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Travers and the -Online Distributed Proofreading Team at http://www.pgdp.net -(This file was produced from images generously made -available by the Bibliothèque nationale de France -(BnF/Gallica) at http://gallica.bnf.fr) - - - - - - - - - HISTOIRE - PARLEMENTAIRE - DE FRANCE - - III - - - - - PARIS.--IMPRIMÉ CHEZ BONAVENTURE ET DUCESSOIS. - 55, QUAI DES AUGUSTINS. - - - - - Complément des Mémoires pour servir à l'Histoire de mon Temps - - HISTOIRE - PARLEMENTAIRE - DE FRANCE - - RECUEIL COMPLET - DES DISCOURS PRONONCÉS DANS LES CHAMBRES DE 1819 à 1848 - - PAR - M. GUIZOT - - TOME TROISIÈME - - - PARIS - MICHEL LÉVY FRÈRES, LIBRAIRES ÉDITEURS - RUE VIVIENNE, 2 BIS, ET BOULEVARD DES ITALIENS, 15 - À LA LIBRAIRIE NOUVELLE - 1863 - - Tous droits réservés. - - - - -HISTOIRE - -PARLEMENTAIRE - -DE FRANCE - -DISCOURS DE M. GUIZOT - - - - -LXXIX - -Discussion du paragraphe de l'adresse relatif aux affaires d'Espagne. - ---Chambre des pairs.--Séance du 10 janvier 1837.-- - - -La session de 1837 fut ouverte le 27 décembre 1836. À la Chambre des -pairs, dans la discussion du paragraphe du projet d'adresse relatif -aux affaires d'Espagne, on contesta que la politique du cabinet du 6 -septembre 1836, présidé par le comte Molé, fût, à cet égard, en -harmonie avec celle du cabinet du 11 octobre 1832, présidé par le -maréchal Soult. Je pris la parole pour combattre cette assertion, et -établir l'identité de la politique de la France à ces deux époques. - - -M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, au point -où en est arrivée la discussion, je n'ai nul dessein de la prolonger; -mais je tiens à établir, sur le même terrain sur lequel s'est placé -hier M. le président du conseil, quelle est la politique du cabinet -actuel, et la parfaite identité de cette politique avec celle du -cabinet du 11 octobre. J'y suis personnellement intéressé: j'ai eu -l'honneur de siéger dans le cabinet du 11 octobre 1832; j'ai pris part -à toutes ses résolutions, à tous ses actes; ce qu'il a fait, je l'ai -fait; j'y adhère encore aujourd'hui complétement. J'ai besoin de -prouver que ce que nous faisons aujourd'hui, il l'eût fait également, -et que notre politique est une conséquence naturelle, nécessaire, de -la politique qu'il avait adoptée. - -Je ne rappellerai pas à la Chambre des actes et des faits qui lui sont -parfaitement connus; je la prie seulement de remarquer que le cabinet -du 11 octobre a été constamment dirigé par deux idées: la première, -donner au gouvernement de la reine Isabelle un appui à la fois -indirect et sincère et efficace; la seconde, ne jamais engager la -France dans les affaires intérieures de l'Espagne, conserver toujours -à la France sa liberté d'action, la liberté de s'arrêter dans l'appui -indirect donné au gouvernement de la reine Christine, de s'arrêter au -point où elle trouverait ses propres intérêts compromis. - -Ces deux idées ont été la boussole constante de la politique du -cabinet du 11 octobre. - -On se répand aujourd'hui en distinctions, en nuances, en variantes. On -distingue la coopération de l'intervention; on dit que ce que je viens -d'appeler l'appui indirect donné à la reine d'Espagne par le cabinet -du 11 octobre est une coopération réelle. Hier, on repoussait -l'intervention, on la repoussait absolument; on disait que personne -n'y avait jamais songé; aujourd'hui on se montre beaucoup plus disposé -à l'accueillir: si le gouvernement y était disposé lui-même, on n'y -ferait, dit-on, aucune objection. Il y a donc des partisans réels de -l'intervention active, immédiate; c'est donc bien l'intervention qu'au -fond de sa pensée on désire et on accepterait... Je me contente de -mettre ce fait en évidence, et j'arrive à la coopération. C'est sur la -coopération qu'on insiste. - -Avant d'examiner ce qu'elle est réellement, je demande à la Chambre la -permission de lui lire un fragment d'une dépêche officielle adressée -par le président du dernier conseil, l'honorable M. Thiers, à notre -ambassadeur d'Espagne. Cette dépêche, du 30 avril 1836, est -postérieure par conséquent à la proposition d'intervention ou de -coopération qui a été adressée par l'Angleterre à la France en mars -dernier, et à laquelle le ministère d'alors s'est refusé. - -«L'intervention armée, de quelque nom qu'on la couvre, dans quelques -limites qu'on propose de la restreindre, dût-elle même se borner à -l'occupation du Bastan, est encore repoussée en ce moment par les -mêmes considérations qui, jusqu'à présent, ne nous ont pas permis d'y -consentir. Sans rien préjuger sur les changements que des -circonstances différentes pourraient apporter plus tard dans nos -déterminations, nous devons déclarer que, tant que les choses -resteront dans l'état où elles sont aujourd'hui, les démarches qu'on -ferait pour obtenir de nous une coopération armée seraient sans -résultat. Ces démarches, qui, comme celles qui ont déjà eu lieu, ne -tarderaient pas à devenir publiques, seraient une imprudence tout à -fait gratuite, puisqu'en mettant dans un nouveau jour la détresse du -gouvernement de la reine, et en l'exposant à un refus pénible, elles -ne pourraient avoir d'autre effet que de diminuer encore ce qui lui -reste de force morale. Ses amis ne peuvent donc trop lui conseiller de -s'en abstenir.» - -La Chambre le voit clairement: dans l'esprit du dernier président du -conseil lui-même, l'intervention ou la coopération armée était la même -chose. Il se sert indifféremment des deux mots pour repousser l'une et -l'autre. M. le dernier président du conseil n'adopte donc pas les -idées au nom desquelles on vient de défendre tout à l'heure la -politique du cabinet du 22 février. - -J'écarte les mots et je viens au fond des choses. - -Oui, le cabinet du 11 octobre a donné au gouvernement de la reine -Christine un appui indirect qui a varié selon les temps. - -En même temps qu'il se refusait à l'intervention, à la coopération -armée, il appuyait la reine d'Espagne, tantôt par le blocus sur la -frontière, tantôt en autorisant le gouvernement espagnol à recruter en -France et à lever lui-même, en son propre nom, par sa seule action, à -lever, dis-je, dans la population ou parmi les militaires en congé, -des corps de volontaires, comme l'a été la légion Schwartz; tantôt, -enfin, en autorisant la légion étrangère licenciée à passer au service -de l'Espagne, à devenir un corps espagnol; car il était bien -formellement stipulé, dans la convention, que ce corps n'était plus au -service de la France, qu'il devenait un corps espagnol, sous les -ordres du général en chef espagnol. Oui, messieurs, tous ces appuis -indirects ont été successivement accordés, par le ministère du 11 -octobre, à la cause de la reine; et aujourd'hui, pour mon compte, je -n'en répudie aucun. - -Qu'a voulu, après la dépêche que je viens de lire tout à l'heure, qu'a -voulu y ajouter le cabinet du 22 février? - -D'une part, il a voulu rendre beaucoup plus considérable la force du -corps ou des corps qui servaient en Espagne comme volontaires ou sous -le nom de légion étrangère. De plus, il s'est chargé lui-même du -recrutement en France: c'est M. le ministre de la guerre qui, par des -circulaires et des instructions émanées de lui, par des officiers -envoyés par ses ordres, a provoqué et dirigé ce recrutement; ce n'est -plus l'ambassadeur d'Espagne seul, ce n'est plus le gouvernement -espagnol seul qui a recruté et enrôlé des volontaires en France, ainsi -qu'on l'y avait autorisé lors de la formation de la légion Schwartz: -c'est le ministre de la guerre de France qui a écrit, qui a ordonné, -qui a fait voyager les officiers, qui a recruté et formé les corps -d'armée sur le territoire français. - -Est-ce là une seule et même chose, messieurs? est-ce là le même appui -indirect que le cabinet du 11 octobre avait accordé? - -Je continue: voici une autre circonstance qui n'est pas moins grave. - -Ce n'est pas seulement dans la population, parmi les militaires en -congé illimité, c'est dans les régiments français mêmes, et -non-seulement dans les régiments stationnés sur la frontière, mais -même dans des divisions éloignées de la frontière que ce recrutement a -eu lieu. Le ministre de la guerre français, par des instructions -officielles, par des officiers envoyés par lui, recrutait dans les -régiments français, dans nos régiments organisés, les soldats qui -devaient aller en Espagne, sous la cocarde espagnole, sous le drapeau -espagnol, il est vrai, mais en quelque sorte par l'action directe et -personnelle du gouvernement français, pour servir dans l'armée de la -reine. N'y a-t-il là, messieurs, entre l'appui indirect accordé par le -cabinet du 11 octobre et cette nouvelle forme d'action, aucune -différence essentielle? Bien que le drapeau français ne dût pas -flotter sur le corps d'armée envoyé en Espagne, n'y a-t-il rien là qui -engage beaucoup plus avant, beaucoup plus directement, plus -profondément, la responsabilité du gouvernement français? - -Voulez-vous que je vous prouve, messieurs, indépendamment de ces -faits, qu'effectivement la responsabilité du gouvernement se trouvait -beaucoup plus engagée? En voici une preuve irrécusable. Ces -circonstances nouvelles, ce nouveau mode de procéder que le cabinet du -22 février a ajoutés à l'appui indirect accordé par le cabinet du 11 -octobre, le cabinet du 11 octobre les avait repoussés, formellement -repoussés. - -Je vais mettre sous les yeux de la Chambre les dépêches de mon -honorable ami, M. le duc de Broglie, alors président du conseil. - -«Le gouvernement du roi,» écrivait M. le duc de Broglie à M. le duc de -Frias, le 26 juin 1835, «le gouvernement du roi a déjà eu bien souvent -l'occasion de s'expliquer sur la véritable portée du traité du 22 -avril, et d'établir qu'en s'engageant à concourir, autant qu'il -dépendrait de lui, à la pacification de la péninsule, il avait entendu -se réserver, pleinement et sans restriction ni modification -quelconque, le droit qui lui appartient d'apprécier, dans son propre -intérêt et dans celui de l'Espagne, la convenance et l'opportunité des -divers moyens qui pourraient être proposés dans ce but..... - -«Toutes les facilités désirables seront données, tant pour augmenter, -par voie de recrutement, la force de la légion étrangère, que pour -lever d'autres corps composés de Français. Quant à l'armement de ces -corps, le gouvernement français entend qu'il ne puisse s'opérer que -sur le territoire espagnol.....» - -Voici une autre dépêche, écrite à l'occasion d'un avis donné, par -erreur, par le préfet de la Seine, et auquel a fait allusion -l'honorable orateur qui m'a précédé. M. le duc de Broglie crut devoir, -dans une dépêche, dissiper tous les doutes auxquels pouvait donner -lieu cet avis de la préfecture de la Seine. Il mandait, le 1er juillet -1835, à M. de Rayneval: - -«Vous lirez dans les journaux, monsieur le comte, un avis de la -préfecture de la Seine, provoquant à de nouveaux enrôlements dans la -légion étrangère: cela veut explication. Un des premiers actes du -maréchal Maison, en prenant la direction du département de la guerre, -avait été de suspendre tout accroissement de la légion par voie -d'enrôlement. Lorsque nous résolûmes de la céder à l'Espagne, il fut -convenu que cet ordre suspensif serait révoqué. Le maréchal écrivit -circulairement dans ce sens à MM. les préfets, mais c'est par une -interprétation très-inexacte de ce contre-ordre que l'avis de la -préfecture de la Seine lui a donné le caractère d'un appel aussi -direct à des engagements nouveaux. Je m'en suis expliqué ce matin avec -M. le duc de Frias. Il doit être bien entendu que tous ceux qui se -présenteront pour entrer dans la légion étrangère au service d'Espagne -seront adressés à l'ambassadeur de Sa Majesté Catholique.» - -Voici une troisième dépêche, et celle-ci se rapporte à la légion -étrangère elle-même; elle est du 8 juillet 1835: - -«Une convention,» écrivait M. le duc de Broglie à M. de Rayneval, »a -fait passer la légion étrangère au service de l'Espagne. Avant la -conclusion de cet arrangement, le recrutement de la légion étrangère, -interrompu depuis quelque temps, avait été repris en vertu d'un ordre -formel dont la pensée était de fortifier d'avance le corps que -l'Espagne allait prendre à sa solde. Aujourd'hui, le recrutement ne -peut être continué que pour le compte de l'Espagne et par des agents -espagnols; le gouvernement français doit évidemment rester étranger à -des opérations qui ne le regardent plus, puisque le corps dont il -s'agit a cessé de lui appartenir.» - -Où trouverait-on, messieurs, des textes plus catégoriques? N'est-il -pas évident que le cabinet du 11 octobre, en même temps qu'il -accordait à la reine d'Espagne un appui indirect, avait soin de le -limiter et de se retenir lui-même d'avance sur la pente sur laquelle -il était placé? Le cabinet du 11 octobre ne s'est jamais fait illusion -à cet égard: il a fort bien compris qu'en accordant un tel appui -indirect à la reine, il se plaçait sous l'influence de causes qui -tendraient à le pousser beaucoup plus loin, à lui faire dépasser ce -que permettait l'intérêt de la France. Aussi s'est-il, dès les -premiers moments, mis en garde contre ces influences; il a dit -d'avance et sous toutes les formes, dans ses déclarations de politique -générale comme dans les correspondances et les discussions spéciales -qui ont eu pour objet, soit la légion étrangère, soit l'autorisation -de recrutement accordée à l'ambassadeur espagnol, il a dit d'avance: -«Le gouvernement français reste étranger à tout cela; sa -responsabilité n'y est pas engagée. On ne pourra jamais s'en prévaloir -contre lui; on n'ira pas plus loin.» - -Eh bien, messieurs, c'est cette limite que le cabinet du 22 février a -cru devoir dépasser: il a fait faire le recrutement par le ministre de -la guerre lui-même, dans les régiments français eux-mêmes; en sorte -que, sans sortir encore de l'appui indirect, et ici je fais sa cause -meilleure que ne la faisait tout à l'heure le préopinant lui-même, il -a cependant fait un pas, un pas immense, un pas qui devait plus tard -rendre inévitable la coopération armée ou l'intervention, comme on -voudra l'appeler, d'autant plus inévitable, permettez-moi de le dire, -que le chef même du cabinet du 22 février, dans ses convictions les -plus sincères, avait toujours été partisan de l'intervention, au sein -même du cabinet du 11 octobre; d'autant plus inévitable que, lorsque -le cabinet du 11 octobre avait refusé l'intervention, l'honorable M. -Thiers avait manifesté une opinion différente de celle qui avait -prévalu dans l'intérieur du conseil. - -Voilà donc un pas nouveau, un grand pas fait par le cabinet du 22 -février, sous la direction d'un président partisan de l'intervention, -et vous voudriez que tout cela fût insignifiant, que tout cela ne fût -pas autre chose que ce qu'avait fait le cabinet du 11 octobre? Vous ne -verriez pas là une accélération rapide sur cette pente qui menait -nécessairement à l'intervention, si on ne s'y arrêtait pas fermement? -Messieurs, il faut aller au fond des choses, comme disait le -préopinant, il faut mettre de côté les mots, les apparences; il faut -voir ce qu'on voulait, ce qu'on cherchait, ce qui serait arrivé, quand -même peut-être on ne l'eût pas cherché ou voulu. L'intervention, la -coopération armée étaient au bout de ces actes, et c'est à cause de -cela que, pour mon compte, nous n'en avons pas voulu, pas plus dans le -cabinet du 11 octobre que dans le cabinet du 6 septembre. Nous avons -toujours eu devant les yeux et déterminé avec un grand soin la limite -à laquelle la France s'arrêterait. Sans prononcer d'une manière -irrévocable, absolue, que toute intervention était à tout jamais -impossible, nous nous sommes toujours proposé, non-seulement de ne pas -poussera l'intervention, mais de l'éviter. Les limites que le cabinet -du 22 février a voulu dépasser, nous nous y sommes renfermés. Le -cabinet du 6 septembre s'est formé pour s'y tenir encore renfermé, -comme avait fait le cabinet du 11 octobre, ainsi que je viens, je -crois, de le démontrer irrésistiblement à la Chambre. (_Mouvement._) - -Je n'ajouterai que quelques réflexions fort courtes et un peu plus -générales. - -Nous sommes, messieurs, placés ici entre deux classes d'adversaires; -les uns nous reprochent d'avoir fait, d'avoir exécuté le traité de la -quadruple alliance; les autres de l'avoir abandonné. Les uns nous -demandent de revenir sur nos pas, de sortir de la mauvaise voie où -nous nous sommes engagés; les autres d'y entrer plus avant, d'aller -jusqu'au bout. - -Messieurs, nous ne ferons ni l'un ni l'autre; nous garderons notre -situation et notre nom de politique de _juste-milieu_. Il s'est fait -en Espagne une grande tentative pour y fonder la monarchie -constitutionnelle; cette tentative, comme le disait hier mon honorable -ami, le duc de Broglie, a été le résultat de la situation intérieure -de l'Espagne, d'événements auxquels nous sommes restés étrangers, que -nous n'avons ni amenés ni provoqués, mais que nous avons dû accepter. -Une fois la tentative commencée, il était et il est de notre devoir -d'y soutenir l'Espagne, d'aider, autant que le permettront les -intérêts propres de la France, au succès de la fondation d'une -monarchie constitutionnelle dans un État voisin de nous et lié à nous -par tant d'intérêts. Nous avons constamment pratiqué cette politique; -nous la pratiquerons encore. Mais, en même temps, nous nous sommes -promis de ne pas engager dans cette entreprise difficile, incertaine, -la fondation d'un gouvernement constitutionnel au milieu d'un pays où -il rencontre tant d'obstacles et si peu d'habitudes favorables, nous -nous sommes promis, dis-je, de ne pas engager dans cette entreprise -que nous aimons, que nous servons, de n'y pas engager la force, la -prospérité, la destinée de la France. (_Très-bien!_) - -M. le duc de Noailles, avec la parfaite convenance et la justesse -d'esprit qui le caractérisent, nous invitait hier à rentrer enfin en -possession de notre liberté, à sortir des liens dans lesquels le -traité de la quadruple alliance nous enlaçait. Mais, messieurs, par -les faits que je viens de rappeler à la Chambre, par ce qui se passe -en ce moment même, n'est-il pas évident que le gouvernement du roi, -dans cette grande question, a constamment fait preuve de liberté? Il -n'a été entraîné par personne, dominé par personne; il ne s'est mis à -la suite de personne, pas même à la suite de la cause qu'il aimait et -servait, ce qui est si difficile et si rare: il ne s'est pas laissé -entraîner par ses propres inclinations, par ses propres sentiments. - -Nous avons servi la cause de la monarchie constitutionnelle en -Espagne; nous lui avons donné tout l'appui indirect qui nous a paru -compatible avec les intérêts de la France. On nous a demandé -davantage: l'Espagne a demandé l'intervention, l'Angleterre a demandé -la coopération armée; nous avons refusé; nous avons usé de notre -liberté pour refuser comme nous en avions usé pour agir. - -Aujourd'hui on voudrait nous pousser plus loin; un cabinet a eu -l'envie d'aller plus loin: le gouvernement du roi s'est arrêté, il est -resté dans les limites de la politique du 11 octobre. En ceci encore -il a fait acte de liberté; il a montré que rien ne l'entraînerait trop -loin sur cette pente, qu'il résisterait au besoin, qu'il avait en -lui-même, dans sa situation, dans ses antécédents, la force de -résister. En acceptant donc la recommandation très-sage que M. le duc -de Noailles nous a adressée, je me dois, je dois à mes collègues, à -mes amis, de lui faire remarquer à mon tour que nous ne l'avons pas -attendue, que nous avons fait preuve constante, preuve éclatante de -liberté, et que notre passé est, à cet égard, le meilleur garant de -notre avenir. - -Mais parce que nous avons su nous arrêter, parce que nous ne nous -sommes pas laissé entraîner, un autre honorable préopinant nous disait -tout à l'heure: «Vous ne marcherez donc plus, vous allez rester tout à -fait stationnaire! Vous ne ferez plus que des voeux, vous ne concevrez -plus que des espérances! La politique du cabinet du 11 octobre était -une politique d'action, la vôtre va être une politique inerte!» - -Messieurs, je demande à l'honorable préopinant de chercher parmi les -actes du cabinet du 11 octobre, parmi les témoignages d'appui -indirect qu'il a donnés à la cause de la reine Christine, et d'en -citer un seul que le cabinet actuel ne continue pas: il n'en trouvera -aucun; tout ce qui a été fait par le cabinet du 11 octobre, est -maintenu et continué par le cabinet actuel. Il est vrai que le cabinet -actuel n'a pas cru devoir y ajouter toutes les démarches, toutes les -mesures nouvelles que le cabinet du 22 février avait voulu y ajouter. -C'est là, entre lui et nous, la différence; différence que nous -acceptons complétement, de grand coeur, mais qui n'empêche pas que -nous ne persistions à marcher, à agir comme le cabinet du 11 octobre a -agi et marché. - -Ce que nous faisons suffira-t-il? Notre appui suffira-t-il à fonder -définitivement, régulièrement, la monarchie constitutionnelle en -Espagne? Nous l'espérons; mais nous ne le savons pas, personne ne le -sait. On nous a accusés de nous en remettre à la Providence, de livrer -tout au hasard. Messieurs, nous ne voulons pas tout livrer au hasard; -mais nous n'avons pas la prétention de prendre à notre compte le rôle -de la Providence, de régler et de décider nous-mêmes toutes choses en -Espagne, à tout prix, à tout risque, les institutions comme les -événements; non, nous n'avons pas cette prétention; nous la regardons -comme déraisonnable, comme dangereuse pour les intérêts et la sûreté -de la France. Et quoi qu'il arrive, le gouvernement fera ce que votre -Adresse lui recommande, ce qu'exigeront la sûreté et l'honneur de la -France. La France est toujours sûre de se suffire à elle-même; mais -c'est à une condition, à la condition qu'elle ne sera pas chargée de -suffire à tout pour les autres. (_Nombreuses marques d'approbation._) - - - - -LXXX - -Discussion du projet d'adresse sur la question des affaires d'Espagne -et de la politique d'intervention ou de non-intervention française -dans ce royaume. - ---Chambre des députés.--Séance du 16 janvier 1837.-- - - -La question de l'intervention française en Espagne fut, à la Chambre -des députés comme à la Chambre des pairs, la principale dans le débat -de l'adresse. Je défendis la politique de non-intervention, en en -déterminant avec précision le caractère et les limites, et en -établissant qu'elle avait été, depuis l'avénement de la reine -Isabelle, la politique du gouvernement du roi. - - -M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, ce n'est -pas moi qui contesterai la gravité de la question qui se débat devant -vous. Je suis convaincu que l'erreur, dans cette circonstance, aurait, -pour notre pays et pour son gouvernement, les conséquences les plus -funestes. Aussi je ne l'aborde, pour mon compte, qu'avec un véritable -recueillement. - -Je ne contesterai pas davantage la sincérité des convictions qui -diffèrent de la mienne; je sais croire à la sincérité, et l'honorer, -même dans mes adversaires. L'honorable M. Thiers a cru devoir rappeler -avant-hier, à la tribune, quelques paroles d'une conversation -particulière qui eut lieu entre lui et moi, lorsque l'intervention fut -demandée pour la première fois au cabinet. Je ne retire aucunement ces -paroles; la Chambre comprendra sans peine qu'à cette époque, redoutant -dans l'intérieur du cabinet une séparation que je n'ai jamais cherchée -et que je regretterai toujours, j'aie employé, dans mes conversations -particulières comme ailleurs, quelques paroles qui me semblaient -propres à la prévenir. (_Très-bien! très-bien!_) - -J'ajouterai que mon opinion sur cette question n'a pas été, dès le -premier jour, complète et absolue, comme d'autres peut-être. Elle -s'est formée, elle s'est affermie progressivement et en présence des -événements. Mais l'honorable M. Thiers sait, aussi bien que personne -et que moi-même, que, toutes les fois qu'il a fallu prendre une -résolution, se prononcer pour ou contre l'intervention, je me suis -prononcé contre; c'est le seul fait que je tienne à rappeler en ce -moment. - -À l'époque dont je parle, messieurs, je me suis prononcé contre -l'intervention. Je ne l'aurais certainement pas fait si j'avais cru -que nous fussions engagés par nos paroles envers la reine d'Espagne, -au moment de la mort de Ferdinand VII, et par les traités conclus plus -tard. Je suis de ceux qui pensent que les traités engagent, et qu'ils -doivent être exécutés à tout risque quand une fois ils ont été -conclus. Mais je pense et j'ai toujours pensé que, ni les paroles -données à la reine au moment de la mort de Ferdinand, ni les traités -conclus plus tard, n'avaient engagé le gouvernement français dans -l'intervention ou dans la coopération armée, et qu'il avait toujours -conservé la pleine liberté de ses résolutions et de ses actes sur -cette question. Je ne reviendrai pas sur la discussion qui s'est -prolongée à cette tribune quant au sens des traités; je n'ajouterai -rien à ce qu'a dit mon honorable collègue M. Hébert; je ne -convaincrais pas ceux qu'il n'a pas convaincus... (_Très-bien!_) Mais -je demande la permission de joindre aux preuves qu'il a données une -nouvelle preuve, une preuve de fait que la Chambre regardera comme -convaincante: c'est l'opinion constante du gouvernement français -depuis la conclusion des traités jusqu'à ce jour, opinion que -non-seulement le gouvernement français avait pour son compte, mais -qu'il proclamait tout haut: non-seulement il ne s'est jamais tenu pour -engagé, mais il l'a dit à toutes les époques; il a averti ses alliés -qu'il se considérait comme libre, et que, lorsqu'on parlerait -d'intervention ou de coopération, il se réservait le droit de juger si -elle était dans l'intérêt de la France. C'est la preuve de ce fait que -je vais mettre sous les yeux de la Chambre; et je prie la Chambre de -ne pas craindre que j'apporte à cette tribune des dépêches dont la -publicité pourrait avoir des inconvénients; les pièces que je vais -lire se rapportent à des faits accomplis, et démontreront ce que -j'avance, sans inconvénient pour la France ni pour aucun de ses -alliés. - -Presque au moment même où la France venait d'adresser à la reine -d'Espagne les paroles dont on se prévaut aujourd'hui pour considérer -le gouvernement comme engagé, M. le duc de Broglie écrivait à -l'ambassadeur de France en Espagne: - -«Nous n'avons aucune envie d'intervenir à main armée dans les affaires -d'Espagne. Tout au contraire, ce serait pour nous une bien fâcheuse -extrémité. Nous ne prétendons pas non plus soutenir le gouvernement -actuel de l'Espagne quoi qu'il fasse et quoi qu'il arrive, quelque -ligne de conduite qu'il suive, et dans quelque position que les -événements le placent. Nous avons voulu simplement avouer tout haut ce -gouvernement, lui donner force et courage en lui déclarant qu'il -pouvait compter sur notre amitié, et nous montrer disposés à écouter -favorablement ses demandes s'il était réduit à nous en adresser; mais -sans nous dessaisir du droit inhérent à tout gouvernement d'en -apprécier l'opportunité, la nature et la portée.» (_Sensation._) - -Cette dépêche est du 20 octobre 1833. - -M. HAVIN.--Personne ne conteste cela. - -_M. le ministre de l'instruction publique._--Je crois que vous -contesterez quand vous aurez tout entendu. (_On rit._) - -Le 13 novembre 1833, M. le duc de Broglie écrivait encore: - -«Lorsque, informés de la mort de Ferdinand VII, nous avons eu à -délibérer sur l'attitude à prendre et sur la marche à suivre, il a été -décidé d'abord que nous manifesterions notre intérêt pour la cause de -la jeune reine Isabelle, par quelque chose de plus qu'une simple -reconnaissance. Désirant ensuite qu'on n'interprétât point à Madrid -notre empressement à nous déclarer en faveur de cette cause comme -impliquant le projet de dominer le gouvernement de la régente et de -l'entraîner malgré lui dans des voies qui lui répugneraient, nous -avons résolu de n'agir dans aucun cas que sur la demande expresse de -ce gouvernement, et de ne rien entreprendre en définitive que de la -manière et dans la mesure qu'il jugerait lui-même convenable. Mais en -même temps nous avons positivement établi que nous entendions demeurer -libres d'examiner, de discuter ou de refuser ce qui pourrait nous être -demandé par l'Espagne.» - -M. ISAMBERT.--C'est avant le traité. - -_M. le ministre de l'instruction publique._--J'ai dit la date en -commençant. J'en viendrai au traité. On a voulu tirer notre engagement -non-seulement du traité, mais des premières paroles données au -gouvernement de la reine après la mort de Ferdinand VII. J'établirai -que, soit dans ce premier moment, soit après les traités, nous n'avons -pris aucun engagement de ce genre, que nous nous sommes toujours -considérés comme libres. J'en donnerai des preuves qui se rapportent -aux différentes époques. Je reprends. - -«Nous avons positivement établi que nous entendions demeurer libres -d'examiner, de discuter ou de refuser ce qui pourrait nous être -demandé par l'Espagne; et c'est dans ce but que vos instructions -devaient ne rien spécifier relativement à la nature de l'appui que -vous serez chargé d'offrir à Sa Majesté Catholique.» - -Voici, après le traité, une première dépêche de M. le comte de Rigny, -en date du 16 juillet 1834: - -«Il importe que, de votre côté, vous vous attachiez à prévenir, dans -l'esprit du cabinet de Madrid, des espérances qu'il ne dépendrait pas -de nous de réaliser. J'ajouterai que vous ne sauriez mettre trop de -soin, non-seulement à décliner toute demande qu'on viendrait à vous -faire d'une intervention effective de notre part, mais encore à -empêcher, s'il est possible, que l'idée même ne s'en présente au -ministère espagnol.» - -Voici une seconde dépêche du 12 décembre 1834; elle est encore de M. -le comte de Rigny: - -«Si, pour nous contester le droit de discuter l'opportunité d'une -pareille demande, on voulait se prévaloir des promesses que nous avons -faites au moment de la mort de Ferdinand VII, notre réponse serait -facile. Le traité du 22 avril, la convention du 18 août, tant d'autres -actes qui les ont précédés ou suivis sont certes plus que suffisants -pour attester que notre parole n'a pas été vaine. Il serait d'ailleurs -absurde de supposer que le gouvernement français, en offrant -spontanément son appui à l'Espagne, sans lui demander aucun retour, -eût abdiqué à jamais le droit d'examiner, lorsque cet appui lui serait -demandé, par quels moyens, dans quelles formes il devrait être -accordé, pour concilier les intérêts des deux pays. Une telle -abnégation serait certainement sans exemple.» (_Sensation._) - -Voici, messieurs, une dernière dépêche du 23 janvier 1836; c'est l'un -des derniers actes de M. le duc de Broglie dans son second ministère: - -«Intervention armée et secours pécuniaires, ce sont là deux points à -l'égard desquels le cabinet de Madrid, je le dis franchement, ne doit -rien attendre du gouvernement du roi. Il y aurait impossibilité pour -nous.....» M. le duc de Broglie parle dans le présent, comme un -gouvernement parle toujours; un gouvernement ne parle jamais dans -l'avenir; il n'engage point à tout jamais sa conduite ni ses actes; il -s'occupe du présent, pour les circonstances présentes, et il serait -insensé de se conduire autrement. (_Très-bien!_) - -_Une voix à gauche._--Mais en pensant à l'avenir. - -_M. le président._--N'interrompez pas! - -_M. le ministre de l'instruction publique._--Je continue: - -«Il y aurait impossibilité pour nous à accueillir l'une ou l'autre de -ces demandes. Nous sommes loin de nous dissimuler combien la situation -de l'Espagne est grave; il n'y a ni optimisme ni indifférence dans -notre attitude envers elle; mais nous avons nos nécessités comme elle -a les siennes, et nous ne saurions l'aider en dehors des voies où, -bien des fois déjà, nous lui avons déclaré vouloir nous maintenir.» - -Je crois, messieurs, qu'il est impossible de produire des textes plus -formels, des textes qui prouvent plus clairement que, non-seulement le -gouvernement français ne s'est pas considéré comme engagé, mais qu'il -n'a pas voulu qu'on s'y trompât, qu'il s'est conduit dès l'origine et -dans tout le cours de cette affaire avec une complète loyauté, donnant -toujours l'appui qu'il croyait pouvoir donner dans l'intérêt de la -France, mais ne voulant pas s'engager, et avertissant bien jusqu'à -quel point on pouvait compter sur lui et non pas au delà. - -Voilà, messieurs, par les actes, par notre conduite même, voilà le -sens des traités; voilà comment nous les avons entendus, appliqués et -fait entendre. - -L'honorable M. Thiers a soutenu que, si les traités ne nous -engageaient pas à une coopération armée ou à une intervention -effective au profit de l'Espagne, quand elle nous le demanderait, les -traités n'étaient rien, notre promesse était vaine; il a même été -jusqu'à dire que c'eût été une moquerie, une tromperie envers -l'Espagne et l'Europe. - -Messieurs, je demande à l'honorable M. Thiers la permission de lui -rappeler des paroles qu'il a prononcées, il y a un an, comme président -du conseil du 22 février, le 2 juin 1836, à cette tribune; et ici je -le prie d'être bien convaincu que ce n'est pas de ma part une malice; -une malice en pareille matière serait indigne de lui comme de moi. Je -vais lire ses propres paroles. - -Le 2 juin 1836, comme président du conseil, l'honorable M. Thiers -disait, en répondant, si je ne me trompe, à M. Mauguin: - -«On a dit: Vous avez fait un acte énergique, c'est celui de -reconnaître la reine; mais vous vous êtes arrêtés, et depuis vous -n'avez rien fait. Je répondrai: Si, nous avons beaucoup fait. Nous -avons d'abord donné à l'Espagne l'appui moral de la France et de -l'Angleterre, et c'était beaucoup. Et si vous connaissiez aussi bien -que nous, ce qui est difficile, quelque bien renseigné que vous soyez, -puisque vous n'êtes pas aux affaires, si vous connaissiez le mouvement -général des choses en Europe, vous sauriez que c'était beaucoup que -cet appui moral de la France et de l'Angleterre.» - -Il est donc bien reconnu, bien établi, messieurs, qu'un appui moral a -été donné, et que l'appui moral était beaucoup. Je continue: - -«Mais les Anglais ont donné un corps auxiliaire. La France a également -donné un corps auxiliaire, non pas obscurément, mais ostensiblement. -Enfin nous avons établi le long des Pyrénées un blocus très-rigoureux -qui, sans doute, n'a pas empêché la contrebande de se faire, puisqu'il -n'y a pas de lignes de douanes au monde qui puissent l'empêcher -absolument, mais qui a empêché les grandes expéditions qu'on n'aurait -pas manqué de faire passer par la frontière française. Sans ce blocus, -vous auriez vu, non pas seulement des infiltrations, mais un second -Coblentz espagnol sur la frontière de France. Tous les carlistes de -l'Europe auraient envoyé par là des secours considérables qui auraient -rendu la guerre civile plus redoutable qu'elle ne l'est. - -«Enfin, après avoir signé ce traité de la quadruple alliance, après -avoir donné à l'Espagne l'appui moral, le blocus et la légion -étrangère, que restait-il à lui donner? Vous prononcez tous le mot -pour moi, messieurs. Il restait à lui donner une armée française. Eh -bien, permettez-moi de le dire, c'est là une question immense; c'est à -cette question seule que le gouvernement s'est arrêté; et s'il ne s'y -était pas arrêté, il serait en ce moment accusé devant vous de la -hardiesse avec laquelle il l'aurait résolue. Il ne l'a pas résolue; et -dans une aussi grande affaire, s'il était jamais amené à s'en occuper, -ce que rien n'annonce aujourd'hui, il ne ferait que ce que lui -conseilleraient la dignité, l'intérêt de la France, l'intérêt même de -l'Europe, et j'ajouterai, le voeu bien connu, bien constaté, du pays.» -(_Sensation prolongée._) - -Eh bien, messieurs, c'est là ce que nous faisons aujourd'hui. Nous -recherchons ce voeu du pays; nous travaillons à le constater. Mais -avant d'entrer dans l'examen de la question même, il faut qu'il soit -bien reconnu, reconnu par nos adversaires comme par nous-mêmes, que le -cabinet français ne s'est jamais considéré comme engagé, que -non-seulement il ne s'est pas considéré comme engagé, mais qu'il l'a -dit, qu'il l'a répété dans toutes les occasions; que ni l'Espagne, ni -l'Europe n'ont pu s'y tromper; et, de plus, que ce qu'il a fait était -beaucoup, qu'il n'est point exact de dire qu'il n'ait rien fait, qu'il -n'ait pas tenu sa promesse, et qu'il a été au contraire établi par M. -le président du conseil du 22 février, comme par tous les ministres -des affaires étrangères qui se sont succédé, que nous avons fait -beaucoup de choses, et des choses qui ont empêché jusqu'à présent le -progrès des carlistes en Espagne. - -Nous sommes donc libres, messieurs; la France est libre, la Chambre -est libre, le gouvernement du roi est libre; nous pouvons examiner en -toute liberté la question de la coopération armée ou de -l'intervention, comme vous voudrez l'appeler; nous ne sommes pas liés -par des paroles, par des traités; il s'agit seulement de savoir si -cette mesure est conforme à l'intérêt de la France, si l'intérêt de -la France le permet ou l'exige aujourd'hui. (_Au centre: Très-bien!_) -Je répète à la Chambre que c'est pour aujourd'hui que je parle, pour -le présent et non pour un avenir inconnu, pour un temps indéterminé, -dont ni vous ni moi nous ne disposons. (_Voix à gauche:_ C'est une -nouvelle édition.) Je prie la Chambre et les honorables députés qui -siégent sur ces bancs (_l'orateur désigne la section de gauche_) de -prendre mes paroles au pied de la lettre; je les dis toutes -sérieusement, avec une conviction profonde, et je n'entends en retirer -aucune. - -J'aborde maintenant la question en elle-même; et ici je remercie -l'honorable M. Thiers d'avoir attaché, comme il le faisait avant-hier, -peu d'importance à la distinction, sur laquelle on a tant disserté, -entre la coopération et l'intervention. M. Thiers, avec la fermeté de -son esprit, s'est prononcé nettement pour l'intervention; il a dit -qu'il préférait l'intervention et ne croyait la coopération bonne -qu'autant qu'elle suppléait à l'intervention et pouvait en tenir lieu. -Il faut donc se rendre un compte exact, précis, complet, dans -l'intérêt de la France d'abord, de l'Espagne après (_Très-bien!_), il -faut, dis-je, se rendre compte de ce que c'est que la coopération -armée et de ses conséquences. - -Eh bien, pour moi, l'intervention, la coopération armée, c'est la -France engagée dans les affaires intérieures de l'Espagne, la France -attachant sa responsabilité aux destinées intérieures de l'Espagne, la -France s'obligeant à une occupation plus ou moins prolongée de telle -ou telle partie du territoire espagnol, à une influence plus ou moins -cachée, mais prépondérante, sur le gouvernement espagnol, et acceptant -la responsabilité qui s'attache partout à l'influence prépondérante. -Voilà ce qu'est pour moi l'intervention ou la coopération armée. - -On a dit que tous nos ambassadeurs, tous les hommes considérables et -éclairés qui avaient été en Espagne, avaient regardé l'intervention, -non-seulement comme bonne, comme nécessaire pour l'Espagne, mais comme -facile, comme devant amener des résultats prompts et décisifs. Je -demande à la Chambre la permission de mettre encore sous ses yeux pour -rectifier les faits, pour qu'ils soient bien connus d'elle, et qu'en -examinant la question elle ne soit dominée par aucune illusion, de -mettre, dis-je, sous ses yeux l'opinion de l'ambassadeur que nous -avons eu pendant plusieurs années en Espagne, et qui, en effet, était -favorable à l'intervention. Voici quelle était son opinion sur ce -point. Il examinait les différentes hypothèses, les divers modes -d'après lesquels l'intervention pourrait avoir lieu, et, laissant de -côté la question purement militaire pour s'occuper de la question -politique, il ajoutait: - -«Les passions que la lutte des partis et la guerre civile ont excitées -ne peuvent être calmées en un instant; il paraît nécessaire que -l'armée française, pour consolider son ouvrage, occupe, pendant un -espace de temps plus ou moins long, le pays qu'elle aura pacifié. Le -feu se rallumerait indubitablement, ou dans les provinces du nord ou -sur quelques autres points de l'Espagne. Il faut convenir d'avance du -temps que durera l'occupation, et de plus stipuler d'une manière bien -positive que les troupes françaises ne quitteront le territoire -espagnol, même après l'expiration de ce terme, que par suite d'une -délibération prise en commun par les deux gouvernements, et non sur la -simple demande du gouvernement espagnol. Il est résulté beaucoup -d'embarras pour nous et beaucoup de mal pour l'Espagne de la faculté -laissée, en 1823, au roi Ferdinand de faire cesser à son gré -l'occupation du pays par nos troupes. Il ne faut pas que la même faute -se renouvelle. N'oublions jamais qu'on doit s'attendre à des caprices -perpétuels de la part d'une administration espagnole, et à des -caprices capables de renverser en un instant tout ce que nous aurons -fait pour assurer la tranquillité de la péninsule. Nous devons prendre -nos mesures en conséquence. - -«Ceci me conduit naturellement à parler de la conduite que nous devons -nous prescrire à l'égard du gouvernement espagnol. Il ne peut -évidemment, du moins jusqu'à la majorité de la reine, surmonter les -difficultés inhérentes à sa nature et à sa situation qu'en s'appuyant -sur nous. Notre coopération actuelle ne doit pas être un fait isolé, -mais le premier pas que nous ferons dans un système nouveau... - -«Tout en traitant l'Espagne en pays parfaitement indépendant, il est -de toute nécessité de la tenir plusieurs années sous notre tutelle. -C'est ainsi seulement qu'elle pourra entreprendre la réforme réelle de -ses lois et de ses moeurs, calmer les passions violentes qui -fermentent dans son sein, et se préparer un avenir de paix et de -prospérité.» - -Je n'entends pas examiner, quant à présent, le fond de la question; je -n'ai voulu que vous faire connaître l'opinion de notre ambassadeur en -Espagne, qui jugea qu'il était de son devoir d'en bien instruire le -gouvernement du roi au moment où il croyait l'intervention possible. - -La question n'est donc pas si simple, ni l'entreprise si facile qu'on -voudrait vous le persuader. Je sais qu'on peut dire que tout ceci -n'est qu'une conjecture, que l'intervention n'ayant pas eu lieu, on -n'en saurait connaître les pesantes conséquences. Je ferai la même -réponse à nos adversaires; je leur dirai que l'intervention n'ayant -pas eu lieu, ils ne peuvent savoir non plus si elle aurait produit les -résultats prompts et faciles qu'ils en attendent. Nous sommes à deux -de jeu sur cette question. Mais la partie étant ainsi égale, il y a -quelque chose à consulter; il y a des faits qui se sont passés en -Espagne depuis quatre années; elle a une histoire qu'il faut examiner. -Eh bien, je vous demande en grâce de vous rappeler tout ce qui s'est -passé depuis la mort de Ferdinand VII. - -Jamais gouvernement nouveau ne s'est établi et n'a passé les premiers -moments de sa vie sous des auspices plus favorables ni entouré de -meilleures circonstances. - -Il s'est établi légalement, en vertu du droit, au nom du principe -monarchique, si puissant en Espagne; au moment où il s'est établi, il -n'a été contesté sérieusement par personne. Dans tout le pays, -non-seulement il a été sur-le-champ le gouvernement légal, le -gouvernement de droit, comme il l'est strictement et toujours; mais il -a été reconnu, immédiatement reconnu par tous ses voisins, par les -puissances qui pouvaient influer directement et efficacement sur ses -destinées. Et non-seulement il a été reconnu, mais il a été soutenu -moralement, comme je vous le montrais tout à l'heure, par la -reconnaissance et par l'appui qui lui a été offert. Il a été soutenu -matériellement par des envois d'armes, de munitions, de troupes, la -légion étrangère française et la légion anglaise. En fait, je le -répète, jamais gouvernement nouveau n'a été mieux soutenu en naissant -ni entouré de circonstances plus favorables que celui de l'Espagne. -Rappelez-vous ce qui s'est passé parmi nous au moment où le -gouvernement de Juillet a été fondé. Est-ce que les circonstances lui -ont été aussi favorables? Est-ce qu'il a été vu d'aussi bon oeil par -tous ses voisins? Est-ce qu'il n'avait pas les embarras intérieurs qui -naissent d'une grande commotion, d'un grand emploi de la force -nationale? Ces difficultés, messieurs, qui nous ont tant frappés, qui -ont tant pesé sur nous, que nous avons en tant de peine à surmonter, -le gouvernement de la reine ne les a pas rencontrées en Espagne. - -Et cependant est-il parvenu aujourd'hui au même degré de fermeté, -d'autorité, d'influence que le gouvernement français? Non, -certainement non. Pourquoi? Il y a ici une cause intérieure, une cause -que l'honorable M. Thiers signalait lui-même avant-hier: c'est la -difficulté, l'extrême difficulté d'établir en Espagne un gouvernement -régulier, efficace, qui s'empare de la population, qui la possède et -la mène à son but. M. Thiers vous disait avant-hier, en vous parlant -du juste-milieu espagnol, que ce qui lui manquait, c'était un -gouvernement capable de le rallier et de le conduire. C'est là, -messieurs, en effet, c'est là qu'est la véritable difficulté pour -l'Espagne; c'est là le mal qu'il faut guérir, l'obstacle qu'il faut -surmonter si l'on veut donner réellement à l'Espagne ce qui lui -manque. - -Eh bien, messieurs, ce que vous demandent, ce que vous proposent les -partisans de l'intervention, c'est de vous charger de cette -entreprise, c'est de donner au juste-milieu espagnol le gouvernement -qui lui manque, de lui donner le temps et la force de l'acquérir. - -Messieurs, je ne veux pas affirmer que l'entreprise est impossible; -mais certainement elle est bien grande et bien difficile. Ce n'est pas -la première fois que des gouvernements étrangers, que la France -elle-même essayent d'influer sur l'Espagne, de la réformer, de diriger -son gouvernement. Louis XIV l'a essayé, Napoléon l'a essayé, Louis -XVIII l'a essayé. Il ne se fera jamais une intervention plus facile, -qui ait rencontré moins d'obstacles, qui ait été plus promptement -accomplie que celle de 1823. Elle a marché des Pyrénées à Cadix sans -obstacle; elle a pris en peu de temps Cadix qui avait résisté à la -toute-puissance de Napoléon, et tout cela accompli, quand la France a -voulu influer efficacement sur le gouvernement espagnol, quand elle a -voulu introduire dans ses conseils, dans ses actes, l'ordre, la -modération, la sagesse, l'efficacité, ce qui fait les gouvernements -enfin, elle a échoué. - -Louis XVIII s'est conduit envers l'Espagne, à cette époque, d'une -façon prudente et modérée; il lui a donné de bons et sages conseils; -ils ont été à peu près sans vertu, et, trois ans après, il était sur -le point de se brouiller avec l'Espagne et de rappeler son -ambassadeur. - -Est-ce donc là, messieurs, une entreprise facile? Est-ce là une chose -que l'on puisse faire en quelques mois, en se jouant, sans y engager -toute la force, toute l'autorité, toute la destinée de la nation? Non, -messieurs; il est clair que c'est une affaire immense, une de ces -affaires dont on ne se charge pas pour le compte d'autrui. - -Et, pensez-y bien, messieurs, quel est le gouvernement que vous iriez -aujourd'hui vous charger, je ne dis pas d'établir, mais de faire -réussir en Espagne, d'assurer et de garantir? Louis XVIII avait -affaire à Ferdinand VII, à un roi absolu, à une forme de gouvernement -plus simple, plus expéditive que les formes constitutionnelles. Ce que -vous iriez vous charger de faire réussir en Espagne, et avec grande -raison, car vous n'en devez protéger aucun autre, c'est le -gouvernement constitutionnel, un gouvernement libre, un gouvernement -de publicité et de discussion, un gouvernement où l'élection joue un -rôle immense. Connaissez-vous rien de plus difficile et de plus beau à -la fois? - -On vous parle, messieurs, de la fatigue et de la faiblesse comme des -seules causes de l'existence du _juste-milieu_ et de son empire. -Messieurs, pour fonder un gouvernement de juste-milieu, il faut plus -de courage, il faut plus de persévérance et de dévouement que pour -aucune autre forme de gouvernement et aucune autre entreprise. -(_Très-bien! très-bien!_) - -Non certes, il n'est pas vrai que le juste-milieu et son empire soient -l'effet de la fatigue et de la faiblesse. Sans aucun doute, le -désabusement général y concourt. Je ne me fais pas plus illusion que -vous sur ce qu'il peut y avoir aujourd'hui d'erreur et de mal dans -l'état moral de mon pays; je sais qu'il y a dans ce désabusement -général, dans ce scepticisme général, de la fatigue et de la -faiblesse, j'en conviens; mais si nous n'avions trouvé que cela parmi -nous, jamais vous ne seriez venus à bout de faire ce que vous avez -fait; jamais le gouvernement, jamais le juste-milieu, jamais la -révolution de Juillet n'auraient réussi. Ce n'est pas à nos défauts, -ce n'est pas à ce qui nous manque, c'est à nos qualités, à notre -expérience, à notre intelligence, à notre fermeté, à notre -persévérance que le succès du juste-milieu a été dû en France; il vous -faudrait rencontrer en Espagne les mêmes éléments pour réussir; et -pour réussir, comment? par la main de l'étranger! (_Très-bien! -très-bien! Mouvement prolongé._) - -Je conjure la Chambre, comme je le disais tout à l'heure, de prendre -toutes mes paroles à la lettre, et de ne leur donner ni plus ni moins -d'étendue que je ne leur en attribue moi-même. Ce que je conclus de -tout ceci, c'est uniquement que l'entreprise est très-difficile, -qu'elle exige les plus grands efforts, qu'elle lie la responsabilité -et le sort de la France aux affaires intérieures et aux destinées de -l'Espagne. Il faut donc, pour que la France s'y engage, un intérêt -immense, un de ces intérêts dominants, prépondérants, auxquels les -nations doivent quelquefois tout sacrifier. Cet intérêt existe-t-il? -Je pense que non, et je demande à la Chambre la permission de lui en -dire les raisons. - -On a apporté, pour prouver tout l'intérêt que doit porter la France -aux destinées actuelles de l'Espagne, des considérations de divers -genres, les unes puisées dans la politique générale et permanente de -la France, les autres dans sa politique actuelle et spéciale, dans -l'intérêt du gouvernement de Juillet. - -Je parcourrai rapidement les unes et les autres. - -On a parlé de Louis XIV; c'est en effet le grand exemple et la grande -autorité. Je prie la Chambre de se demander ce que sont devenues après -Louis XIV, après ce grand acte de la fin de son règne sur l'Espagne, -ce que sont devenues, dis-je, la conduite et la situation de la France -dans les grandes affaires de l'Europe, dans tout le cours du XVIIIe -siècle. La réponse est facile et connue de tout le monde: une inertie -rare, une faiblesse évidente, peu d'influence et peu d'action dans les -affaires générales de l'Europe, telle a été l'histoire de la France -dans le XVIIIe siècle. - -_Une voix._--De l'Espagne? - -_M. le ministre de l'instruction publique._--De la France: c'est de la -France que je parle. - -Vous n'avez qu'à vous rappeler, messieurs, les grands événements -politiques du XVIIIe siècle, la guerre de la succession germanique, la -guerre de Sept ans, le partage de la Pologne; vous savez tous quel -petit rôle la France y a joué. Pourquoi? Parce que la France était -fatiguée, épuisée, et surtout lasse moralement des longues guerres de -Louis XIV, de ces efforts si prolongés, si douloureux, de ces succès -si incomplets. C'est là la vraie cause qui a laissé, pendant tout le -XVIIIe siècle, la France inerte et peu puissante dans les événements -généraux de l'Europe. Tout le monde l'a dit, ce n'est pas moi qui -l'invente. Que serait-il arrivé, à cette époque, si le gouvernement -français, méconnaissant ce grand fait, cet état de son pays, avait -engagé la France dans de grandes et périlleuses entreprises? -Messieurs, il serait peut-être arrivé de grands revers, et -très-probablement de grandes inconséquences, des entreprises -légèrement conçues, promptement abandonnées, et ce défaut de -consistance, d'énergie qui s'attache aux actes, aux démarches, quand -l'esprit général du pays et de l'époque n'y poussent pas, n'y -soutiennent pas le gouvernement. C'est là, j'en suis convaincu, ce qui -serait arrivé à la France du XVIIIe siècle. - -Les ministres français de cette époque, le cardinal de Fleury en -particulier, furent plus prudents; ils maintinrent la paix, ils firent -de la paix la tendance générale de la politique de la France. Je ne -pense pas qu'en définitive la France y ait beaucoup perdu en -considération à l'étranger ni en prospérité intérieure. Certainement -le XVIIIe siècle n'a pas été une époque de décadence pour la France. -Ce qu'elle ne faisait pas d'un côté, elle le faisait de l'autre; ce -qu'elle ne gagnait pas au dehors, elle le gagnait au dedans. Elle -agissait, non par les armes, mais par les idées, par les lettres, par -mille moyens qui lui donnaient en Europe une autorité qu'elle n'aurait -pas due aux armes..... (_Nouvelle adhésion aux centres._) - -Eh bien, appliquez cet exemple simple, clair, qui repose sur de grands -faits, appliquez-le à ce qui se passe aujourd'hui parmi nous. Sans -aucun doute, la France est fatiguée des longues guerres, des -glorieuses conquêtes de la Révolution et de l'Empire. Ce n'est pas à -dire, à Dieu ne plaise! que les guerres de la Révolution et de -l'Empire aient été inutiles à la France; bien au contraire, elles lui -ont rendu des services immenses; elles l'ont sauvée, elles l'ont -fondée, elles l'ont glorifiée; mais elles ont fait leur temps, et à -la fin elles étaient excessives. Il faut le répéter à cette tribune: -l'esprit de guerre et de conquête était devenu excessif; il coûtait à -la France bien plus qu'il ne lui valait. Il a fait son temps; nous -sommes entrés dans une autre époque, dans une époque de paix, de -travail régulier, de développement intellectuel, scientifique, -industriel. C'est de ce côté aujourd'hui que la France cherche la -force et la gloire. C'est de ce côté qu'il faut la conduire, et non -pas en arrière, non pas vers des entreprises qui ont pu être bonnes et -belles dans les temps passés, mais qui ne le seraient pas pour nous. - -Le premier devoir, la première science des hommes d'État, c'est de -démêler le véritable voeu de leur temps, le véritable caractère de -leur époque, ce qu'elle désire, ce qu'il lui faut, à quoi elle est -propre, à quoi elle se portera volontiers, d'elle-même, librement. - -Nous parlons beaucoup de liberté; consultons donc un peu le voeu du -pays; croyons un peu à sa libre impulsion, à sa spontanéité; ne -prétendons pas lui imposer nos volontés, nos combinaisons, nos -fantaisies; ne lui faisons pas une politique à notre guise; -donnons-lui la sienne; la politique naturelle et libre est la seule -que, dans un gouvernement libre, il faille professer et suivre; c'est -la seule que, pour mon compte, je me propose de soutenir toujours. -(_Marques nombreuses d'assentiment._) - -Permettez-moi, messieurs, après vous avoir parlé de la France, de -jeter un coup d'oeil sur l'Espagne elle-même. Je crains beaucoup que -dans cette affaire, comme il arrive souvent, nous ne tombions dans de -fréquents anachronismes, et que le souvenir des temps passés et des -faits anciens ne nous fasse oublier les temps et les faits -d'aujourd'hui. - -On parle toujours de l'Espagne comme si nous étions au XVIe ou au -XVIIe siècle. Mais, messieurs, l'Espagne du XVIe et du XVIIe siècle, -l'Espagne contre laquelle François Ier, Henri IV et Louis XIV ont -lutté, n'était pas du tout l'Espagne d'aujourd'hui; elle était -étroitement liée aux rivaux de la France en Europe; elle était -non-seulement sous l'influence, mais sous la puissance, sous la -domination directe des rivaux de la France en Europe. L'Espagne -n'était pas seulement au delà des Pyrénées, elle était au delà des -Alpes, au delà du Rhin, elle était sur l'Escaut; elle était liée au -royaume de Naples, au Milanais, à l'Allemagne, aux Pays-Bas; il y -avait là une seule et même force, une seule puissance dans une même -main, et contre laquelle la France luttait par une rivalité dont elle -ne pouvait s'affranchir, qu'elle n'était pas allée chercher, mais qui -était dans le cours naturel des événements et du développement de -l'Europe. - -Rien de semblable n'existe aujourd'hui: l'Espagne n'appartient plus à -aucun des rivaux de la France en Europe; l'Espagne, depuis longtemps, -est une puissance isolée, réduite à sa propre force. Quel est le degré -de cette force? Je ne l'examine pas; mais enfin l'Espagne n'a plus, -dans les luttes que la France peut être appelée à soutenir en Europe, -ni la situation, ni l'importance qu'elle avait au XVIe siècle. Il faut -bien se garder de juger par ces analogies qui reposent sur des -apparences trompeuses. Pour que la France pût être légitimement amenée -à s'engager profondément dans les destinées de l'Espagne, il faudrait -évidemment d'autres raisons, des raisons plus décisives que celles que -l'on tire de l'ancienne politique générale et permanente de la France. - -On allègue une raison qui serait immense, et sur laquelle je ne -voudrais pas me taire; on a dit: Si nous n'intervenons pas, ou si nous -ne coopérons pas à main armée, l'alliance de la France et de -l'Angleterre sera prodigieusement affaiblie. - -Cette raison serait puissante pour moi, messieurs, car je suis -convaincu que, par une foule de causes morales et politiques, -l'alliance de la France et de l'Angleterre est, pour toutes deux, un -immense et dominant intérêt. Mais il y a d'étranges retours, de -singuliers revirements dans les choses de ce monde et dans les -langages. En 1835, quand on nous demanda l'intervention en Espagne, -une des raisons les plus puissantes qu'on allégua contre notre -intervention, c'est que cela affaiblirait l'alliance de la France et -de l'Angleterre, que le ministère whig en serait gravement compromis, -qu'il fallait prendre garde de lui susciter cet immense embarras. Nous -consultâmes en effet l'Angleterre; l'Angleterre fut d'avis qu'il n'y -avait pas lieu à intervention, et nous nous en abstînmes en grande -partie par cette considération; non qu'il n'y en eût d'autres, et de -décisives à mon avis, mais celle-là fut d'un grand poids. - -En 1835 donc, si nous intervenions, notre alliance avec l'Angleterre -était compromise; aujourd'hui, si nous n'intervenons pas, notre -alliance est également compromise et affaiblie! - -Je ne pense pas, messieurs, qu'un fait aussi important que l'alliance -de la France et de l'Angleterre tienne à des considérations qui -varient ainsi d'une année à l'autre. Non, messieurs, l'alliance de la -France et de l'Angleterre tient d'une part à la sympathie naturelle -d'idées, de sentiments, d'institutions qui existent entre les deux -peuples; de l'autre, et surtout peut-être, au maintien de la paix -générale en Europe. L'alliance de la France et de l'Angleterre est la -base et la garantie de cette paix. Voilà pourquoi elle est au-dessus -de tous ces événements, de tous ces incidents particuliers dont on -voudrait la faire dépendre. Elle résisterait, soyez-en sûrs, à bien -d'autres épreuves. Nous sommes unis, intimement unis avec -l'Angleterre; mais nous conservons, dans notre union, la liberté de -notre politique, de nos démarches; nous ne subordonnons pas notre -conduite à la conduite de l'Angleterre, notre politique à la sienne -dans tous les lieux. L'Angleterre en fait autant de son côté, et je le -conçois; dans une foule d'occasions, elle suit sa politique -particulière, son intérêt particulier, et je ne crois pas que son -alliance avec la France soit compromise, ni affaiblie parce que les -intérêts des deux pays peuvent, sur tel ou tel point, dans telle ou -telle affaire, se trouver en dissidence ou en opposition. - -Non, messieurs, nous ne sommes pas à ce point, ni l'Angleterre non -plus, susceptibles et jaloux; nous ne nous tenons pas pour enchaînés -les uns aux autres parce que nous sommes alliés; nous conservons, je -le répète, et il importe que la France le sache bien, dans notre -alliance avec l'Angleterre, la liberté de nos actions, la liberté de -considérer dans tous les temps, dans tous les lieux, quel est -l'intérêt de la France. Votre alliance avec l'Angleterre ne sera -compromise ni dans l'une ni dans l'autre des deux hypothèses qui nous -occupent. (_Très-bien! très-bien!_) - -Je demande pardon à la Chambre de l'étendue de cette discussion; mais -la question est si grave (_Oui! oui!_) et ma conviction si profonde, -que je ne voudrais laisser ignorer aucune des raisons qui déterminent -le cabinet et dirigent sa conduite. (_Parlez! parlez!_) - -On dit que du moins, si l'alliance anglaise n'est pas compromise ni -affaiblie, nous laisserons prendre à l'Angleterre en Espagne une -influence immense, que celle de la France n'y sera plus rien. Parce -que l'Angleterre a permis ou ordonné, comme on voudra, à quelques -marins, à quelques artilleurs, de rendre à la cause de la reine un -utile service, un service dont nous nous félicitons, auquel nous -applaudissons, il en résultera pour elle une complète prépondérance en -Espagne, et la France en sera exclue. - -Messieurs, l'Angleterre, permettez-moi de vous le rappeler, a rendu à -l'Espagne de bien autres services. De 1808 à 1814, l'Angleterre a -soutenu l'Espagne par de bien autres moyens, avec des démonstrations -bien autrement éclatantes, elle devait avoir acquis dans ce pays une -bien autre prépondérance; et cependant vous avez vu, sous la -Restauration, l'Espagne revenir naturellement, d'elle-même, se placer -sous l'influence de la France. (_Bruit à gauche._) C'est qu'il y a là -un empire des situations, une force des choses que rien ne peut -détruire; c'est que l'Espagne est naturellement dans la sphère de la -France beaucoup plutôt que dans celle de l'Angleterre. Et croyez-moi, -lorsqu'un tel fait a résisté à des services aussi considérables, aussi -éclatants que ceux que l'Angleterre avait rendus à l'Espagne en 1812, -il résistera aussi, après de légères oscillations, après des -variations dont il ne faut pas trop se préoccuper, aux services -nouveaux qu'elle pourrait lui rendre encore. - -Mais on s'occupe surtout des intérêts commerciaux, on craint surtout -pour les intérêts commerciaux de la France en Espagne. - -Messieurs, je ne puis entrer à ce sujet dans aucun détail; ce qui -importe et ce que je puis dire à la Chambre, c'est que le gouvernement -du roi n'a pas perdu un seul instant de vue les intérêts commerciaux -de la France en Espagne, et que, lorsqu'ils lui ont paru compromis ou -pouvant être compromis par tel ou tel arrangement particulier entre -l'Espagne et l'Angleterre, il a sur-le-champ pris ses mesures pour que -ces projets ne fussent pas réalisés. Des précautions ont été prises -sous le ministère de M. le duc de Broglie, et tout récemment encore -par le cabinet actuel, et par les soins de M. le président du conseil. - -La Chambre peut être sûre que les intérêts commerciaux de la France en -Espagne, comme ailleurs, seront toujours l'objet particulier des soins -et de la vigilance du cabinet. (_Très-bien!_) - -Je demande à la Chambre la permission de prendre un peu de repos. - - -Après une interruption de cinq minutes, M. le ministre reprend en ces -termes: - -Messieurs, j'arrive à la dernière question posée dans ce grand débat, -et je me demande: ce à quoi nous ne sommes point engagés par les -traités, ce qui serait très-difficile, ce que la politique générale et -permanente de la France, ne nous commande point, la politique -spéciale, la politique actuelle, l'intérêt du moment, l'intérêt du -gouvernement de Juillet nous le prescrivent-ils? C'est la dernière, et -certainement la plus importante de toutes les questions. - -M. ODILON BARROT.--C'est vrai. - -_M. le ministre de l'instruction publique._--Je pense absolument, sur -l'importance de la question, comme l'honorable M. Odilon Barrot. Je ne -l'atténuerai pas plus que lui. - -On dit qu'il y a aujourd'hui entre les idées, les institutions, la -politique, la cause de l'Espagne, et les idées, les institutions, la -politique, la cause de la France, une telle identité que la France ne -peut se dispenser..... Je prie M. Odilon Barrot de me permettre de -poser la question..... (_Exclamations à gauche._) - -M. ODILON BARROT.--Je n'ai pas dit un mot. - -M. DE BRICQUEVILLE.--C'est de la taquinerie. (_Rires et nouvelles -exclamations._) - -_M. le ministre de l'instruction publique._--Je demande à la Chambre -la permission de ne pas répondre à cette taquinerie par une autre. -(_On rit._) - -_M. le ministre de l'instruction publique._--On dit que c'est sa -propre cause que la France doit aller soutenir en Espagne. Il y a du -vrai dans cette assertion, beaucoup de vrai, messieurs, et c'est à -cause de cela que nous avons fait, depuis trois ans, pour l'Espagne, -tout ce que nous avons fait; c'est à cause de cela que nous avons -prêté à la reine, soit de prime abord, soit par des traités, l'appui -que nous lui avons prêté, que nous sommes loin de ne vouloir plus lui -prêter, que nous lui prêterions aujourd'hui comme alors, que nous nous -glorifions de lui avoir prêté. Mais enfin il faut savoir quelle est la -mesure de cette vérité, quelle part elle doit occuper dans les -intérêts et dans la conduite de la France: là est toute la question. - -La France, messieurs, depuis six ans, a suivi une politique qui lui a -réussi en Europe, il est impossible de le contester; elle a maintenu -la paix et en même temps son influence et sa considération se sont -accrues. - -Pourquoi? - -D'abord parce que nous nous sommes dit constamment depuis six ans: -notre sûreté et notre puissance au dehors dépendent surtout de notre -tranquillité et de notre force au dedans, parce que nous avons fait -de notre politique intérieure notre grande affaire, parce que nous -nous sommes soigneusement abstenus de nous engager dans des affaires -étrangères et lointaines. Nous nous sommes appliqués à consolider -notre gouvernement, à raffermir l'ordre, à ressaisir tous les -principes de l'ordre social, à développer l'intelligence et la -prospérité nationales. Voilà notre première cause de succès. - -Nous nous sommes de plus soigneusement abstenus de tout esprit de -propagande; nous avons évité tout ce qui pouvait nous engager dans une -lutte ardente; nous avons pratiqué, au dehors comme au dedans, la -politique du juste-milieu; nous avons toujours agi dans un intérêt de -modération, de transaction; nous ne nous sommes jamais mis à la suite -ni de l'un ni de l'autre des deux principes qui sont toujours prêts à -se combattre en Europe, du principe absolutiste ni du principe -révolutionnaire. Notre politique intérieure comme extérieure a été, je -le répète, une politique de juste-milieu. - -Nous avons fait plus encore; nous n'avons pas voulu faire, d'une -manière aveugle et indistincte, de la propagande, même au profit du -juste-milieu; nous avons soigneusement distingué les lieux, les -situations; nous avons compris que notre intérêt dans le succès du -juste-milieu n'était pas le même à Turin ou à Naples, à Bruxelles ou à -Lisbonne, qu'il y avait là des différences dans les situations dont il -fallait tenir compte; en sorte que la politique même du juste-milieu -ne nous a pas trouvés aveugles et serviles, et ne nous a pas entraînés -partout à sa suite, sans mesure ni discernement. - -Cette conduite nous a réussi au delà, je ne dirai pas de nos voeux, -mais au delà de l'attente générale de l'Europe et de la France. - -Certainement, quand le gouvernement de Juillet a été fondé, quand il a -commencé à marcher décidément avec fermeté dans sa politique, personne -ne croyait qu'il réussit à ce point. - -Deux grands faits se révèlent là, messieurs, deux faits trop -longtemps méconnus et trop souvent oubliés. Je prie la Chambre de me -permettre de les signaler bien clairement à son attention. - -Le premier, c'est que l'Europe continentale elle-même n'est plus -aveuglément entraînée par l'esprit absolutiste et contre-révolutionnaire; -le second, c'est que la France n'est plus dominée par l'esprit -révolutionnaire. Ce sont là les deux faits que notre succès a mis en -lumière. - -Représentez-vous ce qu'était l'Europe continentale en 1791, quelles -idées, quels sentiments, quels projets dirigeaient sa politique, et -comparez-la à ce qu'elle est aujourd'hui. Évidemment l'Europe -continentale a acquis beaucoup d'intelligence et d'expérience. Elle -sait comprendre, elle sait accepter les faits nécessaires; c'est là la -sagesse des gouvernements. - -Non-seulement l'Europe est devenue modérée, mais l'esprit de réforme, -d'amélioration, de progrès s'est introduit dans tous les pays, dans -tous les gouvernements. Je n'hésite pas à le dire et je demande à la -Chambre la permission de lui exprimer complétement ma pensée à ce -sujet. L'esprit fanatique d'absolutisme est en déclin dans toute -l'Europe, l'esprit de réforme et de progrès pénètre partout. Dans les -monarchies absolues même, la situation des choses a changé; le besoin -de la justice envers tous, le besoin du bien-être général, ces deux -idées, ces deux sentiments ont pénétré dans tous les gouvernements, à -des degrés sans doute très-divers, très-inégaux, et qui sont loin, -pour mon compte, de me satisfaire partout également, mais qu'il faut -reconnaître partout. - -J'admets les exceptions, les inégalités, les variétés; je signale -seulement un fait général, le progrès d'intelligence et de modération -de l'Europe entière. - -C'est là un fait immense et dont il faut tenir grand compte. En même -temps, et à côté de ce fait, vous avez le fait correspondant: la -France a reçu de sa révolution les biens qu'elle lui demandait; elle -en a éprouvé les maux, reconnu les erreurs, elle est à la fois -expérimentée et satisfaite. L'esprit conservateur est en progrès parmi -nous, en progrès légitime, n'abandonnant rien de ce qui a été -justement conquis, ne renonçant à rien de ce qui a été justement -pensé, mais revenu aux idées conservatrices de l'ordre social. -(_Adhésion aux centres._) Cela est visible dans les institutions, dans -les idées, dans le langage, partout; cela est visible surtout depuis -la révolution de Juillet. C'était un des plus grands malheurs, un des -plus grands vices de la Restauration, que par la méfiance qu'elle -inspirait, par quelques-unes de ses tendances, elle réchauffait sans -cesse l'esprit, les passions, les préjugés révolutionnaires parmi -nous. La France lui doit beaucoup en ce sens que, précisément parce -qu'à cette époque elle se méfiait de son gouvernement, elle a voulu -être libre; la France a voulu, sous la Restauration, ce qu'elle -oubliait sous l'Empire; elle a voulu être libre; elle a eu besoin des -garanties de la liberté sous un gouvernement dont elle se méfiait. -Mais en même temps que la France a appris à être libre, qui de nous -peut méconnaître que les passions, les idées, les préjugés -révolutionnaires ont repris, à cette époque, un empire qu'ils -n'avaient plus? - -Eh bien, messieurs, un des grands bienfaits de la révolution de -Juillet, c'est d'avoir affranchi l'esprit de la France, de l'avoir -délivrée de ces fantômes qui l'obsédaient; elle lui a permis, sous un -pouvoir en qui la France se confie, de se dégager de ces routines, de -ces habitudes, de ces passions, de ces préjugés révolutionnaires; elle -lui a permis de revenir avec sécurité à sa pente naturelle, à l'esprit -conservateur, à l'esprit d'ordre, aux idées morales et religieuses, et -à toutes les habitudes qui s'y rattachent. (_Très-bien! très-bien!_) - -Il en résulte pour la France un fait bien simple et bien éclatant, -c'est qu'elle peut parler à tout le monde; c'est qu'elle a des idées, -des sentiments, des intérêts communs avec les deux grandes forces, les -deux esprits puissants qui se balancent aujourd'hui en Europe, avec -les réformateurs et les conservateurs; la France sait les comprendre -et se faire comprendre des uns et des autres; la France peut les -aider et se faire aider des uns et des autres; la France peut entrer -en intelligence, en relation avec les peuples et avec les -gouvernements, avec les amis du progrès et les amis de la liberté, -avec les amis de l'ordre et les amis de la conservation. C'est là une -situation admirable, une situation pleine d'indépendance et de force, -une situation de vrai juste-milieu, de juste-milieu fondé, non sur la -lassitude et la crainte, mais sur la raison éprouvée, sur le courage -éprouvé; c'est là le juste-milieu qui fait la force des nations comme -des gouvernements. (_Mouvement._) - -Eh bien, messieurs, c'est de cette belle et forte situation qu'on nous -propose de sortir pour rentrer, à la suite d'un autre peuple, dans -l'arène révolutionnaire, pour nous rengager dans la lutte violente, -aveugle, de l'esprit révolutionnaire et de l'esprit absolutiste. La -France peut tenir, tient réellement le sceptre en Europe entre les -deux esprits; on lui demande de l'abdiquer et de redescendre parmi les -combattants: est-ce que cela est dans l'intérêt de la France, -messieurs? Est-ce que cela est dans l'intérêt de sa politique? est-ce -conforme à ce qu'elle a fait depuis la révolution de Juillet? est-ce -là ce que nous sommes allés faire à Anvers? est-ce là ce que nous -avons voulu faire quand nous avons protégé la Suisse? Non, messieurs; -ce que nous avons protégé partout, c'est l'esprit de modération et de -transaction. Nous avons voulu prévenir partout la lutte violente entre -le principe absolutiste et le principe révolutionnaire. Après notre -révolution consommée, nous avons travaillé, du haut de la position que -nous avons acquise, à faire prévaloir en Europe le double esprit de -conservation et de progrès qui était le nôtre. Croyez-moi, en quittant -cette position, en rentrant dans les luttes révolutionnaires, en -mettant la révolution de Juillet à la suite... je ne voudrais pas dire -de la révolution... - -_Voix à gauche._--Dites! dites! - -_M. le ministre de l'instruction publique._--Eh bien, puisqu'on veut -que je le dise, en mettant la révolution de Juillet à la suite de -l'insurrection de la Granja, on compromettrait et on abaisserait en -même temps la France; on lui ferait courir le risque de se replonger -dans les luttes d'où elle est si heureusement sortie. (_Très-bien! -très-bien!_) - -_Une voix._--Vous isolerez la France. - -_M. le ministre de l'instruction publique._--La France changerait -ainsi de position, la France abdiquerait à la fois sa sécurité et sa -vraie grandeur; elle ne le fera pas. - -On dit qu'il s'agit de la cause générale de l'humanité; on dit que la -France ne peut pas ne pas la soutenir. - -Voulez-vous, messieurs, que je dise quel est, dans ma pensée, le plus -grand service que la France puisse rendre à cette cause, à la cause -des gouvernements constitutionnels, de la liberté régulière, du -progrès de la civilisation? C'est de réussir complétement chez elle, -(_Aux centres.--Très-bien! très-bien!_) de donner partout l'exemple -d'une nation réformée, d'une nation qui a fait une révolution et qui -se gouverne paisiblement, qui rentre dans les voies régulières et -conservatrices des sociétés: voilà le plus grand service que vous -puissiez rendre à la grande et bonne cause. Soyez sûrs qu'un tel -succès et un tel exemple valent bien des coopérations et des -interventions. C'est une idée très-fausse, à mon avis, que de croire -qu'on est appelé à aller jouer partout sa vie pour soutenir partout sa -cause. Non! non! soutenir son droit chez soi, assurer son succès chez -soi, donner ainsi aux autres l'exemple, et, en même temps, prêter au -dehors son influence, son appui, son autorité, dans les limites de -l'intérêt national, voilà le rôle qui convient à un pays qui a réussi -comme la France. Croyez-moi, l'intérêt national est ici parfaitement -d'accord avec l'intérêt général de l'humanité, et la France rendra de -plus grands services en montrant la révolution de Juillet forte et -heureuse, qu'en allant la compromettre à la suite d'une révolution -pareille. Je demande pardon à la Chambre, je retire l'expression -_pareille_; il n'y a rien de pareil entre la révolution de Juillet et -l'insurrection de la Granja. - -J'ai entendu faire ici cette comparaison; on n'a oublié qu'une chose, -les ordonnances de juillet. (_Vive adhésion au centre._) - -On a semblé croire et dire que ce qui avait été parfaitement légitime -le lendemain des ordonnances l'eût été également la veille. Pour mon -compte, je ne le pense pas; je pense que la légitimité de la -révolution de Juillet a commencé avec les ordonnances. (_Nouvelles -marques d'adhésion aux centres._) - -M. GLAIS-BIZOIN.--Elle a commencé à partir de 1814. (_Mouvement._) - -_M. le ministre._--Messieurs, je me résume. Je ne crois pas pour mon -compte que la France ait, à la coopération en Espagne, un de ces -intérêts puissants, supérieurs, qui font taire tous les autres et -auxquels tout doit être sacrifié. - -Je parlerai des carlistes... - -_À gauche._--Ah! voyons! - -_M. le ministre._--Je ne crains pas plus cette question que les -autres, messieurs. Personne ne désire plus vivement que nous le succès -et la consolidation du gouvernement de la reine Isabelle II. Notre -conduite depuis trois ans ne peut laisser aucun doute à ce sujet. Nous -espérons fermement ce succès. On a bien souvent annoncé le triomphe de -don Carlos. Il n'a pas eu lieu, et toutes les fois qu'on l'annonçait -le plus, à ce moment même un grand échec venait démentir les -prédictions. Il y a, dans la cause de don Carlos, de bien autres -faiblesses, de bien autres causes d'impuissance et de désordre que -dans celle de la reine. Le triomphe régulier, l'établissement -définitif, heureux du gouvernement de la reine, est difficile; mais le -triomphe de don Carlos est extrêmement difficile aussi, j'espère -impossible. Et parce que je ne voudrais pas engager les destinées de -mon pays dans celles de l'Espagne, parce que je ne voudrais pas lier -indissolublement la cause de mon pays et du gouvernement de Juillet à -la cause de la reine Isabelle II, nous n'en faisons pas moins, -non-seulement des voeux, mais des efforts pour l'intérêt de la reine -Isabelle, dans les limites des intérêts de la France. - -On demande ce que nous ferions, si par malheur la cause qui n'est pas -la nôtre triomphait. Personne ne peut le dire, personne ne doit le -dire, le gouvernement moins que personne. Nous avons vu un autre -gouvernement en Espagne, messieurs; nous avons vu Ferdinand VII roi à -Madrid. C'était dans les premiers temps de la révolution de Juillet; -c'était au moment de ses plus grands dangers, lorsqu'elle pouvait se -croire sérieusement et réellement menacée par l'Europe continentale. -Il n'en est rien arrivé. Malgré cet isolement dont on parlait tout à -l'heure, la France a surmonté ces obstacles; elle a traversé 1831 et -1832 avec l'Europe continentale en grande alarme et un roi absolu à -Madrid. Ce que la France a fait en 1831 et 1832, elle le ferait -également en 1838 et 1839. La France est sûre d'elle-même. Elle a -suffi depuis six ans à toutes les nécessités de sa situation; elle a -suffi, au dedans et au dehors, à des périls, à des craintes bien plus -graves qu'il ne peut en reparaître aujourd'hui, aujourd'hui que son -gouvernement se consolide, que ses citoyens se rallient, qu'elle fait -preuve à la fois, aux yeux de l'Europe, de sagesse et de force. - -Messieurs, ce serait de la part du gouvernement un acte de grande -imprudence que de s'engager sur l'avenir, quel qu'il soit. Mais nous -ne nous engagerons pas plus à nous abstenir qu'à agir; nous -veillerons, envers et contre tous, aux intérêts de la France. Et quant -à l'Espagne, notre conduite dans le passé, nos sincères et constants -efforts pour faite triompher, dans la limite des intérêts de la -France, le gouvernement de la reine, c'est là le gage le meilleur, le -plus sûr que nous ayons à offrir à notre pays. (_Marques nombreuses -d'assentiment._) - - - - -LXXXI - -Continuation de la discussion du projet d'adresse sur les affaires -d'Espagne. - ---Chambre des députés.--Séance du 17 janvier 1837-- - - -M. Berryer, ayant vivement attaqué la politique du gouvernement du roi -quant à l'Espagne, affirma qu'elle ne réussirait pas. Je lui répondis -pour établir le caractère général et conséquent de cette politique, -soit à l'intérieur de la France, soit dans nos relations avec -l'Espagne, et pour montrer qu'elle était déjà en voie de succès. - - -M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, il y a -sept ans, nous sommes entrés, pour la première fois, dans cette -Chambre, l'honorable préopinant et moi; lui pour soutenir le ministère -de M. de Polignac, moi pour le combattre. (_Très-bien! très-bien!_) - -M. BERRYER.--Je demande la parole. - -_M. le ministre._--Lui pour soutenir le ministère de M. de Polignac, -moi pour le combattre; lui pour combattre l'adresse des 221, moi pour -la soutenir. (_Très-bien! très-bien!_) - -Nous avons été constamment, depuis ce jour, lui et moi, et nous sommes -encore aujourd'hui, fidèles à notre origine, à notre cause. Ce qu'il -faisait il y a sept ans, il vient de le faire; ce que je faisais, je -le fais encore aujourd'hui. - -Que vous a-t-on dit pendant sept ans, messieurs? Que vous a dit, en -particulier, l'honorable préopinant, quand il s'agissait des affaires -de la France et de nos efforts pour rétablir l'ordre dans notre pays? -Il vous a dit: «Vous tentez l'impossible, vous ne réussirez jamais; -vous êtes sous l'empire d'un principe fatal, du principe -révolutionnaire, qui vous pousse invinciblement de conséquence en -conséquence à l'anarchie. Vous avez beau lutter, vos efforts seront -vains.» - -Le fait a donné un démenti éclatant à ses prédictions tant de fois -répétées; l'ordre a été rétabli. Le gouvernement fondé, disait-on, sur -l'anarchie, s'est affermi par l'ordre; sa considération et son -influence se sont accrues. On ne peut plus vous parler aujourd'hui de -l'impossibilité de faire quelque chose de raisonnable et de régulier -en France; on ne le peut plus, on y renonce, ou se transporte sur un -autre terrain, dans un autre pays. (_Très-bien! très-bien!_) - -À vos portes, messieurs, il y a un peuple qui, dans des circonstances -très-difficiles, avec une civilisation bien moins avancée que la -vôtre, avec une expérience bien moins longue, n'étant pas encore en -possession, comme nous, des fruits d'une puissante révolution, il y a -un peuple, dis-je, qui fait des efforts pour introduire chez lui -quelques principes de constitutionnalité, de liberté, des efforts -douloureux, mêlés d'incidents déplorables; vous prêtez votre appui à -ce peuple, vous le lui prêtez dans les limites qui conviennent à votre -situation, à vos intérêts. On vient vous dire: «Vous tentez -l'impossible, vous ne réussirez jamais à rien; vous n'affranchirez -point l'Espagne; l'Espagne ne réussira à rien: ni la liberté, ni -l'ordre constitutionnel n'auront en Espagne un moment d'existence; -renoncez-y donc, ne faites rien pour vos voisins.» - -On vous dit pour l'Espagne, messieurs, ce qu'on vous a dit pendant -six ans pour vous-mêmes; on vous prédit pour l'Espagne l'impossibilité -qu'on vous a prédite pour vous-mêmes. Je n'ose pas me flatter; je -n'ose pas prédire à mon tour que vous réussirez en Espagne aussi -complétement, aussi heureusement que vous avez réussi en France; mais -je dis que vous avez raison d'essayer, que vous avez raison de donner -votre appui aux tentatives constitutionnelles de l'Espagne, de le lui -donner, comme je le disais hier, dans les limites de l'intérêt de la -France, (_Très-bien! très-bien!_) en prenant toujours l'intérêt de la -France pour point de départ; je dis que, si cette prétendue -impossibilité dont on vous parle devait réellement exister, il -faudrait, avant de le reconnaître, que vous eussiez fait pour -l'Espagne tout ce que l'intérêt de la France vous permet. - -Je ne rentrerai pas, la Chambre le comprendra sans peine, dans la -discussion à laquelle je me suis permis déjà hier de donner tant -d'étendue; j'ai cependant quelques réponses simples et directes à -faire à l'honorable préopinant; et d'abord, quelques faits importants -à rectifier. - -Il a parlé des réticences du cabinet, des embarras, des incertitudes -de son langage et de sa politique. Messieurs, je ne dirai pas que, -dans aucun cas, un gouvernement, un ministère ne doit avoir de -réticences; il serait puéril et ridicule de tenir un pareil langage; -sans doute il y a des occasions où un gouvernement doit savoir se -taire et ne montrer qu'à demi sa pensée et son intention. - -Nous serions étrangers aux plus simples règles du bon sens et de la -politique, si nous prescrivions de venir toujours ici dire toutes -choses, soit au moment même où nous les faisons, soit avant de les -faire. Mais certes, si jamais politique a été claire, avouée, franche -dans ses principes généraux, dans ses volontés générales, c'est celle -qui a été suivie depuis six ans et qui l'est encore en ce moment. Et -cela est si vrai, que l'honorable préopinant lui-même, pour connaître -cette politique, n'a pas besoin qu'on la lui dise; il vous disait tout -à l'heure: «Je sais ce que faisait, ce que devait faire l'ancien -président; je sais ce que faisait, ce que doit faire le ministre de -l'instruction publique; je le sais, je n'ai pas besoin qu'on me -l'apprenne.» Messieurs, notre politique est donc bien claire, bien -franche, puisqu'on la connaît si bien; il n'y a certes point de -réticences dans une politique ainsi comprise avant d'avoir parlé. (_On -rit._) - -Voici un autre fait qui n'est personnel ni à moi ni au cabinet. - -Je m'étonne que l'honorable membre ait parlé du testament de Ferdinand -VII comme d'un acte odieux, extorqué à un mourant pour la translation de -la couronne sur la tête de sa fille. L'honorable préopinant ignore donc -complétement les faits; il ignore donc que le testament de Ferdinand VII -n'a rien de nouveau; il ignore qu'en 1789, un acte sanctionné par les -cortès du royaume avait aboli la pragmatique-sanction de Philippe V et -réglé la succession à la couronne comme l'a fait le testament de -Ferdinand VII; il ignore ce qu'il devrait savoir encore mieux, c'est que -l'adoption définitive et publique de cet acte des cortès a eu lieu en -1830, bien avant la mort de Ferdinand VII, lorsqu'il ne s'agissait pas -d'extorquer un testament à un mourant, lorsque Ferdinand était en pleine -possession de sa raison et de sa liberté, pendant que Charles X régnait -à Paris; il ignore que l'ambassadeur de France à Madrid, à cette époque, -voulut faire des observations et s'opposer au changement de l'ordre de -succession en Espagne, et qu'il reçut du gouvernement de Charles X -l'ordre de ne point s'opposer, de laisser aller les choses. Ce sont là -des faits avérés, officiels, et qui établissent de la manière la plus -claire, la plus positive le droit légal du la reine, reconnu par -l'Espagne elle-même, dans les formes de ces anciennes institutions que -l'honorable préopinant vantait tout à l'heure. - -Il a examiné la question de droit, je l'ai examinée après lui; je -viens à la question de fait. Il s'est demandé quel était en Espagne le -voeu national, et il a comparé la situation du gouvernement de la -reine Isabelle et celle de don Carlos. - -Il me serait aisé de faire la comparaison contraire, de vous montrer -don Carlos en présence d'un gouvernement nouveau, du gouvernement -d'une femme et d'un enfant, d'un gouvernement agité par les -dissensions qui accompagnent nécessairement les débuts d'un régime de -liberté; il me serait aisé de vous montrer don Carlos incapable de -sortir de la Navarre, obligé de se concentrer dans des provinces où il -ne trouve de la force que parce qu'elles se défendent, non pour lui -seul, mais pour leurs antiques priviléges et leur liberté; don Carlos -incapable d'exciter, dans le reste de l'Espagne, une insurrection -sérieuse, parvenant à faire promener, comme cela s'est vu souvent en -Espagne, une bande chargée de prélever, comme on l'a dit, des -contributions; une bande qui pille pour je ne sais qui, pour elle-même -peut-être, et qui, en parcourant la péninsule, ne peut s'établir nulle -part, ne peut faire insurger nulle part les populations des campagnes -pour sa cause, ne peut prendre possession durable d'aucune ville. Et -c'est là un parti, c'est là un prince qui a pour lui le voeu national! -C'est là un parti, un prince qui n'a qu'à se montrer pour rallier le -peuple autour de lui? Non, messieurs, don Carlos est resté cantonné -dans des provinces dont il n'a pu sortir, et la bande qui en était -sortie a été obligée d'y rentrer. (_Mouvement d'approbation._) - -Le voeu national n'est donc pas plus avéré que le droit. Le droit est -en faveur de la reine, et tout ce qui s'est passé jusqu'à présent -prouve que le pays lui est également favorable. - -Mais, a-t-on dit, ce que vous voulez est impossible en Espagne. Vous -voulez y faire ce que vous faites chez vous, y établir un gouvernement -fondé sur le principe du pouvoir royal, tempéré par l'empire des -majorités, au lieu d'un gouvernement fondé sur l'empire des majorités, -tempéré par le pouvoir royal. Je voudrais de tout mon coeur, -messieurs, que l'Espagne en fût à cette question; je voudrais de tout -mon coeur qu'elle ne fût pas agitée par d'autres débats; mais il n'en -est rien. Non, ce n'est pas cette question, moitié politique, moitié -philosophique, qui se débat aujourd'hui en Espagne; c'est une question -bien plus puissante, bien plus simple. - -Il s'agit de savoir si l'Espagne sera livrée, perpétuellement livrée à -un vieux despotisme usé, au despotisme de l'intérieur du palais et de -l'inquisition; à un despotisme qui a été incapable de se défendre -contre l'étranger, qui n'a rien pu faire pour l'Espagne aux jours du -péril de l'Espagne, qui a été obligé de laisser l'anarchie s'emparer -du pays pour le défendre... (_Très-bien! très-bien!_) - -Oui, messieurs, c'est par l'anarchie populaire que l'Espagne a été -défendue contre l'étranger. Le despotisme, que vous appelez l'antique -constitution du pays, n'a rien pu pour elle et ne pourrait pas -davantage aujourd'hui. - -Il s'agit de savoir si le pays lui sera de nouveau abandonné, ou si -l'Espagne saisira quelque ombre de garanties pour les libertés -individuelles, pour la liberté de la pensée, de la parole, pour les -libertés élémentaires de la vie sociale. Voilà de quoi il s'agit, et -pas du tout des majorités tempérant le pouvoir royal, ou du pouvoir -royal tempérant les majorités... (_Nouvelle adhésion._) - -Dans cet état de l'Espagne, que voulons-nous y faire? Voulons-nous -essayer d'y établir les mêmes principes, les mêmes formes, la même -régularité de gouvernement que chez nous? J'ai protesté hier à cette -tribune contre une telle entreprise; c'est cette entreprise que j'ai -déclarée, non pas impossible, je me suis gardé de le dire, mais -tellement difficile qu'il faudrait un intérêt immense, dominant, -irrésistible, pour que la France dût s'y engager. Mais ce n'est point -là ce que nous avons tenté en Espagne. Ce que nous avons vraiment -tenté, pour le gouvernement de la reine, par l'appui moral que nous -lui avons prêté, par les secours indirects résultant des traités, par -le blocus que nous avons ordonné, et qui, en effet, nous a coûté cher, -ce que nous avons voulu faire, c'est d'aider aux efforts d'un peuple -malheureux qui essaye d'entrer dans la carrière des gouvernements -réguliers et libres. Je me suis appliqué hier à constater à cette -tribune la différence de situation des deux peuples, à montrer -pourquoi la France ne pouvait, ne devait pas se compromettre -profondément dans une entreprise si difficile. Mais Dieu me garde -d'avoir jamais abandonné les généreux desseins du cabinet du 11 -octobre, ces desseins qui ont été constamment poursuivis depuis avec -mesure et persévérance, et qui ont eu pour but d'aider le gouvernement -espagnol dans les premiers rudiments de la constitutionnalité, de lui -donner tout l'appui indirect qui n'engagerait pas la sûreté, la -prospérité, la dignité de la France. - -Voilà ce que nous avons fait, et il n'y a rien là d'impossible. Je ne -sais pas, ni vous non plus, ni personne, quelle sera l'issue de cette -grande lutte; mais enfin depuis trois ans l'issue est suspendue; et -quand vous avez cru qu'elle allait se terminer en faveur de votre -prétendant, toujours un grand événement est venu éclater contre lui. À -qui cela est-il dû? Au voeu national de l'Espagne d'abord. Si -l'Espagne n'était pas favorable à la cause de la reine, ce que nous -avons fait pour elle n'aurait pas empêché votre prétendant de réussir. -À ce voeu de l'Espagne est venu s'ajouter l'appui que la France et -l'Angleterre lui ont donné depuis trois ans; voilà ce qui a empêché le -prétendant de réussir. - -Tantôt c'est le concours de la France, c'est le blocus rigoureux qui a -prévenu le passage des armes et des munitions; tantôt ce sont des -marins et des artilleurs anglais qui ont fait échouer un grand siége; -tantôt c'est la légion étrangère dont le courage a déjoué les -expéditions des carlistes. Messieurs, il n'y a rien là d'impossible, -car cela a été effectivement accompli; il n'y a rien là d'impossible, -car nous poursuivons ce que nous avons fait. Nous persévérerons dans -la même voie. Nous n'engagerons pas la France, mais nous tenterons de -donner et nous donnerons, je l'espère, un secours prolongé, efficace, -qui servira réellement l'Espagne et qui déjouera, je l'espère, les -desseins du prétendant. (_Bravos aux centres._) - - - - -LXXXII - -Discussion sur les affaires de l'Algérie et sur la première expédition -de Constantine. - ---Chambre des députés.--Séance du 22 avril 1837.-- - - -À l'occasion du crédit extraordinaire demandé pour faire face aux -dépenses de la première expédition de Constantine (fin de 1836), une -vive discussion s'éleva; le maréchal Clausel défendit sa conduite dans -cette expédition, et M. Thiers prit la parole, le 21 avril, pour -expliquer et soutenir la politique qu'il avait suivie lui-même, quant -à l'Algérie, comme président du cabinet du 22 février précédent. -Quoique je ne fisse plus alors partie du cabinet de M. Molé, je pris -la parole pour le défendre et discuter notre politique générale en -Algérie. - - -M. GUIZOT. (_Mouvement d'attention._)--Messieurs, au premier abord, -quand j'ai vu se rengager hier la discussion du système qu'il convient -de suivre à l'avenir dans nos possessions d'Afrique, j'ai ressenti -quelque regret. Cette discussion avait été ajournée au projet de loi -sur les crédits extraordinaires; j'ai craint un moment que, venue -incidemment et d'une manière inattendue, elle ne fût mutilée, -effleurée, écourtée, et qu'il n'en résultât pour la Chambre peu de -lumière. - -Mon inquiétude s'est bientôt dissipée: les développements, -non-seulement brillants, mais lumineux, qu'a donnés le président du -cabinet du 22 février, ont rendu à la question son étendue, et ont -remis la Chambre dans la véritable voie. Nous reprendrons ce débat -quand viendra la demande des crédits extraordinaires; nous ne le -viderons pas aujourd'hui, mais j'espère qu'il fera aujourd'hui un pas, -et ce sera beaucoup. - -Ce qui me paraît important, c'est de fixer bien précisément le point -où la question est actuellement parvenue, l'état actuel de nos -affaires en Afrique, et pour ce qui me regarde, si la Chambre me -permet de le rappeler, la part qu'a eue le cabinet du 6 septembre dans -cet état actuel de la question et des affaires. C'est sur ce point que -je désire appeler en ce moment l'attention de la Chambre, en -supprimant beaucoup de développements, beaucoup de parties de la -question qui trouveront leur place lorsque nous la reprendrons à -propos des crédits extraordinaires. - -En entendant hier les premières paroles de l'honorable M. Thiers, j'ai -éprouvé un moment de surprise. Il a commencé par dire qu'il ne -s'agissait pas du tout ici de deux systèmes en présence, qu'il -s'agissait uniquement d'une guerre mal faite. Ma surprise s'est -bientôt dissipée: au bout d'un moment, j'ai revu les deux systèmes; -ils ont reparu dans les paroles même de l'honorable M. Thiers. Il a -bien élevé des doutes, il a bien ajourné, jusqu'à l'issue d'une guerre -bien faite, le choix définitif entre les deux systèmes; mais il a -évidemment combattu l'un, adopté l'autre. Il les a examinés tous les -deux. Il a fait au système de l'occupation limitée une foule -d'objections qui l'ont conduit à le déclarer à peu près impossible. -Tout en reconnaissant les inconvénients du système de l'occupation -universelle, tout en en ajournant l'adoption définitive, c'est -cependant celui qu'il a soutenu: en sorte que, de son propre aveu, -dans son propre discours, les deux systèmes se sont bien retrouvés en -présence, et que c'est bien entre les deux que la Chambre aujourd'hui -est appelée à délibérer. - -Eh! messieurs, si cela n'était pas, que ferions-nous depuis six ans? -Depuis six ans, c'est précisément entre les deux systèmes que nous -nous débattons à la Chambre. Rappelez-vous, je vous prie, toutes les -occasions où il a été question des affaires d'Afrique: entre une -personne et une autre, sous une forme ou sous une autre, la question a -toujours été de savoir jusqu'à quel point notre occupation devait être -étendue, et militairement maintenue. Nous avons eu à choisir tantôt -entre la colonisation et la non-colonisation, tantôt entre tel et tel -gouverneur général; mais sous des mots et sous des noms propres -différents, les deux systèmes ont toujours été aux prises, et la -Chambre, depuis six ans, ne s'est occupée que de chercher lequel des -deux doit être adopté. - -Ce qui se passait dans la Chambre se passait également en Afrique. Là -aussi les deux systèmes se sont rencontrés. Parcourez les différentes -administrations qui ont régi l'Afrique depuis six ans: M. le maréchal -Clausel à sa première administration, M. le duc de Rovigo, M. le comte -d'Erlon, M. le maréchal Clausel à sa seconde administration; leur -histoire n'est que l'histoire de la lutte confuse, sourde, et de -l'amalgame souvent incohérent des deux systèmes; on a passé des -tendances de guerre aux tendances de paix, des idées de colonisation -aux idées de non-colonisation. On venait se plaindre de l'incohérence -de la conduite de l'administration. Que voulait-on dire? qu'elle -n'adoptait aucun système, qu'elle les confondait tous. Et il en était -ainsi, non-seulement dans l'administration, mais au sein même de la -population coloniale africaine. Là aussi, il y a des hommes qui ont la -passion des aventures militaires et des aventures financières; il y en -a d'autres qui préfèrent un établissement régulier, modéré, -progressif. La même diversité d'esprit et de tendance qui s'est -manifestée dans les débats de la Chambre, dans le sein de -l'administration d'Afrique, cette même diversité existe et se -manifeste dans la population coloniale elle-même. - -Il y a donc bien là une lutte entre deux politiques, entre deux -conduites, lutte qu'il est impossible de méconnaître et d'éluder, qui -est le fond même des choses. - -Elle a éclaté dans la conduite générale du gouvernement. Quand M. le -maréchal Clausel est retourné en Afrique pour la seconde fois, les -instructions qui lui ont été données étaient conçues dans le système -de l'occupation limitée et pacifique. En arrivant en Afrique, M. le -maréchal Clausel a fait une proclamation qui a paru s'écarter de ce -système, et rentrer dans celui de l'occupation universelle et -guerroyante. La différence a été si évidente que M. le ministre de la -guerre s'est cru obligé de s'en plaindre. - -Soit donc que vous considériez les débats de la Chambre, la conduite -de l'administration en Afrique, l'état des esprits dans la population -coloniale, les grands actes du gouvernement central, vous retrouverez -partout la différence profonde des deux politiques et la nécessité, -pour la Chambre comme pour le gouvernement, de se prononcer entre les -deux. - -Il le faut bien, messieurs, il le faut tous les jours plus -nécessairement. Rappelez-vous les résultats de la seconde -administration de M. le maréchal Clausel. Je les prends d'abord dans -une seule province, dans celle où ils se sont déployés de la manière -la plus exacte et la plus complète, celle d'Oran. Je ne rappellerai -pas la généalogie dont parlait il y a quelques jours mon honorable ami -M. Jaubert; mais voici les faits. - -Dans la province d'Oran, vous avez été à Mascara, de Mascara à -Tlemcen; vous avez lié Tlemcen à Oran par le camp de la Tafna; vous -avez témoigné l'intention de retourner à Mascara, d'y établir une -garnison et de lier de nouveau Mascara à Tlemcen par un autre camp. - -Qu'est-ce que cela, messieurs? n'est-ce pas le système de l'occupation -universelle, militairement organisée sur tous les points importants de -la régence? - -Il a été mis en pratique dans la province d'Oran. Pendant le même -temps, on commençait à poursuivre le même but dans la province -d'Alger; là aussi on annonçait l'intention d'occuper toutes les -places, d'y établir des garnisons, de lier toutes ces places entre -elles par des camps. On l'a tenté, on l'a commencé aussi dans la -province de Bone; l'expédition de Constantine faisait partie de ce -plan. On liait Bone à Guelma par le camp de Dréan. On devait établir -un camp entre Guelma et Constantine. En un mot, c'était partout le -système de l'occupation universelle et militaire aboutissant: 1º à -l'occupation des places par des garnisons françaises ou indigènes à la -solde de la France; 2º à l'enchaînement de toutes ces places entre -elles par des camps retranchés; 3º à l'établissement, sur tous les -points où nous ne serions pas nous-mêmes, de beys nommés par nous; 4º -enfin, à des expéditions fréquentes pour ravitailler et soutenir les -places, les camps, les beys. - -Voilà le système tel qu'il a été conçu et qu'on a commencé à le -pratiquer. - -Quand le ministère dont l'honorable M. Thiers était président est -arrivé aux affaires, il n'a pas définitivement et ouvertement adopté -ce système; mais je n'hésite pas à dire, et je ne pense pas que -l'honorable M. Thiers me démente, je n'hésite pas à dire qu'il s'est -placé dans cette voie, sur cette pente. Je n'en veux pour preuve que -la lettre de M. le maréchal Clausel au général Rapatel, son remplaçant -en Afrique. C'est l'exposition la plus complète, la plus claire de ce -système: - -«Un système de domination absolue de l'ex-régence est, sur ma -proposition, définitivement arrêté par le gouvernement.....» - -Puis il ajoute: - -«Les opérations qui doivent avoir lieu dans chaque province se feront -simultanément et de manière à ce que la campagne qui va s'ouvrir -atteigne le but définitif que l'on se propose. - -«Occuper toutes les villes importantes du pays, y placer des garnisons -et établir des postes retranchés au centre de chaque province et aux -divers points militaires qui doivent être occupés d'une manière -permanente; masser, sur un point central dans chaque province, les -troupes destinées à former des colonnes mobiles qui pourront toujours -et instantanément se porter d'un point sur un autre..... Voilà mon -plan d'occupation.» - -Un tel langage repose, si je ne me trompe, sur l'aveu tacite du -gouvernement qui avait envoyé le maréchal en Afrique. Et non-seulement -ce plan d'occupation était résolu, mais l'exécution en fut aussitôt -commencée dans toutes les parties de la régence. - -Voilà dans quel état le ministère du 6 septembre a trouvé la question. -Eh bien, le cabinet du 6 septembre n'était pas d'avis de ce système; -je l'avais, pour mon compte, toujours combattu; je m'étais prononcé à -plusieurs reprises pour l'occupation limitée et pacifique, la Chambre -peut me faire l'honneur de s'en souvenir. Le cabinet partageait à cet -égard mon opinion, et repoussait l'opinion contraire par des raisons -que je me permettrai de rappeler brièvement et en résumé; elles -reviendront avec plus de développement dans la discussion des crédits -extraordinaires. - -La première de toutes, c'est que le système de l'occupation -universelle entraînait la guerre permanente, résultat que le cabinet -du 6 septembre n'a jamais voulu adopter. - -On parle des États-Unis, de la population indigène qui les entoure. Eh -bien, les États-Unis se sont conduits envers cette population avec -beaucoup plus de ménagements et de prudence; les États-Unis n'ont pas -dit: «Nous sommes les souverains, nous allons nous approprier tout le -territoire dans lequel est dispersée cette population des Indiens; -nous en occuperons les principaux points; nous établirons des camps, -et nous ferons des promenades militaires continuelles.» - -Si les États-Unis avaient dit cela, ils se seraient évidemment -constitués en état de guerre permanente avec les populations -indiennes. Ils ont procédé, je ne dirai pas avec plus de loyauté et de -douceur, mais plus régulièrement, plus prudemment; ils ont laissé en -paix la population dispersée sur le territoire; ils n'ont pas prétendu -se l'approprier, l'organiser militairement; seulement, à mesure qu'ils -ont avancé, ils ont pris telle ou telle portion de territoire, et se -sont ainsi étendus. - -Je comprendrais, sans l'approuver, qu'on voulût introduire en Afrique -un pareil système; mais la prétention de prendre sur-le-champ le -territoire tout entier, de l'occuper sur-le-champ militairement, et en -même temps de vivre en paix, en bons termes avec la population qui le -regarde en grande partie comme sien, cette prétention me paraît -impossible à réaliser. Le système de l'occupation universelle et -organisée militairement est le système de la guerre permanente avec la -population arabe. Les dangers de cette guerre sont connus, je n'y -arrêterai pas davantage la Chambre; mais elle voit là une des -principales raisons pour lesquelles le cabinet du 6 septembre n'a pas -cru devoir adopter ce système. - -En voici un autre. Il est impossible que vous ne soyez pas frappés, -depuis six ans, de la difficulté de gouverner une grande province, à -la distance de l'Afrique, si loin de l'influence du gouvernement de -Paris. Or, dans le système dont il s'agit, cette difficulté devient -infiniment plus grande. Si vous avez, sur tous les points du -territoire africain, un chef, des garnisons, un bey dont vous -répondiez, puisqu'il est votre client, puisque vous l'avez établi, -vous trouverez à chaque instant votre responsabilité engagée dans la -conduite de ces agents que vous ne gouvernerez pas, sur lesquels vous -n'aurez qu'une action très-indirecte; de sorte que la principale -difficulté que vous rencontrerez à gouverner l'Afrique, vous -l'aggraveriez infiniment si vous adoptiez le système dans lequel on -veut vous engager. Vous verriez alors la responsabilité du cabinet -sans cesse compromise par des actes sur lesquels il aurait été -impuissant; vous verriez se renouveler sans cesse ces abus, ces -violences, ces réclamations, qui ont fait, je ne veux pas dire le -scandale, mais la tristesse de nos derniers débats; vous les verriez, -dis-je, se renouveler constamment, et vous vous trouveriez, et le -gouvernement se trouverait avec vous dans l'impuissance de les -prévenir efficacement; et le lourd fardeau que l'Afrique vous impose -en ce moment se trouverait ainsi fort appesanti. - -Et ce système si difficile à maintenir, qui vous met dans un état de -guerre permanent avec la population, qui vous impose un gouvernement -dont vous ne pouvez pas répondre, qui vous entraîne dans des -désordres, dans des abus que vous ne pouvez pas prévenir, vous vous -l'imposeriez en imposant au pays des charges en hommes et en argent -évidemment supérieures au prix que vous retirez de l'Afrique et aux -avantages de cette position. - -Voilà, en résumé, les causes principales qui ont déterminé le cabinet -du 6 septembre à répudier le système dans lequel il trouvait -l'administration engagée, système sinon définitivement adopté, du -moins sur le point de l'être et déjà en cours d'exécution. - -Messieurs, ce n'était pas une chose facile que de changer ce système, -d'opérer la transition de l'occupation universelle, déjà commencée, à -l'occupation limitée, de continuer la guerre, de la faire comme elle -devait être faite, en se proposant cependant la paix et un système -pacifique. - -Et pourtant à cette difficulté s'ajoutait encore une difficulté -particulière, celle de l'expédition de Constantine. - -Je ne retiendrai pas longtemps la Chambre sur ce fait; cependant, -comme c'est une des résolutions les plus graves qui aient été prises -par le cabinet dont j'ai fait partie, j'ai besoin de la bien -expliquer. - -On nous dit: Pourquoi, puisque vous vouliez changer le système, ne -l'avez-vous pas fait sur-le-champ, nettement, complétement? Pourquoi -avez-vous autorisé l'expédition de Constantine qui était un pas de -plus dans la voie dont vous voulez sortir, pas qui vous y engageait -et vous imposait des difficultés de plus? - -Messieurs, je ne nie pas qu'à considérer les choses d'une manière -abstraite cela n'eût mieux valu; je ne nie pas que s'il avait été -possible de changer sur-le-champ le système, hommes et choses, de -rentrer sur-le-champ dans les voies qui convenaient à la France en -Afrique, je ne nie pas, dis-je, que cela n'eût mieux valu; ce n'est -pas moi qui me plaindrai toutes les fois qu'on voudra adopter une -politique nette, décidée, active. Cependant je vous prie de remarquer -les difficultés d'une telle résolution; elles sont plus grandes dans -le gouvernement représentatif que dans aucun autre, plus grandes dans -un pays libre que dans aucun autre; les résolutions brusques, -complètes, les résolutions qui supposent un pouvoir bien ferme, bien -sûr de son fait, ces résolutions ne se concilient guère avec les -ménagements que, dans un pays libre, on est obligé d'avoir, qu'on doit -avoir pour toutes les opinions, tous les intérêts, toutes les -personnes. Ne vous y trompez pas, le gouvernement représentatif impose -au pouvoir plus de transactions, plus de ménagements, plus de lenteur, -plus de réserve, plus de prudence qu'aucun autre. Je ne crains pas la -liberté, mais je la respecte, et dans le régime représentatif, le -pouvoir doit toujours la respecter. Quand une opinion est devenue -considérable, quand elle a pris place dans le pays, quand des -personnes ont longtemps tenu le pouvoir entre leurs mains, quand des -intérêts se sont formés, on ne peut pas, on ne doit pas les briser -tout à coup; on ne doit pas passer sans transition, sans égards, d'une -conduite à une autre. (_Très-bien!_) Par cela seul donc que le système -dont je parle était déjà engagé, et qu'il avait été puissant pendant -quelque temps, il était impossible au gouvernement de ne pas le -ménager, même en l'abandonnant. - -C'est ce qu'a fait le cabinet, c'est la résolution à laquelle il s'est -arrêté. On lui disait que s'il abandonnait Constantine, s'il changeait -précipitamment de système, les Arabes reprendraient courage, que -notre armée serait abattue, découragée, que ce serait le signal, non -pas d'une modification dans le système d'occupation, mais d'un -commencement d'abandon de l'Afrique. La presse, à Paris, répétait et -répandait ces calomnies. Dans cette situation, une conduite prudente, -réservée, était imposée au cabinet. C'est le motif qui l'a déterminé à -autoriser le maréchal Clausel à faire l'expédition; mais il l'a -autorisé en répétant qu'il répudierait le système jusqu'alors suivi, -que c'était par des motifs particuliers, par des considérations -d'urgence qu'il autorisait l'expédition, mais que, quant au système, -on n'y ferait pas un pas de plus, et qu'on se mettait dès ce moment en -mouvement pour le modifier. - -C'est dans ces termes que le maréchal Clausel a été autorisé à faire -l'expédition. Elle n'a pas réussi: qu'a fait sur-le-champ le -gouvernement? Il a changé le système tout entier, hommes et choses; il -a rappelé le maréchal Clausel, non parce qu'il avait été malheureux, -non parce qu'il avait essuyé un échec, mais parce qu'il était en -Afrique le représentant du système de l'occupation universelle et -guerroyante. C'est à cause de cela que M. le maréchal Clausel a été -rappelé par le cabinet du 6 septembre. - -Et, en même temps que le maréchal Clausel était rappelé, le cabinet a -pris grand soin d'envoyer en Afrique des hommes, des administrateurs -attachés au système qu'il s'agissait de faire prévaloir, attachés par -leur propre opinion, par leur conviction. Il ne faut pas croire que ce -soit une chose indifférente, surtout dans un pays libre, d'avoir des -instruments soumis, ou des hommes qui, de leur propre pensée, -spontanément, volontairement, concourent avec le gouvernement qui les -emploie. Cette spontanéité est indispensable quand on opère à -distance, quand il faut laisser aux employés une large mesure -d'indépendance. Il importait donc que les hommes placés à la tête des -affaires en Afrique fussent par eux-mêmes, par leur propre pensée, -enclins à fonder le système d'occupation limitée et de paix. - -En même temps, le gouvernement préparait, pour ces nouveaux -administrateurs, des instructions conçues dans l'esprit dont je parle, -dans le système d'occupation limitée et pacifique. Ces instructions, -je ne sais si elles ont déjà été effectivement adressées aux -administrations d'Afrique; celles qui avaient été préparées par le -cabinet du 22 février n'avaient pas été non plus envoyées au maréchal -Clausel. Ainsi voilà deux instructions qui n'ont eu ni l'une ni -l'autre leur exécution officielle. Mais je voudrais qu'on pût les lire -à cette tribune et les comparer: on verrait à quel point elles sont -différentes, à quel point elles sont conçues dans un esprit différent, -à quel point elles ont des tendances diverses. Les premières ont pour -objet d'arriver à l'occupation universelle et militaire de l'Afrique, -pendant que les secondes ont pour objet l'occupation limitée et les -relations pacifiques avec les indigènes. - -Voilà, messieurs, à quel point la question se trouve aujourd'hui -ramenée, quel est réellement l'état des affaires en Afrique. Il ne -s'agit point, comme on l'a dit hier, de l'abandon d'Alger: personne -n'y pense, aucune administration n'y a pensé; j'ai combattu à cette -tribune, aussi énergiquement que qui que ce soit, comme membre du -cabinet du 11 octobre, les idées d'abandon. Il ne s'agit donc en -aucune façon d'abandon. Il ne s'agit pas non plus de donner ou de -refuser à l'armée un territoire, un champ de bataille où elle puisse -s'exercer, se déployer, avancer. Je partage à l'égard de l'armée tous -les sentiments qui ont été exprimés hier à cette tribune. Je suis -convaincu que le respect pour la loi et les pouvoirs légaux l'animent, -et qu'en toutes occasions l'armée ne fera rien au delà des limites de -ce qui lui sera légalement ordonné. Je suis persuadé que, dans notre -nouvel ordre de choses, dans notre nouvelle société, on se trompe sur -la place que doit prendre notre armée, sur celle qu'elle prendra -naturellement, quand on raisonne d'après l'induction du passé, d'après -les idées qu'inspirent les armées permanentes sur les prétoriens et -sur les révolutions militaires; rien de semblable n'est à craindre en -France. L'armée n'est, et ne sera désormais qu'une garantie d'ordre et -de respect pour la loi; elle en donnera la première l'exemple. - -Moi aussi je sais quel est le bon esprit de l'armée. Je sais que, dans -le sein de l'armée comme dans le sein de la société, la raison et le -patriotisme prévaudraient au besoin contre les suggestions de -l'intérêt personnel et contre les fantaisies de l'imagination. -(_Très-bien!_) Je sais que là aussi, si on faisait appel aux idées de -justice et au bon sens, on les trouverait puissantes. J'ai confiance -partout dans le triomphe du bien, et je pense qu'il faut attendre de -l'armée, comme de la société, tout ce qu'on est en droit de lui -demander raisonnablement dans l'intérêt du pays. Je pense qu'il ne -faut jamais lui refuser l'avancement légitime: elle y a droit. Je -pense qu'un territoire, un champ de bataille où elle pourra s'exercer, -se former, déployer ses vertus, se préparer à la guerre, est excellent -pour elle; mais encore faut-il que cela soit renfermé dans les limites -de l'intérêt du pays, et je suis convaincu que l'armée ne voudrait pas -d'un territoire, d'un champ de bataille, d'un avancement qui seraient -achetés contre les intérêts du pays, (_Très-bien!_) qui imposeraient -au pays des charges excessives; l'armée répudierait, j'en suis sûr, -quiconque viendrait réclamer pour elle plus que l'intérêt du pays ne -commande. - -La question reste donc entière, la liberté de la décision reste -entière. Si l'intérêt de la France veut que l'armée trouve en Afrique -un territoire où elle se forme, où elle s'exerce, où elle trouve des -occasions d'avancement, on le lui donnera. Mais si l'intérêt du pays -exigeait au contraire que la guerre cessât, que les expéditions, que -les promenades militaires devinssent moins fréquentes, je suis -persuadé que l'armée le trouverait bon; elle comprendrait que -l'intérêt du pays est sa loi comme la nôtre. (_Très-bien! très-bien!_) - -La Chambre, messieurs, se trouve donc aujourd'hui à ce point, qu'après -six ans d'essais confus, incohérents, dans lesquels les deux systèmes -ont été tour à tour essayés et confondus en Afrique, il vient de se -faire, depuis un an, deux tentatives successives et distinctes des -deux systèmes. J'ai tort de parler ainsi, car cela n'a pas été jusqu'à -la tentative, cela n'a pas été assez long pour constituer un véritable -essai; mais enfin le cabinet du 22 février s'était placé sur la voie -de l'occupation universelle et militairement organisée dans toute la -régence. Le cabinet du 6 septembre s'est placé au contraire dans la -voie de l'occupation limitée et pacifique. C'est entre ces deux -tendances que la Chambre est appelée à prononcer aujourd'hui. Je crois -qu'il importe beaucoup, dans l'intérêt de nos possessions d'Afrique, -dans l'intérêt de notre propre dignité, de notre bonne administration, -que la question soit nettement décidée. Il faut sortir, en Afrique, de -cette politique incertaine, de cette politique de tâtonnement et -d'oscillation; il faut adopter une politique ferme, nette, complète. -C'est là aujourd'hui la question. Quand nous traiterons des crédits -extraordinaires, nous la reprendrons dans toute son étendue; mais le -point vrai auquel on est parvenu est celui-là. La confusion, -l'incohérence des systèmes ont eu lieu d'abord en Afrique. Plus tard, -deux systèmes ont été tentés, l'un d'occupation universelle et de -guerre permanente; l'autre d'occupation limitée et d'établissements -pacifiques. Quand nous aurons épuisé, à propos des crédits -extraordinaires, cette question, quand la Chambre se sera clairement -prononcée, alors l'administration en Afrique et le gouvernement à -Paris sauront dans quelle voie ils devront marcher. La question aura -fait un pas, et l'on pourra espérer pour l'Afrique un avenir. Si nous -restons ou si nous retombons dans l'hésitation, dans la confusion dans -laquelle on a persévéré depuis six ans, le sort de l'Afrique sera de -nouveau compromis, et vous pourrez bien avoir encore des désordres et -des scandales pareils à ceux qui nous ont affligés depuis trois jours, -et l'on viendra peut-être encore dire alors que l'abandon est le seul -moyen d'échapper à tant de maux et d'embarras. Ne courez pas le -risque d'arriver à cette solution; adoptez une politique nette, -claire, précise. Pour mon compte, je suis convaincu que celle dont le -cabinet du 6 septembre avait fait sa règle, dans laquelle il était -entré, sans y avoir parcouru, il est vrai, une longue carrière, est la -seule praticable, la seule qui n'impose pas de charges trop lourdes, -et atteigne un but vraiment utile: je la maintiendrai de nouveau, -quand on discutera les crédits extraordinaires; je n'ai voulu -aujourd'hui que marquer le point précis auquel la question est -arrivée, et faire sentir à la Chambre la nécessité de prendre une -résolution décisive. (_Adhésion marquée._) - -M. THIERS.--J'ai peu de mots à ajouter à tout ce qui a été dit sur -cette grave question. Cependant, les paroles que je désire ajouter à -ce qui a été dit ont peut-être quelque utilité. C'est avec quelque -regret, je dois le dire, que je suis monté hier à la tribune; je ne -croyais, je l'avoue, rouvrir... (_Rumeur._) Je n'ai eu qu'une seule -intention en y montant, c'était de faire faire un pas à la question -d'Afrique, pas qu'il me semblait indispensable de lui faire faire -cette année. C'était non pas de résoudre la question des deux -systèmes, mais de bien avertir la Chambre de la gravité de cette -entreprise, de bien l'avertir de l'ignorance dans laquelle elle avait -vécu d'une partie de la vérité. Et aujourd'hui je crois que tout le -profit de la discussion serait perdu, si nous placions encore la -question là où l'on veut la placer, et où elle n'est pas. - -Que résulte-t-il des paroles de l'honorable préopinant? Non pas -précisément que tel ou tel système vaut mieux que l'autre, car il est -peu entré dans le détail des deux systèmes. Il semblerait résulter de -ses paroles qu'il y a deux systèmes en présence, ou pour mieux dire -deux tendances. Cela ressemblerait moins à une discussion utile et -approfondie de ces deux tendances, qu'à ce qu'on appellerait un procès -de tendance qu'on se ferait les uns les autres. (_Mouvement._) - -Je n'ai pas l'habitude d'imputer aux hommes avec lesquels je discute -des tendances fâcheuses. Ainsi, par exemple, je n'imputerai jamais aux -hommes qui veulent l'occupation restreinte, la tendance dissimulée de -l'abandon. (_Agitation._) Cependant j'aurais pu peut-être dire aussi -qu'à travers cette manière de dissimuler la gravité de la question, à -travers ce système prétendu pacifique, il y avait peut-être au fond -une manière d'amener peu à peu l'abandon. (_Nouvelle agitation._) Je -n'ai pas dit de telles choses, et je voudrais à mon tour qu'on ne -m'imputât pas, à moi qui n'accuse pas le système de l'occupation -réduite d'aboutir à l'abandon, je ne voudrais pas, dis-je, qu'on -m'imputât d'aboutir à ce système de la guerre perpétuelle et de la -destruction des populations arabes, pour y substituer une population -européenne. Car hier, après que j'avais expliqué ma pensée de la -manière la plus claire, on me disait encore que j'étais le partisan de -ce système qui voulait la destruction, l'incendie et la guerre en -Afrique; et il m'a fallu dire de mon banc que je ne voulais pas cela. - -Eh bien, je prétends que, quand on dit qu'il y a deux systèmes en -présence, cela se peut; mais assurément cela ne s'est pas trouvé dans -les deux cabinets dont j'ai eu l'honneur de faire partie, ni dans -celui du 11 octobre, ni dans celui du 22 février, et cela ne s'est pas -trouvé dans mes paroles, parce que ce n'était pas dans ma pensée. - -Non, il n'est pas vrai qu'il y ait en présence deux systèmes, le -système pacifique et le système belliqueux, le système de l'occupation -limitée et le système de l'occupation non limitée, le système de -colonisation et celui de non-colonisation. J'ai dit et je répète -encore que pour moi, si l'on m'assurait Oran, Alger, Bone (les paroles -que j'ai prononcées se trouvent au _Moniteur_ d'hier), si l'on me les -assurait, avec une certaine étendue de territoire autour et des -relations pacifiques avec les tribus, je trouverais cela excellent, et -comme député et comme ministre, je m'y résignerais avec une -très-grande joie. J'ai dit et je dis encore que, quant à moi, je crois -le projet de coloniser ridicule, quand c'est le gouvernement qui le -tente; j'ai dit que le système d'occupation limitée me paraissait -plein de dangers; j'ai dit enfin, qu'à moins d'être ridiculement -barbare, il n'était pas possible de préférer la guerre à la paix. -Voici pour moi, membre du cabinet du 22 février, où réside la -question. Je résume les affaires d'Afrique dans cette situation que -j'ai définie hier: la guerre mal faite. La question n'est point, par -exemple, dans la demande de 23,000 hommes, à laquelle la commission du -budget opposait le chiffre de 18,000 hommes. Non, je dis que, quand la -question est ainsi placée, elle est faussement placée. - -Eh bien, l'année dernière j'ai tâché de dire la vérité; je l'ai dite -hier plus vivement, parce que la même réserve ne m'était plus imposée. -Je veux avertir mon pays que, quel que soit le système, on l'abuse, on -le trompe, on l'entretient dans l'illusion que l'Afrique pourrait être -mise sous la domination française avec 18 ou 23,000 hommes. -(_Approbation._) Ce que j'ai voulu, c'est sortir de l'ambiguïté, de la -dissimulation, et faire faire ce que j'appelle un pas à la question; -c'est vous avertir que ce n'est que par de grands efforts que vous -parviendrez à vous établir, non pas jusqu'au grand Désert, mais -seulement sur le littoral, de manière à réunir les trois conditions, -la première de pouvoir vivre, la seconde d'être maître du commerce, la -troisième d'être assez maître du rivage pour que la piraterie ne -puisse renaître. Eh bien, je dis que cela ne se peut pas avec 23,000 -hommes. C'est la vérité que je veux vous dire, parce que je trouve que -le mensonge a été la source de nos revers et de nos désastres. - -Maintenant, je n'ajoute plus qu'un mot. Ce système belliqueux dans -lequel on prétend que nous voulons engager la France, le cabinet du 22 -février l'a-t-il créé ou l'a-t-il trouvé? Mascara! Est-ce le président -du cabinet du 22 février qui l'a voulu? Mais Mascara est peut-être la -saillie la plus imprudente dans nos guerres d'Afrique. Je conçois -qu'elle ait été faite si on avait voulu occuper ce territoire; mais la -course de Mascara, pour aller détruire quelques établissements, -est-elle dans ce système pacifique qui veut se borner au littoral? -Qui a voulu Mascara? Je ne dirai pas le secret du cabinet. Je n'ai -qu'un mot à dire: j'étais absent à cette époque; ainsi ce n'est pas le -président du cabinet du 22 février qui s'est rendu coupable de ces -expéditions si hasardées qui ont entraîné la France si loin. Pour moi, -j'ai agi en homme positif; j'ai trouvé la guerre engagée; j'ai pensé -qu'il fallait la faire d'une manière active, avec vigueur, et qu'il ne -convenait pas à la France de la faire autrement. - -J'ai dit et je répéterai toujours que, lorsque nous aurons fait la -guerre en Afrique, non pas au point de détruire la population, cela -serait barbare et insensé, mais au point de nous y assurer des amis, -de faire naître entre les chefs ou princes, qui occupent les provinces -africaines, l'intention et le désir de traiter, alors on pourra -traiter avec eux. Cette manière de s'y prendre sera-t-elle -définitivement la meilleure? L'expérience Je démontrera. Mais, pour le -présent, je le déclare, la question n'est pas entre un système -pacifique et un système belliqueux; elle est entre des gens qui voient -clairement les difficultés, qui ne se les dissimulent pas, qui -marchent droit sur elles et ne veulent pas les éviter. Messieurs, ce -que le gouvernement doit toujours faire, dans toute situation, c'est -de dire la vérité aux Chambres; c'est de ne pas les faire vivre dans -une confiance aveugle, c'est de leur faire voir toute l'étendue du -danger, afin qu'elles puissent y appliquer le remède nécessaire. - -_À gauche._--Très-bien! très-bien! - -M. GUIZOT.--Si la Chambre le permet, je dirai encore deux mots. (_Oui, -oui! Parlez, parlez!_) J'ai désiré, comme l'honorable M. Thiers, faire -faire un pas à la question. Nous sommes animés de la même intention, -et je n'ai pas plus de goût que lui pour l'ambiguïté et la -dissimulation. Je pense, comme lui, qu'on ne doit taire ni à la -Chambre, ni à la France, les charges que doit lui imposer l'Afrique. -Nous y avons la guerre flagrante; elle doit être faite énergiquement -et de manière à assurer un résultat. Je partage à cet égard l'opinion -de l'honorable M. Thiers; je ne suis pas plus disposé que lui à -dissimuler les besoins de la situation, et je crois que, quand le -cabinet viendra demander les crédits extraordinaires pour la guerre -qui se fait aujourd'hui en Afrique, la Chambre trouvera qu'on ne lui -dissimule pas la situation, et qu'on n'atténue pas les chiffres. Mais -je n'en pense pas moins qu'il y a entre les deux politiques, entre les -deux conduites en Afrique, une différence réelle, une différence sur -laquelle il est bon que la Chambre s'arrête et prenne un parti. Il ne -s'agit pas d'une guerre d'un moment; il s'agit de l'établissement -définitif et permanent; il s'agit de savoir si on s'établira d'une -manière permanente et militairement organisée sur tous les points de -l'intérieur du territoire, aussi bien que sur les points principaux de -la côte. Il s'agit de savoir quelle sera la conséquence de cette -politique, de cet établissement permanent et militaire, soit direct, -soit indirect, soit par des garnisons françaises, soit par des beys -soutenus par la France sur tous les points principaux de l'intérieur -du territoire. - -Je pense, pour mon compte, que ce système, cette conduite, comme on -voudra l'appeler, est contraire aux véritables intérêts de la France -en Afrique, car elle impose à la France un fardeau excessif et des -difficultés de gouvernement que la France n'a aucun intérêt à -s'imposer. Je pense qu'en renonçant à ces établissements permanents -sur tous les points importants de l'intérieur du pays, en se -restreignant à une occupation limitée, non pas seulement à trois ou -quatre ports dans lesquels on serait enfermé, mais à des parties de -territoire autour des principaux points, et en s'appliquant à vivre en -bonnes relations avec les indigènes, on agit d'une manière beaucoup -plus conforme aux intérêts de la France en Afrique, et qu'on lui -assure les mêmes avantages, en lui imposant moins de charges. Je crois -que c'est là un résultat vers lequel la Chambre doit aspirer, et que -je recommande à sa plus sérieuse attention. - - - - -LXXXIII - -Discussion des fonds secrets demandés par le cabinet en mars 1837, -après ma rupture avec le comte Molé. - ---Chambre des députés.--Séance du 3 mai 1837.-- - - -La demande d'une augmentation de 800,000 fr. de fonds secrets amena -une longue discussion, moins sur cette question même que sur les -derniers changements ministériels, sur la politique comparée des -divers cabinets de 1832 à 1837, et sur celle que semblait annoncer le -nouveau cabinet présidé par M. Molé. Je pris la parole dans ce débat, -après des interpellations adressées aux ministres anciens et nouveaux -par le comte de Sade, et, tout en votant pour l'augmentation de fonds -secrets réclamés par le nouveau cabinet, je discutai les diverses -vicissitudes ministérielles et leurs vraies causes politiques. - - -M. GUIZOT.--Messieurs, je ne viens pas, je pourrais peut-être me -dispenser de le dire, je ne viens pas combattre l'allocation -proposée, je vote pour cette allocation dans sa totalité. Mais depuis -le commencement de cette discussion, et tout à l'heure par un -honorable préopinant, j'ai été appelé à m'expliquer sur ce qui s'est -passé depuis quelque temps. - -Je suis sorti récemment des affaires: j'en suis sorti, non-seulement -pour des causes personnelles, mais encore pour des causes de politique -générale. J'ai gardé jusqu'à présent, à ce sujet, le silence le plus -absolu. J'aurais pu, dans les deux dernières discussions auxquelles -s'est livrée la Chambre, soit sur la dotation votée pour Mgr le duc -d'Orléans, soit à l'occasion de la dot de la reine des Belges, -j'aurais pu prendre la parole. Je m'en suis abstenu; je n'ai pas voulu -mêler des débats purement politiques à des intérêts qui m'étaient -chers comme à vous tous. - -Aujourd'hui, j'éprouve le besoin de m'expliquer sans réserve sur la -part que j'ai prise aux derniers événements, (_Écoutez! écoutez!_) sur -ma conduite et sur ses motifs, sur la politique à laquelle je reste -fidèle et sur ses raisons. - -Quant aux faits purement personnels et à la crise ministérielle, je -serai très-court. J'ai peu de goût pour l'une et pour l'autre de ces -questions. - -J'ai été (il m'est peut-être permis de le rappeler), j'ai été taxé -quelquefois, en pareille circonstance, de prétentions et de volontés -intraitables, absolues. Je pourrais, sans trop m'en inquiéter, -accepter ce reproche. Ce n'est pas, à mon avis, dans la trop grande -inflexibilité, dans la trop grande énergie du pouvoir que réside, -depuis trois ans, le mal du pays; c'est bien plutôt dans le défaut -d'unité, dans les tiraillements intérieurs, dans l'incertitude des -idées et des volontés. C'est là, depuis 1830, la véritable cause de si -fréquentes et toujours si déplorables crises ministérielles. Il y a -longtemps, messieurs, que j'en suis convaincu. - -Cependant, comme je connais en même temps ce que décrivait tout à -l'heure à cette tribune l'honorable M. de Sade, l'éparpillement des -esprits, l'incertitude des idées, le fractionnement des partis, comme -je sais que cette forte unité de pensée et de volonté, si désirable -dans tout gouvernement, n'existe guère au sein du pays même, et qu'il -est fort naturel que les hésitations, les fluctuations, les -morcellements du pays se reproduisent dans son gouvernement, je n'ai -point hésité à me prêter, et toujours loyalement, à des arrangements, -à des transactions, à des conciliations. Je crois pouvoir me rendre -cette justice de n'avoir porté dans les affaires, quoi qu'on en ait pu -dire quelquefois, aucun esprit intraitable et exclusif. J'en -appellerais volontiers, s'il en était besoin, aux souvenirs du -ministère du 11 octobre. C'était là aussi un ministère de -conciliation, de transaction entre des nuances diverses représentées -par des hommes divers, et cependant ce ministère a duré plusieurs -années, malgré les temps si rudes qu'il a eus à traverser; au milieu -de grandes difficultés intérieures, il a duré, il a survécu à ces -difficultés, et les hommes qui en ont fait partie ont quelque droit de -dire qu'ils ont fait preuve d'esprit de conciliation, qu'ils ont -montré qu'ils étaient étrangers aux prétentions exclusives et -intraitables. - -La conduite que j'ai tenue dans le ministère du 11 octobre, je l'ai -tenue également depuis, et en particulier, au moment de la formation -du ministère du 6 septembre. - -Je n'ai mis alors d'importance qu'à deux choses, aux conditions qui -m'ont paru nécessaires pour assurer le ferme maintien de la politique -suivie depuis six ans, et en même temps pour m'assurer une part -d'influence proportionnée à la part de responsabilité politique qui -devait peser sur moi. Je n'ai rien demandé au delà de ce qui m'a paru -nécessaire, dans l'un et dans l'autre but. - -Lorsque la nécessité de modifier le cabinet du 6 septembre s'est fait -sentir, je suis demeuré fidèle à la même idée, à la même conduite; je -n'ai rien demandé que je n'eusse demandé au moment de sa formation. -J'ai apporté dans les différentes transactions ou plutôt dans les -différents essais auxquels la crise ministérielle a donné lieu, le -même esprit de ménagement et de conciliation. - -À ce sujet, je n'ai à me plaindre, dans le débat qui s'est élevé hier, -que d'une seule parole échappée à l'honorable M. Havin... (_Mouvement -d'attention._) - -Quand j'ai fait, auprès d'un de mes collègues du 11 octobre, une -démarche que je ne désavoue pas plus aujourd'hui qu'au moment où je -l'ai faite, je ne l'ai point faite dans un vulgaire et bas désir de -conserver le pouvoir... (_Très-bien!_) - -J'ai quitté et pris le pouvoir plusieurs fois en ma vie, et je suis, -pour mon compte, pour mon compte personnel, profondément indifférent à -ces vicissitudes de la fortune politique... (_Nouvelle adhésion aux -centres._) Je n'y mets d'intérêt que l'intérêt public, l'intérêt de la -cause à laquelle j'appartiens et que je me fais honneur de soutenir. -Vous pouvez m'en croire, messieurs; il a plu à Dieu de me faire -connaître des joies et des douleurs qui laissent l'âme bien froide à -tout autre plaisir et à tout autre mal... (_Profonde sensation... -Bravos prolongés._) Je n'hésite donc pas à me rendre moi-même cette -justice: des motifs politiques m'ont seuls déterminé dans cette -démarche, comme dans toutes les autres; je croyais qu'il était de -l'intérêt du pays de reformer, si cela se pouvait, le cabinet qui, à -mon avis, l'avait le mieux servi, le plus longtemps et le plus -efficacement. Il était bien clair que je n'entendais maintenir par là -aucune autre politique que la politique du 11 octobre, et que c'était -là la question que j'allais adresser à l'honorable M. Thiers, en lui -demandant de la soutenir de nouveau avec moi. C'est là ce qui n'a pu -se réaliser; je le regrette, mais je ne regrette nullement la démarche -par laquelle je l'ai tenté... (_Très-bien!_) - -Cette tentative ayant échoué, j'en ai fait d'autres; la Chambre les -connaît. Je n'ai agi dans cette circonstance que très-publiquement et -très-rapidement. Les diverses tentatives de conciliation et -d'arrangement ayant échoué, j'ai été amené à proposer à la couronne un -ministère dont l'unité, l'homogénéité fût le caractère dominant. Je ne -l'ai fait qu'après avoir épuisé tous les autres moyens, toutes les -autres chances. Je suis persuadé que dans l'avenir, qu'il s'agisse de -moi ou de tout autre, peu importe, le pays et la couronne -reconnaîtront que l'unité, l'absence de tiraillements intérieurs, la -fermeté simple dans la direction du pouvoir, deviendront de plus en -plus une condition nécessaire de force et de succès. C'est tout ce que -je veux dire. (_Nouvelle adhésion aux centres._) - -M. BERRYER.--Bravo! bravo! - -M. GUIZOT.--Voilà pour les faits personnels. Ils suffiraient, -pleinement, je crois, pour expliquer ma sortie des affaires. - -En aucun cas un homme public ne doit accepter une responsabilité -supérieure, je ne dis pas supérieure à l'apparence, mais à la réalité -de l'influence qu'il possède. En aucun cas, non plus, il ne doit -laisser entamer sa considération personnelle. Cela est dans l'intérêt -du pays, comme dans l'intérêt des personnes. - -Ne croyez pas cependant que les motifs dont je viens d'entretenir la -Chambre, ne croyez pas que ces considérations purement personnelles, -quoique politiques au fond, m'aient seules déterminé dans la conduite -que j'ai suivie. - -La politique générale a eu sa part, et une grande part, dans la crise -ministérielle et les incidents dont elle a été accompagnée. - -Messieurs, on peut s'accorder sur la pensée qui doit présider à la -conduite politique, et ne pas s'accorder sur la conduite même qui peut -réaliser cette pensée; on peut s'accorder dans l'intention et ne pas -s'accorder dans l'action. Je n'en donnerai à la Chambre que deux -exemples bien récents. - -Quand le cabinet du 6 septembre se forma, on convint, et d'un commun -accord, qu'on ne se laisserait pas rebuter par des échecs, par -certains échecs, par exemple, par le rejet de telle ou telle loi, de -la loi de disjonction nommément... (_M. le président du conseil fait -un mouvement._) - -Je remarque quelques signes de doute au banc des ministres: je me suis -peut-être trompé en attribuant ce que je viens de dire au moment de la -formation du cabinet. (_M. le président du conseil paraît vouloir -adresser une observation à l'orateur._) Voulez-vous permettre que je -répète exactement? - -J'ai dit qu'au moment de la formation du cabinet du 6 septembre, on -était convenu d'un commun accord qu'on ne se laisserait pas rebuter -par certains échecs, qu'on ne ferait pas légèrement des questions de -cabinet, et que, lorsque, entre autres, on prit le parti de proposer -la loi de disjonction, il fut convenu qu'on n'en ferait pas une -question de cabinet. Mes souvenirs sont parfaitement clairs. - -Eh bien, il n'est personne qui n'ait pu remarquer et qui n'ait -remarqué, lorsque la loi de disjonction a été rejetée, que ce rejet -produisait sur les différents membres du cabinet une impression -très-différente, que leur langage, leur attitude à tous n'étaient pas -les mêmes, que les uns paraissaient plus déterminés, les autres plus -hésitants à continuer la campagne dans laquelle on venait de subir un -tel échec. C'est là un fait dont il n'y a, sans doute, aucun -témoignage officiel, mais qui peut être présent à la mémoire d'un -grand nombre de membres de cette Chambre. Cette diversité au moment de -l'épreuve était pour le cabinet une grande cause d'embarras et -d'affaiblissement. Il y avait là différence, et une différence -importante dans l'action, bien qu'il n'y en eût pas eu dans -l'intention. - -Voici un second exemple. La loi d'apanage avait été proposée de -concert, d'un avis unanime. Eh bien, pour mon compte, je ne me serais -jamais prêté à la retirer avant l'épreuve du débat. Je sais comme un -autre me soumettre sincèrement, sans arrière-pensée, aux mesures -adoptées ou rejetées par mon pays. Je sais comme un autre quelle est -la valeur de l'opinion publique, même quand on croit qu'elle se -trompe, et le respect qui lui est dû; mais je crois qu'il est du -devoir du gouvernement d'être difficile, sévère, exigeant, quand il -s'agit de constater l'opinion publique. Je crois qu'il y a des -épreuves légales, des épreuves constitutionnelles par lesquelles les -Chambres et le pays doivent être appelés à passer, et la première de -ces épreuves, sans contredit, c'est la discussion. Aujourd'hui je -parle en pleine liberté de cette question, car c'est là évidemment une -question finie, une question jugée; ce n'est pas d'un simple -ajournement, c'est d'un ajournement indéfini, ou de quelque chose -d'équivalent qu'il s'agit. Les opinions sont donc aujourd'hui en -pleine liberté sur cette matière, et j'exprime la mienne sans aucune -préoccupation de l'avenir. (_Sensations diverses._) - -Je signale encore là une de ces différences dans l'action qui peuvent -être très-importantes entre des hommes politiques, et amener dans le -développement des affaires un véritable dissentiment, quoiqu'il n'y en -ait pas eu dans leur pensée primitive. - -Je prie la Chambre de me permettre, puisque j'ai parlé de la loi -d'apanage, une très-courte digression dans laquelle je suis -personnellement intéressé. À cette occasion, on a répété ce qu'on -avait déjà dit souvent: on m'a taxé de tendances aristocratiques, de -je ne sais quelle intention de ressusciter le système du privilége des -aristocraties constituées. J'ai besoin, messieurs, de m'expliquer une -fois nettement et catégoriquement devant mon pays, à ce sujet. Je sais -que c'est là un côté par lequel il est singulièrement susceptible et -par lequel on se plaît à attaquer les hommes qu'on veut affaiblir dans -son estime politique. (_Au centre_: Très-bien! très-bien!) - -Je dirai donc sans détour toute ma pensée. - -Il y a d'étranges revirements dans la situation des hommes et dans le -langage qu'on tient à leur sujet. Lorsqu'on discutait la loi des -élections du 5 février 1817, cette loi qui a, je n'hésite pas à le -dire, véritablement fondé le gouvernement représentatif en France, -puisqu'elle a fait sortir l'élection des mains de la multitude où elle -ne peut avoir lieu qu'indirectement et mensongèrement, pour la placer -dans les mains des classes élevées et capables, où l'élection s'opère -directement et efficacement, eh bien, au moment où l'on discutait -cette loi, elle était accusée, par le parti de l'ancien régime, -d'avoir pour résultat le triomphe de la classe moyenne en France, son -triomphe définitif, sa prépondérance complète dans l'ordre politique, -aux dépens des débris des anciennes classes supérieures et de la -multitude. C'était là le reproche que lui adressaient les chefs -intelligents et capables du parti de l'ancien régime. - -À cette époque, n'étant ni député ni membre important du gouvernement, -je défendis la loi contre ces attaques; je la défendis officiellement, -dans le _Moniteur_, en servant d'interprète au gouvernement lui-même; -et je la défendis en avouant le reproche, en disant qu'il était vrai -que cette loi avait pour résultat de rendre impossible le retour de la -prépondérance de l'ancienne aristocratie et de toutes les classes -privilégiées, qu'elle avait en effet pour résultat de fonder en France -la prépondérance politique de la classe moyenne, et que cela devait -être, qu'ainsi le voulaient la justice et l'intérêt du pays. - -Quelques années plus tard, en 1820, étranger au gouvernement, dans les -rangs de l'opposition, tout ce que j'ai pu dire ou écrire sur la -politique a eu pour objet de prouver que notre révolution de 1789 -était la victoire glorieuse et définitive de la classe moyenne sur le -privilége et sur le pouvoir absolu. Je défie qu'on cite un seul de mes -écrits politiques où cette idée ne soit énergiquement et incessamment -soutenue et développée. - -Depuis 1830, de quoi avons-nous été accusés, mes amis et moi, et moi -en particulier, par les défenseurs du parti de l'ancien régime, dans -leurs journaux, dans leurs écrits? De vouloir constituer ce qu'on -appelait une monarchie bourgeoise, le règne de la classe moyenne, la -monarchie de la classe moyenne. C'est à ce titre, messieurs, que j'ai -été continuellement attaqué; et me voilà aujourd'hui, depuis quelque -temps, me voilà le défenseur, le résurrecteur, s'il est permis -d'inventer ce mot, de l'ancienne aristocratie, du privilége, de -l'aristocratie privilégiée et nobiliaire, car c'est sous son nom et -dans ces termes que j'ai été plusieurs fois attaqué à cette tribune! - -Il n'en est rien, messieurs, il n'en est absolument rien. Je suis -fidèle aujourd'hui à l'idée politique qui m'a dirigé pendant toute ma -vie. Oui! aujourd'hui, comme en 1817, comme en 1820, comme en 1830, je -veux, je cherche, je sers de tous mes efforts la prépondérance -politique des classes moyennes en France, l'organisation définitive et -régulière de cette grande victoire que les classes moyennes ont -remportée sur le privilége et sur le pouvoir absolu de 1789 à 1830. -Voilà le but vers lequel j'ai constamment marché, vers lequel je -marche encore aujourd'hui. - -Cependant, il y a ici, entre mes adversaires et moi, une différence -notable, sur laquelle je demande à la Chambre la permission de -m'arrêter un moment. - -Oui, messieurs, je veux le triomphe définitif, je veux la -prépondérance politique des classes moyennes en France; mais je veux -aussi que cette prépondérance soit stable et honorable, et pour cela, -il faut que les classes moyennes ne soient ni violentes et -anarchiques, ni envieuses et subalternes. (_Marques d'adhésion._) - -On parle beaucoup, messieurs, depuis quelque temps, de bourgeoisie, de -classe moyenne, de démocratie, de France nouvelle; mais on s'en fait, -à mon avis, une bien fausse idée. Il est vrai, la France nouvelle, la -démocratie actuelle, veut une justice universelle, un mouvement -ascendant d'une étendue inconnue à l'ancienne société. Mais ne croyez -pas, messieurs, que la démocratie actuelle, que la classe moyenne -actuelle ressemble à la bourgeoisie du moyen âge, à cette bourgeoisie -récemment affranchie, qui doutait, et doutait avec raison, de sa -dignité comme de sa force, étroite, envieuse, inquiète, tracassière, -mal élevée, voulant tout abaisser à son niveau; non, messieurs, la -France nouvelle, la démocratie nouvelle a la pensée plus haute et le -coeur plus fier; elle se confie en elle-même; elle ne doute point de -sa destinée et de ses droits; elle n'est jalouse de personne; elle ne -conteste à personne sa part dans l'organisation sociale, bien sûre -qu'on ne viendra pas lui disputer la sienne. Elle a fait ses preuves -et pris ses garanties à cet égard; après la victoire qu'elle a -remportée, elle a le coeur et les sentiments d'un vainqueur; telle est -sa vraie disposition aujourd'hui. C'est lui faire injure, c'est lui -faire injure et dommage que de lui supposer, et de travailler à lui -rendre les inquiétudes, les jalousies, les susceptibilités, les -ombrages qui la travaillaient autrefois. Quiconque l'honore et veut la -servir véritablement doit au contraire travailler sans cesse à lui -élever le coeur, à lui inspirer confiance en elle-même, à l'affranchir -de toutes les jalousies, de toutes les tracasseries; à lui persuader -qu'il faut qu'elle ouvre sans cesse ses rangs, qu'elle se montre prête -à accueillir, à rallier toutes les supériorités; que toutes les -supériorités anciennes ou nouvelles, quels que soient leur nom et leur -caractère, ne sont bien placées que dans son sein; qu'en dehors -d'elle, elles deviennent à charge à elles-mêmes et inutiles au pays; -qu'il faut que toutes les supériorités, quelles que soient leur date -et leur nature, je le répète, acceptent ce fait, ce fait définitif de -notre époque, le triomphe des classes moyennes, la prépondérance des -intérêts généraux qu'elles représentent, et viennent nettement se -réunir à elles pour reprendre leur place, une place digne et grande, -dans les affaires du pays. (_Au centre_: Très-bien! très-bien!) - -Voilà le langage qu'il faut tenir aux classes moyennes; voilà le seul -langage digne d'elles, digne de cette assemblée, digne des -institutions que les classes moyennes ont conquises par leur -intelligence et par leur courage. Toutes ces vieilles querelles, tous -ces vieux débris de mots et de choses, de priviléges, d'aristocratie -nobiliaire, tous ces vieux débris doivent disparaître; ce sont des -querelles réchauffées, des querelles honteuses aujourd'hui, des -querelles qui appartenaient à la bourgeoisie d'autrefois, à la classe -moyenne d'il y a trois cents ans, des querelles auxquelles la France -nouvelle et la démocratie actuelle sont et deviendront de jour en -jour plus étrangères. (_Très-bien! très-bien!_) - -Je n'hésite donc pas, messieurs, pour mon compte, lorsque je rencontre -dans les institutions anciennes ou modernes, étrangères ou nationales, -lorsque je rencontre une institution qui me paraît convenir à la -société actuelle, aux intérêts, aux besoins de la France nouvelle, -telle qu'elle a été faite par la victoire de notre révolution de 1789 -à 1830, que cette institution s'appelle apanage ou de tout autre nom, -qu'on en puisse retrouver quelque semblant vrai ou faux, complet ou -incomplet, dans des siècles ou dans des institutions différentes, je -ne m'en inquiète en aucune façon; je repousse ce qui est nuisible à -l'état actuel de la France, aux intérêts de la France nouvelle; mais, -tout ce qui la sert, je crois qu'elle peut et qu'elle doit l'adopter; -elle est assez sûre d'elle-même, et de sa victoire et de son avenir, -pour ne pas s'inquiéter de quelques mots et de quelques fausses -ressemblances. (_Nouvelles marques d'adhésion au centre._) Je laisse -là cette question. - -Je demande pardon à la Chambre de cette digression qui, pour moi, a -quelque valeur politique, quoiqu'elle n'en ait aucune dans la question -particulière des fonds secrets. J'ai cru devoir saisir l'occasion de -la mettre sous ses yeux. (_Au centre_: Très-bien! très-bien!) - -Je rentre dans la question; je disais à la Chambre qu'indépendamment -des motifs personnels qui avaient déterminé ma sortie des affaires, il -y avait des motifs de politique générale provenant de la diversité qui -peut se rencontrer entre des hommes honorables, au moment de l'action -et dans la conduite politique, quoique au fond et dans l'intention ils -se soient proposé le même but. J'ai donné deux exemples pris dans des -circonstances toutes récentes; j'ai besoin d'entrer plus avant dans -cette partie de la question, c'est-à-dire dans les causes de politique -générale qui ont amené la dissolution du cabinet du 6 septembre, et -qui président à la situation actuelle du cabinet, de la Chambre et du -pays. Ici, je demande à la Chambre la permission de m'expliquer -encore avec la plus entière franchise, car, à mon avis, on ne l'a pas -toujours fait, par réserve de langage plutôt que par aucune autre -raison. - -L'honorable M. Thiers se plaignait à cette tribune, à l'occasion des -affaires d'Afrique, de la timidité et de l'insuffisance du langage, ce -qui avait fait qu'on n'avait pas dit la vérité complète à la Chambre; -je m'en plaindrai ici à l'occasion de la politique générale, et je -parlerai sans détour. - -Quand la session s'est ouverte, si la Chambre veut me faire l'honneur -de s'en souvenir, dans la discussion des affaires d'Espagne, j'ai dit -que l'esprit révolutionnaire était en déclin en France, et l'esprit -conservateur en progrès. Je pense aujourd'hui comme il y a trois mois; -je ne voudrais pas cependant qu'on se méprit sur la portée de mes -paroles. L'esprit révolutionnaire décline parmi nous, en ce sens et -par cette cause que les situations sociales, les intérêts généraux, -qui étaient révolutionnaires en 1789, sont maintenant satisfaits et -devenus conservateurs. Les intérêts de droits publics, de charges -publiques, de dignité personnelle, de propriété, qui étaient -révolutionnaires en 1789, sont maintenant conservateurs. C'est la -grande différence entre cette époque et la nôtre. - -Il y a, de plus, les leçons de l'expérience qui, bien qu'elles ne -restent jamais complétement gravées dans la mémoire, ne sont jamais -non plus tout à fait perdues pour les hommes. - -Mais, messieurs, malgré l'expérience, les esprits et les moeurs ne -changent pas aussi vite que les situations et les intérêts, et -l'esprit révolutionnaire est encore bien présent et bien puissant -parmi nous. Et quand je dis l'esprit révolutionnaire, je ne parle pas -seulement de cette passion de renversement, de cette fureur anarchique -qui ne saisit ordinairement qu'un petit nombre d'hommes; je parle de -ces instincts irréguliers, de ces idées contraires à l'organisation et -à la stabilité du pouvoir et de l'ordre social, de ces préjugés -antisociaux qui caractérisent, non l'esprit révolutionnaire forcené, -mais l'esprit anarchique. - -Je dis que l'esprit révolutionnaire ainsi défini est encore présent et -puissant parmi nous. Regardez, je vous en prie, aux classes même où -dominent les intérêts conservateurs. Que disons-nous tous les jours? -qu'observons-nous tous les jours? Qu'on ne rencontre souvent, dans ces -classes mêmes, qu'une intelligence incomplète des conditions de -l'ordre social et du gouvernement, que là encore dominent un grand -nombre de préjugés, d'instincts de méfiance pour le pouvoir, -d'aversion contre toute supériorité. Ce sont là des instincts -véritablement anarchiques, véritablement antisociaux. Que disons-nous, -qu'observons-nous encore tous les jours? Un grand défaut de prévoyance -politique, le besoin d'être averti par un danger imminent, par un mal -pressant; si ce mal n'existe pas, si ce danger ne nous menace pas, la -sagacité, la prévoyance politique s'évanouissent, et l'on retombe en -proie à ces préjugés qui empêchent l'affermissement régulier du -gouvernement et de l'ordre public. (_Très-bien!_) - -Nous disons tous les jours, dans les conversations particulières, que -c'est là un mal qui se rencontre dans les classes les plus éclairées, -les plus aisées, chez lesquelles les intérêts conservateurs dominent. - -Si nous pénétrons dans les classes qui vivent de salaires et de -travail, le mal est bien plus grand. Je pourrais parler des ravages -que font tous les jours dans ces classes les exemples si séducteurs et -encore si récents des succès et des fortunes amenées par les -révolutions. C'est évidemment là une tentation qui agit aujourd'hui -bien puissamment sur les classes pauvres et laborieuses. - -Mais qui n'est frappé aussi de l'absurdité des idées répandues dans -ces classes sur l'organisation sociale, sur les droits des individus, -sur la constitution des gouvernements? Qui n'est frappé de -l'inconcevable légèreté et de l'épouvantable énergie avec lesquelles -ces classes s'en occupent, en délibèrent, en font le sujet de leur -attention dans leurs moments de loisir? - -Qui n'est frappé en même temps du relâchement des freins religieux et -moraux? Qui n'est frappé de la facilité avec laquelle tous les -mensonges, toutes les calomnies les plus antisociales, les plus -nuisibles aux objets de votre respect sont accueillies dans ces -classes? - -Je pourrais en citer de déplorables et de récents exemples; je -pourrais vous montrer quel mal politique immense peuvent faire -quelques pages dans des millions d'hommes. - -Vous n'avez, contre cette disposition révolutionnaire des classes -pauvres, vous n'avez aujourd'hui, indépendamment de la force légale, -qu'une seule garantie efficace, puissante, le travail, la nécessité -incessante du travail. C'est là le côté admirable de notre société. La -puissance du travail, et le frein que le travail impose à toutes les -ambitions, à toutes les prétentions, est aujourd'hui un fait -très-salutaire. Mais ne vous y fiez pas; le travail est un frein -insuffisant, qui manque tel jour. Il n'y a de freins véritablement -sûrs que ceux qui puisent leur force dans l'homme lui-même, dans ses -convictions, dans ses sentiments; il n'y a de freins véritablement -sûrs que les freins moraux, les freins sincèrement acceptés par ceux -sur qui ils s'exercent. Eh bien, dans l'état actuel de la société, ces -freins, je n'hésite pas à le dire, vous manquent dans les classes -inférieures; et vous êtes sans cesse sur le point de les voir -entraînées par les tentations et les prétentions révolutionnaires. - -Ce n'est pas tout. Pendant que vous êtes ainsi travaillés dans les -classes aisées et les classes pauvres, ici par les restes, là par les -passions de l'esprit révolutionnaire, cet esprit est entretenu, -fomenté parmi vous par deux causes tout à fait indépendantes de vous, -et sur lesquelles vous ne pouvez rien. - -D'abord par l'état révolutionnaire du monde entier. - -Personne ne peut se dissimuler que ce qui s'est accompli en France -fermente partout; qu'on s'en félicite ou qu'on s'en inquiète, le fait -est évident. Le principe, le besoin révolutionnaire, qui a éclaté en -France, fermente partout, et l'esprit révolutionnaire qui subsiste -encore en France reçoit tous les jours, de cet état général de -l'Europe, de ce qui se passe en Angleterre, en Espagne, en Portugal ou -ailleurs, un aliment que vous ne pouvez éloigner. - -Il est encore une autre cause, une cause plus active, vos propres -institutions. Personne, messieurs, ne les admire plus que moi; -personne ne leur est plus sincèrement dévoué que moi. Elles organisent -régulièrement la lutte du bien et du mal, du vrai et du faux, des -bonnes et des mauvaises passions, des intérêts légitimes et des -intérêts illégitimes; elles organisent cette lutte dans la confiance -que le bien prévaudra sur le mal, les bons sentiments sur les mauvais, -les intérêts légitimes sur les intérêts illégitimes. Je partage cette -confiance; elle est honorable pour la dignité de l'homme, elle est la -gloire et la force de notre temps et de nos institutions; mais en -acceptant le fait dans sa beauté, il ne faut pas méconnaître le péril -qui s'y mêle; or, vous ne pouvez vous dissimuler qu'il y a là des -facilités données au mal, des provocations sans cesse adressées aux -mauvaises passions, aux prétentions illégitimes; vous ne pouvez vous -dissimuler que, dans cette lutte sans cesse ouverte, le mal est tous -les jours appelé à se produire comme le bien, que les mauvaises -passions et les intérêts illégitimes s'entendent dire chaque jour des -choses dont ils ne se doutaient pas, dont ils n'avaient jamais entendu -parler, en sorte que vous avez dans vos propres institutions une -provocation continuelle, incessante à l'esprit révolutionnaire, au -développement de ses passions, de ses intérêts et de ses prétentions. - -Eh bien, en présence de pareils faits, dans un pareil état de notre -société, comment ne verriez-vous pas que l'esprit révolutionnaire -n'est pas chez nous un hôte accidentel, passager, qui s'en ira demain, -auquel vous avez quelques batailles à livrer, mais avec lequel vous en -aurez bientôt fini? Non, messieurs, c'est un mal prolongé et -très-lent, jusqu'à un certain point permanent, contre lequel la -nécessité de votre gouvernement est de lutter toujours. Le -gouvernement, dans l'état actuel de la société, n'a pas la permission -de se reposer, de s'endormir à côté du gouvernail; il est engagé -contre l'esprit révolutionnaire; sous diverses formes et à des degrés -très-inégaux, il est engagé, dis-je, dans une lutte constante et à -laquelle il ne doit pas songer à se soustraire. - -Je sais le reproche qu'on nous a adressé, à moi et à mes amis, -reproche qu'on est tout prêt à renouveler; je sais qu'on a dit: Les -voilà toujours, ces hommes de lutte, de combat, qui ne cherchent que -la guerre, qui ne sont propres qu'à la guerre, qui ne veulent pas de -la conciliation, qui ne souffrent pas qu'on se repose jamais. - -Je demande la permission de répondre sérieusement à ce reproche, car -s'il était fondé, il serait grave. Mais il ne l'est pas, et j'espère -le démontrer à la Chambre. - -Messieurs, je commence par nier, par nier absolument en fait ces -reproches de violence, de dureté, d'emportement, si souvent adressés à -la politique et à la conduite du gouvernement depuis six ans. -J'affirme qu'à aucune époque, en aucun pays, au milieu de telles -épreuves, de telles difficultés, jamais gouvernement ne s'est conduit -avec tant de patience et de modération. - -_Plusieurs membres._--Oui! oui! c'est vrai! - -M. GUIZOT.--Je dis cela de toutes choses, je le dis des actes comme -des lois. Je dis que les actes du gouvernement, depuis six ans, au -milieu de tant de périls et de difficultés, ont été aussi modérés, -aussi patients qu'il était possible pour suffire aux dangers; que si -vous aviez retranché quelque chose, quelque peu que vous eussiez -retranché de ce que le gouvernement a fait, il n'aurait pas suffi à sa -tâche; il a fait tout juste ce qu'il fallait, rien de plus. Il ne me -serait pas difficile, sous le point de vue politique, sous le point de -vue parlementaire, de trouver, au sein même de cette Chambre, des -preuves éclatantes de la patience et de la modération du gouvernement -depuis six ans. - -Quant aux lois, je dis que celles qu'on a faites étaient -indispensables, et qu'elles n'ont rien fait que suffire, si tant est -qu'elles aient pleinement suffi, à leur mission. - -Je ne me sens donc, pour mon compte, nullement disposé à les -abandonner, ni en principe, ni dans l'exécution. Je suis convaincu -qu'elles doivent être complétement et fermement exécutées aujourd'hui -comme il y a un an, comme il y a deux ans. Je suis convaincu que -non-seulement elles ont sauvé le pays depuis six ans, mais qu'elles -sont destinées à le sauver plus d'une fois encore, et que leur -présence est aujourd'hui, dans le pays, le premier moyen de salut. - -Je n'abandonne donc, je le répète, aucun des actes, aucune des lois -qui ont été rendues depuis six ans. - -Nos moyens de force contre le mal révolutionnaire, nous les avons -conquis depuis six ans à la sueur de notre front; gardons-les bien. -Nos lois sont des armes nécessaires; ne souffrons pas qu'on les laisse -rouiller. (_Mouvement à gauche._) - -En faut-il d'autres? en faudra-t-il d'autres? Je n'en sais rien. Je -crois qu'il serait insensé à un homme sage de prendre à ce sujet aucun -engagement. - -Je regrette sincèrement que la loi de disjonction n'ait pas été -adoptée. (_Chuchotements._) Je crois que le gouvernement avait bien -fait de la proposer. J'aime mieux qu'elle ait été rejetée que si le -gouvernement ne l'avait pas proposée. (_Nouveau mouvement._) Il a -acquitté sa responsabilité, il a fait son devoir. Il se soumet -toujours aux décisions du gouvernement représentatif; mais il -n'abandonne pas pour cela son opinion, et ne change pas de sentiment. - -_Quelques membres._--Très-bien! - -M. GUIZOT.--Quant à la loi sur la prison de détention à l'île Bourbon, -je ne veux pas anticiper sur la discussion, mais j'espère qu'elle aura -lieu, et je me propose, quand cette loi viendra à discussion, -d'établir que jamais loi n'a été plus conforme aux véritables -principes et au véritable but de la législation pénale. - -Je me propose d'établir qu'elle a précisément, non pas pour objet, -mais pour effet, de rendre peu à peu possible la réduction de la peine -de mort en matière politique. - -M. LAFFITTE.--Elle dispense en effet de la peine de mort. -(_Agitation._) - -M. GUIZOT.--Je demande à la Chambre de ne pas anticiper sur cette -discussion. - -M. LAFFITTE.--Oui, vous faites bien. - -M. GUIZOT.--Si je répondais aux interpellations j'anticiperais malgré -moi. - -M. LAFFITTE.--Vous en avez dit assez. - -M. GUIZOT.--Je n'en ai pas dit assez, car je n'ai pas dit la centième -partie de ce que je pense. (_Vive sensation._) - -M. LAFFITTE.--Continuez, allez toujours. - -_Voix de la gauche._--Ne laissez pas rouiller vos lois de sûreté. - -M. GUIZOT.--Quant à la loi de non-révélation, je ne sais si elle -arrivera à discussion devant cette Chambre. Si elle y arrivait, j'en -dirais mon avis avec la même sincérité; et je crois que j'aurais peu -de peine à établir que les accusations d'immoralité et d'inutilité qui -lui sont adressées sont fausses, et sont aisées à rétorquer contre ses -adversaires. (_Mouvement à gauche._) - -Je n'engage pas la discussion, j'exprime d'avance ma pensée. - -M. LAFFITTE.--Vous avez raison de dire votre façon de penser, parlez! - -M. GUIZOT.