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diff --git a/43308-0.txt b/43308-0.txt new file mode 100644 index 0000000..87e1e2d --- /dev/null +++ b/43308-0.txt @@ -0,0 +1,24420 @@ +*** START OF THE PROJECT GUTENBERG EBOOK 43308 *** + + HISTOIRE + PARLEMENTAIRE + DE FRANCE + + III + + + + + PARIS.--IMPRIMÉ CHEZ BONAVENTURE ET DUCESSOIS. + 55, QUAI DES AUGUSTINS. + + + + + Complément des Mémoires pour servir à l'Histoire de mon Temps + + HISTOIRE + PARLEMENTAIRE + DE FRANCE + + RECUEIL COMPLET + DES DISCOURS PRONONCÉS DANS LES CHAMBRES DE 1819 à 1848 + + PAR + M. GUIZOT + + TOME TROISIÈME + + + PARIS + MICHEL LÉVY FRÈRES, LIBRAIRES ÉDITEURS + RUE VIVIENNE, 2 BIS, ET BOULEVARD DES ITALIENS, 15 + À LA LIBRAIRIE NOUVELLE + 1863 + + Tous droits réservés. + + + + +HISTOIRE + +PARLEMENTAIRE + +DE FRANCE + +DISCOURS DE M. GUIZOT + + + + +LXXIX + +Discussion du paragraphe de l'adresse relatif aux affaires d'Espagne. + +--Chambre des pairs.--Séance du 10 janvier 1837.-- + + +La session de 1837 fut ouverte le 27 décembre 1836. À la Chambre des +pairs, dans la discussion du paragraphe du projet d'adresse relatif +aux affaires d'Espagne, on contesta que la politique du cabinet du 6 +septembre 1836, présidé par le comte Molé, fût, à cet égard, en +harmonie avec celle du cabinet du 11 octobre 1832, présidé par le +maréchal Soult. Je pris la parole pour combattre cette assertion, et +établir l'identité de la politique de la France à ces deux époques. + + +M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, au point +où en est arrivée la discussion, je n'ai nul dessein de la prolonger; +mais je tiens à établir, sur le même terrain sur lequel s'est placé +hier M. le président du conseil, quelle est la politique du cabinet +actuel, et la parfaite identité de cette politique avec celle du +cabinet du 11 octobre. J'y suis personnellement intéressé: j'ai eu +l'honneur de siéger dans le cabinet du 11 octobre 1832; j'ai pris part +à toutes ses résolutions, à tous ses actes; ce qu'il a fait, je l'ai +fait; j'y adhère encore aujourd'hui complétement. J'ai besoin de +prouver que ce que nous faisons aujourd'hui, il l'eût fait également, +et que notre politique est une conséquence naturelle, nécessaire, de +la politique qu'il avait adoptée. + +Je ne rappellerai pas à la Chambre des actes et des faits qui lui sont +parfaitement connus; je la prie seulement de remarquer que le cabinet +du 11 octobre a été constamment dirigé par deux idées: la première, +donner au gouvernement de la reine Isabelle un appui à la fois +indirect et sincère et efficace; la seconde, ne jamais engager la +France dans les affaires intérieures de l'Espagne, conserver toujours +à la France sa liberté d'action, la liberté de s'arrêter dans l'appui +indirect donné au gouvernement de la reine Christine, de s'arrêter au +point où elle trouverait ses propres intérêts compromis. + +Ces deux idées ont été la boussole constante de la politique du +cabinet du 11 octobre. + +On se répand aujourd'hui en distinctions, en nuances, en variantes. On +distingue la coopération de l'intervention; on dit que ce que je viens +d'appeler l'appui indirect donné à la reine d'Espagne par le cabinet +du 11 octobre est une coopération réelle. Hier, on repoussait +l'intervention, on la repoussait absolument; on disait que personne +n'y avait jamais songé; aujourd'hui on se montre beaucoup plus disposé +à l'accueillir: si le gouvernement y était disposé lui-même, on n'y +ferait, dit-on, aucune objection. Il y a donc des partisans réels de +l'intervention active, immédiate; c'est donc bien l'intervention qu'au +fond de sa pensée on désire et on accepterait... Je me contente de +mettre ce fait en évidence, et j'arrive à la coopération. C'est sur la +coopération qu'on insiste. + +Avant d'examiner ce qu'elle est réellement, je demande à la Chambre la +permission de lui lire un fragment d'une dépêche officielle adressée +par le président du dernier conseil, l'honorable M. Thiers, à notre +ambassadeur d'Espagne. Cette dépêche, du 30 avril 1836, est +postérieure par conséquent à la proposition d'intervention ou de +coopération qui a été adressée par l'Angleterre à la France en mars +dernier, et à laquelle le ministère d'alors s'est refusé. + +«L'intervention armée, de quelque nom qu'on la couvre, dans quelques +limites qu'on propose de la restreindre, dût-elle même se borner à +l'occupation du Bastan, est encore repoussée en ce moment par les +mêmes considérations qui, jusqu'à présent, ne nous ont pas permis d'y +consentir. Sans rien préjuger sur les changements que des +circonstances différentes pourraient apporter plus tard dans nos +déterminations, nous devons déclarer que, tant que les choses +resteront dans l'état où elles sont aujourd'hui, les démarches qu'on +ferait pour obtenir de nous une coopération armée seraient sans +résultat. Ces démarches, qui, comme celles qui ont déjà eu lieu, ne +tarderaient pas à devenir publiques, seraient une imprudence tout à +fait gratuite, puisqu'en mettant dans un nouveau jour la détresse du +gouvernement de la reine, et en l'exposant à un refus pénible, elles +ne pourraient avoir d'autre effet que de diminuer encore ce qui lui +reste de force morale. Ses amis ne peuvent donc trop lui conseiller de +s'en abstenir.» + +La Chambre le voit clairement: dans l'esprit du dernier président du +conseil lui-même, l'intervention ou la coopération armée était la même +chose. Il se sert indifféremment des deux mots pour repousser l'une et +l'autre. M. le dernier président du conseil n'adopte donc pas les +idées au nom desquelles on vient de défendre tout à l'heure la +politique du cabinet du 22 février. + +J'écarte les mots et je viens au fond des choses. + +Oui, le cabinet du 11 octobre a donné au gouvernement de la reine +Christine un appui indirect qui a varié selon les temps. + +En même temps qu'il se refusait à l'intervention, à la coopération +armée, il appuyait la reine d'Espagne, tantôt par le blocus sur la +frontière, tantôt en autorisant le gouvernement espagnol à recruter en +France et à lever lui-même, en son propre nom, par sa seule action, à +lever, dis-je, dans la population ou parmi les militaires en congé, +des corps de volontaires, comme l'a été la légion Schwartz; tantôt, +enfin, en autorisant la légion étrangère licenciée à passer au service +de l'Espagne, à devenir un corps espagnol; car il était bien +formellement stipulé, dans la convention, que ce corps n'était plus au +service de la France, qu'il devenait un corps espagnol, sous les +ordres du général en chef espagnol. Oui, messieurs, tous ces appuis +indirects ont été successivement accordés, par le ministère du 11 +octobre, à la cause de la reine; et aujourd'hui, pour mon compte, je +n'en répudie aucun. + +Qu'a voulu, après la dépêche que je viens de lire tout à l'heure, qu'a +voulu y ajouter le cabinet du 22 février? + +D'une part, il a voulu rendre beaucoup plus considérable la force du +corps ou des corps qui servaient en Espagne comme volontaires ou sous +le nom de légion étrangère. De plus, il s'est chargé lui-même du +recrutement en France: c'est M. le ministre de la guerre qui, par des +circulaires et des instructions émanées de lui, par des officiers +envoyés par ses ordres, a provoqué et dirigé ce recrutement; ce n'est +plus l'ambassadeur d'Espagne seul, ce n'est plus le gouvernement +espagnol seul qui a recruté et enrôlé des volontaires en France, ainsi +qu'on l'y avait autorisé lors de la formation de la légion Schwartz: +c'est le ministre de la guerre de France qui a écrit, qui a ordonné, +qui a fait voyager les officiers, qui a recruté et formé les corps +d'armée sur le territoire français. + +Est-ce là une seule et même chose, messieurs? est-ce là le même appui +indirect que le cabinet du 11 octobre avait accordé? + +Je continue: voici une autre circonstance qui n'est pas moins grave. + +Ce n'est pas seulement dans la population, parmi les militaires en +congé illimité, c'est dans les régiments français mêmes, et +non-seulement dans les régiments stationnés sur la frontière, mais +même dans des divisions éloignées de la frontière que ce recrutement a +eu lieu. Le ministre de la guerre français, par des instructions +officielles, par des officiers envoyés par lui, recrutait dans les +régiments français, dans nos régiments organisés, les soldats qui +devaient aller en Espagne, sous la cocarde espagnole, sous le drapeau +espagnol, il est vrai, mais en quelque sorte par l'action directe et +personnelle du gouvernement français, pour servir dans l'armée de la +reine. N'y a-t-il là, messieurs, entre l'appui indirect accordé par le +cabinet du 11 octobre et cette nouvelle forme d'action, aucune +différence essentielle? Bien que le drapeau français ne dût pas +flotter sur le corps d'armée envoyé en Espagne, n'y a-t-il rien là qui +engage beaucoup plus avant, beaucoup plus directement, plus +profondément, la responsabilité du gouvernement français? + +Voulez-vous que je vous prouve, messieurs, indépendamment de ces +faits, qu'effectivement la responsabilité du gouvernement se trouvait +beaucoup plus engagée? En voici une preuve irrécusable. Ces +circonstances nouvelles, ce nouveau mode de procéder que le cabinet du +22 février a ajoutés à l'appui indirect accordé par le cabinet du 11 +octobre, le cabinet du 11 octobre les avait repoussés, formellement +repoussés. + +Je vais mettre sous les yeux de la Chambre les dépêches de mon +honorable ami, M. le duc de Broglie, alors président du conseil. + +«Le gouvernement du roi,» écrivait M. le duc de Broglie à M. le duc de +Frias, le 26 juin 1835, «le gouvernement du roi a déjà eu bien souvent +l'occasion de s'expliquer sur la véritable portée du traité du 22 +avril, et d'établir qu'en s'engageant à concourir, autant qu'il +dépendrait de lui, à la pacification de la péninsule, il avait entendu +se réserver, pleinement et sans restriction ni modification +quelconque, le droit qui lui appartient d'apprécier, dans son propre +intérêt et dans celui de l'Espagne, la convenance et l'opportunité des +divers moyens qui pourraient être proposés dans ce but..... + +«Toutes les facilités désirables seront données, tant pour augmenter, +par voie de recrutement, la force de la légion étrangère, que pour +lever d'autres corps composés de Français. Quant à l'armement de ces +corps, le gouvernement français entend qu'il ne puisse s'opérer que +sur le territoire espagnol.....» + +Voici une autre dépêche, écrite à l'occasion d'un avis donné, par +erreur, par le préfet de la Seine, et auquel a fait allusion +l'honorable orateur qui m'a précédé. M. le duc de Broglie crut devoir, +dans une dépêche, dissiper tous les doutes auxquels pouvait donner +lieu cet avis de la préfecture de la Seine. Il mandait, le 1er juillet +1835, à M. de Rayneval: + +«Vous lirez dans les journaux, monsieur le comte, un avis de la +préfecture de la Seine, provoquant à de nouveaux enrôlements dans la +légion étrangère: cela veut explication. Un des premiers actes du +maréchal Maison, en prenant la direction du département de la guerre, +avait été de suspendre tout accroissement de la légion par voie +d'enrôlement. Lorsque nous résolûmes de la céder à l'Espagne, il fut +convenu que cet ordre suspensif serait révoqué. Le maréchal écrivit +circulairement dans ce sens à MM. les préfets, mais c'est par une +interprétation très-inexacte de ce contre-ordre que l'avis de la +préfecture de la Seine lui a donné le caractère d'un appel aussi +direct à des engagements nouveaux. Je m'en suis expliqué ce matin avec +M. le duc de Frias. Il doit être bien entendu que tous ceux qui se +présenteront pour entrer dans la légion étrangère au service d'Espagne +seront adressés à l'ambassadeur de Sa Majesté Catholique.» + +Voici une troisième dépêche, et celle-ci se rapporte à la légion +étrangère elle-même; elle est du 8 juillet 1835: + +«Une convention,» écrivait M. le duc de Broglie à M. de Rayneval, »a +fait passer la légion étrangère au service de l'Espagne. Avant la +conclusion de cet arrangement, le recrutement de la légion étrangère, +interrompu depuis quelque temps, avait été repris en vertu d'un ordre +formel dont la pensée était de fortifier d'avance le corps que +l'Espagne allait prendre à sa solde. Aujourd'hui, le recrutement ne +peut être continué que pour le compte de l'Espagne et par des agents +espagnols; le gouvernement français doit évidemment rester étranger à +des opérations qui ne le regardent plus, puisque le corps dont il +s'agit a cessé de lui appartenir.» + +Où trouverait-on, messieurs, des textes plus catégoriques? N'est-il +pas évident que le cabinet du 11 octobre, en même temps qu'il +accordait à la reine d'Espagne un appui indirect, avait soin de le +limiter et de se retenir lui-même d'avance sur la pente sur laquelle +il était placé? Le cabinet du 11 octobre ne s'est jamais fait illusion +à cet égard: il a fort bien compris qu'en accordant un tel appui +indirect à la reine, il se plaçait sous l'influence de causes qui +tendraient à le pousser beaucoup plus loin, à lui faire dépasser ce +que permettait l'intérêt de la France. Aussi s'est-il, dès les +premiers moments, mis en garde contre ces influences; il a dit +d'avance et sous toutes les formes, dans ses déclarations de politique +générale comme dans les correspondances et les discussions spéciales +qui ont eu pour objet, soit la légion étrangère, soit l'autorisation +de recrutement accordée à l'ambassadeur espagnol, il a dit d'avance: +«Le gouvernement français reste étranger à tout cela; sa +responsabilité n'y est pas engagée. On ne pourra jamais s'en prévaloir +contre lui; on n'ira pas plus loin.» + +Eh bien, messieurs, c'est cette limite que le cabinet du 22 février a +cru devoir dépasser: il a fait faire le recrutement par le ministre de +la guerre lui-même, dans les régiments français eux-mêmes; en sorte +que, sans sortir encore de l'appui indirect, et ici je fais sa cause +meilleure que ne la faisait tout à l'heure le préopinant lui-même, il +a cependant fait un pas, un pas immense, un pas qui devait plus tard +rendre inévitable la coopération armée ou l'intervention, comme on +voudra l'appeler, d'autant plus inévitable, permettez-moi de le dire, +que le chef même du cabinet du 22 février, dans ses convictions les +plus sincères, avait toujours été partisan de l'intervention, au sein +même du cabinet du 11 octobre; d'autant plus inévitable que, lorsque +le cabinet du 11 octobre avait refusé l'intervention, l'honorable M. +Thiers avait manifesté une opinion différente de celle qui avait +prévalu dans l'intérieur du conseil. + +Voilà donc un pas nouveau, un grand pas fait par le cabinet du 22 +février, sous la direction d'un président partisan de l'intervention, +et vous voudriez que tout cela fût insignifiant, que tout cela ne fût +pas autre chose que ce qu'avait fait le cabinet du 11 octobre? Vous ne +verriez pas là une accélération rapide sur cette pente qui menait +nécessairement à l'intervention, si on ne s'y arrêtait pas fermement? +Messieurs, il faut aller au fond des choses, comme disait le +préopinant, il faut mettre de côté les mots, les apparences; il faut +voir ce qu'on voulait, ce qu'on cherchait, ce qui serait arrivé, quand +même peut-être on ne l'eût pas cherché ou voulu. L'intervention, la +coopération armée étaient au bout de ces actes, et c'est à cause de +cela que, pour mon compte, nous n'en avons pas voulu, pas plus dans le +cabinet du 11 octobre que dans le cabinet du 6 septembre. Nous avons +toujours eu devant les yeux et déterminé avec un grand soin la limite +à laquelle la France s'arrêterait. Sans prononcer d'une manière +irrévocable, absolue, que toute intervention était à tout jamais +impossible, nous nous sommes toujours proposé, non-seulement de ne pas +poussera l'intervention, mais de l'éviter. Les limites que le cabinet +du 22 février a voulu dépasser, nous nous y sommes renfermés. Le +cabinet du 6 septembre s'est formé pour s'y tenir encore renfermé, +comme avait fait le cabinet du 11 octobre, ainsi que je viens, je +crois, de le démontrer irrésistiblement à la Chambre. (_Mouvement._) + +Je n'ajouterai que quelques réflexions fort courtes et un peu plus +générales. + +Nous sommes, messieurs, placés ici entre deux classes d'adversaires; +les uns nous reprochent d'avoir fait, d'avoir exécuté le traité de la +quadruple alliance; les autres de l'avoir abandonné. Les uns nous +demandent de revenir sur nos pas, de sortir de la mauvaise voie où +nous nous sommes engagés; les autres d'y entrer plus avant, d'aller +jusqu'au bout. + +Messieurs, nous ne ferons ni l'un ni l'autre; nous garderons notre +situation et notre nom de politique de _juste-milieu_. Il s'est fait +en Espagne une grande tentative pour y fonder la monarchie +constitutionnelle; cette tentative, comme le disait hier mon honorable +ami, le duc de Broglie, a été le résultat de la situation intérieure +de l'Espagne, d'événements auxquels nous sommes restés étrangers, que +nous n'avons ni amenés ni provoqués, mais que nous avons dû accepter. +Une fois la tentative commencée, il était et il est de notre devoir +d'y soutenir l'Espagne, d'aider, autant que le permettront les +intérêts propres de la France, au succès de la fondation d'une +monarchie constitutionnelle dans un État voisin de nous et lié à nous +par tant d'intérêts. Nous avons constamment pratiqué cette politique; +nous la pratiquerons encore. Mais, en même temps, nous nous sommes +promis de ne pas engager dans cette entreprise difficile, incertaine, +la fondation d'un gouvernement constitutionnel au milieu d'un pays où +il rencontre tant d'obstacles et si peu d'habitudes favorables, nous +nous sommes promis, dis-je, de ne pas engager dans cette entreprise +que nous aimons, que nous servons, de n'y pas engager la force, la +prospérité, la destinée de la France. (_Très-bien!_) + +M. le duc de Noailles, avec la parfaite convenance et la justesse +d'esprit qui le caractérisent, nous invitait hier à rentrer enfin en +possession de notre liberté, à sortir des liens dans lesquels le +traité de la quadruple alliance nous enlaçait. Mais, messieurs, par +les faits que je viens de rappeler à la Chambre, par ce qui se passe +en ce moment même, n'est-il pas évident que le gouvernement du roi, +dans cette grande question, a constamment fait preuve de liberté? Il +n'a été entraîné par personne, dominé par personne; il ne s'est mis à +la suite de personne, pas même à la suite de la cause qu'il aimait et +servait, ce qui est si difficile et si rare: il ne s'est pas laissé +entraîner par ses propres inclinations, par ses propres sentiments. + +Nous avons servi la cause de la monarchie constitutionnelle en +Espagne; nous lui avons donné tout l'appui indirect qui nous a paru +compatible avec les intérêts de la France. On nous a demandé +davantage: l'Espagne a demandé l'intervention, l'Angleterre a demandé +la coopération armée; nous avons refusé; nous avons usé de notre +liberté pour refuser comme nous en avions usé pour agir. + +Aujourd'hui on voudrait nous pousser plus loin; un cabinet a eu +l'envie d'aller plus loin: le gouvernement du roi s'est arrêté, il est +resté dans les limites de la politique du 11 octobre. En ceci encore +il a fait acte de liberté; il a montré que rien ne l'entraînerait trop +loin sur cette pente, qu'il résisterait au besoin, qu'il avait en +lui-même, dans sa situation, dans ses antécédents, la force de +résister. En acceptant donc la recommandation très-sage que M. le duc +de Noailles nous a adressée, je me dois, je dois à mes collègues, à +mes amis, de lui faire remarquer à mon tour que nous ne l'avons pas +attendue, que nous avons fait preuve constante, preuve éclatante de +liberté, et que notre passé est, à cet égard, le meilleur garant de +notre avenir. + +Mais parce que nous avons su nous arrêter, parce que nous ne nous +sommes pas laissé entraîner, un autre honorable préopinant nous disait +tout à l'heure: «Vous ne marcherez donc plus, vous allez rester tout à +fait stationnaire! Vous ne ferez plus que des voeux, vous ne concevrez +plus que des espérances! La politique du cabinet du 11 octobre était +une politique d'action, la vôtre va être une politique inerte!» + +Messieurs, je demande à l'honorable préopinant de chercher parmi les +actes du cabinet du 11 octobre, parmi les témoignages d'appui +indirect qu'il a donnés à la cause de la reine Christine, et d'en +citer un seul que le cabinet actuel ne continue pas: il n'en trouvera +aucun; tout ce qui a été fait par le cabinet du 11 octobre, est +maintenu et continué par le cabinet actuel. Il est vrai que le cabinet +actuel n'a pas cru devoir y ajouter toutes les démarches, toutes les +mesures nouvelles que le cabinet du 22 février avait voulu y ajouter. +C'est là, entre lui et nous, la différence; différence que nous +acceptons complétement, de grand coeur, mais qui n'empêche pas que +nous ne persistions à marcher, à agir comme le cabinet du 11 octobre a +agi et marché. + +Ce que nous faisons suffira-t-il? Notre appui suffira-t-il à fonder +définitivement, régulièrement, la monarchie constitutionnelle en +Espagne? Nous l'espérons; mais nous ne le savons pas, personne ne le +sait. On nous a accusés de nous en remettre à la Providence, de livrer +tout au hasard. Messieurs, nous ne voulons pas tout livrer au hasard; +mais nous n'avons pas la prétention de prendre à notre compte le rôle +de la Providence, de régler et de décider nous-mêmes toutes choses en +Espagne, à tout prix, à tout risque, les institutions comme les +événements; non, nous n'avons pas cette prétention; nous la regardons +comme déraisonnable, comme dangereuse pour les intérêts et la sûreté +de la France. Et quoi qu'il arrive, le gouvernement fera ce que votre +Adresse lui recommande, ce qu'exigeront la sûreté et l'honneur de la +France. La France est toujours sûre de se suffire à elle-même; mais +c'est à une condition, à la condition qu'elle ne sera pas chargée de +suffire à tout pour les autres. (_Nombreuses marques d'approbation._) + + + + +LXXX + +Discussion du projet d'adresse sur la question des affaires d'Espagne +et de la politique d'intervention ou de non-intervention française +dans ce royaume. + +--Chambre des députés.--Séance du 16 janvier 1837.-- + + +La question de l'intervention française en Espagne fut, à la Chambre +des députés comme à la Chambre des pairs, la principale dans le débat +de l'adresse. Je défendis la politique de non-intervention, en en +déterminant avec précision le caractère et les limites, et en +établissant qu'elle avait été, depuis l'avénement de la reine +Isabelle, la politique du gouvernement du roi. + + +M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, ce n'est +pas moi qui contesterai la gravité de la question qui se débat devant +vous. Je suis convaincu que l'erreur, dans cette circonstance, aurait, +pour notre pays et pour son gouvernement, les conséquences les plus +funestes. Aussi je ne l'aborde, pour mon compte, qu'avec un véritable +recueillement. + +Je ne contesterai pas davantage la sincérité des convictions qui +diffèrent de la mienne; je sais croire à la sincérité, et l'honorer, +même dans mes adversaires. L'honorable M. Thiers a cru devoir rappeler +avant-hier, à la tribune, quelques paroles d'une conversation +particulière qui eut lieu entre lui et moi, lorsque l'intervention fut +demandée pour la première fois au cabinet. Je ne retire aucunement ces +paroles; la Chambre comprendra sans peine qu'à cette époque, redoutant +dans l'intérieur du cabinet une séparation que je n'ai jamais cherchée +et que je regretterai toujours, j'aie employé, dans mes conversations +particulières comme ailleurs, quelques paroles qui me semblaient +propres à la prévenir. (_Très-bien! très-bien!_) + +J'ajouterai que mon opinion sur cette question n'a pas été, dès le +premier jour, complète et absolue, comme d'autres peut-être. Elle +s'est formée, elle s'est affermie progressivement et en présence des +événements. Mais l'honorable M. Thiers sait, aussi bien que personne +et que moi-même, que, toutes les fois qu'il a fallu prendre une +résolution, se prononcer pour ou contre l'intervention, je me suis +prononcé contre; c'est le seul fait que je tienne à rappeler en ce +moment. + +À l'époque dont je parle, messieurs, je me suis prononcé contre +l'intervention. Je ne l'aurais certainement pas fait si j'avais cru +que nous fussions engagés par nos paroles envers la reine d'Espagne, +au moment de la mort de Ferdinand VII, et par les traités conclus plus +tard. Je suis de ceux qui pensent que les traités engagent, et qu'ils +doivent être exécutés à tout risque quand une fois ils ont été +conclus. Mais je pense et j'ai toujours pensé que, ni les paroles +données à la reine au moment de la mort de Ferdinand, ni les traités +conclus plus tard, n'avaient engagé le gouvernement français dans +l'intervention ou dans la coopération armée, et qu'il avait toujours +conservé la pleine liberté de ses résolutions et de ses actes sur +cette question. Je ne reviendrai pas sur la discussion qui s'est +prolongée à cette tribune quant au sens des traités; je n'ajouterai +rien à ce qu'a dit mon honorable collègue M. Hébert; je ne +convaincrais pas ceux qu'il n'a pas convaincus... (_Très-bien!_) Mais +je demande la permission de joindre aux preuves qu'il a données une +nouvelle preuve, une preuve de fait que la Chambre regardera comme +convaincante: c'est l'opinion constante du gouvernement français +depuis la conclusion des traités jusqu'à ce jour, opinion que +non-seulement le gouvernement français avait pour son compte, mais +qu'il proclamait tout haut: non-seulement il ne s'est jamais tenu pour +engagé, mais il l'a dit à toutes les époques; il a averti ses alliés +qu'il se considérait comme libre, et que, lorsqu'on parlerait +d'intervention ou de coopération, il se réservait le droit de juger si +elle était dans l'intérêt de la France. C'est la preuve de ce fait que +je vais mettre sous les yeux de la Chambre; et je prie la Chambre de +ne pas craindre que j'apporte à cette tribune des dépêches dont la +publicité pourrait avoir des inconvénients; les pièces que je vais +lire se rapportent à des faits accomplis, et démontreront ce que +j'avance, sans inconvénient pour la France ni pour aucun de ses +alliés. + +Presque au moment même où la France venait d'adresser à la reine +d'Espagne les paroles dont on se prévaut aujourd'hui pour considérer +le gouvernement comme engagé, M. le duc de Broglie écrivait à +l'ambassadeur de France en Espagne: + +«Nous n'avons aucune envie d'intervenir à main armée dans les affaires +d'Espagne. Tout au contraire, ce serait pour nous une bien fâcheuse +extrémité. Nous ne prétendons pas non plus soutenir le gouvernement +actuel de l'Espagne quoi qu'il fasse et quoi qu'il arrive, quelque +ligne de conduite qu'il suive, et dans quelque position que les +événements le placent. Nous avons voulu simplement avouer tout haut ce +gouvernement, lui donner force et courage en lui déclarant qu'il +pouvait compter sur notre amitié, et nous montrer disposés à écouter +favorablement ses demandes s'il était réduit à nous en adresser; mais +sans nous dessaisir du droit inhérent à tout gouvernement d'en +apprécier l'opportunité, la nature et la portée.» (_Sensation._) + +Cette dépêche est du 20 octobre 1833. + +M. HAVIN.--Personne ne conteste cela. + +_M. le ministre de l'instruction publique._--Je crois que vous +contesterez quand vous aurez tout entendu. (_On rit._) + +Le 13 novembre 1833, M. le duc de Broglie écrivait encore: + +«Lorsque, informés de la mort de Ferdinand VII, nous avons eu à +délibérer sur l'attitude à prendre et sur la marche à suivre, il a été +décidé d'abord que nous manifesterions notre intérêt pour la cause de +la jeune reine Isabelle, par quelque chose de plus qu'une simple +reconnaissance. Désirant ensuite qu'on n'interprétât point à Madrid +notre empressement à nous déclarer en faveur de cette cause comme +impliquant le projet de dominer le gouvernement de la régente et de +l'entraîner malgré lui dans des voies qui lui répugneraient, nous +avons résolu de n'agir dans aucun cas que sur la demande expresse de +ce gouvernement, et de ne rien entreprendre en définitive que de la +manière et dans la mesure qu'il jugerait lui-même convenable. Mais en +même temps nous avons positivement établi que nous entendions demeurer +libres d'examiner, de discuter ou de refuser ce qui pourrait nous être +demandé par l'Espagne.» + +M. ISAMBERT.--C'est avant le traité. + +_M. le ministre de l'instruction publique._--J'ai dit la date en +commençant. J'en viendrai au traité. On a voulu tirer notre engagement +non-seulement du traité, mais des premières paroles données au +gouvernement de la reine après la mort de Ferdinand VII. J'établirai +que, soit dans ce premier moment, soit après les traités, nous n'avons +pris aucun engagement de ce genre, que nous nous sommes toujours +considérés comme libres. J'en donnerai des preuves qui se rapportent +aux différentes époques. Je reprends. + +«Nous avons positivement établi que nous entendions demeurer libres +d'examiner, de discuter ou de refuser ce qui pourrait nous être +demandé par l'Espagne; et c'est dans ce but que vos instructions +devaient ne rien spécifier relativement à la nature de l'appui que +vous serez chargé d'offrir à Sa Majesté Catholique.» + +Voici, après le traité, une première dépêche de M. le comte de Rigny, +en date du 16 juillet 1834: + +«Il importe que, de votre côté, vous vous attachiez à prévenir, dans +l'esprit du cabinet de Madrid, des espérances qu'il ne dépendrait pas +de nous de réaliser. J'ajouterai que vous ne sauriez mettre trop de +soin, non-seulement à décliner toute demande qu'on viendrait à vous +faire d'une intervention effective de notre part, mais encore à +empêcher, s'il est possible, que l'idée même ne s'en présente au +ministère espagnol.» + +Voici une seconde dépêche du 12 décembre 1834; elle est encore de M. +le comte de Rigny: + +«Si, pour nous contester le droit de discuter l'opportunité d'une +pareille demande, on voulait se prévaloir des promesses que nous avons +faites au moment de la mort de Ferdinand VII, notre réponse serait +facile. Le traité du 22 avril, la convention du 18 août, tant d'autres +actes qui les ont précédés ou suivis sont certes plus que suffisants +pour attester que notre parole n'a pas été vaine. Il serait d'ailleurs +absurde de supposer que le gouvernement français, en offrant +spontanément son appui à l'Espagne, sans lui demander aucun retour, +eût abdiqué à jamais le droit d'examiner, lorsque cet appui lui serait +demandé, par quels moyens, dans quelles formes il devrait être +accordé, pour concilier les intérêts des deux pays. Une telle +abnégation serait certainement sans exemple.» (_Sensation._) + +Voici, messieurs, une dernière dépêche du 23 janvier 1836; c'est l'un +des derniers actes de M. le duc de Broglie dans son second ministère: + +«Intervention armée et secours pécuniaires, ce sont là deux points à +l'égard desquels le cabinet de Madrid, je le dis franchement, ne doit +rien attendre du gouvernement du roi. Il y aurait impossibilité pour +nous.....» M. le duc de Broglie parle dans le présent, comme un +gouvernement parle toujours; un gouvernement ne parle jamais dans +l'avenir; il n'engage point à tout jamais sa conduite ni ses actes; il +s'occupe du présent, pour les circonstances présentes, et il serait +insensé de se conduire autrement. (_Très-bien!_) + +_Une voix à gauche._--Mais en pensant à l'avenir. + +_M. le président._--N'interrompez pas! + +_M. le ministre de l'instruction publique._--Je continue: + +«Il y aurait impossibilité pour nous à accueillir l'une ou l'autre de +ces demandes. Nous sommes loin de nous dissimuler combien la situation +de l'Espagne est grave; il n'y a ni optimisme ni indifférence dans +notre attitude envers elle; mais nous avons nos nécessités comme elle +a les siennes, et nous ne saurions l'aider en dehors des voies où, +bien des fois déjà, nous lui avons déclaré vouloir nous maintenir.» + +Je crois, messieurs, qu'il est impossible de produire des textes plus +formels, des textes qui prouvent plus clairement que, non-seulement le +gouvernement français ne s'est pas considéré comme engagé, mais qu'il +n'a pas voulu qu'on s'y trompât, qu'il s'est conduit dès l'origine et +dans tout le cours de cette affaire avec une complète loyauté, donnant +toujours l'appui qu'il croyait pouvoir donner dans l'intérêt de la +France, mais ne voulant pas s'engager, et avertissant bien jusqu'à +quel point on pouvait compter sur lui et non pas au delà. + +Voilà, messieurs, par les actes, par notre conduite même, voilà le +sens des traités; voilà comment nous les avons entendus, appliqués et +fait entendre. + +L'honorable M. Thiers a soutenu que, si les traités ne nous +engageaient pas à une coopération armée ou à une intervention +effective au profit de l'Espagne, quand elle nous le demanderait, les +traités n'étaient rien, notre promesse était vaine; il a même été +jusqu'à dire que c'eût été une moquerie, une tromperie envers +l'Espagne et l'Europe. + +Messieurs, je demande à l'honorable M. Thiers la permission de lui +rappeler des paroles qu'il a prononcées, il y a un an, comme président +du conseil du 22 février, le 2 juin 1836, à cette tribune; et ici je +le prie d'être bien convaincu que ce n'est pas de ma part une malice; +une malice en pareille matière serait indigne de lui comme de moi. Je +vais lire ses propres paroles. + +Le 2 juin 1836, comme président du conseil, l'honorable M. Thiers +disait, en répondant, si je ne me trompe, à M. Mauguin: + +«On a dit: Vous avez fait un acte énergique, c'est celui de +reconnaître la reine; mais vous vous êtes arrêtés, et depuis vous +n'avez rien fait. Je répondrai: Si, nous avons beaucoup fait. Nous +avons d'abord donné à l'Espagne l'appui moral de la France et de +l'Angleterre, et c'était beaucoup. Et si vous connaissiez aussi bien +que nous, ce qui est difficile, quelque bien renseigné que vous soyez, +puisque vous n'êtes pas aux affaires, si vous connaissiez le mouvement +général des choses en Europe, vous sauriez que c'était beaucoup que +cet appui moral de la France et de l'Angleterre.» + +Il est donc bien reconnu, bien établi, messieurs, qu'un appui moral a +été donné, et que l'appui moral était beaucoup. Je continue: + +«Mais les Anglais ont donné un corps auxiliaire. La France a également +donné un corps auxiliaire, non pas obscurément, mais ostensiblement. +Enfin nous avons établi le long des Pyrénées un blocus très-rigoureux +qui, sans doute, n'a pas empêché la contrebande de se faire, puisqu'il +n'y a pas de lignes de douanes au monde qui puissent l'empêcher +absolument, mais qui a empêché les grandes expéditions qu'on n'aurait +pas manqué de faire passer par la frontière française. Sans ce blocus, +vous auriez vu, non pas seulement des infiltrations, mais un second +Coblentz espagnol sur la frontière de France. Tous les carlistes de +l'Europe auraient envoyé par là des secours considérables qui auraient +rendu la guerre civile plus redoutable qu'elle ne l'est. + +«Enfin, après avoir signé ce traité de la quadruple alliance, après +avoir donné à l'Espagne l'appui moral, le blocus et la légion +étrangère, que restait-il à lui donner? Vous prononcez tous le mot +pour moi, messieurs. Il restait à lui donner une armée française. Eh +bien, permettez-moi de le dire, c'est là une question immense; c'est à +cette question seule que le gouvernement s'est arrêté; et s'il ne s'y +était pas arrêté, il serait en ce moment accusé devant vous de la +hardiesse avec laquelle il l'aurait résolue. Il ne l'a pas résolue; et +dans une aussi grande affaire, s'il était jamais amené à s'en occuper, +ce que rien n'annonce aujourd'hui, il ne ferait que ce que lui +conseilleraient la dignité, l'intérêt de la France, l'intérêt même de +l'Europe, et j'ajouterai, le voeu bien connu, bien constaté, du pays.» +(_Sensation prolongée._) + +Eh bien, messieurs, c'est là ce que nous faisons aujourd'hui. Nous +recherchons ce voeu du pays; nous travaillons à le constater. Mais +avant d'entrer dans l'examen de la question même, il faut qu'il soit +bien reconnu, reconnu par nos adversaires comme par nous-mêmes, que le +cabinet français ne s'est jamais considéré comme engagé, que +non-seulement il ne s'est pas considéré comme engagé, mais qu'il l'a +dit, qu'il l'a répété dans toutes les occasions; que ni l'Espagne, ni +l'Europe n'ont pu s'y tromper; et, de plus, que ce qu'il a fait était +beaucoup, qu'il n'est point exact de dire qu'il n'ait rien fait, qu'il +n'ait pas tenu sa promesse, et qu'il a été au contraire établi par M. +le président du conseil du 22 février, comme par tous les ministres +des affaires étrangères qui se sont succédé, que nous avons fait +beaucoup de choses, et des choses qui ont empêché jusqu'à présent le +progrès des carlistes en Espagne. + +Nous sommes donc libres, messieurs; la France est libre, la Chambre +est libre, le gouvernement du roi est libre; nous pouvons examiner en +toute liberté la question de la coopération armée ou de +l'intervention, comme vous voudrez l'appeler; nous ne sommes pas liés +par des paroles, par des traités; il s'agit seulement de savoir si +cette mesure est conforme à l'intérêt de la France, si l'intérêt de +la France le permet ou l'exige aujourd'hui. (_Au centre: Très-bien!_) +Je répète à la Chambre que c'est pour aujourd'hui que je parle, pour +le présent et non pour un avenir inconnu, pour un temps indéterminé, +dont ni vous ni moi nous ne disposons. (_Voix à gauche:_ C'est une +nouvelle édition.) Je prie la Chambre et les honorables députés qui +siégent sur ces bancs (_l'orateur désigne la section de gauche_) de +prendre mes paroles au pied de la lettre; je les dis toutes +sérieusement, avec une conviction profonde, et je n'entends en retirer +aucune. + +J'aborde maintenant la question en elle-même; et ici je remercie +l'honorable M. Thiers d'avoir attaché, comme il le faisait avant-hier, +peu d'importance à la distinction, sur laquelle on a tant disserté, +entre la coopération et l'intervention. M. Thiers, avec la fermeté de +son esprit, s'est prononcé nettement pour l'intervention; il a dit +qu'il préférait l'intervention et ne croyait la coopération bonne +qu'autant qu'elle suppléait à l'intervention et pouvait en tenir lieu. +Il faut donc se rendre un compte exact, précis, complet, dans +l'intérêt de la France d'abord, de l'Espagne après (_Très-bien!_), il +faut, dis-je, se rendre compte de ce que c'est que la coopération +armée et de ses conséquences. + +Eh bien, pour moi, l'intervention, la coopération armée, c'est la +France engagée dans les affaires intérieures de l'Espagne, la France +attachant sa responsabilité aux destinées intérieures de l'Espagne, la +France s'obligeant à une occupation plus ou moins prolongée de telle +ou telle partie du territoire espagnol, à une influence plus ou moins +cachée, mais prépondérante, sur le gouvernement espagnol, et acceptant +la responsabilité qui s'attache partout à l'influence prépondérante. +Voilà ce qu'est pour moi l'intervention ou la coopération armée. + +On a dit que tous nos ambassadeurs, tous les hommes considérables et +éclairés qui avaient été en Espagne, avaient regardé l'intervention, +non-seulement comme bonne, comme nécessaire pour l'Espagne, mais comme +facile, comme devant amener des résultats prompts et décisifs. Je +demande à la Chambre la permission de mettre encore sous ses yeux pour +rectifier les faits, pour qu'ils soient bien connus d'elle, et qu'en +examinant la question elle ne soit dominée par aucune illusion, de +mettre, dis-je, sous ses yeux l'opinion de l'ambassadeur que nous +avons eu pendant plusieurs années en Espagne, et qui, en effet, était +favorable à l'intervention. Voici quelle était son opinion sur ce +point. Il examinait les différentes hypothèses, les divers modes +d'après lesquels l'intervention pourrait avoir lieu, et, laissant de +côté la question purement militaire pour s'occuper de la question +politique, il ajoutait: + +«Les passions que la lutte des partis et la guerre civile ont excitées +ne peuvent être calmées en un instant; il paraît nécessaire que +l'armée française, pour consolider son ouvrage, occupe, pendant un +espace de temps plus ou moins long, le pays qu'elle aura pacifié. Le +feu se rallumerait indubitablement, ou dans les provinces du nord ou +sur quelques autres points de l'Espagne. Il faut convenir d'avance du +temps que durera l'occupation, et de plus stipuler d'une manière bien +positive que les troupes françaises ne quitteront le territoire +espagnol, même après l'expiration de ce terme, que par suite d'une +délibération prise en commun par les deux gouvernements, et non sur la +simple demande du gouvernement espagnol. Il est résulté beaucoup +d'embarras pour nous et beaucoup de mal pour l'Espagne de la faculté +laissée, en 1823, au roi Ferdinand de faire cesser à son gré +l'occupation du pays par nos troupes. Il ne faut pas que la même faute +se renouvelle. N'oublions jamais qu'on doit s'attendre à des caprices +perpétuels de la part d'une administration espagnole, et à des +caprices capables de renverser en un instant tout ce que nous aurons +fait pour assurer la tranquillité de la péninsule. Nous devons prendre +nos mesures en conséquence. + +«Ceci me conduit naturellement à parler de la conduite que nous devons +nous prescrire à l'égard du gouvernement espagnol. Il ne peut +évidemment, du moins jusqu'à la majorité de la reine, surmonter les +difficultés inhérentes à sa nature et à sa situation qu'en s'appuyant +sur nous. Notre coopération actuelle ne doit pas être un fait isolé, +mais le premier pas que nous ferons dans un système nouveau... + +«Tout en traitant l'Espagne en pays parfaitement indépendant, il est +de toute nécessité de la tenir plusieurs années sous notre tutelle. +C'est ainsi seulement qu'elle pourra entreprendre la réforme réelle de +ses lois et de ses moeurs, calmer les passions violentes qui +fermentent dans son sein, et se préparer un avenir de paix et de +prospérité.» + +Je n'entends pas examiner, quant à présent, le fond de la question; je +n'ai voulu que vous faire connaître l'opinion de notre ambassadeur en +Espagne, qui jugea qu'il était de son devoir d'en bien instruire le +gouvernement du roi au moment où il croyait l'intervention possible. + +La question n'est donc pas si simple, ni l'entreprise si facile qu'on +voudrait vous le persuader. Je sais qu'on peut dire que tout ceci +n'est qu'une conjecture, que l'intervention n'ayant pas eu lieu, on +n'en saurait connaître les pesantes conséquences. Je ferai la même +réponse à nos adversaires; je leur dirai que l'intervention n'ayant +pas eu lieu, ils ne peuvent savoir non plus si elle aurait produit les +résultats prompts et faciles qu'ils en attendent. Nous sommes à deux +de jeu sur cette question. Mais la partie étant ainsi égale, il y a +quelque chose à consulter; il y a des faits qui se sont passés en +Espagne depuis quatre années; elle a une histoire qu'il faut examiner. +Eh bien, je vous demande en grâce de vous rappeler tout ce qui s'est +passé depuis la mort de Ferdinand VII. + +Jamais gouvernement nouveau ne s'est établi et n'a passé les premiers +moments de sa vie sous des auspices plus favorables ni entouré de +meilleures circonstances. + +Il s'est établi légalement, en vertu du droit, au nom du principe +monarchique, si puissant en Espagne; au moment où il s'est établi, il +n'a été contesté sérieusement par personne. Dans tout le pays, +non-seulement il a été sur-le-champ le gouvernement légal, le +gouvernement de droit, comme il l'est strictement et toujours; mais il +a été reconnu, immédiatement reconnu par tous ses voisins, par les +puissances qui pouvaient influer directement et efficacement sur ses +destinées. Et non-seulement il a été reconnu, mais il a été soutenu +moralement, comme je vous le montrais tout à l'heure, par la +reconnaissance et par l'appui qui lui a été offert. Il a été soutenu +matériellement par des envois d'armes, de munitions, de troupes, la +légion étrangère française et la légion anglaise. En fait, je le +répète, jamais gouvernement nouveau n'a été mieux soutenu en naissant +ni entouré de circonstances plus favorables que celui de l'Espagne. +Rappelez-vous ce qui s'est passé parmi nous au moment où le +gouvernement de Juillet a été fondé. Est-ce que les circonstances lui +ont été aussi favorables? Est-ce qu'il a été vu d'aussi bon oeil par +tous ses voisins? Est-ce qu'il n'avait pas les embarras intérieurs qui +naissent d'une grande commotion, d'un grand emploi de la force +nationale? Ces difficultés, messieurs, qui nous ont tant frappés, qui +ont tant pesé sur nous, que nous avons en tant de peine à surmonter, +le gouvernement de la reine ne les a pas rencontrées en Espagne. + +Et cependant est-il parvenu aujourd'hui au même degré de fermeté, +d'autorité, d'influence que le gouvernement français? Non, +certainement non. Pourquoi? Il y a ici une cause intérieure, une cause +que l'honorable M. Thiers signalait lui-même avant-hier: c'est la +difficulté, l'extrême difficulté d'établir en Espagne un gouvernement +régulier, efficace, qui s'empare de la population, qui la possède et +la mène à son but. M. Thiers vous disait avant-hier, en vous parlant +du juste-milieu espagnol, que ce qui lui manquait, c'était un +gouvernement capable de le rallier et de le conduire. C'est là, +messieurs, en effet, c'est là qu'est la véritable difficulté pour +l'Espagne; c'est là le mal qu'il faut guérir, l'obstacle qu'il faut +surmonter si l'on veut donner réellement à l'Espagne ce qui lui +manque. + +Eh bien, messieurs, ce que vous demandent, ce que vous proposent les +partisans de l'intervention, c'est de vous charger de cette +entreprise, c'est de donner au juste-milieu espagnol le gouvernement +qui lui manque, de lui donner le temps et la force de l'acquérir. + +Messieurs, je ne veux pas affirmer que l'entreprise est impossible; +mais certainement elle est bien grande et bien difficile. Ce n'est pas +la première fois que des gouvernements étrangers, que la France +elle-même essayent d'influer sur l'Espagne, de la réformer, de diriger +son gouvernement. Louis XIV l'a essayé, Napoléon l'a essayé, Louis +XVIII l'a essayé. Il ne se fera jamais une intervention plus facile, +qui ait rencontré moins d'obstacles, qui ait été plus promptement +accomplie que celle de 1823. Elle a marché des Pyrénées à Cadix sans +obstacle; elle a pris en peu de temps Cadix qui avait résisté à la +toute-puissance de Napoléon, et tout cela accompli, quand la France a +voulu influer efficacement sur le gouvernement espagnol, quand elle a +voulu introduire dans ses conseils, dans ses actes, l'ordre, la +modération, la sagesse, l'efficacité, ce qui fait les gouvernements +enfin, elle a échoué. + +Louis XVIII s'est conduit envers l'Espagne, à cette époque, d'une +façon prudente et modérée; il lui a donné de bons et sages conseils; +ils ont été à peu près sans vertu, et, trois ans après, il était sur +le point de se brouiller avec l'Espagne et de rappeler son +ambassadeur. + +Est-ce donc là, messieurs, une entreprise facile? Est-ce là une chose +que l'on puisse faire en quelques mois, en se jouant, sans y engager +toute la force, toute l'autorité, toute la destinée de la nation? Non, +messieurs; il est clair que c'est une affaire immense, une de ces +affaires dont on ne se charge pas pour le compte d'autrui. + +Et, pensez-y bien, messieurs, quel est le gouvernement que vous iriez +aujourd'hui vous charger, je ne dis pas d'établir, mais de faire +réussir en Espagne, d'assurer et de garantir? Louis XVIII avait +affaire à Ferdinand VII, à un roi absolu, à une forme de gouvernement +plus simple, plus expéditive que les formes constitutionnelles. Ce que +vous iriez vous charger de faire réussir en Espagne, et avec grande +raison, car vous n'en devez protéger aucun autre, c'est le +gouvernement constitutionnel, un gouvernement libre, un gouvernement +de publicité et de discussion, un gouvernement où l'élection joue un +rôle immense. Connaissez-vous rien de plus difficile et de plus beau à +la fois? + +On vous parle, messieurs, de la fatigue et de la faiblesse comme des +seules causes de l'existence du _juste-milieu_ et de son empire. +Messieurs, pour fonder un gouvernement de juste-milieu, il faut plus +de courage, il faut plus de persévérance et de dévouement que pour +aucune autre forme de gouvernement et aucune autre entreprise. +(_Très-bien! très-bien!_) + +Non certes, il n'est pas vrai que le juste-milieu et son empire soient +l'effet de la fatigue et de la faiblesse. Sans aucun doute, le +désabusement général y concourt. Je ne me fais pas plus illusion que +vous sur ce qu'il peut y avoir aujourd'hui d'erreur et de mal dans +l'état moral de mon pays; je sais qu'il y a dans ce désabusement +général, dans ce scepticisme général, de la fatigue et de la +faiblesse, j'en conviens; mais si nous n'avions trouvé que cela parmi +nous, jamais vous ne seriez venus à bout de faire ce que vous avez +fait; jamais le gouvernement, jamais le juste-milieu, jamais la +révolution de Juillet n'auraient réussi. Ce n'est pas à nos défauts, +ce n'est pas à ce qui nous manque, c'est à nos qualités, à notre +expérience, à notre intelligence, à notre fermeté, à notre +persévérance que le succès du juste-milieu a été dû en France; il vous +faudrait rencontrer en Espagne les mêmes éléments pour réussir; et +pour réussir, comment? par la main de l'étranger! (_Très-bien! +très-bien! Mouvement prolongé._) + +Je conjure la Chambre, comme je le disais tout à l'heure, de prendre +toutes mes paroles à la lettre, et de ne leur donner ni plus ni moins +d'étendue que je ne leur en attribue moi-même. Ce que je conclus de +tout ceci, c'est uniquement que l'entreprise est très-difficile, +qu'elle exige les plus grands efforts, qu'elle lie la responsabilité +et le sort de la France aux affaires intérieures et aux destinées de +l'Espagne. Il faut donc, pour que la France s'y engage, un intérêt +immense, un de ces intérêts dominants, prépondérants, auxquels les +nations doivent quelquefois tout sacrifier. Cet intérêt existe-t-il? +Je pense que non, et je demande à la Chambre la permission de lui en +dire les raisons. + +On a apporté, pour prouver tout l'intérêt que doit porter la France +aux destinées actuelles de l'Espagne, des considérations de divers +genres, les unes puisées dans la politique générale et permanente de +la France, les autres dans sa politique actuelle et spéciale, dans +l'intérêt du gouvernement de Juillet. + +Je parcourrai rapidement les unes et les autres. + +On a parlé de Louis XIV; c'est en effet le grand exemple et la grande +autorité. Je prie la Chambre de se demander ce que sont devenues après +Louis XIV, après ce grand acte de la fin de son règne sur l'Espagne, +ce que sont devenues, dis-je, la conduite et la situation de la France +dans les grandes affaires de l'Europe, dans tout le cours du XVIIIe +siècle. La réponse est facile et connue de tout le monde: une inertie +rare, une faiblesse évidente, peu d'influence et peu d'action dans les +affaires générales de l'Europe, telle a été l'histoire de la France +dans le XVIIIe siècle. + +_Une voix._--De l'Espagne? + +_M. le ministre de l'instruction publique._--De la France: c'est de la +France que je parle. + +Vous n'avez qu'à vous rappeler, messieurs, les grands événements +politiques du XVIIIe siècle, la guerre de la succession germanique, la +guerre de Sept ans, le partage de la Pologne; vous savez tous quel +petit rôle la France y a joué. Pourquoi? Parce que la France était +fatiguée, épuisée, et surtout lasse moralement des longues guerres de +Louis XIV, de ces efforts si prolongés, si douloureux, de ces succès +si incomplets. C'est là la vraie cause qui a laissé, pendant tout le +XVIIIe siècle, la France inerte et peu puissante dans les événements +généraux de l'Europe. Tout le monde l'a dit, ce n'est pas moi qui +l'invente. Que serait-il arrivé, à cette époque, si le gouvernement +français, méconnaissant ce grand fait, cet état de son pays, avait +engagé la France dans de grandes et périlleuses entreprises? +Messieurs, il serait peut-être arrivé de grands revers, et +très-probablement de grandes inconséquences, des entreprises +légèrement conçues, promptement abandonnées, et ce défaut de +consistance, d'énergie qui s'attache aux actes, aux démarches, quand +l'esprit général du pays et de l'époque n'y poussent pas, n'y +soutiennent pas le gouvernement. C'est là, j'en suis convaincu, ce qui +serait arrivé à la France du XVIIIe siècle. + +Les ministres français de cette époque, le cardinal de Fleury en +particulier, furent plus prudents; ils maintinrent la paix, ils firent +de la paix la tendance générale de la politique de la France. Je ne +pense pas qu'en définitive la France y ait beaucoup perdu en +considération à l'étranger ni en prospérité intérieure. Certainement +le XVIIIe siècle n'a pas été une époque de décadence pour la France. +Ce qu'elle ne faisait pas d'un côté, elle le faisait de l'autre; ce +qu'elle ne gagnait pas au dehors, elle le gagnait au dedans. Elle +agissait, non par les armes, mais par les idées, par les lettres, par +mille moyens qui lui donnaient en Europe une autorité qu'elle n'aurait +pas due aux armes..... (_Nouvelle adhésion aux centres._) + +Eh bien, appliquez cet exemple simple, clair, qui repose sur de grands +faits, appliquez-le à ce qui se passe aujourd'hui parmi nous. Sans +aucun doute, la France est fatiguée des longues guerres, des +glorieuses conquêtes de la Révolution et de l'Empire. Ce n'est pas à +dire, à Dieu ne plaise! que les guerres de la Révolution et de +l'Empire aient été inutiles à la France; bien au contraire, elles lui +ont rendu des services immenses; elles l'ont sauvée, elles l'ont +fondée, elles l'ont glorifiée; mais elles ont fait leur temps, et à +la fin elles étaient excessives. Il faut le répéter à cette tribune: +l'esprit de guerre et de conquête était devenu excessif; il coûtait à +la France bien plus qu'il ne lui valait. Il a fait son temps; nous +sommes entrés dans une autre époque, dans une époque de paix, de +travail régulier, de développement intellectuel, scientifique, +industriel. C'est de ce côté aujourd'hui que la France cherche la +force et la gloire. C'est de ce côté qu'il faut la conduire, et non +pas en arrière, non pas vers des entreprises qui ont pu être bonnes et +belles dans les temps passés, mais qui ne le seraient pas pour nous. + +Le premier devoir, la première science des hommes d'État, c'est de +démêler le véritable voeu de leur temps, le véritable caractère de +leur époque, ce qu'elle désire, ce qu'il lui faut, à quoi elle est +propre, à quoi elle se portera volontiers, d'elle-même, librement. + +Nous parlons beaucoup de liberté; consultons donc un peu le voeu du +pays; croyons un peu à sa libre impulsion, à sa spontanéité; ne +prétendons pas lui imposer nos volontés, nos combinaisons, nos +fantaisies; ne lui faisons pas une politique à notre guise; +donnons-lui la sienne; la politique naturelle et libre est la seule +que, dans un gouvernement libre, il faille professer et suivre; c'est +la seule que, pour mon compte, je me propose de soutenir toujours. +(_Marques nombreuses d'assentiment._) + +Permettez-moi, messieurs, après vous avoir parlé de la France, de +jeter un coup d'oeil sur l'Espagne elle-même. Je crains beaucoup que +dans cette affaire, comme il arrive souvent, nous ne tombions dans de +fréquents anachronismes, et que le souvenir des temps passés et des +faits anciens ne nous fasse oublier les temps et les faits +d'aujourd'hui. + +On parle toujours de l'Espagne comme si nous étions au XVIe ou au +XVIIe siècle. Mais, messieurs, l'Espagne du XVIe et du XVIIe siècle, +l'Espagne contre laquelle François Ier, Henri IV et Louis XIV ont +lutté, n'était pas du tout l'Espagne d'aujourd'hui; elle était +étroitement liée aux rivaux de la France en Europe; elle était +non-seulement sous l'influence, mais sous la puissance, sous la +domination directe des rivaux de la France en Europe. L'Espagne +n'était pas seulement au delà des Pyrénées, elle était au delà des +Alpes, au delà du Rhin, elle était sur l'Escaut; elle était liée au +royaume de Naples, au Milanais, à l'Allemagne, aux Pays-Bas; il y +avait là une seule et même force, une seule puissance dans une même +main, et contre laquelle la France luttait par une rivalité dont elle +ne pouvait s'affranchir, qu'elle n'était pas allée chercher, mais qui +était dans le cours naturel des événements et du développement de +l'Europe. + +Rien de semblable n'existe aujourd'hui: l'Espagne n'appartient plus à +aucun des rivaux de la France en Europe; l'Espagne, depuis longtemps, +est une puissance isolée, réduite à sa propre force. Quel est le degré +de cette force? Je ne l'examine pas; mais enfin l'Espagne n'a plus, +dans les luttes que la France peut être appelée à soutenir en Europe, +ni la situation, ni l'importance qu'elle avait au XVIe siècle. Il faut +bien se garder de juger par ces analogies qui reposent sur des +apparences trompeuses. Pour que la France pût être légitimement amenée +à s'engager profondément dans les destinées de l'Espagne, il faudrait +évidemment d'autres raisons, des raisons plus décisives que celles que +l'on tire de l'ancienne politique générale et permanente de la France. + +On allègue une raison qui serait immense, et sur laquelle je ne +voudrais pas me taire; on a dit: Si nous n'intervenons pas, ou si nous +ne coopérons pas à main armée, l'alliance de la France et de +l'Angleterre sera prodigieusement affaiblie. + +Cette raison serait puissante pour moi, messieurs, car je suis +convaincu que, par une foule de causes morales et politiques, +l'alliance de la France et de l'Angleterre est, pour toutes deux, un +immense et dominant intérêt. Mais il y a d'étranges retours, de +singuliers revirements dans les choses de ce monde et dans les +langages. En 1835, quand on nous demanda l'intervention en Espagne, +une des raisons les plus puissantes qu'on allégua contre notre +intervention, c'est que cela affaiblirait l'alliance de la France et +de l'Angleterre, que le ministère whig en serait gravement compromis, +qu'il fallait prendre garde de lui susciter cet immense embarras. Nous +consultâmes en effet l'Angleterre; l'Angleterre fut d'avis qu'il n'y +avait pas lieu à intervention, et nous nous en abstînmes en grande +partie par cette considération; non qu'il n'y en eût d'autres, et de +décisives à mon avis, mais celle-là fut d'un grand poids. + +En 1835 donc, si nous intervenions, notre alliance avec l'Angleterre +était compromise; aujourd'hui, si nous n'intervenons pas, notre +alliance est également compromise et affaiblie! + +Je ne pense pas, messieurs, qu'un fait aussi important que l'alliance +de la France et de l'Angleterre tienne à des considérations qui +varient ainsi d'une année à l'autre. Non, messieurs, l'alliance de la +France et de l'Angleterre tient d'une part à la sympathie naturelle +d'idées, de sentiments, d'institutions qui existent entre les deux +peuples; de l'autre, et surtout peut-être, au maintien de la paix +générale en Europe. L'alliance de la France et de l'Angleterre est la +base et la garantie de cette paix. Voilà pourquoi elle est au-dessus +de tous ces événements, de tous ces incidents particuliers dont on +voudrait la faire dépendre. Elle résisterait, soyez-en sûrs, à bien +d'autres épreuves. Nous sommes unis, intimement unis avec +l'Angleterre; mais nous conservons, dans notre union, la liberté de +notre politique, de nos démarches; nous ne subordonnons pas notre +conduite à la conduite de l'Angleterre, notre politique à la sienne +dans tous les lieux. L'Angleterre en fait autant de son côté, et je le +conçois; dans une foule d'occasions, elle suit sa politique +particulière, son intérêt particulier, et je ne crois pas que son +alliance avec la France soit compromise, ni affaiblie parce que les +intérêts des deux pays peuvent, sur tel ou tel point, dans telle ou +telle affaire, se trouver en dissidence ou en opposition. + +Non, messieurs, nous ne sommes pas à ce point, ni l'Angleterre non +plus, susceptibles et jaloux; nous ne nous tenons pas pour enchaînés +les uns aux autres parce que nous sommes alliés; nous conservons, je +le répète, et il importe que la France le sache bien, dans notre +alliance avec l'Angleterre, la liberté de nos actions, la liberté de +considérer dans tous les temps, dans tous les lieux, quel est +l'intérêt de la France. Votre alliance avec l'Angleterre ne sera +compromise ni dans l'une ni dans l'autre des deux hypothèses qui nous +occupent. (_Très-bien! très-bien!_) + +Je demande pardon à la Chambre de l'étendue de cette discussion; mais +la question est si grave (_Oui! oui!_) et ma conviction si profonde, +que je ne voudrais laisser ignorer aucune des raisons qui déterminent +le cabinet et dirigent sa conduite. (_Parlez! parlez!_) + +On dit que du moins, si l'alliance anglaise n'est pas compromise ni +affaiblie, nous laisserons prendre à l'Angleterre en Espagne une +influence immense, que celle de la France n'y sera plus rien. Parce +que l'Angleterre a permis ou ordonné, comme on voudra, à quelques +marins, à quelques artilleurs, de rendre à la cause de la reine un +utile service, un service dont nous nous félicitons, auquel nous +applaudissons, il en résultera pour elle une complète prépondérance en +Espagne, et la France en sera exclue. + +Messieurs, l'Angleterre, permettez-moi de vous le rappeler, a rendu à +l'Espagne de bien autres services. De 1808 à 1814, l'Angleterre a +soutenu l'Espagne par de bien autres moyens, avec des démonstrations +bien autrement éclatantes, elle devait avoir acquis dans ce pays une +bien autre prépondérance; et cependant vous avez vu, sous la +Restauration, l'Espagne revenir naturellement, d'elle-même, se placer +sous l'influence de la France. (_Bruit à gauche._) C'est qu'il y a là +un empire des situations, une force des choses que rien ne peut +détruire; c'est que l'Espagne est naturellement dans la sphère de la +France beaucoup plutôt que dans celle de l'Angleterre. Et croyez-moi, +lorsqu'un tel fait a résisté à des services aussi considérables, aussi +éclatants que ceux que l'Angleterre avait rendus à l'Espagne en 1812, +il résistera aussi, après de légères oscillations, après des +variations dont il ne faut pas trop se préoccuper, aux services +nouveaux qu'elle pourrait lui rendre encore. + +Mais on s'occupe surtout des intérêts commerciaux, on craint surtout +pour les intérêts commerciaux de la France en Espagne. + +Messieurs, je ne puis entrer à ce sujet dans aucun détail; ce qui +importe et ce que je puis dire à la Chambre, c'est que le gouvernement +du roi n'a pas perdu un seul instant de vue les intérêts commerciaux +de la France en Espagne, et que, lorsqu'ils lui ont paru compromis ou +pouvant être compromis par tel ou tel arrangement particulier entre +l'Espagne et l'Angleterre, il a sur-le-champ pris ses mesures pour que +ces projets ne fussent pas réalisés. Des précautions ont été prises +sous le ministère de M. le duc de Broglie, et tout récemment encore +par le cabinet actuel, et par les soins de M. le président du conseil. + +La Chambre peut être sûre que les intérêts commerciaux de la France en +Espagne, comme ailleurs, seront toujours l'objet particulier des soins +et de la vigilance du cabinet. (_Très-bien!_) + +Je demande à la Chambre la permission de prendre un peu de repos. + + +Après une interruption de cinq minutes, M. le ministre reprend en ces +termes: + +Messieurs, j'arrive à la dernière question posée dans ce grand débat, +et je me demande: ce à quoi nous ne sommes point engagés par les +traités, ce qui serait très-difficile, ce que la politique générale et +permanente de la France, ne nous commande point, la politique +spéciale, la politique actuelle, l'intérêt du moment, l'intérêt du +gouvernement de Juillet nous le prescrivent-ils? C'est la dernière, et +certainement la plus importante de toutes les questions. + +M. ODILON BARROT.--C'est vrai. + +_M. le ministre de l'instruction publique._--Je pense absolument, sur +l'importance de la question, comme l'honorable M. Odilon Barrot. Je ne +l'atténuerai pas plus que lui. + +On dit qu'il y a aujourd'hui entre les idées, les institutions, la +politique, la cause de l'Espagne, et les idées, les institutions, la +politique, la cause de la France, une telle identité que la France ne +peut se dispenser..... Je prie M. Odilon Barrot de me permettre de +poser la question..... (_Exclamations à gauche._) + +M. ODILON BARROT.--Je n'ai pas dit un mot. + +M. DE BRICQUEVILLE.--C'est de la taquinerie. (_Rires et nouvelles +exclamations._) + +_M. le ministre de l'instruction publique._--Je demande à la Chambre +la permission de ne pas répondre à cette taquinerie par une autre. +(_On rit._) + +_M. le ministre de l'instruction publique._--On dit que c'est sa +propre cause que la France doit aller soutenir en Espagne. Il y a du +vrai dans cette assertion, beaucoup de vrai, messieurs, et c'est à +cause de cela que nous avons fait, depuis trois ans, pour l'Espagne, +tout ce que nous avons fait; c'est à cause de cela que nous avons +prêté à la reine, soit de prime abord, soit par des traités, l'appui +que nous lui avons prêté, que nous sommes loin de ne vouloir plus lui +prêter, que nous lui prêterions aujourd'hui comme alors, que nous nous +glorifions de lui avoir prêté. Mais enfin il faut savoir quelle est la +mesure de cette vérité, quelle part elle doit occuper dans les +intérêts et dans la conduite de la France: là est toute la question. + +La France, messieurs, depuis six ans, a suivi une politique qui lui a +réussi en Europe, il est impossible de le contester; elle a maintenu +la paix et en même temps son influence et sa considération se sont +accrues. + +Pourquoi? + +D'abord parce que nous nous sommes dit constamment depuis six ans: +notre sûreté et notre puissance au dehors dépendent surtout de notre +tranquillité et de notre force au dedans, parce que nous avons fait +de notre politique intérieure notre grande affaire, parce que nous +nous sommes soigneusement abstenus de nous engager dans des affaires +étrangères et lointaines. Nous nous sommes appliqués à consolider +notre gouvernement, à raffermir l'ordre, à ressaisir tous les +principes de l'ordre social, à développer l'intelligence et la +prospérité nationales. Voilà notre première cause de succès. + +Nous nous sommes de plus soigneusement abstenus de tout esprit de +propagande; nous avons évité tout ce qui pouvait nous engager dans une +lutte ardente; nous avons pratiqué, au dehors comme au dedans, la +politique du juste-milieu; nous avons toujours agi dans un intérêt de +modération, de transaction; nous ne nous sommes jamais mis à la suite +ni de l'un ni de l'autre des deux principes qui sont toujours prêts à +se combattre en Europe, du principe absolutiste ni du principe +révolutionnaire. Notre politique intérieure comme extérieure a été, je +le répète, une politique de juste-milieu. + +Nous avons fait plus encore; nous n'avons pas voulu faire, d'une +manière aveugle et indistincte, de la propagande, même au profit du +juste-milieu; nous avons soigneusement distingué les lieux, les +situations; nous avons compris que notre intérêt dans le succès du +juste-milieu n'était pas le même à Turin ou à Naples, à Bruxelles ou à +Lisbonne, qu'il y avait là des différences dans les situations dont il +fallait tenir compte; en sorte que la politique même du juste-milieu +ne nous a pas trouvés aveugles et serviles, et ne nous a pas entraînés +partout à sa suite, sans mesure ni discernement. + +Cette conduite nous a réussi au delà, je ne dirai pas de nos voeux, +mais au delà de l'attente générale de l'Europe et de la France. + +Certainement, quand le gouvernement de Juillet a été fondé, quand il a +commencé à marcher décidément avec fermeté dans sa politique, personne +ne croyait qu'il réussit à ce point. + +Deux grands faits se révèlent là, messieurs, deux faits trop +longtemps méconnus et trop souvent oubliés. Je prie la Chambre de me +permettre de les signaler bien clairement à son attention. + +Le premier, c'est que l'Europe continentale elle-même n'est plus +aveuglément entraînée par l'esprit absolutiste et contre-révolutionnaire; +le second, c'est que la France n'est plus dominée par l'esprit +révolutionnaire. Ce sont là les deux faits que notre succès a mis en +lumière. + +Représentez-vous ce qu'était l'Europe continentale en 1791, quelles +idées, quels sentiments, quels projets dirigeaient sa politique, et +comparez-la à ce qu'elle est aujourd'hui. Évidemment l'Europe +continentale a acquis beaucoup d'intelligence et d'expérience. Elle +sait comprendre, elle sait accepter les faits nécessaires; c'est là la +sagesse des gouvernements. + +Non-seulement l'Europe est devenue modérée, mais l'esprit de réforme, +d'amélioration, de progrès s'est introduit dans tous les pays, dans +tous les gouvernements. Je n'hésite pas à le dire et je demande à la +Chambre la permission de lui exprimer complétement ma pensée à ce +sujet. L'esprit fanatique d'absolutisme est en déclin dans toute +l'Europe, l'esprit de réforme et de progrès pénètre partout. Dans les +monarchies absolues même, la situation des choses a changé; le besoin +de la justice envers tous, le besoin du bien-être général, ces deux +idées, ces deux sentiments ont pénétré dans tous les gouvernements, à +des degrés sans doute très-divers, très-inégaux, et qui sont loin, +pour mon compte, de me satisfaire partout également, mais qu'il faut +reconnaître partout. + +J'admets les exceptions, les inégalités, les variétés; je signale +seulement un fait général, le progrès d'intelligence et de modération +de l'Europe entière. + +C'est là un fait immense et dont il faut tenir grand compte. En même +temps, et à côté de ce fait, vous avez le fait correspondant: la +France a reçu de sa révolution les biens qu'elle lui demandait; elle +en a éprouvé les maux, reconnu les erreurs, elle est à la fois +expérimentée et satisfaite. L'esprit conservateur est en progrès parmi +nous, en progrès légitime, n'abandonnant rien de ce qui a été +justement conquis, ne renonçant à rien de ce qui a été justement +pensé, mais revenu aux idées conservatrices de l'ordre social. +(_Adhésion aux centres._) Cela est visible dans les institutions, dans +les idées, dans le langage, partout; cela est visible surtout depuis +la révolution de Juillet. C'était un des plus grands malheurs, un des +plus grands vices de la Restauration, que par la méfiance qu'elle +inspirait, par quelques-unes de ses tendances, elle réchauffait sans +cesse l'esprit, les passions, les préjugés révolutionnaires parmi +nous. La France lui doit beaucoup en ce sens que, précisément parce +qu'à cette époque elle se méfiait de son gouvernement, elle a voulu +être libre; la France a voulu, sous la Restauration, ce qu'elle +oubliait sous l'Empire; elle a voulu être libre; elle a eu besoin des +garanties de la liberté sous un gouvernement dont elle se méfiait. +Mais en même temps que la France a appris à être libre, qui de nous +peut méconnaître que les passions, les idées, les préjugés +révolutionnaires ont repris, à cette époque, un empire qu'ils +n'avaient plus? + +Eh bien, messieurs, un des grands bienfaits de la révolution de +Juillet, c'est d'avoir affranchi l'esprit de la France, de l'avoir +délivrée de ces fantômes qui l'obsédaient; elle lui a permis, sous un +pouvoir en qui la France se confie, de se dégager de ces routines, de +ces habitudes, de ces passions, de ces préjugés révolutionnaires; elle +lui a permis de revenir avec sécurité à sa pente naturelle, à l'esprit +conservateur, à l'esprit d'ordre, aux idées morales et religieuses, et +à toutes les habitudes qui s'y rattachent. (_Très-bien! très-bien!_) + +Il en résulte pour la France un fait bien simple et bien éclatant, +c'est qu'elle peut parler à tout le monde; c'est qu'elle a des idées, +des sentiments, des intérêts communs avec les deux grandes forces, les +deux esprits puissants qui se balancent aujourd'hui en Europe, avec +les réformateurs et les conservateurs; la France sait les comprendre +et se faire comprendre des uns et des autres; la France peut les +aider et se faire aider des uns et des autres; la France peut entrer +en intelligence, en relation avec les peuples et avec les +gouvernements, avec les amis du progrès et les amis de la liberté, +avec les amis de l'ordre et les amis de la conservation. C'est là une +situation admirable, une situation pleine d'indépendance et de force, +une situation de vrai juste-milieu, de juste-milieu fondé, non sur la +lassitude et la crainte, mais sur la raison éprouvée, sur le courage +éprouvé; c'est là le juste-milieu qui fait la force des nations comme +des gouvernements. (_Mouvement._) + +Eh bien, messieurs, c'est de cette belle et forte situation qu'on nous +propose de sortir pour rentrer, à la suite d'un autre peuple, dans +l'arène révolutionnaire, pour nous rengager dans la lutte violente, +aveugle, de l'esprit révolutionnaire et de l'esprit absolutiste. La +France peut tenir, tient réellement le sceptre en Europe entre les +deux esprits; on lui demande de l'abdiquer et de redescendre parmi les +combattants: est-ce que cela est dans l'intérêt de la France, +messieurs? Est-ce que cela est dans l'intérêt de sa politique? est-ce +conforme à ce qu'elle a fait depuis la révolution de Juillet? est-ce +là ce que nous sommes allés faire à Anvers? est-ce là ce que nous +avons voulu faire quand nous avons protégé la Suisse? Non, messieurs; +ce que nous avons protégé partout, c'est l'esprit de modération et de +transaction. Nous avons voulu prévenir partout la lutte violente entre +le principe absolutiste et le principe révolutionnaire. Après notre +révolution consommée, nous avons travaillé, du haut de la position que +nous avons acquise, à faire prévaloir en Europe le double esprit de +conservation et de progrès qui était le nôtre. Croyez-moi, en quittant +cette position, en rentrant dans les luttes révolutionnaires, en +mettant la révolution de Juillet à la suite... je ne voudrais pas dire +de la révolution... + +_Voix à gauche._--Dites! dites! + +_M. le ministre de l'instruction publique._--Eh bien, puisqu'on veut +que je le dise, en mettant la révolution de Juillet à la suite de +l'insurrection de la Granja, on compromettrait et on abaisserait en +même temps la France; on lui ferait courir le risque de se replonger +dans les luttes d'où elle est si heureusement sortie. (_Très-bien! +très-bien!_) + +_Une voix._--Vous isolerez la France. + +_M. le ministre de l'instruction publique._--La France changerait +ainsi de position, la France abdiquerait à la fois sa sécurité et sa +vraie grandeur; elle ne le fera pas. + +On dit qu'il s'agit de la cause générale de l'humanité; on dit que la +France ne peut pas ne pas la soutenir. + +Voulez-vous, messieurs, que je dise quel est, dans ma pensée, le plus +grand service que la France puisse rendre à cette cause, à la cause +des gouvernements constitutionnels, de la liberté régulière, du +progrès de la civilisation? C'est de réussir complétement chez elle, +(_Aux centres.--Très-bien! très-bien!_) de donner partout l'exemple +d'une nation réformée, d'une nation qui a fait une révolution et qui +se gouverne paisiblement, qui rentre dans les voies régulières et +conservatrices des sociétés: voilà le plus grand service que vous +puissiez rendre à la grande et bonne cause. Soyez sûrs qu'un tel +succès et un tel exemple valent bien des coopérations et des +interventions. C'est une idée très-fausse, à mon avis, que de croire +qu'on est appelé à aller jouer partout sa vie pour soutenir partout sa +cause. Non! non! soutenir son droit chez soi, assurer son succès chez +soi, donner ainsi aux autres l'exemple, et, en même temps, prêter au +dehors son influence, son appui, son autorité, dans les limites de +l'intérêt national, voilà le rôle qui convient à un pays qui a réussi +comme la France. Croyez-moi, l'intérêt national est ici parfaitement +d'accord avec l'intérêt général de l'humanité, et la France rendra de +plus grands services en montrant la révolution de Juillet forte et +heureuse, qu'en allant la compromettre à la suite d'une révolution +pareille. Je demande pardon à la Chambre, je retire l'expression +_pareille_; il n'y a rien de pareil entre la révolution de Juillet et +l'insurrection de la Granja. + +J'ai entendu faire ici cette comparaison; on n'a oublié qu'une chose, +les ordonnances de juillet. (_Vive adhésion au centre._) + +On a semblé croire et dire que ce qui avait été parfaitement légitime +le lendemain des ordonnances l'eût été également la veille. Pour mon +compte, je ne le pense pas; je pense que la légitimité de la +révolution de Juillet a commencé avec les ordonnances. (_Nouvelles +marques d'adhésion aux centres._) + +M. GLAIS-BIZOIN.--Elle a commencé à partir de 1814. (_Mouvement._) + +_M. le ministre._--Messieurs, je me résume. Je ne crois pas pour mon +compte que la France ait, à la coopération en Espagne, un de ces +intérêts puissants, supérieurs, qui font taire tous les autres et +auxquels tout doit être sacrifié. + +Je parlerai des carlistes... + +_À gauche._--Ah! voyons! + +_M. le ministre._--Je ne crains pas plus cette question que les +autres, messieurs. Personne ne désire plus vivement que nous le succès +et la consolidation du gouvernement de la reine Isabelle II. Notre +conduite depuis trois ans ne peut laisser aucun doute à ce sujet. Nous +espérons fermement ce succès. On a bien souvent annoncé le triomphe de +don Carlos. Il n'a pas eu lieu, et toutes les fois qu'on l'annonçait +le plus, à ce moment même un grand échec venait démentir les +prédictions. Il y a, dans la cause de don Carlos, de bien autres +faiblesses, de bien autres causes d'impuissance et de désordre que +dans celle de la reine. Le triomphe régulier, l'établissement +définitif, heureux du gouvernement de la reine, est difficile; mais le +triomphe de don Carlos est extrêmement difficile aussi, j'espère +impossible. Et parce que je ne voudrais pas engager les destinées de +mon pays dans celles de l'Espagne, parce que je ne voudrais pas lier +indissolublement la cause de mon pays et du gouvernement de Juillet à +la cause de la reine Isabelle II, nous n'en faisons pas moins, +non-seulement des voeux, mais des efforts pour l'intérêt de la reine +Isabelle, dans les limites des intérêts de la France. + +On demande ce que nous ferions, si par malheur la cause qui n'est pas +la nôtre triomphait. Personne ne peut le dire, personne ne doit le +dire, le gouvernement moins que personne. Nous avons vu un autre +gouvernement en Espagne, messieurs; nous avons vu Ferdinand VII roi à +Madrid. C'était dans les premiers temps de la révolution de Juillet; +c'était au moment de ses plus grands dangers, lorsqu'elle pouvait se +croire sérieusement et réellement menacée par l'Europe continentale. +Il n'en est rien arrivé. Malgré cet isolement dont on parlait tout à +l'heure, la France a surmonté ces obstacles; elle a traversé 1831 et +1832 avec l'Europe continentale en grande alarme et un roi absolu à +Madrid. Ce que la France a fait en 1831 et 1832, elle le ferait +également en 1838 et 1839. La France est sûre d'elle-même. Elle a +suffi depuis six ans à toutes les nécessités de sa situation; elle a +suffi, au dedans et au dehors, à des périls, à des craintes bien plus +graves qu'il ne peut en reparaître aujourd'hui, aujourd'hui que son +gouvernement se consolide, que ses citoyens se rallient, qu'elle fait +preuve à la fois, aux yeux de l'Europe, de sagesse et de force. + +Messieurs, ce serait de la part du gouvernement un acte de grande +imprudence que de s'engager sur l'avenir, quel qu'il soit. Mais nous +ne nous engagerons pas plus à nous abstenir qu'à agir; nous +veillerons, envers et contre tous, aux intérêts de la France. Et quant +à l'Espagne, notre conduite dans le passé, nos sincères et constants +efforts pour faite triompher, dans la limite des intérêts de la +France, le gouvernement de la reine, c'est là le gage le meilleur, le +plus sûr que nous ayons à offrir à notre pays. (_Marques nombreuses +d'assentiment._) + + + + +LXXXI + +Continuation de la discussion du projet d'adresse sur les affaires +d'Espagne. + +--Chambre des députés.--Séance du 17 janvier 1837-- + + +M. Berryer, ayant vivement attaqué la politique du gouvernement du roi +quant à l'Espagne, affirma qu'elle ne réussirait pas. Je lui répondis +pour établir le caractère général et conséquent de cette politique, +soit à l'intérieur de la France, soit dans nos relations avec +l'Espagne, et pour montrer qu'elle était déjà en voie de succès. + + +M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, il y a +sept ans, nous sommes entrés, pour la première fois, dans cette +Chambre, l'honorable préopinant et moi; lui pour soutenir le ministère +de M. de Polignac, moi pour le combattre. (_Très-bien! très-bien!_) + +M. BERRYER.--Je demande la parole. + +_M. le ministre._--Lui pour soutenir le ministère de M. de Polignac, +moi pour le combattre; lui pour combattre l'adresse des 221, moi pour +la soutenir. (_Très-bien! très-bien!_) + +Nous avons été constamment, depuis ce jour, lui et moi, et nous sommes +encore aujourd'hui, fidèles à notre origine, à notre cause. Ce qu'il +faisait il y a sept ans, il vient de le faire; ce que je faisais, je +le fais encore aujourd'hui. + +Que vous a-t-on dit pendant sept ans, messieurs? Que vous a dit, en +particulier, l'honorable préopinant, quand il s'agissait des affaires +de la France et de nos efforts pour rétablir l'ordre dans notre pays? +Il vous a dit: «Vous tentez l'impossible, vous ne réussirez jamais; +vous êtes sous l'empire d'un principe fatal, du principe +révolutionnaire, qui vous pousse invinciblement de conséquence en +conséquence à l'anarchie. Vous avez beau lutter, vos efforts seront +vains.» + +Le fait a donné un démenti éclatant à ses prédictions tant de fois +répétées; l'ordre a été rétabli. Le gouvernement fondé, disait-on, sur +l'anarchie, s'est affermi par l'ordre; sa considération et son +influence se sont accrues. On ne peut plus vous parler aujourd'hui de +l'impossibilité de faire quelque chose de raisonnable et de régulier +en France; on ne le peut plus, on y renonce, ou se transporte sur un +autre terrain, dans un autre pays. (_Très-bien! très-bien!_) + +À vos portes, messieurs, il y a un peuple qui, dans des circonstances +très-difficiles, avec une civilisation bien moins avancée que la +vôtre, avec une expérience bien moins longue, n'étant pas encore en +possession, comme nous, des fruits d'une puissante révolution, il y a +un peuple, dis-je, qui fait des efforts pour introduire chez lui +quelques principes de constitutionnalité, de liberté, des efforts +douloureux, mêlés d'incidents déplorables; vous prêtez votre appui à +ce peuple, vous le lui prêtez dans les limites qui conviennent à votre +situation, à vos intérêts. On vient vous dire: «Vous tentez +l'impossible, vous ne réussirez jamais à rien; vous n'affranchirez +point l'Espagne; l'Espagne ne réussira à rien: ni la liberté, ni +l'ordre constitutionnel n'auront en Espagne un moment d'existence; +renoncez-y donc, ne faites rien pour vos voisins.» + +On vous dit pour l'Espagne, messieurs, ce qu'on vous a dit pendant +six ans pour vous-mêmes; on vous prédit pour l'Espagne l'impossibilité +qu'on vous a prédite pour vous-mêmes. Je n'ose pas me flatter; je +n'ose pas prédire à mon tour que vous réussirez en Espagne aussi +complétement, aussi heureusement que vous avez réussi en France; mais +je dis que vous avez raison d'essayer, que vous avez raison de donner +votre appui aux tentatives constitutionnelles de l'Espagne, de le lui +donner, comme je le disais hier, dans les limites de l'intérêt de la +France, (_Très-bien! très-bien!_) en prenant toujours l'intérêt de la +France pour point de départ; je dis que, si cette prétendue +impossibilité dont on vous parle devait réellement exister, il +faudrait, avant de le reconnaître, que vous eussiez fait pour +l'Espagne tout ce que l'intérêt de la France vous permet. + +Je ne rentrerai pas, la Chambre le comprendra sans peine, dans la +discussion à laquelle je me suis permis déjà hier de donner tant +d'étendue; j'ai cependant quelques réponses simples et directes à +faire à l'honorable préopinant; et d'abord, quelques faits importants +à rectifier. + +Il a parlé des réticences du cabinet, des embarras, des incertitudes +de son langage et de sa politique. Messieurs, je ne dirai pas que, +dans aucun cas, un gouvernement, un ministère ne doit avoir de +réticences; il serait puéril et ridicule de tenir un pareil langage; +sans doute il y a des occasions où un gouvernement doit savoir se +taire et ne montrer qu'à demi sa pensée et son intention. + +Nous serions étrangers aux plus simples règles du bon sens et de la +politique, si nous prescrivions de venir toujours ici dire toutes +choses, soit au moment même où nous les faisons, soit avant de les +faire. Mais certes, si jamais politique a été claire, avouée, franche +dans ses principes généraux, dans ses volontés générales, c'est celle +qui a été suivie depuis six ans et qui l'est encore en ce moment. Et +cela est si vrai, que l'honorable préopinant lui-même, pour connaître +cette politique, n'a pas besoin qu'on la lui dise; il vous disait tout +à l'heure: «Je sais ce que faisait, ce que devait faire l'ancien +président; je sais ce que faisait, ce que doit faire le ministre de +l'instruction publique; je le sais, je n'ai pas besoin qu'on me +l'apprenne.» Messieurs, notre politique est donc bien claire, bien +franche, puisqu'on la connaît si bien; il n'y a certes point de +réticences dans une politique ainsi comprise avant d'avoir parlé. (_On +rit._) + +Voici un autre fait qui n'est personnel ni à moi ni au cabinet. + +Je m'étonne que l'honorable membre ait parlé du testament de Ferdinand +VII comme d'un acte odieux, extorqué à un mourant pour la translation de +la couronne sur la tête de sa fille. L'honorable préopinant ignore donc +complétement les faits; il ignore donc que le testament de Ferdinand VII +n'a rien de nouveau; il ignore qu'en 1789, un acte sanctionné par les +cortès du royaume avait aboli la pragmatique-sanction de Philippe V et +réglé la succession à la couronne comme l'a fait le testament de +Ferdinand VII; il ignore ce qu'il devrait savoir encore mieux, c'est que +l'adoption définitive et publique de cet acte des cortès a eu lieu en +1830, bien avant la mort de Ferdinand VII, lorsqu'il ne s'agissait pas +d'extorquer un testament à un mourant, lorsque Ferdinand était en pleine +possession de sa raison et de sa liberté, pendant que Charles X régnait +à Paris; il ignore que l'ambassadeur de France à Madrid, à cette époque, +voulut faire des observations et s'opposer au changement de l'ordre de +succession en Espagne, et qu'il reçut du gouvernement de Charles X +l'ordre de ne point s'opposer, de laisser aller les choses. Ce sont là +des faits avérés, officiels, et qui établissent de la manière la plus +claire, la plus positive le droit légal du la reine, reconnu par +l'Espagne elle-même, dans les formes de ces anciennes institutions que +l'honorable préopinant vantait tout à l'heure. + +Il a examiné la question de droit, je l'ai examinée après lui; je +viens à la question de fait. Il s'est demandé quel était en Espagne le +voeu national, et il a comparé la situation du gouvernement de la +reine Isabelle et celle de don Carlos. + +Il me serait aisé de faire la comparaison contraire, de vous montrer +don Carlos en présence d'un gouvernement nouveau, du gouvernement +d'une femme et d'un enfant, d'un gouvernement agité par les +dissensions qui accompagnent nécessairement les débuts d'un régime de +liberté; il me serait aisé de vous montrer don Carlos incapable de +sortir de la Navarre, obligé de se concentrer dans des provinces où il +ne trouve de la force que parce qu'elles se défendent, non pour lui +seul, mais pour leurs antiques priviléges et leur liberté; don Carlos +incapable d'exciter, dans le reste de l'Espagne, une insurrection +sérieuse, parvenant à faire promener, comme cela s'est vu souvent en +Espagne, une bande chargée de prélever, comme on l'a dit, des +contributions; une bande qui pille pour je ne sais qui, pour elle-même +peut-être, et qui, en parcourant la péninsule, ne peut s'établir nulle +part, ne peut faire insurger nulle part les populations des campagnes +pour sa cause, ne peut prendre possession durable d'aucune ville. Et +c'est là un parti, c'est là un prince qui a pour lui le voeu national! +C'est là un parti, un prince qui n'a qu'à se montrer pour rallier le +peuple autour de lui? Non, messieurs, don Carlos est resté cantonné +dans des provinces dont il n'a pu sortir, et la bande qui en était +sortie a été obligée d'y rentrer. (_Mouvement d'approbation._) + +Le voeu national n'est donc pas plus avéré que le droit. Le droit est +en faveur de la reine, et tout ce qui s'est passé jusqu'à présent +prouve que le pays lui est également favorable. + +Mais, a-t-on dit, ce que vous voulez est impossible en Espagne. Vous +voulez y faire ce que vous faites chez vous, y établir un gouvernement +fondé sur le principe du pouvoir royal, tempéré par l'empire des +majorités, au lieu d'un gouvernement fondé sur l'empire des majorités, +tempéré par le pouvoir royal. Je voudrais de tout mon coeur, +messieurs, que l'Espagne en fût à cette question; je voudrais de tout +mon coeur qu'elle ne fût pas agitée par d'autres débats; mais il n'en +est rien. Non, ce n'est pas cette question, moitié politique, moitié +philosophique, qui se débat aujourd'hui en Espagne; c'est une question +bien plus puissante, bien plus simple. + +Il s'agit de savoir si l'Espagne sera livrée, perpétuellement livrée à +un vieux despotisme usé, au despotisme de l'intérieur du palais et de +l'inquisition; à un despotisme qui a été incapable de se défendre +contre l'étranger, qui n'a rien pu faire pour l'Espagne aux jours du +péril de l'Espagne, qui a été obligé de laisser l'anarchie s'emparer +du pays pour le défendre... (_Très-bien! très-bien!_) + +Oui, messieurs, c'est par l'anarchie populaire que l'Espagne a été +défendue contre l'étranger. Le despotisme, que vous appelez l'antique +constitution du pays, n'a rien pu pour elle et ne pourrait pas +davantage aujourd'hui. + +Il s'agit de savoir si le pays lui sera de nouveau abandonné, ou si +l'Espagne saisira quelque ombre de garanties pour les libertés +individuelles, pour la liberté de la pensée, de la parole, pour les +libertés élémentaires de la vie sociale. Voilà de quoi il s'agit, et +pas du tout des majorités tempérant le pouvoir royal, ou du pouvoir +royal tempérant les majorités... (_Nouvelle adhésion._) + +Dans cet état de l'Espagne, que voulons-nous y faire? Voulons-nous +essayer d'y établir les mêmes principes, les mêmes formes, la même +régularité de gouvernement que chez nous? J'ai protesté hier à cette +tribune contre une telle entreprise; c'est cette entreprise que j'ai +déclarée, non pas impossible, je me suis gardé de le dire, mais +tellement difficile qu'il faudrait un intérêt immense, dominant, +irrésistible, pour que la France dût s'y engager. Mais ce n'est point +là ce que nous avons tenté en Espagne. Ce que nous avons vraiment +tenté, pour le gouvernement de la reine, par l'appui moral que nous +lui avons prêté, par les secours indirects résultant des traités, par +le blocus que nous avons ordonné, et qui, en effet, nous a coûté cher, +ce que nous avons voulu faire, c'est d'aider aux efforts d'un peuple +malheureux qui essaye d'entrer dans la carrière des gouvernements +réguliers et libres. Je me suis appliqué hier à constater à cette +tribune la différence de situation des deux peuples, à montrer +pourquoi la France ne pouvait, ne devait pas se compromettre +profondément dans une entreprise si difficile. Mais Dieu me garde +d'avoir jamais abandonné les généreux desseins du cabinet du 11 +octobre, ces desseins qui ont été constamment poursuivis depuis avec +mesure et persévérance, et qui ont eu pour but d'aider le gouvernement +espagnol dans les premiers rudiments de la constitutionnalité, de lui +donner tout l'appui indirect qui n'engagerait pas la sûreté, la +prospérité, la dignité de la France. + +Voilà ce que nous avons fait, et il n'y a rien là d'impossible. Je ne +sais pas, ni vous non plus, ni personne, quelle sera l'issue de cette +grande lutte; mais enfin depuis trois ans l'issue est suspendue; et +quand vous avez cru qu'elle allait se terminer en faveur de votre +prétendant, toujours un grand événement est venu éclater contre lui. À +qui cela est-il dû? Au voeu national de l'Espagne d'abord. Si +l'Espagne n'était pas favorable à la cause de la reine, ce que nous +avons fait pour elle n'aurait pas empêché votre prétendant de réussir. +À ce voeu de l'Espagne est venu s'ajouter l'appui que la France et +l'Angleterre lui ont donné depuis trois ans; voilà ce qui a empêché le +prétendant de réussir. + +Tantôt c'est le concours de la France, c'est le blocus rigoureux qui a +prévenu le passage des armes et des munitions; tantôt ce sont des +marins et des artilleurs anglais qui ont fait échouer un grand siége; +tantôt c'est la légion étrangère dont le courage a déjoué les +expéditions des carlistes. Messieurs, il n'y a rien là d'impossible, +car cela a été effectivement accompli; il n'y a rien là d'impossible, +car nous poursuivons ce que nous avons fait. Nous persévérerons dans +la même voie. Nous n'engagerons pas la France, mais nous tenterons de +donner et nous donnerons, je l'espère, un secours prolongé, efficace, +qui servira réellement l'Espagne et qui déjouera, je l'espère, les +desseins du prétendant. (_Bravos aux centres._) + + + + +LXXXII + +Discussion sur les affaires de l'Algérie et sur la première expédition +de Constantine. + +--Chambre des députés.--Séance du 22 avril 1837.-- + + +À l'occasion du crédit extraordinaire demandé pour faire face aux +dépenses de la première expédition de Constantine (fin de 1836), une +vive discussion s'éleva; le maréchal Clausel défendit sa conduite dans +cette expédition, et M. Thiers prit la parole, le 21 avril, pour +expliquer et soutenir la politique qu'il avait suivie lui-même, quant +à l'Algérie, comme président du cabinet du 22 février précédent. +Quoique je ne fisse plus alors partie du cabinet de M. Molé, je pris +la parole pour le défendre et discuter notre politique générale en +Algérie. + + +M. GUIZOT. (_Mouvement d'attention._)--Messieurs, au premier abord, +quand j'ai vu se rengager hier la discussion du système qu'il convient +de suivre à l'avenir dans nos possessions d'Afrique, j'ai ressenti +quelque regret. Cette discussion avait été ajournée au projet de loi +sur les crédits extraordinaires; j'ai craint un moment que, venue +incidemment et d'une manière inattendue, elle ne fût mutilée, +effleurée, écourtée, et qu'il n'en résultât pour la Chambre peu de +lumière. + +Mon inquiétude s'est bientôt dissipée: les développements, +non-seulement brillants, mais lumineux, qu'a donnés le président du +cabinet du 22 février, ont rendu à la question son étendue, et ont +remis la Chambre dans la véritable voie. Nous reprendrons ce débat +quand viendra la demande des crédits extraordinaires; nous ne le +viderons pas aujourd'hui, mais j'espère qu'il fera aujourd'hui un pas, +et ce sera beaucoup. + +Ce qui me paraît important, c'est de fixer bien précisément le point +où la question est actuellement parvenue, l'état actuel de nos +affaires en Afrique, et pour ce qui me regarde, si la Chambre me +permet de le rappeler, la part qu'a eue le cabinet du 6 septembre dans +cet état actuel de la question et des affaires. C'est sur ce point que +je désire appeler en ce moment l'attention de la Chambre, en +supprimant beaucoup de développements, beaucoup de parties de la +question qui trouveront leur place lorsque nous la reprendrons à +propos des crédits extraordinaires. + +En entendant hier les premières paroles de l'honorable M. Thiers, j'ai +éprouvé un moment de surprise. Il a commencé par dire qu'il ne +s'agissait pas du tout ici de deux systèmes en présence, qu'il +s'agissait uniquement d'une guerre mal faite. Ma surprise s'est +bientôt dissipée: au bout d'un moment, j'ai revu les deux systèmes; +ils ont reparu dans les paroles même de l'honorable M. Thiers. Il a +bien élevé des doutes, il a bien ajourné, jusqu'à l'issue d'une guerre +bien faite, le choix définitif entre les deux systèmes; mais il a +évidemment combattu l'un, adopté l'autre. Il les a examinés tous les +deux. Il a fait au système de l'occupation limitée une foule +d'objections qui l'ont conduit à le déclarer à peu près impossible. +Tout en reconnaissant les inconvénients du système de l'occupation +universelle, tout en en ajournant l'adoption définitive, c'est +cependant celui qu'il a soutenu: en sorte que, de son propre aveu, +dans son propre discours, les deux systèmes se sont bien retrouvés en +présence, et que c'est bien entre les deux que la Chambre aujourd'hui +est appelée à délibérer. + +Eh! messieurs, si cela n'était pas, que ferions-nous depuis six ans? +Depuis six ans, c'est précisément entre les deux systèmes que nous +nous débattons à la Chambre. Rappelez-vous, je vous prie, toutes les +occasions où il a été question des affaires d'Afrique: entre une +personne et une autre, sous une forme ou sous une autre, la question a +toujours été de savoir jusqu'à quel point notre occupation devait être +étendue, et militairement maintenue. Nous avons eu à choisir tantôt +entre la colonisation et la non-colonisation, tantôt entre tel et tel +gouverneur général; mais sous des mots et sous des noms propres +différents, les deux systèmes ont toujours été aux prises, et la +Chambre, depuis six ans, ne s'est occupée que de chercher lequel des +deux doit être adopté. + +Ce qui se passait dans la Chambre se passait également en Afrique. Là +aussi les deux systèmes se sont rencontrés. Parcourez les différentes +administrations qui ont régi l'Afrique depuis six ans: M. le maréchal +Clausel à sa première administration, M. le duc de Rovigo, M. le comte +d'Erlon, M. le maréchal Clausel à sa seconde administration; leur +histoire n'est que l'histoire de la lutte confuse, sourde, et de +l'amalgame souvent incohérent des deux systèmes; on a passé des +tendances de guerre aux tendances de paix, des idées de colonisation +aux idées de non-colonisation. On venait se plaindre de l'incohérence +de la conduite de l'administration. Que voulait-on dire? qu'elle +n'adoptait aucun système, qu'elle les confondait tous. Et il en était +ainsi, non-seulement dans l'administration, mais au sein même de la +population coloniale africaine. Là aussi, il y a des hommes qui ont la +passion des aventures militaires et des aventures financières; il y en +a d'autres qui préfèrent un établissement régulier, modéré, +progressif. La même diversité d'esprit et de tendance qui s'est +manifestée dans les débats de la Chambre, dans le sein de +l'administration d'Afrique, cette même diversité existe et se +manifeste dans la population coloniale elle-même. + +Il y a donc bien là une lutte entre deux politiques, entre deux +conduites, lutte qu'il est impossible de méconnaître et d'éluder, qui +est le fond même des choses. + +Elle a éclaté dans la conduite générale du gouvernement. Quand M. le +maréchal Clausel est retourné en Afrique pour la seconde fois, les +instructions qui lui ont été données étaient conçues dans le système +de l'occupation limitée et pacifique. En arrivant en Afrique, M. le +maréchal Clausel a fait une proclamation qui a paru s'écarter de ce +système, et rentrer dans celui de l'occupation universelle et +guerroyante. La différence a été si évidente que M. le ministre de la +guerre s'est cru obligé de s'en plaindre. + +Soit donc que vous considériez les débats de la Chambre, la conduite +de l'administration en Afrique, l'état des esprits dans la population +coloniale, les grands actes du gouvernement central, vous retrouverez +partout la différence profonde des deux politiques et la nécessité, +pour la Chambre comme pour le gouvernement, de se prononcer entre les +deux. + +Il le faut bien, messieurs, il le faut tous les jours plus +nécessairement. Rappelez-vous les résultats de la seconde +administration de M. le maréchal Clausel. Je les prends d'abord dans +une seule province, dans celle où ils se sont déployés de la manière +la plus exacte et la plus complète, celle d'Oran. Je ne rappellerai +pas la généalogie dont parlait il y a quelques jours mon honorable ami +M. Jaubert; mais voici les faits. + +Dans la province d'Oran, vous avez été à Mascara, de Mascara à +Tlemcen; vous avez lié Tlemcen à Oran par le camp de la Tafna; vous +avez témoigné l'intention de retourner à Mascara, d'y établir une +garnison et de lier de nouveau Mascara à Tlemcen par un autre camp. + +Qu'est-ce que cela, messieurs? n'est-ce pas le système de l'occupation +universelle, militairement organisée sur tous les points importants de +la régence? + +Il a été mis en pratique dans la province d'Oran. Pendant le même +temps, on commençait à poursuivre le même but dans la province +d'Alger; là aussi on annonçait l'intention d'occuper toutes les +places, d'y établir des garnisons, de lier toutes ces places entre +elles par des camps. On l'a tenté, on l'a commencé aussi dans la +province de Bone; l'expédition de Constantine faisait partie de ce +plan. On liait Bone à Guelma par le camp de Dréan. On devait établir +un camp entre Guelma et Constantine. En un mot, c'était partout le +système de l'occupation universelle et militaire aboutissant: 1º à +l'occupation des places par des garnisons françaises ou indigènes à la +solde de la France; 2º à l'enchaînement de toutes ces places entre +elles par des camps retranchés; 3º à l'établissement, sur tous les +points où nous ne serions pas nous-mêmes, de beys nommés par nous; 4º +enfin, à des expéditions fréquentes pour ravitailler et soutenir les +places, les camps, les beys. + +Voilà le système tel qu'il a été conçu et qu'on a commencé à le +pratiquer. + +Quand le ministère dont l'honorable M. Thiers était président est +arrivé aux affaires, il n'a pas définitivement et ouvertement adopté +ce système; mais je n'hésite pas à dire, et je ne pense pas que +l'honorable M. Thiers me démente, je n'hésite pas à dire qu'il s'est +placé dans cette voie, sur cette pente. Je n'en veux pour preuve que +la lettre de M. le maréchal Clausel au général Rapatel, son remplaçant +en Afrique. C'est l'exposition la plus complète, la plus claire de ce +système: + +«Un système de domination absolue de l'ex-régence est, sur ma +proposition, définitivement arrêté par le gouvernement.....» + +Puis il ajoute: + +«Les opérations qui doivent avoir lieu dans chaque province se feront +simultanément et de manière à ce que la campagne qui va s'ouvrir +atteigne le but définitif que l'on se propose. + +«Occuper toutes les villes importantes du pays, y placer des garnisons +et établir des postes retranchés au centre de chaque province et aux +divers points militaires qui doivent être occupés d'une manière +permanente; masser, sur un point central dans chaque province, les +troupes destinées à former des colonnes mobiles qui pourront toujours +et instantanément se porter d'un point sur un autre..... Voilà mon +plan d'occupation.» + +Un tel langage repose, si je ne me trompe, sur l'aveu tacite du +gouvernement qui avait envoyé le maréchal en Afrique. Et non-seulement +ce plan d'occupation était résolu, mais l'exécution en fut aussitôt +commencée dans toutes les parties de la régence. + +Voilà dans quel état le ministère du 6 septembre a trouvé la question. +Eh bien, le cabinet du 6 septembre n'était pas d'avis de ce système; +je l'avais, pour mon compte, toujours combattu; je m'étais prononcé à +plusieurs reprises pour l'occupation limitée et pacifique, la Chambre +peut me faire l'honneur de s'en souvenir. Le cabinet partageait à cet +égard mon opinion, et repoussait l'opinion contraire par des raisons +que je me permettrai de rappeler brièvement et en résumé; elles +reviendront avec plus de développement dans la discussion des crédits +extraordinaires. + +La première de toutes, c'est que le système de l'occupation +universelle entraînait la guerre permanente, résultat que le cabinet +du 6 septembre n'a jamais voulu adopter. + +On parle des États-Unis, de la population indigène qui les entoure. Eh +bien, les États-Unis se sont conduits envers cette population avec +beaucoup plus de ménagements et de prudence; les États-Unis n'ont pas +dit: «Nous sommes les souverains, nous allons nous approprier tout le +territoire dans lequel est dispersée cette population des Indiens; +nous en occuperons les principaux points; nous établirons des camps, +et nous ferons des promenades militaires continuelles.» + +Si les États-Unis avaient dit cela, ils se seraient évidemment +constitués en état de guerre permanente avec les populations +indiennes. Ils ont procédé, je ne dirai pas avec plus de loyauté et de +douceur, mais plus régulièrement, plus prudemment; ils ont laissé en +paix la population dispersée sur le territoire; ils n'ont pas prétendu +se l'approprier, l'organiser militairement; seulement, à mesure qu'ils +ont avancé, ils ont pris telle ou telle portion de territoire, et se +sont ainsi étendus. + +Je comprendrais, sans l'approuver, qu'on voulût introduire en Afrique +un pareil système; mais la prétention de prendre sur-le-champ le +territoire tout entier, de l'occuper sur-le-champ militairement, et en +même temps de vivre en paix, en bons termes avec la population qui le +regarde en grande partie comme sien, cette prétention me paraît +impossible à réaliser. Le système de l'occupation universelle et +organisée militairement est le système de la guerre permanente avec la +population arabe. Les dangers de cette guerre sont connus, je n'y +arrêterai pas davantage la Chambre; mais elle voit là une des +principales raisons pour lesquelles le cabinet du 6 septembre n'a pas +cru devoir adopter ce système. + +En voici un autre. Il est impossible que vous ne soyez pas frappés, +depuis six ans, de la difficulté de gouverner une grande province, à +la distance de l'Afrique, si loin de l'influence du gouvernement de +Paris. Or, dans le système dont il s'agit, cette difficulté devient +infiniment plus grande. Si vous avez, sur tous les points du +territoire africain, un chef, des garnisons, un bey dont vous +répondiez, puisqu'il est votre client, puisque vous l'avez établi, +vous trouverez à chaque instant votre responsabilité engagée dans la +conduite de ces agents que vous ne gouvernerez pas, sur lesquels vous +n'aurez qu'une action très-indirecte; de sorte que la principale +difficulté que vous rencontrerez à gouverner l'Afrique, vous +l'aggraveriez infiniment si vous adoptiez le système dans lequel on +veut vous engager. Vous verriez alors la responsabilité du cabinet +sans cesse compromise par des actes sur lesquels il aurait été +impuissant; vous verriez se renouveler sans cesse ces abus, ces +violences, ces réclamations, qui ont fait, je ne veux pas dire le +scandale, mais la tristesse de nos derniers débats; vous les verriez, +dis-je, se renouveler constamment, et vous vous trouveriez, et le +gouvernement se trouverait avec vous dans l'impuissance de les +prévenir efficacement; et le lourd fardeau que l'Afrique vous impose +en ce moment se trouverait ainsi fort appesanti. + +Et ce système si difficile à maintenir, qui vous met dans un état de +guerre permanent avec la population, qui vous impose un gouvernement +dont vous ne pouvez pas répondre, qui vous entraîne dans des +désordres, dans des abus que vous ne pouvez pas prévenir, vous vous +l'imposeriez en imposant au pays des charges en hommes et en argent +évidemment supérieures au prix que vous retirez de l'Afrique et aux +avantages de cette position. + +Voilà, en résumé, les causes principales qui ont déterminé le cabinet +du 6 septembre à répudier le système dans lequel il trouvait +l'administration engagée, système sinon définitivement adopté, du +moins sur le point de l'être et déjà en cours d'exécution. + +Messieurs, ce n'était pas une chose facile que de changer ce système, +d'opérer la transition de l'occupation universelle, déjà commencée, à +l'occupation limitée, de continuer la guerre, de la faire comme elle +devait être faite, en se proposant cependant la paix et un système +pacifique. + +Et pourtant à cette difficulté s'ajoutait encore une difficulté +particulière, celle de l'expédition de Constantine. + +Je ne retiendrai pas longtemps la Chambre sur ce fait; cependant, +comme c'est une des résolutions les plus graves qui aient été prises +par le cabinet dont j'ai fait partie, j'ai besoin de la bien +expliquer. + +On nous dit: Pourquoi, puisque vous vouliez changer le système, ne +l'avez-vous pas fait sur-le-champ, nettement, complétement? Pourquoi +avez-vous autorisé l'expédition de Constantine qui était un pas de +plus dans la voie dont vous voulez sortir, pas qui vous y engageait +et vous imposait des difficultés de plus? + +Messieurs, je ne nie pas qu'à considérer les choses d'une manière +abstraite cela n'eût mieux valu; je ne nie pas que s'il avait été +possible de changer sur-le-champ le système, hommes et choses, de +rentrer sur-le-champ dans les voies qui convenaient à la France en +Afrique, je ne nie pas, dis-je, que cela n'eût mieux valu; ce n'est +pas moi qui me plaindrai toutes les fois qu'on voudra adopter une +politique nette, décidée, active. Cependant je vous prie de remarquer +les difficultés d'une telle résolution; elles sont plus grandes dans +le gouvernement représentatif que dans aucun autre, plus grandes dans +un pays libre que dans aucun autre; les résolutions brusques, +complètes, les résolutions qui supposent un pouvoir bien ferme, bien +sûr de son fait, ces résolutions ne se concilient guère avec les +ménagements que, dans un pays libre, on est obligé d'avoir, qu'on doit +avoir pour toutes les opinions, tous les intérêts, toutes les +personnes. Ne vous y trompez pas, le gouvernement représentatif impose +au pouvoir plus de transactions, plus de ménagements, plus de lenteur, +plus de réserve, plus de prudence qu'aucun autre. Je ne crains pas la +liberté, mais je la respecte, et dans le régime représentatif, le +pouvoir doit toujours la respecter. Quand une opinion est devenue +considérable, quand elle a pris place dans le pays, quand des +personnes ont longtemps tenu le pouvoir entre leurs mains, quand des +intérêts se sont formés, on ne peut pas, on ne doit pas les briser +tout à coup; on ne doit pas passer sans transition, sans égards, d'une +conduite à une autre. (_Très-bien!_) Par cela seul donc que le système +dont je parle était déjà engagé, et qu'il avait été puissant pendant +quelque temps, il était impossible au gouvernement de ne pas le +ménager, même en l'abandonnant. + +C'est ce qu'a fait le cabinet, c'est la résolution à laquelle il s'est +arrêté. On lui disait que s'il abandonnait Constantine, s'il changeait +précipitamment de système, les Arabes reprendraient courage, que +notre armée serait abattue, découragée, que ce serait le signal, non +pas d'une modification dans le système d'occupation, mais d'un +commencement d'abandon de l'Afrique. La presse, à Paris, répétait et +répandait ces calomnies. Dans cette situation, une conduite prudente, +réservée, était imposée au cabinet. C'est le motif qui l'a déterminé à +autoriser le maréchal Clausel à faire l'expédition; mais il l'a +autorisé en répétant qu'il répudierait le système jusqu'alors suivi, +que c'était par des motifs particuliers, par des considérations +d'urgence qu'il autorisait l'expédition, mais que, quant au système, +on n'y ferait pas un pas de plus, et qu'on se mettait dès ce moment en +mouvement pour le modifier. + +C'est dans ces termes que le maréchal Clausel a été autorisé à faire +l'expédition. Elle n'a pas réussi: qu'a fait sur-le-champ le +gouvernement? Il a changé le système tout entier, hommes et choses; il +a rappelé le maréchal Clausel, non parce qu'il avait été malheureux, +non parce qu'il avait essuyé un échec, mais parce qu'il était en +Afrique le représentant du système de l'occupation universelle et +guerroyante. C'est à cause de cela que M. le maréchal Clausel a été +rappelé par le cabinet du 6 septembre. + +Et, en même temps que le maréchal Clausel était rappelé, le cabinet a +pris grand soin d'envoyer en Afrique des hommes, des administrateurs +attachés au système qu'il s'agissait de faire prévaloir, attachés par +leur propre opinion, par leur conviction. Il ne faut pas croire que ce +soit une chose indifférente, surtout dans un pays libre, d'avoir des +instruments soumis, ou des hommes qui, de leur propre pensée, +spontanément, volontairement, concourent avec le gouvernement qui les +emploie. Cette spontanéité est indispensable quand on opère à +distance, quand il faut laisser aux employés une large mesure +d'indépendance. Il importait donc que les hommes placés à la tête des +affaires en Afrique fussent par eux-mêmes, par leur propre pensée, +enclins à fonder le système d'occupation limitée et de paix. + +En même temps, le gouvernement préparait, pour ces nouveaux +administrateurs, des instructions conçues dans l'esprit dont je parle, +dans le système d'occupation limitée et pacifique. Ces instructions, +je ne sais si elles ont déjà été effectivement adressées aux +administrations d'Afrique; celles qui avaient été préparées par le +cabinet du 22 février n'avaient pas été non plus envoyées au maréchal +Clausel. Ainsi voilà deux instructions qui n'ont eu ni l'une ni +l'autre leur exécution officielle. Mais je voudrais qu'on pût les lire +à cette tribune et les comparer: on verrait à quel point elles sont +différentes, à quel point elles sont conçues dans un esprit différent, +à quel point elles ont des tendances diverses. Les premières ont pour +objet d'arriver à l'occupation universelle et militaire de l'Afrique, +pendant que les secondes ont pour objet l'occupation limitée et les +relations pacifiques avec les indigènes. + +Voilà, messieurs, à quel point la question se trouve aujourd'hui +ramenée, quel est réellement l'état des affaires en Afrique. Il ne +s'agit point, comme on l'a dit hier, de l'abandon d'Alger: personne +n'y pense, aucune administration n'y a pensé; j'ai combattu à cette +tribune, aussi énergiquement que qui que ce soit, comme membre du +cabinet du 11 octobre, les idées d'abandon. Il ne s'agit donc en +aucune façon d'abandon. Il ne s'agit pas non plus de donner ou de +refuser à l'armée un territoire, un champ de bataille où elle puisse +s'exercer, se déployer, avancer. Je partage à l'égard de l'armée tous +les sentiments qui ont été exprimés hier à cette tribune. Je suis +convaincu que le respect pour la loi et les pouvoirs légaux l'animent, +et qu'en toutes occasions l'armée ne fera rien au delà des limites de +ce qui lui sera légalement ordonné. Je suis persuadé que, dans notre +nouvel ordre de choses, dans notre nouvelle société, on se trompe sur +la place que doit prendre notre armée, sur celle qu'elle prendra +naturellement, quand on raisonne d'après l'induction du passé, d'après +les idées qu'inspirent les armées permanentes sur les prétoriens et +sur les révolutions militaires; rien de semblable n'est à craindre en +France. L'armée n'est, et ne sera désormais qu'une garantie d'ordre et +de respect pour la loi; elle en donnera la première l'exemple. + +Moi aussi je sais quel est le bon esprit de l'armée. Je sais que, dans +le sein de l'armée comme dans le sein de la société, la raison et le +patriotisme prévaudraient au besoin contre les suggestions de +l'intérêt personnel et contre les fantaisies de l'imagination. +(_Très-bien!_) Je sais que là aussi, si on faisait appel aux idées de +justice et au bon sens, on les trouverait puissantes. J'ai confiance +partout dans le triomphe du bien, et je pense qu'il faut attendre de +l'armée, comme de la société, tout ce qu'on est en droit de lui +demander raisonnablement dans l'intérêt du pays. Je pense qu'il ne +faut jamais lui refuser l'avancement légitime: elle y a droit. Je +pense qu'un territoire, un champ de bataille où elle pourra s'exercer, +se former, déployer ses vertus, se préparer à la guerre, est excellent +pour elle; mais encore faut-il que cela soit renfermé dans les limites +de l'intérêt du pays, et je suis convaincu que l'armée ne voudrait pas +d'un territoire, d'un champ de bataille, d'un avancement qui seraient +achetés contre les intérêts du pays, (_Très-bien!_) qui imposeraient +au pays des charges excessives; l'armée répudierait, j'en suis sûr, +quiconque viendrait réclamer pour elle plus que l'intérêt du pays ne +commande. + +La question reste donc entière, la liberté de la décision reste +entière. Si l'intérêt de la France veut que l'armée trouve en Afrique +un territoire où elle se forme, où elle s'exerce, où elle trouve des +occasions d'avancement, on le lui donnera. Mais si l'intérêt du pays +exigeait au contraire que la guerre cessât, que les expéditions, que +les promenades militaires devinssent moins fréquentes, je suis +persuadé que l'armée le trouverait bon; elle comprendrait que +l'intérêt du pays est sa loi comme la nôtre. (_Très-bien! très-bien!_) + +La Chambre, messieurs, se trouve donc aujourd'hui à ce point, qu'après +six ans d'essais confus, incohérents, dans lesquels les deux systèmes +ont été tour à tour essayés et confondus en Afrique, il vient de se +faire, depuis un an, deux tentatives successives et distinctes des +deux systèmes. J'ai tort de parler ainsi, car cela n'a pas été jusqu'à +la tentative, cela n'a pas été assez long pour constituer un véritable +essai; mais enfin le cabinet du 22 février s'était placé sur la voie +de l'occupation universelle et militairement organisée dans toute la +régence. Le cabinet du 6 septembre s'est placé au contraire dans la +voie de l'occupation limitée et pacifique. C'est entre ces deux +tendances que la Chambre est appelée à prononcer aujourd'hui. Je crois +qu'il importe beaucoup, dans l'intérêt de nos possessions d'Afrique, +dans l'intérêt de notre propre dignité, de notre bonne administration, +que la question soit nettement décidée. Il faut sortir, en Afrique, de +cette politique incertaine, de cette politique de tâtonnement et +d'oscillation; il faut adopter une politique ferme, nette, complète. +C'est là aujourd'hui la question. Quand nous traiterons des crédits +extraordinaires, nous la reprendrons dans toute son étendue; mais le +point vrai auquel on est parvenu est celui-là. La confusion, +l'incohérence des systèmes ont eu lieu d'abord en Afrique. Plus tard, +deux systèmes ont été tentés, l'un d'occupation universelle et de +guerre permanente; l'autre d'occupation limitée et d'établissements +pacifiques. Quand nous aurons épuisé, à propos des crédits +extraordinaires, cette question, quand la Chambre se sera clairement +prononcée, alors l'administration en Afrique et le gouvernement à +Paris sauront dans quelle voie ils devront marcher. La question aura +fait un pas, et l'on pourra espérer pour l'Afrique un avenir. Si nous +restons ou si nous retombons dans l'hésitation, dans la confusion dans +laquelle on a persévéré depuis six ans, le sort de l'Afrique sera de +nouveau compromis, et vous pourrez bien avoir encore des désordres et +des scandales pareils à ceux qui nous ont affligés depuis trois jours, +et l'on viendra peut-être encore dire alors que l'abandon est le seul +moyen d'échapper à tant de maux et d'embarras. Ne courez pas le +risque d'arriver à cette solution; adoptez une politique nette, +claire, précise. Pour mon compte, je suis convaincu que celle dont le +cabinet du 6 septembre avait fait sa règle, dans laquelle il était +entré, sans y avoir parcouru, il est vrai, une longue carrière, est la +seule praticable, la seule qui n'impose pas de charges trop lourdes, +et atteigne un but vraiment utile: je la maintiendrai de nouveau, +quand on discutera les crédits extraordinaires; je n'ai voulu +aujourd'hui que marquer le point précis auquel la question est +arrivée, et faire sentir à la Chambre la nécessité de prendre une +résolution décisive. (_Adhésion marquée._) + +M. THIERS.--J'ai peu de mots à ajouter à tout ce qui a été dit sur +cette grave question. Cependant, les paroles que je désire ajouter à +ce qui a été dit ont peut-être quelque utilité. C'est avec quelque +regret, je dois le dire, que je suis monté hier à la tribune; je ne +croyais, je l'avoue, rouvrir... (_Rumeur._) Je n'ai eu qu'une seule +intention en y montant, c'était de faire faire un pas à la question +d'Afrique, pas qu'il me semblait indispensable de lui faire faire +cette année. C'était non pas de résoudre la question des deux +systèmes, mais de bien avertir la Chambre de la gravité de cette +entreprise, de bien l'avertir de l'ignorance dans laquelle elle avait +vécu d'une partie de la vérité. Et aujourd'hui je crois que tout le +profit de la discussion serait perdu, si nous placions encore la +question là où l'on veut la placer, et où elle n'est pas. + +Que résulte-t-il des paroles de l'honorable préopinant? Non pas +précisément que tel ou tel système vaut mieux que l'autre, car il est +peu entré dans le détail des deux systèmes. Il semblerait résulter de +ses paroles qu'il y a deux systèmes en présence, ou pour mieux dire +deux tendances. Cela ressemblerait moins à une discussion utile et +approfondie de ces deux tendances, qu'à ce qu'on appellerait un procès +de tendance qu'on se ferait les uns les autres. (_Mouvement._) + +Je n'ai pas l'habitude d'imputer aux hommes avec lesquels je discute +des tendances fâcheuses. Ainsi, par exemple, je n'imputerai jamais aux +hommes qui veulent l'occupation restreinte, la tendance dissimulée de +l'abandon. (_Agitation._) Cependant j'aurais pu peut-être dire aussi +qu'à travers cette manière de dissimuler la gravité de la question, à +travers ce système prétendu pacifique, il y avait peut-être au fond +une manière d'amener peu à peu l'abandon. (_Nouvelle agitation._) Je +n'ai pas dit de telles choses, et je voudrais à mon tour qu'on ne +m'imputât pas, à moi qui n'accuse pas le système de l'occupation +réduite d'aboutir à l'abandon, je ne voudrais pas, dis-je, qu'on +m'imputât d'aboutir à ce système de la guerre perpétuelle et de la +destruction des populations arabes, pour y substituer une population +européenne. Car hier, après que j'avais expliqué ma pensée de la +manière la plus claire, on me disait encore que j'étais le partisan de +ce système qui voulait la destruction, l'incendie et la guerre en +Afrique; et il m'a fallu dire de mon banc que je ne voulais pas cela. + +Eh bien, je prétends que, quand on dit qu'il y a deux systèmes en +présence, cela se peut; mais assurément cela ne s'est pas trouvé dans +les deux cabinets dont j'ai eu l'honneur de faire partie, ni dans +celui du 11 octobre, ni dans celui du 22 février, et cela ne s'est pas +trouvé dans mes paroles, parce que ce n'était pas dans ma pensée. + +Non, il n'est pas vrai qu'il y ait en présence deux systèmes, le +système pacifique et le système belliqueux, le système de l'occupation +limitée et le système de l'occupation non limitée, le système de +colonisation et celui de non-colonisation. J'ai dit et je répète +encore que pour moi, si l'on m'assurait Oran, Alger, Bone (les paroles +que j'ai prononcées se trouvent au _Moniteur_ d'hier), si l'on me les +assurait, avec une certaine étendue de territoire autour et des +relations pacifiques avec les tribus, je trouverais cela excellent, et +comme député et comme ministre, je m'y résignerais avec une +très-grande joie. J'ai dit et je dis encore que, quant à moi, je crois +le projet de coloniser ridicule, quand c'est le gouvernement qui le +tente; j'ai dit que le système d'occupation limitée me paraissait +plein de dangers; j'ai dit enfin, qu'à moins d'être ridiculement +barbare, il n'était pas possible de préférer la guerre à la paix. +Voici pour moi, membre du cabinet du 22 février, où réside la +question. Je résume les affaires d'Afrique dans cette situation que +j'ai définie hier: la guerre mal faite. La question n'est point, par +exemple, dans la demande de 23,000 hommes, à laquelle la commission du +budget opposait le chiffre de 18,000 hommes. Non, je dis que, quand la +question est ainsi placée, elle est faussement placée. + +Eh bien, l'année dernière j'ai tâché de dire la vérité; je l'ai dite +hier plus vivement, parce que la même réserve ne m'était plus imposée. +Je veux avertir mon pays que, quel que soit le système, on l'abuse, on +le trompe, on l'entretient dans l'illusion que l'Afrique pourrait être +mise sous la domination française avec 18 ou 23,000 hommes. +(_Approbation._) Ce que j'ai voulu, c'est sortir de l'ambiguïté, de la +dissimulation, et faire faire ce que j'appelle un pas à la question; +c'est vous avertir que ce n'est que par de grands efforts que vous +parviendrez à vous établir, non pas jusqu'au grand Désert, mais +seulement sur le littoral, de manière à réunir les trois conditions, +la première de pouvoir vivre, la seconde d'être maître du commerce, la +troisième d'être assez maître du rivage pour que la piraterie ne +puisse renaître. Eh bien, je dis que cela ne se peut pas avec 23,000 +hommes. C'est la vérité que je veux vous dire, parce que je trouve que +le mensonge a été la source de nos revers et de nos désastres. + +Maintenant, je n'ajoute plus qu'un mot. Ce système belliqueux dans +lequel on prétend que nous voulons engager la France, le cabinet du 22 +février l'a-t-il créé ou l'a-t-il trouvé? Mascara! Est-ce le président +du cabinet du 22 février qui l'a voulu? Mais Mascara est peut-être la +saillie la plus imprudente dans nos guerres d'Afrique. Je conçois +qu'elle ait été faite si on avait voulu occuper ce territoire; mais la +course de Mascara, pour aller détruire quelques établissements, +est-elle dans ce système pacifique qui veut se borner au littoral? +Qui a voulu Mascara? Je ne dirai pas le secret du cabinet. Je n'ai +qu'un mot à dire: j'étais absent à cette époque; ainsi ce n'est pas le +président du cabinet du 22 février qui s'est rendu coupable de ces +expéditions si hasardées qui ont entraîné la France si loin. Pour moi, +j'ai agi en homme positif; j'ai trouvé la guerre engagée; j'ai pensé +qu'il fallait la faire d'une manière active, avec vigueur, et qu'il ne +convenait pas à la France de la faire autrement. + +J'ai dit et je répéterai toujours que, lorsque nous aurons fait la +guerre en Afrique, non pas au point de détruire la population, cela +serait barbare et insensé, mais au point de nous y assurer des amis, +de faire naître entre les chefs ou princes, qui occupent les provinces +africaines, l'intention et le désir de traiter, alors on pourra +traiter avec eux. Cette manière de s'y prendre sera-t-elle +définitivement la meilleure? L'expérience Je démontrera. Mais, pour le +présent, je le déclare, la question n'est pas entre un système +pacifique et un système belliqueux; elle est entre des gens qui voient +clairement les difficultés, qui ne se les dissimulent pas, qui +marchent droit sur elles et ne veulent pas les éviter. Messieurs, ce +que le gouvernement doit toujours faire, dans toute situation, c'est +de dire la vérité aux Chambres; c'est de ne pas les faire vivre dans +une confiance aveugle, c'est de leur faire voir toute l'étendue du +danger, afin qu'elles puissent y appliquer le remède nécessaire. + +_À gauche._--Très-bien! très-bien! + +M. GUIZOT.--Si la Chambre le permet, je dirai encore deux mots. (_Oui, +oui! Parlez, parlez!_) J'ai désiré, comme l'honorable M. Thiers, faire +faire un pas à la question. Nous sommes animés de la même intention, +et je n'ai pas plus de goût que lui pour l'ambiguïté et la +dissimulation. Je pense, comme lui, qu'on ne doit taire ni à la +Chambre, ni à la France, les charges que doit lui imposer l'Afrique. +Nous y avons la guerre flagrante; elle doit être faite énergiquement +et de manière à assurer un résultat. Je partage à cet égard l'opinion +de l'honorable M. Thiers; je ne suis pas plus disposé que lui à +dissimuler les besoins de la situation, et je crois que, quand le +cabinet viendra demander les crédits extraordinaires pour la guerre +qui se fait aujourd'hui en Afrique, la Chambre trouvera qu'on ne lui +dissimule pas la situation, et qu'on n'atténue pas les chiffres. Mais +je n'en pense pas moins qu'il y a entre les deux politiques, entre les +deux conduites en Afrique, une différence réelle, une différence sur +laquelle il est bon que la Chambre s'arrête et prenne un parti. Il ne +s'agit pas d'une guerre d'un moment; il s'agit de l'établissement +définitif et permanent; il s'agit de savoir si on s'établira d'une +manière permanente et militairement organisée sur tous les points de +l'intérieur du territoire, aussi bien que sur les points principaux de +la côte. Il s'agit de savoir quelle sera la conséquence de cette +politique, de cet établissement permanent et militaire, soit direct, +soit indirect, soit par des garnisons françaises, soit par des beys +soutenus par la France sur tous les points principaux de l'intérieur +du territoire. + +Je pense, pour mon compte, que ce système, cette conduite, comme on +voudra l'appeler, est contraire aux véritables intérêts de la France +en Afrique, car elle impose à la France un fardeau excessif et des +difficultés de gouvernement que la France n'a aucun intérêt à +s'imposer. Je pense qu'en renonçant à ces établissements permanents +sur tous les points importants de l'intérieur du pays, en se +restreignant à une occupation limitée, non pas seulement à trois ou +quatre ports dans lesquels on serait enfermé, mais à des parties de +territoire autour des principaux points, et en s'appliquant à vivre en +bonnes relations avec les indigènes, on agit d'une manière beaucoup +plus conforme aux intérêts de la France en Afrique, et qu'on lui +assure les mêmes avantages, en lui imposant moins de charges. Je crois +que c'est là un résultat vers lequel la Chambre doit aspirer, et que +je recommande à sa plus sérieuse attention. + + + + +LXXXIII + +Discussion des fonds secrets demandés par le cabinet en mars 1837, +après ma rupture avec le comte Molé. + +--Chambre des députés.--Séance du 3 mai 1837.-- + + +La demande d'une augmentation de 800,000 fr. de fonds secrets amena +une longue discussion, moins sur cette question même que sur les +derniers changements ministériels, sur la politique comparée des +divers cabinets de 1832 à 1837, et sur celle que semblait annoncer le +nouveau cabinet présidé par M. Molé. Je pris la parole dans ce débat, +après des interpellations adressées aux ministres anciens et nouveaux +par le comte de Sade, et, tout en votant pour l'augmentation de fonds +secrets réclamés par le nouveau cabinet, je discutai les diverses +vicissitudes ministérielles et leurs vraies causes politiques. + + +M. GUIZOT.--Messieurs, je ne viens pas, je pourrais peut-être me +dispenser de le dire, je ne viens pas combattre l'allocation +proposée, je vote pour cette allocation dans sa totalité. Mais depuis +le commencement de cette discussion, et tout à l'heure par un +honorable préopinant, j'ai été appelé à m'expliquer sur ce qui s'est +passé depuis quelque temps. + +Je suis sorti récemment des affaires: j'en suis sorti, non-seulement +pour des causes personnelles, mais encore pour des causes de politique +générale. J'ai gardé jusqu'à présent, à ce sujet, le silence le plus +absolu. J'aurais pu, dans les deux dernières discussions auxquelles +s'est livrée la Chambre, soit sur la dotation votée pour Mgr le duc +d'Orléans, soit à l'occasion de la dot de la reine des Belges, +j'aurais pu prendre la parole. Je m'en suis abstenu; je n'ai pas voulu +mêler des débats purement politiques à des intérêts qui m'étaient +chers comme à vous tous. + +Aujourd'hui, j'éprouve le besoin de m'expliquer sans réserve sur la +part que j'ai prise aux derniers événements, (_Écoutez! écoutez!_) sur +ma conduite et sur ses motifs, sur la politique à laquelle je reste +fidèle et sur ses raisons. + +Quant aux faits purement personnels et à la crise ministérielle, je +serai très-court. J'ai peu de goût pour l'une et pour l'autre de ces +questions. + +J'ai été (il m'est peut-être permis de le rappeler), j'ai été taxé +quelquefois, en pareille circonstance, de prétentions et de volontés +intraitables, absolues. Je pourrais, sans trop m'en inquiéter, +accepter ce reproche. Ce n'est pas, à mon avis, dans la trop grande +inflexibilité, dans la trop grande énergie du pouvoir que réside, +depuis trois ans, le mal du pays; c'est bien plutôt dans le défaut +d'unité, dans les tiraillements intérieurs, dans l'incertitude des +idées et des volontés. C'est là, depuis 1830, la véritable cause de si +fréquentes et toujours si déplorables crises ministérielles. Il y a +longtemps, messieurs, que j'en suis convaincu. + +Cependant, comme je connais en même temps ce que décrivait tout à +l'heure à cette tribune l'honorable M. de Sade, l'éparpillement des +esprits, l'incertitude des idées, le fractionnement des partis, comme +je sais que cette forte unité de pensée et de volonté, si désirable +dans tout gouvernement, n'existe guère au sein du pays même, et qu'il +est fort naturel que les hésitations, les fluctuations, les +morcellements du pays se reproduisent dans son gouvernement, je n'ai +point hésité à me prêter, et toujours loyalement, à des arrangements, +à des transactions, à des conciliations. Je crois pouvoir me rendre +cette justice de n'avoir porté dans les affaires, quoi qu'on en ait pu +dire quelquefois, aucun esprit intraitable et exclusif. J'en +appellerais volontiers, s'il en était besoin, aux souvenirs du +ministère du 11 octobre. C'était là aussi un ministère de +conciliation, de transaction entre des nuances diverses représentées +par des hommes divers, et cependant ce ministère a duré plusieurs +années, malgré les temps si rudes qu'il a eus à traverser; au milieu +de grandes difficultés intérieures, il a duré, il a survécu à ces +difficultés, et les hommes qui en ont fait partie ont quelque droit de +dire qu'ils ont fait preuve d'esprit de conciliation, qu'ils ont +montré qu'ils étaient étrangers aux prétentions exclusives et +intraitables. + +La conduite que j'ai tenue dans le ministère du 11 octobre, je l'ai +tenue également depuis, et en particulier, au moment de la formation +du ministère du 6 septembre. + +Je n'ai mis alors d'importance qu'à deux choses, aux conditions qui +m'ont paru nécessaires pour assurer le ferme maintien de la politique +suivie depuis six ans, et en même temps pour m'assurer une part +d'influence proportionnée à la part de responsabilité politique qui +devait peser sur moi. Je n'ai rien demandé au delà de ce qui m'a paru +nécessaire, dans l'un et dans l'autre but. + +Lorsque la nécessité de modifier le cabinet du 6 septembre s'est fait +sentir, je suis demeuré fidèle à la même idée, à la même conduite; je +n'ai rien demandé que je n'eusse demandé au moment de sa formation. +J'ai apporté dans les différentes transactions ou plutôt dans les +différents essais auxquels la crise ministérielle a donné lieu, le +même esprit de ménagement et de conciliation. + +À ce sujet, je n'ai à me plaindre, dans le débat qui s'est élevé hier, +que d'une seule parole échappée à l'honorable M. Havin... (_Mouvement +d'attention._) + +Quand j'ai fait, auprès d'un de mes collègues du 11 octobre, une +démarche que je ne désavoue pas plus aujourd'hui qu'au moment où je +l'ai faite, je ne l'ai point faite dans un vulgaire et bas désir de +conserver le pouvoir... (_Très-bien!_) + +J'ai quitté et pris le pouvoir plusieurs fois en ma vie, et je suis, +pour mon compte, pour mon compte personnel, profondément indifférent à +ces vicissitudes de la fortune politique... (_Nouvelle adhésion aux +centres._) Je n'y mets d'intérêt que l'intérêt public, l'intérêt de la +cause à laquelle j'appartiens et que je me fais honneur de soutenir. +Vous pouvez m'en croire, messieurs; il a plu à Dieu de me faire +connaître des joies et des douleurs qui laissent l'âme bien froide à +tout autre plaisir et à tout autre mal... (_Profonde sensation... +Bravos prolongés._) Je n'hésite donc pas à me rendre moi-même cette +justice: des motifs politiques m'ont seuls déterminé dans cette +démarche, comme dans toutes les autres; je croyais qu'il était de +l'intérêt du pays de reformer, si cela se pouvait, le cabinet qui, à +mon avis, l'avait le mieux servi, le plus longtemps et le plus +efficacement. Il était bien clair que je n'entendais maintenir par là +aucune autre politique que la politique du 11 octobre, et que c'était +là la question que j'allais adresser à l'honorable M. Thiers, en lui +demandant de la soutenir de nouveau avec moi. C'est là ce qui n'a pu +se réaliser; je le regrette, mais je ne regrette nullement la démarche +par laquelle je l'ai tenté... (_Très-bien!_) + +Cette tentative ayant échoué, j'en ai fait d'autres; la Chambre les +connaît. Je n'ai agi dans cette circonstance que très-publiquement et +très-rapidement. Les diverses tentatives de conciliation et +d'arrangement ayant échoué, j'ai été amené à proposer à la couronne un +ministère dont l'unité, l'homogénéité fût le caractère dominant. Je ne +l'ai fait qu'après avoir épuisé tous les autres moyens, toutes les +autres chances. Je suis persuadé que dans l'avenir, qu'il s'agisse de +moi ou de tout autre, peu importe, le pays et la couronne +reconnaîtront que l'unité, l'absence de tiraillements intérieurs, la +fermeté simple dans la direction du pouvoir, deviendront de plus en +plus une condition nécessaire de force et de succès. C'est tout ce que +je veux dire. (_Nouvelle adhésion aux centres._) + +M. BERRYER.--Bravo! bravo! + +M. GUIZOT.--Voilà pour les faits personnels. Ils suffiraient, +pleinement, je crois, pour expliquer ma sortie des affaires. + +En aucun cas un homme public ne doit accepter une responsabilité +supérieure, je ne dis pas supérieure à l'apparence, mais à la réalité +de l'influence qu'il possède. En aucun cas, non plus, il ne doit +laisser entamer sa considération personnelle. Cela est dans l'intérêt +du pays, comme dans l'intérêt des personnes. + +Ne croyez pas cependant que les motifs dont je viens d'entretenir la +Chambre, ne croyez pas que ces considérations purement personnelles, +quoique politiques au fond, m'aient seules déterminé dans la conduite +que j'ai suivie. + +La politique générale a eu sa part, et une grande part, dans la crise +ministérielle et les incidents dont elle a été accompagnée. + +Messieurs, on peut s'accorder sur la pensée qui doit présider à la +conduite politique, et ne pas s'accorder sur la conduite même qui peut +réaliser cette pensée; on peut s'accorder dans l'intention et ne pas +s'accorder dans l'action. Je n'en donnerai à la Chambre que deux +exemples bien récents. + +Quand le cabinet du 6 septembre se forma, on convint, et d'un commun +accord, qu'on ne se laisserait pas rebuter par des échecs, par +certains échecs, par exemple, par le rejet de telle ou telle loi, de +la loi de disjonction nommément... (_M. le président du conseil fait +un mouvement._) + +Je remarque quelques signes de doute au banc des ministres: je me suis +peut-être trompé en attribuant ce que je viens de dire au moment de la +formation du cabinet. (_M. le président du conseil paraît vouloir +adresser une observation à l'orateur._) Voulez-vous permettre que je +répète exactement? + +J'ai dit qu'au moment de la formation du cabinet du 6 septembre, on +était convenu d'un commun accord qu'on ne se laisserait pas rebuter +par certains échecs, qu'on ne ferait pas légèrement des questions de +cabinet, et que, lorsque, entre autres, on prit le parti de proposer +la loi de disjonction, il fut convenu qu'on n'en ferait pas une +question de cabinet. Mes souvenirs sont parfaitement clairs. + +Eh bien, il n'est personne qui n'ait pu remarquer et qui n'ait +remarqué, lorsque la loi de disjonction a été rejetée, que ce rejet +produisait sur les différents membres du cabinet une impression +très-différente, que leur langage, leur attitude à tous n'étaient pas +les mêmes, que les uns paraissaient plus déterminés, les autres plus +hésitants à continuer la campagne dans laquelle on venait de subir un +tel échec. C'est là un fait dont il n'y a, sans doute, aucun +témoignage officiel, mais qui peut être présent à la mémoire d'un +grand nombre de membres de cette Chambre. Cette diversité au moment de +l'épreuve était pour le cabinet une grande cause d'embarras et +d'affaiblissement. Il y avait là différence, et une différence +importante dans l'action, bien qu'il n'y en eût pas eu dans +l'intention. + +Voici un second exemple. La loi d'apanage avait été proposée de +concert, d'un avis unanime. Eh bien, pour mon compte, je ne me serais +jamais prêté à la retirer avant l'épreuve du débat. Je sais comme un +autre me soumettre sincèrement, sans arrière-pensée, aux mesures +adoptées ou rejetées par mon pays. Je sais comme un autre quelle est +la valeur de l'opinion publique, même quand on croit qu'elle se +trompe, et le respect qui lui est dû; mais je crois qu'il est du +devoir du gouvernement d'être difficile, sévère, exigeant, quand il +s'agit de constater l'opinion publique. Je crois qu'il y a des +épreuves légales, des épreuves constitutionnelles par lesquelles les +Chambres et le pays doivent être appelés à passer, et la première de +ces épreuves, sans contredit, c'est la discussion. Aujourd'hui je +parle en pleine liberté de cette question, car c'est là évidemment une +question finie, une question jugée; ce n'est pas d'un simple +ajournement, c'est d'un ajournement indéfini, ou de quelque chose +d'équivalent qu'il s'agit. Les opinions sont donc aujourd'hui en +pleine liberté sur cette matière, et j'exprime la mienne sans aucune +préoccupation de l'avenir. (_Sensations diverses._) + +Je signale encore là une de ces différences dans l'action qui peuvent +être très-importantes entre des hommes politiques, et amener dans le +développement des affaires un véritable dissentiment, quoiqu'il n'y en +ait pas eu dans leur pensée primitive. + +Je prie la Chambre de me permettre, puisque j'ai parlé de la loi +d'apanage, une très-courte digression dans laquelle je suis +personnellement intéressé. À cette occasion, on a répété ce qu'on +avait déjà dit souvent: on m'a taxé de tendances aristocratiques, de +je ne sais quelle intention de ressusciter le système du privilége des +aristocraties constituées. J'ai besoin, messieurs, de m'expliquer une +fois nettement et catégoriquement devant mon pays, à ce sujet. Je sais +que c'est là un côté par lequel il est singulièrement susceptible et +par lequel on se plaît à attaquer les hommes qu'on veut affaiblir dans +son estime politique. (_Au centre_: Très-bien! très-bien!) + +Je dirai donc sans détour toute ma pensée. + +Il y a d'étranges revirements dans la situation des hommes et dans le +langage qu'on tient à leur sujet. Lorsqu'on discutait la loi des +élections du 5 février 1817, cette loi qui a, je n'hésite pas à le +dire, véritablement fondé le gouvernement représentatif en France, +puisqu'elle a fait sortir l'élection des mains de la multitude où elle +ne peut avoir lieu qu'indirectement et mensongèrement, pour la placer +dans les mains des classes élevées et capables, où l'élection s'opère +directement et efficacement, eh bien, au moment où l'on discutait +cette loi, elle était accusée, par le parti de l'ancien régime, +d'avoir pour résultat le triomphe de la classe moyenne en France, son +triomphe définitif, sa prépondérance complète dans l'ordre politique, +aux dépens des débris des anciennes classes supérieures et de la +multitude. C'était là le reproche que lui adressaient les chefs +intelligents et capables du parti de l'ancien régime. + +À cette époque, n'étant ni député ni membre important du gouvernement, +je défendis la loi contre ces attaques; je la défendis officiellement, +dans le _Moniteur_, en servant d'interprète au gouvernement lui-même; +et je la défendis en avouant le reproche, en disant qu'il était vrai +que cette loi avait pour résultat de rendre impossible le retour de la +prépondérance de l'ancienne aristocratie et de toutes les classes +privilégiées, qu'elle avait en effet pour résultat de fonder en France +la prépondérance politique de la classe moyenne, et que cela devait +être, qu'ainsi le voulaient la justice et l'intérêt du pays. + +Quelques années plus tard, en 1820, étranger au gouvernement, dans les +rangs de l'opposition, tout ce que j'ai pu dire ou écrire sur la +politique a eu pour objet de prouver que notre révolution de 1789 +était la victoire glorieuse et définitive de la classe moyenne sur le +privilége et sur le pouvoir absolu. Je défie qu'on cite un seul de mes +écrits politiques où cette idée ne soit énergiquement et incessamment +soutenue et développée. + +Depuis 1830, de quoi avons-nous été accusés, mes amis et moi, et moi +en particulier, par les défenseurs du parti de l'ancien régime, dans +leurs journaux, dans leurs écrits? De vouloir constituer ce qu'on +appelait une monarchie bourgeoise, le règne de la classe moyenne, la +monarchie de la classe moyenne. C'est à ce titre, messieurs, que j'ai +été continuellement attaqué; et me voilà aujourd'hui, depuis quelque +temps, me voilà le défenseur, le résurrecteur, s'il est permis +d'inventer ce mot, de l'ancienne aristocratie, du privilége, de +l'aristocratie privilégiée et nobiliaire, car c'est sous son nom et +dans ces termes que j'ai été plusieurs fois attaqué à cette tribune! + +Il n'en est rien, messieurs, il n'en est absolument rien. Je suis +fidèle aujourd'hui à l'idée politique qui m'a dirigé pendant toute ma +vie. Oui! aujourd'hui, comme en 1817, comme en 1820, comme en 1830, je +veux, je cherche, je sers de tous mes efforts la prépondérance +politique des classes moyennes en France, l'organisation définitive et +régulière de cette grande victoire que les classes moyennes ont +remportée sur le privilége et sur le pouvoir absolu de 1789 à 1830. +Voilà le but vers lequel j'ai constamment marché, vers lequel je +marche encore aujourd'hui. + +Cependant, il y a ici, entre mes adversaires et moi, une différence +notable, sur laquelle je demande à la Chambre la permission de +m'arrêter un moment. + +Oui, messieurs, je veux le triomphe définitif, je veux la +prépondérance politique des classes moyennes en France; mais je veux +aussi que cette prépondérance soit stable et honorable, et pour cela, +il faut que les classes moyennes ne soient ni violentes et +anarchiques, ni envieuses et subalternes. (_Marques d'adhésion._) + +On parle beaucoup, messieurs, depuis quelque temps, de bourgeoisie, de +classe moyenne, de démocratie, de France nouvelle; mais on s'en fait, +à mon avis, une bien fausse idée. Il est vrai, la France nouvelle, la +démocratie actuelle, veut une justice universelle, un mouvement +ascendant d'une étendue inconnue à l'ancienne société. Mais ne croyez +pas, messieurs, que la démocratie actuelle, que la classe moyenne +actuelle ressemble à la bourgeoisie du moyen âge, à cette bourgeoisie +récemment affranchie, qui doutait, et doutait avec raison, de sa +dignité comme de sa force, étroite, envieuse, inquiète, tracassière, +mal élevée, voulant tout abaisser à son niveau; non, messieurs, la +France nouvelle, la démocratie nouvelle a la pensée plus haute et le +coeur plus fier; elle se confie en elle-même; elle ne doute point de +sa destinée et de ses droits; elle n'est jalouse de personne; elle ne +conteste à personne sa part dans l'organisation sociale, bien sûre +qu'on ne viendra pas lui disputer la sienne. Elle a fait ses preuves +et pris ses garanties à cet égard; après la victoire qu'elle a +remportée, elle a le coeur et les sentiments d'un vainqueur; telle est +sa vraie disposition aujourd'hui. C'est lui faire injure, c'est lui +faire injure et dommage que de lui supposer, et de travailler à lui +rendre les inquiétudes, les jalousies, les susceptibilités, les +ombrages qui la travaillaient autrefois. Quiconque l'honore et veut la +servir véritablement doit au contraire travailler sans cesse à lui +élever le coeur, à lui inspirer confiance en elle-même, à l'affranchir +de toutes les jalousies, de toutes les tracasseries; à lui persuader +qu'il faut qu'elle ouvre sans cesse ses rangs, qu'elle se montre prête +à accueillir, à rallier toutes les supériorités; que toutes les +supériorités anciennes ou nouvelles, quels que soient leur nom et leur +caractère, ne sont bien placées que dans son sein; qu'en dehors +d'elle, elles deviennent à charge à elles-mêmes et inutiles au pays; +qu'il faut que toutes les supériorités, quelles que soient leur date +et leur nature, je le répète, acceptent ce fait, ce fait définitif de +notre époque, le triomphe des classes moyennes, la prépondérance des +intérêts généraux qu'elles représentent, et viennent nettement se +réunir à elles pour reprendre leur place, une place digne et grande, +dans les affaires du pays. (_Au centre_: Très-bien! très-bien!) + +Voilà le langage qu'il faut tenir aux classes moyennes; voilà le seul +langage digne d'elles, digne de cette assemblée, digne des +institutions que les classes moyennes ont conquises par leur +intelligence et par leur courage. Toutes ces vieilles querelles, tous +ces vieux débris de mots et de choses, de priviléges, d'aristocratie +nobiliaire, tous ces vieux débris doivent disparaître; ce sont des +querelles réchauffées, des querelles honteuses aujourd'hui, des +querelles qui appartenaient à la bourgeoisie d'autrefois, à la classe +moyenne d'il y a trois cents ans, des querelles auxquelles la France +nouvelle et la démocratie actuelle sont et deviendront de jour en +jour plus étrangères. (_Très-bien! très-bien!_) + +Je n'hésite donc pas, messieurs, pour mon compte, lorsque je rencontre +dans les institutions anciennes ou modernes, étrangères ou nationales, +lorsque je rencontre une institution qui me paraît convenir à la +société actuelle, aux intérêts, aux besoins de la France nouvelle, +telle qu'elle a été faite par la victoire de notre révolution de 1789 +à 1830, que cette institution s'appelle apanage ou de tout autre nom, +qu'on en puisse retrouver quelque semblant vrai ou faux, complet ou +incomplet, dans des siècles ou dans des institutions différentes, je +ne m'en inquiète en aucune façon; je repousse ce qui est nuisible à +l'état actuel de la France, aux intérêts de la France nouvelle; mais, +tout ce qui la sert, je crois qu'elle peut et qu'elle doit l'adopter; +elle est assez sûre d'elle-même, et de sa victoire et de son avenir, +pour ne pas s'inquiéter de quelques mots et de quelques fausses +ressemblances. (_Nouvelles marques d'adhésion au centre._) Je laisse +là cette question. + +Je demande pardon à la Chambre de cette digression qui, pour moi, a +quelque valeur politique, quoiqu'elle n'en ait aucune dans la question +particulière des fonds secrets. J'ai cru devoir saisir l'occasion de +la mettre sous ses yeux. (_Au centre_: Très-bien! très-bien!) + +Je rentre dans la question; je disais à la Chambre qu'indépendamment +des motifs personnels qui avaient déterminé ma sortie des affaires, il +y avait des motifs de politique générale provenant de la diversité qui +peut se rencontrer entre des hommes honorables, au moment de l'action +et dans la conduite politique, quoique au fond et dans l'intention ils +se soient proposé le même but. J'ai donné deux exemples pris dans des +circonstances toutes récentes; j'ai besoin d'entrer plus avant dans +cette partie de la question, c'est-à-dire dans les causes de politique +générale qui ont amené la dissolution du cabinet du 6 septembre, et +qui président à la situation actuelle du cabinet, de la Chambre et du +pays. Ici, je demande à la Chambre la permission de m'expliquer +encore avec la plus entière franchise, car, à mon avis, on ne l'a pas +toujours fait, par réserve de langage plutôt que par aucune autre +raison. + +L'honorable M. Thiers se plaignait à cette tribune, à l'occasion des +affaires d'Afrique, de la timidité et de l'insuffisance du langage, ce +qui avait fait qu'on n'avait pas dit la vérité complète à la Chambre; +je m'en plaindrai ici à l'occasion de la politique générale, et je +parlerai sans détour. + +Quand la session s'est ouverte, si la Chambre veut me faire l'honneur +de s'en souvenir, dans la discussion des affaires d'Espagne, j'ai dit +que l'esprit révolutionnaire était en déclin en France, et l'esprit +conservateur en progrès. Je pense aujourd'hui comme il y a trois mois; +je ne voudrais pas cependant qu'on se méprit sur la portée de mes +paroles. L'esprit révolutionnaire décline parmi nous, en ce sens et +par cette cause que les situations sociales, les intérêts généraux, +qui étaient révolutionnaires en 1789, sont maintenant satisfaits et +devenus conservateurs. Les intérêts de droits publics, de charges +publiques, de dignité personnelle, de propriété, qui étaient +révolutionnaires en 1789, sont maintenant conservateurs. C'est la +grande différence entre cette époque et la nôtre. + +Il y a, de plus, les leçons de l'expérience qui, bien qu'elles ne +restent jamais complétement gravées dans la mémoire, ne sont jamais +non plus tout à fait perdues pour les hommes. + +Mais, messieurs, malgré l'expérience, les esprits et les moeurs ne +changent pas aussi vite que les situations et les intérêts, et +l'esprit révolutionnaire est encore bien présent et bien puissant +parmi nous. Et quand je dis l'esprit révolutionnaire, je ne parle pas +seulement de cette passion de renversement, de cette fureur anarchique +qui ne saisit ordinairement qu'un petit nombre d'hommes; je parle de +ces instincts irréguliers, de ces idées contraires à l'organisation et +à la stabilité du pouvoir et de l'ordre social, de ces préjugés +antisociaux qui caractérisent, non l'esprit révolutionnaire forcené, +mais l'esprit anarchique. + +Je dis que l'esprit révolutionnaire ainsi défini est encore présent et +puissant parmi nous. Regardez, je vous en prie, aux classes même où +dominent les intérêts conservateurs. Que disons-nous tous les jours? +qu'observons-nous tous les jours? Qu'on ne rencontre souvent, dans ces +classes mêmes, qu'une intelligence incomplète des conditions de +l'ordre social et du gouvernement, que là encore dominent un grand +nombre de préjugés, d'instincts de méfiance pour le pouvoir, +d'aversion contre toute supériorité. Ce sont là des instincts +véritablement anarchiques, véritablement antisociaux. Que disons-nous, +qu'observons-nous encore tous les jours? Un grand défaut de prévoyance +politique, le besoin d'être averti par un danger imminent, par un mal +pressant; si ce mal n'existe pas, si ce danger ne nous menace pas, la +sagacité, la prévoyance politique s'évanouissent, et l'on retombe en +proie à ces préjugés qui empêchent l'affermissement régulier du +gouvernement et de l'ordre public. (_Très-bien!_) + +Nous disons tous les jours, dans les conversations particulières, que +c'est là un mal qui se rencontre dans les classes les plus éclairées, +les plus aisées, chez lesquelles les intérêts conservateurs dominent. + +Si nous pénétrons dans les classes qui vivent de salaires et de +travail, le mal est bien plus grand. Je pourrais parler des ravages +que font tous les jours dans ces classes les exemples si séducteurs et +encore si récents des succès et des fortunes amenées par les +révolutions. C'est évidemment là une tentation qui agit aujourd'hui +bien puissamment sur les classes pauvres et laborieuses. + +Mais qui n'est frappé aussi de l'absurdité des idées répandues dans +ces classes sur l'organisation sociale, sur les droits des individus, +sur la constitution des gouvernements? Qui n'est frappé de +l'inconcevable légèreté et de l'épouvantable énergie avec lesquelles +ces classes s'en occupent, en délibèrent, en font le sujet de leur +attention dans leurs moments de loisir? + +Qui n'est frappé en même temps du relâchement des freins religieux et +moraux? Qui n'est frappé de la facilité avec laquelle tous les +mensonges, toutes les calomnies les plus antisociales, les plus +nuisibles aux objets de votre respect sont accueillies dans ces +classes? + +Je pourrais en citer de déplorables et de récents exemples; je +pourrais vous montrer quel mal politique immense peuvent faire +quelques pages dans des millions d'hommes. + +Vous n'avez, contre cette disposition révolutionnaire des classes +pauvres, vous n'avez aujourd'hui, indépendamment de la force légale, +qu'une seule garantie efficace, puissante, le travail, la nécessité +incessante du travail. C'est là le côté admirable de notre société. La +puissance du travail, et le frein que le travail impose à toutes les +ambitions, à toutes les prétentions, est aujourd'hui un fait +très-salutaire. Mais ne vous y fiez pas; le travail est un frein +insuffisant, qui manque tel jour. Il n'y a de freins véritablement +sûrs que ceux qui puisent leur force dans l'homme lui-même, dans ses +convictions, dans ses sentiments; il n'y a de freins véritablement +sûrs que les freins moraux, les freins sincèrement acceptés par ceux +sur qui ils s'exercent. Eh bien, dans l'état actuel de la société, ces +freins, je n'hésite pas à le dire, vous manquent dans les classes +inférieures; et vous êtes sans cesse sur le point de les voir +entraînées par les tentations et les prétentions révolutionnaires. + +Ce n'est pas tout. Pendant que vous êtes ainsi travaillés dans les +classes aisées et les classes pauvres, ici par les restes, là par les +passions de l'esprit révolutionnaire, cet esprit est entretenu, +fomenté parmi vous par deux causes tout à fait indépendantes de vous, +et sur lesquelles vous ne pouvez rien. + +D'abord par l'état révolutionnaire du monde entier. + +Personne ne peut se dissimuler que ce qui s'est accompli en France +fermente partout; qu'on s'en félicite ou qu'on s'en inquiète, le fait +est évident. Le principe, le besoin révolutionnaire, qui a éclaté en +France, fermente partout, et l'esprit révolutionnaire qui subsiste +encore en France reçoit tous les jours, de cet état général de +l'Europe, de ce qui se passe en Angleterre, en Espagne, en Portugal ou +ailleurs, un aliment que vous ne pouvez éloigner. + +Il est encore une autre cause, une cause plus active, vos propres +institutions. Personne, messieurs, ne les admire plus que moi; +personne ne leur est plus sincèrement dévoué que moi. Elles organisent +régulièrement la lutte du bien et du mal, du vrai et du faux, des +bonnes et des mauvaises passions, des intérêts légitimes et des +intérêts illégitimes; elles organisent cette lutte dans la confiance +que le bien prévaudra sur le mal, les bons sentiments sur les mauvais, +les intérêts légitimes sur les intérêts illégitimes. Je partage cette +confiance; elle est honorable pour la dignité de l'homme, elle est la +gloire et la force de notre temps et de nos institutions; mais en +acceptant le fait dans sa beauté, il ne faut pas méconnaître le péril +qui s'y mêle; or, vous ne pouvez vous dissimuler qu'il y a là des +facilités données au mal, des provocations sans cesse adressées aux +mauvaises passions, aux prétentions illégitimes; vous ne pouvez vous +dissimuler que, dans cette lutte sans cesse ouverte, le mal est tous +les jours appelé à se produire comme le bien, que les mauvaises +passions et les intérêts illégitimes s'entendent dire chaque jour des +choses dont ils ne se doutaient pas, dont ils n'avaient jamais entendu +parler, en sorte que vous avez dans vos propres institutions une +provocation continuelle, incessante à l'esprit révolutionnaire, au +développement de ses passions, de ses intérêts et de ses prétentions. + +Eh bien, en présence de pareils faits, dans un pareil état de notre +société, comment ne verriez-vous pas que l'esprit révolutionnaire +n'est pas chez nous un hôte accidentel, passager, qui s'en ira demain, +auquel vous avez quelques batailles à livrer, mais avec lequel vous en +aurez bientôt fini? Non, messieurs, c'est un mal prolongé et +très-lent, jusqu'à un certain point permanent, contre lequel la +nécessité de votre gouvernement est de lutter toujours. Le +gouvernement, dans l'état actuel de la société, n'a pas la permission +de se reposer, de s'endormir à côté du gouvernail; il est engagé +contre l'esprit révolutionnaire; sous diverses formes et à des degrés +très-inégaux, il est engagé, dis-je, dans une lutte constante et à +laquelle il ne doit pas songer à se soustraire. + +Je sais le reproche qu'on nous a adressé, à moi et à mes amis, +reproche qu'on est tout prêt à renouveler; je sais qu'on a dit: Les +voilà toujours, ces hommes de lutte, de combat, qui ne cherchent que +la guerre, qui ne sont propres qu'à la guerre, qui ne veulent pas de +la conciliation, qui ne souffrent pas qu'on se repose jamais. + +Je demande la permission de répondre sérieusement à ce reproche, car +s'il était fondé, il serait grave. Mais il ne l'est pas, et j'espère +le démontrer à la Chambre. + +Messieurs, je commence par nier, par nier absolument en fait ces +reproches de violence, de dureté, d'emportement, si souvent adressés à +la politique et à la conduite du gouvernement depuis six ans. +J'affirme qu'à aucune époque, en aucun pays, au milieu de telles +épreuves, de telles difficultés, jamais gouvernement ne s'est conduit +avec tant de patience et de modération. + +_Plusieurs membres._--Oui! oui! c'est vrai! + +M. GUIZOT.--Je dis cela de toutes choses, je le dis des actes comme +des lois. Je dis que les actes du gouvernement, depuis six ans, au +milieu de tant de périls et de difficultés, ont été aussi modérés, +aussi patients qu'il était possible pour suffire aux dangers; que si +vous aviez retranché quelque chose, quelque peu que vous eussiez +retranché de ce que le gouvernement a fait, il n'aurait pas suffi à sa +tâche; il a fait tout juste ce qu'il fallait, rien de plus. Il ne me +serait pas difficile, sous le point de vue politique, sous le point de +vue parlementaire, de trouver, au sein même de cette Chambre, des +preuves éclatantes de la patience et de la modération du gouvernement +depuis six ans. + +Quant aux lois, je dis que celles qu'on a faites étaient +indispensables, et qu'elles n'ont rien fait que suffire, si tant est +qu'elles aient pleinement suffi, à leur mission. + +Je ne me sens donc, pour mon compte, nullement disposé à les +abandonner, ni en principe, ni dans l'exécution. Je suis convaincu +qu'elles doivent être complétement et fermement exécutées aujourd'hui +comme il y a un an, comme il y a deux ans. Je suis convaincu que +non-seulement elles ont sauvé le pays depuis six ans, mais qu'elles +sont destinées à le sauver plus d'une fois encore, et que leur +présence est aujourd'hui, dans le pays, le premier moyen de salut. + +Je n'abandonne donc, je le répète, aucun des actes, aucune des lois +qui ont été rendues depuis six ans. + +Nos moyens de force contre le mal révolutionnaire, nous les avons +conquis depuis six ans à la sueur de notre front; gardons-les bien. +Nos lois sont des armes nécessaires; ne souffrons pas qu'on les laisse +rouiller. (_Mouvement à gauche._) + +En faut-il d'autres? en faudra-t-il d'autres? Je n'en sais rien. Je +crois qu'il serait insensé à un homme sage de prendre à ce sujet aucun +engagement. + +Je regrette sincèrement que la loi de disjonction n'ait pas été +adoptée. (_Chuchotements._) Je crois que le gouvernement avait bien +fait de la proposer. J'aime mieux qu'elle ait été rejetée que si le +gouvernement ne l'avait pas proposée. (_Nouveau mouvement._) Il a +acquitté sa responsabilité, il a fait son devoir. Il se soumet +toujours aux décisions du gouvernement représentatif; mais il +n'abandonne pas pour cela son opinion, et ne change pas de sentiment. + +_Quelques membres._--Très-bien! + +M. GUIZOT.--Quant à la loi sur la prison de détention à l'île Bourbon, +je ne veux pas anticiper sur la discussion, mais j'espère qu'elle aura +lieu, et je me propose, quand cette loi viendra à discussion, +d'établir que jamais loi n'a été plus conforme aux véritables +principes et au véritable but de la législation pénale. + +Je me propose d'établir qu'elle a précisément, non pas pour objet, +mais pour effet, de rendre peu à peu possible la réduction de la peine +de mort en matière politique. + +M. LAFFITTE.--Elle dispense en effet de la peine de mort. +(_Agitation._) + +M. GUIZOT.--Je demande à la Chambre de ne pas anticiper sur cette +discussion. + +M. LAFFITTE.--Oui, vous faites bien. + +M. GUIZOT.--Si je répondais aux interpellations j'anticiperais malgré +moi. + +M. LAFFITTE.--Vous en avez dit assez. + +M. GUIZOT.--Je n'en ai pas dit assez, car je n'ai pas dit la centième +partie de ce que je pense. (_Vive sensation._) + +M. LAFFITTE.--Continuez, allez toujours. + +_Voix de la gauche._--Ne laissez pas rouiller vos lois de sûreté. + +M. GUIZOT.--Quant à la loi de non-révélation, je ne sais si elle +arrivera à discussion devant cette Chambre. Si elle y arrivait, j'en +dirais mon avis avec la même sincérité; et je crois que j'aurais peu +de peine à établir que les accusations d'immoralité et d'inutilité qui +lui sont adressées sont fausses, et sont aisées à rétorquer contre ses +adversaires. (_Mouvement à gauche._) + +Je n'engage pas la discussion, j'exprime d'avance ma pensée. + +M. LAFFITTE.--Vous avez raison de dire votre façon de penser, parlez! + +M. GUIZOT.