîtra
+ne s’être occupé que du salut public; et en consommant un acte de
+tyrannie, il se fera peut-être honorer du peuple, comme le défenseur de
+sa liberté.</p>
+
+<p>Voilà de quels voiles ces vagues expressions peuvent couvrir des
+desseins injustes; mais cela deviendra plus sensible par un exemple.</p>
+
+<p>Quand les communes d’Angleterre voulurent <span class="pagenum" id="Page_16">16</span> perdre Danby, ministre
+de Charles II; elles l’accusèrent devant les Pairs. Ce prince, qui
+lui avoit accordé un pardon général en soutenoit la validité, les
+communes la contestoient; les pairs avoient pris jour pour examiner
+cette question, qui devoit être plaidée devant eux. Alors les communes
+déclarèrent que le jurisconsulte qui oseroit soutenir devant les Pairs
+la validité du pardon de Danby seroit <i>traître aux libertés des
+communes Anglaises</i><a id="FNanchor_4" href="#Footnote_4" class="fnanchor">[4]</a>. Je demande si l’assemblée qui osoit forcer
+ainsi le sens du mot <i>trahison</i>, eût osé de même faire une loi
+nouvelle qui défendît à tout jurisconsulte d’être de l’avis du roi sur
+cette question, et de le soutenir devant ses juges légitimes: n’est-il
+donc pas imprudent de laisser sur la liste des crimes ces termes
+vagues qu’une faction dominante définit à son gré, qui lui épargnent
+l’embarras de faire des loix nouvelles, dont la partialité seroit trop
+révoltante; mais à l’aide desquels elle trouve tout ce qui la contrarie
+proscrit d’avance dans le code du pays.</p>
+
+<p>Je vais présenter avec ordre, si je puis, les principes et les
+résultats des observations précédentes. </p>
+
+<p><span class="pagenum" id="Page_17">17</span></p>
+
+<p>On s’est souvent écarté des règles communes dans l’instruction et le
+jugement des crimes de haute trahison, et ces irrégularités étoient
+si opposées aux simples notions de justice, qu’il faut y voir non pas
+l’effet de l’ignorance, mais celui de la partialité.</p>
+
+<p>L’accusateur peut exciter cette partialité, quand il emploie pour
+désigner le délit des expressions qui rendent odieux à tous celui
+qu’on soupçonne, qui intéressent à sa perte les meilleurs citoyens, et
+établissent ainsi contre l’accusé une prévention dont les juges peuvent
+se laisser surprendre, ou du moins intimider.</p>
+
+<p>Cette même expression est si vague, qu’elle permet toujours au plus
+puissant d’en proposer selon l’occasion des interprétations nouvelles,
+interprétations qui peuvent être si vagues elles-mêmes qu’en les
+suivant on puisse trouver le crime par-tout où on le désire.</p>
+
+<p>C’est encore par l’abus de cette expression que des représentans des
+peuples ont voulu se charger eux-mêmes de poursuivre les crimes qu’elle
+désigne. Et de là s’est élevé un nouvel obstacle à la liberté des juges
+et à l’équité de leurs décisions.</p>
+
+<p>Chez des hommes esclaves dans cette vie, et fort attachés aux dogmes
+qui en promettent une <span class="pagenum" id="Page_18">18</span> autre, les persécuteurs trouvèrent dans ces
+mots, <i>sacrilège</i> et <i>lèze-majesté-divine</i>, des instrumens
+de leurs desseins. Chez un peuple plus occupé de la vie présente où
+il possède la liberté, c’est avec les mots, <i>haute-trahison</i> et
+<i>lèze-nation</i> qu’ils obtiendroient les mêmes succès, et cependant
+en examinant ces mots, on n’apperçoit pas un motif raisonnable de
+s’en servir: on trouve que le mot <i>lèze-nation</i>, sur-tout plus
+allarmant que les autres, est encore plus inexact, et qu’ainsi il est à
+la fois faux dans la rigueur du sens qu’on lui prête et dangereux par
+ses effets.</p>
+
+<p>Si les crimes qu’on veut appeler de lèze-nation, cessant de porter
+ce nom et considérés seulement comme des infractions à la loi, sont
+poursuivis par les voies ordinaires, rien n’appellera sur ces causes
+les regards inquiets de la multitude, et dans ce cas, il n’est pas de
+tribunal qui n’en puisse connoître. Si au contraire on continue de leur
+donner ce nom formidable, et que des <i>procurateurs de la nation</i>,
+pris dans l’Assemblée Nationale, soient chargés par elle de les
+poursuivre je ne conçois pas un tribunal assez puissant pour les juger.</p>
+
+<p>Je parois attacher à l’exclusion d’un <i>mot</i> une bien grande
+importance; mais je crois que ce sont des <i>mots</i> qui font les
+opinions de beaucoup <span class="pagenum" id="Page_19">19</span> d’hommes, et par conséquent les destinées
+de beaucoup d’autres, et je vois que Locke, en traitant des causes
+productrices de nos idées, a fait un livre sur les <i>mots</i>.</p>
+
+<p>Si quelqu’un persiste à vouloir que le code des peuples fasse mention
+de ce qui lèze leur majesté; s’il pense que cela soit convenable à leur
+grandeur ou efficace pour leur sûreté; s’il doute que ces expressions
+ou de pareilles aient servi à seconder la tyrannie plus qu’à défendre
+la liberté, je le prie de réfléchir sur l’exemple qu’ont laissé les
+Romains.</p>
+
+<p>Dans les beaux jours de la République, les crimes d’état ne faisoient
+pas à Rome une classe particulière; ils sont confondus dans les douze
+tables avec les autres. Sylla, qui, le premier, avilit la majesté
+romaine, fut aussi le premier qui rédigea une loi <i lang="la">in eum qui
+majestatem publicam læserit</i>.</p>
+
+<p class="rsignature"><i>Cet article est de M. le chevalier <span class="smcap2">de Pange</span>.</i></p>
+
+<hr class="chap">
+
+<div class="chapter">
+  <p><span class="pagenum hidden" id="Page_20">20</span></p>
+  <h2><span class="h2line2"><i>Des loix constitutionnelles sur l’administration des finances.</i></span></h2>
+</div>
+
+<p>L’impôt est une partie du revenu annuel de chaque citoyen, qu’il
+s’oblige d’abandonner pour les dépenses nécessaires à la sûreté, à la
+tranquillité, à la liberté, à la prospérité publique, c’est-à-dire pour
+le maintien de ses propres droits, pour la conservation des avantages
+qu’il retire de la société.</p>
+
+<p>Celui qui auroit le pouvoir de fixer à son gré la somme nécessaire à
+ces besoins, pourroit enlever à chacun telle partie de son revenu qu’il
+voudroit, et le droit de propriété n’existeroit plus que de nom.</p>
+
+<p>La fixation de l’impôt appartient donc essentiellement, soit au corps
+des citoyens, soit à des représentans chargés par eux de ce pouvoir.