--Je regarde donc toutes les mesures de vigueur qui ont été -employées depuis six ans quand l'occasion l'a exigé, toutes les lois -qui ont été rendues, je les regarde comme des armes salutaires, -nécessaires, que le gouvernement ne doit jamais hésiter, pas plus -aujourd'hui qu'hier, qu'il y a deux ans, qu'il y a trois ans, à -employer quand le besoin s'en fait sentir. Il est vrai que le besoin -ne se fait pas sentir toujours de la même manière; ce serait nous -supposer atteints de folie que de croire que nous ayons l'intention de -nous défendre quand on ne nous attaque pas; ce serait nous supposer -atteints de folie que de croire que nous ayons l'intention d'employer -des armes contre ceux qui ne dressent pas leurs armes contre nous et -de nous servir de lois répressives quand la répression n'est pas -nécessaire. Il n'y a pas un homme du pouvoir, il n'y a pas un ami de -l'ordre qui aille gratuitement, et pour son seul plaisir, au-devant de -pareilles nécessités. - -Et d'ailleurs, messieurs, ce ne sont pas là les seuls moyens de lutter -contre le désordre, contre l'esprit d'anarchie, contre les tentatives -révolutionnaires; ce ne sont pas là les seuls moyens que le -gouvernement possède pour soutenir cette lutte; ce ne sont pas les -seules mesures par lesquelles il puisse déployer sa fermeté et son -activité. Un gouvernement obligé de faire de la lutte contre l'esprit -révolutionnaire son état permanent et général n'en est pas réduit, je -le répète, à n'employer contre ce mal que des mesures de rigueur ou -des lois répressives; il a, selon les temps, selon l'opportunité, -d'autres armes qui ont aussi leur valeur, et dont il faut qu'il sache -se servir. Permettez-moi de les indiquer en peu de mots. - -La première, messieurs, c'est la forte organisation du pouvoir -lui-même, soit dans les Chambres, soit dans l'administration. -Qu'est-ce qui a fait notre principale force depuis six ans? -Croyez-vous que ce soient les lois répressives? Elles ont servi, mais -elles n'ont pas fait notre principale force. Croyez-vous que ce soient -les mesures de rigueur, la résistance à main armée contre les émeutes? -Elles étaient indispensables, mais là n'a pas été notre première -force. Notre première force, c'est la présence d'une majorité dans les -deux Chambres, fortement constituée, bien décidée, sachant ce qu'elle -pense, ce qu'elle veut, et adhérant fermement au gouvernement qui en -même temps adhérait fermement à elle. - -Voilà ce qui a fait, pendant six ans, notre première et notre -véritable force dans les épreuves que nous avons été appelés à -traverser. Eh bien, quand les coups de fusil ne sont plus -nécessaires, quand les lois répressives, quand du moins leur -application immédiate et fréquente n'est plus nécessaire, croyez-vous -que cette forte constitution du pouvoir, cette ferme et intime union -de la majorité avec l'administration et de l'administration avec la -majorité ne soient plus nécessaires? Croyez-vous que cela aussi puisse -se relâcher avec le reste? Non, non, messieurs. Quand vous ne voulez -pas user des moyens matériels, l'autorité morale du pouvoir vous est -d'autant plus nécessaire. Quand vous ne voulez pas réprimer par la -force, il faut que vous réprimiez par votre autorité sur les esprits. -L'énergique constitution de la majorité dans les Chambres, l'intime -union de la majorité et de l'administration sont plus nécessaires, je -le répète, quand on ne se bat pas dans les rues que quand on s'y bat. -(_Très-bien! très-bien!_) - -J'en dirai autant d'une autre force dont on n'a pas tiré, depuis six -ans, tout le parti qu'on peut en tirer, et qui est, sinon le premier, du -moins un des premiers éléments de gouvernement parmi nous: c'est la -bonne constitution de l'administration locale. Nous ne savons pas -encore, messieurs, nous ne nous doutons pas de tout ce que le -gouvernement puiserait de sécurité et de force, et le pays de repos, -dans une administration homogène, dirigée par le même esprit, empreinte -de cette unité, de cette harmonie avec le centre de l'État, avec la -majorité parlementaire et l'administration générale, que nous avons si -souvent vainement désirée. C'est là encore une oeuvre des temps -pacifiques, des temps où l'on ne se bat point. On peut y arriver sans -trouble, par des moyens réguliers; et ne vous y trompez pas, c'est une -des principales forces, un des plus grands moyens dont vous soyez armés -dans la lutte contre l'esprit d'anarchie, contre les tendances -désorganisatrices de la société. Il faut que l'administration locale -soit une, homogène, animée d'un même esprit, conduite dans le même sens, -que les mêmes influences qui dirigent ici le gouvernement dirigent -l'administration dans les localités. À ce prix vous obtiendrez, pour -vous, gouvernement central et pour le pays, la sécurité et l'ordre -après lesquels vous courez. (_Assentiment._) - -Et, ne vous y trompez pas, ce n'est pas seulement des fonctionnaires -que je parle ici. Les fonctionnaires ne sont pas les seuls hommes que -vous ayez à organiser avec cette unité. Ces classes aisées dont nous -parlions tout à l'heure, et où dominent les intérêts conservateurs, -elles ont besoin d'être ralliées; elles sont éparses, elles manquent -d'expérience; elles ne vous apportent pas à vous, gouvernement, toutes -les forces qu'elles ont en elles-mêmes et qu'elles pourraient vous -donner. Il faut évidemment que votre administration locale, vos -fonctionnaires, vos lois, vous servent à rallier ces classes -conservatrices, à les organiser; il faut qu'elles se pressent partout -autour de votre administration, qu'elles l'entourent, qu'elles la -soutiennent, qu'elles lui apportent leur force et leur influence. - -Alors seulement votre société sortira de l'état de faiblesse et -d'anarchie dans lequel vous vous plaignez de la voir. Voilà, -messieurs, de quoi occuper le pouvoir quand l'émeute ne gronde pas -dans la rue, quand les lois répressives ne doivent pas être -immédiatement appliquées. Voilà par quels moyens il peut, à de telles -époques, soutenir, sous une autre forme, cette lutte continuelle, -inévitable, contre l'esprit révolutionnaire, dans laquelle je vous -disais en ce moment qu'il est engagé. - -Car je vous demande, messieurs, de ne pas oublier que le mal est au -milieu de vous; le mal ne s'arrête pas: si les pouvoirs armés pour la -défense ne sont pas toujours dans un état de vigilance, l'action -continuelle du mal fait des progrès après lesquels on est bien -embarrassé à regagner le terrain perdu. Eh! messieurs, n'avez-vous pas -vu avec quelle facilité on pouvait perdre du terrain dans la bonne -cause, et avec quelles difficultés on le regagnait? Vous l'avez déjà -vu, prenez garde de le voir encore. (_Au centre._--Très-bien! -très-bien!) - -Je me résume, messieurs, je dis que cet état de lutte, de lutte -politique contre l'esprit d'anarchie, étant le fait dominant de notre -société actuelle, le fait auquel nul cabinet ne peut échapper, s'il -arrivait quelque jour qu'en ne déployant pas la force matérielle, en -laissant dormir les lois répressives, on laissât aussi pénétrer le -doute et le trouble dans les grands pouvoirs publics, dans les -majorités parlementaires, dans l'administration, s'il arrivait que la -force matérielle et l'autorité morale du pouvoir s'énervassent à la -fois, s'il arrivait qu'on le vît désarmer et s'abaisser du même coup, -si, au même moment où il cesserait d'intimider ses ennemis, il perdait -son ascendant sur ses amis, que voudriez-vous qu'il advînt alors de la -société? - -Est-ce que vous croyez que la mission du pouvoir serait accomplie? -Est-ce que vous croyez qu'il suffirait à sa tâche? Messieurs, la -mission des gouvernements n'est pas laissée à leur choix, elle est -réglée en haut... (_Bruits à gauche._) en haut! Il n'est au pouvoir de -personne de l'abaisser, de la rétrécir, de la réduire. C'est la -Providence qui détermine à quelle hauteur et dans quelle étendue se -passent les affaires d'un grand peuple. Il faut absolument monter à -cette hauteur et embrasser toute cette étendue pour y suffire. - -Aujourd'hui plus que jamais il n'est pas permis, il n'est pas possible -aux gouvernements de se faire petits. (_À gauche._--Ah! ah!) La -grandeur intellectuelle et morale est particulièrement nécessaire à -notre gouvernement; c'est là la seule grandeur qu'il lui convienne de -chercher; c'est la seule à laquelle il soit naturellement appelé. -(_Bruit. Interruption.--Écoutez! Écoutez!_) - -D'autres ont pu rechercher la grandeur des bouleversements intérieurs -du pays; d'autres la grandeur des conquêtes extérieures; pour nous, -pour le gouvernement de Juillet, nous n'avons et ne voulons avoir que -la grandeur des idées et des devoirs. (_Mouvement._) C'est notre -impérieuse mission d'y suffire; ne pas y suffire, pour nous, c'est -abdiquer. - -Il y aurait à cela, messieurs, peu d'honneur et beaucoup de danger pour -la société; la Chambre, j'en suis sûr, ne se laissera jamais entraîner -dans cette voie. (_Aux centres._--Très-bien! très-bien!--_Longue -adhésion._) - -M. HAVIN.--Je demande la parole pour un fait personnel. - - -M. Havin monte à la tribune; il en descend pour la céder à M. le -président du conseil qui, à son tour, quitte la tribune. - -La séance demeure suspendue pendant quelque temps. - - -M. le comte MOLÉ, _président du conseil_.--Messieurs, quelque -désavantage qu'il y ait à succéder à la tribune à un orateur tel que -celui que vous venez d'entendre, je me félicite cependant d'avoir à -continuer des explications données avec tant de gravité et de -convenance. - -L'honorable M. de Sade nous a demandé des explications sur la crise -ministérielle. Messieurs, il est de mon devoir d'en donner, et depuis -longtemps je désirais l'occasion de m'expliquera mon tour; je le ferai -en très-peu de mots. - -Je ne pense pas, comme l'honorable M. Guizot, que l'homogénéité -parfaite d'un cabinet soit appropriée à nos circonstances. On vous a -beaucoup parlé du fractionnement des opinions dans cette Chambre; un -orateur de ce côté a semblé même vous le reprocher. Messieurs, ce -fractionnement n'est pas votre faute, il existe dans le pays, et pour -en bien apprécier les causes il faudrait remonter bien haut: il est le -résultat de cinquante années de révolution; il est le résultat de -cette indépendance des esprits qui rend tous les jours, il faut le -dire, les majorités et par conséquent le gouvernement plus difficiles. - -Les cabinets, pour avoir des chances de durée, doivent se -proportionner à cet état de choses, et représenter en quelque sorte, -dans leurs éléments, les principaux éléments de la majorité. -(_Sensation._) Ce furent les idées générales que j'apportai à la -formation du cabinet du 6 septembre. - -Je dus aussi prendre en considération quelques circonstances spéciales -qui devaient aussi avoir leur part dans la formation du cabinet. La -dissolution du cabinet précédent avait été amenée par une question de -politique étrangère. La prérogative royale s'était exercée de manière -à prouver qu'elle avait adopté l'opinion de la minorité du conseil. Un -autre cabinet était appelé sur cette question de politique extérieure. -Il me semblait conforme au mécanisme de notre gouvernement de -conserver, dans le nouveau cabinet, les membres du dernier qui avaient -précisément fait triompher le principe sur lequel le nouveau cabinet -allait se former. Ce fut dans cette pensée que je présentai une -combinaison qui ne fut pas acceptée. Après une grande instance de ma -part et de longs délais, le cabinet du 6 septembre s'établit tel que -vous l'avez vu. - -Je déclare que jamais, dans toutes ces combinaisons de noms propres, -je n'ai eu une autre pensée que la durée de l'administration dont je -devais avoir l'honneur d'être le chef et les chances de majorité -qu'elle pouvait avoir dans les Chambres; jamais je n'ai eu un autre -but, une autre prétention, et jamais je n'ai cherché un autre -résultat. - -La combinaison que le cours des choses me fit accepter me parut -renfermer dès son origine quelques germes de destruction pour -l'avenir. Un événement parlementaire ne tarda pas à nous révéler que -le cabinet ne répondait pas parfaitement à ces conditions de majorité -que j'avais cherchées. C'est surtout ici, messieurs, que je diffère en -quelque chose de l'honorable orateur auquel je réponds. Il vous a dit -que d'accord dans les intentions, et marchant vers le même but, on -avait différé dans l'action. Je crois que je rapporte bien ses -paroles... (_Oui! oui!_) Et pour preuve, il a cité ce qui s'était -passé à l'occasion de la loi de disjonction. Il vous a dit: En entrant -dans le cabinet on était convenu de ne pas s'ébranler au moindre choc, -et de ne pas faire légèrement des questions de cabinet... -(_Rumeurs._) - -Je demande un peu de silence, je suis encore très-fatigué. - -Messieurs, lorsque la loi de disjonction fut rejetée par la Chambre -(je ne sais si ma mémoire me trompe, mais j'oserais jurer ici qu'elle -ne me trompe pas), personne n'eut moins que moi l'idée de la retraite; -et si quelques membres du cabinet en reçurent quelque découragement et -crurent que ce rejet était, en effet, une manifestation contre le -ministère, ce n'est pas moi. Je dirai seulement que, pour ma part, je -vis dans ce rejet de la loi de disjonction (que je regrette aussi, -messieurs, et que je regrette, parce que j'étais convaincu, comme je -le suis encore, qu'il était nécessaire qu'une manifestation -législative quelconque protestât contre les événements de -Strasbourg)... (_Au centre_: Très-bien!) Je vis, je le répète, dans le -rejet de la loi de disjonction, un certain affaiblissement pour le -cabinet, et la confirmation des idées que j'avais essayé de faire -prévaloir au 6 septembre dans la composition du cabinet. Maintenant, -comment la crise commença-t-elle? Assurément pas par aucune -démonstration qui me fût personnelle; je ne dirai pas même par la -retraite de celui de nos collègues qu'il s'agit bientôt de remplacer, -car il ne se retira pas, mais par je ne sais quelle rumeur qui s'éleva -sur certains bancs de cette Chambre, et qui pressait cette retraite et -la nomination d'un successeur. Pour moi, messieurs, qui désirais -sincèrement le maintien de l'administration dont j'avais l'honneur -d'être le chef, je vis ce mouvement commencer avec d'autant plus de -regret que j'en prévoyais les conséquences. - -Ce n'est assurément pas moi, je l'affirme, qui ai donné le signal de -la retraite à personne; mais quand l'ébranlement eut commencé, je -n'eus pas un autre système que celui que j'avais eu au 6 septembre. Ce -qui m'avait paru indiqué au 6 septembre, comme condition de la -majorité, me parut beaucoup plus fortement indiqué alors, et je le -proposai de nouveau et de toutes mes forces. Je rends justice entière -aux intentions de chacun, mais je m'empresse de reconnaître avec -l'honorable orateur que nous n'envisageons pas la situation de la -même manière: il voulait le cabinet le plus homogène possible, et moi -le cabinet le plus en harmonie avec les éléments dont la majorité des -Chambres se compose. Cependant il vous a présenté, comme le modèle des -cabinets qui ont existé depuis sept ans, le ministère du 11 octobre. -Or, était-ce un cabinet homogène que celui du 11 octobre? Son mérite à -mes yeux était précisément de représenter ce que j'aurais désiré -reproduire dans celui du 6 septembre, l'alliance de certaines opinions -qui, marchant vers le même but, mais variant parfois sur les moyens, -composent certainement la véritable majorité politique du pays. - -Ce système, messieurs, était le mien, imperturbablement le mien, et je -ne crois pas qu'il y en ait un autre. Tout ministère homogène, dans la -division, dans la dissémination actuelle des esprits, serait un -ministère sans durée; tandis qu'un ministère composé d'hommes marchant -d'un pas ferme vers le même but, quoique ayant des caractères divers -et des opinions différentes, transigeant entre eux comme il est -nécessaire que vous transigiez entre vous, comme le pays transige -aussi lui-même, un tel ministère est à mon avis le seul possible, le -seul approprié aux circonstances, le seul qui puisse faire un bien -durable, et qui lui-même puisse durer longtemps. (_Très-bien!_) - -D'ailleurs, permettez-moi de l'observer, ce ministère du 11 octobre a -été soumis à cette condition d'instabilité qui affligera tous les -cabinets, parce qu'elle est inhérente à la nature des circonstances. -Ce cabinet a été remanié cinq fois. - -L'honorable orateur a donné un second exemple de cette divergence dans -l'action à laquelle il a attribué en partie la chute du cabinet. Ce -second exemple, il l'a pris dans le retrait de la loi d'apanage. - -Il me permettra de lui représenter que ce n'est pas là ce qui a -concouru apparemment à diviser le cabinet, car il n'a jamais été -question, dans son sein, du retrait de la loi d'apanage. Il -désapprouve aujourd'hui ce retrait, et il a dit qu'il fallait au moins -affronter la discussion. Eh! messieurs, nous ne craignons pas -d'affronter les discussions ni les luttes, et je crois que nous le -prouvons tous les jours. Ce que nous avons voulu éviter touche à des -intérêts plus graves; ce que nous avons craint d'affronter, c'était la -chance d'un rejet. (_Rumeurs diverses._) - -Je ne suivrai pas non plus l'honorable et éloquent orateur dans -l'exposition de son système; je dirai seulement que nous croyons vous -avoir fait connaître suffisamment le nôtre. Je viens de le faire -encore en vous donnant mes idées sur la composition du cabinet. Je ne -crains pas de vous le répéter, messieurs, notre système, en deux mots, -est de considérer aujourd'hui la France comme fatiguée de ses -agitations passées. Les vieux partis s'agitent encore; mais tous les -jours, messieurs, leurs rangs sont plus désertés, tous les jours un -plus grand nombre d'hommes égarés tendent au repos et à rentrer dans -les voies de l'ordre, et, comme je le disais l'autre jour, des -intérêts privés. Quelques-uns s'agitent encore, et nous vous demandons -les moyens de les surveiller. Partout où ils oseront tenter -l'exécution de leurs coupables desseins, ils rencontreront la plus -imperturbable exécution des lois. - -Voilà, messieurs, quel est notre système: nous ne faisons à personne -la guerre pour la guerre; au contraire, nous tendons la main à tous -ceux qui viennent à nous sincèrement et de bonne foi, qui nous -acceptent, nous, nos opinions, notre manière de gouverner, notre -système; nous n'acceptons que ceux-là. Nous aimons mieux calmer les -passions que d'avoir à les vaincre; mais si le mal relevait -audacieusement la tête, nous saurions prouver que le monopole de -l'énergie n'appartient à personne: armés alors des lois que vous avez -faites, et que le pays vous doit, nous saurions le réprimer et le -confondre. (_Très-bien! très-bien!_) - -_Quelques membres._--La clôture! Aux voix! - -(M. Havin et M. de Laboulie se dirigent en même temps vers la -tribune.) - -M. MAUGUIN.--Je demande la parole. - -M. DE LABOULIE.--Je l'ai avant vous, je suis inscrit. - -M. MAUGUIN.--Mais vous avez cédé votre tour hier à M. Jaubert. - -M. DE LABOULIE.--Oui; mais M. Larabit m'a cédé le sien aujourd'hui. - -M. MAUGUIN.--Je voudrais répondre à M. Guizot. - -M. DE LABOULIE.--Vous répondrez dans la discussion de l'article -premier. - -M. HAVIN.--Je demande pardon aux honorables membres, mais j'ai la -parole pour un fait personnel; je veux dire seulement quelques mots. -(_Écoutez!_) - -Messieurs, l'honorable M. Guizot a dit que, dans toute la discussion -d'hier, un seul mot l'avait blessé, que ce mot avait été prononcé par -moi, qui avais pu supposer qu'il avait voulu conserver le pouvoir -seulement dans un intérêt privé. - -Messieurs, ici, jamais je n'attaque que les opinions et les hommes -politiques, je n'ai jugé dans M. Guizot que l'homme politique, que -l'homme de parti. J'ai apprécié une démarche politique; je la blâme -hautement, je la trouve peu digne du ministre qui représente une -opinion, qui a joué un si grand rôle depuis six ans, et je me -permettrai de faire à M. Guizot une observation qui rentrera dans -celles que lui faisait si spirituellement M. le président du conseil -il n'y a qu'un instant: «Comment se fait-il que vous, qui voulez -l'homogénéité du ministère, vous ayez fait partie du ministère du 11 -octobre?» Eh bien, moi, je répète avec M. Molé: «Comment se fait-il -que vous ayez fait cette démarche pour reconstituer un ministère dont -les membres n'auraient pas eu des opinions homogènes? Vous êtes donc -inconséquent avec vos principes?» (_Interruption des centres._) - -_À gauche._--Très-bien! - -M. HAVIN.--M. Guizot a dit encore que j'accusais, lui et ses amis, -d'avoir des idées aristocratiques. - -Eh bien, je ne m'en défends pas, et je vous le demande: qui a voulu -l'hérédité de la pairie? qui a voulu les apanages?... (_Exclamations -et murmures au centre._) - -_Aux extrémités._--C'est vrai. - -M. HAVIN.--Qui a refusé l'entrée dans cette enceinte à ce qu'on a -nommé les capacités? (_Nouvelles exclamations._) Qui a voulu que la -propriété seulement fût représentée dans cette Chambre? Je le demande -à M. Guizot, sont-ce là des idées aristocratiques, ou sont-ce des -idées démocratiques? (_Interruption prolongée._) - -Permettez-moi, messieurs, encore une seule observation sur la -modération du système. - -_M. le président du conseil_ (au milieu du bruit).--La plupart de vos -reproches... - -M. HAVIN.--Je n'ai pas entendu l'observation que vient de faire M. le -président du conseil. - -_M. le président du conseil._--Je disais que la plupart des reproches -que vous adressez à un autre orateur pourraient m'être adressés. - -M. Havin.--Je ne vous empêche pas, monsieur le président du conseil, -d'en prendre votre part. (_Hilarité générale._) - -Je n'ajoute qu'un mot sur la modération du système. - -Vous avez vu comment il a été développé par M. Guizot; vous pouvez -juger de sa modération, il nous l'a caractérisée par ces seuls mots: -_Il ne faut pas laisser rouiller le fer_. (_Vives réclamations au -centre._) Les armes du moins. - -_Quelques voix._--Il a parlé de lois. (_Agitation prolongée._) - -M. GUIZOT (de sa place).--J'ai dit... - -M. HAVIN.--Laissez-moi rétablir ma pensée. Vous concevrez très-bien -que, répondant à M. Guizot, je n'ai pas la prétention de répondre à -toutes les parties de son discours, et que dans une improvisation on -peut se tromper sur les mots. M. Guizot a dit: _rouiller les armes_. - -_Au centre._--Non! non! (_Nouveau bruit._) - -_À gauche._--Si! si! - -M GUIZOT.--J'ai dit les lois. (_Agitation croissante._) - -M. HAVIN.--Je suis bien aise que M. Guizot m'ait donné l'occasion de -rectifier ces mots. - -M. GUIZOT.--Permettez... - -M. HAVIN.--Vous parlerez lorsque j'aurai fini. (_Murmures au centre._) - -M. GUIZOT.--Je prie l'honorable orateur de me permettre de rétablir -moi-même le mot tel que je l'ai dit. J'ai dit qu'il ne fallait pas -_laisser rouiller les lois_. - - - - -LXXXIV - -Continuation de la discussion sur les fonds secrets. - ---Chambre des députés.--Séance du 5 mai 1837.-- - - -M. Odilon Barrot ayant ranimé le débat en reprenant les questions de -politique générale et de crises ministérielles qui semblaient -épuisées, je pris la parole pour bien expliquer et compléter ce que -j'en avais dit dans la séance du 3 mai. - - -M. GUIZOT.--Messieurs, je voudrais pouvoir oublier de quelles paroles -l'honorable préopinant m'a fait tout à l'heure l'honneur de se servir -en parlant de moi; il m'a presque ôté par là le droit de le remercier -de la franchise et de l'élévation avec lesquelles il vient de poser la -question. - -Comment voulez-vous, après ce qu'il m'a fait l'honneur de dire de moi, -comment voulez-vous que je rende une pleine justice à la hauteur de -ses vues, à la sincérité de son langage, et à cet appel qu'il a fait à -la sincérité et à la franchise de la Chambre tout entière? Je suis -gêné, messieurs, à ce sujet, et je vous demande la permission de -mettre de côté ces sentiments personnels pour entrer dans la -question. - -Il y a cependant, messieurs, il y a une justice que je regrette que -l'honorable préopinant ne m'ait pas rendue. Je me suis appliqué -avant-hier, en traitant la question, à la dégager le plus tôt possible -de toutes les considérations personnelles. L'honorable M. Barrot vous -a très-bien montré que, dans la crise ministérielle qui venait de -s'accomplir et dans la situation actuelle, il y avait une question de -politique générale, une question profonde entre deux systèmes de -gouvernement. J'avais eu l'honneur de le dire avant-hier à la Chambre; -je m'étais hâté d'en finir avec les considérations personnelles, pour -ramener le débat à la politique générale. - -L'honorable M. Barrot a paru croire un moment que des -considérations..... il a dit, je crois, de prééminence personnelle, -avaient été, presque de mon propre aveu, la véritable cause de la -crise ministérielle. - -Il n'en est rien, messieurs, absolument rien; l'honorable M. Barrot -vous l'a montré lui-même dans la suite de son discours. - -Je ne dirai donc à ce sujet qu'un seul mot de plus: je n'ai jamais -fait de ce qui m'était personnel une question importante pour -moi-même; je ne me suis jamais considéré dans les affaires publiques -que comme, je ne dirai pas le représentant, mais le serviteur des -intérêts de mon pays, et de ce que je regardais comme la vérité, comme -la bonne cause. (_Très-bien!_) - -C'est dans ce seul intérêt que j'ai cru qu'il était de mon devoir de -vouloir, non pas la prééminence, mais l'influence, l'influence sans -laquelle il n'est donné à personne de soutenir et de faire triompher -sa cause. (_Au centre_: Très-bien! très-bien!) - -J'ai toujours mis de côté, et personne, j'ose le dire, n'en a donné -des gages plus certains que moi, j'ai toujours mis de côté toute -question de prééminence personnelle. Quand j'ai eu l'honneur, au 6 -septembre, d'être appelé dans les affaires, je n'ai voulu y rentrer -que dans le poste que j'avais précédemment occupé. Mais l'influence, -l'influence politique, l'influence pour ma cause, l'influence pour mes -idées, l'influence pour les intérêts auxquels je me suis dévoué, ah! -certainement non, je n'y ai jamais renoncé. (_Bravo au centre._) - -J'ai toujours considéré comme de mon devoir, comme de mon honneur, -d'étendre, d'entretenir cette influence, autant qu'il m'était donné de -le faire dans la position à laquelle il plaisait au roi de m'appeler. - -Voilà pour les considérations personnelles; la Chambre me permettra de -ne pas m'y arrêter davantage. La Chambre ne se plaît pas aux débats -intérieurs, aux anecdotes, aux luttes de personnes: je la conjure -seulement d'avoir sans cesse présente à l'esprit cette idée, que la -prééminence, les apparences, les avantages personnels, je n'en ai -jamais tenu aucun compte, je n'en ai jamais fait aucun cas. Mais la -réalité du pouvoir, l'influence politique, les moyens de force pour ma -cause, pour mon opinion, je les ai toujours cherchés, et je les -chercherai toujours. (_Nouvelles et vives acclamations au centre._) - -J'arrive au fond des choses. - -Vous l'avez vu, l'honorable M. Barrot a posé sur-le-champ la question -dans sa vérité. Que vous a-t-il dit? quelles sont les paroles qui ont -dû vous frapper le plus? - -Que la politique suivie depuis six ans, cette politique qu'il a -constamment combattue, avait été une politique de répression, de -répression à outrance: c'est le mot dont il s'est servi; politique -dans laquelle on avait attaqué, non-seulement l'abus, mais l'usage de -nos libertés; politique dans laquelle, tantôt par des lois, tantôt par -des actes, on avait porté atteinte aux droits essentiels, aux -principes fondamentaux de la révolution de Juillet. - -C'est là, messieurs, la question qui se débat depuis six ans devant -vous. (_Marques d'adhésion._) - -L'honorable M. Barrot pense que la politique suivie depuis six ans a -été mauvaise, répressive avec excès, contraire aux principes de la -révolution de Juillet et aux droits du pays. - -Je pense le contraire: il y a six ans que j'ai l'honneur de le -soutenir devant la Chambre. C'est donc toujours la même question: -quels que soient les hommes, quelles que soient les crises -ministérielles, c'est toujours cette question-là qui s'agite. Ne -l'oubliez donc pas, messieurs; ce qui se traite dans ce moment devant -vous, à propos de la crise ministérielle, c'est la question de savoir -si le gouvernement et vous nous resterons fidèles à la politique -suivie depuis six ans, ou si nous abandonnerons cette politique. (_Au -centre_: Très-bien!) - -Eh! messieurs, je n'ai ici nul besoin d'explication, nul besoin -d'interprétation; quand l'honorable M. Barrot vous a parlé des -dernières crises ministérielles, de celles qui ont renversé le -ministère du 11 octobre et celui du 6 septembre, qu'a-t-il dit? -comment en a-t-il parlé en son nom et au nom de ses amis? Il a dit que -quelque faible espérance, quelque lointaine perspective de changement -que pût leur offrir un nouveau ministère, lui et ses amis s'étaient -hâtés d'y adhérer, qu'ils s'étaient hâtés d'accepter cette espérance -si faible, cette perspective si lointaine, tant le changement leur -paraissait important, tant il s'agissait à leurs yeux des plus graves -intérêts du pays compromis par la politique suivie depuis six ans. Il -vous a dit que le moindre temps d'arrêt dans cette politique leur -paraissait un immense avantage, un avantage qui les avait décidés, lui -et ses amis, à des sacrifices qui leur avaient beaucoup coûté. - -Je le comprends, M. Odilon Barrot et ses amis ont eu parfaitement -raison. En effet, toutes les fois qu'il se produira dans la vie des -cabinets, dans la vie de cette Chambre, quelque crise, quelque -événement qui donnent lieu d'espérer la moindre déviation, la moindre -altération de la politique suivie depuis six ans, M. Odilon Barrot et -ses amis feront bien de se hâter d'y adhérer. - -_Voix aux centres._--Très-bien! très-bien! - -M. GUIZOT--D'y adhérer avant que la brèche soit grande, avant que les -yeux du pays soient ouverts, avant que tout le monde sache bien de -quoi il s'agit; car le jour où la brèche apparaîtra, le jour où l'on -saura de quoi il s'agit, le jour où l'on verra l'honorable M. Odilon -Barrot et ses amis entrer avec le cabinet dans des voies nouvelles, -dans une voie de véritable changement, dans la voie d'abandon de la -politique suivie depuis six ans, malgré l'estime qu'on leur porte, je -n'hésite pas à annoncer que la disposition du pays changera, et qu'il -se fera une réaction qui fera adopter bien autre chose que la loi de -disjonction et les autres mesures que nous vous avions proposées..... -(_Vifs applaudissements au centre_. _Sensation prolongée._) - -Messieurs, je suis, pour mon compte, si heureux de la voie de -franchise que M. Odilon Barrot vient d'ouvrir, je me sens tellement à -l'aise depuis qu'il a parlé à cette tribune, que j'ai bien envie de -faire quelques pas de plus dans cette voie et de vous parler avec une -vérité encore plus complète que la sienne, s'il m'est possible. -(_Marques nombreuses d'adhésion._) - -Il est déjà arrivé plus d'une fois, comme l'a dit M. Barrot, qu'on a -été sur le point de s'arrêter dans la politique suivie depuis six ans, -qu'on a été sur le point d'en dévier, qu'on a laissé entrevoir -quelques symptômes de changement politique, quelque approche de -l'opposition vers le pouvoir. Que s'est-il manifesté dans le pays? Une -inquiétude générale. (_Vive approbation au centre. Rires ironiques à -gauche._) - -Pour mon compte, j'observe comme un autre, et j'ai aussi le droit -d'apporter à cette tribune le résultat de mon observation. (_À -gauche_: C'est juste.) - -Eh bien, le résultat de mon observation, c'est que toutes les fois que -les principes, les maximes de l'opposition, malgré certaines -sympathies qu'elle rencontre dans le pays, malgré les souvenirs, les -préjugés (qu'on me permette de me servir de cette expression), malgré -les préjugés qui existent encore dans le pays en sa faveur, toutes les -fois qu'elle a paru approcher du pouvoir, une inquiétude générale, une -inquiétude profonde, l'inquiétude des intérêts sérieux, l'inquiétude -de ces intérêts qui sont les intérêts essentiellement sociaux, les -intérêts conservateurs, s'est aussitôt manifestée. (_Dénégations à -gauche._) - -_Au centre._--C'est vrai! c'est vrai! - -M. LE GÉNÉRAL DEMARÇAY.--Pourquoi donc avez-vous fait les lois de -septembre? - -M. GUIZOT.--L'opposition comprendra donc que, convaincu, pour mon -compte, que son système est mauvais, et persuadé par mon observation -que le pays n'en veut pas... - -M. DEMARÇAY.--C'est M. de Labourdonnaye! - -M. GUIZOT.--Il faut bien que je dise ce que je pense. (_Oui! oui! -Parlez! parlez!_) - -Voilà six ans, messieurs, que le pays est mis à l'épreuve, qu'il a -pleinement la liberté de la presse, la liberté des élections. On peut -attaquer comme on voudra notre système électoral, les influences -exercées dans les élections; mais enfin personne ne peut nier que le -pays ne jouisse depuis sept ans, en matière d'élection et de presse, -d'une liberté plus grande qu'à aucune autre époque; personne ne peut -nier que le gouvernement de Juillet n'ait été chercher l'opinion du -pays plus profondément et avec infiniment plus de sincérité que ne -l'avait fait aucun gouvernement précédent. - -Eh bien, toutes les fois que cette opinion s'est manifestée par des -voies légales, par les élections, dans les Chambres, après les débats -de la presse et de la tribune, le système de l'opposition a été -réprouvé, repoussé par le pays légal, le pays constitué. - -_Une voix._--Le pays légal, c'est-à-dire le vôtre! - -M. GUIZOT.--Il est vrai, le pays légal est le nôtre, le pays -légalement constitué est le nôtre. Nous ne méconnaissons point les -droits individuels écrits dans la Charte, et dont jouissent tous les -citoyens, dont ils sont, sous leur responsabilité, en pleine -possession; mais ce qui est légalement constitué, ce sont les colléges -électoraux, ce sont les Chambres. Voilà les vrais pouvoirs publics, -les pouvoirs écrits dans la Charte, dont l'ensemble constitue notre -gouvernement. Les renierez-vous, ces pouvoirs? refuserez-vous de les -reconnaître? Sont-ils vicieux à vos yeux, soit dans leur origine, -soit dans leur constitution? - -Non, vous les reconnaissez légaux, vous reconnaissez que ce sont les -pouvoirs nationaux. Eh bien, je ne puis me dispenser de vous rappeler -ce fait qui s'est reproduit constamment depuis six ans, ce fait que -votre système, bien que soutenu par la faveur qui s'attache à -d'anciens souvenirs du pays, soutenu par l'autorité de votre talent et -de l'estime qu'inspire votre caractère, je suis obligé de vous -rappeler que votre système a été constamment repoussé par le pays -légal. (_Vive approbation au centre._) - -_Voix à gauche._--Et le vôtre! - -M. GUIZOT.--Aucun gouvernement, que je sache, n'a prétendu à -l'infaillibilité; aucun gouvernement n'a prétendu que tous ses projets -fussent adoptés par les pouvoirs publics, que toutes ses idées fussent -partagées par les majorités qui le soutenaient. J'énonce ici un fait -général, sans m'arrêter à quelques exceptions, à quelques déviations -particulières qui ne le détruisent pas; j'énonce ce fait que le -jugement prononcé par le pays, par le pays libre et légal, depuis six -ans, entre l'opposition et nous, c'est-à-dire entre le système de -l'opposition et le nôtre, que ce jugement a été constamment en notre -faveur. - -Messieurs, l'explication la voici, et j'y suis amené par les paroles -de l'honorable M. Barrot sur la classe moyenne. «La classe moyenne, -a-t-il dit, comment a-t-il pu vous entrer dans l'esprit d'en faire une -classe à part, par conséquent opposée aux autres classes de la nation? -C'est un mensonge, c'est un danger. Vous oubliez donc toutes les -victoires de notre Révolution qui ont été gagnées par tout le monde; -vous oubliez le sang qui a coulé au dedans et au dehors pour -l'indépendance ou pour la liberté de la France! C'est le sang de tout -le monde.» Non, je ne l'oublie pas: il y a dans notre Charte des -droits, des droits publics qui ont été conquis par tout le monde, qui -sont le prix du sang de tout le monde. (_Très-bien! très-bien!_) Ces -droits, c'est l'égalité des charges publiques, c'est l'égale -admissibilité à tous les emplois publics, c'est la liberté de la -presse, c'est la liberté individuelle. Ces droits-là, parmi nous, sont -ceux de tout le monde; ces droits appartiennent à tous les Français; -ils valent bien la peine d'être conquis par les batailles que nous -avons livrées et par les victoires que nous avons remportées. - -Il y a eu encore un autre prix de ces batailles, un autre prix de ces -victoires; c'est vous-mêmes, messieurs, c'est le gouvernement dont -vous faites partie, c'est cette Chambre, c'est notre royauté -constitutionnelle. Voilà ce que le sang de tous les Français a -conquis; voilà ce que la nation tout entière a reçu de la victoire, -comme le prix de ses efforts et de son courage. (_Bravos aux -centres._) Et vous trouvez que ce n'est rien! vous trouvez que cela ne -peut pas suffire à de nobles ambitions, à de généreux caractères! -Sera-t-il donc nécessaire, après cela, d'établir aussi, au profit de -tout le monde, cette absurde égalité, cette universalité des droits et -des pouvoirs politiques qui se cache au fond de toutes les théories -qu'on vient apporter à cette tribune? (_Vive adhésion au centre._) - -Ne dites pas que je refuse à la nation française, que je lui conteste -le prix de ses victoires, le prix de son sang versé dans nos cinquante -années de révolution; à Dieu ne plaise! elle a gagné un noble prix, et -aucun événement ne pourra le lui ravir. - -Mais elle a entendu, au bout de ses combats et pour garantir toutes -ces libertés, tous ces droits qu'elle avait conquis, elle a entendu -apparemment qu'il s'établirait au milieu d'elle un gouvernement -régulier, un gouvernement stable, un gouvernement qui ne fût pas sans -cesse et perpétuellement remis en question par des combats analogues à -ceux que nous avons livrés depuis cinquante ans. Apparemment la nation -française n'a pas entendu vivre toujours en révolution comme elle a -vécu pendant vingt ans. Non, certes; elle a entendu arriver à un état -de choses régulier, stable, dans lequel la portion de la nation -véritablement capable d'exercer les pouvoirs politiques fût -régulièrement constituée sous la forme d'un gouvernement libre, d'un -gouvernement qui garantît les libertés, les droits de tous, par -l'intervention active et directe d'un certain nombre d'hommes. Je dis -à dessein d'un certain nombre, pour exclure du moins dans ma propre -pensée, cette théorie du suffrage universel, de l'universalité des -droits politiques, théorie qui est cachée, je le répète, au fond de -toutes les théories révolutionnaires, et qui survit encore dans la -plupart des idées et des systèmes que l'opposition apporte à cette -tribune. (_Aux centres_: Très-bien!) - -Voilà ce que j'ai voulu dire quand j'ai parlé de la nécessité de -constituer et d'organiser la classe moyenne. Ai-je assigné des limites -à la classe moyenne? M'avez-vous entendu dire où elle commençait, où -elle finissait? Je m'en suis soigneusement abstenu; je ne l'ai -distinguée ni d'une classe supérieure, ni des classes inférieures; -j'ai simplement exprimé le fait général qu'il existe, au sein d'un -grand pays comme la France, une classe qui n'est pas vouée au travail -manuel, qui ne vit pas de salaires, qui a de la liberté et du loisir -dans la pensée, qui peut consacrer une partie considérable de son -temps et de ses facultés aux affaires publiques, qui a non-seulement -la fortune nécessaire pour une pareille oeuvre, mais qui a en même -temps les lumières, l'indépendance, sans lesquelles cette oeuvre ne -peut être accomplie. - -Quand je disais hier que la loi du 5 février 1817, qui avait établi -parmi nous l'élection directe, avait fondé la réalité du gouvernement -représentatif, il m'est venu de ce côté de la Chambre (gauche) des -signes d'assentiment; vos signes d'assentiment d'hier sont la -condamnation la plus formelle du système que vous êtes venu soutenir -aujourd'hui. - -Qu'a donc fait la loi du 5 février 1817? Elle a commencé précisément -cette oeuvre dont j'entretenais la Chambre, cette constitution, cette -organisation politique de la classe moyenne; cette loi a précisément -posé les bases de la prépondérance politique de la classe moyenne; -elle a placé le pouvoir politique dans la portion la plus élevée, -c'est-à-dire dans la portion indépendante, éclairée, capable, de la -société, et elle a fait descendre en même temps ce pouvoir assez bas -pour qu'il arrivât jusqu'à la limite à laquelle la capacité s'arrête. -Lorsque, par le cours des temps, cette limite sera déplacée, lorsque -les lumières, les progrès de la richesse, toutes les causes qui -changent l'état de la société auront appelé un plus grand nombre -d'hommes et des classes plus nombreuses à la capacité politique, la -limite variera. C'est la perfection de notre gouvernement que les -droits politiques, limités par leur nature même à ceux qui sont -capables de les exercer, peuvent s'étendre à mesure que la capacité -s'étend; et telle est en même temps l'admirable vertu de notre -gouvernement qu'il provoque sans cesse l'extension de cette capacité, -qu'il va semant de tous les côtés les lumières politiques, -l'intelligence des questions politiques, en sorte qu'au moment même où -il assigne une limite aux droits politiques, à ce moment il travaille -à déplacer cette limite (_Très-bien! très-bien!_), à l'étendre, à la -reculer, et à élever ainsi la nation entière. - -Comment pouvez-vous croire, comment quelqu'un dans cette Chambre -a-t-il pu croire qu'il me fût entré dans l'esprit de constituer la -classe moyenne d'une manière étroite, privilégiée, d'en refaire -quelque chose qui ressemblât aux anciennes aristocraties? -Permettez-moi de le dire; j'aurais abdiqué les opinions que j'ai -soutenues toute ma vie, j'aurais abandonné la cause que j'ai -constamment défendue, l'oeuvre à laquelle, depuis six ans, j'ai eu -l'honneur de travailler sous vos yeux et par vos mains. Quand je me -suis appliqué à répandre dans le pays les lumières de tous genres, -quand j'ai cherché à élever ces classes laborieuses, ces classes qui -vivent de salaire, à la dignité de l'homme, à leur donner les lumières -dont elles avaient besoin pour leur situation, c'était une provocation -continuelle de ma part, de la part du gouvernement tout entier, à -acquérir des lumières plus grandes, à monter plus haut; c'était le -commencement de cette oeuvre de civilisation, de ce mouvement -ascendant, universel, qu'il est dans la nature de l'homme de -souhaiter avec ardeur. (_Vifs applaudissements._) - -M. ODILON BARROT.--C'est pour cela, sans doute, que vous avez repoussé -les capacités. - -M. GUIZOT.--Je repousse donc, je repousse absolument, et pour le -système que j'ai eu l'honneur de soutenir, et pour moi-même, ces -accusations de système étroit, étranger à la masse de la nation, aux -intérêts généraux, uniquement dévoué aux intérêts spéciaux de telle ou -telle classe de citoyens; je les repousse absolument, et en même temps -je maintiens ce qu'il y a de vrai dans ce système: c'est que le moment -est venu de secouer ces vieilles idées, ces vieux préjugés d'égalité -absolue. - -M. GARNIER-PAGÈS.--Je demande la parole. (_Mouvement._) - -M. GUIZOT.--Je répète à dessein, parce que je ne doute pas que -l'honorable M. Garnier-Pagès n'entre à son tour, avec une entière -franchise, dans la question telle qu'elle vient d'être posée; je -répète à dessein que le moment est venu, à mon avis, d'écarter ces -vieux préjugés d'égalité de droits politiques, d'universalité des -droits politiques, qui ont été non-seulement en France, mais dans tous -les pays, partout où ils ont été appliqués, la mort de la vraie -liberté et de la justice, qui est la vraie égalité. (_Mouvement -prononcé d'adhésion._) - -On parle de démocratie, on m'accuse de méconnaître les droits, les -intérêts de la démocratie. Ah! messieurs, je m'étais efforcé hier de -répondre d'avance à cette objection; je m'étais efforcé de démontrer -que ce qui perd la démocratie, dans tous les pays où elle a été -perdue, et elle l'a été souvent, c'est précisément qu'elle ne sait pas -avoir le sentiment vrai de la dignité humaine; elle ne sait pas -s'élever sans cesse, et au lieu d'admettre cette variété des -situations, cette hiérarchie sociale sans laquelle il n'y a pas de -société, et qui n'a pas besoin d'être une hiérarchie fermée, -privilégiée, qui admet parfaitement la liberté et le mouvement -ascendant des individus, et le concours perpétuel entre eux selon le -mérite de chacun, au lieu de l'admettre, dis-je, elle la repousse -avec une aveugle arrogance. - -Ce qui a souvent perdu la démocratie, c'est qu'elle n'a su admettre -aucune organisation hiérarchique de la société; c'est que la liberté -ne lui a pas suffi; elle a voulu le nivellement. Voilà pourquoi la -démocratie a péri. (_Très-bien! très-bien!_) - -Eh bien, je suis de ceux qui combattront le nivellement, sous quelque -forme qu'il se présente; je suis de ceux qui provoqueront sans cesse -la nation entière, la démocratie, à s'élever; mais qui, en même temps, -l'avertiront à chaque instant que tout le monde ne s'élève pas, que -tout le monde n'est pas capable de s'élever, que l'élévation a ses -conditions spéciales, qu'il y faut la capacité, l'intelligence, la -vertu, le travail, et une foule de qualités auxquelles il n'est pas -donné à tout le monde de suffire. (_Très-bien! bravo!_) - -Je veux que partout où ces qualités se rencontreront, partout où il y -aura capacité, vertu, travail, la démocratie puisse s'élever aux plus -hautes fonctions de l'État, qu'elle puisse monter à cette tribune, y -faire entendre sa voix, parler au pays tout entier. Mais vous avez -cela; vous n'avez plus besoin de le demander; votre gouvernement vous -le donne; cela est écrit dans votre Charte, dans cette constitution -officielle, légale de votre société, contre laquelle vous vous élevez -sans cesse. Vous êtes des ingrats, vous méconnaissez sans cesse les -biens dont vous êtes en possession; vous parlez toujours comme si vous -viviez sous un régime d'oppression, de servitude, comme si vous étiez -en présence d'une aristocratie comme celle de Venise, ou d'un pouvoir -absolu. Eh! messieurs, vous vivez au milieu de la société la plus -libre qu'on ait jamais vue, et où le principe de l'égalité sociale est -le plus consacré. Jamais vous n'avez vu un pareil concours d'individus -élevés aux plus hauts rangs dans toutes les carrières. Nous avons -tous, presque tous, conquis nos grades à la sueur de notre front et -sur le champ de bataille. (_Applaudissements prolongés._) - -M. ODILON BARROT.--Si c'était à recommencer... - -M. GUIZOT.--M. Odilon Barrot a raison; c'est à recommencer -aujourd'hui. - -M. ODILON BARROT.--Vous n'avez pas compris ma pensée. Ces -illustrations ont été conquises dans un temps d'égalité, et si c'était -à recommencer... - -M. GUIZOT.--Il me semble que l'honorable M. Barrot se fait ici une -étrange illusion. Je parlais tout à l'heure de tous les genres -d'illustration... L'honorable M. Barrot est en possession d'une -véritable illustration; il l'a conquise de nos jours, à nos yeux, au -milieu de nous, sous ce régime dont je parle, et non à une autre -époque. (_Très-bien! très-bien!_) - -Il y a bien d'autres hommes qui, dans d'autres carrières, se sont -élevés et s'élèveront comme lui! Je répudierais absolument un avantage -qui s'attacherait à une seule génération, fût-ce la mienne. Je -n'entends pas qu'après toutes les batailles de la nation française, -nous ayons conquis pour nous seuls tous les droits que nous possédons. -Non, nous les avons conquis pour nos enfants, pour nos petits-enfants, -pour nos petits-neveux à travers les siècles. Voilà ce que j'entends, -voilà ce dont je suis fier, voilà la vraie liberté (_Oui! oui! Vive -adhésion_), la liberté féconde, au lieu de celle qui se présente sans -cesse, pardonnez-moi de le redire, à la suite de vos systèmes; au lieu -de cette démocratie envieuse, jalouse, inquiète, tracassière, qui veut -tout abaisser à son niveau, qui n'est pas contente si elle voit une -tête dépasser les autres têtes. À Dieu ne plaise que mon pays demeure -longtemps atteint d'une si déplorable maladie! Je me l'explique dans -les temps qu'il a traversés, dans les luttes qu'il a eues à soutenir; -quand il fallait renverser le pouvoir absolu et le privilége, il a -bien fallu, à tort et à travers, appeler à soi toutes les forces du -pays, dangereuses ou utiles, légitimes ou illégitimes, les bonnes et -les mauvaises passions. Tout a paru sur les champs de bataille, tout a -voulu sa part du butin. Mais aujourd'hui la bataille est finie, la -paix est faite, le traité conclu: le traité, c'est la Charte et le -gouvernement qui en est sorti..... (_Bravos prolongés._) - -Je ne veux pas que mon pays recommence ce qu'il a fait. J'accepte 1791 -et 1792; les années suivantes même, je les accepte dans l'histoire, -mais je ne les veux pas dans l'avenir... (_Très-bien! très-bien!_) et -je me fais un devoir, un devoir de conscience, d'avertir mon pays -toutes les fois que je le vois pencher de ce côté. Messieurs, on ne -tombe jamais que du côté où l'on penche. (_Sensation._) Je ne veux pas -que mon pays penche de ce côté, et toutes les fois que je le vois -pencher, je me hâte de l'avertir. (_Agitation._) - -Voilà, messieurs, voilà mon système, ma politique, ma seule politique; -voilà dans quel sens j'entends ces mots _classe moyenne et -démocratie_, _liberté et égalité_, qu'on a tant répétés tout à l'heure -à cette tribune. Rien, messieurs, ne me fera dévier du sens que j'y -attache. J'y ai risqué ce que l'on peut avoir de plus cher dans la vie -politique, j'y ai risqué la popularité. Elle ne m'a pas été inconnue. -Vous vous rappelez, messieurs..... l'honorable M. Barrot peut se -rappeler un temps où nous servions ensemble, où nous combattions sous -le même drapeau. Dans ce temps-là, il peut s'en souvenir, j'étais -populaire, populaire comme lui; j'ai vu les applaudissements -populaires venir souvent au-devant de moi; j'en jouissais beaucoup, -beaucoup; c'était une belle et douce émotion: j'y ai renoncé... j'y ai -renoncé. Je sais que cette popularité-là ne s'attache pas aux idées -que je défends aujourd'hui, à la politique que je maintiens; mais je -sais aussi qu'il y a une autre popularité: c'est la confiance qu'on -inspire aux intérêts sociaux du pays, la confiance qu'on inspire à ces -intérêts conservateurs que je regarde comme le fondement sur lequel la -société repose. - -Eh bien, c'est celle-là, à la place de cette autre popularité -séduisante et charmante, que j'ai connue, c'est celle-là que j'ai -ambitionnée depuis; c'est la confiance des intérêts conservateurs, la -confiance des amis de l'ordre, des hommes qui croient que la France a -atteint son but, qu'elle est en possession et des droits et des -institutions qu'elle cherche depuis 1789, et que ce qu'elle a de plus -précieux, de plus important à faire aujourd'hui, c'est de les -conserver et de les consolider. - -Voilà à quelle cause je me suis dévoué; voilà quelle confiance je -cherche. Celle-là, je puis en répondre, me consolera de tout le reste, -et je n'envierai à personne une autre popularité, quelque douce -qu'elle puisse être. (_Bravos prolongés au centre. Applaudissements._) - - - - -LXXXV - -Sur les encouragements littéraires et en particulier sur ceux qui -avaient été accordés aux bénédictins de Solesmes. - ---Chambre des députés.--Séance du 8 juin 1837.-- - - -M. Isambert ayant attaqué l'emploi que j'avais fait, en plusieurs -occasions, des fonds destinés aux encouragements littéraires, et -spécialement l'allocation que j'avais accordée aux bénédictins de -Solesmes, pour la continuation de la _Gallia christiana_, je les -expliquai et les justifiai en ces termes: - -M. GUIZOT.--Messieurs, je commencerai par rectifier une erreur de fait -dans laquelle est tombé l'honorable préopinant. Il a paru croire que -l'allocation à laquelle il faisait allusion, et qui, en effet, s'élève -à 100,000 fr., s'appliquait à une seule année..... - -M. HAVIN.--Elle s'applique à cinq années. - -M. GUIZOT.--Vous me permettrez de faire la rectification moi-même; je -ne la demande à personne, je vous prie de me laisser continuer. - -L'honorable préopinant, dis-je, a paru croire que l'allocation -s'appliquait à une seule année; c'est ce qui résulte des termes dont -il s'est servi, quand il a dit qu'à peu près la totalité du crédit -annuel de 134,000 fr. était absorbée par cette allocation. Il n'en est -rien. Elle est répartie non pas sur cinq, mais, si je ne me trompe, -sur sept années; oui, c'est sur sept années, de sorte que c'est 15,000 -fr. par an et non pas 100,000 fr. Il y a, messieurs, un grand nombre -d'ouvrages dont la publicité doit durer plusieurs années, et qui -absorbent près, et quelquefois plus, de 15,000 fr. par an. Tels sont -l'ouvrage sur la Morée, le voyage de Jacquemont dans l'Inde, le voyage -de d'Orbigny dans l'Amérique méridionale, etc. Il n'y a donc, dans la -souscription à laquelle on a fait allusion, rien d'extraordinaire. -L'unique question est de savoir si la publication est utile et la -souscription profitable. J'ai toujours pensé, messieurs, que les fonds -affectés aux souscriptions littéraires avaient une double destination: -d'abord d'encourager la publication des grands ouvrages qui ne se -publieraient pas sans ce moyen; ensuite de répandre, de mettre à -portée des bibliothèques des départements et des établissements -publics, les collections qui contiennent des ouvrages utiles, de bonne -lecture générale, et qui ne parviendraient pas sans cela à la -connaissance d'un grand nombre de lecteurs. - -_Voix à gauche._--Ils y sont déjà. - -M. GUIZOT.--Je puis assurer les honorables membres qui m'interrompent -que, dans les ouvrages dont je parle, il y en a un grand nombre qui ne -sont point sous la main des lecteurs départementaux auxquels vous -portez tous intérêt, et je les citerai si la Chambre le désire. (_Non, -non!_) - -Je suis bien aise d'avoir cette occasion d'établir ici les véritables -principes en cette matière. Je dis que les fonds destinés aux -souscriptions littéraires ont une double destination: l'encouragement -des grands ouvrages scientifiques et littéraires qui ne se -multiplieraient pas sans ce moyen et la propagation des bons ouvrages -dans les établissements publics où ils arriveraient difficilement sans -cet encouragement. - -J'ajoute que cela a toujours été pratiqué ainsi, et que les fonds -employés aux souscriptions ont toujours reçu cette double destination; -par exemple, quand on a réimprimé (dirai-je ici les noms propres?) -quand M. Petitot a réimprimé la collection des Mémoires sur -l'_Histoire de France_, c'étaient de pures réimpressions qu'il -faisait. Ces Mémoires existaient déjà dans beaucoup de bibliothèques -publiques; cependant personne n'a trouvé extraordinaire que le -ministre de l'instruction publique souscrivît pour un certain nombre -d'exemplaires de cette collection et les envoyât dans les -bibliothèques où ils ne se trouvaient pas, pour qu'ils fussent mis à -la portée d'un grand nombre de lecteurs. Cela s'est fait pour bien -d'autres ouvrages où il ne s'agissait que de pures réimpressions. -Citerai-je des ouvrages d'_histoire naturelle_? On a souscrit, par -exemple, pour une réimpression des _Oeuvres de Buffon_; ces oeuvres -sont connues du monde entier, mais il y a une foule de bibliothèques, -d'établissements publics, dans lesquels elles n'existent pas, ou bien -qui n'ont pas de bonnes éditions. On a cru faire et on a fait une -chose utile pour beaucoup de lecteurs, en mettant à leur portée de -bons livres qu'ils n'auraient pas trouvés sans cela. - -La souscription spéciale et récente à laquelle on fait allusion a -précisément ce résultat; elle propage, elle fait lire de bons et beaux -ouvrages qui n'existent pas, quoi qu'on en dise, dans la plupart des -bibliothèques publiques; je citerai les oeuvres de Bacon; on les -cherche en vain dans la plupart des bibliothèques des établissements -publics. On a parlé de la _Somme_ de saint Thomas d'Aquin; il est aisé -de railler sur saint Thomas d'Aquin, surtout quand on ne l'a pas lu. -L'honorable M. Lacrosse ignore peut-être qu'aujourd'hui un grand -nombre de personnes, dans les départements comme à Paris, se portent -avec zèle vers l'étude des idées religieuses; or dans l'histoire des -idées religieuses au moyen âge, saint Thomas d'Aquin est un des hommes -qui ont joué le plus grand rôle. L'honorable préopinant serait -peut-être étonné si je lui disais que le volume de la collection dont -il s'agit, qui contient d'anciens écrits religieux, est l'un de ceux -qui se sont vendus au plus grand nombre d'exemplaires, l'un de ceux -que le public a recherchés avec le plus d'empressement. - -J'affirme donc, sans hésiter, que le _Panthéon littéraire_ est au -nombre de ces collections qu'il est bon de répandre et de mettre à la -portée d'un grand nombre de lecteurs, et que l'administration a pu, -sans déroger le moins du monde à l'emploi légitime des fonds consacrés -aux souscriptions publiques, affecter non pas 100,000 fr., mais 15,000 -fr. par an à cet emploi. - -Voilà, sur ce point, les faits exactement rétablis; je passe au second -fait dont a parlé l'honorable préopinant, aux bénédictins de Solesmes. - -Il les a appelés des bénédictins; il leur plaît à eux-mêmes de -s'appeler ainsi; je n'y fais pas la moindre objection; il est bien -clair qu'il n'y a là aucune existence légale, aucun nom officiel; -c'est un nom historique que quelques personnes peuvent prendre, si -cela leur convient, mais qui n'a point de valeur officielle. Quelques -personnes ont acheté les ruines d'un bel édifice qui avait appartenu -aux anciens bénédictins; elles s'y sont établies avec l'intention de -se livrer à des pratiques et à des études religieuses. Il n'y a rien -là, à coup sûr, de dangereux ni d'illégitime. - -Eh bien, messieurs, un des plus grands ouvrages que les anciens -bénédictins eussent entrepris, la _Gallia christiana_, restait -incomplet. La métropole de Tours, la métropole de Besançon et la -métropole de Vienne en Dauphiné y manquaient. Les religieux de -Solesmes étaient précisément établis dans le territoire de la -métropole de Tours; ils avaient en leur possession, dans le diocèse du -Mans, une grande partie des matériaux recueillis par les anciens -bénédictins pour l'histoire de cette métropole. Ce sont là les motifs -qui m'ont porté à leur confier ce travail. Ils étaient, je le répète, -à portée des renseignements, en possession des plus importants -documents; quelques-uns d'entre eux sont des hommes réellement -savants. Ils ont, sans aucun doute, les croyances, les opinions de -leur robe; personne ne peut le trouver étrange; mais dans l'ouvrage -dont ils ont été chargés, il s'agit uniquement de recueillir des -pièces et des documents, de les coordonner, de les publier comme cela -a déjà été fait pour la presque totalité de la _Gaule chrétienne_. Il -n'y a rien, absolument rien, dans une telle mission, qui ne convienne -aux personnes qui en ont été chargées, rien qui ne convienne à la -situation particulière dans laquelle elles se trouvent, et au but de -l'administration qui a voulu relever l'étude de notre ancienne -histoire religieuse et civile. - -On a demandé pourquoi l'Académie des inscriptions n'avait pas été -chargée de ce travail. Messieurs, personne plus que moi n'honore -l'Académie des inscriptions; mais elle est chargée d'un grand nombre -de travaux de ce genre; elle a cinq ou six grands recueils à -continuer; elle y met beaucoup de temps, de science, de zèle; et -cependant ces recueils n'avancent que lentement. Quand on a le désir -véritable, non pas de faire les choses en apparence, mais de les faire -réellement, non pas de faire dire dans un journal qu'on a ressuscité -tel travail scientifique, mais de faire effectivement continuer et -achever les grands travaux, il faut en charger des hommes qui aient du -temps à y donner, qui y apportent un zèle véritable. J'ai trouvé, dans -les personnes qu'on appelle les bénédictins de Solesmes, du temps, de -la science, du zèle, des moyens que je n'aurais pas trouvés ailleurs, -et je n'ai pas hésité à leur confier cette entreprise, dont ils ont -consenti à se charger pour la modique somme de 4,000 fr. par an. - -Voilà, messieurs, sur ces deux faits particuliers, des explications -que je suis bien aise d'avoir données à la Chambre. Je ne dirai qu'un -mot sur deux autres observations qui se sont produites dans le cours -de la discussion. On s'est étonné de l'augmentation de 16,000 fr. que -j'avais eu l'honneur de proposer à la Chambre. En vérité, messieurs, -supposez, je vous en prie, que vous n'ayez jamais su qu'il y avait -dans le budget de l'État, dans le budget de la France, des fonds -affectés à l'encouragement des lettres, à des souscriptions -scientifiques et littéraires, et que tout à coup on vous dise que -150,000 fr. sont consacrés à cet objet; je n'hésite pas à dire que -vous seriez tous étonnés de la modicité de la somme. Prenez de bien -petits États de l'Europe, je ne parle pas des États d'Allemagne, où -les lettres prospèrent; prenez la Toscane ou tel autre petit pays; -vous trouverez souvent des sommes bien plus considérables affectées -aux souscriptions scientifiques et littéraires. Je n'ai pas d'autre -réponse à faire. 150,000 fr. par an dans le budget de la France pour -souscriptions aux grands ouvrages littéraires et scientifiques! en -vérité, je ne comprends pas comment on refuserait la petite -augmentation qui est proposée. (_Très-bien!_) - -Encore une observation à laquelle je veux répondre. Un honorable -préopinant a paru étonné que, parmi les ouvrages auxquels il avait été -souscrit, se rencontrassent quelques ouvrages de poésie légère. -L'honorable préopinant peut se rappeler que le fond du budget se -divise en deux parts: l'une est consacrée aux souscriptions, l'autre -aux encouragements personnels à accorder à des hommes de lettres -débutants ou âgés, qui ont besoin d'encouragements de ce genre. Il -arrive quelquefois qu'au lieu de donner à une femme, à un écrivain, un -encouragement direct et personnel, sur l'article consacré à ce genre -d'emploi, on souscrit pour quelques exemplaires de l'ouvrage qu'il -vient de publier; c'est un moyen de donner un secours à l'auteur de -l'ouvrage; c'est une forme d'encouragement et pas autre chose. - - - - -LXXXVI - -Discussion de l'Adresse.--Renouvellement du débat sur la question de -l'intervention française en Espagne. - ---Chambre des députés.--Séance du 11 janvier 1838.-- - - -MM. Thiers, Passy, Mauguin, Dufaure et Odilon Barrot attaquèrent la -politique du cabinet envers l'Espagne et ranimèrent la question de -l'intervention française sous des formes plus ou moins nettes et -efficaces; j'étais alors étranger au cabinet, mais je défendis, en -répondant à M. Odilon Barrot, la politique de non-intervention adoptée -par les cabinets précédents auxquels j'avais appartenu. - - -M. GUIZOT.--Messieurs, je remercie l'honorable préopinant d'avoir -ramené la question à sa vérité. Hier, l'honorable M. Thiers avait -demandé que tout le monde apportât à cette tribune toute franchise; je -crois que jamais question, jamais situation n'en ont eu plus besoin. -Je prie seulement la Chambre de remarquer que, sinon la franchise, du -moins la liberté de langage ne m'est pas aussi facile qu'à mes -adversaires. Je désire autant que qui que ce soit l'affermissement de -la monarchie constitutionnelle espagnole; je veux autant de bien que -qui que ce soit à ce gouvernement; et pourtant, une de mes raisons, de -mes raisons les plus fortes contre l'intervention, c'est l'état -intérieur de l'Espagne et les difficultés sans nombre qui en résultent -pour une intervention utile et efficace. Comment se mêler, à ce point, -des affaires d'un pays déchiré par des factions qui se renversent et -se succèdent avec une si déplorable facilité? un pays sans armée, sans -argent, sans crédit, sans administration, un pays où tout manque, où -tout est à faire, où il faut tout apporter, tout créer, même le -gouvernement, pour avoir ensuite à le soutenir? Si je tirais toutes -les conséquences d'un tel état de choses, si j'apportais à cette -tribune tous les faits qui le prouvent, comme l'honorable général -Jacqueminot vous le disait tout à l'heure, le seul fait d'une telle -discussion ferait à l'Espagne un mal énorme. - -J'ai donc bien raison de dire que nous, qui voulons au gouvernement de -l'Espagne autant de bien que vous, nous sommes dans un grand embarras -quand il faut en parler; car nous voulons avant tout le bien de la -France, nous pensons à la France avant tout. Il faut donc que, si -l'intérêt de l'Espagne doit être sacrifié à celui de la France, nous -apportions des faits en preuve, et cela nous coûte beaucoup; et nous -nous imposons beaucoup de ménagements dans le langage. - -Soyez-en sûrs, messieurs, mes raisons contre l'intervention sont plus -fortes que je ne le dirai, et je ne dirai pas toutes les raisons que -j'ai; car, encore une fois, je respecte le gouvernement de l'Espagne, -et je voudrais le servir et non pas lui nuire. (_Mouvement._) - -Je prie l'honorable préopinant d'être également convaincu que -j'apporte le même dévouement (j'ose dire qu'il le sait bien), le même -dévouement que lui à la cause de notre gouvernement de Juillet. C'est -dans l'intérêt de sa durée, dans l'intérêt de sa force que j'examine -la question. Si je croyais, comme l'honorable préopinant, qu'il fût -dans l'intérêt du gouvernement de Juillet de poser dès aujourd'hui et -d'une manière générale, en principe, que l'intervention vaut mieux que -de laisser arriver en Espagne tout ce qui pourra y arriver, si j'étais -convaincu de cela, je n'hésiterais pas à le proclamer; car je suis -convaincu que le premier intérêt de la France, l'intérêt pour lequel -la France devrait véritablement donner son dernier homme et son -dernier écu, c'est la durée et la force du gouvernement de Juillet. -(_Vive approbation._) - -Je n'ai donc à cet égard, quant au but, aucune hésitation. C'est parce -que je ne pense pas que la question doive être posée comme vient de la -poser l'honorable M. Barrot, c'est parce que je ne crois pas que, dans -l'intérêt de la durée et de la force de notre gouvernement, nous -devions décider aujourd'hui, par avance et d'une manière générale, que -l'intervention doit être acceptée à tout prix, plutôt que de laisser -les événements suivre leur cours en Espagne, en y opposant d'ailleurs -tous les autres moyens qui sont en notre pouvoir, c'est parce que je -ne crois pas cela que je repousse l'intervention. - -Je prie encore l'honorable préopinant de remarquer que la question -n'est pas nouvelle; il a dit lui-même que, dans la politique -extérieure, la question qui nous occupe depuis plusieurs années, c'est -la question de savoir dans quelles limites et jusqu'à quel point, dans -son propre intérêt, la France est tenue d'aller soutenir son principe -partout où ce principe se trouve engagé dans une lutte contre le -principe opposé. - -Je dis dans quelles limites; car l'honorable M. Barrot lui-même vient -de dire qu'il ne pensait pas, qu'il n'avait jamais eu la pensée que la -France fût obligée d'aller soutenir cette lutte en Pologne. - -Mais remarquez qu'après nous avoir fait pour la Pologne cette -concession, qu'on ne nous a pas toujours faite depuis sept ans, M. -Barrot ne l'a pas faite quant à l'Italie: selon lui, nous avons eu -tort de ne pas aller soutenir notre principe en Italie quand il a été -proclamé; nous avons eu tort de souffrir l'intervention autrichienne -dans telle ou telle partie de l'Italie. - -Je pense, moi, que nous n'avons pas eu tort; je pense que la France -n'avait pas, dans le débat des deux principes en Italie, un intérêt -tellement pressant, tellement dominant qu'elle dût courir tous les -risques qu'une pareille lutte pouvait susciter. - -M. ODILON BARROT.--C'est la lutte qu'il fallait empêcher. - -M. GUIZOT.--Il n'y avait pas d'autre moyen d'empêcher la lutte que la -guerre. - -M. ODILON BARROT.--Ce n'était pas la guerre, c'était l'intervention -que nous demandions. - -M. GUIZOT.--Je ne crois pas qu'on pût empêcher l'intervention -autrement qu'en intervenant soi-même; et l'intervention, c'est la -guerre. - -J'insiste sur cette remarque pour faire bien voir à la Chambre que la -question qui nous occupe n'est pas nouvelle; que c'est toujours celle -qui se débat entre nous depuis plusieurs années, que M. Odilon Barrot -est du nombre de ceux qui étendent beaucoup plus que mes amis et moi -les limites dans lesquelles la France est obligée d'aller soutenir, -par la guerre, le principe de son gouvernement. - -Nous l'avons, nous, soutenu en Belgique... - -M. ODILON BARROT.--Je ferai remarquer... - -M. GUIZOT.--Je prie l'honorable M. Barrot de permettre que je -continue. - -M. ODILON BARROT.--Je veux dire seulement que je n'accepte pas la -position de la question: ce n'est pas mon opinion que vous traduisez à -la tribune. - -M. GUIZOT.--Je dis en fait que vous avez pensé qu'en Italie la France -a eu tort de ne pas aller s'opposer par la guerre, le seul moyen -qu'elle eût, à l'intervention d'une puissance étrangère contre ce -principe. Je crois que la France n'a pas eu tort, qu'elle n'avait pas -en Italie un intérêt assez pressant pour engager cette lutte au -profit de son principe. Je dis qu'ailleurs, en Belgique par exemple, -quand nous avons pu croire notre intérêt compromis, nous avons accepté -l'intervention; nous l'avons acceptée à tout risque. Voici donc la -question dans toute sa rigueur: Avons-nous en Espagne un intérêt assez -pressant, assez dominant pour que la France doive, à tout risque, dire -d'une manière générale et par avance: je ne souffrirai pas que le -principe analogue au mien essuie un échec en Espagne. C'est là, je le -répète, la question dans toute sa rigueur. - -Je dis à tout risque, par avance et d'une manière générale, car c'est -là ce que M. Odilon Barrot vient d'établir à cette tribune. - -Messieurs, l'an dernier en traitant la même question, je crus devoir -terminer par ces paroles, que je demande la permission de rappeler: - -«Messieurs, ce serait, de la part du gouvernement, un acte de grande -imprudence que de s'engager sur l'avenir, quel qu'il soit: nous ne -nous engagerons pas plus à nous abstenir qu'à agir; nous veillerons, -envers et contre tous, aux intérêts de la France.» - -Voilà ce que je disais l'an dernier, messieurs, en m'opposant à -l'intervention, et je le répète aujourd'hui. Je crois que jamais le -gouvernement ne doit s'engager par avance et d'une manière générale, -ni à s'abstenir, ni à agir. J'insiste beaucoup sur ce point, parce que -là, à mon avis, entre M. Barrot et moi, réside toute la question. - -M. Odilon Barrot pense que l'intérêt de la force et de la durée de -notre gouvernement est tellement compromis dans les destinées de -l'Espagne que la France doit déclarer par avance, et d'une manière -générale, qu'elle risquera tout plutôt que de souffrir un échec à son -principe en Espagne. Je ne le pense pas. Il peut y avoir tel cas, -telle situation, tel cours d'événements qui pourrait amener la France -à ne pas souffrir un pareil échec à son principe en Espagne. Je ne -repousse donc pas d'une manière générale, anticipée, absolue, toute -idée d'intervention; mais je dis qu'il ne faut pas non plus -l'accueillir par avance et d'une manière générale et absolue. Je dis -qu'il ne faut pas encourager les espérances d'intervention en Espagne, -qu'il ne faut pas faire considérer par avance la France comme -solidaire de tout ce qui arrivera en Espagne. Je dis que c'est là une -mauvaise politique, une politique qui compromet la France plus que, -dans son intérêt, elle n'est obligée de se compromettre, et je demande -la permission de l'établir en peu de mots. - -Je rappellerai ce qui a été mis sous les yeux de la Chambre dans le -cours de cette discussion. - -Supposez un moment l'intervention obligatoire, obligatoire d'une -manière générale, comme vient de le demander l'honorable préopinant, -et voyez les conséquences. D'abord voilà notre gouvernement solidaire, -engagé irrévocablement dans les destinées du gouvernement espagnol; le -voilà obligé de soutenir deux révolutions au lieu d'une, de fonder -deux gouvernements au lieu d'un. - -Messieurs, je n'accepterais une pareille nécessité qu'à la dernière -extrémité. Je ne sais si vous en êtes frappés comme moi; mais je -trouve, depuis sept ans, que c'est déjà une oeuvre assez difficile, -assez laborieuse, de fonder un gouvernement dans notre propre pays, -dans un pays préparé comme l'a été la France, pour hésiter beaucoup à -accepter une seconde mission pareille dans un pays comme l'Espagne, -que rien n'a préparé, comme la France, à un pareil gouvernement. - -Messieurs, ne vous pressez pas d'accepter une pareille mission; la -sûreté même, la force de notre propre gouvernement auraient beaucoup à -en souffrir. Je n'ai, je l'avoue, aucune inquiétude sur la durée et la -sûreté du gouvernement de Juillet en France, tant qu'il renfermera ses -destinées dans notre territoire. Je suis tranquille sur son compte; il -pourrait courir des dangers, il les surmonterait tous. Mais si vous -allez l'associer aux destinées de toutes les révolutions qui -l'entourent, lui faire épouser leur cause comme la sienne, lui -imposer l'obligation de les faire triompher toutes, ah! alors, je n'ai -plus la même sécurité, la même confiance. C'est donc au gouvernement -de Juillet, dans l'intérêt de sa force et de sa durée, que je demande -qu'il ne joigne sa cause à d'autres causes que là où cela lui sera -indispensablement nécessaire; il faut que partout ailleurs il -maintienne soigneusement la supériorité de notre révolution sur toutes -les révolutions qui ont éclaté ou qui pourraient éclater, la -supériorité de nos droits, de notre position. Nous n'avons pas eu un -reproche sérieux à nous faire. Nous n'avons pas eu un tort, quand nous -avons été amenés à accomplir cette grande révolution. Dès le lendemain -de la révolution, nous nous sommes dévoués à la cause de l'ordre: nous -l'avons rétabli avec des efforts inouïs; nous n'avons pas été promenés -de faction en faction, d'insurrection en insurrection; nous n'avons -pas eu le triomphe d'une émeute de la Granja; nous n'avons pas eu une -guerre civile permanente; nous n'avons rien eu de ce qui peut rendre -une cause suspecte et douteuse. La nôtre est parfaitement bonne. Notre -histoire depuis sept ans est la meilleure preuve de sa légitimité. Je -vous conjure donc de ne pas assimiler toutes les causes à notre cause, -de ne pas prodiguer nos forces à surmonter des difficultés infiniment -plus grandes que celles que nous avons rencontrées chez nous, quand -nous savons tout ce qu'il en coûte de peines et d'efforts pour -surmonter celles-ci. Sachez, messieurs, vous limiter quant à la -politique extérieure comme vous avez su vous calmer pour la politique -intérieure. C'est par là que nous avons triomphé; c'est par là que -nous triompherons toujours. Ne compromettez pas notre pays pour des -causes qui ne valent pas la nôtre. (_Très-bien! très-bien!_) - -Je ne vous parle pas de tout ce qu'on vous a dit tout à l'heure sur -les inconvénients matériels qui résulteraient, pour notre état -intérieur, des chances d'une intervention en Espagne. Je vous prierai -de relire votre propre adresse, et de voir au milieu de quelles -circonstances vous provoquez une politique pareille. Vous demandez, -dans votre adresse, la consolidation de notre établissement en -Afrique, vous demandez la conversion des rentes; vous demandez un -grand ensemble de travaux publics; vous demandez des économies: et -c'est dans cette même adresse que vous iriez pousser à l'intervention -en Espagne! (_Bruits et mouvements divers._) Mais, messieurs, cela est -contradictoire; si vous croyez que votre dignité exige qu'on pousse à -l'intervention en Espagne, renoncez à toutes ces prospérités, à toutes -ces économies, à tous ces biens intérieurs dont vous parlez dans votre -adresse, car vous serez engagés dans une affaire qui de longtemps ne -vous permettra de nourrir de pareilles pensées. - -Je passe au dehors, et je poursuis toujours les conséquences de -l'intervention reconnue obligatoire d'une manière générale. - -M. le président du conseil vous disait, hier et aujourd'hui, avec -vérité, que le plus grand intérêt de la France, c'était d'avoir les -mains libres vis-à-vis de toute l'Europe, que c'était là le gage le -plus infaillible de sa sûreté. Je pense comme lui. Vous voulez la -paix; mais vous la voulez sûre et digne. Eh bien, j'accorde que, même -si vous allez en Espagne, la paix ne sera pas troublée; j'admets que -l'Europe ne se remuera pas, qu'elle vous laissera faire. Cependant, -vous n'aurez pas la pleine liberté de vos mouvements, la pleine -disposition de vos forces, comme vous l'avez aujourd'hui. On ne vous -fera pas la guerre; mais il s'élèvera des questions, il y aura des -affaires, il y en a toujours en Europe, il en naît à chaque instant. -Ces jours derniers, vous avez couru le risque d'en avoir une en -Belgique. S'il survenait en Italie quelque événement analogue à celui -qui a provoqué l'occupation d'Ancône, seriez-vous libres de tenter une -pareille expédition avec une intervention en Espagne, avec vos forces -et vos destinées compromises au delà des Pyrénées? - -Je n'hésite pas à affirmer, car je connaissais la fermeté de son -jugement, que si l'illustre Casimir Périer avait vu la France engagée -dans une intervention en Espagne, il n'aurait pas fait flotter le -drapeau français sur les murs d'Ancône. - -Il aurait parfaitement compris qu'il ne faut pas se mettre sur les -bras une multitude d'affaires à la fois. - -Eh bien, voilà ce qui vous arrivera: vous ne serez plus en état de -faire face à toutes les affaires qui surviendront, et qui toucheront à -la dignité de la France. Vous êtes fiers, vous êtes susceptibles; vous -avez raison, restez fiers, restez susceptibles, mais gardez les moyens -de l'être, gardez-les tous, gardez-les soigneusement. (_Au centre_: -Très-bien!) - -Vous dites tous les jours qu'on ne vous aime pas en Europe, que vous -êtes suspects, que vous êtes redoutés. Je l'accorde, bien que je pense -mieux que vous de la sagesse de l'Europe. Je crois qu'elle comprend à -quel point il est de son intérêt que l'ordre établi en France se -maintienne et se consolide. Je crois que l'Europe, comme nous-mêmes, -en a infiniment appris dans les quarante années qui viennent de -s'écouler; que de même que nous avons été sages de 1830 à 1838, -l'Europe a été sage, et qu'elle le serait encore. Mais, enfin, elle ne -nous aime pas, dites-vous; elle nous soupçonne, elle nous surveille. -Eh bien, quand une fois vous serez engagés dans une affaire difficile -et longue, permettez-moi de vous le dire, l'Europe se passera ses -fantaisies en fait de désagréments à nous donner. (_Rires approbatifs -au centre._) - -Elle se permettra des procédés qui vous blesseront, qui vous -offenseront; vous aurez raison de vous plaindre, vous aurez raison de -vous offenser; mais vous n'aurez plus cette attitude tranquille, -parfaitement libre, parfaitement disponible que vous avez aujourd'hui, -et qui fait une grande partie de votre force et du respect qu'on nous -porte. (_Très-bien!_) - -Maintenant, messieurs, que serait-ce si, au lieu d'une intervention -passagère, momentanée, en Espagne, l'affaire dans laquelle vous -semblez disposés à vous engager allait devenir une longue occupation, -s'il y avait nécessité pour vous, dans notre intérêt, dans l'intérêt -français, et pour ne pas laisser recommencer en Espagne ce que vous y -auriez fait finir, d'y rester longtemps. Pensez à la prolongation de -cette situation et aux embarras qu'elle pourrait amener! - -Messieurs, l'hypothèse que je présente, c'est l'opinion de beaucoup -d'hommes très-éclairés, qui ont beaucoup réfléchi sur la question -espagnole, et ont été à portée de la juger. - -Je suis obligé de revenir sur des faits qui ont été déjà mis, l'année -dernière, sous les yeux de la Chambre: je lui demande la permission de -les lui rappeler, puisque la question revient tout entière. - -Voici ce que pensait sur la question de l'intervention en Espagne -notre dernier ambassadeur, M. de Rayneval, quand il y résidait, et -quand son opinion était plutôt favorable que contraire à -l'intervention. - -Voici, dis-je, ce qu'il pensait sur les conséquences de l'intervention -quant à la France: «Les passions que la lutte des partis et les effets -de la guerre civile ont excitées ne pouvant être calmées en un -instant, il paraît nécessaire que l'armée française, pour consolider -son ouvrage, occupe, pendant un espace de temps plus ou moins long, le -pays qu'elle aura pacifié. Le feu se rallumerait indubitablement ou -dans les provinces du nord ou sur quelque autre point de l'Espagne. Il -faut convenir d'avance du temps que durera l'occupation, et de plus -stipuler, d'une manière bien positive, que les troupes françaises ne -quitteront le territoire espagnol, même après l'expiration de ce -terme, que par suite d'une délibération prise en commun par les deux -gouvernements, et non sur la simple demande du gouvernement espagnol. -Il est résulté beaucoup d'embarras pour nous, et un grand mal pour -l'Espagne, de la faculté laissée, en 1823, au roi Ferdinand de faire -cesser à son gré l'occupation de son pays par nos troupes; il ne faut -pas que la même faute se renouvelle.» - -Je supprime quelques phrases inutiles qui ne sont que le développement -de ces idées, et je continue: «Ceci me conduit naturellement à parler -de la conduite que nous devons tenir à l'égard du gouvernement -espagnol. Il ne peut évidemment, du moins jusqu'à la majorité de la -reine, surmonter les difficultés inhérentes à sa nature et à sa -situation, qu'en s'appuyant sur nous. Notre coopération active ne doit -pas être un fait isolé, mais le premier pas que nous ferons dans un -système nouveau; tout en traitant l'Espagne en pays indépendant, il -est de toute nécessité de la tenir pendant plusieurs années sous notre -tutelle. C'est ainsi seulement qu'elle pourra entreprendre la réforme -de ses lois et de ses moeurs, calmer les passions qui fermentent dans -son sein, et se préparer un avenir plus tranquille.» - -Messieurs, est-ce la tâche que vous voulez entreprendre? (M. THIERS: -_Non! non!_) J'en suis convaincu; je suis convaincu que, la question -ainsi posée, personne n'en veut. Mais je rappelle ces faits pour -montrer que des hommes pleins de sens, pleins de lumières, habitant -l'Espagne, favorables à l'intervention, ont regardé cette occupation -prolongée, cette tutelle prolongée, comme la conséquence nécessaire de -l'intervention, et qu'il y a au moins là une chance bien grave sur -laquelle j'appelle toute l'attention de la Chambre. - -Messieurs, encore une fois, si l'intervention était obligatoire, si -elle était indispensable à la sécurité et à l'avenir de notre -gouvernement, si nous étions liés par le traité, je n'aurais rien à -dire, j'accepterais toutes ses conséquences, quelles qu'elles soient; -mais je crois avoir bien démontré que la durée et la sécurité de notre -gouvernement ne sont pas liés à ce qui se passe au delà des Pyrénées. - -Sans doute, il y a là quelque chose de grave pour nous, et beaucoup à -faire pour prévenir le danger; nous avons déjà beaucoup fait, nous -avons fait autre chose que des voeux, et M. le président du conseil du -22 février se rappelle parfaitement le langage qu'il tenait au mois de -juin 1836, quand il parlait de ce que nous avions fait. Je demande la -permission de le remettre sous les yeux de la Chambre, parce qu'il est -important d'établir que nous avons offert autre chose que des -sympathies, que nous formons autre chose que des voeux, et que les -reproches qu'on nous adresse ne sont nullement fondés. - -Voici les paroles que prononçait l'honorable M. Thiers le 2 juin 1836, -en répondant, je crois, à M. Mauguin: - -«On a dit: Vous avez fait un acte énergique, c'est celui de -reconnaître la reine; mais vous vous êtes arrêtés là, et depuis vous -n'avez rien fait. Je répondrai: Si, nous avons beaucoup fait. Nous -avons d'abord donné à l'Espagne l'appui moral de la France et de -l'Angleterre, et c'était beaucoup; et si vous connaissiez aussi bien -que nous, ce qui est difficile, le mouvement général des choses en -Europe, vous sauriez que c'était beaucoup que l'appui moral de la -France et de l'Angleterre. - -«Mais les Anglais ont donné un corps auxiliaire. La France a donné -également un corps auxiliaire, non pas obscurément, mais -ostensiblement. Enfin, nous avons établi le long des Pyrénées un -blocus rigoureux, qui sans doute n'a pas empêché la contrebande de se -faire, mais qui a empêché les grandes expéditions qu'on n'aurait pas -manqué de faire passer par la frontière française.» - -Enfin, après avoir signé le traité de la quadruple alliance, après -avoir donné à l'Espagne l'appui moral, le blocus, la légion étrangère, -que restait-il à lui donner? Vous prononcez tous le mot, messieurs: il -restait à lui donner une armée française. Eh bien, c'est là une -question immense; c'est à cette question seule que le gouvernement -s'est arrêté. Et s'il ne s'y était pas arrêté, il serait en ce moment -accusé devant vous de la hardiesse avec laquelle il l'aurait résolue. -Il ne l'a pas résolue, et dans une aussi grande affaire, si jamais il -est amené à s'en occuper, ce que rien n'annonce aujourd'hui, il ne -ferait que ce que lui conseilleraient la dignité et l'intérêt de la -France, l'intérêt de l'Europe, et j'ajouterai le voeu bien connu, bien -constaté du pays. - -De l'aveu de M. Thiers lui-même, messieurs, nous avons donc beaucoup -fait, nous avons fait ce qui, j'en suis convaincu, a puissamment aidé -jusqu'ici le gouvernement de la reine à s'établir. On nous dit tous -les jours que la contre-révolution est imminente, que don Carlos est -sur le point d'entrer à Madrid. Il y a trois ans qu'on nous dit cela; -il y a trois ans que, deux ou trois fois chaque année, don Carlos le -tente; et cependant il n'a pas réussi, grâce à l'appui moral de la -France et de l'Angleterre, grâce aux secours que la France a donnés, -grâce aux efforts des puissances signataires du traité. On s'étonne de -la durée de cette lutte. Mais il y a eu des luttes tout aussi -douloureuses, plus douloureuses même, et qui ont duré bien plus -longtemps, qui ont duré dix, quinze, vingt ans, plus encore. Pendant -la lutte des Pays-Bas contre l'Espagne, il y avait une puissance qui -avait, avec les Pays-Bas, des intérêts analogues, une grande sympathie -de principes et de croyances, c'était l'Angleterre. La reine Élisabeth -a souvent donné aux Pays-Bas un appui indirect, un appui moral; elle -leur a souvent fourni de l'argent, des secours divers; mais, pour les -faire triompher, elle ne s'est pas crue obligée de s'engager dans une -guerre sérieuse et longue avec l'Espagne, et d'aller intervenir dans -les Pays-Bas avec une armée anglaise. - -Vous êtes dans une situation analogue: vous avez fait beaucoup pour -l'Espagne, vous pouvez faire encore beaucoup; mais je ne crois pas -qu'il soit de l'intérêt de la France d'aller mettre sa cause tout -entière dans la cause de l'Espagne. Or, ne vous y trompez pas, -messieurs, c'est là ce que le paragraphe de l'adresse vous demande de -faire. M. Odilon Barrot l'a interprété avec beaucoup de jugement et de -vérité; il vous a dit qu'il y voyait l'engagement pris par la France, -d'avance, d'une manière générale, de tout risquer plutôt que de -souffrir le cours des événements en Espagne. - -M. ODILON BARROT.--La contre-révolution. - -M. GUIZOT.--Je n'hésite pas plus que vous à me servir des mots -propres. Vous avez souvent, depuis quelque temps, manifesté dans cette -Chambre l'intention d'adoucir le langage, d'éviter tout ce qui pouvait -entretenir la division des partis et les sentiments violents; c'est -par assentiment à cet honorable désir que j'atténuais cette façon de -procéder et que je retenais mon langage. Je ne crains pas d'ailleurs -de me servir des mots propres. - -Eh bien, messieurs, d'après le sens très-réel qu'y a attaché -l'honorable M. Odilon Barrot, ce que veut dire le paragraphe de -l'adresse, c'est que vous prenez dès aujourd'hui, d'une façon -anticipée, générale, dans toutes les circonstances, l'engagement de -tout risquer pour empêcher en Espagne la contre-révolution. Le jour où -vous prendrez cet engagement, vous faites la chose même, autant du -moins qu'il est en vous, car la France tient ses engagements. Si une -fois les Chambres et le gouvernement du roi avaient pris un engagement -pareil, ils le tiendraient. Eh bien, ce que nous vous demandons, nous, -c'est de ne pas le prendre, c'est de vous réserver la liberté de votre -jugement et de votre action. L'amendement de M. Hébert ne vous impose -pas, d'une manière anticipée et générale, l'obligation de ne jamais -intervenir en Espagne; il déclare seulement que l'intervention n'est -point contenue dans les traités, que vous n'êtes pas liés par le -traité de la quadruple alliance à tout risquer pour empêcher la -contre-révolution en Espagne; il vous laisse la liberté de faire ou de -ne pas faire, chaque jour, dans chaque circonstance particulière, -selon votre situation, selon la situation de l'Espagne. Et vous venez -de proclamer vous-mêmes qu'il est des situations qui peuvent amener -des conduites différentes. L'honorable M. Odilon Barrot disait tout à -l'heure, à cette tribune, que l'année dernière, au moment où une -insurrection militaire venait de triompher à Madrid, il pouvait y -avoir des raisons d'hésiter; qu'il était beaucoup plus difficile -d'intervenir alors qu'aujourd'hui. Eh bien, est-ce qu'il n'est pas -possible que, soit en France, soit en Espagne, il survienne encore des -circonstances qui rendent l'intervention impossible? Et vous iriez -vous engager par avance et d'une manière générale, comme le paragraphe -de votre adresse vous le conseille? - -Non, vous ne le ferez pas. Le gouvernement ne vous le propose pas. Je -prie la Chambre de remarquer que l'adresse lui demande deux choses -singulières: on lui demande d'aller plus loin que ne le propose le -gouvernement, de prendre l'initiative dans une matière diplomatique et -militaire; on lui demande formellement de pousser à l'intervention, et -en même temps on lui fait abdiquer en quelque sorte son droit -d'examen; on lui fait dire qu'elle se confie aux mesures que le -gouvernement croira devoir prendre. En sorte que la Chambre va au delà -des convenances en prenant l'initiative, et qu'elle renonce en quelque -sorte à son droit d'examen, dans l'avenir, sur la conduite que -pourrait tenir le cabinet. - -Il y aurait là, je crois, de la part de la Chambre, une double et -extrême imprudence. - -Et ne croyez pas que la question soit éloignée, qu'il ne s'agisse que -d'un intérêt lointain. À l'heure qu'il est, on provoque à Madrid la -demande de l'intervention; à l'heure qu'il est, si le paragraphe était -adopté après cette discussion, tel qu'il est proposé, tenez pour -certain que l'intervention serait demandée, et que vous auriez résolu -la question par votre vote, autant du moins qu'il est en vous. - -Ne vous y trompez donc pas; vous décidez la question dans ce moment. -Je n'ai qu'à ouvrir le discours de M. Martinez de la Rosa; il dit -lui-même qu'il aurait demandé l'intervention à une certaine époque, -s'il n'avait pas cru qu'elle serait refusée. Le jour où, en Espagne, -on croira que vous l'accorderez, on la demandera à l'instant même. - -Vous allez donc décider la question, dans la limite de votre pouvoir. -Je conjure la Chambre d'y bien penser. De la politique de -non-intervention, on peut toujours en revenir; on est toujours à temps -de prendre le parti de l'intervention. Mais la politique de -l'intervention, une fois qu'on y est engagé, on n'en revient pas, -c'est une décision définitive, c'est une politique irrévocable: que la -Chambre y pense. (_Vive adhésion au centre._) - - - - -LXXXVII - -Sur la pension à accorder à madame la comtesse de Damrémont, veuve du -général comte de Damrémont, tué devant Constantine. - ---Chambre des députés.--Séance du 5 février 1838.-- - - -Le Gouvernement avait proposé qu'une pension de 10,000 francs fût -accordée à la comtesse de Damrémont, comme récompense nationale pour -les services et la mort glorieuse de son mari. La commission demanda, -par amendement, que le taux de la pension fût réduit à 6,000 francs. -Je soutins la proposition du Gouvernement. L'amendement de la -commission fut adopté. - - -M. GUIZOT.--Je regrette le débat qui s'élève en ce moment; je le -regrette parce que je suis convaincu que nous avons tous le même -sentiment, la même intention; nous honorons tous au fond de notre -coeur, nous voulons tous honorer publiquement par nos votes les -mérites, les services qui ont motivé le projet de loi que vous -discutez. Je n'en voudrais d'autre garant que l'honorable rapporteur -de votre commission lui-même. Les mérites auxquels se réfère ce -projet de loi sont de même nature que les siens; les services qui ont -amené le projet de loi, l'honorable rapporteur de votre commission en -a rendu d'analogues; les hommages que nous voulons rendre à ces -services, il marche dans le chemin qui y conduit. Il est donc -impossible que le sentiment qui nous anime ne soit pas le même que -celui qui animait la commission et son honorable rapporteur. - -Cependant je repousse les amendements de la commission, et j'ai besoin -de dire pourquoi. - -Nous nous plaignons sans cesse, messieurs, de l'empire de l'égoïsme, -de la mollesse des caractères et des moeurs, de cette disposition qui -porte tant de gens à écouter des calculs d'intérêt personnel, à -rechercher les agréments et les commodités de la vie plutôt que -d'accepter les efforts, les sacrifices que les devoirs et les -sentiments élevés commandent et inspirent. Nous déplorons entre autres -l'affaiblissement qui résulte de là pour l'esprit militaire, esprit à -la fois régulier et ardent, qui a besoin d'enthousiasme autant que de -soumission, qui condamne à une vie dure, quelquefois grossière, et qui -veut cependant des sentiments élevés et délicats. Cette alliance est -difficile, messieurs, et pourtant nous la voulons, nous en sentons le -besoin. Nous sentons le besoin de fortifier, d'encourager, dans les -esprits raisonnables, les sentiments généreux, dans les coeurs -généreux, les idées raisonnables; nous sentons le besoin d'encourager -cette alliance du bon sens et d'une moralité élevée, ces deux gloires -de l'humanité, ces deux pivots de la société. - -Eh bien, messieurs, voici un officier général, un gouverneur général -d'une grande province, un général en chef qui s'était précisément -distingué dans le cours de sa carrière par la modération de son -caractère et la sagesse de ses idées, par le bon sens, cette raison -pratique qui s'allie si bien aux vertus militaires; par là surtout il -avait mérité que le pouvoir civil lui fût confié avec le commandement -militaire. Mis à l'épreuve, le général Damrémont a donné, en même -temps, l'exemple du courage et du dévouement; il a donné sa vie pour -son pays. Et il ne l'a pas donnée seul; à côté de lui est tombé son -chef d'état-major, son ami, un officier général très-distingué aussi -qui l'avait accompagné en Afrique, par amitié, par zèle, pour -l'honneur et le service de son pays, malgré les supplications de sa -vieille mère. Le général Damrémont et le général Perregaux sont morts -des mêmes coups, pour la même cause. Eh bien, pour de tels services, -rendus dans une telle circonstance, que vous demande le gouvernement? -Vient-il vous demander un capital immense, une dotation perpétuelle? -Vient-il vous demander d'enrichir et de fonder à jamais une famille? -Non, messieurs, non; on vous demande une modique pension de 10,000 fr. -réversible sur la tête de deux enfants. Et la commission vous propose -de réduire le taux de cette pension, de supprimer la réversibilité sur -les enfants, de leur retirer la pension au moment où ils atteindront -leur majorité, c'est-à-dire au moment où ils pourront en comprendre -l'honneur et en sentir la reconnaissance! Messieurs, reportez-vous, je -vous prie, à une autre époque, sous d'autres gouvernements. Qu'eût -fait l'Empereur en de telles circonstances? Les honneurs, les -dotations auraient plu sur la tête de la veuve et des enfants du -général Damrémont. Que fût-il arrivé dans un autre pays? Si, par -exemple, le gouverneur général des Grandes-Indes eût été tué en -enlevant la capitale de Tipoo-Saïb, qu'eût fait le parlement anglais? - -Messieurs, la résolution que vous propose la commission n'est pas -digne de la France; elle n'est pas digne de la Chambre, elle n'est pas -digne de la commission, elle n'est pas digne de son honorable -rapporteur. - -M. LE GÉNÉRAL JACQUEMINOT.--Je demande la parole. - -M. GUIZOT.--Vous voulez encourager les vertus publiques, vous voulez -encourager les sentiments généreux, vous voulez lutter contre les -suggestions et les calculs de l'intérêt personnel; soyez généreux -vous-mêmes, donnez l'exemple de ces élans vrais qui portent à la -reconnaissance les grandes assemblées et les nations tout entières; ne -vous enfoncez pas dans des calculs domestiques, quand il s'agit de -donner une marque de l'estime et de la reconnaissance nationale: le -taux de la pension m'importe peu; ce qui m'importe, c'est le mouvement -d'âme qui la fait accorder. Suivez ce mouvement, et vous inspirerez -vraiment les sentiments que vous voulez honorer; vous encouragerez les -bons services en même temps que les sentiments généreux. Cela est -moral, messieurs, et utile pour la France; cela est honorable pour -ceux qui donnent et pour ceux qui reçoivent. En agissant ainsi, vous -ne ferez que justice, mais une justice profitable au pays. Je vote -pour la proposition du gouvernement et contre les amendements de la -commission. (_Aux voix! aux voix!_) - - - - -LXXXVIII - -Sur la proposition de M. Passy, pour l'abolition de l'esclavage. - ---Chambre des députés.--Séance du 15 février 1838.-- - - -M. Passy avait fait, le 10 février, une proposition pour l'abolition -graduelle de l'esclavage dans les colonies françaises. Il la développa -le 15 février, et j'appuyai sa proposition qui fut prise en -considération par la Chambre. - - -M. GUIZOT.--Messieurs, je n'ai pas pour la question d'opportunité -autant de mépris que l'un des honorables préopinants. Je crois qu'en -pareille matière elle a une grande importance, et si je pensais que la -proposition de l'honorable M. Passy dût entraîner une mise à exécution -immédiate ou seulement prochaine, j'aurais des doutes, de grands -doutes sur son opportunité. - -Il se pourrait en effet qu'alors on vînt dire avec raison que nos -colonies ne sont pas suffisamment préparées, que les esclaves manquent -trop de moralité, d'instruction, que l'état de tel ou tel pays voisin -est un obstacle à leur prompte émancipation. - -Dans l'hypothèse d'une exécution immédiate, je conçois toutes ces -raisons et leur valeur; mais il ne s'agit aujourd'hui de rien de -semblable. - -Voyons les choses comme elles sont. La proposition de l'honorable M. -Passy, bien qu'elle soit rédigée en termes précis, bien qu'elle vous -propose des mesures déterminées, n'est, au vrai, que la mise à l'ordre -du jour, dans la Chambre, de la question de l'esclavage. - -_Voix nombreuses._--C'est cela. - -M. GUIZOT.--Ce n'est pas autre chose qu'une invitation adressée à la -Chambre de s'occuper sérieusement de la question, de l'examiner avec -soin, et non pas de décréter, mais de préparer l'émancipation des -esclaves de nos colonies. - -En la considérant sous ce point de vue, l'argument qui s'adresse à -l'opportunité de la proposition tombe. J'hésiterais moi-même, je le -répète, s'il s'agissait de l'exécution immédiate; mais il ne s'agit -que d'une étude sérieuse, d'une préparation véritable; et la Chambre, -à mon avis, ne doit pas se refuser à la prise en considération. - -Je prie la Chambre de remarquer la situation dans laquelle nous nous -trouvons placés. Cette question se reproduit tous les ans à cette -tribune; elle se reproduira tous les ans; il n'est au pouvoir de -personne de l'étouffer; ce que nous disons aujourd'hui sera redit, -redit longtemps. Les esprits les moins bien disposés seront obligés de -l'écouter. - -Je vais plus loin, tandis que nous parlons ici, des faits -s'accomplissent ailleurs; l'émancipation préparée s'opère réellement: -dans deux ans, elle sera consommée dans les colonies anglaises. - -Eh bien, messieurs, au milieu de tels faits, en présence d'une -discussion annuelle dans cette Chambre, en présence d'une émancipation -effective dans les colonies qui entourent les nôtres, je vous le -demande, la Chambre, le gouvernement ne feraient rien? Cela se -peut-il, messieurs? que tout homme de bon sens en juge. - -Et c'est à dessein que je dis _rien_; car ne vous y trompez pas, -messieurs; en pareille matière, ce qui se prépare en silence ne se -prépare pas; il n'est au pouvoir de personne, d'aucun ministère, de -résoudre sans bruit une telle question. En présence de telles -difficultés, il faut une impulsion extérieure énergique et puissante; -la volonté la plus sincère de l'administration n'y suffit pas. Comment -croyez-vous que les choses se soient passées en Angleterre? -Croyez-vous que l'émancipation, à laquelle on est arrivé après tant -d'années, se serait accomplie si on n'avait pas ranimé tous les ans la -question dans les Chambres, si on n'avait donné par là la force de -mener à bien les mesures qui devaient entraîner enfin l'exécution? - -Les adversaires mêmes de la proposition demandent qu'on envoie dans -nos colonies des prêtres, qu'on moralise les nègres; et ils ajoutent -que, lorsqu'on fait de telles tentatives, on ne rencontre que des -obstacles; que, même pour des mesures dont personne ne conteste la -légitimité, il y a de grands obstacles à surmonter. Donnez donc au -gouvernement la force de les surmonter, communiquez-lui cette -impulsion dont il a besoin. Soyez-en certains, messieurs, il faut -qu'on parle de la mesure, il faut qu'on l'étudie sérieusement, il faut -qu'on la prépare réellement; sans quoi rien ne se fera jamais. - -Ce que l'honorable M. Passy demande à la Chambre, ce n'est pas -d'atteindre le but demain, c'est seulement de se mettre en route pour -y arriver. On examinera, on discutera sa proposition. Je n'en pense -pas, à beaucoup près, aussi mal que quelques-uns des honorables -préopinants: on peut sans doute y ajouter, y retrancher; mais il y a -beaucoup de vrai, beaucoup de bon dans l'idée de l'émancipation des -enfants à naître. Et l'honorable M. Odilon Barrot le faisait très-bien -ressortir tout à l'heure, lorsqu'il disait qu'après avoir tari la -première source de reproduction de l'esclavage, la traite des noirs, -il fallait tarir aussi la seconde, la naissance des esclaves: après -quoi on verrait, toujours en respectant les droits acquis, et -moyennant une juste indemnité, ce qu'il y aurait à faire de la -génération d'esclaves que vous auriez encore sous la main. - -Je conjure la Chambre de ne pas se laisser aller à une tentation trop -commune de nos jours, à la tentation d'éluder les difficultés, de -croire qu'il suffit de ne rien dire et de ne rien faire pour que rien -n'arrive. Il n'en est pas ainsi, messieurs; pendant qu'on se tait et -qu'on se croise ainsi les bras, les difficultés marchent, les -questions se compliquent. Sans doute il faut de la prudence, de la -patience, du temps; mais la prudence même veut qu'on sache regarder en -face les difficultés et les questions qu'on est appelé à résoudre. Un -gouvernement sage ne va pas au-devant des questions, mais Il ne les -fuit pas non plus quand elles viennent au-devant de lui. La question -de l'abolition progressive de l'esclavage vient à vous, vous ne -l'éviterez pas. Méditez-la, messieurs; méditez-la sérieusement, et -préparez-en la solution. (_Très-bien! très-bien!--Aux voix! aux -voix!_) - -_M. le ministre des finances._--L'éloquent orateur qui descend de -cette tribune me semble avoir complétement changé la question. - -M. ISAMBERT.--Je demande la parole. - -_M. le ministre des finances._--Lorsque M. Passy a développé sa -proposition, il a dit qu'il y avait non-seulement opportunité, mais -nécessité... - -M. PASSY.--Je demande la parole. - -M. MAUGUIN.--Je la demande aussi. - -_M. le ministre des finances._--Mais nécessité de la résoudre... - -M. PASSY.--J'ai dit qu'il y avait nécessité d'en préparer la solution. - - - - -LXXXIX - -Sur la situation des instituteurs primaires et ma conduite à leur -égard pendant mon ministère de l'instruction publique. - ---Chambre des députés.--Séance du 17 février 1838.-- - - -Quelques instituteurs primaires de l'arrondissement de Cambrai avaient -adressé à la Chambre des députés une pétition pour se plaindre de la -façon dont ils avaient été révoqués. Je pris la parole dans le débat -qui s'éleva à ce sujet, pour bien définir le sens de la loi du 28 juin -1833 et les principes de mon administration. - - -M. GUIZOT, _de sa place_.--Messieurs, les explications données par M. -le ministre de l'instruction publique[1], sur les faits, me paraissent -pleinement satisfaisantes; j'aurai donc très-peu de mots à ajouter. - -[Note 1: M. de Salvandy.] - -Au moment où la loi de 1833 a été rendue, on était dans une grande -exaltation, s'il m'est permis de me servir de ce mot, en matière -d'instruction primaire; on se promettait des résultats très-prompts, -on se flattait qu'on trouverait sur-le-champ un nombre d'instituteurs -suffisant pour les besoins de la population. Je ne partageais pas -toutes ces espérances. - -On voulait mettre dans la loi que tous les instituteurs anciens -pourraient être révoqués sans formalité, qu'ils seraient livrés à la -fantaisie des conseils municipaux et des administrations locales. Un -amendement fut proposé pour que ce droit fût inscrit dans la loi, et -que les anciens instituteurs fussent ainsi dépouillés de toute espèce -de garantie. Je m'opposai à cet amendement, et la Chambre ne l'inséra -pas dans la loi. - -En exécutant la loi, je m'appliquai à donner aux anciens instituteurs -les mêmes garanties qu'aux instituteurs nouveaux; je ne pouvais les -leur donner d'une manière légale, absolue, car ces garanties n'étaient -pas inscrites à leur profit dans la loi, et j'avais eu de la peine à -empêcher qu'on ne les en privât formellement, qu'on inscrivît -formellement dans la loi qu'ils ne possédaient pas ces garanties, et -qu'ils étaient livrés à l'arbitraire des conseils municipaux. - -Je m'appliquai, dans mon administration, à les protéger contre cet -arbitraire, à faire en sorte qu'ils ne fussent révoqués que selon les -formes voulues par la loi pour les instituteurs nouveaux. Je n'ai pas -réussi partout à les protéger efficacement, et il est arrivé que des -conseils municipaux, des comités d'arrondissement se sont obstinés -longtemps à dépouiller d'anciens instituteurs de leurs titres; ils le -faisaient dans une entière sincérité, pensant que ces instituteurs -n'étaient pas bons, et qu'ils en trouveraient de nouveaux qui -vaudraient mieux. Je n'ai pas toujours partagé les espérances des -autorités locales à cet égard; je n'ai pas non plus toujours protégé -avec succès les anciens instituteurs; c'est ce qui est arrivé dans -l'arrondissement de Cambrai; ils étaient au nombre de sept ou huit -pour remplir le cadre dans les institutions primaires de cet -arrondissement. Après les avoir défendus longtemps, au dernier moment, -pour rétablir l'ordre dans cet arrondissement, pour remettre un peu la -paix entre les anciens instituteurs, les nouveaux et les comités -d'arrondissement, j'ai cédé aux voeux des conseils municipaux et des -comités d'arrondissement; je ne me rappelle pas ici les faits spéciaux -sur chaque instituteur. Je ne sais si j'ai cédé contre mon opinion, -mais enfin j'ai cédé et j'ai dû céder. - -Je le répète, le principe général de mon administration a été -d'assurer, autant que possible, aux anciens instituteurs les droits et -les garanties accordés aux nouveaux; je n'ai pas toujours réussi; -lorsque j'ai échoué, je l'ai vivement regretté; mais enfin il est vrai -que la loi n'a pas donné aux anciens instituteurs les mêmes droits -qu'aux nouveaux nommés sous son empire; et j'ai eu beaucoup de peine, -en 1833, à empêcher qu'ils n'en fussent entièrement dépouillés par un -amendement qu'on voulait introduire dans la loi. - - - - -XC - -Discussion du projet de loi présenté par le cabinet présidé par le -comte Molé, pour demander 1,500,000 francs de fonds secrets. - ---Chambre des députés.--Séance du 14 mars 1838.-- - - -Un long et vif débat s'éleva sur les fonds secrets demandés par M. le -comte Molé. J'y pris la parole après M. Odilon Barrot et M. Barthe, -alors garde des sceaux. - - -M. GUIZOT.--Messieurs, je monte à cette tribune avec un sentiment -très-combattu; je me proposais d'y monter hier et de porter la -question sur un terrain un peu différent de celui où elle était -placée: sur un terrain où j'aurais rencontré les choses plutôt que les -personnes; sur un terrain étranger aussi à nos anciens débats, autant, -du moins, que cela est possible quand on ne veut rien renier de son -passé. Je voulais me renfermer strictement dans notre situation -présente, dans la situation de notre gouvernement, de nos -institutions, surtout de cette Chambre elle-même. - -La question vient d'être replacée et sur le terrain des personnes et -sur celui de nos anciens débats: je ne m'en étonne point; les -personnes tiennent une grande place dans la politique, et il n'y a -guère moyen, comme le disait tout à l'heure l'honorable M. Odilon -Barrot, il n'y a guère moyen de parler du présent sans le rattacher au -passé. - -Je demande cependant à la Chambre la permission d'essayer aujourd'hui -ce que je voulais faire hier, de parler peu, très-peu des personnes et -des questions personnelles; non que je désavoue ce qui en a été dit à -cette tribune par mes honorables amis (_Mouvement prolongé_)..., non -que je trouve qu'ils aient eu tort de voir et d'aborder la question -sur ce terrain; elle est là aussi, et elle doit être vue et traitée là -comme sous tous ses autres aspects. - -Je ne désavoue non plus, j'avais l'honneur de le dire tout à l'heure à -la Chambre, je ne désavoue rien de mon passé, ni des grandes mesures -auxquelles j'ai eu l'honneur de prendre part, ni du langage que j'ai -tenu, ni du but que j'ai voulu atteindre depuis sept ans. - -On s'est quelquefois efforcé de rejeter sur mes amis, et qu'on me -permette de le dire, sur moi, la principale responsabilité de ce -passé. Je me ferais gloire de l'adopter, si je ne craignais d'être -taxé de présomption. Non, messieurs, je n'ai point la fatuité de -croire que cette résistance énergique et heureuse à l'anarchie, cette -résistance constitutionnelle et légale m'appartienne plus qu'à tant -d'autres, plus qu'aux nobles collaborateurs qui y ont concouru avec -moi. J'en ai eu ma part, je n'en réclame que ma part; mais si la -responsabilité en paraissait trop pesante à quelqu'un, je suis prêt à -accepter aussi toute la part dont d'autres ne voudraient pas. -(_Très-bien! très-bien!_) - -Cela dit, messieurs, je me renfermerai dans la question des choses et -dans notre situation actuelle. - -La question reste encore bien assez grande et ma situation assez -délicate. (_Sensation._) - -Dans les situations délicates, et qui semblent embarrassantes, j'ai -toujours vu qu'il y avait un moyen presque assuré de surmonter les -difficultés, c'est de dire exactement ce qu'on pense, ni plus ni -moins; c'est ce que j'essayerai de faire. - -Depuis 1830, messieurs, une seule pensée, un seul voeu me préoccupe, -la fondation de notre gouvernement: fonder un gouvernement, un vrai -gouvernement, la monarchie constitutionnelle, régulière, stable, c'est -là la grande promesse de 1830. C'est au nom, c'est sous les auspices -de cette promesse que la révolution de Juillet a été promptement et -généralement acceptée en France et en Europe. Elle s'est engagée à -mettre un terme à tant d'essais orageux et infructueux; elle s'est -engagée à nous garantir nos conquêtes sociales en nous donnant le -gouvernement qui leur convient. - -Il y va de notre honneur, messieurs, de tenir cette promesse, autant -que de notre premier intérêt. - -Toute ma conduite politique a été subordonnée à cette pensée. - -Tout ce qui pourrait affaiblir, compromettre, retarder dans sa marche -ascendante notre gouvernement, je me le suis toujours interdit, je me -l'interdirai toujours. - -J'ai traversé, depuis 1830, bien des situations diverses; j'ai soutenu -des administrations dont je ne faisais point partie; je n'ai pas -attaqué des administrations dont la politique, à mon avis, laissait -beaucoup à désirer; j'ai souvent désapprouvé, déploré; je n'ai jamais -fait d'opposition. (_Mouvement._) Je me trompe, j'en ai fait une seule -fois, un seul jour, quand la nécessité me semblait évidente et le -péril imminent; j'en ai fait au mois de mars 1831, contre -l'administration de l'honorable M. Laffitte. - -Si des circonstances analogues se renouvelaient, si je croyais -l'intérêt du pays engagé dans une opposition pareille, je n'hésiterais -pas plus aujourd'hui qu'en 1831; je ne m'inquiéterais pas de savoir si -le cabinet porte le nom de M. Laffitte ou de M. le comte Molé. Je -ferais de l'opposition; j'en ferais ouvertement, hautement, à cette -tribune, par les seuls moyens publics et constitutionnels. - -Il n'y a pas lieu aujourd'hui, à mon avis, de faire une opposition -semblable; il n'y a pas lieu de presser, par toutes les voies -constitutionnelles, le renversement du ministère. Est-ce à dire, -messieurs, qu'il n'y ait rien à faire? Est-ce à dire que je ne puisse -venir ici exprimer tel ou tel dissentiment entre l'administration et -moi, signaler le mal de notre situation et en chercher le remède? Non, -messieurs, non, je ne refuserai pas à l'administration le moyen dont -elle croit avoir besoin; je voterai pour les fonds secrets; mais je -garde la liberté d'indiquer ce qui me paraît grave dans notre -situation; j'en userai avec mesure et sincérité. - -À mon avis, messieurs, cette situation n'est pas bonne; au lieu de se -fortifier, le pouvoir s'affaiblit; au lieu de s'élever, il s'abaisse; -au lieu de s'organiser, la société tâtonne et se disperse. La cause à -laquelle je suis dévoué, la cause de notre gouvernement, de sa -consolidation, de sa force, ne me paraît pas en progrès; nous perdons -du terrain au lieu d'en gagner. - -Comment cela arrive-t-il après le triomphe de l'ordre, au milieu d'une -tranquillité profonde, quand tout semble prospérité et succès? - -Je répète que je ne reviendrai pas sur le passé, que je ne ranimerai -pas nos anciens débats; je n'en tirerai qu'un avertissement que tout -le monde en tirera, d'accord avec moi. - -Tout le monde conviendra que, pendant sept ans, surtout de 1830 à -1836, notre gouvernement a rencontré bien des périls, bien des -épreuves, et qu'il les a surmontés. Il a duré, il a rétabli l'ordre, -il s'est affermi. - -Parmi les causes de son succès, l'une des plus décisives a été la -formation, au sein des Chambres, de cette majorité gouvernementale, -ferme et permanente, qui a voulu et su soutenir une administration -ferme et décidée comme elle. - -La formation d'une telle majorité était peu probable; elle -rencontrait, en 1831, de bien grands obstacles; nos longues habitudes -de révolution, nos longues habitudes d'opposition, une révolution -toute récente qui laissait tous les esprits, les uns ébranlés, les -autres intimidés en présence du pouvoir populaire, enfin notre -situation à nous tous, députés, électeurs, gardes nationaux, à toute -cette France nouvelle qui venait de remporter sur l'ancien régime une -victoire nouvelle et ardente. Nous luttions depuis longtemps pour la -conquête de nos droits et de nos libertés; nous étions pleins de -méfiance pour une portion de la société, habituellement l'alliée et -l'appui du pouvoir. De là l'affaiblissement du parti naturel de -l'ordre et des idées de gouvernement. Nous nous sommes trouvés obligés -de suffire tout à coup, nous-mêmes et nous seuls, à cette grande cause -de l'ordre, obligés de nous organiser soudainement pour la défense de -l'ordre, nous, encore tout émus de nos combats pour la liberté. - -Certes, messieurs, c'était un résultat peu probable que la formation -d'une majorité gouvernementale dans de telles circonstances; cependant -elle s'est formée; elle a fait non-seulement notre salut, mais la -dignité de notre gouvernement et de notre situation depuis 1830. La -juste influence, l'influence régulière de cette Chambre dans les -affaires et sur le pouvoir a commencé là. Ce n'est que par la -formation et l'action d'une majorité gouvernementale que cette -influence peut se fonder. Le pouvoir va à qui le comprend et le -soutient, non à qui le méconnaît et l'attaque. Trois mois d'une -majorité gouvernementale font plus grandir la Chambre que des années -de l'opposition la plus brillante. - -Voilà, messieurs, je n'hésite pas à le dire, le fait décisif qui, -pendant six ans, au milieu de nos crises, a fait notre force et notre -salut. Aujourd'hui, je le sais, la situation est changée, nous n'avons -plus d'émeute à réprimer, plus de périls immédiats et pressants à -déjouer. Est-ce à dire, messieurs, que tout soit fini, qu'une majorité -bien organisée, une majorité gouvernementale ne soit pas encore -aujourd'hui nécessaire, également nécessaire, quoique par d'autres -causes et pour d'autres effets? Je ne le pense pas. Permettez-moi de -regarder d'un peu près à notre situation. - -À tous nos efforts, à tous nos combats pour le rétablissement de -l'ordre et le salut de notre gouvernement, a succédé cette disposition -dont vous parlait hier mon honorable ami M. Fulchiron, un relâchement -général, une certaine détente des esprits et des coeurs. Le péril ne -rallie plus, la nécessité ne contient plus. On ne sent plus le besoin -de s'imposer des sacrifices, des gênes, des contraintes; chacun se -laisse aller à sa pente et se passe ses fantaisies. Savez-vous ce qui -en résulte? Deux maux très-graves. - -D'abord, l'affaiblissement du pouvoir. Le pouvoir, aujourd'hui a grand -besoin d'être encouragé, soutenu, poussé; le pouvoir n'a plus -confiance en lui-même, dans sa cause, dans sa force. Après les revers -qu'il a essuyés depuis cinquante ans, après les coups qu'il a reçus, -et dans les esprits et les institutions, le pouvoir n'ose plus guère -prendre l'initiative ni compter sur le succès. Il cherche et attend du -dehors, du public, un appui, une impulsion. Il a souvent tort; il -pourrait souvent trouver sa force en lui-même, et donner ce qu'il -attend. Mais enfin le fait est incontestable; le pouvoir se sent, se -croit affaibli, et a besoin qu'on lui apprenne à compter sur lui-même. - -L'affaiblissement de la Chambre est aussi le résultat de l'absence -d'une majorité forte et organisée; n'est-ce pas là ce qui rend la -Chambre accessible à toutes les prétentions, à toutes les manoeuvres, -soit des pouvoirs rivaux, soit des moindres partis qui s'agitent dans -son sein? On se plaint de ce mal, on s'en prend aux ambitions, aux -rivalités personnelles. L'honorable M. Barrot le disait tout à -l'heure: ce n'est point à de si petites causes, c'est à l'état même de -la Chambre, à l'absence d'une majorité organisée, au sein de laquelle -tout le monde soit contraint de se classer, de se discipliner, de -suivre ou de commander, qu'il faut imputer cet affaiblissement de la -Chambre qui affaiblit le régime représentatif tout entier. - -Ces maux sont réels, messieurs, et ils en préparent de plus grands; -ils ouvrent la porte à de vrais dangers. Par suite de ce relâchement, -de ces affaiblissements du pouvoir et de la Chambre, nous courons -risque d'être livrés de plus en plus à l'esprit d'opposition. - -Je ne veux me servir d'aucun terme offensant. Je ne veux revenir, je -le répète, sur aucune de nos anciennes querelles; mais enfin, -messieurs, l'esprit d'opposition domine dans une partie de cette -Chambre, cet esprit qui consiste, et je ne le présenterai pas sous un -mauvais aspect, qui consiste, d'une part, dans la critique continuelle -du pouvoir, dans l'habitude de ne lui rien passer, de le condamner à -une lutte incessante; d'autre part, dans l'extension continuelle du -pouvoir populaire, c'est-à-dire des droits politiques et des libertés -individuelles. C'est là ce qui caractérise l'esprit d'opposition, -esprit qui a sa place dans notre gouvernement, messieurs, qui rend de -grands services, qui éclaire et contient le pouvoir, mais qui n'est -pas l'esprit de gouvernement et ne saurait aucunement le remplacer; -esprit dangereux surtout après une longue anarchie, quand les maximes, -les habitudes, les préjugés révolutionnaires sont encore flagrants. - -À côté de l'esprit d'opposition, messieurs, nous rencontrons un autre -danger: l'esprit d'hésitation, d'incertitude dans les idées et de -mollesse dans les volontés. - -Recueillez vos souvenirs; quel est l'un des plus grands embarras -auxquels nous soyons en proie depuis 1789? N'est-ce pas l'incertitude -d'esprit de beaucoup d'honnêtes gens qui veulent l'ordre, un -gouvernement régulier, et qui n'en acceptent pas ou n'en savent pas -les conditions? N'est-ce pas la faiblesse de coeur de beaucoup -d'honnêtes gens, amis de l'ordre et du pouvoir régulier, mais qui -n'osent pas résister aux préjugés et aux passions populaires? - -Cette incertitude, cette faiblesse nous ont fait, depuis 1789, presque -autant de mal que les mauvaises intentions et les mauvaises passions. - -Et pourtant c'est là l'inévitable effet de l'absence d'une majorité -constituée dans les Chambres, et de l'affaiblissement qui en résulte -soit pour le système représentatif, soit pour le pouvoir lui-même. Le -pays est livré, de plus, soit à l'esprit d'opposition, soit à l'esprit -d'hésitation. - -Et l'un et l'autre de ces esprits nous replacent sur la pente qui -mène aux grands dangers, aux dangers matériels et pressants que nous -avons surmontés une fois. - -Et l'un et l'autre sont également nuisibles à ce qui est aujourd'hui -notre premier intérêt, à la fondation de notre gouvernement. - -Tous les hommes que préoccupe surtout cet intérêt doivent donc -s'efforcer de rétablir une majorité bien constituée, une majorité -gouvernementale qui se décide et décide le gouvernement avec elle. - -Je sais, messieurs, et ceci est grave, je sais qu'on dit que nous -voulons pousser ainsi cette Chambre hors des limites de son action -utile et sage; je sais qu'on dit qu'une Chambre ainsi constituée, une -majorité ainsi formée porterait atteinte à l'indépendance de la -couronne. - -_M. le président du conseil._--Qui a dit cela? - -M. GUIZOT.--Je n'impute cette idée à aucun des membres du cabinet; je -dis que depuis quelque temps elle circule et qu'on la présente comme -une objection grave contre l'organisation d'une vraie majorité dans la -Chambre, et contre son influence sur le gouvernement. On dit que, si -elle existait, elle porterait atteinte à l'indépendance de la couronne -et lui imposerait ses ministres, que sa politique envahirait le -gouvernement. - -En fait, messieurs, pendant quelques années, une majorité semblable -existait; ce qu'on redoute là est-il arrivé? La couronne a-t-elle été -opprimée? le gouvernement a-t-il été envahi? Non certes; la couronne a -exercé, dans leur plénitude et avec leurs excellents effets, toutes -ses prérogatives. - -Je vais plus loin: au mois de mars 1831, dans l'un des plus pressants -périls, dans l'un des plus grands affaiblissements du pouvoir que nous -ayons traversés depuis sept ans, quand la nécessité de remonter les -ressorts de la machine était évidente, la couronne attendait, et, -avant de se résoudre, cherchait un point d'appui pour résister au mal: -la Chambre le lui donna; ce fut la Chambre qui, la première, signala -le danger et imprima l'impulsion qui devait amener le remède. Ce -furent les paroles, les résolutions de la Chambre qui montreront à la -couronne qu'elle pouvait appeler Casimir Périer et former le ministère -du 13 mars. - -À d'autres époques, dans des circonstances analogues, il a fallu -pareillement l'initiative indirecte, l'action préalable de la Chambre -pour déterminer, en la soutenant, l'action de la couronne. Je suis -loin d'en faire à la couronne un reproche: elle agissait ainsi par -prudence, et elle avait raison; j'en tire seulement cette conséquence -que les manifestations énergiques et préalables d'une Chambre bien -constituée ne nuisent pas nécessairement aux prérogatives de la -couronne, à l'action du gouvernement, et l'ont servie bien des fois, -au lieu de lui nuire. - -En tout, messieurs, si on considère ce qui s'est passé en France -depuis quelques années, on s'apercevra que c'est non-seulement à -l'harmonie des grands pouvoirs constitutionnels, mais à l'énergie avec -laquelle chacun d'eux s'est déployé dans sa sphère, que nous avons dû -notre succès, notre salut. Croyez-vous que quelqu'un de ces grands -pouvoirs, isolé, livré à lui-même, eût surmonté les difficultés que -nous avons eues à traverser? Croyez-vous que la couronne seule, qu'un -gouvernement absolu nous eût sauvés de l'anarchie, nous eût retenus -sur la pente révolutionnaire sur laquelle nous étions placés? Non, -messieurs, non; ni le pouvoir absolu, ni le pouvoir démocratique -n'aurait suffi seul à une pareille oeuvre: il a fallu le concours de -la couronne et des Chambres donnant et recevant tour à tour, selon le -besoin du moment, l'impulsion et l'appui. - -En opérant ainsi, messieurs, on a mis en pratique les vrais principes -de la Charte, les vrais principes du gouvernement représentatif. Ce -gouvernement réside dans l'amalgame continuel, dans le tempérament -continuel, l'un par l'autre, des trois grands pouvoirs publics; -amalgame qui s'accomplit dans le cabinet, ou les chefs avoués de la -majorité parlementaire, devenus les conseillers de la couronne, -représentants des Chambres auprès de la couronne et de la couronne -auprès des Chambres, délibèrent et agissent toujours en présence et -sous la surveillance des grands pouvoirs publics qu'ils représentent -légalement. - -Voilà notre gouvernement, messieurs; voilà ce que veut la Charte; -voilà ce qui nous a sauvés depuis 1830; voilà ce qu'il ne faut jamais -laisser affaiblir. - -Je vous le demande, regardez à notre situation actuelle, aujourd'hui -que cette majorité gouvernementale nous manque; voyez ce qui se passe; -voyez dans quels inconvénients nous tombons de jour en jour. - -Je vous signalais tout à l'heure les progrès de l'esprit d'opposition, -visibles dans les deux dernières élections, visibles dans les -minorités mêmes. Croyez-vous que l'esprit d'hésitation n'ait pas fait -des progrès semblables? Consultons-nous nous-mêmes; que chacun de nous -descende en lui-même; n'y a-t-il pas une grande incertitude répandue -sur nos idées, sur nos résolutions, sur nos actions? Sommes-nous aussi -décidés, agissons-nous avec autant de fermeté, autant de résolution -que nous l'avons fait à d'autres époques? Non, nous sommes nous-mêmes -plus ou moins irrésolus, incertains; nous sommes presque tous atteints -du mal dont nous nous plaignons. - -Regardez le gouvernement, regardez ses relations avec les Chambres. Je -ne veux pas entrer dans les questions personnelles; je ne veux -adresser à tel ou tel acte spécial aucun reproche; mais n'est-il pas -évident qu'il y a peu d'union intime, peu d'action réciproque entre le -gouvernement et les Chambres? - -Et en portant nos regards hors des Chambres, n'est-il pas évident que -l'administration manque d'unité et d'énergie? qu'elle n'est pas plus -efficace dans ses relations avec ses agents que dans ses relations -avec cette Chambre? - -Et le public ne laisse-t-il pas percer quelque découragement, quelques -doutes sur les mérites de nos institutions et sur leur avenir? N'y -a-t-il pas quelque affaiblissement moral de l'esprit public à côté de -la mollesse politique du pouvoir? - -Messieurs, ce qui m'afflige, ce que je redoute surtout de ces faits, -c'est le retard qu'ils apportent à l'accomplissement de notre première -mission, à l'affermissement complet et définitif de notre -gouvernement. Je reviens à mon point de départ. Fonder notre -gouvernement est, sous le point de vue matériel, comme sous le point -de vue moral, notre grande affaire, la vraie tâche de notre époque. Ne -vous y trompez pas, messieurs; une grande question est encore en -suspens dans le monde auprès de beaucoup de bons esprits, la question -de savoir si, des idées de 1789 et de l'état social qu'elles ont -amené, il peut sortir un gouvernement stable et régulier. Nous sommes -appelés à résoudre cette question par le plus éclatant des arguments, -par l'expérience. Pour y réussir, deux conditions nous sont absolument -imposées. La première, c'est de purger les principes de 1789 de tout -alliage anarchique: cet alliage a été naturel, inévitable; il était la -conséquence de la première situation, du premier emploi des idées de -1789. Ces idées ont servi à détruire ce qui existait alors, -gouvernement et société, elles ont contracté dans ce travail un -caractère révolutionnaire. Le moment est venu de les en dégager et de -les ramener à leur sens vrai et pur. C'est le plus sûr moyen -d'accomplir cette conciliation si désirable dont on parle tant depuis -quelque temps. D'un côté, par leur beauté, leur équité, les principes -de 1789, mis en pratique, devenant la base d'un gouvernement régulier, -réaliseront les voeux des amis sensés et honnêtes de la liberté et du -progrès, et ne laisseront en dehors que les esprits chimériques et les -passions déréglées. D'autre part, ces mêmes principes, quand ils -seront bien séparés de toute idée anarchique, quand il sera bien -évident qu'ils ne menacent ni la moralité individuelle, ni l'ordre -public, ni la religion, ni aucun des grands intérêts, des intérêts -éternels sur lesquels la société se fonde, rallieront beaucoup -d'hommes honorables. (_Mouvement._) - -M. BERRYER.--Je demande la parole. (_Sensation._) - -M. GUIZOT.--Et vous, messieurs, quand vous aurez accompli cette -mission de notre temps, de séparer les principes de 1789 de tout -alliage anarchique... (_Agitation._) Je sais, messieurs, qu'il est des -personnes que je choque dans ce que je dis là. (_Mouvements divers._) - -M. LAFFITTE.--Pas moi. - -M. GUIZOT.--Ce n'est pas à l'honorable M. Laffitte que je m'adressais -particulièrement. Je sais qu'il y a des personnes qui croient qu'il -n'y a, dans les idées de 1789, rien à rectifier, rien à élever à une -vérité plus haute et plus pure. À mon avis, elles se trompent. - -Les principes généraux adoptés à cette époque sont très-bons, mais ils -ont été entachés de passions anarchiques, d'idées destructives, non de -telle ou telle forme de gouvernement, non de telle ou telle forme de -société passagère, mais de toute société en général, de tout -gouvernement régulier; voilà de quoi il faut les séparer; voilà -pourquoi il faut les ramener à un sens plus pur, plus vrai; alors vous -verrez beaucoup de gens de bien, beaucoup de citoyens honorables et -considérables se rallier à vous, et vous aurez fait un grand pas vers -la fondation de notre gouvernement. - -Messieurs, l'état où nous sommes, ce qui se passe depuis quelque -temps, nous éloigne de ce but au lieu de nous en rapprocher. - -On dit que les longues et fréquentes incertitudes ministérielles usent -les hommes, et on a raison; les longues et fréquentes incertitudes -politiques usent les institutions, les pouvoirs, les peuples. Nous -n'avons rien de plus pressé que d'en sortir; nous n'avons rien de plus -pressé que d'arriver à une politique claire, ferme, conséquente, -organisée. - -Cette Chambre, je le sais, ne peut pas tout; cependant elle peut -beaucoup: qu'elle fasse tout ce qu'elle peut faire; qu'elle soit tout -ce qu'elle doit être; qu'elle s'organise et se gouverne elle-même; -qu'elle s'applique à enfanter une majorité régulière, stable, décidée, -et beaucoup de mauvaises choses jugées inévitables s'évanouiront, et -beaucoup de bonnes choses jugées impossibles s'accompliront, et vous -verrez notre gouvernement reprendre sa marche ascendante. - -_M. le ministre de l'instruction publique._--Je demande la parole. -(_Mouvement prolongé._) - -M. GUIZOT.--Je ne lui refuserai jamais les moyens d'action dont il a -besoin; mais je lui demanderai à mon tour d'user fermement, -efficacement, de tous ses moyens. J'avoue que je ne puis me contenter -de la situation dans laquelle nous sommes; je suis pour nous tous, -pour notre gouvernement, pour cette Chambre, plus difficile et plus -exigeant. - -Quand nous avons entrepris, en 1830, de résister à la tyrannie, et -depuis 1830 à l'anarchie, nous avons cru, nous avons voulu faire -quelque chose de grand, quelque chose de glorieux pour notre temps et -pour notre pays. Je conjure la Chambre de ne pas permettre que cette -grande entreprise soit un moment rabaissée. Vous tous, messieurs, vous -amis de l'ordre et de la paix, vous qui voulez rétablir partout, dans -l'État, dans les familles, la régularité, la stabilité, la moralité, -croyez-moi, vous avez besoin, absolument besoin que votre politique -soit élevée aussi bien que prudente. - -Vous ne recherchez pas la popularité ni le bruit; vous ne formez aucun -de ces desseins, vous n'employez aucun de ces moyens qui ébranlent -l'imagination des hommes; gardez, gardez précieusement la grandeur -morale; qu'elle soit le caractère de vos idées, de vos actes, de vos -paroles; ne souffrez pas qu'elle dépérisse un instant dans votre -gouvernement; imposez-lui l'obligation de s'élever et de s'enraciner à -la fois. C'est le plus grand service que vous puissiez rendre au roi -et au pays. (_Très-bien! très-bien!_) - - - - -XCI - -Débat sur le projet de loi présenté pour le payement de l'emprunt -grec. - ---Chambre des députés.--Séance du 26 mars 1838.-- - - -Le projet de loi présente par M. le comte Molé pour le payement de -l'emprunt grec fut vivement attaqué par l'opposition, entre autres par -MM. de Salverte et Mauguin. Je pris la parole pour le soutenir. Le -projet de loi fut adopté. - - -M. GUIZOT.--Messieurs, si en 1828, en 1829, quand les affaires de la -Grèce nous inspiraient à tous un si vif intérêt, si quelqu'un, dans -cette Chambre, était venu faire entendre à cette tribune quelques-unes -des paroles que vous avez entendues dans le cours de ce débat, je vous -le demande, ne se serait-il pas élevé de tous les bancs des -exclamations pour arrêter ces paroles? (_C'est vrai! Mouvement en sens -divers._) - -M. MAUGUIN.--J'ai tenu le même langage en 1829. - -M. GUIZOT.--Ce n'est pas à M. Mauguin que je réponds en ce moment; je -fais allusion aux paroles qui se sont fait entendre au commencement de -cette discussion, et je répète que si, en 1828, en 1829, de telles -paroles avaient retenti dans cette Chambre, il se serait élevé de tous -les bancs les réclamations les plus vives pour protester contre un -pareil langage. Eh! messieurs, respectons nos propres oeuvres, le bien -que nous avons voulu faire; gardons un bon souvenir de nos efforts -dans une bonne cause, et ne donnons pas un exemple de la légèreté et -du dédain pour le bien que nous avons fait, que nous avons tenté du -moins. (_Très-bien! très-bien!_) - -J'arrive à la question, et je serai fort court, car elle est fort -simple, comme le disait tout à l'heure M. le président du conseil. - -Un emprunt a été contracté par la Grèce; il l'a été sous la garantie -de la France. Le projet qui vous est présenté en ce moment n'est que -l'exécution de cette garantie; vous êtes tenus de payer. L'honorable -M. Mauguin le disait lui-même tout à l'heure. Je ne pense pas que la -Chambre veuille recommencer aujourd'hui toute la discussion de 1835; -je ne pense pas qu'elle veuille examiner de nouveau aujourd'hui si la -France a eu raison de consentir alors à cet emprunt, quelles étaient -les ressources de la Grèce, quelles combinaisons, quelles mesures -pouvaient être adoptées. Tout cela a été examiné, débattu. Maintenant -je tiens le fait pour accompli. La garantie a été donnée, l'emprunt a -été fait; ce qu'il s'agit de savoir, c'est ce qu'il nous reste à -faire. - -Au mois de septembre 1833, quand l'emprunt a été contracté, il l'a été -aux meilleures conditions que la Grèce ait pu trouver; ces conditions -ont été débattues entre les banquiers et le gouvernement grec; on ne -peut pas en rendre le gouvernement français responsable. - -L'une de ces conditions était que les banquiers retiendraient entre -leurs mains, sur le capital de l'emprunt, le service de deux années -d'intérêt, des années 1834 et 1835. Cette condition a été exécutée. -Notre gouvernement n'a donc été amené à s'occuper de l'emprunt et de -sa garantie qu'à la fin de 1835. Qu'a-t-il fait alors? qu'a fait le -ministre qui était alors à la tête des affaires étrangères? Il a -proposé, à la conférence où se réunissaient les trois puissances -garantes de l'emprunt, les mesures nécessaires pour que toutes les -conditions du traité de 1832 fussent exécutées, pour que de vraies -garanties financières et politiques nous fussent assurées. - -_M. le président du conseil._--Même auparavant: sa prévoyance s'était -manifestée déjà plusieurs mois auparavant. - -M. GLAIS-BIZOIN.--Elle a eu de beaux résultats, sa prévoyance! - -M. GUIZOT.--À plus forte raison ai-je le droit de dire ce que je dis, -si le ministre s'en est occupé avant 1835. Je ne parle en ce moment -que des mesures qu'il a prises à la fin de 1835. Nous avons demandé -alors que des institutions, une administration régulière, fussent -établies en Grèce, que l'armée fût diminuée, que le corps bavarois -quittât, en tout ou en partie, le service grec, en un mot, que la -France et les autres puissances contractantes fussent assurées que les -sommes provenant de l'emprunt seraient employées avec ordre et pour -les vrais intérêts de la Grèce. - -M. le duc de Broglie est sorti des affaires après avoir engagé les -négociations en ce sens. De grandes difficultés se sont alors -présentées. Les autres puissances signataires n'ont pas en Grèce la -même situation ni le même intérêt que la France. Il fallait leur faire -adopter les mesures que la France proposait; on n'y a pas réussi -immédiatement. Le cabinet français s'est cru alors obligé de prélever, -sur la troisième série, plusieurs semestres des intérêts des deux -premières. Il eût été désirable qu'on pût procéder autrement, et que -la conférence se mît d'accord sur les mesures à prendre pour assurer à -la Grèce une administration politique et financière plus complète et -plus régulière; mais, enfin, on n'y a pas réussi alors. Que fait -aujourd'hui le gouvernement? que propose le ministère? Il propose de -revenir à nos premiers efforts, de faire aujourd'hui ce qu'on tentait -à la fin de 1835. Il nous demande de ne plus nous laisser aller à -prélever sur la troisième série les intérêts des deux séries -précédentes, de nous réserver les moyens d'exiger de la Grèce les -garanties d'ordre, de régularité, de bonne politique que nous avons -droit d'en attendre, et de pourvoir, en attendant, pour notre part, au -service des intérêts de l'emprunt que nous avons garanti. - -Voila le véritable état de la question, messieurs. Vous êtes tenus de -payer l'emprunt. Vous n'en avez pas réglé les conditions. Ce n'est -qu'à la fin de 1835 que vous avez été appelés à y pourvoir. Nous avons -fait alors tous les efforts possibles pour obtenir de la Grèce les -garanties politiques et financières que nous pouvions demander. Ces -efforts n'ont pas réussi alors, on les reprend aujourd'hui; j'espère -qu'on les reprendra avec succès, et que l'appui que la Chambre prêtera -au gouvernement lui donnera les moyens de persévérer dans son dessein -et d'arriver au but. - -Je vote donc pour la proposition du gouvernement, amendée par la -commission, et je prie la Chambre de remarquer que c'est pour nous le -seul moyen de conserver sur la Grèce l'influence que la Grèce -elle-même a grand besoin de nous voir exercer. (_Très-bien! Aux -voix!_) - - - - -XCII - -Discussion du budget du ministère de l'instruction publique pour 1839. - ---Chambre des députés.--Séance du 5 juin 1838.-- - - -Dans la discussion du budget du Ministère de l'instruction publique -pour 1839, la question de l'introduction de la liberté d'enseignement -dans l'instruction secondaire fut soulevée en passant. Je fis -incidemment, à ce sujet, les observations suivantes. - - -M. GUIZOT.--Messieurs, je ne me propose en aucune façon d'entrer dans -la discussion spéciale qui occupe en ce moment la Chambre; mais je lui -demande la permission de dire que je persiste dans l'opinion qui, il y -a deux ans, m'avait conduit à présenter à la Chambre un projet de loi -pour satisfaire, quant à l'instruction secondaire, à l'article 69 de -la Charte, comme nous l'avions fait quant à l'instruction primaire. -Jusqu'ici, non-seulement mon opinion personnelle, mais l'opinion -générale du gouvernement et de la Chambre a été que l'article 69 de la -Charte s'appliquait à l'instruction secondaire aussi bien qu'à -l'instruction primaire, et que le principe de la libre concurrence -devait s'introduire dans les divers degrés de l'enseignement. -(_Très-bien!_) C'est dans cet esprit que le projet de loi fut présenté -il y a deux ans; il avait pour objet, nullement de remettre en -question tout ce qui existe en matière d'instruction secondaire, car -ce qui existe existe très-légalement, mais d'introduire dans -l'instruction secondaire actuelle le principe de la libre concurrence, -et de mettre en même temps les établissements actuels en état de -soutenir cette concurrence avec honneur et supériorité, comme il -convient à la puissance publique. (_Nouvelle adhésion._) - -Ainsi, d'une part, faire pénétrer la libre concurrence dans -l'instruction secondaire comme dans l'instruction primaire, et, de -l'autre, perfectionner, élever, fortifier l'instruction secondaire -donnée par l'État, de manière à ce qu'elle l'emporte sur les -établissements privés avec lesquels elle doit concourir, voilà le but -de la loi que j'avais eu l'honneur de présenter. C'est aussi, je -crois, la pensée de l'article 69 de la Charte; et, pour mon compte, je -persiste dans cette pensée. (_Très-bien! très-bien!_) - -_M. le ministre de l'instruction publique._--Je crois devoir donner -une explication... - -M. GUIZOT.--Je prie la Chambre de remarquer que je ne me trouvais pas -dans la salle au moment où M. le ministre de l'instruction publique a -prononcé ces paroles, et que c'est uniquement sur un ouï-dire que je -me suis cru obligé de persister hautement dans mon opinion. - -_M. le ministre de l'instruction publique._--J'allais donner -l'explication si loyale que vient de donner l'honorable M. Guizot. Il -résulte pour moi, des paroles que je viens d'entendre, que les miennes -n'avaient pas été entendues. J'avais établi qu'il y a, dans l'article -69 de la Charte, deux choses entièrement distinctes: l'obligation de -régler les matières d'instruction publique et l'obligation de donner -la liberté d'enseignement. J'avais dit que l'obligation de donner la -liberté d'enseignement s'appliquait à toutes les matières dont -l'enseignement se compose; que, par conséquent, il y avait lieu, sous -ce rapport, d'appliquer l'article 69 de la Charte à l'enseignement -secondaire comme à l'instruction primaire. J'avais ajouté que, dans -mon opinion qui différait de celle de l'honorable membre qui occupait -avant moi le ministère de l'instruction publique, il n'y a pas eu lieu -à réglementer à nouveau, par des lois, l'instruction secondaire et -l'instruction supérieure qui existent d'une manière légale et -constitutionnelle, en vertu des décrets qui ont constitué et qui -régissent l'Université. Le seul point donc sur lequel il reste un -doute, c'est qu'en 1835 et 1836 on a pensé qu'en résolvant la question -de la liberté d'enseignement, quant à l'instruction secondaire, il y -avait lieu d'introduire dans la loi des règles nouvelles concernant -les colléges royaux, et qu'à mon avis l'état actuel des colléges -royaux n'appelle pas de modifications qui soient du ressort de la loi, -de sorte qu'en faisant une loi sur la liberté d'enseignement, il n'y a -pas lieu de réglementer à nouveau ni les colléges royaux, ni les -Facultés, ni le conseil royal. J'ajoute que, pour ce qui est de -donnera l'enseignement public, ce qui est notre devoir à tous, les -moyens de soutenir la concurrence, à mon avis, un de ces moyens est -précisément de ne pas établir, comme l'a fait l'orateur qui m'a -précédé à la tribune, que les matières d'enseignement appellent toutes -la révision de la loi; car les institutions qu'on déclare incomplètes, -pour lesquelles on déclare nécessaire l'appui de lois nouvelles, ces -institutions sont ébranlées; elles n'ont plus la force nécessaire, et -c'est précisément ce qui me fait insister auprès de la Chambre sur la -nécessité d'être bien convaincue que l'Université, puissante par les -lumières, puissante par son esprit d'ordre, puissante par la dignité -des moeurs, l'est encore par l'autorité de la loi. (_Très-bien!_) - -M. GUIZOT.--Je remercie M. le ministre de l'instruction publique de -l'explication qu'il vient de donner en ce qui concerne l'introduction -du principe de la libre concurrence dans l'instruction secondaire, -aussi bien que dans l'enseignement primaire. - -Je pense comme lui que tout ce qui existe aujourd'hui, Université, -Facultés, conseil royal, existe légalement, constitutionnellement, et -n'a aucun besoin d'être fondé par une nouvelle loi. J'ai déjà exprimé -cette idée, et dans l'exposé des motifs, et dans la discussion de la -loi sur l'enseignement secondaire; mais il est impossible de -méconnaître que l'introduction de la liberté d'enseignement dans -l'instruction secondaire doit amener, dans le système général de -l'enseignement, des modifications qui appellent le concours de la loi. -J'en donnerai un seul exemple. Dans le projet de loi discuté, il y a -deux ans, certaines obligations, de véritables obligations légales, -étaient imposées aux villes en ce qui concerne les colléges communaux. -Je ne pense pas qu'il soit du domaine des ordonnances d'établir de -telles obligations à la charge des villes, pas plus que des droits -pour les personnes; c'est à la loi qu'il appartient de régler de -telles matières. J'avais donc raison de penser, comme je le pense -encore, qu'il y a, dans l'enseignement secondaire, des questions nées -de l'introduction du principe de la libre concurrence, des questions -nombreuses, fondamentales, et qui ne peuvent être décidées que par une -loi. (_Aux voix! aux voix! La clôture! la clôture!_) - - - - -XCIII - -Sur les affaires, les conditions et le mode de notre établissement -dans l'Algérie. - ---Chambre des députés.--Séance du 8 juin 1838.-- - - -Après le traité de la Tafna et la prise de Constantine, le -gouvernement demanda, par un projet de loi spécial, des crédits -extraordinaires pour notre établissement en Algérie. Un grand débat -s'éleva et toutes les questions relatives à cet établissement y furent -de nouveau agitées. Je pris la parole pour soutenir, en les -développant, les idées que j'avais plusieurs fois émises à ce sujet. - - -M. GUIZOT.--Messieurs, un malheur pèse en général sur la question -d'Afrique; au début de toutes les sessions, elle excite un vif -intérêt; on a le sentiment de son importance; on se promet de -l'examiner à fond. Les jours, les mois s'écoulent, les affaires -s'entassent, et la question d'Afrique est discutée au dernier terme de -la session, quand la Chambre, lasse et pressée, n'a plus que bien peu -de temps à lui donner. - -Il y a quelques jours, je l'avoue, j'étais préoccupé de cette crainte; -mais le développement qu'a pris ce débat et l'attention que lui prête -la Chambre me rassurent. Évidemment la Chambre est plus que jamais -pénétrée de la grandeur de la question, et décidée à se bien informer -avant de se résoudre. - -Je m'en félicite aujourd'hui plus que jamais; jamais peut-être les -idées que se formeront, les résolutions que prendront, sur cette -affaire, le gouvernement et la Chambre n'ont eu plus de gravité -qu'aujourd'hui. La question d'Afrique est dans un moment critique; M. -le président du conseil vous le disait avant-hier: nous passons en ce -moment d'une époque à une autre. Le projet de loi vous le dit plus -clairement encore; il vous demande un effectif beaucoup plus -considérable qu'on ne vous en a jamais demandé, et il vous annonce que -ce sera un effectif à peu près permanent. Le projet vous propose, en -outre, un grand système de travaux publics, des travaux qui ne sont -plus des mesures provisoires, mais de vrais travaux d'établissement. - -Et quand le gouvernement, messieurs, ne s'exprimerait pas clairement, -et dans ses paroles, et dans ses projets, les événements parleraient à -sa place. - -Depuis la dernière session, les deux grands événements qui sont si -souvent revenus dans cette discussion, le traité de la Tafna et la -prise de Constantine, nous ont placés en Afrique dans une situation -toute particulière. Que ces événements soient contradictoires, que -l'un ait limité à l'ouest notre occupation pendant que l'autre -l'étendait à l'est, il est impossible de le nier. Je ne le reproche -pas à l'administration; elle y a été conduite naturellement, presque -nécessairement; je vais plus loin: à mon avis, quand elle a fait la -paix à l'ouest, elle a bien fait; quand elle a fait la guerre à l'est -et a pris Constantine, elle a bien fait. Je n'ai, sur ces deux grands -événements, aucun reproche sérieux à lui adresser; mais les faits n'en -subsistent pas moins et n'en sont pas moins contradictoires. Il est -évident que nous avons marché dans deux voies contraires, vers la -limitation d'un côté, vers l'extension de l'autre. Il faut choisir; il -faut se décider entre le système auquel se rattache le traité de la -Tafna et celui auquel se rattache l'expédition de Constantine. - -Et ne croyez pas, messieurs, que je veuille disputer sur le mot -_système_; si on en préfère un autre, je suis tout prêt à -l'accueillir: la dispute me paraît un peu frivole. - -Personne, pas plus, à coup sûr, M. le président du conseil que tout -autre, personne ne conteste que, dans toutes les grandes affaires, il -faut un but, un plan, une politique, et qu'il faut suivre cette -politique après l'avoir adoptée. - -Personne ne conteste non plus que, dans ce but, dans ce plan, dans -cette politique, soit au moment où on l'adopte, soit à mesure qu'on y -marche, il faut tenir grand compte des faits, des circonstances, et -modifier sa conduite à mesure qu'ils changent. - -Tout cela est évident et ne saurait, entre hommes sérieux, devenir un -sujet, je ne dis pas de discussion, mais seulement de conversation. -(_Assentiment._) - -Ce qui est également évident, c'est que, si le défaut de plan, de but -précis, d'ensemble et de fixité dans la politique, est toujours -choquant et fâcheux, il l'est surtout quand il s'agit d'un -établissement nouveau, où tout est à fonder, à créer, où l'on -rencontre inévitablement de grandes questions à résoudre, de grands -partis à prendre, partis et questions qu'on ne peut éluder sans -méconnaître les faits qui ne tardent pas à s'en venger. - -Une politique claire, déterminée, constante, nécessaire partout, est -donc plus nécessaire dans la question d'Afrique que partout ailleurs. - -Et quand cela ne serait pas évident de soi-même, messieurs, notre -expérience, depuis 1830, le démontrerait hautement. - -Je n'hésite pas à le dire: la plupart de nos fautes, de nos malheurs -en Afrique, ont tenu à l'incertitude, à la fluctuation, au vague de -nos intentions et de nos résolutions; nous cherchons, depuis 1830, la -politique qui convient à l'Afrique, nous la cherchons sans la trouver. -Et ici, messieurs, je prends ma part de ce reproche. Je pourrais dire -que, dès l'origine, j'ai essayé de déterminer avec plus de précision, -de faire suivre avec plus de constance une certaine politique à -l'égard de l'Afrique, et toujours la même politique, une politique -limitée, modérée; j'aime mieux reconnaître que, lorsqu'on a une -conviction, il est bien rare qu'on y tienne aussi complétement, aussi -fortement qu'il le faudrait. Les affaires sont difficiles; on est en -présence d'opinions diverses avec lesquelles on traite. Les questions -sont nombreuses. On cède un peu d'un côté pour gagner quelque chose de -l'autre; on cède toujours trop. L'expérience m'a appris que, dans les -grandes affaires, lorsqu'on a raison, on a plus raison qu'on ne croit; -on ne s'y confie jamais assez. Pour mon compte, je ne m'y suis pas -toujours assez confié. (_Sensation._) - -Permettez-moi, messieurs, de mettre sous vos yeux le tableau résumé de -notre conduite en Afrique depuis 1830, et des causes qui nous ont -amenés à la situation actuelle; à ces deux voies contraires entre -lesquelles nous avons à choisir. - -Lors de la première expédition, personne certainement ne songeait à -l'occupation étendue ou limitée. Il s'agissait uniquement d'aller -venger l'affront fait à la France, et aussi d'un dessein plus élevé et -qui, depuis longtemps, fermentait en Europe, la suppression de la -piraterie. Il ne s'agissait ni de conquête, ni de tel ou tel mode -d'occupation. - -La Restauration eut le bonheur, s'il est permis de se servir de ce -mot, de ne point avoir à lutter, après le succès, contre les -difficultés de la situation. (_Rire prolongé._) - -Dès que le gouvernement de Juillet eut pris les affaires, ces -difficultés éclatèrent. L'honorable maréchal Clausel, envoyé alors en -Afrique, les comprit sur-le-champ, et avec beaucoup de sagacité. Une -idée s'était déjà répandue et accréditée dans tous les esprits; c'est -que, puisque nous avions renversé le dey d'Alger, nous lui succédions -dans ses États, que nous étions en droit de les occuper et de les -gouverner; on traitait cette conquête-là comme une conquête ordinaire; -le souverain était non-seulement vaincu, mais détrôné: son royaume -nous appartenait, c'était à nous d'y régner. - -M. le maréchal Clausel comprit sur-le-champ, je le répète, la -difficulté de cette situation, et il entreprit de lui donner -sur-le-champ aussi une solution. Il voulut placer la France en Afrique -dans une situation assez analogue à celle de la Porte ottomane. - -Il se proposa d'établir le pouvoir de la France à Alger et dans le -territoire voisin d'Alger, et de lui conserver sur le reste de la -régence une suzeraineté semblable à celle que la Porte exerçait sur le -dey d'Alger, et qu'elle exerce encore sur les beys de Tunis et de -Tripoli. - -Il alla chercher des beys partout, à Tunis notamment, pour en faire -des vassaux de la France. - -Substituer ainsi la France à l'ancien dey dans Alger et autour -d'Alger, et à la Porte ottomane dans le reste de la régence, c'était -un système, une politique. Je n'entre dans aucun détail. Elle ne -réussit pas. - -Il était bien difficile de relever ainsi, dans la plus grande partie -de la régence, la puissance turque, au moment où on venait de -l'abattre, en présence de toute la population arabe émancipée et -soulevée. - -Mais pour avoir échoué dans le moyen, on ne renonça point au but. Ce -que M. le maréchal Clausel avait voulu faire, indirectement et par des -Turcs, là où les vassaux turcs n'avaient pu se maintenir ou s'établir, -on envoya des troupes et des autorités françaises pour le faire, pour -occuper et posséder toute la régence, comme le dey qu'on en avait -chassé, pour l'occuper et la posséder par des autorités et des troupes -françaises, à défaut d'autorités et de troupes turques, ou mores, ou -arabes. C'est là l'idée qui, à travers beaucoup de fluctuations et de -tergiversations, a dominé en Afrique depuis 1830. - -De là, messieurs, les expéditions fréquentes dans l'intérieur du -pays; de là, dans la province d'Oran, la conquête de Tlemcen, de -Mascara, le camp de la Tafna, et le dessein d'en établir d'autres -entre Tlemcen et Mascara; de là, à l'est, la première expédition de -Constantine; de là, tant de projets et de tentatives d'établissement -sur tous les points importants du territoire. C'était toujours les -droits du dey qu'on voulait exercer, et exercer par des mains -françaises, à défaut de mains musulmanes. - -Mais on ne s'était pas rendu compte de l'extrême difficulté, je -devrais dire de l'impossibilité d'une pareille substitution. Les -Français ne ressemblent point aux Turcs, et ne pouvaient jouer leur -rôle dans la régence. - -Je veux aller vite, messieurs, je laisserai de côté ce qui a été dit. -Je ne parlerai donc que d'une première différence énorme, la -différence de religion. Laissez-moi seulement vous faire remarquer -que, sans parler des peuples eux-mêmes et de leurs animosités -religieuses, de là est né, pour notre pouvoir en Afrique, un grand -embarras politique. Le souverain actuel de l'Algérie n'en est point le -souverain religieux. Vous avez détrôné le souverain politique, vous -n'avez pas détrôné le souverain religieux. On ne change pas le chef -spirituel aussi facilement que le chef temporel d'un État. La -suprématie religieuse demeure en contradiction avec la suprématie -politique; obstacle considérable pour remplacer les Turcs par des -Français. - -Il y en a bien d'autres. Les Turcs n'étaient point, comme les -Français, des soldats, des administrateurs momentanément séparés de -leur patrie, toujours prêts à y retourner, pensant plus à la patrie -qu'à l'Afrique, et ne remplissant qu'une mission temporaire. Les Turcs -établis en Afrique y étaient à toujours; c'était un vrai camp de -moines guerriers, maîtres du pays, comme les chevaliers de Saint-Jean -de Jérusalem l'étaient de Rhodes ou de Malte; situation bien autrement -forte, bien autrement tranchée et puissante que celle de ces autorités -et de ces troupes françaises dont la France est le point de départ et -sera le point de retour. Les Français, en Afrique comme ailleurs, -sont au service du roi de France. Les Turcs étaient au service d'un -souverain africain qui ne pensait pas à autre chose qu'à l'Afrique et -n'avait point d'autre destinée que de la gouverner par eux et avec -eux. Et comment les Turcs gouvernaient-ils la régence? par la -piraterie, les profits de la piraterie, par les _razzias_, vraie -piraterie de terre, par les cruautés, les iniquités que vous ne -pouvez, que vous ne voudriez pas commettre. Les moyens de gouvernement -que la population turque avait sur les Arabes, vous ne les avez pas. - -Voici une différence bien plus profonde sur laquelle je demande à la -Chambre de porter son attention. - -J'ai lu avec beaucoup de soin l'opinion très-remarquable de notre -honorable collègue M. Jouffroy. Il a appelé l'Afrique, non pas une -colonie, mais un empire, et il a cherché comment la France pouvait -posséder réellement cet empire. Il n'a trouvé qu'un moyen, c'est que -le nouveau souverain laissât, isolées et tranquilles, chacune à sa -place, dans ses lois et dans ses moeurs, les races qui habitent ce -territoire, les Arabes, les Kabyles, les Mores, et d'autres encore. - -Messieurs, des Turcs, des musulmans ont pu faire cela; je n'hésite pas -à dire que des Européens, des Français, ne le feront pas. Le caractère -turc, le caractère oriental en général, c'est l'immobilité. Les -maîtres orientaux se transportent dans un pays conquis; ils s'y -établissent, ils dominent, ils oppriment, mais ils laissent faire; ils -ne cherchent pas à s'assimiler les populations au milieu desquelles -ils vivent. Vous voyez partout, sous l'empire des musulmans, des -populations très-diverses de langage, de moeurs, de religion; elles -vivent, non pas heureuses, non pas libres, mais isolées, livrées à -elles-mêmes au milieu de leurs vainqueurs. - -C'est là le génie immobile, l'indifférence despotique et stationnaire -de l'Orient. - -Le génie européen est tout autre. Il est actif, progressif, -communicatif; il n'est pas au pouvoir d'une population européenne, -d'une population française, de s'établir ainsi au milieu de races -différentes, et de ne pas travailler incessamment à améliorer sa -situation, à étendre son empire ou son influence, à s'assimiler les -tribus et les races qui l'environnent. Ne nous plaignons pas de ce -caractère national. C'est notre supériorité, c'est notre honneur. Mais -acceptons-le avec ses inconvénients comme avec ses avantages, avec les -obstacles qu'il nous crée comme avec les forces qu'il nous procure. - -Sous quelque point de vue que vous considériez la question, vous -reconnaîtrez que les Français ne pouvaient faire dans la régence ce -qu'y avaient fait les Turcs, et que, pour atteindre le même but, pour -dominer partout, ils étaient obligés à d'énormes sacrifices d'hommes, -d'argent, et exposés à des chances très-redoutables. - -Cependant on ne renonçait pas à l'idée première; on tendait toujours à -dominer avec des autorités et des troupes françaises sur tous les -points importants de la régence, dans l'intérieur aussi bien que sur -les côtes, comme y dominaient naguère les Turcs. - -En présence des prodigieuses difficultés de cette tentative, à mesure -que les faits éclataient et se développaient, il se formait en France -deux opinions, deux tendances qui se sont plus clairement manifestées -de jour en jour, et qui, tout à l'heure, sous vos yeux, ont rempli et -animé ce débat. - -Selon les uns, l'Afrique est un héritage onéreux, déplorable, dont il -ne faut accepter que la moindre part possible, puisqu'on ne peut le -répudier. - -Selon les autres, l'Afrique peut devenir une très-belle possession, -avec des avantages immenses pour la France, mais à la condition de -grands efforts, de grands sacrifices, à condition de pousser -l'entreprise jusqu'au bout. Tant que vous ne ferez que porter la coupe -à vos lèvres, vous la trouverez amère; si vous buvez jusqu'au fond, -elle deviendra saine et douce. (_Très-bien!_) - -Nous avons flotté, messieurs, l'opinion publique et l'administration -ont flotté, depuis 1830, entre les deux idées, les deux tendances. - -Tout ce qui flotte chancelle. Tout ce qui est alternatif est faible. -Tout ébranlement alternatif empêche les racines de s'affermir. - -Une autre idée, il est vrai, naissait aussi dans les Chambres, à la -vue et par l'étude des faits, l'idée d'une occupation limitée, -pacifique, parfaitement décidée contre l'abandon, parfaitement décidée -contre l'occupation universelle, appliquée à fonder en Afrique un -grand établissement maritime, considérant surtout l'Afrique sous ce -point de vue et dirigeant de ce côté nos efforts. Mais pendant -longtemps cette idée a été vague, indécise, accusée de faiblesse par -les uns et par les autres, ne pouvant arriver à aucun résultat -positif, revêtir aucune forme claire et précise. - -Messieurs, le traité de la Tafna est le premier acte qui ait -clairement réalisé cette idée, qui l'ait fait passer de l'état de pure -utopie à l'état pratique. J'approuve donc, pour mon compte, le traité -de la Tafna; je le regarde comme l'événement le plus heureux, et je -n'hésite pas à dire le plus sage qui ait eu lieu en Afrique depuis -1830. - -Après tout ce que vous avez entendu dans le cours de ce débat, après -ce que vient de dire l'honorable général Bugeaud lui-même, je -n'entrerai pas dans l'apologie détaillée du traité; je ne discuterai -pas les divers inconvénients qu'on y a signalés, soit pour les -délimitations du territoire, soit pour nos relations avec -Abd-el-Kader. - -Je considère ces questions comme vidées. Je ferai cependant une -observation que je crois importante. - -Le traité de la Tafna a porté atteinte, dit-on, à la souveraineté de -la France en Afrique; en n'établissant pas un tribut annuel, régulier, -il a compromis cette souveraineté. - -Messieurs, il faut aller au fond de cette question de souveraineté -dont on parle tant. - -Les uns veulent que la France réclame et exerce réellement la -souveraineté sur tout le territoire d'Afrique, comme aurait pu le -faire la Porte ottomane ou le dey d'Alger; les autres veulent, au -contraire, qu'on n'en parle plus, qu'on n'y pense plus pour la partie -du territoire qu'on ne veut pas matériellement occuper. À mon avis, ni -l'une ni l'autre de ces idées n'est exacte, ni pratique. - -Il reste, dans les populations indigènes de la régence, une idée un -peu confuse mais très-réelle de la souveraineté de la France -victorieuse du dey d'Alger dans toute la régence. - -Cette idée est une force à laquelle il ne faut pas renoncer. Je ne dis -pas qu'il faille s'en servir, mais il ne faut pas y renoncer -légèrement. Je ne dis pas qu'il faille revendiquer et promener notre -souveraineté sur tous les points du territoire; mais c'est un moyen -d'exercer de l'empire sur l'esprit des populations. Gardez-vous de -proclamer que vous n'êtes souverains que de tels ou tels districts de -la régence; gardez vous de vouloir l'être effectivement partout. - -Le traité de la Tafna a laissé à la souveraineté française ce -caractère général, et en même temps pacifique. En cela, il est -conforme à la vérité des choses et à l'intérêt national. - -Quant au tribut, les affaires humaines ne se font pas avec -l'uniformité ni avec la précision qu'on prétend y apporter ici. Il n'y -a pas un moyen unique, une seule forme de tribut. Le traité de la -Tafna n'a pas établi un tribut annuel, payé comme il pouvait être payé -au dey d'Alger; mais il a imposé à Abd-el-Kader l'obligation de -fournir à la France une certaine quantité de blé, de farine, de -bétail: cela n'est pas régulier, périodique; mais le principe de la -soumission est là, et maintient ce que nous avons intérêt à maintenir. - -Quand ce traité, messieurs, ne me paraîtrait pas à ce point -raisonnable et soutenable, quand je ne le considérerais que sous le -point de vue essentiel dont je parlais tout à l'heure, je ne -l'approuverais pas moins, car c'est là son grand caractère. Il a mis -un terme, dans les provinces d'Alger et d'Oran, à ces fluctuations -continuelles entre l'abandon et la conquête universelle, où se -perdaient, depuis 1830, notre force et notre considération; il a posé -les bases de l'occupation limitée et pacifique; il les a posées, d'une -part, en assignant, en effet, des limites, et des limites en général -convenables, à notre occupation, de l'autre, en réglant nos principaux -rapports avec les indigènes. Par là, messieurs, le traité de la Tafna -est un pas immense dans la question d'Afrique, un pas dans la seule -bonne voie, dans la voie qui nous conduit à faire de nos possessions -africaines un grand établissement maritime, le seul qui soit conforme -aux vrais intérêts de la France: permettez-moi d'en indiquer la -raison. - -Messieurs, je consulte votre commission; j'ouvre le rapport de -l'honorable M. Dufaure, et j'y lis: «Protéger la civilisation, étendre -notre puissance maritime, tels sont les deux principaux résultats que -la France doit rechercher dans la possession de l'ancienne régence -d'Alger.» - -J'accepte complétement les termes de votre commission, et je dis que -l'occupation limitée et pacifique est la seule qui mette la France en -mesure d'atteindre à ces deux résultats. - -Et d'abord, quels sont nos intérêts maritimes le long du nord de -l'Afrique? - -Le premier est la répression de la piraterie, intérêt immense et que -personne ne peut mesurer; personne ne sait quel nombre de bâtiments -périssaient tous les ans par la piraterie; personne ne sait de quelle -importance est, pour le progrès du commerce, la sécurité de la -Méditerranée. Mais pour maintenir ce résultat, messieurs, il faut -rester en Afrique: si vous vous en allez, ou bien la piraterie -recommencera, ou bien une autre puissance viendra se charger de -protéger le commerce de la Méditerranée. Vous ne pouvez souffrir ni -l'un ni l'autre. (_Très-bien! très-bien!