--Je regarde donc toutes les mesures de vigueur qui ont été +employées depuis six ans quand l'occasion l'a exigé, toutes les lois +qui ont été rendues, je les regarde comme des armes salutaires, +nécessaires, que le gouvernement ne doit jamais hésiter, pas plus +aujourd'hui qu'hier, qu'il y a deux ans, qu'il y a trois ans, à +employer quand le besoin s'en fait sentir. Il est vrai que le besoin +ne se fait pas sentir toujours de la même manière; ce serait nous +supposer atteints de folie que de croire que nous ayons l'intention de +nous défendre quand on ne nous attaque pas; ce serait nous supposer +atteints de folie que de croire que nous ayons l'intention d'employer +des armes contre ceux qui ne dressent pas leurs armes contre nous et +de nous servir de lois répressives quand la répression n'est pas +nécessaire. Il n'y a pas un homme du pouvoir, il n'y a pas un ami de +l'ordre qui aille gratuitement, et pour son seul plaisir, au-devant de +pareilles nécessités. + +Et d'ailleurs, messieurs, ce ne sont pas là les seuls moyens de lutter +contre le désordre, contre l'esprit d'anarchie, contre les tentatives +révolutionnaires; ce ne sont pas là les seuls moyens que le +gouvernement possède pour soutenir cette lutte; ce ne sont pas les +seules mesures par lesquelles il puisse déployer sa fermeté et son +activité. Un gouvernement obligé de faire de la lutte contre l'esprit +révolutionnaire son état permanent et général n'en est pas réduit, je +le répète, à n'employer contre ce mal que des mesures de rigueur ou +des lois répressives; il a, selon les temps, selon l'opportunité, +d'autres armes qui ont aussi leur valeur, et dont il faut qu'il sache +se servir. Permettez-moi de les indiquer en peu de mots. + +La première, messieurs, c'est la forte organisation du pouvoir +lui-même, soit dans les Chambres, soit dans l'administration. +Qu'est-ce qui a fait notre principale force depuis six ans? +Croyez-vous que ce soient les lois répressives? Elles ont servi, mais +elles n'ont pas fait notre principale force. Croyez-vous que ce soient +les mesures de rigueur, la résistance à main armée contre les émeutes? +Elles étaient indispensables, mais là n'a pas été notre première +force. Notre première force, c'est la présence d'une majorité dans les +deux Chambres, fortement constituée, bien décidée, sachant ce qu'elle +pense, ce qu'elle veut, et adhérant fermement au gouvernement qui en +même temps adhérait fermement à elle. + +Voilà ce qui a fait, pendant six ans, notre première et notre +véritable force dans les épreuves que nous avons été appelés à +traverser. Eh bien, quand les coups de fusil ne sont plus +nécessaires, quand les lois répressives, quand du moins leur +application immédiate et fréquente n'est plus nécessaire, croyez-vous +que cette forte constitution du pouvoir, cette ferme et intime union +de la majorité avec l'administration et de l'administration avec la +majorité ne soient plus nécessaires? Croyez-vous que cela aussi puisse +se relâcher avec le reste? Non, non, messieurs. Quand vous ne voulez +pas user des moyens matériels, l'autorité morale du pouvoir vous est +d'autant plus nécessaire. Quand vous ne voulez pas réprimer par la +force, il faut que vous réprimiez par votre autorité sur les esprits. +L'énergique constitution de la majorité dans les Chambres, l'intime +union de la majorité et de l'administration sont plus nécessaires, je +le répète, quand on ne se bat pas dans les rues que quand on s'y bat. +(_Très-bien! très-bien!_) + +J'en dirai autant d'une autre force dont on n'a pas tiré, depuis six +ans, tout le parti qu'on peut en tirer, et qui est, sinon le premier, du +moins un des premiers éléments de gouvernement parmi nous: c'est la +bonne constitution de l'administration locale. Nous ne savons pas +encore, messieurs, nous ne nous doutons pas de tout ce que le +gouvernement puiserait de sécurité et de force, et le pays de repos, +dans une administration homogène, dirigée par le même esprit, empreinte +de cette unité, de cette harmonie avec le centre de l'État, avec la +majorité parlementaire et l'administration générale, que nous avons si +souvent vainement désirée. C'est là encore une oeuvre des temps +pacifiques, des temps où l'on ne se bat point. On peut y arriver sans +trouble, par des moyens réguliers; et ne vous y trompez pas, c'est une +des principales forces, un des plus grands moyens dont vous soyez armés +dans la lutte contre l'esprit d'anarchie, contre les tendances +désorganisatrices de la société. Il faut que l'administration locale +soit une, homogène, animée d'un même esprit, conduite dans le même sens, +que les mêmes influences qui dirigent ici le gouvernement dirigent +l'administration dans les localités. À ce prix vous obtiendrez, pour +vous, gouvernement central et pour le pays, la sécurité et l'ordre +après lesquels vous courez. (_Assentiment._) + +Et, ne vous y trompez pas, ce n'est pas seulement des fonctionnaires +que je parle ici. Les fonctionnaires ne sont pas les seuls hommes que +vous ayez à organiser avec cette unité. Ces classes aisées dont nous +parlions tout à l'heure, et où dominent les intérêts conservateurs, +elles ont besoin d'être ralliées; elles sont éparses, elles manquent +d'expérience; elles ne vous apportent pas à vous, gouvernement, toutes +les forces qu'elles ont en elles-mêmes et qu'elles pourraient vous +donner. Il faut évidemment que votre administration locale, vos +fonctionnaires, vos lois, vous servent à rallier ces classes +conservatrices, à les organiser; il faut qu'elles se pressent partout +autour de votre administration, qu'elles l'entourent, qu'elles la +soutiennent, qu'elles lui apportent leur force et leur influence. + +Alors seulement votre société sortira de l'état de faiblesse et +d'anarchie dans lequel vous vous plaignez de la voir. Voilà, +messieurs, de quoi occuper le pouvoir quand l'émeute ne gronde pas +dans la rue, quand les lois répressives ne doivent pas être +immédiatement appliquées. Voilà par quels moyens il peut, à de telles +époques, soutenir, sous une autre forme, cette lutte continuelle, +inévitable, contre l'esprit révolutionnaire, dans laquelle je vous +disais en ce moment qu'il est engagé. + +Car je vous demande, messieurs, de ne pas oublier que le mal est au +milieu de vous; le mal ne s'arrête pas: si les pouvoirs armés pour la +défense ne sont pas toujours dans un état de vigilance, l'action +continuelle du mal fait des progrès après lesquels on est bien +embarrassé à regagner le terrain perdu. Eh! messieurs, n'avez-vous pas +vu avec quelle facilité on pouvait perdre du terrain dans la bonne +cause, et avec quelles difficultés on le regagnait? Vous l'avez déjà +vu, prenez garde de le voir encore. (_Au centre._--Très-bien! +très-bien!) + +Je me résume, messieurs, je dis que cet état de lutte, de lutte +politique contre l'esprit d'anarchie, étant le fait dominant de notre +société actuelle, le fait auquel nul cabinet ne peut échapper, s'il +arrivait quelque jour qu'en ne déployant pas la force matérielle, en +laissant dormir les lois répressives, on laissât aussi pénétrer le +doute et le trouble dans les grands pouvoirs publics, dans les +majorités parlementaires, dans l'administration, s'il arrivait que la +force matérielle et l'autorité morale du pouvoir s'énervassent à la +fois, s'il arrivait qu'on le vît désarmer et s'abaisser du même coup, +si, au même moment où il cesserait d'intimider ses ennemis, il perdait +son ascendant sur ses amis, que voudriez-vous qu'il advînt alors de la +société? + +Est-ce que vous croyez que la mission du pouvoir serait accomplie? +Est-ce que vous croyez qu'il suffirait à sa tâche? Messieurs, la +mission des gouvernements n'est pas laissée à leur choix, elle est +réglée en haut... (_Bruits à gauche._) en haut! Il n'est au pouvoir de +personne de l'abaisser, de la rétrécir, de la réduire. C'est la +Providence qui détermine à quelle hauteur et dans quelle étendue se +passent les affaires d'un grand peuple. Il faut absolument monter à +cette hauteur et embrasser toute cette étendue pour y suffire. + +Aujourd'hui plus que jamais il n'est pas permis, il n'est pas possible +aux gouvernements de se faire petits. (_À gauche._--Ah! ah!) La +grandeur intellectuelle et morale est particulièrement nécessaire à +notre gouvernement; c'est là la seule grandeur qu'il lui convienne de +chercher; c'est la seule à laquelle il soit naturellement appelé. +(_Bruit. Interruption.--Écoutez! Écoutez!_) + +D'autres ont pu rechercher la grandeur des bouleversements intérieurs +du pays; d'autres la grandeur des conquêtes extérieures; pour nous, +pour le gouvernement de Juillet, nous n'avons et ne voulons avoir que +la grandeur des idées et des devoirs. (_Mouvement._) C'est notre +impérieuse mission d'y suffire; ne pas y suffire, pour nous, c'est +abdiquer. + +Il y aurait à cela, messieurs, peu d'honneur et beaucoup de danger pour +la société; la Chambre, j'en suis sûr, ne se laissera jamais entraîner +dans cette voie. (_Aux centres._--Très-bien! très-bien!--_Longue +adhésion._) + +M. HAVIN.--Je demande la parole pour un fait personnel. + + +M. Havin monte à la tribune; il en descend pour la céder à M. le +président du conseil qui, à son tour, quitte la tribune. + +La séance demeure suspendue pendant quelque temps. + + +M. le comte MOLÉ, _président du conseil_.--Messieurs, quelque +désavantage qu'il y ait à succéder à la tribune à un orateur tel que +celui que vous venez d'entendre, je me félicite cependant d'avoir à +continuer des explications données avec tant de gravité et de +convenance. + +L'honorable M. de Sade nous a demandé des explications sur la crise +ministérielle. Messieurs, il est de mon devoir d'en donner, et depuis +longtemps je désirais l'occasion de m'expliquera mon tour; je le ferai +en très-peu de mots. + +Je ne pense pas, comme l'honorable M. Guizot, que l'homogénéité +parfaite d'un cabinet soit appropriée à nos circonstances. On vous a +beaucoup parlé du fractionnement des opinions dans cette Chambre; un +orateur de ce côté a semblé même vous le reprocher. Messieurs, ce +fractionnement n'est pas votre faute, il existe dans le pays, et pour +en bien apprécier les causes il faudrait remonter bien haut: il est le +résultat de cinquante années de révolution; il est le résultat de +cette indépendance des esprits qui rend tous les jours, il faut le +dire, les majorités et par conséquent le gouvernement plus difficiles. + +Les cabinets, pour avoir des chances de durée, doivent se +proportionner à cet état de choses, et représenter en quelque sorte, +dans leurs éléments, les principaux éléments de la majorité. +(_Sensation._) Ce furent les idées générales que j'apportai à la +formation du cabinet du 6 septembre. + +Je dus aussi prendre en considération quelques circonstances spéciales +qui devaient aussi avoir leur part dans la formation du cabinet. La +dissolution du cabinet précédent avait été amenée par une question de +politique étrangère. La prérogative royale s'était exercée de manière +à prouver qu'elle avait adopté l'opinion de la minorité du conseil. Un +autre cabinet était appelé sur cette question de politique extérieure. +Il me semblait conforme au mécanisme de notre gouvernement de +conserver, dans le nouveau cabinet, les membres du dernier qui avaient +précisément fait triompher le principe sur lequel le nouveau cabinet +allait se former. Ce fut dans cette pensée que je présentai une +combinaison qui ne fut pas acceptée. Après une grande instance de ma +part et de longs délais, le cabinet du 6 septembre s'établit tel que +vous l'avez vu. + +Je déclare que jamais, dans toutes ces combinaisons de noms propres, +je n'ai eu une autre pensée que la durée de l'administration dont je +devais avoir l'honneur d'être le chef et les chances de majorité +qu'elle pouvait avoir dans les Chambres; jamais je n'ai eu un autre +but, une autre prétention, et jamais je n'ai cherché un autre +résultat. + +La combinaison que le cours des choses me fit accepter me parut +renfermer dès son origine quelques germes de destruction pour +l'avenir. Un événement parlementaire ne tarda pas à nous révéler que +le cabinet ne répondait pas parfaitement à ces conditions de majorité +que j'avais cherchées. C'est surtout ici, messieurs, que je diffère en +quelque chose de l'honorable orateur auquel je réponds. Il vous a dit +que d'accord dans les intentions, et marchant vers le même but, on +avait différé dans l'action. Je crois que je rapporte bien ses +paroles... (_Oui! oui!_) Et pour preuve, il a cité ce qui s'était +passé à l'occasion de la loi de disjonction. Il vous a dit: En entrant +dans le cabinet on était convenu de ne pas s'ébranler au moindre choc, +et de ne pas faire légèrement des questions de cabinet... +(_Rumeurs._) + +Je demande un peu de silence, je suis encore très-fatigué. + +Messieurs, lorsque la loi de disjonction fut rejetée par la Chambre +(je ne sais si ma mémoire me trompe, mais j'oserais jurer ici qu'elle +ne me trompe pas), personne n'eut moins que moi l'idée de la retraite; +et si quelques membres du cabinet en reçurent quelque découragement et +crurent que ce rejet était, en effet, une manifestation contre le +ministère, ce n'est pas moi. Je dirai seulement que, pour ma part, je +vis dans ce rejet de la loi de disjonction (que je regrette aussi, +messieurs, et que je regrette, parce que j'étais convaincu, comme je +le suis encore, qu'il était nécessaire qu'une manifestation +législative quelconque protestât contre les événements de +Strasbourg)... (_Au centre_: Très-bien!) Je vis, je le répète, dans le +rejet de la loi de disjonction, un certain affaiblissement pour le +cabinet, et la confirmation des idées que j'avais essayé de faire +prévaloir au 6 septembre dans la composition du cabinet. Maintenant, +comment la crise commença-t-elle? Assurément pas par aucune +démonstration qui me fût personnelle; je ne dirai pas même par la +retraite de celui de nos collègues qu'il s'agit bientôt de remplacer, +car il ne se retira pas, mais par je ne sais quelle rumeur qui s'éleva +sur certains bancs de cette Chambre, et qui pressait cette retraite et +la nomination d'un successeur. Pour moi, messieurs, qui désirais +sincèrement le maintien de l'administration dont j'avais l'honneur +d'être le chef, je vis ce mouvement commencer avec d'autant plus de +regret que j'en prévoyais les conséquences. + +Ce n'est assurément pas moi, je l'affirme, qui ai donné le signal de +la retraite à personne; mais quand l'ébranlement eut commencé, je +n'eus pas un autre système que celui que j'avais eu au 6 septembre. Ce +qui m'avait paru indiqué au 6 septembre, comme condition de la +majorité, me parut beaucoup plus fortement indiqué alors, et je le +proposai de nouveau et de toutes mes forces. Je rends justice entière +aux intentions de chacun, mais je m'empresse de reconnaître avec +l'honorable orateur que nous n'envisageons pas la situation de la +même manière: il voulait le cabinet le plus homogène possible, et moi +le cabinet le plus en harmonie avec les éléments dont la majorité des +Chambres se compose. Cependant il vous a présenté, comme le modèle des +cabinets qui ont existé depuis sept ans, le ministère du 11 octobre. +Or, était-ce un cabinet homogène que celui du 11 octobre? Son mérite à +mes yeux était précisément de représenter ce que j'aurais désiré +reproduire dans celui du 6 septembre, l'alliance de certaines opinions +qui, marchant vers le même but, mais variant parfois sur les moyens, +composent certainement la véritable majorité politique du pays. + +Ce système, messieurs, était le mien, imperturbablement le mien, et je +ne crois pas qu'il y en ait un autre. Tout ministère homogène, dans la +division, dans la dissémination actuelle des esprits, serait un +ministère sans durée; tandis qu'un ministère composé d'hommes marchant +d'un pas ferme vers le même but, quoique ayant des caractères divers +et des opinions différentes, transigeant entre eux comme il est +nécessaire que vous transigiez entre vous, comme le pays transige +aussi lui-même, un tel ministère est à mon avis le seul possible, le +seul approprié aux circonstances, le seul qui puisse faire un bien +durable, et qui lui-même puisse durer longtemps. (_Très-bien!_) + +D'ailleurs, permettez-moi de l'observer, ce ministère du 11 octobre a +été soumis à cette condition d'instabilité qui affligera tous les +cabinets, parce qu'elle est inhérente à la nature des circonstances. +Ce cabinet a été remanié cinq fois. + +L'honorable orateur a donné un second exemple de cette divergence dans +l'action à laquelle il a attribué en partie la chute du cabinet. Ce +second exemple, il l'a pris dans le retrait de la loi d'apanage. + +Il me permettra de lui représenter que ce n'est pas là ce qui a +concouru apparemment à diviser le cabinet, car il n'a jamais été +question, dans son sein, du retrait de la loi d'apanage. Il +désapprouve aujourd'hui ce retrait, et il a dit qu'il fallait au moins +affronter la discussion. Eh! messieurs, nous ne craignons pas +d'affronter les discussions ni les luttes, et je crois que nous le +prouvons tous les jours. Ce que nous avons voulu éviter touche à des +intérêts plus graves; ce que nous avons craint d'affronter, c'était la +chance d'un rejet. (_Rumeurs diverses._) + +Je ne suivrai pas non plus l'honorable et éloquent orateur dans +l'exposition de son système; je dirai seulement que nous croyons vous +avoir fait connaître suffisamment le nôtre. Je viens de le faire +encore en vous donnant mes idées sur la composition du cabinet. Je ne +crains pas de vous le répéter, messieurs, notre système, en deux mots, +est de considérer aujourd'hui la France comme fatiguée de ses +agitations passées. Les vieux partis s'agitent encore; mais tous les +jours, messieurs, leurs rangs sont plus désertés, tous les jours un +plus grand nombre d'hommes égarés tendent au repos et à rentrer dans +les voies de l'ordre, et, comme je le disais l'autre jour, des +intérêts privés. Quelques-uns s'agitent encore, et nous vous demandons +les moyens de les surveiller. Partout où ils oseront tenter +l'exécution de leurs coupables desseins, ils rencontreront la plus +imperturbable exécution des lois. + +Voilà, messieurs, quel est notre système: nous ne faisons à personne +la guerre pour la guerre; au contraire, nous tendons la main à tous +ceux qui viennent à nous sincèrement et de bonne foi, qui nous +acceptent, nous, nos opinions, notre manière de gouverner, notre +système; nous n'acceptons que ceux-là. Nous aimons mieux calmer les +passions que d'avoir à les vaincre; mais si le mal relevait +audacieusement la tête, nous saurions prouver que le monopole de +l'énergie n'appartient à personne: armés alors des lois que vous avez +faites, et que le pays vous doit, nous saurions le réprimer et le +confondre. (_Très-bien! très-bien!_) + +_Quelques membres._--La clôture! Aux voix! + +(M. Havin et M. de Laboulie se dirigent en même temps vers la +tribune.) + +M. MAUGUIN.--Je demande la parole. + +M. DE LABOULIE.--Je l'ai avant vous, je suis inscrit. + +M. MAUGUIN.--Mais vous avez cédé votre tour hier à M. Jaubert. + +M. DE LABOULIE.--Oui; mais M. Larabit m'a cédé le sien aujourd'hui. + +M. MAUGUIN.--Je voudrais répondre à M. Guizot. + +M. DE LABOULIE.--Vous répondrez dans la discussion de l'article +premier. + +M. HAVIN.--Je demande pardon aux honorables membres, mais j'ai la +parole pour un fait personnel; je veux dire seulement quelques mots. +(_Écoutez!_) + +Messieurs, l'honorable M. Guizot a dit que, dans toute la discussion +d'hier, un seul mot l'avait blessé, que ce mot avait été prononcé par +moi, qui avais pu supposer qu'il avait voulu conserver le pouvoir +seulement dans un intérêt privé. + +Messieurs, ici, jamais je n'attaque que les opinions et les hommes +politiques, je n'ai jugé dans M. Guizot que l'homme politique, que +l'homme de parti. J'ai apprécié une démarche politique; je la blâme +hautement, je la trouve peu digne du ministre qui représente une +opinion, qui a joué un si grand rôle depuis six ans, et je me +permettrai de faire à M. Guizot une observation qui rentrera dans +celles que lui faisait si spirituellement M. le président du conseil +il n'y a qu'un instant: «Comment se fait-il que vous, qui voulez +l'homogénéité du ministère, vous ayez fait partie du ministère du 11 +octobre?» Eh bien, moi, je répète avec M. Molé: «Comment se fait-il +que vous ayez fait cette démarche pour reconstituer un ministère dont +les membres n'auraient pas eu des opinions homogènes? Vous êtes donc +inconséquent avec vos principes?» (_Interruption des centres._) + +_À gauche._--Très-bien! + +M. HAVIN.--M. Guizot a dit encore que j'accusais, lui et ses amis, +d'avoir des idées aristocratiques. + +Eh bien, je ne m'en défends pas, et je vous le demande: qui a voulu +l'hérédité de la pairie? qui a voulu les apanages?... (_Exclamations +et murmures au centre._) + +_Aux extrémités._--C'est vrai. + +M. HAVIN.--Qui a refusé l'entrée dans cette enceinte à ce qu'on a +nommé les capacités? (_Nouvelles exclamations._) Qui a voulu que la +propriété seulement fût représentée dans cette Chambre? Je le demande +à M. Guizot, sont-ce là des idées aristocratiques, ou sont-ce des +idées démocratiques? (_Interruption prolongée._) + +Permettez-moi, messieurs, encore une seule observation sur la +modération du système. + +_M. le président du conseil_ (au milieu du bruit).--La plupart de vos +reproches... + +M. HAVIN.--Je n'ai pas entendu l'observation que vient de faire M. le +président du conseil. + +_M. le président du conseil._--Je disais que la plupart des reproches +que vous adressez à un autre orateur pourraient m'être adressés. + +M. Havin.--Je ne vous empêche pas, monsieur le président du conseil, +d'en prendre votre part. (_Hilarité générale._) + +Je n'ajoute qu'un mot sur la modération du système. + +Vous avez vu comment il a été développé par M. Guizot; vous pouvez +juger de sa modération, il nous l'a caractérisée par ces seuls mots: +_Il ne faut pas laisser rouiller le fer_. (_Vives réclamations au +centre._) Les armes du moins. + +_Quelques voix._--Il a parlé de lois. (_Agitation prolongée._) + +M. GUIZOT (de sa place).--J'ai dit... + +M. HAVIN.--Laissez-moi rétablir ma pensée. Vous concevrez très-bien +que, répondant à M. Guizot, je n'ai pas la prétention de répondre à +toutes les parties de son discours, et que dans une improvisation on +peut se tromper sur les mots. M. Guizot a dit: _rouiller les armes_. + +_Au centre._--Non! non! (_Nouveau bruit._) + +_À gauche._--Si! si! + +M GUIZOT.--J'ai dit les lois. (_Agitation croissante._) + +M. HAVIN.--Je suis bien aise que M. Guizot m'ait donné l'occasion de +rectifier ces mots. + +M. GUIZOT.--Permettez... + +M. HAVIN.--Vous parlerez lorsque j'aurai fini. (_Murmures au centre._) + +M. GUIZOT.--Je prie l'honorable orateur de me permettre de rétablir +moi-même le mot tel que je l'ai dit. J'ai dit qu'il ne fallait pas +_laisser rouiller les lois_. + + + + +LXXXIV + +Continuation de la discussion sur les fonds secrets. + +--Chambre des députés.--Séance du 5 mai 1837.-- + + +M. Odilon Barrot ayant ranimé le débat en reprenant les questions de +politique générale et de crises ministérielles qui semblaient +épuisées, je pris la parole pour bien expliquer et compléter ce que +j'en avais dit dans la séance du 3 mai. + + +M. GUIZOT.--Messieurs, je voudrais pouvoir oublier de quelles paroles +l'honorable préopinant m'a fait tout à l'heure l'honneur de se servir +en parlant de moi; il m'a presque ôté par là le droit de le remercier +de la franchise et de l'élévation avec lesquelles il vient de poser la +question. + +Comment voulez-vous, après ce qu'il m'a fait l'honneur de dire de moi, +comment voulez-vous que je rende une pleine justice à la hauteur de +ses vues, à la sincérité de son langage, et à cet appel qu'il a fait à +la sincérité et à la franchise de la Chambre tout entière? Je suis +gêné, messieurs, à ce sujet, et je vous demande la permission de +mettre de côté ces sentiments personnels pour entrer dans la +question. + +Il y a cependant, messieurs, il y a une justice que je regrette que +l'honorable préopinant ne m'ait pas rendue. Je me suis appliqué +avant-hier, en traitant la question, à la dégager le plus tôt possible +de toutes les considérations personnelles. L'honorable M. Barrot vous +a très-bien montré que, dans la crise ministérielle qui venait de +s'accomplir et dans la situation actuelle, il y avait une question de +politique générale, une question profonde entre deux systèmes de +gouvernement. J'avais eu l'honneur de le dire avant-hier à la Chambre; +je m'étais hâté d'en finir avec les considérations personnelles, pour +ramener le débat à la politique générale. + +L'honorable M. Barrot a paru croire un moment que des +considérations..... il a dit, je crois, de prééminence personnelle, +avaient été, presque de mon propre aveu, la véritable cause de la +crise ministérielle. + +Il n'en est rien, messieurs, absolument rien; l'honorable M. Barrot +vous l'a montré lui-même dans la suite de son discours. + +Je ne dirai donc à ce sujet qu'un seul mot de plus: je n'ai jamais +fait de ce qui m'était personnel une question importante pour +moi-même; je ne me suis jamais considéré dans les affaires publiques +que comme, je ne dirai pas le représentant, mais le serviteur des +intérêts de mon pays, et de ce que je regardais comme la vérité, comme +la bonne cause. (_Très-bien!_) + +C'est dans ce seul intérêt que j'ai cru qu'il était de mon devoir de +vouloir, non pas la prééminence, mais l'influence, l'influence sans +laquelle il n'est donné à personne de soutenir et de faire triompher +sa cause. (_Au centre_: Très-bien! très-bien!) + +J'ai toujours mis de côté, et personne, j'ose le dire, n'en a donné +des gages plus certains que moi, j'ai toujours mis de côté toute +question de prééminence personnelle. Quand j'ai eu l'honneur, au 6 +septembre, d'être appelé dans les affaires, je n'ai voulu y rentrer +que dans le poste que j'avais précédemment occupé. Mais l'influence, +l'influence politique, l'influence pour ma cause, l'influence pour mes +idées, l'influence pour les intérêts auxquels je me suis dévoué, ah! +certainement non, je n'y ai jamais renoncé. (_Bravo au centre._) + +J'ai toujours considéré comme de mon devoir, comme de mon honneur, +d'étendre, d'entretenir cette influence, autant qu'il m'était donné de +le faire dans la position à laquelle il plaisait au roi de m'appeler. + +Voilà pour les considérations personnelles; la Chambre me permettra de +ne pas m'y arrêter davantage. La Chambre ne se plaît pas aux débats +intérieurs, aux anecdotes, aux luttes de personnes: je la conjure +seulement d'avoir sans cesse présente à l'esprit cette idée, que la +prééminence, les apparences, les avantages personnels, je n'en ai +jamais tenu aucun compte, je n'en ai jamais fait aucun cas. Mais la +réalité du pouvoir, l'influence politique, les moyens de force pour ma +cause, pour mon opinion, je les ai toujours cherchés, et je les +chercherai toujours. (_Nouvelles et vives acclamations au centre._) + +J'arrive au fond des choses. + +Vous l'avez vu, l'honorable M. Barrot a posé sur-le-champ la question +dans sa vérité. Que vous a-t-il dit? quelles sont les paroles qui ont +dû vous frapper le plus? + +Que la politique suivie depuis six ans, cette politique qu'il a +constamment combattue, avait été une politique de répression, de +répression à outrance: c'est le mot dont il s'est servi; politique +dans laquelle on avait attaqué, non-seulement l'abus, mais l'usage de +nos libertés; politique dans laquelle, tantôt par des lois, tantôt par +des actes, on avait porté atteinte aux droits essentiels, aux +principes fondamentaux de la révolution de Juillet. + +C'est là, messieurs, la question qui se débat depuis six ans devant +vous. (_Marques d'adhésion._) + +L'honorable M. Barrot pense que la politique suivie depuis six ans a +été mauvaise, répressive avec excès, contraire aux principes de la +révolution de Juillet et aux droits du pays. + +Je pense le contraire: il y a six ans que j'ai l'honneur de le +soutenir devant la Chambre. C'est donc toujours la même question: +quels que soient les hommes, quelles que soient les crises +ministérielles, c'est toujours cette question-là qui s'agite. Ne +l'oubliez donc pas, messieurs; ce qui se traite dans ce moment devant +vous, à propos de la crise ministérielle, c'est la question de savoir +si le gouvernement et vous nous resterons fidèles à la politique +suivie depuis six ans, ou si nous abandonnerons cette politique. (_Au +centre_: Très-bien!) + +Eh! messieurs, je n'ai ici nul besoin d'explication, nul besoin +d'interprétation; quand l'honorable M. Barrot vous a parlé des +dernières crises ministérielles, de celles qui ont renversé le +ministère du 11 octobre et celui du 6 septembre, qu'a-t-il dit? +comment en a-t-il parlé en son nom et au nom de ses amis? Il a dit que +quelque faible espérance, quelque lointaine perspective de changement +que pût leur offrir un nouveau ministère, lui et ses amis s'étaient +hâtés d'y adhérer, qu'ils s'étaient hâtés d'accepter cette espérance +si faible, cette perspective si lointaine, tant le changement leur +paraissait important, tant il s'agissait à leurs yeux des plus graves +intérêts du pays compromis par la politique suivie depuis six ans. Il +vous a dit que le moindre temps d'arrêt dans cette politique leur +paraissait un immense avantage, un avantage qui les avait décidés, lui +et ses amis, à des sacrifices qui leur avaient beaucoup coûté. + +Je le comprends, M. Odilon Barrot et ses amis ont eu parfaitement +raison. En effet, toutes les fois qu'il se produira dans la vie des +cabinets, dans la vie de cette Chambre, quelque crise, quelque +événement qui donnent lieu d'espérer la moindre déviation, la moindre +altération de la politique suivie depuis six ans, M. Odilon Barrot et +ses amis feront bien de se hâter d'y adhérer. + +_Voix aux centres._--Très-bien! très-bien! + +M. GUIZOT--D'y adhérer avant que la brèche soit grande, avant que les +yeux du pays soient ouverts, avant que tout le monde sache bien de +quoi il s'agit; car le jour où la brèche apparaîtra, le jour où l'on +saura de quoi il s'agit, le jour où l'on verra l'honorable M. Odilon +Barrot et ses amis entrer avec le cabinet dans des voies nouvelles, +dans une voie de véritable changement, dans la voie d'abandon de la +politique suivie depuis six ans, malgré l'estime qu'on leur porte, je +n'hésite pas à annoncer que la disposition du pays changera, et qu'il +se fera une réaction qui fera adopter bien autre chose que la loi de +disjonction et les autres mesures que nous vous avions proposées..... +(_Vifs applaudissements au centre_. _Sensation prolongée._) + +Messieurs, je suis, pour mon compte, si heureux de la voie de +franchise que M. Odilon Barrot vient d'ouvrir, je me sens tellement à +l'aise depuis qu'il a parlé à cette tribune, que j'ai bien envie de +faire quelques pas de plus dans cette voie et de vous parler avec une +vérité encore plus complète que la sienne, s'il m'est possible. +(_Marques nombreuses d'adhésion._) + +Il est déjà arrivé plus d'une fois, comme l'a dit M. Barrot, qu'on a +été sur le point de s'arrêter dans la politique suivie depuis six ans, +qu'on a été sur le point d'en dévier, qu'on a laissé entrevoir +quelques symptômes de changement politique, quelque approche de +l'opposition vers le pouvoir. Que s'est-il manifesté dans le pays? Une +inquiétude générale. (_Vive approbation au centre. Rires ironiques à +gauche._) + +Pour mon compte, j'observe comme un autre, et j'ai aussi le droit +d'apporter à cette tribune le résultat de mon observation. (_À +gauche_: C'est juste.) + +Eh bien, le résultat de mon observation, c'est que toutes les fois que +les principes, les maximes de l'opposition, malgré certaines +sympathies qu'elle rencontre dans le pays, malgré les souvenirs, les +préjugés (qu'on me permette de me servir de cette expression), malgré +les préjugés qui existent encore dans le pays en sa faveur, toutes les +fois qu'elle a paru approcher du pouvoir, une inquiétude générale, une +inquiétude profonde, l'inquiétude des intérêts sérieux, l'inquiétude +de ces intérêts qui sont les intérêts essentiellement sociaux, les +intérêts conservateurs, s'est aussitôt manifestée. (_Dénégations à +gauche._) + +_Au centre._--C'est vrai! c'est vrai! + +M. LE GÉNÉRAL DEMARÇAY.--Pourquoi donc avez-vous fait les lois de +septembre? + +M. GUIZOT.--L'opposition comprendra donc que, convaincu, pour mon +compte, que son système est mauvais, et persuadé par mon observation +que le pays n'en veut pas... + +M. DEMARÇAY.--C'est M. de Labourdonnaye! + +M. GUIZOT.--Il faut bien que je dise ce que je pense. (_Oui! oui! +Parlez! parlez!_) + +Voilà six ans, messieurs, que le pays est mis à l'épreuve, qu'il a +pleinement la liberté de la presse, la liberté des élections. On peut +attaquer comme on voudra notre système électoral, les influences +exercées dans les élections; mais enfin personne ne peut nier que le +pays ne jouisse depuis sept ans, en matière d'élection et de presse, +d'une liberté plus grande qu'à aucune autre époque; personne ne peut +nier que le gouvernement de Juillet n'ait été chercher l'opinion du +pays plus profondément et avec infiniment plus de sincérité que ne +l'avait fait aucun gouvernement précédent. + +Eh bien, toutes les fois que cette opinion s'est manifestée par des +voies légales, par les élections, dans les Chambres, après les débats +de la presse et de la tribune, le système de l'opposition a été +réprouvé, repoussé par le pays légal, le pays constitué. + +_Une voix._--Le pays légal, c'est-à-dire le vôtre! + +M. GUIZOT.--Il est vrai, le pays légal est le nôtre, le pays +légalement constitué est le nôtre. Nous ne méconnaissons point les +droits individuels écrits dans la Charte, et dont jouissent tous les +citoyens, dont ils sont, sous leur responsabilité, en pleine +possession; mais ce qui est légalement constitué, ce sont les colléges +électoraux, ce sont les Chambres. Voilà les vrais pouvoirs publics, +les pouvoirs écrits dans la Charte, dont l'ensemble constitue notre +gouvernement. Les renierez-vous, ces pouvoirs? refuserez-vous de les +reconnaître? Sont-ils vicieux à vos yeux, soit dans leur origine, +soit dans leur constitution? + +Non, vous les reconnaissez légaux, vous reconnaissez que ce sont les +pouvoirs nationaux. Eh bien, je ne puis me dispenser de vous rappeler +ce fait qui s'est reproduit constamment depuis six ans, ce fait que +votre système, bien que soutenu par la faveur qui s'attache à +d'anciens souvenirs du pays, soutenu par l'autorité de votre talent et +de l'estime qu'inspire votre caractère, je suis obligé de vous +rappeler que votre système a été constamment repoussé par le pays +légal. (_Vive approbation au centre._) + +_Voix à gauche._--Et le vôtre! + +M. GUIZOT.--Aucun gouvernement, que je sache, n'a prétendu à +l'infaillibilité; aucun gouvernement n'a prétendu que tous ses projets +fussent adoptés par les pouvoirs publics, que toutes ses idées fussent +partagées par les majorités qui le soutenaient. J'énonce ici un fait +général, sans m'arrêter à quelques exceptions, à quelques déviations +particulières qui ne le détruisent pas; j'énonce ce fait que le +jugement prononcé par le pays, par le pays libre et légal, depuis six +ans, entre l'opposition et nous, c'est-à-dire entre le système de +l'opposition et le nôtre, que ce jugement a été constamment en notre +faveur. + +Messieurs, l'explication la voici, et j'y suis amené par les paroles +de l'honorable M. Barrot sur la classe moyenne. «La classe moyenne, +a-t-il dit, comment a-t-il pu vous entrer dans l'esprit d'en faire une +classe à part, par conséquent opposée aux autres classes de la nation? +C'est un mensonge, c'est un danger. Vous oubliez donc toutes les +victoires de notre Révolution qui ont été gagnées par tout le monde; +vous oubliez le sang qui a coulé au dedans et au dehors pour +l'indépendance ou pour la liberté de la France! C'est le sang de tout +le monde.» Non, je ne l'oublie pas: il y a dans notre Charte des +droits, des droits publics qui ont été conquis par tout le monde, qui +sont le prix du sang de tout le monde. (_Très-bien! très-bien!_) Ces +droits, c'est l'égalité des charges publiques, c'est l'égale +admissibilité à tous les emplois publics, c'est la liberté de la +presse, c'est la liberté individuelle. Ces droits-là, parmi nous, sont +ceux de tout le monde; ces droits appartiennent à tous les Français; +ils valent bien la peine d'être conquis par les batailles que nous +avons livrées et par les victoires que nous avons remportées. + +Il y a eu encore un autre prix de ces batailles, un autre prix de ces +victoires; c'est vous-mêmes, messieurs, c'est le gouvernement dont +vous faites partie, c'est cette Chambre, c'est notre royauté +constitutionnelle. Voilà ce que le sang de tous les Français a +conquis; voilà ce que la nation tout entière a reçu de la victoire, +comme le prix de ses efforts et de son courage. (_Bravos aux +centres._) Et vous trouvez que ce n'est rien! vous trouvez que cela ne +peut pas suffire à de nobles ambitions, à de généreux caractères! +Sera-t-il donc nécessaire, après cela, d'établir aussi, au profit de +tout le monde, cette absurde égalité, cette universalité des droits et +des pouvoirs politiques qui se cache au fond de toutes les théories +qu'on vient apporter à cette tribune? (_Vive adhésion au centre._) + +Ne dites pas que je refuse à la nation française, que je lui conteste +le prix de ses victoires, le prix de son sang versé dans nos cinquante +années de révolution; à Dieu ne plaise! elle a gagné un noble prix, et +aucun événement ne pourra le lui ravir. + +Mais elle a entendu, au bout de ses combats et pour garantir toutes +ces libertés, tous ces droits qu'elle avait conquis, elle a entendu +apparemment qu'il s'établirait au milieu d'elle un gouvernement +régulier, un gouvernement stable, un gouvernement qui ne fût pas sans +cesse et perpétuellement remis en question par des combats analogues à +ceux que nous avons livrés depuis cinquante ans. Apparemment la nation +française n'a pas entendu vivre toujours en révolution comme elle a +vécu pendant vingt ans. Non, certes; elle a entendu arriver à un état +de choses régulier, stable, dans lequel la portion de la nation +véritablement capable d'exercer les pouvoirs politiques fût +régulièrement constituée sous la forme d'un gouvernement libre, d'un +gouvernement qui garantît les libertés, les droits de tous, par +l'intervention active et directe d'un certain nombre d'hommes. Je dis +à dessein d'un certain nombre, pour exclure du moins dans ma propre +pensée, cette théorie du suffrage universel, de l'universalité des +droits politiques, théorie qui est cachée, je le répète, au fond de +toutes les théories révolutionnaires, et qui survit encore dans la +plupart des idées et des systèmes que l'opposition apporte à cette +tribune. (_Aux centres_: Très-bien!) + +Voilà ce que j'ai voulu dire quand j'ai parlé de la nécessité de +constituer et d'organiser la classe moyenne. Ai-je assigné des limites +à la classe moyenne? M'avez-vous entendu dire où elle commençait, où +elle finissait? Je m'en suis soigneusement abstenu; je ne l'ai +distinguée ni d'une classe supérieure, ni des classes inférieures; +j'ai simplement exprimé le fait général qu'il existe, au sein d'un +grand pays comme la France, une classe qui n'est pas vouée au travail +manuel, qui ne vit pas de salaires, qui a de la liberté et du loisir +dans la pensée, qui peut consacrer une partie considérable de son +temps et de ses facultés aux affaires publiques, qui a non-seulement +la fortune nécessaire pour une pareille oeuvre, mais qui a en même +temps les lumières, l'indépendance, sans lesquelles cette oeuvre ne +peut être accomplie. + +Quand je disais hier que la loi du 5 février 1817, qui avait établi +parmi nous l'élection directe, avait fondé la réalité du gouvernement +représentatif, il m'est venu de ce côté de la Chambre (gauche) des +signes d'assentiment; vos signes d'assentiment d'hier sont la +condamnation la plus formelle du système que vous êtes venu soutenir +aujourd'hui. + +Qu'a donc fait la loi du 5 février 1817? Elle a commencé précisément +cette oeuvre dont j'entretenais la Chambre, cette constitution, cette +organisation politique de la classe moyenne; cette loi a précisément +posé les bases de la prépondérance politique de la classe moyenne; +elle a placé le pouvoir politique dans la portion la plus élevée, +c'est-à-dire dans la portion indépendante, éclairée, capable, de la +société, et elle a fait descendre en même temps ce pouvoir assez bas +pour qu'il arrivât jusqu'à la limite à laquelle la capacité s'arrête. +Lorsque, par le cours des temps, cette limite sera déplacée, lorsque +les lumières, les progrès de la richesse, toutes les causes qui +changent l'état de la société auront appelé un plus grand nombre +d'hommes et des classes plus nombreuses à la capacité politique, la +limite variera. C'est la perfection de notre gouvernement que les +droits politiques, limités par leur nature même à ceux qui sont +capables de les exercer, peuvent s'étendre à mesure que la capacité +s'étend; et telle est en même temps l'admirable vertu de notre +gouvernement qu'il provoque sans cesse l'extension de cette capacité, +qu'il va semant de tous les côtés les lumières politiques, +l'intelligence des questions politiques, en sorte qu'au moment même où +il assigne une limite aux droits politiques, à ce moment il travaille +à déplacer cette limite (_Très-bien! très-bien!_), à l'étendre, à la +reculer, et à élever ainsi la nation entière. + +Comment pouvez-vous croire, comment quelqu'un dans cette Chambre +a-t-il pu croire qu'il me fût entré dans l'esprit de constituer la +classe moyenne d'une manière étroite, privilégiée, d'en refaire +quelque chose qui ressemblât aux anciennes aristocraties? +Permettez-moi de le dire; j'aurais abdiqué les opinions que j'ai +soutenues toute ma vie, j'aurais abandonné la cause que j'ai +constamment défendue, l'oeuvre à laquelle, depuis six ans, j'ai eu +l'honneur de travailler sous vos yeux et par vos mains. Quand je me +suis appliqué à répandre dans le pays les lumières de tous genres, +quand j'ai cherché à élever ces classes laborieuses, ces classes qui +vivent de salaire, à la dignité de l'homme, à leur donner les lumières +dont elles avaient besoin pour leur situation, c'était une provocation +continuelle de ma part, de la part du gouvernement tout entier, à +acquérir des lumières plus grandes, à monter plus haut; c'était le +commencement de cette oeuvre de civilisation, de ce mouvement +ascendant, universel, qu'il est dans la nature de l'homme de +souhaiter avec ardeur. (_Vifs applaudissements._) + +M. ODILON BARROT.--C'est pour cela, sans doute, que vous avez repoussé +les capacités. + +M. GUIZOT.--Je repousse donc, je repousse absolument, et pour le +système que j'ai eu l'honneur de soutenir, et pour moi-même, ces +accusations de système étroit, étranger à la masse de la nation, aux +intérêts généraux, uniquement dévoué aux intérêts spéciaux de telle ou +telle classe de citoyens; je les repousse absolument, et en même temps +je maintiens ce qu'il y a de vrai dans ce système: c'est que le moment +est venu de secouer ces vieilles idées, ces vieux préjugés d'égalité +absolue. + +M. GARNIER-PAGÈS.--Je demande la parole. (_Mouvement._) + +M. GUIZOT.--Je répète à dessein, parce que je ne doute pas que +l'honorable M. Garnier-Pagès n'entre à son tour, avec une entière +franchise, dans la question telle qu'elle vient d'être posée; je +répète à dessein que le moment est venu, à mon avis, d'écarter ces +vieux préjugés d'égalité de droits politiques, d'universalité des +droits politiques, qui ont été non-seulement en France, mais dans tous +les pays, partout où ils ont été appliqués, la mort de la vraie +liberté et de la justice, qui est la vraie égalité. (_Mouvement +prononcé d'adhésion._) + +On parle de démocratie, on m'accuse de méconnaître les droits, les +intérêts de la démocratie. Ah! messieurs, je m'étais efforcé hier de +répondre d'avance à cette objection; je m'étais efforcé de démontrer +que ce qui perd la démocratie, dans tous les pays où elle a été +perdue, et elle l'a été souvent, c'est précisément qu'elle ne sait pas +avoir le sentiment vrai de la dignité humaine; elle ne sait pas +s'élever sans cesse, et au lieu d'admettre cette variété des +situations, cette hiérarchie sociale sans laquelle il n'y a pas de +société, et qui n'a pas besoin d'être une hiérarchie fermée, +privilégiée, qui admet parfaitement la liberté et le mouvement +ascendant des individus, et le concours perpétuel entre eux selon le +mérite de chacun, au lieu de l'admettre, dis-je, elle la repousse +avec une aveugle arrogance. + +Ce qui a souvent perdu la démocratie, c'est qu'elle n'a su admettre +aucune organisation hiérarchique de la société; c'est que la liberté +ne lui a pas suffi; elle a voulu le nivellement. Voilà pourquoi la +démocratie a péri. (_Très-bien! très-bien!_) + +Eh bien, je suis de ceux qui combattront le nivellement, sous quelque +forme qu'il se présente; je suis de ceux qui provoqueront sans cesse +la nation entière, la démocratie, à s'élever; mais qui, en même temps, +l'avertiront à chaque instant que tout le monde ne s'élève pas, que +tout le monde n'est pas capable de s'élever, que l'élévation a ses +conditions spéciales, qu'il y faut la capacité, l'intelligence, la +vertu, le travail, et une foule de qualités auxquelles il n'est pas +donné à tout le monde de suffire. (_Très-bien! bravo!_) + +Je veux que partout où ces qualités se rencontreront, partout où il y +aura capacité, vertu, travail, la démocratie puisse s'élever aux plus +hautes fonctions de l'État, qu'elle puisse monter à cette tribune, y +faire entendre sa voix, parler au pays tout entier. Mais vous avez +cela; vous n'avez plus besoin de le demander; votre gouvernement vous +le donne; cela est écrit dans votre Charte, dans cette constitution +officielle, légale de votre société, contre laquelle vous vous élevez +sans cesse. Vous êtes des ingrats, vous méconnaissez sans cesse les +biens dont vous êtes en possession; vous parlez toujours comme si vous +viviez sous un régime d'oppression, de servitude, comme si vous étiez +en présence d'une aristocratie comme celle de Venise, ou d'un pouvoir +absolu. Eh! messieurs, vous vivez au milieu de la société la plus +libre qu'on ait jamais vue, et où le principe de l'égalité sociale est +le plus consacré. Jamais vous n'avez vu un pareil concours d'individus +élevés aux plus hauts rangs dans toutes les carrières. Nous avons +tous, presque tous, conquis nos grades à la sueur de notre front et +sur le champ de bataille. (_Applaudissements prolongés._) + +M. ODILON BARROT.--Si c'était à recommencer... + +M. GUIZOT.--M. Odilon Barrot a raison; c'est à recommencer +aujourd'hui. + +M. ODILON BARROT.--Vous n'avez pas compris ma pensée. Ces +illustrations ont été conquises dans un temps d'égalité, et si c'était +à recommencer... + +M. GUIZOT.--Il me semble que l'honorable M. Barrot se fait ici une +étrange illusion. Je parlais tout à l'heure de tous les genres +d'illustration... L'honorable M. Barrot est en possession d'une +véritable illustration; il l'a conquise de nos jours, à nos yeux, au +milieu de nous, sous ce régime dont je parle, et non à une autre +époque. (_Très-bien! très-bien!_) + +Il y a bien d'autres hommes qui, dans d'autres carrières, se sont +élevés et s'élèveront comme lui! Je répudierais absolument un avantage +qui s'attacherait à une seule génération, fût-ce la mienne. Je +n'entends pas qu'après toutes les batailles de la nation française, +nous ayons conquis pour nous seuls tous les droits que nous possédons. +Non, nous les avons conquis pour nos enfants, pour nos petits-enfants, +pour nos petits-neveux à travers les siècles. Voilà ce que j'entends, +voilà ce dont je suis fier, voilà la vraie liberté (_Oui! oui! Vive +adhésion_), la liberté féconde, au lieu de celle qui se présente sans +cesse, pardonnez-moi de le redire, à la suite de vos systèmes; au lieu +de cette démocratie envieuse, jalouse, inquiète, tracassière, qui veut +tout abaisser à son niveau, qui n'est pas contente si elle voit une +tête dépasser les autres têtes. À Dieu ne plaise que mon pays demeure +longtemps atteint d'une si déplorable maladie! Je me l'explique dans +les temps qu'il a traversés, dans les luttes qu'il a eues à soutenir; +quand il fallait renverser le pouvoir absolu et le privilége, il a +bien fallu, à tort et à travers, appeler à soi toutes les forces du +pays, dangereuses ou utiles, légitimes ou illégitimes, les bonnes et +les mauvaises passions. Tout a paru sur les champs de bataille, tout a +voulu sa part du butin. Mais aujourd'hui la bataille est finie, la +paix est faite, le traité conclu: le traité, c'est la Charte et le +gouvernement qui en est sorti..... (_Bravos prolongés._) + +Je ne veux pas que mon pays recommence ce qu'il a fait. J'accepte 1791 +et 1792; les années suivantes même, je les accepte dans l'histoire, +mais je ne les veux pas dans l'avenir... (_Très-bien! très-bien!_) et +je me fais un devoir, un devoir de conscience, d'avertir mon pays +toutes les fois que je le vois pencher de ce côté. Messieurs, on ne +tombe jamais que du côté où l'on penche. (_Sensation._) Je ne veux pas +que mon pays penche de ce côté, et toutes les fois que je le vois +pencher, je me hâte de l'avertir. (_Agitation._) + +Voilà, messieurs, voilà mon système, ma politique, ma seule politique; +voilà dans quel sens j'entends ces mots _classe moyenne et +démocratie_, _liberté et égalité_, qu'on a tant répétés tout à l'heure +à cette tribune. Rien, messieurs, ne me fera dévier du sens que j'y +attache. J'y ai risqué ce que l'on peut avoir de plus cher dans la vie +politique, j'y ai risqué la popularité. Elle ne m'a pas été inconnue. +Vous vous rappelez, messieurs..... l'honorable M. Barrot peut se +rappeler un temps où nous servions ensemble, où nous combattions sous +le même drapeau. Dans ce temps-là, il peut s'en souvenir, j'étais +populaire, populaire comme lui; j'ai vu les applaudissements +populaires venir souvent au-devant de moi; j'en jouissais beaucoup, +beaucoup; c'était une belle et douce émotion: j'y ai renoncé... j'y ai +renoncé. Je sais que cette popularité-là ne s'attache pas aux idées +que je défends aujourd'hui, à la politique que je maintiens; mais je +sais aussi qu'il y a une autre popularité: c'est la confiance qu'on +inspire aux intérêts sociaux du pays, la confiance qu'on inspire à ces +intérêts conservateurs que je regarde comme le fondement sur lequel la +société repose. + +Eh bien, c'est celle-là, à la place de cette autre popularité +séduisante et charmante, que j'ai connue, c'est celle-là que j'ai +ambitionnée depuis; c'est la confiance des intérêts conservateurs, la +confiance des amis de l'ordre, des hommes qui croient que la France a +atteint son but, qu'elle est en possession et des droits et des +institutions qu'elle cherche depuis 1789, et que ce qu'elle a de plus +précieux, de plus important à faire aujourd'hui, c'est de les +conserver et de les consolider. + +Voilà à quelle cause je me suis dévoué; voilà quelle confiance je +cherche. Celle-là, je puis en répondre, me consolera de tout le reste, +et je n'envierai à personne une autre popularité, quelque douce +qu'elle puisse être. (_Bravos prolongés au centre. Applaudissements._) + + + + +LXXXV + +Sur les encouragements littéraires et en particulier sur ceux qui +avaient été accordés aux bénédictins de Solesmes. + +--Chambre des députés.--Séance du 8 juin 1837.-- + + +M. Isambert ayant attaqué l'emploi que j'avais fait, en plusieurs +occasions, des fonds destinés aux encouragements littéraires, et +spécialement l'allocation que j'avais accordée aux bénédictins de +Solesmes, pour la continuation de la _Gallia christiana_, je les +expliquai et les justifiai en ces termes: + +M. GUIZOT.--Messieurs, je commencerai par rectifier une erreur de fait +dans laquelle est tombé l'honorable préopinant. Il a paru croire que +l'allocation à laquelle il faisait allusion, et qui, en effet, s'élève +à 100,000 fr., s'appliquait à une seule année..... + +M. HAVIN.--Elle s'applique à cinq années. + +M. GUIZOT.--Vous me permettrez de faire la rectification moi-même; je +ne la demande à personne, je vous prie de me laisser continuer. + +L'honorable préopinant, dis-je, a paru croire que l'allocation +s'appliquait à une seule année; c'est ce qui résulte des termes dont +il s'est servi, quand il a dit qu'à peu près la totalité du crédit +annuel de 134,000 fr. était absorbée par cette allocation. Il n'en est +rien. Elle est répartie non pas sur cinq, mais, si je ne me trompe, +sur sept années; oui, c'est sur sept années, de sorte que c'est 15,000 +fr. par an et non pas 100,000 fr. Il y a, messieurs, un grand nombre +d'ouvrages dont la publicité doit durer plusieurs années, et qui +absorbent près, et quelquefois plus, de 15,000 fr. par an. Tels sont +l'ouvrage sur la Morée, le voyage de Jacquemont dans l'Inde, le voyage +de d'Orbigny dans l'Amérique méridionale, etc. Il n'y a donc, dans la +souscription à laquelle on a fait allusion, rien d'extraordinaire. +L'unique question est de savoir si la publication est utile et la +souscription profitable. J'ai toujours pensé, messieurs, que les fonds +affectés aux souscriptions littéraires avaient une double destination: +d'abord d'encourager la publication des grands ouvrages qui ne se +publieraient pas sans ce moyen; ensuite de répandre, de mettre à +portée des bibliothèques des départements et des établissements +publics, les collections qui contiennent des ouvrages utiles, de bonne +lecture générale, et qui ne parviendraient pas sans cela à la +connaissance d'un grand nombre de lecteurs. + +_Voix à gauche._--Ils y sont déjà. + +M. GUIZOT.--Je puis assurer les honorables membres qui m'interrompent +que, dans les ouvrages dont je parle, il y en a un grand nombre qui ne +sont point sous la main des lecteurs départementaux auxquels vous +portez tous intérêt, et je les citerai si la Chambre le désire. (_Non, +non!_) + +Je suis bien aise d'avoir cette occasion d'établir ici les véritables +principes en cette matière. Je dis que les fonds destinés aux +souscriptions littéraires ont une double destination: l'encouragement +des grands ouvrages scientifiques et littéraires qui ne se +multiplieraient pas sans ce moyen et la propagation des bons ouvrages +dans les établissements publics où ils arriveraient difficilement sans +cet encouragement. + +J'ajoute que cela a toujours été pratiqué ainsi, et que les fonds +employés aux souscriptions ont toujours reçu cette double destination; +par exemple, quand on a réimprimé (dirai-je ici les noms propres?) +quand M. Petitot a réimprimé la collection des Mémoires sur +l'_Histoire de France_, c'étaient de pures réimpressions qu'il +faisait. Ces Mémoires existaient déjà dans beaucoup de bibliothèques +publiques; cependant personne n'a trouvé extraordinaire que le +ministre de l'instruction publique souscrivît pour un certain nombre +d'exemplaires de cette collection et les envoyât dans les +bibliothèques où ils ne se trouvaient pas, pour qu'ils fussent mis à +la portée d'un grand nombre de lecteurs. Cela s'est fait pour bien +d'autres ouvrages où il ne s'agissait que de pures réimpressions. +Citerai-je des ouvrages d'_histoire naturelle_? On a souscrit, par +exemple, pour une réimpression des _Oeuvres de Buffon_; ces oeuvres +sont connues du monde entier, mais il y a une foule de bibliothèques, +d'établissements publics, dans lesquels elles n'existent pas, ou bien +qui n'ont pas de bonnes éditions. On a cru faire et on a fait une +chose utile pour beaucoup de lecteurs, en mettant à leur portée de +bons livres qu'ils n'auraient pas trouvés sans cela. + +La souscription spéciale et récente à laquelle on fait allusion a +précisément ce résultat; elle propage, elle fait lire de bons et beaux +ouvrages qui n'existent pas, quoi qu'on en dise, dans la plupart des +bibliothèques publiques; je citerai les oeuvres de Bacon; on les +cherche en vain dans la plupart des bibliothèques des établissements +publics. On a parlé de la _Somme_ de saint Thomas d'Aquin; il est aisé +de railler sur saint Thomas d'Aquin, surtout quand on ne l'a pas lu. +L'honorable M. Lacrosse ignore peut-être qu'aujourd'hui un grand +nombre de personnes, dans les départements comme à Paris, se portent +avec zèle vers l'étude des idées religieuses; or dans l'histoire des +idées religieuses au moyen âge, saint Thomas d'Aquin est un des hommes +qui ont joué le plus grand rôle. L'honorable préopinant serait +peut-être étonné si je lui disais que le volume de la collection dont +il s'agit, qui contient d'anciens écrits religieux, est l'un de ceux +qui se sont vendus au plus grand nombre d'exemplaires, l'un de ceux +que le public a recherchés avec le plus d'empressement. + +J'affirme donc, sans hésiter, que le _Panthéon littéraire_ est au +nombre de ces collections qu'il est bon de répandre et de mettre à la +portée d'un grand nombre de lecteurs, et que l'administration a pu, +sans déroger le moins du monde à l'emploi légitime des fonds consacrés +aux souscriptions publiques, affecter non pas 100,000 fr., mais 15,000 +fr. par an à cet emploi. + +Voilà, sur ce point, les faits exactement rétablis; je passe au second +fait dont a parlé l'honorable préopinant, aux bénédictins de Solesmes. + +Il les a appelés des bénédictins; il leur plaît à eux-mêmes de +s'appeler ainsi; je n'y fais pas la moindre objection; il est bien +clair qu'il n'y a là aucune existence légale, aucun nom officiel; +c'est un nom historique que quelques personnes peuvent prendre, si +cela leur convient, mais qui n'a point de valeur officielle. Quelques +personnes ont acheté les ruines d'un bel édifice qui avait appartenu +aux anciens bénédictins; elles s'y sont établies avec l'intention de +se livrer à des pratiques et à des études religieuses. Il n'y a rien +là, à coup sûr, de dangereux ni d'illégitime. + +Eh bien, messieurs, un des plus grands ouvrages que les anciens +bénédictins eussent entrepris, la _Gallia christiana_, restait +incomplet. La métropole de Tours, la métropole de Besançon et la +métropole de Vienne en Dauphiné y manquaient. Les religieux de +Solesmes étaient précisément établis dans le territoire de la +métropole de Tours; ils avaient en leur possession, dans le diocèse du +Mans, une grande partie des matériaux recueillis par les anciens +bénédictins pour l'histoire de cette métropole. Ce sont là les motifs +qui m'ont porté à leur confier ce travail. Ils étaient, je le répète, +à portée des renseignements, en possession des plus importants +documents; quelques-uns d'entre eux sont des hommes réellement +savants. Ils ont, sans aucun doute, les croyances, les opinions de +leur robe; personne ne peut le trouver étrange; mais dans l'ouvrage +dont ils ont été chargés, il s'agit uniquement de recueillir des +pièces et des documents, de les coordonner, de les publier comme cela +a déjà été fait pour la presque totalité de la _Gaule chrétienne_. Il +n'y a rien, absolument rien, dans une telle mission, qui ne convienne +aux personnes qui en ont été chargées, rien qui ne convienne à la +situation particulière dans laquelle elles se trouvent, et au but de +l'administration qui a voulu relever l'étude de notre ancienne +histoire religieuse et civile. + +On a demandé pourquoi l'Académie des inscriptions n'avait pas été +chargée de ce travail. Messieurs, personne plus que moi n'honore +l'Académie des inscriptions; mais elle est chargée d'un grand nombre +de travaux de ce genre; elle a cinq ou six grands recueils à +continuer; elle y met beaucoup de temps, de science, de zèle; et +cependant ces recueils n'avancent que lentement. Quand on a le désir +véritable, non pas de faire les choses en apparence, mais de les faire +réellement, non pas de faire dire dans un journal qu'on a ressuscité +tel travail scientifique, mais de faire effectivement continuer et +achever les grands travaux, il faut en charger des hommes qui aient du +temps à y donner, qui y apportent un zèle véritable. J'ai trouvé, dans +les personnes qu'on appelle les bénédictins de Solesmes, du temps, de +la science, du zèle, des moyens que je n'aurais pas trouvés ailleurs, +et je n'ai pas hésité à leur confier cette entreprise, dont ils ont +consenti à se charger pour la modique somme de 4,000 fr. par an. + +Voilà, messieurs, sur ces deux faits particuliers, des explications +que je suis bien aise d'avoir données à la Chambre. Je ne dirai qu'un +mot sur deux autres observations qui se sont produites dans le cours +de la discussion. On s'est étonné de l'augmentation de 16,000 fr. que +j'avais eu l'honneur de proposer à la Chambre. En vérité, messieurs, +supposez, je vous en prie, que vous n'ayez jamais su qu'il y avait +dans le budget de l'État, dans le budget de la France, des fonds +affectés à l'encouragement des lettres, à des souscriptions +scientifiques et littéraires, et que tout à coup on vous dise que +150,000 fr. sont consacrés à cet objet; je n'hésite pas à dire que +vous seriez tous étonnés de la modicité de la somme. Prenez de bien +petits États de l'Europe, je ne parle pas des États d'Allemagne, où +les lettres prospèrent; prenez la Toscane ou tel autre petit pays; +vous trouverez souvent des sommes bien plus considérables affectées +aux souscriptions scientifiques et littéraires. Je n'ai pas d'autre +réponse à faire. 150,000 fr. par an dans le budget de la France pour +souscriptions aux grands ouvrages littéraires et scientifiques! en +vérité, je ne comprends pas comment on refuserait la petite +augmentation qui est proposée. (_Très-bien!_) + +Encore une observation à laquelle je veux répondre. Un honorable +préopinant a paru étonné que, parmi les ouvrages auxquels il avait été +souscrit, se rencontrassent quelques ouvrages de poésie légère. +L'honorable préopinant peut se rappeler que le fond du budget se +divise en deux parts: l'une est consacrée aux souscriptions, l'autre +aux encouragements personnels à accorder à des hommes de lettres +débutants ou âgés, qui ont besoin d'encouragements de ce genre. Il +arrive quelquefois qu'au lieu de donner à une femme, à un écrivain, un +encouragement direct et personnel, sur l'article consacré à ce genre +d'emploi, on souscrit pour quelques exemplaires de l'ouvrage qu'il +vient de publier; c'est un moyen de donner un secours à l'auteur de +l'ouvrage; c'est une forme d'encouragement et pas autre chose. + + + + +LXXXVI + +Discussion de l'Adresse.--Renouvellement du débat sur la question de +l'intervention française en Espagne. + +--Chambre des députés.--Séance du 11 janvier 1838.-- + + +MM. Thiers, Passy, Mauguin, Dufaure et Odilon Barrot attaquèrent la +politique du cabinet envers l'Espagne et ranimèrent la question de +l'intervention française sous des formes plus ou moins nettes et +efficaces; j'étais alors étranger au cabinet, mais je défendis, en +répondant à M. Odilon Barrot, la politique de non-intervention adoptée +par les cabinets précédents auxquels j'avais appartenu. + + +M. GUIZOT.--Messieurs, je remercie l'honorable préopinant d'avoir +ramené la question à sa vérité. Hier, l'honorable M. Thiers avait +demandé que tout le monde apportât à cette tribune toute franchise; je +crois que jamais question, jamais situation n'en ont eu plus besoin. +Je prie seulement la Chambre de remarquer que, sinon la franchise, du +moins la liberté de langage ne m'est pas aussi facile qu'à mes +adversaires. Je désire autant que qui que ce soit l'affermissement de +la monarchie constitutionnelle espagnole; je veux autant de bien que +qui que ce soit à ce gouvernement; et pourtant, une de mes raisons, de +mes raisons les plus fortes contre l'intervention, c'est l'état +intérieur de l'Espagne et les difficultés sans nombre qui en résultent +pour une intervention utile et efficace. Comment se mêler, à ce point, +des affaires d'un pays déchiré par des factions qui se renversent et +se succèdent avec une si déplorable facilité? un pays sans armée, sans +argent, sans crédit, sans administration, un pays où tout manque, où +tout est à faire, où il faut tout apporter, tout créer, même le +gouvernement, pour avoir ensuite à le soutenir? Si je tirais toutes +les conséquences d'un tel état de choses, si j'apportais à cette +tribune tous les faits qui le prouvent, comme l'honorable général +Jacqueminot vous le disait tout à l'heure, le seul fait d'une telle +discussion ferait à l'Espagne un mal énorme. + +J'ai donc bien raison de dire que nous, qui voulons au gouvernement de +l'Espagne autant de bien que vous, nous sommes dans un grand embarras +quand il faut en parler; car nous voulons avant tout le bien de la +France, nous pensons à la France avant tout. Il faut donc que, si +l'intérêt de l'Espagne doit être sacrifié à celui de la France, nous +apportions des faits en preuve, et cela nous coûte beaucoup; et nous +nous imposons beaucoup de ménagements dans le langage. + +Soyez-en sûrs, messieurs, mes raisons contre l'intervention sont plus +fortes que je ne le dirai, et je ne dirai pas toutes les raisons que +j'ai; car, encore une fois, je respecte le gouvernement de l'Espagne, +et je voudrais le servir et non pas lui nuire. (_Mouvement._) + +Je prie l'honorable préopinant d'être également convaincu que +j'apporte le même dévouement (j'ose dire qu'il le sait bien), le même +dévouement que lui à la cause de notre gouvernement de Juillet. C'est +dans l'intérêt de sa durée, dans l'intérêt de sa force que j'examine +la question. Si je croyais, comme l'honorable préopinant, qu'il fût +dans l'intérêt du gouvernement de Juillet de poser dès aujourd'hui et +d'une manière générale, en principe, que l'intervention vaut mieux que +de laisser arriver en Espagne tout ce qui pourra y arriver, si j'étais +convaincu de cela, je n'hésiterais pas à le proclamer; car je suis +convaincu que le premier intérêt de la France, l'intérêt pour lequel +la France devrait véritablement donner son dernier homme et son +dernier écu, c'est la durée et la force du gouvernement de Juillet. +(_Vive approbation._) + +Je n'ai donc à cet égard, quant au but, aucune hésitation. C'est parce +que je ne pense pas que la question doive être posée comme vient de la +poser l'honorable M. Barrot, c'est parce que je ne crois pas que, dans +l'intérêt de la durée et de la force de notre gouvernement, nous +devions décider aujourd'hui, par avance et d'une manière générale, que +l'intervention doit être acceptée à tout prix, plutôt que de laisser +les événements suivre leur cours en Espagne, en y opposant d'ailleurs +tous les autres moyens qui sont en notre pouvoir, c'est parce que je +ne crois pas cela que je repousse l'intervention. + +Je prie encore l'honorable préopinant de remarquer que la question +n'est pas nouvelle; il a dit lui-même que, dans la politique +extérieure, la question qui nous occupe depuis plusieurs années, c'est +la question de savoir dans quelles limites et jusqu'à quel point, dans +son propre intérêt, la France est tenue d'aller soutenir son principe +partout où ce principe se trouve engagé dans une lutte contre le +principe opposé. + +Je dis dans quelles limites; car l'honorable M. Barrot lui-même vient +de dire qu'il ne pensait pas, qu'il n'avait jamais eu la pensée que la +France fût obligée d'aller soutenir cette lutte en Pologne. + +Mais remarquez qu'après nous avoir fait pour la Pologne cette +concession, qu'on ne nous a pas toujours faite depuis sept ans, M. +Barrot ne l'a pas faite quant à l'Italie: selon lui, nous avons eu +tort de ne pas aller soutenir notre principe en Italie quand il a été +proclamé; nous avons eu tort de souffrir l'intervention autrichienne +dans telle ou telle partie de l'Italie. + +Je pense, moi, que nous n'avons pas eu tort; je pense que la France +n'avait pas, dans le débat des deux principes en Italie, un intérêt +tellement pressant, tellement dominant qu'elle dût courir tous les +risques qu'une pareille lutte pouvait susciter. + +M. ODILON BARROT.--C'est la lutte qu'il fallait empêcher. + +M. GUIZOT.--Il n'y avait pas d'autre moyen d'empêcher la lutte que la +guerre. + +M. ODILON BARROT.--Ce n'était pas la guerre, c'était l'intervention +que nous demandions. + +M. GUIZOT.--Je ne crois pas qu'on pût empêcher l'intervention +autrement qu'en intervenant soi-même; et l'intervention, c'est la +guerre. + +J'insiste sur cette remarque pour faire bien voir à la Chambre que la +question qui nous occupe n'est pas nouvelle; que c'est toujours celle +qui se débat entre nous depuis plusieurs années, que M. Odilon Barrot +est du nombre de ceux qui étendent beaucoup plus que mes amis et moi +les limites dans lesquelles la France est obligée d'aller soutenir, +par la guerre, le principe de son gouvernement. + +Nous l'avons, nous, soutenu en Belgique... + +M. ODILON BARROT.--Je ferai remarquer... + +M. GUIZOT.--Je prie l'honorable M. Barrot de permettre que je +continue. + +M. ODILON BARROT.--Je veux dire seulement que je n'accepte pas la +position de la question: ce n'est pas mon opinion que vous traduisez à +la tribune. + +M. GUIZOT.--Je dis en fait que vous avez pensé qu'en Italie la France +a eu tort de ne pas aller s'opposer par la guerre, le seul moyen +qu'elle eût, à l'intervention d'une puissance étrangère contre ce +principe. Je crois que la France n'a pas eu tort, qu'elle n'avait pas +en Italie un intérêt assez pressant pour engager cette lutte au +profit de son principe. Je dis qu'ailleurs, en Belgique par exemple, +quand nous avons pu croire notre intérêt compromis, nous avons accepté +l'intervention; nous l'avons acceptée à tout risque. Voici donc la +question dans toute sa rigueur: Avons-nous en Espagne un intérêt assez +pressant, assez dominant pour que la France doive, à tout risque, dire +d'une manière générale et par avance: je ne souffrirai pas que le +principe analogue au mien essuie un échec en Espagne. C'est là, je le +répète, la question dans toute sa rigueur. + +Je dis à tout risque, par avance et d'une manière générale, car c'est +là ce que M. Odilon Barrot vient d'établir à cette tribune. + +Messieurs, l'an dernier en traitant la même question, je crus devoir +terminer par ces paroles, que je demande la permission de rappeler: + +«Messieurs, ce serait, de la part du gouvernement, un acte de grande +imprudence que de s'engager sur l'avenir, quel qu'il soit: nous ne +nous engagerons pas plus à nous abstenir qu'à agir; nous veillerons, +envers et contre tous, aux intérêts de la France.» + +Voilà ce que je disais l'an dernier, messieurs, en m'opposant à +l'intervention, et je le répète aujourd'hui. Je crois que jamais le +gouvernement ne doit s'engager par avance et d'une manière générale, +ni à s'abstenir, ni à agir. J'insiste beaucoup sur ce point, parce que +là, à mon avis, entre M. Barrot et moi, réside toute la question. + +M. Odilon Barrot pense que l'intérêt de la force et de la durée de +notre gouvernement est tellement compromis dans les destinées de +l'Espagne que la France doit déclarer par avance, et d'une manière +générale, qu'elle risquera tout plutôt que de souffrir un échec à son +principe en Espagne. Je ne le pense pas. Il peut y avoir tel cas, +telle situation, tel cours d'événements qui pourrait amener la France +à ne pas souffrir un pareil échec à son principe en Espagne. Je ne +repousse donc pas d'une manière générale, anticipée, absolue, toute +idée d'intervention; mais je dis qu'il ne faut pas non plus +l'accueillir par avance et d'une manière générale et absolue. Je dis +qu'il ne faut pas encourager les espérances d'intervention en Espagne, +qu'il ne faut pas faire considérer par avance la France comme +solidaire de tout ce qui arrivera en Espagne. Je dis que c'est là une +mauvaise politique, une politique qui compromet la France plus que, +dans son intérêt, elle n'est obligée de se compromettre, et je demande +la permission de l'établir en peu de mots. + +Je rappellerai ce qui a été mis sous les yeux de la Chambre dans le +cours de cette discussion. + +Supposez un moment l'intervention obligatoire, obligatoire d'une +manière générale, comme vient de le demander l'honorable préopinant, +et voyez les conséquences. D'abord voilà notre gouvernement solidaire, +engagé irrévocablement dans les destinées du gouvernement espagnol; le +voilà obligé de soutenir deux révolutions au lieu d'une, de fonder +deux gouvernements au lieu d'un. + +Messieurs, je n'accepterais une pareille nécessité qu'à la dernière +extrémité. Je ne sais si vous en êtes frappés comme moi; mais je +trouve, depuis sept ans, que c'est déjà une oeuvre assez difficile, +assez laborieuse, de fonder un gouvernement dans notre propre pays, +dans un pays préparé comme l'a été la France, pour hésiter beaucoup à +accepter une seconde mission pareille dans un pays comme l'Espagne, +que rien n'a préparé, comme la France, à un pareil gouvernement. + +Messieurs, ne vous pressez pas d'accepter une pareille mission; la +sûreté même, la force de notre propre gouvernement auraient beaucoup à +en souffrir. Je n'ai, je l'avoue, aucune inquiétude sur la durée et la +sûreté du gouvernement de Juillet en France, tant qu'il renfermera ses +destinées dans notre territoire. Je suis tranquille sur son compte; il +pourrait courir des dangers, il les surmonterait tous. Mais si vous +allez l'associer aux destinées de toutes les révolutions qui +l'entourent, lui faire épouser leur cause comme la sienne, lui +imposer l'obligation de les faire triompher toutes, ah! alors, je n'ai +plus la même sécurité, la même confiance. C'est donc au gouvernement +de Juillet, dans l'intérêt de sa force et de sa durée, que je demande +qu'il ne joigne sa cause à d'autres causes que là où cela lui sera +indispensablement nécessaire; il faut que partout ailleurs il +maintienne soigneusement la supériorité de notre révolution sur toutes +les révolutions qui ont éclaté ou qui pourraient éclater, la +supériorité de nos droits, de notre position. Nous n'avons pas eu un +reproche sérieux à nous faire. Nous n'avons pas eu un tort, quand nous +avons été amenés à accomplir cette grande révolution. Dès le lendemain +de la révolution, nous nous sommes dévoués à la cause de l'ordre: nous +l'avons rétabli avec des efforts inouïs; nous n'avons pas été promenés +de faction en faction, d'insurrection en insurrection; nous n'avons +pas eu le triomphe d'une émeute de la Granja; nous n'avons pas eu une +guerre civile permanente; nous n'avons rien eu de ce qui peut rendre +une cause suspecte et douteuse. La nôtre est parfaitement bonne. Notre +histoire depuis sept ans est la meilleure preuve de sa légitimité. Je +vous conjure donc de ne pas assimiler toutes les causes à notre cause, +de ne pas prodiguer nos forces à surmonter des difficultés infiniment +plus grandes que celles que nous avons rencontrées chez nous, quand +nous savons tout ce qu'il en coûte de peines et d'efforts pour +surmonter celles-ci. Sachez, messieurs, vous limiter quant à la +politique extérieure comme vous avez su vous calmer pour la politique +intérieure. C'est par là que nous avons triomphé; c'est par là que +nous triompherons toujours. Ne compromettez pas notre pays pour des +causes qui ne valent pas la nôtre. (_Très-bien! très-bien!_) + +Je ne vous parle pas de tout ce qu'on vous a dit tout à l'heure sur +les inconvénients matériels qui résulteraient, pour notre état +intérieur, des chances d'une intervention en Espagne. Je vous prierai +de relire votre propre adresse, et de voir au milieu de quelles +circonstances vous provoquez une politique pareille. Vous demandez, +dans votre adresse, la consolidation de notre établissement en +Afrique, vous demandez la conversion des rentes; vous demandez un +grand ensemble de travaux publics; vous demandez des économies: et +c'est dans cette même adresse que vous iriez pousser à l'intervention +en Espagne! (_Bruits et mouvements divers._) Mais, messieurs, cela est +contradictoire; si vous croyez que votre dignité exige qu'on pousse à +l'intervention en Espagne, renoncez à toutes ces prospérités, à toutes +ces économies, à tous ces biens intérieurs dont vous parlez dans votre +adresse, car vous serez engagés dans une affaire qui de longtemps ne +vous permettra de nourrir de pareilles pensées. + +Je passe au dehors, et je poursuis toujours les conséquences de +l'intervention reconnue obligatoire d'une manière générale. + +M. le président du conseil vous disait, hier et aujourd'hui, avec +vérité, que le plus grand intérêt de la France, c'était d'avoir les +mains libres vis-à-vis de toute l'Europe, que c'était là le gage le +plus infaillible de sa sûreté. Je pense comme lui. Vous voulez la +paix; mais vous la voulez sûre et digne. Eh bien, j'accorde que, même +si vous allez en Espagne, la paix ne sera pas troublée; j'admets que +l'Europe ne se remuera pas, qu'elle vous laissera faire. Cependant, +vous n'aurez pas la pleine liberté de vos mouvements, la pleine +disposition de vos forces, comme vous l'avez aujourd'hui. On ne vous +fera pas la guerre; mais il s'élèvera des questions, il y aura des +affaires, il y en a toujours en Europe, il en naît à chaque instant. +Ces jours derniers, vous avez couru le risque d'en avoir une en +Belgique. S'il survenait en Italie quelque événement analogue à celui +qui a provoqué l'occupation d'Ancône, seriez-vous libres de tenter une +pareille expédition avec une intervention en Espagne, avec vos forces +et vos destinées compromises au delà des Pyrénées? + +Je n'hésite pas à affirmer, car je connaissais la fermeté de son +jugement, que si l'illustre Casimir Périer avait vu la France engagée +dans une intervention en Espagne, il n'aurait pas fait flotter le +drapeau français sur les murs d'Ancône. + +Il aurait parfaitement compris qu'il ne faut pas se mettre sur les +bras une multitude d'affaires à la fois. + +Eh bien, voilà ce qui vous arrivera: vous ne serez plus en état de +faire face à toutes les affaires qui surviendront, et qui toucheront à +la dignité de la France. Vous êtes fiers, vous êtes susceptibles; vous +avez raison, restez fiers, restez susceptibles, mais gardez les moyens +de l'être, gardez-les tous, gardez-les soigneusement. (_Au centre_: +Très-bien!) + +Vous dites tous les jours qu'on ne vous aime pas en Europe, que vous +êtes suspects, que vous êtes redoutés. Je l'accorde, bien que je pense +mieux que vous de la sagesse de l'Europe. Je crois qu'elle comprend à +quel point il est de son intérêt que l'ordre établi en France se +maintienne et se consolide. Je crois que l'Europe, comme nous-mêmes, +en a infiniment appris dans les quarante années qui viennent de +s'écouler; que de même que nous avons été sages de 1830 à 1838, +l'Europe a été sage, et qu'elle le serait encore. Mais, enfin, elle ne +nous aime pas, dites-vous; elle nous soupçonne, elle nous surveille. +Eh bien, quand une fois vous serez engagés dans une affaire difficile +et longue, permettez-moi de vous le dire, l'Europe se passera ses +fantaisies en fait de désagréments à nous donner. (_Rires approbatifs +au centre._) + +Elle se permettra des procédés qui vous blesseront, qui vous +offenseront; vous aurez raison de vous plaindre, vous aurez raison de +vous offenser; mais vous n'aurez plus cette attitude tranquille, +parfaitement libre, parfaitement disponible que vous avez aujourd'hui, +et qui fait une grande partie de votre force et du respect qu'on nous +porte. (_Très-bien!_) + +Maintenant, messieurs, que serait-ce si, au lieu d'une intervention +passagère, momentanée, en Espagne, l'affaire dans laquelle vous +semblez disposés à vous engager allait devenir une longue occupation, +s'il y avait nécessité pour vous, dans notre intérêt, dans l'intérêt +français, et pour ne pas laisser recommencer en Espagne ce que vous y +auriez fait finir, d'y rester longtemps. Pensez à la prolongation de +cette situation et aux embarras qu'elle pourrait amener! + +Messieurs, l'hypothèse que je présente, c'est l'opinion de beaucoup +d'hommes très-éclairés, qui ont beaucoup réfléchi sur la question +espagnole, et ont été à portée de la juger. + +Je suis obligé de revenir sur des faits qui ont été déjà mis, l'année +dernière, sous les yeux de la Chambre: je lui demande la permission de +les lui rappeler, puisque la question revient tout entière. + +Voici ce que pensait sur la question de l'intervention en Espagne +notre dernier ambassadeur, M. de Rayneval, quand il y résidait, et +quand son opinion était plutôt favorable que contraire à +l'intervention. + +Voici, dis-je, ce qu'il pensait sur les conséquences de l'intervention +quant à la France: «Les passions que la lutte des partis et les effets +de la guerre civile ont excitées ne pouvant être calmées en un +instant, il paraît nécessaire que l'armée française, pour consolider +son ouvrage, occupe, pendant un espace de temps plus ou moins long, le +pays qu'elle aura pacifié. Le feu se rallumerait indubitablement ou +dans les provinces du nord ou sur quelque autre point de l'Espagne. Il +faut convenir d'avance du temps que durera l'occupation, et de plus +stipuler, d'une manière bien positive, que les troupes françaises ne +quitteront le territoire espagnol, même après l'expiration de ce +terme, que par suite d'une délibération prise en commun par les deux +gouvernements, et non sur la simple demande du gouvernement espagnol. +Il est résulté beaucoup d'embarras pour nous, et un grand mal pour +l'Espagne, de la faculté laissée, en 1823, au roi Ferdinand de faire +cesser à son gré l'occupation de son pays par nos troupes; il ne faut +pas que la même faute se renouvelle.» + +Je supprime quelques phrases inutiles qui ne sont que le développement +de ces idées, et je continue: «Ceci me conduit naturellement à parler +de la conduite que nous devons tenir à l'égard du gouvernement +espagnol. Il ne peut évidemment, du moins jusqu'à la majorité de la +reine, surmonter les difficultés inhérentes à sa nature et à sa +situation, qu'en s'appuyant sur nous. Notre coopération active ne doit +pas être un fait isolé, mais le premier pas que nous ferons dans un +système nouveau; tout en traitant l'Espagne en pays indépendant, il +est de toute nécessité de la tenir pendant plusieurs années sous notre +tutelle. C'est ainsi seulement qu'elle pourra entreprendre la réforme +de ses lois et de ses moeurs, calmer les passions qui fermentent dans +son sein, et se préparer un avenir plus tranquille.» + +Messieurs, est-ce la tâche que vous voulez entreprendre? (M. THIERS: +_Non! non!_) J'en suis convaincu; je suis convaincu que, la question +ainsi posée, personne n'en veut. Mais je rappelle ces faits pour +montrer que des hommes pleins de sens, pleins de lumières, habitant +l'Espagne, favorables à l'intervention, ont regardé cette occupation +prolongée, cette tutelle prolongée, comme la conséquence nécessaire de +l'intervention, et qu'il y a au moins là une chance bien grave sur +laquelle j'appelle toute l'attention de la Chambre. + +Messieurs, encore une fois, si l'intervention était obligatoire, si +elle était indispensable à la sécurité et à l'avenir de notre +gouvernement, si nous étions liés par le traité, je n'aurais rien à +dire, j'accepterais toutes ses conséquences, quelles qu'elles soient; +mais je crois avoir bien démontré que la durée et la sécurité de notre +gouvernement ne sont pas liés à ce qui se passe au delà des Pyrénées. + +Sans doute, il y a là quelque chose de grave pour nous, et beaucoup à +faire pour prévenir le danger; nous avons déjà beaucoup fait, nous +avons fait autre chose que des voeux, et M. le président du conseil du +22 février se rappelle parfaitement le langage qu'il tenait au mois de +juin 1836, quand il parlait de ce que nous avions fait. Je demande la +permission de le remettre sous les yeux de la Chambre, parce qu'il est +important d'établir que nous avons offert autre chose que des +sympathies, que nous formons autre chose que des voeux, et que les +reproches qu'on nous adresse ne sont nullement fondés. + +Voici les paroles que prononçait l'honorable M. Thiers le 2 juin 1836, +en répondant, je crois, à M. Mauguin: + +«On a dit: Vous avez fait un acte énergique, c'est celui de +reconnaître la reine; mais vous vous êtes arrêtés là, et depuis vous +n'avez rien fait. Je répondrai: Si, nous avons beaucoup fait. Nous +avons d'abord donné à l'Espagne l'appui moral de la France et de +l'Angleterre, et c'était beaucoup; et si vous connaissiez aussi bien +que nous, ce qui est difficile, le mouvement général des choses en +Europe, vous sauriez que c'était beaucoup que l'appui moral de la +France et de l'Angleterre. + +«Mais les Anglais ont donné un corps auxiliaire. La France a donné +également un corps auxiliaire, non pas obscurément, mais +ostensiblement. Enfin, nous avons établi le long des Pyrénées un +blocus rigoureux, qui sans doute n'a pas empêché la contrebande de se +faire, mais qui a empêché les grandes expéditions qu'on n'aurait pas +manqué de faire passer par la frontière française.» + +Enfin, après avoir signé le traité de la quadruple alliance, après +avoir donné à l'Espagne l'appui moral, le blocus, la légion étrangère, +que restait-il à lui donner? Vous prononcez tous le mot, messieurs: il +restait à lui donner une armée française. Eh bien, c'est là une +question immense; c'est à cette question seule que le gouvernement +s'est arrêté. Et s'il ne s'y était pas arrêté, il serait en ce moment +accusé devant vous de la hardiesse avec laquelle il l'aurait résolue. +Il ne l'a pas résolue, et dans une aussi grande affaire, si jamais il +est amené à s'en occuper, ce que rien n'annonce aujourd'hui, il ne +ferait que ce que lui conseilleraient la dignité et l'intérêt de la +France, l'intérêt de l'Europe, et j'ajouterai le voeu bien connu, bien +constaté du pays. + +De l'aveu de M. Thiers lui-même, messieurs, nous avons donc beaucoup +fait, nous avons fait ce qui, j'en suis convaincu, a puissamment aidé +jusqu'ici le gouvernement de la reine à s'établir. On nous dit tous +les jours que la contre-révolution est imminente, que don Carlos est +sur le point d'entrer à Madrid. Il y a trois ans qu'on nous dit cela; +il y a trois ans que, deux ou trois fois chaque année, don Carlos le +tente; et cependant il n'a pas réussi, grâce à l'appui moral de la +France et de l'Angleterre, grâce aux secours que la France a donnés, +grâce aux efforts des puissances signataires du traité. On s'étonne de +la durée de cette lutte. Mais il y a eu des luttes tout aussi +douloureuses, plus douloureuses même, et qui ont duré bien plus +longtemps, qui ont duré dix, quinze, vingt ans, plus encore. Pendant +la lutte des Pays-Bas contre l'Espagne, il y avait une puissance qui +avait, avec les Pays-Bas, des intérêts analogues, une grande sympathie +de principes et de croyances, c'était l'Angleterre. La reine Élisabeth +a souvent donné aux Pays-Bas un appui indirect, un appui moral; elle +leur a souvent fourni de l'argent, des secours divers; mais, pour les +faire triompher, elle ne s'est pas crue obligée de s'engager dans une +guerre sérieuse et longue avec l'Espagne, et d'aller intervenir dans +les Pays-Bas avec une armée anglaise. + +Vous êtes dans une situation analogue: vous avez fait beaucoup pour +l'Espagne, vous pouvez faire encore beaucoup; mais je ne crois pas +qu'il soit de l'intérêt de la France d'aller mettre sa cause tout +entière dans la cause de l'Espagne. Or, ne vous y trompez pas, +messieurs, c'est là ce que le paragraphe de l'adresse vous demande de +faire. M. Odilon Barrot l'a interprété avec beaucoup de jugement et de +vérité; il vous a dit qu'il y voyait l'engagement pris par la France, +d'avance, d'une manière générale, de tout risquer plutôt que de +souffrir le cours des événements en Espagne. + +M. ODILON BARROT.--La contre-révolution. + +M. GUIZOT.--Je n'hésite pas plus que vous à me servir des mots +propres. Vous avez souvent, depuis quelque temps, manifesté dans cette +Chambre l'intention d'adoucir le langage, d'éviter tout ce qui pouvait +entretenir la division des partis et les sentiments violents; c'est +par assentiment à cet honorable désir que j'atténuais cette façon de +procéder et que je retenais mon langage. Je ne crains pas d'ailleurs +de me servir des mots propres. + +Eh bien, messieurs, d'après le sens très-réel qu'y a attaché +l'honorable M. Odilon Barrot, ce que veut dire le paragraphe de +l'adresse, c'est que vous prenez dès aujourd'hui, d'une façon +anticipée, générale, dans toutes les circonstances, l'engagement de +tout risquer pour empêcher en Espagne la contre-révolution. Le jour où +vous prendrez cet engagement, vous faites la chose même, autant du +moins qu'il est en vous, car la France tient ses engagements. Si une +fois les Chambres et le gouvernement du roi avaient pris un engagement +pareil, ils le tiendraient. Eh bien, ce que nous vous demandons, nous, +c'est de ne pas le prendre, c'est de vous réserver la liberté de votre +jugement et de votre action. L'amendement de M. Hébert ne vous impose +pas, d'une manière anticipée et générale, l'obligation de ne jamais +intervenir en Espagne; il déclare seulement que l'intervention n'est +point contenue dans les traités, que vous n'êtes pas liés par le +traité de la quadruple alliance à tout risquer pour empêcher la +contre-révolution en Espagne; il vous laisse la liberté de faire ou de +ne pas faire, chaque jour, dans chaque circonstance particulière, +selon votre situation, selon la situation de l'Espagne. Et vous venez +de proclamer vous-mêmes qu'il est des situations qui peuvent amener +des conduites différentes. L'honorable M. Odilon Barrot disait tout à +l'heure, à cette tribune, que l'année dernière, au moment où une +insurrection militaire venait de triompher à Madrid, il pouvait y +avoir des raisons d'hésiter; qu'il était beaucoup plus difficile +d'intervenir alors qu'aujourd'hui. Eh bien, est-ce qu'il n'est pas +possible que, soit en France, soit en Espagne, il survienne encore des +circonstances qui rendent l'intervention impossible? Et vous iriez +vous engager par avance et d'une manière générale, comme le paragraphe +de votre adresse vous le conseille? + +Non, vous ne le ferez pas. Le gouvernement ne vous le propose pas. Je +prie la Chambre de remarquer que l'adresse lui demande deux choses +singulières: on lui demande d'aller plus loin que ne le propose le +gouvernement, de prendre l'initiative dans une matière diplomatique et +militaire; on lui demande formellement de pousser à l'intervention, et +en même temps on lui fait abdiquer en quelque sorte son droit +d'examen; on lui fait dire qu'elle se confie aux mesures que le +gouvernement croira devoir prendre. En sorte que la Chambre va au delà +des convenances en prenant l'initiative, et qu'elle renonce en quelque +sorte à son droit d'examen, dans l'avenir, sur la conduite que +pourrait tenir le cabinet. + +Il y aurait là, je crois, de la part de la Chambre, une double et +extrême imprudence. + +Et ne croyez pas que la question soit éloignée, qu'il ne s'agisse que +d'un intérêt lointain. À l'heure qu'il est, on provoque à Madrid la +demande de l'intervention; à l'heure qu'il est, si le paragraphe était +adopté après cette discussion, tel qu'il est proposé, tenez pour +certain que l'intervention serait demandée, et que vous auriez résolu +la question par votre vote, autant du moins qu'il est en vous. + +Ne vous y trompez donc pas; vous décidez la question dans ce moment. +Je n'ai qu'à ouvrir le discours de M. Martinez de la Rosa; il dit +lui-même qu'il aurait demandé l'intervention à une certaine époque, +s'il n'avait pas cru qu'elle serait refusée. Le jour où, en Espagne, +on croira que vous l'accorderez, on la demandera à l'instant même. + +Vous allez donc décider la question, dans la limite de votre pouvoir. +Je conjure la Chambre d'y bien penser. De la politique de +non-intervention, on peut toujours en revenir; on est toujours à temps +de prendre le parti de l'intervention. Mais la politique de +l'intervention, une fois qu'on y est engagé, on n'en revient pas, +c'est une décision définitive, c'est une politique irrévocable: que la +Chambre y pense. (_Vive adhésion au centre._) + + + + +LXXXVII + +Sur la pension à accorder à madame la comtesse de Damrémont, veuve du +général comte de Damrémont, tué devant Constantine. + +--Chambre des députés.--Séance du 5 février 1838.-- + + +Le Gouvernement avait proposé qu'une pension de 10,000 francs fût +accordée à la comtesse de Damrémont, comme récompense nationale pour +les services et la mort glorieuse de son mari. La commission demanda, +par amendement, que le taux de la pension fût réduit à 6,000 francs. +Je soutins la proposition du Gouvernement. L'amendement de la +commission fut adopté. + + +M. GUIZOT.--Je regrette le débat qui s'élève en ce moment; je le +regrette parce que je suis convaincu que nous avons tous le même +sentiment, la même intention; nous honorons tous au fond de notre +coeur, nous voulons tous honorer publiquement par nos votes les +mérites, les services qui ont motivé le projet de loi que vous +discutez. Je n'en voudrais d'autre garant que l'honorable rapporteur +de votre commission lui-même. Les mérites auxquels se réfère ce +projet de loi sont de même nature que les siens; les services qui ont +amené le projet de loi, l'honorable rapporteur de votre commission en +a rendu d'analogues; les hommages que nous voulons rendre à ces +services, il marche dans le chemin qui y conduit. Il est donc +impossible que le sentiment qui nous anime ne soit pas le même que +celui qui animait la commission et son honorable rapporteur. + +Cependant je repousse les amendements de la commission, et j'ai besoin +de dire pourquoi. + +Nous nous plaignons sans cesse, messieurs, de l'empire de l'égoïsme, +de la mollesse des caractères et des moeurs, de cette disposition qui +porte tant de gens à écouter des calculs d'intérêt personnel, à +rechercher les agréments et les commodités de la vie plutôt que +d'accepter les efforts, les sacrifices que les devoirs et les +sentiments élevés commandent et inspirent. Nous déplorons entre autres +l'affaiblissement qui résulte de là pour l'esprit militaire, esprit à +la fois régulier et ardent, qui a besoin d'enthousiasme autant que de +soumission, qui condamne à une vie dure, quelquefois grossière, et qui +veut cependant des sentiments élevés et délicats. Cette alliance est +difficile, messieurs, et pourtant nous la voulons, nous en sentons le +besoin. Nous sentons le besoin de fortifier, d'encourager, dans les +esprits raisonnables, les sentiments généreux, dans les coeurs +généreux, les idées raisonnables; nous sentons le besoin d'encourager +cette alliance du bon sens et d'une moralité élevée, ces deux gloires +de l'humanité, ces deux pivots de la société. + +Eh bien, messieurs, voici un officier général, un gouverneur général +d'une grande province, un général en chef qui s'était précisément +distingué dans le cours de sa carrière par la modération de son +caractère et la sagesse de ses idées, par le bon sens, cette raison +pratique qui s'allie si bien aux vertus militaires; par là surtout il +avait mérité que le pouvoir civil lui fût confié avec le commandement +militaire. Mis à l'épreuve, le général Damrémont a donné, en même +temps, l'exemple du courage et du dévouement; il a donné sa vie pour +son pays. Et il ne l'a pas donnée seul; à côté de lui est tombé son +chef d'état-major, son ami, un officier général très-distingué aussi +qui l'avait accompagné en Afrique, par amitié, par zèle, pour +l'honneur et le service de son pays, malgré les supplications de sa +vieille mère. Le général Damrémont et le général Perregaux sont morts +des mêmes coups, pour la même cause. Eh bien, pour de tels services, +rendus dans une telle circonstance, que vous demande le gouvernement? +Vient-il vous demander un capital immense, une dotation perpétuelle? +Vient-il vous demander d'enrichir et de fonder à jamais une famille? +Non, messieurs, non; on vous demande une modique pension de 10,000 fr. +réversible sur la tête de deux enfants. Et la commission vous propose +de réduire le taux de cette pension, de supprimer la réversibilité sur +les enfants, de leur retirer la pension au moment où ils atteindront +leur majorité, c'est-à-dire au moment où ils pourront en comprendre +l'honneur et en sentir la reconnaissance! Messieurs, reportez-vous, je +vous prie, à une autre époque, sous d'autres gouvernements. Qu'eût +fait l'Empereur en de telles circonstances? Les honneurs, les +dotations auraient plu sur la tête de la veuve et des enfants du +général Damrémont. Que fût-il arrivé dans un autre pays? Si, par +exemple, le gouverneur général des Grandes-Indes eût été tué en +enlevant la capitale de Tipoo-Saïb, qu'eût fait le parlement anglais? + +Messieurs, la résolution que vous propose la commission n'est pas +digne de la France; elle n'est pas digne de la Chambre, elle n'est pas +digne de la commission, elle n'est pas digne de son honorable +rapporteur. + +M. LE GÉNÉRAL JACQUEMINOT.--Je demande la parole. + +M. GUIZOT.--Vous voulez encourager les vertus publiques, vous voulez +encourager les sentiments généreux, vous voulez lutter contre les +suggestions et les calculs de l'intérêt personnel; soyez généreux +vous-mêmes, donnez l'exemple de ces élans vrais qui portent à la +reconnaissance les grandes assemblées et les nations tout entières; ne +vous enfoncez pas dans des calculs domestiques, quand il s'agit de +donner une marque de l'estime et de la reconnaissance nationale: le +taux de la pension m'importe peu; ce qui m'importe, c'est le mouvement +d'âme qui la fait accorder. Suivez ce mouvement, et vous inspirerez +vraiment les sentiments que vous voulez honorer; vous encouragerez les +bons services en même temps que les sentiments généreux. Cela est +moral, messieurs, et utile pour la France; cela est honorable pour +ceux qui donnent et pour ceux qui reçoivent. En agissant ainsi, vous +ne ferez que justice, mais une justice profitable au pays. Je vote +pour la proposition du gouvernement et contre les amendements de la +commission. (_Aux voix! aux voix!_) + + + + +LXXXVIII + +Sur la proposition de M. Passy, pour l'abolition de l'esclavage. + +--Chambre des députés.--Séance du 15 février 1838.-- + + +M. Passy avait fait, le 10 février, une proposition pour l'abolition +graduelle de l'esclavage dans les colonies françaises. Il la développa +le 15 février, et j'appuyai sa proposition qui fut prise en +considération par la Chambre. + + +M. GUIZOT.--Messieurs, je n'ai pas pour la question d'opportunité +autant de mépris que l'un des honorables préopinants. Je crois qu'en +pareille matière elle a une grande importance, et si je pensais que la +proposition de l'honorable M. Passy dût entraîner une mise à exécution +immédiate ou seulement prochaine, j'aurais des doutes, de grands +doutes sur son opportunité. + +Il se pourrait en effet qu'alors on vînt dire avec raison que nos +colonies ne sont pas suffisamment préparées, que les esclaves manquent +trop de moralité, d'instruction, que l'état de tel ou tel pays voisin +est un obstacle à leur prompte émancipation. + +Dans l'hypothèse d'une exécution immédiate, je conçois toutes ces +raisons et leur valeur; mais il ne s'agit aujourd'hui de rien de +semblable. + +Voyons les choses comme elles sont. La proposition de l'honorable M. +Passy, bien qu'elle soit rédigée en termes précis, bien qu'elle vous +propose des mesures déterminées, n'est, au vrai, que la mise à l'ordre +du jour, dans la Chambre, de la question de l'esclavage. + +_Voix nombreuses._--C'est cela. + +M. GUIZOT.--Ce n'est pas autre chose qu'une invitation adressée à la +Chambre de s'occuper sérieusement de la question, de l'examiner avec +soin, et non pas de décréter, mais de préparer l'émancipation des +esclaves de nos colonies. + +En la considérant sous ce point de vue, l'argument qui s'adresse à +l'opportunité de la proposition tombe. J'hésiterais moi-même, je le +répète, s'il s'agissait de l'exécution immédiate; mais il ne s'agit +que d'une étude sérieuse, d'une préparation véritable; et la Chambre, +à mon avis, ne doit pas se refuser à la prise en considération. + +Je prie la Chambre de remarquer la situation dans laquelle nous nous +trouvons placés. Cette question se reproduit tous les ans à cette +tribune; elle se reproduira tous les ans; il n'est au pouvoir de +personne de l'étouffer; ce que nous disons aujourd'hui sera redit, +redit longtemps. Les esprits les moins bien disposés seront obligés de +l'écouter. + +Je vais plus loin, tandis que nous parlons ici, des faits +s'accomplissent ailleurs; l'émancipation préparée s'opère réellement: +dans deux ans, elle sera consommée dans les colonies anglaises. + +Eh bien, messieurs, au milieu de tels faits, en présence d'une +discussion annuelle dans cette Chambre, en présence d'une émancipation +effective dans les colonies qui entourent les nôtres, je vous le +demande, la Chambre, le gouvernement ne feraient rien? Cela se +peut-il, messieurs? que tout homme de bon sens en juge. + +Et c'est à dessein que je dis _rien_; car ne vous y trompez pas, +messieurs; en pareille matière, ce qui se prépare en silence ne se +prépare pas; il n'est au pouvoir de personne, d'aucun ministère, de +résoudre sans bruit une telle question. En présence de telles +difficultés, il faut une impulsion extérieure énergique et puissante; +la volonté la plus sincère de l'administration n'y suffit pas. Comment +croyez-vous que les choses se soient passées en Angleterre? +Croyez-vous que l'émancipation, à laquelle on est arrivé après tant +d'années, se serait accomplie si on n'avait pas ranimé tous les ans la +question dans les Chambres, si on n'avait donné par là la force de +mener à bien les mesures qui devaient entraîner enfin l'exécution? + +Les adversaires mêmes de la proposition demandent qu'on envoie dans +nos colonies des prêtres, qu'on moralise les nègres; et ils ajoutent +que, lorsqu'on fait de telles tentatives, on ne rencontre que des +obstacles; que, même pour des mesures dont personne ne conteste la +légitimité, il y a de grands obstacles à surmonter. Donnez donc au +gouvernement la force de les surmonter, communiquez-lui cette +impulsion dont il a besoin. Soyez-en certains, messieurs, il faut +qu'on parle de la mesure, il faut qu'on l'étudie sérieusement, il faut +qu'on la prépare réellement; sans quoi rien ne se fera jamais. + +Ce que l'honorable M. Passy demande à la Chambre, ce n'est pas +d'atteindre le but demain, c'est seulement de se mettre en route pour +y arriver. On examinera, on discutera sa proposition. Je n'en pense +pas, à beaucoup près, aussi mal que quelques-uns des honorables +préopinants: on peut sans doute y ajouter, y retrancher; mais il y a +beaucoup de vrai, beaucoup de bon dans l'idée de l'émancipation des +enfants à naître. Et l'honorable M. Odilon Barrot le faisait très-bien +ressortir tout à l'heure, lorsqu'il disait qu'après avoir tari la +première source de reproduction de l'esclavage, la traite des noirs, +il fallait tarir aussi la seconde, la naissance des esclaves: après +quoi on verrait, toujours en respectant les droits acquis, et +moyennant une juste indemnité, ce qu'il y aurait à faire de la +génération d'esclaves que vous auriez encore sous la main. + +Je conjure la Chambre de ne pas se laisser aller à une tentation trop +commune de nos jours, à la tentation d'éluder les difficultés, de +croire qu'il suffit de ne rien dire et de ne rien faire pour que rien +n'arrive. Il n'en est pas ainsi, messieurs; pendant qu'on se tait et +qu'on se croise ainsi les bras, les difficultés marchent, les +questions se compliquent. Sans doute il faut de la prudence, de la +patience, du temps; mais la prudence même veut qu'on sache regarder en +face les difficultés et les questions qu'on est appelé à résoudre. Un +gouvernement sage ne va pas au-devant des questions, mais Il ne les +fuit pas non plus quand elles viennent au-devant de lui. La question +de l'abolition progressive de l'esclavage vient à vous, vous ne +l'éviterez pas. Méditez-la, messieurs; méditez-la sérieusement, et +préparez-en la solution. (_Très-bien! très-bien!--Aux voix! aux +voix!_) + +_M. le ministre des finances._--L'éloquent orateur qui descend de +cette tribune me semble avoir complétement changé la question. + +M. ISAMBERT.--Je demande la parole. + +_M. le ministre des finances._--Lorsque M. Passy a développé sa +proposition, il a dit qu'il y avait non-seulement opportunité, mais +nécessité... + +M. PASSY.--Je demande la parole. + +M. MAUGUIN.--Je la demande aussi. + +_M. le ministre des finances._--Mais nécessité de la résoudre... + +M. PASSY.--J'ai dit qu'il y avait nécessité d'en préparer la solution. + + + + +LXXXIX + +Sur la situation des instituteurs primaires et ma conduite à leur +égard pendant mon ministère de l'instruction publique. + +--Chambre des députés.--Séance du 17 février 1838.-- + + +Quelques instituteurs primaires de l'arrondissement de Cambrai avaient +adressé à la Chambre des députés une pétition pour se plaindre de la +façon dont ils avaient été révoqués. Je pris la parole dans le débat +qui s'éleva à ce sujet, pour bien définir le sens de la loi du 28 juin +1833 et les principes de mon administration. + + +M. GUIZOT, _de sa place_.--Messieurs, les explications données par M. +le ministre de l'instruction publique[1], sur les faits, me paraissent +pleinement satisfaisantes; j'aurai donc très-peu de mots à ajouter. + +[Note 1: M. de Salvandy.] + +Au moment où la loi de 1833 a été rendue, on était dans une grande +exaltation, s'il m'est permis de me servir de ce mot, en matière +d'instruction primaire; on se promettait des résultats très-prompts, +on se flattait qu'on trouverait sur-le-champ un nombre d'instituteurs +suffisant pour les besoins de la population. Je ne partageais pas +toutes ces espérances. + +On voulait mettre dans la loi que tous les instituteurs anciens +pourraient être révoqués sans formalité, qu'ils seraient livrés à la +fantaisie des conseils municipaux et des administrations locales. Un +amendement fut proposé pour que ce droit fût inscrit dans la loi, et +que les anciens instituteurs fussent ainsi dépouillés de toute espèce +de garantie. Je m'opposai à cet amendement, et la Chambre ne l'inséra +pas dans la loi. + +En exécutant la loi, je m'appliquai à donner aux anciens instituteurs +les mêmes garanties qu'aux instituteurs nouveaux; je ne pouvais les +leur donner d'une manière légale, absolue, car ces garanties n'étaient +pas inscrites à leur profit dans la loi, et j'avais eu de la peine à +empêcher qu'on ne les en privât formellement, qu'on inscrivît +formellement dans la loi qu'ils ne possédaient pas ces garanties, et +qu'ils étaient livrés à l'arbitraire des conseils municipaux. + +Je m'appliquai, dans mon administration, à les protéger contre cet +arbitraire, à faire en sorte qu'ils ne fussent révoqués que selon les +formes voulues par la loi pour les instituteurs nouveaux. Je n'ai pas +réussi partout à les protéger efficacement, et il est arrivé que des +conseils municipaux, des comités d'arrondissement se sont obstinés +longtemps à dépouiller d'anciens instituteurs de leurs titres; ils le +faisaient dans une entière sincérité, pensant que ces instituteurs +n'étaient pas bons, et qu'ils en trouveraient de nouveaux qui +vaudraient mieux. Je n'ai pas toujours partagé les espérances des +autorités locales à cet égard; je n'ai pas non plus toujours protégé +avec succès les anciens instituteurs; c'est ce qui est arrivé dans +l'arrondissement de Cambrai; ils étaient au nombre de sept ou huit +pour remplir le cadre dans les institutions primaires de cet +arrondissement. Après les avoir défendus longtemps, au dernier moment, +pour rétablir l'ordre dans cet arrondissement, pour remettre un peu la +paix entre les anciens instituteurs, les nouveaux et les comités +d'arrondissement, j'ai cédé aux voeux des conseils municipaux et des +comités d'arrondissement; je ne me rappelle pas ici les faits spéciaux +sur chaque instituteur. Je ne sais si j'ai cédé contre mon opinion, +mais enfin j'ai cédé et j'ai dû céder. + +Je le répète, le principe général de mon administration a été +d'assurer, autant que possible, aux anciens instituteurs les droits et +les garanties accordés aux nouveaux; je n'ai pas toujours réussi; +lorsque j'ai échoué, je l'ai vivement regretté; mais enfin il est vrai +que la loi n'a pas donné aux anciens instituteurs les mêmes droits +qu'aux nouveaux nommés sous son empire; et j'ai eu beaucoup de peine, +en 1833, à empêcher qu'ils n'en fussent entièrement dépouillés par un +amendement qu'on voulait introduire dans la loi. + + + + +XC + +Discussion du projet de loi présenté par le cabinet présidé par le +comte Molé, pour demander 1,500,000 francs de fonds secrets. + +--Chambre des députés.--Séance du 14 mars 1838.-- + + +Un long et vif débat s'éleva sur les fonds secrets demandés par M. le +comte Molé. J'y pris la parole après M. Odilon Barrot et M. Barthe, +alors garde des sceaux. + + +M. GUIZOT.--Messieurs, je monte à cette tribune avec un sentiment +très-combattu; je me proposais d'y monter hier et de porter la +question sur un terrain un peu différent de celui où elle était +placée: sur un terrain où j'aurais rencontré les choses plutôt que les +personnes; sur un terrain étranger aussi à nos anciens débats, autant, +du moins, que cela est possible quand on ne veut rien renier de son +passé. Je voulais me renfermer strictement dans notre situation +présente, dans la situation de notre gouvernement, de nos +institutions, surtout de cette Chambre elle-même. + +La question vient d'être replacée et sur le terrain des personnes et +sur celui de nos anciens débats: je ne m'en étonne point; les +personnes tiennent une grande place dans la politique, et il n'y a +guère moyen, comme le disait tout à l'heure l'honorable M. Odilon +Barrot, il n'y a guère moyen de parler du présent sans le rattacher au +passé. + +Je demande cependant à la Chambre la permission d'essayer aujourd'hui +ce que je voulais faire hier, de parler peu, très-peu des personnes et +des questions personnelles; non que je désavoue ce qui en a été dit à +cette tribune par mes honorables amis (_Mouvement prolongé_)..., non +que je trouve qu'ils aient eu tort de voir et d'aborder la question +sur ce terrain; elle est là aussi, et elle doit être vue et traitée là +comme sous tous ses autres aspects. + +Je ne désavoue non plus, j'avais l'honneur de le dire tout à l'heure à +la Chambre, je ne désavoue rien de mon passé, ni des grandes mesures +auxquelles j'ai eu l'honneur de prendre part, ni du langage que j'ai +tenu, ni du but que j'ai voulu atteindre depuis sept ans. + +On s'est quelquefois efforcé de rejeter sur mes amis, et qu'on me +permette de le dire, sur moi, la principale responsabilité de ce +passé. Je me ferais gloire de l'adopter, si je ne craignais d'être +taxé de présomption. Non, messieurs, je n'ai point la fatuité de +croire que cette résistance énergique et heureuse à l'anarchie, cette +résistance constitutionnelle et légale m'appartienne plus qu'à tant +d'autres, plus qu'aux nobles collaborateurs qui y ont concouru avec +moi. J'en ai eu ma part, je n'en réclame que ma part; mais si la +responsabilité en paraissait trop pesante à quelqu'un, je suis prêt à +accepter aussi toute la part dont d'autres ne voudraient pas. +(_Très-bien! très-bien!_) + +Cela dit, messieurs, je me renfermerai dans la question des choses et +dans notre situation actuelle. + +La question reste encore bien assez grande et ma situation assez +délicate. (_Sensation._) + +Dans les situations délicates, et qui semblent embarrassantes, j'ai +toujours vu qu'il y avait un moyen presque assuré de surmonter les +difficultés, c'est de dire exactement ce qu'on pense, ni plus ni +moins; c'est ce que j'essayerai de faire. + +Depuis 1830, messieurs, une seule pensée, un seul voeu me préoccupe, +la fondation de notre gouvernement: fonder un gouvernement, un vrai +gouvernement, la monarchie constitutionnelle, régulière, stable, c'est +là la grande promesse de 1830. C'est au nom, c'est sous les auspices +de cette promesse que la révolution de Juillet a été promptement et +généralement acceptée en France et en Europe. Elle s'est engagée à +mettre un terme à tant d'essais orageux et infructueux; elle s'est +engagée à nous garantir nos conquêtes sociales en nous donnant le +gouvernement qui leur convient. + +Il y va de notre honneur, messieurs, de tenir cette promesse, autant +que de notre premier intérêt. + +Toute ma conduite politique a été subordonnée à cette pensée. + +Tout ce qui pourrait affaiblir, compromettre, retarder dans sa marche +ascendante notre gouvernement, je me le suis toujours interdit, je me +l'interdirai toujours. + +J'ai traversé, depuis 1830, bien des situations diverses; j'ai soutenu +des administrations dont je ne faisais point partie; je n'ai pas +attaqué des administrations dont la politique, à mon avis, laissait +beaucoup à désirer; j'ai souvent désapprouvé, déploré; je n'ai jamais +fait d'opposition. (_Mouvement._) Je me trompe, j'en ai fait une seule +fois, un seul jour, quand la nécessité me semblait évidente et le +péril imminent; j'en ai fait au mois de mars 1831, contre +l'administration de l'honorable M. Laffitte. + +Si des circonstances analogues se renouvelaient, si je croyais +l'intérêt du pays engagé dans une opposition pareille, je n'hésiterais +pas plus aujourd'hui qu'en 1831; je ne m'inquiéterais pas de savoir si +le cabinet porte le nom de M. Laffitte ou de M. le comte Molé. Je +ferais de l'opposition; j'en ferais ouvertement, hautement, à cette +tribune, par les seuls moyens publics et constitutionnels. + +Il n'y a pas lieu aujourd'hui, à mon avis, de faire une opposition +semblable; il n'y a pas lieu de presser, par toutes les voies +constitutionnelles, le renversement du ministère. Est-ce à dire, +messieurs, qu'il n'y ait rien à faire? Est-ce à dire que je ne puisse +venir ici exprimer tel ou tel dissentiment entre l'administration et +moi, signaler le mal de notre situation et en chercher le remède? Non, +messieurs, non, je ne refuserai pas à l'administration le moyen dont +elle croit avoir besoin; je voterai pour les fonds secrets; mais je +garde la liberté d'indiquer ce qui me paraît grave dans notre +situation; j'en userai avec mesure et sincérité. + +À mon avis, messieurs, cette situation n'est pas bonne; au lieu de se +fortifier, le pouvoir s'affaiblit; au lieu de s'élever, il s'abaisse; +au lieu de s'organiser, la société tâtonne et se disperse. La cause à +laquelle je suis dévoué, la cause de notre gouvernement, de sa +consolidation, de sa force, ne me paraît pas en progrès; nous perdons +du terrain au lieu d'en gagner. + +Comment cela arrive-t-il après le triomphe de l'ordre, au milieu d'une +tranquillité profonde, quand tout semble prospérité et succès? + +Je répète que je ne reviendrai pas sur le passé, que je ne ranimerai +pas nos anciens débats; je n'en tirerai qu'un avertissement que tout +le monde en tirera, d'accord avec moi. + +Tout le monde conviendra que, pendant sept ans, surtout de 1830 à +1836, notre gouvernement a rencontré bien des périls, bien des +épreuves, et qu'il les a surmontés. Il a duré, il a rétabli l'ordre, +il s'est affermi. + +Parmi les causes de son succès, l'une des plus décisives a été la +formation, au sein des Chambres, de cette majorité gouvernementale, +ferme et permanente, qui a voulu et su soutenir une administration +ferme et décidée comme elle. + +La formation d'une telle majorité était peu probable; elle +rencontrait, en 1831, de bien grands obstacles; nos longues habitudes +de révolution, nos longues habitudes d'opposition, une révolution +toute récente qui laissait tous les esprits, les uns ébranlés, les +autres intimidés en présence du pouvoir populaire, enfin notre +situation à nous tous, députés, électeurs, gardes nationaux, à toute +cette France nouvelle qui venait de remporter sur l'ancien régime une +victoire nouvelle et ardente. Nous luttions depuis longtemps pour la +conquête de nos droits et de nos libertés; nous étions pleins de +méfiance pour une portion de la société, habituellement l'alliée et +l'appui du pouvoir. De là l'affaiblissement du parti naturel de +l'ordre et des idées de gouvernement. Nous nous sommes trouvés obligés +de suffire tout à coup, nous-mêmes et nous seuls, à cette grande cause +de l'ordre, obligés de nous organiser soudainement pour la défense de +l'ordre, nous, encore tout émus de nos combats pour la liberté. + +Certes, messieurs, c'était un résultat peu probable que la formation +d'une majorité gouvernementale dans de telles circonstances; cependant +elle s'est formée; elle a fait non-seulement notre salut, mais la +dignité de notre gouvernement et de notre situation depuis 1830. La +juste influence, l'influence régulière de cette Chambre dans les +affaires et sur le pouvoir a commencé là. Ce n'est que par la +formation et l'action d'une majorité gouvernementale que cette +influence peut se fonder. Le pouvoir va à qui le comprend et le +soutient, non à qui le méconnaît et l'attaque. Trois mois d'une +majorité gouvernementale font plus grandir la Chambre que des années +de l'opposition la plus brillante. + +Voilà, messieurs, je n'hésite pas à le dire, le fait décisif qui, +pendant six ans, au milieu de nos crises, a fait notre force et notre +salut. Aujourd'hui, je le sais, la situation est changée, nous n'avons +plus d'émeute à réprimer, plus de périls immédiats et pressants à +déjouer. Est-ce à dire, messieurs, que tout soit fini, qu'une majorité +bien organisée, une majorité gouvernementale ne soit pas encore +aujourd'hui nécessaire, également nécessaire, quoique par d'autres +causes et pour d'autres effets? Je ne le pense pas. Permettez-moi de +regarder d'un peu près à notre situation. + +À tous nos efforts, à tous nos combats pour le rétablissement de +l'ordre et le salut de notre gouvernement, a succédé cette disposition +dont vous parlait hier mon honorable ami M. Fulchiron, un relâchement +général, une certaine détente des esprits et des coeurs. Le péril ne +rallie plus, la nécessité ne contient plus. On ne sent plus le besoin +de s'imposer des sacrifices, des gênes, des contraintes; chacun se +laisse aller à sa pente et se passe ses fantaisies. Savez-vous ce qui +en résulte? Deux maux très-graves. + +D'abord, l'affaiblissement du pouvoir. Le pouvoir, aujourd'hui a grand +besoin d'être encouragé, soutenu, poussé; le pouvoir n'a plus +confiance en lui-même, dans sa cause, dans sa force. Après les revers +qu'il a essuyés depuis cinquante ans, après les coups qu'il a reçus, +et dans les esprits et les institutions, le pouvoir n'ose plus guère +prendre l'initiative ni compter sur le succès. Il cherche et attend du +dehors, du public, un appui, une impulsion. Il a souvent tort; il +pourrait souvent trouver sa force en lui-même, et donner ce qu'il +attend. Mais enfin le fait est incontestable; le pouvoir se sent, se +croit affaibli, et a besoin qu'on lui apprenne à compter sur lui-même. + +L'affaiblissement de la Chambre est aussi le résultat de l'absence +d'une majorité forte et organisée; n'est-ce pas là ce qui rend la +Chambre accessible à toutes les prétentions, à toutes les manoeuvres, +soit des pouvoirs rivaux, soit des moindres partis qui s'agitent dans +son sein? On se plaint de ce mal, on s'en prend aux ambitions, aux +rivalités personnelles. L'honorable M. Barrot le disait tout à +l'heure: ce n'est point à de si petites causes, c'est à l'état même de +la Chambre, à l'absence d'une majorité organisée, au sein de laquelle +tout le monde soit contraint de se classer, de se discipliner, de +suivre ou de commander, qu'il faut imputer cet affaiblissement de la +Chambre qui affaiblit le régime représentatif tout entier. + +Ces maux sont réels, messieurs, et ils en préparent de plus grands; +ils ouvrent la porte à de vrais dangers. Par suite de ce relâchement, +de ces affaiblissements du pouvoir et de la Chambre, nous courons +risque d'être livrés de plus en plus à l'esprit d'opposition. + +Je ne veux me servir d'aucun terme offensant. Je ne veux revenir, je +le répète, sur aucune de nos anciennes querelles; mais enfin, +messieurs, l'esprit d'opposition domine dans une partie de cette +Chambre, cet esprit qui consiste, et je ne le présenterai pas sous un +mauvais aspect, qui consiste, d'une part, dans la critique continuelle +du pouvoir, dans l'habitude de ne lui rien passer, de le condamner à +une lutte incessante; d'autre part, dans l'extension continuelle du +pouvoir populaire, c'est-à-dire des droits politiques et des libertés +individuelles. C'est là ce qui caractérise l'esprit d'opposition, +esprit qui a sa place dans notre gouvernement, messieurs, qui rend de +grands services, qui éclaire et contient le pouvoir, mais qui n'est +pas l'esprit de gouvernement et ne saurait aucunement le remplacer; +esprit dangereux surtout après une longue anarchie, quand les maximes, +les habitudes, les préjugés révolutionnaires sont encore flagrants. + +À côté de l'esprit d'opposition, messieurs, nous rencontrons un autre +danger: l'esprit d'hésitation, d'incertitude dans les idées et de +mollesse dans les volontés. + +Recueillez vos souvenirs; quel est l'un des plus grands embarras +auxquels nous soyons en proie depuis 1789? N'est-ce pas l'incertitude +d'esprit de beaucoup d'honnêtes gens qui veulent l'ordre, un +gouvernement régulier, et qui n'en acceptent pas ou n'en savent pas +les conditions? N'est-ce pas la faiblesse de coeur de beaucoup +d'honnêtes gens, amis de l'ordre et du pouvoir régulier, mais qui +n'osent pas résister aux préjugés et aux passions populaires? + +Cette incertitude, cette faiblesse nous ont fait, depuis 1789, presque +autant de mal que les mauvaises intentions et les mauvaises passions. + +Et pourtant c'est là l'inévitable effet de l'absence d'une majorité +constituée dans les Chambres, et de l'affaiblissement qui en résulte +soit pour le système représentatif, soit pour le pouvoir lui-même. Le +pays est livré, de plus, soit à l'esprit d'opposition, soit à l'esprit +d'hésitation. + +Et l'un et l'autre de ces esprits nous replacent sur la pente qui +mène aux grands dangers, aux dangers matériels et pressants que nous +avons surmontés une fois. + +Et l'un et l'autre sont également nuisibles à ce qui est aujourd'hui +notre premier intérêt, à la fondation de notre gouvernement. + +Tous les hommes que préoccupe surtout cet intérêt doivent donc +s'efforcer de rétablir une majorité bien constituée, une majorité +gouvernementale qui se décide et décide le gouvernement avec elle. + +Je sais, messieurs, et ceci est grave, je sais qu'on dit que nous +voulons pousser ainsi cette Chambre hors des limites de son action +utile et sage; je sais qu'on dit qu'une Chambre ainsi constituée, une +majorité ainsi formée porterait atteinte à l'indépendance de la +couronne. + +_M. le président du conseil._--Qui a dit cela? + +M. GUIZOT.--Je n'impute cette idée à aucun des membres du cabinet; je +dis que depuis quelque temps elle circule et qu'on la présente comme +une objection grave contre l'organisation d'une vraie majorité dans la +Chambre, et contre son influence sur le gouvernement. On dit que, si +elle existait, elle porterait atteinte à l'indépendance de la couronne +et lui imposerait ses ministres, que sa politique envahirait le +gouvernement. + +En fait, messieurs, pendant quelques années, une majorité semblable +existait; ce qu'on redoute là est-il arrivé? La couronne a-t-elle été +opprimée? le gouvernement a-t-il été envahi? Non certes; la couronne a +exercé, dans leur plénitude et avec leurs excellents effets, toutes +ses prérogatives. + +Je vais plus loin: au mois de mars 1831, dans l'un des plus pressants +périls, dans l'un des plus grands affaiblissements du pouvoir que nous +ayons traversés depuis sept ans, quand la nécessité de remonter les +ressorts de la machine était évidente, la couronne attendait, et, +avant de se résoudre, cherchait un point d'appui pour résister au mal: +la Chambre le lui donna; ce fut la Chambre qui, la première, signala +le danger et imprima l'impulsion qui devait amener le remède. Ce +furent les paroles, les résolutions de la Chambre qui montreront à la +couronne qu'elle pouvait appeler Casimir Périer et former le ministère +du 13 mars. + +À d'autres époques, dans des circonstances analogues, il a fallu +pareillement l'initiative indirecte, l'action préalable de la Chambre +pour déterminer, en la soutenant, l'action de la couronne. Je suis +loin d'en faire à la couronne un reproche: elle agissait ainsi par +prudence, et elle avait raison; j'en tire seulement cette conséquence +que les manifestations énergiques et préalables d'une Chambre bien +constituée ne nuisent pas nécessairement aux prérogatives de la +couronne, à l'action du gouvernement, et l'ont servie bien des fois, +au lieu de lui nuire. + +En tout, messieurs, si on considère ce qui s'est passé en France +depuis quelques années, on s'apercevra que c'est non-seulement à +l'harmonie des grands pouvoirs constitutionnels, mais à l'énergie avec +laquelle chacun d'eux s'est déployé dans sa sphère, que nous avons dû +notre succès, notre salut. Croyez-vous que quelqu'un de ces grands +pouvoirs, isolé, livré à lui-même, eût surmonté les difficultés que +nous avons eues à traverser? Croyez-vous que la couronne seule, qu'un +gouvernement absolu nous eût sauvés de l'anarchie, nous eût retenus +sur la pente révolutionnaire sur laquelle nous étions placés? Non, +messieurs, non; ni le pouvoir absolu, ni le pouvoir démocratique +n'aurait suffi seul à une pareille oeuvre: il a fallu le concours de +la couronne et des Chambres donnant et recevant tour à tour, selon le +besoin du moment, l'impulsion et l'appui. + +En opérant ainsi, messieurs, on a mis en pratique les vrais principes +de la Charte, les vrais principes du gouvernement représentatif. Ce +gouvernement réside dans l'amalgame continuel, dans le tempérament +continuel, l'un par l'autre, des trois grands pouvoirs publics; +amalgame qui s'accomplit dans le cabinet, ou les chefs avoués de la +majorité parlementaire, devenus les conseillers de la couronne, +représentants des Chambres auprès de la couronne et de la couronne +auprès des Chambres, délibèrent et agissent toujours en présence et +sous la surveillance des grands pouvoirs publics qu'ils représentent +légalement. + +Voilà notre gouvernement, messieurs; voilà ce que veut la Charte; +voilà ce qui nous a sauvés depuis 1830; voilà ce qu'il ne faut jamais +laisser affaiblir. + +Je vous le demande, regardez à notre situation actuelle, aujourd'hui +que cette majorité gouvernementale nous manque; voyez ce qui se passe; +voyez dans quels inconvénients nous tombons de jour en jour. + +Je vous signalais tout à l'heure les progrès de l'esprit d'opposition, +visibles dans les deux dernières élections, visibles dans les +minorités mêmes. Croyez-vous que l'esprit d'hésitation n'ait pas fait +des progrès semblables? Consultons-nous nous-mêmes; que chacun de nous +descende en lui-même; n'y a-t-il pas une grande incertitude répandue +sur nos idées, sur nos résolutions, sur nos actions? Sommes-nous aussi +décidés, agissons-nous avec autant de fermeté, autant de résolution +que nous l'avons fait à d'autres époques? Non, nous sommes nous-mêmes +plus ou moins irrésolus, incertains; nous sommes presque tous atteints +du mal dont nous nous plaignons. + +Regardez le gouvernement, regardez ses relations avec les Chambres. Je +ne veux pas entrer dans les questions personnelles; je ne veux +adresser à tel ou tel acte spécial aucun reproche; mais n'est-il pas +évident qu'il y a peu d'union intime, peu d'action réciproque entre le +gouvernement et les Chambres? + +Et en portant nos regards hors des Chambres, n'est-il pas évident que +l'administration manque d'unité et d'énergie? qu'elle n'est pas plus +efficace dans ses relations avec ses agents que dans ses relations +avec cette Chambre? + +Et le public ne laisse-t-il pas percer quelque découragement, quelques +doutes sur les mérites de nos institutions et sur leur avenir? N'y +a-t-il pas quelque affaiblissement moral de l'esprit public à côté de +la mollesse politique du pouvoir? + +Messieurs, ce qui m'afflige, ce que je redoute surtout de ces faits, +c'est le retard qu'ils apportent à l'accomplissement de notre première +mission, à l'affermissement complet et définitif de notre +gouvernement. Je reviens à mon point de départ. Fonder notre +gouvernement est, sous le point de vue matériel, comme sous le point +de vue moral, notre grande affaire, la vraie tâche de notre époque. Ne +vous y trompez pas, messieurs; une grande question est encore en +suspens dans le monde auprès de beaucoup de bons esprits, la question +de savoir si, des idées de 1789 et de l'état social qu'elles ont +amené, il peut sortir un gouvernement stable et régulier. Nous sommes +appelés à résoudre cette question par le plus éclatant des arguments, +par l'expérience. Pour y réussir, deux conditions nous sont absolument +imposées. La première, c'est de purger les principes de 1789 de tout +alliage anarchique: cet alliage a été naturel, inévitable; il était la +conséquence de la première situation, du premier emploi des idées de +1789. Ces idées ont servi à détruire ce qui existait alors, +gouvernement et société, elles ont contracté dans ce travail un +caractère révolutionnaire. Le moment est venu de les en dégager et de +les ramener à leur sens vrai et pur. C'est le plus sûr moyen +d'accomplir cette conciliation si désirable dont on parle tant depuis +quelque temps. D'un côté, par leur beauté, leur équité, les principes +de 1789, mis en pratique, devenant la base d'un gouvernement régulier, +réaliseront les voeux des amis sensés et honnêtes de la liberté et du +progrès, et ne laisseront en dehors que les esprits chimériques et les +passions déréglées. D'autre part, ces mêmes principes, quand ils +seront bien séparés de toute idée anarchique, quand il sera bien +évident qu'ils ne menacent ni la moralité individuelle, ni l'ordre +public, ni la religion, ni aucun des grands intérêts, des intérêts +éternels sur lesquels la société se fonde, rallieront beaucoup +d'hommes honorables. (_Mouvement._) + +M. BERRYER.--Je demande la parole. (_Sensation._) + +M. GUIZOT.--Et vous, messieurs, quand vous aurez accompli cette +mission de notre temps, de séparer les principes de 1789 de tout +alliage anarchique... (_Agitation._) Je sais, messieurs, qu'il est des +personnes que je choque dans ce que je dis là. (_Mouvements divers._) + +M. LAFFITTE.--Pas moi. + +M. GUIZOT.--Ce n'est pas à l'honorable M. Laffitte que je m'adressais +particulièrement. Je sais qu'il y a des personnes qui croient qu'il +n'y a, dans les idées de 1789, rien à rectifier, rien à élever à une +vérité plus haute et plus pure. À mon avis, elles se trompent. + +Les principes généraux adoptés à cette époque sont très-bons, mais ils +ont été entachés de passions anarchiques, d'idées destructives, non de +telle ou telle forme de gouvernement, non de telle ou telle forme de +société passagère, mais de toute société en général, de tout +gouvernement régulier; voilà de quoi il faut les séparer; voilà +pourquoi il faut les ramener à un sens plus pur, plus vrai; alors vous +verrez beaucoup de gens de bien, beaucoup de citoyens honorables et +considérables se rallier à vous, et vous aurez fait un grand pas vers +la fondation de notre gouvernement. + +Messieurs, l'état où nous sommes, ce qui se passe depuis quelque +temps, nous éloigne de ce but au lieu de nous en rapprocher. + +On dit que les longues et fréquentes incertitudes ministérielles usent +les hommes, et on a raison; les longues et fréquentes incertitudes +politiques usent les institutions, les pouvoirs, les peuples. Nous +n'avons rien de plus pressé que d'en sortir; nous n'avons rien de plus +pressé que d'arriver à une politique claire, ferme, conséquente, +organisée. + +Cette Chambre, je le sais, ne peut pas tout; cependant elle peut +beaucoup: qu'elle fasse tout ce qu'elle peut faire; qu'elle soit tout +ce qu'elle doit être; qu'elle s'organise et se gouverne elle-même; +qu'elle s'applique à enfanter une majorité régulière, stable, décidée, +et beaucoup de mauvaises choses jugées inévitables s'évanouiront, et +beaucoup de bonnes choses jugées impossibles s'accompliront, et vous +verrez notre gouvernement reprendre sa marche ascendante. + +_M. le ministre de l'instruction publique._--Je demande la parole. +(_Mouvement prolongé._) + +M. GUIZOT.--Je ne lui refuserai jamais les moyens d'action dont il a +besoin; mais je lui demanderai à mon tour d'user fermement, +efficacement, de tous ses moyens. J'avoue que je ne puis me contenter +de la situation dans laquelle nous sommes; je suis pour nous tous, +pour notre gouvernement, pour cette Chambre, plus difficile et plus +exigeant. + +Quand nous avons entrepris, en 1830, de résister à la tyrannie, et +depuis 1830 à l'anarchie, nous avons cru, nous avons voulu faire +quelque chose de grand, quelque chose de glorieux pour notre temps et +pour notre pays. Je conjure la Chambre de ne pas permettre que cette +grande entreprise soit un moment rabaissée. Vous tous, messieurs, vous +amis de l'ordre et de la paix, vous qui voulez rétablir partout, dans +l'État, dans les familles, la régularité, la stabilité, la moralité, +croyez-moi, vous avez besoin, absolument besoin que votre politique +soit élevée aussi bien que prudente. + +Vous ne recherchez pas la popularité ni le bruit; vous ne formez aucun +de ces desseins, vous n'employez aucun de ces moyens qui ébranlent +l'imagination des hommes; gardez, gardez précieusement la grandeur +morale; qu'elle soit le caractère de vos idées, de vos actes, de vos +paroles; ne souffrez pas qu'elle dépérisse un instant dans votre +gouvernement; imposez-lui l'obligation de s'élever et de s'enraciner à +la fois. C'est le plus grand service que vous puissiez rendre au roi +et au pays. (_Très-bien! très-bien!_) + + + + +XCI + +Débat sur le projet de loi présenté pour le payement de l'emprunt +grec. + +--Chambre des députés.--Séance du 26 mars 1838.-- + + +Le projet de loi présente par M. le comte Molé pour le payement de +l'emprunt grec fut vivement attaqué par l'opposition, entre autres par +MM. de Salverte et Mauguin. Je pris la parole pour le soutenir. Le +projet de loi fut adopté. + + +M. GUIZOT.--Messieurs, si en 1828, en 1829, quand les affaires de la +Grèce nous inspiraient à tous un si vif intérêt, si quelqu'un, dans +cette Chambre, était venu faire entendre à cette tribune quelques-unes +des paroles que vous avez entendues dans le cours de ce débat, je vous +le demande, ne se serait-il pas élevé de tous les bancs des +exclamations pour arrêter ces paroles? (_C'est vrai! Mouvement en sens +divers._) + +M. MAUGUIN.--J'ai tenu le même langage en 1829. + +M. GUIZOT.--Ce n'est pas à M. Mauguin que je réponds en ce moment; je +fais allusion aux paroles qui se sont fait entendre au commencement de +cette discussion, et je répète que si, en 1828, en 1829, de telles +paroles avaient retenti dans cette Chambre, il se serait élevé de tous +les bancs les réclamations les plus vives pour protester contre un +pareil langage. Eh! messieurs, respectons nos propres oeuvres, le bien +que nous avons voulu faire; gardons un bon souvenir de nos efforts +dans une bonne cause, et ne donnons pas un exemple de la légèreté et +du dédain pour le bien que nous avons fait, que nous avons tenté du +moins. (_Très-bien! très-bien!_) + +J'arrive à la question, et je serai fort court, car elle est fort +simple, comme le disait tout à l'heure M. le président du conseil. + +Un emprunt a été contracté par la Grèce; il l'a été sous la garantie +de la France. Le projet qui vous est présenté en ce moment n'est que +l'exécution de cette garantie; vous êtes tenus de payer. L'honorable +M. Mauguin le disait lui-même tout à l'heure. Je ne pense pas que la +Chambre veuille recommencer aujourd'hui toute la discussion de 1835; +je ne pense pas qu'elle veuille examiner de nouveau aujourd'hui si la +France a eu raison de consentir alors à cet emprunt, quelles étaient +les ressources de la Grèce, quelles combinaisons, quelles mesures +pouvaient être adoptées. Tout cela a été examiné, débattu. Maintenant +je tiens le fait pour accompli. La garantie a été donnée, l'emprunt a +été fait; ce qu'il s'agit de savoir, c'est ce qu'il nous reste à +faire. + +Au mois de septembre 1833, quand l'emprunt a été contracté, il l'a été +aux meilleures conditions que la Grèce ait pu trouver; ces conditions +ont été débattues entre les banquiers et le gouvernement grec; on ne +peut pas en rendre le gouvernement français responsable. + +L'une de ces conditions était que les banquiers retiendraient entre +leurs mains, sur le capital de l'emprunt, le service de deux années +d'intérêt, des années 1834 et 1835. Cette condition a été exécutée. +Notre gouvernement n'a donc été amené à s'occuper de l'emprunt et de +sa garantie qu'à la fin de 1835. Qu'a-t-il fait alors? qu'a fait le +ministre qui était alors à la tête des affaires étrangères? Il a +proposé, à la conférence où se réunissaient les trois puissances +garantes de l'emprunt, les mesures nécessaires pour que toutes les +conditions du traité de 1832 fussent exécutées, pour que de vraies +garanties financières et politiques nous fussent assurées. + +_M. le président du conseil._--Même auparavant: sa prévoyance s'était +manifestée déjà plusieurs mois auparavant. + +M. GLAIS-BIZOIN.--Elle a eu de beaux résultats, sa prévoyance! + +M. GUIZOT.--À plus forte raison ai-je le droit de dire ce que je dis, +si le ministre s'en est occupé avant 1835. Je ne parle en ce moment +que des mesures qu'il a prises à la fin de 1835. Nous avons demandé +alors que des institutions, une administration régulière, fussent +établies en Grèce, que l'armée fût diminuée, que le corps bavarois +quittât, en tout ou en partie, le service grec, en un mot, que la +France et les autres puissances contractantes fussent assurées que les +sommes provenant de l'emprunt seraient employées avec ordre et pour +les vrais intérêts de la Grèce. + +M. le duc de Broglie est sorti des affaires après avoir engagé les +négociations en ce sens. De grandes difficultés se sont alors +présentées. Les autres puissances signataires n'ont pas en Grèce la +même situation ni le même intérêt que la France. Il fallait leur faire +adopter les mesures que la France proposait; on n'y a pas réussi +immédiatement. Le cabinet français s'est cru alors obligé de prélever, +sur la troisième série, plusieurs semestres des intérêts des deux +premières. Il eût été désirable qu'on pût procéder autrement, et que +la conférence se mît d'accord sur les mesures à prendre pour assurer à +la Grèce une administration politique et financière plus complète et +plus régulière; mais, enfin, on n'y a pas réussi alors. Que fait +aujourd'hui le gouvernement? que propose le ministère? Il propose de +revenir à nos premiers efforts, de faire aujourd'hui ce qu'on tentait +à la fin de 1835. Il nous demande de ne plus nous laisser aller à +prélever sur la troisième série les intérêts des deux séries +précédentes, de nous réserver les moyens d'exiger de la Grèce les +garanties d'ordre, de régularité, de bonne politique que nous avons +droit d'en attendre, et de pourvoir, en attendant, pour notre part, au +service des intérêts de l'emprunt que nous avons garanti. + +Voila le véritable état de la question, messieurs. Vous êtes tenus de +payer l'emprunt. Vous n'en avez pas réglé les conditions. Ce n'est +qu'à la fin de 1835 que vous avez été appelés à y pourvoir. Nous avons +fait alors tous les efforts possibles pour obtenir de la Grèce les +garanties politiques et financières que nous pouvions demander. Ces +efforts n'ont pas réussi alors, on les reprend aujourd'hui; j'espère +qu'on les reprendra avec succès, et que l'appui que la Chambre prêtera +au gouvernement lui donnera les moyens de persévérer dans son dessein +et d'arriver au but. + +Je vote donc pour la proposition du gouvernement, amendée par la +commission, et je prie la Chambre de remarquer que c'est pour nous le +seul moyen de conserver sur la Grèce l'influence que la Grèce +elle-même a grand besoin de nous voir exercer. (_Très-bien! Aux +voix!_) + + + + +XCII + +Discussion du budget du ministère de l'instruction publique pour 1839. + +--Chambre des députés.--Séance du 5 juin 1838.-- + + +Dans la discussion du budget du Ministère de l'instruction publique +pour 1839, la question de l'introduction de la liberté d'enseignement +dans l'instruction secondaire fut soulevée en passant. Je fis +incidemment, à ce sujet, les observations suivantes. + + +M. GUIZOT.--Messieurs, je ne me propose en aucune façon d'entrer dans +la discussion spéciale qui occupe en ce moment la Chambre; mais je lui +demande la permission de dire que je persiste dans l'opinion qui, il y +a deux ans, m'avait conduit à présenter à la Chambre un projet de loi +pour satisfaire, quant à l'instruction secondaire, à l'article 69 de +la Charte, comme nous l'avions fait quant à l'instruction primaire. +Jusqu'ici, non-seulement mon opinion personnelle, mais l'opinion +générale du gouvernement et de la Chambre a été que l'article 69 de la +Charte s'appliquait à l'instruction secondaire aussi bien qu'à +l'instruction primaire, et que le principe de la libre concurrence +devait s'introduire dans les divers degrés de l'enseignement. +(_Très-bien!_) C'est dans cet esprit que le projet de loi fut présenté +il y a deux ans; il avait pour objet, nullement de remettre en +question tout ce qui existe en matière d'instruction secondaire, car +ce qui existe existe très-légalement, mais d'introduire dans +l'instruction secondaire actuelle le principe de la libre concurrence, +et de mettre en même temps les établissements actuels en état de +soutenir cette concurrence avec honneur et supériorité, comme il +convient à la puissance publique. (_Nouvelle adhésion._) + +Ainsi, d'une part, faire pénétrer la libre concurrence dans +l'instruction secondaire comme dans l'instruction primaire, et, de +l'autre, perfectionner, élever, fortifier l'instruction secondaire +donnée par l'État, de manière à ce qu'elle l'emporte sur les +établissements privés avec lesquels elle doit concourir, voilà le but +de la loi que j'avais eu l'honneur de présenter. C'est aussi, je +crois, la pensée de l'article 69 de la Charte; et, pour mon compte, je +persiste dans cette pensée. (_Très-bien! très-bien!_) + +_M. le ministre de l'instruction publique._--Je crois devoir donner +une explication... + +M. GUIZOT.--Je prie la Chambre de remarquer que je ne me trouvais pas +dans la salle au moment où M. le ministre de l'instruction publique a +prononcé ces paroles, et que c'est uniquement sur un ouï-dire que je +me suis cru obligé de persister hautement dans mon opinion. + +_M. le ministre de l'instruction publique._--J'allais donner +l'explication si loyale que vient de donner l'honorable M. Guizot. Il +résulte pour moi, des paroles que je viens d'entendre, que les miennes +n'avaient pas été entendues. J'avais établi qu'il y a, dans l'article +69 de la Charte, deux choses entièrement distinctes: l'obligation de +régler les matières d'instruction publique et l'obligation de donner +la liberté d'enseignement. J'avais dit que l'obligation de donner la +liberté d'enseignement s'appliquait à toutes les matières dont +l'enseignement se compose; que, par conséquent, il y avait lieu, sous +ce rapport, d'appliquer l'article 69 de la Charte à l'enseignement +secondaire comme à l'instruction primaire. J'avais ajouté que, dans +mon opinion qui différait de celle de l'honorable membre qui occupait +avant moi le ministère de l'instruction publique, il n'y a pas eu lieu +à réglementer à nouveau, par des lois, l'instruction secondaire et +l'instruction supérieure qui existent d'une manière légale et +constitutionnelle, en vertu des décrets qui ont constitué et qui +régissent l'Université. Le seul point donc sur lequel il reste un +doute, c'est qu'en 1835 et 1836 on a pensé qu'en résolvant la question +de la liberté d'enseignement, quant à l'instruction secondaire, il y +avait lieu d'introduire dans la loi des règles nouvelles concernant +les colléges royaux, et qu'à mon avis l'état actuel des colléges +royaux n'appelle pas de modifications qui soient du ressort de la loi, +de sorte qu'en faisant une loi sur la liberté d'enseignement, il n'y a +pas lieu de réglementer à nouveau ni les colléges royaux, ni les +Facultés, ni le conseil royal. J'ajoute que, pour ce qui est de +donnera l'enseignement public, ce qui est notre devoir à tous, les +moyens de soutenir la concurrence, à mon avis, un de ces moyens est +précisément de ne pas établir, comme l'a fait l'orateur qui m'a +précédé à la tribune, que les matières d'enseignement appellent toutes +la révision de la loi; car les institutions qu'on déclare incomplètes, +pour lesquelles on déclare nécessaire l'appui de lois nouvelles, ces +institutions sont ébranlées; elles n'ont plus la force nécessaire, et +c'est précisément ce qui me fait insister auprès de la Chambre sur la +nécessité d'être bien convaincue que l'Université, puissante par les +lumières, puissante par son esprit d'ordre, puissante par la dignité +des moeurs, l'est encore par l'autorité de la loi. (_Très-bien!_) + +M. GUIZOT.--Je remercie M. le ministre de l'instruction publique de +l'explication qu'il vient de donner en ce qui concerne l'introduction +du principe de la libre concurrence dans l'instruction secondaire, +aussi bien que dans l'enseignement primaire. + +Je pense comme lui que tout ce qui existe aujourd'hui, Université, +Facultés, conseil royal, existe légalement, constitutionnellement, et +n'a aucun besoin d'être fondé par une nouvelle loi. J'ai déjà exprimé +cette idée, et dans l'exposé des motifs, et dans la discussion de la +loi sur l'enseignement secondaire; mais il est impossible de +méconnaître que l'introduction de la liberté d'enseignement dans +l'instruction secondaire doit amener, dans le système général de +l'enseignement, des modifications qui appellent le concours de la loi. +J'en donnerai un seul exemple. Dans le projet de loi discuté, il y a +deux ans, certaines obligations, de véritables obligations légales, +étaient imposées aux villes en ce qui concerne les colléges communaux. +Je ne pense pas qu'il soit du domaine des ordonnances d'établir de +telles obligations à la charge des villes, pas plus que des droits +pour les personnes; c'est à la loi qu'il appartient de régler de +telles matières. J'avais donc raison de penser, comme je le pense +encore, qu'il y a, dans l'enseignement secondaire, des questions nées +de l'introduction du principe de la libre concurrence, des questions +nombreuses, fondamentales, et qui ne peuvent être décidées que par une +loi. (_Aux voix! aux voix! La clôture! la clôture!_) + + + + +XCIII + +Sur les affaires, les conditions et le mode de notre établissement +dans l'Algérie. + +--Chambre des députés.--Séance du 8 juin 1838.-- + + +Après le traité de la Tafna et la prise de Constantine, le +gouvernement demanda, par un projet de loi spécial, des crédits +extraordinaires pour notre établissement en Algérie. Un grand débat +s'éleva et toutes les questions relatives à cet établissement y furent +de nouveau agitées. Je pris la parole pour soutenir, en les +développant, les idées que j'avais plusieurs fois émises à ce sujet. + + +M. GUIZOT.--Messieurs, un malheur pèse en général sur la question +d'Afrique; au début de toutes les sessions, elle excite un vif +intérêt; on a le sentiment de son importance; on se promet de +l'examiner à fond. Les jours, les mois s'écoulent, les affaires +s'entassent, et la question d'Afrique est discutée au dernier terme de +la session, quand la Chambre, lasse et pressée, n'a plus que bien peu +de temps à lui donner. + +Il y a quelques jours, je l'avoue, j'étais préoccupé de cette crainte; +mais le développement qu'a pris ce débat et l'attention que lui prête +la Chambre me rassurent. Évidemment la Chambre est plus que jamais +pénétrée de la grandeur de la question, et décidée à se bien informer +avant de se résoudre. + +Je m'en félicite aujourd'hui plus que jamais; jamais peut-être les +idées que se formeront, les résolutions que prendront, sur cette +affaire, le gouvernement et la Chambre n'ont eu plus de gravité +qu'aujourd'hui. La question d'Afrique est dans un moment critique; M. +le président du conseil vous le disait avant-hier: nous passons en ce +moment d'une époque à une autre. Le projet de loi vous le dit plus +clairement encore; il vous demande un effectif beaucoup plus +considérable qu'on ne vous en a jamais demandé, et il vous annonce que +ce sera un effectif à peu près permanent. Le projet vous propose, en +outre, un grand système de travaux publics, des travaux qui ne sont +plus des mesures provisoires, mais de vrais travaux d'établissement. + +Et quand le gouvernement, messieurs, ne s'exprimerait pas clairement, +et dans ses paroles, et dans ses projets, les événements parleraient à +sa place. + +Depuis la dernière session, les deux grands événements qui sont si +souvent revenus dans cette discussion, le traité de la Tafna et la +prise de Constantine, nous ont placés en Afrique dans une situation +toute particulière. Que ces événements soient contradictoires, que +l'un ait limité à l'ouest notre occupation pendant que l'autre +l'étendait à l'est, il est impossible de le nier. Je ne le reproche +pas à l'administration; elle y a été conduite naturellement, presque +nécessairement; je vais plus loin: à mon avis, quand elle a fait la +paix à l'ouest, elle a bien fait; quand elle a fait la guerre à l'est +et a pris Constantine, elle a bien fait. Je n'ai, sur ces deux grands +événements, aucun reproche sérieux à lui adresser; mais les faits n'en +subsistent pas moins et n'en sont pas moins contradictoires. Il est +évident que nous avons marché dans deux voies contraires, vers la +limitation d'un côté, vers l'extension de l'autre. Il faut choisir; il +faut se décider entre le système auquel se rattache le traité de la +Tafna et celui auquel se rattache l'expédition de Constantine. + +Et ne croyez pas, messieurs, que je veuille disputer sur le mot +_système_; si on en préfère un autre, je suis tout prêt à +l'accueillir: la dispute me paraît un peu frivole. + +Personne, pas plus, à coup sûr, M. le président du conseil que tout +autre, personne ne conteste que, dans toutes les grandes affaires, il +faut un but, un plan, une politique, et qu'il faut suivre cette +politique après l'avoir adoptée. + +Personne ne conteste non plus que, dans ce but, dans ce plan, dans +cette politique, soit au moment où on l'adopte, soit à mesure qu'on y +marche, il faut tenir grand compte des faits, des circonstances, et +modifier sa conduite à mesure qu'ils changent. + +Tout cela est évident et ne saurait, entre hommes sérieux, devenir un +sujet, je ne dis pas de discussion, mais seulement de conversation. +(_Assentiment._) + +Ce qui est également évident, c'est que, si le défaut de plan, de but +précis, d'ensemble et de fixité dans la politique, est toujours +choquant et fâcheux, il l'est surtout quand il s'agit d'un +établissement nouveau, où tout est à fonder, à créer, où l'on +rencontre inévitablement de grandes questions à résoudre, de grands +partis à prendre, partis et questions qu'on ne peut éluder sans +méconnaître les faits qui ne tardent pas à s'en venger. + +Une politique claire, déterminée, constante, nécessaire partout, est +donc plus nécessaire dans la question d'Afrique que partout ailleurs. + +Et quand cela ne serait pas évident de soi-même, messieurs, notre +expérience, depuis 1830, le démontrerait hautement. + +Je n'hésite pas à le dire: la plupart de nos fautes, de nos malheurs +en Afrique, ont tenu à l'incertitude, à la fluctuation, au vague de +nos intentions et de nos résolutions; nous cherchons, depuis 1830, la +politique qui convient à l'Afrique, nous la cherchons sans la trouver. +Et ici, messieurs, je prends ma part de ce reproche. Je pourrais dire +que, dès l'origine, j'ai essayé de déterminer avec plus de précision, +de faire suivre avec plus de constance une certaine politique à +l'égard de l'Afrique, et toujours la même politique, une politique +limitée, modérée; j'aime mieux reconnaître que, lorsqu'on a une +conviction, il est bien rare qu'on y tienne aussi complétement, aussi +fortement qu'il le faudrait. Les affaires sont difficiles; on est en +présence d'opinions diverses avec lesquelles on traite. Les questions +sont nombreuses. On cède un peu d'un côté pour gagner quelque chose de +l'autre; on cède toujours trop. L'expérience m'a appris que, dans les +grandes affaires, lorsqu'on a raison, on a plus raison qu'on ne croit; +on ne s'y confie jamais assez. Pour mon compte, je ne m'y suis pas +toujours assez confié. (_Sensation._) + +Permettez-moi, messieurs, de mettre sous vos yeux le tableau résumé de +notre conduite en Afrique depuis 1830, et des causes qui nous ont +amenés à la situation actuelle; à ces deux voies contraires entre +lesquelles nous avons à choisir. + +Lors de la première expédition, personne certainement ne songeait à +l'occupation étendue ou limitée. Il s'agissait uniquement d'aller +venger l'affront fait à la France, et aussi d'un dessein plus élevé et +qui, depuis longtemps, fermentait en Europe, la suppression de la +piraterie. Il ne s'agissait ni de conquête, ni de tel ou tel mode +d'occupation. + +La Restauration eut le bonheur, s'il est permis de se servir de ce +mot, de ne point avoir à lutter, après le succès, contre les +difficultés de la situation. (_Rire prolongé._) + +Dès que le gouvernement de Juillet eut pris les affaires, ces +difficultés éclatèrent. L'honorable maréchal Clausel, envoyé alors en +Afrique, les comprit sur-le-champ, et avec beaucoup de sagacité. Une +idée s'était déjà répandue et accréditée dans tous les esprits; c'est +que, puisque nous avions renversé le dey d'Alger, nous lui succédions +dans ses États, que nous étions en droit de les occuper et de les +gouverner; on traitait cette conquête-là comme une conquête ordinaire; +le souverain était non-seulement vaincu, mais détrôné: son royaume +nous appartenait, c'était à nous d'y régner. + +M. le maréchal Clausel comprit sur-le-champ, je le répète, la +difficulté de cette situation, et il entreprit de lui donner +sur-le-champ aussi une solution. Il voulut placer la France en Afrique +dans une situation assez analogue à celle de la Porte ottomane. + +Il se proposa d'établir le pouvoir de la France à Alger et dans le +territoire voisin d'Alger, et de lui conserver sur le reste de la +régence une suzeraineté semblable à celle que la Porte exerçait sur le +dey d'Alger, et qu'elle exerce encore sur les beys de Tunis et de +Tripoli. + +Il alla chercher des beys partout, à Tunis notamment, pour en faire +des vassaux de la France. + +Substituer ainsi la France à l'ancien dey dans Alger et autour +d'Alger, et à la Porte ottomane dans le reste de la régence, c'était +un système, une politique. Je n'entre dans aucun détail. Elle ne +réussit pas. + +Il était bien difficile de relever ainsi, dans la plus grande partie +de la régence, la puissance turque, au moment où on venait de +l'abattre, en présence de toute la population arabe émancipée et +soulevée. + +Mais pour avoir échoué dans le moyen, on ne renonça point au but. Ce +que M. le maréchal Clausel avait voulu faire, indirectement et par des +Turcs, là où les vassaux turcs n'avaient pu se maintenir ou s'établir, +on envoya des troupes et des autorités françaises pour le faire, pour +occuper et posséder toute la régence, comme le dey qu'on en avait +chassé, pour l'occuper et la posséder par des autorités et des troupes +françaises, à défaut d'autorités et de troupes turques, ou mores, ou +arabes. C'est là l'idée qui, à travers beaucoup de fluctuations et de +tergiversations, a dominé en Afrique depuis 1830. + +De là, messieurs, les expéditions fréquentes dans l'intérieur du +pays; de là, dans la province d'Oran, la conquête de Tlemcen, de +Mascara, le camp de la Tafna, et le dessein d'en établir d'autres +entre Tlemcen et Mascara; de là, à l'est, la première expédition de +Constantine; de là, tant de projets et de tentatives d'établissement +sur tous les points importants du territoire. C'était toujours les +droits du dey qu'on voulait exercer, et exercer par des mains +françaises, à défaut de mains musulmanes. + +Mais on ne s'était pas rendu compte de l'extrême difficulté, je +devrais dire de l'impossibilité d'une pareille substitution. Les +Français ne ressemblent point aux Turcs, et ne pouvaient jouer leur +rôle dans la régence. + +Je veux aller vite, messieurs, je laisserai de côté ce qui a été dit. +Je ne parlerai donc que d'une première différence énorme, la +différence de religion. Laissez-moi seulement vous faire remarquer +que, sans parler des peuples eux-mêmes et de leurs animosités +religieuses, de là est né, pour notre pouvoir en Afrique, un grand +embarras politique. Le souverain actuel de l'Algérie n'en est point le +souverain religieux. Vous avez détrôné le souverain politique, vous +n'avez pas détrôné le souverain religieux. On ne change pas le chef +spirituel aussi facilement que le chef temporel d'un État. La +suprématie religieuse demeure en contradiction avec la suprématie +politique; obstacle considérable pour remplacer les Turcs par des +Français. + +Il y en a bien d'autres. Les Turcs n'étaient point, comme les +Français, des soldats, des administrateurs momentanément séparés de +leur patrie, toujours prêts à y retourner, pensant plus à la patrie +qu'à l'Afrique, et ne remplissant qu'une mission temporaire. Les Turcs +établis en Afrique y étaient à toujours; c'était un vrai camp de +moines guerriers, maîtres du pays, comme les chevaliers de Saint-Jean +de Jérusalem l'étaient de Rhodes ou de Malte; situation bien autrement +forte, bien autrement tranchée et puissante que celle de ces autorités +et de ces troupes françaises dont la France est le point de départ et +sera le point de retour. Les Français, en Afrique comme ailleurs, +sont au service du roi de France. Les Turcs étaient au service d'un +souverain africain qui ne pensait pas à autre chose qu'à l'Afrique et +n'avait point d'autre destinée que de la gouverner par eux et avec +eux. Et comment les Turcs gouvernaient-ils la régence? par la +piraterie, les profits de la piraterie, par les _razzias_, vraie +piraterie de terre, par les cruautés, les iniquités que vous ne +pouvez, que vous ne voudriez pas commettre. Les moyens de gouvernement +que la population turque avait sur les Arabes, vous ne les avez pas. + +Voici une différence bien plus profonde sur laquelle je demande à la +Chambre de porter son attention. + +J'ai lu avec beaucoup de soin l'opinion très-remarquable de notre +honorable collègue M. Jouffroy. Il a appelé l'Afrique, non pas une +colonie, mais un empire, et il a cherché comment la France pouvait +posséder réellement cet empire. Il n'a trouvé qu'un moyen, c'est que +le nouveau souverain laissât, isolées et tranquilles, chacune à sa +place, dans ses lois et dans ses moeurs, les races qui habitent ce +territoire, les Arabes, les Kabyles, les Mores, et d'autres encore. + +Messieurs, des Turcs, des musulmans ont pu faire cela; je n'hésite pas +à dire que des Européens, des Français, ne le feront pas. Le caractère +turc, le caractère oriental en général, c'est l'immobilité. Les +maîtres orientaux se transportent dans un pays conquis; ils s'y +établissent, ils dominent, ils oppriment, mais ils laissent faire; ils +ne cherchent pas à s'assimiler les populations au milieu desquelles +ils vivent. Vous voyez partout, sous l'empire des musulmans, des +populations très-diverses de langage, de moeurs, de religion; elles +vivent, non pas heureuses, non pas libres, mais isolées, livrées à +elles-mêmes au milieu de leurs vainqueurs. + +C'est là le génie immobile, l'indifférence despotique et stationnaire +de l'Orient. + +Le génie européen est tout autre. Il est actif, progressif, +communicatif; il n'est pas au pouvoir d'une population européenne, +d'une population française, de s'établir ainsi au milieu de races +différentes, et de ne pas travailler incessamment à améliorer sa +situation, à étendre son empire ou son influence, à s'assimiler les +tribus et les races qui l'environnent. Ne nous plaignons pas de ce +caractère national. C'est notre supériorité, c'est notre honneur. Mais +acceptons-le avec ses inconvénients comme avec ses avantages, avec les +obstacles qu'il nous crée comme avec les forces qu'il nous procure. + +Sous quelque point de vue que vous considériez la question, vous +reconnaîtrez que les Français ne pouvaient faire dans la régence ce +qu'y avaient fait les Turcs, et que, pour atteindre le même but, pour +dominer partout, ils étaient obligés à d'énormes sacrifices d'hommes, +d'argent, et exposés à des chances très-redoutables. + +Cependant on ne renonçait pas à l'idée première; on tendait toujours à +dominer avec des autorités et des troupes françaises sur tous les +points importants de la régence, dans l'intérieur aussi bien que sur +les côtes, comme y dominaient naguère les Turcs. + +En présence des prodigieuses difficultés de cette tentative, à mesure +que les faits éclataient et se développaient, il se formait en France +deux opinions, deux tendances qui se sont plus clairement manifestées +de jour en jour, et qui, tout à l'heure, sous vos yeux, ont rempli et +animé ce débat. + +Selon les uns, l'Afrique est un héritage onéreux, déplorable, dont il +ne faut accepter que la moindre part possible, puisqu'on ne peut le +répudier. + +Selon les autres, l'Afrique peut devenir une très-belle possession, +avec des avantages immenses pour la France, mais à la condition de +grands efforts, de grands sacrifices, à condition de pousser +l'entreprise jusqu'au bout. Tant que vous ne ferez que porter la coupe +à vos lèvres, vous la trouverez amère; si vous buvez jusqu'au fond, +elle deviendra saine et douce. (_Très-bien!_) + +Nous avons flotté, messieurs, l'opinion publique et l'administration +ont flotté, depuis 1830, entre les deux idées, les deux tendances. + +Tout ce qui flotte chancelle. Tout ce qui est alternatif est faible. +Tout ébranlement alternatif empêche les racines de s'affermir. + +Une autre idée, il est vrai, naissait aussi dans les Chambres, à la +vue et par l'étude des faits, l'idée d'une occupation limitée, +pacifique, parfaitement décidée contre l'abandon, parfaitement décidée +contre l'occupation universelle, appliquée à fonder en Afrique un +grand établissement maritime, considérant surtout l'Afrique sous ce +point de vue et dirigeant de ce côté nos efforts. Mais pendant +longtemps cette idée a été vague, indécise, accusée de faiblesse par +les uns et par les autres, ne pouvant arriver à aucun résultat +positif, revêtir aucune forme claire et précise. + +Messieurs, le traité de la Tafna est le premier acte qui ait +clairement réalisé cette idée, qui l'ait fait passer de l'état de pure +utopie à l'état pratique. J'approuve donc, pour mon compte, le traité +de la Tafna; je le regarde comme l'événement le plus heureux, et je +n'hésite pas à dire le plus sage qui ait eu lieu en Afrique depuis +1830. + +Après tout ce que vous avez entendu dans le cours de ce débat, après +ce que vient de dire l'honorable général Bugeaud lui-même, je +n'entrerai pas dans l'apologie détaillée du traité; je ne discuterai +pas les divers inconvénients qu'on y a signalés, soit pour les +délimitations du territoire, soit pour nos relations avec +Abd-el-Kader. + +Je considère ces questions comme vidées. Je ferai cependant une +observation que je crois importante. + +Le traité de la Tafna a porté atteinte, dit-on, à la souveraineté de +la France en Afrique; en n'établissant pas un tribut annuel, régulier, +il a compromis cette souveraineté. + +Messieurs, il faut aller au fond de cette question de souveraineté +dont on parle tant. + +Les uns veulent que la France réclame et exerce réellement la +souveraineté sur tout le territoire d'Afrique, comme aurait pu le +faire la Porte ottomane ou le dey d'Alger; les autres veulent, au +contraire, qu'on n'en parle plus, qu'on n'y pense plus pour la partie +du territoire qu'on ne veut pas matériellement occuper. À mon avis, ni +l'une ni l'autre de ces idées n'est exacte, ni pratique. + +Il reste, dans les populations indigènes de la régence, une idée un +peu confuse mais très-réelle de la souveraineté de la France +victorieuse du dey d'Alger dans toute la régence. + +Cette idée est une force à laquelle il ne faut pas renoncer. Je ne dis +pas qu'il faille s'en servir, mais il ne faut pas y renoncer +légèrement. Je ne dis pas qu'il faille revendiquer et promener notre +souveraineté sur tous les points du territoire; mais c'est un moyen +d'exercer de l'empire sur l'esprit des populations. Gardez-vous de +proclamer que vous n'êtes souverains que de tels ou tels districts de +la régence; gardez vous de vouloir l'être effectivement partout. + +Le traité de la Tafna a laissé à la souveraineté française ce +caractère général, et en même temps pacifique. En cela, il est +conforme à la vérité des choses et à l'intérêt national. + +Quant au tribut, les affaires humaines ne se font pas avec +l'uniformité ni avec la précision qu'on prétend y apporter ici. Il n'y +a pas un moyen unique, une seule forme de tribut. Le traité de la +Tafna n'a pas établi un tribut annuel, payé comme il pouvait être payé +au dey d'Alger; mais il a imposé à Abd-el-Kader l'obligation de +fournir à la France une certaine quantité de blé, de farine, de +bétail: cela n'est pas régulier, périodique; mais le principe de la +soumission est là, et maintient ce que nous avons intérêt à maintenir. + +Quand ce traité, messieurs, ne me paraîtrait pas à ce point +raisonnable et soutenable, quand je ne le considérerais que sous le +point de vue essentiel dont je parlais tout à l'heure, je ne +l'approuverais pas moins, car c'est là son grand caractère. Il a mis +un terme, dans les provinces d'Alger et d'Oran, à ces fluctuations +continuelles entre l'abandon et la conquête universelle, où se +perdaient, depuis 1830, notre force et notre considération; il a posé +les bases de l'occupation limitée et pacifique; il les a posées, d'une +part, en assignant, en effet, des limites, et des limites en général +convenables, à notre occupation, de l'autre, en réglant nos principaux +rapports avec les indigènes. Par là, messieurs, le traité de la Tafna +est un pas immense dans la question d'Afrique, un pas dans la seule +bonne voie, dans la voie qui nous conduit à faire de nos possessions +africaines un grand établissement maritime, le seul qui soit conforme +aux vrais intérêts de la France: permettez-moi d'en indiquer la +raison. + +Messieurs, je consulte votre commission; j'ouvre le rapport de +l'honorable M. Dufaure, et j'y lis: «Protéger la civilisation, étendre +notre puissance maritime, tels sont les deux principaux résultats que +la France doit rechercher dans la possession de l'ancienne régence +d'Alger.» + +J'accepte complétement les termes de votre commission, et je dis que +l'occupation limitée et pacifique est la seule qui mette la France en +mesure d'atteindre à ces deux résultats. + +Et d'abord, quels sont nos intérêts maritimes le long du nord de +l'Afrique? + +Le premier est la répression de la piraterie, intérêt immense et que +personne ne peut mesurer; personne ne sait quel nombre de bâtiments +périssaient tous les ans par la piraterie; personne ne sait de quelle +importance est, pour le progrès du commerce, la sécurité de la +Méditerranée. Mais pour maintenir ce résultat, messieurs, il faut +rester en Afrique: si vous vous en allez, ou bien la piraterie +recommencera, ou bien une autre puissance viendra se charger de +protéger le commerce de la Méditerranée. Vous ne pouvez souffrir ni +l'un ni l'autre. (_Très-bien! très-bien!