+Or, comme dans tout pays libre c’est aussi, soit au corps des citoyens,
+soit à leurs représentans qu’appartient le pouvoir législatif, celui
+de fixer l’impôt y est presque toujours réuni, quoique cette dernière
+fonction ne soit, à proprement parler, qu’une application de la loi,
+qui prescrit à chaque citoyen de contribuer aux dépenses utiles à tous,
+un jugement qui fixe <span class="pagenum" id="Page_21">21</span> pour telle durée de tems la somme nécessaire
+aux besoins nationaux.</p>
+
+<p>Lorsqu’une déclaration des droits a statué quelles formes d’impôts,
+quelles règles de répartition, quelles peines contre les réfractaires
+peuvent être compatibles avec les droits des hommes, lorsque la
+loi a déterminé ces formes, ces règles et ces principes; alors
+l’établissement de tel impôt plutôt que de tel autre, la fixation de
+la quotité des différens droits, la répartition des contributions
+directes entre les premières divisions du pays, sont encore de
+véritables applications de la loi; mais elles doivent aussi être faites
+par un corps dont les membres aient été choisis par la généralité
+des citoyens. Aucun autre corps ne pourroit être regardé comme un
+juge impartial entre les différentes divisions du territoire qui
+doivent supporter l’impôt d’une manière proportionnelle, entre les
+diverses classes de citoyens sur le sort desquels les autres genres
+d’impôts peuvent peser avec inégalité, et c’est par cette raison que
+ces fonctions sont encore, dans les pays libres, réunies au pouvoir
+législatif.</p>
+
+<p>On a cru qu’il y avoit moins d’inconvéniens à cumuler ces pouvoirs,
+qu’à les partager entre plusieurs corps de représentans, ou plutôt
+les <span class="pagenum" id="Page_22">22</span> circonstances n’ont pas permis d’examiner cette question,
+peut-être même d’en avoir l’idée. (Nous nous proposons de la traiter
+dans un autre N<sup>o</sup>.)</p>
+
+<p>Ceux qui ont déterminé le montant de l’impôt n’ont pu le faire qu’après
+avoir constaté les besoins publics, et n’ont pu les constater qu’en
+les considérant séparément, qu’en voyant quelle somme est nécessaire
+pour chacun. La distribution de ces sommes, entre les administrateurs
+qui doivent être chargés des diverses dépenses, dépend donc aussi du
+corps législatif. Le jugement qui a fixé l’impôt d’après le calcul des
+besoins ne seroit pas réellement exécuté, si l’on pouvoit changer cette
+distribution, qui en est une conséquence nécessaire, puisque c’est
+d’après la conviction de l’utilité de chacune de ces dispositions qu’il
+a été rendu.</p>
+
+<p>Si un corps formé par les représentans de la généralité des citoyens
+est le seul juge qu’on puisse regarder comme impartial pour une
+répartition de contribution entre les premières divisions de l’Empire,
+les représentans de chacune de ces divisions sont aussi les seuls juges
+impartiaux des répartitions entre les divisions secondaires.</p>
+
+<p>Le corps législatif ayant donc d’abord fixé <span class="pagenum" id="Page_23">23</span> le montant de l’impôt,
+ayant déterminé qu’elle en doit être la forme, l’ayant réparti soit
+par lui-même, soit sous son autorité par des corps de représentans
+appartenans aux diverses divisions, ayant établi des loix pour en
+assurer la perception et pour prévenir ou réprimer les vexations; il ne
+reste plus qu’à lever l’impôt dans toutes les divisions de l’État, à
+réunir le produit des portions acquittées par chacune, à la conserver
+en dépôt jusqu’au moment de la distribution entre ceux qui sont chargés
+de l’employer. A qui maintenant doivent appartenir ces fonctions?</p>
+
+<p>Cette question seroit à-peu-près indifférente: 1<sup>o</sup>. S’il n’existoit
+que des impôts directs, dont par leur nature la levée se borne à
+l’exécution de la répartition arrêtée suivant des règles établies par
+le pouvoir législatif, et n’emploie qu’un petit nombre d’agens très-peu
+coûteux. 2<sup>o</sup>. Si les impôts étoient une contribution absolument fixe,
+payée d’abord par les citoyens et ensuite successivement au nom des
+différens ordres de division du territoire à des époques certaines.
+3<sup>o</sup>. Si la masse totale des impôts étoit distribuée entre divers agens
+du pouvoir exécutif, chargés d’en faire l’emploi.</p>
+
+<p>Mais si la première et la seconde condition <span class="pagenum" id="Page_24">24</span> ne sont pas remplies,
+s’il existe des impôts compliqués dont la manière de les lever augmente
+plus ou moins le montant, si le nombre des hommes nécessaires pour
+la perception est très-grand, s’il ne peut être déterminé que d’une
+manière très-vague; alors il seroit dangereux de confier au pouvoir
+exécutif la fonction de lever l’impôt. 1<sup>o</sup>. Parce qu’il pourroit
+toujours tromper sur le produit, soit avant, soit après la perception.
+2<sup>o</sup>. Parce qu’il auroit intérêt à maintenir les formes les plus
+compliquées pour profiter de cette incertitude et pour multiplier ses
+agens, ce qui est un moyen dangereux de corruption et en même tems
+une perte réelle, puisque ces agens sont autant d’hommes laborieux,
+alors employés d’une manière inutile pour la richesse publique et pour
+l’intérêt commun.</p>
+
+<p>Si ces trois conditions ne sont pas remplies, il est encore dangereux
+de confier au pouvoir exécutif la garde du trésor public. 1<sup>o</sup>.
