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You may copy it, give it away or -re-use it under the terms of the Project Gutenberg License included -with this eBook or online at www.gutenberg.org - - -Title: Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes - 4 Décembre 1790 - 5 Septembre 1792 - -Author: Fritz Braesch - -Release Date: July 25, 2013 [EBook #43291] - -Language: French - -Character set encoding: ISO-8859-1 - -*** START OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK PROCÈS-VERBAUX DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE *** - - - - -Produced by Adrian Mastronardi, The Philatelic Digital -Library Project at http://www.tpdlp.net, Hans Pieterse and -the Online Distributed Proofreading Team at -http://www.pgdp.net (This file was produced from images -generously made available by the Bibliothèque nationale -de France (BnF/Gallica) at http://gallica.bnf.fr) - - - - - - - - - - Au lecteur: - - L'orthographe d'origine a été conservée, mais quelques erreurs - typographiques évidentes ont été corrigées. La liste de ces - corrections se trouve à la fin du texte. - - La ponctuation a également fait l'objet de quelques corrections - mineures. - - Le texte en gras est représenté =en gras=, le texte en italiques - _en italiques_. - - A plusieurs endroits l'auteur a volontairement laissé un - espace blanc. Ces espaces sont représentés ainsi: ______. - - Certaines abréviations sont facilement lisibles, comme Mlle, - Cie ou 4e. Dans d'autres cas les caractères mis en exposant - sont représentés entre accolades: n{os} ou dép{t}. - - Les notes de bas de page ont été renumérotées et groupées à la - fin de chaque compte-rendu. - - - - - PROCÈS-VERBAUX - DE - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DE LA SECTION DES POSTES - - 4 Décembre 1790--5 Septembre 1792 - - - - - PROCÈS-VERBAUX - - DE - - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - - DE LA SECTION DES POSTES - - 4 Décembre 1790--5 Septembre 1792 - - - THÈSE - POUR LE DOCTORAT ÈS-LETTRES - PRÉSENTÉE A LA FACULTÉ DES LETTRES - DE L'UNIVERSITÉ DE PARIS - - - PAR - - F. BRAESCH - PROFESSEUR AGRÉGÉ AU LYCÉE DE BELFORT - - - PARIS - LIBRAIRIE HACHETTE ET C{IE} - 79, BOULEVARD SAINT-GERMAIN, 79 - - 1911 - - - - - A - MES MAITRES - - MM. AULARD ET SEIGNOBOS - PROFESSEURS EN SORBONNE - - _Hommage de reconnaissance et d'affection._ - - - - -INTRODUCTION - - -I - -Le service des Archives du département de la Seine possède, depuis -1891, un petit registre, relié en parchemin, mesurant vingt-cinq sur -trente-sept centimètres, et comprenant environ deux cents folios, dont -soixante-douze écrits au recto et au verso. Ce registre porte, sur sa -couverture, d'une écriture contemporaine, la suscription suivante: - - Nº 3 Nº 78 - - SECTION DES POSTES - - REGISTRE - - _Des délibérations de l'Assemblée générale de la section, - commencé le 4 décembre 1790, jusqu'au 5 septembre 1792._ - -C'est le seul registre d'Assemblée générale de section que nous -possédions encore pour la période considérée[1]. Pendant la Révolution, -chacune des 48 sections de Paris avait un grand nombre de registres: -d'abord ceux qui contenaient les procès-verbaux des Assemblées -générales; ensuite ceux où étaient consignés les résultats des -délibérations des Assemblées primaires électorales; puis les registres -des Comités civils, ceux des Comités révolutionnaires, etc. Il y avait -aussi une grande quantité de papiers sur lesquels étaient consignés -des actes isolés: extraits des procès-verbaux des Assemblées ou des -Comités, lettres circulaires[2], etc. De tous ces documents, les -plus importants étaient bien évidemment les registres des Assemblées -générales, puisqu'ils contenaient, dans leur succession chronologique, -l'ensemble des délibérations politiques prises par les sections. Or, -tandis que les feuilles volantes étaient dispersées dans toutes les -directions, de même qu'un certain nombre de registres des Comités civils -ou révolutionnaires, voire d'Assemblées primaires, la presque totalité -des registres d'Assemblées générales de sections, étaient versés, en -l'an IV, à l'Administration centrale et complètement détruits en mai -1871, lors de l'incendie qui, pendant la Commune, anéantit le bâtiment -de la Préfecture de Police. - -M. Lucien Lazard, aujourd'hui sous-archiviste de la Seine, a retrouvé, -en 1897, au bureau des mairies de la Préfecture de la Seine, un état -manuscrit des documents de l'ancienne Municipalité de Paris, dressé -avant l'incendie de mai 1871. Cet état comprend l'énumération des -divers registres conservés à cette époque à la Préfecture de la Seine -(documents concernant la Municipalité et le Département) et de ceux -conservés à la Préfecture de Police. Voici ce qui, dans cet état, -concerne cette dernière catégorie de documents aujourd'hui entièrement -anéantis: - - _Préfecture de Police:_ - - 340 Registres, procès-verbaux des 48 sections; - 59 ---- décisions de diverses autorités municipales. - -D'autre part M. Labat, ancien archiviste de la Préfecture de Police, -s'est occupé de ces documents, à la fin du premier de ses deux articles -de la _Gazette des Tribunaux_ (n{os} des 6 et 11 juillet 1882, pp. -655 et 671) sur _Les Archives de la Préfecture de Police et l'incendie -de 1871_. M. Labat y énumère les différents «registres afférents -à la période révolutionnaire». Après avoir rappelé ceux qui sont -relatifs aux diverses prisons de Paris à cette époque, il mentionne -enfin: «Tous les registres, au nombre de plus de trois cents, sur -lesquels étaient inscrits les procès-verbaux des séances tenues par -les Comités révolutionnaires des diverses sections de Paris, auxquels -s'en trouvaient joints deux ou trois du club des Cordeliers.--Un des -Comités, celui de la section du Mont-Blanc, avait fourni une plus -grande quantité de registres que les autres, et ils étaient tenus avec -un ordre, un soin, une régularité qu'on était loin d'observer partout -au même degré. A chaque procès-verbal on avait annexé les documents, -manuscrits ou imprimés, communiqués à la section et qui avaient fait -l'objet de discussions dans la séance ou sur lesquels le Comité avait à -délibérer.--La perte de ces registres, si précieux pour l'étude de la -vie politique de la population parisienne à cette époque agitée, est -des plus déplorables et, malheureusement, elle est irréparable...» Il -est certain que M. Labat fait erreur en ne parlant ici que de registres -de _Comités révolutionnaires_. Un grand nombre des registres de -l'époque révolutionnaire, conservés à la Préfecture de Police, étaient -en effet des registres d'Assemblées générales, comme le prouvent les -travaux effectués dans ces Archives par Barthélemy-Saint-Hilaire et par -Mortimer-Ternaux. - -Le registre que nous éditons aujourd'hui, au lieu d'avoir été versé au -dépôt central[3], était resté, jusqu'à la fin du XIXe siècle, à la -mairie du IIe arrondissement dans la circonscription de laquelle est -compris le territoire de l'ancienne section des Postes. C'est là qu'il -fut découvert par M. Marius Barroux, actuellement archiviste -de la Seine, lorsque le service des Archives du département, à qui -il appartient de conserver désormais cette catégorie de documents, -entreprit une vaste enquête auprès de toutes les mairies de Paris, en -vue de retrouver ceux de ces documents qui pouvaient encore subsister. -Après de longues démarches, ce service parvint enfin, en 1891, à entrer -en possession du précieux registre qui est conservé aujourd'hui dans le -bâtiment des Archives départementales, sous la cote VD* 1001. - -La leçon donnée par l'incendie de 1871 n'a pas été perdue et, depuis -une vingtaine d'années, les efforts des travailleurs isolés, ceux des -sociétés savantes et surtout le concours puissant du Conseil municipal -de Paris tendent, en les publiant, à mettre définitivement à l'abri d'un -nouvel accident, toujours possible, les restes de la riche documentation -relative à l'histoire sectionnaire de Paris pendant la Révolution. La -présente publication est une contribution de plus à cette oeuvre. - -Elle comprend les séances de l'Assemblée générale de la section des -Postes, depuis le 4 décembre 1790 jusqu'au 5 septembre 1792. Comme la -loi du 21 mai-27 juin 1790, qui établit la nouvelle organisation de -Paris en 48 sections, commençait à peine à être appliquée, à la fin de -1790, il y a toutes probabilités pour que le présent registre ait été -le premier de l'Assemblée générale de la section. Je ferai d'ailleurs -remarquer que le procès-verbal du 4 décembre 1790 porte, en tête, les -mots suivants: _Première assemblée_. Je ne sais pourquoi le tiers -seulement de ce registre a été utilisé. J'ignore si un ou plusieurs -autres registres faisaient la suite de celui-ci, après le procès-verbal -du 5 septembre 1792. Le contraire est vraisemblable: jamais la série -des procès-verbaux de sections n'a été complète. Les travailleurs qui -ont pu dépouiller ces documents, avant l'incendie de 1871, sont formels -à cet égard; Mortimer-Ternaux, qui a fait son travail vers 1860, -constate, outre la disparition de quelques registres[4], la mutilation -de plusieurs de ceux qui subsistent, mutilation qu'il attribue -au désir des intéressés d'effacer _les traces de leur honte_[5]. Nous -savons aujourd'hui que cette mutilation est due au peu de scrupule -d'un érudit, Barthélemy-Saint-Hilaire. Celui-ci, qui nous a, par son -providentiel larcin, valu la conservation de nombreux fragments des -procès-verbaux de sections[6], a fait son travail de dépouillement -dans la deuxième moitié de l'année 1834, c'est-à-dire à une époque -où, très probablement, personne d'autre que lui n'avait encore songé -à utiliser ces textes. Selon toute apparence les registres devaient -être alors intacts et tels qu'au moment où ils avaient été déposés aux -Archives de la Préfecture de Police. Or les analyses qu'en a laissées -Barthélemy-Saint-Hilaire[7], montrent qu'ils étaient incomplets. Voici, -à titre d'exemple, l'état dans lequel se trouvaient, à cette époque, les -registres de la section du Luxembourg. - - LUXEMBOURG - - _Registres._ - - 1º Incomplet, quelques procès-verbaux de 1792; - 2º id. quelques Assemblées primaires de 1793; - 3º id. quelques procès-verbaux de mars 1793, - an III--22 germinal--adresse à la Convention (texte); - 4º Incomplet. Finit au 20 floréal an III; - 5º Du 21 fructidor an III au 11 vendémiaire[8]. - -Enfin le témoignage de M. Labat, l'ancien archiviste de la -Préfecture de Police, vient confirmer ce que nous savons sur la mauvaise -tenue des registres de sections[9]. - -Il n'y a donc rien d'exceptionnel dans le fait que le présent registre -de la section des Postes s'arrête à la date du 5 septembre 1792. Les -Archives de la Seine possèdent du reste un autre registre encore, -provenant de la même source que celui-ci et coté aujourd'hui VD* 1002. -Il renferme les procès-verbaux des Assemblées _primaires_ de la section -des Postes, du 13 novembre 1791 au 11 février 1793. Ce registre, qui -ne comporte que vingt-quatre folios manuscrits, est beaucoup moins -intéressant que le précédent et j'ai jugé inutile de le publier. - - -II - -Le document que j'édite n'est pas entièrement inédit. Il n'a pu -naturellement être utilisé par les historiens, avant sa découverte, -en 1891, par M. Marius Barroux. Ni Michelet, ni Louis Blanc, ni -Mortimer-Ternaux ne l'ont connu. Mais Mellié, dans son beau livre sur -_Les sections de Paris_, l'a largement mis à contribution, et S. Lacroix -en a publié un certain nombre de fragments dans les «Eclaircissements» -de son monumental recueil: _Actes de la Commune de Paris_. Je crois -cependant pouvoir justifier la présente publication. - -D'abord Lacroix ne publie pas toujours exactement le texte qu'il édite: -soit pour le rendre correct, soit pour l'éclaircir ou le raccourcir, il -n'hésite pas à le modifier ou à y faire des coupures, sans avertir le -lecteur. J'indique, dans les notes, toutes les différences que présente -le procès-verbal véritable avec la version donnée par Lacroix. - -Ensuite l'ouvrage de Lacroix ne dépasse pas aujourd'hui le mois de -novembre 1791. Or les deux tiers au moins du présent procès-verbal sont -postérieurs à cette date, postérieurs même au 20 juin 1792, c'est-à-dire -à une époque de l'histoire révolutionnaire de Paris que les _Actes -de la Commune_ ne sont pas encore près d'atteindre. - -Enfin Lacroix n'a publié que les séances qui donnent des renseignements -sur les questions agitées à la Commune centrale, et les procès-verbaux -qu'il édite sont dispersés dans les différents volumes de son ouvrage. -Pour lui, en effet, les délibérations des sections ne sont que -l'accessoire, le but principal de son travail étant l'édition des -procès-verbaux des séances du Corps municipal et du Conseil général. - -La publication du registre de la section des Postes permettra de -suivre l'histoire entière d'une section, en attendant le moment où il -sera possible d'écrire celle de toutes les sections de Paris. Cette -section des Postes est une section d'opinion moyenne, ni décidément -révolutionnaire, ni trop résolument conservatrice. Elle représente -assez bien le type de ces sections, les plus nombreuses, dont nous -ne savons presque rien et qui ont fait pourtant la majorité dans les -grandes circonstances, en se portant tantôt d'un côté, tantôt de -l'autre. Comment a agi, en 1791 et 1792, la petite bourgeoisie qui -tenait Paris à cette époque, cette bourgeoisie de commerçants modérés, -conservateurs et bons catholiques, voilà ce que le présent procès-verbal -peut nous aider à faire comprendre. Quand, par exemple, nous y voyons -ces bourgeois paisibles et pratiquants, qui, à la veille même du 10 -août[10], restaient très attachés à la Constitution, se tourner contre -le gouvernement de Louis XVI, quand nous voyons ces royalistes attaquer -leur roi, nous comprenons toute la profondeur du mouvement qui devait -aboutir à la Révolution du 10 août. - -Il est inutile d'entrer dans de longs détails pour dire ici ce -qu'était à cette époque la section des Postes. C'était une section du -centre, située dans un quartier commerçant, et habitée surtout par des -bourgeois et des boutiquiers. La topographie en sera plus clairement -indiquée, dans le plan joint à ce travail, qu'elle ne pourrait l'être -par une description. On n'a qu'à se reporter à ce plan pour -connaître la situation de l'église Saint-Eustache ou de la chapelle -de la Jussienne où fut transporté le lieu des séances de l'Assemblée -générale, la distribution des districts qui formèrent la section ou qui -en étaient voisins (et par conséquent celle des bataillons de la garde -nationale: Saint-Eustache, La Jussienne, Saint-Jacques-la-Boucherie), -l'emplacement des rues, etc. D'autre part on trouvera, dans les notes, -les renseignements biographiques nécessaires sur quelques-uns des -principaux personnages qui jouèrent un rôle dans la section, tels que -Deslauriers, Cerfvol, Desvieux, etc. Enfin, pour guider le lecteur dans -le dépouillement de ce volume, je donne, à la fin de l'ouvrage, dans la -table des matières, l'indication des principales affaires traitées dans -chaque séance et un index alphabétique des noms propres. - -Le présent procès-verbal nous apporte encore un certain nombre de -renseignements sur l'histoire générale de la Révolution. Pour ne parler -que de la période postérieure à la journée du 20 juin, dont j'ai fait -ailleurs une étude détaillée[11], il nous permet de suivre l'adoption -des mesures concernant la publicité des séances[12], la permanence -des sections[13], etc. Il nous fait voir comment les sections les -plus modérées, les plus soucieuses de la légalité, n'hésitèrent plus, -à partir de ce moment, à passer par-dessus toutes les questions de -forme[14]. Après le 10 août, le registre de la section des Postes -illustre encore d'une manière remarquable ce que j'ai dit ailleurs -sur la transformation, à cette époque, des sections en général et, -en particulier, sur celle de la section des Postes elle-même[15]. -Enfin, dans les derniers jours du mois d'août, avec la poursuite des -«anticiviques» s'ouvre l'époque des dénonciations et des vengeances -particulières. - - -III - -Voici quelques indications sur la nature du document et la forme du -texte. - -Les procès-verbaux ci-après constituent un document officiel: chacun -débute par la mention de l'adoption du procès-verbal de la séance -précédente. Mais cette mention ne suffit pas à donner à chaque -procès-verbal le caractère officiel. Seules les signatures du président -et du secrétaire de l'Assemblée, apposées au bas d'une séance, sont -capables de lui conférer ce caractère. Or, les procès-verbaux de toutes -les séances n'en sont pas revêtus: ils sont signés seulement du 4 -décembre 1790 au 2 avril 1792 inclus. - -Mais la présence ou l'absence des signatures du président et du -secrétaire de l'Assemblée ne suffisent pas elles-mêmes à confirmer ou -à infirmer la valeur documentaire des procès-verbaux. Avant tout il -faudrait connaître les conditions dans lesquelles ces procès-verbaux ont -été rédigés et adoptés. - -Le texte édité ne constitue d'abord qu'une copie assez postérieure aux -événements qu'elle relate. Le caractère matériel de l'écriture suffirait -à l'établir; mais, en outre, on peut relever, dans le texte, des -passages incompréhensibles qui sont dus très certainement à des fautes -de lecture de l'original[16] par un scribe inintelligent (voyez par -exemple le procès-verbal de la séance du 11 août). Enfin je signalerai -l'absence des procès-verbaux de plusieurs séances qui ont certainement -eu lieu (3, 4, 29 août); et ceci confirme ce qui vient d'être dit -d'une manière générale sur la tenue des registres des Assemblées de -section. D'autre part la rédaction, faite par le secrétaire greffier, -bien qu'ayant été adoptée, aux séances suivantes, par la majorité de -l'Assemblée, a donné lieu parfois à des protestations de la part d'un -certain nombre de membres de cette Assemblée. - -Enfin on remarquera le ton assez sec de ces procès-verbaux et la -manière excessivement discrète avec laquelle ils font allusion aux -troubles qui peuvent survenir dans l'Assemblée[17] ou aux événements -tumultueux du dehors[18]. - -Il ne faut donc pas se laisser abuser par le caractère officiel du texte -édité. Cependant, tels quels, ces procès-verbaux constituent la source -la moins imparfaite que nous possédions pour nous documenter sur les -actes et les délibérations de l'Assemblée générale de la section des -Postes, et, en l'absence de tout autre document contradictoire, ils -doivent faire foi. - -Ils ont été rédigés par des individus ne possédant qu'une culture -assez rudimentaire. Le style en est souvent bizarre ou incorrect. On -pourrait même contrôler, par le changement du style, le changement de -personnalité du secrétaire greffier rédacteur. - - -IV - -J'ai compris mon rôle d'éditeur de la manière suivante, en ce qui -concerne le texte. Je n'ai pas cherché d'abord à le résumer, malgré -sa longueur. Comme c'est à peu près le seul document de cette espèce -que nous possédions, j'ai pensé qu'il serait intéressant de le donner -_in extenso_. Cependant je ne prétends pas le reproduire d'une manière -identique à l'original. Le seul procédé de reproduction rigoureux est -la représentation photographique. Quand on est obligé d'y renoncer, -pour des raisons pratiques, il est impossible de garantir l'exactitude -complète de la version publiée. On n'est jamais sûr, en effet, malgré -la collation la plus soignée, d'avoir copié toujours exactement et de -n'avoir pas à la fois retranché et ajouté aux fautes du texte; -sans compter que l'impression peut causer des erreurs nouvelles. - -Je n'ai donc pas cru devoir respecter la _graphie_ du scribe et j'ai -corrigé ses fautes accidentelles[19], ses fautes habituelles (par -exemple: il _à_ fait, il _à_ été arrêté) et mêmes les formes alors -usitées et tombées aujourd'hui en désuétude (par exemple: _oit_ pour -_ait_, à la troisième personne de l'imparfait de l'indicatif, _aoust_ -pour _août, tems_ pour _temps_, etc.). Je ne vois pas du tout l'intérêt, -et je vois très bien l'inconvénient qu'il y a à conserver l'orthographe -ancienne, dans un ouvrage qui n'est pas destiné à des grammairiens, -ces formes ne faisant qu'arrêter la lecture, sans apporter aucune -connaissance nouvelle. Quant aux fautes qui sont le fait du scribe, -elles ne pourraient être intéressantes que si ce scribe était en même -temps l'écrivain, ce qui n'est pas le cas ici. - -Par contre, je ne me suis pas permis de toucher au style, de corriger -les tournures de phrases incorrectes. Si le sens appelle un mot qui -est resté dans la plume du copiste, je le supplée dans le texte _en le -mettant entre crochets_. S'il se rencontre une expression ou un membre -de phrase simplement bizarre mais intelligible, je me borne à mettre -dans le texte un _sic_ entre parenthèses, afin de faire entendre que le -passage est exactement reproduit et que la faute ne vient pas de moi. -Enfin, si le passage considéré paraît inintelligible au premier abord, -je mets en note le sens que je lui attribue, mais sans y toucher. Je -me permets seulement de corriger dans le texte les fautes évidentes de -copie qui arrêtent la lecture, en indiquant toujours en note la forme -originale. - -Pour les noms propres j'ai fait un choix, quand je l'ai pu, entre les -différentes formes d'un même nom. La forme la plus vraisemblable une -fois établie, j'ai fait suivre d'un (_sic_) chaque forme nouvelle, pour -indiquer que cette orthographe n'est pas la véritable ou, du -moins, qu'elle n'est pas la seule et qu'il y a lieu de se reporter à -l'index alphabétique. - -Bien entendu, je n'ai pas respecté la ponctuation, trop souvent -fantaisiste, de l'original. - - -V - -Le travail des notes a été fait d'une manière différente suivant la -période. Du 4 décembre 1790 au 11 novembre 1791, j'ai pu me borner à -renvoyer aux _Actes de la Commune de Paris_[20] et faire des notes en -général assez courtes. - -Du mois de novembre 1791 à la fin de juin 1792, comme il n'existe, pour -le moment, aucun travail d'érudition analogue au précédent, j'ai dû -donner à mes notes plus d'étendue et souvent éditer moi-même de longs -documents _in extenso_. Mes sources ont été ici, non seulement les -pièces isolées, imprimées ou manuscrites, éparses dans les différents -dépôts et dont la plupart sont indiquées dans les recueils de MM. Tuetey -et Tourneux[21], mais encore les journaux contemporains dont j'ai -dépouillé un assez grand nombre[22] pour la période en question. - -De la fin de juin 1792 au 5 septembre de la même année, le présent -procès-verbal fait mention d'événements qui ont déjà fait, de ma -part, l'objet d'une étude détaillée[23]. J'ai cru pouvoir ici, -dans un grand nombre de cas, me borner à renvoyer à cet ouvrage pour -l'élaboration duquel j'avais du reste déjà dû dépouiller le registre que -j'édite aujourd'hui. Parfois, mais rarement, ce précédent travail m'a -dispensé, grâce à une analyse suffisante, avec extraits, du document -considéré, de donner le texte intégral d'un document important. Mais le -plus souvent j'ai dû, après avoir renvoyé à mon autre ouvrage pour les -renseignements bibliographiques, reproduire dans ma note le document -même auquel le procès-verbal des Postes fait allusion, ce document ne -m'ayant pas paru, lors de la rédaction de mon premier travail, avoir un -intérêt suffisamment général pour justifier une analyse détaillée. - -Bien entendu, je ne donne jamais le texte _in extenso_ des documents -qu'il est facile de se procurer et je me borne à renvoyer à l'ouvrage -où ils se trouvent: Buchez et Roux, Mortimer-Ternaux, réimpression du -_Moniteur_, Aulard, _La Société des Jacobins_, etc. - - Belfort, le 22 décembre 1910. - - F. BRAESCH - - - NOTES: - - [1] Il existe, à ma connaissance, deux autres registres - d'Assemblées générales de section, conservés tous deux aux - Archives nationales sous les cotes F{7*} 2509 et 2510. Le premier - contient les procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section - de la Fontaine de Grenelle, du 30 prairial an II au 4 vendémiaire - an IV, et comprend cent vingt-sept folios. Le second renferme - ceux de l'Assemblée générale de la section des Invalides, depuis - le 5 pluviôse an II jusqu'au 10 brumaire an IV (quatre-vingt-huit - folios). - - [2] Je ne puis songer à donner ici une bibliographie, même - sommaire, des papiers des sections. Ces papiers, confondus avec - d'autres documents révolutionnaires, sont dispersés un peu - partout et il faudrait tout un ouvrage pour guider les chercheurs - parmi ce chaos. Ce livre, que j'ai l'intention d'écrire plus - tard, dès à présent j'en possède tous les éléments. En attendant, - il existe déjà un répertoire, assez utile bien qu'un peu - sommaire, des papiers des sections, à la fin de l'ouvrage de - Mellié sur _Les Sections de Paris_. D'ailleurs il est préférable - d'attendre. Chaque jour on découvre des documents nouveaux. Il y - a quatre ou cinq ans c'était le fonds Barthélemy-Saint-Hilaire, à - la Bibliothèque Victor-Cousin. Demain paraîtront, en un volume, - dans la collection de la Société de l'histoire de la Révolution, - les _Papiers de Pache_, édités par M. Sée, parmi lesquels se - trouvent de nombreux papiers de sections. - - [3] MORTIMER-TERNAUX, dans son ouvrage écrit plusieurs années - avant 1870, signale l'absence de tous les registres de la section - des Postes, parmi ceux des registres de sections conservés à - cette époque à la Préfecture de Police. (Voyez l'_Histoire de la - Terreur_, t. II, p. 421.) - - [4] Précisément ceux de la section des Postes. (Voyez ci-dessus, - p. III, n. 1.) - - [5] MORTIMER-TERNAUX, t. II, p. 200, n. 1. - - [6] Voyez à ce sujet mon article: _Nouveaux documents sur les - sections et sur le club des Cordeliers_, dans la revue _La - Révolution française_, du 14 décembre 1906, pp. 480 à 505. - - [7] On trouvera ces analyses à la Bibliothèque Victor-Cousin, de - la Sorbonne, et aux Archives de la Préfecture de Police, carton - C. nº 100, 22e liasse. - - [8] Analyse faite par Barthélemy-Saint-Hilaire, en 1834, et - conservée à la Bibliothèque Victor-Cousin, à la Sorbonne, dans - le registre des analyses de sections. Voyez encore, dans ce même - registre, les analyses relatives aux procès-verbaux des sections - du Roule, du Temple, etc. - - [9] Voyez ci-dessus, p. III. - - [10] Voyez le procès-verbal de la séance du 6 août. - - [11] Dans un livre intitulé: _La Commune du 10 août 1792, étude - sur l'histoire de Paris du 20 juin au 2 décembre 1792_, un vol. - in-8º, Paris, Hachette et Cie, 1911. - - [12] Voyez ci-après, les séances des 13 mars, 26 juin et 3 - juillet 1792. - - [13] Voyez ci-après, les séances des 9, 24 et 31 juillet 1792. - - [14] Cf. plus loin les procès-verbaux des 17 et 24 juillet 1792. - - [15] Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 318 à - 333, et cf. surtout les pp. 332-333. - - [16] Sur l'existence d'un plumitif, voyez encore, à la page 154, - la séance du 2 août 1792. - - [17] Voyez, par exemple, la séance du 9 juillet 1792. La - proposition faite par un membre, à la séance du 1er août, prouve - également qu'il y avait parfois du tumulte dans l'assemblée. - - [18] Voyez les procès-verbaux des séances des 9 et 10 août 1792. - - [19] Exemples de fautes corrigées: _réflection_, _discution_, - _discusion_, _sindic_, _visciées_, etc. Ce genre de fautes est - assez rare. J'ai eu surtout à corriger les fautes d'accord. - Je n'ai pas non plus respecté les abréviations: _X{bre}_ pour - _décembre_, _led._ pour _ledit_, etc. - - [20] Voyez ci-dessus, p. VI. - - [21] _Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire - de Paris pendant la Révolution Française_, par Alexandre TUETEY. - Paris 1890-1908. Actuellement 8 vol. gr. in-8º. - - _Bibliographie de l'histoire de Paris pendant la Révolution - française_, par Maurice TOURNEUX, Paris 1890-1906. 4 vol. gr. - in-8º. - - [22] Voici quelques-uns des journaux que j'ai parcourus pour - l'établissement des notes de la présente édition: _Journal de - Paris_, _Courrier français_, _Courrier des 83 départements_, - _Révolutions de Paris_, _Patriote français_, _Assemblée - nationale_, etc..., _Chronique de Paris_, _Gazette de Paris_, - _Annales patriotiques et littéraires_, _Journal de la - municipalité et des districts de Paris_, _Journal universel_, - _Moniteur_, _Gazette universelle_, _Journal général de politique - et de littérature_, _L'Orateur du Peuple_, _Feuille du Jour_, - _Thermomètre du jour_, _L'Auditeur national_, etc. Voir l'_Index - alphabétique_ au mot-souche: _Journaux_. - - [23] Dans l'ouvrage déjà cité _La Commune du 10 août 1792_. - - - - - PROCÈS-VERBAUX - DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DE LA SECTION DES POSTES - Du 4 décembre 1790 au 5 septembre 1792 - - - - -PREMIÈRE ASSEMBLÉE.--DU 4 DÉCEMBRE 1790 - -_Assemblée du samedi quatre décembre mil sept cent quatre-vingt-dix._ - - -La section des Postes, convoquée par affiches, et au son du tambour, -suivant l'usage[24], il a été agité la question de savoir si l'Assemblée -serait présidée par le président élu parmi les seize commissaires de la -section[25], ou par le président qui a tenu les Assemblées pour les -élections primaires[26]. - -La question mise en délibération, il a été décidé à la majorité que -toutes les Assemblées, hors celles primaires[27], seraient présidées par -le président élu parmi les seize commissaires de la section[28]. - -En conséquence, comme l'Assemblée générale de la section, convoquée -pour aujourd'hui, sur la demande de cinquante-trois citoyens[29], à -l'effet de savoir si la nomination des marguilliers sera faite par les -paroissiens ou si elle sera faite comme par le passé[30], n'était point -une Assemblée primaire, elle a été présidée par M. Cerfvol, président -élu parmi les seize commissaires de la section[31]. - -Le sujet de la convocation mis à la discussion, il a été décidé, à la -majorité[32]: 1º que la nomination des marguilliers appartenait à -tous les citoyens de la paroisse; 2º qu'il serait fait une pétition -qui serait adressée à la Municipalité et aux quarante-sept autres -sections de la capitale; 3º mais que, provisoirement, et attendu que -la paroisse Saint-Eustache, outre la section des Postes, renferme neuf -autres sections complètes ou en partie[33], le sujet[34] de la pétition -sera communiqué par députation, jeudi prochain, à ces neuf sections -assemblées pour les élections primaires[35]; 4º que M. Pérignon, -citoyen de la section, qui avait développé les principes les plus vrais -et les plus détaillés sur le sujet de la discussion, serait prié de -rédiger la pétition le plus promptement possible, afin d'être à même -d'en faire les copies suffisantes pour être remises aux sections le jour -indiqué. - -Les diverses motions faites par plusieurs membres ayant entraîné la -majorité des citoyens dans l'examen d'autres questions relatives: -1º à l'offrande des pains bénits, il a été fait, en conséquence, -lecture d'une délibération[36] prise à ce sujet, les 4 et 7 juin, par -le district de Saint-Nicolas-du-Chardonnet[37]; il a été décidé, à la -majorité, que la section des Postes y adhérait, mais que, préalablement, -le sujet en serait communiqué aux neuf autres sections faisant partie de -la paroisse de Saint-Eustache, que mention à cet effet en serait faite -dans la pétition relative à la nomination des marguilliers. - -2º Relativement à la fixation d'un nouveau tarif pour la location des -chaises de l'église de la paroisse Saint-Eustache, il a été décidé à la -majorité qu'il en serait également fait mention dans la même pétition, -et que le tout, d'après l'avis des sections consultées, serait fixé à la -convocation qui aurait lieu pour la nomination des marguilliers. - -M. Pérignon, qui, pendant ces diverses discussions, s'était occupé de la -rédaction de la pétition dont l'Assemblée l'avait chargé, ayant fini, -en a fait la lecture conçue ainsi qu'il suit: - -«La section des Postes convoquée en Assemblée générale, instruite -qu'il doit être procédé incessamment à une nomination au remplacement -des marguilliers de la paroisse de Saint-Eustache, dans l'enceinte de -laquelle la section est placée; - -»Instruite que cette nomination se fait par les marguilliers eux-mêmes, -qui choisissent ceux qui doivent leur succéder; - -»Considérant que, par ce mode d'élection, les marguilliers sont tout à -la fois commettants et mandataires, ce qui compromet les principes de la -vraie liberté et l'essence des maximes constitutionnelles; - -»Considérant que cette forme de nomination est tellement abusive qu'elle -était même contraire aux principes de l'ancien régime; - -»Considérant que, dans un moment de régénération et lorsque les citoyens -français ont recouvert (_sic_) les droits de liberté et de propriété -politique, il n'est pas possible qu'il existe un seul établissement où -le voeu du peuple ne soit pour rien et où le choix soit tout entier -dans le pouvoir de ceux qui jouissent des places d'administration; - -»La section des Postes pense qu'à l'avenir les marguilliers doivent -être élus par les membres des paroisses et que leur gestion doit être -surveillée par la Municipalité à laquelle ils seront tenus de rendre -annuellement leur compte, ou par le Directoire du département. - -»En conséquence, la section des Postes arrête que la présente -délibération sera envoyée aux quarante-sept autres sections, avec -prière de délibérer sur cet objet le plus promptement possible, afin -que la Municipalité, instruite du voeu général, prenne les mesures -convenables pour obtenir de l'Assemblée nationale une loi nouvelle sur -cette partie de l'administration. - -»La section des Postes, pensant en même temps que, si elle doit -attendre avec une respectueuse confiance la loi que l'Assemblée -nationale prononcera, elle doit jouir dès ce moment-ci des droits que -la Constitution et le caractère de citoyens lui assurent, elle (_sic_) -déclare que la nouvelle nomination des marguilliers ne lui paraît -pas devoir être faite suivant le régime ancien; que cette nomination -prochaine doit être confiée[38] aux paroissiens seuls de la paroisse de -Saint-Eustache, puisque les marguilliers sont leurs mandataires. - -»En conséquence, pour arriver à cette nouvelle formation, la seule -constitutionnelle, la seule qui aujourd'hui puisse être protégée par les -lois, la section arrête que le parti provisoire qu'il lui paraît sage -d'adopter sera communiqué par des commissaires spéciaux aux sections -qui forment l'enclave de la paroisse de Saint-Eustache, avec prière -de délibérer sur-le-champ sur le moyen à prendre pour arriver à une -prochaine nomination constitutionnelle des marguilliers de la paroisse. - -»La section arrête en outre que les commissaires qu'elle nommera -prieront les mêmes sections de l'enclave de la paroisse de -Saint-Eustache de s'occuper des moyens de rendre à l'avenir le pain -bénit d'une manière plus simple et plus convenable à la morale -religieuse, comme aussi de délibérer sur les mesures qui doivent être -prises pour fixer le prix des chaises, qui se louent dans l'église, à un -prix uniforme et plus modéré.» - -La pétition lue par M. Pérignon renfermant pleinement les vues de -l'Assemblée relativement aux trois objets qui les intéressent, elle a -été unanimement approuvée, sauf rédaction, et il a été aussitôt nommé -par acclamation quatre commissaires pour la porter jeudi aux neuf -sections de l'enclave de la paroisse Saint-Eustache. - -Ces quatre commissaires sont MM. Pérignon, Dumoutiez[39], Bunet[40] et -Giroux[41]. - -Sur la demande de la majeure partie de l'Assemblée, il a été arrêté -que, conformément aux décrets de l'Assemblée nationale concernant les -armoiries[42], la Municipalité serait suppliée de donner des ordres pour -la suppression des armes peintes ou gravées tant dans les chapelles -que sur les tribunes étant dans le sanctuaire et dans le[43] tour de -l'église de Saint-Eustache, à l'exception toutefois de celles étant sur -les anciens monuments et sur lesquelles l'Assemblée nationale a différé -de prononcer. - -Il a ensuite été fait lecture d'une lettre adressée à l'Assemblée par le -nommé Lasnier, ancien garçon de bureau du Comité du ci-devant district -de Saint-Eustache, par laquelle il demande à être réinstallé dans ses -fonctions. Sur les observations de divers membres, que, d'après les -décrets de l'Assemblée nationale et les ordres de la Municipalité, les -Comités avaient cessé, dès le vingt-un (_sic_) du mois dernier, d'être -permanents[44], dès lors les frais d'un garçon de bureau devenaient une -dépense superflue, il a été unanimement décidé qu'il n'y avait pas lieu -à délibérer. - -Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les -jour et an susdits. - - J. MARESCHAL[45], _secrétaire-greffier_, - - DE CERFVOL[46], _président_. - - - NOTES: - - [24] En vertu de la loi du 21 mai-27 juin 1790 sur l'organisation - de la Commune de Paris, les Assemblées de section n'avaient lieu - qu'exceptionnellement. Leur permanence date seulement du décret - de la Législative du 25 juillet 1792. - - [25] D'après la loi du 21 mai-27 juin 1790 (articles 4 à 7 du - titre IV), chaque section devait posséder seize _commissaires - de section_ chargés de surveiller et de seconder au besoin le - commissaire de police, de veiller à l'exécution des ordonnances, - arrêtés ou délibérations, et de donner à la Municipalité tous - les avis que celle-ci pouvait leur demander. Ces commissaires - (article 8 du même titre) devaient nommer entre eux un président - et se réunir «tous les huit jours et, en outre, toutes les fois - que des circonstances extraordinaires l'exigeront». - - [26] Les cas les plus fréquents de convocation des Assemblées de - section étaient ceux fournis par les élections. Les élections - de la Municipalité avaient eu lieu du 2 août au 6 octobre 1790 - (Cf. Sigismond LACROIX, _Actes de la Commune de Paris pendant - la Révolution_, 2e série, t. I, Introduction, pp. XXIX-XXXI). - Elles avaient dû être suivies, en vertu de l'article 22 du titre - IV de la loi du 21 mai-27 juin 1790, de l'élection des seize - commissaires, du commissaire de police et du secrétaire-greffier - de la section. On avait procédé ensuite, à partir du 11 octobre, - aux élections du corps électoral (Cf. CHARAVAY, _Assemblée - électorale de Paris_, t. I, Introduction, pp. VIII-XI). Ce sont - ces dernières élections qui sont désignées ici par le terme - d'élections primaires. - - [27] Ici le qualificatif _primaires_ est évidemment employé comme - l'équivalent du mot _électorales_. - - [28] Le président des commissaires, convoquant l'Assemblée de la - section en dehors des cas d'élections (voyez la note suivante), - était tout désigné pour la présider. - - [29] Les Assemblées de section étaient convoquées par la - Municipalité pour les élections. Mais elles pouvaient en outre - être réunies par le président des commissaires de la section - quand la réunion était réclamée par une pétition des citoyens de - la section. L'article 1er du titre IV de la loi du 21 mai-27 juin - 1790 porte en effet ceci: «Le président des commissaires d'une - section sera tenu de convoquer sa section, lorsque cinquante - citoyens actifs se réuniront pour le demander.» - - [30] Cette nomination était faite par cooptation (voyez plus - loin, p. 4). - - [31] D'après l'_Almanach général du département de Paris pour - l'année 1791_, CERFVOL père (Jacques-Auguste) était un ancien - directeur des fermes qui demeurait rue Plâtrière, nº 16. - - [32] A partir de cet endroit, jusqu'au dernier paragraphe: «Il - a ensuite été fait lecture...», toute cette partie du présent - procès-verbal a déjà été éditée par M. Sigismond LACROIX (_Actes - de la Commune de Paris_, 2e série, t. I, pp. 674-676), le début - de la séance ayant été simplement résumé, sans indication de - coupure. - - [33] Telle était en effet l'étendue de la paroisse de - Saint-Eustache avant le décret du 4 février 1791 qui modifia - le nombre et la circonscription des paroisses de la ville de - Paris: voyez DELARC, _L'Eglise de Paris pendant la Révolution - française_, t. I, pp. 405-407. - - [34] Le texte porte: «que le sujet». Il faut évidemment supprimer - ce _que_ sous peine de rendre la phrase inintelligible. - - [35] Il s'agit ici de l'élection du second substitut adjoint du - procureur de la Commune, fixée au jeudi 9 décembre par arrêté du - Corps municipal du 1er décembre (d'après S. LACROIX, _Actes de - la Commune_, 2e série, t. I, p. 674, n. 4, et voyez _ibid._, pp. - 423-424). - - [36] S. LACROIX (_op. cit._, 2e série, t. I, p. 674), donne à ce - passage la forme suivante, qui n'est pas conforme au texte: «... - dans l'examen d'autres questions; relativement à l'offrande des - pains bénits, il a été fait lecture d'une délibération...» Et, - quelques lignes plus bas, S. LACROIX supprime le 2º. - - [37] L'arrêté du district de Saint-Nicolas-du-Chardonnet, en date - des 4 et 7 juin 1790, sur la qualité du pain bénit, est une pièce - imprimée (aff. in-fol. plano) qui est à la Bib. nat., Lb{40} 3258 - (TOURNEUX, nº 7743). Il existe encore (d'après S. LACROIX, _op. - cit._, 2e série, t. I, p. 674, n. 5) à l'état de pièce manuscrite - à la Bib. nat. (dép{t} des man., carton 2683, fol. 56).--Le curé - et les marguilliers de la paroisse de Saint-Nicolas-du-Chardonnet - adressèrent, le 19 août 1790, un mémoire au Comité ecclésiastique - de la Constituante demandant l'annulation de la délibération du - district, en date du 4 juin, sur la présentation du pain à bénir; - le Comité répondit que le curé et les marguilliers pouvaient - attaquer judiciairement cette délibération: 2 pièces man., Arch. - nat, D XIX, 68, nº 430. (TUETEY, t. III, nº 3888.) - - [38] S. LACROIX (_Actes de la Commune_, 2e série, t. I, p. 675) a - lu, à tort, _conférée_. - - [39] Le manuscrit porte: _Dumoutiès._ J'ai cru devoir corriger - l'orthographe de ce nom. S. LACROIX (2e série, t. 1, p. 676), - a corrigé ainsi: _Dumontiez._ Mais c'est bien _ou_ et non _on_ - qu'il faut lire. Il y avait deux personnages de ce nom à la - section des Postes, le père et le fils. Le père s'appelait - François, était marchand tailleur ou mercier, rue des - Grands-Piliers-de-la-Tonnellerie; il devait avoir 57 ans en 1790. - Le fils, qui était ancien marchand, avait 35 ans à la même époque - et demeurait dans la même rue. Tous deux devinrent électeurs en - 1791 (voyez CHARAVAY, _Assemblée électorale de Paris_ du 26 août - 1791 au 12 août 1792, p. 16). Le premier devait plus tard faire - partie, comme officier municipal, de la Commune du 2 décembre - 1792. Il ne faut pas confondre les Dumoutiez père et fils, de - la section des Postes, avec Dumontier Denis, marchand fripier, - rue de la Poterie-aux-Halles, de la section des Halles, qui fut - officier municipal de la Commune constitutionnelle depuis le 25 - octobre 1791 jusqu'au 10 août 1792 et resta en fonctions après - cette date (voyez mon _Histoire de la Commune du 10 août 1792_, - pp. 297, 313, 317 et 1150). - - [40] Le manuscrit me semble porter _Bunet_. S. LACROIX, - _loc. cit._, a lu: _Bunel_. Je connais en effet un Bunel, - qui était limonadier. Mais il appartenait à la section de la - Fontaine-Montmorency (voyez mon _Histoire de la Commune du 10 - août 1792_, p. 745). Il est possible par contre qu'il s'agisse - ici de l'électeur de la section des Postes, BUREL Pierre-André, - avocat, 55 ans, rue du Four-Saint-Honoré (d'après CHARAVAY, - _Assemblée électorale de Paris_, du 18 novembre 1790 au 15 juin - 1791, p. 19). - - [41] Peut-être s'agit-il de GIROUST Jean-Antoine-Théodore, - peintre de l'Académie, rue Plâtrière, hôtel Bullion, membre du - Comité de la section (d'après l'_Almanach général du département - de Paris, pour l'année 1791_). - - [42] Décret des 16-20 juin 1790. (Voyez S. LACROIX, 2e série, t. - I, pp. 334 et 335-339.) - - [43] C'est bien «le» tour et non «la» tour que porte le manuscrit. - - [44] On a vu (cf. p. 1, n. 25) que, d'après la loi du 21 mai - 1790, les Comités de section ne devaient se réunir régulièrement - que tous les huit jours. - - [45] S. LACROIX (2e série, t. I, p. 676) écrit: _Maréchal_. Je - n'ai pas cru pouvoir modifier l'orthographe d'une signature. - MARESCHAL Joseph, bourgeois, rue Ticquetonne, nº 31 (d'après - l'_Almanach général du département de Paris, pour l'année 1791_). - - [46] La signature est bien ici: «de Cerfvol», et non «Cerfvol». - - - - -DEUXIÈME ASSEMBLÉE.--DU 17 DÉCEMBRE 1790 - -_Assemblée du vendredi dix-sept décembre mil sept cent quatre-vingt-dix._ - - -La section des Postes, convoquée en la manière accoutumée[47] et par -suite de l'ajournement fixé par l'Assemblée générale du vendredi 10 -de ce mois[48], - -M. le secrétaire des Assemblées primaires, qui -avait tenu la plume dans la dernière Assemblée, a fait lecture du -procès-verbal de l'Assemblée du 10 de ce mois. - -Sur l'observation de divers membres qu'aucun décret de l'Assemblée -nationale ne prescrivait que le président, qui serait élu parmi -les seize commissaires de section, fût en même temps président des -Assemblées générales, la question mise en délibération, M. de Cerfvol -(_sic_), président des commissaires, a été nommé par acclamation -président des Assemblées générales, à l'exception de celles primaires, -cette discussion renfermant aussi les mêmes observations relativement au -secrétaire. - -Le secrétaire-greffier de la section a pareillement été nommé par -acclamation, avec l'observation toutefois que, lorsque ses fonctions ne -lui permettraient pas d'assister aux Assemblées, il serait momentanément -nommé quelqu'un par acclamation pour remplir ses fonctions. - -L'on a passé ensuite[49] à l'ordre du jour, qui était pour entendre -le rapport de MM. les commissaires députés pour porter aux sections -de l'enclave de la paroisse Saint-Eustache la délibération prise en -l'Assemblée du 4 courant, concernant: 1º la nomination des marguilliers -de la paroisse; 2º le prix de location des chaises; 3º enfin -concernant[50] l'offrande des pains bénits. - -M. Pérignon, l'un de ces commissaires[51], a fait part de l'accueil -fraternel qu'il avait reçu dans toutes les sections où il s'était -présenté et de la promesse qu'on lui avait faite de prendre la -délibération de la section en considération. - -Depuis le temps où cette délibération a été envoyée aux sections de -l'enclave de la paroisse, il n'en a été reçu[52] que deux arrêtés -portant adhésion; ces arrêtés venant, l'un[53] de la section du -Faubourg-Montmartre, en date du 10 de ce mois, a été lu; l'autre, qui -est de la section du Palais-Royal, à la même date, a été pareillement -lu, ainsi que l'arrêté pris par la même section concernant la location -des chaises et l'offrande du pain bénit[54]. - -La lecture de ces divers arrêtés ayant excité les observations de -plusieurs membres de l'Assemblée, les trois sujets de la délibération -du 4 de ce mois ont été de nouveau débattus; il a été arrêté[55] ce qui -suit: - -«L'Assemblée a arrêté qu'il serait écrit par son président à MM. les -curés et marguilliers de la paroisse de Saint-Eustache[56], à l'effet de -les engager à convoquer dans l'église de Saint-Eustache, en exécution -des règlements, une Assemblée générale de tous les paroissiens de la -paroisse Saint-Eustache, laquelle sera indiquée pour le mercredi, 22 -décembre présent mois, tant au prône de la messe paroissiale de dimanche -prochain qu'affichée dans toutes les rues de la paroisse, à l'effet par -les paroissiens d'aviser aux arrêtés à prendre, tant sur la nomination -des marguilliers que sur le tarif des chaises, pain bénit et autres -objets, et que, jusqu'à ce qu'il ait été statué par l'Assemblée générale -sur ces différents objets, il sera sursis, tant à la nomination de MM. -les marguilliers[57], commissaires des pauvres, qu'à l'adjudication du -bail des chaises[58].» - -Sur la demande de divers membres, il a été arrêté que la liste -contenant les noms et demeures de MM. les commissaires de la section, -de M. le juge de paix, et de MM. les assesseurs, serait affichée -manuscrite aux deux portes de l'église de Saint-Eustache. - -Il a été fait lecture: 1º d'un tarif, arrêté par la Municipalité -le 24 juillet dernier, concernant la vente des bois en détail comme -fagots, falourdes et coterets[59]; 2º d'un arrêté de la section des -Lombards, du samedi 4 de ce mois[60], relativement à une pétition que -la Municipalité se propose de faire à l'Assemblée nationale à l'effet -d'obtenir une loi, tant pour fixer la manière dont la Commune, dans les -sections, pourra dorénavant présenter des pétitions à cette auguste -Assemblée, que pour déterminer le mode de recensement des voeux des -sections; cet arrêté mis aux voix, la question a été ajournée. - -Sur la motion de plusieurs membres, il a été décidé qu'à chaque -ouverture des Assemblées générales de la section, il sera fait lecture -de toutes les lettres, motions et délibérations arrivées depuis la -précédente Assemblée à l'adresse de la section. M. le Président a -été chargé d'écrire à M. le Procureur syndic de la Commune pour que -l'exécution des décrets concernant les armoiries[61] et l'encens -soit exécutée (_sic_) tant dans l'église de Saint-Eustache que dans -l'arrondissement de la section des Postes. - - J. MARESCHAL. - - CERFVOL. - - - NOTES: - - [47] C'est-à-dire par voie d'affiches et au son du tambour. - - [48] Nous ne possédons pas le procès-verbal de cette séance - qui fut sans doute consacrée à l'élection du second substitut - adjoint du procureur de la Commune, fixée primitivement au jeudi - 9 décembre (voyez ci-dessus, p. 3, n. 35). Le registre que nous - éditons renferme en effet seulement les procès-verbaux des - séances de l'_Assemblée générale_, et non ceux des _Assemblées - primaires_, c'est-à-dire consacrées aux élections; ces derniers - existent encore, mais seulement à partir du 13 novembre 1791 - (voir ci-après, p. 23, n. 117). - - [49] A partir de cet endroit et jusqu'à l'alinéa: «Sur la demande - de divers membres...», cette partie du procès-verbal a déjà été - éditée par S. LACROIX (_Actes de la Commune_, 2e série, t. I, p. - 676), mais avec quelques altérations du texte, que je signalerai - au passage. - - [50] S. LACROIX, _loc. cit._, a supprimé ici le mot «concernant», - sans en avertir le lecteur. - - [51] S. LACROIX imprime: «,... l'un des commissaires...». - - [52] S. LACROIX: «..., il n'a été reçu...». - - [53] S. LACROIX: «... l'un de ces arrêtés, venant...». C'est - évidemment ainsi qu'il faut lire, car la phrase, telle qu'elle - figure au procès-verbal que nous reproduisons fidèlement, est - incorrecte. - - [54] Nous possédons encore une délibération de la fabrique de - Saint-Roch, en date du 12 décembre 1790, adoptant ces deux - arrêtés de la section sur la location des chaises et l'offrande - du pain bénit (p. man., Bib. nat., dép. des man., fonds français, - nouv. acq., rec. fac. 2673, fol. 195). - - [55] S. LACROIX (_op. cit._, 2e série, t. I, p. 676): «... les - trois sujets de la délibération du 4 de ce mois ont été de - nouveau débattus, et il a été arrêté...». - - [56] S. LACROIX (_op. cit._, 2e série, t. I, p. 597) donne - la réponse du curé et de quelques membres de la fabrique de - Saint-Eustache, en date du 19 décembre. Il donne également (pp. - 596-597) une lettre adressée par le président de la section - des Postes au Comité de la section du Palais-Royal, le 19 - décembre, pour l'avertir de la démarche faite auprès du curé de - Saint-Eustache, en exécution de l'arrêté de la section du 17 - décembre. - - [57] S. LACROIX (_Actes de la Commune_, 2e série, t. I, p. 676) - ajoute ici le mot: _et_. - - [58] S. LACROIX, qui arrête ici sa citation, ajoute au texte la - mention suivante: «Signé: DE CERFVOL, président; J. MARÉCHAL, - secrétaire-greffier.» - - [59] Voici le texte de ce document. (P. imp., aff. in-fol. plano. - Bib. nat., rec. fac. Lb{40} 1.--TOURNEUX, nº 14801.) - - MUNICIPALITÉ DE PARIS - - DÉPARTEMENT DES SUBSISTANCES ET APPROVISIONNEMENTS - - DE PAR M. LE MAIRE, M. LE LIEUTENANT DE MAIRE ET MM. LES - ADMINISTRATEURS - - AU DÉPARTEMENT DES SUBSISTANCES. - - _TAXE_ - - _des seules quantités de bois à brûler qu'il est permis aux - regratiers de vendre._ - - _Suivant le tarif arrêté au département des subsistances._ - - _Bois de corde:_ La falourde particulière composée de - bois blanc neuf ou de bois flotté, dur et blanc, de 29 - à 30 pouces de tour, sur 20 à 22 de longueur, _onze - sols six deniers_, ci 11 s. 6 d. - - La falourde, des mêmes dimensions, composée de bois - neuf dur, _douze sols_, ci 12 s. - - _Falourdes de perches:_ Chaque falourde de 3 pieds et - demi de longueur et de 36 pouces de grosseur, _douze - sols trois deniers_, ci 12 s. 3 d. - - _Fagots:_ Chaque fagot de 3 pieds et demi de longueur - et de 17 à 18 pouces de tour, garni de ses parements, - rempli en dedans de bois et non de feuilles, _deux sols - dix deniers_, ci 2 s. 10 d. - - Chaque fagot ou falourde de brins, dont 50 sont la - Voie, de 3 pieds et demi de longueur et de 26 pouces de - grosseur, _douze sols_, ci 12 s. - - _Cotrets:_ Chaque cotret de 2 pieds de longueur et de - 17 à 18 pouces de grosseur, _deux sols six deniers_, ci 2 s. 6 d. - - Chaque cotret de quartier de 2 pieds de longueur et de - 17 à 18 pouces de grosseur, _trois sols six deniers_, - ci 3 s. 6 d. - - Chaque cotret de taillis de 17 à 18 pouces de tour et - de 2 pieds de longueur, _trois sols_, ci 3 s. - - Arrêté au Département des Subsistances et Approvisionnements, - le vingt-quatre juillet mil sept cent quatre-vingt-dix. - - _Signé_: VAUVILLIERS, _Lieutenant de Maire_. - - De l'imprimerie de LOTTIN l'aîné et J.-R. LOTTIN, - Imprimeurs-Libraires-Ordinaires de la Ville, rue - Saint-André-des-Arcs, nº 27, 1790. - - [60] Je ne l'ai pas retrouvé. - - [61] Voyez ci-dessus, p. 6, n. 42. - - - - -TROISIÈME ASSEMBLÉE.--DU 4 JANVIER 1791 - -_Assemblée du mardi quatre janvier mil sept cent quatre-vingt-onze._ - - -La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, sur la demande -de cinquante citoyens, il a été fait lecture du procès-verbal de la -précédente Assemblée. Le secrétaire-greffier de la section étant absent -et retenu pour (_sic_) ses fonctions près de M. le commissaire de -police, l'Assemblée a, par acclamation, engagé M. Barré, citoyen de la -section et membre du Comité[62], à remplir momentanément les fonctions -de secrétaire. - -Il a ensuite été fait lecture[63] par M. le Président de la pétition -signée de cinquante citoyens, formant le sujet[64] de la présente -Assemblée et qui avait pour sujet[65] une protestation contre la -nomination des marguilliers, faite le 26 décembre dernier, au mépris des -arrêtés pris les 4 et 22 du même mois, en l'Assemblée générale de la -section et de la paroisse[66]. - -La matière mise en délibération, après lecture faite de la délibération -du Corps municipal du 23 décembre dernier[67], relativement à -l'administration des fabriques, et pleinement discutée par plusieurs -membres de l'Assemblée, la section a pris l'arrêté suivant: - -«Une partie des citoyens de Saint-Eustache, convoquée[68] dans l'église -paroissiale dans la forme prescrite par les décrets, a déclaré -qu'elle protestait de nullité de (_sic_)[69] l'Assemblée clandestinement -et illégalement tenue par MM. les marguilliers de Saint-Eustache, le -26 décembre dernier, au mépris d'une Assemblée générale de tous les -paroissiens de Saint-Eustache tenue en la dite église, le 22 du dit mois -de décembre, par MM. les curé et marguilliers, laquelle avait été remise -au dix janvier présent mois; en conséquence, elle a arrêté qu'il serait -fait une députation à MM. les curé et marguilliers pour les inviter, -au nom des dits[70] paroissiens, de (_sic_) convoquer de nouveau, -conformément aux règlements et en exécution du décret du trois septembre -dernier[71], qui a dit _qu'il ne serait rien innové au régime des -paroisses_, et en vertu de la délibération prise en l'Assemblée générale -du 22 décembre dernier, une Assemblée générale de la dite paroisse pour -le 10 du présent mois de janvier, à l'effet d'y délibérer et prendre -les arrêtés qu'ils jugeront nécessaires sur les objets qui avaient été -agités dans les précédentes assemblées; déclarant que, dans le cas où -MM. les marguilliers se refuseraient de faire ladite convocation, les -citoyens les rendront responsables et garants de tout ce qui serait fait -de contraire à leurs droits, et qu'ils se pourvoiraient par toutes voies -légales pour les y contraindre; a arrêté que la présente délibération -serait notifiée tant à M. Boulanger, nommé marguillier, qu'à M. Dumoutié -(_sic_)[72], nommé commissaire des pauvres, à l'effet de les inviter de -ne pas s'immiscer dans leurs fonctions. - -»L'Assemblée a aussi arrêté que, pour être admis dans l'Assemblée -générale des paroissiens qui sera convoquée le dix du présent mois, les -citoyens seront tenus de présenter à la porte de l'entrée[73], soit -leur carte de citoyen actif, soit leur quittance de capitation ou leur -avertissement ou leur quittance des pauvres[74]; comme aussi que copie -de la présente délibération serait envoyée à toutes les sections -dont partie des citoyens dépendent de la paroisse, à l'effet de [la] -leur faire connaître. - -»Et, à l'instant, le présent arrêté a été signé par quarante-six membres -de l'Assemblée, laquelle a nommé par acclamation pour commissaires, pour -porter le dit arrêté, MM. Légier[75], Gromort, Gautier et Larsonnier[76]. - -M. Millet de Gravelle, citoyen de la section, l'un des assesseurs du -juge de paix et nommé en l'Assemblée générale des électeurs un des juges -suppléants des tribunaux de l'arrondissement de Paris[77], après -avoir développé les sentiments du plus pur civisme, a donné sa démission -de la place d'assesseur de juge de paix; l'Assemblée à son grand regret -l'a acceptée et a décidé qu'il serait différé, jusqu'à l'organisation -des tribunaux, à la nomination d'un nouveau membre pour le remplacer. - -M. le Président a rendu compte de la lettre qu'il avait été chargé -d'écrire, le 17 décembre dernier, à M. le procureur syndic relativement -aux armoiries et à l'encens que l'on offre dans les églises[78], et -de la réponse que M. Cahier, substitut du procureur syndic, lui avait -adressée, le 23 décembre dernier. - -MM. Lebon, commandant du bataillon, Seiart, aide-major, et Tachérat, -capitaine de la compagnie d'artillerie, députés de l'Assemblée générale -de bataillon, ayant fait part à l'Assemblée générale de la section du -sujet de leur mission, et ayant fait lecture des arrêtés pris par la -compagnie d'artilleurs, et l'Assemblée générale du bataillon, des 21 et -30 décembre dernier, par lesquels ils demandent à être autorisés à faire -conduire aux ateliers de MM. Périer[79] frères, à Chaillot, toutes les -matières de bronze inutiles et qui sont déposées dans les magasins du -ci-devant district de Saint-Eustache, à l'effet de les faire fondre et -du produit en faire couler deux pièces de campagne de 4 de balle. - -L'Assemblée, sur cette demande aussi juste que nécessaire, a adhéré -unanimement aux dits arrêtés et à la demande de la députation, et en -conséquence a arrêté: 1º que, pour l'exécution des dites refontes, MM. -les officiers du bataillon se retireraient par devers la Commune pour -avoir son autorisation; 2º qu'ensuite examen et vérification seraient -faits des pièces inutiles et vicieuses pour être conduites aux ateliers -de MM. Périer à Chaillot; 3º que parmi les membres du Comité il serait -nommé deux commissaires, pour, conjointement avec ceux qui seraient -nommés par le bataillon, assister aux opérations de pesées et fontes de -matières; 4º enfin, que du tout il serait dressé procès-verbal par le -secrétaire greffier de la section. - -M. le Président a fait lecture de deux lettres à lui adressées par M. le -curé de Saint-Eustache portant annonce des secours que la Reine avait -accordés pour les pauvres de la section tant en pain, qu'en bois et -hardes; l'Assemblée, pénétrée des bontés de la Reine pour les pauvres, -a invité M. le Président de porter son voeu à M. le curé pour qu'il -veuille bien faire connaître à la Reine, combien ils sont sensibles et -reconnaissants de ses bontés. - -Le sieur Audrieu (_sic_)[80], citoyen de la section, ayant remis à M. -le Président deux imprimés d'un projet de ponts flottants proposés -par MM. Grobert et Cie, l'Assemblée, en adhérant au dit projet, a -arrêté qu'elle en appuierait l'exécution auprès de la Municipalité et a -autorisé le secrétaire-greffier à délivrer au sieur Audrieu copie de la -présente délibération. - - J. MARESCHAL. - - CERFVOL, _président_. - - - NOTES: - - [62] BARRÉ, Jean-Antoine, bourgeois, rue Montorgueil, nº 89 - (d'après l'_Almanach général du département de Paris pour l'année - 1791_). - - [63] A partir de cet endroit jusqu'à l'alinéa: «... M. Millet - de Gravelle...», le présent procès-verbal a déjà été édité par - LACROIX (_Actes de la Commune_, 2e série) une première fois au - tome I, p. 677, et une deuxième fois au tome II, pp. 88-89. - Dans ce deuxième endroit, LACROIX modifie ainsi le début du - procès-verbal de la présente séance: «La section, convoquée en - la manière accoutumée, sur la demande de 50 citoyens;--il a été - fait lecture par M. le président de la pétition signée de 50 - citoyens...». - - [64] LACROIX, 2e série, I, 677, imprime: _motif_; II, 88, il - écrit, avec raison: _sujet_. - - [65] LACROIX, 2e série, I, 677, met: _objet_; II, 88, il - rétablit: _sujet_. - - [66] Le 4, avait eu lieu l'assemblée de la section (cf. ci-dessus - à cette date) et le 22, l'assemblée de la paroisse, convoquée en - vertu de la décision prise par la section dans sa séance du 17 - (voir cette dernière séance). - - [67] Voyez LACROIX, 2e série, I, 593-594. - - [68] LACROIX, 2e série, I, 677, écrit: _convoqués_; et, II, 89: - _convoquée_. - - [69] Le sens exige évidemment la suppression de ce deuxième _de_. - C'est ce qu'a fait LACROIX, 2e série, I, 677, et II, 88. - - [70] LACROIX, 2e série, I, 677: _desdits_; II, 88: _des_. - - [71] «Il y a ici une erreur de date; il s'agit du décret du 12 - octobre qui décidait que les biens des fabriques continueraient - d'être administrés comme par le passé (voir tome I, p. 594, note - 1 et _606_)». [Note de LACROIX, 2e série, II, 88, n. 5.] - - [72] Lisez _Dumoutiez_ (voir ci-dessus, p. 5, n. 39). LACROIX - écrit, à tort selon moi (tome I, p. 677): _Dumontiez_, et (t. II, - p. 89): _Dumontié_, toujours par un n. - - [73] LACROIX, 2e série, I, 677: «... de l'entrée...»; II, 89: - «... d'entrée...». - - [74] LACROIX, I, 677: «... leur quittance de la taxe des - pauvres...»; II, 89: «... leur quittance des pauvres...». - - [75] LÉGIER, Nicolas-Vincent, procureur au Parlement, 35 ans, rue - Plâtrière, 18, électeur et juge de paix de la section. - - [76] LARSONNIER, Jean-Louis-Dominique, traiteur, 45 ans, rue - des Deux-Écus, 9. Le texte porte _Larsonier_. J'ai adopté - l'orthographe des pp. 53, 55 et 59. LACROIX, II, 89, supprime ces - quatre noms. Il arrête là sa citation et ajoute les signatures du - président et du secrétaire que le procès-verbal donne seulement - à la fin de la séance.--Sur cette affaire de la nomination des - marguilliers et des commissaires des pauvres, ainsi que de - l'administration des paroisses, fixation du prix des chaises ou - reddition du pain bénit, affaire dont il ne sera plus question - au cours du présent procès-verbal de la section des Postes, on - trouvera encore dans les _Actes de la Commune_, divers documents - émanant soit d'autres sections, soit de la Municipalité: voyez - LACROIX, I, 468 et 470-471 (section du Louvre, les 12 novembre et - 1er décembre 1790); I, 514, 517 et 519-520 (Corps municipal, 13 - décembre (deux endroits), et circulaire de Bailly aux présidents - des Comités de sections, en date du 18 décembre); I, 593-594 - (Corps municipal, 23 décembre); I, 605-606 (Corps municipal, - 26 décembre, soir) et cf. pp. 606-607; I, 617-618 (Corps - municipal, 28 décembre); I, 657 (Corps municipal, 30 décembre, - soir).--Par ces divers documents on voit que le Corps municipal - prit nettement position contre toute tentative des sections - d'intervenir dans l'administration des paroisses, leur défendant - par exemple (arrêté du 13 décembre) de statuer sur le prix des - chaises, et ordonnant (arrêté du 23 décembre) qu'il ne serait - «rien innové dans l'administration des biens des fabriques», - mais qu'il serait «pourvu à la nomination des commissaires - des pauvres, à celle des marguilliers ou administrateurs des - deniers des fabriques, comme par le passé, jusqu'à ce qu'il en - ait été autrement ordonné par l'Assemblée nationale».--Cette - délibération du Corps municipal, du 23 décembre 1790, n'avait - pas empêché la section des Postes de prendre, le 4 janvier - 1791, l'arrêté dont on vient de lire le texte au procès-verbal - de cette section; c'est même à la suite de la lecture de cette - délibération (cf. ci-dessus, p. 10, à la note 67) que cet arrêté - avait été pris. Cependant le président de la section des Postes - crut devoir demander s'il devait présider l'Assemblée décidée - pour le 10 janvier, par une lettre au maire de Paris lequel en - référa au Corps municipal qui, «persistant dans son arrêté du 23 - décembre..., fondé sur les décrets de l'Assemblée», déclara qu'il - n'y avait «pas lieu à délibérer» (arrêté du 9 janvier, LACROIX, - II, 75-76).--La section des Postes estimait évidemment qu'elle - n'outrepassait pas ses droits en faisant régler toutes les - questions relatives à la nomination des marguilliers, location - des chaises, etc., _par l'Assemblée de la paroisse_. - - [77] MILLET DE GRAVELLE, Jacques-Joseph, ancien avocat, ancien - premier conseiller, assesseur criminel au siège souverain de - la prévôté d'Ajaccio, 57 ans, rue Montmartre, nº 279, élu le - 16 décembre 1790, par l'Assemblée électorale de Paris, juge - suppléant de l'un des tribunaux des six arrondissements du - département de Paris. (CHARAVAY, _Assemblée électorale de Paris_ - du 18 novembre 1790 au 15 juin 1791, p. 232.) Il devint électeur - en 1792 (Charavay, t. III, p. 21). - - [78] Voyez ci-dessus, p. 9. - - [79] Le texte porte: _Perrier_, mais on écrit généralement ce - nom: _Périer_.--Jacques-Constantin PÉRIER, industriel français, - né à Paris, le 2 novembre 1742, mort à Paris, le 17 août 1818, - construisit, avec son frère puîné, Auguste-Charles, plusieurs - machines nouvelles, entre autres une pompe centrifuge. En - 1788, il établit à Chaillot deux pompes «à feu» (c'est-à-dire - à vapeur), pour élever les eaux de la Seine, et une fonderie - avec quatre fourneaux à réverbère où furent fabriqués, en 1793, - 1200 canons sous la direction de Monge. Il ne faut pas confondre - les frères Périer, de Chaillot, avec l'industriel et banquier - dauphinois, de Grenoble, bien connu, Claude Périer. - - [80] Le texte paraît bien porter Audrieu. Serait-ce pour - Andrieux? (Voir l'_Index_.) - - - - -QUATRIÈME ASSEMBLÉE.--DU JEUDI 20 JANVIER 1791 - -_Assemblée du jeudi vingt janvier mil sept cent quatre-vingt-onze._ - - -M. le Président a annoncé que, le secrétaire-greffier étant retenu pour -affaires chez le commissaire de police et ne pouvant se rendre pour le -moment à l'Assemblée, il était nécessaire d'y pourvoir et de nommer un -secrétaire momentané, l'Assemblée a aussitôt nommé par acclamation M. -Barré, membre du Comité, et qui, dans la précédente Assemblée, avait -déjà rempli les fonctions de secrétaire. - -Il a été ensuite fait lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée -du 4 du présent mois; s'étant trouvé conforme aux délibérations prises, -il a été adopté sans réclamations. - -Nonobstant l'arrêté pris en l'Assemblée générale du 17 décembre dernier -qui porte que chaque Assemblée sera ouverte par la lecture des lettres, -motions et délibérations adressées à la section, l'on y a dérogé pour -cette fois seulement et il a été fait lecture de la pétition qui -a donné lieu à la convocation de ce jour pour entendre le rapport -concernant les troubles arrivés à l'île de Tabago[81]. - -M. Desvieux[82], membre de la section et commissaire nommé par -acclamation dans une précédente Assemblée[83] pour, conjointement -avec des commissaires de chacune des sections, rédiger une adresse à -l'Assemblée nationale, a fait lecture du projet de cette adresse et -l'Assemblée, justement indignée de la conduite que le sieur Jobal, -commandant par intérim à Tabago, paraît avoir tenue contre le sieur -Bosque, a pris l'arrêté suivant: - -«L'Assemblée générale de la section des Postes[84], convoquée sur -la demande de cinquante citoyens, conformément à la loi, à l'effet -d'entendre le rapport du commissaire qu'elle a ci-devant nommé pour -l'affaire de Tabago et de délibérer spécialement sur cet objet; après -avoir entendu le rapport dudit commissaire et les réponses faites par -M. le Maire aux députés de la majorité des sections, sur leur demande -tendant à présenter à l'Assemblée nationale la pétition arrêtée par -lesdits commissaires de la majorité des sections; lecture faite du -rapport qui a été fait à l'Assemblée desdits commissaires réunis, et de -la pétition par eux arrêtée. - -»L'Assemblée[85], prenant en considération particulière cette affaire, -et désirant lui donner le caractère d'authenticité qui convient à la -dénonciation contre un commandant qui paraît prévenu être[86] coupable -de délits de lèse-nation, a arrêté que, persistant[87] dans ses -précédentes délibérations prises sur cet objet et confirmant en tant -que de besoin les pouvoirs par elle donnés à M. Desvieux, commissaire -qu'elle a nommé à cet effet, même lui conférant de nouveau le pouvoir -nécessaire, après avoir approuvé[88] tant le dit rapport que l'adresse, -a chargé spécialement son dit commissaire de se retirer avec les autres -commissaires des autres sections auprès du Corps municipal, à l'effet -de lui porter le voeu de l'Assemblée pour que la Municipalité députe -vers l'Assemblée nationale pour lui présenter la dite adresse et le -dit rapport et dénoncer le sieur Jobal, commandant à Tabago; et, dans -le cas où le Corps municipal croirait devoir, sur le voeu exprimé -de huit sections, indispensable de convoquer la Commune entière[89], -l'Assemblée charge son dit commissaire de former spécialement cette -demande à la Municipalité et de suivre les opérations nécessaires pour -parvenir à présenter à l'Assemblée nationale la dite adresse et le dit -rapport[90].» - -M. le Président a fait lecture d'une lettre à lui adressée le 14 de ce -mois par M. Laurent, l'un des assesseurs du juge de paix de la -section[91], par laquelle il le prie de vouloir bien faire agréer par -l'Assemblée sa démission de cette place, attendu qu'il vient d'être -nommé par le Conseil général de la Commune, membre du bureau de paix -de l'arrondissement[92]. L'Assemblée, forcée d'accepter la démission -de M. Laurent, s'en trouve dédommagée puisqu'il ne fait que changer de -tribunal et qu'il reste toujours pour rendre justice aux citoyens de la -section. - -Il a été ensuite fait lecture d'une lettre de M. l'abbé Viriot[93], -adressée pareillement à M. le Président le 9 de ce mois, par laquelle -il le priait de faire agréer par l'Assemblée sa démission, tant de la -place d'électeur de la section que de celle de secrétaire des Assemblées -primaires et prévient (_sic_) en même temps, que, par l'ajournement -qu'il a réservé dans le procès-verbal des dernières Assemblées primaires -relativement aux assesseurs du juge de paix, il croit qu'on peut nommer -à sa place d'électeur; mais M. le Président qui, sur l'avis du Comité, -à qui il avait fait part de la lettre, avait été prié de consulter la -Commune sur cette réserve, a fait lecture d'une lettre, à lui écrite en -réponse, le 14 de ce mois, par M. Cahier, substitut du procureur de la -Commune, par laquelle la Municipalité pense que cet électeur ne peut -être remplacé. - -Une pétition signée de plusieurs membres de la section et (_sic_) -remise sur le bureau, il a été fait lecture: 1º d'un arrêté, pris le -3 de ce mois en Assemblée générale de la section de la Bibliothèque, -concernant les coupons d'assignats[94]; la matière mise en délibération -et discutée dans tous ses points, l'Assemblée y a adhéré; 2º d'un -second arrêté de la même section du 17 du même mois concernant le peu -d'exactitude que les citoyens de chaque section montrent à assister aux -Assemblées générales de leur section; convaincu[e] des mêmes principes, -[l'Assemblée] a adhéré à cette délibération. - -Il a été fait lecture ensuite[95]: 1º d'une délibération prise le 3 de -ce mois en l'Assemblée générale de la section du Théâtre-Français[96]; -2º d'une autre délibération de la section de la Bibliothèque du 17 du -même mois[97]; ces deux délibérations, en esquissant le tableau des -dangers dont la France paraît menacée par l'approche des troupes des -puissances voisines, et principalement du côté de l'Allemagne, proposent -que, dans la garde nationale parisienne, il soit levé un corps de troupe -désigné sous le nom de _légion nationale parisienne_, lequel serait prêt -à entrer en campagne au premier signal hostile des puissances étrangères -et serait entretenu aux frais du département. - -L'Assemblée vivement pénétrée des trop justes sujets de craintes -détaillés[98] dans ces deux délibérations, considérant combien il est -intéressant pour le bonheur de la France et pour le maintien de sa -liberté d'opposer une barrière insurmontable aux ennemis de sa[99] -Constitution, a unanimement adhéré aux délibérations des sections du -Théâtre-Français et de la Bibliothèque, et, attendu qu'elles ne forment -ensemble qu'un même voeu et un même esprit, a nommé M. Basty[100] -officier du bataillon pour représenter le bataillon dans les Assemblées -qui auront lieu, pour, d'après l'avis des sections de la capitale, -rédiger une adresse à l'Assemblée nationale[101]. - - J. MARESCHAL. - - CERFVOL, _président_. - - - NOTES: - - [81] Il s'agit des persécutions dont avait été victime, en 1789, - le sieur Bosque Charles, avocat à Tabago, qui avait embrassé - la cause de la Révolution. L'«affaire de Tabago» est exposée - tout au long par LACROIX, II, 202-210. Des textes donnés par - LACROIX il résulte qu'à la suite des réclamations faites par - le sieur Bosque, la section de la Bibliothèque commença, vers - le mois de novembre 1790, à s'intéresser au cas de ce citoyen. - Le 30 novembre, elle réclamait le concours des autres sections - pour cette entreprise; quelques jours après, une réunion des - délégués de 21 sections, relative à cette affaire, se tenait au - siège de la section de la Bibliothèque, hôtel de Richelieu, rue - Neuve-Saint-Augustin. Nouvelle réunion, au même endroit, le 15 - décembre, 27 sections étant cette fois représentées. L'Assemblée - des commissaires de sections, choisis pour examiner le cas du - sieur Bosque, ayant tenu de nouvelles séances les 20, 24 et - 29 décembre 1790, décida, sur le rapport d'un de ses membres, - précisément le représentant de la section des Postes, le sieur - DESVIEUX, de faire «une pétition ou adresse à l'Assemblée - nationale, tendant à dénoncer le sieur Jobal, commandant à - Tabago, comme coupable de délit de lèse-nation, commis dans les - personnes des citoyens de la dite...», etc. La pétition fut - rédigée et imprimée (on en trouvera le texte dans LACROIX, II, - 440-443, avec la liste des commissaires des 27 sections), mais - elle ne put être présentée à l'Assemblée nationale, celle-ci - ayant décrété, le 7 janvier 1791, qu'elle ne recevrait plus à sa - barre d'autres députations que celles des corps administratifs - ou directoires des départements et celles de la Municipalité - de Paris. C'est alors que les sections s'adressèrent au Corps - municipal, comme on va le voir par le présent procès-verbal de la - section des Postes, afin qu'il intervint auprès de l'Assemblée - nationale. Cette démarche des sections auprès du Corps municipal - fut précédée, d'après le procès-verbal même que nous éditons, - d'un entretien des commissaires de sections avec le maire de - Paris. - - [82] Marc-Louis DESVIEUX, 105, rue Montorgueil, avocat, devait - être nommé, par la section des Postes, à la Commune du 10 août, - dès le 10 août, puis à l'Assemblée électorale du département. Il - était né à Aix en Provence, en 1752. - - [83] Cette nomination ne figure pas aux procès-verbaux des - précédentes séances. C'est Desvieux qui fut chargé, par ses - collègues des autres sections, de rédiger le rapport sur - l'affaire Bosque (voyez la note 81 ci-dessus). - - [84] Le présent arrêté est reproduit par LACROIX, 2e série, II, - 208-209 (voir les notes mises par Lacroix à ce texte). Les mots - «des Postes» sont omis dans cette édition. - - [85] Ce mot est omis dans l'édition de Lacroix. - - [86] LACROIX: «... prévenu d'être...». - - [87] LACROIX: «... coupable de délits de lèse-nation; - persistant...». - - [88] LACROIX: «... a approuvé...». - - [89] LACROIX: «... croirait ne pouvoir se dispenser, sur le voeu - exprimé de huit sections, de convoquer la Commune entière...». - - [90] LACROIX ajoute au texte: «_Signé_: CERFVOL, président; - J. MARESCHAL, secrétaire.»--Voici, d'après les _Actes de la - Commune_, la fin de cette affaire de Tabago dont il ne sera plus - question au présent procès-verbal de la section des Postes: «Le - 22 janvier 1791 (deux jours après l'arrêté ci-dessus) le Corps - municipal recevait des députés de l'Assemblée sectionnaire réunie - à l'hôtel de Richelieu, qui réclamaient officiellement son - intervention auprès de l'Assemblée nationale. Le Corps municipal - décidait de se faire présenter un rapport sur cette affaire.» - (LACROIX, II, 197.) Mais, le 4 février, rien n'était encore fait, - puisque, ce jour-là, des députés de la section de la Bibliothèque - venaient réclamer du Corps municipal une prompte décision, ce - qui leur fut promis par le maire (LACROIX, II, 413). Cette - promesse ne fut pas tenue, l'intervention du Corps municipal - devant bientôt être rendue inutile par suite de l'adoption, le 17 - février, d'un décret ordonnant l'ouverture d'une enquête à Tabago - (voyez LACROIX, II, 437 et suiv.). - - [91] LAURENT Denis, ancien marchand, 42 ans, rue - Comtesse-d'Artois, 86, électeur de la section (CHARAVAY, - _Assemblée électorale de Paris_ du 18 novembre 1790 au 15 juin - 1791, p. 19). - - [92] Le 10 janvier 1791 (cf. LACROIX, II, 91-93). Il prêta - serment dans la séance du Conseil général du 17 janvier (_ibid._, - 157).--Le bureau de paix du IIe arrondissement devait tenir ses - séances au Châtelet, dans la salle des ci-devant commissaires - (_ibid._, 514). - - [93] VIRIOT, Charles, prêtre, 44 ans, rue Traînée, au presbytère, - électeur de la section des Postes (CHARAVAY, _Assemblée - électorale de Paris_ du 18 novembre 1790 au 15 juin 1791, p. 18). - - [94] La lettre d'envoi de cet arrêté existe encore aujourd'hui - en deux exemplaires (voy. TUETEY, t. II, nº 1315, et t. III, nº - 3016). Elle est datée du 13 janvier. - - [95] Cette fin du procès-verbal de la séance a déjà été éditée - par LACROIX, 2e série, t. II, p. 213. Lacroix supprime ici le - mot: «ensuite». - - [96] On trouvera le texte de cet arrêté dans LACROIX, 2e série, - II, 211-212 (d'après l'_Ami du peuple_ du 13 janvier 1791). - - [97] Voyez dans LACROIX, 2e série, II, 212, une analyse de cet - arrêté d'après le _Patriote français_ du 25 janvier 1791. - - [98] Le texte semble porter: «... détaillées...». J'ai corrigé, - comme l'a fait _Lacroix_, II, 213. - - [99] LACROIX, II, 213: «... la...». - - [100] BASTY, Pierre-Antoine, premier commis de l'Administration - des Domaines, 41 ans, rue La Fayette, devint, quelque temps plus - tard, électeur de la section (CHARAVAY, _Assemblée électorale de - Paris_ du 26 août 1791 au 12 août 1792, p. 16). - - [101] Il n'y eut point, comme le voulait la section des Postes, - d'adresse collective des sections à l'Assemblée nationale; deux - jours après la présente séance, le 22 janvier 1791, le Corps - municipal recevait communication d'une pétition de la section - de Bondy «relative à la formation d'un corps d'armée des gardes - nationales qui auraient à obéir à la première réquisition de - l'Assemblée nationale, sanctionnée par le roi». (LACROIX, II, - 199.) Un rapport fut présenté à ce sujet, dans la séance du 30 - janvier (et non 31, comme l'écrit par erreur LACROIX, p. 199, - n. 1). Le procès-verbal de cette dernière séance attribue le - projet de la section de Bondy à la section du Roule (LACROIX, II, - 344). Le 4 janvier, le Corps municipal arrêtait l'ouverture, au - secrétariat de l'Hôtel de Ville, d'un registre d'inscription de - volontaires (LACROIX, II, 414). Plusieurs sections prirent des - délibérations relatives à la mesure du Corps municipal. Mais, - dit LACROIX, «d'une façon générale, l'arrêté du 4 février paraît - n'avoir excité qu'un enthousiasme médiocre et il est douteux - même qu'il ait reçu un commencement d'application». L'idée de - constituer une force armée parisienne en dehors de la garde - nationale parut dangereuse à beaucoup de gens (voyez LACROIX, - II, 446-448). Aussi, le 10 février, le Corps municipal crut-il - devoir prendre certaines précautions pour s'assurer du civisme - des volontaires qui seraient enrôlés conformément à son arrêté du - 4 février (voyez LACROIX, II, 508-509 et 510). - - - - -CINQUIÈME ASSEMBLÉE.--DU JEUDI 10 FÉVRIER 1791 - -_Assemblée générale de la section des Postes du jeudi dix février mil -sept cent quatre-vingt-onze._ - - -La section des Postes, convoquée sur la demande de plus de cinquante -citoyens et en la manière accoutumée, M. Barré, commissaire de la -section, a été prié de remplir les fonctions de secrétaire en l'absence -du secrétaire-greffier. - -Le procès-verbal de la dernière Assemblée du vingt janvier dernier ayant -été lu, on a passé à l'ordre du jour; il a été fait lecture: 1º de la -pétition relative à la suppression des échoppes et étalages qui causent -les plus grands torts, tant au commerce en général qu'à la sûreté et à -la liberté de la voie publique. - -2º d'une pétition sur le même sujet. Après une très longue discussion, -la question, à la majorité, a été ajournée au premier avril prochain. - -Il a été fait lecture[102] d'une délibération de la section de -Mauconseil[103], du neuf de ce mois, relativement au départ de Mesdames -Tantes du Roi, par laquelle ils demandent (_sic_)[104], qu'il soit -nommé un commissaire par chaque section pour se rendre, le samedi douze -de ce mois, à neuf heures du matin, à la salle de la bibliothèque des -Grands-Augustins, à l'effet d'y rédiger une pétition pour être présentée -à l'Assemblée nationale; la matière mise en délibération, l'Assemblée a -adhéré à l'arrêté de la section de Mauconseil, a nommé à la pluralité -pour son commissaire M. Le Terrier, citoyen de la section, et a -autorisé le secrétaire-greffier à lui délivrer l'extrait de la présente -délibération pour lui servir de pouvoir[105]. - -Sur la demande d'un citoyen que l'on mette à exécution les ordonnances -et règlements de police concernant les charretiers et voituriers qui -amènent des provisions sur le carreau de la Halle et qui, en outre, -passent les heures prescrites pour le séjour de leurs voitures dans les -rues Montorgueil, de la Tonnellerie et autres avoisinantes la Halle, -causent les plus grands encombrements et gênent la voie publique, M. le -Président a dit qu'on y aurait égard et qu'on renouvellerait les ordres -pour l'exécution des règlements. - -Il a été fait lecture[106]: - -1º D'une délibération de la section de la place de Louis-quatorze, -du vingt-sept janvier dernier[107], concernant: 1º Les Assemblées -de la société du[108] Club monarchique[109]; 2º sur[110] les mesures -à prendre par la Municipalité pour le renvoi des personnes sans aveu -et notamment les étrangers; 3º pour la suppression[111] des tabagies -nocturnes et maisons de jeux qui se propagent à l'infini dans Paris, -et notamment au Palais-Royal[112]; 4º enfin sur[113] la nécessité -indispensable de solliciter de la Municipalité les munitions nécessaires -pour mettre la garde nationale parisienne dans un état de défense contre -les dangers[114]. - -L'Assemblée, après avoir examiné tous les articles de cette -délibération et avoir reconnu combien ils étaient justes et essentiels, -y a adhéré, et a décidé que copie de la présente délibération serait -adressée à nos frères de la section de Louis-XIV[115] (_sic_). - -2º [D']une délibération de la section de la Bibliothèque du dix-sept -janvier dernier, concernant le scandale et le tort incalculable que -l'agiotage fait au commerce. L'Assemblée, convaincue de ces principes -et de la nécessité où l'on est de supplier l'Assemblée nationale -[d']interposer son autorité pour la suppression de cet abus, a adhéré -à la délibération de ses frères de la section de la Bibliothèque et a -décidé que copie de la présente leur serait adressée. - -Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les -jour et an susdits. - - [signe] DESLAURIERS[116]. - - J. MARESCHAL. - - - NOTES: - - [102] Le présent procès-verbal a déjà été édité par LACROIX, - 2e série, II, 560, jusqu'à l'alinéa: «Sur la demande d'un - citoyen...». - - [103] Cette délibération existe encore en un imprimé in-8º de 2 - p., Bib. nat, rec. fac. Lb{40} 1958 (TOURNEUX, nº 8476). Cette - pièce a été reproduite par LACROIX, II, 560. - - [104] LACROIX, II, 560, imprime: «... elle demande...». - - [105] LACROIX, II, 560, qui arrête là sa citation, - ajoute: «_Signé_: DESLAURIERS, président; MARÉCHAL, - secrétaire-greffier».--Le projet de voyage de Mesdames, tantes du - roi, avait déjà fait l'objet d'un arrêté du Corps municipal, le 4 - février 1791 (voyez LACROIX, II, 413 et 433-437). A la suite de - l'initiative prise, le 9 février, par la section de Mauconseil - et à laquelle nous venons de voir la section des Postes donner - son adhésion, une assemblée des commissaires de la majorité des - sections (trente-deux sections) annoncée, le 11 aux Jacobins par - Mauconseil (AULARD, _La Société des Jacobins_, t. II, pp. 81-82), - se réunit effectivement, le 12 aux Grands-Augustins et rédigea - deux adresses, l'une au roi, l'autre à l'Assemblée nationale, - dont elle fit donner lecture, le lendemain 13, au Corps municipal - (LACROIX, II, 548-549); le Corps municipal décida de se charger - de l'adresse et de la faire seulement à l'Assemblée nationale - (_ibid._, 550-552). Le 14 février, le Conseil général décidait - de porter lui-même l'adresse (_ibid._, 566-567), ce qui était - fait aussitôt; le 15, il arrêtait de présenter au roi la deuxième - adresse des sections. Malgré toutes ces démarches, les tantes du - roi n'en partirent pas moins, le 19 février au soir (LACROIX, - 588, 589-597), quelques heures à peine après la présentation par - les commissaires des sections de leur adresse au roi (LACROIX, - II, 588, 589-597, 597-600). - - [106] Cette partie du procès-verbal jusqu'à: «2º une délibération - de la section de la Bibliothèque...» a déjà été éditée par - LACROIX, II, 517, qui l'a fait précéder des mots suivants, - ajoutés au texte sans prévenir le lecteur: «L'Assemblée, - convoquée sur la demande de plus de 50 citoyens et de la manière - accoutumée...». De plus Lacroix supprime le 1º. - - [107] Cet arrêté de la section de la Place-Louis-XIV, du 27 - janvier 1791, fut lu le lendemain, à la séance du Conseil - général qui promit de le prendre «en très grande considération». - (LACROIX, II, 316.) - - [108] Ici LACROIX (II, 517) a lu: «Les assemblées de la société - _ou_ club monarchique...». - - [109] _Société des amis de la Constitution monarchique_, club - réactionnaire fondé, vers le milieu de novembre 1790, sous - l'influence du comte Stanislas de Clermont-Tonnerre, député de - la noblesse de la ville de Paris. Cette société, ayant imaginé, - le 18 décembre, d'établir une caisse pour distribuer aux - pauvres, dans les sections, du pain à un sou et demi la livre, - c'est-à-dire au-dessous du prix courant, fut suspendue par arrêté - du Corps municipal du 28 décembre 1790. Comme elle renonça à ce - système de propagande politique, le Corps municipal l'autorisa, - le 8 janvier 1791, à reprendre le cours de ses séances. Ensuite - la Société des amis de la Constitution monarchique chercha - à faire distribuer ses subsides par l'intermédiaire de la - Municipalité elle-même. De là, sans doute, l'arrêté de la section - de la Place-Louis-XIV, communiqué à la section des Postes, le - 10 février, et dont on ne connaît pas exactement le contenu. - Ces deux sections ne furent du reste pas les seules, en janvier - et février 1791, à dénoncer le club monarchique; celles de - la Croix-Rouge, du Louvre, de la Place-Royale, de l'Arsenal, - etc., le poursuivirent également et le rendirent responsable - des troubles de la Chapelle survenus le 24 janvier. Aussi la - Municipalité fit-elle ouvrir, par son Comité des recherches, - une enquête contre ce club, tandis que celui-ci suspendait de - lui-même, pour la seconde fois, ses séances, en attendant la - décision à intervenir à son sujet (LACROIX, I, 620, 638-648, - 658, 663-669; II, 32, 62-63, 68, 69-70, 229, 271-272, 316, 346, - 355-375, 510, 521, 658, 677-681). - - [110] Mot inutile et supprimé par LACROIX, II, 517. - - [111] Ici il faut évidemment compléter, comme le fait LACROIX, - II, 517: «3º Les mesures à prendre pour la suppression...». - - [112] Cette démarche de la section de la Place-Louis-XIV, du 27 - janvier, ayant été suivie, le lendemain, d'une démarche semblable - de la section du Palais-Royal, le Conseil général, sur un - rapport, en date du 3 février, prit, le 7, un arrêté contre les - maisons de jeu (cf. LACROIX, II, 318, 399 et 474-476). - - [113] Ce mot a également été supprimé par Lacroix, II, 517. - - [114] LACROIX, II, 374, cite quelques autres sections que cette - question des munitions préoccupa vers la même époque. - - [115] LACROIX, II, 517: «à nos frères de la section de la - Place-Louis-XIV». Lacroix, qui arrête là sa citation, y ajoute la - mention suivante: «_Signé_: DESLAURIERS, président; MARESCHAL, - secrétaire-greffier». - - [116] DESLAURIERS Claude-François, membre de la Commune - constitutionnelle, électeur de la section en 1791-92, futur - membre de la Commune du 2 décembre 1792, 55 ans, habitait rue - Saint-Honoré, nº 49. Il était marchand papetier et faisait partie - du Comité de la section. C'est lui qui fournit à la section le - registre sur lequel sont inscrits les procès-verbaux que nous - éditons, comme le prouve l'étiquette collée à l'intérieur de la - couverture et dont voici le fac-similé: - - +------------------------------------------------------------------+ - | A L'ENFANT JÉSUS, _rue Saint-Honoré, près celle des Prouvaires_. | - | | - | DES LAURIERS, Marchand | - | | - | tient magasin de toutes sortes de papiers et généralement tout | - | ce qui concerne l'écriture et la fourniture des bureaux. | - | | - | A PARIS | - +------------------------------------------------------------------+ - - Voici le texte d'une autre étiquette collée à l'intérieur d'un - autre registre de la section des Postes (VD* 1002): - - Rue Saint-Honoré, à côté de celle des Prouvaires.--DESLAURIERS - tient magasin de papiers tant pour l'écriture que l'impression, - la musique, le dessin et les plans. Papier d'Hollande doré, glacé - et à vignettes. Registres de toutes grandeurs et réglures. Boëtes - de bureau, plumes, canif. gratoirs, compas, règles nompareille. - poinçons, crayons fins d'Angleterre, encre de la Chine, - portefeuilles et écritoires de poche et de voyage. Souvenir en - peau d'âne, cartes d'échantillons pour les étoffes. Fabrique la - cire à cacheter et la bonne encre double.--_Fournit les bureaux et - fait des envois en province._--A PARIS. - - Dans le présent registre la signature de Deslauriers est toujours - précédée du signe [signe] et, en face du procès-verbal de la - séance du 5 août 1791, on trouve, à la suite d'un passage ajouté - après coup au texte, les trois dernières lettres _ers_ du mot - Deslauriers, également précédées du signe [signe]. On peut se - demander si Deslauriers n'était pas franc-maçon. - - - - -SIXIÈME ASSEMBLÉE.--DU 1er AVRIL 1791 - -_Assemblée générale de la section des Postes du vendredi premier avril -mil sept cent quatre-vingt-onze._ - - -La section des Postes convoquée sur la demande de plus de cinquante -citoyens et composée de quarante membres, il a été fait lecture de la -pétition qui faisait le sujet de la dernière Assemblée, et ensuite celle -du procès-verbal de la dernière Assemblée générale non primaire du dix -février dernier[117]. - -Il a été ensuite fait lecture par M. le secrétaire des Assemblées -primaires du procès-verbal de la dernière Assemblée du mercredi 30 mars -dernier, concernant l'élection des cinq derniers notables adjoints de la -section pour les affaires criminelles[118]. - -Le nombre des citoyens qui ont assisté à l'Assemblée n'étant point -compétent pour délibérer[119], l'Assemblée s'est bornée à trier les -délibérations et pétitions qui lui ont paru les plus essentielles -et qui se sont trouvées au nombre de vingt-trois. La lecture de ces -divers objets a été remise à mercredi six de ce mois, à cinq heures -précises, dans une Assemblée qui sera convoquée _ad hoc_. - -Fait et arrêté, en l'Assemblée générale de la section des Postes les -jour et an susdits. - - J. MARESCHAL. - - DESLAURIERS. - - - NOTES: - - [117] Entre l'Assemblée générale du 10 février, dont on vient - de lire le procès-verbal, et la présente séance du 1er avril, - il y eut, comme on va le voir, deux Assemblées _primaires_, - c'est-à-dire _électorales_, les 28 et 30 mars. Ces séances ne - figurent pas au registre des Assemblées primaires de la section - des Postes conservé aux Archives de la Seine (VD* 1002). Ce - dernier registre commence en effet seulement à la date du 13 - novembre 1791. - - [118] Aux termes des décrets des 8 et 9 octobre 1789, - l'instruction des affaires criminelles était confiée à des - notables-adjoints élus par les communes parmi les citoyens «de - bonnes moeurs et de probité reconnue», âgés de vingt-cinq ans - au moins et sachant signer leur nom. Ces notables adjoints - devaient être changés tous les ans. Les premiers élus avaient - déjà plus d'une année d'existence lorsque, le 21 mars 1791, le - Corps municipal arrêta leur renouvellement. Aux termes de cet - arrêté, chaque section devait élire dix notables, le chiffre - total des notables adjoints étant de 480 pour toute la ville de - Paris; l'élection devait avoir lieu le 28 mars (voir le texte - de l'arrêté dans LACROIX, 2e série, III, 220-221). Le 22 mars, - le Conseil général approuvait cet arrêté du Corps municipal - (LACROIX, III, 245). Le lendemain 23, le Corps municipal - convoquait une seconde fois les sections pour le 28 (_ibid._, - 250-251). Il est évident, d'après cela, que la section des - Postes dut commencer, le 28 mars, l'élection de ses dix notables - adjoints, qu'elle n'en put élire, ce jour-là, que cinq, et - qu'elle élut les cinq derniers le surlendemain 30 mars. - - [119] On a vu plus haut que l'Assemblée, pourtant convoquée sur - la demande de cinquante citoyens, ne comprenait que quarante - membres. - - - - -SEPTIÈME ASSEMBLÉE.--DU 6 AVRIL 1791 - -_Assemblée générale de la section des Postes du mercredi six avril mil -sept cent quatre-vingt-onze._ - - -La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et d'après -l'ajournement arrêté dans la dernière Assemblée, il a été fait lecture -du procès-verbal de la dernière Assemblée du vendredi premier de ce -mois. Il a été fait lecture de la lettre de M. Le Camus, du trois de -ce mois, par laquelle il prie la section de vouloir bien accepter sa -démission de la place de commissaire de section à laquelle on avait bien -voulu le nommer. L'Assemblée, convaincue des motifs qui ont déterminé -M. Le Camus[120] à donner sa démission, en l'acceptant, a arrêté qu'il -en serait fait mention honorable dans le procès-verbal, tant pour les -offres généreuses que M. Le Camus fait pour les pauvres, que pour les -peines et soins qu'il s'est donnés jusqu'à ce jour. Suivant l'ordre du -tableau des suppléants au commissariat, l'Assemblée a arrêté que M. -Renard[121], demeurant rue Montmartre, remplacerait M. Le Camus comme -commissaire de la section. - -L'Assemblée, quoique régulièrement convoquée à plusieurs reprises au -son du tambour, étant trop peu nombreuse pour être délibérante, a été -renvoyée à un autre temps et il a été décidé à l'unanimité qu'elle -serait convoquée d'après une nouvelle pétition de cinquante citoyens qui -fixeraient le jour et que dorénavant toutes les Assemblées de la section -seraient convoquées tant au son du tambour que par affiche. - -Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour -et an susdits. - - J. MARESCHAL. - - DESLAURIERS. - - - NOTES: - - [120] La liste des Commissaires donnée dans l'_Almanach - général du département de Paris pour l'année 1791_, l'appelle - _Camus_.--CAMUS, ou LE CAMUS Nicolas, ancien négociant, rue des - Prouvaires, nº 32. - - [121] RENARD, ne figure pas sur la liste de l'_Almanach du - département de Paris_, qui ne donne pas les noms des commissaires - suppléants du Comité de la section des Postes. Il y avait, à - cette section, un RENARD Pierre, cotonnier, qui fut électeur en - 1792 (CHARAVAY, _Assemblée électorale_, t. III, p. 21). C'est - sûrement celui-là dont il s'agit ici, vu qu'il en est question à - une séance postérieure (voy. plus loin, p. 42 et n. 166). - - - - -HUITIÈME ASSEMBLÉE.