_) + +Ainsi, notre établissement maritime est la condition du plus grand +bienfait de la conquête d'Alger, l'abolition de la piraterie. + +Il a pour second résultat l'accroissement de notre puissance dans la +Méditerranée. + +Mon honorable ami M. Piscatory nous disait hier: «Nous avons Toulon.» +Sans doute; mais si nous avions deux Toulon au lieu d'un +(_Assentiment_), le mal ne serait pas grand, et à coup sûr notre +puissance maritime en serait accrue. + +M. LE GÉNÉRAL DEMARÇAY.--Qui fera ce Toulon? + +M. GUIZOT.--L'honorable général Demarçay me demande qui fera ce +Toulon; mais, messieurs, Toulon a été fait, Cherbourg a été fait; +c'est là une question de temps et d'argent. Il résulte de l'examen des +localités qu'on peut créer un port, un grand port sur la côte +d'Afrique, à Alger, entre autres; c'est une question de temps et +d'argent seulement. On parle de 20 à 30 millions! Cherbourg a coûté +bien plus que cela; il n'y a pas un port considérable qui n'ait coûté +plus que cela. Vous pouvez, avec du temps et de l'argent, vous créer +sur la côte d'Afrique un second Toulon, résultat immense pour votre +puissance maritime. + +Messieurs, quand l'Angleterre a eu Gibraltar, dans la Méditerranée, on +pouvait lui dire: Vous avez Gibraltar, qu'avez-vous besoin d'autre +chose? Cependant elle a voulu Malte, et quand elle a eu Malte, elle a +voulu les îles Ioniennes. Elle a eu raison. + +Il s'agit de savoir si l'on peut créer, sur la côte d'Afrique, dans +l'intérêt de notre marine, quelque chose d'utile, de grand; si on peut +le faire, il faut le faire. (_Très-bien!_) + +Donc, sous le point de vue de notre puissance maritime, notre +établissement a pour nous une vraie valeur. + +Je ne m'arrêterai pas longtemps sur les autres avantages que nous en +pouvons espérer, toujours sous le même rapport. Je ne parlerai pas des +affaires d'Orient. Un seul mot pourtant. Si ces affaires-là éclataient +un jour, ce jour-là, messieurs, soyez-en sûrs, nous serions heureux et +charmés d'avoir des établissements sur les deux côtes de la +Méditerranée, au nord et au sud, et un établissement à côté de Tunis, +qui est la principale possession de la Porte en Afrique, après +l'Égypte. Je n'en dirai pas davantage. + +«Propager la civilisation,» c'est aussi ce qu'espère de notre séjour +en Afrique l'honorable M. Dufaure. Quelques personnes, messieurs, ont +quelque dédain pour ces mots-là; je ne le partage point; je crois +qu'il faut toujours voir, et, au besoin, mettre quelque chose de moral +et de grand dans toutes les entreprises nationales. (_Très-bien!_) + +Je sais qu'elles ne commencent pas toujours par là, qu'elles sont en +général déterminées par quelque intérêt plus prochain, plus direct, +plus personnel; mais, au bout d'un certain temps, quelque grand +dessein, quelque grande idée s'y vient associer. Un peuple éprouve +toujours le besoin de faire passer dans ses entreprises ses idées, ses +sentiments, sa vie morale, de déposer son âme partout où il promène sa +vie; et c'est alors que les entreprises conçues dans un intérêt +prochain et personnel deviennent puissantes sur l'imagination des +hommes et fécondes pour l'humanité tout entière. Pendant des siècles, +l'idée de convertir les païens à la religion chrétienne s'est unie à +toutes les grandes entreprises de l'Europe, entreprises commerciales, +militaires, n'importe, et elle a porté des fruits immenses. +Aujourd'hui, et quoique les deux desseins ne s'excluent point, tant +s'en faut, au lieu de songer à porter la religion, on parle de porter +la civilisation. J'accepterais la pensée de la religion, j'accepte +celle de la civilisation. Quand les peuples de l'antiquité grecque et +romaine sont venus s'établir sur les côtes de l'Espagne ou de la +Gaule, ils ne pensaient pas à civiliser les Ibères ni les Gaulois; ils +l'ont fait cependant: un jour, ce grand résultat s'est trouvé +accompli. Quand les Anglais se sont établis sur les côtes de +l'Amérique, ils ne pensaient pas à civiliser ces contrées. Ils y ont +créé un grand peuple. Cook a été massacré dans les îles du Sud; ces +îles sont aujourd'hui chrétiennes et pacifiques. Je pourrais +multiplier ces exemples de grands résultats moraux, imprévus mais +infaillibles, venant à la suite des grandes entreprises commerciales, +des grands établissements maritimes. Ne renoncez jamais, messieurs, à +ces belles espérances. Elles ne sont pas visibles au début; mais elles +récompensent et ennoblissent presque toujours toute oeuvre sociale +bien conçue et bien exécutée. (_Assentiment marqué._) + +Ces résultats, messieurs, le système de l'occupation limitée et +pacifique est le seul qui puisse vous les donner. Permettez-moi +d'entrer dans quelques détails. + +Ce système est le seul qui vous procure, avec les indigènes, des +rapports commerciaux tranquilles. Ces rapports sont peu de chose, je +le sais, car les indigènes ont très-peu à vous acheter et très-peu à +vous vendre; mais, enfin, l'occupation limitée peut seule vous faire +espérer en ce genre quelques progrès. + +C'est aussi le seul système qui vous permette d'employer les indigènes +à la culture des terres dans les limites de notre territoire. + +Rapprochement difficile, je le sais, et que quelques personnes croient +même impossible. + +_M. le rapporteur._--Cela est. + +M. GUIZOT.--On nous dit que cela est. En effet, M. le général Bugeaud +nous parlait tout à l'heure de ces douars et de ces smalas qui, dans +la province d'Oran, cultivent sous le canon de la place; et non loin +d'eux commence une colonie militaire, le village de Meserghin. Ce ne +sont là que de très-faibles rudiments; mais enfin c'est de +l'agriculture française à côté de l'agriculture arabe. Pourquoi ces +rudiments ne grandiraient-ils pas? + +Encore une fois, cela aussi ne se peut que dans le système de +l'occupation pacifique. + +On vous a parlé aussi du parti qu'on pourrait tirer des discussions +habituelles des tribus pour établir notre pouvoir par la diplomatie, +sans violence. À cela encore il faut une occupation limitée et +pacifique. Si vous prétendez à la conquête générale, plus de divisions +entre les tribus, vous créerez vous-mêmes cette nationalité arabe qui +vous effraye. Ce n'est que par l'occupation pacifique que vous pouvez +l'affaiblir. + +Sous quelque aspect que vous considériez les divers moyens de +propagation de la civilisation en Afrique, l'occupation limitée et +pacifique vous permet seule d'espérer ce résultat. + +Deux classes d'adversaires s'opposent à ce système. + +Les uns disent: Votre occupation limitée est trop étendue, elle est +trop onéreuse; vous pouvez atteindre le même but à meilleur marché. De +simples comptoirs de commerce auraient, pour notre puissance maritime +et pour le progrès de la civilisation, la même valeur. + +Je pourrais répondre qu'il est trop tard, qu'à la manière dont nous +sommes engagés, il est impossible de revenir à des comptoirs +commerciaux, et mon honorable ami, M. Duvergier de Hauranne, serait le +premier à en convenir. + +M. DUVERGIER DE HAURANNE.--Mais non! + +M. GUIZOT.--Il me semble que M. Duvergier de Hauranne dit non: je vais +donc discuter la question en elle-même. + +Quand nous avons été en Afrique, nous y avons été surtout, comme je le +disais tout à l'heure, pour supprimer la piraterie; il a donc fallu y +aller avec la guerre; il a fallu chasser les pirates, il a fallu +prendre Alger; cela n'est pas conciliable, messieurs, avec le système +des comptoirs commerciaux. La guerre, la prise d'Alger, la destruction +de la piraterie, excluent complétement le système de simples comptoirs +de commerce établis sur la côte; les populations arabes ont été +fortement émues, ébranlées. La grandeur du début vous impose une +certaine grandeur dans la continuation de l'entreprise. Vous ne +pouvez, après avoir fait de telles choses, après avoir pris Alger et +renversé le dey, vous ne pouvez, le lendemain, devenir de simples +marchands qui se fixent sur tel ou tel point de la côte pour faire +quelque commerce avec les indigènes. Qu'on ne s'arme pas de l'exemple +du comptoir de la Calle, commencé et soutenu par une simple compagnie +privée. Il n'y a, entre les situations, nulle analogie; il ne peut y +en avoir entre les conduites. + +On a parlé de la nécessité d'avoir, autour de nos villes maritimes de +l'Algérie, un certain territoire pour aider à nourrir la population et +la garnison; j'en comprends l'utilité, mais je n'insiste pas sur cette +raison; j'en indiquerai une autre qui me paraît plus puissante. Vous +voulez et vous devez avoir des alliés indigènes. Qu'il s'agisse de +commerce ou d'agriculture, ou de civilisation, ils vous sont +indispensables. Eh bien, vous ne pourrez avoir des alliés parmi les +indigènes qu'à condition d'avoir autour de vos établissements un +territoire où ils puissent s'établir, où vous puissiez vous-mêmes les +protéger; vous avez besoin de vous faire une ceinture d'indigènes amis +contre les indigènes ennemis qui habitent plus loin de la côte. Isolés +et sans territoire, vos comptoirs deviendront de véritables prisons où +vous vivrez isolés et sans amis. (_C'est juste! C'est extrêmement +juste!_) + +Je viens à d'autres adversaires, à ceux, qui disent: Votre occupation +limitée coûte plus qu'elle ne vaut; elle vous oblige à un +développement de forces, à des sacrifices d'argent dont elle ne vous +dédommage nullement. D'ailleurs, elle vous expose à toutes les chances +de la guerre; elle vous y expose, elle vous y entraîne et sans +résultat. Prenez votre parti; entrez hardiment dans le pays, non pas +tout à coup, en un jour, d'une manière systématique, préméditée, mais +quand vous en trouverez l'occasion; proposez-vous la conquête générale +pour but, mais la conquête successive. Voilà le système. + +Messieurs, ce système repose sur une hypothèse. C'est qu'un grand +établissement territorial, un grand établissement colonial, fécond en +productions, fécond en consommations, est possible en Afrique. S'il +était possible, en effet, si je le croyais possible, j'hésiterais +peut-être, et je ne repousserais pas absolument l'occupation +universelle. Les difficultés seraient grandes, les retours se feraient +attendre longtemps; et pourtant je comprendrais qu'on en courût la +chance. + +Mais, à mon avis, rien de semblable n'est possible en Afrique. Les +raisons qui rendent là un grand établissement colonial impossible ont +été exposées avec beaucoup de vérité par mon honorable ami M. +Duvergier de Hauranne. Quand il vous a parlé de la nature du sol, de +l'état de la population indigène, de l'état de la métropole, il a +résumé tous les éléments essentiels de la question. + +Je prends les exemples; je veux procéder en esprit pratique, les +faits à la main. Où ont réussi les grands établissements coloniaux +agricoles? Là où il y avait de grands espaces entre la mer et les +premières chaînes de montagnes, ou le long de grands fleuves, de +grandes eaux, de grandes forêts, de grands herbages; ils n'ont réussi +que là. Prenez les bords du Gange, les bords de l'Indus, les bords de +l'Euphrate, les vallées du Nil, les vallées du Mississipi, du +Saint-Laurent, du Potomac, de la Delaware, de tous les grands fleuves +de l'Amérique; vous trouverez partout, comme condition nécessaire du +succès d'un grand établissement colonial, les conditions que +j'indiquais tout à l'heure. + +Aucune de ces conditions n'existe en Afrique. Je n'ajouterai rien à la +description du territoire, telle qu'elle vous a été présentée par +quelques-uns de mes amis; elle est si claire, si concluante qu'il n'y +a pas moyen de s'en défendre. + +Quant à la population indigène, on a également bien posé, devant vous, +les termes de la question. Il faut ou l'employer à la culture, ou +l'exterminer, ou se l'assimiler. + +L'employer à la culture! Cela ne s'est jamais fait qu'avec des +populations sédentaires déjà agricoles, douces, presque asservies: les +Indous en Asie, les Fellahs en Égypte, les Indiens au Mexique. + +L'exterminer! Cela n'est pas discutable, nos moeurs s'y refusent, +l'intérêt que nous pourrions y avoir ne serait pas en état de faire +violence à nos moeurs; les Arabes se défendraient beaucoup mieux que +les Indiens de l'Amérique du Nord. Et ne vous y trompez pas, ils +seraient aidés dans leur résistance par les puissances européennes, je +ne dis pas ennemies, mais rivales, qui leur fourniraient de la poudre +et des armes; l'entreprise serait coupable et inexécutable. + +Quant à s'assimiler la population indigène, s'il y a un moyen d'y +réussir, ce n'est pas, à coup sûr, la guerre et la conquête +universelle. + +Vous le voyez, que nous regardions le sol ou les hommes qui +l'habitent, un grand et fécond établissement territorial dans la +régence d'Alger paraît impossible. + +L'état de la métropole vous conduira au même résultat. Des colonies +n'ont jamais été fondées que par des hommes forcés de quitter leur +pays ou attirés au loin par de grandes espérances de fortune. Aucune +de ces conditions n'existe pour l'Afrique. Personne n'est forcé de +quitter la France; tout le monde peut y revenir, l'Afrique est à nos +portes; elle n'offre, à de grandes masses de colons, aucune grande et +certaine chance de fortune. Soit pour quitter la France, soit pour +s'établir en Afrique, les grandes causes de colonisation un peu +étendue manquent également. + +Vous le voyez, ni les conditions physiques, ni les conditions sociales +d'un grand établissement territorial ne se rencontrent dans la +régence. + +Gardez-vous donc bien, messieurs, de tenter une si vaine entreprise. +Je ne vous redirai pas ce qu'un faible essai vous a déjà coûté; je ne +vous prédirai pas ce qu'il vous en coûtera pour aller jusqu'au bout. +Défiez-vous bien de cette pente, car on vous y poussera toujours, on +vous y poussera en Afrique, on vous y poussera en France. Il y aura +toujours des intérêts particuliers, des passions qui vous presseront +de vous enfoncer en Afrique, sans égard pour les vrais intérêts +généraux du pays. N'entendez-vous pas parler tous les jours de +nouvelles expéditions soit dans l'est, soit dans l'ouest, de la +nécessité de faire contre Abd-el-Kader ce que vous avez fait contre +Achmet? + +Ces paroles, ces discours sont dans l'air; je les entends de tous +côtés. Messieurs, n'y prêtez point l'oreille; le laisser-aller est +très-périlleux en pareille affaire; nous l'avons déjà éprouvé; +d'autant plus périlleux qu'une fois entrés dans cette voie vous ne +voudriez pas reculer, et que cependant vous ne poursuivriez pas +l'entreprise avec la vigueur nécessaire au succès. Ne vous faites pas +d'illusion sur la nature de nos institutions et de notre gouvernement. +Ces institutions si brillantes, si orageuses en apparence, sont au +fond des institutions prudentes, chargées de responsabilité et qui +imposent au pouvoir une extrême réserve. + +Vous vous engageriez, vous vous compromettriez, et bientôt peut-être +vous hésiteriez, vous reculeriez, vous retomberiez du moins dans ces +incertitudes, ces vacillations dont vous commencez à sortir. + +Je me félicite, messieurs, de voir que le gouvernement entre dans le +système de l'occupation limitée et pacifique. + +Je ne me hasarderai pas à lui indiquer ce qu'il a à faire dans cette +portion de la régence où le système n'est pas encore appliqué, où l'on +s'en est même écarté. + +De tels conseils sont impossibles à donner ici, impossibles à donner +d'avance. + +Je ne puis donner au gouvernement et à la Chambre que le conseil +général de se maintenir dans la voie dans laquelle le traité de la +Tafna nous a placés, la seule bonne, la seule conforme aux faits +français, aux faits africains, aux véritables intérêts des deux pays. + +Pour mon compte, messieurs, je suis las, je l'avoue, de voir la +politique de mon pays donner si souvent raison à ces paroles du +chancelier Oxenstiern, qui disait à son fils partant pour aller +parcourir l'Europe: «Partez, mon fils, et allez voir avec quelle +petite dose de sagesse le monde est gouverné.» (_Sensation._) + +Je désire une dose de sagesse un peu plus grande dans le gouvernement +des affaires d'Afrique, c'est-à-dire un peu plus d'esprit de +prévoyance et de suite, une conduite plus contenue et plus +persévérante dans les limites possibles du succès. (_Très-bien! +très-bien!_) + + + + +XCIV + +--Chambre des députés.--Séance du 7 janvier 1839.-- + + +La coalition formée entre les diverses nuances de l'opposition contre +le cabinet présidé par M. le comte Molé fut le grand et le seul +événement de la session de 1839. J'ai retracé dans mes _Mémoires_[2] +les causes, le caractère, les incidents essentiels et les incomplets +résultats de cet événement. Les questions qui remplirent le débat +furent de deux sortes: à l'intérieur, la nature et les conditions du +gouvernement constitutionnel qui prit alors le nom de parlementaire, +et l'insuffisance du cabinet pour y satisfaire; à l'extérieur, +l'évacuation d'Ancône, les relations avec la Suisse et l'arrangement +définitif des affaires de Belgique. Je pris plusieurs fois la parole +dans ce long et ardent débat, pour combattre la politique du cabinet. +Je reproduis ces divers discours chacun à sa date. + +[Note 2: Tome IV, p. 282-312.] + + +M. GUIZOT.--La Chambre ne s'étonne pas, j'en suis sûr de mon +empressement à prendre la parole. Pour tous, la situation est grave; +au moins faut-il que, pour personne, elle ne soit obscure. J'ai soif +d'une prompte clarté. (_Écoutez! écoutez!_) + +Depuis quelque temps, messieurs, un mot, le mot _coalition_ retentit à +toutes les oreilles. Si par là on veut dire qu'il y a dans cette +Chambre des hommes, divers d'ailleurs à beaucoup d'égards, mais +également convaincus que l'administration actuelle est funeste... +(_Rumeurs_) essentiellement funeste au pays et au trône... +(_Réclamations aux centres_) des hommes également convaincus que +l'administration actuelle est funeste au pays et au trône... + +_Voix au centre._--Allons donc! + +M. GUIZOT.--J'ai l'honneur de dire à la Chambre que je fais attention +aux expressions dont je me sers, que je m'en sers parce que ce sont +les seules qui expriment réellement ma pensée, et que j'ai le droit de +la porter à cette tribune... (_Très-bien!_) Des hommes également +convaincus que l'administration actuelle est funeste, et qui se +conduisent d'après cette conviction commune, on dit vrai, et je suis +de cet avis. + +Si l'on attache à ce mot _coalition_ la moindre idée du moindre +abandon de nos antécédents et de nos principes, rien n'est plus +faux... (_Ah! ah!... Bruits divers._) Rien n'est plus faux, et je le +repousse absolument. Avec l'opposition, je combats le ministère, mais +en le combattant, je reste, je suis toujours du juste-milieu... +(_Chuchotements._) Et mon premier grief contre le ministère, c'est +précisément qu'il dénature, décrie et compromet la politique du +juste-milieu. + +Ce n'est pas sans un peu de surprise, messieurs, que j'ai vu, que je +vois tous les jours les accusations dont je parle émaner surtout du +cabinet, de ses amis particuliers et de ses organes avoués. On a donc +oublié pourquoi le cabinet s'est formé, et quelles circonstances ont +accompagné son avénement; on a oublié qu'en naissant il est venu à +cette tribune abandonner ce qu'il avait soutenu, retirer ce qu'il +avait proposé, défaire ce qu'il avait fait, accepter l'approbation et +l'appui de ses adversaires de la veille. + +Qui a jamais fait à l'opposition des concessions pareilles? Qui a +jamais vu un changement si brusque et si complet de conduite et de +position? + +Pour moi, messieurs, ce que le cabinet a fait alors, je n'ai pas voulu +le faire; et je n'hésite pas à le rappeler aujourd'hui, bien sûr que, +pour n'avoir pas voulu le faire, je n'ai rien perdu dans l'estime de +l'ancienne opposition. (_Marques d'adhésion à gauche._) + +Mais, messieurs, cette réponse par voie de récrimination ne me suffit +pas; je la méprise: allons au fond des choses. + +Ce qui se passe, messieurs, et la situation où je me trouve n'ont rien +de nouveau pour moi; c'est ce que j'ai vu, c'est la situation où je me +suis trouvé, où nous nous sommes trouvés mes amis politiques et moi, +au dedans et au dehors de cette Chambre, pendant bien des années sous +la Restauration. Alors aussi nous avions été longtemps séparés de +l'opposition, et un jour nous nous sommes trouvés portés vers elle, +nous avons agi, nous avons parlé de concert avec elle. + +Croyez-vous qu'il n'y eût entre nous plus de dissidences, plus de +différences? Il y en avait, messieurs; mais nous voulions également +deux choses, deux choses vitales, dominantes: le triomphe des intérêts +nouveaux créés en France par notre révolution et la réalité du +gouvernement représentatif. (_Très-bien!_) + +Nous agissions, nous parlions de concert dans cette grande cause; nous +nous éclairions, nous nous soutenions mutuellement dans cette grande +lutte; subordonnant, sacrifiant nos différends à cet intérêt +supérieur, en hommes sincères et sensés. Et nous avons réussi, nous +avons réussi en commun. + +Quand je dis ces paroles, je sais ce qu'il y a au fond de bien des +coeurs: Vous avez réussi à faire une révolution. Oui, messieurs, et je +ne dis point ceci pour chercher l'approbation d'aucune partie de cette +Chambre; je le dis du fond de mon coeur et de ma pensée; nous avons +réussi à sauver, au prix d'une révolution, l'honneur et les droits de +la France. (_Très-bien!_) + +Messieurs, la révolution de Juillet nous a imposé bien des fatigues, +bien des épreuves, bien des périls; mais je me croirais ingrat envers +la Providence, je me croirais déshonoré si je changeais jamais à son +égard de sentiment et de langage. Quelques périls qu'elle nous ait +imposés, elle nous a valu infiniment plus qu'elle ne nous a coûté; +elle a fait notre salut dans le présent, elle fera notre gloire dans +l'avenir. (_Mouvement d'approbation._) + +Et le lendemain de la révolution, quand l'ordre a été en péril, a-t-il +manqué de défenseurs? La coalition de la veille les lui a fournis: +c'est du sein de l'opposition coalisée qu'est sorti ce parti de la +résistance, que je ne désavoue pas plus que je ne désavouais tout à +l'heure la révolution de Juillet, et auquel je m'honore d'avoir +concouru comme j'ai concouru à la révolution de Juillet. On peut, +messieurs, et je le trouve fort simple, attaquer la politique qui a +été suivie depuis 1830; on peut y trouver bien des fautes; mais elle a +eu un but fondamental: sauver le gouvernement de Juillet, le défendre +contre ses ennemis, et le défendre par les forces mêmes du système +représentatif. Ce but a été atteint; aujourd'hui le gouvernement de +Juillet est fondé; il a été sauvé de ses ennemis, et le système +représentatif s'est déployé pendant cet intervalle dans toute sa +vigueur. Voilà la vraie, la grande chose que le parti de la résistance +a faite. + +La lutte terminée, messieurs, les grands périls passés que fallait-il +désirer? quel progrès pouvions-nous espérer? Un progrès qui s'est fait +bientôt entrevoir. Deux grandes opinions se dessinaient, et pour +parler le langage parlementaire, deux grands partis se formaient; l'un +appliqué surtout à défendre, à fonder, à exercer les pouvoirs publics; +l'autre, à défendre, à protéger, à étendre les libertés publiques; un +vrai parti de gouvernement, ou parti conservateur, et un vrai parti +d'opposition, ou parti réformateur. Tous deux loyaux et sincères, tous +deux d'accord sur les bases fondamentales de notre société, choses et +personnes, Charte et dynastie, mais les considérant chacun de son +point de vue, se vouant chacun à l'un de ces deux intérêts essentiels +de la société. + +Messieurs, c'est là l'état régulier, l'état salutaire du gouvernement +représentatif; il a précisément pour objet d'amener ces deux grandes +opinions, l'opinion gouvernementale et l'opinion critique ou +réformatrice, à se dessiner nettement, à se classer régulièrement, +avec franchise, de mettre ainsi l'ordre dans la sincérité, et de +contraindre les partis à se contrôler, à s'éclairer mutuellement dans +une lutte honorable. + +Voilà le résultat auquel nous tendions; voilà le résultat qui +commençait à se faire entrevoir, non-seulement dans cette Chambre, +messieurs, mais dans le pays; partout les opinions devenaient nettes +et se classaient; partout les hommes commençaient à comprendre à qui +ils avaient affaire, et vers quel but ils voulaient marcher. +(_Écoutez! écoutez!_) Voilà quel était le progrès désirable au sortir +de notre grande lutte. + +Eh bien, messieurs, au lieu de nous faire avancer dans cette voie, +qu'a fait le cabinet? Il nous a jetés dans l'incertitude, dans la +confusion, dans l'obscurité; nous avons vu apparaître une politique +sans système; point de principes, point de camp, point de drapeau, une +fluctuation continuelle, cherchant, empruntant de tous côtés des +mesures, des alliances..... + +_M. le président du conseil._--Oh! des alliances! + +M. GUIZOT.--Aujourd'hui d'une façon, demain d'une autre. Rien de fixe, +rien de stable, rien de net, rien de complet. + +Savez-vous comment cela s'appelle, messieurs? Cela s'appelle de +l'anarchie. (_Murmures au centre._) + +On a dit de l'empereur Napoléon qu'il n'avait détrôné que l'anarchie. +Le cabinet actuel ne s'est établi et n'a gouverné que par l'anarchie. +(_Nouveaux murmures au centre._) Anarchie dans les Chambres, anarchie +dans les élections, anarchie dans l'administration. L'anarchie est +entrée avec vous dans cette Chambre, elle n'en sortira qu'avec vous. +(_Bruit._) Vous en souffrez aujourd'hui, vous vous en plaignez; mais +c'est vous qui l'avez faite. Elle a grandi, mais c'est vous qui l'avez +mise au monde. + +Laissez-moi vous dire dans quelle situation vous avez placé les +diverses parties de cette Chambre; laissez-moi vous dire ce que vous +avez fait de tout ce à quoi vous avez touché. + +Il y avait dans cette Chambre un parti gouvernemental; il est divisé; +les uns vous ont quittés, les autres vous suivent encore. Voyons +d'abord ce que vous avez fait de ceux qui vous suivent encore. + +Je n'apporterai pas à cette tribune ces accusations grossières de +servilité, de corruption, qui retentissent partout. Je sais qu'elles +sont de tous les temps, qu'on les adresse à tous les partis qui +soutiennent le gouvernement; non pas qu'elles soient toujours +également vraies (_Hilarité_), mais enfin elles ont toujours été +prodiguées, elles le seront toujours. + +Mais quand elles l'étaient autrefois à ces hommes du parti +gouvernemental qui vous suivent encore, les réponses ne leur +manquaient pas. Ils avaient des réponses péremptoires, glorieuses. Ils +rétablissaient l'ordre; ils remettaient en vigueur quelques-uns des +grands principes sociaux. Ils voyaient le pouvoir et la société qu'ils +défendaient se raffermir et se relever par leurs efforts. Aujourd'hui +peuvent-ils avoir ce sentiment? + +_M. le président du conseil._--Oui! + +M. GUIZOT.--Peuvent-ils se dire à eux-mêmes rien de semblable? Ils ne +font plus rien de grand, plus rien de fort. Ils voient le pouvoir même +qu'ils défendent s'affaiblir, s'abaisser, dépérir entre leurs mains. +Ils sont eux-mêmes compromis, livrés sans défense, sans éclat, sans +succès, à leurs adversaires. (_Rumeur au centre._) + +Autrefois ils pouvaient espérer de vraies victoires; aujourd'hui, tout +ce qu'ils espèrent de mieux, c'est de retarder et d'adoucir la défaite +du pouvoir qu'ils soutiennent. (_Mouvement._) Est-ce là, je vous le +demande, un juste prix de leur fidélité, un juste prix de leur +désintéressement et du courage que vous leur demandez? Non, +messieurs; vous avez compromis et vous usez en vaines tentatives la +force et la vertu de cette portion du parti gouvernemental qui vous +suit encore. + +_Au centre droit._--Très-bien! très-bien! + +M. GUIZOT.--Et nous, messieurs, nous qui nous sommes séparés de vous, +nous avons beaucoup tardé, beaucoup hésité; nous nous sommes bornés +pendant longtemps à exprimer des craintes, à donner des avis. + +La dissolution de l'ancienne Chambre a eu lieu; nous sommes revenus +dans la Chambre actuelle. Nous avions bien peut-être quelques plaintes +à former; nous n'en avons tenu compte; nous avons soutenu, loyalement +soutenu le cabinet dans la plus grave lutte où il pût être engagé. + +Le lendemain, même fluctuation dans la politique, même impossibilité +d'arriver à quelque chose de net, de ferme, de stable. + +Bien plus: nous nous sommes aperçus (et il était impossible de ne pas +s'en apercevoir) de la situation singulière dans laquelle on voulait +nous placer. On voulait faire de nous des ultras du gouvernement de +Juillet. Nous étions destinés à faire dans cette Chambre une droite; +il y avait une gauche: les révolutionnaires d'un côté, les ultras de +l'autre; le juste-milieu au profit du cabinet. + +Tout ce qu'il pouvait y avoir d'impopulaire, de contraire à certains +sentiments, à certaines habitudes du pays, c'était à notre compte, +nous devions en porter le poids. Tout ce qui pouvait avoir quelque +apparence, quelque tendance anarchique, révolutionnaire, c'était au +compte de l'ancienne opposition. + +Messieurs, nous n'avons pas voulu accepter cette situation; nous ne +sommes des ultras d'aucun régime, pas plus de la révolution de Juillet +que de la Restauration. (_Très-bien!_) Nous avons été dans tous les +temps les apôtres d'une politique modérée, de ce qu'on a appelé depuis +la politique du juste-milieu. + +Nous avons été dix ans dans l'opposition sous la Restauration, et nous +n'avons été occupés alors que d'organiser les moyens légaux +d'opposition, comme depuis 1830 d'organiser les moyens légaux de +gouvernement. (_Très-bien!_) + +L'opposition légale, le gouvernement légal, l'opposition modérée, le +gouvernement modéré, voilà quel a été notre constant caractère. + +Comment aurions-nous pu consentir à cette situation extrême et +violente qu'on voulait nous faire? Nous l'avons repoussée, nous avons +repris notre vraie place: nous sommes dans l'opposition; nous y sommes +des hommes modérés, monarchiques, des partisans de la politique du +juste-milieu, qui la défendent, dans l'opposition, contre un ministère +qui la compromet. Et, croyez-moi, c'est une position prise d'une +manière permanente, tant que la nécessité s'en fera sentir. + +M. DE RÉMUSAT _et autres voix_.--Très-bien! + +M. GUIZOT.--Messieurs, pendant un temps j'ai été accusé d'être ennemi +de la liberté, de l'attaquer violemment; aujourd'hui je suis accusé +d'attaquer le pouvoir. Je suis fort accoutumé à toutes ces +accusations; je voudrais pouvoir vous montrer, je voudrais que vous +pussiez voir avec quelle sérénité intérieure j'entends bourdonner +autour de moi toutes ces calomnies, je vois passer devant moi toutes +ces colères réelles ou feintes. (_Très-bien!_) Non, messieurs, toute +ma vie, et ce n'est pas pour moi seul que je parle, je parle pour mes +amis politiques comme pour moi, j'ai aimé et servi la liberté, j'ai +aimé et servi le pouvoir, la liberté légale, le pouvoir légal. + +On parle d'ambition personnelle; je ne puis que redire ici ce que j'ai +déjà eu l'honneur de dire devant cette Chambre. Si par là on entend le +désir de servir ma cause, de faire triompher mes idées, celles +auxquelles j'ai dévoué ma vie, on a raison. (_Très-bien!_) J'ai de +l'ambition, et sans limites. (_Mouvement prolongé._) + +Si l'on entend, au contraire, cette misérable ambition personnelle +qui consiste à être ou n'être pas ministre, à s'asseoir ici plutôt que +là, si c'est de celle-là qu'on parle, je n'ai pas besoin de répondre, +messieurs, on peut abuser de tout, même du mensonge; mais je suis sûr +que, parmi les personnes qui m'attaquent, il y en a bien quelques-unes +qui n'ont pas donné plus de marques de fidélité, et de fidélité +désintéressée, à leurs opinions et à leurs sentiments que je n'ai eu +l'honneur de le faire. (_Très-bien!_) + +Voilà, messieurs, ce qu'a fait le cabinet du parti gouvernemental; +voilà dans quelle situation il en a mis les divers éléments. Voyons ce +qu'il a fait de l'opposition. + +Votre situation envers l'opposition était bien belle, bien commode. +Vous n'aviez pas été des premiers, des plus ardents dans les grandes +luttes que nous avions eues à soutenir contre elle. (_Mouvement en +sens divers._) + +Vous lui aviez fait, à votre avénement, de grandes concessions. +Vous aviez été pour elle une victoire. Elle était elle-même +très-favorablement disposée pour vous; dans les années qui venaient de +s'écouler, elle avait acquis, à nos dépens à nous, de la modération et +de l'expérience. (_On rit._) Je ne vous demande pas de me croire dans ce +que je vous dirai; mais, en voyant l'opposition se modérer, venir à des +idées, à des pratiques plus gouvernementales, et le faire à votre profit +plutôt qu'au nôtre, à nous qui avions été aux prises avec elle dans les +jours difficiles, je trouvais cela tout simple, tout naturel, et au fond +du coeur je m'en réjouissais sincèrement, dans l'intérêt du pays. + +Qu'avez-vous fait de cette situation si favorable de l'opposition +envers vous et de vous envers elle? L'avez-vous dissoute? l'avez-vous +conquise? l'avez-vous ralliée? Je la regarde, et je la vois aussi +animée contre vous qu'elle l'a jamais été contre d'autres. (_On rit._) +Je la vois, de plus, singulièrement ralliée; elle n'a jamais été si +compacte contre personne. + +Parmi les hommes qui aujourd'hui votent étroitement avec elle, +quelques-uns de ceux qu'on appelle le tiers-parti votaient autrefois +avec le gouvernement. Tout ce que vous avez fait, toutes vos +concessions, tout cela n'a servi à rien. Vous n'avez fait que +compromettre, au sein même de l'opposition, les hommes auxquels elle +semblait le plus attachée. Notre honorable président en est une +preuve. (_Hilarité prolongée._) + +Messieurs, je n'hésite pas à le dire, cela fait honneur à +l'opposition. Elle vous a accueillis avec des dispositions +bienveillantes et modérées; mais l'opposition a des principes, un +drapeau; elle aurait pu et pourrait peut-être se rallier à des idées +vraiment larges, à une vraie conciliation; elle n'a pas voulu se +laisser tromper ni séduire. (_Mouvement._) + +_Un membre._--C'est cela! + +M. GUIZOT.--Elle a été fidèle à ses principes, à ses antécédents, à +son drapeau. + +Ainsi, avec le désordre, avec la confusion que vous avez jetés dans +cette Chambre, voici les résultats que vous avez obtenus. + +Le parti du gouvernement, vous l'avez divisé; vous avez compromis les +uns, aliéné les autres. L'opposition, vous l'avez ravivée et ralliée +plus que jamais. Voilà pour les personnes. Voilà ce que vous en avez +fait; voilà quels progrès vous leur avez fait faire dans la carrière +du gouvernement représentatif et de la conciliation générale. + +Voyons les choses. Sur quel terrain avez-vous remis cette Chambre? +Quelles questions y avez-vous réveillées? Les questions de la réalité +du gouvernement représentatif: questions redoutables, car elles ne +peuvent se résoudre d'avance et d'une manière absolue; questions +étranges en ce moment, et dont le pays s'étonne, car il les croyait +résolues. + +_Plusieurs voix._--C'est vrai! + +M. GUIZOT.--Le pays s'en étonne; il les croyait résolues par la +révolution de Juillet. Elles sont revenues à la suite de votre +politique. (_Mouvement en sens divers._) + +Je prie la Chambre de ne rien craindre; je n'y toucherai qu'avec une +extrême réserve, avec cette réserve que la Chambre désire, j'en suis +sûr. + +Je n'ai pas de crainte sérieuse pour les prérogatives parlementaires. +(_On rit. Écoutez! écoutez!_) + +Après les événements qui se sont passés en 1830, je les regarde pour +bien longtemps comme en parfaite sécurité. J'ai d'ailleurs la plus +entière confiance dans la sagesse des grands pouvoirs publics. + +Je n'ai pas non plus de crainte sérieuse pour les prérogatives de la +couronne. Les Chambres, depuis 1830, se sont montrées, à son égard, +pleines de mesure et de respect. Jamais assemblées politiques, au +sortir d'une grande révolution, après un tel ébranlement, n'ont autant +ménagé la couronne, n'ont montré pour elle et ses droits autant de +soin et de fidélité. (_Assentiment._) + +D'ailleurs, je sais que l'adhésion du pays au gouvernement qu'il +possède aujourd'hui est forte et sincère. Ce gouvernement, le pays le +regarde comme sien; il lui est profondément attaché, il ne le menace +pas et ne le menacera jamais. Je ne crains donc point, entre le pays +et son gouvernement, de grande collision; je ne crains ni les coups +d'État monarchiques, ni les coups d'État populaires, dans l'attente +desquels nous avons si longtemps vécu. + +Mais cela ne suffit pas au bien du pays; cela ne suffit pas au bon +gouvernement du pays. Il faut autre chose que de n'avoir pas à +craindre des coups d'État. Il faut que les affaires du pays soient +bien faites au dedans et au dehors; il faut que tous les pouvoirs se +fortifient, grandissent, s'élèvent ensemble, et l'un par l'autre. +C'est là le gouvernement représentatif; c'est là sa moralité, c'est là +sa beauté; il n'est pas fait pour que les pouvoirs s'usent dans leurs +luttes, pour qu'ils s'humilient l'un devant l'autre. Il est fait, au +contraire, pour qu'ils s'affermissent, pour qu'ils s'élèvent dans +cette gymnastique politique, et pour que le pays s'élève et grandisse +avec eux. + +Voilà le gouvernement représentatif; voilà pourquoi il est fait. Sans +cela, il ne serait qu'une coûteuse et fatigante comédie. Or, c'est là +ce qui n'est pas aujourd'hui; à mon avis, les affaires du pays sont +mal faites, au dedans et au dehors; et les grands pouvoirs de l'État, +au lieu de se fortifier mutuellement, au lieu de s'affermir et de +s'élever ensemble, s'affaiblissent et s'abaissent ensemble. + +Si seulement l'un des grands pouvoirs de l'État grandissait et se +fortifiait, la Chambre, la couronne, n'importe, un seul! mais il n'en +est rien; tous se plaignent également de leur affaiblissement. On se +plaint que l'administration s'affaiblit et s'abaisse, on se plaint que +la Chambre s'affaiblit et s'abaisse. C'est le sort de tous les +pouvoirs aujourd'hui d'être également énervés et abaissés. Voilà ce +que je déplore; voilà le véritable malaise auquel nous sommes en +proie; voilà pourquoi le gouvernement représentatif n'existe pas +aujourd'hui dans sa réalité. + +C'est un grand mal, messieurs, c'est un danger encore plus grand, et +l'avenir en a bien plus à craindre que le présent n'a à en souffrir. + +Messieurs, les maux qui se guérissent avec le temps ne m'effrayent +jamais beaucoup; ce que je redoute, ce sont ceux qui s'aggravent avec +le temps, qui s'aggravent tous les jours. Le mal dont nous souffrons +est un mal de ce genre. L'histoire du cabinet en est la meilleure +preuve. Il n'est pas encore bien ancien: les premières années d'un +cabinet sont ses meilleures années; il profite des circonstances qui +l'ont rendu nécessaire. Le cabinet du 15 avril a eu, outre cela, des +bonnes fortunes particulières. (_Rires._) L'ont-elles fortifié? +l'ont-elles grandi? Non; je n'hésite pas à dire non; il n'a rien gagné +dans les circonstances les plus favorables pour lui; il a été faible, +et de plus en plus faible. C'est qu'il y a un mal radical, un vice +incurable dans sa nature et dans sa situation, vice qui est la cause +de sa faiblesse constante. Elle ira toujours s'aggravant. Le mal dont +vous vous plaignez, vous vous en plaindrez davantage à la fin de cette +session qu'au commencement; vous vous en plaindrez davantage l'année +prochaine que cette année-ci. Tant que le cabinet durera, +non-seulement lui, mais vous-mêmes, tous ceux qui le suivent, +s'affaibliront et s'abaisseront de plus en plus avec lui. + +Ne vous y trompez pas, messieurs, et c'est là, pour mon compte, ce que +je vois avec une vraie douleur, la portion du parti gouvernemental qui +s'associe au cabinet s'associe en même temps à sa faiblesse; elle +descend avec lui: vous y perdez une partie de votre force, une partie +de votre crédit dans le pays. C'est un mal immense (_Sensation_), +messieurs, que cet affaiblissement d'une portion des hommes qui +soutiennent et veulent soutenir le gouvernement; c'est l'un des plus +grands maux qui puissent être infligés à notre pays. + +Comparez à ce mal toujours croissant, je vous en prie, messieurs, +comparez les périls d'une résistance actuelle, immédiate, d'un point +d'arrêt mis à la politique dont je me plains; vous verrez combien ils +sont moindres. + +On dit que le pays est tranquille, qu'il ne s'inquiète en aucune façon +de nos débats. Tant mieux! C'est un très-grand bien que les questions +politiques ne s'agitent que dans la région supérieure des grands +pouvoirs. C'est alors qu'on peut les résoudre à temps et avec mesure; +c'est alors qu'on peut faire usage de la prévoyance et des +tempéraments nécessaires. La prévoyance est notre devoir. Nous sommes +envoyés ici pour voir le mal quand le pays ne le voit pas, pour guérir +le mal quand le pays n'en sent pas encore toute la gravité. +(_Mouvement d'adhésion._) Nous ne venons pas seulement à la suite des +craintes, des alarmes populaires; nous venons avec notre propre +prévoyance. C'est à nous, je le répète, à prévoir et à guérir le mal +quand le pays est tranquille. C'est le bon moment pour y penser. +(_Marques d'approbation._) + +Songez de plus, messieurs, que nous sommes ici dans une Chambre dont +la modération est éprouvée, d'une Chambre qui a du temps devant elle, +d'une Chambre qui peut fonder et soutenir véritablement une politique. +Profitez, messieurs du moment favorable. Quelle a été notre mission, +notre gloire? C'est d'avoir défendu tour à tour l'ordre et la liberté, +la monarchie et le gouvernement représentatif. Soyons-nous fidèles à +nous-mêmes; soyons aussi exigeants, aussi fiers pour le gouvernement +représentatif que nous l'étions quand nous ne l'avions pas encore +pleinement conquis. Ne nous laissons pas préoccuper par une seule +idée, un seul intérêt, une seule crainte. Pensons aux susceptibilités +du pays. Le pays est susceptible pour la dignité de notre nom au +dehors, de nos institutions au dedans. Ces susceptibilités sont +honorables. Elles ont quelquefois l'air de sommeiller: on croit +qu'elles n'existent plus; mais elles se réveillent tout à coup +puissantes, menaçantes, aveugles quelquefois. Ménagez-les, prenez-en +soin; le pouvoir s'en trouvera bien. Tacite, messieurs, dit des +courtisans: «Qu'ils font toutes choses servilement pour être les +maîtres; _Omnia serviliter pro dominatione._» Soyons précisément le +contraire; faisons toutes choses avec indépendance et dignité, pour +que la couronne soit bien servie. (_Très-bien! très-bien!_) À mon +avis, elle l'est mal aujourd'hui: l'adresse le dit clairement, bien +qu'avec convenance. Je vote pour l'adresse. + + +Ce discours est suivi d'une longue agitation. La séance reste +suspendue quelques instants. + + * * * * * + +--Séance du 9 janvier 1839.-- + +M. Barthe, garde des sceaux, et M. Garnier-Pagès m'ayant reproché l'un +et l'autre, d'après des idées et des intentions très-différentes, +d'abandonner la politique que, jusque-là, j'avais soutenue, je leur +répondis: + +M. GUIZOT.--Je croyais avoir bien clairement, bien sincèrement établi +ce que je pense de notre situation, et les motifs qui déterminent en +ce moment ma conduite et mon vote. Puisqu'ils viennent d'être méconnus +de nouveau et par l'honorable M. Garnier-Pagès et par M. le garde des +sceaux, j'ai hâte de les rétablir. Non, je ne blâme point, tant s'en +faut, la politique suivie depuis 1830; non, je ne redis pas à son +sujet ce qu'en a dit, pendant six ans, l'opposition. J'ai maintenu +cette politique avant-hier devant la Chambre; je l'ai maintenue +ouvertement, sans hésitation, sans exception. J'ai poussé le scrupule +jusqu'à rappeler ce qui s'était passé lors de la formation du cabinet +du 15 avril. Qu'est-ce qui m'obligeait à rappeler les souvenirs de +cette époque? Qu'est-ce qui m'obligeait à dire que ce que le cabinet a +fait alors, son retrait des lois proposées, son changement de conduite +et de position, je n'avais pas voulu le faire? Rien ne m'y obligeait, +je le répète; je l'ai rappelé par scrupule, pour être dans la pleine +vérité de ma conduite et de mon caractère, sans crainte d'encourir de +nouveau les reproches de l'opposition, avec laquelle je vote cependant +en ce moment. + +Ce dont je me plains, messieurs, c'est que l'ancienne politique, la +politique du juste-milieu perde, entre les mains du cabinet actuel, sa +vigueur et sa dignité. Et quand je parle de vigueur, ce n'est pas le +moins du monde pour appeler des mesures sévères, de nouvelles lois +répressives; non, je sais faire la différence des temps, des +circonstances; je sais accepter les votes même auxquels je n'ai pas +concouru; je sais les accepter sincèrement, sans aucune +arrière-pensée; je sais reconnaître les diverses dispositions des +esprits. Et, dans cette occasion, bien loin de m'en affliger, je m'en +applaudis du fond du coeur. Croyez-vous que je regrette d'avoir à dire +aujourd'hui, à cette tribune, que les lois qui ont été retirées à cet +époque, je ne les regarde plus comme nécessaires? Je m'en applaudis au +contraire, je m'en félicite. J'en fais honneur au progrès des esprits. +Et je pousserai l'impartialité et la sincérité jusqu'au bout; j'en +fais honneur au cabinet. Oui, le cabinet a eu une véritable utilité; +il a rendu au roi et au pays un vrai service. Le cabinet est venu, +après des luttes très-vives, entre des combattants très-animés les +uns contre les autres, mettre un intervalle, donner un nouveau tour +aux idées, et seconder cette disposition plus douce, plus conciliante, +qui s'est manifestée depuis. Ce que je dis là, messieurs, je l'ai dit +avant d'avoir eu l'occasion de l'apporter à cette tribune; je l'ai +imprimé; j'ai dit et je répète que le cabinet a rendu ce service au +pays, et que l'amnistie en a été le gage éclatant. + +Voilà en quoi je m'associe au progrès des sentiments publics et à +l'amnistie, sans rien désavouer, sans rien retirer de ce que j'ai +pensé, de ce que j'ai fait dans d'autres temps, en restant fidèle à +moi-même et en n'acceptant de changements que ceux qui se sont +réellement accomplis dans l'état général des esprits, et dans mon pays +tout entier. (_Très-bien! très-bien!_) + +Ce dont je me plains, messieurs, je le répète, c'est que la politique +du juste-milieu n'ait plus aujourd'hui ni la force ni la dignité dont +elle a toujours besoin, quoique ce ne soit pas pour en faire les mêmes +usages. Ce n'est pas pour la liberté que je crains. M. le garde des +sceaux me demandait tout à l'heure si c'était le péril de la liberté +qui excitait ma sollicitude. Non, je ne crois pas que la liberté soit +en péril; mais je crois que le gouvernement est en souffrance, qu'il +est en souffrance partout, en souffrance dans cette Chambre, dans +l'administration, dans ses rapports avec les esprits. Je crois, comme +j'avais l'honneur de le dire avant-hier, qu'il perd sa puissance, son +ascendant, qu'il devient de jour en jour moins capable de rendre à la +société les services qu'elle attend de lui. + +Je crois que, dans cette faiblesse, dans cet abaissement, dans cette +nullité du gouvernement et de l'administration, une seule chose gagne, +une seule chose est en progrès, _l'anarchie_. (_Mouvement au centre._) + +Je répète le mot dont je me suis servi; non pas cette anarchie +bruyante qui se promène dans les rues et oblige à tirer le canon +contre elle, mais une anarchie cachée, sourde. (_Nouveaux murmures._) + +Comment, messieurs, vous ne savez pas ce que c'est que l'anarchie +cachée? vous ne savez pas ce que c'est que l'anarchie qui réside dans +les esprits, qui tient à ce qu'on ne croit pas à la force et à la +dignité du gouvernement, à ce qu'on n'a pas confiance dans l'avenir, à +ce qu'on ne sent pas la présence de l'ordre, de la force, dans la +conduite journalière, dans l'attitude, dans le langage permanent de +tous les pouvoirs? + +C'est là une anarchie pleine de périls, quoiqu'elle n'éclate pas dans +la rue et qu'on n'ait pas besoin d'employer le canon contre elle. + +Celle-là existe, et c'est celle-là que j'attaque. Je ne viens pas +défendre la liberté de la presse, ni la liberté individuelle, ni les +libertés écrites dans la Charte; elles ne sont pas en péril; c'est +notre gouvernement, le gouvernement représentatif, c'est l'honneur et +la force des pouvoirs que je défends et pour lesquels je réclame. + +Voilà la vraie cause, la cause unique, de mon opposition. + +_Une voix._--Des faits! + +M. GUIZOT.--Tout à l'heure nous arriverons à la discussion détaillée +de l'adresse; tout à l'heure nous la prendrons paragraphe par +paragraphe, et nous verrons, soit en examinant avec détail les +affaires étrangères et les divers actes de l'administration au dehors, +soit en considérant de plus près sa situation au dedans, sa condition +parlementaire, nous verrons si les preuves ne viennent pas à l'appui +de mes paroles. + +En ce moment, je ne puis faire que des allégations générales, et je ne +réponds qu'à des allégations générales. J'entends dire, depuis le +commencement de la discussion, que l'adresse est factieuse et +révolutionnaire. (_Mouvement._) Ce sont les expressions par lesquelles +M. Liadières a ouvert la discussion: _académiquement révolutionnaire_. +(_Oui! oui!_) + +Eh bien, messieurs, je vous demande une seule chose, c'est la +permission de relire l'adresse. (_Murmures au centre, marques +d'impatience._) + +Comment, messieurs, on viendra dire que l'adresse est factieuse et +révolutionnaire, que les hommes qui votent pour elle sont des +factieux.... (_Bruit au centre, dénégations._) + +_M. le président._--J'invite la Chambre à garder le silence. + +M. GUIZOT.--Si la Chambre le désire, je réduirai mes expressions sans +changer du tout le fond de ma pensée. Eh bien, non, on ne veut pas que +les auteurs d'une adresse qu'on appelle factieuse soient des factieux. +(_On rit._) D'accord, j'accepte; mais on conviendra qu'on les accuse +au moins de prêter de la force aux factions. (_Aux centres_: Oui! +oui!) + +On conviendra que c'est là le reproche qu'on leur adresse, je le +réduis à son expression la plus modérée. Eh bien, au moins faut-il +pouvoir la lire cette adresse ainsi accusée! (_Voix nombreuses_: Oui! +oui, lisez!) + +«La Chambre des députés.» (_Murmures et interruption._) + +En vérité, messieurs, il serait étrange que voulant défendre l'adresse +et justifier le vote que je lui donne, il ne fût pas possible d'en +lire les termes. Je continue la lecture: + +«La Chambre des députés se félicite avec vous de la prospérité du +pays. Cette prospérité se développera de plus en plus au sein de la +paix que nous avons maintenue...» + +_Voix des centres._--«Que nous avons maintenue!» Voilà ce qu'il y a de +factieux. (_Bruit._) + +_M. le président._--N'interrompez pas. + +M. GUIZOT, _continuant_.--«...De la paix que nous avons maintenue, et +dont une politique prudente et ferme peut seule nous garantir la +durée.» + +Je sais qu'on dit que ces mots: _que nous avons maintenue_, sont des +mots factieux, et que la Chambre s'attribue par là un pouvoir et un +honneur qui ne lui appartiennent pas. Messieurs, je n'hésite pas à le +dire, c'est là une accusation puérile et ridicule. (_Bruit toujours +croissant._) + +Messieurs, je suis dans mon droit; c'est l'adresse que je défends, en +la lisant tout entière, phrase à phrase, mot à mot, sans en rien +retrancher, car je veux la justifier tout entière. (_À gauche._ +Parlez! Parlez!) Ou l'adresse est factieuse et révolutionnaire comme +vous le dites, ou elle est loyale et constitutionnelle tout entière +comme je le prétends. + +_Voix des bancs de l'opposition._--Très-bien! + +_Voix des centres._--C'est ce que la discussion fera voir. + +_M. le président._--Veuillez garder le silence. + +M. JANVIER.--C'est un système arrêté que celui des interruptions. + +M. GUIZOT.--Nous dirons notre pensée tout entière, et je suis charmé +que les honorables préopinants aient dit la leur avec sincérité. Je +remercie M. le garde des sceaux de la franchise qu'il vient de nouveau +d'apporter dans cette discussion. + +Cette expression _nous avons maintenue_ n'a jamais pu, dans la pensée +de personne, s'appliquer à la Chambre seule; elle s'applique +évidemment à la France et à son gouvernement tout entier. (_Plusieurs +voix_: C'est évident.) Vous allez le voir par la phrase suivante. +(_Exclamations diverses._) + +M. ODILON BARROT.--C'est une scène de comédie, ce n'est pas une scène +politique. + +M. GUIZOT.--Messieurs, avant de porter contre des hommes sérieux et +sincères qui ont vécu au grand jour, en face du pays depuis huit ans, +avant de porter contre eux une telle accusation, il faut y penser un +peu plus sérieusement, un peu plus profondément que vous ne l'avez +fait. (_Oui, oui! Très-bien, très-bien!_) + +Je dis que ces paroles du projet d'adresse s'appliquaient et +s'appliquent, dans notre pensée à tous, à la France et à son +gouvernement tout entier, trône et Chambres; et la preuve en est un +peu plus loin. Quelle est la fin de la phrase? «Et dont une politique +prudente et ferme peut seule nous garantir la durée.» Croyez-vous que +ce second _nous_ puisse s'appliquer à la Chambre seule? Évidemment +non. (_Bruit._) + +M. ODILON BARROT.--N'expliquez pas cela. + +M. GUIZOT.--J'en demande pardon à M. Barrot; je suis obligé de +répondre à tout, à ce qu'on dit tout bas et à ce qu'on dit tout haut; +je réponds aux conversations des couloirs comme aux paroles de la +tribune, et même à ce qui est au fond des coeurs et qu'on n'ose pas +même dire à son voisin. (_Sensation._) + +Voilà ces expressions pleinement justifiées, je l'espère! + +_Quelques voix._--Non! non! + +_M. le président._--Si cela continue, je vais suspendre la séance. + +M. GUIZOT.--Si je ne me trompe, j'entends des voix qui disent encore +non. + +Je répète que, dans l'intention de la commission tout entière, sans +qu'il se soit élevé aucun doute à cet égard, sans que personne ait +songé à en faire le sujet d'une observation... + +M. DEBELLEYME.--Je demande la parole. + +_Voix nombreuses._--Laissez parler M. Debelleyme! (_à M. Debelleyme._) +Parlez! parlez! (_Vive agitation._) + +(_M. Guizot reste à la tribune, en cédant la parole à M. Debelleyme._) + +M. DEBELLEYME.--Je ne veux poser qu'un fait, et avec la modération et +la convenance qui, je crois, m'ont toujours caractérisé. +(_Interruption._) + +_Quelques voix._--Parlez! parlez! + +M. DEBELLEYME.--Vous pensez, messieurs, que, quand je parle de +modération et de convenance, ce n'est pas pour insulter personne; je +parle de moi. On ne peut pas donner un autre sens à mes paroles. J'ai +dû dire, au moment d'une grande agitation, que je venais, avec la +modération qui me caractérise, non pas m'expliquer sur les détails +d'une commission, mais dire ce qui peut être révélé à la Chambre. + +Lorsqu'il s'est agi de la discussion, et j'en atteste mes honorables +collègues, j'y ai pris une part franche et loyale... + +MM. THIERS et ÉTIENNE.--C'est vrai! c'est vrai! + +M. DEBELLEYME.--Après la rédaction, je n'ai pas fait une observation; +(_C'est vrai!... Agitation._) mais j'ai dit que je protestais contre +la rédaction de l'adresse et contre chacun de ses paragraphes, et que +je me réservais de faire connaître mon opinion à la tribune. (_Rires +et murmures._) + +L'honorable M. Guizot vient de dire que personne n'avait fait +d'observation sur les termes qu'il cherche à expliquer; mais il me +semble que quand on proteste contre une adresse et contre chacun de +ses paragraphes, et qu'on se réserve le droit de demander des +explications sur ses termes, et je me le réservais en effet... +(_Interruption, marques d'impatience aux extrémités._) + +Messieurs, soyons dans le vrai: dans le sein de la commission, je +n'avais pas l'espérance de changer aucune conviction, je les +respectais, comme on doit respecter la mienne. Eh bien, je m'étais +réservé, en protestant contre l'adresse et contre chacun de ses +paragraphes, le droit de demander des explications, et j'en voudrais +sur ces mots: «Nous avons maintenue.» + +_Un membre._--En avez-vous demandé? + +_M. le président._--N'interrompez pas. Vous demandez des explications, +souffrez qu'on vous les donne. + +M. DEBELLEYME.--La discussion de ce paragraphe vient de s'engager +d'une manière générale; je la laissais marcher; c'est M. Guizot qui a +engagé une discussion de détail et de termes, et c'est sur un terme, +dont on abuse que je l'ai interrompue. (_Agitation._) Je n'avais pas +demandé la parole pour monter immédiatement à la tribune, ce sont mes +amis qui m'y ont invité. J'avais demandé la parole pour répondre à +l'honorable M. Guizot, et non pas pour l'interrompre; ce n'est pas +dans mes habitudes; mais puisque j'y suis, et avec sa permission, je +lui dirai que je lui demande à présent de s'expliquer sur les mots «la +paix que nous avons maintenue.» Je demande si on a voulu dire qu'une +Chambre qui en est à sa deuxième session a maintenu la paix, et si on +entend y faire participer le gouvernement du roi. + + +M. Thiers monte à la tribune. M. Guizot ne l'a pas quittée. + + +M. THIERS.--Messieurs, comme membre de la commission de l'adresse, +comme témoin oculaire, je demanderai aussi à présenter une +explication. + +L'adresse a été discutée pendant plusieurs jours avant sa rédaction, +c'est-à-dire que les intentions qu'il fallait exprimer dans l'adresse +ont été l'objet d'une discussion de plusieurs jours. + +Nous étions, il faut le dire, en majorité; nous avons écouté avec la +plus grande attention et tout le respect possible les observations +présentées par nos collègues de la minorité, et ils nous rendront la +justice de dire que nous avons mis le plus grand soin à répondre à +leurs raisons. Nous pouvions donc nous attendre, lors de cette +discussion, qu'ils feraient leurs observations sur le texte de +l'adresse. Je me souviens même d'avoir interpellé M. Debelleyme, et de +lui avoir demandé s'il avait des observations à présenter sur le +texte. Il me répéta qu'il désapprouvait le sens de l'adresse, mais +qu'il n'avait rien à dire sur tel ou tel terme. Mais d'autres membres +de la minorité ont présenté des observations sur la rédaction, ont +combattu certains passages. Nous avons voté sur chacun des +paragraphes, après avoir donné toutes les explications, non-seulement +sur la pensée, mais même sur le texte; nous avons donc le droit de +nous étonner aujourd'hui qu'on vienne dire qu'on n'a voulu faire alors +aucune observation sur le texte, après avoir fait des observations +très-longues sur les intentions. Certainement, si on avait dit: les +mots, _nous avons maintenue_, sont inconstitutionnels, nous nous +serions rendus à cette observation à l'instant même. (_Mouvement en +sens divers._) + +Nous avons le droit de dire que non-seulement la majorité de la +commission, mais la minorité, lors de la discussion dans la commission, +n'ont vu dans la rédaction ni une pensée ni une expression +inconstitutionnelle; car, si elle l'y avait vue, pourquoi donc +n'aurait-elle pas fait d'observation sur cette rédaction? Pourquoi ses +membres se seraient-ils réservés de dénoncer cette inconstitutionnalité +à la Chambre sans en faire part à leurs collègues? Ils auraient manqué +à leurs devoirs et à leurs collègues. (_Très-bien! très-bien!_) + +M. DE JUSSIEU.--C'est à mon grand regret que je demande la parole et +que je viens ici prolonger une interruption que je déplore. M. Thiers +vient de dire un mot qui m'y force: il a dit que des observations +avaient été faites par d'autres membres de la minorité de la +commission sur quelques parties du projet d'adresse. Eh bien, je le +déclare ici, de même que l'honorable M. Debelleyme, j'ai pris le parti +de ne faire aucune observation sur les différents paragraphes de +l'adresse, et voici pourquoi. (_Bruit._) Veuillez entendre mes +raisons. + +Ce n'était pas un vain parti pris de notre part; l'adresse a été lue +d'un bout à l'autre avant que la discussion s'engageât sur les +paragraphes. Eh bien, je déclare que, dans ce projet d'adresse, d'un +bout à l'autre, je reconnus une tendance qui m'imposait l'obligation +de garder le silence vis-à-vis de mes collègues. (_Rires._) J'ai un +mot, un seul mot à ajouter qui expliquera toute ma pensée. + +Mes collègues et moi, dans la discussion qui a eu lieu après la +lecture du discours de la couronne, nous avons rempli le devoir d'une +minorité loyale; nous avons discuté, nous avons fait connaître nos +pensées; il n'en a été tenu aucun compte dans la discussion de +l'adresse; elle a été rédigée dans le sens de la majorité. Nous avons +gardé le silence, et nous en appelons à la Chambre. (_Mouvements +divers._) + + +M. de La Pinsonnière monte à la tribune, que M. Guizot n'a pas cessé +d'occuper. (_Bruit._) + + +M. DE LA PINSONNIÈRE.--La minorité de votre commission avait peu de +chances de faire triompher ses opinions. Cependant, comme l'a dit à +l'instant même mon honorable collègue M. de Jussieu, elle a pris une +part très-active à la discussion générale de l'adresse, et à celle des +paragraphes. Il est bien certain qu'il y en a quelques-uns sur +lesquels la minorité n'a pas élevé d'objections; mais elle s'était +réservé, dès le commencement, le droit de vous les apporter (_Bruit_) +par cette raison qu'elle ne voyait pas de moyen de faire triompher son +opinion dans la commission. (_Marques d'étonnement et d'impatience sur +les bancs de l'opposition._) + +Je ne suis monté à cette tribune que parce que j'ai cru remarquer que +M. Guizot tirait cette conclusion de notre silence sur certains +paragraphes, que nous les adoptions. (_Dénégations._) + +Si je ne me trompe, M. Guizot vient de dire que la preuve que les +paragraphes en question ne renfermaient pas tout ce qu'on croyait y +rencontrer aujourd'hui, c'est que dans la commission on n'y avait pas +fait d'objections. Il a été fait des objections sur beaucoup de +paragraphes, et mes collègues le diront eux-mêmes; et moi, bien que je +n'eusse pas l'espoir de faire triompher mon opinion, moi-même j'ai +pris une part fort active dans la discussion des paragraphes qui me +paraissaient les plus saillants. Quant à celui-là, je n'y trouvais +qu'un mot ou deux, et je me réservais pour ces deux mots de manifester +mes objections à la Chambre. (_Bruit._) + +_M. le président._--La parole est à M. Guizot. + +M. GUIZOT.--La Chambre me permettra de ne pas pousser plus avant la +discussion sur ce paragraphe. Je la prie de croire que je ne la +retiendrai pas longtemps. La démonstration que j'entreprends de lui +donner sera courte et, du moins pour moi, concluante. + +Le deuxième paragraphe porte: «Sous un gouvernement jaloux de notre +dignité, gardien fidèle de nos alliances, la France tiendra toujours, +dans le monde et dans l'estime des peuples, le rang qui lui appartient +et dont elle ne veut pas déchoir.» + +Dans l'opinion de la majorité de la commission, ce paragraphe veut +dire que le cabinet actuel n'est pas suffisamment jaloux de notre +dignité... + +_Aux bancs de l'opposition._--Très-bien! + +M. GUIZOT.--Messieurs, il faut que vous me permettiez de dire ici ma +pensée avec une entière sincérité, car je ne suis monté à la tribune +que pour cela. Nous avons voulu dire que le cabinet n'était pas +suffisamment jaloux de notre dignité ni gardien assez fidèle de nos +alliances. Il n'y a rien là à coup sûr de factieux ni de +révolutionnaire. Nous avons cette mauvaise opinion de la politique du +cabinet. Le gouvernement représentatif existe pour que nous puissions +le dire... + +_M. le ministre de l'intérieur._--Il existe pour que vous puissiez le +dire, et que nous, nous puissions prouver le contraire. + +M. GUIZOT.--Pour que nous puissions le dire, et pour que vous puissiez +prouver le contraire; soit, je ne demande pas autre chose. La Chambre +est juge, et au delà de la Chambre le pays. (_Très-bien! très-bien!_) + +Vous pouvez, messieurs, et je m'en épargnerai la fatigue matérielle, +vous pouvez lire tous les paragraphes suivants sur les affaires +étrangères, ils ont absolument le même caractère. Tous les reproches +s'adressent à la politique du cabinet; il n'y a encore là rien de +factieux ni de révolutionnaire. + +Il n'y a rien de semblable, à coup sûr, dans le paragraphe sur +l'Afrique; car il est tout entier à l'éloge de l'administration. + +Rien de semblable non plus dans le paragraphe relatif à la conversion +des rentes. Ce n'est autre chose qu'un voeu que la Chambre avait déjà +exprimé, et la perspective d'une mesure déjà annoncée dans un +paragraphe d'un discours de la couronne. + +Je passe aux paragraphes des affaires intérieures, et j'arrive à celui +qui est relatif à la naissance du comte de Paris, et à la joie que la +France en a ressentie. Je relis la phrase: + +«Nous ressentons profondément, Sire, vos espérances et vos craintes, +vos joies et vos douleurs; la France entière a salué de ses +acclamations la naissance du comte de Paris; fasse le ciel que rien +ne trouble de si douces émotions! Nous entourons de nos hommages le +berceau de ce jeune prince accordé à votre amour et aux voeux les plus +chers de la patrie. Élevé, comme son père, dans le respect de nos +institutions, il saura l'origine glorieuse de la dynastie dont vous +êtes le chef, et n'oubliera jamais que le trône où il doit s'asseoir +un jour est fondé sur la toute-puissance du voeu national. Nous nous +associerons, Sire, ainsi que tous les Français, aux sentiments de +famille et de piété que cet heureux événement vous inspire comme père +et comme roi.» + +Je ne pense pas que personne trouve rien là de factieux ni de +révolutionnaire. + +_Une voix au centre._--Si! + +M. THIERS, _de sa place_.--Qu'on le dise alors. (_Agitation._) + +_M. le ministre de l'intérieur._--Qu'on dise quoi? + +M. THIERS.--Dites-le, il faut s'expliquer sur ce mot. + +_M. le président._--Vous n'avez pas la parole. + +_M. le garde des sceaux_, de son banc.--Messieurs... (_Bruit._) + +M. GUIZOT, _à la tribune_.--M. le garde des sceaux, laissez-moi +parler, veuillez ne pas m'interrompre. + +_M. le président._--M. le garde des sceaux, personne n'a le droit +d'interrompre un orateur. La parole est à M. Guizot. + +_M. le garde des sceaux._--M. Thiers s'est levé le premier et a +provoqué ma réponse. + +_M. le président._--J'ai commencé par lui pour réclamer le silence. + +M. GUIZOT.--Je dis, messieurs, qu'il n'y a rien de factieux ni de +révolutionnaire dans ce paragraphe, que c'est le langage de la loi, +que les lois rendues pour consacrer et fonder notre dynastie +s'expriment en ces termes: _Les droits que le roi tient du voeu de la +nation_. (_Très-bien! très-bien!_) + +_Plusieurs ministres._--C'est aussi notre opinion. + +_M. le ministre de l'intérieur._--Nous ne sommes pas pour la +_quasi-légitimité_! (_Agitation._) + +M. GUIZOT.--Si M. le ministre de l'intérieur avait quelque mémoire, il +pourrait se rappeler qu'à cette tribune j'ai déjà plus d'une fois +répondu à l'accusation qu'il renouvelle. Le mot qu'il vient de +prononcer n'est jamais sorti de ma bouche, et je suis étonné de voir +qu'un homme aussi sérieux et aussi sincère que lui ait renouvelé une +pareille accusation. (_Très-bien! très-bien!_) + +À cette occasion, je rappellerai que, sur une interpellation de même +nature, j'ai dit que je regardais notre révolution comme pleinement +légitime, qu'elle avait eu pour elle les deux plus grandes sources de +la légitimité en ce monde, la nécessité et le droit, le voeu national +et le succès. Que voulez-vous donc de plus? Quand le droit a commencé +et que le succès a couronné, que peut-il manquer à une révolution? +(_Très-bien! très-bien!_) + +Messieurs, je passe au dernier paragraphe. + +Je prie la Chambre de remarquer que voilà déjà la question réduite à +des termes bien simples. On parlait de l'adresse tout entière; depuis +le premier mot jusqu'au dernier elle était factieuse. (_Non! non! Oui! +oui! Agitation._) + +Comment! Vous venez de le dire à cette tribune après l'avoir dit +partout, et quand on vous le répète, vous n'en convenez pas? (_À +gauche_: Très-bien! très-bien!) + +Convenez-en donc, vous l'avez dit. (_Oui! oui!_) Vous avez dit qu'elle +était, du premier mot au dernier, factieuse et révolutionnaire. +(_Non!_--_Oui! oui!_--_Vive agitation._) + +J'ai déjà tout disculpé, tout affranchi, excepté un paragraphe. Soyez +sûrs, messieurs, que mon intention n'est pas de reculer devant +celui-là. + +Le voici: + +«Nous en sommes convaincus, Sire, l'intime union des pouvoirs contenus +dans leurs limites constitutionnelles peut seule fonder la sécurité +du pays et la force de votre gouvernement.» + +Y a-t-il là quelque chose de factieux?... (_Bruit._) + +Messieurs, laissez-moi parler, vous me répondrez. + +Y a-t-il là quelque chose de factieux? Nous ne nous sommes pas contentés +de parler de l'intime union des pouvoirs; nous avons ajouté avec soin, +et pour tous: «contenus dans leurs limites constitutionnelles.» + +Je ne sache rien, à coup sûr, de plus réservé, de plus respectueux. + +Je poursuis: + +«Une administration ferme, habile, s'appuyant sur les sentiments +généreux, faisant respecter au dehors la dignité de votre trône, et le +couvrant au dedans de sa responsabilité...» + +_M. le président du conseil._--Ah! ah! nous y voilà! + +M. GUIZOT.--J'y arrive, M. le président du conseil; ce n'est pas ma +faute si je ne suis pas arrivé plus tôt. Je continue: + +«... est le gage le plus sûr de ce concours que nous avons tant à +coeur de vous prêter.» + +Je pense qu'on ne fera porter l'objection que sur ces mots: «Et le +couvrant au dedans de sa responsabilité.» Eh bien, trouve-t-on là +quelque chose de factieux, quelque chose de révolutionnaire? + +_Voix diverses._--Oui! Non! non! (_Bruit confus._) + +M. GUIZOT.--Il faut que j'épuise la patience de la Chambre, car la +conviction que je veux porter dans son esprit me tient trop fortement +à coeur pour que j'hésite à lui demander quelques minutes de plus de +son temps. (_Parlez! parlez!_) + +Ce n'est donc que sur ce mot qu'on fait porter l'objection. Eh bien, +quand le paragraphe viendra, si une discussion plus détaillée est +nécessaire, j'y entrerai, mais voici ce que je répondrai à l'instant. +La responsabilité, messieurs, n'est pas une vaine forme, ce n'est pas +un mot; il ne suffit pas qu'on écrive: «Ministre responsable.» Je +vais faire une supposition. + +Qu'il plaise à la couronne de prendre, je ne sais où, dans la rue... +(_Murmures, interruption._) + +Messieurs, laissez-moi parler. + +Qu'il plaise à la couronne de prendre, je ne sais où, les huit +premiers hommes venus.... (_Nouvelle interruption._) + +Je ne peux pas discuter ainsi, il faut qu'on me permette de parler. +(_Écoutez! écoutez!_)... Les huit premiers hommes venus, et de les +faire ministres. Rien n'est plus légal, rien n'est plus +constitutionnel. (_Mouvements divers._) + +M. ODILON BARROT.--Oui! oui! dans la lettre. + +M. GUIZOT.--Je suis dans le coeur de la question, messieurs, et vous +voyez que je ne crains pas d'y entrer jusqu'au fond. + +Rien n'est plus légal, rien n'est plus constitutionnel. + +_Voix à droite._--Rien n'est moins convenable. + +M. GUIZOT.--Je ne sache personne qui ait une objection légale à +faire... + +_Voix à droite._--C'est une injure à la couronne. + +M. GUIZOT.--Je ne veux pas savoir quel est l'interrupteur, mais j'ai +défendu la couronne contre toutes les injures dont elle a longtemps +été l'objet. Ce n'est pas moi qui voudrais lui en faire une. La +supposition que je me permets ici n'est qu'une supposition purement +théorique... + +M. LANYER.--À la bonne heure! (_Nouveau bruit._) + +M. GUIZOT.--J'en demande pardon à la Chambre, mais il y a des +objections... (_Interruption._) Vous ne voulez donc pas qu'on suive +MM. les ministres dans la discussion qu'ils viennent de rouvrir. Ce +n'est pas moi qui suis monté le premier à cette tribune pour parler +sur l'adresse, pour dire que c'était une adresse qui allait à la +gauche, qu'elle était révolutionnaire. + +M. LIADIÈRES.--Je demande la parole. (_Mouvement._) + +M. GUIZOT.--Ce n'est pas moi qui suis venu ressusciter la discussion +générale; mais puisqu'on l'a rouverte, il m'est bien permis de +justifier, du premier mot au dernier, une adresse que je tiendrais à +honneur d'avoir faite seul. (_À gauche_: Très-bien! _Agitation._) Pour +que la responsabilité soit réelle il faut autre chose qu'un mot, une +forme. Il faut, pour couvrir réellement le trône de sa responsabilité, +une administration suffisante; je ne veux pas me servir d'une autre +expression; il faut une administration suffisante. Ce n'est qu'à cette +condition que le trône est réellement couvert. C'est là, messieurs, +c'est là la pensée de la commission; c'est là ce que nous avons voulu +dire; il n'y a rien de moins factieux, il n'y a rien de moins +révolutionnaire que d'invoquer une administration assez ferme, assez +habile, assez appuyée sur les sentiments généreux, assez forte, assez +grande pour être devant la royauté une véritable cuirasse et la +couvrir vraiment de sa responsabilité. Ce sont les amis sincères de la +royauté qui veulent qu'elle soit ainsi défendue. (_Très-bien!_) Ils +veulent que, lorsqu'un acte politique est consommé, lorsqu'une parole +est prononcée, personne en France ne puisse supposer que +l'administration n'est pas suffisante, que ce n'est pas +l'administration elle-même qui agit ou parle. (_Agitation._) Voilà la +doctrine constitutionnelle, voilà la doctrine vraiment royaliste. Je +sais, messieurs, qu'elle ne correspond pas à certains préjugés qui ont +encore vigueur dans quelques esprits. Je sais que l'idée du droit +arbitraire, absolu, existe encore dans des esprits qui se croient +d'ailleurs... (_Vives dénégations._) + +Messieurs, quand nous aurons vécu longtemps sous le régime +représentatif, quand nous l'aurons pratiqué réellement, pas une de ces +discussions ne pourra s'élever à cette tribune, (_Très-bien!_) et les +paroles que j'ai tant de peine à y faire entendre et pour lesquelles +il faut que j'épuise le peu de force qu'il a plu à Dieu de me donner, +ces paroles n'y retentiront plus jamais. + +Voilà le véritable esprit de l'adresse, messieurs. Non, elle est +loyale et constitutionnelle; elle a été dictée par l'amour sincère de +la royauté, par le sentiment vrai de ses besoins et de l'état des +esprits. Si j'avais eu l'honneur, honneur que je n'ai pas, de la faire +à moi seul, j'en serais fier, et je croirais avoir rendu service à la +couronne et à mon pays. (_Marques d'adhésion à gauche._) + + * * * * * + +--Séance du 14 janvier 1839.-- + +Je répondis à M. Baude, qui avait soutenu le cabinet au sujet des +affaires d'Italie et de l'évacuation d'Ancône: + +M. GUIZOT.--La Chambre prête, avec raison, toute son attention à ce +débat. De bien graves considérations y sont alléguées; la foi des +traités et notre influence politique au dehors, notre loyauté d'une +part et notre dignité de l'autre. La conduite du cabinet a-t-elle +ménagé tous ces intérêts? a-t-elle réussi à les concilier? Je ne le +pense pas, et je viens soutenir le projet de la commission. + +M. le président du conseil, dans son habile et lucide argumentation de +votre dernière séance, s'est fondé sur deux grandes raisons: la +tradition des cabinets antérieurs et la valeur de l'engagement que la +France a contracté. Je les examinerai successivement. + +Quant à la tradition des cabinets antérieurs, je demande à la Chambre +la permission de lui soumettre deux observations préliminaires. +Non-seulement aucun de ces cabinets n'a évacué Ancône, mais aucun n'a +même été appelé à exprimer, au sujet de l'évacuation, une opinion +positive, à annoncer une résolution. (_Bruit au centre._) + +Je ne parle pas du cabinet du 22 février; M. Thiers saura bien +expliquer sa propre dépêche. Aucun des cabinets antérieurs n'a été +appelé, je le répète, à prendre, sur Ancône, une résolution. On est +obligé d'induire ce qu'ils auraient fait de leurs dépêches, et ces +dépêches sont incomplétement connues. Quant au cabinet du 11 octobre +et à la dépêche que M. le président du conseil a apportée à cette +tribune, et dont je parlerai tout à l'heure, évidemment, lorsque M. le +président du conseil a pris le parti de l'évacuation d'Ancône, ce +n'est pas sur cette dépêche qu'il s'est fondé, car il ne la +connaissait pas alors. (_Mouvement à gauche._) Il vous a dit lui-même +qu'il y avait quelques jours seulement qu'elle lui était connue. (_À +gauche_: Très-bien! très-bien!) C'est pourtant la seule dans laquelle +il ait trouvé l'opinion, du moins telle qu'il l'entend, du cabinet du +11 octobre sur la question. + +La résolution de M. le président du conseil a donc été complétement +indépendante de ce qu'il savait des traditions et des résolutions du +cabinet du 11 octobre. (_À gauche_: Très-bien!) + +J'aborde le fond de la question, et j'interroge les cabinets +antérieurs. + +Pour celui du 13 mars, je demande à la Chambre la permission de mettre +sous ses yeux le langage que tenait M. Casimir Périer lui-même +lorsqu'il vint parler dans cette enceinte de l'occupation d'Ancône, et +des motifs qui l'avaient déterminée. C'est la meilleure réponse, je +crois, à toutes les allégations que vous venez d'entendre encore à ce +sujet. + +Dans la séance du 7 mars 1831, M. Périer disait: + +«Fidèle à sa politique telle que nous venons de la définir, le +gouvernement, dans son intérêt comme dans celui du saint-siége, et +toujours dans l'intérêt de la paix dont le maintien exige qu'on écarte +avec un soin religieux toutes les causes de collision et d'ombrage, le +gouvernement, conservant la pensée dominante de fonder la sécurité du +saint-siége sur des moyens plus stables que ceux d'une répression +périodique, le gouvernement crut de son devoir de prendre une +détermination qui, loin d'être un obstacle à la solution des +difficultés qu'il s'agit de résoudre, lui semble au contraire devoir +la rendre plus prompte. + +«C'est dans ce but que nos troupes ont débarqué à Ancône le 23 +février... + +«Comme notre expédition de Belgique, notre expédition à Ancône, +conçue dans l'intérêt général de la paix aussi bien que dans l'intérêt +politique de la France, aura pour effet de donner une activité +nouvelle à des négociations auxquelles concourent toutes les +puissances, pour assurer à la fois la sécurité du gouvernement +pontifical et la tranquillité de ses États par des moyens efficaces et +durables.» + +_À gauche._--C'était très-bien cela! + +M. GUIZOT, _continuant la lecture_.--«Ainsi, messieurs, la présence de +nos soldats en Italie aura pour effet, nous n'en pouvons douter, de +contribuer à garantir de toute collision cette partie de l'Europe, en +affermissant le saint-siége, en procurant aux populations italiennes +des avantages réels et certains, et en mettant un terme à des +interventions périodiques, fatigantes pour les puissances qui les +exercent, et qui pourraient être un sujet continuel d'inquiétude pour +le repos de l'Europe.» + +_À gauche._--Tout cela était fort bien. + +M. GUIZOT.--Il est bien évident, messieurs, que la pacification +intérieure de l'Italie et des Légations en particulier, par des +institutions obtenues du saint-siége, et sollicitées par toutes les +puissances, était, sinon le but unique, du moins l'un des buts +essentiels de cette occupation. + +Maintenant qu'on vienne apporter à cette tribune des preuves que M. +Casimir Périer n'avait jamais songé à rendre notre occupation +permanente ni indépendante de l'occupation autrichienne, qui le +conteste? Ce que nous soutenons, c'est que, dès l'origine, elle a eu, +sinon pour but unique, du moins pour but essentiel, de garantir, par +des institutions obtenues du saint-siége, la sécurité de l'Italie en +même temps que celle de l'Europe. + +Le cabinet du 11 octobre est entré dans la même voie. M. le président +du conseil disait, dans la dernière séance: + +«Vous prétendez en vain qu'il y a eu de la part du saint-siége +engagement synallagmatique, pris avec la France, d'accorder des +institutions à la Romagne. Je déclare que je n'en ai trouvé de traces +nulle part. On en était resté là-dessus aux simples conseils, et le +saint-siége a commencé à dire, après le mauvais accueil fait à ses +premières concessions: Vous voyez si cela me réussit. Et depuis, on ne +lui en a pas demandé de nouvelles.» + +Messieurs, je ne puis parler de documents que je n'ai pas entre les +mains; mais comment M. le président du conseil considère-t-il donc le +_memorandum_ du 21 mai 1831, et la réponse qui y a été faite par le +saint-siége? + +Je demanderai la communication de ces documents et leur dépôt sur le +bureau de la Chambre. Vous y verrez, si on nous l'accorde, que le +_memorandum_, signé de toutes les puissances, contient formellement la +demande de la sécularisation de l'administration dans les Légations, +la demande d'assemblées municipales, de conseils provinciaux, et +d'autres améliorations de ce genre formellement énoncées. Vous verrez, +de plus, dans les notes adressées par le cardinal Bernetti, les unes à +la France, les autres en réponse au _memorandum_, que le saint-siége +s'est engagé, comme on s'engage en pareille matière où il ne s'agit +pas d'un contrat civil, à donner aux puissances satisfaction et les +garanties de sécurité qu'elles demandaient. + +Est-ce que ce n'est pas là un engagement? Peut-on dire que ce soient +de purs conseils après lesquels il n'y ait rien à attendre? +Permettez-moi, messieurs, de m'étonner de la facilité avec laquelle on +renonce aux engagements lorsqu'ils sont au profit de notre cause. +(_Approbation à gauche._) + +Comment! voilà des demandes claires adressées au saint-siége, des +réponses formelles, des notes dont je ne puis pas citer les termes, +mais que je me rappelle parfaitement! Et cela n'avait aucune valeur! +et nous ne pouvions insister! + +On a insisté, messieurs, on a continué d'insister; car il est inexact +de dire, comme l'a prétendu M. le président du conseil, qu'on ait +cessé de réclamer du saint-siége les garanties promises. Le cabinet du +11 octobre, dès sa formation et pendant tout le cours de sa durée, a +persisté à demander ces garanties; et la correspondance, les dépêches +que M. le président du conseil a dans les mains en sont la preuve +irrécusable. Je lui demanderai entre autres la communication d'une +dépêche du 3 mars 1833, qui a pour objet précisément de presser +l'exécution des promesses du saint-siége. + +Voici, messieurs, quelle était à cette époque la situation dans +laquelle notre cabinet se trouvait à Rome. Le cabinet autrichien +s'était mis à la tête de l'insistance auprès du saint-siége; il avait +envoyé à Rome un conseiller chargé de presser la concession des +institutions, de débattre avec le saint-siége quelles étaient celles +qu'il convenait de donner. L'Autriche insistant ainsi fortement, il +était d'une bonne politique pour la France, il était du devoir du +ministre des affaires étrangères de ne pas gêner l'action de +l'Autriche, de ne pas mettre en avant celle de la France, beaucoup +plus suspecte au saint-siége que l'Autriche. C'est ce que fit le +ministre des affaires étrangères de cette époque. Étranger à toute +vanité, à toute charlatanerie, désireux surtout d'atteindre le but que +nous poursuivions, il déclara hautement que l'insistance de l'Autriche +étant le meilleur moyen de réussir, bien loin de l'entraver, il la +seconderait, et qu'il effacerait momentanément la France pour ne pas +nuire au succès commun. + +La dépêche du 3 mars 1833, dont je demande communication, contient à +ce sujet les éclaircissements les plus positifs. Je ne puis la lire +textuellement, mais j'en donnerai le sens, et je persiste à en +demander la communication officielle. + +Voici le sens: + +Il s'agissait d'un projet d'organisation du gouvernement papal dans +les Légations, présenté par le conseiller autrichien dont j'avais +l'honneur de parler tout à l'heure à la Chambre. «Bien que ce projet +ait une origine autrichienne, bien que le cabinet impérial, en +agissant isolément pour le faire prévaloir, ait probablement voulu se +réserver le mérite et la popularité d'une semblable innovation, nous +ne saurions nous refuser à reconnaître que cette innovation était dans +l'intérêt du saint-siége; et loin d'éprouver le moindre ombrage de +l'influence exercée par l'Autriche en cette circonstance, nous +eussions franchement applaudi au succès de ses démarches; car ce que +nous souhaitons avant tout, c'est l'affermissement de la tranquillité +des États romains; c'est de voir effacer jusqu'au dernier germe des +troubles qui n'ont déjà que trop ébranlé l'Italie; et ce double but, +nous continuons d'avoir l'intime conviction qu'il ne saurait être +atteint qu'en améliorant par d'utiles réformes le gouvernement et +l'administration des domaines de l'Église. La cour de Vienne nous +retrouvera donc toujours aussi sincèrement empressés que nous l'avons +été à nous unir à elle pour faire entrer le saint-siége dans des voies +si salutaires; et si, comme il l'avait annoncé au cardinal Bernetti, +M. de Metternich a réellement le désir de _s'associer à notre +politique_, il peut compter sur la loyauté de notre concours en tout +ce qui pourra tendre à préserver le repos de l'Italie.» (_Très-bien! +très-bien!_) + +Certes, messieurs, je ne crois pas qu'il y ait jamais eu une politique +meilleure et plus honorable; une politique plus sincèrement dévouée au +but qu'elle avait publiquement annoncé. Celle-ci a mis de côté toute +vanité personnelle, tout amour-propre national; elle ne s'est +inquiétée que du but lui-même. + +Mais quand elle a vu que le but n'était pas atteint, quand elle a vu +que l'Autriche abandonnait l'insistance qu'elle avait mise d'abord, +alors notre politique s'est modifiée; alors elle a agi elle-même, elle +n'a pas craint de se mettre en avant. Et qu'a-t-elle fait? Elle a fait +ce qu'il n'avait pas été nécessaire de faire jusque-là; elle a +rapproché les deux questions, la question de l'occupation et la +question des institutions. M. le président du conseil n'a rien répondu +avant-hier aux arguments de mon honorable ami M. Duchâtel. Qu'a établi +M. Duchâtel? Que des questions qui n'étaient pas nécessairement liées +pouvaient et devaient cependant l'être par une bonne politique, qu'il +n'y avait point d'arbitres, point de juges au-dessus des États, qu'ils +étaient entre eux dans des rapports de droit naturel, et obligés de +se faire justice eux-mêmes, n'ayant personne pour rendre justice entre +eux. Les États n'ont que la persuasion ou la force, et quand la +persuasion ne réussit pas, reste la force. Certainement un des +meilleurs, un des plus simples, des plus légitimes moyens de force, +c'est, quand on a un gage entre les mains, de s'en servir pour obtenir +ce qui vous est dû d'ailleurs. Cela est élémentaire en matière de +droit public. (_Assentiment aux extrémités._) + +M. THIL.--Je demande la parole. + +M. JACQUES LEFEBVRE.--Je la demande aussi. (_Mouvements et bruits +divers._) + +M. GUIZOT.--Cela s'est pratiqué dans une multitude d'occasions. Ce +rapport dont je parle, ce lien à établir entre deux questions n'est +pas un lien obligé, nécessaire. Le gouvernement l'établit quand il +croit de son intérêt de l'établir, quand il n'a pas d'autre moyen de +faire prévaloir son droit, quand il pense que décidément la persuasion +ne réussira pas; c'est ce qu'a fait le cabinet du 11 octobre, et il +l'a fait dans l'intérêt de la paix générale de l'Europe, dans +l'intérêt de ces institutions que l'expédition d'Ancône s'était +proposées pour but principal. + +Avait-il réellement le droit de le faire? L'engagement contracté par +la France interdisait-il l'emploi d'un pareil moyen? Quelle est la +valeur, la valeur réelle de cet engagement? + +Je tiens pour évident, messieurs, d'après les faits que j'ai eu +l'honneur de mettre sous les yeux de la Chambre, que les cabinets +antérieurs n'ont jamais, comme le disait hier M. le président du +conseil, abandonné l'affaire des institutions de la Romagne, et qu'ils +n'ont point hésité à se servir de l'occupation d'Ancône pour faire +réussir ce grand dessein. + +Je viens à l'engagement. + +Je l'avoue pleinement: la France a promis d'évacuer Ancône, quand les +Autrichiens évacueraient. + +Je dois faire remarquer que cet engagement est de même nature et +conçu dans les mêmes formes que celui qui se rapporte aux institutions +à concéder par le saint-siége à la Romagne, et dont j'ai parlé tout à +l'heure. + +Les puissances ont adressé au saint-siége un _memorandum_, sorte de +note, pour demander ces institutions. Le saint-siége a répondu par une +promesse de satisfaction: voilà l'engagement. Je n'ai pas les pièces +sous les yeux, je n'en parle que d'après mes souvenirs, et j'y suis +forcé. (_Mouvement._) + +Voyons maintenant quel est notre engagement, quant à l'évacuation +d'Ancône. + +Une note, adressée par le cardinal Bernetti à notre ambassadeur à +Rome, contenait des propositions d'arrangement pour l'occupation et +l'évacuation d'Ancône; une note en réponse fut adressée par notre +ambassadeur au cardinal Bernetti. L'engagement résulte de l'échange +des deux notes contenant des propositions et des acceptations. C'est +là, je le répète, un engagement semblable, sinon dans son objet, du +moins dans sa forme, à celui qui se rapportait aux institutions à +concéder par le saint-siége. + +Quelle est la valeur de cet engagement? excluait-il pour la France le +droit, lorsque l'évacuation serait proposée ou réclamée, d'en examiner +l'opportunité? excluait-il le droit de réclamer, en cas d'évacuation, +des précautions pour l'avenir, pour le retour de circonstances +semblables et d'une nouvelle occupation? Cela est impossible à +supposer... + +_Voix à gauche._--Ce serait absurde. + +M. GUIZOT.--Comment? Nous aurions été dans Ancône une force purement +matérielle, à la complète disposition du cabinet autrichien ou du +saint-siége, contraints de nous retirer sans aucune observation, sans +avoir le moindre mot à dire, la moindre objection à élever, quand on +nous en sommerait, comme une sentinelle qu'on relève de son poste? +(_Sensation._) Cela n'est pas concevable, cela n'eût été acceptable +pour personne. + +Croyez-vous que d'autres se soient soumis à une pareille condition? +Croyez-vous, par exemple, que l'Autriche, quand elle est entrée dans +les Légations, ait accepté la nécessité de s'en aller sur une +sommation du saint-siége, sans examiner elle-même l'opportunité de +l'évacuation? Voici ce que vous disait avant-hier M. le président du +conseil: + +«M. de Metternich, dit en 1835, dans une conversation avec notre +ambassadeur à Vienne: «Les circonstances ne nous permettent pas de +songer à évacuer les Légations en ce moment.» (_Bruits divers_). + +M. de Metternich s'était donc réservé d'examiner l'opportunité de +l'évacuation, d'avoir un avis à ce sujet. Apparemment nous avions bien +le même droit que lui; apparemment la France était dans la même +situation que l'Autriche; elle pouvait aussi, si on parlait +d'évacuation, examiner l'opportunité. Et je suppose que le cabinet +français eût entrevu une évacuation, que dirais-je? je ne veux pas me +servir d'un mot offensant, mais enfin une évacuation qui n'eût pas été +bien réelle, bien définitive; je suppose que vous eussiez entrevu +qu'il y avait un concert pour que les Autrichiens se retirassent des +Légations, en vous sommant d'exécuter votre engagement, pour y rentrer +plus à l'aise. Est-ce que vous vous seriez crus obligés de ne pas +examiner si l'évacuation était sérieuse, si elle serait définitive? +est-ce que vous vous seriez crus obligés d'obéir à la première +injonction? Encore une fois, cela n'est pas supposable. Vous aviez +plein droit d'examiner l'opportunité de l'évacuation, et en même temps +un second droit, celui de demander des garanties, de prendre des +précautions pour les éventualités de l'avenir, dans le cas où une +seconde occupation pourrait avoir lieu. + +Et, messieurs, vous avez encore ici l'exemple de l'Autriche, +non-seulement de ce qu'elle a dit, mais de ce qu'elle a fait; elle +vous a ouvert la voie, elle vous a indiqué ce que vous aviez à faire. + +En 1831, lors de la première occupation, le cabinet autrichien avait +promis de se retirer à jour fixe; il y avait engagement de sa part. +Avant que le jour arrivât, comme il trouvait qu'il n'y avait pas +opportunité, que le moment d'évacuer n'était pas arrivé, il éleva des +objections, il dit, quoiqu'il eût promis d'évacuer à jour fixe, qu'il +avait besoin que son ambassadeur à Rome se concertât avec le nôtre, et +qu'il attendait qu'ils se fussent mis d'accord sur l'opportunité de +l'évacuation. + +Il fit plus, il éleva une seconde difficulté. (_Mouvement au banc des +ministres._) + +Je ne dis rien là, monsieur le président du conseil, que mon honorable +ami, M. le duc de Broglie n'ait déjà mis en lumière à la Chambre des +pairs. + +Il éleva cette seconde difficulté: «Mais je ne puis évacuer si nous ne +sommes pas convenus de quelque chose pour les éventualités de +l'avenir, si nous n'avons pas réglé ce que nous ferons ensemble dans +le cas où il y aurait lieu de rentrer dans les Légations.» + +Voilà, messieurs, ce qu'a fait l'Autriche en 1831, voilà sa conduite; +c'était vous indiquer ce que, dans une situation pareille, vous aviez +à faire. Je ne demande aucune préférence pour la France, je ne demande +rien de spécial pour elle, je ne demande que l'égalité entre la France +et l'Autriche. Est-ce au cabinet à la refuser? (_Mouvement +d'approbation aux extrémités._) + +J'ai établi que les cabinets antérieurs n'avaient jamais eu la pensée +d'évacuer Ancône sans avoir stipulé quelques garanties pour l'avenir. +J'ai établi que notre engagement même nous laissait pleinement le +droit de prendre à cet égard, de réclamer du moins les précautions +nécessaires, et de lier ensemble les deux questions: j'ajoute que +l'intérêt français le commandait évidemment. + +Permettez-moi de rappeler quelques paroles que j'ai eu l'honneur de +prononcer dans cette enceinte, très-peu de temps après que +l'occupation d'Ancône venait d'avoir lieu. + +Le 7 mars 1832, j'avais l'honneur de dire à la Chambre: + +«Le malaise de l'Italie est un fait qu'on ne peut supprimer, et dont +il faut bien tenir compte. L'Autriche a grande envie d'en profiter, +non pour conquérir, mais pour maintenir ou étendre sa prépondérance +dans la péninsule; l'Autriche veut que l'Italie lui appartienne, sinon +directement, du moins par voie d'influence. La France, de son côté, ne +peut le souffrir. La collision violente des deux États n'aura pas +lieu; mais il y aura entre eux des difficultés, des tiraillements, des +négociations épineuses. Chacun s'efforcera de prendre ses positions. +L'Autriche a pris les siennes. Eh bien, nous prendrons les nôtres; +nous lutterons pied à pied contre l'influence autrichienne en Italie: +nous éviterons soigneusement toute idée de conquête, toute cause de +collision générale; mais nous ne souffrirons pas que l'Italie tout +entière tombe décidément et complétement sous la prépondérance +autrichienne.» + +Je persiste aujourd'hui dans cette politique. Ce n'est pas la +politique de la guerre, comme on nous en menaçait avant-hier; c'est la +politique de la paix, mais de la paix vigilante et active; c'est la +politique qui repousse la propagande, mais qui recherche partout +l'influence. + +Je ne puis m'étonner assez de l'attitude qu'on veut nous faire prendre +dans ce débat. Comment! on n'est pas content d'être sorti d'Ancône, on +veut que nous ayons eu tort d'y entrer! (_Mouvement divers._) + +_À gauche._--C'est vrai! c'est vrai! + +_Voix à droite._--Qui a dit cela? + +M. GUIZOT.--Il ne suffit pas que cette position soit perdue, on veut +qu'elle n'ait jamais mérité d'être prise! Messieurs, à chacun ses +oeuvres. À M. Casimir Périer, l'occupation d'Ancône; aux ministères +qui lui ont succédé, le maintien de cette position; à vous, +l'évacuation. + +_Sur les bancs de l'opposition._--Très-bien! très-bien! + +M. GUIZOT.--Laissez-nous notre part dans cet incident de notre +histoire, nous ne vous contestons pas la vôtre. (_Même mouvement._) + +Je n'ajoute qu'un mot. Ce que les cabinets précédents ont toujours +cherché, ce que les engagements permettaient, ce que l'intérêt +français commandait, un autre intérêt qui mérite aussi d'être pris en +grande considération, l'intérêt européen le conseillait. + +Messieurs, l'Europe se croit, se sent toujours aux prises avec des +révolutions possibles. Il ne faut pas qu'elle se trompe; pour les +prévenir, pour les maîtriser, elle a besoin du concours de la France +(_Très-bien!_), de la France sage en même temps que libre, monarchique +en même temps que constitutionnelle; cette influence est nécessaire au +repos de l'Europe. (_Approbation._) + +Savez-vous quel était le résultat de la présence de ces quelques +soldats français et de ces quelques pièces de canon sur ce point si +reculé, dites-vous, de l'Italie? C'est que dans toute l'Italie les +esprits sensés, éclairés, les bons esprits avaient une satisfaction et +une espérance (_Mouvement_); les mauvais esprits au contraire, les +esprits désordonnés se sentaient contenus, non par une force +absolument ennemie, mais par la même force qui donnait satisfaction et +espérance aux bons esprits. Cela était, messieurs, pour nous un grand +honneur, et pour l'Europe un bien immense. + +Je ne sais si l'on a agi prudemment en se privant de ce concours. + +À une autre tribune, il y a quelques années, un grand ministre, M. +Canning, s'est plu à présenter son pays, l'Angleterre, comme maître de +déchaîner sur l'Europe toutes les tempêtes. Ce n'est pas là ce que je +réclamerai jamais pour mon pays; mais le droit de comprendre mieux que +d'autres d'où peuvent venir les tempêtes, le droit de les prévenir et +d'empêcher qu'elles n'éclatent sur la tête de l'Europe, c'est là +aujourd'hui le droit de la France; c'est là l'immense service qu'elle +est appelée à rendre à l'Europe tout entière. Ancône était un des +points où elle s'était établie pour protéger, de sa sagesse +bienveillante, la sécurité de l'Italie et de l'Europe. C'est un +malheur qu'elle en soit sortie. (_Sensation._) + +Vous avez oublié tout cela, vous avez oublié toutes les précautions +qui pouvaient conserver à la France cette force salutaire pour +l'Europe entière. L'intérêt français le commandait, l'intérêt européen +le conseillait, les engagements le permettaient. Vous n'en avez tenu +compte (_Légère agitation_); vous êtes sortis d'Ancône sans examiner +l'opportunité, sans prendre aucune précaution pour l'avenir; vous avez +été au delà des engagements qui pesaient sur nous en négligeant de +réclamer ceux qu'on avait pris envers nous. Ce n'est pas là une bonne +politique; ce n'est pas une politique que la Chambre puisse approuver. + +Je vote pour le paragraphe de l'adresse. + +_Aux extrémités._--Très-bien! très-bien! + + +L'agitation qui succède à ce discours amène un instant de suspension +dans la séance. + + * * * * * + +--Séance du 15 janvier 1839.-- + +M. d'Angeville, député de l'Ain, ayant attaqué le paragraphe de +l'adresse relatif aux affaires de Suisse, je lui répondis: + +M. GUIZOT.--La commission ne peut certainement être accusée d'avoir +cherché à dissimuler ou à atténuer sa pensée. + +Quand elle a cru devoir insérer dans son adresse un blâme positif de +la conduite du cabinet, elle n'a pas hésité. + +En ce qui regarde la Suisse, elle a apporté une extrême réserve: non +qu'elle approuvât la conduite qui avait été tenue, non qu'elle n'y +trouvât beaucoup à reprendre; mais elle s'est appliquée uniquement à +fermer une plaie, à réparer un mal; elle n'a pas voulu envenimer le +passé, mais en prévenir les fâcheuses conséquences. + +Telle est l'intention de son paragraphe: non pas, je le répète, +qu'elle ait cherché à dissimuler sa pensée, mais parce que cette +réserve lui a paru commandée par l'intérêt du pays. + +Le paragraphe exprime le désir que les rapports de bonne amitié entre +les deux peuples ne soient pas altérés par ce qui s'est passé +récemment. Il ne dit rien de plus. + +Pour mon compte, je vais discuter la conduite du cabinet et montrer, +ce que la commission n'a pas voulu insérer formellement dans son +paragraphe comme elle l'a fait dans l'affaire d'Ancône, montrer, +dis-je, que c'est cette conduite qui a fait courir à la France le +risque de voir ses rapports de bonne amitié avec la Suisse +effectivement altérés. + +Je ne contesterai à M. le président du conseil aucune des choses qu'on +lui a souvent contestées. + +J'accorde que la présence de Louis-Napoléon en Suisse était un danger +réel, un danger qu'il fallait écarter. + +J'accorde qu'il y avait moins d'inconvénient à grandir momentanément +un prétendant qu'à le laisser sur notre frontière en mesure de se +livrer à des intrigues criminelles et dangereuses pour cette frontière +même. + +Mais je dis que le but pouvait être atteint par d'autres moyens, par +des moyens qui ne compromissent pas la sûreté du pays et ses bons +rapports avec une puissance voisine. + +Quand on a, messieurs, quelque chose à demander à un État voisin, il y +a bien des circonstances auxquelles il faut faire une sérieuse +attention: il faut penser à la nature de ce qu'on demande, à l'état de +la puissance à laquelle on s'adresse, à ce qu'elle peut faire pour +accorder ou refuser. + +Il faut penser aussi à la situation générale dans laquelle on se +trouve envers cette puissance, à la politique générale qui préside à +nos rapports avec elle. + +Dans mon opinion, le cabinet n'a fait attention à aucune de ces +circonstances; il n'a tenu compte d'aucun de ces éléments essentiels +de la question. + +Que demandait-on à la Suisse? + +M. le président du conseil parlait tout à l'heure avec raison de la +nécessité de prendre les affaires au sérieux et d'y porter une entière +bonne foi. + +Eh bien, je suis convaincu, moi, que Louis-Napoléon se considérait +toujours comme Français, et que c'était bien à ce titre qu'il +entendait vivre et agir. Cependant, légalement parlant, extérieurement +parlant, il était investi d'un titre de citoyen suisse. Il y avait là, +quoi qu'on en dise, une question à décider, une question légale pour +la Suisse; question grave, car si on avait demandé à la Suisse +d'éloigner, de bannir de son territoire un de ses citoyens, c'est un +coup d'État qu'on lui demandait. C'est vraiment un coup d'État pour un +peuple que le bannissement de l'un de ses citoyens. + +Et à qui le demandait-on? Rappelez-vous ce que vient de vous dire +notre honorable collègue M. d'Angeville du gouvernement de la Suisse, +de la nature de ses institutions. On demandait cet acte si grave à un +des gouvernements les moins armés, les moins pourvus des moyens +nécessaires pour une difficulté de ce genre. + +Permettez-moi une hypothèse. Vous avez à demander l'expulsion d'un +étranger. Vous la demandez à un État absolu, la Sardaigne, par +exemple. Il n'y a pas la moindre difficulté, on vous l'accorde; la +Sardaigne peut le faire à une première réquisition. + +Je suppose qu'on demande la même chose à la France. Il y a déjà un peu +plus de difficulté, parce que la France est un État constitutionnel +dans lequel tout se discute. + +Cependant le gouvernement français est armé du droit d'éloigner de son +territoire les étrangers. Quoiqu'il puisse être appelé dans la suite à +rendre compte de cet acte, la mesure est immédiatement possible. + +Je poursuis, et je suppose que vous demandez à l'Angleterre +l'expulsion d'un étranger. Tant que la loi qui s'appelle en Angleterre +l'_alien bill_ n'existe pas, le gouvernement anglais vous répond: «Je +ne puis vous accorder ce que vous me demandez; je n'ai pas le droit +d'éloigner un étranger de mon territoire.» + +Si vous mettez une grande importance à obtenir ce que vous demandez, +vous lui direz: «Mettez l'_alien bill_ en vigueur, demandez-le à votre +parlement, votre parlement l'accordera.» + +Vous avez ainsi ce dernier moyen d'insister près du gouvernement +anglais. + +Mais en Suisse rien de semblable. Le gouvernement suisse n'est armé +d'aucun moyen pour pourvoir à de pareilles nécessités. + +Et Louis-Napoléon en Suisse n'était pas un étranger. Il se donnait +pour Suisse. + +Je ne dis pas, messieurs, que ce fût une raison de ne pas demander +l'expulsion de Louis-Napoléon; je dis que ce sont là des difficultés +graves qu'il faut prévoir, dont il faut tenir compte quand on veut +vivre en bons rapports avec ses voisins. + +M. le président du conseil parlait hier avec grande raison du respect +que l'on doit aux petits États. Croyez-vous que ce soit avoir donné +une grande marque de respect à un petit État que de n'avoir tenu aucun +compte de ses institutions, des pouvoirs dont il n'était pas revêtu, +des difficultés que la nature de ses institutions lui opposait pour +faire droit à votre demande? + +Certes, messieurs, ce n'est pas là une marque de respect envers un +petit État; ce n'est pas là de la bonne conduite, ce n'est pas là une +affaire bien gouvernée. Il y avait, je le répète, une question légale +à résoudre, la question de savoir si Louis-Napoléon était Français ou +Suisse. En honneur, ce n'était pas vous, Français, qui pouviez vous +charger de la résoudre; cette question ne vous appartenait pas; vous +ne pouviez décider si Louis-Napoléon était Français ou Suisse: c'était +à la Suisse à en décider. Vous n'en avez pas tenu compte; vous vous +êtes adressés à la Suisse, permettez-moi de le dire, confusément, +légèrement, dans une note qui regarde la question de savoir si +Louis-Napoléon est Français ou Suisse comme tranchée. C'est là une des +choses qui ont le plus choqué la fierté nationale. (_Dénégations au +centre._) + +Vous n'avez qu'à ouvrir les délibérations de la diète; vous n'avez +qu'à lire les discours des orateurs suisses; vous verrez que ce qui +les a offensés, ce n'est pas tant la demande d'expulsion en elle-même +que la manière dont vous avez paru intervenir dans leurs affaires +intérieures, et décider une question qui n'appartenait qu'à eux seuls. + +Relisez les discours des députés des cantons de Vaud, de Lucerne, de +Zurich, de Genève; vous trouverez que c'est surtout de cela qu'ils se +sont choqués; ils se sont choqués de ce qu'ils ont appelé de votre +part une usurpation de pouvoir, de ce que vous prétendiez juger +vous-même une question qui n'appartenait qu'à eux seuls, une question +que la Suisse seule pouvait résoudre. + +Que serait-il arrivé si vous aviez suivi une autre marche, si, au lieu +d'adresser à la Suisse cette note dans laquelle confusément, +péremptoirement, sans tenir compte de sa législation et des +difficultés particulières de son gouvernement, vous lui avez demandé +l'expulsion de Louis-Bonaparte comme Français, vous lui aviez d'abord +adressé publiquement une autre question? Je dis publiquement, car je +ne puis parler ici des actes qui ont précédé les actes publics. Je ne +doute pas que toutes les tentatives officieuses n'aient été faites, et +faites avec beaucoup de convenance et de mesure; mais vous savez que, +pour les gouvernements, pour les rapports des peuples entre eux, ce +sont les actes publics qui décident de tout, c'est des actes publics +qu'un peuple a à se louer ou à se plaindre. C'est contre vos actes +publics, contre la manière dont vous avez publiquement élevé la +question et suivi la négociation que la Suisse, à mon avis, a eu de +justes plaintes à exprimer. + +J'en reviens à ce que je disais tout à l'heure. Je suppose que vous +vous fussiez adressés à la Suisse et que vous lui eussiez dit: +«Louis-Napoléon trouble notre territoire; il dit qu'il est Suisse. +C'est à vous à résoudre cette question; selon que vous l'aurez +résolue, nous nous conduirons. S'il est Français, c'est-à-dire s'il +est étranger en Suisse, la question devient infiniment plus simple, +car vous ne pouvez nous refuser l'expulsion d'un étranger qui troubla +notre territoire. S'il est Suisse, nous verrons ce que nous avons à +faire.» + +Si vous aviez ainsi mis à la charge de la Suisse cet embarras de +résoudre préalablement cette question, savez-vous ce qui serait +arrivé? Très-probablement vous auriez mis de votre bord tous les +hommes sensés qui savent très-bien le fond des choses, en Suisse comme +ailleurs, et qui auraient très-bien vu que Louis-Napoléon se servait +de sa qualité de Suisse pour les compromettre et nuire à la France. +Vous auriez en même temps rallié les hommes timides qui auraient voulu +éviter une affaire dangereuse avec la France; et le résultat de cela +aurait probablement été que la diète aurait pesé sur le canton de +Thurgovie pour amener la reconnaissance que Louis-Napoléon n'était pas +Suisse, mais Français. Et s'il y avait eu nécessité de recourir à la +diète elle-même pour prononcer sur cette question, la diète aurait pu +le faire en vertu de pouvoirs spéciaux. Ouvrez les notes, messieurs, +rappelez-vous ce qui s'est passé. La question s'est agitée dans la +diète de savoir si Louis-Napoléon était Suisse ou Français. Huit +cantons ont voté que Louis-Napoléon n'était pas Suisse, qu'il était +Français; huit cantons ont donné des pouvoirs à leurs députés à la +diète pour le déclarer formellement. + +Si cette marche avait été suivie, si tous les cantons, ou seulement la +majorité des cantons avaient donné des pouvoirs à leurs députés à la +diète pour venir déclarer que Louis-Napoléon n'était pas Suisse, +toutes les difficultés auraient été levées; l'expulsion serait devenue +alors un fait simple; l'orgueil national n'aurait point été blessé, et +vous n'auriez rencontré aucune de ces susceptibilités, aucune de ces +difficultés de gouvernement qui ont fait votre embarras et qui font +aujourd'hui que dans le coeur d'une partie des Suisses, je ne veux pas +me servir de mots trop graves, il est resté des sentiments tristes et +amers à l'égard de la France. + +Je ne répéterai pas ce que mon honorable collègue, M. Passy, nous a +dit sur l'état des partis en Suisse. Évidemment, la France a un grand +intérêt à ménager en Suisse un parti qui s'y est formé depuis 1830, le +parti d'une politique modérée, qui s'est constamment opposé au parti +radical et l'a réprimé efficacement en plusieurs occasions. Ce parti, +c'est le parti français; par votre conduite, par la marche que vous +avez suivie dans cette circonstance, vous l'avez aliéné; vous l'avez +réduit à l'impuissance; vous l'avez obligé à se replier sur le parti +radical; vous avez obligé les hommes qui jusque-là avaient tenu le +langage le plus modéré, le plus français, vous les avez obligés à +tenir un langage violent et contraire à la France. C'est là, selon +votre commission, la plus fâcheuse conséquence de l'affaire; et c'est +pour remédier à ce mal, c'est pour adresser à la Suisse des paroles +bienveillantes qu'elle a inséré ce paragraphe dans l'adresse. Ne dites +pas que ce paragraphe est inutile; sans aucun doute, la commission a +blâmé la marche imprimée à l'affaire, elle ne l'a trouvée ni bonne ni +habile; mais elle n'a pas voulu exprimer formellement ce blâme dans +son paragraphe; elle n'y a mis que des paroles propres à prévenir les +conséquences du mal que vous avez fait. (_Très-bien! Aux voix! aux +voix!_) + + * * * * * + +--Séance du 16 janvier 1839.-- + +M. le comte Molé, répondant à un discours de M. Berryer, combattit +l'adresse et se défendit en soutenant qu'il n'avait fait que pratiquer +la politique des cabinets précédents, de M. Casimir Périer et du +cabinet du 11 octobre 1832, la politique de la paix. Je lui répondis: + +M. GUIZOT.--Ma fatigue est extrême, ma voix est éteinte (_Légère +rumeur_); mais il m'est impossible de ne pas porter à cette tribune, +contre la politique du cabinet..... (_Écoutez! écoutez!_), le nouveau +grief qui vient de naître pour moi, à l'instant même, dans cette +discussion; et ce grief, c'est le discours que vous venez d'entendre. +Oui, messieurs, le discours de l'honorable M. Berryer, et les +prétextes, les apparences de raison dont ce discours a pu être revêtu, +voilà mon nouveau grief. (_Mouvements divers._) + +Savez-vous à quoi vous devez ce discours et ces apparences de raison? +À la politique du cabinet. (_Mouvements au centre._) + +Il y a huit ans, messieurs, la France et son gouvernement se sont +engagés dans la politique de la paix; ils ont eu raison: j'ai soutenu +cette politique, je l'ai soutenue ministre et non ministre, sur tous +les bancs de cette Chambre. Je suis convaincu, convaincu aujourd'hui +comme alors, que la moralité comme la prospérité de notre révolution +la conseillait, la commandait. Je lui suis et lui serai éternellement +fidèle. + +Mais croyez-vous donc que la politique de la paix, que nous avons +soutenue de 1830 à 1837, soit la politique qui prévaut aujourd'hui? +Croyez-vous que ce soit une seule et même politique? croyez-vous qu'il +n'y ait pas de différence entre ce qui se passe maintenant et ce qui +s'est passé en 1831, en 1832? + +Messieurs, quand nous défendions alors, au milieu des plus violents +orages, la politique de la paix contre les passions nationales, contre +des passions légitimes dans leur principe, mais dangereuses, +déplorables dans leurs conséquences (_Rumeurs au centre_); quand nous +avons contribué, autant que tout autre, à faire prévaloir cette +politique de la paix, nous l'avons regardée comme essentiellement +liée, non-seulement à la dignité du langage, à la dignité des +apparences, mais à la dignité des actions, et à l'influence, au +progrès de l'influence de notre pays en Europe. + +Rappelez-vous quels ont été les résultats de cette politique; +rappelez-vous le royaume de Belgique fondé et garanti à nos portes; +rappelez-vous la révolution des cantons suisses acceptée, garantie, +consolidée; rappelez-vous l'occupation d'Ancône, entreprise à la fois +et comme un gage contre la prédominance exclusive de l'Autriche en +Italie, et comme un gage d'amélioration dans la condition sociale +d'une portion de l'Italie... Voilà, messieurs, quelles ont été les +conséquences de la politique de la paix, telle que nous l'avons +soutenue et pratiquée. + +Et pour soutenir cette politique, nous ne nous sommes pas confinés +dans cette tribune; nous ne nous sommes pas bornés à des paroles; nous +avons été à Anvers, nous avons été à Ancône; nous avons joint les +actes au discours; nous avons prouvé que nous n'hésitions pas à nous +porter forts pour l'honneur, l'influence et la dignité du pays, au +même moment où nous défendions la paix à cette tribune. (_Très-bien!_) + +Sans doute, dans le cours de ces huit années, nous avons eu des +mécomptes, des douleurs. Nous n'avons pas réussi partout; nous n'avons +pas pu, nous n'avons pas dû tout entreprendre. Il est vrai que le +mouvement de la révolution de Juillet a soulevé la Pologne; nous +n'avons pas pu, nous n'avons pas dû compromettre la France dans cette +cause lointaine et si difficile, quelque émotion qu'elle nous +inspirât. Il est vrai aussi que des mouvements du même genre ont +éclaté ailleurs, et que nous n'avons pas pu, que nous n'avons pas dû +nous porter partout au secours de tous les événements plus ou moins +analogues à ceux que nous faisions triompher chez nous et près de +nous. Plus d'une fois nous en avons ressenti d'amers regrets, de vives +douleurs; mais nous avons dû les sacrifier à la raison, à l'intérêt, à +la prospérité de notre pays, à sa moralité, au respect des traités. +Mais nous n'avons pas fait des sacrifices partout, nous n'avons pas +été absents partout, nous ne nous sommes pas retirés de toutes parts. +Ce que nous avons pu défendre, selon les intérêts de la France, selon +la mesure de ses forces et de ses droits, nous l'avons défendu. Nous +l'avons défendu non-seulement avec résolution, mais avec succès; nous +l'avons fait triompher. Et vous, aujourd'hui, qu'avez-vous fait? que +venez-vous de faire? Vous venez d'abandonner des causes que nous +avions fait triompher... + +_Au centre._--Non! non! + +_Aux extrémités._--Oui! oui! + +M. GUIZOT.--Vous n'avez pas fait plus que nous pour les causes qui +étaient hors de l'atteinte et des véritables intérêts de la France; +mais là où nous avions porté l'influence de la France, vous l'avez +fait se retirer... (_Non! non! Si! si!_) + +Messieurs, je suis aussi dévoué qu'aucun membre de cette Chambre à la +politique qui a été suivie en France depuis 1830; mais je ne peux pas, +je ne veux pas, mon honneur ne me permet pas d'accepter l'assimilation +qu'on a voulu établir entre la politique du cabinet actuel et la +nôtre. + +_Au centre._--Allons donc! + +_Aux extrémités._--Très-bien! très-bien! + +M. GUIZOT.--C'est au nom de l'honneur du pays, c'est au nom des +véritables intérêts du pays, et au nom de mon propre honneur, que je +proteste. (_Nouvelles réclamations des centres._) + +_Aux extrémités._--Très-bien! très-bien! + +M. GUIZOT.--Ce que vous avez fait, ce que vous faites, je ne l'aurais +pas fait; je vous blâme de l'avoir fait. (_Bruit._) Nous avions laissé +la France à Ancône, elle n'y est plus. (_Interruption._) + +M. JOLLIVET.--Les Autrichiens n'y sont plus non plus! + +M. GUIZOT.--De quoi voulez-vous donc qu'on parle, sinon des faits qui +sont en discussion? que voulez-vous que je répète, sinon Ancône, la +Suisse, la Belgique? (_Oui! oui! Parlez!_) + +Sur un grand nombre de points importants, nous avons laissé de +l'influence et de la dignité à la France; elle les a perdues entre vos +mains (_À gauche_: Très-bien!), par votre fait. Voilà pourquoi je +repousse toute assimilation pareille à celle qu'on a voulu établir; +voilà pourquoi je combats l'amendement qui vous est proposé. + +Il est commode de venir confondre les temps et les politiques; il est +commode de venir dire qu'on parle pêle-mêle de tout ce qui s'est +passé depuis 1830; il est commode de venir mettre l'évacuation +d'Ancône à couvert sous l'occupation d'Ancône (_Mouvement_); il est +commode de venir mettre notre influence compromise en Suisse à l'abri +de notre influence prépondérante en Suisse. (_Approbation aux +extrémités._) Cela est commode; mais cela n'est pas vrai, cela n'est +pas juste, et c'est au nom de la justice, c'est au nom de la vérité, +c'est pour faire à chacun sa part que je réclame contre cette +assimilation, que je repousse l'amendement de M. Amilhau, et que je +maintiens le paragraphe de l'adresse. (_Très-bien!_) + + * * * * * + +--Séance du 19 janvier 1839.-- + +M. de Lamartine ayant pris, d'une façon générale, l'attaque de +l'adresse et la défense du cabinet du 15 avril, je répondis: + +M. GUIZOT.--Je dois la parole que je prends en ce moment à l'amitié de +mon honorable collègue, M. Janvier, qui a bien voulu me la céder. +Avant d'en user pour discuter l'amendement qui vous occupe et le +paragraphe de l'adresse auquel il correspond, permettez-moi de +protester très-brièvement, très-modérément, contre un tour bien +étrange qu'on a essayé plusieurs fois de donner à cette discussion. + +On a parlé bien souvent d'ambitions personnelles (_Mouvement_); on a +voulu expliquer par là la conduite de quelques-uns de mes amis et la +mienne; et tout à l'heure l'honorable préopinant, non content de cette +accusation, vient de chercher, à votre adresse et aux démarches des +membres de votre commission, un autre motif bien plus extraordinaire. +Nous aurions cherché, pour ressaisir le pouvoir, à ramener des +circonstances graves, des périls au dedans et au dehors, pour rallier +une majorité. Messieurs, ceci serait autre chose que de la +personnalité, autre chose que de l'ambition: ce serait un crime. + +_À gauche._--Très-bien! Très-bien! + +M. GUIZOT.--Messieurs, il n'est pas permis, il n'est pas +parlementaire, il n'est pas loyal... + +_Voix nombreuses._--C'est vrai! c'est vrai! + +M. THIERS.--Je dis, moi, que c'est déloyal. + +M. GUIZOT.--Il n'est pas loyal d'apporter à cette tribune de telles +paroles. (_Oui! oui! très-bien!_) Il n'est pas loyal de prétendre +expliquer par des motifs personnels, honteux ou coupables, ce qui +s'explique naturellement, simplement, par des opinions sincères, par +le droit de tout membre de cette Chambre. + +Nous n'avons eu aucune autre raison de rédiger l'adresse que vous +discutez, sinon celle-ci: nous trouvons la politique du cabinet +mauvaise au dedans et au dehors; nous avons cru de notre devoir, comme +de notre droit, de le dire à la Chambre et au pays, de le dire à la +couronne à laquelle nous nous adressons, et de nous efforcer de porter +cette conviction dans la Chambre, dans le pays et dans l'esprit de la +couronne. Voilà nos motifs, les seuls qui puissent être, je ne dirai +pas avoués, mais les seuls qui puissent jamais être allégués à cette +tribune; tout autre est une injure et une calomnie; (_Très-bien!_) +tout autre est une étrange dérogation aux usages et à la liberté des +débats de cette Chambre. Croyez-vous qu'il y aurait liberté dans les +débats de cette Chambre, si on ne pouvait venir ici exprimer son +opinion, louer ou blâmer, sans être accusé d'ambition personnelle, de +motifs honteux; sans être accusé de vouloir troubler son pays et +l'Europe pour ressaisir le pouvoir? Cela serait fatal à la liberté de +vos discussions et de vos délibérations; cela serait un outrage envers +nous et un danger pour vous. (_Vifs applaudissements._) + +M. BERRYER.--Très-bien! très-bien! + +M. GUIZOT.--J'arrive à la question, et je promets à la Chambre que je +ne m'en écarterai pas un instant. + +L'adresse, messieurs, a eu un double but qui était dans notre droit, +car nous y étions provoqués par le discours de la couronne; l'adresse +a voulu s'expliquer sur la politique extérieure et intérieure du +cabinet. Elle l'a fait, de l'aveu de tout le monde, directement, +nettement, sans ménagements ni détours. + +Sur la politique extérieure, qu'est-il arrivé de la discussion qui +nous occupe depuis tant de jours? Cette discussion a-t-elle donné tort +à l'adresse? + +_Au centre._--Oui! oui! + +M. GUIZOT.--C'est ce que je discute en ce moment. Croyez-vous que, +pour avoir changé tel ou tel paragraphe, pour n'avoir pas approuvé +l'opinion de votre commission sur telle ou telle question +particulière, croyez-vous que vous ayez donné une grande marque +d'adhésion à la politique du cabinet? (_On rit._) Croyez-vous que vous +lui avez prêté au dehors beaucoup de force et d'appui, quand vous avez +refusé de déclarer que cette politique avait été digne et gardienne +fidèle de nos alliances? Non! vous n'avez pas adhéré aux propositions +de votre commission, mais vous n'avez pas adhéré non plus à la +politique du cabinet. (_C'est vrai!_) + +Permettez-moi de m'en expliquer avec une entière sincérité. Vous +n'avez pas voulu, je ne dis pas que vous ayez eu tort ou raison, mais +vous n'avez pas voulu avouer ni désavouer la politique extérieure du +cabinet; ce que l'adresse vous proposait de faire ouvertement, +complétement, vous ne l'avez pas fait; mais vous n'avez pas fait non +plus le contraire. + +Je regarde cela comme un grand mal. Je crois qu'il est de l'intérêt +public, qu'il est de l'intérêt du gouvernement en général, et de la +dignité de cette Chambre, d'avoir un avis, un avis positif, clair, +ferme, qui dirige et soutienne le pouvoir, ou qui le change s'il se +trompe. Vous ne l'avez pas fait quant aux affaires extérieures. + +Que vous propose-t-on aujourd'hui, quant à la politique intérieure, +par l'amendement que vous discutez? Exactement la même chose. On vous +propose de rester dans la même incertitude, dans la même +insignifiance, de ne pas vider, quant à la politique intérieure, la +question qui se débat devant vous, de ne pas mettre un terme à la +situation que vous portez tous impatiemment. + +Permettez-moi de relire l'amendement: + +«Nous en sommes convaincus, Sire; l'intime union des pouvoirs, +agissant dans leurs limites constitutionnelles, peut seule maintenir +la sécurité du pays et la force de votre gouvernement.» + +Je ne ferai pas d'objection à la substitution du mot _agissant_ au mot +_contenus_. (_Mouvements divers._) J'ai un grand mépris pour les pures +querelles de mots. (_À gauche_: Très-bien! très-bien!) Je crois que +celui qui avait été adopté par l'adresse était plus vrai, plus précis, +constitutionnellement parlant. Mais l'autre dit à peu près la même +chose, je ne m'en embarrasse pas. + +Vous avez fait une autre substitution sur laquelle j'appelle votre +attention. Vous avez dit: «L'intime union des pouvoirs peut seule +maintenir la sécurité du pays et la force de votre gouvernement.» Nous +n'avions pas mis _maintenir_, nous avions mis _fonder_, car nous +croyons qu'actuellement le gouvernement n'est pas fort. Nous voulions +autre chose que maintenir la force qui existe aujourd'hui. (_À +gauche_: Très-bien! très-bien! _Murmures au centre._) Nous ne la +trouvons pas suffisante. Nous provoquons une union plus intime des +pouvoirs, pour arriver à une plus grande force dans le gouvernement. +On vous propose, messieurs, d'en être contents; on vous propose de +trouver le gouvernement assez fort et les pouvoirs assez intimement +unis. Nous ne sommes pas de cet avis. (_Mouvements divers._) + +Je poursuis: + +«Une administration ferme, habile, s'appuyant sur les sentiments +généreux, aussi jalouse de la dignité de votre trône que du maintien +des libertés publiques, est le gage le plus sûr de ce concours que +nous aimons à vous prêter.» + +Je trouve cette phrase très-équivoque. (_C'est vrai! c'est vrai!_) La +nôtre, permettez-moi de vous la rappeler, était claire; il était +évident que nous n'appliquions pas à l'administration actuelle les +qualités dont nous parlions; il était évident que nous ne la trouvions +pas, à un degré suffisant, ferme, habile, faisant respecter au dehors +la dignité du trône, couvrant le trône de sa responsabilité au dedans; +il était évident que ce concours, que nous avons tant à coeur de +prêter à la couronne, nous ne le prêtions pas à l'administration qui +siége sur ces bancs. (_À gauche:_ Très-bien!) Je le répète, notre +phrase était claire, la vôtre ne l'est pas. + +Trouvez-vous que l'administration actuelle soit suffisamment ferme, +habile, qu'elle s'appuie suffisamment sur les sentiments généreux, et +tout le reste? (_Au centre_: Oui! oui!) + +Le concours que vous aimez à prêter à la couronne, le prêtez-vous au +cabinet? (_Au centre:_ Oui! oui!) + +Le promettez-vous? (_Oui! oui!_) Nous verrons. + +Comment? vous prêtez votre concours, vous le promettez, comme le +disait tout à l'heure M. Debelleyme, sans conditions? (_Non! non!_) +Vous l'avez dit. (_À gauche_: Oui! oui!) Vous l'avez dit; vous avez +dit que vous vous adressiez à la couronne, et que vous lui parliez +d'un concours sans conditions. Messieurs, c'est à la couronne qu'on +s'adresse, mais c'est de son cabinet qu'on lui parle. (_Très-bien!_) +C'est sur le cabinet que la Chambre exprime à la couronne son opinion, +et à un cabinet quelconque la Chambre ne promet jamais un concours +sans conditions. (_À gauche:_ Très-bien!... _Interruption au centre._) +Il faut bien, malgré les interrupteurs et les marques d'impatience, +que je réponde à ce qui a été dit. (_Agitation._) + +Je dis qu'en examinant de près l'amendement, je le trouve équivoque, +indécis, n'osant pas dire ce qu'il essaye de faire entendre, n'osant +pas soutenir ouvertement la politique intérieure de l'administration, +et pourtant voulant le laisser croire. + +Messieurs, encore une fois, qu'il s'agisse du dedans ou du dehors, de +nos affaires intérieures ou de nos affaires à l'étranger, ce n'est pas +là une conduite digne de la Chambre, du rôle qui lui appartient dans +les affaires du pays et de l'influence qu'elle doit y exercer; c'est +une manière d'éluder les difficultés, de ne pas mettre un terme à la +situation, et de laisser le mal s'aggraver, quand vous êtes appelés à +y apporter le remède. S'il y a quelque chose qui ne soit pas +constitutionnel, qui ne soit pas du gouvernement représentatif, c'est +cela. + +Et, soyez-en sûrs, par là le gouvernement s'affaiblit comme vous; tous +les pouvoirs s'affaiblissent ensemble par une telle faiblesse, une +telle indécision. Ce n'est pas là le langage de votre commission, ce +n'est pas la route dans laquelle elle voulait vous engager, dans +laquelle elle persiste à marcher. + +J'ai examiné l'amendement de M. Debelleyme, je vais répondre +maintenant à ce qu'on dit du paragraphe de la commission. + +Messieurs, au paragraphe de la commission, on fait un seul reproche +sérieux; je ne m'arrêterai pas aux reproches de détail. Tout s'adresse +à ces mots: _Couvrant au dedans le trône de sa responsabilité_. + +Je me suis déjà expliqué au sujet de ce paragraphe; j'ai déjà dit que, +pour la responsabilité légale, elle ne manquait jamais; que du moment +où il y avait des ministres sur ces bancs, la responsabilité légale +était assurée. Sans doute, s'il s'agissait de quelques-uns de ces +actes coupables qui mettent en mouvement la juridiction de la Chambre, +la responsabilité légale serait là, et très-suffisante. Mais il s'agit +de bien autre chose. L'honorable M. Debelleyme avait l'air de croire +que cette responsabilité légale et juridique est tout; et il s'est +demandé quel acte du cabinet, quel acte particulier pouvait avoir +donné lieu à une telle responsabilité. Il n'y en a aucun. C'est de +tout autre chose que nous parlons; c'est de la responsabilité +politique, de la responsabilité morale, de tous les jours, qui agit +sur les esprits, et fait qu'on perd ou que l'on conserve le pouvoir. +Ceci est tout autre chose. + +Vous invoquez l'inviolabilité de la couronne. Messieurs, il est bien +étrange que nous nous trouvions en dissentiment à ce sujet; car, quand +nous avions inséré cette phrase dans l'adresse, c'était pour +consacrer plus que jamais le principe de l'inviolabilité de la +couronne, pour lui rendre le plus solennel hommage. Quand est-il né ce +principe? quand et comment est-il venu au monde? Il est venu au monde +avec le gouvernement représentatif; c'est au gouvernement +représentatif que la couronne doit le principe de l'inviolabilité. + +M. ODILON BARROT.--Oui! c'est à lui qu'elle le doit. + +M. GUIZOT.--Elle le lui doit. Et qu'est-il arrivé dans les pays qui +ont possédé avant nous le gouvernement représentatif? C'est qu'à +mesure que le gouvernement représentatif s'est affermi, complété, à +mesure qu'il a poussé de plus profondes racines, à mesure que le +pouvoir est devenu plus parlementaire, l'inviolabilité de la couronne +s'est affermie en même temps. Ouvrez donc, ouvrez l'histoire de nos +voisins. Ils ont eu un temps comme le nôtre, où les principes du +gouvernement représentatif étaient encore indécis, incomplets. C'est +en affermissant, en complétant le gouvernement représentatif que +l'Angleterre a mis la couronne hors de cause, et qu'elle a pu se +livrer facilement, généreusement, pour le grand honneur et la grande +force du pays tout entier, à l'énergie de ses institutions. Voilà ce +que nous demandons, et pas autre chose. (_Très-bien!_) Comment! du +respect pour la couronne, pour l'inviolabilité de la couronne! Nous ne +souffrons pas que personne nous dise qu'il en a plus que nous (_À +gauche_: Très-bien!); nous ne souffrons pas que personne vienne, comme +l'a fait tout à l'heure l'honorable M. de Lamartine, introduire la +couronne dans ces débats. (_Approbation sur les bancs de +l'opposition._) Dans cette enceinte, messieurs, pour la liberté de vos +discussions, pour la sûreté de la couronne elle-même, il ne doit pas +être dit de telles paroles. Quand nous sortons de cette enceinte, tout +le bien se reporte à la couronne, de quelque façon qu'il ait été fait, +quelle qu'en ait pu être la source. + +Laissez-moi vous rappeler, je vous prie, ce qui s'est passé près de +nous, lors de cet immense changement que la réforme parlementaire a +introduit dans le parlement britannique. + +Personne n'ignorait que ce changement s'opérait contre l'opinion du +roi régnant, Guillaume IV; et si quelque membre du parlement s'était +avisé dans la discussion d'invoquer le nom du roi, l'autorité de la +couronne, lord Grey se serait récrié à l'instant et aurait réclamé +l'inviolabilité de la couronne et la liberté des débats. + +Qu'arriva-t-il après la réforme obtenue, après le bill sanctionné, au +milieu du pays en possession de ce nouveau droit? Dans une réunion +publique, dans un grand banquet, lord Grey reporta à la couronne +l'honneur de la réforme; lord Grey dit que c'était au roi que ce +bienfait était dû. Non-seulement lord Grey faisait bien, mais il avait +raison; tout ce qui se fait de bien dans le gouvernement +représentatif, la couronne le provoque ou l'accepte; tout ce qui se +fait de bien doit donc être reporté à la couronne. Mais dans le +travail du gouvernement, dans le cours de nos débats, elle est +absente, et nous nous abaisserions nous-mêmes si nous la faisions +descendre parmi nous. (_Sensation._) + +Ainsi, je renvoie à nos adversaires tous leurs reproches! je les leur +renvoie tous! Oui, c'est dans l'intérêt de la couronne, c'est dans +l'intérêt de son inviolabilité, c'est dans l'intérêt de son honneur +que nous venons ici vous demander de fortifier, de compléter, +d'accepter dans toute son étendue, dans toutes ses conséquences, le +gouvernement parlementaire. C'est dans l'intérêt de la couronne que +nous venons nous plaindre que le cabinet actuel ne soit pas assez +parlementaire. + +Et ne croyez pas, quand je parle ainsi, qu'il s'agisse du mérite des +personnes, du talent de quelques orateurs: pas le moins du monde. Mais +dans un gouvernement parlementaire, les grandes opinions, les grands +intérêts qui existent dans le pays, envoient dans cette Chambre, par +l'élection, leurs représentants naturels, leurs organes, à qui ils +font quelquefois l'honneur de les appeler leurs chefs; et ainsi +envoyés, la Chambre présente ces hommes à la couronne. La couronne a +la pleine liberté de son choix; la couronne n'est pas obligée de +prendre tel ou tel conseiller; elle n'est pas obligée même de prendre +ses ministres dans cette Chambre; sa liberté est entière. Mais il y a, +dans ce monde, de la raison, il y a un intérêt bien entendu; or, la +raison, l'intérêt bien entendu veulent que la couronne, pour elle-même +et non pour nous, pour sa propre force et non pour satisfaire notre +ambition personnelle, appelle auprès d'elle les forces naturelles, les +forces vivantes du pays, et que toutes les grandes opinions pénètrent +ainsi régulièrement, tranquillement, constitutionnellement, dans les +conseils de la couronne. Voilà l'influence de la Chambre. + +Il ne s'agit pas de débattre des noms; il ne s'agit pas de savoir s'il +y a deux, trois, quatre, cinq ministres, plus ou moins, pris dans le +sein de la Chambre; il s'agit de savoir si l'influence de la Chambre +pénètre, comme elle le doit, dans le gouvernement. Il s'agit de savoir +si les deux Chambres, si la Chambre des députés surtout a dans le +gouvernement, sa part, son influence; influence permanente, +habituelle, dans la pratique des affaires de tous les jours; influence +décisive dans les grandes occasions, dans les affaires importantes du +pays. Voilà le gouvernement représentatif! (_Vive approbation aux +extrémités._) Voilà le gouvernement des majorités. C'est cela que nous +demandons; notre adresse n'a pas d'autre sens, mais elle a celui-là, +elle l'a tout entier, elle l'a jusqu'au bout, sans exception, sans +restriction. + +Nous poursuivrons ce but-là, nous le poursuivrons constamment, +courageusement. Nous croyons servir et la couronne et le pays en +marchant dans cette voie; nous respectons immensément la couronne et +ses prérogatives; nous la voulons inviolable, nous la voulons forte, +nous la voulons grande, nous la voulons honorée; et quand nous lui +adressons ces paroles, nous croyons lui apporter de la force, de la +grandeur, de l'honneur. Si nous pensions que nos paroles dussent +produire un autre effet, nous nous tairions, messieurs, et je ne +serais pas monté à cette tribune. (_Vif mouvement d'adhésion à gauche. +Agitation prolongée._) + + + + +XCV + +Discussion à l'occasion des interpellations de M. Mauguin sur la +formation du cabinet après la coalition. + +--Chambre des députés.--Séance du 22 avril 1839.-- + + +Le 22 avril, pendant que le ministère intérimaire formé le 31 mars +était encore seul chargé des affaires, M. Mauguin fit des +interpellations sur les causes de la prolongation de la crise +ministérielle et de l'inutilité des efforts tentés pour former un +cabinet définitif. Les principaux députés qui avaient pris part à la +coalition furent amenés à expliquer, dans cette circonstance, leur +conduite, ses motifs et leur position actuelle. Je parlai après M. +Thiers, en ces termes: + +M. GUIZOT.--La Chambre voudra bien, je l'espère, m'accorder un peu de +silence. J'ai encore la voix très-faible, et il me serait difficile de +l'élever beaucoup. + +L'honorable M. Mauguin, en adressant ses interpellations, a prononcé +tout à l'heure un mot qui m'a frappé, le mot d'_irrésolution_. +L'irrésolution en effet, à mon avis, joue un grand rôle dans notre +situation. (_C'est vrai!_) À considérer les choses d'une manière tout +à fait impartiale, et en n'imputant à aucun mauvais motif les embarras +qui pèsent sur nous, je les rapporte à deux causes: le balancement des +partis et l'irrésolution des hommes. Personne ne peut se dissimuler +qu'aujourd'hui, dans cette Chambre, les forces des partis sont à peu +près égales. La Chambre, toutes les fois qu'elle y est appelée par la +nature des questions, se coupe à peu près en deux moitiés. De là, +messieurs, soit par la faiblesse de notre nature, soit par la force de +la situation, une grande irrésolution parmi nous. Il semble que tout +le monde veuille ménager toutes les chances, que chacun craigne d'être +dupe, ou du moins de le paraître. C'est là un grand mal; il faut +prendre son parti; il faut que la situation de chacun, non-seulement +dans le passé, mais dans l'avenir, soit nette et complète. C'est ce +que j'essayerai de faire pour mon compte, avec la même modération, la +même convenance parfaite dont les préopinants, et notamment +l'honorable M. Thiers, viennent de donner l'exemple. + +Comme lui, et plus que lui, d'après ce qu'il vient de dire en +remontant à cette tribune, je n'ai point eu l'honneur d'être chargé de +former un cabinet. J'ajoute que si j'avais été appelé par la couronne +à cet honneur, je l'aurais décliné. (_Sensation._) Dans la situation +que m'a faite, à mes amis et à moi, ce qui s'est passé depuis trois +mois, depuis la discussion de l'adresse, nous ne saurions être appelés +à former un cabinet. Par des causes sur lesquelles je ne reviendrai +pas, mais qui sont au vu de tout le monde, je me suis trouvé séparé, +dans une certaine mesure, de ce que je puis appeler l'armée à laquelle +j'appartenais. (_Mouvements divers._) Il ne m'appartient point, en ce +moment, de me porter fort pour elle; il ne m'appartient point d'en +disposer comme on dispose politiquement de ses amis. Je puis +aujourd'hui, selon ce qui me paraît convenable et utile à l'intérêt +public, entrer dans telle ou telle combinaison; je puis prêter mon +concours à tel ou tel cabinet. Je ne saurais être mis en demeure d'en +former un, et je répète que, si j'avais l'honneur d'y être appelé, je +le déclinerais. (_Nouveau mouvement._) + +Cela posé, je dois rendre compte à la Chambre, comme l'ont fait les +préopinants, des combinaisons auxquelles j'ai pu prendre part, et des +motifs qui ont réglé ma conduite. + +Immédiatement après les élections, la première combinaison dont on a +parlé, et je pourrais dire qui m'a été proposée par l'honorable M. +Thiers lui-même, c'était le ministère de grande coalition. +(_Mouvement._) + +Je tiens à faire connaître à la Chambre, d'une manière exacte et +complète, les faits auxquels j'ai pris part. + +Le ministère de grande coalition, c'est-à-dire un ministère dans +lequel M. Thiers, M. Odilon Barrot et moi entrerions également. + +Je n'ai pas cru pouvoir prendre part à une telle combinaison, et si je +ne me trompe, l'honorable M. Odilon Barrot en a pensé comme moi. (_M. +Odilon Barrot fait un signe d'adhésion._) Dans la coalition, nous +avions fait avec grand soin, l'un et l'autre, la réserve de nos +principes et de nos antécédents distincts. Si, après le succès de la +coalition, nous avions paru ne tenir aucun compte de cette différence, +que nous avions nous-mêmes si clairement établie, tous les reproches +qui avaient été adressés à la coalition seraient devenus légitimes; on +aurait dit avec raison que nous sacrifiions à notre ambition +personnelle des principes et des antécédents dont la diversité était +évidente: ni lui ni moi n'avons voulu donner à ce reproche le moindre +prétexte. + +Un tel cabinet n'aurait été possible qu'autant que, sur le fond des +choses, sur la manière de gouverner ensemble, nous nous serions +réellement entendus: si nous avions été d'accord au fond, nous aurions +pu passer par-dessus l'inconvénient d'une mauvaise apparence, pour +donner à la coalition le grand résultat d'un ministère complet. Mais +nous savions qu'il y avait entre nous des différences considérables +qui se reproduiraient d'autant plus que nous serions ensemble au +pouvoir, et que si nous siégions ensemble sur ces bancs pour avoir +cherché une union trop intime, notre dissidence n'en éclaterait que +plus tôt et plus complétement. + +Cette première combinaison fut donc de suite écartée. + +Vient la seconde dont l'honorable M. Thiers a parlé, une combinaison +qui formerait un cabinet des deux centres, des amis de l'honorable M. +Thiers et des miens, et qui, en même temps, porterait M. Odilon Barrot +à la présidence de cette Chambre. + +J'acceptai alors le double principe de cette combinaison. Je ne +pouvais avoir aucune objection à la formation d'un cabinet des deux +centres: c'était le but qu'au su de tout le monde je poursuivais +depuis longtemps. Quant à la candidature de M. Odilon Barrot au +fauteuil, le lendemain des élections, après la grande bataille +parlementaire électorale que nous venions de livrer ensemble, un tel +fait me paraissait possible et naturel; je dis plus, il me paraissait +bon en lui-même: malgré la diversité de nos idées et de nos +situations, de grands et heureux rapprochements s'étaient opérés dans +les esprits; beaucoup de préventions, de passions paraissaient +dissipées, apaisées; il était bon d'en donner une preuve éclatante; il +était bon de fournir à tous les membres de l'ancienne opposition qui +voudraient se rapprocher du gouvernement une occasion et un motif de +le faire naturellement et honorablement. + +J'acceptai donc, je le répète, les deux principes de la combinaison. +Mais quand on en vint à l'examiner de plus près, une grave difficulté +se manifesta; on nous proposa à mes amis et à moi deux portefeuilles, +sur dix qu'on se proposait d'avoir dans le cabinet. Cela n'éleva de +notre part aucune objection; nos prétentions, quant au nombre, étaient +certainement très-modérées. (_Mouvement. Écoutez! écoutez!_) Mais les +deux départements ministériels qui nous furent proposés étaient des +départements non politiques, des départements qui ne nous donnaient, +dans le gouvernement proprement dit, aucune part directe et efficace. +Ce fut là, pour mon compte, ce que je ne pus admettre. Le principe +d'un cabinet des deux centres, à mon avis, c'est la participation +égale de l'un et de l'autre au pouvoir politique. Cela m'a toujours +paru exigé et par la dignité des personnes et par la dignité des +partis; et je donne ici à ce mot _parti_ son sens le plus innocent, le +plus légitime. Il m'a toujours paru que, sans la participation au +pouvoir politique, sans une action réelle, directe, sur les grandes +affaires du pays, on servait dans un cabinet, mais on n'était pas du +gouvernement. Ma dignité, je le répète, ma dignité personnelle et +celle de mon parti me décidèrent donc à demander le département de +l'intérieur, pendant que l'honorable M. Thiers, avec une persévérance +que je suis loin de désapprouver, dans l'intérêt de son honneur +personnel et de la politique qu'il affectionne, demandait le +département des affaires étrangères. Nous avions je ne dirai pas +seulement le droit, mais le devoir d'insister sur une demande de même +nature. + +Un autre motif encore me déterminait. Je le disais tout à l'heure, je +me suis trouvé, par la discussion de l'adresse et par les élections, +séparé d'une partie des hommes avec lesquels j'ai marché pendant +longtemps; mais quoique séparé d'eux, je me suis toujours cru en +devoir de faire, aux principes et au parti conservateur dans le +gouvernement, la position et les garanties auxquelles ils me +paraissent avoir droit. + +L'honorable M. Thiers, l'honorable M. Odilon Barrot, et toutes les +personnes entre lesquelles cette question s'est agitée à cette époque, +ne me démentiront pas quand je dirai que c'est là un des motifs, et un +des motifs principaux que j'ai allégués pour mon insistance sur le +département de l'intérieur. + +Cette insistance fut repoussée. La combinaison qui donnait à +l'honorable M. Duchâtel et à moi deux départements, dont le +département de l'intérieur était l'un, échoua, non, pas de notre fait, +mais par le refus des personnes avec qui elle se discutait. + +On me permettra de dire ici les conséquences que je tirai de ce +refus, que j'en tirai sans aucune espèce d'animosité ni d'humeur, et +je n'en apporte pas davantage en en parlant. D'abord il me parut +évident que l'ancienne opposition, la gauche, pour parler le langage +vulgaire, conservait à notre égard, à l'égard de mes amis et au mien, +certaines préventions... (_Rumeur_), certaines dispositions qui +l'empêchaient de voir avec confiance une portion considérable du +pouvoir politique entre nos mains. + +Je le trouve parfaitement simple; je ne lui en fais aucun reproche: +c'est un fait seulement que je relève. + +En voici un second qui me parut également démontré par le mauvais +succès de la combinaison que je raconte: c'est que l'ancienne +opposition avait, quant à la manière dont le cabinet devait être +constitué, quant à la base sur laquelle il devait reposer, des idées +que, pour mon compte, je trouvais trop exclusives, non-seulement à mon +égard et à l'égard de mes amis, mais encore à l'égard de cette portion +considérable de la Chambre que les élections avaient renvoyée dans +cette enceinte, et qui s'appelle le parti conservateur. Il me parut +évident que l'ancienne opposition ne se faisait pas une idée juste de +l'état général des choses et des nécessités de gouvernement, qu'elle +voulait faire reposer le pouvoir sur une base trop étroite et former +le cabinet d'après des combinaisons trop exclusives. + +Comme de raison, ces deux faits ont agi sur moi, et j'en ai tenu +compte dans la suite des combinaisons dont j'ai à entretenir la +Chambre. + +J'ajoute en passant qu'ayant eu, pendant que ces combinaisons +s'agitaient, l'honneur d'être appelé deux fois, si je ne me trompe, +auprès de la couronne, je lui ai tenu exactement le langage qui +réglait ma conduite dans les combinaisons dont il s'agit; ce que je +pratiquais dans les négociations parlementaires, je l'ai conseillé à +la couronne, et j'ajoute que je l'ai trouvée ayant son avis, sans nul +doute, sur ce qu'il y avait à faire, sur les combinaisons désirables, +ayant, dis-je, son avis, son désir, et disposée à employer les moyens +constitutionnels qui sont entre ses mains pour faire prévaloir son +avis et son désir, comme c'est son droit et son devoir, mais en même +temps parfaitement décidée à ne rien refuser, choses et personnes, de +ce que le voeu bien constaté des Chambres et du pays paraîtrait +exiger. (_Très-bien!_) + +Et ici je prie la Chambre de permettre que j'insiste un moment, car il +y a une vérité importante qui, non-seulement aujourd'hui mais dans +toutes les conversations et les discussions à ce sujet, m'a paru trop +souvent oubliée. Il est très-naturel, très-légitime, que sur les +formations de cabinet, sur l'attribution des départements ministériels +à tel ou tel parti, à telle ou telle personne, comme sur toutes les +autres questions politiques, la couronne ait son opinion et son voeu. +Il est très-naturel et très-légitime qu'elle s'applique, par les +moyens et dans les limites constitutionnelles, à faire prévaloir son +opinion et son voeu, pourvu que, lorsqu'une fois le voeu des Chambres +et du pays est bien constaté, lorsqu'une combinaison est évidemment +appelée par ce voeu, la couronne n'y oppose pas d'obstacles, et qu'en +se réservant la liberté de son opinion, elle s'y prête loyalement et +sincèrement. Voilà ce qu'on a droit d'attendre d'elle, rien de moins, +rien de plus. + +La seconde combinaison dont je viens de parler ayant échoué, toutes +celles qui ont été tentées pendant près de quinze jours nous ont été +étrangères, à mes amis et à moi. Elles s'agitaient dans les limites du +centre gauche. + +Tout le monde nous rendra, à mes amis et à moi, cette justice, que +nous n'avons cherché à apporter aucun obstacle, aucune entrave à la +réussite de ces combinaisons. Nous nous sommes renfermés dans +l'inaction et le silence le plus complet. J'ai poussé le scrupule à ce +point d'interdire à la portion de la presse sur laquelle j'avais +quelque action, tout effort, toute parole. Pendant tout ce temps-là, +elle n'a fait aucune observation, rapporté aucun fait, élevé aucune +objection. Je tenais essentiellement à ce qu'il fût évident que nous +ne voulions susciter aucun embarras à aucune des combinaisons +auxquelles nous étions étrangers. + +Ces combinaisons n'ont pas réussi. + +On en est venu alors à penser que le département de l'intérieur +pouvait être accordé à mon parti et à moi-même. Une nouvelle +combinaison s'est ouverte, dans laquelle, en effet, on nous a proposé +d'entrer avec le département de l'intérieur entre mes mains. + +On y a apporté, comme l'honorable M. Thiers le rappelait tout à +l'heure, on y a apporté une condition: on a demandé que le cabinet +adoptât la candidature de l'honorable M. Odilon Barrot à la +présidence; non-seulement sa candidature, mais cette candidature +présentée comme question de cabinet; c'est-à-dire que le cabinet +aurait été contraint, engagé à se retirer si M. Odilon Barrot ne +réussissait pas. + +Sur cette question-là, et sur celle-là seulement, je prie la Chambre +de le remarquer, sur cette question-là seulement l'honorable M. +Duchâtel et moi nous avons refusé de nous engager. + +Sur le fond de la proposition en elle-même, sur la question de savoir +si en effet le cabinet porterait M. Odilon Barrot à la présidence de +la Chambre, rien n'a été convenu, rien n'a été accepté ni refusé. Nous +n'avons discuté que la question préjudicielle, celle de savoir si on +ferait de la candidature de M. Odilon Barrot, dans le cas où elle +serait adoptée, une question de cabinet. Nous nous y sommes refusés. + +Voici nos raisons. + +Faire de la présidence de M. Odilon Barrot une question de cabinet, +c'était mettre beaucoup de membres de cette portion de la Chambre qui +s'appelle le parti conservateur dans une situation très-difficile; +c'était les mettre dans la nécessité ou d'accepter un candidat qui ne +correspondait pas à leurs opinions, ou de renverser le nouveau +cabinet. C'était leur imposer d'une façon violente la candidature de +M. Odilon Barrot. + +Je n'ai pas pensé que cela convînt à mes rapports avec cette portion +de la Chambre; je n'ai pas pensé que ce fût la traiter avec assez de +considération et d'égards. + +J'ajoute une seconde réflexion: accepter comme question de cabinet la +candidature de M. Odilon Barrot, c'est-à-dire déclarer qu'on se +retirerait s'il n'était pas nommé, c'était passer dans les rangs de la +gauche; c'était contracter avec la gauche cette alliance à la vie et à +la mort qui fait le lien puissant et véritable des partis. Je ne +pouvais pas, je ne voulais pas faire cela. + +Il y a, messieurs, des rapprochements, il y a des alliances +très-légitimes, très-honorables, dans un but spécial bien déterminé, +quand on n'abandonne d'ailleurs ni ses principes ni son drapeau. C'est +ce qui est arrivé dans la coalition. (_Rumeurs diverses._) + +Mais changer de principes et de situation, passer définitivement d'un +camp dans un autre, cela n'est jamais légitime ni honorable. +(_Approbation._) Quand on reconnaît qu'on s'est trompé, qu'on a eu +tort, quand on se repent, quand on vient, comme l'a fait une fois M. +le duc Matthieu de Montmorency, à cette tribune, reconnaître ses +erreurs, désavouer son passé, à la bonne heure; il n'y a rien là que +de parfaitement honorable, rien que de très-beau même peut-être; mais +quand on ne croit pas s'être trompé, quand on ne se repent pas, quand +on ne désavoue rien de son passé, quand on a soigneusement réservé +tous ses principes et tous ses précédents, après cela, messieurs, +changer de camp, de situation, passer à un autre parti, cela eût été +déshonorant. Messieurs, je l'ai refusé absolument. + +Voilà, messieurs, quant aux faits auxquels j'ai été appelé à prendre +part, voilà les détails dans lesquels il m'est permis d'entrer avec la +Chambre. Si d'autres idées, d'autres tentatives de combinaisons ont pu +être traitées dans la conversation, elles n'ont jamais acquis de +consistance et n'ont jamais été assez près de l'exécution pour qu'il +soit convenable d'en entretenir la Chambre. + +Je pourrais en rester là, messieurs; j'ai rendu à la Chambre un compte +fidèle de ce que nous avons fait mes amis et moi, et des motifs qui +nous ont déterminés. Mais la situation est trop grave, elle pèse trop +sur nous tous, pour que je descende de cette tribune sans dire +quelques mots, non-seulement de ce que j'ai fait, mais de ce qui me +paraît possible et bon à faire aujourd'hui... (_Écoutez! écoutez!_) + +Il est clair, d'après ce que j'ai eu l'honneur de dire à la Chambre, +et tout ce qui lui a été raconté par les honorables préopinants, il +est clair qu'il n'y a aujourd'hui que deux combinaisons sérieusement +possibles, et desquelles puisse sortir un véritable cabinet: ou bien +un cabinet du centre gauche, avoué et appuyé par la gauche; ou bien un +cabinet des deux centres. (_Mouvement._) On peut se débattre, on peut +vouloir éluder la réalité; mais, d'après tout ce qui s'est dit, il est +évident que nous avons été ballottés de l'une à l'autre de ces +combinaisons, et que toutes celles qui ont été tentées rentrent dans +l'une ou dans l'autre de ces deux là. + +Permettez-moi de dire mon avis sur toutes les deux. + +Un cabinet du centre gauche avoué et appuyé par la gauche, je le +comprends. J'ignore s'il aurait la majorité dans cette Chambre, quelle +serait cette majorité; mais les choses en sont évidemment à ce point +qu'on peut très-bien se proposer un tel but. + +Il aurait pourtant, à mon avis, de très-fâcheux résultats, et les +voici. + +D'abord, un tel cabinet divise le parti gouvernemental; il en laisse +une grande portion en dehors du pouvoir et de ses amis permanents. +Cela est très-grave dans notre situation. Notre gouvernement de +Juillet a bien des ennemis; pour se défendre contre eux, il n'a pas +trop de tous ses amis. + +Les amis du gouvernement de Juillet, je demande pardon de répéter un +mot qu'il m'est souvent arrivé de prononcer dans cette Chambre, les +vrais, les solides, les puissants amis du gouvernement de Juillet, +c'est toute la portion élevée, éclairée, aisée, indépendante, de la +classe moyenne. (_Mouvement._) Voilà la force du gouvernement de +Juillet, voilà ses racines... (_Bruit._) + +N'abusez pas de mes paroles. Je ne dis pas qu'il n'en ait pas +ailleurs, qu'il n'en ait pas dans le pays tout entier, dans toutes les +classes, dans le peuple proprement dit; je dis seulement que, dans la +vie politique, dans la conduite des affaires, dans les débats des +pouvoirs entre eux, c'est sur la portion élevée, éclairée, +indépendante de la classe moyenne que le gouvernement de Juillet +s'appuie essentiellement; c'est avec elle qu'il gouverne contre ses +adversaires de tout genre, contre les amis de l'ancien ordre de +choses, contre les amis d'une démocratie prématurée et excessive. +(_Nouveau mouvement._) + +Trouvez-vous, messieurs, que ce soit un petit inconvénient, pour une +combinaison de cabinet, de diviser les amis du gouvernement de +Juillet, de laisser une portion considérable de la classe +gouvernementale en dehors de cette combinaison? Moi je trouve cet +inconvénient-là immense, d'autant plus grand que l'appui que vous +voulez donner à cette combinaison, l'appui de l'ancienne opposition, +d'une partie considérable au moins de l'ancienne opposition, ne vaut +pas celui que vous lui faites perdre. Vous ne vous offenserez pas de +mes paroles, car vous êtes sûrs qu'elles sont l'expression sincère et +sérieuse de ma pensée. À mon avis, messieurs, dans l'ancienne +opposition, dans la portion même la plus disposée à soutenir le +cabinet du centre gauche, il y a bien moins d'esprit de gouvernement +que dans la partie de cette Chambre dont le cabinet se trouverait +séparé. (_Exclamation à gauche. Interruption._) + +Messieurs, on ne peut pas, permettez-moi de vous le dire, on ne peut +pas occuper en même temps toutes les situations, avoir en même temps +tous les mérites; on ne peut pas être en même temps les promoteurs +habituels du principe populaire, principe très-noble, très-légitime, +mais qui n'est pas le seul principe social; on ne peut pas, dis-je, +être en même temps les promoteurs habituels du principe populaire, et +les appuis permanents du pouvoir. (_Nouvelle interruption._) Cela ne +s'est jamais vu en ce monde. Permettez-moi une observation à l'appui +de ce que je dis. Depuis que j'ai l'honneur de siéger dans cette +Chambre, il ne m'est jamais arrivé de dire le moindre mal de la +presse; je puis en appeler au souvenir de tous les membres de cette +Chambre; jamais je n'ai dit un mot contre la presse. + +_Un membre, à gauche._--Mais vous avez fait des lois pour la +bâillonner! + +M. GUIZOT.--Cependant nous avons évidemment, vous et moi, des idées +très-différentes sur les droits et la puissance que la presse doit +exercer. Pour mon compte, je la trouve très-bonne comme contrôle du +gouvernement; je trouve très-bon qu'elle exerce de l'influence sur le +public, et par le public sur le pouvoir; mais je trouverais sa +domination, son influence prépondérante sur le gouvernement, sur le +cabinet, détestable; je suis convaincu que des hommes politiques qui +se trouveraient dans un cabinet et qui accorderaient à la presse, sur +leurs idées, sur leurs résolutions, une influence prépondérante, +dominante, seraient de très-mauvais ministres. + +M. ODILON BARROT.--C'est vrai! nous en convenons tous! + +M. GUIZOT.--Eh bien, je suis convaincu, je me trompe peut-être, mais +je suis également convaincu que, de ce côté de la Chambre, dans +l'ancienne opposition, la presse exerce une influence trop +prépondérante... + +_Un membre, à gauche._--On ne la subventionne pas! + +M. GUIZOT.--Je n'ai voulu dire aucun mal de la presse; je ne m'occupe +ni de la presse subventionnée ni de la presse libre; c'est de la +presse libre que je parle maintenant. Eh bien, c'est de celle-là que +je dis que, dans ma conviction, elle exercerait sur le gouvernement, +si le gouvernement avait pour appui fondamental ce côté de la Chambre, +une influence excessive et contraire aux véritables intérêts du pays. + +Je ne dis cela, messieurs, que pour montrer par quelles raisons il ne +me paraît pas bon que l'ancienne opposition, que le côté gauche soit +le point d'appui essentiel, le véritable camp du gouvernement et du +cabinet. + +J'ajouterai, et je demande encore, comme je le faisais en commençant, +je demande qu'on ne s'offense point de mes paroles; j'ajouterai que je +crois que le pays pense comme moi. (_Murmures à gauche._) + +L'opposition, messieurs, a pour elle beaucoup d'instincts, beaucoup +d'idées du pays, d'idées vraies et fausses, de sentiments bons et +mauvais, elle a des racines profondes, elle a une vraie puissance dans +le pays. Eh bien, je suis convaincu que ce même pays n'a pas dans +l'opposition assez de confiance pour la voir sans crainte approcher du +pouvoir. Je suis convaincu que, s'il voyait l'opposition au pouvoir ou +près du pouvoir, ce même pays serait inquiet, très-inquiet +(_Réclamations à gauche_), inquiet pour l'ordre, inquiet pour la paix, +inquiet pour des révolutions futures; j'en suis convaincu! + +Vous comprenez dès lors pourquoi un cabinet centre gauche avoué, et +appuyé principalement par la gauche, ne me paraît pas bon; pourquoi, +en ce qui me touche, il me serait impossible, non-seulement de m'y +associer, mais de le voir se former sans quelque inquiétude, et de ne +pas me trouver vis-à-vis de cette combinaison dans un état +d'observation et d'un peu de méfiance. + +Je pense tout autrement d'un cabinet des deux centres. (_Rumeur +prolongée._) + +Cette combinaison, messieurs, me paraît avoir pour résultat de rallier +tout le parti gouvernemental, dans la portion la plus conservatrice +comme dans la portion la plus libérale. Elle me paraît avoir pour +résultat de donner des garanties efficaces, des garanties réelles, +d'une part, aux intérêts de l'ordre, aux intérêts de la paix, d'autre +part aux intérêts de la liberté, aux intérêts du progrès. Et ces +garanties, la combinaison d'un ministère des deux centres les donne en +outre d'une manière honorable pour tout le monde. (_Mouvement._) + +Quand un cabinet du centre gauche parle de cette portion de la Chambre +qui appartient essentiellement aux principes conservateurs, il dit, il +est obligé de dire qu'il l'aura pour lui. Il sait parfaitement qu'on +ne peut guère s'en passer, qu'un gouvernement est tenu d'avoir son +appui, au moins en très-grande partie et dans la plupart des +occasions. Que dit-on alors? Qu'il n'y a pas à s'en inquiéter, que +cette portion de la Chambre suivra, qu'elle suit de toute nécessité le +gouvernement, qu'elle vote toujours pour le gouvernement. Je ne veux, +messieurs, rappeler aucun mot offensant; mais vous savez bien qu'on +dit cela, et qu'on est obligé de le dire. + +Messieurs, ce n'est pas là une bonne situation, une situation qu'un +gouvernement doive faire à aucune portion de ses amis. (_C'est vrai!_) + +Un gouvernement doit avoir des amis qui soient ses amis parce qu'ils +pensent comme lui, parce qu'ils le croient bon, parce qu'ils désirent +son succès, et non parce qu'ils le subissent. + +Un gouvernement doit aimer et respecter ses amis, pour être aimé et +respecté par eux; à cette seule condition il y a un parti vraiment +gouvernemental, à cette seule condition un gouvernement est aimé et +soutenu. (_Très-bien! très-bien!