_) - -Ainsi, notre établissement maritime est la condition du plus grand -bienfait de la conquête d'Alger, l'abolition de la piraterie. - -Il a pour second résultat l'accroissement de notre puissance dans la -Méditerranée. - -Mon honorable ami M. Piscatory nous disait hier: «Nous avons Toulon.» -Sans doute; mais si nous avions deux Toulon au lieu d'un -(_Assentiment_), le mal ne serait pas grand, et à coup sûr notre -puissance maritime en serait accrue. - -M. LE GÉNÉRAL DEMARÇAY.--Qui fera ce Toulon? - -M. GUIZOT.--L'honorable général Demarçay me demande qui fera ce -Toulon; mais, messieurs, Toulon a été fait, Cherbourg a été fait; -c'est là une question de temps et d'argent. Il résulte de l'examen des -localités qu'on peut créer un port, un grand port sur la côte -d'Afrique, à Alger, entre autres; c'est une question de temps et -d'argent seulement. On parle de 20 à 30 millions! Cherbourg a coûté -bien plus que cela; il n'y a pas un port considérable qui n'ait coûté -plus que cela. Vous pouvez, avec du temps et de l'argent, vous créer -sur la côte d'Afrique un second Toulon, résultat immense pour votre -puissance maritime. - -Messieurs, quand l'Angleterre a eu Gibraltar, dans la Méditerranée, on -pouvait lui dire: Vous avez Gibraltar, qu'avez-vous besoin d'autre -chose? Cependant elle a voulu Malte, et quand elle a eu Malte, elle a -voulu les îles Ioniennes. Elle a eu raison. - -Il s'agit de savoir si l'on peut créer, sur la côte d'Afrique, dans -l'intérêt de notre marine, quelque chose d'utile, de grand; si on peut -le faire, il faut le faire. (_Très-bien!_) - -Donc, sous le point de vue de notre puissance maritime, notre -établissement a pour nous une vraie valeur. - -Je ne m'arrêterai pas longtemps sur les autres avantages que nous en -pouvons espérer, toujours sous le même rapport. Je ne parlerai pas des -affaires d'Orient. Un seul mot pourtant. Si ces affaires-là éclataient -un jour, ce jour-là, messieurs, soyez-en sûrs, nous serions heureux et -charmés d'avoir des établissements sur les deux côtes de la -Méditerranée, au nord et au sud, et un établissement à côté de Tunis, -qui est la principale possession de la Porte en Afrique, après -l'Égypte. Je n'en dirai pas davantage. - -«Propager la civilisation,» c'est aussi ce qu'espère de notre séjour -en Afrique l'honorable M. Dufaure. Quelques personnes, messieurs, ont -quelque dédain pour ces mots-là; je ne le partage point; je crois -qu'il faut toujours voir, et, au besoin, mettre quelque chose de moral -et de grand dans toutes les entreprises nationales. (_Très-bien!_) - -Je sais qu'elles ne commencent pas toujours par là, qu'elles sont en -général déterminées par quelque intérêt plus prochain, plus direct, -plus personnel; mais, au bout d'un certain temps, quelque grand -dessein, quelque grande idée s'y vient associer. Un peuple éprouve -toujours le besoin de faire passer dans ses entreprises ses idées, ses -sentiments, sa vie morale, de déposer son âme partout où il promène sa -vie; et c'est alors que les entreprises conçues dans un intérêt -prochain et personnel deviennent puissantes sur l'imagination des -hommes et fécondes pour l'humanité tout entière. Pendant des siècles, -l'idée de convertir les païens à la religion chrétienne s'est unie à -toutes les grandes entreprises de l'Europe, entreprises commerciales, -militaires, n'importe, et elle a porté des fruits immenses. -Aujourd'hui, et quoique les deux desseins ne s'excluent point, tant -s'en faut, au lieu de songer à porter la religion, on parle de porter -la civilisation. J'accepterais la pensée de la religion, j'accepte -celle de la civilisation. Quand les peuples de l'antiquité grecque et -romaine sont venus s'établir sur les côtes de l'Espagne ou de la -Gaule, ils ne pensaient pas à civiliser les Ibères ni les Gaulois; ils -l'ont fait cependant: un jour, ce grand résultat s'est trouvé -accompli. Quand les Anglais se sont établis sur les côtes de -l'Amérique, ils ne pensaient pas à civiliser ces contrées. Ils y ont -créé un grand peuple. Cook a été massacré dans les îles du Sud; ces -îles sont aujourd'hui chrétiennes et pacifiques. Je pourrais -multiplier ces exemples de grands résultats moraux, imprévus mais -infaillibles, venant à la suite des grandes entreprises commerciales, -des grands établissements maritimes. Ne renoncez jamais, messieurs, à -ces belles espérances. Elles ne sont pas visibles au début; mais elles -récompensent et ennoblissent presque toujours toute oeuvre sociale -bien conçue et bien exécutée. (_Assentiment marqué._) - -Ces résultats, messieurs, le système de l'occupation limitée et -pacifique est le seul qui puisse vous les donner. Permettez-moi -d'entrer dans quelques détails. - -Ce système est le seul qui vous procure, avec les indigènes, des -rapports commerciaux tranquilles. Ces rapports sont peu de chose, je -le sais, car les indigènes ont très-peu à vous acheter et très-peu à -vous vendre; mais, enfin, l'occupation limitée peut seule vous faire -espérer en ce genre quelques progrès. - -C'est aussi le seul système qui vous permette d'employer les indigènes -à la culture des terres dans les limites de notre territoire. - -Rapprochement difficile, je le sais, et que quelques personnes croient -même impossible. - -_M. le rapporteur._--Cela est. - -M. GUIZOT.--On nous dit que cela est. En effet, M. le général Bugeaud -nous parlait tout à l'heure de ces douars et de ces smalas qui, dans -la province d'Oran, cultivent sous le canon de la place; et non loin -d'eux commence une colonie militaire, le village de Meserghin. Ce ne -sont là que de très-faibles rudiments; mais enfin c'est de -l'agriculture française à côté de l'agriculture arabe. Pourquoi ces -rudiments ne grandiraient-ils pas? - -Encore une fois, cela aussi ne se peut que dans le système de -l'occupation pacifique. - -On vous a parlé aussi du parti qu'on pourrait tirer des discussions -habituelles des tribus pour établir notre pouvoir par la diplomatie, -sans violence. À cela encore il faut une occupation limitée et -pacifique. Si vous prétendez à la conquête générale, plus de divisions -entre les tribus, vous créerez vous-mêmes cette nationalité arabe qui -vous effraye. Ce n'est que par l'occupation pacifique que vous pouvez -l'affaiblir. - -Sous quelque aspect que vous considériez les divers moyens de -propagation de la civilisation en Afrique, l'occupation limitée et -pacifique vous permet seule d'espérer ce résultat. - -Deux classes d'adversaires s'opposent à ce système. - -Les uns disent: Votre occupation limitée est trop étendue, elle est -trop onéreuse; vous pouvez atteindre le même but à meilleur marché. De -simples comptoirs de commerce auraient, pour notre puissance maritime -et pour le progrès de la civilisation, la même valeur. - -Je pourrais répondre qu'il est trop tard, qu'à la manière dont nous -sommes engagés, il est impossible de revenir à des comptoirs -commerciaux, et mon honorable ami, M. Duvergier de Hauranne, serait le -premier à en convenir. - -M. DUVERGIER DE HAURANNE.--Mais non! - -M. GUIZOT.--Il me semble que M. Duvergier de Hauranne dit non: je vais -donc discuter la question en elle-même. - -Quand nous avons été en Afrique, nous y avons été surtout, comme je le -disais tout à l'heure, pour supprimer la piraterie; il a donc fallu y -aller avec la guerre; il a fallu chasser les pirates, il a fallu -prendre Alger; cela n'est pas conciliable, messieurs, avec le système -des comptoirs commerciaux. La guerre, la prise d'Alger, la destruction -de la piraterie, excluent complétement le système de simples comptoirs -de commerce établis sur la côte; les populations arabes ont été -fortement émues, ébranlées. La grandeur du début vous impose une -certaine grandeur dans la continuation de l'entreprise. Vous ne -pouvez, après avoir fait de telles choses, après avoir pris Alger et -renversé le dey, vous ne pouvez, le lendemain, devenir de simples -marchands qui se fixent sur tel ou tel point de la côte pour faire -quelque commerce avec les indigènes. Qu'on ne s'arme pas de l'exemple -du comptoir de la Calle, commencé et soutenu par une simple compagnie -privée. Il n'y a, entre les situations, nulle analogie; il ne peut y -en avoir entre les conduites. - -On a parlé de la nécessité d'avoir, autour de nos villes maritimes de -l'Algérie, un certain territoire pour aider à nourrir la population et -la garnison; j'en comprends l'utilité, mais je n'insiste pas sur cette -raison; j'en indiquerai une autre qui me paraît plus puissante. Vous -voulez et vous devez avoir des alliés indigènes. Qu'il s'agisse de -commerce ou d'agriculture, ou de civilisation, ils vous sont -indispensables. Eh bien, vous ne pourrez avoir des alliés parmi les -indigènes qu'à condition d'avoir autour de vos établissements un -territoire où ils puissent s'établir, où vous puissiez vous-mêmes les -protéger; vous avez besoin de vous faire une ceinture d'indigènes amis -contre les indigènes ennemis qui habitent plus loin de la côte. Isolés -et sans territoire, vos comptoirs deviendront de véritables prisons où -vous vivrez isolés et sans amis. (_C'est juste! C'est extrêmement -juste!_) - -Je viens à d'autres adversaires, à ceux, qui disent: Votre occupation -limitée coûte plus qu'elle ne vaut; elle vous oblige à un -développement de forces, à des sacrifices d'argent dont elle ne vous -dédommage nullement. D'ailleurs, elle vous expose à toutes les chances -de la guerre; elle vous y expose, elle vous y entraîne et sans -résultat. Prenez votre parti; entrez hardiment dans le pays, non pas -tout à coup, en un jour, d'une manière systématique, préméditée, mais -quand vous en trouverez l'occasion; proposez-vous la conquête générale -pour but, mais la conquête successive. Voilà le système. - -Messieurs, ce système repose sur une hypothèse. C'est qu'un grand -établissement territorial, un grand établissement colonial, fécond en -productions, fécond en consommations, est possible en Afrique. S'il -était possible, en effet, si je le croyais possible, j'hésiterais -peut-être, et je ne repousserais pas absolument l'occupation -universelle. Les difficultés seraient grandes, les retours se feraient -attendre longtemps; et pourtant je comprendrais qu'on en courût la -chance. - -Mais, à mon avis, rien de semblable n'est possible en Afrique. Les -raisons qui rendent là un grand établissement colonial impossible ont -été exposées avec beaucoup de vérité par mon honorable ami M. -Duvergier de Hauranne. Quand il vous a parlé de la nature du sol, de -l'état de la population indigène, de l'état de la métropole, il a -résumé tous les éléments essentiels de la question. - -Je prends les exemples; je veux procéder en esprit pratique, les -faits à la main. Où ont réussi les grands établissements coloniaux -agricoles? Là où il y avait de grands espaces entre la mer et les -premières chaînes de montagnes, ou le long de grands fleuves, de -grandes eaux, de grandes forêts, de grands herbages; ils n'ont réussi -que là. Prenez les bords du Gange, les bords de l'Indus, les bords de -l'Euphrate, les vallées du Nil, les vallées du Mississipi, du -Saint-Laurent, du Potomac, de la Delaware, de tous les grands fleuves -de l'Amérique; vous trouverez partout, comme condition nécessaire du -succès d'un grand établissement colonial, les conditions que -j'indiquais tout à l'heure. - -Aucune de ces conditions n'existe en Afrique. Je n'ajouterai rien à la -description du territoire, telle qu'elle vous a été présentée par -quelques-uns de mes amis; elle est si claire, si concluante qu'il n'y -a pas moyen de s'en défendre. - -Quant à la population indigène, on a également bien posé, devant vous, -les termes de la question. Il faut ou l'employer à la culture, ou -l'exterminer, ou se l'assimiler. - -L'employer à la culture! Cela ne s'est jamais fait qu'avec des -populations sédentaires déjà agricoles, douces, presque asservies: les -Indous en Asie, les Fellahs en Égypte, les Indiens au Mexique. - -L'exterminer! Cela n'est pas discutable, nos moeurs s'y refusent, -l'intérêt que nous pourrions y avoir ne serait pas en état de faire -violence à nos moeurs; les Arabes se défendraient beaucoup mieux que -les Indiens de l'Amérique du Nord. Et ne vous y trompez pas, ils -seraient aidés dans leur résistance par les puissances européennes, je -ne dis pas ennemies, mais rivales, qui leur fourniraient de la poudre -et des armes; l'entreprise serait coupable et inexécutable. - -Quant à s'assimiler la population indigène, s'il y a un moyen d'y -réussir, ce n'est pas, à coup sûr, la guerre et la conquête -universelle. - -Vous le voyez, que nous regardions le sol ou les hommes qui -l'habitent, un grand et fécond établissement territorial dans la -régence d'Alger paraît impossible. - -L'état de la métropole vous conduira au même résultat. Des colonies -n'ont jamais été fondées que par des hommes forcés de quitter leur -pays ou attirés au loin par de grandes espérances de fortune. Aucune -de ces conditions n'existe pour l'Afrique. Personne n'est forcé de -quitter la France; tout le monde peut y revenir, l'Afrique est à nos -portes; elle n'offre, à de grandes masses de colons, aucune grande et -certaine chance de fortune. Soit pour quitter la France, soit pour -s'établir en Afrique, les grandes causes de colonisation un peu -étendue manquent également. - -Vous le voyez, ni les conditions physiques, ni les conditions sociales -d'un grand établissement territorial ne se rencontrent dans la -régence. - -Gardez-vous donc bien, messieurs, de tenter une si vaine entreprise. -Je ne vous redirai pas ce qu'un faible essai vous a déjà coûté; je ne -vous prédirai pas ce qu'il vous en coûtera pour aller jusqu'au bout. -Défiez-vous bien de cette pente, car on vous y poussera toujours, on -vous y poussera en Afrique, on vous y poussera en France. Il y aura -toujours des intérêts particuliers, des passions qui vous presseront -de vous enfoncer en Afrique, sans égard pour les vrais intérêts -généraux du pays. N'entendez-vous pas parler tous les jours de -nouvelles expéditions soit dans l'est, soit dans l'ouest, de la -nécessité de faire contre Abd-el-Kader ce que vous avez fait contre -Achmet? - -Ces paroles, ces discours sont dans l'air; je les entends de tous -côtés. Messieurs, n'y prêtez point l'oreille; le laisser-aller est -très-périlleux en pareille affaire; nous l'avons déjà éprouvé; -d'autant plus périlleux qu'une fois entrés dans cette voie vous ne -voudriez pas reculer, et que cependant vous ne poursuivriez pas -l'entreprise avec la vigueur nécessaire au succès. Ne vous faites pas -d'illusion sur la nature de nos institutions et de notre gouvernement. -Ces institutions si brillantes, si orageuses en apparence, sont au -fond des institutions prudentes, chargées de responsabilité et qui -imposent au pouvoir une extrême réserve. - -Vous vous engageriez, vous vous compromettriez, et bientôt peut-être -vous hésiteriez, vous reculeriez, vous retomberiez du moins dans ces -incertitudes, ces vacillations dont vous commencez à sortir. - -Je me félicite, messieurs, de voir que le gouvernement entre dans le -système de l'occupation limitée et pacifique. - -Je ne me hasarderai pas à lui indiquer ce qu'il a à faire dans cette -portion de la régence où le système n'est pas encore appliqué, où l'on -s'en est même écarté. - -De tels conseils sont impossibles à donner ici, impossibles à donner -d'avance. - -Je ne puis donner au gouvernement et à la Chambre que le conseil -général de se maintenir dans la voie dans laquelle le traité de la -Tafna nous a placés, la seule bonne, la seule conforme aux faits -français, aux faits africains, aux véritables intérêts des deux pays. - -Pour mon compte, messieurs, je suis las, je l'avoue, de voir la -politique de mon pays donner si souvent raison à ces paroles du -chancelier Oxenstiern, qui disait à son fils partant pour aller -parcourir l'Europe: «Partez, mon fils, et allez voir avec quelle -petite dose de sagesse le monde est gouverné.» (_Sensation._) - -Je désire une dose de sagesse un peu plus grande dans le gouvernement -des affaires d'Afrique, c'est-à-dire un peu plus d'esprit de -prévoyance et de suite, une conduite plus contenue et plus -persévérante dans les limites possibles du succès. (_Très-bien! -très-bien!_) - - - - -XCIV - ---Chambre des députés.--Séance du 7 janvier 1839.-- - - -La coalition formée entre les diverses nuances de l'opposition contre -le cabinet présidé par M. le comte Molé fut le grand et le seul -événement de la session de 1839. J'ai retracé dans mes _Mémoires_[2] -les causes, le caractère, les incidents essentiels et les incomplets -résultats de cet événement. Les questions qui remplirent le débat -furent de deux sortes: à l'intérieur, la nature et les conditions du -gouvernement constitutionnel qui prit alors le nom de parlementaire, -et l'insuffisance du cabinet pour y satisfaire; à l'extérieur, -l'évacuation d'Ancône, les relations avec la Suisse et l'arrangement -définitif des affaires de Belgique. Je pris plusieurs fois la parole -dans ce long et ardent débat, pour combattre la politique du cabinet. -Je reproduis ces divers discours chacun à sa date. - -[Note 2: Tome IV, p. 282-312.] - - -M. GUIZOT.--La Chambre ne s'étonne pas, j'en suis sûr de mon -empressement à prendre la parole. Pour tous, la situation est grave; -au moins faut-il que, pour personne, elle ne soit obscure. J'ai soif -d'une prompte clarté. (_Écoutez! écoutez!_) - -Depuis quelque temps, messieurs, un mot, le mot _coalition_ retentit à -toutes les oreilles. Si par là on veut dire qu'il y a dans cette -Chambre des hommes, divers d'ailleurs à beaucoup d'égards, mais -également convaincus que l'administration actuelle est funeste... -(_Rumeurs_) essentiellement funeste au pays et au trône... -(_Réclamations aux centres_) des hommes également convaincus que -l'administration actuelle est funeste au pays et au trône... - -_Voix au centre._--Allons donc! - -M. GUIZOT.--J'ai l'honneur de dire à la Chambre que je fais attention -aux expressions dont je me sers, que je m'en sers parce que ce sont -les seules qui expriment réellement ma pensée, et que j'ai le droit de -la porter à cette tribune... (_Très-bien!_) Des hommes également -convaincus que l'administration actuelle est funeste, et qui se -conduisent d'après cette conviction commune, on dit vrai, et je suis -de cet avis. - -Si l'on attache à ce mot _coalition_ la moindre idée du moindre -abandon de nos antécédents et de nos principes, rien n'est plus -faux... (_Ah! ah!... Bruits divers._) Rien n'est plus faux, et je le -repousse absolument. Avec l'opposition, je combats le ministère, mais -en le combattant, je reste, je suis toujours du juste-milieu... -(_Chuchotements._) Et mon premier grief contre le ministère, c'est -précisément qu'il dénature, décrie et compromet la politique du -juste-milieu. - -Ce n'est pas sans un peu de surprise, messieurs, que j'ai vu, que je -vois tous les jours les accusations dont je parle émaner surtout du -cabinet, de ses amis particuliers et de ses organes avoués. On a donc -oublié pourquoi le cabinet s'est formé, et quelles circonstances ont -accompagné son avénement; on a oublié qu'en naissant il est venu à -cette tribune abandonner ce qu'il avait soutenu, retirer ce qu'il -avait proposé, défaire ce qu'il avait fait, accepter l'approbation et -l'appui de ses adversaires de la veille. - -Qui a jamais fait à l'opposition des concessions pareilles? Qui a -jamais vu un changement si brusque et si complet de conduite et de -position? - -Pour moi, messieurs, ce que le cabinet a fait alors, je n'ai pas voulu -le faire; et je n'hésite pas à le rappeler aujourd'hui, bien sûr que, -pour n'avoir pas voulu le faire, je n'ai rien perdu dans l'estime de -l'ancienne opposition. (_Marques d'adhésion à gauche._) - -Mais, messieurs, cette réponse par voie de récrimination ne me suffit -pas; je la méprise: allons au fond des choses. - -Ce qui se passe, messieurs, et la situation où je me trouve n'ont rien -de nouveau pour moi; c'est ce que j'ai vu, c'est la situation où je me -suis trouvé, où nous nous sommes trouvés mes amis politiques et moi, -au dedans et au dehors de cette Chambre, pendant bien des années sous -la Restauration. Alors aussi nous avions été longtemps séparés de -l'opposition, et un jour nous nous sommes trouvés portés vers elle, -nous avons agi, nous avons parlé de concert avec elle. - -Croyez-vous qu'il n'y eût entre nous plus de dissidences, plus de -différences? Il y en avait, messieurs; mais nous voulions également -deux choses, deux choses vitales, dominantes: le triomphe des intérêts -nouveaux créés en France par notre révolution et la réalité du -gouvernement représentatif. (_Très-bien!_) - -Nous agissions, nous parlions de concert dans cette grande cause; nous -nous éclairions, nous nous soutenions mutuellement dans cette grande -lutte; subordonnant, sacrifiant nos différends à cet intérêt -supérieur, en hommes sincères et sensés. Et nous avons réussi, nous -avons réussi en commun. - -Quand je dis ces paroles, je sais ce qu'il y a au fond de bien des -coeurs: Vous avez réussi à faire une révolution. Oui, messieurs, et je -ne dis point ceci pour chercher l'approbation d'aucune partie de cette -Chambre; je le dis du fond de mon coeur et de ma pensée; nous avons -réussi à sauver, au prix d'une révolution, l'honneur et les droits de -la France. (_Très-bien!_) - -Messieurs, la révolution de Juillet nous a imposé bien des fatigues, -bien des épreuves, bien des périls; mais je me croirais ingrat envers -la Providence, je me croirais déshonoré si je changeais jamais à son -égard de sentiment et de langage. Quelques périls qu'elle nous ait -imposés, elle nous a valu infiniment plus qu'elle ne nous a coûté; -elle a fait notre salut dans le présent, elle fera notre gloire dans -l'avenir. (_Mouvement d'approbation._) - -Et le lendemain de la révolution, quand l'ordre a été en péril, a-t-il -manqué de défenseurs? La coalition de la veille les lui a fournis: -c'est du sein de l'opposition coalisée qu'est sorti ce parti de la -résistance, que je ne désavoue pas plus que je ne désavouais tout à -l'heure la révolution de Juillet, et auquel je m'honore d'avoir -concouru comme j'ai concouru à la révolution de Juillet. On peut, -messieurs, et je le trouve fort simple, attaquer la politique qui a -été suivie depuis 1830; on peut y trouver bien des fautes; mais elle a -eu un but fondamental: sauver le gouvernement de Juillet, le défendre -contre ses ennemis, et le défendre par les forces mêmes du système -représentatif. Ce but a été atteint; aujourd'hui le gouvernement de -Juillet est fondé; il a été sauvé de ses ennemis, et le système -représentatif s'est déployé pendant cet intervalle dans toute sa -vigueur. Voilà la vraie, la grande chose que le parti de la résistance -a faite. - -La lutte terminée, messieurs, les grands périls passés que fallait-il -désirer? quel progrès pouvions-nous espérer? Un progrès qui s'est fait -bientôt entrevoir. Deux grandes opinions se dessinaient, et pour -parler le langage parlementaire, deux grands partis se formaient; l'un -appliqué surtout à défendre, à fonder, à exercer les pouvoirs publics; -l'autre, à défendre, à protéger, à étendre les libertés publiques; un -vrai parti de gouvernement, ou parti conservateur, et un vrai parti -d'opposition, ou parti réformateur. Tous deux loyaux et sincères, tous -deux d'accord sur les bases fondamentales de notre société, choses et -personnes, Charte et dynastie, mais les considérant chacun de son -point de vue, se vouant chacun à l'un de ces deux intérêts essentiels -de la société. - -Messieurs, c'est là l'état régulier, l'état salutaire du gouvernement -représentatif; il a précisément pour objet d'amener ces deux grandes -opinions, l'opinion gouvernementale et l'opinion critique ou -réformatrice, à se dessiner nettement, à se classer régulièrement, -avec franchise, de mettre ainsi l'ordre dans la sincérité, et de -contraindre les partis à se contrôler, à s'éclairer mutuellement dans -une lutte honorable. - -Voilà le résultat auquel nous tendions; voilà le résultat qui -commençait à se faire entrevoir, non-seulement dans cette Chambre, -messieurs, mais dans le pays; partout les opinions devenaient nettes -et se classaient; partout les hommes commençaient à comprendre à qui -ils avaient affaire, et vers quel but ils voulaient marcher. -(_Écoutez! écoutez!_) Voilà quel était le progrès désirable au sortir -de notre grande lutte. - -Eh bien, messieurs, au lieu de nous faire avancer dans cette voie, -qu'a fait le cabinet? Il nous a jetés dans l'incertitude, dans la -confusion, dans l'obscurité; nous avons vu apparaître une politique -sans système; point de principes, point de camp, point de drapeau, une -fluctuation continuelle, cherchant, empruntant de tous côtés des -mesures, des alliances..... - -_M. le président du conseil._--Oh! des alliances! - -M. GUIZOT.--Aujourd'hui d'une façon, demain d'une autre. Rien de fixe, -rien de stable, rien de net, rien de complet. - -Savez-vous comment cela s'appelle, messieurs? Cela s'appelle de -l'anarchie. (_Murmures au centre._) - -On a dit de l'empereur Napoléon qu'il n'avait détrôné que l'anarchie. -Le cabinet actuel ne s'est établi et n'a gouverné que par l'anarchie. -(_Nouveaux murmures au centre._) Anarchie dans les Chambres, anarchie -dans les élections, anarchie dans l'administration. L'anarchie est -entrée avec vous dans cette Chambre, elle n'en sortira qu'avec vous. -(_Bruit._) Vous en souffrez aujourd'hui, vous vous en plaignez; mais -c'est vous qui l'avez faite. Elle a grandi, mais c'est vous qui l'avez -mise au monde. - -Laissez-moi vous dire dans quelle situation vous avez placé les -diverses parties de cette Chambre; laissez-moi vous dire ce que vous -avez fait de tout ce à quoi vous avez touché. - -Il y avait dans cette Chambre un parti gouvernemental; il est divisé; -les uns vous ont quittés, les autres vous suivent encore. Voyons -d'abord ce que vous avez fait de ceux qui vous suivent encore. - -Je n'apporterai pas à cette tribune ces accusations grossières de -servilité, de corruption, qui retentissent partout. Je sais qu'elles -sont de tous les temps, qu'on les adresse à tous les partis qui -soutiennent le gouvernement; non pas qu'elles soient toujours -également vraies (_Hilarité_), mais enfin elles ont toujours été -prodiguées, elles le seront toujours. - -Mais quand elles l'étaient autrefois à ces hommes du parti -gouvernemental qui vous suivent encore, les réponses ne leur -manquaient pas. Ils avaient des réponses péremptoires, glorieuses. Ils -rétablissaient l'ordre; ils remettaient en vigueur quelques-uns des -grands principes sociaux. Ils voyaient le pouvoir et la société qu'ils -défendaient se raffermir et se relever par leurs efforts. Aujourd'hui -peuvent-ils avoir ce sentiment? - -_M. le président du conseil._--Oui! - -M. GUIZOT.--Peuvent-ils se dire à eux-mêmes rien de semblable? Ils ne -font plus rien de grand, plus rien de fort. Ils voient le pouvoir même -qu'ils défendent s'affaiblir, s'abaisser, dépérir entre leurs mains. -Ils sont eux-mêmes compromis, livrés sans défense, sans éclat, sans -succès, à leurs adversaires. (_Rumeur au centre._) - -Autrefois ils pouvaient espérer de vraies victoires; aujourd'hui, tout -ce qu'ils espèrent de mieux, c'est de retarder et d'adoucir la défaite -du pouvoir qu'ils soutiennent. (_Mouvement._) Est-ce là, je vous le -demande, un juste prix de leur fidélité, un juste prix de leur -désintéressement et du courage que vous leur demandez? Non, -messieurs; vous avez compromis et vous usez en vaines tentatives la -force et la vertu de cette portion du parti gouvernemental qui vous -suit encore. - -_Au centre droit._--Très-bien! très-bien! - -M. GUIZOT.--Et nous, messieurs, nous qui nous sommes séparés de vous, -nous avons beaucoup tardé, beaucoup hésité; nous nous sommes bornés -pendant longtemps à exprimer des craintes, à donner des avis. - -La dissolution de l'ancienne Chambre a eu lieu; nous sommes revenus -dans la Chambre actuelle. Nous avions bien peut-être quelques plaintes -à former; nous n'en avons tenu compte; nous avons soutenu, loyalement -soutenu le cabinet dans la plus grave lutte où il pût être engagé. - -Le lendemain, même fluctuation dans la politique, même impossibilité -d'arriver à quelque chose de net, de ferme, de stable. - -Bien plus: nous nous sommes aperçus (et il était impossible de ne pas -s'en apercevoir) de la situation singulière dans laquelle on voulait -nous placer. On voulait faire de nous des ultras du gouvernement de -Juillet. Nous étions destinés à faire dans cette Chambre une droite; -il y avait une gauche: les révolutionnaires d'un côté, les ultras de -l'autre; le juste-milieu au profit du cabinet. - -Tout ce qu'il pouvait y avoir d'impopulaire, de contraire à certains -sentiments, à certaines habitudes du pays, c'était à notre compte, -nous devions en porter le poids. Tout ce qui pouvait avoir quelque -apparence, quelque tendance anarchique, révolutionnaire, c'était au -compte de l'ancienne opposition. - -Messieurs, nous n'avons pas voulu accepter cette situation; nous ne -sommes des ultras d'aucun régime, pas plus de la révolution de Juillet -que de la Restauration. (_Très-bien!_) Nous avons été dans tous les -temps les apôtres d'une politique modérée, de ce qu'on a appelé depuis -la politique du juste-milieu. - -Nous avons été dix ans dans l'opposition sous la Restauration, et nous -n'avons été occupés alors que d'organiser les moyens légaux -d'opposition, comme depuis 1830 d'organiser les moyens légaux de -gouvernement. (_Très-bien!_) - -L'opposition légale, le gouvernement légal, l'opposition modérée, le -gouvernement modéré, voilà quel a été notre constant caractère. - -Comment aurions-nous pu consentir à cette situation extrême et -violente qu'on voulait nous faire? Nous l'avons repoussée, nous avons -repris notre vraie place: nous sommes dans l'opposition; nous y sommes -des hommes modérés, monarchiques, des partisans de la politique du -juste-milieu, qui la défendent, dans l'opposition, contre un ministère -qui la compromet. Et, croyez-moi, c'est une position prise d'une -manière permanente, tant que la nécessité s'en fera sentir. - -M. DE RÉMUSAT _et autres voix_.--Très-bien! - -M. GUIZOT.--Messieurs, pendant un temps j'ai été accusé d'être ennemi -de la liberté, de l'attaquer violemment; aujourd'hui je suis accusé -d'attaquer le pouvoir. Je suis fort accoutumé à toutes ces -accusations; je voudrais pouvoir vous montrer, je voudrais que vous -pussiez voir avec quelle sérénité intérieure j'entends bourdonner -autour de moi toutes ces calomnies, je vois passer devant moi toutes -ces colères réelles ou feintes. (_Très-bien!_) Non, messieurs, toute -ma vie, et ce n'est pas pour moi seul que je parle, je parle pour mes -amis politiques comme pour moi, j'ai aimé et servi la liberté, j'ai -aimé et servi le pouvoir, la liberté légale, le pouvoir légal. - -On parle d'ambition personnelle; je ne puis que redire ici ce que j'ai -déjà eu l'honneur de dire devant cette Chambre. Si par là on entend le -désir de servir ma cause, de faire triompher mes idées, celles -auxquelles j'ai dévoué ma vie, on a raison. (_Très-bien!_) J'ai de -l'ambition, et sans limites. (_Mouvement prolongé._) - -Si l'on entend, au contraire, cette misérable ambition personnelle -qui consiste à être ou n'être pas ministre, à s'asseoir ici plutôt que -là, si c'est de celle-là qu'on parle, je n'ai pas besoin de répondre, -messieurs, on peut abuser de tout, même du mensonge; mais je suis sûr -que, parmi les personnes qui m'attaquent, il y en a bien quelques-unes -qui n'ont pas donné plus de marques de fidélité, et de fidélité -désintéressée, à leurs opinions et à leurs sentiments que je n'ai eu -l'honneur de le faire. (_Très-bien!_) - -Voilà, messieurs, ce qu'a fait le cabinet du parti gouvernemental; -voilà dans quelle situation il en a mis les divers éléments. Voyons ce -qu'il a fait de l'opposition. - -Votre situation envers l'opposition était bien belle, bien commode. -Vous n'aviez pas été des premiers, des plus ardents dans les grandes -luttes que nous avions eues à soutenir contre elle. (_Mouvement en -sens divers._) - -Vous lui aviez fait, à votre avénement, de grandes concessions. -Vous aviez été pour elle une victoire. Elle était elle-même -très-favorablement disposée pour vous; dans les années qui venaient de -s'écouler, elle avait acquis, à nos dépens à nous, de la modération et -de l'expérience. (_On rit._) Je ne vous demande pas de me croire dans ce -que je vous dirai; mais, en voyant l'opposition se modérer, venir à des -idées, à des pratiques plus gouvernementales, et le faire à votre profit -plutôt qu'au nôtre, à nous qui avions été aux prises avec elle dans les -jours difficiles, je trouvais cela tout simple, tout naturel, et au fond -du coeur je m'en réjouissais sincèrement, dans l'intérêt du pays. - -Qu'avez-vous fait de cette situation si favorable de l'opposition -envers vous et de vous envers elle? L'avez-vous dissoute? l'avez-vous -conquise? l'avez-vous ralliée? Je la regarde, et je la vois aussi -animée contre vous qu'elle l'a jamais été contre d'autres. (_On rit._) -Je la vois, de plus, singulièrement ralliée; elle n'a jamais été si -compacte contre personne. - -Parmi les hommes qui aujourd'hui votent étroitement avec elle, -quelques-uns de ceux qu'on appelle le tiers-parti votaient autrefois -avec le gouvernement. Tout ce que vous avez fait, toutes vos -concessions, tout cela n'a servi à rien. Vous n'avez fait que -compromettre, au sein même de l'opposition, les hommes auxquels elle -semblait le plus attachée. Notre honorable président en est une -preuve. (_Hilarité prolongée._) - -Messieurs, je n'hésite pas à le dire, cela fait honneur à -l'opposition. Elle vous a accueillis avec des dispositions -bienveillantes et modérées; mais l'opposition a des principes, un -drapeau; elle aurait pu et pourrait peut-être se rallier à des idées -vraiment larges, à une vraie conciliation; elle n'a pas voulu se -laisser tromper ni séduire. (_Mouvement._) - -_Un membre._--C'est cela! - -M. GUIZOT.--Elle a été fidèle à ses principes, à ses antécédents, à -son drapeau. - -Ainsi, avec le désordre, avec la confusion que vous avez jetés dans -cette Chambre, voici les résultats que vous avez obtenus. - -Le parti du gouvernement, vous l'avez divisé; vous avez compromis les -uns, aliéné les autres. L'opposition, vous l'avez ravivée et ralliée -plus que jamais. Voilà pour les personnes. Voilà ce que vous en avez -fait; voilà quels progrès vous leur avez fait faire dans la carrière -du gouvernement représentatif et de la conciliation générale. - -Voyons les choses. Sur quel terrain avez-vous remis cette Chambre? -Quelles questions y avez-vous réveillées? Les questions de la réalité -du gouvernement représentatif: questions redoutables, car elles ne -peuvent se résoudre d'avance et d'une manière absolue; questions -étranges en ce moment, et dont le pays s'étonne, car il les croyait -résolues. - -_Plusieurs voix._--C'est vrai! - -M. GUIZOT.--Le pays s'en étonne; il les croyait résolues par la -révolution de Juillet. Elles sont revenues à la suite de votre -politique. (_Mouvement en sens divers._) - -Je prie la Chambre de ne rien craindre; je n'y toucherai qu'avec une -extrême réserve, avec cette réserve que la Chambre désire, j'en suis -sûr. - -Je n'ai pas de crainte sérieuse pour les prérogatives parlementaires. -(_On rit. Écoutez! écoutez!_) - -Après les événements qui se sont passés en 1830, je les regarde pour -bien longtemps comme en parfaite sécurité. J'ai d'ailleurs la plus -entière confiance dans la sagesse des grands pouvoirs publics. - -Je n'ai pas non plus de crainte sérieuse pour les prérogatives de la -couronne. Les Chambres, depuis 1830, se sont montrées, à son égard, -pleines de mesure et de respect. Jamais assemblées politiques, au -sortir d'une grande révolution, après un tel ébranlement, n'ont autant -ménagé la couronne, n'ont montré pour elle et ses droits autant de -soin et de fidélité. (_Assentiment._) - -D'ailleurs, je sais que l'adhésion du pays au gouvernement qu'il -possède aujourd'hui est forte et sincère. Ce gouvernement, le pays le -regarde comme sien; il lui est profondément attaché, il ne le menace -pas et ne le menacera jamais. Je ne crains donc point, entre le pays -et son gouvernement, de grande collision; je ne crains ni les coups -d'État monarchiques, ni les coups d'État populaires, dans l'attente -desquels nous avons si longtemps vécu. - -Mais cela ne suffit pas au bien du pays; cela ne suffit pas au bon -gouvernement du pays. Il faut autre chose que de n'avoir pas à -craindre des coups d'État. Il faut que les affaires du pays soient -bien faites au dedans et au dehors; il faut que tous les pouvoirs se -fortifient, grandissent, s'élèvent ensemble, et l'un par l'autre. -C'est là le gouvernement représentatif; c'est là sa moralité, c'est là -sa beauté; il n'est pas fait pour que les pouvoirs s'usent dans leurs -luttes, pour qu'ils s'humilient l'un devant l'autre. Il est fait, au -contraire, pour qu'ils s'affermissent, pour qu'ils s'élèvent dans -cette gymnastique politique, et pour que le pays s'élève et grandisse -avec eux. - -Voilà le gouvernement représentatif; voilà pourquoi il est fait. Sans -cela, il ne serait qu'une coûteuse et fatigante comédie. Or, c'est là -ce qui n'est pas aujourd'hui; à mon avis, les affaires du pays sont -mal faites, au dedans et au dehors; et les grands pouvoirs de l'État, -au lieu de se fortifier mutuellement, au lieu de s'affermir et de -s'élever ensemble, s'affaiblissent et s'abaissent ensemble. - -Si seulement l'un des grands pouvoirs de l'État grandissait et se -fortifiait, la Chambre, la couronne, n'importe, un seul! mais il n'en -est rien; tous se plaignent également de leur affaiblissement. On se -plaint que l'administration s'affaiblit et s'abaisse, on se plaint que -la Chambre s'affaiblit et s'abaisse. C'est le sort de tous les -pouvoirs aujourd'hui d'être également énervés et abaissés. Voilà ce -que je déplore; voilà le véritable malaise auquel nous sommes en -proie; voilà pourquoi le gouvernement représentatif n'existe pas -aujourd'hui dans sa réalité. - -C'est un grand mal, messieurs, c'est un danger encore plus grand, et -l'avenir en a bien plus à craindre que le présent n'a à en souffrir. - -Messieurs, les maux qui se guérissent avec le temps ne m'effrayent -jamais beaucoup; ce que je redoute, ce sont ceux qui s'aggravent avec -le temps, qui s'aggravent tous les jours. Le mal dont nous souffrons -est un mal de ce genre. L'histoire du cabinet en est la meilleure -preuve. Il n'est pas encore bien ancien: les premières années d'un -cabinet sont ses meilleures années; il profite des circonstances qui -l'ont rendu nécessaire. Le cabinet du 15 avril a eu, outre cela, des -bonnes fortunes particulières. (_Rires._) L'ont-elles fortifié? -l'ont-elles grandi? Non; je n'hésite pas à dire non; il n'a rien gagné -dans les circonstances les plus favorables pour lui; il a été faible, -et de plus en plus faible. C'est qu'il y a un mal radical, un vice -incurable dans sa nature et dans sa situation, vice qui est la cause -de sa faiblesse constante. Elle ira toujours s'aggravant. Le mal dont -vous vous plaignez, vous vous en plaindrez davantage à la fin de cette -session qu'au commencement; vous vous en plaindrez davantage l'année -prochaine que cette année-ci. Tant que le cabinet durera, -non-seulement lui, mais vous-mêmes, tous ceux qui le suivent, -s'affaibliront et s'abaisseront de plus en plus avec lui. - -Ne vous y trompez pas, messieurs, et c'est là, pour mon compte, ce que -je vois avec une vraie douleur, la portion du parti gouvernemental qui -s'associe au cabinet s'associe en même temps à sa faiblesse; elle -descend avec lui: vous y perdez une partie de votre force, une partie -de votre crédit dans le pays. C'est un mal immense (_Sensation_), -messieurs, que cet affaiblissement d'une portion des hommes qui -soutiennent et veulent soutenir le gouvernement; c'est l'un des plus -grands maux qui puissent être infligés à notre pays. - -Comparez à ce mal toujours croissant, je vous en prie, messieurs, -comparez les périls d'une résistance actuelle, immédiate, d'un point -d'arrêt mis à la politique dont je me plains; vous verrez combien ils -sont moindres. - -On dit que le pays est tranquille, qu'il ne s'inquiète en aucune façon -de nos débats. Tant mieux! C'est un très-grand bien que les questions -politiques ne s'agitent que dans la région supérieure des grands -pouvoirs. C'est alors qu'on peut les résoudre à temps et avec mesure; -c'est alors qu'on peut faire usage de la prévoyance et des -tempéraments nécessaires. La prévoyance est notre devoir. Nous sommes -envoyés ici pour voir le mal quand le pays ne le voit pas, pour guérir -le mal quand le pays n'en sent pas encore toute la gravité. -(_Mouvement d'adhésion._) Nous ne venons pas seulement à la suite des -craintes, des alarmes populaires; nous venons avec notre propre -prévoyance. C'est à nous, je le répète, à prévoir et à guérir le mal -quand le pays est tranquille. C'est le bon moment pour y penser. -(_Marques d'approbation._) - -Songez de plus, messieurs, que nous sommes ici dans une Chambre dont -la modération est éprouvée, d'une Chambre qui a du temps devant elle, -d'une Chambre qui peut fonder et soutenir véritablement une politique. -Profitez, messieurs du moment favorable. Quelle a été notre mission, -notre gloire? C'est d'avoir défendu tour à tour l'ordre et la liberté, -la monarchie et le gouvernement représentatif. Soyons-nous fidèles à -nous-mêmes; soyons aussi exigeants, aussi fiers pour le gouvernement -représentatif que nous l'étions quand nous ne l'avions pas encore -pleinement conquis. Ne nous laissons pas préoccuper par une seule -idée, un seul intérêt, une seule crainte. Pensons aux susceptibilités -du pays. Le pays est susceptible pour la dignité de notre nom au -dehors, de nos institutions au dedans. Ces susceptibilités sont -honorables. Elles ont quelquefois l'air de sommeiller: on croit -qu'elles n'existent plus; mais elles se réveillent tout à coup -puissantes, menaçantes, aveugles quelquefois. Ménagez-les, prenez-en -soin; le pouvoir s'en trouvera bien. Tacite, messieurs, dit des -courtisans: «Qu'ils font toutes choses servilement pour être les -maîtres; _Omnia serviliter pro dominatione._» Soyons précisément le -contraire; faisons toutes choses avec indépendance et dignité, pour -que la couronne soit bien servie. (_Très-bien! très-bien!_) À mon -avis, elle l'est mal aujourd'hui: l'adresse le dit clairement, bien -qu'avec convenance. Je vote pour l'adresse. - - -Ce discours est suivi d'une longue agitation. La séance reste -suspendue quelques instants. - - * * * * * - ---Séance du 9 janvier 1839.-- - -M. Barthe, garde des sceaux, et M. Garnier-Pagès m'ayant reproché l'un -et l'autre, d'après des idées et des intentions très-différentes, -d'abandonner la politique que, jusque-là, j'avais soutenue, je leur -répondis: - -M. GUIZOT.--Je croyais avoir bien clairement, bien sincèrement établi -ce que je pense de notre situation, et les motifs qui déterminent en -ce moment ma conduite et mon vote. Puisqu'ils viennent d'être méconnus -de nouveau et par l'honorable M. Garnier-Pagès et par M. le garde des -sceaux, j'ai hâte de les rétablir. Non, je ne blâme point, tant s'en -faut, la politique suivie depuis 1830; non, je ne redis pas à son -sujet ce qu'en a dit, pendant six ans, l'opposition. J'ai maintenu -cette politique avant-hier devant la Chambre; je l'ai maintenue -ouvertement, sans hésitation, sans exception. J'ai poussé le scrupule -jusqu'à rappeler ce qui s'était passé lors de la formation du cabinet -du 15 avril. Qu'est-ce qui m'obligeait à rappeler les souvenirs de -cette époque? Qu'est-ce qui m'obligeait à dire que ce que le cabinet a -fait alors, son retrait des lois proposées, son changement de conduite -et de position, je n'avais pas voulu le faire? Rien ne m'y obligeait, -je le répète; je l'ai rappelé par scrupule, pour être dans la pleine -vérité de ma conduite et de mon caractère, sans crainte d'encourir de -nouveau les reproches de l'opposition, avec laquelle je vote cependant -en ce moment. - -Ce dont je me plains, messieurs, c'est que l'ancienne politique, la -politique du juste-milieu perde, entre les mains du cabinet actuel, sa -vigueur et sa dignité. Et quand je parle de vigueur, ce n'est pas le -moins du monde pour appeler des mesures sévères, de nouvelles lois -répressives; non, je sais faire la différence des temps, des -circonstances; je sais accepter les votes même auxquels je n'ai pas -concouru; je sais les accepter sincèrement, sans aucune -arrière-pensée; je sais reconnaître les diverses dispositions des -esprits. Et, dans cette occasion, bien loin de m'en affliger, je m'en -applaudis du fond du coeur. Croyez-vous que je regrette d'avoir à dire -aujourd'hui, à cette tribune, que les lois qui ont été retirées à cet -époque, je ne les regarde plus comme nécessaires? Je m'en applaudis au -contraire, je m'en félicite. J'en fais honneur au progrès des esprits. -Et je pousserai l'impartialité et la sincérité jusqu'au bout; j'en -fais honneur au cabinet. Oui, le cabinet a eu une véritable utilité; -il a rendu au roi et au pays un vrai service. Le cabinet est venu, -après des luttes très-vives, entre des combattants très-animés les -uns contre les autres, mettre un intervalle, donner un nouveau tour -aux idées, et seconder cette disposition plus douce, plus conciliante, -qui s'est manifestée depuis. Ce que je dis là, messieurs, je l'ai dit -avant d'avoir eu l'occasion de l'apporter à cette tribune; je l'ai -imprimé; j'ai dit et je répète que le cabinet a rendu ce service au -pays, et que l'amnistie en a été le gage éclatant. - -Voilà en quoi je m'associe au progrès des sentiments publics et à -l'amnistie, sans rien désavouer, sans rien retirer de ce que j'ai -pensé, de ce que j'ai fait dans d'autres temps, en restant fidèle à -moi-même et en n'acceptant de changements que ceux qui se sont -réellement accomplis dans l'état général des esprits, et dans mon pays -tout entier. (_Très-bien! très-bien!_) - -Ce dont je me plains, messieurs, je le répète, c'est que la politique -du juste-milieu n'ait plus aujourd'hui ni la force ni la dignité dont -elle a toujours besoin, quoique ce ne soit pas pour en faire les mêmes -usages. Ce n'est pas pour la liberté que je crains. M. le garde des -sceaux me demandait tout à l'heure si c'était le péril de la liberté -qui excitait ma sollicitude. Non, je ne crois pas que la liberté soit -en péril; mais je crois que le gouvernement est en souffrance, qu'il -est en souffrance partout, en souffrance dans cette Chambre, dans -l'administration, dans ses rapports avec les esprits. Je crois, comme -j'avais l'honneur de le dire avant-hier, qu'il perd sa puissance, son -ascendant, qu'il devient de jour en jour moins capable de rendre à la -société les services qu'elle attend de lui. - -Je crois que, dans cette faiblesse, dans cet abaissement, dans cette -nullité du gouvernement et de l'administration, une seule chose gagne, -une seule chose est en progrès, _l'anarchie_. (_Mouvement au centre._) - -Je répète le mot dont je me suis servi; non pas cette anarchie -bruyante qui se promène dans les rues et oblige à tirer le canon -contre elle, mais une anarchie cachée, sourde. (_Nouveaux murmures._) - -Comment, messieurs, vous ne savez pas ce que c'est que l'anarchie -cachée? vous ne savez pas ce que c'est que l'anarchie qui réside dans -les esprits, qui tient à ce qu'on ne croit pas à la force et à la -dignité du gouvernement, à ce qu'on n'a pas confiance dans l'avenir, à -ce qu'on ne sent pas la présence de l'ordre, de la force, dans la -conduite journalière, dans l'attitude, dans le langage permanent de -tous les pouvoirs? - -C'est là une anarchie pleine de périls, quoiqu'elle n'éclate pas dans -la rue et qu'on n'ait pas besoin d'employer le canon contre elle. - -Celle-là existe, et c'est celle-là que j'attaque. Je ne viens pas -défendre la liberté de la presse, ni la liberté individuelle, ni les -libertés écrites dans la Charte; elles ne sont pas en péril; c'est -notre gouvernement, le gouvernement représentatif, c'est l'honneur et -la force des pouvoirs que je défends et pour lesquels je réclame. - -Voilà la vraie cause, la cause unique, de mon opposition. - -_Une voix._--Des faits! - -M. GUIZOT.--Tout à l'heure nous arriverons à la discussion détaillée -de l'adresse; tout à l'heure nous la prendrons paragraphe par -paragraphe, et nous verrons, soit en examinant avec détail les -affaires étrangères et les divers actes de l'administration au dehors, -soit en considérant de plus près sa situation au dedans, sa condition -parlementaire, nous verrons si les preuves ne viennent pas à l'appui -de mes paroles. - -En ce moment, je ne puis faire que des allégations générales, et je ne -réponds qu'à des allégations générales. J'entends dire, depuis le -commencement de la discussion, que l'adresse est factieuse et -révolutionnaire. (_Mouvement._) Ce sont les expressions par lesquelles -M. Liadières a ouvert la discussion: _académiquement révolutionnaire_. -(_Oui! oui!_) - -Eh bien, messieurs, je vous demande une seule chose, c'est la -permission de relire l'adresse. (_Murmures au centre, marques -d'impatience._) - -Comment, messieurs, on viendra dire que l'adresse est factieuse et -révolutionnaire, que les hommes qui votent pour elle sont des -factieux.... (_Bruit au centre, dénégations._) - -_M. le président._--J'invite la Chambre à garder le silence. - -M. GUIZOT.--Si la Chambre le désire, je réduirai mes expressions sans -changer du tout le fond de ma pensée. Eh bien, non, on ne veut pas que -les auteurs d'une adresse qu'on appelle factieuse soient des factieux. -(_On rit._) D'accord, j'accepte; mais on conviendra qu'on les accuse -au moins de prêter de la force aux factions. (_Aux centres_: Oui! -oui!) - -On conviendra que c'est là le reproche qu'on leur adresse, je le -réduis à son expression la plus modérée. Eh bien, au moins faut-il -pouvoir la lire cette adresse ainsi accusée! (_Voix nombreuses_: Oui! -oui, lisez!) - -«La Chambre des députés.» (_Murmures et interruption._) - -En vérité, messieurs, il serait étrange que voulant défendre l'adresse -et justifier le vote que je lui donne, il ne fût pas possible d'en -lire les termes. Je continue la lecture: - -«La Chambre des députés se félicite avec vous de la prospérité du -pays. Cette prospérité se développera de plus en plus au sein de la -paix que nous avons maintenue...» - -_Voix des centres._--«Que nous avons maintenue!» Voilà ce qu'il y a de -factieux. (_Bruit._) - -_M. le président._--N'interrompez pas. - -M. GUIZOT, _continuant_.--«...De la paix que nous avons maintenue, et -dont une politique prudente et ferme peut seule nous garantir la -durée.» - -Je sais qu'on dit que ces mots: _que nous avons maintenue_, sont des -mots factieux, et que la Chambre s'attribue par là un pouvoir et un -honneur qui ne lui appartiennent pas. Messieurs, je n'hésite pas à le -dire, c'est là une accusation puérile et ridicule. (_Bruit toujours -croissant._) - -Messieurs, je suis dans mon droit; c'est l'adresse que je défends, en -la lisant tout entière, phrase à phrase, mot à mot, sans en rien -retrancher, car je veux la justifier tout entière. (_À gauche._ -Parlez! Parlez!) Ou l'adresse est factieuse et révolutionnaire comme -vous le dites, ou elle est loyale et constitutionnelle tout entière -comme je le prétends. - -_Voix des bancs de l'opposition._--Très-bien! - -_Voix des centres._--C'est ce que la discussion fera voir. - -_M. le président._--Veuillez garder le silence. - -M. JANVIER.--C'est un système arrêté que celui des interruptions. - -M. GUIZOT.--Nous dirons notre pensée tout entière, et je suis charmé -que les honorables préopinants aient dit la leur avec sincérité. Je -remercie M. le garde des sceaux de la franchise qu'il vient de nouveau -d'apporter dans cette discussion. - -Cette expression _nous avons maintenue_ n'a jamais pu, dans la pensée -de personne, s'appliquer à la Chambre seule; elle s'applique -évidemment à la France et à son gouvernement tout entier. (_Plusieurs -voix_: C'est évident.) Vous allez le voir par la phrase suivante. -(_Exclamations diverses._) - -M. ODILON BARROT.--C'est une scène de comédie, ce n'est pas une scène -politique. - -M. GUIZOT.--Messieurs, avant de porter contre des hommes sérieux et -sincères qui ont vécu au grand jour, en face du pays depuis huit ans, -avant de porter contre eux une telle accusation, il faut y penser un -peu plus sérieusement, un peu plus profondément que vous ne l'avez -fait. (_Oui, oui! Très-bien, très-bien!_) - -Je dis que ces paroles du projet d'adresse s'appliquaient et -s'appliquent, dans notre pensée à tous, à la France et à son -gouvernement tout entier, trône et Chambres; et la preuve en est un -peu plus loin. Quelle est la fin de la phrase? «Et dont une politique -prudente et ferme peut seule nous garantir la durée.» Croyez-vous que -ce second _nous_ puisse s'appliquer à la Chambre seule? Évidemment -non. (_Bruit._) - -M. ODILON BARROT.--N'expliquez pas cela. - -M. GUIZOT.--J'en demande pardon à M. Barrot; je suis obligé de -répondre à tout, à ce qu'on dit tout bas et à ce qu'on dit tout haut; -je réponds aux conversations des couloirs comme aux paroles de la -tribune, et même à ce qui est au fond des coeurs et qu'on n'ose pas -même dire à son voisin. (_Sensation._) - -Voilà ces expressions pleinement justifiées, je l'espère! - -_Quelques voix._--Non! non! - -_M. le président._--Si cela continue, je vais suspendre la séance. - -M. GUIZOT.--Si je ne me trompe, j'entends des voix qui disent encore -non. - -Je répète que, dans l'intention de la commission tout entière, sans -qu'il se soit élevé aucun doute à cet égard, sans que personne ait -songé à en faire le sujet d'une observation... - -M. DEBELLEYME.--Je demande la parole. - -_Voix nombreuses._--Laissez parler M. Debelleyme! (_à M. Debelleyme._) -Parlez! parlez! (_Vive agitation._) - -(_M. Guizot reste à la tribune, en cédant la parole à M. Debelleyme._) - -M. DEBELLEYME.--Je ne veux poser qu'un fait, et avec la modération et -la convenance qui, je crois, m'ont toujours caractérisé. -(_Interruption._) - -_Quelques voix._--Parlez! parlez! - -M. DEBELLEYME.--Vous pensez, messieurs, que, quand je parle de -modération et de convenance, ce n'est pas pour insulter personne; je -parle de moi. On ne peut pas donner un autre sens à mes paroles. J'ai -dû dire, au moment d'une grande agitation, que je venais, avec la -modération qui me caractérise, non pas m'expliquer sur les détails -d'une commission, mais dire ce qui peut être révélé à la Chambre. - -Lorsqu'il s'est agi de la discussion, et j'en atteste mes honorables -collègues, j'y ai pris une part franche et loyale... - -MM. THIERS et ÉTIENNE.--C'est vrai! c'est vrai! - -M. DEBELLEYME.--Après la rédaction, je n'ai pas fait une observation; -(_C'est vrai!... Agitation._) mais j'ai dit que je protestais contre -la rédaction de l'adresse et contre chacun de ses paragraphes, et que -je me réservais de faire connaître mon opinion à la tribune. (_Rires -et murmures._) - -L'honorable M. Guizot vient de dire que personne n'avait fait -d'observation sur les termes qu'il cherche à expliquer; mais il me -semble que quand on proteste contre une adresse et contre chacun de -ses paragraphes, et qu'on se réserve le droit de demander des -explications sur ses termes, et je me le réservais en effet... -(_Interruption, marques d'impatience aux extrémités._) - -Messieurs, soyons dans le vrai: dans le sein de la commission, je -n'avais pas l'espérance de changer aucune conviction, je les -respectais, comme on doit respecter la mienne. Eh bien, je m'étais -réservé, en protestant contre l'adresse et contre chacun de ses -paragraphes, le droit de demander des explications, et j'en voudrais -sur ces mots: «Nous avons maintenue.» - -_Un membre._--En avez-vous demandé? - -_M. le président._--N'interrompez pas. Vous demandez des explications, -souffrez qu'on vous les donne. - -M. DEBELLEYME.--La discussion de ce paragraphe vient de s'engager -d'une manière générale; je la laissais marcher; c'est M. Guizot qui a -engagé une discussion de détail et de termes, et c'est sur un terme, -dont on abuse que je l'ai interrompue. (_Agitation._) Je n'avais pas -demandé la parole pour monter immédiatement à la tribune, ce sont mes -amis qui m'y ont invité. J'avais demandé la parole pour répondre à -l'honorable M. Guizot, et non pas pour l'interrompre; ce n'est pas -dans mes habitudes; mais puisque j'y suis, et avec sa permission, je -lui dirai que je lui demande à présent de s'expliquer sur les mots «la -paix que nous avons maintenue.» Je demande si on a voulu dire qu'une -Chambre qui en est à sa deuxième session a maintenu la paix, et si on -entend y faire participer le gouvernement du roi. - - -M. Thiers monte à la tribune. M. Guizot ne l'a pas quittée. - - -M. THIERS.--Messieurs, comme membre de la commission de l'adresse, -comme témoin oculaire, je demanderai aussi à présenter une -explication. - -L'adresse a été discutée pendant plusieurs jours avant sa rédaction, -c'est-à-dire que les intentions qu'il fallait exprimer dans l'adresse -ont été l'objet d'une discussion de plusieurs jours. - -Nous étions, il faut le dire, en majorité; nous avons écouté avec la -plus grande attention et tout le respect possible les observations -présentées par nos collègues de la minorité, et ils nous rendront la -justice de dire que nous avons mis le plus grand soin à répondre à -leurs raisons. Nous pouvions donc nous attendre, lors de cette -discussion, qu'ils feraient leurs observations sur le texte de -l'adresse. Je me souviens même d'avoir interpellé M. Debelleyme, et de -lui avoir demandé s'il avait des observations à présenter sur le -texte. Il me répéta qu'il désapprouvait le sens de l'adresse, mais -qu'il n'avait rien à dire sur tel ou tel terme. Mais d'autres membres -de la minorité ont présenté des observations sur la rédaction, ont -combattu certains passages. Nous avons voté sur chacun des -paragraphes, après avoir donné toutes les explications, non-seulement -sur la pensée, mais même sur le texte; nous avons donc le droit de -nous étonner aujourd'hui qu'on vienne dire qu'on n'a voulu faire alors -aucune observation sur le texte, après avoir fait des observations -très-longues sur les intentions. Certainement, si on avait dit: les -mots, _nous avons maintenue_, sont inconstitutionnels, nous nous -serions rendus à cette observation à l'instant même. (_Mouvement en -sens divers._) - -Nous avons le droit de dire que non-seulement la majorité de la -commission, mais la minorité, lors de la discussion dans la commission, -n'ont vu dans la rédaction ni une pensée ni une expression -inconstitutionnelle; car, si elle l'y avait vue, pourquoi donc -n'aurait-elle pas fait d'observation sur cette rédaction? Pourquoi ses -membres se seraient-ils réservés de dénoncer cette inconstitutionnalité -à la Chambre sans en faire part à leurs collègues? Ils auraient manqué -à leurs devoirs et à leurs collègues. (_Très-bien! très-bien!_) - -M. DE JUSSIEU.--C'est à mon grand regret que je demande la parole et -que je viens ici prolonger une interruption que je déplore. M. Thiers -vient de dire un mot qui m'y force: il a dit que des observations -avaient été faites par d'autres membres de la minorité de la -commission sur quelques parties du projet d'adresse. Eh bien, je le -déclare ici, de même que l'honorable M. Debelleyme, j'ai pris le parti -de ne faire aucune observation sur les différents paragraphes de -l'adresse, et voici pourquoi. (_Bruit._) Veuillez entendre mes -raisons. - -Ce n'était pas un vain parti pris de notre part; l'adresse a été lue -d'un bout à l'autre avant que la discussion s'engageât sur les -paragraphes. Eh bien, je déclare que, dans ce projet d'adresse, d'un -bout à l'autre, je reconnus une tendance qui m'imposait l'obligation -de garder le silence vis-à-vis de mes collègues. (_Rires._) J'ai un -mot, un seul mot à ajouter qui expliquera toute ma pensée. - -Mes collègues et moi, dans la discussion qui a eu lieu après la -lecture du discours de la couronne, nous avons rempli le devoir d'une -minorité loyale; nous avons discuté, nous avons fait connaître nos -pensées; il n'en a été tenu aucun compte dans la discussion de -l'adresse; elle a été rédigée dans le sens de la majorité. Nous avons -gardé le silence, et nous en appelons à la Chambre. (_Mouvements -divers._) - - -M. de La Pinsonnière monte à la tribune, que M. Guizot n'a pas cessé -d'occuper. (_Bruit._) - - -M. DE LA PINSONNIÈRE.--La minorité de votre commission avait peu de -chances de faire triompher ses opinions. Cependant, comme l'a dit à -l'instant même mon honorable collègue M. de Jussieu, elle a pris une -part très-active à la discussion générale de l'adresse, et à celle des -paragraphes. Il est bien certain qu'il y en a quelques-uns sur -lesquels la minorité n'a pas élevé d'objections; mais elle s'était -réservé, dès le commencement, le droit de vous les apporter (_Bruit_) -par cette raison qu'elle ne voyait pas de moyen de faire triompher son -opinion dans la commission. (_Marques d'étonnement et d'impatience sur -les bancs de l'opposition._) - -Je ne suis monté à cette tribune que parce que j'ai cru remarquer que -M. Guizot tirait cette conclusion de notre silence sur certains -paragraphes, que nous les adoptions. (_Dénégations._) - -Si je ne me trompe, M. Guizot vient de dire que la preuve que les -paragraphes en question ne renfermaient pas tout ce qu'on croyait y -rencontrer aujourd'hui, c'est que dans la commission on n'y avait pas -fait d'objections. Il a été fait des objections sur beaucoup de -paragraphes, et mes collègues le diront eux-mêmes; et moi, bien que je -n'eusse pas l'espoir de faire triompher mon opinion, moi-même j'ai -pris une part fort active dans la discussion des paragraphes qui me -paraissaient les plus saillants. Quant à celui-là, je n'y trouvais -qu'un mot ou deux, et je me réservais pour ces deux mots de manifester -mes objections à la Chambre. (_Bruit._) - -_M. le président._--La parole est à M. Guizot. - -M. GUIZOT.--La Chambre me permettra de ne pas pousser plus avant la -discussion sur ce paragraphe. Je la prie de croire que je ne la -retiendrai pas longtemps. La démonstration que j'entreprends de lui -donner sera courte et, du moins pour moi, concluante. - -Le deuxième paragraphe porte: «Sous un gouvernement jaloux de notre -dignité, gardien fidèle de nos alliances, la France tiendra toujours, -dans le monde et dans l'estime des peuples, le rang qui lui appartient -et dont elle ne veut pas déchoir.» - -Dans l'opinion de la majorité de la commission, ce paragraphe veut -dire que le cabinet actuel n'est pas suffisamment jaloux de notre -dignité... - -_Aux bancs de l'opposition._--Très-bien! - -M. GUIZOT.--Messieurs, il faut que vous me permettiez de dire ici ma -pensée avec une entière sincérité, car je ne suis monté à la tribune -que pour cela. Nous avons voulu dire que le cabinet n'était pas -suffisamment jaloux de notre dignité ni gardien assez fidèle de nos -alliances. Il n'y a rien là à coup sûr de factieux ni de -révolutionnaire. Nous avons cette mauvaise opinion de la politique du -cabinet. Le gouvernement représentatif existe pour que nous puissions -le dire... - -_M. le ministre de l'intérieur._--Il existe pour que vous puissiez le -dire, et que nous, nous puissions prouver le contraire. - -M. GUIZOT.--Pour que nous puissions le dire, et pour que vous puissiez -prouver le contraire; soit, je ne demande pas autre chose. La Chambre -est juge, et au delà de la Chambre le pays. (_Très-bien! très-bien!_) - -Vous pouvez, messieurs, et je m'en épargnerai la fatigue matérielle, -vous pouvez lire tous les paragraphes suivants sur les affaires -étrangères, ils ont absolument le même caractère. Tous les reproches -s'adressent à la politique du cabinet; il n'y a encore là rien de -factieux ni de révolutionnaire. - -Il n'y a rien de semblable, à coup sûr, dans le paragraphe sur -l'Afrique; car il est tout entier à l'éloge de l'administration. - -Rien de semblable non plus dans le paragraphe relatif à la conversion -des rentes. Ce n'est autre chose qu'un voeu que la Chambre avait déjà -exprimé, et la perspective d'une mesure déjà annoncée dans un -paragraphe d'un discours de la couronne. - -Je passe aux paragraphes des affaires intérieures, et j'arrive à celui -qui est relatif à la naissance du comte de Paris, et à la joie que la -France en a ressentie. Je relis la phrase: - -«Nous ressentons profondément, Sire, vos espérances et vos craintes, -vos joies et vos douleurs; la France entière a salué de ses -acclamations la naissance du comte de Paris; fasse le ciel que rien -ne trouble de si douces émotions! Nous entourons de nos hommages le -berceau de ce jeune prince accordé à votre amour et aux voeux les plus -chers de la patrie. Élevé, comme son père, dans le respect de nos -institutions, il saura l'origine glorieuse de la dynastie dont vous -êtes le chef, et n'oubliera jamais que le trône où il doit s'asseoir -un jour est fondé sur la toute-puissance du voeu national. Nous nous -associerons, Sire, ainsi que tous les Français, aux sentiments de -famille et de piété que cet heureux événement vous inspire comme père -et comme roi.» - -Je ne pense pas que personne trouve rien là de factieux ni de -révolutionnaire. - -_Une voix au centre._--Si! - -M. THIERS, _de sa place_.--Qu'on le dise alors. (_Agitation._) - -_M. le ministre de l'intérieur._--Qu'on dise quoi? - -M. THIERS.--Dites-le, il faut s'expliquer sur ce mot. - -_M. le président._--Vous n'avez pas la parole. - -_M. le garde des sceaux_, de son banc.--Messieurs... (_Bruit._) - -M. GUIZOT, _à la tribune_.--M. le garde des sceaux, laissez-moi -parler, veuillez ne pas m'interrompre. - -_M. le président._--M. le garde des sceaux, personne n'a le droit -d'interrompre un orateur. La parole est à M. Guizot. - -_M. le garde des sceaux._--M. Thiers s'est levé le premier et a -provoqué ma réponse. - -_M. le président._--J'ai commencé par lui pour réclamer le silence. - -M. GUIZOT.--Je dis, messieurs, qu'il n'y a rien de factieux ni de -révolutionnaire dans ce paragraphe, que c'est le langage de la loi, -que les lois rendues pour consacrer et fonder notre dynastie -s'expriment en ces termes: _Les droits que le roi tient du voeu de la -nation_. (_Très-bien! très-bien!_) - -_Plusieurs ministres._--C'est aussi notre opinion. - -_M. le ministre de l'intérieur._--Nous ne sommes pas pour la -_quasi-légitimité_! (_Agitation._) - -M. GUIZOT.--Si M. le ministre de l'intérieur avait quelque mémoire, il -pourrait se rappeler qu'à cette tribune j'ai déjà plus d'une fois -répondu à l'accusation qu'il renouvelle. Le mot qu'il vient de -prononcer n'est jamais sorti de ma bouche, et je suis étonné de voir -qu'un homme aussi sérieux et aussi sincère que lui ait renouvelé une -pareille accusation. (_Très-bien! très-bien!_) - -À cette occasion, je rappellerai que, sur une interpellation de même -nature, j'ai dit que je regardais notre révolution comme pleinement -légitime, qu'elle avait eu pour elle les deux plus grandes sources de -la légitimité en ce monde, la nécessité et le droit, le voeu national -et le succès. Que voulez-vous donc de plus? Quand le droit a commencé -et que le succès a couronné, que peut-il manquer à une révolution? -(_Très-bien! très-bien!_) - -Messieurs, je passe au dernier paragraphe. - -Je prie la Chambre de remarquer que voilà déjà la question réduite à -des termes bien simples. On parlait de l'adresse tout entière; depuis -le premier mot jusqu'au dernier elle était factieuse. (_Non! non! Oui! -oui! Agitation._) - -Comment! Vous venez de le dire à cette tribune après l'avoir dit -partout, et quand on vous le répète, vous n'en convenez pas? (_À -gauche_: Très-bien! très-bien!) - -Convenez-en donc, vous l'avez dit. (_Oui! oui!_) Vous avez dit qu'elle -était, du premier mot au dernier, factieuse et révolutionnaire. -(_Non!_--_Oui! oui!_--_Vive agitation._) - -J'ai déjà tout disculpé, tout affranchi, excepté un paragraphe. Soyez -sûrs, messieurs, que mon intention n'est pas de reculer devant -celui-là. - -Le voici: - -«Nous en sommes convaincus, Sire, l'intime union des pouvoirs contenus -dans leurs limites constitutionnelles peut seule fonder la sécurité -du pays et la force de votre gouvernement.» - -Y a-t-il là quelque chose de factieux?... (_Bruit._) - -Messieurs, laissez-moi parler, vous me répondrez. - -Y a-t-il là quelque chose de factieux? Nous ne nous sommes pas contentés -de parler de l'intime union des pouvoirs; nous avons ajouté avec soin, -et pour tous: «contenus dans leurs limites constitutionnelles.» - -Je ne sache rien, à coup sûr, de plus réservé, de plus respectueux. - -Je poursuis: - -«Une administration ferme, habile, s'appuyant sur les sentiments -généreux, faisant respecter au dehors la dignité de votre trône, et le -couvrant au dedans de sa responsabilité...» - -_M. le président du conseil._--Ah! ah! nous y voilà! - -M. GUIZOT.--J'y arrive, M. le président du conseil; ce n'est pas ma -faute si je ne suis pas arrivé plus tôt. Je continue: - -«... est le gage le plus sûr de ce concours que nous avons tant à -coeur de vous prêter.» - -Je pense qu'on ne fera porter l'objection que sur ces mots: «Et le -couvrant au dedans de sa responsabilité.» Eh bien, trouve-t-on là -quelque chose de factieux, quelque chose de révolutionnaire? - -_Voix diverses._--Oui! Non! non! (_Bruit confus._) - -M. GUIZOT.--Il faut que j'épuise la patience de la Chambre, car la -conviction que je veux porter dans son esprit me tient trop fortement -à coeur pour que j'hésite à lui demander quelques minutes de plus de -son temps. (_Parlez! parlez!_) - -Ce n'est donc que sur ce mot qu'on fait porter l'objection. Eh bien, -quand le paragraphe viendra, si une discussion plus détaillée est -nécessaire, j'y entrerai, mais voici ce que je répondrai à l'instant. -La responsabilité, messieurs, n'est pas une vaine forme, ce n'est pas -un mot; il ne suffit pas qu'on écrive: «Ministre responsable.» Je -vais faire une supposition. - -Qu'il plaise à la couronne de prendre, je ne sais où, dans la rue... -(_Murmures, interruption._) - -Messieurs, laissez-moi parler. - -Qu'il plaise à la couronne de prendre, je ne sais où, les huit -premiers hommes venus.... (_Nouvelle interruption._) - -Je ne peux pas discuter ainsi, il faut qu'on me permette de parler. -(_Écoutez! écoutez!_)... Les huit premiers hommes venus, et de les -faire ministres. Rien n'est plus légal, rien n'est plus -constitutionnel. (_Mouvements divers._) - -M. ODILON BARROT.--Oui! oui! dans la lettre. - -M. GUIZOT.--Je suis dans le coeur de la question, messieurs, et vous -voyez que je ne crains pas d'y entrer jusqu'au fond. - -Rien n'est plus légal, rien n'est plus constitutionnel. - -_Voix à droite._--Rien n'est moins convenable. - -M. GUIZOT.--Je ne sache personne qui ait une objection légale à -faire... - -_Voix à droite._--C'est une injure à la couronne. - -M. GUIZOT.--Je ne veux pas savoir quel est l'interrupteur, mais j'ai -défendu la couronne contre toutes les injures dont elle a longtemps -été l'objet. Ce n'est pas moi qui voudrais lui en faire une. La -supposition que je me permets ici n'est qu'une supposition purement -théorique... - -M. LANYER.--À la bonne heure! (_Nouveau bruit._) - -M. GUIZOT.--J'en demande pardon à la Chambre, mais il y a des -objections... (_Interruption._) Vous ne voulez donc pas qu'on suive -MM. les ministres dans la discussion qu'ils viennent de rouvrir. Ce -n'est pas moi qui suis monté le premier à cette tribune pour parler -sur l'adresse, pour dire que c'était une adresse qui allait à la -gauche, qu'elle était révolutionnaire. - -M. LIADIÈRES.--Je demande la parole. (_Mouvement._) - -M. GUIZOT.--Ce n'est pas moi qui suis venu ressusciter la discussion -générale; mais puisqu'on l'a rouverte, il m'est bien permis de -justifier, du premier mot au dernier, une adresse que je tiendrais à -honneur d'avoir faite seul. (_À gauche_: Très-bien! _Agitation._) Pour -que la responsabilité soit réelle il faut autre chose qu'un mot, une -forme. Il faut, pour couvrir réellement le trône de sa responsabilité, -une administration suffisante; je ne veux pas me servir d'une autre -expression; il faut une administration suffisante. Ce n'est qu'à cette -condition que le trône est réellement couvert. C'est là, messieurs, -c'est là la pensée de la commission; c'est là ce que nous avons voulu -dire; il n'y a rien de moins factieux, il n'y a rien de moins -révolutionnaire que d'invoquer une administration assez ferme, assez -habile, assez appuyée sur les sentiments généreux, assez forte, assez -grande pour être devant la royauté une véritable cuirasse et la -couvrir vraiment de sa responsabilité. Ce sont les amis sincères de la -royauté qui veulent qu'elle soit ainsi défendue. (_Très-bien!_) Ils -veulent que, lorsqu'un acte politique est consommé, lorsqu'une parole -est prononcée, personne en France ne puisse supposer que -l'administration n'est pas suffisante, que ce n'est pas -l'administration elle-même qui agit ou parle. (_Agitation._) Voilà la -doctrine constitutionnelle, voilà la doctrine vraiment royaliste. Je -sais, messieurs, qu'elle ne correspond pas à certains préjugés qui ont -encore vigueur dans quelques esprits. Je sais que l'idée du droit -arbitraire, absolu, existe encore dans des esprits qui se croient -d'ailleurs... (_Vives dénégations._) - -Messieurs, quand nous aurons vécu longtemps sous le régime -représentatif, quand nous l'aurons pratiqué réellement, pas une de ces -discussions ne pourra s'élever à cette tribune, (_Très-bien!_) et les -paroles que j'ai tant de peine à y faire entendre et pour lesquelles -il faut que j'épuise le peu de force qu'il a plu à Dieu de me donner, -ces paroles n'y retentiront plus jamais. - -Voilà le véritable esprit de l'adresse, messieurs. Non, elle est -loyale et constitutionnelle; elle a été dictée par l'amour sincère de -la royauté, par le sentiment vrai de ses besoins et de l'état des -esprits. Si j'avais eu l'honneur, honneur que je n'ai pas, de la faire -à moi seul, j'en serais fier, et je croirais avoir rendu service à la -couronne et à mon pays. (_Marques d'adhésion à gauche._) - - * * * * * - ---Séance du 14 janvier 1839.-- - -Je répondis à M. Baude, qui avait soutenu le cabinet au sujet des -affaires d'Italie et de l'évacuation d'Ancône: - -M. GUIZOT.--La Chambre prête, avec raison, toute son attention à ce -débat. De bien graves considérations y sont alléguées; la foi des -traités et notre influence politique au dehors, notre loyauté d'une -part et notre dignité de l'autre. La conduite du cabinet a-t-elle -ménagé tous ces intérêts? a-t-elle réussi à les concilier? Je ne le -pense pas, et je viens soutenir le projet de la commission. - -M. le président du conseil, dans son habile et lucide argumentation de -votre dernière séance, s'est fondé sur deux grandes raisons: la -tradition des cabinets antérieurs et la valeur de l'engagement que la -France a contracté. Je les examinerai successivement. - -Quant à la tradition des cabinets antérieurs, je demande à la Chambre -la permission de lui soumettre deux observations préliminaires. -Non-seulement aucun de ces cabinets n'a évacué Ancône, mais aucun n'a -même été appelé à exprimer, au sujet de l'évacuation, une opinion -positive, à annoncer une résolution. (_Bruit au centre._) - -Je ne parle pas du cabinet du 22 février; M. Thiers saura bien -expliquer sa propre dépêche. Aucun des cabinets antérieurs n'a été -appelé, je le répète, à prendre, sur Ancône, une résolution. On est -obligé d'induire ce qu'ils auraient fait de leurs dépêches, et ces -dépêches sont incomplétement connues. Quant au cabinet du 11 octobre -et à la dépêche que M. le président du conseil a apportée à cette -tribune, et dont je parlerai tout à l'heure, évidemment, lorsque M. le -président du conseil a pris le parti de l'évacuation d'Ancône, ce -n'est pas sur cette dépêche qu'il s'est fondé, car il ne la -connaissait pas alors. (_Mouvement à gauche._) Il vous a dit lui-même -qu'il y avait quelques jours seulement qu'elle lui était connue. (_À -gauche_: Très-bien! très-bien!) C'est pourtant la seule dans laquelle -il ait trouvé l'opinion, du moins telle qu'il l'entend, du cabinet du -11 octobre sur la question. - -La résolution de M. le président du conseil a donc été complétement -indépendante de ce qu'il savait des traditions et des résolutions du -cabinet du 11 octobre. (_À gauche_: Très-bien!) - -J'aborde le fond de la question, et j'interroge les cabinets -antérieurs. - -Pour celui du 13 mars, je demande à la Chambre la permission de mettre -sous ses yeux le langage que tenait M. Casimir Périer lui-même -lorsqu'il vint parler dans cette enceinte de l'occupation d'Ancône, et -des motifs qui l'avaient déterminée. C'est la meilleure réponse, je -crois, à toutes les allégations que vous venez d'entendre encore à ce -sujet. - -Dans la séance du 7 mars 1831, M. Périer disait: - -«Fidèle à sa politique telle que nous venons de la définir, le -gouvernement, dans son intérêt comme dans celui du saint-siége, et -toujours dans l'intérêt de la paix dont le maintien exige qu'on écarte -avec un soin religieux toutes les causes de collision et d'ombrage, le -gouvernement, conservant la pensée dominante de fonder la sécurité du -saint-siége sur des moyens plus stables que ceux d'une répression -périodique, le gouvernement crut de son devoir de prendre une -détermination qui, loin d'être un obstacle à la solution des -difficultés qu'il s'agit de résoudre, lui semble au contraire devoir -la rendre plus prompte. - -«C'est dans ce but que nos troupes ont débarqué à Ancône le 23 -février... - -«Comme notre expédition de Belgique, notre expédition à Ancône, -conçue dans l'intérêt général de la paix aussi bien que dans l'intérêt -politique de la France, aura pour effet de donner une activité -nouvelle à des négociations auxquelles concourent toutes les -puissances, pour assurer à la fois la sécurité du gouvernement -pontifical et la tranquillité de ses États par des moyens efficaces et -durables.» - -_À gauche._--C'était très-bien cela! - -M. GUIZOT, _continuant la lecture_.--«Ainsi, messieurs, la présence de -nos soldats en Italie aura pour effet, nous n'en pouvons douter, de -contribuer à garantir de toute collision cette partie de l'Europe, en -affermissant le saint-siége, en procurant aux populations italiennes -des avantages réels et certains, et en mettant un terme à des -interventions périodiques, fatigantes pour les puissances qui les -exercent, et qui pourraient être un sujet continuel d'inquiétude pour -le repos de l'Europe.» - -_À gauche._--Tout cela était fort bien. - -M. GUIZOT.--Il est bien évident, messieurs, que la pacification -intérieure de l'Italie et des Légations en particulier, par des -institutions obtenues du saint-siége, et sollicitées par toutes les -puissances, était, sinon le but unique, du moins l'un des buts -essentiels de cette occupation. - -Maintenant qu'on vienne apporter à cette tribune des preuves que M. -Casimir Périer n'avait jamais songé à rendre notre occupation -permanente ni indépendante de l'occupation autrichienne, qui le -conteste? Ce que nous soutenons, c'est que, dès l'origine, elle a eu, -sinon pour but unique, du moins pour but essentiel, de garantir, par -des institutions obtenues du saint-siége, la sécurité de l'Italie en -même temps que celle de l'Europe. - -Le cabinet du 11 octobre est entré dans la même voie. M. le président -du conseil disait, dans la dernière séance: - -«Vous prétendez en vain qu'il y a eu de la part du saint-siége -engagement synallagmatique, pris avec la France, d'accorder des -institutions à la Romagne. Je déclare que je n'en ai trouvé de traces -nulle part. On en était resté là-dessus aux simples conseils, et le -saint-siége a commencé à dire, après le mauvais accueil fait à ses -premières concessions: Vous voyez si cela me réussit. Et depuis, on ne -lui en a pas demandé de nouvelles.» - -Messieurs, je ne puis parler de documents que je n'ai pas entre les -mains; mais comment M. le président du conseil considère-t-il donc le -_memorandum_ du 21 mai 1831, et la réponse qui y a été faite par le -saint-siége? - -Je demanderai la communication de ces documents et leur dépôt sur le -bureau de la Chambre. Vous y verrez, si on nous l'accorde, que le -_memorandum_, signé de toutes les puissances, contient formellement la -demande de la sécularisation de l'administration dans les Légations, -la demande d'assemblées municipales, de conseils provinciaux, et -d'autres améliorations de ce genre formellement énoncées. Vous verrez, -de plus, dans les notes adressées par le cardinal Bernetti, les unes à -la France, les autres en réponse au _memorandum_, que le saint-siége -s'est engagé, comme on s'engage en pareille matière où il ne s'agit -pas d'un contrat civil, à donner aux puissances satisfaction et les -garanties de sécurité qu'elles demandaient. - -Est-ce que ce n'est pas là un engagement? Peut-on dire que ce soient -de purs conseils après lesquels il n'y ait rien à attendre? -Permettez-moi, messieurs, de m'étonner de la facilité avec laquelle on -renonce aux engagements lorsqu'ils sont au profit de notre cause. -(_Approbation à gauche._) - -Comment! voilà des demandes claires adressées au saint-siége, des -réponses formelles, des notes dont je ne puis pas citer les termes, -mais que je me rappelle parfaitement! Et cela n'avait aucune valeur! -et nous ne pouvions insister! - -On a insisté, messieurs, on a continué d'insister; car il est inexact -de dire, comme l'a prétendu M. le président du conseil, qu'on ait -cessé de réclamer du saint-siége les garanties promises. Le cabinet du -11 octobre, dès sa formation et pendant tout le cours de sa durée, a -persisté à demander ces garanties; et la correspondance, les dépêches -que M. le président du conseil a dans les mains en sont la preuve -irrécusable. Je lui demanderai entre autres la communication d'une -dépêche du 3 mars 1833, qui a pour objet précisément de presser -l'exécution des promesses du saint-siége. - -Voici, messieurs, quelle était à cette époque la situation dans -laquelle notre cabinet se trouvait à Rome. Le cabinet autrichien -s'était mis à la tête de l'insistance auprès du saint-siége; il avait -envoyé à Rome un conseiller chargé de presser la concession des -institutions, de débattre avec le saint-siége quelles étaient celles -qu'il convenait de donner. L'Autriche insistant ainsi fortement, il -était d'une bonne politique pour la France, il était du devoir du -ministre des affaires étrangères de ne pas gêner l'action de -l'Autriche, de ne pas mettre en avant celle de la France, beaucoup -plus suspecte au saint-siége que l'Autriche. C'est ce que fit le -ministre des affaires étrangères de cette époque. Étranger à toute -vanité, à toute charlatanerie, désireux surtout d'atteindre le but que -nous poursuivions, il déclara hautement que l'insistance de l'Autriche -étant le meilleur moyen de réussir, bien loin de l'entraver, il la -seconderait, et qu'il effacerait momentanément la France pour ne pas -nuire au succès commun. - -La dépêche du 3 mars 1833, dont je demande communication, contient à -ce sujet les éclaircissements les plus positifs. Je ne puis la lire -textuellement, mais j'en donnerai le sens, et je persiste à en -demander la communication officielle. - -Voici le sens: - -Il s'agissait d'un projet d'organisation du gouvernement papal dans -les Légations, présenté par le conseiller autrichien dont j'avais -l'honneur de parler tout à l'heure à la Chambre. «Bien que ce projet -ait une origine autrichienne, bien que le cabinet impérial, en -agissant isolément pour le faire prévaloir, ait probablement voulu se -réserver le mérite et la popularité d'une semblable innovation, nous -ne saurions nous refuser à reconnaître que cette innovation était dans -l'intérêt du saint-siége; et loin d'éprouver le moindre ombrage de -l'influence exercée par l'Autriche en cette circonstance, nous -eussions franchement applaudi au succès de ses démarches; car ce que -nous souhaitons avant tout, c'est l'affermissement de la tranquillité -des États romains; c'est de voir effacer jusqu'au dernier germe des -troubles qui n'ont déjà que trop ébranlé l'Italie; et ce double but, -nous continuons d'avoir l'intime conviction qu'il ne saurait être -atteint qu'en améliorant par d'utiles réformes le gouvernement et -l'administration des domaines de l'Église. La cour de Vienne nous -retrouvera donc toujours aussi sincèrement empressés que nous l'avons -été à nous unir à elle pour faire entrer le saint-siége dans des voies -si salutaires; et si, comme il l'avait annoncé au cardinal Bernetti, -M. de Metternich a réellement le désir de _s'associer à notre -politique_, il peut compter sur la loyauté de notre concours en tout -ce qui pourra tendre à préserver le repos de l'Italie.» (_Très-bien! -très-bien!_) - -Certes, messieurs, je ne crois pas qu'il y ait jamais eu une politique -meilleure et plus honorable; une politique plus sincèrement dévouée au -but qu'elle avait publiquement annoncé. Celle-ci a mis de côté toute -vanité personnelle, tout amour-propre national; elle ne s'est -inquiétée que du but lui-même. - -Mais quand elle a vu que le but n'était pas atteint, quand elle a vu -que l'Autriche abandonnait l'insistance qu'elle avait mise d'abord, -alors notre politique s'est modifiée; alors elle a agi elle-même, elle -n'a pas craint de se mettre en avant. Et qu'a-t-elle fait? Elle a fait -ce qu'il n'avait pas été nécessaire de faire jusque-là; elle a -rapproché les deux questions, la question de l'occupation et la -question des institutions. M. le président du conseil n'a rien répondu -avant-hier aux arguments de mon honorable ami M. Duchâtel. Qu'a établi -M. Duchâtel? Que des questions qui n'étaient pas nécessairement liées -pouvaient et devaient cependant l'être par une bonne politique, qu'il -n'y avait point d'arbitres, point de juges au-dessus des États, qu'ils -étaient entre eux dans des rapports de droit naturel, et obligés de -se faire justice eux-mêmes, n'ayant personne pour rendre justice entre -eux. Les États n'ont que la persuasion ou la force, et quand la -persuasion ne réussit pas, reste la force. Certainement un des -meilleurs, un des plus simples, des plus légitimes moyens de force, -c'est, quand on a un gage entre les mains, de s'en servir pour obtenir -ce qui vous est dû d'ailleurs. Cela est élémentaire en matière de -droit public. (_Assentiment aux extrémités._) - -M. THIL.--Je demande la parole. - -M. JACQUES LEFEBVRE.--Je la demande aussi. (_Mouvements et bruits -divers._) - -M. GUIZOT.--Cela s'est pratiqué dans une multitude d'occasions. Ce -rapport dont je parle, ce lien à établir entre deux questions n'est -pas un lien obligé, nécessaire. Le gouvernement l'établit quand il -croit de son intérêt de l'établir, quand il n'a pas d'autre moyen de -faire prévaloir son droit, quand il pense que décidément la persuasion -ne réussira pas; c'est ce qu'a fait le cabinet du 11 octobre, et il -l'a fait dans l'intérêt de la paix générale de l'Europe, dans -l'intérêt de ces institutions que l'expédition d'Ancône s'était -proposées pour but principal. - -Avait-il réellement le droit de le faire? L'engagement contracté par -la France interdisait-il l'emploi d'un pareil moyen? Quelle est la -valeur, la valeur réelle de cet engagement? - -Je tiens pour évident, messieurs, d'après les faits que j'ai eu -l'honneur de mettre sous les yeux de la Chambre, que les cabinets -antérieurs n'ont jamais, comme le disait hier M. le président du -conseil, abandonné l'affaire des institutions de la Romagne, et qu'ils -n'ont point hésité à se servir de l'occupation d'Ancône pour faire -réussir ce grand dessein. - -Je viens à l'engagement. - -Je l'avoue pleinement: la France a promis d'évacuer Ancône, quand les -Autrichiens évacueraient. - -Je dois faire remarquer que cet engagement est de même nature et -conçu dans les mêmes formes que celui qui se rapporte aux institutions -à concéder par le saint-siége à la Romagne, et dont j'ai parlé tout à -l'heure. - -Les puissances ont adressé au saint-siége un _memorandum_, sorte de -note, pour demander ces institutions. Le saint-siége a répondu par une -promesse de satisfaction: voilà l'engagement. Je n'ai pas les pièces -sous les yeux, je n'en parle que d'après mes souvenirs, et j'y suis -forcé. (_Mouvement._) - -Voyons maintenant quel est notre engagement, quant à l'évacuation -d'Ancône. - -Une note, adressée par le cardinal Bernetti à notre ambassadeur à -Rome, contenait des propositions d'arrangement pour l'occupation et -l'évacuation d'Ancône; une note en réponse fut adressée par notre -ambassadeur au cardinal Bernetti. L'engagement résulte de l'échange -des deux notes contenant des propositions et des acceptations. C'est -là, je le répète, un engagement semblable, sinon dans son objet, du -moins dans sa forme, à celui qui se rapportait aux institutions à -concéder par le saint-siége. - -Quelle est la valeur de cet engagement? excluait-il pour la France le -droit, lorsque l'évacuation serait proposée ou réclamée, d'en examiner -l'opportunité? excluait-il le droit de réclamer, en cas d'évacuation, -des précautions pour l'avenir, pour le retour de circonstances -semblables et d'une nouvelle occupation? Cela est impossible à -supposer... - -_Voix à gauche._--Ce serait absurde. - -M. GUIZOT.--Comment? Nous aurions été dans Ancône une force purement -matérielle, à la complète disposition du cabinet autrichien ou du -saint-siége, contraints de nous retirer sans aucune observation, sans -avoir le moindre mot à dire, la moindre objection à élever, quand on -nous en sommerait, comme une sentinelle qu'on relève de son poste? -(_Sensation._) Cela n'est pas concevable, cela n'eût été acceptable -pour personne. - -Croyez-vous que d'autres se soient soumis à une pareille condition? -Croyez-vous, par exemple, que l'Autriche, quand elle est entrée dans -les Légations, ait accepté la nécessité de s'en aller sur une -sommation du saint-siége, sans examiner elle-même l'opportunité de -l'évacuation? Voici ce que vous disait avant-hier M. le président du -conseil: - -«M. de Metternich, dit en 1835, dans une conversation avec notre -ambassadeur à Vienne: «Les circonstances ne nous permettent pas de -songer à évacuer les Légations en ce moment.» (_Bruits divers_). - -M. de Metternich s'était donc réservé d'examiner l'opportunité de -l'évacuation, d'avoir un avis à ce sujet. Apparemment nous avions bien -le même droit que lui; apparemment la France était dans la même -situation que l'Autriche; elle pouvait aussi, si on parlait -d'évacuation, examiner l'opportunité. Et je suppose que le cabinet -français eût entrevu une évacuation, que dirais-je? je ne veux pas me -servir d'un mot offensant, mais enfin une évacuation qui n'eût pas été -bien réelle, bien définitive; je suppose que vous eussiez entrevu -qu'il y avait un concert pour que les Autrichiens se retirassent des -Légations, en vous sommant d'exécuter votre engagement, pour y rentrer -plus à l'aise. Est-ce que vous vous seriez crus obligés de ne pas -examiner si l'évacuation était sérieuse, si elle serait définitive? -est-ce que vous vous seriez crus obligés d'obéir à la première -injonction? Encore une fois, cela n'est pas supposable. Vous aviez -plein droit d'examiner l'opportunité de l'évacuation, et en même temps -un second droit, celui de demander des garanties, de prendre des -précautions pour les éventualités de l'avenir, dans le cas où une -seconde occupation pourrait avoir lieu. - -Et, messieurs, vous avez encore ici l'exemple de l'Autriche, -non-seulement de ce qu'elle a dit, mais de ce qu'elle a fait; elle -vous a ouvert la voie, elle vous a indiqué ce que vous aviez à faire. - -En 1831, lors de la première occupation, le cabinet autrichien avait -promis de se retirer à jour fixe; il y avait engagement de sa part. -Avant que le jour arrivât, comme il trouvait qu'il n'y avait pas -opportunité, que le moment d'évacuer n'était pas arrivé, il éleva des -objections, il dit, quoiqu'il eût promis d'évacuer à jour fixe, qu'il -avait besoin que son ambassadeur à Rome se concertât avec le nôtre, et -qu'il attendait qu'ils se fussent mis d'accord sur l'opportunité de -l'évacuation. - -Il fit plus, il éleva une seconde difficulté. (_Mouvement au banc des -ministres._) - -Je ne dis rien là, monsieur le président du conseil, que mon honorable -ami, M. le duc de Broglie n'ait déjà mis en lumière à la Chambre des -pairs. - -Il éleva cette seconde difficulté: «Mais je ne puis évacuer si nous ne -sommes pas convenus de quelque chose pour les éventualités de -l'avenir, si nous n'avons pas réglé ce que nous ferons ensemble dans -le cas où il y aurait lieu de rentrer dans les Légations.» - -Voilà, messieurs, ce qu'a fait l'Autriche en 1831, voilà sa conduite; -c'était vous indiquer ce que, dans une situation pareille, vous aviez -à faire. Je ne demande aucune préférence pour la France, je ne demande -rien de spécial pour elle, je ne demande que l'égalité entre la France -et l'Autriche. Est-ce au cabinet à la refuser? (_Mouvement -d'approbation aux extrémités._) - -J'ai établi que les cabinets antérieurs n'avaient jamais eu la pensée -d'évacuer Ancône sans avoir stipulé quelques garanties pour l'avenir. -J'ai établi que notre engagement même nous laissait pleinement le -droit de prendre à cet égard, de réclamer du moins les précautions -nécessaires, et de lier ensemble les deux questions: j'ajoute que -l'intérêt français le commandait évidemment. - -Permettez-moi de rappeler quelques paroles que j'ai eu l'honneur de -prononcer dans cette enceinte, très-peu de temps après que -l'occupation d'Ancône venait d'avoir lieu. - -Le 7 mars 1832, j'avais l'honneur de dire à la Chambre: - -«Le malaise de l'Italie est un fait qu'on ne peut supprimer, et dont -il faut bien tenir compte. L'Autriche a grande envie d'en profiter, -non pour conquérir, mais pour maintenir ou étendre sa prépondérance -dans la péninsule; l'Autriche veut que l'Italie lui appartienne, sinon -directement, du moins par voie d'influence. La France, de son côté, ne -peut le souffrir. La collision violente des deux États n'aura pas -lieu; mais il y aura entre eux des difficultés, des tiraillements, des -négociations épineuses. Chacun s'efforcera de prendre ses positions. -L'Autriche a pris les siennes. Eh bien, nous prendrons les nôtres; -nous lutterons pied à pied contre l'influence autrichienne en Italie: -nous éviterons soigneusement toute idée de conquête, toute cause de -collision générale; mais nous ne souffrirons pas que l'Italie tout -entière tombe décidément et complétement sous la prépondérance -autrichienne.» - -Je persiste aujourd'hui dans cette politique. Ce n'est pas la -politique de la guerre, comme on nous en menaçait avant-hier; c'est la -politique de la paix, mais de la paix vigilante et active; c'est la -politique qui repousse la propagande, mais qui recherche partout -l'influence. - -Je ne puis m'étonner assez de l'attitude qu'on veut nous faire prendre -dans ce débat. Comment! on n'est pas content d'être sorti d'Ancône, on -veut que nous ayons eu tort d'y entrer! (_Mouvement divers._) - -_À gauche._--C'est vrai! c'est vrai! - -_Voix à droite._--Qui a dit cela? - -M. GUIZOT.--Il ne suffit pas que cette position soit perdue, on veut -qu'elle n'ait jamais mérité d'être prise! Messieurs, à chacun ses -oeuvres. À M. Casimir Périer, l'occupation d'Ancône; aux ministères -qui lui ont succédé, le maintien de cette position; à vous, -l'évacuation. - -_Sur les bancs de l'opposition._--Très-bien! très-bien! - -M. GUIZOT.--Laissez-nous notre part dans cet incident de notre -histoire, nous ne vous contestons pas la vôtre. (_Même mouvement._) - -Je n'ajoute qu'un mot. Ce que les cabinets précédents ont toujours -cherché, ce que les engagements permettaient, ce que l'intérêt -français commandait, un autre intérêt qui mérite aussi d'être pris en -grande considération, l'intérêt européen le conseillait. - -Messieurs, l'Europe se croit, se sent toujours aux prises avec des -révolutions possibles. Il ne faut pas qu'elle se trompe; pour les -prévenir, pour les maîtriser, elle a besoin du concours de la France -(_Très-bien!_), de la France sage en même temps que libre, monarchique -en même temps que constitutionnelle; cette influence est nécessaire au -repos de l'Europe. (_Approbation._) - -Savez-vous quel était le résultat de la présence de ces quelques -soldats français et de ces quelques pièces de canon sur ce point si -reculé, dites-vous, de l'Italie? C'est que dans toute l'Italie les -esprits sensés, éclairés, les bons esprits avaient une satisfaction et -une espérance (_Mouvement_); les mauvais esprits au contraire, les -esprits désordonnés se sentaient contenus, non par une force -absolument ennemie, mais par la même force qui donnait satisfaction et -espérance aux bons esprits. Cela était, messieurs, pour nous un grand -honneur, et pour l'Europe un bien immense. - -Je ne sais si l'on a agi prudemment en se privant de ce concours. - -À une autre tribune, il y a quelques années, un grand ministre, M. -Canning, s'est plu à présenter son pays, l'Angleterre, comme maître de -déchaîner sur l'Europe toutes les tempêtes. Ce n'est pas là ce que je -réclamerai jamais pour mon pays; mais le droit de comprendre mieux que -d'autres d'où peuvent venir les tempêtes, le droit de les prévenir et -d'empêcher qu'elles n'éclatent sur la tête de l'Europe, c'est là -aujourd'hui le droit de la France; c'est là l'immense service qu'elle -est appelée à rendre à l'Europe tout entière. Ancône était un des -points où elle s'était établie pour protéger, de sa sagesse -bienveillante, la sécurité de l'Italie et de l'Europe. C'est un -malheur qu'elle en soit sortie. (_Sensation._) - -Vous avez oublié tout cela, vous avez oublié toutes les précautions -qui pouvaient conserver à la France cette force salutaire pour -l'Europe entière. L'intérêt français le commandait, l'intérêt européen -le conseillait, les engagements le permettaient. Vous n'en avez tenu -compte (_Légère agitation_); vous êtes sortis d'Ancône sans examiner -l'opportunité, sans prendre aucune précaution pour l'avenir; vous avez -été au delà des engagements qui pesaient sur nous en négligeant de -réclamer ceux qu'on avait pris envers nous. Ce n'est pas là une bonne -politique; ce n'est pas une politique que la Chambre puisse approuver. - -Je vote pour le paragraphe de l'adresse. - -_Aux extrémités._--Très-bien! très-bien! - - -L'agitation qui succède à ce discours amène un instant de suspension -dans la séance. - - * * * * * - ---Séance du 15 janvier 1839.-- - -M. d'Angeville, député de l'Ain, ayant attaqué le paragraphe de -l'adresse relatif aux affaires de Suisse, je lui répondis: - -M. GUIZOT.--La commission ne peut certainement être accusée d'avoir -cherché à dissimuler ou à atténuer sa pensée. - -Quand elle a cru devoir insérer dans son adresse un blâme positif de -la conduite du cabinet, elle n'a pas hésité. - -En ce qui regarde la Suisse, elle a apporté une extrême réserve: non -qu'elle approuvât la conduite qui avait été tenue, non qu'elle n'y -trouvât beaucoup à reprendre; mais elle s'est appliquée uniquement à -fermer une plaie, à réparer un mal; elle n'a pas voulu envenimer le -passé, mais en prévenir les fâcheuses conséquences. - -Telle est l'intention de son paragraphe: non pas, je le répète, -qu'elle ait cherché à dissimuler sa pensée, mais parce que cette -réserve lui a paru commandée par l'intérêt du pays. - -Le paragraphe exprime le désir que les rapports de bonne amitié entre -les deux peuples ne soient pas altérés par ce qui s'est passé -récemment. Il ne dit rien de plus. - -Pour mon compte, je vais discuter la conduite du cabinet et montrer, -ce que la commission n'a pas voulu insérer formellement dans son -paragraphe comme elle l'a fait dans l'affaire d'Ancône, montrer, -dis-je, que c'est cette conduite qui a fait courir à la France le -risque de voir ses rapports de bonne amitié avec la Suisse -effectivement altérés. - -Je ne contesterai à M. le président du conseil aucune des choses qu'on -lui a souvent contestées. - -J'accorde que la présence de Louis-Napoléon en Suisse était un danger -réel, un danger qu'il fallait écarter. - -J'accorde qu'il y avait moins d'inconvénient à grandir momentanément -un prétendant qu'à le laisser sur notre frontière en mesure de se -livrer à des intrigues criminelles et dangereuses pour cette frontière -même. - -Mais je dis que le but pouvait être atteint par d'autres moyens, par -des moyens qui ne compromissent pas la sûreté du pays et ses bons -rapports avec une puissance voisine. - -Quand on a, messieurs, quelque chose à demander à un État voisin, il y -a bien des circonstances auxquelles il faut faire une sérieuse -attention: il faut penser à la nature de ce qu'on demande, à l'état de -la puissance à laquelle on s'adresse, à ce qu'elle peut faire pour -accorder ou refuser. - -Il faut penser aussi à la situation générale dans laquelle on se -trouve envers cette puissance, à la politique générale qui préside à -nos rapports avec elle. - -Dans mon opinion, le cabinet n'a fait attention à aucune de ces -circonstances; il n'a tenu compte d'aucun de ces éléments essentiels -de la question. - -Que demandait-on à la Suisse? - -M. le président du conseil parlait tout à l'heure avec raison de la -nécessité de prendre les affaires au sérieux et d'y porter une entière -bonne foi. - -Eh bien, je suis convaincu, moi, que Louis-Napoléon se considérait -toujours comme Français, et que c'était bien à ce titre qu'il -entendait vivre et agir. Cependant, légalement parlant, extérieurement -parlant, il était investi d'un titre de citoyen suisse. Il y avait là, -quoi qu'on en dise, une question à décider, une question légale pour -la Suisse; question grave, car si on avait demandé à la Suisse -d'éloigner, de bannir de son territoire un de ses citoyens, c'est un -coup d'État qu'on lui demandait. C'est vraiment un coup d'État pour un -peuple que le bannissement de l'un de ses citoyens. - -Et à qui le demandait-on? Rappelez-vous ce que vient de vous dire -notre honorable collègue M. d'Angeville du gouvernement de la Suisse, -de la nature de ses institutions. On demandait cet acte si grave à un -des gouvernements les moins armés, les moins pourvus des moyens -nécessaires pour une difficulté de ce genre. - -Permettez-moi une hypothèse. Vous avez à demander l'expulsion d'un -étranger. Vous la demandez à un État absolu, la Sardaigne, par -exemple. Il n'y a pas la moindre difficulté, on vous l'accorde; la -Sardaigne peut le faire à une première réquisition. - -Je suppose qu'on demande la même chose à la France. Il y a déjà un peu -plus de difficulté, parce que la France est un État constitutionnel -dans lequel tout se discute. - -Cependant le gouvernement français est armé du droit d'éloigner de son -territoire les étrangers. Quoiqu'il puisse être appelé dans la suite à -rendre compte de cet acte, la mesure est immédiatement possible. - -Je poursuis, et je suppose que vous demandez à l'Angleterre -l'expulsion d'un étranger. Tant que la loi qui s'appelle en Angleterre -l'_alien bill_ n'existe pas, le gouvernement anglais vous répond: «Je -ne puis vous accorder ce que vous me demandez; je n'ai pas le droit -d'éloigner un étranger de mon territoire.» - -Si vous mettez une grande importance à obtenir ce que vous demandez, -vous lui direz: «Mettez l'_alien bill_ en vigueur, demandez-le à votre -parlement, votre parlement l'accordera.» - -Vous avez ainsi ce dernier moyen d'insister près du gouvernement -anglais. - -Mais en Suisse rien de semblable. Le gouvernement suisse n'est armé -d'aucun moyen pour pourvoir à de pareilles nécessités. - -Et Louis-Napoléon en Suisse n'était pas un étranger. Il se donnait -pour Suisse. - -Je ne dis pas, messieurs, que ce fût une raison de ne pas demander -l'expulsion de Louis-Napoléon; je dis que ce sont là des difficultés -graves qu'il faut prévoir, dont il faut tenir compte quand on veut -vivre en bons rapports avec ses voisins. - -M. le président du conseil parlait hier avec grande raison du respect -que l'on doit aux petits États. Croyez-vous que ce soit avoir donné -une grande marque de respect à un petit État que de n'avoir tenu aucun -compte de ses institutions, des pouvoirs dont il n'était pas revêtu, -des difficultés que la nature de ses institutions lui opposait pour -faire droit à votre demande? - -Certes, messieurs, ce n'est pas là une marque de respect envers un -petit État; ce n'est pas là de la bonne conduite, ce n'est pas là une -affaire bien gouvernée. Il y avait, je le répète, une question légale -à résoudre, la question de savoir si Louis-Napoléon était Français ou -Suisse. En honneur, ce n'était pas vous, Français, qui pouviez vous -charger de la résoudre; cette question ne vous appartenait pas; vous -ne pouviez décider si Louis-Napoléon était Français ou Suisse: c'était -à la Suisse à en décider. Vous n'en avez pas tenu compte; vous vous -êtes adressés à la Suisse, permettez-moi de le dire, confusément, -légèrement, dans une note qui regarde la question de savoir si -Louis-Napoléon est Français ou Suisse comme tranchée. C'est là une des -choses qui ont le plus choqué la fierté nationale. (_Dénégations au -centre._) - -Vous n'avez qu'à ouvrir les délibérations de la diète; vous n'avez -qu'à lire les discours des orateurs suisses; vous verrez que ce qui -les a offensés, ce n'est pas tant la demande d'expulsion en elle-même -que la manière dont vous avez paru intervenir dans leurs affaires -intérieures, et décider une question qui n'appartenait qu'à eux seuls. - -Relisez les discours des députés des cantons de Vaud, de Lucerne, de -Zurich, de Genève; vous trouverez que c'est surtout de cela qu'ils se -sont choqués; ils se sont choqués de ce qu'ils ont appelé de votre -part une usurpation de pouvoir, de ce que vous prétendiez juger -vous-même une question qui n'appartenait qu'à eux seuls, une question -que la Suisse seule pouvait résoudre. - -Que serait-il arrivé si vous aviez suivi une autre marche, si, au lieu -d'adresser à la Suisse cette note dans laquelle confusément, -péremptoirement, sans tenir compte de sa législation et des -difficultés particulières de son gouvernement, vous lui avez demandé -l'expulsion de Louis-Bonaparte comme Français, vous lui aviez d'abord -adressé publiquement une autre question? Je dis publiquement, car je -ne puis parler ici des actes qui ont précédé les actes publics. Je ne -doute pas que toutes les tentatives officieuses n'aient été faites, et -faites avec beaucoup de convenance et de mesure; mais vous savez que, -pour les gouvernements, pour les rapports des peuples entre eux, ce -sont les actes publics qui décident de tout, c'est des actes publics -qu'un peuple a à se louer ou à se plaindre. C'est contre vos actes -publics, contre la manière dont vous avez publiquement élevé la -question et suivi la négociation que la Suisse, à mon avis, a eu de -justes plaintes à exprimer. - -J'en reviens à ce que je disais tout à l'heure. Je suppose que vous -vous fussiez adressés à la Suisse et que vous lui eussiez dit: -«Louis-Napoléon trouble notre territoire; il dit qu'il est Suisse. -C'est à vous à résoudre cette question; selon que vous l'aurez -résolue, nous nous conduirons. S'il est Français, c'est-à-dire s'il -est étranger en Suisse, la question devient infiniment plus simple, -car vous ne pouvez nous refuser l'expulsion d'un étranger qui troubla -notre territoire. S'il est Suisse, nous verrons ce que nous avons à -faire.» - -Si vous aviez ainsi mis à la charge de la Suisse cet embarras de -résoudre préalablement cette question, savez-vous ce qui serait -arrivé? Très-probablement vous auriez mis de votre bord tous les -hommes sensés qui savent très-bien le fond des choses, en Suisse comme -ailleurs, et qui auraient très-bien vu que Louis-Napoléon se servait -de sa qualité de Suisse pour les compromettre et nuire à la France. -Vous auriez en même temps rallié les hommes timides qui auraient voulu -éviter une affaire dangereuse avec la France; et le résultat de cela -aurait probablement été que la diète aurait pesé sur le canton de -Thurgovie pour amener la reconnaissance que Louis-Napoléon n'était pas -Suisse, mais Français. Et s'il y avait eu nécessité de recourir à la -diète elle-même pour prononcer sur cette question, la diète aurait pu -le faire en vertu de pouvoirs spéciaux. Ouvrez les notes, messieurs, -rappelez-vous ce qui s'est passé. La question s'est agitée dans la -diète de savoir si Louis-Napoléon était Suisse ou Français. Huit -cantons ont voté que Louis-Napoléon n'était pas Suisse, qu'il était -Français; huit cantons ont donné des pouvoirs à leurs députés à la -diète pour le déclarer formellement. - -Si cette marche avait été suivie, si tous les cantons, ou seulement la -majorité des cantons avaient donné des pouvoirs à leurs députés à la -diète pour venir déclarer que Louis-Napoléon n'était pas Suisse, -toutes les difficultés auraient été levées; l'expulsion serait devenue -alors un fait simple; l'orgueil national n'aurait point été blessé, et -vous n'auriez rencontré aucune de ces susceptibilités, aucune de ces -difficultés de gouvernement qui ont fait votre embarras et qui font -aujourd'hui que dans le coeur d'une partie des Suisses, je ne veux pas -me servir de mots trop graves, il est resté des sentiments tristes et -amers à l'égard de la France. - -Je ne répéterai pas ce que mon honorable collègue, M. Passy, nous a -dit sur l'état des partis en Suisse. Évidemment, la France a un grand -intérêt à ménager en Suisse un parti qui s'y est formé depuis 1830, le -parti d'une politique modérée, qui s'est constamment opposé au parti -radical et l'a réprimé efficacement en plusieurs occasions. Ce parti, -c'est le parti français; par votre conduite, par la marche que vous -avez suivie dans cette circonstance, vous l'avez aliéné; vous l'avez -réduit à l'impuissance; vous l'avez obligé à se replier sur le parti -radical; vous avez obligé les hommes qui jusque-là avaient tenu le -langage le plus modéré, le plus français, vous les avez obligés à -tenir un langage violent et contraire à la France. C'est là, selon -votre commission, la plus fâcheuse conséquence de l'affaire; et c'est -pour remédier à ce mal, c'est pour adresser à la Suisse des paroles -bienveillantes qu'elle a inséré ce paragraphe dans l'adresse. Ne dites -pas que ce paragraphe est inutile; sans aucun doute, la commission a -blâmé la marche imprimée à l'affaire, elle ne l'a trouvée ni bonne ni -habile; mais elle n'a pas voulu exprimer formellement ce blâme dans -son paragraphe; elle n'y a mis que des paroles propres à prévenir les -conséquences du mal que vous avez fait. (_Très-bien! Aux voix! aux -voix!_) - - * * * * * - ---Séance du 16 janvier 1839.-- - -M. le comte Molé, répondant à un discours de M. Berryer, combattit -l'adresse et se défendit en soutenant qu'il n'avait fait que pratiquer -la politique des cabinets précédents, de M. Casimir Périer et du -cabinet du 11 octobre 1832, la politique de la paix. Je lui répondis: - -M. GUIZOT.--Ma fatigue est extrême, ma voix est éteinte (_Légère -rumeur_); mais il m'est impossible de ne pas porter à cette tribune, -contre la politique du cabinet..... (_Écoutez! écoutez!_), le nouveau -grief qui vient de naître pour moi, à l'instant même, dans cette -discussion; et ce grief, c'est le discours que vous venez d'entendre. -Oui, messieurs, le discours de l'honorable M. Berryer, et les -prétextes, les apparences de raison dont ce discours a pu être revêtu, -voilà mon nouveau grief. (_Mouvements divers._) - -Savez-vous à quoi vous devez ce discours et ces apparences de raison? -À la politique du cabinet. (_Mouvements au centre._) - -Il y a huit ans, messieurs, la France et son gouvernement se sont -engagés dans la politique de la paix; ils ont eu raison: j'ai soutenu -cette politique, je l'ai soutenue ministre et non ministre, sur tous -les bancs de cette Chambre. Je suis convaincu, convaincu aujourd'hui -comme alors, que la moralité comme la prospérité de notre révolution -la conseillait, la commandait. Je lui suis et lui serai éternellement -fidèle. - -Mais croyez-vous donc que la politique de la paix, que nous avons -soutenue de 1830 à 1837, soit la politique qui prévaut aujourd'hui? -Croyez-vous que ce soit une seule et même politique? croyez-vous qu'il -n'y ait pas de différence entre ce qui se passe maintenant et ce qui -s'est passé en 1831, en 1832? - -Messieurs, quand nous défendions alors, au milieu des plus violents -orages, la politique de la paix contre les passions nationales, contre -des passions légitimes dans leur principe, mais dangereuses, -déplorables dans leurs conséquences (_Rumeurs au centre_); quand nous -avons contribué, autant que tout autre, à faire prévaloir cette -politique de la paix, nous l'avons regardée comme essentiellement -liée, non-seulement à la dignité du langage, à la dignité des -apparences, mais à la dignité des actions, et à l'influence, au -progrès de l'influence de notre pays en Europe. - -Rappelez-vous quels ont été les résultats de cette politique; -rappelez-vous le royaume de Belgique fondé et garanti à nos portes; -rappelez-vous la révolution des cantons suisses acceptée, garantie, -consolidée; rappelez-vous l'occupation d'Ancône, entreprise à la fois -et comme un gage contre la prédominance exclusive de l'Autriche en -Italie, et comme un gage d'amélioration dans la condition sociale -d'une portion de l'Italie... Voilà, messieurs, quelles ont été les -conséquences de la politique de la paix, telle que nous l'avons -soutenue et pratiquée. - -Et pour soutenir cette politique, nous ne nous sommes pas confinés -dans cette tribune; nous ne nous sommes pas bornés à des paroles; nous -avons été à Anvers, nous avons été à Ancône; nous avons joint les -actes au discours; nous avons prouvé que nous n'hésitions pas à nous -porter forts pour l'honneur, l'influence et la dignité du pays, au -même moment où nous défendions la paix à cette tribune. (_Très-bien!_) - -Sans doute, dans le cours de ces huit années, nous avons eu des -mécomptes, des douleurs. Nous n'avons pas réussi partout; nous n'avons -pas pu, nous n'avons pas dû tout entreprendre. Il est vrai que le -mouvement de la révolution de Juillet a soulevé la Pologne; nous -n'avons pas pu, nous n'avons pas dû compromettre la France dans cette -cause lointaine et si difficile, quelque émotion qu'elle nous -inspirât. Il est vrai aussi que des mouvements du même genre ont -éclaté ailleurs, et que nous n'avons pas pu, que nous n'avons pas dû -nous porter partout au secours de tous les événements plus ou moins -analogues à ceux que nous faisions triompher chez nous et près de -nous. Plus d'une fois nous en avons ressenti d'amers regrets, de vives -douleurs; mais nous avons dû les sacrifier à la raison, à l'intérêt, à -la prospérité de notre pays, à sa moralité, au respect des traités. -Mais nous n'avons pas fait des sacrifices partout, nous n'avons pas -été absents partout, nous ne nous sommes pas retirés de toutes parts. -Ce que nous avons pu défendre, selon les intérêts de la France, selon -la mesure de ses forces et de ses droits, nous l'avons défendu. Nous -l'avons défendu non-seulement avec résolution, mais avec succès; nous -l'avons fait triompher. Et vous, aujourd'hui, qu'avez-vous fait? que -venez-vous de faire? Vous venez d'abandonner des causes que nous -avions fait triompher... - -_Au centre._--Non! non! - -_Aux extrémités._--Oui! oui! - -M. GUIZOT.--Vous n'avez pas fait plus que nous pour les causes qui -étaient hors de l'atteinte et des véritables intérêts de la France; -mais là où nous avions porté l'influence de la France, vous l'avez -fait se retirer... (_Non! non! Si! si!_) - -Messieurs, je suis aussi dévoué qu'aucun membre de cette Chambre à la -politique qui a été suivie en France depuis 1830; mais je ne peux pas, -je ne veux pas, mon honneur ne me permet pas d'accepter l'assimilation -qu'on a voulu établir entre la politique du cabinet actuel et la -nôtre. - -_Au centre._--Allons donc! - -_Aux extrémités._--Très-bien! très-bien! - -M. GUIZOT.--C'est au nom de l'honneur du pays, c'est au nom des -véritables intérêts du pays, et au nom de mon propre honneur, que je -proteste. (_Nouvelles réclamations des centres._) - -_Aux extrémités._--Très-bien! très-bien! - -M. GUIZOT.--Ce que vous avez fait, ce que vous faites, je ne l'aurais -pas fait; je vous blâme de l'avoir fait. (_Bruit._) Nous avions laissé -la France à Ancône, elle n'y est plus. (_Interruption._) - -M. JOLLIVET.--Les Autrichiens n'y sont plus non plus! - -M. GUIZOT.--De quoi voulez-vous donc qu'on parle, sinon des faits qui -sont en discussion? que voulez-vous que je répète, sinon Ancône, la -Suisse, la Belgique? (_Oui! oui! Parlez!_) - -Sur un grand nombre de points importants, nous avons laissé de -l'influence et de la dignité à la France; elle les a perdues entre vos -mains (_À gauche_: Très-bien!), par votre fait. Voilà pourquoi je -repousse toute assimilation pareille à celle qu'on a voulu établir; -voilà pourquoi je combats l'amendement qui vous est proposé. - -Il est commode de venir confondre les temps et les politiques; il est -commode de venir dire qu'on parle pêle-mêle de tout ce qui s'est -passé depuis 1830; il est commode de venir mettre l'évacuation -d'Ancône à couvert sous l'occupation d'Ancône (_Mouvement_); il est -commode de venir mettre notre influence compromise en Suisse à l'abri -de notre influence prépondérante en Suisse. (_Approbation aux -extrémités._) Cela est commode; mais cela n'est pas vrai, cela n'est -pas juste, et c'est au nom de la justice, c'est au nom de la vérité, -c'est pour faire à chacun sa part que je réclame contre cette -assimilation, que je repousse l'amendement de M. Amilhau, et que je -maintiens le paragraphe de l'adresse. (_Très-bien!_) - - * * * * * - ---Séance du 19 janvier 1839.-- - -M. de Lamartine ayant pris, d'une façon générale, l'attaque de -l'adresse et la défense du cabinet du 15 avril, je répondis: - -M. GUIZOT.--Je dois la parole que je prends en ce moment à l'amitié de -mon honorable collègue, M. Janvier, qui a bien voulu me la céder. -Avant d'en user pour discuter l'amendement qui vous occupe et le -paragraphe de l'adresse auquel il correspond, permettez-moi de -protester très-brièvement, très-modérément, contre un tour bien -étrange qu'on a essayé plusieurs fois de donner à cette discussion. - -On a parlé bien souvent d'ambitions personnelles (_Mouvement_); on a -voulu expliquer par là la conduite de quelques-uns de mes amis et la -mienne; et tout à l'heure l'honorable préopinant, non content de cette -accusation, vient de chercher, à votre adresse et aux démarches des -membres de votre commission, un autre motif bien plus extraordinaire. -Nous aurions cherché, pour ressaisir le pouvoir, à ramener des -circonstances graves, des périls au dedans et au dehors, pour rallier -une majorité. Messieurs, ceci serait autre chose que de la -personnalité, autre chose que de l'ambition: ce serait un crime. - -_À gauche._--Très-bien! Très-bien! - -M. GUIZOT.--Messieurs, il n'est pas permis, il n'est pas -parlementaire, il n'est pas loyal... - -_Voix nombreuses._--C'est vrai! c'est vrai! - -M. THIERS.--Je dis, moi, que c'est déloyal. - -M. GUIZOT.--Il n'est pas loyal d'apporter à cette tribune de telles -paroles. (_Oui! oui! très-bien!_) Il n'est pas loyal de prétendre -expliquer par des motifs personnels, honteux ou coupables, ce qui -s'explique naturellement, simplement, par des opinions sincères, par -le droit de tout membre de cette Chambre. - -Nous n'avons eu aucune autre raison de rédiger l'adresse que vous -discutez, sinon celle-ci: nous trouvons la politique du cabinet -mauvaise au dedans et au dehors; nous avons cru de notre devoir, comme -de notre droit, de le dire à la Chambre et au pays, de le dire à la -couronne à laquelle nous nous adressons, et de nous efforcer de porter -cette conviction dans la Chambre, dans le pays et dans l'esprit de la -couronne. Voilà nos motifs, les seuls qui puissent être, je ne dirai -pas avoués, mais les seuls qui puissent jamais être allégués à cette -tribune; tout autre est une injure et une calomnie; (_Très-bien!_) -tout autre est une étrange dérogation aux usages et à la liberté des -débats de cette Chambre. Croyez-vous qu'il y aurait liberté dans les -débats de cette Chambre, si on ne pouvait venir ici exprimer son -opinion, louer ou blâmer, sans être accusé d'ambition personnelle, de -motifs honteux; sans être accusé de vouloir troubler son pays et -l'Europe pour ressaisir le pouvoir? Cela serait fatal à la liberté de -vos discussions et de vos délibérations; cela serait un outrage envers -nous et un danger pour vous. (_Vifs applaudissements._) - -M. BERRYER.--Très-bien! très-bien! - -M. GUIZOT.--J'arrive à la question, et je promets à la Chambre que je -ne m'en écarterai pas un instant. - -L'adresse, messieurs, a eu un double but qui était dans notre droit, -car nous y étions provoqués par le discours de la couronne; l'adresse -a voulu s'expliquer sur la politique extérieure et intérieure du -cabinet. Elle l'a fait, de l'aveu de tout le monde, directement, -nettement, sans ménagements ni détours. - -Sur la politique extérieure, qu'est-il arrivé de la discussion qui -nous occupe depuis tant de jours? Cette discussion a-t-elle donné tort -à l'adresse? - -_Au centre._--Oui! oui! - -M. GUIZOT.--C'est ce que je discute en ce moment. Croyez-vous que, -pour avoir changé tel ou tel paragraphe, pour n'avoir pas approuvé -l'opinion de votre commission sur telle ou telle question -particulière, croyez-vous que vous ayez donné une grande marque -d'adhésion à la politique du cabinet? (_On rit._) Croyez-vous que vous -lui avez prêté au dehors beaucoup de force et d'appui, quand vous avez -refusé de déclarer que cette politique avait été digne et gardienne -fidèle de nos alliances? Non! vous n'avez pas adhéré aux propositions -de votre commission, mais vous n'avez pas adhéré non plus à la -politique du cabinet. (_C'est vrai!_) - -Permettez-moi de m'en expliquer avec une entière sincérité. Vous -n'avez pas voulu, je ne dis pas que vous ayez eu tort ou raison, mais -vous n'avez pas voulu avouer ni désavouer la politique extérieure du -cabinet; ce que l'adresse vous proposait de faire ouvertement, -complétement, vous ne l'avez pas fait; mais vous n'avez pas fait non -plus le contraire. - -Je regarde cela comme un grand mal. Je crois qu'il est de l'intérêt -public, qu'il est de l'intérêt du gouvernement en général, et de la -dignité de cette Chambre, d'avoir un avis, un avis positif, clair, -ferme, qui dirige et soutienne le pouvoir, ou qui le change s'il se -trompe. Vous ne l'avez pas fait quant aux affaires extérieures. - -Que vous propose-t-on aujourd'hui, quant à la politique intérieure, -par l'amendement que vous discutez? Exactement la même chose. On vous -propose de rester dans la même incertitude, dans la même -insignifiance, de ne pas vider, quant à la politique intérieure, la -question qui se débat devant vous, de ne pas mettre un terme à la -situation que vous portez tous impatiemment. - -Permettez-moi de relire l'amendement: - -«Nous en sommes convaincus, Sire; l'intime union des pouvoirs, -agissant dans leurs limites constitutionnelles, peut seule maintenir -la sécurité du pays et la force de votre gouvernement.» - -Je ne ferai pas d'objection à la substitution du mot _agissant_ au mot -_contenus_. (_Mouvements divers._) J'ai un grand mépris pour les pures -querelles de mots. (_À gauche_: Très-bien! très-bien!) Je crois que -celui qui avait été adopté par l'adresse était plus vrai, plus précis, -constitutionnellement parlant. Mais l'autre dit à peu près la même -chose, je ne m'en embarrasse pas. - -Vous avez fait une autre substitution sur laquelle j'appelle votre -attention. Vous avez dit: «L'intime union des pouvoirs peut seule -maintenir la sécurité du pays et la force de votre gouvernement.» Nous -n'avions pas mis _maintenir_, nous avions mis _fonder_, car nous -croyons qu'actuellement le gouvernement n'est pas fort. Nous voulions -autre chose que maintenir la force qui existe aujourd'hui. (_À -gauche_: Très-bien! très-bien! _Murmures au centre._) Nous ne la -trouvons pas suffisante. Nous provoquons une union plus intime des -pouvoirs, pour arriver à une plus grande force dans le gouvernement. -On vous propose, messieurs, d'en être contents; on vous propose de -trouver le gouvernement assez fort et les pouvoirs assez intimement -unis. Nous ne sommes pas de cet avis. (_Mouvements divers._) - -Je poursuis: - -«Une administration ferme, habile, s'appuyant sur les sentiments -généreux, aussi jalouse de la dignité de votre trône que du maintien -des libertés publiques, est le gage le plus sûr de ce concours que -nous aimons à vous prêter.» - -Je trouve cette phrase très-équivoque. (_C'est vrai! c'est vrai!_) La -nôtre, permettez-moi de vous la rappeler, était claire; il était -évident que nous n'appliquions pas à l'administration actuelle les -qualités dont nous parlions; il était évident que nous ne la trouvions -pas, à un degré suffisant, ferme, habile, faisant respecter au dehors -la dignité du trône, couvrant le trône de sa responsabilité au dedans; -il était évident que ce concours, que nous avons tant à coeur de -prêter à la couronne, nous ne le prêtions pas à l'administration qui -siége sur ces bancs. (_À gauche:_ Très-bien!) Je le répète, notre -phrase était claire, la vôtre ne l'est pas. - -Trouvez-vous que l'administration actuelle soit suffisamment ferme, -habile, qu'elle s'appuie suffisamment sur les sentiments généreux, et -tout le reste? (_Au centre_: Oui! oui!) - -Le concours que vous aimez à prêter à la couronne, le prêtez-vous au -cabinet? (_Au centre:_ Oui! oui!) - -Le promettez-vous? (_Oui! oui!_) Nous verrons. - -Comment? vous prêtez votre concours, vous le promettez, comme le -disait tout à l'heure M. Debelleyme, sans conditions? (_Non! non!_) -Vous l'avez dit. (_À gauche_: Oui! oui!) Vous l'avez dit; vous avez -dit que vous vous adressiez à la couronne, et que vous lui parliez -d'un concours sans conditions. Messieurs, c'est à la couronne qu'on -s'adresse, mais c'est de son cabinet qu'on lui parle. (_Très-bien!_) -C'est sur le cabinet que la Chambre exprime à la couronne son opinion, -et à un cabinet quelconque la Chambre ne promet jamais un concours -sans conditions. (_À gauche:_ Très-bien!... _Interruption au centre._) -Il faut bien, malgré les interrupteurs et les marques d'impatience, -que je réponde à ce qui a été dit. (_Agitation._) - -Je dis qu'en examinant de près l'amendement, je le trouve équivoque, -indécis, n'osant pas dire ce qu'il essaye de faire entendre, n'osant -pas soutenir ouvertement la politique intérieure de l'administration, -et pourtant voulant le laisser croire. - -Messieurs, encore une fois, qu'il s'agisse du dedans ou du dehors, de -nos affaires intérieures ou de nos affaires à l'étranger, ce n'est pas -là une conduite digne de la Chambre, du rôle qui lui appartient dans -les affaires du pays et de l'influence qu'elle doit y exercer; c'est -une manière d'éluder les difficultés, de ne pas mettre un terme à la -situation, et de laisser le mal s'aggraver, quand vous êtes appelés à -y apporter le remède. S'il y a quelque chose qui ne soit pas -constitutionnel, qui ne soit pas du gouvernement représentatif, c'est -cela. - -Et, soyez-en sûrs, par là le gouvernement s'affaiblit comme vous; tous -les pouvoirs s'affaiblissent ensemble par une telle faiblesse, une -telle indécision. Ce n'est pas là le langage de votre commission, ce -n'est pas la route dans laquelle elle voulait vous engager, dans -laquelle elle persiste à marcher. - -J'ai examiné l'amendement de M. Debelleyme, je vais répondre -maintenant à ce qu'on dit du paragraphe de la commission. - -Messieurs, au paragraphe de la commission, on fait un seul reproche -sérieux; je ne m'arrêterai pas aux reproches de détail. Tout s'adresse -à ces mots: _Couvrant au dedans le trône de sa responsabilité_. - -Je me suis déjà expliqué au sujet de ce paragraphe; j'ai déjà dit que, -pour la responsabilité légale, elle ne manquait jamais; que du moment -où il y avait des ministres sur ces bancs, la responsabilité légale -était assurée. Sans doute, s'il s'agissait de quelques-uns de ces -actes coupables qui mettent en mouvement la juridiction de la Chambre, -la responsabilité légale serait là, et très-suffisante. Mais il s'agit -de bien autre chose. L'honorable M. Debelleyme avait l'air de croire -que cette responsabilité légale et juridique est tout; et il s'est -demandé quel acte du cabinet, quel acte particulier pouvait avoir -donné lieu à une telle responsabilité. Il n'y en a aucun. C'est de -tout autre chose que nous parlons; c'est de la responsabilité -politique, de la responsabilité morale, de tous les jours, qui agit -sur les esprits, et fait qu'on perd ou que l'on conserve le pouvoir. -Ceci est tout autre chose. - -Vous invoquez l'inviolabilité de la couronne. Messieurs, il est bien -étrange que nous nous trouvions en dissentiment à ce sujet; car, quand -nous avions inséré cette phrase dans l'adresse, c'était pour -consacrer plus que jamais le principe de l'inviolabilité de la -couronne, pour lui rendre le plus solennel hommage. Quand est-il né ce -principe? quand et comment est-il venu au monde? Il est venu au monde -avec le gouvernement représentatif; c'est au gouvernement -représentatif que la couronne doit le principe de l'inviolabilité. - -M. ODILON BARROT.--Oui! c'est à lui qu'elle le doit. - -M. GUIZOT.--Elle le lui doit. Et qu'est-il arrivé dans les pays qui -ont possédé avant nous le gouvernement représentatif? C'est qu'à -mesure que le gouvernement représentatif s'est affermi, complété, à -mesure qu'il a poussé de plus profondes racines, à mesure que le -pouvoir est devenu plus parlementaire, l'inviolabilité de la couronne -s'est affermie en même temps. Ouvrez donc, ouvrez l'histoire de nos -voisins. Ils ont eu un temps comme le nôtre, où les principes du -gouvernement représentatif étaient encore indécis, incomplets. C'est -en affermissant, en complétant le gouvernement représentatif que -l'Angleterre a mis la couronne hors de cause, et qu'elle a pu se -livrer facilement, généreusement, pour le grand honneur et la grande -force du pays tout entier, à l'énergie de ses institutions. Voilà ce -que nous demandons, et pas autre chose. (_Très-bien!_) Comment! du -respect pour la couronne, pour l'inviolabilité de la couronne! Nous ne -souffrons pas que personne nous dise qu'il en a plus que nous (_À -gauche_: Très-bien!); nous ne souffrons pas que personne vienne, comme -l'a fait tout à l'heure l'honorable M. de Lamartine, introduire la -couronne dans ces débats. (_Approbation sur les bancs de -l'opposition._) Dans cette enceinte, messieurs, pour la liberté de vos -discussions, pour la sûreté de la couronne elle-même, il ne doit pas -être dit de telles paroles. Quand nous sortons de cette enceinte, tout -le bien se reporte à la couronne, de quelque façon qu'il ait été fait, -quelle qu'en ait pu être la source. - -Laissez-moi vous rappeler, je vous prie, ce qui s'est passé près de -nous, lors de cet immense changement que la réforme parlementaire a -introduit dans le parlement britannique. - -Personne n'ignorait que ce changement s'opérait contre l'opinion du -roi régnant, Guillaume IV; et si quelque membre du parlement s'était -avisé dans la discussion d'invoquer le nom du roi, l'autorité de la -couronne, lord Grey se serait récrié à l'instant et aurait réclamé -l'inviolabilité de la couronne et la liberté des débats. - -Qu'arriva-t-il après la réforme obtenue, après le bill sanctionné, au -milieu du pays en possession de ce nouveau droit? Dans une réunion -publique, dans un grand banquet, lord Grey reporta à la couronne -l'honneur de la réforme; lord Grey dit que c'était au roi que ce -bienfait était dû. Non-seulement lord Grey faisait bien, mais il avait -raison; tout ce qui se fait de bien dans le gouvernement -représentatif, la couronne le provoque ou l'accepte; tout ce qui se -fait de bien doit donc être reporté à la couronne. Mais dans le -travail du gouvernement, dans le cours de nos débats, elle est -absente, et nous nous abaisserions nous-mêmes si nous la faisions -descendre parmi nous. (_Sensation._) - -Ainsi, je renvoie à nos adversaires tous leurs reproches! je les leur -renvoie tous! Oui, c'est dans l'intérêt de la couronne, c'est dans -l'intérêt de son inviolabilité, c'est dans l'intérêt de son honneur -que nous venons ici vous demander de fortifier, de compléter, -d'accepter dans toute son étendue, dans toutes ses conséquences, le -gouvernement parlementaire. C'est dans l'intérêt de la couronne que -nous venons nous plaindre que le cabinet actuel ne soit pas assez -parlementaire. - -Et ne croyez pas, quand je parle ainsi, qu'il s'agisse du mérite des -personnes, du talent de quelques orateurs: pas le moins du monde. Mais -dans un gouvernement parlementaire, les grandes opinions, les grands -intérêts qui existent dans le pays, envoient dans cette Chambre, par -l'élection, leurs représentants naturels, leurs organes, à qui ils -font quelquefois l'honneur de les appeler leurs chefs; et ainsi -envoyés, la Chambre présente ces hommes à la couronne. La couronne a -la pleine liberté de son choix; la couronne n'est pas obligée de -prendre tel ou tel conseiller; elle n'est pas obligée même de prendre -ses ministres dans cette Chambre; sa liberté est entière. Mais il y a, -dans ce monde, de la raison, il y a un intérêt bien entendu; or, la -raison, l'intérêt bien entendu veulent que la couronne, pour elle-même -et non pour nous, pour sa propre force et non pour satisfaire notre -ambition personnelle, appelle auprès d'elle les forces naturelles, les -forces vivantes du pays, et que toutes les grandes opinions pénètrent -ainsi régulièrement, tranquillement, constitutionnellement, dans les -conseils de la couronne. Voilà l'influence de la Chambre. - -Il ne s'agit pas de débattre des noms; il ne s'agit pas de savoir s'il -y a deux, trois, quatre, cinq ministres, plus ou moins, pris dans le -sein de la Chambre; il s'agit de savoir si l'influence de la Chambre -pénètre, comme elle le doit, dans le gouvernement. Il s'agit de savoir -si les deux Chambres, si la Chambre des députés surtout a dans le -gouvernement, sa part, son influence; influence permanente, -habituelle, dans la pratique des affaires de tous les jours; influence -décisive dans les grandes occasions, dans les affaires importantes du -pays. Voilà le gouvernement représentatif! (_Vive approbation aux -extrémités._) Voilà le gouvernement des majorités. C'est cela que nous -demandons; notre adresse n'a pas d'autre sens, mais elle a celui-là, -elle l'a tout entier, elle l'a jusqu'au bout, sans exception, sans -restriction. - -Nous poursuivrons ce but-là, nous le poursuivrons constamment, -courageusement. Nous croyons servir et la couronne et le pays en -marchant dans cette voie; nous respectons immensément la couronne et -ses prérogatives; nous la voulons inviolable, nous la voulons forte, -nous la voulons grande, nous la voulons honorée; et quand nous lui -adressons ces paroles, nous croyons lui apporter de la force, de la -grandeur, de l'honneur. Si nous pensions que nos paroles dussent -produire un autre effet, nous nous tairions, messieurs, et je ne -serais pas monté à cette tribune. (_Vif mouvement d'adhésion à gauche. -Agitation prolongée._) - - - - -XCV - -Discussion à l'occasion des interpellations de M. Mauguin sur la -formation du cabinet après la coalition. - ---Chambre des députés.--Séance du 22 avril 1839.-- - - -Le 22 avril, pendant que le ministère intérimaire formé le 31 mars -était encore seul chargé des affaires, M. Mauguin fit des -interpellations sur les causes de la prolongation de la crise -ministérielle et de l'inutilité des efforts tentés pour former un -cabinet définitif. Les principaux députés qui avaient pris part à la -coalition furent amenés à expliquer, dans cette circonstance, leur -conduite, ses motifs et leur position actuelle. Je parlai après M. -Thiers, en ces termes: - -M. GUIZOT.--La Chambre voudra bien, je l'espère, m'accorder un peu de -silence. J'ai encore la voix très-faible, et il me serait difficile de -l'élever beaucoup. - -L'honorable M. Mauguin, en adressant ses interpellations, a prononcé -tout à l'heure un mot qui m'a frappé, le mot d'_irrésolution_. -L'irrésolution en effet, à mon avis, joue un grand rôle dans notre -situation. (_C'est vrai!_) À considérer les choses d'une manière tout -à fait impartiale, et en n'imputant à aucun mauvais motif les embarras -qui pèsent sur nous, je les rapporte à deux causes: le balancement des -partis et l'irrésolution des hommes. Personne ne peut se dissimuler -qu'aujourd'hui, dans cette Chambre, les forces des partis sont à peu -près égales. La Chambre, toutes les fois qu'elle y est appelée par la -nature des questions, se coupe à peu près en deux moitiés. De là, -messieurs, soit par la faiblesse de notre nature, soit par la force de -la situation, une grande irrésolution parmi nous. Il semble que tout -le monde veuille ménager toutes les chances, que chacun craigne d'être -dupe, ou du moins de le paraître. C'est là un grand mal; il faut -prendre son parti; il faut que la situation de chacun, non-seulement -dans le passé, mais dans l'avenir, soit nette et complète. C'est ce -que j'essayerai de faire pour mon compte, avec la même modération, la -même convenance parfaite dont les préopinants, et notamment -l'honorable M. Thiers, viennent de donner l'exemple. - -Comme lui, et plus que lui, d'après ce qu'il vient de dire en -remontant à cette tribune, je n'ai point eu l'honneur d'être chargé de -former un cabinet. J'ajoute que si j'avais été appelé par la couronne -à cet honneur, je l'aurais décliné. (_Sensation._) Dans la situation -que m'a faite, à mes amis et à moi, ce qui s'est passé depuis trois -mois, depuis la discussion de l'adresse, nous ne saurions être appelés -à former un cabinet. Par des causes sur lesquelles je ne reviendrai -pas, mais qui sont au vu de tout le monde, je me suis trouvé séparé, -dans une certaine mesure, de ce que je puis appeler l'armée à laquelle -j'appartenais. (_Mouvements divers._) Il ne m'appartient point, en ce -moment, de me porter fort pour elle; il ne m'appartient point d'en -disposer comme on dispose politiquement de ses amis. Je puis -aujourd'hui, selon ce qui me paraît convenable et utile à l'intérêt -public, entrer dans telle ou telle combinaison; je puis prêter mon -concours à tel ou tel cabinet. Je ne saurais être mis en demeure d'en -former un, et je répète que, si j'avais l'honneur d'y être appelé, je -le déclinerais. (_Nouveau mouvement._) - -Cela posé, je dois rendre compte à la Chambre, comme l'ont fait les -préopinants, des combinaisons auxquelles j'ai pu prendre part, et des -motifs qui ont réglé ma conduite. - -Immédiatement après les élections, la première combinaison dont on a -parlé, et je pourrais dire qui m'a été proposée par l'honorable M. -Thiers lui-même, c'était le ministère de grande coalition. -(_Mouvement._) - -Je tiens à faire connaître à la Chambre, d'une manière exacte et -complète, les faits auxquels j'ai pris part. - -Le ministère de grande coalition, c'est-à-dire un ministère dans -lequel M. Thiers, M. Odilon Barrot et moi entrerions également. - -Je n'ai pas cru pouvoir prendre part à une telle combinaison, et si je -ne me trompe, l'honorable M. Odilon Barrot en a pensé comme moi. (_M. -Odilon Barrot fait un signe d'adhésion._) Dans la coalition, nous -avions fait avec grand soin, l'un et l'autre, la réserve de nos -principes et de nos antécédents distincts. Si, après le succès de la -coalition, nous avions paru ne tenir aucun compte de cette différence, -que nous avions nous-mêmes si clairement établie, tous les reproches -qui avaient été adressés à la coalition seraient devenus légitimes; on -aurait dit avec raison que nous sacrifiions à notre ambition -personnelle des principes et des antécédents dont la diversité était -évidente: ni lui ni moi n'avons voulu donner à ce reproche le moindre -prétexte. - -Un tel cabinet n'aurait été possible qu'autant que, sur le fond des -choses, sur la manière de gouverner ensemble, nous nous serions -réellement entendus: si nous avions été d'accord au fond, nous aurions -pu passer par-dessus l'inconvénient d'une mauvaise apparence, pour -donner à la coalition le grand résultat d'un ministère complet. Mais -nous savions qu'il y avait entre nous des différences considérables -qui se reproduiraient d'autant plus que nous serions ensemble au -pouvoir, et que si nous siégions ensemble sur ces bancs pour avoir -cherché une union trop intime, notre dissidence n'en éclaterait que -plus tôt et plus complétement. - -Cette première combinaison fut donc de suite écartée. - -Vient la seconde dont l'honorable M. Thiers a parlé, une combinaison -qui formerait un cabinet des deux centres, des amis de l'honorable M. -Thiers et des miens, et qui, en même temps, porterait M. Odilon Barrot -à la présidence de cette Chambre. - -J'acceptai alors le double principe de cette combinaison. Je ne -pouvais avoir aucune objection à la formation d'un cabinet des deux -centres: c'était le but qu'au su de tout le monde je poursuivais -depuis longtemps. Quant à la candidature de M. Odilon Barrot au -fauteuil, le lendemain des élections, après la grande bataille -parlementaire électorale que nous venions de livrer ensemble, un tel -fait me paraissait possible et naturel; je dis plus, il me paraissait -bon en lui-même: malgré la diversité de nos idées et de nos -situations, de grands et heureux rapprochements s'étaient opérés dans -les esprits; beaucoup de préventions, de passions paraissaient -dissipées, apaisées; il était bon d'en donner une preuve éclatante; il -était bon de fournir à tous les membres de l'ancienne opposition qui -voudraient se rapprocher du gouvernement une occasion et un motif de -le faire naturellement et honorablement. - -J'acceptai donc, je le répète, les deux principes de la combinaison. -Mais quand on en vint à l'examiner de plus près, une grave difficulté -se manifesta; on nous proposa à mes amis et à moi deux portefeuilles, -sur dix qu'on se proposait d'avoir dans le cabinet. Cela n'éleva de -notre part aucune objection; nos prétentions, quant au nombre, étaient -certainement très-modérées. (_Mouvement. Écoutez! écoutez!_) Mais les -deux départements ministériels qui nous furent proposés étaient des -départements non politiques, des départements qui ne nous donnaient, -dans le gouvernement proprement dit, aucune part directe et efficace. -Ce fut là, pour mon compte, ce que je ne pus admettre. Le principe -d'un cabinet des deux centres, à mon avis, c'est la participation -égale de l'un et de l'autre au pouvoir politique. Cela m'a toujours -paru exigé et par la dignité des personnes et par la dignité des -partis; et je donne ici à ce mot _parti_ son sens le plus innocent, le -plus légitime. Il m'a toujours paru que, sans la participation au -pouvoir politique, sans une action réelle, directe, sur les grandes -affaires du pays, on servait dans un cabinet, mais on n'était pas du -gouvernement. Ma dignité, je le répète, ma dignité personnelle et -celle de mon parti me décidèrent donc à demander le département de -l'intérieur, pendant que l'honorable M. Thiers, avec une persévérance -que je suis loin de désapprouver, dans l'intérêt de son honneur -personnel et de la politique qu'il affectionne, demandait le -département des affaires étrangères. Nous avions je ne dirai pas -seulement le droit, mais le devoir d'insister sur une demande de même -nature. - -Un autre motif encore me déterminait. Je le disais tout à l'heure, je -me suis trouvé, par la discussion de l'adresse et par les élections, -séparé d'une partie des hommes avec lesquels j'ai marché pendant -longtemps; mais quoique séparé d'eux, je me suis toujours cru en -devoir de faire, aux principes et au parti conservateur dans le -gouvernement, la position et les garanties auxquelles ils me -paraissent avoir droit. - -L'honorable M. Thiers, l'honorable M. Odilon Barrot, et toutes les -personnes entre lesquelles cette question s'est agitée à cette époque, -ne me démentiront pas quand je dirai que c'est là un des motifs, et un -des motifs principaux que j'ai allégués pour mon insistance sur le -département de l'intérieur. - -Cette insistance fut repoussée. La combinaison qui donnait à -l'honorable M. Duchâtel et à moi deux départements, dont le -département de l'intérieur était l'un, échoua, non, pas de notre fait, -mais par le refus des personnes avec qui elle se discutait. - -On me permettra de dire ici les conséquences que je tirai de ce -refus, que j'en tirai sans aucune espèce d'animosité ni d'humeur, et -je n'en apporte pas davantage en en parlant. D'abord il me parut -évident que l'ancienne opposition, la gauche, pour parler le langage -vulgaire, conservait à notre égard, à l'égard de mes amis et au mien, -certaines préventions... (_Rumeur_), certaines dispositions qui -l'empêchaient de voir avec confiance une portion considérable du -pouvoir politique entre nos mains. - -Je le trouve parfaitement simple; je ne lui en fais aucun reproche: -c'est un fait seulement que je relève. - -En voici un second qui me parut également démontré par le mauvais -succès de la combinaison que je raconte: c'est que l'ancienne -opposition avait, quant à la manière dont le cabinet devait être -constitué, quant à la base sur laquelle il devait reposer, des idées -que, pour mon compte, je trouvais trop exclusives, non-seulement à mon -égard et à l'égard de mes amis, mais encore à l'égard de cette portion -considérable de la Chambre que les élections avaient renvoyée dans -cette enceinte, et qui s'appelle le parti conservateur. Il me parut -évident que l'ancienne opposition ne se faisait pas une idée juste de -l'état général des choses et des nécessités de gouvernement, qu'elle -voulait faire reposer le pouvoir sur une base trop étroite et former -le cabinet d'après des combinaisons trop exclusives. - -Comme de raison, ces deux faits ont agi sur moi, et j'en ai tenu -compte dans la suite des combinaisons dont j'ai à entretenir la -Chambre. - -J'ajoute en passant qu'ayant eu, pendant que ces combinaisons -s'agitaient, l'honneur d'être appelé deux fois, si je ne me trompe, -auprès de la couronne, je lui ai tenu exactement le langage qui -réglait ma conduite dans les combinaisons dont il s'agit; ce que je -pratiquais dans les négociations parlementaires, je l'ai conseillé à -la couronne, et j'ajoute que je l'ai trouvée ayant son avis, sans nul -doute, sur ce qu'il y avait à faire, sur les combinaisons désirables, -ayant, dis-je, son avis, son désir, et disposée à employer les moyens -constitutionnels qui sont entre ses mains pour faire prévaloir son -avis et son désir, comme c'est son droit et son devoir, mais en même -temps parfaitement décidée à ne rien refuser, choses et personnes, de -ce que le voeu bien constaté des Chambres et du pays paraîtrait -exiger. (_Très-bien!_) - -Et ici je prie la Chambre de permettre que j'insiste un moment, car il -y a une vérité importante qui, non-seulement aujourd'hui mais dans -toutes les conversations et les discussions à ce sujet, m'a paru trop -souvent oubliée. Il est très-naturel, très-légitime, que sur les -formations de cabinet, sur l'attribution des départements ministériels -à tel ou tel parti, à telle ou telle personne, comme sur toutes les -autres questions politiques, la couronne ait son opinion et son voeu. -Il est très-naturel et très-légitime qu'elle s'applique, par les -moyens et dans les limites constitutionnelles, à faire prévaloir son -opinion et son voeu, pourvu que, lorsqu'une fois le voeu des Chambres -et du pays est bien constaté, lorsqu'une combinaison est évidemment -appelée par ce voeu, la couronne n'y oppose pas d'obstacles, et qu'en -se réservant la liberté de son opinion, elle s'y prête loyalement et -sincèrement. Voilà ce qu'on a droit d'attendre d'elle, rien de moins, -rien de plus. - -La seconde combinaison dont je viens de parler ayant échoué, toutes -celles qui ont été tentées pendant près de quinze jours nous ont été -étrangères, à mes amis et à moi. Elles s'agitaient dans les limites du -centre gauche. - -Tout le monde nous rendra, à mes amis et à moi, cette justice, que -nous n'avons cherché à apporter aucun obstacle, aucune entrave à la -réussite de ces combinaisons. Nous nous sommes renfermés dans -l'inaction et le silence le plus complet. J'ai poussé le scrupule à ce -point d'interdire à la portion de la presse sur laquelle j'avais -quelque action, tout effort, toute parole. Pendant tout ce temps-là, -elle n'a fait aucune observation, rapporté aucun fait, élevé aucune -objection. Je tenais essentiellement à ce qu'il fût évident que nous -ne voulions susciter aucun embarras à aucune des combinaisons -auxquelles nous étions étrangers. - -Ces combinaisons n'ont pas réussi. - -On en est venu alors à penser que le département de l'intérieur -pouvait être accordé à mon parti et à moi-même. Une nouvelle -combinaison s'est ouverte, dans laquelle, en effet, on nous a proposé -d'entrer avec le département de l'intérieur entre mes mains. - -On y a apporté, comme l'honorable M. Thiers le rappelait tout à -l'heure, on y a apporté une condition: on a demandé que le cabinet -adoptât la candidature de l'honorable M. Odilon Barrot à la -présidence; non-seulement sa candidature, mais cette candidature -présentée comme question de cabinet; c'est-à-dire que le cabinet -aurait été contraint, engagé à se retirer si M. Odilon Barrot ne -réussissait pas. - -Sur cette question-là, et sur celle-là seulement, je prie la Chambre -de le remarquer, sur cette question-là seulement l'honorable M. -Duchâtel et moi nous avons refusé de nous engager. - -Sur le fond de la proposition en elle-même, sur la question de savoir -si en effet le cabinet porterait M. Odilon Barrot à la présidence de -la Chambre, rien n'a été convenu, rien n'a été accepté ni refusé. Nous -n'avons discuté que la question préjudicielle, celle de savoir si on -ferait de la candidature de M. Odilon Barrot, dans le cas où elle -serait adoptée, une question de cabinet. Nous nous y sommes refusés. - -Voici nos raisons. - -Faire de la présidence de M. Odilon Barrot une question de cabinet, -c'était mettre beaucoup de membres de cette portion de la Chambre qui -s'appelle le parti conservateur dans une situation très-difficile; -c'était les mettre dans la nécessité ou d'accepter un candidat qui ne -correspondait pas à leurs opinions, ou de renverser le nouveau -cabinet. C'était leur imposer d'une façon violente la candidature de -M. Odilon Barrot. - -Je n'ai pas pensé que cela convînt à mes rapports avec cette portion -de la Chambre; je n'ai pas pensé que ce fût la traiter avec assez de -considération et d'égards. - -J'ajoute une seconde réflexion: accepter comme question de cabinet la -candidature de M. Odilon Barrot, c'est-à-dire déclarer qu'on se -retirerait s'il n'était pas nommé, c'était passer dans les rangs de la -gauche; c'était contracter avec la gauche cette alliance à la vie et à -la mort qui fait le lien puissant et véritable des partis. Je ne -pouvais pas, je ne voulais pas faire cela. - -Il y a, messieurs, des rapprochements, il y a des alliances -très-légitimes, très-honorables, dans un but spécial bien déterminé, -quand on n'abandonne d'ailleurs ni ses principes ni son drapeau. C'est -ce qui est arrivé dans la coalition. (_Rumeurs diverses._) - -Mais changer de principes et de situation, passer définitivement d'un -camp dans un autre, cela n'est jamais légitime ni honorable. -(_Approbation._) Quand on reconnaît qu'on s'est trompé, qu'on a eu -tort, quand on se repent, quand on vient, comme l'a fait une fois M. -le duc Matthieu de Montmorency, à cette tribune, reconnaître ses -erreurs, désavouer son passé, à la bonne heure; il n'y a rien là que -de parfaitement honorable, rien que de très-beau même peut-être; mais -quand on ne croit pas s'être trompé, quand on ne se repent pas, quand -on ne désavoue rien de son passé, quand on a soigneusement réservé -tous ses principes et tous ses précédents, après cela, messieurs, -changer de camp, de situation, passer à un autre parti, cela eût été -déshonorant. Messieurs, je l'ai refusé absolument. - -Voilà, messieurs, quant aux faits auxquels j'ai été appelé à prendre -part, voilà les détails dans lesquels il m'est permis d'entrer avec la -Chambre. Si d'autres idées, d'autres tentatives de combinaisons ont pu -être traitées dans la conversation, elles n'ont jamais acquis de -consistance et n'ont jamais été assez près de l'exécution pour qu'il -soit convenable d'en entretenir la Chambre. - -Je pourrais en rester là, messieurs; j'ai rendu à la Chambre un compte -fidèle de ce que nous avons fait mes amis et moi, et des motifs qui -nous ont déterminés. Mais la situation est trop grave, elle pèse trop -sur nous tous, pour que je descende de cette tribune sans dire -quelques mots, non-seulement de ce que j'ai fait, mais de ce qui me -paraît possible et bon à faire aujourd'hui... (_Écoutez! écoutez!_) - -Il est clair, d'après ce que j'ai eu l'honneur de dire à la Chambre, -et tout ce qui lui a été raconté par les honorables préopinants, il -est clair qu'il n'y a aujourd'hui que deux combinaisons sérieusement -possibles, et desquelles puisse sortir un véritable cabinet: ou bien -un cabinet du centre gauche, avoué et appuyé par la gauche; ou bien un -cabinet des deux centres. (_Mouvement._) On peut se débattre, on peut -vouloir éluder la réalité; mais, d'après tout ce qui s'est dit, il est -évident que nous avons été ballottés de l'une à l'autre de ces -combinaisons, et que toutes celles qui ont été tentées rentrent dans -l'une ou dans l'autre de ces deux là. - -Permettez-moi de dire mon avis sur toutes les deux. - -Un cabinet du centre gauche avoué et appuyé par la gauche, je le -comprends. J'ignore s'il aurait la majorité dans cette Chambre, quelle -serait cette majorité; mais les choses en sont évidemment à ce point -qu'on peut très-bien se proposer un tel but. - -Il aurait pourtant, à mon avis, de très-fâcheux résultats, et les -voici. - -D'abord, un tel cabinet divise le parti gouvernemental; il en laisse -une grande portion en dehors du pouvoir et de ses amis permanents. -Cela est très-grave dans notre situation. Notre gouvernement de -Juillet a bien des ennemis; pour se défendre contre eux, il n'a pas -trop de tous ses amis. - -Les amis du gouvernement de Juillet, je demande pardon de répéter un -mot qu'il m'est souvent arrivé de prononcer dans cette Chambre, les -vrais, les solides, les puissants amis du gouvernement de Juillet, -c'est toute la portion élevée, éclairée, aisée, indépendante, de la -classe moyenne. (_Mouvement._) Voilà la force du gouvernement de -Juillet, voilà ses racines... (_Bruit._) - -N'abusez pas de mes paroles. Je ne dis pas qu'il n'en ait pas -ailleurs, qu'il n'en ait pas dans le pays tout entier, dans toutes les -classes, dans le peuple proprement dit; je dis seulement que, dans la -vie politique, dans la conduite des affaires, dans les débats des -pouvoirs entre eux, c'est sur la portion élevée, éclairée, -indépendante de la classe moyenne que le gouvernement de Juillet -s'appuie essentiellement; c'est avec elle qu'il gouverne contre ses -adversaires de tout genre, contre les amis de l'ancien ordre de -choses, contre les amis d'une démocratie prématurée et excessive. -(_Nouveau mouvement._) - -Trouvez-vous, messieurs, que ce soit un petit inconvénient, pour une -combinaison de cabinet, de diviser les amis du gouvernement de -Juillet, de laisser une portion considérable de la classe -gouvernementale en dehors de cette combinaison? Moi je trouve cet -inconvénient-là immense, d'autant plus grand que l'appui que vous -voulez donner à cette combinaison, l'appui de l'ancienne opposition, -d'une partie considérable au moins de l'ancienne opposition, ne vaut -pas celui que vous lui faites perdre. Vous ne vous offenserez pas de -mes paroles, car vous êtes sûrs qu'elles sont l'expression sincère et -sérieuse de ma pensée. À mon avis, messieurs, dans l'ancienne -opposition, dans la portion même la plus disposée à soutenir le -cabinet du centre gauche, il y a bien moins d'esprit de gouvernement -que dans la partie de cette Chambre dont le cabinet se trouverait -séparé. (_Exclamation à gauche. Interruption._) - -Messieurs, on ne peut pas, permettez-moi de vous le dire, on ne peut -pas occuper en même temps toutes les situations, avoir en même temps -tous les mérites; on ne peut pas être en même temps les promoteurs -habituels du principe populaire, principe très-noble, très-légitime, -mais qui n'est pas le seul principe social; on ne peut pas, dis-je, -être en même temps les promoteurs habituels du principe populaire, et -les appuis permanents du pouvoir. (_Nouvelle interruption._) Cela ne -s'est jamais vu en ce monde. Permettez-moi une observation à l'appui -de ce que je dis. Depuis que j'ai l'honneur de siéger dans cette -Chambre, il ne m'est jamais arrivé de dire le moindre mal de la -presse; je puis en appeler au souvenir de tous les membres de cette -Chambre; jamais je n'ai dit un mot contre la presse. - -_Un membre, à gauche._--Mais vous avez fait des lois pour la -bâillonner! - -M. GUIZOT.--Cependant nous avons évidemment, vous et moi, des idées -très-différentes sur les droits et la puissance que la presse doit -exercer. Pour mon compte, je la trouve très-bonne comme contrôle du -gouvernement; je trouve très-bon qu'elle exerce de l'influence sur le -public, et par le public sur le pouvoir; mais je trouverais sa -domination, son influence prépondérante sur le gouvernement, sur le -cabinet, détestable; je suis convaincu que des hommes politiques qui -se trouveraient dans un cabinet et qui accorderaient à la presse, sur -leurs idées, sur leurs résolutions, une influence prépondérante, -dominante, seraient de très-mauvais ministres. - -M. ODILON BARROT.--C'est vrai! nous en convenons tous! - -M. GUIZOT.--Eh bien, je suis convaincu, je me trompe peut-être, mais -je suis également convaincu que, de ce côté de la Chambre, dans -l'ancienne opposition, la presse exerce une influence trop -prépondérante... - -_Un membre, à gauche._--On ne la subventionne pas! - -M. GUIZOT.--Je n'ai voulu dire aucun mal de la presse; je ne m'occupe -ni de la presse subventionnée ni de la presse libre; c'est de la -presse libre que je parle maintenant. Eh bien, c'est de celle-là que -je dis que, dans ma conviction, elle exercerait sur le gouvernement, -si le gouvernement avait pour appui fondamental ce côté de la Chambre, -une influence excessive et contraire aux véritables intérêts du pays. - -Je ne dis cela, messieurs, que pour montrer par quelles raisons il ne -me paraît pas bon que l'ancienne opposition, que le côté gauche soit -le point d'appui essentiel, le véritable camp du gouvernement et du -cabinet. - -J'ajouterai, et je demande encore, comme je le faisais en commençant, -je demande qu'on ne s'offense point de mes paroles; j'ajouterai que je -crois que le pays pense comme moi. (_Murmures à gauche._) - -L'opposition, messieurs, a pour elle beaucoup d'instincts, beaucoup -d'idées du pays, d'idées vraies et fausses, de sentiments bons et -mauvais, elle a des racines profondes, elle a une vraie puissance dans -le pays. Eh bien, je suis convaincu que ce même pays n'a pas dans -l'opposition assez de confiance pour la voir sans crainte approcher du -pouvoir. Je suis convaincu que, s'il voyait l'opposition au pouvoir ou -près du pouvoir, ce même pays serait inquiet, très-inquiet -(_Réclamations à gauche_), inquiet pour l'ordre, inquiet pour la paix, -inquiet pour des révolutions futures; j'en suis convaincu! - -Vous comprenez dès lors pourquoi un cabinet centre gauche avoué, et -appuyé principalement par la gauche, ne me paraît pas bon; pourquoi, -en ce qui me touche, il me serait impossible, non-seulement de m'y -associer, mais de le voir se former sans quelque inquiétude, et de ne -pas me trouver vis-à-vis de cette combinaison dans un état -d'observation et d'un peu de méfiance. - -Je pense tout autrement d'un cabinet des deux centres. (_Rumeur -prolongée._) - -Cette combinaison, messieurs, me paraît avoir pour résultat de rallier -tout le parti gouvernemental, dans la portion la plus conservatrice -comme dans la portion la plus libérale. Elle me paraît avoir pour -résultat de donner des garanties efficaces, des garanties réelles, -d'une part, aux intérêts de l'ordre, aux intérêts de la paix, d'autre -part aux intérêts de la liberté, aux intérêts du progrès. Et ces -garanties, la combinaison d'un ministère des deux centres les donne en -outre d'une manière honorable pour tout le monde. (_Mouvement._) - -Quand un cabinet du centre gauche parle de cette portion de la Chambre -qui appartient essentiellement aux principes conservateurs, il dit, il -est obligé de dire qu'il l'aura pour lui. Il sait parfaitement qu'on -ne peut guère s'en passer, qu'un gouvernement est tenu d'avoir son -appui, au moins en très-grande partie et dans la plupart des -occasions. Que dit-on alors? Qu'il n'y a pas à s'en inquiéter, que -cette portion de la Chambre suivra, qu'elle suit de toute nécessité le -gouvernement, qu'elle vote toujours pour le gouvernement. Je ne veux, -messieurs, rappeler aucun mot offensant; mais vous savez bien qu'on -dit cela, et qu'on est obligé de le dire. - -Messieurs, ce n'est pas là une bonne situation, une situation qu'un -gouvernement doive faire à aucune portion de ses amis. (_C'est vrai!_) - -Un gouvernement doit avoir des amis qui soient ses amis parce qu'ils -pensent comme lui, parce qu'ils le croient bon, parce qu'ils désirent -son succès, et non parce qu'ils le subissent. - -Un gouvernement doit aimer et respecter ses amis, pour être aimé et -respecté par eux; à cette seule condition il y a un parti vraiment -gouvernemental, à cette seule condition un gouvernement est aimé et -soutenu. (_Très-bien! très-bien!_) Ne croyez pas que le cabinet soit -aimé et soutenu par des hommes qui, pour ne pas troubler le pays, se -voient forcés de voter pour lui, qui sont en quelque sorte des serfs -attachés à une glèbe qui leur déplaît. (_Rumeurs._) - -Comment, messieurs, vous vous étonnez! mais ce que je dis là, c'est ce -qui a été dit cent fois sur les bancs, dans les couloirs de cette -Chambre. Je ne l'admets point; je veux que le parti du gouvernement -soit à lui par sa pensée, par sa conviction, par sa volonté, et non -par une nécessité fatale et précaire. Le cabinet des deux centres est -le seul qui atteigne ce but, c'est le seul qui fasse, à toutes les -fractions du parti gouvernemental, une situation également acceptable -et honorable. - -Encore une dernière considération; celle-ci correspond aux nécessités -et aux convenances de notre situation du moment. - -Je me servirai encore ici des mots dont on se sert habituellement, -mais sans intention offensante pour qui que ce soit. - -Le parti parlementaire se trouve séparé d'une grande portion du parti -conservateur. À mon avis, le parti conservateur s'est trompé -(_Mouvement_); à mon avis, dis-je (et j'ai bien le droit de le dire -aujourd'hui, car toute ma conduite a été gouvernée par cette -conviction depuis trois mois), à mon avis, le parti conservateur s'est -trompé. - -Il n'a pas bien jugé la situation du pays et la sienne propre; je n'ai -pas eu une autre raison du me séparer de lui dans cette solennelle -occasion. - -Eh bien, aujourd'hui, messieurs, le parti parlementaire a réussi; il a -renversé le ministère du 15 avril, il a gagné la bataille électorale; -il est en état d'empêcher, dans cette Chambre, le succès de toute -combinaison ministérielle analogue à celle du 15 avril. Si une -pareille combinaison se reproduisait, je suis convaincu que le parti -parlementaire ne se manquerait point à lui-même. - -Mais ce n'est point de cela qu'il s'agit aujourd'hui; quand une -victoire a été remportée, on a autre chose à faire que de continuer la -guerre; ce qui est à faire aujourd'hui, pour le parti parlementaire -comme pour nous tous, c'est de constituer un gouvernement, c'est du -refaire un cabinet, c'est de gouverner vraiment le pays: eh bien, le -parti parlementaire ne peut faire cela, ne peut le faire efficacement, -honorablement, sûrement pour le pays, qu'autant qu'il ralliera et -ralliera honorablement la portion la plus considérable, sinon tout, et -je voudrais bien dire tout, mais la portion la plus considérable du -parti conservateur. (_Mouvement._) Cela est imposé au parti -parlementaire comme bonne conduite, comme nécessité de situation. Il -faut qu'il le fasse, sans quoi toutes ses tentatives, toutes ses -mesures, seront sans force et sans durée. Eh bien, je n'hésite pas à -le dire, un ministère des deux centres est le seul qui puisse -atteindre ce but; c'est le seul qui donne une satisfaction, une -satisfaction raisonnable et légitime au parti parlementaire, et qui, -en même temps, ait des chances de rallier efficacement le parti -conservateur. - -Voilà pourquoi, messieurs, j'ai toujours désiré et poursuivi ce -but-là; je ne cesserai pas de le poursuivre, quelles que soient les -difficultés, quelles que soient les chances momentanées de succès ou -de revers. Il est dans ma nature, permettez-moi de le dire, de ne pas -me décourager aisément. Je crois qu'il est d'une bonne conduite, d'une -conduite sage et patriotique, pour la Chambre elle-même, de poursuivre -ce même dessein, de ne pas s'effrayer des difficultés, de ne pas se -décourager par les obstacles, de ne pas s'inquiéter des retards. Pour -mon compte, je ne veux pas d'un ministère à tout prix; et quelle que -soit la gravité de la crise qui pèse sur nous, je ne suis pas -tellement pressé de la voir finir que je veuille lui sacrifier le seul -cabinet qui me paraisse bon et sérieusement possible aujourd'hui. -(_Très-bien!