+Parce que si la valeur totale des impôts n’est pas rigoureusement
+déterminée dans le fait, quoique la quotité de chacun le soit pour
+la décision du corps législatif; il y aura des sommes dont on pourra
+faire arbitrairement une disposition au moins passagère. 2<sup>o</sup>. Parce
+que si ces <span class="pagenum" id="Page_25">25</span> sommes ne sont pas payées toutes à des termes précis,
+le pouvoir exécutif sera souvent obligé à des opérations de banque
+pour suppléer, soit à des déficits inattendus, soit à des retards: or
+l’habitude de traiter avec les ministres, contractée par les commerçans
+en argent, et la liaison intime qui résulte de cette habitude, donne
+aux uns des moyens, aux autres une influence qui menace également la
+prospérité publique et la liberté. 3<sup>o</sup>. Parce que si une partie des
+impôts est destinée à payer les intérêts ou les capitaux des dettes,
+il est à craindre que le partage entre ces sommes et celles qui sont
+destinées aux dépenses ne soit pas toujours rigoureusement exact,
+sur-tout lorsque cette partie de l’administration est compliquée, et
+elle le seroit toujours, parce qu’un ministre des finances, dans une
+constitution libre, n’a d’autorité qu’autant qu’elles restent dans le
+cahot. Il est à craindre encore qu’il n’en résulte une influence du
+ministre, sur la distribution de ces fonds, sur la forme des emprunts
+et sur les autres opérations de finances, quand même ces divers objets
+seroient réglés par le corps législatif, et le ministre pourra se
+servir de cette influence pour faire de ces mêmes opérations un moyen
+de crédit personnel et de corruption. </p>
+
+<p><span class="pagenum" id="Page_26">26</span></p>
+
+<p>Il est donc important, si l’administration des finances n’est pas
+portée au plus haut degré de simplicité dont elle puisse être
+susceptible, que dans une constitution libre, le pouvoir exécutif ne se
+mêle des finances que pour recevoir les sommes accordées par le corps
+législatif, pour les dépenses générales de la nation.</p>
+
+<p>Et si l’on est parvenu à ce degré de simplicité, comme alors toute
+l’administration des finances se borne à bien tenir les caisses, où
+les diverses divisions de l’empire versent leurs contributions, il est
+plus sûr encore et en même tems très-facile de séparer ces fonctions du
+pouvoir exécutif.</p>
+
+<p>Les loix constitutionnelles, relatives aux finances, doivent donc avoir
+pour but d’établir un ordre qui rende cette partie de l’administration
+absolument indépendante du pouvoir exécutif, sur-tout lorsque ce
+pouvoir est réuni dans une seule main. Elles doivent être combinées
+de manière que le pouvoir qui doit dépenser soit absolument séparé du
+pouvoir qui doit recevoir et acquitter les engagemens contractés par
+la nation. Sans cela, une nation riche, commerçante, endettée, ne peut
+conserver longtems ni une liberté, ni une égalité réelles. </p>
+
+<p><span class="pagenum" id="Page_27">27</span></p>
+
+<p>Si l’on veut une preuve de fait de la vérité de ces principes, il
+suffit de jeter les yeux sur ce qui se passe en Angleterre. Lorsque
+la chambre des communes accorde un impôt, lorsqu’elle détermine les
+règles, suivant lesquelles il doit être perçu, lorsqu’elle vote un
+emprunt, prononce-t-elle véritablement en connoissance de cause?
+L’influence ministérielle ne lui fait-elle pas adopter des mesures
+compliquées, dont les effets échappent à la pluralité de ceux qui y
+souscrivent, soit par confiance, soit par corruption, soit par la
+nécessité de prendre un parti? Ces places de finances, si étrangement
+multipliées, ne sont-elles pas souvent employées à gagner des
+suffrages? Ne présente-t-on pas quelquefois des formes d’impositions
+très-embarrassées pour avoir plus de places à donner et plus de
+facilité à tromper sur des produits plus incertains?</p>
+
+<p>Cette complication du systême des finances est-elle l’effet des
+circonstances, des préjugés ou du désir d’augmenter le pouvoir
+ministériel? La nation auroit, dira-t-on, démasqué ces intentions
+perverses si elles existoient. Non, la nation est presque toujours
+trompée sur ses véritables intérêts, parce que malheureusement tout
+homme qui a des talens est, par un effet <span class="pagenum" id="Page_28">28</span> de la constitution de
+l’Angleterre, intéressé au maintien des abus. Il n’en est aucun depuis
+l’inégalité de la représentation, jusqu’à l’impôt sur les gazettes, qui
+ne trouve une foule d’esprits, exercés et subtils, prêts à en faire
+l’apologie. Le systême vicieux des finances laisse un champ libre à
+la corruption, et la corruption protège ce systême. On corrompt pour
+obtenir, on demande pour corrompre. La corruption a été la suite de
+l’influence du pouvoir exécutif sur le trésor public, et la corruption
+augmente sans cesse cette influence.</p>
+
+<p>Ainsi, dans la constitution actuelle de la France, la levée des
+contributions doit être faite par les corps administratifs des
+départemens; la répartition générale des fonds arrêtés par les
+législatures à chaque section; l’exécution de ces dispositions confiée
+à un trésorier général, dont la gestion seroit inspectée par des
+commissaires choisis, soit par les départemens, soit par l’assemblée
+législative. Les caisses particulières des départemens le seroient par
+des commissaires élus exprès, ou par des membres de l’administration.</p>
+
+<p>On se trouve dans la nécessité de conserver des impôts indirects, tels
+que le privilège du tabac, les traites aux frontières, les entrées des
+<span class="pagenum" id="Page_29">29</span> villes, une partie des droits sur les actes, peut-être d’établir
+un impôt du timbre, et déjà l’on prétend que l’administration de ces
+impôts ne peut être confiée aux directoires de département, comme si
+en les supposant soumis à une régie intéressée, générale même par-tout
+le royaume, les discussions entre la régie et les citoyens ne devoient
+pas être décidées judiciairement suivant la loi; comme si l’inspection
+de chaque caisse particulière des provinces ne pouvoit pas être confiée
+au directoire du département; comme si la vigilance sur les employés de
+ces régies pouvoit être sans danger, laissée en d’autres mains? L’idée
+que les citoyens, et par-conséquent ceux qu’ils choisissent, sont les