_) Ne croyez pas que le cabinet soit +aimé et soutenu par des hommes qui, pour ne pas troubler le pays, se +voient forcés de voter pour lui, qui sont en quelque sorte des serfs +attachés à une glèbe qui leur déplaît. (_Rumeurs._) + +Comment, messieurs, vous vous étonnez! mais ce que je dis là, c'est ce +qui a été dit cent fois sur les bancs, dans les couloirs de cette +Chambre. Je ne l'admets point; je veux que le parti du gouvernement +soit à lui par sa pensée, par sa conviction, par sa volonté, et non +par une nécessité fatale et précaire. Le cabinet des deux centres est +le seul qui atteigne ce but, c'est le seul qui fasse, à toutes les +fractions du parti gouvernemental, une situation également acceptable +et honorable. + +Encore une dernière considération; celle-ci correspond aux nécessités +et aux convenances de notre situation du moment. + +Je me servirai encore ici des mots dont on se sert habituellement, +mais sans intention offensante pour qui que ce soit. + +Le parti parlementaire se trouve séparé d'une grande portion du parti +conservateur. À mon avis, le parti conservateur s'est trompé +(_Mouvement_); à mon avis, dis-je (et j'ai bien le droit de le dire +aujourd'hui, car toute ma conduite a été gouvernée par cette +conviction depuis trois mois), à mon avis, le parti conservateur s'est +trompé. + +Il n'a pas bien jugé la situation du pays et la sienne propre; je n'ai +pas eu une autre raison du me séparer de lui dans cette solennelle +occasion. + +Eh bien, aujourd'hui, messieurs, le parti parlementaire a réussi; il a +renversé le ministère du 15 avril, il a gagné la bataille électorale; +il est en état d'empêcher, dans cette Chambre, le succès de toute +combinaison ministérielle analogue à celle du 15 avril. Si une +pareille combinaison se reproduisait, je suis convaincu que le parti +parlementaire ne se manquerait point à lui-même. + +Mais ce n'est point de cela qu'il s'agit aujourd'hui; quand une +victoire a été remportée, on a autre chose à faire que de continuer la +guerre; ce qui est à faire aujourd'hui, pour le parti parlementaire +comme pour nous tous, c'est de constituer un gouvernement, c'est du +refaire un cabinet, c'est de gouverner vraiment le pays: eh bien, le +parti parlementaire ne peut faire cela, ne peut le faire efficacement, +honorablement, sûrement pour le pays, qu'autant qu'il ralliera et +ralliera honorablement la portion la plus considérable, sinon tout, et +je voudrais bien dire tout, mais la portion la plus considérable du +parti conservateur. (_Mouvement._) Cela est imposé au parti +parlementaire comme bonne conduite, comme nécessité de situation. Il +faut qu'il le fasse, sans quoi toutes ses tentatives, toutes ses +mesures, seront sans force et sans durée. Eh bien, je n'hésite pas à +le dire, un ministère des deux centres est le seul qui puisse +atteindre ce but; c'est le seul qui donne une satisfaction, une +satisfaction raisonnable et légitime au parti parlementaire, et qui, +en même temps, ait des chances de rallier efficacement le parti +conservateur. + +Voilà pourquoi, messieurs, j'ai toujours désiré et poursuivi ce +but-là; je ne cesserai pas de le poursuivre, quelles que soient les +difficultés, quelles que soient les chances momentanées de succès ou +de revers. Il est dans ma nature, permettez-moi de le dire, de ne pas +me décourager aisément. Je crois qu'il est d'une bonne conduite, d'une +conduite sage et patriotique, pour la Chambre elle-même, de poursuivre +ce même dessein, de ne pas s'effrayer des difficultés, de ne pas se +décourager par les obstacles, de ne pas s'inquiéter des retards. Pour +mon compte, je ne veux pas d'un ministère à tout prix; et quelle que +soit la gravité de la crise qui pèse sur nous, je ne suis pas +tellement pressé de la voir finir que je veuille lui sacrifier le seul +cabinet qui me paraisse bon et sérieusement possible aujourd'hui. +(_Très-bien!_) + +J'engage donc, et avec une profonde conviction, j'engage la Chambre, +sans se laisser alarmer, à se rendre bien compte du but qu'il est +utile et patriotique de poursuivre; et, quand une fois elle sera +convaincue, si elle est convaincue, je l'engage à poursuivre ce but +obstinément, patiemment; comme le but est raisonnable, à mon avis, +comme il est d'accord avec les vrais et réels intérêts du pays, nous +pouvons espérer de l'atteindre: la persévérance seule mène au succès. +(_Très-bien! très-bien!_) + + +Le lendemain 23 avril, M. Odilon Barrot ayant répondu à ce discours, +je lui répliquai dans les termes suivants: + +M. GUIZOT.--La Chambre me croira sans peine quand je dirai que +personne n'est plus pressé que moi de mettre fin à ce débat; je ne le +prolongerai donc pas longtemps. Cependant, j'ai besoin de répondre +quelques mots à l'honorable préopinant; ils auront pour unique objet +de rétablir dans leur parfaite vérité ma pensée et mon intention, que +je ne saurais reconnaître dans le tableau qu'il vient d'en faire. + +Je commence par repousser tout ce qu'il a dit d'un mandat que j'aurais +voulu m'arroger, d'une situation que j'aurais voulu reprendre +vis-à-vis telle ou telle portion de cette Chambre. En répondant tout à +l'heure à l'honorable M. de Lamartine, je crois avoir répondu aussi +d'avance à M. Odilon Barrot. Je ne me suis arrogé aucun mandat, je +n'ai prétendu changer la situation de personne, ni reprendre moi-même +une situation différente de celle que j'avais avant-hier. J'ai dit ma +pensée, ma pensée tout entière sur une situation difficile, qui nous +préoccupe tous, et sur laquelle je me suis expliqué le premier +complétement et sans détour. Je répète que je n'ai eu nul autre +dessein. + +J'écarte donc complétement ce premier reproche de l'honorable +préopinant. J'aborde le second. Il m'a accusé d'avoir ressuscité nos +vieilles querelles; j'avoue que le reproche m'a étonné: je croyais +avoir parlé hier, soit en m'adressant à ce côté de la Chambre, soit +dans toute autre occasion, avec une modération irrécusable; telle +avait été du moins ma bien sincère intention. Que l'honorable M. +Odilon Barrot me permette donc de répudier les mots dont il s'est +servi tout à l'heure: «parti antipathique au gouvernement, parti +favorable au désordre.» Je n'ai rien dit de pareil de lui et de ses +amis, rien qui en approche; je puis rappeler mes expressions: j'ai dit +qu'à mon avis, dans cette portion de la Chambre, il y avait moins +d'esprit de gouvernement que dans telle autre. (_Mouvement._) + +En conscience, messieurs, il est impossible que nos susceptibilités, +les uns envers les autres aillent à ce point, qu'il soit impossible de +tenir un tel langage sans être accusé de vouloir ressusciter de +vieilles querelles, de vouloir donner l'exclusion à tout un parti, de +le mettre au ban du pays, de le considérer comme antipathique au +gouvernement. J'en appelle à tous ceux qui m'ont entendu hier; je n'ai +rien dit de semblable. Je repousse absolument cette exagération de +langage, parce qu'elle dénature tout à fait ma pensée et mon +intention. Non; je n'ai entendu ressusciter aucune vieille querelle: +j'ai entendu rester ce que j'étais, comme l'honorable M. Odilon Barrot +a voulu le faire lui-même tout à l'heure. Que M. Odilon Barrot se +rappelle la discussion de l'adresse; qu'il se rappelle avec quel soin, +et, j'ose dire, avec quelle probité nous avons, lui et moi, maintenu +nos principes, nos sentiments, nos antécédents. Eh bien, qu'ai-je fait +aujourd'hui, qu'ai-je fait hier après toutes ces réserves, sinon de +reprendre purement et simplement ma position telle qu'elle était avant +la coalition, de la reprendre simplement, rien de moins, rien de plus? +Je n'ai parlé, je le répète, d'aucun de nos anciens débats; je n'ai +ressuscité aucune querelle; je suis resté fidèle à moi-même dans mes +rapports avec les diverses portions de cette Chambre, dans l'opinion +que je me suis formée de chacune d'elles, dans mes intentions +politiques; je suis resté fidèle à ce que j'ai été toujours et à +toutes les réserves que j'ai faites pendant le débat de l'adresse et +pendant la durée de la coalition; je le répète, rien de moins, rien de +plus. + +On m'accuse de vouloir donner l'exclusion (l'exclusion du pouvoir +apparemment, car c'est de celle-là qu'il s'agit) à tout un parti +politique; mais il me semble que l'honorable M. Barrot lui-même tout à +l'heure a dit, ce qu'il avait dit souvent, que le temps de son opinion +n'était pas venu, que le temps de son parti, pour prendre et exercer +le pouvoir, n'était pas encore là. Je n'ai rien dit de plus; je le +pense, en effet; je ne sais si ce temps-là viendra jamais, je suis +loin de l'affirmer; ce que je pense, c'est qu'il n'est pas venu. + +L'honorable M. Odilon Barrot parle d'exclusion: il sait mieux que +personne que son parti, malgré ce qu'il disait tout à l'heure, a +entendu nous exclure, nous, mes amis et moi; car, en vérité, je ne +saurais accepter l'espèce d'admission dont M. Barrot parlait tout à +l'heure. Comment! il vient de dire que parce qu'il nous croit, parce +qu'il nous fait l'honneur de nous croire des hommes de quelque valeur +parlementaire, on nous avait admis à prendre place dans le cabinet, +mais que nous avions entendu y entrer comme parti politique, enseignes +déployées.... Ah! oui, messieurs; c'est parfaitement vrai. Je ne suis +jamais entré, je n'ai jamais consenti à entrer dans le pouvoir qu'au +nom de mon parti, enseignes déployées, et jamais pour mon propre +compte. + +On parle du devoir de l'abnégation, on parle d'orgueil et de +prétentions personnelles. + +Messieurs, il n'y a de prétentions personnelles que lorsque l'on a des +prétentions pour soi; il n'y a orgueil que lorsqu'on se présente pour +son propre compte, au nom de ce qu'on appelle la valeur personnelle, +la capacité d'un homme. Quand on agit, non pour soi-même, non en vertu +de ce qu'on peut valoir soi-même, mais au nom de sa seule opinion, de +son seul parti, dans un intérêt public, et non pas dans un intérêt +personnel, c'est alors qu'il y a véritable abnégation personnelle, +véritable dignité. Pour mon compte, c'est toujours ainsi que j'ai +voulu me conduire, c'est ainsi que je me conduirai toujours. Non, +jamais je ne consentirai à entrer au pouvoir à titre d'habile avocat, +d'amnistié capable... (_Exclamations diverses._) Jamais au monde je ne +consentirai à une situation pareille. L'honorable M. Barrot a raison, +il a dit vrai; nous n'avons voulu, mes amis et moi, y rentrer qu'au +nom de notre opinion, de notre passé. Ce n'est pas là de l'orgueil; +c'est, si je ne me trompe, de la dignité bien entendue, c'est une +véritable abnégation de tout intérêt personnel. (_Très-bien! +très-bien!_) + +Allons au vrai, au vrai simplement et sans exagération comme sans +détour. L'honorable M. Barrot et moi nous avons, quant à la formation +de la majorité de cette Chambre et du cabinet qui doit la représenter, +des désirs différents. Je désire qu'en tenant grand compte de la +différence des temps, de la diverse disposition des esprits, de l'état +du pays, qui n'est plus ce qu'il était il y a quelques années, je +désire que la politique qui a prévalu depuis 1830, que la politique du +juste-milieu soit maintenue; je désire qu'il se forme une majorité +qui, en se montrant, en étant réellement large, conciliatrice, +libérale, en s'applaudissant de rallier les hommes sincères qui ont pu +lui être d'abord étrangers, ait approuvé, soutenu dans ses principaux +éléments cette politique, qui la respecte et qui l'aime, et qui soit +intéressée à la maintenir, sauf, je le répète, les modifications +qu'entre hommes sensés et intelligents la diversité des temps exige. + +L'honorable M. Barrot, fidèle à lui-même, comme je le suis à mon tour, +pense que cette politique a été mauvaise dans le passé. Il le croit, +car il l'a toujours combattue. Eh bien, moi, je crois qu'elle a été +bonne. Il croit qu'il faut la changer essentiellement. Je ne le pense +pas. Nous formons donc, quant à la majorité et au cabinet, des voeux +différents. Par conséquent mon désir naturel, mon intention, proclamée +tout haut, est que la majorité se forme dans cette Chambre par l'union +des centres, car les centres, et en grande partie le centre gauche +aussi bien que le centre droit, ont pris part à la politique que +j'aime et que j'ai soutenue. Les lois que je veux défendre, plusieurs +de ses honorables membres les ont défendues. + +M. DUPIN.--Pas toutes! + +_Voix à gauche._--Pas la loi de disjonction! + +M. GUIZOT.--Je suis tout prêt, je n'éluderai aucune question. + +L'honorable M. Barrot et ses amis ont attaqué les lois de septembre +aussi bien que la loi de disjonction. Qu'ils me permettent de leur +dire que les lois de septembre ont aujourd'hui beaucoup plus +d'importance que la loi de disjonction, car l'une a été rejetée, et +les autres subsistent. + +Eh bien, l'honorable M. Thiers, avec grande raison, est venu dire hier +qu'il était d'avis du maintien des lois de septembre. L'honorable M. +Barrot et ses amis ne sont certainement pas de cet avis-là. Ils +doivent désirer qu'il se forme une majorité qui attire insensiblement +le pouvoir dans la route où probablement les lois de septembre +seraient un jour changées. Moi, je désire le contraire; je désire que +le pouvoir se maintienne dans la route qui ne nous mènera pas à +l'abolition des lois de septembre. Je pourrais passer en revue les +différentes parties de notre situation. Elles me conduiraient toutes +au même résultat. Il est donc parfaitement naturel, parfaitement +simple que, mettant à part toute animosité, mettant à part toute +vieille querelle, nous formions, M. Barrot et moi, des voeux +différents. Il est tout simple que je désire un cabinet des deux +centres. + +Ce que nous disons-là, nous pouvons le dire sans parler du passé, sans +exagérer les uns et les autres les paroles dont nous nous sommes +servis; nous pouvons le dire sans amener aucune violence, aucune +irritation dans nos débats. (_Rumeur._) + +Je le demande encore une fois à la conscience de la Chambre, ai-je +parlé hier avec modération, oui ou non? + +_Voix nombreuses._--Oui! oui! (_Murmures à gauche._) + +_D'autres voix._--Écoutez! écoutez! + +M. GUIZOT.--Ah! je sais bien qu'il y a des hommes qui croient qu'il +n'y a pas de modération dès qu'il y a une opinion ferme, fixe et +publiquement proclamée. Je ne puis le penser, car je suis convaincu +que le plus grand obstacle au triomphe de la modération, de la +politique modérée, c'est au contraire l'irrésolution, la faiblesse, +l'incertitude des opinions et des volontés. + +_Voix diverses._--C'est vrai! + +M. GUIZOT.--Quand on est arrivé au but par des idées fermes et une +volonté ferme, il est aisé de se modérer, quand la force a fait +l'épreuve d'elle-même, quand elle a eu confiance en elle-même, et +qu'elle a inspiré la confiance aux autres, alors elle peut se modérer; +mais l'irrésolution, les vacillations, la faiblesse ne sont propres +qu'à entraîner dans des voies violentes. Ce n'est pas une opinion +ferme qui empêche d'être modéré; ce n'est pas un langage ferme qui +exclut la modération. Quand j'ai apporté à cette tribune la question +du fond de notre situation, quand je l'ai mise à découvert, je savais +bien dans quelle route je m'engageais; je savais bien que je pouvais +me faire dire ce que l'honorable M. de Lamartine et l'honorable M. +Odilon Barrot vous ont dit. Je n'ai voulu me soustraire ni à ces +périls, ni à ces attaques, parce que je n'étais animé d'aucune +ambition personnelle, et qu'aucun mauvais désir ne gouverne mon âme. +(_Très-bien!_) + +Je n'ai pas la prétention, la sotte prétention de n'avoir jamais fait +de faute, de ne m'être jamais trompé; j'ai pu tomber dans l'erreur, +j'ai pu avoir des torts, Dieu me garde de le nier! Je suis sûr de la +pureté de mes intentions, de la sincérité de mes pensées; je suis sûr +de ma modération au fond du coeur. + +Voilà ce que j'apporte à cette tribune, et on aura beau dénaturer mon +langage, on ne changera pas le fond des choses. + +Je proteste contre les paroles qu'on m'a prêtées, contre les +intentions qu'on m'a prêtées, contre les conséquences qu'on a voulu en +tirer. + +Je n'ai point entendu réveiller de vieilles querelles; je n'ai voulu +exciter aucune passion dans cette Chambre, ni me servir d'aucune +passion pour reprendre position vis-à-vis de telle ou telle portion de +cette Chambre. J'ai entendu exprimer complétement mon opinion sur une +situation difficile, afin d'amener un résultat désirable. + +Dans tous les cas, ce que je souhaite, c'est la formation d'une +majorité fidèle à notre politique, la formation d'une majorité du +juste-milieu. + +Voilà ce que je souhaite, voilà ce que je veux, ce que je demande. +Rien de moins, rien de plus. (_Nombreuses marques d'adhésion au +centre._) + + + + +XCVI + +Sur les affaires d'Orient et les rapports du sultan avec le pacha +d'Égypte. + +--Chambre des députés.--Séance du 2 juillet 1839.-- + + +La rupture entre le sultan Mahmoud et le pacha d'Égypte Méhémet-Ali +étant devenue imminente, le cabinet formé le 12 mai 1839, sous la +présidence de M. le maréchal Soult, demanda, le 25 mai, à la Chambre +des députés, un crédit extraordinaire de dix millions pour augmenter +nos forces maritimes dans le Levant. Le 24 juin, M. Jouffroy fit, au +nom de la commission chargée de l'examiner, son rapport sur ce projet +de loi et en proposa l'adoption. Un long débat s'engagea. J'y pris +part, le 2 juillet, en ces termes: + +M. GUIZOT.--La Chambre m'approuvera, je l'espère, si, dans une +question qui tient de si près à la grandeur et à l'honneur du pays, je +m'efforce d'écarter absolument deux choses, l'esprit de parti et +l'esprit de système. (_Chuchotements._) J'ai entrevu hier avec quelque +regret l'ombre de l'esprit de parti derrière le discours, d'ailleurs +si politique et si sérieux, par lequel M. le duc de Valmy a ouvert ce +débat. Il a représenté le gouvernement de Juillet comme fatalement +voué à une politique, à une seule politique, qui même n'était pas au +fond la vraie politique de la France, mais celle de l'Angleterre; il +l'a représenté, dis-je, comme voué à cette politique, ne pouvant en +pratiquer une autre, et n'ayant pas su ou n'ayant pas osé pratiquer +pleinement celle-là. + +Que dirait l'honorable duc de Valmy si on venait, d'une autre part, +lui parler de la Restauration comme vouée aussi fatalement à une +politique, à la politique de la Sainte-Alliance, à la politique +absolutiste, et n'ayant fait, dans les projets dont il nous a +entretenus hier, que se montrer complaisante pour le chef de cette +politique, sans en rien obtenir que des promesses sans résultat? + +Je ne crois pas, messieurs, qu'il soit utile pour personne de +présenter ainsi les grandes questions de politique nationale par le +triste et mesquin côté de l'esprit de parti et de nos dissensions +civiles. + +M. BERRYER.--Je demande la parole. (_Mouvement._) + +M. GUIZOT.--Je désire, pour mon compte, en dégager pleinement +celle-ci. Non, le gouvernement de Juillet n'a pas été voué en Orient à +une politique; celle qu'il a suivie, il l'a choisie: il aurait pu en +suivre une autre; il a pris celle-là parce qu'il l'a jugée bonne, +conforme aux intérêts du pays; il était libre, parfaitement libre dans +son choix; et nous, conseillers de la couronne, nous qui, à cette +époque, avons suivi la politique aujourd'hui attaquée, nous en +acceptons pleinement la responsabilité; nous l'avons prudemment +choisie et pratiquée, et non pas acceptée comme une fatalité de notre +gouvernement. (_Assentiment au centre._) + +Comme l'esprit de parti, je demande à écarter l'esprit de système. La +Chambre m'en croira quand je dirai que je n'entends nullement exclure +par là les vues d'ensemble et cette persistance dans les desseins qui +fait la force et la dignité de la politique; à Dieu ne plaise! mais +s'attacher particulièrement à un certain côté d'une question, d'un +certain fait, à une certaine idée, et s'y attacher sans tenir compte +des autres faits, en les oubliant, ou bien en voulant les anéantir par +la violence, c'est là l'esprit de système; c'est là ce que vous avez +vu hier. Vous avez vu apparaître tantôt la nationalité arabe, tantôt +la légitimité absolue de l'empire ottoman, tantôt le partage immédiat, +prémédité de cet empire. Il y a là, messieurs, l'oubli de faits +actuels, de faits considérables que la politique ne peut ni ne doit +effacer. Il faut qu'elle en tienne compte. Les faits actuels et les +intérêts du pays tels qu'ils résultent de ces faits, voilà d'où la +politique doit sortir. Elle ne doit être ni asservie à l'esprit de +parti, ni inventée au gré des fantaisies de l'imagination. + +Ici, messieurs, nous n'avons pas longtemps à chercher la politique qui +convient à la France, nous la trouvons depuis longtemps toute faite. +C'est une politique traditionnelle, séculaire, c'est notre politique +nationale; elle consiste dans le maintien de l'équilibre européen par +le maintien de l'empire ottoman, selon la situation des temps et dans +les limites du possible, ces deux lois du gouvernement des États. + +Si je cherchais des noms propres, je rencontrerais Henri IV, +Richelieu, Louis XIV, Napoléon; ils ont tous pratiqué cette politique, +celle-là et aucune autre. + +Et hier encore, que vous ont dit tous les orateurs? Que c'était là, en +effet, la meilleure politique, que, si elle était possible, il +faudrait persister à la suivre. Ils en ont seulement nié ou révoqué en +doute la possibilité; et alors chacun a produit son système à la place +de ce qu'il déclarait impraticable. + +Voici donc la véritable question: la politique nationale, historique, +de la France, le maintien de l'équilibre européen par le maintien de +l'empire ottoman, selon les temps et dans les limites du possible, +est-elle encore praticable aujourd'hui? Là est toute la question, +celle qui nous presse et avant laquelle il n'en faut aborder aucune +autre. (_Très-bien!_) + +La solution dépend de deux choses, de l'état de l'empire ottoman +lui-même et de l'état des grandes puissances de l'Europe. + +Quant à l'empire ottoman, je suis fort loin de contester son déclin, +il est évident. Cependant, messieurs, prenez garde, n'allez pas trop +vite dans votre prévoyance. + +Je ne répéterai pas les éloquentes paroles que M. le ministre de +l'instruction publique prononçait hier; mais, soyez-en sûrs, les +empires qui ont longtemps vécu sont très-longtemps à tomber, et on +prévoit, on attend leur chute pendant des siècles peut-être avant +qu'elle se réalise. + +La Providence, qui ne partage pas les impatiences et les +précipitations de l'esprit humain (_Rires approbatifs_) semble avoir +pris plaisir à donner d'avance un démenti aux prédictions dont on nous +parle; à le donner sur le même lieu, dans les mêmes murs; elle a fait +durer un empire, l'empire grec, non pas des années, mais des siècles, +après que les gens d'esprit du temps avaient prédit sa ruine +(_Nouveaux rires_) et dans des circonstances bien moins favorables à +la prolongation de sa durée que celles où se trouve aujourd'hui +l'empire ottoman. + +Je pourrais m'en tenir à cette réponse générale, et peut-être le +démenti serait suffisant. Mais entrons plus avant dans les faits; +voyons de plus près comment s'est opéré depuis vingt ans, depuis +cinquante ans, le déclin de l'empire ottoman, et quelles circonstances +l'ont accompagné et l'accompagnent encore de nos jours. + +Cet empire a beaucoup perdu; il a perdu des provinces, des provinces +bonnes à faire des royaumes. Comment les a-t-il perdues? Il y a déjà +longtemps que ce n'est plus par la conquête; il y a déjà longtemps +qu'aucune des puissances européennes n'a rien enlevé par la guerre, +par la force ouverte à l'empire ottoman: la Crimée est la dernière +conquête qui lui ait été ainsi arrachée, car je ne parle pas de la +province d'Alger qui lui était presque complétement étrangère. + +Qu'est-il donc arrivé? Comment l'empire ottoman a-t-il perdu les +principautés sur le Danube, puis la Grèce, puis l'Égypte? Ce sont, +permettez-moi l'expression, ce sont des pierres tombées naturellement +de l'édifice. (_Mouvement._) Ce sont des démembrements en quelque +sorte spontanés, accomplis par l'insurrection intérieure, par +l'impuissance de l'empire ottoman. Que les intrigues de l'Europe y +aient eu quelque part, je le veux bien; mais elles auraient été hors +d'état de les mener à fin. + +Ce ne sont pas les intrigues de l'Europe qui ont soulevé les Valaques +et les Moldaves; ce ne sont pas les intrigues de l'Europe qui ont +soulevé la Grèce. Ce sont là, messieurs, des démembrements naturels, +ce sont des provinces qui se sont soulevées d'elles-mêmes contre +l'empire ottoman. + +Et une fois détachées, que sont-elles devenues? sont-elles tombées +entre les mains de telle ou telle grande puissance européenne? Non +encore; elles ont tendu à se former en États indépendants, à se +constituer à part sous tel ou tel protectorat plus ou moins réel, plus +ou moins périlleux, mais qui les a laissées et les laisse subsister à +titre de peuples distincts, de souverainetés nouvelles dans la famille +des nations. + +Et croyez-vous, messieurs, que sans cette perspective, sans cet espoir +de voir naître ainsi de nouveaux États, croyez-vous que nous eussions +pris, à ce qui s'est passé en Orient, au sort de la Grèce, par +exemple, la part si active, si officieuse que nous y avons prise? Non, +certes; à coup sûr, s'il se fût agi de détacher de l'empire ottoman +une province pour la donner à quelqu'un, vous n'auriez pas vu, +messieurs, se produire parmi nous ce mouvement national qui est venu +au secours de la Grèce et l'a sauvée. + +J'ai entendu hier avec un profond regret, je l'avoue, exprimer ici +plus que du doute, exprimer du chagrin sur cet affranchissement de la +Grèce, sur la bataille de Navarin! + +Eh! messieurs, l'empire ottoman, j'en conviens, a perdu là une +province; et nous, par conséquent, nous avons perdu quelque chose +dans les garanties de l'équilibre européen que nous offrait la force +de l'empire ottoman. Mais la séparation était spontanée, naturelle; +elle avait été souvent tentée; la tentative se serait renouvelée sans +cesse, et nous avons gagné, à son succès, non-seulement la délivrance +d'une population chrétienne, mais la naissance d'un État indépendant +qui aura sans doute besoin de temps et d'efforts pour s'affermir et se +développer, mais qui ne tombera pas au pouvoir de personne +(_Très-bien!_), et qui apportera dans l'avenir, à la civilisation et à +l'équilibre européen, une force et une garantie de plus. + +Messieurs, il faut en politique, permettez-moi de vous le dire, il +faut un peu plus de fidélité, non-seulement aux personnes, mais aux +événements. Quand on a voulu, quand on a secondé un grand événement, +il faut savoir accepter les inconvénients, les mécomptes, les périls +qu'il entraîne à sa suite; il faut lui demeurer fidèle malgré ces +périls, malgré ces mécomptes. + +Pour moi, j'ai hâte de le dire, j'éprouve aujourd'hui en pensant à la +bataille de Navarin, à l'indépendance de la Grèce, les mêmes +sentiments, la même conviction, les mêmes espérances que j'éprouvais +quand ces grands faits venaient frapper nos oreilles et émouvoir nos +âmes, dans cette ville de Paris qui semble aujourd'hui les avoir +oubliés. (_Très-bien!_) + +Ce que je dis de la Grèce, je le dirai de l'Égypte; c'est un fait de +même nature. Ce n'est pas nous qui avons détaché l'Égypte de l'empire +ottoman. Sans doute, nous sommes pour quelque chose, par l'expédition +française, dans l'origine de cette puissance nouvelle; mais enfin elle +n'est pas de notre fait; ce démembrement de l'empire ottoman, opéré +lui-même par le génie de l'homme, par la force de la volonté, par la +persévérance, irons-nous aujourd'hui le combattre? Il s'est fait sans +nous; il ne nous doit pas son existence; il a continué en Égypte +quelque chose de ce que nous y avions commencé. + +Nous l'avons protégé en 1833, à Kutahié, comme la Restauration avait +protégé la Grèce naissante, et par les mêmes raisons. Nous avons vu là +encore un démembrement naturel, inévitable, de l'empire ottoman, et +peut-être une nouvelle puissance indépendante qui jouera un jour son +rôle dans les affaires du monde, et méritait d'être prise en grande +considération. + +Regardez-bien, messieurs, à tout ce qui s'est passé en Orient et dans +l'empire ottoman depuis trente ans; vous verrez partout le même fait; +vous verrez cet empire décliner, vous le verrez se démembrer de +lui-même sur tel ou tel point, non au profit de telle ou telle des +grandes puissances de l'Europe, mais pour commencer, pour tenter la +formation de quelque souveraineté nouvelle et indépendante. Pourquoi +cela, messieurs? Parce que personne en Europe n'eût voulu souffrir que +la conquête donnât à telle ou telle puissance un agrandissement +considérable. Voilà la vraie cause du cours qu'ont pris les +événements, et la politique de la France, j'en conviens, s'y est +montrée favorable. + +Maintenir l'empire ottoman pour le maintien de l'équilibre européen; +et quand, par la force des choses, par la marche naturelle des faits, +quelque démembrement s'opère, quelque province se détache de ce vieil +empire, favoriser la conversion de cette province en État indépendant, +en souveraineté nouvelle, qui prenne place dans la coalition des +États, et qui serve un jour, dans sa nouvelle situation, à la +fondation d'un nouvel équilibre européen, qui remplace celui dont les +anciens éléments ne subsisteront plus, voilà la politique qui convient +à la France, à laquelle elle a été naturellement conduite, et que nous +avons suivie. (_Mouvement d'approbation._) + +Est-ce qu'elle ne peut plus la suivre aujourd'hui? Est-il survenu, +dans la disposition des grandes puissances de l'Europe, quelque +changement qui empêche la France de continuer dans cette voie? Pour +mon compte, je ne le pense pas. Prenez les grandes puissances +européennes, examinez leur situation actuelle et la politique qui leur +est, en quelque sorte, imposée par la situation quant à l'Orient; vous +verrez que rien n'est changé, que la France n'a pas lieu de se croire +en Orient sans alliés. + +Quant à l'Autriche, il est clair que le premier des intérêts +politiques, l'intérêt territorial, lui prescrit plus que jamais de +protéger l'empire ottoman; plus que jamais l'Autriche ne peut +consentir à ce qu'une autre puissance s'agrandisse aux dépens de cet +empire. + +L'Autriche a beaucoup gagné, messieurs, s'est beaucoup agrandie depuis +quelques années; mais cet agrandissement n'est pas encore intimement +consommé. L'Italie gêne la liberté des mouvements de ses maîtres; +l'Autriche n'a plus aujourd'hui, si l'on peut ainsi parler, la +plénitude du droit de paix et de guerre en Europe; elle est obligée à +une prudence qui est bien près de l'immobilité. + +L'intérêt commercial de l'Autriche n'existait pas il y a vingt ans; il +est grand aujourd'hui; elle a une navigation importante dans +l'Adriatique et dans la Méditerranée. Elle est obligée de ménager les +intérêts de ses fabricants et de ses négociants. Elle ne peut souffrir +qu'il s'établisse à Constantinople une grande puissance qui +s'approprie toute cette navigation, et lui enlève la part qu'elle y a +prise depuis quelques années. + +Sous quelque point de vue que vous considériez la situation et les +intérêts de l'Autriche, vous la trouverez vouée en Orient au maintien +de la politique dont je vous entretenais tout à l'heure. + +Quant à l'Angleterre, vous le savez, le _statu quo_ continental est le +fond même de sa politique; elle n'a rien à gagner à l'agrandissement +de personne sur le continent. Quant à son intérêt commercial, je ne +vous en entretiendrai pas, il frappe tous les yeux. Un grand ministre, +lord Chatam, disait: «Je ne discute pas avec quiconque me dit que le +maintien de l'empire ottoman n'est pas pour l'Angleterre une question +de vie ou de mort.» + +Quant à moi, messieurs, je suis moins timide; je ne pense pas que, +pour des puissances telles que l'Angleterre et la France, il y ait +ainsi, dans le lointain, des questions de vie et de mort; mais lord +Chatam était à ce point frappé de l'importance du maintien de l'empire +ottoman pour son pays, et l'Angleterre le pense encore si +complétement, qu'elle se voue à cette cause, même avec un peu de +superstition, à mon avis. Elle s'est souvent montrée un peu hostile à +ces États nouveaux, dont je parlais tout à l'heure, et qui se sont +formés des démembrements naturels de l'empire ottoman. La Grèce, par +exemple, n'a pas toujours trouvé l'Angleterre amie; l'Égypte encore +moins. Je n'entrerai pas dans le détail des motifs qui ont pu influer +à cet égard sur la politique anglaise; je crois qu'elle s'est +quelquefois trompée; je crois que, dans cette occasion, elle a +quelquefois sacrifié la grande politique à la petite, l'intérêt +général et permanent de la Grande-Bretagne à des intérêts secondaires: +le premier des intérêts pour la Grande-Bretagne, c'est que la Russie +ne domine pas en Orient. + +S'il m'est permis d'exprimer ici une opinion sur la politique d'un +grand pays étranger, à mon avis, il y a quelque faiblesse de la part +de l'Angleterre à écouter des susceptibilités jalouses, ou bien tel ou +tel intérêt commercial momentané et à ne pas employer tous ses +efforts, toute son influence pour consolider, pour développer ces +États nouveaux et indépendants qui peuvent, qui doivent devenir de +véritables barrières contre l'agrandissement indéfini de la seule +puissance dont, en Orient, l'Angleterre doive craindre la rivalité. + +Quels que soient, à cet égard, le mérite ou l'erreur de quelques actes +de la politique anglaise, il n'en est pas moins évident que +l'Angleterre est vouée, vouée plus décidément, plus complétement +encore que toute autre grande puissance, au maintien de l'empire +ottoman. + +Quant à la Russie, elle a une tendance et une situation fort +différentes: on peut dire ce qu'on voudra de sa modération, de sa +patience; au fond, elle suit et poursuit sa destinée. Elle ne coule +pas autant vers l'Orient que le disait hier M. de Lamartine; on coule +bien plutôt vers les lieux où l'on a envie d'être que vers ceux où il +est facile d'aller. Les peuples d'Orient ont toujours coulé vers +l'Occident, parce que là étaient pour eux les vives jouissances, les +belles espérances; et la Russie désire infiniment plus, je crois, une +province de l'Occident que tous les déserts de la Tartarie asiatique. +(_Mouvement._) + +Mais, messieurs, quoique la Russie ait cette tendance et que je la +regarde comme incontestable, ici encore les garanties et les principes +de sécurité ne vous manquent pas. + +L'empereur Nicolas est un prince prudent et un prince conséquent. Plus +d'une fois il s'est montré, dans sa vie politique, ferme et brave. +Quand l'occasion a eu besoin de son courage, elle l'a trouvé. Mais ce +n'est pas un souverain téméraire ou seulement entreprenant; il ne +paraît point avoir le goût des entreprises et des aventures; il ne va +pas au-devant des événements. L'histoire de sa double campagne en +Turquie et toute sa conduite à l'égard de l'Orient ne permet guère de +doute à cet égard. + +C'est de plus un prince conséquent: en 1830, il avait à choisir entre +la politique du souverain absolu et la politique de l'empereur de +Russie, entre la politique légitimiste et la politique nationale, +nationale russe. Il a fait son choix. Je n'examine pas s'il a eu tort +ou raison, s'il a bien ou mal fait; il a fait son choix; il s'est +déclaré le patron de la politique légitimiste et absolutiste en +Europe. Bien ou mal choisi, c'est un grand rôle. (_Bruit._) Mais ce +rôle a ses charges, ses conditions, et sans doute l'empereur Nicolas +les connaît; il sait certainement que, dans la situation qu'il a +choisie, il ne retrouverait probablement pas, s'il en avait besoin en +Orient, les sympathies et l'appui dont, à une autre époque, il a pu +apprécier l'importance et la valeur; il se lancerait donc bien plus +difficilement qu'on ne le suppose dans cette hasardeuse carrière. + +J'ajoute que, précisément dans la situation qu'il a prise, dans le +rôle qu'il a choisi, l'empereur Nicolas doit se piquer de loyauté, de +fidélité à ses engagements; je dirai même qu'il en a donné des +preuves, quand il a évacué Silistrie par exemple. (_Rumeurs +diverses._) Eh bien, messieurs, il serait permis, si une pareille +expression peut être employée, il serait permis à l'empereur Nicolas, +moins qu'à personne, de porter la moindre atteinte à l'existence d'un +État indépendant et légitime. Il est obligé de respecter tout ce qui +est ancien et établi. Il faut que l'empire ottoman tombe évidemment, +complétement, qu'il tombe de lui-même, pour que l'empereur Nicolas, +sans manquer à son honneur, puisse avoir l'air d'y porter la main. +(_Mouvement prolongé._) + +Vous le voyez, messieurs, la France a bien des motifs de persévérer +dans sa politique à l'égard de l'Orient. Elle ne manque pas, elle ne +manquera pas en Europe de chances et de moyens de succès; non pas d'un +succès absolu, indéfini, ce qui n'est pas donné aux choses de ce +monde, mais d'un succès prolongé suffisant, tel qu'il est permis de +l'espérer. La France aurait donc tort de s'écarter de cette politique +qui est la sienne, qui est la sienne de tout temps, et dans laquelle +elle a été confirmée depuis cinquante ans par le cours naturel et +libre des événements. + +Mais je me hâte de le dire, messieurs, ce ne peut être une politique +inerte et isolée. Les exemples sont sous vos yeux. L'empereur de +Russie a sa politique aussi; il la suit prudemment mais activement; il +a des forces considérables toujours prêtes; il a des armées et des +flottes dans Sébastopol, sur la mer Noire. Il maintient, à votre égard +et à l'égard de toute l'Europe, la position qu'il a prise, et qui est +de soutenir qu'il règle seul ses affaires en Orient, qu'il ne les met +en commun avec personne. + +Messieurs, vous êtes obligés à une prévoyance, à une activité égales à +la sienne; s'il persiste à s'isoler, vous êtes obligés de rallier +autour de vous toutes les forces armées; vous êtes obligés de soigner, +de préparer d'autant plus vos alliances, que l'empereur Nicolas +prétendra que ses affaires vous demeurent plus étrangères. Vous êtes +obligés d'avoir dans la Méditerranée des forces suffisantes pour +correspondre à celles qu'il entretient dans la mer Noire. + +Aussi, pour moi, bien loin de refuser ce que demande le cabinet, s'il +m'était permis d'avoir une opinion, je trouverais que le cabinet ne +demande pas assez. (_Mouvement._) C'est d'un armement considérable et +permanent dans la Méditerranée qu'il s'agit. Le mérite des +gouvernements absolus, c'est la prévoyance et la persévérance: +montrons au monde que les gouvernements libres savent aussi être +prévoyants et persévérants. L'empereur de Russie tient, depuis +plusieurs années, dans Sébastopol, une flotte et une armée dont il ne +se sert pas, mais qu'il garde là dans l'attente des événements, et +pour être toujours prêt; faites comme lui; sachez être aussi +persistants que lui; tenez dans la Méditerranée des forces +suffisantes, non pas pour aujourd'hui, pour demain, mais pour le jour +où l'événement éclatera, pour le jour où il ne faudra pas qu'on ait à +vous demander des instructions et à attendre un ordre de Paris pour +prendre un parti. (_Très-bien! très-bien!_) + +Voilà comment vous aurez une politique égale à celle contre laquelle +vous voulez lutter. + +Encore un mot, messieurs. Je l'avoue, je regarde cette question et le +rôle qu'il appartient à la France d'y jouer, comme une bonne fortune +pour nous, pour notre gouvernement; non pas toutefois par les mêmes +raisons que donnait hier ici, avec tant d'éclat, l'honorable M. de +Lamartine; je ne pense pas que, parce que nous sommes encore mal +assis, nous ayons un grand intérêt à nous agiter beaucoup. Je suis +partisan déclaré, partisan persévérant de la politique de la paix; je +la crois seule morale aujourd'hui, seule utile à la France, et seule +conforme aux voeux réels du pays. Mais, messieurs, ne vous y trompez +pas, la politique de la paix, par cela seul qu'elle est souvent oisive +et froide, court le risque de passer pour pusillanime et pour égoïste. +Et il ne faut pas que la lassitude dans laquelle tout ce qui s'est +passé nous a momentanément plongés, il ne faut pas que cette lassitude +nous fasse illusion. + +Ce qu'il y a de nouveau et d'indestructible dans le monde politique, +la grande révolution qui s'est accomplie depuis le dernier siècle, le +voici, messieurs: c'est que les intérêts publics, les intérêts +généraux, nationaux, et les sentiments élevés, généreux, sympathiques, +jouent un grand rôle dans la politique; ce ne sont plus des forces +idéales, des rêves de philosophe; ce sont des forces réelles, actives, +présentes tous les jours et tout le jour sur la scène politique. + +À Dieu ne plaise que jamais nous mettions ces nobles forces contre +nous! À Dieu ne plaise que jamais les intérêts généraux, les grands +intérêts moraux, et les sentiments qui leur sont inhérents, se +regardent comme subordonnés, comme sacrifiés à une politique +pusillanime et égoïste, soit au dedans, soit au dehors! Ce serait un +affaiblissement matériel et un décri moral dont il serait difficile de +mesurer la portée. + +La politique qui nous convient dans la question d'Orient, messieurs, +a, à mes yeux, cet avantage qu'elle est conservatrice et pacifique, et +en même temps active, digne, noble; elle fait appel et donne +satisfaction à ces grands intérêts, à ces sentiments puissants que je +veux honorer et soigner. + +Et, en même temps qu'elle répond aux vrais besoins du présent, elle +n'engage en aucune façon l'avenir. + +S'il arrivait, je ne sais quel jour, je ne sais comment, mais enfin +s'il arrivait que l'empire ottoman chancelât tout à fait, cette +politique vous laisserait parfaitement libres, libres de chercher +ailleurs, partout où vous les trouveriez, ces moyens d'équilibre +européen qui sont toujours pour nous le grand problème à résoudre. + +Ainsi vous le voyez, messieurs, c'est la politique nationale; c'est +celle des anciens comme des derniers temps; elle répond aux besoins du +présent, elle n'engage point, elle ne compromet point l'avenir, elle +vous satisfait et elle vous laisse libres. Pour moi, je ne demande au +gouvernement de mon pays que d'y persévérer hardiment, complétement. +Qu'il vienne ensuite demander à cette Chambre, dans toute leur +étendue et pour tout le temps nécessaire, tous les moyens, toutes les +forces dont il aura besoin pour l'accomplissement de son oeuvre; je +suis prêt à les voter, et je suis convaincu que le pays en ferait +autant. (_Très-bien! très-bien!_) + + + + +XCVII + +Discussion de l'adresse.--Question d'Orient.--Situation prise par le +nouveau cabinet. + +--Chambre des pairs.--18 novembre 1840.-- + + +Quand le cabinet du 29 octobre 1840 fut formé, à l'ouverture de la +discussion de l'adresse dans la Chambre des pairs, M. le baron Pelet +(de la Lozère), ministre des finances dans le cabinet précédent, prit +la parole pour expliquer la situation et justifier la conduite, dans +les affaires d'Orient, du cabinet auquel il avait appartenu. Je la +pris immédiatement après lui, non pour attaquer ce qu'il venait de +dire, mais pour bien définir, à mon tour, la situation et le plan de +conduite du nouveau cabinet. + + +M. GUIZOT.--Messieurs les pairs, j'ai hésité à prendre la parole. Il +ne m'appartient pas d'intervenir dans les discussions qui peuvent +s'élever entre les cabinets précédents. Je n'ai encore, sur le compte +du cabinet actuel, rien à dire; il n'a point de passé à défendre, et +la plus grande réserve m'est imposée quant à l'avenir. Je ne puis ni +ne dois répondre à aucune des interpellations qui ont pu ou qui +pourraient m'être adressées. Je n'ai donc, à vrai dire, que bien peu +de part à prendre aujourd'hui dans la discussion. + +Cependant il importe, je crois, de déterminer avec quelque précision +la position que prend le cabinet et l'idée qu'il se forme de la grande +affaire confiée à ses soins. + +Cette position est prise, messieurs, cette idée est indiquée dans le +discours de la couronne, jusqu'ici le seul acte public du cabinet dans +la question. + +Le discours commence par circonscrire et définir nettement l'objet du +traité. Il s'agit des mesures prises par quatre puissances pour régler +de concert les rapports du sultan et du pacha d'Égypte: rien de moins, +rien de plus. Il n'est question là ni d'aucun remaniement général de +l'Orient, ni d'aucune coalition politique contre la France, ni +d'aucune préparation au partage de l'empire ottoman. L'intervention de +quatre puissances, à la demande du sultan, pour régler ses rapports +avec le pacha d'Égypte, son vassal, voilà le véritable, l'unique objet +du traité. On l'a dit, on l'a écrit. J'en suis convaincu. Le discours +de la couronne est en ceci l'expression exacte du fait. + +Cependant, tout spécial, tout limité qu'il est, ce traité a des +dangers. Il peut en sortir tout autre chose que ce qu'on cherche. Les +puissances peuvent être conduites, poussées, entraînées à exécuter +plus qu'elles n'ont entrepris. De là la nécessité des armements qu'a +ordonnés le gouvernement du roi: armements de précaution, de +prévoyance, destinés à garantir la sûreté de la France et le maintien +de son rang dans le monde; armements nécessaires à ce titre et dans +cette limite, car l'avenir est obscur et inquiétant; armements qui, +jusqu'ici, sont seuls nécessaires, car nous espérons que les dangers +possibles ne se réaliseront point, nous espérons que la paix pourra +être honorablement maintenue. Nous y croyons, nous y travaillons; +c'est notre politique hautement proclamée, sincèrement pratiquée. +(_Marques d'approbation._) + +Voilà, messieurs, aux termes du discours, et par le plus simple des +commentaires, voilà la position que prend le cabinet, voilà l'idée +qu'il se forme de l'affaire que le traité du 15 juillet 1840 a eu la +prétention de régler. Nous croyons que cette position est la seule +sage, la seule convenable, la seule d'accord avec les faits. Nous +croyons que les faits, bien exposés et bien compris, le démontrent +clairement. + +En 1833, une situation analogue aboutit à une transaction, à la +transaction de Kutahié. L'Europe a vécu en paix, l'Orient a vécu en +paix pendant six ans sous cette transaction. Plus d'une fois la paix a +été menacée; plus d'une fois, des deux parts, de la part du sultan et +de celle du pacha, il y a eu désir de la rompre. Le pacha a eu des +velléités d'indépendance; le sultan a eu des velléités de reprendre +les territoires qu'il avait abandonnés. Pendant six ans, ces désirs +contraires à la paix ont été réprimés. Il est déplorable qu'ils ne +l'aient pas été en 1839 comme ils l'avaient été pendant six ans. La +France n'a rien à se reprocher à cet égard. À Alexandrie, à +Constantinople, elle a fait tout ce qu'elle a pu pour que la paix fût +respectée. Ses paroles ont été constamment d'accord avec ses actes. +Son influence réelle n'a jamais contredit ses conseils officiels. Les +paroles de ses ambassadeurs n'ont jamais différé des paroles de ses +ministres. La France a voulu le maintien de la paix; elle ne porte +point la responsabilité de la guerre qui a éclaté en 1839. + +Quand cette guerre a éclaté, la France a repris la politique qui avait +triomphé en 1833, la politique de transaction. La France a demandé +qu'une transaction nouvelle, ménageant les prétentions et les intérêts +des deux partis, vînt assurer à l'Orient une nouvelle ère de paix. + +En ce qui touche la suspension de la guerre, l'accord a été complet +entre les puissances; l'Angleterre et la France ont sur-le-champ +concouru pour interdire au sultan et au pacha la prolongation des +hostilités. + +En ce qui touche la question de Constantinople, la France et +l'Angleterre se sont également entendues. Je n'ai pas besoin d'entrer +dans le détail des précautions et des mesures qu'elles ont préparées à +ce sujet; il est évident, il est démontré que la même pensée, le même +désir, la même politique ont animé les deux gouvernements. + +Leur dissidence a éclaté sur les bases de la transaction nouvelle +qu'il fallait imposer au sultan et au pacha. Ici, messieurs, je le +dirai avec une entière sincérité, c'est, à mon avis, une faute grave, +des deux parts, que d'avoir écouté cette dissidence, de s'y être +abandonné, d'en avoir fait le noeud de la question et de la situation. +On a sacrifié la grande politique à la petite, l'intérêt supérieur à +l'intérêt secondaire. + +La grande politique, l'intérêt supérieur de l'Europe et de toutes les +puissances en Europe, c'est le maintien de la paix, partout, toujours; +le maintien de la sécurité dans les esprits comme de la tranquillité +dans les faits. Cela importe non-seulement au bien-être matériel, mais +au bien politique et moral, au progrès politique et moral de tous les +peuples en Europe. + +On a qualifié cette politique d'égoïste et de mesquine. Je regrette de +différer sur ce point avec l'honorable et sincère comte de +Montalembert. C'est avec une conviction également profonde, également +sincère, que je dirai qu'à mon avis, c'est au contraire la politique +la plus haute, la plus morale, la plus universelle, et, s'il me +permettait de parler son langage, je dirais la plus catholique qui +soit possible de notre temps (_Très-bien!_) M. de Montalembert +n'ignore pas que depuis cinquante ans un immense ébranlement agite le +monde; de grands, de salutaires résultats sont sortis de cet +ébranlement, et notre patrie en particulier y a fait les plus utiles, +les plus glorieuses conquêtes. Mais l'ébranlement a coûté cher. Les +résultats acquis ont grand besoin d'être consolidés. Les maux que +l'ébranlement a causés et laissés ont grand besoin d'être guéris. Pour +consolider les résultats acquis, pour guérir les maux qui subsistent, +la paix, la longue durée de l'ordre, un état de choses tranquille, +régulier, c'est le vrai, peut-être le seul remède. + +Quel a été le mal principal de l'état où nous avons si longtemps vécu? +Le règne de la passion et de la force. C'est là ce qu'il faut +combattre; au règne de la passion et de la force, il faut substituer +celui de la justice, du droit, du droit maintenu et défendu avec les +seules armes de l'intelligence, sans recours à la force matérielle, +par les seuls moyens tranquilles et réguliers de gouvernement. Voilà +le grand besoin de notre époque, voilà comment vous pouvez combattre +le mal profond qui la travaille. Et voilà, messieurs, ce qui fait la +grandeur, la moralité de la politique de la paix; voilà par où elle a +mérité tous les sacrifices que nous lui avons faits; voilà par où elle +a poussé de si profondes racines dans l'esprit des peuples. + +Ne croyez pas que ce soit seulement pour maintenir leur repos +matériel, pour défendre leur fortune que tant d'hommes aujourd'hui +sont si épris de l'ordre et de la paix; la vraie raison, la grande +raison, c'est qu'ils ne veulent pas voir le retour des temps de +passion et de violence; ils ne veulent pas revoir l'empire de la force +matérielle, de la force déréglée; ils ont besoin de voir la règle +régner au sein de la société. Croyez-moi, c'est là une politique +morale autant qu'utile, grande aussi bien que salutaire. +(_Très-bien!_) + +On a dévié de cette politique en Orient; on a oublié que d'ici à +longtemps il n'y aura en Europe point de question particulière, point +de question qui vaille le sacrifice de la paix générale. On s'en est +souvenu pour l'Occident, on l'a pratiqué en Occident depuis 1830; on +l'a oublié en Orient. Et on est, au fond, si pénétré du danger d'un +tel oubli, qu'au moment même où on le commettait, on a essayé +d'échapper à ses conséquences. Les essais, les tentatives de +transaction et d'accommodement se sont multipliés. La France en a fait +trois. La France a offert d'engager le pacha à céder le district +d'Adana, Candie et l'Arabie, pourvu qu'on lui laissât l'Égypte et la +Syrie héréditairement. La France a offert le maintien pur et simple du +_statu quo_, avec la garantie des cinq puissances européennes. Enfin, +dans les derniers temps, après le traité conclu, la France a laissé +entrevoir qu'elle engagerait le pacha à se contenter de l'Égypte +héréditaire et de la Syrie viagère. De son côté, l'Angleterre a fait +aussi des ouvertures; elle avait accordé l'Égypte héréditaire; elle y +a ajouté le pachalick de Saint-Jean d'Acre, moins la place; puis elle +a ajouté la place même, cette place dont tout le monde avait dit que +c'était la clef de la Syrie, et que le possesseur de Saint-Jean d'Acre +était le maître de la Syrie. + +Le cabinet anglais a considéré cette concession comme quelque chose de +très-considérable, qu'il accordait au désir de faire rentrer la France +dans l'affaire. Inquiet sur la puissance du pacha d'Égypte, évidemment +jaloux de la restreindre, il croyait accorder beaucoup en lui donnant +la place de Saint-Jean d'Acre, et il le faisait uniquement sous +l'empire de ce grand, de ce profond désir de la paix qui anime tous +les gouvernements et tous les pays en Europe. + +Toutes les transactions ont échoué: l'Angleterre n'a pas voulu de +celles de la France; la France n'a pas voulu de celles de +l'Angleterre. C'est un grand malheur, car elles valaient mieux que +l'état de choses auquel on a enfin abouti. À prendre les événements +dans leur ensemble et dans leurs conséquences définitives, il n'y a +pas une des transactions proposées, soit par la France, soit par +l'Angleterre, qui ne dût être acceptée aujourd'hui de part et d'autre +avec empressement si l'état des choses le permettait. + +Mais le traité conclu, la grande politique abandonnée, l'isolement de +la France consommé, il n'y a, je le répète, aucune autre position à +prendre que celle qui a été prise par le cabinet dans le discours de +la couronne, position qu'il maintient et maintiendra, la position +pacifique, armée par précaution et par prévoyance, et expectante. +(_Mouvement._) + +On dit que cela ne suffit pas; on dit que nos intérêts en Orient, que +nos relations avec le pacha, que l'injure que nous avons reçue du +traité, que l'intérêt de notre influence dans le monde, nous +commandent autre chose. Je ne le pense pas. + +Quant à nos intérêts en Orient, il est évident, messieurs, que la +question de savoir quelle sera la répartition des territoires dans le +sein de l'empire ottoman entre le sultan et ses pachas, par exemple la +question de savoir si la Syrie appartiendra au sultan ou au pacha +d'Égypte, n'est pas un grand intérêt pour la France, que ce n'est pas +du moins un intérêt duquel la guerre doive sortir. + +Non-seulement cela n'est pas, mais nous l'avons toujours dit; la +politique de tous les cabinets, à toutes les époques, a été que la +répartition des territoires entre les musulmans, dans l'intérieur de +l'empire ottoman, nous importait peu; le maintien de la paix, le +maintien de l'indépendance et de l'intégrité de l'empire ottoman dans +son ensemble, à l'égard des grandes puissances européennes, c'est là +ce qui nous importe. (_Très-bien!_) + +Nous n'avons point d'engagement formel avec le pacha; personne n'en +allègue aujourd'hui; mais on dit que nous avons des engagements +moraux, que l'appui que nous lui avons donné, ce que nous avons fait +pour lui, nous engage à aller plus loin. Plus loin! Nous avons soutenu +le pacha dans la plupart de ses prétentions; nous avons réclamé pour +lui l'Égypte héréditaire et la Syrie héréditaire; nous avons dit qu'il +ne fallait rien lui imposer par la force, qu'il fallait obtenir son +adhésion pacifique à une transaction comme en 1833. Cela a été dit par +tous les cabinets, à toutes les époques. Pour lui, à cause de lui, +pour le maintenir dans la position que je viens de décrire, nous avons +accepté le refroidissement de nos meilleurs alliés; nous avons accepté +l'isolement; nous avons accepté des armements considérables et les +charges énormes qui les accompagnent; nous avons accepté les chances +d'une guerre générale; nous avons été jusqu'au bout de tout ce que +l'influence peut faire, et ce n'est pas assez! Il faut la guerre! Il +faut la guerre générale, comme s'il s'agissait de nos plus intimes +alliés, sur nos frontières, comme s'il s'agissait de nos propres +provinces, de notre existence nationale! Cela est contraire au plus +simple bon sens. Nous avons fermement appuyé, servi le pacha; nous +avons employé pour lui avec obstination, toute l'influence de la +France. Nous avons accepté pour lui une situation difficile et +périlleuse. Cela n'a pas suffi pour accomplir tout le bien que nous +lui voulions; nous ne lui devons certainement pas davantage, et +jamais, à aucune époque, nulle puissance ne s'est plus engagée et plus +compromise pour un allié si lointain et si incertain. (_Sensation._) + +Je passe à l'injure (_Écoutez! écoutez!_), motif qui serait décisif +s'il existait. + +La Chambre connaît les faits; elle sait comment les choses se sont +passées avant la conclusion du traité du 15 juillet; elle sait qu'il y +a eu de part et d'autre des efforts longs et sincères pour se mettre +d'accord; elle sait que, jusqu'à la fin du mois de juin, rien n'a été +caché, que tous les moyens de transaction, d'accommodement, ont été +tentés, tentés à découvert. + +Dans les derniers jours du mois de juin, voici quel était l'état des +choses. Tous les essais de transaction proposés par la France ou par +l'Angleterre avaient échoué. La nouvelle arrivait d'une tentative +d'arrangement direct entre Alexandrie et Constantinople. Personne ne +peut nier que cette tentative ne fût en contradiction formelle avec la +note du 27 juillet qui avait dit à la Porte: «Ne vous arrangez pas +directement avec le pacha, nous nous chargeons de vous arranger.» Elle +a été connue à Londres dans le cours du mois de juin. On a cru fort à +tort, et contre mes protestations les plus formelles, les plus +persévérantes, on a cru que cette tentative était l'oeuvre de la +France; on a cru que la France, abandonnant la politique du 27 +juillet, avait tenté de se faire là une politique isolée, un succès +isolé. J'ai dit, j'ai répété officiellement, particulièrement, que +cela était faux; on ne m'a pas cru. (_Mouvement._) Là s'est établie +une erreur obstinée qui a exercé sur les événements une très-grande +influence. On s'est dit: «Puisque la France a voulu suivre une +politique isolée et se faire un succès à part, nous pouvons bien en +faire autant.» L'arrangement à quatre, qui restait en suspens depuis +longtemps, que, j'ose le dire, j'ai concouru à tenir en suspens, +d'après les ordres et les instructions du roi, cet arrangement a été +repris avec une extrême vivacité. Au même moment est venue la nouvelle +de l'insurrection de la Syrie. La tentative d'arrangement direct avait +donné beaucoup d'humeur; l'insurrection de la Syrie a donné beaucoup +d'espérance. Les projets de transaction encore poursuivis par +quelques-uns des plénipotentiaires ont été glacés, sont tombés par +cette seule circonstance, et à l'instant même l'arrangement à quatre, +vivement poussé, servi par les faits dont j'ai rendu compte à la +Chambre, a été conclu; il a été conclu à l'insu de la France. +(_Mouvement._) + +Pendant les huit ou dix derniers jours qui ont amené la conclusion de +l'arrangement, la France a été laissée à l'écart. Les quatre +puissances ont été convaincues, et je dois ajouter, elles avaient +droit de se dire convaincues que les tentatives de transaction avaient +échoué définitivement; on avait répété constamment: «Si vous ne vous +arrangez pas, si vous ne vous entendez pas avec nous, nous conclurons +un arrangement à quatre, nous finirons l'affaire à quatre.» On l'a +finie à quatre comme on l'avait annoncé, mais sans en avertir une +dernière fois la France. + +Je n'hésite pas à dire qu'il y a eu là, envers la France, un manque +d'égards dont elle doit, par sa conduite et son attitude, témoigner un +juste ressentiment. On pouvait se croire en droit de conclure +l'arrangement à quatre, de signer sans la France. Il était convenable, +il était juste, envers un ancien et intime allié, de l'avertir qu'on +allait signer; de lui demander si définitivement il lui convenait ou +non de s'associer à l'entreprise. On n'a pas eu en ce moment pour la +France, pour son gouvernement, tous les égards qu'on lui devait. +(_Très-bien! très-bien!_) + +Messieurs, c'est là un manque de procédés; ce n'est pas une injure; ce +n'est pas une insulte politique. On n'a jamais voulu, dans tout le +cours de l'affaire, je prie la Chambre de faire quelque attention à +ces paroles que je dis après y avoir bien pensé, on n'a jamais voulu +ni tromper, ni défier, ni isoler la France; on n'a eu contre elle +aucune mauvaise intention, aucun sentiment hostile; on a cru qu'il n'y +avait pas moyen de s'entendre avec la France sur les bases de la +transaction; on a dit que, dans ce cas, on conclurait un engagement à +quatre. On l'a fait, et la France devait s'y attendre. On ne l'a pas +fait avec tous les égards auxquels elle devait s'attendre; c'est un +tort sans doute, un tort dont nous avons droit de nous plaindre; mais +je le demande à la Chambre, je le demande aux hommes les plus +délicats, les plus susceptibles en fait d'honneur national, et qui +cependant conservent et doivent conserver leur jugement dans +l'appréciation des faits, est-ce là un cas de guerre? + +J'ai parlé de nos intérêts en Orient, de nos engagements envers le +pacha, de ce qu'on appelle l'injure faite à la France. Il me reste un +dernier point, notre influence dans le monde. On dit qu'elle sera +perdue, on dit que la France sera abaissée, si elle ne tire pas de ce +traité une réparation éclatante. + +Messieurs, depuis 1830, c'est devenu, pour certaines personnes, un +lieu commun de conversation et presque de tribune de dire que la +France est sans influence en Europe, que l'influence de la France a +décliné sans cesse; à mon avis, c'est le contraire qui est vrai; la +France a eu depuis 1830, sur les affaires de l'Europe, une grande, +très-grande influence; elle a fait plus qu'aucune autre des puissances +de l'Europe, et elle n'a pas le droit de se plaindre de sa situation +ni de son influence depuis dix ans. Depuis dix ans, la France +moralement, politiquement, a reconquis la Belgique, qui lui était +hostile, la France a reconquis la Suisse, qui lui était hostile, la +France a reconquis l'Espagne, qui lui était hostile. (_Réclamations de +M. le marquis de Brézé._) + +Je prie M. de Dreux-Brézé de me permettre d'aller jusqu'au bout. Je +prévois tout ce qu'il peut dire. J'affirme cependant que, depuis 1830, +la France a reconquis l'Espagne; conquête qui peut valoir plus ou +moins, qui peut coûter plus ou moins cher, mais qui n'en est pas moins +réelle. Un gouvernement analogue d'intentions et d'idées générales au +gouvernement français a été établi en Espagne. Ce fait seul, ce fait +dominant portera un jour ses fruits. + +Je n'hésite pas à l'affirmer; depuis 1830, autour d'elle, dans les +pays qui l'environnent, l'influence de la France est devenue +infiniment plus grande qu'auparavant. Qu'on me montre une des grandes +puissances de l'Europe qui ait fait les mêmes progrès; qu'on me montre +une des grandes puissances de l'Europe au profit de laquelle se soient +accomplis d'aussi grands changements dans les États qui l'environnent: +il n'y en a aucune. + +La France a fait accepter de l'Europe sa propre situation et des +situations analogues dans trois ou quatre des États qui l'entourent: +est-ce là une perte d'influence, un abaissement de la France? + +Quant au fait particulier dont nous nous occupons, il n'est pas, +messieurs, aussi étrange, aussi inouï qu'on le prétend. Ce n'est pas +la première fois qu'un grand État assiste ainsi, sans y prendre part +et sans faire la guerre, à des événements qui pourtant lui importent. +En 1826, il s'est créé une Grèce, un État démembré de l'empire ottoman +et qui touchait aux frontières de l'Autriche; l'Angleterre, la Russie +et la France concluent un traité pour protéger cet État; l'Autriche y +reste étrangère; l'Autriche juge qu'il est de sa politique de ne pas +entrer dans le traité qui crée la Grèce; est-ce que l'Autriche a +disparu du nombre des grandes puissances de l'Europe? est-ce qu'elle +ne conserve pas un rang et une influence considérables dans les +destinées de l'Europe? + +Je prends un autre exemple d'une puissance plus susceptible, plus +ambitieuse que l'Autriche, l'Angleterre. En 1823, une grande +expédition française entre en Espagne pour détruire un régime que +l'Angleterre avait protégé; non-seulement elle y entre, mais elle +occupe l'Espagne, elle occupe pendant plusieurs années Cadix, l'un des +objets de la vigilance, de la jalousie de l'Angleterre. Que fait M. +Canning, le ministre le plus populaire de l'Angleterre? il reste en +paix; il juge qu'il est plus sage pour l'Angleterre de ne pas faire +la guerre pour un tel événement. Il a fait comme nous; il a employé, +pour empêcher cet événement, tous ses moyens d'influence, il a +négocié, il a suscité des obstacles; mais quand l'événement a été +accompli, il a eu le bon sens de comprendre que l'intérêt de son pays +était de ne pas s'engager pour cela dans une grande guerre; il a eu le +bon sens de le comprendre et le courage de le dire, et aujourd'hui +l'Angleterre reconnaît que M. Canning, à cette époque, a bien gouverné +ses destinées. On se plaignait de lui; on l'accusait d'imprévoyance, +d'aveuglement, de faiblesse; il a persisté; l'Angleterre est restée +tranquille et expectante, et maintenant on reconnaît qu'elle n'y a +rien perdu de sa force et de sa dignité. + +Messieurs, il ne faut pas que la France se trompe sur ses moyens +d'influence en Europe; je crains qu'il n'y ait à cet égard, dans nos +esprits, beaucoup de préjugé et de routine. Nous avons eu pendant +longtemps deux grands moyens d'influence en Europe, la révolution et +la guerre. Je ne les accuse pas. Ils ont été pendant longtemps +nécessaires pour assurer à la France le régime intérieur dont elle +avait besoin et l'indépendance extérieure à laquelle elle avait droit. +Mais enfin la révolution et la guerre, comme moyens d'influence en +Europe, sont usés pour la France. Elle se ferait un tort immense si +elle persistait à les employer. Les moyens d'influence pour la France +aujourd'hui, c'est la paix, c'est le spectacle d'un bon gouvernement +au sein d'une grande liberté conquise par une révolution; les moyens +d'influence de la France, c'est de régner sur l'esprit des hommes, +c'est de conquérir partout, non pas des territoires, mais des +intelligences et des âmes. C'est par là que la France est appelée à +étendre en Europe son pouvoir, son crédit, sa force; et, au moment du +danger, quand viendra l'épreuve de la guerre pour une bonne cause, +pour une cause grande et juste, la France recueillera le bénéfice de +ces conquêtes lentes et sourdes, mais qui n'en sont pas moins +réelles, de ces conquêtes qui ne se résolvent pas en provinces et en +tributs, mais qui n'en aboutissent pas moins à un accroissement de +force et de pouvoir. + +Croyez-moi, messieurs, ne parlons pas à notre patrie de territoires à +conquérir; ne lui parlons pas de grandes guerres, de grandes +vengeances à exercer. Non; que la France prospère; qu'elle vive libre, +intelligente, animée, sans trouble, et nous n'aurons pas à nous +plaindre qu'elle manque d'influence dans le monde. (_Nouvelles marques +d'approbation._) + + +M. le comte de Montalembert ayant provoqué une explication sur ces +mots: _Le maintien de la paix partout, toujours_, je remontai à la +tribune et lui dis: + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Je remercie l'honorable +préopinant de me fournir l'occasion d'expliquer les deux mots qu'il +vient de rappeler. Je croyais que cette explication résultait de tout +ce que j'avais dit. (_Oui! Oui!_) J'ai dit que, s'il y avait une +offense réelle, il faudrait tout sacrifier; j'ai parlé de la guerre +que ferait la France pour une cause juste et légitime, après s'être +emparée de l'esprit et des sympathies des peuples. Certes ces deux +paroles excluaient l'idée de la paix à tout prix. J'ai parlé de la +paix partout et toujours, mais comme d'un intérêt égal pour tous les +gouvernements, pour tous les peuples, mais aux conditions de la +justice et de l'honneur national. J'ai dit que la politique juste, la +politique morale, c'était la politique de la paix, et qu'elle devait +être arborée comme le drapeau du pays; mais ce drapeau peut se lever +pour la guerre, si la justice et l'honneur l'exigent. C'est là ma +pensée; ce sont là mes paroles; et je les répète, bien sûr que je n'ai +nul besoin de les modifier. (_Très-bien!_) + + +M. le marquis de Dreux-Brézé ayant de nouveau parlé de l'état de +l'Espagne et de ses relations avec la France, je lui répondis en ces +termes: + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Le gouvernement du roi, à +aucune époque, n'a eu la prétention de dominer en Espagne, de faire en +Espagne les événements. Ce n'est pas le gouvernement du roi qui a +amené en Espagne telle ou telle crise politique, ni travaillé à faire +prévaloir tel ou tel parti aux dépens de tel autre. L'Espagne a fait +ses propres destinées. C'est l'Espagne elle-même, soit par ses rois, +soit par ses forces nationales, qui a changé l'ordre de succession et +parcouru ensuite les phases de la situation difficile où elle était +entrée. Le gouvernement du roi a pris les événements tels que +l'Espagne elle-même les faisait. Dans ces événements, il s'est montré +toujours l'ami de l'ordre légal et régulier. C'est au gouvernement +légal établi par l'Espagne elle-même qu'il a toujours prêté son appui. +Il n'a jamais, comme on l'a souvent prétendu, travaillé à faire +triompher tel ou tel parti politique contre tel autre. C'est à l'ordre +établi, à la légalité, à la modération, qu'il a prêté son appui. Il +est donc injuste de le rendre responsable des événements qui +s'accomplissent en Espagne. Il est injuste de dire que c'est lui qui a +changé l'ordre de succession, qui a amené telle ou telle insurrection, +accepté telle ou telle révolution. Le gouvernement du roi n'a rien +amené, rien accepté que l'ordre légal, l'ordre établi, la volonté de +l'Espagne elle-même. Il ne lui a jamais donné qu'un appui et des +conseils favorables à l'ordre légal et vraiment espagnol. + +Que l'Espagne, après cela, soit en proie aux chances, aux périls, aux +maux d'une révolution; qu'elle traverse toutes les épreuves d'une +nation qui travaille à changer son gouvernement, il n'y a rien là qui +puisse nous étonner. Je prie l'honorable préopinant de se demander à +lui-même ce qui serait arrivé en France si, pendant le cours de nos +longues épreuves, nous avions eu à côté de nous un gouvernement qui, +sans secourir aucune faction, sans exciter aucune discorde, ne nous +eût jamais donné que des conseils de prudence, de modération et n'eût +jamais prêté son appui qu'à l'ordre légal et reconnu. Certes ce +gouvernement aurait joué à l'égard de la France un rôle honorable et +utile; il nous aurait rendu de grands services, et nous lui en aurions +dû une grande reconnaissance; et au jour où la reconnaissance peut +arriver, au jour où la raison revient aux peuples, au sortir de cette +carrière orageuse des révolutions, nous aurions été les premiers à +rendre justice à un gouvernement qui aurait joué envers nous un tel +rôle. Ce rôle, nous l'avons joué à l'égard de l'Espagne. On ne +trouvera, dans aucune des instructions que le gouvernement du roi a +adressées à ses ambassadeurs, une parole qui sorte des limites que +j'indique en ce moment à la Chambre. + +Quand l'Espagne a été livrée aux chances de la guerre civile, quand le +gouvernement qu'elle avait elle-même proclamé, fondé, reconnu, qui +était l'oeuvre de la volonté de son roi et de la volonté du pays, +quand ce gouvernement a été attaqué par la guerre civile, +qu'avons-nous fait? Nous nous sommes concertés avec les alliés de +l'Espagne, ses alliés naturels, ceux qui reconnaissaient le +gouvernement par elle-même fondé et reconnu; nous nous sommes +concertés avec eux pour l'aider à se délivrer de la guerre civile. +Nous n'avons pas prétendu lui imposer notre volonté, notre domination; +bien plus, nous avons refusé d'intervenir par la force dans ses +affaires; nous avons refusé de mettre notre volonté et notre force à +la place de la volonté et de la force de l'Espagne elle-même. Nous +l'avons laissée suivre le cours de ses destinées et de ses propres +opinions, nous bornant à lui prêter tout l'appui qu'un gouvernement +étranger et ami peut prêter à un peuple engagé dans cette difficile +carrière. + +Nous avons fait cela de concert avec l'Angleterre, sans nous +préoccuper des anciennes rivalités d'influence, de ces rivalités +auxquelles il faut faire grande attention dans le cours ordinaire des +choses, mais qui doivent quelquefois se taire et s'effacer devant des +situations difficiles et des circonstances dominantes. + +Et qu'il me soit permis de rendre à l'Angleterre cette justice qu'elle +aussi elle a oublié un moment ces rivalités d'influence, qu'elle s'est +élevée au-dessus de son propre passé. + +Nous n'avons pas voulu intervenir en Espagne quand l'Angleterre nous a +demandé d'intervenir. L'Angleterre oubliait la jalousie avec laquelle +elle avait toujours considéré l'influence de la France en Espagne, et +la France ne voulait pas donner à l'Angleterre ni à l'Espagne sujet de +dire qu'elle entendait fonder au delà des Pyrénées sa domination. +Grand exemple de modération et de liberté d'esprit des deux parts! + +Qu'après cela et dans une situation plus régulière, plus tranquille, +cette rivalité d'influence reparaisse, nous ne la méconnaîtrons pas; +nous ne négligerons pas d'assurer à la France, non pas la domination, +mais la juste part d'influence qui lui appartient dans les destinées +de la Péninsule. Nous espérons qu'il nous sera possible de nous +concilier sur ce sujet avec l'Angleterre elle-même, et qu'en présence +des événements si périlleux auxquels l'Espagne est en proie, +l'Angleterre sentira, comme elle l'a déjà senti une fois, qu'il n'y a +pas là une lutte d'influences rivales, mais qu'il y a un intérêt +commun, l'intérêt d'aider la Péninsule à rétablir l'ordre dans son +propre sein, à faire cesser la guerre civile, quel qu'en soit le +drapeau, à fonder enfin un gouvernement légal, régulier, but légitime +des efforts de l'Espagne, comme cela a été pendant si longtemps le but +des efforts de la France. (_Marques d'adhésion._) + + + + +XCVIII + +Discussion de l'Adresse.--Affaires d'Orient.--Situation et conduite +des deux cabinets du 1er mars et du 29 octobre 1840. + +--Chambre des députés.--Séance du 25 novembre 1840.-- + + +À l'ouverture du débat de l'adresse, M. Thiers prit la parole pour +retracer et justifier la politique de son cabinet dans les affaires +d'Orient et ses relations avec moi pendant mon ambassade d'Angleterre. +Je lui répondis immédiatement: + +M. GUIZOT.--Messieurs, l'honorable M. Thiers disait tout à l'heure: +«Sous le ministère du 29 octobre, la question est résolue, la paix est +certaine.» L'honorable M. Thiers n'a dit que la moitié de la vérité: +sous le ministère du 1er mars, la question était résolue, la guerre +était certaine. (_Vive approbation au centre._) + +En voulez-vous la preuve? Elle est dans les paroles mêmes que +l'honorable M. Thiers vient de prononcer à cette tribune; il vous a +parlé de la déplorable solution qu'avaient reçue chez nous la question +belge, la question italienne, la question espagnole. Pourquoi +déplorable? (_Interruption à gauche._) Nous tenons cette solution pour +très-bonne. + +M. PISCATORY, _se levant avec une grande vivacité_.--Et le 15 avril, +monsieur Guizot? + +_À gauche._--Et la coalition dont vous faisiez partie? (_Agitation +prolongée._) + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Attendez, messieurs, +attendez. (_L'agitation continue._) + +_M. le président._--J'engage la Chambre au silence; son premier +devoir, c'est de respecter la liberté de la tribune. + +_M. le ministre._--Je répète ce que je disais: nous pensons qu'on a +bien fait de résoudre la question espagnole sans intervention en +Espagne et sans la guerre. (_Marques d'adhésion au centre._) + +Qu'est-ce que le 15 avril a à démêler avec cette question-là? + +_À gauche._--Et Ancône? + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Attendez donc. + +Qu'appelez-vous la question belge? + +M. THIERS.--La solution que vous blâmiez de moitié avec moi dans la +coalition. (_Interpellations diverses._) + +_M. le président._--Avec ces interruptions, la discussion devient +impossible. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Il est absolument +impossible de parler au milieu d'un tel tumulte. (_À demain! à demain! +Non! non!_) + +Je reviens à la question belge. L'honorable M. Thiers peut se souvenir +qu'à l'époque dont il parle, je n'ai pas ouvert la bouche sur la +question belge. Je n'ai exprimé à cet égard aucune opinion, et la +raison en est bien simple. Je croyais la question belge justement et +raisonnablement résolue par le traité des dix-huit articles. Je +croyais..... + +M. BERRYER.--Je demande la parole. (_Mouvement._). + +M. DE. MALLEVILLE.--Il fallait le dire. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Je croyais que le traité +des dix-huit articles liait les puissances, recevait légitimement son +exécution, et qu'il n'y avait pas là un cas de guerre. + +Reste la question italienne. En vérité, je ne supposais pas que, quand +on parlait tout à l'heure de la question italienne, on fit allusion à +Ancône... (_Bruit._) + +_À gauche._--Ce déshonneur... + +_M. le président._--Ces interruptions continuelles ne conviennent ni à +la dignité de la Chambre, ni à la grandeur de la discussion. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Il n'est entré, à aucun +moment, dans la tête de personne, que la question d'Ancône fût un cas +de paix ou de guerre. On a pu désapprouver l'évacuation d'Ancône; je +l'ai désapprouvée; mais il ne s'ensuit pas qu'on ait le droit de dire +que c'était là une question qui pouvait être résolue par la guerre et +qu'on a eu tort de résoudre par la paix. La question d'Ancône n'a +aucun rapport avec celle qui nous occupe en ce moment. + +Quand l'honorable M. Thiers a parlé de la question espagnole, de la +question belge, de la question italienne, il n'a parlé, il n'a pu +parler que de questions dans lesquelles un cas de guerre ou de paix +avait été posé. (_Bruit._) + +_Une voix à gauche._--M. Thiers a dit: malheureusement résolues. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Il en a parlé comme d'un +cas de guerre, ou bien ce qu'il a dit à cet égard n'aurait pas de +sens. + +Eh bien, nous, messieurs, nous croyons que, dans l'ensemble des actes, +depuis 1830, et malgré les dissidences réelles et profondes qui ont pu +exister sur tel ou tel acte en particulier, nous croyons que la +politique qui a régi les affaires de la France a été une politique +juste, raisonnable, honorable, dont la France n'a pas à se reprocher, +que la France n'a pas à regretter, qui n'offre rien à réparer, et que +ce n'est pas une raison à donner aujourd'hui, pour pousser la France à +telle ou telle guerre, que de lui dire qu'elle a des réparations à +prendre pour la paix qu'elle a gardée à telle ou telle époque. Depuis +dix ans, la France a eu raison de garder la paix, de ne pas poser les +cas de guerre qu'elle n'a pas posés. Elle n'a, je le répète, rien à +regretter, rien à réparer. Il ne faut pas venir lui dire aujourd'hui +devant l'Europe qu'elle a des réparations à prendre, des vengeances à +exercer, qu'il y a une portion de sa politique qu'elle doit compenser +par quelque acte éclatant. Non, nous ne le pensons pas; nous pensons +que la politique que nous voulons suivre aujourd'hui est la même +politique générale qui a été suivie depuis 1830, et que nous avons +aujourd'hui, pour la suivre, d'aussi bonnes raisons, des raisons plus +puissantes que lorsqu'il s'agissait de la Pologne ou de l'Italie. +(_Aux centres_: Très-bien!) + +Je ne veux pas traiter aujourd'hui l'ensemble de la question; je +reprendrai demain l'histoire des négociations, et je discuterai le +tableau qu'en a présenté M. Thiers. Je me rencontrerai quelquefois +avec lui, je différerai quelquefois; j'ajourne cela à demain. +Aujourd'hui, je me borne à dire: oui, la question avec nous est +résolue, en ce sens que nous voulons le maintien de la paix et que +nous y croyons. (_Murmures._) Nous croyons le maintien de la paix +possible avec sûreté et honneur pour la France. La question était +résolue dans l'autre sens par le cabinet précédent; sa prévoyance +était que le maintien de la paix n'était pas possible avec honneur et +sûreté pour la France. Je ne le lui reproche pas; je ne lui reproche +pas de s'être conduit et préparé dans cette vue, puisqu'il le pensait; +je crois qu'il avait tort de le penser, je crois que sa politique +était mauvaise; nous en avons une autre. (_Murmures à gauche._) + +M. THIERS.--Il fallait donc le dire avant le 29 octobre. + +_M. le ministre des affaires étrangères_.--Savez-vous, messieurs, ce +qui est arrivé quand le traité du 15 juillet a été signé? Il y a eu +une chance possible, un germe de guerre en Europe. + +Nous avons dans notre sein, en France, des factions..... +(_Exclamations à gauche._) + +_Au centre._--Oui! oui! + +_M. le président._--Les interruptions ne peuvent être tolérées; la +tribune doit être libre, surtout pour un ministre; il ne doit pas être +interrompu; et aussi longtemps que les interruptions continueront, il +attendra le silence. + +(Le silence se rétablit.) + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Nous avons dans notre sein +des factions...... + +M. DE TOCQUEVILLE.--Je demande la parole. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--... Des factions, qui des +qu'elles découvrent une chance de guerre, s'en emparent et essayent de +la féconder. + +Voilà ce qui est arrivé. On a dit que le traité du 15 juillet, c'était +l'ancienne coalition, que c'était la Sainte-Alliance renaissant contre +la France. (_À gauche_: Oui! oui!) On a dit que le traité du 15 +juillet, c'était le partage de l'empire ottoman. On a dit que le +traité du 15 juillet, c'était un affront fait à la France. Et avec +cela on s'est appliqué à égarer, à entraîner le pays, à l'entraîner +dans une guerre sans motif suffisant et légitime. Voilà l'oeuvre des +factions. + +Eh bien, le devoir du gouvernement, c'est de résister à de tels +entraînements; c'est d'éclairer, de retenir le pays, quand les +factions travaillent à le tromper et à l'égarer. Il nous a paru, il +nous paraît aujourd'hui que cette oeuvre n'a pas été accomplie par le +dernier cabinet, qu'elle ne l'a pas été du moins avec une énergie +suffisante. Il nous a paru, il nous paraît aujourd'hui que les +factions, dans leur entraînement vers la guerre, dans leurs efforts +pour faire sortir la guerre de la situation, n'étaient pas +suffisamment démasquées au pays, suffisamment réprimées. (_Rumeur à +gauche._) + +M. ODILON BARROT.--Je demande la parole. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Voilà la vraie cause de la +formation du cabinet actuel. Il n'a pas été formé pour maintenir la +paix à tout prix. Cela est honteux à dire et honteux à entendre. +(_Très-bien! très-bien!_) Et de quel droit quelqu'un viendrait-il ici +nous parler, à nous, de la paix à tout prix? Qui donc ici, excepté le +chef du cabinet actuel, qui donc a livré des batailles et fait des +conquêtes pour la France? (_Très-bien!_) Quel droit avez-vous pour +vous croire plus fiers, plus patriotes que d'autres? N'avons-nous pas +tous été... + +M. TASCHEREAU, _de sa place_.--Nous n'avons pas été à Gand... (_Rumeur +au centre._) + +_Voix nombreuses._--À l'ordre! à l'ordre! + +M. ARDAILLON.--Je demande le rappel à l'ordre de M. Taschereau. + +_M. le président._--Je me contente de dire que c'est s'écarter de +l'ordre que de se livrer à des interruptions aussi inconvenantes +qu'anti-parlementaires, et, que, si elles se renouvellent, je serai +forcé de rappeler nominativement à l'ordre ceux qui les commettront. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--M. le président vient de +protéger la liberté de la tribune; mais je remercie l'honorable membre +qui m'a interrompu et que je ne connais pas, je le remercie de cette +interruption que j'attends depuis longtemps. (_Exclamations à +gauche._) + +On m'a depuis longtemps prodigué à ce sujet la calomnie et l'injure. +J'y répondrai enfin. Oui, j'ai été à Gand; j'y ai été, non le +lendemain du 20 mars, non à la suite de Louis XVIII, non comme émigré, +non pour quitter, mais pour servir mon pays! + +Le lendemain du 20 mars je suis retourné à la Sorbonne, à ma vie +obscure et littéraire; je l'ai reprise paisiblement, je suis rentré +dans la condition d'un simple citoyen soumis aux lois et associé au +sort de son pays. À la fin du mois de mai, quand il a été évident pour +tout homme sensé qu'il n'y avait pas de paix possible pour la France +avec l'Europe... (_Interruption. Écoutez! écoutez!_) C'est mon avis. + +Quand, dis-je, il m'a été évident que la maison de Bourbon rentrerait +en France (_Nouveau mouvement_), j'ai été à Gand alors, non pas dans +un intérêt personnel, mais pour porter à Louis XVIII quelques vérités +utiles, pour lui dire que, dans la pensée du parti constitutionnel, +dans la pensée de la France, son gouvernement avait, en 1814, commis +des fautes qu'il était impossible de recommencer; pour lui dire que, +s'il reparaissait sur le trône de France, il y avait des libertés, +non-seulement celles que la Charte avait déjà consacrées, mais des +libertés nouvelles qui devaient être accordées au pays; qu'il y avait, +à l'égard des intérêts nouveaux, à l'égard de la France nouvelle, une +autre conduite à tenir, une conduite qui inspirât plus de sécurité, +qui dissipât les méfiances et les passions que la première +Restauration avait suscitées. Et, pour aboutir à quelque chose de plus +précis, je suis allé dire au roi Louis XVIII qu'il avait auprès de lui +tels hommes, tels ministres qu'il aurait tort de vouloir garder, qu'il +devait éloigner de sa personne, et de toute grande influence sur les +affaires. + +C'est au nom des royalistes constitutionnels, c'est dans l'intérêt du +parti constitutionnel, c'est dans l'intérêt de la Charte, c'est pour +lier l'affermissement et le développement de la Charte au retour +probable de Louis XVIII en France que j'ai été à Gand. + +M. GUYET-DESFONTAINES.--Et pendant ce temps-là la France courait aux +combats. + +_M. le ministre._--Messieurs, ce n'est pas moi qui ai élevé cet +incident, mais je l'ai saisi avec empressement pour dire enfin la +vérité sur un acte important de ma vie. Croyez-vous qu'en +accomplissant cet acte, je n'aie pas prévu ses conséquences possibles? +Croyez-vous que je n'aie pas prévu... (_Interruption._) + +M. ROYER-COLLARD.--Ce que vient de dire M. Guizot est parfaitement +vrai; j'en ai une connaissance très-exacte. + +_M. le ministre._--Messieurs, toutes les fois que j'ai cru et que je +croirai qu'un acte en soi légitime peut être utile à mon pays, je +n'hésiterai pas à l'accomplir, quels que soient les nuages qu'il +puisse répandre sur mon avenir. + +M. VILLEMAIN, _ministre de l'instruction publique_.--Très-bien! Ce +n'est qu'à ce prix qu'on est homme d'État. + +_M. le ministre._--Voilà ce qui m'a déterminé à cette époque; j'ai +accepté d'avance toutes les calomnies, toutes les difficultés de +situation qui pouvaient en résulter pour moi; je ne renie point cet +acte aujourd'hui. La France ne peut oublier que c'est à cette +époque... (_Interruption._) + +S'il y a vraiment un parti pris d'empêcher de parler... (_Parlez! +parlez!_) + +_Plusieurs voix au centre._--C'est évident; il y en a un dans la +gauche. + +_M. le ministre._--La France ne peut oublier que l'établissement du +gouvernement représentatif, la liberté de la tribune, la liberté de la +presse, toutes nos grandes conquêtes comme institutions fondées et +pratiquées, datent de cette époque difficile. Dans tout le cours de +cette époque, de 1814 à 1830, j'ai défendu la même cause, la cause +constitutionnelle, la cause de la Charte, de nos libertés, du +gouvernement représentatif. Il n'y a pas eu un moment dans ces quinze +années, à Gand comme à Paris, hors du gouvernement comme dans le +gouvernement, il n'y a pas eu une année, un moment, où je n'aie +combattu pour la même cause, pour celle qui a triomphé en 1830, qui a +triomphé à cause des progrès qu'elle avait faits depuis 1814. + +Croyez-vous que, si vous aviez été appelés en 1814 à l'épreuve à +laquelle vous avez été appelés en 1830, croyez-vous qu'au sortir du +régime impérial vous auriez été capables de défendre vos libertés avec +cette énergie, cette persévérance, cette prudence que donne seule la +longue pratique du gouvernement représentatif et de la liberté? + +Oui, vous avez fait en 1830 une grande et belle oeuvre; vous avez +conquis définitivement l'indépendance nationale et la liberté +constitutionnelle; vous avez honoré, vous avez grandi votre pays aux +yeux de l'Europe. (_Interruption nouvelle._) + +_M. le ministre de l'instruction publique._--Tolérez donc la vérité! + +_M. le ministre._--Vous l'avez fait avec les vertus, l'intelligence +que vous aviez conquises pendant quinze ans d'exercice laborieux, +mais régulier, du gouvernement représentatif et de vos libertés. Voilà +ce que vous devez à l'époque dont je parle, aux hommes qui pendant +cette époque n'ont cessé de lutter pour la cause qui a triomphé en +1830; ce n'est pas un seul jour, ce n'est pas dans les trois journées +seulement que nous avons combattu pour cette cause, c'est pendant +quinze ans, c'est tous les jours. (_Adhésion au centre._) Et c'est +avec ce combat de tous les jours, avec l'énergie qui s'acquiert ainsi, +qu'à un jour d'épreuve, à un grand jour, on est en état de servir et +de faire triompher son pays. Je m'honore donc, quoi qu'il ait pu m'en +coûter, quoi qu'il puisse m'en coûter encore, de tout ce que j'ai fait +pendant cette époque. (_Adhésion au centre.--Murmures prolongés à +gauche._) + +_M. le président._--Cet état ne peut être toléré; c'est violer la +liberté de la tribune. + +M. VIGIER.--C'est une tactique arrêtée! + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Vraiment, messieurs, nous +sommes encore bien loin de la liberté dont nous parlons. (_Au centre_: +Très-bien!) Pour mon compte, je m'étonne que, après déjà vingt-cinq +ans d'exercice de nos institutions, nous n'ayons pas acquis un peu +plus de patience les uns pour les autres, nous n'ayons pas appris à +supporter, à comprendre la liberté les uns des autres. J'écoute bien +vos opinions, il faut bien que vous écoutiez les miennes. Il faut bien +que je puisse défendre ce que j'ai dit et ce que j'ai fait. Vous +monterez à la tribune, vous direz le contraire de ce que je dis, je ne +vous interromprai pas. + +M. BERVILLE.--Nous devons vous écouter; mais nous n'admettons pas vos +idées. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Je finis par où j'ai +commencé. Oui, la question est résolue sous le cabinet actuel, en ce +sens qu'il veut la paix et qu'il l'espère; il y croit, c'est sa +prévoyance. On travaille à ce que l'on croit. (_Adhésion à +gauche.--Rires au centre._) On marche dans le chemin où l'on est +poussé. Croyez-vous que les 650,000 hommes dont parlait tout à +l'heure M. Thiers, et les 300,000 hommes de garde nationale mobile, +croyez-vous que ce soit là un moyen de garder la paix? C'est un moyen +de faire la guerre, de la rendre à peu près infaillible. + +M. GUYET-DESFONTAINES.--C'est un moyen de se faire respecter en +Europe. + +_M. le ministre._--Un tel armement n'est pas un armement de +précaution; c'est un armement qui va au-devant de la guerre, qui la +rend presque inévitable. Croyez-vous qu'en présence d'un tel armement +l'Europe se fût tenue immobile, qu'elle n'eût pas armé à son tour, que +le parlement britannique n'eût pas été convoqué immédiatement? +Croyez-vous qu'il n'eût pas doublé, triplé sa flotte? Croyez-vous que +vous n'auriez pas vu des corps prussiens, autrichiens, s'avancer sur +vos frontières pour couvrir les leurs? Vous auriez vu tout cela, et +dans l'entraînement auquel vous étiez livrés, dans le mouvement +violent qui déjà s'emparait du pays, que serait devenue votre +résistance à la guerre, cette résistance déjà si faible quand l'Europe +n'armait pas, quand vous étiez lents à vous préparer à la guerre, +quand les protestations pacifiques de l'Europe vous arrivaient tous +les jours? Que serait devenue votre résistance à la guerre, si vous +aviez vu autour de vous, de la part de toute l'Europe, tout l'appareil +de la guerre? Oui, la guerre était certaine, la question était +résolue, et il était temps de s'arrêter dans cette voie. + +Messieurs, pour résister à un tel entraînement, il ne suffit pas de le +désirer; il faut vouloir, il faut agir; il faut rallier autour de soi +tous les amis de l'ordre, tous les amis du gouvernement, tous les +hommes qui, depuis 1830, ont été accoutumés à lutter pour l'ordre et +pour la paix. Il faut les avoir tous avec soi dans une pareille cause, +pour ne pas être emportés par le torrent qui commençait à déborder de +toutes parts. + +Voilà le vrai de la situation. Vous êtes tombés parce que vous +poussiez à la guerre; nous sommes arrivés au pouvoir parce que nous +espérions maintenir en France la paix. Il y a entre vous et nous, à +part toute discussion sur le passé, sur les négociations, sur la crise +ministérielle, il y a, entre vous et nous, une différence +fondamentale. Vous êtes restés fidèles à votre pensée, nous resterons +fidèles à la nôtre. + +Maintenant, croyez-moi, ne nous jetons pas à la tête ces mots: «La +paix à tout prix, la guerre à tout prix!» Vous le voyez, vous m'y avez +forcé; vous m'avez fait monter à la tribune en me disant que la +question était résolue, que nous étions le ministère de la paix à tout +prix; il faut bien que je vous renvoie votre épithète; il faut bien +que je vous appelle le ministère de la guerre à tout prix. Mais +sortons de cette triste ornière; permettez-moi de discuter +sérieusement avec vous la question de savoir si nos intérêts en +Orient, si notre dignité sont gravement compromis, et si le traité du +15 juillet contient réellement ou ne contient pas un cas de guerre. +C'est une question qui peut se débattre sans qu'on se dise les uns aux +autres qu'on veut la paix ou la guerre à tout prix. La question de +savoir si la paix ou la guerre doit sortir d'une situation, ce n'est +pas une question nouvelle dans le gouvernement représentatif; ce n'est +pas la première fois que des assemblées et des peuples ont été appelés +à la débattre. Quand Pitt et Fox discutaient la question de savoir +s'il fallait faire ou non la guerre à la République française, ils ne +disaient pas: Vous voulez la paix à tout prix! vous voulez la guerre à +tout prix! Non! non! ils examinaient sérieusement, sincèrement, s'il y +avait des motifs suffisants, des motifs légitimes de guerre, si la +guerre entreprise pour de telles raisons serait juste ou injuste, +utile ou nuisible au pays, si elle était commandée ou interdite par la +raison et l'intérêt national. Voilà la question, la question +parlementaire, la question honnête; débattons celle-là et ne venons +pas y substituer une question injurieuse et révolutionnaire. (_Au +centre_: très-bien!--_Murmures à gauche._) + +Je veux vous le dire. Non, vous n'étiez pas le cabinet de la guerre à +tout prix, pas plus que nous ne sommes le cabinet de la paix à tout +prix; vous étiez un cabinet de gens d'esprit et de coeur qui ont cru +que la dignité, l'intérêt, l'influence de la France voulaient que la +guerre sortît de cette situation, et qu'il fallait qu'elle s'y +préparât aujourd'hui pour être prête au printemps. Eh bien, je crois +que vous vous trompiez; je crois que l'intérêt et l'honneur de la +France ne lui commandent pas la guerre dans la situation actuelle, que +la guerre ne doit pas en sortir, que c'est la paix au contraire qui +doit en sortir, et que si la guerre en sort, ce sera notre faute, la +vôtre d'abord, et la faute de ceux qui ont marché avec vous. +(_Mouvement._) + +Voilà ce que je pense, voilà ce que j'entreprendrai de démontrer +demain, en suivant l'histoire des négociations, en examinant à fond la +situation du pays. Mais dès aujourd'hui, et avant de nous séparer, +j'ai voulu protester contre les paroles, je dois le dire, honteuses et +pour vous et pour nous, que vous avez prononcées à cette tribune; j'ai +voulu rétablir votre propre dignité comme la mienne (_Nouvelle +approbation au centre_); j'ai voulu vous rendre la justice que vous ne +m'aviez pas rendue. Gardons la justice tous deux, gardons-la pour vous +et pour moi. Vous croyez la guerre probable et juste: je ne le crois +pas. Vous avez dit vos raisons, demain je dirai les miennes. Mais, +pour Dieu, écartons la guerre à tout prix, la paix à tout prix. Cela +ne convient ni à vous, ni à moi, ni à la France. (_Applaudissements au +centre._) + + + + +XCIX + +Continuation de la discussion de l'Adresse.--Affaires d'Orient. + +--Chambre des députés.--Séance du 26 novembre 1840.-- + + +M. Passy ayant pris la parole à l'ouverture de cette séance pour +répondre à ce que j'avais dit dans la séance précédente, et pour +discuter à son tour la politique du cabinet dont il avait fait partie, +dans la question d'Orient, je lui répondis: + +M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_. Messieurs, l'honorable +M. Passy vient d'exposer à la Chambre, avec autant de lucidité que de +sincérité, la marche des négociations sous le cabinet dont il faisait +partie. Il a donné connaissance à la Chambre des instructions que ce +cabinet me donna lorsqu'il me confia l'ambassade de Londres, +instructions qui ont été son dernier acte dans la grande affaire +d'Orient. + +La Chambre voit, soit par ces instructions, soit par l'état des faits +tels que M. Passy l'a fait connaître, que la situation était +parfaitement libre, qu'il n'y avait point de politique forcée, point +d'engagement irrévocable de la part du cabinet, que le seul point sur +lequel le cabinet se fût irrévocablement prononcé, c'était celui qui +regardait Constantinople, et la nécessité de l'abolition de tout +protectorat exclusif. + +C'est sous les auspices de ces instructions que ma mission a commencé; +elles me furent immédiatement confirmées par le cabinet qui succéda à +celui du 12 mai. Aucune modification de quelque importance ne fut +apportée à la politique que j'avais mission de faire prévaloir. +J'acceptai sans hésitation l'engagement de seconder cette politique +sous le cabinet du 1er mars comme sous celui du 12 mai. + +Dans les relations que j'eus, au commencement du cabinet du 1er mars, +avec son chef et avec quelques-uns de ses membres, les seules réserves +que je crus devoir faire, quant à mon concours loyal à ce cabinet +eurent pour objet la politique intérieure. Il me fut dit, il me fut +écrit que le cabinet du 1er mars se formait sous cette idée: «Point de +réforme électorale, point de dissolution.» (_Mouvement_). J'acceptai +le drapeau de la politique intérieure du cabinet, le seul qui pût me +convenir. + +Quant à la politique extérieure, je le répète, les instructions du +cabinet précédent me furent confirmées. J'étais loin d'avoir des +objections à cette politique, je la croyais bonne, juste dans son +principe, bonne pour l'Europe, pour l'empire ottoman, pour l'Égypte +même. + +Vous l'avez vu; l'idée fondamentale de cette politique, c'était le +maintien de la paix en Orient et en Europe, moyennant l'abolition du +protectorat exclusif à Constantinople et une transaction pacifique +entre le sultan et le pacha. Cette politique était bonne évidemment +pour l'Europe tout entière; elle la mettait à l'abri de toute lutte +sur une question spéciale. J'ai eu l'honneur de le dire à une autre +tribune; le grand intérêt de l'Europe, aujourd'hui, c'est d'éviter des +luttes sur des questions particulières; c'est par là surtout que la +sagesse de l'Europe s'est déployée depuis dix ans. Beaucoup de +questions particulières se sont présentées, en Espagne, en Belgique, +en Italie, qui pouvaient entraîner de graves conflits. L'Europe a +compris, comme la France, qu'il y avait aujourd'hui une question +générale, une question de paix et de civilisation européennes qui +dominait toutes les questions particulières et devait décider toutes +les puissances à les résoudre régulièrement et pacifiquement. La +politique, dont j'avais l'honneur d'être l'organe à Londres, +appliquait ce même principe à la question d'Orient. + +Elle était bonne aussi pour l'empire ottoman; elle le préservait de +toute secousse intérieure, de toute guerre civile, elle le préservait +de toute intervention étrangère; elle maintenait l'unité des +musulmans. Sous ce triple rapport, il était d'une grande importance +pour l'empire ottoman qu'aucun conflit ne s'élevât, que la question ne +donnât lieu à aucun emploi de la force matérielle, qu'elle fût résolue +par la seule voie des négociations et des influences. + +L'Égypte elle-même avait, à cette époque, un aussi grand intérêt à la +paix que l'empire ottoman: ce qui importait le plus au pacha d'Égypte, +ce n'était pas tant l'étendue de ses possessions que la certitude de +sa durée. Acquérir pour sa durée la sanction de l'Europe, c'était là +l'intérêt fondamental de l'établissement égyptien, intérêt qui, je le +déplore, n'a pas été suffisamment compris par l'Égypte elle-même. +(_Sensation._) + +Vous le voyez, messieurs; je n'avais à faire à la politique extérieure +du cabinet du 1er mars aucune objection; je la trouvais bonne, juste, +utile pour tout le monde; et l'honorable M. Thiers a eu raison de dire +hier que j'y avais adhéré, que je m'étais engagé à la seconder +loyalement. + +Je l'ai fait, j'ai accompli ma promesse. Voici l'idée que je me suis +formée de mes devoirs dans cette situation. + +J'ai cru que le premier était de travailler de tous mes efforts à +exécuter mes instructions, à faire réussir la politique du cabinet, en +mettant de côté les dissidences partielles ou accidentelles qui +pouvaient, qui devaient se rencontrer dans le cours des négociations, +en poursuivant sincèrement, loyalement le but que nous nous étions +assigné en commun. + +Mon second devoir était d'informer exactement le cabinet de toutes les +chances de succès ou de revers de sa politique, de lui faire bien +connaître l'état des choses à chaque moment, de telle sorte qu'il pût +prendre des décisions conformes aux oscillations de la négociation, +qu'il pût modifier ses résolutions, pratiquer en un mot sa politique +selon les circonstances. Car, je le répète, rien d'irrévocable, rien +d'absolu ne se rencontrait dans la situation au moment où j'ai été à +Londres, ni dans les résolutions, soit des cabinets antérieurs, soit +du cabinet du 1er mars. + +Je n'hésite pas à affirmer que j'ai rempli ces deux devoirs, que j'ai +fait tout ce qui dépendait de moi pour faire triompher la politique du +cabinet, et qu'en même temps je l'ai averti, à toutes les époques, des +obstacles que rencontrait cette politique, des chances de succès ou de +revers qu'il y avait pour elle, et des raisons qui pouvaient le +déterminer à modifier telle ou telle de ses résolutions. + +L'honorable M. Thiers a cité hier des dépêches et des lettres dans +lesquelles je l'informais de mes espérances pour le succès de la +politique dont j'étais chargé; il a eu raison; j'ai eu des espérances; +j'ai, plusieurs fois, dans le cours de cette négociation, entrevu la +possibilité d'atteindre le but que nous nous étions proposé, +c'est-à-dire une transaction pacifique entre le sultan et le pacha +d'Égypte, qui fît prévaloir à peu près le projet d'arrangement proposé +au mois de septembre par le cabinet du 12 mai, et que le cabinet du +1er mars avait adopté. + +J'ai eu cette espérance; et toutes les fois que je l'ai conçue, je +l'ai dit sincèrement; je n'ai pas cherché à me faire un mérite du +succès en aggravant d'avance les difficultés de l'entreprise. + +Cependant je dois ajouter qu'à la suite des dépêches dans lesquelles +je disais loyalement quelles espérances je concevais, quel terrain je +gagnais, à la suite de ces dépêches, j'ai toujours eu soin d'exprimer +mes doutes et de rappeler les difficultés. + +Puisqu'on a mis sous les yeux de la Chambre les espérances, je suis +obligé de lui faire connaître également les doutes. + +Le 16 mars, j'écrivais à M. le président du conseil: + +«Le gouvernement britannique croit avoir en Orient deux intérêts +inégaux sans doute, mais tous deux réels et qui lui tiennent fortement +au coeur. Il redoute la Russie à Constantinople; la France l'offusque +en Égypte: il veut rétablir à Constantinople, soit par la force de +l'empire ottoman lui-même, soit par l'intervention régulière de +l'Europe, une barrière contre la Russie. Il désire affaiblir le pacha +d'Égypte, de peur qu'il ne soit pour la France, dans la Méditerranée, +un trop puissant et trop utile allié.» (_Sensation._) + +La Chambre voit avec quelle sincérité je rendais compte des faits que +j'observais. (_Bien, très-bien!_) + +«Il croit, ajoutais-je, le moment favorable pour atteindre à l'un et à +l'autre but. Par un singulier concours de circonstances, la Russie se +montre disposée à abandonner, à ajourner du moins, non-seulement ses +projets d'agrandissement, mais ses prétentions au protectorat exclusif +sur l'empire ottoman, et à seconder l'Angleterre dans son dessein +d'affaiblir le pacha d'Égypte. + +«L'Autriche et la Prusse adhèrent, comme de raison, à ce mouvement +rétrograde de la politique russe. + +«Le gouvernement britannique voit donc, dans l'état actuel de l'Orient +combiné avec les dispositions d'une grande partie de l'Europe, +nullement un embarras qui lui soit survenu et dont il soit pressé de +se décharger, mais une occasion précieuse qu'il lui importe de saisir. + +«Cependant deux craintes le préoccupent: l'une que, dans l'exécution +et par la nature même des moyens à employer, le premier résultat qu'il +poursuit ne lui échappe, c'est-à-dire qu'au lieu de fortifier l'empire +ottoman contre la Russie, il ne livre cet empire à un nouveau progrès +de l'influence russe; l'autre, que son alliance avec la France, à +laquelle il tient beaucoup, ne se relâche et même ne se rompe par la +diversité des deux politiques et la séparation des deux puissances en +Orient. Ces deux craintes tiennent le gouvernement britannique en +suspens et le poussent à faire des concessions à la France dans la +question de l'Égypte pour s'assurer son concours dans celle de +Constantinople, pour éviter en Orient, dans l'une et l'autre question, +l'emploi de moyens périlleux et pour maintenir l'alliance française +dans son intégrité. + +«Jusqu'où peuvent aller ces concessions? Pourraient-elles devenir +suffisantes pour satisfaire aux intérêts essentiels du pacha d'Égypte +et à la politique française? Personne, je le pense, ne peut le savoir +aujourd'hui. + +«Telles sont en résumé, je crois, les vues politiques du cabinet +anglais dans cette affaire, vues que de nouveaux incidents ou des +difficultés d'exécution peuvent entraver, ajourner, arrêter même, mais +qui sont, si je ne m'abuse, assez sérieuses et déjà assez avancées +pour que ce cabinet s'applique à surmonter les difficultés, au lieu de +s'empresser d'y céder.» + +J'écrivais ceci quinze jours après mon arrivée à Londres. + +Je voulais par là donner au gouvernement du roi une idée juste de +l'importance que le cabinet anglais mettait à son double but, et de la +persistance, de l'énergie avec lesquelles il le poursuivrait. + +J'ajoutai à cette dépêche une lettre du 17 mars, du lendemain, +portant: + +«Je vous demande de porter sur ma dépêche d'aujourd'hui toute votre +attention. Il est possible que cette nouvelle face de la situation +disparaisse, et que nous puissions rentrer dans la politique d'attente +au bout de laquelle nous entrevoyons le _statu quo_.» + +Je fais allusion à ce que disait hier M. Thiers de la nécessité +d'attendre et de gagner du temps, pour arriver peut-être, à la fin et +de guerre lasse, au maintien du _statu quo_ en Orient. + +«Mais il se peut aussi que les choses se précipitent, et que nous +nous trouvions bientôt obligés de prendre un parti. Si cela arrive, +l'alternative où nous serons placés sera celle-ci: ou nous mettre +d'accord avec l'Angleterre, en agissant avec elle dans la question de +Constantinople et en obtenant d'elle, dans la question de Syrie, des +concessions pour Méhémet-Ali, ou bien nous retirer de l'affaire, la +laisser se conclure entre les quatre puissances et nous tenir à +l'écart en attendant les événements. Je n'affirme pas que, dans ce +cas, la conclusion entre les quatre puissances soit certaine; de +nouvelles difficultés peuvent surgir; je dis seulement que cette +conclusion me paraît probable, et que si nous ne faisons pas la +tentative d'amener, entre nous et l'Angleterre, sur la question de +Syrie, une transaction dont le pacha doive se contenter, il faut +s'attendre à l'autre issue, et s'y tenir préparé. + +«... Il importe que vous sachiez bien l'état des choses et que vous ne +vous fassiez, sur les chances probables, aucune illusion. Il y a ici, +dans le cabinet, désir sincère de maintenir et de resserrer l'alliance +française. Mais que ce désir et la perspective des difficultés +d'exécution l'emportent sur les motifs qui poussent l'Angleterre à +saisir l'occasion de vider, selon sa politique, les questions de +Constantinople et de Syrie, je ne puis l'affirmer.» + +C'est le 17 mars que j'indiquais ainsi, comme une chance +très-probable, comme une issue à laquelle il fallait se tenir préparé, +et sur laquelle il ne fallait se faire aucune illusion, l'arrangement +à quatre, si nous ne venions pas à bout de transiger sur la question +de Syrie. + +Messieurs, je n'en poursuivis pas moins mes efforts pour le succès du +projet d'arrangement que le cabinet du 1er mars avait adopté et qui +consistait, comme la Chambre le sait, à assurer au pacha l'Égypte +héréditaire et la Syrie héréditaire en ne lui demandant que la +restitution de l'île de Candie, d'Adana et des villes saintes. + +Comme je le disais tout à l'heure, j'eus, par moments, l'espérance de +faire réussir ce plan; j'en rendis compte à M. le président du +conseil. Au commencement d'avril, dans un de ces moments, dans le +moment peut-être où j'ai eu le plus d'espérance, dans la lettre qui en +témoigne le plus, je terminais en disant, le 3 avril: + +«Je suis sorti laissant lord Palmerston assez préoccupé, je crois, de +notre entretien. Il ne m'a rien dit qui m'autorise à penser que ses +intentions soient réellement changées ou près de changer; mais, si je +ne m'abuse, c'est la première fois que la possibilité d'un arrangement +qui donnerait à Méhémet-Ali l'hérédité de la Syrie comme de l'Égypte, +et se contenterait pour la Porte de la restitution de Candie, d'Adana +et des villes saintes, s'est présentée à lui sans révolter son +amour-propre et sans qu'il la repoussât péremptoirement. + +«Je prie V. Ex. de ne pas donner à mes paroles plus de portée qu'elles +n'en ont dans mon propre esprit: je la liens exactement au courant de +toutes les oscillations, bonnes ou mauvaises, d'une situation +difficile, complexe, où le péril est toujours imminent et dans +laquelle, jusqu'à présent, nous avons plutôt réussi à ébranler nos +adversaires sur leur terrain qu'à les attirer sur le nôtre.» +(_Mouvement._) + +La Chambre voit que l'expression du doute se joignait étroitement à +celle de l'espérance: c'est que je m'imposais le devoir de faire +connaître toute la vérité. (_Très-bien!_) + +Je pourrais mettre sous les yeux de la Chambre deux ou trois dépêches +de la même nature; celle-ci suffit: il n'y en a aucune qui soit en +contradiction avec celle-là. + +Dans le cours de cette négociation et à travers les oscillations +d'espoir et de crainte par lesquelles elle me faisait passer, +plusieurs transactions furent effectivement proposées. Je dois dire, +pour la vérité également et pour qu'elle soit connue de mon pays, que, +dans ma profonde conviction, l'Angleterre, les autres puissances, mais +l'Angleterre surtout, désiraient sincèrement une transaction avec la +France. J'ai la conviction que, non-seulement le peuple anglais, mais +le gouvernement anglais, mais lord Palmerston lui-même, a l'alliance +française à coeur. (_Mouvement.--Rumeurs dubitatives à gauche._) + +Je suis à cette tribune pour dire ce que je crois être la vérité, et +jamais il n'a plus importé à mon pays de la connaître. Comment, +messieurs, le gouvernement du roi a tenu fermement à ses premières +propositions d'arrangement; il n'a pas voulu s'en écarter, et +cependant voudrait-il que l'on dît qu'il n'avait pas l'alliance +anglaise à coeur? L'honorable M. Thiers sait mieux que personne quelle +importance il y attachait, et il avait raison; cependant il a tenu, +quant à l'Orient, à ses idées, à ses premières propositions. C'est ce +que l'Angleterre elle-même a fait. Pourquoi en concluriez-vous qu'elle +n'avait pas l'alliance française à coeur? Elle pourrait vous rétorquer +le reproche. (_Réclamations sur quelques bancs._) + +_M. le président._--N'interrompez pas. Je rappelle combien cela +importe à ce grave débat. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--De ce que je dis là, +messieurs, je n'entends tirer que cette conséquence que, de part et +d'autre, le désir du rapprochement a été sincère, que de part et +d'autre, si on ne s'est pas rapproché, c'est que l'on a attaché au +point de dissidence une importance extrême, de part et d'autre, à mon +avis, exagérée. (_Rumeurs diverses._) + +Le premier essai sérieux de transaction qui fut fait, ce fut l'offre +d'ajouter à l'Égypte héréditaire le pachalik de Saint-Jean d'Acre +viager, y compris la forteresse. Tout le monde avait mis à la +forteresse de Saint-Jean d'Acre une extrême importance; tout le monde +disait, depuis qu'il était question de cette affaire, que Saint-Jean +d'Acre était la clef de la Syrie, que le possesseur de Saint-Jean +d'Acre pouvait facilement reprendre la Syrie. J'ai entendu dire cela +dans tous les débats qui ont eu lieu dans cette grande question; et +quand le cabinet du 12 mai avait écarté la proposition de la +concession héréditaire du pachalik de Saint-Jean d'Acre viager, +c'était surtout parce que la place de Saint-Jean d'Acre n'y était pas +comprise, et que, sans la place, le pachalik paraissait insignifiant. + +Je dois donner à la Chambre connaissance de la disposition d'esprit +dans laquelle se trouvait lord Palmerston lorsqu'il fit cette +proposition de transaction. J'en rendis compte au cabinet le 8 mai: + +«Évidemment, l'abandon de la forteresse de Saint-Jean d'Acre coûtait +beaucoup à lord Palmerston. Il s'en est dédommagé, en me disant ce que +je savais, que, pour cet arrangement et si le pacha s'y refusait, +l'Autriche consentait à recourir aux moyens de contrainte, en joignant +son pavillon aux pavillons de l'Angleterre et de la Russie. + +«Il m'a développé alors son plan de contrainte, qui consistait dans un +triple blocus, etc.» + +Je supprime des détails qui n'importent pas à la Chambre. + +«J'ai fait quelques observations sans entrer en discussion; au point +où l'affaire est parvenue, la discussion est peu utile, car elle +suscite plus d'obstination qu'elle ne résout de difficultés: le moment +était peu favorable. Je voyais lord Palmerston à la fois vivement +contrarié d'abandonner Saint-Jean d'Acre et rendu confiant par +l'adhésion de l'Autriche à l'emploi des moyens de contrainte.» + +Je cite ce passage à la Chambre uniquement pour lui faire voir +l'importance que le cabinet anglais mettait, à tort ou à raison, à la +concession qu'il faisait en ce moment, et la sincérité de l'esprit +d'arrangement qui l'animait. + +La Chambre sait que la proposition fut écartée; le cabinet français ne +crut pas devoir accepter. + +Il ne vint plus de lord Palmerston aucune proposition directe, +formelle; mais des propositions... non pas des propositions, des +ouvertures, j'ai tort de me servir du mot proposition... des +ouvertures me furent faites dans la conversation par les ministres de +Prusse et d'Autriche. Elles avaient pour objet d'ajouter la Syrie +viagère à l'Égypte héréditaire. + +L'honorable M. Thiers a rappelé hier qu'il y avait eu même un moment +où ces ministres, et surtout l'un d'eux, avaient regardé comme +possible la concession de la Syrie héréditaire. Il est vrai que cela a +paru une ou deux fois dans la conversation, et je l'ai fait connaître +dans mes moments d'espérance; mais je dois à la vérité de le dire, +cette idée n'a jamais pris à mes yeux, dans l'esprit de ces +plénipotentiaires, une vraie consistance. + +Je demande pardon à la Chambre de ces détails. Je ne veux parler +qu'avec une extrême exactitude; je suis obligé de ne laisser supposer +aucune nuance au delà de la vérité. J'ajoute que, lorsqu'on me +laissait entrevoir de loin, d'une manière très-douteuse, la +possibilité que nos projets d'arrangement fussent adoptés, c'était +toujours à une condition, à la condition que nous nous engagerions +immédiatement, envers les quatre autres puissances, à employer la +force contre le pacha pour les lui faire accepter s'il s'y refusait. + +Je n'ai jamais été autorisé à accepter cette condition, et toutes les +fois que j'insistais sur l'adoption de notre arrangement, et qu'on me +demandait: «Si le pacha le rejette et si nous l'adoptons, vous +engagerez-vous avec nous à employer la force contre lui pour l'y +contraindre?» Je n'avais rien à dire. + +L'ouverture de la Syrie viagère me fut donc faite comme une idée au +succès de laquelle les cabinets d'Autriche et de Prusse +s'emploieraient activement si on pouvait compter sur l'adhésion de la +France. La condition préalable, la condition nécessaire de ce plan, +c'était que la France y adhérât, et qu'on pût dire à lord Palmerston +en pesant sur lui pour le décider: «Cela finit la question; la France +y adhère, l'arrangement se termine à cinq.» C'était à cette condition, +avec cet engagement que l'Autriche et la Prusse laissaient espérer +qu'elles pèseraient sur lord Palmerston pour le décider. + +En faisant connaître au cabinet cette ouverture, je lui fis connaître +en même temps, dans des termes bien formels je crois, quelles me +paraissaient être les conséquences de son rejet. + +Je prie la Chambre de le remarquer; un ambassadeur n'est pas ministre +des affaires étrangères; il n'a pas de parti à prendre, ce n'est pas +lui qui résout les questions, qui adopte les résolutions: n'ayant pas +le pouvoir, je n'ai jamais accepté la responsabilité; je n'ai jamais +dit: «Faites ou ne faites pas telle chose.» J'ai rendu compte +exactement des faits; j'ai rendu compte en même temps des conséquences +du rejet ou de l'acceptation, et la décision, la résolution, l'ordre à +me donner appartenaient au cabinet. Je n'avais aucune initiative, je +n'en ai pris aucune. Voici dans quels termes, le 24 juin, je rendais +compte, dans une lettre à l'honorable M. Thiers, de l'état de +l'affaire: + +«Nous touchons peut-être à la crise de l'affaire. Ce pas de plus dont +je vous parlais dans une lettre précédente, et qui consiste, de la +part de l'Autriche et de la Prusse, à dire à lord Palmerston qu'il +faut se résigner à laisser _viagèrement_ la Syrie au pacha, et faire à +la France cette grande concession, ce pas, dis-je, se fait, si je ne +me trompe, en ce moment. Des collègues de lord Palmerston d'une part, +les ministres d'Autriche et de Prusse de l'autre, pèsent sur lui, je +crois, en ce moment, pour l'y décider. S'ils l'y décident, en effet, +ils croiront les uns et les autres avoir remporté une grande victoire +et être arrivés à des propositions d'arrangement raisonnables. Il +importe donc extrêmement que je connaisse bien vos intentions à ce +sujet, car de mon langage, quelque réservé qu'il soit, peut dépendre +ou la prompte adoption d'un arrangement sur ces bases, ou un +revirement par lequel lord Palmerston, profitant de l'espérance déçue +et de l'humeur de ses collègues et des autres plénipotentiaires, les +rengagerait brusquement dans son système, et leur ferait adopter à +_quatre_ son projet de retirer au pacha la Syrie, et l'emploi, au +besoin, des moyens de coercition. On fera beaucoup, beaucoup, et dans +le cabinet, et parmi les plénipotentiaires, pour n'agir qu'à _cinq_, +de concert avec nous et sans coercition. Je ne vous réponds pas qu'on +fasse tout, ni qu'une conclusion soudaine à quatre soit impossible. +Nous pouvons être d'un moment à l'autre placés dans cette +alternative: l'Égypte héréditairement, la Syrie viagèrement au pacha, +moyennant la restitution des villes saintes, de Candie et d'Adana et +par un arrangement à _cinq_; la Syrie retirée au pacha par un +arrangement à _quatre_, et par voie de coercition, s'il y a lieu.» + +_Une voix._--Qu'a-t-on répondu? + +_D'autres voix._--La date? + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Le 24 juin. C'était dans +les huit ou dix premiers jours que l'ouverture m'avait été faite. + +Vous voyez, messieurs, que, sans me permettre de donner un conseil, +sans me permettre d'indiquer une résolution, je faisais clairement +entrevoir les conséquences du rejet de cette ouverture. J'ajoutais que +cette ouverture, et vous le voyez, avait besoin, pour avoir une chance +de succès, d'être accueillie et vivement poussée. Elle était difficile +à faire réussir; il eût fallu la certitude de l'adhésion de la France; +sans cette certitude, les auteurs de l'ouverture ne pouvaient faire +sur le cabinet britannique l'effort sérieux et persévérant qui était +indispensable pour le décider. + +Voici la réponse que je reçus de l'honorable M. Thiers. + +_Plusieurs voix._--La date? + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Le 30 juin. + +«Quand je vous parlais d'une grande conquête qui changerait notre +attitude, je voulais parler de l'Égypte héréditaire et de la Syrie +héréditaire. + +«Toutefois, j'ai consulté le cabinet relativement au plan dont vous +m'avez parlé ces jours derniers: l'Égypte héréditairement et la Syrie +viagèrement. On délibère, on penche peu vers une concession. Cependant +nous verrons. Différez de vous expliquer, il faut un peu voir venir; +rien n'est décidé.» (_Bruit; interruption._) + +Je restais et je devais rester dans la situation qui m'était +prescrite. Je n'abandonnai pas tout à fait la chance qui s'était +ouverte devant moi; elle continua d'être poursuivie et par les +ministres de Prusse et d'Autriche, et par quelque membres du cabinet, +mais très-faiblement, sans l'insistance, l'énergie, l'espérance qui, +dans ma ferme conviction, étaient indispensable pour qu'elle réussît. + +Quand je dis _pour qu'elle réussît_, je veux m'expliquer +très-exactement. + +L'honorable M. Thiers m'a demandé hier si je croyais, si j'avais cru +qu'on obtînt jamais de lord Palmerston la concession de la Syrie +viagère. Comme je suis monté ici pour dire la vérité, je dirai que je +ne le crois pas. (_Sensation._) + +Je ne crois pas, je doute qu'on eût amené lord Palmerston à la +concession de la Syrie tout entière, même viagère, au pacha. Ce que je +crois, et je ne puis dire rien de plus, car évidemment c'est une +simple conjecture, c'est que si on était entré dans cette voie, si on +avait fortement engagé les hommes qui en avaient fait l'ouverture, on +aurait obtenu, pour le pacha, une coupure de la Syrie meilleure que +celle du traité du 15 juillet. (_Mouvements et bruits divers._) + +Tout, dans ce monde, vous le savez, messieurs, est affaire de +transaction et d'accommodement. On n'obtient jamais tout ce qu'on +désire; on ne réussit jamais tout à fait dans ce qu'on entreprend; on +en obtient une portion, on réussit à moitié. Ma conviction, ou pour +mieux dire, ma conjecture profondément sincère, c'est qu'on serait +arrivé à un partage de la Syrie plus favorable au pacha que celui du +15 juillet, et je vais l'indiquer. L'Angleterre a toujours mis, dans +cette question de la Syrie, une importance particulière à Bagdad. En +même temps qu'elle était fortement préoccupée de Constantinople et de +la crainte que la marche du pacha en Asie Mineure n'appelât les Russes +à Constantinople, elle craignait le pacha pour Bagdad, et les +conquêtes du pacha en Orient, dans le Diarbékir, vers la Mésopotamie, +sur les bords de l'Euphrate, l'inquiétaient beaucoup. Il y avait telle +coupure de la Syrie qui donnait satisfaction à l'Angleterre sur ce +point, et retirait complétement au pacha le cours de l'Euphrate. Si la +Porte, par exemple, avait recouvré les pachaliks d'Alep et de Damas, +ou du moins la plus grande partie du pachalik de Damas, elle restait +maîtresse de l'Euphrate. Le pacha n'avait plus de ce côté aucune +possession. La Porte, par là, communiquait librement avec ses domaines +de l'Arabie; il y avait sécurité pour elle et sécurité pour +l'Angleterre. On pouvait entrevoir alors pour le pacha la concession +du pachalik de Tripoli ajouté au pachalik de Saint-Jean d'Acre et +d'une portion du pachalik de Damas. + +Rien n'a été négocié à ce sujet; c'est une pure conjecture que je mets +sous les yeux de la Chambre; mais j'ai quelques raisons de croire que, +si l'on était entré sérieusement, vivement, dans l'ouverture qui +m'avait été faite, on serait arrivé à ce résultat ou à quelque chose +de très-analogue. + +Pendant que l'affaire était ainsi en suspens, arriva à Londres la +nouvelle que le pacha, apprenant la destitution de Khosrew-Pacha, +avait envoyé Samy-Bey à Constantinople, offert la restitution de la +flotte, et tenté un arrangement direct avec la Porte. Ce fait me fut +annoncé par l'honorable M. Thiers. Après les détails dans lesquels il +est entré hier sur la tentative de l'arrangement direct, il est +impossible que je ne mette pas les faits exactement, tels que je les +vois, sous les yeux de la Chambre. + +M. Thiers m'écrivit le 30 juin: + +«Je viens de recevoir d'Égypte la dépêche ci-jointe, dont je vous +envoie copie. (C'est la dépêche qui annonçait la proposition du +pacha.) Il importe de ne pas la faire connaître à Londres, pour que +les Anglais n'aillent pas empêcher un arrangement direct.» + +M. DESMOUSSEAUX DE GIVRÉ.--Ah! (_Rires ironiques à gauche._) + +_M. le ministre des affaires étrangères._--«La nouvelle sera bientôt +connue, mais pas avant huit jours. Dans l'intervalle, les Anglais ne +pourront rien faire, et nous sommes sûrs qu'ils arriveront trop tard +s'ils veulent écrire à Constantinople. Vous vous serviriez toutefois +de cette nouvelle pour empêcher une résolution, si l'on voulait en +prendre une relativement au plan sur lequel vous m'avez consulté ces +jours derniers, l'Égypte héréditairement et la Syrie viagèrement.» +(_Mouvements divers._) + +À peu près au même moment où arrivait la nouvelle de la tentative +d'arrangement direct du pacha, arrivait aussi celle de l'insurrection +de la Syrie. Je n'ai rien à ajouter à ce qu'a dit, au sujet de cette +insurrection, l'honorable M. Thiers; je me suis plus d'une fois +plaint, vivement plaint au cabinet anglais des efforts que, je crois, +il faisait sous main pour soulever cette insurrection. + +Voici la dépêche dans laquelle je rendis compte de l'effet que +produisaient à Londres les deux nouvelles: + +11 juillet... Je prie la Chambre de vouloir bien écouter avec +attention cette dépêche, qui est très-importante dans l'affaire... +(_Parlez! parlez!_) + +«Depuis que la proposition de couper la Syrie en deux, en laissant à +Méhémet-Ali la forteresse et une partie du pachalik de Saint-Jean +d'Acre, a été écartée, lord Palmerston a paru éviter la conversation +sur les affaires d'Orient. Je l'ai engagée une ou deux fois, plutôt +pour bien établir la politique du gouvernement du roi que pour tenter +réellement de faire faire, par la discussion directe, un nouveau pas à +la question. Lord Palmerston m'a répondu en homme qui persiste dans +ses idées, mais ne croit pas le moment propice pour agir, et veut +gagner du temps.» (_Sensation._) + +Quand nous avons voulu gagner du temps, lord Palmerston était +pressant; quand lord Palmerston a voulu gagner du temps, je crois que +notre intérêt à nous était d'être pressants. Nous ne l'avons été à +aucune époque. + +M. THIERS.--Il fallait le dire! + +_M. le ministre des affaires étrangères._--L'honorable M. Thiers, si +je ne me trompe, me dit: Il fallait le dire. Je crois que je l'ai dit. + +M. THIERS.--Puisque vous accueillez mon interruption, je demande à +présenter une observation. + +Je prouverai, pièces en main, puisque je suis réduit à me justifier +devant l'ambassadeur qui recevait mes ordres (_Rumeurs_) et devait me +donner ses avis, je prouverai, pièces en main, que vous m'avez dit, le +14 juillet même, que nous avions encore du temps et que rien n'était +précipité. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Je le dirai moi-même tout à +l'heure. (_Mouvement prolongé._) Mais je ne puis accepter les paroles +de l'honorable M. Thiers; il n'a point à se justifier ici devant moi. +Je suis ici, comme député, obligé dédire mon avis, de donner à la +Chambre des renseignements sur la part que j'ai prise dans la grande +affaire dont il s'agit. Aucun de nous ne se justifie; nous nous +expliquons devant la Chambre et devant le pays. (_Approbation._) Ce +n'est donc point de moi qu'il s'agit; j'étais sous les ordres de +l'honorable M. Thiers; j'ai reçu ses instructions, je les ai +exécutées; je lui ai donné toutes les informations qu'il a été en mon +pouvoir de recueillir. + +M. THIERS.--Jamais votre opinion! + +_M. le ministre des affaires étrangères._--L'honorable M. Thiers me +dit que je ne lui ai jamais donné mon opinion; je ne comprends pas +l'objection. Je viens de lire à la Chambre une dépêche dans laquelle +je disais: «Si on n'accepte pas cette ouverture, il arrivera telle ou +telle chose; il est probable qu'il y aura un arrangement à quatre, qui +sera peut-être soudainement conclu.» (_Mouvement._) + +Si je ne me trompe, c'était-là un avis autant qu'il était pour moi +dans les convenances de le donner. (_Aux centres_: Très-bien!) Si +j'avais été plus explicite, j'aurais, je crois, manqué à ces +convenances et j'aurais engagé ma responsabilité personnelle plus que +je ne le devais. Quand on n'a pas le pouvoir, quand on ne décide pas +soi-même, quand on ne prend pas la résolution, il faut faire tout +connaître exactement, complétement, avec une entière sincérité; je ne +devais rien de plus; j'aurais manqué de prudence comme de convenance +si j'avais fait davantage. (_Nouvelle adhésion au centre. Mouvement +prolongé._) + +Je reprends la lecture de la dépêche que j'avais l'honneur de +communiquer à la Chambre: «Lord Palmerston n'a, en effet, pendant +plusieurs semaines, comme je l'ai déjà mandé à Votre Excellence, ni +entretenu le cabinet des affaires d'Orient, ni même communiqué à ses +collègues la dernière note de Chekib-Effendi. Cependant le travail de +quelques membres, soit du cabinet, soit du corps diplomatique, en +faveur d'un arrangement qui eût pour base la concession héréditaire de +l'Égypte et la concession viagère de la Syrie au pacha, continuait. +J'en suivais les progrès sans m'y associer, conformément aux +instructions de Votre Excellence; je n'ai ni accueilli cette idée, ni +découragé, par une déclaration préalable et absolue, ceux qui en +cherchaient le succès. + +«C'est dans cet état de l'affaire et des esprits qu'est arrivée ici la +nouvelle de la destitution de Khosrew-Pacha et de la démarche directe +de Méhémet-Ali auprès du sultan. Elle ne m'a pas surpris. + +«Votre Excellence m'avait communiqué une dépêche de M. Cochelet, du 26 +mai, qui annonçait de la part du pacha cette intention. J'avais tenu +cette dépêche absolument secrète; mais j'ai appris depuis qu'une +lettre de M. le comte Appony, en date du 16 juin, si je suis bien +informé, avait annoncé au baron de Neumann la prédiction de M. +Cochelet. La dépêche télégraphique par laquelle ce dernier instruit +Votre Excellence de la démarche de Méhémet-Ali était aussi du 16 juin. +En sorte que, par une coïncidence singulière, le même jour M. Cochelet +mandait d'Alexandrie, comme un fait accompli, ce que l'ambassadeur, M. +le comte Appony, écrivait de Paris, d'après une dépêche de M. +Cochelet, disait-il, comme un fait probable et prochain. Quand donc le +fait même est parvenu à Londres, lord Palmerston et les trois autres +plénipotentiaires n'en ont été guère plus surpris que moi; ils n'y ont +vu, ou du moins ils se sont crus en droit de n'y voir qu'un acte +concerté entre le pacha et la France, qui, à Constantinople comme à +Alexandrie, avait travaillé à le préparer. + +«L'effet de l'acte en a éprouvé une notable altération; non-seulement +il a perdu quelque chose de l'importance que la spontanéité et la +nouveauté devaient lui assurer, mais les dispositions de lord +Palmerston et des trois autres plénipotentiaires se sont visiblement +modifiées. Ils ont considéré la démarche de Méhémet-Ali et son succès: + +«1º Comme la ruine de la note du 29 juillet 1839 et de l'action +commune des cinq puissances; + +«2º Comme le triomphe complet et personnel de la France à Alexandrie +et à Constantinople. + +«Dès lors, ceux qui poursuivaient, dans l'espoir d'obtenir l'action +commune des cinq puissances, l'arrangement fondé sur la concession +héréditaire de l'Égypte et la concession viagère de la Syrie, se sont +arrêtés dans leur travail, et semblent y avoir tout à fait renoncé. De +son côté, lord Palmerston s'est montré tout à coup disposé à agir, et +dans deux conseils successifs, tenus le 4 et le 8 de ce mois, il a +présenté aux cabinets, avec une obstination pleine d'ardeur, ses idées +et son plan de conduite dans l'hypothèse d'un arrangement à quatre. + +«Rien n'a été résolu, le cabinet s'est montré divisé. Les adversaires +du plan de lord Palmerston ont insisté sur la nécessité d'attendre des +nouvelles de Constantinople. On s'est ajourné à un nouveau conseil. +Mais lord Palmerston est pressant. Les puissances, dit-il, sont +engagées d'honneur à régler par leur intervention, et de la manière la +plus favorable à la Porte, les affaires d'Orient. Elles l'ont promis +au sultan, elles se le sont promis entre elles; la démarche de +Méhémet-Ali ne saurait les en détourner. C'est un acte au fond peu +significatif qui ne promet, de la part du pacha, point de concessions +importantes, qui ne changera ni la situation ni la politique de la +Porte, qui n'amènera donc pas la pacification qu'on espère, et n'aura +d'autre effet que d'entraver, si l'on n'y prend garde, les +négociations entre les puissances et d'empêcher qu'elles ne marchent +elles-mêmes au but qu'elles se sont proposé. Cependant l'occasion +d'agir est favorable, l'insurrection de Syrie est sérieuse.» + +Il y a là quelques détails que je supprime; ce sont des +renseignements que lord Palmerston recevait de la Syrie par des +lettres particulières. + +«Toutes les fois que l'occasion s'en présente, partout où je puis +engager, avec quelques-uns des hommes qui influent dans la question, +quelque entretien, je combats vivement ces idées; je rappelle toutes +les considérations que j'ai fait valoir depuis quatre mois, et dont je +ne fatiguerai pas de nouveau Votre Excellence. Je m'étonne de +l'interprétation qu'on essaye de donner à la démarche que vient de +faire Méhémet-Ali. Quoi de plus naturel, de plus facile à prévoir, de +plus inévitable que cette démarche? Depuis un an bientôt les +puissances essayent de régler les affaires d'Orient, et n'en viennent +pas à bout. Le pacha, de son côté, a déclaré, dès le premier jour, que +la présence de Khosrew au pouvoir était pour lui le principal obstacle +à son retour confiant et décisif vers le sultan. Khosrew est écarté. +Qu'est-il besoin de supposer une longue préparation, un grand travail +diplomatique pour expliquer ce qu'avait fait le pacha? il a fait ce +qu'il avait lui-même annoncé, ce que lui indiquait le plus simple bon +sens. La France, il est vrai, a donné et donne encore à Alexandrie des +conseils, mais des conseils de modération, de concession, des conseils +qui n'ont d'autre objet que de rétablir en Orient la paix, et dans le +sein de l'empire ottoman la bonne intelligence et l'union, seuls gages +de la force comme de la paix. + +«Il serait bien étrange de voir les puissances s'opposer au +rétablissement de la paix, de ne pas vouloir qu'elle revienne si elles +ne la ramènent pas de leurs propres mains, et se jeter une seconde +fois entre le suzerain et le vassal pour les séparer de nouveau au +moment où ils se rapprochent. + +«Il y a un an, cette intervention se concevait; on pouvait craindre +que la Porte épuisée, abattue par sa défaite de la veille, ne se +livrât pieds et poings liés au pacha, et n'acceptât des conditions +périlleuses pour le repos de l'avenir; aujourd'hui, après ce qui s'est +passé depuis un an, quand la Porte a retrouvé de l'appui, quand le +pacha prend lui-même, avec une modération empressée, l'initiative du +rapprochement, quel motif, quel prétexte pourrait-on alléguer pour s'y +opposer, pour le retarder d'un jour? + +«Ce langage frappe en général ceux à qui je l'adresse; mais je ne puis +le tenir aussi haut ni aussi fréquemment que je le voudrais, car on +s'applique à ne pas m'en fournir les occasions. + +«L'affaire est donc en ce moment dans un état de crise (_Sensation_); +rien, je le répète, n'est décidé: la dissidence et l'agitation sont +grandes dans le cabinet; quelques ministres insistent fortement pour +qu'on attende les nouvelles de Constantinople. Ceux dont l'opinion est +flottante se montrent enclins à ce délai: il y a donc bien des chances +pour qu'on n'arrive pas immédiatement à des résolutions définitives et +efficaces.» + +C'est là la phrase à laquelle M. Thiers faisait allusion tout à +l'heure. + +M. THIERS.--Il y en a d'autres. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Oui, dans le même sens. + +M. THIERS.--Non, plus précises. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Je les accepte comme vous +voudrez. + +M. THIERS.--Vous m'avez écrit, je crois, le 6, le 9 et le 14 juillet, +toujours en me présentant les faits comme voici: + +«Le cabinet anglais délibère, il y a grande agitation, il y a crise; +mais rien n'est arrêté encore. On a préparé deux plans: un à cinq, qui +contiendrait le maximum des concessions à faire à la France pour se +l'attacher, et un plan à quatre, en supposant que la France ne +consente pas aux propositions qu'on lui ferait.» + +Toutes les lettres que vous m'avez écrites, toutes les dépêches +officielles que vous m'avez adressées contenaient cette supposition +qu'avant de signer le traité on ferait une proposition préalable à la +France, et moi, comptant que cette démarche serait faite, j'attendais +pour provoquer dans le cabinet une résolution définitive. + +J'ajouterai que vous ne faites ressortir ici, comme motif déterminant +ayant agi sur le cabinet anglais, que la fausse interprétation que +l'on donnait à la démarche du pacha d'Égypte. Je prouverai encore, par +des citations des dépêches officielles et des lettres particulières, +que le vrai motif, dans votre propre opinion, était la nouvelle de +l'insurrection de la Syrie, et la découverte, qu'on n'avait pas faite +encore, d'un moyen efficace qui ne fût ni l'envoi d'une armée +anglaise, ni l'envoi d'une armée russe. + +M. DE LAMARTINE.--Quel moyen? + +M. GUIZOT.--Je viens de lire à la Chambre, sans en rien retrancher, +les dépêches dans lesquelles j'insiste également sur les deux motifs +qui pressaient la conclusion, la tentative d'arrangement direct et +l'insurrection de la Syrie; je viens de lire les détails que lord +Palmerston recevait sur l'insurrection de la Syrie, les espérances +qu'il en concevait, et les raisons qu'il y puisait pour conclure un +arrangement. Je viens de lire également à la Chambre les motifs +d'indécision qui agissaient encore dans le cabinet anglais, les +chances que je croyais exister encore pour gagner du temps, pour que +rien ne fût immédiatement et définitivement décidé. Je n'ai pas la +moindre intention de rien dissimuler dans ce que je dis à ce sujet. +Rappelez-vous, messieurs, ce qui s'est passé à cette époque dans +l'affaire; la Chambre sait parfaitement que, dans les derniers jours +des négociations, on se cachait de la France. Je l'ai écrit, je l'ai +dit à une autre tribune, je l'ai dit partout, on se cachait de la +France. Il en résultait que je n'étais pas exactement et complétement +informé de ce qui se passait dans l'intérieur du cabinet, je le savais +à peu près; je mandais exactement ce que je savais, ni plus ni moins; +je ne pouvais pas donner les certitudes que je n'avais pas; je ne +pouvais pas parler avec la précision qui n'était pas dans ma propre +pensée. On se cachait... Ai-je dissimulé qu'à mon avis c'était-là un +mauvais procédé? Ne l'ai-je pas dit très-haut ailleurs? Je croyais, +comme M. Thiers, j'étais, comme lui, en droit de croire qu'avant de +signer définitivement, quand on aurait arrêté ce projet d'arrangement +à quatre, on le communiquerait à la France, qu'on la mettrait en +demeure, qu'elle aurait à s'expliquer une dernière fois. Sans doute, +je le croyais. + +M. THIERS.--Et vous me l'avez fait croire. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Si je ne l'avais pas cru, +si M. Thiers ne l'avait pas cru, nous n'aurions pas eu à nous plaindre +d'un mauvais procédé. + +_Une voix à gauche._--Dites d'une injure. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Je traiterai plus tard la +question de savoir quelle est la valeur de ce procédé; en ce moment, +je ne parle que du fait. + +Sans aucun doute, j'ai cru et vous avez cru qu'on nous communiquerait +le traité avant de le signer définitivement, et voilà pourquoi nous +avons le droit de nous plaindre, voilà pourquoi vous vous êtes plaint +très-légitimement, voilà pourquoi j'ai été l'interprète, l'organe +très-animé de vos plaintes. Je partage votre sentiment; je pense comme +vous sur ce point, mais vous n'avez pas à vous plaindre de moi; je ne +pouvais pas vous dire ce que je ne savais pas; je ne pouvais pas vous +exprimer une opinion contraire à la mienne comme à la vôtre; je +m'attendais, comme vous, à ce qu'au dernier moment, avant de signer, +on nous communiquerait le traité, on nous mettrait en demeure de +signer. Et je crois qu'on a eu tort envers nous en ne le faisant pas; +je crois que c'est là un mauvais procédé dont nous avons à nous +plaindre; mais vous n'avez pas à vous étonner que je ne vous aie pas +annoncé ce que je ne présumais pas. + +Avec le mauvais procédé que je viens de rappeler... le traité m'a été +communiqué le 17 juillet. + +_Voix à gauche._--Vous vous trompez. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Je me trompe, en effet; ce +n'est pas le traité, mais le fait de l'arrangement qui m'a été +communiqué; le traité ne m'a été communiqué que six semaines ou deux +mois plus tard, après la ratification... + +_Un membre._--Dites après l'exécution. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Je voudrais faire ouvrir un +portefeuille qui est à ma place, et dans lequel est le compte rendu de +la conversation que j'ai eue avec lord Palmerston, au moment où il m'a +communiqué le fait du traité; je désire la mettre sous les yeux de la +Chambre, pour qu'elle voie dans quel langage j'ai exprimé la pensée du +gouvernement du roi dans un moment si difficile. + + +Un huissier apporte le portefeuille à M. le ministre. + + +«Le 17 juillet, onze heures et demie du soir. + +«Lord Palmerston m'a écrit à une heure qu'il désirait s'entretenir +avec moi vers la fin de la matinée. Je me suis rendu au +Foreign-Office. Il m'a dit que le cabinet, pressé par les événements, +venait d'arrêter sa résolution sur les affaires d'Orient, qu'il avait +une communication à me faire à ce sujet, et que pour être sûr +d'exprimer exactement et complétement sa pensée, il avait pris le +parti de l'écrire. Il m'a lu alors la pièce dont j'insère ici une +copie (c'est le memorandum du 17 juillet; il a été publié, il est +inutile d'en donner lecture). J'ai écouté lord Palmerston sans +l'interrompre, et, prenant ensuite le papier de ses mains: Mylord, +ai-je dit, sur le fond même de la résolution que vous me faites +connaître, je n'ajouterai rien à ce que j'ai eu souvent l'honneur de +vous dire; je ne veux pas, sur une première lecture faite en courant, +discuter tout ce que contient la pièce que je viens d'entendre; mais +quelques points me frappent sur lesquels je me hâte de vous exprimer +mes sentiments. Les voici: + +«Je relus d'abord ce passage: «Malgré que dernièrement les quatre +cours aient proposé à la France de s'allier avec elle pour faire +exécuter un arrangement entre le sultan et Méhémet-Ali, fondé sur des +idées qui avaient été émises vers la fin de l'année dernière par +l'ambassadeur de France à Londres, cependant le gouvernement français +n'a pas cru pouvoir prendre part à cet arrangement.» + +«Vous faites sans doute ici allusion, mylord, à l'arrangement qui +aurait eu pour base l'abandon au pacha d'une partie du pachalik de +Saint-Jean d'Acre, y compris la forteresse, et il résulterait de ce +paragraphe que le gouvernement français, après avoir fait faire cette +proposition, n'aurait pas cru pouvoir l'accepter. Je ne saurais +admettre pour le gouvernement du roi un tel reproche d'inconséquence. +Les idées dont il s'agit n'ont jamais été émises officiellement, au +nom du gouvernement du roi, par l'ambassadeur de France à Londres, ni +par moi, ni par mon prédécesseur. Elles ont pu paraître dans la +conversation comme beaucoup d'autres hypothèses; elles n'ont jamais +été présentées sous une forme ni avec un caractère qui autorise à dire +ou à donner lieu de croire que le gouvernement du roi les a d'abord +mises en avant, et puis qu'il les a repoussées. + +«Voici ma seconde observation. Vous dites que le gouvernement français +a plusieurs fois déclaré qu'il n'a rien à objecter aux arrangements +que les quatre puissances désirent faire accepter par Méhémet-Ali, si +Méhémet-Ali y consent, et que, dans aucun cas, la France ne s'opposera +aux mesures que les quatre cours, de concert avec le sultan, pourront +juger nécessaires pour obtenir l'adhésion du pacha d'Égypte. + +«Je ne saurais, mylord, accepter cette expression, _dans aucun cas_, +et je suis certain de n'avoir jamais rien dit qui l'autorise. Le +gouvernement du roi ne se fait à coup sûr le champion armé de +personne, et ne compromettra jamais, pour les seuls intérêts du pacha +d'Égypte, la paix et les intérêts de la France; mais si les mesures +adoptées contre le pacha, par les quatre puissances, avaient, aux yeux +du gouvernement du roi, ce caractère ou cette conséquence que +l'équilibre actuel des États européens en fût altéré, il ne saurait y +consentir; il verrait alors ce qu'il lui conviendrait de faire, et il +gardera toujours à cet égard sa pleine liberté. (_Très-bien._) + +«J'ai fait encore, sur quelques expressions du memorandum, quelques +remarques de peu d'importance, et sans rengager aucunement la +discussion au fond, j'ai ajouté: + +«Mylord, le gouvernement du roi a toujours pensé que la question de +savoir si deux ou trois pachaliks de la Syrie appartiendraient au +sultan ou au pacha ne valait pas, à beaucoup près, les chances que +l'emploi de la force et le retour de la guerre en Orient pourraient +faire courir à l'Orient et à l'Europe: vous en avez jugé autrement... +Si vous vous trompez, nous n'en partagerons pas la responsabilité: +nous ferons tous nos efforts pour maintenir la paix, nos alliances +générales, et pour surmonter, dans l'intérêt de tous, les difficultés, +les périls peut-être que pourra amener la nouvelle situation où vous +entrerez.» + +En réponse à ce memorandum, je reçus de l'honorable président du +conseil le contre-memorandum français du 24 juillet, avec ordre d'en +donner lecture et d'en laisser copie à lord Palmerston. La Chambre le +connaît: je n'en veux lire qu'un passage qui m'intéresse pour +caractériser l'opinion que M. le président du conseil avait, et a sans +doute encore, du procédé dont nous nous plaignons justement. + +Après avoir rappelé le langage qu'avait tenu le gouvernement français, +soit directement, soit par mon organe, et ce qu'il pensait, en +principe général, de l'affaire, il disait: + +«Ce que pensait à ce sujet la France, elle le pense encore, et elle a +quelques raisons de croire que cette opinion n'est pas exclusivement +la sienne. On ne lui a adressé, dans ces dernières circonstances, +aucune proposition positive sur laquelle elle eût à s'expliquer. Il ne +faut donc pas imputer, à des refus qu'elle n'a pas été en mesure de +faire, la détermination que l'Angleterre lui communique, sans doute au +nom des quatre puissances. Mais, au surplus, sans insister sur la +question que pourrait faire naître cette manière de procéder à son +égard, la France le déclare de nouveau, elle considère comme peu +réfléchie, comme peu prudente, une conduite qui consisterait à prendre +des résolutions sans moyens de les exécuter, ou à les exécuter par des +moyens insuffisants ou dangereux.» + +Si je ne me trompe, ce qu'on a droit d'inférer de ce langage, c'est +que M. le président du conseil pensait, comme moi, qu'il y avait eu, +dans le dernier acte de la conduite des quatre puissances envers la +France, un mauvais procédé, un procédé dont la France avait le droit +de se plaindre et d'être blessée; mais qu'il n'y a pas vu, pas plus +que moi, une insulte, un affront, un de ces outrages graves qui ont +entre peuples, entre États comme entre individus, de tout autres +conséquences que la plainte, la froideur et l'isolement. + +Je ne veux, je le répète, tirer de cette pièce aucune autre +conséquence; mais celle-là, je me crois en droit de l'en tirer. + +Le traité signé, le mécontentement de la France témoigné, et il l'a +été, je n'hésite pas à l'affirmer, aussi pleinement que M. le +président du conseil pouvait le désirer, j'ai approuvé, j'ai secondé +autant qu'il m'appartenait de le faire de loin, l'attitude, les +préparatifs, les armements de prévoyance qu'a faits le gouvernement du +roi. J'ai pensé et je pense toujours que, dans l'état de froideur et +d'isolement où la France allait se trouver et avec les chances que le +parti pris en Orient pouvait amener, il était indispensable que la +France fût dans l'état le plus complet et le plus respectable de paix +armée. Je me sers à dessein du mot de _paix_, car je n'ai pas pensé et +je ne pense pas aujourd'hui que, dans ce qui s'est passé à cette +époque, il y eût aucun motif juste, légitime, sérieux, je ne dis pas +de rompre immédiatement la paix, mais de se préparer pour rompre +soi-même un jour la paix. (_Mouvement prolongé. Rires à gauche._) + +J'ai pensé qu'en restant dans cette attitude de froideur, d'isolement +et de paix armée, la France serait en mesure de suffire aux chances +des événements, et que si, au contraire, elle allait au-devant des +événements, par son attitude, par ses armements, par le déploiement de +ses forces, elle les appellerait. (_Même mouvement._) Je n'ai aucun +projet de rentrer dans le débat d'hier. Je ne me propose que de mettre +complétement sous les yeux de la Chambre et les faits qui me sont +connus, et ce que j'en ai pensé à mesure qu'ils se développaient. + +La Chambre ne peut prendre mes convictions, mes assertions que comme +un fait, mais il faut bien que je les lui dise telles quelles sont. Je +suis convaincu que les puissances qui ont signé le traité du 15 +juillet n'ont eu dans ce traité aucune idée hostile, aucune +arrière-pensée menaçante pour la France et son gouvernement. +(_Réclamations à gauche._) + +Je suis convaincu qu'il y a eu, entre les puissances et la France, sur +la question d'Orient, sur les rapports du sultan et du pacha d'Égypte +et sur la meilleure manière de les régler, une dissidence que je +déplore; rien de plus. (_Rires à gauche._) + +Je trouve tout simple qu'on pense autrement que moi; mais si mon +opinion a quelque valeur, ne fût-ce par la position dans laquelle je +me suis trouvé, la Chambre a quelque intérêt à la connaître. +(_Très-bien! très-bien!_) + +Toutes les fois qu'il se passe en France un mouvement un peu vif, un +peu désordonné, l'Europe, voit une révolution; toutes les fois que les +puissances se rapprochent, se concertent dans un but déterminé, la +France voit une coalition. (_Mouvement._) + +Cela est fort simple, fort naturel de part et d'autre; personne n'a le +droit de s'en plaindre; mais les hommes de sens, les hommes qui sont +appelés à influer sur les affaires de leur pays doivent juger +froidement ces faits-là comme d'autres. (_Marques d'assentiment_). + +Eh bien, de même que nous avons, je ne dis pas moi seul, je n'ai pas +cette prétention, mais beaucoup d'entre nous, de même que nous avons +dit souvent à l'Europe: Vous vous trompez, il n'y a pas chez nous de +révolution qui vous menace; vous avez tort dans vos alarmes, elles +sont très-exagérées; de même, nous avons le droit et le devoir +d'avertir notre pays, de l'engager à mesurer ses craintes et sa +prévoyance, à regarder d'un oeil tranquille et ferme la situation dans +laquelle il est placé. + +Oui, le traité du 15 juillet a fait à la France, sur une grave +question, un état d'isolement en Europe, de froideur vis-à-vis de son +meilleur et plus sûr allié. (_Mouvement à gauche._) + +Voilà le fait dans sa vérité et son étendue; voilà le fait auquel il +faut pourvoir, pour lequel il a fallu prendre une certaine attitude, +faire certains préparatifs. Mais si vous prenez une attitude, si vous +faites des préparatifs qui correspondent, non pas à ce fait là, mais à +des faits beaucoup plus menaçants, beaucoup plus pressants, messieurs, +vous mettez vous-mêmes la France dans la situation périlleuse où vous +dites qu'elle est; vous êtes vous-mêmes les auteurs du danger; vous +préparez vous-mêmes la coalition dont vous parlez. (_Vive approbation +au centre._) + +M. ARAGO.--Cela n'est pas vrai. (_Agitation._) + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Il faut bien que je vous +dise ici ce que j'ai vu; il faut bien que je vous répète ce que j'ai +entendu. Je vous parlais tout à l'heure de ces terreurs très-fausses, +très-exagérées qui saisissent l'Europe quand la France s'agite; je les +ai vues, je les ai entendues. Qu'aurais-je dit, messieurs, si, au lieu +d'un armement de paix, on avait vu un armement de guerre, si on avait +vu lever en France 650,000 hommes de troupes régulières et 300,000 +hommes de gardes nationales? Quelle réponse aurais-je pu faire aux +hommes qui m'auraient dit: mais c'est la révolution; mais c'est la +menace révolutionnaire; c'est le retour aux temps de l'Empire et de la +République! (_Murmures à gauche._) Qu'aurais-je eu à dire? + +Que ceux qui croient qu'il importe à la sécurité et à l'honneur de la +France de venger, comme on dit, de laver dans quelque grande +entreprise, dans quelque grande aventure, ce qu'on appelle la +faiblesse, et je crois que le mot a été prononcé, le déshonneur de nos +dernières années, que ceux qui croient cela veuillent un armement de +900,000 hommes, ils ont raison; mais ceux qui ne le croient pas, ceux +qui croient que la France n'a rien à réparer au dehors, que ce qu'elle +a à faire, c'est de développer ses institutions, de fonder son +gouvernement, d'accroître sa prospérité, sa force intérieure, de se +donner en spectacle à l'Europe pour le bon gouvernement et la +prospérité intérieure, ceux qui pensent cela ne peuvent pas croire +qu'un armement de 900,000 hommes soit nécessaire pour donner à la +France l'altitude de la paix armée. Ceux qui partagent mon opinion ont +besoin, quand on leur parle de l'esprit agressif de la France, de +pouvoir répondre: Non, cela n'est pas; voyez! la France ne fait rien +que ce qu'elle a besoin de faire pour sa propre sûreté; la France a +pourvu aux chances qui peuvent naître de la solution que vous donnez à +la question d'Orient; elle ne veut pas être prise au dépourvu. Quand +la France est unie à l'Angleterre, 300,000 hommes lui suffisent comme +pied de paix; mais, quand elle est seule, il lui faut 4 à 500,000 +hommes pour l'attitude de paix armée. Nous le répétons depuis dix ans: +quand notre révolution a éclaté, l'honorable chef actuel du cabinet a +fixé à 500,000 hommes le grand pied de paix armée, et jamais la pensée +de personne n'a été au delà. + +M. LAFFITTE.--Avec un million de gardes nationales. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Si donc il s'était agi de +l'armement dont on parlait hier, je n'aurais rien eu à répondre, +personne n'aurait rien eu à répondre aux terreurs de l'Europe; il n'y +aurait eu aucun moyen de les repousser par la raison, et vous auriez +vu votre pays compromis gravement par les soins malhabiles que vous +auriez pris pour le défendre. (_Marques nombreuses d'approbation._) + +J'ai donc, messieurs, pour mon compte et de loin, adhéré à l'attitude +et aux armements contenus dans les limites que je viens d'indiquer. +Quand j'ai cru entrevoir qu'une autre impulsion, non du gouvernement +lui-même, mais du dehors, tendait à emporter mon pays et son +gouvernement avec lui, quand j'ai cru entrevoir que, d'une situation +dans laquelle il fallait, à mon avis, maintenir la paix, on se +précipitait vers la guerre, vers la guerre inévitable, je me suis +arrêté. Mon adhésion, mon concours au cabinet s'est arrêté, et un +homme que l'honorable M. Thiers nommait hier à cette tribune, et qui +est mon ami comme le sien, M. le duc de Broglie, a eu connaissance de +l'état de mon esprit, de ce que je pensais sur la situation et les +dangers qui nous menaçaient. Il en a eu connaissance, et si je ne me +trompe, comme je l'en avais prié, comme je l'y avais autorisé, il en a +donné connaissance à M. le président du conseil et à quelques-uns de +ses collègues. Je crois que cela a été fait... + +M. THIERS.--Je m'expliquerai là-dessus. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Je ne le dis dans aucun +autre but... + +M. THIERS.--Vous ne m'en avez rien écrit à moi! + +_Une voix à gauche._--C'est ce qu'il aurait fallu faire. + +_M. le ministre._--Ce qui m'importait, messieurs, et j'ose dire ce qui +importait à l'honorable M. Thiers, c'était que mes opinions, que mes +sentiments lui fussent bien véridiquement connus. Après cela, qu'il le +sût directement par moi ou par un intermédiaire comme celui d'un +honorable ami commun, je crois que cela importe fort peu au fond. +J'écrivis donc à M. le duc de Broglie, je n'en dirai que quelques mots +à la Chambre. (_Bruit._) S'il ne s'était agi que d'une lettre écrite à +M. le duc de Broglie, je n'en parlerais pas, mais celle-ci a pour moi +une importance politique, car elle a été pour moi un acte politique... + +M. ODILON BARROT.--Vous, être juge des convenances! mais en vérité!... + +_Voix nombreuses._--Parlez! parlez! + +_M. le ministre des affaires étrangères._--J'ai voulu, à la fin du +mois de septembre et au commencement d'octobre, que le cabinet sût que +je m'inquiétais de la direction dans laquelle je croyais mon pays +entraîné... (_Bruit._) + +J'ai écrit cette lettre pour que mon sentiment fût connu. Je répète +que cette lettre a été de ma part un acte politique, et il m'importe +qu'on sache aujourd'hui à quel moment j'ai exprimé ma pensée et dans +quelles limites je l'ai exprimée. (_Marques d'approbation._--_Lisez! +lisez!_) «Je suis inquiet, très-inquiet du dedans, encore plus que du +dehors.» (_Mouvement._) + +_Plusieurs membres._--La date, la date! + +_M. le ministre._--Ce sont deux lettres, l'une du 23 septembre, +l'autre du 13 octobre: + +«Nous retournons vers 1831, vers l'esprit révolutionnaire exploitant +l'entraînement national... (_Aux centres_: Bravo! Très-bien! +très-bien!) et poussant à la guerre.....» + +Je prie la Chambre de me permettre de m'arrêter une seconde sur ces +deux mots: «l'esprit révolutionnaire et l'entraînement national.» Je +respecte, j'honore l'entraînement national, même quand il s'égare. +L'entraînement national repose sur des sentiments légitimes dans le +principe, généreux, précieux, sur des sentiments qui, au jour des +grandes nécessités et des grands dangers, font la force et le salut +des nations. (_Très-bien!_) Mais ce n'est pas une raison de se livrer +aveuglément à l'entraînement national; il a besoin d'être jugé, d'être +dirigé, de venir à sa place, et seulement quand il est indispensable. +Eh bien, au sortir des grandes secousses politiques, il reste dans la +société quelque chose qui n'est pas du tout l'entraînement national, +qui n'a rien de commun avec lui, quelque chose que je n'honore pas, +que je n'aime pas, que je crains profondément, l'esprit +révolutionnaire. (_Très-bien!_) ce qui a fait, non-seulement +aujourd'hui, mais à tant d'époques diverses, ce qui a fait la +difficulté de notre situation, c'est ce contact perpétuel de l'esprit +révolutionnaire et de l'entraînement national; c'est l'esprit +révolutionnaire essayant de s'emparer, de dominer, de tourner à son +profit l'entraînement national sincère et généreux. (_Nouvelles +marques d'approbation._) + +Voilà le grand danger dont nous avons eu plusieurs fois à nous +défendre, et que j'ai cru, dans ma profonde conviction, voir +reparaître naguère. Je l'ai donc dit. Je continue ma lecture: + +«L'esprit révolutionnaire exploitant l'entraînement national et +poussant à la guerre sans motifs légitimes, sans chances raisonnables +de succès, dans le seul but et le seul espoir des révolutions. + +«Je dis sans motifs légitimes: la question de Syrie n'est pas un cas +de guerre légitime, je tiens cela pour évident. La France, qui n'a pas +fait la guerre pour affranchir la Pologne de la Russie (_Mouvement à +gauche_) et l'Italie de l'Autriche, ne peut raisonnablement la faire +pour que la Syrie soit aux mains du pacha et non du sultan.» + +_Quelques voix._--C'est très-vrai! très-bien! + +_M. le ministre._--«La politique jusqu'ici exprimée et soutenue par la +France, quant à l'Orient, ne le lui permet pas. Nous avons hautement, +constamment dit que la distribution des territoires entre le sultan et +le pacha nous importait peu, que si le pacha voulait rendre la Syrie, +nous n'y objections point, que la prévoyance de son refus, de sa +résistance, des périls qui en devaient naître pour l'empire ottoman et +pour la paix de l'Europe, était le motif de notre opposition aux +moyens de coercition. En faisant la guerre pour conserver au pacha la +Syrie, nous nous donnerions à nous-mêmes un éclatant démenti, un de +ces démentis qui affaiblissent en décriant. Aucune autre question +n'est élevée jusqu'ici en principe par la convention du 15 juillet. En +fait, par son exécution, aucun grand intérêt de la France n'est +attaqué, ni son indépendance, ni son gouvernement, ni ses +institutions, ni ses idées, ni sa libre activité, ni sa richesse. Ce +qu'on tente en Orient peut amener autre chose que ce qu'on tente; des +questions peuvent naître là, des événements peuvent surgir, auxquels +la France ne saurait rester étrangère. C'est une raison de s'armer, de +se tenir prêt; ce n'est pas une raison d'élever soi-même, en Occident, +des événements et des questions plus graves encore, et qui ne +naissent point naturellement. (_Très-bien! très-bien!_) + +«On a tenu peu de compte de l'amitié de la France; elle en est blessée +et très-justement. C'est une raison de froideur, d'isolement, de +politique parfaitement indépendante et purement personnelle; ce n'est +pas un cas de guerre. L'offense n'est pas de celles qui commandent et +légitiment la guerre. On n'a voulu ni insulter, ni défier, ni tromper +la France.» (_Rumeurs à gauche._) + +M. MATTHIEU.--On s'est caché d'elle; on l'a trompée. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--«On lui a demandé son +concours; elle l'a refusé aux termes qu'on lui proposait. On a passé +outre avec peu d'égards. Il y a mauvais procédé, non pas affront. + +«Nous le disons depuis dix ans: c'est l'honneur de notre gouvernement +d'être devenu un vrai gouvernement le lendemain d'une révolution, +d'avoir soutenu nos droits sans faire nulle part appel aux passions, +de s'être créé par la résistance et maintenu par l'ordre et la paix. +Cesserons-nous de le dire? Changerons-nous tout à coup de maximes, de +langage, d'attitude, de conduite? + +«Cela n'est pas possible. Je suis loin, je vois de loin le mouvement, +l'entraînement. Je ne puis rien pour y résister; je suis décidé à ne +pas m'y associer. Je vous l'écrivais il y a trois semaines. Je ne +saurais juger de l'état des esprits en France, ni apprécier ce qu'il +prescrit ou permet au gouvernement. Il se peut que la guerre, qui ne +me paraît point commandée par l'état des choses, soit rendue +inévitable par l'état des idées et des sentiments publics. Si cela +était, je ne m'associerais pas davantage à une politique qui me +paraîtrait pleine d'erreurs et de périls; je me tiendrais à l'écart. + +«J'ai confiance dans les Chambres; j'ai toujours vu, dans les moments +très-critiques, le sentiment du péril, du devoir et de la +responsabilité s'emparer des Chambres et leur donner des lumières, un +courage, des forces qui, en temps tranquille, leur auraient manqué, +comme à tout le monde. (_Très-bien!_) + +«C'est ce qui est arrivé en 1831; nous nous le sommes dit +très-souvent: sans les Chambres, sans leur présence, sans leur +concours, sans cette explosion légale, cette lutte organisée des +passions et de la raison publique, jamais le gouvernement n'eût +résisté à l'entraînement belliqueux et révolutionnaire alors si vif et +si naturel; jamais le pays n'eût trouvé en lui-même tant de sagesse et +d'énergie pour soutenir son gouvernement. + +«Sommes-nous à la veille d'une seconde épreuve? Peut-on espérer un +second succès? (_Voix nombreuses_: Oui! oui!) Je l'ignore; mon anxiété +est grande, mais ma confiance va à la même adresse. (_Sensation_). +C'est par les Chambres seules, par leur appui, par la discussion +complète et sincère dans leur sein qu'on peut éclairer le pays et +conjurer le péril, si on le peut.» (_Très-bien! bravo! marques +prolongées d'assentiment. M. le ministre, en descendant de la tribune, +est entouré d'un grand nombre de députés qui lui expriment leurs +félicitations_). + + + + +C + +Continuation de la discussion de l'Adresse.--Affaires d'Orient. + +--Chambre des députés.--Séance du 28 novembre 1840.-- + + +Dans la séance du 27 novembre, M. Thiers rentra dans la question +d'Orient pour répondre à ce que j'en avais dit dans la séance du 26 en +répondant à M. Passy. Je repris à mon tour la parole à l'ouverture de +la séance du 28. + + +M. GUIZOT.--Messieurs, j'ai demandé la parole pour mettre, dès le +début de cette séance, un terme aux questions personnelles. Personne +n'y a moins de goût que moi, mais je les accepte sans hésiter. Elles +ont leur utilité; elles éclairent la Chambre et le pays sur la +conduite des hommes publics. C'est le seul motif qui me détermine à y +attacher quelque importance. + +L'honorable M. Thiers (je vais au fait sur-le-champ), l'honorable M. +Thiers a cité hier à cette tribune un fragment d'une lettre dans +laquelle je lui exposais l'état d'esprit de lord Palmerston et sa +confiance que la France n'opposerait aucune résistance à l'entreprise +dans laquelle il engageait son pays. + +Quelques personnes ont paru conclure de cette lecture que j'avais tenu +à l'Angleterre un langage faible sur les dispositions de la France. +(_Non! non!