--DU 12 AVRIL 1791 - -_Assemblée générale de la section des Postes du mardi douze avril mil -sept cent quatre-vingt-onze._ - - -La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, M. Desvieux, -membre de la section, a été prié de remplir les fonctions de secrétaire -en l'absence du secrétaire-greffier. - -Il a été fait lecture de la pétition signée de cinquante citoyens actifs -de la section, qui avait pour sujet la communication de plusieurs -délibérations et pétitions des autres sections adressées au Comité de la -section. Les noms des cinquante citoyens signataires ont été articulés à -haute voix, et chacun des citoyens dénommés ont été reconnus (_sic_) par -l'Assemblée être citoyens actifs. - -Sur la demande d'un citoyen, conformément aux décrets et à la -proclamation du Département[122], la liste d'inscription de chacun des -membres de l'Assemblée ayant été rapportée et comptée au bureau, elle -s'est trouvée être de cent quatre citoyens présents à l'Assemblée; en -conséquence, elle s'est reconnue être en état de délibérer. - -Il a été fait lecture par M. le secrétaire d'une délibération -de la Halle-aux-blés, du jeudi trente décembre mil sept cent -quatre-vingt-dix[123], tendant à ce qu'il fût fait, par les -quarante-huit sections, une pétition à l'Assemblée nationale, pour la -supplier, de prendre en considération les services rendus à la Nation -par ses enfants soldats et de les consacrer par une loi créatrice qui -les maintînt dans la (_sic_) pénible, mais honorable exercice de leurs -fonctions primitives. L'Assemblée, consultée par M. le Président, a -décidé de passer à l'ordre du jour. - -Il a été ensuite fait lecture d'une délibération de la section du -Faubourg-Montmartre, du premier mars mil sept cent quatre-vingt-onze, -tendant à ce qu'aucun citoyen ne compromit l'uniforme national, ne -se mêlât dans aucune foule, et qu'aussitôt que les circonstances -extraordinaires l'exigeraient, chaque citoyen serait engagé d'honneur -à se rendre au drapeau et à ne pas le quitter, tant que la réunion du -bataillon serait jugée nécessaire. - -L'Assemblée a unanimement adhéré à ladite délibération. - -Il a été fait lecture[124] d'une délibération de la section des -Champs-Elysées, du trente mars mil sept cent quatre-vingt-onze, -concernant le Comité de surveillance de l'Hôtel-de-Ville, et d'une autre -délibération de la section du Palais-Royal, du deux avril présent -mois[125], relative au même objet[126]. - -L'Assemblée, pénétrée des motifs qui ont déterminé lesdites -délibérations, y a adhéré et a décidé en outre qu'il serait fait une -invitation, en son nom, aux citoyens du bataillon[127] de Saint-Eustache -et de la Jussienne pour qu'ils révoquassent les pouvoirs qu'ils -auraient pu donner à des députés audit Comité de surveillance. - -Il a été fait lecture d'une délibération de la section des -Thermes-de-Julien, du dix-sept mars mil sept cent quatre-vingt-onze, -concernant la destruction et abolition des mouchards[128]. L'Assemblée a -ajourné la question jusqu'après la cessation des Comités de recherche de -l'Assemblée nationale et de la Municipalité. - -Une députation du bataillon de Saint-Jacques-la-Boucherie est venue -demander les mauvaises pièces de canon du bataillon de Saint-Eustache, -comme matières propres à en former de bonnes, qui serviraient audit -bataillon qui en manque. La même observation a été faite par M. Thomas -en faveur du bataillon de la Jussienne. - -L'Assemblée a décidé qu'il serait délivré au bataillon de -Saint-Jacques-de-la-Boucherie (_sic_) et conjointement à celui de la -Jussienne, par égales portions, toutes les matières superflues au -bataillon de St-Eustache, pour faire fondre des canons à leur usage, -sur les ordres de la Municipalité, et que cette délivrance serait faite -en présence de quatre commissaires, dont deux nommés par l'Assemblée -générale de la section et deux par le bataillon de Saint-Eustache, et -qu'à cet effet, il serait écrit à M. le commandant dudit bataillon pour -lui faire part de ladite délibération; et, de suite, l'Assemblée a -nommé pour ses commissaires, MM. Deslauriers, président, et Thomas, des -fermes[129], qui ont accepté. - -Un membre a demandé que l'Assemblée s'ajournât pour la continuation des -objets qui ont motivé la convocation, attendu qu'il en restait beaucoup -dont on n'avait pu s'occuper dans cette séance. - -L'Assemblée, adoptant cette proposition, s'est ajournée à jeudi -prochain, à l'heure ordinaire, et a décidé que la séance serait annoncée -en la manière accoutumée. - -Un membre a dit qu'il se proposait de faire une motion relative aux -patentes[130], et de présenter un projet de pétition. Il a demandé -que cet objet fût mis à l'ordre du jour à la prochaine séance. - -L'Assemblée a adopté la proposition et décidé qu'elle serait mise à -l'ordre du jour à la séance de jeudi prochain. - -Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les -jour et an susdits. - - J. MARESCHAL. - - DESLAURIERS. - - - NOTES: - - [122] L'arrêté du Directoire du Département de Paris, ordonnant - aux sections de faire désormais le relevé des membres présents - à chaque Assemblée générale, arrêté daté du 1er avril 1791, est - donné par le _Moniteur_ du 5 avril (réimp., t. VIII, p. 34). Ce - texte a été réédité par Mellié, _Les Sections de Paris pendant la - Révolution française_, pp. 96-97. Comme le fait remarquer MELLIÉ - (pp. 97-98 et 98 n. 359) désormais le registre de la section des - Postes porte toujours le nombre des présents, ce qui n'avait pas - lieu auparavant. - - [123] Voici le texte de cette délibération, d'après l'imprimé à - part. (P. imp. in-4º de 2 p., Bib. nat., Lb{40} 1871.--TOURNEUX, - nº 8228.) - - _EXTRAIT des registres des délibérations de la section de la - Halle-aux-Bleds, ci-devant district Saint-Honoré. Du jeudi 30 - décembre 1790._ - - L'Assemblée générale, convoquée sur la demande de plus de - cinquante citoyens, après avoir entendu la lecture du voeu - des gardes-nationales d'Auxerre, des membres de la Société de - la Constitution à Rennes, et des bataillons des Carmélites, des - Filles-Saint-Thomas, et de Saint-Martin-des-Champs; - - Pénétrée de respect et de reconnaissance pour les augustes - représentants de la Nation, dont les premiers et les plus - honorables travaux sont d'avoir gravé sur un airain indestructible - les Droits de l'Homme et du Citoyen; convaincue que l'hommage le - plus pur qui puisse être adressé à l'Assemblée nationale, est une - soumission non aveugle, mais sentie et raisonnée, aux loix émanées - de sa sagesse; persuadée encore, d'après une heureuse expérience, - que des représentations, quand elles sont respectueuses et justes, - sont accueillies avec empressement de nos législateurs; convaincue - enfin que la base de notre Constitution est de faire de chaque - français un citoyen et un soldat tout ensemble, et que tout ce - qui tendrait à altérer ce germe sacré de notre union, doit être - proscrit par les pères de la Constitution; - - A unanimement arrêté que son voeu était qu'il fût rédigé, - par des Commissaires nommés par les quarante-huit sections, une - pétition à l'Assemblée nationale, dont l'objet serait de la - supplier de peser dans toute sa sagesse l'importance des services - rendus à la Nation par ses enfants soldats, et de la consacrer - par une loi créatrice qui, les maintenant dans le pénible mais - honorable exercice de leurs fonctions primitives, apprenne à tous - les peuples de l'univers, combien est fort, combien est puissant - un empire qui, à tous les avantages de son territoire, ajoute - celui de voir, dans chacun des individus qui le composent, un - homme libre et un citoyen armé; - - Que, sur le pareil voeu de huit sections, le Corps municipal - serait invité de convoquer la Commune entière dans ses - quarante-huit sections, dans le plus court délai, à l'effet de - délibérer sur le voeu ci-dessus exprimé. - - Arrête en outre que le présent serait imprimé et envoyé aux - quarante-sept autres sections, avec invitation à chacune d'elles - d'y adhérer. - - _Signé_: MONTAMANT, _président_. - BLIGNY, _secrétaire-greffier_. - - [124] Depuis cet endroit jusqu'à l'alinéa: «Il a été fait lecture - d'une délibération de la section des Thermes-de-Julien...», le - présent passage du procès-verbal de la section des Postes a déjà - été édité par LACROIX, 2e série, III, 469, qui modifie ainsi le - début de ce passage: «Lecture faite d'une délibération...» - - [125] Les mots: «présent mois» ont été supprimés par LACROIX, - III, 469. - - [126] Le 28 février 1791, une foule de trois mille à quatre - mille personnes s'était portée au château de Vincennes, en - manifestant l'intention de démolir cette ancienne prison d'Etat - qu'un décret de la Constituante, sanctionné par le roi, avait - décidé d'adjoindre aux prisons de la capitale. La Fayette ayant - donné l'ordre à la garde nationale de disperser les manifestants, - quelques chasseurs du bataillon de Traisnel (ou bataillon de la - section de Popincourt) poussèrent le cri de: _A bas La Fayette!_ - ce qui n'empêcha pas l'arrestation d'une soixantaine d'individus, - déjà occupés à la démolition du donjon et qui furent conduits - par la garde nationale à la Conciergerie. Pendant le trajet il - fallut disperser des rassemblements qui essayaient de délivrer - les prisonniers (_Moniteur_ des 1er et 2 mars 1791, réimp. t. - VII, pp. 504 et 511-512). Le Corps municipal, qui était resté - en séance tout l'après-midi et avait été tenu au courant des - événements de Vincennes (voyez LACROIX, 2e série, II, 765-767), - se réunit à nouveau le soir et entendit le rapport que vint - lui faire le commandant général sur les faits de la journée. - La Fayette, tout en donnant des éloges à la conduite de la - majeure partie de la garde nationale, se plaignit vivement - d'un détachement du bataillon des Enfants-Trouvés (faubourg - Saint-Antoine) commandé par Santerre, et le Corps municipal prit - un arrêté félicitant la force armée de Paris, à l'exception - du susdit détachement (LACROIX, II, 770-771). Santerre, ainsi - dénoncé et, de plus, stigmatisé par un Ordre du commandant - général, du 1er mars (LACROIX, II, 792), par un nouvel arrêté - du Corps municipal du 2 mars (LACROIX, III, 11), par un écrit - de l'aide de camp de La Fayette, le sieur Desmottes (_ibid._, - 793), par les différents journaux royalistes et par une lettre - qui lui fut adressée par sept de ses neuf collègues, commandant - les autres bataillons de sa division (LACROIX, III, 59), Santerre - répondit par un _Rapport_ public sur l'affaire de Vincennes - (LACROIX, II, 793-794) et intenta à La Fayette et à Desmottes un - procès en diffamation à l'occasion duquel l'avocat, ou défenseur - officieux, Buirette-Verrières, rédigea un _Plaidoyer pour le - sieur Santerre_ (LACROIX, III, 58 et 62-69). - - Tandis que Santerre poursuivait La Fayette devant les tribunaux, - le Corps municipal délibérait sur la suite à donner, au point de - vue disciplinaire, aux événements du 28 février. Après s'être - occupé de cette affaire, le 2 mars (LACROIX, III, 9-11) et, à - deux reprises différentes, le 17 mars (LACROIX, III, 187 et 189), - le Corps municipal prenait, le lendemain 18, un nouvel arrêté: - pour remplacer un Comité de surveillance militaire de division - institué, dès le 6 mars, par la VIe division pour enquêter sur - les faits du 28 février (sur ce conseil de surveillance de - la division, voy. LACROIX, III, 253-255), le Corps municipal - décidait que le commandant général de la garde nationale - ferait «tenir sans délai, un Comité de surveillance _de toute - l'armée parisienne_ pour prendre connaissance de tous les faits - contraires au bon ordre et aux règles du service militaire - seulement, qui ont pu avoir lieu dans les différents détachements - de l'armée qui se sont portés à Vincennes, le 28 février, pour, - sur le résultat et l'avis du Comité de surveillance, être par - qui de droit décidé s'il y a ou s'il n'y a pas lieu à la tenue - d'un conseil de guerre.» (LACROIX, III, 199).--Le 23 mars, La - Fayette faisait présenter au Corps municipal, par son aide-major - général, un projet pour la formation de ce Comité de surveillance - de l'armée parisienne (_ibid._, 248-249). Mais alors différentes - sections de Paris intervinrent contre ce projet de création - d'un Comité de surveillance _de toute l'armée_, organe non - prévu au règlement de la garde nationale (voyez LACROIX, III, - 254 et 256). Le 30 mars, la section des Champs-Elysées refusait - nettement de coopérer «en aucune manière aux décisions du dit - Comité», vu que sa formation était annoncée «d'une manière vague - et inconstitutionnelle» et qu'au surplus la garde nationale ne - constituait pas un corps militaire. (On trouvera le texte de cet - arrêté, d'après un imprimé du British Museum, dans l'ouvrage de - LACROIX, III, 455-456.) Le lendemain, 31 mars, la section de - Mauconseil s'opposait à son tour à la formation du Comité de - surveillance (voyez le texte de cet arrêté dans LACROIX, III, - 456-457). Le 1er avril, la section de la Fontaine-de-Grenelle - prenait un arrêté analogue, dont nous possédons encore le texte - (reproduit par LACROIX, III, 467-469). Le 2 avril, d'après - le présent procès-verbal de la section des Postes et d'après - le compte rendu de la séance des Jacobins, du 8 avril (voyez - AULARD, _La Société des Jacobins_, t. II, p. 303), la section du - Palais-Royal manifestait dans le même sens. Le 3 avril, c'était - le tour de la section du Théâtre-Français (d'après le compte - rendu de la séance, du 5 avril, du Conseil général, LACROIX, III, - 452). Enfin la section du Luxembourg agissait de même (d'après - la séance des Jacobins du 8 avril, AULARD, _La Société des - Jacobins_, t. III, p. 303). Quelques-unes de ces protestations - (Champs-Elysées, Mauconseil, Théâtre-Français) furent adressées, - le 5 avril, au Conseil général qui, en donnant acte à ces - sections de la remise de leurs arrêtés, les invita à s'adresser - au Département (LACROIX, III, 452). Le lendemain, 6 avril, - le Corps municipal, s'occupant à son tour de cette campagne, - décidait de présenter de son côté, au Directoire du Département, - un exposé de la question (LACROIX, III, 461), décision qui - fut renouvelée, le 14 avril, à la suite d'une démarche du - Département (LACROIX, III, 566). Le même jour, 14 avril, la - section de l'Oratoire, apprenant que la Municipalité n'avait pas - renoncé à son projet de constituer un Comité de surveillance - militaire, bien que «l'opinion publique» se fût «généralement - manifestée» contre ce projet, s'empressait de dénoncer la - Municipalité à l'Assemblée nationale (texte de l'arrêté dans - LACROIX, III, 469-470, et voyez le résultat de la démarche de la - section, _ibid._, 470-471). Enfin vers le 22 avril, la section - des Gravilliers décidait de ne prendre aucun parti dans cette - affaire (voyez LACROIX, III, 471). En dépit de l'opposition - que rencontra, parmi les sections de Paris, la création d'un - Comité de surveillance de toute l'armée parisienne, celui-ci - n'en fut pas moins formé et Santerre comparut devant lui, tout - en déclinant sa compétence. Le Comité termina du reste l'affaire - en mettant hors de cause Santerre et aussi probablement les - manifestants du 28 février. On ignore la date de cette décision, - qui est certainement antérieure au 11 juin (LACROIX, III, 259). - - [127] LACROIX, III, 469: «... des bataillons...». - - [128] Cet arrêté, présenté à la Société des Jacobins, le 20 mars - 1791, fut imprimé par les ordres de cette Société. On le trouvera - en un in-octavo de 4 pages, à la Bib. nat., Lb{40} 516 (TOURNEUX, - nº 8963). Ce texte a été réimprimé par M. AULARD, _La Société des - Jacobins_, t. II, pp. 213-215. - - [129] C'est-à-dire employé des fermes générales. On trouvera de - même un VANIER, des fermes, à la page 42. - - [130] La Constituante avait rendu un décret sur les patentes, un - mois environ auparavant, le 2 mars 1791. - - - - -NEUVIÈME ASSEMBLÉE.--DU 14 AVRIL 1791 - -_Assemblée générale de la section des Postes du jeudi quatorze avril mil -sept cent quatre-vingt-onze._ - - -La section des Postes convoquée en manière accoutumée et d'après -l'ajournement prononcé dans la séance du douze précédent, M. Desvieux, -membre de la section, a été prié de remplir les fonctions de secrétaire -en l'absence du secrétaire-greffier. - -Après vérification faite que l'Assemblée était composée du nombre de -votants requis par la loi, il a été fait lecture du procès-verbal de -la dernière séance, qui, après quelques légers changements, a reçu sa -sanction. - -Un membre a demandé la parole[131] avant de passer à l'ordre du jour, -et, l'ayant obtenue, il a dit qu'il croirait à propos que l'Assemblée -s'occupât des moyens nécessaires pour mettre les prêtres réfractaires -à la loi, dans l'impuissance absolue de remplir aucune fonction -ecclésiastique publique[132]. - -Un autre membre a dit que déjà le Directoire du Département de Paris -s'était occupé de cet objet important; que l'arrêté que le Directoire -avait pris avait été imprimé et affiché, et qu'il allait en faire -lecture, si l'Assemblée le désirait. - -Et, l'Assemblée ayant adhéré à la proposition, il a été fait lecture -de l'arrêté susdit, en date du onze du présent mois[133]; duquel -il résulte que le Département a ordonné, entre autres choses, que la -Municipalité serait tenue de commettre dans chaque paroisse de Paris, -un préposé laïc chargé d'inspecter ce qui a rapport au service divin, -et d'empêcher les prêtres réfractaires d'exercer aucunes fonctions -ecclésiastiques publiques. - -L'Assemblée, instruite qu'il avait été pourvu par ledit arrêté à ce -que le membre demandait, a applaudi à ce témoignage éclatant de la -surveillance de MM. les administrateurs du Département. - -Un membre a demandé la parole et a dit qu'il croyait convenable de -demander au Département par une pétition, que la nomination à ces -places d'officiers préposés laïcs, fût conférée aux habitants de chaque -paroisse, comme étant plus en état de faire le choix d'un citoyen -capable d'exercer cette surveillance que la Municipalité. Il a observé -que, si ces places étaient appointées ou gagées, elles deviendraient -un moyen de dédommagement ou de récompense pour un citoyen à qui la -Révolution aurait fait faire des sacrifices de son état ou de ses -facultés, [qui][134] aurait bien mérité par les services qu'il aurait -rendus en se dévouant à la chose publique, ou qui, réunissant l'estime -et la confiance publique et la considération de la perte de son état, se -trouverait avoir des besoins, surtout s'il était père de famille. - -Ces motifs ont déterminé l'Assemblée à adopter la proposition faite, -et il a été décidé qu'il serait député, vers MM. du Directoire du -Département, MM. Légier, Laurent, Desvieux et Montpellier[135] pour leur -présenter le voeu de la section à cet égard, et que l'arrêté de ce -jour serait communiqué aux quarante-sept autres sections. - -Il a été ensuite fait lecture d'une délibération de la section de -Sainte-Geneviève du vingt-un (_sic_) mars dernier, relative aux comptes -que devaient rendre de leur administration MM. de Vauvilliers et -Boncerf, administrateurs de la ci-devant Municipalité provisoire[136], -qui ont laissé des doutes sur la situation respective dans laquelle -ils ont laissé leur gestion, ce qui avait déterminé ladite section à -nommer quatre commissaires pour porter la réclamation à cet égard au -Conseil de la Commune; et [tendant] à avoir continuellement à l'avenir -un oeil actif et vigilant sur les mandataires publics. - -L'Assemblée a adhéré à ladite délibération. - -Un membre a proposé de s'occuper des moyens de former une défense active -contre les ennemis de la Patrie et de la Constitution, et surtout -de prendre les mesures nécessaires, en cas d'invasion, ou d'attaque -hostile, et par la voie des armes. - -La matière discutée amplement, et mise en délibération, l'Assemblée -a décidé qu'il serait fait une pétition à l'Assemblée nationale, par -laquelle elle serait instamment suppliée d'ordonner et accélérer la -formation de l'armée auxiliaire[137]; que le présent arrêté serait -communiqué aux autres sections, avec invitation d'y adhérer. - -Il a ensuite été fait lecture d'une délibération de la section -de l'Oratoire du premier avril présent mois[138], relative à la -circulation des espèces, et à l'émission de petits assignats au-dessous -de vingt-cinq livres, et qui demande que chaque section nomme deux -commissaires qui seront chargés de se réunir pour travailler à un plan -de caisse qui serait institué pour l'échange en espèces de ces assignats. - -L'Assemblée, adhérant à ladite proposition sus-énoncée, a nommé pour -commissaires MM. Desvieux et Basty qu'elle charge de ses pouvoirs à cet -effet. - -Lecture faite d'une autre délibération de la section de la place de -Louis-Quatorze relative aux messageries et au transport des matières -d'or et d'argent, et des espèces[139], par laquelle ladite section a -arrêté que les moyens proposés par un membre de la dite assemblée, de -faire surveiller l'administration des messageries sur les transports -des matières d'or et d'argent et des espèces, seraient communiqués aux -quarante-sept autres sections; - -L'Assemblée a applaudi aux vues présentées par ladite délibération, et a -adhéré à son contenu. - -L'Assemblée s'étant ensuite ajournée à samedi prochain pour continuer -l'examen de divers objets, il a été proposé de tenir la séance à la -chapelle de la Jussienne, attendu l'impossibilité de s'assembler -dans l'église de Saint-Eustache par rapport aux actes religieux et à -l'approche des fêtes de Pâques. Il a été décidé qu'il serait député -vers M. le Commandant du bataillon de la Jussienne, MM. Dumont et Renar -(_sic_)[140] pour le prier de vouloir bien permettre que la séance fût -tenue audit lieu, et d'en instruire le bataillon de la Jussienne[141]. - -Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour -et an susdits. - - J. MARESCHAL. - - DESLAURIERS. - - - NOTES: - - [131] A partir de cet endroit jusqu'à l'alinéa: «Il a été - ensuite fait lecture d'une délibération de la section de - Sainte-Geneviève...», toute cette partie du procès-verbal de la - section des Postes a déjà été éditée par LACROIX, 2e série, t. - III, p. 627. - - [132] LACROIX, III, 627: «... aucunes fonctions ecclésiastiques - publiques.» - - [133] L'arrêté du Directoire du département contre les prêtres - réfractaires, en date du 11 avril 1791, a été imprimé à l'époque - en divers formats et reproduit par plusieurs journaux (voyez - LACROIX, III, 564, n. 3). On en trouvera le texte dans les _Actes - de la Commune_, 2e série, t. III, pp. 562-564. - - [134] Il faut évidemment ici ajouter au texte le mot _qui_; c'est - ce qu'a fait LACROIX (III, 627), mais sans avertir le lecteur de - l'absence du mot dans l'original. - - [135] LACROIX (III, 627) remplace ces quatre noms par la mention - suivante: «... suivent les noms de quatre commissaires». - - [136] Cette délibération de la section de Sainte-Geneviève, du 21 - mars 1791, qui fut communiquée, le 5 avril suivant, au Conseil - général (LACROIX, III, 451), est reproduite par LACROIX (III, - 454-455), d'après le journal intitulé _Thermomètre de l'opinion - publique ou Journal des sections de Paris_. - - [137] Le 28 janvier 1791, sur le rapport de ses Comités - diplomatique, militaire et des recherches, l'Assemblée nationale - décidait la formation d'une _armée auxiliaire_ composée de - 100.000 soldats engagés pour trois ans, destinés à être versés - en cas de besoin dans les régiments de ligne (DUVERGIER, II, - 213). Mais la Constituante ayant ajourné, dans cette même - séance, la discussion des moyens pratiques d'organisation de - cette force dont elle venait de décréter le principe, plusieurs - sections réclamèrent la création immédiate d'une légion nationale - armée parisienne (Théâtre-Français, 3 janvier; Bibliothèque, - 17 janvier; Postes, 20 janvier; voyez ci-dessus, p. 18 et les - notes); le 4 février suivant, le Corps municipal décidait - l'ouverture d'un registre pour l'enrôlement des volontaires - qui devaient composer cette légion, mais cet arrêté était - généralement mal reçu et il ne fut probablement jamais exécuté - (voyez ci-dessus, p. 18, n. 101). Quant à l'Assemblée nationale, - elle semblait se désintéresser de la question. De là le présent - arrêté de la section des Postes, du 14 avril. - - [138] Je n'ai pas retrouvé cet arrêté du 1er avril 1791, de la - section de l'Oratoire; mais il est mentionné dans un arrêté de - la section des Quatre-Nations, de mars 1791 (voyez ce texte dans - LACROIX, IV, 308-309) ainsi qu'à la séance du Corps municipal - du 6 juin suivant (voyez _ibid._, 495). Lacroix a oublié de - signaler, à la note 1 de la page 309, parmi les endroits - où il est question de cet arrêté de l'Oratoire, le présent - procès-verbal de la section des Postes du 14 avril. - - [139] Cette délibération est du 14 février 1791 (voyez la séance - du Corps municipal, du 15 février, dans LACROIX, 2e série, II, - 601). Cette affaire se rattache à un incident, l'arrestation - de la diligence de Lille, le 14 février, par le bataillon de - Saint-Jacques-l'Hôpital, section de Mauconseil (cf. LACROIX, - _ibid._, pp. 578, 579-583, 600-601 et 602-603).--Quelques mois - plus tard, au lendemain de la fuite de Louis XVI, la même section - venait de nouveau attirer l'attention de la Commune sur les - sorties de Paris des diligences et messageries (séance du Conseil - général du 23 juin 1791, LACROIX, V, 100). - - [140] Il faut sans doute lire RENARD, car il s'agit probablement - du même individu que ci-dessus, page 24. - - [141] La chapelle de la Jussienne servait en effet aux Assemblées - du bataillon de l'ancien district de la Jussienne. - - - - -DIXIÈME ASSEMBLÉE.--DU 16 AVRIL 1791 - -_Assemblée générale de la section des Postes du samedi seize avril, mil -sept cent quatre-vingt-onze, séante à la Jussienne._ - - -La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et sur la -pétition de plus de cinquante citoyens, la séance a été ouverte en la -chapelle de la Jussienne, rue Montmartre, l'église de Saint-Eustache -étant occupée par les fidèles à cause de la quinzaine de Pâques. M. -Desvieux a été prié de remplir les fonctions de secrétaire en l'absence -du secrétaire-greffier. - -D'après l'appel nominatif des citoyens présents et le nombre s'étant -trouvé suffisant pour délibérer, il a été fait lecture du procès-verbal -de la dernière séance qui a été adopté en tout son contenu. Il a -été ensuite fait lecture de la pétition, qui formait le sujet de la -convocation et qui avait pour but la lecture de différents arrêtés et -délibérations des autres sections. - -M. le Commandant de la Jussienne s'est présenté et a demandé la parole -pour remercier l'Assemblée, tant au nom du bataillon de la Jussienne -qu'en celui de Saint-Jacques-la-Boucherie, de la remise qu'on leur avait -faite de matières propres à la fonte de leurs canons. M. le Commandant -ayant été applaudi a été invité à assister à la séance. - -Il a été ensuite rendu compte[142] par M. Desvieux de la mission, -dont MM. les commissaires nommés auprès du Département avaient été -chargés[143] à l'effet de leur[144] porter le voeu pour[145] que la -nomination du préposé laïc qui sera établi dans chaque paroisse, soit -faite par les sections de chacune paroisse assemblée, et[146] il a dit -que MM. du Département et M. le Procureur syndic[147], avaient paru ne -pas s'éloigner de cette demande et qu'elle serait prise en très -particulière considération. L'Assemblée a applaudi[148]. - -Il a été ensuite fait lecture de l'exposition d'un plan imprimé pour -la formation ou établissement d'une caisse patriotique et municipale, -adressé par la section de l'Oratoire et contenant quatorze articles[149]. - -La matière mise en discussion, et après avoir entendu divers membres, -l'Assemblée a adhéré audit plan, à la charge néanmoins, qu'aux -commissaires du Corps municipal, et des sections proposés par ledit -plan, il en sera joint un du Département de Paris. - -2º Et que, attendu que le Corps municipal sera suffisamment représenté -par ses commissaires qui auront une des clefs de ladite caisse, celle -que l'on propose de remettre à M. le Procureur syndic, soit au contraire -remise à M. le commissaire du Département. - -3º Que le droit de rétribution proposé pour l'échange des assignats -en billets municipaux de quatre et cinq livres à raison de cinq sols -par cent livres, sera réduit à un sol seulement pour être employé à la -destination proposée. - -4º Que le Département sera prié de faire une proclamation qui défende à -qui que ce soit, sous telle peine qu'il appartiendra, d'agioter sur les -bons de quatre et cinq livres ci-dessus proposés. - -5º Et qu'attendu que la section de l'Oratoire n'a pas fait connaître -les moyens par lesquels elle se propose de réunir l'opinion -publique sur cet objet, le mode d'élection, et le lieu où cette caisse -sera établie, M. le Président sera chargé d'écrire au président de la -section de l'Oratoire, pour le prier de faire passer incessamment les -instructions nécessaires. - -Un membre a observé que l'Assemblée nationale s'étant occupée de la -formation de l'armée auxiliaire[150] il devenait inutile de poursuivre -sur (_sic_) l'arrêté pris à ce sujet par l'Assemblée dans la dernière -séance[151]. - -La discussion, relative aux échanges des assignats en bons ou billets -municipaux ci-dessus proposés, ayant donné occasion à M. Fleurot, -banquier[152], membre de l'Assemblée, d'offrir gratuitement, toutes les -fois qu'il le pourrait, l'échange des forts assignats, en plus petits, -aux citoyens de la section, l'Assemblée a applaudi et ordonné qu'il -serait fait mention honorable sur le procès-verbal de l'offre de M. -Fleurot. - -Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour -et an susdits. - - J. MARESCHAL. - - DESLAURIERS. - - - NOTES: - - [142] Ce passage du procès-verbal, jusqu'à l'alinéa: «Il a été - ensuite fait lecture de l'exposition d'un plan imprimé...», a - déjà été édité par LACROIX, 2e série, III, 628, qui ajoute, entre - parenthèses, après le nom de Desvieux, les mots: «... l'un des - quatre commissaires...». - - [143] Le 14 avril: voyez ci-dessus, p. 31. - - [144] LACROIX, III, 628: «... de lui...». - - [145] LACROIX, _loc. cit._, supprime ce mot. - - [146] LACROIX supprime ce mot et le remplace par deux points. - - [147] LACROIX ajoute entre parenthèses: - «procureur-général-syndic.» - - [148] Nous ne connaissons pas autrement la démarche faite, auprès - du Directoire du Département par les commissaires de la section - des Postes nommés le 14 avril. Mais nous savons qu'à la suite des - promesses faites à ces commissaires et dont il est question dans - le présent procès-verbal, le Directoire prit, dès le 17 avril, un - nouvel arrêté sur l'affaire des préposés laïcs, arrêté qui fut - communiqué, le 18, au Corps municipal, mais dont nous ignorons le - contenu. (LACROIX, III, 620 et 628.) - - [149] La section de l'Oratoire avait déjà pris, le 1er avril, - un arrêté dans ce sens qui fut communiqué, le 14, à la section - des Postes et, le 6 juin suivant, au Corps municipal (voyez - ci-dessus, p. 32 et n. 138). Le 14 avril, cette même section - de l'Oratoire adoptait le _Plan_ de caisse patriotique et - municipale dont il est question dans le présent procès-verbal, - du 16 avril, de la section des Postes. Ce _Plan_, qui existe - encore aujourd'hui en un imprimé in-4º de 4 pages (Bib. nat., - Lb{39} 9865), a été réimprimé par LACROIX, III, 305-307. Dans - la réimpression de Lacroix, qui ne comporte que 13 articles, le - dernier alinéa forme évidemment le 14e article. Mais c'est bien - là la pièce dont il est question ici, vu qu'une note de l'imprimé - recommande d'adresser les adhésions à la section de l'Oratoire. - Lacroix ne signale pas, en réimprimant ce _Plan_, le présent - passage du procès-verbal de la section des Postes où il en est - question. - - - - -ONZIÈME ASSEMBLÉE.--DU MARDI 19 AVRIL 1791 - -_Assemblée extraordinaire de la Section des Postes du mardi dix-neuf -avril mil sept cent quatre-vingt-onze._ - - -Les citoyens de la section des Postes convoqués en la manière accoutumée -et assemblés au nombre de plus de deux cents citoyens actifs d'après la -délibération du Corps municipal du jour d'hier prise sur l'arrêté du -Directoire du Département du même jour, il a été fait lecture desdits -arrêté et délibération[153]. - -Sur la demande de plusieurs citoyens, il a été fait lecture: 1º du -discours prononcé par le Roi, en la séance de l'Assemblée nationale de -ce matin et du discours adressé à sa Majesté par M. le Président de -l'Assemblée nationale[154]; 2º de l'adresse du Département au Roi en -date du jour d'hier[155]. - -Ces lectures faites, la question a été livrée à la discussion d'après -laquelle il a été pris l'arrêté suivant: - -«L'Assemblée générale, consultée sur les questions présentées, tant par -le Directoire du Département que par la Municipalité de Paris, a arrêté -sur les deux questions qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. - -»Cependant l'Assemblée a arrêté que le Roi serait invité au nom de -l'intérêt public et de l'amour du peuple pour lui, non seulement de ne -pas se rendre à Saint-Cloud, mais encore de renvoyer tous les prêtres -réfractaires qui étaient auprès de sa personne, ou qui pourraient être -dans les différentes maisons qu'il habitait, et qui seuls avaient causé -et causaient encore la fermentation qui s'était manifestée par le -voeu unanime de tous les citoyens, qui jamais ne s'étaient opposés -aux différents voyages que sa Majesté avait jugé à propos d'y faire, -et de donner ainsi, comme premier fonctionnaire public, l'exemple de -la soumission et de l'obéissance dues à la loi qu'il avait lui-même -sanctionnée.» - -Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour -et an susdits. - - J. MARESCHAL. - - DESLAURIERS. - - - NOTES: - - [150] Le jour même, 16 avril, la Constituante avait rendu un - nouveau décret pour compléter celui du 28 janvier 1791 sur la - levée d'une armée auxiliaire (DUVERGIER, II, 371).--Pour la suite - donnée à cette affaire (l'armée auxiliaire fut bientôt absorbée - dans les bataillons de gardes nationaux volontaires) voyez - LACROIX, II, 459. - - [151] Voyez ci-dessus, p. 32 et n. 137. - - [152] FLEUROT, Jacques, banquier, 39 ans, rue Tiquetonne, - électeur de la section. - - [153] Le lundi 18 avril 1791, vers midi, Louis XVI étant monté en - voiture pour aller à Saint-Cloud où il comptait faire ses Pâques, - le bruit courut que le roi avait projeté de quitter le royaume, - et le peuple, ainsi que la garde nationale, s'opposèrent à son - départ qui fut retardé pour éviter des désordres (voyez divers - récits de cet événement dans LACROIX, III, 628-632). Aussitôt - le Directoire du Département de Paris prit un arrêté ordonnant - à la Municipalité de convoquer les sections pour dire nettement - s'il fallait priver le roi d'exécuter son premier projet ou le - remercier d'y avoir renoncé (voyez le texte de cet arrêté dans - LACROIX, III, 632-633). A la lecture de cet arrêté, le Corps - municipal prit la délibération dont il est question ici et en - vertu de laquelle les sections de Paris étaient convoquées pour - le lendemain (voir le texte dans LACROIX, III, 620-621). - - [154] Voy. LACROIX, III, 644-648. - - [155] Le 18 avril, le Directoire du Département avait, non - seulement ordonné à la Municipalité de réunir les Assemblées de - sections, mais encore lui-même convoqué le Conseil général du - Département et celui-ci avait, le même jour, adopté une adresse - au roi dans laquelle il reprochait vivement au souverain de - s'entourer de prêtres réfractaires (voyez LACROIX, III, 637-638 - et 639). - - - - -DOUZIÈME ASSEMBLÉE.--DU 20 AVRIL 1791 - -_Assemblée générale de la section des Postes en la chapelle de la -Jussienne, rue Montmartre, du mercredi vingt avril, mil sept cent -quatre-vingt-onze._ - - -La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et assemblée en -la chapelle de la Jussienne, rue Montmartre, sur la pétition de plus de -cinquante citoyens. L'Assemblée composée de plus de cent, il a été fait -lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée qui a été approuvé. - -M. le Président a dit que le Comité de la section ayant reçu le chanteau -du pain bénit, pour le rendre le jour de Pâques prochain au nom de la -section[156], et le Comité s'étant assemblé à l'effet de délibérer sur -ce qui serait convenable de faire, [le Comité] a cru devoir proposer à -la décision de l'Assemblée générale ce qu'elle jugerait devoir prescrire. - -La matière mise en délibération, il a été décidé: 1º que le pain bénit -serait rendu en pain ordinaire à couronne par M. le Président et le Juge -de paix de la section; 2º qu'au lieu du faste de cérémonie pratiqué -jusqu'à présent, la dépense qu'il occasionnerait, serait employée à -délivrer des prisonniers pour mois de nourrice, et de préférence des -citoyens de la section et pères de familles; 3º que, pour réunir des -aumônes volontaires par lesquelles on peut opérer cette délivrance, -chaque citoyen présent déposerait sur le bureau ce qu'il voudrait donner. - -Ladite contribution volontaire ayant été faite a produit cent dix livres -neuf sols, qui ont été remis à M. le Président qui a été autorisé à -recevoir des autres citoyens ce qu'ils voudraient donner pour cette -bonne oeuvre, et [il a été décidé] que le Comité nommerait des -commissaires dans ses membres pour en faire l'emploi et délivrer lesdits -prisonniers; il a été décidé en outre que les prisonniers délivrés ne -seraient pas obligés de se présenter à l'offrande du pain bénit, -mais auraient la liberté du choix à cet égard. - -Il a été introduit ensuite dans l'Assemblée, un député de la section -de l'Oratoire, chargé de donner les éclaircissements demandés par -l'Assemblée sur le plan de la caisse municipale; ledit député ayant été -entendu, l'Assemblée a persisté dans son précédent arrêté[157]. - -M. Regnault[158], membre de la Municipalité, a demandé la parole pour -faire part à l'Assemblée d'un objet qui l'intéresse personnellement; il -a dit qu'il avait été dénoncé. L'Assemblée a décidé de passer à l'ordre -du jour. - -Un membre a demandé la parole et a fait part à l'Assemblée que le Comité -de la section ayant reçu avis de la Municipalité pour la nomination à -une place de chef des travaux publics[159], qu'il sera choisi par chaque -section, le Comité avait cru devoir déférer à l'Assemblée, à l'effet -de connaître ses intentions. L'Assemblée a décidé que la nomination -de l'individu qui occuperait cette place serait faite à l'Assemblée -générale au scrutin[160] et ce à la pluralité absolue; cette nomination -a été fixée à vendredi prochain. - -Un autre membre a demandé la parole et a proposé qu'il fût fait une -adresse à la Municipalité tendant à ce qu'elle nomme à toutes les -places généralement quelconques dépendant du Département, bureaux, et -administration de la Municipalité, et qu'elles ne soient accordées -qu'à des citoyens domiciliés à Paris, qui ont servi la patrie dans -la Révolution, ont éprouvé des pertes et qui rapporteront des -certificats qu'ils font (_sic_) personnellement dans leurs sections -respectives le service de garde national. Qu'il fût également fait une -adresse à l'Assemblée nationale, tendant à la supplier de décréter -constitutionnellement, qu'aucun citoyen ne pourra occuper une place -ou dignité quelconque à laquelle il aurait été promu par les Assemblées -primaires ou électorales, qu'après avoir justifié de son service -personnel comme garde national, à moins qu'il ne s'en trouvât dispensé -par l'âge fixé ou par quelqu'autre cause très légitime. - -L'Assemblée a adopté cette proposition et a arrêté que lesdites deux -adresses seraient faites. - -Elle a ensuite pris en considération les éclaircissements fournis -verbalement à l'Assemblée par le député de la section de l'Oratoire et -après la discussion l'Assemblée a persisté dans son précédent arrêté. - -Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour -et an susdits. - - J. MARESCHAL. - - DESLAURIERS. - - - NOTES: - - [156] On appelle chanteau du pain bénit, la partie que coupe le - dernier fournisseur de pain bénit pour l'envoyer à celui qui doit - le fournir (le _rendre_) la fois suivante, afin de lui rappeler - que son tour est venu (d'après le _Dictionnaire de Trévoux_). - - [157] Voyez ci-dessus la séance du 16 avril, pp. 35-36. - - [158] Jean-Baptiste-Etienne-Benoît-Olive REGNAULT, docteur - en médecine, trente et un ans, rue du Four-Saint-Honoré, 21, - représentant de la section des Postes à la Commune centrale, - élu officier municipal, le 6 octobre 1790, puis électeur du - département de Paris. Regnault devait quitter la Municipalité par - le tirage au sort du 6 novembre 1791. (Cf. sur Regnault, LACROIX, - V, 574, n. 5.)--Je ne sais à quelle dénonciation le procès-verbal - de la section des Postes fait allusion ici. - - [159] Ladite délibération, en date du 4 mars, a déjà été éditée - deux fois: par M. TUETEY, dans l'_Assistance publique à Paris - pendant la Révolution_, t. II, pp. 178-179, et par LACROIX, IV, - 689-690. - - [160] Le texte original porte: «... serait faite à l'Assemblée - générale au scrutin à l'Assemblée générale». J'ai corrigé ce - lapsus. - - - - -TREIZIÈME ASSEMBLÉE.--DU 22 AVRIL 1791 - -_Assemblée générale de la section des Postes en la chapelle de la -Jussienne, rue Montmartre, du vendredi vingt-deux avril mil sept cent -quatre-vingt-onze._ - - -La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et assemblée -en la chapelle de la Jussienne, rue Montmartre, sur la pétition signée -de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture de ladite pétition, -et du procès-verbal de la dernière séance qui a été approuvé. - -M. le Président a fait part qu'il avait reçu différentes contributions -volontaires pour la délivrance des prisonniers pour mois de nourrice, -qui provenaient des soins et de la générosité de divers citoyens et que -le total desdites contributions se montait à six cent quarante livres -sept sols. - -M. le Juge de paix a demandé la parole qui lui a été accordée pour faire -part à l'Assemblée des démarches qu'il a faites avec M. Sauvage[161] -auprès de beaucoup de citoyens et citoyennes pour les engager à -concourir à cette bonne oeuvre. Il a dit qu'ils avaient réuni une -somme assez importante pour espérer qu'avec ce qui était encore promis -on pourrait délivrer un nombre de prisonniers plus considérable -qu'on ne l'espérait; qu'ils avaient aussi fait des démarches auprès -du sieur Filleul[162], chargé de la direction des nourrices, qui -leur avait donné à espérer qu'avec une somme de six cents livres, on -pourrait délivrer dix ou douze prisonniers; à quoi l'Assemblée ayant -applaudi, elle a décidé qu'il serait fait une mention honorable dans le -procès-verbal du zèle de M. le Juge de paix, et de M. Sauvage. - -M. le Juge de paix a ensuite remis sur le bureau deux assignats, de -cinquante livres chaque, provenant de la quête particulière ci-dessus -désignée; il a annoncé qu'il espérait qu'il y serait joint une somme de -quarante ou quarante-cinq livres. Plusieurs autres citoyens ont aussi -remis sur le bureau diverses contributions. M. le Président a été chargé -du tout et a dit qu'il en rendrait compte à la plus prochaine Assemblée. - -L'Assemblée a ensuite décidé de s'occuper de la nomination du -chef d'atelier remise à aujourd'hui. Elle a nommé à cet effet MM. -Alavoine[163], Légier et Vanier, des fermes, pour scrutateurs, il a -ensuite été procédé au scrutin à la majorité absolue ainsi qu'il avait -été décidé. Le nombre des votants s'est trouvé monter à cent quarante. -Le dépouillement fait, aucun citoyen n'ayant réuni la majorité, -l'Assemblée a remis à procéder au second scrutin au mercredi prochain -vingt-sept du présent mois. - -Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an -susdits. - - J. MARESCHAL. - - DESLAURIERS. - - - NOTES: - - [161] SAUVAGE, Piat-Joseph, membre de l'Académie de peinture, - peintre du roi, hôtel de Bullion, rue Plâtrière, 47 ans, membre - du Comité de la section. Il était né et mourut à Tournay - (Belgique). Il devint électeur de la section, en août 1791. - - [162] Administrateur au département des subsistances de la - Municipalité. - - [163] ALAVOINE Joseph, tailleur pour femmes, 58 ans, rue de la - Tonnellerie, 12, électeur de la section. - - - - -QUATORZIÈME ASSEMBLÉE.--DU 27 AVRIL 1791 - -_Assemblée générale de la section des Postes séante à Saint-Eustache le -mercredi vingt-sept avril mil sept cent quatre-vingt-onze._ - - -La section des Postes convoquée en la manière accoutumée par suite -de l'Assemblée du vingt-deux de ce mois, il a été fait lecture du -procès-verbal de cette séance. - -Par résultat du scrutin fait en cette Assemblée, personne n'ayant réuni -la majorité absolue des suffrages pour la nomination à la place -de chef d'atelier qui était déférée à la section des Postes, il a été -procédé à un nouveau scrutin. - -MM. Alavoine et Vanier, des fermes[164], scrutateurs nommés en la -dernière séance ont continué leurs fonctions en cette qualité. M. -Légier, troisième scrutateur nommé en la même Assemblée, se trouvant -absent, M. Barré[165] a été nommé par acclamation pour le remplacer. - -Le nombre des votants s'est trouvé être de cent quarante-neuf, -dépouillement fait du scrutin, personne ne s'est encore trouvé réunir la -majorité absolue des suffrages, de sorte qu'on a été obligé de procéder -à un troisième scrutin qui a été de ballottage entre MM. Boicheresse et -Duclos qui se trouvaient avoir réuni l'un et l'autre le plus de voix. - -Le nombre des votants à ce troisième scrutin était de -quatre-vingt-quinze; dépouillement fait, M. Pierre Boicheresse, natif -de Paris, paroisse Saint-Eustache, y demeurant rue Montmartre, nº 254, -ancien secrétaire du bataillon de la Jussienne et sergent-major de la -4e compagnie dudit bataillon, taille de cinq pieds, visage long et -oval, cheveux et sourcils bruns, yeux gris, nez moyen, bouche petite et -menton rond, ayant réuni cinquante-trois suffrages qui était (_sic_) -plus que la majorité, a été proclamé. M. Boicheresse étant présent a -fait de suite son acceptation et ses remerciements à l'Assemblée, et -d'après l'instruction du Département des travaux publics, il a présenté -M. Pierre Régnard (_sic_)[166], commissaire de la section des Postes, -et M. de Coton, demeurant rue Montmartre, nº 246, qui a bien voulu se -porter caution pour lui de la somme de quatre cents livres, suivant la -soumission qu'il en a faite sur l'expédition du procès-verbal. - -M. le Président a ensuite fait lecture du compte des recettes des -quêtes faites dans la section pour la délivrance des prisonniers pour -mois de nourrice, et des dépenses occasionnées pour la liberté de dix -pères de famille de la section. La recette s'est trouvée monter à -la somme de sept cent quarante livres dix-neuf sols, et la dépense à -celle de six cent treize livres neuf sols trois deniers, ainsi que M. le -Président en a justifié par la quittance de M. Filleul, commis chargé -de cette partie. L'Assemblée, pleinement satisfaite du compte que lui -a rendu M. le Président, lui a témoigné ses remerciements de tous les -soins et peines qu'il s'était donnés pour la section dans l'exécution -de cette oeuvre de charité et a arrêté: 1º que la copie du compte -resterait, pour la décharge, annexée au procès-verbal de ce jour; 2º -que les écrous des dix prisonniers délivrés seraient brûlés, afin qu'il -ne reste dans la section aucun vestige de leur malheur (ce qui a été à -l'instant exécuté); 3º enfin que les cent vingt-six livres neuf sols -neuf deniers, formant l'excédent de la recette sur la dépense, seraient -versées à la caisse des pauvres de la section. - -Il a été ensuite fait lecture de la lettre de M. Montmorin, ministre -des affaires étrangères par lui adressée au nom du Roi le vingt-trois -de ce mois à tous les ambassadeurs de France près les puissances -étrangères[167]. - -Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour -et an susdits. - - J. MARESCHAL. - - SAUVAGE. - - - NOTES: - - [164] Gabriel-Nicolas-Antoine VANIER, directeur aux fermes, rue - Plâtrière, nº 39, 56 ans, figure sur la liste des commissaires - de la section des Postes donnée par l'_Almanach général du - département de Paris, pour l'année 1791_. Il fit partie de - l'Assemblée électorale de Paris, d'août 1791 à août 1792. - (CHARAVAY, _Assemblée électorale..._, p. 16); Charavay l'appelle - par erreur VARNIER, sans doute par confusion avec le receveur - général des finances de ce nom qui fut traduit devant la - Haute-Cour nationale à la fin de 1791. - - [165] Autre commissaire de la section des Postes, d'après la même - source. (Voy. ci-dessus, p. 10, n. 62.) - - [166] RENARD (et non Régnard) Pierre, cotonnier, avait remplacé - CAMUS ou LE CAMUS au Comité de la section. (Voyez ci-dessus, p. - 24 et n. 121.) - - [167] _Lettre écrite, au nom du Roi, par M. Montmorin, ministre - des affaires étrangères, aux ambassadeurs et ministres résidant - près les cours_, datée du 23 avril 1791, première partie d'un - imprimé de 7 p. in-4º (Bib. nat., Le{29} 1450). C'est la lettre - par laquelle Louis XVI notifiait aux autres souverains son - acceptation de la Constitution. On la trouvera au _Moniteur_ du - 25 avril (compte rendu de la séance de la Constituante du 23 - avril au soir), réimp., t. VIII, p. 213. - - - - -QUINZIÈME ASSEMBLÉE.--DU 9 MAI 1791 - -_Assemblée générale de la section des Postes du lundi neuf mai mil sept -cent quatre-vingt-onze._ - - -La section des Postes convoquée en la manière accoutumée sur la pétition -de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture du procès-verbal de -la dernière séance, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction. - -Il a été ensuite fait lecture de la pétition qui formait le sujet -de la convocation, et, après l'appel des citoyens présents -à l'Assemblée, le nombre s'est trouvé être de cent seize; alors, -l'Assemblée aux termes des décrets étant en état de délibérer, il a été -fait lecture: 1º d'un écrit intitulé: _Dénonciation à la Commune de -Paris de la conduite du Maire et des officiers municipaux, envers la -section de la Fontaine-de-Grenelle, et des traitements injurieux que le -Comité a essuyés de la part de M. Bailly, à l'occasion de l'affaire des -Théatins_[168], ensemble de toutes les délibérations, mémoires et -arrêtés y joints; 2º des délibérations du Corps municipal des dix-huit -avril et sept du présent relatifs (_sic_) à ladite dénonciation de la -section de la Fontaine-de-Grenelle[169]. - -La matière mise en délibération et pleinement discutée, il a été arrêté -qu'au désir de la délibération de la section de la Fontaine-de-Grenelle -du vingt avril dernier, il serait nommé deux commissaires pour se -transporter demain dix du courant à six heures du soir à l'Assemblée -générale de la Commune[170]; que les deux commissaires rendraient -compte de leur mission à la plus prochaine Assemblée et MM. Desvieux et -Montpellier ont été à l'instant nommés par acclamation[171]. - -Il a été fait lecture d'une délibération de la section des -Champs-Élysées du vingt-neuf avril dernier concernant l'exécution -des ordonnances au sujet des jeux. L'Assemblée a adhéré à ladite -délibération. - -Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an -susdits. - - J. MARESCHAL. - - SAUVAGE. - - - NOTES: - - [168] Cette «affaire des Théatins» se rattache à la tentative - d'ouverture d'églises du culte réfractaire, conformément à - l'arrêté du Département du 11 avril 1791 (LACROIX, III, 562-564). - Voici en quoi elle consistait. Le Directoire du Département de - Paris, par un arrêté du 15 avril (LACROIX, III, 612), avait - autorisé la Municipalité à louer _dès le lendemain_ l'église - des Théâtins au sujet de laquelle avaient été présentées - des offres d'achat. Dès le lendemain, comme le demandait le - Département, la Municipalité faisait la location de cet édifice - où devait avoir lieu, le dimanche des Rameaux, 17 avril, un - service religieux. Mais le peuple, ayant appris que ce service - devait être célébré par des prêtres réfractaires devant une - assemblée d'«aristocrates», se rassembla dès le matin en face - de l'église dont il empêcha d'ouvrir les portes tandis qu'il - fouettait cinq femmes de cette assemblée. (Voyez les récits du - _Moniteur_, du _Journal de la Municipalité et du Département de - Paris_, et d'un écrit colporté dans les rues, reproduits par - LACROIX, III, 623-626). Le Département fit aussitôt afficher un - avis pour conjurer les citoyens de respecter la liberté et les - droits de l'homme.--D'après les diverses pièces dont la réunion - forme l'imprimé intitulé _Dénonciation à la Commune de Paris_, - etc., dont il est question ici, imprimé dont on trouvera une - analyse détaillée dans LACROIX, IV, 171-175 (pour la cote de cet - imprimé, voyez la n. 1 de la p. 171), le Comité de la section - de la Fontaine-de-Grenelle, sur le territoire de laquelle se - trouve l'église des Théâtins, aurait lui-même refusé de laisser - ouvrir les portes de cette église jusqu'au moment où (à midi - seulement) il reçut une lettre du maire de Paris, Bailly, lui - enjoignant de veiller à la tranquillité publique et de faire - respecter la liberté du culte et des opinions religieuses.--Le - lendemain 18 avril, sur la dénonciation du Département, le Corps - municipal mandait par-devant lui trois membres du Comité de la - section de la Fontaine-de-Grenelle, les sieurs Paulle, Jouette - et Deleville, secrétaire-greffier, et le maire tentait de leur - faire subir un interrogatoire auquel ceux-ci refusaient de se - prêter (LACROIX, III, 617-619). C'est en réponse à cette attitude - de la Municipalité à l'égard de ses commissaires, «au traitement - injurieux» que ces derniers avaient reçu «de la part de M. le - Maire en présence du Corps municipal» que l'Assemblée générale de - la section de la Fontaine-de-Grenelle décida, le 20 avril 1791, - de publier toutes les pièces relatives à cette affaire, y compris - un mémoire justificatif de son Comité, sous le titre général - de: _Dénonciation à la Commune de Paris_ etc. (LACROIX, IV, - 171). L'imprimé en question, que la section des Postes examina - le 9 mai, avait été présenté, deux jours auparavant, au Corps - municipal qui avait ordonné l'impression et l'envoi aux sections - du procès-verbal de sa séance du 18 avril (LACROIX, IV, 168). - - [169] Cette délibération du Corps municipal du 18 avril, dont - il a déjà été question à la note 168 de la page 44 se trouve - dans LACROIX (III, 617-619). Le Corps municipal en ordonna - l'impression dans sa séance du 7 mai (voyez la fin de la note 168 - de la page 44) et l'on trouvera dans LACROIX (IV, 168 n. 3) les - cotes des divers exemplaires connus de cet imprimé à part. - - [170] L'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle du 20 - avril (voyez p. 44, n. 168 _in fine_), stipulait en effet «que - les sections seront invitées... d'envoyer deux députés à la plus - prochaine Assemblée du Conseil général de la Commune après le 6 - mai prochain... pour demander justice de la conduite du Maire et - des officiers municipaux envers le Comité. - - [171] LACROIX, IV, 215, donne un extrait du procès-verbal de - cette séance qui ne reproduit pas exactement les termes du - présent registre. Voici son texte: - - L'Assemblée légalement convoquée, il a été fait lecture: - - 1º D'un écrit intitulé: _Dénonciation à la Commune de Paris_, - etc., ensemble de tout ce qui a rapport à cette affaire; - - 2º Des délibérations du Corps municipal des 18 avril - et 7 mai, relatives à la dénonciation de la section de la - Fontaine-de-Grenelle. - - La chose mise en délibération, il a été arrêté que, au désir - de la délibération de la section de la Fontaine-de-Grenelle, il - serait nommé deux commissaires pour se transporter à l'Assemblée - de la Commune, qui rendraient compte de leur mission à la - prochaine Assemblée. - - _Signé_: MARESCHAL, _président_. - SAUVAGE, _secrétaire_. - - Note de LACROIX: «Copie manuscr. (Arch. de la Seine, reg. D - 1001), reproduite par le _Thermomètre de l'opinion publique_ ou - _Journal des Sections de Paris_ (nº 7, non daté).» - - - - -SEIZIÈME ASSEMBLÉE.--DU 11 MAI 1791 - -_Assemblée générale de la section des Postes du mercredi onze mai mil -sept cent quatre-vingt-onze._ - - -La section des Postes convoquée en la manière accoutumée sur la pétition -de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture du procès-verbal de -la dernière séance, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction. - -Il a été ensuite fait lecture de la pétition qui formait le sujet de la -convocation, et, après l'appel des citoyens présents à l'Assemblée, le -nombre s'est trouvé être de cent quatre, alors l'Assemblée aux termes -des décrets étant en état de délibérer, il a été fait lecture: - -1º D'une délibération d'une (_sic_) section de l'Hôtel-de-Ville, du -six du présent mois, concernant les adjudications des constructions à -faire dans la ville de Paris, au compte de la Commune[172]. La matière -mise en délibération, l'Assemblée a adhéré à ladite délibération en -ce qui concerne la dénonciation, que la section fait au Directoire -du Département de la conduite du Tribunal de police chargé des -adjudications, et quant à ce qui concerne les adjudications, l'Assemblée -a arrêté que, comme il y a eu beaucoup de réclamations, sur le mode des -adjudications qui favorise quelques individus, la Municipalité sera -priée d'employer une autre manière qui puisse, autant que faire se -pourra, y faire participer tous les corps d'entrepreneurs. - -M. Montpellier a rendu compte de la mission dont il avait été chargé -avec M. Desvieux en l'Assemblée du neuf du présent mois, au désir de la -délibération de la section de la Fontaine-de-Grenelle du vingt avril -dernier[173]. - -Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les -jour et an susdits. - - J. MARESCHAL. - - SAUVAGE. - - - NOTES: - - [172] On trouvera cette délibération dans LACROIX, IV, 413-414, - d'après l'imprimé in-4º de 4 pages du British Museum indiqué par - TOURNEUX sous le nº 8280 de sa _Bibliographie_. - - [173] Voyez ci-dessus, p. 45 et cf. la séance du Conseil - général du 10 mai dans LACROIX, IV, 213-214: le Conseil - général refusa d'entendre la dénonciation de la section de la - Fontaine-de-Grenelle appuyée par neuf autres sections, dont celle - des Postes (une dixième section, celle de la Croix-Rouge, se - joignit à elles quelques jours plus tard: LACROIX, IV, 282), et - il décida (voyez LACROIX, IV, 215-216) de renvoyer les parties - plaignantes devant le Directoire du Département.--A la suite - de cette séance du Conseil général du 10 mai, il est encore - question à diverses reprises de la dénonciation de la section - de la Fontaine-de-Grenelle dans les registres de délibérations - de la Commune (voyez LACROIX, IV, 220, 282, 346, 377, 382-383, - 576, 594 et 641). L'affaire se termina mal pour le Comité de - cette section; le Département, par un arrêté du 9 juin, ordonna - en effet à la Municipalité de Paris de mander les membres de - ce Comité devant elle et de leur enjoindre de supprimer des - registres du Comité la délibération par eux prise le 17 avril - précédent, délibération qui était «contraire à la subordination - due aux Corps administratifs et aux principes de la Constitution». - - - - -DIX-SEPTIÈME ASSEMBLÉE.--DU 30 MAI 1791 - -_Assemblée générale de la section des Postes du lundi trente mai mil -sept cent quatre-vingt-onze._ - - -La section des Postes convoquée en la manière accoutumée sur la -pétition de plus de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture du -procès-verbal de la dernière séance, lequel s'étant trouvé conforme a -reçu la sanction. - -Il a été ensuite fait lecture de la pétition concernant les travaux -à faire au Champ de la Fédération, laquelle formait le sujet de la -convocation, d'après la liste des citoyens présents à l'Assemblée, -le nombre se trouvant être de cent cinq, l'Assemblée aux termes des -décrets, étant en état de délibérer, le sujet de la pétition a été mis -à la discussion, et après avoir été approfondi, a été écarté par la -question préalable. - -Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les -jour et an susdits. - - J. MARESCHAL. - - SAUVAGE. - - - - -DIX-HUITIÈME ASSEMBLÉE.--DU 1er JUIN 1791 - -_Assemblée générale de la section des Postes, du mercredi premier juin -mil sept cent quatre-vingt-onze._ - - -La section des Postes convoquée en la manière accoutumée en vertu de la -délibération du Corps municipal du vingt-cinq mai dernier[174] et sur la -convocation de la Commune, il a été fait lecture du procès-verbal de la -dernière séance du trente du mois dernier; cette lecture ayant excité -de grandes réclamations par un nombre considérable de citoyens, sur ce -que cette Assemblée était illégale en ce que: 1º l'on s'était occupé de -plusieurs objets qui ne faisaient pas partie de la pétition, qui était -le sujet de l'Assemblée, ce qui était contraire aux décrets; 2º en ce -que, au moment où les arrêtés ont été pris sur ces objets inhérents à la -pétition, il ne se trouvait plus le nombre de votants requis par la loi; -après une très ample discussion sur ces deux motifs, il a été arrêté -que tous les articles du procès-verbal de la dernière séance qui sont -étrangers à la pétition qui formait le sujet de la convocation seront -rayés et les arrêtés pris sur iceux déclarés non avenus. - -L'Assemblée composée de plus de cent citoyens actifs[175], on a -passé à l'ordre du jour, en faisant la lecture du rapport fait par -M. Viguier-Curny[176], commissaire au Corps municipal, sur l'état des -canonniers émigrants et faisant partie de la garde nationale -parisienne[177]; la question étant discutée, la section a arrêté que, se -rappelant toujours avec la plus vive reconnaissance les services rendus -à la chose publique par les canonniers émigrants dès les premiers -moments de la Révolution[178], elle croit que la Commune, n'étant pas -dans le cas de récompenser actuellement ces braves défenseurs de la -liberté, doit différer à statuer définitivement sur leur sort, -jusqu'à ce que l'Assemblée nationale ait décrété l'organisation de la -garde nationale. - -Passant au second sujet de la convocation et la question pleinement -discutée, l'Assemblée a décidé qu'il n'y avait point lieu à délibérer -sur la proposition faite par la Municipalité de féliciter le peuple -polonais sur sa nouvelle Constitution[179]. - -Déclare en outre, qu'elle voit avec étonnement que la Municipalité -ait proposé à la Commune de Paris d'approuver en quelque sorte -une Constitution qui, consacrant la féodalité, les privilèges et -l'inégalité, est absolument contraire et[180] aux droits de l'homme et à -la Constitution française. - -A arrêté en outre que la présente délibération sera communiquée aux -quarante-sept autres sections, et on a à l'instant nommé par acclamation -MM. David[181], Didelot, Langlois, Boyere, l'Héritier fils, Giffet, -Balardet (_sic_)[182], Clerc, Maufroy, Desmazié, Poupardin et -Moreau[183], commissaires pour porter ledit[184] arrêté[185]. - -M. le Président ayant fait part que M. Palloy[186] avait envoyé le -plan de la Bastille qu'il destinait pour la section des Postes, il a été -unanimement décidé qu'il serait voté des remerciements à M. Palloy et -que cette pierre serait posée contre le pilastre en dedans de l'église -de Saint-Eustache, à côté du grand portail. - -Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les dits -jour et an susdits. - - J. MARESCHAL. - - SAUVAGE. - - - NOTES: - - [174] Voyez LACROIX, IV, 387-388. Il s'agit, comme on va le voir, - du projet d'incorporation, dans les bataillons de sections, des - canonniers soldés ou canonniers _émigrants_. - - [175] A partir de cet endroit le présent procès-verbal a déjà été - édité par LACROIX (VI, 243-244), le passage étant ainsi modifié: - «L'Assemblée convoquée en la manière accoutumée, en vertu de - la délibération du Corps municipal du 25 mai dernier, et sur - la convocation de la Commune; composée de plus de 100 citoyens - actifs;...». - - [176] Le texte original porte VIGUIER-CURNI.--VIGUIER-CURNY ou - plutôt VIGUIER DE CURNY, Joseph-Charles, 42 ans, ex-secrétaire de - l'intendance des postes aux chevaux, représentant de la section - de la Place-Louis-XIV, officier municipal. - - [177] Sur ce rapport, fait au Corps municipal, le 31 mai 1791, et - intitulé: _Rapport sur les canonniers, fait au Corps municipal - par M. Viguier-Curny_, cf. LACROIX, IV, 449 (séance du Corps - municipal) et 453-456 (texte même _in extenso_ de ce rapport). - D'après LACROIX, IV, 452, n. 4, un exemplaire imprimé de ce - document se trouve à la Bibliothèque de la ville de Paris, - dossier nº 10073, imp. de 8 p. in-4º, document non signalé par M. - TOURNEUX dans sa _Bibliographie_. - - [178] L'explication de ce terme de «canonniers _émigrants_» - et l'allusion faite ici aux services rendus par eux dans les - premiers temps de la Révolution sont éclairées par le passage - suivant du rapport de Viguier-Curny: «A l'époque du mois de - juillet 1789, parmi les troupes qui menaçaient Paris, les - canonniers campés au Champ-de-Mars causaient le plus d'inquiétude - aux citoyens, et l'on mit tout en usage pour leur faire connaître - que, en servant la cause du despotisme, ils agissaient contre la - patrie. Un grand nombre de ces canonniers passa sous les drapeaux - de la liberté, et ils nous devinrent d'autant plus précieux, - qu'ils furent employés à mettre en état de service les pièces - de canon que les Parisiens purent se procurer. Accueillis avec - transport par les citoyens de Paris, comptant sur les promesses - qui leur furent faites, les canonniers restèrent avec nous; - ils furent réunis par les soins de M. Desperrières, officier - d'artillerie, qui, pour rendre leur service plus utile à la chose - commune, leur donna, sous l'autorité des électeurs, représentants - de la Commune, une forme d'organisation militaire.--Ce sont ces - artilleurs qui ont dressé la plus grande partie des batteries - que nous avons vu établir, lors de la Révolution, dans toutes - les avenues de la capitale, pour en défendre les approches; - plusieurs se sont trouvés au siège de la Bastille, et, ainsi que - les ci-devant gardes-françaises, satisfaits d'avoir contribué - à la reddition de cette forteresse, ils ont eu la modestie - de ne solliciter aucune récompense.--Depuis la cessation des - premiers troubles, les canonniers, au nombre de 260, ont été - employés à escorter les convois, et, dans les détachements et - les missions qui leur ont été confiés, les citoyens ont toujours - rendu justice à leur sagesse et à leur zèle.»--A la fin de - 1789, d'après ce même rapport de Viguier-Curny, «il restait - 220 canonniers émigrants» casernés à l'arsenal. Ce sont ces - canonniers dont il s'agissait d'assurer l'existence. En décembre - 1789, l'assemblée des représentants de la Commune leur alloua - des habits et une solde provisoire de 20 sols par jour, en - attendant l'installation de la Municipalité définitive. Celle-ci - était établie en novembre 1790, mais le département de la garde - nationale ne fut installé qu'en janvier 1791. Par un arrêté du 31 - de ce mois (et non du 21, comme l'écrit par erreur LACROIX, VI, - 241 et n. 2), le Corps municipal décida alors que les canonniers - _émigrants_ seraient assimilés aux chasseurs des barrières et - formeraient deux compagnies supplémentaires de ce corps. Mais les - canonniers, mécontents, firent intervenir plusieurs sections, - sous prétexte que le Corps municipal outrepassait ses pouvoirs - en tranchant tout seul cette question. D'où conflit entre ces - sections et le Corps municipal, pétitions et démarches diverses. - On trouvera l'historique complet de toute cette affaire dans - l'éclaircissement de la séance du Corps municipal du 5 septembre - 1791, de l'ouvrage de LACROIX, VI, 241-243. LACROIX donne en note - l'indication des différents endroits de ses _Actes de la Commune_ - où il a déjà été question de ces canonniers.--Sur l'organisation - des canonniers soldés, en octobre 1791, voyez LACROIX, VII, 26-37. - - [179] L'arrêté de convocation des sections par le Corps - municipal, en date du 25 mai 1791, portait en effet ceci: - «Mention sera faite, à la suite de la présente convocation, de - l'arrêté pris hier dans l'Assemblée du Conseil général» (pour ce - dernier arrêté, cf. LACROIX, IV, 377 et 379-382) «relativement - au voeu émis d'adresser une lettre de félicitation à la diète de - Pologne.» (LACROIX, IV, 388.)--La diète de Pologne avait adopté, - le 3 mai 1791, une constitution nouvelle abolissant le _liberum - veto_, instituant la royauté héréditaire, créant deux chambres - législatives, etc... Voyez le _Moniteur_ des 22, 24, 26, 30 mai, - 2 et 6 juin 1791.--Sur l'attitude de l'opinion parisienne dans - cette affaire, cf. LACROIX, VI, 244-246. - - [180] LACROIX, VI, 244, a supprimé ce mot. - - [181] DAVID Jean-Michel, ancien marchand de vin, 43 ans, rue des - Prouvaires, 42, devint, après le 10 août, électeur de la section - et son représentant à la Commune du 10 août. - - [182] Très probablement une erreur: soit pour Baillardet, soit - pour Balardelle. (Voir l'_Index_.) - - [183] LACROIX, VI, 244, ne donne pas ces différents noms et se - borne à mettre: «... suivent 12 noms». - - [184] LACROIX: «... cet...». - - [185] LACROIX, qui arrête ici sa citation, ajoute: «_Signé_: - MARESCHAL, SAUVAGE». - - [186] Le texte porte _Paloy_.--PALLOY Pierre-François, dit - Palloy-Patriote, entrepreneur bien connu par ses travaux de - démolition de la Bastille, avec les pierres de laquelle il fit - des modèles réduits de cette prison qu'il expédia un peu partout. - Il paraîtrait, d'après ce texte, qu'il en envoya un à la section - des Postes. - - - - -DIX-NEUVIÈME ASSEMBLÉE.--DU 3 JUIN 1791 - -_Assemblée générale de la section des Postes du vendredi trois juin mil -sept cent quatre-vingt-onze._ - - -La section des Postes convoquée en la manière accoutumée sur la -pétition de plus de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture du -procès-verbal de la dernière séance du premier de ce mois, et s'étant -trouvé conforme il a reçu la sanction. - -Il a été ensuite fait lecture de la pétition concernant diverses -questions relatives à la prochaine législature, laquelle formait le -sujet de la convocation. - -D'après la liste des citoyens présents à l'Assemblée, le nombre se -trouvant être composé de cent un citoyens d'après l'appel nominal -qui a été fait, il a été observé que M. Boyere ne demeurait plus sur -la section, et qu'en conséquence, il ne pouvait être admis parmi les -citoyens actifs de la section. - -Après une discussion particulière sur cet objet, le sieur Boyere ayant -déclaré avoir le droit, aux termes des décrets, de jouir pendant -l'an de ses droits de citoyen actif dans la section où il avait été -enregistré et qu'il faisait son option pour (_sic_) jours dans celle-ci; -l'Assemblée lui a donné acte de son option, et a arrêté qu'il serait -envoyé à la section de l'Oratoire copie du présent arrêté à l'effet de -lui faire connaître l'option du sieur Boyere. - -L'on a passé ensuite à l'ordre du jour sur la pétition signée de -cinquante-trois citoyens, laquelle avait pour objet la question de -savoir: 1º fera-t-on des cahiers d'instructions sur le redressement de -certaines lois qui paraissent susceptibles de n'être pas sanctionnées -par le peuple? - -2º Chargera-t-on de ces cahiers les futurs électeurs pour les -remettre aux nouveaux législateurs qui seront nommés? - -3º Pour dresser ces cahiers ou instructions, sera-t-il nommé des -commissaires? - -Après la lecture, un membre a demandé la question préalable; après une -très longue discussion à cet égard, il a été décidé qu'il n'y avait -point lieu à délibérer. - -Fait et arrêté à la section des Postes les jour et an susdits. - - J. MARESCHAL. - - SAUVAGE. - - - - -VINGTIÈME ASSEMBLÉE.--DU 11 JUIN 1791 - -_Assemblée générale de la section des Postes du mercredi onze juin mil -sept cent quatre-vingt-onze._ - - -La section des Postes légalement convoquée en la manière accoutumée par -la pétition de cinquante citoyens et composée de cent trois, ainsi qu'il -résulte par la liste d'appel annexée au présent[187]. - -Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du trois de -ce mois, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction. - -Il a été ensuite fait lecture du sujet de la convocation qui consistait: -1º dans les moyens à employer pour empêcher l'accaparement des -assignats, de cent sols, dont la distribution est fixée à la fin du -mois. Avant que de passer à la discussion sur ce premier point de la -pétition, il a été fait lecture de deux délibérations des sections du -Louvre du sept de ce mois[188], et de celle de la rue Beaubourg du dix -de ce mois, toutes deux relatives au même [sujet] et indiquant l'une -et l'autre, à quelques dispositions de forme près, les mêmes vues -d'utilité, pour éviter l'accaparement des assignats de cent sols et -en faciliter la libre distribution par le secours et l'entremise des -Comités de section. - -L'Assemblée, pénétrée des raisons sages et puissantes qui ont dicté -ces deux délibérations et qui entrent si bien dans les vues de la -pétition qui forme le sujet de la convocation, a adhéré unanimement à -ces deux délibérations. Quant au fond de la question et sur le mode de -la distribution, a renvoyé à y statuer jusqu'au moment où l'Assemblée -nationale aura pris la demande de ces sections en considération. - -Passant au second sujet de la pétition en vertu de laquelle la section -était convoquée et consistant dans les moyens à prendre pour que, -dans les Assemblées primaires indiquées pour jeudi prochain[189], il -ne s'introduise aucuns citoyens autres que ceux de la section. Sur la -proposition faite par M. le secrétaire-greffier il a été unanimement -arrêté: - -Que, pour pouvoir être admis à l'Assemblée, il faudra, non seulement -rapporter son billet de citoyen actif, mais encore que ce billet soit -vérifié par des commissaires sur le registre des Assemblées primaires, -lesquels y apposeront le timbre de la section; et à l'instant ont été -nommés par acclamation, pour commissaires vérificateurs en cette partie, -MM. Vanier, Bastard, Alcan[190] et Larsonnier auxquels on a adjoint le -secrétaire-greffier, comme dépositaire des registres de la section. - -L'Assemblée a, en outre, autorisé lesdits commissaires à vérifier -les titres des nouveaux citoyens qui se présenteraient pour être -enregistrés et à signer en second avec le Président les billets qu'ils -leur délivreront ainsi que les duplicata, qui seront demandés par les -citoyens actifs déjà enregistrés. - -Fait et arrêté en l'Assemblée de la section des Postes les jour et an -susdits. - - J. MARESCHAL. - - SAUVAGE. - - - NOTES: - - [187] Cette liste n'est pas jointe au procès-verbal. - - [188] La délibération de la section du Louvre, du 7 juin 1791, - sur la distribution des assignats (imprimé in-8º, de 2 p., Bib. - nat., Lb{10} 1923, TOURNEUX, nº 8404) a été réimprimée par - LACROIX, V, 270. - - [189] LACROIX, IV, 576, n. 1: «Par une proclamation du 7 juin, - le procureur de la Commune de Paris, faisant fonctions de - procureur syndic du district, avait convoqué pour le jeudi 16 - juin, huit heures du matin, tous les citoyens actifs de Paris, - en les requérant de former les Assemblées primaires chacun dans - leur section, afin de procéder à la nomination des électeurs du - deuxième degré, qui devaient se réunir le 27 juin et commencer - les opérations électorales législatives (imp. in-folio, Bib. - nat., Lb{40} 1). Par une autre proclamation, du 16 juin, adressée - _Aux citoyens actifs de Paris réunis en assemblées primaires_, - le même procureur de la Commune avait adressé aux commissaires - de chaque section un état de la population active de la section - avec le nombre d'électeurs fixé par la loi (imp. 3 p. in-4º, - Bib. de la ville de Paris, dossier 10073)».--Le procès-verbal de - l'Assemblée primaire du 16 juin 1791 ne figure pas au registre - conservé aux Archives de la Seine sous la cote VD* 1092, ce - registre commençant seulement au 13 novembre 1791. - - [190] ALCAN, Abraham, 33 ans, rue Montmartre, 30, électeur de la - section en 1791-1792. - - - - -VINGT-UNIÈME (_sic_) ASSEMBLÉE.--DU VENDREDI 5 AOUT 1791 - -_Assemblée générale de la section des Postes du vendredi cinq août mil -sept cent quatre-vingt-onze._ - - -La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et aux termes -de la loi sur la demande de plus de cinquante citoyens actifs, à l'effet -de délibérer sur les moyens de pourvoir à l'extrême pénurie de petite -monnaie. - -Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est -constaté par la liste d'enregistrement qui demeure annexée au -présent[191], il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière -séance du onze juin dernier, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la -sanction. - -Il a été ensuite fait lecture de la pétition qui formait le sujet de la -convocation. - -Pour éclairer l'Assemblée et la mettre à même de délibérer sur un objet -aussi urgent qu'essentiel, il a été fait lecture d'une délibération -prise à l'Assemblée générale de la section de Mauconseil le douze -juillet dernier[192], tendant à ce que la Municipalité de Paris fût -priée d'établir en la Maison commune, et sous la surveillance du Corps -municipal, une fabrication et distribution de billets, dirigée par -tels commissaires en tel nombre qu'il sera jugé nécessaire, à l'effet -d'échanger les assignats contre des billets de vingt et quarante sols. - -La section des Postes, pénétrée des motifs qui ont dicté la délibération -de la section Mauconseil, et convaincue que c'est le seul moyen de -suppléer au défaut de petite monnaie, qui, en paralysant le commerce, -jette dans le plus grand embarras toutes les classes de citoyens, -et qu'en outre, à[193] l'instar de la majeure partie des villes -composant l'empire français, la Municipalité de Paris peut seule dans -son enceinte donner une valeur légale à un papier monnaie, soit -de représentation de numéraire, soit pour faciliter les fractions -d'assignats; - -A arrêté qu'elle adhérait unanimement à la délibération de la section -Mauconseil du douze juillet dernier en ce qui concerne la fabrication -de petits billets municipaux; mais, quant à la valeur à donner à ces -petits billets, la section a arrêté que, dans le cas où la Municipalité -se rendrait au voeu des sections de la capitale, elle serait priée -de faire faire la coupure des billets en séries de vingt, trente -et quarante sols, et, pour engager les sections à émettre le plus -promptement possible leur voeu sur un objet aussi important, et, par -là, mettre la Municipalité en état de délibérer, la section des Postes -a arrêté que la présente[194] serait communiquée, par députation, -aux quarante-sept sections, et que copie en serait adressée tant au -Département qu'à la Municipalité, et, à cet effet, elle a unanimement -nommé MM. Allavoine (_sic_), Boussaroque, Dumoutiés père (_sic_), -Larsonnier, Bouté, L'Oiseau, Didelot, Gambier, Genesse, Beau, La Grange, -La Perdrix, Santerre, Lamarre, Gagnes et Jouquets. L'Assemblée a en -outre spécialement nommé, M. Boussaroque, pour, conjointement avec MM. -les commissaires des autres sections, suivre l'effet de la présente -délibération, et qu'à cet effet copie de la présente nomination lui sera -remise[195]. - -Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour -et an susdits. - - DESLAURIERS, _président_. - - SAUVAGE. - - J. MARESCHAL. - - - NOTES: - - [191] Cette liste n'est pas jointe au procès-verbal. - - [192] Il s'agit sans doute ici de la pétition qui est visée au - procès-verbal de la séance du Corps municipal, du 27 juillet 1791 - (LACROIX, V, 528). Lacroix ne mentionne pas la délibération de la - section des Postes relative à ce sujet. - - [193] Le texte original porte: «... qu'à...», ce qui rend la - phrase inintelligible. - - [194] Sous-entendu: délibération. - - [195] Sur la crise monétaire à Paris, vers le mois de mai 1791, - cf. une étude de LACROIX, dans les _Actes de la Commune_, V, - 585-594. - - - - -VINGT-DEUXIÈME ASSEMBLÉE.--DU 9 SEPTEMBRE 1791 - -_Assemblée générale de la section des Postes du vendredi neuf septembre -mil sept cent quatre-vingt-onze[196]._ - - -La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et, aux termes -de la loi, sur la demande de plus de cinquante citoyens actifs, -M. Deslauriers, commissaire de la section et ancien président, a fait -lecture d'une lettre de M. Pichard[197], président du Comité, du sept -de ce mois, qui annonce que, par indisposition, il ne peut assister à -l'Assemblée et la présider. L'Assemblée a, en conséquence, nommé M. -Deslauriers pour la présider. - -Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est -constaté par la liste d'enregistrement qui demeure annexée au -présent[198], il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière -séance du cinq août dernier, lequel, sauf quelques petits changements -qui ont été rectifiés sur-le-champ, a reçu la sanction. - -M. le Président a ensuite annoncé que M. Mathurin Laisné de Parvilly, -chevalier de Saint-Louis, demeurant rue des Deux-Ecus, ayant fait viser -ses titres de citoyen actif, demandait à prêter son serment; ce qu'il a -fait aussitôt et à la satisfaction de l'Assemblée. - -Il a été fait lecture ensuite: 1º[199] de la pétition formant[200] -le sujet de la convocation; 2º d'une délibération de la section -des Lombards[201], du trois présent mois[202], qui constate que des -boulangers demeurant dans son arrondissement, ont acheté à la Halle des -farines de mauvaises qualités[203], qui y ont été exposées en vente -pour le compte de la Municipalité. - -Ont ensuite été annoncés[204] des commissaires députés de la -section Mauconseil. L'Assemblée consultée, il a été décidé que les dits -commissaires seraient introduits, et se sont présentés, MM. Garnot -et Desmoulins de la Croix, porteurs d'une délibération de la section -Mauconseil qui leur donnait pouvoir de venir prendre des renseignements -auprès de la section des Postes, attendu que celle [de] Mauconseil était -convoquée pour le même sujet. - -Les commissaires susdits, après qu'il a été fait lecture de la -délibération formant leur pouvoir, ont été invités à rester à la -séance[205]. La matière a été mise alors en délibération et la -discussion s'est ouverte[206]. Un membre a demandé que, pour mettre -l'Assemblée en état de statuer avec connaissance de cause, les -boulangers demeurant dans la section fussent invités à venir faire -part de leurs lumières. MM. André, Schreiber, Dragon et Becquet, -tous boulangers, ayant comparu, ont unanimement déclaré: 1º que -les marchés des environs, à plusieurs lieues de la capitale, et qui -l'approvisionnent habituellement, sont déserts; que les fermiers et -métayers donnent pour motifs de leur désertion que la Municipalité -de Paris, par des commissaires[207] qu'elle envoie dans toutes les -campagnes, fait arrher des quantités considérables, pour ne pas dire -innombrables de blés; qu'en[208] conséquence, ils sont hors d'état, -non seulement d'approvisionner les marchés, mais encore de faire -conduire des blés et farines à la Halle, que, par une suite conséquence -(_sic_)[209], eux, boulangers, ne trouvant point à s'approvisionner dans -les marchés voisins, se trouvent forcés de le faire sur le carreau de la -Halle, où on leur vend très cher le peu de provisions, qui, par hasard, -y arrivent; que, de ces dispositions malentendues, provient la cherté -subite et considérable du pain. - -2º Que, quant à la farine de mauvaise qualité, elle est mise à la -Halle et y est vendue pour le compte de la Municipalité, qui contraint -les boulangers à en prendre un sac sur trois; qu'il paraît plus que -probable que la Municipalité, en faisant les accaparements tels qu'ils -sont expliqués plus haut et ne faisant point venir de farines à la Halle -de Paris, n'a eu d'autre intention que de profiter de cette circonstance -pour faire consommer aux habitants de la capitale la quantité immense -de farines qui sont dans ses[210] magasins depuis l'année 1789; que -ces farines, dont à juste raison l'on se plaint, étaient mauvaises, -antérieurement à l'acquisition que la Municipalité en a faite du -gouvernement, et que leur défectuosité n'a fait qu'augmenter, par le peu -de soin qu'elle en a fait prendre; que la circonstance impérieuse du -besoin les a obligés jusqu'à samedi dernier, à acheter de ces mauvaises -farines à la Halle, et qu'à[211] cette époque la Municipalité, y en -ayant fait venir de meilleure qualité, elle ne les a plus contraints à -en prendre de mauvaises. - -Sur ce, l'Assemblée considérant combien il importe à la santé et à -la tranquillité publique, à laquelle est attaché le terme de notre -glorieuse Révolution, d'étouffer dans leur principe de si honteuses -menées; a pris acte de la déclaration de ses boulangers, et a, en -conséquence, arrêté: - -ARTICLE PREMIER.--Que la Municipalité sera tenue de rendre -compte, dans le plus bref délai, par la voie de l'impression et même de -l'affiche: 1º[212] de l'approvisionnement en blés et farines quelle a -fait ou fait faire pour son compte, depuis la Révolution; 2º que ce -compte sera rendu en recettes et dépenses; tant en _matières_ qu'en -_espèces_, et appuyé de pièces probantes, qui demeureront déposées au -greffe de la Municipalité, afin que chaque citoyen en puisse prendre -connaissance, et juger, par là, de la quantité d'approvisionnement sur -laquelle la capitale peut compter; 3º que le compte indiquera les lieux -où les achats ont été faits et où les ventes se sont effectuées; 4º -enfin, que la Municipalité sera également tenue de justifier des ordres -dont elle a chargé ses agents pour ces différentes[213] opérations. - -ART. 2.--Qu'il sera nommé des commissaires, qui seront -chargés de s'assurer s'il est vrai que la Municipalité a, ou non, -envoyé arrher dans les départements voisins, tous les blés et farines, -sous le prétexte de l'approvisionnement de la capitale; pour, sur -les preuves qu'ils pourront acquérir, être pris telles mesures qu'il -appartiendra, et pour, s'il y a lieu, les manoeuvres être dénoncées -à l'Assemblée nationale, pour y être pourvu, et les coupables punis -suivant la rigueur des lois. - -ART. 3.--Que, [par][214] des commissaires, à ce connaisseurs, -l'examen le plus scrupuleux sera fait, dans les magasins de la -Municipalité, de tous les blés et farines qui y existent, afin, non -seulement de juger de la vérité du compte qu'elle aura rendu en -matières, mais encore pour que ces mêmes commissaires fassent, en leur -présence, distraire les blés et farines qui auront été jugés mauvais et -insalubres, et de suite les fassent dénaturer, par des moyens sûrs, tels -que l'aloès ou autres, pour qu'ils ne puissent plus être remis en vente -comme aliment, mais bien vendus aux amidonniers. - -ART. 4.--Que la présente délibération sera communiquée, tant -au Département qu'à la Municipalité et remise, par députation, aux -quarante-sept autres sections, avec prières[215] de se réunir à celle -des Postes, pour en obtenir son exécution dans tout son contenu, -et invitations fraternelles[216] de nommer des commissaires, pour, -conjointement avec ceux de la section des Postes, en suivre toutes les -opérations; et ont été à l'instant[217] nommés commissaires _ad hoc_, -MM. Santerre, Dragon et Desvieux. - -Et pour remettre la présente délibération MM. Didelot, Bachelard, -Renard, Gambier, Larsonnier, Andrieux, Joandel, Guyot, Stabel, Dinot, -Giffet et James[218]. - -Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour -et an susdits[219]. - - DESLAURIERS. - - J. MARESCHAL[220]. - - - NOTES: - - [196] LACROIX (VI, 380-381) donne _in extenso_ le procès-verbal - de cette séance, d'après un imprimé in-4º de 4 pages (Bib. nat., - Lb{40} 2083; TOURNEUX, nº 8740), reproduit presque en entier dans - le _Courrier des 83 départements_ du 13 septembre. Il existe - entre les deux textes quelques légères différences que j'ai - relevées avec soin en notes. - - [197] PICHARD, Jacques-Etienne, marchand bonnetier, pointe - Saint-Eustache. - - [198] Cette liste ne se trouve pas dans le registre. - - [199] Tout ce début de la présente séance n'est que résumé - dans le procès-verbal imprimé reproduit par LACROIX. Voici ce - texte écourté: «La section des Postes, convoquée en la manière - accoutumée et aux termes de la loi sur la demande de plus de - 50 citoyens actifs, à l'effet de délibérer sur les causes du - renchérissement subit du pain et sur la mauvaise qualité de - la farine qui se débite à la Halle;--les citoyens assemblés - au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est constaté par la - liste d'enregistrement qui est demeurée annexée à la minute du - présent;--il a été fait lecture: 1º: ...» etc. - - [200] Procès-verbal imprimé dans LACROIX, VI, 380: «... qui - formait...». - - [201] On trouvera cette délibération de la section des Lombards - dans LACROIX, VI, 248-250. Cote donnée par Lacroix à la n. 1 de - la p. 247. - - [202] Procès-verbal imprimé (LACROIX, VI, 380): «... du 3 - septembre présent mois...». - - [203] LACROIX, VI, 380: «... de mauvaise qualité. ...» - - [204] Tout cet alinéa et la première phrase de l'alinéa suivant - manquent au procès-verbal imprimé (LACROIX, VI, 380). - - [205] Les commissaires de la section de Mauconseil communiquèrent - à leur section le résultat des délibérations de la présente - séance de la section des Postes. (Voyez l'arrêté de Mauconseil, - du 12 septembre, dans LACROIX, VI, 381-383.) - - [206] LACROIX, VI, 380 (immédiatement après les mots de la page - précédente: «... qui y ont été exposées en vente pour le compte - de la Municipalité»): «Après cette lecture, la matière a été mise - en délibération et la discussion s'est ouverte». - - [207] Procès-verbal imprimé (LACROIX, VI, 380): «... - émissaires...». - - [208] LACROIX, VI, 380: «...; que, en...». - - [209] LACROIX: «... conséquente...». - - [210] LACROIX: «... les...». - - [211] LACROIX, «... que, à...». - - [212] LACROIX, VI, 381, supprime ici ce: «1º», comme l'exige le - sens, et le place tout de suite après les mots _Article premier_. - - [213] LACROIX, VI, 381: «... pour ses diverses...». - - [214] Ce mot manque dans le texte. Il faut évidemment l'y - ajouter, comme l'a fait Lacroix, d'après le procès-verbal imprimé. - - [215] LACROIX: «... prière...». - - [216] LACROIX: «... invitation fraternelle...». - - [217] LACROIX: «..., et ont à l'instant été...». - - [218] LACROIX supprime ces noms et se borne à mettre, entre - parenthèses: «suivent douze noms».--JAMES, Charles, négociant, - 31 ans, rue Montmartre, 248, membre de la Société des Jacobins, - futur membre de la Commune du 10 août. - - [219] Cette mention ne figure pas dans le texte édité par LACROIX. - - [220] LACROIX: _Signé_: DESLAURIERS, président du comité et de la - section, _par intérim_; MARESCHAL, secrétaire-greffier». - - - - -VINGT-TROISIÈME ASSEMBLÉE.--DU 19 SEPTEMBRE 1791 - -_Assemblée générale de la section des Postes du lundi dix-neuf septembre -mil sept cent quatre-vingt-onze._ - - -La section des Postes[221] convoquée en la manière accoutumée et, aux -termes de la loi, sur la demande de plus de cinquante citoyens actifs, -M. Deslauriers, commissaire de la section et ancien président, a été -invité à présider l'Assemblée en l'absence de M. Pichard, président du -Comité de la section. - -Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, du neuf de -ce mois, lequel, s'étant trouvé conforme, a reçu la sanction. - -Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est -constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent[222]; - -Il a été fait lecture de la pétition formant le sujet de la convocation, -laquelle avait pour sujet[223] d'entendre le rapport des commissaires -nommés par la délibération du vendredi neuf du présent mois[224], et -délibérer sur plusieurs propositions qu'ils sont chargés de faire -relativement aux blés et farines. - -M. Desvieux, l'un des commissaires nommés en ladite Assemblée, a -demandé la parole, laquelle lui étant accordée, M. Desvieux a fait -rapport, en substance, des arrêtés des sections d'Henri-IV, [de][225] -l'Oratoire[226], des Gravilliers[227], de Bondy, [de] Sainte-Geneviève, -[de] la Bibliothèque, du Louvre, du Ponceau, de la Croix-Rouge, -du Palais-Royal[228] et des Lombards[229], toutes (_sic_) concernant -l'approvisionnement de Paris en blés et farines, et qui, (_sic_)[230], -conformément à leurs arrêtés avaient envoyé des commissaires au point -central choisi à la section des Lombards[231]. - -Le même commissaire a ensuite fait lecture du projet de délibération que -les commissaires des dites sections réunies ont cru devoir proposer, -afin qu'il n'existe qu'un seul et même voeu pour la convocation -générale de la Commune, en ses quarante-huit sections[232]. La matière -mise en délibération, l'Assemblée, en persistant dans son arrêté du neuf -de ce mois, a émis son voeu pour que la convocation de l'Assemblée -générale de la Commune en ses quarante-huit sections, fût demandée, à -l'effet de délibérer: - -1º Sur la demande à former à la Municipalité (_sic_) pour qu'elle rende -compte de l'approvisionnement, qui a été fait, des subsistances pour le -compte de la capitale depuis la Révolution, avec publicité; - -2º Que ce compte soit rendu en recettes et dépenses, tant en matière -qu'en espèces, avec pièces justificatives; que le compte indique le lieu -des achats et de la consommation des ventes, et que les ordres donnés -aux agents soient représentés. - -3º Qu'il soit nommé par les sections des commissaires chargés de -s'instruire concernant les arrhes supposées données par la Municipalité -de Paris dans les départements voisins, pour poursuivre, s'il y a -lieu, la punition des coupables, dans le cas d'un accaparement de grains -et farines; - -4º Que les commissaires seront chargés de faire la vérification des -comptes et des subsistances actuellement existantes, pour que, d'après -le voeu de la majorité des sections en résultat des délibérations de -la Commune convoquée, les marchandises jugées viciées soient distraites -et employées suivant la destination qui sera convenue, sur (_sic_)[233] -la surveillance des commissaires nommés; - -5º Que les mêmes commissaires seront autorisés à s'assurer, d'après -l'émission du voeu de la Commune, de l'état actuel des subsistances, -ainsi que des moyens pris par la Municipalité. - -6º Également à veiller à ce que tous les blés et farines, achetés -pour le compte de la Municipalité, soient, à l'avenir, transportés -à la Halle pour éviter tout mélange; et que la Municipalité se fera -désigner par le Département les lieux qu'elle occupera, dans le cas où -la Halle ne suffirait pas; et que, dorénavant, la Halle et les magasins -d'approvisionnement qui seront indiqués, soient surveillés par des -commissaires nommés dans les sections; - -7º Que la Municipalité fasse connaître l'état actuel de ses employés ou -commis, et leur traitement; - -8º En cas que la Municipalité, par quelque motif qu'on ne peut prévoir, -se refusât au voeu de huit sections, légalement exprimé suivant la -loi, pour la convocation de la Commune, que lesdits commissaires chargés -de poursuivre cette convocation seront autorisés à se retirer par -devers le Département, après l'emploi des moyens prescrits par la loi -vis-à-vis de la Municipalité, pour faire ordonner cette convocation, -et successivement, s'il y a lieu, par les mêmes motifs, à l'Assemblée -nationale, pour l'exécution de la loi. - -Et, à cet effet, l'Assemblée a confirmé les pouvoirs qu'elle a donnés, -le neuf de ce mois, à ses commissaires, et a ajourné sa séance à -vendredi prochain[234], heure ordinaire pour entendre le rapport qu'ils -feront de leur mission. - -L'Assemblée, instruite qu'il avait été donné avis à Madame Becquet, -maîtresse boulangère, demeurant[235] dans l'étendue de la section, -qu'elle était notée pour la déclaration qu'elle avait faite dans -l'Assemblée du neuf de ce mois; considérant qu'une telle note, si elle -existe, est attentatoire aux droits de l'homme, base fondamentale de -notre Constitution; a mis la dame Becquet et tous autres citoyens sous -la sauvegarde de la loi, et la surveillance de MM. les commissaires de -la section, et de M. le commissaire de police[236]. - -Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les -jour et an susdits. - - DESLAURIERS[237]. - - J. MARESCHAL. - - - NOTES: - - [221] LACROIX (VII, 229-230) reproduit _in-extenso_ le - procès-verbal de cette séance en remplaçant les présents mots du - texte: «La section des Postes», par les suivants: «L'assemblée - générale». - - [222] Cette liste n'est pas jointe au procès-verbal manuscrit. - - [223] LACROIX, VII, 229: «... pour objet...». - - [224] LACROIX: «... de ce mois...». - - [225] Les mots: _de_, entre crochets, manquent au manuscrit - original. Ils ont été rétablis par Lacroix. - - [226] Arrêté de la section de l'Oratoire, en date du 12 - septembre, p. imp. in-8º de 3 p., Bib. nat., Lb{40} 2019 - (TOURNEUX, nº 8561); texte reproduit par LACROIX, VI, 383-384. - - [227] Délibération du 10 septembre, dont le texte n'a pas été - retrouvé, mais qui est mentionnée aux procès-verbaux des séances - du 12 septembre du Bureau municipal et du Corps municipal - (LACROIX, VI, 295 et 299). - - [228] Arrêté de la section du Palais-Royal, du 12 septembre, p. - imp. aff. in-fol. plano. Bib. nat, Lb{40} 2024 (TOURNEUX, nº - 8589); texte reproduit par LACROIX, VI, 384. - - [229] Il s'agit sans doute d'un nouvel arrêté postérieur à celui - du 3 dont il a été question ci-dessus (Cf. p. 56 et n. 201). - - [230] C'est-à-dire: et toutes sections qui... - - [231] Parmi les différentes sections citées ici et qui, avec la - section des Postes, sont au nombre de douze, huit sections se - rendirent, le lendemain 20 septembre, auprès du Corps municipal, - pour demander «la convocation de la Commune pour délibérer sur - l'état actuel des subsistances de la capitale» (LACROIX, VI, - 372). Les quatre sections qui figurent ici et ne participèrent - pas à cette démarche sont les suivantes: Bondy, Sainte-Geneviève, - Bibliothèque et Louvre. A cette démarche de huit sections, - le Corps municipal répondit en chargeant deux de ses membres - d'examiner la question. Comme on le verra par la suite du - présent procès-verbal (voyez plus loin, p. 64 et n. 242), le - Corps municipal convoqua la Commune dans ses 48 sections, dès - le lendemain 21 septembre, pour examiner la question le 28 - septembre. Entre temps, les réunions d'une partie des sections - au point central choisi à la section des Lombards, dont il est - question ici, se continuèrent comme on le verra par la suite (cf. - p. 64 n. 241). - - [232] C'est sans doute ce projet qui, adopté après l'arrêté de - convocation du Corps municipal, du 21 septembre, fut imprimé sous - le titre de _Vues générales et réflexions à soumettre aux 48 - sections..._ etc. (Voyez plus loin, p. 64 n. 241.) - - [233] LACROIX, VII, 229: «... sous la surveillance». - - [234] LACROIX: «... à vendredi prochain (23 septembre).» - - [235] Le manuscrit original paraît porter: «... demeurante...». - J'ai corrigé. - - [236] LACROIX, VII, 230, a omis les mots: «... de MM. les - commissaires de la section et...». Voici son texte: «...; a mis - la dame Becquet et tous autres citoyens sous la sauvegarde de la - loi et la surveillance de M. le commissaire de police.» - - [237] LACROIX, _loc. cit._ «_Signé_: DESLAURIERS». - - - - -VINGT-QUATRIÈME ASSEMBLÉE.