_) - -J'engage donc, et avec une profonde conviction, j'engage la Chambre, -sans se laisser alarmer, à se rendre bien compte du but qu'il est -utile et patriotique de poursuivre; et, quand une fois elle sera -convaincue, si elle est convaincue, je l'engage à poursuivre ce but -obstinément, patiemment; comme le but est raisonnable, à mon avis, -comme il est d'accord avec les vrais et réels intérêts du pays, nous -pouvons espérer de l'atteindre: la persévérance seule mène au succès. -(_Très-bien! très-bien!_) - - -Le lendemain 23 avril, M. Odilon Barrot ayant répondu à ce discours, -je lui répliquai dans les termes suivants: - -M. GUIZOT.--La Chambre me croira sans peine quand je dirai que -personne n'est plus pressé que moi de mettre fin à ce débat; je ne le -prolongerai donc pas longtemps. Cependant, j'ai besoin de répondre -quelques mots à l'honorable préopinant; ils auront pour unique objet -de rétablir dans leur parfaite vérité ma pensée et mon intention, que -je ne saurais reconnaître dans le tableau qu'il vient d'en faire. - -Je commence par repousser tout ce qu'il a dit d'un mandat que j'aurais -voulu m'arroger, d'une situation que j'aurais voulu reprendre -vis-à-vis telle ou telle portion de cette Chambre. En répondant tout à -l'heure à l'honorable M. de Lamartine, je crois avoir répondu aussi -d'avance à M. Odilon Barrot. Je ne me suis arrogé aucun mandat, je -n'ai prétendu changer la situation de personne, ni reprendre moi-même -une situation différente de celle que j'avais avant-hier. J'ai dit ma -pensée, ma pensée tout entière sur une situation difficile, qui nous -préoccupe tous, et sur laquelle je me suis expliqué le premier -complétement et sans détour. Je répète que je n'ai eu nul autre -dessein. - -J'écarte donc complétement ce premier reproche de l'honorable -préopinant. J'aborde le second. Il m'a accusé d'avoir ressuscité nos -vieilles querelles; j'avoue que le reproche m'a étonné: je croyais -avoir parlé hier, soit en m'adressant à ce côté de la Chambre, soit -dans toute autre occasion, avec une modération irrécusable; telle -avait été du moins ma bien sincère intention. Que l'honorable M. -Odilon Barrot me permette donc de répudier les mots dont il s'est -servi tout à l'heure: «parti antipathique au gouvernement, parti -favorable au désordre.» Je n'ai rien dit de pareil de lui et de ses -amis, rien qui en approche; je puis rappeler mes expressions: j'ai dit -qu'à mon avis, dans cette portion de la Chambre, il y avait moins -d'esprit de gouvernement que dans telle autre. (_Mouvement._) - -En conscience, messieurs, il est impossible que nos susceptibilités, -les uns envers les autres aillent à ce point, qu'il soit impossible de -tenir un tel langage sans être accusé de vouloir ressusciter de -vieilles querelles, de vouloir donner l'exclusion à tout un parti, de -le mettre au ban du pays, de le considérer comme antipathique au -gouvernement. J'en appelle à tous ceux qui m'ont entendu hier; je n'ai -rien dit de semblable. Je repousse absolument cette exagération de -langage, parce qu'elle dénature tout à fait ma pensée et mon -intention. Non; je n'ai entendu ressusciter aucune vieille querelle: -j'ai entendu rester ce que j'étais, comme l'honorable M. Odilon Barrot -a voulu le faire lui-même tout à l'heure. Que M. Odilon Barrot se -rappelle la discussion de l'adresse; qu'il se rappelle avec quel soin, -et, j'ose dire, avec quelle probité nous avons, lui et moi, maintenu -nos principes, nos sentiments, nos antécédents. Eh bien, qu'ai-je fait -aujourd'hui, qu'ai-je fait hier après toutes ces réserves, sinon de -reprendre purement et simplement ma position telle qu'elle était avant -la coalition, de la reprendre simplement, rien de moins, rien de plus? -Je n'ai parlé, je le répète, d'aucun de nos anciens débats; je n'ai -ressuscité aucune querelle; je suis resté fidèle à moi-même dans mes -rapports avec les diverses portions de cette Chambre, dans l'opinion -que je me suis formée de chacune d'elles, dans mes intentions -politiques; je suis resté fidèle à ce que j'ai été toujours et à -toutes les réserves que j'ai faites pendant le débat de l'adresse et -pendant la durée de la coalition; je le répète, rien de moins, rien de -plus. - -On m'accuse de vouloir donner l'exclusion (l'exclusion du pouvoir -apparemment, car c'est de celle-là qu'il s'agit) à tout un parti -politique; mais il me semble que l'honorable M. Barrot lui-même tout à -l'heure a dit, ce qu'il avait dit souvent, que le temps de son opinion -n'était pas venu, que le temps de son parti, pour prendre et exercer -le pouvoir, n'était pas encore là. Je n'ai rien dit de plus; je le -pense, en effet; je ne sais si ce temps-là viendra jamais, je suis -loin de l'affirmer; ce que je pense, c'est qu'il n'est pas venu. - -L'honorable M. Odilon Barrot parle d'exclusion: il sait mieux que -personne que son parti, malgré ce qu'il disait tout à l'heure, a -entendu nous exclure, nous, mes amis et moi; car, en vérité, je ne -saurais accepter l'espèce d'admission dont M. Barrot parlait tout à -l'heure. Comment! il vient de dire que parce qu'il nous croit, parce -qu'il nous fait l'honneur de nous croire des hommes de quelque valeur -parlementaire, on nous avait admis à prendre place dans le cabinet, -mais que nous avions entendu y entrer comme parti politique, enseignes -déployées.... Ah! oui, messieurs; c'est parfaitement vrai. Je ne suis -jamais entré, je n'ai jamais consenti à entrer dans le pouvoir qu'au -nom de mon parti, enseignes déployées, et jamais pour mon propre -compte. - -On parle du devoir de l'abnégation, on parle d'orgueil et de -prétentions personnelles. - -Messieurs, il n'y a de prétentions personnelles que lorsque l'on a des -prétentions pour soi; il n'y a orgueil que lorsqu'on se présente pour -son propre compte, au nom de ce qu'on appelle la valeur personnelle, -la capacité d'un homme. Quand on agit, non pour soi-même, non en vertu -de ce qu'on peut valoir soi-même, mais au nom de sa seule opinion, de -son seul parti, dans un intérêt public, et non pas dans un intérêt -personnel, c'est alors qu'il y a véritable abnégation personnelle, -véritable dignité. Pour mon compte, c'est toujours ainsi que j'ai -voulu me conduire, c'est ainsi que je me conduirai toujours. Non, -jamais je ne consentirai à entrer au pouvoir à titre d'habile avocat, -d'amnistié capable... (_Exclamations diverses._) Jamais au monde je ne -consentirai à une situation pareille. L'honorable M. Barrot a raison, -il a dit vrai; nous n'avons voulu, mes amis et moi, y rentrer qu'au -nom de notre opinion, de notre passé. Ce n'est pas là de l'orgueil; -c'est, si je ne me trompe, de la dignité bien entendue, c'est une -véritable abnégation de tout intérêt personnel. (_Très-bien! -très-bien!_) - -Allons au vrai, au vrai simplement et sans exagération comme sans -détour. L'honorable M. Barrot et moi nous avons, quant à la formation -de la majorité de cette Chambre et du cabinet qui doit la représenter, -des désirs différents. Je désire qu'en tenant grand compte de la -différence des temps, de la diverse disposition des esprits, de l'état -du pays, qui n'est plus ce qu'il était il y a quelques années, je -désire que la politique qui a prévalu depuis 1830, que la politique du -juste-milieu soit maintenue; je désire qu'il se forme une majorité -qui, en se montrant, en étant réellement large, conciliatrice, -libérale, en s'applaudissant de rallier les hommes sincères qui ont pu -lui être d'abord étrangers, ait approuvé, soutenu dans ses principaux -éléments cette politique, qui la respecte et qui l'aime, et qui soit -intéressée à la maintenir, sauf, je le répète, les modifications -qu'entre hommes sensés et intelligents la diversité des temps exige. - -L'honorable M. Barrot, fidèle à lui-même, comme je le suis à mon tour, -pense que cette politique a été mauvaise dans le passé. Il le croit, -car il l'a toujours combattue. Eh bien, moi, je crois qu'elle a été -bonne. Il croit qu'il faut la changer essentiellement. Je ne le pense -pas. Nous formons donc, quant à la majorité et au cabinet, des voeux -différents. Par conséquent mon désir naturel, mon intention, proclamée -tout haut, est que la majorité se forme dans cette Chambre par l'union -des centres, car les centres, et en grande partie le centre gauche -aussi bien que le centre droit, ont pris part à la politique que -j'aime et que j'ai soutenue. Les lois que je veux défendre, plusieurs -de ses honorables membres les ont défendues. - -M. DUPIN.--Pas toutes! - -_Voix à gauche._--Pas la loi de disjonction! - -M. GUIZOT.--Je suis tout prêt, je n'éluderai aucune question. - -L'honorable M. Barrot et ses amis ont attaqué les lois de septembre -aussi bien que la loi de disjonction. Qu'ils me permettent de leur -dire que les lois de septembre ont aujourd'hui beaucoup plus -d'importance que la loi de disjonction, car l'une a été rejetée, et -les autres subsistent. - -Eh bien, l'honorable M. Thiers, avec grande raison, est venu dire hier -qu'il était d'avis du maintien des lois de septembre. L'honorable M. -Barrot et ses amis ne sont certainement pas de cet avis-là. Ils -doivent désirer qu'il se forme une majorité qui attire insensiblement -le pouvoir dans la route où probablement les lois de septembre -seraient un jour changées. Moi, je désire le contraire; je désire que -le pouvoir se maintienne dans la route qui ne nous mènera pas à -l'abolition des lois de septembre. Je pourrais passer en revue les -différentes parties de notre situation. Elles me conduiraient toutes -au même résultat. Il est donc parfaitement naturel, parfaitement -simple que, mettant à part toute animosité, mettant à part toute -vieille querelle, nous formions, M. Barrot et moi, des voeux -différents. Il est tout simple que je désire un cabinet des deux -centres. - -Ce que nous disons-là, nous pouvons le dire sans parler du passé, sans -exagérer les uns et les autres les paroles dont nous nous sommes -servis; nous pouvons le dire sans amener aucune violence, aucune -irritation dans nos débats. (_Rumeur._) - -Je le demande encore une fois à la conscience de la Chambre, ai-je -parlé hier avec modération, oui ou non? - -_Voix nombreuses._--Oui! oui! (_Murmures à gauche._) - -_D'autres voix._--Écoutez! écoutez! - -M. GUIZOT.--Ah! je sais bien qu'il y a des hommes qui croient qu'il -n'y a pas de modération dès qu'il y a une opinion ferme, fixe et -publiquement proclamée. Je ne puis le penser, car je suis convaincu -que le plus grand obstacle au triomphe de la modération, de la -politique modérée, c'est au contraire l'irrésolution, la faiblesse, -l'incertitude des opinions et des volontés. - -_Voix diverses._--C'est vrai! - -M. GUIZOT.--Quand on est arrivé au but par des idées fermes et une -volonté ferme, il est aisé de se modérer, quand la force a fait -l'épreuve d'elle-même, quand elle a eu confiance en elle-même, et -qu'elle a inspiré la confiance aux autres, alors elle peut se modérer; -mais l'irrésolution, les vacillations, la faiblesse ne sont propres -qu'à entraîner dans des voies violentes. Ce n'est pas une opinion -ferme qui empêche d'être modéré; ce n'est pas un langage ferme qui -exclut la modération. Quand j'ai apporté à cette tribune la question -du fond de notre situation, quand je l'ai mise à découvert, je savais -bien dans quelle route je m'engageais; je savais bien que je pouvais -me faire dire ce que l'honorable M. de Lamartine et l'honorable M. -Odilon Barrot vous ont dit. Je n'ai voulu me soustraire ni à ces -périls, ni à ces attaques, parce que je n'étais animé d'aucune -ambition personnelle, et qu'aucun mauvais désir ne gouverne mon âme. -(_Très-bien!_) - -Je n'ai pas la prétention, la sotte prétention de n'avoir jamais fait -de faute, de ne m'être jamais trompé; j'ai pu tomber dans l'erreur, -j'ai pu avoir des torts, Dieu me garde de le nier! Je suis sûr de la -pureté de mes intentions, de la sincérité de mes pensées; je suis sûr -de ma modération au fond du coeur. - -Voilà ce que j'apporte à cette tribune, et on aura beau dénaturer mon -langage, on ne changera pas le fond des choses. - -Je proteste contre les paroles qu'on m'a prêtées, contre les -intentions qu'on m'a prêtées, contre les conséquences qu'on a voulu en -tirer. - -Je n'ai point entendu réveiller de vieilles querelles; je n'ai voulu -exciter aucune passion dans cette Chambre, ni me servir d'aucune -passion pour reprendre position vis-à-vis de telle ou telle portion de -cette Chambre. J'ai entendu exprimer complétement mon opinion sur une -situation difficile, afin d'amener un résultat désirable. - -Dans tous les cas, ce que je souhaite, c'est la formation d'une -majorité fidèle à notre politique, la formation d'une majorité du -juste-milieu. - -Voilà ce que je souhaite, voilà ce que je veux, ce que je demande. -Rien de moins, rien de plus. (_Nombreuses marques d'adhésion au -centre._) - - - - -XCVI - -Sur les affaires d'Orient et les rapports du sultan avec le pacha -d'Égypte. - ---Chambre des députés.--Séance du 2 juillet 1839.-- - - -La rupture entre le sultan Mahmoud et le pacha d'Égypte Méhémet-Ali -étant devenue imminente, le cabinet formé le 12 mai 1839, sous la -présidence de M. le maréchal Soult, demanda, le 25 mai, à la Chambre -des députés, un crédit extraordinaire de dix millions pour augmenter -nos forces maritimes dans le Levant. Le 24 juin, M. Jouffroy fit, au -nom de la commission chargée de l'examiner, son rapport sur ce projet -de loi et en proposa l'adoption. Un long débat s'engagea. J'y pris -part, le 2 juillet, en ces termes: - -M. GUIZOT.--La Chambre m'approuvera, je l'espère, si, dans une -question qui tient de si près à la grandeur et à l'honneur du pays, je -m'efforce d'écarter absolument deux choses, l'esprit de parti et -l'esprit de système. (_Chuchotements._) J'ai entrevu hier avec quelque -regret l'ombre de l'esprit de parti derrière le discours, d'ailleurs -si politique et si sérieux, par lequel M. le duc de Valmy a ouvert ce -débat. Il a représenté le gouvernement de Juillet comme fatalement -voué à une politique, à une seule politique, qui même n'était pas au -fond la vraie politique de la France, mais celle de l'Angleterre; il -l'a représenté, dis-je, comme voué à cette politique, ne pouvant en -pratiquer une autre, et n'ayant pas su ou n'ayant pas osé pratiquer -pleinement celle-là. - -Que dirait l'honorable duc de Valmy si on venait, d'une autre part, -lui parler de la Restauration comme vouée aussi fatalement à une -politique, à la politique de la Sainte-Alliance, à la politique -absolutiste, et n'ayant fait, dans les projets dont il nous a -entretenus hier, que se montrer complaisante pour le chef de cette -politique, sans en rien obtenir que des promesses sans résultat? - -Je ne crois pas, messieurs, qu'il soit utile pour personne de -présenter ainsi les grandes questions de politique nationale par le -triste et mesquin côté de l'esprit de parti et de nos dissensions -civiles. - -M. BERRYER.--Je demande la parole. (_Mouvement._) - -M. GUIZOT.--Je désire, pour mon compte, en dégager pleinement -celle-ci. Non, le gouvernement de Juillet n'a pas été voué en Orient à -une politique; celle qu'il a suivie, il l'a choisie: il aurait pu en -suivre une autre; il a pris celle-là parce qu'il l'a jugée bonne, -conforme aux intérêts du pays; il était libre, parfaitement libre dans -son choix; et nous, conseillers de la couronne, nous qui, à cette -époque, avons suivi la politique aujourd'hui attaquée, nous en -acceptons pleinement la responsabilité; nous l'avons prudemment -choisie et pratiquée, et non pas acceptée comme une fatalité de notre -gouvernement. (_Assentiment au centre._) - -Comme l'esprit de parti, je demande à écarter l'esprit de système. La -Chambre m'en croira quand je dirai que je n'entends nullement exclure -par là les vues d'ensemble et cette persistance dans les desseins qui -fait la force et la dignité de la politique; à Dieu ne plaise! mais -s'attacher particulièrement à un certain côté d'une question, d'un -certain fait, à une certaine idée, et s'y attacher sans tenir compte -des autres faits, en les oubliant, ou bien en voulant les anéantir par -la violence, c'est là l'esprit de système; c'est là ce que vous avez -vu hier. Vous avez vu apparaître tantôt la nationalité arabe, tantôt -la légitimité absolue de l'empire ottoman, tantôt le partage immédiat, -prémédité de cet empire. Il y a là, messieurs, l'oubli de faits -actuels, de faits considérables que la politique ne peut ni ne doit -effacer. Il faut qu'elle en tienne compte. Les faits actuels et les -intérêts du pays tels qu'ils résultent de ces faits, voilà d'où la -politique doit sortir. Elle ne doit être ni asservie à l'esprit de -parti, ni inventée au gré des fantaisies de l'imagination. - -Ici, messieurs, nous n'avons pas longtemps à chercher la politique qui -convient à la France, nous la trouvons depuis longtemps toute faite. -C'est une politique traditionnelle, séculaire, c'est notre politique -nationale; elle consiste dans le maintien de l'équilibre européen par -le maintien de l'empire ottoman, selon la situation des temps et dans -les limites du possible, ces deux lois du gouvernement des États. - -Si je cherchais des noms propres, je rencontrerais Henri IV, -Richelieu, Louis XIV, Napoléon; ils ont tous pratiqué cette politique, -celle-là et aucune autre. - -Et hier encore, que vous ont dit tous les orateurs? Que c'était là, en -effet, la meilleure politique, que, si elle était possible, il -faudrait persister à la suivre. Ils en ont seulement nié ou révoqué en -doute la possibilité; et alors chacun a produit son système à la place -de ce qu'il déclarait impraticable. - -Voici donc la véritable question: la politique nationale, historique, -de la France, le maintien de l'équilibre européen par le maintien de -l'empire ottoman, selon les temps et dans les limites du possible, -est-elle encore praticable aujourd'hui? Là est toute la question, -celle qui nous presse et avant laquelle il n'en faut aborder aucune -autre. (_Très-bien!_) - -La solution dépend de deux choses, de l'état de l'empire ottoman -lui-même et de l'état des grandes puissances de l'Europe. - -Quant à l'empire ottoman, je suis fort loin de contester son déclin, -il est évident. Cependant, messieurs, prenez garde, n'allez pas trop -vite dans votre prévoyance. - -Je ne répéterai pas les éloquentes paroles que M. le ministre de -l'instruction publique prononçait hier; mais, soyez-en sûrs, les -empires qui ont longtemps vécu sont très-longtemps à tomber, et on -prévoit, on attend leur chute pendant des siècles peut-être avant -qu'elle se réalise. - -La Providence, qui ne partage pas les impatiences et les -précipitations de l'esprit humain (_Rires approbatifs_) semble avoir -pris plaisir à donner d'avance un démenti aux prédictions dont on nous -parle; à le donner sur le même lieu, dans les mêmes murs; elle a fait -durer un empire, l'empire grec, non pas des années, mais des siècles, -après que les gens d'esprit du temps avaient prédit sa ruine -(_Nouveaux rires_) et dans des circonstances bien moins favorables à -la prolongation de sa durée que celles où se trouve aujourd'hui -l'empire ottoman. - -Je pourrais m'en tenir à cette réponse générale, et peut-être le -démenti serait suffisant. Mais entrons plus avant dans les faits; -voyons de plus près comment s'est opéré depuis vingt ans, depuis -cinquante ans, le déclin de l'empire ottoman, et quelles circonstances -l'ont accompagné et l'accompagnent encore de nos jours. - -Cet empire a beaucoup perdu; il a perdu des provinces, des provinces -bonnes à faire des royaumes. Comment les a-t-il perdues? Il y a déjà -longtemps que ce n'est plus par la conquête; il y a déjà longtemps -qu'aucune des puissances européennes n'a rien enlevé par la guerre, -par la force ouverte à l'empire ottoman: la Crimée est la dernière -conquête qui lui ait été ainsi arrachée, car je ne parle pas de la -province d'Alger qui lui était presque complétement étrangère. - -Qu'est-il donc arrivé? Comment l'empire ottoman a-t-il perdu les -principautés sur le Danube, puis la Grèce, puis l'Égypte? Ce sont, -permettez-moi l'expression, ce sont des pierres tombées naturellement -de l'édifice. (_Mouvement._) Ce sont des démembrements en quelque -sorte spontanés, accomplis par l'insurrection intérieure, par -l'impuissance de l'empire ottoman. Que les intrigues de l'Europe y -aient eu quelque part, je le veux bien; mais elles auraient été hors -d'état de les mener à fin. - -Ce ne sont pas les intrigues de l'Europe qui ont soulevé les Valaques -et les Moldaves; ce ne sont pas les intrigues de l'Europe qui ont -soulevé la Grèce. Ce sont là, messieurs, des démembrements naturels, -ce sont des provinces qui se sont soulevées d'elles-mêmes contre -l'empire ottoman. - -Et une fois détachées, que sont-elles devenues? sont-elles tombées -entre les mains de telle ou telle grande puissance européenne? Non -encore; elles ont tendu à se former en États indépendants, à se -constituer à part sous tel ou tel protectorat plus ou moins réel, plus -ou moins périlleux, mais qui les a laissées et les laisse subsister à -titre de peuples distincts, de souverainetés nouvelles dans la famille -des nations. - -Et croyez-vous, messieurs, que sans cette perspective, sans cet espoir -de voir naître ainsi de nouveaux États, croyez-vous que nous eussions -pris, à ce qui s'est passé en Orient, au sort de la Grèce, par -exemple, la part si active, si officieuse que nous y avons prise? Non, -certes; à coup sûr, s'il se fût agi de détacher de l'empire ottoman -une province pour la donner à quelqu'un, vous n'auriez pas vu, -messieurs, se produire parmi nous ce mouvement national qui est venu -au secours de la Grèce et l'a sauvée. - -J'ai entendu hier avec un profond regret, je l'avoue, exprimer ici -plus que du doute, exprimer du chagrin sur cet affranchissement de la -Grèce, sur la bataille de Navarin! - -Eh! messieurs, l'empire ottoman, j'en conviens, a perdu là une -province; et nous, par conséquent, nous avons perdu quelque chose -dans les garanties de l'équilibre européen que nous offrait la force -de l'empire ottoman. Mais la séparation était spontanée, naturelle; -elle avait été souvent tentée; la tentative se serait renouvelée sans -cesse, et nous avons gagné, à son succès, non-seulement la délivrance -d'une population chrétienne, mais la naissance d'un État indépendant -qui aura sans doute besoin de temps et d'efforts pour s'affermir et se -développer, mais qui ne tombera pas au pouvoir de personne -(_Très-bien!_), et qui apportera dans l'avenir, à la civilisation et à -l'équilibre européen, une force et une garantie de plus. - -Messieurs, il faut en politique, permettez-moi de vous le dire, il -faut un peu plus de fidélité, non-seulement aux personnes, mais aux -événements. Quand on a voulu, quand on a secondé un grand événement, -il faut savoir accepter les inconvénients, les mécomptes, les périls -qu'il entraîne à sa suite; il faut lui demeurer fidèle malgré ces -périls, malgré ces mécomptes. - -Pour moi, j'ai hâte de le dire, j'éprouve aujourd'hui en pensant à la -bataille de Navarin, à l'indépendance de la Grèce, les mêmes -sentiments, la même conviction, les mêmes espérances que j'éprouvais -quand ces grands faits venaient frapper nos oreilles et émouvoir nos -âmes, dans cette ville de Paris qui semble aujourd'hui les avoir -oubliés. (_Très-bien!_) - -Ce que je dis de la Grèce, je le dirai de l'Égypte; c'est un fait de -même nature. Ce n'est pas nous qui avons détaché l'Égypte de l'empire -ottoman. Sans doute, nous sommes pour quelque chose, par l'expédition -française, dans l'origine de cette puissance nouvelle; mais enfin elle -n'est pas de notre fait; ce démembrement de l'empire ottoman, opéré -lui-même par le génie de l'homme, par la force de la volonté, par la -persévérance, irons-nous aujourd'hui le combattre? Il s'est fait sans -nous; il ne nous doit pas son existence; il a continué en Égypte -quelque chose de ce que nous y avions commencé. - -Nous l'avons protégé en 1833, à Kutahié, comme la Restauration avait -protégé la Grèce naissante, et par les mêmes raisons. Nous avons vu là -encore un démembrement naturel, inévitable, de l'empire ottoman, et -peut-être une nouvelle puissance indépendante qui jouera un jour son -rôle dans les affaires du monde, et méritait d'être prise en grande -considération. - -Regardez-bien, messieurs, à tout ce qui s'est passé en Orient et dans -l'empire ottoman depuis trente ans; vous verrez partout le même fait; -vous verrez cet empire décliner, vous le verrez se démembrer de -lui-même sur tel ou tel point, non au profit de telle ou telle des -grandes puissances de l'Europe, mais pour commencer, pour tenter la -formation de quelque souveraineté nouvelle et indépendante. Pourquoi -cela, messieurs? Parce que personne en Europe n'eût voulu souffrir que -la conquête donnât à telle ou telle puissance un agrandissement -considérable. Voilà la vraie cause du cours qu'ont pris les -événements, et la politique de la France, j'en conviens, s'y est -montrée favorable. - -Maintenir l'empire ottoman pour le maintien de l'équilibre européen; -et quand, par la force des choses, par la marche naturelle des faits, -quelque démembrement s'opère, quelque province se détache de ce vieil -empire, favoriser la conversion de cette province en État indépendant, -en souveraineté nouvelle, qui prenne place dans la coalition des -États, et qui serve un jour, dans sa nouvelle situation, à la -fondation d'un nouvel équilibre européen, qui remplace celui dont les -anciens éléments ne subsisteront plus, voilà la politique qui convient -à la France, à laquelle elle a été naturellement conduite, et que nous -avons suivie. (_Mouvement d'approbation._) - -Est-ce qu'elle ne peut plus la suivre aujourd'hui? Est-il survenu, -dans la disposition des grandes puissances de l'Europe, quelque -changement qui empêche la France de continuer dans cette voie? Pour -mon compte, je ne le pense pas. Prenez les grandes puissances -européennes, examinez leur situation actuelle et la politique qui leur -est, en quelque sorte, imposée par la situation quant à l'Orient; vous -verrez que rien n'est changé, que la France n'a pas lieu de se croire -en Orient sans alliés. - -Quant à l'Autriche, il est clair que le premier des intérêts -politiques, l'intérêt territorial, lui prescrit plus que jamais de -protéger l'empire ottoman; plus que jamais l'Autriche ne peut -consentir à ce qu'une autre puissance s'agrandisse aux dépens de cet -empire. - -L'Autriche a beaucoup gagné, messieurs, s'est beaucoup agrandie depuis -quelques années; mais cet agrandissement n'est pas encore intimement -consommé. L'Italie gêne la liberté des mouvements de ses maîtres; -l'Autriche n'a plus aujourd'hui, si l'on peut ainsi parler, la -plénitude du droit de paix et de guerre en Europe; elle est obligée à -une prudence qui est bien près de l'immobilité. - -L'intérêt commercial de l'Autriche n'existait pas il y a vingt ans; il -est grand aujourd'hui; elle a une navigation importante dans -l'Adriatique et dans la Méditerranée. Elle est obligée de ménager les -intérêts de ses fabricants et de ses négociants. Elle ne peut souffrir -qu'il s'établisse à Constantinople une grande puissance qui -s'approprie toute cette navigation, et lui enlève la part qu'elle y a -prise depuis quelques années. - -Sous quelque point de vue que vous considériez la situation et les -intérêts de l'Autriche, vous la trouverez vouée en Orient au maintien -de la politique dont je vous entretenais tout à l'heure. - -Quant à l'Angleterre, vous le savez, le _statu quo_ continental est le -fond même de sa politique; elle n'a rien à gagner à l'agrandissement -de personne sur le continent. Quant à son intérêt commercial, je ne -vous en entretiendrai pas, il frappe tous les yeux. Un grand ministre, -lord Chatam, disait: «Je ne discute pas avec quiconque me dit que le -maintien de l'empire ottoman n'est pas pour l'Angleterre une question -de vie ou de mort.» - -Quant à moi, messieurs, je suis moins timide; je ne pense pas que, -pour des puissances telles que l'Angleterre et la France, il y ait -ainsi, dans le lointain, des questions de vie et de mort; mais lord -Chatam était à ce point frappé de l'importance du maintien de l'empire -ottoman pour son pays, et l'Angleterre le pense encore si -complétement, qu'elle se voue à cette cause, même avec un peu de -superstition, à mon avis. Elle s'est souvent montrée un peu hostile à -ces États nouveaux, dont je parlais tout à l'heure, et qui se sont -formés des démembrements naturels de l'empire ottoman. La Grèce, par -exemple, n'a pas toujours trouvé l'Angleterre amie; l'Égypte encore -moins. Je n'entrerai pas dans le détail des motifs qui ont pu influer -à cet égard sur la politique anglaise; je crois qu'elle s'est -quelquefois trompée; je crois que, dans cette occasion, elle a -quelquefois sacrifié la grande politique à la petite, l'intérêt -général et permanent de la Grande-Bretagne à des intérêts secondaires: -le premier des intérêts pour la Grande-Bretagne, c'est que la Russie -ne domine pas en Orient. - -S'il m'est permis d'exprimer ici une opinion sur la politique d'un -grand pays étranger, à mon avis, il y a quelque faiblesse de la part -de l'Angleterre à écouter des susceptibilités jalouses, ou bien tel ou -tel intérêt commercial momentané et à ne pas employer tous ses -efforts, toute son influence pour consolider, pour développer ces -États nouveaux et indépendants qui peuvent, qui doivent devenir de -véritables barrières contre l'agrandissement indéfini de la seule -puissance dont, en Orient, l'Angleterre doive craindre la rivalité. - -Quels que soient, à cet égard, le mérite ou l'erreur de quelques actes -de la politique anglaise, il n'en est pas moins évident que -l'Angleterre est vouée, vouée plus décidément, plus complétement -encore que toute autre grande puissance, au maintien de l'empire -ottoman. - -Quant à la Russie, elle a une tendance et une situation fort -différentes: on peut dire ce qu'on voudra de sa modération, de sa -patience; au fond, elle suit et poursuit sa destinée. Elle ne coule -pas autant vers l'Orient que le disait hier M. de Lamartine; on coule -bien plutôt vers les lieux où l'on a envie d'être que vers ceux où il -est facile d'aller. Les peuples d'Orient ont toujours coulé vers -l'Occident, parce que là étaient pour eux les vives jouissances, les -belles espérances; et la Russie désire infiniment plus, je crois, une -province de l'Occident que tous les déserts de la Tartarie asiatique. -(_Mouvement._) - -Mais, messieurs, quoique la Russie ait cette tendance et que je la -regarde comme incontestable, ici encore les garanties et les principes -de sécurité ne vous manquent pas. - -L'empereur Nicolas est un prince prudent et un prince conséquent. Plus -d'une fois il s'est montré, dans sa vie politique, ferme et brave. -Quand l'occasion a eu besoin de son courage, elle l'a trouvé. Mais ce -n'est pas un souverain téméraire ou seulement entreprenant; il ne -paraît point avoir le goût des entreprises et des aventures; il ne va -pas au-devant des événements. L'histoire de sa double campagne en -Turquie et toute sa conduite à l'égard de l'Orient ne permet guère de -doute à cet égard. - -C'est de plus un prince conséquent: en 1830, il avait à choisir entre -la politique du souverain absolu et la politique de l'empereur de -Russie, entre la politique légitimiste et la politique nationale, -nationale russe. Il a fait son choix. Je n'examine pas s'il a eu tort -ou raison, s'il a bien ou mal fait; il a fait son choix; il s'est -déclaré le patron de la politique légitimiste et absolutiste en -Europe. Bien ou mal choisi, c'est un grand rôle. (_Bruit._) Mais ce -rôle a ses charges, ses conditions, et sans doute l'empereur Nicolas -les connaît; il sait certainement que, dans la situation qu'il a -choisie, il ne retrouverait probablement pas, s'il en avait besoin en -Orient, les sympathies et l'appui dont, à une autre époque, il a pu -apprécier l'importance et la valeur; il se lancerait donc bien plus -difficilement qu'on ne le suppose dans cette hasardeuse carrière. - -J'ajoute que, précisément dans la situation qu'il a prise, dans le -rôle qu'il a choisi, l'empereur Nicolas doit se piquer de loyauté, de -fidélité à ses engagements; je dirai même qu'il en a donné des -preuves, quand il a évacué Silistrie par exemple. (_Rumeurs -diverses._) Eh bien, messieurs, il serait permis, si une pareille -expression peut être employée, il serait permis à l'empereur Nicolas, -moins qu'à personne, de porter la moindre atteinte à l'existence d'un -État indépendant et légitime. Il est obligé de respecter tout ce qui -est ancien et établi. Il faut que l'empire ottoman tombe évidemment, -complétement, qu'il tombe de lui-même, pour que l'empereur Nicolas, -sans manquer à son honneur, puisse avoir l'air d'y porter la main. -(_Mouvement prolongé._) - -Vous le voyez, messieurs, la France a bien des motifs de persévérer -dans sa politique à l'égard de l'Orient. Elle ne manque pas, elle ne -manquera pas en Europe de chances et de moyens de succès; non pas d'un -succès absolu, indéfini, ce qui n'est pas donné aux choses de ce -monde, mais d'un succès prolongé suffisant, tel qu'il est permis de -l'espérer. La France aurait donc tort de s'écarter de cette politique -qui est la sienne, qui est la sienne de tout temps, et dans laquelle -elle a été confirmée depuis cinquante ans par le cours naturel et -libre des événements. - -Mais je me hâte de le dire, messieurs, ce ne peut être une politique -inerte et isolée. Les exemples sont sous vos yeux. L'empereur de -Russie a sa politique aussi; il la suit prudemment mais activement; il -a des forces considérables toujours prêtes; il a des armées et des -flottes dans Sébastopol, sur la mer Noire. Il maintient, à votre égard -et à l'égard de toute l'Europe, la position qu'il a prise, et qui est -de soutenir qu'il règle seul ses affaires en Orient, qu'il ne les met -en commun avec personne. - -Messieurs, vous êtes obligés à une prévoyance, à une activité égales à -la sienne; s'il persiste à s'isoler, vous êtes obligés de rallier -autour de vous toutes les forces armées; vous êtes obligés de soigner, -de préparer d'autant plus vos alliances, que l'empereur Nicolas -prétendra que ses affaires vous demeurent plus étrangères. Vous êtes -obligés d'avoir dans la Méditerranée des forces suffisantes pour -correspondre à celles qu'il entretient dans la mer Noire. - -Aussi, pour moi, bien loin de refuser ce que demande le cabinet, s'il -m'était permis d'avoir une opinion, je trouverais que le cabinet ne -demande pas assez. (_Mouvement._) C'est d'un armement considérable et -permanent dans la Méditerranée qu'il s'agit. Le mérite des -gouvernements absolus, c'est la prévoyance et la persévérance: -montrons au monde que les gouvernements libres savent aussi être -prévoyants et persévérants. L'empereur de Russie tient, depuis -plusieurs années, dans Sébastopol, une flotte et une armée dont il ne -se sert pas, mais qu'il garde là dans l'attente des événements, et -pour être toujours prêt; faites comme lui; sachez être aussi -persistants que lui; tenez dans la Méditerranée des forces -suffisantes, non pas pour aujourd'hui, pour demain, mais pour le jour -où l'événement éclatera, pour le jour où il ne faudra pas qu'on ait à -vous demander des instructions et à attendre un ordre de Paris pour -prendre un parti. (_Très-bien! très-bien!_) - -Voilà comment vous aurez une politique égale à celle contre laquelle -vous voulez lutter. - -Encore un mot, messieurs. Je l'avoue, je regarde cette question et le -rôle qu'il appartient à la France d'y jouer, comme une bonne fortune -pour nous, pour notre gouvernement; non pas toutefois par les mêmes -raisons que donnait hier ici, avec tant d'éclat, l'honorable M. de -Lamartine; je ne pense pas que, parce que nous sommes encore mal -assis, nous ayons un grand intérêt à nous agiter beaucoup. Je suis -partisan déclaré, partisan persévérant de la politique de la paix; je -la crois seule morale aujourd'hui, seule utile à la France, et seule -conforme aux voeux réels du pays. Mais, messieurs, ne vous y trompez -pas, la politique de la paix, par cela seul qu'elle est souvent oisive -et froide, court le risque de passer pour pusillanime et pour égoïste. -Et il ne faut pas que la lassitude dans laquelle tout ce qui s'est -passé nous a momentanément plongés, il ne faut pas que cette lassitude -nous fasse illusion. - -Ce qu'il y a de nouveau et d'indestructible dans le monde politique, -la grande révolution qui s'est accomplie depuis le dernier siècle, le -voici, messieurs: c'est que les intérêts publics, les intérêts -généraux, nationaux, et les sentiments élevés, généreux, sympathiques, -jouent un grand rôle dans la politique; ce ne sont plus des forces -idéales, des rêves de philosophe; ce sont des forces réelles, actives, -présentes tous les jours et tout le jour sur la scène politique. - -À Dieu ne plaise que jamais nous mettions ces nobles forces contre -nous! À Dieu ne plaise que jamais les intérêts généraux, les grands -intérêts moraux, et les sentiments qui leur sont inhérents, se -regardent comme subordonnés, comme sacrifiés à une politique -pusillanime et égoïste, soit au dedans, soit au dehors! Ce serait un -affaiblissement matériel et un décri moral dont il serait difficile de -mesurer la portée. - -La politique qui nous convient dans la question d'Orient, messieurs, -a, à mes yeux, cet avantage qu'elle est conservatrice et pacifique, et -en même temps active, digne, noble; elle fait appel et donne -satisfaction à ces grands intérêts, à ces sentiments puissants que je -veux honorer et soigner. - -Et, en même temps qu'elle répond aux vrais besoins du présent, elle -n'engage en aucune façon l'avenir. - -S'il arrivait, je ne sais quel jour, je ne sais comment, mais enfin -s'il arrivait que l'empire ottoman chancelât tout à fait, cette -politique vous laisserait parfaitement libres, libres de chercher -ailleurs, partout où vous les trouveriez, ces moyens d'équilibre -européen qui sont toujours pour nous le grand problème à résoudre. - -Ainsi vous le voyez, messieurs, c'est la politique nationale; c'est -celle des anciens comme des derniers temps; elle répond aux besoins du -présent, elle n'engage point, elle ne compromet point l'avenir, elle -vous satisfait et elle vous laisse libres. Pour moi, je ne demande au -gouvernement de mon pays que d'y persévérer hardiment, complétement. -Qu'il vienne ensuite demander à cette Chambre, dans toute leur -étendue et pour tout le temps nécessaire, tous les moyens, toutes les -forces dont il aura besoin pour l'accomplissement de son oeuvre; je -suis prêt à les voter, et je suis convaincu que le pays en ferait -autant. (_Très-bien! très-bien!_) - - - - -XCVII - -Discussion de l'adresse.--Question d'Orient.--Situation prise par le -nouveau cabinet. - ---Chambre des pairs.--18 novembre 1840.-- - - -Quand le cabinet du 29 octobre 1840 fut formé, à l'ouverture de la -discussion de l'adresse dans la Chambre des pairs, M. le baron Pelet -(de la Lozère), ministre des finances dans le cabinet précédent, prit -la parole pour expliquer la situation et justifier la conduite, dans -les affaires d'Orient, du cabinet auquel il avait appartenu. Je la -pris immédiatement après lui, non pour attaquer ce qu'il venait de -dire, mais pour bien définir, à mon tour, la situation et le plan de -conduite du nouveau cabinet. - - -M. GUIZOT.--Messieurs les pairs, j'ai hésité à prendre la parole. Il -ne m'appartient pas d'intervenir dans les discussions qui peuvent -s'élever entre les cabinets précédents. Je n'ai encore, sur le compte -du cabinet actuel, rien à dire; il n'a point de passé à défendre, et -la plus grande réserve m'est imposée quant à l'avenir. Je ne puis ni -ne dois répondre à aucune des interpellations qui ont pu ou qui -pourraient m'être adressées. Je n'ai donc, à vrai dire, que bien peu -de part à prendre aujourd'hui dans la discussion. - -Cependant il importe, je crois, de déterminer avec quelque précision -la position que prend le cabinet et l'idée qu'il se forme de la grande -affaire confiée à ses soins. - -Cette position est prise, messieurs, cette idée est indiquée dans le -discours de la couronne, jusqu'ici le seul acte public du cabinet dans -la question. - -Le discours commence par circonscrire et définir nettement l'objet du -traité. Il s'agit des mesures prises par quatre puissances pour régler -de concert les rapports du sultan et du pacha d'Égypte: rien de moins, -rien de plus. Il n'est question là ni d'aucun remaniement général de -l'Orient, ni d'aucune coalition politique contre la France, ni -d'aucune préparation au partage de l'empire ottoman. L'intervention de -quatre puissances, à la demande du sultan, pour régler ses rapports -avec le pacha d'Égypte, son vassal, voilà le véritable, l'unique objet -du traité. On l'a dit, on l'a écrit. J'en suis convaincu. Le discours -de la couronne est en ceci l'expression exacte du fait. - -Cependant, tout spécial, tout limité qu'il est, ce traité a des -dangers. Il peut en sortir tout autre chose que ce qu'on cherche. Les -puissances peuvent être conduites, poussées, entraînées à exécuter -plus qu'elles n'ont entrepris. De là la nécessité des armements qu'a -ordonnés le gouvernement du roi: armements de précaution, de -prévoyance, destinés à garantir la sûreté de la France et le maintien -de son rang dans le monde; armements nécessaires à ce titre et dans -cette limite, car l'avenir est obscur et inquiétant; armements qui, -jusqu'ici, sont seuls nécessaires, car nous espérons que les dangers -possibles ne se réaliseront point, nous espérons que la paix pourra -être honorablement maintenue. Nous y croyons, nous y travaillons; -c'est notre politique hautement proclamée, sincèrement pratiquée. -(_Marques d'approbation._) - -Voilà, messieurs, aux termes du discours, et par le plus simple des -commentaires, voilà la position que prend le cabinet, voilà l'idée -qu'il se forme de l'affaire que le traité du 15 juillet 1840 a eu la -prétention de régler. Nous croyons que cette position est la seule -sage, la seule convenable, la seule d'accord avec les faits. Nous -croyons que les faits, bien exposés et bien compris, le démontrent -clairement. - -En 1833, une situation analogue aboutit à une transaction, à la -transaction de Kutahié. L'Europe a vécu en paix, l'Orient a vécu en -paix pendant six ans sous cette transaction. Plus d'une fois la paix a -été menacée; plus d'une fois, des deux parts, de la part du sultan et -de celle du pacha, il y a eu désir de la rompre. Le pacha a eu des -velléités d'indépendance; le sultan a eu des velléités de reprendre -les territoires qu'il avait abandonnés. Pendant six ans, ces désirs -contraires à la paix ont été réprimés. Il est déplorable qu'ils ne -l'aient pas été en 1839 comme ils l'avaient été pendant six ans. La -France n'a rien à se reprocher à cet égard. À Alexandrie, à -Constantinople, elle a fait tout ce qu'elle a pu pour que la paix fût -respectée. Ses paroles ont été constamment d'accord avec ses actes. -Son influence réelle n'a jamais contredit ses conseils officiels. Les -paroles de ses ambassadeurs n'ont jamais différé des paroles de ses -ministres. La France a voulu le maintien de la paix; elle ne porte -point la responsabilité de la guerre qui a éclaté en 1839. - -Quand cette guerre a éclaté, la France a repris la politique qui avait -triomphé en 1833, la politique de transaction. La France a demandé -qu'une transaction nouvelle, ménageant les prétentions et les intérêts -des deux partis, vînt assurer à l'Orient une nouvelle ère de paix. - -En ce qui touche la suspension de la guerre, l'accord a été complet -entre les puissances; l'Angleterre et la France ont sur-le-champ -concouru pour interdire au sultan et au pacha la prolongation des -hostilités. - -En ce qui touche la question de Constantinople, la France et -l'Angleterre se sont également entendues. Je n'ai pas besoin d'entrer -dans le détail des précautions et des mesures qu'elles ont préparées à -ce sujet; il est évident, il est démontré que la même pensée, le même -désir, la même politique ont animé les deux gouvernements. - -Leur dissidence a éclaté sur les bases de la transaction nouvelle -qu'il fallait imposer au sultan et au pacha. Ici, messieurs, je le -dirai avec une entière sincérité, c'est, à mon avis, une faute grave, -des deux parts, que d'avoir écouté cette dissidence, de s'y être -abandonné, d'en avoir fait le noeud de la question et de la situation. -On a sacrifié la grande politique à la petite, l'intérêt supérieur à -l'intérêt secondaire. - -La grande politique, l'intérêt supérieur de l'Europe et de toutes les -puissances en Europe, c'est le maintien de la paix, partout, toujours; -le maintien de la sécurité dans les esprits comme de la tranquillité -dans les faits. Cela importe non-seulement au bien-être matériel, mais -au bien politique et moral, au progrès politique et moral de tous les -peuples en Europe. - -On a qualifié cette politique d'égoïste et de mesquine. Je regrette de -différer sur ce point avec l'honorable et sincère comte de -Montalembert. C'est avec une conviction également profonde, également -sincère, que je dirai qu'à mon avis, c'est au contraire la politique -la plus haute, la plus morale, la plus universelle, et, s'il me -permettait de parler son langage, je dirais la plus catholique qui -soit possible de notre temps (_Très-bien!_) M. de Montalembert -n'ignore pas que depuis cinquante ans un immense ébranlement agite le -monde; de grands, de salutaires résultats sont sortis de cet -ébranlement, et notre patrie en particulier y a fait les plus utiles, -les plus glorieuses conquêtes. Mais l'ébranlement a coûté cher. Les -résultats acquis ont grand besoin d'être consolidés. Les maux que -l'ébranlement a causés et laissés ont grand besoin d'être guéris. Pour -consolider les résultats acquis, pour guérir les maux qui subsistent, -la paix, la longue durée de l'ordre, un état de choses tranquille, -régulier, c'est le vrai, peut-être le seul remède. - -Quel a été le mal principal de l'état où nous avons si longtemps vécu? -Le règne de la passion et de la force. C'est là ce qu'il faut -combattre; au règne de la passion et de la force, il faut substituer -celui de la justice, du droit, du droit maintenu et défendu avec les -seules armes de l'intelligence, sans recours à la force matérielle, -par les seuls moyens tranquilles et réguliers de gouvernement. Voilà -le grand besoin de notre époque, voilà comment vous pouvez combattre -le mal profond qui la travaille. Et voilà, messieurs, ce qui fait la -grandeur, la moralité de la politique de la paix; voilà par où elle a -mérité tous les sacrifices que nous lui avons faits; voilà par où elle -a poussé de si profondes racines dans l'esprit des peuples. - -Ne croyez pas que ce soit seulement pour maintenir leur repos -matériel, pour défendre leur fortune que tant d'hommes aujourd'hui -sont si épris de l'ordre et de la paix; la vraie raison, la grande -raison, c'est qu'ils ne veulent pas voir le retour des temps de -passion et de violence; ils ne veulent pas revoir l'empire de la force -matérielle, de la force déréglée; ils ont besoin de voir la règle -régner au sein de la société. Croyez-moi, c'est là une politique -morale autant qu'utile, grande aussi bien que salutaire. -(_Très-bien!_) - -On a dévié de cette politique en Orient; on a oublié que d'ici à -longtemps il n'y aura en Europe point de question particulière, point -de question qui vaille le sacrifice de la paix générale. On s'en est -souvenu pour l'Occident, on l'a pratiqué en Occident depuis 1830; on -l'a oublié en Orient. Et on est, au fond, si pénétré du danger d'un -tel oubli, qu'au moment même où on le commettait, on a essayé -d'échapper à ses conséquences. Les essais, les tentatives de -transaction et d'accommodement se sont multipliés. La France en a fait -trois. La France a offert d'engager le pacha à céder le district -d'Adana, Candie et l'Arabie, pourvu qu'on lui laissât l'Égypte et la -Syrie héréditairement. La France a offert le maintien pur et simple du -_statu quo_, avec la garantie des cinq puissances européennes. Enfin, -dans les derniers temps, après le traité conclu, la France a laissé -entrevoir qu'elle engagerait le pacha à se contenter de l'Égypte -héréditaire et de la Syrie viagère. De son côté, l'Angleterre a fait -aussi des ouvertures; elle avait accordé l'Égypte héréditaire; elle y -a ajouté le pachalick de Saint-Jean d'Acre, moins la place; puis elle -a ajouté la place même, cette place dont tout le monde avait dit que -c'était la clef de la Syrie, et que le possesseur de Saint-Jean d'Acre -était le maître de la Syrie. - -Le cabinet anglais a considéré cette concession comme quelque chose de -très-considérable, qu'il accordait au désir de faire rentrer la France -dans l'affaire. Inquiet sur la puissance du pacha d'Égypte, évidemment -jaloux de la restreindre, il croyait accorder beaucoup en lui donnant -la place de Saint-Jean d'Acre, et il le faisait uniquement sous -l'empire de ce grand, de ce profond désir de la paix qui anime tous -les gouvernements et tous les pays en Europe. - -Toutes les transactions ont échoué: l'Angleterre n'a pas voulu de -celles de la France; la France n'a pas voulu de celles de -l'Angleterre. C'est un grand malheur, car elles valaient mieux que -l'état de choses auquel on a enfin abouti. À prendre les événements -dans leur ensemble et dans leurs conséquences définitives, il n'y a -pas une des transactions proposées, soit par la France, soit par -l'Angleterre, qui ne dût être acceptée aujourd'hui de part et d'autre -avec empressement si l'état des choses le permettait. - -Mais le traité conclu, la grande politique abandonnée, l'isolement de -la France consommé, il n'y a, je le répète, aucune autre position à -prendre que celle qui a été prise par le cabinet dans le discours de -la couronne, position qu'il maintient et maintiendra, la position -pacifique, armée par précaution et par prévoyance, et expectante. -(_Mouvement._) - -On dit que cela ne suffit pas; on dit que nos intérêts en Orient, que -nos relations avec le pacha, que l'injure que nous avons reçue du -traité, que l'intérêt de notre influence dans le monde, nous -commandent autre chose. Je ne le pense pas. - -Quant à nos intérêts en Orient, il est évident, messieurs, que la -question de savoir quelle sera la répartition des territoires dans le -sein de l'empire ottoman entre le sultan et ses pachas, par exemple la -question de savoir si la Syrie appartiendra au sultan ou au pacha -d'Égypte, n'est pas un grand intérêt pour la France, que ce n'est pas -du moins un intérêt duquel la guerre doive sortir. - -Non-seulement cela n'est pas, mais nous l'avons toujours dit; la -politique de tous les cabinets, à toutes les époques, a été que la -répartition des territoires entre les musulmans, dans l'intérieur de -l'empire ottoman, nous importait peu; le maintien de la paix, le -maintien de l'indépendance et de l'intégrité de l'empire ottoman dans -son ensemble, à l'égard des grandes puissances européennes, c'est là -ce qui nous importe. (_Très-bien!_) - -Nous n'avons point d'engagement formel avec le pacha; personne n'en -allègue aujourd'hui; mais on dit que nous avons des engagements -moraux, que l'appui que nous lui avons donné, ce que nous avons fait -pour lui, nous engage à aller plus loin. Plus loin! Nous avons soutenu -le pacha dans la plupart de ses prétentions; nous avons réclamé pour -lui l'Égypte héréditaire et la Syrie héréditaire; nous avons dit qu'il -ne fallait rien lui imposer par la force, qu'il fallait obtenir son -adhésion pacifique à une transaction comme en 1833. Cela a été dit par -tous les cabinets, à toutes les époques. Pour lui, à cause de lui, -pour le maintenir dans la position que je viens de décrire, nous avons -accepté le refroidissement de nos meilleurs alliés; nous avons accepté -l'isolement; nous avons accepté des armements considérables et les -charges énormes qui les accompagnent; nous avons accepté les chances -d'une guerre générale; nous avons été jusqu'au bout de tout ce que -l'influence peut faire, et ce n'est pas assez! Il faut la guerre! Il -faut la guerre générale, comme s'il s'agissait de nos plus intimes -alliés, sur nos frontières, comme s'il s'agissait de nos propres -provinces, de notre existence nationale! Cela est contraire au plus -simple bon sens. Nous avons fermement appuyé, servi le pacha; nous -avons employé pour lui avec obstination, toute l'influence de la -France. Nous avons accepté pour lui une situation difficile et -périlleuse. Cela n'a pas suffi pour accomplir tout le bien que nous -lui voulions; nous ne lui devons certainement pas davantage, et -jamais, à aucune époque, nulle puissance ne s'est plus engagée et plus -compromise pour un allié si lointain et si incertain. (_Sensation._) - -Je passe à l'injure (_Écoutez! écoutez!_), motif qui serait décisif -s'il existait. - -La Chambre connaît les faits; elle sait comment les choses se sont -passées avant la conclusion du traité du 15 juillet; elle sait qu'il y -a eu de part et d'autre des efforts longs et sincères pour se mettre -d'accord; elle sait que, jusqu'à la fin du mois de juin, rien n'a été -caché, que tous les moyens de transaction, d'accommodement, ont été -tentés, tentés à découvert. - -Dans les derniers jours du mois de juin, voici quel était l'état des -choses. Tous les essais de transaction proposés par la France ou par -l'Angleterre avaient échoué. La nouvelle arrivait d'une tentative -d'arrangement direct entre Alexandrie et Constantinople. Personne ne -peut nier que cette tentative ne fût en contradiction formelle avec la -note du 27 juillet qui avait dit à la Porte: «Ne vous arrangez pas -directement avec le pacha, nous nous chargeons de vous arranger.» Elle -a été connue à Londres dans le cours du mois de juin. On a cru fort à -tort, et contre mes protestations les plus formelles, les plus -persévérantes, on a cru que cette tentative était l'oeuvre de la -France; on a cru que la France, abandonnant la politique du 27 -juillet, avait tenté de se faire là une politique isolée, un succès -isolé. J'ai dit, j'ai répété officiellement, particulièrement, que -cela était faux; on ne m'a pas cru. (_Mouvement._) Là s'est établie -une erreur obstinée qui a exercé sur les événements une très-grande -influence. On s'est dit: «Puisque la France a voulu suivre une -politique isolée et se faire un succès à part, nous pouvons bien en -faire autant.» L'arrangement à quatre, qui restait en suspens depuis -longtemps, que, j'ose le dire, j'ai concouru à tenir en suspens, -d'après les ordres et les instructions du roi, cet arrangement a été -repris avec une extrême vivacité. Au même moment est venue la nouvelle -de l'insurrection de la Syrie. La tentative d'arrangement direct avait -donné beaucoup d'humeur; l'insurrection de la Syrie a donné beaucoup -d'espérance. Les projets de transaction encore poursuivis par -quelques-uns des plénipotentiaires ont été glacés, sont tombés par -cette seule circonstance, et à l'instant même l'arrangement à quatre, -vivement poussé, servi par les faits dont j'ai rendu compte à la -Chambre, a été conclu; il a été conclu à l'insu de la France. -(_Mouvement._) - -Pendant les huit ou dix derniers jours qui ont amené la conclusion de -l'arrangement, la France a été laissée à l'écart. Les quatre -puissances ont été convaincues, et je dois ajouter, elles avaient -droit de se dire convaincues que les tentatives de transaction avaient -échoué définitivement; on avait répété constamment: «Si vous ne vous -arrangez pas, si vous ne vous entendez pas avec nous, nous conclurons -un arrangement à quatre, nous finirons l'affaire à quatre.» On l'a -finie à quatre comme on l'avait annoncé, mais sans en avertir une -dernière fois la France. - -Je n'hésite pas à dire qu'il y a eu là, envers la France, un manque -d'égards dont elle doit, par sa conduite et son attitude, témoigner un -juste ressentiment. On pouvait se croire en droit de conclure -l'arrangement à quatre, de signer sans la France. Il était convenable, -il était juste, envers un ancien et intime allié, de l'avertir qu'on -allait signer; de lui demander si définitivement il lui convenait ou -non de s'associer à l'entreprise. On n'a pas eu en ce moment pour la -France, pour son gouvernement, tous les égards qu'on lui devait. -(_Très-bien! très-bien!_) - -Messieurs, c'est là un manque de procédés; ce n'est pas une injure; ce -n'est pas une insulte politique. On n'a jamais voulu, dans tout le -cours de l'affaire, je prie la Chambre de faire quelque attention à -ces paroles que je dis après y avoir bien pensé, on n'a jamais voulu -ni tromper, ni défier, ni isoler la France; on n'a eu contre elle -aucune mauvaise intention, aucun sentiment hostile; on a cru qu'il n'y -avait pas moyen de s'entendre avec la France sur les bases de la -transaction; on a dit que, dans ce cas, on conclurait un engagement à -quatre. On l'a fait, et la France devait s'y attendre. On ne l'a pas -fait avec tous les égards auxquels elle devait s'attendre; c'est un -tort sans doute, un tort dont nous avons droit de nous plaindre; mais -je le demande à la Chambre, je le demande aux hommes les plus -délicats, les plus susceptibles en fait d'honneur national, et qui -cependant conservent et doivent conserver leur jugement dans -l'appréciation des faits, est-ce là un cas de guerre? - -J'ai parlé de nos intérêts en Orient, de nos engagements envers le -pacha, de ce qu'on appelle l'injure faite à la France. Il me reste un -dernier point, notre influence dans le monde. On dit qu'elle sera -perdue, on dit que la France sera abaissée, si elle ne tire pas de ce -traité une réparation éclatante. - -Messieurs, depuis 1830, c'est devenu, pour certaines personnes, un -lieu commun de conversation et presque de tribune de dire que la -France est sans influence en Europe, que l'influence de la France a -décliné sans cesse; à mon avis, c'est le contraire qui est vrai; la -France a eu depuis 1830, sur les affaires de l'Europe, une grande, -très-grande influence; elle a fait plus qu'aucune autre des puissances -de l'Europe, et elle n'a pas le droit de se plaindre de sa situation -ni de son influence depuis dix ans. Depuis dix ans, la France -moralement, politiquement, a reconquis la Belgique, qui lui était -hostile, la France a reconquis la Suisse, qui lui était hostile, la -France a reconquis l'Espagne, qui lui était hostile. (_Réclamations de -M. le marquis de Brézé._) - -Je prie M. de Dreux-Brézé de me permettre d'aller jusqu'au bout. Je -prévois tout ce qu'il peut dire. J'affirme cependant que, depuis 1830, -la France a reconquis l'Espagne; conquête qui peut valoir plus ou -moins, qui peut coûter plus ou moins cher, mais qui n'en est pas moins -réelle. Un gouvernement analogue d'intentions et d'idées générales au -gouvernement français a été établi en Espagne. Ce fait seul, ce fait -dominant portera un jour ses fruits. - -Je n'hésite pas à l'affirmer; depuis 1830, autour d'elle, dans les -pays qui l'environnent, l'influence de la France est devenue -infiniment plus grande qu'auparavant. Qu'on me montre une des grandes -puissances de l'Europe qui ait fait les mêmes progrès; qu'on me montre -une des grandes puissances de l'Europe au profit de laquelle se soient -accomplis d'aussi grands changements dans les États qui l'environnent: -il n'y en a aucune. - -La France a fait accepter de l'Europe sa propre situation et des -situations analogues dans trois ou quatre des États qui l'entourent: -est-ce là une perte d'influence, un abaissement de la France? - -Quant au fait particulier dont nous nous occupons, il n'est pas, -messieurs, aussi étrange, aussi inouï qu'on le prétend. Ce n'est pas -la première fois qu'un grand État assiste ainsi, sans y prendre part -et sans faire la guerre, à des événements qui pourtant lui importent. -En 1826, il s'est créé une Grèce, un État démembré de l'empire ottoman -et qui touchait aux frontières de l'Autriche; l'Angleterre, la Russie -et la France concluent un traité pour protéger cet État; l'Autriche y -reste étrangère; l'Autriche juge qu'il est de sa politique de ne pas -entrer dans le traité qui crée la Grèce; est-ce que l'Autriche a -disparu du nombre des grandes puissances de l'Europe? est-ce qu'elle -ne conserve pas un rang et une influence considérables dans les -destinées de l'Europe? - -Je prends un autre exemple d'une puissance plus susceptible, plus -ambitieuse que l'Autriche, l'Angleterre. En 1823, une grande -expédition française entre en Espagne pour détruire un régime que -l'Angleterre avait protégé; non-seulement elle y entre, mais elle -occupe l'Espagne, elle occupe pendant plusieurs années Cadix, l'un des -objets de la vigilance, de la jalousie de l'Angleterre. Que fait M. -Canning, le ministre le plus populaire de l'Angleterre? il reste en -paix; il juge qu'il est plus sage pour l'Angleterre de ne pas faire -la guerre pour un tel événement. Il a fait comme nous; il a employé, -pour empêcher cet événement, tous ses moyens d'influence, il a -négocié, il a suscité des obstacles; mais quand l'événement a été -accompli, il a eu le bon sens de comprendre que l'intérêt de son pays -était de ne pas s'engager pour cela dans une grande guerre; il a eu le -bon sens de le comprendre et le courage de le dire, et aujourd'hui -l'Angleterre reconnaît que M. Canning, à cette époque, a bien gouverné -ses destinées. On se plaignait de lui; on l'accusait d'imprévoyance, -d'aveuglement, de faiblesse; il a persisté; l'Angleterre est restée -tranquille et expectante, et maintenant on reconnaît qu'elle n'y a -rien perdu de sa force et de sa dignité. - -Messieurs, il ne faut pas que la France se trompe sur ses moyens -d'influence en Europe; je crains qu'il n'y ait à cet égard, dans nos -esprits, beaucoup de préjugé et de routine. Nous avons eu pendant -longtemps deux grands moyens d'influence en Europe, la révolution et -la guerre. Je ne les accuse pas. Ils ont été pendant longtemps -nécessaires pour assurer à la France le régime intérieur dont elle -avait besoin et l'indépendance extérieure à laquelle elle avait droit. -Mais enfin la révolution et la guerre, comme moyens d'influence en -Europe, sont usés pour la France. Elle se ferait un tort immense si -elle persistait à les employer. Les moyens d'influence pour la France -aujourd'hui, c'est la paix, c'est le spectacle d'un bon gouvernement -au sein d'une grande liberté conquise par une révolution; les moyens -d'influence de la France, c'est de régner sur l'esprit des hommes, -c'est de conquérir partout, non pas des territoires, mais des -intelligences et des âmes. C'est par là que la France est appelée à -étendre en Europe son pouvoir, son crédit, sa force; et, au moment du -danger, quand viendra l'épreuve de la guerre pour une bonne cause, -pour une cause grande et juste, la France recueillera le bénéfice de -ces conquêtes lentes et sourdes, mais qui n'en sont pas moins -réelles, de ces conquêtes qui ne se résolvent pas en provinces et en -tributs, mais qui n'en aboutissent pas moins à un accroissement de -force et de pouvoir. - -Croyez-moi, messieurs, ne parlons pas à notre patrie de territoires à -conquérir; ne lui parlons pas de grandes guerres, de grandes -vengeances à exercer. Non; que la France prospère; qu'elle vive libre, -intelligente, animée, sans trouble, et nous n'aurons pas à nous -plaindre qu'elle manque d'influence dans le monde. (_Nouvelles marques -d'approbation._) - - -M. le comte de Montalembert ayant provoqué une explication sur ces -mots: _Le maintien de la paix partout, toujours_, je remontai à la -tribune et lui dis: - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Je remercie l'honorable -préopinant de me fournir l'occasion d'expliquer les deux mots qu'il -vient de rappeler. Je croyais que cette explication résultait de tout -ce que j'avais dit. (_Oui! Oui!_) J'ai dit que, s'il y avait une -offense réelle, il faudrait tout sacrifier; j'ai parlé de la guerre -que ferait la France pour une cause juste et légitime, après s'être -emparée de l'esprit et des sympathies des peuples. Certes ces deux -paroles excluaient l'idée de la paix à tout prix. J'ai parlé de la -paix partout et toujours, mais comme d'un intérêt égal pour tous les -gouvernements, pour tous les peuples, mais aux conditions de la -justice et de l'honneur national. J'ai dit que la politique juste, la -politique morale, c'était la politique de la paix, et qu'elle devait -être arborée comme le drapeau du pays; mais ce drapeau peut se lever -pour la guerre, si la justice et l'honneur l'exigent. C'est là ma -pensée; ce sont là mes paroles; et je les répète, bien sûr que je n'ai -nul besoin de les modifier. (_Très-bien!_) - - -M. le marquis de Dreux-Brézé ayant de nouveau parlé de l'état de -l'Espagne et de ses relations avec la France, je lui répondis en ces -termes: - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Le gouvernement du roi, à -aucune époque, n'a eu la prétention de dominer en Espagne, de faire en -Espagne les événements. Ce n'est pas le gouvernement du roi qui a -amené en Espagne telle ou telle crise politique, ni travaillé à faire -prévaloir tel ou tel parti aux dépens de tel autre. L'Espagne a fait -ses propres destinées. C'est l'Espagne elle-même, soit par ses rois, -soit par ses forces nationales, qui a changé l'ordre de succession et -parcouru ensuite les phases de la situation difficile où elle était -entrée. Le gouvernement du roi a pris les événements tels que -l'Espagne elle-même les faisait. Dans ces événements, il s'est montré -toujours l'ami de l'ordre légal et régulier. C'est au gouvernement -légal établi par l'Espagne elle-même qu'il a toujours prêté son appui. -Il n'a jamais, comme on l'a souvent prétendu, travaillé à faire -triompher tel ou tel parti politique contre tel autre. C'est à l'ordre -établi, à la légalité, à la modération, qu'il a prêté son appui. Il -est donc injuste de le rendre responsable des événements qui -s'accomplissent en Espagne. Il est injuste de dire que c'est lui qui a -changé l'ordre de succession, qui a amené telle ou telle insurrection, -accepté telle ou telle révolution. Le gouvernement du roi n'a rien -amené, rien accepté que l'ordre légal, l'ordre établi, la volonté de -l'Espagne elle-même. Il ne lui a jamais donné qu'un appui et des -conseils favorables à l'ordre légal et vraiment espagnol. - -Que l'Espagne, après cela, soit en proie aux chances, aux périls, aux -maux d'une révolution; qu'elle traverse toutes les épreuves d'une -nation qui travaille à changer son gouvernement, il n'y a rien là qui -puisse nous étonner. Je prie l'honorable préopinant de se demander à -lui-même ce qui serait arrivé en France si, pendant le cours de nos -longues épreuves, nous avions eu à côté de nous un gouvernement qui, -sans secourir aucune faction, sans exciter aucune discorde, ne nous -eût jamais donné que des conseils de prudence, de modération et n'eût -jamais prêté son appui qu'à l'ordre légal et reconnu. Certes ce -gouvernement aurait joué à l'égard de la France un rôle honorable et -utile; il nous aurait rendu de grands services, et nous lui en aurions -dû une grande reconnaissance; et au jour où la reconnaissance peut -arriver, au jour où la raison revient aux peuples, au sortir de cette -carrière orageuse des révolutions, nous aurions été les premiers à -rendre justice à un gouvernement qui aurait joué envers nous un tel -rôle. Ce rôle, nous l'avons joué à l'égard de l'Espagne. On ne -trouvera, dans aucune des instructions que le gouvernement du roi a -adressées à ses ambassadeurs, une parole qui sorte des limites que -j'indique en ce moment à la Chambre. - -Quand l'Espagne a été livrée aux chances de la guerre civile, quand le -gouvernement qu'elle avait elle-même proclamé, fondé, reconnu, qui -était l'oeuvre de la volonté de son roi et de la volonté du pays, -quand ce gouvernement a été attaqué par la guerre civile, -qu'avons-nous fait? Nous nous sommes concertés avec les alliés de -l'Espagne, ses alliés naturels, ceux qui reconnaissaient le -gouvernement par elle-même fondé et reconnu; nous nous sommes -concertés avec eux pour l'aider à se délivrer de la guerre civile. -Nous n'avons pas prétendu lui imposer notre volonté, notre domination; -bien plus, nous avons refusé d'intervenir par la force dans ses -affaires; nous avons refusé de mettre notre volonté et notre force à -la place de la volonté et de la force de l'Espagne elle-même. Nous -l'avons laissée suivre le cours de ses destinées et de ses propres -opinions, nous bornant à lui prêter tout l'appui qu'un gouvernement -étranger et ami peut prêter à un peuple engagé dans cette difficile -carrière. - -Nous avons fait cela de concert avec l'Angleterre, sans nous -préoccuper des anciennes rivalités d'influence, de ces rivalités -auxquelles il faut faire grande attention dans le cours ordinaire des -choses, mais qui doivent quelquefois se taire et s'effacer devant des -situations difficiles et des circonstances dominantes. - -Et qu'il me soit permis de rendre à l'Angleterre cette justice qu'elle -aussi elle a oublié un moment ces rivalités d'influence, qu'elle s'est -élevée au-dessus de son propre passé. - -Nous n'avons pas voulu intervenir en Espagne quand l'Angleterre nous a -demandé d'intervenir. L'Angleterre oubliait la jalousie avec laquelle -elle avait toujours considéré l'influence de la France en Espagne, et -la France ne voulait pas donner à l'Angleterre ni à l'Espagne sujet de -dire qu'elle entendait fonder au delà des Pyrénées sa domination. -Grand exemple de modération et de liberté d'esprit des deux parts! - -Qu'après cela et dans une situation plus régulière, plus tranquille, -cette rivalité d'influence reparaisse, nous ne la méconnaîtrons pas; -nous ne négligerons pas d'assurer à la France, non pas la domination, -mais la juste part d'influence qui lui appartient dans les destinées -de la Péninsule. Nous espérons qu'il nous sera possible de nous -concilier sur ce sujet avec l'Angleterre elle-même, et qu'en présence -des événements si périlleux auxquels l'Espagne est en proie, -l'Angleterre sentira, comme elle l'a déjà senti une fois, qu'il n'y a -pas là une lutte d'influences rivales, mais qu'il y a un intérêt -commun, l'intérêt d'aider la Péninsule à rétablir l'ordre dans son -propre sein, à faire cesser la guerre civile, quel qu'en soit le -drapeau, à fonder enfin un gouvernement légal, régulier, but légitime -des efforts de l'Espagne, comme cela a été pendant si longtemps le but -des efforts de la France. (_Marques d'adhésion._) - - - - -XCVIII - -Discussion de l'Adresse.--Affaires d'Orient.--Situation et conduite -des deux cabinets du 1er mars et du 29 octobre 1840. - ---Chambre des députés.--Séance du 25 novembre 1840.-- - - -À l'ouverture du débat de l'adresse, M. Thiers prit la parole pour -retracer et justifier la politique de son cabinet dans les affaires -d'Orient et ses relations avec moi pendant mon ambassade d'Angleterre. -Je lui répondis immédiatement: - -M. GUIZOT.--Messieurs, l'honorable M. Thiers disait tout à l'heure: -«Sous le ministère du 29 octobre, la question est résolue, la paix est -certaine.» L'honorable M. Thiers n'a dit que la moitié de la vérité: -sous le ministère du 1er mars, la question était résolue, la guerre -était certaine. (_Vive approbation au centre._) - -En voulez-vous la preuve? Elle est dans les paroles mêmes que -l'honorable M. Thiers vient de prononcer à cette tribune; il vous a -parlé de la déplorable solution qu'avaient reçue chez nous la question -belge, la question italienne, la question espagnole. Pourquoi -déplorable? (_Interruption à gauche._) Nous tenons cette solution pour -très-bonne. - -M. PISCATORY, _se levant avec une grande vivacité_.--Et le 15 avril, -monsieur Guizot? - -_À gauche._--Et la coalition dont vous faisiez partie? (_Agitation -prolongée._) - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Attendez, messieurs, -attendez. (_L'agitation continue._) - -_M. le président._--J'engage la Chambre au silence; son premier -devoir, c'est de respecter la liberté de la tribune. - -_M. le ministre._--Je répète ce que je disais: nous pensons qu'on a -bien fait de résoudre la question espagnole sans intervention en -Espagne et sans la guerre. (_Marques d'adhésion au centre._) - -Qu'est-ce que le 15 avril a à démêler avec cette question-là? - -_À gauche._--Et Ancône? - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Attendez donc. - -Qu'appelez-vous la question belge? - -M. THIERS.--La solution que vous blâmiez de moitié avec moi dans la -coalition. (_Interpellations diverses._) - -_M. le président._--Avec ces interruptions, la discussion devient -impossible. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Il est absolument -impossible de parler au milieu d'un tel tumulte. (_À demain! à demain! -Non! non!_) - -Je reviens à la question belge. L'honorable M. Thiers peut se souvenir -qu'à l'époque dont il parle, je n'ai pas ouvert la bouche sur la -question belge. Je n'ai exprimé à cet égard aucune opinion, et la -raison en est bien simple. Je croyais la question belge justement et -raisonnablement résolue par le traité des dix-huit articles. Je -croyais..... - -M. BERRYER.--Je demande la parole. (_Mouvement._). - -M. DE. MALLEVILLE.--Il fallait le dire. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Je croyais que le traité -des dix-huit articles liait les puissances, recevait légitimement son -exécution, et qu'il n'y avait pas là un cas de guerre. - -Reste la question italienne. En vérité, je ne supposais pas que, quand -on parlait tout à l'heure de la question italienne, on fit allusion à -Ancône... (_Bruit._) - -_À gauche._--Ce déshonneur... - -_M. le président._--Ces interruptions continuelles ne conviennent ni à -la dignité de la Chambre, ni à la grandeur de la discussion. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Il n'est entré, à aucun -moment, dans la tête de personne, que la question d'Ancône fût un cas -de paix ou de guerre. On a pu désapprouver l'évacuation d'Ancône; je -l'ai désapprouvée; mais il ne s'ensuit pas qu'on ait le droit de dire -que c'était là une question qui pouvait être résolue par la guerre et -qu'on a eu tort de résoudre par la paix. La question d'Ancône n'a -aucun rapport avec celle qui nous occupe en ce moment. - -Quand l'honorable M. Thiers a parlé de la question espagnole, de la -question belge, de la question italienne, il n'a parlé, il n'a pu -parler que de questions dans lesquelles un cas de guerre ou de paix -avait été posé. (_Bruit._) - -_Une voix à gauche._--M. Thiers a dit: malheureusement résolues. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Il en a parlé comme d'un -cas de guerre, ou bien ce qu'il a dit à cet égard n'aurait pas de -sens. - -Eh bien, nous, messieurs, nous croyons que, dans l'ensemble des actes, -depuis 1830, et malgré les dissidences réelles et profondes qui ont pu -exister sur tel ou tel acte en particulier, nous croyons que la -politique qui a régi les affaires de la France a été une politique -juste, raisonnable, honorable, dont la France n'a pas à se reprocher, -que la France n'a pas à regretter, qui n'offre rien à réparer, et que -ce n'est pas une raison à donner aujourd'hui, pour pousser la France à -telle ou telle guerre, que de lui dire qu'elle a des réparations à -prendre pour la paix qu'elle a gardée à telle ou telle époque. Depuis -dix ans, la France a eu raison de garder la paix, de ne pas poser les -cas de guerre qu'elle n'a pas posés. Elle n'a, je le répète, rien à -regretter, rien à réparer. Il ne faut pas venir lui dire aujourd'hui -devant l'Europe qu'elle a des réparations à prendre, des vengeances à -exercer, qu'il y a une portion de sa politique qu'elle doit compenser -par quelque acte éclatant. Non, nous ne le pensons pas; nous pensons -que la politique que nous voulons suivre aujourd'hui est la même -politique générale qui a été suivie depuis 1830, et que nous avons -aujourd'hui, pour la suivre, d'aussi bonnes raisons, des raisons plus -puissantes que lorsqu'il s'agissait de la Pologne ou de l'Italie. -(_Aux centres_: Très-bien!) - -Je ne veux pas traiter aujourd'hui l'ensemble de la question; je -reprendrai demain l'histoire des négociations, et je discuterai le -tableau qu'en a présenté M. Thiers. Je me rencontrerai quelquefois -avec lui, je différerai quelquefois; j'ajourne cela à demain. -Aujourd'hui, je me borne à dire: oui, la question avec nous est -résolue, en ce sens que nous voulons le maintien de la paix et que -nous y croyons. (_Murmures._) Nous croyons le maintien de la paix -possible avec sûreté et honneur pour la France. La question était -résolue dans l'autre sens par le cabinet précédent; sa prévoyance -était que le maintien de la paix n'était pas possible avec honneur et -sûreté pour la France. Je ne le lui reproche pas; je ne lui reproche -pas de s'être conduit et préparé dans cette vue, puisqu'il le pensait; -je crois qu'il avait tort de le penser, je crois que sa politique -était mauvaise; nous en avons une autre. (_Murmures à gauche._) - -M. THIERS.--Il fallait donc le dire avant le 29 octobre. - -_M. le ministre des affaires étrangères_.--Savez-vous, messieurs, ce -qui est arrivé quand le traité du 15 juillet a été signé? Il y a eu -une chance possible, un germe de guerre en Europe. - -Nous avons dans notre sein, en France, des factions..... -(_Exclamations à gauche._) - -_Au centre._--Oui! oui! - -_M. le président._--Les interruptions ne peuvent être tolérées; la -tribune doit être libre, surtout pour un ministre; il ne doit pas être -interrompu; et aussi longtemps que les interruptions continueront, il -attendra le silence. - -(Le silence se rétablit.) - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Nous avons dans notre sein -des factions...... - -M. DE TOCQUEVILLE.--Je demande la parole. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--... Des factions, qui des -qu'elles découvrent une chance de guerre, s'en emparent et essayent de -la féconder. - -Voilà ce qui est arrivé. On a dit que le traité du 15 juillet, c'était -l'ancienne coalition, que c'était la Sainte-Alliance renaissant contre -la France. (_À gauche_: Oui! oui!) On a dit que le traité du 15 -juillet, c'était le partage de l'empire ottoman. On a dit que le -traité du 15 juillet, c'était un affront fait à la France. Et avec -cela on s'est appliqué à égarer, à entraîner le pays, à l'entraîner -dans une guerre sans motif suffisant et légitime. Voilà l'oeuvre des -factions. - -Eh bien, le devoir du gouvernement, c'est de résister à de tels -entraînements; c'est d'éclairer, de retenir le pays, quand les -factions travaillent à le tromper et à l'égarer. Il nous a paru, il -nous paraît aujourd'hui que cette oeuvre n'a pas été accomplie par le -dernier cabinet, qu'elle ne l'a pas été du moins avec une énergie -suffisante. Il nous a paru, il nous paraît aujourd'hui que les -factions, dans leur entraînement vers la guerre, dans leurs efforts -pour faire sortir la guerre de la situation, n'étaient pas -suffisamment démasquées au pays, suffisamment réprimées. (_Rumeur à -gauche._) - -M. ODILON BARROT.--Je demande la parole. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Voilà la vraie cause de la -formation du cabinet actuel. Il n'a pas été formé pour maintenir la -paix à tout prix. Cela est honteux à dire et honteux à entendre. -(_Très-bien! très-bien!_) Et de quel droit quelqu'un viendrait-il ici -nous parler, à nous, de la paix à tout prix? Qui donc ici, excepté le -chef du cabinet actuel, qui donc a livré des batailles et fait des -conquêtes pour la France? (_Très-bien!_) Quel droit avez-vous pour -vous croire plus fiers, plus patriotes que d'autres? N'avons-nous pas -tous été... - -M. TASCHEREAU, _de sa place_.--Nous n'avons pas été à Gand... (_Rumeur -au centre._) - -_Voix nombreuses._--À l'ordre! à l'ordre! - -M. ARDAILLON.--Je demande le rappel à l'ordre de M. Taschereau. - -_M. le président._--Je me contente de dire que c'est s'écarter de -l'ordre que de se livrer à des interruptions aussi inconvenantes -qu'anti-parlementaires, et, que, si elles se renouvellent, je serai -forcé de rappeler nominativement à l'ordre ceux qui les commettront. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--M. le président vient de -protéger la liberté de la tribune; mais je remercie l'honorable membre -qui m'a interrompu et que je ne connais pas, je le remercie de cette -interruption que j'attends depuis longtemps. (_Exclamations à -gauche._) - -On m'a depuis longtemps prodigué à ce sujet la calomnie et l'injure. -J'y répondrai enfin. Oui, j'ai été à Gand; j'y ai été, non le -lendemain du 20 mars, non à la suite de Louis XVIII, non comme émigré, -non pour quitter, mais pour servir mon pays! - -Le lendemain du 20 mars je suis retourné à la Sorbonne, à ma vie -obscure et littéraire; je l'ai reprise paisiblement, je suis rentré -dans la condition d'un simple citoyen soumis aux lois et associé au -sort de son pays. À la fin du mois de mai, quand il a été évident pour -tout homme sensé qu'il n'y avait pas de paix possible pour la France -avec l'Europe... (_Interruption. Écoutez! écoutez!_) C'est mon avis. - -Quand, dis-je, il m'a été évident que la maison de Bourbon rentrerait -en France (_Nouveau mouvement_), j'ai été à Gand alors, non pas dans -un intérêt personnel, mais pour porter à Louis XVIII quelques vérités -utiles, pour lui dire que, dans la pensée du parti constitutionnel, -dans la pensée de la France, son gouvernement avait, en 1814, commis -des fautes qu'il était impossible de recommencer; pour lui dire que, -s'il reparaissait sur le trône de France, il y avait des libertés, -non-seulement celles que la Charte avait déjà consacrées, mais des -libertés nouvelles qui devaient être accordées au pays; qu'il y avait, -à l'égard des intérêts nouveaux, à l'égard de la France nouvelle, une -autre conduite à tenir, une conduite qui inspirât plus de sécurité, -qui dissipât les méfiances et les passions que la première -Restauration avait suscitées. Et, pour aboutir à quelque chose de plus -précis, je suis allé dire au roi Louis XVIII qu'il avait auprès de lui -tels hommes, tels ministres qu'il aurait tort de vouloir garder, qu'il -devait éloigner de sa personne, et de toute grande influence sur les -affaires. - -C'est au nom des royalistes constitutionnels, c'est dans l'intérêt du -parti constitutionnel, c'est dans l'intérêt de la Charte, c'est pour -lier l'affermissement et le développement de la Charte au retour -probable de Louis XVIII en France que j'ai été à Gand. - -M. GUYET-DESFONTAINES.--Et pendant ce temps-là la France courait aux -combats. - -_M. le ministre._--Messieurs, ce n'est pas moi qui ai élevé cet -incident, mais je l'ai saisi avec empressement pour dire enfin la -vérité sur un acte important de ma vie. Croyez-vous qu'en -accomplissant cet acte, je n'aie pas prévu ses conséquences possibles? -Croyez-vous que je n'aie pas prévu... (_Interruption._) - -M. ROYER-COLLARD.--Ce que vient de dire M. Guizot est parfaitement -vrai; j'en ai une connaissance très-exacte. - -_M. le ministre._--Messieurs, toutes les fois que j'ai cru et que je -croirai qu'un acte en soi légitime peut être utile à mon pays, je -n'hésiterai pas à l'accomplir, quels que soient les nuages qu'il -puisse répandre sur mon avenir. - -M. VILLEMAIN, _ministre de l'instruction publique_.--Très-bien! Ce -n'est qu'à ce prix qu'on est homme d'État. - -_M. le ministre._--Voilà ce qui m'a déterminé à cette époque; j'ai -accepté d'avance toutes les calomnies, toutes les difficultés de -situation qui pouvaient en résulter pour moi; je ne renie point cet -acte aujourd'hui. La France ne peut oublier que c'est à cette -époque... (_Interruption._) - -S'il y a vraiment un parti pris d'empêcher de parler... (_Parlez! -parlez!_) - -_Plusieurs voix au centre._--C'est évident; il y en a un dans la -gauche. - -_M. le ministre._--La France ne peut oublier que l'établissement du -gouvernement représentatif, la liberté de la tribune, la liberté de la -presse, toutes nos grandes conquêtes comme institutions fondées et -pratiquées, datent de cette époque difficile. Dans tout le cours de -cette époque, de 1814 à 1830, j'ai défendu la même cause, la cause -constitutionnelle, la cause de la Charte, de nos libertés, du -gouvernement représentatif. Il n'y a pas eu un moment dans ces quinze -années, à Gand comme à Paris, hors du gouvernement comme dans le -gouvernement, il n'y a pas eu une année, un moment, où je n'aie -combattu pour la même cause, pour celle qui a triomphé en 1830, qui a -triomphé à cause des progrès qu'elle avait faits depuis 1814. - -Croyez-vous que, si vous aviez été appelés en 1814 à l'épreuve à -laquelle vous avez été appelés en 1830, croyez-vous qu'au sortir du -régime impérial vous auriez été capables de défendre vos libertés avec -cette énergie, cette persévérance, cette prudence que donne seule la -longue pratique du gouvernement représentatif et de la liberté? - -Oui, vous avez fait en 1830 une grande et belle oeuvre; vous avez -conquis définitivement l'indépendance nationale et la liberté -constitutionnelle; vous avez honoré, vous avez grandi votre pays aux -yeux de l'Europe. (_Interruption nouvelle._) - -_M. le ministre de l'instruction publique._--Tolérez donc la vérité! - -_M. le ministre._--Vous l'avez fait avec les vertus, l'intelligence -que vous aviez conquises pendant quinze ans d'exercice laborieux, -mais régulier, du gouvernement représentatif et de vos libertés. Voilà -ce que vous devez à l'époque dont je parle, aux hommes qui pendant -cette époque n'ont cessé de lutter pour la cause qui a triomphé en -1830; ce n'est pas un seul jour, ce n'est pas dans les trois journées -seulement que nous avons combattu pour cette cause, c'est pendant -quinze ans, c'est tous les jours. (_Adhésion au centre._) Et c'est -avec ce combat de tous les jours, avec l'énergie qui s'acquiert ainsi, -qu'à un jour d'épreuve, à un grand jour, on est en état de servir et -de faire triompher son pays. Je m'honore donc, quoi qu'il ait pu m'en -coûter, quoi qu'il puisse m'en coûter encore, de tout ce que j'ai fait -pendant cette époque. (_Adhésion au centre.--Murmures prolongés à -gauche._) - -_M. le président._--Cet état ne peut être toléré; c'est violer la -liberté de la tribune. - -M. VIGIER.--C'est une tactique arrêtée! - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Vraiment, messieurs, nous -sommes encore bien loin de la liberté dont nous parlons. (_Au centre_: -Très-bien!) Pour mon compte, je m'étonne que, après déjà vingt-cinq -ans d'exercice de nos institutions, nous n'ayons pas acquis un peu -plus de patience les uns pour les autres, nous n'ayons pas appris à -supporter, à comprendre la liberté les uns des autres. J'écoute bien -vos opinions, il faut bien que vous écoutiez les miennes. Il faut bien -que je puisse défendre ce que j'ai dit et ce que j'ai fait. Vous -monterez à la tribune, vous direz le contraire de ce que je dis, je ne -vous interromprai pas. - -M. BERVILLE.--Nous devons vous écouter; mais nous n'admettons pas vos -idées. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Je finis par où j'ai -commencé. Oui, la question est résolue sous le cabinet actuel, en ce -sens qu'il veut la paix et qu'il l'espère; il y croit, c'est sa -prévoyance. On travaille à ce que l'on croit. (_Adhésion à -gauche.--Rires au centre._) On marche dans le chemin où l'on est -poussé. Croyez-vous que les 650,000 hommes dont parlait tout à -l'heure M. Thiers, et les 300,000 hommes de garde nationale mobile, -croyez-vous que ce soit là un moyen de garder la paix? C'est un moyen -de faire la guerre, de la rendre à peu près infaillible. - -M. GUYET-DESFONTAINES.--C'est un moyen de se faire respecter en -Europe. - -_M. le ministre._--Un tel armement n'est pas un armement de -précaution; c'est un armement qui va au-devant de la guerre, qui la -rend presque inévitable. Croyez-vous qu'en présence d'un tel armement -l'Europe se fût tenue immobile, qu'elle n'eût pas armé à son tour, que -le parlement britannique n'eût pas été convoqué immédiatement? -Croyez-vous qu'il n'eût pas doublé, triplé sa flotte? Croyez-vous que -vous n'auriez pas vu des corps prussiens, autrichiens, s'avancer sur -vos frontières pour couvrir les leurs? Vous auriez vu tout cela, et -dans l'entraînement auquel vous étiez livrés, dans le mouvement -violent qui déjà s'emparait du pays, que serait devenue votre -résistance à la guerre, cette résistance déjà si faible quand l'Europe -n'armait pas, quand vous étiez lents à vous préparer à la guerre, -quand les protestations pacifiques de l'Europe vous arrivaient tous -les jours? Que serait devenue votre résistance à la guerre, si vous -aviez vu autour de vous, de la part de toute l'Europe, tout l'appareil -de la guerre? Oui, la guerre était certaine, la question était -résolue, et il était temps de s'arrêter dans cette voie. - -Messieurs, pour résister à un tel entraînement, il ne suffit pas de le -désirer; il faut vouloir, il faut agir; il faut rallier autour de soi -tous les amis de l'ordre, tous les amis du gouvernement, tous les -hommes qui, depuis 1830, ont été accoutumés à lutter pour l'ordre et -pour la paix. Il faut les avoir tous avec soi dans une pareille cause, -pour ne pas être emportés par le torrent qui commençait à déborder de -toutes parts. - -Voilà le vrai de la situation. Vous êtes tombés parce que vous -poussiez à la guerre; nous sommes arrivés au pouvoir parce que nous -espérions maintenir en France la paix. Il y a entre vous et nous, à -part toute discussion sur le passé, sur les négociations, sur la crise -ministérielle, il y a, entre vous et nous, une différence -fondamentale. Vous êtes restés fidèles à votre pensée, nous resterons -fidèles à la nôtre. - -Maintenant, croyez-moi, ne nous jetons pas à la tête ces mots: «La -paix à tout prix, la guerre à tout prix!» Vous le voyez, vous m'y avez -forcé; vous m'avez fait monter à la tribune en me disant que la -question était résolue, que nous étions le ministère de la paix à tout -prix; il faut bien que je vous renvoie votre épithète; il faut bien -que je vous appelle le ministère de la guerre à tout prix. Mais -sortons de cette triste ornière; permettez-moi de discuter -sérieusement avec vous la question de savoir si nos intérêts en -Orient, si notre dignité sont gravement compromis, et si le traité du -15 juillet contient réellement ou ne contient pas un cas de guerre. -C'est une question qui peut se débattre sans qu'on se dise les uns aux -autres qu'on veut la paix ou la guerre à tout prix. La question de -savoir si la paix ou la guerre doit sortir d'une situation, ce n'est -pas une question nouvelle dans le gouvernement représentatif; ce n'est -pas la première fois que des assemblées et des peuples ont été appelés -à la débattre. Quand Pitt et Fox discutaient la question de savoir -s'il fallait faire ou non la guerre à la République française, ils ne -disaient pas: Vous voulez la paix à tout prix! vous voulez la guerre à -tout prix! Non! non! ils examinaient sérieusement, sincèrement, s'il y -avait des motifs suffisants, des motifs légitimes de guerre, si la -guerre entreprise pour de telles raisons serait juste ou injuste, -utile ou nuisible au pays, si elle était commandée ou interdite par la -raison et l'intérêt national. Voilà la question, la question -parlementaire, la question honnête; débattons celle-là et ne venons -pas y substituer une question injurieuse et révolutionnaire. (_Au -centre_: très-bien!--_Murmures à gauche._) - -Je veux vous le dire. Non, vous n'étiez pas le cabinet de la guerre à -tout prix, pas plus que nous ne sommes le cabinet de la paix à tout -prix; vous étiez un cabinet de gens d'esprit et de coeur qui ont cru -que la dignité, l'intérêt, l'influence de la France voulaient que la -guerre sortît de cette situation, et qu'il fallait qu'elle s'y -préparât aujourd'hui pour être prête au printemps. Eh bien, je crois -que vous vous trompiez; je crois que l'intérêt et l'honneur de la -France ne lui commandent pas la guerre dans la situation actuelle, que -la guerre ne doit pas en sortir, que c'est la paix au contraire qui -doit en sortir, et que si la guerre en sort, ce sera notre faute, la -vôtre d'abord, et la faute de ceux qui ont marché avec vous. -(_Mouvement._) - -Voilà ce que je pense, voilà ce que j'entreprendrai de démontrer -demain, en suivant l'histoire des négociations, en examinant à fond la -situation du pays. Mais dès aujourd'hui, et avant de nous séparer, -j'ai voulu protester contre les paroles, je dois le dire, honteuses et -pour vous et pour nous, que vous avez prononcées à cette tribune; j'ai -voulu rétablir votre propre dignité comme la mienne (_Nouvelle -approbation au centre_); j'ai voulu vous rendre la justice que vous ne -m'aviez pas rendue. Gardons la justice tous deux, gardons-la pour vous -et pour moi. Vous croyez la guerre probable et juste: je ne le crois -pas. Vous avez dit vos raisons, demain je dirai les miennes. Mais, -pour Dieu, écartons la guerre à tout prix, la paix à tout prix. Cela -ne convient ni à vous, ni à moi, ni à la France. (_Applaudissements au -centre._) - - - - -XCIX - -Continuation de la discussion de l'Adresse.--Affaires d'Orient. - ---Chambre des députés.--Séance du 26 novembre 1840.-- - - -M. Passy ayant pris la parole à l'ouverture de cette séance pour -répondre à ce que j'avais dit dans la séance précédente, et pour -discuter à son tour la politique du cabinet dont il avait fait partie, -dans la question d'Orient, je lui répondis: - -M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_. Messieurs, l'honorable -M. Passy vient d'exposer à la Chambre, avec autant de lucidité que de -sincérité, la marche des négociations sous le cabinet dont il faisait -partie. Il a donné connaissance à la Chambre des instructions que ce -cabinet me donna lorsqu'il me confia l'ambassade de Londres, -instructions qui ont été son dernier acte dans la grande affaire -d'Orient. - -La Chambre voit, soit par ces instructions, soit par l'état des faits -tels que M. Passy l'a fait connaître, que la situation était -parfaitement libre, qu'il n'y avait point de politique forcée, point -d'engagement irrévocable de la part du cabinet, que le seul point sur -lequel le cabinet se fût irrévocablement prononcé, c'était celui qui -regardait Constantinople, et la nécessité de l'abolition de tout -protectorat exclusif. - -C'est sous les auspices de ces instructions que ma mission a commencé; -elles me furent immédiatement confirmées par le cabinet qui succéda à -celui du 12 mai. Aucune modification de quelque importance ne fut -apportée à la politique que j'avais mission de faire prévaloir. -J'acceptai sans hésitation l'engagement de seconder cette politique -sous le cabinet du 1er mars comme sous celui du 12 mai. - -Dans les relations que j'eus, au commencement du cabinet du 1er mars, -avec son chef et avec quelques-uns de ses membres, les seules réserves -que je crus devoir faire, quant à mon concours loyal à ce cabinet -eurent pour objet la politique intérieure. Il me fut dit, il me fut -écrit que le cabinet du 1er mars se formait sous cette idée: «Point de -réforme électorale, point de dissolution.» (_Mouvement_). J'acceptai -le drapeau de la politique intérieure du cabinet, le seul qui pût me -convenir. - -Quant à la politique extérieure, je le répète, les instructions du -cabinet précédent me furent confirmées. J'étais loin d'avoir des -objections à cette politique, je la croyais bonne, juste dans son -principe, bonne pour l'Europe, pour l'empire ottoman, pour l'Égypte -même. - -Vous l'avez vu; l'idée fondamentale de cette politique, c'était le -maintien de la paix en Orient et en Europe, moyennant l'abolition du -protectorat exclusif à Constantinople et une transaction pacifique -entre le sultan et le pacha. Cette politique était bonne évidemment -pour l'Europe tout entière; elle la mettait à l'abri de toute lutte -sur une question spéciale. J'ai eu l'honneur de le dire à une autre -tribune; le grand intérêt de l'Europe, aujourd'hui, c'est d'éviter des -luttes sur des questions particulières; c'est par là surtout que la -sagesse de l'Europe s'est déployée depuis dix ans. Beaucoup de -questions particulières se sont présentées, en Espagne, en Belgique, -en Italie, qui pouvaient entraîner de graves conflits. L'Europe a -compris, comme la France, qu'il y avait aujourd'hui une question -générale, une question de paix et de civilisation européennes qui -dominait toutes les questions particulières et devait décider toutes -les puissances à les résoudre régulièrement et pacifiquement. La -politique, dont j'avais l'honneur d'être l'organe à Londres, -appliquait ce même principe à la question d'Orient. - -Elle était bonne aussi pour l'empire ottoman; elle le préservait de -toute secousse intérieure, de toute guerre civile, elle le préservait -de toute intervention étrangère; elle maintenait l'unité des -musulmans. Sous ce triple rapport, il était d'une grande importance -pour l'empire ottoman qu'aucun conflit ne s'élevât, que la question ne -donnât lieu à aucun emploi de la force matérielle, qu'elle fût résolue -par la seule voie des négociations et des influences. - -L'Égypte elle-même avait, à cette époque, un aussi grand intérêt à la -paix que l'empire ottoman: ce qui importait le plus au pacha d'Égypte, -ce n'était pas tant l'étendue de ses possessions que la certitude de -sa durée. Acquérir pour sa durée la sanction de l'Europe, c'était là -l'intérêt fondamental de l'établissement égyptien, intérêt qui, je le -déplore, n'a pas été suffisamment compris par l'Égypte elle-même. -(_Sensation._) - -Vous le voyez, messieurs; je n'avais à faire à la politique extérieure -du cabinet du 1er mars aucune objection; je la trouvais bonne, juste, -utile pour tout le monde; et l'honorable M. Thiers a eu raison de dire -hier que j'y avais adhéré, que je m'étais engagé à la seconder -loyalement. - -Je l'ai fait, j'ai accompli ma promesse. Voici l'idée que je me suis -formée de mes devoirs dans cette situation. - -J'ai cru que le premier était de travailler de tous mes efforts à -exécuter mes instructions, à faire réussir la politique du cabinet, en -mettant de côté les dissidences partielles ou accidentelles qui -pouvaient, qui devaient se rencontrer dans le cours des négociations, -en poursuivant sincèrement, loyalement le but que nous nous étions -assigné en commun. - -Mon second devoir était d'informer exactement le cabinet de toutes les -chances de succès ou de revers de sa politique, de lui faire bien -connaître l'état des choses à chaque moment, de telle sorte qu'il pût -prendre des décisions conformes aux oscillations de la négociation, -qu'il pût modifier ses résolutions, pratiquer en un mot sa politique -selon les circonstances. Car, je le répète, rien d'irrévocable, rien -d'absolu ne se rencontrait dans la situation au moment où j'ai été à -Londres, ni dans les résolutions, soit des cabinets antérieurs, soit -du cabinet du 1er mars. - -Je n'hésite pas à affirmer que j'ai rempli ces deux devoirs, que j'ai -fait tout ce qui dépendait de moi pour faire triompher la politique du -cabinet, et qu'en même temps je l'ai averti, à toutes les époques, des -obstacles que rencontrait cette politique, des chances de succès ou de -revers qu'il y avait pour elle, et des raisons qui pouvaient le -déterminer à modifier telle ou telle de ses résolutions. - -L'honorable M. Thiers a cité hier des dépêches et des lettres dans -lesquelles je l'informais de mes espérances pour le succès de la -politique dont j'étais chargé; il a eu raison; j'ai eu des espérances; -j'ai, plusieurs fois, dans le cours de cette négociation, entrevu la -possibilité d'atteindre le but que nous nous étions proposé, -c'est-à-dire une transaction pacifique entre le sultan et le pacha -d'Égypte, qui fît prévaloir à peu près le projet d'arrangement proposé -au mois de septembre par le cabinet du 12 mai, et que le cabinet du -1er mars avait adopté. - -J'ai eu cette espérance; et toutes les fois que je l'ai conçue, je -l'ai dit sincèrement; je n'ai pas cherché à me faire un mérite du -succès en aggravant d'avance les difficultés de l'entreprise. - -Cependant je dois ajouter qu'à la suite des dépêches dans lesquelles -je disais loyalement quelles espérances je concevais, quel terrain je -gagnais, à la suite de ces dépêches, j'ai toujours eu soin d'exprimer -mes doutes et de rappeler les difficultés. - -Puisqu'on a mis sous les yeux de la Chambre les espérances, je suis -obligé de lui faire connaître également les doutes. - -Le 16 mars, j'écrivais à M. le président du conseil: - -«Le gouvernement britannique croit avoir en Orient deux intérêts -inégaux sans doute, mais tous deux réels et qui lui tiennent fortement -au coeur. Il redoute la Russie à Constantinople; la France l'offusque -en Égypte: il veut rétablir à Constantinople, soit par la force de -l'empire ottoman lui-même, soit par l'intervention régulière de -l'Europe, une barrière contre la Russie. Il désire affaiblir le pacha -d'Égypte, de peur qu'il ne soit pour la France, dans la Méditerranée, -un trop puissant et trop utile allié.» (_Sensation._) - -La Chambre voit avec quelle sincérité je rendais compte des faits que -j'observais. (_Bien, très-bien!_) - -«Il croit, ajoutais-je, le moment favorable pour atteindre à l'un et à -l'autre but. Par un singulier concours de circonstances, la Russie se -montre disposée à abandonner, à ajourner du moins, non-seulement ses -projets d'agrandissement, mais ses prétentions au protectorat exclusif -sur l'empire ottoman, et à seconder l'Angleterre dans son dessein -d'affaiblir le pacha d'Égypte. - -«L'Autriche et la Prusse adhèrent, comme de raison, à ce mouvement -rétrograde de la politique russe. - -«Le gouvernement britannique voit donc, dans l'état actuel de l'Orient -combiné avec les dispositions d'une grande partie de l'Europe, -nullement un embarras qui lui soit survenu et dont il soit pressé de -se décharger, mais une occasion précieuse qu'il lui importe de saisir. - -«Cependant deux craintes le préoccupent: l'une que, dans l'exécution -et par la nature même des moyens à employer, le premier résultat qu'il -poursuit ne lui échappe, c'est-à-dire qu'au lieu de fortifier l'empire -ottoman contre la Russie, il ne livre cet empire à un nouveau progrès -de l'influence russe; l'autre, que son alliance avec la France, à -laquelle il tient beaucoup, ne se relâche et même ne se rompe par la -diversité des deux politiques et la séparation des deux puissances en -Orient. Ces deux craintes tiennent le gouvernement britannique en -suspens et le poussent à faire des concessions à la France dans la -question de l'Égypte pour s'assurer son concours dans celle de -Constantinople, pour éviter en Orient, dans l'une et l'autre question, -l'emploi de moyens périlleux et pour maintenir l'alliance française -dans son intégrité. - -«Jusqu'où peuvent aller ces concessions? Pourraient-elles devenir -suffisantes pour satisfaire aux intérêts essentiels du pacha d'Égypte -et à la politique française? Personne, je le pense, ne peut le savoir -aujourd'hui. - -«Telles sont en résumé, je crois, les vues politiques du cabinet -anglais dans cette affaire, vues que de nouveaux incidents ou des -difficultés d'exécution peuvent entraver, ajourner, arrêter même, mais -qui sont, si je ne m'abuse, assez sérieuses et déjà assez avancées -pour que ce cabinet s'applique à surmonter les difficultés, au lieu de -s'empresser d'y céder.» - -J'écrivais ceci quinze jours après mon arrivée à Londres. - -Je voulais par là donner au gouvernement du roi une idée juste de -l'importance que le cabinet anglais mettait à son double but, et de la -persistance, de l'énergie avec lesquelles il le poursuivrait. - -J'ajoutai à cette dépêche une lettre du 17 mars, du lendemain, -portant: - -«Je vous demande de porter sur ma dépêche d'aujourd'hui toute votre -attention. Il est possible que cette nouvelle face de la situation -disparaisse, et que nous puissions rentrer dans la politique d'attente -au bout de laquelle nous entrevoyons le _statu quo_.» - -Je fais allusion à ce que disait hier M. Thiers de la nécessité -d'attendre et de gagner du temps, pour arriver peut-être, à la fin et -de guerre lasse, au maintien du _statu quo_ en Orient. - -«Mais il se peut aussi que les choses se précipitent, et que nous -nous trouvions bientôt obligés de prendre un parti. Si cela arrive, -l'alternative où nous serons placés sera celle-ci: ou nous mettre -d'accord avec l'Angleterre, en agissant avec elle dans la question de -Constantinople et en obtenant d'elle, dans la question de Syrie, des -concessions pour Méhémet-Ali, ou bien nous retirer de l'affaire, la -laisser se conclure entre les quatre puissances et nous tenir à -l'écart en attendant les événements. Je n'affirme pas que, dans ce -cas, la conclusion entre les quatre puissances soit certaine; de -nouvelles difficultés peuvent surgir; je dis seulement que cette -conclusion me paraît probable, et que si nous ne faisons pas la -tentative d'amener, entre nous et l'Angleterre, sur la question de -Syrie, une transaction dont le pacha doive se contenter, il faut -s'attendre à l'autre issue, et s'y tenir préparé. - -«... Il importe que vous sachiez bien l'état des choses et que vous ne -vous fassiez, sur les chances probables, aucune illusion. Il y a ici, -dans le cabinet, désir sincère de maintenir et de resserrer l'alliance -française. Mais que ce désir et la perspective des difficultés -d'exécution l'emportent sur les motifs qui poussent l'Angleterre à -saisir l'occasion de vider, selon sa politique, les questions de -Constantinople et de Syrie, je ne puis l'affirmer.» - -C'est le 17 mars que j'indiquais ainsi, comme une chance -très-probable, comme une issue à laquelle il fallait se tenir préparé, -et sur laquelle il ne fallait se faire aucune illusion, l'arrangement -à quatre, si nous ne venions pas à bout de transiger sur la question -de Syrie. - -Messieurs, je n'en poursuivis pas moins mes efforts pour le succès du -projet d'arrangement que le cabinet du 1er mars avait adopté et qui -consistait, comme la Chambre le sait, à assurer au pacha l'Égypte -héréditaire et la Syrie héréditaire en ne lui demandant que la -restitution de l'île de Candie, d'Adana et des villes saintes. - -Comme je le disais tout à l'heure, j'eus, par moments, l'espérance de -faire réussir ce plan; j'en rendis compte à M. le président du -conseil. Au commencement d'avril, dans un de ces moments, dans le -moment peut-être où j'ai eu le plus d'espérance, dans la lettre qui en -témoigne le plus, je terminais en disant, le 3 avril: - -«Je suis sorti laissant lord Palmerston assez préoccupé, je crois, de -notre entretien. Il ne m'a rien dit qui m'autorise à penser que ses -intentions soient réellement changées ou près de changer; mais, si je -ne m'abuse, c'est la première fois que la possibilité d'un arrangement -qui donnerait à Méhémet-Ali l'hérédité de la Syrie comme de l'Égypte, -et se contenterait pour la Porte de la restitution de Candie, d'Adana -et des villes saintes, s'est présentée à lui sans révolter son -amour-propre et sans qu'il la repoussât péremptoirement. - -«Je prie V. Ex. de ne pas donner à mes paroles plus de portée qu'elles -n'en ont dans mon propre esprit: je la liens exactement au courant de -toutes les oscillations, bonnes ou mauvaises, d'une situation -difficile, complexe, où le péril est toujours imminent et dans -laquelle, jusqu'à présent, nous avons plutôt réussi à ébranler nos -adversaires sur leur terrain qu'à les attirer sur le nôtre.» -(_Mouvement._) - -La Chambre voit que l'expression du doute se joignait étroitement à -celle de l'espérance: c'est que je m'imposais le devoir de faire -connaître toute la vérité. (_Très-bien!_) - -Je pourrais mettre sous les yeux de la Chambre deux ou trois dépêches -de la même nature; celle-ci suffit: il n'y en a aucune qui soit en -contradiction avec celle-là. - -Dans le cours de cette négociation et à travers les oscillations -d'espoir et de crainte par lesquelles elle me faisait passer, -plusieurs transactions furent effectivement proposées. Je dois dire, -pour la vérité également et pour qu'elle soit connue de mon pays, que, -dans ma profonde conviction, l'Angleterre, les autres puissances, mais -l'Angleterre surtout, désiraient sincèrement une transaction avec la -France. J'ai la conviction que, non-seulement le peuple anglais, mais -le gouvernement anglais, mais lord Palmerston lui-même, a l'alliance -française à coeur. (_Mouvement.--Rumeurs dubitatives à gauche._) - -Je suis à cette tribune pour dire ce que je crois être la vérité, et -jamais il n'a plus importé à mon pays de la connaître. Comment, -messieurs, le gouvernement du roi a tenu fermement à ses premières -propositions d'arrangement; il n'a pas voulu s'en écarter, et -cependant voudrait-il que l'on dît qu'il n'avait pas l'alliance -anglaise à coeur? L'honorable M. Thiers sait mieux que personne quelle -importance il y attachait, et il avait raison; cependant il a tenu, -quant à l'Orient, à ses idées, à ses premières propositions. C'est ce -que l'Angleterre elle-même a fait. Pourquoi en concluriez-vous qu'elle -n'avait pas l'alliance française à coeur? Elle pourrait vous rétorquer -le reproche. (_Réclamations sur quelques bancs._) - -_M. le président._--N'interrompez pas. Je rappelle combien cela -importe à ce grave débat. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--De ce que je dis là, -messieurs, je n'entends tirer que cette conséquence que, de part et -d'autre, le désir du rapprochement a été sincère, que de part et -d'autre, si on ne s'est pas rapproché, c'est que l'on a attaché au -point de dissidence une importance extrême, de part et d'autre, à mon -avis, exagérée. (_Rumeurs diverses._) - -Le premier essai sérieux de transaction qui fut fait, ce fut l'offre -d'ajouter à l'Égypte héréditaire le pachalik de Saint-Jean d'Acre -viager, y compris la forteresse. Tout le monde avait mis à la -forteresse de Saint-Jean d'Acre une extrême importance; tout le monde -disait, depuis qu'il était question de cette affaire, que Saint-Jean -d'Acre était la clef de la Syrie, que le possesseur de Saint-Jean -d'Acre pouvait facilement reprendre la Syrie. J'ai entendu dire cela -dans tous les débats qui ont eu lieu dans cette grande question; et -quand le cabinet du 12 mai avait écarté la proposition de la -concession héréditaire du pachalik de Saint-Jean d'Acre viager, -c'était surtout parce que la place de Saint-Jean d'Acre n'y était pas -comprise, et que, sans la place, le pachalik paraissait insignifiant. - -Je dois donner à la Chambre connaissance de la disposition d'esprit -dans laquelle se trouvait lord Palmerston lorsqu'il fit cette -proposition de transaction. J'en rendis compte au cabinet le 8 mai: - -«Évidemment, l'abandon de la forteresse de Saint-Jean d'Acre coûtait -beaucoup à lord Palmerston. Il s'en est dédommagé, en me disant ce que -je savais, que, pour cet arrangement et si le pacha s'y refusait, -l'Autriche consentait à recourir aux moyens de contrainte, en joignant -son pavillon aux pavillons de l'Angleterre et de la Russie. - -«Il m'a développé alors son plan de contrainte, qui consistait dans un -triple blocus, etc.» - -Je supprime des détails qui n'importent pas à la Chambre. - -«J'ai fait quelques observations sans entrer en discussion; au point -où l'affaire est parvenue, la discussion est peu utile, car elle -suscite plus d'obstination qu'elle ne résout de difficultés: le moment -était peu favorable. Je voyais lord Palmerston à la fois vivement -contrarié d'abandonner Saint-Jean d'Acre et rendu confiant par -l'adhésion de l'Autriche à l'emploi des moyens de contrainte.» - -Je cite ce passage à la Chambre uniquement pour lui faire voir -l'importance que le cabinet anglais mettait, à tort ou à raison, à la -concession qu'il faisait en ce moment, et la sincérité de l'esprit -d'arrangement qui l'animait. - -La Chambre sait que la proposition fut écartée; le cabinet français ne -crut pas devoir accepter. - -Il ne vint plus de lord Palmerston aucune proposition directe, -formelle; mais des propositions... non pas des propositions, des -ouvertures, j'ai tort de me servir du mot proposition... des -ouvertures me furent faites dans la conversation par les ministres de -Prusse et d'Autriche. Elles avaient pour objet d'ajouter la Syrie -viagère à l'Égypte héréditaire. - -L'honorable M. Thiers a rappelé hier qu'il y avait eu même un moment -où ces ministres, et surtout l'un d'eux, avaient regardé comme -possible la concession de la Syrie héréditaire. Il est vrai que cela a -paru une ou deux fois dans la conversation, et je l'ai fait connaître -dans mes moments d'espérance; mais je dois à la vérité de le dire, -cette idée n'a jamais pris à mes yeux, dans l'esprit de ces -plénipotentiaires, une vraie consistance. - -Je demande pardon à la Chambre de ces détails. Je ne veux parler -qu'avec une extrême exactitude; je suis obligé de ne laisser supposer -aucune nuance au delà de la vérité. J'ajoute que, lorsqu'on me -laissait entrevoir de loin, d'une manière très-douteuse, la -possibilité que nos projets d'arrangement fussent adoptés, c'était -toujours à une condition, à la condition que nous nous engagerions -immédiatement, envers les quatre autres puissances, à employer la -force contre le pacha pour les lui faire accepter s'il s'y refusait. - -Je n'ai jamais été autorisé à accepter cette condition, et toutes les -fois que j'insistais sur l'adoption de notre arrangement, et qu'on me -demandait: «Si le pacha le rejette et si nous l'adoptons, vous -engagerez-vous avec nous à employer la force contre lui pour l'y -contraindre?» Je n'avais rien à dire. - -L'ouverture de la Syrie viagère me fut donc faite comme une idée au -succès de laquelle les cabinets d'Autriche et de Prusse -s'emploieraient activement si on pouvait compter sur l'adhésion de la -France. La condition préalable, la condition nécessaire de ce plan, -c'était que la France y adhérât, et qu'on pût dire à lord Palmerston -en pesant sur lui pour le décider: «Cela finit la question; la France -y adhère, l'arrangement se termine à cinq.» C'était à cette condition, -avec cet engagement que l'Autriche et la Prusse laissaient espérer -qu'elles pèseraient sur lord Palmerston pour le décider. - -En faisant connaître au cabinet cette ouverture, je lui fis connaître -en même temps, dans des termes bien formels je crois, quelles me -paraissaient être les conséquences de son rejet. - -Je prie la Chambre de le remarquer; un ambassadeur n'est pas ministre -des affaires étrangères; il n'a pas de parti à prendre, ce n'est pas -lui qui résout les questions, qui adopte les résolutions: n'ayant pas -le pouvoir, je n'ai jamais accepté la responsabilité; je n'ai jamais -dit: «Faites ou ne faites pas telle chose.» J'ai rendu compte -exactement des faits; j'ai rendu compte en même temps des conséquences -du rejet ou de l'acceptation, et la décision, la résolution, l'ordre à -me donner appartenaient au cabinet. Je n'avais aucune initiative, je -n'en ai pris aucune. Voici dans quels termes, le 24 juin, je rendais -compte, dans une lettre à l'honorable M. Thiers, de l'état de -l'affaire: - -«Nous touchons peut-être à la crise de l'affaire. Ce pas de plus dont -je vous parlais dans une lettre précédente, et qui consiste, de la -part de l'Autriche et de la Prusse, à dire à lord Palmerston qu'il -faut se résigner à laisser _viagèrement_ la Syrie au pacha, et faire à -la France cette grande concession, ce pas, dis-je, se fait, si je ne -me trompe, en ce moment. Des collègues de lord Palmerston d'une part, -les ministres d'Autriche et de Prusse de l'autre, pèsent sur lui, je -crois, en ce moment, pour l'y décider. S'ils l'y décident, en effet, -ils croiront les uns et les autres avoir remporté une grande victoire -et être arrivés à des propositions d'arrangement raisonnables. Il -importe donc extrêmement que je connaisse bien vos intentions à ce -sujet, car de mon langage, quelque réservé qu'il soit, peut dépendre -ou la prompte adoption d'un arrangement sur ces bases, ou un -revirement par lequel lord Palmerston, profitant de l'espérance déçue -et de l'humeur de ses collègues et des autres plénipotentiaires, les -rengagerait brusquement dans son système, et leur ferait adopter à -_quatre_ son projet de retirer au pacha la Syrie, et l'emploi, au -besoin, des moyens de coercition. On fera beaucoup, beaucoup, et dans -le cabinet, et parmi les plénipotentiaires, pour n'agir qu'à _cinq_, -de concert avec nous et sans coercition. Je ne vous réponds pas qu'on -fasse tout, ni qu'une conclusion soudaine à quatre soit impossible. -Nous pouvons être d'un moment à l'autre placés dans cette -alternative: l'Égypte héréditairement, la Syrie viagèrement au pacha, -moyennant la restitution des villes saintes, de Candie et d'Adana et -par un arrangement à _cinq_; la Syrie retirée au pacha par un -arrangement à _quatre_, et par voie de coercition, s'il y a lieu.» - -_Une voix._--Qu'a-t-on répondu? - -_D'autres voix._--La date? - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Le 24 juin. C'était dans -les huit ou dix premiers jours que l'ouverture m'avait été faite. - -Vous voyez, messieurs, que, sans me permettre de donner un conseil, -sans me permettre d'indiquer une résolution, je faisais clairement -entrevoir les conséquences du rejet de cette ouverture. J'ajoutais que -cette ouverture, et vous le voyez, avait besoin, pour avoir une chance -de succès, d'être accueillie et vivement poussée. Elle était difficile -à faire réussir; il eût fallu la certitude de l'adhésion de la France; -sans cette certitude, les auteurs de l'ouverture ne pouvaient faire -sur le cabinet britannique l'effort sérieux et persévérant qui était -indispensable pour le décider. - -Voici la réponse que je reçus de l'honorable M. Thiers. - -_Plusieurs voix._--La date? - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Le 30 juin. - -«Quand je vous parlais d'une grande conquête qui changerait notre -attitude, je voulais parler de l'Égypte héréditaire et de la Syrie -héréditaire. - -«Toutefois, j'ai consulté le cabinet relativement au plan dont vous -m'avez parlé ces jours derniers: l'Égypte héréditairement et la Syrie -viagèrement. On délibère, on penche peu vers une concession. Cependant -nous verrons. Différez de vous expliquer, il faut un peu voir venir; -rien n'est décidé.» (_Bruit; interruption._) - -Je restais et je devais rester dans la situation qui m'était -prescrite. Je n'abandonnai pas tout à fait la chance qui s'était -ouverte devant moi; elle continua d'être poursuivie et par les -ministres de Prusse et d'Autriche, et par quelque membres du cabinet, -mais très-faiblement, sans l'insistance, l'énergie, l'espérance qui, -dans ma ferme conviction, étaient indispensable pour qu'elle réussît. - -Quand je dis _pour qu'elle réussît_, je veux m'expliquer -très-exactement. - -L'honorable M. Thiers m'a demandé hier si je croyais, si j'avais cru -qu'on obtînt jamais de lord Palmerston la concession de la Syrie -viagère. Comme je suis monté ici pour dire la vérité, je dirai que je -ne le crois pas. (_Sensation._) - -Je ne crois pas, je doute qu'on eût amené lord Palmerston à la -concession de la Syrie tout entière, même viagère, au pacha. Ce que je -crois, et je ne puis dire rien de plus, car évidemment c'est une -simple conjecture, c'est que si on était entré dans cette voie, si on -avait fortement engagé les hommes qui en avaient fait l'ouverture, on -aurait obtenu, pour le pacha, une coupure de la Syrie meilleure que -celle du traité du 15 juillet. (_Mouvements et bruits divers._) - -Tout, dans ce monde, vous le savez, messieurs, est affaire de -transaction et d'accommodement. On n'obtient jamais tout ce qu'on -désire; on ne réussit jamais tout à fait dans ce qu'on entreprend; on -en obtient une portion, on réussit à moitié. Ma conviction, ou pour -mieux dire, ma conjecture profondément sincère, c'est qu'on serait -arrivé à un partage de la Syrie plus favorable au pacha que celui du -15 juillet, et je vais l'indiquer. L'Angleterre a toujours mis, dans -cette question de la Syrie, une importance particulière à Bagdad. En -même temps qu'elle était fortement préoccupée de Constantinople et de -la crainte que la marche du pacha en Asie Mineure n'appelât les Russes -à Constantinople, elle craignait le pacha pour Bagdad, et les -conquêtes du pacha en Orient, dans le Diarbékir, vers la Mésopotamie, -sur les bords de l'Euphrate, l'inquiétaient beaucoup. Il y avait telle -coupure de la Syrie qui donnait satisfaction à l'Angleterre sur ce -point, et retirait complétement au pacha le cours de l'Euphrate. Si la -Porte, par exemple, avait recouvré les pachaliks d'Alep et de Damas, -ou du moins la plus grande partie du pachalik de Damas, elle restait -maîtresse de l'Euphrate. Le pacha n'avait plus de ce côté aucune -possession. La Porte, par là, communiquait librement avec ses domaines -de l'Arabie; il y avait sécurité pour elle et sécurité pour -l'Angleterre. On pouvait entrevoir alors pour le pacha la concession -du pachalik de Tripoli ajouté au pachalik de Saint-Jean d'Acre et -d'une portion du pachalik de Damas. - -Rien n'a été négocié à ce sujet; c'est une pure conjecture que je mets -sous les yeux de la Chambre; mais j'ai quelques raisons de croire que, -si l'on était entré sérieusement, vivement, dans l'ouverture qui -m'avait été faite, on serait arrivé à ce résultat ou à quelque chose -de très-analogue. - -Pendant que l'affaire était ainsi en suspens, arriva à Londres la -nouvelle que le pacha, apprenant la destitution de Khosrew-Pacha, -avait envoyé Samy-Bey à Constantinople, offert la restitution de la -flotte, et tenté un arrangement direct avec la Porte. Ce fait me fut -annoncé par l'honorable M. Thiers. Après les détails dans lesquels il -est entré hier sur la tentative de l'arrangement direct, il est -impossible que je ne mette pas les faits exactement, tels que je les -vois, sous les yeux de la Chambre. - -M. Thiers m'écrivit le 30 juin: - -«Je viens de recevoir d'Égypte la dépêche ci-jointe, dont je vous -envoie copie. (C'est la dépêche qui annonçait la proposition du -pacha.) Il importe de ne pas la faire connaître à Londres, pour que -les Anglais n'aillent pas empêcher un arrangement direct.» - -M. DESMOUSSEAUX DE GIVRÉ.--Ah! (_Rires ironiques à gauche._) - -_M. le ministre des affaires étrangères._--«La nouvelle sera bientôt -connue, mais pas avant huit jours. Dans l'intervalle, les Anglais ne -pourront rien faire, et nous sommes sûrs qu'ils arriveront trop tard -s'ils veulent écrire à Constantinople. Vous vous serviriez toutefois -de cette nouvelle pour empêcher une résolution, si l'on voulait en -prendre une relativement au plan sur lequel vous m'avez consulté ces -jours derniers, l'Égypte héréditairement et la Syrie viagèrement.» -(_Mouvements divers._) - -À peu près au même moment où arrivait la nouvelle de la tentative -d'arrangement direct du pacha, arrivait aussi celle de l'insurrection -de la Syrie. Je n'ai rien à ajouter à ce qu'a dit, au sujet de cette -insurrection, l'honorable M. Thiers; je me suis plus d'une fois -plaint, vivement plaint au cabinet anglais des efforts que, je crois, -il faisait sous main pour soulever cette insurrection. - -Voici la dépêche dans laquelle je rendis compte de l'effet que -produisaient à Londres les deux nouvelles: - -11 juillet... Je prie la Chambre de vouloir bien écouter avec -attention cette dépêche, qui est très-importante dans l'affaire... -(_Parlez! parlez!_) - -«Depuis que la proposition de couper la Syrie en deux, en laissant à -Méhémet-Ali la forteresse et une partie du pachalik de Saint-Jean -d'Acre, a été écartée, lord Palmerston a paru éviter la conversation -sur les affaires d'Orient. Je l'ai engagée une ou deux fois, plutôt -pour bien établir la politique du gouvernement du roi que pour tenter -réellement de faire faire, par la discussion directe, un nouveau pas à -la question. Lord Palmerston m'a répondu en homme qui persiste dans -ses idées, mais ne croit pas le moment propice pour agir, et veut -gagner du temps.» (_Sensation._) - -Quand nous avons voulu gagner du temps, lord Palmerston était -pressant; quand lord Palmerston a voulu gagner du temps, je crois que -notre intérêt à nous était d'être pressants. Nous ne l'avons été à -aucune époque. - -M. THIERS.--Il fallait le dire! - -_M. le ministre des affaires étrangères._--L'honorable M. Thiers, si -je ne me trompe, me dit: Il fallait le dire. Je crois que je l'ai dit. - -M. THIERS.--Puisque vous accueillez mon interruption, je demande à -présenter une observation. - -Je prouverai, pièces en main, puisque je suis réduit à me justifier -devant l'ambassadeur qui recevait mes ordres (_Rumeurs_) et devait me -donner ses avis, je prouverai, pièces en main, que vous m'avez dit, le -14 juillet même, que nous avions encore du temps et que rien n'était -précipité. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Je le dirai moi-même tout à -l'heure. (_Mouvement prolongé._) Mais je ne puis accepter les paroles -de l'honorable M. Thiers; il n'a point à se justifier ici devant moi. -Je suis ici, comme député, obligé dédire mon avis, de donner à la -Chambre des renseignements sur la part que j'ai prise dans la grande -affaire dont il s'agit. Aucun de nous ne se justifie; nous nous -expliquons devant la Chambre et devant le pays. (_Approbation._) Ce -n'est donc point de moi qu'il s'agit; j'étais sous les ordres de -l'honorable M. Thiers; j'ai reçu ses instructions, je les ai -exécutées; je lui ai donné toutes les informations qu'il a été en mon -pouvoir de recueillir. - -M. THIERS.--Jamais votre opinion! - -_M. le ministre des affaires étrangères._--L'honorable M. Thiers me -dit que je ne lui ai jamais donné mon opinion; je ne comprends pas -l'objection. Je viens de lire à la Chambre une dépêche dans laquelle -je disais: «Si on n'accepte pas cette ouverture, il arrivera telle ou -telle chose; il est probable qu'il y aura un arrangement à quatre, qui -sera peut-être soudainement conclu.» (_Mouvement._) - -Si je ne me trompe, c'était-là un avis autant qu'il était pour moi -dans les convenances de le donner. (_Aux centres_: Très-bien!) Si -j'avais été plus explicite, j'aurais, je crois, manqué à ces -convenances et j'aurais engagé ma responsabilité personnelle plus que -je ne le devais. Quand on n'a pas le pouvoir, quand on ne décide pas -soi-même, quand on ne prend pas la résolution, il faut faire tout -connaître exactement, complétement, avec une entière sincérité; je ne -devais rien de plus; j'aurais manqué de prudence comme de convenance -si j'avais fait davantage. (_Nouvelle adhésion au centre. Mouvement -prolongé._) - -Je reprends la lecture de la dépêche que j'avais l'honneur de -communiquer à la Chambre: «Lord Palmerston n'a, en effet, pendant -plusieurs semaines, comme je l'ai déjà mandé à Votre Excellence, ni -entretenu le cabinet des affaires d'Orient, ni même communiqué à ses -collègues la dernière note de Chekib-Effendi. Cependant le travail de -quelques membres, soit du cabinet, soit du corps diplomatique, en -faveur d'un arrangement qui eût pour base la concession héréditaire de -l'Égypte et la concession viagère de la Syrie au pacha, continuait. -J'en suivais les progrès sans m'y associer, conformément aux -instructions de Votre Excellence; je n'ai ni accueilli cette idée, ni -découragé, par une déclaration préalable et absolue, ceux qui en -cherchaient le succès. - -«C'est dans cet état de l'affaire et des esprits qu'est arrivée ici la -nouvelle de la destitution de Khosrew-Pacha et de la démarche directe -de Méhémet-Ali auprès du sultan. Elle ne m'a pas surpris. - -«Votre Excellence m'avait communiqué une dépêche de M. Cochelet, du 26 -mai, qui annonçait de la part du pacha cette intention. J'avais tenu -cette dépêche absolument secrète; mais j'ai appris depuis qu'une -lettre de M. le comte Appony, en date du 16 juin, si je suis bien -informé, avait annoncé au baron de Neumann la prédiction de M. -Cochelet. La dépêche télégraphique par laquelle ce dernier instruit -Votre Excellence de la démarche de Méhémet-Ali était aussi du 16 juin. -En sorte que, par une coïncidence singulière, le même jour M. Cochelet -mandait d'Alexandrie, comme un fait accompli, ce que l'ambassadeur, M. -le comte Appony, écrivait de Paris, d'après une dépêche de M. -Cochelet, disait-il, comme un fait probable et prochain. Quand donc le -fait même est parvenu à Londres, lord Palmerston et les trois autres -plénipotentiaires n'en ont été guère plus surpris que moi; ils n'y ont -vu, ou du moins ils se sont crus en droit de n'y voir qu'un acte -concerté entre le pacha et la France, qui, à Constantinople comme à -Alexandrie, avait travaillé à le préparer. - -«L'effet de l'acte en a éprouvé une notable altération; non-seulement -il a perdu quelque chose de l'importance que la spontanéité et la -nouveauté devaient lui assurer, mais les dispositions de lord -Palmerston et des trois autres plénipotentiaires se sont visiblement -modifiées. Ils ont considéré la démarche de Méhémet-Ali et son succès: - -«1º Comme la ruine de la note du 29 juillet 1839 et de l'action -commune des cinq puissances; - -«2º Comme le triomphe complet et personnel de la France à Alexandrie -et à Constantinople. - -«Dès lors, ceux qui poursuivaient, dans l'espoir d'obtenir l'action -commune des cinq puissances, l'arrangement fondé sur la concession -héréditaire de l'Égypte et la concession viagère de la Syrie, se sont -arrêtés dans leur travail, et semblent y avoir tout à fait renoncé. De -son côté, lord Palmerston s'est montré tout à coup disposé à agir, et -dans deux conseils successifs, tenus le 4 et le 8 de ce mois, il a -présenté aux cabinets, avec une obstination pleine d'ardeur, ses idées -et son plan de conduite dans l'hypothèse d'un arrangement à quatre. - -«Rien n'a été résolu, le cabinet s'est montré divisé. Les adversaires -du plan de lord Palmerston ont insisté sur la nécessité d'attendre des -nouvelles de Constantinople. On s'est ajourné à un nouveau conseil. -Mais lord Palmerston est pressant. Les puissances, dit-il, sont -engagées d'honneur à régler par leur intervention, et de la manière la -plus favorable à la Porte, les affaires d'Orient. Elles l'ont promis -au sultan, elles se le sont promis entre elles; la démarche de -Méhémet-Ali ne saurait les en détourner. C'est un acte au fond peu -significatif qui ne promet, de la part du pacha, point de concessions -importantes, qui ne changera ni la situation ni la politique de la -Porte, qui n'amènera donc pas la pacification qu'on espère, et n'aura -d'autre effet que d'entraver, si l'on n'y prend garde, les -négociations entre les puissances et d'empêcher qu'elles ne marchent -elles-mêmes au but qu'elles se sont proposé. Cependant l'occasion -d'agir est favorable, l'insurrection de Syrie est sérieuse.» - -Il y a là quelques détails que je supprime; ce sont des -renseignements que lord Palmerston recevait de la Syrie par des -lettres particulières. - -«Toutes les fois que l'occasion s'en présente, partout où je puis -engager, avec quelques-uns des hommes qui influent dans la question, -quelque entretien, je combats vivement ces idées; je rappelle toutes -les considérations que j'ai fait valoir depuis quatre mois, et dont je -ne fatiguerai pas de nouveau Votre Excellence. Je m'étonne de -l'interprétation qu'on essaye de donner à la démarche que vient de -faire Méhémet-Ali. Quoi de plus naturel, de plus facile à prévoir, de -plus inévitable que cette démarche? Depuis un an bientôt les -puissances essayent de régler les affaires d'Orient, et n'en viennent -pas à bout. Le pacha, de son côté, a déclaré, dès le premier jour, que -la présence de Khosrew au pouvoir était pour lui le principal obstacle -à son retour confiant et décisif vers le sultan. Khosrew est écarté. -Qu'est-il besoin de supposer une longue préparation, un grand travail -diplomatique pour expliquer ce qu'avait fait le pacha? il a fait ce -qu'il avait lui-même annoncé, ce que lui indiquait le plus simple bon -sens. La France, il est vrai, a donné et donne encore à Alexandrie des -conseils, mais des conseils de modération, de concession, des conseils -qui n'ont d'autre objet que de rétablir en Orient la paix, et dans le -sein de l'empire ottoman la bonne intelligence et l'union, seuls gages -de la force comme de la paix. - -«Il serait bien étrange de voir les puissances s'opposer au -rétablissement de la paix, de ne pas vouloir qu'elle revienne si elles -ne la ramènent pas de leurs propres mains, et se jeter une seconde -fois entre le suzerain et le vassal pour les séparer de nouveau au -moment où ils se rapprochent. - -«Il y a un an, cette intervention se concevait; on pouvait craindre -que la Porte épuisée, abattue par sa défaite de la veille, ne se -livrât pieds et poings liés au pacha, et n'acceptât des conditions -périlleuses pour le repos de l'avenir; aujourd'hui, après ce qui s'est -passé depuis un an, quand la Porte a retrouvé de l'appui, quand le -pacha prend lui-même, avec une modération empressée, l'initiative du -rapprochement, quel motif, quel prétexte pourrait-on alléguer pour s'y -opposer, pour le retarder d'un jour? - -«Ce langage frappe en général ceux à qui je l'adresse; mais je ne puis -le tenir aussi haut ni aussi fréquemment que je le voudrais, car on -s'applique à ne pas m'en fournir les occasions. - -«L'affaire est donc en ce moment dans un état de crise (_Sensation_); -rien, je le répète, n'est décidé: la dissidence et l'agitation sont -grandes dans le cabinet; quelques ministres insistent fortement pour -qu'on attende les nouvelles de Constantinople. Ceux dont l'opinion est -flottante se montrent enclins à ce délai: il y a donc bien des chances -pour qu'on n'arrive pas immédiatement à des résolutions définitives et -efficaces.» - -C'est là la phrase à laquelle M. Thiers faisait allusion tout à -l'heure. - -M. THIERS.--Il y en a d'autres. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Oui, dans le même sens. - -M. THIERS.--Non, plus précises. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Je les accepte comme vous -voudrez. - -M. THIERS.--Vous m'avez écrit, je crois, le 6, le 9 et le 14 juillet, -toujours en me présentant les faits comme voici: - -«Le cabinet anglais délibère, il y a grande agitation, il y a crise; -mais rien n'est arrêté encore. On a préparé deux plans: un à cinq, qui -contiendrait le maximum des concessions à faire à la France pour se -l'attacher, et un plan à quatre, en supposant que la France ne -consente pas aux propositions qu'on lui ferait.» - -Toutes les lettres que vous m'avez écrites, toutes les dépêches -officielles que vous m'avez adressées contenaient cette supposition -qu'avant de signer le traité on ferait une proposition préalable à la -France, et moi, comptant que cette démarche serait faite, j'attendais -pour provoquer dans le cabinet une résolution définitive. - -J'ajouterai que vous ne faites ressortir ici, comme motif déterminant -ayant agi sur le cabinet anglais, que la fausse interprétation que -l'on donnait à la démarche du pacha d'Égypte. Je prouverai encore, par -des citations des dépêches officielles et des lettres particulières, -que le vrai motif, dans votre propre opinion, était la nouvelle de -l'insurrection de la Syrie, et la découverte, qu'on n'avait pas faite -encore, d'un moyen efficace qui ne fût ni l'envoi d'une armée -anglaise, ni l'envoi d'une armée russe. - -M. DE LAMARTINE.--Quel moyen? - -M. GUIZOT.--Je viens de lire à la Chambre, sans en rien retrancher, -les dépêches dans lesquelles j'insiste également sur les deux motifs -qui pressaient la conclusion, la tentative d'arrangement direct et -l'insurrection de la Syrie; je viens de lire les détails que lord -Palmerston recevait sur l'insurrection de la Syrie, les espérances -qu'il en concevait, et les raisons qu'il y puisait pour conclure un -arrangement. Je viens de lire également à la Chambre les motifs -d'indécision qui agissaient encore dans le cabinet anglais, les -chances que je croyais exister encore pour gagner du temps, pour que -rien ne fût immédiatement et définitivement décidé. Je n'ai pas la -moindre intention de rien dissimuler dans ce que je dis à ce sujet. -Rappelez-vous, messieurs, ce qui s'est passé à cette époque dans -l'affaire; la Chambre sait parfaitement que, dans les derniers jours -des négociations, on se cachait de la France. Je l'ai écrit, je l'ai -dit à une autre tribune, je l'ai dit partout, on se cachait de la -France. Il en résultait que je n'étais pas exactement et complétement -informé de ce qui se passait dans l'intérieur du cabinet, je le savais -à peu près; je mandais exactement ce que je savais, ni plus ni moins; -je ne pouvais pas donner les certitudes que je n'avais pas; je ne -pouvais pas parler avec la précision qui n'était pas dans ma propre -pensée. On se cachait... Ai-je dissimulé qu'à mon avis c'était-là un -mauvais procédé? Ne l'ai-je pas dit très-haut ailleurs? Je croyais, -comme M. Thiers, j'étais, comme lui, en droit de croire qu'avant de -signer définitivement, quand on aurait arrêté ce projet d'arrangement -à quatre, on le communiquerait à la France, qu'on la mettrait en -demeure, qu'elle aurait à s'expliquer une dernière fois. Sans doute, -je le croyais. - -M. THIERS.--Et vous me l'avez fait croire. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Si je ne l'avais pas cru, -si M. Thiers ne l'avait pas cru, nous n'aurions pas eu à nous plaindre -d'un mauvais procédé. - -_Une voix à gauche._--Dites d'une injure. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Je traiterai plus tard la -question de savoir quelle est la valeur de ce procédé; en ce moment, -je ne parle que du fait. - -Sans aucun doute, j'ai cru et vous avez cru qu'on nous communiquerait -le traité avant de le signer définitivement, et voilà pourquoi nous -avons le droit de nous plaindre, voilà pourquoi vous vous êtes plaint -très-légitimement, voilà pourquoi j'ai été l'interprète, l'organe -très-animé de vos plaintes. Je partage votre sentiment; je pense comme -vous sur ce point, mais vous n'avez pas à vous plaindre de moi; je ne -pouvais pas vous dire ce que je ne savais pas; je ne pouvais pas vous -exprimer une opinion contraire à la mienne comme à la vôtre; je -m'attendais, comme vous, à ce qu'au dernier moment, avant de signer, -on nous communiquerait le traité, on nous mettrait en demeure de -signer. Et je crois qu'on a eu tort envers nous en ne le faisant pas; -je crois que c'est là un mauvais procédé dont nous avons à nous -plaindre; mais vous n'avez pas à vous étonner que je ne vous aie pas -annoncé ce que je ne présumais pas. - -Avec le mauvais procédé que je viens de rappeler... le traité m'a été -communiqué le 17 juillet. - -_Voix à gauche._--Vous vous trompez. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Je me trompe, en effet; ce -n'est pas le traité, mais le fait de l'arrangement qui m'a été -communiqué; le traité ne m'a été communiqué que six semaines ou deux -mois plus tard, après la ratification... - -_Un membre._--Dites après l'exécution. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Je voudrais faire ouvrir un -portefeuille qui est à ma place, et dans lequel est le compte rendu de -la conversation que j'ai eue avec lord Palmerston, au moment où il m'a -communiqué le fait du traité; je désire la mettre sous les yeux de la -Chambre, pour qu'elle voie dans quel langage j'ai exprimé la pensée du -gouvernement du roi dans un moment si difficile. - - -Un huissier apporte le portefeuille à M. le ministre. - - -«Le 17 juillet, onze heures et demie du soir. - -«Lord Palmerston m'a écrit à une heure qu'il désirait s'entretenir -avec moi vers la fin de la matinée. Je me suis rendu au -Foreign-Office. Il m'a dit que le cabinet, pressé par les événements, -venait d'arrêter sa résolution sur les affaires d'Orient, qu'il avait -une communication à me faire à ce sujet, et que pour être sûr -d'exprimer exactement et complétement sa pensée, il avait pris le -parti de l'écrire. Il m'a lu alors la pièce dont j'insère ici une -copie (c'est le memorandum du 17 juillet; il a été publié, il est -inutile d'en donner lecture). J'ai écouté lord Palmerston sans -l'interrompre, et, prenant ensuite le papier de ses mains: Mylord, -ai-je dit, sur le fond même de la résolution que vous me faites -connaître, je n'ajouterai rien à ce que j'ai eu souvent l'honneur de -vous dire; je ne veux pas, sur une première lecture faite en courant, -discuter tout ce que contient la pièce que je viens d'entendre; mais -quelques points me frappent sur lesquels je me hâte de vous exprimer -mes sentiments. Les voici: - -«Je relus d'abord ce passage: «Malgré que dernièrement les quatre -cours aient proposé à la France de s'allier avec elle pour faire -exécuter un arrangement entre le sultan et Méhémet-Ali, fondé sur des -idées qui avaient été émises vers la fin de l'année dernière par -l'ambassadeur de France à Londres, cependant le gouvernement français -n'a pas cru pouvoir prendre part à cet arrangement.» - -«Vous faites sans doute ici allusion, mylord, à l'arrangement qui -aurait eu pour base l'abandon au pacha d'une partie du pachalik de -Saint-Jean d'Acre, y compris la forteresse, et il résulterait de ce -paragraphe que le gouvernement français, après avoir fait faire cette -proposition, n'aurait pas cru pouvoir l'accepter. Je ne saurais -admettre pour le gouvernement du roi un tel reproche d'inconséquence. -Les idées dont il s'agit n'ont jamais été émises officiellement, au -nom du gouvernement du roi, par l'ambassadeur de France à Londres, ni -par moi, ni par mon prédécesseur. Elles ont pu paraître dans la -conversation comme beaucoup d'autres hypothèses; elles n'ont jamais -été présentées sous une forme ni avec un caractère qui autorise à dire -ou à donner lieu de croire que le gouvernement du roi les a d'abord -mises en avant, et puis qu'il les a repoussées. - -«Voici ma seconde observation. Vous dites que le gouvernement français -a plusieurs fois déclaré qu'il n'a rien à objecter aux arrangements -que les quatre puissances désirent faire accepter par Méhémet-Ali, si -Méhémet-Ali y consent, et que, dans aucun cas, la France ne s'opposera -aux mesures que les quatre cours, de concert avec le sultan, pourront -juger nécessaires pour obtenir l'adhésion du pacha d'Égypte. - -«Je ne saurais, mylord, accepter cette expression, _dans aucun cas_, -et je suis certain de n'avoir jamais rien dit qui l'autorise. Le -gouvernement du roi ne se fait à coup sûr le champion armé de -personne, et ne compromettra jamais, pour les seuls intérêts du pacha -d'Égypte, la paix et les intérêts de la France; mais si les mesures -adoptées contre le pacha, par les quatre puissances, avaient, aux yeux -du gouvernement du roi, ce caractère ou cette conséquence que -l'équilibre actuel des États européens en fût altéré, il ne saurait y -consentir; il verrait alors ce qu'il lui conviendrait de faire, et il -gardera toujours à cet égard sa pleine liberté. (_Très-bien._) - -«J'ai fait encore, sur quelques expressions du memorandum, quelques -remarques de peu d'importance, et sans rengager aucunement la -discussion au fond, j'ai ajouté: - -«Mylord, le gouvernement du roi a toujours pensé que la question de -savoir si deux ou trois pachaliks de la Syrie appartiendraient au -sultan ou au pacha ne valait pas, à beaucoup près, les chances que -l'emploi de la force et le retour de la guerre en Orient pourraient -faire courir à l'Orient et à l'Europe: vous en avez jugé autrement... -Si vous vous trompez, nous n'en partagerons pas la responsabilité: -nous ferons tous nos efforts pour maintenir la paix, nos alliances -générales, et pour surmonter, dans l'intérêt de tous, les difficultés, -les périls peut-être que pourra amener la nouvelle situation où vous -entrerez.» - -En réponse à ce memorandum, je reçus de l'honorable président du -conseil le contre-memorandum français du 24 juillet, avec ordre d'en -donner lecture et d'en laisser copie à lord Palmerston. La Chambre le -connaît: je n'en veux lire qu'un passage qui m'intéresse pour -caractériser l'opinion que M. le président du conseil avait, et a sans -doute encore, du procédé dont nous nous plaignons justement. - -Après avoir rappelé le langage qu'avait tenu le gouvernement français, -soit directement, soit par mon organe, et ce qu'il pensait, en -principe général, de l'affaire, il disait: - -«Ce que pensait à ce sujet la France, elle le pense encore, et elle a -quelques raisons de croire que cette opinion n'est pas exclusivement -la sienne. On ne lui a adressé, dans ces dernières circonstances, -aucune proposition positive sur laquelle elle eût à s'expliquer. Il ne -faut donc pas imputer, à des refus qu'elle n'a pas été en mesure de -faire, la détermination que l'Angleterre lui communique, sans doute au -nom des quatre puissances. Mais, au surplus, sans insister sur la -question que pourrait faire naître cette manière de procéder à son -égard, la France le déclare de nouveau, elle considère comme peu -réfléchie, comme peu prudente, une conduite qui consisterait à prendre -des résolutions sans moyens de les exécuter, ou à les exécuter par des -moyens insuffisants ou dangereux.» - -Si je ne me trompe, ce qu'on a droit d'inférer de ce langage, c'est -que M. le président du conseil pensait, comme moi, qu'il y avait eu, -dans le dernier acte de la conduite des quatre puissances envers la -France, un mauvais procédé, un procédé dont la France avait le droit -de se plaindre et d'être blessée; mais qu'il n'y a pas vu, pas plus -que moi, une insulte, un affront, un de ces outrages graves qui ont -entre peuples, entre États comme entre individus, de tout autres -conséquences que la plainte, la froideur et l'isolement. - -Je ne veux, je le répète, tirer de cette pièce aucune autre -conséquence; mais celle-là, je me crois en droit de l'en tirer. - -Le traité signé, le mécontentement de la France témoigné, et il l'a -été, je n'hésite pas à l'affirmer, aussi pleinement que M. le -président du conseil pouvait le désirer, j'ai approuvé, j'ai secondé -autant qu'il m'appartenait de le faire de loin, l'attitude, les -préparatifs, les armements de prévoyance qu'a faits le gouvernement du -roi. J'ai pensé et je pense toujours que, dans l'état de froideur et -d'isolement où la France allait se trouver et avec les chances que le -parti pris en Orient pouvait amener, il était indispensable que la -France fût dans l'état le plus complet et le plus respectable de paix -armée. Je me sers à dessein du mot de _paix_, car je n'ai pas pensé et -je ne pense pas aujourd'hui que, dans ce qui s'est passé à cette -époque, il y eût aucun motif juste, légitime, sérieux, je ne dis pas -de rompre immédiatement la paix, mais de se préparer pour rompre -soi-même un jour la paix. (_Mouvement prolongé. Rires à gauche._) - -J'ai pensé qu'en restant dans cette attitude de froideur, d'isolement -et de paix armée, la France serait en mesure de suffire aux chances -des événements, et que si, au contraire, elle allait au-devant des -événements, par son attitude, par ses armements, par le déploiement de -ses forces, elle les appellerait. (_Même mouvement._) Je n'ai aucun -projet de rentrer dans le débat d'hier. Je ne me propose que de mettre -complétement sous les yeux de la Chambre et les faits qui me sont -connus, et ce que j'en ai pensé à mesure qu'ils se développaient. - -La Chambre ne peut prendre mes convictions, mes assertions que comme -un fait, mais il faut bien que je les lui dise telles quelles sont. Je -suis convaincu que les puissances qui ont signé le traité du 15 -juillet n'ont eu dans ce traité aucune idée hostile, aucune -arrière-pensée menaçante pour la France et son gouvernement. -(_Réclamations à gauche._) - -Je suis convaincu qu'il y a eu, entre les puissances et la France, sur -la question d'Orient, sur les rapports du sultan et du pacha d'Égypte -et sur la meilleure manière de les régler, une dissidence que je -déplore; rien de plus. (_Rires à gauche._) - -Je trouve tout simple qu'on pense autrement que moi; mais si mon -opinion a quelque valeur, ne fût-ce par la position dans laquelle je -me suis trouvé, la Chambre a quelque intérêt à la connaître. -(_Très-bien! très-bien!_) - -Toutes les fois qu'il se passe en France un mouvement un peu vif, un -peu désordonné, l'Europe, voit une révolution; toutes les fois que les -puissances se rapprochent, se concertent dans un but déterminé, la -France voit une coalition. (_Mouvement._) - -Cela est fort simple, fort naturel de part et d'autre; personne n'a le -droit de s'en plaindre; mais les hommes de sens, les hommes qui sont -appelés à influer sur les affaires de leur pays doivent juger -froidement ces faits-là comme d'autres. (_Marques d'assentiment_). - -Eh bien, de même que nous avons, je ne dis pas moi seul, je n'ai pas -cette prétention, mais beaucoup d'entre nous, de même que nous avons -dit souvent à l'Europe: Vous vous trompez, il n'y a pas chez nous de -révolution qui vous menace; vous avez tort dans vos alarmes, elles -sont très-exagérées; de même, nous avons le droit et le devoir -d'avertir notre pays, de l'engager à mesurer ses craintes et sa -prévoyance, à regarder d'un oeil tranquille et ferme la situation dans -laquelle il est placé. - -Oui, le traité du 15 juillet a fait à la France, sur une grave -question, un état d'isolement en Europe, de froideur vis-à-vis de son -meilleur et plus sûr allié. (_Mouvement à gauche._) - -Voilà le fait dans sa vérité et son étendue; voilà le fait auquel il -faut pourvoir, pour lequel il a fallu prendre une certaine attitude, -faire certains préparatifs. Mais si vous prenez une attitude, si vous -faites des préparatifs qui correspondent, non pas à ce fait là, mais à -des faits beaucoup plus menaçants, beaucoup plus pressants, messieurs, -vous mettez vous-mêmes la France dans la situation périlleuse où vous -dites qu'elle est; vous êtes vous-mêmes les auteurs du danger; vous -préparez vous-mêmes la coalition dont vous parlez. (_Vive approbation -au centre._) - -M. ARAGO.--Cela n'est pas vrai. (_Agitation._) - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Il faut bien que je vous -dise ici ce que j'ai vu; il faut bien que je vous répète ce que j'ai -entendu. Je vous parlais tout à l'heure de ces terreurs très-fausses, -très-exagérées qui saisissent l'Europe quand la France s'agite; je les -ai vues, je les ai entendues. Qu'aurais-je dit, messieurs, si, au lieu -d'un armement de paix, on avait vu un armement de guerre, si on avait -vu lever en France 650,000 hommes de troupes régulières et 300,000 -hommes de gardes nationales? Quelle réponse aurais-je pu faire aux -hommes qui m'auraient dit: mais c'est la révolution; mais c'est la -menace révolutionnaire; c'est le retour aux temps de l'Empire et de la -République! (_Murmures à gauche._) Qu'aurais-je eu à dire? - -Que ceux qui croient qu'il importe à la sécurité et à l'honneur de la -France de venger, comme on dit, de laver dans quelque grande -entreprise, dans quelque grande aventure, ce qu'on appelle la -faiblesse, et je crois que le mot a été prononcé, le déshonneur de nos -dernières années, que ceux qui croient cela veuillent un armement de -900,000 hommes, ils ont raison; mais ceux qui ne le croient pas, ceux -qui croient que la France n'a rien à réparer au dehors, que ce qu'elle -a à faire, c'est de développer ses institutions, de fonder son -gouvernement, d'accroître sa prospérité, sa force intérieure, de se -donner en spectacle à l'Europe pour le bon gouvernement et la -prospérité intérieure, ceux qui pensent cela ne peuvent pas croire -qu'un armement de 900,000 hommes soit nécessaire pour donner à la -France l'altitude de la paix armée. Ceux qui partagent mon opinion ont -besoin, quand on leur parle de l'esprit agressif de la France, de -pouvoir répondre: Non, cela n'est pas; voyez! la France ne fait rien -que ce qu'elle a besoin de faire pour sa propre sûreté; la France a -pourvu aux chances qui peuvent naître de la solution que vous donnez à -la question d'Orient; elle ne veut pas être prise au dépourvu. Quand -la France est unie à l'Angleterre, 300,000 hommes lui suffisent comme -pied de paix; mais, quand elle est seule, il lui faut 4 à 500,000 -hommes pour l'attitude de paix armée. Nous le répétons depuis dix ans: -quand notre révolution a éclaté, l'honorable chef actuel du cabinet a -fixé à 500,000 hommes le grand pied de paix armée, et jamais la pensée -de personne n'a été au delà. - -M. LAFFITTE.--Avec un million de gardes nationales. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Si donc il s'était agi de -l'armement dont on parlait hier, je n'aurais rien eu à répondre, -personne n'aurait rien eu à répondre aux terreurs de l'Europe; il n'y -aurait eu aucun moyen de les repousser par la raison, et vous auriez -vu votre pays compromis gravement par les soins malhabiles que vous -auriez pris pour le défendre. (_Marques nombreuses d'approbation._) - -J'ai donc, messieurs, pour mon compte et de loin, adhéré à l'attitude -et aux armements contenus dans les limites que je viens d'indiquer. -Quand j'ai cru entrevoir qu'une autre impulsion, non du gouvernement -lui-même, mais du dehors, tendait à emporter mon pays et son -gouvernement avec lui, quand j'ai cru entrevoir que, d'une situation -dans laquelle il fallait, à mon avis, maintenir la paix, on se -précipitait vers la guerre, vers la guerre inévitable, je me suis -arrêté. Mon adhésion, mon concours au cabinet s'est arrêté, et un -homme que l'honorable M. Thiers nommait hier à cette tribune, et qui -est mon ami comme le sien, M. le duc de Broglie, a eu connaissance de -l'état de mon esprit, de ce que je pensais sur la situation et les -dangers qui nous menaçaient. Il en a eu connaissance, et si je ne me -trompe, comme je l'en avais prié, comme je l'y avais autorisé, il en a -donné connaissance à M. le président du conseil et à quelques-uns de -ses collègues. Je crois que cela a été fait... - -M. THIERS.--Je m'expliquerai là-dessus. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Je ne le dis dans aucun -autre but... - -M. THIERS.--Vous ne m'en avez rien écrit à moi! - -_Une voix à gauche._--C'est ce qu'il aurait fallu faire. - -_M. le ministre._--Ce qui m'importait, messieurs, et j'ose dire ce qui -importait à l'honorable M. Thiers, c'était que mes opinions, que mes -sentiments lui fussent bien véridiquement connus. Après cela, qu'il le -sût directement par moi ou par un intermédiaire comme celui d'un -honorable ami commun, je crois que cela importe fort peu au fond. -J'écrivis donc à M. le duc de Broglie, je n'en dirai que quelques mots -à la Chambre. (_Bruit._) S'il ne s'était agi que d'une lettre écrite à -M. le duc de Broglie, je n'en parlerais pas, mais celle-ci a pour moi -une importance politique, car elle a été pour moi un acte politique... - -M. ODILON BARROT.--Vous, être juge des convenances! mais en vérité!... - -_Voix nombreuses._--Parlez! parlez! - -_M. le ministre des affaires étrangères._--J'ai voulu, à la fin du -mois de septembre et au commencement d'octobre, que le cabinet sût que -je m'inquiétais de la direction dans laquelle je croyais mon pays -entraîné... (_Bruit._) - -J'ai écrit cette lettre pour que mon sentiment fût connu. Je répète -que cette lettre a été de ma part un acte politique, et il m'importe -qu'on sache aujourd'hui à quel moment j'ai exprimé ma pensée et dans -quelles limites je l'ai exprimée. (_Marques d'approbation._--_Lisez! -lisez!_) «Je suis inquiet, très-inquiet du dedans, encore plus que du -dehors.» (_Mouvement._) - -_Plusieurs membres._--La date, la date! - -_M. le ministre._--Ce sont deux lettres, l'une du 23 septembre, -l'autre du 13 octobre: - -«Nous retournons vers 1831, vers l'esprit révolutionnaire exploitant -l'entraînement national... (_Aux centres_: Bravo! Très-bien! -très-bien!) et poussant à la guerre.....» - -Je prie la Chambre de me permettre de m'arrêter une seconde sur ces -deux mots: «l'esprit révolutionnaire et l'entraînement national.» Je -respecte, j'honore l'entraînement national, même quand il s'égare. -L'entraînement national repose sur des sentiments légitimes dans le -principe, généreux, précieux, sur des sentiments qui, au jour des -grandes nécessités et des grands dangers, font la force et le salut -des nations. (_Très-bien!_) Mais ce n'est pas une raison de se livrer -aveuglément à l'entraînement national; il a besoin d'être jugé, d'être -dirigé, de venir à sa place, et seulement quand il est indispensable. -Eh bien, au sortir des grandes secousses politiques, il reste dans la -société quelque chose qui n'est pas du tout l'entraînement national, -qui n'a rien de commun avec lui, quelque chose que je n'honore pas, -que je n'aime pas, que je crains profondément, l'esprit -révolutionnaire. (_Très-bien!_) ce qui a fait, non-seulement -aujourd'hui, mais à tant d'époques diverses, ce qui a fait la -difficulté de notre situation, c'est ce contact perpétuel de l'esprit -révolutionnaire et de l'entraînement national; c'est l'esprit -révolutionnaire essayant de s'emparer, de dominer, de tourner à son -profit l'entraînement national sincère et généreux. (_Nouvelles -marques d'approbation._) - -Voilà le grand danger dont nous avons eu plusieurs fois à nous -défendre, et que j'ai cru, dans ma profonde conviction, voir -reparaître naguère. Je l'ai donc dit. Je continue ma lecture: - -«L'esprit révolutionnaire exploitant l'entraînement national et -poussant à la guerre sans motifs légitimes, sans chances raisonnables -de succès, dans le seul but et le seul espoir des révolutions. - -«Je dis sans motifs légitimes: la question de Syrie n'est pas un cas -de guerre légitime, je tiens cela pour évident. La France, qui n'a pas -fait la guerre pour affranchir la Pologne de la Russie (_Mouvement à -gauche_) et l'Italie de l'Autriche, ne peut raisonnablement la faire -pour que la Syrie soit aux mains du pacha et non du sultan.» - -_Quelques voix._--C'est très-vrai! très-bien! - -_M. le ministre._--«La politique jusqu'ici exprimée et soutenue par la -France, quant à l'Orient, ne le lui permet pas. Nous avons hautement, -constamment dit que la distribution des territoires entre le sultan et -le pacha nous importait peu, que si le pacha voulait rendre la Syrie, -nous n'y objections point, que la prévoyance de son refus, de sa -résistance, des périls qui en devaient naître pour l'empire ottoman et -pour la paix de l'Europe, était le motif de notre opposition aux -moyens de coercition. En faisant la guerre pour conserver au pacha la -Syrie, nous nous donnerions à nous-mêmes un éclatant démenti, un de -ces démentis qui affaiblissent en décriant. Aucune autre question -n'est élevée jusqu'ici en principe par la convention du 15 juillet. En -fait, par son exécution, aucun grand intérêt de la France n'est -attaqué, ni son indépendance, ni son gouvernement, ni ses -institutions, ni ses idées, ni sa libre activité, ni sa richesse. Ce -qu'on tente en Orient peut amener autre chose que ce qu'on tente; des -questions peuvent naître là, des événements peuvent surgir, auxquels -la France ne saurait rester étrangère. C'est une raison de s'armer, de -se tenir prêt; ce n'est pas une raison d'élever soi-même, en Occident, -des événements et des questions plus graves encore, et qui ne -naissent point naturellement. (_Très-bien! très-bien!_) - -«On a tenu peu de compte de l'amitié de la France; elle en est blessée -et très-justement. C'est une raison de froideur, d'isolement, de -politique parfaitement indépendante et purement personnelle; ce n'est -pas un cas de guerre. L'offense n'est pas de celles qui commandent et -légitiment la guerre. On n'a voulu ni insulter, ni défier, ni tromper -la France.» (_Rumeurs à gauche._) - -M. MATTHIEU.--On s'est caché d'elle; on l'a trompée. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--«On lui a demandé son -concours; elle l'a refusé aux termes qu'on lui proposait. On a passé -outre avec peu d'égards. Il y a mauvais procédé, non pas affront. - -«Nous le disons depuis dix ans: c'est l'honneur de notre gouvernement -d'être devenu un vrai gouvernement le lendemain d'une révolution, -d'avoir soutenu nos droits sans faire nulle part appel aux passions, -de s'être créé par la résistance et maintenu par l'ordre et la paix. -Cesserons-nous de le dire? Changerons-nous tout à coup de maximes, de -langage, d'attitude, de conduite? - -«Cela n'est pas possible. Je suis loin, je vois de loin le mouvement, -l'entraînement. Je ne puis rien pour y résister; je suis décidé à ne -pas m'y associer. Je vous l'écrivais il y a trois semaines. Je ne -saurais juger de l'état des esprits en France, ni apprécier ce qu'il -prescrit ou permet au gouvernement. Il se peut que la guerre, qui ne -me paraît point commandée par l'état des choses, soit rendue -inévitable par l'état des idées et des sentiments publics. Si cela -était, je ne m'associerais pas davantage à une politique qui me -paraîtrait pleine d'erreurs et de périls; je me tiendrais à l'écart. - -«J'ai confiance dans les Chambres; j'ai toujours vu, dans les moments -très-critiques, le sentiment du péril, du devoir et de la -responsabilité s'emparer des Chambres et leur donner des lumières, un -courage, des forces qui, en temps tranquille, leur auraient manqué, -comme à tout le monde. (_Très-bien!_) - -«C'est ce qui est arrivé en 1831; nous nous le sommes dit -très-souvent: sans les Chambres, sans leur présence, sans leur -concours, sans cette explosion légale, cette lutte organisée des -passions et de la raison publique, jamais le gouvernement n'eût -résisté à l'entraînement belliqueux et révolutionnaire alors si vif et -si naturel; jamais le pays n'eût trouvé en lui-même tant de sagesse et -d'énergie pour soutenir son gouvernement. - -«Sommes-nous à la veille d'une seconde épreuve? Peut-on espérer un -second succès? (_Voix nombreuses_: Oui! oui!) Je l'ignore; mon anxiété -est grande, mais ma confiance va à la même adresse. (_Sensation_). -C'est par les Chambres seules, par leur appui, par la discussion -complète et sincère dans leur sein qu'on peut éclairer le pays et -conjurer le péril, si on le peut.» (_Très-bien! bravo! marques -prolongées d'assentiment. M. le ministre, en descendant de la tribune, -est entouré d'un grand nombre de députés qui lui expriment leurs -félicitations_). - - - - -C - -Continuation de la discussion de l'Adresse.--Affaires d'Orient. - ---Chambre des députés.--Séance du 28 novembre 1840.-- - - -Dans la séance du 27 novembre, M. Thiers rentra dans la question -d'Orient pour répondre à ce que j'en avais dit dans la séance du 26 en -répondant à M. Passy. Je repris à mon tour la parole à l'ouverture de -la séance du 28. - - -M. GUIZOT.--Messieurs, j'ai demandé la parole pour mettre, dès le -début de cette séance, un terme aux questions personnelles. Personne -n'y a moins de goût que moi, mais je les accepte sans hésiter. Elles -ont leur utilité; elles éclairent la Chambre et le pays sur la -conduite des hommes publics. C'est le seul motif qui me détermine à y -attacher quelque importance. - -L'honorable M. Thiers (je vais au fait sur-le-champ), l'honorable M. -Thiers a cité hier à cette tribune un fragment d'une lettre dans -laquelle je lui exposais l'état d'esprit de lord Palmerston et sa -confiance que la France n'opposerait aucune résistance à l'entreprise -dans laquelle il engageait son pays. - -Quelques personnes ont paru conclure de cette lecture que j'avais tenu -à l'Angleterre un langage faible sur les dispositions de la France. -(_Non! non!_) - -Messieurs, je suis charmé de la dénégation qu'on m'adresse en ce -moment: on ne la faisait pas hier. (_C'est vrai!