_) + +Messieurs, je suis charmé de la dénégation qu'on m'adresse en ce +moment: on ne la faisait pas hier. (_C'est vrai!_) On se montrait ému +hier d'une impression différente de celle qu'on témoigne aujourd'hui. +(_Approbation au centre._) C'est à l'impression d'hier et non à la +protestation d'aujourd'hui que je viens répondre. + +Ma réponse est bien simple. Je lirai ma lettre tout entière, ainsi que +la dépêche officielle qui correspondait à la même époque. La Chambre +jugera si, dans le cas où ces deux pièces auraient été lues tout +entières, l'impression qui s'est manifestée hier aurait pu paraître un +moment. + +Le 23 juillet, j'écrivais à l'honorable M. Thiers: + +«Aujourd'hui je n'ai rien à vous apprendre, mais j'aurais beaucoup à +vous dire et beaucoup à vous demander. Dans un tel moment, c'est bien +peu que des lettres. Je voudrais vous tenir parfaitement au courant +des dispositions; je voudrais examiner avec vous toutes les hypothèses +qu'on examine autour de moi. Voici ce que je vois dans l'état des +esprits.» + +Messieurs, il n'y a certainement pas là le dessein de rien taire, de +rien cacher, de ne pas faire connaître tout ce que je connaissais +moi-même. + +«Lord Palmerston a vécu longtemps (je relis le paragraphe que +l'honorable M. Thiers a lu hier), lord Palmerston a vécu longtemps +dans la confiance qu'au moment décisif, quand cela deviendrait +sérieux, la France céderait et ferait comme les _quatre_ autres. À +cette confiance a succédé celle-ci: les _quatre_ feront ce qu'ils +entreprennent; la France se tiendra tranquille; et l'affaire faite, +malgré et après l'humeur, la France rentrera dans ses bonnes relations +avec l'Angleterre; la paix de l'Europe n'aura pas été troublée; +l'Angleterre et la France ne seront pas brouillées, et l'Orient sera +réglé comme l'Angleterre l'aura voulu. Telle est la confiance de lord +Palmerston et celle qu'il a fait partager à ses collègues. Ni lui ni +ses collègues ne veulent se brouiller avec nous. Ils se promettent +qu'il n'en sera rien, comme ils s'étaient promis qu'en définitive nous +marcherions avec eux. + +«J'ai dit et je redis que la seconde confiance se trouvera aussi mal +fondée que la première. (_Nouvelle approbation au centre._) Je combats +partout cette confiance, je parle des incidents, des conflits +imprévus, des passions nationales, des querelles subalternes... +L'affaire sera longue et grave. Nous entrons tous dans les ténèbres. + +«On s'inquiète de ce que je dis; on s'inquiète de ce que fera la +France. + +«Les quatre puissances croiseront sur les côtes de Syrie, couperont +toute communication avec l'Égypte, bloqueront les ports, débarqueront, +pour aider les insurgés, au nom du sultan, des soldats turcs ou dits +turcs. (_On rit._) Que fera la France sur les côtes de Syrie? + +«Les quatre puissances bloqueront Alexandrie, détruiront peut-être la +flotte du pacha, porteront peut-être des troupes turques en Égypte +même. Que fera la France à Alexandrie et en Égypte? + +«Si le pacha envahit l'Asie Mineure, menace Constantinople, des +troupes russes y viendront peut-être, des vaisseaux anglais entreront +peut-être dans la mer de Marmara. Que fera la France aux Dardanelles? + +«Ainsi l'on examine toutes les chances, on suit pas à pas le cours des +événements, on cherche à pressentir ce que fera la France dans chaque +lieu, à chaque phase de l'affaire. J'accepte toutes les questions. Je +dis qu'il y en a bien d'autres qu'on ne prévoit pas, et je ne laisse +entrevoir aucune réponse. + +«Vous vous posez certainement à vous-même, avec votre précision +accoutumée, ces questions qu'on se pose ici à notre égard, et vous y +préparez des réponses qui seront claires pour nous, en même temps que +nous les laisserons obscures pour les autres, jusqu'au moment de +l'action.» (_Sensation._) + +Je demande à la Chambre s'il y a, dans cette lettre, un seul mot, un +seul sentiment qui pût exciter les impressions qui se sont manifestées +hier. (_Non! non!_) + +Il faut, messieurs, que je complète les faits. À côté de ce récit +particulier, il faut que je fasse connaître à la Chambre le langage +officiel que j'ai tenu dans cette grande circonstance, le 25 juillet, +en communiquant à lord Palmerston le contre-memorandum français que +l'honorable M. Thiers m'avait envoyé; voici un extrait de la +conversation que j'eus avec lord Palmerston; elle est exactement +rendue telle qu'elle a été tenue. + +Lord Palmerston a protesté vivement: «Nous ne changeons point de +politique générale, m'a-t-il dit, nous ne changeons point d'alliance, +nous sommes et nous resterons, à l'égard de la France, dans les mêmes +sentiments. Nous différons, il est vrai, nous nous séparons sur une +question, importante sans doute, mais spéciale et limitée. Je reviens +à l'exemple dont je vous parlais tout à l'heure; c'est ce qui est +arrivé dans l'affaire de Belgique. Nous pensions comme vous sur la +nécessité de contraindre le roi de Hollande à exécuter le traité. Pour +agir avec vous, nous nous sommes séparés des trois autres puissances. +Nous avons employé la force sans elles; la paix de l'Europe n'a pas +été troublée. Nous espérons bien qu'il en sera encore ainsi, et nous +ferons tous nos efforts pour qu'il en soit ainsi. Si la France reste +isolée dans cette question, comme elle-même l'aura voulu, comme M. +Thiers à votre tribune en a prévu la possibilité, ce ne sera pas un +isolement général, permanent; nos deux pays resteront unis, +d'ailleurs, par les liens les plus puissants d'opinions, de +sentiments, d'intérêts, et notre alliance ne périra pas plus que la +paix de l'Europe. + +«Je le souhaite, mylord, ai-je répondu, et je ne doute pas de la +sincérité de vos intentions; mais vous ne disposez ni des événements, +ni du sens qui s'y attache, ni du cours qui peut leur être imprimé. +Partout, en Europe, ce qui se passe en ce moment sera considéré comme +une large brèche à l'alliance de nos deux pays, comme une brèche qui +peut en ouvrir de bien plus larges encore. Les uns s'en réjouiront, +les autres s'en inquiéteront; tous l'interpréteront ainsi, et vos +paroles ne détruiront pas l'interprétation. Viendront ensuite les +incidents que doit entraîner en Orient la politique où vous entrez; +viendront les difficultés, les complications, les méfiances +réciproques, les conflits peut-être; qui peut en prévoir, qui en +empêchera les effets? Vous nous exposez, mylord, à une situation que +nous n'avons pas cherchée, que, depuis dix ans, nous nous sommes +appliqués à éviter. M. Canning, si je ne me trompe, était votre ami et +le chef de votre parti politique; M. Canning a montré un jour, dans un +discours bien beau et bien célèbre, l'Angleterre tenant entre ses +mains l'outre des tempêtes et en possédant la clef; la France aussi a +cette clef, et la sienne est peut-être la plus grosse. (_Marques +d'assentiment._) Elle n'a jamais voulu s'en servir; elle a tout fait +pour n'avoir pas besoin de s'en servir. Ne nous rendez pas cette +politique plus difficile et moins assurée; ne donnez pas en France, +aux passions nationales, de sérieux motifs et une redoutable +impulsion; ce n'est pas là ce que vous nous devez, ce que nous doit +l'Europe pour la modération et la prudence que nous avons montrées +depuis dix ans...» (_Approbation générale.--Agitation._) + +La Chambre, si je ne me trompe, est pleinement désabusée de +l'impression qu'une partie de ses membres avait paru recevoir hier. +(_Mouvements divers._) Il me serait également facile de repousser +toutes les autres citations qui ont été apportées à cette tribune; il +me serait également facile de montrer qu'à aucune époque, dans aucune +circonstance, je n'ai hésité à remplir tous les devoirs que +m'imposaient mes fonctions, à donner mon avis à l'honorable président +du conseil sous les ordres duquel je servais, toutes les fois que j'ai +cru mon avis nécessaire, utile seulement. Je ne me suis pas borné, +comme il a paru le dire hier, à l'informer; je me suis cru obligé +d'employer tous mes efforts pour faire prévaloir la politique que je +représentais, et qui était celle du cabinet: j'ai donné plus que mes +avis à Londres, j'ai donné mon assentiment, mon concours, mon concours +quotidien, actif. Et je le donnais parce que je croyais la politique +bonne, juste. Tant que je l'ai crue bonne, tant que je l'ai crue +juste, mes avis n'ont pas manqué... Eh! mon Dieu, je n'ai qu'à ouvrir +mes lettres; elles en sont pleines sur les points les plus délicats, +sur les points sur lesquels je devais le plus hésiter à engager mon +opinion et ma responsabilité. + +La Chambre me permettra d'en donner deux seuls exemples. + +J'écrivais à M. Thiers, le 14 juillet: «Je vous ai parlé de +renseignements donnés par... (je suis obligé d'omettre les noms +propres) sur l'insurrection de Syrie. Il en est arrivé de nouveaux. +C'est une lettre écrite de Jérusalem dans la première quinzaine de +juin. Je n'ai pu en savoir encore la date précise. On y parle beaucoup +de l'insurrection de Syrie, de sa force, de sa popularité, et très-mal +du gouvernement du pacha, non-seulement en Syrie, mais en Égypte. On +le représente comme si vexatoire, si détesté que partout les +populations sont prêtes à l'abandonner ou à l'attaquer; une force +étrangère de 2,000 hommes suffirait pour amener ici une explosion. + +«Il m'est revenu quelques paroles, quelques élans d'impatience qui +donneraient lieu de présumer qu'on pense à quelque résolution +soudaine, à quelque ordre qui, transmis soudainement, empêcherait les +renforts que Méhémet-Ali veut envoyer en Syrie d'y parvenir, et les +retiendrait dans le port d'Alexandrie, ou les intercepterait en mer. +Je vous dis cela sans aucune certitude, pour ne vous rien laisser +ignorer de ce qui me traverse l'esprit. Cependant l'éveil m'est donné, +et je crois que, de votre côté, vous feriez bien de le donner aussi +ailleurs...» (_Au centre_: Voilà un conseil.) + +19 juillet: «Vous m'enverrez sans doute une réponse au memorandum par +lequel lord Palmerston m'a communiqué sa résolution, et que je vous ai +transmis dans ma dépêche. Ce sera une pièce importante. Nous traitons, +vous et moi, mon cher collègue, cette grande affaire en commun. Nous +pouvons et nous voulons, j'en suis sûr, nous aider l'un l'autre sans +la moindre prétention ni le moindre embarras d'amour-propre. Je veux +donc vous dire quels sont, à mon avis, pour le bon effet ici, les +trois points qu'il est important de mettre en éclatante lumière; vous +en jugerez: + +«1º L'esprit de paix orientale et européenne qui a présidé, et qui +préside dans tout ceci à la politique de la France; 2º l'obscurité de +l'avenir où l'on entre et la gravité des chances suscitées par la +politique que l'Angleterre vient d'adopter; 3º la résolution où est la +France de n'accepter, dans cet avenir inconnu et périlleux pour tous, +rien qui porte atteinte à l'équilibre des États européens.» + +Je n'hésitais donc pas, dans une des questions les plus délicates, +dans la réponse à l'acte qui nous annonçait la conclusion du traité, +non-seulement à donner mon avis, mais à indiquer les bases d'après +lesquelles, dans mon opinion, le contre-memorandum devait être rédigé. + +Je pourrais multiplier à l'infini ces exemples; je n'en veux ajouter +qu'un seul. Le 27 juillet, j'écrivais: «La presse ministérielle +demeure ici craintive, brève, et proteste encore contre toute idée de +rupture et de guerre. Il importe extrêmement que la nôtre soit +très-ferme, mais tranquille et point offensante. (_Au centre_: +Très-bien!) Le courant de l'opinion nous est favorable; mais elle +pourrait aisément rebrousser chemin... Toute menace, tout air de +bravade nous nuirait.» (_Sensation._) + +Messieurs, il n'était certainement pas dans mes obligations +diplomatiques d'exprimer, sur une pareille question, sur une question +d'administration intérieure, ma pensée; cependant je n'ai pas hésité à +le faire: je l'ai fait parce que je voulais sincèrement le succès de +la politique que nous poursuivions en commun; parce que je donnais +mon concours loyal, comme je l'avais promis. + +Mais, en même temps que je le donnais, je n'oubliais pas, je ne +voulais pas changer ma position politique dans le pays. J'ai été +plusieurs fois dans les affaires avec l'honorable M. Thiers; nous +avons plusieurs fois concouru en commun à des oeuvres qui, j'espère, +ont été utiles à notre pays; mais il n'ignore pas, et nous nous sommes +dit souvent avec la franchise d'hommes sensés, qu'il y avait entre lui +et moi des différences essentielles de situation, d'idées, de +tendances, d'amitiés politiques. Pourquoi n'aurais-je pas été à +Londres, sous ce rapport, le même qu'à Paris? Pourquoi ne serais-je +pas resté fidèle à mes antécédents, à mes convictions. J'avais +l'honneur de le dire avant-hier à la Chambre: «point de réforme +électorale, point de dissolution», c'est le drapeau qui me fut montré +comme drapeau de la politique intérieure du cabinet, et que j'acceptai +en disant qu'il me serait impossible d'en accepter un autre. Dans le +cours de ma mission, toutes les fois que quelque circonstance m'a +donné lieu de croire que ce drapeau serait changé, que, par telle ou +telle cause, on ne le suivrait pas complétement, je me suis fait un +devoir, un devoir de conscience, d'avertir qu'il me serait impossible +de persévérer dans ma mission, quand même il n'y aurait sur la +politique extérieure, sur celle que j'étais chargé de faire prévaloir +à Londres, aucun dissentiment. + +J'ai donc donné, d'une part, mon concours loyal et complet; je suis +resté, d'autre part, parfaitement sincère. J'ai secondé loyalement; +j'ai averti loyalement quand j'ai vu que je ne pourrais plus seconder; +je ne crois pas qu'aucun de ces faits soit contesté; on ne pourra pas +citer un mot de moi qui y soit contraire. + +Je me bornerai là, messieurs; je n'ai, je le répète, pas plus de goût +qu'un autre pour les questions personnelles; mais je crois qu'elles +ont leur importance, et qu'il importe à chacun de nous de montrer +qu'il a été en toute occasion, loyal, sincère et conséquent. +(_Très-bien! très-bien!_) + +La question personnelle écartée, et j'espère qu'elle l'est +définitivement, je rentre dans la question politique; non pas comme le +disait hier mon honorable ami M. le ministre de l'instruction +publique, dans la politique rétrospective, non pas dans l'examen du +passé, dans la distribution de l'éloge ou du blâme à divers cabinets +ou à divers hommes. Je veux prendre l'affaire au point où elle en est +aujourd'hui. (_À la bonne heure!_) Je veux traiter la question +pratique, la question de politique actuelle; je veux montrer à la +Chambre ce qu'elle a à décider en ce moment, et quelle est la +résolution du cabinet. (_Marques d'adhésion._) + +Messieurs, nous ne sommes plus au lendemain du traité du 15 juillet. +Bien des faits se sont accomplis depuis; bien des situations sont +changées. + +Permettez-moi de les énumérer. + +Le traité s'est exécuté, dans les limites indiquées en Syrie, par les +moyens qui avaient été annoncés. Les côtes de la Syrie ont été +occupées par les alliés. L'insurrection a éclaté et s'est propagée +dans la plus grande partie de la province. Ibrahim-Pacha a rappelé ses +troupes du pied du Taurus et du district d'Adana, il a abandonné les +débouchés de l'Asie Mineure. Saint-Jean d'Acre a été enlevé. Enfin, le +vice-roi a donné à son fils l'ordre de se replier sur l'Égypte avec +toutes ses troupes. Voilà les faits accomplis. + +Tous ces faits, messieurs, se sont accomplis du 15 juillet au 3 +novembre, sous le cabinet du 1er mars, en présence de son influence, +de sa volonté, de son action. + +En Orient, il n'a rien fait pour les empêcher. + +En Occident, voici ce qu'il a fait: il a accepté, pratiqué la +politique d'isolement et d'attente. Il a fait des réserves générales +dans l'intérêt de l'équilibre européen. Il a fait des armements de +précaution, il a armé la paix. Enfin, il a fait des réserves +positives, des réserves que j'appellerai d'action, quant à l'Égypte. + +Voilà les actes du cabinet du 1er mars en Occident; en Orient, sur le +théâtre des événements, pour les arrêter, pour en modifier le cours, +il n'y en a eu aucun. + +Quand les événements ont paru se précipiter, le cabinet a voulu faire +davantage; c'est alors que vous avez vu paraître le projet du grand +armement de guerre, 950,000 hommes, et les préparatifs de guerre au +printemps pour faire modifier le traité; je ne donne pas à l'intention +de la guerre une autre portée. + +Sur ce point, le cabinet n'ayant pu s'entendre avec la couronne est +sorti des affaires. Il m'est bien permis de le dire; je suis convaincu +que la couronne, dans cette occasion, comme lorsqu'il s'est agi, il y +a quelques années, de l'intervention en Espagne, a rendu au pays un +grand service en n'acceptant pas les propositions qui lui étaient +faites. Je suis convaincu qu'en se refusant au cours qu'on voulait +imprimer aux événements, à la politique par laquelle on voulait +dominer l'avenir, la couronne a rendu au pays un service immense, un +service analogue à ceux qu'elle lui avait rendus plusieurs fois dans +de semblables occasions. (_Vive adhésion au centre._) + +C'était son office constitutionnel; c'était, dans ma pensée, son +devoir patriotique. + +C'est sur cette rupture de la couronne et du cabinet que nous sommes +entrés aux affaires. Nous avons à l'instant déclaré notre politique +sincèrement et à tout le monde: au pays et aux Chambres d'abord, à +l'Europe, au pacha d'Égypte. + +Nous avons dit que nous voulions travailler au maintien de la paix, +que nous l'espérions. Nous avons maintenu les armements, les armements +de paix; nous n'avons fait auprès de l'Europe aucune proposition, +aucune concession; nous n'avons dit aucune parole qui altérât la +position isolée, digne, expectante, que le cabinet précédent, avec +raison, avait prise. Nous avons donné sur-le-champ au pacha d'Égypte +des conseils de raison, de raison pratique et prompte. Nous lui avons +dit sans détour, sans flatterie, sans faiblesse, ce que nous pensions +de sa situation, et quelle conduite nous nous proposions de tenir. + +Nous avons, je le répète, parlé avec sincérité à tout le monde. + +Au milieu de cette situation, une dépêche est venue de Londres qui a +été publiée, je ne sais comment ni par qui; mais j'ai droit de dire +que je regarde comme un grand mal pour les affaires du pays cette +pratique de correspondre diplomatiquement par les journaux (_De toutes +parts_: Très-bien!), de publier les actes du gouvernement au moment +même où ils s'accomplissent, les dépêches pendant que la négociation +se suit. Soyez sûrs que ce sera un jour, pour les affaires, un grand +embarras, et que vous rencontrerez sur votre chemin une foule +d'inconvénients qui viendront de cette mauvaise pratique, si on la +continue. (_Adhésion aux centres._) + +Messieurs, cette dépêche du 2 novembre a excité dans la Chambre et dans +le pays de vives inquiétudes. On a cru y voir des arrière-pensées, des +projets contre l'Égypte même. Le cabinet en a manifesté sur-le-champ sa +surprise, je ne veux pas me servir d'une autre expression. On lui a +répondu, dans les termes les plus convenables, qu'on n'avait eu aucune +intention analogue à celle qu'ici on supposait. On lui a répondu que les +inquiétudes que cette dépêche avait suscitées, quant à l'Égypte, étaient +sans aucun fondement, que les intentions du cabinet britannique et de +ses alliés étaient toujours les mêmes sur ce point. On a fait plus que +parler, on a agi. Des ordres ont été transmis à l'amiral Stopford pour +qu'il envoyât au pacha un officier chargé de lui dire que, s'il +consentait à cesser les hostilités... (_Murmures à gauche._) + +Personne n'a le droit de s'en étonner..., s'il consentait à cesser les +hostilités et à rendre la flotte, les quatre puissances s'engageaient +à demander pour lui à la Porte le pachalik héréditaire de l'Égypte, et +à le lui obtenir. (_Interruption._) + +Voilà, messieurs, l'état actuel de l'affaire. Presque au même moment +où arriveront en Égypte la nouvelle de la prise d'Acre et celle du +mouvement par lequel Ibrahim se replie avec ses troupes, presque au +même moment arrivera au pacha l'offre du pachalik héréditaire de +l'Égypte, offre qui lui est faite, je n'hésite pas à le dire, surtout +en considération de la France. (_Rires ironiques aux extrémités._) + +On offre aujourd'hui au pacha, après tous les faits accomplis que je +viens de vous retracer, on lui offre ce que vous avez réservé pour lui +dans la note du 8 octobre. + +M. VIGIER.--C'est vrai! + +M. THIERS.--C'est inexact! + +_M. le ministre._--Je ne veux entrer, sur le sens et les limites de la +note du 8 octobre, dans aucune discussion. Je maintiens seulement +ceci: la note du 8 octobre n'a réservé, d'une réserve définitive et +active, directement active de la part de la France, que l'Égypte. + +M. THIERS.--J'ai dit le contraire. + +_Plusieurs voix au centre._--Mais la note du 8 octobre est précise! + +_M. le ministre._--Je n'entrerai pas dans cette discussion. + +M. THIERS.--Permettez-moi une observation. + +_M. le ministre._--Parlez! + +M. THIERS.--La note ne s'est nullement expliquée sur la limite +territoriale, et c'est avec intention qu'elle a gardé à cet égard le +silence; et, en vous l'adressant, je vous ai positivement dit que le +cabinet, pour son compte, n'admettait pas les limites du traité du 15 +juillet. Je ne prétends pas que cela doive déterminer aujourd'hui une +autre conduite; mais il ne faut pas attribuer à la note un autre sens +que celui que je lui attribuais le 8 octobre. + +_Plusieurs membres._--Lisez la note. + +_M. le ministre._--Je ne voudrais pas prolonger la discussion à cette +tribune sur un point qu'il est difficile d'y éclaircir à la +satisfaction de tout le monde. J'affirme cependant que la note a été +prise en général, au dehors et au dedans, dans le sens que je lui +attribue, et la raison en est bien simple. Contre quoi la note +proteste-t-elle? Contre l'acte de déchéance prononcé par la Porte. Or, +l'acte de déchéance s'applique à l'Égypte exclusivement (_C'est +cela!_), à l'Égypte nominativement. Le reste était en dehors des +stipulations de l'acte de déchéance; le reste était considéré comme +perdu, soit par le traité, soit par les chances de la guerre. Toutes +les dépêches portent que l'acte de déchéance ne s'applique qu'à +l'Égypte, que c'est comme vice-roi d'Égypte que Méhémet-Ali est déchu; +et quand la note proteste contre l'acte de déchéance, quand elle +déclare que c'est à la déchéance que la France ne saurait en aucun cas +consentir, c'est évidemment de l'Égypte qu'il s'agit. + +_Au centre._--C'est évident. + +_Plusieurs membres._--Lisez la note. + +_M. le ministre._--Je ne pousserai pas plus loin cette discussion. Je +reprends la question de fait au point où elle est aujourd'hui. + +Par les chances de la guerre, avant le 3 novembre, pendant la durée et +sous l'action du cabinet du 1er mars, le pacha a perdu la Syrie tout +entière. Par la note du 8 octobre, on avait fait la réserve du +pachalik héréditaire de l'Égypte. Ce pachalik héréditaire est offert à +Méhémet-Ali, au nom des puissances. Dans cet état des faits, des faits +accomplis et diplomatiques, que voulez-vous qu'on fasse? Lui +donneriez-vous le conseil de refuser l'Égypte héréditaire, dans +l'espoir qu'au printemps, par la guerre, avec 950,000 hommes, vous lui +ferez rendre la Syrie? (_Rires approbatifs au centre._) + +Voilà la question réelle; voilà la question pratique, la question sur +laquelle, le cabinet d'une part, la Chambre de l'autre, sont appelés à +se prononcer aujourd'hui. + +Il faut choisir entre deux politiques, entre celle qui, acceptant la +position que vous avez prise, acceptant les faits accomplis sous votre +administration, acceptant la réserve que vous avez faite, se contente +de cette réserve, et donne au pacha sincèrement, sans détour, le +conseil de s'en contenter, et une politique qui, remettant en question +les faits accomplis, remettant en question la position que vous avez +prise, remettant en question les limites dans lesquelles vous vous +êtes vous-mêmes renfermés, donnerait au pacha le conseil de continuer +je ne sais quelle guerre, non en Syrie, où il ne sera bientôt plus, +mais en Égypte même, dans l'espoir que, par une guerre générale, dans +six mois, vous serez en état de lui faire recouvrer la Syrie. + +Il n'y a pas d'autre question politique que celle-là. (_Approbation au +centre._) + +M. THIERS.--Aujourd'hui. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--L'honorable M. Thiers me +dit: _Aujourd'hui_. Il a raison. Tout le reste est du passé, un passé +qui nous est étranger, que nous n'avons pas fait, qui s'est fait, je +le répète, en votre présence et sous votre influence. Je ne discute +pas ce passé; je n'y rentre point. Je ne crois pas qu'il soit +aujourd'hui d'une grande importance pour le pays de débattre les +différentes actions qu'on aurait pu exercer, les différentes +politiques qu'on aurait pu pratiquer. Je crois que ce qui importe au +pays, c'est de mettre un terme à une situation difficile et +périlleuse; et on ne peut le faire qu'en acceptant, je le répète, et +les faits accomplis, et les réserves qui ont été faites au profit du +pacha, et qui sont aujourd'hui reconnues et offertes. Voilà la +politique du cabinet, sa politique actuelle, pratique, sans +récrimination, sans discussion du passé. C'est sur cette politique que +la Chambre a à se prononcer par son adresse. En l'adoptant, la Chambre +reconnaît la sagesse de cette politique; la Chambre l'adopte, autant +qu'il est dans sa mission, dans sa situation constitutionnelle, de +l'adopter. Nous le lui demandons, car nous ne pouvons, pour notre +compte, en pratiquer aucune autre. (_Vive approbation au centre._) + + + + +CI + +Continuation de la discussion de l'Adresse.--Affaires d'Orient. + +--Chambre des députés.--Séance du 2 décembre 1840.-- + + +M. Garnier-Pagès ayant dit, dans cette séance, que, dans l'état de la +France et de son gouvernement à l'intérieur, la bonne politique +extérieure leur était impossible, je lui répondis: + +M. GUIZOT.--Messieurs. Je ne viens pas rentrer dans la discussion; je +ne viens pas répondre aux faits personnels, aux récriminations qui ont +été reproduites hier et aujourd'hui à cette tribune. J'en ai été tenté +un moment; j'y renonce. Il s'agit de bien autre chose. + +Vous venez d'entendre dire, vous avez entendu dire hier qu'il y avait, +dans notre politique extérieure, des impossibilités, qu'il y avait des +choses dont ceux-là même qui les avaient faites ne répondaient pas, ou +ne répondaient qu'à moitié, qu'il y avait des choses que les ministres +voulaient et ne pouvaient pas faire. + +Qu'est-ce que cela veut dire, messieurs? (_Mouvements divers._) Que +signifient, je vous le demande, dans un gouvernement constitutionnel, +ces attaques indirectes, ces insinuations? C'est le mal de la presse +qui pénètre dans la Chambre... (_Approbation aux centres._) C'est le +tort que nous reprochons tous les jours à la presse qui envahit cette +tribune... (_Nouvelle adhésion._) Messieurs, dans le gouvernement +constitutionnel tel que nous le pratiquons depuis dix ans, il n'y a +que des ministres responsables assis sur ces bancs, et la Chambre ne +peut pas souffrir qu'on parle d'autre chose à cette tribune. +(_Très-bien!_) C'est violer la Charte même, c'est violer le principe +de notre gouvernement, c'est manquer à ses règles élémentaires. + +_Une voix à droite._--Et la coalition! (_Bruit._) + +_M. le ministre._--Il importe infiniment, messieurs, que la Chambre ne +permette pas ces allusions, ces attaques indirectes. Elles se +renouvellent tous les jours dans la presse, et si là elles ne peuvent +être atteintes autant que le voudrait la sûreté du pays, au moins +faut-il que la Chambre, ce grand jury national, ne les admette pas +dans cette enceinte. (_Très-bien!_) + +Messieurs, renfermons-nous dans les principes et dans les limites de +notre Charte; que les discussions soient libres et complètes, que les +actes appartiennent à ceux qui les ont faits, à ceux qui les ont +signés. + +Je suis sûr que les honorables membres du cabinet du 1er mars ne me +démentiront pas. Tout à l'heure l'un d'entre eux, l'honorable M. de +Rémusat, à cette tribune, acceptait complétement la responsabilité de +ses actes. Je l'en honore et l'en remercie. + +C'est là le gouvernement constitutionnel; ainsi tombent toutes les +insinuations, toutes les attaques indirectes que je viens repousser en +ce moment. + +Savez-vous ce qu'il arrive de ces attaques? Comme vous l'avez entendu +hier dans le discours de l'honorable M. Berryer, on commence par vous +dire, «que les actes ne sont pas les actes des ministres;» et puis on +vous dit: «Ce ne sont pas ceux de la France, ce n'est pas de la +France qu'on parle, à la France qu'on pense.» + +Messieurs, vous ne pouvez tolérer cela davantage. Vous êtes ici les +représentants de la France; c'est en son nom que vous siégez ici; +c'est de son droit que vous parlez; tout ce que font les deux +Chambres, c'est la France qui le fait, c'est la France qui agit par +elles, c'est la France qui parle par leur voix. Toute notre politique +depuis dix ans, cette politique qu'on veut imputer à d'autres causes, +à d'autres forces que les cabinets, c'est la France qui l'a approuvée, +c'est la France qui l'a soutenue. Messieurs, la France, c'est vous, ce +sont les Chambres de la Charte, c'est la majorité et l'opposition dans +les Chambres; la France, c'est la lutte qui s'établit entre les +opinions diverses; la France, c'est le résultat de cette lutte, c'est +le vote qui proclame ce résultat. Tout ce qui se fait ainsi, la France +l'a fait. Voilà ce qui se passe dans le cercle de nos institutions; là +est notre droit, là est notre force, et personne ici, personne ne peut +être admis à parler d'autre chose. (_Au centre_: Très-bien!) + +C'est pour protester contre ce langage, contre cette pratique +destructive et de la liberté et de la dignité de nos débats que je +suis monté à cette tribune. Je ne rentrerai pas, je le répète, dans la +question même; si elle se renouvelait dans l'examen des paragraphes, +je reprendrais la parole; c'est uniquement pour couvrir ce qui doit +être couvert, pour écarter ce qui doit être écarté, que je suis venu +prononcer ici quelques mots. (_Marques d'approbation._) + + + + +CII + +Continuation de la discussion de l'Adresse.--Affaires d'Orient. + +--Chambre des députés.--Séance du 4 décembre 1840.-- + + +M. Odilon Barrot ayant proposé, sur le paragraphe de l'Adresse relatif +aux affaires d'Orient et au traité du 15 juillet 1840, un amendement +qui repoussait la politique adoptée et soutenue par le cabinet du 29 +octobre, je le combattis immédiatement, et il fut rejeté. + + +M. GUIZOT.--Messieurs, j'ai peu de mots à dire pour faire comprendre à +la Chambre toute la portée de l'amendement qui vient de lui être +proposé. + +Il porte sur un principe et un fait. + +En principe, il refuse formellement, non pas seulement aux quatre, +mais aux cinq, mais à toutes les puissances, le droit d'intervention +dans les affaires de l'empire ottoman. Ce principe, c'est un démenti à +toute la politique suivie depuis que la question a été élevée, +non-seulement par le cabinet actuel, mais par tous les cabinets. + +_Une voix à gauche._--Il y a «sans la France» dans l'amendement. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Par tous les cabinets, il a +été reconnu et pratiqué, depuis que la question est élevée, que, cette +question intéressant la paix du monde, l'équilibre de l'Europe, il +était impossible que les puissances intéressées n'y intervinssent pas. + +_Une voix._--Oui, mais toutes. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Et elles y sont intervenues +en fait, quand elles ont interdit la continuation de la guerre entre +le sultan et le pacha; elles ont usé alors du droit d'intervention. +(_Rumeurs._) C'est un fait tellement simple, messieurs, qu'il n'est +pas contestable. Cela est évident de soi: le droit d'intervention dans +l'intérêt de l'équilibre européen a été pratiqué depuis le +commencement de la question. + +Mais on dit: il est pratiqué maintenant par quatre puissances et non +par cinq. + +La réponse est très-simple; les quatre puissances ont offert à la +France d'intervenir avec elles; elles n'ont pas entendu exclure la +France de l'intervention; elles ne lui ont pas contesté le droit +d'intervention qu'elles exerçaient elles-mêmes. + +Les quatre puissances et la France n'ont pu s'accorder sur les +conditions de l'intervention; elles n'ont pas voulu intervenir de la +même manière et dans les mêmes limites. Mais, quant au droit, il n'a +pas été contesté à la France; au contraire, elle a été constamment +invitée à intervenir avec les autres, et si elle n'est pas intervenue, +je le répète, c'est que les conditions et le mode de l'intervention ne +lui ont pas convenu. C'est librement, c'est de son fait, c'est de sa +propre volonté que la France n'est pas intervenue. Et c'est là ce qui +rend pour elle la situation acceptable; croyez-vous que, si le +principe que M. Barrot demande avait été admis par la France, elle +n'aurait pas, dès le premier moment, protesté solennellement contre le +traité du 15 juillet? Mais l'honorable M. Thiers sait bien qu'il n'a +pas contesté le droit d'intervention aux quatre puissances; il a +trouvé le traité dangereux, pourquoi? + +M. THIERS.--Ce n'était plus l'intervention européenne. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Parce que le but du traité, +et ce sont les termes mêmes du memorandum par lequel il a été répondu, +parce que le but ne pouvait être atteint que par des moyens +insuffisants ou dangereux. (_Réclamations de M. Thiers._) + +Il n'y a rien de si aisé que de mettre les paroles mêmes du memorandum +du 24 juillet sous les yeux de la Chambre; elles les a entendues +plusieurs fois; c'est l'acte qui contient la première et vraie pensée +du cabinet sur le traité du 15 juillet; je suis prêt à le relire à la +Chambre si elle le désire (_Non! non!_), mais je suis sûr que je le +cite exactement. + +Reste le second point. Je ne puis que me rappeler à peu près les +paroles qui viennent d'être prononcées: «Ces armements seront +maintenus et recevront tous les développements que pourront exiger la +défense des droits que nous avons reconnus et la protection de nos +intérêts en Orient.» + +Mais, messieurs, c'est là engager absolument la France à la cause de +Méhémet-Ali (_Réclamations_); ce sont les forces de la France vouées à +la défense de ce qu'on appelle les droits de Méhémet-Ali. + +Messieurs, permettez-moi, en finissant, au dernier terme de ce débat, +d'entrer dans le vrai de la situation. + +Toute notre politique, depuis que la question d'Orient est élevée, a +eu pour base la supposition que le pacha opposerait une résistance +énergique, efficace et prolongée. Quiconque lira tout ce qui a été dit +et écrit dans cette grande question, quiconque en examinera tous les +actes verra que c'est là l'idée qui a été la base de notre politique. +Dans tous nos raisonnements, dans toutes nos pièces diplomatiques, +qu'avons-nous dit? «Ce que vous entreprenez est très-difficile et +très-périlleux; vous l'entreprenez avec des moyens insuffisants ou +dangereux. Le pacha vous résistera de telle façon que vous mettrez en +péril la paix de l'Orient et l'équilibre de l'Europe.» + +Voilà la base de tous nos raisonnements; plus que la base de nos +raisonnements, la base de nos actions, de notre politique. + +Que faisait le cabinet du 1er mars quand il arrivait, quand il voulait +développer les armements, dans la vue qu'au printemps il serait prêt à +faire la guerre? Il agissait dans l'hypothèse que le pacha résisterait +longtemps, énergiquement, efficacement, sans quoi la politique dans +laquelle il entrait n'aurait pas été praticable. + +Regardez à tout ce qui a été dit, regardez à tout ce qui a été fait, +vous trouverez au fond la conviction de la résistance énergique et +prolongée du pacha. + +Eh bien, cette base de notre politique a manqué; c'est un fait qu'il +est impossible de méconnaître. Voulez-vous continuer à parler et à +agir comme si elle n'avait pas manqué, comme si le pacha avait résisté +énergiquement, efficacement, longtemps? Voilà pourtant ce qu'on vous +demande. (_Dénégations._) + +On vous demande de vous attacher à une cause qui n'a pas été soutenue +par son propre maître. On vous demande de vouer les forces de la +France à la défense d'autres forces étrangères qui se sont trouvées +insuffisantes pour se protéger quelques semaines elles-mêmes. + +Voilà la vraie situation. Voilà la vraie question. Il est impossible +qu'on engage ainsi la France, quand la base de la politique a été une +erreur évidente. Il est impossible qu'on ne tienne aucun compte des +faits, et que l'on compromette les intérêts, la dignité, le sang de la +France dans une cause qui a failli tout à coup. (_Mouvements divers. +Vive agitation._) + + + + +CIII + +Discussion du projet de loi relatif aux secours à accorder aux +réfugiés étrangers.--Relations de la France avec l'Espagne. + +--Chambre des pairs.--Séance du 4 janvier 1841.-- + + +Le gouvernement avait demandé un crédit de 700,000 francs pour secours +aux réfugiés étrangers. Dans la discussion de ce projet de loi, M. le +duc de Noailles s'éleva contre la politique adoptée dans nos relations +avec l'Espagne depuis la mort de Ferdinand VII, et spécialement depuis +que don Carlos avait été expulsé de la Péninsule. Je lui répondis: + +M. GUIZOT.--Messieurs, la Chambre ne s'étonnera pas, j'en suis sûr, +si, dans le discours de l'honorable préopinant, il y a des choses +auxquelles je ne réponds point, sur lesquelles je n'exprime aucun +avis, dont je ne parle même pas. Non-seulement il ne m'est pas permis +de tout dire, mais il ne m'est pas permis de parler de tout. Il y a +une foule de choses dans lesquelles la parole nuit d'avance à +l'action. Quand on n'est pas obligé d'agir, quand on est simplement +appelé à observer et à juger, on peut exprimer sans crainte et sans +gêne toute sa pensée. Quand on est appelé à agir, et précisément pour +agir, il faut savoir se taire. + +Dans une occasion récente, j'ai eu l'honneur de dire à cette tribune +que le projet du gouvernement était de ne pas intervenir activement +dans les affaires intérieures de l'Espagne. Mais j'ai certes été bien +loin de renier la part qu'il a prise dans les événements dont +l'Espagne a été le théâtre... + +M. LE MARQUIS DE BRÉZÉ.--Je demande la parole. + +_M. le ministre._--Lorsque, à la mort de Ferdinand VII, l'Espagne a +reçu, de la volonté même de son roi, un gouvernement qu'elle a +aussitôt entouré et appuyé de la sanction nationale, la France l'a +reconnu; elle s'est empressée de le reconnaître, comme le disait +l'honorable préopinant, parce que c'était le gouvernement légitime de +l'Espagne, le gouvernement proclamé par le droit légal et le voeu +national; et après l'avoir reconnu, la France l'a soutenu. Lorsque ce +gouvernement, établi par le testament de Ferdinand VII et par le voeu +national, a été attaqué, lorsqu'il a été mis en question par la guerre +civile, le gouvernement du roi s'est empressé de le soutenir et de lui +donner un appui public et efficace. Oui, nous avons levé des troupes, +nous avons conclu des traités, nous avons envoyé la légion étrangère, +nous avons pris de grandes mesures qui ont eu pour objet de soutenir +le trône d'Isabelle II. Certes, je suis loin de renier cette +politique, convaincu, aujourd'hui comme il y a cinq ans, qu'elle est +conforme au voeu de l'Espagne et aux intérêts de la France. + +Mais là s'est bornée, messieurs, et là se bornera l'intervention, +l'action du gouvernement du roi en Espagne. Soutenir le gouvernement +d'Isabelle II, voilà la politique du gouvernement du roi. Après cela, +respecter la liberté de l'Espagne et le gouvernement de la reine, +l'entière liberté de l'administration intérieure de ce royaume, ne pas +y entrer dans les querelles des partis, ne pas épouser tel ou tel +parti, tel ou tel cabinet contre tel autre, ne pas engager la France +dans les discussions intérieures de ce gouvernement de la reine que +la France est décidée à soutenir dans son ensemble, voilà la règle que +nous nous sommes imposée. Voilà ce que je voulais dire quand je disais +que la France ne chercherait pas à exercer une influence active dans +les affaires intérieures de l'Espagne. J'ai en même temps avoué, +continué la politique du gouvernement du roi depuis sept ans, et j'en +ai marqué la limite. Je prie la Chambre et l'honorable préopinant de +bien remarquer cette limite, parce qu'en effet c'est la règle de la +conduite du gouvernement. Si le gouvernement de la reine Isabelle II +était menacé dans son existence, si la cause que la France a soutenue, +en même temps que l'Espagne la soutenait et parce que l'Espagne la +soutenait, si, dis-je, cette cause était en péril, le gouvernement +verrait ce qu'il aurait à faire, et il ne déserterait pas la politique +qu'il a suivie jusqu'à présent. Mais, pour ce qui regarde les luttes +de partis, de cabinets, l'administration intérieure de l'Espagne, le +gouvernement du roi continuera à ne point s'en mêler: il laissera à +l'administration intérieure de l'Espagne toute la liberté à laquelle +elle a droit. + +J'arrive aux circonstances actuelles. La situation qu'elles nous ont +faite et la politique qu'elles nous ont déterminé à adopter, +l'honorable préopinant le disait tout à l'heure, ne sont point du fait +de la France. La France a été entièrement étrangère à des événements +que je puis me dispenser de juger, mais que je déplore, et qui ont +amené en Espagne l'administration qui y préside aujourd'hui. Mais +cette administration, messieurs, c'est toujours le gouvernement de la +reine Isabelle II. Le trône de la reine Isabelle II est intact, et les +hommes qui aujourd'hui administrent en son nom n'ont donné à personne +le droit de dire qu'ils veulent séparer leurs intérêts des intérêts de +la reine Isabelle II. Le gouvernement actuel de l'Espagne est le +gouvernement de droit. + +C'est en même temps le gouvernement de fait, et à ce titre aussi nous +restons en rapport avec lui. Quand nous disons que nous respectons la +liberté intérieure des nations, nous ne disons pas, messieurs, de +vaines paroles; nous entendons régler effectivement notre conduite sur +ce principe, quand même son application peut entraîner certains +dangers. L'administration qui régit aujourd'hui l'Espagne est son +gouvernement de fait; elle est reconnue par le pays tout entier; il +n'y a aucune guerre civile en Espagne. Quant à présent nous n'avons +aucune raison pour ne pas continuer avec cette administration les +relations que nous avions avec le gouvernement de la reine dans les +années précédentes. + +De plus, jusqu'ici, cette administration ne nous a donné, à nous +Français, à nous gouvernement du roi, aucun sujet sérieux de plainte. +Elle a entretenu les relations telles qu'elles existaient auparavant. +Elle se montre disposée à entretenir ces relations sur un pied de +bienveillance et d'amitié. Elle se montre disposée en même temps à faire +des efforts pour être un gouvernement régulier, pour effacer ce qu'il +peut y avoir, dans la manière dont elle est arrivée au pouvoir, de +contraire à un ordre de chose régulier et monarchique. Pourquoi, par nos +paroles publiques, la découragerions-nous de cette voie où elle veut +entrer? Pourquoi, au contraire, ne lui donnerions-nous pas des conseils +de prudence, de modération? Pourquoi ne continuerions-nous pas à ne pas +nous mêler de l'administration intérieure de l'Espagne, et à appuyer le +gouvernement de la reine Isabelle II partout où nous la rencontrerons, +et toutes les fois qu'il s'efforcera de se conduire en gouvernement +régulier? + +C'est ce que nous faisons; nous ne sommes pas obligés d'exprimer notre +jugement sur des événements accomplis; nous ne songeons qu'à maintenir +des relations pacifiques et à seconder les efforts qu'on voudra faire +en Espagne pour rentrer dans les voies régulières du gouvernement. + +Voilà l'attitude que nous avons prise. Nous sommes loin de vouloir +associer notre responsabilité aux destinées de l'administration qui +gouverne aujourd'hui en Espagne. Mais si nous avions des craintes, des +inquiétudes, nous ne nous croirions pas obligés, je le répète, de les +porter publiquement à cette tribune, nous demeurerions en +observation. + +Mais on nous dit, et c'est un des principaux reproches que nous +faisait tout à l'heure l'honorable préopinant, on nous dit: «Vous +abandonnez donc votre influence en Espagne. Vous la livrez à vos +rivaux. Cette politique est une politique inerte et sans résultat.» + +Messieurs, il y a quelques mois, quand un ministère d'une autre +couleur, qu'on appelait le ministère modéré, existait en Espagne, on +disait que l'influence de la France était tout en Espagne, que notre +ambassadeur gouvernait l'Espagne, que cela excitait la colère des +Espagnols et la jalousie de la Grande-Bretagne. + +M. LE DUC DE NOAILLES.--Ce n'est pas moi qui l'ai dit. + +M. GUIZOT.--Je ne prétends pas que le noble duc l'ait dit lui-même; +mais personne n'ignore que cela s'est beaucoup dit en Espagne, et que +c'est même une des causes du mouvement qui s'y est opéré. + +Le noble duc a suivi de trop près ces événements pour ne pas se +rappeler que tel a été, en effet, pendant un certain temps, le langage +qu'on tenait en Espagne et en France. Lorsque le cabinet modéré est +tombé et a fait place au cabinet exalté, comme on dit en Espagne, on +s'est regardé comme délivré de l'influence française. + +Messieurs, ces influences qui s'en vont et qui reviennent, selon qu'un +cabinet succède à un cabinet, ne sont donc pas si complétement +détruites; elles ne périssent pas parce qu'elles paraissent un moment +suspendues. Ce sont là des vicissitudes inévitables dans un pays qui +est en proie aux agitations révolutionnaires. + +Indépendamment des rivalités anciennes de la France et de l'Angleterre +sur ce théâtre, il s'y est ajouté la rivalité des partis qui ont pris +tel ou tel drapeau, qui se sont faits anglais ou français, beaucoup +moins selon la réalité des choses que pour leur propre intérêt de +parti, et pour avoir l'air de s'appuyer sur telle ou telle puissance +étrangère. N'attachons pas à ces apparences et à ces vicissitudes +d'influence et plus d'importance qu'elles n'en ont réellement. Oui, +je suis prêt à en convenir, le parti qui gouverne aujourd'hui les +affaires d'Espagne se dit attaché de préférence à l'influence +anglaise; le parti qui les gouvernait, il y a peu de temps, se disait +attaché de préférence à l'influence française. Mais ce sont là des +faits trop superficiels, trop transitoires pour qu'on puisse en faire +la règle de sa politique, pour qu'on puisse les considérer comme +caractérisant véritablement la situation de la France vis-à-vis de +l'Espagne. + +Non certainement, nous ne sommes pas sans influence en Espagne. +Permettez-moi de vous en faire à vous-mêmes la question: est-il +possible que la France soit sans influence en Espagne, lorsque dans ce +pays tous les regards sont tournés vers elle, quand en Espagne chacun +se dit sans cesse: Que fera la France? que dira la France? Passez les +divers partis en revue; vous les trouverez tous occupés de nous. Le +parti modéré espère que l'influence française prédominera et le +ramènera au pouvoir. Le parti exalté, je parle le langage de l'Espagne +même et de ses journaux, le parti exalté craint l'influence française; +ce parti compte beaucoup plus de personnes ennemies de l'influence +française, je dirai plus, hostiles au gouvernement que la France +possède. Pourquoi s'étonner de cela? Cela est inévitable: nos propres +luttes, nos dissensions intestines ont là leur analogie, leur +retentissement, leur écho. Il faut y bien regarder; mais il n'y a rien +qui doive nous faire désespérer de notre influence. Si nous avons des +adversaires, nous avons aussi des amis, des hommes qui ont besoin de +nous, dans l'intérêt de leur propre cause. Nous n'épousons pas leurs +querelles, mais nous profitons de leur appui quand l'occasion se +présente de maintenir ou de retrouver l'influence que doit avoir la +France en Espagne. + +Regardez ce qui se passe en France même. Vous avez par milliers des +réfugiés espagnols de tous les partis, non-seulement des réfugiés +ordinaires, mais des têtes couronnées! Est-il possible qu'un pays qui +offre un asile, des ressources à une si grande portion d'un peuple, +aux hommes les plus animés des différents partis, aux têtes +couronnées elles-mêmes qui représentent ces divers partis, est-il +possible que ce pays soit sans influence sur l'Espagne? Il faudrait +plus que de la maladresse pour ne pas profiter d'une telle situation, +pour ne pas exercer, à un moment donné, dans une occasion +véritablement utile, une influence efficace. Mais on n'agit pas tous +les jours; il y a des époques d'action; il y a des époques d'inaction +auxquelles il faut savoir se résigner. C'est là la politique. + +Vous vous plaignez de l'inertie de la politique française. Eh bien, +dans la situation, non pas d'indifférence comme on le dit, mais +d'attente, où nous sommes, c'est la politique qu'il convient à la +France d'adopter. La France, par la seule force des choses, par sa +situation, par les rapports qui existent entre notre situation +intérieure et celle de l'Espagne, la France a sur l'Espagne des moyens +d'influence qui ne peuvent lui échapper, dont elle se servirait si +elle en avait besoin. Mais, pour cela, il ne faut pas agir tous les +jours et d'une manière inquiète. Il faut savoir attendre. Nous +attendons que les événements se développent; nous respectons la +liberté du peuple espagnol; nous respectons son action personnelle sur +ses propres destinées; et le jour où l'occasion se présentera +d'exercer, au nom de la France, dans l'intérêt de la France comme dans +l'intérêt de l'Espagne, une influence utile, ce jour-là nous +n'hésiterons pas. + +Et ce jour-là, je ne craindrais pas, pour la cause de la péninsule, +cet isolement auquel faisait allusion tout à l'heure le noble duc. Le +fait a prouvé ce qui devait arriver en pareille circonstance. Malgré +la rivalité d'influence, malgré les jalousies qui ont si longtemps +existé entre l'Angleterre et la France, à la mort de Ferdinand VII, +l'Angleterre a pensé comme nous, elle a agi comme nous. Il y a des +intérêts supérieurs qui ont déterminé l'Angleterre à une conduite +analogue à la nôtre; et quand le gouvernement espagnol s'est trouvé +dans une situation difficile, quand il a eu besoin qu'une influence +auxiliaire vînt le soutenir contre la guerre civile qui le dévorait, +l'Angleterre s'est encore trouvée d'accord avec nous, et le traité de +la quadruple alliance est intervenu. Ce traité, qu'on a bien souvent +attaqué, parce qu'il n'a pas fait tout ce qu'on s'en était promis, +parce qu'il n'a pas accompli tous les résultats qu'on a attachés à son +nom, ce traité cependant a rendu à l'Espagne d'immenses services; il +faut le compter parmi les causes les plus efficaces qui ont fait +cesser la guerre civile en Espagne; et si pareille circonstance se +renouvelait, si l'existence du gouvernement de la reine était mise en +question, ne doutez pas que les mêmes faits ne se renouvelassent; ne +doutez pas que, malgré la rivalité des influences, l'Angleterre et la +France, engagées, quant à l'Espagne, dans un intérêt commun, dans une +idée commune, ne fissent ce qu'elles ont fait une première fois. +L'Angleterre, pas plus que la France, ne livrera jamais l'Espagne à +des influences tout à fait étrangères, éloignées, et que leur position +géographique n'appelle pas à jouer dans la péninsule le rôle qui +appartient à l'Angleterre et à la France. + +Je crois avoir mis sous les yeux de la Chambre les caractères +essentiels de la politique du gouvernement du roi: maintenir, appuyer +le gouvernement de la reine Isabelle II, qui est le gouvernement du +droit et le gouvernement national de l'Espagne, rester étrangers à la +lutte intérieure des partis, aux dissensions intestines, n'abandonner +aucun des moyens d'influence légitime que cet état des partis et la +position de l'Espagne donnent à la France, mais choisir, pour la +manifestation et l'action de cette influence, le moment opportun: +voilà notre politique; elle ne compromet rien dans le présent, et elle +suffira, je l'espère, aux nécessités de l'avenir. (_Marques +d'approbation._) + + + + +CIII + +Discussion du projet de loi relatif aux fortifications de Paris. + +--Chambre des députés.--Séance du 25 janvier 1841.-- + + +Le gouvernement présenta le 12 décembre 1840 un projet de loi relatif +aux fortifications de Paris. M. Thiers, au nom de la commission +chargée de l'examiner, en fit le rapport le 13 janvier 1841. Le débat +s'ouvrit le 21 janvier. Je commençai à y prendre part le 25 janvier, +en répondant à M. Janvier, député de Tarn-et-Garonne. + + +M. GUIZOT.--Messieurs, la discussion se prolonge, et, cependant, si je +ne m'abuse, la perplexité de la Chambre continue. Avant-hier, un +honorable membre, M. de Rémusat, attribuait cette perplexité à de bien +petites causes, à des méfiances de personnes, à des misères +parlementaires. Je crois qu'il se trompe, et que la disposition de +beaucoup de bons esprits dans la Chambre a des causes plus sérieuses. +La Chambre croit à l'utilité, à la nécessité de la mesure qu'elle +discute; elle a des doutes, des inquiétudes sur ses résultats; elle +n'en prévoit pas clairement la portée et les effets; elle craint que +cette mesure ne devienne l'instrument d'une politique autre que celle +qu'elle approuve et veut soutenir. Elle craint d'être entraînée dans +une politique turbulente, belliqueuse, contraire à cette politique de +paix, de civilisation tranquille et régulière qu'elle a proclamée et +appuyée. Voilà la vraie cause de la perplexité et des inquiétudes de +la Chambre. (_Adhésion au centre._) + +Si ces inquiétudes étaient fondées, messieurs, nous aurions, nous, un +bien grand tort; car, nous voulons, comme la Chambre, la politique de +paix, de civilisation tranquille et régulière. C'est au profit de +cette politique et pour la servir, c'est autour de cette civilisation +et pour la protéger, que nous voulons élever les fortifications que +nous vous demandons. Nous serions impardonnables, si nous nous +trompions en pareille matière. Mais nous sommes convaincus que le +projet de loi, bien loin de contrarier la politique du cabinet et de +la majorité de la Chambre, confirme, soutient, fortifie cette +politique; c'est pour cela, et non pour aucun autre motif, que nous +l'avons présenté et que nous l'appuyons. + +Si dans ce projet, qu'on a appelé un héritage du cabinet précédent, +nous eussions entrevu aucun des dangers, aucun des maux qu'on y a +signalés, nous ne l'aurions pas accepté; nous savons répudier les +héritages qui ne nous conviennent pas. Nous n'acceptons que les +mesures conformes à notre politique. Celle-ci y rentre pleinement. + +Messieurs, je n'hésite pas à l'affirmer, les fortifications de Paris +sont, pour la France et pour l'Europe, une garantie de paix. Il est +évident que c'est là de la politique défensive. Mais ce qu'on ne sait +pas assez, c'est que quand cette mesure est née en France, quand elle +y a été (je parle des temps modernes) sérieusement proposée et +débattue, c'est dans un esprit de paix, au nom de la politique de la +paix. + +Elle apparut, pour la première fois, en 1818; c'est le maréchal +Gouvion Saint-Cyr qui a institué la première grande commission pour +la défense du territoire, commission qui a proposé la mesure que nous +discutons. + +C'est de 1818 à 1822 que cette commission a siégé, c'est-à-dire au +moment où toute idée d'agression et de conquête était, à coup sûr, +étrangère aux esprits, au moment où la seule défense du territoire les +préoccupait. + +La commission de défense remit, en 1822, à M. de Latour-Maubourg, alors +ministre de la guerre, son projet de système général de la défense du +royaume, il comprenait les fortifications de Lyon et celles de Paris. +Ce projet resta quelque temps enfoui dans les cartons. M. de +Clermont-Tonnerre, pendant son ministère, l'en tira et essaya de faire +adopter, non pas la totalité du projet, mais une partie importante, les +fortifications de Lyon. Elles furent proposées au conseil du roi; elles +furent écartées: les deux ministres les plus influents de cette époque, +M. de Villèle et M. de Corbière, s'y opposèrent. Un seul ministre, M. +l'évêque d'Hermopolis se joignit à M. de Clermont-Tonnerre pour soutenir +les fortifications. (_Hilarité prolongée._) + +La mesure n'eût donc aucune suite. + +Elle fut reprise, en 1830, par M. le président du conseil, au moment +où nous soutenions, dans cette enceinte, pour la politique de la paix, +les luttes les plus violentes qui aient eu lieu de nos jours. C'est +pendant que la politique de la paix prévalait complétement dans la +Chambre que la défense et la fortification de Paris ont été commencées +par M. le maréchal Soult. + +Ainsi, vous le voyez, messieurs, la mesure, dans sa véritable origine, +a eu le caractère pacifique, le caractère de la politique défensive, +et les deux illustres maréchaux dont elle émane n'ont jamais pensé +qu'à lui imprimer ce caractère. + +Et ce n'est pas nous seuls, messieurs, c'est l'Europe qui, depuis +1814, a adopté le système de la politique défensive, et se conduit +d'après cette vue. + +Autour de vous, en Allemagne surtout, à toutes les portes de +l'Allemagne, on se fortifie pour la défense et contre l'invasion. +Toute la politique allemande est dirigée vers ce but. Aujourd'hui +même, au milieu de l'émotion excitée par les derniers événements, les +projets d'armement de la Confédération germanique, à quoi +aboutissent-ils? À des mesures de politique préventive. + +Quelques bruits ont été répandus de camps qui se formeraient sur le +Rhin, de grands mouvements de troupes de la Confédération germanique: +nous n'avons, je crois, à nous préoccuper d'aucune mesure semblable; +ce sont des mesures défensives que l'Allemagne adopte. + +Mais elle s'organise très-fortement dans ce système, elle ferme toutes +ses portes, elle s'établit sur toutes les routes par lesquelles nous +pourrions entrer chez elle. + +Serons-nous moins prudents, moins fortement organisés pour la défense? +Et dans une mesure qui n'a d'autre caractère que celui de la politique +défensive, est-ce que nous ne persévérerons pas? Est-ce que nous ne la +maintiendrons pas, parce qu'un moment elle aura eu un caractère moins +rassurant pour l'Europe et pour nous-mêmes? L'honorable rapporteur me +permettra de le dire; un moment la politique du 1er mars a pu faire +croire à la France, je n'examine pas si c'est à tort ou à raison, que +la mesure avait un autre but, qu'elle aurait d'autres effets; mais au +fond, et aujourd'hui, il n'en est rien. + +Oui, messieurs, le vrai caractère de la mesure, depuis son origine +jusqu'à nos jours, c'est d'être un acte de politique défensive, d'une +politique analogue à celle qui prévaut aujourd'hui dans toute +l'Europe, à celle que l'Allemagne en particulier pratique sous nos +yeux. + +Il n'y a donc aucune raison de concevoir aucune des craintes qu'on a +essayé, sous ce rapport, d'inspirer à la Chambre. (_Très-bien!_) + +Voilà, messieurs, pour l'effet matériel de la mesure; voilà ce qu'elle +est dans son rapport avec la défense générale du royaume. + +Voyons son effet moral, son action sur les esprits. + +Quels sont les obstacles, quels sont les dangers que rencontre et qui +menacent, soit chez nous, soit en Europe, la politique de la paix? En +France, le défaut de sécurité, de sécurité pour le territoire, pour +Paris. Il est resté très-naturellement, à la suite des invasions, une +inquiétude patriotique qui préoccupe fortement les imaginations. + +En Europe, la même cause a laissé des espérances, des idées d'invasion +facile. + +Au milieu de la prépondérance de la politique de la paix en Europe, il +y a partout, messieurs, ne vous y trompez pas, un parti belliqueux, un +parti qui désire la guerre. + +Il est très-faible, j'en suis convaincu; il ne prévaudra pas. Mais +enfin il existe, il faut bien en tenir compte. + +C'est dans ce parti que le souvenir des invasions a laissé des +espérances présomptueuses contre lesquelles il importe de se prémunir. + +La mesure que vous discutez a pour effet de rassurer les imaginations +en France, de les refroidir en Allemagne. (_Très-bien!_) + +Elle a pour effet de donner à la France la sécurité qui lui manque +dans sa mémoire, et d'ajouter pour l'Europe, à la guerre contre la +France, des difficultés auxquelles l'Europe ne croit pas assez. Voilà, +messieurs, le véritable effet moral de la mesure. Elle laissera les +esprits en France et en Europe dans une disposition autre que celle où +ils sont aujourd'hui. Elle nous tranquillisera, nous; elle fera tomber +les souvenirs présomptueux des étrangers. (_Très-bien!_) + +La mesure a quelque chose de plus important encore, quelque chose de +plus grand, et qui la caractérise encore plus fortement comme +politique de paix. + +On a beaucoup parlé de guerres d'invasion. Messieurs, les guerres +d'invasion, de nos jours, sont des guerres de révolution. (_Mouvements +divers._) C'est au nom de l'esprit et des tendances révolutionnaires +que les guerres d'invasion ont lieu. Quand la Convention s'est trouvée +en guerre avec l'Europe, pourquoi est-elle allée sur-le-champ dans +les capitales, à Turin, à Rome, à Naples, à Bruxelles? Pour changer +les gouvernements, pour faire de la propagande républicaine. Elle a +bien compris qu'il fallait viser sur-le-champ à la tête des sociétés +avec lesquelles elle était en guerre. Elle est allée dans les +capitales pour renverser les gouvernements. + +Par d'autres causes, l'Empire a continué le même système. Là où la +Convention voulait ériger des républiques, l'Empire a voulu élever des +trônes, des dynasties. Mais la guerre d'invasion a presque toujours +été une guerre destructive des gouvernements, faite non dans l'intérêt +de telle ou telle question de territoire, de tel ou tel avantage +commercial, de tel ou tel intérêt national, mais comme une guerre à +mort. Eh bien, messieurs, croyez-vous donc que ce soit une chose +indifférente que de mettre un terme, ou du moins d'apporter de grands +obstacles à ce caractère révolutionnaire et destructif des guerres +modernes? Croyez-vous donc qu'il soit indifférent, en mettant les +capitales hors de cause, de mettre pour ainsi dire les gouvernements +hors de cause? Ce sera là cependant, ne vous y trompez pas, si la +mesure réussit, si elle atteint complétement son but, si Paris est +véritablement fortifié, ce sera là le grand résultat que vous +obtiendrez: le gouvernement que vous avez fondé, le gouvernement de +Juillet, vous l'aurez mis hors de cause en Europe; vous aurez enlevé à +l'Europe jusqu'à l'idée de venir renouveler contre lui ces tentatives +de destruction que vous avez vues chez vous. + +Souvenez-vous, messieurs, que l'Europe nous a rendu ce que nous lui +avions fait. (_C'est vrai!_) Souvenez-vous du langage que l'on tenait +en 1814 et 1815. Ce n'était pas à la France, disait-on, que l'on +faisait la guerre, c'était à son gouvernement. Langage habile, et qui +peut bien aisément devenir trompeur! Mettez une fois pour toutes votre +gouvernement hors de cause; vous aurez, non pas réussi complétement, +mais vous aurez beaucoup fait pour atteindre ce but quand vous aurez +mis Paris hors de cause dans la guerre. (_Très-bien! très-bien!_) + +Vous le voyez, messieurs, sous quelque point de vue que vous la +considériez, la mesure est une garantie de paix; et soyez sûrs qu'elle +est jugée ainsi en Europe par les hommes véritablement clairvoyants, +par les grands chefs de la politique des États. Aux yeux du vulgaire, +à des regards superficiels, elle peut paraître un danger, une menace. +Tenez pour certain qu'elle rassure les hommes clairvoyants qui veulent +la paix en Europe, Français ou étrangers. + +Et pourtant, en même temps qu'elle a ce caractère, en même temps +qu'elle est une garantie de paix, la mesure est une preuve de force. +Elle prouve que la France a la ferme résolution de maintenir son +indépendance et sa dignité; c'est un acte d'énergie morale. Et d'autre +part, elle prouve le développement des immenses ressources militaires +et financières de la France; c'est un acte de puissance matérielle. + +Messieurs, une mesure qui assure, ou du moins qui protége la paix, et +qui est en même temps une preuve de force, un acte d'énergie, c'est +une mesure salutaire, une mesure précieuse, une mesure qu'un peuple +sage et fier doit s'empresser d'adopter. (_Marques d'approbation._) + +Aussi quand nous l'avons adoptée, quand nous avons présenté à la +Chambre le projet de loi, nous nous sommes soigneusement appliqués à +lui maintenir, je ne veux pas dire à lui rendre ce caractère. C'est +une des raisons pour lesquelles nous avons demandé cinq ans pour +l'exécution des travaux. Il y avait pour cela des raisons financières, +des raisons de bonne exécution, et aussi des raisons politiques. Nous +avons pensé que nous ne devions pas avoir l'air pressé. Nous ne nous +croyons pas menacés actuellement en Europe; nous n'avons pas voulu en +avoir l'air. Nous n'avons pas voulu non plus avoir l'air menaçant. +(_Très-bien!_) Nous sommes convaincus que nous avons le temps, tout le +temps d'exécuter tranquillement et raisonnablement ces travaux. La +précipitation, la crainte, la menace, la simple inquiétude, nous +n'avons pas voulu en accepter l'apparence. C'est là la raison +politique qui nous a déterminés à étendre à cinq ans l'exécution des +travaux. (_Nouvelles marques d'adhésion._) + +Messieurs, dans les circonstances actuelles, après ce qui s'est passé +depuis un an en Europe, j'ai envie de répéter l'expression dont se +servait tout à l'heure mon honorable ami M. de la Tournelle: «C'est +une bonne fortune qu'une telle mesure à adopter.» (_Mouvement._) + +Je vous le disais tout à l'heure; l'Europe a besoin d'être rassurée +sur les dispositions de la France quant à la paix; l'Europe se +souvient de l'esprit belliqueux, conquérant, qui a régné si longtemps +en France. L'Europe le redoute; elle a besoin d'être rassurée. Et en +même temps, au moment où vous pratiquez la politique de la paix, où +vous la pratiquez dans des circonstances difficiles, vous avez besoin, +vous, de faire preuve de vigilance pour votre propre force, de soin +pour votre propre dignité. + +J'envie quelquefois les orateurs de l'opposition. Quand ils sont +tristes, quand ils sympathisent vivement avec les sentiments +nationaux, ils peuvent venir ici épancher librement leur tristesse, +exprimer librement toutes leurs sympathies. Messieurs, des devoirs +plus sévères sont imposés aux hommes qui ont l'honneur de gouverner +leur pays. Quand le pays a besoin d'être calmé, il n'est pas permis +aux hommes qui gouvernent de venir exciter en lui les bons sentiments +qui l'irriteraient et le compromettraient. Quand le pays a besoin +d'être rassuré, il faut parler à cette tribune avec fermeté et +confiance. Il ne faut pas se laisser aller à des récriminations, à des +regrets. Il y a des tristesses qu'il faut contenir pendant que +d'autres ont le plaisir de les répandre. (_Marques très-vives +d'approbation._) Nous n'avons pas hésité, nous n'hésiterons jamais à +accomplir ce devoir. Je ne sais ce que nous ferions si nous étions sur +les bancs de l'opposition; mais ici, dans les circonstances actuelles, +nous ne viendrions pas parler des passions patriotiques en même temps +que des passions révolutionnaires. Nous honorons, messieurs, les +passions patriotiques, mais nous ne croyons pas qu'elles soient le +meilleur boulevard contre les passions révolutionnaires; c'est là un +fait démenti par l'expérience de tous les temps et par la nôtre. Le +vrai boulevard contre les passions révolutionnaires, messieurs, ce +sont les principes de l'ordre, la bonne organisation du gouvernement, +le pouvoir fort et réglé. Voilà les véritables garanties contre les +passions révolutionnaires; les passions patriotiques ont droit au +respect, et doivent trouver leur place dans les soins du gouvernement; +il ne peut pas, il ne doit pas les mettre en tête de sa conduite. Les +passions patriotiques abondaient au commencement de la Révolution +française; elles ont marché en tête des passions révolutionnaires, et +tout à coup elles se sont trouvées devancées, surmontées par +celles-ci. (_Très-bien!_) + +Elles se sont trouvées à la suite après avoir été d'abord à la tête. +C'est là le danger... (_Nouvelle approbation._) + +M. ODILON BARROT.--Pourquoi? Parce que l'étranger a menacé la France. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--L'esprit dans lequel nous +soutenons le projet de loi que nous avons présenté, c'est donc +l'esprit de gouvernement en même temps que l'esprit de paix. Nous +entendons fortifier le pouvoir en même temps que donner des sûretés à +la paix en Europe. Et voyez l'ensemble des mesures que nous vous avons +proposées. Pendant que nous défendions, que nous proclamions la +politique de la paix au milieu des circonstances les plus difficiles, +nous sommes venus vous proposer le maintien des armements que nous +avons trouvés à notre avénement, et la cessation de tout armement plus +étendu. Nous sommes venus vous proposer la prolongation de la durée du +service militaire, l'organisation de la réserve, les fortifications de +Paris: voilà l'ensemble des mesures du cabinet, voilà la véritable +expression, le véritable caractère de sa politique: d'une part, la +paix; de l'autre, la forte organisation du pouvoir et de la sûreté +publique. (_Très-bien! très-bien!_) + +Il sortira de là, messieurs, la paix rétablie, ou plutôt fortement +maintenue en Europe, et l'établissement militaire de la France +régulièrement fortifié. + +Messieurs, croyez-moi; cette politique et ses effets n'ont rien de +menaçant ni pour les libertés publiques ni pour notre gouvernement. Si +vous portez vos regards au dedans comme je viens de les promener au +dehors, la mesure ne vous offrira pas de caractère plus inquiétant. +Vous le voyez, ce n'est pas une mesure de parti, ce n'est pas le +triomphe du parti de la paix sur celui de la guerre, de la +conservation sur le mouvement, du pouvoir sur la liberté. Non, ce +n'est pas une lutte de parti (_Très-bien! très-bien!_) Les opinions +sont disséminées, divisées sur tous les bancs de la Chambre. Je ne +m'en afflige pas; je serais profondément fâché qu'une mesure semblable +fût une victoire des uns sur les autres. (_Très-bien! très-bien!_) Il +faut, pour son efficacité comme pour notre honneur à tous, qu'elle +soit au-dessus de nous tous; il faut qu'elle obtienne, je voudrais +pouvoir dire l'unanimité, mais au moins une grande majorité dans cette +Chambre; tenez pour certain, messieurs, que la paix sera d'autant plus +assurée et la France d'autant plus respectée que la mesure que vous +discutez sortira plus grande et plus unanime de cette Chambre. +(_Très-bien! très-bien!_) + +On dit qu'elle est gigantesque, tant mieux! je voudrais, s'il était +possible, que nous eussions en ce moment deux, trois, quatre Paris à +fortifier. (_On rit._) + +M. DE VATRY.--Faites tout de suite les murailles de la Chine! + +_M. le ministre._--Je crois beaucoup à l'effet moral de la conduite +des gouvernements sur les peuples qui les regardent; je crois beaucoup +qu'un spectacle de résolution ferme, générale et tranquille, ne +durât-il que huit jours, grandit et fortifie immensément notre patrie +en Europe. (_Mouvement._) Je désire donc passionnément que nous lui +offrions ce spectacle; je désire que le sentiment du bien que la +France retirera des fortifications de Paris soit assez puissant sur +vous tous pour vous faire surmonter les difficultés d'exécution et de +détail qui s'y rattachent. Que la question de l'utilité morale et +politique soit énergiquement résolue par chacun de vous: que la +conviction que je vous demande soit forte en vous tous, et les +questions d'argent, et les questions de système descendront beaucoup à +vos yeux. (_Très-bien!_) + +Je sais la valeur de ces questions, mais je ne m'en effraye point. Les +questions d'argent, quelque graves qu'elles soient, sont résolues dans +le projet de M. le ministre des finances. Il a de quoi y pourvoir; +sans cela nous n'aurions pas demandé les fortifications. + +M. DE VATRY.--Oui, en renonçant à toute espèce de travaux jusqu'en +1848. (_Mouvement._) + +_M. le ministre._--Les questions de système! je déclare que je n'en +suis pas juge, et que je me trouverais presque ridicule d'en parler; +je n'y entends rien. Ce que je demande, c'est une manière efficace, la +plus efficace, de fortifier Paris. Tout ce qui me présentera une +fortification de Paris vraiment efficace, je le trouverai bon. +(_Très-bien! très-bien! Sensation prolongée._) + +Un seul mot, et je finis. Un homme dont j'honore autant le caractère +que j'admire son talent, M. de Lamartine (_Mouvement_) s'est vivement +préoccupé, quant à la mesure que nous discutons, de l'approbation +qu'elle lui a paru rencontrer dans les partis extrêmes; il en a conclu +qu'elle devait tourner à leur profit, et que nous devions la +repousser. + +Je ne puis partager cette crainte: les partis extrêmes travaillent à +s'emparer de tout; nous les rencontrons partout; nous les rencontrons +dans les élections, dans la presse, dans la garde nationale, je ne +veux pas dire à cette tribune. + +M. JOLY.--Pourquoi pas? (_Hilarité._) + +_M. le ministre._--Je ne m'y refuse pas; c'est une preuve de plus à +l'appui de ce que j'avais l'honneur de dire. + +Nous les rencontrons partout. (_On rit._) Partout ils travaillent à +s'insinuer, à s'emparer de la force qui est devant eux. Est-ce une +raison de nous méfier de tout? est-ce une raison de renoncer à tout, +aux élections, à la tribune, à la garde nationale. (_Non! non!_) + +Que les partis extrêmes s'efforcent autant qu'ils voudront, ils +seront battus partout. (_Marques d'approbation._) Toutes nos +institutions, par leur libre et complet développement, toutes nos +institutions tourneront contre eux. Ce qui se passe depuis dix ans +m'en donne la complète assurance. Que les élections se fassent, que la +presse écrive, que les fortifications de Paris s'élèvent, toutes ces +forces tourneront contre les partis extrêmes. (_Très-bien! +très-bien!_) Ils y trouveront peut-être des champs de bataille, mais +certainement des défaites. (_Très-bien!_) + +Les fortifications de Paris, vous croyez que les factions s'en +empareront! Vous croyez qu'elles s'y enfermeront! Elles le tenteront +peut-être, messieurs, et elles échoueront, comme elles ont partout +échoué jusqu'ici. + +J'ai encore plus de foi que l'honorable M. de Lamartine et dans nos +institutions et dans le bon sens et l'énergie de mon pays. Je sais que +c'est une condition laborieuse, rude; je sais qu'il en coûte d'avoir à +se défendre sans cesse contre l'invasion des factions et des +brouillons. Dans notre organisation sociale, il faut s'y résoudre, +messieurs; c'est la liberté même; c'est à cette épreuve que les +honnêtes gens, que les hommes sensés grandissent et deviennent les +maîtres de leur pays. + +Soyez tranquilles, messieurs, sur les fortifications de Paris, comme +je le suis sur les élections, comme je le suis sur la garde nationale; +elles seront défendues, elles seront possédées par ce même esprit de +conservation et de paix, qui, depuis dix ans, à travers toutes nos +luttes, a prévalu dans toute notre histoire, et qui a fait notre +gloire comme notre sûreté. (_Mouvement prolongé d'assentiment._) + + +Une longue agitation succède à ce discours, la séance reste suspendue. +L'orateur qui succède à M. Guizot attend à la tribune que le silence +se rétablisse. + + + + +CIV + +Discussion du projet de loi relatif aux fortifications de Paris. + +--Chambre des députés.--Séance du 30 janvier 1841.-- + + +À diverses époques, spécialement en 1831, 1832 et 1833, le maréchal +Soult, président du cabinet du 29 octobre 1840, avait exprimé, dans la +question des fortifications de Paris, une opinion contraire au système +de l'enceinte continue, et exclusivement favorable au système des +forts détachés. En présentant, le 12 décembre 1840, le projet de loi +où les deux systèmes étaient résumés et combinés, il fit, dans +l'exposé des motifs, la réserve de son opinion précédente; mais, dans +la discussion du projet de loi, cette réserve devint pour l'opposition +une arme, et pour le maréchal Soult un embarras. Dans la séance du 27 +janvier 1841, le général Schneider, qui passait pour avoir la +confiance du maréchal, proposa un amendement qui écartait du projet de +loi l'enceinte continue et le réduisait à un ensemble de forts +détachés. + +Dans la séance du 31 janvier, le maréchal Soult essaya de maintenir sa +première opinion en expliquant pourquoi il avait accepté le nouveau +projet; mais son explication confuse jeta la Chambre dans un grand +trouble et fut sur le point de compromettre le sort du projet de loi +et de la mesure. Je pris sur-le-champ la parole pour rétablir la vraie +situation et le ferme dessein du cabinet, en expliquant la situation +et la conduite de son président. + + +M. GUIZOT.--Messieurs, je tiens pour mon compte... (_Exclamations à +gauche.--Au centre_: Très-bien! Écoutez! écoutez!) Je tiens pour mon +compte à la clarté des situations encore plus qu'à celle des idées, et +à la conséquence dans la conduite encore plus que dans le +raisonnement. (_Très-bien!_) + +Il y a quelques jours, je disais à cette tribune deux choses: l'une, +que je voulais les fortifications de Paris réelles, efficaces; +l'autre, que, sur la question de système, je n'avais pas d'avis +personnel, que je ne me sentais pas en état d'en avoir un. +(_Mouvements divers._) Ces deux choses, messieurs, je les disais +sincèrement, sérieusement; je les répète aujourd'hui. Cette longue +discussion ne m'a point donné, sur la question de système, une +conviction personnelle et arrêtée (_Rumeurs_); mais elle m'a confirmé +dans la conviction que les fortifications de Paris devaient être +efficaces, et que celles qui sont présentées dans le projet de loi +étaient de beaucoup les plus efficaces. (_Très-bien! très-bien!_) + +Je ne suis pas juge, je persiste à le dire, je ne suis pas juge +compétent, éclairé, de la question de système (_Écoutez! écoutez!_); +mais il m'est évident que le système proposé par le projet de loi est +le plus efficace de tous. (_Nouvelle approbation._) Je le maintiens +donc tel que le gouvernement l'a proposé. + +On lui a fait beaucoup d'objections sur lesquelles je ne m'arrêterai +point. On l'a présenté comme dangereux pour l'ordre, dangereux pour la +liberté, dangereux pour nos finances, dangereux pour Paris, en cas +d'événements déplorables. + +Il y a du vrai dans ces objections. (_Mouvements divers._) Il y a une +certaine part de vérité. Il n'y en a pas assez, à mon avis, pour +détruire ces deux vérités que Paris doit être fortifié, et qu'il doit +l'être d'une manière efficace. + +S'il était vrai que le système proposé par le gouvernement fût +radicalement, essentiellement dangereux pour l'ordre, pour la liberté, +pour nos finances, je comprendrais toute la valeur qu'on attache à ces +objections. Il n'en est pas ainsi. Il peut y avoir, dans certaines +occurrences, quelques inconvénients pour l'ordre, quelques périls pour +la liberté; il n'y en a pas assez pour détruire la nécessité de +fortifier Paris et de le fortifier efficacement, le plus efficacement +possible. (_Nouvelles marques d'adhésion._) + +S'il m'était démontré que l'amendement atteint le même but que le +projet de loi, que c'est une fortification efficace, suffisante, je +l'accepterais. Il a quelques inconvénients de moins que le projet. Il +répond à quelques-unes des objections des adversaires du projet. Mais +la discussion n'a élevé, dans mon esprit, que des doutes sur +l'efficacité de l'amendement comme fortification de Paris. + +À Dieu ne plaise que je me donne ici, à moi-même, le démenti et le +ridicule de le discuter militairement! Je ne demande que la permission +de récapituler les doutes que la discussion même a élevés, et laisse +dans mon esprit. + +Il me paraît évident que pour atteindre, par l'amendement et dans son +système, le but de fortifier Paris, il faudrait un nombre de forts +infiniment plus considérable, et, par conséquent, une dépense beaucoup +plus étendue que l'amendement ne le propose... (_C'est vrai!_) Il me +paraît évident également que la distance à laquelle les forts sont +placés, dans le système de l'amendement, détruit ou du moins affaiblit +beaucoup l'efficacité de la fortification... (_Marques d'adhésion._) +il me paraît enfin évident que le mur d'octroi ne répond à aucun +usage réel pour la défense de Paris... (_Nouvelle adhésion._) Voilà +mes doutes sur la question technique. + +Quant à la question politique, l'amendement détruit en partie l'effet +moral, le grand effet moral de la mesure que nous discutons. +(_Très-bien!_) Il faut que je redise encore ici ce que je disais la +première fois que j'ai eu l'honneur de parler de cette mesure devant +la Chambre. Un de ses grands mérites à mes yeux, c'est de n'être pas +une mesure de parti (_Assentiment_)... de n'être pas votée à la suite +d'une lutte des partis, de réunir dans cette Chambre un grand nombre +de suffrages, et des suffrages appartenant à des opinions politiques +différentes, de s'élever ainsi au-dessus de la politique. +(_Très-bien!_) + +Je maintiens que l'effet moral de cette mesure en dehors de nos +frontières (_Adhésion générale_)... tient en grande partie à +l'accomplissement de cette condition; l'amendement la fait perdre au +projet. (_Nouvelle adhésion._) + +Je reste, messieurs, sur la question technique, ignorant comme au +début de cette discussion; mais j'en ai assez entrevu pour comprendre +que l'amendement ne résout pas cette question d'une manière aussi +efficace, aussi incontestable que le projet de loi. (_Très-bien!_) Et +quant à la question politique, dont il m'appartient de juger, je +n'hésite pas à affirmer que l'amendement ne la résout pas du tout, et +que le projet de loi la résolvait complétement. (_Nouvelles marques +d'assentiment._) + +Je maintiens donc le projet de loi; je le maintiens dans les limites +que je viens d'indiquer, avec le sens et le caractère d'une mesure qui +garantit la paix en même temps qu'elle prouve la force de la France. +(_Très-bien! très-bien!_) + +C'est sous ce double caractère que j'ai présenté le projet à la +Chambre; et il m'a paru que la Chambre comme la commission, comme le +gouvernement, l'acceptait sous ce double caractère: je le maintiens +donc. + +D'où viennent donc les difficultés de la situation et le parti qu'on +essaye d'en tirer? + +Il faut que la Chambre me permette, sans que personne s'en offense, +sans que personne s'en inquiète, de dire à ce sujet tout ce que je +pense. (_Écoutez! écoutez!_) La situation est trop grave pour que je +n'essaye pas de la mettre, dans sa gravité, dans sa nudité, sous les +yeux de la Chambre: là seulement est le moyen d'en sortir. +(_Sensation._) + +M. le président du conseil avait, il y a quelques années, exprimé sur +cette question, sur les moyens de défendre Paris, une opinion qui a +droit, plus que celle de personne au monde, au respect de la Chambre +et de la France. + +Personne ne peut présenter, sur une pareille question, ses idées avec +autant d'autorité, avec autant de titres à la confiance du pays que M. +le président du conseil. (_Très-bien!_) + +Qu'a-t-il fait? Tout ce qu'il pouvait, tout ce qu'il devait faire en +pareille situation. Il s'est rendu, dans le cabinet, à l'opinion de la +majorité de ses collègues; il a présenté, au nom du gouvernement, le +projet de loi que la majorité de ses collègues a jugé le meilleur dans +la situation politique; et, en même temps, il a réservé l'expression +libre, sincère, de son opinion personnelle, le respect de ses +antécédents. + +M. le président du conseil me permettra, j'en suis sûr, de le dire +sans détour: il n'est pas étonnant qu'il n'apporte pas à cette tribune +la même habitude, la même dextérité de tactique qu'il a si souvent +déployée ailleurs. Il n'est pas étonnant qu'il ne soit pas aussi +exercé ici qu'ailleurs à livrer et à gagner des batailles. +(_Mouvement._) + +M. MAURAT-BALLANGE.--Ce n'est pas de la dextérité qu'on doit apporter +à la tribune; c'est de la franchise. + +_M. le ministre._--Ce que je dis là, messieurs, c'est l'expression +simple de la situation, c'est le simple bon sens. Il est arrivé à des +hommes qui avaient plus d'habitude de la tribune que M. le président +du conseil, à des hommes qui avaient passé leur vie dans l'enceinte du +Parlement, de se trouver dans la même situation où il vient de se +trouver. M. Pitt, M. Canning ont plusieurs fois parlé contre des +mesures proposées par le cabinet dont ils faisaient partie; je ne dis +pas seulement qu'ils ont réservé leur opinion, ils ont combattu les +mesures même de leur cabinet. + +M. Pitt, M. Canning étaient des hommes de chambre, habiles à échapper +aux difficultés d'une telle situation. M. le président du conseil a +cherché et trouvé ailleurs sa gloire. (_On n'entend pas._) + +Je parle sérieusement, et il n'y a rien, dans ce que je dis, qui +puisse exciter le moindre murmure, la moindre surprise légitime. + +_Une voix._--On ne murmure pas; on se plaint seulement de ne pas +entendre. + +_M. le ministre._--Je me ferai entendre. + +J'affirme donc que, dans cette circonstance délicate, M. le président +du conseil a usé d'un droit, d'un droit consacré dans notre forme de +gouvernement, d'un droit qui a été souvent exercé ailleurs, et dans +des occasions aussi graves. Il n'y a rien que de parfaitement simple, +de parfaitement légitime dans sa conduite; il a bien fait de maintenir +son opinion, son passé, et d'apporter à la tribune ce qu'il regarde +comme l'expression de la vérité, dans l'intérêt du pays. +(_Mouvement._) + +Mais le projet de loi est resté entier; c'est le projet du +gouvernement, le projet du cabinet; le cabinet le maintient; M. le +président du conseil le maintient lui-même. Il vient de le répéter +tout à l'heure à cette tribune, de le répéter formellement; personne +n'a le droit de le démentir, personne n'a le droit d'élever le moindre +doute sur la sincérité de son intention et de son langage. +(_Très-bien!_) + +Je poursuis, messieurs, car toute la difficulté de la situation +n'était pas là, et quand j'ai dit ce que je viens de dire, je n'ai pas +tout expliqué; le gouvernement a rencontré dans cette Chambre, sur vos +bancs, une difficulté analogue et bien plus grave. (_Mouvement._) + +Messieurs, je crois pouvoir dire qu'il n'y a personne dans cette +Chambre qui doute de mon sincère attachement, non seulement aux formes +légales du gouvernement représentatif, écrites dans la Charte, mais +aux principes vitaux qui doivent présider à la pratique de ce +gouvernement. + +Le premier de ces principes, messieurs, c'est la formation, l'action, +l'influence journalière d'une majorité ferme, compacte, décidée, d'une +majorité liée par la communauté des principes politiques, des +sentiments et des intentions. Quand cette majorité existe, c'est son +devoir de soutenir les hommes qui parlent pour elle et qui la +défendent sur ces bancs. Quand ces hommes ont l'honneur d'être avoués +par une telle majorité, c'est leur devoir de lui être étroitement +fidèles, de soutenir et de défendre les maximes et la politique +qu'elle professe et veut faire prévaloir. (_Très-bien!_) + +Quand une telle majorité existe, messieurs, quand elle a subi de +longues et véritables épreuves, oh! alors, malgré les difficultés +toujours inhérentes au gouvernement, on peut dire qu'il est facile; +l'impulsion décidée, le point d'appui sûr ne lui manquent pas. Mais, +après tant de crises, après la dissolution tant de fois répétée de la +majorité parlementaire, quand la grande oeuvre, à laquelle le cabinet +est appelé, est précisément de reformer cette majorité, de la faire +rentrer dans les voies régulières du gouvernement, de lui rendre à +elle-même sur le gouvernement l'influence qui lui appartient et +qu'elle doit exercer, alors la situation est difficile. Alors on peut +rencontrer des embarras dont il n'y a pas moyen d'éviter l'explosion, +et qui viennent se révéler à cette tribune. (_Rumeurs diverses._) + +Eh bien, messieurs, la diversité des opinions, des intentions sur la +mesure qui nous occupe, nous l'avons rencontrée dans la majorité +politique qui nous soutient, et à laquelle nous sommes dévoués; nous +n'avons pas trouvé dans son sein, sur cette grande question, le même +ensemble, la même décision qu'elle a montrés ailleurs. + +Croyez-vous, messieurs, que ce ne soit pas là un fait grave, un fait +dont il a été impossible au gouvernement de ne pas porter le poids +devant vous? Je vous réponds que si l'opinion de la majorité de cette +Chambre sur la question qui nous occupe avait été aussi formée, aussi +décidée, aussi unanime qu'elle l'était, il y a deux mois, dans la +discussion de l'adresse, vous ne verriez pas le spectacle que vous +voyez. (_Mouvements divers._)--Rien de ce qui se passe ne se serait +passé. + +Et croyez-vous qu'il fût facile, qu'il fût possible au pouvoir +d'imposer son opinion et sa volonté à cette majorité troublée et +divisée? Messieurs, cela ne se peut pas. Il y a de la liberté au sein +de la majorité; elle agit par conviction, selon sa volonté, et pour +lui faire adopter une opinion, une volonté, il faut l'y amener, l'y +amener librement par la discussion à cette tribune. + +C'est là l'oeuvre qui est imposée au cabinet; et jamais peut-être +cette oeuvre n'a été plus difficile que dans la situation où nous nous +trouvons; jamais l'opinion au sein de la majorité n'a été plus +diverse, plus difficile à rallier. + +Qu'a dû faire, qu'a fait le cabinet? Il n'est pas venu braver la +majorité; il n'est pas venu lui imposer avec arrogance son opinion, +son intention, son intérêt. Il a fait la part des situations; il a +fait la part des opinions diverses; il a écouté, il a attendu, +disposé, comme c'était son devoir, à transiger, s'il le fallait +absolument. (_Mouvements divers._) Je ne dis rien là d'étrange. (_Non! +non!_) C'est là l'effet ordinaire, l'effet continuel du gouvernement +représentatif. Nous ne sommes pas venus ici, pas plus sur cette +question que sur une autre, avec la prétention de tout emporter, de +dicter la loi; nous sommes venus ici pour la faire en la débattant +librement avec vous, et en transigeant, s'il le faut. (_Très-bien!_) + +Et ce que nous faisons là, messieurs, c'est ce qui se fait tous les +jours, partout, ce que l'honorable M. Thiers, il le sait bien, a fait +vingt fois, comme nous, dans sa vie parlementaire. + +Mais en même temps que nous avons senti et accepté cette nécessité de +notre situation, en même temps que nous nous sommes montrés disposés à +lui faire sa part, nous n'avons pas renoncé à l'espérance de ramener +la majorité à notre opinion, de la rallier au projet de loi. Et la +preuve que nous n'avons pas renoncé à cette espérance, c'est que je +la poursuis en ce moment. (_Très-bien!_) + +Je n'ai pas la prétention d'imposer mon opinion à la majorité; elle +est libre; elle est libre comme le gouvernement; elle peut dire: je ne +veux de ce que vous me proposez que dans telle mesure, jusqu'ici et +non pas plus loin. C'est au gouvernement à voir alors s'il lui +convient d'accepter cette transaction, et si, dans l'intérêt du pays, +qui seul nous occupe, cette transaction serait assez efficace pour +résoudre la grande question que nous discutons, pour lui faire faire +au moins un grand pas. Je dis que c'était le devoir, le devoir +élémentaire du gouvernement de se conduire comme il l'a fait dans +cette occasion. (_Mouvement d'approbation._) Et en même temps je +persiste dans ce que je disais en montant à cette tribune: le +gouvernement a présenté le projet de loi; il l'a présenté sincèrement, +sérieusement, comme celui qui convenait le mieux pour résoudre la +question elle-même; il le maintient. M. le président du conseil, après +l'usage qu'il a fait de sa liberté, de son opinion, de ses réserves, +M. le président du conseil le maintient comme le cabinet tout entier. +C'est sur ce projet que la Chambre est appelée à délibérer; c'est à la +majorité à voir si elle veut faire au cabinet, je dirai la concession +d'accepter le projet tout entier, tel que le gouvernement et la +commission en sont tombés d'accord, ou si elle veut lui imposer des +transactions sur lesquelles le gouvernement ne refuse pas et ne +refusera jamais de délibérer, car son devoir est d'écouter tout ce qui +peut se dire à ce sujet, et d'accueillir, dans une certaine mesure, +tout ce qui serait conciliable avec l'intérêt du pays. (_Sensation et +rumeurs diverses._) + +Messieurs, encore un mot, je finis. + +Je maintiens le projet de loi; je persiste à dire que, dans l'opinion +du gouvernement, c'est la meilleure manière, la plus efficace +techniquement, la seule efficace politiquement et moralement +(_Très-bien!_), de résoudre la grande question sur laquelle nous +délibérons. + +M. LACROSSE.--Je demande la parole. (_Bruit._) + +_M. le ministre._--Si le projet de loi n'est pas adopté, soyez-en +sûrs, la question ne sera pas complétement résolue, et la Chambre +n'obtiendra pas de sa délibération tous les bons effets qu'elle a +droit d'en attendre et que nous cherchons. (_Très-bien! Vive +adhésion._) + + + + +CV + +Discussion sur le traité conclu le 29 octobre 1840 entre la France et +la République argentine. + +--Chambre des pairs.--Séance du 8 février 1841.-- + + +Dans la séance du 8 février 1841, le marquis de Brézé interpella le +cabinet sur le traité conclu à Buenos-Ayres, le 29 octobre 1840, par +l'amiral de Mackau, et d'après les instructions du cabinet précédent, +avec le général Rosas, dictateur de la République argentine, et aussi +sur la question de savoir si le nouveau cabinet avait l'intention de +ratifier ou non ce traité. Je lui répondis: + +M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_.--Messieurs, je pourrais +dire, comme le reconnaissait tout à l'heure l'honorable préopinant, +que je suis désintéressé dans cette question, car j'ai été +complétement étranger aux actes qui ont amené le traité et au traité +lui-même. Il a été signé le 29 octobre, le jour même où se formait le +cabinet dont j'ai l'honneur de faire partie. Mais je ne me prévaudrai +point de ce moyen échappatoire. Quelque diverse que puisse être la +politique de deux cabinets, il y a certaines affaires, certaines +portions du gouvernement qui passent solidairement de l'un à l'autre. +Si je pensais, si le cabinet pensait que le traité dont il s'agit fût +peu honorable ou nuisible à la France, il devrait lui refuser sa +ratification. Ce serait grave, messieurs. En principe, dans le droit +public régulier, quand un négociateur n'a pas dépassé ses +instructions, la ratification est due au traité qu'il a conclu; car, +sans cela, que signifieraient les pouvoirs donnés à un négociateur? Il +faut, ou que le négociateur ait dépassé ses instructions, ou qu'il +soit survenu, depuis que les instructions lui ont été données, +quelqu'un de ces grands événements qui changent complétement la face +des choses, pour que le gouvernement ait le droit de refuser la +ratification. + +Je crois que, dans l'occasion dont il s'agit, il n'y a rien eu de +semblable. L'honorable M. de Mackau a agi dans les limites de ses +instructions; il les a non-seulement accomplies, mais, comme j'espère +le prouver à la Chambre, il a fait mieux que ses instructions ne lui +prescrivaient: il n'a rien fait qui ne soit juste en soi, utile pour +la France; le traité doit être ratifié, et l'intention du gouvernement +du roi est de le ratifier. + +Et d'abord, messieurs, avant le traité, dans les préliminaires de la +négociation, M. de Mackau a mis tout le soin nécessaire pour que la +dignité et l'honneur de la France fussent parfaitement à couvert. +Envoyé avec ordre de négocier, il a commencé par s'assurer que les +négociations seraient, non-seulement acceptées, mais proposées, +ouvertes en quelque sorte par le gouvernement argentin lui-même; et ce +n'est qu'après avoir acquis cette certitude qu'il est entré en +négociation. Arrivé devant Buenos-Ayres, il a eu soin que les +négociations se passassent sous le drapeau français, à bord d'un +bâtiment français; il a témoigné une vive susceptibilité nationale. Et +cette susceptibilité a été acceptée. C'est sous le pavillon français, +à bord d'un bâtiment français, que la négociation a eu lieu. Enfin, +poussant jusqu'au scrupule une fierté délicate, il a attendu que le +ministre anglais, M. Mandeville vint lui faire à son bord la première +visite, avant de profiter des offres que cet honorable agent +diplomatique lui avait faites de s'entremettre entre lui et le +gouvernement argentin. + +Et, à cette occasion, je suis bien aise de dire que le gouvernement du +roi, et M. de Mackau en particulier, ont à se louer et des +instructions données au ministre anglais par le gouvernement +britannique, et de la manière dont M. Mandeville a exécuté ses +instructions. + +Les préliminaires du traité ainsi connus, les soins apportés par M. de +Mackau dans la négociation ainsi bien expliqués, j'entre dans l'examen +du traité en lui-même, et je l'examine d'abord dans ses rapports avec +les instructions que M. de Mackau avait reçues. + +Les instructions du cabinet du 1er mars sont de deux dates; les unes +du 15 mai 1840, adressées à M. Buchet de Martigny, les autres du 21 +juillet de la même année, adressées à M. de Mackau. Ces instructions +sont entièrement conformes aux instructions données par les cabinets +précédents. Depuis l'origine, la France a fait porter ses réclamations +à Buenos-Ayres sur deux points principaux: une indemnité pour les +Français qui avaient souffert, et le traitement de la nation la plus +favorisée, quant aux propriétés et aux personnes, pour les Français +résidant sur le territoire de la république. C'est sur ces deux points +que les cabinets du 15 avril et du 12 mai, comme celui du 1er mars, +ont toujours insisté. Voici les termes des instructions. M. le +ministre des affaires étrangères du cabinet du 1er mars écrivait le 15 +mai, à M. Buchet de Martigny: + +«Je n'ai pas besoin de vous dire que notre résolution bien arrêtée est +d'obtenir la satisfaction qui nous est due, et que cette satisfaction +doit reposer sur les deux bases suivantes: la concession à nos +nationaux, pour leurs personnes et leurs propriétés, du traitement de +la nation la plus favorisée, jusqu'à la conclusion d'un traité +définitif; et, en faveur de ceux d'entre eux qui ont éprouvé des +dommages par suite des actes arbitraires des autorités locales, +l'admission du principe d'une indemnité modérée dont on réglerait plus +tard la quotité par voie d'arbitrage. Ces deux bases, nous les avons +depuis longtemps posées, et par cela même que, dès le premier moment, +nous avons restreint nos demandes aux plus strictes exigences de notre +dignité et de nos intérêts essentiels, il ne nous est pas possible de +les réduire.» + +Le 21 juillet suivant, les mêmes instructions étaient données à M. de +Mackau en ces termes: + +«Nous ferez part, soit aux agents anglais, soit à tous les agents des +nations maritimes amies de la France et neutres dans cette querelle, +vous leur ferez part des dispositions du gouvernement du roi; vous +leur annoncerez qu'il est prêt à traiter, qu'il veut la paix, la paix +immédiate, mais honorable, et toujours aux conditions si modérées que +nous avons déjà posées. Bien que les hostilités se soient prolongées, +que les dépenses de la France se soient accrues, elle n'ajoute rien à +ses prétentions, elle se borne toujours à demander: + +«1º Le traitement de la nation la plus favorisée pour les Français +habitant la République argentine, sous le rapport seul des personnes +et des propriétés; + +«2º Le principe d'une indemnité pécuniaire pour ceux de nos nationaux +qui ont souffert les mauvais traitements pour lesquels nous sommes en +réclamation. + +«Si vous pouvez obtenir que cette indemnité soit nominative, et que le +chiffre total en soit approximativement fixé, sauf une liquidation +ultérieure, cela vaudra mieux, car les difficultés seront moindres +quand il faudra exiger définitivement cette indemnité. Toutefois, +comme ces conditions secondaires n'étaient pas comprises dans notre +ancien ultimatum, il ne faudrait pas y tenir péremptoirement, et vous +en finiriez sur ce point, à la simple condition d'une indemnité, posée +en principe dans le traité que vous aurez à souscrire.» + +Voilà quelles étaient les instructions données à M. de Mackau. Je +prends le traité même: + +«Article 1er. Sont reconnues par le gouvernement de Buenos-Ayres les +indemnités dues aux Français qui ont éprouvé des pertes ou souffert +des dommages dans la République argentine; et le chiffre de ces +indemnités, qui reste seul à déterminer, sera réglé dans le délai de +six mois, par la voix de six arbitres nommés d'un commun accord, et +trois pour chaque partie, entre les deux plénipotentiaires. + +«En cas de dissentiment, le règlement desdites indemnités sera déféré +à l'arbitrage d'une tierce puissance qui sera désignée par le +gouvernement français.» + +La Chambre voit que les instructions ont été scrupuleusement +accomplies quant au principe de l'indemnité, et que M. de Mackau a +fait mieux, puisqu'il a obtenu que l'arbitrage fût déféré en +définitive, si l'on ne s'entendait pas, à un septième arbitre au choix +du gouvernement français. + +Sur le point de l'indemnité donc, les instructions ont été, +non-seulement accomplies, mais améliorées. + +J'en viens à ce qui regarde le traitement des personnes: le traité +porte: + +«Art. 5. Bien que les droits et avantages dont les étrangers jouissent +actuellement sur le territoire de la Confédération argentine, en ce +qui concerne leurs personnes et leurs propriétés, soient communs aux +citoyens et sujets de toutes et de chacune des nations amies et +neutres, le gouvernement de S. M. le roi des Français et celui de la +province de Buenos-Ayres, chargé des relations extérieures de la +Confédération argentine, déclarent qu'en attendant la conclusion d'un +traité de commerce et de navigation entre la France et la +Confédération argentine, les citoyens français sur le territoire +argentin et les citoyens argentins sur le territoire français, seront +considérés et traités, sur l'un et l'autre territoire, en ce qui +concerne leurs personnes et leurs propriétés, comme le sont ou +pourront l'être les sujets et citoyens de toutes et de chacune des +autres nations, même les plus favorisées.» + +Voilà donc, à ce sujet, les instructions scrupuleusement accomplies. +Ce qui jusqu'ici avait toujours été refusé, c'est-à-dire le +traitement de la nation la plus favorisée, est accordé aux Français +quant aux personnes et aux propriétés. + +L'honorable M. de Brézé parlait tout à l'heure d'avantages plus +considérables obtenus par les Anglais. M. de Brézé n'a pas remarqué +que les Anglais ont un traité de commerce conclu avec la République +argentine. Quant à nous, nous ne l'avons pas encore; on le négociera +bientôt. Ce qui regarde les relations commerciales de la France avec +la République argentine n'est pas encore réglé. Il n'y avait en +question, et il n'y a eu de réglé par le traité que ce qui concernait +les personnes et les propriétés. Rien ne prouve (et j'ai lieu de +supposer le contraire), rien ne prouve que, quand ces négociations +seront mises à fin, nous n'aurons pas les mêmes avantages commerciaux +dont jouissent les Anglais. Mais en ce qui touche les personnes et les +propriétés, la situation de la France est absolument la même que celle +des nations les plus favorisées, celle de l'Angleterre par exemple, +dans la République argentine. + +Maintenant voici l'art. 6 auquel M. de Brézé faisait allusion: + +«Art. 6. Nonobstant ce qui est stipulé dans l'article précédent, si le +gouvernement de la Confédération argentine accordait, aux citoyens de +tous ou partie des États de l'Amérique du Sud, des droits spéciaux, +civils ou politiques, plus étendus que ceux dont jouissent +actuellement les sujets de toutes ou de chacune des nations amies et +neutres, même les plus favorisées, ces droits ne pourraient être +étendus aux citoyens français établis sur le territoire de la +république, ni être réclamés par eux.» + +La Chambre, je crois, comprendra sans peine la restriction. + +Les États de l'Amérique du Sud se considèrent comme formant chez eux +une sorte de ligue et pouvant accorder les uns chez les autres, à +leurs citoyens, des droits civils et politiques, par exemple, le droit +de voter dans les élections; mais ces droits n'ont jamais été +concédés, non-seulement à aucun sujet des nations européennes, mais +même à aucun Américain du Nord. Dans aucun des États de l'Amérique du +Sud, les Américains du Nord ne jouissent de ces droits, ni les Anglais +non plus. Cet article ne prive donc les Français, dans la République +argentine, d'aucun droit qui soit possédé ou puisse l'être par des +sujets de nations européennes, ou de l'Amérique du Nord; il n'a pour +objet que de leur interdire toute ingérence dans le gouvernement et la +politique des États de l'Amérique du Sud. En fait, je crois que cet +article ne peut avoir que des avantages pour la France. Les Français +qui se trouvent dans l'Amérique du Sud ne sont que trop disposés à +intervenir dans la politique de ces pays, et c'est peut-être à cette +disposition que nous devons les plus grands embarras que nous ayons +rencontrés dans cette affaire. L'article ne fait donc qu'interdire à +nos nationaux ce qui ne serait d'aucune utilité pour la France, ce +qui, au contraire, lui serait nuisible. + +Voilà quelle est la valeur réelle des restrictions apportées, pour +nous, au traitement de la nation la plus favorisée. + +La Chambre voit qu'en ce qui concerne les rapports de la France avec +la République argentine, M. de Mackau a non-seulement obtenu ce qu'il +était chargé de demander, mais mieux, à certains égards, et mieux +qu'on n'avait espéré jusque-là. Je vais en donner une preuve qui +frappera certainement la Chambre. + +Les hommes qui avaient conduit nos affaires dans la République +argentine d'après une politique tout autre que celle qui a présidé au +traité, les hommes qui avaient lié les affaires de la France à celles +de la république de Montevideo et à celle des insurgés de +Buenos-Ayres, avaient d'avance posé, avec ces divers partis, les bases +de la convention à intervenir entre la France et eux, si ces partis +venaient à triompher et si le dictateur Rosas était renversé. Il y +avait eu une espèce de convention préalable entre M. Buchet de +Martigny et quelques-uns des chefs de l'insurrection argentine, +convention destinée à régler les rapports de la France avec cette +république quand l'insurrection aurait triomphé et amené le +renversement de Rosas. + +M. DE BRÉZÉ.--Cela regarde le ministère de M. Molé. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Cela n'a eu aucune suite... +C'est une conférence tenue le 22 juin 1840, sous le ministère du 1er +mars, et où M. Buchet de Martigny réglait les relations futures de la +France avec la république de Buenos-Ayres quand le gouvernement serait +changé. On stipulait en ces termes: + +«Le gouvernement de Buenos-Ayres, voulant répondre à la générosité de +la déclaration en date du... qui lui a été faite par M. le chargé +d'affaires et plénipotentiaire de France, voulant aussi donner à cette +nation une preuve de son amitié et de sa reconnaissance pour les +secours efficaces qu'elle a prêtés, dans ces dernières circonstances, +à la cause argentine; + +«Considérant aussi la justice avec laquelle le gouvernement de S. M. +le roi des Français a réclamé des indemnités en faveur de ceux de ses +nationaux qui ont été victimes des actes cruels et arbitraires du +tyran de Buenos-Ayres, don Juan Manuel de Rosas; + +«A décrété et décrète ce qui suit, savoir: + +«Art. 1er. En attendant la conclusion d'une convention d'amitié, de +commerce, de navigation entre S. M. le roi des Français et la province +de Buenos-Ayres, les citoyens français établis sur le territoire de la +république seront traités, pour leurs personnes et leurs propriétés, +comme le sont ceux de la nation la plus favorisée. + +«Art. 2. Est reconnu le principe des indemnités réclamées par le +gouvernement de Sa Majesté en faveur de ceux de ses nationaux qui ont +eu à souffrir, soit avant, soit depuis la mise du blocus, des mesures +iniques et arbitraires du dernier gouvernement de Buenos-Ayres ou de +ses délégués. M. Buchet de Martigny sera invité par ce gouvernement à +s'entendre avec lui pour faire déterminer, dans un bref délai, le +montant de ces indemnités, par des arbitres choisis en nombre égal de +part et d'autre, et qui, en cas de partage, auront la faculté de +s'adjoindre un surarbitre nommé par eux à la majorité des voix.» + +Voilà la convention préalable qui avait été conclue entre les agents +de la France et le gouvernement futur de la république argentine. La +Chambre voit que cette convention était exactement conforme à ce qu'a +fait l'amiral de Mackau, et que même, s'il y a quelque avantage, c'est +en faveur du traité signé par M. de Mackau; car l'arbitrage définitif +est remis à la discrétion de la France. Les personnes qui avaient +conclu d'avance cette convention auraient donc mauvaise grâce à se +plaindre aujourd'hui de celle que M. de Mackau a signée. + +Voilà pour ce qui regarde la France et la manière dont ses relations +avec la république argentine ont été réglées par le traité. + +Mais, comme le disait tout à l'heure l'honorable M. de Brézé, la +France n'était pas seule en cause; elle avait, non pas des alliés, le +mot n'est pas exact: on s'est servi du mot _auxiliaires_, et avec +grande raison. Voici quelles instructions ont été données à l'amiral +de Mackau à ce sujet, et je montrerai aussi, sous ce rapport, qu'il a +accompli fidèlement ses instructions, et qu'il les a même améliorées à +certains égards. + +Il y avait deux classes d'auxiliaires: les républiques de Montevideo +et de l'Uruguay, et les insurgés de Buenos-Ayres. La situation des uns +et des autres était différente, et il y a eu des conditions +différentes à obtenir. + +Voici quelles étaient les instructions: + +«Ce sujet m'amène à vous parler de nos rapports présents et futurs +avec les auxiliaires que nous avons trouvés sur les bords de la Plata. +Ces rapports sont d'une nature délicate, et mériteront de votre part +la plus grande attention. Il ne faudrait pas, si nous traitons avec +leur ennemi Rosas, qu'ils pussent nous accuser de déloyauté et +d'abandon. S'ils n'ont pas réussi, ou s'ils ne sont pas très-près de +réussir (auquel cas il vous est enjoint de traiter), vous serez en +présence d'auxiliaires qui n'auront pas voulu ou n'auront pas pu +tenir leurs promesses. Pour le premier cas, vous ne leur devez rien; +pour le second, vous leur devez de l'intérêt, de bons offices, des +secours même pour les arracher aux périls qui pourraient les +menacer...; mais ils ne peuvent exiger de vous que vous poursuiviez +indéfiniment, à cause d'eux, une lutte où nous ne les avons pas +engagés, dans laquelle ils se sont spontanément et volontairement +engagés eux-mêmes, et pour le succès de laquelle ils ont demandé et +obtenu nos secours, sans nous rendre, à beaucoup près, autant de +services qu'ils en ont reçu de nous. Toutefois, si vous parvenez à +négocier avec le président Rosas, vous aurez à vous mettre en +communication avec eux, à les avertir de vos démarches, à leur offrir +votre intervention amicale, à les sauver, en un mot, autant que +possible, des conséquences de la guerre civile par eux provoquée.» + +Messieurs, la première prétention des auxiliaires dont je parle a été +que nous ne traitassions pas sans eux, qu'ils fissent partie de la +négociation: ils l'ont formellement demandé. Cela leur a été refusé, +je crois, avec pleine raison. La France avait certainement le droit de +traiter pour son propre compte et seule, car c'était de ses propres +affaires qu'il s'agissait. De plus, les instructions prescrivaient à +l'amiral de Mackau de traiter seul et pour le compte de la France. + +Mais que demandait Montevideo? J'ai ici le procès-verbal d'une +conférence tenue à Montevideo le 6 novembre 1840 entre l'amiral de +Mackau et M. Vidal, ministre des affaires étrangères de la république +de l'Uruguay; elle finit par ces mots de M. Vidal, qu'il devait faire +partie du traité et avait le droit d'intervenir dans la négociation, +«afin que l'indépendance et l'intégrité de l'État oriental fussent +comprises dans l'arrangement à intervenir entre Buenos-Ayres et la +France.» + +Le but de la prétention était donc de faire consacrer de nouveau, par +la république de Buenos-Ayres, l'indépendance et l'intégrité de +Montevideo. L'amiral de Mackau ne voulait pas, avec raison, admettre +la république de Montevideo dans la négociation; mais il lui a fait +obtenir ce qu'elle demandait, ce qui était le motif pour lequel elle +voulait intervenir. + +L'article 4 du traité porte: + +«Art. 4. Il est entendu que le gouvernement de Buenos-Ayres continuera +à considérer en état de parfaite et absolue indépendance la république +orientale de l'Uruguay, de la manière qu'il l'a stipulé dans la +convention préliminaire de paix, conclue le 29 août 1828 avec l'empire +du Brésil, sans préjudice de ses droits naturels, toutes les fois que +le demanderont la justice, l'honneur et la sécurité de la +Confédération argentine.» + +On dit que la république de Buenos-Ayres avait déjà violé cette +convention de 1828. Ce n'est pas la première fois qu'il arrive à un +État de violer une convention et puis de la consacrer de nouveau. +C'est précisément parce que cette convention avait été violée que la +république de Montevideo tenait à ce qu'elle fût de nouveau consacrée. +C'est là le service que M. de Mackau a rendu à la république de +l'Uruguay; il a fait insérer dans le traité une reconnaissance +nouvelle, une consécration répétée de l'absolue et parfaite +indépendance de la république de l'Uruguay. + +Ainsi, en ce qui concerne l'Uruguay, il n'est pas exact de dire que la +France l'a abandonné: au contraire, la France a fait consacrer dans le +traité ce que la république demandait. + +M. LE VICOMTE DUBOUCHAGE.--Mais il y a une restriction à la fin de +l'article. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Cette restriction est sans +importance. Elle veut dire que la république de Buenos-Ayres se +réserve le droit de faire la guerre à la république de Montevideo, +sans préjudice, dit-elle, de ses droits naturels en tant que le +demanderont la justice, l'honneur et la sécurité de la fédération +argentine. + +M. LE MARQUIS DE BRÉZÉ.--La restriction est étrange. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Les termes de la +restriction n'ont rien d'étrange. C'est l'annonce de la possibilité +d'une guerre. Or, personne ne peut prétendre que, entre deux États +qui proclament leur parfaite indépendance, le droit de faire la guerre +ne puisse pas exister. + +Je passe à la seconde classe des auxiliaires, aux insurgés de +Buenos-Ayres, aux proscrits. Vous avez vu quelles étaient les +instructions données à l'amiral de Mackau. Voici l'article du traité: + +«Art. 9. Si, dans le délai d'un mois, à partir de ladite ratification, +les Argentins qui ont été proscrits de leur pays natal à diverses +époques, depuis le 1er décembre 1828, abandonnent, tous ou partie +d'entre eux, l'attitude hostile dans laquelle ils se trouvent +actuellement contre le gouvernement de la province de Buenos-Ayres +chargé des relations extérieures de la Confédération argentine, ledit +gouvernement, admettant dès aujourd'hui, pour ce cas, l'interposition +amiable de la France relativement aux personnes de ces individus, +s'offre à accorder la permission de l'entrer sur le territoire de leur +patrie à tous ceux dont la présence sur ce territoire ne sera pas +incompatible avec l'ordre et la sécurité publique, de telle sorte que +les personnes à qui cette permission aura été accordée ne soient +molestées ni poursuivies pour leur conduite antérieure. + +«Quant à ceux qui se trouvent les armes à la main sur le territoire de +la Confédération argentine, le présent article n'aura son effet qu'en +faveur de ceux qui les auront déposées dans un délai de huit jours, à +dater de la communication officielle de la présente convention qui +sera faite à leurs chefs, par l'intermédiaire d'un agent français et +d'un agent argentin, spécialement chargés de cette mission. + +«Ne sont pas compris dans le présent article les généraux et les chefs +de corps, excepté ceux qui, par leurs actes ultérieurs, se rendront +dignes de la clémence et de l'indulgence de Buenos-Ayres.» + +Je prie la Chambre de remarquer la date insérée dans cet article +(1828). Notre querelle avec la République argentine n'a commencé qu'en +1837; par conséquent les seuls proscrits auxquels nous fussions +intéressés, pour ainsi dire, qui fussent venus à nous, c'étaient les +proscrits depuis 1837; eh bien, M. de Mackau a eu le soin de faire +remonter l'amnistie, le pardon, ce qu'on voudra, je ne qualifie pas, +mais enfin la faveur qu'il obtenait, jusqu'en 1828, de telle sorte +qu'elle fut applicable à tous les proscrits de l'État de Buenos-Ayres. + +Je ne prétends en aucune façon exagérer la valeur de cet article; je +ne prétends pas l'appeler une amnistie selon nos idées de justice et +d'humanité européennes; je dis que c'est la permission de rentrer dans +leur pays accordée à des émigrés; ce n'est certes pas une amnistie +complète, c'est une amélioration dans leur condition. M. de Mackau, +après beaucoup d'efforts, n'a pas cru pouvoir obtenir davantage. Et +j'ajoute que le ministre de la république argentine avec lequel il +traitait, et de la sagesse duquel il a eu beaucoup à se louer, n'a pas +cru pouvoir en sûreté accorder davantage aux proscrits argentins. Il +disait à M. de Mackau: «Vous voyez l'état de notre pays; nous sommes +en révolution; si les proscrits rentrent tous, il y a tels d'entre eux +que nous ne pourrons protéger efficacement; malgré nous, sous nos +propres yeux, il leur arrivera quelqu'un de ces malheurs dont vous +vous plaignez; pour leur propre sûreté, il vaut mieux qu'ils restent +encore hors du territoire.» + +Messieurs, la question des proscrits a été traitée entre M. de Mackau +et le ministre plénipotentiaire de la république argentine, avec bonne +foi, dans des intentions sincères et humaines, et, de part et d'autre, +on a fait ce qui était possible. En voici une preuve qui ne se trouve +pas dans les pièces de la négociation, mais qui est un fait éclatant. +M. de Mackau, le traité une fois signé, a dit; «Il faudrait à présent +quelque mesure qui fût un heureux signal de la réconciliation de la +France et de Buenos-Ayres, un signe apparent du retour de la justice +et de l'humanité.» Eh bien, le jour même où M. de Mackau est entré +dans Buenos-Ayres, le président Rosas a fait sortir des prisons 673 +personnes enfermées pour délits politiques ou pour soupçons: et la +plupart de ces personnes appartenaient à la classe des ennemis les +plus acharnés de Rosas, aux familles les plus considérables du parti +unitaire; de sorte que la signature du traité et la rentrée de la +France dans Buenos-Ayres ont été signalées par la libération de 673 +individus. + +C'est là sans doute une preuve de l'insistance et du zèle que M. de +Mackau a mis à servir la cause des proscrits. + +La Chambre voit donc qu'en ce qui regarde la cause des proscrits +argentins comme pour celle de la république de l'Uruguay, il est +inexact de dire que la France a négligé les devoirs qui lui étaient +imposés et a abandonné ses auxiliaires. Elle a couvert la république +de l'Uruguay, elle a protégé autant que possible les proscrits +argentins. Il y avait des proscrits éloignés, très-compromis. C'était +le général Lavalle lui-même avec son armée; M. de Mackau ne les a pas +oubliés non plus. Je voudrais pouvoir vous dire les instructions qu'il +a données à cet égard; mais ce ne serait pas prudent, et je ne le +ferai pas; je me bornerai à dire qu'il a envoyé le meilleur de ses +bateaux à vapeur, avec un officier qu'il savait parfaitement lié avec +le général Lavalle. Il a dit à cet officier: «Remontez le Parana et +allez trouver le général Lavalle; expliquez-lui la situation; +dites-lui que j'ai traité, que cela était de mon devoir, que mes +instructions me l'ordonnaient, que j'ai obtenu des conditions que la +France réclamait depuis longtemps; dites-lui ce que j'ai fait pour la +république de l'Uruguay et pour les proscrits argentins; et, après +cela, dites-lui que, soit pour lui-même, soit pour ses compagnons qui +ne croiront pas pouvoir on ne voudront pas rentrer à Buenos-Ayres, je +leur offre, non-seulement un asile en France, mais tous les moyens de +supporter leur mauvaise fortune.» + +Je ne puis à ce sujet, messieurs, entrer dans tous les détails que je +voudrais donner à la Chambre; mais soyez assurés que M. de Mackau a +pris, pour la sûreté et l'avenir du général Lavalle et des chefs de +son armée, toutes les précautions, et leur a offert tous les avantages +qu'il était en son pouvoir de leur offrir. + +Voilà quel a été le traité, voilà comment il a pourvu à toutes les +difficultés de la situation. + +Maintenant, oublions un moment les instructions; voyons les choses +seules; consultons l'état de l'Amérique du Sud, et recherchons si en +lui-même le traité est bon ou mauvais. + +Il y a, dans les États de l'Amérique du Sud, deux grands partis, le +parti européen et le parti américain, partis qui, tous deux, furent +également compromis dans la cause de l'indépendance, qui luttèrent +tous deux contre la métropole et pour l'affranchissement de +l'Amérique. L'Amérique affranchie, les deux partis se séparèrent. Le +parti européen, le moins nombreux, comprend les hommes les plus +éclairés, les plus accoutumés aux idées de la civilisation européenne. +Ces hommes se sont empressés de lier avec l'Europe des relations. Ils +ont voulu assimiler l'Amérique à l'Europe, les faire entrer dans des +relations fréquentes et suivies. Mais il y avait en Amérique un autre +parti plus attaché au sol, imprégné d'idées purement américaines; +c'était le parti des campagnes. Ce parti a été tout à fait opposé au +parti européen. Il a voulu que la société se développât d'elle-même, à +sa façon, sans emprunts, sans relations avec l'Europe. L'animosité +s'est promptement établie entre les deux partis. Les idées des uns et +des autres se sont exagérées par le simple cours des faits; et la +domination est tombée, dans presque tous les États, au parti +américain, purement national, au parti des campagnes contre celui des +villes. + +Le triomphe du général Rosas, depuis onze ans, dans la république de +Buenos-Ayres, n'est que l'expression de ce fait. Le général Rosas est +le chef du parti des campagnes et l'ennemi du parti européen. + +Nous avons eu sous les yeux en Europe, et presque à nos portes, un +fait propre à nous faire comprendre celui-là. Vous avez vu en Espagne +les joséphins, parti opposé au parti des cortès, au parti proprement +national. Les joséphins étaient un parti d'hommes très-éclairés, qui, +à beaucoup d'égards, étaient plus avancés que leurs compatriotes. Mais +ils s'étaient détachés des habitudes, des croyances, des moeurs +nationales; ils n'étaient pas, en un mot, le parti national en +Espagne, malgré la supériorité de leurs lumières. Cela a fait la +faiblesse de ce parti. + +Il en a été de même dans la république argentine; le parti éclairé +s'est trouvé le plus faible, et le pouvoir est tombé entre les mains +du parti américain. Quelle est l'idée dominante dans la conduite de ce +gouvernement vis-à-vis de l'Europe? Il n'a pas voulu avoir de +relations écrites, réglées avec les puissances européennes, il a éludé +toute espèce de conclusion de traité. L'Angleterre a forcé la +république de Buenos-Ayres à traiter avec elle. Mais depuis que ce +traité existe, vingt fois la république de Buenos-Ayres a cherché les +occasions d'y échapper. S'il lui avait été possible de le rompre, elle +n'y aurait pas manqué. Elle n'a pas de traité avec les États-Unis, il +n'existe entre les deux pays que des conventions, des promesses +verbales. + +En présence d'un tel parti, vainqueur depuis onze ans à Buenos-Ayres, +vainqueur tyranniquement, révolutionnairement, je ne le conteste pas, +mais vainqueur; en présence d'un tel parti qui se refusait à traiter, +croyez-vous que ce n'ait pas été quelque chose de considérable que de +l'amener à traiter avec nous, à s'engager dans les termes mêmes que la +France demandait, dans des termes conformes à ceux de ses traités avec +l'Angleterre, par exemple, et aux conventions verbales qui existent +entre la république argentine et les États-Unis? + +Voilà le résultat du traité conclu par M. de Mackau; voilà comment il +est quelque chose de considérable. C'est presque le premier pas fait +dans l'Amérique du Sud par le parti américain, pour contracter avec +les nations européennes des relations régulières, pour entrer dans la +grande famille civilisée du monde. Sous ce rapport, le traité a +beaucoup d'importance; et quand même les conditions n'en seraient pas +aussi exactement conformes qu'elles le sont en effet aux instructions +données, la Chambre devrait le considérer comme un grand pas dans la +carrière de nos relations avec l'Amérique du Sud. + +Je n'entrerai pas, messieurs, dans la discussion de la conduite des +divers agents français, ni des faits qui ont précédé le traité; la +Chambre en comprendra la raison. Nous nous sommes trouvés là dans une +situation très-difficile; nous faisions un blocus, ce qui n'est pas la +guerre complète et déclarée. Nous nous sommes, par le simple +entraînement des personnes et des choses, trouvés engagés dans une +guerre étrangère, dans la guerre de Montevideo avec Buenos-Ayres, dans +une guerre civile, la guerre des proscrits argentins avec le +gouvernement de leur pays. Il était difficile de sortir de cette +situation; nous en sommes sortis par un traité, le premier de ce +genre, avec un grand État de l'Amérique du Sud. Je ne fais aucun doute +que le secours prêté par nos agents, soit à la république de +Montevideo, soit aux proscrits argentins, n'ait puissamment contribué +à amener ce traité. Il ne faut donc pas reprocher sévèrement aux +agents leur conduite à cet égard, car nous en avons profité; c'est +parce que Rosas se trouvait menacé par la république de Montevideo et +par l'insurrection argentine qu'il a cédé. Ainsi, les deux systèmes de +conduite, quoique très-différents, ont concouru au même résultat. À +tout prendre, je crois que ce résultat est bon, et je crois avoir +prouvé à la Chambre qu'il ne contient rien que d'honorable pour la +France, rien que d'utile pour ses relations, pour son avenir et pour +sa gloire. (_Marques générales d'assentiment._) + + + + +CVI + +Discussion sur le traité conclu avec le dictateur de la République +argentine et sur les affaires de la Plata. + +--Chambre des députés.--Séance du 20 février 1841.-- + + +Le débat qui avait eu lieu, le 8 février, dans la Chambre des pairs, sur +les interpellations de M. le marquis de Brézé, au sujet des affaires de +la Plata, se renouvela le 20 dans la Chambre des députés, sur les +interpellations de M. Mermilliod, député de la Seine-Inférieure. J'y +pris part en ces termes: + +M. GUIZOT.--Messieurs, je prie la Chambre de ne pas s'effrayer de cet +énorme paquet de papiers. (_On rit._) Je serai fort court, et je +tâcherai de réduire à des termes très-simples les explications que +j'ai à donner. J'ai déjà eu l'honneur de les produire dans une autre +enceinte, et j'espère qu'une partie de ce que j'ai pu dire est présent +à l'esprit des honorables membres qui m'écoutent. Je n'y reviendrai +pas. + +J'ai besoin de soumettre à la Chambre deux observations préliminaires. +La première, c'est que les réclamations que vous venez d'entendre, la +pétition présentée à la Chambre par un certain nombre de Français +résidant à Montevideo, ont été complétement inconnues du gouvernement; +il n'en a pas entendu parler; rien ne lui est directement parvenu. +Cependant, puisque la ratification n'était pas consommée, puisque je +n'avais pas encore exprimé, il y a quelques jours, les intentions du +gouvernement, c'était à lui que les réclamations devaient d'abord être +adressées. Sans aucun doute, les personnes qui ont agi ainsi avaient +parfaitement le droit de s'adresser à la Chambre seule; je fais une +simple remarque. On a présumé les intentions du gouvernement; on les a +présumées, quoique le cabinet qui siége sur ces bancs ne fût pas le +même que celui qui avait donné les instructions. + +Ma seconde observation est celle-ci: c'est un simple fait que je veux +mettre sous les yeux de la Chambre sans en tirer les conséquences, et +pour que la Chambre les tire elle-même. Je crois que le fait parle +assez haut par le simple énoncé. + +Avant le blocus de Buenos-Ayres, en 1835 et 1836, la valeur des +importations à Montevideo, d'après l'évaluation des douanes, s'élevait +à environ 15 à 20 millions par an; c'était la valeur annuelle du +commerce de Montevideo avant le blocus. + +Pendant le blocus de Buenos-Ayres, la valeur, non plus annuelle, mais +mensuelle, du commerce de Montevideo, s'est élevée à 15 ou 16 +millions: ce sont là les faits relevés sur les états de la douane même +de Montevideo. + +Il en résulte clairement pour tout le monde que Montevideo trouvait, +dans le blocus de Buenos-Ayres, un avantage énorme. L'État de +Montevideo et les négociants établis dans cette ville profitaient tous +du blocus de Buenos-Ayres, à un degré prodigieux. Ils avaient donc au +maintien de ce blocus un intérêt personnel considérable. Je n'en tire +aucune conséquence spéciale. Je mets le fait sous les yeux de la +Chambre. + +Les intérêts personnels ont parfaitement droit de s'exprimer, de se +défendre; seulement il faut qu'on sache qu'ils existent et qu'on les +appelle par leur nom. + +Ces deux observations préliminaires présentées à la Chambre, j'entre +dans la question. + +M. l'amiral de Mackau a agi en vertu des instructions qui lui avaient +été données par le cabinet du 1er mars. Il faut que la Chambre sache +que ces instructions n'ont rien eu de particulier, qu'elles ont été +conformes à toutes celles qui avaient été données précédemment. +L'affaire a passé par les mains de trois cabinets différents: elle est +née sous le cabinet du 12 mai, et le cabinet du 1er mars l'a +accueillie. Tous les trois ont arrêté le même _ultimatum_ et donné à +nos négociateurs, quels qu'ils fussent, les mêmes instructions. + +Je vais, pour que la Chambre n'ait à cet égard aucun doute, mettre +sous ses yeux les instructions des trois cabinets. + +Le 12 octobre 1838, le cabinet du 15 avril, sous lequel l'affaire +était née, terminait des instructions adressées à M. Buchet de +Martigny en ces termes: + +«Je ne puis, monsieur, que vous engager de nouveau à hâter de tous vos +efforts la solution de nos différends avec Buenos-Ayres. Certes, je ne +veux pas dire qu'il faille renoncer, dans ce but, à obtenir les justes +satisfactions que réclament la dignité de la France et l'intérêt de +nos nationaux. Je sais assez quelles seraient les conséquences d'un +tel abandon pour l'avenir de nos relations avec l'Amérique du Sud. +Mais il faut aussi calculer que les populations de ce continent ne +ressemblent point à la plupart de celles des autres contrées, +qu'habituées à l'anarchie et à tous ses maux, elles offrent beaucoup +moins de prise que les Européens à l'action des privations et de la +contrainte, et qu'un blocus maritime (le seul moyen de coercition que +nous puissions raisonnablement employer contre elles, et surtout +contre Buenos-Ayres), est plus exposé peut-être, au fur et à mesure +qu'il se prolonge, à perdre de son effet moral qu'à le voir augmenter +et s'étendre. + +«J'ajouterai que ces considérations ne sont pas les seules dont nous +ayons à tenir compte, et que nous ne saurions nous dispenser non plus +de vouer une attention très-sérieuse aux raisons fondées sur le grave +préjudice qu'imposerait aux neutres la prolongation, sans terme à peu +près certain, de l'état présent des choses. + +«De tout cela, je conclus, monsieur, que vous devrez, si vous ne +l'avez déjà fait au moment où vous recevrez cette dépêche, entrer +immédiatement en communication avec le gouvernement argentin, et lui +proposer un arrangement sur des bases et dans des formes telles qu'il +en ressorte clairement aux yeux de tous que, loin de vouloir humilier +la république et lui imposer des conditions incompatibles avec son +indépendance, nous ne lui demandons que ce que le droit des gens nous +autorise à réclamer d'elle: une équitable indemnité en faveur de la +famille du malheureux Bacle; l'engagement d'indemniser en outre, après +une vérification sincère et consciencieuse, ceux des autres Français +qui auraient eu également à souffrir des actes arbitraires ou de la +violence des autorités argentines; celui de faire exécuter sans retard +les décisions judiciaires rendues en faveur de nos nationaux; leur +exemption de tout service militaire; enfin une clause ou déclaration +conçue dans le sens que j'ai indiqué plus haut: tels sont les points +que la république ne saurait guère se refuser à nous accorder, à moins +de se placer elle-même, pour ainsi dire, hors de la loi des nations.» + +Le 6 mars 1839, le même cabinet adressait à M. Buchet de Martigny les +instructions suivantes: + +«Le gouvernement du roi, sans désapprouver l'expédition de +Martin-Garcia, du moment que l'occupation de ce point devenait un +complément nécessaire du blocus, a vivement regretté que cette +expédition n'ait pas conservé un caractère exclusivement français, et +qu'un détachement des troupes de Fructuoso Ribera y ait coopéré. Cette +association d'entreprises militaires contre Buenos-Ayres, entre le +commandant de nos forces navales et un général qui n'était encore +qu'un chef d'insurgés, constituait un fait d'une nature fort grave un +elle-même, et pouvait entraîner les conséquences les plus sérieuses. +Il importait, en effet, dans une opération du genre de celle que nous +employons en ce moment contre le gouvernement argentin, que des +mesures purement coercitives ne prissent point ce caractère agressif, +hostile, qui permet à peine de les distinguer de l'état de guerre +ouverte. Il n'importait pas moins d'éviter toute ingérence positive +dans les affaires intérieures des républiques de Montevideo et de +Buenos-Ayres, comme dans les querelles qu'elles pouvaient avoir entre +elles. Le seul but de la France, en adoptant les mesures rigoureuses +qu'elle emploie contre certains gouvernements de l'Amérique, ne peut, +ne doit être que de se faire justice à elle-même, que d'obtenir la +satisfaction qui lui est due, la réparation qu'exigent ses justes +griefs. Elle n'a à se mêler que de ses propres affaires et non de +celles des autres. L'oubli de ce principe pourrait l'entraîner dans +des embarras de plus d'un genre et de la nature la plus grave. Si elle +n'évite pas, par tous les moyens, que son action en Amérique ne +s'étende sur les relations d'État à État, que la présence de ses +forces, que son influence ne soit exploitée par les ambitions et les +rivalités, si elle sort, en un mot, du cercle où son rôle doit être +contenu, non-seulement elle risque de compromettre l'avenir de ses +relations avec les différents États de l'Amérique, mais elle s'expose +en Europe à des soupçons, à des méfiances qu'il importe avant tout à +sa dignité comme à son repos de ne point éveiller. Déjà cette affaire +de Martin-Garcia, sur laquelle le cabinet de Londres doit être +interpellé dans le Parlement, nous a mis dans le cas de donner des +explications qui seront sans doute regardées comme suffisantes, mais +qui n'en laissent pas moins subsister tout l'inconvénient attaché à la +nécessité d'avoir à les produire. + +«Outre ces dangers généraux, l'alliance des forces françaises avec +celles de Ribera pouvait encore amener de grands embarras dans la +marche des affaires à Buenos-Ayres même. Indépendamment de l'effet +qu'elle risquait de produire dans un sens peu favorable à notre +dignité, elle tendait encore à aggraver notre position à l'égard du +gouvernement argentin, à fournir à ce dernier de nouveaux prétextes de +résistance à nos légitimes réclamations, et peut-être à discréditer +notre cause aux yeux des Argentins eux-mêmes.» + +Voilà pour le cabinet du 15 avril. Vous le voyez, trois choses sont +recommandées: 1º la reconnaissance du principe de l'indemnité pour les +Français qui ont souffert, sans aucune fixation de quotité; 2º le +traitement de la nation la plus favorisée; 3º éviter de se +compromettre dans les querelles particulières des deux républiques. + +Le 21 octobre 1839, le cabinet du 12 mai adressait les instructions +que voici: + +«Le gouvernement du roi désire sincèrement la fin de ses démêlés avec +Buenos-Ayres; mais il la veut telle qu'il convient à la dignité et aux +intérêts de la France, telle que la demande l'avenir de nos rapports +avec l'Amérique. D'un autre côté, nous ne pouvons oublier que notre +position, à l'égard du gouvernement argentin, se complique de la +question non moins grave des neutres, que leur navigation et leur +commerce ont grandement à souffrir de l'existence de nos différends +avec Buenos-Ayres, et que, si cette querelle doit se prolonger sans +qu'on puisse en entrevoir le terme, il importe de prouver, jusqu'à la +dernière évidence, que la responsabilité ne saurait, à aucun titre et +sous aucun prétexte, nous en être imputée. Dès lors, monsieur, +l'intention positive du gouvernement du roi est qu'à l'arrivée de M. +le contre-amiral Dupotet vous adressiez au gouvernement argentin une +communication officielle pour lui annoncer que, la France ayant à +coeur de faire cesser une situation préjudiciable à tant d'intérêts, +vous êtes autorisé à traiter sur les bases indiquées dans la lettre si +remarquable que vous avez écrite au commodore Nicholson, le 29 avril +dernier, à savoir: 1º qu'en attendant la conclusion d'un traité de +commerce et de navigation entre la France et la confédération des +provinces unies du Rio de la Plata, les Français résidant sur le +territoire de la république jouiront, quant à leurs personnes et à +leurs propriétés, du traitement de la nation la plus favorisée; 2º que +les indemnités dues à la famille de Bacle, à Lavie et aux autres +familles françaises qui ont eu à souffrir des dommages par le fait du +gouvernement ou de ses délégués, seront expressément reconnues, sauf à +en régler le chiffre par voie d'arbitrage. Après renonciation que +vous-même avez faite de ces conditions, après la publicité qui leur a +été donnée, et dans le désir où il est de continuer à mettre la +modération de son côté comme il a déjà pour lui le bon droit, le +gouvernement de Sa Majesté ne croit pas pouvoir montrer plus +d'exigence, d'autant plus que les clauses en question sont, en +réalité, les seuls points essentiels à obtenir, puisque la première +surtout aurait pour effet de nous assurer, à Buenos-Ayres et dans +toute la république argentine les avantages dont les Anglais y +jouissent, en vertu de leur traité de 1825. Mais ces conditions +doivent être regardées comme invariables et c'est ainsi que vous devez +les présenter, en concluant par l'annonce positive de l'inébranlable +résolution où nous sommes de maintenir le blocus avec la plus grande +vigueur, jusqu'à ce qu'il ait été donné satisfaction à nos justes +demandes.» + +Vous voyez que le cabinet du 12 mai donnait les mêmes instructions que +celui du 15 avril. + +Je ne relirai pas celles du cabinet du 1er mars; elles sont les mêmes; +la même latitude est laissée au négociateur; il a la faculté de +conclure en adoptant le principe de l'indemnité et celui du traitement +de la nation la plus favorisée; ces deux conditions sont les seules +qui doivent être regardées comme un ultimatum. + +M. MERMILLIOD.--Et l'indemnité nominative? + +_M. le ministre._--J'en demande pardon à l'honorable M. Mermilliod; il +a parlé d'une indemnité nominative; les instructions de l'honorable M. +Thiers, s'il les avait lues tout entières, prévoient cette objection; +elles disent: + +«Si vous pouvez obtenir que cette indemnité soit nominative, et que +le chiffre total en soit approximativement fixé, sauf une liquidation +ultérieure, cela vaudra mieux, car les difficultés seront moindres +quand il faudra exiger définitivement cette indemnité. Toutefois, +comme ces conditions secondaires n'étaient pas comprises dans notre +ancien _ultimatum_, il ne faudrait pas y tenir péremptoirement, et +vous en finiriez sur ce point à la simple condition d'une indemnité +posée en principe dans le traité que vous aurez à souscrire.» + +Et ailleurs, les instructions données par l'honorable M. Thiers à M. +Buchet de Martigny s'exprimaient en ces termes: + +«Je n'ai pas besoin de vous dire que notre résolution bien arrêtée est +d'obtenir la satisfaction qui nous est due, et que cette satisfaction +doit reposer sur les deux bases suivantes: la concession à nos +nationaux, pour leurs personnes et leurs propriétés, du traitement de +la nation la plus favorisée, jusqu'à la conclusion d'un traité +définitif; et, en faveur de ceux d'entre eux qui ont éprouvé des +dommages par suite des actes arbitraires des autorités locales, +l'admission du principe d'une indemnité modérée dont on réglerait plus +tard la quotité par voie d'arbitrage. Ces deux bases, nous les avons +depuis longtemps posées, et par cela même que, dès le premier moment, +nous avons restreint nos demandes aux plus strictes exigences de notre +dignité et de nos intérêts essentiels, il ne nous est pas possible de +les réduire.» + +Messieurs, j'ai uniquement à coeur de bien établir que tous les +cabinets successifs ont donné au fond les mêmes instructions, et que +M. de Mackau, en les faisant réussir, a bien accompli la mission que +tous avaient donnée. + +Je ne rentrerai pas à cet égard dans les détails que j'ai présentés +devant l'autre Chambre; mais on a soulevé ici une question nouvelle; +on a soutenu qu'il ne fallait pas traiter avec Rosas. La pétition et +toutes les réclamations qui arrivent de Montevideo portent ce +caractère qu'elles demandent toutes que la France ne traite jamais +avec Rosas, et ne s'arrête pas dans la guerre jusqu'à ce que le +gouvernement de Rosas soit renversé. Elles ne s'élèvent pas contre +telle ou telle disposition du traite; ce n'est pas de cela qu'elles se +préoccupent; ce qu'elles demandent, c'est la guerre jusqu'à ce que le +gouvernement de Rosas n'existe plus. + +Comment vouliez-vous que M. l'amiral de Mackau se conduisit d'après +ces idées? Il était envoyé précisément pour négocier. Ses instructions +portaient: «Vous négocierez pour peu que vous trouviez accès à la +négociation.» C'était là sa mission. Il a trouvé accès à la +négociation et d'une manière honorable, après une première ouverture +de Rosas, après avoir reçu une première visite du ministre anglais qui +servait d'intermédiaire, en s'établissant sous pavillon français. À de +tels termes, il était impossible qu'il se refusât à négocier. + +Du reste, messieurs, ce droit de négocier, de négocier avec Rosas +indépendamment des alliés, non-seulement il résultait de toutes les +instructions, de celles des cabinets du 15 avril, du 12 mai et du 1er +mars; mais il avait été expressément réservé par les agents français +eux-mêmes qui ont suivi là une politique différente de celle qu'ont +suivie les agents qui ont cru devoir nous engager dans les querelles +des deux républiques, et se servir de la république de Montevideo et +des insurgés de Buenos-Ayres pour triompher de Rosas. Ils avaient si +bien senti qu'il était impossible de lier la cause de la France à +celle de la république de Montevideo et des proscrits argentins, +qu'ils avaient fait la réserve expresse du droit du gouvernement +français de traiter sans eux; voici en quels termes écrivait +l'honorable M. Buchet de Martigny, dans une dépêche du 20 novembre +1833, au moment même, ou très-peu de temps après son arrivée à +Montevideo, et lorsqu'il entrait dans le système d'intervention au +milieu des débats des deux républiques: + +«MM. Roger et Baradère m'avaient fait connaître qu'en leur offrant sa +coopération, par une lettre du 2 du courant, le chef de l'Uruguay +semblait y mettre deux conditions: 1º que la France déclarerait Rosas +hors de la civilisation, et proclamerait que la guerre qu'elle allait +faire dans la Plata était dirigée seulement contre sa personne; 2º que +nous conviendrions dès à présent d'une transaction sur notre différend +avec Buenos-Ayres, dans le cas où une nouvelle administration +viendrait à remplacer celle de Rosas. + +«Au sujet de la première de ces conditions, mon avis bien positif fut +que nous ne pouvions y souscrire, parce qu'aucun de nous n'avait +mission pour le faire; parce que la déclaration qu'on nous demandait +avait évidemment pour but de nous enchaîner sans retour à la +république orientale, dans la lutte qu'elle allait entreprendre contre +Rosas, et, par conséquent, de rendre tout arrangement impossible avec +lui, ce qui était contraire à l'esprit de nos instructions; parce +qu'enfin la position qu'on voulait nous faire prendre semblait nous +présenter aux yeux du monde comme les protecteurs d'un État, d'un +parti contre un autre, comme nous mêlant des différends, des divisions +intestines des peuples de l'Amérique, ce qui n'était ni dans l'intérêt +bien entendu de la France, ni dans la manière de voir du gouvernement +du roi, si je l'avais bien comprise; que la prudence nous faisait un +devoir, au contraire, de demeurer entièrement libres de nos mouvements +dans notre lutte contre Rosas; et conséquemment de ne rien promettre, +ni même dire, qui pût nous obliger à rester liés un instant de plus +que nous ne le voudrions avec l'État oriental.» + +Il est évident que le gouvernement français a toujours conservé le +droit de traiter avec Buenos-Ayres, indépendamment de la république de +Montevideo et des proscrits argentins, qu'il ne s'est jamais considéré +comme lié à leur cause, et qu'il l'a toujours hautement proclamé. + +Après le point de droit reste le point de fait que je tiens à +éclaircir complétement devant la Chambre. + +Les instructions de l'honorable M. Thiers à M. de Mackau lui disaient: +«Les propositions du gouvernement argentin qui nous ont été transmises +récemment par l'amiral Dupotet, ainsi que plusieurs circonstances +accessoires, nous conduisent à penser que le président Rosas est +enfin disposé à traiter. + +«Il faut profiter de cette disposition pour mettre fin à ce long +différend. Négocier avec le gouvernement de Rosas est donc votre +premier soin en arrivant dans le Rio de la Plata. + +«Toutefois, il y a deux cas dans lesquels vous seriez dispensé d'en +agir ainsi. Le premier est celui où, le parti de Lavalle et Ribera +ayant triomphé de Rosas, vous ne seriez plus en présence que de nos +alliés victorieux; c'est avec eux alors que vous auriez à traiter, et +la chose ne devrait plus présenter de difficultés. Le second cas est +celui où le général Lavalle, avec ou sans Ribera, serait si près du +but qu'il y aurait presque certitude du succès.» + +Il est clair qu'au moment où M. l'amiral de Mackau est arrivé, Lavalle +n'avait pas triomphé, et qu'il n'était pas près d'atteindre le but; il +en était bien loin, car il avait abandonné la province de +Buenos-Ayres, dans laquelle il était entré avec l'espoir d'y exciter +une prompte insurrection, et de triompher facilement de Rosas. +L'insurrection n'avait pas eu lieu, Lavalle n'avait pu livrer bataille +à Rosas, il avait été obligé de s'éloigner de Buenos-Ayres à plus de +cent lieues vers le nord. M. l'amiral de Mackau ne trouvait donc pas +les affaires près de leur solution au profit de Lavalle. Il n'y en a +pas de meilleure preuve que la lettre que Lavalle lui-même écrivait à +M. de Martigny le 17 août 1840: + +«Mon estimable ami, de San Pedro l'armée s'est dirigée sur la villa de +Arrecifes, dans l'intention de se bien monter et de grossir ses rangs. +Là elle s'est divisée en deux corps principaux et deux forts +détachements, et a exécuté ensuite une marche divergente jusqu'à la +hauteur d'Areco, et convergente à partir de ce point jusqu'au quartier +général actuel, où elle s'est réunie tout entière ce soir, après +s'être bien remontée et avoir augmenté sa cavalerie de plus de 400 +hommes. + +«Je me proposais de commencer demain une opération décisive; mais une +heure avant que tous les corps d'armée se fussent réunis, j'ai reçu +une lettre de Montevideo, en date du 11, dans laquelle on annonce +l'arrivée de l'amiral Baudin avec 2,000 ou 3,000 hommes d'infanterie. +Ce nombre me porte à croire que ces troupes sont uniquement destinées +à coopérer avec mon armée... + +«Rosas a une infanterie quadruple de la mienne, et le double ou le +triple d'artillerie; si l'événement ne répondait pas aux espérances de +tous et aux miennes, mon nom serait maudit pour n'avoir pas attendu la +jonction des troupes françaises. Je m'empresse donc de vous faire +connaître d'avance mon opinion sur le moyen de les réunir à mon armée +dans le cas où leur arrivée serait un fait positif, et j'espère de +votre bonté qu'elle me fera savoir le plus tôt possible ce qui en est, +car rien ne serait plus fâcheux pour moi qu'une longue incertitude. + +«J'établis deux hypothèses. Dans la première, l'amiral Baudin ne peut +mettre cette infanterie sous mes ordres et voudra la faire opérer +séparément. En ce cas, elle ne pourrait agir efficacement que dans la +capitale même, dont elle pourrait s'emparer, à l'aide des Français qui +y sont établis, et de l'armée libératrice qui s'en approcherait. +L'occupation même d'un quartier (_barrio_) serait suffisante. Mais +vous ne méconnaîtrez pas les inconvénients de ce plan, dont le plus +grave est que, pour que les troupes françaises pussent compter sur la +coopération de l'armée libératrice, il faudrait que celle-ci se fût +mise d'abord à portée de l'armée de Rosas, avec laquelle une bataille, +où elle ne serait pas immédiatement secondée par les Français, serait +inévitable. Pour résumer toutes les observations à faire sur +l'hypothèse que je discute en ce moment, le résultat est que l'armée +libératrice et la colonne française ne se prêteraient un mutuel +secours qu'en ce qu'elles multiplieraient les embarras de Rosas. Vous +conviendrez donc que tout l'avantage est du côté de la seconde +hypothèse que je vais établir, parce qu'elle résout la question en +quelques heures. + +«Cette hypothèse est celle de l'incorporation des troupes françaises +dans l'armée libératrice.» + +Vous voyez qu'avant l'arrivée de M. de Mackau, Lavalle lui-même ne se +croyait pas en état d'entreprendre une lutte sérieuse contre Rosas, de +lui livrer bataille, s'il n'avait pas des troupes françaises de +débarquement, et si ces troupes françaises n'étaient pas incorporées +dans son armée. + +Quand M. de Mackau est arrivé, il n'avait pas de troupes de +débarquement, Lavalle n'était plus près de Buenos-Ayres, il avait été +obligé de se retirer à plus de cent lieues vers le nord. Le deuxième +cas, dans lequel M. Thiers avait prescrit de ne pas négocier, ne se +présentait donc pas. Aux termes de ses instructions, et par les +simples inductions du bon sens, M. de Mackau a donc dû négocier. Il a +négocié comme ses instructions le prescrivaient, il a même atteint +plus que ses instructions ne prescrivaient. Il est impossible de lui +adresser un reproche fondé, un reproche sérieux, à moins qu'on ne +soutienne, comme les Français de Montevideo, qu'il ne fallait en finir +que par le renversement de la dictature de Rosas. + +Voilà, messieurs, à quelle situation le traité a mis un terme. Il nous +a fait obtenir les conditions que tous les cabinets qui se sont +occupés de cette affaire avaient demandées comme définitives. Il a +fait cesser un état de choses défavorable, non-seulement au commerce +français, mais à nos relations avec les neutres; un état de choses qui +donnait lieu à des réclamations incessantes de la part de la +Grande-Bretagne, des États-Unis, de toutes les puissances qui +négociaient avec Buenos-Ayres. Il a mis fin à une expédition qui +coûtait chaque année des sommes énormes. Enfin, il nous a fait sortir +d'une lutte dans laquelle nous nous étions imprudemment engagés, d'une +guerre étrangère qui ne nous regardait pas complétement, d'une guerre +civile qui ne nous regardait pas du tout. + +La Chambre n'attend pas de moi que je qualifie ici les différents +partis qui se disputent le pouvoir dans l'Amérique du Sud; que je +donne à l'un le nom de légitime, de sage, de modéré; à l'autre, le +nom de tyrannique, de violent, de sanguinaire, en dehors de la +civilisation. Étrangers, ce n'est pas à nous à qualifier ainsi les +étrangers. (_C'est vrai!_) + +M. DESMOUSSEAUX DE GIVRÉ.--C'est pourtant ce qu'a fait le traité. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Il y a en Amérique des +gouvernements de fait, avec lesquels nous traitons quand ils nous +accordent les conditions que nous demandons et qu'ils les exécutent. +Nous n'avons pas à nous occuper de ce qui se passe entre eux; nous +n'avons pas à prendre parti pour les uns contre les autres. C'est +surtout ici le cas d'appliquer le principe de non-intervention dans +toute sa rigueur. À de telles distances, dans l'ignorance où nous +sommes des véritables causes des événements, de la véritable force des +partis, il y a plus que de l'imprudence, permettez-moi de le dire, il +y a un orgueil aveugle à prétendre démêler où est le droit, lequel est +modéré, lequel est violent, à prendre parti pour les uns contre les +autres, et à engager la France dans des affaires qui ne sont pas les +siennes, dans des intérêts où elle n'a aucune part. + +Si le gouvernement de Rosas ne respecte pas les conditions qu'il a +acceptées, si la convention conclue avec lui ne nous assure pas les +avantages auxquels nous avons droit, nous réclamerons, et même par la +force, s'il le fallait. Mais, en attendant, M. de Mackau a mis fin à +une situation onéreuse, embarrassante, compromettante. Nous avons +obtenu ce que nous demandions; nous sommes sortis d'une guerre +étrangère et d'une guerre civile dans lesquelles nous n'avions rien à +voir. + +Je conçois que les intérêts personnels qui ont eu à souffrir se soient +adressés à la Chambre; mais ce ne sont pas là des considérations qui +puissent dicter les résolutions de la Chambre ni celles du +gouvernement du roi. Le traité sera ratifié, attendu qu'il me paraît +conforme aux intérêts de la France, aux intérêts des neutres, et aux +bonnes relations que nous devons chercher à entretenir avec l'Amérique +du Sud. (_Marques générales d'assentiment.--Aux voix! aux voix!_) + + + + +CVII + +Débat sur les fonds secrets complémentaires demandés pour l'exercice +1841. + +--Chambre des députés.--Séance du 25 février 1841.-- + + +Dans la séance du 2 février, le comte Duchâtel, ministre de +l'intérieur, avait demandé un crédit d'un million pour complément des +dépenses secrètes de cet exercice. Dans le rapport fait à la Chambre, +le 18 février, sur ce projet de loi, la commission, par l'organe de M. +Jouffroy, son rapporteur, conclut, à l'unanimité, à l'adoption du +projet. Les idées développées dans ce rapport, sur l'état des partis, +furent attaquées par l'opposition, et M. Portalis, député de +Seine-et-Marne, demanda au cabinet s'il les adoptait. Je lui répondis: + +M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_.--Il n'est, je crois, +jamais arrivé qu'un cabinet fût sommé de s'expliquer pour savoir s'il +donnait ou s'il refusait son adhésion à un rapport.(_Mouvement._) Le +gouvernement présente à la Chambre des projets de loi et les soutient; +les commissions donnent leur avis sur ces projets de loi et sur les +motifs qui les ont fait proposer. Ce sont les projets et la politique +du gouvernement qui sont en discussion, non pas les rapports et les +exposés des motifs. + +M. BILLAULT.--Je demande la parole. (_Rumeur._) + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Je ne dis pas cela, et je +suis sûr que la Chambre me rend d'avance la justice de le croire, je +ne dis pas cela pour éluder de m'expliquer sur la situation; je veux +rétablir les véritables principes de la discussion dans cette Chambre. + +Depuis l'origine de la session, une idée dominante a préoccupé le +cabinet: reconstituer dans cette Chambre une majorité de gouvernement +depuis trop longtemps désunie ou flottante. + +Le cabinet est convaincu, et il l'a dit dès les premiers jours, que la +réorganisation d'une vraie majorité de gouvernement est en ce moment +le plus pressant intérêt du pays, de la Chambre, de la couronne, de +l'honneur de nos institutions. Sous ce point de vue, l'honorable M. +Jouffroy n'a fait que répéter les intentions et les opinions du +gouvernement. (_Rires ironiques aux extrémités._) + +Y a-t-il quelqu'un dans cette Chambre, sur quelque banc que ce soit, +qui pense que la réorganisation d'une majorité de gouvernement, la +constitution des deux grands éléments d'action dans la Chambre, la +majorité et l'opposition, ne soient pas très-désirables? + +Y a-t-il quelqu'un qui croie que la confusion, la désunion, +l'éparpillement des opinions et des partis soient une bonne chose pour +le gouvernement, pour l'honneur de la Chambre et la dignité de nos +institutions? Personne ne le pense. C'est là une idée si simple +qu'elle est devenue un lieu commun, et qu'il n'y a pas un banc dans +cette Chambre sur lequel elle n'ait été exprimée. Il n'y a donc rien +de nouveau ni dans ce qu'a dit à ce sujet l'honorable M. Jouffroy, ni +dans ce que pense et répète le gouvernement. + +Toute majorité, messieurs, de tout temps, dans tous les pays, toute +majorité a des nuances. Il n'y a aucune majorité dont toutes les +parties aient la même origine, pensent exactement la même chose. Cela +n'est jamais arrivé: et à l'instant même, sous nos yeux, dans un pays +voisin, ne voyez-vous pas que le parti conservateur en Angleterre est +composé d'hommes qui ont approuvé et soutenu vivement le bill de +réforme, et d'hommes qui l'ont combattu? Est-ce que sir Robert Peel ne +siége pas à côté de lord Stanley?... Est-ce qu'ils ne pourraient pas +se reprocher l'un à l'autre leurs antécédents, leur origine diverse, +les opinions diverses qu'ils ont professées à telle ou telle époque? +Ils ont le bon sens de ne pas le faire. Ils comprennent très-bien que, +lorsque sur les questions présentes, sur la politique pratique, +réelle, des hommes sont sincèrement et loyalement d'accord, ils n'ont +point à s'inquiéter de leur origine, ni des idées diverses qui les ont +autrefois séparés. (_Très-bien!_) + +C'est à cette condition, c'est en se respectant ainsi les uns les +autres dans le passé, lorsqu'on est uni dans le présent, que les +majorités sont possibles. (_Marques d'approbation._) C'est à cette +condition qu'elles se réorganisent. Il faut que tous leurs éléments +puissent y concourir avec honneur. Ce qui importe, c'est que les +convictions qui les unissent dans le présent, sur la politique +pratique, soient loyales et sincères; ce qui importe, c'est que leur +rapprochement n'ait pas été le résultat de faiblesses réciproques, +qu'ils ne se soient pas fait des concessions aux dépens de leurs +opinions et de leur honneur. (_Marques d'assentiment._) Mais quand il +en est ainsi, messieurs, et personne, je pense, ne peut contester +qu'il n'en soit ainsi pour la majorité qui s'est manifestée à +l'ouverture de la session, alors il ne faut plus tenir aucun compte +des nuances; il ne faut plus reporter la politique dans le passé ou +dans un avenir lointain; il faut savoir se renfermer dans les +questions actuelles, dans la politique véritable. + +C'est là ce que le cabinet s'est appliqué à faire, ce qu'il fera +toujours; c'est sous ce point de vue qu'il considère la majorité, et +il est convaincu que, sur tous les bancs de cette Chambre, les divers +éléments de cette majorité sont animés des mêmes sentiments, que tous +ces éléments ont les mêmes desseins et restent loyalement unis, parce +qu'ils pensent et veulent les mêmes choses sur les questions qui +occupent actuellement la Chambre. + +Quand cette majorité s'est produite dans le débat de l'adresse, est-ce +que toutes les questions n'ont pas été traitées? Les questions +extérieures, les questions intérieures n'étaient-elles pas posées dans +le discours de la couronne? Est-ce qu'elles ne l'ont pas été dans +l'adresse de la Chambre? Qu'est-il arrivé depuis? Qu'y a-t-il de +changé? Quelles questions nouvelles ont surgi, sur lesquelles la +majorité ait pu se désunir? Quels événements sont survenus qui aient +pu donner une autre direction à cette majorité, lui conseiller une +autre conduite? Rien de pareil n'est arrivé: nous sommes exactement +aujourd'hui dans la situation où nous étions pendant le débat de +l'adresse; la majorité qui s'est produite alors, c'est la même qui +existe aujourd'hui; elle est composée des mêmes éléments; elle est +également sincère, également unie. Permettez-moi de vous le dire; il y +aurait de sa part quelque chose de peu sensé, de peu sérieux à venir +rechercher aujourd'hui d'anciens dissentiments qu'elle n'a pas +recherchés il y a trois mois. Pourquoi n'aurait-on pas dit, il y a +trois mois, ce qu'on dit aujourd'hui? Pourquoi n'aurait-on pas +également rappelé la diversité des origines et des opinions sur tel ou +tel point de la politique passée? On ne l'a pas fait; on n'en a tenu +aucun compte; nous sommes aujourd'hui dans la même situation. Il n'y a +pas de raison d'aller réveiller ces dissentiments; il n'y a pas de +raison d'aller jeter, au sein de la majorité, qui importe tant au +pays, des éléments de division qu'elle ne provoque pas elle-même. + +Voilà comment le cabinet considère la majorité, comment il considère +l'opposition; il n'entrera donc pas dans des questions inutiles; il +n'ira pas lui-même au-devant des dissidences qui ne se produisent pas +naturellement; il se renfermera dans la politique pratique; il +discutera le projet qu'il a présenté, les motifs de confiance que la +majorité ou l'opposition peuvent avoir ou ne pas avoir dans sa +politique. Voilà ce qui est réellement en discussion; voilà le seul +point sur lequel nous ayons réellement à répondre. (_Marques +nombreuses d'approbation._) + + + + +CVIII + +Continuation du débat sur les fonds secrets demandés par le cabinet +pour l'exercice 1841. + +--Chambre des députés.--Séance du 27 février 1841.-- + + +Le rapporteur de la commission, M. Jouffroy, ayant fermement maintenu +les idées et les termes de son rapport, le débat se rengagea vivement +quand on en vint au vote des articles, et la question fut de nouveau +nettement posée entre la politique du cabinet du 1er mars 1840 et +celle du cabinet du 29 octobre, dans les affaires d'Orient. M. +Piscatory ayant défendu la politique du cabinet du 1er mars, je lui +répondis. Les fonds secrets furent votés à 90 voix de majorité. + + +M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_.--Messieurs, ma réponse +à l'interpellation de l'honorable M. Piscatory sera fort simple. Dans +l'état actuel des affaires du pays, je ne puis (_Rires à +gauche.--Interruption_)... dans l'état actuel des affaires du pays, je +ne puis et ne dois rien dire. (_Approbation au centre._) + +La position que le cabinet a prise dans la politique extérieure, +lorsqu'il s'est assis sur ces bancs, est connue de tout le monde. +Quelles négociations ont eu lieu depuis, quel cours sera imprimé aux +événements, comment la situation de la France sera modifiée, et si +elle le sera, je répète que je ne puis et ne dois en rien dire +aujourd'hui. Je manquerais à mon devoir si je répondais autrement. + +_Voix au centre._--Très-bien! très-bien! + +_M. le ministre._--J'écarte donc complétement cette partie du discours +de l'honorable préopinant. + +Il a dit d'ailleurs, et plusieurs honorables membres avaient dit avant +lui, que le cabinet avait refusé de s'expliquer sur des questions plus +faciles à traiter que celles de la politique extérieure, qu'il avait +refusé de s'expliquer sur le rapport de l'honorable M. Jouffroy, et de +dire s'il adoptait ou repoussait les principes, les idées, la +politique exposés dans ce rapport. + +Messieurs, le cabinet, et tout le cabinet, fait autre chose que +d'exposer des principes, des idées, une politique; il agit, il +gouverne, c'est son devoir, c'est son métier. Eh bien, dans la +situation où nous sommes, j'affirme que le cabinet ne devait pas +s'expliquer plus complétement qu'il ne l'a fait sur le rapport de +l'honorable M. Jouffroy (_Mouvement_); et voici pourquoi. + +Depuis trois jours, nous assistons à un singulier spectacle. + +_De toutes parts._--C'est vrai! (_On rit._) + +_M. le ministre._--Personne ne le trouve plus singulier que moi. + +On parle de clarté, on repousse toute équivoque, on demande des +explications; et deux ou trois fois la discussion a failli s'arrêter, +parce qu'on n'y prenait pas part; je dis _on_, c'est-à-dire tout le +monde, dans toutes les parties de cette Chambre. Il a fallu, le +premier jour de la discussion, que je montasse à cette tribune pour la +rengager. (_Exclamations._) + +_Voix à gauche._--Sur l'interpellation de M. Portalis. (_Agitation._) + +_M. le ministre._--L'interpellation de M. Portalis a prouvé +précisément ce que je disais: tout le monde laissait tomber la +discussion. (_Marques nombreuses d'assentiment._) M. Portalis s'en est +plaint et il a eu raison de s'en plaindre; et c'est sur sa plainte que +je suis monté à la tribune pour rengager la discussion. (_Mouvement en +sens divers._) + +Ce n'est donc pas le cabinet qui a refusé la discussion, ce n'est pas +lui qui s'est refusé aux explications, c'est lui qui est venu le +premier prendre la parole quand on le lui a demandé. + +Maintenant s'agissait-il ici d'une simple discussion, de simples +explications? Évidemment non. Voulez-vous que je vous dise de quoi il +s'agissait, ce qu'il y avait au fond de tout ce qui se passe depuis +trois jours? Il s'agissait d'une espérance de porter dans la majorité +le trouble et la désunion. (_Réclamations._) + +_Voix au centre._--C'est vrai! (_Vive agitation._) + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Voilà la question. +J'entends dire qu'il faut savoir si la majorité existe. Messieurs, la +présomption du moins est en sa faveur, convenez-en. Nous avons eu déjà +une grande discussion. Pendant quinze jours, je crois, le débat sur le +projet d'adresse a continué; la majorité s'est prononcée. Je répète +que la présomption, et je suis modeste quand je dis la présomption, +est en faveur de l'existence de la majorité. + +M. TASCHEREAU.