--DU 23 SEPTEMBRE 1791 - -_Assemblée générale de la section des Postes du vendredi vingt-trois -septembre mil sept cent quatre-vingt-onze._ - - -La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et, aux termes -de la loi, d'après l'ajournement fixé dans l'Assemblée du dix-neuf de -ce mois, M. Deslauriers, ancien président de la section, a été prié de -présider l'Assemblée en l'absence de M. Pichard. - -Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est -constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent[238]. - -Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel -s'étant trouvé conforme a reçu la sanction. Il a été ensuite fait -lecture de la délibération de la section des Quinze-Vingts, du dix-huit -de ce mois[239], portant adhésion à celle de la section des Postes du -neuf de ce mois. - -M. Desvieux, l'un des commissaires nommés[240] pour se réunir -aux commissaires des autres sections[241], relativement aux -approvisionnements de Paris, en blés et farines, ayant demandé la -parole pour instruire la section du fruit de ses démarches et de celles -des commissaires des autres sections, ses collègues, a fait rapport -de leur mission auprès de la Commune[242], et de l'arrêté du Corps -municipal[243] qui fixe à mercredi l'Assemblée générale des sections -pour délibérer et émettre leur voeu sur la circonstance présente. - -L'Assemblée, pleinement satisfaite du rapport fait par M. Desvieux, a -arrêté qu'au moyen de la convocation indiquée par le Conseil municipal -(_sic_) pour mercredi prochain, la séance serait levée. - -Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour -et an susdits. - - DESLAURIERS. - - J. MARESCHAL. - - - NOTES: - - [238] Cette liste n'est pas jointe au registre manuscrit. - - [239] On trouvera cette délibération dans LACROIX, VI, 385-387 - (pour la cote du document, voyez la n. 1 de la p. 385). - - [240] Le 9 septembre (voyez ci-dessus, p. 59). Les deux autres - commissaires étaient les sieurs Dragon et Santerre. - - [241] On se rappelle (voyez ci-dessus, pp. 60-61) qu'un certain - nombre de sections avaient, dès avant le 19 septembre, formé - une réunion, au siège de la section des Lombards, pour examiner - la question des subsistances. Ces réunions continuèrent après - l'arrêté du Corps municipal du 21 septembre convoquant les - sections à ce sujet (voyez ci-dessous la note 243). De cette - réunion sortit une brochure intitulée _Vues générales et - réflexions à soumettre aux 48 sections réunies d'après l'arrêté - de le Municipalité qui ordonne la convocation de la Commune pour - délibérer sur les subsistances_, document dont on trouvera le - texte dans LACROIX, VI, 398-400 (pour la cote, voyez la note 5 - de la p. 397). Les noms des représentants de dix-huit sections - figurent au bas de cet écrit. Des douze sections précédemment - mentionnées (voyez ci-dessus, pp. 60-61 et 61, n. 231 au début), - seule la section de Bondy n'a pas contresigné le document en - question. Aux onze autres sections, pour former le chiffre de - dix-huit, il faut ajouter, d'abord la section des Quinze-Vingts, - dont l'arrêté du 18 septembre vient d'être cité (voyez ci-dessus, - p. 63 et n. 239), puis les six sections suivantes: Notre-Dame, - Halle-aux-Blés, Place-Royale, Bonne-Nouvelle, Théâtre-Français - et Thermes-de-Julien (voyez la liste complète des dix-huit - sections représentées, dans LACROIX, VI, 400). Cette assemblée - de 18 sections avait pour objet de peser sur les délibérations - que devaient tenir, le 28 septembre, les différentes sections de - Paris, conformément à l'arrêté du Corps municipal du 21. - - [242] Il s'agit évidemment de la démarche faite, le 20 septembre, - auprès du Corps municipal, par huit des sections représentées au - point central de la section des Lombards (voyez ci-dessus, p. 61 - n. 231). - - [243] Le texte original porte, par erreur: «... Conseil - général...». Il s'agit bien ici du Corps municipal. On trouvera - cet arrêté, du 21 septembre, dans LACROIX, VI, 393. - - - - -VINGT-CINQUIÈME ASSEMBLÉE.--DU 28 SEPTEMBRE 1791 - -_Assemblée générale de la section des Postes du mercredi vingt-huit -septembre mil sept cent quatre-vingt-onze[244]._ - - -La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et aux termes -de la loi, d'après l'arrêté du Corps municipal du vingt-un (_sic_) de ce -mois. - -M. Deslauriers, commissaire de la section, a été prié de présider en -l'absence de M. Pichard, président [du Comité] de la section. - -Les citoyens, assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est -constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent et le -certificat de M. le président ensuite[245]. - -Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel, -s'étant trouvé conforme a reçu la sanction. - -Il a été fait lecture ensuite: 1º de l'arrêté du Corps municipal, du -vingt-un (_sic_) de ce mois[246], portant que la Commune de Paris sera -convoquée dans ses quarante-huit sections pour mercredi, vingt-huit du -présent mois, quatre heures de relevée, à l'effet de délibérer sur les -subsistances; - -2º Du recueil des arrêtés du Corps municipal des 5, 8, 9, 10, -11, 12, 13, 14, 19, 20 et 21 septembre présent mois, ensemble des -rapports dressés les 11, 12 et 13 du même mois par les commissaires du -Département de Paris, d'après les résultats des chimistes et boulangers -experts nommés à cet effet[247], lesquels portent, en substance, que -les farines n{os} 3 et 4, dans le prix de 26 et 28 livres, ne doivent -plus être employées par les boulangers pour faire du pain, et qu'elles -doivent être vendues aux amidonniers avec les précautions nécessaires; -que la farine nº 2, dans le prix de 38 livres, doit être mélangée -avec de la farine de blé nouveau, et enfin que celle nº 1 n'est pas -d'un goût désagréable, qu'elle ne peut être employée seule, et est -susceptible d'y ajouter (_sic_) une portion quelconque de farine de -première qualité; - -3º D'un arrêté du Corps municipal, du vingt-sept du mois (_sic_)[248], -portant que les farines du prix de 26, 28 et même trente-huit livres, -seront retirées de chez les boulangers qui peuvent en avoir acquis sur -le carreau de la Halle; que l'administration de police[249] prendra les -mesures convenables pour s'assurer de la qualité du pain mis en vente -par les boulangers; qu'en outre[250] perquisition sera faite chez ceux -d'entre eux qui en auront débité de mauvaise qualité, et [qu']elle -livrera aux amidonniers les farines insalubres qui s'y trouveront; - -4º Du rapport des administrateurs au Département des subsistances, fait -par M. Filleul dans la séance du Corps municipal du 24 septembre 1791, -et dont l'impression a été ordonnée par son arrêté du même jour[251]. - -Avant que de passer à la discussion d'une matière[252] aussi -intéressante que celle qui a provoqué l'Assemblée de la Commune en ses -quarante-huit sections[253], l'Assemblée a été consultée pour savoir -si, pour son instruction et pour la mettre à même de délibérer avec -connaissance de cause, elle désirait qu'il lui fût donné lecture de -divers imprimés adressés à la section, lesdits papiers ayant tous -rapport à l'ordre du jour. - -L'Assemblée a décidé à la majorité que lesdits imprimés seraient lus. - -En conséquence, il a été fait lecture: 1º d'une opinion sur le commerce -des blés et farines[254], signée Montchanin, le 21 présent mois[255]. - -2º D'un imprimé portant observations réglementaires sur l'accaparement -des blés, signé Pel, citoyen de la section de Beaubourg[256], du 25 -septembre présent mois[257]. - -3º Enfin, d'un autre imprimé, intitulé: «Vues générales et réflexions -à soumettre aux quarante-huit sections réunies, d'après l'arrêté de la -Municipalité qui ordonne la convocation de la Commune pour délibérer -sur les subsistances[258].» Ledit imprimé revêtu de quatre-vingt-treize -signatures de divers citoyens commissaires nommés par les sections des -Lombards, de l'Oratoire, des Postes, du Palais-Royal, des Gravilliers, -de la Bibliothèque, du Ponceau, de Notre-Dame, de Sainte-Geneviève, -de la Halle-aux-Blés, de Henri-Quatre, de la Croix-Rouge, de la -Place-Royale, du Louvre, de Bonne-Nouvelle, des Quinze-Vingts, du -Théâtre-Français, et des Thermes de Julien[259]. - -Ces lectures terminées, M. Desvieux, l'un des commissaires de la -section, a fait rapport de la mission dont il avait été chargé avec les -commissaires des autres sections réunies à celle des Lombards. - -La matière ensuite a été livrée à la discussion, après laquelle la -section a unanimement arrêté que MM. Santerre, Desvieux et Dragon, -commissaires nommés par la délibération de la section du neuf de ce -mois et confirmés par celle du dix-neuf du même mois[260], seront priés -de continuer à se joindre aux commissaires des autres sections, pour -suivre l'effet desdites délibérations; et l'Assemblée, ajoutant aux -pouvoirs qu'elle leur a donnés par les susdites délibérations, les -charge, conjointement avec leurs autres collègues, de prendre tous les -renseignements nécessaires pour justifier pleinement la véracité du -rapport fait au Corps municipal, le vingt-quatre de ce mois, par M. -Filleul, administrateur au département des subsistances[261], et, dans -le cas, où, par suite de leurs recherches et informations, il y -aurait lieu à inculpation contre quelque individu que ce puisse être, -l'Assemblée engage lesdits commissaires, de la manière la plus formelle, -à se procurer des titres authentiques et probants qui attestent -les manoeuvres des délinquants; lesquelles pièces devront être à -l'appui du rapport qu'ils feront à l'Assemblée générale de la section, -qui demeure ajournée pour cet objet, jusqu'à ce que lesdits sieurs -commissaires aient prévenu le Président du Comité de la section qu'ils -sont en état de faire leur rapport, et alors M. le Président convoquera -incontinent l'Assemblée générale de la section. - -Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les -jour et an susdits. - - DESLAURIERS[262]. - - J. MARESCHAL. - - - NOTES: - - [244] LACROIX, VII, 230-232, reproduit _in extenso_ le - procès-verbal de cette séance, en remplaçant, au début, les - mots: «La section des Postes...», par les suivants: «L'Assemblée - générale...». - - [245] Ces deux documents ne se trouvent pas dans le registre. - - [246] C'est l'arrêté dont il a été question ci-dessus (p. 64 et - n. 243). - - [247] Pour tous ces documents, voyez LACROIX, VI, 490-491.--Il - n'y a pas eu de séance du Corps municipal, le 11 septembre. - - [248] On le trouvera dans LACROIX, VI, 505 et cf. pp. 509-510. - - [249] LACROIX, VII, 231: «...; que l'administration de la - police...» - - [250] LACROIX, _loc. cit._: «...; que, en outre...». - - [251] Voyez LACROIX, VI, 435, et cf. _ibid_, 454-463 (texte _in - extenso_ du rapport et pièces annexes). - - [252] Le procès-verbal manuscrit porte «manière», ce qui est - évidemment un _lapsus_ de copiste. J'ai rétabli _matière_, à - l'exemple de LACROIX, VII, 231. - - [253] LACROIX, VII, 231: «... en ses sections;...». - - [254] LACROIX: «... des blés et des farines,...». - - [255] Pour la cote de ce document, voyez LACROIX, VII, 231, n. 4. - - [256] LACROIX: «..., citoyen de la section de [la - Rue-]Beaubourg,...» - - [257] Pour la cote de ce document, voyez LACROIX, VII, 231, n. 5. - - [258] C'est l'imprimé dont il a déjà été précédemment question: - voyez ci-dessus; p. 64, n. 241. - - [259] On trouvera les noms de ces 93 commissaires de sections à - la page 400 du tome VI de l'ouvrage de LACROIX. - - [260] Voyez ci-dessus, p. 59 et 62. - - [261] Voyez la mention de ce rapport à la séance du Corps - municipal de ce jour, dans LACROIX, VI, 435, et cf. le texte - même _in extenso_ du rapport d'après le document imprimé dans - LACROIX, VI, 455-461 (pour la cote de ce document, voyez LACROIX, - VI, 455, n. 1).--A la suite de la publication de ce plaidoyer - de l'administration des subsistances, les commissaires des - sections se hâtèrent de faire paraître un nouveau réquisitoire - contre cette administration sous le titre de: _Coup d'oeil - rapide sur le rapport de M. Filleul_ (voyez ce texte dans - LACROIX, VI, 461-463; pour la cote du document, cf. p. 461, n. - 3). Au nombre des 21 sections qui signèrent ce rapport figure - la section des Postes.--Puis les commissaires des sections - réclamantes se réunirent d'elles-mêmes en assemblée en l'église - Saint-Jacques-le-Majeur et y prirent des arrêtés les 3, 4 et - 6 octobre suivants. Ces arrêtés ne nous ont pas été conservés - (d'après LACROIX, VII, 86, n. 2), mais il en est question dans - l'arrêté du Corps municipal du 10 octobre déclarant nulles et - illégales toutes ces délibérations (sur cet arrêté cf. la n. 265. - de la p. suivante). - - [262] LACROIX, VII, 232: «_Signé_: DESLAURIERS». - - - - -VINGT-SIXIÈME ASSEMBLÉE.--DU 15 OCTOBRE 1791 - -_Assemblée générale de la section des Postes du samedi quinze octobre -mil sept cent quatre-vingt-onze._ - - -La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et d'après -l'ajournement arrêté en l'Assemblée du vingt-huit septembre dernier, M. -Pichard, président du Comité de la section, a été nommé président. - -Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du mercredi -vingt-huit septembre dernier, lequel, s'étant trouvé conforme, a reçu -la sanction. - -Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est -constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent, et le -certificat de M. le Président étant ensuite[263]; - -Il a été fait lecture[264]: 1º de l'arrêté du Corps municipal du lundi -dix du présent mois, qui déclare illégales et nulles, les délibérations -prises par les commissaires des sections constitués en assemblée[265]; - -2º D'un imprimé intitulé: «Rapport des commissaires réunis pour les -subsistances à leurs sections respectives[266]»; - -3º D'un autre imprimé intitulé: «Proposition[267] de l'arrêté» -commençant par ces mots: _L'Assemblée après avoir entendu_, et finissant -par ceux-ci, _s'ajournant de nouveau à cet effet à huitaine_[268]; - -4º Enfin, d'une copie collationnée, signée Lavau[269], président des -commissaires réunis, sur un extrait de délibérations[270] de l'Assemblée -générale de la section des Quinze-Vingts du jeudi treize de ce mois, -relative à l'ordre du jour[271]. - -Ces lectures finies, MM. Santerre et Desvieux, commissaires de -la section, ont fait rapport de tout ce qui s'était opéré par les -commissaires réunis de trente-deux sections[272], et, après une -ample discussion, l'Assemblée, à la grande majorité, a pris l'arrêté -suivant: «L'Assemblée autorise MM. Santerre, Dragon et Desvieux, -commissaires nommés par la délibération du neuf septembre dernier de -(_sic_) se transporter avec M. Chazelle, quatrième commissaire nommé -en la présente Assemblée, dès lundi prochain[273] à la Municipalité, à -l'effet de prendre tous les renseignements qu'ils croiront nécessaires -relativement aux différents objets arrêtés dans les Assemblées des -9, 19 et vingt-huit septembre dernier, sur les subsistances; les -autorise[274] aussi, s'ils le croient nécessaire, à se réunir aux autres -commissaires nommés par les différentes sections de la capitale, et -ajourne l'Assemblée de la section à jeudi prochain[275] pour entendre -leur rapport sur ces objets[276].» - -Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an -susdits[277]. - - J. MARESCHAL. - - J.-E. PICHARD[278], _président_. - - - NOTES: - - [263] Ces documents ne sont pas joints au registre manuscrit. - - [264] A partir de cet endroit, le présent procès-verbal a déjà - été édité par LACROIX, VII, 232. - - [265] Cet arrêté fut pris à la suite des réunions des - commissaires des sections les 3, 4 et 6 octobre en l'église - Saint-Jacques-le-Majeur (voyez ci-dessus, p. 67, n. 261, _in - fine_). On trouvera l'arrêté dans LACROIX, VII, 86-87; cf. les - réflexions formulées à ce sujet par l'ancien officier municipal - Peuchet dans le _Moniteur_ et reproduites par LACROIX, VII, - 116-117. - - [266] Ce _Rapport_ n'a pas été retrouvé (cf. LACROIX, VII, 232, - n. 5 et 323-324). - - [267] LACROIX, VII, 232, imprime: «... propositions...». - - [268] LACROIX, VII, 232, n. 6, déclare que cet imprimé lui est - «totalement inconnu». - - [269] Le manuscrit porte LAVEAU. J'ai corrigé l'orthographe de - ce nom comme l'a fait LACROIX, VII, 232. LAVAU (Jean-Antoine), - défenseur officieux, membre de la section de l'Oratoire, devait - faire plus tard partie de la Commune du 10 août 1792. - - [270] LACROIX, VII, 233; «... sur un extrait des - délibérations...». - - [271] LACROIX, VII, 233, n. 1, dit qu'il ne connaît pas cet - arrêté de la section des Quinze-Vingts. Il fut déclaré séditieux, - le 26 octobre, par le Corps municipal: voyez LACROIX, VII, 355. - - [272] Les sections réunies au sujet des subsistances n'étaient - encore qu'au nombre de 21 à la fin du mois de septembre (voyez - ci-dessus, p. 67 n. 261). La réunion de ces mêmes sections en - l'église de Saint-Jacques-le-Majeur, au début du mois d'octobre - (sur cette réunion, même note _in fine_) était, on le voit, plus - nombreuse, puisqu'elle comprenait 32 sections. - - [273] LACROIX, VII, 233, ajoute, entre parenthèses: «17 octobre». - - [274] Le texte porte: «... les autorisent...»; j'ai corrigé ce - _lapsus_. LACROIX, VII, 233, a lu: «... les autorisant...». - - [275] LACROIX, VII, 233, ajoute, entre parenthèses: «20 octobre». - - [276] LACROIX, _loc. cit._: «... sur cet objet.» - - [277] LACROIX, supprime cette formule. - - [278] LACROIX: «_Signé_: J.-E. PICHARD, président; J. MARESCHAL.» - - - - -VINGT-SEPTIÈME ASSEMBLÉE.--DU 20 OCTOBRE 1791 - -_Assemblée générale de la section des Postes du jeudi vingt octobre mil -sept cent quatre-vingt-onze._ - - -La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et d'après -l'ajournement arrêté en l'Assemblée du quinze de ce mois; - -M. Pichard, président [du Comité] de la section, a été nommé président. - -Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du -samedi quinze de ce mois, lequel, s'étant trouvé conforme, a reçu la -sanction. - -Les citoyens assemblés au nombre de cent, ainsi qu'il est constaté par -la liste d'enregistrement annexée au présent, et le certificat de M. le -Président étant ensuite[279]; - -M. Santerre[280], l'un des quatre commissaires de la section -relativement aux subsistances, étant seul présent en l'Assemblée, a -fait rapport que, lundi dernier[281], avec ses trois collègues, il -s'est transporté à l'Assemblée de la Commune, que M. le Maire lui avait -répondu, d'après un arrêté du Corps municipal, que, lorsque toutes les -sections auraient fait passer à la Municipalité le résultat de leurs -délibérations du vingt-huit septembre dernier et que le recensement du -voeu des sections serait fait, le Corps municipal statuerait d'après -celui de la majorité[282]. - -M. Desvieux, l'un des autres commissaires, étant survenu, a confirmé -le rapport fait par M. de Santerre (_sic_), et, y ajoutant, a dit que, -conformément au dernier arrêté pris en la dernière séance, il s'était -transporté au point central des commissaires des autres sections qui -avaient pris les mêmes arrêtés et nommé des commissaires. - -Sur ce, l'Assemblée, en confirmant les pouvoirs par elle donnés à ses -quatre commissaires, les a engagés à se rendre, dès demain[283] au Corps -municipal, afin d'avoir une réponse définitive sur le voeu exprimé par -la section, et, dans le cas où la Municipalité ne leur donnerait point -de réponse favorable, l'Assemblée les autorise à se retirer par devant -le Département, et, dans le cas où le Département ne leur rendrait -pas la justice qu'ils ont lieu d'en attendre aux termes de la loi, -l'Assemblée enfin les autorise, toujours en vertu de la loi, de (_sic_) -se réunir aux commissaires députés des autres sections, de composer -une pétition qui sera adressée au Corps législatif, après toutefois -qu'elle aura été communiquée en une Assemblée générale de la section, et -l'Assemblée de la section reste ajournée jusqu'au jour où MM. les quatre -commissaires réunis instruiront M. le président du Comité de la -section, qu'ils sont en état de faire leur rapport à l'Assemblée[284]. - -Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an -susdits[285]. - - J. MARESCHAL. - - J.-E. PICHARD, _président_[286]. - - - NOTES: - - [279] Ces pièces ne sont pas jointes au procès-verbal. - - [280] A partir de cet endroit, le texte de cette séance a déjà - été édité par LACROIX, VII, 233-234. - - [281] LACROIX, VII, 233, ajoute, entre parenthèses: «17 octobre». - - [282] Pour cet incident, voyez le procès-verbal de la séance du - Corps municipal, du 17 octobre, dans LACROIX, VII, 223. - - [283] LACROIX, VII, 233, ajoute, entre parenthèses: «21 octobre». - - [284] Voici la fin de l'historique de cette question des - subsistances à la fin de l'année 1791, question à laquelle il - ne sera plus fait allusion dans le présent procès-verbal de la - section des Postes (sauf une fois, à la fin de la séance du 8 - novembre: voyez plus loin, p. 78). On se rappelle qu'un arrêté du - Corps municipal, du 10 octobre, avait déclaré illégales toutes - les délibérations de l'Assemblée des commissaires de sections - aux subsistances tenue, dans les premiers jours du mois, en - l'église Saint-Jacques-le-Majeur (voyez ci-dessus, p. 69 et n. - 265). L'Assemblée des commissaires de sections aux subsistances - comprenait alors 32 sections. (Voyez ci-dessus, p. 69, n. 272.) - Cette Assemblée, ne voulant pas rester sous le coup de l'arrêté - du Corps municipal, fit appel aux sections qu'elle représentait, - dans un _Rapport_ dont il a déjà été question précédemment (cf. - p. 69 et n. 266), rapport rédigé entre le 11 et le 15 octobre, - puisqu'il en est question au procès-verbal de la séance du 15 - octobre de la section des Postes. Le 17 octobre, comme on l'a - vu par les précédents procès-verbaux, les commissaires de la - section des Postes, après avoir été demander des renseignements - au Corps municipal qui refusa de leur en donner, allèrent se - réunir aux autres commissaires des sections au point central, - l'église Saint-Jacques-le-Majeur. Ils devaient ensuite, d'après - le texte même du présent procès-verbal, se rendre de nouveau, - dès le lendemain 21 octobre, par-devant le Corps municipal; - mais ils attendirent que les autres commissaires fussent prêts - à faire la même démarche et, le 24 octobre, les commissaires de - ces différentes sections (au nombre de 25 seulement, cette fois) - vinrent présenter les délibérations de leurs mandataires au - Corps municipal, qui ajourna sa réponse, malgré l'insistance des - commissaires qui cherchaient à établir une sorte de conférence - avec le Corps municipal; celui-ci décida de se concerter avec le - Département (voyez LACROIX, VII, 312-315 et 325-326). - - Les commissaires des sections n'ayant pas réussi dans leur - démarche auprès du Corps municipal, il ne leur restait qu'à - mettre en pratique l'idée que l'on vient de voir adopter par la - section des Postes, dans le présent procès-verbal de la séance du - 20 octobre, c'est-à-dire à s'adresser au Département, et ensuite, - s'il le fallait, à l'Assemblée nationale. C'est ce qu'ils - firent: le 26 octobre, les commissaires des sections réclamaient - par-devant le Directoire du Département contre l'arrêté du Corps - municipal du 10 octobre (voyez le texte de ce document dans - LACROIX, VII, 117-120; pour la cote, cf. la n. 4 de la p. 117); - en même temps, ils présentaient à ce Directoire, leur _Rapport_ - rédigé entre le 11 et le 15 octobre (voyez LACROIX, VII, 119, à - la n. 1). - - Mais, ce même 26 octobre, le Corps municipal se décidait à agir: - après avoir résolu de faire imprimer et envoyer aux sections - un rapport sur l'attitude des 36 sections qui avaient pris des - délibérations sur les subsistances le 28 septembre et jours - suivants (voyez LACROIX, VII, 353-354 et 365-377), il déclarait - nulles et illégales les délibérations de 18 sections (au - nombre desquelles ne figure pas celle des Postes) qui avaient - approuvé la conduite de leurs commissaires aux subsistances - nommés le 28 septembre (voyez LACROIX, VII, 354-355). Aussitôt - les commissaires des sections aux subsistances, signataires - de la réclamation au Directoire du Département en date du 26 - octobre, sans attendre le résultat de cette première démarche, - en tentaient une seconde auprès de ce même Directoire contre - le nouvel arrêté du Corps municipal (voyez le texte de cette - seconde réclamation dans LACROIX, VII, 377-380).--Cependant, - le 28 octobre, les 25 sections qui avaient réclamé, le 24, - auprès du Corps municipal, revenaient à la charge et le Corps - municipal se bornait à leur remettre les arrêtés pris par lui à - ce sujet, ce 24 octobre, et qui avaient été imprimés (LACROIX, - VII, 395).--Pendant ce temps, le Directoire du Département - examinait la première réclamation qui lui avait été présentée - par les commissaires des sections contre le Corps municipal, et, - le 31 octobre, le Directoire répondait à cette réclamation en - confirmant purement et simplement l'arrêté du Corps municipal - du 10 octobre, et il communiquait sa réponse au Corps municipal - (voyez le texte de cette réponse dans LACROIX, VII, 496-498 - et cf. la séance du Corps municipal du 2 novembre, VII, 494). - Quant à la deuxième réclamation des commissaires des sections - (celle contre l'arrêté du Corps municipal du 26 octobre), il - est probable qu'elle n'est jamais parvenue à destination; il - est certain en tous cas qu'il n'y fut jamais répondu (d'après - LACROIX, VII, 326-329 et 381). - - Restait aux sections le dernier recours indiqué par le présent - procès-verbal de la section des Postes, celui à l'Assemblée - nationale. Les sections, déboutées de leur demande par le Corps - municipal, n'hésitèrent pas à en faire usage et au mois de - novembre, elles s'adressèrent à la Législative qui, dans sa - séance du 13 novembre, renvoya l'examen de la question à ses - Comités réunis d'agriculture, de commerce et de législation - (voyez LACROIX, VII, 499-515). - - [285] Ce passage a été supprimé par LACROIX, VII, 234. - - [286] LACROIX, VII, 234: «_Signé_: J.-E. PICHARD, président; J. - MARESCHAL.» - - - - -VINGT-HUITIÈME ASSEMBLÉE.--DU 25 OCTOBRE 1791 - -_Assemblée générale de la section des Postes du mardi vingt-cinq octobre -mil sept cent quatre-vingt-onze._ - - -La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et aux termes -de la loi, sur la pétition signée de plus de soixante-cinq citoyens -actifs; - -M. Pichard, président [du Comité] de la section, a été nommé -président, et M. Mareschal, secrétaire-greffier, a été nommé secrétaire. - -Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, du jeudi -vingt de ce mois[287], lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction. - -Les citoyens assemblés au nombre de cent un, ainsi qu'il est constaté -par la liste d'enregistrement annexée au présent, et le certificat de M. -le président étant ensuite[288]. - -Il a été annoncé[289] une députation de deux commissaires de la section -de Beaubourg[290]; l'Assemblée consultée, lesdits sieurs commissaires -ont été introduits, et ayant demandé la parole et exhibé de leurs -pouvoirs (_sic_)[291], ont fait lecture d'une délibération prise en -l'Assemblée générale de leur section, le vingt du présent mois[292], -relative à un projet de fabrication de petits billets monnayés[293] par -la Commune de Paris[294]. Cette lecture finie, MM. les commissaires se -sont retirés pour laisser la liberté à la discussion sur cette matière -qui était à l'ordre du jour. - -Ensuite il a été fait lecture: 1º de la pétition signée de -soixante-cinq citoyens, formant le sujet de la présente Assemblée, -tendant à ce qu'il fût délibéré par la section sur le projet arrêté -en l'Assemblée des commissaires d'un grand nombre de sections, -auxquels se sont réunis ceux de la section des Postes[295], pour -l'établissement d'une caisse d'échange, dans laquelle les sections -réunies émettraient un papier unique de petites sommes, en échange des -assignats nationaux, à l'effet de faciliter aux citoyens, les paiements -les plus modiques[296], et délibérer sur la facilité de l'échange des -assignats[297]. - -2º D'un imprimé ayant pour titre _Caisse d'échange à Paris par des[298] -sections réunies, ou résultat des conférences des commissaires de -vingt-six sections y dénommées, pour la discussion de l'arrêté du comité -de la section Mauconseil[299] du 1er septembre[300] 1791, tendant à -l'établissement d'une caisse d'échange_, ledit résultat signé Thonel, -Tessier de la Tour, Sauval, Ricart, Boussaroque, Baude et Satens, tous -commissaires de sections; - -3º De délibérer sur ce plan d'établissement et de nommer deux -commissaires pour coopérer à sa confection si l'Assemblée -l'accueille[301], ledit imprimé contenant en outre dix-neuf articles -réglementaires dudit établissement et de son administration[302]. - -Sur ce, l'Assemblée, considérant qu'il est du plus grand intérêt pour -la capitale de voir disparaître la foule immense de petits billets en -émission et des dangers de toute espèce que présentent les billets -de confiance mis en émission, soit par des particuliers, soit par des -sociétés de spéculateurs, a arrêté que la Municipalité serait requise -de convoquer la Commune dans ses quarante-huit sections, à l'effet de -remédier à ces différents abus, soit en adoptant le projet d'émission de -petits billets de sections, suivant les articles réglementaires proposés -par les commissaires réunis de plusieurs sections, soit en avisant aux -moyens de mettre en circulation des petits billets uniformes et dont la -solidité sera reconnue pour leur remboursement[303]; et pour remettre -le présent arrêté à la Commune, l'Assemblée a de nouveau nommé pour -ses commissaires MM. Boussaroque et Bellet, se réservant de nommer, -lors de la convocation de la Commune, dans les formes prescrites, les -commissaires nécessaires pour la confection de l'établissement, tel -qu'il sera alors arrêté[304]. - -Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes[305] les -jour et an susdits. - - J. MARESCHAL. - - J.-E. PICHARD, _président_[306]. - - - NOTES: - - [287] Le texte porte: «... vingt-cinq...», par une erreur - évidente. - - [288] Ces documents ne sont pas joints au registre. - - [289] A partir de cet endroit, jusqu'à la fin de la séance, le - présent procès-verbal a déjà été édité par LACROIX, VII, 437-438. - - [290] LACROIX, VII, 437: «... de la section de [la - Rue-]Beaubourg». - - [291] LACROIX, VII, 437: «... et exhibé leurs pouvoirs,...». - - [292] P. imp., in-8º de 8 p., Bib. nat., Lb{40} 2109 (TOURNEUX, - nº 7884); texte édité par LACROIX, VII, 435-436. - - [293] LACROIX, VII, 437, a lu: «... encouragés...». - - [294] Sur cette question il y avait déjà eu plusieurs arrêtés de - sections: en avril 1791 un arrêté de la section de l'Oratoire, - et, le 12 juillet, un arrêté de la section de Mauconseil. (Voyez - ci-dessus, pp. 35, 39 et 54-55.) - - [295] Il est évident, d'après le présent passage du procès-verbal - de la section des Postes, qu'il y eut, au mois d'octobre - 1791, une réunion de commissaires de sections pour discuter - la question de la création de coupures d'assignats par les - sections. Cette réunion, comme on le verra par la suite du - présent procès-verbal, comprenait 26 sections. Elle avait été - due, le présent texte l'indique également, à l'initiative de la - section de Mauconseil (arrêté du 1er septembre), à la suite de - laquelle les officiers municipaux de la Commune avaient présenté - à l'Assemblée Constituante un mémoire sur l'émission multipliée - des papiers monnaies, mémoire que le Corps municipal décida, - le 14 octobre, de signaler à l'attention de la Législative - nouvellement installée (LACROIX, VII, 202 et n. 3), ce qui eut - lieu effectivement le 21 octobre (VII, 211). Le 20 octobre, - la section de la Rue-Beaubourg prenait l'arrêté dont il vient - d'être question (voyez ci-dessus, p. 74, à la n. 292). Enfin, le - 25 octobre, avait lieu la présente Assemblée de la section des - Postes. - - [296] Le texte semble porter «... uniques» ce qui serait une - faute de copiste. J'ai adopté, avec LACROIX, VII, 438, la leçon: - «... modiques...». - - [297] LACROIX, VII, 438: «... les paiements les plus modiques, - et à ce qu'il fût nommé deux commissaires pour coopérer à sa - confection si l'Assemblée l'accueille.» - - [298] LACROIX, VII, 438: «... les...». - - [299] LACROIX, VII, 438: «... de la section de Mauconseil...». - - [300] On trouvera cet arrêté dans LACROIX, 433-434 (pour la cote - du document, voyez la note 1 de la p. 433). - - [301] Tout ce membre de phrase, depuis «3º», a été omis par - LACROIX (VII, 438) qui s'en est servi pour modifier le texte un - peu plus haut (voyez la note 297 ci-dessus). Il est évident que - le présent membre de phrase doit être rejeté après les mots: «... - ledit imprimé contenant en outre dix-neuf articles réglementaires - dudit établissement et de son administration.»--Voici la suite - des idées et la manière dont il conviendrait de rétablir le - texte: 1º il a été fait lecture de la 1re partie d'une pétition - de 65 citoyens relative à un plan d'échange d'assignats élaboré - par une Assemblée de sections; 2º Il a été fait lecture de ce - plan. 3º Il a été fait lecture de la fin de la pétition des 65 - citoyens, laquelle demandait qu'il fût délibéré sur ce plan et - que l'Assemblée nommât deux commissaires pour l'exécuter si elle - l'accueille. - - [302] Cet imprimé n'a pas été retrouvé par Lacroix (Voyez - LACROIX, VII, 432-433.) - - [303] LACROIX, VII, 438: «... par leur remboursement,...». - - [304] Deux jours après la présente séance, le 27 octobre 1791, - les citoyens composant la section des Postes présentaient à - la Législative une pétition dans laquelle ils se plaignaient - de la multiplicité des billets de confiance en circulation et - déclaraient voir «avec la plus grande satisfaction que les - sections réunies s'occupent, dans ce moment, des moyens de - mettre en émission un papier unique...» La Législative renvoya - la pétition à son Comité des assignats et monnaies (LACROIX, - VII, 211-212). Cette pétition à la Législative, du 27 octobre, - fut peut-être due aux citoyens qui avaient provoqué la séance - de la section des Postes du 25 octobre.--D'autres sections que - la section des Postes appuyèrent, après le 20 octobre (date de - l'arrêté de la section de Beaubourg), l'initiative prise, le 1er - septembre, par le Comité de la section de Mauconseil: Hôtel de - Ville, 24 octobre, pétition présentée au Corps municipal le 29 - (LACROIX, VII, 241 et 432-433); Ile, 28 octobre (LACROIX, VII, - 438-441); Tuileries, 28 octobre, présentée au Corps municipal, le - 29 (LACROIX, VII, 441-444 et 421).--A la suite de ces différentes - démarches de sections, le Corps municipal prit un arrêté relatif - aux moyens de diminuer les billets de confiance en circulation - (arrêté du 4 novembre 1791, LACROIX, VII, 537 et cf. 554-556); - le 7 novembre, la section de la Place-Royale venait encore - demander au Corps municipal la convocation de la Commune sur - cette question (LACROIX, VII, 597); le 9 novembre, la section des - Arcis lui présentait une pétition analogue (LACROIX, VII, 617 et - 623-624). Enfin, le 16 novembre, huit sections parmi lesquelles - celles de la Place-Royale et des Arcis renouvelaient cette - démarche (d'après LACROIX, VII, 597, n. 4 et 623, n. 5). - - [305] Les mots: «de la section des Postes», ont été supprimés par - LACROIX, VII, 438. - - [306] LACROIX, VII, 438: «_Signé_: J.-E. PICHARD, président; J. - MARESCHAL, secrétaire.» - - - - -VINGT-NEUVIÈME ASSEMBLÉE.--DU 8 NOVEMBRE 1791 - -_Assemblée générale de la section des Postes du mardi huit novembre mil -sept cent quatre-vingt-onze, l'an quatre de la liberté._ - - -La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, d'après -l'ajournement arrêté à l'Assemblée du 20 octobre dernier. - -Et sur la pétition faite par cinquante-cinq citoyens [tendant] à ce -qu'il fût statué sur la remise faite à la section des Postes par M. -Légier, juge de paix de ladite section, de la somme de six cents livres -faisant le quart de traitement qui lui est attribué; - -M. Légier a été nommé secrétaire au lieu et place de M. Mareschal. - -Il a été ensuite fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, du -25 octobre dernier, lequel, s'étant trouvé conforme et personne n'ayant -réclamé, a reçu la sanction. - -Les citoyens assemblés au nombre de cent, ainsi qu'il est constaté par -la liste d'enregistrement annexée au présent, et le certificat de M. le -président de ladite Assemblée[307]. - -Il a été fait une motion d'ordre [tendant] à ce qu'à l'avenir toutes -les Assemblées ne puissent avoir lieu sans qu'elles aient été affichées -et proclamées. Sur cette motion, l'Assemblée a arrêté qu'ayant été déjà -décidé[308] dans les précédentes Assemblées[309], il n'y avait pas -lieu à délibérer et qu'en conséquence les précédents arrêtés seraient -exécutés, et que M. le président aurait soin de tenir la main à leur -exécution. - -Il a été question ensuite, de savoir quel sera le premier objet à -l'ordre du jour; l'Assemblée consultée a décidé qu'il serait statué sur -la pétition et l'emploi des six cents livres. - -Avant de statuer sur cet objet, il a été fait une motion tendant à ce -que sur les six cents livres, il fût distrait une somme de deux cents -livres pour tenir lieu de la perte de pareille somme que l'on avait -éprouvée lors de l'échange des assignats par[310] le Comité de la -section. Cette motion ayant été discutée, et l'Assemblée ainsi que le -donataire ayant été consultés, il a été décidé à l'unanimité que cette -somme serait remise à M. Dufour qui avait supporté cette perte. - -Il a été ensuite agité la question de savoir quel serait l'emploi -des quatre cents livres restant; après diverses pétitions sur cet -objet, l'Assemblée a arrêté que MM. Basty, Allavoine (_sic_), Régnard -(_sic_)[311] et Légier seraient nommés commissaires, à l'effet de -recevoir tous les mémoires qui leur seraient adressés par les différents -citoyens de la section sur les mentions de zèle, de patriotisme et de -vertu que l'on aurait pu faire d'eux, lesquels feraient ensemble, dans -la quinzaine, rapport de tous les mémoires pour être par l'Assemblée -statué, pour cette fois-ci seulement, sur le choix des huit citoyens -qui auraient mérité le plus particulièrement cette reconnaissance de la -part de leurs frères, et leur être distribué à chacun d'eux la somme -de cinquante livres, moins comme un secours pécuniaire, que comme une -couronne civique due à leur amour pour la patrie. - -Il a été ensuite fait[312] par M. Dévieux (_sic_), l'un des quatre -commissaires nommés pour les subsistances, un rapport de toutes les -démarches qu'ils avaient faites, soit vis-à-vis de la Municipalité, -soit vis-à-vis du Département. Après ce rapport, l'Assemblée a entendu -la lecture des différentes observations de la Municipalité et du -Département[313]. - -L'Assemblée a ensuite entendu la lecture du rapport fait par les -administrateurs du département des subsistances au Corps municipal, et -dont l'envoi avait été ordonné aux quarante-huit sections[314]. - -Après quelques réflexions sur cet objet, M. le Président a levé -l'Assemblée. - -Fait et arrêté en l'Assemblée générale des Postes[315] les jour et -an susdits. - - J. MARESCHAL. - - J.-E. PICHARD, _président_[316]. - - - NOTES: - - [307] Ces pièces ne sont pas jointes au procès-verbal. - - [308] C'est-à-dire: «... que cette mesure ayant déjà été - décidée...» - - [309] Arrêté du 6 avril; voyez ci-dessus, p. 25. - - [310] Le texte porte: _pour_; c'est évidemment: _par_, qu'il faut - lire. - - [311] Il s'agit sans doute ici de _Renard_ Pierre, cotonnier, - comme ci-dessus, p. 42 et n. 166. - - [312] A partir de cet endroit jusqu'à la fin de la séance, le - présent procès-verbal a déjà été édité par LACROIX, VII, 492, qui - supprime ici le mot: «... ensuite...». - - [313] C'est-à-dire (d'après LACROIX, VII, 492, n. 4): pour la - Municipalité, l'arrêté du Corps municipal du 26 octobre (LACROIX, - VII, 353-355), et, pour le Département, l'arrêté du Directoire du - 31 octobre (LACROIX, VII, 496-498). - - [314] Il s'agit évidemment du rapport fait à la séance du Corps - municipal du 31 octobre (voyez LACROIX, VII, 483 et 490-492). - - [315] LACROIX, VII, 492: «... en l'assemblée générale de la - section des Postes.» - - [316] LACROIX, VII, 492: «_Signé_: J.-E. PICHARD, président; J. - MARESCHAL.» - - - - -TRENTIÈME ASSEMBLÉE.--DU 4 FÉVRIER 1792 - -_Assemblée générale de la section des Postes du samedi quatre février -mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté._ - - -L'Assemblée, réunie sur la pétition de cinquante citoyens, et -convoquée en la manière accoutumée, après avoir entendu le rapport -de MM. Renard, Alavoine, Basté (_sic_)[317] et Légier, commissaires, -sur l'objet qui avait été arrêté dans l'Assemblée du huit novembre -dernier, relativement à la distribution des prix civiques a arrêté à -l'unanimité qu'ils seraient distribués à MM. Roskop, Buisson, Duderé de -la Borde, Légier, Duclos, Hagard, Le Roi, et Loutre, et qu'expédition du -présent procès-verbal serait délivrée à chacun d'eux comme un hommage -authentique de l'estime de leurs concitoyens. - -Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section, les jour et an -susdits. - - J. MARESCHAL. - - J.-E. PICHARD, _président_. - - - NOTE: - - [317] Il s'agit de BASTY dont on vient de voir le nom à la page 78. - - - - -TRENTE ET UNIÈME ASSEMBLÉE.--DU 8 FÉVRIER 1792 - -_Assemblée générale de la section des Postes du mercredi huit février -mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté._ - - -L'Assemblée générale de la section des Postes, convoquée en la -manière accoutumée, et assemblée sur deux pétitions signées, l'une -de cinquante citoyens, et l'autre de cinquante-deux, M. Deslauriers, -président des Assemblées primaires, a été nommé président par -acclamation et M. Desvieux, secrétaire. - -Il a été ensuite fait lecture des deux pétitions faisant le -sujet de l'Assemblée, et tendant à délibérer sur un arrêté de la -section du Palais-Royal du 31 janvier concernant les ci-devant -gardes-françaises[318], et, en outre, pour prendre connaissance de -réflexions soumises[319] à une précédente Assemblée par M. Lindet[320]. -Avant que de passer à l'ordre du jour, il a été fait lecture: - -1º D'une lettre de M. Desmousseaux, premier substitut du procureur de -la Commune, adressée, le 4 du présent, au Comité de la section. - -2º D'un arrêté de la Municipalité, du 7 du même mois, tous deux en -réponse à la demande faite par le Comité, au Corps municipal pour savoir -s'il devait convoquer l'Assemblée, d'où il résulte que la Municipalité a -cru ne devoir délibérer, attendu que les présidents des Comités, sont, -au terme (_sic_) de la loi du 20 mai dernier, seuls juges[321] de la -validité des demandes en convocation de sections, dès qu'elles leur sont -faites. - -Pour mettre les citoyens à même de délibérer avec connaissance de cause, -sur le premier sujet de la pétition, il a été demandé qu'il fût fait -lecture de la délibération de la section du Palais-Royal du 31 janvier -dernier[322]. L'exemplaire déposé au Comité ayant été envoyé à la -Commune, et aucun membre n'ayant pu en communiquer d'autres, il a été -sursis à la discussion de cet objet. - -Sur la demande d'un citoyen, il a été fait lecture d'une seconde -délibération de la même section du premier de ce mois, relative à -l'ordre de service des bataillons de la garde nationale[323]. Il a été -décidé, le nombre des votants étant composé de cent dix citoyens qu'il -n'y avait point lieu à délibérer sur l'article premier, sur le premier -point de l'art. deux, sur l'art. trois, sur l'art. cinq, et sur l'art. -six, et quant au second point de l'art. deux qui concerne les fonctions -de l'adjudant, et à l'art. trois concernant la liste à former sur trois -colonnes, l'Assemblée l'a pleinement adopté, et a arrêté que cette liste -serait déposée au Comité militaire. - -Sur la demande d'un citoyen tendant à ce qu'il fût fait une pétition à -l'Assemblée nationale pour obtenir que les juges de paix fussent chargés -de prononcer l'amende encourue par les citoyens qui se refusent à faire -leur service, l'Assemblée a nommé MM. Basty, Renard, Légier et Thévenin -pour rédiger cette pétition et a ajourné la séance pour en faire la -lecture. - -Il a été ensuite fait lecture: 1º d'une délibération de la section -de l'Arsenal du 30 janvier dernier[324]; 2º d'un pareil arrêté de -la section des Quinze-Vingts du 3 de ce mois[325], tendant l'une et -l'autre à ce que les ci-devant gardes-françaises continuassent à -être chargées du service de la garde de Paris, et notamment de la garde -des poudres, l'Assemblée a unanimement adhéré à ces deux délibérations, -excepté à l'article trois de celle de la section des Quinze-Vingts, où -elle a déclaré qu'il n'y avait lieu à délibérer. - -Attendu la connaissance que l'Assemblée avait de la délibération de la -section du Palais-Royal du 31 janvier dernier, relative aux ci-devant -gardes-françaises, elle a adhéré à sa contenue (_sic_), et a ordonné -qu'il en serait procuré un nouvel exemplaire. - -Etant dix heures sonnées, la séance a été levée, et l'Assemblée a -renvoyé au premier jour la lecture des observations contenues au mémoire -de M. Lindet[326]. - -Fait et arrêté en l'Assemblée générale des Postes les jour et an susdits. - - J. MARESCHAL. - - BOUSSAROQUE. - - - NOTES: - - [318] Le régiment des gardes-françaises avait joué un rôle - capital, dans les premiers temps de la Révolution, en refusant de - tirer sur le peuple et en contribuant à la prise de la Bastille. - Pour le récompenser la Commune de Paris le fit entrer dans la - garde nationale soldée. Le 5 août 1791, la Constituante, à la - suite d'un long rapport présenté, le 3 août, par de Menou, - au nom des Comités militaire et de Constitution, décrétait - la suppression de la garde nationale soldée parisienne avec - laquelle il devait être formé trois régiments d'infanterie de - ligne, deux bataillons d'infanterie légère et deux divisions de - gendarmerie, l'une à pied, l'autre à cheval (voyez LACROIX, VI, - 161-165). Mais l'ambition des gardes-françaises était de rester - à Paris. Au début d'octobre des lettres anonymes circulaient - parmi les compagnies du centre de la garde nationale (garde - soldée) afin de provoquer un rassemblement de deux députés de - chacune de ces compagnies; les officiers de l'état-major de la - garde nationale firent arrêter neuf soldats de ces compagnies, - sous l'inculpation d'avoir écrit ces lettres (poursuite signalée - au procès-verbal de la séance du Corps municipal du 7 octobre, - LACROIX, VII, 14-15). Le 14 octobre, la Législative recevait - une pétition individuelle, signée de 98 citoyens de Paris, - demandant le maintien à Paris, dans la garde nationale soldée, - des anciens gardes-françaises (voyez le texte de cette pétition - dans LACROIX, VII, 47-48). Vers la même époque la Législative - entendait la lecture d'une autre pétition individuelle, rédigée - dans le même esprit (texte dans LACROIX, VII, 49-50). Enfin, le - 14 octobre également, à la suite d'un long discours de Vincent, - la section du Théâtre-Français décidait d'intervenir dans le même - sens (arrêtés des 14 et 17 octobre), et, en effet, le 23, elle - présentait à son tour une pétition à l'Assemblée nationale en - faveur du maintien à Paris des ci-devant gardes-françaises (voyez - LACROIX, VII, 50-56). L'exemple de la section du Théâtre-Français - fut suivi par un certain nombre d'autres sections: Lombards, - Gravilliers, Notre-Dame, l'Isle, Mauconseil et (cf. LACROIX, - VII, 432) Quinze-Vingts. D'autre part, le 6 novembre, aux - Jacobins la société fraternelle des Cordeliers et la section - des Thermes-de-Julien venaient annoncer pour le lendemain une - pétition à la Législative en faveur des gardes-françaises et, le - 7 novembre, cette pétition était présentée, au nom d'un certain - nombre de «représentants du club des Cordeliers», à l'Assemblée - nationale qui entendait successivement: des observations hostiles - à la pétition faites par l'ancien major de la garde nationale, - de Gouvion, la pétition elle-même, et enfin le rapport du Comité - militaire; après quoi l'Assemblée décidait de maintenir le décret - du 5 août précédent (LACROIX, VII, 559-564). - - Le décret du 7 novembre 1791 arrêta pendant quelques semaines le - mouvement en faveur du maintien à Paris des gardes-françaises. - Mais, à la fin de décembre, un certain nombre de membres du club - des Cordeliers, qui se réunissaient dans une nouvelle salle, - rue de la Vieille-Monnaie, sur le territoire de la section des - Lombards, présentaient une nouvelle pétition à l'Assemblée - nationale dans sa séance du 1er janvier 1792. La pétition ayant - été renvoyée sans débats au Comité militaire, le soir même, le - club des Cordeliers de la rue de la Vieille-Monnaie nommait deux - commissaires pour s'occuper activement de l'affaire (LACROIX, - VII, 564-567). La pétition des Cordeliers de la Vieille-Monnaie, - présentée le 1er janvier 1792 à la Législative et qui a été - publiée par LACROIX, VII, 565-566, est signalée dans une pièce - autographe de Chaumette (Arch. nat., T. 604{2}, l. 9, p. 8, voyez - mes _Papiers de Chaumette_, p. 60). - - Les sections recommencèrent à pétitionner en faveur des ci-devant - gardes-françaises et réclamèrent la convocation de la Commune - dans ses 48 sections pour délibérer sur cette question. Le - signal des délibérations des sections fut donné, le 30 janvier, - par la publication, dans le nº de ce jour du _Courrier des 83 - départements_ (pp. 470 à 474), d'un long article intitulé: - «Adieux des gardes-françaises aux 48 sections de Paris.» Les - gardes-françaises se plaignent dans cet article, sur un ton - mélodramatique, d'être abandonnés de tous, et, après avoir - énuméré les «crimes» que leur reprochent les aristocrates, ils - accusent les Jacobins de les avoir abandonnés et remercient la - section des Quinze-Vingts de les avoir soutenus. Le reproche - fait par les gardes-françaises aux Jacobins n'était plus mérité - depuis quelques jours; une note du journal en avertit en ces - termes le lecteur: «Depuis que ces adieux nous ont été adressés, - la Société des Amis de la Constitution a parlé.» En effet, les - 25 et 26 janvier, les Jacobins s'occupaient de l'affaire des - gardes-françaises, à ce moment pendante devant la Législative - (voyez TUETEY, t. VI, nº 1278), et, le 26 janvier, Danton - déclarait à la tribune de la Société des Amis de la Constitution: - «Il faut que les citoyens fassent une insurrection d'opinion en - faveur des gardes-françaises; il faut qu'ils soient rappelés - au centre des bataillons...» (voyez AULARD, _La Société des - Jacobins_, t. III, pp. 340-345). - - Sous l'impulsion de la Société des Jacobins, qui venait ainsi - en aide aux Cordeliers de la Vieille-Monnaie, les sections se - réunirent de nouveau. Le 30 janvier, la section du Ponceau se - réunissait, sur la pétition de plus de cinquante citoyens actifs; - devant près de 200 citoyens un membre rappelait les hauts faits - des gardes-françaises et, à sa demande, l'Assemblée arrêtait - «à l'entière unanimité», de proposer aux autres sections de - réclamer la convocation générale de la Commune, pour rédiger une - pétition à la Législative «sur cet objet important». La section - du Ponceau fit imprimer son arrêté du 30 janvier et le communiqua - aux autres sections (p. imp., in-4º, Bib. de la Ville de Paris, - recueil factice 10065* in-4º). Le même jour, 30 janvier, la - section de l'Arsenal prenait, elle aussi, une délibération en - faveur des ci-devant gardes-françaises (voyez plus loin p. 83, à - la note 324). Le 31 janvier, la section du Palais-Royal adoptait - une décision analogue (c'est celle dont il est question dans le - présent procès-verbal de la section des Postes; on en trouvera le - texte ci-dessous, à la note 322 de la page 82). - - [319] Le texte porte: «... de réflection soumise...». - - [320] Ce nom ne figure pas dans les précédents procès-verbaux. Je - n'ai pu savoir de quoi il est question ici. - - [321] Dans le texte original le mot «sont» est répété par - l'inadvertance du copiste: «... sont, aux termes de la loi du 20 - mai dernier, sont seuls juges...» - - [322] Voici le texte de cet arrêté de la section du Palais-Royal, - du 31 janvier 1792, d'après les _Annales patriotiques_ du 4 - février, p. 152: - - SECTION DU PALAIS-ROYAL.--_EXTRAIT des registres de ses - procès-verbaux, du 31 janvier 1792 l'an 4e de la Liberté._ - - L'Assemblée générale de la section du Palais-Royal, légalement - convoquée pour délibérer sur le sort des ci-devant Gardes - Françaises et de tous les autres soldats des différents corps, qui - se sont réunis aux citoyens de Paris, lors de la Révolution, pour - les aider à triompher des efforts du despotisme, de ces braves - militaires qui ont si bien mérité de la patrie, envers lesquels la - reconnaissance avait porté toutes les sections de la capitale à - s'engager par serment à ne jamais les abandonner; - - Considérant que c'est avec la plus grande douleur et une vive - inquiétude qu'elle s'aperçoit depuis longtemps des manoeuvres - sourdes employées non seulement contre ces soldats-citoyens pour - les punir de leur patriotisme, mais encore contre les habitants - de Paris, en éloignant de son sein ces généreux soutiens de la - liberté, et en livrant les habitants eux-mêmes à des troupes - entièrement dans les mains du pouvoir exécutif qui, d'un instant à - l'autre, peut subjuguer la capitale; - - Considérant qu'il est de l'intérêt des sections de se réunir - le plus tôt possible pour la sûreté publique et la police - municipale, à l'effet d'obtenir l'éloignement des troupes de ligne - nouvellement formées, c'est-à-dire des _trois régiments, des deux - bataillons d'infanterie légère et d'une partie de la gendarmerie - à pied et à cheval_, et de rappeler dans leur sein leurs braves - frères d'armes, les ci-devant gardes-françaises et tous les - soldats des divers régiments qui ont suivi leur exemple, pour être - réintégrés dans les bataillons des gardes nationales volontaires, - comme ils le furent dès l'origine; - - Arrête en conséquence que la présente délibération sera imprimée - et communiquée par ses commissaires aux quarante-sept autres - sections, à l'effet de les inviter à y adhérer et à concourir - avec elle à la demande de la convocation générale de la Commune - de Paris, pour délibérer de concert sur cet objet et porter - à l'Assemblée nationale le voeu unanime des citoyens de la - capitale par l'organe de son maire. - - L'Assemblée a nommé des commissaires vers les quarante-sept - autres sections. - - _Signé_: E.-J.-B. MAILLARD, président, - HION, secrétaire. - - - [323] Je n'ai pu retrouver cet autre arrêté de la section du - Palais-Royal. - - [324] Je n'ai pas trouvé cette délibération. - - [325] En voici le texte d'après l'exemplaire imprimé qui se - trouve à la Bibliothèque de la Ville de Paris, recueil factice - 10065* in-4º: - - ARRÊTÉ DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SECTION DES - QUINZE-VINGTS, CI-DEVANT DES ENFANTS-TROUVÉS, - - _Composée des citoyens du Bataillon._ - - Le 3 février 1792, l'an 4e de la liberté, l'Assemblée générale - de la section des Quinze-Vingts ci-devant des Enfants-Trouvés, - composée du bataillon, s'est occupée des objets ci-après: - - I. Elle adhère à tous les arrêtés des autres sections qui - réclament justice pour les gardes-françaises et autres, opprimés - par leur patriotisme. Elle ne conçoit pas comment des hommes - qui n'ont conquis la liberté qu'à l'aide du courage de ces - braves soldats, peuvent se laisser enduire (_sic_) en erreur - par l'aristocratie de l'état-major, au point de voir exercer - l'ingratitude sans aider leurs frères d'armes à résister à une - pareille oppression en demandant à l'Assemblée nationale justice - pour les uns et punition pour les autres. - - II. Elle observe que, malgré les réclamations déjà faites, la - gendarmerie est en possession de la garde du trésor national, sans - y être en concurrence avec la garde nationale, que les intentions - des chefs qui la privent de garder ce poste, ne peuvent être - regardées que comme une erreur ou une perfidie, contre laquelle le - bataillon prétend se mettre en garde, en invitant ses frères des - autres bataillons à en faire autant. - - III. Que la garde des poudres est de même confiée à des - canonniers soldats sans y être en concurrence avec la garde non - soldée; que les douze canons des grenadiers sont remis au magasin - des cartouches à l'Arsenal; qu'il y a le plus grand danger à ne - pas prendre des précautions pour ce parc d'artillerie; qu'il est - nécessaire de l'entourer de murs de manière à ce qu'il soit joint - au magasin à poudre, et que les voisins privilégiés qui ont des - portes qui donnent sur l'Arsenal, ne les aient plus, afin qu'il - n'y ait qu'une seule entrée par la porte cochère de la maison - occupée par M. Clouet, que de même l'état des poudres et armes que - l'on garde dans le magasin, soit affiché dans le corps de garde, - afin que chaque citoyen connaisse du moins l'objet précieux qu'il - garde. Car dans l'état des choses, ce dépôt n'est pas assez assuré. - - IV. Les citoyens du bataillon ne voient pas sans peine que la - garde du pouvoir législatif n'est pas ordonnée comme celle du - pouvoir exécutif; en conséquence ils invitent leurs frères d'armes - à réclamer avec eux de monter avec leurs drapeaux et canons - et deux commandants de bataillon, dont l'un semainier, comme - d'ordinaire, et qui ne passeroit pas la nuit, et l'autre montant - la garde tous les jours, et pour y passer la nuit: ce qui peut - facilement se faire, le nombre de commandants étant double. Ce - dernier article, non moins précieux que les autres, non seulement - à cause de la sûreté de l'Assemblée nationale, mais encore à cause - de la majesté et du respect que l'on doit inspirer pour le Corps - législatif, doit aussi être réclamé par tous les bataillons comme - un devoir indispensable. - - L'Assemblée invite tous les soldats citoyens à adhérer aux - objets contenus dans ce présent, et de faire en sorte qu'ils aient - leur pleine et entière exécution, soit en émettant leurs voeux - en Assemblée générale, soit en Comité de discipline, ou enfin par - une pétition individuelle. - - Décide que le présent arrêté sera envoyé à l'Assemblée - nationale, à toutes les sections et bataillons du département et à - la Municipalité. - - Pour copie conforme: - RENET, _secrétaire-greffier_. - - De l'imprimerie de MOMORO. - - [326] Il n'est plus question de cette affaire au présent - procès-verbal de la section des Postes. - - - - -TRENTE-DEUXIÈME ASSEMBLÉE.--DU MARDI 13 MARS 1792 - -_Assemblée générale de la section des Postes du mardi treize mars mil -sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté._ - - -Les citoyens actifs de la section des Postes régulièrement convoqués -en la manière accoutumée et assemblés au lieu ordinaire des séances -de la section, en vertu de l'arrêté de la Commune du cinq -de ce mois[327], à l'effet de délibérer sur le sort des anciens -gardes-françaises et autres ci-devant gardes nationaux soldés de -la ville de Paris; il a été fait lecture de l'arrêté de la Commune -ci-dessus relaté. - -M. Boussaroque, président du Comité de la section, a été unanimement -proclamé président de l'Assemblée. M. Mareschal, secrétaire-greffier, a -été également proclamé secrétaire de ladite Assemblée. - -Un citoyen[328] ayant demandé que les Assemblées de la section fussent -publiques, et qu'à cet effet elles fussent dorénavant tenues dans la -chapelle [de] la Vierge, l'Assemblée consultée sur cette demande, il a -été décidé à la majorité, que l'on passerait à l'ordre du jour[329]. - -M. le Président s'étant assuré que l'Assemblée était composée de plus -de cent citoyens actifs, il a été fait lecture du procès-verbal de la -séance du 1er février dernier, lequel a reçu la sanction. - -Il a ensuite été fait lecture de la délibération de la section du -Palais-Royal du 31 janvier dernier[330] relatif (_sic_) à l'ordre du -jour. - -Plusieurs citoyens ayant demandé et obtenu la parole et après la -discussion la plus mûre, il a été arrêté à la majorité: 1º Que les -ci-devant gardes-françaises et tous autres soldats de divers corps -qui ont si bien servi la chose publique depuis le commencement de la -Révolution, et qui étaient répartis dans les soixante bataillons de -la garde nationale, seraient rappelés dans le sein de la capitale; - -2º Que ces braves défenseurs, nos frères d'armes, seraient de nouveau -répartis en soixante compagnies de cinquante hommes, dont une serait -attachée à chaque bataillon de la garde nationale, et feraient leur -service, avec les marques distinctives que la ville de Paris leur a -accordées, conjointement avec les soldats volontaires, sous les ordres -des commandants de bataillon, et des officiers qui leur seraient nommés -parmi les citoyens, et que, dans le cas où le nombre de ces braves -défenseurs ne serait pas suffisant pour former les soixante compagnies -demandées, il en fût au moins composé dix qui seraient placées à la tête -de chaque légion; - -3º Enfin, que l'Assemblée nationale législative serait priée, décrétant -les articles ci-dessus, de décréter en même temps qu'il leur sera -accordé par le trésor national une solde suffisante et proportionnée aux -signalés services par eux rendus. - -M. Desvieux a été unanimement nommé pour porter à la Municipalité -l'extrait de la présente délibération. - -Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an -susdits. - - J. MARESCHAL. - - BOUSSAROQUE, _président_. - - - NOTES: - - [327] Il est question, dans les termes suivants, de l'arrêté - du Corps municipal du 5 mars 1792 convoquant les sections - pour l'affaire des gardes-françaises, dans le supplément nº - 26 du _Journal de Paris_ (supplément au nº du 9 mars 1792): - «_Municipalité de Paris, du lundi 5 mars 1792, l'an 4e de la - liberté_.--Le Corps municipal convoque les 48 sections pour mardi - prochain 13, à 3 heures après-midi, à l'effet de délibérer, - conformément au voeu des différentes sections soumis à la - Municipalité, sur les demandes et propositions relatives aux - anciens gardes-françaises et autres ci-devant gardes nationaux - soldés de la Ville de Paris.» L'arrêté du Corps municipal, qui - a été imprimé à l'époque en un in-8º de 2 pages, figure dans la - _Bibliographie_ de M. TOURNEUX, sous le nº 6051 (cote oubliée). - - [328] Le texte portait primitivement ces mots, qui ont été - barrés, mais sont encore très lisibles: «M. David, l'un des - citoyens...». - - [329] Voici la première fois que nous rencontrons dans le - présent registre la proposition de rendre les séances publiques, - c'est-à-dire de laisser les citoyens passifs assister aux - délibérations de l'Assemblée générale des citoyens actifs. La - proposition, on le voit par le présent procès-verbal, était - encore prématurée, au mois de mars 1792. - - [330] Voyez ce texte ci-dessus, p. 82, n. 322. - - - - -TRENTE-TROISIÈME ASSEMBLÉE.--DU LUNDI 2 AVRIL 1792 - -_Assemblée générale de la section des Postes du lundi deux avril mil -sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté._ - - -Les citoyens actifs de la section des Postes, régulièrement convoqués, -sur la pétition de soixante-seize citoyen actifs, et réunis au nombre de -cent huit. - -Le Président du Comité a fait lecture de la pétition qui avait pour -objet de délibérer sur les moyens que la Commune de Paris pourra -employer pour reconnaître les obligations que les citoyens de la -capitale ont aux braves soldats de Châteauvieux[331], en ce que, -lorsqu'ils étaient campés, au Champ de Mars en 1789, ils refusèrent -d'obéir aux ordres sanguinaires de leurs chefs, qui exigeaient -d'eux de tremper leurs mains dans le sang des Parisiens, et de dissoudre -l'Assemblée nationale à main armée[332]. - -Le Président du Comité a invité l'Assemblée à se nommer un président -et un secrétaire; l'Assemblée a unanimement nommé pour président de -l'Assemblée M. Boussaroque, président du Comité et M. Barré le jeune, -pour secrétaire. - -Il a été fait lecture de la délibération du Conseil général de la -Commune, du 24 mars dernier, sur cet objet, et de la pétition y -jointe[333]. - -La matière mise en délibération, plusieurs citoyens ayant obtenu la -parole, l'Assemblée ayant décidé par assis et levé que la discussion -était suffisamment éclairée, qu'elle désirait qu'elle fût fermée; -elle a, de suite, adopté la proposition, faite par un de ses membres, -tendant à ce que les citoyens qui seraient disposés à donner des secours -aux soldats de Châteauvieux passassent au bureau pour y contribuer de -ce qu'il leur plairait[334], et que sur l'objet d'une fête civique il -demandait la question préalable. - -L'Assemblée, à la grande majorité, ayant adopté cette proposition, -nombre de citoyens ont mis leur offrande sur le bureau, laquelle s'est -montée à soixante une livres dix sols. - -L'Assemblée a arrêté que copie de sa délibération serait envoyée aux 47 -autres sections[335], et la séance a été levée[336]. - -Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an -susdits. - - BOUSSAROQUE, _président_. - - J. MARESCHAL. - - - NOTES: - - [331] Le régiment suisse de Châteauvieux s'était révolté contre - ses chefs, au mois d'août 1790 à Nancy, et la répression de cette - insurrection par l'armée de Bouillé, le 31 de ce mois, avait - entraîné une véritable bataille dans les rues de la ville. Le - conseil de guerre réuni à la suite de cette grave rébellion avait - condamné 9 soldats à être fusillés, et 40 autres à 30 ans de - galères. Les premiers furent exécutés immédiatement, les seconds - envoyés à Brest pour accomplir leur peine. Mais le 14 septembre - 1791, à la suite de l'acceptation de la Constitution par le roi, - une amnistie générale ayant été accordée pour tous les faits - relatifs à la Révolution, la question se posa de savoir si les - 40 Suisses de Châteauvieux emprisonnés à Brest y avaient droit. - Bien que les cantons suisses eussent formellement demandé le - maintien aux galères de leurs nationaux, la Législative décréta, - le 31 décembre 1791, que les 40 Suisses de Châteauvieux seraient - compris dans l'amnistie. Ce décret fut sanctionné par le roi le - 12 février 1792. Aussitôt on ouvrit à Paris une souscription pour - subvenir aux premiers besoins des prisonniers dès qu'ils seraient - libérés. La famille royale elle-même se fit inscrire. La liste - des souscripteurs fut transmise, le 4 mars, aux Jacobins. Mais, à - ce moment, Collot d'Herbois prépara un projet de fête patriotique - en l'honneur du retour des Suisses de Châteauvieux, en donnant - à ce projet un caractère politique marqué: ainsi, il devait y - avoir des bas-reliefs représentant «les événements où le sang - des patriotes avait coulé: Nancy, Vincennes, La Chapelle et le - Champ-de-Mars». La publication de ce _Projet d'ordre et marche - de l'entrée triomphale des martyrs de la liberté du régiment de - Châteauvieux dans la ville de Paris_ indigna les royalistes qui - ne voulurent plus de la fête. Pendant ce temps ses organisateurs - invitaient les représentants de la Commune à y assister, et, - le 24 mars, le Conseil général décidait de se rendre à ladite - invitation (voyez ci-dessous). - - [332] Le régiment de Châteauvieux était à Paris en 1789 avant - d'être envoyé à Nancy; c'est sa résistance aux ordres donnés de - tirer sur le peuple, ainsi que celle des gardes-françaises, qui - rendit possibles les premiers succès de la Révolution. - - [333] Voici ces deux pièces, d'après l'_Auditeur national_ du 29 - mars 1792, p. 6: - - PARIS - - On a vu dans le projet de fête civique proposé pour la réception - des soldats du régiment de Châteauvieux, que nous avons rapporté - hier, que les officiers municipaux de la ville de Paris doivent - assister à cette fête; voici à cet égard l'arrêté prit par le - Conseil général, ainsi que la pétition qui y a donné lieu: - - _Extrait du registre des délibérations du Conseil général de la - Commune de Paris._ - - Le Conseil général, après avoir entendu le Procureur de la - Commune, arrête qu'il se rendra à l'invitation qui lui est faite - par plusieurs citoyens, d'assister à la fête que le patriotisme et - la reconnaissance préparent aux soldats de Châteauvieux; arrête - en outre que la pétition qui lui a été présentée à cet égard - dans la séance de ce jour, et dont la teneur suit, sera, ainsi - que le présent arrêté, imprimée et renvoyée aux quarante-huit - sections. (_Signé_): PÉTION, maire; ROYER, secrétaire-greffier - adjoint. - - _Pétition présentée au Conseil général de la Commune de Paris._ - - Monsieur le maire, Messieurs, dans quelques jours nous - posséderons au milieu de nous nos frères les soldats de - Châteauvieux; leurs fers sont tombés à la voix de l'Assemblée - nationale; leurs persécuteurs sont échappés au glaive de la loi, - mais non pas à l'ignominie. Bientôt ces soldats généreux reverront - le Champ de Mars où leur résistance au despotisme a préparé ce - règne de la loi; bientôt ils embrasseront leurs frères d'armes, - ces braves gardes-françaises dont ils ont partagé la désobéissance - héroïque. - - Une bienfaisance fraternelle et des honneurs éminents - acquitteront, envers les soldats de Châteauvieux, la dette que la - patrie a contractée. Ainsi les efforts du civisme seront à jamais - encouragés. Cette fête touchante sera partout l'effroi des tyrans, - l'espoir et la consolation des patriotes; ainsi nous prouverons - à l'Europe que le peuple n'est pas ingrat comme les despotes et - qu'une nation devenue libre sait récompenser les soutiens de la - liberté, comme elle sait frapper les conspirateurs jusque sur les - marches du trône. - - De nombreux citoyens nous ont chargés, auprès de vous, d'une - mission que nous remplissons avec confiance et avec joie. Ils - vous invitent, par notre voix, à être témoins de cette fête que - le civisme et les beaux-arts vont rendre importante et mémorable. - Que les magistrats du peuple consacrent, par leur présence, le - triomphe des martyrs de la cause du peuple; ils ont conservé dans - les fers cette liberté intérieure et morale que tous les rois ne - peuvent ravir. La patrie a gravé sur leurs chaînes le serment _de - vivre libre ou de mourir_, comme elle l'a gravé sur les épées et - sur les piques nationales, comme elle l'a gravé dans vos coeurs, - dans les nôtres et dans ceux de tous les vrais Français. - - (_Signé_): Marie-Joseph CHÉNIER, THÉROIGNE, DAVID, HION, etc... - - Certifié conforme à la minute déposée au secrétariat de la - municipalité. - (_Signé_): ROYER, secrétaire-greffier adjoint. - - Ces deux pièces furent imprimées à l'époque en un in-8º, de 4 - pages, dont un exemplaire se trouve à la Bibliothèque de la Ville - de Paris, recueil factice 10073* (TOURNEUX, nº 6058). - - [334] Plusieurs sections de Paris, d'après les _Annales - patriotiques_ du 16 mars, p. 339, avaient déjà, à l'exemple de la - section des Tuileries, initiatrice de ce mouvement, ouvert une - souscription au profit des Suisses de Châteauvieux. - - [335] Le présent arrêté de la section des Postes pour l'ouverture - d'une collecte en l'honneur des soldats de Châteauvieux fut même - imprimé en un in-8º de 3 p. dont il existait un exemplaire à la - Bib. de la Ville de Paris, rec. fac. 10065* in-8º (TOURNEUX, nº - 8742). Je ne puis malheureusement reproduire ici le texte de - cette pièce, que l'on n'a pu me communiquer. - - [336] Deux semaines plus tard, le 15 avril 1792, la fête projetée - en l'honneur des Suisses de Châteauvieux, avait lieu en grande - pompe, à la suite d'un nouvel arrêté du Corps municipal du 11 - avril.--Parmi les plus zélés partisans du projet de fête civique - en l'honneur des Suisses de Châteauvieux se trouvait le sieur - Buirette-Verrières dont il sera question ci-après (voyez p. - 111, n. 372), à l'occasion d'une autre affaire en cours à cette - époque, celle de la réintégration des ci-devant gardes-françaises - dans la garde nationale soldée. Buirette-Verrières, qui était - déjà l'avocat attitré des gardes-françaises, voulut être - aussi celui des Suisses de Châteauvieux. Voici à ce sujet une - information que je relève dans un journal royaliste: _Assemblée - nationale, corps administratifs et nouvelles politiques et - littéraires de l'Europe_, nº 200, du 18 avril 1792, p. 141: - - Il était naturel que ceux qui n'ont vu dans la délivrance - des soldats de Châteauvieux qu'un motif de calomnier M. de La - Fayette et d'ériger en triomphe l'insurrection et la révolte, - se déclarassent les apologistes des soldats réfractaires, jugés - légalement par le Conseil de guerre. Le sieur Verrières, ce membre - connu du Club des Cordeliers, intime ami des Fréron, des Marat - et des Legendre, vient de faire afficher, à la guérite de tous - les corps de garde, un placard par lequel il invite tous ces - soldats condamnés par leurs pairs, à revenir, déclarant qu'il - est prêt à être leur défenseur officieux, et qu'il a conservé - pour eux quelques feuillets dans le martyrologe des défenseurs - de la liberté; que le sieur Verrières, profitant des avantages - de l'amnistie, s'applaudisse tant qu'il voudra d'avoir échappé à - l'inflexible rigueur de la loi; mais qu'il ose ériger des autels - à la révolte la plus caractérisée, qu'il appelle la bienveillance - publique sur des têtes jugées coupables, c'est, nous osons le - dire, insulter aux droits de la justice, fomenter l'esprit de - l'insubordination et blasphémer la liberté que des factieux - cherchent à faire haïr par le comble du délire et de l'audace. On - assure avoir vu relever une sentinelle à l'abbaye Saint-Germain, - qui a reçu la consigne de faire respecter cette affiche. Il n'est - pas croyable qu'un ordre aussi contraire à l'ordre public et à - la loi soit émané du commandant général dont l'attachement aux - principes de la Constitution est connu. Il est à présumer qu'il - n'en a aucune connaissance. - - La fête des Suisses de Châteauvieux, célébrée le 15 avril 1792, - donna lieu, le jour même, à une protestation de la part des - citoyens de la section de l'Isle: _Adresse aux Français_, imp. - in-4º de 4 p., Arch. nat., collection Rondonneau, ADXVI 69, p. 36. - - - - -TRENTE-QUATRIÈME ASSEMBLÉE.--DU LUNDI 16 AVRIL 1792 - -_Assemblée générale de la section des Postes du lundi seize avril mil -sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté._ - - -Les citoyens actifs de la section des Postes régulièrement convoqués -en la manière accoutumée et assemblés pour entendre le rapport des -commissaires nommés par les quarante-huit sections pour procéder à la -Maison Commune au recensement du voeu des sections consigné dans -leur délibération prise en leur Assemblée générale, le treize mars -dernier, d'après la convocation de la Commune au sujet des anciens -gardes-françaises et autres ci-devant gardes nationaux soldés de la -ville de Paris; - -M. Boussaroque, président du Comité, et M. Mareschal, -secrétaire-greffier, ont rempli les fonctions de président et -secrétaire, cette Assemblée étant une suite de celle du 13 mars, pour -laquelle ils avaient été nommés. - -Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée du 2 de -ce mois, lequel étant conforme a reçu la sanction. - -M. Desvieux, commissaire recenseur nommé en l'Assemblée du 13 mars -dernier a ensuite fait lecture du rapport contenant le recensement du -voeu des sections, relatif à l'ordre du jour[337]. Le nombre des -votants présents d'après la liste d'enregistrement étant de plus de cent. - -D'après cette lecture la matière a été mise à la discussion, après que -plusieurs citoyens ont demandé et obtenu la parole sur le résultat -du recensement. M. Desvieux a été invité à faire la lecture du mode -de réintégration préparé par les commissaires réunis, nommés par les -sections[338]. Après cette lecture, sur la proposition faite par un -citoyen et qui a été adoptée à la majorité, il a été arrêté que ce mode -de réintégration serait confié à des commissaires pour faire le rapport -de leurs observations lundi prochain, jour auquel l'Assemblée s'est -ajournée. - -Le nombre des commissaires a été fixé à six, et de suite ont été nommés -commissaires, par acclamation, MM. Légier, Renaud, Renard, Chaudot, -notaire[339], Thomas et Michel Michel. - -MM. Renaud et Thomas ayant observé que leurs occupations ne leur -permettaient pas d'accepter cette mission, il a été nommé à leur place -MM. Basty et Frosté[340] et MM. les six commissaires ci-dessus nommés, -ont été invités à se réunir mercredi prochain à 4 heures de relevée chez -M. Légier, juge de paix, l'un des commissaires. - -La séance a été levée à 9 heures et un quart. Fait et arrêté en -l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an -susdits[341]. - - - NOTES: - - [337] A la suite de la délibération des Assemblées générales des - sections, en date du 13 mars, les commissaires des 8 sections - s'étaient réunis à l'Hôtel de Ville pour procéder au recensement - du voeu de ces sections, et l'on a vu que celle des Postes - avait nommé Desvieux pour la représenter à cette Assemblée. Les - commissaires réunis publièrent, le 23 mars, un imprimé intitulé: - _Municipalité de Paris. Procès-verbal des commissaires des - sections nommés pour constater le résultat de leurs délibérations - sur le sort des anciens gardes-françaises et autres ci-devant - gardes nationaux soldés de la ville de Paris_, p. imp., in-4º de - 11 p.; Bib. de la Ville de Paris, rec. fac. 10073* (TOURNEUX, nº - 6899). C'est de cette pièce qu'il est question ici. - - [338] Ce mode de réintégration préparé par les commissaires de - sections fut également imprimé, en format in-8º, et on trouvera - un exemplaire de cette pièce à la Bib. de la Ville de Paris, - recueil factice 4771* in-8º.--Le 9 avril, Buirette-Verrières - faisait également un plan de réintégration des gardes-françaises - dans la garde nationale parisienne (p. imp., Arch. nat, F{7} 4622 - (papiers de Buirette-Verrières), TUETEY, t. VI, nº 1283.) - - [339] CHAUDOT Vincent-Jean-Baptiste, ancien électeur de 1789, - électeur de la section, 40 ans, rue Plâtrière, 24. - - [340] Commissaire de police. Sébastien FROSTÉ, ancien procureur, - rue du Four, nº 3 (d'après l'_Almanach général du département de - Paris, pour l'année 1791_). - - [341] A partir de la présente séance les procès-verbaux ne sont - plus signés. - - - - -TRENTE-CINQUIÈME ASSEMBLÉE.--DU MARDI 17 AVRIL 1792 - -_Assemblée générale de la section des Postes du mardi dix-sept avril mil -sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté[342]._ - - -Les citoyens de la section des Postes, convoqués en la manière -accoutumée et assemblés[343] sur deux pétitions, l'une signée de -cinquante-deux citoyens, et l'autre de cinquante-trois. - -M. Boussaroque, président du Comité, et M. Mareschal, -secrétaire-greffier de la section, ont été nommés par acclamation -président et secrétaire. - -M. le Président s'étant assuré par[344] la liste d'enregistrement que -le nombre des citoyens présents était de cent dix [et][345] que -par conséquent, conformément à la loi, l'Assemblée était en état de -délibérer; - -Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, du jour -d'hier, lequel a été adopté. - -L'Assemblée, consultée par M. le Président pour savoir quelle serait -la première pétition qui serait lue, d'après le voeu manifesté -unanimement, il a été adopté qu'on s'occuperait en premier lieu de la -pétition signée de cinquante-trois citoyens sur la question de savoir -si le Conseil général de la Commune peut se permettre de faire ôter de -la Maison Commune, les bustes de MM. Bailly et La Fayette[346], sans -attendre le décret que l'Assemblée nationale doit rendre, d'après -le rapport du Comité d'instruction publique sur les honneurs à -rendre aux hommes vivants qui auront bien mérité de la Patrie[347]. - -D'après cet arrêté, il a été fait lecture: 1º de cette pétition; 2º -d'une délibération de la section de la Fontaine-de-Grenelle, du 27 mars -dernier, relative en partie à l'ordre du jour[348]; 3º d'une -pareille délibération de la section de l'Isle du quinze de ce mois, -aussi relative, à cet objet[349]. - -Ces lectures faites[350], la matière a été livrée à la discussion, -et[351], après que plusieurs citoyens ont eu demandé et obtenu la -parole et après qu'il a été fait lecture par un citoyen d'une série -d'observations à faire au Conseil général de la Commune, il a été -arrêté, à l'unanimité: 1º que la section adhère à la délibération de -la section de l'Isle du 15 de ce mois dans tout son contenu; 2º que -les[352] observations dont il a été fait lecture ainsi que la présente -délibération[353] seront[354] portés par une députation de douze -membres à la première assemblée du Conseil général de la Commune, et -qu'il en sera fait lecture séance tenante; 3º que ladite délibération -ensemble l'adresse seront imprimés et distribués aux membres du -Département et[355] à ceux du Conseil général de la Commune et aux 47 -sections avec invitation d'y adhérer; et ont été à l'instant nommés -commissaires, MM. Renaud, Sauvage, Boussaroque, Vanier, Chaudot, -Justinard[356], Girault[357], Chabot, Bellet père, Barré le jeune, -Poupardin, et Alavoine père[358]. - -Sur la proposition d'un membre, il a été arrêté qu'il serait indiqué -dans la section quatre ou cinq endroits dans lesquels on affichera -le sujet de chaque Assemblée générale de section, et le Comité a été -chargé de l'exécution de cet arrêté. - -Etant neuf heures sonnées, [l'Assemblée] a renvoyé la discussion de la -seconde pétition annoncée pour aujourd'hui à samedi vingt-un (_sic_) de -ce mois, jour auquel les commissaires ci-dessus nommés rendront compte -de leur mission près l'Assemblée générale de la Commune. - -La séance a été levée. - -Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section, les jour et an -susdits. - - - NOTES: - - [342] Le texte de cette séance a été imprimé par ordre de - l'Assemblée, comme on le verra par la suite du présent - procès-verbal. La Bibliothèque de la Ville de Paris, possède, - dans le recueil factice 10065* in-4º, un exemplaire de cet - imprimé in-4º de 6 pages que j'ai comparé avec le présent texte - du registre manuscrit. Je signale en notes les différences. - - [343] Le texte original manuscrit porte: «... et assemblée...», - erreur évidente qui ne figure pas au texte imprimé de la pièce de - la Bibliothèque de la Ville de Paris, et que j'ai naturellement - corrigée. - - [344] Le texte manuscrit porte: «... que...», par une inattention - du copiste. Il faut lire: «... par...» d'après la pièce imprimée - de la Bibliothèque de la Ville de Paris. - - [345] Mot oublié dans le texte manuscrit et que j'ai rétabli à - l'aide de la pièce imprimée. - - [346] L'affaire des bustes de Bailly et de La Fayette remonte au - mois de février 1792. Le 24 de ce mois, eut lieu l'installation - des 24 nouveaux officiers municipaux élus du 11 au 20 février. - Après la prestation du serment, Dusaulx, l'un des nouveaux élus, - fit un discours très enthousiaste dans lequel il célébra les - vainqueurs de la Bastille, flétrit l'antique despotisme et loua - Pétion, le nouveau maire de Paris. Puis Manuel prit la parole à - son tour. Nous possédons encore son discours. (Voyez l'analyse - d'un imprimé de la Bibliothèque nationale par M. Robiquet dans - son livre sur _Le Personnel municipal de Paris pendant la - Révolution, période constitutionnelle_, p. 475, n. 1, et voyez la - pièce bibliographiée par M. TOURNEUX, sous le nº 6048.) C'est au - cours de ce discours que Manuel fit une sortie violente contre - les bustes de Bailly, de La Fayette, etc., qui ornaient la salle. - Voici le récit de cet incident de séance d'après le _Thermomètre - du jour_, du 28 février, p. 483: - - M. Manuel, avant de prendre possession de la place de procureur - de la Commune, a dit qu'il trouvait bien étrange que, dans la - salle où a retenti, pour la première fois, le nom de liberté, - on n'en vit aucun vestige, qu'il n'y apercevait pas même la - _Déclaration des Droits_; puis, regardant les bustes de _Louis - XVI_, de _Necker_, de _Bailly_, de _La Fayette_, il a ajouté que - l'image des hommes, même des grands hommes, ne devait être offerte - à la vénération publique qu'après leur mort. Il s'est récrié sur - les tableaux de la salle, qui représentent des échevins à genoux - aux pieds des despotes, pour engager le peuple à s'y mettre à - son tour. Hâtons-nous de les vendre, a-t-il dit, pendant qu'il - est encore des hommes qui achètent des esclaves; que David, à la - place, nous substitue _des Brutus_, _des Caton_, etc... Faisons - oublier au peuple son ancienne servitude..., ce peuple qui, pour - vaincre, n'a besoin que de se montrer et qui, pour se montrer, n'a - besoin que de bons magistrats. Nous marcherons, s'il le faut, avec - lui tous ensemble, sous l'étendard de la liberté, qui n'est pas - le _drapeau rouge_... Quant à moi, je le jure, c'est pour servir - le peuple que j'ai accepté cette place... Il a conclu par appuyer - la proposition de M. Dussault (_sic_), de rendre publiques les - séances du Corps municipal. - - Quelques jours plus tard, le 10 mars, un nouvel incident se - produisait à l'Hôtel de Ville au sujet de la présence des bustes - de Bailly et de La Fayette dans la salle des séances du Conseil - général. Voici le récit de cet incident d'après le _Thermomètre - du jour_, du 12 mars, p. 587: - - L'importante question sur la publicité des séances du Corps - municipal a attiré, avant-hier soir, 10 du courant, une foule - considérable à l'Hôtel de Ville de Paris. La séance s'est ouverte - par la lecture d'une adresse signée d'un grand nombre de citoyens, - dont l'objet est de demander que les bustes des hommes vivants - (de _Necker_, _Bailly_, _La Fayette_) soient retirés de la salle - du Conseil. Les pétitionnaires ont rappelé, à l'appui de cette - demande, ce principe, depuis longtemps consacré, mais depuis - longtemps aussi méconnu par l'adulation, que ce n'est qu'après - leur mort qu'il est juste d'élever des statues aux grands hommes. - Après quelques débats, on parvient à arrêter qu'il serait fait - mention honorable de cette adresse, ainsi que d'une autre, moins - importante. - - On passe à l'ordre du jour, et des orateurs, pour et contre - la publicité des séances du Corps municipal, se succèdent. La - discussion s'engage avec chaleur, et les tribunes, remplies de - citoyens, en partagent tout l'intérêt. - - Le Conseil général n'avait rien décidé ce jour-là. Mais le 24 - mars, d'après un texte que je donnerai plus loin (voyez la fin de - l'article du _Thermomètre du jour_ du 22 avril, cité à la fin de la - note 359 de la page 98, p. 102), le Conseil général arrêta qu'il - n'y avait pas lieu à délibérer sur l'enlèvement des bustes. C'est - sur ces entrefaites que fut pris l'arrêté de la section de la - Fontaine-de-Grenelle, du 27 mars, dont je ne connais l'existence - que par le texte même du présent procès-verbal de la section - des Postes. Alors le Conseil général, revenant sur sa décision, - décida de discuter la question des bustes le mercredi 18 avril. - Mais la fête des soldats de Châteauvieux, célébrée le dimanche - 15 avril (voyez ci-dessus, p. 88, n. 336), parut à beaucoup - de personnes, grâce au cérémonial adopté sur l'initiative de - Collot-d'Herbois (cf. ci-dessus; p. 86, n. 331) une manifestation - révolutionnaire. La glorification de l'indiscipline dans cette - solennité donna lieu à plusieurs protestations de sections. - Ainsi, le 15 avril même, les citoyens de la section de - l'Ile-Saint-Louis signèrent individuellement une _Adresse aux - Français_ contre la fête qui venait d'avoir lieu (TOURNEUX, - nº 8289) et, le 17 avril, la section des Thermes-de-Julien, - avant de s'occuper de la question des bustes de Bailly et de La - Fayette, tint à blâmer la conduite de deux des membres de son - Comité, les sieurs Dufourny et Canon qui n'avaient pas paru au - Comité le dimanche précédent (15 avril) sous prétexte qu'ils - faisaient partie du jury de jugement, mais très probablement - parce qu'ils avaient tenu à se mêler à «l'escorte fraternelle - des soldats de Châteauvieux».--Les sections que la manifestation - du 15 avril indignait protestèrent aussitôt contre le projet - du Conseil général de discuter, dans sa séance du 18 avril, - le déplacement des bustes de Bailly et de La Fayette. Dès le - 15 avril, en même temps qu'elle rédigeait son _Adresse aux - Français_ contre la fête des soldats de Châteauvieux, la section - de l'Isle (Ile-St-Louis) protestait contre ce projet (voyez p. - 95 et n. 349). Le 17 avril, la section des Thermes-de-Julien, - après avoir infligé, ainsi qu'on vient de le voir, un blâme à - deux des membres de son Comité, Dufourny et Canon, déclarait - improuver «la conduite de la Municipalité qui se permet de - délibérer sur le déplacement de deux bustes placés dans la Maison - Commune, quoiqu'ils ne soient pas la propriété des officiers - municipaux»; en même temps la section manifestait «son voeu - pour que désormais cette scandaleuse discussion ne [fût] pas - reproduite, promettant même de poursuivre par les voies légales - les provocateurs qu'elle pourrait avoir». (_Feuille du jour_, du - 19 avril, pp. 872-873.) On trouvera le texte même de l'arrêté de - la section des Thermes-de-Julien dans l'_Assemblée nationale, - Corps administratifs et nouvelles politiques et littéraires de - l'Europe_, nº 200, du 22 avril 1792.--Le même jour, 17 avril, - comme on le voit par le présent registre, la section des Postes - discutait également l'arrêté pris, le 15 avril, par la section - de l'Isle contre le projet de la Municipalité au sujet des - bustes de Bailly et de La Fayette. Enfin, d'après un texte qui - est cité plus loin (article du _Courrier des 83 départements_ - du 21 avril reproduit à la n. 359 de la p. 98), les sections - du Théâtre-Français et de la Grange-Batelière se prononcèrent - également contre le projet d'enlever les bustes.--Les bustes - restèrent en place jusqu'au 10 août (sur leur renversement par - le peuple à cette date, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août - 1792_, p. 341 et n. 2 et 3). - - [347] Voici tout ce qu'on trouve relativement à ce sujet, - dans les _Procès-verbaux du Comité d'Instruction Publique - de l'Assemblée Législative, publiés et annotés par M. J. - Guillaume_.--Paris, Imprimerie nationale, 1889. - - Page 57: _Dix-neuvième séance_, du 19 décembre 1791: - - Sur la motion de M. Vaublanc, faite à l'Assemblée nationale, de - décréter la manière d'accorder des honneurs et des récompenses - nationales aux militaires et aux citoyens qui se sont distingués - par des actions de courage, le renvoi de cet objet au Comité - ayant été décrété, on a nommé des commissaires au scrutin. Ces - commissaires sont MM. VAUBLANC, CONDORCET, DE BRY. - - Page 59 (aux pièces annexes): - - Dans la séance de l'Assemblée Législative du 15 décembre 1791, - au matin, les officiers de la garde nationale parisienne avaient - été admis à défiler devant l'Assemblée. Ce fut à cette occasion - que Vaublanc fit une motion relative aux récompenses militaires. - - On lit ce qui suit au procès-verbal de la séance du 15 décembre: - - «Dès que M. le Président peut se faire entendre, il offre - les honneurs de la séance à l'état-major de la garde nationale - parisienne. Un membre profite de la circonstance pour demander que - l'Assemblée nationale s'occupe incessamment d'une loi qui règle - les récompenses aux guerriers qui ont bien mérité de la patrie. - C'est ainsi, ajoute-t-il, que vous achèverez de faire oublier - la distinction de la naissance pour en créer de nouvelles qui - ne seront pas ridiculement dévolues au fils, souvent inutile et - méprisable, d'un grand homme. Il demande lui-même le renvoi de sa - motion au Comité d'Instruction publique, et l'Assemblée nationale - le décrète». (Procès-verbal de l'Assemblée, t. III, p. 16.) - - Dans les séances du 13 janvier 1792 (p. 84), du 16 Janvier (p. - 86), du 20 Janvier (p. 91), du 23 Janvier (p. 94), on discute les - articles d'un projet de décret relatif aux pompes triomphales, aux - honneurs à rendre aux soldats qui auront triomphé. - - En fin de ce projet de décret, on trouve ceci, à la séance du 23 - janvier 1792, vingt-neuvième séance (p. 96): - - «Art. 21. L'Assemblée nationale charge son Comité d'Instruction - publique de lui présenter le plan des récompenses à décerner aux - citoyens distingués par leurs vertus, leurs talents et leurs - services.» - - M. Guillaume donne, pages 99 et 100, des extraits du - procès-verbal de l'Assemblée législative d'où il résulte que «le - rapport du Comité de l'Instruction publique sur les récompenses à - décerner aux guerriers qui auront bien mérité de la patrie» a été - lu dans la séance du samedi 28 janvier 1792, au matin. - - Enfin, j'ai trouvé ceci: - - P. 330, 89e séance du 8 juin 1792: - - «Arrêté, touchant les récompenses à donner aux défenseurs de la - patrie, que M. Marolles se concertera avec le Comité militaire - pour faire ajourner cette affaire à l'époque où le travail - général, relatif aux récompenses nationales, aura lieu.» - - Et en note (note 3): - - La question des récompenses militaires avait été ajournée depuis - l'époque de la présentation à l'Assemblée, par Viénot-Vaublanc, - d'un projet de décret sur les pompes triomphales (voir la séance - du 25 janvier, p. 99, à laquelle est jointe l'annexe citée - plus haut). Il ne sera plus question de cet objet dans les - procès-verbaux du Comité. - - [348] Je n'ai malheureusement pas retrouvé cette délibération. - - [349] Voici le texte même de cet arrêté, d'après l'imprimé - à part: pièce imp. in-8º de 2 pages. Bib. nat, Lb{40} 1890 - (TOURNEUX, nº 8288). - - SECTION DE L'ISLE.--_Délibération du 15 avril 1792, - l'an 4 de la liberté._--Sur la connaissance qui a été donnée aux - citoyens de la section, de la proposition qui a été faite, et - même mise en discussion dans le Conseil général de la Commune, - d'enlever les bustes de MM. Bailly et La Fayette de la place - qu'ils occupent dans la salle de l'Hôtel commun, l'Assemblée, - considérant que les services rendus à la chose publique par MM. - Bailly et La Fayette doivent les rendre chers à tous les amis de - la patrie, et qu'il importe à la chose publique d'honorer les bons - et utiles citoyens; déclare qu'elle désapprouve formellement la - proposition dont il s'agit, et que son voeu est que les bustes - de MM. Bailly et La Fayette continuent d'occuper une place où ils - rappelleront un souvenir précieux et de grands exemples. - - Sera l'arrêté de la section communiqué à la Municipalité et aux - autres sections, avec invitations de s'occuper de cet objet. - - _Signé_: COROLLER, président; BIENAYMÉ, secrétaire. - - On trouvera aussi le texte de cet arrêté à la suite de l'_Adresse - aux Français_ du même jour par les citoyens de la section de - l'Isle, dans l'imprimé signalé à la fin de la n. 336, p. 88. - - [350] Le texte de la pièce imprimée de la Bibliothèque de la - Ville de Paris signalée à la n. 342 de la p. 91, porte: «... ces - lectures finies....». - - [351] Ce mot ne figure pas dans le texte imprimé. - - [352] Le texte imprimé porte: «... ces...». - - [353] Par une erreur évidente, le texte imprimé porte: «... ainsi - que _de_ la présente délibération...». - - [354] Texte imprimé: «... seraient...». - - [355] Mot supprimé dans le texte imprimé. - - [356] Le texte porte _Justinart_. Mais c'est _Justinard_ qu'il - faut lire, comme à la séance du 12 août 1792. JUSTINARD, - Charles-André, marchand bonnetier, rue Trainée, membre du Comité - de la section en 1791. - - [357] Le texte porte _Giraud_. Mais c'est _Girault_ qu'il faut - lire, comme le porte d'ailleurs le registre à la séance du - 21 avril (p. 98): GIRAULT, Charles-Louis-Albert, 45 ans, rue - Jean-Jacques-Rousseau, électeur du département de Paris en - 1791 pour la section des Postes après avoir été président de - l'Assemblée primaire du 16 juin 1791 qui choisit les électeurs - (CHARAVAY, _Assemblée électorale_ de 1791-92, Avertissement p. VI - en note, et p. 16). - - [358] Ici s'arrête le texte de la présente séance du 17 avril - dans la pièce imprimée signalée à la note 342 de la page - 91.--A ce texte la pièce imprimée ajoute la mention suivante: - «Fait et arrêté en Assemblée générale de la section, les jour - et an susdits. Signé: BOUSSAROQUE, président, et MARESCHAL, - secrétaire-greffier.»