+ennemis du revenu public, ne peut être fondée sous l’empire d’une
+constitution libre. N’est-il pas évident que si l’on ne fait aucun
+usage abusif de l’impôt, l’intérêt commun est qu’il soit régulièrement
+payé, puisque s’il y a de l’excédent, il en résulte une diminution
+prochaine, et que si le produit étoit trop foible, il faudroit
+supporter une augmentation.</p>
+
+<p>Les opérations de banque, employées aujourd’hui pour réparer le
+déficit momentané d’un impôt, le retard d’une rentrée, la suspension
+causée par la banqueroute d’un comptable, etc. <span class="pagenum" id="Page_30">30</span> ou pour subvenir
+à des dépenses imprévues, peuvent être aisément remplacées pendant
+la très-courte absence des législatures par des fonds en réserve
+et, pendant leurs sessions par des moyens publics, les seuls qui
+conviennent à une nation libre, si elle ne veut pas s’exposer à cesser
+de l’être.</p>
+
+<p>Que ceux qui se sont fait une religion de la distinction des pouvoirs,
+ne se scandalisent pas de cette idée: puisqu’ils consentent que les
+personnes revêtues du pouvoir législatif fixent l’impôt, l’établissent,
+sur telle ou telle denrée, suivant tel ou tel tarif, ou le répartissent
+entre les divisions du pays, et, par conséquent, exercent en cela
+une autorité vraiment administrative; ils doivent consentir que ces
+mêmes personnes se réservent toute la partie de ce pouvoir, qui ne
+peut être confié à d’autres mains sans danger pour la liberté. Il ne
+faut pas confondre la distinction métaphysique des pouvoirs, et leur
+distribution réelle. Il peut être utile de confier à plusieurs corps
+séparés l’exercice de diverses parties d’un même pouvoir, comme de
+réunir les portions de plusieurs pouvoirs dans une seule main, ou de
+les attribuer à un corps unique.</p>
+
+<p>La distinction précise des pouvoirs est pour les philosophes un moyen
+de parvenir à fonder <span class="pagenum" id="Page_31">31</span> sur les principes d’une métaphysique saine et
+rigoureuse, la théorie de l’ordre social. La distribution des pouvoirs
+est une opération politique, par laquelle les conventions constituantes
+doivent chercher à assurer aux citoyens la jouissance de leurs droits,
+des loix justes et sages, équitablement appliquées, et les avantages
+d’une administration douce, active, éclairée, sur-tout à l’abri de la
+corruption.</p>
+
+<p>D’ailleurs, on peut faire nommer les surveillans du trésor national par
+les citoyens, de manière que l’assemblée nationale n’auroit à cet égard
+que la fonction de revoir les comptes généraux en dernier ressort. Il
+auroit été peut-être à désirer pour la facilité de ces élections d’un
+nombre de commissaires inférieur à celui des départemens, élections
+qui peuvent être très-utiles, qu’on eût établi quatre-vingt-une
+ou quatre-vingt-quatre divisions, parce que ces nombres admettent
+plusieurs ordres de diviseurs.</p>
+
+<p>Ainsi, pour quatre-vingt-quatre départemens, on auroit pu réunir
+deux départemens pour élire chacun un des membres d’un comité de
+quarante-deux personnes, trois pour l’élection d’un comité de
+vingt-huit, quatre pour un de vingt-un, six pour un de quatorze,
+sept pour <span class="pagenum" id="Page_32">32</span> un de douze. Mais la division en quatre-vingt-trois
+départemens ne met pas à ces combinaisons un obstacle difficile à
+vaincre; en effet, on pourroit, pour ces élections seulement, regarder
+Paris comme un double département, à cause de sa population; ce ne
+seroit pas accorder une faveur, que de donner une quarantième partie
+de l’influence à une division qui est plus d’un vingt-cinquième du
+total. Il seroit à désirer que cette disposition fît partie des loix
+constitutionnelles; ceux qui savent prévoir sentiront combien cette
+facilité donnée d’avance pour les élections peut être utile dans des
+circonstances difficiles.</p>
+
+<p>Le parti que prendra l’assemblée nationale sur la question que nous
+venons d’examiner, décidera pour plus d’un siècle du sort de notre
+liberté.</p>
+
+<p>Il y a déjà long-tems que ceux de ses ennemis qui raisonnent un peu se
+sont apperçus de l’impossibilité de lui porter à l’avenir des atteintes
+directes, et ont vu qu’ils n’avoient plus d’autres ressources que d’en
+respecter toutes les apparences, et de tâcher d’en détruire la réalité
+par des moyens indirects.</p>
+
+<p>C’est par cette raison qu’ils ne cessent de nous exhorter à imiter
+l’Angleterre et ses deux chambres, <span class="pagenum" id="Page_33">33</span> et sa religion exclusive, et
+son administration des finances si compliquée, si propre à augmenter
+l’influence du premier Lord de la trésorerie, et ses loix prohibitives
+de commerce, et son ministère formé de membres du corps législatif qui
+en deviennent nécessairement les chefs, et ce pouvoir d’entraîner la
+nation dans des guerres étrangères etc. etc. Toutes ces institutions,
+dont l’effet est la corruption, une dette immense, des impôts ruineux,
+des vexations multipliées et la perpétuité des abus nous sont proposées
+sans cesse comme le chef-d’œuvre de la raison humaine, et beaucoup de
+gens se flattent que renonçant à la ridicule prétention d’être plus
+libres que les Anglois, nous aurons la sagesse de conserver assez
+d’abus pour que les intrigans puissent encore obtenir des richesses et
+du pouvoir.</p>
+
+<p class="rsignature"><i>Cet article est de M. <span class="smcap2">de Condorcet</span>.</i></p>
+
+<hr class="chap">
+
+<div class="chapter">
+  <p><span class="pagenum hidden" id="Page_34">34</span></p>
+  <h2><span class="h2line1" id="ch_aqd">SOCIÉTÉ DE 1789.</span><br>
+  <span class="h2line2"><i>Extrait des registres des délibérations de la Société de 1789</i><a id="FNanchor_5" href="#Footnote_5" class="fnanchor">[5]</a></span>.</h2>
+</div>
+
+<p><i>Du 28 mai</i>, arrêté que les députés à l’Assemblée Nationale,
+non domiciliés à Paris, pourront être reçus à la Société à titre
+d’<i>associés</i>, et seront invités à délibérer dans ses assemblées de
+discussion, ainsi qu’à jouir de tous les avantages et agrémens de la
+Société, pendant le tems que durera l’Assemblée Nationale. Ils devront
+être présentés par un membre de la Société, et ils seront admis par la
+voie d’un scrutin, fait entre douze commissaires nommés à cet effet.