--L'adresse a été changée. + +_M. le ministre._--Eh bien, l'espérance qui s'est élevée, c'est de +porter dans la majorité le trouble et la désunion. Le cabinet n'a pas +voulu y concourir. + +_Une voix._--Je le crois bien! + +_M. le ministre._--Le cabinet n'a pas voulu se prêter à cette +espérance. Et voulez-vous que je vous montre, dans cette discussion +même, la preuve de ce que j'ai l'honneur de vous dire? Quels efforts +a-t-on faits hier? On s'est attaché à effacer, à atténuer autant qu'on +le pouvait, les différences, les dissidences entre la majorité et +l'opposition. On a parlé d'abord de politique extérieure. Que vous +a-t-on dit? On vous a dit que vous n'aviez pas, que vous n'aviez +jamais eu une question de paix ou de guerre à décider. Mon Dieu non! +les événements l'avaient décidée. La Chambre, quand elle est venue, +a-t-on dit, a trouvé la question toute résolue; la Chambre n'a jamais +délibéré sur la paix ou sur la guerre. Entendez-vous? jamais! +(_Agitation._) Rappelez-vous cependant, messieurs, ce que vous +discutiez il y a trois mois, ce que vous disiez dans cette enceinte; +il s'agissait de savoir si vous auriez 936,000 hommes sous les armes, +ou si vous en auriez 500,000. + +M. DE RÉMUSAT, _et plusieurs membres des extrémités_.--Allons donc! +allons donc! + +_Au centre._--C'est vrai! c'est vrai! + +_M. le ministre._--Nous n'avons pas eu autre chose à discuter pendant +quinze jours. (_Oui! oui!_) Nous avons délibéré sur la question de la +paix ou de la guerre (_C'est vrai!_); et l'honorable M. Thiers, quand +je suis monté à la tribune, me disait: «Par votre seul avénement, la +question est résolue, la paix est certaine.» (_Réclamations à +gauche.--Approbation au centre.--À M. Thiers qui se lève et se dispose +à parler de sa place_: Attendez donc; attendez!) Et je lui répondais: +«Si vous, vous étiez resté assis sur ces bancs, la question était +également résolue; la guerre était certaine.» (_Nouvelles réclamations +à gauche.--Vive approbation au centre._) + +Voilà quelle était ma réponse; et apparemment, quand nous discutions, +c'était pour savoir si nous resterions sur ces bancs ou si le cabinet +du 1er mars y reviendrait. (_Explosion de bravos au centre._) + +Vous aurez beau faire, vous aurez beau vous efforcer d'atténuer et de +réduire la question; vous aurez beau vous efforcer de vous faire +petits aujourd'hui; (_Au centre_: Très-bien! très-bien!) vous aurez +beau vous efforcer de vous faire petits aujourd'hui pour vous rendre +agréables à la majorité qui vous a repoussés; vous ne l'abuserez pas. +(_Agitation croissante._) Laissez-moi conserver aux débats, aux actes +de la Chambre, leur importance et leur grandeur; laissez-moi lui dire, +laissez-moi vous dire que nous avons délibéré sur la question de la +paix ou de la guerre, que lorsque vous êtes descendus du pouvoir, vous +faisiez des préparatifs pour être en état de faire la guerre au +printemps, d'exiger (c'étaient vos expressions) la modification du +traité du 15 juillet; sans quoi, la guerre! + +Voilà le langage que vous teniez; c'était sur vos actions, c'était sur +vos préparatifs que la Chambre délibérait et ce n'était pas là la paix +ou la guerre! Ce n'était pas là une politique décisive! Vous viendriez +aujourd'hui nous tenir un tout autre langage! (_Très-vives marques +d'approbation._) + +Non, non, il faut que vous me laissiez croire que nous avons résolu +une grande question, que vous aviez des intentions sérieuses, que, +quand nous les avons repoussées, nous l'avons fait sérieusement, que +nous savions bien tous ce que nous faisions, vous, ce que vous +vouliez, nous, ce que nous ne voulions pas, et que tout ce que nous +avons dit et fait, vous et nous, n'a pas été une insignifiante +comédie. (_Nouvelle et bruyante approbation au centre._) + +Voilà pour l'extérieur, messieurs; voyons l'intérieur. + +Là aussi on s'est appliqué à effacer, à atténuer du moins les +différences entre la majorité et l'opposition. On a dit qu'on avait eu +aussi, dans le centre, de nombreuses majorités, les majorités du 1er +mars. On n'a pas dit combien de temps on les avait gardées, ni +pourquoi on les avait perdues. (_Adhésion aux centres._) On a dit +qu'on les avait eues. On a fait plus. On a dit qu'on avait trouvé le +véritable centre. Il y en a donc un faux? + +Messieurs, permettez-moi de vous le dire, cela n'est pas sérieux. Il y +a dans cette Chambre deux grands partis, deux grandes opinions; elles +y existent depuis 1830. + +_Une voix à gauche._--Depuis 1815. + +_M. le ministre._--Elles sont naturelles. Elles su retrouvent dans +tous les pays où le gouvernement représentatif est en vigueur. + +Il y a des hommes qui ont cherché leur point d'appui, leur allié +nécessaire; celui sans lequel ils n'auraient pas eu la majorité, de +ce côté de la Chambre (la gauche); je ne leur en fais en aucune façon +un reproche... + +M. DE MALLEVILLE, _et plusieurs autres membres_.--Vous l'avez fait +comme eux!.... Et la coalition! + +_M. le président._--L'orateur ne doit pas être interrompu! + +_M. le ministre._--On parle de la coalition. (_Ah! ah!_) Soyez +tranquilles, messieurs; je ne donnerai à personne, pas plus à propos +de la coalition qu'à propos du rapport de l'honorable M. Jouffroy, le +plaisir de me contraindre, malgré moi, à porter le trouble et la +désunion dans la majorité. (_Très-bien! très-bien!_) Je refuserai... + +_Voix diverses._--Ah! ah! c'est plus facile! + +_M. le ministre._--Je refuserai les discussions qui ne me paraissent +pas convenir à la politique que je veux faire prévaloir, comme je +refuse les discussions sur la politique extérieure, quand je crois que +le moment n'en est pas venu. + +_Une voix._--C'est commode. + +_M. le ministre._--Je dirai un seul mot, et l'honorable M. Odilon +Barrot sera témoin de la vérité de ce que je dirai. Quand les débats +de la coalition se sont engagés, j'ai pris le soin, non pas +implicitement, mais formellement, de déclarer que je restais attaché à +la politique que j'avais constamment soutenue depuis la Révolution. + +M. DUBOIS (_de la Loire-Inférieure_).--C'est vrai! + +_M. le ministre._--Que je n'abandonnais aucun de mes antécédents +(_Interruption_); que j'entendais rester fidèle à la portion de +l'assemblée à laquelle j'avais constamment appartenu. (_Mouvements +divers._) + +_Une voix._--Et que vous abandonniez. + +_M. le ministre,_--Je l'ai dit à toutes les époques de la discussion. +Et cela est si vrai que, lorsque après la coalition nous avons essayé +de former une administration en commun, cela s'est trouvé impossible. +(_Rires et mouvements divers._) + +_Voix nombreuses à gauche._--Pourquoi? pourquoi? + +_M. le ministre._--Je n'en dirai pas davantage et je n'ai pas besoin +d'en dire davantage. (_Murmures et exclamations à gauche._) + +Les honorables membres de ce côté savent très-bien que les +interruptions et les murmures ne me feront dire ni plus ni moins que +ce que j'ai l'intention de dire. (Très-bien! _au centre._) + +Je n'en dirai pas davantage, et je répète que je n'ai pas besoin d'en +dire davantage, car je suis sûr que sur tous les bancs de cette +Chambre je suis parfaitement compris. (Oui! oui! _au centre.--Murmures +à gauche._) + +Je reviens à la situation actuelle et je dis que tout ce que vous avez +vu et entendu depuis trois jours n'ayant d'autre but que de porter le +trouble et la désunion dans la majorité, le cabinet, qui veut +sincèrement le maintien et l'empire de cette majorité, a dû se refuser +à toutes les paroles, à toutes les explications qui pouvaient servir +les espérances et les desseins qu'il comprenait et qu'il combattait. + +La majorité dont je parle, messieurs, cette majorité nouvelle, s'est +formée par la nécessité, en présence de ce que nous appelons un grand +danger, quoi qu'on en ait dit, en présence de la question de la paix +et de la guerre; elle s'est formée pour rétablir, au dehors, la +pratique d'une politique prudente et modérée, au dedans, la pratique +d'une politique ferme, conséquente, favorable à l'affermissement et à +l'exercice du pouvoir. + +Voilà par quels motifs s'est formée cette majorité. Et elle s'est +formée dans des intentions sincères, qui ne redoutent aucune clarté. +Et au nom de toutes les nuances de cette majorité, elle peut dire tout +ce qu'elle a fait, elle peut avouer tous les motifs par lesquels elle +a agi, toutes les intentions qui la gouvernent, aujourd'hui comme il y +a trois mois. + +Et j'ai bien le droit de le dire; si le repos du pays s'est rétabli à +l'apparition de cette majorité, par l'appui qu'elle a donné au +cabinet, si les espérances du pays s'attachent à son affermissement, +il est bien naturel que ceux qui lui sont attachés, simples députés ou +ministres, ne permettent pas qu'elle soit légèrement compromise; il +est bien naturel qu'ils prennent leur majorité au sérieux, et que, +pour la conserver, ils acceptent un inconvénient momentané, une +contrariété vive; pour moi, par exemple, la contrariété de ne pas +parler, autant que je l'aurais voulu, du rapport de l'honorable M. +Jouffroy, de ne pas entrer en ce moment dans une discussion +approfondie de ses idées, de ses principes et de la politique qu'il a +exposée. Tout homme attaché à la majorité, et voulant son succès, a dû +faire ce sacrifice. Voilà ce qui a gouverné notre conduite; et comme +toute majorité a des éléments divers qui ont leurs droits, leur +honneur, qui se respectent mutuellement, nous avons eu les uns pour +les autres ce juste respect de ne pas élever des questions qui ne nous +étaient pas impérieusement commandées, de ne pas entrer dans des +débats que l'état actuel des faits, les nécessités de la politique ne +nous imposaient pas. + +Votre commission, messieurs, qui n'était pas un cabinet, votre +honorable rapporteur, qui n'était pas chargé du poids du gouvernement, +a pu très-légitimement, et je dirai plus, a pu utilement venir exposer +ici sa politique extérieure et sa politique intérieure, l'ensemble de +ses idées, de ses intentions. Nous n'aurions pas dû faire cela; +puisque nous ne devions pas le faire, nous ne devions pas le discuter. +(_Très-bien!_) + +Vous le voyez, messieurs, je n'apporte ici, en ce moment, qu'une +prétention, celle (_Agitation à gauche_) d'une sincérité complète; la +prétention de dire la raison, la vraie raison qui m'a fait refuser +d'entrer dans les débats où l'on voulait nous pousser. Et je fais à +tous les membres de la majorité, à tous ceux qui ont apporté la même +réserve que nous, je leur fais cet honneur, je leur rends cette +justice qu'ils ont agi par les mêmes motifs, sous l'empire des mêmes +sentiments. + +Ils n'ont pas hésité plus que moi, dans une foule d'occasions, à venir +ici exposer et soutenir leurs idées. Ils en ont eu le courage dans les +moments les plus difficiles; ils l'auraient aujourd'hui si cela était +opportun, si cela était utile aux intérêts du pays. + +Quoique le gouvernement représentatif, messieurs, soit le gouvernement +de la discussion et de la parole, il y a dans ce gouvernement, comme +dans tout autre, des moments où il faut savoir s'abstenir, des choses +qu'il faut savoir taire, des questions qu'il faut savoir ne pas +aborder. C'est bien assez, pour le gouvernement, de porter le poids +des difficultés réelles et pratiques. C'est bien assez de suffire aux +questions posées pour le jour même, sans entrer dans des discussions +générales, dans ces grands et beaux débats systématiques qui ne +répondent pas à des nécessités actuelles et inévitables. + +Voilà, messieurs, je le répète, voilà le motif qui a gouverné notre +conduite dans ce débat. La majorité tout entière veut rester unie; +elle sait qu'elle le peut, car elle sait que, sur toutes les questions +qui sont aujourd'hui à l'ordre du jour, sur les questions de conduite, +sur les questions qu'il faut vraiment résoudre pour agir aujourd'hui, +pour agir demain, elle sait qu'elle est du même avis, qu'elle se +conduira unanimement. Et si jamais il lui arrivait des dissentiments +intérieurs, elle serait sincère alors comme elle l'est aujourd'hui; +nous parlerions au besoin, comme nous savons au besoin nous taire. +(_Vif mouvement d'adhésion. Applaudissements au centre._) + + +Une vive agitation succède à ce discours; des conversations animées +s'engagent sur tous les bancs. La séance est suspendue pendant un +quart d'heure. + + + + +CIX + +Discussion du projet de loi sur les fortifications de Paris. + +--Chambre des pairs.--Séance du 25 mars 1841.-- + + +Après son adoption par la Chambre des députés, le projet de loi sur +les fortifications de Paris fut présenté à la Chambre des pairs le 1er +février 1841. Le rapport en fut fait le 16 mars, par le baron Mounier, +qui, au nom de la commission, proposa plusieurs et de graves +amendements. Un long et vif débat s'engagea, au terme duquel tous les +amendements furent rejetés et le projet de loi adopté par 145 voix +contre 85. + +Dans le cours du débat, je répondis au duc de Noailles: + +M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_.--Messieurs, avant +d'entrer dans la discussion, j'ai besoin de répéter une réponse déjà +faite à une allégation plusieurs fois répétée. On semble s'obstiner à +présenter le projet de loi comme un héritage imposé au cabinet. Il +n'en est rien, messieurs; nous avons répudié, dans l'héritage dont on +parle, ce qui ne convenait pas à nos opinions et à notre politique. +Nous n'avons accepté que ce qui nous convenait. Sans cela nous +n'aurions pas eu, et dans l'autre Chambre et dans celle-ci, les vifs +débats qui ont déjà marqué cette session. Quand le cabinet a présenté +aux Chambres le projet de loi, il l'a fait sien; il l'a présenté parce +qu'il le pensait, parce qu'il le voulait, avec la ferme résolution de +le soutenir, et croyant rendre service au pays. Mon honorable +collègue, M. le président du conseil, a exprimé à ce sujet et hier +encore, devant cette Chambre, la même idée, la même assertion. En +vérité, messieurs, permettez-moi d'espérer qu'un pareil doute ne se +renouvellera pas. + +Des deux questions que présente le projet de loi, il en est une +spéciale, militaire, que je n'aurai garde d'aborder; outre que j'y +serais incompétent, elle vient d'être traitée et résolue à cette +tribune par un honorable général, d'une manière qui, si je ne me +trompe, a pleinement satisfait les amis du projet de loi et frappé +beaucoup ses adversaires; je la regarde donc comme résolue. C'est de +la question politique seule que je désire occuper un moment la +Chambre. + +Que la Chambre me permette, et je dirai que le noble duc qui vient de +descendre de la tribune me permette lui-même d'exprimer tout de suite +le sentiment qui me préoccupe depuis l'ouverture de ce débat, ma +surprise, ma profonde surprise de l'opposition que rencontre dans +cette enceinte la mesure qui en est l'objet. Jamais, à mon avis, +mesure ne fut plus en droit de s'attendre à être ici, dans cette +Chambre, comprise et bien accueillie; jamais Chambre ne parut plus +appelée à accueillir, à soutenir la mesure que vous discutez. +Messieurs, vous ne jugez pas les choses isolément, ni sur les seules +apparences, ni sous l'empire de l'impression du moment ou d'une +préoccupation exclusive. La plupart d'entre vous ont vécu, ont grandi +dans le maniement des affaires publiques, vous avez agi, vous avez +commandé, vous avez gouverné. Vous êtes accoutumés à voir les choses +dans leur ensemble et au fond, à placer une mesure au milieu de tous +les faits auxquels elle se rattache, dans la situation politique +générale sur laquelle elle influe. Le grand côté, le caractère +essentiel du projet qui vous est soumis, c'est évidemment son +influence sur la situation de la France en Europe, sur nos relations +avec l'Europe. Quel est, je vous demande, le fait qui, depuis 1815, +pèse sur la situation de la France en Europe, sur les relations de +l'Europe avec nous et sur les nôtres avec l'Europe? C'est le souvenir +de ces prodigieuses alternatives de triomphes et de revers, de +conquêtes et de retraites qui, de 1792 à 1815, ont fait notre +histoire. La France a inondé l'Europe et envahi toutes ses capitales; +l'Europe a inondé la France et envahi deux fois sa capitale. Il y a +vingt-six ans que ces faits sont consommés, et pourtant ils +subsistent, ils agissent encore chez nous et autour de nous; ils +exercent sur les relations internationales une influence immense. +Savez-vous ce qui en résulte dans tous les esprits, chez nous et +autour de nous? Un singulier mélange d'orgueil et d'inquiétude, des +prétentions présomptueuses et des alarmes continuelles. Tout le monde, +en France et en Europe, semble croire à la possibilité de nouveaux +triomphes, et en même temps à la possibilité continuelle de nouveaux +désastres. Et cette croyance entretient un état d'irritation et +d'inquiétude, d'espérance et de sollicitude, qui se manifeste dans les +régions les plus élevées comme les plus humbles de l'ordre social. +N'avez-vous pas entendu, avant-hier, un honorable membre de la +Chambre, M. le duc de Coigny, prononcer le mot de vengeance avec une +énergie douloureuse, comme s'il souffrait encore dans le bras qu'il a +si glorieusement perdu à 500 lieues de son pays. N'avez-vous pas +entendu hier un honorable général parler avec la même impression, la +même âpreté de souvenir? Et cela n'arrive pas seulement dans cette +enceinte, cela arrive au dehors... + +M. LE GÉNÉRAL LASCOURS.--Oui, beaucoup plus au dehors qu'ici; on le +conçoit facilement. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Cela arrive en Europe +comme en France; c'est un fait grave en présence duquel vous vivez, +vous délibérez, et qu'il n'y a pas moyen d'effacer de sitôt de vos +délibérations. C'est ce fait qui trouble, altère, compromet souvent au +dehors nos relations, notre situation, notre influence. + +Je sais, messieurs, qu'on ne changera pas ce fait en un jour, ni par +une mesure législative. Je sais que la disparition de ce fait ne sera +l'oeuvre que du temps et d'une politique juste et sensée de part et +d'autre. Cependant il y a des actes, il y a des mesures qui peuvent +contribuer puissamment à ce résultat si désirable. Eh bien, tenez pour +certain que la mesure que vous discutez, loyalement et complétement +acceptée, est un des moyens les plus assurés d'apaiser dans les coeurs +ces souvenirs qui jouent encore, en France et en Europe, un rôle si +triste et si dangereux. C'est évidemment une mesure de défense, de +conservation, de paix. Votre honorable rapporteur vous a dit que cette +mesure avait été souvent prise, reprise, proposée, rejetée. Cela est +vrai; mais qu'il regarde à quel moment elle a été proposée: c'est +toujours dans les moments où la politique défensive préoccupait +vivement le pays; c'est toujours dans un intérêt de défense et de +conservation que la mesure a été reprise. Et quand elle a été +abandonnée, c'est au moment où les espérances présomptueuses, où la +politique de conquête prévalaient. + +Et quel est l'effet que produit en France aujourd'hui cette mesure? +Comment est-elle reçue, jugée? Elle est bien accueillie par les hommes +les plus susceptibles, les plus jaloux en fait de dignité nationale; +elle est considérée par eux comme une satisfaction; elle relève la +France à leurs yeux; elle les calme eux-mêmes et les apaise. La masse +de la population est du même sentiment. Mon honorable ami, M. le duc +de Broglie, vous l'a dit avant-hier; la mesure est-elle repoussée par +ces clameurs qui s'élèvent souvent, et qui attestent du moins nos +discordes de partis? Non. Pas de clameurs, pas de pétitions. Sans +doute, la mesure n'est pas accueillie avec cet enthousiasme, cet +entraînement qu'on a vu à d'autres époques; les femmes, les enfants, +les vieillards, ne viennent pas vous proposer, comme dans d'autres +jours, de travailler aux fortifications de Paris. Non, il n'y a rien +de cet enthousiasme subit, de cet entraînement un peu puéril; mais il +y a l'adhésion sincère et sérieuse du pays. Croyez-vous que, s'il n'en +était pas ainsi, en présence des charges que cette mesure impose, des +passions qu'on essaye de soulever en la discutant, le pays resterait +tranquille et immobile? Non, non; il prendrait part à vos débats; il +exprimerait, dans un sens ou dans l'autre, une opinion ardente. Il +n'en fait rien; il vous écoute et il adhère; il approuve gravement, +sensément, un peu tristement peut-être, et il a raison, car, dans une +situation pareille, de telles mesures qui pèsent sur le pays, même +quand elles sont nécessaires, même quand elles lui font honneur, même +quand elles le relèvent et satisfont à sa dignité compromise dans de +grands désastres, de telles mesures n'inspirent qu'une approbation +grave et qui porte l'empreinte des souvenirs auxquels elles se +rattachent et des fardeaux qu'elles imposent. (_Très-bien! +très-bien!_) + +Et l'Europe, messieurs? L'Europe juge de la mesure comme la France; +l'Europe ne s'inquiète pas, l'Europe ne croit pas que ce soit le +commencement d'une ère de politique agressive et guerroyante. Non, +l'Europe pense, comme nous, que c'est une mesure de défense et de +conservation. Elle la voit donc sans inquiétude. Mais elle ne la voit +pas sans quelque mélange de dépit et de regret, comme tout ce qui +relèvera l'influence, tout ce qui accroîtra la force morale de la +France. (_Nouvelles marques d'approbation._) + +Il ne faut pas s'en plaindre, messieurs, ni s'en blesser. Les États +ont le droit et le devoir d'être ainsi vigilants et jaloux les uns +envers les autres. Il ne faut point reprocher à l'Europe sa jalousie +de notre influence augmentée, de notre force morale relevée; mais il +faut en croire le sentiment qu'elle témoigne et le conseil qu'elle +vous donne en le témoignant. Par l'accueil qu'elle fait à la mesure +que vous discutez, l'Europe vous donne le plein droit de l'adopter, +car elle vous montre que vous ne l'inquiétez point; elle vous en +donne le conseil, car elle manifeste sa pensée que la France en sera +grandie et fortifiée. (_Très-bien! très-bien!_) Je vous laisse à +penser ce qui arriverait si la mesure était rejetée. (_Mouvement._) +Croyez-vous que la France sortît de ce débat grande et fortifiée, +comme l'Europe craint que cela n'arrive par l'adoption de la mesure? + +Messieurs, soit que vous la considériez en elle-même, soit que vous +considériez l'effet qu'elle produit en France et en Europe, vous +verrez que la mesure correspond admirablement à la situation politique +dans laquelle nous sommes placés depuis vingt-cinq ans; vous verrez +qu'elle relève la dignité de la France en même temps que sa sécurité, +qu'elle l'apaise et la fortifie à la fois. + +Messieurs, nous défendons depuis dix ans, et avec quelque succès, +quoique à travers toute sorte d'obstacles, la politique de l'ordre et +de la paix; il ne faut pas refuser aux défenseurs de cette cause les +moyens dont ils ont besoin, les seuls moyens qui puissent leur +procurer le succès. La France veut sincèrement la paix; mais si la +sécurité et la dignité de la France étaient compromises par la paix ou +au sein de la paix, si elle n'avait pas satisfaction, et une +satisfaction toujours croissante, l'amour sincère de la France pour la +paix en pourrait être altéré. (_Très-bien!_) + +L'Europe veut sincèrement la paix. Le parti de la paix, de la +politique juste et sensée, prévaut en Europe depuis dix ans. Mais ne +vous y trompez pas, ce parti n'est pas le seul. Indépendamment même de +tout mauvais vouloir, de tout mauvais dessein, ces habitudes, ces +velléités révolutionnaires qui exercent encore, au milieu de nous, +tant de pouvoir, ce penchant à aller au-devant des révolutions en les +prévoyant, en y croyant, cette disposition des imaginations à regarder +les révolutions comme toujours possibles, comme toujours probables, +cette maladie existe en Europe comme en France; elle a monté bien +haut, elle a descendu bien bas dans la société européenne. (_Marques +d'approbation._) Il y a partout des esprits passionnés et légers, qui +se croient et se disent les conservateurs par excellence, et qui +cependant, au bout d'une guerre avec la France, entrevoient, je ne +veux pas dire espérent, des révolutions en France. Il faut défendre +ces esprits-là de leurs propres égarements; il faut qu'on puisse +entrevoir la guerre avec la France, sans qu'il en résulte une +révolution en France; il faut mettre votre gouvernement, vos +institutions, la tête et le coeur de votre société, à l'abri d'un +pareil danger. Il faut persuader à tout le monde en Europe qu'une +révolution en France n'est pas possible, et que, fit-on la guerre à la +France, on ne viendrait pas dans Paris changer son gouvernement. +(_Très-bien!_) Il faut, messieurs, que cette admirable sagesse, que +l'expérience et l'adversité avaient enseignée au vieux roi de Prusse, +devienne la sagesse obligée de tous les souverains. (_Nouvelles +marques d'approbation._) Par là, vous rendrez au parti sensé, au parti +de la bonne politique, de la politique conservatrice en Europe, un +service immense; vous ferez faire à la politique de l'ordre et de la +paix un grand pas, et les fortifications de Paris tourneront au profil +de la sagesse de tout le monde, au profit de tous les gouvernements. +(_Très-bien! très-bien!_) + +Certes, messieurs, il convient, ce me semble, à la Chambre des pairs +de s'associer à une oeuvre dont c'est là réellement le caractère et +l'effet. Je dis plus; il appartient à la Chambre des pairs d'imprimer +à une telle oeuvre ce caractère-là. J'ai entendu souvent, depuis trois +jours, se plaindre à cette tribune de l'origine de cette loi, des +desseins ou du moins des espérances dans lesquelles elle a été conçue. +Messieurs, l'honorable général Dode vous le disait tout à l'heure; +elle a eu des origines très-diverses: 1818, 1831, 1840, 1er mars, 29 +octobre. Qu'importe? Choisissez, entre ces dates, celle qui nous +convient; ne vous inquiétez pas de cette variété de noms; imprimez à +la loi votre politique, la politique conservatrice; secondez le +cabinet qui s'est attaché dans les débats de l'une et de l'autre +Chambres, à lui donner ce caractère, à en faire une oeuvre d'ordre et +de conservation. Vous vous croyez donc bien peu de puissance! +Comment! il ne serait pas au pouvoir de la Chambre des pairs et de la +Chambre des députés de donner à une loi son véritable sens? Comment! +les grands pouvoirs de l'État, la royauté et les Chambres de concert, +n'auraient pas la force de déterminer la direction de la politique qui +présidera à une oeuvre législative? Cela n'est pas. Vous pouvez plus +que vous ne croyez, messieurs, plus qu'on ne vous dit. S'il était +vrai, ce que je suis loin de dire, que des pensées de guerre et de +conquête, des pensées contraires à votre politique, se fussent +associées un moment à ce projet de loi, il dépend de vous de les en +chasser, d'en faire une oeuvre d'ordre et de conservation. Mais ce +n'est pas en rejetant le projet, en le répudiant, que vous atteindrez +un pareil résultat. Ç'a été trop souvent la faute des partis +conservateurs de ne pas savoir s'emparer des mesures nationales, de ne +pas savoir faire ce qui était adapté à la situation et au sentiment du +pays. Il dépend des partis conservateurs de se faire nationaux; il +dépend des gouvernements voués à la cause de l'ordre et de la +conservation, d'enlever à leurs adversaires les armes dont leurs +adversaires voulaient se servir contre eux. Vous le pouvez dans cette +occasion. Pour Dieu! ne la manquez pas! + +Je n'entrerai pas dans l'examen des diverses objections qu'on a faites +au projet de loi. On vous l'a présenté comme dangereux pour l'ordre, +pour la liberté, pour nos finances, pour Paris lui-même. Je ne +reviendrai pas sur cette partie de la discussion; mais permettez-moi +une seule observation. + +Après avoir énuméré tous ces dangers, que vous propose-t-on pour les +conjurer? De substituer une espèce d'enceinte continue à une autre +espèce d'enceinte continue. Si l'on vous proposait le rejet de la loi, +si l'on vous proposait de renoncer à toute fortification de Paris, je +le concevrais! mais non; quand on vous a dit que les fortifications de +Paris compromettaient l'ordre, la liberté, nos finances, Paris, le +gouvernement lui-même, on vous propose une réduction de quelques +millions, et la suppression de quelques fossés et de quelques +bastions. Cela n'est pas sensé, cela n'est pas sérieux. De deux choses +l'une, ou les dangers ne sont pas réels, et alors le remède est +inutile; ou les dangers sont réels, et alors le remède est inefficace. +(_Très-bien! très-bien!_) Il faut choisir entre ces deux partis. + +Et, en même temps que vous ne supprimez pas ces dangers par le projet +de la commission, que vous les laissez subsister presque tout entiers, +que faites-vous? Vous créez des dangers politiques d'une autre nature, +et bien plus graves. Vous ne voulez pas rejeter le projet; la plupart +des adversaires même du projet disent qu'ils veulent la fortification +de Paris; eh bien, vous la compromettez tout entière. Oui, messieurs, +quelque délicate que soit cette question, je l'aborderai et je vous +dirai: vous compromettez la loi tout entière. Vous savez comment elle +a été adoptée, avec quelles difficultés, par quels efforts, de quels +éléments divers une majorité s'est formée. Croyez-vous qu'il soit +possible de recommencer souvent une telle oeuvre? (_Mouvement._) Il +faut bien que je le dise, puisque cette question a été abordée à cette +tribune. Ne vous y trompez pas; une pareille oeuvre est difficile à +recommencer; une pareille majorité, très-sincère cependant, sera +difficile à rallier, quand vous viendrez lui représenter une loi +mutilée, dénaturée; non pas celle qu'elle a voulue, qu'elle a votée; +non pas la conciliation, comme on l'a dit, des deux systèmes de +fortification, mais une loi tout autre, et qui ne la satisfera point. +Si vous délibérez dans l'espérance que la loi, amendée comme la +commission le propose, ne serait pas essentiellement compromise, +permettez-moi de le dire: vous vous trompez. (_Sensation._) + +Et quand même elle ne serait pas compromise, savez-vous ce qu'elle +serait? Elle serait énervée, moralement tuée. J'attache sans doute +beaucoup d'importance à la valeur matérielle des fortifications de +Paris, si jamais l'occasion se présentait de s'en servir; mais enfin +leur véritable importance, c'est leur valeur morale, l'effet moral +produit aujourd'hui même en France et en Europe. Pour que cet effet +subsiste, il faut que ces remparts de Paris s'élèvent par le concours +du pays et du gouvernement bien unis, sous les auspices de tous les +grands pouvoirs publics; il faut qu'ils ne soient pas renversés +d'avance par les mains mêmes qui les élèvent. + +Messieurs, je le répète, si le projet de loi n'était pas compromis par +l'amendement, il serait tellement affaibli, tellement énervé qu'il +perdrait les trois quarts de sa valeur. Et ce ne serait pas le projet +de loi seul; le gouvernement lui-même serait affaibli, profondément +affaibli en France et en Europe. (_Mouvement en sens divers._) Oui, +messieurs, en France et en Europe. + +Voilà, messieurs, quel serait le résultat de votre délibération. La +France aurait perdu tous les avantages de la loi: elle aurait +substitué à ces avantages des risques politiques immenses. Pourquoi, +messieurs? Pour supprimer quelques fossés et quelques bastions! +Permettez-moi de le dire, cela est impossible. (_Marques +très-nombreuses d'approbation._) + + +Après ce discours, la séance reste suspendue pendant quelques +instants. + + + + +CX + +Renouvellement du débat sur les affaires d'Orient et sur les +politiques comparées des cabinets du 1er mars et du 29 octobre 1840. + +--Chambre des députés.--Séance du 13 avril 1841.-- + + +Dans la discussion du projet de loi sur les crédits supplémentaires et +extraordinaires pour l'exercice 1841, la question d'Orient fut +relevée, et les politiques des deux cabinets du 1er mars et du 29 +octobre 1840 rentrèrent en lutte. Après avoir refusé d'engager dans +cette lutte la négociation alors pendante, je l'acceptai pleinement +sur les faits passés, et je répondis à M. Billault: + +M. GUIZOT.--Messieurs, la Chambre n'attend pas, après ce que j'ai eu +l'honneur de lui dire hier, que je me laisse entraîner dans un débat +que je ne crois pas opportun. + +Lorsque je l'ai refusé hier, c'est par des raisons sérieuses et +puisées dans l'intérêt du pays. Si je ne croyais pas la négociation +utile au pays, je ne m'y serais pas engagé; si je ne croyais pas le +but que je me propose d'atteindre utile au pays, je ne le +poursuivrais pas. C'est pour réussir dans cette négociation, c'est +pour atteindre à ce but, c'est pour assurer au pays les avantages qui +en résulteront, que je me refuse en ce moment à la discussion sur +laquelle on insiste. Je l'ai refusée hier directement; je ne m'y +engagerai pas aujourd'hui indirectement. + +Le moment viendra, la Chambre peut en être assurée, où toutes les +questions que l'honorable préopinant vient de soulever à cette tribune +seront traitées et résolues: le moment viendra où la Chambre verra si +nous nous sommes écartés de la politique qu'elle nous avait conseillée +dans son adresse, où la Chambre verra si l'attitude d'isolement et de +paix armée qu'elle avait recommandée n'a pas été maintenue aussi +longtemps, aussi dignement que le prescrivait l'intérêt du pays, et si +le jour était venu d'en sortir. + +Je refuse donc de nouveau, aujourd'hui, d'entrer dans ces questions, +parce que je ne pourrais le faire sans nuire au pays, ni le faire avec +la vérité, l'étendue qu'elles exigent pour que la Chambre connaisse +tout, et décide en pleine connaissance de cause. (_Assentiment au +centre._) + +Mais il y a des choses qui regardent le passé, et que l'honorable +préopinant vient de traiter. J'aborderai celles-là. + +M. Billault a représenté le budget, et en particulier la loi que vous +discutez, la loi des crédits supplémentaires, comme conçus dans un +esprit partial, comme ayant dissimulé la vérité de la situation, et +ayant voulu uniquement faire servir les faits à une politique +particulière. + +Messieurs, quand l'adresse a été débattue dans cette Chambre, nous +avons exposé notre politique pleinement, sans la moindre réticence, +comme la politique opposée s'est produite également à cette tribune. + +On parle du silence du ministère; mais, ce me semble, dans aucune +session, les questions politiques n'ont été aussi profondément, aussi +longuement débattues; jamais elles ne se sont tant de fois +renouvelées. L'adresse, les fortifications de Paris, les fonds +secrets! Est-ce que toute la politique n'a pas été traitée dans ces +divers débats? Est-ce que l'on peut se plaindre du silence du +ministère? + +Il est vrai que, dans la question des fonds secrets, nous n'avons pas +voulu nous engager dans le défilé où vous nous poussiez; nous n'avons +pas voulu accepter le piége que vous nous tendiez; nous ne le ferons +jamais. Mais cela même, messieurs, c'est de la discussion, c'est de la +publicité; ce que nous avons fait là, nous ne l'avons pas fait en +cachette. Nous sommes venus dire à cette tribune que nous le faisions, +et pourquoi nous le faisions. Notre opinion a été discutée; notre +conduite, nous vous l'avons livrée; nos raisons, nous vous les avons +exposées. Si jamais le régime représentatif a été en vigueur, si +jamais les débats se sont hardiment déployés, c'est dans cette +session, je ne crains pas de l'affirmer; à aucune époque, la politique +d'aucun cabinet ne s'est produite, je ne dirai pas aussi franchement, +aussi complétement, mais plus franchement, plus complétement. Il n'y a +aucun cabinet qui ait, à cet égard, le droit de faire au cabinet +actuel le moindre reproche, la moindre leçon. + +Je viens à la question. + +Messieurs, en vérité, je crois que, si jamais le budget a été proposé +avec quelque sincérité, je dirai quelque courage, c'est le budget que +vous discutez. Nous avons fait de l'héritage qui nous était laissé +deux parts: nous avons répudié l'une complétement, hautement, en +donnant nos raisons; nous avons accepté l'autre avec la même franchise +et aussi complétement. Et croyez-vous que ce fût une chose bien facile +pour nous? Croyez-vous qu'il ne nous eût pas été plus commode de +répudier une plus grande partie de l'héritage qu'on nous laissait? +Croyez-vous qu'il ne nous eût pas été plus commode de ne pas soutenir +dans les deux enceintes législatives, à propos des fortifications de +Paris, ce grand débat qui a partagé nos amis, et a mis le gouvernement +dans une des situations les plus délicates où il se soit jamais +trouvé? Certes, il nous eût été aisé de l'écarter. Pourquoi ne +l'avons-nous pas fait? Parce que nous avons cru que notre devoir nous +ordonnait d'accepter ces difficultés, de prendre notre part de ce +fardeau. Nous l'avons fait sans hésiter, loyalement, complétement; et +pendant que ce débat avait lieu dans cette enceinte, l'honorable +président du cabinet du 1er mars lui-même ne manquait pas de rendre +justice à la loyauté, à la fermeté avec laquelle nous avions accepté +cette part de son héritage... (_Interruption._) + +J'en appelle aux souvenirs de toute la Chambre. + +M. THIERS.--J'en appelle aussi aux souvenirs de toute la Chambre! + +M. LE MINISTRE.--Ce que nous avons fait pour les fortifications de +Paris, nous l'avons fait pour les armements; nous avons fait deux +parts des armements; nous avons dit: vous vouliez 639,000 hommes de +troupes régulières et 300,000 hommes de gardes nationales +mobilisées... + +M. THIERS.--Mais non! + +_M. le ministre._--Voici les paroles de M. Thiers. + +M. THIERS.--C'était dans le cas de guerre. + +_M. le ministre._--Non! je m'en vais lire: + +«À l'appui de la note du 8 octobre, notre projet était d'armer jusqu'à +939,000 hommes, et puis de négocier à la tête de nos forces.» + +M. THIERS.--Permettez. + +_M. le ministre._--Pardon! je vais la lire jusqu'au bout et vous me +répondrez. + +Je lis textuellement: + +«Notre projet était d'armer jusqu'à 939,000 hommes, et puis de +négocier à la tête de toutes nos forces... Mes collègues et moi, nous +nous sommes retirés le jour où nous n'avons pu pousser jusqu'à son +terme naturel et nécessaire la grande résolution que nous avions prise +après le 15 juillet, non pas de faire la guerre à l'Europe, mais +d'exiger, dans un langage qui ne l'aurait pas offensée, la +modification du traité, ou, je l'avoue, le mot est grave à prononcer, +de déclarer la guerre.» + +M. THIERS.--Permettez-moi de dire un mot. + +_Au centre._--Vous n'avez pas la parole. + +_M. le ministre._--Je ne laisse pas la parole à l'honorable M. Thiers +en ce moment. Je demande à aller jusqu'au bout de mon idée, et M. +Thiers me répondra. + +Je dis donc que la politique du cabinet du 1er mars, la politique à +raison de laquelle, d'après son propre dire, le cabinet s'est retiré, +était celle-ci: + +Au mois d'octobre, armer 639,000 hommes de troupes de ligne, 300,000 +hommes de gardes nationales mobiles; et, cela fait, négocier à la tête +de ces forces pendant l'hiver, avec la résolution prise, une fois ces +forces debout et le printemps venu, d'exiger de l'Europe (ce sont les +termes) la modification du traité du 15 juillet, ou de déclarer la +guerre. (_C'est cela!_) Je n'ajoute rien. + +_À gauche._--Oui, c'est cela! + +_M. le ministre._--Les honorables membres approuvent, et ils ont +raison. Je sais fort bien que c'est là leur politique, que c'était la +politique du cabinet du 1er mars, c'est de celle-là que le cabinet du +29 octobre n'a pas voulu. + +M. THIERS.--Nous sommes d'accord là-dessus! + +_M. le ministre._--C'est pour ne pas suivre cette politique que le +cabinet du 29 octobre s'est formé; c'est cette politique que nous +avons débattue, à propos de l'adresse. Et quelle est celle qu'à la +place de celle-là nous avons, nous, apportée à la tribune? + +Nous avons dit: nous acceptons les armements jusqu'à la concurrence de +500,000 hommes; nous n'avons aucun projet de les pousser plus loin; +nous n'avons pas le projet de nous préparer à faire la guerre au +printemps prochain, d'_exiger_, à cette époque, de l'Europe la +modification du traité du 15 juillet ou de lui déclarer la guerre; +non! Nous voulons rester en paix; nous ne croyons pas que la question +qui s'est engagée, et à raison de laquelle vous voulez déclarer la +guerre à l'Europe si elle ne modifie pas le traité du 15 juillet, nous +ne croyons pas, dis-je, que cette question vaille une telle conduite +et de tels périls pour la France. Nous l'avons dit tout haut à cette +époque, et c'est pour ce but-là que le cabinet s'est formé. + +Nous avons dit en même temps: «Le traité du 15 juillet a fait à la +France une situation d'isolement; elle ne concourra pas au traité, +elle ne s'y ralliera pas, elle n'y adhérera pas, elle restera en +dehors et du traité et des événements. Et comme cet isolement lui +impose des précautions extraordinaires, elle maintiendra les armements +actuels; elle restera dans l'état de paix armée, avec 500,000 hommes, +aussi longtemps que la situation d'isolement se prolongera, et la +situation d'isolement se prolongera aussi longtemps que la France le +jugera nécessaire à sa dignité et à ses intérêts.» (_Mouvement._) + +Voilà la politique que nous avons adoptée, soutenue, qui s'est trouvée +en présence de la politique du cabinet du 1er mars et de ses +honorables amis de la gauche, qui, tout à l'heure, le reconnaissaient +hautement. (_Approbation au centre._) + +Qu'y a-t-il de changé, aujourd'hui, messieurs? Qu'avons-nous fait de +contraire à ce que nous avons dit dans la discussion de l'adresse? +N'avons-nous pas maintenu les armements? N'avons-nous pas développé, +adopté, fait prévaloir le projet des fortifications de Paris? Nous +avons négocié, nous négocions, il est vrai; nous l'avons dit; nous +l'avons annoncé; nous avons dit que nous continuerions à négocier pour +mettre un jour un terme à la situation dans laquelle l'Europe était +engagée... + +Ici je m'arrête; je n'en dirai pas davantage. Oui, une négociation est +ouverte, et j'espère qu'elle mettra un terme à cette situation +exceptionnelle et tendue que le traité du 15 juillet a créée et pour +l'Europe et pour la France. Personne, à coup sûr, ne prétendra, +messieurs, que cette situation soit l'état normal, l'état régulier de +l'Europe et de la France; personne ne prétendra que, s'il se présente +une possibilité raisonnable, digne, conforme aux intérêts de la +France, d'en sortir, il faille la refuser. + +Eh bien, le jour où la négociation aura abouti, si elle aboutit, le +jour où je pourrai la discuter sans lui nuire et avec toutes mes +armes, ce jour-là je le ferai. + +D'ici là je n'en dirai pas davantage; mais, dès aujourd'hui, il est +évident, il est incontestable que le cabinet est demeuré fidèle à la +politique qu'il a soutenue dans l'adresse, fidèle à la politique que +la Chambre elle-même a soutenue; il est évident que le cabinet a +adopté et pratiqué cette politique à la sueur de son front, à travers +des discussions sans cesse répétées, et malgré les obstacles et les +périls que cette politique lui suscitait; obstacles, périls qu'avec un +peu plus de laisser-aller, de complaisance pour lui-même, avec un peu +moins d'attachement à ses devoirs, il aurait pu éviter, du moins en +grande partie. Voilà, messieurs, dans quel esprit le budget a été +rédigé; voilà dans quel esprit la loi des crédits supplémentaires a +été présentée. + +Oui, nous avons adopté une portion des armements, une portion des +précautions, une portion de l'héritage militaire du ministère du 1er +mars; nous avons répudié l'autre portion. Oui, nous avons professé et +pratiqué la paix armée d'abord, et nous espérons que le jour viendra +où la paix pourra exister, pour l'Europe comme pour la France, sans +qu'il soit nécessaire de la tenir aussi énergiquement, aussi +constamment armée qu'elle l'a été et l'est encore à l'heure qu'il est. + +Je dis à l'heure qu'il est, car la situation n'a pas encore cessé; la +négociation dont je vous parle n'est pas encore conclue, quoi qu'on en +dise. Si elle était conclue, j'accepterais à l'instant même la +discussion. + +M. THIERS.--Je demande la parole. (_Mouvement._) + +_M. le ministre._--Quoique vous en disiez, il n'y a rien de +définitivement conclu: mais j'espère que tout se conclura dans +l'esprit que je viens de développer devant la Chambre. Oui, notre +politique est la politique de la paix, de la paix armée, tant que les +armements seront nécessaires au maintien de la paix. Le jour où ces +armements ne seraient plus nécessaires et à la dignité et aux intérêts +de la France, certainement nous n'imposerions pas à la France ni à +l'Europe de telles charges devenues inutiles; mais aujourd'hui nous +les jugeons encore nécessaires. C'est pour maintenir jusqu'au bout la +politique que nous avons défendue dans l'adresse, et que la Chambre a +adoptée, c'est pour la maintenir, dis-je, que nous avons présenté les +crédits supplémentaires et le budget. Il n'y a pas de réticence, pas +de complaisance. Nous n'avons jamais éludé la discussion; nous avons +accepté les devoirs les plus rudes, les devoirs qui nous ont obligés à +lutter contre une portion de nos amis, et ceux qui ne nous engageaient +que contre nos adversaires; nous les avons acceptés les uns et les +autres; nous les remplirons jusqu'au bout, et vous ne me ferez pas +parler plus tôt que je ne le jugerai convenable aux intérêts du pays, +pas plus que vous ne nous ferez dévier un moment de la ligne de +conduite que nous avons adoptée. (_Très-bien! très-bien!_) + +M. Thiers répondit à M. Guizot et termina son discours en disant: + +«Le jour où il y a eu un cabinet qui a pris à tâche de dire à son +prédécesseur: Vous vouliez la guerre et nous voulons la paix; du jour +où il s'est fait cette situation commode auprès de certains esprits, +cette situation commode pour avoir une majorité, du jour où l'on s'est +fait de cela un mérite et où l'on a fait de cela un reproche pour les +autres, il est évident que, de ce jour, toute force pour le pays a été +perdue.» + +_M. le ministre des affaires étrangères, s'élançant à la +tribune._--Comment, messieurs, le jour où il y aura une opinion +favorable à la guerre et une opinion favorable à la paix, ce jour-là, +toute force sera perdue pour le pays! + +M. THIERS.--Mais non! + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Vous venez de dire à +l'instant que le jour où vous avez vu qu'il y avait un cabinet qui +voulait la guerre et un autre qui voulait la paix, où vous avez vu +qu'on faisait un mérite à l'un et un tort à l'autre de son opinion, ce +jour-là vous avez vu que tout était perdu! Je le demande à la Chambre, +n'est-ce pas là ce que vous venez de dire? (_Oui! oui! Non! non!_) + +En vérité, messieurs, on dirait que la question de la guerre et de la +paix n'a jamais été posée dans une grande assemblée! On dirait que +cette question n'a jamais divisé les hommes d'État! Que venez-vous +dire? C'est précisément le spectacle que les pays libres de l'Europe +ont offert depuis cinquante ans. Certes, il n'y a rien de plus +légitime que de conseiller la guerre à son pays quand on croit la +guerre utile ou honorable; il n'y a rien de plus légitime que de +conseiller la paix quand on croit la paix utile et honorable. C'est là +une question naturelle, nécessaire dans certaines situations; il peut +arriver que le pays puise sa force dans la paix tout aussi bien que +dans la guerre: c'est précisément le point à débattre, à juger. Mais +dire que, par cela seul qu'on a parlé de la paix, le pays a perdu sa +force, en vérité, c'est méconnaître et les situations les plus +vulgaires de l'histoire, et les notions du plus simple bon sens. +(_Très-bien! très-bien!_) + +Je reviens à la discussion. + +Messieurs, pas plus l'honorable M. Thiers que l'honorable M. Billault +ne me fera sortir de la réserve que je me suis imposée. (_Très-bien! +très-bien! Rires à gauche._) + +Quand j'ai dit à cette tribune que je ne croyais pas que le moment fût +venu de débattre la négociation pendante, je l'ai dit après y avoir +bien pensé, parce que j'ai cru que le débat ne valait rien, ni dans +l'intérêt du pays, ni dans l'intérêt de la vérité, les deux seuls +intérêts qui me préoccupent et me possèdent à cette tribune. + +Je persiste dans cette opinion; je n'accepte point le débat dans +lequel M. Thiers vient d'entrer. Malgré le désavantage où il croit me +placer par là, je saurai remplir mon devoir. Il a parlé tout à l'heure +des conditions du gouvernement; la première des conditions imposées +aux hommes qui ont l'honneur d'être appelés au gouvernement de leur +pays, c'est de savoir persévérer dans la conduite qu'ils ont adoptée, +c'est de ne pas se laisser ébranler ni entraîner par les difficultés +momentanées de la situation. J'accepte les difficultés que vous voulez +me faire; j'accepte les embarras que vous voulez me créer; j'accepte +les avantages que vous vous donnez, et je persiste dans mon devoir, +qui m'impose d'attendre le moment où la discussion sera nécessaire et +possible pour tout le monde; vous savez bien que je ne vous la +refuserai pas ce jour-là. + +J'ai pourtant quelque chose à dire aujourd'hui. +(_Très-bien!--Écoutez!_) + +_À gauche._--Il n'y a pas de quoi applaudir. + +_M. le ministre du commerce._--Mais certainement si! Que voulez-vous +de plus? + +_M. le ministre des affaires étrangères._.--J'ai deux choses à dire: +la première, c'est que, dans les assertions que M. Thiers vient de +porter à cette tribune, il y a beaucoup et de graves inexactitudes. +Quoi qu'il en ait dit, il est mal informé et il affirme légèrement +bien des choses. (_Très-bien!_) + +M. THIERS.--Tant mieux! + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Quand le moment viendra, je +le prouverai. + +M. THIERS.--Nous verrons. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Je le prouverai en tenant à +la main les paroles que M. Thiers vient de prononcer, et je montrerai, +quand les faits seront à découvert, que plusieurs de ses assertions +sont remplies d'inexactitudes. Je le montrerai non-seulement avec mes +propres assertions, mais avec les actes, les documents, les pièces +qui, à leur date, prouveront qu'il était mal informé des faits, et +qu'il les avait crus légèrement. + +Voici ma seconde observation. + +Je relisais tout à l'heure à la tribune les paroles de l'honorable M. +Thiers; je ne discuterai pas les explications qu'il en a données; mais +que résultait-il de ces paroles? Que la perspective du cabinet du 1er +mars, sa perspective au bout de six mois, pour le printemps, qui est +arrivé, où nous sommes en ce moment, c'était la guerre. C'était la +guerre que préparait le cabinet du 1er mars; c'était à la guerre qu'il +s'attendait au printemps, si l'Europe ne lui accordait pas la +modification du traité qu'il voulait exiger. (_C'est cela!_) + +Il m'est permis d'opposer mon opinion à la vôtre; et mon opinion à +moi, c'est que l'Europe, pas plus les deux puissances continentales +dont vous parlez que les autres, ne vous auraient pas accordé la +modification que vous auriez exigée; à vous moins qu'à d'autres. +(_Très-bien!_) + +Je le répète, je ne puis parler ici que de mon opinion; l'honorable M. +Thiers n'a donné que la sienne, il n'avait que la sienne à donner; +j'oppose la mienne à la sienne. Voilà tout. + +C'était la guerre que le cabinet du 1er mars attendait au printemps. +Nous avons atteint le printemps; nous avons la paix, la paix armée. +Vous convenez vous-même qu'elle est honorable, que l'attitude que nous +avons tenue jusqu'à présent, et qui subsiste encore, l'isolement et la +paix armée dans l'isolement, convient aux intérêts du pays. C'est là, +messieurs, ce que nous avons donné au pays au printemps, au lieu de la +guerre que vous lui aviez fait entrevoir. + +Eh bien, maintenant, notre attente à nous, je ne veux pas dire notre +confiance, c'est un mot trop présomptueux dans de telles affaires, +notre attente, c'est qu'à cette paix armée, mais pesante pour la +France comme pour l'Europe, succédera une paix plus douce, plus libre, +qui ne portera aucune atteinte aux intérêts particuliers de la France, +tels qu'ils résultent des faits accomplis. (_Mouvements divers. +Rumeurs._) Messieurs, si vous avez un moyen de ne tenir aucun compte +des faits accomplis, si vous avez un moyen de régler les faits selon +vos désirs, sans y prendre plus de peine, sans y courir plus de +dangers réels que le cabinet du 1er mars n'en a courus pour soutenir +sa politique, je suis tout prêt à accepter vos moyens et à vous céder, +sur ces bancs, la place que j'ai l'honneur d'y occuper. +(_Très-bien!_) Pour moi, je ne sais aucun moyen de ne pas tenir compte +des faits accomplis. + +Je dis donc que ma conviction est qu'à cette paix armée, à cet +isolement honorable mais pesant pour tout le monde, que les événements +nous ont fait, nous substituerons une paix plus douce, plus libre, +plus sûre, je le crois. Quand le moment sera venu de débattre cette +question, vous en jugerez; c'est devant vous qu'elle sera portée; rien +ne vous sera caché; les circonstances, les actes, les documents, vous +connaîtrez tout. + +On disait tout à l'heure (et c'était à moi en particulier que le +reproche s'adressait) on disait que je n'ai point de confiance dans +mon pays, que la méfiance envers le pays, envers sa pensée, sa +liberté, sa force, est le caractère fondamental de ma politique. + +Messieurs, si jamais j'ai eu l'honneur de faire quelque chose dans ma +carrière politique, c'est en en appelant à l'opinion, à la liberté, à +la force et à l'intervention du pays dans ses propres affaires. + +Est-ce que nous avons pratiqué la tyrannie? Est-ce que nous avons +gouverné en dehors des institutions du pays? + +M. MANUEL.--L'auriez-vous pu? + +_M. le ministre._--Est-ce que le pays n'a pas été constamment maître +de juger entre vous et nous? Est-ce que toutes nos institutions, +l'élection, la discussion, la garde nationale, n'ont pas été +respectées? Est-ce que ce n'est pas au pays que nous en avons appelé? +Est-ce que ce n'est pas la confiance dans le pays, dans son opinion, +dans sa liberté, dans son influence, dans son intervention, qui a +dirigé le cabinet du 29 octobre? Est-ce que le pays lui-même ne s'est +pas prononcé? (_Oui! oui! Non! non!_) + +C'est par la discussion libre, par la liberté, par l'influence active +du pays que nous avons gouverné. + +Ne parlez donc pas de méfiance: nous avons confiance dans le pays. Au +milieu des obstacles que nous rencontrons, dans les difficiles défilés +que nous avons à traverser, c'est au pays que nous nous adressons; +c'est sur lui que nous comptons; c'est par lui que nous agissons. + +Non, messieurs, non! nous ne nous méfions pas du pays, et c'est parce +que nous ne nous méfions pas de lui que nous sommes convaincus qu'il +saurait soutenir, et soutenir jusqu'au bout, une guerre juste et +nécessaire. + +On prétend que nous n'osons pas prononcer le nom de guerre, que nous +avons renoncé à ce grand moyen de gouvernement. + +Non, messieurs, ne croyez pas cela; cela n'est pas vrai. Nous saurions +au besoin prononcer le mot de guerre; mais nous n'avons pas voulu de +la guerre que vous prépariez (_Rumeurs diverses_), parce que nous ne +la croyions pas juste, parce que nous ne la trouvions pas nécessaire, +parce que nous la considérions comme fatale au pays (_Bruit_), fatale +à son honneur comme à sa sécurité (_Oui! oui! Non! non!_), fatale à +son honneur, à sa considération (_Nouveau mouvement_) morale comme à +son bien-être. Mais s'il s'était agi d'une guerre juste, nécessaire, +vraiment nationale, nous aurions pensé, nous aurions agi tout +autrement. Dieu, je l'espère, éloignera de nous une telle perspective. +J'espère que mon pays ne sera pas de longtemps appelé à ces guerres +justes et nécessaires qui exigeraient toutes ses forces et lui +imposeraient tous les sacrifices. Mais si jamais ce cas arrive, ce +jour-là nous saurons faire appel à tous les sentiments généreux, +hardis, dévoués. Je ne dis pas que ce jour-là vous ne seriez pas avec +nous; mais soyez sûrs que nous, nous ne manquerions pas au +rendez-vous. (_Très-bien! Bravo!_) + + + + +CXI + +Discussion du traité de commerce et de navigation conclu le 25 juillet +1840 entre la France et les Pays-Bas. + +--Chambre des députés.--Séance du 22 mai 1841.-- + + +Le cabinet présidé par M. Thiers avait conclu, le 25 juillet 1840, un +traité de commerce et de navigation avec le royaume des Pays-Bas. Le +cabinet du 29 octobre 1840 présenta à la Chambre des députés, le 21 +juillet 1841, le projet de loi nécessaire pour modifier les tarifs des +douanes françaises en exécution de ce traité. Je pris la parole dans +ce débat pour défendre le traité et repousser divers amendements dont +il fut l'objet. + + +M. GUIZOT.--Si je trouvais dans le projet de loi et dans le traité +l'amendement que vient de proposer l'honorable M. J. Lefebvre, je le +soutiendrais avec empressement; je regrette qu'il n'en soit pas ainsi; +ce sentit évidemment une condition meilleure que la France aurait +obtenue dans la négociation. Je ne sais s'il était possible d'obtenir +cette condition. L'honorable M. Thiers vous a dit hier que, dans sa +conviction, cela ne se pouvait pas; il vous a dit qu'il avait réclamé +longtemps, dans la négociation, le principe que vient de soutenir +l'honorable M. J. Lefebvre, et qu'il n'avait pu l'obtenir. J'admets le +fait, et je lis dans le traité cet article réservé: + +«Il est convenu que les clauses du présent traité, dont l'exécution +comporte des dispositions législatives en France, seront présentées +aux Chambres dans leur prochaine réunion, et de manière à ce que la +sanction en soit obtenue dans le courant de la session; faute de quoi, +le traité sera nul et non avenu pour chacune des hautes parties +contractantes.» + +C'est donc dans l'intérêt du traité tout entier que je suis forcé de +repousser l'amendement de M. J. Lefebvre, comme tout autre amendement. +Toutes les dispositions soumises à la Chambre sont essentielles à +l'adoption du traité, et si une seule de ces dispositions est rejetée, +le traité tombe. (_Oui! oui! c'est évident._) + +Quel serait le résultat d'une négociation nouvelle? Je l'ignore; tout +ce que je puis dire, d'après l'assertion de l'honorable M. Thiers, +c'est que, dans la première négociation, il a été impossible d'obtenir +plus qu'on n'a obtenu. Or, ce n'est certainement pas au moment où une +négociation aurait ainsi échoué, au moment où un traité serait rejeté, +qu'on pourrait espérer, ne fût-ce que par les difficultés +d'amour-propre et de dignité nationale, de renouer immédiatement une +nouvelle négociation qui eût de meilleurs résultats. Il faut, +messieurs, ou accepter le projet de loi, ou renoncer au traité. La +Chambre est assurément libre de le faire; il est dans son droit de +rejeter le projet et d'annuler indirectement le traité; mais il ne +faut pas qu'elle se fasse illusion sur les conséquences de son vote; +il n'y a pas d'amendement possible; l'adoption de l'amendement de M. +J. Lefebvre, comme de tout autre, c'est le rejet complet du projet de +loi et l'annulation du traité, en livrant la négociation aux chances +de l'avenir et d'un avenir lointain. (_C'est cela!_) + +La question ainsi bien éclaircie, est-il de l'intérêt du pays que la +Chambre rejette le projet de loi et annule le traité? + +Je demande à la Chambre la permission d'écarter d'abord les intérêts +locaux qui se sont produits à cette tribune; non que je ne les tienne +pour fort respectables, fort légitimes: non-seulement je n'ai pas de +dédain pour les intérêts locaux, mais je pense que c'est un des +mérites, un des grands mérites de notre gouvernement de les amener +dans cette enceinte, de les faire entendre à cette tribune et de leur +permettre d'y faire valoir tous leurs droits; cela est très-bon, cela +est essentiel à notre gouvernement. Les intérêts locaux doivent être +entendus, il faut leur faire leur part; mais quand ils ont été +entendus, quand leur part a été faite, il y a un intérêt général au +delà et au-dessus des intérêts locaux, qui doit servir de règle au +gouvernement et aux Chambres, et d'après lequel les questions doivent +être décidées. + +J'écarte donc les intérêts locaux; la Chambre saura leur faire leur +part: elle les a entendus, ils se sont très-habilement produits à +cette tribune. Je consulte l'intérêt général. + +Il n'y a, en réalité, qu'un seul intérêt général qui ait été produit +contre le traité, c'est l'intérêt de la navigation française; cet +intérêt est grand, je le reconnais; il est grand pour le commerce, +pour le gouvernement et le pays. + +Mais d'abord, messieurs, ce n'est pas l'intérêt de la navigation tout +entière qui est ici engagé. M. Fould tout à l'heure a justement +apprécié à cette tribune la valeur de la portion de l'intérêt de la +navigation qui se trouve en question dans les rapports de la France +avec la Hollande, et par conséquent dans le traité dont il s'agit. Je +ne reviendrai pas sur les chiffres qu'il a produits; ils sont présents +à la mémoire de la Chambre. Il s'agit, je le reconnais, de l'intérêt +de la navigation française, mais elle n'est pas tout entière comprise +dans le traité et dans le projet de loi. + +Y a-t-il des intérêts généraux autres que l'intérêt de la navigation? +Y a-t-il des intérêts politiques supérieurs qui doivent déterminer la +Chambre à admettre le projet de loi et à valider le traité? Voilà +toute la question. + +Le gouvernement est convaincu qu'il y a pour nous, dans de bonnes +relations avec la Hollande, un grand intérêt politique, intérêt qui +légitime le traité et qui doit déterminer la Chambre à accepter le +projet de loi. Cela me paraît si évident que je ne retiendrai pas +longtemps l'attention de la Chambre. + +Si vous jetez un regard sur la position géographique de la Hollande, +sur la place qu'elle occupe vers notre frontière du nord, entre nous +et les grandes puissances avec lesquelles nous pouvons être en +conflit, vous reconnaîtrez qu'il nous importe d'être avec elle dans +les meilleurs termes possibles, et de pouvoir compter, en temps de +paix et en temps de guerre, sur sa bienveillance, je dirai même sur +son amitié. Ce n'est là que la continuation de la vieille politique +que la France a toujours suivie avec les petits États situés près de +ses frontières, et qui la séparent des grands États. C'est ainsi +qu'elle a toujours cherché à s'unir avec le Wurtemberg, le grand-duché +de Bade, les électorats ecclésiastiques sur le Rhin. La France a un +immense intérêt politique à ce que le Rhin coule dans des États amis. +Ainsi la seule position géographique de la Hollande nous est un motif +déterminant de soigner son amitié, et, si c'était ici le lieu d'entrer +dans quelques détails historiques à ce sujet, il me serait aisé de +démontrer que c'est là pour la France un intérêt de premier ordre. + +Si, après la position géographique, je regarde à la constitution +intérieure de la Hollande, je suis conduit au même résultat. + +La France a intérêt à être bien avec tous les pays qui ne sont pas des +pays de grande production, et qui sont des pays de consommation. Or, +il a été constaté que la Hollande, pays d'environ 3,000,000 d'hommes, +consommait à peu près autant que 7,000,000 d'Allemands. (_On rit._) + +Cela a été établi dans les recherches faites à l'occasion du lien de +la Hollande avec l'association prussienne. La Hollande est donc un +pays de grande consommation: ce n'est évidemment pas un pays de +production. Il n'y a point de rivalité possible sous ce rapport entre +elle et nous; ainsi, sous le point de vue économique comme sous le +point de vue géographique, il nous convient d'être avec la Hollande +dans des relations intimes. + +Et, remarquez-le, messieurs, il ne s'agit pas de la Hollande seule; il +s'agit aussi des grandes colonies hollandaises en Asie. On a trop +légèrement parlé de ces colonies et de l'importance qu'elles peuvent +avoir pour la France. Savez-vous, messieurs, ce qui est arrivé il y a +dix-sept ans? L'Angleterre a commis la même faute qu'on vous conseille +aujourd'hui. Elle a conclu, en 1824, avec la Hollande, un traité dans +lequel il a été stipulé que les Anglais renonçaient à tout +établissement dans les îles des grands archipels situés au sud de +l'Inde et de la Chine, et que les Hollandais, de leur côté, +renonçaient à tout établissement sur le continent asiatique. +L'Angleterre a cru, à cette époque, qu'en s'assurant la complète +domination de ce continent et en abandonnant les îles à la Hollande, +elle faisait un excellent marché. Elle s'aperçoit aujourd'hui que le +marché n'est pas aussi bon qu'elle l'imaginait; elle s'aperçoit +qu'elle a méconnu l'importance que devaient acquérir les colonies +néerlandaises, les archipels de la Sonde, des Moluques, toutes ces +grandes îles qui couvrent les mers du midi de l'Inde et de la Chine. +Vous êtes sur le point de commettre la même faute; on vous conseille +de ne pas faire cas, dans nos relations avec la Hollande, de ses +colonies asiatiques; on vous dit que là nos relations ne sont rien +aujourd'hui; on ne vous dit pas ce qu'elles seront un jour: personne +ne peut le dire, personne ne le sait; mais il est évident qu'il y a là +une masse nombreuse de populations d'une richesse croissante, dont les +consommations s'étendent tous les jours, et avec lesquelles, il vous +importe beaucoup de vous assurer, dès aujourd'hui, des relations +fréquentes. + +Donc, sous le point de vue économique comme sous le point de vue +politique, la France a un grand intérêt à vivre avec la Hollande, dans +les meilleurs, les plus intimes rapports. + +Portez plus haut votre vue; les considérations d'intérêt matériel, +quelque puissantes, quelque déterminantes qu'elles soient, ne sont pas +les seules qui doivent nous toucher en pareille affaire. + +Vous n'avez pas en Europe un très-grand nombre de peuples qui vous +soient analogues par les institutions, par les sentiments, par les +idées. + +Eh bien, messieurs, le peuple hollandais est un de ceux qui, sous ce +rapport, ont avec vous les liens les plus réels, les plus assurés. +Permettez-moi de le dire: la Hollande est le plus ancien des peuples +qui appartiennent à la civilisation moderne; c'est en Hollande que les +idées politiques modernes ont poussé leurs premières racines et porté +leurs premiers fruits; c'est presque la terre natale de la liberté +civile et religieuse en Europe. Il vous appartient, il vous convient +de vivre, avec un tel peuple, dans de bienveillants rapports. Vous le +comprenez, il vous comprend. + +Et ce n'est pas du peuple hollandais seul, messieurs, c'est aussi de +son gouvernement que je dois parler. Je disais tout à l'heure qu'il +n'y avait pas en Europe trop de peuples qui fussent avec nous en +sympathie étroite sous le rapport politique; les gouvernements y sont +peut-être moins enclins que les peuples. Eh bien, vous avez, en +Hollande, une maison régnante qui, depuis deux siècles, défend en +Europe la cause de la liberté civile et religieuse. La maison de +Nassau a rendu à cette cause les plus grands services, et le caractère +qu'elle a déployé au XVIIe siècle, elle le conserve aujourd'hui. C'est +un hommage que je suis bien aise de rendre, à cette tribune, au prince +qui règne depuis un an en Hollande; son illustre aïeul, Guillaume III, +est allé en Angleterre pour y faire prévaloir les principes de la +liberté civile et religieuse. Le roi Guillaume II les soutient +aujourd'hui en Hollande même; il les soutient à travers de graves +difficultés; il les soutient, je hasarderai cette expression, malgré +quelques restes d'injustice et d'imprévoyance fanatique qu'il +rencontre dans ses propres États. Il faut lui savoir gré de cette +politique honorable; il faut, autant que cela convient à notre +situation, l'y soutenir, l'y aider, dans l'intérêt de la Hollande +elle-même aussi bien que dans celui de la civilisation et de la +justice générale. + +Soit donc que vous regardiez le peuple hollandais lui-même, ou le +prince qui le gouverne, soit que vous considériez sa situation +géographique, économique, politique, morale, vous arrivez toujours au +même résultat: convenance et utilité pour la France à étendre, à +resserrer tous les liens qui garantissent, entre la France et la +Hollande, la bonne intelligence, les bons rapports. + +Par un malheur des temps, cette bonne intelligence, ces bons rapports +avaient été interrompus: la Hollande et son roi sont le seul pays et +le seul souverain qui aient perdu quelque chose à la révolution de +1830; elle a coûté la Belgique à la maison de Nassau. C'était un sujet +naturel, je ne dis pas légitime, de rancune et d'humeur. Les bons +rapports entre la France et la Hollande en ont souffert, souffert +pendant longtemps. Depuis quelque temps, par un concours de +circonstances heureuses, ce mal tend à disparaître; depuis quelque +temps les bons rapports se rétablissent entre la France et la +Hollande. La politique des deux pays se rapproche. + +Les preuves de ce fait ne manquent pas: vous avez vu le dernier roi de +Hollande, ce roi qui vient de descendre du trône par sa libre volonté, +vous l'avez vu, le premier entre les souverains du continent, vous +l'avez vu, dis-je, reconnaître la reine d'Espagne, Isabelle II. Il +s'est le premier détaché, je ne dirai pas de cette coalition, le mot +serait trop inexact, mais de cet ensemble de gouvernements qui avaient +refusé cette reconnaissance. + +Tout récemment, au milieu des obstacles que vous avez rencontrés +quand vous avez voulu rétablir votre force militaire et remonter votre +cavalerie, la Hollande seule a maintenu pour vous la libre +exportation. Et ne croyez pas qu'il n'y ait pas eu à cela quelque +mérite; elle a résisté à tous les efforts pour l'entraîner dans le +système de l'interdiction. + +Voici ce que vous devez à la bonne volonté de la Hollande dans cette +occasion: vous avez tiré du pays même 8,000 chevaux, et il a donné +passage, par son territoire, à des chevaux allemands au nombre de 3 à +4,000. Ainsi, vous avez dû à la bonne volonté de la Hollande 11 à +12,000 chevaux pour remonter votre cavalerie, quand toute l'Allemagne +empêchait l'introduction des chevaux sur votre territoire. + +M. THIERS.--La moitié de l'acquisition. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Encore un fait de même +nature. Vous avez été embarrassés pour faire construire chez vous un +certain nombre de machines à vapeur. La Hollande vous a ouvert ses +ateliers. Vous avez trouvé dans son gouvernement bienveillance et +faveur. + +Ainsi cette mésintelligence déplorable qui s'était établie entre la +France et la Hollande, depuis la révolution de 1830, a cessé et cesse +de jour en jour. Et c'est ce moment où les deux pays rentrent dans de +bons rapports, où l'harmonie se rétablit entre eux, c'est ce moment +que vous prendriez pour donner à la Hollande une marque, je ne dirai +pas de malveillance, ce serait injuste, mais de froideur, pour ne pas +saisir du moins l'occasion de resserrer et d'étendre vos liens avec +elle! + +Et vous prendriez ce parti, lorsque la Hollande sort de l'association +prussienne dont elle avait fait partie! Oui, messieurs, l'association +prussienne ne renouvelle pas son traité avec la Hollande; la Hollande +sera complétement en dehors de cette association; elle sera libre, +elle demeurera suspendue, en quelque sorte entre la France et +l'Allemagne. Choisirez-vous ce moment pour la repousser, pour +l'éloigner? Ne saisirez-vous pas, au contraire, cette occasion de +l'attirer à vous, de contracter avec elle de nouveaux liens? +(_Très-bien! très-bien!_) + +Messieurs, permettez-moi de rappeler un fait ancien qui sera pour tout +le monde, si je ne me trompe, un utile enseignement. + +À la fin du XVIe et au commencement du XVIIe siècle, Sully d'abord, +Richelieu ensuite, voulurent s'assurer l'amitié de la Hollande; ils en +avaient besoin dans leurs relations avec le reste de l'Europe, dans +leur lutte contre la maison d'Autriche, pour des guerres flagrantes ou +prochaines. Que firent Sully et Richelieu? Ils donnèrent à la Hollande +la fourniture de tous les approvisionnements du gouvernement français. +Voilà le prix que Sully et Richelieu payèrent à la Hollande pour +s'assurer son concours politique dans leurs rapports avec l'Europe. Et +cela a duré cinquante ou soixante ans. + +Messieurs, on ne nous demande pas aujourd'hui de payer si cher. Si je +pouvais mettre sous vos yeux le résultat des conventions conclues par +Sully et Richelieu avec la Hollande, et les résultats du traité qu'on +vous propose de sanctionner, vous verriez que la différence est grande +et que nous pouvons nous assurer les bons rapports avec la Hollande à +infiniment meilleur marché que Sully et Richelieu ne l'ont fait. + +Il est vrai que Sully et Richelieu voulaient se servir de la Hollande +pour des projets de conquête et de guerre contre l'Europe. Nous +n'avons aucun projet semblable; nous ne cherchons ni la guerre ni la +conquête, nous n'avons nul besoin et nul désir des alliances +exclusives, hostiles, conçues en défiance et presque en menace contre +d'autres nations. + +Notre politique, la politique que nous tenons à pratiquer en fait +comme à soutenir en principe, c'est la politique de la paix, de la +bonne intelligence avec toutes les nations de l'Europe, de la bonne +intelligence plus étroite, plus intime avec celles qui se montreront +disposées à l'étendre et à la resserrer. Nous y prêterons-nous, ou +nous y refuserons-nous? Voilà la vraie question. + +Messieurs, il faut que je le répète, ce n'est pas au nom des intérêts +commerciaux seuls, c'est surtout au nom des intérêts politiques que +cette question doit être résolue. Je crois que, sous le point de vue +des intérêts commerciaux, l'importance du traité est infiniment moins +grande qu'on ne l'a dit de part et d'autre. La discussion doit laisser +dans l'esprit de la Chambre cette impression que, soit sous le rapport +des dommages pour certains intérêts, soit sous le rapport des +avantages pour certains autres, commercialement parlant, le traité a +moins d'importance qu'on ne veut lui en attribuer; politiquement, il a +une importance très-grande, c'est de celle-ci que j'ai essayé de +frapper l'esprit de la Chambre; c'est ce qui détermine le gouvernement +à persister dans le projet de loi et à repousser tout amendement. +(_Très-bien! Très-bien!--Aux voix! aux voix!_) + + + + +CXII + +Sur les affaires d'Espagne et d'Orient dans la discussion générale du +projet d'adresse. + +--Chambre des pairs.--Séance du 12 janvier 1842.-- + + +À la Chambre des pairs, dans la séance du 11 janvier, plusieurs +orateurs, entre autres M. de Montalembert, avaient traité des affaires +d'Orient, et M. de Brézé avait parlé, à la fin de cette séance, de +notre politique et de nos relations envers l'Espagne. Dans la séance +du 12, je repris les deux questions. + + +M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_.--Messieurs, j'avais +demandé la parole, hier, à la fin de la séance, pour répondre, en peu +de mots, à ce que venait de dire l'honorable M. de Brézé sur les +affaires d'Espagne. Je viderai sur-le-champ, aujourd'hui, ce que je +regarde comme un incident dans cette discussion. + +L'honorable M. de Brézé a remarqué le silence du discours de la +couronne sur les affaires d'Espagne; il a eu raison. Ce silence a été +réfléchi et volontaire. Il expliquera le mien. L'état de nos relations +en Espagne m'interdit d'entrer dans une vraie discussion à cet égard; +il y a, en ce moment, entre la France et l'Espagne, des difficultés +pendantes, des questions flagrantes sur lesquelles il me serait +impossible de m'expliquer sans courir le risque de nuire aux affaires +de mon pays. + +Cependant, j'ai, non pas sur les questions dont je parle, mais sur nos +relations générales avec l'Espagne, une observation à faire en réponse +à ce qu'a dit l'honorable M. de Brézé. + +Il a rappelé le traité de Bergara et la satisfaction que nous avons +témoignée au moment où il a été conclu; il nous a demandé si, après ce +qui s'est passé depuis deux ans, nous ressentions aujourd'hui la même +satisfaction. Sans aucun doute, messieurs. Le traité de Bergara nous a +causé une véritable satisfaction, parce qu'il annonçait le terme d'une +guerre civile en Espagne. Nous n'avons pas eu l'espérance qu'il mît un +terme, en même temps, à toutes les dissensions civiles de ce pays, à +toutes les difficultés de nos relations avec lui. Nous avons une trop +longue expérience des révolutions, de leur durée, de leurs +vicissitudes, pour croire qu'elles puissent se terminer ainsi en un +moment et par un acte isolé; mais il n'en reste pas moins vrai que le +traité de Bergara mettait fin à la guerre civile en Espagne. C'est la +cause de la satisfaction qu'il nous a fait et qu'il nous fait encore +éprouver. + +Une autre guerre civile a paru, tout à l'heure, sur le point de +recommencer; des bruits ont été répandus sur la part que le +gouvernement du roi y avait prise. Ces bruits étaient dénués de tout +fondement. Le gouvernement du roi, dans cette occasion comme dans +toutes les autres, s'est conduit envers l'Espagne dans la seule pensée +d'aider au rétablissement de l'ordre et à la pacification générale +dans ce pays. Au milieu de cette crise récente, quand le gouvernement +espagnol s'est adressé à nous pour nous demander les mesures qui lui +paraissaient propres à en empêcher le développement, quand il nous a +demandé de faire interner les réfugiés carlistes qui s'agitaient sur +la frontière et rentraient en Espagne pour prendre part à la nouvelle +insurrection, nous les avons fait interner. Quand il nous a adressé +la même demande à l'égard des _christinos_ qui se pressaient vers la +frontière dans le même dessein, nous les avons fait également +interner. Une seule de ses demandes lui a été à l'instant et +positivement refusée. Je n'ai pas besoin de dire laquelle; la Chambre +le sait; elle comprend notre prompt et catégorique refus. (_Marques +d'approbation._) + +Il est donc faux que le gouvernement français ait eu la moindre part +aux derniers troubles de l'Espagne. Si nous avions voulu nous plaindre +à notre tour de ce qui se passe en Espagne à l'égard du gouvernement +du roi, des réunions publiques, des menées odieuses, des propos tenus, +je ne veux pas dire par qui, mais par des hommes importants, menaçant +de fomenter en France des insurrections, des révolutions nouvelles, et +adressant leurs menaces au gouvernement du roi, à la personne du roi, +les sujets de récrimination ne nous auraient pas manqué. Nous nous en +sommes abstenus. Nous savons quelles sont les difficultés que +rencontrent, en pareille matière, les gouvernements libres, quelle est +la part qu'il faut attribuer aux passions populaires, à l'entraînement +qu'elles exercent souvent sur les gouvernements eux-mêmes, +indépendamment de leurs véritables intentions. Mais nous savons aussi +qu'il est du devoir des gouvernements de s'en défendre; nous espérons +que ce devoir sera rempli de l'autre côté des Pyrénées comme il l'est +de notre côté. + +Le gouvernement du roi n'est dirigé dans sa conduite, quant à +l'Espagne, que par deux idées qu'il peut exprimer tout haut: l'une, +c'est de contribuer à l'affermissement de la monarchie régulière, à la +pacification du pays; l'autre, c'est que, ne prétendant point à +exercer en Espagne une influence exclusive, et, certes, nous l'avons +assez témoigné en nous refusant à l'intervention quand on nous la +demandait de toutes parts, nous avons aussi la prétention qu'aucune +influence exclusive n'y soit exercée à nos dépens et contre nous. La +pacification de l'Espagne, ses bonnes et égales relations avec tous +les gouvernements avec lesquels elle est en paix, voilà notre +politique quant à l'Espagne, celle que nous pratiquons chaque jour. + +L'honorable M. de Brézé nous a rappelé la politique de Louis XIV, la +politique de Napoléon, quant à l'Espagne. Dans cette politique, +messieurs, il y avait du bon et du mauvais, du vrai et du faux. Il y a +certains côtés par lesquels elle est encore bonne pour la France et +pour l'Espagne; il y en a d'autres qui ne conviennent plus au temps, +aux intérêts actuels de la France, aux principes et aux formes des +gouvernements. C'est donc un exemple à consulter, mais non un guide à +suivre. Il faut aujourd'hui travailler, autant qu'il appartient à un +gouvernement étranger, à pacifier l'Espagne, à affermir sa monarchie, +et, en même temps, empêcher en Espagne toute influence exclusive qui +nuirait aux intérêts français, sans prétendre à exercer nous-mêmes une +semblable influence; voilà les deux règles de notre politique: je +n'hésite pas à affirmer que nous les suivons exactement. Le jour où +nous pourrons examiner de près ce qui se passe aujourd'hui entre +l'Espagne et la France, le jour où les questions pendantes seront +résolues, on verra que nous nous sommes conformés exactement aux idées +que je viens de rappeler. + +La Chambre pensera comme moi, je l'espère, que le moment n'est pas +encore venu d'entrer dans ce débat. (_Mouvement d'adhésion._) + +Je passe à la question essentielle qui a occupé, hier, toute la séance +de la Chambre, à la question d'Orient, à la convention du 13 juillet +1841. + +Je demande la permission d'écarter du débat toute politique +rétrospective, tout ce qui est antérieur à l'avénement du cabinet dont +j'ai l'honneur de faire partie. Ce sont là des faits et des questions +qui ont été jugés l'an dernier. + +J'écarte également, et j'en demande la permission à l'honorable M. de +Brézé lui-même, le débat tant de fois renouvelé sur l'incurable +situation de notre gouvernement et ses funestes conséquences; cette +situation, qui ne lui permet pas, dit-on, de faire le bien, même quand +il le veut, qui le frappe de tendances radicalement mauvaises, ou au +moins d'impuissance. Je ferai à ce sujet une seule observation. + +Messieurs, lorsque quelque grande crise éclate, lorsque quelque danger +pressant pèse sur le pays, et que des hommes à qui on attribue un peu +de sens et de courage s'engagent dans la lutte, on les en loue, on les +en remercie presque; et puis, quand la crise est passée, quand le +danger ne pèse plus sur personne, on les décourage, on leur dit qu'ils +poursuivent une victoire impossible, qu'ils sont condamnés à tourner +toujours dans le même cercle, sans jamais réussir. Cela ne me paraît +ni juste ni sage; cependant je ne m'en plains pas. C'est un fait que +je me borne à rappeler. + +Je me rappelle aussi, messieurs, ce qui se passait sous la +Restauration; elle s'efforçait quelquefois d'effacer le vice de son +origine, l'étranger. Elle s'y appliquait par des efforts honorables et +sincères. J'ai vu des hommes qui, au moment même où elle faisait de +tels efforts, lui rappelaient sans cesse, lui reprochaient amèrement +le vice de son origine, cherchaient à l'y retenir, à l'y enfoncer, à +l'empêcher de prendre un plus beau drapeau. C'était un acte de mauvais +citoyen. Je le pensais alors, je le pense encore aujourd'hui. + +Pour nous, messieurs, nous acceptons hautement notre situation et +notre origine; nous en connaissons la gloire et le péril. Le grand +acte de la France en 1830 a été un acte légitime, nécessaire, accompli +avec une modération et une magnanimité dont aucun temps et aucun pays +n'avaient offert l'exemple. Nous en recueillons pieusement la gloire +et, en même temps, nous avons, plus que personne peut-être, le +sentiment du péril, car il y a onze ans que nous luttons contre ce +péril. Jamais gouvernement n'a plus franchement, plus complétement +accepté une mission difficile, la mission de séparer le bien du mal, +le bon grain de l'ivraie, de garder sa situation et de s'arrêter sur +la pente où cette situation même le plaçait. (_Marques d'adhésion._) +Le gouvernement du roi l'a fait depuis onze ans, il le fait tous les +jours; c'est son honneur en même temps que son fardeau. Nous acceptons +cette situation tout entière avec sa gloire et avec son danger; nous +ne demandons qu'à lui rester fidèles. Qu'on se le rappelle ou qu'on +l'oublie, qu'on l'allége ou qu'on l'aggrave, notre conduite sera +toujours la même. (_Nouvelles marques d'adhésion._) + +J'entre enfin dans le débat. + +Messieurs, à la fin de 1840, nous avons pris les affaires d'Orient +dans un certain état, dans l'état où on nous les laissait. Elles sont +aujourd'hui dans un état tout différent. Quel était le point de +départ? à quel point sommes-nous arrivés? Qu'avons-nous fait des +questions qui ont été remises entre nos mains? C'est là ce que je +voudrais clairement établir. + +Trois questions étaient comprises dans ce qu'on appelle l'affaire +d'Orient. Une à Alexandrie, les rapports du pacha d'Égypte avec le +sultan; une à Constantinople, les rapports de la Turquie avec +l'Europe; une à Paris, les rapports de la France avec les grandes +puissances de l'Europe. Voilà les trois questions que nous avons +trouvées flagrantes en prenant les affaires. + +En quel état était, à cette époque, la question d'Égypte? Le pacha +était chassé de Syrie, sa déchéance prononcée, son existence en Égypte +menacée. Dans quel état est-il aujourd'hui? Le pacha est en Égypte; +son existence n'est plus contestée par personne; elle est consacrée +par la Porte; non pas garantie, mais reconnue, approuvée par les +grandes puissances de l'Europe. Voilà, quant à lui, la différence +entre l'état où nous avons pris les affaires et l'état où elles se +trouvent en ce moment. + +Quelles conditions ont été d'abord et sont aujourd'hui attachées à +l'existence du pacha? Peu après notre avénement aux affaires, la Porte +a réglé les conditions d'existence du pacha. C'est dans le +hatti-schérif du 13 février que ces conditions étaient contenues. Le +voici: le pacha n'obtenait qu'une hérédité incomplète et mensongère; +la Porte se réservait le droit de choisir dans sa famille le +successeur qui lui conviendrait. Le pacha ne possédait pas réellement +le pouvoir administratif en Égypte. Il devait payer à la Porte un +tribut égal au quart du revenu brut de l'Égypte, et des inspecteurs de +la Porte devaient être en Égypte pour contrôler sans cesse et +l'administration et le revenu. Il n'avait pas non plus la réalité du +pouvoir militaire; il ne pouvait faire de nomination d'officiers que +jusqu'au grade de simple capitaine, et encore était-il obligé +d'obtenir le consentement de la Porte. + +Voilà à quelles conditions la Porte, même après avoir accepté +l'existence du pacha d'Égypte, même après avoir cessé de la menacer, +entendait la régler le 13 février 1841. + +Voyons à quelles conditions elle est réglée aujourd'hui, en vertu du +hatti-schérif du 25 mai. + +Le pacha est investi de l'hérédité réelle, pleine et entière, dans sa +famille, par ordre de primogéniture. + +Le pacha possède le pouvoir administratif. Ce n'est plus du quart du +revenu brut de l'Égypte qu'il s'agit; il n'a plus d'inspecteurs, de +contrôleurs de la Porte auprès de lui. Il a un tribut fixe, annuel, à +payer. Il administre seul son pays. + +Il a également le pouvoir militaire. Il nomme tous les officiers et +tous les chefs de corps; il les nomme en vertu de son droit; ce n'est +que quand il veut nommer des généraux qu'il est obligé de recourir à +l'approbation de la Porte. + +Ainsi l'hérédité, le pouvoir administratif, le pouvoir militaire, tout +cela est réel aujourd'hui pour le pacha; rien de tout cela ne l'était +en vertu du hatti-schérif du 13 février. + +Voilà le changement qui s'est opéré dans la question d'Alexandrie. Je +n'examine pas encore qui en a le mérite, par quelles voies on y est +parvenu; je le constate en fait. + +Je constate en même temps un résultat d'un autre ordre, c'est que +l'unité du monde musulman est rétablie; la Porte est réellement +réconciliée avec le pacha; le pacha est en bonnes relations avec la +Porte, et tourne toute son application à maintenir, à affermir ces +bonnes relations. + +Voilà pour la question d'Alexandrie. Je prends la question de +Constantinople. + +On fait aujourd'hui, messieurs, très-bon marché du principe de la +clôture des détroits, de ce principe devenu maxime écrite et convenue +du droit public européen. Il y a quelques années, on n'en pensait pas +si légèrement. Si le lendemain du traité d'Unkiar-Skélessi, on était +venu offrir à l'Europe la convention du 13 juillet, la fermeture des +détroits acceptée par l'Europe entière, signée de toutes les +puissances, on aurait regardé cela comme une grande victoire de la +bonne politique, de la politique européenne, sur la politique +envahissante de telle ou telle puissance. On aurait eu raison. Le +principe de la clôture des détroits n'est pas aussi indifférent, tant +s'en faut, que le disait hier un honorable pair: sans doute, ce n'est +pas une garantie à l'abri de tout événement, de toute force +supérieure; mais c'est un gage de sécurité pour l'empire ottoman et de +paix pour l'Europe. Substituez par la pensée au principe de la clôture +des détroits le principe de l'ouverture (cette substitution a été +discutée, l'idée en a été émise): à l'instant vous voyez la Russie +sans cesse inquiète dans la mer Noire, inquiète de voir entre les +mains de tout le monde, comme le disait l'empereur Alexandre, la clef +de sa maison; vous voyez la Porte sans cesse menacée, compromise par +le passage continuel des marines militaires européennes, à travers la +mer de Marmara et les deux détroits. L'empire ottoman n'aurait pas un +moment de sécurité; l'Europe serait sans cesse dans la crainte de voir +la paix troublée par des tentatives contre cet empire. + +Permettez-moi, à cet égard, de vous citer une anecdote. + +La question de la substitution de l'ouverture des détroits à la +clôture des détroits a été agitée en Angleterre en 1835, non pas +officiellement, mais dans des conversations particulières entre les +hommes qui gouvernaient ou avaient gouverné ce pays. L'un d'entre eux +consulta à cet égard le duc de Wellington, et lui dit: «Ne vaudrait-il +pas mieux substituer le principe de l'ouverture des détroits au +principe de la clôture? Dans les affaires qui s'engagent en Orient, +ne pourrions-nous pas prendre cette marche?--Non, répondit le duc de +Wellington; dans ces parages nous sommes trop loin de nos ressources, +et la Russie est toujours à portée des siennes.» + +La réponse fut trouvée pleine de sens, et le cabinet anglais n'hésita +pas à maintenir le principe de la clôture des détroits. + +Croyez-moi, messieurs, ce principe a une valeur réelle. C'est une +véritable conquête que la convention du 13 juillet dernier a fait +passer dans le droit public européen. + +Et ce n'est pourtant là que le petit côté de cette convention. Son +acte vraiment important, c'est d'avoir fait passer la Porte elle-même, +l'inviolabilité des droits souverains du sultan, le repos de l'empire +ottoman dans le droit public européen. + +Il n'y a pas là sans doute une garantie expresse, formelle, un +engagement de faire la guerre pour maintenir le repos de l'empire +ottoman; les gouvernements sensés ne s'engagent pas ainsi. Mais il y a +la reconnaissance générale, la reconnaissance faite en commun, +officiellement constatée, de l'inviolabilité des droits souverains de +la Porte et de la consolidation de l'empire ottoman. Et je dirai, à ce +propos, ce que j'ai dit tout à l'heure du principe de la clôture des +détroits. Si, il y a quelques années, un acte pareil eût été offert à +l'approbation de l'Europe, on l'aurait regardé comme une véritable +conquête, il eût fait l'honneur des négociateurs qui l'auraient +conclu. + +J'ai montré ce que sont devenues, entre le 29 octobre et le 13 +juillet, les questions d'Alexandrie et de Constantinople. Voyons la +question de France. + +Vous vous rappelez tous, messieurs, dans quel état cette question +était au 29 octobre. D'abord, la guerre imminente, un armement +considérable, une situation qui présentait toutes les apparences +révolutionnaires; ensuite, la paix armée, l'isolement de la France, +une situation tendue, pesante, périlleuse. + +Aujourd'hui, l'isolement a cessé; la bonne intelligence est +officiellement rétablie et proclamée entre toutes les puissances de +l'Europe; déjà une réduction considérable est opérée dans les charges +de notre pays; réduction contre-balancée, motivée par des réductions +analogues de la part des autres puissances. C'est une situation +régulière, pacifique, qui a encore ses chances, qui n'est pas à l'abri +de tout danger, mais qui a remplacé une situation tendue, pesante, +pleine de dangers pressants. + +Voilà, messieurs, ce que nous avons fait des trois questions que nous +avons reçues; voilà l'état dans lequel nous les avons mises. Par +quelle voie? À quel prix? + +Par un seul moyen bien simple: nous avons eu la conscience de la force +qu'avait la France, tranquille dans la situation que le traité du 15 +juillet avait créée en Europe. Nous avons cru que cette situation +pesante, périlleuse pour tout le monde, ne pouvait cesser que du +consentement de la France. + +Un homme d'État considérable l'a dit: On ne peut rien faire pour la +paix de l'Europe sans le concours de la France. Nous l'avons compris. +Avons-nous été au-devant de l'Europe? Avons-nous fait des sacrifices +pour obtenir la convention du 13 juillet? Pas du tout. Nous avons dit +simplement: La France ne peut entendre parler de rien tant que la +question turco-égyptienne ne sera pas terminée; non pas terminée sur +le papier, mais réellement terminée, tant que l'existence du pacha +d'Égypte ne sera pas réellement réglée. La France n'a pas à aller au +devant de l'Europe; c'est à l'Europe à se rapprocher de nous dans les +termes, avec les formes qui conviennent à de grands États qui se +traitent respectueusement les uns les autres. + +Nous avons dit de plus: Nous ne pouvons, en aucun cas, adhérer au +traité du 15 juillet; nous ne pouvons sanctionner ce que nous n'avons +pas approuvé; nous y resterons étrangers après comme avant. + +Enfin, si on nous eût demandé, pour prix de notre rentrée dans le +concert européen, quelque sacrifice de dignité, une diminution de nos +armements, par exemple, nous n'aurions pas écouté; je ne dis pas que +nous n'aurions pas accordé, je dis que nous n'aurions pas écouté. + +On est venu au-devant de nous. La question turco-égyptienne est +réellement terminée. On ne nous a demandé aucun sacrifice. On ne nous +a pas demandé d'adhérer au traité du 15 juillet. Sur notre demande, on +a changé, dans les actes qu'on nous proposait, toutes les expressions +qui pouvaient impliquer une adhésion quelconque à ce traité. La +question ainsi posée, la France pouvait-elle refuser de rentrer en +bonne intelligence avec l'Europe, lorsqu'elle n'avait pas jugé à +propos de faire la guerre à raison de ce traité? Aucun homme sensé ne +pouvait hésiter. On offrait à la France d'accepter en commun un +principe réclamé depuis longtemps, de le faire consacrer en droit +comme dans la pratique; on lui demandait de contribuer par son +adhésion à faire passer l'empire ottoman, sa souveraineté, son repos, +dans le droit public européen, et la France aurait refusé! Cela ne se +peut imaginer. + +Voilà ce que nous avons fait; voilà par quel moyen nous avons changé +l'état des trois questions que nous avons trouvées pendantes, nous les +avons amenées à l'état où elles sont aujourd'hui. C'était là +évidemment la conduite sensée, raisonnable, la seule bonne politique +possible dans la situation du pays. + +Ne croyez pas, messieurs, que je veuille dire que nous n'avons qu'à +nous applaudir de cette situation; ne croyez pas que je prétende que +la convention du 13 juillet a réparé, effacé tout ce qui s'est passé +en 1840. Je respecte trop mon pays et la Chambre devant laquelle j'ai +l'honneur de parler pour ne pas être complétement sincère. Oui, la +politique de la France a essuyé un échec; la France s'est trompée sur +deux choses, sur l'importance de l'intérêt qu'elle avait dans +l'établissement égyptien, et sur la force de l'établissement égyptien. +Sous l'empire de cette double erreur, que je n'impute spécialement à +personne, qui a été celle de tout le monde, la France a poussé cette +question outre mesure, au delà des limites de la bonne politique. Je +ne veux pas me servir de mots tristes pour mon pays, mais l'événement +a prouvé à la France qu'elle s'était trompée. + +Était-ce là, messieurs, un de ces cas où un peuple doit tout risquer, +tout sacrifier pour soutenir même son erreur? Évidemment non. +L'intérêt n'était pas assez grand, assez national, assez profond pour +imposer à la France une telle épreuve. + +Dans les résultats, d'ailleurs, tout n'est pas échec, tout n'est pas +perdu. Si la France s'est trompée à certains égards, d'autres aussi se +sont trompés. À cette même tribune, j'avais l'honneur de dire l'an +dernier que l'Angleterre avait fait une faute, qu'elle avait sacrifié +la grande politique à la petite, l'amitié de la France au mince +avantage de voir quelques districts de la Syrie passer quelques années +plus tôt de la domination d'un vieillard à celle d'un enfant. C'est +une erreur grave et dont la politique anglaise ressentira peut-être +longtemps le dommage, comme nous ressentons celui qui nous a été +causé. + +Quand je me permets de parler des erreurs et des fautes de la +politique de mon pays, je peux bien prendre la même libellé à l'égard +des étrangers. J'ai dit quelle avait été, à mon avis, l'erreur de la +politique anglaise. Deux autres puissances, l'Autriche et la Prusse, +qui, depuis, nous ont prêté une utile et loyale assistance, n'ont pas, +dès le premier jour de la question, pensé assez haut de leur propre +force, de leur propre influence. Il dépendait d'elles d'arrêter la +question dans son origine, d'empêcher qu'on ne mît en péril le repos +et l'avenir de l'Europe, comme on l'a fait. Leur faute a été de ne pas +oser et de ne pas faire, dès le premier jour, tout ce que, dans la +sagesse de leurs pensées, elles désiraient. + +La Russie aussi a eu son erreur et sa faute. Selon moi, elle a +sacrifié ses intérêts essentiels et permanents en Orient à des +impressions superficielles et passagères; elle a sacrifié sa +politique d'État à... comment dirai-je?... à ce qui n'est pas de la +politique. + +Messieurs, de cet ensemble d'erreurs et de fautes, où chacun a eu sa +part, il est cependant résulté pour tous quelque profit, quelques +grands enseignements. + +On a cru et on a dit, à l'origine de la question, qu'on pouvait peser +sans crainte sur la France, qu'après s'être défendue, elle ferait +comme les autres, qu'elle signerait le traité du 15 juillet, qu'elle +mettrait sa politique à la suite d'une autre politique. La France ne +l'a pas fait; elle a persisté dans son refus de concourir au traité du +15 juillet. + +Quand on a vu que la France n'accédait pas au traité, qu'elle +n'acceptait pas une autre politique que la sienne, on s'est flatté du +moins que, la France restant en dehors, ne faisant pas la guerre, on +se passerait sans embarras de sa présence et de son action. Ici encore +on s'est trompé; l'absence de la France a été un grand fardeau pour +tout le monde; on s'est trouvé dans une situation que tout le monde a +été pressé de faire finir, de sorte que, sans se mêler de l'affaire, +sans y être partie active, en restant simple spectatrice, la France a +fait acte d'indépendance et acte d'influence. + +Soyez-en sûrs, messieurs; on ne recommencerait pas légèrement ce qu'on +a fait, bien qu'on ait réussi: on a senti tout le péril de tels +succès. + +Voilà le véritable sens, voilà les avantages de la convention du 13 +juillet; voilà quels ont été, dans les négociations qui l'ont amenée, +le rôle et l'influence de la France. + +Messieurs, il faut se défendre, dans l'état de nos affaires, de deux +dispositions, les illusions de la vanité et les faiblesses du +découragement; il ne faut pas croire que la France puisse faire tout +ce qu'elle a envie de faire; il ne faut pas croire que, parce qu'elle +n'a pas fait tout ce qu'elle désirait faire, elle n'a rien fait. Tenez +pour certain que l'Europe est plus convaincue aujourd'hui qu'elle ne +l'était il y a deux ans, qu'on ne fait pas faire à la France tout ce +qu'on veut, et qu'on ne se passe pas aisément de sa participation. + +Messieurs, un point reste encore sur lequel j'éprouve le besoin de +donner quelques éclaircissements à la Chambre. La question dont je +demande la permission de vous entretenir quelques minutes me tient +autant au coeur qu'à l'honorable membre qui vous en a entretenus hier. +Je veux parler du sort des populations chrétiennes en Orient. Je +désire que la Chambre sache bien sous quel point de vue le +gouvernement du roi la considère, et quelle politique il suit à cet +égard. + +Il y a parmi les chrétiens d'Orient un mouvement naturel, résultat de +ce qui se passe dans le monde depuis quarante ans, et qui les porte à +l'insurrection et à la séparation de l'empire ottoman. Eh bien, je le +dis très-haut, nous ne poussons pas à ce mouvement-là, nous ne +l'approuvons pas, nous ne l'encourageons pas. Notre politique envers +l'empire ottoman est loyale. Quand nous disons que nous voulons +l'intégrité de l'empire ottoman, nous le disons sérieusement; nous la +voulons au dedans comme au dehors. + +Il est commode, quand on se laisse aller au libre mouvement de son +esprit et de sa parole, de réclamer l'intégrité de l'empire ottoman, +de se plaindre des envahissements de telle puissance extérieure, et +d'applaudir en même temps aux insurrections intérieures qui +déchireraient l'empire; mais cela n'est ni loyal ni sérieux. + +Comme elle est loyale, notre politique envers l'empire ottoman est +prudente. Toute insurrection, même chrétienne, tout démembrement, même +partiel, dans cet empire, peut avoir des conséquences immenses. Voyez +la Grèce, voyez l'Égypte. Ce sont des complications infinies. C'est +l'ébranlement de toute l'Europe, peut-être la guerre générale. + +Quand il plaît à la Providence d'imposer de telles crises aux +gouvernements et aux peuples, il faut avoir le courage de les +accepter; il ne faut pas aller au-devant. Nous ne voulons pas plus +tromper à ce sujet les chrétiens que les Turcs. C'est un tort grave, +c'est presque un crime que de se laisser aller, en pareille affaire, +aux fantaisies de son imagination. Il y a des malheurs affreux en +Orient au bout de nos paroles étourdies en Occident. Il ne faut dire +que ce qu'on fera. + +Est-ce à dire, messieurs, qu'il n'y a rien à faire, que nous ne +faisons rien pour les chrétiens d'Orient? Bien loin de là. + +Et d'abord nous travaillons à bien convaincre l'empire ottoman +lui-même que son plus grand danger aujourd'hui provient des +insurrections intérieures, que les insurrections chrétiennes sont le +véritable mal qui le ronge et qui peut le perdre, qu'il n'y a qu'un +moyen d'y échapper, c'est de faire aux populations chrétiennes un +meilleur sort, c'est de se conduire envers elles avec plus de justice +et de douceur, de changer leur condition et de l'améliorer. + +Nous travaillons en même temps à faire comprendre à l'Europe que +l'intérêt de la paix générale lui impose le devoir de peser sur la +Porte en faveur des populations chrétiennes; et à ce sujet, je demande +à la Chambre la permission de mettre sous ses yeux quelques fragments +d'une pièce que j'ai apportée dans cette intention, et pour laquelle +la publicité est à coup sûr sans inconvénient. Voici ce que j'écrivais +le 13 décembre dernier aux agents du roi près des principales cours de +l'Europe, avec ordre de le communiquer à ces cours: + +«Nous sommes frappés du danger des associations propagandistes formées +pour seconder ou même exciter, au sein de l'empire ottoman, le +soulèvement des populations chrétiennes; mais ce serait, à notre avis, +une grave et périlleuse erreur que de voir dans ces associations +l'unique ou même la principale cause du mouvement qui agite l'Orient. +L'affaiblissement graduel de la puissance ottomane ne pouvait manquer +de réveiller les espérances des chrétiens orientaux et de susciter +dans leur esprit des pensées d'affranchissement et d'indépendance; +enhardis par le succès de l'insurrection grecque, trouvant, dans la +tendance générale des idées du siècle et dans les dispositions de +l'opinion publique en Europe, des encouragements qu'il n'était au +pouvoir de personne de leur enlever, on les eût vus probablement se +livrer à d'audacieuses tentatives pour recouvrer leur liberté, quand +même la conduite du gouvernement ottoman n'y eût donné aucun +prétexte. Malheureusement, ces prétextes, on pourrait dire ces +légitimes excuses, n'ont pas manqué. Dans ces derniers temps surtout, +la Porte s'est trop souvent montrée impuissante à couvrir ses sujets +de cette protection qui constitue le titre principal des gouvernements +capables de l'exercer. Les horreurs dont la Bulgarie a été récemment +le théâtre, celles qui désolent, en ce moment, la montagne du Liban, +ne fournissent que de trop justes griefs à des populations déjà peu +satisfaites de leur situation habituelle. Que de coupables intentions, +que des intrigues révolutionnaires cherchent et réussissent parfois à +s'emparer de ces légitimes mécontentements, pour les faire concourir à +d'odieux projets de bouleversement et d'anarchie, rien n'est plus +certain. C'est un devoir de loyauté, comme un acte de sagesse, pour +les puissances alliées de la Porte, de travailler à faire échouer ces +projets. Mais le meilleur, et peut-être le seul moyen d'y réussir, +c'est d'enlever aux agitateurs leurs armes les plus puissantes, +c'est-à-dire de soustraire les chrétiens orientaux à l'intolérable +oppression sous laquelle ils gémissent. Qu'ils cessent d'être en proie +à toutes sortes d'iniquités et de misères, qu'ils voient leur +condition s'améliorer graduellement par des voies régulières et +pacifiques, ils seront bien moins enclins à poursuivre leur but à +travers les chances terribles des révolutions, et les intrigues +anarchiques perdront leur principal moyen de succès. Quelque difficile +que puisse être une telle entreprise, elle n'est pas, nous le croyons, +au-dessus des forces des puissances alliées de l'empire ottoman. +Qu'elles s'accordent à lui conseiller, en faveur des populations +chrétiennes soumises à son autorité, une politique plus juste, plus +prévoyante, plus énergique; et pourvu que ces conseils soient donnés +avec ensemble, sans réserve, sans arrière-pensée, sans aucune de ces +circonstances équivoques qui trop souvent affaiblissent auprès des +musulmans la voix de l'Europe en laissant soupçonner ses +dissentiments, il est permis d'espérer qu'ils seront entendus, qu'ils +porteront d'heureux fruits, que le pouvoir du sultan, devenu +tolérable pour ses sujets, se raffermira pour longtemps encore, et que +les complots des sociétés propagandistes échoueront misérablement. Si +on suivait une autre marche, si les puissances, uniquement préoccupées +des attaques dirigées contre le pouvoir du sultan, négligeaient de +faire disparaître les causes qui font la gravité de ces attaques et +les rendent réellement dangereuses, on peut prédire que ces puissances +ne réussiraient pas dans leurs efforts, et que tôt ou tard le +sentiment européen, révolté des atrocités d'un tel régime, les +forcerait de l'abandonner à sa destinée. Ce qui s'est passé, il y a +quinze ans à l'égard de la Grèce dit clairement ce qui arriverait.» + +Voilà, messieurs, la politique que nous travaillons à faire prévaloir, +et dans l'empire ottoman et en Europe. En même temps, nous exerçons +tous les jours ce protectorat ancien, traditionnel, que les +capitulations, les traités, l'histoire, confèrent à la France sur les +chrétiens d'Orient. Il nous a paru que ce qu'il y avait de mieux à +faire, c'était d'exercer effectivement nos droits, de ne laisser aucun +intérêt chrétien en Orient sans lui faire sentir la protection de la +France, sans le défendre activement. Il n'y a pas un district, une +ville, un village, un monastère, qui n'éprouve la protection de la +France à Constantinople. Grâce à la sagesse des Chambres, grâce à +l'augmentation qui, dans le budget de l'an dernier, a été accordée aux +établissements chrétiens dans l'Orient, des secours continuels, des +secours beaucoup plus considérables que par le passé font sentir +partout la présence de la France. + +Voilà, messieurs, la politique que nous suivons quant aux populations +chrétiennes: politique loyale et prudente envers l'empire ottoman, +politique active et efficace envers les chrétiens. + +Suffira-t-elle pour guérir le mal? Personne n'est en droit de +l'affirmer; cependant je n'hésite pas à dire que, si elle est suivie +par toutes les puissances avec la même activité, la même sincérité, +le mal sera, sinon complétement et pour toujours guéri, du moins fort +diminué, et les conséquences en seront indéfiniment ajournées. + +Que l'honorable M. de Montalembert en soit bien convaincu: nous avons +cette question à coeur autant que lui; nous croyons comme lui que +l'honneur de l'Europe occidentale y est engagé; mais nous croyons en +même temps que ce n'est pas en encourageant des insurrections qu'on +peut réellement protéger les chrétiens d'Orient. + +Je m'arrête, messieurs. Je vous ai retracé l'état des affaires à +Alexandrie, à Constantinople et en Occident, au moment où nous sommes +arrivés au pouvoir; je vous ai décrit leur état actuel, le point où +elles ont été amenées; je vous ai montré par quelle route nous y +étions parvenus. J'ai prouvé, si je ne me trompe, que le mal qui reste +encore dans la situation n'est pas de notre fait, que l'amélioration +qu'elle a reçue, nous pouvons en réclamer quelque chose. Je me borne à +ce simple exposé, et je laisse au jugement de la Chambre à en tirer +les conséquences pour la convention du 13 juillet et pour le cabinet. +(_Très-bien! très-bien!_) + + + + +CXIII + +Sur les affaires d'Orient et la convention du 13 juillet 1841. + +--Chambre des députés.--Séance du 19 janvier 1842.-- + + +La discussion du projet d'adresse de la Chambre des députés, à +l'ouverture de la session de 1842, commença le 17 janvier. La question +d'Orient en fut le principal objet. Dans les séances des 17 et 18 +janvier, plusieurs orateurs, entre autres MM. Fould, de Carné et de +Tocqueville, la traitèrent avec beaucoup de développements. Je pris la +parole le 19 pour bien établir la politique du cabinet, les motifs et +les résultats de la convention du 13 juillet 1841, dite _Convention +des détroits_. + + +M. GUIZOT.--Messieurs, après deux jours de ce débat, au point où il +est parvenu, au moment où il s'ouvre sur un objet spécial et précis, +la Chambre trouvera bon, je pense, que je supprime tout préambule, +toute précaution oratoire, et que j'aille droit à la question. + +Un mot seulement sur l'incident qui s'est élevé hier à l'occasion du +discours de l'honorable M. Liadières. M. le comte Jaubert a reparlé de +la coalition, et de moi dans la coalition. J'ai refusé l'an dernier de +descendre sur ce terrain, et j'ai dit pourquoi. Il m'a paru que cela +pourrait nuire à ma cause, à mon parti, à la politique que je sers, à +la majorité qui la soutient. Les mêmes motifs subsistent encore, et je +persiste dans ma résolution. M. le comte Jaubert peut recommencer; je +ne m'en détournerai point. Je ne sens, pour mon propre compte, aucun +besoin de m'en détourner. L'expérience d'une vie déjà longue a +confirmé en moi ma pente naturelle, qui est d'avoir confiance dans la +vérité. Dans les choses un peu grandes, et qui se passent au grand +jour, comme nos actions et nos débats, la vérité finit toujours par +déterminer le jugement du public. J'y compte, et je n'aurai pas besoin +d'attendre longtemps pour que le public et la Chambre sachent et +disent qui de nous a quitté son camp et son drapeau... (_Exclamations +à gauche. Mouvement prolongé._) + +J'entre dans le débat. Il faut que la Chambre connaisse exactement les +faits avant d'en apprécier les résultats. + +La Chambre sait dans quel état se trouvaient les affaires d'Orient, et +du pacha d'Égypte en particulier, lors de l'avénement du cabinet: le +pacha frappé de déchéance, vaincu en Syrie, et déjà, en perspective du +moins, menacé en Égypte. Cependant, le cabinet ne renonça point à le +servir dans son péril; le cabinet ne se borna point, à son début, à +réclamer ce que demandait la note du 8 octobre, c'est-à-dire l'Égypte; +la première phase de la négociation eut pour objet de sauver, s'il +était possible, en faveur du pacha, quelque chose de plus que +l'Égypte. Je demande à la Chambre la permission de mettre sous ses +yeux quelques-unes des pièces qui le prouvent. + +Le 9 novembre, j'écrivais au consul général du roi à Alexandrie: + +«Ma dépêche officielle du 2 vous fait connaître la pensée du nouveau +cabinet sur l'ensemble de la situation que le traité du 15 juillet a +faite à l'Europe et particulièrement à la France. Le discours de la +couronne, prononcé jeudi dernier à l'ouverture de la session des +Chambres, est l'expression la plus solennelle et la plus haute de +cette même pensée. Je crois donc inutile de m'y arrêter ici, et je +passe à ce qui concerne spécialement le vice-roi, sa position telle +qu'elle me semble résulter de vos derniers rapports, et son avenir. + +«Je ne sais, monsieur, si Méhémet-Ali se flatte d'un retour de fortune +en Syrie, s'il espère pouvoir reprendre ce qu'il y a perdu, s'il se +croit tout au moins en mesure de conserver par les armes la possession +des territoires situés à l'est des chaînes du Liban. Je ne sais si, à +défaut de cette confiance dans ses propres ressources, il compte +purement et simplement sur la France pour échapper, je ne veux pas +dire à sa ruine complète, mais à la nécessité de subir, dans toute +leur teneur, les conditions du traité du 15 juillet. L'impression que +j'ai reçue de la lecture de vos rapports du 18 octobre s'accorderait +plutôt avec cette dernière supposition. + +«Quoi qu'il en soit, il est bon que Méhémet-Ali sache comment +aujourd'hui, en France et dans le reste de l'Europe, ses plus chauds +partisans eux-mêmes apprécient sa situation. Il est bon, surtout, que +Méhémet-Ali ne s'abuse pas sur ce que la France veut ou peut faire +pour lui. + +«Tout le monde, à cette heure, est convaincu que s'il reste au +vice-roi une chance de conserver ou d'obtenir quelque chose au delà de +l'Égypte seule, cette chance n'existe qu'à la double condition de se +déclarer immédiatement prêt à accepter tout ce qui lui serait offert, +et de renoncer à toute résistance, fondée sur l'espoir de concessions +plus amples. Cette conviction, le gouvernement du roi la partage. Je +ne dis pas que Méhémet-Ali ne puisse point, pour un temps encore assez +long peut-être, prolonger la lutte en Syrie. Je l'ignore; mais le +sentiment général, mais mon propre sentiment est que, dans cette voie, +le temps ne peut, en définitive, que tourner contre lui et amener des +complications nouvelles dont l'effet pourrait aller jusqu'à +l'atteindre au siége même de sa puissance. + +«Quant à la France, elle ne veut pas, elle ne fera pas la guerre pour +permettre à Méhémet-Ali d'alimenter la lutte dans cette contrée. +Méhémet-Ali est encore aujourd'hui maître de demeurer tranquille +possesseur, possesseur héréditaire de l'Égypte; il a même encore, je +le crois du moins, quelque chance d'obtenir, par la voie des +négociations, un peu plus que l'Égypte: s'il entre sans retard dans +cette voie, s'il est franchement disposé à accepter désormais les +décisions du divan, la France redoublera d'efforts pour que ces +décisions soient aussi favorables au vice-roi que la situation le +comporte. Mais s'il était au contraire dans la pensée de Méhémet-Ali +de jouer le tout pour le tout, de risquer même son existence en Égypte +pour se maintenir en Syrie, s'il espérait pouvoir entraîner ainsi la +France à prendre pour lui les armes, il tomberait dans la plus +dangereuse des illusions. La France ne souffrira pas que qui que ce +soit l'entraîne dans une guerre pour des intérêts qu'elle ne +regarderait pas comme siens et comme assez puissants pour lui faire +prendre une telle résolution. + +«Je crois en avoir assez dit, monsieur, pour vous faire clairement +comprendre ce que doivent être votre attitude et votre langage. Le +meilleur, le plus grand service que nous puissions rendre aujourd'hui +au vice-roi, c'est de lui dire la vérité tout entière et sur sa +situation et sur la pensée du gouvernement du roi. Je crois d'ailleurs +inutile d'ajouter que cette lettre est toute confidentielle, et que +vous devez avoir soin d'imprimer le même caractère aux communications +et aux conseils dont elle vous fournira la matière auprès de +Méhémet-Ali.» + +C'est, en effet, un des premiers devoirs que nous nous soyons imposés +d'apporter dans cette occasion, avec tout le monde, avec le pacha +comme avec les puissances européennes, une entière sincérité. + +Au même moment où nous tenions à Méhémet-Ali ce langage, nous faisions +à Londres des tentatives pour obtenir en sa faveur quelque chose en +dehors du traité du 15 juillet, quelque chose de plus que l'Égypte, +et nous trouvions appui pour cette tentative. La Prusse en +particulier, M. le baron de Bulow, par ordre de son gouvernement, +faisait à Londres une ouverture pour que les hostilités fussent +arrêtées en Syrie dans le _statu quo_, chacun restant en possession de +ce qu'il occupait encore, et que cette occupation servît de base à un +arrangement définitif. Cette proposition, accueillie par nous, était +repoussée par d'autres. L'Angleterre, en particulier, ne s'y prêtait +pas. Voici ce que m'écrivait M. de Bourqueney: + + «Londres, le 15 novembre 1840. + +«Dans ma première conférence, avec lord Palmerston (elle avait eu lieu +le jour même où se réunissait le conseil de cabinet), j'ai établi avec +netteté, avec fermeté, les éléments de la situation telle que l'ont +faite les premiers événements de Syrie, telle que l'ont modifiée les +mouvements de notre politique intérieure, telle que s'apprêtaient à la +modifier plus gravement encore les efforts volontaires et non +provoqués des cabinets de Vienne et de Berlin, pour raffermir par un +prompt arrangement la paix au moins ébranlée de l'Europe. + +«Lord Palmerston n'a contesté aucune de mes propositions: il m'a parlé +de l'esprit de conciliation manifesté par le gouvernement du roi avec +l'expression de la plus vive satisfaction: «Mais ce même esprit de +conciliation est déjà acquis en fait, m'a-t-il dit, au cabinet +britannique! C'est aux voeux empressés de la France qu'est due la +démarche relative au retrait de la déchéance du vice-roi d'Égypte, +déchéance encourue aux termes du traité du 15 juillet!» + +Là s'arrêtait l'Angleterre. Elle réclamait l'exécution complète du +traité du 15 juillet en ce qui concernait la Syrie, et se refusait à +toute concession au delà de ces termes. + +Cependant la négociation se poursuivait, l'ambassadeur d'Autriche +appuyait celui de Prusse, quand les événements de Syrie +s'accomplirent. Acre tomba; le Taurus fut évacué. Il ne resta plus au +pacha aucune force efficace en Syrie; il ne lui resta que des troupes +débandées, découragées. Dès ce moment, il fut impossible d'obtenir +pour le pacha quelque chose de plus que l'Égypte; dès ce moment, les +puissances mêmes qui nous avaient d'abord prêté leur appui dans la +tentative d'obtenir une concession plus large, se retirèrent, disant +que les événements avaient prononcé, qu'il était impossible de +défaire, par des négociations à Londres, ce qui avait été fait par les +armes en Syrie. + +À l'instant s'éleva la question d'Égypte, et c'est ici la seconde +phase de la négociation; à l'instant il nous fut évident que l'Égypte +elle-même était menacée. À Constantinople, la Porte ne pouvait +entrevoir sans plaisir la possibilité d'achever la ruine du pacha, de +lui enlever l'Égypte. L'ambassadeur d'Angleterre, qui, depuis +longtemps, poursuivait à Constantinople la ruine du pacha, sa ruine +complète, ne pouvait non plus entrevoir cette perspective sans y +entrer vivement. Je suis persuadé que le dessein prémédité de détruire +le pacha en Égypte n'a point fait partie de la politique active du +cabinet britannique; mais il en admettait la chance: il n'avait pas +d'ardeur pour la faire échouer; et lorsque les événements semblaient +la faire entrevoir, la Porte et l'ambassadeur de Londres à +Constantinople y poussaient; à Londres, lord Palmerston s'en défendait +mollement; il laissait entrevoir que si les chances de la guerre +allaient jusque-là, si une insurrection éclatait en Égypte comme elle +avait éclaté en Syrie, après tout, le pacha ayant encouru la +déchéance, ni la Porte ni les puissances n'étaient obligées de se +donner beaucoup de peine pour lui conserver l'Égypte. Le maintien de +l'Égypte entre les mains du pacha fut dès lors une oeuvre difficile. +Quelques pièces le prouveront à la Chambre. + +M. de Bourqueney m'écrivait le 18 novembre: + +«Si Méhémet-Ali, me disait lord Palmerston, persistant dans sa +résistance, refusait de renvoyer la flotte, même après l'évacuation +de la Syrie, s'il continuait une attitude hostile au sultan, une +attitude qui fût vraiment un essai d'indépendance, nous ne pourrions +plus conseiller au sultan de retirer son décret de déchéance. La Porte +serait même autorisée à suivre les opérations militaires jusque contre +l'Égypte rebelle... + +«J'ai interrompu lord Palmerston par ces mots: «Le traité du 15 +juillet n'a rien stipulé pour le cas dont vous me parlez; je ne puis +consentir à le discuter.» + +«Mais, a repris lord Palmerston (et il était allé prendre un +exemplaire du traité), le préambule _comprend tout_... + +«Je sais que l'article 7 de l'acte séparé stipule formellement qu'en +ce qui concerne l'Égypte, les puissances alliées ne s'engagent qu'à +des _conseils_.» + +«Lord Palmerston a timidement argumenté. + +«Non, milord, ai-je repris, il faudrait un nouveau et bien plus _grave +traité_.» + +«Lord Palmerston n'a rien répondu; mais je le connais assez pour +affirmer que son esprit ne s'est pas même encore placé sérieusement en +face de l'éventualité qu'il venait de m'indiquer.» + +Et le 29 novembre: + +«Je ne sais s'il faut uniquement attribuer à la prise d'Acre et à +l'enivrement de ce succès un certain renouvellement de zèle pour les +intérêts du sultan, même en Égypte; mais lord Palmerston, après +m'avoir exprimé, il est vrai, l'espoir que toutes les circonstances +rendaient en ce moment vraisemblable la soumission du vice-roi, après +m'avoir ajouté que, dans ce cas, les quatre puissances tiendraient +leur promesse à Constantinople, et demanderaient la conservation de +l'hérédité de l'Égypte dans la famille de Méhémet-Ali, lord Palmerston +a conclu avant-hier par ces mots: «Bien entendu qu'il ne se sera passé +aucun événement entre les dernières dates et l'arrivée de l'officier +porteur de nos paroles à Alexandrie.» Et comme je le regardais d'un +air étonné qui exigeait l'explication du mot _événement_. «Bien +entendu, a-t-il repris, qu'il n'y aura pas eu d'insurrection en +Égypte.» + +«Et quand il y aurait eu une insurrection, ai-je répondu, cela +ajouterait-il un article au traité du 15 juillet? Cela vous +donnerait-il le droit d'offrir plus que des conseils à la Porte? Cela +autoriserait-il la présence d'un seul de vos _marins_ sur le +territoire égyptien, le voyage d'un seul de vos bâtiments pour +transporter des soldats turcs en Égypte?» + +«Lord Palmerston hésitait à s'expliquer: la question de _droit_ était +au moins incertaine dans son esprit. + +«Mais, a-t-il repris, ne parlons pas d'insurrection; supposons que +Méhémet-Ali, après la Syrie évacuée, garde la flotte turque et refuse +de se soumettre, est-ce que la concession de l'hérédité de l'Égypte ne +se trouvera pas de fait annulée? Est-ce que nous pourrions laisser le +souverain dans cette situation relative avec le vassal?» + +«J'ai interrompu de nouveau: «Eh bien, ai-je dit, je ne vois, je ne +puis consentir à voir, même dans cette hypothèse, qu'une occasion de +_conseils_ à la Porte; je n'y vois rien surtout qui autorise les +quatre puissances à entrer de vive force dans des événements d'un +ordre qui n'est pas prévu par leurs propres stipulations. Comment, +arrivée à cette phase, la question égyptienne ne se résoudrait pas par +la négociation! N'est-il pas évident comme la lumière du jour que ce +ne saurait plus être alors qu'une affaire de patience pour laisser à +la vérité le temps de reprendre son empire à Alexandrie? Brusquer le +dénoûment au lieu de l'attendre, ce serait faire naître d'une question +vidée une question peut-être bien plus grave que celle qu'elle +remplacerait.» + +«Lord Palmerston n'a voulu ni me contredire, ni engager son +consentement. + +«L'état vrai de son esprit me semble celui-ci: + +«Au fond, il croit à la soumission de Méhémet-Ali; mais si Méhémet-Ali +ne se soumet pas, il voudrait avoir réservé sa liberté d'action. Tant +qu'il ne le fera ici que par des paroles, je suis peu inquiet; ma +seule sollicitude se porte sur quelque démarche ordonnée de Londres +sur le théâtre même des événements. + +«C'est dans cette pensée que j'ai dirigé hier ma conversation avec le +baron de Bulow et avec le prince Esterhazy. Je n'avais point avec eux +le même intérêt qu'avec lord Palmerston à circonscrire étroitement les +limites de la discussion. Je les sais tous deux préoccupés, au moins +autant que moi, de la nécessité de maintenir l'Égypte hors du débat. +Leurs instructions sont positives comme leurs intentions.» + +Vous le voyez, messieurs; ici commence à se manifester, entre les +quatre puissances, une dissidence réelle; ici nous commençons à +trouver dans les cours allemandes un véritable appui, je ne dirai pas +contre les intentions, mais contre les velléités d'une politique +tentée de profiter des événements pour pousser plus loin ce qu'elle +regarde comme sa fortune. + +Cet appui se déclara bientôt plus hautement encore. Le 1er décembre, +M. de Saint-Aulaire m'écrivit de Vienne: + +«Vivement préoccupé de la crainte que l'Égypte ne fût compromise ou +qu'elle fût préservée indépendamment de notre influence, M. de +Metternich a défendu au baron de Sturmer de s'associer à la démarche +prescrite par lord Palmerston pour engager la Porte à relever +Méhémet-Ali de la déchéance, sous la condition qu'il évacuerait +immédiatement la Syrie et restituerait la flotte ottomane. Cette +démarche, faite en temps inopportun, pouvait en effet produire une +complication nouvelle; le refus de Méhémet-Ali était à prévoir tant +qu'il conservait des forces en Syrie, et un accommodement ultérieur en +devenait d'autant plus difficile. Si, au contraire, Méhémet-Ali se fût +soumis sans consulter la France, nous perdions une occasion de nous +rencontrer sur le même terrain que les signataires du 15 juillet, +occasion d'autant plus favorable que chacun sera resté fidèle aux +antécédents de sa politique: les puissances, en exécutant les +stipulations de leur traité, et la France, sans y adhérer, +n'intervenant que pour en empêcher les conséquences extrêmes. + +«La prise de Saint-Jean d'Acre, ou le mauvais succès de l'attaque +tentée sur cette place, était le terme fixé dans la pensée du prince +de Metternich pour reprendre les négociations et les pousser avec +vigueur. Depuis que le résultat est connu, nos relations, devenues +plus rares ainsi que je l'ai dit en commençant cette dépêche, ont +repris une grande activité; chaque jour il m'écrit ou me fait prier de +venir causer avec lui. Avant-hier, il m'a communiqué une expédition de +Saint-Pétersbourg, du 17 novembre, qui présente l'empereur Nicolas +comme parfaitement d'accord avec l'Autriche quant à la conservation de +l'Égypte sous le gouvernement héréditaire de Méhémet-Ali. M. de +Metternich voyait un gage de l'adhésion de l'Angleterre à cette même +politique dans l'ordre donné récemment par lord Palmerston à l'amiral +Stopford de négocier à Alexandrie la réconciliation du vice-roi et du +sultan. Pour ma part, j'inclinais plutôt à voir dans cette +intervention une nouvelle tentative pour écarter la France de +l'arrangement définitif, et lui enlever le mérite d'avoir sauvé +Méhémet-Ali. Fort empressé de dissiper ce soupçon, le chancelier m'a +annoncé hier matin que, sur les représentations du prince Esterhazy, +lord Palmerston avait reconnu la convenance de vous informer, monsieur +le ministre, de la démarche prescrite à l'amiral Stopford, en vous +priant de vous y associer. Notre assentiment à cette demande a été +considéré comme le gage d'une réconciliation générale et l'on en +éprouve ici une vive joie. + +«Une difficulté subsiste cependant encore. Après l'irritation qui a +existé entre elles, il faut un à-propos pour que les puissances +avancent l'une vers l'autre avec bonne grâce, et se tendent +amicalement la main. M. de Metternich croit avoir trouvé l'expédient +désirable dans l'assurance qui serait donnée, par les puissances +signataires du traité du 15 juillet, qu'elles désirent se maintenir +avec la France dans les meilleurs rapports de concorde et d'amitié, et +que, conséquemment à ce voeu, ayant égard aux déclarations faites par +notre gouvernement, elles renoncent à consommer la ruine de +Méhémet-Ali, et interviendront même auprès du sultan pour lui faire +obtenir la concession du gouvernement de l'Égypte, à titre +héréditaire. + +«Assurez M. Guizot, m'a dit M. de Metternich, que nous agirons dans ce +sens, d'accord avec l'Angleterre, j'en suis certain; mais, +m'expliquant dès aujourd'hui pour le compte de l'Autriche, je vous +déclare qu'elle s'abstiendra de toute attaque contre l'Égypte, et +qu'elle s'en abstiendra par égard pour la France. Si M. Guizot trouve +quelque avantage à faire connaître cette vérité dans les Chambres, il +peut la proclamer avec la certitude de n'être pas démenti par moi.» + +Je sais, messieurs, que quelques personnes se plaisent à dire que +c'était là un jeu joué, une politique convenue, qu'il n'y avait rien +de sérieux au fond. + +C'est cependant en soi quelque chose de sérieux que l'adhésion d'une +grande puissance au voeu de la France, et son refus de pousser +jusqu'au bout la politique dans laquelle ses propres alliés sont +engagés. Mais quand j'accorderais que ceci a été écrit dans +l'hypothèse que je pourrais m'en servir à cette tribune, voici un acte +complétement étranger à une pareille intention; voici un acte qui +s'est passé entre les quatre puissances elles-mêmes, sans aucune +arrière-pensée de publicité; vous y verrez exactement ce que vous +venez de voir dans la dépêche que j'ai eu l'honneur de vous lire, le +parti pris par l'Autriche d'appuyer la politique de la France quant à +l'Égypte, et de se refuser à la politique de l'Angleterre, si l'Égypte +est menacée. + +Voici le protocole d'une conférence tenue à Constantinople, au +ministère des affaires étrangères, le 20 décembre 1840, entre le +ministre des affaires étrangères de la Porte d'une part, et les +envoyés d'Autriche, d'Angleterre, de Prusse et de Russie de l'autre. + +«_M. le ministre des affaires étrangères_ de la Porte dit: + +«Vous savez, messieurs, qu'une lettre a été adressée par Méhémet-Ali à +la Sublime-Porte, et vous en connaissez le contenu. La Sublime-Porte a +également reçu avant-hier le _memorandum_ de la conférence de Londres +du 14 novembre. Le sultan m'a ordonné de vous demander, messieurs, si +Méhémet-Ali s'est conformé, par cette lettre, à l'esprit du +_memorandum_, et si sa soumission doit être considérée comme réelle. + +«_M. l'ambassadeur d'Angleterre._--Je pense que c'est au sultan qu'il +peut seulement appartenir de décider ce point. + +«_M. le ministre des affaires étrangères._--Jusqu'ici il n'y a de la +part de Méhémet-Ali que des paroles; s'il exécute les promesses faites +dans la lettre, alors sa soumission pourra être considérée comme +réelle. + +«_M. l'ambassadeur d'Angleterre._--Je laisse à mes collègues de +décider là-dessus. Quant à moi, je ne vois pour le moment rien devant +moi qui m'autorise à m'expliquer ni à énoncer une opinion. + +«_M. l'internonce d'Autriche._--Dans le but de me décharger de toute +responsabilité et de faire clairement connaître les vues de mon +gouvernement dans une circonstance aussi importante, j'ai cru +convenable de mettre mon vote par écrit. Je vais en faire la lecture à +la conférence:--«J'ai lu et relu avec la plus scrupuleuse attention la +lettre que Méhémet-Ali vient d'adresser au grand-vizir et sur laquelle +je suis appelé à dire mon opinion. Je n'y ai rien trouvé qui ne soit +correct; le ton qui y règne m'a paru répondre à tous les sentiments de +convenance. Il eût été désirable qu'il n'y eût pas été question de la +convention du commodore Napier: mais nous sommes tous d'accord qu'il +l'eût été bien plus encore que cette convention n'eût jamais été +conclue; et Méhémet-Ali, en s'y référant, n'a fait que se prévaloir +d'un avantage qui lui a été offert gratuitement. Il n'aurait tenu +d'ailleurs qu'au capitaine Fanshawe de lui représenter qu'un acte, que +les commandants alliés avaient déclaré nul et comme non avenu, ne +devait pas être mentionné dans la lettre au grand-vizir. Mais je ne +m'appesantirai pas sur cette circonstance qui, à tout prendre, n'a +plus maintenant qu'un intérêt secondaire. Je reviens à la lettre de +Méhémet-Ali: dans cette lettre, le pacha déclare être prêt à faire +tout ce qu'on lui demande, et sous ce rapport sa soumission me paraît +entière. + +«Je serais donc d'avis que cette soumission fût acceptée, qu'un +officier de Sa Hautesse fût envoyé à Alexandrie, que Méhémet-Ali reçût +l'injonction de lui remettre la flotte ottomane; que, d'après les +termes de l'acte séparé de la convention du 15 juillet, les +commandants alliés fussent invités à assister à cette remise; que le +pacha fût sommé d'évacuer les provinces ou villes de l'empire ottoman +qu'occupent encore les troupes égyptiennes, et qui se trouvent situées +en dehors des limites de l'Égypte; enfin, que le vizir, en répondant à +sa lettre, lui annonçât que ces conditions, une fois remplies en +entier, Sa Hautesse, par égard pour ses alliés, daignerait le +réinstaller dans ses fonctions de pacha d'Égypte. Ce conseil est celui +que la conférence de Londres a voulu que nous donnassions à la +Sublime-Porte, dans le cas où Méhémet-Ali se rendrait à la sommation +qui vient de lui être faite. Quant au tribut, aux forces de terre et +de mer, et aux lois qui devront gouverner l'Égypte, ces points ont été +réglés d'avance par la convention du 15 juillet, et il suffira +d'exécuter, à cet égard, les stipulations que renferment les art. 3, 5 +et 6 de l'acte séparé annexé à la convention. + +«Je regarderais comme regrettable, à tous égards, toute hésitation de +la Porte à se conformer aux conseils de ses alliés. Les plus brillants +succès ont couronné leurs efforts en Syrie: ces succès ont dépassé nos +calculs, nos prévisions, nos espérances. La Syrie est rentrée sous le +sceptre de Sa Hautesse, et le principal objet de l'alliance se trouve +ainsi rempli. Aller plus loin n'entre pas dans les vues des puissances +alliées: la _conférence_ de Londres s'est assez clairement prononcée à +cet égard. La Sublime-Porte peut sans doute avoir de bonnes raisons +pour désirer l'anéantissement de Méhémet-Ali; mais n'ayant pas les +moyens de l'effectuer elle-même, ce serait sur ses alliés qu'en +retomberait la charge. Or, voudrait-elle, pour prix des services +qu'ils lui ont rendus, les jeter dans une entreprise qui mettrait en +péril la paix générale, si ardemment désirée par tous les peuples et +si heureusement maintenue jusqu'ici. + +«C'est vers la France surtout que se porte aujourd'hui l'attention de +nos _gouvernements_: cette puissance a droit à leurs égards et à leur +intérêt; et si l'attitude menaçante et belliqueuse du ministère Thiers +n'a pu les arrêter dans leur marche vers le but qu'ils se proposaient +et qu'ils ont atteint, ils semblent désormais vouloir vouer tous leurs +soins à ménager le ministère qui lui succède, et dont le langage +annonce une politique sage, modérée et conciliante. Ils doivent, en +conséquence, entrer dans sa position, faire la part des difficultés +dont il est entouré, et ne pas l'exposer à se voir entraîné malgré lui +dans une fausse route. Dans l'état où sont les esprits en France, un +incident imprévu peut tout bouleverser; et n'est-il pas dans l'intérêt +de tous et dans celui de la justice qu'on s'unisse franchement à ceux +qui la gouvernent pour prévenir un pareil malheur?» + +M. ODILON BARROT.--Continuez, glorifiez-vous-en! + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Comment! messieurs, depuis +trois mois on répète que si le pacha a été maintenu en possession de +l'hérédité de l'Égypte, s'il a obtenu des conditions meilleures au +moment où sa ruine semblait imminente, la France n'y est pour rien, +qu'on n'a tenu aucun compte de la France, que l'influence de la France +a été étrangère à tout ce qui s'est passé! Et au moment où l'on met +sous vos yeux la preuve évidente que c'est en considération de la +France que ces mesures ont été adoptées... + +M. ODILON BARROT.--En considération de son ministère. (_Exclamations +au centre._) + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Vous feriez au ministère +une trop grande part. Comment, ce serait par égard pour le ministère, +pour le ministère seul, pour le ministère qui parlait au nom de la +France qu'on accorderait ce que la France a demandé, ce que le +ministère précédent avait demandé lui-même, ce que la note du 8 +octobre posait comme un cas de guerre! Eh bien, messieurs, j'accepte, +pour le ministère du 29 octobre l'honneur que vous lui faites. +(_Bravos au centre._) S'il a obtenu cela, c'est que sa politique, en +effet, a été sage et modérée... Et ne croyez pas que je sois +embarrassé de ces termes, ne croyez pas que je les repousse. Dieu me +garde de ne pas trouver bon que la politique du cabinet soit traitée +de sage et de modérée à Londres et à Vienne comme à Paris, dans les +cabinets des gouvernements européens comme au sein de cette Chambre! +Oui, notre intention est qu'elle soit trouvée sage et modérée partout, +et que, précisément parce qu'elle est sage et modérée, on fasse pour +elle ce qu'on n'a pas fait pour une politique menaçante et agressive. +(_Nouvelle approbation au centre._) Oui, nous nous en glorifions; nous +croyons que c'est là un service rendu à la France, un service qui +honore le cabinet et qui élève l'influence de notre pays. (_Très-bien! +très-bien!_) + +Je tenais à établir un fait, précisément le fait qu'on a nié: que +c'est devant l'influence de la France, devant la considération de la +France, devant le désir de rentrer en bonne intelligence avec elle, +que la dissidence s'est introduite entre les quatre puissances, et +qu'une portion d'entre elles a fermement maintenu ce que l'autre +portion avait quelque velléité de ne pas maintenir. C'est le fait que +je tenais à mettre en lumière, c'est le fait qui a marqué la seconde +phase de la négociation. Oui, c'est en considération de la France, +c'est par le désir de vivre en bonne intelligence avec elle, de +maintenir, de concert avec elle, la paix générale de l'Europe, que +l'hérédité a été accordée au pacha, que toute tentative contre lui, en +Égypte, s'est arrêtée, et que le but réel de la note du 8 octobre a +été atteint, par l'influence et sans la menace, comme je le disais à +cette tribune l'an dernier. + +Dans le cours du mois de janvier, la question a été décidée: la Porte +cédant aux représentations de ses alliés, et parmi les alliés, +l'Angleterre cédant à la crainte de voir l'Autriche et la Prusse se +séparer effectivement de la coalition et refuser désormais à la Porte +leur appui moral et matériel, l'hérédité a été formellement accordée +au pacha. + +Une fois l'hérédité accordée, la question d'Égypte semblait terminée. +Alors a commencé à se manifester à Londres, de la part des puissances, +le désir de rentrer officiellement en bons rapports avec la France: on +a commencé à nous faire des ouvertures. + +Qu'avons-nous répondu? Qu'il fallait que la question d'Égypte fût +réellement réglée, qu'il ne suffisait pas que l'hérédité fût accordée +en principe au pacha, qu'il fallait voir quelles conditions lui +seraient faites, de quelle manière sa situation serait réglée dans +cette Égypte qu'on lui concédait héréditairement; que, jusque-là, tant +que cette question ne serait pas résolue, la France ne pouvait +considérer le traité du 15 juillet comme éteint. + +On nous disait qu'il était éteint; on nous disait qu'on ne ferait plus +rien en vertu du traité du 15 juillet; que les puissances se +considéraient comme dégagées des obligations qu'il leur imposait; que, +désormais, si de nouveaux différends s'élevaient entre le sultan et le +pacha, ils se videraient entre eux, sans aucune intervention des +puissances étrangères. On nous l'assurait à Londres. + +Nous répondions: Nous croyons à votre assurance, mais elle ne nous +suffit pas: il nous faut le fait, il faut que la situation du pacha +soit effectivement réglée. + +Pendant que ces pourparlers avaient lieu, arriva en Occident le +hatti-schérif du 13 février, qui réglait les conditions de l'existence +du pacha héréditaire. Que contenait-il? Une hérédité mensongère, mise +à la merci de la Porte qui restait maîtresse de choisir dans la +famille de Méhémet-Ali son successeur; le pacha, dépouillé de la +réalité de l'administration de l'Égypte, obligé de payer un tribut, et +quel tribut? le quart du revenu brut de l'Égypte; et, pour constater +ce revenu, des hommes de la Porte, des employés du sultan placés à +côté du pacha, contrôlant l'administration de l'Égypte, et, par +conséquent, nulle réalité dans le pouvoir administratif du pacha. En +même temps la destruction du pouvoir militaire du pacha: tout droit de +nommer les chefs de corps de ses troupes lui était retiré; il était +obligé de faire approuver par la Porte toutes ses nominations +d'officiers. + +Il avait accepté beaucoup d'autres conditions du hatti-schérif du 13 +février. Il se refusa à celles-ci; il réclama auprès de la Porte +contre la non-hérédité, contre la destruction de son pouvoir +administratif et de son pouvoir militaire. + +Au même instant, la France déclara que la question n'était pas +terminée pour elle; qu'elle ne voyait là rien de ce qu'elle avait +attendu; que l'hérédité n'existait pas; qu'elle était soumise à de +telles conditions que le pacha ne pourrait vivre en paix avec la +Porte; qu'il recommencerait à chaque instant à lutter contre elle pour +s'affranchir; que le but qu'on avait voulu atteindre n'était pas +atteint; qu'il ne pouvait l'être à de telles conditions; que la +France, en un tel état des choses, ne pouvait reconnaître que la +question fût réglée, ni donner sa signature aux ouvertures qu'on lui +avait faites. + +Cependant, pour prouver sa bonne foi et sa parfaite sincérité dans les +négociations, le cabinet consentit à parapher les projets d'actes qui +lui avaient été communiqués, et dans lesquels plusieurs modifications +importantes, non pas de simples modifications grammaticales, comme on +l'a dit à cette tribune, mais des modifications qui touchaient au fond +des choses, qui changeaient le véritable caractère des actes, avaient +été adoptées. + +Le cabinet, dis-je, consentit à parapher les actes pour constater sa +bonne foi, déclarant qu'il ne les signerait définitivement que lorsque +la question d'Égypte serait réellement terminée, lorsqu'on aurait +réellement assuré l'existence du pacha à des conditions raisonnables +et qui lui permissent de vivre en paix avec le sultan. + +Ces négociations ont rempli plusieurs mois. La même situation que +j'indiquais tout à l'heure à la Chambre s'y est reproduite. Les +puissances allemandes ont pesé à Constantinople pour obtenir de la +Porte les concessions nécessaires pour que la France signât les actes +qu'on lui avait offerts. Plus d'une fois l'ambassadeur d'Angleterre à +Constantinople, et peut-être le ministre britannique à Londres, ont +entrevu la possibilité que ces négociations ne réussissent pas, qu'un +conflit nouveau s'élevât entre le sultan et le pacha, dans lequel le +pacha succomberait peut-être. L'intervention active des puissances +allemandes a décidé la question dans notre sens; le hatti-schérif a +été modifié dans toutes les parties essentielles sur lesquelles le +pacha avait réclamé. + +Je prie la Chambre de bien remarquer ce point: toutes les réclamations +essentielles du pacha ont été accueillies; par le hatti-schérif du 25 +mai, l'hérédité réelle lui a été assurée; le pouvoir administratif lui +a été rendu; toute surveillance directe de la Porte en Égypte a été +supprimée; un tribut fixe a été substitué au quart du revenu brut de +l'Égypte. Le pouvoir militaire réel lui a été rendu également: le +pacha a le droit de nommer tous les chefs de corps; pour les généraux +seulement, il est obligé d'obtenir le consentement de Constantinople. + +Aussi, lorsque le hatti-schérif du 25 mai est arrivé à Alexandrie, à +l'instant même le pacha s'en est saisi comme d'un triomphe pour lui, +comme de la meilleure solution qu'il pût espérer. + +Voici les termes des deux dépêches d'Alexandrie, l'une du 12 juin, +l'autre du 6 août; la première après la réception à Alexandrie du +hatti-schérif du 25 mai, la seconde après l'arrivée à Alexandrie de la +nouvelle que la convention du 13 juillet venait d'être signée à +Londres: + +«Le 10 au matin, le vice-roi, entouré des principaux dignitaires de +l'Égypte, a reçu les deux envoyés ottomans dans la grande salle de son +palais de Rasettin. Muhib-Effendi lui ayant présenté le hatti-schérif, +Méhémet-Ali l'a porté sur ses lèvres et sur son front, et Samy-Bey en +ayant fait la lecture à haute voix, le pacha s'est revêtu de la +décoration envoyée par le sultan. Des salves de toutes les batteries +des forts et de l'escadre, un pavoisement général et d'autres +démonstrations publiques ont signalé à la ville la promulgation +solennelle du décret impérial. + +«Si, comme Méhémet-Ali s'en montre persuadé, d'après le soin qu'a mis +le divan à écarter du hatti-schérif d'investiture la question du +tribut et à retarder encore le départ des quatre consuls généraux, +quelques objections de sa part sur le chiffre arrêté sont attendues à +Constantinople, si, au fond, comme il l'espère, l'on y est disposé à +résoudre la difficulté par une nouvelle transaction, le parti que +vient de prendre le pacha est incontestablement le plus sage. Tout en +se réservant de faire atténuer encore, par la voie des négociations, +l'obligation la plus onéreuse qui résulte pour lui de la solution qui +lui est offerte, il s'empare de toutes les importantes concessions +garanties par le hatti-schérif modifié, et met un terme à la situation +d'antagonisme dans laquelle les derniers événements l'avaient placé à +l'égard de l'Europe. + +«J'ai revu hier matin Méhémet-Ali, et je l'ai trouvé fort satisfait de +la situation actuelle de ses affaires. Il m'a dit que Muhib-Effendi +s'étant chargé de rendre un compte détaillé de la promulgation du +hatti-schérif par le retour du paquebot russe qui est reparti ce +matin, il attendrait, pour répondre officiellement au divan, le départ +de cet envoyé ou celui de Kémial-Effendi, à la disposition desquels il +tient un bateau à vapeur. Je serais tenté de croire, monsieur le +ministre, que Muhib-Effendi s'est engagé à appuyer assez vivement, +auprès de la Porte, les considérations que le pacha ne cesse de faire +valoir contre un tribut annuel de 80,000 bourses, et que les deux +envoyés ne prolongent leur séjour ici que pour recueillir, à cet +effet, les éléments sur lesquels le vice-roi appuie ses calculs. Quoi +qu'il en soit, Méhémet-Ali m'a paru plein d'espoir dans une solution, +plus favorable pour l'Égypte, de cette dernière difficulté; et, +sachant que j'écrivais à M. de Pontois par le paquebot russe, il m'a +prié de signaler de nouveau à notre ambassadeur les objections qu'il +élève contre la quotité de tribut fixée, tout en l'informant de la +déférence avec laquelle il avait accueilli le nouveau hatti-schérif +d'investiture.» + +Et plus tard, lorsqu'on apprend que la France, voyant la question +définitivement réglée, a enfin consenti à signer la convention du 13 +juillet: + +«Je me suis rendu, sur-le-champ, auprès du vice-roi pour lui +communiquer la nouvelle officielle de la signature à Londres du +protocole final et de la convention du 13 juillet. Dans des entretiens +précédents, j'avais eu souvent l'occasion de calculer d'avance avec +Méhémet-Ali les conséquences de la transaction déjà paraphée; mais +bien que la conclusion en fût depuis longtemps attendue à Alexandrie, +j'ai pu remarquer que le vice-roi a accueilli avec une grande +satisfaction la nouvelle de la signature définitive. Méhémet-Ali me +paraît apprécier, monsieur le ministre, avec sa sagacité habituelle, +toute la portée de l'acte qui met solennellement un terme à l'union +exclusive des quatre puissances dont les efforts combinés ont menacé +jusqu'à son existence politique. Il s'applaudit de voir la France +reprendre, avec les quatre autres grandes cours de l'Europe, des +relations qui ne lui interdisent plus d'exercer son influence +salutaire dans les affaires du Levant d'une manière active et +officielle. Il me semble enfin partager entièrement avec moi l'espoir +que les conseils isolés des puissances dont il redoute les +dispositions à Constantinople ne pourront plus exercer sur le divan +l'action que l'on n'était que trop fondé à attendre de leur +intervention collective au nom d'une conférence européenne, +aujourd'hui virtuellement dissoute. «Je n'ai plus, dès ce jour, à +compter avec l'Europe,» m'a dit le pacha en apprenant que la +conclusion de la convention de Londres pouvait être regardée comme +certaine et définitive, «je suis en face de la Porte seule, et c'est +en famille que nous réglerons dorénavant nos affaires.» + +Voilà, messieurs, quel a été le jugement du pacha sur cette convention +si vivement attaquée devant vous; voilà ce qu'il en a pensé; voilà +comment il y a vu le terme des difficultés de sa propre situation: il +a compris que, d'une part, si elle mettait un terme, en Occident, à +l'isolement de la France, elle mettait un terme, en Orient, à son +propre isolement, à lui, en face de toute l'Europe; il a compris +qu'elle le laissait seul avec la Porte, qu'elle rétablissait, avec la +bonne intelligence dans l'Occident, l'unité entre les musulmans en +Orient, qu'ainsi le grand but que la France s'était proposé à cet +égard était atteint, autant que la faiblesse de la résistance +égyptienne nous en avait laissé les moyens, autant que, par de simples +négociations, on pouvait se flatter d'y réussir. + +Sans doute, si le pacha s'était défendu énergiquement en Syrie, si sa +puissance avait eu des racines plus fortes, il aurait obtenu +davantage. Mais personne ne peut prétendre être à l'abri de sa propre +faiblesse; personne ne peut prétendre que la protection, la +bienveillance d'une puissance étrangère le dispense de se défendre +soi-même et d'être fort pour son propre compte. Il est impossible de +suivre de près les diverses phases de cette affaire sans être +convaincu de ces deux points: que la France a obtenu pour le pacha +tout ce qu'il était possible d'obtenir après ses malheurs; qu'elle l'a +obtenu par la voie de l'influence, par son poids dans les conseils de +l'Europe, dans ces conseils auxquels elle n'assistait pas, mais dans +lesquels son absence se faisait sentir. La France a obtenu pour le +pacha une existence durable et des rapports réguliers possibles avec +la Porte. C'est à Méhémet-Ali et à ses enfants à faire le reste; c'est +à eux, en restant dans les termes du hatti-schérif, en en remplissant +envers la Porte toutes les conditions, en exerçant sagement la mesure +de force et d'indépendance qui leur est assurée, c'est à eux de fonder +en Égypte quelque chose de durable, quelque chose qui subsiste par +soi-même et qui rende à la France des services correspondants à ceux +que la France lui a rendus malgré les difficultés de la situation. + +Maintenant, messieurs, les choses conduites à ce terme, la question +turco-égyptienne effectivement terminée, qu'avait à faire la France? +Fallait-il qu'elle restât dans son isolement? Pourquoi? Je demande +qu'on m'en donne un motif sérieux. La question turco-égyptienne était +réglée. Restait la question de Constantinople. Quel est le but que se +propose, depuis longtemps, la politique européenne à l'égard de +Constantinople? C'est de soustraire officiellement Constantinople à +tout protectorat exclusif, de faire admettre la Turquie dans le droit +européen, de faire en sorte que la Turquie ne soit plus le Portugal de +la Russie. (_Sensation._) + +Voilà quel a été, depuis cinquante ans, le véritable but de la +politique européenne, de la bonne politique. Eh bien, messieurs, on a +fait un pas vers ce but. Sans doute, on n'a pas mis la Porte à l'abri +de toutes les ambitions, de toutes les chances de l'avenir; mais il y +a un acte officiel, signé de toutes les grandes puissances de +l'Europe, qui fait entrer la Porte dans le droit public européen, qui +déclare commune l'intention de toutes les grandes puissances de +respecter l'inviolabilité des droits du sultan et de consolider le +repos de l'empire ottoman. + +Je le demande, messieurs, si, avant ces derniers événements, un pareil +acte avait été tout à coup présenté à l'Europe, si l'on avait montré +la Russie le signant comme les autres puissances, est-ce que cela +n'aurait pas été regardé comme une conquête de la politique +européenne? Est-ce que cela n'aurait pas été regardé comme une grande +et heureuse innovation? C'est cependant là ce qui a été obtenu: en +même temps que la question turco-égyptienne était réglée aussi bien +que le permettaient les faits accomplis, en même temps la question de +Constantinople était réglée mieux qu'elle ne l'avait jamais été depuis +qu'on en parlait. + +Y avait-il donc une raison pour que la France ne sortît pas de son +isolement? La France avait-elle été au-devant des puissances? Leur +avait-elle demandé à rentrer dans le concert européen? Lui imposait-on +quelques conditions qu'elle ne pût, qu'elle ne dût pas honorablement +accepter? On ne lui imposait aucune condition, on ne lui demandait +rien; on lui demandait tout simplement ce qu'elle avait toujours +elle-même proclamé le but de sa politique. Permettez-moi de vous le +dire, il eût été insensé de refuser; il eût été impossible de donner +une raison sérieuse pour un entêtement puéril dans un isolement +inutile. (_Aux centres_: Très-bien!) Ce que le cabinet a fait, c'est +ce que tout homme sensé, étranger aux préoccupations de l'esprit de +parti, eût fait nécessairement dans une pareille circonstance. +(_Nouvelle approbation._) + +Messieurs, on s'effraye de ces mots _concert européen_. Oui, la France +est rentrée dans le concert européen: cela veut-il dire que la +Sainte-Alliance est ressuscitée, que la France s'est engagée dans +quelque coalition semblable? Cela veut-il dire que la France a abdiqué +une portion quelconque de son indépendance, de sa politique? Non, +messieurs, il n'y a point d'engagement sur aucun point déterminé; il +n'y a point de traité conclu dans tel ou tel but; il n'y a aucune +abdication d'aucune partie de la politique, de l'indépendance de la +France. Ce qu'on appelle le _concert européen_, c'est simplement +l'esprit de paix entre les grandes puissances de l'Europe; c'est +simplement la manifestation de cette pensée commune que, si quelque +grand événement survient, avant de recourir aux chances de la guerre, +on essayera de s'entendre et de résoudre en commun les grandes +questions politiques. Voilà ce qu'on appelle le concert européen. +(_Très-bien!_) + +Messieurs, c'est à cette politique que, depuis plus de vingt-cinq ans, +l'Europe doit la paix: c'est à cette politique que la Grèce doit son +existence; c'est à cette politique que la Belgique doit son existence. +Jamais de tels événements ne s'étaient ainsi accomplis pacifiquement, +régulièrement, par la seule puissance des négociations et du bon sens +européen. (_Nouvelles marques d'approbation au centre._) + +C'est la politique du concert européen qui a obtenu ces résultats: +elle ne nous a rien coûté, aucun sacrifice d'indépendance, ni de +politique; elle a maintenu la paix, elle a fondé des États, elle a mis +la stabilité là où autrefois seraient venus le bouleversement et la +guerre. (_Approbation au centre._) + +Messieurs, il faut savoir choisir dans ce monde. Il n'y a, pour un +pays sensé, que trois systèmes de politique possibles: les alliances, +l'isolement ou l'indépendance au sein de la bonne intelligence avec +tout le monde. + +Les alliances intimes, déterminées, je crois que, pour nous, le moment +en est passé. (_Chuchotements._) + +Je ne dis pas cela pour méconnaître les services qu'une alliance +réelle et intime avec la Grande-Bretagne nous a rendus lorsqu'en 1830 +nous avons fondé notre gouvernement. Pour mon compte, quels que soient +les événements qui sont survenus depuis, quels que soient ceux qui +pourraient survenir, j'ai un profond sentiment de bienveillance pour +le peuple généreux qui, le premier en Europe, a manifesté de vives +sympathies pour ce qui s'était passé en France; pour le gouvernement +sensé et courageux qui, le premier, a hautement avoué notre cause et +accepté notre amitié. (_Approbation au centre._) C'est un vrai service +que l'Angleterre nous a rendu, et je suis bien aise aujourd'hui même, +après ce qui s'est passé, je suis bien aise de lui en exprimer ici ma +reconnaissance. (_Nouvelle approbation au centre._) + +Mais les événements suivent leur cours, les années n'ont pas toutes +les mêmes nécessités; les temps sont changés. Des difficultés sont +survenues; la diversité des politiques des deux pays s'est manifestée +sur plusieurs points; l'alliance intime n'existe plus. + +_Une voix à gauche._--Dieu merci! + +_M. le ministre._--Est-ce à dire que la politique de l'isolement doive +être la nôtre et remplacer celle des alliances. Ce serait une folie. +Messieurs, ne vous y trompez pas, la politique d'isolement est une +politique transitoire qui tient nécessairement à une situation plus ou +moins critique et révolutionnaire. On peut l'accepter, il faut +l'accepter à certain jour; il ne faut jamais travailler à la faire +durer. (_Très-bien!