--Pour extrait conforme à l'original: - MARESCHAL, secrétaire-greffier.» Ensuite vient l'adresse de la - section des Postes au Conseil général de la Commune, adresse - dont l'impression avait été décidée, le 17 avril, ainsi qu'on - vient de le voir. Cette adresse occupe les pages 3 à 6 de la - pièce imprimée. Le _Journal de Paris_ du 20 avril, p. 449, en - cite plusieurs passages en en faisant un grand éloge; en voici le - texte _in extenso_ d'après la pièce imprimée. - - SECTION DES POSTES - - _AU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE_ - - MESSIEURS, - - Les Citoyens de la Section des Postes viennent parler en hommes - libres devant les Magistrats qu'ils se sont choisis. Le caractère - de franchise avec lequel ils s'expliqueront, sans doute n'étonnera - point les véritables amis de la liberté. - - Vous devez agiter, Messieurs, une question qui a jeté quelques - alarmes dans les esprits. Peut-on élever des monuments à des - hommes vivants? - - Tous les citoyens qui connaissent les partis qui divisent la - capitale, et par suite le royaume, craignent de retrouver dans - cette question un nouvel aliment à nos discordes. En effet, quel - temps choisit-on pour traiter un objet qui, dans un moment, ne - serait qu'oisif, s'il était isolé des circonstances funestes dont - nous sommes environnés! - - Ces circonstances ont frappé la section des Postes; elle croit, - Messieurs, devoir vous les rappeler; elles ont partagé le public; - elles méritent toute votre attention. - - La France est menacée d'une guerre prochaine. C'est la cause de - la liberté, c'est la crise des peuples et des despotes. Pour les - peuples, il s'agit de recouvrer leurs droits; pour les despotes, - il s'agit d'être tout ou rien, rien que des rois soumis, comme - nous, à des lois dont le règne s'étende sur tous. Les puissances - marchent réunies contre les droits que nous avons ressuscités; - marcherons-nous divisés d'intérêts, quand le plus grand des - intérêts les réunit contre nous? Non, Messieurs, vous le savez, - le succès le plus brillant nous attend au bout de la carrière; - mais vous devez savoir aussi que nous ne pouvons nous y présenter - qu'en nous serrant sous le bouclier de la patrie, égide immortelle - que des légions d'ennemis ne pourront briser. Et la question que - le Conseil général se propose de traiter ne serait-elle pas un - puissant obstacle à cette réunion si désirable? - - Ne le dissimulons pas; un parti nombreux, renaissant, comme - l'hydre de l'Erne (_sic_), des blessures qu'il éprouve, déjà - frappé par vous, Messieurs, quand il s'est agi d'ôter de cette - enceinte les bustes de la Fayette et Bailly; ce parti veut se - relever de sa chute, en changeant la question primitive en cette - autre générale: Peut-on élever des monumens à des hommes vivans? - Car il s'agit de la Fayette et de Bailly, sous un sens détourné, - ou il ne s'agit que de la question elle-même; et sous ces deux - rapports, la section des Postes vous prie, Messieurs, de vouloir - bien l'entendre. - - S'il ne s'agit que de la question elle-même, vous ne devez, - vous ne pouvez point la traiter. Vous ne le devez point; d'autres - affaires plus urgentes appellent votre attention; la section des - Postes se gardera bien de vous les indiquer; elle veut croire, et - croit avec complaisance, que vous avez présents à votre esprit - tous les objets d'une utilité majeure qui pressent tous vos - soins. Mais elle doit vous dire que vous ne pouvez point traiter - une question qui appartient toute entière au Corps législatif, - qui seul doit s'occuper des honneurs dont il faut encourager et - récompenser les services publics. - - La section des Postes, Messieurs, croit que c'est vous en dire - assez que de vous rappeler aux décrets, qu'elle ne vous cite point - textuellement parce qu'elle doit être persuadée que vous ne les - perdez jamais de vue. - - Vous ne devez donc point, et vous ne pouvez point traiter cette - question en elle-même; mais vous le devez bien moins s'il s'agit - en la traitant, d'attaquer dans un sens détourné, les honneurs - décernés à deux hommes qui se sont sacrifiés pour la cause de la - liberté: car ce seroit augmenter les germes, déjà trop multipliés, - des divisions qui séparent les citoyens, quand il s'agit de les - rapprocher, dans un moment où il y va de l'intérêt, ou plutôt du - salut de la patrie. Et vous le sentirez bientôt comme nous, si - vous voulez vous rappeller que la nature de ces honneurs tient - à la Révolution, et à des circonstances auxquelles il serait - imprudent de toucher. - - Ce sont les Électeurs de 1789 qui ont placé le buste de M. - Bailly dans cette enceinte. - - C'est le Congrès des États-Unis, qui a fait présent de celui - de M. de la Fayette, pour être tout à la fois une récompense - des services rendus à la liberté, et un gage d'union entre deux - peuples libres. Les États-Unis avaient cru n'avoir rien de plus - précieux à offrir à l'amitié des Français, que l'image d'un - Français qui avoit si généreusement combattu pour la liberté du - nouveau monde. - - Souffririez-vous, Messieurs, que par une question indiscrète - quelques esprits jaloux de toute espèce de gloire, parce que toute - espèce de gloire leur est étrangère, voulussent, en touchant aux - honneurs de ces deux citoyens, flétrir de leur improbation et - de leur ingratitude ces Électeurs de 1789, qui se sont montrés - si dignes de la liberté naissante? et ce congrès, qui, dans un - nouveau monde, s'étonnait des prodiges de la liberté en France, - dont l'honneur le plus grand fut celui de l'imiter. - - Non, Messieurs, vous ne le souffrirez point. La section des - Postes vous conjure de vous opposer à cette instabilité de - principes, à cette mobilité de caractère, qui flétrit aujourd'hui - ce qui était l'idole de la veille. La liberté ne veut point - d'idolâtrie, nous le savons; mais la liberté ne commande point - l'ingratitude; elle respecte les honneurs qu'elle a librement - décernés. Ces honneurs sont le germe qui féconde les grandes - actions; ils sont l'espérance et la sauve-garde de la Patrie dans - les hommes illustres qu'ils lui préparent. Mais ces honneurs, - s'ils étaient supprimés; si des mains ennemies venaient les - profaner, songez, Messieurs, qu'outre l'affront fait au Congrès et - à nos premiers Électeurs, ce serait navrer le coeur de tous ces - Français, qui, d'une voix unanime, ont proclamé ces deux citoyens - dignes des honneurs qui leur furent décernés. - - Eh! que diraient les frères d'armes de la Fayette, cette brave - Garde-Nationale, qui regarde comme la plus belle récompense, - l'honneur d'avoir pendant tout le cours de la révolution, conservé - la sûreté et la propriété des citoyens, sous les ordres d'un - général que son estime a suivi jusqu'à Metz où il se prépare - à combattre d'autres ennemis! N'aurait-elle pas lieu de se - plaindre, que c'est l'outrager dans ce qu'elle a de plus cher? Ne - pourrait-il pas en résulter des divisions funestes quand jamais - il ne fut plus instant d'être réunis? Eh! voyez, Messieurs, - quelle issue pourrait avoir le succès de cette entreprise, aussi - injuste qu'impolitique! enlever à M. la Fayette ce témoignage - de reconnaissance publique, n'est-ce pas dire à l'armée qu'il - conduit: «Votre général est au-dessous de l'opinion que vous en - avez conçue, son génie ne vous ramènera point triomphants de vos - ennemis.» Que pourraient faire [de] plus les traîtres qui sont à - Coblentz. - - Jugez maintenant, Messieurs, s'il serait prudent que la - Municipalité de Paris environnât la chose publique de ces dangers, - en traitant une question qui appartient au Corps législatif, et - qui ne peut avoir aucune utilité réelle pour le moment. - - La section des Postes, pénétrée de votre zèle pour le bien - public, a cru qu'il était en son devoir de vous faire ces - observations, et qu'elle ne pouvait être plus agréable qu'en vous - parlant le langage de la vérité. Elle vous la doit, parce qu'elle - est digne de vous, parce qu'elle est utile à la Constitution, qui - vous est chère, et qui est devenue le premier besoin des Français. - - Pour extrait conforme à l'original déposé au Comité de la - section des Postes. - MARESCHAL, _secrétaire-greffier_. - - A Paris, de l'imprimerie de Pellier, Impr. de la section des - Postes et du bataillon de Saint-Eustache, rue des Prouvaires, - nº 61. - - - - -TRENTE-SIXIÈME ASSEMBLÉE.--DU SAMEDI 21 AVRIL 1792 - -_Assemblée générale de la section des Postes du samedi vingt-un_ (sic) -_avril mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté._ - - -Les citoyens actifs de la section des Postes convoqués en la manière -accoutumée et assemblés sur une pétition signée de cinquante-deux -citoyens actifs, - -M. Boussaroque, président du Comité a été nommé président et M. Légier a -été nommé secrétaire. - -M. le Président s'étant assuré par la liste d'enregistrement que le -nombre des citoyens présents était de cent deux, et que par conséquent, -conformément à la loi, l'Assemblée était en état de délibérer; - -Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du 17 de ce -mois, lequel a été adopté. - -M. Girault, l'un des commissaires nommés pour porter à la première -Assemblée du Conseil général de la Commune, la délibération de la -section du dit jour dix-sept, a fait rapport que, conformément au -voeu de la section, il a fait lecture de cette délibération et -des observations, au Conseil général de la Commune, en sa séance du -jeudi dix-neuf de ce mois; l'Assemblée a applaudi au rapport de M. -Girault[359]. - -Il a été ensuite fait lecture: 1º de la pétition relative à -l'Assemblée, laquelle a pour sujet une prompte délibération, sur la -question de savoir si la Commune sera convoquée pour s'occuper de -l'état actuel de la police générale de la ville de Paris et aviser -aux moyens de remédier aux inconvénients que présentent les nouvelles -fonctions attribuées au juge de paix par le décret du 22 -juillet dernier[360]; 2º d'un imprimé ayant pour titre _Observations -subsidiaires des commissaires de police sur l'état actuel de la -police de la ville de Paris_[361]; 3º d'un imprimé ayant pour titre, -_Rapport_[362] _des commissaires nommés par le Comité de la section -des Postes par délibération du 9 mars 1792 sur l'état actuel de -la police de la ville de Paris_, ensuite duquel est l'arrêté -du Comité du 29 du même mois[363]. 4º D'une délibération de la -section de la place de Louis-XIV du trois de ce mois, relative au même -sujet[364]. - -Après ces lectures, la question a été livrée à la discussion, et, après -que plusieurs citoyens ont eu demandé et obtenu la parole, il a été -unanimement arrêté que la section adhère à la délibération de la section -du Ponceau du 26 mars dernier[365] dans tout son contenu, et la section -émet formellement son voeu pour que la Commune soit convoquée dans -le plus bref délai en ses quarante-huit sections pour avoir un voeu -général sur cette question si importante[366]. - -La séance a été levée à neuf heures du soir. - -Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour -et an susdits. - - - NOTES: - - [359] On se rappelle (voyez ci-dessus, p. 92, n. 346) que le - Conseil général avait fixé au mercredi 18 avril la discussion - de l'affaire des bustes de Bailly et de La Fayette. En voyant - l'opposition soulevée par son projet dans un certain nombre de - sections [arrêtés de la section de l'Isle, du 15 avril; des - sections des Thermes-de-Julien et des Postes, du 17 avril; du - Théâtre-Français et de la Grange-Batelière (date inconnue)] et en - apprenant l'émotion suscitée dans ces sections par la fête du 15 - avril en l'honneur des Suisses de Châteauvieux, le maire Pétion - jugea préférable d'attendre à plus tard _et le Conseil général - ne fut pas convoqué_ pour discuter cette question le 18 avril, - ainsi que cela avait été décidé (_Feuille du jour_, du 21 avril, - p. 888). Mais, comme la séance du 18 avril avait été annoncée - publiquement en même temps que l'objet qu'on devait y discuter, - certains membres du Conseil ne s'en présentèrent pas moins, - ainsi que les habitués des tribunes et les gardes nationaux en - armes: les premiers pour soutenir la proposition d'enlèvement des - bustes, les seconds, pour la combattre. De là les incidents très - violents qui marquèrent cette séance et qui se reproduisirent - à celle du lendemain jeudi 19 avril. J'ai trouvé de ces deux - séances particulièrement mouvementées, plusieurs récits détaillés - dans des journaux d'opinions diverses; je les reproduis ici à la - suite les uns des autres, sans commentaire. - - Voici d'abord les récits, hostiles aux Jacobins partisans de - l'enlèvement des bustes, du journal La _Feuille du Jour_, des 21 - et 22 avril. - - _Feuille du jour_, 21 avril, pp. 888-889.--La question des - bustes était remise à mercredi dernier, 18 de ce mois. - - M. Pétion, qui, quoi qu'on en dise, a sa tactique, ne jugea - pas le moment favorable. Quelques coups d'essais maladroits, le - factieux triomphe du dimanche, avaient ébranlé les bases du crédit - de la secte, même parmi ses zélateurs. Enfin, ce n'était pas le - moment d'entrer en lice avec MM. Lafayette et Bailly. Le Conseil - général ne fut pas convoqué. - - Cependant l'ajournement était public, il avait été provoqué - par ceux-là même qui le rendaient illusoire. Au jour indiqué, - les habitués des tribunes étaient en place; et quelques gardes - nationales, chez qui la mémoire de leur ancien chef n'est pas - encore ternie parce que, lorsque les jacobins fuyaient le danger, - elles le partageaient avec lui, s'étaient rendues pour assister à - la discussion. - - Quelques membres du Conseil général qui ne pensaient pas - non plus que la volonté du maire dût l'emporter sur celle de - l'Assemblée, ni qu'il eût le droit de révoquer l'ajournement fixé - par elle, étaient à leur poste. - - La discussion s'engage; le doyen d'âge préside l'Assemblée. Il - est prouvé que tous les membres du Conseil général ne sont ni fous - ni jacobins; et que conséquemment tous n'admirent pas la conduite - de M. Pétion. - - Les tribunes prennent parti dans les débats; Pétion est leur - dieu, on a tort de délibérer, de s'assembler sans lui; les - tribunes menacent de lever la séance, et d'emporter les bustes. - - La garde nationale résiste, invite les tribunes à la paix; mais - bientôt leur obstination lasse sa patience, et l'un des mutins est - enlevé du milieu des siens, et conduit en sequestre. - - Le courage, l'énergie de M. Manuel font place au sentiment de sa - conservation. Il quitte son siège, disparaît dans la foule, sans - même avoir requis..... Il est brave, M. Manuel. - - Le tumulte s'accroît, l'indignation de la garde nationale se - manifeste; mais elle cède, et la paix se rétablit à la voix du - magistrat, qui réclame le respect dû à la loi. - - La séance est levée. - - Enfin, M. Pétion arrive; les débris du Conseil général se - réunissent en Comité secret, et là, chacun se dit ses vérités. - - M. PÉTION. «C'est un oubli. J'en conviens». - - M. DÉMOUSSEAUX. «Non, mais vous avez cru convenable de - différer; au moins fallait-il nous prévenir.» - - M. MANUEL. «Je requiers que la place destinée dans - l'enceinte de la salle à la garde nationale soit supprimée, qu'il - ne lui soit plus permis de s'y présenter en armes; mais, comme il - serait peut-être périlleux de réitérer mon réquisitoire au Conseil - général, je lègue l'honneur de la découverte à quelqu'un de mes - courageux collègues.» - - UN MEMBRE. «Volontiers, je m'en charge; mais à - condition que, de votre côté, vous supprimerez les convocations - des sociétés fraternelles, jacobins, cordeliers, etc... Qu'ainsi - vous vous mettrez à la diète des applaudissements, et que vous - aurez le courage de voir triompher la raison et les principes.» - - On s'attendait que la séance du lendemain serait orageuse, et - qu'il faudrait lutter, avec quelques gestes imposants, contre la - puissance tribunitienne; mais tout s'est passé tranquillement. - Nous rendrons compte de cette séance. - - _Feuille du Jour_, 22 avril, p. 896--La séance du 19 n'a pas - relevé les municipaux jacobins dans l'opinion publique; elle a - duré jusqu'à minuit. Il en est résulté que les bustes de _MM. - Lafayette_ et _Bailly_ resteraient en place. - - Malgré les protestations de _MM. Raffron_ et _Boucher_, les - fureurs du jeune et petit _Baudouin_, les clameurs d'un _M. - Hu_, l'indécente réquisition de M. Danton, qui s'est échappé - de l'Assemblée seul et conspué; malgré deux ou trois fausses - dénonciations et plusieurs tracasseries imaginées pour désordonner - le Conseil, la lecture des différentes pétitions adressées par - les sections, et les discours vigoureux et pleins de sens de - _MM. Borie_, _Leroux_, _Levacher_, _Duplessis_, et surtout de M. - Lefèvre, ont déterminé le Conseil à se déclarer incompétent sur - la question générale de savoir si dorénavant on décernerait des - bustes; observant que, par son arrêté du 24, il avait prétendu - juger et jugeait définitivement la question particulière des - bustes de l'ancien maire et de l'ancien commandant général. - - Le maire actuel (le grand Pétion) a souri, quand il a su que - le Conseil n'avait pas le droit d'empêcher les sections de lui - rendre les honneurs du buste par la suite, et cette chatouilleuse - considération peut l'avoir emporté, dans son esprit, sur toute - autre; car, à peine a-t-elle été présentée, qu'il est devenu sourd - aux menaces de ses amis, les Jacobins, qui sont, en ce moment, - très mécontents de lui. Quand il réussirait à s'en faire mépriser, - nous aurions bien de la peine à l'en estimer davantage. - - Voici maintenant le récit, favorable à l'enlèvement des bustes, - du _Courrier des 83 départements_, des 21 et 22 avril 1792: - - _Le Courrier des 83 départements_, du 21 avril 1792, pp. 305 à - 308. (_Paris. Assemblée générale de la Commune._)--Les 2 dernières - séances ont été très orageuses. Une question juste au fond, mais - dont la malveillance se sert pour aigrir les esprits et diviser - la garde nationale des citoyens, c'est-à-dire, la garde nationale - d'elle-même, est la cause de cette tempête qui serait alarmante si - le génie de la liberté ne veillait pas sur nous. Cette question - est de savoir si l'on conservera on non les bustes de MM. Bailly - et la Fayette, que _l'idolâtrie_, ou si l'on veut, le _délire_ - a consacrés dans le sanctuaire des magistrats du peuple. Nous - ne croyons pas que le moment soit bien choisi pour agiter cette - question qui en présente une infiniment plus grande. _Doit-on - faire l'apothéose des hommes vivants?_ mais enfin cette question - est à l'ordre du jour, et en attendant que la prudence ait - prononcé, nous en allons dire un mot. - - Nous n'avons point assisté à l'avant-dernière séance; nous - savons seulement par le cri public qu'un homme revêtu des - couleurs de la liberté, s'est permis de tirer son sabre, qu'il a - été applaudi par d'autres hommes parés des mêmes couleurs. Nous - savons encore que le résultat de cette scène a été défiguré de la - manière la plus odieuse par les _universels calomniateurs_. La - séance d'avant-hier annonçait de nouveaux orages, et nous, ainsi - que plusieurs citoyens, avons entendu ces propres expressions - sortir de la bouche d'un de ces hommes sur les épaules desquels - l'intrigue a cousu un double galon: qu'on se disposait à sabrer, - si ce coquin de maire n'allait pas au pas, et que, l'expédition - faite, on se porterait au théâtre Molière, où dînaient les soldats - de Château-Vieux....; ce sont ses propres expressions[A]. - - [A] On feignait d'être de son parti pour en savoir davantage. - - En conséquence, plusieurs bons citoyens, amis de l'ordre, se - sont rendus à l'Hôtel-de-Ville où la prudence et la fermeté - de M. Pétion ont triomphé dans la longue lutte qu'une cabale - criminelle avait préparée. Des pétitions, pour et contre le projet - d'enlever les bustes, ont été lues tour à tour. Les injures, - dont quelques-unes étaient parsemées, indignaient les tribunes - et étaient applaudies par une cohorte dont les gestes furieux - annonçaient les intentions. Les esprits s'aigrissaient, et le - sanctuaire de la magistrature populaire aurait pu être transformé - en une arène de gladiateurs, si M. le Maire, conservant au - milieu de cette agitation universelle le calme qui convenait au - premier magistrat d'un peuple libre, n'eût fait taire toutes les - passions par la loi sévère qu'il imposa de ne donner aucun signe - d'approbation ni d'improbation. - - Les députations des sections de l'Ile, du Théâtre-Français, - de la Grange-Batelière, et des Postes[B], filèrent (_sic_) - successivement et présentèrent leur pétition contre le projet - d'enlever les bustes. - - [B] La pétition de celle-ci était la seule qui méritât - d'être distinguée et qui fût écrite avec un peu de logique. - - Sans doute il leur était libre d'exprimer leur voeu; mais - devait-on s'attendre à voir les individus qui les composaient se - prosterner devant les idoles qu'ils venaient encenser, et, après - avoir épuisé l'arsenal de la flatterie, sur L'IMMORTEL - Bailly et le GRAND Lafayette, apostropher, par des - sorties indécentes, des hommes sur lesquels la loi du devoir leur - imposait d'appeler le respect et la confiance? - - De toutes ces pétitions, aucune n'était plus inepte et plus - insolente que celle de quelques individus qui affectèrent de se - présenter en uniforme et avec leurs épaulettes. Si l'on n'avait - pas été révolté du fonds de cette diatribe, on aurait pu rire du - ton grotesque de celui qui la lisait. Les chutes des périodes de - l'épauletier rappelaient, malgré qu'on en eût, le _Petit Jean_ - qu'on avait fait venir d'Amiens exprès pour être suisse..... M. - Pétion, qui s'était borné, pour tous les autres pétitionnaires, à - deux mots de réponse, gourmanda vertement ceux-ci, et les rappela, - non pas à des procédés plus honnêtes (il est des êtres pour - lesquels l'honnêteté n'est pas de ce monde), mais au respect de la - Constitution et à la lettre de ses décrets. - - Plusieurs autres pétitionnaires, notamment une députation de - Saint-Roch, plaidèrent la cause de la liberté contre l'idolâtrie. - Il fut arrêté, sur le fond, que les quarante-huit sections - émettraient leur voeu. Nous ne devons pas oublier qu'au milieu - de cet ouragan, quelques citoyens, parmi lesquels était un - grenadier de la garde nationale, sont venus réclamer contre les - places exclusives qu'occupait l'ancienne garde. _Les décrets_, - disent-ils, _ont déclaré que tous les citoyens étaient tous - gardes nationaux; nous concluons donc que tous les citoyens - doivent partager également l'avantage précieux d'environner - leurs magistrats_.--Dans le cours de sa harangue, l'orateur - avait parlé des sabres dont étaient armés, dans le séjour de la - paix, les citoyens qui étaient à sa gauche..... Un membre de la - Commission observe que le grenadier qui était à côté de l'orateur - était lui-même armé. A l'instant ce grenadier dépose son sabre - et son collègue s'écria: _Oui, Messieurs, il est armé, parce - que, voulant entrer dans cette enceinte, il n'a pu d'abord y - pénétrer sans avoir son sabre, et on lui a observé que c'était la - consigne. Je le dis hautement, et j'atteste cette vérité de ma - signature[C]._--(Cette pétition a été convertie en motion, sur - l'avis de M. Polverel.) - - [C] On le demande: dans quelle intention cette consigne - a-t-elle pu être donnée? - - Cette séance s'est trop prolongée pour que nous en pussions - attendre la fin; mais il paraît qu'elle n'a pas cessé - d'être tumultueuse[D]. Le peuple s'était porté en force à - l'Hôtel-de-Ville, et il paraît qu'il a exercé une utile - surveillance sur ses magistrats. L'un d'eux nous en donne une - preuve bien touchante. Dans une lettre qu'il nous adresse, nous - trouvons ces propres expressions: «_Comme ce peuple est bon! Je - m'en allais seul, à minuit et demi, sans voiture; les fiacres - même étaient couchés, et il pleuvait à verse. On me conduisait de - l'oeil: et je ne m'en aperçus qu'en rentrant chez moi._» - - [D] Nous recevons à l'instant la suite des détails de cette - séance; ils nous arrivent trop tard pour en faire usage; nous - les donnerons demain. - - _Le Courrier des 83 départements_, du 22 avril 1792, pp. - 329-331.--_Assemblée générale de la Commune._ (_Suite de la séance - de jeudi dernier._)--Voici les détails qui nous sont adressés et - qui terminent le récit de la séance orageuse dont nous avons rendu - compte en partie. - - Il était près de 10 heures, lorsque tous les pétitionnaires - _pour et contre les images_, eurent été entendus. L'agitation - qui régnait dans l'Assemblée, l'impossibilité où l'on était de - délibérer librement au milieu de 300 hommes à sabres, semblaient - imposer la loi, ou de lever la séance, ou de s'occuper d'objets - moins capables d'échauffer les diverses passions. C'était le - voeu des véritables patriotes, mais les membres du _côté - gauche_, qui se voyait soutenu par des sabreurs, signifièrent - qu'ils passeraient la nuit plutôt que de désemparer avant que la - question fût décidée. Beaucoup de temps se perd avant de savoir si - l'on entamerait la question. Enfin M. Osselin propose d'attendre - que tous les faiseurs de questions aient émis leur voeu. - Opposition du côté gauche, qui ne voulait pas risquer une victoire - qu'il voulait emporter à _main armée_. Le musicien Lefevre - fredonna longuement sur les honneurs dûs aux grands hommes, - notamment au grand la Fayette. On objectait contre la motion de M. - Osselin que les Assemblées de la Commune ne pouvaient délibérer - que sur les objets _d'intérêt communal_. Les motifs que firent - valoir les opposants ne furent point écoutés et ne prévalurent - pas; en vain demandèrent-ils la parole pour combattre la question - préalable réclamée sur la motion de M. Osselin. Efforts inutiles! - le côté gauche, fort de ses spadassins, commanda, bien plus qu'il - ne requit, que la discussion fût fermée. Inutilement M. Pétion - et plusieurs membres du Conseil, objectèrent qu'il n'était pas - possible de fermer une discussion avant qu'elle ne fût ouverte. - Leurs voix furent étouffées par les clameurs de la gauche, bien - plus que par les contorsions ridicules et menaçantes des gens _à - sabres_; enfin, après cinq heures des plus tumultueux débats et - des scènes les plus révoltantes, il fut décidé _qu'il n'y avait - pas lieu à délibérer_. - - Nous ajouterons un mot à ce court extrait: nous n'examinerons - pas si c'est à tort ou à raison que la question des bustes s'est - élevée dans l'Assemblée générale de la Commune, nous croyons même - (tout en consacrant le principe _qu'il n'y a que des esclaves qui - puissent consacrer de pareils honneurs à des hommes vivants_), - nous croyons, dis-je, qu'il est urgent de prendre un parti, - afin d'éviter que les délibérations des magistrats ne soient - pas à l'avenir gênées par des hommes armés, _se disant_ gardes - nationaux, et qui ne sont sans doute que des émissaires _à tant_ - le geste, _à tant_ la clameur, _à tant_ la menace, qui viennent - faire le métier de _bravaches_ pour insulter les véritables - citoyens qui se rendent aux Assemblées pour y voir discuter leurs - intérêts[E]. - - [E] Il est bon d'observer que certain d'Hermigny qui, dans les - premiers jours de l'Assemblée législative, insulta un patriote - député, fut accusé par un membre du Conseil d'avoir menacé du - geste et de la voix le substitut du procureur de la Commune et - plusieurs autres magistrats du peuple. - - NOTA.--Nous trouvons dans la _Gazette Universelle_ des - injures anonymes qui nous honorent trop pour ne pas les rapporter. - Il y est dit: _que nous étions présents à cette séance et que - nous y avons vomi mille imprécations, ainsi que beaucoup d'autres - scélérats qui faisaient chorus avec les émissaires de Coblentz_. - - (Nous offrons à l'auteur de ce paragraphe la récompense que - mérite sa charmante calomnie, et un écu pour l'épithète de - scélérat dont il nous gratifie.) - - Voici enfin, franchement hostile à Bailly et à La Fayette, la - narration du _Thermomètre du jour_, des 21 et 22 avril. - - _Thermomètre du jour_, du 21 avril 1792. (Variétés, p. 163.)--La - question de l'enlèvement des bustes de MM. Bailly et la Fayette - a été agitée à la séance du Conseil général de la Commune de - Paris, du jeudi 19 avril, au milieu des plus violents orages. Qui - aurait cru que, dans un état libre, dans un état régénéré, il - serait mis en doute, si des hommages rendus à des hommes, sur le - patriotisme desquels l'opinion est divisée, doivent être suspendus - au moins jusqu'à la fin de leur carrière? Mais que la philosophie - est faible contre l'esprit de parti et contre le penchant à la - servitude, dont une longue habitude de la corruption a imprégné - certaines âmes! - - A l'ouverture de la séance, des gardes nationales armées, ayant - à leur tête des commandants de bataillons, des épauletiers de - tout grade, se sont emparés d'une partie de la salle, moyen très - efficace pour _assurer la liberté_ des délibérations. M. le Maire - a ouvert la séance en annonçant qu'il espérait que le désordre - dont on paraissait menacé n'aurait pas lieu, et que de part et - d'autre on saurait contenir toutes marques d'approbation et - d'improbation. - - On a lu diverses pétitions relatives à l'objet de la discussion. - Des gardes nationales, présidés par leurs officiers, ont fait - l'éloge pompeux du héros des deux mondes, et ils ont osé dire que - si la Municipalité faisait ôter les bustes de MM. la Fayette et - Bailly elle déshonorerait _l'armée parisienne_. - - M. Pétion leur a répondu que les termes dont ils s'étaient - servis tendaient à établir une opinion très dangereuse, savoir que - l'armée parisienne peut être distinguée des citoyens de Paris. Il - leur a rappelé que cette armée n'était autre chose que la réunion - des citoyens actifs armés et revêtus d'un uniforme; que leur - discours tendrait encore à isoler les gardes nationales de Paris, - des gardes nationales des départements qui ont aussi pris les - armes pour la défense de la liberté, distinctions qui sont sans - fondements et également ennemies de l'égalité et de la concorde. - - Des citoyens de la section du Palais-Royal ont exprimé un voeu - ennemi des bustes. D'autres, de la section des Thermes-de-Julien, - ont défendu les images. La section des Postes s'est aussi - déclarée leur adoratrice. Des citoyens signataires d'une pétition - individuelle, ont demandé que les bustes fussent enlevés, et, - s'il vous faut des bustes, ont-ils ajouté, élevez ceux des hommes - vertueux: que J.-J. Rousseau, que Franklin viennent remplacer ici - ces hommes qui ne parurent grands que parce qu'ils étaient montés - sur les échasses de la politique et de la flatterie..... A ces - mots, toutes les épaulettes, tous les uniformes, se lèvent, et - osent imposer silence à l'orateur. Le peuple qui remplissait les - tribunes demande à grands cris que la phrase soit recommencée. Le - tumulte était au comble. Quelques citoyens se montrent disposés - à franchir les balustrades, pour punir les vils _iconomanes_: ce - mouvement en impose enfin aux esclaves, et plus de cent cinquante - gardes nationaux se retirent. - - - _Thermomètre du jour_, 22 avril 1792. (_Suite de la discussion - sur les Bustes de la Fayette et Bailly._)--Après avoir entendu - tour à tour le langage de la bassesse et de l'idolâtrie, et celui - de la raison et de la liberté, le Conseil passe à l'ordre du jour. - Les défenseurs des bustes obtiennent que l'on agite sur le champ - la question de leur enlèvement. Une foule de motions incidentes - s'élèvent au milieu du tumulte. Après une heure de désordre, M. - Danton requiert que la séance soit levée, attendu l'impossibilité - de délibérer. Il se lève pour sortir. Quelques huées, parties du - côté des épauletiers, le forcent, ainsi que M. Manuel, à reprendre - sa place. M. Patris dénonce M. d'Hermigny, comme ayant insulté - le substitut de la Commune (_sic_) et demande qu'il soit informé - sur-le-champ devant le commissaire de police de la section. Une - foule de voix s'élèvent pour offrir leur témoignage. Alors M. - d'Hermigny, l'insolent d'Hermigny, ce même homme qui, dans le - sanctuaire même des lois, osa insulter et menacer les plus zélés - des défenseurs du peuple, prend la parole. Il nie que ce soit lui - qui ait hué M. Danton; et, quand je l'aurais fait, ajoute-t-il, - cela mériterait-il la lanterne? L'indignation du peuple se - manifeste par les cris les plus violents. M. Pétion parvient - enfin à rétablir le calme. M. Polverel en profite pour annoncer - qu'ayant eu affaire au secrétariat, l'entrée lui en fut refusée - par plusieurs gardes, qui lui ont dit que leur consigne était - de ne laisser entrer que des hommes en uniforme et en armes, et - que cette consigne venait de M. Guyard ou Riard, commandant de - bataillon. M. le Maire a promis de vérifier ce fait aussitôt que - la séance serait levée. - - La discussion est reprise. M. Sergent fait la motion de s'en - référer à l'arrêté du 24 mars, qui porte qu'il n'y a pas lieu à - délibérer sur l'enlèvement des bustes, et telle est la décision - qui a été prise, après une heure consommée tour à tour par des - amendements et la question préalable. - - Les zélateurs des images ont senti que cet arrêté laissait - encore dans son intégrité la question de savoir si l'on doit - élever des monuments aux hommes avant leur mort, et que la - décision de cette question vengerait bientôt la liberté outragée - par leurs viles flagorneries; aussi se sont-ils retirés consternés - de n'avoir pu obtenir qu'un triomphe éphémère, et peut-être - honteux de s'être montrés, avec si peu de profit, esclaves et - idolâtres. Les bons citoyens ont accompagné leur digne maire - jusqu'à sa voiture. C'était, disaient-ils, autant pour veiller à - sa sûreté que pour applaudir à la conduite sage et ferme qu'il - avait tenue dans une circonstance si difficile. - - La Fayette, Bailly, hommes aveuglés par la vanité, quelles que - puissent être désormais vos vertus, vos exploits, vos bienfaits - envers la patrie, votre réputation ne passera à la postérité - qu'avec la tache que viennent de lui imprimer vos stupides - adulateurs. - - [360] Il s'agit de la loi du 19-22 juillet 1791 relative à - l'organisation d'une police municipale et correctionnelle (Cf. - DUVERGIER, t. III, pp. 114-126). - - [361] P. imp., in-4º de 18 p., Bib. nat., Lf{137} 15 (TOURNEUX, - nº 14203). La pièce est signée: «Pour ses collègues, - DUFOUR.» Dufour était commissaire de police de la section du - Marché-des-Innocents, d'après la liste des commissaires de police - qui figure au supplément de la _Chronique de Paris_ du 22 avril - 1792. Cette liste ne comprend que les commissaires de police - de 47 sections. Il y manque le nom du commissaire de police de - la section des Quinze-Vingts qui n'a pas signé la lettre au - bas de laquelle figurent les noms de ses 47 collègues. Cette - lettre est une réponse, en date du 21 avril 1792, écrite sur un - ton assez ironique, à une lettre du 5 avril aux commissaires - de police de la Ville de Paris, du procureur de la Commune, - Manuel, conseillant à ceux-ci d'enlever les boues des rues, les - pierres qui sont devant les portes, de régler la circulation - des carrosses, etc... Les signataires répliquent en indiquant à - Manuel ce que lui-même devrait faire. - - [362] P. imp., in-4º de 7 p., Arch. nat., collection Rondonneau, - ADXVI 69, p. 35 (TOURNEUX, nº 8741). - - Voici le texte de cette pièce. - - SECTION DES POSTES - - RAPPORT - - _des commissaires nommés par le Comité de la section des Postes, - par délibération du 9 mars 1792, sur l'état actuel de la Police - de Paris_. - - La Commune de Paris se félicitait d'avoir des Juges de Paix qui, - suivant la loi de leur institution, s'appliquaient constamment à - concilier ou à juger les différends qui s'élèvent sans cesse; des - Commissaires de Police qui maintenaient l'ordre et la tranquillité - dans chaque section, constataient avec célérité les délits de - toute espèce: elle voyait avec la plus douce satisfaction ces deux - pouvoirs agir avec beaucoup d'activité et sans se heurter. - - La loi du 22 juillet 1791, relative à l'organisation d'une - police municipale et correctionnelle, a dérangé cet ordre; elle - a privé, pour ainsi dire, les citoyens de tous ces avantages, - en surchargeant les juges de paix de fonctions, et en réduisant - celles des commissaires à l'exercice de la police municipale. - - En effet, d'après cette loi, tous ceux qui sont arrêtés doivent - être conduits directement chez le juge de paix, lequel est déclaré - compétent pour prononcer, soit la liberté des personnes amenées, - soit le renvoi devant un commissaire de police s'il s'agit d'un - fait de police municipale, soit le mandat d'amener ou devant lui - ou devant un autre juge de paix, soit enfin le mandat d'arrêt tant - en matière de police correctionnelle qu'en matière criminelle. - - On ne craint pas de dire qu'il y a, dans ces nouvelles fonctions - attribuées aux juges de paix et celles pour lesquelles ils - avaient été institués, une très grande inconvenance. L'Assemblée - constituante en avait d'abord été convaincue en rejetant, le 15 - octobre 1790, d'après l'avis du Comité de constitution, une motion - qui avait été faite tendante à annuler les fonctions de juge de - paix et de commissaire de police. - - Comment, en effet, concilier les fonctions primitives des juges - de paix, celles d'entendre à toute heure du jour les affaires qui - demandent une grande célérité, de tenir des audiences publiques, - des assemblées pour avis de parents, de procéder à l'apposition de - scellés, de faire des descentes sur les lieux contentieux, etc. - Comment, disons nous, concilier ces fonctions avec celles dont - la loi du 22 juillet 1791 les a encore investis? Disons-le avec - confiance, cette réunion, cette complication de fonctions est - sujette à mille inconvénients. Le juge de paix ne peut en même - temps s'occuper des affaires civiles et recevoir journellement la - garde qui lui amène des particuliers prévenus de délits, entendre - les plaignants, les accusés et les témoins. - - Il est vrai que la même loi, pour assurer le service dans la - ville de Paris, y a établi un Bureau central où se trouvent - toujours deux juges de paix, lesquels rendent, chacun séparément, - les ordonnances nécessaires, que les juges de paix remplissent - tour-à-tour ce service pendant vingt-quatre heures. - - D'abord, remarquons qu'à la faveur de cette disposition les - juges de paix ne reçoivent jamais, ou que très rarement, la - garde chez eux, que la crainte qu'elle ne leur amène quelques - délinquants leur suggéra le moyen de se faire sceller (_sic_). - - En second lieu, tandis qu'un juge de paix est de service au - Bureau central ou au Tribunal de police correctionnelle, ce - qui arrive très fréquemment, il ne peut, ni tenir son audience - publique, ni entendre les affaires qui demandent une grande - célérité, ni tenir d'assemblée de parents, ni apposer de scellés; - enfin, les citoyens sont privés de leur conciliateur. - - En troisième lieu, les juges de paix ne voulant pas recevoir - chez eux les personnes arrêtées, la garde nationale est forcée de - les conduire au Bureau central; quelle fatigue pour elle de mener - de tous les endroits de Paris à ce centre des hommes prévenus de - délits de toute espèce, d'escorter des cadavres, des blessés, des - voitures et cabriolets qui ont causé du dommage, etc.! - - En quatrième lieu, pendant que la garde nationale est occupée - à des transports au Bureau central, les postes sont dégarnis, - ils ne peuvent faire de patrouilles pour veiller à la sûreté des - personnes et des propriétés. - - En cinquième lieu, le plaignant et les témoins ne se déterminent - pas facilement à venir d'un faubourg à ce Bureau unique, où l'on - conduit, à tous moments, de tout les points de la capitale; s'ils - s'y rendent, ils apprennent que leur tour n'arrivera que dans six, - huit, douze ou quinze heures; ils perdent patience et se retirent, - et il s'ensuit le dépérissement des preuves et par conséquent - l'impunité. - - En sixième lieu, on conçoit que deux juges de paix chargés de - l'expédition d'affaires qui auparavant occupaient jour et nuit - quarante-huit commissaires de police, ne peuvent avoir le temps de - les examiner, de les approfondir; de là résultent des décisions - hasardeuses, surtout à l'expiration des vingt-quatre heures de - service, dans ce moment où l'esprit se trouve abattu, exalté et - souvent hors de mesure par la veille, par l'excès du travail et - par la variété infinie des affaires. Nous en avons un exemple - tout récent. Un particulier fait profession de faire passer de - faux billets de la Caisse patriotique et de faux assignats; - plusieurs déclarations sur ce fait chez le commissaire de police - de cette section. Il est enfin arrêté, venant de passer à un - marchand éventailliste un faux assignat de 300 livres sur lequel - ce marchand lui avait rendu 207 livres. Il est conduit chez le - commissaire, il reconnaît l'assignat, il avoue avoir déjà passé - plusieurs billets faux. D'après ces aveu et reconnaissance, - consignés dans un procès-verbal, le prévenu est conduit au - Bureau central; mais les juges de paix, dont le service allait - cesser, pressés sans doute de se retirer pour prendre du repos, - ne cherchent point à approfondir cette affaire; ils renvoient - sur-le-champ ce particulier. - - Ce renvoi, ordonné aussi légèrement, a alarmé les membres du - Comité de cette section; ils ont trouvé qu'il était dangereux de - laisser dans la société un homme qui servait d'instrument aux - fabricateurs de faux billets et de faux assignats; ils en ont - porté des plaintes à l'Assemblée nationale, au Ministre de la - Justice, au juré spécial et au Procureur de la Commune. - - En septième lieu, peut-on voir, sans craindre l'arbitraire, que - deux juges de paix prononcent, chacun séparément, la détention - d'un citoyen domicilié et père de famille! et ce citoyen, - qui peut bien avoir été emprisonné innocemment, peut-il être - sans inquiétude quand l'officier de police qui a ordonné son - arrestation provisoire est le juge qui va prononcer sur la - détention définitive? - - Voilà une partie des inconvénients que présente la loi du 22 - juillet. Un plus long détail serait fastidieux. - - Il faut néanmoins convenir que la loi supplémentaire du - 29 septembre, en abrogeant les articles XIV, XV et XVI du - titre IV du code municipal, a réservé aux commissaires de - police la faculté de dresser, sur réquisition ou d'office, - des procès-verbaux, dans les cas d'effraction, assassinat, - incendie, blessures ou autres délits laissant des traces après - eux; mais ils ne peuvent passer outre, toute autre opération - leur est interdite. S'ils se transportent dans un lieu où il - vient d'être commis un meurtre ou un vol, et que le délinquant - ne soit point arrêté, il faut qu'ils attendent une ordonnance - du juge de paix, pour faire perquisition. Il n'est aucun - citoyen qui ne sente combien sont précieux les premiers moments - qui suivent celui du crime, combien le moindre retard est - avantageux aux coupables. - - Suivant l'article IX, le commissaire de police, après avoir - constaté le corps du délit, est obligé de transmettre au juge de - paix la minute de son procès-verbal, les objets volés, les pièces - de conviction et la personne saisie. Cette transmission ne peut - guère se faire que par la voie de la garde nationale, chargée - de conduire le prévenu devant le juge de paix; et alors, si les - objets volés comportaient 100.000 livres d'assignats, n'a-t-on pas - à craindre que le porteur de ces effets ne soit lui-même volé dans - la course qu'il a à faire, au milieu d'une foule qui accompagne - ordinairement ces sortes d'expéditions? - - Il est essentiel pour la liberté que les pouvoirs soient, autant - qu'il est possible, indépendants et séparés les uns des autres. - Néanmoins les juges de paix, d'après les nouveaux pouvoirs qui - viennent de leur être donnés, sont tout à la fois conciliateurs, - juges civils, juges de police et juges criminels. - - Ainsi, le juge, le magistrat qui était établi pour vivre - continuellement au milieu du peuple, protéger le faible dans le - premier moment de l'oppression, prévenir les contestations entre - les citoyens, étouffer les premières semences de division, si - dangereuses dans les familles, se trouve dans le fait, aujourd'hui - à Paris, le juge le moins accessible au peuple. - - Les juges de paix, citoyens estimables qui ont recueilli la - marque de confiance la plus tendre et la plus affectueuse de la - part de leurs concitoyens, pourront-ils consentir à se soustraire - à leurs besoins instantanés? pourront-ils renoncer sans regret - aux fonctions pacifiques pour lesquelles ils ont été établis et - auxquelles tout le temps d'un seul homme suffit à peine? - - Pourront-ils sacrifier la considération et les bénédictions - qu'elles leur attireraient, à une envie déraisonnable de tout - faire? - - Qu'ils ne s'y trompent point: c'est la faveur qui leur avait - mérité ces fonctions saintes, qui a donné l'idée de les charger - de toutes leurs nouvelles attributions, comme si le même homme - pouvait être partout. Elle doit disparaître, cette faveur; dans - le moment où le juge de paix, ce bienfait inestimable de la - Constitution française, cesse d'être accessible à tout moment et - se trouve transformé en un juge de rigueur et de sévérité, fait - pour effrayer et non pour concilier. - - Il est donc démontré que les fonctions attribuées aux juges - de paix ne peuvent être réunies à celles d'arbitres, de juges - pacificateurs; que ces diverses fonctions s'excluent mutuellement - par les embarras et la difficulté qu'elles présentent dans - leur exercice: il est donc indispensable de rétablir la police - antérieure. - - Ce mode est en effet le meilleur qui convienne pour le maintien - de la police générale de Paris. Il suffit, pour s'en convaincre, - de jeter un coup d'oeil sur ses avantages. - - Par le code municipal du 27 juin 1790, et par la loi relative - à l'ordre judiciaire, la police générale est attribuée à la - Municipalité. Un commissaire de police élu par les citoyens, à la - majorité absolue et qui a sous ses ordres un secrétaire-greffier, - aussi nommé par le peuple, est placé dans chacune des - quarante-huit sections: il exerce la police sous la surveillance - de la Municipalité et de seize commissaires de sections qui le - secondent au besoin. On trouve dans cet établissement un officier - public toujours en activité; la garde nationale l'a à sa portée; - les plaignants et les témoins n'ont qu'un pas à faire pour faire - leurs déclarations; il poursuit le délit aussitôt qu'il est connu, - et si le délinquant est pris en flagrant délit et qu'il soit - domicilié, le commissaire de police ne peut le déposer dans une - maison d'arrêt sans la signature d'un commissaire de section. En - un mot, on trouve dans l'ensemble du code municipal les avantages - de la sûreté et de la célérité. Une expérience de quinze mois l'a - montré. - - C'est donc le cas de solliciter auprès de l'Assemblée nationale - la réformation des décrets des 22 juillet et 21 septembre 1791, - et le rétablissement des articles XIV, XV et - XVI du titre IV du code municipal. - - _Extrait des Registres du Comité de la section des Postes._ - - _Du 29 mars 1792._ - - Le Comité, après avoir entendu le rapport de ses commissaires, a - déclaré l'approuver en tout son contenu; en conséquence, a arrêté - qu'il serait imprimé et envoyé à l'Assemblée nationale, ainsi - qu'aux Comités des quarante-sept autres sections. - - _Signé_: BOUSSAROQUE, _président_; - MARESCHAL, _secrétaire-greffier_. - - Pour expédition conforme à la minute. - MARESCHAL, _secrétaire-greffier_. - - [363] Je n'ai pas retrouvé le texte de cet arrêté. - - [364] Je ne connais pas le texte de cette délibération. - - [365] Même observation. - - [366] La question de la police de Paris préoccupait à juste titre - les sections à cette époque. D'après le journal la _Feuille du - Jour_ il y aurait eu, au mois de mars, plusieurs meurtres au - Palais-Royal. Au mois d'avril, les journaux renferment plusieurs - réclamations de personnes volées par des cochers de fiacres, - qui, après avoir extorqué de l'argent à leurs clients, s'étaient - enfuis à toute bride. De là, en partie, la lettre de Manuel aux - commissaires de police, en date du 5 avril, signalée à la note - 361 de la page 103 ci-dessus. A la suite des arrêtés de sections - mentionnés au présent procès-verbal de la section des Postes, - le Corps municipal avait pris, le 16 avril, un arrêté sur les - fiacres qui devaient être, à l'avenir, numérotés (on trouvera le - texte de cet arrêté à la _Feuille du jour_ du 23 avril). Puis, - sous la pression des sections qui, comme celle des Postes dans la - présente séance du 21 avril, réclamaient la réunion de la Commune - pour délibérer sur la question de la police de la capitale, le - Corps municipal convoqua des Assemblées de sections pour le - samedi 12 mai, afin de délibérer sur cette question (_Courrier - français_, du 9 mai). - - - - -TRENTE-SEPTIÈME ASSEMBLÉE.--DU LUNDI 23 AVRIL 1792 - -_Assemblée générale de la section des Postes du lundi vingt-trois avril -mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté._ - - -Les citoyens de la section des Postes convoqués en la manière accoutumée -d'après l'ajournement fixé en l'Assemblée du 16 de ce mois pour entendre -le rapport des commissaires nommés pour l'examen du travail fait par les -commissaires recenseurs, relativement à la réintégration des ci-devant -gardes françaises[367]. - -M. Boussaroque, président du Comité a été nommé président, et M. Barré -le jeune, secrétaire. - -M. le Président s'étant assuré par la liste d'enregistrement que le -nombre des citoyens présents était de cent quinze, la séance a été -ouverte par la lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui a été -adopté. - -M. le Président a ensuite fait lecture d'une lettre, à lui adressée -par M. Maréchal (_sic_) portant sa démission de la place de -secrétaire-greffier de la section. - -L'Assemblée en acceptant la démission de M. Mareschal lui a voté des -remerciements, a arrêté qu'il en serait fait mention honorable dans le -procès-verbal, dont il lui serait délivré extrait[368]. - -L'Assemblée passant ensuite à l'ordre du jour MM. les commissaires -nommés en la séance du 10 de ce mois, ont fait lecture de leur rapport, -par lequel ils concluent à ce qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur le -plan d'organisation et sur le projet de pétition projetés par les -commissaires recenseurs[369]. - -L'Assemblée après avoir entendu la lecture du rapport, et plusieurs -citoyens qui avaient obtenu la parole, ainsi que l'observation -faite par l'un des commissaires rapporteurs, que vérification -faite des délibérations des vingt-neuf sections, nommées en l'art. -13 du procès-verbal des commissaires recenseurs[370], un grand nombre -desdites délibérations ne contiennent aucun pouvoir de dresser un plan -d'organisation, ni pétition; considérant que le plan d'organisation, et -la pétition rédigés par les commissaires qui avaient été nommés pour -constater le résultat des délibérations concernant les anciens gardes -françaises, tendent évidemment à désorganiser la gendarmerie nationale -à pied et les trois régiments de ligne précieux, créés par l'Assemblée -nationale; convaincue d'ailleurs de l'inexactitude de l'énonciation de -l'art. 13 du procès-verbal desdits commissaires; - -A adopté presqu'à l'unanimité l'avis de ses commissaires recenseurs; -en conséquence, a déclaré qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur le -plan d'organisation et sur la pétition projetés par les commissaires -recenseurs; - -A arrêté que la délibération du 13 mars dernier par laquelle elle -avait émis son voeu pour la formation de nouvelles compagnies serait -rapportée et regardée comme non-avenue; - -A déclaré qu'elle improuve la conduite des commissaires recenseurs, -notamment la conduite des commissaires par elle nommés[371]; - -A arrêté en outre que le rapport des six commissaires et la présente -délibération seraient imprimés et remis au Département, à la -Municipalité et aux quarante-sept autres sections[372]. - -Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la Section des Postes les jour -et an susdits. - - - NOTES: - - [367] Voyez ci-dessus, p. 90. - - [368] Mareschal fut remplacé par Joly, le 5 mai (cf., à cette - date, le registre des Assemblées primaires de la section: Arch. - de la Seine, VD* 1002). - - [369] Voici le texte de ce rapport d'après la pièce imprimée - in-4º qui est à la Bibliothèque de la Ville de Paris, recueil - factice 10065* in-4º: - - SECTION DES POSTES - - EXTRAIT - - _du registre des délibérations des Assemblées générales de - la section des Postes, du lundi 23 avril 1792, l'an 4e de la - liberté._ - - LES CITOYENS DE LA SECTION DES POSTES, convoqués en la - manière accoutumée, et assemblés pour entendre le rapport des - commissaires nommés pour l'examen du travail fait par les - commissaires-recenseurs, relativement à la réintégration des - ci-devant _gardes-françaises_. - - L'un des rapporteurs a dit: - - MESSIEURS, - - Par votre délibération du 16 de ce mois, vous avez chargé - six commissaires d'examiner le procès-verbal dressé par les - commissaires que les sections avaient nommés, pour constater - le résultat de leurs délibérations sur le sort des anciens - gardes-françaises, et autres, ci-devant soldés par la Ville de - Paris, et un projet de règlement fait par eux pour ce qu'ils - appellent la réintégration de ces premiers soldats de la - révolution. - - Le premier objet qui a fixé l'attention de vos commissaires - a été d'examiner si ceux des sections s'étaient renfermés dans - les bornes que la loi leur prescrit; il nous a paru qu'ils s'en - étaient écartés. La loi du 22 mai 1791 sur le droit de pétition, - porte, art. VI, que les commissaires nommés par les - sections pour se rendre à la maison commune, afin d'y comparer - et constater les résultats des différentes délibérations, ne - pourront prendre aucune délibération, ni changer, sous aucun - rapport, le résultat de celles prises par chaque section. L'art. - VII porte que, dans le cas où les sections ne se seraient - pas accordées sur des objets soumis à leur délibération, les - commissaires réduiraient la proposition sur laquelle il y aurait - diversité d'opinions, de manière que les sections puissent - délibérer par oui ou par non. - - Le sens de ce dernier article est bien clair: il oblige les - commissaires à reporter dans les sections les différents points - sur lesquels elles ne sont point d'accord, pour qu'elles se - déterminent sur chacun par oui ou par non. Il en résulte que la - loi ne les autorise pas à faire un projet de règlement et de - pétition, projet divisé en titres et en articles, qui ne peut - être que le produit de délibérations qui leur sont interdites par - l'article VI. - - Il est vrai que le procès-verbal rédigé par les commissaires - des sections porte, art. XIII, que vingt-neuf sections - ont chargé leurs commissaires de se concerter entre eux, tant sur - le mode de cette réintégration et formation, que pour dresser un - projet de pétition à l'Assemblée nationale pour, lesdits mode et - projet de pétition reportés aux sections, être pris par chacune - d'elles un voeu définitif sur ces objets. - - La première question à examiner est de savoir si les vingt-neuf - sections ont pu donner à leurs commissaires un droit que la loi - leur a refusé expressément, parce qu'elle a prévu l'abus qu'on en - pourrait faire? Non, sans doute, les commissaires devaient être - les premiers à rejeter ce pouvoir illégal qu'on leur offrait; - ils ont d'autant plus de tort de ne l'avoir pas fait, qu'ils ne - peuvent prétexter l'ignorance de la loi, puisqu'eux-mêmes ont - transcrit en tête de leur procès-verbal les deux articles qui le - condamnent. - - Mais, Messieurs, est-il vrai que vingt-neuf sections les - aient autorisés à se concerter entr'eux pour faire ce projet de - règlement? Il n'est pas permis à la section des Postes de le - croire. En effet, nous trouvons son nom inscrit au nombre des - vingt-neuf que l'on dit avoir donné cette autorisation et il est - constant par le procès-verbal de la séance qu'elle n'a point donné - ce pouvoir à son commissaire. D'après cet exemple, le seul que - la section puisse vérifier par elle-même, n'est-elle pas fondée - à croire que plusieurs autres commissaires se seront permis la - même chose? Il lui est doux, au moins, de pouvoir présumer que - l'infraction à la loi dont nous nous plaignions il y a un instant - ne provient point du fait des sections, mais bien de celui des - commissaires qui avaient surpris leur confiance (_sic_). - - Vos commissaires devraient peut-être, Messieurs, borner ici - leur rapport, et se contenter de vous avoir prouvé que le projet - de votre délibération. Mais ils ont cru que quelques observations - succinctes sur plusieurs des articles de ce projet, vous - démontreraient encore plus clairement combien les commissaires des - sections ont outrepassé leurs pouvoirs. - - Nous allons vous les soumettre. - - L'article I porte: «Tous les gardes-françaises qui - ont servi la révolution à la date du premier juin 1789, ensemble - les canonniers et autres soldats de divers régiments sous les - drapeaux de la liberté, à compter du 12 juillet 1789, et qui ont - été inscrits ou enrôlés, à la Municipalité ou dans les districts - de Paris, jusques et y compris le dernier octobre suivant, seront - réintégrés.» - - Cet article, conçu en termes trop généraux, pourrait entraîner - de très grands inconvénients; les ci-devant gardes-françaises - n'ont pas été les seuls qui se soient rangés sous les drapeaux de - la liberté, à dater du 12 juillet 1789. Beaucoup de soldats des - autres régiments accoururent en foule à Paris pour s'incorporer - aux bataillons parisiens; le plus grand nombre, sans doute, était - animé du zèle le plus pur pour la liberté et la révolution; mais - nous ne pouvons pas nous dissimuler que plusieurs ne furent - conduits à Paris que par l'espoir d'une augmentation de solde, le - goût du libertinage et de l'indiscipline. Ceux-ci ne tardèrent pas - à être reconnus, et les différentes compagnies du centre furent - obligées successivement de les rejeter de leur sein. Rappeler ces - différents individus, les confondre dans la formation de nouvelles - compagnies avec les vrais soldats de la liberté, ce serait faire - injure à ceux-ci, et exposer la Ville de Paris à des troubles - toujours renaissants, en récompensant le vice du même prix que les - vertus civiques. - - L'article II porte: «Toux ceux ci-dessus désignés qui - seraient engagés dans divers régiments, seront relevés de leurs - engagements pour entrer dans la nouvelle formation; il sera pourvu - aux moyens de faciliter leur retour, ainsi que celui des soldats - qui pourraient être retirés dans les départements». - - Six sections seulement ont demandé que tous les ci-devant - gardes-françaises et autres soldats qui seraient engagés dans - d'autres corps, eussent la faculté d'être compris dans ladite - formation. - - Comment les commissaires ont-ils pu présenter comme voeu - général un article qui tend à désorganiser la gendarmerie - nationale et trois régiments créés par la loi expresse, surtout - quand cette loi, pour les récompenser des services qu'ils ont - rendus à la cause de la liberté, les affecte à la garnison de - Paris, d'où ils ne peuvent être tirés que par un décret du Corps - législatif. Qui est-ce qui ignore d'ailleurs que le plus grand - nombre des braves gardes-françaises sont aujourd'hui officiers ou - sous-officiers dans la gendarmerie nationale et dans les trois - régiments de ligne, et que l'Assemblée nationale s'est réservée et - doit s'occuper de faire placer ou récompenser ceux qui ne le sont - pas. - - L'article V porte: «Les soldat réintégrés et admis dans - la nouvelle formation jouiront des droits de citoyens actifs.» - - Deux sections seules ont formé cette demande subversive de - toutes les lois, et notamment de celle du 28 février 1790, rendue - sur les bases et principes de la constitution militaire, qui - porte, art. VI: «qu'aucun soldat ne pourra exercer les - droits de citoyen actif dans les endroits où il est en garnison.» - Comment les commissaires, nommés par le recensement des voeux - des sections, ont-ils pu se permettre de soumettre à votre - délibération un article si formellement contraire à la loi, si - ce droit de citoyen actif devenait un privilège pour les gardes - soldés de Paris, tandis que les autres soldats en sont privés par - la loi? - - L'article VI, qui porte que la dénomination de cette - nouvelle formation sera _Garde nationale soldée_, est encore - contraire à la loi; les rédacteurs de cet article auraient dû se - rappeler que, pour qu'il n'y eût plus de garde nationale soldée, - l'Assemblée a mis en régiments et en gendarmerie à pied et à - cheval celle qui existait à Paris; au surplus, cet article est - encore de la création des commissaires, puisque nous ne trouvons - dans le procès-verbal aucune section qui l'ait demandé. - - Le titre II, article XII, porte: «Les citoyens formant - ces compagnies ne seront pas casernés; mais ils seront tenus de - loger dans l'arrondissement de leurs bataillons respectifs, et ils - ne pourront jamais marcher qu'avec la garde nationale volontaire.» - - Les réflexions sur cet article se présentent en foule. Vos - commissaires ne feront que vous les indiquer. Vous devez vous - rappeler, Messieurs, combien vous avez formé de plaintes, dans les - commencements de la Révolution, sur les embarras qu'occasionnait - dans le service le défaut de discipline dans les compagnies du - centre: ce n'a été qu'à la longue, et au moyen du casernement, - que la discipline s'y est établie et que le service s'y est fait - d'une manière réglée. Le projet des rédacteurs de l'article est-il - de nous remettre dans l'état dont nous avons eu tant de peine - à sortir? Heureusement ce reproche ne peut pas tomber sur les - sections; dans le recensement de leurs différents voeux, relatés - dans le procès-verbal des commissaires, il n'est fait mention - d'aucune qui ait formé cette demande. Ainsi ce serait encore aux - seuls commissaires rédacteurs que nous aurions l'obligation de ce - genre d'anarchie que l'on veut semer dans la capitale. - - Titre IV. Du traitement. Ce titre ne contient que deux - articles, dont le premier porte que le traitement sera une dépense - nationale, et le second fixe le traitement de chaque individu. - - Le calcul de ce dernier article, en supposant les compagnies de - cent hommes, donnerait une dépense annuelle de 4.873.900 livres. - - Les rédacteurs ont bien senti que la Commune de Paris, qui ne - peut même pas suffire à ses dépenses ordinaires, ne pouvait pas se - charger d'un accroissement de dépense aussi considérable; aussi - demandent-ils que cette dépense soit nationale; mais, croyez-vous, - Messieurs, que les députés des quatre-vingt-deux autres - départements veuillent grever la Nation de cette nouvelle dépense, - pour l'entretien de soldats qui ne seraient d'aucune utilité au - reste du royaume, puisqu'il est dit dans l'article XII du - projet de règlement, qu'ils ne pourraient jamais marcher qu'avec - la garde nationale volontaire? Croyez-vous, Messieurs, que dans - ce moment-ci où la guerre est déclarée, l'Assemblée nationale - consentît à désorganiser trois régiments qui peuvent voler à la - défense des frontières, si le besoin le requiert, pour entretenir - chèrement dans Paris 6.000 hommes inutiles à sa garde? - - D'après ces considérations, vos commissaires vous proposent, - Messieurs, d'arrêter qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur le plan - d'organisation, ni sur la pétition, rédigés par les commissaires - recenseurs. - - L'Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport - ci-dessus, et plusieurs citoyens qui avaient obtenu la parole, - ainsi que l'observation faite par l'un des commissaires - rapporteurs, que, vérification faite des délibérations - des vingt-neuf sections nommées en l'article XIII du - procès-verbal des commissaires recenseurs, un grand nombre - des dites délibérations ne contenant aucun pouvoir de dresser - un plan d'organisation, ni pétition; considérant que le plan - d'organisation et la pétition, rédigés par les commissaires qui - avaient été nommés pour constater le résultat des délibérations - concernant les anciens gardes-françaises, tendent évidemment à - désorganiser la gendarmerie nationale à pied et trois régiments - de ligne précieux créés par l'Assemblée nationale; convaincue - d'ailleurs de l'inexactitude de l'énonciation de l'article - XIII du procès-verbal desdits commissaires recenseurs; - - A adopté presque à l'unanimité l'avis de ses commissaires - rapporteurs; en conséquence, a déclaré qu'il n'y avait pas lieu à - délibérer sur le plan d'organisation et sur la pétition, projetés - par les commissaires recenseurs; - - A arrêté que sa délibération du 13 mars dernier, par laquelle - elle avait émis le voeu pour la formation de nouvelles - compagnies serait rapportée et regardée comme non-avenue; - - A déclaré qu'elle improuve la conduite des commissaires - recenseurs, et notamment la conduite du commissaire par elle nommé; - - A arrêté en outre que le rapport des six commissaires et la - présente délibération seraient imprimés et remis au département, à - la municipalité et aux quarante-sept autres sections. - - _Signé_: BOUSSAROQUE, _président_, - BARRÉ le jeune, _secrétaire_. - - Pour expédition conforme à l'original. - MARESCHAL, _secrétaire-greffier_. - - A Paris, de l'imprimerie de Pellier, imprimeur de la section - des Postes et du Bataillon de Saint-Eustache, rue des Prouvaires, - nº 61. - - [370] Il s'agit ici de la pièce indiquée à la note 337 de la page - 90 ci-dessus. - - [371] C'est-à-dire: «du commissaire». En effet, le 13 mars, - l'Assemblée n'avait nommé qu'un seul commissaire, le sieur - Desvieux. - - [372] On voit que la section des Postes avait complètement - changé d'avis depuis sa séance du 13 mars. Cette volte-face - était due, comme l'indique le procès-verbal, au rapport des six - commissaires nommés le 16 avril.--Je n'ai malheureusement pas - retrouvé le rapport et l'arrêté dont l'impression est signalée - au présent procès-verbal. Mais l'opposition de la section des - Postes, qui entraîna sans doute celle d'autres sections, n'arrêta - pas les promoteurs du mouvement en faveur de la réintégration - des ci-devant gardes françaises dans la garde nationale soldée. - C'est le sieur Buirette-Verrières, qui, dès le 9 avril (voyez - ci-dessus, p. 90, n. 338) avait pris la tête de ce mouvement. - Buirette-Verrières, ci-devant attaché au tribunal de la maison - du comte d'Artois et depuis défenseur officieux, petit homme - bossu très remuant, s'était fait, déjà au mois de février 1791, - l'avocat attitré des gardes françaises et des vainqueurs de la - Bastille (voyez la pièce bibliographiée par M. TOURNEUX, sous le - nº 6914 et cf. le _Contre-Poison_ des 15 février et 12 mars 1791, - pp. 127-128 et 299). Verrières était ainsi tout désigné, en avril - 1792, pour prendre en main la cause des gardes françaises. C'est - dans ses papiers que se trouve l'original du procès-verbal du - recensement des nouvelles délibérations prises par 34 sections - sur la question qui nous occupe, avec le voeu émis par elles - sur chacun des vingt et un articles du mode de réintégration - dont il a été question ci-dessus, p. 90, n. 338: on trouvera - ce procès-verbal manuscrit aux Archives nationales, F{7} 4622 - (TUETEY, t. VI, nº 1285). - - Au mois de mai, nous retrouvons Verrières en relations avec les - gardes françaises qui s'adressent à lui pour la rédaction d'une - nouvelle pétition à l'Assemblée nationale (voyez TUETEY, t. VI, - n{os} 1286 à 1289). Au mois de juin, Buirette-Verrières rédige la - pétition (voyez TUETEY, t. VI, nº 1291, et TOURNEUX, nº 6900). - Nouvelle pétition à la Législative du même Buirette-Verrières en - faveur des gardes françaises, le 15 juillet 1792 (TUETEY, t. VI, - nº 1298). Le 16 juillet, la Législative décrétait la création - de nouvelles divisions de gendarmerie à pied dans lesquelles - devaient être versés les ci-devant gardes françaises; un registre - d'inscription devait être ouvert pendant 15 jours, à Paris, au - greffe de la Municipalité (décret, sanctionné le 18 juillet; - DUVERGIER, t. IV, p. 248). Le 20 juillet, le Corps municipal, - conformément à ce décret, arrêtait l'ouverture de ce registre, du - 23 juillet au 7 août (voyez ci-après, p. 137, n. 418). - - Enfin le 10 août arriva. L'une des premières mesures de - la Législative fut de donner satisfaction aux clients de - Buirette-Verrières par son décret du 17 août qui organisait - définitivement les nouvelles compagnies de gendarmerie à pied - (DUVERGIER, t. IV, p. 320, et cf. TUETEY, t. VI, n{os} 1302 et - 1303). Dès le lendemain la Commune ordonnait aux sections de - procéder à l'application de ce décret (voyez plus loin, p. 197 et - n. 581). - - - - -TRENTE-HUITIÈME ASSEMBLÉE.--DU MERCREDI 6 JUIN 1792 - -_Assemblée générale de la section des Postes du mercredi six juin mil -sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté._ - - -Les citoyens actifs de la section des Postes, convoqués sur une pétition -de 74 d'entre eux et réunis au nombre de cent trente-deux pour délibérer -sur un arrêté de la Municipalité, du premier du courant, concernant les -processions de la Fête-Dieu[373]; d'après les principes consacrés par -la Constitution, qui garantit à tout homme le droit d'exercer le culte -religieux auquel il est attaché, laisse aux citoyens la faculté de -tendre et tapisser l'extérieur de leurs maisons ou de s'en dispenser, -met la Garde nationale hors de réquisition pour assister aux cérémonies -d'un culte quelconque, et cependant enjoint aux commissaires de police, -et aux commandants de la garde nationale, de veiller au maintien de -l'ordre public [et] sur l'intérêt de tous les citoyens, qui ne permet -pas à l'occasion de la Fête-Dieu de suspendre la liberté et l'activité -du commerce; - -M. Boussaroque ayant été nommé président et M. Vanier, l'aîné, -secrétaire; - -La matière mise en délibération, et après une ample discussion, -l'Assemblée générale de la section des Postes, ayant remarqué -que l'arrêté de la Municipalité ne contient aucunes dispositions -prohibitives[374], et que la presque totalité des citoyens a manifesté -le désir d'assister comme de coutume aux processions de la Fête-Dieu, a -arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur la pétition[375]. - -Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les -jour et an susdits. - - - NOTES: - - [373] On trouvera cet arrêté du Corps municipal au _Moniteur_ du - 3 juin 1792, réimpression, t. XII, p. 550. Il a été imprimé en un - in-8º de 3 p., dont il existe un exemplaire à la Bibliothèque de - la Ville de Paris, recueil factice 10073* (TOURNEUX, nº 6083). - - [374] En effet l'arrêté de la Municipalité se borne à supprimer - l'obligation pour les habitants de décorer leurs maisons, et - celle, pour la garde nationale de se mettre sous les armes. - - [375] Cette décision de l'Assemblée de la section des Postes - semble impliquer que les gardes nationaux de la section seraient - réquisitionnés «comme de coutume», quelles que puissent être - leurs opinions religieuses et quelque entrave que la célébration - de la Fête-Dieu pût apporter au commerce. La section des Postes - était, on le voit, une des sections dont la population était - restée le plus pratiquante. - - - - -TRENTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE.--DU VENDREDI 15 JUIN 1792 - -_Assemblée générale de la section des Postes du vendredi quinze juin mil -sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté._ - - -L'Assemblée générale de la section des Postes, légalement convoquée -sur la pétition de cinquante citoyens actifs tendant à délibérer sur -la pétition incivique autant qu'inconstitutionnelle des prétendus huit -mille citoyens gardes nationales[376] et aviser au moyen de faire punir -les agitateurs du peuple qui se sont servis de la voie de l'état-major -de la garde nationale parisienne pour faire passer dans les bataillons -cette pétition, ouvrage de ténèbres; l'Assemblée composée de cent quinze -citoyens, et après une ample discussion; - -A arrêté: 1º qu'elle improuve formellement et voue à l'indignation, -au mépris public et du monde entier, cet ouvrage et ses auteurs, comme -portant une atteinte coupable à la Constitution; - -2º Que ce sentiment sera porté à l'Assemblée nationale par une -députation de vingt membres qui seront chargés de présenter l'assurance -la plus ferme et la plus constante de son entier dévouement à la -constitution et à la loi. - -3º Que le présent arrêté sera envoyé le plus promptement possible aux -quarante-sept autres sections avec invitation de réunir comme elle va -le faire, toutes les preuves qu'il sera possible de se procurer, de -l'existence de l'infâme coalition formée pour diviser les citoyens -par cette pétition et surprendre perfidement leurs signatures, à -l'effet d'insulter aux travaux de l'Assemblée nationale, à la loi, -et à l'honneur des citoyens; l'Assemblée arrête en outre que les -quarante-sept autres sections seront priées de réunir lesdites -preuves en corps, afin de les mettre sous les yeux de l'Assemblée -nationale, et demander une justice éclatante contre les auteurs, -fauteurs et complices de cet attentat. - -Et pour porter le présent arrêté à l'Assemblée nationale, l'Assemblée -a nommé pour ses commissaires députés MM. Renard, Desvieux, Basty, -Didelot, Lefebvre, David, Jams (_sic_), Gambier, Bellet fils, L'anglois -(_sic_), Moreau, Régnier[377], Bachelard, Frosté, L'Héritier fils, -Gregy, Corneille, Ybert, Guillot et Praviel (_sic_)[378]. - -Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les -jour et an susdits. - - - NOTES: - - [376] La pétition dite _des huit mille_, contre le décret du 8 - juin organisant un camp de 20.000 fédérés sous les murs de Paris - en vue de la fête de la Fédération du 14 juillet, fut présentée - à la Législative dans sa séance du 10 juin. Sur cette pétition, - voyez mon ouvrage sur _La Commune du 10 août 1792_. - - [377] RÉGNIER, Jacques-Hubert, miroitier, 40 ans, rue Montmartre, - 255, membre du Comité de la section, devint après le 10 août - électeur de la section. - - [378] Sans doute pour Proviel. (Voir ce nom à l'_Index_.) - - - - -QUARANTIÈME ASSEMBLÉE.--DU 23 JUIN 1792. - -_Assemblée générale de la section des Postes du samedi vingt-trois juin -mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté._ - - -En l'Assemblée générale de la section des Postes convoquée par M. le -président et MM. les commissaires de ladite section sur la pétition -motivée de plus de cinquante citoyens actifs en date du vingt-un (_sic_) -de ce mois, et composée de cent seize citoyens et plus, et présidée par -M. Bellet, président de MM. les commissaires de ladite section; - -Pour remplir les fonctions de secrétaire, l'Assemblée a nommé par -acclamation Jean-François Chignard[379], l'un d'eux; lequel après avoir -accepté cette mission en a rempli les fonctions. - -L'un des membres, ayant obtenu la parole sur l'objet de la pétition qui -tendait à délibérer sur les événements qui ont eu lieu mercredi dernier -dans Paris, notamment dans le château des Thuileries (_sic_)[380], -après avoir retracé ces événements, rappelle les arrêtés du Directoire -du Département pris relativement à ces circonstances, les arrêtés et -délibérations de la Municipalité, la conduite du Maire et officiers -municipaux, et celle du commandant général de la garde nationale; [il] a -proposé d'arrêter: - -1º Que l'Assemblée de la section déclare que M. Pétion, maire de Paris, -et M. le commandant général de la garde nationale parisienne ont perdu -la confiance publique; 2º qu'on sollicitera la convocation d'une cour -martiale pour juger M. Ramainvilliers, commandant général; 3º que la -section des Postes enverra une députation au Roi pour lui témoigner -combien elle est sensible aux outrages que la dignité royale a reçus -dans sa personne; 4º qu'il sera pareillement envoyé une députation au -Corps législatif, pour solliciter une vengeance éclatante des fauteurs -et instigateurs des événements du 20 juin; 5º enfin que l'arrêté sera -imprimé et envoyé aux 47 autres sections et aux 60 bataillons. - -La discussion s'étant ouverte sur cette proposition, un autre membre -a proposé d'oublier les événements qui s'étaient passés, et à (_sic_) -ne prendre que des arrêtés de paix, tendant à faire cesser la division -qui paraît s'être manifestée entre les citoyens dans ces malheureuses -circonstances. - -Un autre membre a proposé de faire une adresse à toutes les sections des -différents faubourgs de Paris, et même à toutes les autres sections de -la ville, dans les mêmes vues que le préopinant. - -Un autre citoyen, en appuyant cette motion, a proposé, pour exécuter -l'arrêté qui serait pris à cet égard, de provoquer une Assemblée, par -députation, au nom de tous les citoyens tant des faubourgs que de la -ville, pour témoigner au Roi les regrets des citoyens sur les événements -qui ont eu lieu. - -La discussion ayant été fermée, un membre a proposé, de déclarer qu'il -n'y avait pas lieu à délibérer sur la première proposition ci-dessus, -et, cette motion mise aux voix, l'Assemblée a déclaré qu'il n'y avait -pas lieu à délibérer sur cette proposition. - -Ayant mis ensuite les autres propositions aux voix, l'Assemblée a arrêté -à l'unanimité qu'il sera fait une adresse à tous les citoyens de la -ville de Paris relativement aux événements qui ont eu lieu le 20 de ce -mois, pour resserrer les liens de l'union et de la confraternité, et, -à l'effet de rédiger ladite adresse, l'Assemblée a nommé MM. Légier, -Renard, Thévenin, Desvieux, et Basty, lesquels rapporteront la rédaction -de l'adresse dans une nouvelle Assemblée, où elle sera examinée et -arrêtée définitivement, à l'effet de quoi l'Assemblée s'est ajournée à -demain midi. - -Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour -et an susdits. - - - NOTES: - - [379] CHIGNARD, Jean-François, procureur au ci-devant Châtelet, - membre du Comité de la section (d'après l'_Almanach général du - département de Paris, pour l'année 1791_). - - [380] Il s'agit de la journée fameuse du 20 juin 1792. - - - - -QUARANTE-ET-UNIÈME ASSEMBLÉE.--DU DIMANCHE 24 JUIN 1792. - -_Assemblée générale de la section des Postes du dimanche vingt-quatre -juin mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté._ - - -Et, le dit jour vingt-quatre juin sur les midi, l'Assemblée, convoquée -en la manière ordinaire au lieu de ses séances accoutumées, et réunie au -nombre de plus de cent citoyens, M. le Président a proposé de nommer un -secrétaire en l'absence du secrétaire-greffier, et l'Assemblée a nommé -par acclamation M. Légier. - -A cet effet, après avoir entendu la lecture du procès-verbal de la -dernière séance et les observations faites sur la rédaction, a arrêté -qu'il n'y serait rien changé, et, passant ensuite à l'ordre du jour, -il a été fait lecture par M. Desvieux de l'adresse aux citoyens de -la capitale. Cette adresse ayant été adoptée à l'unanimité, il a été -arrêté que cette adresse serait imprimée, affichée et envoyée aux 47 -autres sections; en conséquence, il a été ouvert une souscription parmi -les citoyens, et la collecte a monté à la somme de cent six livres -deux sols, laquelle somme a été remise à l'instant au sieur Pellier, -imprimeur, qui s'est chargé de les (_sic_) imprimer au nombre de deux -mille exemplaires, et de les faire afficher au nombre de quinze cents -exemplaires, et les cinq cents autres remis au Comité. - -L'Assemblée a de suite nommé MM. Guillot, Gambier, Giffay (_sic_), -Grappin, David, Gautier, Perrol, Le Roux, Bonnelle, Pruneau, Jouaud -et Auger à l'effet de porter lesdits exemplaires dans les 47 autres -sections[381]. - -Lecture faite du présent procès-verbal, l'Assemblée en arrête la -rédaction. - -Fait et arrêté en l'Assemblée générale les jour et an susdits. - - - NOTE: - - [381] Nous possédons encore deux exemplaires de l'_Adresse des - citoyens de la section des Postes à tous les citoyens de la - ville de Paris_, en format d'affiche in-folio plano: Bib. de la - Ville de Paris, collection d'affiches 10569 A, portef. nº 2, - 1re partie, pièce 31; et en un in-4º de 3 p., ibid, rec. fac. - 10065-66* in-4º, 2e dossier des chemises de sections. Voici ce - texte: - - ADRESSE - - DES CITOYENS DE LA SECTION DES POSTES - - _A tous les citoyens de la Ville de Paris._ - - «L'Assemblée nationale constituante remet le dépôt de la - Constitution à la fidélité du Corps législatif, du Roi et des - Juges, à la vigilance des Pères de famille, aux Épouses et aux - Mères à l'affection des jeunes Citoyens, et au courage de tous les - Français.» - - (§ 4 de l'art. 8 du tit. VII de la Constitution.) - - FRÈRES ET CONCITOYENS, - - Calmons les émotions trop vives de nos coeurs, et - l'effervescence de nos esprits! Arrêtons..... Respirons un - moment..... Écoutons les conseils de la raison, l'amour fraternel, - et l'égalité. Où veut-on nous entraîner? Quel malheur nous a - menacés! Peu s'en est fallu que l'ardeur même de notre attachement - à la Constitution ne servit ceux qui veulent la détruire. - Tremblons de nous exposer aux maux affreux et aux éternels regrets - qu'entraînent l'anarchie et la guerre civile. _La guerre civile!_ - Pourquoi faut-il prononcer ce mot terrible? Oui, des mains - perfides agitent sur nos têtes ton funeste flambeau. Des méchants - se glissent parmi nous, veulent nous égarer et nous souiller de - l'horreur de leurs crimes. Eh! quoi, le citoyen va donc haïr - le citoyen! Le fils s'armerait-il contre son père? Les frères - combattraient-ils leurs frères?... Ou bien serions-nous réduits à - nous fuir les uns les autres? Quel serait l'effet de cette funeste - division! Voyez l'affreux désespoir et la famine qui en seraient - les suites. Voilà, voilà les maux qu'enfanterait la guerre civile. - - Écartons ces images hideuses. Citoyens, si nous nous séparons, - l'ennemi va pénétrer au milieu de nous. Nos débats ont fait - tressaillir de joie le coeur de l'aristocrate; le méchant - a souri un moment. Qu'ils tremblent! Nous avons tous juré la - Constitution; le premier devoir de l'homme est d'être fidèle - à son serment. Rallions-nous donc autour de la Constitution. - Repoussons des soupçons qui nous outragent. Que la sainte amitié - soit toujours au milieu de nous. Rapprochons nos coeurs, nous - les sentirons tous brûler du feu sacré du patriotisme. Puisse - une union si précieuse, si nécessaire, ne jamais cesser d'être - le gage de notre bonheur. Ah! que tous les Citoyens en portent - ensemble la tendre expression! Nous touchons au 14 juillet. Le - moment approche où, dans ce lieu qu'on voudrait livrer à la guerre - civile, nous devons renouveler ce serment solennel fait à l'Être - Suprême, d'obéir à la loi, de vivre libres ou mourir. Frères et - Concitoyens, étonnons encore l'Univers de la grandeur et de la - générosité des Français. - - Tandis que la guerre nous entoure, conservons la paix au milieu - de nous. N'oublions jamais que l'union fait la force et que le - moment où elle est plus nécessaire, est celui où l'ennemi est - debout, et s'avance pour nous combattre. - - EXTRAIT - - _du registre des délibérations des Assemblées générales de la - section des Postes_. - - Appert la dite Assemblée avoir arrêté l'Adresse ci-dessus, et - ordonné qu'elle serait imprimée, affichée et envoyée dans les - quarante-sept autres sections. - - BELLET, _président_, - LÉGIER, _secrétaire_. - - A Paris, de l'imprimerie de Pellier, - Imprimeur de la section des Postes et du Bataillon de - Saint-Eustache, rue de Prouvaires, nº 61. - - - - -QUARANTE-DEUXIÈME ASSEMBLÉE.--DU MARDI 26 JUIN 1792 - -_Assemblée générale de la section des Postes du vingt-six juin mil sept -cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté._ - - -L'Assemblée de la section des Postes, tenue au lieu ordinaire, présidée -par M. Bellet, président du Comité de la section, M. Desvieux -faisant volontairement les fonctions de secrétaire, cette Assemblée -ayant été déclarée libre, et la sentinelle ayant été relevée eu égard à -son objet[382]. - -L'Assemblée après avoir entendu le rapport, de M. le commandant du -bataillon, des fonds provenant d'une collecte faite pour les frais -de la guerre, qui montait à cinq mille cent quatre-vingt-onze livres -et une croix d'or, deux paires de boucles et plusieurs pièces en or -et argent de différents pays, [faite] parmi les membres composant le -bataillon de Saint-Eustache, et partie (_sic_) de la section; M. le -commandant a engagé les membres présents qui n'y avaient pas coopéré -à mettre leur offrande sur le bureau, et la somme a été augmentée de -celle de cent quatre-vingt-douze livres, douze jetons et deux médailles -d'argent; ensuite l'Assemblée s'est occupée de nommer des commissaires -pour finir cette collecte dans les maisons de la section où elle n'a -point été faite, et ont été nommés MM. Renard, Régnier, Bellet fils, -Charlard, Bachelard et Valentin, pour, après en avoir prévenu M. le -commandant du bataillon de la Jussienne, faire la collecte dans les -maisons des rues Montmartre, à droite, depuis la pointe Saint-Eustache -jusqu'au passage du Saumon; depuis le passage du Saumon, rue Montorgueil -à droite, et Comtesse d'Artois aussi à droite, jusqu'à la pointe -Saint-Eustache; ainsi que dans toutes les maisons de la rue Tiquetonne; -et en faire le rapport à la prochaine Assemblée, indiquée pour samedi -trente du présent, et, pour supplément en cas de refus de la part -desdits commissaires, n'y en ayant aucun de présent à l'Assemblée, ont -été nommés MM. Desvieux, Charmot, Favreau, Assout, Bonnet et Duhamel, -lesquels ont été chargés de s'assurer si les premiers commissaires -nommés acceptaient, et, dans le cas de refus de leur part, [ils] -feraient cette collecte et en rapporteraient le montant à l'Assemblée -de samedi prochain, pour être la somme en provenant jointe à celles -ci-dessus, et être dans la dite Assemblée nommé des commissaires en -députation à l'Assemblée nationale pour y faire l'offrande du montant -total au nom de la section des Postes et du bataillon de Saint-Eustache; -a été aussi décidé que, dans le discours qui y serait prononcé -à ce sujet, il y (_sic_) serait fait mention d'une fille domestique, -nommée Marie-Jeanne-Elisabeth Roissy, domestique de M. Hury, marchand -mercier, rue du Four, nº 3, qui, n'ayant autre chose à donner, a fait -l'offrande de sa croix d'or, et des sieurs et dame Bachenon qui, n'ayant -non plus autre chose à donner, ladite dame a fait l'offrande de sa pièce -de mariage et d'une pièce d'argent d'Italie portant l'empreinte du pape -Grégoire XIII. - -Et, pour que les commissaires nommés pour cette collecte soient -autorisés à la faire, il leur sera délivré par M. le Président tout -extrait[383] dudit procès-verbal fait à ladite Assemblée de la section -des Postes, lesdits jour et an que dessus, l'an 4 de la liberté. - - - NOTES: - - [382] Pour la première fois, par cet arrêté, l'Assemblée générale - de la section des Postes admettait les citoyens passifs à - assister à ses délibérations. On se souvient que la proposition - en avait déjà été faite sans succès à la séance du 13 mars 1792 - (voyez ci-dessus, p. 85, n. 329). Toutefois, dans la présente - séance du 26 juin, la publicité des séances était proclamée d'une - manière exceptionnelle, pour la séance seulement, et «eu égard à - son objet»: la collecte pour les frais de la guerre. - - [383] Le texte porte: «tant extrait». La phrase étant - inintelligible, j'ai supposé que le copiste avait mal lu et que - la minute portait «tout» et non pas «tant». - - - - -QUARANTE-TROISIÈME ASSEMBLÉE.--DU MERCREDI 27 JUIN 1792 - - -L'Assemblée générale de la section des Postes convoquée en la manière -accoutumée au lieu de ses séances ordinaires et réunie au nombre de plus -de cent citoyens, Monsieur Bellet, président du Comité ayant été nommé -pour la présider, et sur la proposition de nommer un secrétaire, M. -Légier a été nommé pour remplir cette fonction. - -L'Assemblée, avant de passer à l'ordre du jour, a reçu deux députations, -la 1re de la section de la Croix-Rouge et la seconde de la section de -l'Arsenal; la première relative aux événements du 20 juin dernier[384], -et la seconde à l'adresse faite par la section des Postes aux citoyens -de Paris[385]. - -L'Assemblée passant ensuite à l'ordre du jour, il a été fait une motion -tendant à ce qu'il fût nommé quatre censeurs pour veiller à l'ordre et -rappeler les citoyens qui s'en écarteraient, et que, dans le cas où ils -y persisteraient, ils fussent invités à sortir. - -Cette motion mise aux voix, l'Assemblée l'a adoptée. - -Lecture ayant été faite de l'arrêté du Corps municipal qui devait faire -l'objet de la délibération, l'Assemblée, après avoir entendu plusieurs -citoyens, a fermé la discussion sur cet objet et adopté l'arrêté suivant -qui lui a été proposé: - -L'Assemblée, délibérant sur l'arrêté du Corps municipal du 18 du -présent[386]; - -Considérant que le salut public et la tranquillité de la capitale -sollicitent la conservation des soixante bataillons de la garde -nationale de Paris; - -Que, dans ce moment surtout, il est extrêmement important de ne -pas altérer l'unité de la force armée; que ce serait désorganiser -entièrement la garde nationale parisienne, dont l'organisation a été -arrêtée par les décrets de l'Assemblée constituante, jeter une pomme -de discorde entre tous les citoyens, lui ôter toutes ses habitudes, -dans des instants où il est si essentiel de l'attacher à ses drapeaux; -que ces soixante drapeaux offrent le gage sans cesse renaissant de la -fraternité qui existe entre tous; - -A l'égard de ____________ (_sic_), arrêté qu'il n'y a lieu à -délibérer. A été faite ensuite une motion tendant à ce que cet arrêté -fût envoyé aux 47 autres sections; cette motion mise aux voix, -l'Assemblée a déclaré qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. Elle a -ensuite nommé MM. Allan et Boussaroque commissaires recenseurs, pour -se rendre à la Commune et connaître le résultat du voeu des autres -sections. N'y ayant plus d'objets à traiter, la séance a été levée. - - - NOTES: - - [384] Cet arrêté de la section de la Croix-Rouge est très - probablement daté du 25 juin. (Voyez mon ouvrage sur _La Commune - du 10 août 1792_, p. 83 et n. 3.) - - [385] Je ne connais pas autrement cet arrêté de la section de - l'Arsenal sur l'adresse de la section des Postes dont il a été - question ci-dessus (voyez p. 116 et n. 381). - - [386] Le texte porte «... du 16 du présent». Mais l'arrêté est - bien du 18 juin. Il convoquait les sections pour le 27 courant «à - l'effet de délibérer sur la question de savoir s'il sera fait à - l'Assemblée nationale une adresse pour demander que les soixante - bataillons de la garde nationale soient réduits à quarante-huit» - (Voyez mon ouvrage sur _La Commune du 10 août 1792_, p. 93 et n. - 4.) - - - - -QUARANTE-QUATRIÈME ASSEMBLÉE.--DU SAMEDI 30 JUIN 1792 - -_Assemblée générale de la section des Postes du samedi trente juin mil -sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4e de la liberté._ - - -Les citoyens de la section des Postes régulièrement convoqués et -assemblés en vertu de l'ajournement arrêté en la séance du vingt-six -courant pour recevoir le compte des commissaires nommés en ladite -Assemblée pour faire la collecte dans l'étendue de la section et -recevoir les dons des citoyens et citoyennes pour subvenir aux frais de -la guerre; - -La séance a été ouverte par M. Bellet, président du Comité et M. -Maréchal (_sic_) l'aîné a été unanimement nommé secrétaire. - -Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du -vingt-six, lequel, à quelques changements près rectifiés sur le champ, a -été arrêté. - -Sept heures étant sonnées, sur le voeu des citoyens et citoyennes -présents, les divers états de collecte ont été annoncés, et le résultat -général des dons faits par les citoyens et citoyennes de la section des -Postes et des soldats volontaires du bataillon de Saint-Eustache et de -la partie du bataillon de la Jussienne faisant partie de la section, se -sont (_sic_) trouvés monter à la somme de: - -_Savoir:_ - - En espèces or, argent et cuivre, quatre cent - cinquante-six livres, trois sols, ci 456 l. 3 s. - - En assignats et billets patriotiques, sept mille - trois cent soixante livres un sol, ci 7.360 l. 1 s. - - En bijoux or, argent, jetons, médailles, etc., - évalués cent quatre-vingt-seize livres, ci 196 l. » - - Deux paires de boucles d'argent non estimées et - deux bagues d'or, non estimées » » - ---------------- - L. 8.012 l. 4 s. - ================ - -La récapitulation de l'offrande étant faite et annoncée, il a été agité -de savoir (_sic_) combien il serait nommé de commissaires pour offrir -à l'Assemblée nationale législative l'offrande de la section et du -bataillon de Saint-Eustache et de la partie de celui de la Jussienne. -Sur cette motion, il a été arrêté à l'unanimité qu'il serait nommé vingt -citoyens et six citoyennes; et aussitôt par acclamation ont été nommés: - - MM. (citoyens): - - Julliot, commandant[387]. - Renard. - A. Légier. - Bellet père. - Bachelard. - Desvieux. - A. Michel. - A. Basty. - Tacherat. - Charlard. - Le Roux. - A. Lavallée. - Larsonnier. - Gillet. - A. Valentin. - A. Geoffroy. - Bonnet. - Dumoutiez fils. - Clément. - A. La Porte. - - M{mes} (citoyennes): - - La Sage. - A. Froyès. - Gaubert. - A. Marie-Jeanne-Elisabeth Roissy. - Juliot. - Baquenon. - -Il a été arrêté que les commissaires ci-dessus nommés se rassembleront -au Comité de la section demain dimanche premier juillet, à onze heures -du matin. - -Fait et arrêté en l'Assemblée de la section les jour et an susdits. - - - NOTE: - - [387] Sans doute JULLIOT père (Claude-François), électeur - et premier assesseur du juge de paix de la section, ancien - négociant, 64 ans, rue des Deux-Écus. - - - - -QUARANTE-CINQUIÈME ASSEMBLÉE.--DU 3 JUILLET 1792 - - -L'an mil sept cent quatre-vingt-douze et le quatrième de la liberté, le -trois juillet, l'Assemblée générale de la section des Postes, légalement -convoquée sur la pétition de cinquante citoyens actifs et en la manière -accoutumée, et composée de cent trois votants, ainsi qu'il résultait -de la feuille d'enregistrement, M. Bellet, président du Comité de la -section, a ouvert la séance, par l'invitation de l'Assemblée de nommer -un président. L'Assemblée a nommé à l'unanimité mon dit sieur Bellet -pour président, ce qui a été par lui accepté. - -M. le Président a ensuite proposé à l'Assemblée de nommer un secrétaire, -en l'absence du secrétaire-greffier de la section. L'Assemblée ayant -élu par acclamation M. Dévieux (_sic_), il a accepté les fonctions de -secrétaire. - -Il a été ensuite fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, -lequel a été adopté à quelques changements près, qui ont été indiqués -par l'Assemblée et ont été faits sur le champ. - -Un membre, ayant demandé et obtenu la parole, a invoqué le principe, -consacré par les décrets de l'Assemblée nationale, pour la publicité des -séances de tous les corps constitués[388]; et, attendu qu'une section -est une partie du corps constitué pour délibérer sur ce qui intéresse -toute espèce de citoyen d'une même commune, que par conséquent il -importe que chaque citoyen puisse être témoin de ce qui s'agite dans les -délibérations, il a demandé que les séances de l'Assemblée des citoyens -de la section fussent publiques. - -L'Assemblée, après avoir reconnu la vérité de ce principe, a passé à -l'ordre du jour motivé sur ce que, la loi étant existante, il fallait -s'y conformer à l'avenir, et a ordonné en même temps que M. le Président -ferait indiquer, par la proclamation de la convocation de la prochaine -séance, le lieu où l'Assemblée serait tenue publiquement[389]. - -Il a ensuite été fait lecture des objets de la pétition des cinquante -citoyens actifs: le premier était relatif aux mesures à prendre pour le -service du poste de l'Arsenal, le second était relatif au changement de -nom de la rue dite _Comtesse d'Artois_[390]. - -Le premier objet ayant été mis en discussion, plusieurs membres ont -obtenu la parole et démontré la nécessité de porter la plus grande -attention à ce que ce poste soit gardé avec la plus active -surveillance. Après une ample discussion, l'Assemblée a arrêté: - -1º Que la garde du poste de l'Arsenal sera composée de cent hommes; 2º -que ce service sera fait par chaque légion tour à tour; 3º qu'il y aura -en outre un piquet de cavalerie pareillement affecté à ce poste, pour -porter les avis ou ordres en cas de besoin. - -L'Assemblée a en outre ordonné que le présent arrêté serait porté au -Conseil général de la Commune par quatre commissaires qu'elle a choisis -et qui sont, MM. Tacherat, Thévenin, Bellet fils aîné et Desvieux, -qu'elle charge de présenter verbalement audit Conseil général de la -Commune les motifs qui ont déterminé cet arrêté, et de faire part des -craintes communiquées à l'Assemblée sur les bâtiments et souterrains des -bâtiments environnants et magasins à poudre. - -Il a été mis aux voix si le second objet de la pétition serait mis -en discussion, mais, attendu qu'il était dix heures du soir et que -plusieurs membres ont demandé que l'Assemblée fût instruite de tous les -objets généralement quelconques qui ont été adressés à la section, soit -par les Corps administratifs, soit par les autres sections, l'Assemblée -s'est ajournée à vendredi prochain à cet effet. - -La séance a été levée à dix heures du soir. Fait en l'Assemblée générale -de la section les jour et an que dessus. - - - NOTES: - - [388] Décret du 1er juillet (DUVERGIER, t. IV, p. 234; et voyez - F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 130). - - [389] Ainsi était adopté définitivement le principe de la - publicité des séances dont nous avons déjà pu voir une - application temporaire et toute exceptionnelle à la date du 26 - juin (voyez ci-dessus, p. 118 et n. 382). - - [390] Actuellement partie de la rue Montorgueil, entre la pointe - Saint-Eustache et la rue Mauconseil. - - - - -QUARANTE-SIXIÈME ASSEMBLÉE.