+Lesdits associés ne pourront point payer de cotisation.</p>
+
+<p>En conséquence de cet arrêté, plus de cent membres de l’Assemblée
+Nationale se sont déjà présentés, et ont été reçus comme associés.</p>
+
+<p><i>Du 10 juin</i>, l’assemblée générale a adopté le réglement proposé
+par un directoire de correspondance, rédigé en quatorze articles; voici
+<span class="pagenum" id="Page_35">35</span> ceux qui sont relatifs aux sociétés étrangères ou nationales, qui
+demanderont de correspondre avec celle de 1789.</p>
+
+<p>Le directoire de correspondance mettra au nombre de ses premiers
+devoirs de donner aux sociétés qui auront demandé et obtenu
+l’association, tous les éclaircissemens qu’elles exigeront, et de leur
+faire part des délibérations importantes prises par la Société de 1789,
+lorsque ces délibérations ne seront pas de nature à être insérées dans
+son Journal.</p>
+
+<p>Sur la demande des sociétés correspondantes, le directoire se chargera
+de leur faire passer les écrits nouveaux et périodiques, et ces
+sociétés devront faire les fonds d’avance de ces envois, entre les
+mains du rédacteur du Journal de la Société: ces Sociétés sont priées
+d’affranchir tous leurs paquets; on affranchira de même les envois.</p>
+
+<p><i>Du 13 juin</i>, la forme des comités de discussion a été établie
+provisoirement par un réglement. Il a été arrêté que le Président de
+ces comités seroit élu pour quinze jours, sans pouvoir être continué,
+si ce n’est après un intervalle pareil. Il a été arrêté aussi qu’il
+seroit assisté de deux secrétaires chargés de la rédaction du
+procès-verbal des comités, et choisis dans le directoire du journal. </p>
+
+<p><span class="pagenum" id="Page_36">36</span></p>
+
+<p>Dans le comité-général de discussion, tenu le même jour, M. de la
+Rochefoucauld, député de Paris à l’assemblée nationale, a lu le morceau
+suivant sur Benjamin Franklyn.</p>
+
+<p>Immédiatement après cette lecture, qui a été justement applaudie, M. de
+Liancourt a fait la motion que les membres de la société portassent le
+deuil, décrété par l’assemblée nationale, et que le buste de Franklyn
+fût placé dans la salle d’assemblée avec cette inscription:</p>
+
+<p class="quote hang"><i>Hommage rendu par le vœu unanime de la société de 1789 à Benjamin
+Franklyn, objet de l’admiration et des regrets des amis de la
+liberté.</i></p>
+
+<p>Cette motion a été adoptée à l’unanimité. M. de la Rochefoucauld a
+offert alors à la société un buste de Benjamin Franklyn, et l’assemblée
+lui a voté des remerciemens par acclamation.</p>
+
+<p>M. de la Rochefoucauld a été élu au scrutin président du comité général
+de discussion: voici son discours.</p>
+
+<div class="quote">
+  <p class="ldestinataire2"><span class="smcap">Messieurs</span>,</p>
+
+  <p>Au moment de votre formation, vous aviez placé sur votre liste
+  deux noms illustres dans les <span class="pagenum" id="Page_37">37</span> fastes de la liberté, celui de
+  <span class="smcap3">Washington</span> et celui de <span class="smcap3">Franklyn</span>, et déjà l’un
+  d’eux n’existoit plus; <span class="smcap3">Franklyn</span> est mort au mois d’avril,
+  après seize jours de maladie, et sa mémoire a reçu les plus grands
+  honneurs qui aient jamais été décernés, puisqu’ils ont été l’hommage
+  de peuples libres; l’Amérique entière l’a pleuré, et <span class="smcap3">l’Assemblée
+  Nationale</span> de France, vêtue de deuil, apprend au monde, par cet
+  acte éclatant, qu’un grand homme appartient également à toutes les
+  nations.</p>
+
+  <p>Honoré de l’amitié de cet homme respectable, pour qui j’étois pénétré
+  d’une vénération profonde, permettez moi, messieurs, de vous entretenir
+  de lui quelques instans.</p>
+
+  <p><span class="smcap3">Benjamin Franklyn</span>, né à <i>Boston</i> en 1706, placé fort
+  jeune chez un de ses frères qui étoit imprimeur, s’instruisit
+  avec ardeur dans cet art si utile à l’humanité, et contracta pour
+  l’imprimerie une véritable tendresse qu’il a conservée jusques à la fin
+  de ses jours; on l’a vu souvent attirer dans sa retraite de Passy qu’il
+  a rendu si célèbre, MM. <i>Didot</i>, <i>Pierres</i> et les autres
+  artistes distingués de la capitale, s’entretenir avec eux de leur
+  profession, et contribuer à ses progrès avec ce génie observateur et
+  inventif qu’il a porté dans les sciences et dans la politique. </p>
+
+  <p><span class="pagenum" id="Page_38">38</span></p>
+
+  <p>Ce génie étoit le caractère distinctif du grand homme que nous
+  pleurons; toutes les matières vers lesquelles il dirigeoit son
+  attention étoient considérées par lui sous tous les aspects, et
+  toujours il résultoit des vues nouvelles de cet examen.</p>
+
+  <p>Presqu’au sortir de l’enfance, le jeune <span class="smcap3">Franklyn</span>, garçon
+  imprimeur, étoit philosophe, sans s’en rendre compte à lui-même, et se
+  formoit par l’exercice continuel de son génie à ces grandes découvertes
+  qui ont associé son nom dans les sciences à celui de <i>Newton</i>,
+  et à ces grandes méditations politiques qui l’ont placé à côté des
+  <i>Lycurgues</i> et des <i>Solons</i>.</p>
+
+  <p>Maltraité par son frère, il quitta Boston et chercha successivement de
+  l’emploi dans une imprimerie, d’abord à <i>New-York</i>, et ensuite à
+  <i>Philadelphie</i>, où il se fixa.</p>
+
+  <p>L’Amérique alors n’étoit pas ce que nous la voyons aujourd’hui.
+  L’agriculture et quelques arts grossiers occupoient
+  presqu’exclusivement le peuple simple qui l’habitoit. Le fanatisme
+  religieux qui y avoit conduit les premiers émigrans Anglois, y laissoit
+  des traces qui avoient été quelquefois nuisibles à sa tranquillité,
+  sur-tout dans les provinces du Nord, et qui bornoient à un cercle
+  étroit, dont la superstition étoit souvent le centre, l’éducation que
+  recevoient ses habitans. Cependant la <i>Pensylvanie</i>, <span class="pagenum" id="Page_39">39</span> dont le
+  législateur, quoique fanatique, avoit chéri la liberté, se trouvoit à
+  cet égard dans une situation plus propre à recevoir le bienfait des
+  lumières.</p>
+
+  <p>Peu de tems après son arrivée, <span class="smcap3">Franklyn</span> y établit avec
+  quelques autres jeunes gens un petit <i>club</i> où chacun après son
+  travail, ou dans les jours de repos, apportoit le tribut de ses idées,
+  qui y étoient soumises à la discussion. Cette société, dont le <i>jeune
+  imprimeur</i> étoit l’ame, a été la source de tous les établissemens
+  utiles, tant au progrès des sciences qu’à celui des arts mécaniques, et
+  sur-tout au perfectionnement de l’intelligence humaine.</p>
+