_) Il faut, au contraire, saisir les occasions d'y +mettre un terme, dès qu'on le peut sensément et honorablement. + +Quelle politique avons-nous donc aujourd'hui? Nous sommes sortis de +l'isolement; nous ne sommes entrés dans aucune alliance spéciale, +étroite; nous avons la politique de l'indépendance en bonne +intelligence avec tout le monde; nous sommes, avec toutes les +puissances de l'Europe, dans des rapports réguliers et pacifiques, +plus ou moins bienveillants, plus ou moins empressés (_Rires à +gauche_), partout réguliers et pacifiques; nous sommes, je le répète, +dans la politique de l'indépendance et de la bonne intelligence. +Regardez-y bien; c'est celle vers laquelle tous les gouvernements +sensés, tous les peuples éclairés tendent aujourd'hui; c'est celle que +l'Angleterre elle-même pratique. + +Pour vous, voici l'alternative où vous êtes places. (_Mouvement +d'attention._) Si vous restez dans l'isolement, vous resserrez à +l'instant même l'alliance des quatre grandes puissances contre vous ou +du moins en dehors de vous. Si vous contractez une alliance intime, +étroite, avec l'Angleterre, à l'instant vous coupez l'Europe en deux, +vous faites ce qu'on a appelé l'alliance des États constitutionnels et +l'alliance des États despotiques. + +L'alliance intime avec l'Angleterre a pour vous cet inconvénient +qu'elle resserre l'alliance des trois grandes puissances +continentales. + +L'isolement a pour vous l'inconvénient plus grave encore de resserrer +l'alliance des quatre grandes puissances. + +Ni l'une ni l'autre situation n'est bonne. Que chaque puissance agisse +librement suivant sa politique, mais dans un esprit de paix, de bonne +intelligence générale: voilà le véritable sens du concert européen tel +que nous le pratiquons. Voilà la situation dans laquelle nous sommes +entrés par la convention du 13 juillet. + +Croyez-vous que notre pays y ait perdu? + +Je demande à la Chambre la permission de me reposer un moment. + + +La séance est suspendue quelques minutes. + + +Messieurs, je voudrais terminer ici ce débat, et descendre de cette +tribune, car j'ai traité complétement, je crois, la question spéciale +qui m'y a fait monter. J'ai fait connaître à la Chambre les diverses +phases de la négociation; j'en ai discuté les résultats; j'ai montré +dans quelle situation se trouvaient aujourd'hui les questions diverses +et les divers intérêts qui y étaient engagés. + +En Orient, Alexandrie et Constantinople. + +En Occident, les rapports de la France avec l'Europe, le concert +européen, les alliances, l'indépendance nationale. + +Il semble que j'ai tout dit. + +Mais il y a une autre question qui me tient à coeur autant qu'à ceux +qui l'élèvent si bruyamment tous les jours; c'est ce qu'on appelle +l'abaissement de mon pays, le défaut de dignité de sa politique. Je +regrette qu'une telle question soit ainsi vaguement posée. À mon avis, +nous ne devrions monter à cette tribune, surtout en matière de +politique extérieure, que pour y débattre des questions réelles, +actuelles, pour savoir comment les affaires de notre pays ont été +conduites en chaque occasion, si elles l'ont été selon ses intérêts et +son honneur. J'ai peu de goût, je l'avoue, pour ces conversations +universelles, sans objet précis, qu'on recommence sans cesse pour +prouver l'abaissement de notre pays. Cependant, et bien qu'à regret, +j'y entrerai. On a abusé si étrangement de ces idées vagues pour +irriter, pour égarer, pour attrister la France, que, quelque +inconvénient qu'il puisse y avoir, il faut bien que je les aborde à +mon tour, et que je nie ce dont on nous accuse. + +Tout cela est faux. Il n'est pas vrai que, depuis 1830, la France soit +abaissée. (_Mouvement et exclamations à gauche._) Il n'est pas vrai +qu'elle ait perdu de son influence et de sa dignité en Europe. + +La France a débuté en 1830 par l'acte d'indépendance le plus grand, le +plus éclatant que jamais un peuple ait accompli: elle s'est dégagée de +toute influence, de toute apparence d'influence étrangère dans ses +affaires intérieures et dans son gouvernement. Depuis 1830, +qu'a-t-elle fait? On dit que des événements analogues aux nôtres se +sont produits en Europe et que la France les a abandonnés, qu'elle a +trahi la cause des peuples après avoir fait triompher la sienne. Cela +n'est pas vrai. D'abord je n'accorde pas aisément qu'il se soit +accompli en Europe des événements analogues à la révolution de 1830. +(_Au centre_: Très-bien! très-bien!) Je ne reconnais pas la parenté, +la fraternité de toutes les révolutions avec la nôtre. Nous avons eu +pour notre révolution des motifs légitimes, une nécessité impérieuse, +évidente; aucun des événements qu'on appelle analogues en Europe ne +s'est produit avec de tels caractères. Cependant il n'est pas vrai que +nous ayons abandonné, que nous ayons trahi tous ceux qui se sont +produits. La Belgique, la Suisse, l'Espagne, nous les avons avouées et +soutenues, nous les avons avouées et soutenues de manière à les faire +réussir. Je sais que ce succès n'est pas complet, tranquille. Je sais +que la Belgique, que la Suisse, que l'Espagne ont traversé, +traverseront peut-être encore de douloureuses vicissitudes. Il n'en +est pas moins vrai qu'après les avoir aidées au premier moment par +notre éclatant aveu, nous les aidons encore tous les jours par l'appui +de notre influence et de nos conseils. Voilà comment la France a +abandonné les causes analogues à la sienne. + +Deux autres pays, la Pologne et l'Italie, sont plus douloureux à +nommer. Je crois qu'il est du devoir des bons citoyens de n'en pas +parler. (_Rires aux extrémités._) Ce que la France a fait, la +politique qu'elle a suivie à cet égard, a été, à mon avis, bonne, +sage, conçue dans l'intérêt de notre pays et selon les règles du droit +des gens et de la raison. Je suis tout prêt à recommencer cette +discussion si on l'exige; mais je ne la crois bonne pour personne. + +Voilà comment la France a été abaissée depuis 1830, dans sa conduite +envers les événements analogues à notre révolution. Prenez les autres +parties de notre conduite au dehors, et dites-moi si vous y trouvez +plus d'abaissement. Quand un intérêt français a exigé quelque part un +déploiement de forces, y avons-nous manqué? Au Mexique, à +Buenos-Ayres, partout, quand un intérêt national a appelé le +déploiement de la force nationale, elle s'y est précipitée avec +imprudence, plutôt qu'elle ne s'est contenue avec timidité. Et +j'ajoute que partout où la force nationale s'est portée, elle a obtenu +un résultat conforme aux vues de l'entreprise. + +Il faut, messieurs, il faut donner un démenti éclatant à ces +allégations d'abaissement et de pusillanimité contre toute notre +politique en général depuis 1830. Cela est faux: à prendre notre +politique dans son ensemble, nous n'avons abandonné aucune grande +cause, aucun grand intérêt national. + +On allègue, comme preuve d'abaissement, que nous n'avons pas conquis +de territoire. Messieurs, vous êtes engagés, depuis dix ans, dans la +conquête d'un grand territoire. La guerre d'Afrique est une conquête à +laquelle vous travaillez tous les jours. Je sais qu'il y a beaucoup de +personnes qui méprisent cette conquête et la regardent uniquement +comme un fardeau. Cela s'est dit, messieurs, de beaucoup de grandes +conquêtes analogues. Et, en effet, elles ont été longtemps un fardeau. +Mais consultez l'Europe, consultez les connaisseurs en fait de +conquêtes et d'agrandissement territorial; vous verrez ce qu'ils vous +diront: ils regardent tous l'occupation de l'Afrique par la France +comme un grand fait, comme un fait destiné à accroître beaucoup un +jour son influence et son poids en Europe. Et pourtant ils +reconnaissent que ce fait s'accomplit, s'affermit; ils n'ont plus la +pensée de le contester et de le combattre. (_Mouvement._) + +M. de Saint-Aulaire m'écrivait, il y a trois mois, à propos des +mesures que nous avons prises sur Tunis, et en me rendant compte d'une +conversation qu'il avait eue avec lord Aberdeen: + +_Le comte de Saint-Aulaire au ministre des affaires étrangères._ + + «Londres, 4 octobre 1841. + +«J'ai commencé par établir que la sûreté de nos possessions d'Afrique +était pour nous un intérêt de premier ordre que nous ne pourrions +laisser fléchir devant aucune considération. Lord Aberdeen, après +m'avoir écouté attentivement, m'a dit: «Je suis bien aise de +m'expliquer nettement avec vous sur ce sujet. J'étais ministre en +1830, et si je me reportais à cette époque, je trouverais beaucoup de +choses à dire; mais je prends les affaires en 1841 et telles que me +les a laissées le précédent ministère: je regarde donc votre position +à Alger comme un fait accompli, contre lequel je n'ai plus à élever +aucune objection.» + +Est-ce là, messieurs, un symptôme de notre abaissement? + +Mais, dit-on, nous ne nous connaissons pas en fait de dignité, notre +politique en manque essentiellement. Messieurs, il y a deux éléments +de la dignité politique: le droit et la force. Je conviens que, quand +la force manque au droit, la dignité lui manque bientôt aussi +également. Mais la force sans le droit ne suffit pas pour donner de la +dignité à une politique, et nous l'avons trop souvent oublié: dans +notre histoire contemporaine, la séparation de la force et du droit, +le culte de la force est une idolâtrie que, pour mon compte, je +répudie absolument. (_Approbation au centre._) + +Nous avons vu trop longtemps, à travers le déploiement de la force +nationale, le droit oublié et méconnu. Le jour est venu où la force +seule n'a plus suffi pour assurer la dignité, où, après avoir méconnu +le droit des autres, après avoir méconnu la mesure, la sagesse qui est +prescrite à la politique d'un grand pays, il a fallu porter nous-mêmes +la peine de ces fautes. + +On parle beaucoup de la politique de la Révolution et de l'Empire. À +Dieu ne plaise que je méconnaisse les grands services que ces +gouvernements ont rendus à notre pays! À Dieu ne plaise que je répudie +l'héritage de leur gloire! Mais ne vous y trompez pas; c'est pour +avoir méconnu le respect du droit, pour avoir trop cru en la force, et +en la force seule, qu'ils ont imposé à notre pays de grandes +souffrances, de grands sacrifices. En reconnaissant leurs bienfaits, +en acceptant avec transport leur gloire, permettez-moi de reconnaître +aussi leurs erreurs et tout ce qu'elles nous ont coûté. + +Eh bien, c'est l'honneur de la France et de son gouvernement, depuis +1830, d'avoir soigneusement recherché l'union du droit et de la force, +de n'avoir jamais cru qu'il lui fût permis de méconnaître le droit, de +dépasser cette limite de mesure, de prudence, qui est commandée, par +la nécessité autant que par la sagesse, aux plus puissants États. + +Nous assistons, en vérité, à un étrange aveuglement: par une bonne +fortune rare, nous sommes appelés à prospérer, à nous honorer, à +grandir, à influer en Europe, par les voies régulières et morales, par +le respect du droit, par l'ordre, par la paix; et on s'en plaint, on +s'en dégoûte, on voudrait nous ramener dans les voies de la politique +agressive et belliqueuse! Ah! messieurs, c'est méconnaître toutes les +conditions actuelles de la grandeur et de l'influence; dans l'état +actuel de l'Europe, c'est précisément à la politique tranquille et +régulière, c'est précisément au maintien de tous les intérêts +réguliers et pacifiques que la grandeur et l'influence sont attachées, +aussi bien que la prospérité intérieure des nations. Ne nous détournez +pas de cette voie pour nous faire marcher vers un abîme en nous +traînant dans une ornière. + +Je dirai plus: c'est méconnaître également la grande pensée, la pensée +nationale de la France en 1789. Ce que voulait cette pensée, c'était, +d'une part, le gouvernement libre, de l'autre, le développement +pacifique de la civilisation générale. Voilà quel était l'instinct +national, le voeu, et ce qu'on a appelé le rêve de la France en 1789. +Le régime révolutionnaire, le régime impérial, les égarements de la +propagande et de la conquête, ont été des déviations naturelles, +inévitables, mais des déviations réelles de cette pensée primitive et +profonde. (_Marques d'assentiment._) Messieurs, nous y ramenons la +France. Oui, nous entendons mieux que vous le véritable voeu de nos +pères; nous sommes plus fidèles que vous à leur intime pensée +politique: paix et liberté, c'était là leur voeu; c'était là le fond +de toutes leurs croyances souvent aveugles, inexpérimentées, mais +sincères et bienveillantes pour l'humanité tout entière. + +Messieurs, j'ai vu sur nos bancs un homme de bien, un ami très-sincère +et très-sévère de la liberté de son pays, M. Comte; il avait pris pour +épigraphe de son journal le _Censeur européen_: «Paix et liberté.» +C'est la vraie devise de la France. (_Éclats de rire sur quelques +bancs de la gauche. Marques générales d'étonnement._) + +M. DE SADE.--On n'a pas ri de ce que vous avez dit, monsieur le +ministre, on a ri d'autre chose qui s'est dit sur ces bancs. +(_Mouvement._) + +_M. le ministre._--Je n'en doute pas; je ne comprendrais pas comment +on aurait pu rire de ce que je disais. + +Je finis, messieurs, et je finis par ces mêmes paroles: l'union du +droit et de la force, dans toute notre politique, la liberté au +dedans, la paix au dehors, à moins d'une nécessité évidente et +impérieuse qui nous oblige à rompre la paix, voilà notre politique; +c'est la politique de la France depuis 1830. La France a grandi, la +France grandira en prospérité et en influence par cette politique, et +il y a autant de dignité que de sagesse à la pratiquer tous les jours. +(_Marques nombreuses et prolongées d'approbation._) + + + + +CXIV + +Sur les conventions de 1831, 1833 et 1841 pour l'exercice du droit de +visite en mer, afin d'arriver à l'abolition de la traite des nègres. + +--Chambre des députés.--Séances des 22 et 24 janvier 1842.-- + + +Dès l'ouverture de la session de 1842, et dans la première séance de +la discussion de l'adresse (17 janvier), les conventions de 1831 et +1833, pour l'abolition de la traite des nègres par l'exercice du droit +mutuel de visite, et la nouvelle convention conclue à Londres le 20 +décembre 1841 dans le même but, furent vivement attaquées, entre +autres par M. Billault qui proposa un amendement tendant à leur +abolition. Je lui répondis: + +M. GUIZOT.--Messieurs, l'honorable préopinant a déterminé lui-même +avec précision le but de son amendement. Il s'agit de décider la +Chambre à exprimer un blâme, un blâme positif contre les conventions +conclues en 1831 et en 1833 pour rendre efficace la répression de la +traite des noirs. Ce n'est pas uniquement du nouveau traité, non +encore ratifié, qu'il s'agit, mais des conventions antérieures et du +principe sur lequel elles reposent. + +Je prie la Chambre de permettre que je lui retrace en peu de mots +l'histoire de cette négociation. + +La convention de 1831, conclue seulement entre la France et +l'Angleterre, portait (art. 9): «Les hautes puissances contractantes +au présent traité sont d'accord pour inviter les autres puissances +maritimes à y accéder dans le plus bref délai possible.» + +Des négociations furent constamment suivies pour amener l'adhésion des +autres puissances maritimes. + +Le Danemark, la Sardaigne, les villes hanséatiques, Lubeck, Brême, +Hambourg, la Toscane, les Deux-Siciles, ont successivement adhéré au +traité. Toutes ces puissances, dont l'honorable membre vous disait +tout à l'heure qu'elles n'obtiendraient pas, comme la France l'avait +obtenu, le droit de réciprocité, mais qu'elles seraient soumises à la +visite absolue de l'Angleterre, toutes ces puissances ont accédé au +traité et ont obtenu le droit de réciprocité comme la France. (_Aux +centres_: Très-bien!--_Rires à gauche._) + +_Voix à gauche._--Ce n'est pas étonnant, elles ont peur! + +_M. le ministre._--On peut sourire du principe de réciprocité; mais il +est impossible de ne pas reconnaître que c'est la meilleure +protection, le droit le plus efficace que les faibles puissent +réclamer contre les forts. (_Dénégations à gauche._) + +Si, en toute occasion, les forts accordaient aux faibles, seulement en +principe, la réciprocité, soyez sûrs que ce serait pour les faibles +une grande conquête, et tenez... (_Interruption_) et tenez pour +certain que ces mêmes puissances, qui ont accepté le traité à cause du +principe de réciprocité, ne l'auraient pas accepté à d'autres +conditions. J'ai une trop haute idée de leur honneur pour ne pas +croire que c'est précisément le principe de réciprocité, introduit +dans le traité, qui les a déterminées à y accéder. + +Mais trois grandes puissances restaient en dehors; depuis 1836 des +négociations furent suivies pour les déterminer à entrer dans le +traité. Elles firent une objection de forme et de dignité personnelle; +elles dirent qu'il ne leur convenait pas d'accéder à une convention +antérieurement conclue entre deux puissances; elles demandèrent qu'un +traité spécial et nouveau fût conclu avec elles. La base de ce traité +nouveau fut posée à Londres, en décembre 1838, dans une conférence. La +France et l'Angleterre proposèrent à l'Autriche, à la Prusse et à la +Russie, une convention qui devait être, entre les cinq puissances, la +reproduction des deux conventions déjà conclues entre la France et +l'Angleterre. + +Vous voyez, messieurs, qu'il me serait facile d'éluder, d'atténuer, du +moins pour mon compte personnel, la responsabilité de cet acte. Je +n'ai fait que conclure ce qui avait été décidé et formellement proposé +en 1838, qu'étendre aux trois puissances nouvelles ce qui se +pratiquait entre les deux autres depuis dix ans. + +Mais je n'élude point cette responsabilité; je l'accepte et pour le +traité de 1841, et même pour les conventions antérieures auxquelles +j'ai été étranger. + +Je crois que ces conventions ont eu pour objet, pour objet unique, +d'atteindre un but louable, un but généreux, la répression d'un trafic +infâme; je crois qu'elles ont, en effet, puissamment contribué à +atteindre ce but, qu'elles ont donné lieu à de minces abus, et +qu'elles contiennent en elles-mêmes des garanties efficaces contre les +abus possibles. + +Écartons d'abord de cette question tout ce qu'on a dit sur le droit +des neutres; il n'est point question du droit des neutres, et il n'est +en aucune façon entamé ni réduit par les conventions dont il s'agit. + +M. THIERS.--Je demande la parole. + +_M. le ministre._--Nous maintenons, sur le droit des neutres, tous les +principes que la France a constamment maintenus; nous n'accordons sur +les neutres, en temps de guerre, pas plus de droit de visite qu'on +n'en accordait auparavant. Ils sont, je le répète, tout à fait en +dehors de la question. + +Je vais plus loin; le droit de visite n'a point été inventé pour le +cas particulier dont il s'agit; le droit de visite existe, dans +certains cas, à l'égard des neutres: en cas de blocus, en temps de +guerre, pour tout ce qu'on appelle la contrebande de guerre, les +neutres sont sujets au droit de visite; dans cette limite, il est +reconnu et accepté par toutes les puissances. + +Ce qu'on a fait dans le cas qui nous occupe, c'est d'assimiler la +traite des nègres à la contrebande de guerre en cas de blocus. On a +considéré, en quelque sorte, les côtes d'Afrique comme en état +permanent de blocus, quant au trafic des esclaves, et on a traité les +bâtiments négriers comme porteurs de contrebande de guerre. + +Non-seulement donc le droit des neutres, dans ce qu'il a de légitime +et de sacré, est ici hors de question; mais c'est la législation même +des neutres, sur le point par où elle admet le droit de visite, qui a +été, par voie d'assimilation, appliquée à la traite des noirs. + +Maintenant voyons si les conventions de 1831 ne contiennent pas des +garanties efficaces contre l'abus de ce droit. Je reconnais que l'abus +est possible, qu'il est dangereux, qu'il faut avoir les moyens d'y +échapper. Je dis que les conventions contiennent ces moyens. + +Le premier, et je m'étonne que le préopinant ne l'ait pas lu dans les +conventions, c'est qu'il n'est pas au pouvoir de l'une des parties +contractantes de faire un croiseur; il faut qu'il ait reçu en même +temps un mandat de l'autre. Il n'appartient pas à la reine +d'Angleterre seule de donner à un croiseur anglais le droit d'arrêter +un bâtiment négrier français: il faut qu'il ait reçu, en outre, un +mandat du roi des Français. + +C'est le texte même de l'article 5 de la convention de 1831: + +«Les bâtiments de guerre, réciproquement autorisés à exercer la +visite, seront munis d'une autorisation spéciale de chacun des deux +gouvernements.» + +En sorte que si un croiseur anglais prétendait arrêter un bâtiment +français sans exhiber le mandat français qui lui donne cette +autorisation, il serait hors de son droit, hors du traité, et le +bâtiment français aurait le droit de résister. + +Croyez-vous, messieurs, que ce ne soit pas là une garantie efficace? +Croyez-vous que si le gouvernement français s'apercevait qu'on abuse +réellement du droit de visite, qu'on en abuse dans d'autres intentions +que celles du traité, au delà des limites du traité, il ne saurait pas +refuser de nouveaux mandats? Il les refuserait, et à l'instant même +l'abus serait arrêté. + +Voilà une première garantie; en voici une seconde. + +M. LÉON DE MALLEVILLE.--Le nombre des mandats n'est pas limité. + +_M. le ministre._--Peu importe que le nombre des mandats soit limité +ou illimité (_Murmures à gauche_); dès qu'on est obligé d'avoir deux +mandats, cela suffit, car le gouvernement qui doit donner le sien peut +le refuser, si on en abuse contre lui. + +_À gauche._--Alors plus de traité! + +_M. le ministre._--Vous répondrez. + +_M. le président._--La question est grave, les deux opinions se +défendront successivement à la tribune, M. le ministre a droit d'être +écouté. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--La seconde garantie est la +nationalité de la juridiction. Le croiseur étranger n'a que le droit, +déjà grave sans doute, d'amener le bâtiment qu'il a saisi devant la +juridiction nationale; c'est la juridiction nationale qui prononce +seule, et elle prononce, non-seulement comme cour d'assises, mais sur +les dommages et intérêts. Je parlerai tout à l'heure de cette +troisième garantie. + +On avait demandé à la France que la traite des nègres fût déclarée +piraterie. Quel eût été le résultat de cette déclaration? Le crime de +la traite des nègres devenait un délit du droit international, au lieu +d'être un délit du droit national; on aurait pu saisir tout bâtiment +présumé négrier, et le mener dans un port quelconque pour faire juger +son capitaine et son équipage comme des voleurs de grand chemin. La +France s'est constamment refusée à cette mesure exorbitante; elle a +voulu maintenir le délit de la traite des nègres dans les limites du +droit national, sous l'influence de la juridiction nationale, et c'est +ce qui a été réglé par l'art. 7 de la convention de 1831. + +Voici la troisième garantie: + +Si le bâtiment étranger amené devant la juridiction nationale est +reconnu par elle avoir été arrêté sans motifs suffisants (je prie la +Chambre de bien remarquer la grande généralité de ces expressions, +_sans motifs suffisants_), elle a le droit d'imposer, au gouvernement +étranger auquel appartient le capteur, des dommages et intérêts. + +M. ESTANCELIN.--Pardon; c'est à l'officier capteur. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Je vais lire l'article; +c'est un exemple unique peut-être d'un si grand pouvoir donné à un +tribunal sur un gouvernement étranger. + +La convention de 1833 dit (art. 8): + +«Lorsqu'un bâtiment de commerce de l'une ou de l'autre nation aura été +visité et arrêté indûment ou sans motif suffisant de suspicion, ou +lorsque la visite et l'arrestation auront été accompagnées d'abus ou +de vexations, le commandant du croiseur ou l'officier qui aura abordé +ledit navire, ou enfin celui à qui la conduite en aura été confiée, +sera, suivant les circonstances, passible de dommages-intérêts envers +le capitaine, l'armateur et les chargeurs. Ces dommages-intérêts +pourront être prononcés par le tribunal devant lequel aura été +instruite la procédure contre le navire arrêté, son équipage et sa +cargaison; et le gouvernement du pays auquel appartiendra l'officier +qui aura donné lieu à la condamnation payera le montant desdits +dommages-intérêts dans le délai d'un an à partir du jour du jugement.» + +J'ajoute que le nouveau traité a réduit le délai d'un an à six mois. + +Voici donc, messieurs, la vérité des faits; voici comment les choses +se passent. Un bâtiment français a été arrêté par un croiseur anglais; +le croiseur anglais n'a pu l'arrêter sans un mandat du gouvernement +français; et, s'il l'a arrêté sans motif suffisant, l'un et l'autre +sont amenés devant une juridiction française, qui condamne à des +dommages-intérêts le gouvernement du capteur. + +M. MERCIER.--Et le moyen de faire exécuter la condamnation? + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Je demande s'il est +possible d'introduire dans une convention de cette nature (et j'admets +la gravité des conventions et les abus auxquels elles pourraient +donner lieu), je demande s'il est possible d'introduire des garanties +plus réelles, plus indépendantes? + +Telle a été, en fait, l'efficacité de ces garanties, que, dans +l'espace de dix ans, il y a eu une seule réclamation. Une réclamation +en dix ans! J'en conclus que l'exercice du droit s'est maintenu dans +les limites du traité. + +Mais on dit: Il y aura une nuée de croiseurs étrangers qui pèseront +sur notre commerce, tandis que nous aurons, dans deux ou trois +stations éparses, un petit nombre de bâtiments qui n'useront que +très-imparfaitement de la réciprocité. Ici encore je réponds par les +faits. + +Depuis dix ans, il y a eu 124 croiseurs anglais, commandités, +passez-moi cette expression, commandités par les deux gouvernements, +et 105 croiseurs français. La différence, certes, est peu +considérable. Voulez-vous connaître la répartition de ces bâtiments? + +Dans la station des Antilles, 37 croiseurs français, 38 croiseurs +anglais; sur les côtes du Brésil, 42 croiseurs français, 47 croiseurs +anglais; sur les côtes occidentales d'Afrique, 13 croiseurs français, +35 croiseurs anglais. C'est le point où l'inégalité est la plus +grande. (_Interruption à gauche._) Vous n'êtes pas au bout. Sur les +côtes de Bourbon et de Madagascar, deux points où ce commerce se fait +avec beaucoup d'activité, 13 croiseurs français et 4 croiseurs +anglais. + +Vous le voyez, s'il y a eu inégalité, elle a existé, tantôt dans un +sens, tantôt dans un autre, et, à tout prendre, elle a été sans +importance pour des hommes sérieux et impartiaux. (_Approbation au +centre._) + +J'ai mis sous vos yeux le droit, le texte des traités, les garanties +attachées au droit de visite et les faits depuis dix ans. Les faits +prouvent que les abus ont été rares, et les traités montrent que, s'il +devait y avoir des abus, nous étions en mesure de les réprimer, et +d'en commettre autant nous-mêmes qu'on pouvait en commettre contre +nous. (_Nouvelle approbation au centre._) + +Le nouveau traité contient toutes les garanties que contenait +l'ancien. Il les reproduit, et même il en ajoute quelques-unes; par +exemple, celle que l'indemnité doit être payée dans six mois, au lieu +d'une année. + +Il y a un point, je me garderai bien de laisser ignorer à la Chambre +ce changement, il y a un point sur lequel le nouveau traité a +introduit une innovation assez notable. La voici. + +L'ancienne convention accordait le droit de visite dans de certaines +zones, autour des lieux que j'appellerai le point de départ du +commerce des nègres et autour des lieux que j'appellerai le point +d'arrivée. Les côtes d'Afrique sont le point de départ; le Brésil et +l'île de Cuba sont le point d'arrivée. La convention avait déterminé, +autour de ces points, certaines zones dans lesquelles le droit de +visite pouvait s'exercer. Dans l'espace intermédiaire entre ces zones, +le droit de visite ne s'exerçait pas. Cependant, quand un bâtiment +soupçonné de faire la traite avait été aperçu, quand le croiseur +prétendait l'avoir aperçu dans la zone où pouvait se faire la visite, +il avait droit de le poursuivre dans l'espace intermédiaire; il ne +pouvait l'arrêter et le visiter dans l'espace intermédiaire, s'il l'y +avait aperçu pour la première fois; mais quand il l'avait aperçu dans +la zone autorisée, il pouvait le suivie partout. + +De là résultaient des contestations assez fréquentes sur la question +de savoir où le bâtiment visité avait été aperçu pour la première +fois. + +De là naissait aussi un autre inconvénient. Quand je parle +d'inconvénients, je parle selon la pensée des hommes qui veulent +sincèrement, réellement, l'abolition de la traite des nègres, et qui +pensent que le but des traités est un but moral, honorable et utile à +atteindre. Il y avait donc, à l'ancienne démarcation des zones, cet +inconvénient que des bâtiments qui voulaient faire la traite, quand +une fois ils avaient échappé à la zone du point de départ, restaient +dans l'espace intermédiaire jusqu'à ce qu'ils trouvassent un moment +favorable pour traverser la zone d'arrivée, et se rendre au but de +leur destination. L'objet de la convention était ainsi souvent éludé, +et la traite s'accomplissait. + +Ce que le nouveau traité a fait, c'est de supprimer cet espace +intermédiaire entre les zones de départ et d'arrivée. Lord Palmerston +avait d'abord proposé d'étendre le droit de visite, ce droit spécial +contre les bâtiments présumés négriers, à la totalité de l'Océan, en +n'exceptant que les mers intermédiaires, comme la Méditerranée. Cette +extension a été repoussée, et on n'a accordé que celle que je viens +d'expliquer. + +Je suis loin de nier que celle-ci ne soit réelle. Ce que je dis, c'est +qu'elle a été uniquement déterminée par le besoin de réprimer +efficacement la traite, et de supprimer une partie des contestations +auxquelles le régime précédent donnait lieu. + +(M. Estancelin adresse à l'orateur une interpellation qui n'arrive pas +jusqu'à nous.) + +M. CUNIN-GRIDAINE, _vivement_.--Monsieur Estancelin, montez à la +tribune si vous avez à parler! + +M. ESTANCELIN.--Oui, je demande à faire une observation. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--La Chambre sait bien que je +n'ai pas l'intention d'éluder la discussion, et que je ne dissimule +aucune des objections. Je ne veux échapper à rien, rien éluder; on +montera après moi à cette tribune; j'y remonterai, s'il est +nécessaire; mais aucune interruption n'est utile. + +Le but du nouveau traité, comme des premières conventions, n'est +autre, messieurs, que de réprimer efficacement, réellement, d'abolir, +s'il se peut, la traite des nègres. On a dit et on disait tout à +l'heure à cette tribune que l'Angleterre se proposait de tout autres +desseins, et que des intérêts fort temporels, fort mondains, étaient +sa véritable pensée. Messieurs, je ne contesterai jamais la présence, +le mélange des intérêts personnels et temporels au milieu des plus +nobles et des plus désintéressés sentiments. Cela existe; c'est la +condition de notre nature, la condition de la société humaine. Mais ne +croyez pas qu'il ait jamais été donné à des intérêts égoïstes +d'exciter dans le monde un mouvement pareil à celui qui a déterminé de +grands peuples à s'imposer de grands sacrifices pour abolir la traite +des nègres. Ne croyez pas qu'il ait été donné à une prétention +ambitieuse d'imprimer une telle impulsion aux hommes, et d'atteindre +de tels résultats. Non, messieurs, quel qu'ait été le mélange des +intérêts personnels, de l'ambition, ou de l'égoïsme national, c'est un +mouvement moral, c'est l'ardent désir de mettre fin à un commerce +honteux, c'est le désir d'affranchir une portion de l'humanité +(_Très-bien! très-bien!_) qui a lancé et accompli cette oeuvre. + +M. ISAMBERT.--C'est la vérité. (_Hilarité prolongée._) + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Messieurs, s'il y a un pays +dans lequel ceci ne doive pas être contesté, c'est assurément le +nôtre. Depuis 1789, la France a fait de grandes choses; elle les a +faites avec beaucoup d'aveuglement, de passion, d'erreur, beaucoup de +mauvais systèmes et d'intérêts personnels. Mais c'est un élan +généreux, ce sont de nobles désirs qui vous ont fait tenter et +poursuivre ces grandes et belles choses. Ne contestez pas à d'autres +une gloire que vous avez vous-mêmes méritée. Si vous assistiez, +messieurs, à ces grandes réunions, à ces _meetings_, où tant d'hommes +de bien, réunis par le sentiment d'une piété ardente, se dévouent à +cette cause, si vous voyiez, si vous entendiez ce que l'honorable M. +Isambert a vu et entendu comme moi, il n'y a pas un de vous qui ne fût +convaincu qu'au-dessus des sentiments personnels, au-dessus de +l'égoïsme national, il y a des sentiments désintéressés, des +sentiments généreux, un grand amour du bien et de l'humanité, +véritable mobile de ce grand travail que maintenant il faut poursuivre +ou abandonner. (_Très-bien! très-bien!_) + +M. LANJUINAIS, _de sa place_.--Il ne s'agit pas des principes, il +s'agit des moyens. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Je dis qu'il s'agit de le +poursuivre ou de l'abandonner. Eh bien, je suis de ceux qui veulent le +poursuivre; je suis de ceux qui croient que ce qui se passe au milieu +de nous, ces travaux qui se préparent au nom du gouvernement du roi +pour l'abolition de l'esclavage, ces commissions, ces études +auxquelles tant d'hommes de bien se livrent, je suis, dis-je, de ceux +qui pensent que tout cela n'est pas vain, que tout cela ne doit pas +être vain, et qu'il serait étrange, qu'il serait ridicule, au moment +où vous préparez l'abolition de l'esclavage, de détruire, d'affaiblir +du moins les mesures qui ont pour objet d'abolir la traite. Songez-y +bien, messieurs; ne renoncez pas à ce que vous avez entrepris. +L'expérience qui nous donne la sagesse ne doit pas nous rendre +égoïstes; parce que nous aurons appris à nous défendre des chimères, +parce que nous aurons appris à être patients et modérés, +deviendrons-nous glacés et impuissants? Non, non; cela ne sera pas. +Nous acquerrons, nous déploierons les qualités qui sont indispensables +pour mener à bien de telles oeuvres: d'abord la persévérance, et quand +je dis persévérance, je ne parle pas de dix ans, je parle de bien +plus. Une autre qualité plus difficile peut-être, c'est de savoir +accepter les inconvénients du bien qu'on veut faire et des mesures qui +y conduisent. Il n'y a point de bien gratuit en ce monde; il n'y a +point de bien qui ne coûte des sacrifices, des efforts, qui ne fasse +courir des dangers; cela est vrai. Ainsi, dans les conventions de 1831 +et 1833, il y a des inconvénients, des abus, des dangers possibles. Je +soutiens qu'il y a aussi des garanties, des moyens de lutter contre +ces dangers. C'est à vous, c'est à votre gouvernement de savoir se +servir des garanties; mais résignez-vous aux inconvénients, +résignez-vous aux abus; luttez contre le mal, et ne renoncez pas au +bien; n'affaiblissez pas aujourd'hui, entre les mains de votre +gouvernement, les moyens qu'on lui avait donnés il y a dix ans pour +poursuivre cette oeuvre, ces moyens qui n'ont jamais donné lieu à +aucun abus qui vaille le bruit qu'on en fait aujourd'hui. (_Marques +nombreuses d'assentiment._) + + +M. Thiers m'ayant répondu, je lui répliquai immédiatement. + + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Messieurs, je serai fort +court; je ne veux que rétablir quelques faits. + +Le premier, il est impossible que je ne le fasse pas remarquer à la +Chambre, c'est que la convention de 1833 a été faite par le ministère +du 11 octobre, et que l'honorable M. Thiers, alors ministre du +commerce, y a eu certes autant de part que moi, ministre de +l'instruction publique. + +Quand je suis monté tout à l'heure à cette tribune, j'ai accepté, sans +hésiter, ma part de responsabilité dans la convention de 1833; je ne +vois pas pourquoi l'honorable M. Thiers répudie la sienne. +(_Réclamations diverses._) + +M. THIERS.--Je n'ai pas dit cela. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Je prie les honorables +membres d'être bien convaincus que je ne veux pas éluder la +distinction que l'honorable M. Thiers a établie entre la convention de +1831 et celle de 1833; j'en parlerai tout à l'heure. Ce que je dis à +présent, c'est qu'en vérité je ne trouve pas qu'un ministre du 11 +octobre ait bonne grâce à venir dire, en parlant du traité de 1833: +«Voilà ce que vous avez fait; vantez-vous-en!» (_Rires et murmures._) + +Je n'ai aucun désir de prolonger ce qu'il peut y avoir de personnel +dans cette discussion; mais j'ai voulu, j'ai dû relever un fait +étrange qui m'a frappé comme la Chambre. + +M. THIERS.--Un fait inexact. (_Bruit._) + +M. TESTE, _ministre des travaux publics_.--Un fait très-exact: +consultez les notes du _Moniteur_. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Je prie l'honorable M. +Thiers de vouloir bien relever, de sa place, l'inexactitude qu'il me +reproche; mais auparavant, qu'il veuille bien me laisser achever ma +phrase. + +L'honorable M. Thiers parlait tout à l'heure des effets de la +convention de 1833, de l'incident du _Marabout_, par exemple, incident +qui s'est passé sous l'empire de la convention de 1833, et non pas du +traité nouveau, puisqu'il n'est pas en exécution. Il décrivait les +déplorables conséquences de cet incident pour notre commerce, pour nos +matelots, et il disait: _Vantez-vous-en!_ Voilà sur quoi porte mon +observation; je suis tout prêt à m'en vanter; mais il faut que +l'honorable M. Thiers s'en vante tout autant que moi. (_Rire +général._) + +M. THIERS.--Je ne nie pas ce qui est vrai. Je n'ai pas l'habitude de +vouloir faire dire aux documents ce qu'ils ne disent pas. Je me suis +franchement expliqué sur les deux conventions; j'ai dit que la +convention de 1831 avait fait une concession déplorable, que celle de +1833 n'avait fait qu'une chose, de limiter la concession et de donner +quelques garanties pour nous rassurer contre les dangers qui +pourraient menacer notre commerce; mais ces garanties étaient +insuffisantes, elles ne couvraient pas suffisamment notre pavillon, +elles ne couvraient que la vie de nos matelots. Je n'ai pas entendu +attaquer la convention de 1833. (_Quelques voix_: Ah! ah!) + +Je dis que cette convention a été insuffisante parce que, après la +concession qu'on avait faite dans le traité de 1831, il n'y avait plus +de garanties suffisantes pour couvrir notre commerce. + +J'ai voulu dire et répéter que la convention de 1833, qui a été faite +avec le plus grand soin, que j'ai louée en l'attribuant à M. le duc de +Broglie, avait offert une plus grande garantie pour notre marine, mais +qu'elle n'avait pu corriger complétement la convention de 1831. +J'ajoute que, lors du traité de garantie de 1833, vous n'avez pu +prévoir tous les inconvénients qui nous menaçaient en mer; mais cette +convention valait encore mieux que celle que vous avez faite. + +_À gauche._--Vantez-vous-en maintenant. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--J'en demande pardon à +l'honorable M. Thiers, mais il vient de mêler des questions que +j'avais soigneusement séparées; l'affaire des zones n'est ici pour +rien, et quant à la différence entre la convention de 1831 et celle de +1833, j'allais y arriver. Je ne suis pas plus responsable de la +convention de 1831 que l'honorable M. Thiers, et s'il y avait à s'en +vanter, ce ne serait pas à moi plus qu'à lui de le faire, comme le +reproche, s'il y avait lieu, ne s'adresserait pas plus à moi qu'à lui. +Mais je laisse là ces misères (_Exclamations ironiques à gauche_), je +laisse là ces misères que je n'ai pas portées à cette tribune, et je +rappelle la question à son véritable caractère. Je dis que les +principales garanties étaient contenues dans la convention de 1831; +que la garantie, par exemple, qui exige que le mandat soit donné par +les deux gouvernements et qu'aucun croiseur ne puisse exercer en vertu +du mandat d'un seul gouvernement, appartient à la convention de 1831. +(_Au centre._ C'est vrai!) La convention de 1833 a eu pour objet de +compléter la convention de 1831, d'assurer l'efficacité des mesures +prises par celle-ci pour la répression de la traite, en même temps que +de porter remède à quelques-uns des abus possibles. La convention de +1833 n'a pas fait ce que l'honorable M. Thiers vient de faire ici; +elle n'a pas désavoué la convention de 1831; elle a accepté ses bases +comme ses précautions, elle l'a complétée et améliorée quand elle l'a +pu; le préambule même le dit: «Ayant reconnu la nécessité de +développer quelques-unes des clauses contenues dans la convention +signée en 1831...» Et il suffit, en effet, de lire attentivement la +seconde convention pour reconnaître qu'elle contient le développement +des clauses répressives aussi bien que l'intention de porter remède +aux abus possibles. + +Je passe à une autre erreur plus grave encore. L'honorable M. Thiers +a parlé tout à l'heure du droit des neutres, et il a dit que nous +l'avions abandonné. Je dis que non. + +M. Thiers a cité entre autres ce grand principe du droit des neutres +qui veut qu'un bâtiment convoyé ne puisse être visité, et il en a +déploré la perte. Mais il n'a donc pas lu la convention de 1833; ce +principe y est rappelé et consacré dans un article formel, l'art. 3, +et le voici: + +«Il demeure expressément entendu que si le commandant d'un croiseur de +l'une des deux nations avait lieu de soupçonner qu'un navire marchand, +naviguant sous le convoi ou en compagnie d'un bâtiment de guerre, +s'est livré à la traite, il devra communiquer ses soupçons au +commandant du convoi ou du bâtiment de guerre, lequel procédera seul à +la visite de ce navire suspect.» + +Voilà donc ce grand principe du droit des neutres, le voilà respecté, +consacré autant que l'honorable M. Thiers peut le souhaiter. + +M. Thiers vous a dit que les États-Unis, par leur résistance au droit +de visite, restaient les seuls protecteurs du droit des neutres, et +qu'ils résistaient à ce que nous avions accepté. + +J'ai eu l'honneur de dire tout à l'heure à cette tribune que nous +n'entendions abandonner aucun des principes du droit des neutres, et +que si, en temps de guerre, quelqu'un de ces principes était violé, +nous le soutiendrions aussi énergiquement que nous l'avons jamais +soutenu, et que nous soutiendrions les nations qui le soutiendraient, +si elles avaient besoin de notre concours. + +J'ai dit cela, et je le répète. Mais les États-Unis ont, dans leur +résistance actuelle au droit de visite, une raison que M. Thiers n'a +pas rappelée. L'Angleterre prétend exercer, sur les bâtiments des +États-Unis, un droit de presse des matelots anglais. L'Angleterre +prétend que, lorsque par un motif quelconque, elle visite un bâtiment +américain, elle a le droit d'y reconnaître les matelots anglais +déserteurs, de les y prendre et de les renvoyer en Angleterre. Elle ne +prétend pas au droit de visiter les bâtiments américains dans ce but +spécial; non, elle ne va pas jusque-là; mais elle soutient que toutes +les fois qu'elle visitera un bâtiment américain pour un objet +quelconque, elle pourra exercer le droit de presse sur les matelots +anglais qu'elle trouvera à bord. + +C'est là, messieurs, le grand motif de la résistance si énergique des +Américains contre tout droit de visite anglais, sous quelque forme et +sous quelque prétexte qu'il se produise; et, à mon avis, les +Américains ont raison. Si les Anglais prétendaient venir chercher des +matelots anglais à bord des vaisseaux français, certainement nous +résisterions comme les Américains. Mais tenez pour certain que, s'il +ne s'agissait que du droit de visite, dans les limites où il est +renfermé pour nous, sous les conditions auxquelles il doit s'exercer, +avec les garanties qui y sont attachées, tenez pour certain, dis-je, +que vous ne verriez pas aux États-Unis un soulèvement pareil à celui +qui y a éclaté toutes les fois que la prétention de l'Angleterre, +quant à ses matelots, s'est manifestée. + +Je poursuis. + +M. Thiers a regardé comme un fait grave la suppression présumée, dans +la convention nouvelle, de l'article qui disait que le nombre des +croiseurs de chaque nation ne pourrait jamais être le double des +croiseurs de l'autre. + +Le véritable motif de la suppression de cet article a été celui-ci: +c'est qu'il était impossible de l'appliquer à la Russie et à la +Prusse. Il était impossible de prétendre que les Anglais ou les +Français ne pussent pas avoir le double des croiseurs de la Russie ou +de la Prusse. On a donc supprimé la limitation, et on a pensé que la +nécessité du double mandat était une limitation aussi efficace, que +celle-là suffisait, et qu'on n'avait pas besoin de l'autre. +Évidemment, on a eu raison. + +Quant au reproche tiré de ce que le traité n'a pas été rédigé +exclusivement en français (_Mouvement_), messieurs, je ne le trouve +pas sérieux. Il y a une rédaction en français, rédaction donnée comme +un texte original, signée comme un texte original par tous les +plénipotentiaires. Que l'Angleterre ait voulu une rédaction en +anglais, et signée de même, je ne crois pas qu'on pût la refuser. Si +l'Autriche avait voulu en avoir une version allemande, pour mon +compte, je n'y aurais apporté aucune objection, et je ne crois pas que +l'amour-propre national y fût engagé. + +M. Thiers a beaucoup insisté, et c'est l'objection qui revient sous +toutes les formes, sur ce que la totalité des mers commerciales se +trouverait livrée aux croiseurs anglais. Je réponds à cela que notre +marine a eu, en dix ans, 105 croiseurs contre 124 croiseurs anglais. +Si cet état de choses devait entraîner pour nous des inconvénients, +nous avons dans la convention le moyen d'y porter remède. Je ne puis +que répéter ici ce que j'ai déjà eu l'honneur de dire à la Chambre en +finissant. Sans doute il y a des dangers possibles dans les +conventions dont il s'agit; ces dangers sont inséparables de la +grandeur de l'oeuvre que nous voulons accomplir. Il a été reconnu que +l'extension des conventions à toutes les grandes puissances et la +modification des zones étaient nécessaires pour l'efficacité de la +répression de la traite. Si des abus graves se produisaient, nous ne +sommes point désarmés; nous userions du droit de refuser les mandats, +du droit de réclamer des indemnités. Comme je pense qu'entre nations +civilisées, même quand on s'appelle la France et l'Angleterre, les +traités sont quelque chose, je n'hésiterais pas à en réclamer +énergiquement l'observation; et je suis sûr qu'avec la justice pour +nous et la force de la France, nous obtiendrions toutes les +réparations auxquelles nous aurions droit. (_Très-bien! +très-bien!--Aux voix! aux voix!_) + + * * * * * + +--Séance du 24 janvier 1842.-- + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Messieurs, je n'avais pas +le projet de reprendre la parole dans ce débat, et, à l'état de ma +voix (la voix du ministre est très-affaiblie), la Chambre voit bien +que je ne la garderai pas longtemps. (_Parlez! parlez!_) + +Mais, quelle que soit la difficulté que j'éprouve, un double devoir +m'appelle impérieusement à cette tribune: le premier, envers une +grande et sainte cause que j'ai toujours défendue et que je ne +déserterai pas aujourd'hui (_Bruits divers_); le second, envers la +couronne que j'ai l'honneur de représenter sur ces bancs et dont je ne +livrerai pas les droits. (_Nouveaux bruits._) + +On vous disait tout à l'heure que la traite avait été depuis dix ans +efficacement réprimée, qu'on ne pouvait plus l'imputer à la France, +que depuis dix années pas un bâtiment français n'en avait été trouvé +coupable. J'accepte, messieurs, j'accepte avec empressement ce fait; +je suis ravi qu'on en soit à ce point convaincu. Pourquoi est-il +arrivé? Parce que les conventions de 1831 et de 1833 ont mis à la +traite, pour la France comme pour l'Angleterre, un obstacle efficace. +C'est aux conventions de 1831 et de 1833 qu'appartient le mérite +d'avoir réellement supprimé chez nous la traite et lavé le pavillon +français de cette infamie. + +Maintenant, messieurs, voulez-vous que je vous dise pourquoi on a +demandé, on a poursuivi l'extension des traités qui, en France et en +Angleterre, avaient atteint ce but? Pour que ce même but fût atteint +partout et avec la même efficacité. Savez-vous ce qui arrivait depuis +que la traite ne se faisait plus sous le pavillon français ou anglais? +Elle se faisait sous d'autres pavillons, sous des pavillons que ni la +France ni l'Angleterre n'avaient le droit de visiter. Les petits États +que j'ai nommés à cette tribune servaient d'instruments à la traite; +leur pavillon s'y prêtait. Eh bien, on a voulu que les mêmes moyens +qui réprimaient efficacement la traite française et anglaise +s'appliquassent aux autres nations. C'est dans ce dessein qu'on a +réclamé l'extension des deux conventions premières; et quand elle a +été obtenue, tel pavillon sous lequel la traite se faisait jusque-là +a cessé de la faire. Voilà le véritable objet des négociations +poursuivies depuis 1832 et 1833. + +Et M. Berryer ne vous disait-il pas tout à l'heure: S'il reste un seul +pavillon en dehors des conventions, si le pavillon des États-Unis, par +exemple, continue à pouvoir couvrir la traite, elle continuera, et vos +traités seront illusoires. Ah! M. Berryer reconnaît donc l'efficacité +des conventions! (_Mouvements divers._) + +_Voix à gauche._--La question n'est pas là! + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Je conjure la Chambre de +vouloir bien me prêter un peu d'attention silencieuse, car les efforts +que je fais en ce moment sont tels que, si j'avais à surmonter les +orages de la Chambre, je ne pourrais y suffire. + +M. Berryer reconnaît, dis-je, que, partout où les conventions sont +appliquées, elles sont efficaces, et que la traite est réellement +supprimée. Il dit que si un seul pavillon, celui des États-Unis, reste +en dehors, à lui seul il fera la traite. + +Aussi, messieurs, je désirerais bien vivement que les États-Unis +acceptassent ce que toutes les grandes puissances du monde ont accepté +aujourd'hui. Je croirais avoir rendu à l'humanité un grand service si +je pouvais obtenir l'adhésion des États-Unis à la convention que nous +débattons en ce moment. Je vous ai dit avant-hier pour quelle grande +raison ils s'y refusaient; mais, n'eussent-ils pas cette raison de +refus, à Dieu ne plaise que leur liberté soit entamée sur ce point! À +Dieu ne plaise que, comme M. Berryer vous le disait, la contrainte +soit jamais employée par qui que ce soit, Angleterre ou France, pour +forcer une nation à accepter un pareil arrangement! On n'a employé la +contrainte contre personne; aucune puissance, petite ou grande, n'a +été amenée par la contrainte à accepter la convention; toutes l'ont +fait librement, noblement, pour s'associer à cette grande oeuvre que +la France et l'Angleterre ont poursuivie depuis cinquante ans, et +qui, pour la première fois, est, sinon complétement abandonnée, du +moins menacée aujourd'hui. + +Messieurs, les États-Unis sont libres, les États-Unis resteront +libres. Le jour où ils adhéreront aux conventions, ils auront fait une +grande et belle chose, ils auront accompli l'abolition de la traite +dans le monde. Et ne croyez pas que leur liberté, pas plus que celle +des mers, que celle des terres, ait à en souffrir. Ne croyez pas que +la liberté des mers, comme, on l'a tant répété, soit le moins du monde +engagée dans cette question: la liberté des mers n'a rien à y voir; la +liberté des mers reste aujourd'hui ce qu'elle était auparavant. +(_Dénégations aux extrémités._) + +_M. le président._--Ces interruptions sont insupportables. On peut +contester à la tribune les doctrines d'un orateur, mais on doit lui +permettre d'être entendu. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Un cas a été ajouté à ceux +que toutes les nations civilisées ont mis en dehors de la liberté des +mers; voilà tout. Ne dites pas qu'il n'y a point de cas semblables; +vous en avez vous-mêmes proclamé à cette tribune. Vous avez parlé de +la piraterie, de la contrebande de guerre; vous avez reconnu que, +selon les principes avoués par toutes les nations les plus jalouses de +la liberté des mers, selon les principes professés par la France +elle-même, la contrebande de guerre était interdite, et que le droit +de visite existait sur les neutres pour arrêter la contrebande de +guerre. + +M. ODILON BARROT.--Je demande la parole. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Ce que les conventions de +1831 et de 1833 ont fait, c'est de considérer la chair humaine comme +une contrebande de guerre; elles ont fait cela, rien de moins, rien de +plus; elles ont assimilé le crime de la traite au délit accidentel de +la contrebande de guerre: à Dieu ne plaise que la liberté des mers +soit compromise à si bon marché! Il ne s'agit pas plus de la liberté +des mers que de la liberté des États-Unis. Les mers restent libres +comme auparavant; il y a seulement un crime de plus inscrit dans le +code des nations, et il y a des nations qui s'engagent les unes envers +les autres à réprimer en commun ce crime, réprouvé par toutes. +(_Bravo!_) + +Et le jour où toutes les nations auront contracté ce même engagement, +le crime de la traite disparaîtra; et ce jour-là, les hommes qui +auront poursuivi ce noble but à travers les orages politiques et les +luttes des partis, à travers les jalousies des cabinets, à travers les +rivalités personnelles, les hommes, dis-je, qui auront persévéré dans +leur dessein, sans s'inquiéter de ces accidents et de ces obstacles, +ces hommes-là seront honorés dans le monde; et j'espère que mon nom +aura l'honneur de prendre place parmi les leurs. (_Bravo!_) + +Il me reste un second devoir à remplir. J'ai défendu la cause des +noirs, je viens défendre celle des prérogatives de la couronne. Quand +je parle des prérogatives de la couronne, je suis modeste, messieurs, +car je pourrais dire aussi que je viens défendre l'honneur de mon +pays. C'est l'honneur d'un pays que de tenir sa parole (_Sensation_), +de ne pas proposer, de ne pas entamer légèrement ce qu'on désavouera +deux ou trois ans après. En 1838, au mois de décembre, la France et +l'Angleterre réunies, après y avoir bien pensé sans doute, car de +grands gouvernements, de grands pays pensent à ce qu'ils font, la +France et l'Angleterre réunies, dis-je, ont proposé à l'Autriche, à la +Prusse et à la Russie, non pas d'adhérer simplement aux conventions +antérieures de 1831 et de 1833, mais de faire un nouveau traité dont +elles leur ont proposé le texte, conforme au traité qui vous occupe en +ce moment. + +Après deux ou trois ans de négociations, de délibérations, les trois +puissances ont accepté: le traité a été conclu. Il n'est pas encore +ratifié, j'en conviens, et je ne suis pas de ceux qui regardent la +ratification comme une pure formalité à laquelle on ne peut se refuser +d'aucune façon, quand une fois la signature a été donnée. (_Bruits +divers._) La ratification est un acte sérieux, un acte libre, je suis +le premier à le proclamer. La Chambre peut donc jeter dans cette +question un incident nouveau, elle peut apporter, par l'expression de +son opinion, un grave embarras... je ne dis rien de plus +(_Sensation_), un grave embarras à la ratification; mais, dans cet +embarras, la liberté de la couronne et des ministres de la couronne +reste entière. + +_Voix nombreuses._--C'est évident. + +_M. le ministre._--La liberté de ratifier ou de ne pas ratifier, +quelle qu'ait été l'expression de l'opinion de la Chambre, reste +entière dans tous les cas. (_Nouvelles marques d'adhésion._) + +Sans doute l'opinion de la Chambre, si la Chambre exprime son opinion, +est une considération grave qui doit peser dans la balance; mais elle +n'est pas décisive. (_C'est juste!_) + +Et j'ajoute qu'à côté de cette considération, il y en a d'autres bien +graves aussi, car il y a peu de choses plus graves pour un +gouvernement que de venir dire aux puissances avec lesquelles il est +en rapport régulier et amical: «Ce que je vous ai proposé il y a trois +ans, je ne le ratifie pas aujourd'hui. (_Mouvement à gauche._) Vous +l'avez accepté à ma demande; vous avez fait certaines objections, vous +avez demandé certains changements. Ces objections ont été accueillies, +ces changements ont été faits. Nous étions d'accord, n'importe, on ne +ratifie pas aujourd'hui.» (_Nouveau mouvement._) + +Je dis qu'il y a là quelque chose de bien grave pour l'autorité du +gouvernement de notre pays, pour l'honneur de notre pays lui-même... +(_Interruption à gauche._) Oui, l'honneur de notre pays est intéressé +à n'avoir rien proposé que sérieusement, à n'avoir rien fait que +sérieusement, à avoir bien pesé, il y a trois ans, la question sur +laquelle on délibère aujourd'hui. L'autorité du gouvernement, +l'honneur du pays, l'intérêt de la grande cause qui se débat devant +nous, voilà certes des motifs puissants, voilà des considérations +supérieures qu'un ministre serait bien coupable d'oublier. + +Je le répète en finissant: quel que soit le vote de la Chambre, la +liberté du gouvernement du roi reste entière (_Oui!_ _oui!_); quand +il aura à se prononcer définitivement, il pèsera toutes les +considérations que je viens de vous rappeler, et il se décidera sous +sa responsabilité. Vous le trouverez prêt à l'accepter. (_Marques +d'assentiment aux centres._) + + + + +CXV + +Sur l'envoi d'un ambassadeur à Madrid, et sur nos relations avec la +cour d'Espagne. + +--Chambre des députés.--25 janvier 1842.-- + + +Après une interruption des relations diplomatiques entre la France et +l'Espagne, le gouvernement du roi avait envoyé à Madrid un nouvel +ambassadeur, M. le comte de Salvandy. Cette mission avait donné lieu, +entre les deux États, à des difficultés graves, encore pendantes, dont +le discours de la couronne n'avait point parlé. Dans la discussion de +l'adresse, M. Gustave de Beaumont proposa, à ce sujet, l'insertion +d'un paragraphe que je combattis et qui fut rejeté. + + +M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_.--Je devrais me refuser +à ce débat... + +_Plusieurs voix._--Plus haut! plus haut! + +_M. le ministre._--Je parlerai aussi haut qu'il me sera possible; mais +la Chambre sait que j'ai la voix un peu affaiblie. + +Je devrais, dis-je, me refuser à ce débat. Il porte sur une affaire +encore pendante, délicate, compliquée, qui peut d'un moment à l'autre +prendre des faces diverses. Ce serait mon droit et peut-être mon +devoir de me taire absolument; mais on abuserait de mon silence pour +induire en erreur la Chambre. L'amendement qu'on lui propose me paraît +plein d'inconvénients pour notre pays, pour le gouvernement du roi, +pour la Chambre elle-même. Je veux le repousser en peu de mots et par +un simple exposé de notre situation envers l'Espagne. Je le fais, +comme je le disais tout à l'heure, contre mon gré, avec le sentiment +que c'est de la mauvaise politique, mais par une nécessité absolue. + +La Chambre se rappelle à quel moment le cabinet du 29 octobre 1840 est +entré en relations avec l'Espagne, au moment même où la révolution de +septembre venait de s'accomplir à Madrid. La Chambre sait quel +mouvement, il faut bien que j'appelle les choses par leur nom, quel +mouvement antifrançais a accompagné cette révolution. Je pourrais en +dire les causes; je ne le ferai pas: je me borne à rappeler le fait; +il est notoire. La révolution de septembre s'est accomplie au milieu +d'un mouvement antifrançais et par l'influence d'un parti +antifrançais. + +L'attitude du gouvernement du roi était donc délicate. Il prit celle +d'une politique parfaitement tranquille, en rapports réguliers, mais +point empressés, avec le gouvernement espagnol. Le cabinet s'est +surtout appliqué à convaincre l'Espagne de deux choses: la première, +que nous n'entendions aucunement intervenir dans ses affaires +intérieures, et nous ingérer dans son gouvernement par une influence +étrangère; la seconde, que nous ne considérions point l'Espagne comme +un théâtre de nos rivalités, de nos luttes avec telle ou telle +puissance européenne, sacrifiant sans cesse dans ces luttes les +intérêts de l'Espagne et même nos intérêts. + +Voilà les deux idées qui ont été la règle de la politique du cabinet +du 29 octobre envers l'Espagne. Il les a scrupuleusement mises en +pratique. Nous avons évité toute occasion de débat, de querelle. Elles +ne nous ont pas manqué. Plusieurs incidents sont survenus, que la +Chambre peut se rappeler: l'affaire des Aldudes et l'affaire de l'îlot +del Rey. Nous n'avons voulu envenimer aucune de ces questions; nous +avons été modérés, patients, tolérants, uniquement occupés +d'entretenir avec l'Espagne des rapports réguliers, et de la bien +convaincre que nos intentions étaient bienveillantes et sincères. + +Au bout de quelque temps, nous avons gagné du terrain. Cette tendance +antifrançaise, qui avait éclaté dans la révolution de septembre, s'est +atténuée; les rapports sont devenus plus faciles, plus bienveillants. +Un ministre espagnol est venu à Paris, où il n'y avait auparavant +qu'un chargé d'affaires. Enfin, une autre circonstance, qui pouvait +être très-importante pour les affaires d'Espagne, est survenue: le +cabinet britannique a changé. + +Nous avons pensé que ces trois circonstances, l'amélioration de nos +rapports, l'arrivée à Paris d'un ministre espagnol, le changement du +cabinet britannique, motivaient l'envoi d'un ambassadeur à Madrid. Je +dirai tout à l'heure dans quelle pensée l'ambassadeur a été envoyé; je +rappelle en ce moment les circonstances au milieu desquelles l'envoi a +été résolu. + +Au moment même où le gouvernement du roi venait de prendre cette +résolution, l'insurrection christine a éclaté. La Chambre sait quelles +accusations ont retenti à ce sujet contre le gouvernement français: on +l'a représenté comme complice, comme auteur de l'insurrection +christine; j'affirme de la façon la plus positive qu'il y a été +complétement étranger. + +Je vais plus loin: des avertissements ont été donnés au gouvernement +espagnol sur des préparatifs qui se faisaient contre lui, sur des +envois d'armes, de munitions de guerre, etc., dans les provinces +basques: on en ignorait l'objet, l'origine; mais on l'informait du +fait. Et peu après ces avertissements, l'insurrection a éclaté. Je +répète que le gouvernement y a été tout à fait étranger. À cette +occasion, le ministre espagnol à Paris a adressé au gouvernement du +roi plusieurs demandes. Il a demandé que les réfugiés carlistes qui se +pressaient sur la frontière pour aller prendre part au mouvement +fussent internés; la demande a été accordée. Il a demandé que les +réfugiés christinos qui prenaient la même route fussent également +internés; ils l'ont été. Il a désigné quelques noms propres qui +inquiétaient spécialement, sur cette frontière, le gouvernement +espagnol; on les a fait interner. Il a adressé au gouvernement du roi +une autre demande qui a été à l'instant même et péremptoirement +refusée; je n'ai pas besoin de dire pourquoi: la Chambre le sait. +(_Marques d'approbation._) + +Voilà, messieurs, quelles ont été, avant l'insurrection christine, +l'attitude et la conduite du gouvernement du roi; voilà quelles ont +été son attitude et sa conduite pendant l'insurrection. Cependant tout +le monde sait que, pendant et après cette insurrection, ce même +mouvement antifrançais, ces mêmes emportements, ces mêmes suppositions +déclamatoires et injurieuses, qui avaient éclaté en Espagne contre la +France au moment de la révolution de septembre, se sont renouvelées +avec violence: il y a eu plus que des déclamations, plus que des +suppositions calomnieuses; des atteintes ont été portées à notre +territoire; sur plusieurs points, en Espagne, nos nationaux ont été +menacés; dans le port de Barcelone, nos bâtiments ont été inquiétés. +Nous avons dû prendre des précautions à l'occasion de ces menaces; +nous les avons prises avec une extrême prudence, dans le seul but de +garantir partout la personne et les intérêts de nos nationaux; et, dès +que la nécessité des précautions s'est éloignée, les précautions +mêmes, les mouvements de troupes et de vaisseaux se sont éloignés +aussi. Je puis l'affirmer sans crainte: dans les mesures adoptées pour +préserver et notre territoire et nos nationaux des mouvements qui +éclataient en Espagne, la plus grande modération a été pratiquée. + +L'insurrection étouffée, le mouvement anarchique qui se produisait sur +plusieurs points fit sentir au gouvernement espagnol la nécessité +d'une répression plus efficace, d'un retour plus énergique aux +principes d'ordre. Nous avons jugé que c'était là un moment favorable +pour faire partir l'ambassadeur du roi. Dans cette crise naissante, le +gouvernement espagnol devait sentir un besoin d'appui; et quand je dis +appui, je ne le dis pas d'une façon qui puisse être désagréable ni +insultante pour une grande nation; je parle de cet appui moral, de +cette adhésion éclatante que la présence d'un ambassadeur donne au +pays, au gouvernement auprès duquel il est accrédité. Le départ de +l'ambassadeur du roi pour Madrid était, dans notre pensée, d'abord une +grande marque d'affection et de déférence pour la jeune reine à +laquelle la France et son roi doivent et veulent donner toute la +protection qu'un pays et un gouvernement étranger peuvent donner hors +de leur territoire... (_Marques d'adhésion au centre._) C'était en +même temps une marque d'impartialité, de neutralité dans les +dissensions intérieures de l'Espagne. C'était aussi, comme je le +disais tout à l'heure, un appui prêté au gouvernement espagnol contre +l'anarchie qui le menaçait, et qu'il sentait le besoin pressant de +réprimer; c'était enfin un grand appui moral donné à ce gouvernement +auprès de l'Europe, pour l'aider à atteindre le but qu'en gardant +toutes les convenances de leur dignité les gouvernements nouveaux ont +toujours raison de poursuivre, leur reconnaissance par les peuples +civilisés et les gouvernements anciens. (_Nouvelles marques +d'adhésion._) + +C'est là un but très-légitime; c'est une grande force dont les +gouvernements nouveaux ont besoin, et qu'il serait insensé à eux de ne +pas rechercher. On recherchait cette force pour l'Espagne; nous le +savions, et nous avons pensé que l'arrivée d'un ambassadeur du roi à +Madrid seconderait puissamment les négociations entreprises dans ce +dessein. + +Voilà dans quelles idées, dans quel sentiment l'ambassadeur du roi a +été nommé et est parti. Si je ne me trompe, l'honorable préopinant +lui-même, malgré ses préventions, doit trouver cela sérieux et +légitime. + +Quand l'ambassadeur est parti, messieurs, il était nommé depuis +plusieurs mois; on savait auprès de qui il était accrédité. Il était +accrédité auprès de la reine Isabelle II; on savait quelles étaient +ses lettres de créance; il ne pouvait y avoir à cet égard aucune +incertitude. + +Quand il est arrivé, non pas le premier jour de son arrivée, non pas +dans sa première entrevue avec M. le ministre des affaires étrangères +d'Espagne, mais le lendemain seulement, la question dont on a tant +parlé a été élevée. On dit aujourd'hui: Pourquoi ne l'avez-vous pas +prévue? Et de quel droit nous aurait-on demandé de la prévoir? Nous +avons agi dans cette occasion, comme dans toutes les autres, +loyalement, publiquement, selon nos précédents, selon les principes de +toute monarchie, constitutionnelle ou autre, selon les règles du droit +public européen. + +Quant aux précédents, je ne parlerai pas, si vous voulez, des anciens, +de ceux qui sont antérieurs à l'établissement du régime +constitutionnel en Espagne et en France: ils sont nombreux, clairs, +tous semblables. Je veux bien les omettre, quoique je fasse grand cas +de leur autorité. Je me bornerai aux précédents nouveaux, aux +précédents de notre propre gouvernement, précédents auxquels toute +l'Europe a concouru. + +En Grèce, l'Europe a envoyé des ministres à un roi mineur. Ces +ministres, ceux de la France comme les autres, ont été accrédités +auprès du roi mineur. C'est à lui-même qu'ils ont remis leurs lettres +de créance en présence de la régence. + +Voulez-vous un autre exemple plus frappant encore, plus analogue à +l'Espagne, un exemple absolument pareil au cas qui nous occupe? + +Au Brésil, l'empereur dom Pedro II était mineur; le régent, M. Feijão, +élève la même prétention qu'on élève aujourd'hui à Madrid, la +prétention que les lettres de créance, quoique adressées au souverain, +lui soient remises à lui en personne, comme investi, dit-il, de la +plénitude de l'autorité royale. Il élève cette prétention; il la porte +à la connaissance de tous les membres du corps diplomatique, à +Rio-Janeiro. Elle est unanimement repoussée, repoussée plus tard par +les instructions venues d'Europe, comme elle l'avait été au premier +moment par les agents diplomatiques établis à Rio-Janeiro. L'Autriche, +la France, l'Angleterre, répondent de la même façon. Le régent renonce +à sa prétention, et les lettres de créance sont présentées à +l'empereur mineur, en présence du régent, qui les reçoit après lui. + +Voilà les faits récents des États constitutionnels les plus analogues +à l'Espagne par leur origine, par leur langue, par leurs institutions. +(_Très-bien! très-bien!_) + +Rien de plus simple, messieurs: c'est là le principe même de la +monarchie. Que faut-il à la monarchie? Que, pendant les minorités, +tout ce qui est dignité, hommage, manifestation publique, s'adresse à +la personne du souverain; que tout ce qui est autorité, exercice réel +et efficace du pouvoir, soit remis à la personne investie de la +régence. + +La minorité dans une monarchie, ce n'est pas la mort, ce n'est pas +l'éclipse du monarque: il est inactif, il n'est pas absent. Il y a des +devoirs qui s'adressent à lui, des droits qui résident en lui. Si cela +n'était pas, vous verriez bientôt, dans les minorités, et surtout dans +les minorités placées au milieu des révolutions, vous verriez bientôt +disparaître la monarchie. (_Au centre_: Très-bien!) Lorsque cette +question s'éleva au Brésil, précisément au sein d'une monarchie +naissante, et naissante au milieu des révolutions, ce fut là la raison +principale sentie et alléguée par toute l'Europe. Il faut que la +royauté paraisse dans toutes les occasions où elle peut paraître +convenablement, où elle a, non une autorité pratique et réelle à +exercer, mais des hommages à recevoir, soit de ses peuples, soit des +étrangers. + +Et ce ne sont pas là, messieurs, des questions d'étiquette, de vaines +formalités: c'est ainsi que les gouvernements se fondent; c'est ainsi +que les principes se maintiennent; c'est ainsi que les sentiments sont +entretenus, alimentés, échauffés dans le coeur des populations. +(_Très-bien!_) Si vous voulez faire disparaître toutes les occasions +de les manifester, si vous ne voulez pas que la dignité extérieure +reste au monarque, ne comptez plus sur la monarchie, elle disparaîtra +bientôt elle-même. (_Très-bien!_) + +En élevant, je ne dirai pas cette prétention, car ce n'était pas d'une +prétention qu'il s'agissait, nous avons eu l'intention de continuer un +droit et un fait, un droit et un fait non-seulement français, mais +européen; lorsque ce qui s'est passé à Madrid a été connu en Europe, +partout, partout sans hésiter, les cabinets ont donné raison à la +France; les cabinets constitutionnels comme ceux qui ne le sont pas, +l'Angleterre comme les puissances continentales. Partout on a reconnu +que le gouvernement du roi n'avait fait, en cela, que se conformer à +ses propres précédents, aux précédents de tout le monde, aux règles de +sa propre monarchie, aux règles de toutes les monarchies, +constitutionnelles ou non et ceux des cabinets européens qui ont pu +manifester leur opinion en Espagne l'ont fait hautement. + +Voilà, messieurs, le véritable état de la question. + +Aux faits que je viens de rappeler, aux raisons que je viens de +donner, l'Espagne en oppose d'autres. Je ne les discute point; ce +n'est pas moi qui viendrai, à moins que je n'y sois contraint, +discuter à cette tribune le sens d'un article de la constitution +espagnole; à l'Espagne seule il appartient d'en décider. Sans nul +doute, quand l'Espagne juge à propos d'imposer certaines conditions, +certaines règles à la réception des ambassadeurs ou des ministres +plénipotentiaires étrangers, quand elle dit que sa constitution le lui +prescrit, elle est dans son droit. (_À gauche_: Très-bien!) Personne +ne prétend la contraindre à le violer. Mais son droit ne détruit pas +le nôtre (_C'est évident!_), son opinion ne fait rien à la nôtre. +(_Très-bien!_) Nous restons tous parfaitement libres. Eh bien, nous ne +croyons pas que nous devions, que nous puissions convenablement pour +nous-mêmes, utilement pour l'Espagne, avoir un ambassadeur à Madrid à +de telles conditions; et nous rappelons le nôtre. + +On dit: Il ne fallait pas envoyer d'ambassadeur. J'ai dit tout à +l'heure par quelles raisons nous l'avions envoyé. J'ai dit que nous +n'étions point tenus de prévoir cet obstacle, que nous n'avions +rencontré nulle part; j'ajoute que la crainte même de le rencontrer +n'eût pas été pour nous une raison suffisante de ne pas envoyer à +Madrid un ambassadeur, et de ne pas essayer de rendre à l'Espagne le +service important que nous croyions et que nous voulions lui rendre +par cet envoi. (_Très-bien!_) + +Dans ma conviction, que je n'entends en aucune façon imposer à +l'Espagne, que j'exprime pour mon pays, l'Espagne a méconnu ses +propres intérêts; elle a méconnu et les intentions du gouvernement du +roi et les avantages qu'elle devait en retirer. + +Et ce n'est pas moi seul qui parle ainsi: l'Espagne a des alliés, des +amis: qu'elle les consulte; ils lui tiendront le même langage, +soyez-en certains. + +Les choses étant ainsi, messieurs, que vous demande-t-on par +l'amendement? + +Le discours de la couronne a gardé le silence sur l'Espagne: il nous a +paru que c'était, envers l'Espagne elle-même, l'attitude la plus +convenable de notre part; que le meilleur service que nous pussions +encore lui rendre était de ne pas faire de ceci une occasion de débat +solennel et irritant. + +Le gouvernement du roi n'a point provoqué le débat qui s'élève +aujourd'hui; il a eu l'intention de ne point le provoquer. La Chambre +entend-elle changer cette attitude du gouvernement du roi envers +l'Espagne? Entend-elle substituer une diplomatie à une autre? +Entend-elle faire de la diplomatie dans son adresse? En s'occupant de +répondre au discours de la couronne, entend-elle répondre à l'adresse +des cortès de Madrid? (_Très-bien!_) C'est de cela qu'il s'agit, +messieurs. Le gouvernement du roi a suivi envers l'Espagne une +certaine politique; il a pris une certaine attitude; il l'a prise dans +le discours de la couronne comme dans ses autres actes. De leur côté, +les cortès de Madrid ont fait une adresse, Que vous demande-t-on? De +répondre dans votre adresse à celle des cortès et non pas au discours +de la couronne? (_Murmures à gauche._) Est-ce là ce que veut faire la +Chambre? (_Au centre_: Non! Non!) Croit-elle que ce soit là son rôle +dans les affaires extérieures du pays? Croit-elle que ce soit ainsi +qu'elle doive y intervenir pour porter son jugement sur la manière +dont elles sont conduites? Croit-elle que ce soit ainsi, dans une +affaire pendante, dans une situation flagrante, qu'elle doive venir +exercer une action imprévue, irrégulière, et entrer en conversation +avec une assemblée étrangère, au lieu de répondre au discours du roi? +Là est la vraie question; la Chambre en décidera. (_Approbation au +centre.--Une longue agitation succède à ce discours._) + + + + +CXVI + +Discussion sur la proposition de M. Ducos, relative à l'extension des +droits électoraux. + +--Chambre des députés.--Séance du 15 février 1842.-- + + +Dans la séance du 14 février 1842, M. Ducos développa une proposition +tendant à faire déclarer électeurs tous les citoyens inscrits sur la +liste départementale du jury. Un long débat s'éleva à ce sujet. J'y +pris part le 15 février en répondant à M. Billault qui avait appuyé la +proposition. Elle fut rejetée dans cette même séance. + + +M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_.--Messieurs, au moment +de prendre part à ce débat, je demande à la Chambre, je demande à +l'opposition la permission d'oublier un moment le débat même, +d'oublier un moment les partis qui nous divisent, leurs engagements, +leurs luttes, leurs craintes et leurs espérances, de considérer la +question en elle-même, uniquement en elle-même, au seul point de vue +de l'intérêt social, abstraction faite de toute combinaison politique, +de tout intérêt, de tout incident parlementaire ou personnel. + +Quand je me place à ce point de vue, je l'avoue, messieurs, à +l'instant même, la question disparaît. J'ai beau regarder, j'ai beau +chercher; je ne puis trouver parmi nous, aujourd'hui, dans l'état de +la société, à la réforme électorale qu'on vous propose, aucun motif +réel, sérieux, aucun motif digne d'un pays libre et sensé. + +Ce n'est pas la première fois, messieurs, que de telles questions se +débattent. Avant nous, ailleurs que chez nous, des réformes +électorales ont été proposées, discutées, accomplies. Pourquoi? Dans +quelles circonstances? Sous l'empire de quelles nécessités? + +La société était divisée en classes diverses, diverses de condition +civile, d'intérêts, d'influences; non-seulement diverses, mais +opposées, se combattant les unes les autres, la noblesse et la +bourgeoisie, les propriétaires terriens et les industriels, les +habitants des villes et ceux des campagnes. Il y avait là des +différences profondes, des intérêts contraires, des luttes +continuelles. Qu'arrivait-il alors de la répartition des droits +politiques? Les classes qui ne les possédaient pas avaient à souffrir +beaucoup de cette privation. La classe qui les possédait s'en servait +contre les autres; c'était là son grand moyen de force dans leurs +luttes continuelles. De là, ces longues, puissantes, vives +réclamations, pour arriver à un partage plus égal des droits +politiques, pour les faire répandre dans toutes les classes, ou, au +moins, dans une plus grande partie des classes de la société. C'est là +l'histoire de toutes les réformes électorales si longtemps demandées, +et enfin accomplies dans les pays où la liberté s'est introduite. + +Rien de semblable chez nous aujourd'hui. On parle beaucoup de l'unité +de la société française, et l'on a raison; mais ce n'est pas seulement +une unité géographique, c'est aussi une unité morale, intérieure. Il +n'y a plus de luttes entre les classes; il n'y a plus d'intérêts +profondément divers, contraires. Qu'est-ce qui sépare aujourd'hui les +électeurs à 300 fr. des électeurs à 200 fr., des électeurs à 150 fr., +des électeurs à 50 fr.? Qu'est-ce qui sépare les patentables à 200 fr. +des patentables inférieurs? Ils ont au fond les mêmes intérêts, ils +sont dans la même condition civile, ils vivent sous l'empire des mêmes +lois. La similitude des intérêts s'allie aujourd'hui chez nous, ce qui +n'était encore jamais arrivé dans le monde, à la diversité des +professions et à l'inégalité des conditions. (_Très-bien!_) C'est là +un grand fait, le fait nouveau de notre société. + +Un autre grand fait en résulte; c'est que la distribution des droits +politiques n'est pas, ne peut être chez nous, un objet de luttes et de +compétitions perpétuelles, comme cela arrivait dans les sociétés +autrement constituées. L'électeur à 300 fr. représente parfaitement +l'électeur à 200 fr., à 100 fr.: il ne l'exclut pas, il le représente, +il le protége, il le couvre, il ressent, il défend les mêmes intérêts. +Aussi le besoin d'entrer dans l'exercice des droits politiques ne se +fait pas sentir vivement dans notre société, parce que, quelque +puissante que soit la vanité humaine, quelque naturel que soit le +désir de l'exercice des droits politiques, quand cet exercice n'est +pas nécessaire à la défense des intérêts journaliers, à la protection +de la vie civile, à la sûreté de la propriété, de la liberté, de tous +les biens quotidiens de l'homme, quand, dis-je, la possession des +droits politiques n'est pas nécessaire à ces buts essentiels de l'état +social, elle n'éveille plus dans les masses la même ardeur. +(_Très-bien! très-bien!_) + +Aussi ces longues et vives réclamations qui ailleurs ont abouti à de +grandes réformes électorales, vous ne les entendez point parmi nous. +Quoiqu'on l'ait contesté tout à l'heure et plus d'une fois à cette +tribune, je n'hésite pas à affirmer que le mouvement qui a fait entrer +aujourd'hui cette question dans cette enceinte n'est pas un mouvement +naturel, vif, né du sentiment de la société elle-même. Je dirai tout à +l'heure quels sont les vrais partisans, les partisans ardents de la +réforme électorale, quels sont ceux qui en ont un désir passionné, je +le dirai, mais ce n'est pas d'eux que je m'occupe en ce moment. + +Je dis que le mouvement qui a produit la question dont nous nous +occupons est un mouvement superficiel, factice, mensonger, suscité par +les journaux et par les comités. (_Interruption aux extrémités._) Par +les journaux et par les comités. Il n'est pas sorti spontanément du +sein de la société elle-même, de ses intérêts et de ses besoins. (_Au +centre_: C'est vrai!) + +En vérité, c'est une grande pitié que de voir ce mouvement continuel +pour introduire la division, la fermentation dans une société unie et +tranquille, et qui n'a que des raisons de l'être, ce travail factice +pour réveiller des passions qui n'existent pas, des désirs auxquels on +ne pense pas. Hier un honorable membre posait à cette tribune la +question entre la fortune et l'intelligence... Ah! messieurs, s'il en +était ainsi, soyez sûrs que vous verriez se produire un bien autre +mouvement que celui auquel vous assistez. S'il était vrai que +l'intelligence fût exclue des droits politiques, s'il était vrai que +la fortune les procurât seule, que cette société-ci fût partagée en +riches qui possèdent et en hommes capables qui ne possèdent pas, vous +verriez alors, non pas des comités, non pas des articles de journaux, +non pas quelques pétitions, mais le soulèvement de la société tout +entière pour changer cet ordre de choses. (_Très-bien! très-bien!_) + +Il n'en est rien, messieurs, et c'est parce qu'il n'y a pas chez nous +une telle opposition entre la fortune et l'intelligence, c'est parce +que chez nous les deux choses s'allient, s'acquièrent l'une par +l'autre, c'est à cause de cela que vous ne voyez aucun mouvement +semblable. Que de propriétaires aujourd'hui sont industriels! Que +d'industriels sont propriétaires! Que de gens capables deviennent +propriétaires et industriels! Toutes les classes, toutes les forces +sociales s'amalgament, se combinent, vivent en paix au sein de cette +grande unité morale de la société française. Il y a là une des plus +sûres garanties de notre repos, et c'est parce que notre société est +ainsi faite, c'est parce que l'intelligence, dans toutes les +carrières, y trouve sa place, arrive à la fortune, au pouvoir, que +l'intelligence est satisfaite et que la propriété n'est pas attaquée, +excepté par les brouillons et les malintentionnés. (_Vif mouvement +d'adhésion au centre._) + +Je n'entrevois donc pour mon compte, et je le répète avec la plus +profonde conviction, je n'entrevois, à la réforme électorale qu'on +vous propose, aucun motif sérieux, aucun motif qui intéresse la +société elle-même. Cependant on la demande, et on la demande +sérieusement. Je vais dire qui et par quels motifs. + +La réforme électorale est demandée d'abord... Que la Chambre ne +s'étonne pas de la liberté de mon langage; je respecte profondément, +on sait, la liberté des autres; je suis de ceux qui trouvent bon que +toutes les questions soient apportées à cette tribune, que toutes les +choses y soient dites; j'use sans réserve du droit que j'accorde. + +La première impulsion vers la réforme électorale vient des ennemis du +gouvernement, de ceux qui veulent le renversement de l'ordre établi. +(_Au centre_: C'est vrai! Très-bien!) + +Personne n'ignore que deux, je ne veux pas dire deux partis, je dirai +deux factions travaillent, parmi nous, au renversement du +gouvernement, les républicains et les carlistes. (_Interruptions et +réclamations diverses._) + +J'aime mieux ce nom-là, c'est à dessein que je l'emploie; j'aime +mieux, quand je parle d'une faction, la désigner par un nom propre que +par un principe. + +M. DE LARCY.--Le principe est dans vos ouvrages! + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Messieurs, au moment même +où je signale ce travail de deux factions contre notre gouvernement, +je me hâte de renfermer les mots dont je me sers dans leurs justes +limites. + +On s'est trop accoutumé à croire, par exemple, que le parti +républicain, c'était les masses, les classes inférieures, le peuple; +le parti se présente sous ce drapeau, il se sert de ces beaux noms, il +prétend être le représentant et l'organe des classes laborieuses, du +peuple, des masses. Cela n'est pas vrai. (_Très-bien!_) Quand on entre +dans le sein de ces classes laborieuses et populaires qui couvrent +notre sol, on peut y compter les républicains, aussi bien que dans les +classes supérieures; là comme partout ils sont dans une pitoyable +minorité. (_Très-bien!_) Le peuple est attaché à l'ordre établi, au +gouvernement de Juillet, à ses institutions, il vit en paix sous sa +protection. + +Je dirai la même chose des carlistes. Il n'est pas vrai que tous les +hommes que des sentiments honorables, des idées élevées attachent à +leur passé, soient entrés dans une faction, que tous travaillent à +ramener de nouvelles révolutions dans leur pays. Cela n'est pas vrai. + +Il y en a beaucoup qui successivement comprennent et comprendront +qu'il est de leur devoir de ne pas se détacher de leur pays, de ne pas +rester étrangers au gouvernement et aux institutions de leur pays, +qu'il est de leur devoir de reprendre leur place dans cette grande +société qui a reconquis ses libertés, non pour les garder d'une +manière exclusive, mais pour les répandre sur tout le monde +(_Très-bien! très-bien!_), pour en faire le ciel qui couvre, le soleil +qui éclaire la France. Ils comprendront leur devoir, ils useront de +leur droit peu à peu, et nous attendrons patiemment, en nous passant +de leur concours, mais en le désirant toutes les fois qu'il sera +libre, raisonnable et d'accord avec les intérêts du pays, nous +attendrons, dis-je, patiemment, qu'ils comprennent leurs intérêts et +qu'ils remplissent leurs devoirs envers la France. + +Je réduis donc les deux factions à leur vrai caractère; je les enferme +dans leurs justes limites. Mais là je les connais, je les ai vues à +l'oeuvre; vous les y voyez tous les jours; vous savez le mal qu'elles +vous font, vous ne savez pas tout celui qu'elles peuvent vous faire. +Voyez, au moindre prétexte, dès qu'une porte s'entr'ouvre, dès qu'un +côté faible se découvre dans votre politique, dès qu'un incident +malheureux vient embarrasser votre situation, voyez comme elles se +précipitent pour aggraver le mal, pour l'exploiter, pour le faire +tourner au profit de leurs coupables desseins. Que l'embarras vienne +du dehors ou du dedans, qu'il s'agisse de la crainte de la guerre ou +du recensement, d'une mesure que vous avez ordonnée sans vous douter +des conséquences qu'elle pouvait avoir, leur action est la même; vous +avez vu ce que les factions ont fait de cette mesure si simple, si +innocente. C'est ce qu'elles feront, ce qu'elles essayeront de faire +de toutes choses. Méfiez-vous bien toutes les fois que vous les voyez +témoigner un désir vif, toutes les fois que vous les voyez s'efforcer +activement en un sens; méfiez-vous; à coup sûr, il y a un danger. +(_Très-bien!_) + +Vous le voyez, messieurs; dans un pays bien civilisé, bien éclairé, +dans un pays fier de sa civilisation et de sa gloire, vous voyez +quelle est encore la crédulité publique, vous voyez combien il est +facile d'abuser ce pays, de l'entraîner hors de ses véritables +intérêts. Prenez donc bien garde, ne donnez pas d'aliment à cette +crédulité; ne donnez pas d'espérances, ne donnez pas des moyens +d'action aux factions qui l'exploitent. C'est votre premier devoir de +veiller pour leur fermer toutes les portes, pour leur enlever tous les +prétextes et défendre le public, ce public encore inexpérimenté, +contre les piéges qu'elles lui tendent, contre les assauts qu'elles ne +cessent de lui livrer. (_Très-bien! très-bien!_) + +J'ai dit quels sont les premiers apôtres de la réforme électorale; +voyez si c'est à ceux-là que vous voulez céder quelque chose. + +Je passe aux seconds, infiniment plus respectables et légitimes, car +il ne s'agit plus que d'une opinion, d'une théorie politique. Il y a +des hommes qui regardent le grand nombre des électeurs comme +indispensable à la vérité du gouvernement représentatif; ils placent +surtout le mérite du système électoral dans le grand nombre des +électeurs; ce sont des héritiers timides et, à mon avis, aveugles, du +suffrage universel, qui était, il y a quarante ou cinquante ans, la +doctrine universelle de la France. + +Je crois, messieurs, que ces hommes se trompent, qu'ils se font une +fausse idée de nos institutions et de l'état de notre société. Le +grand nombre des électeurs importait autrefois quand les classes +étaient profondément séparées et très-diverses par les intérêts et les +influences, quand il fallait faire, à chacune, une part spéciale et +nécessairement une part considérable. Rien de semblable, je le répète, +n'existe plus chez nous; la parité des intérêts et l'appui qu'ils se +prêtent les uns aux autres permettent de ne pas avoir un si grand +nombre d'électeurs sans que ceux qui ne possèdent pas des droits +politiques aient à en souffrir. + +J'ajoute que, dans une société aristocratique, en face d'une +aristocratie puissante, ancienne, c'est par le nombre que la +démocratie se défend; le nombre est sa principale force; il faut bien +qu'à l'influence de propriétaires très-riches, de grands seigneurs, de +patrons puissants, elle oppose ses masses. Partout où l'aristocratie +est puissante dans la société, soyez sûrs que le corps électoral, si +le pays est libre, sera nombreux et qu'il doit être nombreux. Rien de +semblable chez nous. Nous n'avons pas à nous défendre contre une +aristocratie puissante. Les classes supérieures sont liées de près aux +classes inférieures, elles les représentent, les protégent et ne les +oppriment pas. + +Une autre considération me touche beaucoup. + +Je suis, pour mon compte, ennemi décidé du suffrage universel. Je le +regarde comme la ruine de la démocratie et de la liberté. Et si +j'avais besoin de preuves, j'en aurais une sous les yeux; je ne la +développerai pas. Cependant je me permettrai de dire, avec tout le +respect que je porte à un grand pays et à un grand gouvernement, que +le danger intérieur, le danger social dont les États-Unis d'Amérique +me paraissent menacés, tient surtout au suffrage universel; c'est là +ce qui leur fait courir le risque de voir leurs libertés réelles, les +libertés de tout le monde compromises, aussi bien que l'ordre +intérieur de leur société. C'est le suffrage universel qui fait que la +puissance politique aux États-Unis n'a pas ce degré de force, de +concentration et de confiance en elle-même dont elle a besoin pour +remplir sa tâche dans une société quelconque. + +Non-seulement donc je n'ai pas le désir de voir le suffrage universel +s'introduire parmi nous, mais je m'oppose à toutes les tendances vers +ce but. Je les crois nuisibles, dangereuses pour nos libertés comme +pour l'ordre public. + +Je n'hésite donc pas à dire que les raisons des partisans du nombre, +en fait de régime électoral, me touchent aussi peu que les raisons des +factions; elles sont plus honnêtes, elles méritent une discussion +approfondie, mais elles n'ont pas, à mes yeux, plus de valeur. + +La réforme électorale a encore d'autres partisans très-honorables: ce +sont les hommes qui y voient une amélioration propre à nous préserver +d'innovations dangereuses, une satisfaction donnée à des besoins +légitimes et qui donnera le droit de repousser les prétentions +d'intérêts illégitimes. Je n'atténue certainement pas leur idée ni la +valeur de leur argument. + +Mais pour que l'argument fût réellement fort, voici ce qu'il faudrait. + +Une innovation n'est une amélioration utile qu'autant qu'elle oppose à +un mal réel un remède efficace, autant qu'elle donne satisfaction à un +besoin réel. À mon avis, le mal dont on parle n'est pas réel en +France, il n'existe pas; le besoin de réforme électorale n'est pas +réel non plus; il ne se fait pas sentir, il est factice, mensonger. +Comment voulez-vous que je désire, que j'approuve une satisfaction à +un besoin que je n'admets pas, un remède à un mal qui ne me paraît pas +vrai? Savez-vous ce que vous faites? Au lieu d'opposer un remède à un +mal réel, vous donnez satisfaction (je ne voudrais pas me servir d'un +mot trop vulgaire) à cette démangeaison, à ce prurit d'innovation qui +est un mal réel chez nous; vous donnez satisfaction à cette +démangeaison politique qui travaille, non pas la société elle-même, +mais un certain nombre d'individus dispersés dans cette société. +Voilà le mal que vous prétendez guérir, le besoin que vous essayez de +satisfaire; c'est-à-dire que vous risquez de porter atteinte au fond +de la santé pour pallier un moment un mal superficiel, une maladie de +la peau. (_Hilarité générale._) Vous compromettez, vous affaiblissez +la grande société saine et tranquille pour plaire un moment à cette +petite société maladive qui s'agite et qui nous agite. Ce n'est pas là +de la bonne politique; vous manquez votre but au lieu de l'atteindre; +vous sacrifiez la réalité à l'apparence, les vrais intérêts de la +société aux besoins imaginaires. Je respecte profondément vos +intentions et vos convictions; mais, je suis obligé de le dire, ce +n'est pas là, à mon avis, de la bonne, de la vraie, de l'efficace +politique. (_Approbation au centre._) + +Il y a encore un refuge, un dernier refuge à la réforme électorale +qu'on vous propose. On dit qu'elle est insignifiante, que, si elle +n'est pas bien nécessaire, si elle n'est pas bien demandée par la +société, au moins elle n'a pas de grands dangers, de dangers réels. + +Messieurs, c'est, je l'avoue, un singulier argument à apporter en +faveur d'une réforme que son insignifiance. Je n'accorde pas +l'insignifiance. Quand je ne rappellerais l'attention de la Chambre +sur ce que je viens de dire, je n'accorde pas qu'une réforme qui est +vivement sollicitée par les ennemis de l'ordre établi, qui serait +donnée à l'erreur des partisans du nombre en matière électorale, et à +l'erreur de ceux qui veulent guérir un mal qui n'existe pas, je +n'accorde pas, dis-je, qu'une telle réforme soit insignifiante et +qu'elle n'ait pas de dangers. + +Mais je passe par-dessus tout cela, et je vais à l'ensemble de notre +situation. C'est avec l'ensemble de notre situation, avec la tâche que +nous avons à remplir que je veux comparer la réforme qu'on propose. + +Nous avons, messieurs, une tâche plus rude qu'il n'en a été imposé à +aucune époque; nous avons trois grandes choses à fonder: une société +nouvelle, la grande démocratie moderne, jusqu'ici inconnue dans +l'histoire du monde; des institutions nouvelles, le gouvernement +représentatif jusqu'ici étranger à notre pays; enfin une dynastie +nouvelle. Il n'est certainement jamais arrivé à notre époque d'avoir +une pareille tâche à accomplir; jamais! + +Cependant, messieurs, nous approchons beaucoup du but. La société +nouvelle est aujourd'hui prépondérante, victorieuse, personne ne le +conteste plus; elle a fait ses preuves; elle a pris possession du +terrain social; elle a conquis en même temps et les institutions et la +dynastie qui lui conviennent et qui la servent. Les grandes conquêtes +sont toutes faites. Cela a été dit plusieurs fois à cette tribune, je +ne puis me lasser de le répéter. Oui, toutes les grandes conquêtes +sont faites, tous les grands intérêts sont satisfaits; notre premier, +presque notre seul devoir, c'est d'entrer en possession de ce que nous +avons conquis, de nous en assurer la ferme et complète jouissance. + +Eh bien, pour réussir dans ce qui est la véritable tâche de notre +temps, nous n'avons besoin que de deux choses: de stabilité d'abord, +puis de bonne conduite dans les affaires journalières et naturelles du +gouvernement, dans les affaires intérieures ou extérieures qui +arrivent au gouvernement sans qu'il aille les chercher, par cela seul +qu'il est le gouvernement du pays; la stabilité et la bonne conduite +dans la vie de tous les jours, voilà les seuls vrais, les seuls grands +intérêts de la France aujourd'hui. (_Au centre._ Très-bien! +très-bien!) + +Que faites-vous donc? Vous faites précisément le contraire de ce que +veut la bonne politique de votre temps; vous altérez la stabilité des +lois et des pouvoirs, la stabilité du corps électoral, la stabilité de +la Chambre, la stabilité du gouvernement. Vous semez l'incertitude +partout. Et pourquoi? Est-ce par une nécessité impérieuse? Est-ce en +présence d'un grand mouvement, d'une force puissante? Non; c'est pour +satisfaire à un besoin faux, factice, ou, pour le moins, bien douteux +et bien faible. + +C'est pour donner une grande place à une affaire que vous allez +chercher, provoquer, qui ne vous vient pas naturellement, qui n'est +pas le voeu spontané de la société et de notre temps: c'est pour cela +que vous ébranlez la stabilité de vos lois et de vos pouvoirs. +(_Très-bien! très-bien!_) + +Messieurs, il n'est pas nécessaire d'être assis au banc des ministres +et d'avoir la responsabilité des affaires de son pays, pour sentir que +ce n'est pas là de la bonne politique; il suffit de prendre place sur +l'un des bancs de cette Chambre; il suffit d'avoir une part, quelque +petite qu'elle soit, du fardeau du gouvernement et de la +responsabilité qui pèse sur nous. Comment, vous trouvez que la tâche +de mettre un peu de stabilité en toutes choses, la tâche de suffire +aux nécessités du gouvernement, aux affaires naturelles, obligées et +inévitables du pays, vous trouvez que cela ne vous suffit pas? Vous +voulez accepter toutes les questions qu'on se plaira à élever devant +vous, toutes les affaires qu'on vous suscitera, réelles ou factices, +vraies ou fausses? + +Messieurs, gardez-vous bien d'une telle facilité; ne vous croyez pas +obligés de faire aujourd'hui ceci, demain cela; ne vous chargez pas si +facilement des fardeaux qu'il plaira au premier venu de mettre sur vos +épaules, lorsque celui que nous portons nécessairement est d'un grand +poids. Résolvez les questions obligées; faites les affaires +indispensables que le temps amène naturellement, et repoussez les +questions qu'on vous jette aujourd'hui à la tête légèrement et sans +nécessité. (_Vive adhésion au centre._) + +Il me reste un dernier point sur lequel je serai fort court. + +Sans aucun doute, j'ai le droit de compter, parmi les motifs qui font +provoquer la réforme électorale, l'opposition au cabinet, le désir de +le renverser. (_Mouvements divers._) Je ne m'en plains pas, c'est +parfaitement permis; et si je m'étonne de quelque chose, c'est qu'on +ne le dise pas tout haut, et qu'on essaye plutôt de s'en cacher. (_Au +centre_: Très-bien!) + +Comment? Est-ce que par hasard les personnes qui désirent le +renversement du cabinet auraient elles-mêmes le sentiment que ce +serait un fait grave, plus grave que le motif par lequel elles +essayent d'y pousser aujourd'hui? N'importe, je ne conteste pas, +j'admets la pleine légitimité du désir et du travail: vous usez de nos +institutions, c'est bien; je vais vous dire ce que nous ferons. +(_Écoutez! écoutez!_) + +Le cabinet, tant que la majorité de cette Chambre ne changera pas la +politique générale qui l'a portée à le soutenir, le cabinet ne se +laissera pas renverser par la minorité. (_Très-bien! très-bien!_) Les +attaques, les embarras, les désagréments, les ennuis, ne sont pas des +motifs sérieux pour des hommes qui se respectent et qui respectent la +tâche dont ils sont chargés. (_Nouveau mouvement._) + +Quand le cabinet s'est formé, il s'est formé sous l'empire de deux +idées: pour rétablir au dehors la bonne intelligence entre la France +et l'Europe, pour faire rentrer au dedans, dans le gouvernement, +l'esprit d'ordre et de conservation. + +Ces deux buts peuvent certes être avoués, et valent la peine qu'on +risque et qu'on souffre quelque chose pour leur accomplissement. +(_Oui! oui! Très-bien!_) Nous risquerons et nous souffrirons. +(_Mouvement d'approbation au centre.--Exclamations aux bancs de +l'opposition._) + +Nous ferons ce que vous faites, messieurs, nous userons comme vous de +nos institutions, de la plénitude de nos institutions. + +Voilà la seule réponse que je doive à nos adversaires. + +À nos amis j'ai encore quelque chose à dire. (_Écoutez! écoutez!_) + +Voici ce que j'ai à leur dire: vous nous avez engagés et soutenus dans +une tâche pesante; je suis convaincu que vous êtes décidés à nous y +soutenir tant que nous serons fidèles comme vous à la cause qui est la +vôtre comme la nôtre (_Oui! oui!_); mais prenez garde; prenez garde de +ne pas affaiblir légèrement, par des motifs insuffisants, ce pouvoir +que vous voulez soutenir; prenez garde de ne pas diminuer la force +quand vous ne diminuez pas le fardeau. (_Profonde sensation_). + +Vous avez, comme nous, des devoirs à remplir; vous êtes partie du +gouvernement; vous avez votre part de responsabilité dans les affaires +et devant le pays. Ne l'oubliez jamais. Ne vous déchargez pas +facilement de ce qui vous revient dans le fardeau et dans la +responsabilité. + +J'ose dire, pour mes collègues et pour moi, ce que vous savez déjà, +que le courage et la persévérance ne nous manqueront point. Mais nous +ne pouvons rien seuls; nous avons besoin de votre aide.... +(_Mouvement_), de votre aide persévérante. Je ne puis que vous répéter +ce que je disais à l'instant même: ne diminuez pas légèrement la force +quand vous ne diminuez pas le fardeau. Si jamais la force nous +manquait, si jamais les moyens de gouvernement nous paraissaient trop +faibles pour que nous continuassions d'accepter notre responsabilité, +soyez certains que nous vous le dirions avant que vous vous en fussiez +aperçus. (_Marques nombreuses d'assentiment aux centres._) + + + + +CXVII + +Sur la non-ratification de la convention du 20 décembre 1841 pour +l'abolition de la traite des nègres par le droit de visite. + +--Chambre des députés.--Séance du 28 février 1842.-- + + +Le droit mutuel de visite entre la France et l'Angleterre pour +l'abolition de la traite des nègres étant devenu l'occasion d'un vif +débat et d'une manifestation claire des sentiments publics, le +gouvernement du roi ne crut pas devoir ratifier la nouvelle convention +conclue le 20 décembre 1841 sur l'exercice de ce droit. De là provint, +dans la situation diplomatique et parlementaire du cabinet, un grave +embarras. M. Mauguin lui ayant adressé, à ce sujet, le 28 février, des +interpellations, je lui répondis: + +M. GUIZOT.--Messieurs, dans le débat dont la question qui vous occupe +a déjà été l'objet, j'ai fait deux choses: j'ai maintenu, dans sa +pleine liberté constitutionnelle, la prérogative de la couronne, son +droit de ratifier le traité qu'elle avait conclu; en même temps j'ai +reconnu que le sentiment manifesté par la Chambre était un fait grave +que le gouvernement du roi devait prendre en grande considération. + +J'ai agi selon ce que j'avais dit; mes paroles ont réglé ma conduite. +Quand le moment de la ratification est arrivé, la couronne, d'après +les conseils de son cabinet et du ministre des affaires étrangères en +particulier, a chargé son ambassadeur à Londres de déclarer qu'elle ne +croyait pas devoir ratifier maintenant le traité; elle a dit de plus +qu'elle ne pouvait faire connaître à quelle époque elle croirait +pouvoir le ratifier: enfin elle a fait des réserves et proposé des +modifications au traité. + +Que l'honorable préopinant se rassure; ces propositions n'ont point +excité le repoussement, les colères dont il vient d'entretenir la +Chambre. Sans doute, l'Angleterre a vivement regretté que le traité ne +reçût pas notre ratification immédiate; mais la situation du +gouvernement du roi et les motifs qui déterminaient sa conduite ont +été compris. Les autres puissances, n'ayant aucun motif semblable pour +ne pas échanger leurs ratifications, les ont échangées au terme fixé, +et, d'un commun accord, le protocole est resté ouvert pour la France, +ouvert d'une manière indéfinie jusqu'au moment où les négociations +proposées par la France auraient atteint leur but. + +Voilà exactement quelle est aujourd'hui la situation. La ratification +n'a pas été donnée; aucun délai déterminé n'a été assigné pour le +moment où elle serait donnée. Aucun engagement direct ni indirect de +ratifier purement et simplement à aucune époque n'a été contracté. +Aucune des hypothèses que l'honorable préopinant vient d'émettre à +cette tribune n'a été abordée. Personne n'a parlé ni de la dissolution +de la Chambre, ni d'un changement possible des opinions de la Chambre; +non, messieurs, rien de cela n'eût été convenable ni digne de la +Chambre, du gouvernement du roi, de la France, de nous-mêmes. Les +choses ont été exposées dans leur pure et simple vérité; et dans un +pays où le gouvernement constitutionnel est si bien connu et pratiqué, +elles ont été comprises avec bon sens et sincérité, comme elles +étaient exposées. Le protocole reste ouvert. La France ne s'est point +séparée des autres puissances; la France, sur cette question même, +toute spéciale qu'elle est, n'est point isolée en Europe. Comme +l'Europe, elle veut la répression efficace de la traite; elle veut y +concourir. Des motifs graves, des motifs constitutionnels ont +déterminé la couronne à ne pas donner maintenant sa ratification, ce +qui est son droit; droit qui n'a pas été aussi rarement exercé que +l'honorable préopinant le disait tout à l'heure; les exemples de +ratifications refusées, de ratifications données avec des réserves, ne +manquent point dans l'histoire du droit des gens, et dans notre +histoire récente, indépendamment même de celui que l'honorable +préopinant citait tout à l'heure. + +La situation est donc parfaitement simple: la ratification n'a pas été +donnée, aucun terme précis n'a été assigné. Une négociation nouvelle +est entamée pour obtenir des modifications au traité, des +modifications qui satisfassent en même temps à la répression de la +traite et aux sentiments manifestés par la Chambre. Sur quels points +spéciaux portera cette négociation? Quelles seront les modifications +proposées? Quelle en sera l'issue? Il m'est impossible de le dire +aujourd'hui; il est de mon devoir de ne point aborder aujourd'hui +cette question. L'affaire est pendante, la négociation est ouverte; +elle sera suivie avec le désir de ne point manquer aux engagements de +la France, de ne point abandonner la cause, la sainte cause qui a été +l'objet du traité, et en même temps de faire leur juste part aux +sentiments que la Chambre a manifestés, c'est-à-dire de garantir +pleinement et l'indépendance de notre pavillon et les intérêts +légitimes de notre commerce. + +Voilà le but général de la négociation. Je ne puis, et la Chambre le +comprend, entrer en ce moment dans aucun détail à ce sujet. J'ai voulu +seulement bien caractériser la situation. Elle n'a rien d'irrégulier, +rien de contraire au droit des gens; elle est délicate, elle veut +être ménagée avec soin, avec prudence. Nous ne perdrons jamais de vue +le double objet qu'elle se propose; c'est tout ce que j'en puis dire +aujourd'hui. (_Marques d'approbation au centre._) + + + + +CXVIII + +Discussion du projet de loi portant demande d'un million de fonds +secrets pour l'exercice 1842. + +--Chambre des députés.--Séance du 10 mars 1842.-- + + +M. le comte Duchâtel, ministre de l'intérieur, présenta à la Chambre +des députés, le 23 février 1842, un projet de loi pour demander, selon +l'usage, un crédit pour dépenses secrètes pendant l'exercice 1842. Le +rapport en fut fait le 7 mars par M. Jars, député du Rhône, qui, au +nom de la commission, en proposa l'adoption. Je pris la parole, à la +fin du débat, pour répondre à diverses allégations inexactes, +spécialement sur la conduite du gouvernement envers les consuls +étrangers en Algérie, et le projet de loi fut adopté à 77 voix de +majorité. + + +M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_.--Je ne viens point +rouvrir un débat sur des questions qui ont déjà été traitées devant la +Chambre, que je regarde comme épuisées, du moins dans leur état +actuel, et sur lesquelles on ne revient pas sans quelque inconvénient +lorsque rien n'est changé d'ailleurs dans les faits, lorsqu'on n'a +rien à ajouter ni à retrancher à ce qui en a déjà été dit. Cette +tribune n'est pas un lieu où nous venions causer des affaires +publiques pour notre seul plaisir et par voie de passe-temps. +(_Interruption à gauche.--Approbation au centre._) + +M. DURAND (_de Romorantin_).--Nous ne sommes pas ici pour cela, mais +pour faire les affaires du pays. + +_M. le ministre._--Je répète que, dans ma ferme conviction, cette +tribune n'est pas un lieu où nous venions nous entretenir des affaires +publiques par pure conversation et pour notre passe-temps. +(_Interruption nouvelle._) + +M. DURAND (_de Romorantin_).--Il n'y a qu'à fermer la Chambre! + +_M. le ministre._--La Chambre sait que je ne me refuse jamais à la +discussion, mais aucune des questions que l'honorable préopinant vient +d'aborder n'est nouvelle à cette tribune. Elles y ont toutes été +débattues dans le cours de cette session, et avec toute l'étendue +qu'il a plu à la Chambre de leur accorder. Le gouvernement, +l'opposition, ont dit librement, complétement ce qu'ils croyaient +avoir à dire. Rien n'est changé dans l'état des faits depuis le moment +où ces discussions ont eu lieu. Je le demande; lorsque rien n'est +changé dans l'état des faits, doit-on renouveler sans nécessité des +débats qui, par leur retentissement extérieur, par la délicatesse des +questions qui s'y rattachent, ne sont jamais, je ne dirai pas sans +inconvénient, mais du moins sans difficulté, dans l'intérêt du pays +même. + +Je ne viens donc pas, je le répète, rouvrir le débat sur ces +questions. Je viens rétablir des faits qui ont été inexactement +représentés ou affirmés; je viens répondre à des dénégations dénuées +de tout fondement. + +M. DURAND (_de Romorantin_).--Je demande la parole. + +_M. le ministre._--Je commencerai par rétablir la vérité sur un fait +qui a déjà été expliqué plusieurs fois à la Chambre. Je veux parler de +_l'exequatur_ donné aux consuls étrangers qui résident à Alger. C'est +l'habitude que, dans les mutations de gouvernement, sur un même +territoire, ces consuls continuent à agir en vertu de _l'exequatur_ et +des pouvoirs qu'ils avaient auparavant. Cela s'est ainsi pratiqué en +Afrique, lors de notre prise de possession, non-seulement pour le +consul d'Angleterre, mais pour les consuls des autres puissances; et +depuis, quand un consulat est devenu vacant, quand un nouveau consul a +été appelé, il a été obligé de demander et de recevoir _l'exequatur_ +du gouvernement français, et il n'a pu entrer en fonctions sans +l'avoir reçu. Il en résulte qu'aujourd'hui la plupart des consuls qui +résident en Algérie, ayant été nommés depuis notre occupation, ont +reçu _l'exequatur_ du gouvernement du roi, et exercent leurs fonctions +en vertu de cet _exequatur_. + +Le consul anglais à Alger (et il n'est pas le seul), étant antérieur à +1830, le poste n'étant pas devenu vacant depuis, il n'y a pas eu lieu +à lui donner un nouvel _exequatur_; mais j'ajoute que ce même consul +ayant demandé, pour un vice-consul de sa nation, le droit de se +transporter d'un point de l'Algérie sur un autre point, il lui a été +répondu que, pour obtenir cette translation, le vice-consul aurait +besoin d'un _exequatur_ nouveau; et la translation n'a pas été +autorisée et ne le sera point jusqu'à ce que le nouvel _exequatur_ ait +été donné. (_Marques d'adhésion au centre._) Et le jour où le poste de +consul anglais à Alger deviendra vacant, le principe qui a été +appliqué à tous les autres postes le sera également à celui-ci. Aucun +consul nouveau ne sera installé s'il ne demande et s'il n'obtient +_l'exequatur_ du gouvernement du roi. + +Il n'y a donc rien eu de particulier dans ce qui a été fait à l'égard +du consul anglais. + +La même maxime, la même règle a été suivie pour lui et pour tous les +autres consuls des puissances européennes dans l'Algérie. Je répète +que ce point avait déjà été éclairci devant la Chambre, et que la +réponse que j'ai l'honneur de lui faire lui avait déjà été plusieurs +fois adressée. + +Le second point se rapporte à la connaissance que j'ai donnée, il y a +quelque temps, à la Chambre, d'une dépêche de l'ambassadeur du roi en +Angleterre, sur une conversation qu'il avait eue avec lord Aberdeen, +quant à nos possessions en Algérie. + +Je rectifie d'abord une assertion complétement fausse. Jamais il n'est +entré dans ma pensée que l'ambassadeur du roi pût adresser, et jamais +il n'a adressé aucune parole, je ne dirai pas pour demander l'adhésion +du gouvernement britannique à notre possession de l'Algérie, mais pour +élever, pour admettre qu'on pût élever une question à ce sujet, +jamais. + +M. DURAND (_de Romorantin_).--Mais je n'ai pas dit le contraire. + +_M. le ministre._--On a dit tout à l'heure à cette tribune, j'ignore +si c'est l'honorable préopinant ou un de ceux qui l'ont précédé, on a +dit que le gouvernement du roi avait demandé l'adhésion de +l'Angleterre à notre établissement en Algérie. Je nie le fait. + +Dans la conversation que je rappelais à la Chambre, lord Aberdeen, +spontanément, a dit à l'ambassadeur du roi à Londres, qu'en 1830 il +avait fait, contre notre occupation en Algérie, des protestations, des +réclamations vives, incessantes, mais que maintenant il ne reprenait +pas cette position, que son attitude était différente, que dix ans de +possession étaient à ses yeux un fait grave, un fait accompli, et que, +sur ce sujet, il n'avait pas d'_objection_ ou d'_observation_ à faire; +j'avoue que la différence des deux mots me touche peu. + +La conversation, je le répète, n'avait pas été provoquée, les paroles +ont été dites spontanément; la sanction du temps, la conquête devenant +progressivement un fait accompli, voilà ce qui a frappé lord Aberdeen, +ce qu'il a dit simplement et sensément; car, en vérité, c'est là un +fait simple, évident, et qui ne devait pas donner lieu à un tel débat. + +Il y a déjà dix ans, messieurs, le premier peut-être, j'ai dit à cette +tribune: «La France a conquis Alger, la France gardera sa conquête.» +Les paroles que j'ai dites, il y a dix ans, je les répète aujourd'hui; +tout le monde les répète, ou est bien près de les répéter. Mais vous +ne pouvez vous étonner qu'il ait fallu du temps pour en venir là; vous +ne pouvez empêcher que les conquêtes aient besoin de temps; c'est ce +qui est arrivé à toutes les conquêtes du monde; la sanction du temps +leur donne seule une autorité, une sécurité reconnue. + +Eh bien, les paroles de lord Aberdeen à l'ambassadeur du roi à Londres +n'ont pas été autre chose que la reconnaissance de la sanction +progressivement donnée par le temps à notre établissement en Algérie; +paroles prononcées à bonne intention, dans un esprit de bonne +intelligence et de paix, pour n'être pas obligé de reprendre au bout +de dix ans, les mêmes réclamations, les mêmes contestations qui, en +1830, avaient été si vives. + +Ce sont ces explications, spontanément données, qui m'ont été +loyalement transmises par l'ambassadeur du roi à Londres. Qu'il y ait +dans les termes telle ou telle variante, peu importe. Entre hommes +sérieux et sensés, c'est du fond des choses qu'il s'agit; je ne viens +pas élever ici une discussion de mots; je constate un grand fait, +c'est que la France a conquis Alger, et que déjà douze ans de +possession ont amené l'homme d'État qui avait élevé contre cette +occupation les objections les plus graves, les réclamations les plus +vives, à prendre, en rentrant aux affaires, une attitude toute +différente, et à garder, sur cette question, le même silence qu'avait +aussi gardé son prédécesseur. + +Quand un temps encore plus long se sera écoulé, quand l'autorité de +nouvelles années se sera encore ajoutée à celle de notre ferme +intention de garder notre établissement d'Afrique, vous verrez le +cabinet anglais, comme les autres cabinets, et la Porte elle-même, +faire des pas nouveaux, et la sanction la plus complète, la plus +définitive, l'aveu de tout le monde viendra consommer notre +établissement d'Afrique, ainsi que cela est arrivé pour toutes les +grandes conquêtes. Il n'y en a aucune qui ait passé dans le droit +européen le lendemain même du jour où, en fait, elle avait été +accomplie. Il n'y en a aucune qui n'ait eu besoin de beaucoup +d'années pour être transformée en droit définitif et reconnu de tous. +Ce qui arrive aujourd'hui à l'égard de l'Algérie n'a rien d'étrange; +c'est l'histoire de toutes les grandes mutations de territoire; le +temps seul les consacre irrévocablement. + +J'en viens à quelques paroles attribuées au président du conseil des +ministres à Madrid. On prétend, et quelques journaux ont dit, mais je +n'ai à cet égard aucune certitude, on prétend, dis-je, que M. le +président du conseil a affirmé que le gouvernement anglais, après +avoir adhéré aux principes que nous avons suivis, en ce qui concerne +la remise des lettres de créance de l'ambassadeur du roi à Madrid, +avait rétracté son adhésion, et que le cabinet espagnol était en +possession d'une dépêche dans laquelle le cabinet anglais adhérait à +des maximes contraires. + +Je n'hésite pas à dire que j'ai eu connaissance, connaissance +officielle, de la dépêche dans laquelle lord Aberdeen écrit au +ministre d'Angleterre à Madrid qu'il approuve les maximes que la +France a soutenues à cet égard. La question était discutée avec détail +dans cette dépêche, entre autres en ce qui touche la constitution +espagnole. J'ai une trop haute idée de la fermeté d'esprit et de +l'honneur du ministre des affaires étrangères de Sa Majesté +Britannique pour jamais supposer qu'après avoir ainsi pensé et écrit +il ait presque aussitôt rétracté son dire, et que le cabinet espagnol +soit en état de produire une dépêche contraire. Comme de raison, +existât-elle, elle ne serait pas venue à ma connaissance; mais je suis +fermement convaincu qu'elle n'existe pas, et que le cabinet +britannique persiste dans les maximes qu'il a adoptées et ouvertement +professées, comme nous, sur cette question. + +M. le président du conseil à Madrid paraît avoir nié également +qu'aucun renseignement, aucun avis eût été donné au gouvernement +espagnol par l'administration française sur des mouvements qui se +préparaient dans les provinces basques, avant le mois d'octobre de +l'année dernière. J'avais dit, en effet, à cette tribune, que +l'administration des douanes sur la frontière avait informé le consul +d'Espagne, à Bayonne, que des armes, des munitions, passaient +secrètement la frontière dans un but qu'elle ne connaissait pas, +qu'elle ne pouvait expliquer, mais qui semblait indiquer un projet de +quelque mouvement politique. + +J'ai une réponse bien simple à faire à M. le ministre des affaires +étrangères à Madrid; c'est de lire la lettre même, dans laquelle, le +25 juin 1841, le consul d'Espagne à Bayonne remerciait le directeur +des douanes françaises des avis qu'il lui avait donnés à ce sujet: + + «Bayonne, 25 juin 1841. + +«Monsieur le directeur, + +«Après avoir reçu votre obligeante communication du 14 de ce mois, je +me suis empressé d'en informer S. Exc. M. le ministre des affaires +étrangères de Sa Majesté Catholique, et en même temps j'ai réclamé, +des autorités des provinces limitrophes, toutes les données et +renseignements qui seraient à leur connaissance, relativement à +l'usage qu'on aurait fait du soufre et salpêtre exportés de cette +place pour l'Espagne. Je comptais recevoir, dans un bref délai, le +résultat de mes démarches pour vous le transmettre de suite; mais +voyant le retard qu'éprouvent les réponses des autorités à qui j'ai +demandé les renseignements, je ne puis différer plus longtemps de vous +témoigner, monsieur le directeur, ma profonde gratitude pour les +importantes nouvelles que vous avez eu la bienveillance de me +communiquer. + +«Agréez, etc. + + «Le consul d'Espagne, + «J.-J. DE ARGUINSEGUI. + + +«À monsieur le directeur des douanes à Bayonne.» + +J'ignore si M. le ministre des affaires étrangères à Madrid a eu +connaissance de cette lettre; mais le consul d'Espagne affirme qu'il +lui a transmis les renseignements qu'il avait lui-même reçus. + +Je m'arrête ici, messieurs; je ne veux point rentrer, je le répète, +dans les débats qu'on a essayé tout à l'heure de renouveler à cette +tribune. Si la Chambre jugeait un nouveau débat nécessaire, si elle +croyait, par exemple, que, malgré tout ce qui a été dit dans la +discussion de l'adresse, la politique du gouvernement du roi, quant à +l'Espagne, a besoin de nouvelles explications, je n'hésiterais pas à +les donner; mais la Chambre se rappelle que j'ai déjà exposé, devant +elle, cette politique, que j'ai discuté les faits récents dans +lesquels elle s'était manifestée, et qu'aucune réplique ne s'est +élevée de ces bancs; les explications que j'ai données sont restées +alors, il y a trois semaines ou un mois, sans réponse. Rien n'est +changé depuis, et, quant à moi, je ne sens aucun besoin de +recommencer. + +Sur tous les faits dont on vient de parler, j'ai rétabli la vérité; je +l'ai rétablie, je pense, avec un degré d'exactitude et d'évidence qui +n'est pas susceptible de contestation. C'est tout ce que j'ai à faire +en ce moment; la suite de la discussion m'apprendra si j'ai quelque +chose de plus à dire. (_Très-bien! très-bien!_) + + + + +CXIX + +Discussion sur les missions extraordinaires ordonnées par le ministre +des affaires étrangères. + +--Chambre des députés.--Séance du 4 avril 1842.-- + + +Dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits +supplémentaires et extraordinaires, demandés pour les exercices 1841 +et 1842, les missions extraordinaires ordonnées par le département des +affaires étrangères furent l'objet de diverses observations et +attaques; notamment de la part de M. Glais-Bizoin, député des +Côtes-du-Nord. Je lui répondis par les explications suivantes: + +M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_.--Les observations de +l'honorable préopinant portent sur deux points. + +Il demande d'abord que des explications soient données à la Chambre, +comme elles l'ont été à la commission. Si l'honorable préopinant ou +quelque autre membre voulait indiquer les objets spéciaux sur +lesquels des explications lui semblent nécessaires, je serais prêt à +les donner; mais je ne puis d'une manière générale et par avance, +répéter ici à la Chambre tout ce que j'ai dit à la commission. Je ne +demande pas mieux que de présenter à la Chambre, sur les différentes +missions étrangères, tous les renseignements qu'elle désirera. +J'attends qu'on me les indique. + +Sur le second point, j'ai peine à croire que l'honorable préopinant +lui-même puisse sérieusement supposer que j'aie avoué l'infériorité ou +l'insuffisance de notre politique; ce que j'ai dit à la commission, ce +que j'avais dit à la Chambre l'année dernière, ce que je répète +aujourd'hui, c'est l'insuffisance de nos moyens d'information. Il est +vrai que nous avons, relativement à d'autres États, des moyens +d'information incomplets et précaires. L'honorable préopinant lui-même +en signalait un tout à l'heure; il parlait de l'insuffisance des +traitements de nos agents consulaires. Il a raison, il en résulte +qu'ils sont souvent mal informés. Le nombre de nos agents consulaires +ne suffit pas non plus. Il y a des points sur lesquels il importerait +beaucoup d'en avoir, et où nous en avons manqué jusqu'à présent. La +commission du budget l'a reconnu elle-même, comme on le verra dans son +rapport. Et ce que l'honorable préopinant a dit des agents +consulaires, je le dis également, sur certains points, des agents +politiques. Tantôt les traitements sont insuffisants; tantôt les +agents manquent. Mais c'est uniquement de l'insuffisance des +informations que j'ai parlé; il en résulte de grands inconvénients +pour notre politique, et nous les avons plus d'une fois rencontrés. +Une puissance voisine a, dans les diverses parties du globe, des +établissements beaucoup plus multipliés que les nôtres, un commerce +beaucoup plus étendu et plus actif, des voyageurs libres beaucoup plus +nombreux, et qui tiennent à devoir d'informer leur gouvernement de +tout ce qu'ils observent. Pour nous, nous sommes obligés de suppléer à +ces moyens-là, tantôt par nos seuls agents officiels, tantôt par des +missions extraordinaires. Il est donc naturel, il est indispensable +qu'elles soient nombreuses; et quiconque a gouverné le département des +affaires étrangères en a reconnu le besoin. Pour mon compte, je suis +prêt, je le répète, à donner, sur ce sujet tous les renseignements, +toutes les explications que la Chambre désirera. + + +M. Glais-Bizoin ayant particulièrement insisté sur les missions +extraordinaires dans la Plata et en Grèce, je lui répondis: + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Quant à ce qui regarde +Buenos-Ayres, j'aurai l'honneur de rappeler à la Chambre que cette +question a déjà été plusieurs fois débattue devant elle, que tous les +renseignements que je pourrais donner lui ont déjà été communiqués, et +que la Chambre a pensé qu'à tout prendre la question de Buenos-Ayres a +été résolue aussi bien que le comportaient les difficultés de la +situation. Je ne reviendrai donc pas sur ce point; je n'aurais aucun +détail de quelque valeur à ajouter à ceux dont la Chambre a déjà eu +connaissance; c'est uniquement sur la question de la mission en Grèce +que je désire donner à la Chambre quelques éclaircissements. + +M. GLAIS-BIZOIN.--Pardon, monsieur le ministre, j'aurais une +observation à faire. La solution de la question de Buenos-Ayres peut +avoir été acceptée par la Chambre, à la satisfaction du cabinet; mais +la question de la mission est complétement inconnue à la Chambre: je +ne pense pas qu'aucun membre me démente sur ce point; la Chambre et le +pays ont besoin, j'en suis convaincu, avant d'approuver la dépense +occasionnée par cette mission, de connaître quels fruits elle a +produits. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--La mission dont parle le +préopinant est complétement étrangère à mon administration, comme +toute l'affaire de Buenos-Ayres que j'ai trouvée conclue et que j'ai +eu à justifier devant la Chambre, ce que j'ai fait sans hésiter, +quoique je n'y eusse pris aucune part. Cette mission a été du reste +peu importante; elle avait pour objet de mettre un officier +d'état-major en communication avec l'un des généraux insurgés dans +l'intérieur de l'Amérique du Sud, et de se procurer, sur l'état de ce +général et sur ses moyens d'action, des renseignements. C'est là tout +ce que je connais de cette mission, qui ne mérite pas, je crois, une +longue attention de la Chambre. J'en viens à la Grèce. + +Au commencement de 1841, l'état de la Grèce appela l'attention la plus +sérieuse du gouvernement du roi; il nous parut mauvais. La +tranquillité intérieure de la Grèce semblait menacée, et par la +faiblesse de l'administration publique, et par l'ébranlement de toutes +les passions nationales. La Chambre se rappelle qu'à cette époque, +l'île de Candie était en pleine insurrection; d'autres insurrections +étaient près d'éclater sur les frontières continentales; les rapports +pacifiques entre la Grèce et l'empire ottoman pouvaient être, d'un +moment à l'autre, sérieusement compromis. Au dedans, des vices d'un +autre genre donnaient de graves inquiétudes. L'administration semblait +inerte, sans énergie, incapable non-seulement d'améliorer l'état +social, mais d'exercer réellement le pouvoir. + +De tout cela résultait, pour les puissances protectrices de la Grèce +et qui ont fondé cet État, de véritables inquiétudes sur ses destinées +futures. C'est au milieu de cette situation que la mission dont M. +Glais-Bizoin vient de rappeler le souvenir a été décidée et accomplie. + +Elle a eu un triple objet: d'abord de mettre le gouvernement du roi +bien au courant des faits, au courant de l'état intérieur de +l'administration grecque; ensuite de nous faire bien apprécier son +état financier, et de nous diriger dans les importantes résolutions +que nous avions à prendre à cet égard; enfin de faire entendre au +gouvernement et au peuple grec des conseils amis, de les bien avertir +que toute tentative de soulèvement, toute tentative d'extension de +territoire pourrait avoir, pour la solidité de l'État grec, les +conséquences les plus déplorables, de les contenir ainsi sans les +abattre, sans leur donner le sentiment d'une contrainte étrangère, en +leur donnant au contraire la ferme confiance que la consolidation et +le développement de l'État grec, étaient le seul but de notre +politique. + +Il fallait, pour une telle mission, un homme que ses antécédents +missent en rapport avec la population grecque, un homme qui eût donné +à la Grèce d'éclatantes preuves de dévouement et d'affection, qui eût +de l'autorité pour parler aux patriotes grecs, aux patriotes les plus +animés, les plus faciles à entraîner. Le choix de l'homme qui a rempli +cette mission n'a point été, comme l'honorable membre le disait tout à +l'heure, un pur choix d'amitié. Sans doute l'honorable M. Piscatory +est de mes amis; mais s'il n'avait eu que ce titre, je n'aurais jamais +pensé à l'envoyer en Grèce. Il a reçu cette mission parce qu'il avait +rendu à la Grèce de vrais services, parce qu'il pouvait se faire +écouter des hommes qu'il importait le plus d'avertir. + +Et sa mission a eu réellement l'effet que j'en attendais. Il a +parcouru la Grèce entière; il a porté partout le sentiment de la +bienveillance, de la bienveillance active de la France. Le parti +national en Grèce, je me sers à regret du mot _parti_, je ne devrais +pas l'employer, ce n'est pas un parti, c'est la Grèce elle-même, la +Grèce a naturellement confiance dans l'amitié de la France; mais cette +confiance pouvait être ébranlée; il importait qu'elle fût raffermie, +et qu'elle le fût, non pas en se prêtant aux passions et aux +entraînements de la Grèce, mais en les réprimant au contraire, en +engageant la Grèce à les réprimer elle-même. + +C'est là ce qui a été fait. Pour mon compte, je me félicite et de la +mission et de ses résultats. La Grèce a été à la fois rassurée et +contenue. Elle a eu confiance dans la sincérité de nos avis, et elle a +eu raison, car notre conduite a été parfaitement loyale. Nous n'avons +point cherché là un succès d'influence exclusive, un triomphe +personnel dans la rivalité des influences européennes. Au moment même +où la mission de M. Piscatory s'accomplissait, le cabinet grec a été +changé; un ministère nouveau a été formé; il n'appartenait point, par +son chef du moins, à ce qu'on appelle le parti français; il semblait, +non pas imposé, à Dieu ne plaise que je me serve d'un tel mot, mais +porté en Grèce par une influence différente de la nôtre. Nous l'avons +accepté hautement, nous l'avons soutenu; nous avons fait taire toutes +les rivalités, toutes les jalousies. Ce cabinet n'a pas réussi; il +n'est pas resté au pouvoir; nous avons été complétement étrangers à sa +chute. Et, de même que nous l'avions hautement accepté et que nous +n'avions rien fait pour l'éloigner du pouvoir, de même nous avons +porté à son successeur, qui passe pour appartenir au parti de la +France, le même loyal appui. + +Le résultat de la mission a répondu, je le répète, à l'intention qui +l'avait inspirée. La Grèce est aujourd'hui à la fois plus animée et +plus calme, plus confiante dans le présent et moins impatiente sur son +avenir. Elle est entrée dans la voie des améliorations. La sagesse de +son roi saura l'y conduire d'accord avec le zèle de ses ministres; et +à mesure que ces heureux résultats se développeront, on reconnaîtra de +plus en plus que l'amitié loyale et prudente de la France n'y est pas +étrangère. + + +M. Glais-Bizoin ayant dit que le ministre ordinaire de France en Grèce +eût pu et dû suffire pour atteindre le but du la mission +extraordinaire dont j'avais chargé M. Piscatory, je repris la parole: + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Je croyais, je l'avoue, +avoir répondu d'avance à l'observation que vient de faire l'honorable +préopinant. + +Il oublie que la Grèce est un pays libre, très-libre, où les +populations ne se gouvernent pas uniquement par les relations +officielles, par les influences diplomatiques, un pays où les +influences personnelles, où les souvenirs récents et populaires ont +beaucoup d'influence et d'action. + +Il oublie que le but de la mission de M. Piscatory était, comme je le +disais tout à l'heure, d'inspirer à la population grecque confiance et +modération, de la contenir dans les mouvements passionnés qu'elle +ressentait, et, en même temps, d'empêcher qu'elle ne s'irritât par la +crainte d'une intervention étrangère. Je rends ici, et je suis bien +aise de rendre haute et pleine justice au ministre de France en Grèce; +il a constamment rempli tout son devoir; il a constamment et hautement +pratiqué la politique de la France; mais il n'avait pas, avec la +population grecque, avec ses chefs épars sur tout le territoire, ces +rapports anciens et personnels qui, dans les moments critiques, +exercent tant d'influence. C'est là ce que nous avons cherché quand +nous avons envoyé M. Piscatory en Grèce; et l'effet, je n'hésite pas à +le redire, a prouvé que nous avions raison. + + + + +CXX + +Discussion sur les relations des gouvernements français et espagnol. + +--Chambre des députés.--Séance du 6 avril 1842.-- + + +Dans la discussion des crédits supplémentaires et extraordinaires +réclamés pour les exercices 1841 et 1842, M. Berville, député de +Seine-et-Oise, attaqua le gouvernement au sujet des secours accordés +aux réfugiés espagnols et de l'appui qu'ils avaient, selon lui, trouvé +en France pour leurs tentatives contre le régent d'Espagne, le général +Espartero. Je lui répondis: + +M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_.--Je remercie +l'honorable préopinant de deux choses: la première d'avoir écarté de +cette question tout autre intérêt que l'intérêt français; la seconde, +de la loyauté et de la modération de son langage. + +Il a fait porter ses observations sur deux points: la conduite du +gouvernement français au moment de l'insurrection qui a éclaté en +Espagne au mois d'octobre dernier, et l'envoi de notre ambassadeur à +Madrid. + +Sur le premier point, il a trouvé que nous n'avions pas suffisamment +ménagé la susceptibilité du gouvernement espagnol, ni prévu et prévenu +les impressions publiques en Espagne. + +L'honorable préopinant a paru croire que les réfugiés qui, à cette +époque, sont rentrés en grand nombre sur le territoire espagnol, y +étaient rentrés par suite d'un complot auquel nous n'avions pas +connivé, mais que nous n'avions pas empêché, autant que cela était en +notre pouvoir. + +L'honorable préopinant a oublié que les réfugiés espagnols rentraient, +à cette époque, en Espagne, en vertu de l'amnistie qui venait d'être +prononcée, que c'était là ce qui avait amené l'affluence des réfugiés +espagnols vers la frontière, et qu'il avait fallu une suspension +formelle de l'amnistie, prononcée par le gouvernement espagnol, pour +arrêter ce mouvement. + +L'autorité française y était complétement étrangère. + +Lorsque le gouvernement espagnol, suspendant les effets de l'amnistie, +s'est adressé à nous pour nous demander de faire interner les réfugiés +dont la présence l'inquiétait, nous avons obtempéré à sa demande; non +pas que nous nous considérions,... comment dirai-je?... comme des +gendarmes obligés d'agir à la première réquisition des autorités +espagnoles. En même temps que nous avons toujours voulu remplir envers +le gouvernement espagnol tous les devoirs du droit des gens, nous nous +sommes toujours réservé la liberté de notre jugement et de notre +conduite, la liberté d'examiner si en effet tels ou tels réfugiés +donnaient au gouvernement espagnol de justes raisons de plainte. C'est +à l'autorité française qu'il appartient d'apprécier la conduite des +réfugiés comme de déterminer le lieu où ils doivent résider. Nous +avons toujours gardé, nous garderons toujours avec soin notre droit; +mais, en même temps, toutes les fois que nous avons acquis la +conviction que la conduite de tels ou tels réfugiés inquiétait +légitimement, menaçait réellement la tranquillité de l'Espagne, nous +les avons fait interner. En ceci donc nous avons fait tout ce qui se +pouvait, en respectant la justice et l'hospitalité, pour ménager la +susceptibilité du gouvernement espagnol. + +Nous avons fait plus; nous avons continué à prendre sur notre +frontière, quelque onéreuses, quelque pénibles qu'elles fussent pour +notre population, toutes les précautions propres à empêcher le +renouvellement de la guerre civile en Espagne. Nous avons continué de +surveiller, d'interdire soigneusement l'introduction de munitions et +d'armes dans les provinces basques. Nous avons continué de donner à +cet égard aux autorités espagnoles d'utiles avertissements. Et ce ne +sont point les seules autorités locales qui, d'elles-mêmes et +confidentiellement, ont donné tel ou tel avis; elles n'ont agi que par +les ordres de l'autorité centrale. Ce qu'elles ont fait dans un cas +que j'ai déjà eu l'honneur de citer à la Chambre, elles l'ont fait +souvent; elles le font encore aujourd'hui. + +Ce que la Chambre ignore, c'est que naguère des douaniers français ont +soutenu une lutte sanglante pour empêcher des réfugiés espagnols de +rentrer en armes sur le territoire espagnol, et que, dans cette lutte +plusieurs de nos douaniers ont été dangereusement blessés, remplissant +ainsi, au péril de leur vie, des devoirs dont, à la rigueur, ils +auraient pu se dispenser. Nous ne voulons pas qu'ils s'en dispensent; +nous voulons faire tout ce qui se peut pour ménager la susceptibilité +espagnole, et prévenir ces impressions populaires dont a parlé +l'honorable préopinant. Mais il n'est pas aisé de prévenir de telles +impressions dans un pays livré à des mouvements, à des incidents +journaliers qu'il faut bien qualifier de révolutionnaires, dans un +pays où, au milieu d'un banquet public, un capitaine général laisse +porter un toast à la mort du roi! (_Exclamations._) Cela s'est passé à +Valence. + +M. ODILON BARROT.--Je demande la parole. + +_M. le ministre._--Je n'en accuse certes point le gouvernement +espagnol, mais c'est là, à coup sûr, une preuve de la fermentation +anarchique dans laquelle est plongée une portion du pays. +(_Agitation._) + +M. GLAIS-BIZOIN.--Ces paroles peuvent être... (_Bruit._) + +_M. le ministre._--Je n'ai pas entendu l'interruption. + +M. GLAIS-BIZOIN.--Je disais que ces paroles peuvent donner lieu +ailleurs à la même interprétation que celles qui ont été prononcées +dans une autre enceinte. + +_M. le ministre._--Messieurs, je ne voudrais à aucun prix, accepter, +commenter à cette tribune l'assimilation que vient de faire +l'honorable préopinant. + +_Au centre._--Très-bien! + +M. GLAIS-BIZOIN.--Ce n'est pas une assimilation; je dis que c'est +blâmable partout! + +Je demande la parole. + +_M. le ministre._--Ce que j'ai dit, je l'ai dit uniquement pour +prouver combien il est difficile de prévenir les emportements de la +crédulité populaire dans un pays livré à de tels mouvements. + +J'arrive au second objet des observations de M. Berville, et en +vérité, je croyais y avoir déjà répondu dans la discussion de +l'adresse, et j'ai peu de chose à ajouter à ce que j'ai dit alors. + +L'honorable M. Berville reconnaît que l'envoi d'un ambassadeur a été +fait dans un esprit bienveillant, pour resserrer les liens de la +France et de l'Espagne; il reconnaît que le choix de l'ambassadeur, M. +de Salvandy, était en harmonie avec ce dessein. Cela convenu, comment +avons-nous agi quant aux lettres de créance? Nous avons agi comme nous +avions agi ailleurs, selon nos maximes de droit, selon nos précédents +de fait, acceptés et pratiqués par les autres nations de l'Europe. M. +Berville ne me paraît pas s'être rendu un compte bien exact des faits. +Selon lui, au fond, il était indifférent que les lettres de créance +fussent adressées à telle ou telle personne. Messieurs, rien n'est +moins indifférent que l'adresse des lettres de créance. Celles-ci, par +exemple, étaient adressées à la reine d'Espagne; c'était auprès de la +reine que l'ambassadeur était accrédité. S'il eût été accrédité auprès +du régent, qu'aurait-il pu arriver? Il aurait pu arriver qu'une +révolution, un mouvement populaire, comme ceux que nous avons vus +depuis quelques années en Espagne, écartât la reine Isabelle sans +écarter le régent; l'ambassadeur eût été obligé de rester à son +poste... (_Léger bruit._) J'ose dire aux honorables membres qui +m'interrompent... + +M. ODILON BARROT.--Personne n'interrompt. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--J'ose dire aux honorables +membres qu'ils sont peu au courant des maximes du droit public: quand +un agent est accrédité auprès d'une personne, il reste à son poste +tant que cette personne est au pouvoir, quels que soient les +changements qui surviennent dans la forme du gouvernement. Et c'est là +une des principales raisons pour lesquelles, dans l'intérêt de la +monarchie, on accrédite en général les agents diplomatiques auprès du +souverain, même mineur, même incapable d'exercer le pouvoir. On veut +prêter ainsi au trône une force morale qui le protége, même au milieu +des révolutions intérieures; on veut que les puissances étrangères ne +soient pas compromises, par la situation de leurs agents, dans les +mouvements qui pourraient troubler les régions secondaires de l'État. +En nous conformant à ces maximes, à ces usages, nous avons agi dans +l'intérêt de la monarchie espagnole elle-même, dans l'intérêt de cette +jeune reine que nous voulions entourer de notre déférence et de notre +appui. + +Est-ce que ce sont là des motifs puérils, des considérations +d'étiquette? Qu'aurions-nous dû faire selon l'honorable M. Berville? +Nous aurions dû faire la volonté du gouvernement espagnol, et il nous +en donne pour raison l'opinion d'un ministre anglais. Ce ne sont pas +là nos règles de conduite. + +Nous avons agi dans l'intérêt de la monarchie en Espagne comme en +France, et selon notre propre jugement. + +L'honorable préopinant a donc, selon moi, mal apprécié les faits et +les situations. Il est également mal informé des détails. + +Il nous reproche de n'avoir montré aucun esprit de conciliation, et à +cet égard, il a encore cité des paroles étrangères. Un moyen +d'arrangement, a-t-il dit, la remise des lettres de créance à la +reine, en présence du régent, a été proposé par l'Angleterre, mais +trop tard. Il y a ici une inexactitude. L'honorable ambassadeur que le +roi avait envoyé en Espagne a lui-même, dès les premiers moments, fait +cette ouverture; il a offert que les lettres de créance fussent +remises à la reine, en présence du régent, qui les recevrait +immédiatement de la main de la reine et ferait la réponse. + +Et au moment même où notre ambassadeur faisait cette proposition à +Madrid, je lui mandais par une dépêche télégraphique: «Ne remettez vos +lettres de créance qu'entre les mains de la reine, en présence du +régent.» + +Ainsi ce moyen de conciliation, la France elle-même l'avait proposé au +début; la France est allée, en fait de conciliation, aussi loin +qu'elle le pouvait faire sans abandonner ses propres maximes, ses +propres pratiques, celles de tous les États monarchiques, les intérêts +de la monarchie elle-même. + +Un dernier mot, messieurs. L'honorable préopinant ne connaît pas bien +non plus la dernière situation, l'état actuel des faits. Il a dit que +les rapports diplomatiques avec l'Espagne étaient rompus. Cela n'est +pas. Nous sommes avec l'Espagne, dans une situation délicate, mais +régulière... + +M. BILLAULT.--Je demande la parole. + +_M. le ministre._--Nous avons un chargé d'affaires à Madrid, comme +l'Espagne en a un à Paris. Il n'a pas convenu à l'Espagne de recevoir +l'ambassadeur du roi aux conditions auxquelles il était envoyé. Je +l'ai déjà dit dans la discussion de l'adresse; l'Espagne a été dans +son droit, elle est juge de la conduite que sa constitution lui +impose, comme nous sommes, nous, juges de la nôtre. Nous n'avons jugé +à propos d'envoyer un ambassadeur en Espagne que d'après telles +maximes et sous telles formes; elle n'a pas jugé à propos de le +recevoir dans ces formes et d'après ces maximes: elle est dans son +droit comme nous dans le nôtre. + +Qu'en est-il résulté? Qu'il n'y a pas d'ambassadeur de France à Madrid +ni d'ambassadeur d'Espagne à Paris; mais les rapports des deux États +ne sont point rompus; la situation est régulière et il peut arriver +tel moment où elle change par des procédés également réguliers. Je ne +puis ni ne dois indiquer ici quand ou comment ce changement pourrait +arriver; je me contente de dire qu'il est possible, et qu'il n'y a +rien là d'inouï, ni d'irrémédiable, rien dont on ne rencontre plus +d'un exemple dans les relations diplomatiques et pacifiques des États. +(_Au centre_: Très-bien! très-bien!) + + + + +CXXI + +Discussion sur l'affaire du _Marabout_, navire de commerce nantais, +capturé par un bâtiment anglais, en vertu des conventions de 1831 et +1833 pour l'abolition de la traite des nègres. + +--Chambre des pairs.--Séance du 11 avril 1842.-- + + +M. le marquis de Boissy ayant adressé des interpellations au cabinet +sur l'arrestation et le traitement qu'avait subis le navire nantais +_le Marabout_, en vertu des conventions de 1831 et 1833 et du droit de +visite, je donnai à la Chambre des pairs les explications suivantes. + + +M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_.--La Chambre trouvera +bon, je pense, que j'écarte de ce débat toute observation, toute +récrimination purement personnelles; elles me paraîtraient peu dignes, +et sont, je l'espère, inutiles. J'ai la confiance que la Chambre n'a +jamais supposé que j'eusse l'intention de manquer envers elle d'égards +et de ne pas lui donner les explications qu'elle a droit de recevoir +dans toutes les questions d'intérêt public. Jamais je n'ai eu une +telle pensée; j'ai le plus profond respect pour les droits de la +Chambre et pour sa participation à de telles questions. + +J'ai aussi un grand respect pour les droits personnels de chaque +membre de cette Chambre; cependant je ne saurais admettre qu'un membre +de la Chambre soit la Chambre tout entière, ni que le gouvernement +soit tenu de répondre aux interpellations qui lui sont adressées par +un membre de cette Chambre, comme si la question lui était faite par +la Chambre elle-même. (_Mouvement._) + +Personne n'ignore que c'est le droit du gouvernement de juger s'il lui +convient, dans l'intérêt du pays, de répondre ou de ne pas répondre +aux interpellations qui lui sont adressées par l'un des membres des +Chambres. J'ajouterai que, samedi dernier, lorsque des questions sur +l'affaire du _Marabout_ m'ont été faites, je n'étais pas en mesure d'y +répondre; les pièces ne m'étaient pas encore arrivées. Je ne pouvais +pas, je ne devais pas me hasarder à raconter les faits sur des +témoignages incertains et avant d'en avoir pleine et entière +connaissance. C'est seulement il y a trois ou quatre jours que j'ai +reçu les pièces; encore sont-elles incomplètes; plusieurs, et des plus +importantes, me manquent. Cependant je n'hésite pas à entrer dans +l'exposé des faits. + +Je dois d'abord faire observer à la Chambre, que l'arrestation du +_Marabout_ est le premier fait de ce genre qui se soit élevé depuis +onze ans que les traités de 1831 et 1833 s'exécutent. Un grand nombre +de bâtiments avaient été visités, français par des croiseurs anglais, +anglais par des croiseurs français. Sans doute, dans ces visites, +quelques abus ont pu être commis, quelques plaintes ont pu être +élevées; jamais on n'avait été jusqu'à l'arrestation d'aucun bâtiment, +jusqu'à la réclamation officiellement formée d'une indemnité devant +l'un ou l'autre des gouvernements. Cela prouve du moins que les +traités n'ont pas eu, pendant dix ou douze ans, des conséquences aussi +graves, aussi menaçantes qu'on le prétend depuis quelques mois. + +J'arrive au fait particulier du _Marabout_. + +Ce bâtiment a été arrêté, en vertu des traités, au sortir de Bahia, +comme suspect de se livrer à la traite des nègres. Que la suspicion +fût ou non fondée, il ne m'appartient pas de le décider ici, +l'arrestation a eu lieu. + +La Chambre va voir quelles en ont été les suites. + +Le bâtiment, dûment ou indûment arrêté, a été envoyé par le capitaine +capteur devant la juridiction française la plus voisine, c'est-à-dire +à Cayenne. En cela, le capitaine capteur s'est exactement conformé aux +traités. Il y a, je crois, dérogé en un point important. Au lieu de +conduire l'équipage français tout entier à Cayenne, comme il devait le +faire aux termes du traité, il l'a transporté sur son bâtiment, puis +il a envoyé le _Marabout_ avec quelques hommes à Cayenne, et il a +conduit le reste de l'équipage et des passagers à Rio de Janeiro. Je +crois qu'en cela il s'est écarté de l'esprit et même de la lettre des +traités, et que sa conduite donne lieu à de justes réclamations. + +Le capitaine du _Marabout_, arrivé à Cayenne, a été traduit devant la +cour royale française; la question de savoir si le _Marabout_ était +bien réellement ou non un bâtiment négrier a été soumise à la cour. La +cour a décidé que l'arrestation était illégitime, et que le bâtiment +n'était pas négrier. Ainsi les traités qui avaient donné le droit +d'arrêter le bâtiment, et qui donnaient en même temps le remède à une +arrestation illégitime, ont été exécutés dans leur partie utile comme +dans leur partie onéreuse, et le bâtiment a été acquitté. + +L'affaire ne s'est pas arrêtée là. Les traités, comme on le disait +tout à l'heure, donnent au bâtiment arrêté le droit de réclamer des +indemnités contre le gouvernement du capteur, s'il a été arrêté sans +motifs suffisants. La question a été à l'instant même soumise au +tribunal de première instance de Cayenne. Le tribunal a déclaré que +_le Marabout_ avait été arrêté sans motifs suffisants, et lui a +alloué, contre le gouvernement anglais, une indemnité d'environ +260,000 francs, indemnité qui, de l'aveu même du propriétaire de ce +bâtiment, est pleinement équivalente à la valeur du bâtiment et de sa +cargaison. + +Voilà les faits complets: la dernière partie, comme vous le voyez, +n'avait pas été mise sous les yeux de la Chambre. La double +déclaration, et de l'innocence du bâtiment proclamée par la cour +royale de Cayenne, et de l'indemnité allouée contre le gouvernement +anglais, était restée dans l'ombre. + +Il y a là deux ordres de faits complétement différents. D'abord les +faits judiciaires, dans lesquels l'administration n'a pas à +intervenir; faits qui se sont accomplis, comme ils le devaient, aux +termes mêmes des traités, faits dans lesquels raison a été +complétement donnée au bâtiment français. Qu'a à faire maintenant le +gouvernement du roi qui, je le répète, vient de recevoir tout +récemment les pièces et le jugement? Il va en donner connaissance au +gouvernement anglais et réclamer de lui le payement de l'indemnité +allouée au capitaine du _Marabout_ par le tribunal de Cayenne. Les +choses suivront, en ce qui regarde l'ordre des faits judiciaires, leur +cours régulier. Si le gouvernement anglais croit devoir, sans pousser +plus loin les poursuites, payer l'indemnité, tout sera fini. Il peut, +au contraire, vouloir user des voies judiciaires qui lui sont encore +ouvertes, car le jugement rendu à Cayenne a été rendu par défaut, et +le gouvernement anglais, qui est investi des mêmes droits qu'un +particulier en pareille matière, peut y faire opposition, en appeler, +aller en cassation, en un mot, épuiser les voies judiciaires. C'est à +lui seul qu'il appartient d'en décider; c'est à lui seul qu'il +appartient de décider si la raison, la justice et la bonne politique +ne lui conseillent pas de payer immédiatement l'indemnité, ou s'il +doit épuiser les voies judiciaires. Mais dans l'une et l'autre +hypothèse, en ceci le gouvernement du roi n'a pas à intervenir. Il +aura accompli son devoir quand il aura notifié le jugement au +gouvernement anglais et qu'il en aura réclamé l'exécution. + +Reste une seconde question purement administrative et diplomatique, la +question de savoir si, indépendamment des jugements rendus, le +capitaine Christie n'a pas commis dans l'arrestation même, en amenant +une partie de l'équipage et des passagers du _Marabout_ à Rio de +Janeiro, au lieu de les conduire à Cayenne, s'il n'a pas commis, +dis-je, une vexation, un abus de pouvoir qui doit donner lieu à des +réclamations de la part de la France, peut-être à des mesures à +l'égard du capitaine Christie et à une sorte de dommages-intérêts. À +cet égard, que la Chambre soit parfaitement rassurée; cette question +là non plus ne sera pas abandonnée. La Chambre ne s'attend pas à ce +que je discute à cette tribune tel ou tel rapport particulier, tel ou +tel acte du capitaine capteur. Le droit des Français qui ont été +conduits à Rio de Janeiro, et retenus pendant deux mois au lieu d'être +ramenés à Cayenne, leurs plaintes, la dérogation à certaines +dispositions du traité, tous ces faits seront l'objet de réclamations +diplomatiques, de la part du gouvernement du roi, auprès du +gouvernement anglais. + +La Chambre, je l'espère, se rend bien compte à présent de l'affaire et +du point où elle est arrivée. + +Une arrestation a eu lieu aux termes des traités; elle a été suivie +d'un double jugement rendu aux termes des traités; les jugements +seront exécutés. Si dans le mode, dans les actes de l'arrestation, +quelque chose a été fait en violation des droits et des traités, si +des abus ont été commis, il y aura également plainte, réclamation +auprès du gouvernement anglais, et j'ai confiance que justice sera +pleinement rendue par le gouvernement anglais, comme elle l'a déjà été +par les tribunaux français. + +Pour l'affaire du _Marabout_, il n'y a donc rien de plus à faire que +ce qui a eu lieu, et il n'y a rien que de parfaitement régulier dans +la situation telle qu'elle se trouve aujourd'hui. + +Quant à l'affaire de _la Sénégambie_, elle est complétement +différente. Il ne s'agit en aucune façon des traités de 1831 et 1833, +ni de leur exécution. Ils ne sont pas applicables, ils n'ont pas été +un seul instant applicables au cas dont il s'agit. Il est, non pas de +principe et de droit exceptionnel, mais de droit commun, de principe +général, que ce qui se passe dans les eaux mêmes d'un gouvernement se +passe sur son territoire, et que la juridiction appartient au +gouvernement dans les eaux duquel le fait s'accomplit. Ce n'est pas +là, je le répète, un principe exceptionnel; c'est le droit commun qui +s'exercerait dans l'occasion à notre profit, comme il s'exerce +aujourd'hui au profit du gouvernement anglais. Sans aucun doute, si un +bâtiment anglais venait dans un port français comme bâtiment négrier +ou suspect de faire la traite, sans aucun doute nous pourrions, nous +devrions le faire arrêter dans le port français et juger par la +juridiction française. Cela est, je le répète, de droit commun, de +principe général chez toutes les nations. C'est ce principe qui a été +appliqué dans le cas dont il s'agit. C'est dans le port de +Sainte-Marie de Bathurst, port anglais, que le bâtiment soupçonné de +faire la traite a été arrêté et jugé. Il n'y a rien là, je le répète +encore, que de conforme au droit commun; il n'y a rien là où les +traités de 1831 et 1833 aient pu trouver leur application. Ils +s'appliquent quand un bâtiment est arrêté en pleine mer et non dans +les eaux particulières de telle ou telle nation. + +Après cela, que l'autorité anglaise qui, dans le port de Sainte-Marie, +a arrêté et fait juger _la Sénégambie_, ait eu des torts envers le +gouvernement français, qu'elle n'ait pas suffisamment tenu compte de +la mission qu'avait ce bâtiment, que des actes envers les Français à +bord aient donné lieu à de justes plaintes, cela est vrai, et j'ai été +l'organe de ces plaintes auprès du gouvernement anglais, et je les ai +vivement soutenues; non pas telles que vient de l'expliquer M. le +prince de la Moskowa, car si je m'étais engagé dans la question de +droit, j'aurais été repoussé à l'instant en vertu du droit commun de +toutes les nations. Ce dont je me suis plaint, et plaint vivement, +c'est d'un manque d'égards, de procédés violents; et mes plaintes ont +eu ce résultat, que des ordres ont été transmis par l'amirauté +anglaise à Sierra-Leone pour que le jugement ne fût pas mis à +exécution, ou que du moins la portion du jugement qui n'avait pas +encore été exécutée ne le fût pas. + +Ainsi, en réduisant nos plaintes à ce dont nous avions réellement le +droit de nous plaindre, nous avons obtenu ce qui pouvait s'obtenir +encore. + +Il reste encore après cela une question d'administration intérieure; +question qui se débat, qui s'examine entre le département de la marine +et le département des affaires étrangères, la question de savoir si, +en effet, c'est une bonne mesure d'acheter des nègres pour en former +des compagnies de nègres libres. + +Il faut que la Chambre sache bien comment cela se passe. Des +compagnies doivent être formées de nègres libres; mais il faut se +procurer des nègres quand on n'en a pas sous la main. Alors on charge +un armateur, une maison de commerce, de procurer des nègres au +gouvernement. Comment se les procurent-ils? Le gouvernement ne s'en +enquiert pas. On lui amène des nègres, il les prend, il les affranchit +et en forme des compagnies de nègres libres. Mais pour amener ces +nègres, il faut les prendre quelque part. Que font les armateurs? Ils +les achètent aux rois des tribus qui vendent des esclaves, +c'est-à-dire qu'on fait des nègres esclaves pour les amener à +l'administration française qui les libère et en fait des soldats. + +Est-ce là une bonne façon de procéder? N'est-ce pas là un acte +tellement sur les limites de la traite qu'il y a danger que ces +limites soient dépassées? Un acte qui peut donner lieu, dans nos +rapports avec les gouvernements qui se sont engagés à l'abolition de +la traite, à de fâcheux conflits, à des récriminations continuelles, +comme l'expérience l'a déjà prouvé? C'est là une question difficile +qui s'examine depuis quelque temps entre le département de la marine +et celui des affaires étrangères, et qui recevra, je l'espère, une +solution qui nous mettra désormais à l'abri de complications et +d'embarras pareils à ceux dont nous entretenons en ce moment la +Chambre. + +Quoi qu'il en soit, la Chambre voit quelle est réellement la question. +Il n'y a de notre part point de droit sacrifié, point de principe +violé: on a agi selon le droit commun, qui est tout aussi bien à notre +profit qu'au profit de l'Angleterre. Quant aux torts dont nous +pouvions avoir à nous plaindre, nous avons vivement réclamé; nous en +avons obtenu le redressement autant que l'état des faits le +permettait; et, au fond, la question sera résolue, je l'espère, de +manière à ne plus donner lieu à de semblables et véritablement tristes +difficultés. + +Voilà, messieurs, sur les deux faits particuliers dont on a entretenu +la Chambre, les explications que j'avais à donner. Je pourrais m'en +tenir là; je ne descendrai cependant pas de la tribune sans dire +quelques mots d'une question plus générale, dont l'honorable M. de +Boissy a entretenu la Chambre, tout en disant qu'il ne l'en +entretiendrait pas. J'ai quelques mots très-courts à dire à ce sujet, +je veux parler du droit de visite. (_Mouvement d'attention._) Je +désire que la Chambre sache bien où nous en sommes aujourd'hui sur +cette question, et quelle est exactement la situation. + +La Chambre sait quel traité avait été conclu. Lorsque le moment de la +ratification est arrivé, la ratification n'a pas eu lieu; le +gouvernement du roi a donné à la couronne le conseil de ne pas +ratifier; elle n'a pas ratifié. + +En même temps, le gouvernement a proposé des modifications, dont +quelques-unes sont considérables, au traité qui avait été conclu. + +De plus, le gouvernement du roi a déclaré qu'il ne prenait aucun +engagement, ni direct, ni indirect, de ratifier purement et simplement +le traité, à aucune époque quelconque. Les intentions du gouvernement +du roi à ce sujet ont été formellement exprimées au moment de la +ratification. + +Voilà les trois faits qui caractérisent la situation: refus de +ratification actuelle; proposition de modification au traité conclu; +déclaration qu'on ne promettait en aucune façon, ni directement, ni +indirectement, de ratifier purement et simplement à aucune époque. + +Cette situation a été parfaitement comprise et pleinement acceptée +par les autres puissances signataires du traité; et le protocole est +resté ouvert pour la France indéfiniment, sous les trois conditions, +en présence des trois faits que je viens d'avoir l'honneur de vous +rappeler. + +Voilà exactement où nous en sommes aujourd'hui. Depuis, il n'est +arrivé au gouvernement du roi aucune note, aucune instance, aucune +demande, pas une parole qui l'ait pressé de ratifier le traité et de +sortir de la situation qu'il avait prise. + +La Chambre voit par là ce qu'elle doit penser de ces prétendues +instances menaçantes adressées au gouvernement du roi pour le décider +à ratifier, et de ces faiblesses dans l'avenir, de ces faiblesses en +perspective que le gouvernement du roi doit commettre un jour. Il n'en +est rien; il n'en sera rien. + +C'est là tout ce que je peux dire, tout ce que je dois dire en ce +moment sur cette question. Je ne veux me laisser entraîner par +personne à pousser la discussion au delà. La Chambre comprend que je +manquerais à mon devoir en le faisant. Il y a une affaire en suspens, +encore ouverte, des propositions faites et ajournées. Il m'est +impossible d'en dire plus que je ne fais en caractérisant la +situation. + +Je prie la Chambre de considérer les inconvénients de ces retours +perpétuels sur cette question, quand il est évidemment impossible au +gouvernement de faire autre chose et de dire plus que ce qu'il a fait +et dit. + +Quel peut être le but de ces retours? Mon Dieu! il y en a un qui est +si évident que je n'ai pas besoin de le faire remarquer: ce sont des +attaques au cabinet; ce sont des embarras, des entraves jetées dans la +marche du cabinet. La Chambre trouvera tout simple, je pense, que je +ne m'y prête pas. (_On rit._) + +Il y a un second inconvénient qui est bien grave, c'est d'entretenir, +de fomenter des sentiments d'animosité entre deux grands peuples et +deux grands gouvernements. Pour mon compte, je trouve cela peu sage, +et je ne trouve pas que ce soient là des actes de bon citoyen. +(_Très-bien!_) + +Messieurs, en essayant, il y a quelque temps, de caractériser la +politique extérieure du cabinet auquel j'ai l'honneur d'appartenir, +j'ai dit qu'elle serait envers tout le monde parfaitement +indépendante, qu'elle se placerait, quant à présent, en dehors de +toute alliance spéciale et intime: je l'ai dit hautement, je le +maintiens, et j'ose ajouter que je le pratique comme je l'ai dit. + +Mais en même temps que nous avons écarté toute idée d'alliance +particulière et intime, en même temps que nous avons annoncé que +l'indépendance serait le caractère de notre politique, nous avons +aussi parlé, et parlé sincèrement, de paix, de bonne intelligence, de +notre intention de vivre en bons rapports avec toutes les puissances +européennes. + +Messieurs, pour vivre en bons rapports, en bonne intelligence, il ne +faut pas se laisser dominer, entraîner par l'aigreur ou la crédulité +publique. + +Pour mon compte, je ne m'y prêterai jamais. Entre deux grands pays, +entre deux grands gouvernements, les moindres actes, les moindres +paroles, doivent être pleinement équitables et convenables; aucune +apparence de haine ou d'injure ne doit jamais s'y mêler. + +Nous prenons au sérieux ce que nous avons dit des bons rapports que +nous entendons entretenir avec la Grande-Bretagne aussi bien qu'avec +les autres puissances. Nous portons (et je suis sûr d'exprimer en ceci +les sentiments de la Chambre et du pays), nous portons une sincère +estime à la Grande-Bretagne et à son gouvernement; nous sommes avec +elle dans une paix véritable, dans une bonne intelligence réelle, et +nous ne souffrirons pas, autant qu'il dépendra de nous, que ces +rapports, que cette bonne intelligence soient troublés par la +contagion (je ne puis me servir d'une autre expression), par la +contagion de l'animosité et de la crédulité populaires. (_Mouvement._) + +Je n'ajoute qu'un mot. + +Ce n'est pas dans le seul intérêt, quelque grand qu'il soit, de nos +bons rapports extérieurs que nous agissons ainsi; c'est aussi dans +l'intérêt de la grave question, de la bonne cause qui se débat en ce +moment, l'abolition de la traite. + +Messieurs, c'est la France qui a eu l'honneur de commencer cette +grande oeuvre. Avant que l'Angleterre, avant que le parti religieux en +Angleterre se mît à la tête de l'abolition de la traite, c'était la +France, c'étaient les idées françaises qui avaient imprimé le +mouvement. Il nous appartient de ne pas abandonner légèrement une si +belle entreprise. J'ai quelquefois prouvé, j'ose le dire, que je +n'hésitais pas à répudier les erreurs, les fautes, les égarements de +nos pères: mais, pour rien au monde, je ne voudrais renoncer à ce +qu'il y a de beau et de grand dans l'héritage qu'ils nous ont +transmis; pour rien au monde je ne voudrais renoncer à l'espoir de +continuer et d'accomplir les grandes et bonnes oeuvres qu'ils ont +commencées. L'abolition de la traite des nègres est l'une de ces +oeuvres. + +Nous devons, et je me sers à dessein de ce mot, car c'est un devoir, +nous devons la poursuivre et l'accomplir; nous ne devons pas laisser, +par notre indifférence seule, se répandre et s'accréditer des idées et +des sentiments qui seraient contraires à cette sainte cause. Nous +devons les combattre toutes les fois que nous les rencontrons. Pour +mon compte, je l'ai fait et je le ferai toujours. Je me maintiendrai +toujours, à cet égard, dans la situation que j'ai eu l'honneur de +mettre sous les yeux de la Chambre, situation qui réserve nos droits +et notre avenir. La Chambre peut être sûre qu'il n'y aura, dans cet +avenir, aucune complaisance, aucune faiblesse de la part du +gouvernement du roi; mais il n'y aura, en même temps, j'ai besoin de +le dire, aucun abandon de la grande tâche qui nous a été léguée et que +nous avons à coeur de poursuivre jusqu'au bout (_Marques +d'assentiment._) + +M. LAPLAGNE-BARRIS.--Je ne veux pas traiter les deux grandes et +importantes questions qui ont été soulevées, la question du droit de +visite et celle de l'abolition de la traite; je me bornerai à rappeler +deux faits qui me paraissent avoir été oubliés et qui pourraient +donner lieu à quelques reproches contre la marine française avant +1830. + +Il est très-vrai, messieurs, que, quoique la marine française seule +eût le droit de visiter les navires portant le pavillon français avant +1831, elle a pleinement rempli son devoir, et un grand nombre de +condamnations ont été prononcées contre des bâtiments négriers +français saisis par la marine française avant 1830. Je reconnais que, +depuis 1830, la traite a considérablement diminué, qu'elle a été même +au point qu'elle n'est plus, à vrai dire, exercée de la même manière; +mais ce n'est pas à l'intervention du pavillon anglais que je ferai +hommage de cette cessation de la traite: cela tient, selon moi, à une +autre cause qu'il ne faut pas négliger. + +On avait cru, avant 1830, qu'il suffisait d'envoyer des croiseurs et +de saisir les bâtiments français négriers. Après 1830, on a pensé +qu'il fallait compléter la mesure, et comme nos bâtiments négriers ne +faisaient la traite que dans l'intérêt du commerce français, on a +donné aux gouverneurs des colonies, à l'autorité métropolitaine dans +les colonies, des instructions dont le résultat a été de faire exercer +avec beaucoup plus d'énergie et d'efficacité qu'auparavant la +surveillance; et le meilleur moyen, le moyen le plus infaillible +d'arriver à l'abolition de la traite dans les colonies françaises, +c'est la sévérité dans les opérations du recensement. + +J'ai pris la parole pour soumettre à M. le ministre des affaires +étrangères une observation sur un point qui est bien moins important, +je me hâte de le dire, que ceux qui ont été traités par les orateurs +précédents, mais qui ne manque pas de gravité dans l'intérêt de notre +commerce maritime et de l'honneur de notre pavillon. Deux saisies ont +donné lieu aux interpellations. Je m'empresse de déclarer que +l'explication donnée par M. le ministre des affaires étrangères, en ce +qui concerne la saisie du _Marabout_, est complétement satisfaisante; +mais, en ce qui concerne la saisie de _la Sénégambie_, des doutes me +restent. Je dois les soumettre à la Chambre et à M. le ministre des +affaires étrangères. + +Il s'agit d'un intérêt national, d'un intérêt de droit public et de +droit international. Cela a donc de la gravité. + +M. le ministre a dit que le navire _la Sénégambie_ avait été saisi +dans les eaux anglaises. Je suppose que le ministre a voulu dire: +saisi dans un port anglais; car le droit de saisie de tout navire +portant pavillon français, sur un soupçon quelconque et dans ce que la +législation anglaise appelle les eaux anglaises, ne sera jamais +reconnu par la France. Mais la question fait naître des difficultés. +Si, comme je le suppose, le navire a été saisi dans un port anglais et +qu'il eût commis, comme bâtiment, comme équipage, des infractions aux +lois de police anglaises, en ce sens que ces lois ont pour objet de +maintenir l'ordre et la paix dans les possessions anglaises, de +prévenir tout attentat contre les sujets anglais, tout préjudice porté +à la propriété anglaise, ce navire, s'il a commis de telles +infractions, est soumis à la loi pénale anglaise. + +Si _la Sénégambie_ a été condamnée pour avoir fait la traite dans une +possession anglaise, ou pour avoir voulu transporter des nègres dans +une possession anglaise, la loi anglaise a dû l'atteindre; mais si _la +Sénégambie_ n'a pas été condamnée pour un crime réprimé par les lois +anglaises, ou qui ne blesse pas directement, d'une manière matérielle, +les intérêts de l'Angleterre, les possessions anglaises, les droits et +la propriété des sujets anglais, sa condamnation a été illégale, +contraire aux principes du droit public. + +Remarquez qu'aucune nation, même dans les vues de l'ordre le plus +élevé, dans des vues d'humanité, ne peut s'attribuer le droit +d'exercer la police des mers, la police du genre humain. Elle n'a +action, dans l'intérêt de l'humanité et d'après les lois qui sont +destinées à protéger l'humanité, elle n'a action sur les bâtiments +étrangers qu'autant qu'il y a un traité qui lui donne ce droit. Ainsi +je reconnais que les croiseurs anglais ont eu, en vertu du traité, le +droit de saisir _la Sénégambie_, mais à la charge de se conformer au +traité. Il n'y avait pas d'attentat contre la propriété anglaise, +contre les sujets anglais, et contre les lois que chaque nation a le +droit de rendre et de faire observer dans l'intérêt du maintien de sa +souveraineté exclusive et limitée; il n'y avait qu'un attentat qui +n'aurait pas été punissable par les lois anglaises si le traité +n'avait pas existé, un attentat contre les lois françaises. + +Je supplie M. le ministre des affaires étrangères d'apprécier cette +distinction qui me paraît importante. J'ai une grande confiance dans +l'esprit de justice, d'équité et de loyauté des tribunaux anglais; +mais les Anglais ont des possessions très-étendues; quelques-unes sont +peu importantes: l'autorité qui y est exercée est fort grave; elle +appartient à des hommes qui ne sont pas placés près de nous et que +nous ne pouvons apprécier. J'avoue que je verrais un inconvénient +sérieux à donner, aux juges de Sierra-Leone ou de toute autre petite +colonie anglaise, le droit de saisir un bâtiment français qui serait +entré dans un port, de le juger, de le confisquer par cela seul qu'il +se trouverait dans le cas d'un des articles du traité, qu'il y aurait +à son bord plus de caisses à eau que le traité ne le comporte, plus de +planches qu'il ne devrait en porter. Il pourrait en résulter des +vexations sérieuses pour le commerce français, des causes de +dissentiment et d'hostilité entre les deux nations. Il vaudrait mieux, +dans l'intérêt même de l'Angleterre, rentrer dans les termes du droit +public, ne pas admettre que, par cela seul qu'un navire fait un acte +dans un pays, alors que cet acte n'est pas dirigé contre l'intérêt +matériel de ce pays, il est soumis à sa juridiction. Il me semble que +cette juridiction serait dangereuse et blesserait les principes du +droit public. Les Anglais ne peuvent juger un navire français, +autrichien, qui n'a porté aucun préjudice à l'Angleterre, hors de leur +territoire; ils ne peuvent le juger qu'en vertu de ce droit de police +des mers, de police du genre humain, que nous ne leur avons reconnu +dans notre traité, qu'à la condition que leurs tribunaux ne +l'exerceraient pas et que les nôtres en seraient investis. Il me +semble que c'est un sujet assez grave pour appeler l'attention de M. +le ministre des affaires étrangères. + +M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_.