--DU 6 JUILLET 1792 - - -L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté, le -six juillet, l'Assemblée générale de la section des Postes légalement -convoquée sur la pétition de cinquante citoyens actifs et en la manière -accoutumée, et composée de cent douze votants, ainsi qu'il résultait de -la feuille d'enregistrement; - -M. Bellet, président du Comité de la section a ouvert la séance par -l'invitation à l'Assemblée de nommer un président et un secrétaire. -L'Assemblée a nommé M. Bellet pour président, et M. Frosté pour -secrétaire. - -Il a été ensuite fait lecture du procès-verbal de la dernière -séance, lequel a été adopté, à l'exclusion[391] néanmoins d'une motion -incidente qui y avait été insérée et que l'Assemblée a jugé devoir être -supprimée du procès-verbal, attendu que cette motion n'avait point été -mise en délibération. - -L'ordre du jour était la pétition de cinquante citoyens actifs, en -ce qui était relatif au changement de nom de la rue dite _Comtesse -d'Artois_ et [à] la connaissance à prendre par l'Assemblée de tous les -arrêtés et délibérations généralement quelconques qui ont été adressés -à la section, soit par les Corps administratifs, soit par les autres -sections, objets sur lesquels l'Assemblée, dans sa dernière séance, -s'était ajournée à ce jourd'hui. - -L'objet de la pétition ayant été livré à la discussion, plusieurs -membres ont obtenu la parole et ont demandé que, non seulement le nom -de la rue dite _Comtesse d'Artois_ fût changé, mais encore que ce -changement s'opérât[392] sur toutes les rues de la ville de Paris, qui -portaient le nom de tel ou tel prince, de tel ou tel duc, etc., reste de -nos anciens préjugés. - -En conséquence l'Assemblée a arrêté que la Municipalité serait invitée -à faire changer le nom de la rue dite _Comtesse d'Artois_, ainsi que -ceux des autres rues connues sous des noms de tel ou tel prince, ou tel -ou tel duc, etc., reste de nos anciens préjugés, et, pour porter ce -voeu à la Municipalité, l'Assemblée a nommé MM. Tacherat, Bellet fils, -Desvieux et Thévenin. - -Un membre a demandé et obtenu la parole. Il a fait part à l'Assemblée -d'une erreur qui avait été commise dans la transmission du mot d'ordre -du[393] quatre au cinq de ce mois; que la garde nationale avait le -véritable mot, mais que la troupe de ligne ne l'avait pas exactement; -que cette erreur, soit qu'elle eût été commise involontairement, aurait -pu devenir funeste sans la prudence des commandants de patrouilles. - -L'adjudant du bataillon de Saint-Eustache ayant rendu compte de la -manière dont cette erreur avait été commise[394] et ayant observé qu'il -avait été pris des mesures pour empêcher dorénavant une pareille faute, -l'Assemblée a passé à l'ordre du jour, en déclarant néanmoins que, si -pareille erreur se commettait encore, elle demanderait la punition de -son auteur. - -L'ordre du jour a été repris. Il s'agissait de prendre connaissance -des différents arrêtés et délibérations pris, soit par le -Corps administratif (_sic_)[395], soit par les sections; il a été -effectivement fait lecture de quelques délibérations, mais l'Assemblée, -convaincue qu'elle ne pouvait prendre des délibérations d'après ces -lectures, a déclaré qu'il n'y avait lieu à délibérer quant à présent -sur ces diverses délibérations, sauf aux citoyens à faire des pétitions -conformément à la loi. - -La séance a été levée à neuf heures et demie du soir. Fait en -l'Assemblée générale de la section les jour et an que dessus. - - - NOTES: - - [391] Le texte original porte «... à l'exécution», par une erreur - évidente de copiste. - - [392] Le texte original porte: «... s'opérera...». - - [393] Le texte porte: «... de...». - - [394] Le texte porte: «... soumise...». - - [395] Lisez, sans doute: Corps municipal. - - - - -QUARANTE-SEPTIÈME ASSEMBLÉE.--DU 9 JUILLET 1792 - - -L'an mil sept cent quatre-vingt-douze le neuf juillet, l'an 4e de la -liberté; - -L'Assemblée générale de la section des Postes, convoquée en la manière -accoutumée et réunie au nombre de plus de cent vingt-six, M. Bellet a -proposé de nommer[396] un président et un secrétaire ______ (_sic_) a -nommé M. Bellet président et M. Le Grer secrétaire. - -Le secrétaire a ensuite fait lecture des diverses délibérations des -sections; après la lecture d'icelles (_sic_) du Marché-des-Innocents, -sur les échoppes et parasols[397], l'Assemblée ______ (_sic_) y -adhère unanimement. - -Lecture faite de celle de la section de la Croix-Rouge sur la question -de nommer des commissaires pour obtenir la permanence des sections[398]; -la discussion s'étant ouverte sur cet objet, la question préalable -demandée et appuyée, après plusieurs épreuves faites pour connaître le -voeu de la majorité infructueusement, l'Assemblée a passé à l'appel -nominal dans laquelle (_sic_) a été commise une erreur en prenant une -liste pour l'autre, attendu le défaut ordinaire d'y mettre les dates; -l'Assemblée étant dans le trouble à ce sujet, M. le Président a levé la -séance. - - - NOTES: - - [396] Le texte original porte: «... à proposé nommé...». - - [397] Je ne connais pas ces arrêtés; mais on pourra consulter sur - ce sujet les documents indiqués par M. TUETEY sous les n{os} 3173 - de son tome V et 869 de son tome VI. - - [398] Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 90-91. - - - - -QUARANTE-HUITIÈME ASSEMBLÉE.--DU 10 JUILLET 1792 - -_Assemblée générale des citoyens actifs de la section des Postes du 10 -juillet 1792, l'an 4e de la liberté._ - - -M. Bellet, président du Comité, a annoncé à l'Assemblée l'objet pour -lequel elle était convoquée, qui est une lettre du procureur de la -Commune en date du 5 de ce mois, dont il a fait lecture et qui porte -que les sections s'assembleront de nouveau par suite des Assemblées du -12 mai dernier qui avaient eu lieu d'après l'arrêté du Corps municipal -qui les avait convoquées ce jour pour délibérer sur l'état actuel de la -police de Paris[399]. - -L'Assemblée a nommé pour président M. Boussaroque et pour secrétaire M. -Barré jeune. - -Il a été fait lecture du procès-verbal d'une Assemblée qui a eu lieu -hier sur pétition; plusieurs membres ont demandé et obtenu la parole -sur le procès-verbal et sur tout ce qui a été dit. Il a été arrêté de -passer à l'ordre du jour, et qu'il ne serait point fait mention d'aucune -des observations, excepté l'ajournement à aujourd'hui que l'Assemblée -décide qui sera supprimé du procès-verbal vu que cet objet n'a pas été -clairement décidé. - -M. Allan[400], qui a été nommé dans l'Assemblée du 12 mai commissaire -recenseur pour se rendre à la Municipalité et connaître le voeu -des sections sur cet objet, a donné des éclaircissements sur les -procès-verbaux des commissaires recenseurs auxquels il a concouru. - -Il a été fait lecture de ces procès-verbaux dressés par les commissaires -recenseurs des sections, clos et arrêtés par eux les 25 mai et 12 juin -derniers; d'après quoi la discussion a été ouverte. - -Plusieurs opinants ayant été entendus sur la question, l'Assemblée a -fermé la discussion et a arrêté à l'unanimité qu'il serait nommé -cinq personnes de l'Assemblée pour examiner les rapports faits par les -commissaires recenseurs et lui en faire leur rapport, afin de l'éclairer -et la mettre à même de pouvoir se déterminer, avec plus de connaissance -qu'elle n'a pu en acquérir dans une simple lecture; elle a nommé à cet -effet, MM. Thévenin, Desvieux, Renard, rue Montmartre, Boussaroque -et Basti (_sic_). Elle les a invités à tenir leur rapport prêt pour -lundi, jour auquel elle s'ajourne pour l'entendre et prendre telle -détermination qu'elle jugera convenable. - -L'Assemblée a été levée à dix heures. - -Fait en l'Assemblée générale les dits jour et an que dessus. - - - NOTES: - - [399] Voyez ci-dessus, p. 106, n. 366 _in fine_. - - [400] Le texte porte: «... Allant...» mais il faut lire: _Allan_, - comme à la page 120: ALLAN Guy-Félix, chirurgien et membre de - l'Académie de chirurgie, 49 ans, rue Montmartre, 22, était - électeur de la section des Postes. Il fut le chirurgien de Louis - XVI et devint plus tard celui de l'impératrice Joséphine. - - - - -QUARANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE.--DU 17 JUILLET 1792 - -_Assemblée générale des citoyens de la section des Postes du 17 juillet -1792, l'an 4e de la liberté._ - - -M. Bellet, président du Comité, a fait part à l'Assemblée de l'objet de -la convocation, qui est l'arrêté du Corps municipal du six de ce mois -qui dit: que la Commune sera convoquée pour le mardi, dix-sept juillet -1792, à l'effet de délibérer sur le projet d'adresse à l'armée, voté par -la section du Marché-des-Innocents. - -M. Bellet a invité l'Assemblée à se nommer un président et un -secrétaire, et elle a nommé par acclamation M. Bellet, pour président, -et M. Barré jeune, pour secrétaire. - -Il a été fait lecture du procès-verbal d'hier; un membre a demandé qu'il -y soit ajouté une proposition qu'il avait faite, qui n'avait été ni -rejetée, ni mise aux voix: elle tend à ce que les commissaires qu'elle -a nommés pour rédiger un plan de police pour Paris se conforment au -voeu de la majorité des sections sur la suppression du bureau central -et le rétablissement des articles 14, 15 et 16 du titre 4 de la loi sur -la Municipalité de Paris; cette proposition mise aux voix, l'Assemblée -l'a adoptée, et a décidé qu'elle y serait ajoutée et ferait partie dudit -procès-verbal; sur le surplus, il a été adopté[401]. - -On a fait lecture de l'arrêté du Corps municipal du 6 de ce mois -et de la délibération de la section du Marché-des-Innocents du 30 juin -1792, contenant son voeu pour l'adresse à l'armée[402]. - -Plusieurs personnes ont obtenu la parole; les uns prétendaient que -la convocation faite par le Corps municipal était contraire à -l'article 1er du titre 4 de la loi sur la Municipalité de Paris[403], -et à l'article trois de la loi du 20 mai 1791[404]; les autres -ont prétendu que la convocation était légale, que l'on devait toujours -délibérer. La question préalable a été demandée, mise aux voix et -rejetée, après de grands débats. L'Assemblée a décidé que la discussion -serait fermée, et, après, a arrêté qu'il serait nommé, au scrutin de -liste de deux noms à la pluralité relative, deux commissaires qui se -joindraient à ceux que nommeraient les autres sections pour rédiger -une adresse à l'armée au désir de la délibération de la section du -Marché-des-Innocents[405]. MM. Légier, Desvieux et Charmot ont été -nommés scrutateurs; le nombre des votants a été de 58. Celui des -bulletins s'est trouvé conforme; par le résultat du scrutin, M. Desvieux -a eu 43 voix et M. Basty, 39. Etant ceux qui ont réuni le plus de voix, -M. le Président les a proclamés commissaires pour cet objet. - -L'un des (_sic_) MM. les Commissaires a demandé à l'Assemblée si elle -voulait les autoriser, lorsqu'ils auront quelques rapports à lui faire -relativement à cette adresse, à inviter M. le Président du Comité à -convoquer la section; la proposition mise aux voix, l'Assemblée l'a -adoptée et s'est ajournée au jour que Messieurs ses commissaires se -trouveront en état de demander l'Assemblée. - -Fait en l'Assemblée générale qui a été levée à dix heures du soir, ledit -jour et an que dessus. - - - NOTES: - - [401] La loi du 25 août-29 septembre 1790 sur l'organisation - des tribunaux de la ville de Paris, créait, dans chacune des - quarante-huit sections, un juge de paix assisté de prud'hommes - assesseurs (DUVERGIER, t. I, p. 346). La loi du 11-18 juillet - 1991, sur la compétence de ces juges de paix en matière de police - et sur l'établissement d'un tribunal de police correctionnelle - à Paris, confiait à ces juges de paix, par son article premier, - le soin de «prononcer, soit la liberté des personnes amenées, - soit le renvoi à la police municipale, soit le mandat d'amener - ou devant lui ou devant un autre juge de paix, soit enfin le - mandat d'arrêt, tant en matière de police correctionnelle qu'en - matière criminelle» (DUVERGIER, t. III, p. 102). Or ces fonctions - appartenaient jusque-là aux commissaires de police, en vertu des - articles 14, 15 et 16 du titre IV de la loi sur l'organisation - de la Municipalité (DUVERGIER, t. I, p. 187). De plus, par son - article II, le décret du 11-18 juillet 1791 décidait qu'il - serait, à Paris seulement, «déterminé, par la Municipalité, un - lieu vers le centre de la ville, où se trouveront toujours deux - juges de paix, lesquels pourront donner, chacun séparément, les - ordonnances nécessaires. Les juges de paix rempliront tour à - tour ce service pendant vingt-quatre heures.» (DUVERGIER, t. - III, p. 102). Enfin, pour compléter l'organisation de la police - de sûreté de la capitale, la Constituante, sur la proposition - de Duport, décréta encore, le 21 septembre 1791, la création de - vingt-quatre officiers de paix chargés d'arrêter les délinquants - et de les conduire, soit devant les commissaires de police quand - il s'agissait d'objets attribués à la Municipalité, soit devant - le juge de paix du district ou le bureau central des juges de - paix, quand il s'agissait d'objets du ressort de la police - correctionnelle ou de la police de sûreté (DUVERGIER, t. III, pp. - 331-332; _Moniteur_, réimpression, t. IX, pp. 736-737). - - Or, à l'époque qui nous occupe, ces dispositions législatives - concernant l'organisation de la police de sûreté à Paris avaient - une importance politique exceptionnelle: officiers de paix - et juges de paix rivalisèrent de zèle dans la poursuite des - citoyens compromis dans la manifestation du 20 juin. Déjà au - mois d'avril 1792, le sieur Verrières, que nous avons rencontré - précédemment (voyez, p. 90, n. 338 et 111, n. 372), publiait, - sous le titre de _Tableau de l'ordre des mouchards patentés_, - une liste de vingt-quatre officiers de paix de la ville de Paris - qu'il désignait ainsi à la colère publique (pièce imprimée, - in-8º de 18 pages, Bib. de la Ville de Paris, recueil factice - 15520*; autre exemplaire: Brit. Mus. recueil factice R 228, - pièce non numérotée). Quant aux juges de paix, ils organisèrent, - au lendemain du 20 juin, un «bureau central», au château même - des Tuileries, et, avec l'aide des officiers de paix, ils y - condamnèrent plusieurs citoyens qui furent emprisonnés (voyez - F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 58-63). Ce bureau - central avait suscité de violentes protestations; de là le - projet, que nous rencontrons ici, de supprimer les dispositions - législatives qui avaient permis de l'établir, en rendant aux - seuls commissaires de police le droit d'arrêter et d'emprisonner - les prévenus. - - [402] Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, - p. 96.--Voici le texte de l'arrêté de la section du - Marché-des-Innocents, du 30 juin 1792, pour l'adresse à l'armée: - - MUNICIPALITÉ DE PARIS - - _Extrait du registre des délibérations de la section du - Marché-des-Innocents, du 30 juin 1792, l'an quatrième de la - Liberté._ - - L'Assemblée générale de la section du Marché-des-Innocents, - légalement convoquée sur une pétition signée de plus de cinquante - citoyens actifs, et composée de plus de cent [citoyens], craignant - que les armées du Nord et du Centre ne soient pas parfaitement - instruites des événements arrivés dans la capitale, et désirant - resserrer avec elles les liens de fraternité, a émis le voeu - qu'il serait fait aux dites armées une adresse qui leur témoigne - les sentiments d'attachement des citoyens composant la Commune - de Paris, leur reconnaissance des services qu'elles rendent à la - Patrie et des dangers auxquels elles s'exposent pour sa défense; - pour leur témoigner en même temps qu'il existe assez de force - et de patriotisme à Paris pour y maintenir la sûreté publique; - en conséquence que les citoyens soldats actuellement sur les - frontières n'ont à s'occuper qu'à repousser les ennemis étrangers, - qu'enfin ils sont invités à ne pas croire trop facilement les - rapports qui leur seront faits des événements de la capitale et - de (_sic_) se confier à l'amour des Parisiens pour la Patrie et - le maintien de la Constitution qui n'est pas en danger au milieu - d'eux. - - L'Assemblée arrête que la présente délibération sera portée - aux 47 autres sections et à la Municipalité qui sera priée - de convoquer la Commune entière pour nommer des députés qui - rédigeront et porteront l'adresse, lorsqu'elle aura été approuvée - par les sections, et que la dite convocation ait lieu avant - l'émission du voeu de huit sections, attendu l'urgence. - - Arrête également que l'Assemblée nationale sera priée de - joindre, si elle le juge à propos, des députés à ceux de la - Commune. L'Assemblée nomme: MM. Bouin, Pécoul, Margotin, de - Bierne, Bernard, Martin le jeune, Le Bourg, Tinthoin, Dumoutiez, - Porcher, Butin, Picot, pour porter la présente délibération aux - sections et à la Municipalité, et s'ajourne à mercredi 4 juillet - pour entendre le rapport de ses commissaires. - - A Paris, le 30 Juin 1792, l'an 4 de la Liberté. - - _Signé_: GAUCHER, président. - QUATREMERE, secrétaire. - - Délivré pour copie conforme à l'original, par nous - secrétaire-greffier, _signé_: COUDRE. - - Pour copie conforme à l'expédition dont lecture a été faite - au Corps municipal, en sa séance du 6 juillet 1792. - _Signé_: ROYER, secrétaire-greffier. - - Voici le texte de l'arrêté du Corps municipal, du 6 juillet, - convoquant les sections pour délibérer sur l'arrêté ci-dessus de - la section du Marché-des-Innocents: - - MUNICIPALITÉ DE PARIS - - PAR LE MAIRE ET LES OFFICIERS MUNICIPAUX - - _Arrêté portant convocation des quarante-huit sections pour le - mardi 17 juillet, à l'effet de délibérer sur un projet d'adresse - à l'Armée. Extrait du registre des délibérations du Corps - municipal, du vendredi 6 juillet 1792, l'an quatrième de la - Liberté._ - - Sur la réquisition du second substitut-adjoint du Procureur de - la Commune, - - Le Corps municipal arrête que la délibération de la section du - Marché-des-Innocents, dont lecture a été faite à cette séance, - sera imprimée et adressée aux quarante-huit sections. - - Arrête en outre que la Commune sera convoquée, pour le mardi - 17 de ce mois, trois heures de relevée, _à l'effet de délibérer - sur le projet d'adresse à l'armée, voté par la section du - Marché-des-Innocents_. - - _Signé_: PÉTION, maire. - ROYER, secrétaire-greffier, - LEMOINE, secrétaire-greffier-adjoint. - - [403] Cet article est ainsi conçu: «L'Assemblée des quarante-huit - sections devra être convoquée par le Corps municipal lorsque le - voeu de huit sections, résultant de la majorité des voix dans - une Assemblée de chaque section composée de cent citoyens actifs - au moins et convoquée par le président des commissaires de la - section, se réunira pour la demander.» (DUVERGIER, t. I, p. 186.) - Or l'arrêté du Corps municipal, du 6 juillet, avait été pris sur - le vu d'un seul arrêté de la section du Marché-des-Innocents, du - 30 juin. - - [404] Lisez: «... de la loi du 18-22 mai 1791...» (DUVERGIER, t. - II, pp. 365-366). Voici le texte de l'article 3 de cette loi: - «Dans la ville de Paris, comme dans toutes les autres villes - et Municipalités du royaume, les citoyens actifs qui, en se - conformant aux règles prescrites par les lois, demanderont le - rassemblement de la Commune ou de leur section, seront tenus de - former leur demande par un écrit signé d'eux et dans lequel sera - déterminé, d'une manière précise, l'objet d'intérêt municipal - qu'ils veulent soumettre à la délibération de la Commune ou de - leur section, et, à défaut de cet écrit, le Corps municipal ou le - président d'une section ne pourront convoquer la section ou la - Commune.» - - [405] Ainsi la section des Postes passait par-dessus toutes les - objections tirées des questions de forme. Nous en trouverons un - autre exemple à la séance suivante du 24 juillet. - - - - -CINQUANTIÈME ASSEMBLÉE.--DU 24 JUILLET 1792 - -_Assemblée générale des citoyens de la section des Postes du 24 juillet -1792, l'an 4e de la liberté._ - - -L'an 1792 et le 4e de la liberté, l'Assemblée générale de la section -des Postes légalement convoquée en vertu de l'arrêté du Corps -municipal du 20 du présent mois, de l'objet de la convocation (_sic_); - -Il a été en conséquence fait lecture dudit arrêté portant convocation -des 48 sections de Paris à l'effet de délibérer sur l'arrêté de la -section de la Fontaine Grenelle (_sic_), qui propose de nommer des -commissaires pour rédiger deux adresses, l'une aux quatre-vingt-trois -départements sur les dangers de la Patrie, l'autre au Corps législatif -sur les moyens d'y remédier[406]. - -M. Bellet a invité l'Assemblée à se nommer un président et un -secrétaire, et elle a nommé par acclamation M. Féry pour président, et -M. Laurent pour secrétaire. - -Il a été lu le procès-verbal de l'Assemblée, du 17 juillet présent mois, -que l'Assemblée a adopté. - -Il a été ensuite fait lecture de la délibération de l'Assemblée générale -de la section de la Fontaine Grenelle, en date du dix-huit juillet -1792[407], suivant laquelle l'Assemblée a arrêté qu'elle inviterait -ses frères des quarante-sept autres sections à nommer, dans le plus -court délai, des commissaires qui, réunis à ceux nommés par elle, -rédigeraient en commun, au nom de la Commune de Paris, une adresse à -l'Assemblée nationale, pour la prier de ne consulter, dans les grandes -mesures qu'elle doit prendre pour mettre un terme aux dangers de la -patrie, que la suprême loi du salut du peuple; - -Et qui rédigeront pareillement une adresse aux quatre-vingt-trois -départements, dans laquelle la Commune de Paris fera entendre à tous les -Français des vérités que l'éloignement et l'intrigue a peut-être empêché -d'arriver jusqu'à eux. - -La discussion s'est ouverte sur l'objet de ladite convocation. Il a été -agité que la convocation du Corps municipal, n'étant faite que d'après -le voeu d'une seule section au lieu du voeu de huit sections, ne -paraissait point légale aux termes de la loi; la question préalable -ayant été invoquée et mise aux voix, il a été arrêté qu'il y avait lieu -à délibérer sur l'objet de ladite convocation[408]; la discussion a été -continuée, et, après que plusieurs membres ont été entendus, il a été -arrêté: 1º qu'il sera fait deux adresses, l'une aux quatre-vingt-trois -départements sur les dangers de la patrie, l'autre au Corps législatif -sur les moyens d'y remédier, et que, pour l'adresse au Corps législatif, -les commissaires ci-après nommés prendront pour base la demande de la -permanence des sections; 2º la suspension du pouvoir exécutif -pendant le temps de la guerre; 3º la convocation des Assemblées -primaires dans tout le royaume; 4º la suppression des états-majors de -l'armée; 5º la diminution de la liste civile; 6º le renouvellement des -Directoires de[409] Département; 7º la demande de formation de camps -dans les départements, et que ces camps soient occupés par des levées -faites dans les villes du septième homme en état de porter les armes, -que tout citoyen sans distinction, qui sera en état de porter les armes, -soit autorisé à s'armer en se faisant enregistrer à sa Municipalité, que -dans chaque Municipalité il y ait toujours une force armée de garde, -du vingtième de la population, qui veillera nuit et jour[410]; et, -pour l'exécution du présent arrêté, l'Assemblée a nommé à l'unanimité -MM. Desvieux, Légier et James, pour ses commissaires, qu'elle charge -de se retirer à la Maison commune pour y travailler à la rédaction -desdites adresses avec les commissaires des autres sections nommés _ad -hoc_. L'Assemblée autorise en outre ses dits commissaires à demander la -convocation de l'Assemblée de la section, pour lui rendre compte de ce -travail, s'ajournant à cet effet. - -Il a été enfin arrêté qu'attendu le danger de la patrie, l'Assemblée -s'ajourne aux mardi, vendredi et dimanche de chaque semaine jusqu'à ce -que l'Assemblée nationale en ait autrement ordonné, auquel effet le -présent arrêté sera notifié à la Municipalité et annoncé aux autres -sections[411]; en conséquence l'Assemblée charge son président de faire -annoncer par toutes les voies ordinaires le présent article dans tout -l'arrondissement de la section. - -Fait, clos et lu, assemblée tenante, laquelle a adopté la rédaction du -présent procès-verbal en tout son contenu; et la séance a été levée à -minuit passé. - - - NOTES: - - [406] Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 98 et n. - 2 et 3. Voici le texte de cet arrêté du Corps municipal: - - MUNICIPALITÉ DE PARIS - - PAR LE MAIRE ET LES OFFICIERS MUNICIPAUX - - _Extrait du registre des délibérations du Corps municipal du - vendredi 20 juillet 1792, l'an quatrième de la liberté._ - - Le Corps municipal, délibérant sur l'arrêté de la section de la - Fontaine-de-Grenelle dont la lecture a été faite dans la séance, - après avoir entendu le Procureur de la Commune, convoque les - quarante-huit sections de Paris, pour _mardi prochain 24 de ce - mois_, cinq heures de relevée, à l'effet de délibérer sur l'arrêté - de cette section, qui propose de nommer des commissaires pour - rédiger deux adresses, l'une aux quatre-vingt-trois départements - sur les _Dangers de la Patrie_, l'autre au Corps législatif sur - les moyens d'y remédier. - - Et sera l'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle - imprimé et envoyé aux 48 sections. - - PÉTION, _maire_. - LEMOINE, _secrétaire-greffier adjoint_. - - [407] L'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle est du - 19 juillet et non du 18. L'Assemblée générale de la section - avait bien été convoquée le 18 pour discuter la question, mais - elle s'était ajournée, ce jour-là, au lendemain, sans prendre de - décision, et c'est le 19 juillet que l'arrêté en question fut - adopté. Voici le texte de l'imprimé à part qui contient les deux - arrêtés: - - SECTION DE LA FONTAINE-DE-GRENELLE - - _Extrait du registre des délibérations des Assemblées générales - de la section de la Fontaine-de-Grenelle, du 18 juillet 1792, - l'an 4e de la Liberté._ - - L'Assemblée générale, légalement convoquée sur la pétition - de plus de 50 citoyens pour délibérer sur les moyens que peut - employer la Commune de Paris pour remédier, autant qu'il est - possible, au danger de la Patrie, danger déclaré par l'Assemblée - nationale. - - L'Assemblée générale, constituée aux termes de la loi, s'est - ajournée au lendemain. - - _Du 19 du dit mois de juillet._ - - L'Assemblée générale, légalement convoquée en vertu de - l'ajournement arrêté à la séance d'hier et composée de cent vingt - citoyens actifs;--Considérant que le but de tout parti social - est la conservation de la société; qu'au moment où la patrie est - en danger il serait absurde d'user de vains ménagements avec les - traîtres, quels qu'ils soient, qui la mettent en péril;--Que, - placés par les circonstances auprès du centre commun où viennent - aboutir toutes les conjurations partielles, les citoyens de - Paris doivent à la confiance que leur ont témoignée d'une - manière si affectueuse en tant d'occasions leurs frères des - quatre-vingt-deux autres départements, de les éclairer sur les - manoeuvres que le despotisme et l'intrigue osent mettre en - usage, même sous les yeux des vainqueurs de la Bastille, pour - pervertir l'esprit public;--L'Assemblée générale arrête qu'elle - invitera ses frères des quarante-sept autres sections à nommer - dans le plus court délai des commissaires qui, réunis à ceux - nommés par elle, rédigeront, en commun et au nom de la Commune - de Paris, une adresse à l'Assemblée nationale pour la prier de - ne consulter, dans les grandes mesures qu'elle doit prendre pour - mettre un terme aux dangers de la Patrie, que la suprême loi du - salut du peuple;--Et qui rédigeront pareillement une adresse aux - quatre-vingt-trois départements, dans laquelle la Commune de Paris - fera entendre à tous les Français des vérités que l'éloignement et - l'intrigue ont peut-être empêché d'arriver jusqu'à eux;--Arrête, - que le présent arrêté sera porté aux quarante-sept autres sections - et à la Municipalité qui sera priée de convoquer la Commune avant - l'émission du voeu de huit sections, attendu l'urgence;--Et a - nommé commissaires: MM. Rivaillier et Dubois. - - Pour extrait conforme à l'original, _signé à l'original_: - MAGENDIE, président, LAUGIER, secrétaire. - - LAUGIER, _Secrétaire-greffier_. - - [408] C'est la deuxième fois que l'Assemblée générale de la - section des Postes décidait de passer par-dessus les questions de - forme pour discuter de suite une affaire politique dans un sens - hostile au gouvernement de Louis XVI (cf. ci-dessus, p. 131 et n. - 405). - - [409] Le texte original porte: «du». - - [410] Ce plan d'adresse au Corps législatif reproduit les grandes - lignes du projet d'adresse aux quatre-vingt-trois départements, - adopté, le même jour, dans d'autres sections et dont un Jacobin - fit part à la société le lendemain. (Voyez F. BRAESCH, _La - Commune de 10 août 1792_, pp. 143-144.) - - [411] Ainsi, après avoir arrêté la publicité de ses séances, - le 3 juillet (voyez ci-dessus, p. 123), la section des Postes - s'acheminait vers la permanence dont elle avait pourtant repoussé - l'idée à sa séance du 9 juillet (voyez ci-dessus, p. 126). Si - elle ne la décidait pas cette fois, c'est qu'il fallait un - décret spécial pour cela, décret qui avait déjà été réclamé par - plusieurs sections avant elle. (Voyez F. BRAESCH, _La Commune du - 10 août 1792_, pp. 90-92 et 128-129.) - - - - -CINQUANTE ET UNIÈME ASSEMBLÉE.--DU 27 JUILLET 1792 - -_Assemblée générale de la section des Postes du 27 juillet 1792, l'an -4e de la liberté[412]._ - - -L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4e de la liberté, le -vingt-sept juillet, l'Assemblée générale de la section des Postes -légalement convoquée suivant l'ajournement porté au procès-verbal de -l'Assemblée générale de la section du 24 juillet 1792, M. Bellet, -président du Comité, a remis sur le bureau le procès-verbal du 24 et -différents paquets adressés à la section des Postes. M. Bellet a invité -l'Assemblée à se nommer un président et un secrétaire. L'Assemblée a -nommé par acclamation M. Le Boeuf[413], président, et M. Lindet, -secrétaire. - -Il a été fait lecture du procès-verbal de la séance du 24. Il a été -arrêté que le mot déchéance serait substitué à ceux de suspension du -pouvoir exécutif pendant la guerre[414]. - -Il a été fait par le président lecture d'une lettre des sections des -Quatre-Nations et des Quinze-Vingts réunies, relative à une fête -civique à donner à M. le Maire, avec un placard[415] y joint, avec -invitation d'y coopérer par une souscription volontaire et de nommer à -cet effet deux commissaires pour se joindre à ceux desdites sections. - -Après que plusieurs membres ont parlé sur cet objet[416], la -question préalable a été invoquée et motivée sur ce que l'Assemblée, -en apprenant l'idée et l'intention manifestées dans ces écrits, pense -cependant que le moment n'est pas favorable pour une fête, quoiqu'elle -désirait (_sic_) manifester elle-même combien elle estime M. Pétion[417]. - -Il a été fait lecture d'un placard concernant la formation des nouvelles -divisions de gendarmerie nationale, destinées au service de la ville de -Paris[418]. - -Il a été arrêté qu'il serait fait une pétition à l'Assemblée -nationale pour lui demander qu'elle se fasse rendre compte du mode -de remplacement de l'état-major de la garde parisienne, le plus tôt -possible[419], et, pour la rédaction et la présentation de la pétition -à l'Assemblée nationale, MM. Desvieux, Blachelard (_sic_), Frosté et Le -Boeuf ont été nommés. Il a été arrêté que la section dénoncerait le -journal intitulé _Journal de Paris_, ______ (_sic_) à Monsieur le -Procureur de la Commune de Paris. - -Il a été arrêté qu'il serait ajouté, à la pétition à présenter à -l'Assemblée nationale, qu'elle serait priée de presser le jugement -des prévenus de crimes de lèse-nation, qui sont dans les prisons -d'Orléans[420]. - -Il a été arrêté que M. Bachelard se transporterait à la section des -Quatre-Nations, pour y prendre des renseignements sur l'affaire du sieur -de Quincy, par elle arrêté il y a deux ans ou environ, et en faire son -rapport à l'Assemblée le plus tôt possible. Séance levée à neuf heures -et demie. - - - NOTES: - - [412] En face du procès-verbal de la présente séance se trouve - collé, dans le registre, un petit papier qui porte textuellement - ceci: «Le citoyen AUBIN, rue Coquéron et Coquillière, nº 16. Sa - nomination de commissaire et sa sençure, et son serment, le tout - en Assemblée». - - [413] LE BOEUF, Nicolas, maître ès arts, 55 ans, rue des - Prouvaires, 30; devint électeur de la section des Postes après le - 10 août. - - [414] (Voyez ci-dessus, p. 134) La cause de cette décision de la - section des Postes doit être évidemment cherchée dans la réunion - des commissaires des différentes sections pour la rédaction de - l'adresse à l'Assemblée nationale: la veille même, 26 juillet, - ceux-ci avaient tenu leur première séance et échangé leurs - premières impressions; ils avaient dû se mettre d'accord tout - de suite sur le principe de la déchéance qui fut effectivement - voté, quelques jours plus tard, par toutes les sections, sauf une - seule, la section du Temple. (Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 - août 1792_, p. 144.) - - [415] (Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 107 et - n. 7.) Voici ce texte du placard dont il est question dans le - présent procès-verbal: - - HOMMAGES - RENDUS A LA VERTU ET AU CIVISME PAR LES PARISIENS - - _Frères et Concitoyens_, - - La Justice a prévalu, les suggestions de la haine et de la - perfidie sont anéanties, Pétion nous est rendu. Déjà vous avez - témoigné à ce digne magistrat combien, en méprisant ses ennemis, - il vous était cher. Ce n'est pas seulement par des paroles qu'il - faut persuader à votre ami tout ce qu'il vous fait éprouver; il - est nécessaire de lui donner un gage de votre amour, en conservant - cependant la dignité d'un peuple libre. - - La section des Quatre-Nations et celle des Quinze-Vingts réunies - vous offrent le moyen de perpétuer à jamais le souvenir d'une - conduite qui a mérité vos éloges, votre reconnaissance et celle de - la patrie. - - C'est une fête dont la simplicité sera imposante et dont la - fraternité fera le charme. - - Un citoyen[F] fait hommage aux 48 sections de la capitale, d'un - modèle de vaisseau de 7 pieds de proportion, lequel représente - la ville de Paris. Ce vaisseau sera donné à Pétion au nom des - sections qui enverront des commissaires _ad hoc_. - - [F] Le sieur Mahé Santerre, armurier, rue de Bussi. - - Pour l'exécution de ce projet, la section des Quatre-Nations - s'est réunie avec celle des Quinze-Vingts, dont un membre[G] - contribue particulièrement à la perfection du vaisseau. - - [G] Le sieur Santerre, brasseur, rue du Faubourg - Saint-Antoine. - - D'après cette réunion, la section des Quatre-Nations, désirant - faire participer à cette fête le plus de citoyens qu'il sera - possible et parcourir un grand espace dans la capitale, a fait - transporter le vaisseau chez ses braves frères, les habitants du - faubourg Saint-Antoine: c'est de la place de la Bastille qu'il - partira. - - - _Camarades et Frères d'armes fédérés_, - - Les citoyens des deux sections réunies, jaloux de partager avec - vous l'avantage précieux d'être auprès de Pétion l'organe des - habitants de cette ville, espèrent que, vous unissant à eux, vous - vous empresserez de vous joindre à vos frères de Paris; cette - réunion nous sera chère, puisqu'elle cimentera davantage les - noeuds qui nous lient avec tous nos frères des départements. - - - _Marche._ - - Comme cette fête est une réunion de citoyens paisibles, aucune - arme, pas même les cannes n'y seront admises: - - 1º Groupe, 12 tambours. - - 2º Les Droits de l'homme portés par des citoyens. - - 3º Des citoyens soldats fédérés. - - 4º Des citoyens et des citoyennes au milieu desquels sera - portée une bannière surmontée du bonnet de la liberté; sur la - bannière seront inscrits ces mots: - - _Pétion à l'assemblée constituante a constamment défendu - les droits du peuple; ses vertus l'ont fait maire de Paris._ - - 5º Les fédérés au milieu desquels sera portée par 12 hommes la - figure de la Liberté. - - 6º 12 tambours. - - 7º Groupe de peuple de tout sexe et de tout âge, au milieu - duquel sera portée une bannière où seront inscrits ces mots: - - _Le 20 juin 1792, Pétion a respecté le sang de ses concitoyens - et a sauvé de la guerre civile Paris et tout l'Empire._ - - 8º La presse de la liberté imprimant pendant la marche les - motifs du don fait par les citoyens de Paris, suivie des gens de - lettres, journalistes et imprimeurs. - - 9º 12 tambours. - - 10º Bannière entourée de deux commissaires de chaque section, - sur laquelle on lira ces mots: - - _Députés des sections de Paris._ - - 11º Huit citoyens supporteront le vaisseau qui pour lors sera - privé de son gouvernail; au haut de ce vaisseau seront inscrits - ces mots: _Tranquille au milieu des orages_. - - Messieurs Santerre suivront. - - 12º Musique. - - 13º Une femme représentant la Ville de Paris sera portée - par 12 hommes; elle aura auprès d'elle deux enfants de l'un et - l'autre sexe dont l'un portera le gouvernail sur lequel sera - cette inscription: _Le gouvernail entre les mains, le vaisseau ne - peut périr_; l'autre une couronne civique sur laquelle sera cette - inscription: _Reçois des mains de l'innocence le prix de la vertu_. - - De chaque côté des deux enfants, les mères, dont l'une est - d'adoption, porteront deux petites bannières sur lesquelles seront - répétées les deux dernières inscriptions. - - 14º 12 tambours. - - 15º Le pied qui servira de support au vaisseau lorsqu'il sera - chez Pétion, porté par huit citoyens; sur ce pied sera un faisceau - surmonté des trophées naturels d'abondance; on y lira cette - inscription: - - _L'Union ramène l'abondance._ - - 16º Le peuple qui suivra formera ce dernier groupe. - - Le cortège, arrivé chez Pétion, se rangera des deux côtés dans - la cour et dans la rue en face; la Ville de Paris personnifiée - présentera les deux enfants qui remettront à Pétion le gouvernail - et la couronne; les commissaires des sections, précédés de - Messieurs Santerre donneront, au nom des citoyens, le vaisseau. - - Le cortège ira ensuite à la Maison commune où 48 commissaires - iront faire part au Conseil général de l'hommage que les citoyens - de Paris viennent de rendre à Pétion, maire; Ils demanderont - qu'il en soit fait mention au procès-verbal, comme un témoignage - authentique de la justice du peuple. - - NOTA. Le jour de cette fête civique sera indiqué par - les papiers publics, ainsi que la marche du cortège. - - _Signé_: GERBET, MAHÉ-SANTERRE, JURIS, BOURGAIN, MATHIS, - SANTERRE, Alexandre ROGER, JEANSON et LECOMTE, commissaires. - - NOTA. Différents artistes se sont réunis aux commissaires pour - l'exécution de la fête civique. - - [416] Ici le texte porte le mot «... et...» dont la suppression - s'impose. - - [417] Pétion fut du même avis que la section des Postes, et, - tout en remerciant ses admirateurs, il les engagea à renoncer à - leur projet. (Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, - pp. 107-108.) Voici le texte de la lettre que Pétion écrivit à - ce sujet à la section Poissonnière, d'après le procès-verbal - manuscrit de cette section. (Archives de la Préfecture de police, - carton C nº 100, liasse 14, pièce 199.) - - _Paris, le 25 juillet 1792._ - - Frères et amis. Je viens de lire un placard ayant pour - titre: _Hommage rendu (sic) à la vertu et au civisme par les - Parisien_.--Le sentiment qui vous a inspiré cette idée me touche, - m'honore, mais permettez-moi de vous faire quelques réflexions - que je dois à la vérité, que je dois à votre patriotisme.--Je ne - dirai pas que vous armez contre moi l'envie, que vous éveillez - les soupçons, que vous redoublez la rage de mes ennemis: cela - ne me serait que personnel et je dédaignerai toujours les - persécutions de ce genre.--Mais on ne peut pas se dissimuler - que l'encouragement civique que vous me destinez exciterait des - divisions, des trames contre les citoyens, qu'il deviendrait - peut-être l'occasion d'événements fâcheux, dans un moment où - tout prend un caractère de parti, où le calme énergique de la - raison est si souvent troublé par les orages des passions.--Rien - d'ailleurs ne doit distraire un seul instant un regard des - grandes circonstances où nous sommes et une fête particulièrement - ferait non seulement diversion, mais formerait un contraste - affligeant avec le deuil universel de la nation.--Enfin, et vous - ne résisterez pas à cette considération, c'est que jamais on ne - doit être idolâtre des hommes, c'est qu'il faut attendre la fin - de leur carrière pour leur rendre des hommages durables et qui ne - soient pas inconsidérés; c'est que des hommes libres ne doivent - avoir qu'un culte, celui de la liberté.--Je vous prie donc, je - vous supplie, au nom de l'amitié que vous avez pour moi, au nom - du bien public, de vous refuser à l'exécution de votre projet. - De toutes les preuves de votre estime, ce sera la plus chère que - vous pourrez me donner, ce sera celle dont je serai éternellement - reconnaissant. - - Je suis avec fraternité votre concitoyen, - - _Signé_: PÉTION. - - [418] Voici le texte de ce placard qui est un arrêté du Corps - municipal, en date du 20 juillet, d'après l'imprimé à part: - affiche in-folio plano, Bib. nat., recueil factice Lb{40} 1*, - pièce non numérotée (TOURNEUX, nº 14347). Autre exemplaire: Bib. - de la Chambre des Députés, X147, portefeuille nº 5, liasse 17, - pièce 1. - - MUNICIPALITÉ DE PARIS - - PAR LE MAIRE ET LES OFFICIERS MUNICIPAUX - - _Arrêté concernant la formation des nouvelles divisions de - gendarmerie nationale destinée au service de la Ville de Paris._ - - Le Corps municipal, délibérant sur l'exécution de la loi du 17 - de ce mois concernant la formation des nouvelles divisions de la - gendarmerie nationale destinée au service de la Ville de Paris, - - Le premier substitut adjoint du Procureur de la Commune entendu, - - A arrêté ce qui suit: - - 1º A compter de lundi 23, du présent mois, jusqu'au mardi - 17 août inclusivement, il sera ouvert, au secrétariat de la - Municipalité, un registre où pourront s'inscrire volontairement, - pour être organisés en gendarmerie nationale à pied, savoir: - - Les ci-devant gardes-françaises qui ont servi la Révolution, à - l'époque du 1er Juin 1789; - - Les officiers, sous-officiers, canonniers et soldats des divers - régiments qui se sont réunis sous les drapeaux de la liberté, à - compter du 12 Juillet de la même année et qui ont été inscrits ou - enrôlés, soit à la Municipalité, soit dans les districts de Paris, - jusqu'au premier novembre 1789; - - Les gardes de ports et ceux de la Ville de Paris; - - Les cent suisses de la garde ordinaire du Roi; - - Les Suisses licenciés qui ont servi dans la ci-devant maison - militaire des Princes et qui, depuis leur licenciement, ont fait - un service personnel et continu dans la Garde nationale. - - L'inscription se fera: 1º A la maison commune, tous les jours, - sans exception, même les fêtes et dimanches, depuis 9 heures du - matin jusqu'à une heure après-midi, et depuis 5 heures après-midi - jusqu'à huit. - - 2º Les personnes ci-dessus dénommées qui ont contracté des - engagements dans les troupes de ligne, pourront être inscrites dès - à présent, quoiqu'elles ne soient admissibles dans les nouvelles - divisions de gendarmerie qu'après l'expiration de leur engagement. - - 3º Celles qui auraient été destituées de leurs emplois ou - renvoyées dans leurs corps par un jugement légal ne seront point - admises à l'inscription. - - 4º Les officiers, sous-officiers, soldats et autres, qui - réunissent les conditions exigées par la loi, déposeront, - en s'inscrivant, leurs titres et cartouches: deux officiers - municipaux en examineront la valeur et l'authenticité. - - 5º Dans le délai de deux mois, au plus, à compter du jour de - la publication de la loi, ceux qui résident dans les départements - feront également parvenir leurs titres et cartouches à M. le Maire - ou au secrétaire-greffier, pour être inscrits et vérifiés dans la - forme ci-dessus prescrite. - - Le présent arrêté sera imprimé, affiché, mis à l'ordre du jour, - envoyé aux 83 départements, aux comités des 48 sections et aux 50 - bataillons. - - _Signé_: PÉTION, maire. - ROYER, secrétaire-greffier. - - [419] Le 2 juillet, dans sa séance du soir, l'Assemblée nationale - avait adopté le principe du licenciement de l'état-major des - gardes nationales des villes au-dessus de 50.000 âmes (_Moniteur_ - du 4 juillet 1792, réimpression, t. XIII, p. 32).--Sur cette - question voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. - 92-93. - - [420] Les personnes prévenues de crime de lèse-nation étaient - justiciables de la Haute-Cour nationale qui siégeait à Orléans. - Leur transfert dans la capitale, demandé, on le voit, par les - sections, déjà avant le 10 août, fut décidé après la chute de la - royauté. Ce sont ces «prisonniers d'Orléans» qui furent conduits - vers Paris par Fournier l'Américain et massacrés à Versailles, - le 9 septembre 1792. (Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août - 1792_, pp. 408, 415 et 503.) - - - - -CINQUANTE-DEUXIÈME ASSEMBLÉE.--DU 28 JUILLET 1792 - - -L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4e de la liberté, le -vingt-huit juillet, l'Assemblée générale de la section des Postes -légalement convoquée par un arrêté de la Municipalité, du 25 du courant, -pour délibérer sur un arrêté de la section des Lombards, tendant à -former un camp sous les murs de Paris[421]. - -M. Bellay (_sic_), président du Comité, a remis sur le bureau le -procès-verbal d'hier, l'arrêté du Corps municipal et l'arrêté de la -section des Lombards en date du 23 du courant, sur lequel la Commune de -Paris a été convoquée. - -Il a ensuite invité l'Assemblée à se nommer un Président et un -secrétaire, et l'Assemblée a nommé par acclamation M. Le Boeuf, -président, et M. Lindet, secrétaire. - -Il a été fait lecture du procès-verbal d'hier, et sur la lecture, -il a été arrêté que la dénonciation à faire du _Journal de -Paris_ serait différée, jusqu'à ce que le membre qui avait fait cette -dénonciation, et suivant ses offres, justifie des numéros qu'il entend -dénoncer. - -Avant de passer à l'ordre du jour, il a encore été arrêté que, -lorsqu'on battrait l'appel général, tout citoyen étant obligé de se -rendre à son poste, il ne sera point tenu d'assemblée de la section, et -elle sera remise au lendemain, à moins que le même motif ne subsiste -encore. - -L'ordre du jour a été ouvert par la lecture de l'arrêté du Corps -municipal, ainsi que de l'arrêté de la section des Lombards, et, après -une discussion réfléchie, beaucoup de membres ayant émis leur opinion et -la discussion étant fermée par un arrêté, l'Assemblée, rendant justice -aux motifs qui ont dicté l'arrêté de la section des Lombards du 23 -de ce mois, s'en rapporte et persiste dans son arrêté du 24, pris sur -l'arrêté du Corps municipal, concernant celui de l'arrêté (_sic_) de -la section de la Fontaine-de-Grenelle sur les dangers de la patrie, -lequel arrêté dudit jour 24 contient divers moyens qu'elle a cru utiles, -nécessaires et avantageux, et qui rentrent dans ceux que la section des -Lombards manifeste dans son arrêté[422]. - -M. Desvieux, commissaire nommé par la section[423] pour coopérer avec -les commissaires des autres sections, qui se sont rendus à la Maison -commune à l'effet d'y faire une adresse à l'armée au nom de la Commune -de Paris et d'après le voeu de la section du Marché-des-Innocents, a -fait lecture d'un projet d'adresse à l'armée, dressé et rédigé par -les commissaires en commun, et qu'il a soumis à la discussion[424]. - -L'adresse[425], ayant été discutée mûrement et mise aux voix, a été -adoptée en tout son contenu, avec l'amendement que M. Desvieux est -invité de proposer aux commissaires, de changer les sens figurés, et -d'avoir la force de dire la vérité toute nue. - -M. Dévieux (_sic_) a demandé la parole pour faire lecture de la -pétition ou adresse à l'Assemblée nationale, tendant à demander le -plus tôt possible le mode de remplacement de l'état-major de la garde -nationale parisienne, de la rédaction de laquelle il a été chargé à la -séance d'hier, conjointement avec MM. Blachelard (_sic_), Frosté et Le -Boeuf. - -L'Assemblée en ayant entendu la lecture avec satisfaction l'a adoptée -en tout son contenu; la séance levée à dix heures et demie. - - - NOTES: - - [421] Sur l'arrêté de la section des Lombards du 23 juillet et - sur celui du Corps municipal du 25, voyez F. BRAESCH, _La Commune - du 10 août 1792_, pp. 134-135. - - Voici le texte même du procès-verbal de la séance de la section - des Lombards, du 23 juillet, suivi de celui de la séance du 24, à - l'endroit où il est question de l'adresse adoptée, la veille, par - la section: - - [_Séance du 23 juillet._] - - Un citoyen, ayant obtenu la parole, a dit: Citoyens, c'est aux - grands moyens que nous devons le salut de la patrie. Les ennemis - de l'extérieur s'avancent vers nos frontières; les conspirateurs, - les traîtres de l'intérieur s'agitent et forment de grands - projets: d'un seul coup, avec une seule mesure, déconcertons-les, - mettons-les dans l'impuissance de faire à la patrie tout le mal - qu'ils ont préparé. Le roi a paralysé la loi qui rassemblait - 20.000 amis autour de Paris qui est son berceau, et l'on a fait - rassembler à Soissons des citoyens qui, grâce aux lenteurs - ordinaires du pouvoir exécutif, ne seront ni habillés, ni armés - assez tôt pour empêcher le mal et l'anarchie qu'il a intérêt de - propager. En bien, citoyens, effrayons par une force imposante - tous les conspirateurs, formons sous Paris un camp où nous nous - formerons aux fatigues et exercices de la guerre; que ces piques - si redoutables et si terribles y soient à côté des armes à feu, et - que de toutes les manières la mort passe dans le sein des traîtres - et des ennemis qui osent nous menacer. Que notre terre libre - devienne le tombeau de ces esclaves.--Le camp dont j'ai tracé le - plan dans le projet d'arrêté que je vous soumets, ne doit effrayer - que les lâches, et je répondrai à toutes les objections qu'ils - pourraient me faire. La patrie est en danger, les peuples libres - se sauvent eux-mêmes.--Lecture faite du projet d'arrêté, il a été - discuté article par article et, après quelques larges amendements, - l'Assemblée a arrêté, à la très grande majorité: Iº Il sera - fait une adresse, an nom de la Commune de Paris, à l'Assemblée - nationale pour lui demander qu'elle décrète qu'il sera établi des - batteries d'artillerie autour de Paris, ainsi qu'un camp pour - les soutenir.--IIº Les citoyens de Paris formeront eux-mêmes - ce camp qui sera renouvelé chaque jour par moitié.--IIIº Il - sera commandé, trois jours à l'avance, 750 hommes par légion, ce - qui fait 4.500 hommes qui, joints à 4.500 restants, feront une - force de 9.000 hommes.--IVº A ces 9.000 hommes seront joints - le nombre des fédérés qui, restant à Paris, ne s'enrôlent pas - pour le camp de Soissons.--Vº Chaque citoyen sera tenu de faire - le service en personne, à l'exception dans les cas prévus par - la loi.--VIº Quiconque, si ce n'est pour cause de maladie bien - constatée, manquera à ce service indispensable, sera condamné - à une amende dont la quotité sera déterminée par l'Assemblée - nationale, dans la proportion des contributions foncières et - mobilières.--VIIº Quiconque manquerait pour la seconde fois - encourra des peines plus fortes qu'une amende pécuniaire et qui - seront déterminées par l'Assemblée nationale.--VIIIº Le temps - que l'on passera au camp sera employé aux exercices et aux - évolutions de toutes armes.--IXº Les chefs et maîtres d'exercices - seront principalement choisis parmi les gardes-françaises.--Xº - Il sera nommé un état-major particulier pour ce camp.--XIº La - nomination sera faite par chaque citoyen, dans les Assemblées - primaires des sections--XIIº Il sera créé des compagnies de - piquiers pour lesquels il y aura aussi des exercices.--XIIIº La - Municipalité de Paris sera autorisée, par un décret particulier - de l'Assemblée nationale, à faire toutes les dépenses nécessaires - pour tenir la campagne et fournir au campement.--XIVº Le présent - arrêté sera imprimé et communiqué aux 47 autres sections, avec - invitation d'y adhérer.--XVº Il sera porté par des commissaires - à la Municipalité avec prière d'assembler la Commune dans - les 48 sections, et cela avant l'émission du voeu de 8 - sections, attendu l'urgence, pour nommer par chaque section des - commissaires qui se réuniront, le surlendemain de la convocation - des sections, à la Maison commune pour rédiger l'adresse de - l'Assemblée nationale, dont les bases sont posées dans le présent - arrêté.--_Article additionnel_: _I._ Les sections de Paris - demanderont compte à la Municipalité des approvisionnements de - guerre nécessaires dans la circonstance.--_II._ La Municipalité - fera sous peu une nouvelle distribution de poudre à canon, de - boulets et de mitraille.--_III._ Elle sera chargée de suivre, - auprès de l'Assemblée nationale, l'exécution de la loi qui - licencie l'état-major et de lui demander le mode de réélection - d'après le principe décrété par la loi du 2 juillet.--L'Assemblée - s'est constituée au lendemain, après l'Assemblée communale.--Clos - et arrêté les jours et an que dessus.--P.-M. JOLY--POULLENOT. - - [_Séance du 24 juillet._] - - Nous secrétaire, avons donné lecture de l'arrêté d'hier. Il a - été arrêté qu'il serait porté de suite à la Municipalité par: - MM. Joly, Burou, Ozane, Tupe, Crété, Corda, Becquet et Henry, en - qualité de commissaires. Un membre ayant annoncé que le patriote - Manuel étant intégré et remis à ses fonctions, il a demandé que - les commissaires seraient tenus de féliciter le procureur de la - Commune des honorables persécutions qu'il avait éprouvées, et du - décret qui venait de les finir, cette motion a été arrêtée et - les commissaires sont partis.--Un membre a rappelé qu'on avait - arrêté une collecte pour aider nos frères les fédérés, et de - suite plusieurs membres ont déposé leur offrande civique sur le - bureau.--Les commissaires, de retour, ont annoncé que M. le Maire - les avait remis au lendemain parce que M. Manuel ne serait à ses - fonctions que le lendemain. - - Les textes ci-dessus sont empruntés au registre même de la - section des Lombards (fragment du registre manuscrit conservé - aux Archives de la Préfecture de Police, carton C nº 100, liasse - 11, pièces 163 et 164 vº).--La section des Lombards publia, - après le 23 juillet, un imprimé ayant pour titre: _Section des - Lombards.--Extrait du registre des délibérations des assemblées - générales de la section des Lombards.--Du 23 juillet, l'an 4e - de la liberté._ Pièce imprimée, in-8º de 8 pages. Bib. de la - Ville de Paris, recueil factice 10065-66* in-8º, 2e chemise des - chemises de sections (trois exemplaires). Cet imprimé comprend - d'abord le texte de l'arrêté du 23 juillet et ensuite (de la - page 6 à la page 8) l'«Opinion de P.-M. Joly, en présentant à - la section des Lombards le projet d'arrêté qu'elle a consacré à - l'unanimité». Il est inutile de donner ici cette pièce puisqu'on - vient de lire le texte même du procès-verbal manuscrit. - - Voici maintenant le texte de l'arrêté du Corps municipal du - 25 juillet, convoquant les sections pour le 28, à l'effet de - délibérer sur la proposition de la section des Lombards. (Pièce - imprimée, affiche in-folio plano, Bib. nat., recueil factice - Lb{40} 1*, TOURNEUX, nº 6126.) - - MUNICIPALITÉ DE PARIS - - PAR LE MAIRE ET LES OFFICIERS MUNICIPAUX, - - _Extrait du registre des délibérations du Corps municipal, du - mercredi 23 juillet 1792, l'an 4e de la liberté._ - - Sur la réquisition du Procureur de la Commune, - - Le Corps municipal convoque la Commune, pour _samedi prochain, - 28 du présent mois_, 5 heures de relevée, à l'effet de délibérer - sur un arrêté de la section des Lombards, du 23 du même mois, par - lequel cette section propose la formation d'un Camp sous les murs - de Paris. - - Le Corps municipal ordonne l'impression et l'affiche du présent - arrêté qui sera, ainsi que celui de la section des Lombards, - envoyé aux 48 sections. - - PÉTION, _maire_; ROYER, _secrétaire-greffier_. - - Le lendemain du jour où cet arrêté fut pris, la section des - Lombards vint déposer sur le bureau du Corps municipal, son - arrêté du 23, en même temps que l'adresse manuscrite suivante - (pièce manuscrite, Archives de la Préfecture de Police, carton C - nº 100, pièce 165 et vº). - - LA SECTION DES LOMBARDS AU CORPS MUNICIPAL - - Magistrats du Peuple, - - Dans ces moments de crise, tout citoyen qui veille pour le salut - de la Patrie est à son poste. Nous nous armons contre les tyrans - et nous surveillons les traîtres et nous ne cesserons de les - poursuivre qu'au moment où ils n'existeront plus. - - Messieurs, on a calomnié les citoyens de Paris, on a calomnié - les citoyens de la section des Lombards; ils se disculperaient si, - aussi lâches que leurs infâmes calomniateurs, ils vendaient la - cause de la liberté. Mais, à l'exemple de ces deux incorruptibles - magistrats, ils se vengeront en faisant tant de bien qu'ils - forceront les traîtres à les admirer ou à tomber sous leurs coups; - généreux enfants de la Patrie et de la liberté, ils les sauveront - ou périront avec elles si elles pouvaient périr. - - Un peuple libre est esclave des lois; mais, lorsqu'il est trahi, - il se lève tout entier, abat les traîtres, les tyrans, et se sauve - lui-même. - - Messieurs, c'est les armes à la main contre les tyrans que nous - voulons mourir ou faire triompher la liberté. On nous accuse - d'inertie. Eh bien! les hommes libres sont tous enfants de la - gloire. Un camp de 20.000 citoyens de tous les départements - devait se former sous les murs de Paris. Un seul homme, un seul - mot a paralysé cette mesure. Eh bien! nous qui voulons sauver la - Patrie en dépit de toutes les conspirations, nous voulons former - un camp sous Paris. Ce camp ne sera composé que des citoyens de - Paris et sera renouvelé tous (_sic_) les 24 heures par moitié. On - y adjoindra ceux de nos frères des départements qui voudront s'y - joindre. Nous déposons l'arrêté de la section des Lombards dans - lequel le plan de ce camp est tracé. Nous vous prions d'assembler, - au jour le plus prochain, la Commune dans ses 48 sections, et - cela avant le voeu de huit sections, attendu l'urgence, afin de - discuter ce plan et de nommer des commissaires qui le porteront à - l'Assemblée nationale pour le convertir en loi. Le danger de la - Patrie répond à toutes les objections et le courage des hommes du - 14 juillet nous répond du succès de ce plan. - - Permettez, Messieurs, qu'au nom des citoyens de notre section, - nous félicitions le P. (_sic_) de la Commune, des honorables - persécutions qu'il a essuyées et du décret qui vient de les finir. - Réuni à son poste à côté du vertueux Pétion, nous voyons trembler - les fanatiques. Ces deux magistrats, dont l'incorruptibilité fait - le désespoir des ennemis de la Patrie et des conspirateurs des - Thuilleries (_sic_), poursuivis par quelques _honnêtes gens_, en - sont plus chers aux _gens honnêtes_ qui ont pour eux une estime et - une reconnaissance sans bornes. - - - RÉPONSE DE M. LE MAIRE - - Il est de ces calomnies qui honorent ceux contre qui elles - sont dirigées et celles qu'on a pu lancer contre la section des - Lombards sont de ce genre. Toujours elle fut digne de la liberté - qu'elle a conquise et si glorieusement défendue, et les magistrats - du peuple aiment à lui rendre cet hommage public que, toujours à - la hauteur des circonstances, elle sut concourir à déjouer les - projets des ennemis de la liberté et de l'égalité. S'il était - permis de mêler des sentiments personnels, je vous dirais, au - nom de M. le Procureur de la Commune et du mien, que nous sommes - sensibles aux marques d'estime que vous nous témoignez et que nous - jurons de les mériter par notre zèle et par notre amour pour le - peuple auquel nous sommes entièrement dévoués. - - ORIGNAT, P.-M. JOLY. - - [422] En effet, le 24, la section des Postes avait décidé (voyez - ci-dessus, p. 134) que ses commissaires pour l'adresse au Corps - législatif demanderaient qu'on inscrivît, entre autres choses, - dans l'adresse «la demande de formation de camps dans les - départements...», etc... - - [423] Le 17 juillet, avec Basty (voyez ci-dessus, p. 131). - - [424] Sur les délibérations de l'Assemblée des commissaires des - sections pour l'adresse à l'armée, du 23 au 26 juillet, cf. F. - BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 137. - - [425] Sur le texte de cette adresse à l'armée, tel qu'il fut - arrêté le 30 juillet par les commissaires des sections, cf. - F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 138, n. 2. On le - trouvera dans l'_Histoire parlementaire_ de BUCHEZ et ROUX, t. - XVI, pp. 241-245. Mais la version de Buchez et Roux, empruntée - au _Journal général de l'Europe_, nº CCCCI, présente plusieurs - lacunes et de nombreuses différences avec le texte véritable, tel - qu'il figure à l'imprimé officiel. D'autre part, Buchez et Roux - ne donnent pas la liste des commissaires des sections qui suit - l'adresse dans cet imprimé. Je crois donc devoir reproduire ici - le texte complet de ce dernier. - - LES CITOYENS DE PARIS A L'ARMÉE FRANÇAISE - - Soldats de la Patrie, nos Amis et nos Frères, - - Quoique éloignés de vous, un attachement fraternel réciproque - et sacré nous tient rapprochés. Nous soutenons la même cause, - nous sommes tous dans les mêmes rangs; ensemble nous faisons la - guerre aux tyrans. Tous compagnons d'armes et de fortune, nous - nous aimons; nous sommes prêts à mourir les uns pour les autres. - Voilà nos sentiments, voilà ce que nous, citoyens de Paris, sommes - impatients de vous déclarer. C'est en resserrant ces doux liens - de la fraternité que nous déjouerons les complots de nos ennemis; - car leur espoir fut toujours de nous diviser. Ils triompheraient - aisément, s'ils pouvaient nous rendre mécontents les uns des - autres; mais ils n'y réussiront pas. Ils ont d'abord voulu vous - calomnier auprès de nous, vous le savez. Des officiers de tout - grade, leur démission à la main, sont venus à Paris; il fallait, - disaient-ils, des supplices pour vous faire aimer la gloire, - des grands-prévôts pour vous apprendre à bien servir la patrie. - Ils disaient, ces lâches, que vous ne sauriez jamais combattre, - que vous ne pourriez jamais vaincre; nous les avons repoussés - avec indignation; nous avons dévoué à l'infamie les chefs peu - faits pour vous commander. Votre gloire est restée pure, braves - soldats, elle nous est chère et toujours nous la défendrons. - Ces vils calomniateurs, ainsi confondus, voyant notre confiance - en vous toujours entière, toujours inébranlable, ont pensé que - la contre-marche serait plus aisée, qu'ils abuseraient plus - facilement de votre crédulité sur ce qui se passe dans la ville de - Paris. Ils ont dépêché vers nous leurs trompettes, pour débiter - dans vos camps les plus odieux mensonges; ils ont sollicité nos - signatures pour des adresses scandaleuses, inconstitutionnelles, - injurieuses à l'Assemblée nationale. Ces artisans de discorde - voulaient vous soulever contre le peuple de Paris, c'est-à-dire - contre vos meilleurs amis, contre les plus attachés de vos frères. - Sans doute, vous les avez aussi repoussés, car sous la tente, - comme dans nos foyers, le coeur d'un homme de bien ne se laisse - jamais aller facilement aux séductions des traîtres. - - Comme la journée du 20 juin dernier a surtout servi de prétexte - à de nombreuses calomnies, nous allons vous retracer fidèlement, - et en peu de mots, les événements de cette journée. Plusieurs des - bataillons de Paris avaient obtenu de défiler en armes dans le - sein de l'Assemblée nationale; les habitants de nos faubourgs, - armés de piques, les hommes du 14 juillet, crurent avec raison - qu'on ne pouvait leur refuser le même honneur. Ils choisirent pour - cela le vingt juin parce que c'est le jour anniversaire de la - séance du Jeu de Paume. Leurs intentions étaient pures, ils les - avaient annoncées publiquement. - - Dans cette occasion, les contre-révolutionnaires, dont la foule - grossit à Paris tous les jours, aperçurent un moyen sûr d'allumer - la guerre civile, qui leur tient fort à coeur, et ils s'en - occupèrent sans relâche. Ils se disent tous les amis du roi, ce - qui leur obtient sa confiance; ils lui conseillèrent, dans ces - circonstances critiques, d'appliquer deux vetos à la fois sur - de bons décrets. Le peuple armé de piques, disaient-ils, voudra - naturellement traverser les Tuileries, en sortant de l'Assemblée - nationale; il sera irrité de ces vetos redoublés, il se portera à - quelques excès; on le fera massacrer au nom de la loi martiale, - nous ferons partir le roi et la guerre civile est certaine. Ils - s'en réjouissaient d'avance. - - Mais nos dignes officiers municipaux, mais le sage Pétion, - l'énergique Manuel surveillaient; ils ont averti le peuple des - pièges tendus par la cour. Nos concitoyens des faubourgs ont - mérité, le vingt juin, l'approbation de l'Assemblée nationale, - tant qu'ils furent sous ses yeux. Déjà ils délibéraient pour - n'envoyer au château qu'une députation, lorsque, pour les attirer, - les portes de toutes les cours furent ouvertes, sur un ordre donné - de l'intérieur. Mais, par une singulière contradiction, les portes - des appartements étant fermées, elles durent céder à l'effort - d'une multitude immense qui se précipitait comme un torrent et - qu'aucun pouvoir humain ne pouvait faire tourner en arrière. Le - roi vint alors accueillir le Peuple; il affecta cette franchise, - cette popularité dont les bons effets sont toujours efficaces - sur le coeur des Français; aussi toutes ses fautes parurent - oubliées. Il se couvrit, avec joie, du bonnet de la liberté; - il but a plusieurs reprises à la santé de la nation; il répéta - maintes fois aux différentes députations de l'Assemblée nationale - qui venaient auprès de lui, que jamais il n'avait été plus - tranquille, plus en sûreté, plus content. Le pourrez-vous croire? - tout cela n'était que dissimulation. Ce fut le seul piège dont les - magistrats du peuple, trop confiants, n'avaient pu le préserver. - Dès le lendemain le roi démentit, par une proclamation, tout ce - qu'il avait dit la veille, il annonça aux citoyens de Paris qu'il - ne leur fallait commettre qu'un crime de plus, comme s'ils avaient - commis tous les autres! Un tribunal illégal, vexatoire, composé - d'indignes juges de paix (car la Cour a tout corrompu, jusqu'à - cette belle institution des juges de paix) a lancé, sous forme - de mandats, de véritables lettres de cachet contre les meilleurs - citoyens. Le roi a fait hausser les ponts-levis; il s'est entouré - de canons et de grilles. On a publié que le peuple avait voulu - détruire la maison royale toute entière parce que les panneaux - d'une porte et quelques carreaux avaient été brisés. Louis XVI, - le roi des Français, n'a pas rougi d'accuser vingt mille artisans - laborieux, estimables, d'avoir voulu piller ses propriétés parce - qu'un meuble de garde-robe, égaré sous la main de quelque valet, - manquait, ce jour-là, aux besoins d'une femme de la Cour. C'est - pour n'avoir pas empêché ces graves délits que le Directoire - du Département de Paris a suspendu de leurs fonctions les deux - magistrats pour lesquels nous avons le plus de vénération et - d'amour. Ah! le crime qui jamais ne leur sera pardonné, c'est - d'avoir trouvé plus de force dans la confiance qu'inspirent leurs - vertus que dans les munitions de guerre qu'ils réservent pour de - meilleures occasions. Braves soldats, telle est la vérité. - - Il fallait cependant trouver de nouveaux moyens pour assurer - aux contre-révolutionnaires un triomphe prêt à leur échapper. - C'est alors que La Fayette a proposé à Luckner d'abandonner les - frontières et de faire marcher les armées sur Paris. Luckner n'a - pas nié cette proposition odieuse, en présence de l'Assemblée - nationale, ni de ses comités. La Fayette quitte son poste pour - venir déclarer la guerre aux Parisiens! eux à qui l'on n'a - d'autres reproches à faire que d'avoir prodigué à ce général - perfide des récompenses prématurées. Il fallait une telle démarche - pour le bien faire connaître. Cet ambitieux s'est cru supérieur à - toutes les autorités; il s'est cru plus fort, à lui seul, que les - représentants du peuple réunis. Il est démasqué. La Fayette n'est - plus à nos yeux qu'un vil intrigant, un soldat rebelle, un général - inhabile, un fonctionnaire infidèle. La Fayette s'est déshonoré. - Nous ne craignons pas, chers et dignes amis, que ce langage - tenu à des hommes tels que vous, puisse avoir aucune fâcheuse - conséquence pour la discipline militaire: ce que nous avons admiré - le plus particulièrement dans votre conduite, ce qui nous a le - plus touchés, ce qui vous met au-dessus de tout éloge, c'est la - résignation vraiment admirable qui vous a fait obéir souvent à des - chefs que vous n'estimiez pas! Peut-être encore de rudes épreuves - en ce genre vous sont réservées; mais la patrie vous regarde et - vous tient compte de ces vertueux sacrifices. - - Eh! nous savons bien que ce n'est pas votre faute si nos ennemis - ne sont pas tous réduits, si leur territoire n'est pas à notre - disposition, si toutes les palmes de la victoire ne sont pas - cueillies. Si la Cour des Tuileries l'avait voulu, la guerre - serait déjà terminée; mais cette Cour est plus ardente à faire - proclamer la loi martiale qu'à seconder votre courage. Ce n'est - pas contre les Autrichiens que la Fayette voudrait vous conduire, - c'est contre nous; c'est du sang des meilleurs citoyens qu'il - voudrait arroser le pavé du château royal, afin de réjouir les - yeux de cette Cour insatiable et corrompue. - - N'est-ce donc par assez d'avoir à pleurer tant de nos frères - morts à vos côtés, dans les combats? Ne reste-t-il pas assez de - bons patriotes étendus sur les champs de bataille, sans que nous - nous épargnions les uns les autres dans nos cités? Non, nous ne - nous égorgerons pas. Les coups que nous portons ne doivent tomber - que sur nos ennemis. Les plus cruels, peut-être, nous entourent. - Nous les surveillons et nous sommes assez forts. Soyez sans - crainte; ne tournez plus vers Paris des regards d'inquiétude. Il - n'y a pas un poste aujourd'hui, soit dans les camps, soit dans - les villes, qui ne soit périlleux pour un véritable ami de la - liberté, de l'égalité; mais leur courage est éprouvé. Aucun de ces - postes importants ne sera dégarni, et la cause du genre humain - contre les tyrans ne manque pas de défenseurs. Vous en seriez - bien assurés, chers et braves amis, si vous aviez pu voir avec - quelle ardeur notre jeunesse s'est élancée, ces jours-ci, vers les - bureaux d'enrôlement, ouverts depuis que la Patrie est proclamée - en danger. Il tarde à cette recrue toute patriotique d'aller vous - joindre et de partager vos dangers. Les bons exemples que vous - avez donnés, comme vous le voyez, ne sont pas perdus, et quand - tous vos frères s'empressent à les imiter, c'est pour vous une - douce récompense. - - Les nouveaux soldats inscrits depuis quelques jours à Paris - pour aller aux frontières sont au nombre de plus de dix mille. - Ils vont vous joindre; ils vous diront avec quel attendrissement - nous parlons de vos belles actions. Ils vous diront avec quelle - sollicitude nos regards se sont tournés vers vos femmes et vos - enfants, ils vous diront avec quel mépris nous traitons vos - calomniateurs. Dites-leur que vous nous rendez justice aussi, - et nos coeurs, qui s'entendent facilement, se trouveront - satisfaits les uns des autres. Ce qui vous fera plaisir encore, - c'est d'apprendre que le vertueux Pétion et le courageux Manuel - sont rendus à nos voeux. La Cour voulait perdre les magistrats - par le peuple, et le peuple par les magistrats: Mais, en dépit - de la Cour, les magistrats ont sauvé le peuple, et l'Assemblée - nationale a vengé les magistrats. Leur conduite a été déclarée - irréprochable, par deux décrets rendus après un mûr examen. Vous - voyez bien, chers camarades, que nous vous avons dit la vérité. - - Ici nous préservons la liberté des atteintes de ses plus cruels - ennemis; vous feriez de même à notre place. Vous la défendez avec - l'appareil formidable de toutes les forces nationales. Votre sang - est prêt à couler à chaque instant pour elle; nous ferions de - même à la vôtre. Oui, nos destinées sont communes et bientôt un - grand triomphe sera partagé entre tous les enfants de la Patrie - qui auront fait leur devoir. Ceux qui sont morts glorieusement - en auront aussi leur part, car la destinée des hommes libres est - immortelle. Nous ne craignons que les traîtres et nous saurons les - réduire à l'impuissance. Mais, si leurs voeux impies étaient - exaucés, si la victoire des lâches pouvait réjouir un instant les - mauvais citoyens, leur succès serait court. Soldats de la Patrie! - hommes vraiment libres! si jamais l'ennemi s'approche de nos murs, - nous serons certains que vous n'existez plus. Eh bien! alors ce - sera notre tour, et nous vous jurons qu'au moment où les traîtres - croiront pouvoir livrer nos cités, au moment où l'ennemi croira - les envahir, elles auront disparu; il n'y aura plus que des ruines - sous lesquelles nous serons ensevelis. C'est là notre dernier - serment, c'est celui qui doit nous survivre. - - - EXTRAIT - - DES PROCÈS-VERBAUX DES COMMISSAIRES NOMMÉS PAR LES SECTIONS DE LA - COMMUNE DE PARIS CONVOQUÉE PAR LE CORPS MUNICIPAL, LE 18 JUILLET - 1792, L'AN 4e DE LA LIBERTÉ, DÉLIBÉRANT SUR LE PROJET D'ADRESSE A - L'ARMÉE VOTÉ PAR LA SECTION DU MARCHÉ-DES-INNOCENTS, DES 23, 24, - 26 ET 30 DU PRÉSENT MOIS DE JUILLET. - - Appert l'Adresse ci-dessus avoir d'abord été arrêtée par les - dits Commissaires assemblés dans l'une des salles de la Maison - Commune, ensuite par leurs sections respectives. En foi de quoi, - nous, Président et Secrétaire de l'Assemblée, avons signé le - présent extrait, ledit jour 30 juillet 1792, l'an quatrième de la - liberté. - - HUREL, commissaire de la section des Enfants-Rouges, _Président_. - TALLIEN, commissaire de la section de la - Place-Royale, _Secrétaire_. - COLLOT D'HERBOIS, commissaire de la section de la - Bibliothèque, ---- - TRUCHON, commissaire de la section des Gravilliers, ---- - - _Noms des Commissaires des sections pour la rédaction de cette - adresse:_ - - DONNAY, de la section du Roule. - MOYNAT et GORET, de la section de Sainte-Geneviève. - ROLIN, de la section des Invalides. - DAMOYE et CIETTY, de la section de la rue de Montreuil. - MOULINNEUF et LATOURNELLE, de la section de Bonne-Nouvelle. - BOUIN et MARTIN, de la section des Innocents. - BOURDIER et AUDOUIN, de la section de la Fontaine-de-Grenelle. - LECHESNE et CHENAUX, de la section de l'Oratoire. - LOUVET et JOLY, de la section des Lombards. - VAUDICHON et PINART, de la section de la rue Poissonnière. - CHODERLOS, de la section du Palais-Royal. - FRANÇAIS, de la section de l'Ile. - RÉAL et DEMEISSEN, de la section de la Halle-aux-Bleds. - PACHE et MARCENAY, de la section du Luxembourg. - COLLOT-D'HERBOIS, CHÉNIER, REBOUL et BAUDRAIS, de la section - de la Bibliothèque. - TALLIEN et NARTEZ, de la section de la Place-Royale. - QUÉNET, de la section de l'Hôtel-de-Ville. - DENEUX et MAIRE, de la section des Arcis. - AUBIN et MILLIN, de la section de la rue Beaubourg. - LACOMBE et RESTOUT, de la section des Tuileries. - PAGNIER et AUVRAY, de la section de la Grange-Batelière. - LEBOIS, MANGIN et CHAUMET, (_sic_) de la section du - Théâtre-Français. - HUREL et JAILLANT, de la section des Enfant-Rouges. - LEMEIGNIÈRE (_sic_, pour LAMAIGNIÈRE) et CHANDELIER, de la - section des Champs-Élysées. - COHENDET, de la section du Faubourg-Montmartre. - TRUCHON, de la section des Gravilliers. - BARADELLE et THILLY, de la section de Henri-IV. - MERCIER et QUESNAUT, de la section des Gobelins. - LE GANGNEUR et MATHIS, de la section des Quatre-Nations. - DESVIEUX et BASTY, de la section des Postes. - CHEPY et CHASSANT, de la section du Louvre. - CONCEDIEU et RIVIÈRE, de la section de l'Arsenal. - SIROT, de la section du Jardin-des-Plantes. - HAROU-ROMAIN et DAUJON, de la section de Bondy. - MILLET, de la section du Roi-de-Sicile. - BELLEMARE et PÉRIAC, de la section du Faubourg-Saint-Denys. - BOTOT et MANDAR, de la section du Temple. - CAILLEUX et DUFFORT, de la section du Ponceau. - TRASSART et DEGÈNE, de la section de la Place-de-Louis-XIV. - CARRÉ et DUCHESNE, de la section de Popincourt. - GARNERIN et L'HUILLIER, de la section de Mauconseil. - FAYPOULT, LAFITTE et BERTHELOT, de la section de - l'Observatoire. - HUGUENIN et SANTERRE, de la section des Quinze-Vingts. - - Certifié conforme à la minute déposée au secrétariat de la - Municipalité. - ROYER, _secrétaire-greffier_. - - - - -CINQUANTE-TROISIÈME ASSEMBLÉE.--DU 29 JUILLET 1792 - - -L'an mil sept cent quatre-vingt-douze le quatrième de la liberté, le -vingt-neuf juillet, l'Assemblée générale de la section des Postes -légalement convoquée sur l'ajournement porté en son arrêté du -vingt-quatre de ce mois; - -M. Bellay (_sic_), président du Comité, a remis sur le bureau le -procès-verbal de la séance d'hier, et a invité l'Assemblée à se nommer -un président et un secrétaire; et aussitôt l'Assemblée a nommé par -acclamation M. Le Boeuf, président, et M. Laurent, secrétaire. - -Lecture du procès-verbal de la séance a été lu (_sic_), et, sur la -seconde lecture demandée par l'Assemblée, il a été arrêté que, sur -le procès-verbal, le nom du membre qui avait fait la dénonciation du -_Journal de Paris_, serait rayé et qu'il y serait substitué ces mots: -_Le membre qui avait fait cette dénonciation_. - -Il a été arrêté, relativement aux Assemblées de section, que les mots: -_aucun ne pourra rester aux Assemblées de sections, sinon les vieillards -et les infirmes_, seront rayés et qu'il y sera substitué ces mots: _Il -ne sera point tenu d'Assemblée de la section et elle sera remise au -lendemain, à moins que le même motif ne subsiste encore_. - -Relativement à l'adresse à l'armée lue par M. Desvieux dans la même -séance, il a été observé que cette adresse devant manifester le voeu -de la Commune, et l'Assemblée n'ayant point été convoquée pour cet objet -et n'ayant pris un voeu à cet égard qu'en petit nombre, il était -important d'ajourner à mardi prochain de remettre à l'ordre de ce jour -la lecture et la discussion de cette adresse, et d'en instruire les -citoyens par les voies ordinaires. L'Assemblée, consultée à ce sujet, a -adopté la proposition[426]. - -Enfin, sur le procès-verbal de la même séance, il s'est élevé une -discussion sur la pétition à l'Assemblée nationale, tendant à demander -le plus tôt possible le mode de remplacement de l'état-major de la -garde nationale parisienne, lue par M. Desvieux et adoptée dans la même -Assemblée. M. Bachelard, l'un des commissaires rédacteurs, a présenté -une adresse sur le même objet, qu'il a mise sur le bureau. Il a été -demandé que lecture de cette adresse soit lue (_sic_) ainsi que [de] -celle de M. Desvieux. La discussion a été ouverte sur chacune, et -l'Assemblée, consultée sur celle qu'elle adopterait, a arrêté qu'en -confirmant son arrêté de la séance d'hier, elle adoptait celle de M. -Desvieux. M. Bachelard ayant manifesté le désir de retirer l'adresse -qu'il avait rédigée, mais comme elle avait été par lui remise sur le -bureau, et constatée par le procès-verbal, l'Assemblée, consultée sur -cette demande, a arrêté qu'elle resterait déposée aux Archives de -la section[427]. - -Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté dans tout le surplus -de son contenu. Il a été fait lecture d'une lettre de la Municipalité -qui prévient les citoyens que beaucoup de fédérés arrivent, et les -invite de se faire inscrire au Comité de la section pour les logements -qu'ils pourront procurer[428]. - -Il a été fait lecture d'un arrêté et d'un voeu relatifs aux -circonstances, par la section du Roi-de-Sicile[429]. - -Il a été arrêté que le voeu de la discussion (_sic_)[430] serait à -l'ordre du jour de mardi prochain. - -L'Assemblée a arrêté que M. le Président écrirait à M. Jolly[431], -secrétaire-greffier de la section, pour l'inviter à se trouver à -l'Assemblée prochaine, pour y exposer les motifs qui ont privé -l'Assemblée du 28 d'avoir le procès-verbal du 24. - -L'Assemblée a été levée à dix heures, et l'Assemblée s'est ajournée à -mardi prochain, cinq heures du soir. - - - NOTES: - - [426] L'une des trente-neuf sections dont les commissaires - avaient adopté l'adresse à l'armée, le 26 juillet (cf. F. - BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 137 en bas), la section - des Champs-Elysées, avait, le 28 juillet, refusé de suivre ses - commissaires (voyez, _ibid._, p. 138). La section des Postes, - retirant, dans la présente séance du 29, son vote approbatif du - 28, il ne restait plus que trente-sept sections adhérentes. C'est - bien le chiffre qui fut donné à la séance du mardi 31 juillet - (voyez plus loin, p. 149). - - [427] Nous ne possédons le texte, ni de l'une ni de l'autre de - ces deux adresses. Le remplacement de l'état-major réactionnaire - de la garde nationale, qui était l'une des principales - préoccupations des sections à cette époque, devait aussi faire - l'objet d'un des premiers actes de la Commune du 10 août. - - [428] Sur l'arrivée des fédérés à Paris après le 14 juillet et la - question de leur logement cf. F. BRAESCH, _La Commune du 10 août - 1792_, pp. 110-117. - - [429] Je ne connais pas autrement cet arrêté. - - [430] Lisez, évidemment: «... que la discussion du voeu...». - - [431] Le texte porte: «... Joli...». J'ai adopté l'orthographe - Jolly qu'on trouve à la séance suivante. - - - - -CINQUANTE-QUATRIÈME ASSEMBLÉE.--31 JUILLET - - -L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, et le 4e de la liberté, le -trente-un (_sic_) juillet, l'Assemblée générale de la section, convoquée -sur l'ajournement de la séance du 24 juillet[432]; - -Lecture du procès-verbal de la séance du 29 juillet a été faite, et -l'Assemblée l'a adopté; il a été ensuite fait lecture d'une lettre -écrite par M. Jolly, en réponse à la lettre qui lui avait été écrite par -M. le Président, conformément à l'arrêté de la séance dernière. Il -a été également fait lecture de l'arrêté de la séance du 24 juillet que -l'Assemblée avait désirée relativement à son arrêté du 28, concernant -l'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle[433]. - -L'ordre du jour était la lecture et la discussion de l'adresse à -l'armée. M. Desvieux ayant demandé la parole a observé à l'Assemblée -qu'au moyen de ce que, dans l'Assemblée du 29 de ce mois, son voeu -manifesté dans l'Assemblée du 24 avait été suspendu et ajourné à -aujourd'hui, il lui avait été impossible d'émettre, le jour d'hier à -l'Assemblée des commissaires réunis à la Maison commune, le voeu de -la section, que cependant 37 sections ayant adopté cette adresse, il -avait été arrêté qu'elle serait communiquée au Corps municipal et au -Conseil général. Il a ensuite, conformément au voeu de l'Assemblée, -fait une lecture de cette adresse. La discussion ayant été ouverte, et -M. le Président ayant consulté l'Assemblée sur la question de savoir -si elle adopte ou non cette adresse, il a été arrêté à l'unanimité que -l'Assemblée adoptait ladite adresse, et qu'elle persiste à cet égard à -son arrêté du samedi 28[434]. - -Sur la proposition faite par un membre que, dorénavant, lorsqu'il y a un -arrêté de l'Assemblée de la section contre lequel on voudra protester, -ceux qui voudront le faire seront tenus de signer leur protestation; -cette proposition mise aux voix a été adoptée par l'Assemblée, et, -attendu que M. Laurent, qui était secrétaire, n'a pu continuer cette -fonction, l'Assemblée a agréé qu'il se retirât, et a nommé par -acclamation pour remplir cette fonction M. Desvieux qui a accepté. - -Un membre a demandé la parole pour faire part à l'Assemblée de -l'arrestation arbitraire d'une citoyenne dans la rue de La Fayette, -qui avait manifesté l'intention d'ôter le nom de La Fayette du coin de -cette rue, lequel avait été remis vers les sept heures quoiqu'il eût été -hier (_sic_). Il a annoncé que cette arrestation avait été faite par -des grenadiers qui étaient de poste au quartier général du bataillon de -Saint-Eustache. Il a demandé que l'Assemblée nommât deux commissaires -pour aller s'informer des faits et en rendre compte séance tenante; -l'Assemblée, adoptant la proposition, a nommé pour ses commissaires -MM. James et Roussel[435], avec indication de prendre les renseignements -les plus certains qu'ils pourront se procurer sur ce fait, pour arriver -au moyen de secourir et réclamer s'il y a lieu cette citoyenne. Il a -été en outre proposé de députer vers le sieur Doumer, tailleur, mari -de cette citoyenne, et ses enfants, pour lui (_sic_) faire part de -l'intérêt que l'Assemblée prend à cette affaire. - -Un autre membre a demandé que le citoyen qui avait mis le portrait du -sieur Lafayette (_sic_) à l'arbre de la liberté élevé devant le corps -de garde en fût par lui ôté (_sic_), attendu que cet acte d'adulation -était indigne de la section. Sur la demande que le nom de ce citoyen fût -connu, l'Assemblée acquiesçant aux deux propositions, a arrêté que M. -Dinot, grenadier du bataillon de Saint-Eustache sera tenu de reprendre -le portrait du sieur Lafayette (_sic_). - -Il a été aussi arrêté que M. le Président ferait annoncer que la séance -de l'Assemblée aurait lieu tous les jours à cinq heures[436], et qu'il -y serait fait lecture de tous les objets qui seraient envoyés soit au -Comité, soit à l'Assemblée directement. - -MM. les commissaires, nommés pour le fait de l'arrestation, étant -revenus et ayant confirmé ce qui avait été dit, ont rapporté en outre, -qu'ils avaient appris que les citoyens qui s'étaient permis cet attentat -étaient des grenadiers qui, d'abord, sans autres armes que leurs sabres, -accompagnés de bourgeois ayant des cannes, avaient été poser, avec une -échelle, l'écriteau portant le nom de Lafayette (_sic_), en narguant les -bourgeois et citoyens des boutiques. - -Qu'ensuite, quoique ces mêmes grenadiers ne fussent plus de garde, ils -avaient été en patrouille, avaient arbitrairement arrêté cette dame sous -le prétexte qu'elle voulait voler une échelle; qu'en outre ils se sont -permis d'user de violence envers un citoyen qui voulait leur faire des -représentations sur la manière dont ils en usaient envers cette femme. - -L'Assemblée a arrêté que les mêmes commissaires se transporteraient -sur-le-champ, au bureau central[437] pour réclamer au nom de la section -la dame Doumer. - -M. Mareschal, officier du poste s'est présenté et a dit que, ses -grenadiers en descendant de garde lui ayant demandé de faire une -patrouille, il l'avait permis dans la vue de l'intérêt public. - -Une députation de la section de Mauconseil relative au même objet a été -introduite; après avoir déposé sur le bureau les pouvoirs dont elle -était munie, et [après] que lecture en a été faite, le Président a donné -la parole à l'orateur, qui a dit venir au nom de la section s'informer -de la vérité du fait; qu'elle avait nommé dans son sein des commissaires -pour se rendre au bureau central pour réclamer la citoyenne arrêtée, -qu'elle avait arrêté en outre de poursuivre ce délit par les voies de -droit. - -M. le Président leur a rendu compte de ce qui s'était passé d'après -le rapport qui lui avait d'abord été fait et d'après celui de ses -commissaires, et que les commissaires que l'Assemblée avait nommés pour -aller réclamer cette citoyenne au nom de la section des Postes étaient -sur le point d'aller remplir leur mission. - -A l'instant est comparu le sieur Doumer, tailleur, mari de la citoyenne, -qui a remercié l'Assemblée de l'intérêt qu'elle [lui] avait témoigné et -a annoncé que son épouse lui avait été rendue. - -La députation satisfaite, avant de se retirer, a annoncé que, dans -ce moment, la section de Mauconseil s'occupait des moyens de faire -disparaître des distinctions dans la garde nationale qui faisaient -naître des troubles[438], et s'est retirée aux acclamations de -l'Assemblée qui a témoigné par l'organe de son président combien elle -louait la section de Mauconseil du zèle qu'elle avait mis dans cette -affaire. Un membre a demandé la parole et, l'ayant obtenue, il a -demandé que l'Assemblée mît à l'ordre du jour de demain, cette matière, -ce qui a été arrêté. - -L'Assemblée a repris la discussion sur cette affaire, et, attendu qu'il -était minuit sonné, l'Assemblée a ajourné à demain cette discussion, -immédiatement après la lecture du procès-verbal. - -Il a été fait lecture par un membre d'une lettre d'un chasseur du 14e -bataillon d'infanterie légère, écrite de Péronne, le 29 juillet dernier. -Cette lettre contenant des faits importants, sur la motion d'un membre -il a été arrêté que copie certifiée conforme à l'original serait envoyée -par M. le Président, au nom de la section, au Comité de surveillance -de l'Assemblée nationale, et que l'original restera déposé et annexé à -la minute du présent procès-verbal, et l'Assemblée a nommé M. Garnier -commissaire pour porter la copie de cette lettre. - -La séance a été levée. - - - NOTES: - - [432] En effet, le 24, la section avait décidé (voyez ci-dessus, - p. 134) qu'elle se réunirait d'office les mardi, vendredi et - dimanche de chaque semaine. Or le 31 juillet était un mardi. - - [433] Voyez ci-dessus, p. 142. - - [434] La section des Postes ayant ainsi donné pour la seconde - fois son adhésion à l'adresse à l'armée et les commissaires - de la section des Champs-Elysées l'ayant également signée - malgré l'arrêté de leur section en date du 28 juillet (voyez F. - BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 138) il y eut donc - définitivement trente-neuf sections adhérentes. - - [435] Le texte semble porter _Rousset_. Mais il s'agit sans doute - de _Roussel_ qui fut choisi, le 12 août, par la section pour la - représenter à la Maison commune. (Voir ci-après à cette date.) - - [436] C'est le dernier pas fait par la section des Postes - pour établir la permanence des sections. Sur les précédentes - tentatives dans ce sens, voyez ci-dessus, p. 126 et 134, n. 411. - On sait que le seul obstacle à la permanence, était l'absence - d'un décret spécial de la Législative établissant nommément la - permanence _des sections_. Or ce décret fut rendu le 25 juillet - et sanctionné par le roi le 28 (cf. F. BRAESCH, _La Commune du - 10 août 1792_, p. 129). De là la mesure adoptée par la section - des Postes dans la présente séance du 31 juillet.--Ainsi, à la - fin de juillet, les séances étaient devenues à la fois publiques - et quotidiennes. Il ne restait plus qu'à admettre les citoyens - passifs à prendre part aux délibérations de l'Assemblée. Ce sera - l'oeuvre de la révolution du 10 août. - - [437] Il s'agit, non du bureau central de correspondance des - sections créé le 27 juillet (voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 - août 1792_, pp. 131-132), mais du _bureau central des juges de - paix_, dont il a déjà été question précédemment (cf. p. 128, n. - 401). On en trouvera la preuve ci-après dans le procès-verbal de - la séance du 1er août 1792, pp. 152 et 153. - - [438] Sur les troubles suscités à Paris à la fin du mois de - juillet par les grenadiers et autres corps spéciaux de la garde - nationale et sur le projet de suppression de ces corps, cf. F. - BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 125-126 et 174-181. - - - - -CINQUANTE-CINQUIÈME ASSEMBLÉE.--1er AOUT 1792. - - -L'an mil sept cent quatre-vingt-douze et le quatrième de la liberté, le -premier août, l'Assemblée générale de la section des Postes légalement -convoquée, la séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de -celle de la veille, qui a été adopté après les corrections indiquées par -l'Assemblée. - -La dame Doumer, citoyenne arrêtée hier, s'est présentée pour faire ses -remerciements à l'Assemblée; elle a rendu compte de ce qui s'était passé -dans son arrestation, et au bureau central de la police correctionnelle; -l'Assemblée satisfaite des détails, M. le Président a exprimé à cette -citoyenne combien elle avait été sensible à son accident, et l'a invitée -à sa séance. - -Un membre a demandé la parole et a proposé qu'il fût arrêté par forme -de règlement: 1º qu'un membre ne pourrait parler qu'après avoir obtenu -la parole; 2º qu'un membre ne pourra parler que trois fois sur le -même objet; 3º que le Président rappellerait à l'ordre le citoyen qui -enfreindrait les deux articles précédents sans cependant le dénommer, -qu'en cas de récidive il le rappellerait nominativement, qu'à la -troisième fois le Président consulterait l'Assemblée pour savoir si le -citoyen serait invité à se retirer de l'Assemblée. - -Ces quatre propositions ont été adoptées et arrêtées. - -Il a en outre été arrêté que toute discussion sur une question -quelconque n'aurait lieu qu'après qu'une liste de ceux qui demanderaient -la parole aurait été faite et qu'on entendrait les orateurs pour et -contre alternativement. - -La discussion a été reprise sur l'affaire de l'arrestation de la dame -Doumer. L'Assemblée a arrêté qu'il serait nommé deux commissaires qui -se rendront au bureau central et demanderont au nom de la section -l'expédition du procès-verbal fait hier au bureau central. L'Assemblée -a nommé à cet effet MM. Guerrier[439] et Payen des Lauriers (_sic_), -qui le présenteront à l'Assemblée de demain, ajournant à cet effet -la discussion, et en outre qu'une députation composée de quatre -membres se rendrait à la section de Mauconseil et lui témoignerait la -reconnaissance de l'Assemblée pour l'intérêt qu'elle a pris à cette -citoyenne. MM. James, Didelot, David et Delpeune ont été nommés à cet -effet. - -Un membre a demandé que, conformément à l'arrêté d'hier, M. le -Président fût autorisé à signer la copie de la lettre qui a été relue à -l'Assemblée, ce qui a été adopté. - -Un membre, nommé commissaire pour les adresses aux[440] 83 départements -et à l'Assemblée nationale[441], a annoncé que demain le projet d'une de -ces adresses sera présenté[442] à la discussion de l'Assemblée[443]. - -L'Assemblée arrête que la séance de demain sera indiquée pour l'heure de -trois après-midi et sera ouverte à cette heure à la nef de l'église, et -que le bureau sera placé au banc de l'oeuvre. - -L'Assemblée ayant appris par un membre, qui a dit avoir été au bureau -central pour affaire, que la dame Doumer était menacée de poursuites de -la part des juges de paix pour raison du délit à elle imputé, et -que cette assertion avait été avancée par un officier de paix, de la -bouche duquel il avait entendu ces paroles; l'Assemblée a arrêté qu'elle -mettait la dame Doumer sous la protection et la surveillance immédiate -de la section. - -La séance a été levée à onze heures du soir. - - - NOTES: - - [439] Le texte paraît porter _Guerriés_. J'ai adopté - l'orthographe _Guerrier_ qu'on trouvera à la page 155. - - [440] Le texte porte: «... des...». - - [441] Il s'agit des adresses proposées le 19 juillet par la - section de la Fontaine-de-Grenelle. La section des Postes avait - nommé, le 24 juillet, Desvieux, Légier et James pour participer à - la rédaction de ces adresses (cf. ci-dessus, p. 134). - - [442] Le texte porte: «que demain le projet d'une de ces adresses - sera présenté demain...». J'ai supprimé le deuxième _demain_. - - [443] Il s'agit de l'adresse au Corps législatif demandant la - déchéance du roi, adresse dont le texte était discuté par les - commissaires des sections depuis le 26 août (cf. F. BRAESCH, _La - Commune du 10 août 1792_, p. 144). Comme on pourra s'en rendre - compte par la lecture de la séance de la section des Postes du - 2 août, la discussion annoncée ici n'eut pas lieu et l'adresse - fut ainsi présentée, le 3 août, à la Législative sans avoir reçu - expressément l'adhésion de la section des Postes. - - - - -2 AOUT 1792 - - -L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le quatrième de la liberté, -et le deux du mois d'août, l'Assemblée générale de la section des -Postes, légalement convoquée en vertu de l'arrêté du Corps municipal du -trente-un (_sic_) juillet dernier[444] la séance a été ouverte par M. -Bellet, président du Comité. - -Il a été proposé de nommer un président et un secrétaire. L'Assemblée a -nommé par acclamation pour son président, M. Le Boeuf qui s'est placé -au bureau. Il a ensuite été proposé plusieurs citoyens pour faire les -fonctions de secrétaire; M. David ayant été désigné, l'Assemblée l'a -autorisé à remplir provisoirement cette place. - -Un membre ayant demandé et obtenu la parole, a proposé de nommer un -président et un secrétaire au scrutin; la question préalable a été -invoquée, et cette proposition a été rejetée. - -On a demandé qu'il fût fait lecture du procès-verbal de la séance de la -veille; ce procès-verbal étant encore imparfait en ce que les derniers -objets agités dans la fin de la séance n'étaient notés que sur un -plumitif, plusieurs membres ont demandé la parole pour discuter sur la -rédaction; mais elle a été interrompue par une députation de la section -de Mauconseil qui a été introduite; après lecture de leurs pouvoirs, -MM. les commissaires députés ont fait part à l'Assemblée de l'objet de -leur mission, qui consistait dans la communication d'un arrêté de cette -section, du trente-un (_sic_) juillet dernier, et d'une adresse à tous -les citoyens du département de Paris, par laquelle elle déclare que -le Roi a perdu sa confiance[445]. - -La lecture de ces pièces a occasionné de grands débats, et les -commissaires députés se sont retirés après que M. le Président leur -a répondu que l'Assemblée prendrait en considération l'objet qu'ils -venaient de communiquer. - -Les débats ont été prolongés sur plusieurs motions incidentes qui n'ont -pas eu de suite, et sur lesquelles l'ordre du jour étant réclamé a été -adopté par l'Assemblée. - -Un membre ayant demandé et obtenu la parole pour une motion d'ordre -a dit: qu'attendu qu'il existait dans l'Assemblée un citoyen qui -n'était[446] pas domicilié sur la section quoique entré dans le -bataillon de Saint-Eustache, en sortant des ci-devant chasseurs -soldés, comme étant le bataillon dans lequel il avait servi depuis la -Révolution, [ce citoyen] fût invité à ne pas venir dans les Assemblées -de la section, puisque la loi lui prescrit d'aller exercer ses droits -de citoyen dans la section sur l'arrondissement de laquelle il est -domicilié. - -Cette proposition a donné lieu à une discussion. Le citoyen désigné, -nommé M. Guerrier, a rendu compte des motifs qui l'avaient déterminé à -revenir au milieu de ses premiers frères d'armes dans la Révolution, et -qui étaient son estime et son dévouement pour ses anciens camarades; -il a observé que, puisque la loi l'excluait des Assemblées de la -section, il se retirait, et qu'il donnait en même temps sa démission -du service militaire qu'il s'était soumis à faire dans le bataillon de -Saint-Eustache. M. le Président au nom de l'Assemblée lui a témoigné -les regrets qu'elle avait de perdre un citoyen estimable qui s'était -toujours bien comporté. - -La discussion de la proposition ci-dessus a été reprise, et ayant été -observé qu'elle donnait lieu à l'examen de trois objets: sur le premier -consistant à ce que l'Assemblée arrêtât qu'aucun citoyen n'entrât dans -l'Assemblée qu'avec sa carte de citoyen actif; - -La question préalable a été réclamée et adoptée, attendu que la loi -s'expliquant formellement à cet égard, rien ne devait en arrêter ou -empêcher l'exécution. - -Sur le second point consistant à ce que les citoyens qui auraient pu -avoir perdu leur carte pussent être admis dans l'Assemblée, en -représentant leur billet de garde, l'Assemblée a rejeté la proposition -et arrêté qu'à l'avenir et chaque jour d'Assemblée, il y aurait un -membre du Comité de service au Comité pour délivrer à tout citoyen qui -aurait perdu sa carte, un duplicata de billet de citoyen actif, après -avoir fait la vérification, sur le registre d'inscription des citoyens, -pour savoir si le réclamant a été effectivement inscrit. - -Sur le troisième point[447], l'Assemblée a passé à l'ordre du jour. - -L'ordre du jour ayant été invoqué, le secrétaire a observé qu'il avait -été reçu au bureau plusieurs lettres de M. le Procureur de la Commune, -et a demandé que l'Assemblée décidât à quoi elle accordait la priorité: -ou à la lecture de cette correspondance, ou à l'examen des questions -proposées dans l'arrêté du Corps municipal, qui étaient l'objet de -la convocation; l'Assemblée a arrêté que la correspondance de M. le -Procureur de la Commune serait lue avant de s'occuper d'autres objets. - -Lecture a été faite d'une lettre de M. Manuel, procureur syndic de la -Commune, qui invitait la section à faire réunir à la Maison commune les -commissaires qu'elle avait dû nommer, sur la convocation faite à l'effet -de délibérer sur la demande formée par la section des Lombards pour la -formation d'un camp[448], afin que le voeu de la section à cet égard -pût être recensé. - -L'Assemblée, persistant dans son arrêté de samedi dernier, lequel -contient les vues exprimées pour la formation de camps dans les -départements du royaume[449], a arrêté qu'expédition du procès-verbal -dudit jour samedi dernier serait adressée par le secrétaire-greffier de -la section à M. le Procureur de la Commune, en ce qui concerne l'opinion -de la section sur la formation des camps. - -Il a été pareillement fait lecture d'une seconde lettre relative à un -certificat de présence; l'Assemblée a renvoyé cet objet au Comité de la -section. - -Enfin il a été lu un imprimé, suivi d'un arrêté, du Conseil municipal -(_sic_), qui annonce la formation d'un bureau central de correspondance -pour toutes les sections à la Maison commune[450] à l'effet -d'instruire promptement toutes les Assemblées de ce qui pourrait être -utile et intéressant dans les circonstances présentes, et l'invitation -de nommer des commissaires à cet effet. - -L'Assemblée, adhérant à cette proposition, a nommé sur-le-champ pour ses -commissaires, MM. Thomas et Bachelard, pour se rendre pendant huit jours -audit bureau, et y prendre connaissance de ce qui s'y passerait -pour en faire leur rapport, se réservant de nommer d'autres commissaires -pour les remplacer à l'expiration de la huitaine. - -Un membre a ensuite fait la motion tendant à ce que l'Assemblée fut -ouverte chaque jour à quatre heures précises d'après midi et fermée à -dix heures du soir. - -Cette proposition a été rejetée, attendu qu'une pareille fixation -empêcherait de délibérer, passé la dernière heure, dans un cas urgent. - -Il a été ensuite fait lecture de l'arrêté du Corps municipal du -trente-un (_sic_) juillet dernier, qui convoque les quarante-huit -sections à l'effet de délibérer sur les quatre propositions y -contenues[451]. - -La matière allait être discutée, lorsque plusieurs membres se sont -aperçus qu'il existait dans l'Assemblée des citoyens qui, n'étant pas de -la section, n'avaient pas le droit de délibérer; cette observation ayant -causé du trouble et du tumulte, M. le Président a proposé l'ajournement -à demain, qui a été adopté, et la séance a été levée à dix heures du -soir. - -Fait en l'Assemblée générale les jour et an que dessus. - - - NOTES: - - [444] L'arrêté du Corps municipal, du 31 juillet, convoquait les - sections pour le 2 août, 5 heures du soir, à l'effet de délibérer - sur les moyens d'exécuter le décret du 2 juillet (sur ce décret - voyez ci-dessus, p. 138, n. 419) qui licenciait l'état-major de - la garde nationale. C'est une pièce imp., aff. in-fol. plano. - Bib. nat., dép{t} des man., fonds français, nouv. acq., carton - 2691, fol. 2 (TOURNEUX, nº 26273); autre exemplaire: Bib. de la - Ch. des Dép., coll. d'aff. X147, portef. 