+  <p>Une gazette qui sortoit de sa presse étoit le moyen dont il se servoit
+  pour attirer l’attention de ses compatriotes; là, sous le voile
+  de l’anonyme, il jetoit comme au hasard des propositions d’abord
+  vagues, puis mieux circonscrites; il provoquoit des souscriptions
+  toujours remplies avec un empressement d’autant plus grand que chaque
+  souscripteur pouvoit se regarder comme le chef d’une entreprise dont
+  l’auteur n’étoit point nommé. C’est ainsi que des bibliothèques
+  publiques ont été fondées, que se sont élevées des maisons d’éducation
+  devenues depuis collèges célébres, c’est ainsi que s’est formée la
+  société <span class="pagenum" id="Page_40">40</span> philosophique de Philadelphie, émule & quelquefois
+  rivale des académies d’Europe, c’est ainsi que se sont établies des
+  associations pour parer, nettoyer, éclairer les rues de la ville, pour
+  arrêter les incendies; des sociétés de commerce, et même des corps
+  militaires pour la défense du pays; rien n’étoit étranger au génie de
+  <span class="smcap3">Franklyn</span>; et son nom, que sa modestie avoit toujours soin de
+  cacher, étoit toujours placé par ses compatriotes sur les listes, et
+  souvent à la tête de ces différens corps, qui, presque tous, ont voulu
+  le conserver pour leur chef honoraire, lorsque des occupations plus
+  grandes encore l’ont enlevé pour long-tems à sa patrie, qu’il devoit
+  mieux servir comme son agent dans la métropole.</p>
+
+  <p>Il y fut envoyé dans l’année 1757, et y arriva porteur d’un nom déjà
+  célèbre par ses étonnantes découvertes sur la nature, les effets,
+  l’identité de la foudre et de l’électricité, et sur les moyens de
+  se préserver de ses coups. Les lettres par lesquelles il les avoit
+  annoncées, étoient restées long-tems dans l’oubli à la société royale
+  de Londres, mais enfin elles y avoient été lues, et déjà depuis
+  plusieurs années les savans d’Europe avoient appris qu’il existoit dans
+  le nouveau monde un philosophe digne de leur admiration.</p>
+
+  <p><i>L’acte du timbre</i>, par lequel le ministère Britannique <span class="pagenum" id="Page_41">41</span>
+  vouloit accoutumer les Américains à payer des impôts à la métropole,
+  réveilla chez eux l’amour de la liberté qui avoit conduit leurs
+  pères dans ces contrées alors sauvages; les colonies formèrent un
+  <i>congrès</i>, dont la première idée leur avoit été donnée par
+  <span class="smcap3">Franklyn</span> en 1754, aux conférences d’Albany. La guerre qui
+  venoit de se terminer, et les efforts qu’ils avoient faits pour la
+  soutenir, leur avoient donné connoissance de leurs forces: elles
+  résistèrent, et le ministère céda, mais en se réservant les moyens
+  de renouveler ses tentatives. Cependant, une fois, averties, elles
+  restèrent en garde; la liberté fomentée par leurs craintes, jetoit
+  chez elles de profondes racines; une fermentation salutaire agitoit
+  les esprits, et préparoit à la révolution les hommes dont elle a rendu
+  les noms justement célèbres, <i>Hancock</i>, <i>Samuel</i> et <i>John
+  Adams</i>, le sage <i>Jefferson</i>,<a id="FNanchor_6" href="#Footnote_6" class="fnanchor">[6]</a> <i>Jay</i>, <i>Green</i>, et le
+  grand <span class="smcap3">Washington</span>; <span class="pagenum" id="Page_42">42</span> enfin la prompte circulation des idées
+  par le moyen des gazettes, dont elles devoient l’usage à l’imprimeur de
+  Philadelphie, les unissoit ensemble pour résister à toute entreprise
+  nouvelle. Ce fut en 1766, que cet imprimeur appelé à la barre de la
+  chambre des communes y soutint, comme agent des colonies, ce fameux
+  interrogatoire qui plaça le nom de <span class="smcap3">Franklyn</span> politique au même
+  degré d’élévation que la physique lui avoit déjà marqué.</p>
+
+  <p>Depuis ce tems il soutint la cause américaine avec ce caractère de
+  douceur et de fermeté qui sied si bien à un grand homme, prédisant aux
+  ministres toutes les fautes qu’ils ont faites, et toutes les suites
+  qu’elles auroient, jusques à l’époque où l’<i>acte du thé</i> trouvant
+  la même opposition que celui du timbre, l’Angleterre aveuglée crut
+  pouvoir soumettre par la force, à deux mille lieues d’elle, trois
+  millions d’habitans qui vouloient être libres.</p>
+
+  <p>Tout le monde connoît les détails de cette guerre, son heureux
+  résultat pour l’univers, la part que la France y prit sous un roi qui,
+  protecteur de la liberté de l’Amérique, a mérité depuis que la nation
+  françoise lui décernât le titre de <span class="smcap3">Restaurateur de la Liberté</span>
+  de son propre pays, et les services éclatans rendus par ce jeune homme,
+  dont le nom glorieusement <span class="pagenum" id="Page_43">43</span> attaché à cette révolution, acquiert un
+  nouveau lustre dans une révolution plus grande encore.</p>
+
+  <p>Mais tout le monde n’a pas également réfléchi sur l’essai hardi
+  de <span class="smcap3">Franklyn</span> en législation. Après avoir déclaré leur
+  indépendance, et s’être placées <i>au rang des nations</i>, les
+  différentes colonies, aujourd’hui États-Unis de l’Amérique, se
+  donnèrent chacune une forme de gouvernement; et presque toutes
+  conservant leur antique admiration pour la constitution Britannique,
+  composèrent les leurs des mêmes élémens, diversement modifiés.
+  <span class="smcap3">Franklyn</span> seul, débarrassant la machine politique de ces
+  rouages nombreux, de ces contrepoids admirés qui la compliquoient,
+  proposa de la réduire à la simplicité d’un corps législatif unique;
+  cette grande idée effraya les législateurs de Pensylvanie, mais le
+  philosophe en rassura la moitié, et décida ensuite l’adoption de ce
+  principe, dont <span class="smcap3">l’assemblée nationale</span> a fait la base de la
+  constitution françoise<a id="FNanchor_7" href="#Footnote_7" class="fnanchor">[7]</a>. </p>
+
+  <p><span class="pagenum" id="Page_44">44</span></p>
+
+  <p>Après avoir donné des loix à son pays, <span class="smcap3">Franklyn</span> revint
+  encore une fois le servir en <span class="pagenum" id="Page_45">45</span> Europe; mais ce ne fut plus par des
+  plaidoyers auprès d’une métropole, par des réponses à la barre de son
+  parlement, ce fut par des traités avec la France, et successivement
+  avec d’autres puissances qui, quoique gouvernées par des monarques ou
+  des despotes, écoutèrent la voix de l’Américain, qui parloit de liberté.</p>
+
+  <p>Je l’avois connu quelques années auparavant dans un voyage à Londres;
+  et permettez-moi, messieurs, de me rappeler le bonheur que j’eus
+  à son arrivée à Paris, de conduire chez lui M. <span class="smcap3">Turgot</span>,