_) On se montrait ému -hier d'une impression différente de celle qu'on témoigne aujourd'hui. -(_Approbation au centre._) C'est à l'impression d'hier et non à la -protestation d'aujourd'hui que je viens répondre. - -Ma réponse est bien simple. Je lirai ma lettre tout entière, ainsi que -la dépêche officielle qui correspondait à la même époque. La Chambre -jugera si, dans le cas où ces deux pièces auraient été lues tout -entières, l'impression qui s'est manifestée hier aurait pu paraître un -moment. - -Le 23 juillet, j'écrivais à l'honorable M. Thiers: - -«Aujourd'hui je n'ai rien à vous apprendre, mais j'aurais beaucoup à -vous dire et beaucoup à vous demander. Dans un tel moment, c'est bien -peu que des lettres. Je voudrais vous tenir parfaitement au courant -des dispositions; je voudrais examiner avec vous toutes les hypothèses -qu'on examine autour de moi. Voici ce que je vois dans l'état des -esprits.» - -Messieurs, il n'y a certainement pas là le dessein de rien taire, de -rien cacher, de ne pas faire connaître tout ce que je connaissais -moi-même. - -«Lord Palmerston a vécu longtemps (je relis le paragraphe que -l'honorable M. Thiers a lu hier), lord Palmerston a vécu longtemps -dans la confiance qu'au moment décisif, quand cela deviendrait -sérieux, la France céderait et ferait comme les _quatre_ autres. À -cette confiance a succédé celle-ci: les _quatre_ feront ce qu'ils -entreprennent; la France se tiendra tranquille; et l'affaire faite, -malgré et après l'humeur, la France rentrera dans ses bonnes relations -avec l'Angleterre; la paix de l'Europe n'aura pas été troublée; -l'Angleterre et la France ne seront pas brouillées, et l'Orient sera -réglé comme l'Angleterre l'aura voulu. Telle est la confiance de lord -Palmerston et celle qu'il a fait partager à ses collègues. Ni lui ni -ses collègues ne veulent se brouiller avec nous. Ils se promettent -qu'il n'en sera rien, comme ils s'étaient promis qu'en définitive nous -marcherions avec eux. - -«J'ai dit et je redis que la seconde confiance se trouvera aussi mal -fondée que la première. (_Nouvelle approbation au centre._) Je combats -partout cette confiance, je parle des incidents, des conflits -imprévus, des passions nationales, des querelles subalternes... -L'affaire sera longue et grave. Nous entrons tous dans les ténèbres. - -«On s'inquiète de ce que je dis; on s'inquiète de ce que fera la -France. - -«Les quatre puissances croiseront sur les côtes de Syrie, couperont -toute communication avec l'Égypte, bloqueront les ports, débarqueront, -pour aider les insurgés, au nom du sultan, des soldats turcs ou dits -turcs. (_On rit._) Que fera la France sur les côtes de Syrie? - -«Les quatre puissances bloqueront Alexandrie, détruiront peut-être la -flotte du pacha, porteront peut-être des troupes turques en Égypte -même. Que fera la France à Alexandrie et en Égypte? - -«Si le pacha envahit l'Asie Mineure, menace Constantinople, des -troupes russes y viendront peut-être, des vaisseaux anglais entreront -peut-être dans la mer de Marmara. Que fera la France aux Dardanelles? - -«Ainsi l'on examine toutes les chances, on suit pas à pas le cours des -événements, on cherche à pressentir ce que fera la France dans chaque -lieu, à chaque phase de l'affaire. J'accepte toutes les questions. Je -dis qu'il y en a bien d'autres qu'on ne prévoit pas, et je ne laisse -entrevoir aucune réponse. - -«Vous vous posez certainement à vous-même, avec votre précision -accoutumée, ces questions qu'on se pose ici à notre égard, et vous y -préparez des réponses qui seront claires pour nous, en même temps que -nous les laisserons obscures pour les autres, jusqu'au moment de -l'action.» (_Sensation._) - -Je demande à la Chambre s'il y a, dans cette lettre, un seul mot, un -seul sentiment qui pût exciter les impressions qui se sont manifestées -hier. (_Non! non!_) - -Il faut, messieurs, que je complète les faits. À côté de ce récit -particulier, il faut que je fasse connaître à la Chambre le langage -officiel que j'ai tenu dans cette grande circonstance, le 25 juillet, -en communiquant à lord Palmerston le contre-memorandum français que -l'honorable M. Thiers m'avait envoyé; voici un extrait de la -conversation que j'eus avec lord Palmerston; elle est exactement -rendue telle qu'elle a été tenue. - -Lord Palmerston a protesté vivement: «Nous ne changeons point de -politique générale, m'a-t-il dit, nous ne changeons point d'alliance, -nous sommes et nous resterons, à l'égard de la France, dans les mêmes -sentiments. Nous différons, il est vrai, nous nous séparons sur une -question, importante sans doute, mais spéciale et limitée. Je reviens -à l'exemple dont je vous parlais tout à l'heure; c'est ce qui est -arrivé dans l'affaire de Belgique. Nous pensions comme vous sur la -nécessité de contraindre le roi de Hollande à exécuter le traité. Pour -agir avec vous, nous nous sommes séparés des trois autres puissances. -Nous avons employé la force sans elles; la paix de l'Europe n'a pas -été troublée. Nous espérons bien qu'il en sera encore ainsi, et nous -ferons tous nos efforts pour qu'il en soit ainsi. Si la France reste -isolée dans cette question, comme elle-même l'aura voulu, comme M. -Thiers à votre tribune en a prévu la possibilité, ce ne sera pas un -isolement général, permanent; nos deux pays resteront unis, -d'ailleurs, par les liens les plus puissants d'opinions, de -sentiments, d'intérêts, et notre alliance ne périra pas plus que la -paix de l'Europe. - -«Je le souhaite, mylord, ai-je répondu, et je ne doute pas de la -sincérité de vos intentions; mais vous ne disposez ni des événements, -ni du sens qui s'y attache, ni du cours qui peut leur être imprimé. -Partout, en Europe, ce qui se passe en ce moment sera considéré comme -une large brèche à l'alliance de nos deux pays, comme une brèche qui -peut en ouvrir de bien plus larges encore. Les uns s'en réjouiront, -les autres s'en inquiéteront; tous l'interpréteront ainsi, et vos -paroles ne détruiront pas l'interprétation. Viendront ensuite les -incidents que doit entraîner en Orient la politique où vous entrez; -viendront les difficultés, les complications, les méfiances -réciproques, les conflits peut-être; qui peut en prévoir, qui en -empêchera les effets? Vous nous exposez, mylord, à une situation que -nous n'avons pas cherchée, que, depuis dix ans, nous nous sommes -appliqués à éviter. M. Canning, si je ne me trompe, était votre ami et -le chef de votre parti politique; M. Canning a montré un jour, dans un -discours bien beau et bien célèbre, l'Angleterre tenant entre ses -mains l'outre des tempêtes et en possédant la clef; la France aussi a -cette clef, et la sienne est peut-être la plus grosse. (_Marques -d'assentiment._) Elle n'a jamais voulu s'en servir; elle a tout fait -pour n'avoir pas besoin de s'en servir. Ne nous rendez pas cette -politique plus difficile et moins assurée; ne donnez pas en France, -aux passions nationales, de sérieux motifs et une redoutable -impulsion; ce n'est pas là ce que vous nous devez, ce que nous doit -l'Europe pour la modération et la prudence que nous avons montrées -depuis dix ans...» (_Approbation générale.--Agitation._) - -La Chambre, si je ne me trompe, est pleinement désabusée de -l'impression qu'une partie de ses membres avait paru recevoir hier. -(_Mouvements divers._) Il me serait également facile de repousser -toutes les autres citations qui ont été apportées à cette tribune; il -me serait également facile de montrer qu'à aucune époque, dans aucune -circonstance, je n'ai hésité à remplir tous les devoirs que -m'imposaient mes fonctions, à donner mon avis à l'honorable président -du conseil sous les ordres duquel je servais, toutes les fois que j'ai -cru mon avis nécessaire, utile seulement. Je ne me suis pas borné, -comme il a paru le dire hier, à l'informer; je me suis cru obligé -d'employer tous mes efforts pour faire prévaloir la politique que je -représentais, et qui était celle du cabinet: j'ai donné plus que mes -avis à Londres, j'ai donné mon assentiment, mon concours, mon concours -quotidien, actif. Et je le donnais parce que je croyais la politique -bonne, juste. Tant que je l'ai crue bonne, tant que je l'ai crue -juste, mes avis n'ont pas manqué... Eh! mon Dieu, je n'ai qu'à ouvrir -mes lettres; elles en sont pleines sur les points les plus délicats, -sur les points sur lesquels je devais le plus hésiter à engager mon -opinion et ma responsabilité. - -La Chambre me permettra d'en donner deux seuls exemples. - -J'écrivais à M. Thiers, le 14 juillet: «Je vous ai parlé de -renseignements donnés par... (je suis obligé d'omettre les noms -propres) sur l'insurrection de Syrie. Il en est arrivé de nouveaux. -C'est une lettre écrite de Jérusalem dans la première quinzaine de -juin. Je n'ai pu en savoir encore la date précise. On y parle beaucoup -de l'insurrection de Syrie, de sa force, de sa popularité, et très-mal -du gouvernement du pacha, non-seulement en Syrie, mais en Égypte. On -le représente comme si vexatoire, si détesté que partout les -populations sont prêtes à l'abandonner ou à l'attaquer; une force -étrangère de 2,000 hommes suffirait pour amener ici une explosion. - -«Il m'est revenu quelques paroles, quelques élans d'impatience qui -donneraient lieu de présumer qu'on pense à quelque résolution -soudaine, à quelque ordre qui, transmis soudainement, empêcherait les -renforts que Méhémet-Ali veut envoyer en Syrie d'y parvenir, et les -retiendrait dans le port d'Alexandrie, ou les intercepterait en mer. -Je vous dis cela sans aucune certitude, pour ne vous rien laisser -ignorer de ce qui me traverse l'esprit. Cependant l'éveil m'est donné, -et je crois que, de votre côté, vous feriez bien de le donner aussi -ailleurs...» (_Au centre_: Voilà un conseil.) - -19 juillet: «Vous m'enverrez sans doute une réponse au memorandum par -lequel lord Palmerston m'a communiqué sa résolution, et que je vous ai -transmis dans ma dépêche. Ce sera une pièce importante. Nous traitons, -vous et moi, mon cher collègue, cette grande affaire en commun. Nous -pouvons et nous voulons, j'en suis sûr, nous aider l'un l'autre sans -la moindre prétention ni le moindre embarras d'amour-propre. Je veux -donc vous dire quels sont, à mon avis, pour le bon effet ici, les -trois points qu'il est important de mettre en éclatante lumière; vous -en jugerez: - -«1º L'esprit de paix orientale et européenne qui a présidé, et qui -préside dans tout ceci à la politique de la France; 2º l'obscurité de -l'avenir où l'on entre et la gravité des chances suscitées par la -politique que l'Angleterre vient d'adopter; 3º la résolution où est la -France de n'accepter, dans cet avenir inconnu et périlleux pour tous, -rien qui porte atteinte à l'équilibre des États européens.» - -Je n'hésitais donc pas, dans une des questions les plus délicates, -dans la réponse à l'acte qui nous annonçait la conclusion du traité, -non-seulement à donner mon avis, mais à indiquer les bases d'après -lesquelles, dans mon opinion, le contre-memorandum devait être rédigé. - -Je pourrais multiplier à l'infini ces exemples; je n'en veux ajouter -qu'un seul. Le 27 juillet, j'écrivais: «La presse ministérielle -demeure ici craintive, brève, et proteste encore contre toute idée de -rupture et de guerre. Il importe extrêmement que la nôtre soit -très-ferme, mais tranquille et point offensante. (_Au centre_: -Très-bien!) Le courant de l'opinion nous est favorable; mais elle -pourrait aisément rebrousser chemin... Toute menace, tout air de -bravade nous nuirait.» (_Sensation._) - -Messieurs, il n'était certainement pas dans mes obligations -diplomatiques d'exprimer, sur une pareille question, sur une question -d'administration intérieure, ma pensée; cependant je n'ai pas hésité à -le faire: je l'ai fait parce que je voulais sincèrement le succès de -la politique que nous poursuivions en commun; parce que je donnais -mon concours loyal, comme je l'avais promis. - -Mais, en même temps que je le donnais, je n'oubliais pas, je ne -voulais pas changer ma position politique dans le pays. J'ai été -plusieurs fois dans les affaires avec l'honorable M. Thiers; nous -avons plusieurs fois concouru en commun à des oeuvres qui, j'espère, -ont été utiles à notre pays; mais il n'ignore pas, et nous nous sommes -dit souvent avec la franchise d'hommes sensés, qu'il y avait entre lui -et moi des différences essentielles de situation, d'idées, de -tendances, d'amitiés politiques. Pourquoi n'aurais-je pas été à -Londres, sous ce rapport, le même qu'à Paris? Pourquoi ne serais-je -pas resté fidèle à mes antécédents, à mes convictions. J'avais -l'honneur de le dire avant-hier à la Chambre: «point de réforme -électorale, point de dissolution», c'est le drapeau qui me fut montré -comme drapeau de la politique intérieure du cabinet, et que j'acceptai -en disant qu'il me serait impossible d'en accepter un autre. Dans le -cours de ma mission, toutes les fois que quelque circonstance m'a -donné lieu de croire que ce drapeau serait changé, que, par telle ou -telle cause, on ne le suivrait pas complétement, je me suis fait un -devoir, un devoir de conscience, d'avertir qu'il me serait impossible -de persévérer dans ma mission, quand même il n'y aurait sur la -politique extérieure, sur celle que j'étais chargé de faire prévaloir -à Londres, aucun dissentiment. - -J'ai donc donné, d'une part, mon concours loyal et complet; je suis -resté, d'autre part, parfaitement sincère. J'ai secondé loyalement; -j'ai averti loyalement quand j'ai vu que je ne pourrais plus seconder; -je ne crois pas qu'aucun de ces faits soit contesté; on ne pourra pas -citer un mot de moi qui y soit contraire. - -Je me bornerai là, messieurs; je n'ai, je le répète, pas plus de goût -qu'un autre pour les questions personnelles; mais je crois qu'elles -ont leur importance, et qu'il importe à chacun de nous de montrer -qu'il a été en toute occasion, loyal, sincère et conséquent. -(_Très-bien! très-bien!_) - -La question personnelle écartée, et j'espère qu'elle l'est -définitivement, je rentre dans la question politique; non pas comme le -disait hier mon honorable ami M. le ministre de l'instruction -publique, dans la politique rétrospective, non pas dans l'examen du -passé, dans la distribution de l'éloge ou du blâme à divers cabinets -ou à divers hommes. Je veux prendre l'affaire au point où elle en est -aujourd'hui. (_À la bonne heure!_) Je veux traiter la question -pratique, la question de politique actuelle; je veux montrer à la -Chambre ce qu'elle a à décider en ce moment, et quelle est la -résolution du cabinet. (_Marques d'adhésion._) - -Messieurs, nous ne sommes plus au lendemain du traité du 15 juillet. -Bien des faits se sont accomplis depuis; bien des situations sont -changées. - -Permettez-moi de les énumérer. - -Le traité s'est exécuté, dans les limites indiquées en Syrie, par les -moyens qui avaient été annoncés. Les côtes de la Syrie ont été -occupées par les alliés. L'insurrection a éclaté et s'est propagée -dans la plus grande partie de la province. Ibrahim-Pacha a rappelé ses -troupes du pied du Taurus et du district d'Adana, il a abandonné les -débouchés de l'Asie Mineure. Saint-Jean d'Acre a été enlevé. Enfin, le -vice-roi a donné à son fils l'ordre de se replier sur l'Égypte avec -toutes ses troupes. Voilà les faits accomplis. - -Tous ces faits, messieurs, se sont accomplis du 15 juillet au 3 -novembre, sous le cabinet du 1er mars, en présence de son influence, -de sa volonté, de son action. - -En Orient, il n'a rien fait pour les empêcher. - -En Occident, voici ce qu'il a fait: il a accepté, pratiqué la -politique d'isolement et d'attente. Il a fait des réserves générales -dans l'intérêt de l'équilibre européen. Il a fait des armements de -précaution, il a armé la paix. Enfin, il a fait des réserves -positives, des réserves que j'appellerai d'action, quant à l'Égypte. - -Voilà les actes du cabinet du 1er mars en Occident; en Orient, sur le -théâtre des événements, pour les arrêter, pour en modifier le cours, -il n'y en a eu aucun. - -Quand les événements ont paru se précipiter, le cabinet a voulu faire -davantage; c'est alors que vous avez vu paraître le projet du grand -armement de guerre, 950,000 hommes, et les préparatifs de guerre au -printemps pour faire modifier le traité; je ne donne pas à l'intention -de la guerre une autre portée. - -Sur ce point, le cabinet n'ayant pu s'entendre avec la couronne est -sorti des affaires. Il m'est bien permis de le dire; je suis convaincu -que la couronne, dans cette occasion, comme lorsqu'il s'est agi, il y -a quelques années, de l'intervention en Espagne, a rendu au pays un -grand service en n'acceptant pas les propositions qui lui étaient -faites. Je suis convaincu qu'en se refusant au cours qu'on voulait -imprimer aux événements, à la politique par laquelle on voulait -dominer l'avenir, la couronne a rendu au pays un service immense, un -service analogue à ceux qu'elle lui avait rendus plusieurs fois dans -de semblables occasions. (_Vive adhésion au centre._) - -C'était son office constitutionnel; c'était, dans ma pensée, son -devoir patriotique. - -C'est sur cette rupture de la couronne et du cabinet que nous sommes -entrés aux affaires. Nous avons à l'instant déclaré notre politique -sincèrement et à tout le monde: au pays et aux Chambres d'abord, à -l'Europe, au pacha d'Égypte. - -Nous avons dit que nous voulions travailler au maintien de la paix, -que nous l'espérions. Nous avons maintenu les armements, les armements -de paix; nous n'avons fait auprès de l'Europe aucune proposition, -aucune concession; nous n'avons dit aucune parole qui altérât la -position isolée, digne, expectante, que le cabinet précédent, avec -raison, avait prise. Nous avons donné sur-le-champ au pacha d'Égypte -des conseils de raison, de raison pratique et prompte. Nous lui avons -dit sans détour, sans flatterie, sans faiblesse, ce que nous pensions -de sa situation, et quelle conduite nous nous proposions de tenir. - -Nous avons, je le répète, parlé avec sincérité à tout le monde. - -Au milieu de cette situation, une dépêche est venue de Londres qui a -été publiée, je ne sais comment ni par qui; mais j'ai droit de dire -que je regarde comme un grand mal pour les affaires du pays cette -pratique de correspondre diplomatiquement par les journaux (_De toutes -parts_: Très-bien!), de publier les actes du gouvernement au moment -même où ils s'accomplissent, les dépêches pendant que la négociation -se suit. Soyez sûrs que ce sera un jour, pour les affaires, un grand -embarras, et que vous rencontrerez sur votre chemin une foule -d'inconvénients qui viendront de cette mauvaise pratique, si on la -continue. (_Adhésion aux centres._) - -Messieurs, cette dépêche du 2 novembre a excité dans la Chambre et dans -le pays de vives inquiétudes. On a cru y voir des arrière-pensées, des -projets contre l'Égypte même. Le cabinet en a manifesté sur-le-champ sa -surprise, je ne veux pas me servir d'une autre expression. On lui a -répondu, dans les termes les plus convenables, qu'on n'avait eu aucune -intention analogue à celle qu'ici on supposait. On lui a répondu que les -inquiétudes que cette dépêche avait suscitées, quant à l'Égypte, étaient -sans aucun fondement, que les intentions du cabinet britannique et de -ses alliés étaient toujours les mêmes sur ce point. On a fait plus que -parler, on a agi. Des ordres ont été transmis à l'amiral Stopford pour -qu'il envoyât au pacha un officier chargé de lui dire que, s'il -consentait à cesser les hostilités... (_Murmures à gauche._) - -Personne n'a le droit de s'en étonner..., s'il consentait à cesser les -hostilités et à rendre la flotte, les quatre puissances s'engageaient -à demander pour lui à la Porte le pachalik héréditaire de l'Égypte, et -à le lui obtenir. (_Interruption._) - -Voilà, messieurs, l'état actuel de l'affaire. Presque au même moment -où arriveront en Égypte la nouvelle de la prise d'Acre et celle du -mouvement par lequel Ibrahim se replie avec ses troupes, presque au -même moment arrivera au pacha l'offre du pachalik héréditaire de -l'Égypte, offre qui lui est faite, je n'hésite pas à le dire, surtout -en considération de la France. (_Rires ironiques aux extrémités._) - -On offre aujourd'hui au pacha, après tous les faits accomplis que je -viens de vous retracer, on lui offre ce que vous avez réservé pour lui -dans la note du 8 octobre. - -M. VIGIER.--C'est vrai! - -M. THIERS.--C'est inexact! - -_M. le ministre._--Je ne veux entrer, sur le sens et les limites de la -note du 8 octobre, dans aucune discussion. Je maintiens seulement -ceci: la note du 8 octobre n'a réservé, d'une réserve définitive et -active, directement active de la part de la France, que l'Égypte. - -M. THIERS.--J'ai dit le contraire. - -_Plusieurs voix au centre._--Mais la note du 8 octobre est précise! - -_M. le ministre._--Je n'entrerai pas dans cette discussion. - -M. THIERS.--Permettez-moi une observation. - -_M. le ministre._--Parlez! - -M. THIERS.--La note ne s'est nullement expliquée sur la limite -territoriale, et c'est avec intention qu'elle a gardé à cet égard le -silence; et, en vous l'adressant, je vous ai positivement dit que le -cabinet, pour son compte, n'admettait pas les limites du traité du 15 -juillet. Je ne prétends pas que cela doive déterminer aujourd'hui une -autre conduite; mais il ne faut pas attribuer à la note un autre sens -que celui que je lui attribuais le 8 octobre. - -_Plusieurs membres._--Lisez la note. - -_M. le ministre._--Je ne voudrais pas prolonger la discussion à cette -tribune sur un point qu'il est difficile d'y éclaircir à la -satisfaction de tout le monde. J'affirme cependant que la note a été -prise en général, au dehors et au dedans, dans le sens que je lui -attribue, et la raison en est bien simple. Contre quoi la note -proteste-t-elle? Contre l'acte de déchéance prononcé par la Porte. Or, -l'acte de déchéance s'applique à l'Égypte exclusivement (_C'est -cela!_), à l'Égypte nominativement. Le reste était en dehors des -stipulations de l'acte de déchéance; le reste était considéré comme -perdu, soit par le traité, soit par les chances de la guerre. Toutes -les dépêches portent que l'acte de déchéance ne s'applique qu'à -l'Égypte, que c'est comme vice-roi d'Égypte que Méhémet-Ali est déchu; -et quand la note proteste contre l'acte de déchéance, quand elle -déclare que c'est à la déchéance que la France ne saurait en aucun cas -consentir, c'est évidemment de l'Égypte qu'il s'agit. - -_Au centre._--C'est évident. - -_Plusieurs membres._--Lisez la note. - -_M. le ministre._--Je ne pousserai pas plus loin cette discussion. Je -reprends la question de fait au point où elle est aujourd'hui. - -Par les chances de la guerre, avant le 3 novembre, pendant la durée et -sous l'action du cabinet du 1er mars, le pacha a perdu la Syrie tout -entière. Par la note du 8 octobre, on avait fait la réserve du -pachalik héréditaire de l'Égypte. Ce pachalik héréditaire est offert à -Méhémet-Ali, au nom des puissances. Dans cet état des faits, des faits -accomplis et diplomatiques, que voulez-vous qu'on fasse? Lui -donneriez-vous le conseil de refuser l'Égypte héréditaire, dans -l'espoir qu'au printemps, par la guerre, avec 950,000 hommes, vous lui -ferez rendre la Syrie? (_Rires approbatifs au centre._) - -Voilà la question réelle; voilà la question pratique, la question sur -laquelle, le cabinet d'une part, la Chambre de l'autre, sont appelés à -se prononcer aujourd'hui. - -Il faut choisir entre deux politiques, entre celle qui, acceptant la -position que vous avez prise, acceptant les faits accomplis sous votre -administration, acceptant la réserve que vous avez faite, se contente -de cette réserve, et donne au pacha sincèrement, sans détour, le -conseil de s'en contenter, et une politique qui, remettant en question -les faits accomplis, remettant en question la position que vous avez -prise, remettant en question les limites dans lesquelles vous vous -êtes vous-mêmes renfermés, donnerait au pacha le conseil de continuer -je ne sais quelle guerre, non en Syrie, où il ne sera bientôt plus, -mais en Égypte même, dans l'espoir que, par une guerre générale, dans -six mois, vous serez en état de lui faire recouvrer la Syrie. - -Il n'y a pas d'autre question politique que celle-là. (_Approbation au -centre._) - -M. THIERS.--Aujourd'hui. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--L'honorable M. Thiers me -dit: _Aujourd'hui_. Il a raison. Tout le reste est du passé, un passé -qui nous est étranger, que nous n'avons pas fait, qui s'est fait, je -le répète, en votre présence et sous votre influence. Je ne discute -pas ce passé; je n'y rentre point. Je ne crois pas qu'il soit -aujourd'hui d'une grande importance pour le pays de débattre les -différentes actions qu'on aurait pu exercer, les différentes -politiques qu'on aurait pu pratiquer. Je crois que ce qui importe au -pays, c'est de mettre un terme à une situation difficile et -périlleuse; et on ne peut le faire qu'en acceptant, je le répète, et -les faits accomplis, et les réserves qui ont été faites au profit du -pacha, et qui sont aujourd'hui reconnues et offertes. Voilà la -politique du cabinet, sa politique actuelle, pratique, sans -récrimination, sans discussion du passé. C'est sur cette politique que -la Chambre a à se prononcer par son adresse. En l'adoptant, la Chambre -reconnaît la sagesse de cette politique; la Chambre l'adopte, autant -qu'il est dans sa mission, dans sa situation constitutionnelle, de -l'adopter. Nous le lui demandons, car nous ne pouvons, pour notre -compte, en pratiquer aucune autre. (_Vive approbation au centre._) - - - - -CI - -Continuation de la discussion de l'Adresse.--Affaires d'Orient. - ---Chambre des députés.--Séance du 2 décembre 1840.-- - - -M. Garnier-Pagès ayant dit, dans cette séance, que, dans l'état de la -France et de son gouvernement à l'intérieur, la bonne politique -extérieure leur était impossible, je lui répondis: - -M. GUIZOT.--Messieurs. Je ne viens pas rentrer dans la discussion; je -ne viens pas répondre aux faits personnels, aux récriminations qui ont -été reproduites hier et aujourd'hui à cette tribune. J'en ai été tenté -un moment; j'y renonce. Il s'agit de bien autre chose. - -Vous venez d'entendre dire, vous avez entendu dire hier qu'il y avait, -dans notre politique extérieure, des impossibilités, qu'il y avait des -choses dont ceux-là même qui les avaient faites ne répondaient pas, ou -ne répondaient qu'à moitié, qu'il y avait des choses que les ministres -voulaient et ne pouvaient pas faire. - -Qu'est-ce que cela veut dire, messieurs? (_Mouvements divers._) Que -signifient, je vous le demande, dans un gouvernement constitutionnel, -ces attaques indirectes, ces insinuations? C'est le mal de la presse -qui pénètre dans la Chambre... (_Approbation aux centres._) C'est le -tort que nous reprochons tous les jours à la presse qui envahit cette -tribune... (_Nouvelle adhésion._) Messieurs, dans le gouvernement -constitutionnel tel que nous le pratiquons depuis dix ans, il n'y a -que des ministres responsables assis sur ces bancs, et la Chambre ne -peut pas souffrir qu'on parle d'autre chose à cette tribune. -(_Très-bien!_) C'est violer la Charte même, c'est violer le principe -de notre gouvernement, c'est manquer à ses règles élémentaires. - -_Une voix à droite._--Et la coalition! (_Bruit._) - -_M. le ministre._--Il importe infiniment, messieurs, que la Chambre ne -permette pas ces allusions, ces attaques indirectes. Elles se -renouvellent tous les jours dans la presse, et si là elles ne peuvent -être atteintes autant que le voudrait la sûreté du pays, au moins -faut-il que la Chambre, ce grand jury national, ne les admette pas -dans cette enceinte. (_Très-bien!_) - -Messieurs, renfermons-nous dans les principes et dans les limites de -notre Charte; que les discussions soient libres et complètes, que les -actes appartiennent à ceux qui les ont faits, à ceux qui les ont -signés. - -Je suis sûr que les honorables membres du cabinet du 1er mars ne me -démentiront pas. Tout à l'heure l'un d'entre eux, l'honorable M. de -Rémusat, à cette tribune, acceptait complétement la responsabilité de -ses actes. Je l'en honore et l'en remercie. - -C'est là le gouvernement constitutionnel; ainsi tombent toutes les -insinuations, toutes les attaques indirectes que je viens repousser en -ce moment. - -Savez-vous ce qu'il arrive de ces attaques? Comme vous l'avez entendu -hier dans le discours de l'honorable M. Berryer, on commence par vous -dire, «que les actes ne sont pas les actes des ministres;» et puis on -vous dit: «Ce ne sont pas ceux de la France, ce n'est pas de la -France qu'on parle, à la France qu'on pense.» - -Messieurs, vous ne pouvez tolérer cela davantage. Vous êtes ici les -représentants de la France; c'est en son nom que vous siégez ici; -c'est de son droit que vous parlez; tout ce que font les deux -Chambres, c'est la France qui le fait, c'est la France qui agit par -elles, c'est la France qui parle par leur voix. Toute notre politique -depuis dix ans, cette politique qu'on veut imputer à d'autres causes, -à d'autres forces que les cabinets, c'est la France qui l'a approuvée, -c'est la France qui l'a soutenue. Messieurs, la France, c'est vous, ce -sont les Chambres de la Charte, c'est la majorité et l'opposition dans -les Chambres; la France, c'est la lutte qui s'établit entre les -opinions diverses; la France, c'est le résultat de cette lutte, c'est -le vote qui proclame ce résultat. Tout ce qui se fait ainsi, la France -l'a fait. Voilà ce qui se passe dans le cercle de nos institutions; là -est notre droit, là est notre force, et personne ici, personne ne peut -être admis à parler d'autre chose. (_Au centre_: Très-bien!) - -C'est pour protester contre ce langage, contre cette pratique -destructive et de la liberté et de la dignité de nos débats que je -suis monté à cette tribune. Je ne rentrerai pas, je le répète, dans la -question même; si elle se renouvelait dans l'examen des paragraphes, -je reprendrais la parole; c'est uniquement pour couvrir ce qui doit -être couvert, pour écarter ce qui doit être écarté, que je suis venu -prononcer ici quelques mots. (_Marques d'approbation._) - - - - -CII - -Continuation de la discussion de l'Adresse.--Affaires d'Orient. - ---Chambre des députés.--Séance du 4 décembre 1840.-- - - -M. Odilon Barrot ayant proposé, sur le paragraphe de l'Adresse relatif -aux affaires d'Orient et au traité du 15 juillet 1840, un amendement -qui repoussait la politique adoptée et soutenue par le cabinet du 29 -octobre, je le combattis immédiatement, et il fut rejeté. - - -M. GUIZOT.--Messieurs, j'ai peu de mots à dire pour faire comprendre à -la Chambre toute la portée de l'amendement qui vient de lui être -proposé. - -Il porte sur un principe et un fait. - -En principe, il refuse formellement, non pas seulement aux quatre, -mais aux cinq, mais à toutes les puissances, le droit d'intervention -dans les affaires de l'empire ottoman. Ce principe, c'est un démenti à -toute la politique suivie depuis que la question a été élevée, -non-seulement par le cabinet actuel, mais par tous les cabinets. - -_Une voix à gauche._--Il y a «sans la France» dans l'amendement. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Par tous les cabinets, il a -été reconnu et pratiqué, depuis que la question est élevée, que, cette -question intéressant la paix du monde, l'équilibre de l'Europe, il -était impossible que les puissances intéressées n'y intervinssent pas. - -_Une voix._--Oui, mais toutes. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Et elles y sont intervenues -en fait, quand elles ont interdit la continuation de la guerre entre -le sultan et le pacha; elles ont usé alors du droit d'intervention. -(_Rumeurs._) C'est un fait tellement simple, messieurs, qu'il n'est -pas contestable. Cela est évident de soi: le droit d'intervention dans -l'intérêt de l'équilibre européen a été pratiqué depuis le -commencement de la question. - -Mais on dit: il est pratiqué maintenant par quatre puissances et non -par cinq. - -La réponse est très-simple; les quatre puissances ont offert à la -France d'intervenir avec elles; elles n'ont pas entendu exclure la -France de l'intervention; elles ne lui ont pas contesté le droit -d'intervention qu'elles exerçaient elles-mêmes. - -Les quatre puissances et la France n'ont pu s'accorder sur les -conditions de l'intervention; elles n'ont pas voulu intervenir de la -même manière et dans les mêmes limites. Mais, quant au droit, il n'a -pas été contesté à la France; au contraire, elle a été constamment -invitée à intervenir avec les autres, et si elle n'est pas intervenue, -je le répète, c'est que les conditions et le mode de l'intervention ne -lui ont pas convenu. C'est librement, c'est de son fait, c'est de sa -propre volonté que la France n'est pas intervenue. Et c'est là ce qui -rend pour elle la situation acceptable; croyez-vous que, si le -principe que M. Barrot demande avait été admis par la France, elle -n'aurait pas, dès le premier moment, protesté solennellement contre le -traité du 15 juillet? Mais l'honorable M. Thiers sait bien qu'il n'a -pas contesté le droit d'intervention aux quatre puissances; il a -trouvé le traité dangereux, pourquoi? - -M. THIERS.--Ce n'était plus l'intervention européenne. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Parce que le but du traité, -et ce sont les termes mêmes du memorandum par lequel il a été répondu, -parce que le but ne pouvait être atteint que par des moyens -insuffisants ou dangereux. (_Réclamations de M. Thiers._) - -Il n'y a rien de si aisé que de mettre les paroles mêmes du memorandum -du 24 juillet sous les yeux de la Chambre; elles les a entendues -plusieurs fois; c'est l'acte qui contient la première et vraie pensée -du cabinet sur le traité du 15 juillet; je suis prêt à le relire à la -Chambre si elle le désire (_Non! non!_), mais je suis sûr que je le -cite exactement. - -Reste le second point. Je ne puis que me rappeler à peu près les -paroles qui viennent d'être prononcées: «Ces armements seront -maintenus et recevront tous les développements que pourront exiger la -défense des droits que nous avons reconnus et la protection de nos -intérêts en Orient.» - -Mais, messieurs, c'est là engager absolument la France à la cause de -Méhémet-Ali (_Réclamations_); ce sont les forces de la France vouées à -la défense de ce qu'on appelle les droits de Méhémet-Ali. - -Messieurs, permettez-moi, en finissant, au dernier terme de ce débat, -d'entrer dans le vrai de la situation. - -Toute notre politique, depuis que la question d'Orient est élevée, a -eu pour base la supposition que le pacha opposerait une résistance -énergique, efficace et prolongée. Quiconque lira tout ce qui a été dit -et écrit dans cette grande question, quiconque en examinera tous les -actes verra que c'est là l'idée qui a été la base de notre politique. -Dans tous nos raisonnements, dans toutes nos pièces diplomatiques, -qu'avons-nous dit? «Ce que vous entreprenez est très-difficile et -très-périlleux; vous l'entreprenez avec des moyens insuffisants ou -dangereux. Le pacha vous résistera de telle façon que vous mettrez en -péril la paix de l'Orient et l'équilibre de l'Europe.» - -Voilà la base de tous nos raisonnements; plus que la base de nos -raisonnements, la base de nos actions, de notre politique. - -Que faisait le cabinet du 1er mars quand il arrivait, quand il voulait -développer les armements, dans la vue qu'au printemps il serait prêt à -faire la guerre? Il agissait dans l'hypothèse que le pacha résisterait -longtemps, énergiquement, efficacement, sans quoi la politique dans -laquelle il entrait n'aurait pas été praticable. - -Regardez à tout ce qui a été dit, regardez à tout ce qui a été fait, -vous trouverez au fond la conviction de la résistance énergique et -prolongée du pacha. - -Eh bien, cette base de notre politique a manqué; c'est un fait qu'il -est impossible de méconnaître. Voulez-vous continuer à parler et à -agir comme si elle n'avait pas manqué, comme si le pacha avait résisté -énergiquement, efficacement, longtemps? Voilà pourtant ce qu'on vous -demande. (_Dénégations._) - -On vous demande de vous attacher à une cause qui n'a pas été soutenue -par son propre maître. On vous demande de vouer les forces de la -France à la défense d'autres forces étrangères qui se sont trouvées -insuffisantes pour se protéger quelques semaines elles-mêmes. - -Voilà la vraie situation. Voilà la vraie question. Il est impossible -qu'on engage ainsi la France, quand la base de la politique a été une -erreur évidente. Il est impossible qu'on ne tienne aucun compte des -faits, et que l'on compromette les intérêts, la dignité, le sang de la -France dans une cause qui a failli tout à coup. (_Mouvements divers. -Vive agitation._) - - - - -CIII - -Discussion du projet de loi relatif aux secours à accorder aux -réfugiés étrangers.--Relations de la France avec l'Espagne. - ---Chambre des pairs.--Séance du 4 janvier 1841.-- - - -Le gouvernement avait demandé un crédit de 700,000 francs pour secours -aux réfugiés étrangers. Dans la discussion de ce projet de loi, M. le -duc de Noailles s'éleva contre la politique adoptée dans nos relations -avec l'Espagne depuis la mort de Ferdinand VII, et spécialement depuis -que don Carlos avait été expulsé de la Péninsule. Je lui répondis: - -M. GUIZOT.--Messieurs, la Chambre ne s'étonnera pas, j'en suis sûr, -si, dans le discours de l'honorable préopinant, il y a des choses -auxquelles je ne réponds point, sur lesquelles je n'exprime aucun -avis, dont je ne parle même pas. Non-seulement il ne m'est pas permis -de tout dire, mais il ne m'est pas permis de parler de tout. Il y a -une foule de choses dans lesquelles la parole nuit d'avance à -l'action. Quand on n'est pas obligé d'agir, quand on est simplement -appelé à observer et à juger, on peut exprimer sans crainte et sans -gêne toute sa pensée. Quand on est appelé à agir, et précisément pour -agir, il faut savoir se taire. - -Dans une occasion récente, j'ai eu l'honneur de dire à cette tribune -que le projet du gouvernement était de ne pas intervenir activement -dans les affaires intérieures de l'Espagne. Mais j'ai certes été bien -loin de renier la part qu'il a prise dans les événements dont -l'Espagne a été le théâtre... - -M. LE MARQUIS DE BRÉZÉ.--Je demande la parole. - -_M. le ministre._--Lorsque, à la mort de Ferdinand VII, l'Espagne a -reçu, de la volonté même de son roi, un gouvernement qu'elle a -aussitôt entouré et appuyé de la sanction nationale, la France l'a -reconnu; elle s'est empressée de le reconnaître, comme le disait -l'honorable préopinant, parce que c'était le gouvernement légitime de -l'Espagne, le gouvernement proclamé par le droit légal et le voeu -national; et après l'avoir reconnu, la France l'a soutenu. Lorsque ce -gouvernement, établi par le testament de Ferdinand VII et par le voeu -national, a été attaqué, lorsqu'il a été mis en question par la guerre -civile, le gouvernement du roi s'est empressé de le soutenir et de lui -donner un appui public et efficace. Oui, nous avons levé des troupes, -nous avons conclu des traités, nous avons envoyé la légion étrangère, -nous avons pris de grandes mesures qui ont eu pour objet de soutenir -le trône d'Isabelle II. Certes, je suis loin de renier cette -politique, convaincu, aujourd'hui comme il y a cinq ans, qu'elle est -conforme au voeu de l'Espagne et aux intérêts de la France. - -Mais là s'est bornée, messieurs, et là se bornera l'intervention, -l'action du gouvernement du roi en Espagne. Soutenir le gouvernement -d'Isabelle II, voilà la politique du gouvernement du roi. Après cela, -respecter la liberté de l'Espagne et le gouvernement de la reine, -l'entière liberté de l'administration intérieure de ce royaume, ne pas -y entrer dans les querelles des partis, ne pas épouser tel ou tel -parti, tel ou tel cabinet contre tel autre, ne pas engager la France -dans les discussions intérieures de ce gouvernement de la reine que -la France est décidée à soutenir dans son ensemble, voilà la règle que -nous nous sommes imposée. Voilà ce que je voulais dire quand je disais -que la France ne chercherait pas à exercer une influence active dans -les affaires intérieures de l'Espagne. J'ai en même temps avoué, -continué la politique du gouvernement du roi depuis sept ans, et j'en -ai marqué la limite. Je prie la Chambre et l'honorable préopinant de -bien remarquer cette limite, parce qu'en effet c'est la règle de la -conduite du gouvernement. Si le gouvernement de la reine Isabelle II -était menacé dans son existence, si la cause que la France a soutenue, -en même temps que l'Espagne la soutenait et parce que l'Espagne la -soutenait, si, dis-je, cette cause était en péril, le gouvernement -verrait ce qu'il aurait à faire, et il ne déserterait pas la politique -qu'il a suivie jusqu'à présent. Mais, pour ce qui regarde les luttes -de partis, de cabinets, l'administration intérieure de l'Espagne, le -gouvernement du roi continuera à ne point s'en mêler: il laissera à -l'administration intérieure de l'Espagne toute la liberté à laquelle -elle a droit. - -J'arrive aux circonstances actuelles. La situation qu'elles nous ont -faite et la politique qu'elles nous ont déterminé à adopter, -l'honorable préopinant le disait tout à l'heure, ne sont point du fait -de la France. La France a été entièrement étrangère à des événements -que je puis me dispenser de juger, mais que je déplore, et qui ont -amené en Espagne l'administration qui y préside aujourd'hui. Mais -cette administration, messieurs, c'est toujours le gouvernement de la -reine Isabelle II. Le trône de la reine Isabelle II est intact, et les -hommes qui aujourd'hui administrent en son nom n'ont donné à personne -le droit de dire qu'ils veulent séparer leurs intérêts des intérêts de -la reine Isabelle II. Le gouvernement actuel de l'Espagne est le -gouvernement de droit. - -C'est en même temps le gouvernement de fait, et à ce titre aussi nous -restons en rapport avec lui. Quand nous disons que nous respectons la -liberté intérieure des nations, nous ne disons pas, messieurs, de -vaines paroles; nous entendons régler effectivement notre conduite sur -ce principe, quand même son application peut entraîner certains -dangers. L'administration qui régit aujourd'hui l'Espagne est son -gouvernement de fait; elle est reconnue par le pays tout entier; il -n'y a aucune guerre civile en Espagne. Quant à présent nous n'avons -aucune raison pour ne pas continuer avec cette administration les -relations que nous avions avec le gouvernement de la reine dans les -années précédentes. - -De plus, jusqu'ici, cette administration ne nous a donné, à nous -Français, à nous gouvernement du roi, aucun sujet sérieux de plainte. -Elle a entretenu les relations telles qu'elles existaient auparavant. -Elle se montre disposée à entretenir ces relations sur un pied de -bienveillance et d'amitié. Elle se montre disposée en même temps à faire -des efforts pour être un gouvernement régulier, pour effacer ce qu'il -peut y avoir, dans la manière dont elle est arrivée au pouvoir, de -contraire à un ordre de chose régulier et monarchique. Pourquoi, par nos -paroles publiques, la découragerions-nous de cette voie où elle veut -entrer? Pourquoi, au contraire, ne lui donnerions-nous pas des conseils -de prudence, de modération? Pourquoi ne continuerions-nous pas à ne pas -nous mêler de l'administration intérieure de l'Espagne, et à appuyer le -gouvernement de la reine Isabelle II partout où nous la rencontrerons, -et toutes les fois qu'il s'efforcera de se conduire en gouvernement -régulier? - -C'est ce que nous faisons; nous ne sommes pas obligés d'exprimer notre -jugement sur des événements accomplis; nous ne songeons qu'à maintenir -des relations pacifiques et à seconder les efforts qu'on voudra faire -en Espagne pour rentrer dans les voies régulières du gouvernement. - -Voilà l'attitude que nous avons prise. Nous sommes loin de vouloir -associer notre responsabilité aux destinées de l'administration qui -gouverne aujourd'hui en Espagne. Mais si nous avions des craintes, des -inquiétudes, nous ne nous croirions pas obligés, je le répète, de les -porter publiquement à cette tribune, nous demeurerions en -observation. - -Mais on nous dit, et c'est un des principaux reproches que nous -faisait tout à l'heure l'honorable préopinant, on nous dit: «Vous -abandonnez donc votre influence en Espagne. Vous la livrez à vos -rivaux. Cette politique est une politique inerte et sans résultat.» - -Messieurs, il y a quelques mois, quand un ministère d'une autre -couleur, qu'on appelait le ministère modéré, existait en Espagne, on -disait que l'influence de la France était tout en Espagne, que notre -ambassadeur gouvernait l'Espagne, que cela excitait la colère des -Espagnols et la jalousie de la Grande-Bretagne. - -M. LE DUC DE NOAILLES.--Ce n'est pas moi qui l'ai dit. - -M. GUIZOT.--Je ne prétends pas que le noble duc l'ait dit lui-même; -mais personne n'ignore que cela s'est beaucoup dit en Espagne, et que -c'est même une des causes du mouvement qui s'y est opéré. - -Le noble duc a suivi de trop près ces événements pour ne pas se -rappeler que tel a été, en effet, pendant un certain temps, le langage -qu'on tenait en Espagne et en France. Lorsque le cabinet modéré est -tombé et a fait place au cabinet exalté, comme on dit en Espagne, on -s'est regardé comme délivré de l'influence française. - -Messieurs, ces influences qui s'en vont et qui reviennent, selon qu'un -cabinet succède à un cabinet, ne sont donc pas si complétement -détruites; elles ne périssent pas parce qu'elles paraissent un moment -suspendues. Ce sont là des vicissitudes inévitables dans un pays qui -est en proie aux agitations révolutionnaires. - -Indépendamment des rivalités anciennes de la France et de l'Angleterre -sur ce théâtre, il s'y est ajouté la rivalité des partis qui ont pris -tel ou tel drapeau, qui se sont faits anglais ou français, beaucoup -moins selon la réalité des choses que pour leur propre intérêt de -parti, et pour avoir l'air de s'appuyer sur telle ou telle puissance -étrangère. N'attachons pas à ces apparences et à ces vicissitudes -d'influence et plus d'importance qu'elles n'en ont réellement. Oui, -je suis prêt à en convenir, le parti qui gouverne aujourd'hui les -affaires d'Espagne se dit attaché de préférence à l'influence -anglaise; le parti qui les gouvernait, il y a peu de temps, se disait -attaché de préférence à l'influence française. Mais ce sont là des -faits trop superficiels, trop transitoires pour qu'on puisse en faire -la règle de sa politique, pour qu'on puisse les considérer comme -caractérisant véritablement la situation de la France vis-à-vis de -l'Espagne. - -Non certainement, nous ne sommes pas sans influence en Espagne. -Permettez-moi de vous en faire à vous-mêmes la question: est-il -possible que la France soit sans influence en Espagne, lorsque dans ce -pays tous les regards sont tournés vers elle, quand en Espagne chacun -se dit sans cesse: Que fera la France? que dira la France? Passez les -divers partis en revue; vous les trouverez tous occupés de nous. Le -parti modéré espère que l'influence française prédominera et le -ramènera au pouvoir. Le parti exalté, je parle le langage de l'Espagne -même et de ses journaux, le parti exalté craint l'influence française; -ce parti compte beaucoup plus de personnes ennemies de l'influence -française, je dirai plus, hostiles au gouvernement que la France -possède. Pourquoi s'étonner de cela? Cela est inévitable: nos propres -luttes, nos dissensions intestines ont là leur analogie, leur -retentissement, leur écho. Il faut y bien regarder; mais il n'y a rien -qui doive nous faire désespérer de notre influence. Si nous avons des -adversaires, nous avons aussi des amis, des hommes qui ont besoin de -nous, dans l'intérêt de leur propre cause. Nous n'épousons pas leurs -querelles, mais nous profitons de leur appui quand l'occasion se -présente de maintenir ou de retrouver l'influence que doit avoir la -France en Espagne. - -Regardez ce qui se passe en France même. Vous avez par milliers des -réfugiés espagnols de tous les partis, non-seulement des réfugiés -ordinaires, mais des têtes couronnées! Est-il possible qu'un pays qui -offre un asile, des ressources à une si grande portion d'un peuple, -aux hommes les plus animés des différents partis, aux têtes -couronnées elles-mêmes qui représentent ces divers partis, est-il -possible que ce pays soit sans influence sur l'Espagne? Il faudrait -plus que de la maladresse pour ne pas profiter d'une telle situation, -pour ne pas exercer, à un moment donné, dans une occasion -véritablement utile, une influence efficace. Mais on n'agit pas tous -les jours; il y a des époques d'action; il y a des époques d'inaction -auxquelles il faut savoir se résigner. C'est là la politique. - -Vous vous plaignez de l'inertie de la politique française. Eh bien, -dans la situation, non pas d'indifférence comme on le dit, mais -d'attente, où nous sommes, c'est la politique qu'il convient à la -France d'adopter. La France, par la seule force des choses, par sa -situation, par les rapports qui existent entre notre situation -intérieure et celle de l'Espagne, la France a sur l'Espagne des moyens -d'influence qui ne peuvent lui échapper, dont elle se servirait si -elle en avait besoin. Mais, pour cela, il ne faut pas agir tous les -jours et d'une manière inquiète. Il faut savoir attendre. Nous -attendons que les événements se développent; nous respectons la -liberté du peuple espagnol; nous respectons son action personnelle sur -ses propres destinées; et le jour où l'occasion se présentera -d'exercer, au nom de la France, dans l'intérêt de la France comme dans -l'intérêt de l'Espagne, une influence utile, ce jour-là nous -n'hésiterons pas. - -Et ce jour-là, je ne craindrais pas, pour la cause de la péninsule, -cet isolement auquel faisait allusion tout à l'heure le noble duc. Le -fait a prouvé ce qui devait arriver en pareille circonstance. Malgré -la rivalité d'influence, malgré les jalousies qui ont si longtemps -existé entre l'Angleterre et la France, à la mort de Ferdinand VII, -l'Angleterre a pensé comme nous, elle a agi comme nous. Il y a des -intérêts supérieurs qui ont déterminé l'Angleterre à une conduite -analogue à la nôtre; et quand le gouvernement espagnol s'est trouvé -dans une situation difficile, quand il a eu besoin qu'une influence -auxiliaire vînt le soutenir contre la guerre civile qui le dévorait, -l'Angleterre s'est encore trouvée d'accord avec nous, et le traité de -la quadruple alliance est intervenu. Ce traité, qu'on a bien souvent -attaqué, parce qu'il n'a pas fait tout ce qu'on s'en était promis, -parce qu'il n'a pas accompli tous les résultats qu'on a attachés à son -nom, ce traité cependant a rendu à l'Espagne d'immenses services; il -faut le compter parmi les causes les plus efficaces qui ont fait -cesser la guerre civile en Espagne; et si pareille circonstance se -renouvelait, si l'existence du gouvernement de la reine était mise en -question, ne doutez pas que les mêmes faits ne se renouvelassent; ne -doutez pas que, malgré la rivalité des influences, l'Angleterre et la -France, engagées, quant à l'Espagne, dans un intérêt commun, dans une -idée commune, ne fissent ce qu'elles ont fait une première fois. -L'Angleterre, pas plus que la France, ne livrera jamais l'Espagne à -des influences tout à fait étrangères, éloignées, et que leur position -géographique n'appelle pas à jouer dans la péninsule le rôle qui -appartient à l'Angleterre et à la France. - -Je crois avoir mis sous les yeux de la Chambre les caractères -essentiels de la politique du gouvernement du roi: maintenir, appuyer -le gouvernement de la reine Isabelle II, qui est le gouvernement du -droit et le gouvernement national de l'Espagne, rester étrangers à la -lutte intérieure des partis, aux dissensions intestines, n'abandonner -aucun des moyens d'influence légitime que cet état des partis et la -position de l'Espagne donnent à la France, mais choisir, pour la -manifestation et l'action de cette influence, le moment opportun: -voilà notre politique; elle ne compromet rien dans le présent, et elle -suffira, je l'espère, aux nécessités de l'avenir. (_Marques -d'approbation._) - - - - -CIII - -Discussion du projet de loi relatif aux fortifications de Paris. - ---Chambre des députés.--Séance du 25 janvier 1841.-- - - -Le gouvernement présenta le 12 décembre 1840 un projet de loi relatif -aux fortifications de Paris. M. Thiers, au nom de la commission -chargée de l'examiner, en fit le rapport le 13 janvier 1841. Le débat -s'ouvrit le 21 janvier. Je commençai à y prendre part le 25 janvier, -en répondant à M. Janvier, député de Tarn-et-Garonne. - - -M. GUIZOT.--Messieurs, la discussion se prolonge, et, cependant, si je -ne m'abuse, la perplexité de la Chambre continue. Avant-hier, un -honorable membre, M. de Rémusat, attribuait cette perplexité à de bien -petites causes, à des méfiances de personnes, à des misères -parlementaires. Je crois qu'il se trompe, et que la disposition de -beaucoup de bons esprits dans la Chambre a des causes plus sérieuses. -La Chambre croit à l'utilité, à la nécessité de la mesure qu'elle -discute; elle a des doutes, des inquiétudes sur ses résultats; elle -n'en prévoit pas clairement la portée et les effets; elle craint que -cette mesure ne devienne l'instrument d'une politique autre que celle -qu'elle approuve et veut soutenir. Elle craint d'être entraînée dans -une politique turbulente, belliqueuse, contraire à cette politique de -paix, de civilisation tranquille et régulière qu'elle a proclamée et -appuyée. Voilà la vraie cause de la perplexité et des inquiétudes de -la Chambre. (_Adhésion au centre._) - -Si ces inquiétudes étaient fondées, messieurs, nous aurions, nous, un -bien grand tort; car, nous voulons, comme la Chambre, la politique de -paix, de civilisation tranquille et régulière. C'est au profit de -cette politique et pour la servir, c'est autour de cette civilisation -et pour la protéger, que nous voulons élever les fortifications que -nous vous demandons. Nous serions impardonnables, si nous nous -trompions en pareille matière. Mais nous sommes convaincus que le -projet de loi, bien loin de contrarier la politique du cabinet et de -la majorité de la Chambre, confirme, soutient, fortifie cette -politique; c'est pour cela, et non pour aucun autre motif, que nous -l'avons présenté et que nous l'appuyons. - -Si dans ce projet, qu'on a appelé un héritage du cabinet précédent, -nous eussions entrevu aucun des dangers, aucun des maux qu'on y a -signalés, nous ne l'aurions pas accepté; nous savons répudier les -héritages qui ne nous conviennent pas. Nous n'acceptons que les -mesures conformes à notre politique. Celle-ci y rentre pleinement. - -Messieurs, je n'hésite pas à l'affirmer, les fortifications de Paris -sont, pour la France et pour l'Europe, une garantie de paix. Il est -évident que c'est là de la politique défensive. Mais ce qu'on ne sait -pas assez, c'est que quand cette mesure est née en France, quand elle -y a été (je parle des temps modernes) sérieusement proposée et -débattue, c'est dans un esprit de paix, au nom de la politique de la -paix. - -Elle apparut, pour la première fois, en 1818; c'est le maréchal -Gouvion Saint-Cyr qui a institué la première grande commission pour -la défense du territoire, commission qui a proposé la mesure que nous -discutons. - -C'est de 1818 à 1822 que cette commission a siégé, c'est-à-dire au -moment où toute idée d'agression et de conquête était, à coup sûr, -étrangère aux esprits, au moment où la seule défense du territoire les -préoccupait. - -La commission de défense remit, en 1822, à M. de Latour-Maubourg, alors -ministre de la guerre, son projet de système général de la défense du -royaume, il comprenait les fortifications de Lyon et celles de Paris. -Ce projet resta quelque temps enfoui dans les cartons. M. de -Clermont-Tonnerre, pendant son ministère, l'en tira et essaya de faire -adopter, non pas la totalité du projet, mais une partie importante, les -fortifications de Lyon. Elles furent proposées au conseil du roi; elles -furent écartées: les deux ministres les plus influents de cette époque, -M. de Villèle et M. de Corbière, s'y opposèrent. Un seul ministre, M. -l'évêque d'Hermopolis se joignit à M. de Clermont-Tonnerre pour soutenir -les fortifications. (_Hilarité prolongée._) - -La mesure n'eût donc aucune suite. - -Elle fut reprise, en 1830, par M. le président du conseil, au moment -où nous soutenions, dans cette enceinte, pour la politique de la paix, -les luttes les plus violentes qui aient eu lieu de nos jours. C'est -pendant que la politique de la paix prévalait complétement dans la -Chambre que la défense et la fortification de Paris ont été commencées -par M. le maréchal Soult. - -Ainsi, vous le voyez, messieurs, la mesure, dans sa véritable origine, -a eu le caractère pacifique, le caractère de la politique défensive, -et les deux illustres maréchaux dont elle émane n'ont jamais pensé -qu'à lui imprimer ce caractère. - -Et ce n'est pas nous seuls, messieurs, c'est l'Europe qui, depuis -1814, a adopté le système de la politique défensive, et se conduit -d'après cette vue. - -Autour de vous, en Allemagne surtout, à toutes les portes de -l'Allemagne, on se fortifie pour la défense et contre l'invasion. -Toute la politique allemande est dirigée vers ce but. Aujourd'hui -même, au milieu de l'émotion excitée par les derniers événements, les -projets d'armement de la Confédération germanique, à quoi -aboutissent-ils? À des mesures de politique préventive. - -Quelques bruits ont été répandus de camps qui se formeraient sur le -Rhin, de grands mouvements de troupes de la Confédération germanique: -nous n'avons, je crois, à nous préoccuper d'aucune mesure semblable; -ce sont des mesures défensives que l'Allemagne adopte. - -Mais elle s'organise très-fortement dans ce système, elle ferme toutes -ses portes, elle s'établit sur toutes les routes par lesquelles nous -pourrions entrer chez elle. - -Serons-nous moins prudents, moins fortement organisés pour la défense? -Et dans une mesure qui n'a d'autre caractère que celui de la politique -défensive, est-ce que nous ne persévérerons pas? Est-ce que nous ne la -maintiendrons pas, parce qu'un moment elle aura eu un caractère moins -rassurant pour l'Europe et pour nous-mêmes? L'honorable rapporteur me -permettra de le dire; un moment la politique du 1er mars a pu faire -croire à la France, je n'examine pas si c'est à tort ou à raison, que -la mesure avait un autre but, qu'elle aurait d'autres effets; mais au -fond, et aujourd'hui, il n'en est rien. - -Oui, messieurs, le vrai caractère de la mesure, depuis son origine -jusqu'à nos jours, c'est d'être un acte de politique défensive, d'une -politique analogue à celle qui prévaut aujourd'hui dans toute -l'Europe, à celle que l'Allemagne en particulier pratique sous nos -yeux. - -Il n'y a donc aucune raison de concevoir aucune des craintes qu'on a -essayé, sous ce rapport, d'inspirer à la Chambre. (_Très-bien!_) - -Voilà, messieurs, pour l'effet matériel de la mesure; voilà ce qu'elle -est dans son rapport avec la défense générale du royaume. - -Voyons son effet moral, son action sur les esprits. - -Quels sont les obstacles, quels sont les dangers que rencontre et qui -menacent, soit chez nous, soit en Europe, la politique de la paix? En -France, le défaut de sécurité, de sécurité pour le territoire, pour -Paris. Il est resté très-naturellement, à la suite des invasions, une -inquiétude patriotique qui préoccupe fortement les imaginations. - -En Europe, la même cause a laissé des espérances, des idées d'invasion -facile. - -Au milieu de la prépondérance de la politique de la paix en Europe, il -y a partout, messieurs, ne vous y trompez pas, un parti belliqueux, un -parti qui désire la guerre. - -Il est très-faible, j'en suis convaincu; il ne prévaudra pas. Mais -enfin il existe, il faut bien en tenir compte. - -C'est dans ce parti que le souvenir des invasions a laissé des -espérances présomptueuses contre lesquelles il importe de se prémunir. - -La mesure que vous discutez a pour effet de rassurer les imaginations -en France, de les refroidir en Allemagne. (_Très-bien!_) - -Elle a pour effet de donner à la France la sécurité qui lui manque -dans sa mémoire, et d'ajouter pour l'Europe, à la guerre contre la -France, des difficultés auxquelles l'Europe ne croit pas assez. Voilà, -messieurs, le véritable effet moral de la mesure. Elle laissera les -esprits en France et en Europe dans une disposition autre que celle où -ils sont aujourd'hui. Elle nous tranquillisera, nous; elle fera tomber -les souvenirs présomptueux des étrangers. (_Très-bien!_) - -La mesure a quelque chose de plus important encore, quelque chose de -plus grand, et qui la caractérise encore plus fortement comme -politique de paix. - -On a beaucoup parlé de guerres d'invasion. Messieurs, les guerres -d'invasion, de nos jours, sont des guerres de révolution. (_Mouvements -divers._) C'est au nom de l'esprit et des tendances révolutionnaires -que les guerres d'invasion ont lieu. Quand la Convention s'est trouvée -en guerre avec l'Europe, pourquoi est-elle allée sur-le-champ dans -les capitales, à Turin, à Rome, à Naples, à Bruxelles? Pour changer -les gouvernements, pour faire de la propagande républicaine. Elle a -bien compris qu'il fallait viser sur-le-champ à la tête des sociétés -avec lesquelles elle était en guerre. Elle est allée dans les -capitales pour renverser les gouvernements. - -Par d'autres causes, l'Empire a continué le même système. Là où la -Convention voulait ériger des républiques, l'Empire a voulu élever des -trônes, des dynasties. Mais la guerre d'invasion a presque toujours -été une guerre destructive des gouvernements, faite non dans l'intérêt -de telle ou telle question de territoire, de tel ou tel avantage -commercial, de tel ou tel intérêt national, mais comme une guerre à -mort. Eh bien, messieurs, croyez-vous donc que ce soit une chose -indifférente que de mettre un terme, ou du moins d'apporter de grands -obstacles à ce caractère révolutionnaire et destructif des guerres -modernes? Croyez-vous donc qu'il soit indifférent, en mettant les -capitales hors de cause, de mettre pour ainsi dire les gouvernements -hors de cause? Ce sera là cependant, ne vous y trompez pas, si la -mesure réussit, si elle atteint complétement son but, si Paris est -véritablement fortifié, ce sera là le grand résultat que vous -obtiendrez: le gouvernement que vous avez fondé, le gouvernement de -Juillet, vous l'aurez mis hors de cause en Europe; vous aurez enlevé à -l'Europe jusqu'à l'idée de venir renouveler contre lui ces tentatives -de destruction que vous avez vues chez vous. - -Souvenez-vous, messieurs, que l'Europe nous a rendu ce que nous lui -avions fait. (_C'est vrai!_) Souvenez-vous du langage que l'on tenait -en 1814 et 1815. Ce n'était pas à la France, disait-on, que l'on -faisait la guerre, c'était à son gouvernement. Langage habile, et qui -peut bien aisément devenir trompeur! Mettez une fois pour toutes votre -gouvernement hors de cause; vous aurez, non pas réussi complétement, -mais vous aurez beaucoup fait pour atteindre ce but quand vous aurez -mis Paris hors de cause dans la guerre. (_Très-bien! très-bien!_) - -Vous le voyez, messieurs, sous quelque point de vue que vous la -considériez, la mesure est une garantie de paix; et soyez sûrs qu'elle -est jugée ainsi en Europe par les hommes véritablement clairvoyants, -par les grands chefs de la politique des États. Aux yeux du vulgaire, -à des regards superficiels, elle peut paraître un danger, une menace. -Tenez pour certain qu'elle rassure les hommes clairvoyants qui veulent -la paix en Europe, Français ou étrangers. - -Et pourtant, en même temps qu'elle a ce caractère, en même temps -qu'elle est une garantie de paix, la mesure est une preuve de force. -Elle prouve que la France a la ferme résolution de maintenir son -indépendance et sa dignité; c'est un acte d'énergie morale. Et d'autre -part, elle prouve le développement des immenses ressources militaires -et financières de la France; c'est un acte de puissance matérielle. - -Messieurs, une mesure qui assure, ou du moins qui protége la paix, et -qui est en même temps une preuve de force, un acte d'énergie, c'est -une mesure salutaire, une mesure précieuse, une mesure qu'un peuple -sage et fier doit s'empresser d'adopter. (_Marques d'approbation._) - -Aussi quand nous l'avons adoptée, quand nous avons présenté à la -Chambre le projet de loi, nous nous sommes soigneusement appliqués à -lui maintenir, je ne veux pas dire à lui rendre ce caractère. C'est -une des raisons pour lesquelles nous avons demandé cinq ans pour -l'exécution des travaux. Il y avait pour cela des raisons financières, -des raisons de bonne exécution, et aussi des raisons politiques. Nous -avons pensé que nous ne devions pas avoir l'air pressé. Nous ne nous -croyons pas menacés actuellement en Europe; nous n'avons pas voulu en -avoir l'air. Nous n'avons pas voulu non plus avoir l'air menaçant. -(_Très-bien!_) Nous sommes convaincus que nous avons le temps, tout le -temps d'exécuter tranquillement et raisonnablement ces travaux. La -précipitation, la crainte, la menace, la simple inquiétude, nous -n'avons pas voulu en accepter l'apparence. C'est là la raison -politique qui nous a déterminés à étendre à cinq ans l'exécution des -travaux. (_Nouvelles marques d'adhésion._) - -Messieurs, dans les circonstances actuelles, après ce qui s'est passé -depuis un an en Europe, j'ai envie de répéter l'expression dont se -servait tout à l'heure mon honorable ami M. de la Tournelle: «C'est -une bonne fortune qu'une telle mesure à adopter.» (_Mouvement._) - -Je vous le disais tout à l'heure; l'Europe a besoin d'être rassurée -sur les dispositions de la France quant à la paix; l'Europe se -souvient de l'esprit belliqueux, conquérant, qui a régné si longtemps -en France. L'Europe le redoute; elle a besoin d'être rassurée. Et en -même temps, au moment où vous pratiquez la politique de la paix, où -vous la pratiquez dans des circonstances difficiles, vous avez besoin, -vous, de faire preuve de vigilance pour votre propre force, de soin -pour votre propre dignité. - -J'envie quelquefois les orateurs de l'opposition. Quand ils sont -tristes, quand ils sympathisent vivement avec les sentiments -nationaux, ils peuvent venir ici épancher librement leur tristesse, -exprimer librement toutes leurs sympathies. Messieurs, des devoirs -plus sévères sont imposés aux hommes qui ont l'honneur de gouverner -leur pays. Quand le pays a besoin d'être calmé, il n'est pas permis -aux hommes qui gouvernent de venir exciter en lui les bons sentiments -qui l'irriteraient et le compromettraient. Quand le pays a besoin -d'être rassuré, il faut parler à cette tribune avec fermeté et -confiance. Il ne faut pas se laisser aller à des récriminations, à des -regrets. Il y a des tristesses qu'il faut contenir pendant que -d'autres ont le plaisir de les répandre. (_Marques très-vives -d'approbation._) Nous n'avons pas hésité, nous n'hésiterons jamais à -accomplir ce devoir. Je ne sais ce que nous ferions si nous étions sur -les bancs de l'opposition; mais ici, dans les circonstances actuelles, -nous ne viendrions pas parler des passions patriotiques en même temps -que des passions révolutionnaires. Nous honorons, messieurs, les -passions patriotiques, mais nous ne croyons pas qu'elles soient le -meilleur boulevard contre les passions révolutionnaires; c'est là un -fait démenti par l'expérience de tous les temps et par la nôtre. Le -vrai boulevard contre les passions révolutionnaires, messieurs, ce -sont les principes de l'ordre, la bonne organisation du gouvernement, -le pouvoir fort et réglé. Voilà les véritables garanties contre les -passions révolutionnaires; les passions patriotiques ont droit au -respect, et doivent trouver leur place dans les soins du gouvernement; -il ne peut pas, il ne doit pas les mettre en tête de sa conduite. Les -passions patriotiques abondaient au commencement de la Révolution -française; elles ont marché en tête des passions révolutionnaires, et -tout à coup elles se sont trouvées devancées, surmontées par -celles-ci. (_Très-bien!_) - -Elles se sont trouvées à la suite après avoir été d'abord à la tête. -C'est là le danger... (_Nouvelle approbation._) - -M. ODILON BARROT.--Pourquoi? Parce que l'étranger a menacé la France. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--L'esprit dans lequel nous -soutenons le projet de loi que nous avons présenté, c'est donc -l'esprit de gouvernement en même temps que l'esprit de paix. Nous -entendons fortifier le pouvoir en même temps que donner des sûretés à -la paix en Europe. Et voyez l'ensemble des mesures que nous vous avons -proposées. Pendant que nous défendions, que nous proclamions la -politique de la paix au milieu des circonstances les plus difficiles, -nous sommes venus vous proposer le maintien des armements que nous -avons trouvés à notre avénement, et la cessation de tout armement plus -étendu. Nous sommes venus vous proposer la prolongation de la durée du -service militaire, l'organisation de la réserve, les fortifications de -Paris: voilà l'ensemble des mesures du cabinet, voilà la véritable -expression, le véritable caractère de sa politique: d'une part, la -paix; de l'autre, la forte organisation du pouvoir et de la sûreté -publique. (_Très-bien! très-bien!_) - -Il sortira de là, messieurs, la paix rétablie, ou plutôt fortement -maintenue en Europe, et l'établissement militaire de la France -régulièrement fortifié. - -Messieurs, croyez-moi; cette politique et ses effets n'ont rien de -menaçant ni pour les libertés publiques ni pour notre gouvernement. Si -vous portez vos regards au dedans comme je viens de les promener au -dehors, la mesure ne vous offrira pas de caractère plus inquiétant. -Vous le voyez, ce n'est pas une mesure de parti, ce n'est pas le -triomphe du parti de la paix sur celui de la guerre, de la -conservation sur le mouvement, du pouvoir sur la liberté. Non, ce -n'est pas une lutte de parti (_Très-bien! très-bien!_) Les opinions -sont disséminées, divisées sur tous les bancs de la Chambre. Je ne -m'en afflige pas; je serais profondément fâché qu'une mesure semblable -fût une victoire des uns sur les autres. (_Très-bien! très-bien!_) Il -faut, pour son efficacité comme pour notre honneur à tous, qu'elle -soit au-dessus de nous tous; il faut qu'elle obtienne, je voudrais -pouvoir dire l'unanimité, mais au moins une grande majorité dans cette -Chambre; tenez pour certain, messieurs, que la paix sera d'autant plus -assurée et la France d'autant plus respectée que la mesure que vous -discutez sortira plus grande et plus unanime de cette Chambre. -(_Très-bien! très-bien!_) - -On dit qu'elle est gigantesque, tant mieux! je voudrais, s'il était -possible, que nous eussions en ce moment deux, trois, quatre Paris à -fortifier. (_On rit._) - -M. DE VATRY.--Faites tout de suite les murailles de la Chine! - -_M. le ministre._--Je crois beaucoup à l'effet moral de la conduite -des gouvernements sur les peuples qui les regardent; je crois beaucoup -qu'un spectacle de résolution ferme, générale et tranquille, ne -durât-il que huit jours, grandit et fortifie immensément notre patrie -en Europe. (_Mouvement._) Je désire donc passionnément que nous lui -offrions ce spectacle; je désire que le sentiment du bien que la -France retirera des fortifications de Paris soit assez puissant sur -vous tous pour vous faire surmonter les difficultés d'exécution et de -détail qui s'y rattachent. Que la question de l'utilité morale et -politique soit énergiquement résolue par chacun de vous: que la -conviction que je vous demande soit forte en vous tous, et les -questions d'argent, et les questions de système descendront beaucoup à -vos yeux. (_Très-bien!_) - -Je sais la valeur de ces questions, mais je ne m'en effraye point. Les -questions d'argent, quelque graves qu'elles soient, sont résolues dans -le projet de M. le ministre des finances. Il a de quoi y pourvoir; -sans cela nous n'aurions pas demandé les fortifications. - -M. DE VATRY.--Oui, en renonçant à toute espèce de travaux jusqu'en -1848. (_Mouvement._) - -_M. le ministre._--Les questions de système! je déclare que je n'en -suis pas juge, et que je me trouverais presque ridicule d'en parler; -je n'y entends rien. Ce que je demande, c'est une manière efficace, la -plus efficace, de fortifier Paris. Tout ce qui me présentera une -fortification de Paris vraiment efficace, je le trouverai bon. -(_Très-bien! très-bien! Sensation prolongée._) - -Un seul mot, et je finis. Un homme dont j'honore autant le caractère -que j'admire son talent, M. de Lamartine (_Mouvement_) s'est vivement -préoccupé, quant à la mesure que nous discutons, de l'approbation -qu'elle lui a paru rencontrer dans les partis extrêmes; il en a conclu -qu'elle devait tourner à leur profit, et que nous devions la -repousser. - -Je ne puis partager cette crainte: les partis extrêmes travaillent à -s'emparer de tout; nous les rencontrons partout; nous les rencontrons -dans les élections, dans la presse, dans la garde nationale, je ne -veux pas dire à cette tribune. - -M. JOLY.--Pourquoi pas? (_Hilarité._) - -_M. le ministre._--Je ne m'y refuse pas; c'est une preuve de plus à -l'appui de ce que j'avais l'honneur de dire. - -Nous les rencontrons partout. (_On rit._) Partout ils travaillent à -s'insinuer, à s'emparer de la force qui est devant eux. Est-ce une -raison de nous méfier de tout? est-ce une raison de renoncer à tout, -aux élections, à la tribune, à la garde nationale. (_Non! non!_) - -Que les partis extrêmes s'efforcent autant qu'ils voudront, ils -seront battus partout. (_Marques d'approbation._) Toutes nos -institutions, par leur libre et complet développement, toutes nos -institutions tourneront contre eux. Ce qui se passe depuis dix ans -m'en donne la complète assurance. Que les élections se fassent, que la -presse écrive, que les fortifications de Paris s'élèvent, toutes ces -forces tourneront contre les partis extrêmes. (_Très-bien! -très-bien!_) Ils y trouveront peut-être des champs de bataille, mais -certainement des défaites. (_Très-bien!_) - -Les fortifications de Paris, vous croyez que les factions s'en -empareront! Vous croyez qu'elles s'y enfermeront! Elles le tenteront -peut-être, messieurs, et elles échoueront, comme elles ont partout -échoué jusqu'ici. - -J'ai encore plus de foi que l'honorable M. de Lamartine et dans nos -institutions et dans le bon sens et l'énergie de mon pays. Je sais que -c'est une condition laborieuse, rude; je sais qu'il en coûte d'avoir à -se défendre sans cesse contre l'invasion des factions et des -brouillons. Dans notre organisation sociale, il faut s'y résoudre, -messieurs; c'est la liberté même; c'est à cette épreuve que les -honnêtes gens, que les hommes sensés grandissent et deviennent les -maîtres de leur pays. - -Soyez tranquilles, messieurs, sur les fortifications de Paris, comme -je le suis sur les élections, comme je le suis sur la garde nationale; -elles seront défendues, elles seront possédées par ce même esprit de -conservation et de paix, qui, depuis dix ans, à travers toutes nos -luttes, a prévalu dans toute notre histoire, et qui a fait notre -gloire comme notre sûreté. (_Mouvement prolongé d'assentiment._) - - -Une longue agitation succède à ce discours, la séance reste suspendue. -L'orateur qui succède à M. Guizot attend à la tribune que le silence -se rétablisse. - - - - -CIV - -Discussion du projet de loi relatif aux fortifications de Paris. - ---Chambre des députés.--Séance du 30 janvier 1841.-- - - -À diverses époques, spécialement en 1831, 1832 et 1833, le maréchal -Soult, président du cabinet du 29 octobre 1840, avait exprimé, dans la -question des fortifications de Paris, une opinion contraire au système -de l'enceinte continue, et exclusivement favorable au système des -forts détachés. En présentant, le 12 décembre 1840, le projet de loi -où les deux systèmes étaient résumés et combinés, il fit, dans -l'exposé des motifs, la réserve de son opinion précédente; mais, dans -la discussion du projet de loi, cette réserve devint pour l'opposition -une arme, et pour le maréchal Soult un embarras. Dans la séance du 27 -janvier 1841, le général Schneider, qui passait pour avoir la -confiance du maréchal, proposa un amendement qui écartait du projet de -loi l'enceinte continue et le réduisait à un ensemble de forts -détachés. - -Dans la séance du 31 janvier, le maréchal Soult essaya de maintenir sa -première opinion en expliquant pourquoi il avait accepté le nouveau -projet; mais son explication confuse jeta la Chambre dans un grand -trouble et fut sur le point de compromettre le sort du projet de loi -et de la mesure. Je pris sur-le-champ la parole pour rétablir la vraie -situation et le ferme dessein du cabinet, en expliquant la situation -et la conduite de son président. - - -M. GUIZOT.--Messieurs, je tiens pour mon compte... (_Exclamations à -gauche.--Au centre_: Très-bien! Écoutez! écoutez!) Je tiens pour mon -compte à la clarté des situations encore plus qu'à celle des idées, et -à la conséquence dans la conduite encore plus que dans le -raisonnement. (_Très-bien!_) - -Il y a quelques jours, je disais à cette tribune deux choses: l'une, -que je voulais les fortifications de Paris réelles, efficaces; -l'autre, que, sur la question de système, je n'avais pas d'avis -personnel, que je ne me sentais pas en état d'en avoir un. -(_Mouvements divers._) Ces deux choses, messieurs, je les disais -sincèrement, sérieusement; je les répète aujourd'hui. Cette longue -discussion ne m'a point donné, sur la question de système, une -conviction personnelle et arrêtée (_Rumeurs_); mais elle m'a confirmé -dans la conviction que les fortifications de Paris devaient être -efficaces, et que celles qui sont présentées dans le projet de loi -étaient de beaucoup les plus efficaces. (_Très-bien! très-bien!_) - -Je ne suis pas juge, je persiste à le dire, je ne suis pas juge -compétent, éclairé, de la question de système (_Écoutez! écoutez!_); -mais il m'est évident que le système proposé par le projet de loi est -le plus efficace de tous. (_Nouvelle approbation._) Je le maintiens -donc tel que le gouvernement l'a proposé. - -On lui a fait beaucoup d'objections sur lesquelles je ne m'arrêterai -point. On l'a présenté comme dangereux pour l'ordre, dangereux pour la -liberté, dangereux pour nos finances, dangereux pour Paris, en cas -d'événements déplorables. - -Il y a du vrai dans ces objections. (_Mouvements divers._) Il y a une -certaine part de vérité. Il n'y en a pas assez, à mon avis, pour -détruire ces deux vérités que Paris doit être fortifié, et qu'il doit -l'être d'une manière efficace. - -S'il était vrai que le système proposé par le gouvernement fût -radicalement, essentiellement dangereux pour l'ordre, pour la liberté, -pour nos finances, je comprendrais toute la valeur qu'on attache à ces -objections. Il n'en est pas ainsi. Il peut y avoir, dans certaines -occurrences, quelques inconvénients pour l'ordre, quelques périls pour -la liberté; il n'y en a pas assez pour détruire la nécessité de -fortifier Paris et de le fortifier efficacement, le plus efficacement -possible. (_Nouvelles marques d'adhésion._) - -S'il m'était démontré que l'amendement atteint le même but que le -projet de loi, que c'est une fortification efficace, suffisante, je -l'accepterais. Il a quelques inconvénients de moins que le projet. Il -répond à quelques-unes des objections des adversaires du projet. Mais -la discussion n'a élevé, dans mon esprit, que des doutes sur -l'efficacité de l'amendement comme fortification de Paris. - -À Dieu ne plaise que je me donne ici, à moi-même, le démenti et le -ridicule de le discuter militairement! Je ne demande que la permission -de récapituler les doutes que la discussion même a élevés, et laisse -dans mon esprit. - -Il me paraît évident que pour atteindre, par l'amendement et dans son -système, le but de fortifier Paris, il faudrait un nombre de forts -infiniment plus considérable, et, par conséquent, une dépense beaucoup -plus étendue que l'amendement ne le propose... (_C'est vrai!_) Il me -paraît évident également que la distance à laquelle les forts sont -placés, dans le système de l'amendement, détruit ou du moins affaiblit -beaucoup l'efficacité de la fortification... (_Marques d'adhésion._) -il me paraît enfin évident que le mur d'octroi ne répond à aucun -usage réel pour la défense de Paris... (_Nouvelle adhésion._) Voilà -mes doutes sur la question technique. - -Quant à la question politique, l'amendement détruit en partie l'effet -moral, le grand effet moral de la mesure que nous discutons. -(_Très-bien!_) Il faut que je redise encore ici ce que je disais la -première fois que j'ai eu l'honneur de parler de cette mesure devant -la Chambre. Un de ses grands mérites à mes yeux, c'est de n'être pas -une mesure de parti (_Assentiment_)... de n'être pas votée à la suite -d'une lutte des partis, de réunir dans cette Chambre un grand nombre -de suffrages, et des suffrages appartenant à des opinions politiques -différentes, de s'élever ainsi au-dessus de la politique. -(_Très-bien!_) - -Je maintiens que l'effet moral de cette mesure en dehors de nos -frontières (_Adhésion générale_)... tient en grande partie à -l'accomplissement de cette condition; l'amendement la fait perdre au -projet. (_Nouvelle adhésion._) - -Je reste, messieurs, sur la question technique, ignorant comme au -début de cette discussion; mais j'en ai assez entrevu pour comprendre -que l'amendement ne résout pas cette question d'une manière aussi -efficace, aussi incontestable que le projet de loi. (_Très-bien!_) Et -quant à la question politique, dont il m'appartient de juger, je -n'hésite pas à affirmer que l'amendement ne la résout pas du tout, et -que le projet de loi la résolvait complétement. (_Nouvelles marques -d'assentiment._) - -Je maintiens donc le projet de loi; je le maintiens dans les limites -que je viens d'indiquer, avec le sens et le caractère d'une mesure qui -garantit la paix en même temps qu'elle prouve la force de la France. -(_Très-bien! très-bien!_) - -C'est sous ce double caractère que j'ai présenté le projet à la -Chambre; et il m'a paru que la Chambre comme la commission, comme le -gouvernement, l'acceptait sous ce double caractère: je le maintiens -donc. - -D'où viennent donc les difficultés de la situation et le parti qu'on -essaye d'en tirer? - -Il faut que la Chambre me permette, sans que personne s'en offense, -sans que personne s'en inquiète, de dire à ce sujet tout ce que je -pense. (_Écoutez! écoutez!_) La situation est trop grave pour que je -n'essaye pas de la mettre, dans sa gravité, dans sa nudité, sous les -yeux de la Chambre: là seulement est le moyen d'en sortir. -(_Sensation._) - -M. le président du conseil avait, il y a quelques années, exprimé sur -cette question, sur les moyens de défendre Paris, une opinion qui a -droit, plus que celle de personne au monde, au respect de la Chambre -et de la France. - -Personne ne peut présenter, sur une pareille question, ses idées avec -autant d'autorité, avec autant de titres à la confiance du pays que M. -le président du conseil. (_Très-bien!_) - -Qu'a-t-il fait? Tout ce qu'il pouvait, tout ce qu'il devait faire en -pareille situation. Il s'est rendu, dans le cabinet, à l'opinion de la -majorité de ses collègues; il a présenté, au nom du gouvernement, le -projet de loi que la majorité de ses collègues a jugé le meilleur dans -la situation politique; et, en même temps, il a réservé l'expression -libre, sincère, de son opinion personnelle, le respect de ses -antécédents. - -M. le président du conseil me permettra, j'en suis sûr, de le dire -sans détour: il n'est pas étonnant qu'il n'apporte pas à cette tribune -la même habitude, la même dextérité de tactique qu'il a si souvent -déployée ailleurs. Il n'est pas étonnant qu'il ne soit pas aussi -exercé ici qu'ailleurs à livrer et à gagner des batailles. -(_Mouvement._) - -M. MAURAT-BALLANGE.--Ce n'est pas de la dextérité qu'on doit apporter -à la tribune; c'est de la franchise. - -_M. le ministre._--Ce que je dis là, messieurs, c'est l'expression -simple de la situation, c'est le simple bon sens. Il est arrivé à des -hommes qui avaient plus d'habitude de la tribune que M. le président -du conseil, à des hommes qui avaient passé leur vie dans l'enceinte du -Parlement, de se trouver dans la même situation où il vient de se -trouver. M. Pitt, M. Canning ont plusieurs fois parlé contre des -mesures proposées par le cabinet dont ils faisaient partie; je ne dis -pas seulement qu'ils ont réservé leur opinion, ils ont combattu les -mesures même de leur cabinet. - -M. Pitt, M. Canning étaient des hommes de chambre, habiles à échapper -aux difficultés d'une telle situation. M. le président du conseil a -cherché et trouvé ailleurs sa gloire. (_On n'entend pas._) - -Je parle sérieusement, et il n'y a rien, dans ce que je dis, qui -puisse exciter le moindre murmure, la moindre surprise légitime. - -_Une voix._--On ne murmure pas; on se plaint seulement de ne pas -entendre. - -_M. le ministre._--Je me ferai entendre. - -J'affirme donc que, dans cette circonstance délicate, M. le président -du conseil a usé d'un droit, d'un droit consacré dans notre forme de -gouvernement, d'un droit qui a été souvent exercé ailleurs, et dans -des occasions aussi graves. Il n'y a rien que de parfaitement simple, -de parfaitement légitime dans sa conduite; il a bien fait de maintenir -son opinion, son passé, et d'apporter à la tribune ce qu'il regarde -comme l'expression de la vérité, dans l'intérêt du pays. -(_Mouvement._) - -Mais le projet de loi est resté entier; c'est le projet du -gouvernement, le projet du cabinet; le cabinet le maintient; M. le -président du conseil le maintient lui-même. Il vient de le répéter -tout à l'heure à cette tribune, de le répéter formellement; personne -n'a le droit de le démentir, personne n'a le droit d'élever le moindre -doute sur la sincérité de son intention et de son langage. -(_Très-bien!_) - -Je poursuis, messieurs, car toute la difficulté de la situation -n'était pas là, et quand j'ai dit ce que je viens de dire, je n'ai pas -tout expliqué; le gouvernement a rencontré dans cette Chambre, sur vos -bancs, une difficulté analogue et bien plus grave. (_Mouvement._) - -Messieurs, je crois pouvoir dire qu'il n'y a personne dans cette -Chambre qui doute de mon sincère attachement, non seulement aux formes -légales du gouvernement représentatif, écrites dans la Charte, mais -aux principes vitaux qui doivent présider à la pratique de ce -gouvernement. - -Le premier de ces principes, messieurs, c'est la formation, l'action, -l'influence journalière d'une majorité ferme, compacte, décidée, d'une -majorité liée par la communauté des principes politiques, des -sentiments et des intentions. Quand cette majorité existe, c'est son -devoir de soutenir les hommes qui parlent pour elle et qui la -défendent sur ces bancs. Quand ces hommes ont l'honneur d'être avoués -par une telle majorité, c'est leur devoir de lui être étroitement -fidèles, de soutenir et de défendre les maximes et la politique -qu'elle professe et veut faire prévaloir. (_Très-bien!_) - -Quand une telle majorité existe, messieurs, quand elle a subi de -longues et véritables épreuves, oh! alors, malgré les difficultés -toujours inhérentes au gouvernement, on peut dire qu'il est facile; -l'impulsion décidée, le point d'appui sûr ne lui manquent pas. Mais, -après tant de crises, après la dissolution tant de fois répétée de la -majorité parlementaire, quand la grande oeuvre, à laquelle le cabinet -est appelé, est précisément de reformer cette majorité, de la faire -rentrer dans les voies régulières du gouvernement, de lui rendre à -elle-même sur le gouvernement l'influence qui lui appartient et -qu'elle doit exercer, alors la situation est difficile. Alors on peut -rencontrer des embarras dont il n'y a pas moyen d'éviter l'explosion, -et qui viennent se révéler à cette tribune. (_Rumeurs diverses._) - -Eh bien, messieurs, la diversité des opinions, des intentions sur la -mesure qui nous occupe, nous l'avons rencontrée dans la majorité -politique qui nous soutient, et à laquelle nous sommes dévoués; nous -n'avons pas trouvé dans son sein, sur cette grande question, le même -ensemble, la même décision qu'elle a montrés ailleurs. - -Croyez-vous, messieurs, que ce ne soit pas là un fait grave, un fait -dont il a été impossible au gouvernement de ne pas porter le poids -devant vous? Je vous réponds que si l'opinion de la majorité de cette -Chambre sur la question qui nous occupe avait été aussi formée, aussi -décidée, aussi unanime qu'elle l'était, il y a deux mois, dans la -discussion de l'adresse, vous ne verriez pas le spectacle que vous -voyez. (_Mouvements divers._)--Rien de ce qui se passe ne se serait -passé. - -Et croyez-vous qu'il fût facile, qu'il fût possible au pouvoir -d'imposer son opinion et sa volonté à cette majorité troublée et -divisée? Messieurs, cela ne se peut pas. Il y a de la liberté au sein -de la majorité; elle agit par conviction, selon sa volonté, et pour -lui faire adopter une opinion, une volonté, il faut l'y amener, l'y -amener librement par la discussion à cette tribune. - -C'est là l'oeuvre qui est imposée au cabinet; et jamais peut-être -cette oeuvre n'a été plus difficile que dans la situation où nous nous -trouvons; jamais l'opinion au sein de la majorité n'a été plus -diverse, plus difficile à rallier. - -Qu'a dû faire, qu'a fait le cabinet? Il n'est pas venu braver la -majorité; il n'est pas venu lui imposer avec arrogance son opinion, -son intention, son intérêt. Il a fait la part des situations; il a -fait la part des opinions diverses; il a écouté, il a attendu, -disposé, comme c'était son devoir, à transiger, s'il le fallait -absolument. (_Mouvements divers._) Je ne dis rien là d'étrange. (_Non! -non!_) C'est là l'effet ordinaire, l'effet continuel du gouvernement -représentatif. Nous ne sommes pas venus ici, pas plus sur cette -question que sur une autre, avec la prétention de tout emporter, de -dicter la loi; nous sommes venus ici pour la faire en la débattant -librement avec vous, et en transigeant, s'il le faut. (_Très-bien!_) - -Et ce que nous faisons là, messieurs, c'est ce qui se fait tous les -jours, partout, ce que l'honorable M. Thiers, il le sait bien, a fait -vingt fois, comme nous, dans sa vie parlementaire. - -Mais en même temps que nous avons senti et accepté cette nécessité de -notre situation, en même temps que nous nous sommes montrés disposés à -lui faire sa part, nous n'avons pas renoncé à l'espérance de ramener -la majorité à notre opinion, de la rallier au projet de loi. Et la -preuve que nous n'avons pas renoncé à cette espérance, c'est que je -la poursuis en ce moment. (_Très-bien!_) - -Je n'ai pas la prétention d'imposer mon opinion à la majorité; elle -est libre; elle est libre comme le gouvernement; elle peut dire: je ne -veux de ce que vous me proposez que dans telle mesure, jusqu'ici et -non pas plus loin. C'est au gouvernement à voir alors s'il lui -convient d'accepter cette transaction, et si, dans l'intérêt du pays, -qui seul nous occupe, cette transaction serait assez efficace pour -résoudre la grande question que nous discutons, pour lui faire faire -au moins un grand pas. Je dis que c'était le devoir, le devoir -élémentaire du gouvernement de se conduire comme il l'a fait dans -cette occasion. (_Mouvement d'approbation._) Et en même temps je -persiste dans ce que je disais en montant à cette tribune: le -gouvernement a présenté le projet de loi; il l'a présenté sincèrement, -sérieusement, comme celui qui convenait le mieux pour résoudre la -question elle-même; il le maintient. M. le président du conseil, après -l'usage qu'il a fait de sa liberté, de son opinion, de ses réserves, -M. le président du conseil le maintient comme le cabinet tout entier. -C'est sur ce projet que la Chambre est appelée à délibérer; c'est à la -majorité à voir si elle veut faire au cabinet, je dirai la concession -d'accepter le projet tout entier, tel que le gouvernement et la -commission en sont tombés d'accord, ou si elle veut lui imposer des -transactions sur lesquelles le gouvernement ne refuse pas et ne -refusera jamais de délibérer, car son devoir est d'écouter tout ce qui -peut se dire à ce sujet, et d'accueillir, dans une certaine mesure, -tout ce qui serait conciliable avec l'intérêt du pays. (_Sensation et -rumeurs diverses._) - -Messieurs, encore un mot, je finis. - -Je maintiens le projet de loi; je persiste à dire que, dans l'opinion -du gouvernement, c'est la meilleure manière, la plus efficace -techniquement, la seule efficace politiquement et moralement -(_Très-bien!_), de résoudre la grande question sur laquelle nous -délibérons. - -M. LACROSSE.--Je demande la parole. (_Bruit._) - -_M. le ministre._--Si le projet de loi n'est pas adopté, soyez-en -sûrs, la question ne sera pas complétement résolue, et la Chambre -n'obtiendra pas de sa délibération tous les bons effets qu'elle a -droit d'en attendre et que nous cherchons. (_Très-bien! Vive -adhésion._) - - - - -CV - -Discussion sur le traité conclu le 29 octobre 1840 entre la France et -la République argentine. - ---Chambre des pairs.--Séance du 8 février 1841.-- - - -Dans la séance du 8 février 1841, le marquis de Brézé interpella le -cabinet sur le traité conclu à Buenos-Ayres, le 29 octobre 1840, par -l'amiral de Mackau, et d'après les instructions du cabinet précédent, -avec le général Rosas, dictateur de la République argentine, et aussi -sur la question de savoir si le nouveau cabinet avait l'intention de -ratifier ou non ce traité. Je lui répondis: - -M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_.--Messieurs, je pourrais -dire, comme le reconnaissait tout à l'heure l'honorable préopinant, -que je suis désintéressé dans cette question, car j'ai été -complétement étranger aux actes qui ont amené le traité et au traité -lui-même. Il a été signé le 29 octobre, le jour même où se formait le -cabinet dont j'ai l'honneur de faire partie. Mais je ne me prévaudrai -point de ce moyen échappatoire. Quelque diverse que puisse être la -politique de deux cabinets, il y a certaines affaires, certaines -portions du gouvernement qui passent solidairement de l'un à l'autre. -Si je pensais, si le cabinet pensait que le traité dont il s'agit fût -peu honorable ou nuisible à la France, il devrait lui refuser sa -ratification. Ce serait grave, messieurs. En principe, dans le droit -public régulier, quand un négociateur n'a pas dépassé ses -instructions, la ratification est due au traité qu'il a conclu; car, -sans cela, que signifieraient les pouvoirs donnés à un négociateur? Il -faut, ou que le négociateur ait dépassé ses instructions, ou qu'il -soit survenu, depuis que les instructions lui ont été données, -quelqu'un de ces grands événements qui changent complétement la face -des choses, pour que le gouvernement ait le droit de refuser la -ratification. - -Je crois que, dans l'occasion dont il s'agit, il n'y a rien eu de -semblable. L'honorable M. de Mackau a agi dans les limites de ses -instructions; il les a non-seulement accomplies, mais, comme j'espère -le prouver à la Chambre, il a fait mieux que ses instructions ne lui -prescrivaient: il n'a rien fait qui ne soit juste en soi, utile pour -la France; le traité doit être ratifié, et l'intention du gouvernement -du roi est de le ratifier. - -Et d'abord, messieurs, avant le traité, dans les préliminaires de la -négociation, M. de Mackau a mis tout le soin nécessaire pour que la -dignité et l'honneur de la France fussent parfaitement à couvert. -Envoyé avec ordre de négocier, il a commencé par s'assurer que les -négociations seraient, non-seulement acceptées, mais proposées, -ouvertes en quelque sorte par le gouvernement argentin lui-même; et ce -n'est qu'après avoir acquis cette certitude qu'il est entré en -négociation. Arrivé devant Buenos-Ayres, il a eu soin que les -négociations se passassent sous le drapeau français, à bord d'un -bâtiment français; il a témoigné une vive susceptibilité nationale. Et -cette susceptibilité a été acceptée. C'est sous le pavillon français, -à bord d'un bâtiment français, que la négociation a eu lieu. Enfin, -poussant jusqu'au scrupule une fierté délicate, il a attendu que le -ministre anglais, M. Mandeville vint lui faire à son bord la première -visite, avant de profiter des offres que cet honorable agent -diplomatique lui avait faites de s'entremettre entre lui et le -gouvernement argentin. - -Et, à cette occasion, je suis bien aise de dire que le gouvernement du -roi, et M. de Mackau en particulier, ont à se louer et des -instructions données au ministre anglais par le gouvernement -britannique, et de la manière dont M. Mandeville a exécuté ses -instructions. - -Les préliminaires du traité ainsi connus, les soins apportés par M. de -Mackau dans la négociation ainsi bien expliqués, j'entre dans l'examen -du traité en lui-même, et je l'examine d'abord dans ses rapports avec -les instructions que M. de Mackau avait reçues. - -Les instructions du cabinet du 1er mars sont de deux dates; les unes -du 15 mai 1840, adressées à M. Buchet de Martigny, les autres du 21 -juillet de la même année, adressées à M. de Mackau. Ces instructions -sont entièrement conformes aux instructions données par les cabinets -précédents. Depuis l'origine, la France a fait porter ses réclamations -à Buenos-Ayres sur deux points principaux: une indemnité pour les -Français qui avaient souffert, et le traitement de la nation la plus -favorisée, quant aux propriétés et aux personnes, pour les Français -résidant sur le territoire de la république. C'est sur ces deux points -que les cabinets du 15 avril et du 12 mai, comme celui du 1er mars, -ont toujours insisté. Voici les termes des instructions. M. le -ministre des affaires étrangères du cabinet du 1er mars écrivait le 15 -mai, à M. Buchet de Martigny: - -«Je n'ai pas besoin de vous dire que notre résolution bien arrêtée est -d'obtenir la satisfaction qui nous est due, et que cette satisfaction -doit reposer sur les deux bases suivantes: la concession à nos -nationaux, pour leurs personnes et leurs propriétés, du traitement de -la nation la plus favorisée, jusqu'à la conclusion d'un traité -définitif; et, en faveur de ceux d'entre eux qui ont éprouvé des -dommages par suite des actes arbitraires des autorités locales, -l'admission du principe d'une indemnité modérée dont on réglerait plus -tard la quotité par voie d'arbitrage. Ces deux bases, nous les avons -depuis longtemps posées, et par cela même que, dès le premier moment, -nous avons restreint nos demandes aux plus strictes exigences de notre -dignité et de nos intérêts essentiels, il ne nous est pas possible de -les réduire.» - -Le 21 juillet suivant, les mêmes instructions étaient données à M. de -Mackau en ces termes: - -«Nous ferez part, soit aux agents anglais, soit à tous les agents des -nations maritimes amies de la France et neutres dans cette querelle, -vous leur ferez part des dispositions du gouvernement du roi; vous -leur annoncerez qu'il est prêt à traiter, qu'il veut la paix, la paix -immédiate, mais honorable, et toujours aux conditions si modérées que -nous avons déjà posées. Bien que les hostilités se soient prolongées, -que les dépenses de la France se soient accrues, elle n'ajoute rien à -ses prétentions, elle se borne toujours à demander: - -«1º Le traitement de la nation la plus favorisée pour les Français -habitant la République argentine, sous le rapport seul des personnes -et des propriétés; - -«2º Le principe d'une indemnité pécuniaire pour ceux de nos nationaux -qui ont souffert les mauvais traitements pour lesquels nous sommes en -réclamation. - -«Si vous pouvez obtenir que cette indemnité soit nominative, et que le -chiffre total en soit approximativement fixé, sauf une liquidation -ultérieure, cela vaudra mieux, car les difficultés seront moindres -quand il faudra exiger définitivement cette indemnité. Toutefois, -comme ces conditions secondaires n'étaient pas comprises dans notre -ancien ultimatum, il ne faudrait pas y tenir péremptoirement, et vous -en finiriez sur ce point, à la simple condition d'une indemnité, posée -en principe dans le traité que vous aurez à souscrire.» - -Voilà quelles étaient les instructions données à M. de Mackau. Je -prends le traité même: - -«Article 1er. Sont reconnues par le gouvernement de Buenos-Ayres les -indemnités dues aux Français qui ont éprouvé des pertes ou souffert -des dommages dans la République argentine; et le chiffre de ces -indemnités, qui reste seul à déterminer, sera réglé dans le délai de -six mois, par la voix de six arbitres nommés d'un commun accord, et -trois pour chaque partie, entre les deux plénipotentiaires. - -«En cas de dissentiment, le règlement desdites indemnités sera déféré -à l'arbitrage d'une tierce puissance qui sera désignée par le -gouvernement français.» - -La Chambre voit que les instructions ont été scrupuleusement -accomplies quant au principe de l'indemnité, et que M. de Mackau a -fait mieux, puisqu'il a obtenu que l'arbitrage fût déféré en -définitive, si l'on ne s'entendait pas, à un septième arbitre au choix -du gouvernement français. - -Sur le point de l'indemnité donc, les instructions ont été, -non-seulement accomplies, mais améliorées. - -J'en viens à ce qui regarde le traitement des personnes: le traité -porte: - -«Art. 5. Bien que les droits et avantages dont les étrangers jouissent -actuellement sur le territoire de la Confédération argentine, en ce -qui concerne leurs personnes et leurs propriétés, soient communs aux -citoyens et sujets de toutes et de chacune des nations amies et -neutres, le gouvernement de S. M. le roi des Français et celui de la -province de Buenos-Ayres, chargé des relations extérieures de la -Confédération argentine, déclarent qu'en attendant la conclusion d'un -traité de commerce et de navigation entre la France et la -Confédération argentine, les citoyens français sur le territoire -argentin et les citoyens argentins sur le territoire français, seront -considérés et traités, sur l'un et l'autre territoire, en ce qui -concerne leurs personnes et leurs propriétés, comme le sont ou -pourront l'être les sujets et citoyens de toutes et de chacune des -autres nations, même les plus favorisées.» - -Voilà donc, à ce sujet, les instructions scrupuleusement accomplies. -Ce qui jusqu'ici avait toujours été refusé, c'est-à-dire le -traitement de la nation la plus favorisée, est accordé aux Français -quant aux personnes et aux propriétés. - -L'honorable M. de Brézé parlait tout à l'heure d'avantages plus -considérables obtenus par les Anglais. M. de Brézé n'a pas remarqué -que les Anglais ont un traité de commerce conclu avec la République -argentine. Quant à nous, nous ne l'avons pas encore; on le négociera -bientôt. Ce qui regarde les relations commerciales de la France avec -la République argentine n'est pas encore réglé. Il n'y avait en -question, et il n'y a eu de réglé par le traité que ce qui concernait -les personnes et les propriétés. Rien ne prouve (et j'ai lieu de -supposer le contraire), rien ne prouve que, quand ces négociations -seront mises à fin, nous n'aurons pas les mêmes avantages commerciaux -dont jouissent les Anglais. Mais en ce qui touche les personnes et les -propriétés, la situation de la France est absolument la même que celle -des nations les plus favorisées, celle de l'Angleterre par exemple, -dans la République argentine. - -Maintenant voici l'art. 6 auquel M. de Brézé faisait allusion: - -«Art. 6. Nonobstant ce qui est stipulé dans l'article précédent, si le -gouvernement de la Confédération argentine accordait, aux citoyens de -tous ou partie des États de l'Amérique du Sud, des droits spéciaux, -civils ou politiques, plus étendus que ceux dont jouissent -actuellement les sujets de toutes ou de chacune des nations amies et -neutres, même les plus favorisées, ces droits ne pourraient être -étendus aux citoyens français établis sur le territoire de la -république, ni être réclamés par eux.» - -La Chambre, je crois, comprendra sans peine la restriction. - -Les États de l'Amérique du Sud se considèrent comme formant chez eux -une sorte de ligue et pouvant accorder les uns chez les autres, à -leurs citoyens, des droits civils et politiques, par exemple, le droit -de voter dans les élections; mais ces droits n'ont jamais été -concédés, non-seulement à aucun sujet des nations européennes, mais -même à aucun Américain du Nord. Dans aucun des États de l'Amérique du -Sud, les Américains du Nord ne jouissent de ces droits, ni les Anglais -non plus. Cet article ne prive donc les Français, dans la République -argentine, d'aucun droit qui soit possédé ou puisse l'être par des -sujets de nations européennes, ou de l'Amérique du Nord; il n'a pour -objet que de leur interdire toute ingérence dans le gouvernement et la -politique des États de l'Amérique du Sud. En fait, je crois que cet -article ne peut avoir que des avantages pour la France. Les Français -qui se trouvent dans l'Amérique du Sud ne sont que trop disposés à -intervenir dans la politique de ces pays, et c'est peut-être à cette -disposition que nous devons les plus grands embarras que nous ayons -rencontrés dans cette affaire. L'article ne fait donc qu'interdire à -nos nationaux ce qui ne serait d'aucune utilité pour la France, ce -qui, au contraire, lui serait nuisible. - -Voilà quelle est la valeur réelle des restrictions apportées, pour -nous, au traitement de la nation la plus favorisée. - -La Chambre voit qu'en ce qui concerne les rapports de la France avec -la République argentine, M. de Mackau a non-seulement obtenu ce qu'il -était chargé de demander, mais mieux, à certains égards, et mieux -qu'on n'avait espéré jusque-là. Je vais en donner une preuve qui -frappera certainement la Chambre. - -Les hommes qui avaient conduit nos affaires dans la République -argentine d'après une politique tout autre que celle qui a présidé au -traité, les hommes qui avaient lié les affaires de la France à celles -de la république de Montevideo et à celle des insurgés de -Buenos-Ayres, avaient d'avance posé, avec ces divers partis, les bases -de la convention à intervenir entre la France et eux, si ces partis -venaient à triompher et si le dictateur Rosas était renversé. Il y -avait eu une espèce de convention préalable entre M. Buchet de -Martigny et quelques-uns des chefs de l'insurrection argentine, -convention destinée à régler les rapports de la France avec cette -république quand l'insurrection aurait triomphé et amené le -renversement de Rosas. - -M. DE BRÉZÉ.--Cela regarde le ministère de M. Molé. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Cela n'a eu aucune suite... -C'est une conférence tenue le 22 juin 1840, sous le ministère du 1er -mars, et où M. Buchet de Martigny réglait les relations futures de la -France avec la république de Buenos-Ayres quand le gouvernement serait -changé. On stipulait en ces termes: - -«Le gouvernement de Buenos-Ayres, voulant répondre à la générosité de -la déclaration en date du... qui lui a été faite par M. le chargé -d'affaires et plénipotentiaire de France, voulant aussi donner à cette -nation une preuve de son amitié et de sa reconnaissance pour les -secours efficaces qu'elle a prêtés, dans ces dernières circonstances, -à la cause argentine; - -«Considérant aussi la justice avec laquelle le gouvernement de S. M. -le roi des Français a réclamé des indemnités en faveur de ceux de ses -nationaux qui ont été victimes des actes cruels et arbitraires du -tyran de Buenos-Ayres, don Juan Manuel de Rosas; - -«A décrété et décrète ce qui suit, savoir: - -«Art. 1er. En attendant la conclusion d'une convention d'amitié, de -commerce, de navigation entre S. M. le roi des Français et la province -de Buenos-Ayres, les citoyens français établis sur le territoire de la -république seront traités, pour leurs personnes et leurs propriétés, -comme le sont ceux de la nation la plus favorisée. - -«Art. 2. Est reconnu le principe des indemnités réclamées par le -gouvernement de Sa Majesté en faveur de ceux de ses nationaux qui ont -eu à souffrir, soit avant, soit depuis la mise du blocus, des mesures -iniques et arbitraires du dernier gouvernement de Buenos-Ayres ou de -ses délégués. M. Buchet de Martigny sera invité par ce gouvernement à -s'entendre avec lui pour faire déterminer, dans un bref délai, le -montant de ces indemnités, par des arbitres choisis en nombre égal de -part et d'autre, et qui, en cas de partage, auront la faculté de -s'adjoindre un surarbitre nommé par eux à la majorité des voix.» - -Voilà la convention préalable qui avait été conclue entre les agents -de la France et le gouvernement futur de la république argentine. La -Chambre voit que cette convention était exactement conforme à ce qu'a -fait l'amiral de Mackau, et que même, s'il y a quelque avantage, c'est -en faveur du traité signé par M. de Mackau; car l'arbitrage définitif -est remis à la discrétion de la France. Les personnes qui avaient -conclu d'avance cette convention auraient donc mauvaise grâce à se -plaindre aujourd'hui de celle que M. de Mackau a signée. - -Voilà pour ce qui regarde la France et la manière dont ses relations -avec la république argentine ont été réglées par le traité. - -Mais, comme le disait tout à l'heure l'honorable M. de Brézé, la -France n'était pas seule en cause; elle avait, non pas des alliés, le -mot n'est pas exact: on s'est servi du mot _auxiliaires_, et avec -grande raison. Voici quelles instructions ont été données à l'amiral -de Mackau à ce sujet, et je montrerai aussi, sous ce rapport, qu'il a -accompli fidèlement ses instructions, et qu'il les a même améliorées à -certains égards. - -Il y avait deux classes d'auxiliaires: les républiques de Montevideo -et de l'Uruguay, et les insurgés de Buenos-Ayres. La situation des uns -et des autres était différente, et il y a eu des conditions -différentes à obtenir. - -Voici quelles étaient les instructions: - -«Ce sujet m'amène à vous parler de nos rapports présents et futurs -avec les auxiliaires que nous avons trouvés sur les bords de la Plata. -Ces rapports sont d'une nature délicate, et mériteront de votre part -la plus grande attention. Il ne faudrait pas, si nous traitons avec -leur ennemi Rosas, qu'ils pussent nous accuser de déloyauté et -d'abandon. S'ils n'ont pas réussi, ou s'ils ne sont pas très-près de -réussir (auquel cas il vous est enjoint de traiter), vous serez en -présence d'auxiliaires qui n'auront pas voulu ou n'auront pas pu -tenir leurs promesses. Pour le premier cas, vous ne leur devez rien; -pour le second, vous leur devez de l'intérêt, de bons offices, des -secours même pour les arracher aux périls qui pourraient les -menacer...; mais ils ne peuvent exiger de vous que vous poursuiviez -indéfiniment, à cause d'eux, une lutte où nous ne les avons pas -engagés, dans laquelle ils se sont spontanément et volontairement -engagés eux-mêmes, et pour le succès de laquelle ils ont demandé et -obtenu nos secours, sans nous rendre, à beaucoup près, autant de -services qu'ils en ont reçu de nous. Toutefois, si vous parvenez à -négocier avec le président Rosas, vous aurez à vous mettre en -communication avec eux, à les avertir de vos démarches, à leur offrir -votre intervention amicale, à les sauver, en un mot, autant que -possible, des conséquences de la guerre civile par eux provoquée.» - -Messieurs, la première prétention des auxiliaires dont je parle a été -que nous ne traitassions pas sans eux, qu'ils fissent partie de la -négociation: ils l'ont formellement demandé. Cela leur a été refusé, -je crois, avec pleine raison. La France avait certainement le droit de -traiter pour son propre compte et seule, car c'était de ses propres -affaires qu'il s'agissait. De plus, les instructions prescrivaient à -l'amiral de Mackau de traiter seul et pour le compte de la France. - -Mais que demandait Montevideo? J'ai ici le procès-verbal d'une -conférence tenue à Montevideo le 6 novembre 1840 entre l'amiral de -Mackau et M. Vidal, ministre des affaires étrangères de la république -de l'Uruguay; elle finit par ces mots de M. Vidal, qu'il devait faire -partie du traité et avait le droit d'intervenir dans la négociation, -«afin que l'indépendance et l'intégrité de l'État oriental fussent -comprises dans l'arrangement à intervenir entre Buenos-Ayres et la -France.» - -Le but de la prétention était donc de faire consacrer de nouveau, par -la république de Buenos-Ayres, l'indépendance et l'intégrité de -Montevideo. L'amiral de Mackau ne voulait pas, avec raison, admettre -la république de Montevideo dans la négociation; mais il lui a fait -obtenir ce qu'elle demandait, ce qui était le motif pour lequel elle -voulait intervenir. - -L'article 4 du traité porte: - -«Art. 4. Il est entendu que le gouvernement de Buenos-Ayres continuera -à considérer en état de parfaite et absolue indépendance la république -orientale de l'Uruguay, de la manière qu'il l'a stipulé dans la -convention préliminaire de paix, conclue le 29 août 1828 avec l'empire -du Brésil, sans préjudice de ses droits naturels, toutes les fois que -le demanderont la justice, l'honneur et la sécurité de la -Confédération argentine.» - -On dit que la république de Buenos-Ayres avait déjà violé cette -convention de 1828. Ce n'est pas la première fois qu'il arrive à un -État de violer une convention et puis de la consacrer de nouveau. -C'est précisément parce que cette convention avait été violée que la -république de Montevideo tenait à ce qu'elle fût de nouveau consacrée. -C'est là le service que M. de Mackau a rendu à la république de -l'Uruguay; il a fait insérer dans le traité une reconnaissance -nouvelle, une consécration répétée de l'absolue et parfaite -indépendance de la république de l'Uruguay. - -Ainsi, en ce qui concerne l'Uruguay, il n'est pas exact de dire que la -France l'a abandonné: au contraire, la France a fait consacrer dans le -traité ce que la république demandait. - -M. LE VICOMTE DUBOUCHAGE.--Mais il y a une restriction à la fin de -l'article. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Cette restriction est sans -importance. Elle veut dire que la république de Buenos-Ayres se -réserve le droit de faire la guerre à la république de Montevideo, -sans préjudice, dit-elle, de ses droits naturels en tant que le -demanderont la justice, l'honneur et la sécurité de la fédération -argentine. - -M. LE MARQUIS DE BRÉZÉ.--La restriction est étrange. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Les termes de la -restriction n'ont rien d'étrange. C'est l'annonce de la possibilité -d'une guerre. Or, personne ne peut prétendre que, entre deux États -qui proclament leur parfaite indépendance, le droit de faire la guerre -ne puisse pas exister. - -Je passe à la seconde classe des auxiliaires, aux insurgés de -Buenos-Ayres, aux proscrits. Vous avez vu quelles étaient les -instructions données à l'amiral de Mackau. Voici l'article du traité: - -«Art. 9. Si, dans le délai d'un mois, à partir de ladite ratification, -les Argentins qui ont été proscrits de leur pays natal à diverses -époques, depuis le 1er décembre 1828, abandonnent, tous ou partie -d'entre eux, l'attitude hostile dans laquelle ils se trouvent -actuellement contre le gouvernement de la province de Buenos-Ayres -chargé des relations extérieures de la Confédération argentine, ledit -gouvernement, admettant dès aujourd'hui, pour ce cas, l'interposition -amiable de la France relativement aux personnes de ces individus, -s'offre à accorder la permission de l'entrer sur le territoire de leur -patrie à tous ceux dont la présence sur ce territoire ne sera pas -incompatible avec l'ordre et la sécurité publique, de telle sorte que -les personnes à qui cette permission aura été accordée ne soient -molestées ni poursuivies pour leur conduite antérieure. - -«Quant à ceux qui se trouvent les armes à la main sur le territoire de -la Confédération argentine, le présent article n'aura son effet qu'en -faveur de ceux qui les auront déposées dans un délai de huit jours, à -dater de la communication officielle de la présente convention qui -sera faite à leurs chefs, par l'intermédiaire d'un agent français et -d'un agent argentin, spécialement chargés de cette mission. - -«Ne sont pas compris dans le présent article les généraux et les chefs -de corps, excepté ceux qui, par leurs actes ultérieurs, se rendront -dignes de la clémence et de l'indulgence de Buenos-Ayres.» - -Je prie la Chambre de remarquer la date insérée dans cet article -(1828). Notre querelle avec la République argentine n'a commencé qu'en -1837; par conséquent les seuls proscrits auxquels nous fussions -intéressés, pour ainsi dire, qui fussent venus à nous, c'étaient les -proscrits depuis 1837; eh bien, M. de Mackau a eu le soin de faire -remonter l'amnistie, le pardon, ce qu'on voudra, je ne qualifie pas, -mais enfin la faveur qu'il obtenait, jusqu'en 1828, de telle sorte -qu'elle fut applicable à tous les proscrits de l'État de Buenos-Ayres. - -Je ne prétends en aucune façon exagérer la valeur de cet article; je -ne prétends pas l'appeler une amnistie selon nos idées de justice et -d'humanité européennes; je dis que c'est la permission de rentrer dans -leur pays accordée à des émigrés; ce n'est certes pas une amnistie -complète, c'est une amélioration dans leur condition. M. de Mackau, -après beaucoup d'efforts, n'a pas cru pouvoir obtenir davantage. Et -j'ajoute que le ministre de la république argentine avec lequel il -traitait, et de la sagesse duquel il a eu beaucoup à se louer, n'a pas -cru pouvoir en sûreté accorder davantage aux proscrits argentins. Il -disait à M. de Mackau: «Vous voyez l'état de notre pays; nous sommes -en révolution; si les proscrits rentrent tous, il y a tels d'entre eux -que nous ne pourrons protéger efficacement; malgré nous, sous nos -propres yeux, il leur arrivera quelqu'un de ces malheurs dont vous -vous plaignez; pour leur propre sûreté, il vaut mieux qu'ils restent -encore hors du territoire.» - -Messieurs, la question des proscrits a été traitée entre M. de Mackau -et le ministre plénipotentiaire de la république argentine, avec bonne -foi, dans des intentions sincères et humaines, et, de part et d'autre, -on a fait ce qui était possible. En voici une preuve qui ne se trouve -pas dans les pièces de la négociation, mais qui est un fait éclatant. -M. de Mackau, le traité une fois signé, a dit; «Il faudrait à présent -quelque mesure qui fût un heureux signal de la réconciliation de la -France et de Buenos-Ayres, un signe apparent du retour de la justice -et de l'humanité.» Eh bien, le jour même où M. de Mackau est entré -dans Buenos-Ayres, le président Rosas a fait sortir des prisons 673 -personnes enfermées pour délits politiques ou pour soupçons: et la -plupart de ces personnes appartenaient à la classe des ennemis les -plus acharnés de Rosas, aux familles les plus considérables du parti -unitaire; de sorte que la signature du traité et la rentrée de la -France dans Buenos-Ayres ont été signalées par la libération de 673 -individus. - -C'est là sans doute une preuve de l'insistance et du zèle que M. de -Mackau a mis à servir la cause des proscrits. - -La Chambre voit donc qu'en ce qui regarde la cause des proscrits -argentins comme pour celle de la république de l'Uruguay, il est -inexact de dire que la France a négligé les devoirs qui lui étaient -imposés et a abandonné ses auxiliaires. Elle a couvert la république -de l'Uruguay, elle a protégé autant que possible les proscrits -argentins. Il y avait des proscrits éloignés, très-compromis. C'était -le général Lavalle lui-même avec son armée; M. de Mackau ne les a pas -oubliés non plus. Je voudrais pouvoir vous dire les instructions qu'il -a données à cet égard; mais ce ne serait pas prudent, et je ne le -ferai pas; je me bornerai à dire qu'il a envoyé le meilleur de ses -bateaux à vapeur, avec un officier qu'il savait parfaitement lié avec -le général Lavalle. Il a dit à cet officier: «Remontez le Parana et -allez trouver le général Lavalle; expliquez-lui la situation; -dites-lui que j'ai traité, que cela était de mon devoir, que mes -instructions me l'ordonnaient, que j'ai obtenu des conditions que la -France réclamait depuis longtemps; dites-lui ce que j'ai fait pour la -république de l'Uruguay et pour les proscrits argentins; et, après -cela, dites-lui que, soit pour lui-même, soit pour ses compagnons qui -ne croiront pas pouvoir on ne voudront pas rentrer à Buenos-Ayres, je -leur offre, non-seulement un asile en France, mais tous les moyens de -supporter leur mauvaise fortune.» - -Je ne puis à ce sujet, messieurs, entrer dans tous les détails que je -voudrais donner à la Chambre; mais soyez assurés que M. de Mackau a -pris, pour la sûreté et l'avenir du général Lavalle et des chefs de -son armée, toutes les précautions, et leur a offert tous les avantages -qu'il était en son pouvoir de leur offrir. - -Voilà quel a été le traité, voilà comment il a pourvu à toutes les -difficultés de la situation. - -Maintenant, oublions un moment les instructions; voyons les choses -seules; consultons l'état de l'Amérique du Sud, et recherchons si en -lui-même le traité est bon ou mauvais. - -Il y a, dans les États de l'Amérique du Sud, deux grands partis, le -parti européen et le parti américain, partis qui, tous deux, furent -également compromis dans la cause de l'indépendance, qui luttèrent -tous deux contre la métropole et pour l'affranchissement de -l'Amérique. L'Amérique affranchie, les deux partis se séparèrent. Le -parti européen, le moins nombreux, comprend les hommes les plus -éclairés, les plus accoutumés aux idées de la civilisation européenne. -Ces hommes se sont empressés de lier avec l'Europe des relations. Ils -ont voulu assimiler l'Amérique à l'Europe, les faire entrer dans des -relations fréquentes et suivies. Mais il y avait en Amérique un autre -parti plus attaché au sol, imprégné d'idées purement américaines; -c'était le parti des campagnes. Ce parti a été tout à fait opposé au -parti européen. Il a voulu que la société se développât d'elle-même, à -sa façon, sans emprunts, sans relations avec l'Europe. L'animosité -s'est promptement établie entre les deux partis. Les idées des uns et -des autres se sont exagérées par le simple cours des faits; et la -domination est tombée, dans presque tous les États, au parti -américain, purement national, au parti des campagnes contre celui des -villes. - -Le triomphe du général Rosas, depuis onze ans, dans la république de -Buenos-Ayres, n'est que l'expression de ce fait. Le général Rosas est -le chef du parti des campagnes et l'ennemi du parti européen. - -Nous avons eu sous les yeux en Europe, et presque à nos portes, un -fait propre à nous faire comprendre celui-là. Vous avez vu en Espagne -les joséphins, parti opposé au parti des cortès, au parti proprement -national. Les joséphins étaient un parti d'hommes très-éclairés, qui, -à beaucoup d'égards, étaient plus avancés que leurs compatriotes. Mais -ils s'étaient détachés des habitudes, des croyances, des moeurs -nationales; ils n'étaient pas, en un mot, le parti national en -Espagne, malgré la supériorité de leurs lumières. Cela a fait la -faiblesse de ce parti. - -Il en a été de même dans la république argentine; le parti éclairé -s'est trouvé le plus faible, et le pouvoir est tombé entre les mains -du parti américain. Quelle est l'idée dominante dans la conduite de ce -gouvernement vis-à-vis de l'Europe? Il n'a pas voulu avoir de -relations écrites, réglées avec les puissances européennes, il a éludé -toute espèce de conclusion de traité. L'Angleterre a forcé la -république de Buenos-Ayres à traiter avec elle. Mais depuis que ce -traité existe, vingt fois la république de Buenos-Ayres a cherché les -occasions d'y échapper. S'il lui avait été possible de le rompre, elle -n'y aurait pas manqué. Elle n'a pas de traité avec les États-Unis, il -n'existe entre les deux pays que des conventions, des promesses -verbales. - -En présence d'un tel parti, vainqueur depuis onze ans à Buenos-Ayres, -vainqueur tyranniquement, révolutionnairement, je ne le conteste pas, -mais vainqueur; en présence d'un tel parti qui se refusait à traiter, -croyez-vous que ce n'ait pas été quelque chose de considérable que de -l'amener à traiter avec nous, à s'engager dans les termes mêmes que la -France demandait, dans des termes conformes à ceux de ses traités avec -l'Angleterre, par exemple, et aux conventions verbales qui existent -entre la république argentine et les États-Unis? - -Voilà le résultat du traité conclu par M. de Mackau; voilà comment il -est quelque chose de considérable. C'est presque le premier pas fait -dans l'Amérique du Sud par le parti américain, pour contracter avec -les nations européennes des relations régulières, pour entrer dans la -grande famille civilisée du monde. Sous ce rapport, le traité a -beaucoup d'importance; et quand même les conditions n'en seraient pas -aussi exactement conformes qu'elles le sont en effet aux instructions -données, la Chambre devrait le considérer comme un grand pas dans la -carrière de nos relations avec l'Amérique du Sud. - -Je n'entrerai pas, messieurs, dans la discussion de la conduite des -divers agents français, ni des faits qui ont précédé le traité; la -Chambre en comprendra la raison. Nous nous sommes trouvés là dans une -situation très-difficile; nous faisions un blocus, ce qui n'est pas la -guerre complète et déclarée. Nous nous sommes, par le simple -entraînement des personnes et des choses, trouvés engagés dans une -guerre étrangère, dans la guerre de Montevideo avec Buenos-Ayres, dans -une guerre civile, la guerre des proscrits argentins avec le -gouvernement de leur pays. Il était difficile de sortir de cette -situation; nous en sommes sortis par un traité, le premier de ce -genre, avec un grand État de l'Amérique du Sud. Je ne fais aucun doute -que le secours prêté par nos agents, soit à la république de -Montevideo, soit aux proscrits argentins, n'ait puissamment contribué -à amener ce traité. Il ne faut donc pas reprocher sévèrement aux -agents leur conduite à cet égard, car nous en avons profité; c'est -parce que Rosas se trouvait menacé par la république de Montevideo et -par l'insurrection argentine qu'il a cédé. Ainsi, les deux systèmes de -conduite, quoique très-différents, ont concouru au même résultat. À -tout prendre, je crois que ce résultat est bon, et je crois avoir -prouvé à la Chambre qu'il ne contient rien que d'honorable pour la -France, rien que d'utile pour ses relations, pour son avenir et pour -sa gloire. (_Marques générales d'assentiment._) - - - - -CVI - -Discussion sur le traité conclu avec le dictateur de la République -argentine et sur les affaires de la Plata. - ---Chambre des députés.--Séance du 20 février 1841.-- - - -Le débat qui avait eu lieu, le 8 février, dans la Chambre des pairs, sur -les interpellations de M. le marquis de Brézé, au sujet des affaires de -la Plata, se renouvela le 20 dans la Chambre des députés, sur les -interpellations de M. Mermilliod, député de la Seine-Inférieure. J'y -pris part en ces termes: - -M. GUIZOT.--Messieurs, je prie la Chambre de ne pas s'effrayer de cet -énorme paquet de papiers. (_On rit._) Je serai fort court, et je -tâcherai de réduire à des termes très-simples les explications que -j'ai à donner. J'ai déjà eu l'honneur de les produire dans une autre -enceinte, et j'espère qu'une partie de ce que j'ai pu dire est présent -à l'esprit des honorables membres qui m'écoutent. Je n'y reviendrai -pas. - -J'ai besoin de soumettre à la Chambre deux observations préliminaires. -La première, c'est que les réclamations que vous venez d'entendre, la -pétition présentée à la Chambre par un certain nombre de Français -résidant à Montevideo, ont été complétement inconnues du gouvernement; -il n'en a pas entendu parler; rien ne lui est directement parvenu. -Cependant, puisque la ratification n'était pas consommée, puisque je -n'avais pas encore exprimé, il y a quelques jours, les intentions du -gouvernement, c'était à lui que les réclamations devaient d'abord être -adressées. Sans aucun doute, les personnes qui ont agi ainsi avaient -parfaitement le droit de s'adresser à la Chambre seule; je fais une -simple remarque. On a présumé les intentions du gouvernement; on les a -présumées, quoique le cabinet qui siége sur ces bancs ne fût pas le -même que celui qui avait donné les instructions. - -Ma seconde observation est celle-ci: c'est un simple fait que je veux -mettre sous les yeux de la Chambre sans en tirer les conséquences, et -pour que la Chambre les tire elle-même. Je crois que le fait parle -assez haut par le simple énoncé. - -Avant le blocus de Buenos-Ayres, en 1835 et 1836, la valeur des -importations à Montevideo, d'après l'évaluation des douanes, s'élevait -à environ 15 à 20 millions par an; c'était la valeur annuelle du -commerce de Montevideo avant le blocus. - -Pendant le blocus de Buenos-Ayres, la valeur, non plus annuelle, mais -mensuelle, du commerce de Montevideo, s'est élevée à 15 ou 16 -millions: ce sont là les faits relevés sur les états de la douane même -de Montevideo. - -Il en résulte clairement pour tout le monde que Montevideo trouvait, -dans le blocus de Buenos-Ayres, un avantage énorme. L'État de -Montevideo et les négociants établis dans cette ville profitaient tous -du blocus de Buenos-Ayres, à un degré prodigieux. Ils avaient donc au -maintien de ce blocus un intérêt personnel considérable. Je n'en tire -aucune conséquence spéciale. Je mets le fait sous les yeux de la -Chambre. - -Les intérêts personnels ont parfaitement droit de s'exprimer, de se -défendre; seulement il faut qu'on sache qu'ils existent et qu'on les -appelle par leur nom. - -Ces deux observations préliminaires présentées à la Chambre, j'entre -dans la question. - -M. l'amiral de Mackau a agi en vertu des instructions qui lui avaient -été données par le cabinet du 1er mars. Il faut que la Chambre sache -que ces instructions n'ont rien eu de particulier, qu'elles ont été -conformes à toutes celles qui avaient été données précédemment. -L'affaire a passé par les mains de trois cabinets différents: elle est -née sous le cabinet du 12 mai, et le cabinet du 1er mars l'a -accueillie. Tous les trois ont arrêté le même _ultimatum_ et donné à -nos négociateurs, quels qu'ils fussent, les mêmes instructions. - -Je vais, pour que la Chambre n'ait à cet égard aucun doute, mettre -sous ses yeux les instructions des trois cabinets. - -Le 12 octobre 1838, le cabinet du 15 avril, sous lequel l'affaire -était née, terminait des instructions adressées à M. Buchet de -Martigny en ces termes: - -«Je ne puis, monsieur, que vous engager de nouveau à hâter de tous vos -efforts la solution de nos différends avec Buenos-Ayres. Certes, je ne -veux pas dire qu'il faille renoncer, dans ce but, à obtenir les justes -satisfactions que réclament la dignité de la France et l'intérêt de -nos nationaux. Je sais assez quelles seraient les conséquences d'un -tel abandon pour l'avenir de nos relations avec l'Amérique du Sud. -Mais il faut aussi calculer que les populations de ce continent ne -ressemblent point à la plupart de celles des autres contrées, -qu'habituées à l'anarchie et à tous ses maux, elles offrent beaucoup -moins de prise que les Européens à l'action des privations et de la -contrainte, et qu'un blocus maritime (le seul moyen de coercition que -nous puissions raisonnablement employer contre elles, et surtout -contre Buenos-Ayres), est plus exposé peut-être, au fur et à mesure -qu'il se prolonge, à perdre de son effet moral qu'à le voir augmenter -et s'étendre. - -«J'ajouterai que ces considérations ne sont pas les seules dont nous -ayons à tenir compte, et que nous ne saurions nous dispenser non plus -de vouer une attention très-sérieuse aux raisons fondées sur le grave -préjudice qu'imposerait aux neutres la prolongation, sans terme à peu -près certain, de l'état présent des choses. - -«De tout cela, je conclus, monsieur, que vous devrez, si vous ne -l'avez déjà fait au moment où vous recevrez cette dépêche, entrer -immédiatement en communication avec le gouvernement argentin, et lui -proposer un arrangement sur des bases et dans des formes telles qu'il -en ressorte clairement aux yeux de tous que, loin de vouloir humilier -la république et lui imposer des conditions incompatibles avec son -indépendance, nous ne lui demandons que ce que le droit des gens nous -autorise à réclamer d'elle: une équitable indemnité en faveur de la -famille du malheureux Bacle; l'engagement d'indemniser en outre, après -une vérification sincère et consciencieuse, ceux des autres Français -qui auraient eu également à souffrir des actes arbitraires ou de la -violence des autorités argentines; celui de faire exécuter sans retard -les décisions judiciaires rendues en faveur de nos nationaux; leur -exemption de tout service militaire; enfin une clause ou déclaration -conçue dans le sens que j'ai indiqué plus haut: tels sont les points -que la république ne saurait guère se refuser à nous accorder, à moins -de se placer elle-même, pour ainsi dire, hors de la loi des nations.» - -Le 6 mars 1839, le même cabinet adressait à M. Buchet de Martigny les -instructions suivantes: - -«Le gouvernement du roi, sans désapprouver l'expédition de -Martin-Garcia, du moment que l'occupation de ce point devenait un -complément nécessaire du blocus, a vivement regretté que cette -expédition n'ait pas conservé un caractère exclusivement français, et -qu'un détachement des troupes de Fructuoso Ribera y ait coopéré. Cette -association d'entreprises militaires contre Buenos-Ayres, entre le -commandant de nos forces navales et un général qui n'était encore -qu'un chef d'insurgés, constituait un fait d'une nature fort grave un -elle-même, et pouvait entraîner les conséquences les plus sérieuses. -Il importait, en effet, dans une opération du genre de celle que nous -employons en ce moment contre le gouvernement argentin, que des -mesures purement coercitives ne prissent point ce caractère agressif, -hostile, qui permet à peine de les distinguer de l'état de guerre -ouverte. Il n'importait pas moins d'éviter toute ingérence positive -dans les affaires intérieures des républiques de Montevideo et de -Buenos-Ayres, comme dans les querelles qu'elles pouvaient avoir entre -elles. Le seul but de la France, en adoptant les mesures rigoureuses -qu'elle emploie contre certains gouvernements de l'Amérique, ne peut, -ne doit être que de se faire justice à elle-même, que d'obtenir la -satisfaction qui lui est due, la réparation qu'exigent ses justes -griefs. Elle n'a à se mêler que de ses propres affaires et non de -celles des autres. L'oubli de ce principe pourrait l'entraîner dans -des embarras de plus d'un genre et de la nature la plus grave. Si elle -n'évite pas, par tous les moyens, que son action en Amérique ne -s'étende sur les relations d'État à État, que la présence de ses -forces, que son influence ne soit exploitée par les ambitions et les -rivalités, si elle sort, en un mot, du cercle où son rôle doit être -contenu, non-seulement elle risque de compromettre l'avenir de ses -relations avec les différents États de l'Amérique, mais elle s'expose -en Europe à des soupçons, à des méfiances qu'il importe avant tout à -sa dignité comme à son repos de ne point éveiller. Déjà cette affaire -de Martin-Garcia, sur laquelle le cabinet de Londres doit être -interpellé dans le Parlement, nous a mis dans le cas de donner des -explications qui seront sans doute regardées comme suffisantes, mais -qui n'en laissent pas moins subsister tout l'inconvénient attaché à la -nécessité d'avoir à les produire. - -«Outre ces dangers généraux, l'alliance des forces françaises avec -celles de Ribera pouvait encore amener de grands embarras dans la -marche des affaires à Buenos-Ayres même. Indépendamment de l'effet -qu'elle risquait de produire dans un sens peu favorable à notre -dignité, elle tendait encore à aggraver notre position à l'égard du -gouvernement argentin, à fournir à ce dernier de nouveaux prétextes de -résistance à nos légitimes réclamations, et peut-être à discréditer -notre cause aux yeux des Argentins eux-mêmes.» - -Voilà pour le cabinet du 15 avril. Vous le voyez, trois choses sont -recommandées: 1º la reconnaissance du principe de l'indemnité pour les -Français qui ont souffert, sans aucune fixation de quotité; 2º le -traitement de la nation la plus favorisée; 3º éviter de se -compromettre dans les querelles particulières des deux républiques. - -Le 21 octobre 1839, le cabinet du 12 mai adressait les instructions -que voici: - -«Le gouvernement du roi désire sincèrement la fin de ses démêlés avec -Buenos-Ayres; mais il la veut telle qu'il convient à la dignité et aux -intérêts de la France, telle que la demande l'avenir de nos rapports -avec l'Amérique. D'un autre côté, nous ne pouvons oublier que notre -position, à l'égard du gouvernement argentin, se complique de la -question non moins grave des neutres, que leur navigation et leur -commerce ont grandement à souffrir de l'existence de nos différends -avec Buenos-Ayres, et que, si cette querelle doit se prolonger sans -qu'on puisse en entrevoir le terme, il importe de prouver, jusqu'à la -dernière évidence, que la responsabilité ne saurait, à aucun titre et -sous aucun prétexte, nous en être imputée. Dès lors, monsieur, -l'intention positive du gouvernement du roi est qu'à l'arrivée de M. -le contre-amiral Dupotet vous adressiez au gouvernement argentin une -communication officielle pour lui annoncer que, la France ayant à -coeur de faire cesser une situation préjudiciable à tant d'intérêts, -vous êtes autorisé à traiter sur les bases indiquées dans la lettre si -remarquable que vous avez écrite au commodore Nicholson, le 29 avril -dernier, à savoir: 1º qu'en attendant la conclusion d'un traité de -commerce et de navigation entre la France et la confédération des -provinces unies du Rio de la Plata, les Français résidant sur le -territoire de la république jouiront, quant à leurs personnes et à -leurs propriétés, du traitement de la nation la plus favorisée; 2º que -les indemnités dues à la famille de Bacle, à Lavie et aux autres -familles françaises qui ont eu à souffrir des dommages par le fait du -gouvernement ou de ses délégués, seront expressément reconnues, sauf à -en régler le chiffre par voie d'arbitrage. Après renonciation que -vous-même avez faite de ces conditions, après la publicité qui leur a -été donnée, et dans le désir où il est de continuer à mettre la -modération de son côté comme il a déjà pour lui le bon droit, le -gouvernement de Sa Majesté ne croit pas pouvoir montrer plus -d'exigence, d'autant plus que les clauses en question sont, en -réalité, les seuls points essentiels à obtenir, puisque la première -surtout aurait pour effet de nous assurer, à Buenos-Ayres et dans -toute la république argentine les avantages dont les Anglais y -jouissent, en vertu de leur traité de 1825. Mais ces conditions -doivent être regardées comme invariables et c'est ainsi que vous devez -les présenter, en concluant par l'annonce positive de l'inébranlable -résolution où nous sommes de maintenir le blocus avec la plus grande -vigueur, jusqu'à ce qu'il ait été donné satisfaction à nos justes -demandes.» - -Vous voyez que le cabinet du 12 mai donnait les mêmes instructions que -celui du 15 avril. - -Je ne relirai pas celles du cabinet du 1er mars; elles sont les mêmes; -la même latitude est laissée au négociateur; il a la faculté de -conclure en adoptant le principe de l'indemnité et celui du traitement -de la nation la plus favorisée; ces deux conditions sont les seules -qui doivent être regardées comme un ultimatum. - -M. MERMILLIOD.--Et l'indemnité nominative? - -_M. le ministre._--J'en demande pardon à l'honorable M. Mermilliod; il -a parlé d'une indemnité nominative; les instructions de l'honorable M. -Thiers, s'il les avait lues tout entières, prévoient cette objection; -elles disent: - -«Si vous pouvez obtenir que cette indemnité soit nominative, et que -le chiffre total en soit approximativement fixé, sauf une liquidation -ultérieure, cela vaudra mieux, car les difficultés seront moindres -quand il faudra exiger définitivement cette indemnité. Toutefois, -comme ces conditions secondaires n'étaient pas comprises dans notre -ancien _ultimatum_, il ne faudrait pas y tenir péremptoirement, et -vous en finiriez sur ce point à la simple condition d'une indemnité -posée en principe dans le traité que vous aurez à souscrire.» - -Et ailleurs, les instructions données par l'honorable M. Thiers à M. -Buchet de Martigny s'exprimaient en ces termes: - -«Je n'ai pas besoin de vous dire que notre résolution bien arrêtée est -d'obtenir la satisfaction qui nous est due, et que cette satisfaction -doit reposer sur les deux bases suivantes: la concession à nos -nationaux, pour leurs personnes et leurs propriétés, du traitement de -la nation la plus favorisée, jusqu'à la conclusion d'un traité -définitif; et, en faveur de ceux d'entre eux qui ont éprouvé des -dommages par suite des actes arbitraires des autorités locales, -l'admission du principe d'une indemnité modérée dont on réglerait plus -tard la quotité par voie d'arbitrage. Ces deux bases, nous les avons -depuis longtemps posées, et par cela même que, dès le premier moment, -nous avons restreint nos demandes aux plus strictes exigences de notre -dignité et de nos intérêts essentiels, il ne nous est pas possible de -les réduire.» - -Messieurs, j'ai uniquement à coeur de bien établir que tous les -cabinets successifs ont donné au fond les mêmes instructions, et que -M. de Mackau, en les faisant réussir, a bien accompli la mission que -tous avaient donnée. - -Je ne rentrerai pas à cet égard dans les détails que j'ai présentés -devant l'autre Chambre; mais on a soulevé ici une question nouvelle; -on a soutenu qu'il ne fallait pas traiter avec Rosas. La pétition et -toutes les réclamations qui arrivent de Montevideo portent ce -caractère qu'elles demandent toutes que la France ne traite jamais -avec Rosas, et ne s'arrête pas dans la guerre jusqu'à ce que le -gouvernement de Rosas soit renversé. Elles ne s'élèvent pas contre -telle ou telle disposition du traite; ce n'est pas de cela qu'elles se -préoccupent; ce qu'elles demandent, c'est la guerre jusqu'à ce que le -gouvernement de Rosas n'existe plus. - -Comment vouliez-vous que M. l'amiral de Mackau se conduisit d'après -ces idées? Il était envoyé précisément pour négocier. Ses instructions -portaient: «Vous négocierez pour peu que vous trouviez accès à la -négociation.» C'était là sa mission. Il a trouvé accès à la -négociation et d'une manière honorable, après une première ouverture -de Rosas, après avoir reçu une première visite du ministre anglais qui -servait d'intermédiaire, en s'établissant sous pavillon français. À de -tels termes, il était impossible qu'il se refusât à négocier. - -Du reste, messieurs, ce droit de négocier, de négocier avec Rosas -indépendamment des alliés, non-seulement il résultait de toutes les -instructions, de celles des cabinets du 15 avril, du 12 mai et du 1er -mars; mais il avait été expressément réservé par les agents français -eux-mêmes qui ont suivi là une politique différente de celle qu'ont -suivie les agents qui ont cru devoir nous engager dans les querelles -des deux républiques, et se servir de la république de Montevideo et -des insurgés de Buenos-Ayres pour triompher de Rosas. Ils avaient si -bien senti qu'il était impossible de lier la cause de la France à -celle de la république de Montevideo et des proscrits argentins, -qu'ils avaient fait la réserve expresse du droit du gouvernement -français de traiter sans eux; voici en quels termes écrivait -l'honorable M. Buchet de Martigny, dans une dépêche du 20 novembre -1833, au moment même, ou très-peu de temps après son arrivée à -Montevideo, et lorsqu'il entrait dans le système d'intervention au -milieu des débats des deux républiques: - -«MM. Roger et Baradère m'avaient fait connaître qu'en leur offrant sa -coopération, par une lettre du 2 du courant, le chef de l'Uruguay -semblait y mettre deux conditions: 1º que la France déclarerait Rosas -hors de la civilisation, et proclamerait que la guerre qu'elle allait -faire dans la Plata était dirigée seulement contre sa personne; 2º que -nous conviendrions dès à présent d'une transaction sur notre différend -avec Buenos-Ayres, dans le cas où une nouvelle administration -viendrait à remplacer celle de Rosas. - -«Au sujet de la première de ces conditions, mon avis bien positif fut -que nous ne pouvions y souscrire, parce qu'aucun de nous n'avait -mission pour le faire; parce que la déclaration qu'on nous demandait -avait évidemment pour but de nous enchaîner sans retour à la -république orientale, dans la lutte qu'elle allait entreprendre contre -Rosas, et, par conséquent, de rendre tout arrangement impossible avec -lui, ce qui était contraire à l'esprit de nos instructions; parce -qu'enfin la position qu'on voulait nous faire prendre semblait nous -présenter aux yeux du monde comme les protecteurs d'un État, d'un -parti contre un autre, comme nous mêlant des différends, des divisions -intestines des peuples de l'Amérique, ce qui n'était ni dans l'intérêt -bien entendu de la France, ni dans la manière de voir du gouvernement -du roi, si je l'avais bien comprise; que la prudence nous faisait un -devoir, au contraire, de demeurer entièrement libres de nos mouvements -dans notre lutte contre Rosas; et conséquemment de ne rien promettre, -ni même dire, qui pût nous obliger à rester liés un instant de plus -que nous ne le voudrions avec l'État oriental.» - -Il est évident que le gouvernement français a toujours conservé le -droit de traiter avec Buenos-Ayres, indépendamment de la république de -Montevideo et des proscrits argentins, qu'il ne s'est jamais considéré -comme lié à leur cause, et qu'il l'a toujours hautement proclamé. - -Après le point de droit reste le point de fait que je tiens à -éclaircir complétement devant la Chambre. - -Les instructions de l'honorable M. Thiers à M. de Mackau lui disaient: -«Les propositions du gouvernement argentin qui nous ont été transmises -récemment par l'amiral Dupotet, ainsi que plusieurs circonstances -accessoires, nous conduisent à penser que le président Rosas est -enfin disposé à traiter. - -«Il faut profiter de cette disposition pour mettre fin à ce long -différend. Négocier avec le gouvernement de Rosas est donc votre -premier soin en arrivant dans le Rio de la Plata. - -«Toutefois, il y a deux cas dans lesquels vous seriez dispensé d'en -agir ainsi. Le premier est celui où, le parti de Lavalle et Ribera -ayant triomphé de Rosas, vous ne seriez plus en présence que de nos -alliés victorieux; c'est avec eux alors que vous auriez à traiter, et -la chose ne devrait plus présenter de difficultés. Le second cas est -celui où le général Lavalle, avec ou sans Ribera, serait si près du -but qu'il y aurait presque certitude du succès.» - -Il est clair qu'au moment où M. l'amiral de Mackau est arrivé, Lavalle -n'avait pas triomphé, et qu'il n'était pas près d'atteindre le but; il -en était bien loin, car il avait abandonné la province de -Buenos-Ayres, dans laquelle il était entré avec l'espoir d'y exciter -une prompte insurrection, et de triompher facilement de Rosas. -L'insurrection n'avait pas eu lieu, Lavalle n'avait pu livrer bataille -à Rosas, il avait été obligé de s'éloigner de Buenos-Ayres à plus de -cent lieues vers le nord. M. l'amiral de Mackau ne trouvait donc pas -les affaires près de leur solution au profit de Lavalle. Il n'y en a -pas de meilleure preuve que la lettre que Lavalle lui-même écrivait à -M. de Martigny le 17 août 1840: - -«Mon estimable ami, de San Pedro l'armée s'est dirigée sur la villa de -Arrecifes, dans l'intention de se bien monter et de grossir ses rangs. -Là elle s'est divisée en deux corps principaux et deux forts -détachements, et a exécuté ensuite une marche divergente jusqu'à la -hauteur d'Areco, et convergente à partir de ce point jusqu'au quartier -général actuel, où elle s'est réunie tout entière ce soir, après -s'être bien remontée et avoir augmenté sa cavalerie de plus de 400 -hommes. - -«Je me proposais de commencer demain une opération décisive; mais une -heure avant que tous les corps d'armée se fussent réunis, j'ai reçu -une lettre de Montevideo, en date du 11, dans laquelle on annonce -l'arrivée de l'amiral Baudin avec 2,000 ou 3,000 hommes d'infanterie. -Ce nombre me porte à croire que ces troupes sont uniquement destinées -à coopérer avec mon armée... - -«Rosas a une infanterie quadruple de la mienne, et le double ou le -triple d'artillerie; si l'événement ne répondait pas aux espérances de -tous et aux miennes, mon nom serait maudit pour n'avoir pas attendu la -jonction des troupes françaises. Je m'empresse donc de vous faire -connaître d'avance mon opinion sur le moyen de les réunir à mon armée -dans le cas où leur arrivée serait un fait positif, et j'espère de -votre bonté qu'elle me fera savoir le plus tôt possible ce qui en est, -car rien ne serait plus fâcheux pour moi qu'une longue incertitude. - -«J'établis deux hypothèses. Dans la première, l'amiral Baudin ne peut -mettre cette infanterie sous mes ordres et voudra la faire opérer -séparément. En ce cas, elle ne pourrait agir efficacement que dans la -capitale même, dont elle pourrait s'emparer, à l'aide des Français qui -y sont établis, et de l'armée libératrice qui s'en approcherait. -L'occupation même d'un quartier (_barrio_) serait suffisante. Mais -vous ne méconnaîtrez pas les inconvénients de ce plan, dont le plus -grave est que, pour que les troupes françaises pussent compter sur la -coopération de l'armée libératrice, il faudrait que celle-ci se fût -mise d'abord à portée de l'armée de Rosas, avec laquelle une bataille, -où elle ne serait pas immédiatement secondée par les Français, serait -inévitable. Pour résumer toutes les observations à faire sur -l'hypothèse que je discute en ce moment, le résultat est que l'armée -libératrice et la colonne française ne se prêteraient un mutuel -secours qu'en ce qu'elles multiplieraient les embarras de Rosas. Vous -conviendrez donc que tout l'avantage est du côté de la seconde -hypothèse que je vais établir, parce qu'elle résout la question en -quelques heures. - -«Cette hypothèse est celle de l'incorporation des troupes françaises -dans l'armée libératrice.» - -Vous voyez qu'avant l'arrivée de M. de Mackau, Lavalle lui-même ne se -croyait pas en état d'entreprendre une lutte sérieuse contre Rosas, de -lui livrer bataille, s'il n'avait pas des troupes françaises de -débarquement, et si ces troupes françaises n'étaient pas incorporées -dans son armée. - -Quand M. de Mackau est arrivé, il n'avait pas de troupes de -débarquement, Lavalle n'était plus près de Buenos-Ayres, il avait été -obligé de se retirer à plus de cent lieues vers le nord. Le deuxième -cas, dans lequel M. Thiers avait prescrit de ne pas négocier, ne se -présentait donc pas. Aux termes de ses instructions, et par les -simples inductions du bon sens, M. de Mackau a donc dû négocier. Il a -négocié comme ses instructions le prescrivaient, il a même atteint -plus que ses instructions ne prescrivaient. Il est impossible de lui -adresser un reproche fondé, un reproche sérieux, à moins qu'on ne -soutienne, comme les Français de Montevideo, qu'il ne fallait en finir -que par le renversement de la dictature de Rosas. - -Voilà, messieurs, à quelle situation le traité a mis un terme. Il nous -a fait obtenir les conditions que tous les cabinets qui se sont -occupés de cette affaire avaient demandées comme définitives. Il a -fait cesser un état de choses défavorable, non-seulement au commerce -français, mais à nos relations avec les neutres; un état de choses qui -donnait lieu à des réclamations incessantes de la part de la -Grande-Bretagne, des États-Unis, de toutes les puissances qui -négociaient avec Buenos-Ayres. Il a mis fin à une expédition qui -coûtait chaque année des sommes énormes. Enfin, il nous a fait sortir -d'une lutte dans laquelle nous nous étions imprudemment engagés, d'une -guerre étrangère qui ne nous regardait pas complétement, d'une guerre -civile qui ne nous regardait pas du tout. - -La Chambre n'attend pas de moi que je qualifie ici les différents -partis qui se disputent le pouvoir dans l'Amérique du Sud; que je -donne à l'un le nom de légitime, de sage, de modéré; à l'autre, le -nom de tyrannique, de violent, de sanguinaire, en dehors de la -civilisation. Étrangers, ce n'est pas à nous à qualifier ainsi les -étrangers. (_C'est vrai!_) - -M. DESMOUSSEAUX DE GIVRÉ.--C'est pourtant ce qu'a fait le traité. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Il y a en Amérique des -gouvernements de fait, avec lesquels nous traitons quand ils nous -accordent les conditions que nous demandons et qu'ils les exécutent. -Nous n'avons pas à nous occuper de ce qui se passe entre eux; nous -n'avons pas à prendre parti pour les uns contre les autres. C'est -surtout ici le cas d'appliquer le principe de non-intervention dans -toute sa rigueur. À de telles distances, dans l'ignorance où nous -sommes des véritables causes des événements, de la véritable force des -partis, il y a plus que de l'imprudence, permettez-moi de le dire, il -y a un orgueil aveugle à prétendre démêler où est le droit, lequel est -modéré, lequel est violent, à prendre parti pour les uns contre les -autres, et à engager la France dans des affaires qui ne sont pas les -siennes, dans des intérêts où elle n'a aucune part. - -Si le gouvernement de Rosas ne respecte pas les conditions qu'il a -acceptées, si la convention conclue avec lui ne nous assure pas les -avantages auxquels nous avons droit, nous réclamerons, et même par la -force, s'il le fallait. Mais, en attendant, M. de Mackau a mis fin à -une situation onéreuse, embarrassante, compromettante. Nous avons -obtenu ce que nous demandions; nous sommes sortis d'une guerre -étrangère et d'une guerre civile dans lesquelles nous n'avions rien à -voir. - -Je conçois que les intérêts personnels qui ont eu à souffrir se soient -adressés à la Chambre; mais ce ne sont pas là des considérations qui -puissent dicter les résolutions de la Chambre ni celles du -gouvernement du roi. Le traité sera ratifié, attendu qu'il me paraît -conforme aux intérêts de la France, aux intérêts des neutres, et aux -bonnes relations que nous devons chercher à entretenir avec l'Amérique -du Sud. (_Marques générales d'assentiment.--Aux voix! aux voix!_) - - - - -CVII - -Débat sur les fonds secrets complémentaires demandés pour l'exercice -1841. - ---Chambre des députés.--Séance du 25 février 1841.-- - - -Dans la séance du 2 février, le comte Duchâtel, ministre de -l'intérieur, avait demandé un crédit d'un million pour complément des -dépenses secrètes de cet exercice. Dans le rapport fait à la Chambre, -le 18 février, sur ce projet de loi, la commission, par l'organe de M. -Jouffroy, son rapporteur, conclut, à l'unanimité, à l'adoption du -projet. Les idées développées dans ce rapport, sur l'état des partis, -furent attaquées par l'opposition, et M. Portalis, député de -Seine-et-Marne, demanda au cabinet s'il les adoptait. Je lui répondis: - -M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_.--Il n'est, je crois, -jamais arrivé qu'un cabinet fût sommé de s'expliquer pour savoir s'il -donnait ou s'il refusait son adhésion à un rapport.(_Mouvement._) Le -gouvernement présente à la Chambre des projets de loi et les soutient; -les commissions donnent leur avis sur ces projets de loi et sur les -motifs qui les ont fait proposer. Ce sont les projets et la politique -du gouvernement qui sont en discussion, non pas les rapports et les -exposés des motifs. - -M. BILLAULT.--Je demande la parole. (_Rumeur._) - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Je ne dis pas cela, et je -suis sûr que la Chambre me rend d'avance la justice de le croire, je -ne dis pas cela pour éluder de m'expliquer sur la situation; je veux -rétablir les véritables principes de la discussion dans cette Chambre. - -Depuis l'origine de la session, une idée dominante a préoccupé le -cabinet: reconstituer dans cette Chambre une majorité de gouvernement -depuis trop longtemps désunie ou flottante. - -Le cabinet est convaincu, et il l'a dit dès les premiers jours, que la -réorganisation d'une vraie majorité de gouvernement est en ce moment -le plus pressant intérêt du pays, de la Chambre, de la couronne, de -l'honneur de nos institutions. Sous ce point de vue, l'honorable M. -Jouffroy n'a fait que répéter les intentions et les opinions du -gouvernement. (_Rires ironiques aux extrémités._) - -Y a-t-il quelqu'un dans cette Chambre, sur quelque banc que ce soit, -qui pense que la réorganisation d'une majorité de gouvernement, la -constitution des deux grands éléments d'action dans la Chambre, la -majorité et l'opposition, ne soient pas très-désirables? - -Y a-t-il quelqu'un qui croie que la confusion, la désunion, -l'éparpillement des opinions et des partis soient une bonne chose pour -le gouvernement, pour l'honneur de la Chambre et la dignité de nos -institutions? Personne ne le pense. C'est là une idée si simple -qu'elle est devenue un lieu commun, et qu'il n'y a pas un banc dans -cette Chambre sur lequel elle n'ait été exprimée. Il n'y a donc rien -de nouveau ni dans ce qu'a dit à ce sujet l'honorable M. Jouffroy, ni -dans ce que pense et répète le gouvernement. - -Toute majorité, messieurs, de tout temps, dans tous les pays, toute -majorité a des nuances. Il n'y a aucune majorité dont toutes les -parties aient la même origine, pensent exactement la même chose. Cela -n'est jamais arrivé: et à l'instant même, sous nos yeux, dans un pays -voisin, ne voyez-vous pas que le parti conservateur en Angleterre est -composé d'hommes qui ont approuvé et soutenu vivement le bill de -réforme, et d'hommes qui l'ont combattu? Est-ce que sir Robert Peel ne -siége pas à côté de lord Stanley?... Est-ce qu'ils ne pourraient pas -se reprocher l'un à l'autre leurs antécédents, leur origine diverse, -les opinions diverses qu'ils ont professées à telle ou telle époque? -Ils ont le bon sens de ne pas le faire. Ils comprennent très-bien que, -lorsque sur les questions présentes, sur la politique pratique, -réelle, des hommes sont sincèrement et loyalement d'accord, ils n'ont -point à s'inquiéter de leur origine, ni des idées diverses qui les ont -autrefois séparés. (_Très-bien!_) - -C'est à cette condition, c'est en se respectant ainsi les uns les -autres dans le passé, lorsqu'on est uni dans le présent, que les -majorités sont possibles. (_Marques d'approbation._) C'est à cette -condition qu'elles se réorganisent. Il faut que tous leurs éléments -puissent y concourir avec honneur. Ce qui importe, c'est que les -convictions qui les unissent dans le présent, sur la politique -pratique, soient loyales et sincères; ce qui importe, c'est que leur -rapprochement n'ait pas été le résultat de faiblesses réciproques, -qu'ils ne se soient pas fait des concessions aux dépens de leurs -opinions et de leur honneur. (_Marques d'assentiment._) Mais quand il -en est ainsi, messieurs, et personne, je pense, ne peut contester -qu'il n'en soit ainsi pour la majorité qui s'est manifestée à -l'ouverture de la session, alors il ne faut plus tenir aucun compte -des nuances; il ne faut plus reporter la politique dans le passé ou -dans un avenir lointain; il faut savoir se renfermer dans les -questions actuelles, dans la politique véritable. - -C'est là ce que le cabinet s'est appliqué à faire, ce qu'il fera -toujours; c'est sous ce point de vue qu'il considère la majorité, et -il est convaincu que, sur tous les bancs de cette Chambre, les divers -éléments de cette majorité sont animés des mêmes sentiments, que tous -ces éléments ont les mêmes desseins et restent loyalement unis, parce -qu'ils pensent et veulent les mêmes choses sur les questions qui -occupent actuellement la Chambre. - -Quand cette majorité s'est produite dans le débat de l'adresse, est-ce -que toutes les questions n'ont pas été traitées? Les questions -extérieures, les questions intérieures n'étaient-elles pas posées dans -le discours de la couronne? Est-ce qu'elles ne l'ont pas été dans -l'adresse de la Chambre? Qu'est-il arrivé depuis? Qu'y a-t-il de -changé? Quelles questions nouvelles ont surgi, sur lesquelles la -majorité ait pu se désunir? Quels événements sont survenus qui aient -pu donner une autre direction à cette majorité, lui conseiller une -autre conduite? Rien de pareil n'est arrivé: nous sommes exactement -aujourd'hui dans la situation où nous étions pendant le débat de -l'adresse; la majorité qui s'est produite alors, c'est la même qui -existe aujourd'hui; elle est composée des mêmes éléments; elle est -également sincère, également unie. Permettez-moi de vous le dire; il y -aurait de sa part quelque chose de peu sensé, de peu sérieux à venir -rechercher aujourd'hui d'anciens dissentiments qu'elle n'a pas -recherchés il y a trois mois. Pourquoi n'aurait-on pas dit, il y a -trois mois, ce qu'on dit aujourd'hui? Pourquoi n'aurait-on pas -également rappelé la diversité des origines et des opinions sur tel ou -tel point de la politique passée? On ne l'a pas fait; on n'en a tenu -aucun compte; nous sommes aujourd'hui dans la même situation. Il n'y a -pas de raison d'aller réveiller ces dissentiments; il n'y a pas de -raison d'aller jeter, au sein de la majorité, qui importe tant au -pays, des éléments de division qu'elle ne provoque pas elle-même. - -Voilà comment le cabinet considère la majorité, comment il considère -l'opposition; il n'entrera donc pas dans des questions inutiles; il -n'ira pas lui-même au-devant des dissidences qui ne se produisent pas -naturellement; il se renfermera dans la politique pratique; il -discutera le projet qu'il a présenté, les motifs de confiance que la -majorité ou l'opposition peuvent avoir ou ne pas avoir dans sa -politique. Voilà ce qui est réellement en discussion; voilà le seul -point sur lequel nous ayons réellement à répondre. (_Marques -nombreuses d'approbation._) - - - - -CVIII - -Continuation du débat sur les fonds secrets demandés par le cabinet -pour l'exercice 1841. - ---Chambre des députés.--Séance du 27 février 1841.-- - - -Le rapporteur de la commission, M. Jouffroy, ayant fermement maintenu -les idées et les termes de son rapport, le débat se rengagea vivement -quand on en vint au vote des articles, et la question fut de nouveau -nettement posée entre la politique du cabinet du 1er mars 1840 et -celle du cabinet du 29 octobre, dans les affaires d'Orient. M. -Piscatory ayant défendu la politique du cabinet du 1er mars, je lui -répondis. Les fonds secrets furent votés à 90 voix de majorité. - - -M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_.--Messieurs, ma réponse -à l'interpellation de l'honorable M. Piscatory sera fort simple. Dans -l'état actuel des affaires du pays, je ne puis (_Rires à -gauche.--Interruption_)... dans l'état actuel des affaires du pays, je -ne puis et ne dois rien dire. (_Approbation au centre._) - -La position que le cabinet a prise dans la politique extérieure, -lorsqu'il s'est assis sur ces bancs, est connue de tout le monde. -Quelles négociations ont eu lieu depuis, quel cours sera imprimé aux -événements, comment la situation de la France sera modifiée, et si -elle le sera, je répète que je ne puis et ne dois en rien dire -aujourd'hui. Je manquerais à mon devoir si je répondais autrement. - -_Voix au centre._--Très-bien! très-bien! - -_M. le ministre._--J'écarte donc complétement cette partie du discours -de l'honorable préopinant. - -Il a dit d'ailleurs, et plusieurs honorables membres avaient dit avant -lui, que le cabinet avait refusé de s'expliquer sur des questions plus -faciles à traiter que celles de la politique extérieure, qu'il avait -refusé de s'expliquer sur le rapport de l'honorable M. Jouffroy, et de -dire s'il adoptait ou repoussait les principes, les idées, la -politique exposés dans ce rapport. - -Messieurs, le cabinet, et tout le cabinet, fait autre chose que -d'exposer des principes, des idées, une politique; il agit, il -gouverne, c'est son devoir, c'est son métier. Eh bien, dans la -situation où nous sommes, j'affirme que le cabinet ne devait pas -s'expliquer plus complétement qu'il ne l'a fait sur le rapport de -l'honorable M. Jouffroy (_Mouvement_); et voici pourquoi. - -Depuis trois jours, nous assistons à un singulier spectacle. - -_De toutes parts._--C'est vrai! (_On rit._) - -_M. le ministre._--Personne ne le trouve plus singulier que moi. - -On parle de clarté, on repousse toute équivoque, on demande des -explications; et deux ou trois fois la discussion a failli s'arrêter, -parce qu'on n'y prenait pas part; je dis _on_, c'est-à-dire tout le -monde, dans toutes les parties de cette Chambre. Il a fallu, le -premier jour de la discussion, que je montasse à cette tribune pour la -rengager. (_Exclamations._) - -_Voix à gauche._--Sur l'interpellation de M. Portalis. (_Agitation._) - -_M. le ministre._--L'interpellation de M. Portalis a prouvé -précisément ce que je disais: tout le monde laissait tomber la -discussion. (_Marques nombreuses d'assentiment._) M. Portalis s'en est -plaint et il a eu raison de s'en plaindre; et c'est sur sa plainte que -je suis monté à la tribune pour rengager la discussion. (_Mouvement en -sens divers._) - -Ce n'est donc pas le cabinet qui a refusé la discussion, ce n'est pas -lui qui s'est refusé aux explications, c'est lui qui est venu le -premier prendre la parole quand on le lui a demandé. - -Maintenant s'agissait-il ici d'une simple discussion, de simples -explications? Évidemment non. Voulez-vous que je vous dise de quoi il -s'agissait, ce qu'il y avait au fond de tout ce qui se passe depuis -trois jours? Il s'agissait d'une espérance de porter dans la majorité -le trouble et la désunion. (_Réclamations._) - -_Voix au centre._--C'est vrai! (_Vive agitation._) - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Voilà la question. -J'entends dire qu'il faut savoir si la majorité existe. Messieurs, la -présomption du moins est en sa faveur, convenez-en. Nous avons eu déjà -une grande discussion. Pendant quinze jours, je crois, le débat sur le -projet d'adresse a continué; la majorité s'est prononcée. Je répète -que la présomption, et je suis modeste quand je dis la présomption, -est en faveur de l'existence de la majorité. - -M. TASCHEREAU.