--Je commencerai par +dire en fait que _la Sénégambie_ a été saisie dans un port anglais, +non pas d'une manière générale dans les eaux anglaises, mais dans +l'intérieur d'un port anglais; et j'ajoute que ce bâtiment s'y était +rendu volontairement, qu'il n'y avait pas été poussé par les +poursuites des croiseurs anglais, qu'il y était allé de sa propre +volonté. Il était donc sur le territoire anglais; il était dans le cas +d'un voyageur qui se rendrait sur le territoire anglais continental. + +Maintenant, je ne m'en rappelle pas la date, mais il y a un statut +anglais qui déclare que, dans les ports anglais, tous les navires +étrangers ou anglais qui feraient la traite ou offriraient les signes +extérieurs d'après lesquels on reconnaît un négrier, seraient arrêtés +et punis de telle ou telle peine. Je prie l'honorable M. +Laplagne-Barris, qui est un jurisconsulte si habile et si clairvoyant, +de me dire ce qu'il penserait de ce cas-ci. Je suppose que le +parlement britannique rendit une loi déclarant que quiconque, sur son +territoire, commettrait tel acte reconnaissable à tels signes +extérieurs, serait puni de telle peine. M. Barris croit-il que le +gouvernement anglais, ou tout autre gouvernement, dépasserait ainsi +les limites de son droit? + +Certainement il ne le pense pas; il pense que la juridiction est +essentiellement territoriale, et que tout gouvernement a le droit de +faire, dans son propre territoire, des lois pénales qui atteignent +tous les hommes, nationaux ou étrangers, qui s'y rendent +volontairement. + +C'est exactement ici le même cas. Le parlement britannique a rendu une +loi par laquelle il punit la traite ou la tentative de traite, +reconnaissable à certains signes extérieurs déterminés; il la punit +sur son propre territoire, car les ports sont son propre territoire. +Le cas est donc tout à fait semblable à ce qui pourrait se passer sur +le continent. + +Et je reprends ici la distinction que vient de vous présenter, d'une +manière si lucide, l'honorable M. Laplagne-Barris. Pourquoi a-t-il +fallu des traités? Pour attribuer à des croiseurs anglais le droit de +visiter des bâtiments français dans la pleine mer, sur laquelle nous +ne reconnaissons aucun droit particulier aux Anglais, et qui est libre +pour tout le monde. Là des traités seuls pouvaient donner, à des +croiseurs anglais comme à des croiseurs français, un droit qu'ils +n'avaient pas naturellement. Nous avons précisément consacré par ces +traités la liberté de la pleine mer. Mais quand il ne s'agit pas de la +pleine mer, quand il s'agit du territoire anglais, que ce soient des +terres ou des ports anglais, le principe de la juridiction +territoriale subsiste dans toute sa vigueur. Nous aurions, nous, le +droit de déclarer que tout bâtiment qui viendrait dans le port de +Bordeaux, qu'il fût anglais, français, autrichien, serait passible de +telle peine qu'il nous conviendrait d'infliger à tel acte déterminé +par la loi. C'est là ce qui est arrivé. Il y a un acte du Parlement, +dont je n'ai pas en ce moment la date, mais qui est une véritable loi +pénale établie dans le territoire anglais, comme nous aurions le droit +de la faire pour l'intérieur du territoire français. + +J'admets donc en principe les distinctions qui ont été faites par le +savant préopinant; mais je dis en même temps qu'elles ne sont pas +applicables aux faits dont il s'agit, que, par un traité, nous avons +réglé ce qui regarde la pleine mer libre, et que, par l'acte du +Parlement, le gouvernement anglais a réglé ce qui lui appartenait, sa +propre juridiction sur son propre territoire, juridiction applicable à +tous ceux qui viennent volontairement encourir l'application de cette +loi. + +M. PERSIL.--J'ai bien de la peine à admettre la doctrine professée par +M. le ministre des affaires étrangères, et je suis convaincu qu'après +y avoir mûrement réfléchi, il verra lui-même qu'il fait à l'autorité +étrangère une concession que, par esprit de justice et de nationalité, +nous devrions toujours refuser. + +En effet, sur quoi établirait-il le droit de la puissance anglaise de +juger le navire arrêté dans un port anglais? + +Ce serait, suivant lui, sur un acte du Parlement anglais qui aurait +autorisé la juridiction anglaise à juger ceux qui viendraient toucher +le sol anglais, les navires qui entreraient dans un des ports +appartenant à la Grande-Bretagne. + +Je ne comprendrais pas comment un acte de la Grande-Bretagne, un acte +du Parlement, pourrait nous obliger et changer la doctrine du droit +commun tel qu'il a été professé jusqu'ici. Je comprends à merveille +que, s'il s'agissait d'un crime ou d'un délit commis sur le territoire +anglais, on fût justiciable des tribunaux anglais. C'est là le +principe du droit commun; on n'a pas besoin de le dire, toutes les +lois anciennes et modernes l'ont dit. Il existe pour la France comme +il existe pour l'étranger. + +Un étranger sur notre sol commettrait un crime; il serait puni de la +même manière que si un Français l'avait commis. Mais remarquez qu'il +ne s'agit ici de rien de semblable. Le navire français, entrant dans +les ports anglais, n'y commet ni crime ni délit. Il s'agit, quand il y +est entré, d'une action qu'il a déjà commise. Mais là, dans le port +anglais, il est complétement innocent. S'il peut y être saisi, il ne +peut l'être qu'en vertu du traité de 1831. (_Dénégations au banc des +ministres._) Il ne peut pas l'être autrement. Remarquez bien que, s'il +en était ainsi, les auteurs du traité de 1831 seraient coupables d'une +insigne négligence; car, qu'ont-ils voulu? Que, lorsqu'un navire +suspecté de faire la traite, qui va la faire ou qui la fait, est saisi +ou arrêté, il soit conduit immédiatement devant ses juges naturels; et +si c'est un français qui est saisi, il doit être conduit devant un +tribunal français. + +Eh bien, voyez ce qui arriverait s'il fallait adopter l'interprétation +de M. le ministre des affaires étrangères; voilà un navire qui fait la +traite ou qui est suspecté d'avoir fait la traite, et qui arrive avec +toute confiance dans un port anglais. Il est saisi, et vous ne voulez +pas qu'il fût dans la même situation que celui qui est pris, soit dans +la zone de la croisière anglaise, soit ailleurs, et qui, aux termes du +traité, doit être conduit en France! Il faut convenir que ce serait +nous soumettre à une juridiction qui ne serait pas la nôtre, à un +acte du Parlement qui, s'il était applicable à des Français, +accuserait profondément la négligence des négociateurs de 1831 qui +auraient dû stipuler, à cette époque, que l'acte du Parlement ne +serait pas appliqué à ce cas-là. + +Ainsi je suis d'accord avec M. le ministre des affaires étrangères sur +ce point que, quand il s'agit d'un crime ou délit commis dans un port +ou sur le territoire anglais, on soit jugé par le tribunal anglais; +mais quand il ne s'agit pas d'un fait commis sur le territoire +anglais, on ne peut être justiciable d'un tribunal anglais, pas plus +que d'aucun autre, parce que le tribunal anglais ne peut juger le +coupable que parce qu'il a commis le crime sur son territoire. Et ici, +je le dis, l'arrestation avait été faite pour un des cas prévus dans +le traité, parce qu'on avait fait la traite, et le traité n'a pas +distingué où l'arrestation avait lieu, dans les ports ou ailleurs; le +traité a dit que, quand un navire français serait suspecté d'avoir +fait la traite et qu'il serait arrêté, le navire serait conduit dans +un port français et jugé par les autorités françaises. + +Voilà ce que dit le traité; eh bien, aujourd'hui, par une générosité +que je condamne, vous feriez une exception au traité qui n'était pas +dans son esprit. + +M. LE DUC DE BROGLIE.--Je crois qu'il y a ici une méprise. + +Le tribunal anglais n'a pas appliqué la législation anglaise contre la +traite des noirs au navire _la Sénégambie_. Il n'a pas appliqué non +plus la législation française, il a simplement appliqué ce principe +incontesté et incontestable que tout esclave qui touche le sol anglais +est libre de plein droit... (_Interruption.--Bruits divers._) + +_Plusieurs voix._--Il n'y avait pas d'esclaves à bord! + +M. LE DUC DE BROGLIE.--Je ne discuterai pas ici l'acte du gouvernement +anglais. Je dis qu'il a paru ici qu'un négociant français a été sur la +côte d'Afrique acheter des noirs, et qu'ayant acheté ces noirs il les +a amenés... (_Dénégations._) + +_M. le ministre des affaires étrangères._--C'est une erreur de fait +que je vais expliquer... (_Bruit._) + +M. LE DUC DE BROGLIE.--Alors il paraît que je ne sais pas le fait, et +je cède la parole à M. le ministre. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Je prie l'honorable M. +Persil de me permettre de me prévaloir de ce qu'il vient de dire tout +à l'heure. Il a reconnu le principe du droit commun, savoir, que la +juridiction appartient au gouvernement possesseur du territoire. + +M. PERSIL.--Dans lequel le crime est commis. + +_M. le ministre._--Permettez; le gouvernement possesseur du territoire +a juridiction sur les individus qui sont sur son territoire et qui y +commettent un délit prévu par les lois. Eh bien, il y a une loi rendue +par le parlement britannique qui prononce que, dans toutes les +possessions britanniques, tout vaisseau, sans rechercher s'il est +anglais ou étranger, qui sera construit de certaine manière, d'après +lesquelles on reconnaîtra l'intention de faire la traite, sera arrêté +et puni de telle manière. Le délit est établi par la loi anglaise dans +le territoire anglais. Il s'applique exactement comme il +s'appliquerait sur terre... (_Bruit._) + +Messieurs, la question est très-délicate, en partie imprévue, et j'ai +envie de l'éclaircir complétement, pour moi-même comme pour la +Chambre. Si le gouvernement anglais sur son territoire continental +disait: «Quiconque préparera sur mon territoire telle ou telle action, +préparatifs qui seront reconnus à tels signes extérieurs que je +définis dans la loi, sera puni de telle ou telle façon;» s'il rendait +cette loi-là, alors quiconque irait sur le territoire anglais, et y +préparerait une action définie dans la loi anglaise avec les signes +extérieurs indiqués par cette loi, serait certainement justiciable des +tribunaux anglais. Or, c'est le cas qui s'est présenté ici. Ce n'est +pas du tout le traité du droit de visite; il n'est question ici en +aucune façon de son application. C'est une loi fondée sur la +juridiction territoriale qui a interdit certains actes sur le +territoire; que ce territoire soit un port ou soit continental, le +droit est le même. Que la personne qui commet l'acte de préparer un +bâtiment avec tel ou tel signe extérieur défini dans la loi, que +cette personne soit anglaise ou étrangère, elle est soumise à la +juridiction et à la loi anglaises. + +Voilà la doctrine qui a été soutenue. Or, je dis, et jusqu'à plus +ample discussion je crois devoir persister dans cette opinion, je dis +que c'est là le droit commun qui s'appliquerait à une action commise +sur terre anglaise par des étrangers comme à un navire saisi dans un +port anglais. C'est sur le principe de la juridiction territoriale que +je me fonde, et, en maintenant ce principe pour l'Angleterre, +j'entends le maintenir tout aussi bien au profit de la France. +Comment! un bâtiment étranger viendrait se pavaner dans le port de +Bordeaux comme négrier, et nous le souffririons par cela seul qu'il +est étranger? Non, cela n'est pas soutenable. Le principe de la +juridiction territoriale est un principe de droit commun applicable à +tous, et c'est le seul qui soit invoqué dans cette occasion. + +M. GAUTIER.--Si un bâtiment sous pavillon anglais, monté par des +Anglais, entrait dans le port du Havre, et qu'on reconnût que c'est un +pirate, que ferait l'autorité française? Elle saisirait le bâtiment, +arrêterait l'équipage, et le traduirait devant les tribunaux français +qui le condamneraient et feraient justice. Eh bien, la loi anglaise +assimile la traite à la piraterie. Un bâtiment préparé pour la traite +est, d'après la loi anglaise, traité comme pirate. C'est fort à tort, +je crois, qu'on a suspecté _la Sénégambie_ de faire la traite; mais +c'est parce que ce bâtiment était suspecté de la faire et y paraissait +destiné, qu'en vertu de la législation qui assimile la traite à la +piraterie, il a dû être saisi dans le port anglais. + +M. LE BARON CHARLES DUPIN.--Toute la difficulté est dans ce fait qu'on +prétend déclarer négrier un bâtiment qui emportait des hommes pour les +mettre dans un régiment français. + +M. LAPLAGNE-BARRIS.--C'est moi, messieurs, qui ai fait l'attaque; +permettez-moi de faire la retraite. + +M. le ministre m'a fait l'honneur de m'adresser une réponse à laquelle +je n'ai rien à objecter. Il a parlé d'un acte du parlement anglais qui +prononçait la peine de la confiscation contre tout navire, de quelque +nation qu'il fût, qui serait saisi sur le territoire anglais, ayant +fait ou pouvant faire la traite. Tel est le sens des explications de +M. le ministre. Je reconnais que, légalement et en droit public, un +gouvernement a le droit de faire des lois de cette nature et de les +appliquer à des étrangers qui se rendent volontairement sur son +territoire; car vous avez remarqué, et M. le ministre vous a fait +observer qu'il ne s'agissait pas d'une saisie faite dans les eaux +anglaises, mais d'un bâtiment qui s'était rendu volontairement sur le +territoire de l'Angleterre. + +Je voulais me borner à dire que cette loi qui existe en Angleterre est +sans exemple dans notre législation, et j'ose même dire dans la +législation des autres peuples de l'Europe. Je voulais dire que cette +loi qui punit des étrangers, et surtout des navires, pour des crimes +ou délits étrangers à l'intérêt matériel de la nation qui prononce la +peine, est une loi d'envahissement et de domination qui doit exciter +toute la sollicitude du gouvernement. + +L'honorable M. Gautier a dit que la loi anglaise considère la traite +comme piraterie: tant que les autres nations n'auront pas reconnu +qu'il s'agit d'un fait de piraterie, voyez où on arriverait: un pirate +peut être saisi par les croiseurs de toutes les nations et par cela +qu'il aurait plu au Parlement de considérer la traite comme piraterie, +le croiseur anglais pourrait saisir un bâtiment français dans toutes +les mers, en tous lieux. Cela n'est pas possible; la piraterie est un +crime commun, semblable pour toutes les nations, réprimé par toutes et +à raison duquel, à cause de sa nature et de sa gravité, toutes les +nations se sont fait réciproquement concession du droit de saisir et +de punir. Un pirate n'appartient à aucune nation; un négrier, quoique +coupable, est français comme tout autre navire. Je crois donc que, +dans l'état actuel, nos observations tombent devant ce fait énoncé par +M. le ministre des affaires étrangères, qu'il y a une loi formelle en +Angleterre à cet égard; mais je persiste à faire remarquer à M. le +ministre que c'est une disposition tout à fait extraordinaire, en +dehors des règles habituelles, que c'est un acte de suprématie, de +domination, et qu'il faut se tenir en garde. + + + + +CXXII + +Sur les conventions de 1831 et 1833 pour l'abolition de la traite des +nègres par le droit mutuel de visite en mer. + +--Chambre des pairs.--Séance du 17 mai 1842.-- + + +Dans la discussion générale du projet de loi relatif aux crédits +supplémentaires et extraordinaires des exercices 1841-1842 et des +exercices clos, M. le comte Molé ayant donné, sur l'origine et +l'histoire des conventions de 1831 et 1833 pour l'abolition de la +traite des nègres par le droit de visite, des détails qui me parurent +incomplets ou inexacts, et propres à embarrasser une situation +diplomatique déjà difficile, je lui répondis en ces termes. + + +M. GUIZOT.--Messieurs, la Chambre voudra bien le remarquer; la +question que vient d'élever M. le comte Molé est toute nouvelle, et, +pour mon compte, je m'étais scrupuleusement abstenu d'y toucher. Ce +n'est plus la question actuelle, le traité même du 20 décembre 1841 et +les conséquences qu'il peut avoir dans l'avenir; c'est la question du +passé, ce sont les négociations antérieures aux conventions de 1831 +et 1833, et celles qui ont préparé le traité du 20 décembre 1841. +Personne, j'ose le dire, n'est plus à l'aise que moi dans cette +question, car j'ai été complétement étranger aux faits dont il s'agit. +Ma responsabilité, et la Chambre sait qu'il n'est pas dans mon usage +de l'éluder, ma responsabilité est engagée dans la conclusion +dernière, dans la signature du traité de 1841, parce qu'en effet j'ai +accepté la conclusion et conseillé la signature. Mais ma +responsabilité n'est absolument pour rien dans les négociations qui +ont préparé et amené ce traité; je n'y ai jamais pris aucune part. +J'étais donc, et je suis aujourd'hui parfaitement en liberté et à +l'aise à ce sujet. + +C'est précisément la raison qui, dans l'une et l'autre Chambre, +m'avait empêché de toucher, même de loin, à cette question; je n'avais +pas voulu élever un moment la question du passé; je ne voulais, à +aucun prix, avoir l'air d'accuser mes prédécesseurs et de rejeter sur +eux le fardeau. + +M. LE COMTE MOLÉ.--Je demande la parole. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Je m'étais étroitement +renfermé dans le présent, dans les faits qui m'étaient personnels et +dans la responsabilité qui s'y attachait. Mais, après le discours que +la Chambre vient d'entendre, il m'est impossible de persister dans +cette réserve, de ne pas entrer dans l'examen des faits antérieurs, de +ne pas exposer quelles circonstances, quelles négociations ont amené +cette question au point où je l'ai trouvée en 1840, quand le roi m'a +fait l'honneur de me confier ses affaires en Angleterre, et en 1841, +quand le traité du 20 décembre a été conclu. + +En même temps, j'insiste pour que la Chambre veuille bien le +remarquer; ce n'est ni par mon fait, ni de mon choix, c'est par +nécessité que j'entre dans l'examen du passé, auquel, du reste, j'ai +été tout à fait étranger. + +Je ne remonterai point jusqu'à la Restauration; je ne pourrais +discuter aucun des faits que vient de rappeler l'honorable préopinant; +je me renferme dans la seule époque que je connaisse, dans ce qui +s'est passé depuis 1830. + +La convention de 1831, conclue par l'honorable général Sébastiani, +comme ministre des affaires étrangères, se terminait par cet article +(9): «Les hautes parties contractantes au présent traité sont d'accord +pour inviter les autres puissances maritimes à y accéder dans le plus +bref délai possible.» La France et l'Angleterre prenaient l'une envers +l'autre l'engagement d'inviter les autres puissances maritimes à +accéder au traité qu'elles venaient de conclure. + +Je voudrais, non pour entrer dans le fond même de la question, mais +pour faire bien apprécier les faits, indiquer à la Chambre +l'importance et la portée de cet engagement. + +Chaque puissance avait plus ou moins bien réussi, par des lois +intérieures, à réprimer la traite dans ses propres colonies. Je +comprends qu'on ait cru et qu'on ait dit qu'il suffisait de lois +intérieures pour empêcher la traite dans les colonies de la France ou +de l'Angleterre. Mais ce n'était plus de cela qu'il s'agissait; il +s'agissait de réprimer la traite faite par des bâtiments français ou +anglais dans les pays qui la permettaient encore, dans les pays qui +recevaient encore des esclaves. Il ne s'agissait plus d'empêcher +l'importation des esclaves à la Martinique, à la Guadeloupe ou dans +les colonies anglaises; il s'agissait d'empêcher que des bâtiments +français ou anglais ne fissent la traite au profit de Cuba, du Brésil, +des autres portions du territoire américain qui continuaient à en +accepter les fruits. C'est pour cela, c'est pour réprimer cette +traite-là, et non pas la traite dans nos propres colonies, que +l'article dont je parle a été inséré dans la convention de 1831, et +que le droit de visite a été nécessaire. + +Tel fut le but réel de la convention de 1831, et, un peu plus tard, de +celle de 1833. + +Peu après la convention de 1833, la France, comme l'Angleterre, mit la +main à l'oeuvre pour exécuter réellement l'art. 9, et obtenir +l'accession de toutes les puissances maritimes aux conventions +conclues entre elles. Le 7 février 1834 M. l'amiral de Rigny, alors +ministre des affaires étrangères, écrivit la lettre que voici: + +_M. le comte de Rigny, ministre des affaires étrangères, à MM. les +ambassadeurs et ministres du roi près les cours de Saint-Pétersbourg, +Berlin, Vienne, Turin et Naples._ + + 7 février 1834. + +«Monsieur, + +«La France et la Grande-Bretagne, animées du désir de mettre un terme +à la traite des noirs par des moyens de répression plus efficaces, ont +signé, à cet effet, le 30 novembre 1831 et le 22 mars 1833, deux +conventions avec annexes dont j'ai l'honneur de vous adresser ci-joint +deux exemplaires lithographiés. Ces annexes sont: 1º les instructions +générales et spéciales à donner aux commandants des bâtiments de +guerre respectifs; 2º des mandats destinés à les autoriser à visiter +les bâtiments des deux nations dans les parages déterminés, et 3º les +modèles de signaux à l'usage des croiseurs respectifs. + +«Les deux gouvernements étant convenus, par un article de +l'arrangement du 30 novembre, d'inviter les autres puissances +maritimes à y accéder, vous voudrez bien, monsieur, simultanément avec +votre collègue (le ministre, l'ambassadeur d'Angleterre), qui a dû +recevoir des instructions analogues, transmettre cette invitation au +gouvernement de S. M. (l'empereur, le roi de...) par une note dont +vous trouverez ci-joint le projet arrêté de concert entre nous et le +cabinet britannique. Vous pourrez, si M. le ministre d'Angleterre s'y +trouve également autorisé, ajouter à la dernière phrase ces mots: _Et +à réaliser cette accession au moyen d'un traité formel_; nous avons +fait proposer cette addition au cabinet de Londres, en le faisant +toutefois seul juge de la convenance. + +«La Russie, l'Autriche, la Prusse, etc., dont les sujets, il faut le +reconnaître, sont jusqu'ici demeurés presque entièrement étrangers à +l'odieux trafic des noirs, s'associeront sans doute avec empressement +aux vues philanthropiques qui ont dicté ces nouvelles conventions. + +«Distinguant avec soin ce qui, dans la répression de la traite, +appartient au droit privé de chaque peuple et ce qui touche au droit +des gens, ce n'est que sur cette dernière partie de la question que la +France et l'Angleterre ont cherché à s'entendre. Placés sur ce terrain +et n'envisageant que l'intérêt de l'humanité, les deux gouvernements +se sont élevés au-dessus de vaines susceptibilités qui n'ont été que +trop souvent confondues avec les véritables sentiments de l'honneur +national, et ils n'ont pas hésité à accorder réciproquement à leurs +croiseurs le droit de visite sur les bâtiments marchands respectifs, +droit sans lequel la poursuite efficace des négriers est impossible. +Du reste, cette concession a été strictement renfermée dans les +limites où le besoin s'en faisait sentir, et entourée de précautions +sévères qui écartent jusqu'à la possibilité d'un abus. + +«Mais il est facile de comprendre que cette entente nouvelle et +libérale entre la France et l'Angleterre ne peut produire tous ses +fruits que par l'adhésion des autres puissances maritimes, et surtout +de celles qui auraient moins de moyens de surveiller l'abus qui +pourrait être fait de leur pavillon dans les mers lointaines. Je +compte donc, monsieur, sur tout votre zèle pour déterminer, de concert +avec (M. l'ambassadeur, le ministre d'Angleterre), l'accession du +gouvernement aux conventions que vous êtes chargé de lui communiquer. + +«Des démarches se poursuivent dans le même but auprès de plusieurs +puissances maritimes, et notamment auprès des États-Unis. + +«Le Danemark qui, le premier, avait donné l'exemple de l'abolition de +la traite, a aussi été le premier à répondre d'une manière favorable à +la demande d'accession que la France et l'Angleterre s'étaient +empressées de lui faire adresser, et il sera signé prochainement entre +les trois puissances un traité formel d'accession qui contiendra en +même temps quelques dispositions exceptionnelles commandées par +l'infériorité des moyens de répression dont le Danemark peut +disposer. + +«Recevez, etc. + + «DE RIGNY.» + + +La Chambre voit comment, presque immédiatement après la convention de +1833, l'oeuvre annoncée dans celle de 1831 fut entreprise de concert +par la France et l'Angleterre. Tous les cabinets sans exception qui se +sont succédé depuis cette époque ont travaillé à cette même oeuvre; il +n'en est pas un seul qui l'ait abandonnée, pas un seul qui ne se soit +appliqué à étendre les conventions de 1831 et 1833, et à les faire +accepter par toutes les puissances maritimes de l'Europe. + +En discutant les faits que l'honorable préopinant vient de rappeler, +j'omettrai ceux sur lesquels je n'ai aucune observation à faire. + +En 1836, au mois de juin, le cabinet anglais communiqua au +gouvernement français un projet de traité qui contenait quelques +modifications à ceux de 1831 et 1833, et, entre autres, une extension +des zones où le droit de visite devait avoir lieu, extension beaucoup +plus considérable que celle qui a été écrite dans le traité du 20 +décembre 1841. Ce projet de traité fut communiqué au cabinet français +dont l'honorable M. Thiers était alors président. L'honorable M. +Thiers le communiqua au ministère de la marine, ainsi que cela s'est +toujours fait, pour prendre son avis. En même temps, l'honorable M. +Thiers écrivit en Espagne pour annoncer qu'il était prêt à entrer en +négociation sur ce nouveau traité, et presser, en attendant, le +gouvernement espagnol d'accéder aux traités de 1831 et 1833; mais, +bien peu de temps après, le cabinet que présidait M. Thiers fut +renversé, et ne put donner aucune suite aux négociations qu'il avait +ouvertes. Je n'ajoute rien à cet égard; je tiens simplement à +constater qu'il les avait ouvertes. + +En 1838, l'honorable comte Molé, poursuivant l'oeuvre annoncée en +1831, c'est-à-dire l'acceptation unanime par toutes les puissances de +l'Europe des traités de 1831 et de 1833, écrivit à M. l'ambassadeur +d'Angleterre, alors M. le comte Sébastiani, à la date du 11 février +1838: + +_Le comte Molé à M. le comte Sébastiani, à Londres._ + + 12 février 1838. + +«Monsieur le comte, + +«La traite des noirs se continue sous les pavillons brésilien, +portugais et espagnol, avec des circonstances qui font honte à +l'humanité; les rapports qui nous sont parvenus à cet égard +s'accordent avec les renseignements qui ont été naguère révélés au +sein du parlement anglais. + +«À part quelques causes secondaires que je ne relèverai pas ici, +c'est, il faut le reconnaître, la poursuite même dont cet odieux +trafic est l'objet qui a augmenté la cruauté de ceux qui s'y livrent; +cette poursuite n'est en effet, souvent, qu'une vaine menace dont les +trafiquants s'exagèrent les dangers sans renoncer à les braver. Ainsi, +lorsque les forces françaises et anglaises se trouvent réunies pour +empêcher la traite, ce n'est en réalité que la force anglaise qui peut +agir, puisque la France n'a pu encore obtenir le droit de visite à +l'égard des pavillons les plus compromis; et cependant il est certain +que la présence de nos forces doit inspirer aux négriers des +précautions qui malheureusement tournent toujours au détriment de +leurs victimes. Un tel état de choses ne peut durer, et en attendant +que les gouvernements européens se concertent sur un mode de +répression plus absolu, il faut au moins que celui qui a été adopté de +concert entre la France et la Grande-Bretagne devienne aussi efficace +qu'il peut et doit l'être. + +«Je viens, en conséquence, d'inviter les agents du roi à Madrid, à +Lisbonne et à Rio de Janeiro, à appeler l'attention sérieuse et +immédiate des gouvernements auprès desquels ils sont accrédités, sur +les ouvertures qu'ils ont été chargés de leur faire pour obtenir leur +accession, vis-à-vis de la France, aux principes arrêtés entre nous et +l'Angleterre relativement à la répression de la traite, et à les +presser de conclure les arrangements que nous leur avons fait proposer +dans ce but. + +«Je vous prie, monsieur le comte, de vouloir bien réclamer les bons +offices du gouvernement de Sa Majesté Britannique pour faire appuyer +les démarches que nos agents feront par suite de ces nouvelles +instructions. + +«Agréez, etc. + + MOLÉ.» + + +La Chambre voit que l'honorable préopinant, comme ses prédécesseurs, +et je puis me permettre d'ajouter comme ses successeurs, travaillait à +l'extension, à l'universalité de la répression de la traite par le +principe du droit de visite; et ne trouvant pas auprès des +gouvernements espagnol, portugais et brésilien, les dispositions +désirables, il avait recours à l'intervention du gouvernement anglais, +et le priait de peser sur ces gouvernements pour les déterminer à +accepter les conventions conclues entre la France et l'Angleterre. + +La dépêche est du 12 février 1838. Le 20 février 1838 M. le général +Sébastiani répondit à M. le comte Molé: + +_Le comte Sébastiani à S. Exc. M. le comte Molé._ + + Londres, le 20 février 1838. + +«Monsieur le comte, + +«Par sa lettre du 12 février dernier, Votre Excellence me charge de +réclamer les bons offices du gouvernement anglais pour faire appuyer +par ses agents les démarches de nos légations à Madrid, à Lisbonne et +à Rio de Janeiro, dans le but d'obtenir l'accession des gouvernements +auprès desquels ils sont accrédités aux principes arrêtés entre la +France et l'Angleterre relativement à la répression de la traite. + +«Lord Palmerston a partagé entièrement l'opinion consignée dans la +lettre de Votre Excellence: il s'est associé avec empressement aux +efforts qu'elle est déterminée à faire pour assurer l'efficacité de la +répression du trafic des esclaves; et il m'a chargé de l'assurer que +des instructions seraient adressées aux missions d'Angleterre sur les +trois points signalés par Votre Excellence, afin de déterminer leur +loyal et sincère concours aux démarches des agents français. + +«Lord Palmerston a désiré en même temps que je sollicitasse de Votre +Excellence une réponse au projet de traité entre les cinq grandes +puissances pour l'abolition définitive de la traite, projet transmis +par l'ambassade au gouvernement du roi, le 8 juin 1836. + +«Veuillez agréer, etc. + + «H. SÉBASTIANI.» + + +Pendant que l'honorable préopinant pressait ainsi, auprès des trois +gouvernements les plus difficiles à persuader, l'extension du droit de +visite, le nouveau projet de traité qui devait être présenté à +l'Autriche, à la Prusse et à la Russie suivait son cours. + +Il avait été présenté en 1836, comme je le disais tout à l'heure, au +cabinet français; M. le comte Molé, sollicité de s'expliquer à ce +sujet, avait dit qu'il n'avait pas encore examiné et qu'il +examinerait. + +Je prie la Chambre de remarquer ces deux points-ci, sur lesquels je +désirerais que les idées fussent bien arrêtées. Le but indiqué par +l'art. 9 de la convention de 1831 était activement poursuivi dans +toute l'Europe, poursuivi par le cabinet du 15 avril comme par les +cabinets précédents; et son attention était en même temps appelée sur +les négociations spéciales ouvertes par la France avec les cours +d'Espagne, de Portugal et du Brésil, et sur la négociation ouverte par +la France, de concert avec l'Angleterre, pour proposer un nouveau +traité aux trois grandes puissances du Nord. + +Le 12 décembre 1838, fut signé à Londres le protocole dont je vais +avoir l'honneur de donner lecture à la Chambre. + + +_Protocole de la conférence tenue au Foreign-Office le 12 décembre +1838._ + +Présents: les plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la +Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie. + +«Les plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, +de Prusse et de Russie s'étant réunis en conférence, d'après +l'invitation des plénipotentiaires de France et de la Grande-Bretagne, +afin de continuer les négociations pour un concert général des +puissances de l'Europe ayant pour objet la suppression de la traite +des noirs, négociations qui furent commencées à Vienne l'an 1815 et +continuées depuis à Vérone l'an 1822, les plénipotentiaires de France +et de la Grande-Bretagne proposèrent aux plénipotentiaires des trois +autres puissances, aujourd'hui réunis en conférence, le projet du +traité annexe A. + +«Les plénipotentiaires de France et de la Grande-Bretagne prièrent les +plénipotentiaires des trois cours de transmettre ledit projet à leurs +gouvernements respectifs, dans l'espoir que les arrangements renfermés +dans ce projet pourraient être trouvés compatibles avec les droits et +les intérêts des sujets des souverains respectifs, et propres à aider +à faire cesser le trafic criminel dont il s'agit. + +«Les plénipotentiaires des trois puissances se chargèrent de +transmettre ledit projet de traité à leurs gouvernements respectifs et +de demander des instructions à cet égard. + +«Sans préjuger les déterminations que leurs cours pourraient prendre, +lesdits plénipotentiaires, chacun pour sa part, déclarèrent que leurs +gouvernements respectifs ont, de tout temps, partagé les sentiments +d'indignation qu'inspirent au gouvernement britannique les actes +criminels que les mesures dont il est question ont pour but de faire +cesser. + +«Les plénipotentiaires d'Autriche, de Prusse et de Russie, ajoutèrent +que leurs gouvernements désirent aussi ardemment que peuvent le faire +ceux de France ou de la Grande-Bretagne, d'empêcher que leurs sujets +ou leurs pavillons respectifs ne participent d'une manière quelconque +au trafic des noirs. + +«Les plénipotentiaires de France et de la Grande-Bretagne déclarèrent +que leurs gouvernements rendent une entière justice aux sentiments +philanthropiques et généreux des gouvernements d'Autriche, de Prusse +et de Russie, et sont les premiers à reconnaître que ni les sujets, ni +les pavillons de ces trois puissances ne prennent aucune part au +trafic des noirs. + +«Mais le but dont les gouvernements de France et de la Grande-Bretagne +se proposent l'accomplissement, au moyen du traité en question, est +celui d'empêcher que les bandits et les pirates d'autres pays, qui +s'adonnent à ce commerce infâme, ne puissent se prévaloir des +pavillons des trois puissances, afin de poursuivre impunément leurs +criminelles entreprises. + + «HUMMELAUER, H. SÉBASTIANI, PALMERSTON, + BULOW, POZZO DI BORGO.» + + +Le projet intitulé _Annexe A_ et que je tiens dans mes mains est +exactement le même que le traité qui a été conclu le 20 décembre 1841; +à cela près que l'extension des zones y était beaucoup plus grande, +car dans le projet de traité de 1838 étaient comprises toute la côte +des États-Unis et toute la portion septentrionale de l'Amérique et de +l'Europe au-dessus du 32e degré de latitude nord, tandis que, dans le +traité de décembre 1841, toute cette portion de l'Europe et de +l'Amérique au nord du 32e degré de latitude est exclue; de sorte que, +dans le projet de 1841, le commerce entre l'Europe et les États-Unis +d'Amérique est à peu près complétement en dehors du droit de visite, +tandis que, dans le traité de 1838, il y était compris. + +Voilà la seule différence essentielle qui existe entre le traité de +1838 et celui de 1841. + +Ce projet de 1838 fut donc proposé, le 12 décembre 1838, aux trois +cours d'Autriche, de Prusse et de Russie, par les plénipotentiaires de +France et d'Angleterre. Les plénipotentiaires de France et +d'Angleterre prièrent les plénipotentiaires des trois cours de +transmettre ledit projet à leurs gouvernements respectifs, dans +l'espoir que les arrangements qui y étaient contenus seraient trouvés +compatibles avec les droits et les intérêts des sujets des souverains +respectifs, et propres à faire cesser l'infâme trafic de la traite. + +M. le général Sébastiani, qui venait de signer cette proposition +adressée aux trois cours du Nord, au nom de la France et de +l'Angleterre, transmit le protocole, le lendemain 13 décembre, au +ministre des affaires étrangères, par la lettre que voici: + +_Le comte Sébastiani à S. Exc. M. le comte Molé._ + + «Londres, 13 décembre 1838. + +«Monsieur le comte, + +«J'avais reçu hier l'invitation de me rendre au Foreign-Office +conjointement avec les représentants d'Autriche, de Prusse et de +Russie. Lord Palmerston voulait communiquer aux trois cours du Nord, +par l'organe de leurs ambassadeurs à Londres, le projet de traité à +cinq pour la suppression de la traite que j'ai déjà eu l'honneur de +faire parvenir au gouvernement du roi dans les premiers jours de juin +1836. + +«Les ambassadeurs de Russie, de Prusse et d'Autriche ont assuré lord +Palmerston que leurs gouvernements étaient très-disposés à concourir, +avec la France et l'Angleterre, à cette négociation, et ils ont pris +le projet de traité _ad referendum_. + +«Lord Palmerston m'avait demandé, avant la conférence, si, dans le +protocole qui en serait dressé, il pourrait présenter le +plénipotentiaire de France comme s'unissant au plénipotentiaire +anglais, pour engager les trois cours à accepter le projet de traité +en question. Je crois qu'il est utile, en ce moment, dans une +négociation secondaire, de donner aux deux cabinets le même rôle et le +même langage. Je me suis toutefois réservé d'introduire dans le traité +les modifications que le gouvernement du roi jugerait convenable d'y +apporter. Je prierai Votre Excellence de vouloir bien me faire +connaître ses intentions à cet égard, aussitôt qu'elle aura le loisir +d'examiner le document imprimé que je joins à cette dépêche, + +«Agréez, etc. + + SÉBASTIANI.» + + +L'honorable comte Molé, comme il vient de le dire lui-même à la +Chambre, ne répondit rien à cette communication. Le cabinet qu'il +présidait dura encore, si je ne me trompe, deux ou trois mois après la +lettre du général Sébastiani, après le protocole, qui lui avait été +envoyé, après la proposition faite au nom de la France et de +l'Angleterre aux trois puissances du Nord. Je n'ai trouvé au ministère +des affaires étrangères, ni à l'ambassade de Londres, aucune réponse +faite à ce sujet. + +La Chambre me permettra de faire ici une réflexion qui s'applique à +tout le monde, qui est vraie pour et contre tout le monde. + +Ce n'est pas simplement au dernier moment, ce n'est pas seulement le +jour où l'on signe un traité qu'on s'engage; il n'y a personne qui ne +sache, et M. le comte Molé sait mieux que personne, qu'on s'engage, +dans le cours d'une négociation, soit par ses paroles, soit par son +silence; le silence aussi peut être une adhésion; il est de la +loyauté, il est de la prudence, quand on n'adhère pas, quand on veut +refuser ou seulement objecter, d'avertir les personnes et les +puissances avec lesquelles on traite, qu'en effet on n'adopte pas, +qu'on a objection, qu'on n'acceptera pas ce qui est proposé. Le cours +entier d'une négociation importe comme sa fin: c'est par les +différents actes qui la constituent, par le silence comme par les +paroles, qu'on manifeste sa pensée, et qu'on oblige soi-même et son +pays. + +Certes, il était naturel que le plénipotentiaire anglais et les +plénipotentiaires des puissances du Nord qui avaient reçu cette +proposition au nom de la France comme de l'Angleterre, et qui ne +voyaient arriver, pas plus de la part de la France que de la part de +l'Angleterre, aucun refus, aucune objection, qui probablement +ignoraient les réserves que M. le général Sébastiani avait faites et +que je ne doute pas qu'il ait faites, mais dont il n'existe aucune +trace écrite ni dans le protocole, ni dans aucune pièce de la +négociation, il était naturel, dis-je, et j'ajouterai, il était +inévitable que ces plénipotentiaires crussent la France engagée par +les propositions faites en son nom. Et ce qui a été vrai du cabinet du +15 avril l'a été également des cabinets suivants. La proposition faite +en 1838, au nom de la France comme de l'Angleterre, aux trois grandes +puissances du Nord, d'un traité écrit et rédigé en articles, n'était +pas une proposition vague; c'était un ensemble complet de dispositions +précises. Or, depuis le 12 décembre 1838 jusqu'à la fin de juillet +1840, époque à laquelle je me suis trouvé chargé de cette négociation, +aucune objection, aucune observation, à ma connaissance, sur ce projet +de traité, n'a été faite ni à l'Angleterre, ni aux trois puissances +auxquelles il avait été proposé. + +Que la Chambre donc veuille bien considérer dans quelle situation je +me suis trouvé à Londres en juillet 1840, quand on m'a appelé à +reprendre la négociation. Et je prie la Chambre de bien remarquer mes +paroles, parce que je les pèse consciencieusement. J'ai été appelé à +entendre la réponse que les trois puissances du Nord adressaient aux +propositions qui leur avaient été faites deux ans auparavant par la +France et l'Angleterre de concert. + +J'ai en effet entendu cette réponse. L'une des puissances demandait +que l'extension donnée aux zones fût réduite; c'était la Russie. Sa +proposition fut examinée et la réduction demandée par elle dans +l'extension des zones proposées en 1838 eut lieu. La côte +septentrionale des États-Unis fut exclue du droit de visite. + +C'est dans cet état, messieurs, que j'ai trouvé l'affaire. Je n'hésite +pas à le dire, j'ai tenu le gouvernement français pour moralement +engagé; je dis moralement engagé: il est parfaitement vrai qu'il ne +l'était pas rigoureusement, qu'il pouvait refuser de signer le traité. +Je n'ai pas cru qu'avec de tels antécédents, cela fût de mon devoir, +ni de l'honneur de la France et de son gouvernement. + +Quand la discussion du fond recommencera, ce qui, à mon avis, ne peut +avoir lieu aujourd'hui et dans l'état actuel de l'affaire, je +n'hésiterai pas, soit à l'une, soit à l'autre tribune, à dire toute ma +pensée. Le seul fait que je tienne à mettre bien en lumière +aujourd'hui, puisqu'on vient de m'y obliger, et quoique je me sois +jusqu'à ce jour abstenu d'en parler, ce fait, c'est que j'ai cru la +France moralement engagée; j'ai cru que cet engagement résultait de +toutes les négociations conduites par tous les cabinets successifs +pour étendre les conventions de 1831 et 1833 à toutes les puissances +de l'Europe. + +Voilà, sur la question du passé, tout ce que je veux dire. Je reprends +la situation au point où elle est aujourd'hui, et maintenant c'est à +l'honorable M. de Boissy, et en très-peu de mots, que je dois +répondre. + +Je croyais, je l'avoue, lui avoir répondu dans l'une de vos dernières +séances. Qu'est-il arrivé depuis cette séance? Quels faits nouveaux +sont survenus? Quels actes nouveaux ai-je à discuter ou à soutenir? +Évidemment aucun. La situation, quant au traité de décembre 1841, est +maintenant ce qu'elle était lorsque vous l'avez discutée dans cette +enceinte. + +Je n'ai donc, quant à moi, rien à ajouter ni à changer à ce que j'en +ai dit alors à la Chambre; mais je suis tout prêt à le répéter et de +la façon la plus nette, la plus convaincante pour l'honorable M. de +Boissy lui-même: la ratification actuelle du traité du 20 décembre +1841 a été positivement refusée; en même temps aucun engagement n'a +été pris, ni direct, ni indirect, de ratifier purement et simplement +ce traité à aucune époque quelconque. (_Très-bien!_) + +Maintenant on a dit, non pas dans cette enceinte, mais ailleurs: C'est +la présence des Chambres qui a empêché, qui empêche encore la +ratification du traité; quand les Chambres seront éloignées, le traité +sera ratifié. Messieurs, je serais tenté de prendre ces paroles pour +une injure à mon bon sens. Croyez-vous que ce soit la présence +matérielle des Chambres, le fait d'un certain nombre de pairs ou de +députés présents dans cette enceinte ou dans une autre, qui détermine +en ceci la conduite du gouvernement, et que le jour où vous vous serez +éloignés, où ces portes seront fermées, où aucune voix ne retentira +plus dans cette enceinte, ce jour-là le gouvernement se regardera +comme libre de faire tout ce qu'il croira pouvoir? Non, messieurs, ce +n'est point votre présence matérielle, c'est votre opinion, c'est +votre sentiment, c'est votre voeu connu qui influe sur le gouvernement +et qui influera tout aussi bien après votre départ qu'aujourd'hui. +(_Très-bien!_) + +Messieurs, j'ai l'honneur d'être de ceux qui ont accepté sincèrement +mon pays libre, son gouvernement libre; quand même il m'arriverait de +penser, ce qui m'est arrivé plus d'une fois, que mon pays se trompe, +par exagération, par entraînement, faute d'être bien informé, quand +même, dis-je, cela m'arriverait, je n'en ai pas moins sincèrement et +sérieusement accepté sa liberté, c'est-à-dire son influence dans ses +affaires, la part d'action qui appartient à son jugement sur la +conduite de son gouvernement. + +Messieurs, que vous soyez absents, ou que vous soyez présents, tenez +pour certain que l'influence de votre opinion, de votre sentiment, de +votre voeu, est et sera la même. (_Très-bien!_) + +Pour mon compte personnel, j'ai eu et j'ai encore ici deux grands +devoirs à remplir: mon premier devoir, c'est de maintenir dans leur +plénitude, dans leur liberté, les prérogatives de la couronne; ce +serait un crime de ma part, de venir ici engager les prérogatives de +la couronne avant qu'elle ait agi, devenir abdiquer, aux pieds de la +tribune, son droit de faire ou de ne pas faire, selon son jugement, +dans les matières qui lui sont réservées. J'ai maintenu, j'ai soutenu +la liberté des prérogatives de la couronne en fait de ratification, au +milieu des plus difficiles débats; je le ferai également aujourd'hui. + +Mon autre devoir, c'est de respecter, c'est d'assurer la juste +influence des Chambres et de l'opinion de mon pays sur la conduite et +les actes du gouvernement. Je ne manquerai pas plus à ce devoir qu'à +l'autre. Quand j'ai eu l'honneur de conseiller à la couronne le refus +de la ratification du traité, j'ai déféré au sentiment, au voeu +manifesté par les Chambres. J'ai rempli ainsi, au même moment, mon +double devoir: j'ai respecté et maintenu les prérogatives du trône; +j'ai respecté, dans le gouvernement de mon pays, le sentiment des +Chambres et du pays lui-même. + +La conduite que j'ai tenue, il y a deux mois, dans des circonstances +difficiles, je la tiendrai également quand ces portes seront fermées +et que la session sera close. Dans l'état actuel des faits, dans la +disposition actuelle des esprits, je croirais manquer à mon devoir +envers la couronne si je lui conseillais la ratification du traité. +C'est tout ce que je puis dire en ce moment et dans cette enceinte. +(_Marques d'approbation._) + +Maintenant, messieurs, au delà de ces paroles, quel débat peut se +renouveler tant que la situation ne sera pas changée, tant qu'un fait +nouveau ne se sera pas produit? Le débat ne pourrait avoir que deux +conséquences: la première serait de créer des embarras au gouvernement +du roi dans la situation délicate où il est placé, et d'entraver la +négociation encore pendante. La seconde, de fomenter l'animosité entre +deux grands peuples et deux gouvernements. Pour mon compte, je ne me +prêterai ni à l'un ni à l'autre de ces résultats. + +Je m'arrête donc, je me tais après ce que je viens de dire, et je +crois qu'en m'arrêtant je remplis, et envers le trône, et envers mon +pays, tout mon devoir. (_Très-bien! très-bien!_) + + + + +CXXIII + +Sur divers incidents survenus en mer et divers griefs élevés à +l'occasion de l'exercice du droit de visite pour l'abolition de la +traite des nègres. + +--Chambre des députés.--Séances des 19 et 20 mai 1842.-- + + +Dans la discussion du budget du ministère des affaires étrangères pour +1843, M. Billault attaqua le cabinet sur divers incidents suscités par +l'exercice du droit de visite, entre autres sur les affaires des +navires _le Marabout_, _la Sénégambie_, _la Noémi-Marie_. MM. Mauguin, +Thiers et Berryer prirent part au débat. Je leur répondis dans les +séances des 19 et 20 mai en expliquant les faits et la conduite du +cabinet. + + +M. GUIZOT, _en réponse à M. Billault_.--Messieurs, je veux dès l'abord +rassurer complétement l'honorable préopinant. J'éviterai toute parole +ambiguë, toute explication douteuse; je serai aussi catégorique qu'il +en a exprimé le désir. + +Il a parlé de la méfiance que lui inspire la politique générale du +cabinet. J'accepte sa méfiance et je la trouve très-naturelle, car si +l'honorable préopinant était aux affaires, je ressentirais une aussi +profonde méfiance. (_Rire général et réclamations à gauche._) + +Notre méfiance réciproque, messieurs, c'est la dissidence même de nos +opinions; c'est ce qui fait que nous sommes les uns gouvernement, les +autres opposition; aucun de nous n'a le droit de s'en choquer; et pour +mon compte, je ne me choque en aucune façon de l'expression dont s'est +servi l'honorable membre. + +J'entre dans la question même. + +L'honorable préopinant a parlé d'abord des abus auxquels a donné lieu +l'exercice du droit de visite, et il a dit que j'avais regardé +l'affaire du _Marabout_ comme le seul abus qui eût été commis depuis +onze ans. L'honorable préopinant s'est trompé; jamais je n'ai dit une +telle chose, et je ne pouvais pas la dire. J'ai dit que _le Marabout_ +était le premier exemple d'un bâtiment français arrêté et conduit +devant les tribunaux par un croiseur anglais; mais je n'ai pas dit, je +ne pouvais pas dire que ce fût le premier abus auquel le droit de +visite eût donné lieu, car j'avais eu moi-même, pendant mon ambassade +à Londres, à réclamer contre des abus pareils, et j'avais +effectivement réclamé, comme la Chambre le verra. + +J'ai pu dire et j'ai dit que les abus n'avaient pas été aussi +nombreux, aussi énormes qu'on l'avait plusieurs fois affirmé; mais je +n'ai eu garde de dire que l'affaire du _Marabout_ eût été la première +et la seule de ce genre. + +Pour en finir sur-le-champ de cette affaire-là, l'honorable préopinant +sait mieux que personne, car j'ai eu l'honneur de lui en parler dans +l'intérêt des propriétaires du _Marabout_, dont il est l'avocat, +l'honorable préopinant sait mieux que personne, dis-je, que j'ai +réclamé et que je réclame vivement auprès du gouvernement anglais, +soit pour l'indemnité allouée à l'armateur, soit contre les excès +commis dans l'arrestation du bâtiment. J'ai réclamé l'exécution du +jugement, pour lequel, du reste, les délais ne sont pas encore +expirés; j'ai réclamé contre la conduite du capitaine qui commandait +le croiseur anglais, contre celle de plusieurs hommes de son +équipage, et mes réclamations ont été vives et précises, comme elles +devaient l'être. + +Après l'affaire du _Marabout_, l'honorable préopinant a parlé de celle +de _la Sénégambie_. + +Messieurs, j'ai, dans cette occasion, comme dans tout le cours de ce +débat, un malheur singulier; je suis appelé à soutenir des faits qui +me sont complétement étrangers, qui n'ont pas eu lieu sous mon +administration, qui ne tiennent point à mes actes. L'affaire de _la +Sénégambie_ est dans ce cas; elle a eu lieu en 1839. Vous avez entendu +à cette tribune, en 1840, l'honorable président du 1er mars la +raconter, l'expliquer, montrer à la Chambre qu'il ne s'agissait +nullement là des traités de 1831 et de 1833, qui n'y étaient point +applicables. Je ne remettrai pas sous les yeux de la Chambre cette +discussion; l'honorable M. Thiers ne retirerait certainement pas les +paroles qu'il a prononcées; mais j'ai besoin que la Chambre connaisse +bien la doctrine explicitement soutenue à cet égard par M. Thiers, +comme chef du département des affaires étrangères; doctrine que je +n'ai fait que continuer, et qui n'a pas été de mon invention, de même +que le fait n'était pas mon fait. + +Je reçus à Londres, de l'honorable président du 1er mars, l'ordre de +réclamer à l'occasion de l'affaire de _la Sénégambie_. Je m'en +acquittai, et j'en rendis compte dans des termes que je demande à la +Chambre la permission de lui lire. + + «Londres, 6 juillet 1840. + +«Monsieur le président du conseil, + +«J'ai entretenu lord Palmerston de l'affaire du bâtiment _la +Sénégambie_ saisi et condamné à Sierra-Leone comme soupçonné de se +livrer à la traite des noirs. Je lui ai soigneusement expliqué toutes +les circonstances de l'opération dont ce bâtiment était chargé, et les +clauses du marché conclu entre l'administration de la marine et les +armateurs. Je ne saurais dissimuler à Votre Excellence que, par leur +nature même, une telle opération et de tels marchés exciteront +toujours dans ce pays-ci de vives alarmes, et mettront le gouvernement +du roi dans de graves embarras. Tout le monde est porté à croire que, +malgré leur engagement pour un service militaire et temporaire, +précédé d'un affranchissement formel, des noirs ainsi achetés sur la +côte d'Afrique, probablement aux chefs des tribus du pays, sont des +hommes que ces chefs ont fait esclaves pour les vendre, et qui sont +enlevés violemment à leur famille et à leur patrie, comme cela +arriverait pour la traite réelle et ordinaire. La différence de leur +condition et de leur destination après l'achat ne paraît point effacer +le vice de leur origine, et si l'on fait de ces hommes, dès qu'on les +possède, des affranchis et des soldats, on a commencé par en faire des +esclaves. Ce n'est pas au moment où le Parlement vient de repousser +l'introduction des _hill coolies_ dans l'île Maurice, comme engagés à +temps et pour un travail libre, qu'on peut prétendre à continuer, sans +les plus fortes réclamations, des opérations analogues à celle dont +_la Sénégambie_ était chargée, et je crois de mon devoir d'informer +Votre Excellence que si l'administration de la marine persiste à +employer ce moyen pour le recrutement des bataillons noirs dans nos +colonies, on le considérera toujours ici comme une variété de la +traite, et de là naîtront entre la France et l'Angleterre des plaintes +et des contestations continuelles. + +«Je n'en ai pas moins fortement représenté à lord Palmerston ce qu'il +y a eu de violent et de contraire au droit des gens dans les procédés +dont _la Sénégambie_ a été l'objet, soit de la part du croiseur +anglais _le Saracen_, soit à Sierra-Leone même. J'ai fait valoir la +confiance dans laquelle les armateurs et l'équipage de _la Sénégambie_ +devaient être, quant à la légalité de l'opération qu'ils +poursuivaient. Je n'ai pas élevé la question du droit de juridiction, +exercé par un tribunal anglais sur un bâtiment français, comme +soupçonné de se livrer à la traite. L'administration de la marine +reconnaît elle-même, dans les documents qui m'ont été communiqués par +Votre Excellence, qu'aux termes des traités cette question ne serait +probablement pas résolue en notre faveur. Mais j'ai soutenu que, +d'après les circonstances particulières de l'affaire et les exemples +antérieurs, il était impossible d'admettre que _la Sénégambie_ dût +être considérée comme un bâtiment négrier, et que, dès lors, tous les +actes commis à son égard étaient irréguliers, blessants pour notre +dignité et contraires à nos droits. Enfin, je me suis élevé contre le +jugement rendu, dit-on, à l'égard de l'équipage, et j'ai demandé que +le gouvernement anglais donnât des ordres pour en arrêter l'exécution. + +«En insistant fortement, et à plusieurs reprises, sur le vice radical +et le péril continuel de l'opération confiée à _la Sénégambie_, lord +Palmerston a reconnu l'irrégularité et la violence des faits que je +lui signalais. Il m'a promis que des ordres seraient immédiatement +donnés pour arrêter les suites du jugement rendu contre l'équipage. Il +m'a dit, du reste, que les renseignements qu'il avait reçus à cet +égard n'étaient pas conformes à ceux dont je lui parlais, et qu'il +n'avait jamais été question ni de mise au secret, ni de travaux +forcés, ni de transport à Botany-Bay, mais seulement d'un +emprisonnement d'un mois. Enfin, il m'a demandé des détails précis sur +les précédents semblables au voyage de _la Sénégambie_ que j'avais +allégués d'après le _post-scriptum_ de la lettre adressée le 4 juin +dernier à V. Exc. par M. le ministre de la marine, précédents qui +n'avaient excité de la part des autorités anglaises, sur la côte +d'Afrique, aucune réclamation. Je n'ai pu donner ces détails, car M. +le ministre de la marine s'est borné à une affirmation générale. Je +prie V. Exc. de vouloir bien lui demander l'indication précise, avec +les noms et les dates, des voyages précédemment exécutés par des +bâtiments français dans un but pareil à celui de _la Sénégambie_. +J'aurai besoin d'être armé de ces faits quand je reprendrai avec lord +Palmerston la conversation à cet égard. + +«En attendant, j'ai l'honneur de transmettre à V. Exc. la promesse qui +m'a été faite par lord Palmerston, que des ordres seraient donnés pour +arrêter les suites de cette affaire, et je la prie d'agréer, etc.» + +Je mets cette lettre sous les yeux de la Chambre, pour plusieurs +raisons; d'abord, il faut que la Chambre sente toute la gravité des +opérations pareilles à celles dont _la Sénégambie_ a été chargée, et +voie dans quels embarras, dans quelles fâcheuses apparences elles +peuvent jeter le gouvernement du roi. + +Je désire, en outre, que la Chambre sache avec quelle exactitude j'ai +exécuté les instructions qui m'étaient données, avec quelle insistance +j'ai réclamé et obtenu en partie, autant que cela se pouvait, dans +l'état de l'affaire, le redressement des abus dont nous avions eu à +souffrir. + +Enfin, j'ai besoin de mettre pleinement en lumière les principes qui +président, sur de telles questions, à la conduite de l'administration +française, et qui, dans une autre enceinte, ont déterminé mon langage. + +Le 29 juin 1840, l'honorable M. Thiers écrivait à M. le ministre de la +marine, au sujet de l'affaire de _la Sénégambie_. + +«..... Je reconnais qu'il y a eu dans la conduite des autorités +anglaises dans la Gambie des procédés qui étaient de nature à +légitimer nos plaintes. J'ai l'honneur de vous envoyer copie d'une +lettre que j'ai adressée, le 11 de ce mois, à l'ambassadeur de Sa +Majesté à Londres. Vous verrez que je l'ai invité à faire de sérieuses +représentations au gouvernement britannique sur l'excessive rigueur +des traitements auxquels avait été soumis, avant le jugement, +l'équipage de _la Sénégambie_; mais je dois ajouter que, quels que +soient les torts des autorités anglaises dans cette affaire, ce grief +ne nous donne pas le droit d'attaquer la légalité du jugement. En +effet, si la saisie de _la Sénégambie_ a pu avoir lieu, comme cela est +hors de doute, en vertu des lois anglaises, et sans que nous soyons +fondés à prétendre que les conventions de 1831 et 1833 sur la traite +aient été enfreintes, la cour de l'amirauté de Sierra-Leone a été +régulièrement saisie; et il me paraît de toute impossibilité +d'attaquer la validité de la décision qu'elle a prononcée.» + +La Chambre voit qu'il m'était impossible de tenir un autre langage, et +que, sur la question de droit, tout aussi bien que sur les procédés +dont nous avons eu à souffrir, j'ai fidèlement accompli les +instructions que j'avais reçues. + +M. THIERS.--Je demande la parole. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--C'est là la seconde des +affaires sur lesquelles j'ai eu à réclamer; l'honorable M. Billault en +a indiqué une troisième, celle de _la Noémi-Marie_. J'ai reçu +également de M. le ministre des affaires étrangères à cette époque des +instructions pour réclamer à cet égard auprès du gouvernement anglais, +des instructions très-pressantes, très-sensées, faisant très-bien +sentir les abus auxquels le droit de visite donnait lieu, et +m'ordonnant d'insister pour que ces abus fussent réprimés. + +L'honorable préopinant a eu raison de recommander vivement une telle +insistance; ce que je tiens à prouver, c'est que j'ai pratiqué ce +qu'il recommande aujourd'hui: je l'ai fait pour _la Noémi-Marie_ comme +pour _la Sénégambie_. + +L'honorable préopinant a parlé d'une quatrième affaire, celle de +_l'Africaine_; je n'en dirai qu'un mot. Ici le gouvernement français a +non-seulement réclamé, il a obtenu pleine justice; l'officier anglais +qui, en effet, s'était conduit d'une façon irrégulière et violente +envers le bâtiment français, a été blâmé et puni, et le blâme dont il +a été l'objet a été mis à l'ordre du jour de la marine anglaise. + +Messieurs, j'ai fait le dépouillement complet des abus auxquels le +droit de visite a donné lieu en onze ans; je ne peux parler que des +réclamations dont il existe quelque trace au département des affaires +étrangères ou de la marine, mais, celles-là, je les ai comptées; en +onze ans elles s'élèvent à dix-sept. (_Bruit._) + +M. PAGÈS (de l'Ariége).--Je demande combien l'Angleterre en a eu à +faire contre la France. + +_M. le ministre._--La Chambre voit que, bien loin de me refuser à +aucun détail, j'entre complétement dans la question, et avec +l'intention que la vérité tout entière soit bien connue. Je répète +que, dans ces onze années, il y a eu dix-sept réclamations pour les +abus auxquels le droit de visite avait donné lieu; réclamations de +valeurs très-inégales: quelques-unes ont été considérées par le +ministère français, par l'administration de la marine elle-même, comme +trop peu graves pour donner lieu à de longues et opiniâtres +réclamations; d'autres ont été vivement et obstinément poursuivies; +plusieurs ont obtenu justice, d'autres ne l'ont pas obtenue, c'est ce +qui arrive dans le cours des affaires humaines; nous serions trop +heureux si nous pouvions dire ici que nous avons toujours obtenu ce +que nous avons demandé: non, nous ne l'avons pas toujours obtenu; mais +nous l'avons obtenu plusieurs fois, et nous avons quelquefois renoncé +à le demander plus obstinément. + +De tous ces faits, la Chambre concluera peut-être que, quelque réels +qu'aient été les abus, quelque bien fondés que nous ayons été à +réclamer, il n'y a pas eu cependant, en fait de griefs, cette +multiplicité dans le nombre, ni cette énormité dans le genre, +auxquelles on pourrait croire après ce qui a été dit à cette tribune +et encore plus en dehors de cette enceinte. + +Et comment cela aurait-il pu arriver? Je vais mettre un autre fait +sous les yeux de la Chambre. On a souvent parlé du nombre très-inégal +des croiseurs anglais et des croiseurs français. Messieurs, le nombre +des mandats donnés aux croiseurs anglais s'élève, depuis 1833 +inclusivement jusqu'à ce jour, à 152. 71 de ces mandats ont été +renvoyés et ne sont plus d'aucune application; 81 n'ont pas été +renvoyés et subsistent encore. Voilà pour le nombre des croiseurs +anglais. + +M. MAUGUIN.--M. le ministre comprend-il dans ce nombre les mandats +dont l'envoi a été annoncé à Londres tout nouvellement par les +journaux anglais? + +_M. le ministre._--Ils y sont compris. Voici maintenant les mandats +donnés à des croiseurs français. + +En tout 122: 60 ont été renvoyés; restent en activité 62 mandats +encore entre les mains de croiseurs français. + +La Chambre voit que, quoiqu'il y ait une différence, cette différence +n'est pas telle qu'on l'a plusieurs fois représentée. + +Voici un autre fait. + +J'ai essayé de savoir combien de fois le droit de visite avait été +exercé sur des bâtiments anglais par des croiseurs français et sur des +bâtiments français par des croiseurs anglais. Je n'ai pu arriver à des +résultats complets, ni parfaitement exacts. Les renseignements +manquent à cet égard, à Paris et à Londres, dans les archives des +marines française et anglaise et dans les départements des affaires +étrangères des deux pays. Mais voici les résultats que j'ai recueillis +quant à la station de l'Afrique occidentale. + +En 1832, sept navires, dont deux français et cinq anglais, ont été +visités par les croiseurs français; dans le cours de 1833, cinq; dans +le cours de l'année 1835, deux; dans le cours de l'année 1838, +vingt-quatre, dont huit anglais. + +Les rapports des années 1834, 1836, 1839 et 1840 ne rendent pas compte +des visites exercées par la station française. + +Pour les bâtiments anglais, je ne peux donner de chiffres à la Chambre +que pour deux années. + +En 1838, dans cette même station, cinq bâtiments français ont été +visités par les croiseurs anglais, pendant que huit bâtiments anglais +étaient visités par les croiseurs français. + +En 1839, onze bâtiments français ont été visités par les croiseurs +anglais. + +Je répète que je n'ai pas de renseignements plus complets et qui +s'appliquent à un plus grand nombre d'années; je n'en veux tirer que +cette conséquence, la même que je tirais tout à l'heure du récit des +réclamations particulières, c'est que des abus sans doute ont été +commis, mais pas si nombreux ni si énormes que tout le commerce +français s'en soit trouvé compromis. + +Dans notre forme de gouvernement, messieurs, au milieu de débats +continuels, en présence d'une publicité ardente, l'un des plus grands +dangers dont les hommes publics aient à se préserver, c'est +l'exagération, la facilité avec laquelle on se laisse entraîner à +croire et à dire des faits qui ne sont pas, à beaucoup près, aussi +graves ni aussi sûrs qu'on le croit ou qu'on le dit, et qui cependant +influent sur les sentiments, sur les résolutions, sur les actes, comme +s'ils avaient en effet l'étendue et la gravité qu'on leur a légèrement +attribuées. + +C'est dans notre propre intérêt, dans notre intérêt à tous, dans +l'intérêt de la sagesse et de la justice de nos actes que j'insiste +sur cette observation. + +J'ai répondu, messieurs, à la première partie de la discussion de +l'honorable préopinant. Je passe à la seconde. + +Elle se rapporte au même traité de 1841, et aux différences qui +existent entre ce traité et les conventions de 1831 et de 1833. Ici, +messieurs, la Chambre et l'honorable préopinant lui-même comprendront, +j'en suis sûr, que je ne puis entrer dans la discussion. (_Ah! ah!_) +Vous allez voir pourquoi. + +Le traité de 1841 n'est pas ratifié, c'est-à-dire que ce n'est pas un +acte consommé, accompli. Comment donc le discuterais-je en détail? +Nous ne sommes pas réunis ici, messieurs, pour discuter un traité à +faire; nous ne conduisons pas ici une négociation; nous examinons des +actes accomplis, des actes qui manifestent la conduite du gouvernement +et font la destinée de la France. Le traité de 1841 n'a point cette +valeur. Je me créerais donc, en entrant dans une discussion +comparative de ses dispositions, des difficultés inutiles, car +j'examinerais des questions hypothétiques. Je me hâte d'en venir à la +troisième et dernière partie de la discussion de M. Billault, et +j'espère lui donner ici, en fait de clarté, pleine satisfaction. + +Il s'agit de la valeur des paroles que j'ai prononcées dans une autre +enceinte sur la ratification du traité. + +Je prie la Chambre de bien distinguer deux choses: sur les actes +accomplis je puis parler, parler en pleine liberté; c'est même mon +devoir de donner à la Chambre tous les renseignements, toutes les +explications qu'elle peut désirer. Sur les actes non accomplis, sur la +conduite à venir, je ne suis pas aussi libre. + +_Voix de la gauche._--Pourquoi donc pas? + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Vous allez voir que ce +n'est pas du tout pour éluder la difficulté, ni pour ne pas parler +catégoriquement que je fais cette distinction. + +Je ne puis, messieurs, engager d'avance la prérogative de la couronne; +je ne peux pas, je ne dois pas compromettre, annuler par une +déclaration intempestive la liberté de la couronne de ratifier ou de +ne pas ratifier un acte encore en suspens. + +Dans la première discussion qui s'est élevée à ce sujet, dans la +séance, si je ne me trompe, du 24 janvier, j'ai dit: + +«La liberté de ratifier ou de ne pas ratifier, qu'elle qu'ait été +l'expression de l'opinion de la Chambre, reste entière dans tous les +cas. L'opinion de la Chambre, si la Chambre exprime son opinion, est +une considération grave qui doit peser dans la balance, mais elle +n'est pas décisive; la liberté du gouvernement du roi reste entière.» + +Et ce que je disais alors, je le dis avec l'approbation manifeste de +toute la Chambre. + +La situation n'est pas changée à cet égard. Pas plus aujourd'hui que +le 24 janvier dernier, je ne peux, je ne dois engager pour l'avenir, +péremptoirement, la prérogative de la couronne. + +Voici ce que je puis dire en respectant mon devoir. (_Écoutez! +écoutez!_) + +La ratification qui devait être donnée au mois de février dernier a +été refusée; c'est là un fait accompli. + +L'honorable M. Billault me demande: «L'intention de M. le ministre des +affaires étrangères est-elle de conseiller, quand la Chambre n'y sera +plus, la ratification du traité tel qu'il est?» À cela je réponds +péremptoirement non; le traité ne sera à aucune époque ratifié tel +qu'il est, du moins avec mon avis. (_Sensation prolongée._) + +Je demande à l'honorable M. Billault s'il trouve que c'est bien là une +réponse directe à sa question? + +M. BILLAULT.--Oui, pour la première question. + +_M. le ministre._--Messieurs, je ne ferais pas ici cette réponse si +auparavant je ne l'avais faite ailleurs. Je ne dirais pas ici ce que +je viens de dire, si je n'avais annoncé ailleurs l'intention de ne +ratifier à aucune époque le traité tel qu'il est. (_Mouvement._) + +Maintenant, messieurs, après une explication que j'ai droit, je pense, +de qualifier de claire et catégorique, je n'ai plus, sur la situation +actuelle, que peu de mots à dire, et la Chambre me pardonnera si je ne +fais guère que répéter ce que j'ai dit dans une autre enceinte. + +Je me suis trouvé dans cette occasion en présence d'un double devoir. +Quand j'ai autorisé, ou, pour parler d'une façon plus constitutionnelle, +quand j'ai conseillé à la couronne d'autoriser la signature du traité, +je l'ai fait parce que j'ai considéré la France comme moralement engagée +par la proposition de ce traité faite en son nom, point par moi, comme +la Chambre le sait, mais faite réellement au nom de la France comme de +l'Angleterre, aux trois puissances du Nord, le 12 décembre 1838. En +voyant que cette proposition n'avait été ni à cette époque, ni depuis, +désavouée ni modifiée en aucune manière, j'avoue que j'ai considéré la +France comme moralement engagée. J'ai donc été d'avis de la signature du +traité. + +Le traité signé, la discussion ouverte, l'opinion, le sentiment, le +voeu des Chambres se sont manifestés; un autre devoir s'est alors +élevé pour moi. Je sais la juste part d'influence indirecte qui +appartient aux Chambres sur l'exercice des droits constitutionnels +dévolus à un autre pouvoir; c'est par ce motif que j'ai conseillé de +ne point donner la ratification au mois de février, que je conseille +aujourd'hui de ne point ratifier le traité tel qu'il est. Je crois +ainsi remplir mon devoir envers toutes les institutions, tous les +pouvoirs constitutionnels de mon pays; envers la couronne, en +maintenant la plénitude de sa prérogative, qui doit rester libre et ne +jamais s'engager irrévocablement ni d'avance; envers les Chambres, en +leur reconnaissant, autant qu'il appartient à mes conseils, la part +d'influence qu'elles doivent avoir dans les actes du gouvernement. +(_Très-bien! Très-bien!_) + +Maintenant, messieurs, si les circonstances changent, si les faits, si +l'état des esprits changent, qui pourra, qui osera dire qu'il ne +faudra pas en tenir compte? + +Vous le voyez, je traite la question avec une entière sincérité, je +n'élude aucune des difficultés de la situation. + +Personne à coup sûr ne peut dire, personne n'a le droit de dire que, +quel que fût un jour le changement des faits et de l'état des esprits, +quelques modifications qui fussent apportées au traité, quelques +graves que fussent ces modifications, il ne faudrait y avoir aucun +égard. Eh bien, messieurs, je ne vais pas plus loin; c'est à cela que +je me borne. Je n'ai pas dit autre chose dans une autre enceinte; +c'est là tout ce que je répète dans celle-ci. Et non-seulement j'ai le +droit de dire cela, mais c'est mon devoir, et si je tenais un autre +langage, je manquerais à mes devoirs envers cette Chambre aussi bien +qu'envers la couronne. + +Je crois donc que je ne laisse ici aucune incertitude, ni sur la +conduite passée, ni sur la conduite présente, ni sur les intentions du +cabinet, ni sur les chances de l'avenir. J'ai épuisé la question. Si +on me fait d'autres objections, j'y répondrai. (_Mouvement général._) + + * * * * * + +--Séance du 20 mai 1842.-- + +M. GUIZOT, _en réponse à MM. Mauguin, Thiers et Berryer_.--Messieurs, +l'honorable préopinant[3] a parlé de sincérité, j'étais sûr d'en avoir +fait preuve, et il l'a reconnu lui-même en retirant l'expression dont +il s'était servi. Maintenant j'irai plus loin. La Chambre va voir si +la sincérité n'a pas été et n'est pas, de ma part, aussi complète, +aussi pure qu'il est possible de le demander. + +[Note 3: M. Berryer.] + +Ce n'est pas moi qui ai élevé cette discussion ni dans cette Chambre +ni dans l'autre. (_Rires à gauche._) + +_Plusieurs voix._--Je le crois bien! + +_M. le ministre._--Les honorables membres qui sourient ne savent pas +ce que je veux dire. Quand je dis que ce n'est pas moi qui ai élevé +cette discussion, je veux dire que ce n'est pas moi qui ai entamé +l'histoire des négociations par lesquelles le traité du 20 décembre a +été préparé. Ce n'est pas moi qui ai essayé de me décharger du fardeau +et de le reporter sur mes prédécesseurs. + +Quand la discussion s'est engagée dans l'adresse sur le fond même de +la question et du traité, j'en ai accepté la responsabilité sans dire +un seul mot, sans rechercher un seul fait qui pût prouver à la Chambre +que la responsabilité était du moins partagée. Je me suis tu +complétement sur le passé; j'ai tout défendu pour mon propre compte, +sous mon propre nom. Et il a fallu, chose étrange! que la discussion +fût élevée par ceux-là même sur qui je n'avais pas essayé de la +porter. + +C'est un fait que je tiens à bien constater et pour la Chambre et pour +le pays. (_Chuchotements._) + +J'entre dans ce champ que je n'ai pas ouvert. + +Il est évident aujourd'hui, par les faits qui sont connus de tout le +monde et ne sont contestés par personne, que le traité avait été +préparé par d'autres que moi, qu'il en avait été question quatre ans +avant que j'en entendisse parler, que plusieurs cabinets en avaient +successivement entendu parler. Quels ont été leurs actes? La Chambre +les connaît, je n'ai qu'à les reproduire et à les apprécier. + +C'est en 1836 qu'en vertu de l'art. 9 de la convention de 1831 et en +exécution de la lettre adressée en 1834 par l'honorable M. de Rigny, +comme ministre des affaires étrangères, aux représentants du roi près +les grandes cours de l'Europe, pour leur annoncer qu'une nouvelle +négociation allait s'ouvrir, et que peut-être un nouveau traité, un +traité formel serait rédigé pour faire entrer toutes les grandes +puissances continentales dans la coalition de la civilisation contre +la traite des nègres, c'est en exécution de ce premier acte, dis-je, +qu'en 1836 l'ambassadeur du roi à Londres a communiqué au cabinet +français un projet de traité, le nouveau projet de traité dont il +s'agit. + +Comme je l'ai dit, comme M. Thiers le reconnaissait hier, après avoir +reçu cette communication de l'ambassadeur du roi à Londres, il a +communiqué lui-même le projet de traité au ministre de la marine, et +l'a consulté sur le mérite de ses dispositions. Au même moment, ou peu +de jours après, l'honorable M. Thiers écrivait à l'ambassadeur du roi +à Madrid: + +«Monsieur le comte, + +«Le gouvernement anglais nous a fait proposer dernièrement d'ouvrir à +Londres des conférences pour amener un traité général sur la +répression de la traite entre les cinq grandes cours; nous sommes +disposés à entrer dans cette négociation, mais nous désirerions +conclure auparavant nos négociations séparées avec les diverses cours, +pour obtenir leur accession aux principes consacrés par nos +conventions sur le traité avec l'Angleterre.» + +Voilà le premier et le seul acte du cabinet du 22 février 1836, sur la +première ouverture à lui faite, au nom de l'Angleterre. + +Il se dit disposé à entrer dans la négociation; la conférence est +acceptée. + +Ce cabinet s'est retiré, je crois, cinq ou six semaines après. + +Sous le cabinet du 15 avril, plusieurs fois l'ambassadeur d'Angleterre +en France, l'ambassadeur du roi à Londres, ont sollicité du cabinet +une réponse aux premières ouvertures qui avaient été faites en 1836. + +L'honorable président du cabinet a répondu qu'il n'avait pas encore +examiné, qu'il examinerait, et en même temps il poursuivait auprès des +cours d'Espagne, du Brésil et du Portugal leur accession aux +conventions de 1831 et de 1833. + +Il annonçait, il indiquait du moins l'autre négociation qui se +poursuivait pour faire entrer les trois grandes cours du nord dans le +traité général. + +M. le comte Molé écrivait à M. le comte Sébastiani, le 12 février +1838: + +«Monsieur le comte, + +«La traite des noirs se continue sous le pavillon brésilien, portugais +et espagnol, avec des circonstances qui font honte à l'humanité. Les +rapports qui nous sont parvenus à cet égard s'accordent avec les +renseignements qui ont été naguère révélés au sein du parlement +anglais. À part quelques causes secondaires que je ne révélerai +pas...» + +La lettre est dans _le Moniteur_, je ne la lis pas tout entière. Voici +la phrase qu'il est important de remarquer. + +«Un tel état de choses ne peut durer, et en attendant que les +gouvernements européens se concertent sur un mode de répression plus +absolu, il faut au moins que celui qui a été adopté de concert entre +la France et la Grande-Bretagne devienne aussi efficace qu'il peut et +doit l'être.» + +Je ne cite cette phrase que pour indiquer que la négociation se +poursuivait, qu'on y faisait une sérieuse attention, qu'il s'agissait +d'obtenir un mode de répression plus absolu. + +M. DE SALVANDY.--Je demande la parole. (_Mouvement._) + +_M. le ministre._--C'est dans cet état de choses que, le 12 décembre +1838, intervint à Londres un fait que l'honorable préopinant a appelé, +avec raison, un fait considérable, un fait énorme, le protocole dont +il faut bien que je redonne lecture à la Chambre: + +«Les plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, +de la Prusse et de la Russie s'étant réunis en conférence, d'après +l'invitation des plénipotentiaires de la France et de la +Grande-Bretagne, afin de continuer les négociations pour un concert +général des puissances de l'Europe ayant pour objet la suppression de +la traite des noirs, négociations qui furent commencées à Vienne l'an +1815, et continuées depuis à Vérone l'an 1822, les plénipotentiaires +de France et de la Grande-Bretagne proposèrent aux plénipotentiaires +des trois autres puissances, aujourd'hui réunies en conférence, le +projet de traité annexe A.» + +C'est le projet de traité dont il s'agit. + +«Les plénipotentiaires de France et de la Grande-Bretagne prièrent les +plénipotentiaires des trois cours de transmettre ledit projet à leurs +gouvernements respectifs, dans l'espoir que les arrangements renfermés +dans ce projet pourraient être trouvés compatibles avec le droit et +les intérêts des sujets des souverains respectifs, et propres à faire +cesser le trafic criminel dont il s'agit. + +«Les plénipotentiaires des trois puissances se chargèrent de +transmettre ledit projet de traité à leurs gouvernements respectifs et +de demander leurs instructions à cet égard, sans préjuger la +détermination que leurs cours pourraient prendre. Lesdits +plénipotentiaires, chacun pour sa part, déclarèrent que leurs +gouvernements ont de tout temps partagé les sentiments d'indignation +qu'inspirent les actes criminels que les mesures dont il est question +ont pour but de faire cesser. Les plénipotentiaires d'Autriche, de +Prusse, et de Russie ajoutèrent que leurs gouvernements désirent aussi +ardemment que peuvent le faire ceux de la France ou de la +Grande-Bretagne, d'empêcher que leurs sujets ou leurs pavillons +respectifs ne participent, d'une manière quelconque, au trafic des +noirs. Les plénipotentiaires de France et d'Angleterre déclarent que +leurs gouvernements rendent une entière justice aux sentiments +philanthropiques et généreux des gouvernements d'Autriche, de Prusse +et de Russie, et sont les premiers à reconnaître que ni les sujets ni +les pavillons de ces trois puissances ne prennent aucune part au +trafic des noirs. + +«Mais le but dont les gouvernements de la France et de la +Grande-Bretagne se proposent l'accomplissement, au moyen du traité en +question, est celui d'empêcher que les bandits et les pirates d'autres +pays, qui s'adonnent à ce commerce infâme, ne puissent se prévaloir +des pavillons des trois puissances, afin de poursuivre impunément +leurs criminelles entreprises. + + «HUMMELAUER, H. SÉBASTIANI, PALMERSTON, + BULOW, POZZO DI BORGO.» + + +Voilà le fait. Le gouvernement en a été informé; il avait eu lieu le +13 décembre; l'ambassadeur en a rendu compte le 13. Le gouvernement +français n'a pas répondu; il n'a donné à son ambassadeur aucune +instruction, il ne l'a en aucune façon désavoué. Le cabinet qui n'a +pas désavoué son ambassadeur a duré, si je ne me trompe, deux mois ou +deux mois et demi après avoir reçu la nouvelle de l'événement, et +j'ajoute que lorsque le protocole est arrivé à Paris, c'est-à-dire le +15 décembre, autant qu'il m'en souvient, la session dans laquelle la +grande lutte de la coalition a eu lieu n'était pas ouverte. + +Messieurs, voilà les faits. Maintenant, voici la question. + +Peut-on dire, a-t-on pu croire qu'il n'y avait là, envers les trois +puissances du continent, de la part du gouvernement français, aucun +engagement moral? + +En vérité, j'éprouve quelque embarras à poser cette question. Comment! +un ambassadeur, un homme qui représente son gouvernement, fait un +acte, une proposition formelle; non pas la simple proposition d'entrer +dans une conférence; il propose un traité écrit, rédigé en articles, +avec les annexes, avec tous les moyens d'exécution; il le propose, non +pas seul, il le propose de concert avec la Grande-Bretagne aux trois +autres cours; et cela ne serait rien! + +Messieurs, renversez la situation; supposez que nous fussions, nous, +la Grande-Bretagne, et que la Grande-Bretagne fût la France; supposez +que lord Palmerston eût fait ce que le comte Sébastiani a fait: +dirions-nous qu'il n'y a pas eu engagement moral? Dirions-nous à +l'Angleterre: Vous ne vous êtes pas engagée avec nous, envers nous; ce +que vous avez proposé de concert avec nous, au même moment que nous, +vous n'y êtes pas engagée? + +Pour moi, messieurs, je n'ai aucun doute sur la réponse. + +Je change encore de situation. Je me mets à la place des trois +puissances auxquelles la proposition a été faite de concert, au nom de +la France et de l'Angleterre. Eût-on été bien venu à leur dire qu'on +n'était pas moralement engagé envers elles, que ce qu'on leur avait +proposé, on ne le leur avait pas proposé, qu'on n'était pas obligé de +tenir ce qu'on leur avait proposé? + +Encore une fois, quand je pose ainsi la question, j'entends à +l'instant la réponse de tout le monde. + +Je poursuis les faits. + +J'arrive à Londres; je suis appelé, en juillet 1840, à une conférence +avec les ambassadeurs des trois puissances continentales. Pourquoi y +suis-je appelé? Pour entendre leur réponse à la proposition qui leur +avait été faite, pas pour autre chose, uniquement pour entendre leur +réponse définitive. + +Leur réponse, c'est l'adhésion à la proposition de 1838, moyennant un +changement dans l'étendue des zones, étendue à laquelle l'une des +trois cours demandait une restriction qui n'a pas fait de difficultés. +Voilà l'adhésion donnée par les puissances auxquelles la proposition +avait été faite. + +En 1841, au mois de décembre, lorsque, sans avoir été au-devant, sans +avoir recherché l'exécution de l'engagement qui avait été pris, sans +en avoir parlé, lorsque j'ai été sommé de le tenir, de tenir les +paroles que d'autres avaient, je ne veux pas dire données, mais +proposées, j'avoue que je me suis cru moralement engagé. + +M. DUPIN.--Je demande la parole. (_Mouvement._) + +_M. le ministre._--Et je suis convaincu que si je ne m'étais pas tenu +pour moralement engagé, si j'avais dit que je ne l'étais pas, j'aurais +excité en Europe un immense étonnement. J'ai donc signé. Là est ma +responsabilité, et je l'accepte sans hésiter. Le traité signé, +qu'est-il arrivé? Il est arrivé un grand événement, une manifestation +évidente de l'opinion, du sentiment, du voeu de cette Chambre et de +l'autre Chambre, je dirai, sans hésiter, du pays. Je me suis arrêté. +Je devais le faire. Un gouvernement, un cabinet se croit engagé; il +agit sous sa responsabilité; tant que le traité n'est pas ratifié, +rien de définitif. La manifestation de l'opinion des Chambres a lieu, +le cabinet s'arrête; il profite de ce qu'il n'y a rien de définitif, +de ce que la ratification n'est pas donnée; il écoute cet +avertissement. Lui, il a tenu son engagement; l'engagement qui lui a +été transmis, il l'a tenu. Maintenant il rencontre l'opinion des +Chambres, le sentiment du pays; je le répète, il s'arrête, il en tient +compte. Qu'y a-t-il là, je le demande, qui ne soit parfaitement +régulier, parfaitement constitutionnel, parfaitement dans les devoirs +moraux comme politiques d'un cabinet, d'un ministre? Aussi n'ai-je pas +éprouvé le moindre embarras moral. J'ai senti la gravité, la +difficulté de la situation; mais un embarras moral, je n'en ai éprouvé +aucun; j'ai dit hautement à l'Europe: Ce qu'on vous avait proposé, je +l'ai tenu autant qu'il était en moi; l'engagement moral auquel j'avais +cru, je l'ai acquitté; mais rien n'est encore définitif; l'opinion des +grands pouvoirs publics de mon pays, l'opinion de mon pays se +manifeste; vous voyez! c'est un de ces obstacles devant lesquels un +gouvernement sensé s'arrête. (_Au centre_: Très-bien!) + +Ce que j'ai fait, je l'ai dit ouvertement, simplement, aux +gouvernements avec lesquels je traitais, avec lesquels je m'étais cru +moralement engagé. Ils l'ont compris, non-seulement les gouvernements +constitutionnels, accoutumés à des difficultés pareilles, mais les +gouvernements absolus eux-mêmes l'ont compris. + +Qu'ont-ils fait? + +Ils ont dit: Vous ne voulez pas ratifier; nous comprenons vos raisons; +mais sans doute vous ne voulez pas abandonner la grande cause de +l'abolition de la traite; vous ne vous considérez pas comme +impuissants pour agir encore au profit de cette cause; vous ne voulez +pas vous séparer complétement, hautement de nous dans la lutte engagée +pour cette cause; eh bien, nous allons laisser le protocole ouvert. +Vous ne demandez pas sans doute à vous isoler, à isoler la France dans +cette grande cause; nous laissons le protocole ouvert: l'avenir +amènera ce qu'il pourra. (_Mouvement à gauche._) + +Ce que je dis là, messieurs, c'est réellement, sérieusement, +sincèrement, ce qui est arrivé. Je vous l'ai dit dès le premier jour. + +Quand on a laissé le protocole ouvert, on m'a demandé: «--Pouvez-vous +dire à quelle époque vous ratifierez?» + +J'ai dit: «--Non, je ne puis pas dire cela.» + +«--Pouvez-vous dire que vous ratifierez un jour le traité purement et +simplement, tel qu'il est?» + +J'ai dit: «--Non, je ne puis pas vous dire cela; je ne puis m'engager +à cela.» + +«--Y a-t-il des modifications possibles au traité?» + +«--Oui! il y en a.» + +J'en ai indiqué de grandes. Ne croyez pas, en effet, que celles que +j'ai indiquées soient légères; ne croyez pas que ce soient, comme on +parlait l'autre jour, des modifications de phrases, de rédaction. Non! +je ne puis pas dire en quoi elles consistent; je ne le dois pas, +personne ne me le demandera; l'honorable M. Jacques Lefebvre le +reconnaissait tout à l'heure; personne ne peut me le demander; mais +j'affirme que les modifications que j'ai indiquées sont importantes, +qu'elles touchent au fond de la question. + +Et ne croyez pas, quand le débat s'est élevé, quand j'ai vu devant moi +l'opinion des Chambres et du pays, que j'aie méconnu sa gravité: j'ai +bien vu qu'il y avait là autre chose encore que le traité de 1841; que +les conventions de 1831 et de 1833 allaient aussi être mises en +question. (_Très-bien!_) + +Qu'ai-je donc pensé? J'ai pensé qu'il fallait laisser toutes ces +questions entières, et attendre; attendre, soit le changement des +dispositions du pays, soit des modifications profondes au traité, +acceptées par tout le monde. + +On ne me reprochera certainement pas d'avoir pensé et de dire qu'il +fallait attendre pour voir si les dispositions des Chambres et du pays +étaient bien réellement, bien profondément, bien durablement ce +qu'elles paraissaient être. C'est le premier devoir d'un gouvernement +sensé de faire cette épreuve; c'est le premier devoir d'un +gouvernement sensé de mettre les Chambres et le pays à cette épreuve. +Qui ne sait qu'il y a eu une foule d'émotions publiques, de +dispositions très-vives, très-générales, et cependant passagères? Je +ne dis pas qu'il en soit ainsi de celle-ci, je ne le sais pas; mais +cela peut arriver, et les gouvernements sensés doivent mettre à cette +épreuve les grands pouvoirs publics et le pays lui-même. (_Très-bien! +très-bien!_) + +Une autre considération m'a frappé. Dans l'extrême complication de +cette affaire, dans la complication des conventions de 1831 et de 1833 +avec le traité de 1841, dans la complication qui s'élevait, au même +moment, entre les États-Unis et l'Angleterre, partout la même question +se trouvait agitée; il m'a paru que dans cette complication et des +questions et des États, le temps pouvait amener des moyens de solution +favorables et honorables; honorables pour la France, favorables pour +l'abolition de la traite, pour la répression effective de la traite. + +Voilà le double motif pour lequel j'ai trouvé bon que le protocole +restât ouvert. Il m'a paru que les puissances, en laissant le +protocole ouvert, sans aucune condition, sans aucun engagement +quelconque de la part de la France, faisaient elles-mêmes, pour la +France, un acte honorable, un acte de confiance et d'union; pour la +grande cause de l'abolition de la traite des noirs, un acte de +persévérance et de fidélité. + +Eh bien, pour mon compte, je n'aurais voulu manquer ni à l'un ni à +l'autre de ces caractères de la situation; pour mon compte, je me +serais reproché de ne pas accepter sincèrement, sérieusement, ce +protocole ouvert, par égard pour la France, par égard pour les +difficultés de son gouvernement, par égard pour les chances possibles +de l'avenir, et par fidélité à la cause de l'abolition de la traite. + +Voilà le sens du protocole ouvert, le sens dans lequel il a été laissé +ouvert, le sens dans lequel je l'ai entendu: on peut le contester; +mais j'affirme à la Chambre que, soit de la part des puissances, soit +de la part de la France, il n'y a rien eu, dans cet acte, que de +parfaitement honorable, de parfaitement amical, de parfaitement +conforme à tous les grands intérêts et du pays et de la question. +(_Sensation prolongée._) + +Voilà, je pense, les deux plus grandes difficultés de la question et +de la situation déblayées, l'engagement moral et le protocole ouvert. + +Que reste-t-il à présent? Des difficultés d'un ordre très-inférieur, +des difficultés subalternes, passez-moi l'expression, des difficultés +qui tiennent à la situation du cabinet, à la situation personnelle du +ministre des affaires étrangères. Elles sont réelles ces +difficultés-là, je n'entends pas les dissimuler, je les sens, elles +pèsent sur moi plus que sur personne. + +Savez-vous ce qu'on fait aujourd'hui! On vient s'armer de ces +difficultés-là, on vient les envenimer, on vient les aggraver (_Rumeur +à gauche.--Au centre_: Très-bien! c'est cela!), au risque d'aggraver +les grandes difficultés dont je parlais tout à l'heure, les +difficultés du pays et de la question. (_Voix au centre._ Oui! oui! +c'est cela!) + +Eh bien, j'accepte ce nouveau combat, ce nouveau terrain, et la +Chambre verra que je ne serai pas, sur celui-ci, moins sincère ni +moins sérieux que sur l'autre. + +Oui, les difficultés sont réelles. Il y en a envers la Chambre et le +public, il y en a envers l'étranger. Qu'est-ce qu'on me demande? On +m'a demandé, et l'honorable M. Billault avait posé la question d'une +manière dont je lui sais gré, on m'a demandé: «Avez-vous l'intention +de ratifier le traité tel qu'il est?» J'ai répondu catégoriquement: +«Non,» et je renouvelle ma réponse. + +Maintenant, on me dit: «Ratifierez-vous jamais un traité quelconque, +quelle que soit la situation, quelles que soient les modifications +qu'on pourrait y apporter?» + +Comment voulez-vous que je réponde? C'est absolument impossible. +Comment! je viendrais ici, moi, ministre des affaires étrangères, vous +dire:--Non, quels que soient les changements de la situation dans une +question si compliquée pour les choses et pour les peuples, quelles +que soient les modifications qui puissent être apportées au traité, +non, nous n'en entendrons plus parler.--Messieurs, cela, je le sens +bien, débarrasserait beaucoup la Chambre et moi-même; mais cela ne se +peut pas; gouvernement, Chambre, pays, nous sommes tous engagés dans +cette situation; nous n'en pouvons, nous n'en devons sortir que +raisonnablement et honorablement. La Chambre a pleine sécurité, la +Chambre sait que le traité, tel qu'il est, je ne conseillerai pas de +le ratifier. Maintenant, que résultera-t-il de la situation telle +qu'elle existe, des modifications qui ont été indiquées, des +modifications nouvelles qui pourraient être indiquées, des divers +intérêts engagés dans la question? Qu'est-ce qui sortira de la +situation des États-Unis vis-à-vis de l'Angleterre? + +On croit que, pour les États-Unis, le droit de visite a quelque chose +d'inouï dont ils n'ont jamais voulu entendre parler. On se trompe. + +En 1824, une convention a été conclue entre l'Angleterre et les +États-Unis pour établir le droit de visite; elle a été conclue, elle a +été signée, elle a été ratifiée en Angleterre par le cabinet anglais, +par M. Canning; ce n'est que quand elle est retournée à Washington +pour recevoir la ratification définitive du sénat, qui, comme vous le +savez, concourt aux actes diplomatiques et dont l'adhésion est +nécessaire, ce n'est qu'alors que le sénat a fait dans le traité +quelques changements, les uns de rédaction, un ou deux autres plus +importants, dont à son tour l'Angleterre n'a pas voulu; et la +convention signée, conclue, ratifiée par l'une des deux puissances, +et modifiée, sur quelques points, par le sénat américain, est restée +sans effet. (_Mouvement à gauche._) Mais enfin elle avait eu lieu, +elle avait été signée, elle avait été conclue, elle avait été aussi +loin que le traité du 20 décembre 1841; elle s'est arrêtée au même +point. + +Je rappelle ce fait uniquement pour indiquer à la Chambre qu'il y a là +plus d'un moyen de solution, qu'il y a là une multitude d'éléments que +le temps peut féconder, dont le temps peut faire sortir quelque chose +de raisonnable, quelque chose d'utile et d'honorable pour le pays, et, +en même temps, quelque chose de favorable à l'abolition, à la +répression de la traite. + +Voilà ce que nous voulons, ce que nous pouvons attendre, ce qu'il est +de notre devoir d'attendre. + +Après l'engagement que nous avons pris, nous manquerions à tous nos +devoirs de prudence, de bonne conduite des affaires, de respect pour +les prérogatives de la couronne, pour la cause de l'abolition de la +traite si nous allions plus loin. Voilà pourquoi nous en restons là. +Et qu'on ne parle plus de sincérité: quand on dit ce que j'ai eu +l'honneur de dire à cette tribune et sur le passé, et sur le présent, +et sur les difficultés de l'avenir, on a le droit de parler de +sincérité à tout le monde, et personne n'a le droit d'élever un doute. + +_Au centre_:--Très-bien! très-bien! + + +Après ce discours, qui fut suivi d'une longue agitation, M. de +Salvandy prit la parole pour expliquer la conduite du cabinet de M. +Molé, dont il avait fait partie, dans cette question. Je lui répondis: + +M. GUIZOT.--S'il ne s'agissait que d'un débat purement personnel, la +Chambre peut être sûre que je ne reprendrais pas la parole; mais il y +a ici une question de conduite, de principe, d'intérêt public que je +ne peux pas laisser passer sans en dire un mot définitif. + +Dans une autre enceinte, la première fois que j'ai été forcé d'aborder +ce côté de la question, je me suis exprimé ainsi: + +«C'est dans cet état que j'ai trouvé l'affaire; je n'hésite pas à le +dire, j'ai tenu le gouvernement français pour moralement engagé; il +est vrai qu'il ne l'était pas rigoureusement, qu'il pouvait refuser de +signer le traité; mais je n'ai pas cru qu'avec de tels antécédents +cela fût de mon devoir ni de l'honneur de la France et de son +gouvernement.» + +La Chambre sait que je n'ai entendu en aucune façon ni éluder ni +atténuer la responsabilité qui m'appartient. Oui, je pouvais refuser +de signer le traité; je l'ai signé parce que j'ai cru qu'avec tous les +antécédents de l'affaire la France était moralement engagée. +(_Interruption à gauche._) + +M. MAUGUIN.--Elle ne l'était pas. + +_M. le ministre._--J'ai cru qu'avec tous les antécédents de l'affaire +le gouvernement était moralement engagé, et que l'inconvénient de +manquer à cet engagement eût été très-grave. La question de la valeur +de l'engagement, valeur morale, je le répète, il ne s'agit pas d'une +valeur officielle, subsiste donc tout entière. (_Interruption à +gauche._) Il faut bien, messieurs, que ce langage et ces distinctions +soient admis, car c'est là ce qui fait que, dans les négociations +diplomatiques, on n'écrit pas tout, on ne signe pas tout; on n'agit +pas comme dans les actes de la vie civile; on s'en rapporte aux +paroles les uns des autres, aux engagements moraux qui ont une valeur. +(_Nouvelle interruption._) + +_M. le président._--Je ne puis laisser aller la discussion comme cela, +vous demanderez la parole après M. le ministre si vous le voulez. + +_M. le ministre._--La vivacité avec laquelle la question est +accueillie prouve qu'il faut qu'elle soit vidée jusqu'au fond, et que +rien ne reste qui n'ait été dit et entendu. + +Je dis, messieurs, que, dans la série des actes d'une négociation, +lorsqu'il intervient un acte comme celui dont la Chambre a +connaissance, une proposition faite par les plénipotentiaires de deux +gouvernements à trois autres gouvernements, et non désavouée d'aucune +manière ni à aucune époque par les deux gouvernements qui l'ont faite, +il faut bien qu'on ait le droit d'appeler cela un engagement moral, +car, s'il n'en était pas ainsi, il n'y aurait aucun engagement moral +possible. (_Approbation aux centres.--Murmures à gauche._) + +C'est un de ces engagements qui ne lient pas un pays. Un pays n'est +pas même lié lorsqu'un traité n'est que conclu et signé; le pays n'est +lié que lorsque le traité est ratifié. Jusque-là, en effet, la +signature peut être refusée. J'ai le premier proclamé ces principes, +je les ai pratiqués, et j'en accepte la complète responsabilité. Mais, +messieurs, encore une fois, dans le cours d'une négociation, avant que +le pays soit lié, avant que le gouvernement lui-même soit lié, il y a +des actes qui lient moralement les négociateurs. (_Vive +interruption._) + +M. MAUGUIN.--Nouveaux ministres, nouvelle politique! + +_M. le président._--M. Mauguin, vous n'avez pas la parole. Je ne +souffrirai pas qu'on interrompe. + +M. MAUGUIN.--On n'a pas besoin de changer les ministres, alors! + +_M. le ministre._--Je ne conteste en aucune façon qu'un ministère qui +fût venu après celui du 15 avril, et qui eût retiré la proposition, +qui l'eût désavouée, n'en eût eu le droit; de même que le cabinet du +29 octobre avait le droit, comme je l'ai dit, de refuser la signature. +Je n'ai pas besoin qu'on me rappelle ces principes, je viens de les +proclamer. Mais je dis, et l'impression que la Chambre a ressentie +tout à l'heure lorsque je lui lisais simplement les actes et que je +faisais appel à son sentiment instinctif, cette impression est la +meilleure preuve que, lorsque deux gouvernements ont fait une +proposition formelle à trois autres gouvernements, ils sont moralement +engagés envers ces gouvernements-là. (_Vive dénégation à gauche._) + +M. MAUGUIN.--Ce sont les ministres, et non pas les gouvernements. + +M. BERRYER.--Il n'y avait pas d'instruction, ou plutôt il y avait +instruction contraire. + +_M. le ministre._--Quand une telle proposition a été faite, qu'elle +n'a pas été faite à l'insu du gouvernement, et qu'elle n'a pas été +désavouée, ni retirée, elle a certainement une grande valeur morale. +(_Nouvelle interruption._) + +M. MAUGUIN.--Il faut qu'on rappelle l'ambassadeur. + +_M. le ministre._--Mais on ne l'a pas rappelé. + +_M. le président._--M. le ministre seul a la parole, personne ne peut +l'avoir maintenant. + +_M. le ministre._--En vérité, messieurs, si je cherchais à envenimer +ce débat, si je l'avais provoqué, je comprendrais la vivacité qu'on y +apporte. Mais je discute une question d'un grand intérêt public, et je +n'ai pas la moindre envie que mon pays soit engagé légèrement; je n'ai +pas la moindre envie qu'il ne conserve pas jusqu'au bout la liberté de +discuter ses intérêts, et de les faire prévaloir dans les +négociations. Je vous disais tout à l'heure que le gouvernement avait +le droit de ne pas signer ce qu'il avait proposé, qu'il avait le droit +de ne pas ratifier ce qu'il avait signé; mais, je dis en même temps +que, dans les négociations, dans les rapports de gouvernement à +gouvernement, une proposition pareille, faite officiellement par un +plénipotentiaire qui n'est pas désavoué, a une valeur immense +(_Réclamations aux extrémités_), et il n'y a que les peuples, que les +gouvernements qui ne se respectent pas... (_Violentes et nouvelles +réclamations._) + +M. MAUGUIN.--Je demande la parole. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Il n'y a que les +gouvernements qui ne se respectent pas qui puissent ne pas tenir +compte de telles paroles et de telles propositions. + +Si je venais vous dire que j'ai été lié à ce point que je n'ai pas été +libre de ne pas signer, si je venais vous dire que j'ai été lié à ce +point que je n'ai pas été libre de ne pas ratifier, vous auriez +pleinement raison. Mais j'affirme ma liberté, j'accepte ma +responsabilité, et dès lors, véritablement, il est étrange que vous +veniez contester la valeur de l'engagement moral contracté auparavant. +(_Approbation au centre._) + +Comment! à un homme qui n'élude rien, qui ne méconnaît aucune +difficulté, qui ne refuse aucune des parties de sa responsabilité, on +vient dire qu'une proposition officiellement faite et non désavouée +par un, deux, trois ministères, on vient dire que cela n'est rien! + +_Une voix à gauche._--Ce sont des paroles. + +_M. le ministre._--Que ces paroles n'ont aucune valeur! messieurs, il +n'y a pas de négociations, il n'y a pas de diplomatie, il n'y a pas de +rapports internationaux, si votre doctrine était admise. + +_Voix nombreuses au centre._--Très-bien! C'est vrai! c'est +incontestable! (_Agitation aux bancs de l'opposition, et interruption +de quelques minutes._) + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Messieurs, en soutenant la +doctrine que je soutiens, je crois soutenir l'honneur de mon pays +(_Nouvelle interruption à gauche.--Au centre_: Oui! oui!), l'autorité +de ses démarches et l'autorité des paroles de ceux qui parlent ou +agissent en son nom. + +Je suis de ceux qui pensent qu'aucune démarche faite au nom de la +France, aucune parole dite au nom de la France, n'est insignifiante ni +légère, et que plus vous attacherez d'importance et de gravité aux +paroles et aux actes qui ont lieu au nom du pays, plus vous grandirez +le pays en Europe, plus vous lui rendrez les rapports internationaux +faciles et sûrs. + +Croyez-le bien, ce n'est pas en montrant que les paroles ne sont rien, +que les démarches ne comptent pour rien, que les propositions sont +sans valeur, qu'il est indifférent d'avoir proposé ou de n'avoir pas +proposé, d'avoir désavoué ou de n'avoir pas désavoué, ce n'est pas en +agissant ainsi que vous faciliterez les négociations de la France; ce +n'est pas ainsi que vous ferez respecter les engagements pris envers +la France. Persuadez-vous bien ceci: c'est que vous ne ferez jamais +trop d'attention à vos paroles, jamais trop d'attention aux paroles +et aux démarches de ceux qui vous représentent. Persuadez-vous bien +que, plus on vous verra scrupuleux et exacts dans ce que vous aurez +dit ou fait, plus on vous respectera, et meilleurs deviendront vos +rapports. (_Marques d'approbation._) + +Je comprends parfaitement ce que disait tout à l'heure à cette tribune +l'honorable M. de Salvandy. Sans doute on a eu des motifs très-graves, +M. le comte Sébastiani d'accepter et de proposer, et M. le comte Molé +de ne pas désavouer; la situation de l'Europe, l'affaire de Belgique +pendante, je comprends que ces motifs aient déterminé le cabinet +d'alors à ne pas désavouer ce qu'avait proposé l'ambassadeur. Mais on +ne prend pas de telles résolutions gratuitement et sans en supporter +les conséquences. + +M. MAUGUIN.--Je demande la parole. + +_M. le ministre._--On ne consent pas à accepter ce qui a été fait dans +une situation difficile pour le retirer huit jours après et n'en tenir +aucun compte. La responsabilité consiste à accepter les conséquences +de ce qu'on a fait; elle consiste à ne pas prétendre que, lorsqu'on a +eu une bonne raison pour ne pas désavouer, on peut ensuite, huit +jours, trois mois, deux ans après, n'en tenir aucun compte, et agir +comme si on avait désavoué. Non, quand on a pris une résolution, on en +porte les conséquences; quand on n'a pas désavoué en pareil cas, on a +avoué. + +Et ne croyez pas que je vienne ici faire peser sur mon pays un +engagement fatal. Non certes; car, comme je le disais tout à l'heure, +j'ai été le premier à reconnaître que l'engagement n'était pas +définitif. (_Interruption._) + +C'est inconcevable; je ne dis rien qui puisse blesser personne. (_À +gauche._--On approuve!) + +Je dis que c'est dans l'intérêt de l'autorité de mon pays, dans +l'intérêt de la valeur de ses engagements, dans l'intérêt de son +crédit en Europe, de sa bonne position extérieure, que je maintiens +les principes que je développe ici. + +L'honorable M. de Salvandy a fait valoir tout à l'heure ce qu'avait +répondu la Russie. Mais nous, nous n'avions rien à répondre, nous +avions proposé: la Russie, elle, n'avait pas proposé. (_Exclamations +diverses._) C'était à elle, c'était aux trois puissances que la +proposition avait été faite: nous l'avions faite, nous. + +M. DURAND (_de Romorantin_). En tiers. + +_M. le ministre._--Nous avions fait à deux la proposition adressée à +trois; certainement la position des deux et la position des trois +n'était pas la même; il était naturel que les trois vinssent faire des +observations, demander des changements: c'est ce qui est arrivé. Je +sais que l'honorable comte Sébastiani, avec sa prudence et sa sagacité +accoutumées... (_Nouvelles exclamations aux extrémités._) + +Messieurs, je vous en demande pardon, mais vous vous décidez bien vite +sur de telles questions, vos impressions sont bien vives, et +permettez-moi de vous dire que vous n'avez pas pensé à toutes les +difficultés, à toutes les faces de la question. + +M. le comte Sébastiani ne siége pas en ce moment à sa place; mais, +s'il était là, je le dirais, comme je le dis en son absence; oui, à +mon avis, dans la situation où nous étions, avec toutes les +difficultés qui pesaient alors sur le gouvernement, l'honorable comte +Sébastiani a bien fait. (_Mouvements divers._) Il a fait, en acceptant +une grande responsabilité, tout ce qui était en lui pour aider son +gouvernement à supporter les difficultés de la situation; il a, lui, +rempli son devoir; il a acquitté son rôle; c'était à son gouvernement +à voir ce qu'il avait à faire après, à le soutenir ou à le désavouer. + +Maintenant on a parlé des réserves qu'a faites l'honorable général +Sébastiani, qui écrivait à son gouvernement qu'il s'était réservé le +droit d'introduire des modifications dans le traité; mais l'honorable +M. de Salvandy se trompe, ces réserves ne sont pas dans le protocole. + +M. DE SALVANDY.--Je ne l'ai pas dit. + +_M. le ministre._--Ces réserves n'ont été nulle part exprimées aux +trois puissances auxquelles la proposition avait été faite; nulle +part. La proposition a été faite, à en juger par tous les actes +officiels, sans réserve, comme une proposition concertée d'avance +entre la France et l'Angleterre, et adressée aux trois autres +puissances. Les réserves pouvaient conserver leur valeur vis-à-vis de +l'Angleterre, mais elles n'en avaient pas, ou du moins elles en +avaient très-peu à l'égard des trois autres puissances qui ne les +connaissaient pas. + +Je ne veux rien dire qui aggrave les difficultés de la situation, rien +qui introduise des difficultés personnelles; comme je le disais en +commençant, j'ai été forcé à entrer dans ce débat; je ne l'ai pas +élevé; je m'étais borné à dire d'une manière générale, et sans +rappeler aucun acte, aucune pièce, aucune personne, que j'avais trouvé +le traité préparé. Le débat donc qui s'était élevé entre les divers +ministères, entre les diverses personnes qui ont pris part au traité, +j'ai été forcé d'y entrer, et la Chambre me rendra la justice que je +n'ai pas cherché à éluder, à atténuer ma part de responsabilité dans +ce grand acte. Mais j'ai cru, puisqu'on m'y forçait, que je devais +hautement établir les faits et montrer la part de responsabilité de +chacun. + +Maintenant quelques membres de cabinets qui ont signé, qui ont laissé +signer, qui n'ont pas désavoué le protocole du 12 décembre, veulent +avoir été complétement étrangers au traité; ils ne veulent y être +entrés pour rien; ils ne veulent avoir aucune part dans la +responsabilité de cet acte. J'avoue qu'à leur place ce n'est pas ainsi +que j'agirais: je prendrais ma part de la responsabilité, je la +prendrais au commencement comme je la prends à la fin. La mienne est à +la fin, je ne la discute pas, je l'accepte. Si elle était au +commencement, je la prendrais également. Je ne puis admettre qu'un +acte comme celui que la Chambre connaît, un acte dans lequel les +puissances auxquelles on l'avait adressé ont été sincères, un acte +dont elles n'ont connu aucun désaveu, pour lequel on ne leur a demandé +aucune modification, je ne puis admettre que cet acte-là ait été +insignifiant à leur égard; je ne puis admettre qu'elles ne soient pas +autorisées à nous dire qu'elles nous ont crus engagés par notre propre +proposition. Je répète devant la Chambre, je dirais volontiers devant +Dieu que si c'était là, à cette époque de l'affaire, que se trouvât ma +part de responsabilité, si c'était là que les faits me l'avaient +assignée, je la prendrais et l'accepterais hautement. + +Maintenant, messieurs, j'écarte ce passé, je sors de cette discussion, +j'en viens à la situation actuelle. Voyons où nous nous trouvons. + +Nous sommes encore libres... (_Légère rumeur_), le traité n'est pas +ratifié. Officiellement, diplomatiquement, nous sommes libres. Les +puissances étrangères avec lesquelles nous avons été dans le cours de +la négociation, moralement engagés... engagés plus ou moins, je ne +discute pas la limite, mais enfin elles ont eu le droit de nous +croire, dans une certaine mesure, moralement engagés envers elles; eh +bien! aujourd'hui, dis-je, ces mêmes puissances, en vertu de la force +de nos institutions, en vertu du poids de l'opinion publique sur le +gouvernement, reconnaissent notre liberté. + +Pour Dieu, messieurs, ne pensons qu'à sortir honorablement et +raisonnablement d'une situation difficile; que cette seule +considération nous préoccupe. C'est par là que je termine, c'est le +dernier et seul appel que j'adresse à la Chambre. Une grande +responsabilité pèse sur le cabinet et sur moi en particulier. Je l'ai +acceptée, je l'accepte pleinement sans aucune hésitation. J'ai dit à +la Chambre la position que nous avons prise, j'ai dit à la Chambre ce +que nous pouvons faire et ne pas faire. J'ai pris le seul engagement +que je puisse prendre: c'est de ne pas conseiller la ratification du +traité tel qu'il est; j'ai annoncé que, par les complications de la +question et de tous les éléments qui s'y rattachent, il était +possible, probable, que le temps amènerait à cette situation difficile +une solution raisonnable et honorable. C'est à la Chambre à voir si +elle veut aider le gouvernement dans ce travail, ou si elle veut +l'aggraver pour lui. (_Agitation générale._) + + + + +CXXIV + +Sur les relations commerciales de la France et des États-Unis +d'Amérique, et sur la conduite des agents diplomatiques et consulaires +français. + +--Chambre des députés.--Séance du 21 mai 1842.-- + + +En octobre 1841, les États-Unis d'Amérique avaient modifié les tarifs +de leurs règlements de douane au détriment du commerce étranger. Dans +la discussion du budget de 1843, M. Legentil, député de la Seine, +éleva, à cette occasion, des plaintes, non-seulement contre la mesure +américaine, mais contre la négligence ou l'inefficacité des agents +diplomatiques et consulaires français. Je lui répondis: + +M. GUIZOT.--L'honorable préopinant a raison. Les mesures prises +récemment par les États-Unis d'Amérique et les nouvelles mesures +annoncées sont très-graves; elles pourraient être, elles ont déjà été +très-fâcheuses pour notre commerce, et le gouvernement du roi en est +aussi préoccupé que le commerce lui-même. + +Mais, comme le disait tout à l'heure l'honorable préopinant, nous ne +pouvons nous armer ici d'un droit; les États-Unis sont les maîtres de +faire chez eux, pour leur législation intérieure, pour leurs tarifs, +les lois dont ils croient avoir besoin. + +Quels moyens avons-nous de lutter contre ces tarifs quand ils nous +deviennent nuisibles? Nous n'en avons que deux, les négociations et +les représailles. + +Les négociations! je voudrais que l'honorable préopinant, je voudrais +que la Chambre tout entière put connaître la vivacité, l'insistance +des représentations, je ne veux pas me servir d'un autre mot qui +serait blessant, des représentations adressées au gouvernement des +États-Unis par le gouvernement français, non pas hier, non pas depuis +deux mois, mais depuis six mois, depuis un an, depuis qu'il a été +question des mesures dont il s'agit. Le ministre du roi à Washington +n'a cessé d'agir auprès du gouvernement des États-Unis; il est entré +en relation avec les hommes considérables du pays, avec les +représentants des différents États, et il a essayé, il essaye tous les +jours de se servir des intérêts divers de ces différents États pour +agir sur le gouvernement fédéral lui-même. + +Quel sera le résultat de ces représentations, de ces négociations? Il +m'est impossible de le dire aujourd'hui à la Chambre. Les États-Unis, +personne ne peut se le dissimuler, sont dans un état de crise +intérieure, de crise financière très-grave: ils se croient obligés de +changer leur système de législation commerciale; ils ont cherché, dans +l'exhaussement des tarifs et dans la protection de la fabrication +intérieure, des ressources qu'ils n'y avaient pas cherchées +auparavant. Les représentations que nous pourrons leur adresser, les +représailles dont nous pourrons user, seront-elles suffisantes pour +les faire revenir sur les mesures qui ont déjà été prises, ou pour les +arrêter dans les mesures nouvelles qu'ils veulent adopter? J'y ferai +tout ce qui sera en mon pouvoir; les agents du roi emploieront tous +les moyens légitimes, réguliers; mais encore une fois, l'honorable +préopinant le sait comme moi, il m'est impossible de répondre du +résultat des négociations. + +Quant aux représailles, le préopinant a posé lui-même le principe; les +représailles sont bonnes si elles pèsent davantage à celui contre qui +elles sont faites qu'à celui qui les fait. Ainsi, sans aucun doute, si +nous pouvons user de représailles qui infligent aux États-Unis une +perte, une souffrance plus grande que celle que nous en ressentirons +nous-mêmes, il n'y a pas à hésiter; quand les moyens de négociation +seront épuisés, s'il est évident que ces moyens ne suffisent pas, il +faudra bien employer les représailles, mais à la condition qu'elles +seront plus nuisibles aux États-Unis qu'à nous-mêmes. + +Eh bien, les deux grands moyens de représailles que nous avons, c'est +d'augmenter les droits sur la navigation américaine, et les droits +d'importation sur les matières premières venant des États-Unis. + +Quant aux droits d'importation sur les matières premières, qui sont +les éléments de notre grande industrie, il serait très-grave d'élever +ces droits, le droit sur les cotons, par exemple. + +M. DE BEAUMONT.--Je ne l'ai pas conseillé. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Il faut bien que j'examine +la question, que je parle des divers moyens de représailles. +L'honorable préopinant dit qu'il n'a pas indiqué celui dont je viens +de parler. Je crois qu'il a raison de ne pas l'indiquer, car +l'aggravation de ce droit nous serait probablement plus nuisible à +nous qu'aux États-Unis. + +Quant aux droits de navigation, c'est autre chose. La Chambre me +permettra de ne pas exprimer d'opinion arrêtée à ce sujet. (_Oui! +oui!_) J'ai fait et je fais examiner à fond la question en ce moment; +je la fais examiner par les hommes les plus éclairés en cette matière, +éclairés soit par l'étude scientifique, soit par l'expérience, par la +pratique. Quand j'aurai recueilli leur avis, quand je serai entouré de +toutes les lumières qu'ils peuvent me donner, je proposerai au +gouvernement du roi les mesures qui me sembleront praticables, +toujours guidé par ce principe que les représailles ne seront bonnes +qu'autant qu'elles pèseront sur les États-Unis plus que sur +nous-mêmes. + +C'est là, messieurs, quant aux États-Unis et à nos relations avec eux, +tout ce qu'il m'est permis de dire en ce moment. Je puis assurer à +l'honorable préopinant que je sens, comme lui, toute la gravité de la +situation, que le gouvernement du roi en est fortement préoccupé, et +que nous ferons tout ce qui sera en notre pouvoir pour en détourner +les maux; s'il n'était pas possible de les détourner, nous donnerions +le plus tôt possible au commerce tous les avis qui pourraient lui être +utiles. + +Je prie toujours la Chambre de bien remarquer qu'il s'agit ici de +mesures intérieures que le gouvernement des États-Unis a le droit de +prendre, contre lesquelles nous n'avons aucun droit précis à invoquer, +et que nous ne pouvons attaquer que par la voie des représentations ou +par celle des représailles. + +Avant de descendre de la tribune j'ai quelques mots à dire sur les +observations de M. de Beaumont. Je crois pouvoir assurer que nos +agents apportent, en ce qui concerne les voyageurs français à +l'étranger, beaucoup de zèle et d'assiduité, qu'ils se donnent toutes +les peines possibles pour leur épargner les embarras et leur procurer +les agréments du voyage. + +J'ajoute que les Français ne sont pas, à cet égard, dans une autre +situation que les autres étrangers; ils ne sont pas soumis à des +précautions particulières, ils n'ont pas de mesures spéciales à +prendre ou à subir; ils sont dans la condition générale: et j'affirme +que nos agents se donnent beaucoup de peine pour leur en épargner les +ennuis. + +Il est très-vrai que, dans certains cas, sur certains points, nous +n'avons pas un nombre d'agents suffisant, ni des agents suffisamment +rétribués. J'ai déjà eu l'honneur de le dire plusieurs fois à la +Chambre, les agents de plusieurs autres États sont, sur plusieurs +points, plus nombreux et mieux rétribués que les nôtres: aussi +peuvent-ils faire plus de démarches et exercer plus d'action. + +La Chambre sait que, dans le budget qui lui est actuellement présenté, +je lui ai proposé de remédier sur quelques points à cet inconvénient. +À mesure que je reconnaîtrai ces inconvénients, je mettrai sous les +yeux, du gouvernement d'abord et des Chambres ensuite, les remèdes que +je croirai possibles. + +Quant aux consuls, l'honorable préopinant parlait tout à l'heure de la +convenance qu'il pourrait y avoir à ce qu'ils fussent nommés et +dirigés par le ministre du commerce. + +Je lui représenterai que cela est impossible. Il n'y a que le ministre +des affaires étrangères qui puisse accréditer au dehors des agents. Le +ministre du commerce est un ministre tout intérieur, qui n'agit que +dans les limites du royaume. Le ministre des affaires étrangères est +le seul qui ait action au dehors, qui ait des rapports avec les +gouvernements étrangers, et qui puisse accréditer et soutenir auprès +d'eux soit des agents politiques, soit des agents commerciaux. + +J'ajoute que, partout où nous avons des agents politiques, nos consuls +ne s'occupent pas de politique; ils n'ont rien à démêler avec la +politique, ils ne s'occupent que de commerce. C'est là où nous n'avons +pas d'agents politiques, là où les consuls sont en même temps agents +commerciaux et agents politiques qu'il faut bien qu'ils s'occupent de +politique, et qu'ils donnent à l'État les renseignements politiques +dont il a besoin. Il est vrai que cela est quelquefois nuisible, et +qu'il vaudrait mieux que partout les agents commerciaux et les agents +politiques fussent distincts; mais cela coûterait fort cher, et la +Chambre sait à quel prix elle pourrait procurer au pays cet +avantage-là. + +Je sens l'importance d'avoir des agents consulaires bien au courant +des intérêts commerciaux, qui transmettent au gouvernement tous les +renseignements commerciaux possibles; et, à ce sujet, je dirai à +l'honorable préopinant que les consuls sont assujettis à donner, tous +les semestres, des renseignements spéciaux et complets sur les faits +de production, de consommation et de commerce des différents pays dans +lesquels ils résident; j'ajouterai que ces renseignements sont en +effet transmis tous les six mois, qu'ils sont communiqués à M. le +ministre du commerce. Nous avons, par exemple, et M. le ministre du +commerce a entre les mains tous les tarifs de tous les pays étrangers. +Sans nul doute il serait très-utile de les faire traduire et de les +publier; mais c'est une assez grande dépense, pour laquelle nous +n'avons pas d'argent: il n'y a pas de fonds au budget. + +_Un membre._--Demandez-en! + +_M. le ministre._--Je ne demande pas mieux. Je suis d'avis qu'il +serait de la plus grande utilité de publier régulièrement, +non-seulement ces tarifs, mais la plupart des renseignements +commerciaux transmis par les consuls. C'est au gouvernement à faire le +choix, à démêler les renseignements qui doivent être publiés et ceux +qui ne doivent pas l'être. Je suis d'avis d'une publication régulière +de ces états, et je m'engage volontiers à demander à la Chambre des +fonds pour cette publication. (_Très-bien!_). + +M. CHAIX-D'EST-ANGE.--Je demande à dire un mot de ma place. C'est à +propos de ces contrefaçons qui affligent notre commerce, et dont +l'existence vient d'être signalée à MM. les ministres. Je voulais +signaler cet état de choses avec tous ses dangers. + +À l'étranger, on contrefait nos produits, nos noms, nos marques; on +inonde le monde de produits mal fabriqués qui portent les marques et +les noms de nos fabricants, et l'on discrédite ainsi nos meilleures +maisons. C'est là, messieurs, un inconvénient très-grave qui vient +d'être justement signalé à l'attention de la Chambre et à celle du +gouvernement. + +Mais voici ce qui arrive: c'est qu'en France on veut faire la même +chose, et rendre la pareille aux étrangers; on contrefait leurs +produits et leurs marques pour un commerce, par exemple, qui a pour +l'exportation plus d'importance qu'il ne semble d'abord en avoir, +c'est le commerce des parfumeries. Les produits étrangers de ce genre +sont contrefaits en France, on y met le nom et la marque anglaise. Les +maisons anglaises se plaignent, elles font des procès, et les +tribunaux français condamnent à des indemnités. + +M. CHÉGARAY.--Ils font bien. + +M. CHAIX-D'EST-ANGE.--J'entends un honorable magistrat me dire: Ils +font bien. Je ne le crois pas; mais je ne dis pas le contraire, de +sorte que ce n'était pas la peine de m'interrompre. Seulement voici +l'objet de mon observation. + +Si nos cours royales font très-bien de condamner, il faudrait que les +maisons françaises qui sont contrefaites pussent obtenir à l'étranger +la même justice. Eh bien, c'est cet état de choses que je veux +signaler, et je trouve que cet esprit de justice qu'on approuve, en +disant que nos cours royales font très-bien, devrait trouver de l'écho +ailleurs. Je voudrais que nos intérêts fussent assez bien défendus à +l'étranger pour qu'ils y obtinssent la même justice que ceux des +étrangers en France. + +Je demande donc l'égalité, la réciprocité; ou bien que nous puissions +user ici de représailles par la contrefaçon, ou bien qu'on n'ait pas +le droit de nous contrefaire à l'étranger. (_Très-bien! très-bien!_) + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Je dirai que plusieurs fois +déjà nous avons réclamé, auprès de quelques gouvernements étrangers, +contre l'impunité dont ces contrefaçons jouissaient chez eux; mais il +faut les amener à un changement dans leur législation intérieure. Ce +changement, nous l'avons sollicité et nous persisterons à le +solliciter; mais pour atteindre au but il faut deux choses: d'abord +que les étrangers changent leur législation, et ensuite que nos +négociants entament des procès, qu'ils portent leurs plaintes et en +acceptent les charges et les lenteurs. + + +M. Chégaray, député des Basses-Pyrénées, examina l'état de nos +relations commerciales avec l'Espagne, dans leurs rapports avec les +anciens traités et avec nos intérêts actuels. + + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Je veux dire un seul mot en +réponse à l'honorable M. Chégaray. + +Nous sommes depuis longtemps en réclamation auprès du gouvernement +espagnol pour l'exécution des anciens traités, et les dernières +propositions de loi qui ont eu lieu à Madrid me donnent l'occasion de +renouveler nos plaintes de la manière la plus vive. + +Nous avons ici, comme dans la question des États-Unis, la voie des +représentations et la voie des représailles. Seulement, la voie des +représailles nous est, quant à présent, plus difficile en Espagne +qu'ailleurs, car c'est au nom de nos anciens traités que nous +réclamons. Si nous violions nous-mêmes ces traités, si nous en +sortions, ce qui aurait lieu par les représailles, nous nous ôterions +l'argument que nous employons en ce moment; il faut donc que +l'inutilité de cet argument soit démontrée pour que nous en venions +aux représailles. + +M. GLAIS-BIZOIN.--Je demande la parole. (_Aux voix! aux voix!_) + +_M. le président._--Avant de mettre le chapitre aux voix, il est +nécessaire que M. Glais-Bizoin explique son amendement. + +La parole est à M. Glais-Bizoin. + + +M. Glais-Bizoin proposa le rejet de l'augmentation de 15,000 fr. +réclamée pour le traitement de l'ambassadeur de France à Naples. + + +M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères._--Je dois répondre aux +observations de l'honorable préopinant. + +Il a dit que tous nos agents pourraient également produire des +preuves que leur traitement ne suffit pas à la situation qu'ils +occupent; il a parlé des fonctionnaires publics en général. Je +bornerai ma réponse à ce qui concerne nos agents à l'extérieur; ce +sont les seuls dont j'aie à parler aujourd'hui. + +La preuve que cette assertion n'est pas exacte, c'est que je ne +réclame pas pour tous les ambassadeurs et agents, et que la plupart +d'entre eux se contentent parfaitement de la situation que le budget +leur a faite. + +Quant à l'ambassadeur de Naples, j'ai mis sous les yeux de la +commission les renseignements les plus détaillés pour prouver que son +traitement était insuffisant, complétement insuffisant pour les +dépenses de sa situation. La commission a été convaincue par les +détails que j'ai mis sous ses yeux, et si je pouvais les mettre sous +les yeux de la Chambre, je ne fais pas le moindre doute que sa +conviction serait la même. + +L'ambassadeur de France à Naples a un traitement très-inférieur à +celui des autres ministres étrangers près la même cour. Aussi, c'est +sur sa propre fortune, en grevant sa propre fortune, qu'il a suffi +jusqu'ici aux dépenses de sa situation. + +Les renseignements que j'ai donnés à la commission ont porté la +conviction dans son esprit, et je n'hésite pas à affirmer à la Chambre +que l'augmentation est nécessaire pour que notre ambassadeur puisse +suffire aux charges qui lui sont imposées. + + +La Chambre vota l'augmentation demandée. + + +_M. le président._--La Chambre passe à la délibération du budget du +ministère de l'instruction publique. + +M. ÉTIENNE.--Je demande la parole sur un chapitre qui ne se trouve pas +au budget des affaires étrangères. (_Hilarité._) + +Je voulais rappeler qu'en 1839 un crédit de 500,000 francs avait été +voté pour la construction du palais de l'ambassade à Péra. Ces 500,000 +fr. ont été employés; ont-ils suffi à l'achèvement du palais, ou bien +un nouveau crédit sera-t-il demandé dans l'exercice prochain? + +_M. le ministre des affaires étrangères._--La somme de 500,000 francs +n'a pas suffi pour la construction du palais; il sera nécessaire d'y +ajouter, au moins d'après les renseignements que j'ai reçus jusqu'à +présent, la somme de 560,000 fr. (_Rires à gauche._) Je n'ai pas voulu +demander ce crédit supplémentaire à la Chambre avant d'avoir +complétement recueilli les renseignements qui en démontrent la +nécessité. Il m'a paru que, puisqu'il y avait eu erreur dans +l'évaluation primitive, il fallait que les causes de cette erreur +fussent mises sous les yeux de la Chambre avec la plus évidente +clarté. Je me suis donc décidé, malgré quelques inconvénients attachés +à cette résolution, à attendre des renseignements plus complets pour +proposer à la Chambre ce nouveau crédit supplémentaire. + + + + +CXXV + +Sur le projet de loi relatif à la régence. + +--Chambre des députés.--Séance du 18 août 1842.-- + + +Après la mort du duc d'Orléans (13 juillet 1842), les Chambres furent +convoquées en session extraordinaire. Elle s'ouvrit le 26 juillet. Un +projet de loi fut présenté le 9 août à la chambre des députés pour +régler la question de la régence. Le rapport en fut fait le 16 août +par M. Dupin. La discussion s'ouvrit le 18. M. de Lamartine attaqua le +projet et réclama pour les femmes le droit à la régence. Je lui +répondis immédiatement. Après un long et solennel débat dans les deux +Chambres, le projet présenté par le gouvernement fut adopté. + + +M. GUIZOT.--Messieurs, en entrant dans ce débat, je veux en écarter +sur-le-champ ce qui tout à l'heure a été près d'y rentrer par les +discours de quelques-uns des honorables préopinants; je veux dire ces +perspectives de parti, ces pressentiments sinistres qui s'étaient +élevés dans beaucoup d'esprits au moment où le malheur nous a frappés. +Rien de semblable n'y peut aujourd'hui prendre place. Sans doute la +gravité de la question, les difficultés possibles de l'avenir ont de +quoi nous préoccuper fortement. À Dieu ne plaise que je dise un mot, +un seul mot qui puisse affaiblir l'impression du vide immense que +laisse au milieu de nous le noble prince que nous avons perdu. +(_Très-bien! très-bien!_) Les meilleures lois ne le remplaceront pas. +(_Marques prolongées et très-vives d'assentiment._) Mais en gardant +toute notre tristesse, nous pouvons, nous devons avoir pleine +confiance. Je renvoie ceux qui en douteraient au spectacle auquel nous +assistons tous depuis un mois. Ce sentiment national si profond, si +rapide, si unanime, qui a éclaté avec notre malheur, ce sentiment +européen qui a si bien répondu au sentiment national, ce deuil de +notre prince royal porté avec une douleur si vraie par toute la +France, accepté avec une émotion si sincère par toute l'Europe, voilà +notre réponse aux alarmes, aux craintes ou aux espérances sinistres. + +Oui, la dynastie de Juillet a essuyé un affreux malheur; mais de son +malheur même est sortie à l'instant la plus évidente démonstration de +sa force (_Mouvement_), la plus éclatante consécration de son avenir. +(_Très-bien!_) Plus l'épreuve qu'elle subissait a paru grave, plus la +nécessité de sa présence et la grandeur de sa mission ont été vivement +et universellement senties. (_Très-bien!_) Elle a reçu partout, chez +nous, hors de chez nous, le baptême des larmes royales et populaires. +(_Nouvelles marques d'approbation._) Et le noble prince qui nous a été +ravi a appris au monde, en nous quittant, combien sont déjà profonds +et assurés les fondements de ce trône qu'il semblait destiné à +affermir. (_Mouvement._) Il y a là une joie digne encore de sa grande +âme et de l'amour qu'il portait à sa patrie. (_Sensation._) + +J'écarte donc complétement toute perspective sinistre, toute +préoccupation étrangère à la question même. Non, nous n'avons pas +besoin d'apporter, à la dynastie que nous soutenons, des forces +extraordinaires, des forces d'emprunt, contraires aux intérêts et aux +libertés du pays. Nous pensons, comme vous, que c'est dans les +intérêts, dans les libertés du pays qu'elle doit pousser, qu'elle a +déjà poussé ses racines; ce n'est que là que nous les cherchons. +(_Très-bien! très-bien!_) Nous nous sentons parfaitement libres de +faire une loi dégagée de toute préoccupation extraordinaire: l'avenir +nous appartient; notre loi le réglera; le règle-t-elle sagement? Voilà +toute la question. Que la Chambre soit libre comme nous; nous ne +demandons à personne une concession, une complaisance; nous invitons +la Chambre à voter cette loi aussi librement, aussi sévèrement que +toute autre mesure politique, sans rien accorder aux circonstances, +aux exigences du moment: nous n'en avons pas besoin. (_Très-bien! +très-bien!_). + +Avons-nous le droit de faire cette loi? + +Question étrange, à ne consulter que le simple bon sens! Quand il +survient dans la vie d'un peuple quelque circonstance extraordinaire, +quelque grande question imprévue, par qui convient-il, selon le simple +bon sens, qu'elle soit traitée et décidée? + +Évidemment par les pouvoirs les mieux instruits des intérêts de la +société, les plus exercés à la gouverner. + +Les premières conditions d'un bon gouvernement, ce sont l'expérience +et l'autorité que donne l'expérience prouvée. (_Très-bien!_) Quand on +a sous la main des pouvoirs qui réunissent ces conditions, les écarter +au moment où l'on a le plus besoin d'eux, pour appeler un pouvoir +extraordinaire, un pouvoir nouveau venu, messieurs, c'est de la folie! + +Si des pouvoirs vous regardez aux affaires elles-mêmes, vous arrivez +au même résultat. Quand une affaire extraordinaire survient, comment +doit-elle être traitée, résolue? Elle doit être mise, autant qu'il se +peut, en harmonie avec l'état permanent et régulier de la société; +elle doit être adaptée aussi promptement, aussi complétement qu'il se +peut, à ce qui était hier, à ce qui sera demain. L'esprit de suite, le +ménagement prudent des transitions; le maintien du lien continu qui +doit unir tous les actes, tous les jours de la vie sociale, c'est là +une nécessité impérieuse. Il n'y a que les pouvoirs permanents, les +pouvoirs habituels de la société qui soient en état et en disposition +de résoudre les affaires avec cette mesure, avec ce bon sens, en +tenant compte de tout, en adaptant leurs décisions aux intérêts +réguliers et permanents de la société. (_Très-bien!_) + +Supposez, après les trois journées, une assemblée spéciale, une +convention nationale convoquée pour accomplir politiquement la +révolution de juillet: que serait devenue la France? + +Je n'hésite pas à le dire: la façon dont la révolution de Juillet a +été saisie et accomplie par les pouvoirs constitutionnels ordinaires, +tels qu'ils pouvaient être en ce moment, a fait le salut de la France, +et fera sa gloire dans l'avenir. (_Approbation._) + +Et aujourd'hui nous n'aurions pas le droit, nous pouvoirs +constitutionnels, établis, éprouvés depuis douze ans, nous n'aurions +pas le droit de fonder une loi de régence, quand nos devanciers ont +fait une royauté en 1830! (_Mouvements divers._) Messieurs, cela +choque le simple bon sens, cela est contraire aux plus évidentes +leçons de l'expérience du monde et de la nôtre. + +On parle de principes, de la souveraineté nationale, de limites +assignées au droit et à l'action du gouvernement, même libre et +constitutionnel. + +Si l'on veut dire par là que la société et le gouvernement ne sont pas +une seule et même chose, que le gouvernement, même libre et +constitutionnel, n'a pas le droit de tout faire, qu'il peut arriver +tel jour, telle occasion où la société ait droit et raison de se +séparer de son gouvernement, on exprime une grande vérité, que +j'admets pour mon compte pleinement, que de nos jours, après ce qui +s'est passé en 1830, il n'y a pas grand mérite à reproduire, et qui +n'est, en ce moment, d'aucune application. + +Mais si on prétend qu'il existe ou qu'il doit exister au sein de la +société deux pouvoirs, l'un ordinaire, l'autre extraordinaire, l'un +constitutionnel, l'autre constituant, l'un pour les jours ouvrables +(permettez-moi cette expression), l'autre pour les jours fériés, (_On +rit._) en vérité, messieurs, on dit une chose insensée, pleine de +dangers et fatale. Le gouvernement constitutionnel, c'est la +souveraineté sociale organisée. Hors de là, il n'y a plus que la +société flottant au hasard, aux prises avec les chances d'une +révolution. On n'organise pas les révolutions; on ne leur assigne pas +une place et des procédés légaux dans le cours des affaires de la +société. Aucun pouvoir humain ne gouverne de tels événements; ils +appartiennent à un grand maître, Dieu seul en dispose; (_Mouvement._) +et quand ils éclatent, Dieu emploie, pour reconstituer la société +ébranlée, les instruments les plus divers. + +J'ai vu, dans le cours de ma vie, trois pouvoirs constituants: en l'an +VIII, Napoléon; en 1814, Louis XVIII; en 1830, la chambre des députés. +Voilà la vérité, la réalité: tout ce dont vous avez parlé, ces votes, +ces bulletins, ces appels au peuple, ces registres ouverts, tout cela, +c'est de la fiction, du simulacre, de l'hypocrisie. (_Marques +très-vives d'approbation au centre.--Murmures aux extrémités._) + +Eh bien, ces trois pouvoirs constituants que nous avons vus, les seuls +qui aient vraiment constitué quelque chose, quelque chose qui ait +duré, avaient-ils été prévus, avaient-ils été organisés d'avance? Non, +ils ont été des instruments entre les mains du grand maître. + +Soyez tranquilles, messieurs; nous, les trois pouvoirs +constitutionnels, nous sommes les seuls organes légitimes et réguliers +de la souveraineté nationale. Hors de nous, il n'y a, je le répète, +qu'usurpation ou révolution. (_Approbation._) + +J'ai écarté toutes les préoccupations de parti; j'ai écarté toutes les +prétentions d'une fausse science; j'aborde maintenant la loi +elle-même. + +On lui reproche d'être incomplète. + +Je réponds qu'elle l'a voulu, et qu'en le voulant elle a cru faire +acte de sagesse. + +C'est une vaine et dangereuse prétention que celle de prévoir et de +régler d'avance, en pareille matière, tous les cas possibles, toutes +les hypothèses imaginables; on se crée ainsi des difficultés qu'on +n'est pas chargé de résoudre, et on les résout mal. (_Au centre._ +C'est vrai.) On ne fait pas de la politique par voie de prophétie +(_Rire approbatif au centre._), loin de la nécessité et des faits. +C'est déjà bien assez d'avoir la sagesse nécessaire au présent, avec +le fardeau de la responsabilité sur les épaules et le flambeau des +faits devant les yeux. (_Mouvement._) + +La loi résout-elle toutes les questions que le besoin actuel des +affaires et des circonstances de la société nous commande de résoudre? +Les résout-elle selon l'intérêt du pays? + +Voilà tout ce qu'on a le droit de lui demander, et tout ce qu'elle +doit faire. J'affirme qu'elle le fait. + +Deux questions dominent ici toutes les autres. + +La régence sera-t-elle déférée de droit et en vertu d'un principe +général, ou bien par voie d'élection et en vertu d'un acte spécial des +pouvoirs constitutionnels? + +Voilà la première question. + +Voici la seconde: Dans l'une ou l'autre hypothèse, à qui la régence +sera-t-elle déférée? + +Je pose les deux questions dans leur simplicité; je vais les prendre +l'une après l'autre. + +Il faut qu'il soit bien entendu que la régence déférée, non pas de +droit ni en vertu d'un principe général, mais dans chaque cas de +minorité, et par un acte spécial des trois pouvoirs, c'est la régence +élective. + +Eh bien, nous pensons que la régence élective n'est en harmonie ni +avec notre ordre politique ni avec notre ordre social... + +M. DE TOCQUEVILLE.--Je demande la parole. + +_M. le ministre._--Je dis que la régence élective n'est nullement en +harmonie avec notre ordre politique. + +Messieurs, le mérite et la véritable efficacité du gouvernement +constitutionnel consistent, comme le disait très-bien votre honorable +rapporteur, dans la bonne répartition des rôles et des forces entre +les pouvoirs. + +La royauté a pour mission spéciale de porter dans le gouvernement +l'action et la fixité; elle est pouvoir exécutif et pouvoir perpétuel. + +Je n'hésite pas à dire que, dans l'ensemble de nos institutions et de +notre état social, la royauté n'a pas trop de force pour accomplir +cette double mission. + +Quand le roi est mineur, inévitablement la royauté est plus faible, et +comme pouvoir exécutif et comme pouvoir perpétuel; elle est, soit en +réalité, soit dans l'opinion, plus faible que ne le prévoit et ne le +veut le régime constitutionnel. + +Irons-nous l'affaiblir encore? Irons-nous fortifier le principe mobile +aux dépens du principe stable, accroître la force d'impulsion variable +aux dépens de la force d'action fixe? C'est là ce qu'on vous demande +en vous demandant de rendre la régence élective. + +Nous, en établissant la régence de droit, nous conservons aux divers +pouvoirs leur rôle, leur situation, leurs forces, ainsi que la charte +l'a prévu et réglé; nous maintenons la distribution des forces entre +les différents pouvoirs, telle que l'a établie le régime +constitutionnel complet et dans sa vigueur. + +Vous, en établissant la régence élective, vous entendez changer la +distribution des forces entre les pouvoirs, vous entendez altérer +l'équilibre constitutionnel; vous entendez porter au sein de l'un de +ces pouvoirs une force nouvelle, et l'y porter au moment même où le +pouvoir royal est naturellement affaibli. + +Non-seulement cela est, mais l'honorable M. de Lamartine, tout à +l'heure, vous demandait formellement de le faire en vous disant bien +ce que c'était, en vous expliquant bien que vous aviez là un moyen +d'augmenter votre pouvoir, un moyen de rompre l'équilibre +constitutionnel régulier. (_Voix diverses._ Oui! oui!--Non! non!) Je +ne suppose pas, et personne, je crois, ne soutiendrait que, quand la +Charte a réglé les fonctions et les forces des pouvoirs, elle a trop +fait pour la royauté ou trop pour la Chambre des députés; non, je +respecte davantage la Charte; je tiens les pouvoirs pour bien et +légitimement distribués; je veux maintenir cette distribution; vous, +vous voulez la rompre au profit du pouvoir électif, du pouvoir +mobile... (_Murmures à gauche._) + +En vérité, je m'étonne de ces murmures, je croyais que vous professiez +tout haut cette intention dont l'honorable M. de Lamartine vient de +vous louer. (_Réclamations._) Nous ne mettons, nous, ni réticence ni +hypocrisie; nous disons les choses telles qu'elles sont. Eh bien, nous +croyons que l'équilibre établi par la Charte est bon, nous voulons le +maintenir; vous voulez l'altérer, pendant les minorités, au profit de +l'un des grands pouvoirs. + +M. LHERBETTE.--Je demande la parole. + +_M. le ministre des affaires étrangères._--Nous ne croyons pas cela +bon, et c'est pour cela que nous disons que la régence élective ne +convient pas à notre ordre politique; elle ne convient pas davantage à +notre état social. + +On parle beaucoup, messieurs, de la démocratie moderne, et quand on +fait des lois pour elle, on oublie souvent sa nature et ses vrais +intérêts. + +C'est la nature, c'est l'intérêt, c'est l'honneur d'une grande société +démocratique d'obéir à des principes généraux, à des droits fixes et +préétablis. + +Dans la société, la démocratie fait une large part aux volontés +individuelles; dans le gouvernement, au contraire, elle restreint tant +qu'elle peut leur empire et leur action; et c'est un profond instinct +de sa nature et de son intérêt qui la fait agir ainsi. + +Dans les monarchies absolues, il y a une volonté individuelle grande, +haute, forte, qui peut abuser beaucoup du pouvoir, beaucoup, mais qui, +enfin, est capable de l'exercer. + +Dans les sociétés aristocratiques, il y a un certain nombre de +volontés individuelles vouées aux fonctions, aux affaires publiques, +et qui se concertent aisément pour les diriger avec intelligence et +suite: elles peuvent abuser aussi; mais enfin elles sont là, capables +de prendre et d'exercer le pouvoir. + +Dans les grandes sociétés démocratiques, tous les individus sont +petits, faibles, passagers. Voilà pourquoi la démocratie, dans son +juste instinct, leur fait une petite part dans le gouvernement: elle a +raison; ils y porteraient leur petitesse, leur mobilité, leur +faiblesse. + +La démocratie veut des principes généraux, des lois fixes, immuables, +auxquelles elle puisse obéir avec sûreté et dignité. + +C'est ainsi que les grandes sociétés démocratiques modernes veulent et +peuvent être organisées. + +Eh bien, ce qu'on vous demande de faire, au milieu de la plus grande +société démocratique moderne, c'est d'introduire dans l'élément +monarchique, dans sa représentation temporaire, le principe électif, +c'est-à-dire de donner, aux défauts et aux imperfections de la +démocratie, une grande facilité pour pénétrer jusque dans cette partie +du gouvernement qui est destinée à les contre-balancer et à les +combattre. (_Très-bien!_) + +Messieurs, ai-je donc raison de dire que ce que l'on vous demande est +aussi contraire à notre état social qu'à notre ordre politique, aussi +contraire aux intérêts de la démocratie qu'aux intérêts de la royauté? +On vous demande d'affaiblir la royauté pendant la minorité du roi pour +abaisser et compromettre la démocratie pendant le même temps et par la +même épreuve: cela est-il bon, messieurs? + +Je n'hésite pas, pour mon compte, et avec la plus grande conviction, à +repousser la régence élective comme une mauvaise institution, mauvaise +pour notre gouvernement, mauvaise pour notre société; je n'hésite pas +à maintenir la régence de droit comme la conséquence naturelle de la +Charte et de l'état social de la France. + +Maintenant la régence de droit une fois admise, à qui sera-t-elle +déférée? Qui sera régent de droit? + +La réponse est simple. Celui qui serait roi, si le trône était vacant. +(_Mouvements divers._) + +Je ne puis pas faire une autre réponse que celle-là: Celui qui serait +roi, si le trône était vacant. C'est lui qui, par nos institutions, +est présumé le plus capable d'exercer la royauté; c'est lui qui est en +même temps le plus intéressé à ce que la royauté soit bien exercée et +demeure intacte, car c'est à lui qu'elle peut revenir. + +Ainsi les grandes raisons, les raisons simples qui dominent la +politique, ces raisons-là sont décisives en faveur de la régence +masculine. + +Mais les femmes, les mères! + +Messieurs, la Chambre permettra que je traite cette question +simplement et sévèrement. Je porte un trop profond respect à la noble +princesse dont la pensée est ici dans tous les coeurs, et elle a +l'esprit trop haut pour que je ne croie pas lui rendre l'hommage le +plus digne d'elle en disant ce que je regarde comme la vérité, et +comme l'intérêt de ses fils aussi bien que du pays. + +Jetons d'abord un coup d'oeil sur les lois providentielles du monde, +sur ces lois qu'on peut appeler d'institution divine, tant elles sont +généralement et constamment adoptées par les hommes. + +En voici une. Les femmes sont vouées à la famille; leur destinée, +c'est le développement individuel dans les affections de la vie +domestique et les relations de la vie sociale. Le pouvoir politique +n'y entre pas naturellement. De tout temps et en tout pays, sauf un +petit nombre d'exceptions, ce principe a été adopté et pratiqué. + +_Plusieurs voix à gauche._--Au contraire! + +_M. le ministre._--Je dis: Sauf un petit nombre d'exceptions. Les +honorables préopinants ne peuvent pas supposer que je les ignore. +(_Rires au centre._) + +M. CHAPUYS-MONTLAVILLE.--Vous les connaissez très-bien; seulement vous +oubliez de les citer. + +_M. le ministre._--Je vais vous dire quelle a été, à mon avis, la +cause, l'origine de ces exceptions, de ces dérogations au droit +commun. + +Elles sont provenues précisément de l'empire des principes et des +idées de famille, du respect pour les droits et les existences de +famille. C'est parce que la royauté était considérée comme un +patrimoine, c'est parce que le principe de l'hérédité royale était +poussé jusqu'à ses dernières conséquences, que les femmes ont été +quelquefois, dans un petit nombre de pays, appelées par exception, je +pourrais dire par hasard, au pouvoir politique et à la royauté. + +Maintenant, là où ces motifs d'exception n'existent pas, là où il n'y +a plus de telles causes, là où la royauté n'est pas un pouvoir +patrimonial, mais un pouvoir public, là où le principe de l'hérédité +royale n'a pas été poussé jusqu'à cette extrême conséquence, d'être +appliqué aux femmes, irez-vous, par voie d'exception, par voie +d'élection, donner aux femmes le pouvoir politique contre le droit +commun, contre le bon sens humain, contre les lois providentielles qui +régissent le monde? (_Réclamations à gauche._) + +Voilà la question posée dans sa vérité, et, pour mon compte, je dis +que la poser ainsi, c'est la résoudre. + +À cette idée générale, simple, qui a été, je le répète, la règle +commune du monde, on oppose des considérations historiques, pratiques, +morales. Je ne les réfuterai pas; j'en indiquerai d'autres plus +fortes, à mon avis, et qui concluent en sens opposé. + +M. de Lamartine vous en a cité lui-même quelques-unes; il a parlé de +l'esprit militaire bon à conserver dans un grand pays continental, et +qui certes n'appelle pas le pouvoir politique des femmes. Il a parlé +de nos institutions, de nos libertés, de la liberté de la presse. +J'accepte ce qu'il en a dit. Seulement, j'avoue que je n'ai pas, comme +lui, l'espérance que la licence de la presse s'arrête devant une +femme; je souhaite me tromper, mais je ne l'espère pas. (_On rit._) + +Voici d'autres considérations qui ont échappé à l'honorable M. de +Lamartine, et qui, à mon avis, ont bien leur poids. + +L'esprit de cour s'est fort affaibli chez nous; je ne m'en plains pas +(_Rires à gauche_), je dis le fait. Savez-vous, messieurs, ce qui a +fait la force des régences féminines en France, je pourrais presque +dire ce qui a fait les régences féminines? C'est l'esprit féodal +d'abord, l'esprit de cour plus tard. Dans l'enceinte d'un château ou +d'un palais, le pouvoir d'une femme est possible; hors de là, il ne +l'est pas. (_Interruption._) + +Voici encore un autre motif. Il y a des exemples du pouvoir politique +entre les mains des femmes dans les monarchies absolues, dans des +sociétés aristocratiques ou théocratiques; dans les sociétés +démocratiques, jamais. L'esprit et les moeurs de la démocratie sont +trop rudes et ne s'accommodent pas d'un tel pouvoir. + +Voyez notre situation en Europe, la place que nous y occupons et les +rapports dans lesquels nous pouvons nous trouver. Par un hasard +singulier, le pouvoir politique, excepté en Russie, à l'extrémité de +l'Europe, ne peut être en des mains féminines que dans l'occident de +l'Europe, en Angleterre, en Espagne, en Portugal. Supposez qu'en +France aussi, par la régence, le pouvoir politique soit entre les +mains d'une femme; il pourrait arriver que tous les États de l'Europe +occidentale fussent gouvernés par des femmes. (_Rires à gauche._) + +Je fais la Chambre juge du sentiment qui se manifeste de ce côté. La +Chambre croit-elle que ce fût là une force pour nous? La Chambre +croit-elle qu'en présence de presque toute l'Europe virilement +gouvernée, le pouvoir entre les mains des femmes, dans les quatre +États occidentaux de l'Europe, fût une source de force, de fixité, de +sûreté? Non, la Chambre ne le pense pas. + +Les raisons en sont si simples que j'aurais honte de les développer +devant la Chambre. + +Et cela se ferait, comme vous le disait tout à l'heure l'honorable M. +de Lamartine lui-même, quand vous avez des institutions nouvelles à +fonder, une dynastie nouvelle à fonder! À l'une des époques les plus +graves et les plus difficiles qui puissent survenir dans la vie d'une +nation! Vous accepteriez ce surcroît de difficultés, ce surcroît de +chances pour la faiblesse du pouvoir! La Chambre est trop sage, elle +est trop pénétrée du sentiment des vraies moeurs de ce pays-ci pour +admettre une pareille idée; je n'hésite pas à dire que la régence des +femmes n'a pas plus de chances d'être acceptée dans cette enceinte que +la régence élective. Elle dénaturerait également et nos institutions +et notre société. + +Messieurs, j'ai fini, je résume les caractères de la loi. + +Elle est en harmonie avec notre ordre social, avec notre ordre +politique, avec notre situation actuelle et ses intérêts les plus +pressants; elle consolide la monarchie, la Charte, la dynastie et la +révolution de 1830; toutes les propositions contraires compromettent +ou affaiblissent l'un ou l'autre de ces intérêts, ou tous ensemble. +Que la Chambre en décide. + +On a parlé, à cette occasion, de l'union de toutes les opinions +dynastiques, de l'oubli momentané de toutes les luttes ministérielles. +On a eu raison. Évidemment, dans le projet que vous discutez, aucune +pensée d'intérêt ministériel n'est entrée dans l'esprit du cabinet. La +loi n'est pas plus favorable au cabinet qu'à l'opposition. Elle a été +faite pour elle-même, dans la seule vue du bien de l'État, abstraction +faite de tout parti, de tout ministère, de toute lutte, de toute +prétention, de toute rivalité; nous ne demandons rien de plus. (_Vives +et nombreuses marques d'approbation._) + + +FIN DU TOME TROISIÈME. + + + + +TABLE DES MATIÈRES DU TOME TROISIÈME. + + +DISCOURS + + LXXIX.--Discussion du paragraphe de l'adresse relatif aux + affaires d'Espagne. (Chambre des pairs, séance du 10 janvier + 1837.) 1 + + LXXX.--Discussion du projet d'adresse sur la question des + affaires d'Espagne et de la politique d'intervention ou de + non-intervention dans ce royaume. (Chambre des députés, séance + du 16 janvier 1837.) 12 + + LXXXI.--Continuation de la discussion du projet d'adresse sur + les affaires d'Espagne. (Chambre des députés, séance du 17 + janvier 1837.) 41 + + LXXXII.--Discussion sur les affaires de l'Algérie et sur la + première expédition de Constantine. (Chambre des députés, + séance du 22 avril 1837.) 48 + + LXXXIII.--Discussion des fonds secrets demandés par le cabinet + en mars 1837, après ma rupture avec le comte Molé. (Chambre + des députés, séance du 3 mai 1837.) 66 + + LXXXIV.--Continuation de la discussion sur les fonds secrets. + (Chambre des députés, séance du 5 mai 1837.) 96 + + LXXXV.--Sur les encouragements littéraires et en particulier sur + ceux qui avaient été accordés aux bénédictins de Solesmes. + (Chambre des députés, séance du 8 juin 1837.) 111 + + LXXXVI.--Discussion de l'adresse.--Renouvellement du débat sur + la question de l'intervention française en Espagne. (Chambre + des députés, séance du 11 janvier 1838.) 117 + + LXXXVII.--Sur la pension à accorder à madame la comtesse de + Damrémont, veuve du général comte de Damrémont, tué devant + Constantine. (Chambre des députés, séance du 5 février 1838.) 132 + + LXXXVIII.--Sur la proposition de M. Passy, pour l'abolition de + l'esclavage. (Chambre des députés, séance du 15 février 1838.) 136 + + LXXXIX.--Sur la situation des instituteurs primaires et ma + conduite à leur égard pendant mon ministère de l'instruction + publique. (Chambre des députés, séance du 17 février 1838.) 140 + + XC.--Discussion du projet de loi présenté par le cabinet présidé + par le comte Molé, pour demander 1,500,000 francs de fonds + secrets. (Chambre des députés, séance du 14 mars 1838.) 143 + + XCI.--Débat sur le projet de loi présenté pour le payement de + l'emprunt grec. (Chambre des députés, séance du 26 mars + 1838.) 156 + + XCII.--Discussion du budget du ministère de l'instruction + publique en 1839. (Chambre des députés, séance du 5 juin + 1838.) 160 + + XCIII.--Sur les affaires, les conditions et le mode de notre + établissement dans l'Algérie. (Chambre des députés, séance + du 8 juin 1838.) 164 + + XCIV.--Chambre des députés.--Débats de la coalition.-- + Séance du 7 janvier 1839 183 + Séance du 9 janvier 1839 196 + Séance du 14 janvier 1839 213 + Séance du 15 janvier 1839 225 + Séance du 16 janvier 1839 231 + Séance du 19 janvier 1839 235 + + XCV.--Discussion à l'occasion des interpellations de M. Mauguin + sur la formation du cabinet après la coalition. (Chambre des + députés, séance du 22 avril 1839.) 244 + + XCVI.--Sur les affaires d'Orient et les rapports du sultan avec + le pacha d'Égypte. (Chambre des députés, séance du 2 juillet + 1839.) 266 + + XCVII.--Discussion de l'adresse.--Question d'Orient.--Situation + prise par le nouveau cabinet. (Chambre des pairs, 18 novembre + 1840.) 280 + + XCVIII.--Discussion de l'adresse.--Affaires d'Orient.--Situation + et conduite des deux cabinets du 1er mars et du 29 octobre 1840. + (Chambre des députés, séance du 25 novembre 1840.) 296 + + XCIX.--Continuation de la discussion de l'adresse.--Affaires + d'Orient. (Chambre des députés, séance du 26 novembre 1840.) 308 + + C.--Continuation de la discussion de l'adresse.--Affaires + d'Orient. (Chambre des députés, séance du 28 novembre 1840.) 343 + + CI.--Continuation de la discussion de l'adresse.--Affaires + d'Orient. (Chambre des députés, séance du 2 décembre 1840.) 357 + + CII.--Continuation de la discussion de l'adresse.--Affaires + d'Orient. (Chambre des députés, séance du 4 décembre 1840.) 360 + + CIII.--Discussion du projet de loi relatif aux secours à accorder + aux réfugiés étrangers.--Relations de la France avec l'Espagne. + (Chambre des pairs, séance du 4 janvier 1841.) 364 + + CIII _bis._--Discussion du projet de loi relatif aux + fortifications de Paris. (Chambre des députés, séance du 25 + janvier 1841.) 372 + + CIV.--Discussion du projet de loi relatif aux fortifications de + Paris. (Chambre des députés, séance du 30 janvier 1841.) 384 + + CV.--Discussion sur le traité conclu le 29 octobre 1840 entre la + France et la république argentine. (Chambre des pairs, séance + du 8 février 1841.) 394 + + CVI.--Discussion sur le traité conclu avec le dictateur de la + république argentine et sur les affaires de la Plata. (Chambre + des députés, séance du 20 février 1841.) 411 + + CVII.--Débat sur les fonds secrets complémentaires demandés pour + l'exercice 1841. (Chambre des députés, séance du 25 février + 1841.) 425 + + CVIII.--Continuation du débat sur les fonds secrets demandés par + le cabinet pour l'exercice 1841. (Chambre des députés, séance + du 27 février 1841.) 430 + + CIX.--Discussion du projet de loi sur les fortifications de + Paris. (Chambre des pairs, séance du 25 mars 1841.) 439 + + CX.--Renouvellement du débat sur les affaires d'Orient et sur les + politiques comparées des cabinets du 1er mars et du 29 octobre + 1841. (Chambre des députés, séance du 13 avril 1841.) 449 + + CXI.--Discussion du traité de commerce et de navigation conclu le + 25 juillet 1840 entre la France et les Pays-Bas. (Chambre des + députés, séance du 22 mai 1841.) 462 + + CXII.--Sur les affaires d'Espagne et d'Orient dans la discussion + générale du projet d'adresse. (Chambre des pairs, séance du 12 + janvier 1842.) 472 + + CXIII.--Sur les affaires d'Orient et la convention du 13 juillet + 1841. (Chambre des députés, séance du 19 janvier 1842.) 490 + + CXIV.--Sur les conventions de 1831, 1833 et 1841 pour l'exercice + du droit de visite en mer, afin d'arriver à l'abolition de la + traite des nègres. (Chambre des députés, séance du 22 janvier + 1842.) 521 + + --Séance du 24 janvier 1842 537 + + CXV.--Sur l'envoi d'un ambassadeur à Madrid et sur nos relations + avec la cour d'Espagne. (Chambre des députés, séance du 25 + janvier 1842.) 544 + + CXVI.--Discussion sur la proposition de M. Ducos, relative à + l'extension des droits électoraux. (Chambre des députés, + séance du 15 février 1842.) 554 + + CXVII.--Sur la non-ratification de la convention du 20 décembre + 1841 pour l'abolition de la traite des nègres par le droit de + visite. (Chambre des députés, séance du 28 février 1842.) 568 + + CXVIII.--Discussion du projet de loi portant demande d'un million + de fonds secrets pour l'exercice 1842. (Chambre des députés, + séance du 10 mars 1842.) 572 + + CXIX.--Discussion sur les missions extraordinaires ordonnées par + le ministre des affaires étrangères. (Chambre des députés, + séance du 4 avril 1842.) 580 + + CXX.--Discussion sur les relations des gouvernements français et + espagnol. (Chambre des députés, séance du 6 avril 1842.) 587 + + CXXI.--Discussion sur l'affaire du _Marabout_, navire de commerce + nantais capturé par un bâtiment anglais, en vertu des conventions + de 1831 et 1833 pour l'abolition de la traite des nègres. + (Chambre des pairs, séance du 11 avril 1842.) 594 + + CXXII.--Sur les conventions de 1831 et 1833 pour l'abolition de + la traite des nègres par le droit mutuel de visite en mer. + (Chambre des pairs, séance du 17 mai 1842.) 616 + + CXXIII.--Sur divers incidents survenus en mer et divers griefs + élevés à l'occasion de l'exercice du droit de visite pour + l'abolition de la traite des nègres. (Chambre des députés, + séance du 19 mai 1842.) 633 + + Séance du 20 mai 1842 645 + + CXXIV.--Sur les relations commerciales de la France et des + États-Unis d'Amérique, et sur la conduite des agents + diplomatiques et consulaires français. (Chambre des députés, + séance du 21 mai 1842.) 667 + + CXXV.--Sur le projet de loi relatif à la régence. (Chambre des + députés, séance du 18 août 1842.) 677 + + +FIN DE LA TABLE DU TOME TROISIÈME. + + PARIS.--IMPRIMÉ CHEZ BONAVENTURE ET DUCESSOIS, + 55, QUAI DES GRANDS-AUGUSTINS. + + + + + +End of the Project Gutenberg EBook of Histoire parlementaire de France, +Volume III, by François Guizot + +*** END OF THE PROJECT GUTENBERG EBOOK 43308 *** |