5, l. 16, p. 10.--Cet - arrêté est reproduit dans l'_Histoire parlementaire_ de BUCHEZ et - ROUX, t. XVI, pp. 253-254. - - [445] Sur ces documents fameux, voyez F. BRAESCH, _La Commune du - 10 août 1792_, pp. 152, 158-159 et 182-184. - - [446] Le texte porte: «... n'étant...»; mais c'est bien: «... - n'était...» qu'il faut lire. - - [447] C'est-à-dire évidemment sur la question de savoir si le - citoyen Guerrier serait, comme le proposait un membre, «invité à - ne pas venir dans les Assemblées de la section». - - [448] Sur cette affaire, voyez ci-dessus, p. 139 et n. 421. - - [449] Voyez ci-dessus, p. 142 et n. 421. - - [450] Sur la formation du bureau central de correspondance des - sections et l'arrêté du Corps municipal y relatif, en date du - 27 juillet, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. - 131-134. Voici le texte de l'imprimé à part contenant, outre - l'arrêté du Corps municipal, la lettre d'avis du Procureur de la - Commune. - - LETTRE - DU PROCUREUR DE LA COMMUNE - _aux 48 sections_. - - Le Corps municipal, Messieurs, vient d'arrêter qu'il ferait - établir, au parquet de la Commune, un Bureau central de - correspondance entre les sections de Paris; je m'empresse de vous - faire part de cette résolution. - - Dans le moment où la permanence des sections vient d'être - décrétée par l'Assemblée nationale, il est important qu'elles - aient un centre de réunion où elles puissent faire parvenir - promptement et d'une manière sûre le résultat de leurs - délibérations et arrêtés. - - La nécessité de l'établissement de ce Bureau central se fera - facilement sentir; plusieurs sections l'ont depuis longtemps - réclamé; les communications seront par ce moyen promptes et - assurées; la malveillance, l'incivisme ou la négligence ne - pourront par ce moyen rien soustraire à la connaissance des - citoyens. Il en résultera pour la Commune une grande économie; - car alors les sections pourront se dispenser de faire imprimer - leurs arrêtés, lorsqu'elles seront assurées qu'ils parviendront - exactement aux autres sections. - - Chaque section pourra, en nommant un commissaire soit par - semaine soit par mois, avoir tous les jours connaissance de ce qui - aura été fait dans les 47 autres sections et leur faire également - connaître ses arrêtés. - - Un préposé sera chargé du soin d'enregistrer toutes les pièces - que l'on fera parvenir dans ce bureau, d'en donner un reçu aux - commissaires des sections et d'en faire des copies pour être - remises à chacun d'eux. - - Les citoyens qui auront quelques écrits concernant les affaires - publiques, ou même relatifs à des intérêts particuliers, à faire - passer aux sections, pourront les remettre à ce bureau, qui les - leur fera parvenir d'une manière certaine. - - _Signé_: P. MANUEL. - - NOTA. Ce bureau sera ouvert tous les jours depuis 9 - heures du matin jusqu'à 3 heures après-midi et, le soir, depuis - 7 heures jusqu'à 9 heures. Il sera établi dans les bâtiments - du Saint-Esprit, au 2e étage, par le 1er escalier, près le - passage qui communique à la Maison Commune. - - - MUNICIPALITÉ DE PARIS - - PAR LE MAIRE ET LES OFFICIERS MUNICIPAUX - - _Extrait du registre des délibérations du Corps municipal, du - vendredi 27 juillet 1792, l'an 4e de la liberté._ - - Le procureur de la Commune ayant exposé que les sections - désiraient depuis longtemps l'établissement d'un bureau central - de correspondance qui serait pour elles un moyen de communication - active et rapide; qu'un établissement de cette nature, utile - dans tous les temps, devenait nécessaire au moment où la loi - constituait les sections en état de permanence et qu'il convenait - qu'il fut placé dans la Maison Commune et sous les yeux du - ministère public, spécialement chargé de veiller à l'intérêt - commun; - - Le Corps municipal a arrêté qu'il serait établi, sous la - direction et la surveillance du procureur de la Commune, un Bureau - central de correspondance entre les 48 sections, et il a chargé le - procureur de la Commune de proposer le nombre de commis qui devra - être attaché à ce Bureau, et la détermination de leur traitement. - - _Signé_: PÉTION, maire. - ROYER, secrétaire-greffier. - - Pour extrait conforme à l'original. - ROYER. - - [451] C'est l'arrêté dont il a été question ci-dessus (voyez - p. 154, n. 444), sur les moyens d'exécuter le licenciement de - l'état-major. Voici ces quatre propositions, d'après le texte - même de l'arrêté: «1º la réorganisation d'un nouvel état-major; - 2º la peine à infliger à ceux des officiers de cet état-major qui - contreviendraient à la loi qui leur défend de donner aucun ordre - sans qu'il soit émané de l'autorité civile, attendu que cette - peine n'a été prononcée par aucune loi» et la répartition des - canons des soixante bataillons entre les quarante-huit sections; - «3º la réduction des bataillons au nombre des sections...; 4º - la suppression de toutes prérogatives et distinctions accordées - exclusivement à certaines compagnies, comme étant contraires - au droit de l'égalité qui appartient à tous les citoyens, et - susceptibles d'inspirer un esprit de corps qui les isole et les - détruit». - - - - -ASSEMBLÉE DU 5 AOUT 1792 - -DEUXIÈME SÉANCE PERMANENTE - - -L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le cinq août et l'an quatrième de -la liberté; - -L'Assemblée générale de la section des Postes convoquée en vertu de -la loi du vingt-huit juillet dernier[452], M. Blondel, président; - -La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la séance -précédente qui a été adopté. - -Il a été arrêté que, conformément à différents arrêtés pris par -l'Assemblée, tant que[453] durerait la permanence les séances seraient -ouvertes à six heures très précises par la lecture du procès-verbal de -la veille, et qu'il serait de suite procédé à l'ordre du jour par les -membres qui composeraient l'Assemblée à tel nombre qu'il puisse être. - -Sur la lecture d'un projet d'adresse au roi, la question préalable -ayant été invoquée et mise aux voix, il a été arrêté qu'il n'y avait pas -lieu à délibérer. - -Un membre ayant exposé à l'Assemblée des inquiétudes des fonds (_sic_), -sur différents rapports qui lui avaient été faits et qu'il lui a été -communiqué (_sic_), l'Assemblée se disposait à passer à l'ordre du jour, -lorsque plusieurs membres, en confirmant ces rapports, ont dit qu'il se -répandait dans Paris comme certain que le Roi se disposait à partir, -que les Suisses et autres soldats, au nombre de sept à huit mille, se -disposaient à favoriser son évasion, qu'ils étaient déterminés à tirer -sur le peuple; et que chaque soldat avait seize cartouches, que les -Suisses entr'autres avaient été enivrés par leurs officiers à cet effet, -et enfin qu'il existait dans ce moment au Palais-Royal et aux Tuileries -une effervescence susceptible d'opérer un grand trouble[454]. - -L'Assemblée s'est occupée à l'instant des moyens d'opérer la -tranquillité de la capitale. - -Il a été arrêté que l'Assemblée ne désemparerait pas jusqu'à ce qu'elle -soit entièrement assurée que le trouble fût dissipé. - -Il a été arrêté que quatre commissaires seraient députés à la Mairie -pour s'assurer des faits; que quatre autres seraient députés pour -prendre des renseignements certains sur ces événements, soit aux -Tuileries, soit au Palais-Royal, enfin dans les endroits qui leur -paraîtraient convenables. - -On allait procéder à la nomination des commissaires, lorsque tous -les citoyens, amis du bien public, s'empressèrent[455], à l'envi l'un de -l'autre, de partager toutes ces démarches; les huit premiers enregistrés -ont été acceptés: MM. Boussaroque, Jams, Charmotte (_sic_), et -Madeleine, ont été agréés pour se rendre au Palais-Royal, aux Tuileries -et autres endroits qu'ils jugeraient à propos. - -Et MM. Langlois, Giffey (_sic_), Jouaudel et Tricot ont été agréés pour -se rendre à la Mairie. - -Messieurs les commissaires s'étant séparés de l'Assemblée pour se -rendre à leur mission, l'Assemblée a passé de suite à l'ordre du jour. - -L'ordre du jour était une adresse de toutes les autorités de Marseille -aux citoyens de Paris, pour _demander au nom de la loi suprême, qui -est le salut du peuple, la suspension du pouvoir exécutif, tant que la -Patrie sera en danger_. - -Il a été arrêté qu'attendu que l'Assemblée avait déjà émis son voeu -sur cette demande[456], elle ne devait plus s'en occuper, mais qu'il -serait écrit une lettre au nom de l'Assemblée à la Municipalité -de Marseille, où il y (_sic_) serait exprimé ses sentiments de -reconnaissance et de fraternité; MM. Desvieux et Laurent ont été chargés -de cette rédaction, ainsi que de la communiquer à l'Assemblée. - -Un membre, après avoir exposé à l'Assemblée la détresse où se trouvent -les Marseillais nouvellement arrivés à Paris, a proposé de nommer une -députation auprès d'eux, pour leur offrir au nom de la section le voeu -qu'elle manifeste de faire tout ce qui dépendra d'elle pour contribuer à -tout ce qui pourra leur être utile et agréable. - -Cette proposition, ayant été mise aux voix, a été arrêtée. Il a été -également arrêté que MM. Desvieux, Grappin, Genty[457], Péronnarde, -Lindet et Rayon des Loriers (_sic_), étaient nommés commissaires députés -auprès des Marseillais et qu'ils s'y rendraient séance tenante. - -Il a été fait lecture de l'acte du Corps législatif, du quatre de ce -mois, relatif à la section de Mauconseil[458], de la loi relative aux -officiers de paix[459], d'une délibération du Corps municipal, du -trois août, relative à la démission de M. Delaville Le Roux, percepteur -des contributions de la ville[460], et de l'extrait d'un procès-verbal -de la section de l'Observatoire, du 27 juillet dernier, relatif -au décret du 25 juillet qui lève la détention des sieurs Pâris et -Bouland[461]. - -Pendant le cours de la séance, plusieurs citoyens, tant de l'Assemblée -qu'étrangers, sont venus, ainsi qu'une députation de la section -Poissonnière, confirmer à l'Assemblée les nouvelles affligeantes qui lui -avaient été dénoncées au commencement de la séance. - -MM. les commissaires députés, tant à la Mairie que dans les différents -endroits de Paris, ont rendu compte des différents renseignements qu'ils -avaient pris d'où il en (_sic_) résulte, à la grande satisfaction de -l'Assemblée, que l'on était dans la plus grande tranquillité, et que -tous les faits qui avaient été dénoncés étaient absolument faux. - -MM. les commissaires députés vers les Marseillais sont venus rendre -compte de leur mission. Ils ont exposé à l'Assemblée la position -critique où se trouvent les Marseillais, et ont à ce sujet soumis à -l'Assemblée des propositions en leur faveur; mais comme, avant le -retour de MM. les commissaires, un membre avait dénoncé l'arrêté du -Département[462], qu'il avait lu au coin d'une rue, et qu'il avait -demandé que l'Assemblée veuille bien s'en occuper, et qu'en appuyant -cette proposition un autre membre avait proposé de nommer des -commissaires chargés de représenter à l'Assemblée les lois relatives aux -Corps administratifs et aux Assemblées primaires, - -M. le Président ayant successivement mis aux voix ces propositions, -il a été arrêté que l'Assemblée donnait la priorité pour l'ordre du -jour de la séance de demain, à l'objet concernant les Marseillais, et -de suite à l'objet de l'arrêté du Département et de l'amendement qui y -avait été ajouté. - -La séance a été levée à une heure après minuit. - - - NOTES: - - [452] Loi du 25-28 juillet ordonnant la permanence des sections - de Paris. (Voyez ci-dessus, p. 150, n. 436.) La présente formule - reviendra au début du procès-verbal de chacune des séances - postérieures, jusqu'à celle du 10 août _non comprise_. - - [453] Le texte porte par erreur: «... que tant...». - - [454] Sur ces bruits inquiétants à la date du 5 août, voyez - F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 186-187. - - [455] Le texte porte: «... s'empressaient...». - - [456] C'est le voeu sur la déchéance présenté à l'Assemblée - législative par les différentes sections de Paris, le 3 août 1792. - - [457] GENTY Nicolas-Joseph, brodeur, 34 ans, rue Montorgueil, - 101, devint électeur de la section après le 10 août. - - [458] Décret cassant l'arrêté de la section de Mauconseil, du 31 - juillet, pour la présentation d'une adresse à la Législative, par - les sections, le 5 août. Sur ce décret, voyez F. BRAESCH, _La - Commune du 10 août 1792_, p. 155. - - [459] Sur la création des officiers de paix, en septembre 1791, - cf. ci-dessus, p. 128, n. 401. J'ignore de quelle loi il s'agit - ici. Peut-être y a-t-il une erreur et est-il question de la - loi du 20 juillet pour le renouvellement des officiers _de - l'état-major de la garde nationale_ (voyez plus loin, p. 162). - - [460] Je suppose qu'il s'agit ici de la démission de Le Roulx de - la Ville de la place d'administrateur de la Commune, à la suite - de sa nomination par le roi, le 30 juillet 1792, au poste de - ministre des contributions publiques. - - [461] Sur l'affaire Pâris et Bouland, cf. F. BRAESCH, _La Commune - du 10 août 1792_, pp. 61-63. - - [462] Il s'agit peut-être de l'arrêté du Département, du 4 août, - expliquant et notifiant le décret de la Législative du même jour - qui cassait l'arrêté de la section de Mauconseil du 31 juillet - (voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 155). - - - - -ASSEMBLÉE DU 6 AOUT 1792 - -TROISIÈME SÉANCE PERMANENTE - - -L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le 6 août de l'an quatrième de la -liberté; - -L'Assemblée générale de la section des Postes convoquée en vertu de la -loi du vingt-huit juillet dernier; - -MM. Blondel, président, et Desvieux, vice-président; - -La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la séance -d'hier qui a été adopté. - -L'ordre du jour était l'objet relatif aux Marseillais. La discussion -ayant été ouverte, plusieurs membres ont été entendus, et, la question -préalable invoquée et mise aux voix, il a été arrêté qu'il n'y avait pas -lieu à délibérer. - -Un membre a mis sur le bureau un arrêté de la Municipalité du deux -août[463] relatif à la convocation des quarante-huit sections, ainsi -que la loi du 20 juillet dernier relative à la nouvelle élection -des officiers des états-majors des bataillons et légion de la garde -nationale[464], et a observé qu'il paraissait exister une erreur -dans le troisième article de l'arrêté de la Municipalité[465] qui se -trouvait en opposition à l'article deux de la loi du vingt juillet -dernier[466], en ce que par cet arrêté il était dit que le décret -avait implicitement prononcé que les citoyens de chaque section se -réuniraient pour nommer leurs officiers, tandis que l'article deux de la -loi du vingt juillet portait précisément que les citoyens composant les -bataillons se réuniraient par bataillon pour procéder à l'élection des -officiers de l'état-major des bataillons et de ceux des légions. - -La discussion ouverte à ce sujet et sur les différentes demandes qui ont -été présentées et adoptées; - -Il a été arrêté: 1º que MM. Boussaroque et Allan, commissaires nommés -par le procès-verbal du vingt-sept juin dernier[467], seront chargés -de prendre communication à la Municipalité de tous les procès-verbaux -des sections relatifs à la réduction des soixante bataillons à -quarante-huit, ainsi que de prendre note des dates des procès-verbaux -qui étaient arrivés à cette époque, et le (_sic_) recensement du -voeu des sections qui avaient adhéré à cette demande; et que lesdits -commissaires seraient tenus d'en rendre compte dans la séance de demain. - -2º Que les commissaires nommés par le procès-verbal du quatre -août[468], relativement à la convocation de la Commune par l'arrêté -de la Municipalité du trente-un (_sic_) juillet dernier seraient -chargés de prendre communication du décret invoqué par l'article trois -de l'arrêté de la Municipalité et de ne prendre aucune détermination sur -ledit article avant d'avoir justifié à l'Assemblée de ce décret. - -3º Que la demande faite à l'Assemblée du rapport de son procès-verbal -du quatre août[469], serait ajournée, jusqu'à ce que l'Assemblée ait -entendu les commissaires nommés par les procès-verbaux des vingt-quatre -juin et quatre août derniers. - -Le second objet à l'ordre du jour était la discussion sur un arrêté -du Département ainsi que sur la proposition faite de nommer des -commissaires pour rendre compte à l'Assemblée des décrets relatifs aux -Corps administratifs et aux Assemblées primaires[470] et de soumettre à -l'Assemblée un travail sur cet objet. - -Remettre sous les yeux de l'Assemblée, qui chérit une Constitution -qu'elle a juré de maintenir, des lois qui en sont la base et qu'elle -maintiendra au péril de la vie, était sans doute remplir son voeu; -aussi sans discussion a-t-elle arrêté que MM. Boussaroque, Jams (_sic_), -Desvieux et Légier, qu'elle nommait commissaires, seraient chargés de -lui présenter incessamment toutes les lois relatives aux Assemblées -primaires et aux Corps administratifs, ainsi qu'un travail sur cet objet. - -M. le Président a fait part à l'Assemblée d'une lettre écrite par M. le -Maire aux citoyens de la section[471]. - -La lecture d'une lettre adressée par un magistrat sans cesse occupé -de tout ce qui peut contribuer au bien et à la tranquillité publiques -était bien faite pour fixer l'attention de l'Assemblée. Elle y a reconnu -en effet les mesures sages et prudentes qu'elle devait attendre de -la pureté de ses principes; en adoptant le contenu de cette lettre, -l'Assemblé a arrêté, l'unanimité conforme (_sic_)[472] par des -applaudissements souvent répétés par un public nombreux présent à la -séance, qu'il serait fait une adresse à M. le Maire par la section -des Postes où elle lui exprimerait sa reconnaissance du courage -qu'il manifeste dans des circonstances où, ses jours étant sans cesse -exposés, il ne s'occupe que des intérêts et de la sûreté des citoyens -d'une capitale, dont par son dévouement inexprimable il est reconnu le -père, que[473] tous les citoyens partageant ses dangers lui serviront de -rempart, et lui assurer[474], au nom de la section, qu'il ne pourra être -atteint qu'autant que leurs forces seront entièrement épuisées. - -L'Assemblée a également arrêté qu'en adoptant les intentions contenues -en la lettre de M. le Maire, elle émettait son voeu [pour] que tous -les citoyens enregistrés dans la garde nationale [conservent] la garde -dans tel poste que ce puisse être, en uniforme ou en habits bourgeois. - -Il a été arrêté en outre que la même adresse contiendrait différentes -dénonciations relatives aux objets de sa demande. Entr'autres, le fait -relatif à l'ordre, donné à M. Reignier, d'ôter, la nuit, la sentinelle -qui était de garde à l'OEil-de-Boeuf, ce qu'il a refusé. - -2º Du fait dénoncé par MM. Bachelard, Perronnard, et Diacre, que, du -jardin de M. Demontbarey, on passe au moyen d'une échelle dans le jardin -de l'Arsenal. - -3º Et que, dans la journée de dimanche dernier, il a été reconnu, au -château des Tuileries, des ci-devants gardes du Roi, sous l'uniforme des -gardes suisses[475]. - -Enfin il a été arrêté que cette adresse serait rédigée par M. Desvieux, -qu'elle serait par lui lue en la séance de demain, et qu'elle serait -présentée à M. le Maire par MM. Desvieux, Reignier, Bachelard, -Perronnard, Diacre et Mercier, que l'Assemblée a nommés commissaires à -cet effet, et qu'extrait du présent procès-verbal serait remis à M. le -Maire et communiqué aux quarante-sept autres sections par la voie du -bureau central. - -La séance a été levée à minuit. - - - NOTES: - - [463] Je ne connais pas d'arrêté de la Municipalité, à la date du - 2 août, pour convoquer les sections au sujet du renouvellement - de l'état-major de la garde nationale; je ne connais à ce sujet - que l'arrêté du Corps municipal, du 31 juillet, convoquant - les sections _pour le 2 août_, afin de délibérer sur cette - question (voyez ci-dessus, pp. 154, n. 444, et 158, n. 451). - C'est sûrement de cet arrêté qu'il est question ici: le 2 - août, la section des Postes n'avait pas discuté l'affaire du - renouvellement de l'état-major, le trouble s'étant mis dans - l'Assemblée (voyez p. 158); de là la présente discussion. - - [464] On a vu que cette réélection avait été discutée en - principe, le 2 juillet, par la Législative (voyez p. 138, n. - 419). Ce principe avait fait l'objet d'une loi votée le 6 juillet - et sanctionnée le 20 (DUVERGIER, t. IV, pp. 242-243). De là la - discussion de la section des Postes, des 27, 28 et 29 juillet - (voyez ci-dessus, pp. 138, 146 et 147-148) qui avait précédé - l'arrêté du Corps municipal du 31 juillet, dont il est question - à la note précédente. C'était donc la quatrième ou la cinquième - fois que la section s'occupait de cette affaire: 27, 28, 29 - juillet, 2 août (troubles) et à la présente séance du 6 août, - sans compter une séance du 4 août dont nous n'avons pas conservé - le procès-verbal (voyez ci-après, p. 163 et n. 468). - - [465] Voici le texte _in extenso_ de ce troisième article de - l'arrêté de la Municipalité, du 31 juillet (je n'en avais donné - qu'une partie, à la n. 451 de la p. 158): «3º La réduction des - bataillons au nombre des sections, réduction déjà implicitement - prononcée par le décret qui porte que les citoyens de chaque - section se réuniront pour nommer leurs officiers.» - - [466] Voici cet article: «Trois jours après la publication du - présent décret, tous les citoyens composant les bataillons de - la garde nationale, dans les villes dont la population est de - cinquante mille âmes et au-dessus, se réuniront par bataillon - pour procéder à l'élection des officiers de l'état-major des - bataillons et de ceux des légions.--Les officiers composant ces - dits états-majors pourront être réélus.» - - [467] Voyez ci-dessus, p. 120.--Le texte original porte, par - erreur: «... vingt-quatre juin...». - - [468] Nous ne possédons pas le procès-verbal de cette séance du 4 - août; on aura sans doute déjà remarqué que du 2 août on passe au - 5 août, malgré l'arrêté de la section, du 31 juillet, établissant - sa permanence. - - [469] Voilà qui semble expliquer à première vue l'absence du - procès-verbal de la séance du 4 août. Ce n'en saurait cependant - être la véritable raison, puisque, le 8 août, la section - révoquait seulement _en partie_ son arrêté du 4 août (voyez - ci-après, p. 168-169) et qu'il n'est plus question, dans le - présent registre, du rapport du procès-verbal tout entier de la - séance du 4 août. L'absence de tout procès-verbal, pour les 3 et - 4 août, doit donc être attribuée à une négligence de copiste. - - [470] Voyez ci-dessus, p. 161 et n. 462. - - [471] Nous n'avons pas conservé le texte de cette lettre. - - [472] Lisez sans doute: «... a arrêté à l'unanimité, - confirmée...». - - [473] C'est-à-dire: «... et où elle lui exprimerait que...» (... - une adresse où elle lui exprimerait que...). - - [474] C'est-à-dire: adresse destinée en outre à «... lui - assurer...». - - [475] On sait qu'au 10 août de nombreux gentilshommes ci-devant - gardes du corps combattirent sous l'habit des gardes suisses; - du moins trouva-t-on parmi les cadavres des Suisses des soldats - porteurs d'un linge plus fin que celui de leurs camarades. - - - - -ASSEMBLÉE DU 7 AOUT 1792 - -SÉANCE PERMANENTE - - -L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le sept août et l'an quatrième de -la liberté; - -L'Assemblée générale de la section des Postes convoquée en vertu de la -loi du vingt-huit juillet dernier; - -M. Blondel, président; - -La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la séance de -la veille qui a été adopté. - -Une députation de fédérés du département de (_sic_) Finistère[476] s'est -présentée. - -Ils ont exposé que des reproches qui leur avaient été faits qu'ils -restaient à Paris, contre le voeu des citoyens de la capitale, les -avaient déterminés à consulter les sections pour connaître leurs -intentions, et qu'ils invitaient l'Assemblée à leur faire part de -l'arrêté qu'ils auraient pris à ce sujet. - -M. le Président leur a répondu que l'Assemblée prendrait leur demande en -considération. - -N{a}.--Leur adresse est rue de Lourcine, anciennes casernes[477]. - -Il a été fait lecture de l'adresse à M. le Maire[478] qui a été adoptée, -et il a été arrêté que les objets de dénonciation ne feraient point -partie de l'adresse, ni de l'arrêté de la séance d'hier, mais que chaque -dénonciateur serait tenu de rédiger sa dénonciation et de la signer. - -Sur l'observation faite que le registre des délibérations de l'Assemblée -était beaucoup arriéré par la négligence de M. Maréchal (_sic_), -ci-devant secrétaire-greffier de la section, et, que, pour l'ordre des -procès-verbaux à y transcrire, il était instant de s'occuper des moyens -d'y remédier; - -Il a été arrêté que MM. Boussaroque, Barré, Thévenin et Langlois -étaient nommés commissaires pour rendre compte de l'état du registre des -délibérations de l'Assemblée, et des moyens nécessaires pour parvenir à -le mettre en état. - -Il a été arrêté que M. le Président veillerait à ce qu'il soit -remis demain par le secrétaire-greffier aux commissaires du bureau -central[479], une expédition du procès-verbal relative à l'Arsenal[480]. - -Il a été arrêté que MM. Gillet et Gambier sont nommés commissaires -pour se rendre auprès de M. le curé et l'inviter de vouloir bien faire -placer, au milieu de la nef, un lustre ou un candélabre; il a été -arrêté que l'objet des Marseillais serait, demain, le premier objet -à l'ordre du jour, et que cependant il serait provisoirement, séance -tenante, ouvert une souscription volontaire en faveur des Marseillais: -la recette s'est montée à 122 l. 4 s. - -M. le Président en a été chargé pour les représenter quand et à qui il -appartiendra. - -La séance a été levée à onze heures. - - - NOTES: - - [476] C'étaient les Brestois qui, arrivés à Paris le 25 juillet, - combattirent au 10 août dans les rangs du peuple à côté des - Marseillais arrivés le 30 juillet. - - [477] Les Brestois n'y étaient installés que depuis le dimanche - soir, 5 août. (Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, - p. 185, n. 6.) La rue de Lourcine se trouvait dans le faubourg - Saint-Marceau. C'est actuellement la rue Broca. - - [478] Sur cette adresse, voyez la séance de la veille. - - [479] Le bureau central de correspondance des sections. - - [480] Voyez la séance de la veille (p. 165). - - - - -ASSEMBLÉE DU 8 AOUT - -SÉANCE PERMANENTE - - -L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le huit août, et l'an quatrième -de la liberté; - -L'Assemblée générale de la section des Postes convoquée en vertu de la -loi du vingt-huit juillet dernier; - -M. Blondel, président; - -La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la veille qui -a été adopté. - -L'un des commissaires chargés par l'Assemblée d'inviter M. le curé -de (_sic_) vouloir bien aviser au moyen de faire suspendre au milieu -de la nef un candélabre, ayant fait part de leur mission et déclaré -qu'indépendamment de ce que M. le curé s'était, à l'instant, occupé des -moyens de remplir le voeu de l'Assemblée, il avait fait l'offre de -fournir à ses frais, tant que dureraient les séances permanentes, -le luminaire nécessaire au candélabre qu'il avait fait poser; - -L'Assemblée a arrêté que les mêmes commissaires qu'elle avait nommés -auprès de M. le curé pour lui communiquer son voeu, seraient chargés -par elle de lui témoigner toute sa reconnaissance des offres généreuses -qu'il lui faisait. - -Sur l'observation faite que les séances prolongées avaient déjà -occasionné, à la faveur de la nuit, des délits qui pourraient se -répéter, il a été arrêté que l'officier du poste du bataillon de -Saint-Eustache sera averti par M. le Président de vouloir bien, -pendant la tenue des séances permanentes, placer deux sentinelles de -surveillance dans l'église à compter de dix heures du soir jusqu'à la -fin. - -MM. les commissaires nommés par le procès-verbal du six août[481], ont -rendu compte de la mission dont ils avaient été chargés. - -M. Boussaroque a dit qu'il n'y avait point eu de procès-verbal relatif -au recensement des voeux des sections de Paris, pour la réduction -des soixante bataillons à 48, sur la convocation faite par la -Municipalité pour le 24 juin dernier; mais qu'ayant pris communication -des procès-verbaux des sections, il avait remarqué que dix sections -seulement avaient manifesté le voeu de la réduction des 60 bataillons -à 48. - -M. James a dit que, n'étant point parvenu à se procurer de la -Municipalité le décret par elle invoqué dans son arrêté du trente-un -(_sic_) juillet dernier, article 3[482], il avait déclaré aux -commissaires recenseurs que la section des Postes retirait l'article 3 -de son arrêté[483], pour être de nouveau soumis à la discussion et être -par elle manifesté un voeu à ce sujet. - -La discussion ayant été aussitôt ouverte sur l'art. 3 du dit arrêté -de la Municipalité relatif à la réduction des soixante bataillons en -quarante-huit. - -L'Assemblée, considérant que, dans les circonstances actuelles, tout -changement qui ne serait pas nécessaire dans l'organisation de la force -publique peut entraîner les plus grands inconvénients, et que son -arrêté du quatre août, qu'elle révoque en ce qui concerne l'article -3, avait[484] été retiré par le commissaire qu'elle avait nommé au -recensement de la Maison Commune, a arrêté qu'il n'y a pas lieu à -délibérer quant à présent sur la réduction des 60 bataillons à 48, -persistant à cet égard dans son arrêté du 24 juin. - -M. Bachelard a été nommé commissaire pour remettre le présent arrêté au -Corps municipal. - -Une députation de la section des Quinze-Vingts a été admise; elle a -mis sur le bureau deux arrêtés en date des quatre et sept août présent -mois[485]. - -Lecture en ayant été faite, l'Assemblée a arrêté qu'elle invitait -les frères de la section des Quinze-Vingts à attendre, sur la grande -question relative à la déchéance du Roi[486], la décision de l'Assemblée -nationale avec le calme et la fermeté qui conviennent à des -hommes libres; à se borner, dans la pétition proposée, à demander à -l'Assemblée nationale qu'elle veuille bien prononcer sur cette affaire -sans interruption, tout objet cessant; enfin que, quelle que soit -cette décision, loin de manifester le désordre et répandre l'alarme, -tous les citoyens se resserrent plus que jamais et avisent aux moyens, -uniformément discutés et arrêtés dans toutes les sections, qu'il sera -possible de prendre pour sauver la patrie. - -Une autre députation de la section des Gravilliers a été admise; elle -a mis sur le bureau un arrêté de cette section portant invitation -d'envoyer des commissaires au bureau de police[487] pour les -inviter[488] à procurer de la force armée pour garder les barrières -sur-le-champ. - -L'Assemblée a arrêté qu'elle y adhérait; elle a nommé à l'instant à cet -effet, MM. Tricot et Gentil, commissaires pour se rendre à la mairie. - -La discussion a été ouverte sur l'objet relatif aux Marseillais, après -que la discussion a été fermée. - -L'Assemblée a arrêté: 1º qu'il serait fait une adresse à l'Assemblée -nationale pour lui demander sous quels ordres doivent servir les fédérés -qui ne sont point inscrits pour les frontières, et qu'elle veuille -bien ordonner que les fédérés soient autorisés à s'inscrire sur le -registre de la garde nationale pour partager avec elle le service de la -capitale[489]. - -2º Que cette adresse, ainsi que le présent arrêté, seraient communiqués -aux quarante-sept autres sections par la voie du Comité central[490] -et qu'elle serait rédigée par le sieur Légier et par lui présentée à -l'Assemblée nationale accompagné de MM. Desvieux, Payen (_sic_), Gentil -(_sic_), Jams (_sic_), Gibbon[491], Perronnard, Montpellier, Lindet, La -Motte, Bachelard, Giffet, Fagot, Madeleine, David et Stabel. - -A arrêté en outre qu'il serait fait dans la section une souscription -volontaire qui ne serait pas seulement personnelle aux Marseillais, -mais bien à tous les fédérés des départements, que cette souscription -continuerait d'avoir lieu séance tenante, et qu'elle serait faite -par MM. les Commissaires nommés à la députation de l'Assemblée -nationale[492], dans l'arrondissement de la section, où elle serait -publiée et affichée; - -Que le résultat de la recette serait envoyé au point central connu -de tous les fédérés[493], et que, le cas arrivant où les secours -qu'attendent les fédérés de leur département leur suffiraient, -l'Assemblée se réserve de prendre une détermination sur l'emploi qu'elle -fera des fonds qui lui auront été versés par cette souscription. - -La recette faite dans le cours de la séance s'est montée à -quatre-vingt-quatre livres dix sols; M. Desvieux a bien voulu s'en -charger. - -La séance a été levée à minuit. - - - NOTES: - - [481] Voyez ci-dessus, pp. 163-164. - - [482] Il s'agit de la loi du 6-20 juillet dont il a été question - ci-dessus, p. 162 et n. 464, pour la réélection de l'état-major - de la garde nationale. Quant à l'article 3 de l'arrêté du 31 - juillet voyez ci-dessus, p. 163 et n. 465. - - [483] Il s'agit ici de l'arrêté du 4 août dont nous ne possédons - plus le texte (voyez ci-dessus, p. 163 et n. 468). - - [484] Le texte porte: «... ayant...». J'ai corrigé. - - [485] L'arrêté de la section des Quinze-Vingts, du 4 août, - est celui par lequel cette section renonçait à accompagner le - faubourg Saint-Marceau, le lendemain, à l'Assemblée nationale, - mais fixait le terme de la patience populaire au jeudi suivant, - à minuit. L'arrêté du 7 août, en confirmant celui du 4, décidait - de faire sonner le tocsin à ce moment, si l'Assemblée nationale - n'avait pas auparavant décrété la déchéance de Louis XVI. Ce sont - ces arrêtés célèbres qui déterminèrent la révolution du 10 août. - Pour les références, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août - 1792_, pp. 155 et 157. Voici le texte même de la pièce manuscrite - contenant l'extrait de ces deux arrêtés. - - _Extrait du registre des délibérations de la section des - Quinze-Vingts, l'an 1792, le 4 août._ - - Il a été arrêté que, si jeudi à minuit, l'Assemblée nationale - n'avait pas prononcé, sur le sort du Roi, que (_sic_) ce même jour - le tocsin sonnerait, la générale battrait et tout se lèverait à la - fois. - - _Signé_: HUGUENIN, _président_. - DESESQUELLES, _secrétaire_. - - Et, le 7 août, il a été arrêté qu'il serait fait une invitation - au Corps législatif de vouloir bien décréter que jeudi il sera - prononcé définitivement et sans désemparer sur le sort du Roi, - d'après la pétition de la Commune de Paris. - - Puis il a été arrêté qu'il serait nommé des commissaires à - l'effet de se trouver demain dans les Assemblées de chaque - section, au Comité de fédération et vers les Marseillais, pour y - communiquer l'extrait du procès-verbal des 4 et 7 août et prendre - sur ce, par écrit, le voeu de chaque section et le rapporter - séance tenante. - - Plus, d'inviter chaque section à nommer des commissaires à - l'effet de se trouver, jeudi soir, à l'Assemblée de la dite - section des Quinze-vingts, d'y rester pendant toute la séance pour - pouvoir reporter à leurs sections respectives la déclaration et la - marche que tiendra la section, après avoir reçu des nouvelles de - l'Assemblée nationale; et ont nommé pour porter les dits arrêtés: - MM. Garnier, Pache, Thibaut, Guisclin, Borie, Balin, Quentin - (_sic_), Remy, Laroche et Violet. - - _Signé_: LE BAS, _président_. - REVET, _secrétaire_. - - et pour extrait conforme: - REVET, QUANTIN. - - + marque d'un commissaire de ladite section. - - [486] Ici le texte original porte le mot «... demander...», par - une erreur évidente du copiste qui a répété le mot qui se trouve - quelques lignes plus bas. - - [487] Le département de police de la Municipalité. - - [488] C'est-à-dire pour inviter les administrateurs de la police - municipale. - - [489] Ceci avait déjà fait l'objet des articles 13 à 16 d'un - arrêté du Corps municipal du 4 juillet (voyez F. BRAESCH, _La - Commune du 10 août 1792_, p. 100 et n. 3). - - [490] Le bureau central de correspondance des sections. - - [491] Le texte porte _Gibon_. Mais c'est _Gibbon_ qu'il faut - lire. Futur membre de la Commune du 10 août (du 10 au 12 août). - - [492] C'est-à-dire par les commissaires ci-dessus désignés pour - présenter à l'Assemblée nationale l'adresse dont il vient d'être - question. - - [493] Le Comité central des fédérés dont il est question à la - page 166 du livre de POLLIO et MARCEL sur _Le bataillon du 10 - août_. - - - - -ASSEMBLÉE DU 9 AOUT 1792 - -SÉANCE PERMANENTE - - -L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le neuf août, et l'an quatrième -de la liberté; - -L'Assemblée générale des Postes, légalement convoquée en vertu de la loi -du vingt-huit juillet dernier; - -MM. Blondel, président, Desvieux, vice-président; - -La séance ouverte, il a été fait lecture du procès-verbal de la veille, -qui a été adopté. - -Il a été successivement fait lecture d'un arrêté de la section de -l'Observatoire, d'un autre de la section de la Grange-Batelière, d'une -adresse de la section des Gravilliers à l'Assemblée nationale[494]. - -Il a été également fait lecture d'une lettre de M. le Maire, aux -citoyens, par laquelle il les invite à la tranquillité[495]. - -Il a été fait lecture d'une lettre de M. le Procureur de la Commune -qui invite l'Assemblée, au nom des commissaires recenseurs relativement -aux camps et aux moyens de défense de l'extérieur de Paris, à nommer des -commissaires pour concourir à la rédaction du projet relatif à ces deux -objets[496]. - -L'Assemblée, en adoptant ces mesures, a arrêté qu'elle nommait pour son -commissaire M. Desvieux qu'elle a autorisé pour (_sic_) concourir à la -rédaction du dit projet. - -M. Lavau a rappelé à l'Assemblée, par une lettre, une réclamation qu'il -lui avait déjà faite plusieurs fois pour le payement d'une somme de -trente livres, pour la portion des frais relatifs aux Assemblées pour -les subsistances, qu'il avait avancée pour les sections. - -Il a été aussi fait par M. Payen (_sic_), l'un des membres de -l'Assemblée, la réclamation d'une somme de quatre livres quatre sols, -qu'il a avancée, d'après ses ordres, pour les frais du procès-verbal, -qu'il a retiré au point central, relatif à la dame Doumer. - -Comme la somme accordée par la Municipalité pour les dépenses du Comité -sont insuffisantes (_sic_), qu'il (_sic_) est même en avance pour la -section, l'Assemblée a arrêté qu'il serait fait séance tenante une -souscription volontaire pour remplir ces deux objets, que le tout serait -remis à M. Payen (_sic_) pour libérer l'Assemblée tant à son égard qu'à -celui de M. Lavau, et que M. Payen (_sic_) en remettrait ou ferait -parvenir les quittances; et, comme la souscription a excédé de trois -livres douze sols (_sic_), l'Assemblée a chargé M. Payen (_sic_) de -remettre cet objet à M. Desvieux, pour être ajouté à la souscription des -fédérés. - -Il a été fait lecture d'une lettre, signée Clément, sur laquelle[497] on -a passé à l'ordre du jour. - -M. Bachelard, l'un des commissaires du Comité central[498], a fait part -à l'Assemblée de différents arrêtés de section qui y avaient été envoyés. - -M. Desvieux, l'un des commissaires chargés de la rédaction de -l'adresse des sections aux quatre-vingt-deux départements, a fait -lecture de cette adresse[499]. - -L'Assemblée, en adoptant le contenu, a arrêté par amendement que -la classe indigente qui y est désignée y serait présentée sous -une dénomination plus convenable; elle a en même temps chargé son -commissaire de manifester son voeu pour que cette adresse soit -imprimée à une telle quantité que la distribution puisse en être faite à -un grand nombre de citoyens. - -On a annoncé à l'Assemblée qu'il se faisait un rappel dans tout -Paris[500]; cette nouvelle ayant fort agité l'Assemblée, il a été arrêté -que M. le commandant serait invité au nom de l'Assemblée de vouloir bien -s'y rendre, afin de lui exposer de quel ordre le rappel était ordonné. - -Un instant après, M. Julliot, commandant, s'est présenté et a dit qu'il -tenait cet ordre du commandant général. - -Il a été de suite nommé des commissaires à la Ville pour s'informer de -ce que l'ordre de battre le rappel était donné; à leur retour, ils ont -dit qu'il ne leur paraissait point [y] avoir de dangers dans la ville, -que tout était tranquille et que l'ordre était émané de l'autorité; -ils ont exposé qu'il était nécessaire de nommer des commissaires à -la Municipalité pour y passer la nuit. MM. David, Genty et Charmot, -en ayant fait l'offre généreuse, ils ont été acceptés et invités -d'en (_sic_) vouloir bien rendre compte à la séance du lendemain des -nouvelles qu'ils auraient apprises[501]. - -Dans le cours de la séance, il a été fait lecture, tant du procès-verbal -de vente des postes du château[502], faite la nuit du cinq de ce -mois, que de l'arrêté du Corps municipal du 6 août touchant le nouvel -ordre de service[503], et de divers autres imprimés. - -La séance a été levée à deux heures après minuit. - - - NOTES: - - [494] Je ne connais pas autrement ces trois documents. - - [495] Proclamation fameuse dont on trouvera la cote à la note 4 - de la page 190 de mon ouvrage sur _La Commune du 10 août 1792_. - - [496] Sur le projet d'une adresse à la Législative pour la - création d'un camp sous Paris (voyez ci-dessus, pp. 139 et n. - 421, 142 et n. 422, et 156).--Un exemplaire de la circulaire - de Manuel, procureur de la Commune, dont il est question ici, - circulaire en date du 8 août, a figuré à la vente Charavay de - 1862 (voyez le catalogue de cette vente, p. 49). Par cette - circulaire la réunion des délégués des sections était fixée au - vendredi 10 août. Comme l'observe M. Charavay, «ce jour-là, on - eut bien autre chose à faire». - - [497] Le texte original porte «sous laquelle», faute évidemment - due à l'inattention du copiste. - - [498] Il s'agit toujours du bureau central de correspondance des - sections. - - [499] C'est la deuxième des deux adresses proposées, le 18 - juillet, par la section de La Fontaine-de-Grenelle et dont il a - été question ci-dessus (voyez pp. 132 à 134). L'autre, qui fut - d'abord rédigée et adoptée par les sections, était l'adresse au - Corps législatif, sur la déchéance de Louis XVI, présentée à - l'Assemblée nationale dans sa séance du 3 août. L'adresse aux - départements devait être rendue inutile par la révolution du 10 - août. - - [500] Voici le premier indice de l'imminence de la révolution: - ce rappel était battu, comme l'indique la suite du présent - procès-verbal, par ordre de l'état-major, et par conséquent pour - le compte de la résistance légale. On remarquera qu'il n'est pas - question dans le présent procès-verbal de la sonnerie du tocsin - révolutionnaire. - - [501] Il n'y a point d'heure indiquée ici; mais, la lecture - des pièces dont il est fait mention à l'alinéa suivant ayant - été faite «dans le cours de la séance», il est vraisemblable - que la présente nomination de commissaires pour aller «à la - Municipalité» a terminé la séance. Elle a donc dû avoir lieu - peu avant 2 heures du matin. A ce moment et depuis minuit déjà, - les représentants d'une vingtaine de sections étaient présents - à l'Hôtel de Ville (voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août - 1792_, pp. 221-222). C'est évidemment cette réunion de délégués - de sections qui avait dit aux commissaires de la section des - Postes qu'il était nécessaire «de nommer des commissaires à la - Municipalité pour y passer la nuit». - - [502] _Sic._ J'ignore ce dont il s'agit ici. - - [503] C'est sans doute l'arrêté du Corps municipal prescrivant - la formation de la garde du roi par un nombre déterminé d'hommes - pris dans chaque bataillon de la garde nationale. (P. imp., aff. - in-fol. plano; Bib. nat., rec. fac. Lb{40} 1.) - - - - -ASSEMBLÉE DU 10 AOUT 1792 - - -L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le dix août, et l'an quatrième de -la liberté[504]; - -Le procès-verbal de la veille a été adopté. - -Une députation des Thermes-de-Julien s'est présentée. - -Un des membres de la députation a mis sur le bureau un extrait du -procès-verbal de cette section relatif au décret, prononcé par -l'Assemblée nationale, de sauver la patrie et de maintenir la -liberté et l'égalité[505], voeu qu'avait manifesté la section des -Thermes-de-Julien[506]. - -Sur la représentation faite par un membre que, le Conseil général -de la Commune ne pouvant suffire dans les circonstances actuelles -aux moyens d'opérer promptement la tranquillité publique, il était -indispensable à chaque section de nommer des commissaires pour les -représenter, à cet effet[507], il a été arrêté que MM. Blondel, Desvieux -et Gibbon seraient nommés commissaires pour s'occuper à la Maison -commune de tout ce qui pouvait intéresser la chose publique[508]. - -Il a été de même arrêté que MM. Bachelard, Langlois et Charmot étaient -nommés pour représenter la section au Comité central[509] et lui rendre -exactement compte de tous les arrêtés des sections qui y seraient -envoyés par les sections. - -Ces nominations ayant privé le Bureau de son président et de son -vice-président, l'Assemblée a procédé à ces nominations; M. Le Boeuf -a été nommé président, et M. Payen (_sic_), l'un des secrétaires, a été -nommé vice-président. Il a été procédé de suite à son remplacement par -M. Chamfort, l'un des vicaires de la paroisse. - -Il a été lu une lettre du Comité de surveillance de l'Assemblée -nationale[510], par laquelle, l'Assemblée nationale venant d'autoriser -le Comité de surveillance à faire arrêter toutes personnes suspectes, -soit pour leur propre sûreté dans la circonstance actuelle, soit pour -découvrir les ennemis et leurs trames criminelles, il priait l'Assemblée -de la section de vouloir bien lui faire passer le nom et l'adresse -des personnes que le peuple peut suspecter de malveillance, et contre -lesquelles on pourrait avoir des renseignements intéressants, afin de -prendre les mesures que la prudence suggérera. - -L'Assemblée a arrêté que cette lettre serait renvoyée au Comité[511], et -qu'elle autorise les membres qui le composent de (_sic_) se conformer -entièrement au voeu exprimé en cette lettre. - -Lecture a été faite d'un arrêté du Département relatif à l'arrêté pris -par la section de Mauconseil[512]. - -MM. Baillardet, Gambier et Robelin, ayant été nommés commissaires -pour se rendre au bataillon des Petits-Pères, à l'effet de s'informer -du résultat des perquisitions qu'ils s'étaient chargés de faire, -relatives au coup de fusil parti de l'hôtel Massiac sur un citoyen de -Saint-Eustache, ont dit qu'il leur paraissait qu'il n'avait pas été -possible d'en obtenir encore tous les renseignements nécessaires. - -MM. Sédaine et Ducormier ont été nommés commissaires pour se rendre -au secrétariat de l'Assemblée nationale pour prendre copie du décret -d'aujourd'hui relatif à tous les citoyens qui ont droit de voter dans -les Assemblées primaires[513]. - -A leur retour, ils ont rendu compte à l'Assemblée que ce décret serait -incessamment envoyé aux sections. Sur l'observation, faite par plusieurs -membres, que beaucoup de soldats citoyens n'étaient point pourvus, -dans l'événement du jour, de cartouches suffisantes pour être sur une -défensive assurée; - -L'Assemblée, considérant que, dans tous les temps et particulièrement -lorsque la patrie est en danger, il est prudent et nécessaire que -chacun étant sous les armes soit en état d'une défensive assurée, a -déclaré qu'elle manifestait son voeu pour que chaque citoyen soit -muni de seize cartouches, qui lui seraient fournies par l'adjudant -du bataillon, et que chacun serait tenu de les représenter à toutes -réquisitions et sur la (_sic_) responsabilité, sauf à l'adjudant de -compléter cette quantité lorsqu'il lui aura été prouvé que l'emploi en -aura été fait à un usage dont il aura connaissance, ce qu'il sera tenu -de constater; et a arrêté qu'il sera remis extrait du procès-verbal à -chacun des commandants de Saint-Eustache et de la Jussienne. - -La séance a été levée à une heure après minuit. - - - NOTES: - - [504] L'heure de l'ouverture de la séance n'étant pas indiquée, - il est difficile de savoir à quel moment précis celle-ci a - commencé; très probablement vers 6 heures du soir, comme - d'habitude; en tous cas, à un moment où tout était consommé. Il - est remarquable qu'il ne soit point fait allusion, d'une manière - directe, dans le présent procès-verbal, aux grands décrets rendus - dans la journée. - - [505] Il s'agit du serment prêté individuellement par les membres - de l'Assemblée nationale à peu près au moment de la chute du - château qui dut avoir lieu vers midi. Voici le texte de ce - serment, d'après le _Procès-verbal de la Législative_, p. 9: «Au - nom de la nation, je jure de maintenir de tout mon pouvoir la - liberté et l'égalité ou de mourir à mon poste.» - - [506] En effet, pendant le début de la bataille, une députation - de la section des Thermes-de-Julien était venue à la Législative - lui demander de prêter le serment de sauver la patrie. Voici - comment le _Procès-verbal de la Législative_, p. 7, rapporte cet - incident: - - Une députation de la section des Thermes-de-Julien est - introduite à la barre.--«Nous adhérons, dit l'orateur, au voeu - manifesté par la Commune sur la déchéance du roi. Recevez, - Législateurs, avec cette déclaration, le témoignage de notre - confiance; mais osez jurer que vous sauverez l'empire.»--Nous le - jurons! s'écrient tous les membres de l'Assemblée.--Le Président - répond aux pétitionnaires que le peuple trouvera toujours dans ses - représentants les véritables amis de son bonheur et de sa liberté. - «Et vous, ajoute-t-il, qui êtes si dignes de sa confiance par - les sentiments civiques que vous manifestez, retournez vers lui; - invitez-le à attendre paisiblement les décisions de l'Assemblée - nationale. Transmettez-lui les décrets qu'elle a déjà rendus et - recommandez-en l'exécution à son zèle et à son patriotisme.»--Les - pétitionnaires s'engagent à remplir les voeux de l'Assemblée. - On décrète l'impression de leurs discours et l'insertion de leurs - noms au procès-verbal.--Ce sont MM. Mathieu, Cellier, Piogé, - Dubosc, Varin, Jacob, Gérard, Dumesne, Jobbé et Gandri. - - [507] C'est en ces termes des plus réservés que le procès-verbal - de la section des Postes fait allusion à la substitution du - Conseil général révolutionnaire au Conseil général légal, qui - avait eu lieu, le 10 août, vers 7 heures du matin. - - [508] Ainsi les pouvoirs provisoires des commissaires envoyés, le - 10 août avant 2 heures du matin, savoir les sieurs David, Genty - et Charmot, se trouvaient annulés en fait par cette nomination - nouvelle. - - [509] On pourrait croire qu'il s'agit ici du bureau central - de correspondance des sections; et en effet si Bachelard en - faisait déjà partie (voyez p. 172), ses pouvoirs ne lui avaient - été accordés que pour huit jours (voyez ci-dessus, p. 157). - Mais l'un des trois personnages dont il s'agit ici, le sieur - Langlois, est nettement désigné, à la séance du 12 août, comme - membre de la Commune révolutionnaire (voyez p. 180). Enfin un - autre de ces trois individus, Charmot, faisait déjà partie - de la représentation de la section des Postes à la Commune - révolutionnaire nommée provisoirement le 10 août, avant 2 heures - du matin (voyez ci-dessus, p. 173). Je pense donc qu'il s'agit - ici de la nomination des trois commissaires supplémentaires - que l'Assemblée révolutionnaire de l'Hôtel de Ville décida - de s'adjoindre dès avant le jour (voyez F. BRAESCH, _La - Commune du 10 août 1792_, p. 230). D'après cette hypothèse, la - représentation de la section des Postes à la Commune du 10 août - aurait été ainsi composée: - - _Nuit du 9 au 10 août_: David, Genty, Charmot. _10 août_: - Blondel, Desvieux, Gibbon, Bachelard, Langlois, Charmot. - - Rien n'empêche d'ailleurs d'admettre que les trois derniers - étaient en outre chargés de transmettre à la section les - arrêtés envoyés par les autres sections au bureau central de - correspondance. - - [510] La Commission extraordinaire des Douze. - - [511] Le Comité de la section. - - [512] C'est l'arrêté du Département, du 4 août, déjà lu peut-être - à la séance de la section du 5 août (cf. ci-dessus, p. 161 et n. - 462). - - [513] C'est le décret capital, établissant, pour la première fois - en France, le suffrage universel par l'abolition du privilège des - citoyens actifs, pour les élections à la Convention nationale. - - - - -ASSEMBLÉE DU 11 AOUT 1792 - - -L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le onze août, et l'an quatrième -de la liberté; - -M. Payen[514], président; - -L'Assemblée générale des Postes, légalement convoquée en vertu de la -loi du vingt-huit juillet dernier[515], a été ouverte par la lecture du -procès-verbal de la séance de la veille qui a été adopté. - -M. Gibbon, l'un des commissaires à la Maison commune, a fait un -rapport des différents objets qui avaient été traités dans le courant -de la journée, et a observé que, ses occupations personnelles ne lui -permettant [pas] de pouvoir se livrer entièrement aux objets qui s'y -traitaient, il lui était impossible de continuer la mission dont il -avait été chargé, et a offert sa démission. - -Différentes observations et propositions ont été faites; on est passé -sur tout à l'ordre du jour. Il a été fait lecture d'une adresse de -l'Assemblée nationale aux Français[516], du décret du dix août relatif -aux citoyens admis à voter dans les Assemblées primaires, d'un acte du -Corps législatif du jour, relatif au camp formé sous les murs de Paris, -d'un décret du même jour relatif aux Suisses[517], et enfin d'un -arrêté de la Municipalité, du onze août, relatif à la liberté [accordée] -aux citoyens d'ouvrir leurs boutiques[518]. - -M. Jams (_sic_) a fait un rapport relatif à la transitation (_sic_) -des Suisses[519], des Feuillants[520] où ils étaient, à l'endroit que -l'Assemblée nationale leur avait destiné[521]; le détail où il est -entré, pour manifester le respect du peuple à la loi et sa pleine -confiance en ses représentants, a été couvert d'applaudissements -universels. - -Une députation de la section du Palais-Royal a été admise, et a lu un -arrêté par lequel elle demande à l'Assemblée nationale que le Roi soit -logé à la Maison commune[522]. - -Sur l'observation faite que la porte de l'église du centre seulement -ouverte[523], privait[524] l'Assemblée de la présence du public, il a -été arrêté que la porte latérale du côté de la rue Trainée[525] serait -uniquement ouverte pour le public. - -L'Assemblée a également arrêté que M. Payen (_sic_) serait invité -de remettre les trois livres douze sols restant de la dernière collecte, -à M. Desvieux pour être joints à celle qu'il a entre ses mains, destinée -aux fédérés, et qu'il l'inviterait d'en faire l'offre le plus tôt -possible, suivant le voeu de la section, aux fédérés des départements -et d'en rendre compte à l'Assemblée. - -L'Assemblée, ayant pris en très grande considération la proposition -faite par un de ses membres de s'occuper des moyens de pourvoir aux -besoins de ses frères de la section, qui avaient été blessés dans -l'événement du dix de ce mois, - -L'Assemblée a arrêté qu'une souscription provisoire serait à l'instant -faite à cet effet, qu'elle chargeait M. le curé d'aviser aux moyens -nécessaires de procurer à tous leurs frères, tant du bataillon de -Saint-Eustache que de la Jussienne, les secours les plus prompts; que -M. Visinet, aumônier du bataillon de Saint-Eustache[526], et MM. -Allan et Brunser seraient adjoints à M. le curé; qu'il serait fait une -collecte dans l'arrondissement de la section, et que les commissaires -que l'Assemblée avait nommés pour la collecte des fédérés, la feraient -seulement au nom des citoyens des deux bataillons que leur dévouement -à la chose publique aurait rendus victimes de leur patriotisme; elle -a enfin arrêté que les cent huit livres, montant de la collecte de la -séance, seraient remises à M. le curé, ainsi que celle qui serait faite -par les commissaires, et que du tout il lui serait rendu compte. - -La séance a été levée à une heure après minuit. - - - NOTES: - - [514] Payen Deslauriers. - - [515] Loi établissant la permanence des sections. - - [516] _Adresse de l'Assemblée nationale aux Français. Du 10 août - 1792, l'an IV de la liberté, imprimée par son ordre, envoyée aux - 83 départements et à l'armée._ (P. imp., in-8º de 2 p., Bib. - nat., Le{34} 121; Tourneux nº 3379.) - - [517] On trouvera facilement tous ces décrets au tome IV de - DUVERGIER, ou au tome XIII, de la réimpression du _Moniteur_. - - [518] Dans le cours de sa séance du 11 août, le Conseil général - révolutionnaire avait arrêté «que les Comités permanents des - sections qui ne sont point en activité se rassembleront à - l'instant et que les présidents seront autorisés à faire fermer - les boutiques, qu'il sera à l'instant battu le rappel afin que - les forces se rassemblent dans les corps de garde en cas de - besoin». (Procès-verbal de la séance, édité par BUCHEZ et ROUX, - _Histoire parlementaire de la Révolution française_, t. XVII, - pp. 47-48.)--A la fin de cette même séance du 11 août, le même - Conseil général révolutionnaire décidait la réouverture des - boutiques, comme le prouve le passage suivant du procès-verbal - édité par BERVILLE et BARRIÈRE (p. 134 de la réimpression de - Barrière, dans le volume sur les _Massacres de septembre_, de - la collection des _Mémoires relatifs à l'Histoire de France - pendant le XVIIIe siècle_), et par BUCHEZ et ROUX, t. XVII, p. - 50: «On ordonne l'ouverture des boutiques.»--Il existe un extrait - manuscrit de cet arrêté à la Bib. nat., dép{t} des manuscrits, - fonds français, nouvelle acquisition, carton 2691, folio 147 - (TUETEY, t. IV, nº 2246). Voici le texte de cette pièce: - «L'Assemblée générale, d'après les nouvelles circonstances, - arrête que les citoyens sont libres d'ouvrir leurs boutiques; - arrête de plus que cet arrêté sera communiqué aux quarante-huit - sections, signé...», etc. - - [519] Le manuscrit porte: «... fieffes...», ce qui ne signifie - rien. Il faut évidemment lire: Suisses. - - [520] Le couvent des Feuillants. - - [521] La prison de l'Abbaye. - - [522] Le texte porte: «à l'Amnistie commune...», ce qui ne - signifie rien. Il faut certainement lire: «... à la Maison - Commune.» Sur la question de la garde du roi, après le 10 août - (voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 402 - et suiv.). Je ne connais pas autrement cet arrêté de la section - du Palais-Royal. - - [523] C'est-à-dire sans doute: que la porte centrale de l'église - étant seule ouverte... - - [524] Le texte porte: «... prévoit...». Il faut évidemment lire: - «... privait...». - - [525] Actuellement partie de la rue Rambuteau entre la pointe - Saint-Eustache et la rue du Jour. - - [526] VISINET, Joseph-Gaspard, 34 ans, demeurant rue Montmartre, - 278, à la Communauté des prêtres de Saint-Eustache, était l'un - des électeurs de la section. - - - - -ASSEMBLÉE DU 12 AOUT 1792 - - -L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le douze août, et l'an quatrième -de la liberté; - -L'Assemblée générale de la section des Postes, convoquée d'après la loi -du vingt-huit juillet dernier[527], a ouvert la séance par la lecture du -procès-verbal de la veille qui a été adopté. - -MM. Jams (_sic_), Gillet, Genty et Henry, ont été nommés commissaires -à l'effet de se rendre, au nom de la section, à l'Hôtel-Dieu et à la -Charité pour s'informer de l'état de santé, où se trouvent les -citoyens blessés dans la journée du dix et d'en rendre compte chaque -jour à l'Assemblée. - -MM. Gibon (_sic_), Langlois et Blondel, commissaires de la Municipalité, -représentants de leur section, ont fait chacun des rapports relatifs à -la mission dont ils avaient été chargés. - -MM. Gibon (_sic_) et Langlois, après avoir exposé l'impossibilité où -ils sont de pouvoir continuer leurs fonctions, ont prié l'Assemblée de -vouloir bien agréer leur démission. - -L'Assemblée s'est aussitôt occupée de procéder à la nomination de MM. -Jams (_sic_), David, Roussel, Guiraut[528], pour être adjoints à MM. -Blondel et Desvieux, à l'effet de représenter la section à la Maison -commune[529], et a arrêté qu'elle confirmait tout ce qui avait été fait -par la nouvelle Municipalité, et qu'elle leur donnait pouvoir d'adhérer -au nom de la section à tout ce qui pourra être arrêté par la nouvelle -Municipalité sur les objets relatifs au salut du peuple et de la -liberté. - -Un membre de la Municipalité est venu rendre compte à l'Assemblée -d'un arrêté qu'elle a prise (_sic_), concernant les mesures dont elle -s'occupe pour opérer la tranquillité publique, et a invité la section de -s'occuper incessamment de la nomination de douze membres pour composer -son comité[530]. - -MM. Lefebvre, Giffet, Boussaroque, et Justinard, ont été nommés -commissaires pour enregistrer les citoyens de la section et leur -délivrer des billets pour entrer aux Assemblées[531]. Ils ont été -chargés, pour cet objet, de prendre pour base le décret dernièrement -rendu[532]. - -Il a été arrêté que M. le Président donnera l'ordre au tambour -d'indiquer aux citoyens que l'Assemblée de demain s'occuperait de la -nomination des douze commissaires, et de les avertir que tous les -citoyens de la section, depuis vingt-un (_sic_) ans et au-dessus, et -domiciliés[533] dans l'arrondissement, qui n'auraient point de billets -pour entrer aux Assemblées, pouvaient se présenter au Comité tous les -jours à cet effet, depuis onze heures jusqu'à une heure et depuis quatre -jusqu'à six heures. - -Il a été reçu une somme de cinq livres quinze sols, pour les fédérés, -que M. Payen (_sic_) a été chargé de remettre à M. Desvieux. - -Il a été fait lecture, dans le cours de la séance, de différents arrêtés -de la nouvelle Municipalité. - -L'Assemblée a été levée à une heure après minuit. - - - NOTES: - - [527] Loi établissant la permanence des sections. - - [528] Le texte porte _Guiraud_. Mais il s'agit de GUIRAUT, - François-Élie, le créateur (en 1793) du journal _le - Logotachigraphe_. Guiraut était membre du bureau de consultation - des arts et métiers, et âgé de 32 ans; il demeurait rue Trainée, - nº 4; il fut, après le 10 août, électeur de la section. - - [529] Voici définitivement constituée la représentation de la - section des Postes au Conseil général révolutionnaire de la - Commune. Ces six noms sont bien ceux qui figurent sur la liste - officielle des membres de la Commune du 10 août, publiée plus - tard sous le titre de: _Commune de Paris. Tableau général des - Commissaires des 48 sections qui ont composé le Conseil général - de la Commune du dix août mil sept cent quatre-vingt-douze. L'an - premier de la République française._ P. imp., in-4º de 21 pages; - exemplaire de la Bibliothèque nationale: Lb{40} 1301 (TOURNEUX, - nº 5292). D'après cette pièce, Blondel aurait été remplacé - le 13 août par Payen Deslauriers. C'est ce que confirme le - procès-verbal de cette séance (voyez ci-après, pp. 181-182). - - [530] Sur le renouvellement des Comités de sections, voyez F. - BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 323 et n. 6. - - [531] En effet, le privilège des citoyens actifs ayant été - aboli par la Législative, il devenait nécessaire de délivrer - aux anciens citoyens passifs des cartes semblables à celles que - possédaient seuls jusque-là les citoyens actifs. - - [532] La Législative rendit trois décrets, les 10 et 11 août, - établissant le suffrage universel, l'un pour l'élection des juges - de paix, les deux autres pour les élections à la Convention - nationale. C'est seulement par le dernier de ces trois décrets - (décret du 11 août complétant celui du 10 pour l'élection à la - Convention) que l'âge requis pour être électeur était fixé à - vingt et un ans (voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, - p. 722). Comme c'est l'âge indiqué par la suite du présent - procès-verbal, c'est évidemment à ce dernier décret qu'il est - fait allusion ici. - - - - -ASSEMBLÉE DU 13 AOUT 1792 - - -L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le treize août, l'an quatrième de -la liberté et le premier de l'égalité; - -L'Assemblée générale de la section des Postes, convoquée en vertu de -la loi du vingt-huit juillet dernier[534], a ouvert sa séance par la -lecture du procès-verbal de la veille qui a été adopté. - -Il a été lu différents arrêtés de la Municipalité, une lettre de M. le -Maire à l'Assemblée des commissaires des quarante-huit sections, ainsi -qu'une lettre de M. Billaud de Varenne (_sic_), procureur de la Commune, -à la section. - -M. Blondel, l'un des commissaires de la Municipalité, a fait un rapport -relatif à sa mission, après lequel il a invité l'Assemblée à nommer un -commissaire pour le remplacer à la Ville. - -M. Payen des Lauriers (_sic_) a été nommé pour lui être substitué. -On a procédé de suite à la nomination de M. Reigner (_sic_) pour -remplacer M. Payen des Loriers (_sic_) en sa qualité de vice-président. - -MM. Jams (_sic_) et Guiraut, commissaires de la Municipalité, ont fait -différents rapports des arrêtés pris à la Commune. - -M. Girard, l'un des commissaires chargés de s'informer des personnes -blessées dans la journée du dix à l'Hôtel-Dieu et à la Charité, a rendu -compte de l'état où ils les avait trouvées. - -L'ordre du jour était la nomination des douze commissaires; avant d'y -procéder, il a été arrêté qu'aucun des fonctionnaires suspendus[535] ne -pourrait être admis à la nomination. - -Il a été arrêté qu'il serait fait une liste de candidats, que chaque -citoyen inscrit serait mis aux voix, qu'aussitôt qu'il serait adopté et -qu'il serait accepté, chaque citoyen aurait la liberté d'opposer à sa -nomination l'incivisme dont il aurait connaissance. - -Il a été de suite procédé à la nomination et à l'adoption desdits -commissaires. - -Et MM. _Poupart_ curé[536], _Perronard_, _Montpellier_, _Visinet_, -_Balardelle_[537], _Lindet_, _Reignier_ (_sic_), _Gillet_, -_Gérard_[538], _Bellet l'aîné_, _Basty_ et _Lefèvre_ ont été nommés -commissaires, pour composer provisoirement le Comité auquel est délégué -(_sic_) les mêmes fonctions que celles qui lui étaient attribuées par -le Code pénal (_sic_)[539]. Le tout aux termes et suivant l'arrêté du -Conseil général des commissaires réunis à l'Hôtel de Ville, du onze août -présent mois[540]. - -Les neuf premiers ci-dessus dénommés, présents à l'Assemblée, ont -accepté et prêté leur serment. - -Dans le cours de la séance, il a été présenté un particulier, -accusé d'un délit; après le récit du fait, l'Assemblée a arrêté que ce -particulier serait conduit au Comité de la Municipalité chargé de la -police[541]. - -La séance a été levée à une heure après minuit. - - - NOTES: - - [533] Le texte original porte: «... donnatées...», non-sens qui - provient certainement d'une erreur de lecture de la part d'un - copiste inintelligent. - - [534] Pour la permanence des sections. - - [535] Par exemple les juges de paix, suspendus par le décret - du 10 août; les anciens membres du Comité, les commissaires - de police et leurs secrétaires-greffiers, que la Commune avait - ordonné de renouveler, le 11 août (cf. F. BRAESCH, _La Commune du - 10 août 1792_, pp. 322-323). - - [536] POUPART, Jean-Jacques, électeur de la section, curé de - Saint-Eustache, 64 ans, au presbytère, rue Trainée. Poupart fut - le confesseur de Louis XVI et l'ami de Mirabeau. - - [537] BALARDELLE, Nicolas-Hippolyte, architecte, 35 ans, rue des - Prouvaires, 49. - - [538] GÉRARD, Jean-Baptiste, corroyeur, 39 ans, rue Tiquetonne, - 11, assesseur du juge de paix de la section. - - [539] Lisez: «... code municipal...» (loi du 21 mai-27 juin - 1790); sur les fonctions des Comités des sections, voyez MELLIÉ, - _Les sections de Paris pendant la Révolution française_, pp. 158 - et suiv. - - [540] Cet arrêté figure, avec deux autres arrêtés d'un objet tout - différent, sur une pièce imprimée (in-8º de 2 p. ou in-folio - plano) dont on trouvera quatre exemplaires (deux de chaque - sorte) à la Bibliothèque nationale, dép{t} des manuscrits, fonds - français, nouv. acq., carton 2691, fol. 9, 10, 11 et 15. Voici le - texte de cet arrêté, d'après cette pièce: «Les sections nommeront - douze de leurs membres pour composer provisoirement les Comités - auxquels seront déléguées les mêmes fonctions que celles qui leur - étaient attribuées par le Code municipal.»--Cet arrêté est aussi - mentionné au procès-verbal de la Commune, séance du 11 août, - édité par BUCHEZ et ROUX, _Histoire parlementaire_, t. XVII, p. - 49. (Voyez aussi les _Procès-verbaux de Chaumette_, p. 11.)--La - Commune avait aussitôt averti la Législative de la mesure - qu'elle venait de prendre à l'égard des Comités de sections - (_Procès-verbal de la Législative_, t. XII, p. 76). - - [541] C'est le Comité de surveillance de la Commune. Sur ce - Comité, à cette date, cf. F. BRAESCH, _La Commune du 10 août - 1792_, p. 363. - - - - -ASSEMBLÉE DU 14 AOUT 1792 - - -L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le quatorze août, l'an quatrième -de la liberté, et le premier de l'égalité; - -L'Assemblée, convoquée en vertu de la loi du 28 juillet dernier[542], a -ouvert sa séance par la lecture du procès-verbal de la veille, qui a été -adopté. - -Il a été fait lecture d'une lettre du procureur de la Commune, en date -du quatorze, par laquelle il invite l'Assemblée à nommer deux membres -pour composer la formation d'une cour martiale. - -L'Assemblée aussitôt s'est occupée de procéder à cette nomination; -le civisme reconnu de MM. Basty et Le Boeuf ont (_sic_) déterminé -l'Assemblée à les choisir dans son sein, pour composer la formation -d'une cour martiale, aux termes de la lettre de M. le procureur de la -Commune, en vertu du décret rendu par l'Assemblée nationale[543]. - -M. Reignier, vice-président, ayant été agréé par l'Assemblée pour -remplir la place de M. Le Boeuf président, M. Gentil (_sic_) a été -nommé à la place de président (_sic_). M. Gautier a été nommé, pour -remplacer M. Basty à la place d'un des commissaires composant le Comité -provisoire de la section. - -Il a été fait lecture d'un extrait de la Municipalité, du treize août, -relatif aux passeports[544], ainsi que de la réponse faite par les -représentants provisoires de la Commune de Paris à celle de Lagny qui -était venue demander des renseignements sur la journée du dix août[545]. - -L'Assemblée a arrêté que M. le Président voudrait bien s'entendre -avec M. le curé pour aviser aux moyens de faire disparaître le plus -promptement possible toutes les marques de féodalité apparentes dans -l'église. - -M. David, officier municipal, a rendu compte à l'Assemblée de différents -arrêtés pris par la Municipalité. - -L'un des commissaires composant le Comité de la section a fait part -à l'Assemblée de deux missions urgentes et essentielles à l'intérêt -public, et a exposé que la Municipalité avait chargé de ses pouvoirs -quatre des Commissaires que l'Assemblée voudrait bien choisir dans le -nombre de ceux composant son Comité. MM. Genty, Reignier, Perronard et -Gillet, ont été nommés à cet effet; le même commissaire a demandé que -cinquante citoyens voulussent bien par leur civisme et leur dévouement -participer à ces deux missions[546]. L'enthousiasme des citoyens s'est -au même instant manifesté, et chacun d'eux s'est fait à l'instant -enregistrer. - -Sur l'observation faite que le nombre des armes ne suffiraient (_sic_) -pas à tous les citoyens de l'Assemblée[547], il a été arrêté -qu'il serait ouvert une souscription à cet effet, et qu'elle serait -proclamée trois jours de suite à l'Assemblée, que M. le Président serait -chargé de la recette et qu'il s'entendrait avec MM. le commandant de -Saint-Eustache et le commandant de la Jussienne pour la fabrication et -la distribution de ces piques dans chacun des dits bataillons. - -La souscription, ayant été ouverte, est montée à cinquante-quatre livres -trois sols, dont M. le Président a été chargé. - -L'Assemblée, en ajoutant à l'arrêté pris par elle le douze, a arrêté -que le décret relatif à l'admission des citoyens serait imprimé en tête -de l'avertissement aux citoyens de se présenter au Comité pour avoir -le billet d'entrée aux Assemblées générales, que M. le Président était -chargé par l'Assemblée de cette exécution, ainsi que d'en faire avertir -les citoyens de l'arrondissement pendant huit jours par le tambour -chargé d'annoncer l'Assemblée.--L'Assemblée a été levée à une heure du -matin. - - - NOTES: - - [542] Pour la permanence des sections. - - [543] Le 11 août, l'Assemblée nationale avait décrété que - les officiers et soldats suisses faits prisonniers la veille - seraient jugés par une cour martiale formée «dans le jour». - (_Procès-verbal de la Législative_, t. XII, pp. 74-75.) La - Commune, on le voit, n'était pas très empressée à faire exécuter - ce décret puisque le Procureur de la Commune s'en préoccupait - seulement trois jours après: c'est qu'elle voulait, non une cour - martiale régulière, mais un tribunal d'exception non militaire - (sur cette affaire, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août - 1792_, pp. 407 et suiv.).--Elle devait obtenir satisfaction et le - projet de cour martiale fut abandonné dès le 14 août (voyez plus - loin, p. 185 et n. 548). - - [544] Cet arrêté figure _in-extenso_ au procès-verbal de la - Commune (séance du 13 août) édité par Berville et Barrière (p. - 140 de la réédition de Barrière). Il fut imprimé à l'époque en - une affiche in-folio plano dont il existe un exemplaire à la Bib. - nat., dép{t} des man., fonds français, nouv. acq., carton 2691, - fol. 30.--Le secrétaire-greffier de la Commune avertit, le jour - même, les sections qu'on allait apposer cette affiche (p. man. - sans date, _ibid._, fol. 141); la lettre de Coulombeau indique le - contenu de l'arrêté. - - [545] A la Commune, dans sa séance de nuit du 10 au 11 août. Sur - cet incident, cf. F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. - 341-342. - - [546] De quelles missions s'agit-il? Peut-être d'expéditions dans - la banlieue de Paris (voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août - 1792_, p. 357). - - [547] Les armes étaient jusqu'alors réservées aux citoyens actifs. - - - - -ASSEMBLÉE DU 15 AOUT 1792 - -[_Séance du matin_] - - -L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté, et -premier de l'égalité; - -Le quinze août, l'Assemblée générale de la section des Postes -extraordinairement convoquée pour dix heures du matin, M. Reignier, -président, a fait lire un décret de l'Assemblée nationale, du quatorze -du courant, par lequel il est ordonné que, dans la journée du quinze, -à la diligence du procureur de la Commune, les quarante-huit sections -seront assemblées et nommeront chacune deux jurés d'accusation et -deux jurés de jugement, pour former les jurés (_sic_) d'accusation -et de jugement dans la poursuite des crimes du dix de ce mois dont -l'instruction et le jugement appartiennent aux tribunaux ordinaires[548]. - -Après la lecture de ce décret, plusieurs membres ayant dit que -l'Assemblée se trouvait peu nombreuse et qu'il conviendrait de -faire participer à cette nomination le plus grand nombre possible de -citoyens, l'Assemblée l'a ajournée à la séance du soir. - -La discussion s'est ouverte ensuite sur divers points de police -intérieure de l'Assemblée, et il a été arrêté: - -1º Que pour être admis dans son enceinte on suivrait un mode présenté -par M. Bachelard; - -2º Que ce mode ne serait mis en exécution qu'après une nouvelle -rédaction et une nouvelle délibération de l'Assemblée, et qu'en -attendant il serait nommé pour la séance du soir quatre commissaires -pris de moitié dans le ci-devant district de la Jussienne, et moitié -dans le ci-devant district de Saint-Eustache, pour inscrire à la -porte de l'Assemblée les noms et surnoms de MM. les citoyens qui se -présenteront pour y voter. - -3º Enfin il a été arrêté que le bureau serait désormais entièrement -libre, et qu'il serait nommé quatre autres commissaires qui seraient -chargés de se placer vers les quatre coins de l'enceinte de l'Assemblée -pour aider M. le Président à maintenir l'ordre. - -Les quatre premiers commissaires ont été nommés et l'Assemblée a fixé -son choix sur MM. Bachelard, Gérard, Davras et Grainville.--La séance -levée à midi et demi. - - - NOTE: - - [548] Ce sont ces jurys d'accusation et de jugement qui devaient - remplacer la cour martiale, dont il a été question ci-dessus - (p. 183 et n. 543). Sur cette élection des deux jurys voyez F. - BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 409. - - - - -ASSEMBLÉE DU 15 AOUT 1792 - -[_Séance du soir_] - - -L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le quinze août, l'an quatrième de -la liberté et le premier de l'égalité; - -L'Assemblée a été ouverte par la lecture des procès-verbaux de la séance -de la veille et de la séance de ce matin, qui ont été adoptés. - -M. Thévenin a fait à l'Assemblée le rapport dont il avait été chargé, -relativement aux procès-verbaux de l'Assemblée qui étaient en retard sur -le registre, ainsi que de la lecture de ses conclusions. - -La discussion s'est ouverte à ce sujet et l'Assemblée a arrêté -que M. le Président écrirait au nom de l'Assemblée à M. Jolli, -secrétaire-greffier, pour l'inviter à transcrire sur le registre la -suite des procès-verbaux, et de vouloir bien lui répondre par écrit s'il -lui est possible ou non de remplir cet objet. - -M. l'adjudant du bataillon de Saint-Eustache a fait lecture du rapport -de ce poste et a déclaré qu'il avait reçu l'ordre de faire lecture -à l'Assemblée, chaque séance, de l'ordre donné tous les jours au poste, -par le commandant général. - -L'Assemblée a arrêté qu'elle ajournait à demain la nomination des -vingt-cinq citoyens qui doivent composer la garde de sûreté de Louis -seize[549]. - -Il a été fait lecture d'une adresse des canonniers du bataillon du -Pont-Neuf au commandant général[550], d'une autre adresse des fédérés -des quatre-vingt-trois départements aux citoyens de Paris[551], d'un -arrêté du Conseil général, du 14 août, suivant lequel aucun citoyen -ne pourra obtenir de passeports qu'après s'être présenté à l'Assemblée -générale de la section et y avoir subi une discussion et un sévère -examen, excepté les approvisionneurs des armes (_sic_) et de la capitale -ainsi que les fonctionnaires publics, enfin qu'aucun de ceux qui -auraient un passeport ne pourront (_sic_) emmener leur domestique[552]. - -Il a encore été fait lecture d'un extrait des registres des -délibérations de la Commune, du 14 août, relatif aux jurés d'accusation -et de jugement pour la journée du dix[553]. - -L'Assemblée a nommé MM. Alavoine et Vedzel pour former les jurés (_sic_) -d'accusation et MM. Basti (_sic_) et Closmenil pour former les jurés -(_sic_) de jugement dans la poursuite des crimes du dix de ce mois, -ainsi que les crimes des officiers et soldats suisses, le tout aux -termes de l'arrêté du Conseil général de la Commune, du 14 de ce mois, -suivant le décret de l'Assemblée nationale du même jour. - -M. Gautier ayant exposé que sa santé ne lui permettait pas de continuer -ses fonctions de commissaire du Comité[554], - -Il a été procédé, tant à la nomination du commissaire qui doit remplacer -M. Gautier, qu'à celle des six commissaires qui doivent compléter le -nombre de dix-huit dont l'Assemblée a arrêté que son Comité serait -composé[555]. - -Et MM. _Sauvel_, _l'Héritier fils_, _Bachelard_, _Perdrix_ (_sic_), -_Giffet_, _Larsonnier_ et _Martel_, ayant été nommés sans réclamations, -ont été adjoints au Comité. - -La collecte pour les piques a été de 5 l. 15 s. La séance a été levée à -11 heures. - - - NOTES: - - [549] Deux jours plus tard, le 17 avril, la Commune devait - arrêter que, pour former la garde du roi, enfermé au Temple, - chaque légion nommerait vingt-cinq hommes (arrêté cité par BUCHEZ - et ROUX, _Histoire parlementaire..._, t. XXI, p. 304). - - [550] Cette adresse forme un imprimé in-8º de 3 pages, dont il - existe encore plusieurs exemplaires. Celui du département des - imprimés de la Bibliothèque nationale est coté Lb{39} 10806 - (TOURNEUX, nº 3376). Voici ce texte: - - _Adresse des canonniers du Bataillon du Pont-Neuf, ci-devant de - Henri-Quatre, au Commandant général._ - - Les canonniers du bataillon de Henri-IV sont désespérés qu'une - partie de leurs frères d'armes ont (_sic_) douté un instant de - leur patriotisme; ils jurent à la face de l'univers que jamais - ils n'ont eu d'autre but que de combattre pour la liberté et - l'égalité; ils ne changeront jamais et marcheront toujours - dans cette intention; il est malheureux pour eux qu'un ancien - commandant de bataillon, qui n'existe plus, ait donné lieu à - de pareils doutes, que ces canonniers n'ont jamais mérités; - ils supplient instamment leur général de détruire de pareilles - inculpations; ils sont prêts à marcher partout où le besoin de la - Patrie l'exigera. - - Les dits canonniers prient leur général de communiquer leur - façon de penser aux 59 autres bataillons, par la voie qu'il jugera - à propos. - - Paris, le 13 août, l'an quatrième de la Liberté. - - (Suivent les signatures des canonniers du Pont-Neuf.) - - - _Extrait du registre des délibérations de la section du - Pont-Neuf, ci-devant Henry-IV.--Du 13 août 1792, l'an 4e de la - Liberté, et le 1er de l'Égalité._ - - L'Assemblée, après avoir entendu la lecture de cette adresse, - l'a approuvée et, sur la demande d'un de ses membres que la - compagnie des canonnier fût autorisée à joindre à ladite - adresse l'expression du voeu de la section, il a été arrêté à - l'unanimité que les canonniers seraient autorisés à mettre à la - suite de leur adresse ladite délibération, et de la faire parvenir - par la voie de l'impression au maire, au Conseil général de la - Commune, aux 47 sections et aux 60 bataillons. - - Fait et arrêté les jour, mois et an que dessus. - - _Signé au Procès-verbal_: MINIER, _président_, - LETELLIER, _secrétaire_. - - Pour extrait conforme et collationné à l'original: - LETELLIER, _secrétaire_. - - - GARDE NATIONALE PARISIENNE - - DU 14 AOUT 1792, DE LA LIBERTÉ L'AN 4e, DE L'ÉGALITÉ LE 1er. - - ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL. - - J'ai l'honneur de faire savoir à tous les citoyens de Paris - que depuis la mort du sieur Carle, j'ai reçu de la section armée - de Henri-IV, et principalement des canonniers, des marques de - civisme et d'attachement aux Amis de la Constitution, que je ne - puis m'empêcher de rendre hommage à la vérité, permettant aux - citoyens de cette section de faire, si bon leur semble, imprimer - et afficher la présente déclaration. - - Le commandant général provisoire. - - _Signé_: SANTERRE. - - [551] C'est une invitation à assister à la cérémonie funèbre - en l'honneur des fédérés tués, le 10 août, cérémonie qui - devait avoir lieu le dimanche 19 août. L'invitation fut aussi - présentée à la Législative, dans sa séance du 16 août (cf. le - _Procès-verbal de la Législative_, t. XII, p. 329). La cérémonie - ne devait pas avoir lieu avant le 26 août (voyez F. BRAESCH, _La - Commune du 10 août 1792_, p. 476 et n. 4). L'invitation dont - il est question ici a été imprimée à l'époque en une affiche - in-folio plano dont il existe encore plusieurs exemplaires: - Arch. nat., C. 161, liasse 353, pièce 17. Bib. de la Chambre des - députés, collection d'affiches cotée X147, portefeuille nº 2, - liasse 4, pièce 122 _bis_, et portefeuille nº 6, liasse 3, pièce - 39. - - Voici le texte de ce document: - - VIVRE LIBRE OU MOURIR - LES FÉDÉRÉS - DES QUATRE-VINGT-TROIS DÉPARTEMENTS - AUX CITOYENS DE PARIS. - - Frères et Amis, - - Nous venons de renverser avec vous l'énorme colosse qui menaçait - de nous écraser. Il en a coûté le sang de nos camarades et des - vôtres; mais ne le regrettons pas puisqu'il nous a assuré une - glorieuse victoire. Le nôtre est prêt à couler encore pour le - soutien de la même cause, et malheur à ceux qui voudront la - combattre. Nous avons fait mordre la poussière aux satellites - du tyran suspendu; et nous ne craignons pas le réveil terrible - qu'on semble nous annoncer. Un devoir sacré, un devoir religieux - nous engage aujourd'hui à vous inviter de vous joindre à nous, - non pour répandre des larmes, mais pour couvrir de fleurs l'urne - sacrée qui contient les cendres des généreux guerriers qui ont - péri dans le combat; veuillez donc vous trouver, dimanche à huit - heures du matin, dans la cour des Jacobins d'où nous partirons - pour nous rendre au lieu de la cérémonie. Les dames patriotes sont - instamment priées de venir embellir la fête par leur présence, en - habit blanc ceint d'un ruban aux trois couleurs et portant des - guirlandes pour coiffure. Nous comptons aussi sur le talent des - amateurs et musiciens de chaque section. Nous trouverons, les uns - et les autres, la plus chère des récompenses dans les bénédictions - de la Patrie. - - MAZUEL, _président de l'Assemblée générale_; DUBOIS-LAMMARTINIE, - _président du Comité fédératif de subsistance_; LOYS, PELLETOT - père, FLAMAN, SÉLÉGIA, LEMIERRE, BONNET, DUBOIS, GOSSERET, - _commissaires_; TRÉHAN, _secrétaire_. - - [552] Cet arrêté, modifiant celui du 13 août cité précédemment - (voyez ci-dessus, p. 184 et n. 544), ne figure pas au - procès-verbal de la séance édité par Berville et Barrière et qui - est très écourté. Buchez et Roux ne donnent absolument rien pour - cette séance. On trouvera un résumé de l'arrêté à la page 23 des - _Procès-verbaux de la Commune de Paris_, édités par M. TOURNEUX - d'après un manuscrit trouvé dans les papiers de Chaumette. Mais - il existe plusieurs exemplaires manuscrits de l'extrait du - registre des délibérations de la Commune adressé aux sections. - En voici les cotes: Bib. nat., département des manuscrits, fonds - français, nouvelle acquisition, carton 2691, folio 154.--Bib. de - la Ville de Paris, fonds Charavay, vente de 1900, nº 116.--Arch. - de la Seine, VD*, tome III, pièce 123.