--L'adresse a été changée. - -_M. le ministre._--Eh bien, l'espérance qui s'est élevée, c'est de -porter dans la majorité le trouble et la désunion. Le cabinet n'a pas -voulu y concourir. - -_Une voix._--Je le crois bien! - -_M. le ministre._--Le cabinet n'a pas voulu se prêter à cette -espérance. Et voulez-vous que je vous montre, dans cette discussion -même, la preuve de ce que j'ai l'honneur de vous dire? Quels efforts -a-t-on faits hier? On s'est attaché à effacer, à atténuer autant qu'on -le pouvait, les différences, les dissidences entre la majorité et -l'opposition. On a parlé d'abord de politique extérieure. Que vous -a-t-on dit? On vous a dit que vous n'aviez pas, que vous n'aviez -jamais eu une question de paix ou de guerre à décider. Mon Dieu non! -les événements l'avaient décidée. La Chambre, quand elle est venue, -a-t-on dit, a trouvé la question toute résolue; la Chambre n'a jamais -délibéré sur la paix ou sur la guerre. Entendez-vous? jamais! -(_Agitation._) Rappelez-vous cependant, messieurs, ce que vous -discutiez il y a trois mois, ce que vous disiez dans cette enceinte; -il s'agissait de savoir si vous auriez 936,000 hommes sous les armes, -ou si vous en auriez 500,000. - -M. DE RÉMUSAT, _et plusieurs membres des extrémités_.--Allons donc! -allons donc! - -_Au centre._--C'est vrai! c'est vrai! - -_M. le ministre._--Nous n'avons pas eu autre chose à discuter pendant -quinze jours. (_Oui! oui!_) Nous avons délibéré sur la question de la -paix ou de la guerre (_C'est vrai!_); et l'honorable M. Thiers, quand -je suis monté à la tribune, me disait: «Par votre seul avénement, la -question est résolue, la paix est certaine.» (_Réclamations à -gauche.--Approbation au centre.--À M. Thiers qui se lève et se dispose -à parler de sa place_: Attendez donc; attendez!) Et je lui répondais: -«Si vous, vous étiez resté assis sur ces bancs, la question était -également résolue; la guerre était certaine.» (_Nouvelles réclamations -à gauche.--Vive approbation au centre._) - -Voilà quelle était ma réponse; et apparemment, quand nous discutions, -c'était pour savoir si nous resterions sur ces bancs ou si le cabinet -du 1er mars y reviendrait. (_Explosion de bravos au centre._) - -Vous aurez beau faire, vous aurez beau vous efforcer d'atténuer et de -réduire la question; vous aurez beau vous efforcer de vous faire -petits aujourd'hui; (_Au centre_: Très-bien! très-bien!) vous aurez -beau vous efforcer de vous faire petits aujourd'hui pour vous rendre -agréables à la majorité qui vous a repoussés; vous ne l'abuserez pas. -(_Agitation croissante._) Laissez-moi conserver aux débats, aux actes -de la Chambre, leur importance et leur grandeur; laissez-moi lui dire, -laissez-moi vous dire que nous avons délibéré sur la question de la -paix ou de la guerre, que lorsque vous êtes descendus du pouvoir, vous -faisiez des préparatifs pour être en état de faire la guerre au -printemps, d'exiger (c'étaient vos expressions) la modification du -traité du 15 juillet; sans quoi, la guerre! - -Voilà le langage que vous teniez; c'était sur vos actions, c'était sur -vos préparatifs que la Chambre délibérait et ce n'était pas là la paix -ou la guerre! Ce n'était pas là une politique décisive! Vous viendriez -aujourd'hui nous tenir un tout autre langage! (_Très-vives marques -d'approbation._) - -Non, non, il faut que vous me laissiez croire que nous avons résolu -une grande question, que vous aviez des intentions sérieuses, que, -quand nous les avons repoussées, nous l'avons fait sérieusement, que -nous savions bien tous ce que nous faisions, vous, ce que vous -vouliez, nous, ce que nous ne voulions pas, et que tout ce que nous -avons dit et fait, vous et nous, n'a pas été une insignifiante -comédie. (_Nouvelle et bruyante approbation au centre._) - -Voilà pour l'extérieur, messieurs; voyons l'intérieur. - -Là aussi on s'est appliqué à effacer, à atténuer du moins les -différences entre la majorité et l'opposition. On a dit qu'on avait eu -aussi, dans le centre, de nombreuses majorités, les majorités du 1er -mars. On n'a pas dit combien de temps on les avait gardées, ni -pourquoi on les avait perdues. (_Adhésion aux centres._) On a dit -qu'on les avait eues. On a fait plus. On a dit qu'on avait trouvé le -véritable centre. Il y en a donc un faux? - -Messieurs, permettez-moi de vous le dire, cela n'est pas sérieux. Il y -a dans cette Chambre deux grands partis, deux grandes opinions; elles -y existent depuis 1830. - -_Une voix à gauche._--Depuis 1815. - -_M. le ministre._--Elles sont naturelles. Elles su retrouvent dans -tous les pays où le gouvernement représentatif est en vigueur. - -Il y a des hommes qui ont cherché leur point d'appui, leur allié -nécessaire; celui sans lequel ils n'auraient pas eu la majorité, de -ce côté de la Chambre (la gauche); je ne leur en fais en aucune façon -un reproche... - -M. DE MALLEVILLE, _et plusieurs autres membres_.--Vous l'avez fait -comme eux!.... Et la coalition! - -_M. le président._--L'orateur ne doit pas être interrompu! - -_M. le ministre._--On parle de la coalition. (_Ah! ah!_) Soyez -tranquilles, messieurs; je ne donnerai à personne, pas plus à propos -de la coalition qu'à propos du rapport de l'honorable M. Jouffroy, le -plaisir de me contraindre, malgré moi, à porter le trouble et la -désunion dans la majorité. (_Très-bien! très-bien!_) Je refuserai... - -_Voix diverses._--Ah! ah! c'est plus facile! - -_M. le ministre._--Je refuserai les discussions qui ne me paraissent -pas convenir à la politique que je veux faire prévaloir, comme je -refuse les discussions sur la politique extérieure, quand je crois que -le moment n'en est pas venu. - -_Une voix._--C'est commode. - -_M. le ministre._--Je dirai un seul mot, et l'honorable M. Odilon -Barrot sera témoin de la vérité de ce que je dirai. Quand les débats -de la coalition se sont engagés, j'ai pris le soin, non pas -implicitement, mais formellement, de déclarer que je restais attaché à -la politique que j'avais constamment soutenue depuis la Révolution. - -M. DUBOIS (_de la Loire-Inférieure_).--C'est vrai! - -_M. le ministre._--Que je n'abandonnais aucun de mes antécédents -(_Interruption_); que j'entendais rester fidèle à la portion de -l'assemblée à laquelle j'avais constamment appartenu. (_Mouvements -divers._) - -_Une voix._--Et que vous abandonniez. - -_M. le ministre,_--Je l'ai dit à toutes les époques de la discussion. -Et cela est si vrai que, lorsque après la coalition nous avons essayé -de former une administration en commun, cela s'est trouvé impossible. -(_Rires et mouvements divers._) - -_Voix nombreuses à gauche._--Pourquoi? pourquoi? - -_M. le ministre._--Je n'en dirai pas davantage et je n'ai pas besoin -d'en dire davantage. (_Murmures et exclamations à gauche._) - -Les honorables membres de ce côté savent très-bien que les -interruptions et les murmures ne me feront dire ni plus ni moins que -ce que j'ai l'intention de dire. (Très-bien! _au centre._) - -Je n'en dirai pas davantage, et je répète que je n'ai pas besoin d'en -dire davantage, car je suis sûr que sur tous les bancs de cette -Chambre je suis parfaitement compris. (Oui! oui! _au centre.--Murmures -à gauche._) - -Je reviens à la situation actuelle et je dis que tout ce que vous avez -vu et entendu depuis trois jours n'ayant d'autre but que de porter le -trouble et la désunion dans la majorité, le cabinet, qui veut -sincèrement le maintien et l'empire de cette majorité, a dû se refuser -à toutes les paroles, à toutes les explications qui pouvaient servir -les espérances et les desseins qu'il comprenait et qu'il combattait. - -La majorité dont je parle, messieurs, cette majorité nouvelle, s'est -formée par la nécessité, en présence de ce que nous appelons un grand -danger, quoi qu'on en ait dit, en présence de la question de la paix -et de la guerre; elle s'est formée pour rétablir, au dehors, la -pratique d'une politique prudente et modérée, au dedans, la pratique -d'une politique ferme, conséquente, favorable à l'affermissement et à -l'exercice du pouvoir. - -Voilà par quels motifs s'est formée cette majorité. Et elle s'est -formée dans des intentions sincères, qui ne redoutent aucune clarté. -Et au nom de toutes les nuances de cette majorité, elle peut dire tout -ce qu'elle a fait, elle peut avouer tous les motifs par lesquels elle -a agi, toutes les intentions qui la gouvernent, aujourd'hui comme il y -a trois mois. - -Et j'ai bien le droit de le dire; si le repos du pays s'est rétabli à -l'apparition de cette majorité, par l'appui qu'elle a donné au -cabinet, si les espérances du pays s'attachent à son affermissement, -il est bien naturel que ceux qui lui sont attachés, simples députés ou -ministres, ne permettent pas qu'elle soit légèrement compromise; il -est bien naturel qu'ils prennent leur majorité au sérieux, et que, -pour la conserver, ils acceptent un inconvénient momentané, une -contrariété vive; pour moi, par exemple, la contrariété de ne pas -parler, autant que je l'aurais voulu, du rapport de l'honorable M. -Jouffroy, de ne pas entrer en ce moment dans une discussion -approfondie de ses idées, de ses principes et de la politique qu'il a -exposée. Tout homme attaché à la majorité, et voulant son succès, a dû -faire ce sacrifice. Voilà ce qui a gouverné notre conduite; et comme -toute majorité a des éléments divers qui ont leurs droits, leur -honneur, qui se respectent mutuellement, nous avons eu les uns pour -les autres ce juste respect de ne pas élever des questions qui ne nous -étaient pas impérieusement commandées, de ne pas entrer dans des -débats que l'état actuel des faits, les nécessités de la politique ne -nous imposaient pas. - -Votre commission, messieurs, qui n'était pas un cabinet, votre -honorable rapporteur, qui n'était pas chargé du poids du gouvernement, -a pu très-légitimement, et je dirai plus, a pu utilement venir exposer -ici sa politique extérieure et sa politique intérieure, l'ensemble de -ses idées, de ses intentions. Nous n'aurions pas dû faire cela; -puisque nous ne devions pas le faire, nous ne devions pas le discuter. -(_Très-bien!_) - -Vous le voyez, messieurs, je n'apporte ici, en ce moment, qu'une -prétention, celle (_Agitation à gauche_) d'une sincérité complète; la -prétention de dire la raison, la vraie raison qui m'a fait refuser -d'entrer dans les débats où l'on voulait nous pousser. Et je fais à -tous les membres de la majorité, à tous ceux qui ont apporté la même -réserve que nous, je leur fais cet honneur, je leur rends cette -justice qu'ils ont agi par les mêmes motifs, sous l'empire des mêmes -sentiments. - -Ils n'ont pas hésité plus que moi, dans une foule d'occasions, à venir -ici exposer et soutenir leurs idées. Ils en ont eu le courage dans les -moments les plus difficiles; ils l'auraient aujourd'hui si cela était -opportun, si cela était utile aux intérêts du pays. - -Quoique le gouvernement représentatif, messieurs, soit le gouvernement -de la discussion et de la parole, il y a dans ce gouvernement, comme -dans tout autre, des moments où il faut savoir s'abstenir, des choses -qu'il faut savoir taire, des questions qu'il faut savoir ne pas -aborder. C'est bien assez, pour le gouvernement, de porter le poids -des difficultés réelles et pratiques. C'est bien assez de suffire aux -questions posées pour le jour même, sans entrer dans des discussions -générales, dans ces grands et beaux débats systématiques qui ne -répondent pas à des nécessités actuelles et inévitables. - -Voilà, messieurs, je le répète, voilà le motif qui a gouverné notre -conduite dans ce débat. La majorité tout entière veut rester unie; -elle sait qu'elle le peut, car elle sait que, sur toutes les questions -qui sont aujourd'hui à l'ordre du jour, sur les questions de conduite, -sur les questions qu'il faut vraiment résoudre pour agir aujourd'hui, -pour agir demain, elle sait qu'elle est du même avis, qu'elle se -conduira unanimement. Et si jamais il lui arrivait des dissentiments -intérieurs, elle serait sincère alors comme elle l'est aujourd'hui; -nous parlerions au besoin, comme nous savons au besoin nous taire. -(_Vif mouvement d'adhésion. Applaudissements au centre._) - - -Une vive agitation succède à ce discours; des conversations animées -s'engagent sur tous les bancs. La séance est suspendue pendant un -quart d'heure. - - - - -CIX - -Discussion du projet de loi sur les fortifications de Paris. - ---Chambre des pairs.--Séance du 25 mars 1841.-- - - -Après son adoption par la Chambre des députés, le projet de loi sur -les fortifications de Paris fut présenté à la Chambre des pairs le 1er -février 1841. Le rapport en fut fait le 16 mars, par le baron Mounier, -qui, au nom de la commission, proposa plusieurs et de graves -amendements. Un long et vif débat s'engagea, au terme duquel tous les -amendements furent rejetés et le projet de loi adopté par 145 voix -contre 85. - -Dans le cours du débat, je répondis au duc de Noailles: - -M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_.--Messieurs, avant -d'entrer dans la discussion, j'ai besoin de répéter une réponse déjà -faite à une allégation plusieurs fois répétée. On semble s'obstiner à -présenter le projet de loi comme un héritage imposé au cabinet. Il -n'en est rien, messieurs; nous avons répudié, dans l'héritage dont on -parle, ce qui ne convenait pas à nos opinions et à notre politique. -Nous n'avons accepté que ce qui nous convenait. Sans cela nous -n'aurions pas eu, et dans l'autre Chambre et dans celle-ci, les vifs -débats qui ont déjà marqué cette session. Quand le cabinet a présenté -aux Chambres le projet de loi, il l'a fait sien; il l'a présenté parce -qu'il le pensait, parce qu'il le voulait, avec la ferme résolution de -le soutenir, et croyant rendre service au pays. Mon honorable -collègue, M. le président du conseil, a exprimé à ce sujet et hier -encore, devant cette Chambre, la même idée, la même assertion. En -vérité, messieurs, permettez-moi d'espérer qu'un pareil doute ne se -renouvellera pas. - -Des deux questions que présente le projet de loi, il en est une -spéciale, militaire, que je n'aurai garde d'aborder; outre que j'y -serais incompétent, elle vient d'être traitée et résolue à cette -tribune par un honorable général, d'une manière qui, si je ne me -trompe, a pleinement satisfait les amis du projet de loi et frappé -beaucoup ses adversaires; je la regarde donc comme résolue. C'est de -la question politique seule que je désire occuper un moment la -Chambre. - -Que la Chambre me permette, et je dirai que le noble duc qui vient de -descendre de la tribune me permette lui-même d'exprimer tout de suite -le sentiment qui me préoccupe depuis l'ouverture de ce débat, ma -surprise, ma profonde surprise de l'opposition que rencontre dans -cette enceinte la mesure qui en est l'objet. Jamais, à mon avis, -mesure ne fut plus en droit de s'attendre à être ici, dans cette -Chambre, comprise et bien accueillie; jamais Chambre ne parut plus -appelée à accueillir, à soutenir la mesure que vous discutez. -Messieurs, vous ne jugez pas les choses isolément, ni sur les seules -apparences, ni sous l'empire de l'impression du moment ou d'une -préoccupation exclusive. La plupart d'entre vous ont vécu, ont grandi -dans le maniement des affaires publiques, vous avez agi, vous avez -commandé, vous avez gouverné. Vous êtes accoutumés à voir les choses -dans leur ensemble et au fond, à placer une mesure au milieu de tous -les faits auxquels elle se rattache, dans la situation politique -générale sur laquelle elle influe. Le grand côté, le caractère -essentiel du projet qui vous est soumis, c'est évidemment son -influence sur la situation de la France en Europe, sur nos relations -avec l'Europe. Quel est, je vous demande, le fait qui, depuis 1815, -pèse sur la situation de la France en Europe, sur les relations de -l'Europe avec nous et sur les nôtres avec l'Europe? C'est le souvenir -de ces prodigieuses alternatives de triomphes et de revers, de -conquêtes et de retraites qui, de 1792 à 1815, ont fait notre -histoire. La France a inondé l'Europe et envahi toutes ses capitales; -l'Europe a inondé la France et envahi deux fois sa capitale. Il y a -vingt-six ans que ces faits sont consommés, et pourtant ils -subsistent, ils agissent encore chez nous et autour de nous; ils -exercent sur les relations internationales une influence immense. -Savez-vous ce qui en résulte dans tous les esprits, chez nous et -autour de nous? Un singulier mélange d'orgueil et d'inquiétude, des -prétentions présomptueuses et des alarmes continuelles. Tout le monde, -en France et en Europe, semble croire à la possibilité de nouveaux -triomphes, et en même temps à la possibilité continuelle de nouveaux -désastres. Et cette croyance entretient un état d'irritation et -d'inquiétude, d'espérance et de sollicitude, qui se manifeste dans les -régions les plus élevées comme les plus humbles de l'ordre social. -N'avez-vous pas entendu, avant-hier, un honorable membre de la -Chambre, M. le duc de Coigny, prononcer le mot de vengeance avec une -énergie douloureuse, comme s'il souffrait encore dans le bras qu'il a -si glorieusement perdu à 500 lieues de son pays. N'avez-vous pas -entendu hier un honorable général parler avec la même impression, la -même âpreté de souvenir? Et cela n'arrive pas seulement dans cette -enceinte, cela arrive au dehors... - -M. LE GÉNÉRAL LASCOURS.--Oui, beaucoup plus au dehors qu'ici; on le -conçoit facilement. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Cela arrive en Europe -comme en France; c'est un fait grave en présence duquel vous vivez, -vous délibérez, et qu'il n'y a pas moyen d'effacer de sitôt de vos -délibérations. C'est ce fait qui trouble, altère, compromet souvent au -dehors nos relations, notre situation, notre influence. - -Je sais, messieurs, qu'on ne changera pas ce fait en un jour, ni par -une mesure législative. Je sais que la disparition de ce fait ne sera -l'oeuvre que du temps et d'une politique juste et sensée de part et -d'autre. Cependant il y a des actes, il y a des mesures qui peuvent -contribuer puissamment à ce résultat si désirable. Eh bien, tenez pour -certain que la mesure que vous discutez, loyalement et complétement -acceptée, est un des moyens les plus assurés d'apaiser dans les coeurs -ces souvenirs qui jouent encore, en France et en Europe, un rôle si -triste et si dangereux. C'est évidemment une mesure de défense, de -conservation, de paix. Votre honorable rapporteur vous a dit que cette -mesure avait été souvent prise, reprise, proposée, rejetée. Cela est -vrai; mais qu'il regarde à quel moment elle a été proposée: c'est -toujours dans les moments où la politique défensive préoccupait -vivement le pays; c'est toujours dans un intérêt de défense et de -conservation que la mesure a été reprise. Et quand elle a été -abandonnée, c'est au moment où les espérances présomptueuses, où la -politique de conquête prévalaient. - -Et quel est l'effet que produit en France aujourd'hui cette mesure? -Comment est-elle reçue, jugée? Elle est bien accueillie par les hommes -les plus susceptibles, les plus jaloux en fait de dignité nationale; -elle est considérée par eux comme une satisfaction; elle relève la -France à leurs yeux; elle les calme eux-mêmes et les apaise. La masse -de la population est du même sentiment. Mon honorable ami, M. le duc -de Broglie, vous l'a dit avant-hier; la mesure est-elle repoussée par -ces clameurs qui s'élèvent souvent, et qui attestent du moins nos -discordes de partis? Non. Pas de clameurs, pas de pétitions. Sans -doute, la mesure n'est pas accueillie avec cet enthousiasme, cet -entraînement qu'on a vu à d'autres époques; les femmes, les enfants, -les vieillards, ne viennent pas vous proposer, comme dans d'autres -jours, de travailler aux fortifications de Paris. Non, il n'y a rien -de cet enthousiasme subit, de cet entraînement un peu puéril; mais il -y a l'adhésion sincère et sérieuse du pays. Croyez-vous que, s'il n'en -était pas ainsi, en présence des charges que cette mesure impose, des -passions qu'on essaye de soulever en la discutant, le pays resterait -tranquille et immobile? Non, non; il prendrait part à vos débats; il -exprimerait, dans un sens ou dans l'autre, une opinion ardente. Il -n'en fait rien; il vous écoute et il adhère; il approuve gravement, -sensément, un peu tristement peut-être, et il a raison, car, dans une -situation pareille, de telles mesures qui pèsent sur le pays, même -quand elles sont nécessaires, même quand elles lui font honneur, même -quand elles le relèvent et satisfont à sa dignité compromise dans de -grands désastres, de telles mesures n'inspirent qu'une approbation -grave et qui porte l'empreinte des souvenirs auxquels elles se -rattachent et des fardeaux qu'elles imposent. (_Très-bien! -très-bien!_) - -Et l'Europe, messieurs? L'Europe juge de la mesure comme la France; -l'Europe ne s'inquiète pas, l'Europe ne croit pas que ce soit le -commencement d'une ère de politique agressive et guerroyante. Non, -l'Europe pense, comme nous, que c'est une mesure de défense et de -conservation. Elle la voit donc sans inquiétude. Mais elle ne la voit -pas sans quelque mélange de dépit et de regret, comme tout ce qui -relèvera l'influence, tout ce qui accroîtra la force morale de la -France. (_Nouvelles marques d'approbation._) - -Il ne faut pas s'en plaindre, messieurs, ni s'en blesser. Les États -ont le droit et le devoir d'être ainsi vigilants et jaloux les uns -envers les autres. Il ne faut point reprocher à l'Europe sa jalousie -de notre influence augmentée, de notre force morale relevée; mais il -faut en croire le sentiment qu'elle témoigne et le conseil qu'elle -vous donne en le témoignant. Par l'accueil qu'elle fait à la mesure -que vous discutez, l'Europe vous donne le plein droit de l'adopter, -car elle vous montre que vous ne l'inquiétez point; elle vous en -donne le conseil, car elle manifeste sa pensée que la France en sera -grandie et fortifiée. (_Très-bien! très-bien!_) Je vous laisse à -penser ce qui arriverait si la mesure était rejetée. (_Mouvement._) -Croyez-vous que la France sortît de ce débat grande et fortifiée, -comme l'Europe craint que cela n'arrive par l'adoption de la mesure? - -Messieurs, soit que vous la considériez en elle-même, soit que vous -considériez l'effet qu'elle produit en France et en Europe, vous -verrez que la mesure correspond admirablement à la situation politique -dans laquelle nous sommes placés depuis vingt-cinq ans; vous verrez -qu'elle relève la dignité de la France en même temps que sa sécurité, -qu'elle l'apaise et la fortifie à la fois. - -Messieurs, nous défendons depuis dix ans, et avec quelque succès, -quoique à travers toute sorte d'obstacles, la politique de l'ordre et -de la paix; il ne faut pas refuser aux défenseurs de cette cause les -moyens dont ils ont besoin, les seuls moyens qui puissent leur -procurer le succès. La France veut sincèrement la paix; mais si la -sécurité et la dignité de la France étaient compromises par la paix ou -au sein de la paix, si elle n'avait pas satisfaction, et une -satisfaction toujours croissante, l'amour sincère de la France pour la -paix en pourrait être altéré. (_Très-bien!_) - -L'Europe veut sincèrement la paix. Le parti de la paix, de la -politique juste et sensée, prévaut en Europe depuis dix ans. Mais ne -vous y trompez pas, ce parti n'est pas le seul. Indépendamment même de -tout mauvais vouloir, de tout mauvais dessein, ces habitudes, ces -velléités révolutionnaires qui exercent encore, au milieu de nous, -tant de pouvoir, ce penchant à aller au-devant des révolutions en les -prévoyant, en y croyant, cette disposition des imaginations à regarder -les révolutions comme toujours possibles, comme toujours probables, -cette maladie existe en Europe comme en France; elle a monté bien -haut, elle a descendu bien bas dans la société européenne. (_Marques -d'approbation._) Il y a partout des esprits passionnés et légers, qui -se croient et se disent les conservateurs par excellence, et qui -cependant, au bout d'une guerre avec la France, entrevoient, je ne -veux pas dire espérent, des révolutions en France. Il faut défendre -ces esprits-là de leurs propres égarements; il faut qu'on puisse -entrevoir la guerre avec la France, sans qu'il en résulte une -révolution en France; il faut mettre votre gouvernement, vos -institutions, la tête et le coeur de votre société, à l'abri d'un -pareil danger. Il faut persuader à tout le monde en Europe qu'une -révolution en France n'est pas possible, et que, fit-on la guerre à la -France, on ne viendrait pas dans Paris changer son gouvernement. -(_Très-bien!_) Il faut, messieurs, que cette admirable sagesse, que -l'expérience et l'adversité avaient enseignée au vieux roi de Prusse, -devienne la sagesse obligée de tous les souverains. (_Nouvelles -marques d'approbation._) Par là, vous rendrez au parti sensé, au parti -de la bonne politique, de la politique conservatrice en Europe, un -service immense; vous ferez faire à la politique de l'ordre et de la -paix un grand pas, et les fortifications de Paris tourneront au profil -de la sagesse de tout le monde, au profit de tous les gouvernements. -(_Très-bien! très-bien!_) - -Certes, messieurs, il convient, ce me semble, à la Chambre des pairs -de s'associer à une oeuvre dont c'est là réellement le caractère et -l'effet. Je dis plus; il appartient à la Chambre des pairs d'imprimer -à une telle oeuvre ce caractère-là. J'ai entendu souvent, depuis trois -jours, se plaindre à cette tribune de l'origine de cette loi, des -desseins ou du moins des espérances dans lesquelles elle a été conçue. -Messieurs, l'honorable général Dode vous le disait tout à l'heure; -elle a eu des origines très-diverses: 1818, 1831, 1840, 1er mars, 29 -octobre. Qu'importe? Choisissez, entre ces dates, celle qui nous -convient; ne vous inquiétez pas de cette variété de noms; imprimez à -la loi votre politique, la politique conservatrice; secondez le -cabinet qui s'est attaché dans les débats de l'une et de l'autre -Chambres, à lui donner ce caractère, à en faire une oeuvre d'ordre et -de conservation. Vous vous croyez donc bien peu de puissance! -Comment! il ne serait pas au pouvoir de la Chambre des pairs et de la -Chambre des députés de donner à une loi son véritable sens? Comment! -les grands pouvoirs de l'État, la royauté et les Chambres de concert, -n'auraient pas la force de déterminer la direction de la politique qui -présidera à une oeuvre législative? Cela n'est pas. Vous pouvez plus -que vous ne croyez, messieurs, plus qu'on ne vous dit. S'il était -vrai, ce que je suis loin de dire, que des pensées de guerre et de -conquête, des pensées contraires à votre politique, se fussent -associées un moment à ce projet de loi, il dépend de vous de les en -chasser, d'en faire une oeuvre d'ordre et de conservation. Mais ce -n'est pas en rejetant le projet, en le répudiant, que vous atteindrez -un pareil résultat. Ç'a été trop souvent la faute des partis -conservateurs de ne pas savoir s'emparer des mesures nationales, de ne -pas savoir faire ce qui était adapté à la situation et au sentiment du -pays. Il dépend des partis conservateurs de se faire nationaux; il -dépend des gouvernements voués à la cause de l'ordre et de la -conservation, d'enlever à leurs adversaires les armes dont leurs -adversaires voulaient se servir contre eux. Vous le pouvez dans cette -occasion. Pour Dieu! ne la manquez pas! - -Je n'entrerai pas dans l'examen des diverses objections qu'on a faites -au projet de loi. On vous l'a présenté comme dangereux pour l'ordre, -pour la liberté, pour nos finances, pour Paris lui-même. Je ne -reviendrai pas sur cette partie de la discussion; mais permettez-moi -une seule observation. - -Après avoir énuméré tous ces dangers, que vous propose-t-on pour les -conjurer? De substituer une espèce d'enceinte continue à une autre -espèce d'enceinte continue. Si l'on vous proposait le rejet de la loi, -si l'on vous proposait de renoncer à toute fortification de Paris, je -le concevrais! mais non; quand on vous a dit que les fortifications de -Paris compromettaient l'ordre, la liberté, nos finances, Paris, le -gouvernement lui-même, on vous propose une réduction de quelques -millions, et la suppression de quelques fossés et de quelques -bastions. Cela n'est pas sensé, cela n'est pas sérieux. De deux choses -l'une, ou les dangers ne sont pas réels, et alors le remède est -inutile; ou les dangers sont réels, et alors le remède est inefficace. -(_Très-bien! très-bien!_) Il faut choisir entre ces deux partis. - -Et, en même temps que vous ne supprimez pas ces dangers par le projet -de la commission, que vous les laissez subsister presque tout entiers, -que faites-vous? Vous créez des dangers politiques d'une autre nature, -et bien plus graves. Vous ne voulez pas rejeter le projet; la plupart -des adversaires même du projet disent qu'ils veulent la fortification -de Paris; eh bien, vous la compromettez tout entière. Oui, messieurs, -quelque délicate que soit cette question, je l'aborderai et je vous -dirai: vous compromettez la loi tout entière. Vous savez comment elle -a été adoptée, avec quelles difficultés, par quels efforts, de quels -éléments divers une majorité s'est formée. Croyez-vous qu'il soit -possible de recommencer souvent une telle oeuvre? (_Mouvement._) Il -faut bien que je le dise, puisque cette question a été abordée à cette -tribune. Ne vous y trompez pas; une pareille oeuvre est difficile à -recommencer; une pareille majorité, très-sincère cependant, sera -difficile à rallier, quand vous viendrez lui représenter une loi -mutilée, dénaturée; non pas celle qu'elle a voulue, qu'elle a votée; -non pas la conciliation, comme on l'a dit, des deux systèmes de -fortification, mais une loi tout autre, et qui ne la satisfera point. -Si vous délibérez dans l'espérance que la loi, amendée comme la -commission le propose, ne serait pas essentiellement compromise, -permettez-moi de le dire: vous vous trompez. (_Sensation._) - -Et quand même elle ne serait pas compromise, savez-vous ce qu'elle -serait? Elle serait énervée, moralement tuée. J'attache sans doute -beaucoup d'importance à la valeur matérielle des fortifications de -Paris, si jamais l'occasion se présentait de s'en servir; mais enfin -leur véritable importance, c'est leur valeur morale, l'effet moral -produit aujourd'hui même en France et en Europe. Pour que cet effet -subsiste, il faut que ces remparts de Paris s'élèvent par le concours -du pays et du gouvernement bien unis, sous les auspices de tous les -grands pouvoirs publics; il faut qu'ils ne soient pas renversés -d'avance par les mains mêmes qui les élèvent. - -Messieurs, je le répète, si le projet de loi n'était pas compromis par -l'amendement, il serait tellement affaibli, tellement énervé qu'il -perdrait les trois quarts de sa valeur. Et ce ne serait pas le projet -de loi seul; le gouvernement lui-même serait affaibli, profondément -affaibli en France et en Europe. (_Mouvement en sens divers._) Oui, -messieurs, en France et en Europe. - -Voilà, messieurs, quel serait le résultat de votre délibération. La -France aurait perdu tous les avantages de la loi: elle aurait -substitué à ces avantages des risques politiques immenses. Pourquoi, -messieurs? Pour supprimer quelques fossés et quelques bastions! -Permettez-moi de le dire, cela est impossible. (_Marques -très-nombreuses d'approbation._) - - -Après ce discours, la séance reste suspendue pendant quelques -instants. - - - - -CX - -Renouvellement du débat sur les affaires d'Orient et sur les -politiques comparées des cabinets du 1er mars et du 29 octobre 1840. - ---Chambre des députés.--Séance du 13 avril 1841.-- - - -Dans la discussion du projet de loi sur les crédits supplémentaires et -extraordinaires pour l'exercice 1841, la question d'Orient fut -relevée, et les politiques des deux cabinets du 1er mars et du 29 -octobre 1840 rentrèrent en lutte. Après avoir refusé d'engager dans -cette lutte la négociation alors pendante, je l'acceptai pleinement -sur les faits passés, et je répondis à M. Billault: - -M. GUIZOT.--Messieurs, la Chambre n'attend pas, après ce que j'ai eu -l'honneur de lui dire hier, que je me laisse entraîner dans un débat -que je ne crois pas opportun. - -Lorsque je l'ai refusé hier, c'est par des raisons sérieuses et -puisées dans l'intérêt du pays. Si je ne croyais pas la négociation -utile au pays, je ne m'y serais pas engagé; si je ne croyais pas le -but que je me propose d'atteindre utile au pays, je ne le -poursuivrais pas. C'est pour réussir dans cette négociation, c'est -pour atteindre à ce but, c'est pour assurer au pays les avantages qui -en résulteront, que je me refuse en ce moment à la discussion sur -laquelle on insiste. Je l'ai refusée hier directement; je ne m'y -engagerai pas aujourd'hui indirectement. - -Le moment viendra, la Chambre peut en être assurée, où toutes les -questions que l'honorable préopinant vient de soulever à cette tribune -seront traitées et résolues: le moment viendra où la Chambre verra si -nous nous sommes écartés de la politique qu'elle nous avait conseillée -dans son adresse, où la Chambre verra si l'attitude d'isolement et de -paix armée qu'elle avait recommandée n'a pas été maintenue aussi -longtemps, aussi dignement que le prescrivait l'intérêt du pays, et si -le jour était venu d'en sortir. - -Je refuse donc de nouveau, aujourd'hui, d'entrer dans ces questions, -parce que je ne pourrais le faire sans nuire au pays, ni le faire avec -la vérité, l'étendue qu'elles exigent pour que la Chambre connaisse -tout, et décide en pleine connaissance de cause. (_Assentiment au -centre._) - -Mais il y a des choses qui regardent le passé, et que l'honorable -préopinant vient de traiter. J'aborderai celles-là. - -M. Billault a représenté le budget, et en particulier la loi que vous -discutez, la loi des crédits supplémentaires, comme conçus dans un -esprit partial, comme ayant dissimulé la vérité de la situation, et -ayant voulu uniquement faire servir les faits à une politique -particulière. - -Messieurs, quand l'adresse a été débattue dans cette Chambre, nous -avons exposé notre politique pleinement, sans la moindre réticence, -comme la politique opposée s'est produite également à cette tribune. - -On parle du silence du ministère; mais, ce me semble, dans aucune -session, les questions politiques n'ont été aussi profondément, aussi -longuement débattues; jamais elles ne se sont tant de fois -renouvelées. L'adresse, les fortifications de Paris, les fonds -secrets! Est-ce que toute la politique n'a pas été traitée dans ces -divers débats? Est-ce que l'on peut se plaindre du silence du -ministère? - -Il est vrai que, dans la question des fonds secrets, nous n'avons pas -voulu nous engager dans le défilé où vous nous poussiez; nous n'avons -pas voulu accepter le piége que vous nous tendiez; nous ne le ferons -jamais. Mais cela même, messieurs, c'est de la discussion, c'est de la -publicité; ce que nous avons fait là, nous ne l'avons pas fait en -cachette. Nous sommes venus dire à cette tribune que nous le faisions, -et pourquoi nous le faisions. Notre opinion a été discutée; notre -conduite, nous vous l'avons livrée; nos raisons, nous vous les avons -exposées. Si jamais le régime représentatif a été en vigueur, si -jamais les débats se sont hardiment déployés, c'est dans cette -session, je ne crains pas de l'affirmer; à aucune époque, la politique -d'aucun cabinet ne s'est produite, je ne dirai pas aussi franchement, -aussi complétement, mais plus franchement, plus complétement. Il n'y a -aucun cabinet qui ait, à cet égard, le droit de faire au cabinet -actuel le moindre reproche, la moindre leçon. - -Je viens à la question. - -Messieurs, en vérité, je crois que, si jamais le budget a été proposé -avec quelque sincérité, je dirai quelque courage, c'est le budget que -vous discutez. Nous avons fait de l'héritage qui nous était laissé -deux parts: nous avons répudié l'une complétement, hautement, en -donnant nos raisons; nous avons accepté l'autre avec la même franchise -et aussi complétement. Et croyez-vous que ce fût une chose bien facile -pour nous? Croyez-vous qu'il ne nous eût pas été plus commode de -répudier une plus grande partie de l'héritage qu'on nous laissait? -Croyez-vous qu'il ne nous eût pas été plus commode de ne pas soutenir -dans les deux enceintes législatives, à propos des fortifications de -Paris, ce grand débat qui a partagé nos amis, et a mis le gouvernement -dans une des situations les plus délicates où il se soit jamais -trouvé? Certes, il nous eût été aisé de l'écarter. Pourquoi ne -l'avons-nous pas fait? Parce que nous avons cru que notre devoir nous -ordonnait d'accepter ces difficultés, de prendre notre part de ce -fardeau. Nous l'avons fait sans hésiter, loyalement, complétement; et -pendant que ce débat avait lieu dans cette enceinte, l'honorable -président du cabinet du 1er mars lui-même ne manquait pas de rendre -justice à la loyauté, à la fermeté avec laquelle nous avions accepté -cette part de son héritage... (_Interruption._) - -J'en appelle aux souvenirs de toute la Chambre. - -M. THIERS.--J'en appelle aussi aux souvenirs de toute la Chambre! - -M. LE MINISTRE.--Ce que nous avons fait pour les fortifications de -Paris, nous l'avons fait pour les armements; nous avons fait deux -parts des armements; nous avons dit: vous vouliez 639,000 hommes de -troupes régulières et 300,000 hommes de gardes nationales -mobilisées... - -M. THIERS.--Mais non! - -_M. le ministre._--Voici les paroles de M. Thiers. - -M. THIERS.--C'était dans le cas de guerre. - -_M. le ministre._--Non! je m'en vais lire: - -«À l'appui de la note du 8 octobre, notre projet était d'armer jusqu'à -939,000 hommes, et puis de négocier à la tête de nos forces.» - -M. THIERS.--Permettez. - -_M. le ministre._--Pardon! je vais la lire jusqu'au bout et vous me -répondrez. - -Je lis textuellement: - -«Notre projet était d'armer jusqu'à 939,000 hommes, et puis de -négocier à la tête de toutes nos forces... Mes collègues et moi, nous -nous sommes retirés le jour où nous n'avons pu pousser jusqu'à son -terme naturel et nécessaire la grande résolution que nous avions prise -après le 15 juillet, non pas de faire la guerre à l'Europe, mais -d'exiger, dans un langage qui ne l'aurait pas offensée, la -modification du traité, ou, je l'avoue, le mot est grave à prononcer, -de déclarer la guerre.» - -M. THIERS.--Permettez-moi de dire un mot. - -_Au centre._--Vous n'avez pas la parole. - -_M. le ministre._--Je ne laisse pas la parole à l'honorable M. Thiers -en ce moment. Je demande à aller jusqu'au bout de mon idée, et M. -Thiers me répondra. - -Je dis donc que la politique du cabinet du 1er mars, la politique à -raison de laquelle, d'après son propre dire, le cabinet s'est retiré, -était celle-ci: - -Au mois d'octobre, armer 639,000 hommes de troupes de ligne, 300,000 -hommes de gardes nationales mobiles; et, cela fait, négocier à la tête -de ces forces pendant l'hiver, avec la résolution prise, une fois ces -forces debout et le printemps venu, d'exiger de l'Europe (ce sont les -termes) la modification du traité du 15 juillet, ou de déclarer la -guerre. (_C'est cela!_) Je n'ajoute rien. - -_À gauche._--Oui, c'est cela! - -_M. le ministre._--Les honorables membres approuvent, et ils ont -raison. Je sais fort bien que c'est là leur politique, que c'était la -politique du cabinet du 1er mars, c'est de celle-là que le cabinet du -29 octobre n'a pas voulu. - -M. THIERS.--Nous sommes d'accord là-dessus! - -_M. le ministre._--C'est pour ne pas suivre cette politique que le -cabinet du 29 octobre s'est formé; c'est cette politique que nous -avons débattue, à propos de l'adresse. Et quelle est celle qu'à la -place de celle-là nous avons, nous, apportée à la tribune? - -Nous avons dit: nous acceptons les armements jusqu'à la concurrence de -500,000 hommes; nous n'avons aucun projet de les pousser plus loin; -nous n'avons pas le projet de nous préparer à faire la guerre au -printemps prochain, d'_exiger_, à cette époque, de l'Europe la -modification du traité du 15 juillet ou de lui déclarer la guerre; -non! Nous voulons rester en paix; nous ne croyons pas que la question -qui s'est engagée, et à raison de laquelle vous voulez déclarer la -guerre à l'Europe si elle ne modifie pas le traité du 15 juillet, nous -ne croyons pas, dis-je, que cette question vaille une telle conduite -et de tels périls pour la France. Nous l'avons dit tout haut à cette -époque, et c'est pour ce but-là que le cabinet s'est formé. - -Nous avons dit en même temps: «Le traité du 15 juillet a fait à la -France une situation d'isolement; elle ne concourra pas au traité, -elle ne s'y ralliera pas, elle n'y adhérera pas, elle restera en -dehors et du traité et des événements. Et comme cet isolement lui -impose des précautions extraordinaires, elle maintiendra les armements -actuels; elle restera dans l'état de paix armée, avec 500,000 hommes, -aussi longtemps que la situation d'isolement se prolongera, et la -situation d'isolement se prolongera aussi longtemps que la France le -jugera nécessaire à sa dignité et à ses intérêts.» (_Mouvement._) - -Voilà la politique que nous avons adoptée, soutenue, qui s'est trouvée -en présence de la politique du cabinet du 1er mars et de ses -honorables amis de la gauche, qui, tout à l'heure, le reconnaissaient -hautement. (_Approbation au centre._) - -Qu'y a-t-il de changé, aujourd'hui, messieurs? Qu'avons-nous fait de -contraire à ce que nous avons dit dans la discussion de l'adresse? -N'avons-nous pas maintenu les armements? N'avons-nous pas développé, -adopté, fait prévaloir le projet des fortifications de Paris? Nous -avons négocié, nous négocions, il est vrai; nous l'avons dit; nous -l'avons annoncé; nous avons dit que nous continuerions à négocier pour -mettre un jour un terme à la situation dans laquelle l'Europe était -engagée... - -Ici je m'arrête; je n'en dirai pas davantage. Oui, une négociation est -ouverte, et j'espère qu'elle mettra un terme à cette situation -exceptionnelle et tendue que le traité du 15 juillet a créée et pour -l'Europe et pour la France. Personne, à coup sûr, ne prétendra, -messieurs, que cette situation soit l'état normal, l'état régulier de -l'Europe et de la France; personne ne prétendra que, s'il se présente -une possibilité raisonnable, digne, conforme aux intérêts de la -France, d'en sortir, il faille la refuser. - -Eh bien, le jour où la négociation aura abouti, si elle aboutit, le -jour où je pourrai la discuter sans lui nuire et avec toutes mes -armes, ce jour-là je le ferai. - -D'ici là je n'en dirai pas davantage; mais, dès aujourd'hui, il est -évident, il est incontestable que le cabinet est demeuré fidèle à la -politique qu'il a soutenue dans l'adresse, fidèle à la politique que -la Chambre elle-même a soutenue; il est évident que le cabinet a -adopté et pratiqué cette politique à la sueur de son front, à travers -des discussions sans cesse répétées, et malgré les obstacles et les -périls que cette politique lui suscitait; obstacles, périls qu'avec un -peu plus de laisser-aller, de complaisance pour lui-même, avec un peu -moins d'attachement à ses devoirs, il aurait pu éviter, du moins en -grande partie. Voilà, messieurs, dans quel esprit le budget a été -rédigé; voilà dans quel esprit la loi des crédits supplémentaires a -été présentée. - -Oui, nous avons adopté une portion des armements, une portion des -précautions, une portion de l'héritage militaire du ministère du 1er -mars; nous avons répudié l'autre portion. Oui, nous avons professé et -pratiqué la paix armée d'abord, et nous espérons que le jour viendra -où la paix pourra exister, pour l'Europe comme pour la France, sans -qu'il soit nécessaire de la tenir aussi énergiquement, aussi -constamment armée qu'elle l'a été et l'est encore à l'heure qu'il est. - -Je dis à l'heure qu'il est, car la situation n'a pas encore cessé; la -négociation dont je vous parle n'est pas encore conclue, quoi qu'on en -dise. Si elle était conclue, j'accepterais à l'instant même la -discussion. - -M. THIERS.--Je demande la parole. (_Mouvement._) - -_M. le ministre._--Quoique vous en disiez, il n'y a rien de -définitivement conclu: mais j'espère que tout se conclura dans -l'esprit que je viens de développer devant la Chambre. Oui, notre -politique est la politique de la paix, de la paix armée, tant que les -armements seront nécessaires au maintien de la paix. Le jour où ces -armements ne seraient plus nécessaires et à la dignité et aux intérêts -de la France, certainement nous n'imposerions pas à la France ni à -l'Europe de telles charges devenues inutiles; mais aujourd'hui nous -les jugeons encore nécessaires. C'est pour maintenir jusqu'au bout la -politique que nous avons défendue dans l'adresse, et que la Chambre a -adoptée, c'est pour la maintenir, dis-je, que nous avons présenté les -crédits supplémentaires et le budget. Il n'y a pas de réticence, pas -de complaisance. Nous n'avons jamais éludé la discussion; nous avons -accepté les devoirs les plus rudes, les devoirs qui nous ont obligés à -lutter contre une portion de nos amis, et ceux qui ne nous engageaient -que contre nos adversaires; nous les avons acceptés les uns et les -autres; nous les remplirons jusqu'au bout, et vous ne me ferez pas -parler plus tôt que je ne le jugerai convenable aux intérêts du pays, -pas plus que vous ne nous ferez dévier un moment de la ligne de -conduite que nous avons adoptée. (_Très-bien! très-bien!_) - -M. Thiers répondit à M. Guizot et termina son discours en disant: - -«Le jour où il y a eu un cabinet qui a pris à tâche de dire à son -prédécesseur: Vous vouliez la guerre et nous voulons la paix; du jour -où il s'est fait cette situation commode auprès de certains esprits, -cette situation commode pour avoir une majorité, du jour où l'on s'est -fait de cela un mérite et où l'on a fait de cela un reproche pour les -autres, il est évident que, de ce jour, toute force pour le pays a été -perdue.» - -_M. le ministre des affaires étrangères, s'élançant à la -tribune._--Comment, messieurs, le jour où il y aura une opinion -favorable à la guerre et une opinion favorable à la paix, ce jour-là, -toute force sera perdue pour le pays! - -M. THIERS.--Mais non! - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Vous venez de dire à -l'instant que le jour où vous avez vu qu'il y avait un cabinet qui -voulait la guerre et un autre qui voulait la paix, où vous avez vu -qu'on faisait un mérite à l'un et un tort à l'autre de son opinion, ce -jour-là vous avez vu que tout était perdu! Je le demande à la Chambre, -n'est-ce pas là ce que vous venez de dire? (_Oui! oui! Non! non!_) - -En vérité, messieurs, on dirait que la question de la guerre et de la -paix n'a jamais été posée dans une grande assemblée! On dirait que -cette question n'a jamais divisé les hommes d'État! Que venez-vous -dire? C'est précisément le spectacle que les pays libres de l'Europe -ont offert depuis cinquante ans. Certes, il n'y a rien de plus -légitime que de conseiller la guerre à son pays quand on croit la -guerre utile ou honorable; il n'y a rien de plus légitime que de -conseiller la paix quand on croit la paix utile et honorable. C'est là -une question naturelle, nécessaire dans certaines situations; il peut -arriver que le pays puise sa force dans la paix tout aussi bien que -dans la guerre: c'est précisément le point à débattre, à juger. Mais -dire que, par cela seul qu'on a parlé de la paix, le pays a perdu sa -force, en vérité, c'est méconnaître et les situations les plus -vulgaires de l'histoire, et les notions du plus simple bon sens. -(_Très-bien! très-bien!_) - -Je reviens à la discussion. - -Messieurs, pas plus l'honorable M. Thiers que l'honorable M. Billault -ne me fera sortir de la réserve que je me suis imposée. (_Très-bien! -très-bien! Rires à gauche._) - -Quand j'ai dit à cette tribune que je ne croyais pas que le moment fût -venu de débattre la négociation pendante, je l'ai dit après y avoir -bien pensé, parce que j'ai cru que le débat ne valait rien, ni dans -l'intérêt du pays, ni dans l'intérêt de la vérité, les deux seuls -intérêts qui me préoccupent et me possèdent à cette tribune. - -Je persiste dans cette opinion; je n'accepte point le débat dans -lequel M. Thiers vient d'entrer. Malgré le désavantage où il croit me -placer par là, je saurai remplir mon devoir. Il a parlé tout à l'heure -des conditions du gouvernement; la première des conditions imposées -aux hommes qui ont l'honneur d'être appelés au gouvernement de leur -pays, c'est de savoir persévérer dans la conduite qu'ils ont adoptée, -c'est de ne pas se laisser ébranler ni entraîner par les difficultés -momentanées de la situation. J'accepte les difficultés que vous voulez -me faire; j'accepte les embarras que vous voulez me créer; j'accepte -les avantages que vous vous donnez, et je persiste dans mon devoir, -qui m'impose d'attendre le moment où la discussion sera nécessaire et -possible pour tout le monde; vous savez bien que je ne vous la -refuserai pas ce jour-là. - -J'ai pourtant quelque chose à dire aujourd'hui. -(_Très-bien!--Écoutez!_) - -_À gauche._--Il n'y a pas de quoi applaudir. - -_M. le ministre du commerce._--Mais certainement si! Que voulez-vous -de plus? - -_M. le ministre des affaires étrangères._.--J'ai deux choses à dire: -la première, c'est que, dans les assertions que M. Thiers vient de -porter à cette tribune, il y a beaucoup et de graves inexactitudes. -Quoi qu'il en ait dit, il est mal informé et il affirme légèrement -bien des choses. (_Très-bien!_) - -M. THIERS.--Tant mieux! - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Quand le moment viendra, je -le prouverai. - -M. THIERS.--Nous verrons. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Je le prouverai en tenant à -la main les paroles que M. Thiers vient de prononcer, et je montrerai, -quand les faits seront à découvert, que plusieurs de ses assertions -sont remplies d'inexactitudes. Je le montrerai non-seulement avec mes -propres assertions, mais avec les actes, les documents, les pièces -qui, à leur date, prouveront qu'il était mal informé des faits, et -qu'il les avait crus légèrement. - -Voici ma seconde observation. - -Je relisais tout à l'heure à la tribune les paroles de l'honorable M. -Thiers; je ne discuterai pas les explications qu'il en a données; mais -que résultait-il de ces paroles? Que la perspective du cabinet du 1er -mars, sa perspective au bout de six mois, pour le printemps, qui est -arrivé, où nous sommes en ce moment, c'était la guerre. C'était la -guerre que préparait le cabinet du 1er mars; c'était à la guerre qu'il -s'attendait au printemps, si l'Europe ne lui accordait pas la -modification du traité qu'il voulait exiger. (_C'est cela!_) - -Il m'est permis d'opposer mon opinion à la vôtre; et mon opinion à -moi, c'est que l'Europe, pas plus les deux puissances continentales -dont vous parlez que les autres, ne vous auraient pas accordé la -modification que vous auriez exigée; à vous moins qu'à d'autres. -(_Très-bien!_) - -Je le répète, je ne puis parler ici que de mon opinion; l'honorable M. -Thiers n'a donné que la sienne, il n'avait que la sienne à donner; -j'oppose la mienne à la sienne. Voilà tout. - -C'était la guerre que le cabinet du 1er mars attendait au printemps. -Nous avons atteint le printemps; nous avons la paix, la paix armée. -Vous convenez vous-même qu'elle est honorable, que l'attitude que nous -avons tenue jusqu'à présent, et qui subsiste encore, l'isolement et la -paix armée dans l'isolement, convient aux intérêts du pays. C'est là, -messieurs, ce que nous avons donné au pays au printemps, au lieu de la -guerre que vous lui aviez fait entrevoir. - -Eh bien, maintenant, notre attente à nous, je ne veux pas dire notre -confiance, c'est un mot trop présomptueux dans de telles affaires, -notre attente, c'est qu'à cette paix armée, mais pesante pour la -France comme pour l'Europe, succédera une paix plus douce, plus libre, -qui ne portera aucune atteinte aux intérêts particuliers de la France, -tels qu'ils résultent des faits accomplis. (_Mouvements divers. -Rumeurs._) Messieurs, si vous avez un moyen de ne tenir aucun compte -des faits accomplis, si vous avez un moyen de régler les faits selon -vos désirs, sans y prendre plus de peine, sans y courir plus de -dangers réels que le cabinet du 1er mars n'en a courus pour soutenir -sa politique, je suis tout prêt à accepter vos moyens et à vous céder, -sur ces bancs, la place que j'ai l'honneur d'y occuper. -(_Très-bien!_) Pour moi, je ne sais aucun moyen de ne pas tenir compte -des faits accomplis. - -Je dis donc que ma conviction est qu'à cette paix armée, à cet -isolement honorable mais pesant pour tout le monde, que les événements -nous ont fait, nous substituerons une paix plus douce, plus libre, -plus sûre, je le crois. Quand le moment sera venu de débattre cette -question, vous en jugerez; c'est devant vous qu'elle sera portée; rien -ne vous sera caché; les circonstances, les actes, les documents, vous -connaîtrez tout. - -On disait tout à l'heure (et c'était à moi en particulier que le -reproche s'adressait) on disait que je n'ai point de confiance dans -mon pays, que la méfiance envers le pays, envers sa pensée, sa -liberté, sa force, est le caractère fondamental de ma politique. - -Messieurs, si jamais j'ai eu l'honneur de faire quelque chose dans ma -carrière politique, c'est en en appelant à l'opinion, à la liberté, à -la force et à l'intervention du pays dans ses propres affaires. - -Est-ce que nous avons pratiqué la tyrannie? Est-ce que nous avons -gouverné en dehors des institutions du pays? - -M. MANUEL.--L'auriez-vous pu? - -_M. le ministre._--Est-ce que le pays n'a pas été constamment maître -de juger entre vous et nous? Est-ce que toutes nos institutions, -l'élection, la discussion, la garde nationale, n'ont pas été -respectées? Est-ce que ce n'est pas au pays que nous en avons appelé? -Est-ce que ce n'est pas la confiance dans le pays, dans son opinion, -dans sa liberté, dans son influence, dans son intervention, qui a -dirigé le cabinet du 29 octobre? Est-ce que le pays lui-même ne s'est -pas prononcé? (_Oui! oui! Non! non!_) - -C'est par la discussion libre, par la liberté, par l'influence active -du pays que nous avons gouverné. - -Ne parlez donc pas de méfiance: nous avons confiance dans le pays. Au -milieu des obstacles que nous rencontrons, dans les difficiles défilés -que nous avons à traverser, c'est au pays que nous nous adressons; -c'est sur lui que nous comptons; c'est par lui que nous agissons. - -Non, messieurs, non! nous ne nous méfions pas du pays, et c'est parce -que nous ne nous méfions pas de lui que nous sommes convaincus qu'il -saurait soutenir, et soutenir jusqu'au bout, une guerre juste et -nécessaire. - -On prétend que nous n'osons pas prononcer le nom de guerre, que nous -avons renoncé à ce grand moyen de gouvernement. - -Non, messieurs, ne croyez pas cela; cela n'est pas vrai. Nous saurions -au besoin prononcer le mot de guerre; mais nous n'avons pas voulu de -la guerre que vous prépariez (_Rumeurs diverses_), parce que nous ne -la croyions pas juste, parce que nous ne la trouvions pas nécessaire, -parce que nous la considérions comme fatale au pays (_Bruit_), fatale -à son honneur comme à sa sécurité (_Oui! oui! Non! non!_), fatale à -son honneur, à sa considération (_Nouveau mouvement_) morale comme à -son bien-être. Mais s'il s'était agi d'une guerre juste, nécessaire, -vraiment nationale, nous aurions pensé, nous aurions agi tout -autrement. Dieu, je l'espère, éloignera de nous une telle perspective. -J'espère que mon pays ne sera pas de longtemps appelé à ces guerres -justes et nécessaires qui exigeraient toutes ses forces et lui -imposeraient tous les sacrifices. Mais si jamais ce cas arrive, ce -jour-là nous saurons faire appel à tous les sentiments généreux, -hardis, dévoués. Je ne dis pas que ce jour-là vous ne seriez pas avec -nous; mais soyez sûrs que nous, nous ne manquerions pas au -rendez-vous. (_Très-bien! Bravo!_) - - - - -CXI - -Discussion du traité de commerce et de navigation conclu le 25 juillet -1840 entre la France et les Pays-Bas. - ---Chambre des députés.--Séance du 22 mai 1841.-- - - -Le cabinet présidé par M. Thiers avait conclu, le 25 juillet 1840, un -traité de commerce et de navigation avec le royaume des Pays-Bas. Le -cabinet du 29 octobre 1840 présenta à la Chambre des députés, le 21 -juillet 1841, le projet de loi nécessaire pour modifier les tarifs des -douanes françaises en exécution de ce traité. Je pris la parole dans -ce débat pour défendre le traité et repousser divers amendements dont -il fut l'objet. - - -M. GUIZOT.--Si je trouvais dans le projet de loi et dans le traité -l'amendement que vient de proposer l'honorable M. J. Lefebvre, je le -soutiendrais avec empressement; je regrette qu'il n'en soit pas ainsi; -ce sentit évidemment une condition meilleure que la France aurait -obtenue dans la négociation. Je ne sais s'il était possible d'obtenir -cette condition. L'honorable M. Thiers vous a dit hier que, dans sa -conviction, cela ne se pouvait pas; il vous a dit qu'il avait réclamé -longtemps, dans la négociation, le principe que vient de soutenir -l'honorable M. J. Lefebvre, et qu'il n'avait pu l'obtenir. J'admets le -fait, et je lis dans le traité cet article réservé: - -«Il est convenu que les clauses du présent traité, dont l'exécution -comporte des dispositions législatives en France, seront présentées -aux Chambres dans leur prochaine réunion, et de manière à ce que la -sanction en soit obtenue dans le courant de la session; faute de quoi, -le traité sera nul et non avenu pour chacune des hautes parties -contractantes.» - -C'est donc dans l'intérêt du traité tout entier que je suis forcé de -repousser l'amendement de M. J. Lefebvre, comme tout autre amendement. -Toutes les dispositions soumises à la Chambre sont essentielles à -l'adoption du traité, et si une seule de ces dispositions est rejetée, -le traité tombe. (_Oui! oui! c'est évident._) - -Quel serait le résultat d'une négociation nouvelle? Je l'ignore; tout -ce que je puis dire, d'après l'assertion de l'honorable M. Thiers, -c'est que, dans la première négociation, il a été impossible d'obtenir -plus qu'on n'a obtenu. Or, ce n'est certainement pas au moment où une -négociation aurait ainsi échoué, au moment où un traité serait rejeté, -qu'on pourrait espérer, ne fût-ce que par les difficultés -d'amour-propre et de dignité nationale, de renouer immédiatement une -nouvelle négociation qui eût de meilleurs résultats. Il faut, -messieurs, ou accepter le projet de loi, ou renoncer au traité. La -Chambre est assurément libre de le faire; il est dans son droit de -rejeter le projet et d'annuler indirectement le traité; mais il ne -faut pas qu'elle se fasse illusion sur les conséquences de son vote; -il n'y a pas d'amendement possible; l'adoption de l'amendement de M. -J. Lefebvre, comme de tout autre, c'est le rejet complet du projet de -loi et l'annulation du traité, en livrant la négociation aux chances -de l'avenir et d'un avenir lointain. (_C'est cela!_) - -La question ainsi bien éclaircie, est-il de l'intérêt du pays que la -Chambre rejette le projet de loi et annule le traité? - -Je demande à la Chambre la permission d'écarter d'abord les intérêts -locaux qui se sont produits à cette tribune; non que je ne les tienne -pour fort respectables, fort légitimes: non-seulement je n'ai pas de -dédain pour les intérêts locaux, mais je pense que c'est un des -mérites, un des grands mérites de notre gouvernement de les amener -dans cette enceinte, de les faire entendre à cette tribune et de leur -permettre d'y faire valoir tous leurs droits; cela est très-bon, cela -est essentiel à notre gouvernement. Les intérêts locaux doivent être -entendus, il faut leur faire leur part; mais quand ils ont été -entendus, quand leur part a été faite, il y a un intérêt général au -delà et au-dessus des intérêts locaux, qui doit servir de règle au -gouvernement et aux Chambres, et d'après lequel les questions doivent -être décidées. - -J'écarte donc les intérêts locaux; la Chambre saura leur faire leur -part: elle les a entendus, ils se sont très-habilement produits à -cette tribune. Je consulte l'intérêt général. - -Il n'y a, en réalité, qu'un seul intérêt général qui ait été produit -contre le traité, c'est l'intérêt de la navigation française; cet -intérêt est grand, je le reconnais; il est grand pour le commerce, -pour le gouvernement et le pays. - -Mais d'abord, messieurs, ce n'est pas l'intérêt de la navigation tout -entière qui est ici engagé. M. Fould tout à l'heure a justement -apprécié à cette tribune la valeur de la portion de l'intérêt de la -navigation qui se trouve en question dans les rapports de la France -avec la Hollande, et par conséquent dans le traité dont il s'agit. Je -ne reviendrai pas sur les chiffres qu'il a produits; ils sont présents -à la mémoire de la Chambre. Il s'agit, je le reconnais, de l'intérêt -de la navigation française, mais elle n'est pas tout entière comprise -dans le traité et dans le projet de loi. - -Y a-t-il des intérêts généraux autres que l'intérêt de la navigation? -Y a-t-il des intérêts politiques supérieurs qui doivent déterminer la -Chambre à admettre le projet de loi et à valider le traité? Voilà -toute la question. - -Le gouvernement est convaincu qu'il y a pour nous, dans de bonnes -relations avec la Hollande, un grand intérêt politique, intérêt qui -légitime le traité et qui doit déterminer la Chambre à accepter le -projet de loi. Cela me paraît si évident que je ne retiendrai pas -longtemps l'attention de la Chambre. - -Si vous jetez un regard sur la position géographique de la Hollande, -sur la place qu'elle occupe vers notre frontière du nord, entre nous -et les grandes puissances avec lesquelles nous pouvons être en -conflit, vous reconnaîtrez qu'il nous importe d'être avec elle dans -les meilleurs termes possibles, et de pouvoir compter, en temps de -paix et en temps de guerre, sur sa bienveillance, je dirai même sur -son amitié. Ce n'est là que la continuation de la vieille politique -que la France a toujours suivie avec les petits États situés près de -ses frontières, et qui la séparent des grands États. C'est ainsi -qu'elle a toujours cherché à s'unir avec le Wurtemberg, le grand-duché -de Bade, les électorats ecclésiastiques sur le Rhin. La France a un -immense intérêt politique à ce que le Rhin coule dans des États amis. -Ainsi la seule position géographique de la Hollande nous est un motif -déterminant de soigner son amitié, et, si c'était ici le lieu d'entrer -dans quelques détails historiques à ce sujet, il me serait aisé de -démontrer que c'est là pour la France un intérêt de premier ordre. - -Si, après la position géographique, je regarde à la constitution -intérieure de la Hollande, je suis conduit au même résultat. - -La France a intérêt à être bien avec tous les pays qui ne sont pas des -pays de grande production, et qui sont des pays de consommation. Or, -il a été constaté que la Hollande, pays d'environ 3,000,000 d'hommes, -consommait à peu près autant que 7,000,000 d'Allemands. (_On rit._) - -Cela a été établi dans les recherches faites à l'occasion du lien de -la Hollande avec l'association prussienne. La Hollande est donc un -pays de grande consommation: ce n'est évidemment pas un pays de -production. Il n'y a point de rivalité possible sous ce rapport entre -elle et nous; ainsi, sous le point de vue économique comme sous le -point de vue géographique, il nous convient d'être avec la Hollande -dans des relations intimes. - -Et, remarquez-le, messieurs, il ne s'agit pas de la Hollande seule; il -s'agit aussi des grandes colonies hollandaises en Asie. On a trop -légèrement parlé de ces colonies et de l'importance qu'elles peuvent -avoir pour la France. Savez-vous, messieurs, ce qui est arrivé il y a -dix-sept ans? L'Angleterre a commis la même faute qu'on vous conseille -aujourd'hui. Elle a conclu, en 1824, avec la Hollande, un traité dans -lequel il a été stipulé que les Anglais renonçaient à tout -établissement dans les îles des grands archipels situés au sud de -l'Inde et de la Chine, et que les Hollandais, de leur côté, -renonçaient à tout établissement sur le continent asiatique. -L'Angleterre a cru, à cette époque, qu'en s'assurant la complète -domination de ce continent et en abandonnant les îles à la Hollande, -elle faisait un excellent marché. Elle s'aperçoit aujourd'hui que le -marché n'est pas aussi bon qu'elle l'imaginait; elle s'aperçoit -qu'elle a méconnu l'importance que devaient acquérir les colonies -néerlandaises, les archipels de la Sonde, des Moluques, toutes ces -grandes îles qui couvrent les mers du midi de l'Inde et de la Chine. -Vous êtes sur le point de commettre la même faute; on vous conseille -de ne pas faire cas, dans nos relations avec la Hollande, de ses -colonies asiatiques; on vous dit que là nos relations ne sont rien -aujourd'hui; on ne vous dit pas ce qu'elles seront un jour: personne -ne peut le dire, personne ne le sait; mais il est évident qu'il y a là -une masse nombreuse de populations d'une richesse croissante, dont les -consommations s'étendent tous les jours, et avec lesquelles, il vous -importe beaucoup de vous assurer, dès aujourd'hui, des relations -fréquentes. - -Donc, sous le point de vue économique comme sous le point de vue -politique, la France a un grand intérêt à vivre avec la Hollande, dans -les meilleurs, les plus intimes rapports. - -Portez plus haut votre vue; les considérations d'intérêt matériel, -quelque puissantes, quelque déterminantes qu'elles soient, ne sont pas -les seules qui doivent nous toucher en pareille affaire. - -Vous n'avez pas en Europe un très-grand nombre de peuples qui vous -soient analogues par les institutions, par les sentiments, par les -idées. - -Eh bien, messieurs, le peuple hollandais est un de ceux qui, sous ce -rapport, ont avec vous les liens les plus réels, les plus assurés. -Permettez-moi de le dire: la Hollande est le plus ancien des peuples -qui appartiennent à la civilisation moderne; c'est en Hollande que les -idées politiques modernes ont poussé leurs premières racines et porté -leurs premiers fruits; c'est presque la terre natale de la liberté -civile et religieuse en Europe. Il vous appartient, il vous convient -de vivre, avec un tel peuple, dans de bienveillants rapports. Vous le -comprenez, il vous comprend. - -Et ce n'est pas du peuple hollandais seul, messieurs, c'est aussi de -son gouvernement que je dois parler. Je disais tout à l'heure qu'il -n'y avait pas en Europe trop de peuples qui fussent avec nous en -sympathie étroite sous le rapport politique; les gouvernements y sont -peut-être moins enclins que les peuples. Eh bien, vous avez, en -Hollande, une maison régnante qui, depuis deux siècles, défend en -Europe la cause de la liberté civile et religieuse. La maison de -Nassau a rendu à cette cause les plus grands services, et le caractère -qu'elle a déployé au XVIIe siècle, elle le conserve aujourd'hui. C'est -un hommage que je suis bien aise de rendre, à cette tribune, au prince -qui règne depuis un an en Hollande; son illustre aïeul, Guillaume III, -est allé en Angleterre pour y faire prévaloir les principes de la -liberté civile et religieuse. Le roi Guillaume II les soutient -aujourd'hui en Hollande même; il les soutient à travers de graves -difficultés; il les soutient, je hasarderai cette expression, malgré -quelques restes d'injustice et d'imprévoyance fanatique qu'il -rencontre dans ses propres États. Il faut lui savoir gré de cette -politique honorable; il faut, autant que cela convient à notre -situation, l'y soutenir, l'y aider, dans l'intérêt de la Hollande -elle-même aussi bien que dans celui de la civilisation et de la -justice générale. - -Soit donc que vous regardiez le peuple hollandais lui-même, ou le -prince qui le gouverne, soit que vous considériez sa situation -géographique, économique, politique, morale, vous arrivez toujours au -même résultat: convenance et utilité pour la France à étendre, à -resserrer tous les liens qui garantissent, entre la France et la -Hollande, la bonne intelligence, les bons rapports. - -Par un malheur des temps, cette bonne intelligence, ces bons rapports -avaient été interrompus: la Hollande et son roi sont le seul pays et -le seul souverain qui aient perdu quelque chose à la révolution de -1830; elle a coûté la Belgique à la maison de Nassau. C'était un sujet -naturel, je ne dis pas légitime, de rancune et d'humeur. Les bons -rapports entre la France et la Hollande en ont souffert, souffert -pendant longtemps. Depuis quelque temps, par un concours de -circonstances heureuses, ce mal tend à disparaître; depuis quelque -temps les bons rapports se rétablissent entre la France et la -Hollande. La politique des deux pays se rapproche. - -Les preuves de ce fait ne manquent pas: vous avez vu le dernier roi de -Hollande, ce roi qui vient de descendre du trône par sa libre volonté, -vous l'avez vu, le premier entre les souverains du continent, vous -l'avez vu, dis-je, reconnaître la reine d'Espagne, Isabelle II. Il -s'est le premier détaché, je ne dirai pas de cette coalition, le mot -serait trop inexact, mais de cet ensemble de gouvernements qui avaient -refusé cette reconnaissance. - -Tout récemment, au milieu des obstacles que vous avez rencontrés -quand vous avez voulu rétablir votre force militaire et remonter votre -cavalerie, la Hollande seule a maintenu pour vous la libre -exportation. Et ne croyez pas qu'il n'y ait pas eu à cela quelque -mérite; elle a résisté à tous les efforts pour l'entraîner dans le -système de l'interdiction. - -Voici ce que vous devez à la bonne volonté de la Hollande dans cette -occasion: vous avez tiré du pays même 8,000 chevaux, et il a donné -passage, par son territoire, à des chevaux allemands au nombre de 3 à -4,000. Ainsi, vous avez dû à la bonne volonté de la Hollande 11 à -12,000 chevaux pour remonter votre cavalerie, quand toute l'Allemagne -empêchait l'introduction des chevaux sur votre territoire. - -M. THIERS.--La moitié de l'acquisition. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Encore un fait de même -nature. Vous avez été embarrassés pour faire construire chez vous un -certain nombre de machines à vapeur. La Hollande vous a ouvert ses -ateliers. Vous avez trouvé dans son gouvernement bienveillance et -faveur. - -Ainsi cette mésintelligence déplorable qui s'était établie entre la -France et la Hollande, depuis la révolution de 1830, a cessé et cesse -de jour en jour. Et c'est ce moment où les deux pays rentrent dans de -bons rapports, où l'harmonie se rétablit entre eux, c'est ce moment -que vous prendriez pour donner à la Hollande une marque, je ne dirai -pas de malveillance, ce serait injuste, mais de froideur, pour ne pas -saisir du moins l'occasion de resserrer et d'étendre vos liens avec -elle! - -Et vous prendriez ce parti, lorsque la Hollande sort de l'association -prussienne dont elle avait fait partie! Oui, messieurs, l'association -prussienne ne renouvelle pas son traité avec la Hollande; la Hollande -sera complétement en dehors de cette association; elle sera libre, -elle demeurera suspendue, en quelque sorte entre la France et -l'Allemagne. Choisirez-vous ce moment pour la repousser, pour -l'éloigner? Ne saisirez-vous pas, au contraire, cette occasion de -l'attirer à vous, de contracter avec elle de nouveaux liens? -(_Très-bien! très-bien!_) - -Messieurs, permettez-moi de rappeler un fait ancien qui sera pour tout -le monde, si je ne me trompe, un utile enseignement. - -À la fin du XVIe et au commencement du XVIIe siècle, Sully d'abord, -Richelieu ensuite, voulurent s'assurer l'amitié de la Hollande; ils en -avaient besoin dans leurs relations avec le reste de l'Europe, dans -leur lutte contre la maison d'Autriche, pour des guerres flagrantes ou -prochaines. Que firent Sully et Richelieu? Ils donnèrent à la Hollande -la fourniture de tous les approvisionnements du gouvernement français. -Voilà le prix que Sully et Richelieu payèrent à la Hollande pour -s'assurer son concours politique dans leurs rapports avec l'Europe. Et -cela a duré cinquante ou soixante ans. - -Messieurs, on ne nous demande pas aujourd'hui de payer si cher. Si je -pouvais mettre sous vos yeux le résultat des conventions conclues par -Sully et Richelieu avec la Hollande, et les résultats du traité qu'on -vous propose de sanctionner, vous verriez que la différence est grande -et que nous pouvons nous assurer les bons rapports avec la Hollande à -infiniment meilleur marché que Sully et Richelieu ne l'ont fait. - -Il est vrai que Sully et Richelieu voulaient se servir de la Hollande -pour des projets de conquête et de guerre contre l'Europe. Nous -n'avons aucun projet semblable; nous ne cherchons ni la guerre ni la -conquête, nous n'avons nul besoin et nul désir des alliances -exclusives, hostiles, conçues en défiance et presque en menace contre -d'autres nations. - -Notre politique, la politique que nous tenons à pratiquer en fait -comme à soutenir en principe, c'est la politique de la paix, de la -bonne intelligence avec toutes les nations de l'Europe, de la bonne -intelligence plus étroite, plus intime avec celles qui se montreront -disposées à l'étendre et à la resserrer. Nous y prêterons-nous, ou -nous y refuserons-nous? Voilà la vraie question. - -Messieurs, il faut que je le répète, ce n'est pas au nom des intérêts -commerciaux seuls, c'est surtout au nom des intérêts politiques que -cette question doit être résolue. Je crois que, sous le point de vue -des intérêts commerciaux, l'importance du traité est infiniment moins -grande qu'on ne l'a dit de part et d'autre. La discussion doit laisser -dans l'esprit de la Chambre cette impression que, soit sous le rapport -des dommages pour certains intérêts, soit sous le rapport des -avantages pour certains autres, commercialement parlant, le traité a -moins d'importance qu'on ne veut lui en attribuer; politiquement, il a -une importance très-grande, c'est de celle-ci que j'ai essayé de -frapper l'esprit de la Chambre; c'est ce qui détermine le gouvernement -à persister dans le projet de loi et à repousser tout amendement. -(_Très-bien! Très-bien!--Aux voix! aux voix!_) - - - - -CXII - -Sur les affaires d'Espagne et d'Orient dans la discussion générale du -projet d'adresse. - ---Chambre des pairs.--Séance du 12 janvier 1842.-- - - -À la Chambre des pairs, dans la séance du 11 janvier, plusieurs -orateurs, entre autres M. de Montalembert, avaient traité des affaires -d'Orient, et M. de Brézé avait parlé, à la fin de cette séance, de -notre politique et de nos relations envers l'Espagne. Dans la séance -du 12, je repris les deux questions. - - -M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_.--Messieurs, j'avais -demandé la parole, hier, à la fin de la séance, pour répondre, en peu -de mots, à ce que venait de dire l'honorable M. de Brézé sur les -affaires d'Espagne. Je viderai sur-le-champ, aujourd'hui, ce que je -regarde comme un incident dans cette discussion. - -L'honorable M. de Brézé a remarqué le silence du discours de la -couronne sur les affaires d'Espagne; il a eu raison. Ce silence a été -réfléchi et volontaire. Il expliquera le mien. L'état de nos relations -en Espagne m'interdit d'entrer dans une vraie discussion à cet égard; -il y a, en ce moment, entre la France et l'Espagne, des difficultés -pendantes, des questions flagrantes sur lesquelles il me serait -impossible de m'expliquer sans courir le risque de nuire aux affaires -de mon pays. - -Cependant, j'ai, non pas sur les questions dont je parle, mais sur nos -relations générales avec l'Espagne, une observation à faire en réponse -à ce qu'a dit l'honorable M. de Brézé. - -Il a rappelé le traité de Bergara et la satisfaction que nous avons -témoignée au moment où il a été conclu; il nous a demandé si, après ce -qui s'est passé depuis deux ans, nous ressentions aujourd'hui la même -satisfaction. Sans aucun doute, messieurs. Le traité de Bergara nous a -causé une véritable satisfaction, parce qu'il annonçait le terme d'une -guerre civile en Espagne. Nous n'avons pas eu l'espérance qu'il mît un -terme, en même temps, à toutes les dissensions civiles de ce pays, à -toutes les difficultés de nos relations avec lui. Nous avons une trop -longue expérience des révolutions, de leur durée, de leurs -vicissitudes, pour croire qu'elles puissent se terminer ainsi en un -moment et par un acte isolé; mais il n'en reste pas moins vrai que le -traité de Bergara mettait fin à la guerre civile en Espagne. C'est la -cause de la satisfaction qu'il nous a fait et qu'il nous fait encore -éprouver. - -Une autre guerre civile a paru, tout à l'heure, sur le point de -recommencer; des bruits ont été répandus sur la part que le -gouvernement du roi y avait prise. Ces bruits étaient dénués de tout -fondement. Le gouvernement du roi, dans cette occasion comme dans -toutes les autres, s'est conduit envers l'Espagne dans la seule pensée -d'aider au rétablissement de l'ordre et à la pacification générale -dans ce pays. Au milieu de cette crise récente, quand le gouvernement -espagnol s'est adressé à nous pour nous demander les mesures qui lui -paraissaient propres à en empêcher le développement, quand il nous a -demandé de faire interner les réfugiés carlistes qui s'agitaient sur -la frontière et rentraient en Espagne pour prendre part à la nouvelle -insurrection, nous les avons fait interner. Quand il nous a adressé -la même demande à l'égard des _christinos_ qui se pressaient vers la -frontière dans le même dessein, nous les avons fait également -interner. Une seule de ses demandes lui a été à l'instant et -positivement refusée. Je n'ai pas besoin de dire laquelle; la Chambre -le sait; elle comprend notre prompt et catégorique refus. (_Marques -d'approbation._) - -Il est donc faux que le gouvernement français ait eu la moindre part -aux derniers troubles de l'Espagne. Si nous avions voulu nous plaindre -à notre tour de ce qui se passe en Espagne à l'égard du gouvernement -du roi, des réunions publiques, des menées odieuses, des propos tenus, -je ne veux pas dire par qui, mais par des hommes importants, menaçant -de fomenter en France des insurrections, des révolutions nouvelles, et -adressant leurs menaces au gouvernement du roi, à la personne du roi, -les sujets de récrimination ne nous auraient pas manqué. Nous nous en -sommes abstenus. Nous savons quelles sont les difficultés que -rencontrent, en pareille matière, les gouvernements libres, quelle est -la part qu'il faut attribuer aux passions populaires, à l'entraînement -qu'elles exercent souvent sur les gouvernements eux-mêmes, -indépendamment de leurs véritables intentions. Mais nous savons aussi -qu'il est du devoir des gouvernements de s'en défendre; nous espérons -que ce devoir sera rempli de l'autre côté des Pyrénées comme il l'est -de notre côté. - -Le gouvernement du roi n'est dirigé dans sa conduite, quant à -l'Espagne, que par deux idées qu'il peut exprimer tout haut: l'une, -c'est de contribuer à l'affermissement de la monarchie régulière, à la -pacification du pays; l'autre, c'est que, ne prétendant point à -exercer en Espagne une influence exclusive, et, certes, nous l'avons -assez témoigné en nous refusant à l'intervention quand on nous la -demandait de toutes parts, nous avons aussi la prétention qu'aucune -influence exclusive n'y soit exercée à nos dépens et contre nous. La -pacification de l'Espagne, ses bonnes et égales relations avec tous -les gouvernements avec lesquels elle est en paix, voilà notre -politique quant à l'Espagne, celle que nous pratiquons chaque jour. - -L'honorable M. de Brézé nous a rappelé la politique de Louis XIV, la -politique de Napoléon, quant à l'Espagne. Dans cette politique, -messieurs, il y avait du bon et du mauvais, du vrai et du faux. Il y a -certains côtés par lesquels elle est encore bonne pour la France et -pour l'Espagne; il y en a d'autres qui ne conviennent plus au temps, -aux intérêts actuels de la France, aux principes et aux formes des -gouvernements. C'est donc un exemple à consulter, mais non un guide à -suivre. Il faut aujourd'hui travailler, autant qu'il appartient à un -gouvernement étranger, à pacifier l'Espagne, à affermir sa monarchie, -et, en même temps, empêcher en Espagne toute influence exclusive qui -nuirait aux intérêts français, sans prétendre à exercer nous-mêmes une -semblable influence; voilà les deux règles de notre politique: je -n'hésite pas à affirmer que nous les suivons exactement. Le jour où -nous pourrons examiner de près ce qui se passe aujourd'hui entre -l'Espagne et la France, le jour où les questions pendantes seront -résolues, on verra que nous nous sommes conformés exactement aux idées -que je viens de rappeler. - -La Chambre pensera comme moi, je l'espère, que le moment n'est pas -encore venu d'entrer dans ce débat. (_Mouvement d'adhésion._) - -Je passe à la question essentielle qui a occupé, hier, toute la séance -de la Chambre, à la question d'Orient, à la convention du 13 juillet -1841. - -Je demande la permission d'écarter du débat toute politique -rétrospective, tout ce qui est antérieur à l'avénement du cabinet dont -j'ai l'honneur de faire partie. Ce sont là des faits et des questions -qui ont été jugés l'an dernier. - -J'écarte également, et j'en demande la permission à l'honorable M. de -Brézé lui-même, le débat tant de fois renouvelé sur l'incurable -situation de notre gouvernement et ses funestes conséquences; cette -situation, qui ne lui permet pas, dit-on, de faire le bien, même quand -il le veut, qui le frappe de tendances radicalement mauvaises, ou au -moins d'impuissance. Je ferai à ce sujet une seule observation. - -Messieurs, lorsque quelque grande crise éclate, lorsque quelque danger -pressant pèse sur le pays, et que des hommes à qui on attribue un peu -de sens et de courage s'engagent dans la lutte, on les en loue, on les -en remercie presque; et puis, quand la crise est passée, quand le -danger ne pèse plus sur personne, on les décourage, on leur dit qu'ils -poursuivent une victoire impossible, qu'ils sont condamnés à tourner -toujours dans le même cercle, sans jamais réussir. Cela ne me paraît -ni juste ni sage; cependant je ne m'en plains pas. C'est un fait que -je me borne à rappeler. - -Je me rappelle aussi, messieurs, ce qui se passait sous la -Restauration; elle s'efforçait quelquefois d'effacer le vice de son -origine, l'étranger. Elle s'y appliquait par des efforts honorables et -sincères. J'ai vu des hommes qui, au moment même où elle faisait de -tels efforts, lui rappelaient sans cesse, lui reprochaient amèrement -le vice de son origine, cherchaient à l'y retenir, à l'y enfoncer, à -l'empêcher de prendre un plus beau drapeau. C'était un acte de mauvais -citoyen. Je le pensais alors, je le pense encore aujourd'hui. - -Pour nous, messieurs, nous acceptons hautement notre situation et -notre origine; nous en connaissons la gloire et le péril. Le grand -acte de la France en 1830 a été un acte légitime, nécessaire, accompli -avec une modération et une magnanimité dont aucun temps et aucun pays -n'avaient offert l'exemple. Nous en recueillons pieusement la gloire -et, en même temps, nous avons, plus que personne peut-être, le -sentiment du péril, car il y a onze ans que nous luttons contre ce -péril. Jamais gouvernement n'a plus franchement, plus complétement -accepté une mission difficile, la mission de séparer le bien du mal, -le bon grain de l'ivraie, de garder sa situation et de s'arrêter sur -la pente où cette situation même le plaçait. (_Marques d'adhésion._) -Le gouvernement du roi l'a fait depuis onze ans, il le fait tous les -jours; c'est son honneur en même temps que son fardeau. Nous acceptons -cette situation tout entière avec sa gloire et avec son danger; nous -ne demandons qu'à lui rester fidèles. Qu'on se le rappelle ou qu'on -l'oublie, qu'on l'allége ou qu'on l'aggrave, notre conduite sera -toujours la même. (_Nouvelles marques d'adhésion._) - -J'entre enfin dans le débat. - -Messieurs, à la fin de 1840, nous avons pris les affaires d'Orient -dans un certain état, dans l'état où on nous les laissait. Elles sont -aujourd'hui dans un état tout différent. Quel était le point de -départ? à quel point sommes-nous arrivés? Qu'avons-nous fait des -questions qui ont été remises entre nos mains? C'est là ce que je -voudrais clairement établir. - -Trois questions étaient comprises dans ce qu'on appelle l'affaire -d'Orient. Une à Alexandrie, les rapports du pacha d'Égypte avec le -sultan; une à Constantinople, les rapports de la Turquie avec -l'Europe; une à Paris, les rapports de la France avec les grandes -puissances de l'Europe. Voilà les trois questions que nous avons -trouvées flagrantes en prenant les affaires. - -En quel état était, à cette époque, la question d'Égypte? Le pacha -était chassé de Syrie, sa déchéance prononcée, son existence en Égypte -menacée. Dans quel état est-il aujourd'hui? Le pacha est en Égypte; -son existence n'est plus contestée par personne; elle est consacrée -par la Porte; non pas garantie, mais reconnue, approuvée par les -grandes puissances de l'Europe. Voilà, quant à lui, la différence -entre l'état où nous avons pris les affaires et l'état où elles se -trouvent en ce moment. - -Quelles conditions ont été d'abord et sont aujourd'hui attachées à -l'existence du pacha? Peu après notre avénement aux affaires, la Porte -a réglé les conditions d'existence du pacha. C'est dans le -hatti-schérif du 13 février que ces conditions étaient contenues. Le -voici: le pacha n'obtenait qu'une hérédité incomplète et mensongère; -la Porte se réservait le droit de choisir dans sa famille le -successeur qui lui conviendrait. Le pacha ne possédait pas réellement -le pouvoir administratif en Égypte. Il devait payer à la Porte un -tribut égal au quart du revenu brut de l'Égypte, et des inspecteurs de -la Porte devaient être en Égypte pour contrôler sans cesse et -l'administration et le revenu. Il n'avait pas non plus la réalité du -pouvoir militaire; il ne pouvait faire de nomination d'officiers que -jusqu'au grade de simple capitaine, et encore était-il obligé -d'obtenir le consentement de la Porte. - -Voilà à quelles conditions la Porte, même après avoir accepté -l'existence du pacha d'Égypte, même après avoir cessé de la menacer, -entendait la régler le 13 février 1841. - -Voyons à quelles conditions elle est réglée aujourd'hui, en vertu du -hatti-schérif du 25 mai. - -Le pacha est investi de l'hérédité réelle, pleine et entière, dans sa -famille, par ordre de primogéniture. - -Le pacha possède le pouvoir administratif. Ce n'est plus du quart du -revenu brut de l'Égypte qu'il s'agit; il n'a plus d'inspecteurs, de -contrôleurs de la Porte auprès de lui. Il a un tribut fixe, annuel, à -payer. Il administre seul son pays. - -Il a également le pouvoir militaire. Il nomme tous les officiers et -tous les chefs de corps; il les nomme en vertu de son droit; ce n'est -que quand il veut nommer des généraux qu'il est obligé de recourir à -l'approbation de la Porte. - -Ainsi l'hérédité, le pouvoir administratif, le pouvoir militaire, tout -cela est réel aujourd'hui pour le pacha; rien de tout cela ne l'était -en vertu du hatti-schérif du 13 février. - -Voilà le changement qui s'est opéré dans la question d'Alexandrie. Je -n'examine pas encore qui en a le mérite, par quelles voies on y est -parvenu; je le constate en fait. - -Je constate en même temps un résultat d'un autre ordre, c'est que -l'unité du monde musulman est rétablie; la Porte est réellement -réconciliée avec le pacha; le pacha est en bonnes relations avec la -Porte, et tourne toute son application à maintenir, à affermir ces -bonnes relations. - -Voilà pour la question d'Alexandrie. Je prends la question de -Constantinople. - -On fait aujourd'hui, messieurs, très-bon marché du principe de la -clôture des détroits, de ce principe devenu maxime écrite et convenue -du droit public européen. Il y a quelques années, on n'en pensait pas -si légèrement. Si le lendemain du traité d'Unkiar-Skélessi, on était -venu offrir à l'Europe la convention du 13 juillet, la fermeture des -détroits acceptée par l'Europe entière, signée de toutes les -puissances, on aurait regardé cela comme une grande victoire de la -bonne politique, de la politique européenne, sur la politique -envahissante de telle ou telle puissance. On aurait eu raison. Le -principe de la clôture des détroits n'est pas aussi indifférent, tant -s'en faut, que le disait hier un honorable pair: sans doute, ce n'est -pas une garantie à l'abri de tout événement, de toute force -supérieure; mais c'est un gage de sécurité pour l'empire ottoman et de -paix pour l'Europe. Substituez par la pensée au principe de la clôture -des détroits le principe de l'ouverture (cette substitution a été -discutée, l'idée en a été émise): à l'instant vous voyez la Russie -sans cesse inquiète dans la mer Noire, inquiète de voir entre les -mains de tout le monde, comme le disait l'empereur Alexandre, la clef -de sa maison; vous voyez la Porte sans cesse menacée, compromise par -le passage continuel des marines militaires européennes, à travers la -mer de Marmara et les deux détroits. L'empire ottoman n'aurait pas un -moment de sécurité; l'Europe serait sans cesse dans la crainte de voir -la paix troublée par des tentatives contre cet empire. - -Permettez-moi, à cet égard, de vous citer une anecdote. - -La question de la substitution de l'ouverture des détroits à la -clôture des détroits a été agitée en Angleterre en 1835, non pas -officiellement, mais dans des conversations particulières entre les -hommes qui gouvernaient ou avaient gouverné ce pays. L'un d'entre eux -consulta à cet égard le duc de Wellington, et lui dit: «Ne vaudrait-il -pas mieux substituer le principe de l'ouverture des détroits au -principe de la clôture? Dans les affaires qui s'engagent en Orient, -ne pourrions-nous pas prendre cette marche?--Non, répondit le duc de -Wellington; dans ces parages nous sommes trop loin de nos ressources, -et la Russie est toujours à portée des siennes.» - -La réponse fut trouvée pleine de sens, et le cabinet anglais n'hésita -pas à maintenir le principe de la clôture des détroits. - -Croyez-moi, messieurs, ce principe a une valeur réelle. C'est une -véritable conquête que la convention du 13 juillet dernier a fait -passer dans le droit public européen. - -Et ce n'est pourtant là que le petit côté de cette convention. Son -acte vraiment important, c'est d'avoir fait passer la Porte elle-même, -l'inviolabilité des droits souverains du sultan, le repos de l'empire -ottoman dans le droit public européen. - -Il n'y a pas là sans doute une garantie expresse, formelle, un -engagement de faire la guerre pour maintenir le repos de l'empire -ottoman; les gouvernements sensés ne s'engagent pas ainsi. Mais il y a -la reconnaissance générale, la reconnaissance faite en commun, -officiellement constatée, de l'inviolabilité des droits souverains de -la Porte et de la consolidation de l'empire ottoman. Et je dirai, à ce -propos, ce que j'ai dit tout à l'heure du principe de la clôture des -détroits. Si, il y a quelques années, un acte pareil eût été offert à -l'approbation de l'Europe, on l'aurait regardé comme une véritable -conquête, il eût fait l'honneur des négociateurs qui l'auraient -conclu. - -J'ai montré ce que sont devenues, entre le 29 octobre et le 13 -juillet, les questions d'Alexandrie et de Constantinople. Voyons la -question de France. - -Vous vous rappelez tous, messieurs, dans quel état cette question -était au 29 octobre. D'abord, la guerre imminente, un armement -considérable, une situation qui présentait toutes les apparences -révolutionnaires; ensuite, la paix armée, l'isolement de la France, -une situation tendue, pesante, périlleuse. - -Aujourd'hui, l'isolement a cessé; la bonne intelligence est -officiellement rétablie et proclamée entre toutes les puissances de -l'Europe; déjà une réduction considérable est opérée dans les charges -de notre pays; réduction contre-balancée, motivée par des réductions -analogues de la part des autres puissances. C'est une situation -régulière, pacifique, qui a encore ses chances, qui n'est pas à l'abri -de tout danger, mais qui a remplacé une situation tendue, pesante, -pleine de dangers pressants. - -Voilà, messieurs, ce que nous avons fait des trois questions que nous -avons reçues; voilà l'état dans lequel nous les avons mises. Par -quelle voie? À quel prix? - -Par un seul moyen bien simple: nous avons eu la conscience de la force -qu'avait la France, tranquille dans la situation que le traité du 15 -juillet avait créée en Europe. Nous avons cru que cette situation -pesante, périlleuse pour tout le monde, ne pouvait cesser que du -consentement de la France. - -Un homme d'État considérable l'a dit: On ne peut rien faire pour la -paix de l'Europe sans le concours de la France. Nous l'avons compris. -Avons-nous été au-devant de l'Europe? Avons-nous fait des sacrifices -pour obtenir la convention du 13 juillet? Pas du tout. Nous avons dit -simplement: La France ne peut entendre parler de rien tant que la -question turco-égyptienne ne sera pas terminée; non pas terminée sur -le papier, mais réellement terminée, tant que l'existence du pacha -d'Égypte ne sera pas réellement réglée. La France n'a pas à aller au -devant de l'Europe; c'est à l'Europe à se rapprocher de nous dans les -termes, avec les formes qui conviennent à de grands États qui se -traitent respectueusement les uns les autres. - -Nous avons dit de plus: Nous ne pouvons, en aucun cas, adhérer au -traité du 15 juillet; nous ne pouvons sanctionner ce que nous n'avons -pas approuvé; nous y resterons étrangers après comme avant. - -Enfin, si on nous eût demandé, pour prix de notre rentrée dans le -concert européen, quelque sacrifice de dignité, une diminution de nos -armements, par exemple, nous n'aurions pas écouté; je ne dis pas que -nous n'aurions pas accordé, je dis que nous n'aurions pas écouté. - -On est venu au-devant de nous. La question turco-égyptienne est -réellement terminée. On ne nous a demandé aucun sacrifice. On ne nous -a pas demandé d'adhérer au traité du 15 juillet. Sur notre demande, on -a changé, dans les actes qu'on nous proposait, toutes les expressions -qui pouvaient impliquer une adhésion quelconque à ce traité. La -question ainsi posée, la France pouvait-elle refuser de rentrer en -bonne intelligence avec l'Europe, lorsqu'elle n'avait pas jugé à -propos de faire la guerre à raison de ce traité? Aucun homme sensé ne -pouvait hésiter. On offrait à la France d'accepter en commun un -principe réclamé depuis longtemps, de le faire consacrer en droit -comme dans la pratique; on lui demandait de contribuer par son -adhésion à faire passer l'empire ottoman, sa souveraineté, son repos, -dans le droit public européen, et la France aurait refusé! Cela ne se -peut imaginer. - -Voilà ce que nous avons fait; voilà par quel moyen nous avons changé -l'état des trois questions que nous avons trouvées pendantes, nous les -avons amenées à l'état où elles sont aujourd'hui. C'était là -évidemment la conduite sensée, raisonnable, la seule bonne politique -possible dans la situation du pays. - -Ne croyez pas, messieurs, que je veuille dire que nous n'avons qu'à -nous applaudir de cette situation; ne croyez pas que je prétende que -la convention du 13 juillet a réparé, effacé tout ce qui s'est passé -en 1840. Je respecte trop mon pays et la Chambre devant laquelle j'ai -l'honneur de parler pour ne pas être complétement sincère. Oui, la -politique de la France a essuyé un échec; la France s'est trompée sur -deux choses, sur l'importance de l'intérêt qu'elle avait dans -l'établissement égyptien, et sur la force de l'établissement égyptien. -Sous l'empire de cette double erreur, que je n'impute spécialement à -personne, qui a été celle de tout le monde, la France a poussé cette -question outre mesure, au delà des limites de la bonne politique. Je -ne veux pas me servir de mots tristes pour mon pays, mais l'événement -a prouvé à la France qu'elle s'était trompée. - -Était-ce là, messieurs, un de ces cas où un peuple doit tout risquer, -tout sacrifier pour soutenir même son erreur? Évidemment non. -L'intérêt n'était pas assez grand, assez national, assez profond pour -imposer à la France une telle épreuve. - -Dans les résultats, d'ailleurs, tout n'est pas échec, tout n'est pas -perdu. Si la France s'est trompée à certains égards, d'autres aussi se -sont trompés. À cette même tribune, j'avais l'honneur de dire l'an -dernier que l'Angleterre avait fait une faute, qu'elle avait sacrifié -la grande politique à la petite, l'amitié de la France au mince -avantage de voir quelques districts de la Syrie passer quelques années -plus tôt de la domination d'un vieillard à celle d'un enfant. C'est -une erreur grave et dont la politique anglaise ressentira peut-être -longtemps le dommage, comme nous ressentons celui qui nous a été -causé. - -Quand je me permets de parler des erreurs et des fautes de la -politique de mon pays, je peux bien prendre la même libellé à l'égard -des étrangers. J'ai dit quelle avait été, à mon avis, l'erreur de la -politique anglaise. Deux autres puissances, l'Autriche et la Prusse, -qui, depuis, nous ont prêté une utile et loyale assistance, n'ont pas, -dès le premier jour de la question, pensé assez haut de leur propre -force, de leur propre influence. Il dépendait d'elles d'arrêter la -question dans son origine, d'empêcher qu'on ne mît en péril le repos -et l'avenir de l'Europe, comme on l'a fait. Leur faute a été de ne pas -oser et de ne pas faire, dès le premier jour, tout ce que, dans la -sagesse de leurs pensées, elles désiraient. - -La Russie aussi a eu son erreur et sa faute. Selon moi, elle a -sacrifié ses intérêts essentiels et permanents en Orient à des -impressions superficielles et passagères; elle a sacrifié sa -politique d'État à... comment dirai-je?... à ce qui n'est pas de la -politique. - -Messieurs, de cet ensemble d'erreurs et de fautes, où chacun a eu sa -part, il est cependant résulté pour tous quelque profit, quelques -grands enseignements. - -On a cru et on a dit, à l'origine de la question, qu'on pouvait peser -sans crainte sur la France, qu'après s'être défendue, elle ferait -comme les autres, qu'elle signerait le traité du 15 juillet, qu'elle -mettrait sa politique à la suite d'une autre politique. La France ne -l'a pas fait; elle a persisté dans son refus de concourir au traité du -15 juillet. - -Quand on a vu que la France n'accédait pas au traité, qu'elle -n'acceptait pas une autre politique que la sienne, on s'est flatté du -moins que, la France restant en dehors, ne faisant pas la guerre, on -se passerait sans embarras de sa présence et de son action. Ici encore -on s'est trompé; l'absence de la France a été un grand fardeau pour -tout le monde; on s'est trouvé dans une situation que tout le monde a -été pressé de faire finir, de sorte que, sans se mêler de l'affaire, -sans y être partie active, en restant simple spectatrice, la France a -fait acte d'indépendance et acte d'influence. - -Soyez-en sûrs, messieurs; on ne recommencerait pas légèrement ce qu'on -a fait, bien qu'on ait réussi: on a senti tout le péril de tels -succès. - -Voilà le véritable sens, voilà les avantages de la convention du 13 -juillet; voilà quels ont été, dans les négociations qui l'ont amenée, -le rôle et l'influence de la France. - -Messieurs, il faut se défendre, dans l'état de nos affaires, de deux -dispositions, les illusions de la vanité et les faiblesses du -découragement; il ne faut pas croire que la France puisse faire tout -ce qu'elle a envie de faire; il ne faut pas croire que, parce qu'elle -n'a pas fait tout ce qu'elle désirait faire, elle n'a rien fait. Tenez -pour certain que l'Europe est plus convaincue aujourd'hui qu'elle ne -l'était il y a deux ans, qu'on ne fait pas faire à la France tout ce -qu'on veut, et qu'on ne se passe pas aisément de sa participation. - -Messieurs, un point reste encore sur lequel j'éprouve le besoin de -donner quelques éclaircissements à la Chambre. La question dont je -demande la permission de vous entretenir quelques minutes me tient -autant au coeur qu'à l'honorable membre qui vous en a entretenus hier. -Je veux parler du sort des populations chrétiennes en Orient. Je -désire que la Chambre sache bien sous quel point de vue le -gouvernement du roi la considère, et quelle politique il suit à cet -égard. - -Il y a parmi les chrétiens d'Orient un mouvement naturel, résultat de -ce qui se passe dans le monde depuis quarante ans, et qui les porte à -l'insurrection et à la séparation de l'empire ottoman. Eh bien, je le -dis très-haut, nous ne poussons pas à ce mouvement-là, nous ne -l'approuvons pas, nous ne l'encourageons pas. Notre politique envers -l'empire ottoman est loyale. Quand nous disons que nous voulons -l'intégrité de l'empire ottoman, nous le disons sérieusement; nous la -voulons au dedans comme au dehors. - -Il est commode, quand on se laisse aller au libre mouvement de son -esprit et de sa parole, de réclamer l'intégrité de l'empire ottoman, -de se plaindre des envahissements de telle puissance extérieure, et -d'applaudir en même temps aux insurrections intérieures qui -déchireraient l'empire; mais cela n'est ni loyal ni sérieux. - -Comme elle est loyale, notre politique envers l'empire ottoman est -prudente. Toute insurrection, même chrétienne, tout démembrement, même -partiel, dans cet empire, peut avoir des conséquences immenses. Voyez -la Grèce, voyez l'Égypte. Ce sont des complications infinies. C'est -l'ébranlement de toute l'Europe, peut-être la guerre générale. - -Quand il plaît à la Providence d'imposer de telles crises aux -gouvernements et aux peuples, il faut avoir le courage de les -accepter; il ne faut pas aller au-devant. Nous ne voulons pas plus -tromper à ce sujet les chrétiens que les Turcs. C'est un tort grave, -c'est presque un crime que de se laisser aller, en pareille affaire, -aux fantaisies de son imagination. Il y a des malheurs affreux en -Orient au bout de nos paroles étourdies en Occident. Il ne faut dire -que ce qu'on fera. - -Est-ce à dire, messieurs, qu'il n'y a rien à faire, que nous ne -faisons rien pour les chrétiens d'Orient? Bien loin de là. - -Et d'abord nous travaillons à bien convaincre l'empire ottoman -lui-même que son plus grand danger aujourd'hui provient des -insurrections intérieures, que les insurrections chrétiennes sont le -véritable mal qui le ronge et qui peut le perdre, qu'il n'y a qu'un -moyen d'y échapper, c'est de faire aux populations chrétiennes un -meilleur sort, c'est de se conduire envers elles avec plus de justice -et de douceur, de changer leur condition et de l'améliorer. - -Nous travaillons en même temps à faire comprendre à l'Europe que -l'intérêt de la paix générale lui impose le devoir de peser sur la -Porte en faveur des populations chrétiennes; et à ce sujet, je demande -à la Chambre la permission de mettre sous ses yeux quelques fragments -d'une pièce que j'ai apportée dans cette intention, et pour laquelle -la publicité est à coup sûr sans inconvénient. Voici ce que j'écrivais -le 13 décembre dernier aux agents du roi près des principales cours de -l'Europe, avec ordre de le communiquer à ces cours: - -«Nous sommes frappés du danger des associations propagandistes formées -pour seconder ou même exciter, au sein de l'empire ottoman, le -soulèvement des populations chrétiennes; mais ce serait, à notre avis, -une grave et périlleuse erreur que de voir dans ces associations -l'unique ou même la principale cause du mouvement qui agite l'Orient. -L'affaiblissement graduel de la puissance ottomane ne pouvait manquer -de réveiller les espérances des chrétiens orientaux et de susciter -dans leur esprit des pensées d'affranchissement et d'indépendance; -enhardis par le succès de l'insurrection grecque, trouvant, dans la -tendance générale des idées du siècle et dans les dispositions de -l'opinion publique en Europe, des encouragements qu'il n'était au -pouvoir de personne de leur enlever, on les eût vus probablement se -livrer à d'audacieuses tentatives pour recouvrer leur liberté, quand -même la conduite du gouvernement ottoman n'y eût donné aucun -prétexte. Malheureusement, ces prétextes, on pourrait dire ces -légitimes excuses, n'ont pas manqué. Dans ces derniers temps surtout, -la Porte s'est trop souvent montrée impuissante à couvrir ses sujets -de cette protection qui constitue le titre principal des gouvernements -capables de l'exercer. Les horreurs dont la Bulgarie a été récemment -le théâtre, celles qui désolent, en ce moment, la montagne du Liban, -ne fournissent que de trop justes griefs à des populations déjà peu -satisfaites de leur situation habituelle. Que de coupables intentions, -que des intrigues révolutionnaires cherchent et réussissent parfois à -s'emparer de ces légitimes mécontentements, pour les faire concourir à -d'odieux projets de bouleversement et d'anarchie, rien n'est plus -certain. C'est un devoir de loyauté, comme un acte de sagesse, pour -les puissances alliées de la Porte, de travailler à faire échouer ces -projets. Mais le meilleur, et peut-être le seul moyen d'y réussir, -c'est d'enlever aux agitateurs leurs armes les plus puissantes, -c'est-à-dire de soustraire les chrétiens orientaux à l'intolérable -oppression sous laquelle ils gémissent. Qu'ils cessent d'être en proie -à toutes sortes d'iniquités et de misères, qu'ils voient leur -condition s'améliorer graduellement par des voies régulières et -pacifiques, ils seront bien moins enclins à poursuivre leur but à -travers les chances terribles des révolutions, et les intrigues -anarchiques perdront leur principal moyen de succès. Quelque difficile -que puisse être une telle entreprise, elle n'est pas, nous le croyons, -au-dessus des forces des puissances alliées de l'empire ottoman. -Qu'elles s'accordent à lui conseiller, en faveur des populations -chrétiennes soumises à son autorité, une politique plus juste, plus -prévoyante, plus énergique; et pourvu que ces conseils soient donnés -avec ensemble, sans réserve, sans arrière-pensée, sans aucune de ces -circonstances équivoques qui trop souvent affaiblissent auprès des -musulmans la voix de l'Europe en laissant soupçonner ses -dissentiments, il est permis d'espérer qu'ils seront entendus, qu'ils -porteront d'heureux fruits, que le pouvoir du sultan, devenu -tolérable pour ses sujets, se raffermira pour longtemps encore, et que -les complots des sociétés propagandistes échoueront misérablement. Si -on suivait une autre marche, si les puissances, uniquement préoccupées -des attaques dirigées contre le pouvoir du sultan, négligeaient de -faire disparaître les causes qui font la gravité de ces attaques et -les rendent réellement dangereuses, on peut prédire que ces puissances -ne réussiraient pas dans leurs efforts, et que tôt ou tard le -sentiment européen, révolté des atrocités d'un tel régime, les -forcerait de l'abandonner à sa destinée. Ce qui s'est passé, il y a -quinze ans à l'égard de la Grèce dit clairement ce qui arriverait.» - -Voilà, messieurs, la politique que nous travaillons à faire prévaloir, -et dans l'empire ottoman et en Europe. En même temps, nous exerçons -tous les jours ce protectorat ancien, traditionnel, que les -capitulations, les traités, l'histoire, confèrent à la France sur les -chrétiens d'Orient. Il nous a paru que ce qu'il y avait de mieux à -faire, c'était d'exercer effectivement nos droits, de ne laisser aucun -intérêt chrétien en Orient sans lui faire sentir la protection de la -France, sans le défendre activement. Il n'y a pas un district, une -ville, un village, un monastère, qui n'éprouve la protection de la -France à Constantinople. Grâce à la sagesse des Chambres, grâce à -l'augmentation qui, dans le budget de l'an dernier, a été accordée aux -établissements chrétiens dans l'Orient, des secours continuels, des -secours beaucoup plus considérables que par le passé font sentir -partout la présence de la France. - -Voilà, messieurs, la politique que nous suivons quant aux populations -chrétiennes: politique loyale et prudente envers l'empire ottoman, -politique active et efficace envers les chrétiens. - -Suffira-t-elle pour guérir le mal? Personne n'est en droit de -l'affirmer; cependant je n'hésite pas à dire que, si elle est suivie -par toutes les puissances avec la même activité, la même sincérité, -le mal sera, sinon complétement et pour toujours guéri, du moins fort -diminué, et les conséquences en seront indéfiniment ajournées. - -Que l'honorable M. de Montalembert en soit bien convaincu: nous avons -cette question à coeur autant que lui; nous croyons comme lui que -l'honneur de l'Europe occidentale y est engagé; mais nous croyons en -même temps que ce n'est pas en encourageant des insurrections qu'on -peut réellement protéger les chrétiens d'Orient. - -Je m'arrête, messieurs. Je vous ai retracé l'état des affaires à -Alexandrie, à Constantinople et en Occident, au moment où nous sommes -arrivés au pouvoir; je vous ai décrit leur état actuel, le point où -elles ont été amenées; je vous ai montré par quelle route nous y -étions parvenus. J'ai prouvé, si je ne me trompe, que le mal qui reste -encore dans la situation n'est pas de notre fait, que l'amélioration -qu'elle a reçue, nous pouvons en réclamer quelque chose. Je me borne à -ce simple exposé, et je laisse au jugement de la Chambre à en tirer -les conséquences pour la convention du 13 juillet et pour le cabinet. -(_Très-bien! très-bien!_) - - - - -CXIII - -Sur les affaires d'Orient et la convention du 13 juillet 1841. - ---Chambre des députés.--Séance du 19 janvier 1842.-- - - -La discussion du projet d'adresse de la Chambre des députés, à -l'ouverture de la session de 1842, commença le 17 janvier. La question -d'Orient en fut le principal objet. Dans les séances des 17 et 18 -janvier, plusieurs orateurs, entre autres MM. Fould, de Carné et de -Tocqueville, la traitèrent avec beaucoup de développements. Je pris la -parole le 19 pour bien établir la politique du cabinet, les motifs et -les résultats de la convention du 13 juillet 1841, dite _Convention -des détroits_. - - -M. GUIZOT.--Messieurs, après deux jours de ce débat, au point où il -est parvenu, au moment où il s'ouvre sur un objet spécial et précis, -la Chambre trouvera bon, je pense, que je supprime tout préambule, -toute précaution oratoire, et que j'aille droit à la question. - -Un mot seulement sur l'incident qui s'est élevé hier à l'occasion du -discours de l'honorable M. Liadières. M. le comte Jaubert a reparlé de -la coalition, et de moi dans la coalition. J'ai refusé l'an dernier de -descendre sur ce terrain, et j'ai dit pourquoi. Il m'a paru que cela -pourrait nuire à ma cause, à mon parti, à la politique que je sers, à -la majorité qui la soutient. Les mêmes motifs subsistent encore, et je -persiste dans ma résolution. M. le comte Jaubert peut recommencer; je -ne m'en détournerai point. Je ne sens, pour mon propre compte, aucun -besoin de m'en détourner. L'expérience d'une vie déjà longue a -confirmé en moi ma pente naturelle, qui est d'avoir confiance dans la -vérité. Dans les choses un peu grandes, et qui se passent au grand -jour, comme nos actions et nos débats, la vérité finit toujours par -déterminer le jugement du public. J'y compte, et je n'aurai pas besoin -d'attendre longtemps pour que le public et la Chambre sachent et -disent qui de nous a quitté son camp et son drapeau... (_Exclamations -à gauche. Mouvement prolongé._) - -J'entre dans le débat. Il faut que la Chambre connaisse exactement les -faits avant d'en apprécier les résultats. - -La Chambre sait dans quel état se trouvaient les affaires d'Orient, et -du pacha d'Égypte en particulier, lors de l'avénement du cabinet: le -pacha frappé de déchéance, vaincu en Syrie, et déjà, en perspective du -moins, menacé en Égypte. Cependant, le cabinet ne renonça point à le -servir dans son péril; le cabinet ne se borna point, à son début, à -réclamer ce que demandait la note du 8 octobre, c'est-à-dire l'Égypte; -la première phase de la négociation eut pour objet de sauver, s'il -était possible, en faveur du pacha, quelque chose de plus que -l'Égypte. Je demande à la Chambre la permission de mettre sous ses -yeux quelques-unes des pièces qui le prouvent. - -Le 9 novembre, j'écrivais au consul général du roi à Alexandrie: - -«Ma dépêche officielle du 2 vous fait connaître la pensée du nouveau -cabinet sur l'ensemble de la situation que le traité du 15 juillet a -faite à l'Europe et particulièrement à la France. Le discours de la -couronne, prononcé jeudi dernier à l'ouverture de la session des -Chambres, est l'expression la plus solennelle et la plus haute de -cette même pensée. Je crois donc inutile de m'y arrêter ici, et je -passe à ce qui concerne spécialement le vice-roi, sa position telle -qu'elle me semble résulter de vos derniers rapports, et son avenir. - -«Je ne sais, monsieur, si Méhémet-Ali se flatte d'un retour de fortune -en Syrie, s'il espère pouvoir reprendre ce qu'il y a perdu, s'il se -croit tout au moins en mesure de conserver par les armes la possession -des territoires situés à l'est des chaînes du Liban. Je ne sais si, à -défaut de cette confiance dans ses propres ressources, il compte -purement et simplement sur la France pour échapper, je ne veux pas -dire à sa ruine complète, mais à la nécessité de subir, dans toute -leur teneur, les conditions du traité du 15 juillet. L'impression que -j'ai reçue de la lecture de vos rapports du 18 octobre s'accorderait -plutôt avec cette dernière supposition. - -«Quoi qu'il en soit, il est bon que Méhémet-Ali sache comment -aujourd'hui, en France et dans le reste de l'Europe, ses plus chauds -partisans eux-mêmes apprécient sa situation. Il est bon, surtout, que -Méhémet-Ali ne s'abuse pas sur ce que la France veut ou peut faire -pour lui. - -«Tout le monde, à cette heure, est convaincu que s'il reste au -vice-roi une chance de conserver ou d'obtenir quelque chose au delà de -l'Égypte seule, cette chance n'existe qu'à la double condition de se -déclarer immédiatement prêt à accepter tout ce qui lui serait offert, -et de renoncer à toute résistance, fondée sur l'espoir de concessions -plus amples. Cette conviction, le gouvernement du roi la partage. Je -ne dis pas que Méhémet-Ali ne puisse point, pour un temps encore assez -long peut-être, prolonger la lutte en Syrie. Je l'ignore; mais le -sentiment général, mais mon propre sentiment est que, dans cette voie, -le temps ne peut, en définitive, que tourner contre lui et amener des -complications nouvelles dont l'effet pourrait aller jusqu'à -l'atteindre au siége même de sa puissance. - -«Quant à la France, elle ne veut pas, elle ne fera pas la guerre pour -permettre à Méhémet-Ali d'alimenter la lutte dans cette contrée. -Méhémet-Ali est encore aujourd'hui maître de demeurer tranquille -possesseur, possesseur héréditaire de l'Égypte; il a même encore, je -le crois du moins, quelque chance d'obtenir, par la voie des -négociations, un peu plus que l'Égypte: s'il entre sans retard dans -cette voie, s'il est franchement disposé à accepter désormais les -décisions du divan, la France redoublera d'efforts pour que ces -décisions soient aussi favorables au vice-roi que la situation le -comporte. Mais s'il était au contraire dans la pensée de Méhémet-Ali -de jouer le tout pour le tout, de risquer même son existence en Égypte -pour se maintenir en Syrie, s'il espérait pouvoir entraîner ainsi la -France à prendre pour lui les armes, il tomberait dans la plus -dangereuse des illusions. La France ne souffrira pas que qui que ce -soit l'entraîne dans une guerre pour des intérêts qu'elle ne -regarderait pas comme siens et comme assez puissants pour lui faire -prendre une telle résolution. - -«Je crois en avoir assez dit, monsieur, pour vous faire clairement -comprendre ce que doivent être votre attitude et votre langage. Le -meilleur, le plus grand service que nous puissions rendre aujourd'hui -au vice-roi, c'est de lui dire la vérité tout entière et sur sa -situation et sur la pensée du gouvernement du roi. Je crois d'ailleurs -inutile d'ajouter que cette lettre est toute confidentielle, et que -vous devez avoir soin d'imprimer le même caractère aux communications -et aux conseils dont elle vous fournira la matière auprès de -Méhémet-Ali.» - -C'est, en effet, un des premiers devoirs que nous nous soyons imposés -d'apporter dans cette occasion, avec tout le monde, avec le pacha -comme avec les puissances européennes, une entière sincérité. - -Au même moment où nous tenions à Méhémet-Ali ce langage, nous faisions -à Londres des tentatives pour obtenir en sa faveur quelque chose en -dehors du traité du 15 juillet, quelque chose de plus que l'Égypte, -et nous trouvions appui pour cette tentative. La Prusse en -particulier, M. le baron de Bulow, par ordre de son gouvernement, -faisait à Londres une ouverture pour que les hostilités fussent -arrêtées en Syrie dans le _statu quo_, chacun restant en possession de -ce qu'il occupait encore, et que cette occupation servît de base à un -arrangement définitif. Cette proposition, accueillie par nous, était -repoussée par d'autres. L'Angleterre, en particulier, ne s'y prêtait -pas. Voici ce que m'écrivait M. de Bourqueney: - - «Londres, le 15 novembre 1840. - -«Dans ma première conférence, avec lord Palmerston (elle avait eu lieu -le jour même où se réunissait le conseil de cabinet), j'ai établi avec -netteté, avec fermeté, les éléments de la situation telle que l'ont -faite les premiers événements de Syrie, telle que l'ont modifiée les -mouvements de notre politique intérieure, telle que s'apprêtaient à la -modifier plus gravement encore les efforts volontaires et non -provoqués des cabinets de Vienne et de Berlin, pour raffermir par un -prompt arrangement la paix au moins ébranlée de l'Europe. - -«Lord Palmerston n'a contesté aucune de mes propositions: il m'a parlé -de l'esprit de conciliation manifesté par le gouvernement du roi avec -l'expression de la plus vive satisfaction: «Mais ce même esprit de -conciliation est déjà acquis en fait, m'a-t-il dit, au cabinet -britannique! C'est aux voeux empressés de la France qu'est due la -démarche relative au retrait de la déchéance du vice-roi d'Égypte, -déchéance encourue aux termes du traité du 15 juillet!» - -Là s'arrêtait l'Angleterre. Elle réclamait l'exécution complète du -traité du 15 juillet en ce qui concernait la Syrie, et se refusait à -toute concession au delà de ces termes. - -Cependant la négociation se poursuivait, l'ambassadeur d'Autriche -appuyait celui de Prusse, quand les événements de Syrie -s'accomplirent. Acre tomba; le Taurus fut évacué. Il ne resta plus au -pacha aucune force efficace en Syrie; il ne lui resta que des troupes -débandées, découragées. Dès ce moment, il fut impossible d'obtenir -pour le pacha quelque chose de plus que l'Égypte; dès ce moment, les -puissances mêmes qui nous avaient d'abord prêté leur appui dans la -tentative d'obtenir une concession plus large, se retirèrent, disant -que les événements avaient prononcé, qu'il était impossible de -défaire, par des négociations à Londres, ce qui avait été fait par les -armes en Syrie. - -À l'instant s'éleva la question d'Égypte, et c'est ici la seconde -phase de la négociation; à l'instant il nous fut évident que l'Égypte -elle-même était menacée. À Constantinople, la Porte ne pouvait -entrevoir sans plaisir la possibilité d'achever la ruine du pacha, de -lui enlever l'Égypte. L'ambassadeur d'Angleterre, qui, depuis -longtemps, poursuivait à Constantinople la ruine du pacha, sa ruine -complète, ne pouvait non plus entrevoir cette perspective sans y -entrer vivement. Je suis persuadé que le dessein prémédité de détruire -le pacha en Égypte n'a point fait partie de la politique active du -cabinet britannique; mais il en admettait la chance: il n'avait pas -d'ardeur pour la faire échouer; et lorsque les événements semblaient -la faire entrevoir, la Porte et l'ambassadeur de Londres à -Constantinople y poussaient; à Londres, lord Palmerston s'en défendait -mollement; il laissait entrevoir que si les chances de la guerre -allaient jusque-là, si une insurrection éclatait en Égypte comme elle -avait éclaté en Syrie, après tout, le pacha ayant encouru la -déchéance, ni la Porte ni les puissances n'étaient obligées de se -donner beaucoup de peine pour lui conserver l'Égypte. Le maintien de -l'Égypte entre les mains du pacha fut dès lors une oeuvre difficile. -Quelques pièces le prouveront à la Chambre. - -M. de Bourqueney m'écrivait le 18 novembre: - -«Si Méhémet-Ali, me disait lord Palmerston, persistant dans sa -résistance, refusait de renvoyer la flotte, même après l'évacuation -de la Syrie, s'il continuait une attitude hostile au sultan, une -attitude qui fût vraiment un essai d'indépendance, nous ne pourrions -plus conseiller au sultan de retirer son décret de déchéance. La Porte -serait même autorisée à suivre les opérations militaires jusque contre -l'Égypte rebelle... - -«J'ai interrompu lord Palmerston par ces mots: «Le traité du 15 -juillet n'a rien stipulé pour le cas dont vous me parlez; je ne puis -consentir à le discuter.» - -«Mais, a repris lord Palmerston (et il était allé prendre un -exemplaire du traité), le préambule _comprend tout_... - -«Je sais que l'article 7 de l'acte séparé stipule formellement qu'en -ce qui concerne l'Égypte, les puissances alliées ne s'engagent qu'à -des _conseils_.» - -«Lord Palmerston a timidement argumenté. - -«Non, milord, ai-je repris, il faudrait un nouveau et bien plus _grave -traité_.» - -«Lord Palmerston n'a rien répondu; mais je le connais assez pour -affirmer que son esprit ne s'est pas même encore placé sérieusement en -face de l'éventualité qu'il venait de m'indiquer.» - -Et le 29 novembre: - -«Je ne sais s'il faut uniquement attribuer à la prise d'Acre et à -l'enivrement de ce succès un certain renouvellement de zèle pour les -intérêts du sultan, même en Égypte; mais lord Palmerston, après -m'avoir exprimé, il est vrai, l'espoir que toutes les circonstances -rendaient en ce moment vraisemblable la soumission du vice-roi, après -m'avoir ajouté que, dans ce cas, les quatre puissances tiendraient -leur promesse à Constantinople, et demanderaient la conservation de -l'hérédité de l'Égypte dans la famille de Méhémet-Ali, lord Palmerston -a conclu avant-hier par ces mots: «Bien entendu qu'il ne se sera passé -aucun événement entre les dernières dates et l'arrivée de l'officier -porteur de nos paroles à Alexandrie.» Et comme je le regardais d'un -air étonné qui exigeait l'explication du mot _événement_. «Bien -entendu, a-t-il repris, qu'il n'y aura pas eu d'insurrection en -Égypte.» - -«Et quand il y aurait eu une insurrection, ai-je répondu, cela -ajouterait-il un article au traité du 15 juillet? Cela vous -donnerait-il le droit d'offrir plus que des conseils à la Porte? Cela -autoriserait-il la présence d'un seul de vos _marins_ sur le -territoire égyptien, le voyage d'un seul de vos bâtiments pour -transporter des soldats turcs en Égypte?» - -«Lord Palmerston hésitait à s'expliquer: la question de _droit_ était -au moins incertaine dans son esprit. - -«Mais, a-t-il repris, ne parlons pas d'insurrection; supposons que -Méhémet-Ali, après la Syrie évacuée, garde la flotte turque et refuse -de se soumettre, est-ce que la concession de l'hérédité de l'Égypte ne -se trouvera pas de fait annulée? Est-ce que nous pourrions laisser le -souverain dans cette situation relative avec le vassal?» - -«J'ai interrompu de nouveau: «Eh bien, ai-je dit, je ne vois, je ne -puis consentir à voir, même dans cette hypothèse, qu'une occasion de -_conseils_ à la Porte; je n'y vois rien surtout qui autorise les -quatre puissances à entrer de vive force dans des événements d'un -ordre qui n'est pas prévu par leurs propres stipulations. Comment, -arrivée à cette phase, la question égyptienne ne se résoudrait pas par -la négociation! N'est-il pas évident comme la lumière du jour que ce -ne saurait plus être alors qu'une affaire de patience pour laisser à -la vérité le temps de reprendre son empire à Alexandrie? Brusquer le -dénoûment au lieu de l'attendre, ce serait faire naître d'une question -vidée une question peut-être bien plus grave que celle qu'elle -remplacerait.» - -«Lord Palmerston n'a voulu ni me contredire, ni engager son -consentement. - -«L'état vrai de son esprit me semble celui-ci: - -«Au fond, il croit à la soumission de Méhémet-Ali; mais si Méhémet-Ali -ne se soumet pas, il voudrait avoir réservé sa liberté d'action. Tant -qu'il ne le fera ici que par des paroles, je suis peu inquiet; ma -seule sollicitude se porte sur quelque démarche ordonnée de Londres -sur le théâtre même des événements. - -«C'est dans cette pensée que j'ai dirigé hier ma conversation avec le -baron de Bulow et avec le prince Esterhazy. Je n'avais point avec eux -le même intérêt qu'avec lord Palmerston à circonscrire étroitement les -limites de la discussion. Je les sais tous deux préoccupés, au moins -autant que moi, de la nécessité de maintenir l'Égypte hors du débat. -Leurs instructions sont positives comme leurs intentions.» - -Vous le voyez, messieurs; ici commence à se manifester, entre les -quatre puissances, une dissidence réelle; ici nous commençons à -trouver dans les cours allemandes un véritable appui, je ne dirai pas -contre les intentions, mais contre les velléités d'une politique -tentée de profiter des événements pour pousser plus loin ce qu'elle -regarde comme sa fortune. - -Cet appui se déclara bientôt plus hautement encore. Le 1er décembre, -M. de Saint-Aulaire m'écrivit de Vienne: - -«Vivement préoccupé de la crainte que l'Égypte ne fût compromise ou -qu'elle fût préservée indépendamment de notre influence, M. de -Metternich a défendu au baron de Sturmer de s'associer à la démarche -prescrite par lord Palmerston pour engager la Porte à relever -Méhémet-Ali de la déchéance, sous la condition qu'il évacuerait -immédiatement la Syrie et restituerait la flotte ottomane. Cette -démarche, faite en temps inopportun, pouvait en effet produire une -complication nouvelle; le refus de Méhémet-Ali était à prévoir tant -qu'il conservait des forces en Syrie, et un accommodement ultérieur en -devenait d'autant plus difficile. Si, au contraire, Méhémet-Ali se fût -soumis sans consulter la France, nous perdions une occasion de nous -rencontrer sur le même terrain que les signataires du 15 juillet, -occasion d'autant plus favorable que chacun sera resté fidèle aux -antécédents de sa politique: les puissances, en exécutant les -stipulations de leur traité, et la France, sans y adhérer, -n'intervenant que pour en empêcher les conséquences extrêmes. - -«La prise de Saint-Jean d'Acre, ou le mauvais succès de l'attaque -tentée sur cette place, était le terme fixé dans la pensée du prince -de Metternich pour reprendre les négociations et les pousser avec -vigueur. Depuis que le résultat est connu, nos relations, devenues -plus rares ainsi que je l'ai dit en commençant cette dépêche, ont -repris une grande activité; chaque jour il m'écrit ou me fait prier de -venir causer avec lui. Avant-hier, il m'a communiqué une expédition de -Saint-Pétersbourg, du 17 novembre, qui présente l'empereur Nicolas -comme parfaitement d'accord avec l'Autriche quant à la conservation de -l'Égypte sous le gouvernement héréditaire de Méhémet-Ali. M. de -Metternich voyait un gage de l'adhésion de l'Angleterre à cette même -politique dans l'ordre donné récemment par lord Palmerston à l'amiral -Stopford de négocier à Alexandrie la réconciliation du vice-roi et du -sultan. Pour ma part, j'inclinais plutôt à voir dans cette -intervention une nouvelle tentative pour écarter la France de -l'arrangement définitif, et lui enlever le mérite d'avoir sauvé -Méhémet-Ali. Fort empressé de dissiper ce soupçon, le chancelier m'a -annoncé hier matin que, sur les représentations du prince Esterhazy, -lord Palmerston avait reconnu la convenance de vous informer, monsieur -le ministre, de la démarche prescrite à l'amiral Stopford, en vous -priant de vous y associer. Notre assentiment à cette demande a été -considéré comme le gage d'une réconciliation générale et l'on en -éprouve ici une vive joie. - -«Une difficulté subsiste cependant encore. Après l'irritation qui a -existé entre elles, il faut un à-propos pour que les puissances -avancent l'une vers l'autre avec bonne grâce, et se tendent -amicalement la main. M. de Metternich croit avoir trouvé l'expédient -désirable dans l'assurance qui serait donnée, par les puissances -signataires du traité du 15 juillet, qu'elles désirent se maintenir -avec la France dans les meilleurs rapports de concorde et d'amitié, et -que, conséquemment à ce voeu, ayant égard aux déclarations faites par -notre gouvernement, elles renoncent à consommer la ruine de -Méhémet-Ali, et interviendront même auprès du sultan pour lui faire -obtenir la concession du gouvernement de l'Égypte, à titre -héréditaire. - -«Assurez M. Guizot, m'a dit M. de Metternich, que nous agirons dans ce -sens, d'accord avec l'Angleterre, j'en suis certain; mais, -m'expliquant dès aujourd'hui pour le compte de l'Autriche, je vous -déclare qu'elle s'abstiendra de toute attaque contre l'Égypte, et -qu'elle s'en abstiendra par égard pour la France. Si M. Guizot trouve -quelque avantage à faire connaître cette vérité dans les Chambres, il -peut la proclamer avec la certitude de n'être pas démenti par moi.» - -Je sais, messieurs, que quelques personnes se plaisent à dire que -c'était là un jeu joué, une politique convenue, qu'il n'y avait rien -de sérieux au fond. - -C'est cependant en soi quelque chose de sérieux que l'adhésion d'une -grande puissance au voeu de la France, et son refus de pousser -jusqu'au bout la politique dans laquelle ses propres alliés sont -engagés. Mais quand j'accorderais que ceci a été écrit dans -l'hypothèse que je pourrais m'en servir à cette tribune, voici un acte -complétement étranger à une pareille intention; voici un acte qui -s'est passé entre les quatre puissances elles-mêmes, sans aucune -arrière-pensée de publicité; vous y verrez exactement ce que vous -venez de voir dans la dépêche que j'ai eu l'honneur de vous lire, le -parti pris par l'Autriche d'appuyer la politique de la France quant à -l'Égypte, et de se refuser à la politique de l'Angleterre, si l'Égypte -est menacée. - -Voici le protocole d'une conférence tenue à Constantinople, au -ministère des affaires étrangères, le 20 décembre 1840, entre le -ministre des affaires étrangères de la Porte d'une part, et les -envoyés d'Autriche, d'Angleterre, de Prusse et de Russie de l'autre. - -«_M. le ministre des affaires étrangères_ de la Porte dit: - -«Vous savez, messieurs, qu'une lettre a été adressée par Méhémet-Ali à -la Sublime-Porte, et vous en connaissez le contenu. La Sublime-Porte a -également reçu avant-hier le _memorandum_ de la conférence de Londres -du 14 novembre. Le sultan m'a ordonné de vous demander, messieurs, si -Méhémet-Ali s'est conformé, par cette lettre, à l'esprit du -_memorandum_, et si sa soumission doit être considérée comme réelle. - -«_M. l'ambassadeur d'Angleterre._--Je pense que c'est au sultan qu'il -peut seulement appartenir de décider ce point. - -«_M. le ministre des affaires étrangères._--Jusqu'ici il n'y a de la -part de Méhémet-Ali que des paroles; s'il exécute les promesses faites -dans la lettre, alors sa soumission pourra être considérée comme -réelle. - -«_M. l'ambassadeur d'Angleterre._--Je laisse à mes collègues de -décider là-dessus. Quant à moi, je ne vois pour le moment rien devant -moi qui m'autorise à m'expliquer ni à énoncer une opinion. - -«_M. l'internonce d'Autriche._--Dans le but de me décharger de toute -responsabilité et de faire clairement connaître les vues de mon -gouvernement dans une circonstance aussi importante, j'ai cru -convenable de mettre mon vote par écrit. Je vais en faire la lecture à -la conférence:--«J'ai lu et relu avec la plus scrupuleuse attention la -lettre que Méhémet-Ali vient d'adresser au grand-vizir et sur laquelle -je suis appelé à dire mon opinion. Je n'y ai rien trouvé qui ne soit -correct; le ton qui y règne m'a paru répondre à tous les sentiments de -convenance. Il eût été désirable qu'il n'y eût pas été question de la -convention du commodore Napier: mais nous sommes tous d'accord qu'il -l'eût été bien plus encore que cette convention n'eût jamais été -conclue; et Méhémet-Ali, en s'y référant, n'a fait que se prévaloir -d'un avantage qui lui a été offert gratuitement. Il n'aurait tenu -d'ailleurs qu'au capitaine Fanshawe de lui représenter qu'un acte, que -les commandants alliés avaient déclaré nul et comme non avenu, ne -devait pas être mentionné dans la lettre au grand-vizir. Mais je ne -m'appesantirai pas sur cette circonstance qui, à tout prendre, n'a -plus maintenant qu'un intérêt secondaire. Je reviens à la lettre de -Méhémet-Ali: dans cette lettre, le pacha déclare être prêt à faire -tout ce qu'on lui demande, et sous ce rapport sa soumission me paraît -entière. - -«Je serais donc d'avis que cette soumission fût acceptée, qu'un -officier de Sa Hautesse fût envoyé à Alexandrie, que Méhémet-Ali reçût -l'injonction de lui remettre la flotte ottomane; que, d'après les -termes de l'acte séparé de la convention du 15 juillet, les -commandants alliés fussent invités à assister à cette remise; que le -pacha fût sommé d'évacuer les provinces ou villes de l'empire ottoman -qu'occupent encore les troupes égyptiennes, et qui se trouvent situées -en dehors des limites de l'Égypte; enfin, que le vizir, en répondant à -sa lettre, lui annonçât que ces conditions, une fois remplies en -entier, Sa Hautesse, par égard pour ses alliés, daignerait le -réinstaller dans ses fonctions de pacha d'Égypte. Ce conseil est celui -que la conférence de Londres a voulu que nous donnassions à la -Sublime-Porte, dans le cas où Méhémet-Ali se rendrait à la sommation -qui vient de lui être faite. Quant au tribut, aux forces de terre et -de mer, et aux lois qui devront gouverner l'Égypte, ces points ont été -réglés d'avance par la convention du 15 juillet, et il suffira -d'exécuter, à cet égard, les stipulations que renferment les art. 3, 5 -et 6 de l'acte séparé annexé à la convention. - -«Je regarderais comme regrettable, à tous égards, toute hésitation de -la Porte à se conformer aux conseils de ses alliés. Les plus brillants -succès ont couronné leurs efforts en Syrie: ces succès ont dépassé nos -calculs, nos prévisions, nos espérances. La Syrie est rentrée sous le -sceptre de Sa Hautesse, et le principal objet de l'alliance se trouve -ainsi rempli. Aller plus loin n'entre pas dans les vues des puissances -alliées: la _conférence_ de Londres s'est assez clairement prononcée à -cet égard. La Sublime-Porte peut sans doute avoir de bonnes raisons -pour désirer l'anéantissement de Méhémet-Ali; mais n'ayant pas les -moyens de l'effectuer elle-même, ce serait sur ses alliés qu'en -retomberait la charge. Or, voudrait-elle, pour prix des services -qu'ils lui ont rendus, les jeter dans une entreprise qui mettrait en -péril la paix générale, si ardemment désirée par tous les peuples et -si heureusement maintenue jusqu'ici. - -«C'est vers la France surtout que se porte aujourd'hui l'attention de -nos _gouvernements_: cette puissance a droit à leurs égards et à leur -intérêt; et si l'attitude menaçante et belliqueuse du ministère Thiers -n'a pu les arrêter dans leur marche vers le but qu'ils se proposaient -et qu'ils ont atteint, ils semblent désormais vouloir vouer tous leurs -soins à ménager le ministère qui lui succède, et dont le langage -annonce une politique sage, modérée et conciliante. Ils doivent, en -conséquence, entrer dans sa position, faire la part des difficultés -dont il est entouré, et ne pas l'exposer à se voir entraîné malgré lui -dans une fausse route. Dans l'état où sont les esprits en France, un -incident imprévu peut tout bouleverser; et n'est-il pas dans l'intérêt -de tous et dans celui de la justice qu'on s'unisse franchement à ceux -qui la gouvernent pour prévenir un pareil malheur?» - -M. ODILON BARROT.--Continuez, glorifiez-vous-en! - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Comment! messieurs, depuis -trois mois on répète que si le pacha a été maintenu en possession de -l'hérédité de l'Égypte, s'il a obtenu des conditions meilleures au -moment où sa ruine semblait imminente, la France n'y est pour rien, -qu'on n'a tenu aucun compte de la France, que l'influence de la France -a été étrangère à tout ce qui s'est passé! Et au moment où l'on met -sous vos yeux la preuve évidente que c'est en considération de la -France que ces mesures ont été adoptées... - -M. ODILON BARROT.--En considération de son ministère. (_Exclamations -au centre._) - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Vous feriez au ministère -une trop grande part. Comment, ce serait par égard pour le ministère, -pour le ministère seul, pour le ministère qui parlait au nom de la -France qu'on accorderait ce que la France a demandé, ce que le -ministère précédent avait demandé lui-même, ce que la note du 8 -octobre posait comme un cas de guerre! Eh bien, messieurs, j'accepte, -pour le ministère du 29 octobre l'honneur que vous lui faites. -(_Bravos au centre._) S'il a obtenu cela, c'est que sa politique, en -effet, a été sage et modérée... Et ne croyez pas que je sois -embarrassé de ces termes, ne croyez pas que je les repousse. Dieu me -garde de ne pas trouver bon que la politique du cabinet soit traitée -de sage et de modérée à Londres et à Vienne comme à Paris, dans les -cabinets des gouvernements européens comme au sein de cette Chambre! -Oui, notre intention est qu'elle soit trouvée sage et modérée partout, -et que, précisément parce qu'elle est sage et modérée, on fasse pour -elle ce qu'on n'a pas fait pour une politique menaçante et agressive. -(_Nouvelle approbation au centre._) Oui, nous nous en glorifions; nous -croyons que c'est là un service rendu à la France, un service qui -honore le cabinet et qui élève l'influence de notre pays. (_Très-bien! -très-bien!_) - -Je tenais à établir un fait, précisément le fait qu'on a nié: que -c'est devant l'influence de la France, devant la considération de la -France, devant le désir de rentrer en bonne intelligence avec elle, -que la dissidence s'est introduite entre les quatre puissances, et -qu'une portion d'entre elles a fermement maintenu ce que l'autre -portion avait quelque velléité de ne pas maintenir. C'est le fait que -je tenais à mettre en lumière, c'est le fait qui a marqué la seconde -phase de la négociation. Oui, c'est en considération de la France, -c'est par le désir de vivre en bonne intelligence avec elle, de -maintenir, de concert avec elle, la paix générale de l'Europe, que -l'hérédité a été accordée au pacha, que toute tentative contre lui, en -Égypte, s'est arrêtée, et que le but réel de la note du 8 octobre a -été atteint, par l'influence et sans la menace, comme je le disais à -cette tribune l'an dernier. - -Dans le cours du mois de janvier, la question a été décidée: la Porte -cédant aux représentations de ses alliés, et parmi les alliés, -l'Angleterre cédant à la crainte de voir l'Autriche et la Prusse se -séparer effectivement de la coalition et refuser désormais à la Porte -leur appui moral et matériel, l'hérédité a été formellement accordée -au pacha. - -Une fois l'hérédité accordée, la question d'Égypte semblait terminée. -Alors a commencé à se manifester à Londres, de la part des puissances, -le désir de rentrer officiellement en bons rapports avec la France: on -a commencé à nous faire des ouvertures. - -Qu'avons-nous répondu? Qu'il fallait que la question d'Égypte fût -réellement réglée, qu'il ne suffisait pas que l'hérédité fût accordée -en principe au pacha, qu'il fallait voir quelles conditions lui -seraient faites, de quelle manière sa situation serait réglée dans -cette Égypte qu'on lui concédait héréditairement; que, jusque-là, tant -que cette question ne serait pas résolue, la France ne pouvait -considérer le traité du 15 juillet comme éteint. - -On nous disait qu'il était éteint; on nous disait qu'on ne ferait plus -rien en vertu du traité du 15 juillet; que les puissances se -considéraient comme dégagées des obligations qu'il leur imposait; que, -désormais, si de nouveaux différends s'élevaient entre le sultan et le -pacha, ils se videraient entre eux, sans aucune intervention des -puissances étrangères. On nous l'assurait à Londres. - -Nous répondions: Nous croyons à votre assurance, mais elle ne nous -suffit pas: il nous faut le fait, il faut que la situation du pacha -soit effectivement réglée. - -Pendant que ces pourparlers avaient lieu, arriva en Occident le -hatti-schérif du 13 février, qui réglait les conditions de l'existence -du pacha héréditaire. Que contenait-il? Une hérédité mensongère, mise -à la merci de la Porte qui restait maîtresse de choisir dans la -famille de Méhémet-Ali son successeur; le pacha, dépouillé de la -réalité de l'administration de l'Égypte, obligé de payer un tribut, et -quel tribut? le quart du revenu brut de l'Égypte; et, pour constater -ce revenu, des hommes de la Porte, des employés du sultan placés à -côté du pacha, contrôlant l'administration de l'Égypte, et, par -conséquent, nulle réalité dans le pouvoir administratif du pacha. En -même temps la destruction du pouvoir militaire du pacha: tout droit de -nommer les chefs de corps de ses troupes lui était retiré; il était -obligé de faire approuver par la Porte toutes ses nominations -d'officiers. - -Il avait accepté beaucoup d'autres conditions du hatti-schérif du 13 -février. Il se refusa à celles-ci; il réclama auprès de la Porte -contre la non-hérédité, contre la destruction de son pouvoir -administratif et de son pouvoir militaire. - -Au même instant, la France déclara que la question n'était pas -terminée pour elle; qu'elle ne voyait là rien de ce qu'elle avait -attendu; que l'hérédité n'existait pas; qu'elle était soumise à de -telles conditions que le pacha ne pourrait vivre en paix avec la -Porte; qu'il recommencerait à chaque instant à lutter contre elle pour -s'affranchir; que le but qu'on avait voulu atteindre n'était pas -atteint; qu'il ne pouvait l'être à de telles conditions; que la -France, en un tel état des choses, ne pouvait reconnaître que la -question fût réglée, ni donner sa signature aux ouvertures qu'on lui -avait faites. - -Cependant, pour prouver sa bonne foi et sa parfaite sincérité dans les -négociations, le cabinet consentit à parapher les projets d'actes qui -lui avaient été communiqués, et dans lesquels plusieurs modifications -importantes, non pas de simples modifications grammaticales, comme on -l'a dit à cette tribune, mais des modifications qui touchaient au fond -des choses, qui changeaient le véritable caractère des actes, avaient -été adoptées. - -Le cabinet, dis-je, consentit à parapher les actes pour constater sa -bonne foi, déclarant qu'il ne les signerait définitivement que lorsque -la question d'Égypte serait réellement terminée, lorsqu'on aurait -réellement assuré l'existence du pacha à des conditions raisonnables -et qui lui permissent de vivre en paix avec le sultan. - -Ces négociations ont rempli plusieurs mois. La même situation que -j'indiquais tout à l'heure à la Chambre s'y est reproduite. Les -puissances allemandes ont pesé à Constantinople pour obtenir de la -Porte les concessions nécessaires pour que la France signât les actes -qu'on lui avait offerts. Plus d'une fois l'ambassadeur d'Angleterre à -Constantinople, et peut-être le ministre britannique à Londres, ont -entrevu la possibilité que ces négociations ne réussissent pas, qu'un -conflit nouveau s'élevât entre le sultan et le pacha, dans lequel le -pacha succomberait peut-être. L'intervention active des puissances -allemandes a décidé la question dans notre sens; le hatti-schérif a -été modifié dans toutes les parties essentielles sur lesquelles le -pacha avait réclamé. - -Je prie la Chambre de bien remarquer ce point: toutes les réclamations -essentielles du pacha ont été accueillies; par le hatti-schérif du 25 -mai, l'hérédité réelle lui a été assurée; le pouvoir administratif lui -a été rendu; toute surveillance directe de la Porte en Égypte a été -supprimée; un tribut fixe a été substitué au quart du revenu brut de -l'Égypte. Le pouvoir militaire réel lui a été rendu également: le -pacha a le droit de nommer tous les chefs de corps; pour les généraux -seulement, il est obligé d'obtenir le consentement de Constantinople. - -Aussi, lorsque le hatti-schérif du 25 mai est arrivé à Alexandrie, à -l'instant même le pacha s'en est saisi comme d'un triomphe pour lui, -comme de la meilleure solution qu'il pût espérer. - -Voici les termes des deux dépêches d'Alexandrie, l'une du 12 juin, -l'autre du 6 août; la première après la réception à Alexandrie du -hatti-schérif du 25 mai, la seconde après l'arrivée à Alexandrie de la -nouvelle que la convention du 13 juillet venait d'être signée à -Londres: - -«Le 10 au matin, le vice-roi, entouré des principaux dignitaires de -l'Égypte, a reçu les deux envoyés ottomans dans la grande salle de son -palais de Rasettin. Muhib-Effendi lui ayant présenté le hatti-schérif, -Méhémet-Ali l'a porté sur ses lèvres et sur son front, et Samy-Bey en -ayant fait la lecture à haute voix, le pacha s'est revêtu de la -décoration envoyée par le sultan. Des salves de toutes les batteries -des forts et de l'escadre, un pavoisement général et d'autres -démonstrations publiques ont signalé à la ville la promulgation -solennelle du décret impérial. - -«Si, comme Méhémet-Ali s'en montre persuadé, d'après le soin qu'a mis -le divan à écarter du hatti-schérif d'investiture la question du -tribut et à retarder encore le départ des quatre consuls généraux, -quelques objections de sa part sur le chiffre arrêté sont attendues à -Constantinople, si, au fond, comme il l'espère, l'on y est disposé à -résoudre la difficulté par une nouvelle transaction, le parti que -vient de prendre le pacha est incontestablement le plus sage. Tout en -se réservant de faire atténuer encore, par la voie des négociations, -l'obligation la plus onéreuse qui résulte pour lui de la solution qui -lui est offerte, il s'empare de toutes les importantes concessions -garanties par le hatti-schérif modifié, et met un terme à la situation -d'antagonisme dans laquelle les derniers événements l'avaient placé à -l'égard de l'Europe. - -«J'ai revu hier matin Méhémet-Ali, et je l'ai trouvé fort satisfait de -la situation actuelle de ses affaires. Il m'a dit que Muhib-Effendi -s'étant chargé de rendre un compte détaillé de la promulgation du -hatti-schérif par le retour du paquebot russe qui est reparti ce -matin, il attendrait, pour répondre officiellement au divan, le départ -de cet envoyé ou celui de Kémial-Effendi, à la disposition desquels il -tient un bateau à vapeur. Je serais tenté de croire, monsieur le -ministre, que Muhib-Effendi s'est engagé à appuyer assez vivement, -auprès de la Porte, les considérations que le pacha ne cesse de faire -valoir contre un tribut annuel de 80,000 bourses, et que les deux -envoyés ne prolongent leur séjour ici que pour recueillir, à cet -effet, les éléments sur lesquels le vice-roi appuie ses calculs. Quoi -qu'il en soit, Méhémet-Ali m'a paru plein d'espoir dans une solution, -plus favorable pour l'Égypte, de cette dernière difficulté; et, -sachant que j'écrivais à M. de Pontois par le paquebot russe, il m'a -prié de signaler de nouveau à notre ambassadeur les objections qu'il -élève contre la quotité de tribut fixée, tout en l'informant de la -déférence avec laquelle il avait accueilli le nouveau hatti-schérif -d'investiture.» - -Et plus tard, lorsqu'on apprend que la France, voyant la question -définitivement réglée, a enfin consenti à signer la convention du 13 -juillet: - -«Je me suis rendu, sur-le-champ, auprès du vice-roi pour lui -communiquer la nouvelle officielle de la signature à Londres du -protocole final et de la convention du 13 juillet. Dans des entretiens -précédents, j'avais eu souvent l'occasion de calculer d'avance avec -Méhémet-Ali les conséquences de la transaction déjà paraphée; mais -bien que la conclusion en fût depuis longtemps attendue à Alexandrie, -j'ai pu remarquer que le vice-roi a accueilli avec une grande -satisfaction la nouvelle de la signature définitive. Méhémet-Ali me -paraît apprécier, monsieur le ministre, avec sa sagacité habituelle, -toute la portée de l'acte qui met solennellement un terme à l'union -exclusive des quatre puissances dont les efforts combinés ont menacé -jusqu'à son existence politique. Il s'applaudit de voir la France -reprendre, avec les quatre autres grandes cours de l'Europe, des -relations qui ne lui interdisent plus d'exercer son influence -salutaire dans les affaires du Levant d'une manière active et -officielle. Il me semble enfin partager entièrement avec moi l'espoir -que les conseils isolés des puissances dont il redoute les -dispositions à Constantinople ne pourront plus exercer sur le divan -l'action que l'on n'était que trop fondé à attendre de leur -intervention collective au nom d'une conférence européenne, -aujourd'hui virtuellement dissoute. «Je n'ai plus, dès ce jour, à -compter avec l'Europe,» m'a dit le pacha en apprenant que la -conclusion de la convention de Londres pouvait être regardée comme -certaine et définitive, «je suis en face de la Porte seule, et c'est -en famille que nous réglerons dorénavant nos affaires.» - -Voilà, messieurs, quel a été le jugement du pacha sur cette convention -si vivement attaquée devant vous; voilà ce qu'il en a pensé; voilà -comment il y a vu le terme des difficultés de sa propre situation: il -a compris que, d'une part, si elle mettait un terme, en Occident, à -l'isolement de la France, elle mettait un terme, en Orient, à son -propre isolement, à lui, en face de toute l'Europe; il a compris -qu'elle le laissait seul avec la Porte, qu'elle rétablissait, avec la -bonne intelligence dans l'Occident, l'unité entre les musulmans en -Orient, qu'ainsi le grand but que la France s'était proposé à cet -égard était atteint, autant que la faiblesse de la résistance -égyptienne nous en avait laissé les moyens, autant que, par de simples -négociations, on pouvait se flatter d'y réussir. - -Sans doute, si le pacha s'était défendu énergiquement en Syrie, si sa -puissance avait eu des racines plus fortes, il aurait obtenu -davantage. Mais personne ne peut prétendre être à l'abri de sa propre -faiblesse; personne ne peut prétendre que la protection, la -bienveillance d'une puissance étrangère le dispense de se défendre -soi-même et d'être fort pour son propre compte. Il est impossible de -suivre de près les diverses phases de cette affaire sans être -convaincu de ces deux points: que la France a obtenu pour le pacha -tout ce qu'il était possible d'obtenir après ses malheurs; qu'elle l'a -obtenu par la voie de l'influence, par son poids dans les conseils de -l'Europe, dans ces conseils auxquels elle n'assistait pas, mais dans -lesquels son absence se faisait sentir. La France a obtenu pour le -pacha une existence durable et des rapports réguliers possibles avec -la Porte. C'est à Méhémet-Ali et à ses enfants à faire le reste; c'est -à eux, en restant dans les termes du hatti-schérif, en en remplissant -envers la Porte toutes les conditions, en exerçant sagement la mesure -de force et d'indépendance qui leur est assurée, c'est à eux de fonder -en Égypte quelque chose de durable, quelque chose qui subsiste par -soi-même et qui rende à la France des services correspondants à ceux -que la France lui a rendus malgré les difficultés de la situation. - -Maintenant, messieurs, les choses conduites à ce terme, la question -turco-égyptienne effectivement terminée, qu'avait à faire la France? -Fallait-il qu'elle restât dans son isolement? Pourquoi? Je demande -qu'on m'en donne un motif sérieux. La question turco-égyptienne était -réglée. Restait la question de Constantinople. Quel est le but que se -propose, depuis longtemps, la politique européenne à l'égard de -Constantinople? C'est de soustraire officiellement Constantinople à -tout protectorat exclusif, de faire admettre la Turquie dans le droit -européen, de faire en sorte que la Turquie ne soit plus le Portugal de -la Russie. (_Sensation._) - -Voilà quel a été, depuis cinquante ans, le véritable but de la -politique européenne, de la bonne politique. Eh bien, messieurs, on a -fait un pas vers ce but. Sans doute, on n'a pas mis la Porte à l'abri -de toutes les ambitions, de toutes les chances de l'avenir; mais il y -a un acte officiel, signé de toutes les grandes puissances de -l'Europe, qui fait entrer la Porte dans le droit public européen, qui -déclare commune l'intention de toutes les grandes puissances de -respecter l'inviolabilité des droits du sultan et de consolider le -repos de l'empire ottoman. - -Je le demande, messieurs, si, avant ces derniers événements, un pareil -acte avait été tout à coup présenté à l'Europe, si l'on avait montré -la Russie le signant comme les autres puissances, est-ce que cela -n'aurait pas été regardé comme une conquête de la politique -européenne? Est-ce que cela n'aurait pas été regardé comme une grande -et heureuse innovation? C'est cependant là ce qui a été obtenu: en -même temps que la question turco-égyptienne était réglée aussi bien -que le permettaient les faits accomplis, en même temps la question de -Constantinople était réglée mieux qu'elle ne l'avait jamais été depuis -qu'on en parlait. - -Y avait-il donc une raison pour que la France ne sortît pas de son -isolement? La France avait-elle été au-devant des puissances? Leur -avait-elle demandé à rentrer dans le concert européen? Lui imposait-on -quelques conditions qu'elle ne pût, qu'elle ne dût pas honorablement -accepter? On ne lui imposait aucune condition, on ne lui demandait -rien; on lui demandait tout simplement ce qu'elle avait toujours -elle-même proclamé le but de sa politique. Permettez-moi de vous le -dire, il eût été insensé de refuser; il eût été impossible de donner -une raison sérieuse pour un entêtement puéril dans un isolement -inutile. (_Aux centres_: Très-bien!) Ce que le cabinet a fait, c'est -ce que tout homme sensé, étranger aux préoccupations de l'esprit de -parti, eût fait nécessairement dans une pareille circonstance. -(_Nouvelle approbation._) - -Messieurs, on s'effraye de ces mots _concert européen_. Oui, la France -est rentrée dans le concert européen: cela veut-il dire que la -Sainte-Alliance est ressuscitée, que la France s'est engagée dans -quelque coalition semblable? Cela veut-il dire que la France a abdiqué -une portion quelconque de son indépendance, de sa politique? Non, -messieurs, il n'y a point d'engagement sur aucun point déterminé; il -n'y a point de traité conclu dans tel ou tel but; il n'y a aucune -abdication d'aucune partie de la politique, de l'indépendance de la -France. Ce qu'on appelle le _concert européen_, c'est simplement -l'esprit de paix entre les grandes puissances de l'Europe; c'est -simplement la manifestation de cette pensée commune que, si quelque -grand événement survient, avant de recourir aux chances de la guerre, -on essayera de s'entendre et de résoudre en commun les grandes -questions politiques. Voilà ce qu'on appelle le concert européen. -(_Très-bien!_) - -Messieurs, c'est à cette politique que, depuis plus de vingt-cinq ans, -l'Europe doit la paix: c'est à cette politique que la Grèce doit son -existence; c'est à cette politique que la Belgique doit son existence. -Jamais de tels événements ne s'étaient ainsi accomplis pacifiquement, -régulièrement, par la seule puissance des négociations et du bon sens -européen. (_Nouvelles marques d'approbation au centre._) - -C'est la politique du concert européen qui a obtenu ces résultats: -elle ne nous a rien coûté, aucun sacrifice d'indépendance, ni de -politique; elle a maintenu la paix, elle a fondé des États, elle a mis -la stabilité là où autrefois seraient venus le bouleversement et la -guerre. (_Approbation au centre._) - -Messieurs, il faut savoir choisir dans ce monde. Il n'y a, pour un -pays sensé, que trois systèmes de politique possibles: les alliances, -l'isolement ou l'indépendance au sein de la bonne intelligence avec -tout le monde. - -Les alliances intimes, déterminées, je crois que, pour nous, le moment -en est passé. (_Chuchotements._) - -Je ne dis pas cela pour méconnaître les services qu'une alliance -réelle et intime avec la Grande-Bretagne nous a rendus lorsqu'en 1830 -nous avons fondé notre gouvernement. Pour mon compte, quels que soient -les événements qui sont survenus depuis, quels que soient ceux qui -pourraient survenir, j'ai un profond sentiment de bienveillance pour -le peuple généreux qui, le premier en Europe, a manifesté de vives -sympathies pour ce qui s'était passé en France; pour le gouvernement -sensé et courageux qui, le premier, a hautement avoué notre cause et -accepté notre amitié. (_Approbation au centre._) C'est un vrai service -que l'Angleterre nous a rendu, et je suis bien aise aujourd'hui même, -après ce qui s'est passé, je suis bien aise de lui en exprimer ici ma -reconnaissance. (_Nouvelle approbation au centre._) - -Mais les événements suivent leur cours, les années n'ont pas toutes -les mêmes nécessités; les temps sont changés. Des difficultés sont -survenues; la diversité des politiques des deux pays s'est manifestée -sur plusieurs points; l'alliance intime n'existe plus. - -_Une voix à gauche._--Dieu merci! - -_M. le ministre._--Est-ce à dire que la politique de l'isolement doive -être la nôtre et remplacer celle des alliances. Ce serait une folie. -Messieurs, ne vous y trompez pas, la politique d'isolement est une -politique transitoire qui tient nécessairement à une situation plus ou -moins critique et révolutionnaire. On peut l'accepter, il faut -l'accepter à certain jour; il ne faut jamais travailler à la faire -durer. (_Très-bien!_) Il faut, au contraire, saisir les occasions d'y -mettre un terme, dès qu'on le peut sensément et honorablement. - -Quelle politique avons-nous donc aujourd'hui? Nous sommes sortis de -l'isolement; nous ne sommes entrés dans aucune alliance spéciale, -étroite; nous avons la politique de l'indépendance en bonne -intelligence avec tout le monde; nous sommes, avec toutes les -puissances de l'Europe, dans des rapports réguliers et pacifiques, -plus ou moins bienveillants, plus ou moins empressés (_Rires à -gauche_), partout réguliers et pacifiques; nous sommes, je le répète, -dans la politique de l'indépendance et de la bonne intelligence. -Regardez-y bien; c'est celle vers laquelle tous les gouvernements -sensés, tous les peuples éclairés tendent aujourd'hui; c'est celle que -l'Angleterre elle-même pratique. - -Pour vous, voici l'alternative où vous êtes places. (_Mouvement -d'attention._) Si vous restez dans l'isolement, vous resserrez à -l'instant même l'alliance des quatre grandes puissances contre vous ou -du moins en dehors de vous. Si vous contractez une alliance intime, -étroite, avec l'Angleterre, à l'instant vous coupez l'Europe en deux, -vous faites ce qu'on a appelé l'alliance des États constitutionnels et -l'alliance des États despotiques. - -L'alliance intime avec l'Angleterre a pour vous cet inconvénient -qu'elle resserre l'alliance des trois grandes puissances -continentales. - -L'isolement a pour vous l'inconvénient plus grave encore de resserrer -l'alliance des quatre grandes puissances. - -Ni l'une ni l'autre situation n'est bonne. Que chaque puissance agisse -librement suivant sa politique, mais dans un esprit de paix, de bonne -intelligence générale: voilà le véritable sens du concert européen tel -que nous le pratiquons. Voilà la situation dans laquelle nous sommes -entrés par la convention du 13 juillet. - -Croyez-vous que notre pays y ait perdu? - -Je demande à la Chambre la permission de me reposer un moment. - - -La séance est suspendue quelques minutes. - - -Messieurs, je voudrais terminer ici ce débat, et descendre de cette -tribune, car j'ai traité complétement, je crois, la question spéciale -qui m'y a fait monter. J'ai fait connaître à la Chambre les diverses -phases de la négociation; j'en ai discuté les résultats; j'ai montré -dans quelle situation se trouvaient aujourd'hui les questions diverses -et les divers intérêts qui y étaient engagés. - -En Orient, Alexandrie et Constantinople. - -En Occident, les rapports de la France avec l'Europe, le concert -européen, les alliances, l'indépendance nationale. - -Il semble que j'ai tout dit. - -Mais il y a une autre question qui me tient à coeur autant qu'à ceux -qui l'élèvent si bruyamment tous les jours; c'est ce qu'on appelle -l'abaissement de mon pays, le défaut de dignité de sa politique. Je -regrette qu'une telle question soit ainsi vaguement posée. À mon avis, -nous ne devrions monter à cette tribune, surtout en matière de -politique extérieure, que pour y débattre des questions réelles, -actuelles, pour savoir comment les affaires de notre pays ont été -conduites en chaque occasion, si elles l'ont été selon ses intérêts et -son honneur. J'ai peu de goût, je l'avoue, pour ces conversations -universelles, sans objet précis, qu'on recommence sans cesse pour -prouver l'abaissement de notre pays. Cependant, et bien qu'à regret, -j'y entrerai. On a abusé si étrangement de ces idées vagues pour -irriter, pour égarer, pour attrister la France, que, quelque -inconvénient qu'il puisse y avoir, il faut bien que je les aborde à -mon tour, et que je nie ce dont on nous accuse. - -Tout cela est faux. Il n'est pas vrai que, depuis 1830, la France soit -abaissée. (_Mouvement et exclamations à gauche._) Il n'est pas vrai -qu'elle ait perdu de son influence et de sa dignité en Europe. - -La France a débuté en 1830 par l'acte d'indépendance le plus grand, le -plus éclatant que jamais un peuple ait accompli: elle s'est dégagée de -toute influence, de toute apparence d'influence étrangère dans ses -affaires intérieures et dans son gouvernement. Depuis 1830, -qu'a-t-elle fait? On dit que des événements analogues aux nôtres se -sont produits en Europe et que la France les a abandonnés, qu'elle a -trahi la cause des peuples après avoir fait triompher la sienne. Cela -n'est pas vrai. D'abord je n'accorde pas aisément qu'il se soit -accompli en Europe des événements analogues à la révolution de 1830. -(_Au centre_: Très-bien! très-bien!) Je ne reconnais pas la parenté, -la fraternité de toutes les révolutions avec la nôtre. Nous avons eu -pour notre révolution des motifs légitimes, une nécessité impérieuse, -évidente; aucun des événements qu'on appelle analogues en Europe ne -s'est produit avec de tels caractères. Cependant il n'est pas vrai que -nous ayons abandonné, que nous ayons trahi tous ceux qui se sont -produits. La Belgique, la Suisse, l'Espagne, nous les avons avouées et -soutenues, nous les avons avouées et soutenues de manière à les faire -réussir. Je sais que ce succès n'est pas complet, tranquille. Je sais -que la Belgique, que la Suisse, que l'Espagne ont traversé, -traverseront peut-être encore de douloureuses vicissitudes. Il n'en -est pas moins vrai qu'après les avoir aidées au premier moment par -notre éclatant aveu, nous les aidons encore tous les jours par l'appui -de notre influence et de nos conseils. Voilà comment la France a -abandonné les causes analogues à la sienne. - -Deux autres pays, la Pologne et l'Italie, sont plus douloureux à -nommer. Je crois qu'il est du devoir des bons citoyens de n'en pas -parler. (_Rires aux extrémités._) Ce que la France a fait, la -politique qu'elle a suivie à cet égard, a été, à mon avis, bonne, -sage, conçue dans l'intérêt de notre pays et selon les règles du droit -des gens et de la raison. Je suis tout prêt à recommencer cette -discussion si on l'exige; mais je ne la crois bonne pour personne. - -Voilà comment la France a été abaissée depuis 1830, dans sa conduite -envers les événements analogues à notre révolution. Prenez les autres -parties de notre conduite au dehors, et dites-moi si vous y trouvez -plus d'abaissement. Quand un intérêt français a exigé quelque part un -déploiement de forces, y avons-nous manqué? Au Mexique, à -Buenos-Ayres, partout, quand un intérêt national a appelé le -déploiement de la force nationale, elle s'y est précipitée avec -imprudence, plutôt qu'elle ne s'est contenue avec timidité. Et -j'ajoute que partout où la force nationale s'est portée, elle a obtenu -un résultat conforme aux vues de l'entreprise. - -Il faut, messieurs, il faut donner un démenti éclatant à ces -allégations d'abaissement et de pusillanimité contre toute notre -politique en général depuis 1830. Cela est faux: à prendre notre -politique dans son ensemble, nous n'avons abandonné aucune grande -cause, aucun grand intérêt national. - -On allègue, comme preuve d'abaissement, que nous n'avons pas conquis -de territoire. Messieurs, vous êtes engagés, depuis dix ans, dans la -conquête d'un grand territoire. La guerre d'Afrique est une conquête à -laquelle vous travaillez tous les jours. Je sais qu'il y a beaucoup de -personnes qui méprisent cette conquête et la regardent uniquement -comme un fardeau. Cela s'est dit, messieurs, de beaucoup de grandes -conquêtes analogues. Et, en effet, elles ont été longtemps un fardeau. -Mais consultez l'Europe, consultez les connaisseurs en fait de -conquêtes et d'agrandissement territorial; vous verrez ce qu'ils vous -diront: ils regardent tous l'occupation de l'Afrique par la France -comme un grand fait, comme un fait destiné à accroître beaucoup un -jour son influence et son poids en Europe. Et pourtant ils -reconnaissent que ce fait s'accomplit, s'affermit; ils n'ont plus la -pensée de le contester et de le combattre. (_Mouvement._) - -M. de Saint-Aulaire m'écrivait, il y a trois mois, à propos des -mesures que nous avons prises sur Tunis, et en me rendant compte d'une -conversation qu'il avait eue avec lord Aberdeen: - -_Le comte de Saint-Aulaire au ministre des affaires étrangères._ - - «Londres, 4 octobre 1841. - -«J'ai commencé par établir que la sûreté de nos possessions d'Afrique -était pour nous un intérêt de premier ordre que nous ne pourrions -laisser fléchir devant aucune considération. Lord Aberdeen, après -m'avoir écouté attentivement, m'a dit: «Je suis bien aise de -m'expliquer nettement avec vous sur ce sujet. J'étais ministre en -1830, et si je me reportais à cette époque, je trouverais beaucoup de -choses à dire; mais je prends les affaires en 1841 et telles que me -les a laissées le précédent ministère: je regarde donc votre position -à Alger comme un fait accompli, contre lequel je n'ai plus à élever -aucune objection.» - -Est-ce là, messieurs, un symptôme de notre abaissement? - -Mais, dit-on, nous ne nous connaissons pas en fait de dignité, notre -politique en manque essentiellement. Messieurs, il y a deux éléments -de la dignité politique: le droit et la force. Je conviens que, quand -la force manque au droit, la dignité lui manque bientôt aussi -également. Mais la force sans le droit ne suffit pas pour donner de la -dignité à une politique, et nous l'avons trop souvent oublié: dans -notre histoire contemporaine, la séparation de la force et du droit, -le culte de la force est une idolâtrie que, pour mon compte, je -répudie absolument. (_Approbation au centre._) - -Nous avons vu trop longtemps, à travers le déploiement de la force -nationale, le droit oublié et méconnu. Le jour est venu où la force -seule n'a plus suffi pour assurer la dignité, où, après avoir méconnu -le droit des autres, après avoir méconnu la mesure, la sagesse qui est -prescrite à la politique d'un grand pays, il a fallu porter nous-mêmes -la peine de ces fautes. - -On parle beaucoup de la politique de la Révolution et de l'Empire. À -Dieu ne plaise que je méconnaisse les grands services que ces -gouvernements ont rendus à notre pays! À Dieu ne plaise que je répudie -l'héritage de leur gloire! Mais ne vous y trompez pas; c'est pour -avoir méconnu le respect du droit, pour avoir trop cru en la force, et -en la force seule, qu'ils ont imposé à notre pays de grandes -souffrances, de grands sacrifices. En reconnaissant leurs bienfaits, -en acceptant avec transport leur gloire, permettez-moi de reconnaître -aussi leurs erreurs et tout ce qu'elles nous ont coûté. - -Eh bien, c'est l'honneur de la France et de son gouvernement, depuis -1830, d'avoir soigneusement recherché l'union du droit et de la force, -de n'avoir jamais cru qu'il lui fût permis de méconnaître le droit, de -dépasser cette limite de mesure, de prudence, qui est commandée, par -la nécessité autant que par la sagesse, aux plus puissants États. - -Nous assistons, en vérité, à un étrange aveuglement: par une bonne -fortune rare, nous sommes appelés à prospérer, à nous honorer, à -grandir, à influer en Europe, par les voies régulières et morales, par -le respect du droit, par l'ordre, par la paix; et on s'en plaint, on -s'en dégoûte, on voudrait nous ramener dans les voies de la politique -agressive et belliqueuse! Ah! messieurs, c'est méconnaître toutes les -conditions actuelles de la grandeur et de l'influence; dans l'état -actuel de l'Europe, c'est précisément à la politique tranquille et -régulière, c'est précisément au maintien de tous les intérêts -réguliers et pacifiques que la grandeur et l'influence sont attachées, -aussi bien que la prospérité intérieure des nations. Ne nous détournez -pas de cette voie pour nous faire marcher vers un abîme en nous -traînant dans une ornière. - -Je dirai plus: c'est méconnaître également la grande pensée, la pensée -nationale de la France en 1789. Ce que voulait cette pensée, c'était, -d'une part, le gouvernement libre, de l'autre, le développement -pacifique de la civilisation générale. Voilà quel était l'instinct -national, le voeu, et ce qu'on a appelé le rêve de la France en 1789. -Le régime révolutionnaire, le régime impérial, les égarements de la -propagande et de la conquête, ont été des déviations naturelles, -inévitables, mais des déviations réelles de cette pensée primitive et -profonde. (_Marques d'assentiment._) Messieurs, nous y ramenons la -France. Oui, nous entendons mieux que vous le véritable voeu de nos -pères; nous sommes plus fidèles que vous à leur intime pensée -politique: paix et liberté, c'était là leur voeu; c'était là le fond -de toutes leurs croyances souvent aveugles, inexpérimentées, mais -sincères et bienveillantes pour l'humanité tout entière. - -Messieurs, j'ai vu sur nos bancs un homme de bien, un ami très-sincère -et très-sévère de la liberté de son pays, M. Comte; il avait pris pour -épigraphe de son journal le _Censeur européen_: «Paix et liberté.» -C'est la vraie devise de la France. (_Éclats de rire sur quelques -bancs de la gauche. Marques générales d'étonnement._) - -M. DE SADE.