+  alors ex-ministre, et de voir s’embrasser pour la première fois ces
+  deux grands, ces deux excellens hommes, si dignes tous les deux de
+  l’admiration et des regrets de l’humanité. <span class="smcap3">Franklyn</span> au moins
+  a rempli une longue carrière; mais <span class="smcap3">Turgot</span>, enlevé au monde à
+  cinquante-quatre ans, n’a pas vu la liberté de son pays. C’est lui qui
+  inscrivit au bas du portrait de <span class="smcap3">Franklyn</span> ce beau vers,</p>
+
+  <div class="cpoesie">
+    <div class="poem">
+      <p class="noindent" lang="la">Eripuit cœlo fulmen, mox sceptra tyrannis.</p>
+    </div>
+  </div>
+
+  <p class="noindent"><span class="pagenum" id="Page_46">46</span> dont le dernier hémistiche étoit une prophétie qui ne tarda pas à
+  s’accomplir.</p>
+
+  <p>Les vicissitudes de la fortune des Américains causoient quelquefois
+  de vives inquiétudes à leur illustre négociateur; mais sa grande
+  ame, rassurée par le courage de ses compatriotes, par la fermeté
+  du congrès, et sur-tout par le génie, les talens et les vertus de
+  l’immortel <span class="smcap3">Washington</span>, ne cédoit point à la crainte; cependant
+  il ne se flattoit pas que la paix vînt terminer aussi-tôt le cours de
+  cette heureuse révolution; et lorsque je l’embrassai, le jour même
+  qu’il l’avoit signée, <i>mon ami</i>, me dit-il avec cet air d’une
+  satisfaction douce et complète, <i>pouvois-je espérer, à mon âge, de
+  jouir d’un pareil bonheur?</i></p>
+
+  <p>Dès-lors, quelqu’attrait que le séjour de la France eût pour lui;
+  quelque plaisir qu’il goutât dans la société des amis qu’il s’y étoit
+  formés; quelque danger qu’une longue traversée pût présenter à un
+  vieillard de 79 ans, tourmenté des douleurs de la pierre, il lui devint
+  nécessaire de revoir son pays: il partit donc en 1785; et son retour
+  sur cette terre, devenue libre, fut un triomphe dont l’antiquité ne
+  nous fournit point d’exemple.</p>
+
+  <p>Il a vécu cinq ans encore; il a rempli trois <span class="pagenum" id="Page_47">47</span> ans la place de
+  président de l’assemblée générale de Pensylvanie; il a été membre de
+  la dernière convention qui a établi la nouvelle forme de gouvernement
+  fédératif, et son dernier acte public a été un grand exemple pour
+  ceux qui coopérent à la législation de leur pays. Son avis dans cette
+  convention avoit différé sur quelques points de celui de la majorité;
+  mais lorsque les articles furent définitivement arrêtés, <i>il ne doit
+  plus régner qu’un sentiment</i>, dit-il à ses collègues, <i>le bien de
+  la patrie exige que la résolution soit unanime</i>, et il signa.</p>
+
+  <p>Des souffrances presque continuelles pendant les deux dernières années
+  de sa vie, n’avoient altéré ni son esprit, ni son caractère, et jusques
+  au dernier moment <span class="smcap3"><i>Franklyn</i></span> a conservé l’usage de toutes
+  ses facultés. Son testament, qu’il avoit fait pendant son séjour en
+  France, et qui vient d’y être ouvert, commençoit par ces mots. <i>Moi
+  Benjamin Franklyn, imprimeur, maintenant ministre plénipotentiaire en
+  France, etc.</i> C’est ainsi qu’en mourant il rendoit encore hommage à
+  l’imprimerie, et ce même sentiment l’avoit porté à instruire dans cet
+  art son petit-fils <i>Benjamin Beach</i>, qui, fier des leçons de son
+  illustre maître, est maintenant imprimeur à Philadelphie. </p>
+
+  <p><span class="pagenum" id="Page_48">48</span></p>
+
+  <p>Il n’a jamais fait que des ouvrages assez courts; ceux de physique
+  consistent presque tous dans des lettres qu’il écrivoit à M.
+  <i>Collinson</i> membre de la société royale de Londres, et à quelques
+  autres savans d’Europe; ils ont été traduits par M. <i>Barbeu du
+  Bourg</i>; mais peut-être en désirera-t-on une traduction nouvelle; ses
+  œuvres politiques, dont une grande partie n’est pas connue en France,
+  sont composées de lettres ou de petits traités, mais tous, jusques à
+  ses plaisanteries, portent l’empreinte de son génie observateur et de
+  sa philosophie douce; il en a fait plusieurs à l’usage de la partie du
+  peuple qui ne peut pas se livrer à l’étude, et qu’il est si important
+  d’éclairer, et il a su réduire les vérités utiles en maximes faciles à
+  retenir, quelquefois en proverbes, et en petits contes dont les graces
+  simples et naïves acquièrent un nouveau prix lorsqu’on les rapproche du
+  nom de l’auteur.</p>
+
+  <p>Le plus volumineux de ses ouvrages, c’est l’histoire de sa vie qu’il
+  avoit commencée pour son fils, et dont on doit la continuation aux
+  ardentes sollicitations de M. <i>le Veillard</i>, l’un de ses amis les
+  plus chers; elle a été l’occupation de ses derniers loisirs, mais le
+  mauvais état de sa santé, et les douleurs cruelles qui ne lui donnoient
+  presqu’aucun relâche, ont souvent <span class="pagenum" id="Page_49">49</span> interrompu ce travail, et les
+  deux copies dont l’une avoit été adressée par lui à Londres au docteur
+  <i>Price</i> et à M. <i>Vaughan</i>, et dont l’autre est entre les
+  mains de M. <i>le Veillard</i> et dans les miennes, s’arrêtent à 1757.
+  Il y parle de lui comme il auroit parlé d’un autre, il y trace ses
+  pensées, ses actions, et même ses erreurs et ses fautes; il y peint le
+  développement de son génie et de ses talens, avec la simplicité d’un
+  grand homme qui se rend justice, et avec le sentiment d’une conscience
+  pure qui n’a jamais eu de reproche à se faire.</p>
+
+  <p>En effet, messieurs, la vie entière de <span class="smcap3">FRANKLYN</span>, ses
+  méditations, ses travaux, tout a été dirigé vers l’utilité publique,
+  mais ce grand objet qu’il avoit toujours en vue ne fermoit pas son
+  ame aux sentimens particuliers; il aimoit sa famille, ses amis; il
+  étoit bienfaisant; les charmes de sa société étoient inexprimables: il
+  parloit peu, mais il ne se refusoit point à parler, et sa conversation,
+  toujours intéressante, étoit toujours instructive. Au milieu de ses
+  plus grands travaux pour la liberté de son pays, il avoit toujours
+  près de lui, dans son cabinet, quelque expérience de physique, et les
+  sciences, qu’il avoit découvertes plus encore qu’étudiées <span class="pagenum" id="Page_50">50</span> ont été
+  pour lui une source continuelle de plaisirs.</p>
+
+  <p>Vous jouirez, messieurs, de ses mémoires aussitôt que nous aurons reçu
+  d’Amérique ce qu’il peut avoir ajouté à ce que nous possédons, et nous
+  nous proposons ensuite de donner une collection complète de ses œuvres.</p>
+
+  <p>Son nom va retentir dans toutes les sociétés politiques ou savantes;