--Arch. nat., F{3} II Seine - 50, liasse 2, pièce non numérotée. Voici le texte de ce document: - - MUNICIPALITÉ DE PARIS - - DÉPARTEMENT DE POLICE ET GARDE NATIONALE - - _Extrait du registre des délibérations du Conseil général des - commissaires de la majorité des sections._ - - _Du 14 août 1792, l'an 4e de la liberté et le 1er de l'égalité._ - - Le Conseil général arrête qu'aucun citoyen ne pourra, vu les - circonstances périlleuses où nous nous trouvons, obtenir de - passeport qu'après s'être présenté à l'Assemblée générale de - sa section et y avoir subi une discussion et un sévère examen; - excepte de ce cas les approvisionneurs des armées et de la - capitale et les fonctionnaires publics; arrête en outre que le - requérant passeport ne pourra emmener aucun domestique. - - Cet arrêté étant de circonstance, pour ne laisser échapper aucun - malveillant le Conseil arrête que le présent sera envoyé aux 48 - sections pour y être publié. - - _Signé_: Marie-Joseph CHÉNIER, _président_. - BOULANGER, _faisant les fonctions de secrétaire_. - - Pour extrait conforme à l'original: - _Signé_: BOULANGER, _faisant les fonctions de secrétaire_. - - [553] Je n'ai pas retrouvé cet arrêté par lequel la Commune - ordonnait de mettre à exécution le décret rendu, le même jour, - par la Législative et annoncé à la section des Postes dans la - séance du 15 au matin (voyez ci-dessus, p. 185 et n. 548). - - [554] Gautier avait été choisi par l'Assemblée, le 14 août, pour - remplacer Basty au Comité formé la veille (cf. ci-dessus, p. 184). - - [555] Cette mesure dut être décidée au cours de la présente - séance, car il n'en est pas fait mention auparavant. Elle le - fut en conformité d'un arrêté de la Commune, du même jour, que - l'on trouvera dans les _Procès-verbaux de la Commune_ tirés des - papiers de Chaumette, édition TOURNEUX, pp. 27-29. D'après cet - arrêté sur les dix-huit élus, le premier devait être juge de - paix, le deuxième secrétaire du juge de paix et les seize autres - devaient seuls constituer le Comité; les six personnes ayant - ensuite obtenu le plus de voix devenaient assesseurs du juge de - paix. (Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 324.) - - - - -ASSEMBLÉE DU 16 AOUT 1792 - - -L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le seize août, l'an quatrième de -la liberté, et le premier de l'égalité; - -La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la -veille qui a été adopté. - -Il a été fait lecture d'un arrêté de la section du Ponceau, du quinze de -ce mois, par lequel toutes les sections sont invitées à nommer chacune -un commissaire, à l'effet de se trouver samedi à la section du Ponceau, -dix heures du matin, pour faire la visite du souterrain des Tuileries et -du Louvre, et de choisir de préférence un ingénieur[556]. - -Il a été lu une lettre, datée du 15 août signée Sanson, portant -invitation de rendre public le certificat du département de police qui -lui a été donné, pour détruire la calomnie qu'on s'était permise à son -sujet[557]. - -Lecture a été faite d'une lettre, en date de ce jourd'hui, du Procureur -de la Commune, par laquelle il invite l'Assemblée à nommer un -commissaire pour apporter chaque jour au Conseil général les différents -arrêtés pris dans les sections et pour recevoir en même temps ceux du -Conseil général[558]. - -M. Landrieux a été nommé commissaire à cet effet, et il a été arrêté -qu'il lui serait remis, par le secrétaire de chaque séance, la note -des arrêtés pris la veille par l'Assemblée, relatifs à l'intérêt de la -Commune. - -Lecture a aussi été faite d'un arrêté de la Municipalité, du 15 août, -par lequel les commissaires de section seraient autorisés à apporter les -scellés dans toutes les maisons religieuses qui se trouvent dans leur -arrondissement[559]. - -M. Armand ayant fait part à l'Assemblée du nouveau mode de -cartouches, l'Assemblée l'a autorisé à communiquer cet objet à M. -Julliot, commandant. - -L'Assemblée a aussi arrêté que tous les paquets et ballots seraient -renvoyés au Comité pour en faire la vérification. - -MM. Reignier et Sauvel, commissaires du Comité, ayant donné leur -démission, l'Assemblée a nommé pour être substitués dans leur fonctions, -MM. Prapin et Didelot fils. - -Sur le certificat de civisme demandé par M. Reignier, l'Assemblée est -passée à l'ordre du jour. - -La quantité des passeports délivrés par le Comité ayant été arrêtée à -la Municipalité, faute par ceux qui les avaient obtenus d'avoir été -discutés dans l'Assemblée, il a été observé que le mode de discussion -présenté par la Municipalité, attendu la quantité des personnes qui se -présentent, ne pouvait avoir son exécution. - -L'Assemblée en conséquence arrête que, pour remplir les vues de la -Municipalité et concilier la liberté avec ce qu'exige l'intérêt -général et le salut de la patrie, tout citoyen qui voudra sortir de -Paris et obtenir un passeport sera tenu de présenter un mémoire à une -commission extraordinaire de douze membres nommés à cet effet, que ce -mémoire sera signé, tant par le requérant que par deux témoins de la -section, en présence desdits commissaires qui chargeront l'un d'eux de -faire le rapport, que la commission se tiendra tous les jours sous les -charniers[560] pour recevoir les mémoires depuis neuf heures jusqu'à -midi, que les rapports se feront entr'eux depuis trois jusqu'à cinq, et -que la liste des noms sera lue à l'ouverture de l'Assemblée pour, s'il -n'y a pas de réclamation, être délivré, par le Comité les passeports qui -seront demandés. - -L'Assemblée a arrêté qu'elle nommait MM. Allan, Gautier et Lafond pour -soumettre à l'instant cet arrêté à la Municipalité à l'effet d'avoir son -assentiment. - -L'ordre du jour était la nomination des vingt-cinq citoyens qui -doivent composer la garde de sûreté du roi. - -L'Assemblée, désirant éviter les dangers qui résulteraient de la -connaissance que pourraient avoir les ennemis de la Patrie des citoyens -nommés à la garde du roi, et écarter les soupçons que l'on pourrait -élever sur leur patriotisme, - -A arrêté que le citoyen qui devra[561] être de garde dans l'intérieur -de la maison du roi, sera nommé chaque jour pour le lendemain, et par -acclamation; après qu'il ne se sera élevé aucune réclamation sur son -civisme, il lui sera aussitôt délivré extrait de sa nomination. - -Et, pour se conformer en tout aux intentions de M. le Commandant -général, l'Assemblée a arrêté que MM. Didelot et la Motte seraient -chargés de lui soumettre le présent arrêté, pour ne l'exécuter qu'après -son assentiment. - -Il a été fait lecture d'un arrêté du Conseil général du 15 août, relatif -à l'élection de tous les officiers de l'armée parisienne[562], ainsi -que d'une lettre du Commandant général au même effet (_sic_) et qui -porte que le bataillon prendra le nom de la section, et que copies des -nominations seront envoyées au maire et au commandant général[563]. - -L'Assemblée a ajourné à demain pour cette élection. La souscription pour -les piques s'est montée à 25 l. 10 s. et a été remise à M. le Président. - -La séance a été levée à 11 heures. - - - NOTES: - - [556] Un exemplaire de cet arrêté a fait partie de la vente - Charavay de 1862 (cf. le catalogue de cette vente, à la p. 40). - - [557] SANSON, Charles-Henri (le texte portait: «... Samson...»; - j'ai corrigé), exécuteur des hautes oeuvres, avait été accusé - d'être contre-révolutionnaire. - - [558] Pièce manuscrite: Bib. nat., dép{t} des man., fonds - français, nouv. acq., carton 2663, fol. 25; autres exemplaires: - _ibid._, carton 2672, fol. 43; et Bib. de la Ville de Paris, - fonds Charavay, vente 1900, nº 116. - - Voici le texte de cette pièce: - - MUNICIPALITÉ DE PARIS. - - _Paris, le 16 août, l'an 4e de la Liberté_ - - _Procureur de la Commune._ - - Je vous prie, Monsieur le président, de vouloir bien inviter - l'Assemblée à nommer un commissaire pour apporter chaque jour - au Conseil général les différents arrêtés pris dans votre - section et pour recevoir en même temps ceux du Conseil; cette - mesure entretiendra une communication bien plus active et bien - essentielle dans les circonstances. - - P. MANUEL. - - [559] Un exemplaire de cet arrêté a figuré à la vente Charavay - de 1862 (voyez la p. 118 du catalogue de cette vente). Deux - exemplaires sont aujourd'hui conservés à la Bibliothèque de la - Ville de Paris, fonds Charavay, vente de 1900, nº 116. Cet arrêté - est mentionné aux _Procès-verbaux de la Commune de Paris_, édités - par M. TOURNEUX (p. 26 de cette édition). - - [560] On appelait _charniers_ une galerie couverte qui faisait le - tour des cimetières et au premier étage de laquelle on conservait - les ossements retirés des fosses, après la décomposition des - cadavres. La Commission devait donc se tenir dans la galerie - au-dessus de laquelle étaient déposés ces ossements. Cette - galerie entourait le cimetière qui se trouvait devant la porte de - l'église Saint-Eustache. - - [561] Le texte original porte: «... devrait...». - - [562] Arrêté mentionné dans les _Procès-verbaux de la Commune_, - édités par M. TOURNEUX, p. 27; il en existe un exemplaire - manuscrit à la Bibliothèque de la Ville de Paris, fonds Charavay, - vente de 1900, nº 116. - - [563] On trouvera un exemplaire manuscrit de cette lettre, - exemplaire adressé par Santerre à la section de la - Butte-des-Moulins, à la Bibliothèque nationale, dép{t} des man., - fonds français, nouv. acq., carton 2667, fol. 117. - - - - -ASSEMBLÉE DU 17 AOUT 1792 - - -L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté et -le premier de l'égalité; - -La lecture du procès-verbal de la séance d'hier faite, il a été -adopté; sur l'observation d'un membre, il a été arrêté qu'il serait fait -dans l'arrondissement de la section la proclamation de l'article deux -de l'acte du Corps législatif du 11 août, relatif à l'admission des -citoyens dans les Assemblées primaires, et qu'invitation sera faite aux -citoyens de se présenter au Comité où les commissaires déjà nommés à cet -effet leur délivreront des billets d'entrées aux dites Assemblées après -les avoir enregistrés, le tout suivant ledit art. 2 du Corps législatif, -conçu en ces termes: - -«La distinction[564] de français et citoyen actif, et non actif, sera -supprimée, et, pour être admis aux Assemblées primaires, il suffira -d'être français, âgé de vingt-un ans (_sic_), domicilié depuis un an, -vivant de son revenu ou du produit de son travail, et n'étant point en -état de domesticité.» - -Il a été fait lecture d'une lettre de M. Manuel par laquelle il -recommande la fabrication des piques[565]. - -Il a été pris un arrêté à l'instant, suivant lequel MM. La Grange et -Favreau ont été nommés commissaires auprès du Procureur de la Commune, -pour l'inviter à solliciter de la Municipalité de[566] remplir le -voeu des décrets de l'Assemblée nationale, relatif à la fabrication -des piques[567], et d'en faire faire la proclamation afin d'inviter les -taillandiers et autres ouvriers en ce genre de se présenter au Comité -de leur section, à l'effet d'y faire leur soumission, et de s'occuper -de cette fabrication le plus tôt possible, comme aussi de nommer des -commissaires dans chaque section pour surveiller les entrepreneurs, et -hâter la célérité de la fabrication. - -MM. les commissaires, à leur retour, ont exposé que le voeu de cet -arrêté avait été adopté par le Procureur de la Commune, et qu'il -invitait la section à faire annoncer au son du tambour que les artistes -en ce genre seraient invités de se présenter au Comité pour y faire leur -soumission; l'Assemblée, en adoptant cette mesure, a nommé MM. La Grange -et Favreau, commissaires pour surveiller la prompte expédition des -piques. - -M. Landrieux a rendu compte de sa mission au Comité de correspondance, -et s'est plaint de l'avoir trouvé fermé. - -Il a été fait lecture d'une lettre de M. Joly ci-devant -secrétaire-greffier, en réponse à celle qui lui avait été écrite par M. -le Président au nom de l'Assemblée [et] par laquelle il était invité à -répondre par écrit s'il voulait bien se charger, ou non, de transcrire -les procès-verbaux arriérés; il répond que, comme, aux termes de la -loi, il n'est point assujetti à faire cette transcription, il prie -l'Assemblée de nommer quelqu'un pour remplir cet objet. - -La souscription ayant été ouverte pour nos frères blessés dans -l'événement arrivé dans la journée du dix, - -Plusieurs citoyens ayant à l'instant manifesté un empressement à -concourir à venir à leur secours, - -L'Assemblée, toujours animée du sentiment de reconnaissance qu'elle -doit au civisme, a arrêté que mention honorable serait faite de l'offre -généreuse de 63 l., le seul numéraire qui lui reste en espèces d'argent, -que M. Prêtre, l'un des vicaires de cette paroisse, a remis sur le -bureau pour subvenir à nos frères blessés dans cet événement. - -M. Le Roux, qui a remis 9 l., en espèces, et M. Rostent 6 l., aussi en -espèces, malgré la modestie qu'ils ont eue de ne point vouloir être -connus, n'ont pu échapper à la reconnaissance de l'Assemblée et à -l'hommage qu'elle leur a rendu. - -La collecte faite à l'instant, y compris les 75 l. en espèces, s'est -montée à 168 l. 45 s., qui ont été destinés être remises à M. le curé. - -M. le Président a fait un rapport, au nom de M. le curé, suivant lequel -il a déjà reçu à ce sujet 418 l. - -L'Assemblée ayant arrêté qu'il serait prêté le serment civique, - -M. le Président a prêté le serment en présence de l'Assemblée de -maintenir la liberté et l'égalité ou de mourir en les défendant[568]. - -Il a répété le même serment pour les membres de l'Assemblée, et tous les -citoyens ont prononcé le mot: _je le jure_. - -Sur la proposition d'un membre, il a été arrêté qu'on ne délivrerait -de certificats du serment civique qu'autant que ce serment serait -prononcé à l'instant. - -Il a été fait lecture d'un arrêté de la Municipalité, du 17 août, -relatif au décret de l'Assemblée nationale concernant un[569] nouveau -tribunal criminel, la nomination d'un électeur, ainsi que la lecture de -ce décret en date du 17 août[570]. - -Il a été de suite procédé à la nomination d'un électeur pour la section -des Postes. - -MM. Légier, Dumoutier (_sic_) et Le Boeuf ont été nommés scrutateurs, -et M. Le Boeuf, ayant obtenu la pluralité relative des suffrages, a -été nommé; il lui a été à l'instant délivré extrait du procès-verbal de -sa nomination. - -Un membre de l'Assemblée s'étant comporté dans son sein de manière à -mériter sa censure, - -L'Assemblée a arrêté que M. Montpellier serait rappelé par M. le -Président au respect que tout citoyen doit porter à une Assemblée -légalement constituée. - -Et, attendu que l'égarement du membre lui avait fait perdre la confiance -que l'Assemblée lui avait accordée, il a été arrêté qu'il était déchu -des fonctions de commissaire dont il avait été revêtu[571]. - -M. Grainville, ayant fixé l'attention de l'Assemblée, a été nommé pour -remplacer M. Montpellier au Comité. - -On a fait lecture d'une adresse de la section des Innocents[572], ainsi -que de plusieurs arrêtés qu'elle contient; l'Assemblée a ajourné pour -s'occuper desdits articles. - -Sur la proposition d'un membre, il a été arrêté que le Comité serait -chargé de faire parvenir à la Municipalité l'arrêté déjà pris par la -section relatif au changement du nom de la rue _Comtesse d'Artois_[573]. - -Il a été aussi arrêté que l'Assemblée s'occuperait incessamment du -recrutement des citoyens de la section. - -Relativement à l'arrêté de la section du Ponceau, l'Assemblée a -nommé M. Bailly pour commissaire à l'effet de la représenter à la -section de Saint-Germain-l'Auxerrois [section du Louvre], pour se -joindre aux autres commissaires des sections, afin de vérifier les -souterrains du Louvre et des Tuileries[574]. - -Enfin il a été lu [un arrêté] du Corps municipal (_sic_)[575], du 15, -relatif à la nomination du juge de paix, du secrétaire-greffier, des -seize commissaires et des six assesseurs. - -L'Assemblée a arrêté quelle s'occuperait demain de cette nomination[576]. - -La séance a été levée à 1 heure du matin. - - - NOTES: - - [564] Le texte original porte: «... discussion...». - - [565] Cette lettre, datée du 17 août, est ainsi conçue: «Sur la - nouvelle que La Fayette, destitué par le ministère, marche à - la tête de son armée sur Paris, je vous recommande, au nom du - salut public, de presser la fabrication de la portion de 30.000 - piques dont l'Assemblée générale de la Commune vous a chargé.--P. - MANUEL.». (P. man., Bib. nat., dép{t} des man., fonds français, - nouv. acq., carton 2663, fol. 28; autres exemplaires: _ibid._, - carton 2672, fol. 45, et 2686, fol. 22.) Dans les arrêtés des 16 - et 17 août, la Commune avait décidé de faire fabriquer un grand - nombre de piques à l'aide des grilles des églises. La nouvelle - concernant La Fayette, arrivée à Paris le matin même du 17 août, - était inexacte; La Fayette devait échouer dans sa tentative et - passer la frontière deux jours plus lard, le 19 août. - - [566] Le texte porte: «... pour...». - - [567] Décret du 1er-3 août 1792 pour la fabrication de piques - avec le fer des églises (DUVERGIER, t. IV, p. 281). - - [568] C'est le serment dit _du 10 août_. Sur ce serment cf. - F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 319-320. - - [569] Le texte original porte: «... concernant d'un...», «... de - la nomination...» et «... de la lecture...». - - [570] Sur ce décret, qui organisa le tribunal criminel - extraordinaire dit du 17 août, voyez F. BRAESCH, _La Commune du - 10 août 1792_, p. 413. - - [571] A la séance du 13 août: voyez ci-dessus, p. 182. - - [572] La section du Marché-des-Innocents, ou des Halles, ou des - Marchés. Je ne connais pas cette adresse. - - [573] Voyez ci-dessus, pp. 123-124 et 125. - - [574] Sur cette affaire, voyez ci-dessus, p. 190 et n. 556. - - [575] Lisez: «... Conseil général...». - - [576] Il a déjà été question de cet arrêté du 15 août (cf. p. - 189, n. 555) et la section avait procédé à ces élections le 15 - août même; ces dernières n'étaient donc que provisoires. La - réélection, arrêtée ici, fut encore ajournée au 19 août (cf. - ci-après, p. 200) et faite seulement le 20 (cf. pp. 208-209). - - - - -ASSEMBLÉE DU 18 AOUT 1792 - - -L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le dix-huit août, l'an 4e de la -liberté et le premier de l'égalité; - -Il a été fait lecture du procès-verbal de la veille qui a été adopté. - -Sur la réponse de M. Joly, ci-devant secrétaire-greffier de la section, -l'Assemblée a accepté avec reconnaissance l'offre qui lui a été faite -par M. Rostenne, de transcrire une partie des procès-verbaux qui sont -arriérés sur le registre. - -Il a été fait lecture d'un arrêté de la section des Gravilliers, du 16 -août, relatif aux suisses de la paroisse Saint-Nicolas-des-Champs[577]. - -Un membre ayant converti cet arrêté en motion en faveur des deux suisses -de la paroisse Saint-Eustache[578], - -L'Assemblée générale, toujours guidée par des sentiments d'équité et -de fraternité, et rendant justice au civisme de MM. Guillaume-Pierre -Viquet, François-Pierre Viquet, suisses de la paroisse Saint-Eustache, -a arrêté à l'unanimité qu'elle les mettait dès ce moment sous la -sauvegarde de la loi et de la section, et a arrêté qu'ils n'auront plus -la dénomination de suisses, et qu'il n'en (_sic_) porteront plus -rien de ce qui était relatif à leurs costumes, mais qu'ils seraient -(_sic_) nommés dorénavant gardiens de l'église Saint-Eustache, [et] -qu'ils rempliront leurs fonctions en habits bourgeois, avec une pique -nationale et un sabre. - -M. Gorsas, citoyen de la section[579], a fait parvenir une lettre à -M. le Président par laquelle il propose de communiquer à l'Assemblée -différentes correspondances susceptibles de lui donner des -renseignements essentiels aux circonstances. Ces offres ayant été prises -en considération, deux membres ont été nommés pour se rendre chez M. -Gorsas et l'inviter à se présenter à l'Assemblée. - -M. Gorsas s'est à l'instant présenté et a fait lecture de différentes -lettres; l'Assemblée, après lui en avoir témoigné sa reconnaissance, -a arrêté qu'attendu les occupations importantes de M. Gorsas, toutes -discussions seraient suspendues pour entendre les différentes -correspondances qu'il voudrait bien lui communiquer. - -Il a été fait lecture d'un arrêté de la Commune, du 17 août, relatif -aux commissaires à envoyer à l'armée de La Fayette pour lui donner des -détails sur la journée du 10 août[580]. - -L'Assemblée a, en conséquence, nommé MM. Gérard et Taillandier pour ses -commissaires à cet effet. - -Il a été fait lecture d'un arrêté de la Municipalité, du 18 août, -portant que les Comités de section inviteront, au son de la caisse, -tous les ci-devant gardes françaises et soldats de 1789 domiciliés dans -l'étendue de leur arrondissement, à se trouver, demain 19 du courant, à -six heures du matin, dans une salle de l'Évêché, à l'effet de procéder -entre eux à la formation de leur compagnie, en exécution du décret du -17[581]. Cet arrêté a été envoyé au Comité pour être exécuté. - -Il a été fait successivement lecture: d'un décret de l'Assemblée -nationale du 14 août, relatif à la formation du Camp de Paris[582]; - -D'un arrêté de la section du Pont-Neuf du 15 août [relatif] au serment -décrété le 14 août[583]; d'un décret relatif aux chevaux et mulets des -émigrés, ainsi que de l'arrêté de la Commune qui ordonne que tous les -citoyens qui arrêteront des chevaux d'émigrés les conduiront à -leurs sections qui jugeront de l'arrestation et des réclamations[584]; - -D'un arrêté de la Municipalité, du 13 août, qui, sur la réquisition -du Procureur de la Commune, a nommé M. Tallien secrétaire-greffier de -la Municipalité au lieu et place de M. Royer[585]; d'un arrêté de la -Municipalité, du 11 août, qui porte qu'aux termes du décret, tous les -citoyens de Paris seront incessamment armés[586]; - -Enfin d'une proclamation aux citoyens, extraite du registre des -délibérations du Conseil général, du 18 août[587]. - -M. Desvieux a fait différents rapports d'arrêtés de la Municipalité -et de procès-verbaux dressés relatifs à l'événement de la journée du 10. - -Sur la proposition faite par un membre de substituer à la section le nom -de _Contrat-social_ à celui des _Postes_, - -La discussion s'est ouverte sur la question de savoir si l'on y -substituerait plutôt celui de _Contrat social_ que celui de _J.-J. -Rousseau_, nom d'une des rues de l'arrondissement de la section. - -La discussion ayant été fermée, il a été arrêté que dorénavant -la section des Postes porterait la dénomination de _section du -Contrat-social_. - -L'Assemblée s'est occupée de la nomination des commissaires pour la -confection du recensement des citoyens de la section[588], - -Et a arrêté qu'ils seraient autorisés à disposer l'ordre des numéros des -maisons de chacune des rues de l'arrondissement, - -Et que le tambour sera chargé d'annoncer l'invitation aux propriétaires -et principaux locataires de préparer la liste de leurs locataires et de -la remettre aux commissaires recenseurs qui se présenteront chez eux. - -La collecte pour les blessés s'est montée à 15 l. Et pour les piques, à -5 l. Ces sommes ont été remises à leur destination. - -La nomination des juges de paix, greffiers, commissaires et assesseurs -de la section a été ajournée à demain. - -La séance a été levée à minuit. - - - NOTES: - - [577] Je ne connais pas cet arrêté. - - [578] Il s'agit, bien entendu, des suisses de l'église. - - [579] GORSAS, Antoine-Joseph, rédacteur du _Courrier des 83 - départements_, demeurant rue Tiquetonne, nº 7. - - [580] Sur cette affaire, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août - 1792_, pp. 375-376. - - [581] Sur ce décret du 17 août, voyez ci-dessus, p. 111, n. 372 - _in fine_. L'arrêté de la Commune du 18 août est mentionné dans - les termes suivants, dans les _Procès-verbaux de la Commune_ - édités par M. TOURNEUX, p. 38: «Invitation aux ci-devant - gardes-françaises et soldats de 1789, répandus dans l'étendue de - la capitale, de se réunir, demain 19 août, dans une des salles de - l'Evêché pour procéder à la formation des compagnies décrétées - par l'Assemblée nationale». Et voici le texte d'un extrait - manuscrit du registre des délibérations de la Commune (Bib. nat., - dép{t} des man., fonds français, nouv. acq., carton 2667, fol. - 141): - - MUNICIPALITÉ DE PARIS - - _Extrait du registre des délibérations du Conseil général des - commissaires des quarante-huit sections. Du 18 août 1792, l'an - quatrième de la liberté et premier de l'égalité._ - - Le Conseil général a arrêté que les Comités de leurs sections - (_sic_) inviteront, au son de la caisse, les ci-devant gardes - françaises et autres soldats de 89 domiciliés dans l'étendue - de leurs arrondissements à se trouver demain à 6 heures du - matin dans une des salles de l'Évêché, à l'effet de procéder - entre eux à la formation de leurs compagnies, en exécution du - décret du 17 de ce mois.--_Signé_: HUGUENIN _président_; MÉHÉE, - _secrétaire-greffier_.--Pour copie conforme à la minute: TALLIEN - _secrétaire-greffier_. - - [582] Le décret du 14 août est relatif, non à l'ouverture des - travaux du Camp sous Paris, dont la création avait été un des - premiers soins de la Législative dans sa séance du 10 août, - mais à la formation en bataillons des citoyens inscrits pour ce - Camp ainsi qu'à la fabrication des tentes et autres objets de - campement; on trouvera ce décret à la page 306 du tome IV de - DUVERGIER. - - [583] Serment dit _du 10 août_, prêté par la section des Postes - le 17 août (voyez ci-dessus, p. 194 et n. 568). Le décret du - 14-15 août est ainsi conçu: «L'Assemblée nationale décrète que - tout Français recevant traitement ou pension de l'Etat sera censé - y avoir irrévocablement renoncé s'il ne justifie que, dans la - huitaine de la publication du présent décret, il a prêté, devant - la Municipalité du lieu de son domicile, le serment suivant: - _Je jure d'être fidèle à la nation et de maintenir la liberté - et l'égalité ou de mourir en les défendant_.» (DUVERGIER, t. - IV, p. 305.)--Quant à l'arrêté de la section du Pont-Neuf, il a - été imprimé, à l'époque, en une affiche in-folio plano dont la - Bibliothèque nationale possède un exemplaire au recueil factice - Lb{40} 2075 (TOURNEUX, nº 8258). Voici ce texte: - - EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SECTION DU - PONT-NEUF - - _Réunie en Assemblée permanente, le 15 août 1792, l'an 4e de la - liberté, le 1er de l'égalité._ - - L'Assemblée, considérant que, dans un moment où le Peuple vient - de ressaisir sa souveraineté et de punir un Roi et une Cour - traîtres et perfides qui voulaient l'anéantir, il importe de - connaître quels sont les bons citoyens et citoyennes qui veulent - la liberté et l'égalité, et quels sont les lâches et les traîtres - qui oseraient encore soupirer après le despotisme; - - Considérant qu'il est temps que la Révolution s'achève malgré - tous les despotes conjurés contre elle, et qu'il faut pour cela - qu'elle voie enfin tous les citoyens réunis pour pousser à l'envi - son char, ou qu'elle écrase ceux qui ne voudraient pas le suivre - et qui chercheraient à en retarder la marche. - - Arrête: 1º Que tous les citoyens et citoyennes de la section, - depuis l'âge de 13 ans pour les femmes et 15 pour les hommes, sont - invités à venir prêter individuellement dans son sein le serment - décrété, le 10 août, par l'Assemblée nationale, _de maintenir la - liberté et l'égalité et de mourir, s'il le faut, pour elles_, et - déclare qu'elle regardera comme mauvais citoyens et citoyennes - tous ceux et celles qui ne le prêteraient pas. - - 2º Qu'il sera ouvert deux registres, un pour les hommes, - l'autre pour les femmes, où seront inscrits les noms, la - signature, la demeure, l'âge et l'état de ceux et celles qui - viendront prêter ce serment. - - 3º Qu'aucun citoyen ne pourra avoir entrée aux Assemblées de la - section sans avoir rempli ce devoir civique, et qu'il leur sera en - conséquence délivré un certificat de la prestation de ce serment. - - 4º Que les registres seront fermés le 25 de ce mois, veille des - Assemblées primaires, et que personne à cette époque ne sera plus - admis à prêter le serment. - - 5º Que le présent arrêté sera imprimé, affiché et envoyé aux 47 - autres sections. - - A. MINIER, _président_. - - Collationné sur le registre, - THILLY, _secrétaire_. - - De l'Imprimerie de la Veuve DELAGUETTE, rue de la - Vieille-Draperie. - - [584] Le décret relatif aux chevaux et mulets appartenant aux - émigrés et qui prononce leur confiscation et leur affectation - au service de l'armée est du 15 août (DUVERGIER, t. IV, pp. - 308-309). Je n'ai pas trouvé l'arrêté de la Commune, mais il dut - être pris aussitôt, car la mesure fut immédiatement appliquée, - ainsi que le prouve le passage suivant de la _Chronique de - Paris_, du 18 août: «On a mis à exécution, ces deux derniers - jours, le décret relatif aux chevaux des émigrés; plusieurs ont - été saisis, mais beaucoup d'entre ceux à qui la garde en est - confiée ont trouvé le moyen d'échapper à la loi et les faisaient - (_sic_) conduire chez des gens qui les disaient ensuite à eux ou - chez les marchands de chevaux affectés (_sic_) qui les ont mis au - nombre de ceux dont ils font commerce.» - - [585] Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 286 et - n. 3. - - [586] Je ne connais pas cet arrêté. - - [587] Voici cette proclamation d'après l'affiche in-folio plano - apposée par les soins de la Commune, Bib. nat., rec. fac. Lb{40} - 1 (TOURNEUX, nº 6148); autre exemplaire: Bib. de la Ch. des Dép., - coll. d'aff. X147, portef. 6, l. 3, p. 35. - - MUNICIPALITÉ DE PARIS - - PROCLAMATION - - _Extrait du registre des délibérations du Conseil général des - commissaires des 48 sections. Du 18 août 1792, l'an 4e de la - liberté et premier de l'égalité._ - - Citoyens! - - Telle est la nature des crimes commis envers la souveraineté du - peuple, dans la journée du 10 août; telle est l'atrocité de la - trame ourdie au milieu des ténèbres épaisses de l'intrigue, que - vos représentants, jaloux d'amener le moment de vos vengeances, - croient devoir inviter ceux qui auront quelques renseignements à - fournir sur les complots affreux de cette journée, à les dévoiler - à leur Comité de surveillance. Citoyens! quand la Patrie est en - danger, chacun de nous doit faire connaître les traîtres et les - dévouer au glaive de la loi. Il s'agit de votre sûreté, de celle - de vos épouses, de vos enfants, de celle de vos foyers. Hâtez-vous - de nous faire connaître les coupables, et comptez sur toute - l'activité de la loi. - - LEULLIER (_sic_: pour Lulier), _président_, - TALLIEN, _secrétaire-greffier_. - - [588] Sur les essais de recensement des citoyens dans les - sections après le 10 août, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 - août 1792_, p. 319. - - - - -ASSEMBLÉE DU 19 AOUT - - -L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le dix-neuf août, l'an 4e de la -liberté, et le premier de l'égalité. Au commencement de la séance, M. -Basty a fait différents rapports et lecture de lettres de l'armée du -centre. MM. Clément et Bachelard ont été chargés de répondre à l'une -d'elles datée de Saint-Amand. - -Il a été fait lecture d'un arrêté de la Municipalité, du 18 août[589], -relatif à une lettre de Lafayette (_sic_) qui avait été déchirée par -quelques citoyens; cet arrêté en ordonne la réimpression; cette -lettre a été également lue[590]; - -D'un arrêté du même jour concernant les passeports[591]; - -D'un arrêté du Conseil général, du 16 août, concernant une affiche -intitulée: _Les dangers de la Victoire_, sans nom d'auteur, et indiquant -comme les imprimeurs, _les Amis de la Révolution_[592]; - -D'un autre arrêté, du 17 août, sur les formalités à observer par ceux -qui auraient des oppositions à former aux scellés apposés chez les -personnes mises en état d'arrestation[593]; - -D'un arrêté de la Municipalité, du 15 août, relatif au décret de -l'Assemblée nationale qui porte que tous les citoyens [seront tenus] de -monter personnellement leur garde[594]; - -D'un autre arrêté portant qu'il sera fait envoi d'une lettre à -différentes Municipalités pour les prévenir qu'on prépare une ligne -défensive près Paris, et que toutes les communes y auront leur poste; -cette lettre datée du 17 août, lecture en a été également faite[595]; - -D'une proclamation du tribunal pour juger les conspirateurs[596]; - -D'un arrêté de la Municipalité, du 18 août, par lequel les Comités de -section seront chargés de faire, dans l'étendue de leur arrondissement -respectif, le recensement des deux sexes (_sic_) blessés dans la -journée du 10[597], et de l'adresser le plus tôt possible au secrétaire -de la Municipalité; enfin d'un autre arrêté étant ensuite (_sic_), par -lequel le Conseil général a arrêté que les commissaires des 48 sections -nommés pour se rendre à l'armée de Lafayette (_sic_), seraient invités -à suspendre leur départ, et que mention honorable serait faite -au procès-verbal de l'empressement et du dévouement héroïques que les -citoyens de Paris ont montrés dans cette circonstance[598]. - -Sur la proposition faite par un membre, il a été arrêté que le Comité -serait spécialement chargé de délivrer le certificat de serment civique -aux citoyens qui se présenteraient, en leur faisant prêter serment, -encore bien qu'ils déclarassent l'avoir prêté au sein de l'Assemblée -générale. - -M. l'adjudant ayant fait son rapport à l'Assemblée qu'il était urgent -qu'elle s'occupât de faire la nomination des cinq citoyens qui doivent -composer la garde de sûreté de Louis 16[599], - -MM. Lagrange, Trécot (_sic_)[600], Landrieux, Bonnet de Paly, ont été -nommés à cet effet. - -Sur la dénonciation faite la veille au Comité contre la Maison du -collège de Louis Le Grand, M. Champagne, principal de ce collège, -ayant demandé à être entendu, est entré dans tous les détails d'une -justification, qui ont mérité les plus grands applaudissements. Il a -mis sur le bureau un extrait du procès-verbal de la section du -Panthéon français, qui est parfaitement conforme à l'exposé par lui fait -à l'Assemblée; M. le Président l'a invité aux honneurs de la séance. - -Sur l'invitation faite par le Procureur de la Commune et en vertu d'un -arrêté de la Municipalité, du 19 août, il a été procédé à la nomination -du membre de la section pour remplacer le Département de Paris[601]. - -MM. Barré le jeune, Allouch et Guittot ont été nommés scrutateurs, et, -d'après le dépouillement fait du scrutin ouvert, M. Julliot père[602] -ayant réuni une majorité de 102 voix a été nommé membre du Département -de Paris. - -L'ordre du jour était la nomination du juge[603] et autres officiers du -Comité; mais M. Julliot, chef de division, ayant fait part à l'Assemblée -de la nécessité de s'occuper à l'instant de la nomination des officiers, -de l'état-major et de la force armée du bataillon du Contrat social, - -L'Assemblée a arrêté qu'elle allait passer de suite à cette nomination. - -MM. Barré le jeune, Allouch et Guittot ayant été continués pour être -scrutateurs, il a été procédé à ces nominations à scrutin ouvert. - -Ces scrutins dépouillés, il en est résulté: - - Que M. Basty a été nommé commandant à une majorité de 157 voix. - M. Renard, commandant en second à une majorité de 95 ---- - M. Agard (_sic_), adjudant à une majorité de 74 ---- - M. Bonnet, porte-drapeau à une majorité de 20 ---- - M. Allan, chirurgien, à une majorité de 33 ---- - M. Letti, rue Coquillière, armurier, à une majorité de 41 ---- - -La séance étant fort avancée et ne [se] trouvant plus dans l'Assemblée -que 39 citoyens, M. Visinet a été nommé aumônier, en réunissant la -totalité des voix. - -M. le Président a fait la proclamation de chaque nomination. - -Il a été arrêté que tout officier, de tel grade qu'il puisse être, sera -révoqué à la volonté de la section, sitôt qu'il aura démérité ou perdu -la confiance. - -Une députation de la section de Montreuil s'est présentée et a fait -part à l'Assemblée d'un arrêté pris par elle, le 16 de ce mois[604], -par lequel elle manifeste son voeu pour qu'il n'y ait plus de corps -électoral et que les nominations des députés et fonctionnaires publics -soient faites par le peuple dans les Assemblées primaires, et invite en -conséquence les autres sections à se réunir mardi prochain au bureau -central de correspondance, à huit heures, pour rédiger une adresse à -l'Assemblée nationale à cet effet[605]. - -M. Desvieux a rendu compte à l'Assemblée de différents objets relatifs -aux circonstances, et a observé qu'il était urgent que l'Assemblée -s'occupât de la nomination d'un Comité de surveillance composé de 12 -membres[606]. - -L'Assemblée a arrêté que l'ordre du jour de demain serait la nomination -du juge de paix, d'un secrétaire-greffier, de 16 commissaires du Comité -de la section, de 6 assesseurs du juge de paix, et des 12 commissaires -devant composer le Comité de surveillance. - -Il a été reçu 10 l. pour les blessés pour être remis à M. le curé. - -La séance a été levée à minuit. - - - NOTES: - - [589] Voyez le procès-verbal de la Commune édité par Berville et - Barrière (BARRIÈRE, _op. cit._, p. 152). - - [590] On trouvera à la Bibliothèque de la ville de Paris, - fonds Charavay, vente de 1900, nº 116 (pièce manuscrite), - l'interrogatoire, par l'Assemblée générale de la section du - Luxembourg, d'un sieur Louis Leloup, garçon libraire, demeurant - chez M. l'abbé Poncelin, rédacteur du _Courrier français_; - le procès-verbal est daté du 18 août, 6 heures de relevée. - L'inculpé, arrêté par le sieur Jacques Frangeon, lieutenant - dans la légion de Luckner, est accusé d'avoir arraché, «pour - complaire à un garçon perruquier», l'affiche imprimée par Patris - (l'imprimeur de la Commune) et qui contenait le texte de la - lettre de La Fayette à son armée. La section du Luxembourg décide - que le délinquant sera conduit «à la section des Marseillais» - (la section de Marseille, ci-devant du Théâtre-Français). Voici - le texte même de l'affiche en question (p. imp., aff. in-fol. - plano), Bib. nat., rec. fac. Lb{40} 1 (TOURNEUX, nº 6149); - autres exemplaires: _ibid._, dép{t} des man., fonds français, - nouv. acq., carton 2648, fol. 40 et Bib. de la Ch. des Dép., - coll. d'aff. X147, portef. 6, liasse 3, pièce 36: - - MUNICIPALITÉ DE PARIS - - _Extrait du registre des délibérations du Conseil général des - commissaires des 48 sections._ - - _Du 18 août 1792, l'an 4e de la liberté et premier de l'égalité._ - - L'Assemblée générale, instruite que des citoyens, induits en - erreur, avaient déchiré l'affiche contenant la lettre écrite - par La Fayette à son armée, la regardant comme un moyen employé - pour séduire les esprits faibles et timides; considérant que la - connaissance de cette lettre doit être donnée à tous les citoyens, - pour leur apprendre à signaler l'homme qui, depuis longtemps, - couvert du masque de la liberté, n'a cherché qu'à la détruire, - [et] que les nouveaux crimes de ce général contre-révolutionnaire - ne peuvent avoir trop de publicité; a arrêté que la lettre - de Lafayette (_sic_) à l'armée française, qu'il appelle - audacieusement son armée, serait imprimée de nouveau et affichée. - - TALLIEN, _secrétaire-greffier_. - - - Suit la LETTRE - - _Extrait fidèle d'une lettre qui circule dans l'armée que - Lafayette (sic) commande._ - - «Soldats citoyens, il n'est plus rien à vous dissimuler; la - Constitution que vous avez juré de maintenir n'est plus; les - Marseillais et une troupe de factieux ont assiégé le château des - Thuileries (_sic_). La garde nationale et les gardes suisses ont - fait une vigoureuse résistance; mais, manquant de munitions, elles - ont été obligées de se rendre. M. d'Affry, ses aides de camp et - toute sa famille ont été massacrés. - - - «Le roi, la reine et toute la famille royale se sont sauvés à - l'Assemblée nationale. Les factieux s'y sont portés, tenant d'une - main le fer et de l'autre la flamme, et l'ont forcée de décréter - la suspension du roi, ce qu'elle a fait pour lui sauver la vie. - - «Citoyens, vous n'avez plus de représentants; l'Assemblée - nationale est esclave, vos armées sont sans chefs. Pétion - règne; le farouche Danton et ses satellites sont maîtres... - Ainsi, soldats, choisissez si vous voulez rétablir sur le trône - l'héritier de la couronne, ou si vous voulez Pétion pour roi.» - - Par un canonnier de l'armée du Centre à un citoyen de la Ville - de Paris. - - N.-B. L'extrait ci-dessus et la lettre de son envoi, en date du - 13 août, au Camp de Vaux, sont entre les mains de P. P. Borville, - citoyen de la section du Théâtre-Français et de Marseille, rue de - l'Hirondelle, hôtel de Rheims (_sic_). - - [591] Cet arrêté figure au procès-verbal de la séance du 18 août - du Conseil général révolutionnaire édité par Berville et Barrière - (BARRIÈRE, _op. cit._, p. 151). Voici le texte de l'imprimé - à part (aff. in-fol. plano, Bib. nat., dép. des man., fonds - français, nouv. acq., carton 2648, fol. 33); autre exemplaire: - Bib. de la Ville de Paris, coll. d'aff. 10569 A, portef. 2, 1re - partie, p. 53: - - MUNICIPALITÉ DE PARIS - - _Extrait du registre des délibérations du Conseil général des - commissaires des 48 sections._ - - _Du 18 août 1792, l'an 4e de la liberté et 1er de l'égalité._ - - _Arrêté concernant les passeports_. - - Le Conseil général arrête: 1º Que chaque section enverra tous - les jours, à 8 heures du soir, les différents _passeports et - certificats de résidence_ qui auront été délivrés dans la journée. - - 2º Que ces _passeports et certificats de résidence_, visés - le lendemain par les officiers municipaux, seront reportés à - chaque section par la personne qui viendra apporter les nouveaux - _passeports et certificats de résidence_ du jour, et que les - Comités remettront aux citoyens les _passeports et certificats de - résidence_ qui auront été obtenus. - - Le Conseil général arrête, en outre, que, dans les cas où les - passeports seraient refusés par les officiers municipaux, les - motifs du refus seraient exprimés en marge du passeport; - - Arrête enfin que le présent sera imprimé et affiché dans les - lieux accoutumés. - - _Signé_: HUGUENIN, _président_. - MÉHÉE, _secrétaire-greffier adjoint_. - - [592] Sur cet incident, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août - 1792_, pp. 400-402. On trouvera, à cet endroit, une analyse, - avec extraits, de cette affiche, ce qui dispense d'en donner ici - le texte _in extenso_. Quant à l'arrêté de la Commune, du 16 - août, simplement mentionné à la page 30 des _Procès-verbaux de - la Commune_ édités par M. TOURNEUX, le voici, d'après l'imprimé - à part (aff. in-fol. plano: Bib. nat., dép{t} des man., fonds - français, nouv. acq., carton 2648, fol. 21): - - MUNICIPALITÉ DE PARIS - - _Du 16 août 1792, l'an 4e de la liberté et 1er de l'égalité._ - - _Arrêté du Conseil général de la Commune._ - - Sur la dénonciation faite par le substitut du procureur de la - Commune, d'une affiche intitulée: _Les Dangers de la Victoire_, - sans nom d'auteur et indiquant comme imprimeurs: _Les Amis de la - Révolution_; - - Le Conseil général, considérant que dans un temps de Révolution, - où le Peuple est environné de complots et d'ennemis, il ne doit - point souffrir que de lâches libellistes reparaissent, pour - calomnier la liberté et étouffer l'esprit public. - - Considérant que l'affiche intitulée: _Les Dangers de la - Victoire_, tend à anéantir l'autorité que le Peuple a confiée, - pour le salut public, aux représentants de la Commune, pour - laisser un libre cours aux intrigues et aux attentats des - ennemis de la Patrie, à semer la division entre les citoyens, en - calomniant le patriotisme, et à trahir le Peuple, en le plongeant - dans une dangereuse indifférence pour la chose publique, a - arrêté que l'imprimeur des _Amis de la Révolution_, indiqué dans - l'affiche, serait mandé aussitôt à la barre, pour rendre compte - de sa conduite et pour en nommer l'auteur; arrête que le scellé - sera mis sur les presses dudit imprimeur; a ordonné que le présent - arrêté serait imprimé et affiché. - - Léonard BOURDON, _président_. - TALLIEN, _secrétaire-greffier_. - - Pour copie conforme à l'original: - TALLIEN, _secrétaire-greffier_. - - [593] Cet arrêté a été imprimé à part en une affiche in-fol. - plano dont on trouvera deux exemplaires au département des - manuscrits de la Bibliothèque nationale (carton 2647, fol. 176 - et carton 2648, fol. 43). Je crois inutile d'en donner ici le - texte car on le trouvera facilement, à la date indiquée, dans les - procès-verbaux édités par Berville et Barrière (BARRIÈRE, _op. - cit._, p. 146). - - [594] Voici le texte de cet arrêté d'après l'imprimé à part (aff. - in-fol. plano, Bib. nat., dép{t} des man., fonds français, nouv. - acq., carton 2648, fol. 20): - - MUNICIPALITÉ DE PARIS - - _Extrait du registre des délibérations du Conseil général des - commissaires des 48 sections._ - - _Du 15 août 1792, l'an 4e de la liberté et premier de - l'égalité._ - - Le Conseil général des commissaires des 48 sections, réuni à la - Maison Commune, chargé de pleins pouvoirs pour le salut public; - considérant que, dans ces jours d'orages, beaucoup de citoyens - malintentionnés emploient tous les moyens pour ne pas monter leur - garde, et, par ces manoeuvres contre-révolutionnaires, cherchent - à dégoûter les bons citoyens, en les surchargeant d'un service - continuel; - - Arrête que tous les citoyens seront obligés de monter - personnellement leur garde, en exécution du décret de l'Assemblée - nationale. - - Les Assemblées générales des sections sont autorisées à nommer - des commissaires pour veiller à l'exécution du présent arrêté et - en rendre compte aux Assemblées générales de sections. - - Ordonne en outre à M. le Commandant général de veiller à ce que - la liste de tous les citoyens des sections armées soit affichée - dans tous les corps de garde, pour que chacun puisse en prendre - connaissance et que tous les citoyens montent à leur tour; et, - sur la conclusion de M. le substitut du Procureur de la Commune - entendu, arrête que tous les officiers civils permanents et les - représentants du Peuple à la Maison Commune seront tenus de monter - leur garde par remplacement, ainsi que les citoyens âgés de - soixante ans qui paient plus de trois livres d'impositions. - - Arrête en outre que le présent arrêté sera, dans la journée, - imprimé, affiché dans tous les carrefours de la capitale et envoyé - aux 48 sections. - - HUGUENIN, _président_. - TALLIEN, _secrétaire-greffier_. - - Pour copie conforme à l'original: - TALLIEN, _secrétaire-greffier_. - - [595] Ces deux documents sont imprimés, à la suite l'un de - l'autre, sur une affiche in-fol. plano, dont on trouvera - un exemplaire mutilé au département des manuscrits de la - Bibliothèque nationale, carton 2648, fol. 39. La lettre «aux - municipalités circonvoisines» est peu intéressante. L'arrêté - d'envoi stipule que la lettre sera adressée «sur-le-champ - aux Communes qui sont dans la circonférence de Versailles: - Saint-Germain, Argenteuil, Gonesse, Claie, Lagny, Tournan, - Brie-Comte-Robert, Villeneuve-Saint-Georges, Corbeil et à tous - les chefs-lieux des cantons extérieurs». - - [596] Le tribunal criminel extraordinaire dit: _du 17 août_. Il - s'agit évidemment ici de l'une des deux pièces suivantes: - - 1º P. imp., aff. in-fol. plano: Bib. nat., Lb{39} 11163 - (TOURNEUX, nº 3445); autre exemplaire: Bib. de la Ch. des Dép., - coll. d'aff. X147, portef. 9, l. 18, p. 10. - - PROCLAMATION - - _Sur l'établissement du Tribunal pour juger les conspirateurs._ - - Citoyens, - - On a voulu vous désunir et allumer entre vous la guerre civile: - vous avez été lâchement et traîtreusement assassinés. Votre - sagesse a déjoué les premiers complots; vous êtes restés unis: - votre courage a vaincu vos ennemis et vous vous êtes rendus - maîtres du champ de bataille. Vous avez eu la générosité de ne - pas vouloir souiller vos mains du sang impur de vos assassins - désarmés, vous avez abandonné votre vengeance à la loi; votre - juste impatience ne sera point trompée: citoyens, la loi est - rendue; les _Jurys_ d'accusation et de jugement nommés par vous, - sont réunis; déjà ils ont commencé l'instruction des délits - attentatoires à votre souveraineté. Il ne nous manquait plus - qu'un tribunal également populaire et digne de votre confiance; - l'Assemblée nationale vient de vous l'accorder et vous allez - vous-mêmes le former sur-le-champ. Continuez donc, citoyens, à - conserver la dignité qui convient à un peuple libre. Enfin vos - jurés, vos juges ne tromperont point votre attente, et le glaive - de la loi va frapper les têtes coupables. - - Léonard BOURDON, _président_. - TALLIEN, _secrétaire-greffier_. - - Pour extrait conforme à la minute déposée au secrétariat de - la Municipalité, le 17 août 1792, l'an 4e de la liberté et le - premier de l'égalité. - TALLIEN, _secrétaire-greffier_. - - 2º P. imp., aff. in-fol. plano: Bib. nat., fonds français, nouv. - acq., carton 2648, fol. 34; autres exemplaires: Bib. de la Ville - de Paris, coll. d'aff. 10569 A portef. 3, p. non numérotée; Bib. - de la Ch. des Dép., coll. d'aff. X147, portef. 9, liasse 18, - pièce 9. - - ARRÊTÉ - - DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES JURÉS - - _Au Nom du Peuple, pour le salut de la Patrie, de la liberté et - de l'égalité._ - - L'Assemblée générale des Jurés, considérant que la souveraineté - du Peuple a été méconnue, que les ennemis de cette souveraineté - se déguisent de toutes les manières, qu'ils prennent dans ce - moment le masque de la popularité, pour parvenir à toutes les - places et pour surprendre la loyauté du peuple, que la force de la - souveraineté réside essentiellement dans la confiance bien méritée - que le souverain (le Peuple) donne à ses délégués de tout genre, - arrête ce qui suit: - - Aussitôt après la vérification des pouvoirs, M. le Président - fera aux membres dont les pouvoirs seront vérifiés, les - interpellations suivantes: - - Êtes-vous ou avez-vous été du Club des Feuillants et électeur de - la Sainte-Chapelle? - - Avez-vous signé quelques pétitions contraires à la souveraineté - du Peuple ou à ses intérêts? - - Aussitôt après sa réponse, le Président demandera aux membres - admis, et de suite aux citoyens présents, s'ils ont quelques - réclamations fondées à faire sur l'admission des membres. Après - cet épurement, l'Assemblée générale des Jurés prononcera, par - l'organe de son Président, l'admission du membre et de suite il - prêtera les serments de dénoncer tous ceux qu'il connaîtrait pour - avoir manifesté des principes contraires au présent arrêté, et - celui prescrit par la loi des Jurés. - - Et sera le présent arrêté, à la diligence du Procureur syndic - de la Commune, publié, affiché partout où besoin sera et un - exemplaire envoyé aux 48 sections. - - Fait en Assemblée générale des Jurés, le 18 août 1792, l'an 4e - de la liberté et le premier de l'égalité. - - LION, _président_. - - Pour copie conforme à la minute: - LEYMERIE, _secrétaire_. - - [597] Arrêté mentionné aux _Procès-verbaux de la Commune_, édités - par M. TOURNEUX, pp. 37-38, ainsi que sur un extrait manuscrit du - registre des délibérations du Conseil général, dont on trouvera - le texte à la note 598 de la page suivante. - - [598] Sur cette affaire, cf. F. BRAESCH, _La Commune du 10 août - 1792_, p. 376. Voici le texte de la pièce manuscrite dont il - est question ici, et qui contient les deux arrêtés, celui pour - le recensement des victimes du 10 août, et celui relatif aux - commissaires pour l'armée de La Fayette: Bib. nat., dép{t} des - man., fonds français, nouv. acq., carton 2660, fol. 53; autres - exemplaires: _ibid._, carton 2667, fol. 140 et carton 2698, fol. - 351 (TUETEY, t. IV, nº 2631): - - MUNICIPALITÉ DE PARIS - - _Extrait du registre des délibérations du Conseil général des - commissaires des quarante-huit sections._ - - _Du 18 août 1792, l'an quatrième de la liberté et premier de - l'égalité._ - - Le Conseil général arrête que les Comités de sections seront - chargés de faire, dans l'étendue de leurs arrondissements - respectifs, le recensement des personnes des deux sexes blessées - dans la journée du 10 août et de l'adresser le plus tôt possible - au secrétariat de la Municipalité. - - Le Conseil général arrête en outre que le présent sera envoyé - aux Comités des 48 sections. - - _Signé_: HUGUENIN, _président_. - TALLIEN. _secrétaire-greffier_. - - Pour extrait conforme à l'original: - MÉHÉE, _secrétaire-greffier adjoint_. - - (En marge, d'une autre écriture: «il y a eu proclamation à cet - égard.») - - - _Du 18 août 1792, l'an 4e de la liberté._ - - Le Conseil général a arrêté que les commissaires des 48 sections - nommés pour se rendre à l'armée de La Fayette et réunis en ce - moment à la Maison Commune pour les préparations (_sic_) de ce - voyage civique, seraient invités à suspendre leur départ et que - mention honorable serait faite au procès-verbal de l'empressement - et du dévouement héroïque que les citoyens de Paris ont montrés - dans cette circonstance. - - _Signé_: HUGUENIN, _président_. - TALLIEN, _secrétaire-greffier_. - - Pour extrait conforme à l'original: - TALLIEN, _secrétaire-greffier_. - - (En marge, d'une autre écriture: «MM. BOUCHER et PRELAT avaient - été nommés.») - - [599] Sur cette garde, voyez ci-dessus, p. 187. - - [600] Lisez évidemment Tricot, comme ci-dessus aux séances des 5 - et 8 août 1792. - - [601] Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 418 et - n. 4. - - [602] JULLIOT, Claude-François, 65 ans, ancien négociant. - - [603] Du juge de paix. - - [604] Je n'ai pas retrouvé cet arrêté. Il est mentionné par - MORTIMER-TERNAUX, _Histoire de la Terreur_, t. IV, p. 30. - - [605] Voyez F. BRAESCH, _la Commune du 10 août 1792_, pp. 566-567. - - [606] Sur ces premières ébauches de comités révolutionnaires de - sections, voyez MELLIÉ, _Les Sections de Paris_, pp. 179-180, et - F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 324-325. - - - - -ASSEMBLÉE DU 20 AOUT 1792 - - -L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le vingt août, l'an 4e de la -liberté, et le 1er de l'égalité; - -Il a été fait lecture des procès-verbaux des 18 et 19 août qui ont été -adoptés. - -M. Renard, qui avait été nommé commandant en second de la force armée de -la section du Contrat-social, a donné la démission de sa place. - -L'Assemblée lui a manifesté des regrets de ce que les occupations -particulières de M. Renard ne lui permettaient pas d'accepter cette -place, et a arrêté qu'elle s'occuperait de cette nomination dans la -séance de demain. - -Un membre a observé à l'Assemblée qu'aux termes de l'un de ses arrêtés, -les membres composant le bureau de l'Assemblée n'étaient nommés que pour -quinze jours, et que, ce délai étant expiré, il était nécessaire qu'elle -s'occupe (_sic_) du renouvellement de ces membres. - -L'Assemblée a arrêté que le renouvellement en serait fait à l'ouverture -de la séance de demain. - -M. Bachelard ayant soumis un modèle de cartes pour entrer aux -Assemblées, il a été arrêté qu'il était adopté. - -M. Favreau, graveur, citoyen de la section ayant fait l'offre de graver -ces cartes gratuitement, - -L'Assemblée a accepté son offre généreuse et a arrêté que mention -honorable en serait faite dans le procès-verbal. - -Deux commissaires du Comité de surveillance de la Maison commune -[s'étant présentés] et ayant communiqué à M. le Président qu'ils étaient -chargés d'une mission secrète dans l'arrondissement de la section, -et qu'il était nécessaire que l'Assemblée nomme (_sic_), dans les -commissaires du Comité, un citoyen pour leur être adjoint, M. Péronnard -a été choisi pour remplir cette mission. - -Il a été lu une lettre du Procureur de la Commune, du 20 août, par -laquelle il prévient l'Assemblée qu'elle doit, conformément au décret du -11 de ce mois, s'occuper, le 25 du courant prochain (_sic_), de choisir -les électeurs chargés de nommer les députés à la Convention nationale. - -Et il prévient en même temps que l'électeur de la section qui a nommé -le nouveau tribunal criminel [aura] à se trouver demain matin pour -remplacer M. Andrieux juge suppléant qui a donné sa démission[607]. - -L'ordre du jour était la nomination du Comité de la section et des -six assesseurs du juge de paix, et des douze membres de la Commission -de surveillance; avant de procéder à ces nominations, l'Assemblée a -arrêté que les six assesseurs seraient adjoints aux commissaires qui -composeront le Comité. - -MM. Barré, Renard et Leprêtre ont été nommés scrutateurs. - -M. Légier, ayant réuni 179 voix, été réélu juge de paix de la -section[608]. - -M. Lebé ayant réuni 66 voix à été nommé secrétaire-greffier du juge de -paix. - -Un membre ayant observé que, les membres qui composent le Comité -provisoire[609] ayant par leur zèle et leur dévouement à la chose -publique confirmé[610] l'opinion qu'avait eue l'Assemblée en leur -accordant sa confiance, elle pouvait se dispenser de procéder à leur -nomination par le scrutin, mais qu'il suffisait que l'appel nominal fût -fait, et que l'Assemblée, consultée sur chacun d'eux par assis et levés, -confirmât chacune desdites nominations; - -L'Assemblée ayant adopté ce mode, il a été fait lecture des noms de tous -les membres composant le Comité provisoire, et, après que sur chacun -d'eux l'Assemblée a été consultée, - -L'Assemblée a confirmé[611] la nomination de MM. _Poupart_[612], -_Perronnard_, _Visinet_, _Brillardet_ (_sic_)[613], _Leudet_, _Gillet_, -_Gérard_, _Bellet fils_, _Lefèvre_, _Bourgougnat_, _L'Héritier fils_, -_Bachelard_, _Giffey_ (_sic_), _Larsonnier_, _Martel_, _Didelot fils_ -et _Grappin_. Dans le cours de l'appel, M. Perdrix (_sic_), du Comité -provisoire, ayant donné sa démission, il a été passé de suite à celui -qui le suivait. - -Et, comme le Comité était composé de dix-huit membres, et que le -tour de M. Grainville s'est trouvé le 18e, les seize premiers ayant -été réélus, l'Assemblée n'a point été consultée sur M. Grainville; il a -été seulement observé que, lors de la nomination des assesseurs[614], -son nom serait un des premiers présentés à l'Assemblée. - -Il a été reçu pour les blessés 20 l. qui ont été remises à M. le curé. - -Et l'Assemblée a arrêté qu'elle s'occuperait demain de la nomination des -six assesseurs et des douze commissaires qui doivent composer le Comité -de surveillance. - -La séance a été levée à 11 heures. - - - NOTES: - - [607] Voici le texte de cette circulaire de MANUEL: P. man., Bib. - nat., fonds français, nouv. acq., carton 2660, fol. 59 (TUETEY, - t. V, nº 2033); autres exemplaires: _ibid._, carton 2672, fol. - 37; Bib. de la Ville de Paris, fonds Charavay, vente de 1900, nº - 116.--(L'une des pièces est datée par erreur du 20 juin.) - - MUNICIPALITÉ DE PARIS - - PROCUREUR DE LA COMMUNE - - _Le 20 août 1792, l'an 4e de la liberté, 1er de l'égalité._ - - Je vous prie, Monsieur le Président, de prévenir l'Assemblée - qu'elle doit, conformément au décret du 11 courant, s'occuper, - le 25 de ce mois, du choix des électeurs chargés de nommer les - députés à la Convention nationale. - - Je vous serai également obligé, Monsieur le Président, de - prévenir les électeurs de votre section qui ont nommé le nouveau - tribunal criminel, de vouloir bien se réunir demain matin pour - remplacer M. Andrieux qui a donné sa démission. - - P. MANUEL. - - P.-S. Quant à la partie de ma lettre relative au remplacement - de M. Andrieux, comme il est possible qu'il y ait d'autres - démissionnaires, je crois à propos d'attendre, pour ne pas - multiplier les opérations sans nécessité. - - [608] Cette élection violait un arrêté de la section du 13 août - portant que les fonctionnaires suspendus ne pourraient être - réélus dans le Comité permanent (cf. ci-dessus, p. 182 et n. - 535). Aussi la Commune intervint-elle et, le 23 août, cassa - l'élection de Légier (voyez ci-après, pp. 220 et 221). - - [609] Le Comité provisoire avait été formé les 13 et 15 août (cf. - ci-dessus, pp. 182 et 189). - - [610] Le texte porte, par erreur: «... conformé...». - - [611] Même observation. - - [612] Curé de la paroisse de Saint-Eustache (voyez ci-dessus, p. - 182). - - [613] Sans doute le même individu que le _Baillardet_ de la - séance du 10 août 1792. - - [614] Il s'agit des six assesseurs du juge de paix, dont - l'élection distincte n'aurait pas été nécessaire si l'Assemblée - avait procédé à une véritable élection, car les six personnes - ayant obtenu le plus grand nombre de voix après les dix-huit - premiers devenaient de droit assesseurs, aux termes de l'arrêté - de la Commune, du 15 août (voyez ci-dessus, p. 189, n. 555). - - - - -ASSEMBLÉE DU 21 AOUT 1792 - - -L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4e de la liberté, et le -premier de l'égalité. - -L'Assemblée de la section du Contrat-social, après avoir adopté la -rédaction du procès-verbal de la veille, - -Arrête que MM. Renard et Grappin sont nommés commissaires pour se -présenter chez M. Desvieux et lui demander compte de l'emploi des -fonds destinés aux fédérés et, dans le cas où ses occupations ne lui -auraient pas permis de remplir la mission dont il avait été chargé, -les commissaires sont autorisés à retirer les fonds des mains de M. -Desvieux, d'en faire l'emploi aux dits fédérés, et d'en justifier -incessamment à l'Assemblée. - -Arrête en outre, que les fonds déjà reçus pour les piques, montant à -cent une livres, seront employés incessamment à en faire la fabrication, -et que MM. Renard et Julliot, à qui les fonds ont été remis, sont nommés -commissaires pour surveiller l'exécution de cet arrêté. - -Il a été reçu de M. le curé 5 l. pour les piques. - -L'Assemblée, prenant en considération la position critique des orphelins -Andrau, sapeur du bataillon de la Jussienne, mort des suites des -blessures qu'il a reçues à la journée du 10 août, - -Arrête qu'elle nommera deux commissaires pour s'informer de la situation -desdits orphelins et lui en faire rapport, et charge, en outre lesdits -commissaires de s'occuper de faire obtenir aux dits orphelins les -secours qui leur sont dus aux termes des décrets de l'Assemblée -nationale[615]; et elle a nommé pour commissaires, MM. Gibbon et -Bachelard. - -M. Saussay fait sa soumission pour dix piques; l'Assemblée, en -applaudissant à sa générosité, arrête qu'il en sera fait mention -honorable dans le procès-verbal. - -Sur la lecture d'une lettre de M. Sauvage, citoyen de la section, qui -envoie à l'Assemblée ses épaulettes et la garniture de son bonnet -d'officier de grenadiers, pour le soulagement des veuves et orphelins -des citoyens morts à l'affaire du 10 août, et qui consacre son bonnet à -être envoyé aux frontières, - -L'Assemblée arrête que les épaulettes et la garniture seront vendues par -MM. Gibbon et Bachelard, et qu'ils en rendront compte, arrête en outre -que le bonnet sera conservé au Comité pour être remis au premier citoyen -de la section qui partira pour les frontières. - -Sur la lecture d'une autre lettre, venant de M. Périn qui s'est présenté -à l'Assemblée, pour la prier d'autoriser le Comité de sa section de -recevoir son serment et de lui en délivrer certificat; l'Assemblée est -passée à l'ordre du jour, attendu que tout citoyen domicilié aux termes -de la loi, a droit de prêter son serment. - -Avant de passer à l'ordre du jour, l'Assemblée a nommé pour président -M. Renard, pour vice-président M. Barré le jeune, pour secrétaires, MM. -Leprêtre et Frosté. - -L'ordre du jour était la nomination des six assesseurs du juge de paix -et des douze commissaires du Comité de surveillance. - -Avant de procéder à la nomination, s'est présentée une députation de -la section des Gravilliers; la section des Gravilliers a arrêté[616]: -1º que Sylvain Bailly, ci-devant maire, sera contraint de rendre ses -comptes d'administration incessamment par-devant qui il appartiendra, -conformément au décret; 2º qu'il sera tenu de rendre à ladite section -7.040 l. qu'elle lui a prêtées; 3º que le commissaire de la section -fera part à la Municipalité de la nécessité d'un logement aux barrières; -4º que M. Bailly sera déclaré en état d'arrestation. - -N{a}.--Les commissaires des sections sont invités à se réunir, -demain 22 du courant, pour se plaindre de l'inactivité des tribunaux, -dans l'une des salles de la Commune que l'on avait oublié de fixer dans -les pouvoirs délivrés hier. - -Un de Messieurs les députés[617] a proposé un modèle de haussecol pour -qu'il fût adopté par l'Assemblée. - -Sur toutes ces propositions l'Assemblée a arrêté l'ajournement à demain. - -L'Assemblée est passée ensuite à la nomination des six assesseurs du -juge de paix[618]; M. le vice-président après avoir mis aux voix la -priorité, l'Assemblée a nommé par acclamation MM. _Renard_, _Barré le -jeune_, _Thévenin_, _Gérard_, _Genty_ et _Quettier_. Ensuite elle a -nommé M. Grainville pour commissaire de la section au lieu et place de -M. Gérard; de suite l'Assemblée a arrêté qu'elle allait nommer douze -commissaires[619], lesquels ont été: MM. _Proviel_, _Lard_, _Didelot -père_, _Aubin_, _Bonnet_, _Audrieux_ (_sic_), _Reignier_, _Henry_, -_Favreau_, _Bayard_, _Favre_, _Bonnel_ (_sic_). - -Un membre de l'Assemblée a proposé ensuite d'envoyer la liste de tous -les citoyens nommés à la Municipalité pour qu'elle jugeât s'il n'y avait -pas de réclamation à faire sur leur compte; l'Assemblée a adopté la -proposition; de plus l'Assemblée a arrêté que tous les membres ci-dessus -nommés voudront bien prêter demain, devant elle, le serment prescrit par -la loi, et aussi qu'ils n'ont point été du club de la Sainte-Chapelle, -de celui des Feuillants; et qu'ils n'ont signé ni la pétition des vingt -mille, ni celle des huit mille[620]. - -M. le Président a remis entre les mains de M. le curé 40 l. pour le -soulagement des veuves et orphelins des malheureuses victimes de la -journée du 10 août. - -L'ordre du jour de demain doit être la nomination du commandant en -second de la force armée de la section du Contrat-social. - -La séance a été levée à onze heures. - - - NOTES: - - [615] Décret du 12 août 1792 (DUVERGIER, t. IV, p. 301). - - [616] Je n'ai pas retrouvé cet arrêté. - - [617] Il s'agit des députés de la section des Gravilliers - présents à la séance. - - [618] Lors de la formation du Comité provisoire (cf. ci-dessus, - pp. 182 et 189) l'Assemblée avait seulement choisi dix-huit - membres sans s'occuper des six assesseurs du juge de paix. Il - s'agit donc ici d'une élection nouvelle. - - [619] Les membres du Comité de surveillance ou de police dont la - création avait été décidée le 19 août (cf. ci-dessus, p. 207 et - n. 606). - - [620] La question des clubistes et pétitionnaires anticiviques a - joué un grand rôle dans la politique parisienne après le 10 août - (voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 351-353). - Il en sera plusieurs fois question dans la suite du présent - procès-verbal. - - - - -ASSEMBLÉE DU 22 AOUT 1792 - - -L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le vingt-deux août, l'an 4e de -la liberté et le 1er de l'égalité. - -La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la dernière -séance, lequel a été adopté. - -Sur la proposition d'un membre de l'Assemblée de s'occuper de la -Convention nationale[621], l'Assemblée a ajourné à demain la lecture des -articles de la loi à cet égard. - -Ensuite il a été fait lecture d'un arrêté de la Commune, du 11 août -présent mois, portant nomination de M. Billaud-Varenne, au lieu et place -de M. Danton, substitut du procureur de la Commune[622]. L'Assemblée a -confirmé cette nomination. - -Il a été aussi fait lecture de la liste des électeurs du département -de Paris, qui se sont réunis en club à la Sainte-Chapelle. Après -cette lecture M. Allant (_sic_), ayant demandé et obtenu la parole, -a rappelé que, le 26 décembre dernier, il a dénoncé à l'Assemblée -générale de la section la liste imprimée des électeurs réunis à la -Sainte-Chapelle[623], sur laquelle son nom est porté par erreur, qu'il -n'a jamais été du club de la Sainte-Chapelle, mais bien M. Alcan, -autre électeur de cette section, ainsi que celui-ci en était convenu, -et, pour justifier ce qu'il avançait, M. Allan a remis sur le bureau -la réclamation qu'il avait fait insérer dans le _Courrier des -quatre-vingt-trois départements_, le 1er janvier dernier[624]; en -conséquence il a requis de l'Assemblée acte de sa réclamation, afin de -détromper ses concitoyens. L'Assemblée, rendant justice au civisme de M. -Allan, et convaincue que c'est par erreur que son nom a été porté sur -la liste des électeurs du club de la Sainte-Chapelle, a arrêté que la -Commune serait priée de faire rayer de cette liste le nom de M. Allan -et d'y faire substituer celui de M. Alcan, qui est véritablement celui -qui devait exister sur la liste comme[625] ayant été de ce club, et -qu'extrait du procès-verbal serait délivré à M. Allan pour lui servir de -justification. - -M. Allan, profitant de la parole qui lui avait été accordée, a remercié -l'Assemblée de ce qu'elle avait bien voulu l'appeler à la place de -chirurgien-major de la section, et a observé que M. Brunié (_sic_), qui -était chirurgien-major du bataillon de Saint-Eustache, avait rendu de -grands services au dit bataillon et méritait de partager l'honneur qui -lui avait été fait par l'Assemblée. - -L'Assemblée, sensible au procédé de M. Allan et rendant justice au -civisme de M. Brunié et à son zèle à donner ses soins aux malades et -blessés de la section, l'Assemblée a arrêté qu'il serait adjoint à M. -Allan. - -Un citoyen a présenté un projet de carte d'entrée aux Assemblées de la -section. - -L'Assemblée a nommé plusieurs commissaires pour examiner ledit projet -et en faire leur rapport. Et un instant après, ces mêmes commissaires -ayant fait leur rapport et ayant été d'avis d'admettre ce projet de -cartes, l'Assemblée a adopté l'avis de ses commissaires; en conséquence, -a arrêté que ces cartes seraient imprimées en noir, et a chargé le -Comité de faire faire cette impression en nombre suffisant et à faire -les premières avances. - -M. Desvieux ayant demandé et obtenu la parole, il a représenté à -l'Assemblée les sommes qui avaient été déposées entre ses mains pour -être distribuées aux braves Marseillais, [et] a témoigné combien il -était affecté de ce que quelques citoyens avaient élevé des doutes sur -sa délicatesse[626]. - -L'Assemblée a déclaré que M. Desvieux n'avait pas perdu un seul instant -de sa confiance et l'a autorisé à garder ces fonds, pour en faire -l'emploi suivant la voix (_sic_) de l'Assemblée et à la charge d'en -rendre compte. - -Une députation de MM. les gendarmes à pied compagnie de la rue du -Bouloir[627] s'est présentée, et a été reçue avec applaudissements; -l'un d'eux a porté la parole et a dit que, malgré les efforts de leurs -chefs pour les dégager de la bonne cause, ils n'en étaient pas moins -restés fermes dans leurs principes, qui sont ceux de la liberté et -de l'égalité; ce discours, dont nous ne rapportons ici[628] que la -substance, a été terminé par une expression (_sic_): _J'ai trouvé mon -discours dans le coeur de mes camarades; la plus belle impression -qu'il puisse faire, est de le graver dans vos coeurs._ Ce discours -a été vivement applaudi, et M. le président, au nom de l'Assemblée, a -témoigné à la députation combien l'Assemblée était satisfaite, qu'elle -n'avait jamais douté de leur civisme, [et] que, le 14 juillet 1789, -comme le 10 août 1792, ils avaient donné des preuves éclatantes de leur -amour pour la liberté et l'égalité. - -Cette députation s'étant retirée au milieu des applaudissements, il -a été procédé à la prestation de serment de MM. les commissaires -de section, de M. le juge de paix, son secrétaire-greffier, de ses -assesseurs et des commissaires composant le Comité de surveillance; ce -serment a été prêté individuellement par MM. _Poupart_, _Perronard_ -(_sic_), _Vesinet_ (_sic_), _Balardelle_, _Lindet_, _Gillet_, -_Grainville_, _Bullet fils_ (_sic_)[629], _Lefèvre_, _L'Héritier -fils_, _Bachelard_, _Giffay_ (_sic_), _Larsonnier_, _Martel_, _Didelot -fils_, _Grapin_ (_sic_), _Légier_, _Labay_, _Renard_, _Barré -jeune_, _Genty_, _Luctier_, _Proviel_, _Lard_, _Didelot père_, _Aubin_, -_Audrieux_ (_sic_), _Régnier_, _Henry_, _Favreau_, _Bayard_ et _Favre_. - -MM. Thévenin, Bonnet [et Bonnelle][630] qui avaient été nommés, le -premier assesseur du juge de paix, et les deux autres commissaires, -ayant donné leur démission, l'Assemblée a ajourné à demain la nomination -d'un assesseur et de deux commissaires en leur lieu et place. - -MM. Gibon (_sic_) et Bachelard, qui avaient été nommés commissaires -pour prendre des renseignements sur la situation des enfants de défunt -M. Andrau[631], mort de blessures qu'il a reçues à la journée du dix -de ce mois, ont fait rapport que ledit défunt sieur Andrau est décédé -ne laissant aucune fortune mais trois enfants dont un âgé de 21 ans -était absent, et les deux autres encore trop jeunes pour gagner leur -vie, qu'ils étaient dans un dénuement absolu et méritaient des faveurs -provisoires, sauf à les présenter à la Commune de Paris pour participer -à la distribution des faveurs à accorder aux veuves et orphelins des -citoyens morts des blessures qu'ils ont reçues dans la journée du dix -août. - -A l'instant plusieurs citoyens ont fait leurs offrandes. - -M. Paillette a fait remettre par M. Légier sur le bureau une somme de -cinquante livres, savoir: 25 l. pour les veuves et orphelins et blessés, -et 25 l. pour la fabrication des piques. - -M. Corpet 20 l., M. Boucher, 30 l. Plusieurs citoyens entr'eux, 18 l. 15 -s. Total 118 l. 15 s., savoir: 25 l. pour la fabrication des piques et -93 l. 15 s. pour le soulagement des veuves et orphelins. - -M. Julliot, ancien commandant et actuellement chef de légion, a fait -remettre ses épaulettes et dragonne en or, pour être converties en -piques. - -M. Renard n'ayant point accepté le grade de commandant en second auquel -l'Assemblée l'avait appelé[632], il s'est agi de procéder à une nouvelle -nomination, et, à cet effet, MM. Firmin (_sic_), Champsaur et Jaubert -ont été nommés scrutateurs. - -Il a donc été procédé à la nomination d'un commandant en second par -scrutin ouvert; le nombre des voteurs (_sic_) était de ______ (_sic_). -Le sieur Reignier, ayant réuni 67 voix, par conséquent la majorité des -suffrages, a été proclamé commandant en second; mais M. Reignier n'ayant -point accepté par des motifs qu'il a déduits, l'Assemblée a ajourné à -demain la nomination d'un autre commandant en second. - -Enfin la séance a été levée à 10 heures et demie du soir. - - - NOTES: - - [621] C'est-à-dire du mode de formation de la Convention - nationale. - - [622] Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 301 et - n. 7.--Voici le texte de l'arrêté de la Commune, en date du 11 - août. - - COMMUNE DE PARIS - - _Extrait du registre des délibérations du Conseil général des - commissaires des quarante-huit sections._ - - _Du 11 août, l'an quatrième de la liberté et premier de - l'égalité_. - - Sur la proposition du Procureur de la Commune, de remplacer M. - Danton, appelé au Ministère de la Justice, le Conseil général a - nommé M. Billaud-Varenne, substitut du Procureur de la Commune, et - a arrêté que ce choix serait confirmé par les 48 sections. - - _Signé_: HUGUENIN, _président_. - BERNARD, _secrétaire_. - - Pour copie conforme à l'original: - TALLIEN, _secrétaire-greffier_. - - De l'imprimerie de Patris, imprimeur de la Commune, place de - l'Estrapade, nº 10. - - [623] Il y a eu plusieurs listes imprimées des électeurs réunis - en club à la Sainte-Chapelle. Sur ces documents, cf. F. BRAESCH, - _La Commune du 10 août 1792_, p. 351, n. 6. - - [624] Voici cette réclamation dont j'ai retrouvé le texte dans - _Le Courrier des LXXXIII départements_, nº du 1er janvier 1792, - p. 13. - - _Réclamation._--Un bon et digne citoyen, M. Allan, chirurgien - et électeur de la section des Postes, qui ne _dort plus_ depuis - qu'il a vu son nom accolé aux _chapelains clubistes_[H] nous - adresse la lettre suivante: «Je tiens autant à la vérité qu'à - L'HONNEUR, mon cher camarade; aussi je vous prie de donner la - plus prompte publicité à ma lettre. J'ai vu avec étonnement mon - nom sur la liste imprimée des électeurs de la Sainte-Chapelle. - Le fait est que je n'ai jamais eu l'idée de me présenter à cette - société, et je défie que l'on trouve mon nom sur ses registres. - J'ignore comment l'auteur de la liste a pu faire cette méprise, - mais j'ai cru de mon devoir et de mon HONNEUR de dénoncer le fait - mercredi dernier à l'Assemblée générale de ma section, et j'ai eu - la satisfaction de voir qu'elle était pleinement convaincue de la - pureté de mes intentions. J'invite donc le rédacteur de la liste - à faire de nouvelles recherches, et à rectifier une erreur qui - _blesse_ mon patriotisme. - - _Signé_: ALLAN. - - [H] La vérité nous force à dire qu'il y a cependant de - très-honnêtes gens dans ce club; mais ce sont des gens - confiants et captés, dont l'honorable probité est déçue. - - [625] Au lieu du mot «... comme...», le manuscrit original porte - quelque chose comme: «... érenue...» ou «... avenue...», ce qui - ne signifie rien. - - [626] A la séance du 21 août (voyez ci-dessus, p. 210.) - - [627] Il s'agit sans doute (voyez la suite du présent - procès-verbal) des anciens gardes-françaises qui, comme on l'a vu - précédemment, avaient été versés dans les nouvelles compagnies de - gendarmerie nationale.--La rue du Bouloir s'appelle aujourd'hui, - rue du Bouloi. - - [628] Le manuscrit original porte: «... cest...», ce qui est un - non-sens; j'ai pensé que le copiste n'avait pas su déchiffrer la - minute et que celle-ci portait le mot: «... ici...» - - [629] Serait-ce pour Bellet fils? (Voir ce nom à l'_Index_.) - - [630] J'ai pu ajouter ce dernier nom qui manque dans le texte - original, grâce au procès-verbal de la séance du 23 août (voir - ci-après, p. 220). - - [631] Voyez ci-dessus, pp. 210-211. Ici le texte original porte: - «... Audriau...»; j'ai conservé la forme: Andrau, de la page 210. - - [632] Le 19 août (voyez ci-dessus, p. 206). Il avait donné sa - démission dès le lendemain (voyez p. 207). - - - - -ASSEMBLÉE DU 23 AOUT 1792 - - -L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4e de la liberté, et le -1er de l'égalité, le 23 août. - -La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la veille, -qui a été adopté. Ensuite un membre de l'Assemblée est monté à la -tribune pour faire la lecture d'une liste des citoyens qui se sont -rendus au club de la Sainte-Chapelle; cette liste inculpe MM. Poupart et -Légier, pour s'y être trouvés; l'Assemblée, incertaine si cette liste -est digne de foi, a nommé deux commissaires, savoir MM. Langlois et -Campion, pour aller consulter la Municipalité sur cet article. - -M. Saussay, citoyen de la section du Contrat-social, a envoyé douze -piques[633] qui ont été remises au Comité; M. le Président, au nom -de l'Assemblée, a témoigné sa reconnaissance au citoyen patriote qui -fait ce don, et a déclaré que mention honorable en serait faite au -procès-verbal. - -L'ordre du jour a été réclamé par l'Assemblée. - -L'Assemblée avait ajourné la veille qu'on s'occuperait de ce qui regarde -les orphelins mineurs Andrau[634]. Un des commissaires nommés pour -cette affaire est monté à la tribune, et, dans le rapport qu'il a fait -à l'Assemblée, il lui a déclaré que la Commune leur avait accordé trois -cents livres[635]; sur la demande de M. Renard, l'Assemblée a -arrêté que les commissaires la déposeraient[636] entre les mains de M. -le curé, jusqu'à ce qu'elle eût décidé s'il faudrait la leur remettre à -eux-mêmes; l'ajournement a été mis à demain au commencement de la séance. - -Ensuite, on a fait lecture de trois lettres: la première est de M. le -Procureur de la Commune, qui charge, au nom du Conseil général de la -Commune, le Comité permanent de chaque section de recevoir le serment -des fonctionnaires publics, et de faire apposer les scellés sur les -cloches des paroisses de son arrondissement[637]. - -La seconde lettre est de M. Saussay qui annonce à M. le Président les -piques qu'il envoie. - -La troisième est de M. James qui envoie son bonnet de grenadier, ses -épaulettes, son sabre, et sa plaque et ceinturon, pour les bataillons -qui se forment pour voler aux frontières. - -Avant de passer à l'ordre du jour, un membre de l'Assemblée est monté -à la tribune pour lire un projet concernant les électeurs pour la -Convention nationale; l'ajournement a été mis à demain. - -L'ordre du jour est réclamé; il s'agissait de nommer un commandant en -second. - -L'Assemblée a nommé pour scrutateurs: MM. Baillard, Le Boeuf et -Pierson. M. Bayard a été nommé commandant en second à la majorité: le -nombre des votants s'est monté à 226, et M. Bayard a eu 92 voix; le -surplus a été partagé entre plusieurs membres. - -Pendant la nomination, il s'est présenté une députation de la section du -Ponceau, qui informe l'Assemblée d'une découverte que l'on a faite dans -les prisons de la capitale, et notamment au Châtelet, d'une quantité -de faux billets de caisses patriotiques, maisons de secours, et faux -assignats; elle fait connaître un arrêté qu'elle a pris à ce sujet, -qui est de demander à la Commune: que l'entrée de toutes les prisons -sera absolument interdite à toutes personnes; 2º qu'il sera établi une -garde de citoyens patriotes pour surveiller ses concierges, geôliers et -garçons de guichets; 3º que tous les Comités de surveillance de chaque -section visiteront successivement chaque jour toutes les prisons[638]. - -M. le Président a témoigné à MM. les députés, au nom de toute -l'Assemblée, la satisfaction que lui donne leur zèle et leur patriotisme -et les a invités aux honneurs de la séance. - -L'ajournement de la discussion de l'arrêté de la section du Ponceau, et -de l'arrêté de la section des Gravilliers dont il a été fait mention -dans un des précédents procès-verbaux à été remis à l'ordre du jour de -demain. - -M. Légier[639] est monté à la tribune pour se disculper du reproche -qui lui est fait dans la liste[640] de s'être trouvé au club de la -Sainte-Chapelle. Plusieurs sont montés après lui, les uns pour appuyer -sa défense, les autres pour le combattre. Enfin M. Thomas y est monté à -son tour et a conclu à ce que les dénonciateurs fournissent des preuves -suffisantes pour le convaincre; sa proposition a été mise aux voix et -adoptée à la majorité[641]. - -Ensuite il a [été] fait lecture de plusieurs adresses de la Commune -de Paris, dont les unes regardent la prestation du nouveau serment, -les autres l'organisation de la garde nationale et la formation d'un -camp sous les murs de Paris; d'autres enfin concernant différents -règlements, par rapport au Département et aux nouveaux fonctionnaires -publics[642]. - -Il a encore été lu deux adresses intitulées _Section de Marseille_, dont -une a été prise spécialement en considération par l'Assemblée[643]. - -L'Assemblée est passée à la nomination d'un assesseur du juge de paix, -à la place de M. Thévenin qui a donné sa démission. Elle a nommé par -acclamation M. Frosté; ensuite elle a nommé par acclamation MM. Baudelan -et l'Odely pour commissaires de section, au lieu et place de MM. Bonnet -et Bonnelle qui ont donné aussi leur démission. - -L'Assemblée a reçu le serment de M. Baudau; sur la demande qui a été -faite par le Comité de continuer la séance, la permanence a été mise aux -voix et adoptée à la pluralité. - -La discussion a été agitée par rapport aux cartes que l'on doit aux -citoyens. - -L'Assemblée a arrêté qu'il sera établi un bureau dans l'église, où les -commissaires délivreront les cartes aux citoyens en mettant le numéro de -leurs cartes à côté de leur nom qui sera sur la liste des commissaires -recenseurs. - -Un des membres de l'Assemblée, ayant été dénoncé pour avoir mis dans -sa poche une langue fourrée en apposant le scellé chez un particulier, -s'est présenté à l'Assemblée pour se disculper, et, étant indigné -d'une pareille dénonciation, il a remis sur le bureau son écharpe -de commissaire en disant qu'il ne voulait pas l'être davantage. -L'Assemblée, satisfaite de la justification de son commissaire, de son -zèle et de son patriotisme, l'a engagé à reprendre son écharpe et à -continuer ses fonctions. - -Sur ces entrefaites, M. Langlois, qui avait été envoyé commissaire à -la ville au sujet de MM. Poupart et Légier, a rapporté une lettre de la -Municipalité qui déclare nulle la nomination de M. Légier aux fonctions -de juge de paix, et qui arrête que la section du Contrat-social -procédera au remplacement et nomination d'un nouveau juge de paix. - -La séance a été levée à minuit. - - - NOTES: - - [633] Il n'en avait promis que dix le 21 août (cf. ci-dessus, p. - 211). - - [634] Voyez ci-dessus, p. 216. Le texte original porte ici: «... - Audran...». - - [635] _Procès-verbaux de la Commune_, édités par M. TOURNEUX, pp. - 53-54 (séance du 23 août): «Une somme de 300 livres est accordée - à la section des Postes pour subvenir aux besoins de trois - enfants dont le père, nommé Pierre Andreau (_sic_), est mort des - blessures qu'il a reçues dans la journée du 10 août. Le conseil - arrête qu'il sera ouvert deux registres dans chaque section pour - y recevoir les réclamations des citoyens blessés et des veuves - des citoyens morts dans cette journée.» - - [636] C'est-à-dire: «déposeraient cette somme». - - [637] Un exemplaire de cette circulaire manuscrite a figuré à la - vente Charavay de 1862 (voyez la p. 126 du catalogue de cette - vente), puis à la vente Charavay de 1900 (sous le nº 230). Il se - trouve aujourd'hui à la Bibliothèque de la Ville de Paris. Voici - le texte de cette pièce qui porte l'adresse suivante: «A M. le - Président de la section de Sainte-Geneviève». - - MUNICIPALITÉ DE PARIS - - _Paris, le 23 août 1792, l'an 4e de la liberté, 1er de l'égalité._ - - PROCUREUR DE LA COMMUNE - - Le Conseil général de la Commune, Monsieur le Président, - par un arrêté du 21 de ce mois, a cru devoir charger le Comité - permanent de chaque section de recevoir le serment de satisfaire à - la loi et à leur conscience. Le tableau sera envoyé au Procureur - de la Commune. Les employés de différentes administrations doivent - se présenter dans vos Assemblées. Mais tout commis, avant que de - jurer la liberté et l'égalité, doit, quand il est salarié par la - Municipalité, vous prouver une inscription dans la garde nationale - dès 1790, puisque la loi en avait fait un devoir, et la quittance - de toutes les contributions. - - La Commune n'a pas le droit de nourrir des conspirateurs. Les - places ne sont pas destinées pour des imbéciles ou des traîtres - qui ont mieux aimé servir un roi que leur Patrie; elles doivent - être la preuve et le prix des services rendus à la Révolution; - tout employé doit subir la censure d'une Assemblée générale qui - sera son juge et sa caution. - - M. le Procureur de la Commune invite MM. du Comité permanent de - la section de prévenir les électeurs du juré qu'ils doivent se - rassembler demain, à 10 heures du matin, pour faire de nouvelles - nominations. - - Vous voudrez bien, M. le Président, faire apposer à l'instant - les scellés sur les cloches de paroisse de votre arrondissement et - ne laisser que les deux plus petites en activité, ainsi le veut la - loi, et l'en demande l'exécution à la rigueur; incessamment ces - cloches vont être enlevées; la matière sera convertie en canons et - leur son ne sera plus importun qu'aux ennemis de la Patrie. - - P. MANUEL. - - [638] Je ne connais pas autrement cet arrêté de la section du - Ponceau. Sur les bruits de fabrication de faux assignats et - billets de confiance dans les prisons en 1791 et 1792, voyez - TUETEY, _Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire - de Paris pendant la Révolution française_, t. III, Introduction, - pp. XVI-XVIII et t. VI, Introduction, p. XI; et cf. F. BRAESCH, - _La Commune du 10 août 1792_, pp. 813, 498-499 et 483, n. 3. - - [639] Réélu juge de paix le 20 août (cf. ci-dessus, p. 209). - - [640] La liste des électeurs à la Sainte-Chapelle dont il a été - question à plusieurs reprises précédemment. - - [641] Légier devait être remplacé, le lendemain, sur l'ordre de - la Commune, mais pour d'autres raisons (voyez ci-après, pp. 220 - et 221). - - [642] Pour toutes ces questions, voyez F. BRAESCH, _La Commune du - 10 août 1792_, pp. 319-320, 327-331, et 760 et suiv. - - [643] J'ignore à quelles adresses le présent procès-verbal fait - allusion ici. - - - - -ASSEMBLÉE DU 24 AOUT 1792 - - -L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4e de la liberté et le -1er de l'égalité. - -La séance a commencé par la lecture du procès-verbal qui a été adopté. - -L'Assemblée a arrêté ensuite qu'il sera nommé des commissaires pour -délivrer des cartes aux citoyens à commencer dès demain; ceux qui -ont été nommés sont MM. Langlois, Megras, Mibolot, Le Gros, Légier, -Firmin-François[644], Destouches, Thomas, Darson, Pousiel, Sedaine. - -Il a été fait lecture pour la seconde fois d'un arrêté du 23 août 1792 -portant que le Conseil général de la Commune, en se référant à ses -différents arrêtés qui veulent qu'aucun fonctionnaire public suspendu -par le Conseil général depuis la journée du 10 août ne puisse être -appelé ni porté aux nouvelles élections, déclare nulle la nomination -de M. Légier aux fonctions de juge de paix[645]; en conséquence arrête -que la section du Contrat-social procédera au remplacement et à la -nomination d'un nouveau juge de paix[646]. - -La discussion s'est ouverte: plusieurs ont été contre l'arrêté de -la Commune et voulaient qu'on nommât des commissaires à l'Assemblée -nationale. - -Plusieurs au contraire étaient pour l'arrêté et voulaient qu'on passât à -la nomination. Entre autres M. Légier lui-même. Enfin pour terminer tous -les débats la discussion a été mise aux voix et l'Assemblée a arrêté -à la pluralité qu'elle serait fermée de suite. Elle est passée à la -nomination d'un juge de paix. Sur ces entrefaites, M. Barré, assesseur -et vice-président, a donné sa démission, motivée, non seulement sur -l'arrêté de la Municipalité[647], mais encore sur sa propre -détermination; M. Genty a été nommé vice-président, au lieu et place de -M. Barré. - -On est passé ensuite à la nomination d'un juge de paix; on a nommé trois -scrutateurs, qui sont MM. Pierson, Balardel et James. - -M. Lindet a été nommé juge de paix à la majorité de 44 voix, par le -scrutin ouvert, M. Pierson pour assesseur du juge de paix, et M. Caffin -pour commissaire du Comité, tous deux par acclamation; les trois -personnages nouvellement nommés ont prêté leur serment en jurant d'être -fidèles à la nation, de maintenir la liberté, l'égalité, ou de mourir à -leur poste; de plus ils ont juré qu'ils n'avaient été ni au club de la -Sainte-Chapelle, ni à celui des Feuillants et qu'ils n'avaient signé ni -la pétition des 20 mille, ni celle des 8 mille. - -La séance a été levée à minuit et demi. - - - NOTES: - - [644] FIRMIN-FRANÇOIS, marchand tailleur sous les piliers de la - Tonnellerie, ancien membre du Comité civil de la section (d'après - l'_Almanach général du département de Paris, pour l'année 1791_). - - [645] Sur cette élection (voyez ci-dessus, p. 209 et n. 608). - - [646] Les _Procès-verbaux de la Commune_ édités par M. TOURNEUX - et qui sont tirés des papiers de Chaumette contiennent, à la - date du 23 août (p. 56), la mention suivante de cet arrêté: «Le - Conseil annule la nomination de M. Légier [à la] fonction de juge - de paix.» - - [647] En effet BARRÉ, Jean-Antoine, bourgeois demeurant rue - Montorgueil, nº 89, avait fait partie de l'ancien Comité civil - de l'époque constitutionnelle (voyez ci-dessus, p. 10). - - - - -ASSEMBLÉE DU 25 AOUT - - -L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le 25 août, l'an 4e de la -liberté et le 1er de l'égalité. - -L'Assemblée, après avoir adopté le procès-verbal de la veille, a arrêté -que l'Assemblée primaire ouvrirait demain à 10 pour 11 h. du matin -(_sic_)[648]; a arrêté que le président ferait connaître la loi relative -à ceux qui ne se sont pas fait enregistrer dans la garde nationale -depuis 1790, et s'ils pouvaient occuper des places; - -A arrêté que les commissaires du Comité de surveillance feraient demain -la lecture de la liste des pétitionnaires des 8 mille[649]; - -A arrêté que la proposition faite par M. Poupart de nommer sur-le-champ -les commissaires demandés par la Commune pour apposer les scellés -sur les effets d'or, d'argent ou de cuivre des églises, sera renvoyée au -Comité de surveillance pour nommer ces mêmes commissaires[650]. - -Il a été fait lecture de différentes pièces, plus intéressantes les unes -que les autres, parmi lesquelles s'est trouvée une adresse des citoyens -de la ville d'Orléans aux patriotes parisiens dont mention honorable a -été demandée dans le procès-verbal, ainsi que de celle du département -des Bouches-du-Rhône[651]. - -L'Assemblée a nommé MM. Poupart et Boussaroque, tuteurs des enfants -mineurs Andrau[652]. - -Il a été fait lecture d'une lettre de M. Quettier, qui donne sa -démission d'assesseur du juge de paix, laquelle a été acceptée. M. -Frosté a donné aussi sa démission d'assesseur et de secrétaire, et a -envoyé ses épaulettes et sa dragonne en or pour les veuves et orphelins -des malheureuses victimes de la journée du 10 août. Mention honorable a -été demandée dans le procès-verbal. - -M. Peronard (_sic_) a remis sur le bureau ses galons de sergent-major, -M. Bachelard est chargé de les vendre et d'en remettre le montant à M. -Poupart. - -Un membre de l'Assemblée a lu un projet d'adresse à l'Assemblée -nationale sur le mode qu'on doit employer par rapport aux électeurs -qui doivent nommer les députés à la Convention nationale. - -M. Langlois a demandé que l'Assemblée fût autorisée à nommer elle-même -ses électeurs à la Convention nationale et que, s'il y avait contre eux -quelque inculpation, elle fût libre de les révoquer; la proposition a -été adoptée. - -La séance a été levée à 10 heures ½. - - - NOTES: - - [648] C'est-à-dire sans doute que les portes de le salle seraient - ouvertes à 10 heures et que la séance commencerait à 11 heures. - - [649] Le jour même, 25 août, les membres du Comité de - surveillance de la section du Contrat-Social dénonçaient à - la législative comme «esclaves des tyrans que nous venons - de renverser», un certain nombre des personnages les plus - en vue de la section des Postes, au premier rang desquels - Payen-Deslauriers, représentent de la section à la Commune - centrale, qui devait être dénoncé à la section le lendemain (voir - ci-après, pp. 224-225).--Voici le texte de la dénonciation du - Comité de surveillance de la section du Contrat-Social, en date - du 25 août (p. man., Bib. nat., dép{t} des man., fonds français, - carton 6574, fol. 34-35). - - _Pétition faite à l'Assemblée nationale par le Comité de - surveillance de la section du Contrat-Social, ci-devant des - Postes._ - - _Ce 25 août 1792, l'an 4e de la liberté et le 1er de l'égalité._ - - Législateurs, dans ces instants où la Patrie est en danger, où - tous bons citoyens (_sic_) doivent s'armer pour la défendre, la - soutenir et la venger, nous osons paraître devant vous pour, comme - membres du Comité de surveillance permanent, dénoncer des ingrats, - esclaves des tyrans que nous venons de renverser, qui n'ont pas - hésité de signer l'arrêt qui devait causer notre perte et celle - totale de nos frères, qui, comme des Césars ont reçu la mort - pour nous maintenir dans cette liberté et cette égalité que nous - chérissons et que nous soutiendrons au péril de notre vie. - - Oui, Législateurs, nous nous présentons devant vous, pour vous - prouver les intentions de notre section et réclamer votre autorité - afin d'avoir de la Commune un pouvoir authentique pour poursuivre - des hommes indignes de partager avec nous cette sainte Liberté que - leur conduite a déshonorée. - - Ces hommes en place ou fonctionnaires publics sont: MM. CHAUDOT, - notaire; GIRAULT nommé par le ci-devant roi commissaire - conciliateur en Amérique; LAURENT, membre du tribunal du 2e - arrondissement; PAYEN-DESLAURIERS, municipal; BRUNIER, médecin. - - Ces hommes, Législateurs, méritent une censure, votre mépris et - notre indignation. - - Prononcez, Législateurs, leurs châtiments, vous ne pouvez les - soustraire à la juste rigueur de la Loi qui les attend. - - [650] Sur cette question, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 - août 1792_, pp. 883 et suiv. - - [651] Je n'ai pas trouvé ces adresses. - - [652] Le texte original porte: «... Androt...»; J'ai conservé la - forme: Andrau, de la p. 210 (voyez aussi p. 216 et n. 631, et p. - 217 et n. 634). - - - - -ASSEMBLÉE DU 26 AOUT - - -L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le vingt-six août, l'an 4e de la -liberté et le 1er de l'égalité; - -La lecture du procès-verbal de la veille a été remise à demain; un -des membres du Comité de surveillance a fait lecture d'une liste de -plusieurs citoyens de la section qui ont signé la pétition qui s'est -trouvée chez les notaires[653]. - -Un autre membre est monté à la tribune pour certifier son âge en -présentant son extrait baptistaire; [il] s'est justifié sur le reproche -qu'on lui avait fait la veille d'avoir insulté quelques membres de -l'Assemblée. - -M. Bachelard a demandé que la liste des citoyens qui ont été au club de -la Sainte-Chapelle, ou qui ont signé les pétitions des 8 ou 20 mille fût -apportée sur le bureau à chaque séance, qu'elle fût affichée au Comité -et au corps de garde, et lue pendant 4 séances dans l'Assemblée. La -proposition a été mise aux voix et adoptée. - -Sur la lecture de la liste des pétitionnaires sur la journée du 20 juin, -l'Assemblée ayant observé que M. Payen dit Deslauriers (_sic_) s'étant -trouvé l'un des signataires de cette pétition, l'un des commissaires -de la section, membre actuel de la Municipalité, était à l'instant de -garde chez le Roi (_sic_)[654], et considérant qu'il serait dangereux -qu'un citoyen devenu suspect restât à un poste aussi important, a arrêté -qu'elle nommerait deux commissaires, qui iraient à l'instant vers -les représentants de la Commune pour leur faire savoir qu'elle rappelle -sur-le-champ à sa section M. Payen des Lauriers et qu'elle invite la -Municipalité à le faire remplacer à l'instant[655]. Les commissaires -nommés ont été MM. Balardel et Gérard. - -L'Assemblée a arrêté, par une seconde observation, que les mêmes -commissaires sont pareillement chargés de dénoncer M. Laurent, juge -conciliateur au 2e tribunal de conciliation, et plusieurs autres encore -qui ont aussi signé la même pétition, tels que MM. Fagot, Mory, Jouquet -(_sic_), etc... - -A arrêté ensuite qu'on inviterait MM. Gorsas, Audouin, auteurs de la -_Sentinelle_, et autres[656], à faire part à l'Assemblée de toutes les -découvertes qu'ils voudraient bien continuer de faire. - -M. Basty, commandant en chef de la section armée du Contrat-social, a -apporté sur le bureau ses épaulettes de capitaine et sa dragonne en or, -pour faire des piques; l'Assemblée a applaudi à son patriotisme et a -demandé qu'il en fût fait mention honorable dans le procès-verbal. - -La séance a été levée à 2 heures et demie et ajournée à demain. -L'Assemblée, suivant l'arrêté du 26 août, a nommé MM. Pierron, -L'héritier fils, Magdelaine (_sic_), Le Roux (_sic_), pour la garde -auprès du roi. - - - NOTES: - - [653] C'est la pétition dite _des 20.000_ ou _pétition - Guillaume_, contre la journée du 20 juin. - - [654] C'est-à-dire: «que M. Payen, dit Deslauriers, l'un des - commissaires de la section, membre actuel de la Municipalité, et - en ce moment même de garde chez le roi, s'était trouvé l'un des - signataires de cette pétition.» - - [655] Payen-Deslauriers faisait en effet partie, depuis le 13 - août, de la représentation de la section à la Commune (voyez - ci-dessus, p. 182). - - [656] Le texte porte: «... Corsas, Audoin...». Gorsas éditait le - journal _Le Courrier des 83 départements_; Audouin, le _Journal - universel_; quant à la _Sentinelle_, c'était le journal de Louvet. - - - - -ASSEMBLÉE DU 27 AOUT - - -L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le 27 août, le 4e de la liberté -et le 1er de l'égalité; - -Le second procès-verbal adopté sauf rédaction (_sic_)[657], avec -l'insertion du nom des signataires des pétitions inciviques. MM. les -administrateurs et commis composant le bureau de liquidation et de -correspondance ayant demandé à être admis pour déposer une offrande -patriotique, l'Assemblée les a admis à l'instant. Le Sr Le Bret de -Saint-Martin, l'un d'eux, après avoir fait connaître le civisme desdits -citoyens, a déposé sur le bureau 400 l., dont moitié pour les blessés, -veuves et orphelins de la section dans la journée du dix, et l'autre -moitié pour une médaille d'or, que la section décernera au citoyen de -la section qui fera une action éclatante pour le bien public, et que le -nom de ce citoyen sera gravé au milieu de cette médaille, avec cette -inscription autour: «la Section du Contrat-social reconnaissante», son -âge et l'action, qu'il aura faite et sur le revers, «il a fait telle -action en telle année». - -L'Assemblée a arrêté qu'il serait fait mention honorable du civisme de -ces Messieurs, et de leur don généreux, qu'acte leur serait délivré -du serment qu'ils ont demandé à prêter et qu'ils ont prêté au sein de -l'Assemblée. - -L'Assemblée arrête aussi qu'extrait du procès-verbal leur serait -pareillement délivré. - -Un citoyen qui a voulu rester inconnu a envoyé deux assignats de 5 -l., dont 1 pour les frais de la guerre, et l'autre pour les veufs et -orphelins de la section pour la journée du 10 août. - -Il a été aussi fait lecture de plusieurs arrêtés du Conseil général. - -Le 1er sur la dénonciation, qui lui a été faite, de verre pilé -trouvé[658] dans le pain que l'on donne aux enfants de la Pitié et -de la Salpêtrière, dénonciation que la Municipalité a reconnue pour -fausse[659]. - -Le 2e sur les cimetières et les cérémonies funèbres; arrêté qui enjoint -de ne plus enterrer dans l'enceinte de la ville, et que les cimetières -seront tous à l'avenir dans les dehors de la ville, et, en deuxième -lieu, que les prêtres ne pourront exiger ni recevoir de rétribution -volontaire pour quelqu'objet que ce soit, sous peine de destitution[660]. - -Il a été aussi admis une députation de la section des Lombards[661]. Le -Président a répondu au nom de l'Assemblée qu'elle prendrait l'objet -de leur mission en très grande considération. - -Il a été ensuite fait lecture de l'acte du Corps législatif relatif à la -Convention nationale[662]. - -Sur l'observation de plusieurs citoyens que l'arrêté de la Municipalité -interdirait (_sic_) [le] droit de voter aux signataires des -pétitions[663]; - -M. Giffey (_sic_) ayant fait part à l'Assemblée d'un numérotage -incivique, ladite Assemblée l'a renvoyé par-devant le Comité[664]; - -L'Assemblée a arrêté que tous citoyens, pour ne pas perdre leurs droits -de citoyen se pourvoieraient devant le Comité de surveillance, pour -y indiquer ceux qui les ont séduits ou engagés à signer les infâmes -pétitions. - -L'Assemblée a arrêté en outre qu'elle n'admettrait à aucune -justification ceux qui, par leurs lumières, ont pu discerner le but de -ces inciviques pétitions, et que, dès cet instant, elle les rejetait de -son sein, ne les reconnaissant plus pour citoyens. - -L'Assemblée ensuite est passée à l'ordre du jour pour la nomination -de président et secrétaires pour les Assemblées primaires et l'appel -nominal. L'Assemblée a nommé pour scrutateurs MM. Desvieux, Jams (_sic_) -et Langlois. M. Renard ayant obtenu la majorité, il a déclaré qu'il -ne pouvait accepter, vu qu'il était chargé de plusieurs fonctions -où l'Assemblée l'avait appelé. M. Desvieux, ayant, après M. Renard, -réuni la majorité, a été proclamé président, et M. Jams (_sic_), -vice-président, M. Langlois, secrétaire et M. Régnier, vice-secrétaire, -en suivant le scrutin par la majorité relative, et selon l'invitation du -Corps législatif pour accélérer les opérations. - -L'Assemblée a entendu aussi une lettre de la Municipalité concernant le -Camp[665]. Il a été arrêté que, dans le jour de demain, on proclamerait -au son du tambour que tous les citoyens qui désirent concourir -aux travaux du Camp et surtout les charpentiers seraient invités à -se présenter au Saint-Esprit[666], où ils prendront connaissance des -travaux à faire pour le Camp. - -L'Assemblée a levé la séance à minuit. - - - NOTES: - - [657] Je suppose que ce texte signifie ceci: On a lu les - procès-verbaux des 25 et 26 août (celui du 25 n'avait pas - été lu, le 26: cf. ci-dessus, p. 224). Le second de ces deux - procès-verbaux (c'est-à-dire celui du 26) a été adopté sauf - rédaction, etc... - - [658] Le texte porte: «... de verres pilés trouvés...». - - [659] Voici, à ce sujet, ce que porte le procès-verbal de la - séance de la Commune du 26 août (édition TOURNEUX, pp. 62-63): - «Sur le bruit répandu qu'il existait du verre pilé dans le pain - distribué aux enfants de la Pitié, ainsi qu'à la Salpêtrière, le - Conseil nomme deux commissaires pour s'y transporter et vérifier - les faits. Ces commissaires ont reconnu en présence du peuple - qu'il n'existait aucun fragment de verre pilé dans le pain, que - seulement quelques enfants, _pour faire des niches_ à leurs - camarades, en avaient inséré dans quelques morceaux, et, pour - empêcher que les ennemis du bien public ne profitent de cette - circonstance pour semer l'alarme, le Conseil ordonne l'impression - et l'affiche du procès-verbal des commissaires.»--Je n'ai pas - trouvé cette affiche. - - [660] C'est le grand arrêté du 23 août pour la suppression du - casuel et la réglementation du mode des inhumations. J'ai donné - une analyse de ce document dans mon ouvrage sur _La Commune du 10 - août 1792_, pp. 898-899 (on en trouvera la cote à la n. 1 de la - p. 899).