--On n'a pas ri de ce que vous avez dit, monsieur le -ministre, on a ri d'autre chose qui s'est dit sur ces bancs. -(_Mouvement._) - -_M. le ministre._--Je n'en doute pas; je ne comprendrais pas comment -on aurait pu rire de ce que je disais. - -Je finis, messieurs, et je finis par ces mêmes paroles: l'union du -droit et de la force, dans toute notre politique, la liberté au -dedans, la paix au dehors, à moins d'une nécessité évidente et -impérieuse qui nous oblige à rompre la paix, voilà notre politique; -c'est la politique de la France depuis 1830. La France a grandi, la -France grandira en prospérité et en influence par cette politique, et -il y a autant de dignité que de sagesse à la pratiquer tous les jours. -(_Marques nombreuses et prolongées d'approbation._) - - - - -CXIV - -Sur les conventions de 1831, 1833 et 1841 pour l'exercice du droit de -visite en mer, afin d'arriver à l'abolition de la traite des nègres. - ---Chambre des députés.--Séances des 22 et 24 janvier 1842.-- - - -Dès l'ouverture de la session de 1842, et dans la première séance de -la discussion de l'adresse (17 janvier), les conventions de 1831 et -1833, pour l'abolition de la traite des nègres par l'exercice du droit -mutuel de visite, et la nouvelle convention conclue à Londres le 20 -décembre 1841 dans le même but, furent vivement attaquées, entre -autres par M. Billault qui proposa un amendement tendant à leur -abolition. Je lui répondis: - -M. GUIZOT.--Messieurs, l'honorable préopinant a déterminé lui-même -avec précision le but de son amendement. Il s'agit de décider la -Chambre à exprimer un blâme, un blâme positif contre les conventions -conclues en 1831 et en 1833 pour rendre efficace la répression de la -traite des noirs. Ce n'est pas uniquement du nouveau traité, non -encore ratifié, qu'il s'agit, mais des conventions antérieures et du -principe sur lequel elles reposent. - -Je prie la Chambre de permettre que je lui retrace en peu de mots -l'histoire de cette négociation. - -La convention de 1831, conclue seulement entre la France et -l'Angleterre, portait (art. 9): «Les hautes puissances contractantes -au présent traité sont d'accord pour inviter les autres puissances -maritimes à y accéder dans le plus bref délai possible.» - -Des négociations furent constamment suivies pour amener l'adhésion des -autres puissances maritimes. - -Le Danemark, la Sardaigne, les villes hanséatiques, Lubeck, Brême, -Hambourg, la Toscane, les Deux-Siciles, ont successivement adhéré au -traité. Toutes ces puissances, dont l'honorable membre vous disait -tout à l'heure qu'elles n'obtiendraient pas, comme la France l'avait -obtenu, le droit de réciprocité, mais qu'elles seraient soumises à la -visite absolue de l'Angleterre, toutes ces puissances ont accédé au -traité et ont obtenu le droit de réciprocité comme la France. (_Aux -centres_: Très-bien!--_Rires à gauche._) - -_Voix à gauche._--Ce n'est pas étonnant, elles ont peur! - -_M. le ministre._--On peut sourire du principe de réciprocité; mais il -est impossible de ne pas reconnaître que c'est la meilleure -protection, le droit le plus efficace que les faibles puissent -réclamer contre les forts. (_Dénégations à gauche._) - -Si, en toute occasion, les forts accordaient aux faibles, seulement en -principe, la réciprocité, soyez sûrs que ce serait pour les faibles -une grande conquête, et tenez... (_Interruption_) et tenez pour -certain que ces mêmes puissances, qui ont accepté le traité à cause du -principe de réciprocité, ne l'auraient pas accepté à d'autres -conditions. J'ai une trop haute idée de leur honneur pour ne pas -croire que c'est précisément le principe de réciprocité, introduit -dans le traité, qui les a déterminées à y accéder. - -Mais trois grandes puissances restaient en dehors; depuis 1836 des -négociations furent suivies pour les déterminer à entrer dans le -traité. Elles firent une objection de forme et de dignité personnelle; -elles dirent qu'il ne leur convenait pas d'accéder à une convention -antérieurement conclue entre deux puissances; elles demandèrent qu'un -traité spécial et nouveau fût conclu avec elles. La base de ce traité -nouveau fut posée à Londres, en décembre 1838, dans une conférence. La -France et l'Angleterre proposèrent à l'Autriche, à la Prusse et à la -Russie, une convention qui devait être, entre les cinq puissances, la -reproduction des deux conventions déjà conclues entre la France et -l'Angleterre. - -Vous voyez, messieurs, qu'il me serait facile d'éluder, d'atténuer, du -moins pour mon compte personnel, la responsabilité de cet acte. Je -n'ai fait que conclure ce qui avait été décidé et formellement proposé -en 1838, qu'étendre aux trois puissances nouvelles ce qui se -pratiquait entre les deux autres depuis dix ans. - -Mais je n'élude point cette responsabilité; je l'accepte et pour le -traité de 1841, et même pour les conventions antérieures auxquelles -j'ai été étranger. - -Je crois que ces conventions ont eu pour objet, pour objet unique, -d'atteindre un but louable, un but généreux, la répression d'un trafic -infâme; je crois qu'elles ont, en effet, puissamment contribué à -atteindre ce but, qu'elles ont donné lieu à de minces abus, et -qu'elles contiennent en elles-mêmes des garanties efficaces contre les -abus possibles. - -Écartons d'abord de cette question tout ce qu'on a dit sur le droit -des neutres; il n'est point question du droit des neutres, et il n'est -en aucune façon entamé ni réduit par les conventions dont il s'agit. - -M. THIERS.--Je demande la parole. - -_M. le ministre._--Nous maintenons, sur le droit des neutres, tous les -principes que la France a constamment maintenus; nous n'accordons sur -les neutres, en temps de guerre, pas plus de droit de visite qu'on -n'en accordait auparavant. Ils sont, je le répète, tout à fait en -dehors de la question. - -Je vais plus loin; le droit de visite n'a point été inventé pour le -cas particulier dont il s'agit; le droit de visite existe, dans -certains cas, à l'égard des neutres: en cas de blocus, en temps de -guerre, pour tout ce qu'on appelle la contrebande de guerre, les -neutres sont sujets au droit de visite; dans cette limite, il est -reconnu et accepté par toutes les puissances. - -Ce qu'on a fait dans le cas qui nous occupe, c'est d'assimiler la -traite des nègres à la contrebande de guerre en cas de blocus. On a -considéré, en quelque sorte, les côtes d'Afrique comme en état -permanent de blocus, quant au trafic des esclaves, et on a traité les -bâtiments négriers comme porteurs de contrebande de guerre. - -Non-seulement donc le droit des neutres, dans ce qu'il a de légitime -et de sacré, est ici hors de question; mais c'est la législation même -des neutres, sur le point par où elle admet le droit de visite, qui a -été, par voie d'assimilation, appliquée à la traite des noirs. - -Maintenant voyons si les conventions de 1831 ne contiennent pas des -garanties efficaces contre l'abus de ce droit. Je reconnais que l'abus -est possible, qu'il est dangereux, qu'il faut avoir les moyens d'y -échapper. Je dis que les conventions contiennent ces moyens. - -Le premier, et je m'étonne que le préopinant ne l'ait pas lu dans les -conventions, c'est qu'il n'est pas au pouvoir de l'une des parties -contractantes de faire un croiseur; il faut qu'il ait reçu en même -temps un mandat de l'autre. Il n'appartient pas à la reine -d'Angleterre seule de donner à un croiseur anglais le droit d'arrêter -un bâtiment négrier français: il faut qu'il ait reçu, en outre, un -mandat du roi des Français. - -C'est le texte même de l'article 5 de la convention de 1831: - -«Les bâtiments de guerre, réciproquement autorisés à exercer la -visite, seront munis d'une autorisation spéciale de chacun des deux -gouvernements.» - -En sorte que si un croiseur anglais prétendait arrêter un bâtiment -français sans exhiber le mandat français qui lui donne cette -autorisation, il serait hors de son droit, hors du traité, et le -bâtiment français aurait le droit de résister. - -Croyez-vous, messieurs, que ce ne soit pas là une garantie efficace? -Croyez-vous que si le gouvernement français s'apercevait qu'on abuse -réellement du droit de visite, qu'on en abuse dans d'autres intentions -que celles du traité, au delà des limites du traité, il ne saurait pas -refuser de nouveaux mandats? Il les refuserait, et à l'instant même -l'abus serait arrêté. - -Voilà une première garantie; en voici une seconde. - -M. LÉON DE MALLEVILLE.--Le nombre des mandats n'est pas limité. - -_M. le ministre._--Peu importe que le nombre des mandats soit limité -ou illimité (_Murmures à gauche_); dès qu'on est obligé d'avoir deux -mandats, cela suffit, car le gouvernement qui doit donner le sien peut -le refuser, si on en abuse contre lui. - -_À gauche._--Alors plus de traité! - -_M. le ministre._--Vous répondrez. - -_M. le président._--La question est grave, les deux opinions se -défendront successivement à la tribune, M. le ministre a droit d'être -écouté. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--La seconde garantie est la -nationalité de la juridiction. Le croiseur étranger n'a que le droit, -déjà grave sans doute, d'amener le bâtiment qu'il a saisi devant la -juridiction nationale; c'est la juridiction nationale qui prononce -seule, et elle prononce, non-seulement comme cour d'assises, mais sur -les dommages et intérêts. Je parlerai tout à l'heure de cette -troisième garantie. - -On avait demandé à la France que la traite des nègres fût déclarée -piraterie. Quel eût été le résultat de cette déclaration? Le crime de -la traite des nègres devenait un délit du droit international, au lieu -d'être un délit du droit national; on aurait pu saisir tout bâtiment -présumé négrier, et le mener dans un port quelconque pour faire juger -son capitaine et son équipage comme des voleurs de grand chemin. La -France s'est constamment refusée à cette mesure exorbitante; elle a -voulu maintenir le délit de la traite des nègres dans les limites du -droit national, sous l'influence de la juridiction nationale, et c'est -ce qui a été réglé par l'art. 7 de la convention de 1831. - -Voici la troisième garantie: - -Si le bâtiment étranger amené devant la juridiction nationale est -reconnu par elle avoir été arrêté sans motifs suffisants (je prie la -Chambre de bien remarquer la grande généralité de ces expressions, -_sans motifs suffisants_), elle a le droit d'imposer, au gouvernement -étranger auquel appartient le capteur, des dommages et intérêts. - -M. ESTANCELIN.--Pardon; c'est à l'officier capteur. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Je vais lire l'article; -c'est un exemple unique peut-être d'un si grand pouvoir donné à un -tribunal sur un gouvernement étranger. - -La convention de 1833 dit (art. 8): - -«Lorsqu'un bâtiment de commerce de l'une ou de l'autre nation aura été -visité et arrêté indûment ou sans motif suffisant de suspicion, ou -lorsque la visite et l'arrestation auront été accompagnées d'abus ou -de vexations, le commandant du croiseur ou l'officier qui aura abordé -ledit navire, ou enfin celui à qui la conduite en aura été confiée, -sera, suivant les circonstances, passible de dommages-intérêts envers -le capitaine, l'armateur et les chargeurs. Ces dommages-intérêts -pourront être prononcés par le tribunal devant lequel aura été -instruite la procédure contre le navire arrêté, son équipage et sa -cargaison; et le gouvernement du pays auquel appartiendra l'officier -qui aura donné lieu à la condamnation payera le montant desdits -dommages-intérêts dans le délai d'un an à partir du jour du jugement.» - -J'ajoute que le nouveau traité a réduit le délai d'un an à six mois. - -Voici donc, messieurs, la vérité des faits; voici comment les choses -se passent. Un bâtiment français a été arrêté par un croiseur anglais; -le croiseur anglais n'a pu l'arrêter sans un mandat du gouvernement -français; et, s'il l'a arrêté sans motif suffisant, l'un et l'autre -sont amenés devant une juridiction française, qui condamne à des -dommages-intérêts le gouvernement du capteur. - -M. MERCIER.--Et le moyen de faire exécuter la condamnation? - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Je demande s'il est -possible d'introduire dans une convention de cette nature (et j'admets -la gravité des conventions et les abus auxquels elles pourraient -donner lieu), je demande s'il est possible d'introduire des garanties -plus réelles, plus indépendantes? - -Telle a été, en fait, l'efficacité de ces garanties, que, dans -l'espace de dix ans, il y a eu une seule réclamation. Une réclamation -en dix ans! J'en conclus que l'exercice du droit s'est maintenu dans -les limites du traité. - -Mais on dit: Il y aura une nuée de croiseurs étrangers qui pèseront -sur notre commerce, tandis que nous aurons, dans deux ou trois -stations éparses, un petit nombre de bâtiments qui n'useront que -très-imparfaitement de la réciprocité. Ici encore je réponds par les -faits. - -Depuis dix ans, il y a eu 124 croiseurs anglais, commandités, -passez-moi cette expression, commandités par les deux gouvernements, -et 105 croiseurs français. La différence, certes, est peu -considérable. Voulez-vous connaître la répartition de ces bâtiments? - -Dans la station des Antilles, 37 croiseurs français, 38 croiseurs -anglais; sur les côtes du Brésil, 42 croiseurs français, 47 croiseurs -anglais; sur les côtes occidentales d'Afrique, 13 croiseurs français, -35 croiseurs anglais. C'est le point où l'inégalité est la plus -grande. (_Interruption à gauche._) Vous n'êtes pas au bout. Sur les -côtes de Bourbon et de Madagascar, deux points où ce commerce se fait -avec beaucoup d'activité, 13 croiseurs français et 4 croiseurs -anglais. - -Vous le voyez, s'il y a eu inégalité, elle a existé, tantôt dans un -sens, tantôt dans un autre, et, à tout prendre, elle a été sans -importance pour des hommes sérieux et impartiaux. (_Approbation au -centre._) - -J'ai mis sous vos yeux le droit, le texte des traités, les garanties -attachées au droit de visite et les faits depuis dix ans. Les faits -prouvent que les abus ont été rares, et les traités montrent que, s'il -devait y avoir des abus, nous étions en mesure de les réprimer, et -d'en commettre autant nous-mêmes qu'on pouvait en commettre contre -nous. (_Nouvelle approbation au centre._) - -Le nouveau traité contient toutes les garanties que contenait -l'ancien. Il les reproduit, et même il en ajoute quelques-unes; par -exemple, celle que l'indemnité doit être payée dans six mois, au lieu -d'une année. - -Il y a un point, je me garderai bien de laisser ignorer à la Chambre -ce changement, il y a un point sur lequel le nouveau traité a -introduit une innovation assez notable. La voici. - -L'ancienne convention accordait le droit de visite dans de certaines -zones, autour des lieux que j'appellerai le point de départ du -commerce des nègres et autour des lieux que j'appellerai le point -d'arrivée. Les côtes d'Afrique sont le point de départ; le Brésil et -l'île de Cuba sont le point d'arrivée. La convention avait déterminé, -autour de ces points, certaines zones dans lesquelles le droit de -visite pouvait s'exercer. Dans l'espace intermédiaire entre ces zones, -le droit de visite ne s'exerçait pas. Cependant, quand un bâtiment -soupçonné de faire la traite avait été aperçu, quand le croiseur -prétendait l'avoir aperçu dans la zone où pouvait se faire la visite, -il avait droit de le poursuivre dans l'espace intermédiaire; il ne -pouvait l'arrêter et le visiter dans l'espace intermédiaire, s'il l'y -avait aperçu pour la première fois; mais quand il l'avait aperçu dans -la zone autorisée, il pouvait le suivie partout. - -De là résultaient des contestations assez fréquentes sur la question -de savoir où le bâtiment visité avait été aperçu pour la première -fois. - -De là naissait aussi un autre inconvénient. Quand je parle -d'inconvénients, je parle selon la pensée des hommes qui veulent -sincèrement, réellement, l'abolition de la traite des nègres, et qui -pensent que le but des traités est un but moral, honorable et utile à -atteindre. Il y avait donc, à l'ancienne démarcation des zones, cet -inconvénient que des bâtiments qui voulaient faire la traite, quand -une fois ils avaient échappé à la zone du point de départ, restaient -dans l'espace intermédiaire jusqu'à ce qu'ils trouvassent un moment -favorable pour traverser la zone d'arrivée, et se rendre au but de -leur destination. L'objet de la convention était ainsi souvent éludé, -et la traite s'accomplissait. - -Ce que le nouveau traité a fait, c'est de supprimer cet espace -intermédiaire entre les zones de départ et d'arrivée. Lord Palmerston -avait d'abord proposé d'étendre le droit de visite, ce droit spécial -contre les bâtiments présumés négriers, à la totalité de l'Océan, en -n'exceptant que les mers intermédiaires, comme la Méditerranée. Cette -extension a été repoussée, et on n'a accordé que celle que je viens -d'expliquer. - -Je suis loin de nier que celle-ci ne soit réelle. Ce que je dis, c'est -qu'elle a été uniquement déterminée par le besoin de réprimer -efficacement la traite, et de supprimer une partie des contestations -auxquelles le régime précédent donnait lieu. - -(M. Estancelin adresse à l'orateur une interpellation qui n'arrive pas -jusqu'à nous.) - -M. CUNIN-GRIDAINE, _vivement_.--Monsieur Estancelin, montez à la -tribune si vous avez à parler! - -M. ESTANCELIN.--Oui, je demande à faire une observation. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--La Chambre sait bien que je -n'ai pas l'intention d'éluder la discussion, et que je ne dissimule -aucune des objections. Je ne veux échapper à rien, rien éluder; on -montera après moi à cette tribune; j'y remonterai, s'il est -nécessaire; mais aucune interruption n'est utile. - -Le but du nouveau traité, comme des premières conventions, n'est -autre, messieurs, que de réprimer efficacement, réellement, d'abolir, -s'il se peut, la traite des nègres. On a dit et on disait tout à -l'heure à cette tribune que l'Angleterre se proposait de tout autres -desseins, et que des intérêts fort temporels, fort mondains, étaient -sa véritable pensée. Messieurs, je ne contesterai jamais la présence, -le mélange des intérêts personnels et temporels au milieu des plus -nobles et des plus désintéressés sentiments. Cela existe; c'est la -condition de notre nature, la condition de la société humaine. Mais ne -croyez pas qu'il ait jamais été donné à des intérêts égoïstes -d'exciter dans le monde un mouvement pareil à celui qui a déterminé de -grands peuples à s'imposer de grands sacrifices pour abolir la traite -des nègres. Ne croyez pas qu'il ait été donné à une prétention -ambitieuse d'imprimer une telle impulsion aux hommes, et d'atteindre -de tels résultats. Non, messieurs, quel qu'ait été le mélange des -intérêts personnels, de l'ambition, ou de l'égoïsme national, c'est un -mouvement moral, c'est l'ardent désir de mettre fin à un commerce -honteux, c'est le désir d'affranchir une portion de l'humanité -(_Très-bien! très-bien!_) qui a lancé et accompli cette oeuvre. - -M. ISAMBERT.--C'est la vérité. (_Hilarité prolongée._) - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Messieurs, s'il y a un pays -dans lequel ceci ne doive pas être contesté, c'est assurément le -nôtre. Depuis 1789, la France a fait de grandes choses; elle les a -faites avec beaucoup d'aveuglement, de passion, d'erreur, beaucoup de -mauvais systèmes et d'intérêts personnels. Mais c'est un élan -généreux, ce sont de nobles désirs qui vous ont fait tenter et -poursuivre ces grandes et belles choses. Ne contestez pas à d'autres -une gloire que vous avez vous-mêmes méritée. Si vous assistiez, -messieurs, à ces grandes réunions, à ces _meetings_, où tant d'hommes -de bien, réunis par le sentiment d'une piété ardente, se dévouent à -cette cause, si vous voyiez, si vous entendiez ce que l'honorable M. -Isambert a vu et entendu comme moi, il n'y a pas un de vous qui ne fût -convaincu qu'au-dessus des sentiments personnels, au-dessus de -l'égoïsme national, il y a des sentiments désintéressés, des -sentiments généreux, un grand amour du bien et de l'humanité, -véritable mobile de ce grand travail que maintenant il faut poursuivre -ou abandonner. (_Très-bien! très-bien!_) - -M. LANJUINAIS, _de sa place_.--Il ne s'agit pas des principes, il -s'agit des moyens. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Je dis qu'il s'agit de le -poursuivre ou de l'abandonner. Eh bien, je suis de ceux qui veulent le -poursuivre; je suis de ceux qui croient que ce qui se passe au milieu -de nous, ces travaux qui se préparent au nom du gouvernement du roi -pour l'abolition de l'esclavage, ces commissions, ces études -auxquelles tant d'hommes de bien se livrent, je suis, dis-je, de ceux -qui pensent que tout cela n'est pas vain, que tout cela ne doit pas -être vain, et qu'il serait étrange, qu'il serait ridicule, au moment -où vous préparez l'abolition de l'esclavage, de détruire, d'affaiblir -du moins les mesures qui ont pour objet d'abolir la traite. Songez-y -bien, messieurs; ne renoncez pas à ce que vous avez entrepris. -L'expérience qui nous donne la sagesse ne doit pas nous rendre -égoïstes; parce que nous aurons appris à nous défendre des chimères, -parce que nous aurons appris à être patients et modérés, -deviendrons-nous glacés et impuissants? Non, non; cela ne sera pas. -Nous acquerrons, nous déploierons les qualités qui sont indispensables -pour mener à bien de telles oeuvres: d'abord la persévérance, et quand -je dis persévérance, je ne parle pas de dix ans, je parle de bien -plus. Une autre qualité plus difficile peut-être, c'est de savoir -accepter les inconvénients du bien qu'on veut faire et des mesures qui -y conduisent. Il n'y a point de bien gratuit en ce monde; il n'y a -point de bien qui ne coûte des sacrifices, des efforts, qui ne fasse -courir des dangers; cela est vrai. Ainsi, dans les conventions de 1831 -et 1833, il y a des inconvénients, des abus, des dangers possibles. Je -soutiens qu'il y a aussi des garanties, des moyens de lutter contre -ces dangers. C'est à vous, c'est à votre gouvernement de savoir se -servir des garanties; mais résignez-vous aux inconvénients, -résignez-vous aux abus; luttez contre le mal, et ne renoncez pas au -bien; n'affaiblissez pas aujourd'hui, entre les mains de votre -gouvernement, les moyens qu'on lui avait donnés il y a dix ans pour -poursuivre cette oeuvre, ces moyens qui n'ont jamais donné lieu à -aucun abus qui vaille le bruit qu'on en fait aujourd'hui. (_Marques -nombreuses d'assentiment._) - - -M. Thiers m'ayant répondu, je lui répliquai immédiatement. - - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Messieurs, je serai fort -court; je ne veux que rétablir quelques faits. - -Le premier, il est impossible que je ne le fasse pas remarquer à la -Chambre, c'est que la convention de 1833 a été faite par le ministère -du 11 octobre, et que l'honorable M. Thiers, alors ministre du -commerce, y a eu certes autant de part que moi, ministre de -l'instruction publique. - -Quand je suis monté tout à l'heure à cette tribune, j'ai accepté, sans -hésiter, ma part de responsabilité dans la convention de 1833; je ne -vois pas pourquoi l'honorable M. Thiers répudie la sienne. -(_Réclamations diverses._) - -M. THIERS.--Je n'ai pas dit cela. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Je prie les honorables -membres d'être bien convaincus que je ne veux pas éluder la -distinction que l'honorable M. Thiers a établie entre la convention de -1831 et celle de 1833; j'en parlerai tout à l'heure. Ce que je dis à -présent, c'est qu'en vérité je ne trouve pas qu'un ministre du 11 -octobre ait bonne grâce à venir dire, en parlant du traité de 1833: -«Voilà ce que vous avez fait; vantez-vous-en!» (_Rires et murmures._) - -Je n'ai aucun désir de prolonger ce qu'il peut y avoir de personnel -dans cette discussion; mais j'ai voulu, j'ai dû relever un fait -étrange qui m'a frappé comme la Chambre. - -M. THIERS.--Un fait inexact. (_Bruit._) - -M. TESTE, _ministre des travaux publics_.--Un fait très-exact: -consultez les notes du _Moniteur_. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Je prie l'honorable M. -Thiers de vouloir bien relever, de sa place, l'inexactitude qu'il me -reproche; mais auparavant, qu'il veuille bien me laisser achever ma -phrase. - -L'honorable M. Thiers parlait tout à l'heure des effets de la -convention de 1833, de l'incident du _Marabout_, par exemple, incident -qui s'est passé sous l'empire de la convention de 1833, et non pas du -traité nouveau, puisqu'il n'est pas en exécution. Il décrivait les -déplorables conséquences de cet incident pour notre commerce, pour nos -matelots, et il disait: _Vantez-vous-en!_ Voilà sur quoi porte mon -observation; je suis tout prêt à m'en vanter; mais il faut que -l'honorable M. Thiers s'en vante tout autant que moi. (_Rire -général._) - -M. THIERS.--Je ne nie pas ce qui est vrai. Je n'ai pas l'habitude de -vouloir faire dire aux documents ce qu'ils ne disent pas. Je me suis -franchement expliqué sur les deux conventions; j'ai dit que la -convention de 1831 avait fait une concession déplorable, que celle de -1833 n'avait fait qu'une chose, de limiter la concession et de donner -quelques garanties pour nous rassurer contre les dangers qui -pourraient menacer notre commerce; mais ces garanties étaient -insuffisantes, elles ne couvraient pas suffisamment notre pavillon, -elles ne couvraient que la vie de nos matelots. Je n'ai pas entendu -attaquer la convention de 1833. (_Quelques voix_: Ah! ah!) - -Je dis que cette convention a été insuffisante parce que, après la -concession qu'on avait faite dans le traité de 1831, il n'y avait plus -de garanties suffisantes pour couvrir notre commerce. - -J'ai voulu dire et répéter que la convention de 1833, qui a été faite -avec le plus grand soin, que j'ai louée en l'attribuant à M. le duc de -Broglie, avait offert une plus grande garantie pour notre marine, mais -qu'elle n'avait pu corriger complétement la convention de 1831. -J'ajoute que, lors du traité de garantie de 1833, vous n'avez pu -prévoir tous les inconvénients qui nous menaçaient en mer; mais cette -convention valait encore mieux que celle que vous avez faite. - -_À gauche._--Vantez-vous-en maintenant. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--J'en demande pardon à -l'honorable M. Thiers, mais il vient de mêler des questions que -j'avais soigneusement séparées; l'affaire des zones n'est ici pour -rien, et quant à la différence entre la convention de 1831 et celle de -1833, j'allais y arriver. Je ne suis pas plus responsable de la -convention de 1831 que l'honorable M. Thiers, et s'il y avait à s'en -vanter, ce ne serait pas à moi plus qu'à lui de le faire, comme le -reproche, s'il y avait lieu, ne s'adresserait pas plus à moi qu'à lui. -Mais je laisse là ces misères (_Exclamations ironiques à gauche_), je -laisse là ces misères que je n'ai pas portées à cette tribune, et je -rappelle la question à son véritable caractère. Je dis que les -principales garanties étaient contenues dans la convention de 1831; -que la garantie, par exemple, qui exige que le mandat soit donné par -les deux gouvernements et qu'aucun croiseur ne puisse exercer en vertu -du mandat d'un seul gouvernement, appartient à la convention de 1831. -(_Au centre._ C'est vrai!) La convention de 1833 a eu pour objet de -compléter la convention de 1831, d'assurer l'efficacité des mesures -prises par celle-ci pour la répression de la traite, en même temps que -de porter remède à quelques-uns des abus possibles. La convention de -1833 n'a pas fait ce que l'honorable M. Thiers vient de faire ici; -elle n'a pas désavoué la convention de 1831; elle a accepté ses bases -comme ses précautions, elle l'a complétée et améliorée quand elle l'a -pu; le préambule même le dit: «Ayant reconnu la nécessité de -développer quelques-unes des clauses contenues dans la convention -signée en 1831...» Et il suffit, en effet, de lire attentivement la -seconde convention pour reconnaître qu'elle contient le développement -des clauses répressives aussi bien que l'intention de porter remède -aux abus possibles. - -Je passe à une autre erreur plus grave encore. L'honorable M. Thiers -a parlé tout à l'heure du droit des neutres, et il a dit que nous -l'avions abandonné. Je dis que non. - -M. Thiers a cité entre autres ce grand principe du droit des neutres -qui veut qu'un bâtiment convoyé ne puisse être visité, et il en a -déploré la perte. Mais il n'a donc pas lu la convention de 1833; ce -principe y est rappelé et consacré dans un article formel, l'art. 3, -et le voici: - -«Il demeure expressément entendu que si le commandant d'un croiseur de -l'une des deux nations avait lieu de soupçonner qu'un navire marchand, -naviguant sous le convoi ou en compagnie d'un bâtiment de guerre, -s'est livré à la traite, il devra communiquer ses soupçons au -commandant du convoi ou du bâtiment de guerre, lequel procédera seul à -la visite de ce navire suspect.» - -Voilà donc ce grand principe du droit des neutres, le voilà respecté, -consacré autant que l'honorable M. Thiers peut le souhaiter. - -M. Thiers vous a dit que les États-Unis, par leur résistance au droit -de visite, restaient les seuls protecteurs du droit des neutres, et -qu'ils résistaient à ce que nous avions accepté. - -J'ai eu l'honneur de dire tout à l'heure à cette tribune que nous -n'entendions abandonner aucun des principes du droit des neutres, et -que si, en temps de guerre, quelqu'un de ces principes était violé, -nous le soutiendrions aussi énergiquement que nous l'avons jamais -soutenu, et que nous soutiendrions les nations qui le soutiendraient, -si elles avaient besoin de notre concours. - -J'ai dit cela, et je le répète. Mais les États-Unis ont, dans leur -résistance actuelle au droit de visite, une raison que M. Thiers n'a -pas rappelée. L'Angleterre prétend exercer, sur les bâtiments des -États-Unis, un droit de presse des matelots anglais. L'Angleterre -prétend que, lorsque par un motif quelconque, elle visite un bâtiment -américain, elle a le droit d'y reconnaître les matelots anglais -déserteurs, de les y prendre et de les renvoyer en Angleterre. Elle ne -prétend pas au droit de visiter les bâtiments américains dans ce but -spécial; non, elle ne va pas jusque-là; mais elle soutient que toutes -les fois qu'elle visitera un bâtiment américain pour un objet -quelconque, elle pourra exercer le droit de presse sur les matelots -anglais qu'elle trouvera à bord. - -C'est là, messieurs, le grand motif de la résistance si énergique des -Américains contre tout droit de visite anglais, sous quelque forme et -sous quelque prétexte qu'il se produise; et, à mon avis, les -Américains ont raison. Si les Anglais prétendaient venir chercher des -matelots anglais à bord des vaisseaux français, certainement nous -résisterions comme les Américains. Mais tenez pour certain que, s'il -ne s'agissait que du droit de visite, dans les limites où il est -renfermé pour nous, sous les conditions auxquelles il doit s'exercer, -avec les garanties qui y sont attachées, tenez pour certain, dis-je, -que vous ne verriez pas aux États-Unis un soulèvement pareil à celui -qui y a éclaté toutes les fois que la prétention de l'Angleterre, -quant à ses matelots, s'est manifestée. - -Je poursuis. - -M. Thiers a regardé comme un fait grave la suppression présumée, dans -la convention nouvelle, de l'article qui disait que le nombre des -croiseurs de chaque nation ne pourrait jamais être le double des -croiseurs de l'autre. - -Le véritable motif de la suppression de cet article a été celui-ci: -c'est qu'il était impossible de l'appliquer à la Russie et à la -Prusse. Il était impossible de prétendre que les Anglais ou les -Français ne pussent pas avoir le double des croiseurs de la Russie ou -de la Prusse. On a donc supprimé la limitation, et on a pensé que la -nécessité du double mandat était une limitation aussi efficace, que -celle-là suffisait, et qu'on n'avait pas besoin de l'autre. -Évidemment, on a eu raison. - -Quant au reproche tiré de ce que le traité n'a pas été rédigé -exclusivement en français (_Mouvement_), messieurs, je ne le trouve -pas sérieux. Il y a une rédaction en français, rédaction donnée comme -un texte original, signée comme un texte original par tous les -plénipotentiaires. Que l'Angleterre ait voulu une rédaction en -anglais, et signée de même, je ne crois pas qu'on pût la refuser. Si -l'Autriche avait voulu en avoir une version allemande, pour mon -compte, je n'y aurais apporté aucune objection, et je ne crois pas que -l'amour-propre national y fût engagé. - -M. Thiers a beaucoup insisté, et c'est l'objection qui revient sous -toutes les formes, sur ce que la totalité des mers commerciales se -trouverait livrée aux croiseurs anglais. Je réponds à cela que notre -marine a eu, en dix ans, 105 croiseurs contre 124 croiseurs anglais. -Si cet état de choses devait entraîner pour nous des inconvénients, -nous avons dans la convention le moyen d'y porter remède. Je ne puis -que répéter ici ce que j'ai déjà eu l'honneur de dire à la Chambre en -finissant. Sans doute il y a des dangers possibles dans les -conventions dont il s'agit; ces dangers sont inséparables de la -grandeur de l'oeuvre que nous voulons accomplir. Il a été reconnu que -l'extension des conventions à toutes les grandes puissances et la -modification des zones étaient nécessaires pour l'efficacité de la -répression de la traite. Si des abus graves se produisaient, nous ne -sommes point désarmés; nous userions du droit de refuser les mandats, -du droit de réclamer des indemnités. Comme je pense qu'entre nations -civilisées, même quand on s'appelle la France et l'Angleterre, les -traités sont quelque chose, je n'hésiterais pas à en réclamer -énergiquement l'observation; et je suis sûr qu'avec la justice pour -nous et la force de la France, nous obtiendrions toutes les -réparations auxquelles nous aurions droit. (_Très-bien! -très-bien!--Aux voix! aux voix!_) - - * * * * * - ---Séance du 24 janvier 1842.-- - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Messieurs, je n'avais pas -le projet de reprendre la parole dans ce débat, et, à l'état de ma -voix (la voix du ministre est très-affaiblie), la Chambre voit bien -que je ne la garderai pas longtemps. (_Parlez! parlez!_) - -Mais, quelle que soit la difficulté que j'éprouve, un double devoir -m'appelle impérieusement à cette tribune: le premier, envers une -grande et sainte cause que j'ai toujours défendue et que je ne -déserterai pas aujourd'hui (_Bruits divers_); le second, envers la -couronne que j'ai l'honneur de représenter sur ces bancs et dont je ne -livrerai pas les droits. (_Nouveaux bruits._) - -On vous disait tout à l'heure que la traite avait été depuis dix ans -efficacement réprimée, qu'on ne pouvait plus l'imputer à la France, -que depuis dix années pas un bâtiment français n'en avait été trouvé -coupable. J'accepte, messieurs, j'accepte avec empressement ce fait; -je suis ravi qu'on en soit à ce point convaincu. Pourquoi est-il -arrivé? Parce que les conventions de 1831 et de 1833 ont mis à la -traite, pour la France comme pour l'Angleterre, un obstacle efficace. -C'est aux conventions de 1831 et de 1833 qu'appartient le mérite -d'avoir réellement supprimé chez nous la traite et lavé le pavillon -français de cette infamie. - -Maintenant, messieurs, voulez-vous que je vous dise pourquoi on a -demandé, on a poursuivi l'extension des traités qui, en France et en -Angleterre, avaient atteint ce but? Pour que ce même but fût atteint -partout et avec la même efficacité. Savez-vous ce qui arrivait depuis -que la traite ne se faisait plus sous le pavillon français ou anglais? -Elle se faisait sous d'autres pavillons, sous des pavillons que ni la -France ni l'Angleterre n'avaient le droit de visiter. Les petits États -que j'ai nommés à cette tribune servaient d'instruments à la traite; -leur pavillon s'y prêtait. Eh bien, on a voulu que les mêmes moyens -qui réprimaient efficacement la traite française et anglaise -s'appliquassent aux autres nations. C'est dans ce dessein qu'on a -réclamé l'extension des deux conventions premières; et quand elle a -été obtenue, tel pavillon sous lequel la traite se faisait jusque-là -a cessé de la faire. Voilà le véritable objet des négociations -poursuivies depuis 1832 et 1833. - -Et M. Berryer ne vous disait-il pas tout à l'heure: S'il reste un seul -pavillon en dehors des conventions, si le pavillon des États-Unis, par -exemple, continue à pouvoir couvrir la traite, elle continuera, et vos -traités seront illusoires. Ah! M. Berryer reconnaît donc l'efficacité -des conventions! (_Mouvements divers._) - -_Voix à gauche._--La question n'est pas là! - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Je conjure la Chambre de -vouloir bien me prêter un peu d'attention silencieuse, car les efforts -que je fais en ce moment sont tels que, si j'avais à surmonter les -orages de la Chambre, je ne pourrais y suffire. - -M. Berryer reconnaît, dis-je, que, partout où les conventions sont -appliquées, elles sont efficaces, et que la traite est réellement -supprimée. Il dit que si un seul pavillon, celui des États-Unis, reste -en dehors, à lui seul il fera la traite. - -Aussi, messieurs, je désirerais bien vivement que les États-Unis -acceptassent ce que toutes les grandes puissances du monde ont accepté -aujourd'hui. Je croirais avoir rendu à l'humanité un grand service si -je pouvais obtenir l'adhésion des États-Unis à la convention que nous -débattons en ce moment. Je vous ai dit avant-hier pour quelle grande -raison ils s'y refusaient; mais, n'eussent-ils pas cette raison de -refus, à Dieu ne plaise que leur liberté soit entamée sur ce point! À -Dieu ne plaise que, comme M. Berryer vous le disait, la contrainte -soit jamais employée par qui que ce soit, Angleterre ou France, pour -forcer une nation à accepter un pareil arrangement! On n'a employé la -contrainte contre personne; aucune puissance, petite ou grande, n'a -été amenée par la contrainte à accepter la convention; toutes l'ont -fait librement, noblement, pour s'associer à cette grande oeuvre que -la France et l'Angleterre ont poursuivie depuis cinquante ans, et -qui, pour la première fois, est, sinon complétement abandonnée, du -moins menacée aujourd'hui. - -Messieurs, les États-Unis sont libres, les États-Unis resteront -libres. Le jour où ils adhéreront aux conventions, ils auront fait une -grande et belle chose, ils auront accompli l'abolition de la traite -dans le monde. Et ne croyez pas que leur liberté, pas plus que celle -des mers, que celle des terres, ait à en souffrir. Ne croyez pas que -la liberté des mers, comme, on l'a tant répété, soit le moins du monde -engagée dans cette question: la liberté des mers n'a rien à y voir; la -liberté des mers reste aujourd'hui ce qu'elle était auparavant. -(_Dénégations aux extrémités._) - -_M. le président._--Ces interruptions sont insupportables. On peut -contester à la tribune les doctrines d'un orateur, mais on doit lui -permettre d'être entendu. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Un cas a été ajouté à ceux -que toutes les nations civilisées ont mis en dehors de la liberté des -mers; voilà tout. Ne dites pas qu'il n'y a point de cas semblables; -vous en avez vous-mêmes proclamé à cette tribune. Vous avez parlé de -la piraterie, de la contrebande de guerre; vous avez reconnu que, -selon les principes avoués par toutes les nations les plus jalouses de -la liberté des mers, selon les principes professés par la France -elle-même, la contrebande de guerre était interdite, et que le droit -de visite existait sur les neutres pour arrêter la contrebande de -guerre. - -M. ODILON BARROT.--Je demande la parole. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Ce que les conventions de -1831 et de 1833 ont fait, c'est de considérer la chair humaine comme -une contrebande de guerre; elles ont fait cela, rien de moins, rien de -plus; elles ont assimilé le crime de la traite au délit accidentel de -la contrebande de guerre: à Dieu ne plaise que la liberté des mers -soit compromise à si bon marché! Il ne s'agit pas plus de la liberté -des mers que de la liberté des États-Unis. Les mers restent libres -comme auparavant; il y a seulement un crime de plus inscrit dans le -code des nations, et il y a des nations qui s'engagent les unes envers -les autres à réprimer en commun ce crime, réprouvé par toutes. -(_Bravo!_) - -Et le jour où toutes les nations auront contracté ce même engagement, -le crime de la traite disparaîtra; et ce jour-là, les hommes qui -auront poursuivi ce noble but à travers les orages politiques et les -luttes des partis, à travers les jalousies des cabinets, à travers les -rivalités personnelles, les hommes, dis-je, qui auront persévéré dans -leur dessein, sans s'inquiéter de ces accidents et de ces obstacles, -ces hommes-là seront honorés dans le monde; et j'espère que mon nom -aura l'honneur de prendre place parmi les leurs. (_Bravo!_) - -Il me reste un second devoir à remplir. J'ai défendu la cause des -noirs, je viens défendre celle des prérogatives de la couronne. Quand -je parle des prérogatives de la couronne, je suis modeste, messieurs, -car je pourrais dire aussi que je viens défendre l'honneur de mon -pays. C'est l'honneur d'un pays que de tenir sa parole (_Sensation_), -de ne pas proposer, de ne pas entamer légèrement ce qu'on désavouera -deux ou trois ans après. En 1838, au mois de décembre, la France et -l'Angleterre réunies, après y avoir bien pensé sans doute, car de -grands gouvernements, de grands pays pensent à ce qu'ils font, la -France et l'Angleterre réunies, dis-je, ont proposé à l'Autriche, à la -Prusse et à la Russie, non pas d'adhérer simplement aux conventions -antérieures de 1831 et de 1833, mais de faire un nouveau traité dont -elles leur ont proposé le texte, conforme au traité qui vous occupe en -ce moment. - -Après deux ou trois ans de négociations, de délibérations, les trois -puissances ont accepté: le traité a été conclu. Il n'est pas encore -ratifié, j'en conviens, et je ne suis pas de ceux qui regardent la -ratification comme une pure formalité à laquelle on ne peut se refuser -d'aucune façon, quand une fois la signature a été donnée. (_Bruits -divers._) La ratification est un acte sérieux, un acte libre, je suis -le premier à le proclamer. La Chambre peut donc jeter dans cette -question un incident nouveau, elle peut apporter, par l'expression de -son opinion, un grave embarras... je ne dis rien de plus -(_Sensation_), un grave embarras à la ratification; mais, dans cet -embarras, la liberté de la couronne et des ministres de la couronne -reste entière. - -_Voix nombreuses._--C'est évident. - -_M. le ministre._--La liberté de ratifier ou de ne pas ratifier, -quelle qu'ait été l'expression de l'opinion de la Chambre, reste -entière dans tous les cas. (_Nouvelles marques d'adhésion._) - -Sans doute l'opinion de la Chambre, si la Chambre exprime son opinion, -est une considération grave qui doit peser dans la balance; mais elle -n'est pas décisive. (_C'est juste!_) - -Et j'ajoute qu'à côté de cette considération, il y en a d'autres bien -graves aussi, car il y a peu de choses plus graves pour un -gouvernement que de venir dire aux puissances avec lesquelles il est -en rapport régulier et amical: «Ce que je vous ai proposé il y a trois -ans, je ne le ratifie pas aujourd'hui. (_Mouvement à gauche._) Vous -l'avez accepté à ma demande; vous avez fait certaines objections, vous -avez demandé certains changements. Ces objections ont été accueillies, -ces changements ont été faits. Nous étions d'accord, n'importe, on ne -ratifie pas aujourd'hui.» (_Nouveau mouvement._) - -Je dis qu'il y a là quelque chose de bien grave pour l'autorité du -gouvernement de notre pays, pour l'honneur de notre pays lui-même... -(_Interruption à gauche._) Oui, l'honneur de notre pays est intéressé -à n'avoir rien proposé que sérieusement, à n'avoir rien fait que -sérieusement, à avoir bien pesé, il y a trois ans, la question sur -laquelle on délibère aujourd'hui. L'autorité du gouvernement, -l'honneur du pays, l'intérêt de la grande cause qui se débat devant -nous, voilà certes des motifs puissants, voilà des considérations -supérieures qu'un ministre serait bien coupable d'oublier. - -Je le répète en finissant: quel que soit le vote de la Chambre, la -liberté du gouvernement du roi reste entière (_Oui!_ _oui!_); quand -il aura à se prononcer définitivement, il pèsera toutes les -considérations que je viens de vous rappeler, et il se décidera sous -sa responsabilité. Vous le trouverez prêt à l'accepter. (_Marques -d'assentiment aux centres._) - - - - -CXV - -Sur l'envoi d'un ambassadeur à Madrid, et sur nos relations avec la -cour d'Espagne. - ---Chambre des députés.--25 janvier 1842.-- - - -Après une interruption des relations diplomatiques entre la France et -l'Espagne, le gouvernement du roi avait envoyé à Madrid un nouvel -ambassadeur, M. le comte de Salvandy. Cette mission avait donné lieu, -entre les deux États, à des difficultés graves, encore pendantes, dont -le discours de la couronne n'avait point parlé. Dans la discussion de -l'adresse, M. Gustave de Beaumont proposa, à ce sujet, l'insertion -d'un paragraphe que je combattis et qui fut rejeté. - - -M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_.--Je devrais me refuser -à ce débat... - -_Plusieurs voix._--Plus haut! plus haut! - -_M. le ministre._--Je parlerai aussi haut qu'il me sera possible; mais -la Chambre sait que j'ai la voix un peu affaiblie. - -Je devrais, dis-je, me refuser à ce débat. Il porte sur une affaire -encore pendante, délicate, compliquée, qui peut d'un moment à l'autre -prendre des faces diverses. Ce serait mon droit et peut-être mon -devoir de me taire absolument; mais on abuserait de mon silence pour -induire en erreur la Chambre. L'amendement qu'on lui propose me paraît -plein d'inconvénients pour notre pays, pour le gouvernement du roi, -pour la Chambre elle-même. Je veux le repousser en peu de mots et par -un simple exposé de notre situation envers l'Espagne. Je le fais, -comme je le disais tout à l'heure, contre mon gré, avec le sentiment -que c'est de la mauvaise politique, mais par une nécessité absolue. - -La Chambre se rappelle à quel moment le cabinet du 29 octobre 1840 est -entré en relations avec l'Espagne, au moment même où la révolution de -septembre venait de s'accomplir à Madrid. La Chambre sait quel -mouvement, il faut bien que j'appelle les choses par leur nom, quel -mouvement antifrançais a accompagné cette révolution. Je pourrais en -dire les causes; je ne le ferai pas: je me borne à rappeler le fait; -il est notoire. La révolution de septembre s'est accomplie au milieu -d'un mouvement antifrançais et par l'influence d'un parti -antifrançais. - -L'attitude du gouvernement du roi était donc délicate. Il prit celle -d'une politique parfaitement tranquille, en rapports réguliers, mais -point empressés, avec le gouvernement espagnol. Le cabinet s'est -surtout appliqué à convaincre l'Espagne de deux choses: la première, -que nous n'entendions aucunement intervenir dans ses affaires -intérieures, et nous ingérer dans son gouvernement par une influence -étrangère; la seconde, que nous ne considérions point l'Espagne comme -un théâtre de nos rivalités, de nos luttes avec telle ou telle -puissance européenne, sacrifiant sans cesse dans ces luttes les -intérêts de l'Espagne et même nos intérêts. - -Voilà les deux idées qui ont été la règle de la politique du cabinet -du 29 octobre envers l'Espagne. Il les a scrupuleusement mises en -pratique. Nous avons évité toute occasion de débat, de querelle. Elles -ne nous ont pas manqué. Plusieurs incidents sont survenus, que la -Chambre peut se rappeler: l'affaire des Aldudes et l'affaire de l'îlot -del Rey. Nous n'avons voulu envenimer aucune de ces questions; nous -avons été modérés, patients, tolérants, uniquement occupés -d'entretenir avec l'Espagne des rapports réguliers, et de la bien -convaincre que nos intentions étaient bienveillantes et sincères. - -Au bout de quelque temps, nous avons gagné du terrain. Cette tendance -antifrançaise, qui avait éclaté dans la révolution de septembre, s'est -atténuée; les rapports sont devenus plus faciles, plus bienveillants. -Un ministre espagnol est venu à Paris, où il n'y avait auparavant -qu'un chargé d'affaires. Enfin, une autre circonstance, qui pouvait -être très-importante pour les affaires d'Espagne, est survenue: le -cabinet britannique a changé. - -Nous avons pensé que ces trois circonstances, l'amélioration de nos -rapports, l'arrivée à Paris d'un ministre espagnol, le changement du -cabinet britannique, motivaient l'envoi d'un ambassadeur à Madrid. Je -dirai tout à l'heure dans quelle pensée l'ambassadeur a été envoyé; je -rappelle en ce moment les circonstances au milieu desquelles l'envoi a -été résolu. - -Au moment même où le gouvernement du roi venait de prendre cette -résolution, l'insurrection christine a éclaté. La Chambre sait quelles -accusations ont retenti à ce sujet contre le gouvernement français: on -l'a représenté comme complice, comme auteur de l'insurrection -christine; j'affirme de la façon la plus positive qu'il y a été -complétement étranger. - -Je vais plus loin: des avertissements ont été donnés au gouvernement -espagnol sur des préparatifs qui se faisaient contre lui, sur des -envois d'armes, de munitions de guerre, etc., dans les provinces -basques: on en ignorait l'objet, l'origine; mais on l'informait du -fait. Et peu après ces avertissements, l'insurrection a éclaté. Je -répète que le gouvernement y a été tout à fait étranger. À cette -occasion, le ministre espagnol à Paris a adressé au gouvernement du -roi plusieurs demandes. Il a demandé que les réfugiés carlistes qui se -pressaient sur la frontière pour aller prendre part au mouvement -fussent internés; la demande a été accordée. Il a demandé que les -réfugiés christinos qui prenaient la même route fussent également -internés; ils l'ont été. Il a désigné quelques noms propres qui -inquiétaient spécialement, sur cette frontière, le gouvernement -espagnol; on les a fait interner. Il a adressé au gouvernement du roi -une autre demande qui a été à l'instant même et péremptoirement -refusée; je n'ai pas besoin de dire pourquoi: la Chambre le sait. -(_Marques d'approbation._) - -Voilà, messieurs, quelles ont été, avant l'insurrection christine, -l'attitude et la conduite du gouvernement du roi; voilà quelles ont -été son attitude et sa conduite pendant l'insurrection. Cependant tout -le monde sait que, pendant et après cette insurrection, ce même -mouvement antifrançais, ces mêmes emportements, ces mêmes suppositions -déclamatoires et injurieuses, qui avaient éclaté en Espagne contre la -France au moment de la révolution de septembre, se sont renouvelées -avec violence: il y a eu plus que des déclamations, plus que des -suppositions calomnieuses; des atteintes ont été portées à notre -territoire; sur plusieurs points, en Espagne, nos nationaux ont été -menacés; dans le port de Barcelone, nos bâtiments ont été inquiétés. -Nous avons dû prendre des précautions à l'occasion de ces menaces; -nous les avons prises avec une extrême prudence, dans le seul but de -garantir partout la personne et les intérêts de nos nationaux; et, dès -que la nécessité des précautions s'est éloignée, les précautions -mêmes, les mouvements de troupes et de vaisseaux se sont éloignés -aussi. Je puis l'affirmer sans crainte: dans les mesures adoptées pour -préserver et notre territoire et nos nationaux des mouvements qui -éclataient en Espagne, la plus grande modération a été pratiquée. - -L'insurrection étouffée, le mouvement anarchique qui se produisait sur -plusieurs points fit sentir au gouvernement espagnol la nécessité -d'une répression plus efficace, d'un retour plus énergique aux -principes d'ordre. Nous avons jugé que c'était là un moment favorable -pour faire partir l'ambassadeur du roi. Dans cette crise naissante, le -gouvernement espagnol devait sentir un besoin d'appui; et quand je dis -appui, je ne le dis pas d'une façon qui puisse être désagréable ni -insultante pour une grande nation; je parle de cet appui moral, de -cette adhésion éclatante que la présence d'un ambassadeur donne au -pays, au gouvernement auprès duquel il est accrédité. Le départ de -l'ambassadeur du roi pour Madrid était, dans notre pensée, d'abord une -grande marque d'affection et de déférence pour la jeune reine à -laquelle la France et son roi doivent et veulent donner toute la -protection qu'un pays et un gouvernement étranger peuvent donner hors -de leur territoire... (_Marques d'adhésion au centre._) C'était en -même temps une marque d'impartialité, de neutralité dans les -dissensions intérieures de l'Espagne. C'était aussi, comme je le -disais tout à l'heure, un appui prêté au gouvernement espagnol contre -l'anarchie qui le menaçait, et qu'il sentait le besoin pressant de -réprimer; c'était enfin un grand appui moral donné à ce gouvernement -auprès de l'Europe, pour l'aider à atteindre le but qu'en gardant -toutes les convenances de leur dignité les gouvernements nouveaux ont -toujours raison de poursuivre, leur reconnaissance par les peuples -civilisés et les gouvernements anciens. (_Nouvelles marques -d'adhésion._) - -C'est là un but très-légitime; c'est une grande force dont les -gouvernements nouveaux ont besoin, et qu'il serait insensé à eux de ne -pas rechercher. On recherchait cette force pour l'Espagne; nous le -savions, et nous avons pensé que l'arrivée d'un ambassadeur du roi à -Madrid seconderait puissamment les négociations entreprises dans ce -dessein. - -Voilà dans quelles idées, dans quel sentiment l'ambassadeur du roi a -été nommé et est parti. Si je ne me trompe, l'honorable préopinant -lui-même, malgré ses préventions, doit trouver cela sérieux et -légitime. - -Quand l'ambassadeur est parti, messieurs, il était nommé depuis -plusieurs mois; on savait auprès de qui il était accrédité. Il était -accrédité auprès de la reine Isabelle II; on savait quelles étaient -ses lettres de créance; il ne pouvait y avoir à cet égard aucune -incertitude. - -Quand il est arrivé, non pas le premier jour de son arrivée, non pas -dans sa première entrevue avec M. le ministre des affaires étrangères -d'Espagne, mais le lendemain seulement, la question dont on a tant -parlé a été élevée. On dit aujourd'hui: Pourquoi ne l'avez-vous pas -prévue? Et de quel droit nous aurait-on demandé de la prévoir? Nous -avons agi dans cette occasion, comme dans toutes les autres, -loyalement, publiquement, selon nos précédents, selon les principes de -toute monarchie, constitutionnelle ou autre, selon les règles du droit -public européen. - -Quant aux précédents, je ne parlerai pas, si vous voulez, des anciens, -de ceux qui sont antérieurs à l'établissement du régime -constitutionnel en Espagne et en France: ils sont nombreux, clairs, -tous semblables. Je veux bien les omettre, quoique je fasse grand cas -de leur autorité. Je me bornerai aux précédents nouveaux, aux -précédents de notre propre gouvernement, précédents auxquels toute -l'Europe a concouru. - -En Grèce, l'Europe a envoyé des ministres à un roi mineur. Ces -ministres, ceux de la France comme les autres, ont été accrédités -auprès du roi mineur. C'est à lui-même qu'ils ont remis leurs lettres -de créance en présence de la régence. - -Voulez-vous un autre exemple plus frappant encore, plus analogue à -l'Espagne, un exemple absolument pareil au cas qui nous occupe? - -Au Brésil, l'empereur dom Pedro II était mineur; le régent, M. Feijão, -élève la même prétention qu'on élève aujourd'hui à Madrid, la -prétention que les lettres de créance, quoique adressées au souverain, -lui soient remises à lui en personne, comme investi, dit-il, de la -plénitude de l'autorité royale. Il élève cette prétention; il la porte -à la connaissance de tous les membres du corps diplomatique, à -Rio-Janeiro. Elle est unanimement repoussée, repoussée plus tard par -les instructions venues d'Europe, comme elle l'avait été au premier -moment par les agents diplomatiques établis à Rio-Janeiro. L'Autriche, -la France, l'Angleterre, répondent de la même façon. Le régent renonce -à sa prétention, et les lettres de créance sont présentées à -l'empereur mineur, en présence du régent, qui les reçoit après lui. - -Voilà les faits récents des États constitutionnels les plus analogues -à l'Espagne par leur origine, par leur langue, par leurs institutions. -(_Très-bien! très-bien!_) - -Rien de plus simple, messieurs: c'est là le principe même de la -monarchie. Que faut-il à la monarchie? Que, pendant les minorités, -tout ce qui est dignité, hommage, manifestation publique, s'adresse à -la personne du souverain; que tout ce qui est autorité, exercice réel -et efficace du pouvoir, soit remis à la personne investie de la -régence. - -La minorité dans une monarchie, ce n'est pas la mort, ce n'est pas -l'éclipse du monarque: il est inactif, il n'est pas absent. Il y a des -devoirs qui s'adressent à lui, des droits qui résident en lui. Si cela -n'était pas, vous verriez bientôt, dans les minorités, et surtout dans -les minorités placées au milieu des révolutions, vous verriez bientôt -disparaître la monarchie. (_Au centre_: Très-bien!) Lorsque cette -question s'éleva au Brésil, précisément au sein d'une monarchie -naissante, et naissante au milieu des révolutions, ce fut là la raison -principale sentie et alléguée par toute l'Europe. Il faut que la -royauté paraisse dans toutes les occasions où elle peut paraître -convenablement, où elle a, non une autorité pratique et réelle à -exercer, mais des hommages à recevoir, soit de ses peuples, soit des -étrangers. - -Et ce ne sont pas là, messieurs, des questions d'étiquette, de vaines -formalités: c'est ainsi que les gouvernements se fondent; c'est ainsi -que les principes se maintiennent; c'est ainsi que les sentiments sont -entretenus, alimentés, échauffés dans le coeur des populations. -(_Très-bien!_) Si vous voulez faire disparaître toutes les occasions -de les manifester, si vous ne voulez pas que la dignité extérieure -reste au monarque, ne comptez plus sur la monarchie, elle disparaîtra -bientôt elle-même. (_Très-bien!_) - -En élevant, je ne dirai pas cette prétention, car ce n'était pas d'une -prétention qu'il s'agissait, nous avons eu l'intention de continuer un -droit et un fait, un droit et un fait non-seulement français, mais -européen; lorsque ce qui s'est passé à Madrid a été connu en Europe, -partout, partout sans hésiter, les cabinets ont donné raison à la -France; les cabinets constitutionnels comme ceux qui ne le sont pas, -l'Angleterre comme les puissances continentales. Partout on a reconnu -que le gouvernement du roi n'avait fait, en cela, que se conformer à -ses propres précédents, aux précédents de tout le monde, aux règles de -sa propre monarchie, aux règles de toutes les monarchies, -constitutionnelles ou non et ceux des cabinets européens qui ont pu -manifester leur opinion en Espagne l'ont fait hautement. - -Voilà, messieurs, le véritable état de la question. - -Aux faits que je viens de rappeler, aux raisons que je viens de -donner, l'Espagne en oppose d'autres. Je ne les discute point; ce -n'est pas moi qui viendrai, à moins que je n'y sois contraint, -discuter à cette tribune le sens d'un article de la constitution -espagnole; à l'Espagne seule il appartient d'en décider. Sans nul -doute, quand l'Espagne juge à propos d'imposer certaines conditions, -certaines règles à la réception des ambassadeurs ou des ministres -plénipotentiaires étrangers, quand elle dit que sa constitution le lui -prescrit, elle est dans son droit. (_À gauche_: Très-bien!) Personne -ne prétend la contraindre à le violer. Mais son droit ne détruit pas -le nôtre (_C'est évident!_), son opinion ne fait rien à la nôtre. -(_Très-bien!_) Nous restons tous parfaitement libres. Eh bien, nous ne -croyons pas que nous devions, que nous puissions convenablement pour -nous-mêmes, utilement pour l'Espagne, avoir un ambassadeur à Madrid à -de telles conditions; et nous rappelons le nôtre. - -On dit: Il ne fallait pas envoyer d'ambassadeur. J'ai dit tout à -l'heure par quelles raisons nous l'avions envoyé. J'ai dit que nous -n'étions point tenus de prévoir cet obstacle, que nous n'avions -rencontré nulle part; j'ajoute que la crainte même de le rencontrer -n'eût pas été pour nous une raison suffisante de ne pas envoyer à -Madrid un ambassadeur, et de ne pas essayer de rendre à l'Espagne le -service important que nous croyions et que nous voulions lui rendre -par cet envoi. (_Très-bien!_) - -Dans ma conviction, que je n'entends en aucune façon imposer à -l'Espagne, que j'exprime pour mon pays, l'Espagne a méconnu ses -propres intérêts; elle a méconnu et les intentions du gouvernement du -roi et les avantages qu'elle devait en retirer. - -Et ce n'est pas moi seul qui parle ainsi: l'Espagne a des alliés, des -amis: qu'elle les consulte; ils lui tiendront le même langage, -soyez-en certains. - -Les choses étant ainsi, messieurs, que vous demande-t-on par -l'amendement? - -Le discours de la couronne a gardé le silence sur l'Espagne: il nous a -paru que c'était, envers l'Espagne elle-même, l'attitude la plus -convenable de notre part; que le meilleur service que nous pussions -encore lui rendre était de ne pas faire de ceci une occasion de débat -solennel et irritant. - -Le gouvernement du roi n'a point provoqué le débat qui s'élève -aujourd'hui; il a eu l'intention de ne point le provoquer. La Chambre -entend-elle changer cette attitude du gouvernement du roi envers -l'Espagne? Entend-elle substituer une diplomatie à une autre? -Entend-elle faire de la diplomatie dans son adresse? En s'occupant de -répondre au discours de la couronne, entend-elle répondre à l'adresse -des cortès de Madrid? (_Très-bien!_) C'est de cela qu'il s'agit, -messieurs. Le gouvernement du roi a suivi envers l'Espagne une -certaine politique; il a pris une certaine attitude; il l'a prise dans -le discours de la couronne comme dans ses autres actes. De leur côté, -les cortès de Madrid ont fait une adresse, Que vous demande-t-on? De -répondre dans votre adresse à celle des cortès et non pas au discours -de la couronne? (_Murmures à gauche._) Est-ce là ce que veut faire la -Chambre? (_Au centre_: Non! Non!) Croit-elle que ce soit là son rôle -dans les affaires extérieures du pays? Croit-elle que ce soit ainsi -qu'elle doive y intervenir pour porter son jugement sur la manière -dont elles sont conduites? Croit-elle que ce soit ainsi, dans une -affaire pendante, dans une situation flagrante, qu'elle doive venir -exercer une action imprévue, irrégulière, et entrer en conversation -avec une assemblée étrangère, au lieu de répondre au discours du roi? -Là est la vraie question; la Chambre en décidera. (_Approbation au -centre.--Une longue agitation succède à ce discours._) - - - - -CXVI - -Discussion sur la proposition de M. Ducos, relative à l'extension des -droits électoraux. - ---Chambre des députés.--Séance du 15 février 1842.-- - - -Dans la séance du 14 février 1842, M. Ducos développa une proposition -tendant à faire déclarer électeurs tous les citoyens inscrits sur la -liste départementale du jury. Un long débat s'éleva à ce sujet. J'y -pris part le 15 février en répondant à M. Billault qui avait appuyé la -proposition. Elle fut rejetée dans cette même séance. - - -M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_.--Messieurs, au moment -de prendre part à ce débat, je demande à la Chambre, je demande à -l'opposition la permission d'oublier un moment le débat même, -d'oublier un moment les partis qui nous divisent, leurs engagements, -leurs luttes, leurs craintes et leurs espérances, de considérer la -question en elle-même, uniquement en elle-même, au seul point de vue -de l'intérêt social, abstraction faite de toute combinaison politique, -de tout intérêt, de tout incident parlementaire ou personnel. - -Quand je me place à ce point de vue, je l'avoue, messieurs, à -l'instant même, la question disparaît. J'ai beau regarder, j'ai beau -chercher; je ne puis trouver parmi nous, aujourd'hui, dans l'état de -la société, à la réforme électorale qu'on vous propose, aucun motif -réel, sérieux, aucun motif digne d'un pays libre et sensé. - -Ce n'est pas la première fois, messieurs, que de telles questions se -débattent. Avant nous, ailleurs que chez nous, des réformes -électorales ont été proposées, discutées, accomplies. Pourquoi? Dans -quelles circonstances? Sous l'empire de quelles nécessités? - -La société était divisée en classes diverses, diverses de condition -civile, d'intérêts, d'influences; non-seulement diverses, mais -opposées, se combattant les unes les autres, la noblesse et la -bourgeoisie, les propriétaires terriens et les industriels, les -habitants des villes et ceux des campagnes. Il y avait là des -différences profondes, des intérêts contraires, des luttes -continuelles. Qu'arrivait-il alors de la répartition des droits -politiques? Les classes qui ne les possédaient pas avaient à souffrir -beaucoup de cette privation. La classe qui les possédait s'en servait -contre les autres; c'était là son grand moyen de force dans leurs -luttes continuelles. De là, ces longues, puissantes, vives -réclamations, pour arriver à un partage plus égal des droits -politiques, pour les faire répandre dans toutes les classes, ou, au -moins, dans une plus grande partie des classes de la société. C'est là -l'histoire de toutes les réformes électorales si longtemps demandées, -et enfin accomplies dans les pays où la liberté s'est introduite. - -Rien de semblable chez nous aujourd'hui. On parle beaucoup de l'unité -de la société française, et l'on a raison; mais ce n'est pas seulement -une unité géographique, c'est aussi une unité morale, intérieure. Il -n'y a plus de luttes entre les classes; il n'y a plus d'intérêts -profondément divers, contraires. Qu'est-ce qui sépare aujourd'hui les -électeurs à 300 fr. des électeurs à 200 fr., des électeurs à 150 fr., -des électeurs à 50 fr.? Qu'est-ce qui sépare les patentables à 200 fr. -des patentables inférieurs? Ils ont au fond les mêmes intérêts, ils -sont dans la même condition civile, ils vivent sous l'empire des mêmes -lois. La similitude des intérêts s'allie aujourd'hui chez nous, ce qui -n'était encore jamais arrivé dans le monde, à la diversité des -professions et à l'inégalité des conditions. (_Très-bien!_) C'est là -un grand fait, le fait nouveau de notre société. - -Un autre grand fait en résulte; c'est que la distribution des droits -politiques n'est pas, ne peut être chez nous, un objet de luttes et de -compétitions perpétuelles, comme cela arrivait dans les sociétés -autrement constituées. L'électeur à 300 fr. représente parfaitement -l'électeur à 200 fr., à 100 fr.: il ne l'exclut pas, il le représente, -il le protége, il le couvre, il ressent, il défend les mêmes intérêts. -Aussi le besoin d'entrer dans l'exercice des droits politiques ne se -fait pas sentir vivement dans notre société, parce que, quelque -puissante que soit la vanité humaine, quelque naturel que soit le -désir de l'exercice des droits politiques, quand cet exercice n'est -pas nécessaire à la défense des intérêts journaliers, à la protection -de la vie civile, à la sûreté de la propriété, de la liberté, de tous -les biens quotidiens de l'homme, quand, dis-je, la possession des -droits politiques n'est pas nécessaire à ces buts essentiels de l'état -social, elle n'éveille plus dans les masses la même ardeur. -(_Très-bien! très-bien!_) - -Aussi ces longues et vives réclamations qui ailleurs ont abouti à de -grandes réformes électorales, vous ne les entendez point parmi nous. -Quoiqu'on l'ait contesté tout à l'heure et plus d'une fois à cette -tribune, je n'hésite pas à affirmer que le mouvement qui a fait entrer -aujourd'hui cette question dans cette enceinte n'est pas un mouvement -naturel, vif, né du sentiment de la société elle-même. Je dirai tout à -l'heure quels sont les vrais partisans, les partisans ardents de la -réforme électorale, quels sont ceux qui en ont un désir passionné, je -le dirai, mais ce n'est pas d'eux que je m'occupe en ce moment. - -Je dis que le mouvement qui a produit la question dont nous nous -occupons est un mouvement superficiel, factice, mensonger, suscité par -les journaux et par les comités. (_Interruption aux extrémités._) Par -les journaux et par les comités. Il n'est pas sorti spontanément du -sein de la société elle-même, de ses intérêts et de ses besoins. (_Au -centre_: C'est vrai!) - -En vérité, c'est une grande pitié que de voir ce mouvement continuel -pour introduire la division, la fermentation dans une société unie et -tranquille, et qui n'a que des raisons de l'être, ce travail factice -pour réveiller des passions qui n'existent pas, des désirs auxquels on -ne pense pas. Hier un honorable membre posait à cette tribune la -question entre la fortune et l'intelligence... Ah! messieurs, s'il en -était ainsi, soyez sûrs que vous verriez se produire un bien autre -mouvement que celui auquel vous assistez. S'il était vrai que -l'intelligence fût exclue des droits politiques, s'il était vrai que -la fortune les procurât seule, que cette société-ci fût partagée en -riches qui possèdent et en hommes capables qui ne possèdent pas, vous -verriez alors, non pas des comités, non pas des articles de journaux, -non pas quelques pétitions, mais le soulèvement de la société tout -entière pour changer cet ordre de choses. (_Très-bien! très-bien!_) - -Il n'en est rien, messieurs, et c'est parce qu'il n'y a pas chez nous -une telle opposition entre la fortune et l'intelligence, c'est parce -que chez nous les deux choses s'allient, s'acquièrent l'une par -l'autre, c'est à cause de cela que vous ne voyez aucun mouvement -semblable. Que de propriétaires aujourd'hui sont industriels! Que -d'industriels sont propriétaires! Que de gens capables deviennent -propriétaires et industriels! Toutes les classes, toutes les forces -sociales s'amalgament, se combinent, vivent en paix au sein de cette -grande unité morale de la société française. Il y a là une des plus -sûres garanties de notre repos, et c'est parce que notre société est -ainsi faite, c'est parce que l'intelligence, dans toutes les -carrières, y trouve sa place, arrive à la fortune, au pouvoir, que -l'intelligence est satisfaite et que la propriété n'est pas attaquée, -excepté par les brouillons et les malintentionnés. (_Vif mouvement -d'adhésion au centre._) - -Je n'entrevois donc pour mon compte, et je le répète avec la plus -profonde conviction, je n'entrevois, à la réforme électorale qu'on -vous propose, aucun motif sérieux, aucun motif qui intéresse la -société elle-même. Cependant on la demande, et on la demande -sérieusement. Je vais dire qui et par quels motifs. - -La réforme électorale est demandée d'abord... Que la Chambre ne -s'étonne pas de la liberté de mon langage; je respecte profondément, -on sait, la liberté des autres; je suis de ceux qui trouvent bon que -toutes les questions soient apportées à cette tribune, que toutes les -choses y soient dites; j'use sans réserve du droit que j'accorde. - -La première impulsion vers la réforme électorale vient des ennemis du -gouvernement, de ceux qui veulent le renversement de l'ordre établi. -(_Au centre_: C'est vrai! Très-bien!) - -Personne n'ignore que deux, je ne veux pas dire deux partis, je dirai -deux factions travaillent, parmi nous, au renversement du -gouvernement, les républicains et les carlistes. (_Interruptions et -réclamations diverses._) - -J'aime mieux ce nom-là, c'est à dessein que je l'emploie; j'aime -mieux, quand je parle d'une faction, la désigner par un nom propre que -par un principe. - -M. DE LARCY.--Le principe est dans vos ouvrages! - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Messieurs, au moment même -où je signale ce travail de deux factions contre notre gouvernement, -je me hâte de renfermer les mots dont je me sers dans leurs justes -limites. - -On s'est trop accoutumé à croire, par exemple, que le parti -républicain, c'était les masses, les classes inférieures, le peuple; -le parti se présente sous ce drapeau, il se sert de ces beaux noms, il -prétend être le représentant et l'organe des classes laborieuses, du -peuple, des masses. Cela n'est pas vrai. (_Très-bien!_) Quand on entre -dans le sein de ces classes laborieuses et populaires qui couvrent -notre sol, on peut y compter les républicains, aussi bien que dans les -classes supérieures; là comme partout ils sont dans une pitoyable -minorité. (_Très-bien!_) Le peuple est attaché à l'ordre établi, au -gouvernement de Juillet, à ses institutions, il vit en paix sous sa -protection. - -Je dirai la même chose des carlistes. Il n'est pas vrai que tous les -hommes que des sentiments honorables, des idées élevées attachent à -leur passé, soient entrés dans une faction, que tous travaillent à -ramener de nouvelles révolutions dans leur pays. Cela n'est pas vrai. - -Il y en a beaucoup qui successivement comprennent et comprendront -qu'il est de leur devoir de ne pas se détacher de leur pays, de ne pas -rester étrangers au gouvernement et aux institutions de leur pays, -qu'il est de leur devoir de reprendre leur place dans cette grande -société qui a reconquis ses libertés, non pour les garder d'une -manière exclusive, mais pour les répandre sur tout le monde -(_Très-bien! très-bien!_), pour en faire le ciel qui couvre, le soleil -qui éclaire la France. Ils comprendront leur devoir, ils useront de -leur droit peu à peu, et nous attendrons patiemment, en nous passant -de leur concours, mais en le désirant toutes les fois qu'il sera -libre, raisonnable et d'accord avec les intérêts du pays, nous -attendrons, dis-je, patiemment, qu'ils comprennent leurs intérêts et -qu'ils remplissent leurs devoirs envers la France. - -Je réduis donc les deux factions à leur vrai caractère; je les enferme -dans leurs justes limites. Mais là je les connais, je les ai vues à -l'oeuvre; vous les y voyez tous les jours; vous savez le mal qu'elles -vous font, vous ne savez pas tout celui qu'elles peuvent vous faire. -Voyez, au moindre prétexte, dès qu'une porte s'entr'ouvre, dès qu'un -côté faible se découvre dans votre politique, dès qu'un incident -malheureux vient embarrasser votre situation, voyez comme elles se -précipitent pour aggraver le mal, pour l'exploiter, pour le faire -tourner au profit de leurs coupables desseins. Que l'embarras vienne -du dehors ou du dedans, qu'il s'agisse de la crainte de la guerre ou -du recensement, d'une mesure que vous avez ordonnée sans vous douter -des conséquences qu'elle pouvait avoir, leur action est la même; vous -avez vu ce que les factions ont fait de cette mesure si simple, si -innocente. C'est ce qu'elles feront, ce qu'elles essayeront de faire -de toutes choses. Méfiez-vous bien toutes les fois que vous les voyez -témoigner un désir vif, toutes les fois que vous les voyez s'efforcer -activement en un sens; méfiez-vous; à coup sûr, il y a un danger. -(_Très-bien!_) - -Vous le voyez, messieurs; dans un pays bien civilisé, bien éclairé, -dans un pays fier de sa civilisation et de sa gloire, vous voyez -quelle est encore la crédulité publique, vous voyez combien il est -facile d'abuser ce pays, de l'entraîner hors de ses véritables -intérêts. Prenez donc bien garde, ne donnez pas d'aliment à cette -crédulité; ne donnez pas d'espérances, ne donnez pas des moyens -d'action aux factions qui l'exploitent. C'est votre premier devoir de -veiller pour leur fermer toutes les portes, pour leur enlever tous les -prétextes et défendre le public, ce public encore inexpérimenté, -contre les piéges qu'elles lui tendent, contre les assauts qu'elles ne -cessent de lui livrer. (_Très-bien! très-bien!_) - -J'ai dit quels sont les premiers apôtres de la réforme électorale; -voyez si c'est à ceux-là que vous voulez céder quelque chose. - -Je passe aux seconds, infiniment plus respectables et légitimes, car -il ne s'agit plus que d'une opinion, d'une théorie politique. Il y a -des hommes qui regardent le grand nombre des électeurs comme -indispensable à la vérité du gouvernement représentatif; ils placent -surtout le mérite du système électoral dans le grand nombre des -électeurs; ce sont des héritiers timides et, à mon avis, aveugles, du -suffrage universel, qui était, il y a quarante ou cinquante ans, la -doctrine universelle de la France. - -Je crois, messieurs, que ces hommes se trompent, qu'ils se font une -fausse idée de nos institutions et de l'état de notre société. Le -grand nombre des électeurs importait autrefois quand les classes -étaient profondément séparées et très-diverses par les intérêts et les -influences, quand il fallait faire, à chacune, une part spéciale et -nécessairement une part considérable. Rien de semblable, je le répète, -n'existe plus chez nous; la parité des intérêts et l'appui qu'ils se -prêtent les uns aux autres permettent de ne pas avoir un si grand -nombre d'électeurs sans que ceux qui ne possèdent pas des droits -politiques aient à en souffrir. - -J'ajoute que, dans une société aristocratique, en face d'une -aristocratie puissante, ancienne, c'est par le nombre que la -démocratie se défend; le nombre est sa principale force; il faut bien -qu'à l'influence de propriétaires très-riches, de grands seigneurs, de -patrons puissants, elle oppose ses masses. Partout où l'aristocratie -est puissante dans la société, soyez sûrs que le corps électoral, si -le pays est libre, sera nombreux et qu'il doit être nombreux. Rien de -semblable chez nous. Nous n'avons pas à nous défendre contre une -aristocratie puissante. Les classes supérieures sont liées de près aux -classes inférieures, elles les représentent, les protégent et ne les -oppriment pas. - -Une autre considération me touche beaucoup. - -Je suis, pour mon compte, ennemi décidé du suffrage universel. Je le -regarde comme la ruine de la démocratie et de la liberté. Et si -j'avais besoin de preuves, j'en aurais une sous les yeux; je ne la -développerai pas. Cependant je me permettrai de dire, avec tout le -respect que je porte à un grand pays et à un grand gouvernement, que -le danger intérieur, le danger social dont les États-Unis d'Amérique -me paraissent menacés, tient surtout au suffrage universel; c'est là -ce qui leur fait courir le risque de voir leurs libertés réelles, les -libertés de tout le monde compromises, aussi bien que l'ordre -intérieur de leur société. C'est le suffrage universel qui fait que la -puissance politique aux États-Unis n'a pas ce degré de force, de -concentration et de confiance en elle-même dont elle a besoin pour -remplir sa tâche dans une société quelconque. - -Non-seulement donc je n'ai pas le désir de voir le suffrage universel -s'introduire parmi nous, mais je m'oppose à toutes les tendances vers -ce but. Je les crois nuisibles, dangereuses pour nos libertés comme -pour l'ordre public. - -Je n'hésite donc pas à dire que les raisons des partisans du nombre, -en fait de régime électoral, me touchent aussi peu que les raisons des -factions; elles sont plus honnêtes, elles méritent une discussion -approfondie, mais elles n'ont pas, à mes yeux, plus de valeur. - -La réforme électorale a encore d'autres partisans très-honorables: ce -sont les hommes qui y voient une amélioration propre à nous préserver -d'innovations dangereuses, une satisfaction donnée à des besoins -légitimes et qui donnera le droit de repousser les prétentions -d'intérêts illégitimes. Je n'atténue certainement pas leur idée ni la -valeur de leur argument. - -Mais pour que l'argument fût réellement fort, voici ce qu'il faudrait. - -Une innovation n'est une amélioration utile qu'autant qu'elle oppose à -un mal réel un remède efficace, autant qu'elle donne satisfaction à un -besoin réel. À mon avis, le mal dont on parle n'est pas réel en -France, il n'existe pas; le besoin de réforme électorale n'est pas -réel non plus; il ne se fait pas sentir, il est factice, mensonger. -Comment voulez-vous que je désire, que j'approuve une satisfaction à -un besoin que je n'admets pas, un remède à un mal qui ne me paraît pas -vrai? Savez-vous ce que vous faites? Au lieu d'opposer un remède à un -mal réel, vous donnez satisfaction (je ne voudrais pas me servir d'un -mot trop vulgaire) à cette démangeaison, à ce prurit d'innovation qui -est un mal réel chez nous; vous donnez satisfaction à cette -démangeaison politique qui travaille, non pas la société elle-même, -mais un certain nombre d'individus dispersés dans cette société. -Voilà le mal que vous prétendez guérir, le besoin que vous essayez de -satisfaire; c'est-à-dire que vous risquez de porter atteinte au fond -de la santé pour pallier un moment un mal superficiel, une maladie de -la peau. (_Hilarité générale._) Vous compromettez, vous affaiblissez -la grande société saine et tranquille pour plaire un moment à cette -petite société maladive qui s'agite et qui nous agite. Ce n'est pas là -de la bonne politique; vous manquez votre but au lieu de l'atteindre; -vous sacrifiez la réalité à l'apparence, les vrais intérêts de la -société aux besoins imaginaires. Je respecte profondément vos -intentions et vos convictions; mais, je suis obligé de le dire, ce -n'est pas là, à mon avis, de la bonne, de la vraie, de l'efficace -politique. (_Approbation au centre._) - -Il y a encore un refuge, un dernier refuge à la réforme électorale -qu'on vous propose. On dit qu'elle est insignifiante, que, si elle -n'est pas bien nécessaire, si elle n'est pas bien demandée par la -société, au moins elle n'a pas de grands dangers, de dangers réels. - -Messieurs, c'est, je l'avoue, un singulier argument à apporter en -faveur d'une réforme que son insignifiance. Je n'accorde pas -l'insignifiance. Quand je ne rappellerais l'attention de la Chambre -sur ce que je viens de dire, je n'accorde pas qu'une réforme qui est -vivement sollicitée par les ennemis de l'ordre établi, qui serait -donnée à l'erreur des partisans du nombre en matière électorale, et à -l'erreur de ceux qui veulent guérir un mal qui n'existe pas, je -n'accorde pas, dis-je, qu'une telle réforme soit insignifiante et -qu'elle n'ait pas de dangers. - -Mais je passe par-dessus tout cela, et je vais à l'ensemble de notre -situation. C'est avec l'ensemble de notre situation, avec la tâche que -nous avons à remplir que je veux comparer la réforme qu'on propose. - -Nous avons, messieurs, une tâche plus rude qu'il n'en a été imposé à -aucune époque; nous avons trois grandes choses à fonder: une société -nouvelle, la grande démocratie moderne, jusqu'ici inconnue dans -l'histoire du monde; des institutions nouvelles, le gouvernement -représentatif jusqu'ici étranger à notre pays; enfin une dynastie -nouvelle. Il n'est certainement jamais arrivé à notre époque d'avoir -une pareille tâche à accomplir; jamais! - -Cependant, messieurs, nous approchons beaucoup du but. La société -nouvelle est aujourd'hui prépondérante, victorieuse, personne ne le -conteste plus; elle a fait ses preuves; elle a pris possession du -terrain social; elle a conquis en même temps et les institutions et la -dynastie qui lui conviennent et qui la servent. Les grandes conquêtes -sont toutes faites. Cela a été dit plusieurs fois à cette tribune, je -ne puis me lasser de le répéter. Oui, toutes les grandes conquêtes -sont faites, tous les grands intérêts sont satisfaits; notre premier, -presque notre seul devoir, c'est d'entrer en possession de ce que nous -avons conquis, de nous en assurer la ferme et complète jouissance. - -Eh bien, pour réussir dans ce qui est la véritable tâche de notre -temps, nous n'avons besoin que de deux choses: de stabilité d'abord, -puis de bonne conduite dans les affaires journalières et naturelles du -gouvernement, dans les affaires intérieures ou extérieures qui -arrivent au gouvernement sans qu'il aille les chercher, par cela seul -qu'il est le gouvernement du pays; la stabilité et la bonne conduite -dans la vie de tous les jours, voilà les seuls vrais, les seuls grands -intérêts de la France aujourd'hui. (_Au centre._ Très-bien! -très-bien!) - -Que faites-vous donc? Vous faites précisément le contraire de ce que -veut la bonne politique de votre temps; vous altérez la stabilité des -lois et des pouvoirs, la stabilité du corps électoral, la stabilité de -la Chambre, la stabilité du gouvernement. Vous semez l'incertitude -partout. Et pourquoi? Est-ce par une nécessité impérieuse? Est-ce en -présence d'un grand mouvement, d'une force puissante? Non; c'est pour -satisfaire à un besoin faux, factice, ou, pour le moins, bien douteux -et bien faible. - -C'est pour donner une grande place à une affaire que vous allez -chercher, provoquer, qui ne vous vient pas naturellement, qui n'est -pas le voeu spontané de la société et de notre temps: c'est pour cela -que vous ébranlez la stabilité de vos lois et de vos pouvoirs. -(_Très-bien! très-bien!_) - -Messieurs, il n'est pas nécessaire d'être assis au banc des ministres -et d'avoir la responsabilité des affaires de son pays, pour sentir que -ce n'est pas là de la bonne politique; il suffit de prendre place sur -l'un des bancs de cette Chambre; il suffit d'avoir une part, quelque -petite qu'elle soit, du fardeau du gouvernement et de la -responsabilité qui pèse sur nous. Comment, vous trouvez que la tâche -de mettre un peu de stabilité en toutes choses, la tâche de suffire -aux nécessités du gouvernement, aux affaires naturelles, obligées et -inévitables du pays, vous trouvez que cela ne vous suffit pas? Vous -voulez accepter toutes les questions qu'on se plaira à élever devant -vous, toutes les affaires qu'on vous suscitera, réelles ou factices, -vraies ou fausses? - -Messieurs, gardez-vous bien d'une telle facilité; ne vous croyez pas -obligés de faire aujourd'hui ceci, demain cela; ne vous chargez pas si -facilement des fardeaux qu'il plaira au premier venu de mettre sur vos -épaules, lorsque celui que nous portons nécessairement est d'un grand -poids. Résolvez les questions obligées; faites les affaires -indispensables que le temps amène naturellement, et repoussez les -questions qu'on vous jette aujourd'hui à la tête légèrement et sans -nécessité. (_Vive adhésion au centre._) - -Il me reste un dernier point sur lequel je serai fort court. - -Sans aucun doute, j'ai le droit de compter, parmi les motifs qui font -provoquer la réforme électorale, l'opposition au cabinet, le désir de -le renverser. (_Mouvements divers._) Je ne m'en plains pas, c'est -parfaitement permis; et si je m'étonne de quelque chose, c'est qu'on -ne le dise pas tout haut, et qu'on essaye plutôt de s'en cacher. (_Au -centre_: Très-bien!) - -Comment? Est-ce que par hasard les personnes qui désirent le -renversement du cabinet auraient elles-mêmes le sentiment que ce -serait un fait grave, plus grave que le motif par lequel elles -essayent d'y pousser aujourd'hui? N'importe, je ne conteste pas, -j'admets la pleine légitimité du désir et du travail: vous usez de nos -institutions, c'est bien; je vais vous dire ce que nous ferons. -(_Écoutez! écoutez!_) - -Le cabinet, tant que la majorité de cette Chambre ne changera pas la -politique générale qui l'a portée à le soutenir, le cabinet ne se -laissera pas renverser par la minorité. (_Très-bien! très-bien!_) Les -attaques, les embarras, les désagréments, les ennuis, ne sont pas des -motifs sérieux pour des hommes qui se respectent et qui respectent la -tâche dont ils sont chargés. (_Nouveau mouvement._) - -Quand le cabinet s'est formé, il s'est formé sous l'empire de deux -idées: pour rétablir au dehors la bonne intelligence entre la France -et l'Europe, pour faire rentrer au dedans, dans le gouvernement, -l'esprit d'ordre et de conservation. - -Ces deux buts peuvent certes être avoués, et valent la peine qu'on -risque et qu'on souffre quelque chose pour leur accomplissement. -(_Oui! oui! Très-bien!_) Nous risquerons et nous souffrirons. -(_Mouvement d'approbation au centre.--Exclamations aux bancs de -l'opposition._) - -Nous ferons ce que vous faites, messieurs, nous userons comme vous de -nos institutions, de la plénitude de nos institutions. - -Voilà la seule réponse que je doive à nos adversaires. - -À nos amis j'ai encore quelque chose à dire. (_Écoutez! écoutez!_) - -Voici ce que j'ai à leur dire: vous nous avez engagés et soutenus dans -une tâche pesante; je suis convaincu que vous êtes décidés à nous y -soutenir tant que nous serons fidèles comme vous à la cause qui est la -vôtre comme la nôtre (_Oui! oui!_); mais prenez garde; prenez garde de -ne pas affaiblir légèrement, par des motifs insuffisants, ce pouvoir -que vous voulez soutenir; prenez garde de ne pas diminuer la force -quand vous ne diminuez pas le fardeau. (_Profonde sensation_). - -Vous avez, comme nous, des devoirs à remplir; vous êtes partie du -gouvernement; vous avez votre part de responsabilité dans les affaires -et devant le pays. Ne l'oubliez jamais. Ne vous déchargez pas -facilement de ce qui vous revient dans le fardeau et dans la -responsabilité. - -J'ose dire, pour mes collègues et pour moi, ce que vous savez déjà, -que le courage et la persévérance ne nous manqueront point. Mais nous -ne pouvons rien seuls; nous avons besoin de votre aide.... -(_Mouvement_), de votre aide persévérante. Je ne puis que vous répéter -ce que je disais à l'instant même: ne diminuez pas légèrement la force -quand vous ne diminuez pas le fardeau. Si jamais la force nous -manquait, si jamais les moyens de gouvernement nous paraissaient trop -faibles pour que nous continuassions d'accepter notre responsabilité, -soyez certains que nous vous le dirions avant que vous vous en fussiez -aperçus. (_Marques nombreuses d'assentiment aux centres._) - - - - -CXVII - -Sur la non-ratification de la convention du 20 décembre 1841 pour -l'abolition de la traite des nègres par le droit de visite. - ---Chambre des députés.--Séance du 28 février 1842.-- - - -Le droit mutuel de visite entre la France et l'Angleterre pour -l'abolition de la traite des nègres étant devenu l'occasion d'un vif -débat et d'une manifestation claire des sentiments publics, le -gouvernement du roi ne crut pas devoir ratifier la nouvelle convention -conclue le 20 décembre 1841 sur l'exercice de ce droit. De là provint, -dans la situation diplomatique et parlementaire du cabinet, un grave -embarras. M. Mauguin lui ayant adressé, à ce sujet, le 28 février, des -interpellations, je lui répondis: - -M. GUIZOT.--Messieurs, dans le débat dont la question qui vous occupe -a déjà été l'objet, j'ai fait deux choses: j'ai maintenu, dans sa -pleine liberté constitutionnelle, la prérogative de la couronne, son -droit de ratifier le traité qu'elle avait conclu; en même temps j'ai -reconnu que le sentiment manifesté par la Chambre était un fait grave -que le gouvernement du roi devait prendre en grande considération. - -J'ai agi selon ce que j'avais dit; mes paroles ont réglé ma conduite. -Quand le moment de la ratification est arrivé, la couronne, d'après -les conseils de son cabinet et du ministre des affaires étrangères en -particulier, a chargé son ambassadeur à Londres de déclarer qu'elle ne -croyait pas devoir ratifier maintenant le traité; elle a dit de plus -qu'elle ne pouvait faire connaître à quelle époque elle croirait -pouvoir le ratifier: enfin elle a fait des réserves et proposé des -modifications au traité. - -Que l'honorable préopinant se rassure; ces propositions n'ont point -excité le repoussement, les colères dont il vient d'entretenir la -Chambre. Sans doute, l'Angleterre a vivement regretté que le traité ne -reçût pas notre ratification immédiate; mais la situation du -gouvernement du roi et les motifs qui déterminaient sa conduite ont -été compris. Les autres puissances, n'ayant aucun motif semblable pour -ne pas échanger leurs ratifications, les ont échangées au terme fixé, -et, d'un commun accord, le protocole est resté ouvert pour la France, -ouvert d'une manière indéfinie jusqu'au moment où les négociations -proposées par la France auraient atteint leur but. - -Voilà exactement quelle est aujourd'hui la situation. La ratification -n'a pas été donnée; aucun délai déterminé n'a été assigné pour le -moment où elle serait donnée. Aucun engagement direct ni indirect de -ratifier purement et simplement à aucune époque n'a été contracté. -Aucune des hypothèses que l'honorable préopinant vient d'émettre à -cette tribune n'a été abordée. Personne n'a parlé ni de la dissolution -de la Chambre, ni d'un changement possible des opinions de la Chambre; -non, messieurs, rien de cela n'eût été convenable ni digne de la -Chambre, du gouvernement du roi, de la France, de nous-mêmes. Les -choses ont été exposées dans leur pure et simple vérité; et dans un -pays où le gouvernement constitutionnel est si bien connu et pratiqué, -elles ont été comprises avec bon sens et sincérité, comme elles -étaient exposées. Le protocole reste ouvert. La France ne s'est point -séparée des autres puissances; la France, sur cette question même, -toute spéciale qu'elle est, n'est point isolée en Europe. Comme -l'Europe, elle veut la répression efficace de la traite; elle veut y -concourir. Des motifs graves, des motifs constitutionnels ont -déterminé la couronne à ne pas donner maintenant sa ratification, ce -qui est son droit; droit qui n'a pas été aussi rarement exercé que -l'honorable préopinant le disait tout à l'heure; les exemples de -ratifications refusées, de ratifications données avec des réserves, ne -manquent point dans l'histoire du droit des gens, et dans notre -histoire récente, indépendamment même de celui que l'honorable -préopinant citait tout à l'heure. - -La situation est donc parfaitement simple: la ratification n'a pas été -donnée, aucun terme précis n'a été assigné. Une négociation nouvelle -est entamée pour obtenir des modifications au traité, des -modifications qui satisfassent en même temps à la répression de la -traite et aux sentiments manifestés par la Chambre. Sur quels points -spéciaux portera cette négociation? Quelles seront les modifications -proposées? Quelle en sera l'issue? Il m'est impossible de le dire -aujourd'hui; il est de mon devoir de ne point aborder aujourd'hui -cette question. L'affaire est pendante, la négociation est ouverte; -elle sera suivie avec le désir de ne point manquer aux engagements de -la France, de ne point abandonner la cause, la sainte cause qui a été -l'objet du traité, et en même temps de faire leur juste part aux -sentiments que la Chambre a manifestés, c'est-à-dire de garantir -pleinement et l'indépendance de notre pavillon et les intérêts -légitimes de notre commerce. - -Voilà le but général de la négociation. Je ne puis, et la Chambre le -comprend, entrer en ce moment dans aucun détail à ce sujet. J'ai voulu -seulement bien caractériser la situation. Elle n'a rien d'irrégulier, -rien de contraire au droit des gens; elle est délicate, elle veut -être ménagée avec soin, avec prudence. Nous ne perdrons jamais de vue -le double objet qu'elle se propose; c'est tout ce que j'en puis dire -aujourd'hui. (_Marques d'approbation au centre._) - - - - -CXVIII - -Discussion du projet de loi portant demande d'un million de fonds -secrets pour l'exercice 1842. - ---Chambre des députés.--Séance du 10 mars 1842.-- - - -M. le comte Duchâtel, ministre de l'intérieur, présenta à la Chambre -des députés, le 23 février 1842, un projet de loi pour demander, selon -l'usage, un crédit pour dépenses secrètes pendant l'exercice 1842. Le -rapport en fut fait le 7 mars par M. Jars, député du Rhône, qui, au -nom de la commission, en proposa l'adoption. Je pris la parole, à la -fin du débat, pour répondre à diverses allégations inexactes, -spécialement sur la conduite du gouvernement envers les consuls -étrangers en Algérie, et le projet de loi fut adopté à 77 voix de -majorité. - - -M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_.--Je ne viens point -rouvrir un débat sur des questions qui ont déjà été traitées devant la -Chambre, que je regarde comme épuisées, du moins dans leur état -actuel, et sur lesquelles on ne revient pas sans quelque inconvénient -lorsque rien n'est changé d'ailleurs dans les faits, lorsqu'on n'a -rien à ajouter ni à retrancher à ce qui en a déjà été dit. Cette -tribune n'est pas un lieu où nous venions causer des affaires -publiques pour notre seul plaisir et par voie de passe-temps. -(_Interruption à gauche.--Approbation au centre._) - -M. DURAND (_de Romorantin_).--Nous ne sommes pas ici pour cela, mais -pour faire les affaires du pays. - -_M. le ministre._--Je répète que, dans ma ferme conviction, cette -tribune n'est pas un lieu où nous venions nous entretenir des affaires -publiques par pure conversation et pour notre passe-temps. -(_Interruption nouvelle._) - -M. DURAND (_de Romorantin_).--Il n'y a qu'à fermer la Chambre! - -_M. le ministre._--La Chambre sait que je ne me refuse jamais à la -discussion, mais aucune des questions que l'honorable préopinant vient -d'aborder n'est nouvelle à cette tribune. Elles y ont toutes été -débattues dans le cours de cette session, et avec toute l'étendue -qu'il a plu à la Chambre de leur accorder. Le gouvernement, -l'opposition, ont dit librement, complétement ce qu'ils croyaient -avoir à dire. Rien n'est changé dans l'état des faits depuis le moment -où ces discussions ont eu lieu. Je le demande; lorsque rien n'est -changé dans l'état des faits, doit-on renouveler sans nécessité des -débats qui, par leur retentissement extérieur, par la délicatesse des -questions qui s'y rattachent, ne sont jamais, je ne dirai pas sans -inconvénient, mais du moins sans difficulté, dans l'intérêt du pays -même. - -Je ne viens donc pas, je le répète, rouvrir le débat sur ces -questions. Je viens rétablir des faits qui ont été inexactement -représentés ou affirmés; je viens répondre à des dénégations dénuées -de tout fondement. - -M. DURAND (_de Romorantin_).--Je demande la parole. - -_M. le ministre._--Je commencerai par rétablir la vérité sur un fait -qui a déjà été expliqué plusieurs fois à la Chambre. Je veux parler de -_l'exequatur_ donné aux consuls étrangers qui résident à Alger. C'est -l'habitude que, dans les mutations de gouvernement, sur un même -territoire, ces consuls continuent à agir en vertu de _l'exequatur_ et -des pouvoirs qu'ils avaient auparavant. Cela s'est ainsi pratiqué en -Afrique, lors de notre prise de possession, non-seulement pour le -consul d'Angleterre, mais pour les consuls des autres puissances; et -depuis, quand un consulat est devenu vacant, quand un nouveau consul a -été appelé, il a été obligé de demander et de recevoir _l'exequatur_ -du gouvernement français, et il n'a pu entrer en fonctions sans -l'avoir reçu. Il en résulte qu'aujourd'hui la plupart des consuls qui -résident en Algérie, ayant été nommés depuis notre occupation, ont -reçu _l'exequatur_ du gouvernement du roi, et exercent leurs fonctions -en vertu de cet _exequatur_. - -Le consul anglais à Alger (et il n'est pas le seul), étant antérieur à -1830, le poste n'étant pas devenu vacant depuis, il n'y a pas eu lieu -à lui donner un nouvel _exequatur_; mais j'ajoute que ce même consul -ayant demandé, pour un vice-consul de sa nation, le droit de se -transporter d'un point de l'Algérie sur un autre point, il lui a été -répondu que, pour obtenir cette translation, le vice-consul aurait -besoin d'un _exequatur_ nouveau; et la translation n'a pas été -autorisée et ne le sera point jusqu'à ce que le nouvel _exequatur_ ait -été donné. (_Marques d'adhésion au centre._) Et le jour où le poste de -consul anglais à Alger deviendra vacant, le principe qui a été -appliqué à tous les autres postes le sera également à celui-ci. Aucun -consul nouveau ne sera installé s'il ne demande et s'il n'obtient -_l'exequatur_ du gouvernement du roi. - -Il n'y a donc rien eu de particulier dans ce qui a été fait à l'égard -du consul anglais. - -La même maxime, la même règle a été suivie pour lui et pour tous les -autres consuls des puissances européennes dans l'Algérie. Je répète -que ce point avait déjà été éclairci devant la Chambre, et que la -réponse que j'ai l'honneur de lui faire lui avait déjà été plusieurs -fois adressée. - -Le second point se rapporte à la connaissance que j'ai donnée, il y a -quelque temps, à la Chambre, d'une dépêche de l'ambassadeur du roi en -Angleterre, sur une conversation qu'il avait eue avec lord Aberdeen, -quant à nos possessions en Algérie. - -Je rectifie d'abord une assertion complétement fausse. Jamais il n'est -entré dans ma pensée que l'ambassadeur du roi pût adresser, et jamais -il n'a adressé aucune parole, je ne dirai pas pour demander l'adhésion -du gouvernement britannique à notre possession de l'Algérie, mais pour -élever, pour admettre qu'on pût élever une question à ce sujet, -jamais. - -M. DURAND (_de Romorantin_).--Mais je n'ai pas dit le contraire. - -_M. le ministre._--On a dit tout à l'heure à cette tribune, j'ignore -si c'est l'honorable préopinant ou un de ceux qui l'ont précédé, on a -dit que le gouvernement du roi avait demandé l'adhésion de -l'Angleterre à notre établissement en Algérie. Je nie le fait. - -Dans la conversation que je rappelais à la Chambre, lord Aberdeen, -spontanément, a dit à l'ambassadeur du roi à Londres, qu'en 1830 il -avait fait, contre notre occupation en Algérie, des protestations, des -réclamations vives, incessantes, mais que maintenant il ne reprenait -pas cette position, que son attitude était différente, que dix ans de -possession étaient à ses yeux un fait grave, un fait accompli, et que, -sur ce sujet, il n'avait pas d'_objection_ ou d'_observation_ à faire; -j'avoue que la différence des deux mots me touche peu. - -La conversation, je le répète, n'avait pas été provoquée, les paroles -ont été dites spontanément; la sanction du temps, la conquête devenant -progressivement un fait accompli, voilà ce qui a frappé lord Aberdeen, -ce qu'il a dit simplement et sensément; car, en vérité, c'est là un -fait simple, évident, et qui ne devait pas donner lieu à un tel débat. - -Il y a déjà dix ans, messieurs, le premier peut-être, j'ai dit à cette -tribune: «La France a conquis Alger, la France gardera sa conquête.» -Les paroles que j'ai dites, il y a dix ans, je les répète aujourd'hui; -tout le monde les répète, ou est bien près de les répéter. Mais vous -ne pouvez vous étonner qu'il ait fallu du temps pour en venir là; vous -ne pouvez empêcher que les conquêtes aient besoin de temps; c'est ce -qui est arrivé à toutes les conquêtes du monde; la sanction du temps -leur donne seule une autorité, une sécurité reconnue. - -Eh bien, les paroles de lord Aberdeen à l'ambassadeur du roi à Londres -n'ont pas été autre chose que la reconnaissance de la sanction -progressivement donnée par le temps à notre établissement en Algérie; -paroles prononcées à bonne intention, dans un esprit de bonne -intelligence et de paix, pour n'être pas obligé de reprendre au bout -de dix ans, les mêmes réclamations, les mêmes contestations qui, en -1830, avaient été si vives. - -Ce sont ces explications, spontanément données, qui m'ont été -loyalement transmises par l'ambassadeur du roi à Londres. Qu'il y ait -dans les termes telle ou telle variante, peu importe. Entre hommes -sérieux et sensés, c'est du fond des choses qu'il s'agit; je ne viens -pas élever ici une discussion de mots; je constate un grand fait, -c'est que la France a conquis Alger, et que déjà douze ans de -possession ont amené l'homme d'État qui avait élevé contre cette -occupation les objections les plus graves, les réclamations les plus -vives, à prendre, en rentrant aux affaires, une attitude toute -différente, et à garder, sur cette question, le même silence qu'avait -aussi gardé son prédécesseur. - -Quand un temps encore plus long se sera écoulé, quand l'autorité de -nouvelles années se sera encore ajoutée à celle de notre ferme -intention de garder notre établissement d'Afrique, vous verrez le -cabinet anglais, comme les autres cabinets, et la Porte elle-même, -faire des pas nouveaux, et la sanction la plus complète, la plus -définitive, l'aveu de tout le monde viendra consommer notre -établissement d'Afrique, ainsi que cela est arrivé pour toutes les -grandes conquêtes. Il n'y en a aucune qui ait passé dans le droit -européen le lendemain même du jour où, en fait, elle avait été -accomplie. Il n'y en a aucune qui n'ait eu besoin de beaucoup -d'années pour être transformée en droit définitif et reconnu de tous. -Ce qui arrive aujourd'hui à l'égard de l'Algérie n'a rien d'étrange; -c'est l'histoire de toutes les grandes mutations de territoire; le -temps seul les consacre irrévocablement. - -J'en viens à quelques paroles attribuées au président du conseil des -ministres à Madrid. On prétend, et quelques journaux ont dit, mais je -n'ai à cet égard aucune certitude, on prétend, dis-je, que M. le -président du conseil a affirmé que le gouvernement anglais, après -avoir adhéré aux principes que nous avons suivis, en ce qui concerne -la remise des lettres de créance de l'ambassadeur du roi à Madrid, -avait rétracté son adhésion, et que le cabinet espagnol était en -possession d'une dépêche dans laquelle le cabinet anglais adhérait à -des maximes contraires. - -Je n'hésite pas à dire que j'ai eu connaissance, connaissance -officielle, de la dépêche dans laquelle lord Aberdeen écrit au -ministre d'Angleterre à Madrid qu'il approuve les maximes que la -France a soutenues à cet égard. La question était discutée avec détail -dans cette dépêche, entre autres en ce qui touche la constitution -espagnole. J'ai une trop haute idée de la fermeté d'esprit et de -l'honneur du ministre des affaires étrangères de Sa Majesté -Britannique pour jamais supposer qu'après avoir ainsi pensé et écrit -il ait presque aussitôt rétracté son dire, et que le cabinet espagnol -soit en état de produire une dépêche contraire. Comme de raison, -existât-elle, elle ne serait pas venue à ma connaissance; mais je suis -fermement convaincu qu'elle n'existe pas, et que le cabinet -britannique persiste dans les maximes qu'il a adoptées et ouvertement -professées, comme nous, sur cette question. - -M. le président du conseil à Madrid paraît avoir nié également -qu'aucun renseignement, aucun avis eût été donné au gouvernement -espagnol par l'administration française sur des mouvements qui se -préparaient dans les provinces basques, avant le mois d'octobre de -l'année dernière. J'avais dit, en effet, à cette tribune, que -l'administration des douanes sur la frontière avait informé le consul -d'Espagne, à Bayonne, que des armes, des munitions, passaient -secrètement la frontière dans un but qu'elle ne connaissait pas, -qu'elle ne pouvait expliquer, mais qui semblait indiquer un projet de -quelque mouvement politique. - -J'ai une réponse bien simple à faire à M. le ministre des affaires -étrangères à Madrid; c'est de lire la lettre même, dans laquelle, le -25 juin 1841, le consul d'Espagne à Bayonne remerciait le directeur -des douanes françaises des avis qu'il lui avait donnés à ce sujet: - - «Bayonne, 25 juin 1841. - -«Monsieur le directeur, - -«Après avoir reçu votre obligeante communication du 14 de ce mois, je -me suis empressé d'en informer S. Exc. M. le ministre des affaires -étrangères de Sa Majesté Catholique, et en même temps j'ai réclamé, -des autorités des provinces limitrophes, toutes les données et -renseignements qui seraient à leur connaissance, relativement à -l'usage qu'on aurait fait du soufre et salpêtre exportés de cette -place pour l'Espagne. Je comptais recevoir, dans un bref délai, le -résultat de mes démarches pour vous le transmettre de suite; mais -voyant le retard qu'éprouvent les réponses des autorités à qui j'ai -demandé les renseignements, je ne puis différer plus longtemps de vous -témoigner, monsieur le directeur, ma profonde gratitude pour les -importantes nouvelles que vous avez eu la bienveillance de me -communiquer. - -«Agréez, etc. - - «Le consul d'Espagne, - «J.-J. DE ARGUINSEGUI. - - -«À monsieur le directeur des douanes à Bayonne.» - -J'ignore si M. le ministre des affaires étrangères à Madrid a eu -connaissance de cette lettre; mais le consul d'Espagne affirme qu'il -lui a transmis les renseignements qu'il avait lui-même reçus. - -Je m'arrête ici, messieurs; je ne veux point rentrer, je le répète, -dans les débats qu'on a essayé tout à l'heure de renouveler à cette -tribune. Si la Chambre jugeait un nouveau débat nécessaire, si elle -croyait, par exemple, que, malgré tout ce qui a été dit dans la -discussion de l'adresse, la politique du gouvernement du roi, quant à -l'Espagne, a besoin de nouvelles explications, je n'hésiterais pas à -les donner; mais la Chambre se rappelle que j'ai déjà exposé, devant -elle, cette politique, que j'ai discuté les faits récents dans -lesquels elle s'était manifestée, et qu'aucune réplique ne s'est -élevée de ces bancs; les explications que j'ai données sont restées -alors, il y a trois semaines ou un mois, sans réponse. Rien n'est -changé depuis, et, quant à moi, je ne sens aucun besoin de -recommencer. - -Sur tous les faits dont on vient de parler, j'ai rétabli la vérité; je -l'ai rétablie, je pense, avec un degré d'exactitude et d'évidence qui -n'est pas susceptible de contestation. C'est tout ce que j'ai à faire -en ce moment; la suite de la discussion m'apprendra si j'ai quelque -chose de plus à dire. (_Très-bien! très-bien!_) - - - - -CXIX - -Discussion sur les missions extraordinaires ordonnées par le ministre -des affaires étrangères. - ---Chambre des députés.--Séance du 4 avril 1842.-- - - -Dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits -supplémentaires et extraordinaires, demandés pour les exercices 1841 -et 1842, les missions extraordinaires ordonnées par le département des -affaires étrangères furent l'objet de diverses observations et -attaques; notamment de la part de M. Glais-Bizoin, député des -Côtes-du-Nord. Je lui répondis par les explications suivantes: - -M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_.--Les observations de -l'honorable préopinant portent sur deux points. - -Il demande d'abord que des explications soient données à la Chambre, -comme elles l'ont été à la commission. Si l'honorable préopinant ou -quelque autre membre voulait indiquer les objets spéciaux sur -lesquels des explications lui semblent nécessaires, je serais prêt à -les donner; mais je ne puis d'une manière générale et par avance, -répéter ici à la Chambre tout ce que j'ai dit à la commission. Je ne -demande pas mieux que de présenter à la Chambre, sur les différentes -missions étrangères, tous les renseignements qu'elle désirera. -J'attends qu'on me les indique. - -Sur le second point, j'ai peine à croire que l'honorable préopinant -lui-même puisse sérieusement supposer que j'aie avoué l'infériorité ou -l'insuffisance de notre politique; ce que j'ai dit à la commission, ce -que j'avais dit à la Chambre l'année dernière, ce que je répète -aujourd'hui, c'est l'insuffisance de nos moyens d'information. Il est -vrai que nous avons, relativement à d'autres États, des moyens -d'information incomplets et précaires. L'honorable préopinant lui-même -en signalait un tout à l'heure; il parlait de l'insuffisance des -traitements de nos agents consulaires. Il a raison, il en résulte -qu'ils sont souvent mal informés. Le nombre de nos agents consulaires -ne suffit pas non plus. Il y a des points sur lesquels il importerait -beaucoup d'en avoir, et où nous en avons manqué jusqu'à présent. La -commission du budget l'a reconnu elle-même, comme on le verra dans son -rapport. Et ce que l'honorable préopinant a dit des agents -consulaires, je le dis également, sur certains points, des agents -politiques. Tantôt les traitements sont insuffisants; tantôt les -agents manquent. Mais c'est uniquement de l'insuffisance des -informations que j'ai parlé; il en résulte de grands inconvénients -pour notre politique, et nous les avons plus d'une fois rencontrés. -Une puissance voisine a, dans les diverses parties du globe, des -établissements beaucoup plus multipliés que les nôtres, un commerce -beaucoup plus étendu et plus actif, des voyageurs libres beaucoup plus -nombreux, et qui tiennent à devoir d'informer leur gouvernement de -tout ce qu'ils observent. Pour nous, nous sommes obligés de suppléer à -ces moyens-là, tantôt par nos seuls agents officiels, tantôt par des -missions extraordinaires. Il est donc naturel, il est indispensable -qu'elles soient nombreuses; et quiconque a gouverné le département des -affaires étrangères en a reconnu le besoin. Pour mon compte, je suis -prêt, je le répète, à donner, sur ce sujet tous les renseignements, -toutes les explications que la Chambre désirera. - - -M. Glais-Bizoin ayant particulièrement insisté sur les missions -extraordinaires dans la Plata et en Grèce, je lui répondis: - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Quant à ce qui regarde -Buenos-Ayres, j'aurai l'honneur de rappeler à la Chambre que cette -question a déjà été plusieurs fois débattue devant elle, que tous les -renseignements que je pourrais donner lui ont déjà été communiqués, et -que la Chambre a pensé qu'à tout prendre la question de Buenos-Ayres a -été résolue aussi bien que le comportaient les difficultés de la -situation. Je ne reviendrai donc pas sur ce point; je n'aurais aucun -détail de quelque valeur à ajouter à ceux dont la Chambre a déjà eu -connaissance; c'est uniquement sur la question de la mission en Grèce -que je désire donner à la Chambre quelques éclaircissements. - -M. GLAIS-BIZOIN.--Pardon, monsieur le ministre, j'aurais une -observation à faire. La solution de la question de Buenos-Ayres peut -avoir été acceptée par la Chambre, à la satisfaction du cabinet; mais -la question de la mission est complétement inconnue à la Chambre: je -ne pense pas qu'aucun membre me démente sur ce point; la Chambre et le -pays ont besoin, j'en suis convaincu, avant d'approuver la dépense -occasionnée par cette mission, de connaître quels fruits elle a -produits. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--La mission dont parle le -préopinant est complétement étrangère à mon administration, comme -toute l'affaire de Buenos-Ayres que j'ai trouvée conclue et que j'ai -eu à justifier devant la Chambre, ce que j'ai fait sans hésiter, -quoique je n'y eusse pris aucune part. Cette mission a été du reste -peu importante; elle avait pour objet de mettre un officier -d'état-major en communication avec l'un des généraux insurgés dans -l'intérieur de l'Amérique du Sud, et de se procurer, sur l'état de ce -général et sur ses moyens d'action, des renseignements. C'est là tout -ce que je connais de cette mission, qui ne mérite pas, je crois, une -longue attention de la Chambre. J'en viens à la Grèce. - -Au commencement de 1841, l'état de la Grèce appela l'attention la plus -sérieuse du gouvernement du roi; il nous parut mauvais. La -tranquillité intérieure de la Grèce semblait menacée, et par la -faiblesse de l'administration publique, et par l'ébranlement de toutes -les passions nationales. La Chambre se rappelle qu'à cette époque, -l'île de Candie était en pleine insurrection; d'autres insurrections -étaient près d'éclater sur les frontières continentales; les rapports -pacifiques entre la Grèce et l'empire ottoman pouvaient être, d'un -moment à l'autre, sérieusement compromis. Au dedans, des vices d'un -autre genre donnaient de graves inquiétudes. L'administration semblait -inerte, sans énergie, incapable non-seulement d'améliorer l'état -social, mais d'exercer réellement le pouvoir. - -De tout cela résultait, pour les puissances protectrices de la Grèce -et qui ont fondé cet État, de véritables inquiétudes sur ses destinées -futures. C'est au milieu de cette situation que la mission dont M. -Glais-Bizoin vient de rappeler le souvenir a été décidée et accomplie. - -Elle a eu un triple objet: d'abord de mettre le gouvernement du roi -bien au courant des faits, au courant de l'état intérieur de -l'administration grecque; ensuite de nous faire bien apprécier son -état financier, et de nous diriger dans les importantes résolutions -que nous avions à prendre à cet égard; enfin de faire entendre au -gouvernement et au peuple grec des conseils amis, de les bien avertir -que toute tentative de soulèvement, toute tentative d'extension de -territoire pourrait avoir, pour la solidité de l'État grec, les -conséquences les plus déplorables, de les contenir ainsi sans les -abattre, sans leur donner le sentiment d'une contrainte étrangère, en -leur donnant au contraire la ferme confiance que la consolidation et -le développement de l'État grec, étaient le seul but de notre -politique. - -Il fallait, pour une telle mission, un homme que ses antécédents -missent en rapport avec la population grecque, un homme qui eût donné -à la Grèce d'éclatantes preuves de dévouement et d'affection, qui eût -de l'autorité pour parler aux patriotes grecs, aux patriotes les plus -animés, les plus faciles à entraîner. Le choix de l'homme qui a rempli -cette mission n'a point été, comme l'honorable membre le disait tout à -l'heure, un pur choix d'amitié. Sans doute l'honorable M. Piscatory -est de mes amis; mais s'il n'avait eu que ce titre, je n'aurais jamais -pensé à l'envoyer en Grèce. Il a reçu cette mission parce qu'il avait -rendu à la Grèce de vrais services, parce qu'il pouvait se faire -écouter des hommes qu'il importait le plus d'avertir. - -Et sa mission a eu réellement l'effet que j'en attendais. Il a -parcouru la Grèce entière; il a porté partout le sentiment de la -bienveillance, de la bienveillance active de la France. Le parti -national en Grèce, je me sers à regret du mot _parti_, je ne devrais -pas l'employer, ce n'est pas un parti, c'est la Grèce elle-même, la -Grèce a naturellement confiance dans l'amitié de la France; mais cette -confiance pouvait être ébranlée; il importait qu'elle fût raffermie, -et qu'elle le fût, non pas en se prêtant aux passions et aux -entraînements de la Grèce, mais en les réprimant au contraire, en -engageant la Grèce à les réprimer elle-même. - -C'est là ce qui a été fait. Pour mon compte, je me félicite et de la -mission et de ses résultats. La Grèce a été à la fois rassurée et -contenue. Elle a eu confiance dans la sincérité de nos avis, et elle a -eu raison, car notre conduite a été parfaitement loyale. Nous n'avons -point cherché là un succès d'influence exclusive, un triomphe -personnel dans la rivalité des influences européennes. Au moment même -où la mission de M. Piscatory s'accomplissait, le cabinet grec a été -changé; un ministère nouveau a été formé; il n'appartenait point, par -son chef du moins, à ce qu'on appelle le parti français; il semblait, -non pas imposé, à Dieu ne plaise que je me serve d'un tel mot, mais -porté en Grèce par une influence différente de la nôtre. Nous l'avons -accepté hautement, nous l'avons soutenu; nous avons fait taire toutes -les rivalités, toutes les jalousies. Ce cabinet n'a pas réussi; il -n'est pas resté au pouvoir; nous avons été complétement étrangers à sa -chute. Et, de même que nous l'avions hautement accepté et que nous -n'avions rien fait pour l'éloigner du pouvoir, de même nous avons -porté à son successeur, qui passe pour appartenir au parti de la -France, le même loyal appui. - -Le résultat de la mission a répondu, je le répète, à l'intention qui -l'avait inspirée. La Grèce est aujourd'hui à la fois plus animée et -plus calme, plus confiante dans le présent et moins impatiente sur son -avenir. Elle est entrée dans la voie des améliorations. La sagesse de -son roi saura l'y conduire d'accord avec le zèle de ses ministres; et -à mesure que ces heureux résultats se développeront, on reconnaîtra de -plus en plus que l'amitié loyale et prudente de la France n'y est pas -étrangère. - - -M. Glais-Bizoin ayant dit que le ministre ordinaire de France en Grèce -eût pu et dû suffire pour atteindre le but du la mission -extraordinaire dont j'avais chargé M. Piscatory, je repris la parole: - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Je croyais, je l'avoue, -avoir répondu d'avance à l'observation que vient de faire l'honorable -préopinant. - -Il oublie que la Grèce est un pays libre, très-libre, où les -populations ne se gouvernent pas uniquement par les relations -officielles, par les influences diplomatiques, un pays où les -influences personnelles, où les souvenirs récents et populaires ont -beaucoup d'influence et d'action. - -Il oublie que le but de la mission de M. Piscatory était, comme je le -disais tout à l'heure, d'inspirer à la population grecque confiance et -modération, de la contenir dans les mouvements passionnés qu'elle -ressentait, et, en même temps, d'empêcher qu'elle ne s'irritât par la -crainte d'une intervention étrangère. Je rends ici, et je suis bien -aise de rendre haute et pleine justice au ministre de France en Grèce; -il a constamment rempli tout son devoir; il a constamment et hautement -pratiqué la politique de la France; mais il n'avait pas, avec la -population grecque, avec ses chefs épars sur tout le territoire, ces -rapports anciens et personnels qui, dans les moments critiques, -exercent tant d'influence. C'est là ce que nous avons cherché quand -nous avons envoyé M. Piscatory en Grèce; et l'effet, je n'hésite pas à -le redire, a prouvé que nous avions raison. - - - - -CXX - -Discussion sur les relations des gouvernements français et espagnol. - ---Chambre des députés.--Séance du 6 avril 1842.-- - - -Dans la discussion des crédits supplémentaires et extraordinaires -réclamés pour les exercices 1841 et 1842, M. Berville, député de -Seine-et-Oise, attaqua le gouvernement au sujet des secours accordés -aux réfugiés espagnols et de l'appui qu'ils avaient, selon lui, trouvé -en France pour leurs tentatives contre le régent d'Espagne, le général -Espartero. Je lui répondis: - -M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_.--Je remercie -l'honorable préopinant de deux choses: la première d'avoir écarté de -cette question tout autre intérêt que l'intérêt français; la seconde, -de la loyauté et de la modération de son langage. - -Il a fait porter ses observations sur deux points: la conduite du -gouvernement français au moment de l'insurrection qui a éclaté en -Espagne au mois d'octobre dernier, et l'envoi de notre ambassadeur à -Madrid. - -Sur le premier point, il a trouvé que nous n'avions pas suffisamment -ménagé la susceptibilité du gouvernement espagnol, ni prévu et prévenu -les impressions publiques en Espagne. - -L'honorable préopinant a paru croire que les réfugiés qui, à cette -époque, sont rentrés en grand nombre sur le territoire espagnol, y -étaient rentrés par suite d'un complot auquel nous n'avions pas -connivé, mais que nous n'avions pas empêché, autant que cela était en -notre pouvoir. - -L'honorable préopinant a oublié que les réfugiés espagnols rentraient, -à cette époque, en Espagne, en vertu de l'amnistie qui venait d'être -prononcée, que c'était là ce qui avait amené l'affluence des réfugiés -espagnols vers la frontière, et qu'il avait fallu une suspension -formelle de l'amnistie, prononcée par le gouvernement espagnol, pour -arrêter ce mouvement. - -L'autorité française y était complétement étrangère. - -Lorsque le gouvernement espagnol, suspendant les effets de l'amnistie, -s'est adressé à nous pour nous demander de faire interner les réfugiés -dont la présence l'inquiétait, nous avons obtempéré à sa demande; non -pas que nous nous considérions,... comment dirai-je?... comme des -gendarmes obligés d'agir à la première réquisition des autorités -espagnoles. En même temps que nous avons toujours voulu remplir envers -le gouvernement espagnol tous les devoirs du droit des gens, nous nous -sommes toujours réservé la liberté de notre jugement et de notre -conduite, la liberté d'examiner si en effet tels ou tels réfugiés -donnaient au gouvernement espagnol de justes raisons de plainte. C'est -à l'autorité française qu'il appartient d'apprécier la conduite des -réfugiés comme de déterminer le lieu où ils doivent résider. Nous -avons toujours gardé, nous garderons toujours avec soin notre droit; -mais, en même temps, toutes les fois que nous avons acquis la -conviction que la conduite de tels ou tels réfugiés inquiétait -légitimement, menaçait réellement la tranquillité de l'Espagne, nous -les avons fait interner. En ceci donc nous avons fait tout ce qui se -pouvait, en respectant la justice et l'hospitalité, pour ménager la -susceptibilité du gouvernement espagnol. - -Nous avons fait plus; nous avons continué à prendre sur notre -frontière, quelque onéreuses, quelque pénibles qu'elles fussent pour -notre population, toutes les précautions propres à empêcher le -renouvellement de la guerre civile en Espagne. Nous avons continué de -surveiller, d'interdire soigneusement l'introduction de munitions et -d'armes dans les provinces basques. Nous avons continué de donner à -cet égard aux autorités espagnoles d'utiles avertissements. Et ce ne -sont point les seules autorités locales qui, d'elles-mêmes et -confidentiellement, ont donné tel ou tel avis; elles n'ont agi que par -les ordres de l'autorité centrale. Ce qu'elles ont fait dans un cas -que j'ai déjà eu l'honneur de citer à la Chambre, elles l'ont fait -souvent; elles le font encore aujourd'hui. - -Ce que la Chambre ignore, c'est que naguère des douaniers français ont -soutenu une lutte sanglante pour empêcher des réfugiés espagnols de -rentrer en armes sur le territoire espagnol, et que, dans cette lutte -plusieurs de nos douaniers ont été dangereusement blessés, remplissant -ainsi, au péril de leur vie, des devoirs dont, à la rigueur, ils -auraient pu se dispenser. Nous ne voulons pas qu'ils s'en dispensent; -nous voulons faire tout ce qui se peut pour ménager la susceptibilité -espagnole, et prévenir ces impressions populaires dont a parlé -l'honorable préopinant. Mais il n'est pas aisé de prévenir de telles -impressions dans un pays livré à des mouvements, à des incidents -journaliers qu'il faut bien qualifier de révolutionnaires, dans un -pays où, au milieu d'un banquet public, un capitaine général laisse -porter un toast à la mort du roi! (_Exclamations._) Cela s'est passé à -Valence. - -M. ODILON BARROT.--Je demande la parole. - -_M. le ministre._--Je n'en accuse certes point le gouvernement -espagnol, mais c'est là, à coup sûr, une preuve de la fermentation -anarchique dans laquelle est plongée une portion du pays. -(_Agitation._) - -M. GLAIS-BIZOIN.--Ces paroles peuvent être... (_Bruit._) - -_M. le ministre._--Je n'ai pas entendu l'interruption. - -M. GLAIS-BIZOIN.--Je disais que ces paroles peuvent donner lieu -ailleurs à la même interprétation que celles qui ont été prononcées -dans une autre enceinte. - -_M. le ministre._--Messieurs, je ne voudrais à aucun prix, accepter, -commenter à cette tribune l'assimilation que vient de faire -l'honorable préopinant. - -_Au centre._--Très-bien! - -M. GLAIS-BIZOIN.--Ce n'est pas une assimilation; je dis que c'est -blâmable partout! - -Je demande la parole. - -_M. le ministre._--Ce que j'ai dit, je l'ai dit uniquement pour -prouver combien il est difficile de prévenir les emportements de la -crédulité populaire dans un pays livré à de tels mouvements. - -J'arrive au second objet des observations de M. Berville, et en -vérité, je croyais y avoir déjà répondu dans la discussion de -l'adresse, et j'ai peu de chose à ajouter à ce que j'ai dit alors. - -L'honorable M. Berville reconnaît que l'envoi d'un ambassadeur a été -fait dans un esprit bienveillant, pour resserrer les liens de la -France et de l'Espagne; il reconnaît que le choix de l'ambassadeur, M. -de Salvandy, était en harmonie avec ce dessein. Cela convenu, comment -avons-nous agi quant aux lettres de créance? Nous avons agi comme nous -avions agi ailleurs, selon nos maximes de droit, selon nos précédents -de fait, acceptés et pratiqués par les autres nations de l'Europe. M. -Berville ne me paraît pas s'être rendu un compte bien exact des faits. -Selon lui, au fond, il était indifférent que les lettres de créance -fussent adressées à telle ou telle personne. Messieurs, rien n'est -moins indifférent que l'adresse des lettres de créance. Celles-ci, par -exemple, étaient adressées à la reine d'Espagne; c'était auprès de la -reine que l'ambassadeur était accrédité. S'il eût été accrédité auprès -du régent, qu'aurait-il pu arriver? Il aurait pu arriver qu'une -révolution, un mouvement populaire, comme ceux que nous avons vus -depuis quelques années en Espagne, écartât la reine Isabelle sans -écarter le régent; l'ambassadeur eût été obligé de rester à son -poste... (_Léger bruit._) J'ose dire aux honorables membres qui -m'interrompent... - -M. ODILON BARROT.--Personne n'interrompt. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--J'ose dire aux honorables -membres qu'ils sont peu au courant des maximes du droit public: quand -un agent est accrédité auprès d'une personne, il reste à son poste -tant que cette personne est au pouvoir, quels que soient les -changements qui surviennent dans la forme du gouvernement. Et c'est là -une des principales raisons pour lesquelles, dans l'intérêt de la -monarchie, on accrédite en général les agents diplomatiques auprès du -souverain, même mineur, même incapable d'exercer le pouvoir. On veut -prêter ainsi au trône une force morale qui le protége, même au milieu -des révolutions intérieures; on veut que les puissances étrangères ne -soient pas compromises, par la situation de leurs agents, dans les -mouvements qui pourraient troubler les régions secondaires de l'État. -En nous conformant à ces maximes, à ces usages, nous avons agi dans -l'intérêt de la monarchie espagnole elle-même, dans l'intérêt de cette -jeune reine que nous voulions entourer de notre déférence et de notre -appui. - -Est-ce que ce sont là des motifs puérils, des considérations -d'étiquette? Qu'aurions-nous dû faire selon l'honorable M. Berville? -Nous aurions dû faire la volonté du gouvernement espagnol, et il nous -en donne pour raison l'opinion d'un ministre anglais. Ce ne sont pas -là nos règles de conduite. - -Nous avons agi dans l'intérêt de la monarchie en Espagne comme en -France, et selon notre propre jugement. - -L'honorable préopinant a donc, selon moi, mal apprécié les faits et -les situations. Il est également mal informé des détails. - -Il nous reproche de n'avoir montré aucun esprit de conciliation, et à -cet égard, il a encore cité des paroles étrangères. Un moyen -d'arrangement, a-t-il dit, la remise des lettres de créance à la -reine, en présence du régent, a été proposé par l'Angleterre, mais -trop tard. Il y a ici une inexactitude. L'honorable ambassadeur que le -roi avait envoyé en Espagne a lui-même, dès les premiers moments, fait -cette ouverture; il a offert que les lettres de créance fussent -remises à la reine, en présence du régent, qui les recevrait -immédiatement de la main de la reine et ferait la réponse. - -Et au moment même où notre ambassadeur faisait cette proposition à -Madrid, je lui mandais par une dépêche télégraphique: «Ne remettez vos -lettres de créance qu'entre les mains de la reine, en présence du -régent.» - -Ainsi ce moyen de conciliation, la France elle-même l'avait proposé au -début; la France est allée, en fait de conciliation, aussi loin -qu'elle le pouvait faire sans abandonner ses propres maximes, ses -propres pratiques, celles de tous les États monarchiques, les intérêts -de la monarchie elle-même. - -Un dernier mot, messieurs. L'honorable préopinant ne connaît pas bien -non plus la dernière situation, l'état actuel des faits. Il a dit que -les rapports diplomatiques avec l'Espagne étaient rompus. Cela n'est -pas. Nous sommes avec l'Espagne, dans une situation délicate, mais -régulière... - -M. BILLAULT.--Je demande la parole. - -_M. le ministre._--Nous avons un chargé d'affaires à Madrid, comme -l'Espagne en a un à Paris. Il n'a pas convenu à l'Espagne de recevoir -l'ambassadeur du roi aux conditions auxquelles il était envoyé. Je -l'ai déjà dit dans la discussion de l'adresse; l'Espagne a été dans -son droit, elle est juge de la conduite que sa constitution lui -impose, comme nous sommes, nous, juges de la nôtre. Nous n'avons jugé -à propos d'envoyer un ambassadeur en Espagne que d'après telles -maximes et sous telles formes; elle n'a pas jugé à propos de le -recevoir dans ces formes et d'après ces maximes: elle est dans son -droit comme nous dans le nôtre. - -Qu'en est-il résulté? Qu'il n'y a pas d'ambassadeur de France à Madrid -ni d'ambassadeur d'Espagne à Paris; mais les rapports des deux États -ne sont point rompus; la situation est régulière et il peut arriver -tel moment où elle change par des procédés également réguliers. Je ne -puis ni ne dois indiquer ici quand ou comment ce changement pourrait -arriver; je me contente de dire qu'il est possible, et qu'il n'y a -rien là d'inouï, ni d'irrémédiable, rien dont on ne rencontre plus -d'un exemple dans les relations diplomatiques et pacifiques des États. -(_Au centre_: Très-bien! très-bien!) - - - - -CXXI - -Discussion sur l'affaire du _Marabout_, navire de commerce nantais, -capturé par un bâtiment anglais, en vertu des conventions de 1831 et -1833 pour l'abolition de la traite des nègres. - ---Chambre des pairs.--Séance du 11 avril 1842.-- - - -M. le marquis de Boissy ayant adressé des interpellations au cabinet -sur l'arrestation et le traitement qu'avait subis le navire nantais -_le Marabout_, en vertu des conventions de 1831 et 1833 et du droit de -visite, je donnai à la Chambre des pairs les explications suivantes. - - -M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_.--La Chambre trouvera -bon, je pense, que j'écarte de ce débat toute observation, toute -récrimination purement personnelles; elles me paraîtraient peu dignes, -et sont, je l'espère, inutiles. J'ai la confiance que la Chambre n'a -jamais supposé que j'eusse l'intention de manquer envers elle d'égards -et de ne pas lui donner les explications qu'elle a droit de recevoir -dans toutes les questions d'intérêt public. Jamais je n'ai eu une -telle pensée; j'ai le plus profond respect pour les droits de la -Chambre et pour sa participation à de telles questions. - -J'ai aussi un grand respect pour les droits personnels de chaque -membre de cette Chambre; cependant je ne saurais admettre qu'un membre -de la Chambre soit la Chambre tout entière, ni que le gouvernement -soit tenu de répondre aux interpellations qui lui sont adressées par -un membre de cette Chambre, comme si la question lui était faite par -la Chambre elle-même. (_Mouvement._) - -Personne n'ignore que c'est le droit du gouvernement de juger s'il lui -convient, dans l'intérêt du pays, de répondre ou de ne pas répondre -aux interpellations qui lui sont adressées par l'un des membres des -Chambres. J'ajouterai que, samedi dernier, lorsque des questions sur -l'affaire du _Marabout_ m'ont été faites, je n'étais pas en mesure d'y -répondre; les pièces ne m'étaient pas encore arrivées. Je ne pouvais -pas, je ne devais pas me hasarder à raconter les faits sur des -témoignages incertains et avant d'en avoir pleine et entière -connaissance. C'est seulement il y a trois ou quatre jours que j'ai -reçu les pièces; encore sont-elles incomplètes; plusieurs, et des plus -importantes, me manquent. Cependant je n'hésite pas à entrer dans -l'exposé des faits. - -Je dois d'abord faire observer à la Chambre, que l'arrestation du -_Marabout_ est le premier fait de ce genre qui se soit élevé depuis -onze ans que les traités de 1831 et 1833 s'exécutent. Un grand nombre -de bâtiments avaient été visités, français par des croiseurs anglais, -anglais par des croiseurs français. Sans doute, dans ces visites, -quelques abus ont pu être commis, quelques plaintes ont pu être -élevées; jamais on n'avait été jusqu'à l'arrestation d'aucun bâtiment, -jusqu'à la réclamation officiellement formée d'une indemnité devant -l'un ou l'autre des gouvernements. Cela prouve du moins que les -traités n'ont pas eu, pendant dix ou douze ans, des conséquences aussi -graves, aussi menaçantes qu'on le prétend depuis quelques mois. - -J'arrive au fait particulier du _Marabout_. - -Ce bâtiment a été arrêté, en vertu des traités, au sortir de Bahia, -comme suspect de se livrer à la traite des nègres. Que la suspicion -fût ou non fondée, il ne m'appartient pas de le décider ici, -l'arrestation a eu lieu. - -La Chambre va voir quelles en ont été les suites. - -Le bâtiment, dûment ou indûment arrêté, a été envoyé par le capitaine -capteur devant la juridiction française la plus voisine, c'est-à-dire -à Cayenne. En cela, le capitaine capteur s'est exactement conformé aux -traités. Il y a, je crois, dérogé en un point important. Au lieu de -conduire l'équipage français tout entier à Cayenne, comme il devait le -faire aux termes du traité, il l'a transporté sur son bâtiment, puis -il a envoyé le _Marabout_ avec quelques hommes à Cayenne, et il a -conduit le reste de l'équipage et des passagers à Rio de Janeiro. Je -crois qu'en cela il s'est écarté de l'esprit et même de la lettre des -traités, et que sa conduite donne lieu à de justes réclamations. - -Le capitaine du _Marabout_, arrivé à Cayenne, a été traduit devant la -cour royale française; la question de savoir si le _Marabout_ était -bien réellement ou non un bâtiment négrier a été soumise à la cour. La -cour a décidé que l'arrestation était illégitime, et que le bâtiment -n'était pas négrier. Ainsi les traités qui avaient donné le droit -d'arrêter le bâtiment, et qui donnaient en même temps le remède à une -arrestation illégitime, ont été exécutés dans leur partie utile comme -dans leur partie onéreuse, et le bâtiment a été acquitté. - -L'affaire ne s'est pas arrêtée là. Les traités, comme on le disait -tout à l'heure, donnent au bâtiment arrêté le droit de réclamer des -indemnités contre le gouvernement du capteur, s'il a été arrêté sans -motifs suffisants. La question a été à l'instant même soumise au -tribunal de première instance de Cayenne. Le tribunal a déclaré que -_le Marabout_ avait été arrêté sans motifs suffisants, et lui a -alloué, contre le gouvernement anglais, une indemnité d'environ -260,000 francs, indemnité qui, de l'aveu même du propriétaire de ce -bâtiment, est pleinement équivalente à la valeur du bâtiment et de sa -cargaison. - -Voilà les faits complets: la dernière partie, comme vous le voyez, -n'avait pas été mise sous les yeux de la Chambre. La double -déclaration, et de l'innocence du bâtiment proclamée par la cour -royale de Cayenne, et de l'indemnité allouée contre le gouvernement -anglais, était restée dans l'ombre. - -Il y a là deux ordres de faits complétement différents. D'abord les -faits judiciaires, dans lesquels l'administration n'a pas à -intervenir; faits qui se sont accomplis, comme ils le devaient, aux -termes mêmes des traités, faits dans lesquels raison a été -complétement donnée au bâtiment français. Qu'a à faire maintenant le -gouvernement du roi qui, je le répète, vient de recevoir tout -récemment les pièces et le jugement? Il va en donner connaissance au -gouvernement anglais et réclamer de lui le payement de l'indemnité -allouée au capitaine du _Marabout_ par le tribunal de Cayenne. Les -choses suivront, en ce qui regarde l'ordre des faits judiciaires, leur -cours régulier. Si le gouvernement anglais croit devoir, sans pousser -plus loin les poursuites, payer l'indemnité, tout sera fini. Il peut, -au contraire, vouloir user des voies judiciaires qui lui sont encore -ouvertes, car le jugement rendu à Cayenne a été rendu par défaut, et -le gouvernement anglais, qui est investi des mêmes droits qu'un -particulier en pareille matière, peut y faire opposition, en appeler, -aller en cassation, en un mot, épuiser les voies judiciaires. C'est à -lui seul qu'il appartient d'en décider; c'est à lui seul qu'il -appartient de décider si la raison, la justice et la bonne politique -ne lui conseillent pas de payer immédiatement l'indemnité, ou s'il -doit épuiser les voies judiciaires. Mais dans l'une et l'autre -hypothèse, en ceci le gouvernement du roi n'a pas à intervenir. Il -aura accompli son devoir quand il aura notifié le jugement au -gouvernement anglais et qu'il en aura réclamé l'exécution. - -Reste une seconde question purement administrative et diplomatique, la -question de savoir si, indépendamment des jugements rendus, le -capitaine Christie n'a pas commis dans l'arrestation même, en amenant -une partie de l'équipage et des passagers du _Marabout_ à Rio de -Janeiro, au lieu de les conduire à Cayenne, s'il n'a pas commis, -dis-je, une vexation, un abus de pouvoir qui doit donner lieu à des -réclamations de la part de la France, peut-être à des mesures à -l'égard du capitaine Christie et à une sorte de dommages-intérêts. À -cet égard, que la Chambre soit parfaitement rassurée; cette question -là non plus ne sera pas abandonnée. La Chambre ne s'attend pas à ce -que je discute à cette tribune tel ou tel rapport particulier, tel ou -tel acte du capitaine capteur. Le droit des Français qui ont été -conduits à Rio de Janeiro, et retenus pendant deux mois au lieu d'être -ramenés à Cayenne, leurs plaintes, la dérogation à certaines -dispositions du traité, tous ces faits seront l'objet de réclamations -diplomatiques, de la part du gouvernement du roi, auprès du -gouvernement anglais. - -La Chambre, je l'espère, se rend bien compte à présent de l'affaire et -du point où elle est arrivée. - -Une arrestation a eu lieu aux termes des traités; elle a été suivie -d'un double jugement rendu aux termes des traités; les jugements -seront exécutés. Si dans le mode, dans les actes de l'arrestation, -quelque chose a été fait en violation des droits et des traités, si -des abus ont été commis, il y aura également plainte, réclamation -auprès du gouvernement anglais, et j'ai confiance que justice sera -pleinement rendue par le gouvernement anglais, comme elle l'a déjà été -par les tribunaux français. - -Pour l'affaire du _Marabout_, il n'y a donc rien de plus à faire que -ce qui a eu lieu, et il n'y a rien que de parfaitement régulier dans -la situation telle qu'elle se trouve aujourd'hui. - -Quant à l'affaire de _la Sénégambie_, elle est complétement -différente. Il ne s'agit en aucune façon des traités de 1831 et 1833, -ni de leur exécution. Ils ne sont pas applicables, ils n'ont pas été -un seul instant applicables au cas dont il s'agit. Il est, non pas de -principe et de droit exceptionnel, mais de droit commun, de principe -général, que ce qui se passe dans les eaux mêmes d'un gouvernement se -passe sur son territoire, et que la juridiction appartient au -gouvernement dans les eaux duquel le fait s'accomplit. Ce n'est pas -là, je le répète, un principe exceptionnel; c'est le droit commun qui -s'exercerait dans l'occasion à notre profit, comme il s'exerce -aujourd'hui au profit du gouvernement anglais. Sans aucun doute, si un -bâtiment anglais venait dans un port français comme bâtiment négrier -ou suspect de faire la traite, sans aucun doute nous pourrions, nous -devrions le faire arrêter dans le port français et juger par la -juridiction française. Cela est, je le répète, de droit commun, de -principe général chez toutes les nations. C'est ce principe qui a été -appliqué dans le cas dont il s'agit. C'est dans le port de -Sainte-Marie de Bathurst, port anglais, que le bâtiment soupçonné de -faire la traite a été arrêté et jugé. Il n'y a rien là, je le répète -encore, que de conforme au droit commun; il n'y a rien là où les -traités de 1831 et 1833 aient pu trouver leur application. Ils -s'appliquent quand un bâtiment est arrêté en pleine mer et non dans -les eaux particulières de telle ou telle nation. - -Après cela, que l'autorité anglaise qui, dans le port de Sainte-Marie, -a arrêté et fait juger _la Sénégambie_, ait eu des torts envers le -gouvernement français, qu'elle n'ait pas suffisamment tenu compte de -la mission qu'avait ce bâtiment, que des actes envers les Français à -bord aient donné lieu à de justes plaintes, cela est vrai, et j'ai été -l'organe de ces plaintes auprès du gouvernement anglais, et je les ai -vivement soutenues; non pas telles que vient de l'expliquer M. le -prince de la Moskowa, car si je m'étais engagé dans la question de -droit, j'aurais été repoussé à l'instant en vertu du droit commun de -toutes les nations. Ce dont je me suis plaint, et plaint vivement, -c'est d'un manque d'égards, de procédés violents; et mes plaintes ont -eu ce résultat, que des ordres ont été transmis par l'amirauté -anglaise à Sierra-Leone pour que le jugement ne fût pas mis à -exécution, ou que du moins la portion du jugement qui n'avait pas -encore été exécutée ne le fût pas. - -Ainsi, en réduisant nos plaintes à ce dont nous avions réellement le -droit de nous plaindre, nous avons obtenu ce qui pouvait s'obtenir -encore. - -Il reste encore après cela une question d'administration intérieure; -question qui se débat, qui s'examine entre le département de la marine -et le département des affaires étrangères, la question de savoir si, -en effet, c'est une bonne mesure d'acheter des nègres pour en former -des compagnies de nègres libres. - -Il faut que la Chambre sache bien comment cela se passe. Des -compagnies doivent être formées de nègres libres; mais il faut se -procurer des nègres quand on n'en a pas sous la main. Alors on charge -un armateur, une maison de commerce, de procurer des nègres au -gouvernement. Comment se les procurent-ils? Le gouvernement ne s'en -enquiert pas. On lui amène des nègres, il les prend, il les affranchit -et en forme des compagnies de nègres libres. Mais pour amener ces -nègres, il faut les prendre quelque part. Que font les armateurs? Ils -les achètent aux rois des tribus qui vendent des esclaves, -c'est-à-dire qu'on fait des nègres esclaves pour les amener à -l'administration française qui les libère et en fait des soldats. - -Est-ce là une bonne façon de procéder? N'est-ce pas là un acte -tellement sur les limites de la traite qu'il y a danger que ces -limites soient dépassées? Un acte qui peut donner lieu, dans nos -rapports avec les gouvernements qui se sont engagés à l'abolition de -la traite, à de fâcheux conflits, à des récriminations continuelles, -comme l'expérience l'a déjà prouvé? C'est là une question difficile -qui s'examine depuis quelque temps entre le département de la marine -et celui des affaires étrangères, et qui recevra, je l'espère, une -solution qui nous mettra désormais à l'abri de complications et -d'embarras pareils à ceux dont nous entretenons en ce moment la -Chambre. - -Quoi qu'il en soit, la Chambre voit quelle est réellement la question. -Il n'y a de notre part point de droit sacrifié, point de principe -violé: on a agi selon le droit commun, qui est tout aussi bien à notre -profit qu'au profit de l'Angleterre. Quant aux torts dont nous -pouvions avoir à nous plaindre, nous avons vivement réclamé; nous en -avons obtenu le redressement autant que l'état des faits le -permettait; et, au fond, la question sera résolue, je l'espère, de -manière à ne plus donner lieu à de semblables et véritablement tristes -difficultés. - -Voilà, messieurs, sur les deux faits particuliers dont on a entretenu -la Chambre, les explications que j'avais à donner. Je pourrais m'en -tenir là; je ne descendrai cependant pas de la tribune sans dire -quelques mots d'une question plus générale, dont l'honorable M. de -Boissy a entretenu la Chambre, tout en disant qu'il ne l'en -entretiendrait pas. J'ai quelques mots très-courts à dire à ce sujet, -je veux parler du droit de visite. (_Mouvement d'attention._) Je -désire que la Chambre sache bien où nous en sommes aujourd'hui sur -cette question, et quelle est exactement la situation. - -La Chambre sait quel traité avait été conclu. Lorsque le moment de la -ratification est arrivé, la ratification n'a pas eu lieu; le -gouvernement du roi a donné à la couronne le conseil de ne pas -ratifier; elle n'a pas ratifié. - -En même temps, le gouvernement a proposé des modifications, dont -quelques-unes sont considérables, au traité qui avait été conclu. - -De plus, le gouvernement du roi a déclaré qu'il ne prenait aucun -engagement, ni direct, ni indirect, de ratifier purement et simplement -le traité, à aucune époque quelconque. Les intentions du gouvernement -du roi à ce sujet ont été formellement exprimées au moment de la -ratification. - -Voilà les trois faits qui caractérisent la situation: refus de -ratification actuelle; proposition de modification au traité conclu; -déclaration qu'on ne promettait en aucune façon, ni directement, ni -indirectement, de ratifier purement et simplement à aucune époque. - -Cette situation a été parfaitement comprise et pleinement acceptée -par les autres puissances signataires du traité; et le protocole est -resté ouvert pour la France indéfiniment, sous les trois conditions, -en présence des trois faits que je viens d'avoir l'honneur de vous -rappeler. - -Voilà exactement où nous en sommes aujourd'hui. Depuis, il n'est -arrivé au gouvernement du roi aucune note, aucune instance, aucune -demande, pas une parole qui l'ait pressé de ratifier le traité et de -sortir de la situation qu'il avait prise. - -La Chambre voit par là ce qu'elle doit penser de ces prétendues -instances menaçantes adressées au gouvernement du roi pour le décider -à ratifier, et de ces faiblesses dans l'avenir, de ces faiblesses en -perspective que le gouvernement du roi doit commettre un jour. Il n'en -est rien; il n'en sera rien. - -C'est là tout ce que je peux dire, tout ce que je dois dire en ce -moment sur cette question. Je ne veux me laisser entraîner par -personne à pousser la discussion au delà. La Chambre comprend que je -manquerais à mon devoir en le faisant. Il y a une affaire en suspens, -encore ouverte, des propositions faites et ajournées. Il m'est -impossible d'en dire plus que je ne fais en caractérisant la -situation. - -Je prie la Chambre de considérer les inconvénients de ces retours -perpétuels sur cette question, quand il est évidemment impossible au -gouvernement de faire autre chose et de dire plus que ce qu'il a fait -et dit. - -Quel peut être le but de ces retours? Mon Dieu! il y en a un qui est -si évident que je n'ai pas besoin de le faire remarquer: ce sont des -attaques au cabinet; ce sont des embarras, des entraves jetées dans la -marche du cabinet. La Chambre trouvera tout simple, je pense, que je -ne m'y prête pas. (_On rit._) - -Il y a un second inconvénient qui est bien grave, c'est d'entretenir, -de fomenter des sentiments d'animosité entre deux grands peuples et -deux grands gouvernements. Pour mon compte, je trouve cela peu sage, -et je ne trouve pas que ce soient là des actes de bon citoyen. -(_Très-bien!_) - -Messieurs, en essayant, il y a quelque temps, de caractériser la -politique extérieure du cabinet auquel j'ai l'honneur d'appartenir, -j'ai dit qu'elle serait envers tout le monde parfaitement -indépendante, qu'elle se placerait, quant à présent, en dehors de -toute alliance spéciale et intime: je l'ai dit hautement, je le -maintiens, et j'ose ajouter que je le pratique comme je l'ai dit. - -Mais en même temps que nous avons écarté toute idée d'alliance -particulière et intime, en même temps que nous avons annoncé que -l'indépendance serait le caractère de notre politique, nous avons -aussi parlé, et parlé sincèrement, de paix, de bonne intelligence, de -notre intention de vivre en bons rapports avec toutes les puissances -européennes. - -Messieurs, pour vivre en bons rapports, en bonne intelligence, il ne -faut pas se laisser dominer, entraîner par l'aigreur ou la crédulité -publique. - -Pour mon compte, je ne m'y prêterai jamais. Entre deux grands pays, -entre deux grands gouvernements, les moindres actes, les moindres -paroles, doivent être pleinement équitables et convenables; aucune -apparence de haine ou d'injure ne doit jamais s'y mêler. - -Nous prenons au sérieux ce que nous avons dit des bons rapports que -nous entendons entretenir avec la Grande-Bretagne aussi bien qu'avec -les autres puissances. Nous portons (et je suis sûr d'exprimer en ceci -les sentiments de la Chambre et du pays), nous portons une sincère -estime à la Grande-Bretagne et à son gouvernement; nous sommes avec -elle dans une paix véritable, dans une bonne intelligence réelle, et -nous ne souffrirons pas, autant qu'il dépendra de nous, que ces -rapports, que cette bonne intelligence soient troublés par la -contagion (je ne puis me servir d'une autre expression), par la -contagion de l'animosité et de la crédulité populaires. (_Mouvement._) - -Je n'ajoute qu'un mot. - -Ce n'est pas dans le seul intérêt, quelque grand qu'il soit, de nos -bons rapports extérieurs que nous agissons ainsi; c'est aussi dans -l'intérêt de la grave question, de la bonne cause qui se débat en ce -moment, l'abolition de la traite. - -Messieurs, c'est la France qui a eu l'honneur de commencer cette -grande oeuvre. Avant que l'Angleterre, avant que le parti religieux en -Angleterre se mît à la tête de l'abolition de la traite, c'était la -France, c'étaient les idées françaises qui avaient imprimé le -mouvement. Il nous appartient de ne pas abandonner légèrement une si -belle entreprise. J'ai quelquefois prouvé, j'ose le dire, que je -n'hésitais pas à répudier les erreurs, les fautes, les égarements de -nos pères: mais, pour rien au monde, je ne voudrais renoncer à ce -qu'il y a de beau et de grand dans l'héritage qu'ils nous ont -transmis; pour rien au monde je ne voudrais renoncer à l'espoir de -continuer et d'accomplir les grandes et bonnes oeuvres qu'ils ont -commencées. L'abolition de la traite des nègres est l'une de ces -oeuvres. - -Nous devons, et je me sers à dessein de ce mot, car c'est un devoir, -nous devons la poursuivre et l'accomplir; nous ne devons pas laisser, -par notre indifférence seule, se répandre et s'accréditer des idées et -des sentiments qui seraient contraires à cette sainte cause. Nous -devons les combattre toutes les fois que nous les rencontrons. Pour -mon compte, je l'ai fait et je le ferai toujours. Je me maintiendrai -toujours, à cet égard, dans la situation que j'ai eu l'honneur de -mettre sous les yeux de la Chambre, situation qui réserve nos droits -et notre avenir. La Chambre peut être sûre qu'il n'y aura, dans cet -avenir, aucune complaisance, aucune faiblesse de la part du -gouvernement du roi; mais il n'y aura, en même temps, j'ai besoin de -le dire, aucun abandon de la grande tâche qui nous a été léguée et que -nous avons à coeur de poursuivre jusqu'au bout (_Marques -d'assentiment._) - -M. LAPLAGNE-BARRIS.--Je ne veux pas traiter les deux grandes et -importantes questions qui ont été soulevées, la question du droit de -visite et celle de l'abolition de la traite; je me bornerai à rappeler -deux faits qui me paraissent avoir été oubliés et qui pourraient -donner lieu à quelques reproches contre la marine française avant -1830. - -Il est très-vrai, messieurs, que, quoique la marine française seule -eût le droit de visiter les navires portant le pavillon français avant -1831, elle a pleinement rempli son devoir, et un grand nombre de -condamnations ont été prononcées contre des bâtiments négriers -français saisis par la marine française avant 1830. Je reconnais que, -depuis 1830, la traite a considérablement diminué, qu'elle a été même -au point qu'elle n'est plus, à vrai dire, exercée de la même manière; -mais ce n'est pas à l'intervention du pavillon anglais que je ferai -hommage de cette cessation de la traite: cela tient, selon moi, à une -autre cause qu'il ne faut pas négliger. - -On avait cru, avant 1830, qu'il suffisait d'envoyer des croiseurs et -de saisir les bâtiments français négriers. Après 1830, on a pensé -qu'il fallait compléter la mesure, et comme nos bâtiments négriers ne -faisaient la traite que dans l'intérêt du commerce français, on a -donné aux gouverneurs des colonies, à l'autorité métropolitaine dans -les colonies, des instructions dont le résultat a été de faire exercer -avec beaucoup plus d'énergie et d'efficacité qu'auparavant la -surveillance; et le meilleur moyen, le moyen le plus infaillible -d'arriver à l'abolition de la traite dans les colonies françaises, -c'est la sévérité dans les opérations du recensement. - -J'ai pris la parole pour soumettre à M. le ministre des affaires -étrangères une observation sur un point qui est bien moins important, -je me hâte de le dire, que ceux qui ont été traités par les orateurs -précédents, mais qui ne manque pas de gravité dans l'intérêt de notre -commerce maritime et de l'honneur de notre pavillon. Deux saisies ont -donné lieu aux interpellations. Je m'empresse de déclarer que -l'explication donnée par M. le ministre des affaires étrangères, en ce -qui concerne la saisie du _Marabout_, est complétement satisfaisante; -mais, en ce qui concerne la saisie de _la Sénégambie_, des doutes me -restent. Je dois les soumettre à la Chambre et à M. le ministre des -affaires étrangères. - -Il s'agit d'un intérêt national, d'un intérêt de droit public et de -droit international. Cela a donc de la gravité. - -M. le ministre a dit que le navire _la Sénégambie_ avait été saisi -dans les eaux anglaises. Je suppose que le ministre a voulu dire: -saisi dans un port anglais; car le droit de saisie de tout navire -portant pavillon français, sur un soupçon quelconque et dans ce que la -législation anglaise appelle les eaux anglaises, ne sera jamais -reconnu par la France. Mais la question fait naître des difficultés. -Si, comme je le suppose, le navire a été saisi dans un port anglais et -qu'il eût commis, comme bâtiment, comme équipage, des infractions aux -lois de police anglaises, en ce sens que ces lois ont pour objet de -maintenir l'ordre et la paix dans les possessions anglaises, de -prévenir tout attentat contre les sujets anglais, tout préjudice porté -à la propriété anglaise, ce navire, s'il a commis de telles -infractions, est soumis à la loi pénale anglaise. - -Si _la Sénégambie_ a été condamnée pour avoir fait la traite dans une -possession anglaise, ou pour avoir voulu transporter des nègres dans -une possession anglaise, la loi anglaise a dû l'atteindre; mais si _la -Sénégambie_ n'a pas été condamnée pour un crime réprimé par les lois -anglaises, ou qui ne blesse pas directement, d'une manière matérielle, -les intérêts de l'Angleterre, les possessions anglaises, les droits et -la propriété des sujets anglais, sa condamnation a été illégale, -contraire aux principes du droit public. - -Remarquez qu'aucune nation, même dans les vues de l'ordre le plus -élevé, dans des vues d'humanité, ne peut s'attribuer le droit -d'exercer la police des mers, la police du genre humain. Elle n'a -action, dans l'intérêt de l'humanité et d'après les lois qui sont -destinées à protéger l'humanité, elle n'a action sur les bâtiments -étrangers qu'autant qu'il y a un traité qui lui donne ce droit. Ainsi -je reconnais que les croiseurs anglais ont eu, en vertu du traité, le -droit de saisir _la Sénégambie_, mais à la charge de se conformer au -traité. Il n'y avait pas d'attentat contre la propriété anglaise, -contre les sujets anglais, et contre les lois que chaque nation a le -droit de rendre et de faire observer dans l'intérêt du maintien de sa -souveraineté exclusive et limitée; il n'y avait qu'un attentat qui -n'aurait pas été punissable par les lois anglaises si le traité -n'avait pas existé, un attentat contre les lois françaises. - -Je supplie M. le ministre des affaires étrangères d'apprécier cette -distinction qui me paraît importante. J'ai une grande confiance dans -l'esprit de justice, d'équité et de loyauté des tribunaux anglais; -mais les Anglais ont des possessions très-étendues; quelques-unes sont -peu importantes: l'autorité qui y est exercée est fort grave; elle -appartient à des hommes qui ne sont pas placés près de nous et que -nous ne pouvons apprécier. J'avoue que je verrais un inconvénient -sérieux à donner, aux juges de Sierra-Leone ou de toute autre petite -colonie anglaise, le droit de saisir un bâtiment français qui serait -entré dans un port, de le juger, de le confisquer par cela seul qu'il -se trouverait dans le cas d'un des articles du traité, qu'il y aurait -à son bord plus de caisses à eau que le traité ne le comporte, plus de -planches qu'il ne devrait en porter. Il pourrait en résulter des -vexations sérieuses pour le commerce français, des causes de -dissentiment et d'hostilité entre les deux nations. Il vaudrait mieux, -dans l'intérêt même de l'Angleterre, rentrer dans les termes du droit -public, ne pas admettre que, par cela seul qu'un navire fait un acte -dans un pays, alors que cet acte n'est pas dirigé contre l'intérêt -matériel de ce pays, il est soumis à sa juridiction. Il me semble que -cette juridiction serait dangereuse et blesserait les principes du -droit public. Les Anglais ne peuvent juger un navire français, -autrichien, qui n'a porté aucun préjudice à l'Angleterre, hors de leur -territoire; ils ne peuvent le juger qu'en vertu de ce droit de police -des mers, de police du genre humain, que nous ne leur avons reconnu -dans notre traité, qu'à la condition que leurs tribunaux ne -l'exerceraient pas et que les nôtres en seraient investis. Il me -semble que c'est un sujet assez grave pour appeler l'attention de M. -le ministre des affaires étrangères. - -M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_.