+  de nombreux éloges seront écrits ou prononcés, et vous attendrez
+  sans doute avec impatience celui dans lequel l’orateur citoyen<a id="FNanchor_8" href="#Footnote_8" class="fnanchor">[8]</a>,
+  organe de l’académie des sciences, louera dignement un confrère qu’il
+  lui appartient d’apprécier: il sera le précurseur de l’histoire qui
+  placera le nom de <span class="smcap3">Franklyn</span> parmi les noms des plus célèbres
+  bienfaiteurs de l’humanité; et, sans doute, après avoir retracé sa vie,
+  après avoir peint la douleur de ses concitoyens qui tous croyoient
+  avoir perdu un père ou un ami, après avoir raconté les honneurs rendus
+  par eux à sa mémoire, elle signalera dans ses fastes l’hommage éclatant
+  que <span class="smcap">l’Assemblée nationale</span> vient d’y ajouter comme une époque
+  remarquable, et digne à-la-fois de la nation, qui s’est honorée de cet
+  hommage, et du grand homme qui l’a mérité. </p>
+</div>
+
+<hr class="small3b">
+
+<p><span class="pagenum" id="Page_51">51</span></p>
+
+<p><i>N. B.</i></p>
+
+<p>L’article premier du journal N<sup>o</sup>. II. est de M. de
+Condorcet, dont le nom a été omis par mégarde au bas de cet article.</p>
+
+<p><i>Il s’est glissé dans cet article deux erreurs typographiques qu’il
+est important de relever.</i></p>
+
+<p>Pag.  2, lig. 6, au lieu de trente ans, <i>lisez</i> vingt ans.</p>
+
+<p>Pag. 12, lig. 6, au lieu de ferveurs, <i>lisez</i> terreurs.</p>
+
+<div class="footnotes">
+  <p><span class="pagenum hidden">52</span></p>
+  <h2 class="h2notes" id="notes">NOTES</h2>
+  <hr class="small3n">
+
+  <p><a id="Footnote_1" href="#FNanchor_1"><span class="label">[1]</span></a> <i lang="la">Hoc volo, sic jubeo, fiat pro ratione voluntas jur.</i></p>
+
+  <p><a id="Footnote_2" href="#FNanchor_2"><span class="label">[2]</span></a> Voyez dans Hume le procès de Strafford.</p>
+
+  <p><a id="Footnote_3" href="#FNanchor_3"><span class="label">[3]</span></a> Voyez ce projet du comité de constitution, page 4.</p>
+
+  <p><a id="Footnote_4" href="#FNanchor_4"><span class="label">[4]</span></a> Hume, Histoire de la maison Stuart, tome V, pag. 488.</p>
+
+  <p><a id="Footnote_5" href="#FNanchor_5"><span class="label">[5]</span></a> Cette courte notice des travaux de la société de 1789 n’a
+  pour objet que d’en donner une idée à nos lecteurs; à mesure que leur
+  intérêt s’accroîtra pour ces mêmes travaux, nous nous proposons de les
+  leur faire connoître d’une manière plus particulière.</p>
+
+  <p><a id="Footnote_6" href="#FNanchor_6"><span class="label">[6]</span></a> M. <i>Jefferson</i>, depuis ministre plénipotentiaire
+  des Etats-Unis en France, où il a remplacé <span class="smcap3">Franklyn</span>; c’est
+  sa plume qui a tracé l’<i>acte d’indépendance</i> des Etats-Unis,
+  et l’acte de Virginie pour établir la <i>liberté de religion</i>.
+  L’Amérique vient de l’enlever à la France, où il laisse de véritables
+  regrets, pour lui donner la place de secrétaire d’état des affaires
+  étrangères.</p>
+
+  <p><a id="Footnote_7" href="#FNanchor_7"><span class="label">[7]</span></a> La marche ordinaire de l’esprit des hommes les conduit
+  au simple par le composé. Voyez les ouvrages des premiers mécaniciens
+  surchargés de pièces nombreuses, dont les unes embarrassent, et les
+  autres diminuent leur effet. Il en a été de même des législateurs et
+  des publicistes; ont-ils été frappés d’un abus, ils lui ont opposé
+  une institution qui souvent a produit des abus plus grands. L’unité
+  du corps législatif est en économie politique le <i>maximum</i> de
+  la simplicité: <span class="smcap3">Franklyn</span> a le premier osé proposer de mettre
+  cette idée en pratique; le respect des Pensylvaniens la leur fit
+  adopter; mais elle effraya les autres états, et même la constitution de
+  Pensylvanie a depuis été changée. En Europe cette opinion a eu plus de
+  succès, mais il a fallu du tems. Lorsque j’eus l’honneur de présenter
+  à <span class="smcap3">Franklyn</span> la traduction des constitutions de l’Amérique, les
+  esprits n’étoient guère mieux disposés en deçà qu’au-delà de la mer
+  Atlantique; et si l’on excepte le docteur <i>Price</i> en Angleterre,
+  et en France <i>Turgot</i> et <i>M. de Condorcet</i>, presque tous
+  les hommes qui s’occupoient alors d’idées politiques n’étoient pas de
+  l’avis du philosophe Américain. J’ose dire que j’étois du petit nombre
+  de ceux qui avoient été frappés de la beauté du plan simple qu’il avoit
+  tracé, et que je n’ai pas eu besoin de changer d’avis, lorsqu’à la voix
+  des penseurs profonds, et des orateurs éloquens qui ont traité devant
+  elle cette importante question, <span class="smcap3">l’Assemblée nationale</span> a établi
+  pour principe de la constitution françoise, <i>que la législation
+  seroit confiée à un corps unique de représentans</i>. Peut-être me
+  pardonnera-t-on d’avoir une fois parlé de moi dans un tems où l’honneur
+  que j’ai d’être homme public, me fait un devoir de rendre compte à mes
+  concitoyens de la suite de mes opinions. La France ne rétrogradera pas
+  vers un systême plus compliqué, et sans doute elle aura la gloire de
+  maintenir celui qu’elle établit: et de lui donner une perfection sur
+  laquelle le spectacle d’une grande nation heureuse fixera les yeux de
+  l’Europe et du monde entier.</p>
+
+  <p><a id="Footnote_8" href="#FNanchor_8"><span class="label">[8]</span></a> M. De Condorcet.</p>
+</div>
+
+<hr class="chap">
+
+<div class="chapter">
+  <div class="tnote">
+    <h2 class="h2note" id="note_au_lecteur">Au lecteur</h2>
+
+    <p class="fontnote">Cette version numérisée reproduit dans son intégralité la version
+     originale. Les erreurs manifestes de typographie ont été corrigées.</p>
+
+    <p class="fontnote">La ponctuation n'a pas été modifiée hormis quelques corrections
+    mineures.</p>
+
+    <p class="fontnote">La couverture est illustrée par un buste du marquis
+    Nicolas de Condorcet réalisé par Houdon (1741-1828).</p>
+
+    <p class="fontnote">Nous remercions <b>le musée du Louvre (Paris)</b> qui permet
+    la reproduction de cette œuvre. La couverture appartient au domaine public.</p>
+  </div>
+</div>
+
+<hr class="full">
+<div style='text-align:center'>*** END OF THE PROJECT GUTENBERG EBOOK 78607 ***</div>
+</body>
+</html>
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+This book, including all associated images, markup, improvements,
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+Project Gutenberg (https://www.gutenberg.org) public repository for eBook #78607
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