--Je commencerai par -dire en fait que _la Sénégambie_ a été saisie dans un port anglais, -non pas d'une manière générale dans les eaux anglaises, mais dans -l'intérieur d'un port anglais; et j'ajoute que ce bâtiment s'y était -rendu volontairement, qu'il n'y avait pas été poussé par les -poursuites des croiseurs anglais, qu'il y était allé de sa propre -volonté. Il était donc sur le territoire anglais; il était dans le cas -d'un voyageur qui se rendrait sur le territoire anglais continental. - -Maintenant, je ne m'en rappelle pas la date, mais il y a un statut -anglais qui déclare que, dans les ports anglais, tous les navires -étrangers ou anglais qui feraient la traite ou offriraient les signes -extérieurs d'après lesquels on reconnaît un négrier, seraient arrêtés -et punis de telle ou telle peine. Je prie l'honorable M. -Laplagne-Barris, qui est un jurisconsulte si habile et si clairvoyant, -de me dire ce qu'il penserait de ce cas-ci. Je suppose que le -parlement britannique rendit une loi déclarant que quiconque, sur son -territoire, commettrait tel acte reconnaissable à tels signes -extérieurs, serait puni de telle peine. M. Barris croit-il que le -gouvernement anglais, ou tout autre gouvernement, dépasserait ainsi -les limites de son droit? - -Certainement il ne le pense pas; il pense que la juridiction est -essentiellement territoriale, et que tout gouvernement a le droit de -faire, dans son propre territoire, des lois pénales qui atteignent -tous les hommes, nationaux ou étrangers, qui s'y rendent -volontairement. - -C'est exactement ici le même cas. Le parlement britannique a rendu une -loi par laquelle il punit la traite ou la tentative de traite, -reconnaissable à certains signes extérieurs déterminés; il la punit -sur son propre territoire, car les ports sont son propre territoire. -Le cas est donc tout à fait semblable à ce qui pourrait se passer sur -le continent. - -Et je reprends ici la distinction que vient de vous présenter, d'une -manière si lucide, l'honorable M. Laplagne-Barris. Pourquoi a-t-il -fallu des traités? Pour attribuer à des croiseurs anglais le droit de -visiter des bâtiments français dans la pleine mer, sur laquelle nous -ne reconnaissons aucun droit particulier aux Anglais, et qui est libre -pour tout le monde. Là des traités seuls pouvaient donner, à des -croiseurs anglais comme à des croiseurs français, un droit qu'ils -n'avaient pas naturellement. Nous avons précisément consacré par ces -traités la liberté de la pleine mer. Mais quand il ne s'agit pas de la -pleine mer, quand il s'agit du territoire anglais, que ce soient des -terres ou des ports anglais, le principe de la juridiction -territoriale subsiste dans toute sa vigueur. Nous aurions, nous, le -droit de déclarer que tout bâtiment qui viendrait dans le port de -Bordeaux, qu'il fût anglais, français, autrichien, serait passible de -telle peine qu'il nous conviendrait d'infliger à tel acte déterminé -par la loi. C'est là ce qui est arrivé. Il y a un acte du Parlement, -dont je n'ai pas en ce moment la date, mais qui est une véritable loi -pénale établie dans le territoire anglais, comme nous aurions le droit -de la faire pour l'intérieur du territoire français. - -J'admets donc en principe les distinctions qui ont été faites par le -savant préopinant; mais je dis en même temps qu'elles ne sont pas -applicables aux faits dont il s'agit, que, par un traité, nous avons -réglé ce qui regarde la pleine mer libre, et que, par l'acte du -Parlement, le gouvernement anglais a réglé ce qui lui appartenait, sa -propre juridiction sur son propre territoire, juridiction applicable à -tous ceux qui viennent volontairement encourir l'application de cette -loi. - -M. PERSIL.--J'ai bien de la peine à admettre la doctrine professée par -M. le ministre des affaires étrangères, et je suis convaincu qu'après -y avoir mûrement réfléchi, il verra lui-même qu'il fait à l'autorité -étrangère une concession que, par esprit de justice et de nationalité, -nous devrions toujours refuser. - -En effet, sur quoi établirait-il le droit de la puissance anglaise de -juger le navire arrêté dans un port anglais? - -Ce serait, suivant lui, sur un acte du Parlement anglais qui aurait -autorisé la juridiction anglaise à juger ceux qui viendraient toucher -le sol anglais, les navires qui entreraient dans un des ports -appartenant à la Grande-Bretagne. - -Je ne comprendrais pas comment un acte de la Grande-Bretagne, un acte -du Parlement, pourrait nous obliger et changer la doctrine du droit -commun tel qu'il a été professé jusqu'ici. Je comprends à merveille -que, s'il s'agissait d'un crime ou d'un délit commis sur le territoire -anglais, on fût justiciable des tribunaux anglais. C'est là le -principe du droit commun; on n'a pas besoin de le dire, toutes les -lois anciennes et modernes l'ont dit. Il existe pour la France comme -il existe pour l'étranger. - -Un étranger sur notre sol commettrait un crime; il serait puni de la -même manière que si un Français l'avait commis. Mais remarquez qu'il -ne s'agit ici de rien de semblable. Le navire français, entrant dans -les ports anglais, n'y commet ni crime ni délit. Il s'agit, quand il y -est entré, d'une action qu'il a déjà commise. Mais là, dans le port -anglais, il est complétement innocent. S'il peut y être saisi, il ne -peut l'être qu'en vertu du traité de 1831. (_Dénégations au banc des -ministres._) Il ne peut pas l'être autrement. Remarquez bien que, s'il -en était ainsi, les auteurs du traité de 1831 seraient coupables d'une -insigne négligence; car, qu'ont-ils voulu? Que, lorsqu'un navire -suspecté de faire la traite, qui va la faire ou qui la fait, est saisi -ou arrêté, il soit conduit immédiatement devant ses juges naturels; et -si c'est un français qui est saisi, il doit être conduit devant un -tribunal français. - -Eh bien, voyez ce qui arriverait s'il fallait adopter l'interprétation -de M. le ministre des affaires étrangères; voilà un navire qui fait la -traite ou qui est suspecté d'avoir fait la traite, et qui arrive avec -toute confiance dans un port anglais. Il est saisi, et vous ne voulez -pas qu'il fût dans la même situation que celui qui est pris, soit dans -la zone de la croisière anglaise, soit ailleurs, et qui, aux termes du -traité, doit être conduit en France! Il faut convenir que ce serait -nous soumettre à une juridiction qui ne serait pas la nôtre, à un -acte du Parlement qui, s'il était applicable à des Français, -accuserait profondément la négligence des négociateurs de 1831 qui -auraient dû stipuler, à cette époque, que l'acte du Parlement ne -serait pas appliqué à ce cas-là. - -Ainsi je suis d'accord avec M. le ministre des affaires étrangères sur -ce point que, quand il s'agit d'un crime ou délit commis dans un port -ou sur le territoire anglais, on soit jugé par le tribunal anglais; -mais quand il ne s'agit pas d'un fait commis sur le territoire -anglais, on ne peut être justiciable d'un tribunal anglais, pas plus -que d'aucun autre, parce que le tribunal anglais ne peut juger le -coupable que parce qu'il a commis le crime sur son territoire. Et ici, -je le dis, l'arrestation avait été faite pour un des cas prévus dans -le traité, parce qu'on avait fait la traite, et le traité n'a pas -distingué où l'arrestation avait lieu, dans les ports ou ailleurs; le -traité a dit que, quand un navire français serait suspecté d'avoir -fait la traite et qu'il serait arrêté, le navire serait conduit dans -un port français et jugé par les autorités françaises. - -Voilà ce que dit le traité; eh bien, aujourd'hui, par une générosité -que je condamne, vous feriez une exception au traité qui n'était pas -dans son esprit. - -M. LE DUC DE BROGLIE.--Je crois qu'il y a ici une méprise. - -Le tribunal anglais n'a pas appliqué la législation anglaise contre la -traite des noirs au navire _la Sénégambie_. Il n'a pas appliqué non -plus la législation française, il a simplement appliqué ce principe -incontesté et incontestable que tout esclave qui touche le sol anglais -est libre de plein droit... (_Interruption.--Bruits divers._) - -_Plusieurs voix._--Il n'y avait pas d'esclaves à bord! - -M. LE DUC DE BROGLIE.--Je ne discuterai pas ici l'acte du gouvernement -anglais. Je dis qu'il a paru ici qu'un négociant français a été sur la -côte d'Afrique acheter des noirs, et qu'ayant acheté ces noirs il les -a amenés... (_Dénégations._) - -_M. le ministre des affaires étrangères._--C'est une erreur de fait -que je vais expliquer... (_Bruit._) - -M. LE DUC DE BROGLIE.--Alors il paraît que je ne sais pas le fait, et -je cède la parole à M. le ministre. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Je prie l'honorable M. -Persil de me permettre de me prévaloir de ce qu'il vient de dire tout -à l'heure. Il a reconnu le principe du droit commun, savoir, que la -juridiction appartient au gouvernement possesseur du territoire. - -M. PERSIL.--Dans lequel le crime est commis. - -_M. le ministre._--Permettez; le gouvernement possesseur du territoire -a juridiction sur les individus qui sont sur son territoire et qui y -commettent un délit prévu par les lois. Eh bien, il y a une loi rendue -par le parlement britannique qui prononce que, dans toutes les -possessions britanniques, tout vaisseau, sans rechercher s'il est -anglais ou étranger, qui sera construit de certaine manière, d'après -lesquelles on reconnaîtra l'intention de faire la traite, sera arrêté -et puni de telle manière. Le délit est établi par la loi anglaise dans -le territoire anglais. Il s'applique exactement comme il -s'appliquerait sur terre... (_Bruit._) - -Messieurs, la question est très-délicate, en partie imprévue, et j'ai -envie de l'éclaircir complétement, pour moi-même comme pour la -Chambre. Si le gouvernement anglais sur son territoire continental -disait: «Quiconque préparera sur mon territoire telle ou telle action, -préparatifs qui seront reconnus à tels signes extérieurs que je -définis dans la loi, sera puni de telle ou telle façon;» s'il rendait -cette loi-là, alors quiconque irait sur le territoire anglais, et y -préparerait une action définie dans la loi anglaise avec les signes -extérieurs indiqués par cette loi, serait certainement justiciable des -tribunaux anglais. Or, c'est le cas qui s'est présenté ici. Ce n'est -pas du tout le traité du droit de visite; il n'est question ici en -aucune façon de son application. C'est une loi fondée sur la -juridiction territoriale qui a interdit certains actes sur le -territoire; que ce territoire soit un port ou soit continental, le -droit est le même. Que la personne qui commet l'acte de préparer un -bâtiment avec tel ou tel signe extérieur défini dans la loi, que -cette personne soit anglaise ou étrangère, elle est soumise à la -juridiction et à la loi anglaises. - -Voilà la doctrine qui a été soutenue. Or, je dis, et jusqu'à plus -ample discussion je crois devoir persister dans cette opinion, je dis -que c'est là le droit commun qui s'appliquerait à une action commise -sur terre anglaise par des étrangers comme à un navire saisi dans un -port anglais. C'est sur le principe de la juridiction territoriale que -je me fonde, et, en maintenant ce principe pour l'Angleterre, -j'entends le maintenir tout aussi bien au profit de la France. -Comment! un bâtiment étranger viendrait se pavaner dans le port de -Bordeaux comme négrier, et nous le souffririons par cela seul qu'il -est étranger? Non, cela n'est pas soutenable. Le principe de la -juridiction territoriale est un principe de droit commun applicable à -tous, et c'est le seul qui soit invoqué dans cette occasion. - -M. GAUTIER.--Si un bâtiment sous pavillon anglais, monté par des -Anglais, entrait dans le port du Havre, et qu'on reconnût que c'est un -pirate, que ferait l'autorité française? Elle saisirait le bâtiment, -arrêterait l'équipage, et le traduirait devant les tribunaux français -qui le condamneraient et feraient justice. Eh bien, la loi anglaise -assimile la traite à la piraterie. Un bâtiment préparé pour la traite -est, d'après la loi anglaise, traité comme pirate. C'est fort à tort, -je crois, qu'on a suspecté _la Sénégambie_ de faire la traite; mais -c'est parce que ce bâtiment était suspecté de la faire et y paraissait -destiné, qu'en vertu de la législation qui assimile la traite à la -piraterie, il a dû être saisi dans le port anglais. - -M. LE BARON CHARLES DUPIN.--Toute la difficulté est dans ce fait qu'on -prétend déclarer négrier un bâtiment qui emportait des hommes pour les -mettre dans un régiment français. - -M. LAPLAGNE-BARRIS.--C'est moi, messieurs, qui ai fait l'attaque; -permettez-moi de faire la retraite. - -M. le ministre m'a fait l'honneur de m'adresser une réponse à laquelle -je n'ai rien à objecter. Il a parlé d'un acte du parlement anglais qui -prononçait la peine de la confiscation contre tout navire, de quelque -nation qu'il fût, qui serait saisi sur le territoire anglais, ayant -fait ou pouvant faire la traite. Tel est le sens des explications de -M. le ministre. Je reconnais que, légalement et en droit public, un -gouvernement a le droit de faire des lois de cette nature et de les -appliquer à des étrangers qui se rendent volontairement sur son -territoire; car vous avez remarqué, et M. le ministre vous a fait -observer qu'il ne s'agissait pas d'une saisie faite dans les eaux -anglaises, mais d'un bâtiment qui s'était rendu volontairement sur le -territoire de l'Angleterre. - -Je voulais me borner à dire que cette loi qui existe en Angleterre est -sans exemple dans notre législation, et j'ose même dire dans la -législation des autres peuples de l'Europe. Je voulais dire que cette -loi qui punit des étrangers, et surtout des navires, pour des crimes -ou délits étrangers à l'intérêt matériel de la nation qui prononce la -peine, est une loi d'envahissement et de domination qui doit exciter -toute la sollicitude du gouvernement. - -L'honorable M. Gautier a dit que la loi anglaise considère la traite -comme piraterie: tant que les autres nations n'auront pas reconnu -qu'il s'agit d'un fait de piraterie, voyez où on arriverait: un pirate -peut être saisi par les croiseurs de toutes les nations et par cela -qu'il aurait plu au Parlement de considérer la traite comme piraterie, -le croiseur anglais pourrait saisir un bâtiment français dans toutes -les mers, en tous lieux. Cela n'est pas possible; la piraterie est un -crime commun, semblable pour toutes les nations, réprimé par toutes et -à raison duquel, à cause de sa nature et de sa gravité, toutes les -nations se sont fait réciproquement concession du droit de saisir et -de punir. Un pirate n'appartient à aucune nation; un négrier, quoique -coupable, est français comme tout autre navire. Je crois donc que, -dans l'état actuel, nos observations tombent devant ce fait énoncé par -M. le ministre des affaires étrangères, qu'il y a une loi formelle en -Angleterre à cet égard; mais je persiste à faire remarquer à M. le -ministre que c'est une disposition tout à fait extraordinaire, en -dehors des règles habituelles, que c'est un acte de suprématie, de -domination, et qu'il faut se tenir en garde. - - - - -CXXII - -Sur les conventions de 1831 et 1833 pour l'abolition de la traite des -nègres par le droit mutuel de visite en mer. - ---Chambre des pairs.--Séance du 17 mai 1842.-- - - -Dans la discussion générale du projet de loi relatif aux crédits -supplémentaires et extraordinaires des exercices 1841-1842 et des -exercices clos, M. le comte Molé ayant donné, sur l'origine et -l'histoire des conventions de 1831 et 1833 pour l'abolition de la -traite des nègres par le droit de visite, des détails qui me parurent -incomplets ou inexacts, et propres à embarrasser une situation -diplomatique déjà difficile, je lui répondis en ces termes. - - -M. GUIZOT.--Messieurs, la Chambre voudra bien le remarquer; la -question que vient d'élever M. le comte Molé est toute nouvelle, et, -pour mon compte, je m'étais scrupuleusement abstenu d'y toucher. Ce -n'est plus la question actuelle, le traité même du 20 décembre 1841 et -les conséquences qu'il peut avoir dans l'avenir; c'est la question du -passé, ce sont les négociations antérieures aux conventions de 1831 -et 1833, et celles qui ont préparé le traité du 20 décembre 1841. -Personne, j'ose le dire, n'est plus à l'aise que moi dans cette -question, car j'ai été complétement étranger aux faits dont il s'agit. -Ma responsabilité, et la Chambre sait qu'il n'est pas dans mon usage -de l'éluder, ma responsabilité est engagée dans la conclusion -dernière, dans la signature du traité de 1841, parce qu'en effet j'ai -accepté la conclusion et conseillé la signature. Mais ma -responsabilité n'est absolument pour rien dans les négociations qui -ont préparé et amené ce traité; je n'y ai jamais pris aucune part. -J'étais donc, et je suis aujourd'hui parfaitement en liberté et à -l'aise à ce sujet. - -C'est précisément la raison qui, dans l'une et l'autre Chambre, -m'avait empêché de toucher, même de loin, à cette question; je n'avais -pas voulu élever un moment la question du passé; je ne voulais, à -aucun prix, avoir l'air d'accuser mes prédécesseurs et de rejeter sur -eux le fardeau. - -M. LE COMTE MOLÉ.--Je demande la parole. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Je m'étais étroitement -renfermé dans le présent, dans les faits qui m'étaient personnels et -dans la responsabilité qui s'y attachait. Mais, après le discours que -la Chambre vient d'entendre, il m'est impossible de persister dans -cette réserve, de ne pas entrer dans l'examen des faits antérieurs, de -ne pas exposer quelles circonstances, quelles négociations ont amené -cette question au point où je l'ai trouvée en 1840, quand le roi m'a -fait l'honneur de me confier ses affaires en Angleterre, et en 1841, -quand le traité du 20 décembre a été conclu. - -En même temps, j'insiste pour que la Chambre veuille bien le -remarquer; ce n'est ni par mon fait, ni de mon choix, c'est par -nécessité que j'entre dans l'examen du passé, auquel, du reste, j'ai -été tout à fait étranger. - -Je ne remonterai point jusqu'à la Restauration; je ne pourrais -discuter aucun des faits que vient de rappeler l'honorable préopinant; -je me renferme dans la seule époque que je connaisse, dans ce qui -s'est passé depuis 1830. - -La convention de 1831, conclue par l'honorable général Sébastiani, -comme ministre des affaires étrangères, se terminait par cet article -(9): «Les hautes parties contractantes au présent traité sont d'accord -pour inviter les autres puissances maritimes à y accéder dans le plus -bref délai possible.» La France et l'Angleterre prenaient l'une envers -l'autre l'engagement d'inviter les autres puissances maritimes à -accéder au traité qu'elles venaient de conclure. - -Je voudrais, non pour entrer dans le fond même de la question, mais -pour faire bien apprécier les faits, indiquer à la Chambre -l'importance et la portée de cet engagement. - -Chaque puissance avait plus ou moins bien réussi, par des lois -intérieures, à réprimer la traite dans ses propres colonies. Je -comprends qu'on ait cru et qu'on ait dit qu'il suffisait de lois -intérieures pour empêcher la traite dans les colonies de la France ou -de l'Angleterre. Mais ce n'était plus de cela qu'il s'agissait; il -s'agissait de réprimer la traite faite par des bâtiments français ou -anglais dans les pays qui la permettaient encore, dans les pays qui -recevaient encore des esclaves. Il ne s'agissait plus d'empêcher -l'importation des esclaves à la Martinique, à la Guadeloupe ou dans -les colonies anglaises; il s'agissait d'empêcher que des bâtiments -français ou anglais ne fissent la traite au profit de Cuba, du Brésil, -des autres portions du territoire américain qui continuaient à en -accepter les fruits. C'est pour cela, c'est pour réprimer cette -traite-là, et non pas la traite dans nos propres colonies, que -l'article dont je parle a été inséré dans la convention de 1831, et -que le droit de visite a été nécessaire. - -Tel fut le but réel de la convention de 1831, et, un peu plus tard, de -celle de 1833. - -Peu après la convention de 1833, la France, comme l'Angleterre, mit la -main à l'oeuvre pour exécuter réellement l'art. 9, et obtenir -l'accession de toutes les puissances maritimes aux conventions -conclues entre elles. Le 7 février 1834 M. l'amiral de Rigny, alors -ministre des affaires étrangères, écrivit la lettre que voici: - -_M. le comte de Rigny, ministre des affaires étrangères, à MM. les -ambassadeurs et ministres du roi près les cours de Saint-Pétersbourg, -Berlin, Vienne, Turin et Naples._ - - 7 février 1834. - -«Monsieur, - -«La France et la Grande-Bretagne, animées du désir de mettre un terme -à la traite des noirs par des moyens de répression plus efficaces, ont -signé, à cet effet, le 30 novembre 1831 et le 22 mars 1833, deux -conventions avec annexes dont j'ai l'honneur de vous adresser ci-joint -deux exemplaires lithographiés. Ces annexes sont: 1º les instructions -générales et spéciales à donner aux commandants des bâtiments de -guerre respectifs; 2º des mandats destinés à les autoriser à visiter -les bâtiments des deux nations dans les parages déterminés, et 3º les -modèles de signaux à l'usage des croiseurs respectifs. - -«Les deux gouvernements étant convenus, par un article de -l'arrangement du 30 novembre, d'inviter les autres puissances -maritimes à y accéder, vous voudrez bien, monsieur, simultanément avec -votre collègue (le ministre, l'ambassadeur d'Angleterre), qui a dû -recevoir des instructions analogues, transmettre cette invitation au -gouvernement de S. M. (l'empereur, le roi de...) par une note dont -vous trouverez ci-joint le projet arrêté de concert entre nous et le -cabinet britannique. Vous pourrez, si M. le ministre d'Angleterre s'y -trouve également autorisé, ajouter à la dernière phrase ces mots: _Et -à réaliser cette accession au moyen d'un traité formel_; nous avons -fait proposer cette addition au cabinet de Londres, en le faisant -toutefois seul juge de la convenance. - -«La Russie, l'Autriche, la Prusse, etc., dont les sujets, il faut le -reconnaître, sont jusqu'ici demeurés presque entièrement étrangers à -l'odieux trafic des noirs, s'associeront sans doute avec empressement -aux vues philanthropiques qui ont dicté ces nouvelles conventions. - -«Distinguant avec soin ce qui, dans la répression de la traite, -appartient au droit privé de chaque peuple et ce qui touche au droit -des gens, ce n'est que sur cette dernière partie de la question que la -France et l'Angleterre ont cherché à s'entendre. Placés sur ce terrain -et n'envisageant que l'intérêt de l'humanité, les deux gouvernements -se sont élevés au-dessus de vaines susceptibilités qui n'ont été que -trop souvent confondues avec les véritables sentiments de l'honneur -national, et ils n'ont pas hésité à accorder réciproquement à leurs -croiseurs le droit de visite sur les bâtiments marchands respectifs, -droit sans lequel la poursuite efficace des négriers est impossible. -Du reste, cette concession a été strictement renfermée dans les -limites où le besoin s'en faisait sentir, et entourée de précautions -sévères qui écartent jusqu'à la possibilité d'un abus. - -«Mais il est facile de comprendre que cette entente nouvelle et -libérale entre la France et l'Angleterre ne peut produire tous ses -fruits que par l'adhésion des autres puissances maritimes, et surtout -de celles qui auraient moins de moyens de surveiller l'abus qui -pourrait être fait de leur pavillon dans les mers lointaines. Je -compte donc, monsieur, sur tout votre zèle pour déterminer, de concert -avec (M. l'ambassadeur, le ministre d'Angleterre), l'accession du -gouvernement aux conventions que vous êtes chargé de lui communiquer. - -«Des démarches se poursuivent dans le même but auprès de plusieurs -puissances maritimes, et notamment auprès des États-Unis. - -«Le Danemark qui, le premier, avait donné l'exemple de l'abolition de -la traite, a aussi été le premier à répondre d'une manière favorable à -la demande d'accession que la France et l'Angleterre s'étaient -empressées de lui faire adresser, et il sera signé prochainement entre -les trois puissances un traité formel d'accession qui contiendra en -même temps quelques dispositions exceptionnelles commandées par -l'infériorité des moyens de répression dont le Danemark peut -disposer. - -«Recevez, etc. - - «DE RIGNY.» - - -La Chambre voit comment, presque immédiatement après la convention de -1833, l'oeuvre annoncée dans celle de 1831 fut entreprise de concert -par la France et l'Angleterre. Tous les cabinets sans exception qui se -sont succédé depuis cette époque ont travaillé à cette même oeuvre; il -n'en est pas un seul qui l'ait abandonnée, pas un seul qui ne se soit -appliqué à étendre les conventions de 1831 et 1833, et à les faire -accepter par toutes les puissances maritimes de l'Europe. - -En discutant les faits que l'honorable préopinant vient de rappeler, -j'omettrai ceux sur lesquels je n'ai aucune observation à faire. - -En 1836, au mois de juin, le cabinet anglais communiqua au -gouvernement français un projet de traité qui contenait quelques -modifications à ceux de 1831 et 1833, et, entre autres, une extension -des zones où le droit de visite devait avoir lieu, extension beaucoup -plus considérable que celle qui a été écrite dans le traité du 20 -décembre 1841. Ce projet de traité fut communiqué au cabinet français -dont l'honorable M. Thiers était alors président. L'honorable M. -Thiers le communiqua au ministère de la marine, ainsi que cela s'est -toujours fait, pour prendre son avis. En même temps, l'honorable M. -Thiers écrivit en Espagne pour annoncer qu'il était prêt à entrer en -négociation sur ce nouveau traité, et presser, en attendant, le -gouvernement espagnol d'accéder aux traités de 1831 et 1833; mais, -bien peu de temps après, le cabinet que présidait M. Thiers fut -renversé, et ne put donner aucune suite aux négociations qu'il avait -ouvertes. Je n'ajoute rien à cet égard; je tiens simplement à -constater qu'il les avait ouvertes. - -En 1838, l'honorable comte Molé, poursuivant l'oeuvre annoncée en -1831, c'est-à-dire l'acceptation unanime par toutes les puissances de -l'Europe des traités de 1831 et de 1833, écrivit à M. l'ambassadeur -d'Angleterre, alors M. le comte Sébastiani, à la date du 11 février -1838: - -_Le comte Molé à M. le comte Sébastiani, à Londres._ - - 12 février 1838. - -«Monsieur le comte, - -«La traite des noirs se continue sous les pavillons brésilien, -portugais et espagnol, avec des circonstances qui font honte à -l'humanité; les rapports qui nous sont parvenus à cet égard -s'accordent avec les renseignements qui ont été naguère révélés au -sein du parlement anglais. - -«À part quelques causes secondaires que je ne relèverai pas ici, -c'est, il faut le reconnaître, la poursuite même dont cet odieux -trafic est l'objet qui a augmenté la cruauté de ceux qui s'y livrent; -cette poursuite n'est en effet, souvent, qu'une vaine menace dont les -trafiquants s'exagèrent les dangers sans renoncer à les braver. Ainsi, -lorsque les forces françaises et anglaises se trouvent réunies pour -empêcher la traite, ce n'est en réalité que la force anglaise qui peut -agir, puisque la France n'a pu encore obtenir le droit de visite à -l'égard des pavillons les plus compromis; et cependant il est certain -que la présence de nos forces doit inspirer aux négriers des -précautions qui malheureusement tournent toujours au détriment de -leurs victimes. Un tel état de choses ne peut durer, et en attendant -que les gouvernements européens se concertent sur un mode de -répression plus absolu, il faut au moins que celui qui a été adopté de -concert entre la France et la Grande-Bretagne devienne aussi efficace -qu'il peut et doit l'être. - -«Je viens, en conséquence, d'inviter les agents du roi à Madrid, à -Lisbonne et à Rio de Janeiro, à appeler l'attention sérieuse et -immédiate des gouvernements auprès desquels ils sont accrédités, sur -les ouvertures qu'ils ont été chargés de leur faire pour obtenir leur -accession, vis-à-vis de la France, aux principes arrêtés entre nous et -l'Angleterre relativement à la répression de la traite, et à les -presser de conclure les arrangements que nous leur avons fait proposer -dans ce but. - -«Je vous prie, monsieur le comte, de vouloir bien réclamer les bons -offices du gouvernement de Sa Majesté Britannique pour faire appuyer -les démarches que nos agents feront par suite de ces nouvelles -instructions. - -«Agréez, etc. - - MOLÉ.» - - -La Chambre voit que l'honorable préopinant, comme ses prédécesseurs, -et je puis me permettre d'ajouter comme ses successeurs, travaillait à -l'extension, à l'universalité de la répression de la traite par le -principe du droit de visite; et ne trouvant pas auprès des -gouvernements espagnol, portugais et brésilien, les dispositions -désirables, il avait recours à l'intervention du gouvernement anglais, -et le priait de peser sur ces gouvernements pour les déterminer à -accepter les conventions conclues entre la France et l'Angleterre. - -La dépêche est du 12 février 1838. Le 20 février 1838 M. le général -Sébastiani répondit à M. le comte Molé: - -_Le comte Sébastiani à S. Exc. M. le comte Molé._ - - Londres, le 20 février 1838. - -«Monsieur le comte, - -«Par sa lettre du 12 février dernier, Votre Excellence me charge de -réclamer les bons offices du gouvernement anglais pour faire appuyer -par ses agents les démarches de nos légations à Madrid, à Lisbonne et -à Rio de Janeiro, dans le but d'obtenir l'accession des gouvernements -auprès desquels ils sont accrédités aux principes arrêtés entre la -France et l'Angleterre relativement à la répression de la traite. - -«Lord Palmerston a partagé entièrement l'opinion consignée dans la -lettre de Votre Excellence: il s'est associé avec empressement aux -efforts qu'elle est déterminée à faire pour assurer l'efficacité de la -répression du trafic des esclaves; et il m'a chargé de l'assurer que -des instructions seraient adressées aux missions d'Angleterre sur les -trois points signalés par Votre Excellence, afin de déterminer leur -loyal et sincère concours aux démarches des agents français. - -«Lord Palmerston a désiré en même temps que je sollicitasse de Votre -Excellence une réponse au projet de traité entre les cinq grandes -puissances pour l'abolition définitive de la traite, projet transmis -par l'ambassade au gouvernement du roi, le 8 juin 1836. - -«Veuillez agréer, etc. - - «H. SÉBASTIANI.» - - -Pendant que l'honorable préopinant pressait ainsi, auprès des trois -gouvernements les plus difficiles à persuader, l'extension du droit de -visite, le nouveau projet de traité qui devait être présenté à -l'Autriche, à la Prusse et à la Russie suivait son cours. - -Il avait été présenté en 1836, comme je le disais tout à l'heure, au -cabinet français; M. le comte Molé, sollicité de s'expliquer à ce -sujet, avait dit qu'il n'avait pas encore examiné et qu'il -examinerait. - -Je prie la Chambre de remarquer ces deux points-ci, sur lesquels je -désirerais que les idées fussent bien arrêtées. Le but indiqué par -l'art. 9 de la convention de 1831 était activement poursuivi dans -toute l'Europe, poursuivi par le cabinet du 15 avril comme par les -cabinets précédents; et son attention était en même temps appelée sur -les négociations spéciales ouvertes par la France avec les cours -d'Espagne, de Portugal et du Brésil, et sur la négociation ouverte par -la France, de concert avec l'Angleterre, pour proposer un nouveau -traité aux trois grandes puissances du Nord. - -Le 12 décembre 1838, fut signé à Londres le protocole dont je vais -avoir l'honneur de donner lecture à la Chambre. - - -_Protocole de la conférence tenue au Foreign-Office le 12 décembre -1838._ - -Présents: les plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la -Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie. - -«Les plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, -de Prusse et de Russie s'étant réunis en conférence, d'après -l'invitation des plénipotentiaires de France et de la Grande-Bretagne, -afin de continuer les négociations pour un concert général des -puissances de l'Europe ayant pour objet la suppression de la traite -des noirs, négociations qui furent commencées à Vienne l'an 1815 et -continuées depuis à Vérone l'an 1822, les plénipotentiaires de France -et de la Grande-Bretagne proposèrent aux plénipotentiaires des trois -autres puissances, aujourd'hui réunis en conférence, le projet du -traité annexe A. - -«Les plénipotentiaires de France et de la Grande-Bretagne prièrent les -plénipotentiaires des trois cours de transmettre ledit projet à leurs -gouvernements respectifs, dans l'espoir que les arrangements renfermés -dans ce projet pourraient être trouvés compatibles avec les droits et -les intérêts des sujets des souverains respectifs, et propres à aider -à faire cesser le trafic criminel dont il s'agit. - -«Les plénipotentiaires des trois puissances se chargèrent de -transmettre ledit projet de traité à leurs gouvernements respectifs et -de demander des instructions à cet égard. - -«Sans préjuger les déterminations que leurs cours pourraient prendre, -lesdits plénipotentiaires, chacun pour sa part, déclarèrent que leurs -gouvernements respectifs ont, de tout temps, partagé les sentiments -d'indignation qu'inspirent au gouvernement britannique les actes -criminels que les mesures dont il est question ont pour but de faire -cesser. - -«Les plénipotentiaires d'Autriche, de Prusse et de Russie, ajoutèrent -que leurs gouvernements désirent aussi ardemment que peuvent le faire -ceux de France ou de la Grande-Bretagne, d'empêcher que leurs sujets -ou leurs pavillons respectifs ne participent d'une manière quelconque -au trafic des noirs. - -«Les plénipotentiaires de France et de la Grande-Bretagne déclarèrent -que leurs gouvernements rendent une entière justice aux sentiments -philanthropiques et généreux des gouvernements d'Autriche, de Prusse -et de Russie, et sont les premiers à reconnaître que ni les sujets, ni -les pavillons de ces trois puissances ne prennent aucune part au -trafic des noirs. - -«Mais le but dont les gouvernements de France et de la Grande-Bretagne -se proposent l'accomplissement, au moyen du traité en question, est -celui d'empêcher que les bandits et les pirates d'autres pays, qui -s'adonnent à ce commerce infâme, ne puissent se prévaloir des -pavillons des trois puissances, afin de poursuivre impunément leurs -criminelles entreprises. - - «HUMMELAUER, H. SÉBASTIANI, PALMERSTON, - BULOW, POZZO DI BORGO.» - - -Le projet intitulé _Annexe A_ et que je tiens dans mes mains est -exactement le même que le traité qui a été conclu le 20 décembre 1841; -à cela près que l'extension des zones y était beaucoup plus grande, -car dans le projet de traité de 1838 étaient comprises toute la côte -des États-Unis et toute la portion septentrionale de l'Amérique et de -l'Europe au-dessus du 32e degré de latitude nord, tandis que, dans le -traité de décembre 1841, toute cette portion de l'Europe et de -l'Amérique au nord du 32e degré de latitude est exclue; de sorte que, -dans le projet de 1841, le commerce entre l'Europe et les États-Unis -d'Amérique est à peu près complétement en dehors du droit de visite, -tandis que, dans le traité de 1838, il y était compris. - -Voilà la seule différence essentielle qui existe entre le traité de -1838 et celui de 1841. - -Ce projet de 1838 fut donc proposé, le 12 décembre 1838, aux trois -cours d'Autriche, de Prusse et de Russie, par les plénipotentiaires de -France et d'Angleterre. Les plénipotentiaires de France et -d'Angleterre prièrent les plénipotentiaires des trois cours de -transmettre ledit projet à leurs gouvernements respectifs, dans -l'espoir que les arrangements qui y étaient contenus seraient trouvés -compatibles avec les droits et les intérêts des sujets des souverains -respectifs, et propres à faire cesser l'infâme trafic de la traite. - -M. le général Sébastiani, qui venait de signer cette proposition -adressée aux trois cours du Nord, au nom de la France et de -l'Angleterre, transmit le protocole, le lendemain 13 décembre, au -ministre des affaires étrangères, par la lettre que voici: - -_Le comte Sébastiani à S. Exc. M. le comte Molé._ - - «Londres, 13 décembre 1838. - -«Monsieur le comte, - -«J'avais reçu hier l'invitation de me rendre au Foreign-Office -conjointement avec les représentants d'Autriche, de Prusse et de -Russie. Lord Palmerston voulait communiquer aux trois cours du Nord, -par l'organe de leurs ambassadeurs à Londres, le projet de traité à -cinq pour la suppression de la traite que j'ai déjà eu l'honneur de -faire parvenir au gouvernement du roi dans les premiers jours de juin -1836. - -«Les ambassadeurs de Russie, de Prusse et d'Autriche ont assuré lord -Palmerston que leurs gouvernements étaient très-disposés à concourir, -avec la France et l'Angleterre, à cette négociation, et ils ont pris -le projet de traité _ad referendum_. - -«Lord Palmerston m'avait demandé, avant la conférence, si, dans le -protocole qui en serait dressé, il pourrait présenter le -plénipotentiaire de France comme s'unissant au plénipotentiaire -anglais, pour engager les trois cours à accepter le projet de traité -en question. Je crois qu'il est utile, en ce moment, dans une -négociation secondaire, de donner aux deux cabinets le même rôle et le -même langage. Je me suis toutefois réservé d'introduire dans le traité -les modifications que le gouvernement du roi jugerait convenable d'y -apporter. Je prierai Votre Excellence de vouloir bien me faire -connaître ses intentions à cet égard, aussitôt qu'elle aura le loisir -d'examiner le document imprimé que je joins à cette dépêche, - -«Agréez, etc. - - SÉBASTIANI.» - - -L'honorable comte Molé, comme il vient de le dire lui-même à la -Chambre, ne répondit rien à cette communication. Le cabinet qu'il -présidait dura encore, si je ne me trompe, deux ou trois mois après la -lettre du général Sébastiani, après le protocole, qui lui avait été -envoyé, après la proposition faite au nom de la France et de -l'Angleterre aux trois puissances du Nord. Je n'ai trouvé au ministère -des affaires étrangères, ni à l'ambassade de Londres, aucune réponse -faite à ce sujet. - -La Chambre me permettra de faire ici une réflexion qui s'applique à -tout le monde, qui est vraie pour et contre tout le monde. - -Ce n'est pas simplement au dernier moment, ce n'est pas seulement le -jour où l'on signe un traité qu'on s'engage; il n'y a personne qui ne -sache, et M. le comte Molé sait mieux que personne, qu'on s'engage, -dans le cours d'une négociation, soit par ses paroles, soit par son -silence; le silence aussi peut être une adhésion; il est de la -loyauté, il est de la prudence, quand on n'adhère pas, quand on veut -refuser ou seulement objecter, d'avertir les personnes et les -puissances avec lesquelles on traite, qu'en effet on n'adopte pas, -qu'on a objection, qu'on n'acceptera pas ce qui est proposé. Le cours -entier d'une négociation importe comme sa fin: c'est par les -différents actes qui la constituent, par le silence comme par les -paroles, qu'on manifeste sa pensée, et qu'on oblige soi-même et son -pays. - -Certes, il était naturel que le plénipotentiaire anglais et les -plénipotentiaires des puissances du Nord qui avaient reçu cette -proposition au nom de la France comme de l'Angleterre, et qui ne -voyaient arriver, pas plus de la part de la France que de la part de -l'Angleterre, aucun refus, aucune objection, qui probablement -ignoraient les réserves que M. le général Sébastiani avait faites et -que je ne doute pas qu'il ait faites, mais dont il n'existe aucune -trace écrite ni dans le protocole, ni dans aucune pièce de la -négociation, il était naturel, dis-je, et j'ajouterai, il était -inévitable que ces plénipotentiaires crussent la France engagée par -les propositions faites en son nom. Et ce qui a été vrai du cabinet du -15 avril l'a été également des cabinets suivants. La proposition faite -en 1838, au nom de la France comme de l'Angleterre, aux trois grandes -puissances du Nord, d'un traité écrit et rédigé en articles, n'était -pas une proposition vague; c'était un ensemble complet de dispositions -précises. Or, depuis le 12 décembre 1838 jusqu'à la fin de juillet -1840, époque à laquelle je me suis trouvé chargé de cette négociation, -aucune objection, aucune observation, à ma connaissance, sur ce projet -de traité, n'a été faite ni à l'Angleterre, ni aux trois puissances -auxquelles il avait été proposé. - -Que la Chambre donc veuille bien considérer dans quelle situation je -me suis trouvé à Londres en juillet 1840, quand on m'a appelé à -reprendre la négociation. Et je prie la Chambre de bien remarquer mes -paroles, parce que je les pèse consciencieusement. J'ai été appelé à -entendre la réponse que les trois puissances du Nord adressaient aux -propositions qui leur avaient été faites deux ans auparavant par la -France et l'Angleterre de concert. - -J'ai en effet entendu cette réponse. L'une des puissances demandait -que l'extension donnée aux zones fût réduite; c'était la Russie. Sa -proposition fut examinée et la réduction demandée par elle dans -l'extension des zones proposées en 1838 eut lieu. La côte -septentrionale des États-Unis fut exclue du droit de visite. - -C'est dans cet état, messieurs, que j'ai trouvé l'affaire. Je n'hésite -pas à le dire, j'ai tenu le gouvernement français pour moralement -engagé; je dis moralement engagé: il est parfaitement vrai qu'il ne -l'était pas rigoureusement, qu'il pouvait refuser de signer le traité. -Je n'ai pas cru qu'avec de tels antécédents, cela fût de mon devoir, -ni de l'honneur de la France et de son gouvernement. - -Quand la discussion du fond recommencera, ce qui, à mon avis, ne peut -avoir lieu aujourd'hui et dans l'état actuel de l'affaire, je -n'hésiterai pas, soit à l'une, soit à l'autre tribune, à dire toute ma -pensée. Le seul fait que je tienne à mettre bien en lumière -aujourd'hui, puisqu'on vient de m'y obliger, et quoique je me sois -jusqu'à ce jour abstenu d'en parler, ce fait, c'est que j'ai cru la -France moralement engagée; j'ai cru que cet engagement résultait de -toutes les négociations conduites par tous les cabinets successifs -pour étendre les conventions de 1831 et 1833 à toutes les puissances -de l'Europe. - -Voilà, sur la question du passé, tout ce que je veux dire. Je reprends -la situation au point où elle est aujourd'hui, et maintenant c'est à -l'honorable M. de Boissy, et en très-peu de mots, que je dois -répondre. - -Je croyais, je l'avoue, lui avoir répondu dans l'une de vos dernières -séances. Qu'est-il arrivé depuis cette séance? Quels faits nouveaux -sont survenus? Quels actes nouveaux ai-je à discuter ou à soutenir? -Évidemment aucun. La situation, quant au traité de décembre 1841, est -maintenant ce qu'elle était lorsque vous l'avez discutée dans cette -enceinte. - -Je n'ai donc, quant à moi, rien à ajouter ni à changer à ce que j'en -ai dit alors à la Chambre; mais je suis tout prêt à le répéter et de -la façon la plus nette, la plus convaincante pour l'honorable M. de -Boissy lui-même: la ratification actuelle du traité du 20 décembre -1841 a été positivement refusée; en même temps aucun engagement n'a -été pris, ni direct, ni indirect, de ratifier purement et simplement -ce traité à aucune époque quelconque. (_Très-bien!_) - -Maintenant on a dit, non pas dans cette enceinte, mais ailleurs: C'est -la présence des Chambres qui a empêché, qui empêche encore la -ratification du traité; quand les Chambres seront éloignées, le traité -sera ratifié. Messieurs, je serais tenté de prendre ces paroles pour -une injure à mon bon sens. Croyez-vous que ce soit la présence -matérielle des Chambres, le fait d'un certain nombre de pairs ou de -députés présents dans cette enceinte ou dans une autre, qui détermine -en ceci la conduite du gouvernement, et que le jour où vous vous serez -éloignés, où ces portes seront fermées, où aucune voix ne retentira -plus dans cette enceinte, ce jour-là le gouvernement se regardera -comme libre de faire tout ce qu'il croira pouvoir? Non, messieurs, ce -n'est point votre présence matérielle, c'est votre opinion, c'est -votre sentiment, c'est votre voeu connu qui influe sur le gouvernement -et qui influera tout aussi bien après votre départ qu'aujourd'hui. -(_Très-bien!_) - -Messieurs, j'ai l'honneur d'être de ceux qui ont accepté sincèrement -mon pays libre, son gouvernement libre; quand même il m'arriverait de -penser, ce qui m'est arrivé plus d'une fois, que mon pays se trompe, -par exagération, par entraînement, faute d'être bien informé, quand -même, dis-je, cela m'arriverait, je n'en ai pas moins sincèrement et -sérieusement accepté sa liberté, c'est-à-dire son influence dans ses -affaires, la part d'action qui appartient à son jugement sur la -conduite de son gouvernement. - -Messieurs, que vous soyez absents, ou que vous soyez présents, tenez -pour certain que l'influence de votre opinion, de votre sentiment, de -votre voeu, est et sera la même. (_Très-bien!_) - -Pour mon compte personnel, j'ai eu et j'ai encore ici deux grands -devoirs à remplir: mon premier devoir, c'est de maintenir dans leur -plénitude, dans leur liberté, les prérogatives de la couronne; ce -serait un crime de ma part, de venir ici engager les prérogatives de -la couronne avant qu'elle ait agi, devenir abdiquer, aux pieds de la -tribune, son droit de faire ou de ne pas faire, selon son jugement, -dans les matières qui lui sont réservées. J'ai maintenu, j'ai soutenu -la liberté des prérogatives de la couronne en fait de ratification, au -milieu des plus difficiles débats; je le ferai également aujourd'hui. - -Mon autre devoir, c'est de respecter, c'est d'assurer la juste -influence des Chambres et de l'opinion de mon pays sur la conduite et -les actes du gouvernement. Je ne manquerai pas plus à ce devoir qu'à -l'autre. Quand j'ai eu l'honneur de conseiller à la couronne le refus -de la ratification du traité, j'ai déféré au sentiment, au voeu -manifesté par les Chambres. J'ai rempli ainsi, au même moment, mon -double devoir: j'ai respecté et maintenu les prérogatives du trône; -j'ai respecté, dans le gouvernement de mon pays, le sentiment des -Chambres et du pays lui-même. - -La conduite que j'ai tenue, il y a deux mois, dans des circonstances -difficiles, je la tiendrai également quand ces portes seront fermées -et que la session sera close. Dans l'état actuel des faits, dans la -disposition actuelle des esprits, je croirais manquer à mon devoir -envers la couronne si je lui conseillais la ratification du traité. -C'est tout ce que je puis dire en ce moment et dans cette enceinte. -(_Marques d'approbation._) - -Maintenant, messieurs, au delà de ces paroles, quel débat peut se -renouveler tant que la situation ne sera pas changée, tant qu'un fait -nouveau ne se sera pas produit? Le débat ne pourrait avoir que deux -conséquences: la première serait de créer des embarras au gouvernement -du roi dans la situation délicate où il est placé, et d'entraver la -négociation encore pendante. La seconde, de fomenter l'animosité entre -deux grands peuples et deux gouvernements. Pour mon compte, je ne me -prêterai ni à l'un ni à l'autre de ces résultats. - -Je m'arrête donc, je me tais après ce que je viens de dire, et je -crois qu'en m'arrêtant je remplis, et envers le trône, et envers mon -pays, tout mon devoir. (_Très-bien! très-bien!_) - - - - -CXXIII - -Sur divers incidents survenus en mer et divers griefs élevés à -l'occasion de l'exercice du droit de visite pour l'abolition de la -traite des nègres. - ---Chambre des députés.--Séances des 19 et 20 mai 1842.-- - - -Dans la discussion du budget du ministère des affaires étrangères pour -1843, M. Billault attaqua le cabinet sur divers incidents suscités par -l'exercice du droit de visite, entre autres sur les affaires des -navires _le Marabout_, _la Sénégambie_, _la Noémi-Marie_. MM. Mauguin, -Thiers et Berryer prirent part au débat. Je leur répondis dans les -séances des 19 et 20 mai en expliquant les faits et la conduite du -cabinet. - - -M. GUIZOT, _en réponse à M. Billault_.--Messieurs, je veux dès l'abord -rassurer complétement l'honorable préopinant. J'éviterai toute parole -ambiguë, toute explication douteuse; je serai aussi catégorique qu'il -en a exprimé le désir. - -Il a parlé de la méfiance que lui inspire la politique générale du -cabinet. J'accepte sa méfiance et je la trouve très-naturelle, car si -l'honorable préopinant était aux affaires, je ressentirais une aussi -profonde méfiance. (_Rire général et réclamations à gauche._) - -Notre méfiance réciproque, messieurs, c'est la dissidence même de nos -opinions; c'est ce qui fait que nous sommes les uns gouvernement, les -autres opposition; aucun de nous n'a le droit de s'en choquer; et pour -mon compte, je ne me choque en aucune façon de l'expression dont s'est -servi l'honorable membre. - -J'entre dans la question même. - -L'honorable préopinant a parlé d'abord des abus auxquels a donné lieu -l'exercice du droit de visite, et il a dit que j'avais regardé -l'affaire du _Marabout_ comme le seul abus qui eût été commis depuis -onze ans. L'honorable préopinant s'est trompé; jamais je n'ai dit une -telle chose, et je ne pouvais pas la dire. J'ai dit que _le Marabout_ -était le premier exemple d'un bâtiment français arrêté et conduit -devant les tribunaux par un croiseur anglais; mais je n'ai pas dit, je -ne pouvais pas dire que ce fût le premier abus auquel le droit de -visite eût donné lieu, car j'avais eu moi-même, pendant mon ambassade -à Londres, à réclamer contre des abus pareils, et j'avais -effectivement réclamé, comme la Chambre le verra. - -J'ai pu dire et j'ai dit que les abus n'avaient pas été aussi -nombreux, aussi énormes qu'on l'avait plusieurs fois affirmé; mais je -n'ai eu garde de dire que l'affaire du _Marabout_ eût été la première -et la seule de ce genre. - -Pour en finir sur-le-champ de cette affaire-là, l'honorable préopinant -sait mieux que personne, car j'ai eu l'honneur de lui en parler dans -l'intérêt des propriétaires du _Marabout_, dont il est l'avocat, -l'honorable préopinant sait mieux que personne, dis-je, que j'ai -réclamé et que je réclame vivement auprès du gouvernement anglais, -soit pour l'indemnité allouée à l'armateur, soit contre les excès -commis dans l'arrestation du bâtiment. J'ai réclamé l'exécution du -jugement, pour lequel, du reste, les délais ne sont pas encore -expirés; j'ai réclamé contre la conduite du capitaine qui commandait -le croiseur anglais, contre celle de plusieurs hommes de son -équipage, et mes réclamations ont été vives et précises, comme elles -devaient l'être. - -Après l'affaire du _Marabout_, l'honorable préopinant a parlé de celle -de _la Sénégambie_. - -Messieurs, j'ai, dans cette occasion, comme dans tout le cours de ce -débat, un malheur singulier; je suis appelé à soutenir des faits qui -me sont complétement étrangers, qui n'ont pas eu lieu sous mon -administration, qui ne tiennent point à mes actes. L'affaire de _la -Sénégambie_ est dans ce cas; elle a eu lieu en 1839. Vous avez entendu -à cette tribune, en 1840, l'honorable président du 1er mars la -raconter, l'expliquer, montrer à la Chambre qu'il ne s'agissait -nullement là des traités de 1831 et de 1833, qui n'y étaient point -applicables. Je ne remettrai pas sous les yeux de la Chambre cette -discussion; l'honorable M. Thiers ne retirerait certainement pas les -paroles qu'il a prononcées; mais j'ai besoin que la Chambre connaisse -bien la doctrine explicitement soutenue à cet égard par M. Thiers, -comme chef du département des affaires étrangères; doctrine que je -n'ai fait que continuer, et qui n'a pas été de mon invention, de même -que le fait n'était pas mon fait. - -Je reçus à Londres, de l'honorable président du 1er mars, l'ordre de -réclamer à l'occasion de l'affaire de _la Sénégambie_. Je m'en -acquittai, et j'en rendis compte dans des termes que je demande à la -Chambre la permission de lui lire. - - «Londres, 6 juillet 1840. - -«Monsieur le président du conseil, - -«J'ai entretenu lord Palmerston de l'affaire du bâtiment _la -Sénégambie_ saisi et condamné à Sierra-Leone comme soupçonné de se -livrer à la traite des noirs. Je lui ai soigneusement expliqué toutes -les circonstances de l'opération dont ce bâtiment était chargé, et les -clauses du marché conclu entre l'administration de la marine et les -armateurs. Je ne saurais dissimuler à Votre Excellence que, par leur -nature même, une telle opération et de tels marchés exciteront -toujours dans ce pays-ci de vives alarmes, et mettront le gouvernement -du roi dans de graves embarras. Tout le monde est porté à croire que, -malgré leur engagement pour un service militaire et temporaire, -précédé d'un affranchissement formel, des noirs ainsi achetés sur la -côte d'Afrique, probablement aux chefs des tribus du pays, sont des -hommes que ces chefs ont fait esclaves pour les vendre, et qui sont -enlevés violemment à leur famille et à leur patrie, comme cela -arriverait pour la traite réelle et ordinaire. La différence de leur -condition et de leur destination après l'achat ne paraît point effacer -le vice de leur origine, et si l'on fait de ces hommes, dès qu'on les -possède, des affranchis et des soldats, on a commencé par en faire des -esclaves. Ce n'est pas au moment où le Parlement vient de repousser -l'introduction des _hill coolies_ dans l'île Maurice, comme engagés à -temps et pour un travail libre, qu'on peut prétendre à continuer, sans -les plus fortes réclamations, des opérations analogues à celle dont -_la Sénégambie_ était chargée, et je crois de mon devoir d'informer -Votre Excellence que si l'administration de la marine persiste à -employer ce moyen pour le recrutement des bataillons noirs dans nos -colonies, on le considérera toujours ici comme une variété de la -traite, et de là naîtront entre la France et l'Angleterre des plaintes -et des contestations continuelles. - -«Je n'en ai pas moins fortement représenté à lord Palmerston ce qu'il -y a eu de violent et de contraire au droit des gens dans les procédés -dont _la Sénégambie_ a été l'objet, soit de la part du croiseur -anglais _le Saracen_, soit à Sierra-Leone même. J'ai fait valoir la -confiance dans laquelle les armateurs et l'équipage de _la Sénégambie_ -devaient être, quant à la légalité de l'opération qu'ils -poursuivaient. Je n'ai pas élevé la question du droit de juridiction, -exercé par un tribunal anglais sur un bâtiment français, comme -soupçonné de se livrer à la traite. L'administration de la marine -reconnaît elle-même, dans les documents qui m'ont été communiqués par -Votre Excellence, qu'aux termes des traités cette question ne serait -probablement pas résolue en notre faveur. Mais j'ai soutenu que, -d'après les circonstances particulières de l'affaire et les exemples -antérieurs, il était impossible d'admettre que _la Sénégambie_ dût -être considérée comme un bâtiment négrier, et que, dès lors, tous les -actes commis à son égard étaient irréguliers, blessants pour notre -dignité et contraires à nos droits. Enfin, je me suis élevé contre le -jugement rendu, dit-on, à l'égard de l'équipage, et j'ai demandé que -le gouvernement anglais donnât des ordres pour en arrêter l'exécution. - -«En insistant fortement, et à plusieurs reprises, sur le vice radical -et le péril continuel de l'opération confiée à _la Sénégambie_, lord -Palmerston a reconnu l'irrégularité et la violence des faits que je -lui signalais. Il m'a promis que des ordres seraient immédiatement -donnés pour arrêter les suites du jugement rendu contre l'équipage. Il -m'a dit, du reste, que les renseignements qu'il avait reçus à cet -égard n'étaient pas conformes à ceux dont je lui parlais, et qu'il -n'avait jamais été question ni de mise au secret, ni de travaux -forcés, ni de transport à Botany-Bay, mais seulement d'un -emprisonnement d'un mois. Enfin, il m'a demandé des détails précis sur -les précédents semblables au voyage de _la Sénégambie_ que j'avais -allégués d'après le _post-scriptum_ de la lettre adressée le 4 juin -dernier à V. Exc. par M. le ministre de la marine, précédents qui -n'avaient excité de la part des autorités anglaises, sur la côte -d'Afrique, aucune réclamation. Je n'ai pu donner ces détails, car M. -le ministre de la marine s'est borné à une affirmation générale. Je -prie V. Exc. de vouloir bien lui demander l'indication précise, avec -les noms et les dates, des voyages précédemment exécutés par des -bâtiments français dans un but pareil à celui de _la Sénégambie_. -J'aurai besoin d'être armé de ces faits quand je reprendrai avec lord -Palmerston la conversation à cet égard. - -«En attendant, j'ai l'honneur de transmettre à V. Exc. la promesse qui -m'a été faite par lord Palmerston, que des ordres seraient donnés pour -arrêter les suites de cette affaire, et je la prie d'agréer, etc.» - -Je mets cette lettre sous les yeux de la Chambre, pour plusieurs -raisons; d'abord, il faut que la Chambre sente toute la gravité des -opérations pareilles à celles dont _la Sénégambie_ a été chargée, et -voie dans quels embarras, dans quelles fâcheuses apparences elles -peuvent jeter le gouvernement du roi. - -Je désire, en outre, que la Chambre sache avec quelle exactitude j'ai -exécuté les instructions qui m'étaient données, avec quelle insistance -j'ai réclamé et obtenu en partie, autant que cela se pouvait, dans -l'état de l'affaire, le redressement des abus dont nous avions eu à -souffrir. - -Enfin, j'ai besoin de mettre pleinement en lumière les principes qui -président, sur de telles questions, à la conduite de l'administration -française, et qui, dans une autre enceinte, ont déterminé mon langage. - -Le 29 juin 1840, l'honorable M. Thiers écrivait à M. le ministre de la -marine, au sujet de l'affaire de _la Sénégambie_. - -«..... Je reconnais qu'il y a eu dans la conduite des autorités -anglaises dans la Gambie des procédés qui étaient de nature à -légitimer nos plaintes. J'ai l'honneur de vous envoyer copie d'une -lettre que j'ai adressée, le 11 de ce mois, à l'ambassadeur de Sa -Majesté à Londres. Vous verrez que je l'ai invité à faire de sérieuses -représentations au gouvernement britannique sur l'excessive rigueur -des traitements auxquels avait été soumis, avant le jugement, -l'équipage de _la Sénégambie_; mais je dois ajouter que, quels que -soient les torts des autorités anglaises dans cette affaire, ce grief -ne nous donne pas le droit d'attaquer la légalité du jugement. En -effet, si la saisie de _la Sénégambie_ a pu avoir lieu, comme cela est -hors de doute, en vertu des lois anglaises, et sans que nous soyons -fondés à prétendre que les conventions de 1831 et 1833 sur la traite -aient été enfreintes, la cour de l'amirauté de Sierra-Leone a été -régulièrement saisie; et il me paraît de toute impossibilité -d'attaquer la validité de la décision qu'elle a prononcée.» - -La Chambre voit qu'il m'était impossible de tenir un autre langage, et -que, sur la question de droit, tout aussi bien que sur les procédés -dont nous avons eu à souffrir, j'ai fidèlement accompli les -instructions que j'avais reçues. - -M. THIERS.--Je demande la parole. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--C'est là la seconde des -affaires sur lesquelles j'ai eu à réclamer; l'honorable M. Billault en -a indiqué une troisième, celle de _la Noémi-Marie_. J'ai reçu -également de M. le ministre des affaires étrangères à cette époque des -instructions pour réclamer à cet égard auprès du gouvernement anglais, -des instructions très-pressantes, très-sensées, faisant très-bien -sentir les abus auxquels le droit de visite donnait lieu, et -m'ordonnant d'insister pour que ces abus fussent réprimés. - -L'honorable préopinant a eu raison de recommander vivement une telle -insistance; ce que je tiens à prouver, c'est que j'ai pratiqué ce -qu'il recommande aujourd'hui: je l'ai fait pour _la Noémi-Marie_ comme -pour _la Sénégambie_. - -L'honorable préopinant a parlé d'une quatrième affaire, celle de -_l'Africaine_; je n'en dirai qu'un mot. Ici le gouvernement français a -non-seulement réclamé, il a obtenu pleine justice; l'officier anglais -qui, en effet, s'était conduit d'une façon irrégulière et violente -envers le bâtiment français, a été blâmé et puni, et le blâme dont il -a été l'objet a été mis à l'ordre du jour de la marine anglaise. - -Messieurs, j'ai fait le dépouillement complet des abus auxquels le -droit de visite a donné lieu en onze ans; je ne peux parler que des -réclamations dont il existe quelque trace au département des affaires -étrangères ou de la marine, mais, celles-là, je les ai comptées; en -onze ans elles s'élèvent à dix-sept. (_Bruit._) - -M. PAGÈS (de l'Ariége).--Je demande combien l'Angleterre en a eu à -faire contre la France. - -_M. le ministre._--La Chambre voit que, bien loin de me refuser à -aucun détail, j'entre complétement dans la question, et avec -l'intention que la vérité tout entière soit bien connue. Je répète -que, dans ces onze années, il y a eu dix-sept réclamations pour les -abus auxquels le droit de visite avait donné lieu; réclamations de -valeurs très-inégales: quelques-unes ont été considérées par le -ministère français, par l'administration de la marine elle-même, comme -trop peu graves pour donner lieu à de longues et opiniâtres -réclamations; d'autres ont été vivement et obstinément poursuivies; -plusieurs ont obtenu justice, d'autres ne l'ont pas obtenue, c'est ce -qui arrive dans le cours des affaires humaines; nous serions trop -heureux si nous pouvions dire ici que nous avons toujours obtenu ce -que nous avons demandé: non, nous ne l'avons pas toujours obtenu; mais -nous l'avons obtenu plusieurs fois, et nous avons quelquefois renoncé -à le demander plus obstinément. - -De tous ces faits, la Chambre concluera peut-être que, quelque réels -qu'aient été les abus, quelque bien fondés que nous ayons été à -réclamer, il n'y a pas eu cependant, en fait de griefs, cette -multiplicité dans le nombre, ni cette énormité dans le genre, -auxquelles on pourrait croire après ce qui a été dit à cette tribune -et encore plus en dehors de cette enceinte. - -Et comment cela aurait-il pu arriver? Je vais mettre un autre fait -sous les yeux de la Chambre. On a souvent parlé du nombre très-inégal -des croiseurs anglais et des croiseurs français. Messieurs, le nombre -des mandats donnés aux croiseurs anglais s'élève, depuis 1833 -inclusivement jusqu'à ce jour, à 152. 71 de ces mandats ont été -renvoyés et ne sont plus d'aucune application; 81 n'ont pas été -renvoyés et subsistent encore. Voilà pour le nombre des croiseurs -anglais. - -M. MAUGUIN.--M. le ministre comprend-il dans ce nombre les mandats -dont l'envoi a été annoncé à Londres tout nouvellement par les -journaux anglais? - -_M. le ministre._--Ils y sont compris. Voici maintenant les mandats -donnés à des croiseurs français. - -En tout 122: 60 ont été renvoyés; restent en activité 62 mandats -encore entre les mains de croiseurs français. - -La Chambre voit que, quoiqu'il y ait une différence, cette différence -n'est pas telle qu'on l'a plusieurs fois représentée. - -Voici un autre fait. - -J'ai essayé de savoir combien de fois le droit de visite avait été -exercé sur des bâtiments anglais par des croiseurs français et sur des -bâtiments français par des croiseurs anglais. Je n'ai pu arriver à des -résultats complets, ni parfaitement exacts. Les renseignements -manquent à cet égard, à Paris et à Londres, dans les archives des -marines française et anglaise et dans les départements des affaires -étrangères des deux pays. Mais voici les résultats que j'ai recueillis -quant à la station de l'Afrique occidentale. - -En 1832, sept navires, dont deux français et cinq anglais, ont été -visités par les croiseurs français; dans le cours de 1833, cinq; dans -le cours de l'année 1835, deux; dans le cours de l'année 1838, -vingt-quatre, dont huit anglais. - -Les rapports des années 1834, 1836, 1839 et 1840 ne rendent pas compte -des visites exercées par la station française. - -Pour les bâtiments anglais, je ne peux donner de chiffres à la Chambre -que pour deux années. - -En 1838, dans cette même station, cinq bâtiments français ont été -visités par les croiseurs anglais, pendant que huit bâtiments anglais -étaient visités par les croiseurs français. - -En 1839, onze bâtiments français ont été visités par les croiseurs -anglais. - -Je répète que je n'ai pas de renseignements plus complets et qui -s'appliquent à un plus grand nombre d'années; je n'en veux tirer que -cette conséquence, la même que je tirais tout à l'heure du récit des -réclamations particulières, c'est que des abus sans doute ont été -commis, mais pas si nombreux ni si énormes que tout le commerce -français s'en soit trouvé compromis. - -Dans notre forme de gouvernement, messieurs, au milieu de débats -continuels, en présence d'une publicité ardente, l'un des plus grands -dangers dont les hommes publics aient à se préserver, c'est -l'exagération, la facilité avec laquelle on se laisse entraîner à -croire et à dire des faits qui ne sont pas, à beaucoup près, aussi -graves ni aussi sûrs qu'on le croit ou qu'on le dit, et qui cependant -influent sur les sentiments, sur les résolutions, sur les actes, comme -s'ils avaient en effet l'étendue et la gravité qu'on leur a légèrement -attribuées. - -C'est dans notre propre intérêt, dans notre intérêt à tous, dans -l'intérêt de la sagesse et de la justice de nos actes que j'insiste -sur cette observation. - -J'ai répondu, messieurs, à la première partie de la discussion de -l'honorable préopinant. Je passe à la seconde. - -Elle se rapporte au même traité de 1841, et aux différences qui -existent entre ce traité et les conventions de 1831 et de 1833. Ici, -messieurs, la Chambre et l'honorable préopinant lui-même comprendront, -j'en suis sûr, que je ne puis entrer dans la discussion. (_Ah! ah!_) -Vous allez voir pourquoi. - -Le traité de 1841 n'est pas ratifié, c'est-à-dire que ce n'est pas un -acte consommé, accompli. Comment donc le discuterais-je en détail? -Nous ne sommes pas réunis ici, messieurs, pour discuter un traité à -faire; nous ne conduisons pas ici une négociation; nous examinons des -actes accomplis, des actes qui manifestent la conduite du gouvernement -et font la destinée de la France. Le traité de 1841 n'a point cette -valeur. Je me créerais donc, en entrant dans une discussion -comparative de ses dispositions, des difficultés inutiles, car -j'examinerais des questions hypothétiques. Je me hâte d'en venir à la -troisième et dernière partie de la discussion de M. Billault, et -j'espère lui donner ici, en fait de clarté, pleine satisfaction. - -Il s'agit de la valeur des paroles que j'ai prononcées dans une autre -enceinte sur la ratification du traité. - -Je prie la Chambre de bien distinguer deux choses: sur les actes -accomplis je puis parler, parler en pleine liberté; c'est même mon -devoir de donner à la Chambre tous les renseignements, toutes les -explications qu'elle peut désirer. Sur les actes non accomplis, sur la -conduite à venir, je ne suis pas aussi libre. - -_Voix de la gauche._--Pourquoi donc pas? - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Vous allez voir que ce -n'est pas du tout pour éluder la difficulté, ni pour ne pas parler -catégoriquement que je fais cette distinction. - -Je ne puis, messieurs, engager d'avance la prérogative de la couronne; -je ne peux pas, je ne dois pas compromettre, annuler par une -déclaration intempestive la liberté de la couronne de ratifier ou de -ne pas ratifier un acte encore en suspens. - -Dans la première discussion qui s'est élevée à ce sujet, dans la -séance, si je ne me trompe, du 24 janvier, j'ai dit: - -«La liberté de ratifier ou de ne pas ratifier, qu'elle qu'ait été -l'expression de l'opinion de la Chambre, reste entière dans tous les -cas. L'opinion de la Chambre, si la Chambre exprime son opinion, est -une considération grave qui doit peser dans la balance, mais elle -n'est pas décisive; la liberté du gouvernement du roi reste entière.» - -Et ce que je disais alors, je le dis avec l'approbation manifeste de -toute la Chambre. - -La situation n'est pas changée à cet égard. Pas plus aujourd'hui que -le 24 janvier dernier, je ne peux, je ne dois engager pour l'avenir, -péremptoirement, la prérogative de la couronne. - -Voici ce que je puis dire en respectant mon devoir. (_Écoutez! -écoutez!_) - -La ratification qui devait être donnée au mois de février dernier a -été refusée; c'est là un fait accompli. - -L'honorable M. Billault me demande: «L'intention de M. le ministre des -affaires étrangères est-elle de conseiller, quand la Chambre n'y sera -plus, la ratification du traité tel qu'il est?» À cela je réponds -péremptoirement non; le traité ne sera à aucune époque ratifié tel -qu'il est, du moins avec mon avis. (_Sensation prolongée._) - -Je demande à l'honorable M. Billault s'il trouve que c'est bien là une -réponse directe à sa question? - -M. BILLAULT.--Oui, pour la première question. - -_M. le ministre._--Messieurs, je ne ferais pas ici cette réponse si -auparavant je ne l'avais faite ailleurs. Je ne dirais pas ici ce que -je viens de dire, si je n'avais annoncé ailleurs l'intention de ne -ratifier à aucune époque le traité tel qu'il est. (_Mouvement._) - -Maintenant, messieurs, après une explication que j'ai droit, je pense, -de qualifier de claire et catégorique, je n'ai plus, sur la situation -actuelle, que peu de mots à dire, et la Chambre me pardonnera si je ne -fais guère que répéter ce que j'ai dit dans une autre enceinte. - -Je me suis trouvé dans cette occasion en présence d'un double devoir. -Quand j'ai autorisé, ou, pour parler d'une façon plus constitutionnelle, -quand j'ai conseillé à la couronne d'autoriser la signature du traité, -je l'ai fait parce que j'ai considéré la France comme moralement engagée -par la proposition de ce traité faite en son nom, point par moi, comme -la Chambre le sait, mais faite réellement au nom de la France comme de -l'Angleterre, aux trois puissances du Nord, le 12 décembre 1838. En -voyant que cette proposition n'avait été ni à cette époque, ni depuis, -désavouée ni modifiée en aucune manière, j'avoue que j'ai considéré la -France comme moralement engagée. J'ai donc été d'avis de la signature du -traité. - -Le traité signé, la discussion ouverte, l'opinion, le sentiment, le -voeu des Chambres se sont manifestés; un autre devoir s'est alors -élevé pour moi. Je sais la juste part d'influence indirecte qui -appartient aux Chambres sur l'exercice des droits constitutionnels -dévolus à un autre pouvoir; c'est par ce motif que j'ai conseillé de -ne point donner la ratification au mois de février, que je conseille -aujourd'hui de ne point ratifier le traité tel qu'il est. Je crois -ainsi remplir mon devoir envers toutes les institutions, tous les -pouvoirs constitutionnels de mon pays; envers la couronne, en -maintenant la plénitude de sa prérogative, qui doit rester libre et ne -jamais s'engager irrévocablement ni d'avance; envers les Chambres, en -leur reconnaissant, autant qu'il appartient à mes conseils, la part -d'influence qu'elles doivent avoir dans les actes du gouvernement. -(_Très-bien! Très-bien!_) - -Maintenant, messieurs, si les circonstances changent, si les faits, si -l'état des esprits changent, qui pourra, qui osera dire qu'il ne -faudra pas en tenir compte? - -Vous le voyez, je traite la question avec une entière sincérité, je -n'élude aucune des difficultés de la situation. - -Personne à coup sûr ne peut dire, personne n'a le droit de dire que, -quel que fût un jour le changement des faits et de l'état des esprits, -quelques modifications qui fussent apportées au traité, quelques -graves que fussent ces modifications, il ne faudrait y avoir aucun -égard. Eh bien, messieurs, je ne vais pas plus loin; c'est à cela que -je me borne. Je n'ai pas dit autre chose dans une autre enceinte; -c'est là tout ce que je répète dans celle-ci. Et non-seulement j'ai le -droit de dire cela, mais c'est mon devoir, et si je tenais un autre -langage, je manquerais à mes devoirs envers cette Chambre aussi bien -qu'envers la couronne. - -Je crois donc que je ne laisse ici aucune incertitude, ni sur la -conduite passée, ni sur la conduite présente, ni sur les intentions du -cabinet, ni sur les chances de l'avenir. J'ai épuisé la question. Si -on me fait d'autres objections, j'y répondrai. (_Mouvement général._) - - * * * * * - ---Séance du 20 mai 1842.-- - -M. GUIZOT, _en réponse à MM. Mauguin, Thiers et Berryer_.--Messieurs, -l'honorable préopinant[3] a parlé de sincérité, j'étais sûr d'en avoir -fait preuve, et il l'a reconnu lui-même en retirant l'expression dont -il s'était servi. Maintenant j'irai plus loin. La Chambre va voir si -la sincérité n'a pas été et n'est pas, de ma part, aussi complète, -aussi pure qu'il est possible de le demander. - -[Note 3: M. Berryer.] - -Ce n'est pas moi qui ai élevé cette discussion ni dans cette Chambre -ni dans l'autre. (_Rires à gauche._) - -_Plusieurs voix._--Je le crois bien! - -_M. le ministre._--Les honorables membres qui sourient ne savent pas -ce que je veux dire. Quand je dis que ce n'est pas moi qui ai élevé -cette discussion, je veux dire que ce n'est pas moi qui ai entamé -l'histoire des négociations par lesquelles le traité du 20 décembre a -été préparé. Ce n'est pas moi qui ai essayé de me décharger du fardeau -et de le reporter sur mes prédécesseurs. - -Quand la discussion s'est engagée dans l'adresse sur le fond même de -la question et du traité, j'en ai accepté la responsabilité sans dire -un seul mot, sans rechercher un seul fait qui pût prouver à la Chambre -que la responsabilité était du moins partagée. Je me suis tu -complétement sur le passé; j'ai tout défendu pour mon propre compte, -sous mon propre nom. Et il a fallu, chose étrange! que la discussion -fût élevée par ceux-là même sur qui je n'avais pas essayé de la -porter. - -C'est un fait que je tiens à bien constater et pour la Chambre et pour -le pays. (_Chuchotements._) - -J'entre dans ce champ que je n'ai pas ouvert. - -Il est évident aujourd'hui, par les faits qui sont connus de tout le -monde et ne sont contestés par personne, que le traité avait été -préparé par d'autres que moi, qu'il en avait été question quatre ans -avant que j'en entendisse parler, que plusieurs cabinets en avaient -successivement entendu parler. Quels ont été leurs actes? La Chambre -les connaît, je n'ai qu'à les reproduire et à les apprécier. - -C'est en 1836 qu'en vertu de l'art. 9 de la convention de 1831 et en -exécution de la lettre adressée en 1834 par l'honorable M. de Rigny, -comme ministre des affaires étrangères, aux représentants du roi près -les grandes cours de l'Europe, pour leur annoncer qu'une nouvelle -négociation allait s'ouvrir, et que peut-être un nouveau traité, un -traité formel serait rédigé pour faire entrer toutes les grandes -puissances continentales dans la coalition de la civilisation contre -la traite des nègres, c'est en exécution de ce premier acte, dis-je, -qu'en 1836 l'ambassadeur du roi à Londres a communiqué au cabinet -français un projet de traité, le nouveau projet de traité dont il -s'agit. - -Comme je l'ai dit, comme M. Thiers le reconnaissait hier, après avoir -reçu cette communication de l'ambassadeur du roi à Londres, il a -communiqué lui-même le projet de traité au ministre de la marine, et -l'a consulté sur le mérite de ses dispositions. Au même moment, ou peu -de jours après, l'honorable M. Thiers écrivait à l'ambassadeur du roi -à Madrid: - -«Monsieur le comte, - -«Le gouvernement anglais nous a fait proposer dernièrement d'ouvrir à -Londres des conférences pour amener un traité général sur la -répression de la traite entre les cinq grandes cours; nous sommes -disposés à entrer dans cette négociation, mais nous désirerions -conclure auparavant nos négociations séparées avec les diverses cours, -pour obtenir leur accession aux principes consacrés par nos -conventions sur le traité avec l'Angleterre.» - -Voilà le premier et le seul acte du cabinet du 22 février 1836, sur la -première ouverture à lui faite, au nom de l'Angleterre. - -Il se dit disposé à entrer dans la négociation; la conférence est -acceptée. - -Ce cabinet s'est retiré, je crois, cinq ou six semaines après. - -Sous le cabinet du 15 avril, plusieurs fois l'ambassadeur d'Angleterre -en France, l'ambassadeur du roi à Londres, ont sollicité du cabinet -une réponse aux premières ouvertures qui avaient été faites en 1836. - -L'honorable président du cabinet a répondu qu'il n'avait pas encore -examiné, qu'il examinerait, et en même temps il poursuivait auprès des -cours d'Espagne, du Brésil et du Portugal leur accession aux -conventions de 1831 et de 1833. - -Il annonçait, il indiquait du moins l'autre négociation qui se -poursuivait pour faire entrer les trois grandes cours du nord dans le -traité général. - -M. le comte Molé écrivait à M. le comte Sébastiani, le 12 février -1838: - -«Monsieur le comte, - -«La traite des noirs se continue sous le pavillon brésilien, portugais -et espagnol, avec des circonstances qui font honte à l'humanité. Les -rapports qui nous sont parvenus à cet égard s'accordent avec les -renseignements qui ont été naguère révélés au sein du parlement -anglais. À part quelques causes secondaires que je ne révélerai -pas...» - -La lettre est dans _le Moniteur_, je ne la lis pas tout entière. Voici -la phrase qu'il est important de remarquer. - -«Un tel état de choses ne peut durer, et en attendant que les -gouvernements européens se concertent sur un mode de répression plus -absolu, il faut au moins que celui qui a été adopté de concert entre -la France et la Grande-Bretagne devienne aussi efficace qu'il peut et -doit l'être.» - -Je ne cite cette phrase que pour indiquer que la négociation se -poursuivait, qu'on y faisait une sérieuse attention, qu'il s'agissait -d'obtenir un mode de répression plus absolu. - -M. DE SALVANDY.--Je demande la parole. (_Mouvement._) - -_M. le ministre._--C'est dans cet état de choses que, le 12 décembre -1838, intervint à Londres un fait que l'honorable préopinant a appelé, -avec raison, un fait considérable, un fait énorme, le protocole dont -il faut bien que je redonne lecture à la Chambre: - -«Les plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, -de la Prusse et de la Russie s'étant réunis en conférence, d'après -l'invitation des plénipotentiaires de la France et de la -Grande-Bretagne, afin de continuer les négociations pour un concert -général des puissances de l'Europe ayant pour objet la suppression de -la traite des noirs, négociations qui furent commencées à Vienne l'an -1815, et continuées depuis à Vérone l'an 1822, les plénipotentiaires -de France et de la Grande-Bretagne proposèrent aux plénipotentiaires -des trois autres puissances, aujourd'hui réunies en conférence, le -projet de traité annexe A.» - -C'est le projet de traité dont il s'agit. - -«Les plénipotentiaires de France et de la Grande-Bretagne prièrent les -plénipotentiaires des trois cours de transmettre ledit projet à leurs -gouvernements respectifs, dans l'espoir que les arrangements renfermés -dans ce projet pourraient être trouvés compatibles avec le droit et -les intérêts des sujets des souverains respectifs, et propres à faire -cesser le trafic criminel dont il s'agit. - -«Les plénipotentiaires des trois puissances se chargèrent de -transmettre ledit projet de traité à leurs gouvernements respectifs et -de demander leurs instructions à cet égard, sans préjuger la -détermination que leurs cours pourraient prendre. Lesdits -plénipotentiaires, chacun pour sa part, déclarèrent que leurs -gouvernements ont de tout temps partagé les sentiments d'indignation -qu'inspirent les actes criminels que les mesures dont il est question -ont pour but de faire cesser. Les plénipotentiaires d'Autriche, de -Prusse, et de Russie ajoutèrent que leurs gouvernements désirent aussi -ardemment que peuvent le faire ceux de la France ou de la -Grande-Bretagne, d'empêcher que leurs sujets ou leurs pavillons -respectifs ne participent, d'une manière quelconque, au trafic des -noirs. Les plénipotentiaires de France et d'Angleterre déclarent que -leurs gouvernements rendent une entière justice aux sentiments -philanthropiques et généreux des gouvernements d'Autriche, de Prusse -et de Russie, et sont les premiers à reconnaître que ni les sujets ni -les pavillons de ces trois puissances ne prennent aucune part au -trafic des noirs. - -«Mais le but dont les gouvernements de la France et de la -Grande-Bretagne se proposent l'accomplissement, au moyen du traité en -question, est celui d'empêcher que les bandits et les pirates d'autres -pays, qui s'adonnent à ce commerce infâme, ne puissent se prévaloir -des pavillons des trois puissances, afin de poursuivre impunément -leurs criminelles entreprises. - - «HUMMELAUER, H. SÉBASTIANI, PALMERSTON, - BULOW, POZZO DI BORGO.» - - -Voilà le fait. Le gouvernement en a été informé; il avait eu lieu le -13 décembre; l'ambassadeur en a rendu compte le 13. Le gouvernement -français n'a pas répondu; il n'a donné à son ambassadeur aucune -instruction, il ne l'a en aucune façon désavoué. Le cabinet qui n'a -pas désavoué son ambassadeur a duré, si je ne me trompe, deux mois ou -deux mois et demi après avoir reçu la nouvelle de l'événement, et -j'ajoute que lorsque le protocole est arrivé à Paris, c'est-à-dire le -15 décembre, autant qu'il m'en souvient, la session dans laquelle la -grande lutte de la coalition a eu lieu n'était pas ouverte. - -Messieurs, voilà les faits. Maintenant, voici la question. - -Peut-on dire, a-t-on pu croire qu'il n'y avait là, envers les trois -puissances du continent, de la part du gouvernement français, aucun -engagement moral? - -En vérité, j'éprouve quelque embarras à poser cette question. Comment! -un ambassadeur, un homme qui représente son gouvernement, fait un -acte, une proposition formelle; non pas la simple proposition d'entrer -dans une conférence; il propose un traité écrit, rédigé en articles, -avec les annexes, avec tous les moyens d'exécution; il le propose, non -pas seul, il le propose de concert avec la Grande-Bretagne aux trois -autres cours; et cela ne serait rien! - -Messieurs, renversez la situation; supposez que nous fussions, nous, -la Grande-Bretagne, et que la Grande-Bretagne fût la France; supposez -que lord Palmerston eût fait ce que le comte Sébastiani a fait: -dirions-nous qu'il n'y a pas eu engagement moral? Dirions-nous à -l'Angleterre: Vous ne vous êtes pas engagée avec nous, envers nous; ce -que vous avez proposé de concert avec nous, au même moment que nous, -vous n'y êtes pas engagée? - -Pour moi, messieurs, je n'ai aucun doute sur la réponse. - -Je change encore de situation. Je me mets à la place des trois -puissances auxquelles la proposition a été faite de concert, au nom de -la France et de l'Angleterre. Eût-on été bien venu à leur dire qu'on -n'était pas moralement engagé envers elles, que ce qu'on leur avait -proposé, on ne le leur avait pas proposé, qu'on n'était pas obligé de -tenir ce qu'on leur avait proposé? - -Encore une fois, quand je pose ainsi la question, j'entends à -l'instant la réponse de tout le monde. - -Je poursuis les faits. - -J'arrive à Londres; je suis appelé, en juillet 1840, à une conférence -avec les ambassadeurs des trois puissances continentales. Pourquoi y -suis-je appelé? Pour entendre leur réponse à la proposition qui leur -avait été faite, pas pour autre chose, uniquement pour entendre leur -réponse définitive. - -Leur réponse, c'est l'adhésion à la proposition de 1838, moyennant un -changement dans l'étendue des zones, étendue à laquelle l'une des -trois cours demandait une restriction qui n'a pas fait de difficultés. -Voilà l'adhésion donnée par les puissances auxquelles la proposition -avait été faite. - -En 1841, au mois de décembre, lorsque, sans avoir été au-devant, sans -avoir recherché l'exécution de l'engagement qui avait été pris, sans -en avoir parlé, lorsque j'ai été sommé de le tenir, de tenir les -paroles que d'autres avaient, je ne veux pas dire données, mais -proposées, j'avoue que je me suis cru moralement engagé. - -M. DUPIN.--Je demande la parole. (_Mouvement._) - -_M. le ministre._--Et je suis convaincu que si je ne m'étais pas tenu -pour moralement engagé, si j'avais dit que je ne l'étais pas, j'aurais -excité en Europe un immense étonnement. J'ai donc signé. Là est ma -responsabilité, et je l'accepte sans hésiter. Le traité signé, -qu'est-il arrivé? Il est arrivé un grand événement, une manifestation -évidente de l'opinion, du sentiment, du voeu de cette Chambre et de -l'autre Chambre, je dirai, sans hésiter, du pays. Je me suis arrêté. -Je devais le faire. Un gouvernement, un cabinet se croit engagé; il -agit sous sa responsabilité; tant que le traité n'est pas ratifié, -rien de définitif. La manifestation de l'opinion des Chambres a lieu, -le cabinet s'arrête; il profite de ce qu'il n'y a rien de définitif, -de ce que la ratification n'est pas donnée; il écoute cet -avertissement. Lui, il a tenu son engagement; l'engagement qui lui a -été transmis, il l'a tenu. Maintenant il rencontre l'opinion des -Chambres, le sentiment du pays; je le répète, il s'arrête, il en tient -compte. Qu'y a-t-il là, je le demande, qui ne soit parfaitement -régulier, parfaitement constitutionnel, parfaitement dans les devoirs -moraux comme politiques d'un cabinet, d'un ministre? Aussi n'ai-je pas -éprouvé le moindre embarras moral. J'ai senti la gravité, la -difficulté de la situation; mais un embarras moral, je n'en ai éprouvé -aucun; j'ai dit hautement à l'Europe: Ce qu'on vous avait proposé, je -l'ai tenu autant qu'il était en moi; l'engagement moral auquel j'avais -cru, je l'ai acquitté; mais rien n'est encore définitif; l'opinion des -grands pouvoirs publics de mon pays, l'opinion de mon pays se -manifeste; vous voyez! c'est un de ces obstacles devant lesquels un -gouvernement sensé s'arrête. (_Au centre_: Très-bien!) - -Ce que j'ai fait, je l'ai dit ouvertement, simplement, aux -gouvernements avec lesquels je traitais, avec lesquels je m'étais cru -moralement engagé. Ils l'ont compris, non-seulement les gouvernements -constitutionnels, accoutumés à des difficultés pareilles, mais les -gouvernements absolus eux-mêmes l'ont compris. - -Qu'ont-ils fait? - -Ils ont dit: Vous ne voulez pas ratifier; nous comprenons vos raisons; -mais sans doute vous ne voulez pas abandonner la grande cause de -l'abolition de la traite; vous ne vous considérez pas comme -impuissants pour agir encore au profit de cette cause; vous ne voulez -pas vous séparer complétement, hautement de nous dans la lutte engagée -pour cette cause; eh bien, nous allons laisser le protocole ouvert. -Vous ne demandez pas sans doute à vous isoler, à isoler la France dans -cette grande cause; nous laissons le protocole ouvert: l'avenir -amènera ce qu'il pourra. (_Mouvement à gauche._) - -Ce que je dis là, messieurs, c'est réellement, sérieusement, -sincèrement, ce qui est arrivé. Je vous l'ai dit dès le premier jour. - -Quand on a laissé le protocole ouvert, on m'a demandé: «--Pouvez-vous -dire à quelle époque vous ratifierez?» - -J'ai dit: «--Non, je ne puis pas dire cela.» - -«--Pouvez-vous dire que vous ratifierez un jour le traité purement et -simplement, tel qu'il est?» - -J'ai dit: «--Non, je ne puis pas vous dire cela; je ne puis m'engager -à cela.» - -«--Y a-t-il des modifications possibles au traité?» - -«--Oui! il y en a.» - -J'en ai indiqué de grandes. Ne croyez pas, en effet, que celles que -j'ai indiquées soient légères; ne croyez pas que ce soient, comme on -parlait l'autre jour, des modifications de phrases, de rédaction. Non! -je ne puis pas dire en quoi elles consistent; je ne le dois pas, -personne ne me le demandera; l'honorable M. Jacques Lefebvre le -reconnaissait tout à l'heure; personne ne peut me le demander; mais -j'affirme que les modifications que j'ai indiquées sont importantes, -qu'elles touchent au fond de la question. - -Et ne croyez pas, quand le débat s'est élevé, quand j'ai vu devant moi -l'opinion des Chambres et du pays, que j'aie méconnu sa gravité: j'ai -bien vu qu'il y avait là autre chose encore que le traité de 1841; que -les conventions de 1831 et de 1833 allaient aussi être mises en -question. (_Très-bien!_) - -Qu'ai-je donc pensé? J'ai pensé qu'il fallait laisser toutes ces -questions entières, et attendre; attendre, soit le changement des -dispositions du pays, soit des modifications profondes au traité, -acceptées par tout le monde. - -On ne me reprochera certainement pas d'avoir pensé et de dire qu'il -fallait attendre pour voir si les dispositions des Chambres et du pays -étaient bien réellement, bien profondément, bien durablement ce -qu'elles paraissaient être. C'est le premier devoir d'un gouvernement -sensé de faire cette épreuve; c'est le premier devoir d'un -gouvernement sensé de mettre les Chambres et le pays à cette épreuve. -Qui ne sait qu'il y a eu une foule d'émotions publiques, de -dispositions très-vives, très-générales, et cependant passagères? Je -ne dis pas qu'il en soit ainsi de celle-ci, je ne le sais pas; mais -cela peut arriver, et les gouvernements sensés doivent mettre à cette -épreuve les grands pouvoirs publics et le pays lui-même. (_Très-bien! -très-bien!_) - -Une autre considération m'a frappé. Dans l'extrême complication de -cette affaire, dans la complication des conventions de 1831 et de 1833 -avec le traité de 1841, dans la complication qui s'élevait, au même -moment, entre les États-Unis et l'Angleterre, partout la même question -se trouvait agitée; il m'a paru que dans cette complication et des -questions et des États, le temps pouvait amener des moyens de solution -favorables et honorables; honorables pour la France, favorables pour -l'abolition de la traite, pour la répression effective de la traite. - -Voilà le double motif pour lequel j'ai trouvé bon que le protocole -restât ouvert. Il m'a paru que les puissances, en laissant le -protocole ouvert, sans aucune condition, sans aucun engagement -quelconque de la part de la France, faisaient elles-mêmes, pour la -France, un acte honorable, un acte de confiance et d'union; pour la -grande cause de l'abolition de la traite des noirs, un acte de -persévérance et de fidélité. - -Eh bien, pour mon compte, je n'aurais voulu manquer ni à l'un ni à -l'autre de ces caractères de la situation; pour mon compte, je me -serais reproché de ne pas accepter sincèrement, sérieusement, ce -protocole ouvert, par égard pour la France, par égard pour les -difficultés de son gouvernement, par égard pour les chances possibles -de l'avenir, et par fidélité à la cause de l'abolition de la traite. - -Voilà le sens du protocole ouvert, le sens dans lequel il a été laissé -ouvert, le sens dans lequel je l'ai entendu: on peut le contester; -mais j'affirme à la Chambre que, soit de la part des puissances, soit -de la part de la France, il n'y a rien eu, dans cet acte, que de -parfaitement honorable, de parfaitement amical, de parfaitement -conforme à tous les grands intérêts et du pays et de la question. -(_Sensation prolongée._) - -Voilà, je pense, les deux plus grandes difficultés de la question et -de la situation déblayées, l'engagement moral et le protocole ouvert. - -Que reste-t-il à présent? Des difficultés d'un ordre très-inférieur, -des difficultés subalternes, passez-moi l'expression, des difficultés -qui tiennent à la situation du cabinet, à la situation personnelle du -ministre des affaires étrangères. Elles sont réelles ces -difficultés-là, je n'entends pas les dissimuler, je les sens, elles -pèsent sur moi plus que sur personne. - -Savez-vous ce qu'on fait aujourd'hui! On vient s'armer de ces -difficultés-là, on vient les envenimer, on vient les aggraver (_Rumeur -à gauche.--Au centre_: Très-bien! c'est cela!), au risque d'aggraver -les grandes difficultés dont je parlais tout à l'heure, les -difficultés du pays et de la question. (_Voix au centre._ Oui! oui! -c'est cela!) - -Eh bien, j'accepte ce nouveau combat, ce nouveau terrain, et la -Chambre verra que je ne serai pas, sur celui-ci, moins sincère ni -moins sérieux que sur l'autre. - -Oui, les difficultés sont réelles. Il y en a envers la Chambre et le -public, il y en a envers l'étranger. Qu'est-ce qu'on me demande? On -m'a demandé, et l'honorable M. Billault avait posé la question d'une -manière dont je lui sais gré, on m'a demandé: «Avez-vous l'intention -de ratifier le traité tel qu'il est?» J'ai répondu catégoriquement: -«Non,» et je renouvelle ma réponse. - -Maintenant, on me dit: «Ratifierez-vous jamais un traité quelconque, -quelle que soit la situation, quelles que soient les modifications -qu'on pourrait y apporter?» - -Comment voulez-vous que je réponde? C'est absolument impossible. -Comment! je viendrais ici, moi, ministre des affaires étrangères, vous -dire:--Non, quels que soient les changements de la situation dans une -question si compliquée pour les choses et pour les peuples, quelles -que soient les modifications qui puissent être apportées au traité, -non, nous n'en entendrons plus parler.--Messieurs, cela, je le sens -bien, débarrasserait beaucoup la Chambre et moi-même; mais cela ne se -peut pas; gouvernement, Chambre, pays, nous sommes tous engagés dans -cette situation; nous n'en pouvons, nous n'en devons sortir que -raisonnablement et honorablement. La Chambre a pleine sécurité, la -Chambre sait que le traité, tel qu'il est, je ne conseillerai pas de -le ratifier. Maintenant, que résultera-t-il de la situation telle -qu'elle existe, des modifications qui ont été indiquées, des -modifications nouvelles qui pourraient être indiquées, des divers -intérêts engagés dans la question? Qu'est-ce qui sortira de la -situation des États-Unis vis-à-vis de l'Angleterre? - -On croit que, pour les États-Unis, le droit de visite a quelque chose -d'inouï dont ils n'ont jamais voulu entendre parler. On se trompe. - -En 1824, une convention a été conclue entre l'Angleterre et les -États-Unis pour établir le droit de visite; elle a été conclue, elle a -été signée, elle a été ratifiée en Angleterre par le cabinet anglais, -par M. Canning; ce n'est que quand elle est retournée à Washington -pour recevoir la ratification définitive du sénat, qui, comme vous le -savez, concourt aux actes diplomatiques et dont l'adhésion est -nécessaire, ce n'est qu'alors que le sénat a fait dans le traité -quelques changements, les uns de rédaction, un ou deux autres plus -importants, dont à son tour l'Angleterre n'a pas voulu; et la -convention signée, conclue, ratifiée par l'une des deux puissances, -et modifiée, sur quelques points, par le sénat américain, est restée -sans effet. (_Mouvement à gauche._) Mais enfin elle avait eu lieu, -elle avait été signée, elle avait été conclue, elle avait été aussi -loin que le traité du 20 décembre 1841; elle s'est arrêtée au même -point. - -Je rappelle ce fait uniquement pour indiquer à la Chambre qu'il y a là -plus d'un moyen de solution, qu'il y a là une multitude d'éléments que -le temps peut féconder, dont le temps peut faire sortir quelque chose -de raisonnable, quelque chose d'utile et d'honorable pour le pays, et, -en même temps, quelque chose de favorable à l'abolition, à la -répression de la traite. - -Voilà ce que nous voulons, ce que nous pouvons attendre, ce qu'il est -de notre devoir d'attendre. - -Après l'engagement que nous avons pris, nous manquerions à tous nos -devoirs de prudence, de bonne conduite des affaires, de respect pour -les prérogatives de la couronne, pour la cause de l'abolition de la -traite si nous allions plus loin. Voilà pourquoi nous en restons là. -Et qu'on ne parle plus de sincérité: quand on dit ce que j'ai eu -l'honneur de dire à cette tribune et sur le passé, et sur le présent, -et sur les difficultés de l'avenir, on a le droit de parler de -sincérité à tout le monde, et personne n'a le droit d'élever un doute. - -_Au centre_:--Très-bien! très-bien! - - -Après ce discours, qui fut suivi d'une longue agitation, M. de -Salvandy prit la parole pour expliquer la conduite du cabinet de M. -Molé, dont il avait fait partie, dans cette question. Je lui répondis: - -M. GUIZOT.--S'il ne s'agissait que d'un débat purement personnel, la -Chambre peut être sûre que je ne reprendrais pas la parole; mais il y -a ici une question de conduite, de principe, d'intérêt public que je -ne peux pas laisser passer sans en dire un mot définitif. - -Dans une autre enceinte, la première fois que j'ai été forcé d'aborder -ce côté de la question, je me suis exprimé ainsi: - -«C'est dans cet état que j'ai trouvé l'affaire; je n'hésite pas à le -dire, j'ai tenu le gouvernement français pour moralement engagé; il -est vrai qu'il ne l'était pas rigoureusement, qu'il pouvait refuser de -signer le traité; mais je n'ai pas cru qu'avec de tels antécédents -cela fût de mon devoir ni de l'honneur de la France et de son -gouvernement.» - -La Chambre sait que je n'ai entendu en aucune façon ni éluder ni -atténuer la responsabilité qui m'appartient. Oui, je pouvais refuser -de signer le traité; je l'ai signé parce que j'ai cru qu'avec tous les -antécédents de l'affaire la France était moralement engagée. -(_Interruption à gauche._) - -M. MAUGUIN.--Elle ne l'était pas. - -_M. le ministre._--J'ai cru qu'avec tous les antécédents de l'affaire -le gouvernement était moralement engagé, et que l'inconvénient de -manquer à cet engagement eût été très-grave. La question de la valeur -de l'engagement, valeur morale, je le répète, il ne s'agit pas d'une -valeur officielle, subsiste donc tout entière. (_Interruption à -gauche._) Il faut bien, messieurs, que ce langage et ces distinctions -soient admis, car c'est là ce qui fait que, dans les négociations -diplomatiques, on n'écrit pas tout, on ne signe pas tout; on n'agit -pas comme dans les actes de la vie civile; on s'en rapporte aux -paroles les uns des autres, aux engagements moraux qui ont une valeur. -(_Nouvelle interruption._) - -_M. le président._--Je ne puis laisser aller la discussion comme cela, -vous demanderez la parole après M. le ministre si vous le voulez. - -_M. le ministre._--La vivacité avec laquelle la question est -accueillie prouve qu'il faut qu'elle soit vidée jusqu'au fond, et que -rien ne reste qui n'ait été dit et entendu. - -Je dis, messieurs, que, dans la série des actes d'une négociation, -lorsqu'il intervient un acte comme celui dont la Chambre a -connaissance, une proposition faite par les plénipotentiaires de deux -gouvernements à trois autres gouvernements, et non désavouée d'aucune -manière ni à aucune époque par les deux gouvernements qui l'ont faite, -il faut bien qu'on ait le droit d'appeler cela un engagement moral, -car, s'il n'en était pas ainsi, il n'y aurait aucun engagement moral -possible. (_Approbation aux centres.--Murmures à gauche._) - -C'est un de ces engagements qui ne lient pas un pays. Un pays n'est -pas même lié lorsqu'un traité n'est que conclu et signé; le pays n'est -lié que lorsque le traité est ratifié. Jusque-là, en effet, la -signature peut être refusée. J'ai le premier proclamé ces principes, -je les ai pratiqués, et j'en accepte la complète responsabilité. Mais, -messieurs, encore une fois, dans le cours d'une négociation, avant que -le pays soit lié, avant que le gouvernement lui-même soit lié, il y a -des actes qui lient moralement les négociateurs. (_Vive -interruption._) - -M. MAUGUIN.--Nouveaux ministres, nouvelle politique! - -_M. le président._--M. Mauguin, vous n'avez pas la parole. Je ne -souffrirai pas qu'on interrompe. - -M. MAUGUIN.--On n'a pas besoin de changer les ministres, alors! - -_M. le ministre._--Je ne conteste en aucune façon qu'un ministère qui -fût venu après celui du 15 avril, et qui eût retiré la proposition, -qui l'eût désavouée, n'en eût eu le droit; de même que le cabinet du -29 octobre avait le droit, comme je l'ai dit, de refuser la signature. -Je n'ai pas besoin qu'on me rappelle ces principes, je viens de les -proclamer. Mais je dis, et l'impression que la Chambre a ressentie -tout à l'heure lorsque je lui lisais simplement les actes et que je -faisais appel à son sentiment instinctif, cette impression est la -meilleure preuve que, lorsque deux gouvernements ont fait une -proposition formelle à trois autres gouvernements, ils sont moralement -engagés envers ces gouvernements-là. (_Vive dénégation à gauche._) - -M. MAUGUIN.--Ce sont les ministres, et non pas les gouvernements. - -M. BERRYER.--Il n'y avait pas d'instruction, ou plutôt il y avait -instruction contraire. - -_M. le ministre._--Quand une telle proposition a été faite, qu'elle -n'a pas été faite à l'insu du gouvernement, et qu'elle n'a pas été -désavouée, ni retirée, elle a certainement une grande valeur morale. -(_Nouvelle interruption._) - -M. MAUGUIN.--Il faut qu'on rappelle l'ambassadeur. - -_M. le ministre._--Mais on ne l'a pas rappelé. - -_M. le président._--M. le ministre seul a la parole, personne ne peut -l'avoir maintenant. - -_M. le ministre._--En vérité, messieurs, si je cherchais à envenimer -ce débat, si je l'avais provoqué, je comprendrais la vivacité qu'on y -apporte. Mais je discute une question d'un grand intérêt public, et je -n'ai pas la moindre envie que mon pays soit engagé légèrement; je n'ai -pas la moindre envie qu'il ne conserve pas jusqu'au bout la liberté de -discuter ses intérêts, et de les faire prévaloir dans les -négociations. Je vous disais tout à l'heure que le gouvernement avait -le droit de ne pas signer ce qu'il avait proposé, qu'il avait le droit -de ne pas ratifier ce qu'il avait signé; mais, je dis en même temps -que, dans les négociations, dans les rapports de gouvernement à -gouvernement, une proposition pareille, faite officiellement par un -plénipotentiaire qui n'est pas désavoué, a une valeur immense -(_Réclamations aux extrémités_), et il n'y a que les peuples, que les -gouvernements qui ne se respectent pas... (_Violentes et nouvelles -réclamations._) - -M. MAUGUIN.--Je demande la parole. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Il n'y a que les -gouvernements qui ne se respectent pas qui puissent ne pas tenir -compte de telles paroles et de telles propositions. - -Si je venais vous dire que j'ai été lié à ce point que je n'ai pas été -libre de ne pas signer, si je venais vous dire que j'ai été lié à ce -point que je n'ai pas été libre de ne pas ratifier, vous auriez -pleinement raison. Mais j'affirme ma liberté, j'accepte ma -responsabilité, et dès lors, véritablement, il est étrange que vous -veniez contester la valeur de l'engagement moral contracté auparavant. -(_Approbation au centre._) - -Comment! à un homme qui n'élude rien, qui ne méconnaît aucune -difficulté, qui ne refuse aucune des parties de sa responsabilité, on -vient dire qu'une proposition officiellement faite et non désavouée -par un, deux, trois ministères, on vient dire que cela n'est rien! - -_Une voix à gauche._--Ce sont des paroles. - -_M. le ministre._--Que ces paroles n'ont aucune valeur! messieurs, il -n'y a pas de négociations, il n'y a pas de diplomatie, il n'y a pas de -rapports internationaux, si votre doctrine était admise. - -_Voix nombreuses au centre._--Très-bien! C'est vrai! c'est -incontestable! (_Agitation aux bancs de l'opposition, et interruption -de quelques minutes._) - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Messieurs, en soutenant la -doctrine que je soutiens, je crois soutenir l'honneur de mon pays -(_Nouvelle interruption à gauche.--Au centre_: Oui! oui!), l'autorité -de ses démarches et l'autorité des paroles de ceux qui parlent ou -agissent en son nom. - -Je suis de ceux qui pensent qu'aucune démarche faite au nom de la -France, aucune parole dite au nom de la France, n'est insignifiante ni -légère, et que plus vous attacherez d'importance et de gravité aux -paroles et aux actes qui ont lieu au nom du pays, plus vous grandirez -le pays en Europe, plus vous lui rendrez les rapports internationaux -faciles et sûrs. - -Croyez-le bien, ce n'est pas en montrant que les paroles ne sont rien, -que les démarches ne comptent pour rien, que les propositions sont -sans valeur, qu'il est indifférent d'avoir proposé ou de n'avoir pas -proposé, d'avoir désavoué ou de n'avoir pas désavoué, ce n'est pas en -agissant ainsi que vous faciliterez les négociations de la France; ce -n'est pas ainsi que vous ferez respecter les engagements pris envers -la France. Persuadez-vous bien ceci: c'est que vous ne ferez jamais -trop d'attention à vos paroles, jamais trop d'attention aux paroles -et aux démarches de ceux qui vous représentent. Persuadez-vous bien -que, plus on vous verra scrupuleux et exacts dans ce que vous aurez -dit ou fait, plus on vous respectera, et meilleurs deviendront vos -rapports. (_Marques d'approbation._) - -Je comprends parfaitement ce que disait tout à l'heure à cette tribune -l'honorable M. de Salvandy. Sans doute on a eu des motifs très-graves, -M. le comte Sébastiani d'accepter et de proposer, et M. le comte Molé -de ne pas désavouer; la situation de l'Europe, l'affaire de Belgique -pendante, je comprends que ces motifs aient déterminé le cabinet -d'alors à ne pas désavouer ce qu'avait proposé l'ambassadeur. Mais on -ne prend pas de telles résolutions gratuitement et sans en supporter -les conséquences. - -M. MAUGUIN.--Je demande la parole. - -_M. le ministre._--On ne consent pas à accepter ce qui a été fait dans -une situation difficile pour le retirer huit jours après et n'en tenir -aucun compte. La responsabilité consiste à accepter les conséquences -de ce qu'on a fait; elle consiste à ne pas prétendre que, lorsqu'on a -eu une bonne raison pour ne pas désavouer, on peut ensuite, huit -jours, trois mois, deux ans après, n'en tenir aucun compte, et agir -comme si on avait désavoué. Non, quand on a pris une résolution, on en -porte les conséquences; quand on n'a pas désavoué en pareil cas, on a -avoué. - -Et ne croyez pas que je vienne ici faire peser sur mon pays un -engagement fatal. Non certes; car, comme je le disais tout à l'heure, -j'ai été le premier à reconnaître que l'engagement n'était pas -définitif. (_Interruption._) - -C'est inconcevable; je ne dis rien qui puisse blesser personne. (_À -gauche._--On approuve!) - -Je dis que c'est dans l'intérêt de l'autorité de mon pays, dans -l'intérêt de la valeur de ses engagements, dans l'intérêt de son -crédit en Europe, de sa bonne position extérieure, que je maintiens -les principes que je développe ici. - -L'honorable M. de Salvandy a fait valoir tout à l'heure ce qu'avait -répondu la Russie. Mais nous, nous n'avions rien à répondre, nous -avions proposé: la Russie, elle, n'avait pas proposé. (_Exclamations -diverses._) C'était à elle, c'était aux trois puissances que la -proposition avait été faite: nous l'avions faite, nous. - -M. DURAND (_de Romorantin_). En tiers. - -_M. le ministre._--Nous avions fait à deux la proposition adressée à -trois; certainement la position des deux et la position des trois -n'était pas la même; il était naturel que les trois vinssent faire des -observations, demander des changements: c'est ce qui est arrivé. Je -sais que l'honorable comte Sébastiani, avec sa prudence et sa sagacité -accoutumées... (_Nouvelles exclamations aux extrémités._) - -Messieurs, je vous en demande pardon, mais vous vous décidez bien vite -sur de telles questions, vos impressions sont bien vives, et -permettez-moi de vous dire que vous n'avez pas pensé à toutes les -difficultés, à toutes les faces de la question. - -M. le comte Sébastiani ne siége pas en ce moment à sa place; mais, -s'il était là, je le dirais, comme je le dis en son absence; oui, à -mon avis, dans la situation où nous étions, avec toutes les -difficultés qui pesaient alors sur le gouvernement, l'honorable comte -Sébastiani a bien fait. (_Mouvements divers._) Il a fait, en acceptant -une grande responsabilité, tout ce qui était en lui pour aider son -gouvernement à supporter les difficultés de la situation; il a, lui, -rempli son devoir; il a acquitté son rôle; c'était à son gouvernement -à voir ce qu'il avait à faire après, à le soutenir ou à le désavouer. - -Maintenant on a parlé des réserves qu'a faites l'honorable général -Sébastiani, qui écrivait à son gouvernement qu'il s'était réservé le -droit d'introduire des modifications dans le traité; mais l'honorable -M. de Salvandy se trompe, ces réserves ne sont pas dans le protocole. - -M. DE SALVANDY.--Je ne l'ai pas dit. - -_M. le ministre._--Ces réserves n'ont été nulle part exprimées aux -trois puissances auxquelles la proposition avait été faite; nulle -part. La proposition a été faite, à en juger par tous les actes -officiels, sans réserve, comme une proposition concertée d'avance -entre la France et l'Angleterre, et adressée aux trois autres -puissances. Les réserves pouvaient conserver leur valeur vis-à-vis de -l'Angleterre, mais elles n'en avaient pas, ou du moins elles en -avaient très-peu à l'égard des trois autres puissances qui ne les -connaissaient pas. - -Je ne veux rien dire qui aggrave les difficultés de la situation, rien -qui introduise des difficultés personnelles; comme je le disais en -commençant, j'ai été forcé à entrer dans ce débat; je ne l'ai pas -élevé; je m'étais borné à dire d'une manière générale, et sans -rappeler aucun acte, aucune pièce, aucune personne, que j'avais trouvé -le traité préparé. Le débat donc qui s'était élevé entre les divers -ministères, entre les diverses personnes qui ont pris part au traité, -j'ai été forcé d'y entrer, et la Chambre me rendra la justice que je -n'ai pas cherché à éluder, à atténuer ma part de responsabilité dans -ce grand acte. Mais j'ai cru, puisqu'on m'y forçait, que je devais -hautement établir les faits et montrer la part de responsabilité de -chacun. - -Maintenant quelques membres de cabinets qui ont signé, qui ont laissé -signer, qui n'ont pas désavoué le protocole du 12 décembre, veulent -avoir été complétement étrangers au traité; ils ne veulent y être -entrés pour rien; ils ne veulent avoir aucune part dans la -responsabilité de cet acte. J'avoue qu'à leur place ce n'est pas ainsi -que j'agirais: je prendrais ma part de la responsabilité, je la -prendrais au commencement comme je la prends à la fin. La mienne est à -la fin, je ne la discute pas, je l'accepte. Si elle était au -commencement, je la prendrais également. Je ne puis admettre qu'un -acte comme celui que la Chambre connaît, un acte dans lequel les -puissances auxquelles on l'avait adressé ont été sincères, un acte -dont elles n'ont connu aucun désaveu, pour lequel on ne leur a demandé -aucune modification, je ne puis admettre que cet acte-là ait été -insignifiant à leur égard; je ne puis admettre qu'elles ne soient pas -autorisées à nous dire qu'elles nous ont crus engagés par notre propre -proposition. Je répète devant la Chambre, je dirais volontiers devant -Dieu que si c'était là, à cette époque de l'affaire, que se trouvât ma -part de responsabilité, si c'était là que les faits me l'avaient -assignée, je la prendrais et l'accepterais hautement. - -Maintenant, messieurs, j'écarte ce passé, je sors de cette discussion, -j'en viens à la situation actuelle. Voyons où nous nous trouvons. - -Nous sommes encore libres... (_Légère rumeur_), le traité n'est pas -ratifié. Officiellement, diplomatiquement, nous sommes libres. Les -puissances étrangères avec lesquelles nous avons été dans le cours de -la négociation, moralement engagés... engagés plus ou moins, je ne -discute pas la limite, mais enfin elles ont eu le droit de nous -croire, dans une certaine mesure, moralement engagés envers elles; eh -bien! aujourd'hui, dis-je, ces mêmes puissances, en vertu de la force -de nos institutions, en vertu du poids de l'opinion publique sur le -gouvernement, reconnaissent notre liberté. - -Pour Dieu, messieurs, ne pensons qu'à sortir honorablement et -raisonnablement d'une situation difficile; que cette seule -considération nous préoccupe. C'est par là que je termine, c'est le -dernier et seul appel que j'adresse à la Chambre. Une grande -responsabilité pèse sur le cabinet et sur moi en particulier. Je l'ai -acceptée, je l'accepte pleinement sans aucune hésitation. J'ai dit à -la Chambre la position que nous avons prise, j'ai dit à la Chambre ce -que nous pouvons faire et ne pas faire. J'ai pris le seul engagement -que je puisse prendre: c'est de ne pas conseiller la ratification du -traité tel qu'il est; j'ai annoncé que, par les complications de la -question et de tous les éléments qui s'y rattachent, il était -possible, probable, que le temps amènerait à cette situation difficile -une solution raisonnable et honorable. C'est à la Chambre à voir si -elle veut aider le gouvernement dans ce travail, ou si elle veut -l'aggraver pour lui. (_Agitation générale._) - - - - -CXXIV - -Sur les relations commerciales de la France et des États-Unis -d'Amérique, et sur la conduite des agents diplomatiques et consulaires -français. - ---Chambre des députés.--Séance du 21 mai 1842.-- - - -En octobre 1841, les États-Unis d'Amérique avaient modifié les tarifs -de leurs règlements de douane au détriment du commerce étranger. Dans -la discussion du budget de 1843, M. Legentil, député de la Seine, -éleva, à cette occasion, des plaintes, non-seulement contre la mesure -américaine, mais contre la négligence ou l'inefficacité des agents -diplomatiques et consulaires français. Je lui répondis: - -M. GUIZOT.--L'honorable préopinant a raison. Les mesures prises -récemment par les États-Unis d'Amérique et les nouvelles mesures -annoncées sont très-graves; elles pourraient être, elles ont déjà été -très-fâcheuses pour notre commerce, et le gouvernement du roi en est -aussi préoccupé que le commerce lui-même. - -Mais, comme le disait tout à l'heure l'honorable préopinant, nous ne -pouvons nous armer ici d'un droit; les États-Unis sont les maîtres de -faire chez eux, pour leur législation intérieure, pour leurs tarifs, -les lois dont ils croient avoir besoin. - -Quels moyens avons-nous de lutter contre ces tarifs quand ils nous -deviennent nuisibles? Nous n'en avons que deux, les négociations et -les représailles. - -Les négociations! je voudrais que l'honorable préopinant, je voudrais -que la Chambre tout entière put connaître la vivacité, l'insistance -des représentations, je ne veux pas me servir d'un autre mot qui -serait blessant, des représentations adressées au gouvernement des -États-Unis par le gouvernement français, non pas hier, non pas depuis -deux mois, mais depuis six mois, depuis un an, depuis qu'il a été -question des mesures dont il s'agit. Le ministre du roi à Washington -n'a cessé d'agir auprès du gouvernement des États-Unis; il est entré -en relation avec les hommes considérables du pays, avec les -représentants des différents États, et il a essayé, il essaye tous les -jours de se servir des intérêts divers de ces différents États pour -agir sur le gouvernement fédéral lui-même. - -Quel sera le résultat de ces représentations, de ces négociations? Il -m'est impossible de le dire aujourd'hui à la Chambre. Les États-Unis, -personne ne peut se le dissimuler, sont dans un état de crise -intérieure, de crise financière très-grave: ils se croient obligés de -changer leur système de législation commerciale; ils ont cherché, dans -l'exhaussement des tarifs et dans la protection de la fabrication -intérieure, des ressources qu'ils n'y avaient pas cherchées -auparavant. Les représentations que nous pourrons leur adresser, les -représailles dont nous pourrons user, seront-elles suffisantes pour -les faire revenir sur les mesures qui ont déjà été prises, ou pour les -arrêter dans les mesures nouvelles qu'ils veulent adopter? J'y ferai -tout ce qui sera en mon pouvoir; les agents du roi emploieront tous -les moyens légitimes, réguliers; mais encore une fois, l'honorable -préopinant le sait comme moi, il m'est impossible de répondre du -résultat des négociations. - -Quant aux représailles, le préopinant a posé lui-même le principe; les -représailles sont bonnes si elles pèsent davantage à celui contre qui -elles sont faites qu'à celui qui les fait. Ainsi, sans aucun doute, si -nous pouvons user de représailles qui infligent aux États-Unis une -perte, une souffrance plus grande que celle que nous en ressentirons -nous-mêmes, il n'y a pas à hésiter; quand les moyens de négociation -seront épuisés, s'il est évident que ces moyens ne suffisent pas, il -faudra bien employer les représailles, mais à la condition qu'elles -seront plus nuisibles aux États-Unis qu'à nous-mêmes. - -Eh bien, les deux grands moyens de représailles que nous avons, c'est -d'augmenter les droits sur la navigation américaine, et les droits -d'importation sur les matières premières venant des États-Unis. - -Quant aux droits d'importation sur les matières premières, qui sont -les éléments de notre grande industrie, il serait très-grave d'élever -ces droits, le droit sur les cotons, par exemple. - -M. DE BEAUMONT.--Je ne l'ai pas conseillé. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Il faut bien que j'examine -la question, que je parle des divers moyens de représailles. -L'honorable préopinant dit qu'il n'a pas indiqué celui dont je viens -de parler. Je crois qu'il a raison de ne pas l'indiquer, car -l'aggravation de ce droit nous serait probablement plus nuisible à -nous qu'aux États-Unis. - -Quant aux droits de navigation, c'est autre chose. La Chambre me -permettra de ne pas exprimer d'opinion arrêtée à ce sujet. (_Oui! -oui!_) J'ai fait et je fais examiner à fond la question en ce moment; -je la fais examiner par les hommes les plus éclairés en cette matière, -éclairés soit par l'étude scientifique, soit par l'expérience, par la -pratique. Quand j'aurai recueilli leur avis, quand je serai entouré de -toutes les lumières qu'ils peuvent me donner, je proposerai au -gouvernement du roi les mesures qui me sembleront praticables, -toujours guidé par ce principe que les représailles ne seront bonnes -qu'autant qu'elles pèseront sur les États-Unis plus que sur -nous-mêmes. - -C'est là, messieurs, quant aux États-Unis et à nos relations avec eux, -tout ce qu'il m'est permis de dire en ce moment. Je puis assurer à -l'honorable préopinant que je sens, comme lui, toute la gravité de la -situation, que le gouvernement du roi en est fortement préoccupé, et -que nous ferons tout ce qui sera en notre pouvoir pour en détourner -les maux; s'il n'était pas possible de les détourner, nous donnerions -le plus tôt possible au commerce tous les avis qui pourraient lui être -utiles. - -Je prie toujours la Chambre de bien remarquer qu'il s'agit ici de -mesures intérieures que le gouvernement des États-Unis a le droit de -prendre, contre lesquelles nous n'avons aucun droit précis à invoquer, -et que nous ne pouvons attaquer que par la voie des représentations ou -par celle des représailles. - -Avant de descendre de la tribune j'ai quelques mots à dire sur les -observations de M. de Beaumont. Je crois pouvoir assurer que nos -agents apportent, en ce qui concerne les voyageurs français à -l'étranger, beaucoup de zèle et d'assiduité, qu'ils se donnent toutes -les peines possibles pour leur épargner les embarras et leur procurer -les agréments du voyage. - -J'ajoute que les Français ne sont pas, à cet égard, dans une autre -situation que les autres étrangers; ils ne sont pas soumis à des -précautions particulières, ils n'ont pas de mesures spéciales à -prendre ou à subir; ils sont dans la condition générale: et j'affirme -que nos agents se donnent beaucoup de peine pour leur en épargner les -ennuis. - -Il est très-vrai que, dans certains cas, sur certains points, nous -n'avons pas un nombre d'agents suffisant, ni des agents suffisamment -rétribués. J'ai déjà eu l'honneur de le dire plusieurs fois à la -Chambre, les agents de plusieurs autres États sont, sur plusieurs -points, plus nombreux et mieux rétribués que les nôtres: aussi -peuvent-ils faire plus de démarches et exercer plus d'action. - -La Chambre sait que, dans le budget qui lui est actuellement présenté, -je lui ai proposé de remédier sur quelques points à cet inconvénient. -À mesure que je reconnaîtrai ces inconvénients, je mettrai sous les -yeux, du gouvernement d'abord et des Chambres ensuite, les remèdes que -je croirai possibles. - -Quant aux consuls, l'honorable préopinant parlait tout à l'heure de la -convenance qu'il pourrait y avoir à ce qu'ils fussent nommés et -dirigés par le ministre du commerce. - -Je lui représenterai que cela est impossible. Il n'y a que le ministre -des affaires étrangères qui puisse accréditer au dehors des agents. Le -ministre du commerce est un ministre tout intérieur, qui n'agit que -dans les limites du royaume. Le ministre des affaires étrangères est -le seul qui ait action au dehors, qui ait des rapports avec les -gouvernements étrangers, et qui puisse accréditer et soutenir auprès -d'eux soit des agents politiques, soit des agents commerciaux. - -J'ajoute que, partout où nous avons des agents politiques, nos consuls -ne s'occupent pas de politique; ils n'ont rien à démêler avec la -politique, ils ne s'occupent que de commerce. C'est là où nous n'avons -pas d'agents politiques, là où les consuls sont en même temps agents -commerciaux et agents politiques qu'il faut bien qu'ils s'occupent de -politique, et qu'ils donnent à l'État les renseignements politiques -dont il a besoin. Il est vrai que cela est quelquefois nuisible, et -qu'il vaudrait mieux que partout les agents commerciaux et les agents -politiques fussent distincts; mais cela coûterait fort cher, et la -Chambre sait à quel prix elle pourrait procurer au pays cet -avantage-là. - -Je sens l'importance d'avoir des agents consulaires bien au courant -des intérêts commerciaux, qui transmettent au gouvernement tous les -renseignements commerciaux possibles; et, à ce sujet, je dirai à -l'honorable préopinant que les consuls sont assujettis à donner, tous -les semestres, des renseignements spéciaux et complets sur les faits -de production, de consommation et de commerce des différents pays dans -lesquels ils résident; j'ajouterai que ces renseignements sont en -effet transmis tous les six mois, qu'ils sont communiqués à M. le -ministre du commerce. Nous avons, par exemple, et M. le ministre du -commerce a entre les mains tous les tarifs de tous les pays étrangers. -Sans nul doute il serait très-utile de les faire traduire et de les -publier; mais c'est une assez grande dépense, pour laquelle nous -n'avons pas d'argent: il n'y a pas de fonds au budget. - -_Un membre._--Demandez-en! - -_M. le ministre._--Je ne demande pas mieux. Je suis d'avis qu'il -serait de la plus grande utilité de publier régulièrement, -non-seulement ces tarifs, mais la plupart des renseignements -commerciaux transmis par les consuls. C'est au gouvernement à faire le -choix, à démêler les renseignements qui doivent être publiés et ceux -qui ne doivent pas l'être. Je suis d'avis d'une publication régulière -de ces états, et je m'engage volontiers à demander à la Chambre des -fonds pour cette publication. (_Très-bien!_). - -M. CHAIX-D'EST-ANGE.--Je demande à dire un mot de ma place. C'est à -propos de ces contrefaçons qui affligent notre commerce, et dont -l'existence vient d'être signalée à MM. les ministres. Je voulais -signaler cet état de choses avec tous ses dangers. - -À l'étranger, on contrefait nos produits, nos noms, nos marques; on -inonde le monde de produits mal fabriqués qui portent les marques et -les noms de nos fabricants, et l'on discrédite ainsi nos meilleures -maisons. C'est là, messieurs, un inconvénient très-grave qui vient -d'être justement signalé à l'attention de la Chambre et à celle du -gouvernement. - -Mais voici ce qui arrive: c'est qu'en France on veut faire la même -chose, et rendre la pareille aux étrangers; on contrefait leurs -produits et leurs marques pour un commerce, par exemple, qui a pour -l'exportation plus d'importance qu'il ne semble d'abord en avoir, -c'est le commerce des parfumeries. Les produits étrangers de ce genre -sont contrefaits en France, on y met le nom et la marque anglaise. Les -maisons anglaises se plaignent, elles font des procès, et les -tribunaux français condamnent à des indemnités. - -M. CHÉGARAY.--Ils font bien. - -M. CHAIX-D'EST-ANGE.--J'entends un honorable magistrat me dire: Ils -font bien. Je ne le crois pas; mais je ne dis pas le contraire, de -sorte que ce n'était pas la peine de m'interrompre. Seulement voici -l'objet de mon observation. - -Si nos cours royales font très-bien de condamner, il faudrait que les -maisons françaises qui sont contrefaites pussent obtenir à l'étranger -la même justice. Eh bien, c'est cet état de choses que je veux -signaler, et je trouve que cet esprit de justice qu'on approuve, en -disant que nos cours royales font très-bien, devrait trouver de l'écho -ailleurs. Je voudrais que nos intérêts fussent assez bien défendus à -l'étranger pour qu'ils y obtinssent la même justice que ceux des -étrangers en France. - -Je demande donc l'égalité, la réciprocité; ou bien que nous puissions -user ici de représailles par la contrefaçon, ou bien qu'on n'ait pas -le droit de nous contrefaire à l'étranger. (_Très-bien! très-bien!_) - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Je dirai que plusieurs fois -déjà nous avons réclamé, auprès de quelques gouvernements étrangers, -contre l'impunité dont ces contrefaçons jouissaient chez eux; mais il -faut les amener à un changement dans leur législation intérieure. Ce -changement, nous l'avons sollicité et nous persisterons à le -solliciter; mais pour atteindre au but il faut deux choses: d'abord -que les étrangers changent leur législation, et ensuite que nos -négociants entament des procès, qu'ils portent leurs plaintes et en -acceptent les charges et les lenteurs. - - -M. Chégaray, député des Basses-Pyrénées, examina l'état de nos -relations commerciales avec l'Espagne, dans leurs rapports avec les -anciens traités et avec nos intérêts actuels. - - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Je veux dire un seul mot en -réponse à l'honorable M. Chégaray. - -Nous sommes depuis longtemps en réclamation auprès du gouvernement -espagnol pour l'exécution des anciens traités, et les dernières -propositions de loi qui ont eu lieu à Madrid me donnent l'occasion de -renouveler nos plaintes de la manière la plus vive. - -Nous avons ici, comme dans la question des États-Unis, la voie des -représentations et la voie des représailles. Seulement, la voie des -représailles nous est, quant à présent, plus difficile en Espagne -qu'ailleurs, car c'est au nom de nos anciens traités que nous -réclamons. Si nous violions nous-mêmes ces traités, si nous en -sortions, ce qui aurait lieu par les représailles, nous nous ôterions -l'argument que nous employons en ce moment; il faut donc que -l'inutilité de cet argument soit démontrée pour que nous en venions -aux représailles. - -M. GLAIS-BIZOIN.--Je demande la parole. (_Aux voix! aux voix!_) - -_M. le président._--Avant de mettre le chapitre aux voix, il est -nécessaire que M. Glais-Bizoin explique son amendement. - -La parole est à M. Glais-Bizoin. - - -M. Glais-Bizoin proposa le rejet de l'augmentation de 15,000 fr. -réclamée pour le traitement de l'ambassadeur de France à Naples. - - -M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères._--Je dois répondre aux -observations de l'honorable préopinant. - -Il a dit que tous nos agents pourraient également produire des -preuves que leur traitement ne suffit pas à la situation qu'ils -occupent; il a parlé des fonctionnaires publics en général. Je -bornerai ma réponse à ce qui concerne nos agents à l'extérieur; ce -sont les seuls dont j'aie à parler aujourd'hui. - -La preuve que cette assertion n'est pas exacte, c'est que je ne -réclame pas pour tous les ambassadeurs et agents, et que la plupart -d'entre eux se contentent parfaitement de la situation que le budget -leur a faite. - -Quant à l'ambassadeur de Naples, j'ai mis sous les yeux de la -commission les renseignements les plus détaillés pour prouver que son -traitement était insuffisant, complétement insuffisant pour les -dépenses de sa situation. La commission a été convaincue par les -détails que j'ai mis sous ses yeux, et si je pouvais les mettre sous -les yeux de la Chambre, je ne fais pas le moindre doute que sa -conviction serait la même. - -L'ambassadeur de France à Naples a un traitement très-inférieur à -celui des autres ministres étrangers près la même cour. Aussi, c'est -sur sa propre fortune, en grevant sa propre fortune, qu'il a suffi -jusqu'ici aux dépenses de sa situation. - -Les renseignements que j'ai donnés à la commission ont porté la -conviction dans son esprit, et je n'hésite pas à affirmer à la Chambre -que l'augmentation est nécessaire pour que notre ambassadeur puisse -suffire aux charges qui lui sont imposées. - - -La Chambre vota l'augmentation demandée. - - -_M. le président._--La Chambre passe à la délibération du budget du -ministère de l'instruction publique. - -M. ÉTIENNE.--Je demande la parole sur un chapitre qui ne se trouve pas -au budget des affaires étrangères. (_Hilarité._) - -Je voulais rappeler qu'en 1839 un crédit de 500,000 francs avait été -voté pour la construction du palais de l'ambassade à Péra. Ces 500,000 -fr. ont été employés; ont-ils suffi à l'achèvement du palais, ou bien -un nouveau crédit sera-t-il demandé dans l'exercice prochain? - -_M. le ministre des affaires étrangères._--La somme de 500,000 francs -n'a pas suffi pour la construction du palais; il sera nécessaire d'y -ajouter, au moins d'après les renseignements que j'ai reçus jusqu'à -présent, la somme de 560,000 fr. (_Rires à gauche._) Je n'ai pas voulu -demander ce crédit supplémentaire à la Chambre avant d'avoir -complétement recueilli les renseignements qui en démontrent la -nécessité. Il m'a paru que, puisqu'il y avait eu erreur dans -l'évaluation primitive, il fallait que les causes de cette erreur -fussent mises sous les yeux de la Chambre avec la plus évidente -clarté. Je me suis donc décidé, malgré quelques inconvénients attachés -à cette résolution, à attendre des renseignements plus complets pour -proposer à la Chambre ce nouveau crédit supplémentaire. - - - - -CXXV - -Sur le projet de loi relatif à la régence. - ---Chambre des députés.--Séance du 18 août 1842.-- - - -Après la mort du duc d'Orléans (13 juillet 1842), les Chambres furent -convoquées en session extraordinaire. Elle s'ouvrit le 26 juillet. Un -projet de loi fut présenté le 9 août à la chambre des députés pour -régler la question de la régence. Le rapport en fut fait le 16 août -par M. Dupin. La discussion s'ouvrit le 18. M. de Lamartine attaqua le -projet et réclama pour les femmes le droit à la régence. Je lui -répondis immédiatement. Après un long et solennel débat dans les deux -Chambres, le projet présenté par le gouvernement fut adopté. - - -M. GUIZOT.--Messieurs, en entrant dans ce débat, je veux en écarter -sur-le-champ ce qui tout à l'heure a été près d'y rentrer par les -discours de quelques-uns des honorables préopinants; je veux dire ces -perspectives de parti, ces pressentiments sinistres qui s'étaient -élevés dans beaucoup d'esprits au moment où le malheur nous a frappés. -Rien de semblable n'y peut aujourd'hui prendre place. Sans doute la -gravité de la question, les difficultés possibles de l'avenir ont de -quoi nous préoccuper fortement. À Dieu ne plaise que je dise un mot, -un seul mot qui puisse affaiblir l'impression du vide immense que -laisse au milieu de nous le noble prince que nous avons perdu. -(_Très-bien! très-bien!_) Les meilleures lois ne le remplaceront pas. -(_Marques prolongées et très-vives d'assentiment._) Mais en gardant -toute notre tristesse, nous pouvons, nous devons avoir pleine -confiance. Je renvoie ceux qui en douteraient au spectacle auquel nous -assistons tous depuis un mois. Ce sentiment national si profond, si -rapide, si unanime, qui a éclaté avec notre malheur, ce sentiment -européen qui a si bien répondu au sentiment national, ce deuil de -notre prince royal porté avec une douleur si vraie par toute la -France, accepté avec une émotion si sincère par toute l'Europe, voilà -notre réponse aux alarmes, aux craintes ou aux espérances sinistres. - -Oui, la dynastie de Juillet a essuyé un affreux malheur; mais de son -malheur même est sortie à l'instant la plus évidente démonstration de -sa force (_Mouvement_), la plus éclatante consécration de son avenir. -(_Très-bien!_) Plus l'épreuve qu'elle subissait a paru grave, plus la -nécessité de sa présence et la grandeur de sa mission ont été vivement -et universellement senties. (_Très-bien!_) Elle a reçu partout, chez -nous, hors de chez nous, le baptême des larmes royales et populaires. -(_Nouvelles marques d'approbation._) Et le noble prince qui nous a été -ravi a appris au monde, en nous quittant, combien sont déjà profonds -et assurés les fondements de ce trône qu'il semblait destiné à -affermir. (_Mouvement._) Il y a là une joie digne encore de sa grande -âme et de l'amour qu'il portait à sa patrie. (_Sensation._) - -J'écarte donc complétement toute perspective sinistre, toute -préoccupation étrangère à la question même. Non, nous n'avons pas -besoin d'apporter, à la dynastie que nous soutenons, des forces -extraordinaires, des forces d'emprunt, contraires aux intérêts et aux -libertés du pays. Nous pensons, comme vous, que c'est dans les -intérêts, dans les libertés du pays qu'elle doit pousser, qu'elle a -déjà poussé ses racines; ce n'est que là que nous les cherchons. -(_Très-bien! très-bien!_) Nous nous sentons parfaitement libres de -faire une loi dégagée de toute préoccupation extraordinaire: l'avenir -nous appartient; notre loi le réglera; le règle-t-elle sagement? Voilà -toute la question. Que la Chambre soit libre comme nous; nous ne -demandons à personne une concession, une complaisance; nous invitons -la Chambre à voter cette loi aussi librement, aussi sévèrement que -toute autre mesure politique, sans rien accorder aux circonstances, -aux exigences du moment: nous n'en avons pas besoin. (_Très-bien! -très-bien!_). - -Avons-nous le droit de faire cette loi? - -Question étrange, à ne consulter que le simple bon sens! Quand il -survient dans la vie d'un peuple quelque circonstance extraordinaire, -quelque grande question imprévue, par qui convient-il, selon le simple -bon sens, qu'elle soit traitée et décidée? - -Évidemment par les pouvoirs les mieux instruits des intérêts de la -société, les plus exercés à la gouverner. - -Les premières conditions d'un bon gouvernement, ce sont l'expérience -et l'autorité que donne l'expérience prouvée. (_Très-bien!_) Quand on -a sous la main des pouvoirs qui réunissent ces conditions, les écarter -au moment où l'on a le plus besoin d'eux, pour appeler un pouvoir -extraordinaire, un pouvoir nouveau venu, messieurs, c'est de la folie! - -Si des pouvoirs vous regardez aux affaires elles-mêmes, vous arrivez -au même résultat. Quand une affaire extraordinaire survient, comment -doit-elle être traitée, résolue? Elle doit être mise, autant qu'il se -peut, en harmonie avec l'état permanent et régulier de la société; -elle doit être adaptée aussi promptement, aussi complétement qu'il se -peut, à ce qui était hier, à ce qui sera demain. L'esprit de suite, le -ménagement prudent des transitions; le maintien du lien continu qui -doit unir tous les actes, tous les jours de la vie sociale, c'est là -une nécessité impérieuse. Il n'y a que les pouvoirs permanents, les -pouvoirs habituels de la société qui soient en état et en disposition -de résoudre les affaires avec cette mesure, avec ce bon sens, en -tenant compte de tout, en adaptant leurs décisions aux intérêts -réguliers et permanents de la société. (_Très-bien!_) - -Supposez, après les trois journées, une assemblée spéciale, une -convention nationale convoquée pour accomplir politiquement la -révolution de juillet: que serait devenue la France? - -Je n'hésite pas à le dire: la façon dont la révolution de Juillet a -été saisie et accomplie par les pouvoirs constitutionnels ordinaires, -tels qu'ils pouvaient être en ce moment, a fait le salut de la France, -et fera sa gloire dans l'avenir. (_Approbation._) - -Et aujourd'hui nous n'aurions pas le droit, nous pouvoirs -constitutionnels, établis, éprouvés depuis douze ans, nous n'aurions -pas le droit de fonder une loi de régence, quand nos devanciers ont -fait une royauté en 1830! (_Mouvements divers._) Messieurs, cela -choque le simple bon sens, cela est contraire aux plus évidentes -leçons de l'expérience du monde et de la nôtre. - -On parle de principes, de la souveraineté nationale, de limites -assignées au droit et à l'action du gouvernement, même libre et -constitutionnel. - -Si l'on veut dire par là que la société et le gouvernement ne sont pas -une seule et même chose, que le gouvernement, même libre et -constitutionnel, n'a pas le droit de tout faire, qu'il peut arriver -tel jour, telle occasion où la société ait droit et raison de se -séparer de son gouvernement, on exprime une grande vérité, que -j'admets pour mon compte pleinement, que de nos jours, après ce qui -s'est passé en 1830, il n'y a pas grand mérite à reproduire, et qui -n'est, en ce moment, d'aucune application. - -Mais si on prétend qu'il existe ou qu'il doit exister au sein de la -société deux pouvoirs, l'un ordinaire, l'autre extraordinaire, l'un -constitutionnel, l'autre constituant, l'un pour les jours ouvrables -(permettez-moi cette expression), l'autre pour les jours fériés, (_On -rit._) en vérité, messieurs, on dit une chose insensée, pleine de -dangers et fatale. Le gouvernement constitutionnel, c'est la -souveraineté sociale organisée. Hors de là, il n'y a plus que la -société flottant au hasard, aux prises avec les chances d'une -révolution. On n'organise pas les révolutions; on ne leur assigne pas -une place et des procédés légaux dans le cours des affaires de la -société. Aucun pouvoir humain ne gouverne de tels événements; ils -appartiennent à un grand maître, Dieu seul en dispose; (_Mouvement._) -et quand ils éclatent, Dieu emploie, pour reconstituer la société -ébranlée, les instruments les plus divers. - -J'ai vu, dans le cours de ma vie, trois pouvoirs constituants: en l'an -VIII, Napoléon; en 1814, Louis XVIII; en 1830, la chambre des députés. -Voilà la vérité, la réalité: tout ce dont vous avez parlé, ces votes, -ces bulletins, ces appels au peuple, ces registres ouverts, tout cela, -c'est de la fiction, du simulacre, de l'hypocrisie. (_Marques -très-vives d'approbation au centre.--Murmures aux extrémités._) - -Eh bien, ces trois pouvoirs constituants que nous avons vus, les seuls -qui aient vraiment constitué quelque chose, quelque chose qui ait -duré, avaient-ils été prévus, avaient-ils été organisés d'avance? Non, -ils ont été des instruments entre les mains du grand maître. - -Soyez tranquilles, messieurs; nous, les trois pouvoirs -constitutionnels, nous sommes les seuls organes légitimes et réguliers -de la souveraineté nationale. Hors de nous, il n'y a, je le répète, -qu'usurpation ou révolution. (_Approbation._) - -J'ai écarté toutes les préoccupations de parti; j'ai écarté toutes les -prétentions d'une fausse science; j'aborde maintenant la loi -elle-même. - -On lui reproche d'être incomplète. - -Je réponds qu'elle l'a voulu, et qu'en le voulant elle a cru faire -acte de sagesse. - -C'est une vaine et dangereuse prétention que celle de prévoir et de -régler d'avance, en pareille matière, tous les cas possibles, toutes -les hypothèses imaginables; on se crée ainsi des difficultés qu'on -n'est pas chargé de résoudre, et on les résout mal. (_Au centre._ -C'est vrai.) On ne fait pas de la politique par voie de prophétie -(_Rire approbatif au centre._), loin de la nécessité et des faits. -C'est déjà bien assez d'avoir la sagesse nécessaire au présent, avec -le fardeau de la responsabilité sur les épaules et le flambeau des -faits devant les yeux. (_Mouvement._) - -La loi résout-elle toutes les questions que le besoin actuel des -affaires et des circonstances de la société nous commande de résoudre? -Les résout-elle selon l'intérêt du pays? - -Voilà tout ce qu'on a le droit de lui demander, et tout ce qu'elle -doit faire. J'affirme qu'elle le fait. - -Deux questions dominent ici toutes les autres. - -La régence sera-t-elle déférée de droit et en vertu d'un principe -général, ou bien par voie d'élection et en vertu d'un acte spécial des -pouvoirs constitutionnels? - -Voilà la première question. - -Voici la seconde: Dans l'une ou l'autre hypothèse, à qui la régence -sera-t-elle déférée? - -Je pose les deux questions dans leur simplicité; je vais les prendre -l'une après l'autre. - -Il faut qu'il soit bien entendu que la régence déférée, non pas de -droit ni en vertu d'un principe général, mais dans chaque cas de -minorité, et par un acte spécial des trois pouvoirs, c'est la régence -élective. - -Eh bien, nous pensons que la régence élective n'est en harmonie ni -avec notre ordre politique ni avec notre ordre social... - -M. DE TOCQUEVILLE.--Je demande la parole. - -_M. le ministre._--Je dis que la régence élective n'est nullement en -harmonie avec notre ordre politique. - -Messieurs, le mérite et la véritable efficacité du gouvernement -constitutionnel consistent, comme le disait très-bien votre honorable -rapporteur, dans la bonne répartition des rôles et des forces entre -les pouvoirs. - -La royauté a pour mission spéciale de porter dans le gouvernement -l'action et la fixité; elle est pouvoir exécutif et pouvoir perpétuel. - -Je n'hésite pas à dire que, dans l'ensemble de nos institutions et de -notre état social, la royauté n'a pas trop de force pour accomplir -cette double mission. - -Quand le roi est mineur, inévitablement la royauté est plus faible, et -comme pouvoir exécutif et comme pouvoir perpétuel; elle est, soit en -réalité, soit dans l'opinion, plus faible que ne le prévoit et ne le -veut le régime constitutionnel. - -Irons-nous l'affaiblir encore? Irons-nous fortifier le principe mobile -aux dépens du principe stable, accroître la force d'impulsion variable -aux dépens de la force d'action fixe? C'est là ce qu'on vous demande -en vous demandant de rendre la régence élective. - -Nous, en établissant la régence de droit, nous conservons aux divers -pouvoirs leur rôle, leur situation, leurs forces, ainsi que la charte -l'a prévu et réglé; nous maintenons la distribution des forces entre -les différents pouvoirs, telle que l'a établie le régime -constitutionnel complet et dans sa vigueur. - -Vous, en établissant la régence élective, vous entendez changer la -distribution des forces entre les pouvoirs, vous entendez altérer -l'équilibre constitutionnel; vous entendez porter au sein de l'un de -ces pouvoirs une force nouvelle, et l'y porter au moment même où le -pouvoir royal est naturellement affaibli. - -Non-seulement cela est, mais l'honorable M. de Lamartine, tout à -l'heure, vous demandait formellement de le faire en vous disant bien -ce que c'était, en vous expliquant bien que vous aviez là un moyen -d'augmenter votre pouvoir, un moyen de rompre l'équilibre -constitutionnel régulier. (_Voix diverses._ Oui! oui!--Non! non!) Je -ne suppose pas, et personne, je crois, ne soutiendrait que, quand la -Charte a réglé les fonctions et les forces des pouvoirs, elle a trop -fait pour la royauté ou trop pour la Chambre des députés; non, je -respecte davantage la Charte; je tiens les pouvoirs pour bien et -légitimement distribués; je veux maintenir cette distribution; vous, -vous voulez la rompre au profit du pouvoir électif, du pouvoir -mobile... (_Murmures à gauche._) - -En vérité, je m'étonne de ces murmures, je croyais que vous professiez -tout haut cette intention dont l'honorable M. de Lamartine vient de -vous louer. (_Réclamations._) Nous ne mettons, nous, ni réticence ni -hypocrisie; nous disons les choses telles qu'elles sont. Eh bien, nous -croyons que l'équilibre établi par la Charte est bon, nous voulons le -maintenir; vous voulez l'altérer, pendant les minorités, au profit de -l'un des grands pouvoirs. - -M. LHERBETTE.--Je demande la parole. - -_M. le ministre des affaires étrangères._--Nous ne croyons pas cela -bon, et c'est pour cela que nous disons que la régence élective ne -convient pas à notre ordre politique; elle ne convient pas davantage à -notre état social. - -On parle beaucoup, messieurs, de la démocratie moderne, et quand on -fait des lois pour elle, on oublie souvent sa nature et ses vrais -intérêts. - -C'est la nature, c'est l'intérêt, c'est l'honneur d'une grande société -démocratique d'obéir à des principes généraux, à des droits fixes et -préétablis. - -Dans la société, la démocratie fait une large part aux volontés -individuelles; dans le gouvernement, au contraire, elle restreint tant -qu'elle peut leur empire et leur action; et c'est un profond instinct -de sa nature et de son intérêt qui la fait agir ainsi. - -Dans les monarchies absolues, il y a une volonté individuelle grande, -haute, forte, qui peut abuser beaucoup du pouvoir, beaucoup, mais qui, -enfin, est capable de l'exercer. - -Dans les sociétés aristocratiques, il y a un certain nombre de -volontés individuelles vouées aux fonctions, aux affaires publiques, -et qui se concertent aisément pour les diriger avec intelligence et -suite: elles peuvent abuser aussi; mais enfin elles sont là, capables -de prendre et d'exercer le pouvoir. - -Dans les grandes sociétés démocratiques, tous les individus sont -petits, faibles, passagers. Voilà pourquoi la démocratie, dans son -juste instinct, leur fait une petite part dans le gouvernement: elle a -raison; ils y porteraient leur petitesse, leur mobilité, leur -faiblesse. - -La démocratie veut des principes généraux, des lois fixes, immuables, -auxquelles elle puisse obéir avec sûreté et dignité. - -C'est ainsi que les grandes sociétés démocratiques modernes veulent et -peuvent être organisées. - -Eh bien, ce qu'on vous demande de faire, au milieu de la plus grande -société démocratique moderne, c'est d'introduire dans l'élément -monarchique, dans sa représentation temporaire, le principe électif, -c'est-à-dire de donner, aux défauts et aux imperfections de la -démocratie, une grande facilité pour pénétrer jusque dans cette partie -du gouvernement qui est destinée à les contre-balancer et à les -combattre. (_Très-bien!_) - -Messieurs, ai-je donc raison de dire que ce que l'on vous demande est -aussi contraire à notre état social qu'à notre ordre politique, aussi -contraire aux intérêts de la démocratie qu'aux intérêts de la royauté? -On vous demande d'affaiblir la royauté pendant la minorité du roi pour -abaisser et compromettre la démocratie pendant le même temps et par la -même épreuve: cela est-il bon, messieurs? - -Je n'hésite pas, pour mon compte, et avec la plus grande conviction, à -repousser la régence élective comme une mauvaise institution, mauvaise -pour notre gouvernement, mauvaise pour notre société; je n'hésite pas -à maintenir la régence de droit comme la conséquence naturelle de la -Charte et de l'état social de la France. - -Maintenant la régence de droit une fois admise, à qui sera-t-elle -déférée? Qui sera régent de droit? - -La réponse est simple. Celui qui serait roi, si le trône était vacant. -(_Mouvements divers._) - -Je ne puis pas faire une autre réponse que celle-là: Celui qui serait -roi, si le trône était vacant. C'est lui qui, par nos institutions, -est présumé le plus capable d'exercer la royauté; c'est lui qui est en -même temps le plus intéressé à ce que la royauté soit bien exercée et -demeure intacte, car c'est à lui qu'elle peut revenir. - -Ainsi les grandes raisons, les raisons simples qui dominent la -politique, ces raisons-là sont décisives en faveur de la régence -masculine. - -Mais les femmes, les mères! - -Messieurs, la Chambre permettra que je traite cette question -simplement et sévèrement. Je porte un trop profond respect à la noble -princesse dont la pensée est ici dans tous les coeurs, et elle a -l'esprit trop haut pour que je ne croie pas lui rendre l'hommage le -plus digne d'elle en disant ce que je regarde comme la vérité, et -comme l'intérêt de ses fils aussi bien que du pays. - -Jetons d'abord un coup d'oeil sur les lois providentielles du monde, -sur ces lois qu'on peut appeler d'institution divine, tant elles sont -généralement et constamment adoptées par les hommes. - -En voici une. Les femmes sont vouées à la famille; leur destinée, -c'est le développement individuel dans les affections de la vie -domestique et les relations de la vie sociale. Le pouvoir politique -n'y entre pas naturellement. De tout temps et en tout pays, sauf un -petit nombre d'exceptions, ce principe a été adopté et pratiqué. - -_Plusieurs voix à gauche._--Au contraire! - -_M. le ministre._--Je dis: Sauf un petit nombre d'exceptions. Les -honorables préopinants ne peuvent pas supposer que je les ignore. -(_Rires au centre._) - -M. CHAPUYS-MONTLAVILLE.--Vous les connaissez très-bien; seulement vous -oubliez de les citer. - -_M. le ministre._--Je vais vous dire quelle a été, à mon avis, la -cause, l'origine de ces exceptions, de ces dérogations au droit -commun. - -Elles sont provenues précisément de l'empire des principes et des -idées de famille, du respect pour les droits et les existences de -famille. C'est parce que la royauté était considérée comme un -patrimoine, c'est parce que le principe de l'hérédité royale était -poussé jusqu'à ses dernières conséquences, que les femmes ont été -quelquefois, dans un petit nombre de pays, appelées par exception, je -pourrais dire par hasard, au pouvoir politique et à la royauté. - -Maintenant, là où ces motifs d'exception n'existent pas, là où il n'y -a plus de telles causes, là où la royauté n'est pas un pouvoir -patrimonial, mais un pouvoir public, là où le principe de l'hérédité -royale n'a pas été poussé jusqu'à cette extrême conséquence, d'être -appliqué aux femmes, irez-vous, par voie d'exception, par voie -d'élection, donner aux femmes le pouvoir politique contre le droit -commun, contre le bon sens humain, contre les lois providentielles qui -régissent le monde? (_Réclamations à gauche._) - -Voilà la question posée dans sa vérité, et, pour mon compte, je dis -que la poser ainsi, c'est la résoudre. - -À cette idée générale, simple, qui a été, je le répète, la règle -commune du monde, on oppose des considérations historiques, pratiques, -morales. Je ne les réfuterai pas; j'en indiquerai d'autres plus -fortes, à mon avis, et qui concluent en sens opposé. - -M. de Lamartine vous en a cité lui-même quelques-unes; il a parlé de -l'esprit militaire bon à conserver dans un grand pays continental, et -qui certes n'appelle pas le pouvoir politique des femmes. Il a parlé -de nos institutions, de nos libertés, de la liberté de la presse. -J'accepte ce qu'il en a dit. Seulement, j'avoue que je n'ai pas, comme -lui, l'espérance que la licence de la presse s'arrête devant une -femme; je souhaite me tromper, mais je ne l'espère pas. (_On rit._) - -Voici d'autres considérations qui ont échappé à l'honorable M. de -Lamartine, et qui, à mon avis, ont bien leur poids. - -L'esprit de cour s'est fort affaibli chez nous; je ne m'en plains pas -(_Rires à gauche_), je dis le fait. Savez-vous, messieurs, ce qui a -fait la force des régences féminines en France, je pourrais presque -dire ce qui a fait les régences féminines? C'est l'esprit féodal -d'abord, l'esprit de cour plus tard. Dans l'enceinte d'un château ou -d'un palais, le pouvoir d'une femme est possible; hors de là, il ne -l'est pas. (_Interruption._) - -Voici encore un autre motif. Il y a des exemples du pouvoir politique -entre les mains des femmes dans les monarchies absolues, dans des -sociétés aristocratiques ou théocratiques; dans les sociétés -démocratiques, jamais. L'esprit et les moeurs de la démocratie sont -trop rudes et ne s'accommodent pas d'un tel pouvoir. - -Voyez notre situation en Europe, la place que nous y occupons et les -rapports dans lesquels nous pouvons nous trouver. Par un hasard -singulier, le pouvoir politique, excepté en Russie, à l'extrémité de -l'Europe, ne peut être en des mains féminines que dans l'occident de -l'Europe, en Angleterre, en Espagne, en Portugal. Supposez qu'en -France aussi, par la régence, le pouvoir politique soit entre les -mains d'une femme; il pourrait arriver que tous les États de l'Europe -occidentale fussent gouvernés par des femmes. (_Rires à gauche._) - -Je fais la Chambre juge du sentiment qui se manifeste de ce côté. La -Chambre croit-elle que ce fût là une force pour nous? La Chambre -croit-elle qu'en présence de presque toute l'Europe virilement -gouvernée, le pouvoir entre les mains des femmes, dans les quatre -États occidentaux de l'Europe, fût une source de force, de fixité, de -sûreté? Non, la Chambre ne le pense pas. - -Les raisons en sont si simples que j'aurais honte de les développer -devant la Chambre. - -Et cela se ferait, comme vous le disait tout à l'heure l'honorable M. -de Lamartine lui-même, quand vous avez des institutions nouvelles à -fonder, une dynastie nouvelle à fonder! À l'une des époques les plus -graves et les plus difficiles qui puissent survenir dans la vie d'une -nation! Vous accepteriez ce surcroît de difficultés, ce surcroît de -chances pour la faiblesse du pouvoir! La Chambre est trop sage, elle -est trop pénétrée du sentiment des vraies moeurs de ce pays-ci pour -admettre une pareille idée; je n'hésite pas à dire que la régence des -femmes n'a pas plus de chances d'être acceptée dans cette enceinte que -la régence élective. Elle dénaturerait également et nos institutions -et notre société. - -Messieurs, j'ai fini, je résume les caractères de la loi. - -Elle est en harmonie avec notre ordre social, avec notre ordre -politique, avec notre situation actuelle et ses intérêts les plus -pressants; elle consolide la monarchie, la Charte, la dynastie et la -révolution de 1830; toutes les propositions contraires compromettent -ou affaiblissent l'un ou l'autre de ces intérêts, ou tous ensemble. -Que la Chambre en décide. - -On a parlé, à cette occasion, de l'union de toutes les opinions -dynastiques, de l'oubli momentané de toutes les luttes ministérielles. -On a eu raison. Évidemment, dans le projet que vous discutez, aucune -pensée d'intérêt ministériel n'est entrée dans l'esprit du cabinet. La -loi n'est pas plus favorable au cabinet qu'à l'opposition. Elle a été -faite pour elle-même, dans la seule vue du bien de l'État, abstraction -faite de tout parti, de tout ministère, de toute lutte, de toute -prétention, de toute rivalité; nous ne demandons rien de plus. (_Vives -et nombreuses marques d'approbation._) - - -FIN DU TOME TROISIÈME. - - - - -TABLE DES MATIÈRES DU TOME TROISIÈME. - - -DISCOURS - - LXXIX.--Discussion du paragraphe de l'adresse relatif aux - affaires d'Espagne. (Chambre des pairs, séance du 10 janvier - 1837.) 1 - - LXXX.--Discussion du projet d'adresse sur la question des - affaires d'Espagne et de la politique d'intervention ou de - non-intervention dans ce royaume. (Chambre des députés, séance - du 16 janvier 1837.) 12 - - LXXXI.--Continuation de la discussion du projet d'adresse sur - les affaires d'Espagne. (Chambre des députés, séance du 17 - janvier 1837.) 41 - - LXXXII.--Discussion sur les affaires de l'Algérie et sur la - première expédition de Constantine. (Chambre des députés, - séance du 22 avril 1837.) 48 - - LXXXIII.--Discussion des fonds secrets demandés par le cabinet - en mars 1837, après ma rupture avec le comte Molé. (Chambre - des députés, séance du 3 mai 1837.) 66 - - LXXXIV.--Continuation de la discussion sur les fonds secrets. - (Chambre des députés, séance du 5 mai 1837.) 96 - - LXXXV.--Sur les encouragements littéraires et en particulier sur - ceux qui avaient été accordés aux bénédictins de Solesmes. - (Chambre des députés, séance du 8 juin 1837.) 111 - - LXXXVI.--Discussion de l'adresse.--Renouvellement du débat sur - la question de l'intervention française en Espagne. (Chambre - des députés, séance du 11 janvier 1838.) 117 - - LXXXVII.--Sur la pension à accorder à madame la comtesse de - Damrémont, veuve du général comte de Damrémont, tué devant - Constantine. (Chambre des députés, séance du 5 février 1838.) 132 - - LXXXVIII.--Sur la proposition de M. Passy, pour l'abolition de - l'esclavage. (Chambre des députés, séance du 15 février 1838.) 136 - - LXXXIX.--Sur la situation des instituteurs primaires et ma - conduite à leur égard pendant mon ministère de l'instruction - publique. (Chambre des députés, séance du 17 février 1838.) 140 - - XC.--Discussion du projet de loi présenté par le cabinet présidé - par le comte Molé, pour demander 1,500,000 francs de fonds - secrets. (Chambre des députés, séance du 14 mars 1838.) 143 - - XCI.--Débat sur le projet de loi présenté pour le payement de - l'emprunt grec. (Chambre des députés, séance du 26 mars - 1838.) 156 - - XCII.--Discussion du budget du ministère de l'instruction - publique en 1839. (Chambre des députés, séance du 5 juin - 1838.) 160 - - XCIII.--Sur les affaires, les conditions et le mode de notre - établissement dans l'Algérie. (Chambre des députés, séance - du 8 juin 1838.) 164 - - XCIV.--Chambre des députés.--Débats de la coalition.-- - Séance du 7 janvier 1839 183 - Séance du 9 janvier 1839 196 - Séance du 14 janvier 1839 213 - Séance du 15 janvier 1839 225 - Séance du 16 janvier 1839 231 - Séance du 19 janvier 1839 235 - - XCV.--Discussion à l'occasion des interpellations de M. Mauguin - sur la formation du cabinet après la coalition. (Chambre des - députés, séance du 22 avril 1839.) 244 - - XCVI.--Sur les affaires d'Orient et les rapports du sultan avec - le pacha d'Égypte. (Chambre des députés, séance du 2 juillet - 1839.) 266 - - XCVII.--Discussion de l'adresse.--Question d'Orient.--Situation - prise par le nouveau cabinet. (Chambre des pairs, 18 novembre - 1840.) 280 - - XCVIII.--Discussion de l'adresse.--Affaires d'Orient.--Situation - et conduite des deux cabinets du 1er mars et du 29 octobre 1840. - (Chambre des députés, séance du 25 novembre 1840.) 296 - - XCIX.--Continuation de la discussion de l'adresse.--Affaires - d'Orient. (Chambre des députés, séance du 26 novembre 1840.) 308 - - C.--Continuation de la discussion de l'adresse.--Affaires - d'Orient. (Chambre des députés, séance du 28 novembre 1840.) 343 - - CI.--Continuation de la discussion de l'adresse.--Affaires - d'Orient. (Chambre des députés, séance du 2 décembre 1840.) 357 - - CII.--Continuation de la discussion de l'adresse.--Affaires - d'Orient. (Chambre des députés, séance du 4 décembre 1840.) 360 - - CIII.--Discussion du projet de loi relatif aux secours à accorder - aux réfugiés étrangers.--Relations de la France avec l'Espagne. - (Chambre des pairs, séance du 4 janvier 1841.) 364 - - CIII _bis._--Discussion du projet de loi relatif aux - fortifications de Paris. (Chambre des députés, séance du 25 - janvier 1841.) 372 - - CIV.--Discussion du projet de loi relatif aux fortifications de - Paris. (Chambre des députés, séance du 30 janvier 1841.) 384 - - CV.--Discussion sur le traité conclu le 29 octobre 1840 entre la - France et la république argentine. (Chambre des pairs, séance - du 8 février 1841.) 394 - - CVI.--Discussion sur le traité conclu avec le dictateur de la - république argentine et sur les affaires de la Plata. (Chambre - des députés, séance du 20 février 1841.) 411 - - CVII.--Débat sur les fonds secrets complémentaires demandés pour - l'exercice 1841. (Chambre des députés, séance du 25 février - 1841.) 425 - - CVIII.--Continuation du débat sur les fonds secrets demandés par - le cabinet pour l'exercice 1841. (Chambre des députés, séance - du 27 février 1841.) 430 - - CIX.--Discussion du projet de loi sur les fortifications de - Paris. (Chambre des pairs, séance du 25 mars 1841.) 439 - - CX.--Renouvellement du débat sur les affaires d'Orient et sur les - politiques comparées des cabinets du 1er mars et du 29 octobre - 1841. (Chambre des députés, séance du 13 avril 1841.) 449 - - CXI.--Discussion du traité de commerce et de navigation conclu le - 25 juillet 1840 entre la France et les Pays-Bas. (Chambre des - députés, séance du 22 mai 1841.) 462 - - CXII.--Sur les affaires d'Espagne et d'Orient dans la discussion - générale du projet d'adresse. (Chambre des pairs, séance du 12 - janvier 1842.) 472 - - CXIII.--Sur les affaires d'Orient et la convention du 13 juillet - 1841. (Chambre des députés, séance du 19 janvier 1842.) 490 - - CXIV.--Sur les conventions de 1831, 1833 et 1841 pour l'exercice - du droit de visite en mer, afin d'arriver à l'abolition de la - traite des nègres. (Chambre des députés, séance du 22 janvier - 1842.) 521 - - --Séance du 24 janvier 1842 537 - - CXV.--Sur l'envoi d'un ambassadeur à Madrid et sur nos relations - avec la cour d'Espagne. (Chambre des députés, séance du 25 - janvier 1842.) 544 - - CXVI.--Discussion sur la proposition de M. Ducos, relative à - l'extension des droits électoraux. (Chambre des députés, - séance du 15 février 1842.) 554 - - CXVII.--Sur la non-ratification de la convention du 20 décembre - 1841 pour l'abolition de la traite des nègres par le droit de - visite. (Chambre des députés, séance du 28 février 1842.) 568 - - CXVIII.--Discussion du projet de loi portant demande d'un million - de fonds secrets pour l'exercice 1842. (Chambre des députés, - séance du 10 mars 1842.) 572 - - CXIX.--Discussion sur les missions extraordinaires ordonnées par - le ministre des affaires étrangères. (Chambre des députés, - séance du 4 avril 1842.) 580 - - CXX.--Discussion sur les relations des gouvernements français et - espagnol. (Chambre des députés, séance du 6 avril 1842.) 587 - - CXXI.--Discussion sur l'affaire du _Marabout_, navire de commerce - nantais capturé par un bâtiment anglais, en vertu des conventions - de 1831 et 1833 pour l'abolition de la traite des nègres. - (Chambre des pairs, séance du 11 avril 1842.) 594 - - CXXII.--Sur les conventions de 1831 et 1833 pour l'abolition de - la traite des nègres par le droit mutuel de visite en mer. - (Chambre des pairs, séance du 17 mai 1842.) 616 - - CXXIII.--Sur divers incidents survenus en mer et divers griefs - élevés à l'occasion de l'exercice du droit de visite pour - l'abolition de la traite des nègres. (Chambre des députés, - séance du 19 mai 1842.) 633 - - Séance du 20 mai 1842 645 - - CXXIV.--Sur les relations commerciales de la France et des - États-Unis d'Amérique, et sur la conduite des agents - diplomatiques et consulaires français. (Chambre des députés, - séance du 21 mai 1842.) 667 - - CXXV.--Sur le projet de loi relatif à la régence. (Chambre des - députés, séance du 18 août 1842.) 677 - - -FIN DE LA TABLE DU TOME TROISIÈME. - - PARIS.--IMPRIMÉ CHEZ BONAVENTURE ET DUCESSOIS, - 55, QUAI DES GRANDS-AUGUSTINS. - - - - - -End of the Project Gutenberg EBook of Histoire parlementaire de France, -Volume III, by François Guizot - -*** END OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK HISTOIRE PARLEMENTAIRE, III *** - -***** This file should be named 43308-8.txt or 43308-8.zip ***** -This and all associated files of various formats will be found in: - http://www.gutenberg.org/4/3/3/0/43308/ - -Produced by Hélène de Mink, Christine P. Travers and the -Online Distributed Proofreading Team at http://www.pgdp.net -(This file was produced from images generously made -available by the Bibliothèque nationale de France -(BnF/Gallica) at http://gallica.bnf.fr) - - -Updated editions will replace the previous one--the old editions -will be renamed. - -Creating the works from public domain print editions means that no -one owns a United States copyright in these works, so the Foundation -(and you!) can copy and distribute it in the United States without -permission and without paying copyright royalties. Special rules, -set forth in the General Terms of Use part of this license, apply to -copying and distributing Project Gutenberg-tm electronic works to -protect the PROJECT GUTENBERG-tm concept and trademark. Project -Gutenberg is a registered trademark, and may not be used if you -charge for the eBooks, unless you receive specific permission. 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