--Voici le texte même _in extenso_ de cet arrêté d'après - l'imprimé officiel à part: - - COMMUNE DE PARIS - - _Extrait du registre des délibérations du Conseil général des - commissaires des 48 sections._ - - _Du 23 août 1792, l'an 4e de la liberté et 1er de l'égalité._ - - ARRÊTÉ RELATIF AUX ENTERREMENTS ET A LA SUPPRESSION DU CASUEL. - - Le Conseil général, considérant qu'au moment où le règne de - l'égalité vient enfin de s'établir par la sainte insurrection d'un - peuple justement indigné par la longue oppression dont il a été la - victime, cette égalité précieuse doit exister partout. - - Considérant que les cérémonies religieuses, actuellement - observées pour les sépultures, étant contraires à ces principes - sacrés, il est du devoir des représentants de la Commune de tout - ramener à cette précieuse égalité que tant d'ennemis coalisés - s'efforcent de détruire. - - Considérant que, dans un pays libre, toute idée de superstition - et de fanatisme doit être détruite et remplacée par les sentiments - d'une saine philosophie et d'une pure morale; - - Considérant que les ministres du culte catholique étant payés - par la Nation, ils ne peuvent, sans se rendre coupables de - prévarication, exiger un salaire pour les cérémonies de ce culte; - - Considérant enfin que le riche et le pauvre étant égaux pendant - leur vie, aux yeux de la loi et de la raison, il ne peut exister - de différence entre eux au moment où ils descendent au tombeau; - - Le Procureur de la Commune entendu; - - Le Conseil général arrête: 1º Conformément aux lois - antérieures, tous les cimetières existant dans l'enceinte de la - Ville seront fermés et transportés au delà des murs. - - 2º A compter du jour de la publication du présent arrêté, - toutes les cérémonies funèbres, faites par les Ministres du culte - catholique seront uniformes. - - 3º Il ne pourra y avoir plus de deux prêtres à chaque - enterrement, non compris les porteurs du corps. - - 4º Toute espèce de cortège, composé d'hommes portant des - flambeaux ou des cierges, est interdite. - - 5º La Nation accordant un salaire aux Ministres du culte - catholique, nul ne peut exiger ni même recevoir aucune somme pour - les cérémonies religieuses, funèbres ou autres. - - 6º A compter de ce jour, toute espèce de casuel, même - volontairement payé, est supprimé. - - 7º Tout prêtre qui aura exigé ou reçu aucune espèce - d'honoraires pour les baptêmes, mariages, enterrements ou autres - cérémonies, encourra la destitution. - - 8º A compter du jour également toutes espèces de tentures de - deuil, soit à la porte du défunt, soit à celle du temple, soit - même à l'intérieur sont supprimées. - - 9º La voie publique appartenant à tous, nul ne peut en disposer - pour son avantage particulier; en conséquence, tous conducteurs - d'enterrements et autres cérémonies extérieures d'un culte - quelconque ne pourront jamais occuper pour leur cortège qu'un seul - côté de la rue, de manière que l'autre reste entièrement libre - pour les voitures et pour les citoyens se rendant à leurs affaires. - - 10º Il sera néanmoins fait une exception à l'article ci-dessus, - pour les honneurs funèbres rendus aux citoyens morts pour la - défense de la liberté. - - 11º Toute espèce de prérogatives ou privilèges étant abolie - par la Constitution, nul ne peut avoir, dans un temple, une place - distinguée; en conséquence les oeuvres et autres endroits où - se plaçaient les marguilliers, fabriciens ou confrères, sont - supprimés. - - 12º Les curés et vicaires ne pourront exiger, pour les extraits - de baptêmes, sépultures ou mariages, que le remboursement du - timbre. - - 13º Le présent arrêté sera imprimé, affiché, envoyé aux 48 - sections et notifié à tous les curés de Paris. - - HUGUENIN, _président_. - TALLIEN, _secrétaire-greffier_. - - [661] Je pense qu'il s'agit de la protestation élevée par la - section des Lombards, le 25 août, contre les abus de pouvoir - de la Commune centrale (cf. F. BRAESCH, _La Commune du 10 août - 1792_, pp. 433-434). - - [662] Le décret du 11 août sur la formation de la Convention et - l'élection des électeurs pour les Assemblées primaires à partir - du dimanche 26 août. - - [663] Il s'agit de l'arrêté de la Commune, du 17 août, déclarant - «incapables de remplir aucunes fonctions» tous ceux qui auraient - fait partie du club de la Sainte-Chapelle ou signé des pétitions - anticiviques (procès-verbal de la Commune, édité par Berville et - Barrière; édition BARRIÈRE, p. 147). - - [664] J'ignore la signification de ce passage. Il est - probable d'ailleurs qu'il est mal placé et qu'il faut lire: - «sur l'observation de plusieurs citoyens.....», etc., etc... - «l'Assemblée a arrêté...». - - [665] Il s'agit sans doute d'une circulaire manuscrite de la - commission du Camp sous les murs de Paris, en date du 27 août. Il - en existe un exemplaire (adressé à la section des Gravilliers) - aux Archives de la Seine, VD*, tome III, pièce 124. - - Voici le texte de ce document: - - MUNICIPALITÉ DE PARIS - - _Extrait du registre des délibérations du Conseil général des - commissaires des quarante-huit sections._ - - _Du 27 août 1792, l'an 4e de la liberté et 1er de l'égalité._ - - Messieurs les Commissaires formant le bureau de police des 48 - sections sont chargés, au nom de la Patrie, de faire demander - sur-le-champ, dans leurs sections respectives, toutes les pioches - et piques, bêches, pelles ferrées, haches et cognées qu'ils - trouveront dans leurs sections et dont on peut encore se servir - pour être employées aux travaux du Camp qu'il est urgent de - pousser avec la plus grande célérité; l'estimation de ces outils - sera faite par un serrurier et un maçon, et [ils] demeureront - déposés à la section; le prix en sera payé le lendemain de la - livraison. Vous voudrez bien, Messieurs, faire passer, dans le - jour, à la Commission, Cour du Saint-Esprit, par une ordonnance, - les états signés de ceux qui en auront livré. Vous prendrez - également les soumissions de ceux qui pourront en fournir des - neufs et les jours auxquels ils pourront les livrer. Vous voudrez - bien aussi prévenir les ouvriers qui voudront être employés aux - travaux d'apporter avec eux leur tournée et leur pelle. - - De la Commission du Camp, sous les murs de Paris. - - MM. ROULET. - PINON. - CHALMET. - LEVACHER. - - [666] Cour du Saint-Esprit où se trouvait le siège de la - commission du Camp (voyez le texte de la pièce éditée à la note - 665 de la page précédente). - - - - -ASSEMBLÉE DU 28 AOUT 1792 - - -L'an 1792, le 4e de la liberté, et le premier de l'égalité, le 28 août. - -En l'absence de M. Desvieux, président, l'Assemblée à nommé M. Ferry -(_sic_) doyen d'âge, et elle a entendu la lecture du procès-verbal; -plusieurs réclamations au sujet de l'arrêté pris la veille sur les -signataires des pétitions inciviques ont occasionné des débats longs et -bruyants; l'Assemblée consultée a fermé la discussion. - -M. le Président arrivé, plusieurs citoyens ont réclamé contre -l'organisation du bureau pour les Assemblées primaires, et contre -l'incompatibilité des fonctions de président de l'Assemblée, et de -celles de juge de tribunal, dont M. Desvieux était pourvu. Après une -très orageuse discussion, l'Assemblée a décidé que les fonctions de -président de l'Assemblée et de juge n'étaient point incompatibles, -attendu qu'un juge ne cesse pas d'avoir droit de suffrages. - -Il a été ensuite proposé d'interpeller chaque citoyen qui -demanderait à parler, s'il avait oui ou non signé les pétitions -inciviques; après des débats longtemps prolongés, l'Assemblée a fermé la -discussion. - -Cette proposition mise aux voix, l'Assemblée a décidé l'affirmation -(_sic_). - -L'exécution de cet arrêté a excité des troubles si énormes d'une portion -de l'Assemblée, que M. le Président a été obligé de requérir la force -publique. - -L'officier de la force armée a rendu compte à l'Assemblée qu'un citoyen, -requis au nom de la loi de descendre de la tribune, a répondu qu'il -ne descendrait pas au nom de la loi, mais de _(sic)_ celui de ses -concitoyens et qu'il saurait repousser la force par la force; qu'ils -seraient[667], à ce qu'il paraissait, obligés de prendre les armes les -uns contre les autres. M. Guirault (_sic_) a été dénoncé être [ce] -citoyen; après beaucoup de bruit, l'Assemblée est passée à l'ordre du -jour. - -Un membre ayant demandé si l'Assemblée maintiendrait l'exécution de -ses précédents arrêtés, l'Assemblée a décidé l'affirmation (_sic_). -Cet arrêté a excité de nouveaux éclats. M. Bodau (_sic_) a été -nominativement rappelé à l'ordre pour avoir scandaleusement plusieurs -fois troublé les délibérations. - -On a fait lecture d'un arrêté de la Commune qui n'enveloppe point dans -l'exclusion des droits de suffrages les signataires de la pétition des -8 mille, vu que le plus grand nombre des signataires ont été séduits. -L'interdiction ne roule que sur les colporteurs et présentateurs de -cette pétition à la signature[668]. - -M. Servagnet, adjudant de ce temps[669], se croyant compromis dans cette -interdiction, a fait une observation: il a déclaré qu'il a dû apporter -au poste cette pétition puisqu'il l'avait reçue de ses chefs à l'ordre; -mais qu'il n'avait engagé personne à la signer. - -De nouvelles réclamations au sujet des signataires de la pétition des -20 mille, ont occasionné de nouveaux débats; l'Assemblée passe à -l'ordre du jour, et il est arrêté que les citoyens seront invités à ne -pas donner leur suffrage aux signataires de la pétition des 20 mille, -sans pour cela les priver du droit de voter. - -M. l'adjudant a lu l'ordre[670] et un arrêté de la Commune qui annonce -que dans quarante-huit heures les barrières seront libres et les -malveillants arrêtés[671]. - -Le général invite aussi les sections armées à former promptement les -compagnies[672] et à faire passer au plus tôt leur voeu et leur -réponse à l'état-major. - -On a observé que l'Assemblée n'avait point nommé de recenseur pour la -rue Montorgueil depuis le passage de la reine d'Hongrie jusqu'à la rue -Tiquetonne. MM. Genty et Potin se sont offerts, et l'Assemblée les a -unanimement adoptés. - -MM. les commissaires recenseurs de la section ont été invités à faire -connaître demain à l'Assemblée où en est leur travail, [et] de (_sic_) -le parachever le plus tôt possible. - -Sur la proposition de l'adjudant, l'Assemblée a unanimement nommé -M. Bayard commandant en second pour se transporter à l'Oratoire, et -s'informer quel rang la section du Contrat-social tiendrait dans la -légion. - -M. le Commandant a aussi invité l'Assemblée à nommer un facteur -pour porter les billets de garde; l'Assemblée a arrêté qu'elle s'en -occuperait [à] la prochaine séance. - -Un membre a demandé qu'on passât impérativement à l'ordre du jour; -l'Assemblée adopte la proposition. - -L'ordre du jour était la nomination des 3 scrutateurs; l'Assemblée a -adopté la nomination par acclamation. - -L'Assemblée a arrêté aussi qu'elle nommerait, vu la brièveté du temps, -le même nombre d'électeurs, et qu'elle ajournerait après le choix des -électeurs la discussion sur les pouvoirs à donner aux électeurs et -aux députés à la Convention nationale. - -On a ensuite fait lecture de 3 lettres, l'une de M. Arnaud en rétraction -(_sic_) de la pétition des 20 mille, et à laquelle était joint un don de -200 l., moitié pour les blessés de la section à la journée du 10 août, -et l'autre moitié pour faire fabriquer des armes. L'Assemblée a arrêté -qu'elle ne voulait point accepter ce don, et M. le Président a été -chargé de lui renvoyer sa lettre et son don. - -La 2e lettre était de M. Paillet qui fait hommage à la Patrie d'un -buste de bronze; l'Assemblée accepte ce don et ordonne la mention -honorable, et que ce don sera porté à sa destination pour être joint aux -autres matières pour faire des canons. - -La troisième lettre était de M. Delaporte qui rétracte sa signature de -la pétition des 8 mille; l'Assemblée renvoie cette lettre au Comité de -surveillance. - -Séance levée à une heure après minuit. - - - NOTES: - - [667] C'est-à-dire: l'officier a ajouté que les citoyens présents - à l'Assemblée seraient... - - [668] Voici le texte de cet arrêté pris le jour même, 28 août, - par la Commune, d'après les _Procès-verbaux de la Commune_, - édités par M. TOURNEUX, p. 66: «Il a été arrêté à l'unanimité - que la pétition du Camp, connue sous le nom de pétition des - _huit mille_, n'est point comprise dans la proscription portée - contre les pétitions postérieures. Néanmoins sont compris dans la - proscription les officiers ou colporteurs qui auront invité leurs - concitoyens à l'apposition de leurs signatures.» - - [669] C'est-à-dire: «adjudant à cette époque». - - [670] L'ordre du jour du commandant de la garde nationale.--Nous - n'avons pas conservé cet ordre; mais nous pouvons imaginer ce - qu'il contenait d'après le passage suivant du procès-verbal de la - séance de la Commune, du 28 août (_Procès-verbaux de la Commune_, - édition TOURNEUX, p. 66): «M. le commandant général présente au - Conseil un projet de nouvelle division en _sections armées_. Il - est adopté, ainsi que la proposition de faire tirer au sort les - numéros des divisions des sections.» - - [671] _Procès-verbaux de la Commune_, édition TOURNEUX, p. 66 - (séance du 28 août): «On donne des ordres à toutes les sections - pour faire arrêter tous les malveillants dans les quarante-huit - heures; passé ce délai, les barrières seront ouvertes.» - - [672] Voyez la note 670 ci-dessus. - - - - -ASSEMBLÉE DU 30 AOUT 1792[673] - - -L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le 30 août, le 4e de la liberté -et le 1er de l'égalité; - -L'Assemblée a nommé par acclamation MM. Guirault (_sic_), président, et -Langlois, secrétaire. - -L'Assemblée a arrêté que le banc de l'oeuvre ne serait occupé que par -des pétitionnaires ou des députés de section. - -Il a été ensuite fait lecture d'arrêtés de la Commune sur divers objets, -et d'une lettre des curés et vicaires de Saint-Augustin, qui invitent au -service qui sera célébré pour les citoyens morts le 10 août. - -Un citoyen demandant qu'on statuât sur le sort des détenus et que l'on -délibérât sur l'arrêté de la Commune à ce sujet, l'Assemblée est passée -à l'ordre du jour[674]. - -M. Payen des Lauriers (_sic_) ayant demandé à se justifier de -l'inculpation de signataire de la pétition des 20 mille, l'Assemblée -a arrêté que M. Payen des Lauriers (_sic_) serait entendu à -l'attribuer (_sic_)[675]. - -L'Assemblée a arrêté que M. Payen des Lauriers (_sic_) prouvera à -l'Assemblée, par un certificat du Comité de surveillance, que la -signature apposée à la pétition n'est pas la sienne, et l'Assemblée a -nommé pour l'y accompagner MM. Genty, Brodaud et Ballardel (_sic_). - -M. Guirault (_sic_) [président, étant] obligé de se rendre à la Commune, -l'Assemblée a nommé M. Gibert père à 9 heures. - -M. Langlois, secrétaire, ne pouvant rester plus longtemps, l'Assemblée a -nommé M. Filleul. - -M. l'adjudant a lu l'ordre et a demandé que l'Assemblée s'occupât de la -nomination d'un facteur pour porter les lettres. - -Il a été lu un arrêté de la Commune de ce jour qui ordonne la -continuation des visites domiciliaires jusqu'à l'expiration des 48 -heures[676]. - -L'Assemblée a renvoyé l'arrêté ci-dessus au Comité. - -On est ensuite passé à la nomination du facteur au scrutin ouvert. M. -Vernet ayant réuni la majorité a été proclamé facteur. - -M. Vernet a demandé ensuite à prêter son serment. Le président lui a -fait les interpellations convenues et M. Vernet a affirmé qu'il n'était -signataire d'aucune pétition. - -L'Assemblée a aussi reçu le serment de MM. Lecointre, Hallé, Fontaine, -Arnoult, Renaudin, Pousiellon, Matraut l'aîné, Gibert fils, Chevalier, -Matru, Guenin, Gillas, Desetang, Houdan, Boucher, Le Blanc. - -La séance levée à 11 heures. - - - NOTES: - - [673] Il n'y a point, dans le registre manuscrit, de - procès-verbal à la date du 29 août.--Les deux pages destinées - à recevoir la copie de ce procès-verbal (folios 64 verso et 64 - _bis_ recto du registre manuscrit) sont restées en blanc. - - [674] Il s'agit sans doute du sort des personnes arrêtées dans la - fameuse nuit des visites domiciliaires (29-30 août). - - [675] C'est-à-dire quant à l'attribution de sa signature. - - [676] Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 443 et - n. 2. - - - - -ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 31 AOUT 1792 - - -L'an 4e de la liberté, et le 1er de l'égalité, vulgairement 1792, le -31 août; - -L'Assemblée a nommé M. Gibert, président, et Langlois, secrétaire. - -Un membre ayant demandé que l'Assemblée fit une pétition pour -l'extradition des prisons de MM. Laurent et Chignard[677], après de -longs débats l'Assemblée est passée à l'ordre du jour. - -M. le Président ayant, de son propre mouvement et la première fois -contre le règlement, ordonné au citoyen qui disait la vérité de -descendre de la tribune, on a demandé que M. le Président fût tenu de -quitter le fauteuil. La proposition mise aux voix, l'Assemblée a bien -voulu que M. le Président continuât ses fonctions. - -On a admis une députation de la section du Louvre qui annonce qu'elle -continue sa confiance à ses commissaires à la Commune[678], se réservant -[le] droit de les rappeler à son désir. Ensuite M. Dubois de Chemau a -fait don à la nation d'un cheval pour monter un des défenseurs de la -liberté et de l'égalité. - -M. Jams (_sic_) a déposé sur le bureau une lettre de M. Desvieux dont on -a fait lecture et qui recommande aux commissaires de faire des visites -exactes. M. Jams (_sic_), pour attester cette lettre, l'a paraphée. - -Une députation de la section des Sans-Culottes, ci-devant du -Jardin-des-Plantes, invite l'Assemblée à nommer des commissaires pour -prendre à la société fraternelle[679] le nom des signataires de la -pétition des 20 mille[680]. - -On a lu ensuite une lettre apportée en ordonnance, qui invite les -jurés de jugement et d'accusation de la section à se trouver demain, 4 -heures, à la salle des requêtes du Palais[681]. - -M. le Président ayant jugé à propos de quitter l'Assemblée sans mot -dire, l'Assemblée a nommé M. Gillet. - -On a demandé la censure du président fuyard et l'envoi d'un extrait du -procès-verbal à la Municipalité. Adopté. - -Un citoyen a demandé que l'ordre du jour de demain fût -imprescriptiblement la nomination des électeurs[682] et d'ajourner toute -autre discussion après les nominations; la proposition, mise aux voix, a -été adoptée. - -L'Assemblée a arrêté la convocation pour 4 heures précises. - -_Signé_: DESVIEUX, _président_. - - - NOTES: - - [677] Citoyens de la section. L'initiative de ce membre - indiquerait-elle que certains se doutaient de l'imminence des - massacres? En tout cas, le postulant dont il est question ici - devait attacher une grande importance à la mise en liberté - _immédiate_ des sieurs Chignard et Laurent, si c'est bien lui - qui retourna le lendemain à la Législative faire à nouveau la - demande repoussée le 31 août par la section des Postes. Voici en - effet ce qu'on lit au _Procès-verbal de la Législative_, séance - du 1er septembre soir (tome XIV, p. 137): «Un citoyen de la - section des Postes vient réclamer contre l'arrestation faite de - deux citoyens à qui on a enlevé leurs armes et que l'on tient au - secret pour avoir signé la pétition des 20.000: cette réclamation - est renvoyée au pouvoir exécutif».--On remarquera cependant - que, d'après le procès-verbal de la section des Postes (séance - du 2 septembre; cf. ci-après, p. 237), les sieurs Chignard et - Laurent auraient été emprisonnés à la suite d'une difficulté - qu'ils auraient eue avec un des commissaires de la section. Mais - le procès-verbal ne dit pas _à quel sujet_ s'était élevée cette - difficulté. - - [678] La Commune avait été cassée, le 30 août au soir, par la - Législative. Aussitôt plusieurs sections avaient confirmé leurs - commissaires; la section du Louvre, avant d'en faire autant, - avait été demander à la Commune confirmation du décret qui - cassait la Municipalité (cf. F. BRAESCH, _La Commune du 10 août - 1792_, p. 449 en bas, et pp. 459-460). - - [679] La société fraternelle séante à la Bibliothèque des - Jacobins-Saint-Honoré. - - [680] Sur cet incident, voici un passage du procès-verbal de - la séance de la Commune, du 29 août, cité par MORTIMER-TERNAUX - (_Histoire de la Terreur_, t. III, p. 195, n. 2), d'après les - registres mêmes des procès-verbaux aujourd'hui disparus: «La - section des Sans-Culottes se présente au Conseil pour demander - un local où les députés des sections nommés _ad hoc_ puissent - se réunir pour constater les signatures des vingt mille. On - applaudit à leur zèle et on leur accorde la salle de la Société - fraternelle, aux Jacobins, avec invitation à la Société des - Jacobins de vouloir bien accéder à cette mesure.» - - [681] Le tribunal du 17 août ne fut en effet installé - définitivement que le 1er septembre (voyez F. BRAESCH, _La - Commune du 10 août 1792_, p. 414 et n. 4). - - [682] Les électeurs des députés à la Convention nationale. - - - - -ASSEMBLÉE DU 1er SEPTEMBRE 1792 - - -L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le 1er septembre, l'an 4e de -la liberté et le 1er de l'égalité; - -L'Assemblée, ouverte sous la présidence du doyen d'âge, a entendu la -lecture du procès-verbal. En l'absence de MM. Desvieux et Jams (_sic_), -vice-président, l'Assemblée a nommé par acclamation MM. Guirault -(_sic_), président et Le Boeuf, vice-président, lesquels ont prêté -le serment à la liberté et l'égalité, ainsi que les secrétaires et -vice-secrétaires. - -Après plusieurs motions sur le mode de nomination des électeurs, -l'Assemblée a arrêté que le choix des électeurs se ferait à l'appel -nominal, et un seul électeur à la fois, à la pluralité relative des -suffrages. - -L'Assemblée a arrêté en outre que, durant les nominations, elle -n'entendrait plus de motions quelconques. - -Il a été admis une députation de la section de Grenelle -(_sic_)[683] qui déclare qu'elle s'est soumise à la loi du 30 août[684] -et qu'elle a nommé deux de ses anciens commissaires à la Commune et -rappelé ses quatre autres. - -On a ensuite procédé à l'appel nominal de tous les citoyens; la liste -épuisée[685], et beaucoup d'absents ne se présentant pas (_sic_), -l'Assemblée a fermé le scrutin. - -M. Desvieux, membre du tribunal de la loi[686], a fait un rapport -au sujet de l'affaire de M. Montmorin[687], et [a] instruit que le -commissaire national a été mis en état d'arrestation pour avoir trompé -la justice des jurés de jugement[688]. - -Le dépouillement du premier scrutin fait, M. Le Boeuf ayant réuni la -pluralité, le président a proclamé M. ______ (_sic_), électeur. - -L'Assemblée, trouvant le mode ci-dessus trop long, a arrêté qu'elle le -changeait et a adopté le scrutin à passer au long du bureau (_sic_) en -présentant sa carte. - -Le second scrutin dépouillé, M. Desvieux ayant réuni la pluralité, le -président l'a proclamé second électeur. - -Le 3e scrutin vérifié, M. Guirault, président, ayant réuni la -pluralité, le plus ancien scrutateur l'a proclamé électeur. - -Séance levée à 11 heures, et indiquée pour demain 4 heures très -précises. - -_Signé_: DESVIEUX, président et LANGLOIS, secrétaire. - - - NOTES: - - [683] Lisez: «... de la section de la Fontaine-de-Grenelle...». - - [684] Il s'agit toujours de la loi ordonnant le remplacement de - la Commune (voyez ci-dessus, p. 234, n. 678). - - [685] Le texte original porte: «... la tête épuisée...», - absurdité due évidemment à une erreur du copiste. - - [686] Le tribunal du 17 août. - - [687] Dans le procès-verbal original ce membre de phrase est - répété, par une erreur de copiste. - - [688] Il s'agit du commissaire national Botot. (Voyez le récit - de toute cette affaire dans l'_Histoire de la Terreur_ de - MORTIMER-TERNAUX, t. III, pp. 115-118.) - - - - -ASSEMBLÉE DU 2 SEPTEMBRE 1792 - - -L'an 4e de la liberté, le premier de l'égalité, vulgairement mil sept -cent quatre-vingt-douze, le deux septembre, en l'Assemblée générale de -la section du Contrat-social, ci-devant des Postes; - -L'Assemblée a reçu le don d'un bonnet, d'épaulettes de grenadiers -et d'un sabre. - -L'Assemblée a nommé MM. Boudin, Métitot, Langlois et Deschamps pour -recevoir les émoluments et dons patriotiques et les invite à rendre -d'heure en heure compte de leurs opérations. - -Arrêté que l'on instruirait tous les citoyens, avec 4 tambours et -six fusiliers qui battraient un rappel général, qu'ils sont invités -à venir s'enrôler pour voler à la défense de la Patrie et que ceux -qui ne pourraient s'y dévouer personnellement sont invités à fournir -aux besoins de ceux qui courent avec tant d'ardeur à la défense de la -liberté et de l'égalité; qu'on instruirait en même temps les citoyens -que la nation entière et la section en particulier s'engageaient à -prendre soin des femmes et des enfants des défenseurs de la patrie. - -Une députation de la section du Finistère a été admise et a invité, au -nom de la section, celle du Contrat-Social à nommer deux commissaires -pour se rendre à la Commune, à l'effet de la prier de faire murer les -petites barrières, et de demander qu'il n'y ait que les fonctionnaires -publics et approvisionneurs qui puissent librement entrer et sortir[689]. - -En outre, arrêté que, vu le danger imminent de la patrie, tout citoyen -quel qu'il fût tirerait au sort pour voler aux frontières. - -L'Assemblée, instruite que MM. Chignard et Laurent, citoyens de la -section, sont actuellement détenus pour forme de simple correction -à raison d'une difficulté qui s'était élevée entre eux et l'un des -commissaires de la section, et considérant que ces deux citoyens, qui -par leur civisme ont toujours bien mérité de la patrie, sont exposés -en ce moment à se trouver enveloppés quoiqu'innocents dans le sort -qu'éprouvent les autres prisonniers s'ils ne sont promptement réclamés -par leurs concitoyens, a nommé quatre commissaires pour aller faire à -l'instant cette réclamation à l'Abbaye[690] et ramener dans son sein -lesdits sieurs Chignard et Laurent. - -Il a été fait lecture de différentes lettres. - -Monsieur l'adjudant a lu l'ordre[691]. - -Sur la proposition de demander que la ci-devant noblesse et autres -sangsues du peuple fussent mis (_sic_) en tête de l'armée qui marchera -à Verdun, l'Assemblée a ajourné un projet de décret, qui avait été -présenté, jusqu'après la détermination de l'Assemblée nationale. - -L'Assemblée a nommé les commissaires pour se rendre, en vertu d'un -arrêté de la Commune, chez les armuriers, à l'effet de faire la -vérification des armes qui seront chez eux trouvées[692]. - -Lesdits commissaires s'étant transportés chez M. Detilly ont dressé -un procès-verbal des armes qu'ils ont trouvées chez lui, consistant en -plusieurs fusils de munition. - -Un citoyen a déclaré que, dans le cours de la journée, il s'était -présenté chez le sieur Detilly auquel il avait demandé un fusil à -acheter, et que le sieur Detilly lui avait déclaré n'en point avoir. - -M. Thévenet a offert d'acheter un fusil dudit sieur Detilly au prix de -l'évaluation par lui faite sur ledit procès-verbal. - -L'Assemblée a renvoyé M. Detilly par devant le Conseil général de la -Commune pour s'expliquer sur les faits constatés par ledit procès-verbal. - -Les commissaires envoyés à l'Abbaye pour réclamer MM. Chignard et -Laurent étant de retour, l'Assemblée a appris avec douleur qu'ils -n'avaient pu pénétrer jusque dans les prisons. - -Présumant qu'une seconde tentative pourrait être plus heureuse, il a été -nommé une seconde députation à laquelle l'Assemblée dans sa sollicitude -a donné la mission et les recommandations les plus pressantes. - -M. Boudinot l'aîné, citoyen de la section, offre deux de ses chevaux -pour traîner l'artillerie, et son corps pour la défense de la patrie. -L'Assemblée a reçu avec transport cette offre généreuse. - -M. Julliot, chef de légion, donne un habillement complet pour un citoyen -volontaire. - -Il a été lu un arrêté de la section de la Maison Commune par lequel on -demande que tous les citoyens qui ont professé des principes opposés au -bonheur public soient contraints de marcher à l'ennemi entre deux bons -citoyens et à manoeuvrer contre leurs intentions[693]. - -L'Assemblée a adopté cet arrêté dans tout son contenu. - -L'Assemblée a vu avec une nouvelle douleur que la seconde -députation envoyée à l'Abbaye n'avait pas eu plus de succès que la -première, n'ayant pu non plus pénétrer dans l'Abbaye. - -Alors un citoyen de la section, se dévouant avec autant d'empressement -que de courage, a demandé qu'on envoyât une troisième députation plus -nombreuse, offrant de se mettre à la tête de ceux des citoyens qui -seraient nommés avec lui et de braver tous les dangers pour arracher -deux citoyens estimables au sort qu'ils n'avaient point mérité. - -Sur quoi, l'Assemblée, partageant les sentiments de ce généreux -citoyen, s'est empressée d'accueillir sa proposition à l'unanimité, et a -nommé pour l'accompagner dans cette mission difficile une députation de -douze membres qu'elle a chargée de réclamer MM. Chignard et Laurent pour -les ramener dans le sein de l'Assemblée, à leur poste de citoyens. - -Les commissaires nommés pour cet enrôlement (_sic_) ont fait leur -rapport selon l'arrêté de l'Assemblée. - -M. Chalas a fait hommage d'un fusil. - -M. Alavoine père a fait pareille offrande. - -M. Feuger, rue Montorgueil, offre un jeune et vigoureux cheval, -l'équipement complet du cavalier, et trente sols par jour durant la -guerre. - -M. Jean-Gilbert Labrie d'Arçon, ancien cavalier, est celui à qui M. -Feuger remettra lesdits objets. - -M. Mignot, orfèvre, a déposé cinquante livres sur le bureau. - -M. Ribert offre dix livres; il est père de huit enfants; il déclare -qu'aussitôt qu'il aura pu se procurer un fusil il le remettra au service -de la patrie. - -M. Dabancourt, rue Montmartre, nº 239, s'offre pour la partie du génie. - -M. Jean-Louis Armand, rue de la Tonnellerie, sergent du bataillon, -blessé autrefois au service du despotisme, offre d'aller, en combattant -pour la liberté et l'égalité, venger sa patrie des tyrans qui -l'oppriment. - -M. Jacques Antoine Raymond de Saint-Sulpice, ne pouvant pas voler en -personne à la défense de la patrie, se charge de prendre soin de la -fille de M. Armand, âgée de huit ans. - -Mlle Le Roy, maîtresse de pension, rue Montmartre, est chargée de -l'instruction de la petite fille et des effets appartenant au père. - -M. Desvieux est chargé par M. Raymond de faire revenir l'enfant de -Meulan où elle est chez M. Roucour, fermier, route de Beaumont. - -La troisième députation, envoyée à l'Abbaye, étant de retour, -l'Assemblée a eu la satisfaction d'apprendre que ses commissaires -avaient eu le bonheur d'obtenir la délivrance de MM. Chignard et Laurent -dont ils s'étaient chargés sur leur responsabilité; ils les ont en effet -présentés à l'Assemblée qui les a accueillis avec toutes les marques -d'attendrissement et d'estime. - -MM. Chignard et Laurent, ayant ensuite obtenu la parole, ont témoigné -à l'Assemblée et à MM. les commissaires les sentiments de la plus -vive reconnaissance, et ont rendu compte à l'Assemblée de tous les -faits relatifs à leur arrestation et même de leur conduite depuis la -Révolution dans laquelle ils ont montré le patriotisme le plus pur et le -plus constant. - -Dans l'impossibilité où ils se trouvaient de partir pour les frontières, -attendu que M. Laurent est retenu par ses fonctions de membre d'un -bureau de conciliation, et M. Chignard par ses fonctions publiques -auprès des tribunaux pour l'intérêt de ses concitoyens, M. Chignard a -offert et déposé à l'instant sur l'autel de la patrie la somme de quatre -cents livres pour l'équipement et la solde d'un citoyen indépendamment -de celle de deux cent cinquante livres qu'il a payée dès l'année -dernière pour la solde d'un citoyen. - -L'Assemblée, délibérant sur tout ce qui était relatif aux dits sieurs -Chignard et Laurent, a accepté l'offrande dudit sieur Chignard et en a -ordonné la mention honorable dans son procès-verbal. - -Et, considérant d'une part que les sieurs Chignard et Laurent, d'après -les motifs exprimés dans l'ordre de leur arrestation et ainsi qu'il -était d'ailleurs à la connaissance de l'Assemblée, n'avaient réellement -été mis en arrestation que pour simple correction, et que cette -correction avait été assez dure par une détention de trois jours, -suffisants pour la faute légère qu'on leur avait imputée; - -Que, d'un autre côté, d'après le rapport précédemment fait à l'Assemblée -par M. Jams (_sic_), l'un des officiers municipaux qui, lors de leur -arrestation, avait fait la perquisition de leurs papiers en présence de -M. Didelot, l'un des commissaires de la section, il est constant qu'on -n'a rien trouvé qui puisse faire preuves depuis suspecter le patriotisme -dont ils ont constamment donné dès 1789; - -L'Assemblée générale a déclaré que tous ses commissaires ont bien -mérité de la patrie en arrachant à la mort deux citoyens patriotes et -innocents, et les a déchargés de la responsabilité des personnes de MM. -Chignard et Laurent; - -Invite ces deux citoyens à reprendre leur poste dans l'Assemblée, -et les a mis sous sa sauvegarde spéciale; - -Arrête en outre qu'il sera délivré à chacun des deux citoyens susdits -extrait de son procès-verbal, en ce qui les concerne et que pareils -extraits seront envoyés à la Municipalité, en la personne de M. le -Maire et M. le Procureur de la Commune, et à tous les autres qu'il -appartiendra, et ont signé. (_sic_) - - - NOTES: - - [689] Un exemplaire manuscrit du procès-verbal de la séance du 2 - septembre de la section du Finistère a figuré à la vente Charavay - de 1862 (voyez la p. 45 du catalogue de cette vente). Il confirme - le présent renseignement fourni par le registre de la section des - Postes. - - [690] La prison de l'Abbaye. - - [691] L'ordre du jour de la garde nationale. - - [692] Sur les mesures prises par la Commune, le 2 septembre, en - vue de la défense nationale (voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 - août 1792_, pp. 464-465). - - [693] D'autres sections prirent, le 2 septembre, des arrêtés - analogues (voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. - 486-487). - - - - -ASSEMBLÉE DU 3 SEPTEMBRE 1792 - - -Présidence de M. Desvieux. - -L'an 4e de la liberté et le 1er de l'égalité, vulgairement 1792, le -3 septembre. - -L'Assemblée ayant nommé M. Dumontier (_sic_) père, président; - -Après la lecture du procès-verbal, M. Raymont (_sic_) de Saint-Sulpice, -ayant annoncé, de la part d'une dame âgée de 87 ans, l'offrande de la -somme de cent livres pour l'équipement d'un volontaire, l'Assemblée l'a -autorisé d'en faire l'emploi. Son choix est tombé sur M. Vivier, enrôlé. - -Ensuite sont passés dans le sein de l'Assemblée les braves volontaires -enrôlés, au milieu des applaudissements et des cris de _Vive la Nation_, -et de _Vivre libre ou mourir_. - -M. le commandant a demandé que la section prît sous sa protection -spéciale les femmes et enfants des courageux citoyens qui volent aux -frontières pour écraser les tyrans ennemis de la liberté. L'Assemblée a -unanimement adopté cette proposition. - -M. Palix, rue Comtesse-d'Artois, nº 81, s'engage à faire trois cents -livres de rente, payables par mois et d'avance, à l'épouse de M. France, -un des braves volontaires, lequel demeure rue des Prouvaires, nº 41, -maison de M. Dragon, boulanger. - -M. Armet, avoué, demeurant rue des Prouvaires, prend le même engagement -et pour la même somme, à l'égard de M. Roblin l'un de nos braves -volontaires. - -L'Assemblée a reçu la somme de soixante livres des sieurs Boulabert et -Garimond, entrepreneurs des travaux de Cherbourg. - -M. Poussielgue l'aîné, commis de l'administration de la caisse de -l'extraordinaire, offre l'équipement complet, c'est-à-dire l'habit, -veste et culotte, bas, chemises et souliers, chapeau et tout ce qu'il -faut à un soldat. - -M. Pardon, du même bureau, offre le même objet, et en outre la -somme de cent livres. - -M. Poussielgue le jeune, du même bureau, offre la somme de vingt-cinq -livres. - -M. Ducort, ancien officier, donne la somme de vingt livres. - -M. Bonnel donne la somme de vingt-cinq livres et un hochet de son enfant. - -M. Thomerol, ne pouvant par son état voler au secours de la patrie, -offre la somme de dix livres par mois, tout le temps de la guerre. - -M. Méra offre la somme de deux cents livres par an, pendant l'espace de -deux [ans]. - -M. Rousseau, épicier, offre la somme de cent livres par an, tout le -temps de la guerre. - -M. Fournier offre cinquante livres par an, tout le temps de la guerre, -et d'échanger des assignats jusqu'à la concurrence de douze cents livres -pour les volontaires de la section, ce qu'il a effectué. - -M. Génefre offre dix livres en assignats et six livres en argent pour -les volontaires de la section. - -M. Cavillier offre deux cent cinquante livres tous les ans pendant la -guerre. - -M. Boutau, rue du Jour, nº 32, offre de partir pour le soutien de la -liberté. - -M. Le Roux, agent de change, offre cent livres pour les frais de la -guerre et un fusil. - -M. Royer offre deux guinées et demie et deux écus de 3 l.; il offre en -outre une autre demi-guinée, et un sabre, à condition qu'on lui laissera -un fusil de chasse. - -M. Lambeck offre dix livres. - -M. Colombier donne cinquante livres. - -M. Millet donne deux écus de six livres et un fourniment complet. - -M. Guiller, maçon, donne cinquante livres pour les volontaires. - -Un inconnu donne un étui en or pour la famille la plus nombreuse des -pères qui volent aux frontières. - -Mme Mauger donne dix livres. - -M. Jaquer donne dix livres. - -M. Filleul père, donne dix livres. - -Un autre citoyen donne cinq livres. - -M. Desfossis donne quinze livres. - -Une dame donne cinq livres. - -M. Duval, rue Montorgueil, donne trente livres et promet dix livres -par mois pendant un an. - -M. Goujard offre cent livres pour l'épouse de M. Fabre, volontaire -canonnier partant aux frontières. Ce même citoyen n'ayant pas voulu -recevoir le premier quartier, l'Assemblée a chargé M. Poupart de cette -remise. - -M. Labitte, marchand, envoie son fils et un de ses commis à la défense -de la patrie, et offre douze habits complets et un fusil. - -M. Brou, président du Directoire des Postes, envoie deux épées en acier. - -Une députation de la section des Gardes-françaises fait part d'un arrêté -qu'elle a pris en faveur des veuves du dix août[694]. - -Deux citoyens du Mans, demeurant rue et hôtel des Prouvaires, envoient -chacun la somme de cinquante livres. - -M. Arnaud offre deux pistolets et un écu de six livres. - -M. Brasseur donne une grande paire de boucles d'argent. - -M. Lodely (_sic_) donne la somme de cinquante livres. - -M. Vannier, entrepreneur rue du Jour, donne la somme de soixante-douze -livres en espèces. - -M. Brizard donne vingt-quatre livres en argent et celle (_sic_) de -vingt-cinq livres en billets. - -M. Duvraque donne vingt-cinq livres. - -M. Lafond, perruquier, donne dix livres. - -On a lu un arrêté de la section du Roule qui fait part que des bruits -se répandent sur le compte du Comité des 21, de favoriser les projets -ambitieux du prince de Brunsvick et de le placer sur le trône des -Français pour donner à leur pays une constitution à leur caprice et à -ceux (_sic_) de ce prince ambitieux; a arrêté qu'elle en instruirait ses -concitoyens de la capitale[695]. - -M. La Porte, rue Traînée, pour la femme de M. Moreau, domicilié rue -Pethion, nº 58, qui part aux frontières, donne la somme de douze livres -par mois durant la guerre. Le même citoyen offre en outre un habit -d'uniforme, deux gilets blancs, deux culottes, deux chemises, deux cols, -deux paires de bas, deux sacs pour coucher au camp, deux bonnets de -police, un fusil, deux sabres; l'Assemblée lui a accordé la faculté de -les distribuer lui-même à des citoyens qui partent aux frontières. - -M. La Martinière, caissier des patentes, offre la somme de -cinquante livres. - -On a lu un arrêté de la section du Ponceau au sujet du tirage au sort, -depuis l'âge de seize ans jusqu'à celui de cinquante, du nombre de douze -cents hommes, sans préjudicier aux enrôlements volontaires[696]. - -On a lu ensuite un arrêté de la Municipalité pour obliger les -entrepreneurs à fournir les voitures et ce qui est nécessaire pour le -Camp. L'exécution est renvoyée au Comité[697]. - -Ensuite un autre concernant les blessés du dix août; renvoyé aussi au -Comité[698]. - -M. La Sablonnière, rue Tiquetonne, nº 4, offre pendant deux années -consécutives la somme de deux cents livres pour les volontaires de la -section qui vont aux frontières. - -M. Deslauriers, papetier, donne la somme de soixante livres, et, en même -temps, instruit l'Assemblée qu'il a équipé deux jeunes gens qui étaient -chez lui, et qui sont partis aux frontières. - -M. Gavet donne la somme de trois cents livres par an, tant que durera -la guerre, pour les femmes et enfants des volontaires qui partent aux -frontières. - -M. Papineau, rue Tiquetonne, chargé des poursuites pour le recouvrement -des biens des émigrés, ne pouvant partir pour les frontières, donne la -somme de cinquante livres, et a instruit l'Assemblée qu'il a équipé un -de ses commis qui part. - -M. Fagot, rue du Four, nº 4, ne pouvant partir, ayant donné hier son -fusil, donne aujourd'hui un autre fusil et la somme de cent livres pour -les femmes et enfants des volontaires, tant que la guerre durera. - -M. Perrin, commis à la caisse de l'Extraordinaire, fait don de la somme -de soixante livres. - -M. Le Gras fait don de la somme de deux cents livres pour -l'équipement des volontaires qui partent aux frontières. - -M. Fauvet a déposé la somme de deux cents livres pour la première veuve -de la section dont le mari périra au secours de la patrie. - -M. Prévost, sans-culotte, a donné un équipement, mais point de culotte; -il a donné, pour en acheter une, la somme de vingt-cinq livres. - -M. Pierre Jacques Maigniard s'offre pour voler aux frontières, pourvu -que l'Assemblée veuille bien passer la somme de deux cents livres à -sa mère, qui n'est pas fortunée, laquelle est d'Annonay-en-Vivarais. -L'Assemblée autorise son Président à prendre les renseignements au sujet -de la mère dudit citoyen. - -M. Thomas offre la somme de cent livres par an, tant que durera la -guerre, pourvu qu'on lui conserve sa place. - -M. Bastard fait don de la somme de cent livres et d'un habillement -complet. - -M. Corpet, commis à la poste, donne la somme de douze livres et un écu -de six livres. - -M. Thua offre et donne un coupon de la Compagnie des Indes, de la somme -de soixante-deux livres dix sols, et un autre de même valeur, pourvu -qu'on lui laisse son fusil. - -M. Benard, hôtel d'Angleterre, offre la somme de douze livres par mois, -tant que durera la guerre. - -MM. les administrateurs du bureau de liquidation, rue Verdelet, offrent -dix sols par jour, pour chacun de deux citoyens de la section qui -partiront aux frontières; en outre, un autre des administrateurs donnera -un habit complet. - -Mme veuve Champion offre la somme de vingt-cinq livres. - -Mme Bona, offre la somme de dix livres. - -M. Buret offre la somme de vingt-cinq livres. - -M. Chevallier, marchand mercier, donne un sabre et une giberne et -demande qu'on lui envoie un citoyen, lequel il se charge d'habiller. - -M. Mozzanino donne la somme de dix livres. - -M. Martin, rue Montmartre, donne cinquante livres. - -M. Prévoteau donne deux cents livres _actu_ (_sic_) et promet par mois -la somme de cinquante livres pour les citoyens de la section qui volent -aux frontières. - -M. Caron, rue Traînée, donne deux cents livres, et un habillement -complet. - -Mme Tessier donne cinq livres pour les volontaires. - -M. La Martinière fils donne cinq livres pour les frères d'armes. - -M. Gallet, rue de la Jussienne, donne quinze livres et un don de -dix-huit livres. - -M. Regley a donné dix-huit livres en argent. - -M. Plauget, rue Verdelet, nº 21, donne trente-cinq livres. - -M. Martincourt donne dix livres. - -M. Desvieux, président, invite l'Assemblée de nommer un commissaire pour -se rendre chez le Ministre de la Justice. - -L'Assemblée nomme M. Chignard. - -On est passé ensuite à l'ordre du jour, qui était la nomination des -électeurs par scrutin, en passant le long du bureau en montrant sa carte. - -Le premier scrutin fermé, après le dépouillement, M. le Président -a proclamé M. Gorsas, qui a eu le plus de suffrages, le quatrième -électeur[699]. - -Le second scrutin aussi dépouillé, M. le Président a proclamé M. Basty, -cinquième électeur, comme ayant réuni la pluralité. - -Le troisième scrutin aussi dépouillé, M. le Président a proclamé M. -Alavoine, sixième électeur, comme ayant réuni la majorité. - -Le quatrième scrutin aussi dépouillé, M. le Président a proclamé M. -Allan, septième électeur, comme ayant aussi réuni la majorité. - -M. Desvieux, de retour de chez le Ministre[700], nous a dépeint les -dangers de la patrie, et les précautions que les Ministres croient -devoir prendre dans les circonstances présentes; il a annoncé -qu'outre l'enrôlement actuel, il fallait encore que les sections -fournissent vingt-cinq hommes par électeur, et que, si cet enrôlement -ne s'effectuait pas, les citoyens quels qu'ils fussent, même les -domestiques, seraient forcés au tirage du sort, les fonctionnaires seuls -exceptés. Les sections aussi nommeront un citoyen, qui, de concert avec -le pouvoir exécutif, hâteront la marche des opérations ministérielles; -il a invité ensuite à nommer quatre commissaires pour quatre objets -ci-dessous énoncés. - -Le premier, pour la formation des compagnies, à raison de cent sept -hommes chacune. L'Assemblée a nommé pour commissaires relativement à -cet objet, MM. Perronard (_sic_), Taillandier, Boussarocq (_sic_), -et Bellet fils; M. Taillandier procédera avec les volontaires à la -nomination qu'ils feront de leurs officiers et sous-officiers; M. -Boussarocque (_sic_) ainsi que les deux autres commissaires feront -l'état des citoyens déjà enrôlés et des besoins qu'ils peuvent avoir. - -Le second. L'Assemblée a nommé pour commissaires MM. Visinet, Aubin, -J.-P. Gillet et Firmin-François, qui seront chargés de faire armer les -citoyens et de faire les entreprises nécessaires pour leur équipement et -leur butin. - -Le troisième. L'Assemblée a nommé pour commissaires MM. Alavoine, Potin, -Genti (_sic_), brodeur et Bachelet, pour procéder à l'enrôlement -volontaire et au tirage au sort, si les enrôlements ne s'effectuent pas -à raison de vingt-cinq hommes par électeur, ce qui fait au total quatre -cent cinquante hommes pour la section. - -Le quatrième. L'Assemblée a nommé pour commissaires MM. Grainville, -Favrot (_sic_), Jullien et Boudin, pour procéder à l'enrôlement des -canonniers à raison de vingt canonniers par canon et un canon pour -cinq cents hommes, pour faire faire les affûts nécessaires, et amasser -la ferraille et le plomb que les citoyens donneront pour se fournir, -et faire l'achat du vieux linge pour la charpie, pour les objets de -chirurgie et l'équipement d'un canonnier; et les quatre commissaires -s'entendront ensemble pour que l'Assemblée générale puisse statuer sur -leur mission. - -On a lu un arrêté de la Commune, qui dit d'armer les citoyens enrôlés -avec les armes saisies sur les pétitionnaires[701]. Le Comité a été -autorisé à les délivrer. - -L'Assemblée a unanimement nommé M. Desvieux pour être le citoyen qui -ira tous les jours se concerter avec le Ministre. En conséquence, le -sieur Desvieux, d'après son acceptation, s'est engagé à rendre compte -de sa mission tous les jours, entre dix et onze heures, séance tenante. -L'Assemblée a arrêté qu'elle ne désemparerait qu'après l'arrivée du -sieur Desvieux. - -M. Abaucourt a été autorisé à se rendre avec M. Montigny à la Commission -du Camp et y faire part de ses lumières pour la fortification dudit Camp. - -M. le Président a annoncé l'Assemblée pour trois heures de relevée et -fait proclamer l'ordre pour les différents objets ci-dessus énoncés. - -Séance levée à 3 heures. - - - NOTES: - - [694] Je n'ai pas retrouvé cet arrêté. - - [695] Je n'ai pas retrouvé cet arrêté dont il est aussi question - dans le procès-verbal manuscrit de la section de Molière-et-La - Fontaine (séance du 3 septembre) (voyez F. BRAESCH, _La Commune - du 10 août 1792_, pp. 521-522). - - [696] Je ne connais pas autrement cet arrêté. - - [697] Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 770 - (on trouvera la cote du document à la n. 1). Voici le texte de - cet arrêté, pris le 3 septembre, par la Commune: «Le Conseil - général invite les sections à ordonner aux entrepreneurs - domiciliés dans leurs arrondissements à déclarer le nombre de - charrettes, gamions (_sic_) et autres objets qui pourraient - être utiles aux travaux du Camp. Invite pareillement les - mêmes entrepreneurs à fournir pour ces travaux le plus grand - nombre d'ouvriers possible.--_Signé_: HUGUENIN, président; - MÉHÉE, secrétaire-greffier-adjoint.--_Pour extrait conforme à - l'original_: TALLIEN, secrétaire-greffier.» - - [698] Je n'ai pas retrouvé cet arrêté. - - [699] Les trois premiers électeurs avaient été élus, le 1er - septembre (voyez ci-dessus, pp. 235-236). - - [700] D'après ce qui précède, c'était Chignard qui aurait été - envoyé chez Danton, ministre de la Justice. - - [701] Je ne connais pas cet arrêté. Pour les mesures militaires - de la Commune pendant la crise de septembre cf. F. BRAESCH, _La - Commune du 10 août 1792_, pp. 464 et suiv. - - - - -ASSEMBLÉE DU 4 SEPTEMBRE 1792 - - -PRÉSIDENCE DU Sr DESVIEUX - -L'an 4e de la liberté, 1er de l'égalité, vulgairement 1792, le 4 -septembre. - -Au milieu des citoyens et citoyennes travaillant à l'équipement des -braves défenseurs de la patrie, est introduite une députation de trois -membres de l'Assemblée nationale qui ont fait lecture de plusieurs -décrets de l'Assemblée nationale concernant la sûreté des personnes et -des propriétés, et qui ont fait connaître le serment que l'Assemblée -nationale a prêté[702]. - -M. Cambon et les deux autres membres ont prononcé des discours -encourageants qui ont été couronnés des plus vifs applaudissements. - -L'Assemblée, très nombreuse, a voulu prêter le serment prescrit par la -Nation devant ses représentants. M. Cambon, ayant répété la formule que -voici: _Je jure d'être fidèle à la Nation, de maintenir la liberté et -l'égalité, la sûreté des personnes et des propriétés_, tous unanimement -ont élevé les mains au ciel, et ont prononcé [le serment] dans un -enthousiasme que connaît seul cet ardent amour de la liberté; les -députés ont quitté l'Assemblée au milieu des applaudissements et des -embrassements fraternels des citoyens et citoyennes, et des cris de -_Vive la Nation_, _Vive la Liberté_, _Vive l'Égalité_. - -L'Assemblée a voulu qu'une députation de vingt-quatre personnes, savoir -douze hommes et douze femmes, porteraient (_sic_) demain à l'Assemblée -nationale l'expression de leurs sentiments et l'adhésion la plus entière -à tout ce que l'auguste Assemblée nationale fait pour le bonheur du -peuple, et a nommé pour sa députation MM. Desvieux, Raymond, Gerard, -Langlois, Lagrange, Basti (_sic_), Laporte (_sic_), Alavoine, Jean -Rousseau, Filleul fils, Le Boeuf, Bachelard et Pomenero. MMdames -Buret, Bouchas, Desvieux, Bergé, Magisson, Villequer, Saint-Martin, -Moret, Cormery, Cousin, Michelin, Duhamel[703]. - - - NOTES: - - [702] Sur ces incidents, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août - 1792_, pp. 500 à 502. - - [703] Ces citoyens se présentèrent effectivement à la Législative - dans sa séance du 5 septembre au soir. Voici ce que contient, - à ce sujet, le _Procès-verbal de la Législative_ (t. XIV, p. - 373): «Des députés de la section du Contrat-Social apportent à - l'Assemblée l'expression des sentiments de tous les citoyens - de cette section, leur respect pour les lois et leur désir - de maintenir la sûreté des personnes et des propriétés; ils - remettent l'arrêté que la section a pris à cet effet et sont - admis à la séance ainsi que plusieurs dames qui ont passé la nuit - à la section pour travailler à l'équipement des volontaires prêts - à partir pour les frontières.» - - - - -ASSEMBLÉE DU 5 SEPTEMBRE 1792 - - -PRÉSIDENCE DE M. DESVIEUX - -_Séance du 5 septembre 1792, l'an 4e de la liberté, et le 1er de -l'égalité._ - -La séance s'est ouverte par la lecture du procès-verbal de la séance -précédente qui a été approuvé. - -L'Assemblée a reçu plusieurs offrandes des citoyens de la section pour -participer aux frais de la guerre, savoir: par (_sic_) M. Viguier la -somme de dix livres sept sols en espèces; par M. Charles Gibert, rue -Saint-Honoré au coin de celle des Prouvaires, la somme de deux cents -livres en assignats pour équiper un soldat; par M. Garnier la somme de -cinq livres. - -M. le secrétaire ayant des affaires pressées, M. Bodaut (_sic_) a été -nommé secrétaire à la pluralité des voix. - -L'Assemblée a accordé la parole à M. Péronard (_sic_) qui déclare qu'il -était instruit que les compagnies à cheval qui se formaient n'étaient -composées que de valets de la noblesse et de La Fayette, pour, étant -tout équipés, passer à l'ennemi, lorsqu'ils se trouveront en face. - -Cette déclaration a été appuyée par plusieurs membres qui lui ont -succédé à la parole, sur les propos qu'ils ont entendus publiquement. - -M. James, maître tailleur, rue Comtesse-d'Artois, nº 74, a fait une -offrande de cinq livres en assignats. - -M. Beaumier, rue Traînée, nº 1, a fait pareille offrande de cinq -livres. - -L'Assemblée a repris le scrutin pour la nomination des électeurs. M. -Renard ayant obtenu la majorité a été proclamé septième électeur. - -Ensuite ayant continué le scrutin, M. Millet de Gravelle ayant obtenu la -majorité a été proclamé huitième électeur. - -Après la nomination de M. Millet de Gravelle, M. Allant (_sic_) a été -nommé président, pour remplacer M. Desvieux absent, et M. Le Boeuf, -vice-président, obligé de s'absenter. - -Pendant l'intervalle du scrutin, M. Antoine-Louis Chevalier, rue des -Prouvaires, nº 61, a fait don d'une épée. - -M. Danay, garçon clinqualier (_sic_), rue Comtesse-d'Artois, nº 72, a -fait don de la somme de treize livres pour les frais de la guerre; plus -de la somme de trois livres et une paire de boutons à diamants montés -sur argent, et une épée à poignée d'acier. - -Le scrutin a repris, et l'Assemblée ayant arrêté que l'on nommerait -deux électeurs à la fois, en faisant la nomination de deux membres, -MM. Regnier et Juliot (_sic_) père ont obtenu la majorité et ont été -proclamés électeurs. - -M. Basti, commandant, ayant été nommé électeur, est venu donner sa -démission fondée sur ses trop grandes occupations. - -Pendant l'intervalle du scrutin, M. Basti, commandant du bataillon, a -observé [1º] que, par le recensement dernièrement fait[704], il se -trouvait embarrassé pour la formation des compagnies, attendu qu'une -partie de MM. les commissaires avaient seulement pris les noms des -citoyens et non l'adresse; de plus qu'une partie des noms était si mal -écrit (_sic_), qu'il était impossible de pouvoir deviner, et qu'en -conséquence il demandait à l'Assemblée un nouveau recensement, plus -l'ajournement de ce nouveau recensement, jusqu'après le départ des -citoyens enrôlés, attendu que, s'il formait les compagnies en ce moment, -une infinité de citoyens partant pour les frontières ferait un vide -considérable, et que, par cette raison, la formation des compagnies se -trouverait défectueuse. - -2º Que l'Assemblée voulût bien nommer quelques personnes propres à -s'occuper du recensement général, d'après le recensement particulier. - -3º De prier MM. les commissaires qui ont été chargés du -recensement de se joindre à celui qui sera chargé du recensement général -afin de l'aider dans cette opération. - -L'Assemblée a adopté cette mesure. - -M. Daubonne l'aîné, rue Tiquetonne, fait don de la somme de cinquante -livres pour les frais de la guerre. - - - NOTE: - - [704] En exécution de l'arrêté de la section du 18 août (voyez - ci-dessus, p. 200). - - - - - VU: - Le 3 janvier 1911, - _Le Doyen de la Faculté des lettres - de l'Université de Paris_, - A. CROISET. - - VU: - et permis d'imprimer, - _Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris_, - LIARD. - - - - -INDEX ALPHABÉTIQUE DES NOMS PROPRES - - -_Nota._--Les noms de personnes sont en romain, sauf ceux d'auteurs, qui -sont en italique, et ceux des citoyens de la section des Postes, qui -sont en petites capitales. Les noms de lieux sont en égyptienne. - -On trouvera aux mots-souches: JOURNAUX et SECTIONS, la liste des -journaux et des sections cités en cours de l'ouvrage. - - A - - ABAUCOURT, 247. - =Abbaye= (=prison de l'=), 178 n. 518, 237 et n. 690, 238, - 239, 240. - _Affiche_: Les dangers de la Victoire, 202 et n. 592. - Affry (d'), 201 n. 590. - AGARD. Voyez HAGARD. - =Aix en Provence=, 15 n. 82. - =Ajaccio=, 13 n. 77. - ALAVOINE (ALLAVOINE) père (Joseph) 41 et n. 163, 42, 55, 78, - 79, 96, 189, 239, 246, 247, 248. - ALCAN (Abraham), 53 et n. 190, 213, 214. - ALLAN (ALLANT) (Guy-Félix), 120, 127 et n. 400, 163, 179, - 191, 206, 213, 214 et n. 624, 246, 250. - ALLOUCH, 206. - =Amiens=, 98 n. 359. - Amis de la constitution monarchique (Société des), 21 n. 109. - ANDEAU (ANDROT), 210, 216 et n. 631, 217 et n. 635, 223 et - n. 652. - ANDRÉ, 57. - ANDRIEUX, 14 n. 80, 59, 208 et n. 607, 212, 216. - ANDROT. Voyez ANDRAU. - =Angleterre=, 22 n. 116. - =Angleterre= (=hôtel d'=), 245. - =Annonay-en-Vivarais=, 245. - =Argenteuil=, 203 n. 595. - ARMAND (Jean-Louis), 191, 239. - ARMET, 241. - ARNAUD, 232, 243. - ARNOULT, 233. - Artois (comte d'), 111 n. 372. - ASSOUT, 118. - AUBIN, 135 n. 412, 212, 216, 247. - Aubin, commissaire de la section de la rue Beaubourg, 143 n. - 425. - Audouin (Audoin), 143 n. 425, 225 et n. 656. - AUDRIEU (pour ANDRIEUX?), 14 et n. 80. - AUGER, 116. - _Aulard_, XIII, 20 n. 105, 27 n. 126, 29 n. 128, 80 n. 318. - Autrichiens, 143 n. 425. - Auvray, 143 n. 425. - =Auxerre=, 26 n. 123. - - B - - BACHELARD (BLACHELARD), 59, 114, 118, 122, 138, 139, 146 et - note 425, 147, 157, 165, 169, 170, 172, 175 et n. 509, 186, - 189, 200, 208, 209, 211, 215, 216, 223, 224, 248. - BACHELET, 247. - BACHENON (sieur et dame), 119. - BAILLARD (peut-être pour BAYARD?), 218. - BAILLARDET (BRILLARDET, BALARDET), 50 n. 182, 176, 209. - Bailly (Sylvain, le maire), 12 n. 76, 44 et n. 168, 92 et n. - 346, 95 n. 349, 96 n. 358, 98 n. 359, 211. - BAILLY, commissaire de la section des Postes, 196. - BALARDELLE (Nicolas-Hippolyte), (BAILLARDET, BALARDET, - BRILLARDET, BALLARDEL), 50 n. 182, 182 et n. 537, 215, 222, - 225, 233. - BALARDET (erreur probable pour BAILLARDET ou BALARDELLE), 50 - et n. 182. - Balin, 169 n. 2. - Bamelle, 117. - BAQUENON (Mme), 122. - Baradelle, 143 n. 425. - BARRÉ le jeune (BARRÉ Jean-Antoine), 10 et n. 62, 14, 19, - 42, 96, 107 et n. 369, 127, 128, 167, 206, 209, 211, 212, 216, - 221. - _Barrière_ (_Berville et_). Voyez: _Berville et Barrière_. - _Barroux_ (_Marius_). III, IV, VI. - _Barthélemy-Saint-Hilaire_, III, V et n. 8. - BASTARD, 53, 245. - BASTÉ Voyez: BASTY. - BASTI. Voyez: BASTY. - =Bastille= (=la=), 49 n. 178, 51, 80 n. 318, 92 n. 346, 111 - n. 372, 132 n. 407, 135 n. 415. - BASTY (BASTI, BASTÉ) (Pierre-Antoine), 18 et n. 100, 33, 78, - 79 et n. 317, 83, 91, 114, 115, 122, 128, 131, 142 n. 423, 143 - n. 425, 182, 183, 184, 189 et n. 554, 200, 206, 225, 246, 248, - 250. - BAUDAU, 220, 230, 249. - Baude, 75. - BAUDELAN, 220. - Baudouin, 98 n. 359. - Baudrais, 143 n. 425. - BAYARD, 212, 216, 219, 231. - BEAU, 55. - BEAUMIER, 250. - =Beaumont= (=route de=), 239. - BECQUET, 57. - BECQUET (Mme), 62, 63 et n. 236. - Becquet, citoyen de la section des Lombards, 139 n. 421. - Bellemare, 143 n. 425. - BELLET (BELLAY) père, 76, 96, 114, 116 n. 381, 117, 119, - 121, 122, 123, 124, 126, 127, 128, 132, 135, 139, 146, 154, - 182. - BELLET, fils aîné, 114, 118, 124, 125, 209, 215 et n. 629, - 247. - BENARD, 245. - BERGÉ (Mme), 248. - Bernard, 129 n. 402, 213 n. 622. - Berthelot, 143 n. 425. - _Berville et Barrière_, 178 n. 518, 184 n. 544, 188 n. 552, - 200 n. 589, 201 n. 591, 202 n. 593, 228 n. 663. - Bienaymé, 95 n. 349. - Bierne (de), 129 n. 402. - Billaud-Varenne, 181, 213 et n. 622. - BLACHELARD. Voyez: BACHELARD. - _Blanc_ (_Louis_), VI. - Bligny, 26 n. 123. - BLONDEL, 159, 162, 166, 167, 171, 175 et n. 509, 180 et n. - 529, 181. - BODAU (BODAUT). Voyez: BAUDAU. - BOICHERESSE (Pierre), 42. - BONA (Mme), 245. - Boncerf, 31. - BONNELLE (BONNEL), 116, 212, 216, 220, 242. - BONNET (Bonnet de Paly), 118, 122, 205, 206, 212, 216, 220. - Bonnet, fédéré, 187 n. 551. - Borie, 98 n. 359, 169 n. 485. - Borville P.-P., 201 n. 590. - Bosque (Charles), 15 et n. 81 et 83. - Botot, 143 n. 425, 236 n. 688. - BOUCHAS (Mme), 248. - Boucher (sans autre désignation), 98 n. 359. - BOUCHER, 205 n. 598, 216, 233. - BOUDIN, 237, 247. - BOUDINOT, l'aîné, 238. - Bouillé, 86 n. 331. - Bouin, 129 n. 402, 143 n. 425. - BOULABERT, 241. - Bouland, 161 et n. 461. - BOULANGER, 11. - Boulanger, faisant les fonctions de secrétaire du Conseil - général, 188 n. 552. - =Bouloir= (=Bouloi=) (rue du), 215 et n. 627. - Bourdier, 143 n. 425. - Bourdon (Léonard), 202 n. 592, 203 n. 596. - Bourgain, 135 n. 415. - BOURGOUGNAT, 209. - BOUSSAROQUE (BOUSSAROCQ, BOUSSAROCQUE), 56, 75, 76, 84, 85, - 86, 87, 89, 90, 91, 95, 96 n. 358, 98, 103 n. 362, 107 et n. - 369, 112, 120, 127, 128, 160, 163, 164, 167, 168, 180, 223, - 247. - BOUTAU, 242. - BOUTÉ, 55. - BOYÈRE, 50, 51. - _Braesch_ (_F._), VIII n. 15, 92 n. 346, 123 n. 388, 126 n. - 398, 128 n. 401, 129 n. 402, 132 n. 406, 134 n. 410 et 411, - 135 n. 414 et 415, 137 n. 417, 138 n. 419, 139 n. 420 et 421, - 143 n. 424 et 425, 147 n. 426, 148 n. 428, 149 n. 434, 150 n. - 436, 151 n. 437 et 438, 153 n. 443, 155 n. 445, 156 n. 450, - 159 n. 454, 160 n. 458, 161 n. 461 et 462, 166 n. 477, 169 n. - 485, 170 n. 489, 173 n. 501, 175 n. 509, 178 n. 522, 180 n. - 530, 181 n. 532, 182 n. 535, 183 n. 541 et 543, 184 n. 545 et - 546, 185 n. 548, 187 n. 551, 189 n. 554, 194 n. 568, 195 n. - 570, 197 n. 580, 199 n. 585, 200 n. 588, 202 n. 592, 205 n. - 598, 206 n. 601, 207 n. 605 et 606, 212 n. 620, 213 n. 622 et - 623, 219 n. 638, 220 n. 642, 223 n. 650, 227 n. 661, 233 n. - 675, 235 n. 681, 238 n. 692 et 693, 243 n. 695, 244 n. 697, - 248 n. 702. - BRASSEUR, 243. - =Brest=, 86 n. 331. - Brestois (les), 166 n. 476 et 477. - =Brie-Comte-Robert=, 203 n. 595. - BRILLARDET. Voyez: BAILLARDET. - BRIZARD, 243. - =Broca= (rue), 166 n. 477. - BRODAUD (peut-être pour BAUDAUD?), 233. - BROU, 243. - BRUNIER (BRUNIÉ), 214, 222 n. 649. - BRUNSER (pour BRUNIER, BRUNIÉ?), 179. - Brunsvick (prince de), 243. - Brutus, 92 n. 346. - Bry (de), 94 n. 347. - _Buchez et Roux_, XIII, 143 n. 425, 154 n. 444, 178 n. 518, - 183 n. 540, 187 n. 549, 188 n. 552. - Buirette-Verrières (Verrières), 27 n. 126, 88 n. 336, 90 n. - 338, 111 n. 372, 128 n. 401. - BUISSON, 79. - BULLET fils (pour BELLET fils?), 215. - =Bullion= (=hôtel=), 5 n. 41, 40 n. 161. - Bunel, limonadier, citoyen de la section de la - Fontaine-Montmorency, 5 n. 40. - BUNET (BUNEL), 5 et n. 40. - BUREL (Pierre-André), électeur de la section des Postes, 5 - n. 40. - BURET, 245. - BURET (Mme), 248. - Burou, 139 n. 421. - Butin, 129 n. 402. - - C - - CAFFIN, 222. - Cahier, 13, 17. - Cailleux, 143 n. 425. - Cambon, 248. - CAMPION, 217. - CAMUS. Voyez: LE CAMUS. - Canon, 92 n. 346. - Carle, 187 n. 550. - Carmélites (bataillon des), 26 n. 123. - CARON, 245. - Carré, 143 n. 425. - Caton, 92 n. 346. - CAVILLIER, 242. - Cellier, 174 n. 506. - CERFVOL père (Jacques-Auguste) (de CERFVOL), VIII, 2 et n. - 31, 6 et n. 46, 7, 8 n. 58, 9, 14, 16 n. 90, 18. - César, 222 n. 649. - CHABOT, 95. - Chaillot, 13 et n. 79. - CHALAS, 239. - Chalmet, 228 n. 665. - CHAMFORT, 175. - Champagne, 205. - =Champ de Mars= (=le=), 86 et n. 331, 87 n. 332. - CHAMPION (veuve), 245. - CHAMPSAUR, 216. - Chandelier, 143 n. 425. - _Charavay_, 1 n. 26, 5 n. 39 et 40, 13 n. 77, 17 n. 91, 18 - n. 100, 24 n. 121, 42 n. 164, 172 n. 496, 188 n. 552, 190 n. - 556, 558 et 559, 192 n. 562, 218 n. 637, 237 n. 689. - CHARLARD, 118, 122. - CHARMOT (CHARMOTTE), 118, 131, 160, 173, 175 et n. 508 et - 509. - Chassant, 143 n. 425. - Châteauvieux (régiment suisse de), 86 et n. 331, 87 n. 332 - et 333, 88 et n. 334, 335 et 336, 92 n. 346, 98 n. 359. - =Châtelet= (=le=), 17 n. 92, 219. - CHAUDOT, notaire (Vincent-Jean-Baptiste), 90 et n. 339, 95, - 222 n. 649. - Chaumette (Chaumet), 80 n. 318, 143 n. 425, 182 n. 540, 188 - n. 552, 189 n. 554, 221 n. 646. - CHAZELLE, 70. - Chenaux, 143 n. 425. - Chénier (Marie-Joseph), 87 n. 333, 143 n. 425, 188 n. 552. - Chepy, 143 n. 425. - =Cherbourg=, 241. - CHEVALIER (Antoine-Louis), 233, 250. - CHEVALLIER, marchand mercier, 245. - CHIGNARD (Jean-François). 114 et n. 379, 234 et n. 677, 237, - 238, 239, 240, 246 et n. 700. - =Chine=, 22 n. 116. - Choderlos, 143 n. 425. - Cietty, 143 n. 425. - =Claie=, 203 n. 595. - CLÉMENT, 122, 172, 200. - CLERC, 50. - Clermont-Tonnerre (Comte Stanislas de), 21 n. 109. - CLOSMENIL, 189. - Clouet, 83 n. 325. - =Coblentz=, 96 n. 358. - Cohendet, 143 n. 425. - Collet d'Herbois, 86 n. 331, 92 n. 346, 143 n. 425. - COLOMBIER, 242. - =Comtesse d'Artois= (rue), 17 n. 91, 118, 123, 125, 195, - 241, 249, 250. - Concedieu, 143 n. 425. - Condorcet, 94 n. 347. - Constituante (Assemblée), 3 n. 37, 27 n. 126, 29 n. 130, 32 - n. 137, 43 n. 167, 74 n. 295, 80 n. 318, 128 n. 401. - Convention, 181 n. 532, 213 n. 621, 228 et n. 662, 232. - =Coquéron et Coquillière= (rue), 135 n. 412. - =Coquillière= (rue), 206. - =Corbeil=, 203 n. 595. - Corda, 139 n. 421. - Cordeliers (club des), III, 80 n. 318, 88 n. 336. - Cordeliers (Société fraternelle des), 80 n. 318. - CORMERY (Mme), 248. - CORNEILLE, 114. - Coroller, 95 n. 349. - CORPET, 216, 245. - CORSAS. Voyez: GORSAS. - Coton (de), 42. - Coudre, 129 n. 402. - Coulombeau, 184 n. 544. - COUSIN (Mme), 248. - Crété, 139 n. 421. - - D - - DABANCOURT, 239. - Damoye, 143 n. 425. - DANAY, 250. - Danton, 80 n. 318, 98 n. 359, 201 n. 590, 213 et n. 622, 246 - n. 700. - DARSON, 221. - DAUBONNE l'aîné, 251. - Daujon, 143 n. 425. - DAVID (Jean-Michel), ancien marchand de vin, 50 et n. 181, - 85 n. 328, 114, 116, 153, 154, 170, 173, 175 n. 508 et 509, - 180, 184. - David (le peintre), 92 n. 346. - DAVRAS, 186. - Dechamel, 119. - Dégène, 143 n. 425. - Delaguette (veuve), 198 n. 583. - DELAPORTE, 232. - _Delarc_, 2 n. 33. - Delaville Le Roux (Le Roulx de la Ville), 161 et n. 460. - Deleville, 44 n. 168. - DELPEUNE, 153. - Demeissen, 143 n. 425. - Demontbarey, 165. - Démousseaux. Voyez: Desmousseaux. - Deneux, 143 n. 425. - DESCHAMPS, 237. - Desesquelles, 169 n. 485. - DESETANG, 233. - DESFOSSIS, 242. - DESLAURIERS (DES LAURIERS) (Claude-François), marchand - papetier, VIII, 20 n. 105, 22 et n. 115 et 116, 24, 25, 29, - 30, 33, 36, 37, 40, 41, 55, 56, 59 et n. 220, 60, 63 et n. - 237, 64, 65, 68 et n. 262, 80, 244. - DESMAZIÉ, 50. - Desmottes, 27 n. 126. - Desmoulins de la Croix, 57. - Desmousseaux (Démousseaux), 82, 98 n. 359. - Desperrières, 49 n. 178. - Destouches, 221. - DESVIEUX (DÉVIEUX) (Marc-Louis), VIII, 15 et n. 81, 82 et - 83, 16, 25, 30, 31, 33, 34 et n. 142, 45, 46, 59, 60, 63, 64, - 67, 69, 70, 71, 78, 80, 86, 90 et n. 337, 110 n. 371, 114, - 115, 116, 117, 118, 122, 124, 125, 128, 131, 134, 138, 142, - 143 n. 425, 144, 146, 147, 149, 153 n. 441, 160, 162, 164, - 165, 170, 171, 172, 175 et n. 509, 179, 180, 181, 200, 207, - 210, 215, 228, 229, 234, 235, 236, 239, 241, 246, 247, 248, - 249, 250. - DESVIEUX (Mme), 248. - DETILLY, 238. - =Deux-Écus= (rue des), 12 n. 76, 56, 121 n. 387. - DIACRE, 165. - DIDELOT, 50, 55, 59, 114, 153, 192, 212, 216. - DIDELOT fils, 191, 209, 215, 240. - DINOT, 59, 150. - Donnay, 143 n. 425. - DOUMER, tailleur, 150, 151. - DOUMER (dame), 151, 152, 153, 154, 172. - DRAGON, 57, 59, 63 n. 240, 67, 70, 241. - DUBOIS DE CHEMAU, 234. - Dubois, citoyen de la section de la Fontaine-de-Grenelle, - 132 n. 407. - Dubois, fédéré, 187 n. 551. - Dubois-Lammartinie, 187 n. 551. - Dubosc, 174 n. 506. - Duchesne, 143 n. 425. - DUCLOS, 42, 79. - DUCORMIER, 176. - DUCORT, 242. - DUDERÉ DE LA BORDE, 79. - Duffort, 143 n. 425. - DUFOUR, 78, 103 n. 361. - Dufourny, 92 n. 346. - DUHAMEL, 118. - DUHAMEL (Mme), 248. - Dumesne, 174 n. 506. - DUMONT, 33. - Dumontier (Denis), citoyen de la section des Halles, - officier municipal, 5 n. 39. - Dumoutiez, citoyen de la section du Marché-des-Innocents, - 129 n. 402. - DUMOUTIEZ père (DUMOUTIÈS, DUMONTIEZ, DUMOUTIER, DUMONTIER) - (François), 5 et n. 39, 11 et n. 72, 55, 195, 241. - DUMOUTIEZ (fils), 5 n. 39, 122. - Duplessis, 98 n. 359. - Duport, 128 n. 401. - Dusaulx (Dussault), 92 n. 346. - DUVAL, 243. - _Duvergier_, 32 n. 137, 36 n. 150, 103 n. 360, 111 n. 372, - 123 n. 388, 128 n. 401, 130 n. 403, 131 n. 404, 162 n. 464, - 177 n. 517, 193 n. 567, 198 n. 582 et 583, 199 n. 584, 211 n. - 615. - DUVRAQUE, 243. - - E - - Enfants-Trouvés (bataillon des), 27 n. 126. - =Etats-Unis=, 96 n. 358. - =Evêché= (=salle de l'=), 197 et n. 581. - - F - - FABRE, 243. - FAGOT, 170, 225, 244. - FAUVET, 245. - FAVRE, 212, 216. - FAVREAU (FAVROT), 118, 193, 194, 208, 212, 216, 247. - Faypoult, 143 n. 425. - Fayrault, 144 n. 1. - FÉRY (FERRY), 132, 229. - FEUGER, 239. - =Feuillants= (=couvent des=), 178 et n. 520. - =Feuillants= (club des), 203 n. 596, 212, 222. - Filles-Saint-Thomas (bataillon des), 26 n. 123. - Filleul, administrateur au département des subsistances, 41, - 43, 66, 67 et n. 261. - FILLEUL, sans désignation, 233. - FILLEUL père, 242. - FILLEUL fils, 248. - =Finistère= (département du), 166. - FIRMIN-FRANÇOIS (FIRMIN), 216, 221 et n. 644, 247. - Flaman, 187 n. 551. - FLEUROT (Jacques), 36 et n. 152. - FONTAINE, 233. - =Four= (rue du), 91 n. 340, 119, 244. - FOURNIER, 242. - Fournier l'Américain, 139 n. 420. - =Four-Saint-Honoré= (rue du), 5 n. 40, 39 n. 158. - Français, citoyen de la section de l'Ile, 143 n. 425. - FRANCE, 241. - FRANÇOIS (FIRMIN). Voir FIRMIN-FRANÇOIS. - Frangeon (Jacques), 201 n. 590. - Franklin, 98 n. 359. - Fréron, 88 n. 336. - FROSTÉ (Sébastien), 91 et n. 340, 114, 124, 138, 146, 211, - 220, 223. - FROYÈS (Mme), 122. - - G - - GAGNES, 55. - GALLET, 246. - GAMBIER, 55, 59, 114, 116, 167, 176. - Gandri, 174 n. 506. - GARIMOND, 241. - Garnerin, 143 n. 425. - GARNIER, 152, 249. - Garnier, citoyen de la section des Quinze-Vingts, 169 n. 485. - Garnot, 57. - GAUBERT (Mme), 122. - Gaucher, 129 n. 402. - GAUTIER, 12, 116, 184, 189 et n. 554, 191. - GAVET, 244. - GÉNEFRE, 242. - GENESSE, 55. - GENTY (GENTIL, GENTI), 160 et n. 457, 170, 173, 175 n. 508 - et 509, 179, 184, 212, 216, 222, 231, 233, 247. - GEOFFROY, 122. - GÉRARD (Jean-Baptiste), 182 et n. 538, 186, 197, 209, 212, - 225, 248. - Gérard, citoyen de la section des Thermes-de-Julien, 174 n. - 506. - Gerbet, 135 n. 415. - GIBBON (GIBON), 170 et n. 491, 175 et n. 509, 177, 180, 211, - 216. - GIBERT père, 233. - GIBERT fils, 233. - GIBERT (Charles), rue Saint-Honoré, au coin de celle des - Prouvaires, 249. - GIBON. Voyez: GIBBON. - GIFFET (GIFFEY, GIFFAY), 50, 59, 116, 160, 170, 180, 189, - 209, 215, 228. - GILLAS, 233. - GILLET (J.-P.), 122, 167, 179, 182, 184, 209, 215, 235, 247. - GIRARD, 182. - GIRAULT (GIRAUD) (Charles-Louis-Albert), 95 et n. 357, 98, - 222 n. 649. - GIROUST (Jean-Antoine-Théodore), peintre de l'Académie, - 5 n. 41. - GIROUX, 5. - =Gonesse=, 203 n. 595. - Goret, 143 n. 425. - GORSAS (CORSAS) (Antoine-Joseph), 197, 225 et n. 656, 246. - Gosseret, 187 n. 551. - GOUJARD, 243. - Gouvion (de), 80 n. 318. - GRAINVILLE, 186, 195, 210, 212, 215, 247. - =Grands-Augustins= (=bibliothèque des=), 20 et n. 105. - =Grands-Piliers-de-la-Tonnellerie= (rue des), 5 n. 39. - GRAPPIN (GRAPIN), 116, 160, 209, 210, 215. - Grégoire XIII, pape, 119. - GRÉGY, 114. - Grenoble, 13 n. 79. - Grobert et Cie, 14. - GROMORT, 12. - GUENIN, 233. - Guerrier (Guerriés), 153 et n. 439, 155, 156 n. 447. - _J. Guillaume_, 94 n. 347. - Guillaume (pétition), 224 n. 653. - GUILLER, 242. - GUILLOT, 114, 116. - GUIRAUT (GUIRAUD, GUIRAULT) (François-Elie), 180 et n. 528, - 182, 230, 232, 233, 235, 236. - Guisclin, 169 n. 485. - GUITTOT, 206. - Guyard (ou Riard), 98 n. 359. - GUYOT, 59. - - H - - HAGARD (AGARD), 79, 206. - HALLÉ, 233. - Harou-Romain, 143 n. 425. - HENRY, 179, 212, 216. - Henry, citoyen de la section des Lombards, 139 n. 421. - Hermigny (d'), 98 n. 359. - Hion, 82 n. 322, 87 n. 333. - =Hirondelle= (rue de l'), 201 n. 590. - =Hollande=, 22 n. 116. - =Hongrie= (passage de =la reine de=), 231. - HOUDAN, 233. - Hu, 98 n. 359. - Huguenin, 143 n. 425, 169 n. 485, 197 n. 581, 201 n. 591, - 203 n. 594, 205 n. 598, 213 n. 622, 227 n. 661, 244 n. 697. - Hurel, 143 n. 425. - HURY, 119. - - I - - =Italie=, 119. - - J - - Jacob, 174 n. 506. - Jacobins (club ou société des), 20 n. 105, 27 n. 126, 29 n. - 128, 59 n. 218, 80 n. 318, 86 n. 331, 98 n. 359, 234 n. 680. - Jaillant, 143 n. 425. - JAMES (JAMS) (Charles), négociant, rue Montmartre, nº 248, - 59 et n. 218, 114, 134, 150, 153 et n. 441, 160, 164, 168, - 170, 178, 179, 180, 182, 218, 222, 228, 234, 235, 240, 249. - JAMES, maître tailleur, rue Comtesse-d'Artois, nº 74, 249. - JAQUER, 242. - JAUBERT, 216. - Jeanson, 135 n. 415. - =Jeu de Paume=, 143 n. 425. - Joandel, 59. - Jobal, 15 et n. 81, 16. - Jobbé, 174 n. 506. - JOLY (JOLLY, JOLLI, JOLI), secrétaire-greffier, 107 n. 368, - 148 et n. 431, 186, 194, 196. - Joly (P.-M.), citoyen de la section des Lombards, 139 n. - 421, 143 n. 425. - Joséphine (impératrice), 127 n. 400. - JOUAUD, 116. - JOUAUDEL, 160. - Jouette, 44 n. 168. - JOUQUETS (JOUQUET), 55, 225. - =Jour= (rue du), 178 n. 525, 242, 243. - JOURNAUX: - _Ami du peuple_ (_l'_), 18 n. 96. - _Annales patriotiques et littéraires_, XII n. 22, 82 n. 322, - 88 n. 334. - _Assemblée nationale, etc..._, XII n. 3, 88 n. 336, 92 n. - 346. - _Auditeur national_ (_l'_), XII n. 22, 87 n. 333. - _Chronique de Paris_, XII n. 22, 103 n. 361, 199 n. 584. - _Contre-Poison_ (_le_), 111 n. 372. - _Courrier des 83 départements_, XII n. 22, 80 n. 318, 92 n. - 346, 98 n. 359, 197 n. 579, 214 n. 624, 225 n. 656. - _Courrier français_, XII n. 22, 106 n. 366, 201 n. 590. - _Feuille du Jour_, XII n. 22, 92 n. 346, 98 n. 359, 106 n. - 366. - _Gazette de Paris_, XII n. 22. - _Gazette universelle_, XII n. 22, 98 n. 359. - _Journal de la Municipalité et des districts de Paris_, XII - n. 22. - _Journal de la Municipalité et du Département de Paris_, 44 - n. 168. - _Journal de Paris_, XII n. 22, 85 n. 327, 96 n. 358, 138, - 147. - _Journal général de l'Europe_, 143 n. 425. - _Journal général de politique et de littérature_, XII n. 22. - _Journal universel_, XII n. 22, 225 n. 656. - _Logotachigraphe_ (_le_), 180 n. 318. - _Moniteur_, XII, XIII, 25 n. 122, 27 n. 126, 43 n. 167, 44 - n. 168, 50 n. 179, 69 n. 265, 112 n. 373, 128 n. 401, 138 n. - 419, 177 n. 517. - _Orateur du Peuple_ (_l'_), XII n. 22. - _Patriote français_, XII n. 22, 18 n. 97. - _Révolutions de Paris_, XII n. 22. - _Sentinelle_ (_la_), 225 et n. 656. - _Thermomètre de l'opinion publique_ ou _Journal des sections - de Paris_, 31 n. 136, 45 n. 171. - _Thermomètre du jour_, XII n. 22, 92 n. 346, 98 n. 359. - JULIOT (Mme), 122. - JULLIEN, 247. - JULLIOT père (Claude-François), 121 et n. 387, 173, 191, 206 - et n. 602, 210, 216, 238, 250. - Juris, 135 n. 415. - Jussienne (bataillon de la), VIII, 29, 33, 34, 42, 118, 121, - 177, 179, 185, 210. - =Jussienne= (chapelle de la), VIII, 33 et n. 141, 34, 38, 40. - =Jussienne= (district de la), 33 n. 141, 186. - JUSTINARD (JUSTINART) (Charles-André), 95 et n. 356, 180. - - L - - _Labat_, II, III, V. - LABRIE-D'ARÇON (Jean-Gilbert), 239. - LABAY, 216. - LABITTE, 243. - =La Chapelle=, 21 n. 109, 86 n. 331. - Lacombe, 143 n. 425. - _Lacroix Sigismond_. VI, VII, 1 n. 26, 2 n. 32, 3 n. 35, 36 - et 37, 4 n. 38, 5 n. 39 et 40, 6 n. 42 et 45, 7 n. 49, 50, 51, - 52 et 53, 8 n. 55, 56, 57 et 58, 10 n. 63, 64, 65, 67 et 68, - 11 n. 69, 70, 71, 72, 73 et 74, 12 n. 76, 15 n. 81 et 84, 16 - et n. 85, 86, 87, 88, 89 et 90, 17 n. 92, 18 n. 95, 96, 97, - 98, 99 et 100, 19 n. 102 et 103, 20 n. 104, 105 et 106, 21 n. - 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113 et 114, 22 n. 115, 23 n. - 118, 26 n. 124, 27 n. 125 et 126, 28 n. 127, 30 n. 131, 132 et - 133, 31 n. 134, 135 et 136, 32 n. 138, 33 n. 139, 34 n. 142, - 144, 145, 146 et 147, 35 n. 148 et 149, 36 n. 150 et 153, 37 - n. 154 et 155, 39 n. 158 et 159, 44 n. 168, 45 n. 169 et 171, - 46 n. 172 et 173, 48 n. 174 et 175, 49 n. 177 et 178, 50 n. - 179, 180, 183, 184 et 185, 52 n. 188, 53 n. 189, 54 n. 192, 55 - et n. 195 et 196, 56 n. 199, 200, 201, 202, 203 et 204, 57 n. - 205, 206, 207, 208 et 209, 58 n. 210, 211, 212 et 213, 59 n. - 214, 215, 216, 217, 218, 219 et 220, 60 n. 221, 223, 224, 225, - 226 et 227, 61 n. 228 et 231, 62 n. 233 et 234, 63 n. 236, 237 - et 239, 64 n. 241 et 243, 65 n. 244 et 247, 66 n. 248, 249, - 250, 251, 252, 253, 254 et 255, 67 n. 256, 257, 259 et 261, 68 - n. 262, 69 n. 264, 265, 266, 267, 268, 269, 270 et 271, 70 n. - 273, 274, 275, 276, 277 et 278, 71 n. 280, 281, 282 et 283, - 72 n. 284, 73 n. 285 et 286, 74 n. 289, 290, 291, 292, 293 et - 295, 75 n. 296, 297, 298, 299, 300, 301 et 302, 76 n. 303, - 304, 305 et 306, 78 n. 312, 313 et 314, 79 n. 315 et 316, 80 - n. 318. - La Fayette, 27 n. 126, 88 n. 336, 92 et n. 346, 95 n. 349, - 96 n. 349, 98 n. 359, 143 n. 425, 149, 150, 193 n. 565, 197, - 200, 201 n. 590, 204, 205 n. 598, 249. - =La Fayette= (rue), 18 n. 100, 149. - Lafitte, 143 n. 425. - LAFOND, perruquier, 191, 243. - =Laguy=, 184, 203 n. 595. - LA GRANGE (LAGRANGE), 55, 193, 194, 205, 248. - LAISNÉ DE PARVILLY (MATHURIN), chevalier de Saint-Louis, 56. - Lamaignière, 143 n. 425. - LAMARRE, 55. - LA MARTINIÈRE, 244. - LA MARTINIÈRE fils, 246. - LAMBECK, 242. - LA MOTTE, 170, 192. - LANDRIEUX, 190, 194, 205. - LANGLOIS (L'ANGLOIS), 50, 114, 160, 167, 175 et n. 509, 180, - 217, 220, 221, 224, 228, 232, 233, 236, 237, 248. - LA PERDRIX (PERDRIX), 55, 189, 209. - LA PORTE (LAPORTE), 122, 243, 248. - LARD, 212, 216. - Laroche, 169 n. 485. - LARSONNIER (LARSONIER) (Jean-Louis-Dominique), 12 et n. 76, - 53, 55, 59, 122, 189, 209, 215. - LA SABLONNIÈRE, 244. - LA SAGE (Mme), 122. - LASNIER, 6. - Latournelle, 143 n. 425. - Laugier, 132 n. 407. - LAURENT (Denis), 16, 17 et n. 91, 31, 132, 147, 149, 160, - 222 n. 649, 225, 234 et n. 677, 237, 238, 239, 240. - LAVALLÉE, 122. - Lavau (Laveau) (Jean-Antoine.), 69 et n. 269, 172. - _Lazard_ (_Lucien_), II. - LE BAS, 169 n. 485. - LEBÉ, 209. - LE BLANC, 233. - LE BOEUF (Nicolas), 135 et n. 413, 138, 140, 146, 147, 154, - 175, 183, 184, 195, 218-219, 235, 236, 248, 250. - Lebois, 143 n. 425. - LEBON, 13. - Le Bourg, 129 n. 402. - LE BRET DE SAINT-MARTIN, 226. - LE CAMUS (CAMUS) (Nicolas), 24 et n. 120, 42 n. 166. - Lechesne, 143 n. 425. - LECOINTRE, 233. - Lecomte, 135 n. 415. - LEFEBVRE, 114, 180. - Lefèvre (sans autre désignation), 98 n. 359. - LEFEVRE, 182, 209, 215. - Le Gangneur, 143 n. 425. - Legendre, 88 n. 336. - LÉGIER (Nicolas-Vincent), 12 et n. 75, 31, 41, 42, 77, 78, - 79, 83, 90, 91, 98, 115, 116 et n. 381, 119, 122, 131, 134, - 153 n. 441, 164, 170, 195, 209 et n. 608, 216, 217, 219 et n. - 641, 220, 221 et n. 646. - Législative (Assemblée), 1 n. 24, 72 n. 284 74 n. 295, 76, - 80 n. 318, 86 n. 331, 94 n. 347, 111 n. 372, 113 n. 376, 153 - n. 443, 160 n. 458, 161 n. 462, 174 et n. 506, 180 n. 531, 181 - n. 532, 182 n. 540, 183 n. 543, 187 n. 551, 189 n. 553, 198 n. - 582, 222 n. 649, 234 n. 677 et 678, 248 n. 703. - LE GRAS, 245. - LE GRER, 126. - LE GROS, 221. - Leloup (Louis), 201 n. 590. - Lemierre, 187 n. 551. - Lemoine, 129 n. 402, 132 n. 406. - LEPRÊTRE, 209, 211. - =Lerne= (hydre de), 96 n. 358. - LE ROI, 79. - LEROUX (LE ROUX), 98 n. 359, 116, 122, 194, 225. - Le Roux, agent de change, 242. - Le Roulx de la Ville, 161 n. 460. - LE ROY (Mlle), 239. - Letellier, 187 n. 550. - LE TERRIER, 20. - LETTI, 206. - LEUDET (pour LINDET?), 209. - Levacher, 98 n. 359, 228 n. 665. - Leymerie, 203 n. 596. - L'HÉRITIER fils, 50, 114, 189, 209, 215, 225. - L'Huillier, 143 n. 425. - =Lille=, 33 n. 139. - LINDET, 81, 84, 135, 140, 160, 170, 182, 215, 222. - =Lion=, 203 n. 596. - L'ODELY (LODELY), 220, 243. - L'OISEAU, 55. - Lottin l'aîné, et Lottin (J.-R.), imprimeurs-libraires - ordinaires de la Ville, rue Saint-André-des-Arcs, nº 27, - 9 n. 59. - Louis XVI, VII, 33 n. 139, 36 n. 153, 43 n. 167, 92 n. 346, - 127 n. 400, 133 n. 408, 143 n. 425, 169 n. 485, 173 n. 499, - 182 n. 536, 187, 205. - =Louis-le-Grand= (collège de), 205. - =Lourcine= (rue de), 166 et n. 477. - LOUTRE, 79. - Louvet, 143 n. 425, 225 n. 656. - =Louvre= (château du), 190, 196. - Loys, 187 n. 551. - Luckner, 143 n. 425, 201 n. 590. - LUCTIER, 216. - Lulier, 199 n. 587. - - M - - MADELEINE (MAGDELAINE), 160, 170, 225. - Magendie, 132 n. 407. - MAGISSON (Mme), 248. - Mahé-Santerre, 135 n. 415. - MAIGNIARD (Pierre-Jacques), 245. - Maillard (E.-J.-B.), 82 n. 322. - Maire, 143 n. 425. - Mandar, 143 n. 425. - Mangin, 143 n. 425. - =Mans= (=le=), 243. - Manuel, 92 n. 346, 98 n. 359, 103 n. 361, 106 n. 366, 139 n. - 421, 143 n. 425, 156 et n. 450, 172 n. 496, 190 n. 558, 193 et - n. 565, 208 n. 607, 218 n. 637. - Marat, 88 n. 336. - _Marcel_ (_Pollio et_), 171 n. 493. - Marcenay, 143 n. 425. - MARESCHAL (MARÉCHAL) (Joseph), 6 et n. 45, 8 n. 58, 9, 14, - 16 n. 90, 18, 20 n. 105, 22 et n. 115, 24, 25, 30, 33, 36, 37, - 40, 41, 43, 45 et n. 171, 47, 50 n. 185, 51, 52, 53, 55, 59 et - n. 220, 63, 64, 68, 70 et n. 278, 73 et n. 286, 74, 76 et n. - 306, 77, 79 et n. 316, 84, 85, 86, 89, 90, 91, 96 n. 358, 103 - n. 362, 107 et n. 368 et 369, 121, 151, 166. - Margotin, 129 n. 402. - Marolles, 94 n. 347. - Marseillais (les), 166 n. 476, 167, 169 n. 485, 170, 201 n. - 590, 215. - =Marseille=, 160. - MARTEL, 189, 209, 215. - MARTIN, 245. - Martin le jeune, citoyen de la section du Marché-des-Innocents, - 129 n. 402, 143 n. 425. - MARTINCOURT, 246. - =Massiac= (=hôtel=), 176. - Mathieu, 174 n. 506. - Mathis, 135 n. 415, 143 n. 425. - MATRAUT l'aîné, 233. - MATRU, 233. - =Mauconseil= (rue), 123 n. 390. - MAUFROY, 50. - MAUGER (Mme), 242. - Mazuel, 187 n. 551. - MEGRAS, 221. - Méhée, 197 n. 581, 201 n. 591, 205 n. 598, 244 n. 697. - _Mellié_, II n. 2, VI, 25 n. 122, 182 n. 539, 207 n. 606. - Menou (de), 80 n. 318. - MÉRA, 242. - Mercier, 143 n. 425, 165. - MÉTITOT, 237. - =Metz=, 96 n. 358. - =Meulan=, 239. - MIBOLOT, 221. - MICHEL-MICHEL, 90, 122. - _Michelet_, VI. - MICHELIN (Mme), 248. - MIGNOT, 239. - MILLET, 242. - Millet, citoyen de la section du Roi-de-Sicile, 143 n. 425. - MILLET DE GRAVELLE (Jacques-Joseph), 10 n. 63, 12, 13 et n. - 77, 250. - Millin, 143 n. 425. - Minier (A.), 198 n. 583. - Mirabeau, 182 n. 536. - =Molière= (théâtre), 98 n. 359. - Momoro, imprimeur, 83 n. 325. - Monge, 13 n. 79. - Montamant, 26 n. 123. - Montchanin, 66. - MONTIGNY, 247. - =Montmartre= (rue), 13 n. 77, 34, 38, 40, 42, 53 n. 190, 59 - n. 218, 114 n. 377, 118, 127 n. 400, 128, 179 n. 526, 239. - Montmorin, ministre des Affaires étrangères, 43 et n. 167, - 236. - =Montorgueil= (rue), 10 n. 62, 15 n. 82, 20, 118, 123 n. - 390, 160 n. 457, 231, 239, 243. - MONTPELLIER, 31, 45, 46, 170, 182, 195. - MOREAU, 50, 114, 243. - MORET (Mme), 248. - _Mortimer-Ternaux_, III et n. 3, IV, VI, XIII, 207 n. 604, - 234 n. 680, 236 n. 688. - MORY, 225. - Moulinneuf, 143 n. 425. - Moynat, 143 n. 425. - MOZZANINO, 245. - - N - - =Nancy=, 86 n. 331, 87 n. 332. - Nartez, 143 n. 425. - Necker, 92 n. 346. - =Neuve-Saint-Augustin= (rue), 15 n. 81. - - O - - =OEil de Boeuf= (=l'=), 165. - =Oratoire=, 231. - Orignat, 139 n. 421. - =Orléans=, 139 et n. 420, 223. - Osselin, 98 n. 359. - Ozane, 139 n. 421. - - P - - Pache, 143 n. 425, 169 n. 485. - Pagnier, 143 n. 425. - PAILLET (peut-être pour Paillette. Voir ce nom à l'index), - 232. - Paillette, 216. - =Palais-Royal= (=le=), 21, 106 n. 366, 159, 160. - PALIX, 241. - Palloy (Paloy) (Pierre-François), dit Palloy-Patriote, 50 et - n. 186, 51. - Paly, 217. - PAPINEAU, 244. - PARDON, 242. - Pâris, 161 et n. 461. - Patris, imprimeur de la Commune, 98 n. 359, 201 n. 590. - Paulle, 44 n. 168. - PAYEN-DESLAURIERS (PAYEN DES LAURIERS, PAYEN, PAYEN DES LORIERS, - PAYEN dit DESLAURIERS), 153, 160, 170, 172, 175, 177 et n. - 514, 179, 180 n. 2, 181, 182, 222 n. 649, 224 et n. 654, 225 - et n. 655, 232, 233. - Pécoul, 129 n. 402. - Pel, 67. - Pelletot père, 187 n. 551. - PELLIER, imprimeur, 96 n. 358, 107 n. 369, 116 et n. 381. - PERDRIX. Voyez LA PERDRIX. - Périac, 143 n. 425. - Périer (Perrier) frères (Périer Jacques-Constantin et Périer - Auguste-Charles), 13 et n. 79. - Périer (Claude), banquier de Grenoble, 13 n. 79. - PÉRIGNON, 3, 5, 7. - PÉRIN, 211. - PERONNARDE, 160. - =Péronne=, 152. - PERRIN, commis à la caisse de l'Extraordinaire, 244. - PERROL, 116. - PERRONNARD (PERRONARD, PERONARD), 165, 170, 182, 184, 208, - 209, 215, 223, 246, 249. - =Pethion= (rue), 243. - Pétion, 87 n. 333, 92 n. 346, 98 n. 359, 115, 129 n. 402, - 132 n. 406, 135 n. 415, 137 et n. 417 et 418, 139 n. 421, 143 - n. 425, 156 n. 450, 201 n. 590. - Petits-Pères (bataillon des), 176. - Peuchet, 69 n. 265. - PICHARD (Jacques-Etienne), 56 et n. 197, 60, 63, 65, 68, 70 - et n. 278, 73 et n. 286, 74, 76 et n. 306, 79 et n. 316. - Picot, 129 n. 402. - PIERRON, 225. - PIERSON, 219, 222. - =Piliers de la Tonnellerie= (=les=), 221 n. 644. - Pinart, 143 n. 425. - Pinon, 228 n. 665. - Piogé, 174 n. 506. - =Pitié= (=la=), 226 et n. 659. - =Plâtrière= (rue), 2 n. 31, 5 n. 41, 12 n. 75, 40 n. 161, 42 - n. 164, 90 n. 339. - PLAUGET, 246. - _Pollio_ (_et Marcel_), 171 n. 493. - =Pologne=, 50 n. 179. - Polverel, 98 n. 359. - POMENERO, 248. - Poncelin (l'abbé), 201 n. 590. - Porcher, 129 n. 402. - =Poterie aux-Halles= (rue de la), 5 n. 39. - POTIN, 231, 247. - Poullenot, 139 n. 421. - POUPARDIN, 50, 96. - POUPART (Jean-Jacques), curé, 182 et n. 536, 209, 215, 217, - 220, 222, 223, 243. - POUSIEL, 221. - POUSIELLON, 233. - POUSSIELGUE (l'aîné), 241. - POUSSIELGUE (le jeune), 242. - PRAPIN, 191. - PRAVIEL (erreur pour Proviel?), 114 et n. 378. - PRELAT, 205 n. 598. - PRÊTRE, vicaire, 194. - PRÉVOST, 245. - PRÉVOTEAU, 245. - =Prouvaires= (rue des), 22 n. 116, 24 n. 120, 50 n. 181, 96 - n. 358, 107 n. 369, 135 n. 413, 182 n. 537, 241, 243, 249, 250. - =Prouvaires= (=hôtel des=), 243. - PROVIEL (PRAVIEL), 114 et n. 378, 212, 216. - PRUNEAU, 116. - - Q - - Quantin (Quentin), 169 n. 485. - Quatremère, 129 n. 402. - Quenet, 143 n. 425. - Quentin. Voyez: Quantin. - Quesnaut, 143 n. 425. - Quettier, 212, 223. - Quincy (de), 139. - - R - - Raffron, 98 n. 359. - Ramainvilliers, 115. - =Rambuteau= (rue), 178 n. 525. - RAYMOND DE SAINT-SULPICE (RAYMOND) (Jacques-Antoine), 239, - 241, 248. - Réal, 143 n. 425. - Reboul, 143 n. 425. - REGLEY, 246. - Régnard. Voyez: Renard. - REGNAULT (Jean-Baptiste-Etienne-Benoît-Olive), 39 et n. 158. - RÉGNIER (REIGNIER) (Jacques-Hubert), 114 et n. 377, 118, - 165, 182, 183, 184, 185, 191, 212, 216, 217, 228, 250. - =Reims= (=Rheims=) (=hôtel de=), 201 n. 590. - =Reine-de-Hongrie= (passage de la), 231. - Remy, 169 n. 485. - RENARD (RENAR, RÉGNARD) (Pierre), 24 et n. 121, 33 et n. - 140, 42 et n. 166, 59, 78 et n. 311, 79, 83, 90, 114, 115, - 118, 121, 128, 206, 207, 209, 210, 211, 212, 216, 217-218, - 228, 250. - RENAUD, 90, 91, 95. - RENAUDIN, 233. - Renet, 83 n. 325. - =Rennes=, 26 n. 123. - Restout, 143 n. 425. - Revet, 169 n. 485. - Riard (ou Guyard), 98 n. 359. - RIBERT, 239. - Ricart, 75. - =Richelieu= (=hôtel de=), 15 n. 81, 16 n. 90. - Rivaillier, 132 n. 407. - Rivière, 143 n. 425. - ROBELIN, 176. - _Robiquet_, 92 n. 346. - ROBLIN, 241. - Roger (Alexandre), 135 n. 415. - ROISSY (Marie-Jeanne-Elisabeth), 119, 122. - Rolin, 143 n. 425. - ROSKOP, 79. - ROSTENNE, 196. - ROSTENT, 194. - Roucour, fermier, 239. - Roulet, 228 n. 665. - ROUSSEAU (Jean), épicier, 242, 248. - Rousseau (J.-J.), 98 n. 359. - =Rousseau= (=Jean-Jacques=) (rue), 95 n. 357, 200. - ROUSSEL (ROUSSET), 150 et n. 435, 180. - ROYER, 242. - Royer, secrétaire de la Commune, 87 n. 322, 129 n. 402, 137 - n. 418, 139 n. 421, 143 n. 425, 156 n. 450, 199. - - S - - =Saint-Amand= (Cher), 200. - =Saint-André-des-Arcs= (rue), 9 n. 59. - =Saint-Antoine= (faubourg), 27 n. 126, 135 n. 415. - =Saint-Augustin= (église), 232. - =Saint-Cloud=, 36 n. 153, 37. - Sainte-Chapelle (club de la), 203 n. 596, 212, 213 et n. - 623, 214 et n. 624, 217, 219 et n. 640, 222, 224, 228 n. 663. - =Saint-Esprit= (cour du), 228 n. 665, 229 et n. 666. - Saint-Eustache (bataillon de), VIII, 28-29, 29, 96 n. 358, - 107 n. 369, 118, 121, 125, 149, 150, 155, 168, 177, 179, 185, - 186, 214. - =Saint-Eustache= (église), VIII, 6, 8, 9, 14, 33, 34, 41, - 51, 179 n. 526, 182 n. 536, 191 n. 560, 197. - =Saint-Eustache= (district), 6, 13, 176, 186. - Saint-Eustache (fabrique de), 8 n. 56. - =Saint-Eustache= (paroisse), 2 et n. 33, 3, 4, 5, 7, 8, 10, - 11, 42, 196, 209 n. 612. - =Saint-Eustache= (pointe), 56 n. 197, 118, 123, 178 n. 525. - =Saint-Germain=, 203 n. 595. - =Saint-Germain= (abbaye), 88 n. 336. - =Saint-Honoré= (district), 26 n. 123. - =Saint-Honoré= (rue), 22 n. 116, 249. - Saint-Jacques-la-Boucherie (bataillon de), VIII, 29, 34. - =Saint-Jacques-le-Majeur= (église de), 67 n. 261, 69 n. 265 - et 272, 72 n. 284. - Saint-Jacques-l'Hôpital (bataillon de), 33 n. 139. - =Saint-Marceau= (faubourg), 166 n. 477, 169. - SAINT-MARTIN (Mme), 248. - Saint-Martin-des-Champs (bataillon de), 26 n. 123. - =Saint-Nicolas des-Champs= (paroisse), 196. - =Saint-Nicolas-du-Chardonnet= (district de), 3 et n. 37. - =Saint-Nicolas-du-Chardonnet= (paroisse de), 3 n. 37. - =Saint-Roch= (district), 98 n. 359. - Saint-Roch (fabrique de), 8 n. 54. - =Salpêtrière= (=la=), 226 et n. 659. - Sanson (Charles-Henri), 190 et n. 557. - Santerre, brasseur, puis commandant général, 135 n. 415, 143 - n. 425, 187 n. 550, 192 n. 563. - SANTERRE (de Santerre), 27 n. 126, 55, 59, 63 n. 240, 67, - 69, 70, 71. - Satens, 75. - =Saumon= (passage du), 118. - SAUSSAY, 211, 217, 218. - SAUVAGE (Piat-Joseph), 40 et n. 161, 41, 43, 45 et n. 171, - 47, 50 n. 185, 51, 52, 53, 95, 211. - Sauval, 75. - SAUVEL, 189, 191. - SCHREIBER, 57. - SECTIONS: - 19e Arcis, 76 n. 304, 143 n. 425. - 34e Arsenal, 21 n. 109, 80 n. 318, 83, 119 et n. 384, 143 n. - 425. - 29e Beaubourg (rue Beaubourg), 52, 67 et n. 256, 74 et n. - 290 et 295, 76 n. 304, 143 n. 425. - 6e Bibliothèque, 15 n. 81, 16 n. 90, 17, 18, 20 n. 106, 22, - 32 n. 137, 60, 61 n. 231, 67, 143 n. 425. - 22e Bondy, 18 n. 101, 60, 61 n. 231, 64 n. 241, 143 n. 425. - 14e Bonne-Nouvelle, 64 n. 241, 67, 143 n. 425. - 2e Champs-Élysées, 26, 27 n. 126, 45, 143 n. 425, 147 n. - 426, 149 n. 434. - 42e Croix-Rouge, 21 n. 109, 46 n. 173, 61, 67, 119 et n. - 384, 126. - 30e Enfants-Rouges, 143 n. 425. - 20e Faubourg-Montmartre, 8-9, 26, 143 n. 425. - 28e Faubourg-Saint-Denis, 143 n. 425. - 39e Fontaine-de-Grenelle, I n. 1, 27 n. 126, 44 et n. 168, - 45 et n. 170 et 171, 46 et n. 173, 92 n. 346, 94, 132 et n. - 406 et 407, 142, 143 n. 425, 149, 153, 173 n. 499, 236 et n. - 683. - 13e Fontaine-Montmorency (Molière-et-Lafontaine), 5 n. 39, - 243 n. 695. - 48e Gobelins (Finistère), 143 n. 425, 237 et n. 689. - 7e Grange-Batelière, III, 92 n. 346, 98 n. 359, 143 n. 425, - 171. - 27e Gravilliers, 27 n. 126, 60, 67, 80 n. 318, 143 n. 425, - 170, 171, 196, 211, 212 n. 617, 219, 228 n. 665. - 10e Halle-au-Blé, 25, 26 n. 123, 64 n. 241, 67, 143 n. 425. - 17e Halles (Marché-des-Innocents, Innocents), 5 n. 39, 103 - n. 361, 126, 128, 129 et n. 402, 130 n. 403, 131, 142, 143 n. - 425, 195 et n. 572. - 37e Henri IV (Pont-Neuf), 60, 67, 143 n. 425, 187 et n. 550, - 198 et n. 583. - 32e Hôtel-de-Ville, 46, 76 n. 304, 143 n. 425. - 35e Ile (l') (Ile Saint-Louis), 76 n. 304, 80 n. 318, 88 n. - 336, 92 n. 346, 95 et n. 349, 98 n. 359, 143 n. 425. - 38e Invalides, I n. 1, 143 n. 425. - 47e Jardin-des-Plantes (Sans-Culottes), 143 n. 425, 234 et - n. 680. - 18e Lombards, 9, 56 et n. 201, 61 et n. 231, 64 n. 241 et - 242, 67, 80 n. 318, 139 et n. 421, 140, 142, 143 n. 425, 156, - 227 et n. 661. - 8e Louvre (Saint-Germain-l'Auxerrois), 12 n. 76, 21 n. 109, - 52 et n. 188, 60, 61 n. 231, 67, 143 n. 425, 196, 234. - 43e Luxembourg, V, 27 n. 126, 143 n. 425, 201 n. 1. - 16e Mauconseil, 19, 20 et n. 105, 27 n. 126, 33 n. 139, 54, - 55, 57 et n. 205, 74 n. 294 et 295, 75 et n. 299, 76 n. 304, - 80 n. 318, 143 n. 425, 151, 153, 154, 160 et n. 458, 161 n. - 462, 176. - 25e Montreuil (rue de Montreuil), 143 n. 425, 207. - 36e Notre-Dame, 64 n. 241, 67, 80 n. 318. - 46e Observatoire, 143 n. 425, 161, 171. - 9e Oratoire (Gardes-Françaises), 27 n. 126, 32 et n. 138, 35 - et n. 149, 36, 39, 40, 51, 60 et n. 226, 67, 69 n. 269, 74 n. - 294, 143 n. 425, 243. - 4e Palais-Royal (Butte des Moulins), 8 et n. 56, 21 n. 112, - 27 et n. 126, 61 et n. 228, 67, 80 et n. 318, 82 et n. 322, 83 - n. 323, 84, 85, 98 n. 359, 143 n. 425, 178 et n. 522, 192 n. - 563. - 12e Place Louis-XIV, 20, 21 n. 107, 109 et 112, 22 et n. - 115, 33, 48 n. 176, 106, 143 n. 425. - 33e Place-Royale, 21 n. 109, 64 n. 241, 67, 76 n. 304, 143 - n. 425. - 21e Poissonnière (rue), 137 n. 417, 143 n. 425, 161. - 15e Ponceau, 60, 67, 80 n. 318, 106, 143 n. 425, 190, 195, - 219 et n. 638, 244. - 24e Popincourt, 27 n. 126, 143 n. 425. - 11e Postes (Contrat-Social), passim, 143 n. 425, 200. - 40e Quatre-Nations, 32 n. 138, 135 et n. 415, 139, 143 n. - 425. - 26e Quinze-Vingts (Enfants-Trouvés), 63, 64 n. 241, 67, 69 - et n. 271, 80 n. 318, 83 et n. 325, 84, 103 n. 361, 135 et n. - 415, 143 n. 425, 169 et n. 485. - 31e Roi-de-Sicile, 143 n. 425, 148. - 3e Roule, V n. 8, 18 n. 101, 143 n. 425, 243. - 45e Sainte-Geneviève (Panthéon Français), 30 n. 156, 31 et - n. 135, 60, 61 n. 231, 67, 143 n. 425, 206, 218 n. 637. - 23e Temple, V n. 8, 143 n. 425. - 41e Théâtre-Français (des Marseillais, de Marseille), 18, 27 - n. 126, 32 n. 137, 64 n. 241, 67, 80 n. 318, 92 n. 346, 98 n. - 359, 143 n. 425, 201 n. 590, 220. - 44e Thermes-de-Julien, 26 n. 124, 29, 64 n. 241, 67, 80 n. - 318, 92 n. 346, 98 n. 359, 174 et n. 506. - 1e Tuileries, 76 n. 304, 88 n. 334, 143 n. 425. - SÉDAINE, 176, 221. - _Sée_, II n. 2. - SEIART, 13. - Sélégia, 187 n. 551. - Sergent, 98 n. 359. - SERVAGNET, 230. - Sirot, 143 n. 425. - Société de la Constitution, à Rennes, 26 n. 123. - Société des amis de la Constitution monarchique (Club - monarchique), 21 et n. 109. - Société fraternelle, séant à la Bibliothèque des - Jacobins-Saint-Honoré, 234 et n. 679 et 680. - =Soissons=, 139 n. 421. - STABEL, 59, 170. - - T - - =Tabago= (=île de=), 15 et n. 81, 16 et n. 90. - TACHÉRAT, 13, 122, 124, 125. - TAILLANDIER, 197, 246, 247. - TALLIEN, 143 n. 425, 197 n. 581, 199 et n. 587, 200 n. 588, - 202 n. 592, 203 n. 594 et 596, 205 n. 598, 213 n. 622, 227 n. - 660, 244 n. 697. - =Temple= (=le=), 187 n. 549. - TESSIER (Mme), 245. - Tessier de la Tour, 75. - =Théatins= (église des), 44 et n. 168. - Théroigne, 87 n. 333. - THÉVENET, 238. - THÉVENIN, 83, 115, 124, 125, 128, 167, 186, 212, 216, 220. - Thibaut, 169 n. 485. - Thilly, 198 n. 583. - THOMAS, des fermes, 29, 90, 91, 157, 219, 221, 245. - THOMEROL, 242. - Thonel, 75. - THUA, 245. - Tinthoin, 129 n. 402. - =Tiquetonne= (rue), 6 n. 45, 36 n. 152, 118, 182 n. 538, 197 - n. 579, 231, 244, 251. - =Tonnellerie= (rue de la), 20, 41, 239. - =Tournan=, 203 n. 595. - =Tournay= (Belgique), 40 n. 161. - _Tourneux_, XII et n. 21, 49 n. 177, 188 n. 552, 189 n. 554, - 190 n. 559, 192 n. 562, 197 n. 581, 202 n. 592, 204 n. 597, - 217 n. 635, 221 n. 646, 226 n. 659, 230 n. 668, 231 n. 670 et - 671. - =Traînée= (rue), 17 n. 92, 95 n. 356, 178, 180 n. 318, 182 - n. 536, 243, 245, 250. - Traisnel (bataillon de), 27 n. 126. - Trassart, 143 n. 425. - Tréhan, 187 n. 551. - TRICOT (TRÉCOT), 160, 170, 205 et n. 600. - Truchon, 143 n. 425. - _Tuetey_, XII et n. 21, 39 n. 159, 126 n. 397, 219 n. 638. - =Tuileries= (château des), 114, 128 n. 401, 139 n. 421, 143 - n. 425, 159, 160, 165, 190, 196, 201 n. 590. - Tupe, 139 n. 421. - - V - - VALENTIN, 118, 122. - VANIER, des fermes (l'aîné) (Gabriel-Nicolas-Antoine), - directeur aux fermes, 29 n. 129, 41, 42 et n. 164, 53, 95, 112. - VANNIER, entrepreneur, 243. - Varin, 174 n. 506. - Varnier, receveur général des finances, 42 n. 164. - Vaublanc (Viénot-Vaublan), 94 n. 347. - Vaudichon, 143 n. 425. - Vauvilliers (de), lieutenant de Maire et administrateur de - la Municipalité, 9 n. 59, 31. - =Vaux= (camp de), 201 n. 590. - VEDZEL, 189. - =Verdelet= (rue), 245, 246. - =Verdun=, 238. - VERNET, 233. - Verrières. Voyez: Buirette-Verrières. - =Versailles=, 139 n. 420, 203 n. 595. - =Vieille-Draperie= (rue de la), 198 n. 583. - =Vieille Monnaie= (rue de la), 80 n. 318. - Viénot-Vaublanc. Voyez: Vaublanc. - =Vierge= (chapelle de la), 85. - VIGUIER, 249. - Viguier de Curny (Viguier-Curny) (Joseph-Charles), 48 et n. - 176, 49 n. 177 et 178. - =Villeneuve-Saint-Georges=, 203 n. 595. - VILLEQUER (Mme), 248. - =Vincennes= (château et ville de), 27 n. 126, 86 n. 331. - Vincent, 80 n. 318. - Vinnet, 222. - Violet, 169 n. 485. - VIQUET (Guillaume-Pierre), 196. - VIQUET (François-Pierre), 196. - VIRIOT (l'abbé Charles), 17 et n. 93. - VISINET (VÉSINET) (Joseph-Gaspard), 179 et n. 526, 182, 206, - 209, 215, 247. - VIVIER, 241. - - Y - - YBERT, 114. - - - - -TABLE DES MATIÈRES - -AVEC LE SOMMAIRE DE CHAQUE SÉANCE - - -INTRODUCTION I - -=Assemblée du samedi 4 décembre 1790:= - - La présidence est attribuée au président élu parmi les - 16 commissaires de la section.--Mode de nomination des - marguilliers de la paroisse.--Discussions relatives à - l'offrande des pains bénits et à la location des chaises de - l'église. 1 - -=Assemblée du vendredi 17 décembre 1790:= - - Mode de nomination du président.--Continuation de la - discussion sur les marguilliers, les pains bénits et la - location des chaises.--Lecture de divers arrêtés.--Exécution - des décrets concernant les armoiries et l'encens. 6 - -=Assemblée du mardi 4 janvier 1791:= - - Protestation contre la nomination des marguilliers.--Démission - d'un assesseur de juge de paix.--Armoiries et encens.--Fonte - de matières de bronze chez Périer, à Chaillot.--Secours de la - reine aux pauvres.--Projet de ponts flottants. 10 - -=Assemblée du jeudi 20 janvier 1791:= - - Affaire de Tabago.--Démission d'un assesseur de juge - de paix et d'un électeur et secrétaire des assemblées - primaires.--Lecture d'arrêtés divers de sections.--Les - sections du Théâtre-Français et de la Bibliothèque proposent - de lever un corps de volontaires ou _Légion nationale - parisienne_. L'assemblée adhère à la proposition. 14 - -=Assemblée du jeudi 10 février 1791:= - - Suppression des échoppes et étalages.--Départ de - Mesdames.--Charretiers et voituriers à la halle.--Assemblées - du Club monarchique.--Tabagies et maisons de jeux.--Munitions - à la garde nationale.--Agiotage. 19 - -=Assemblée du vendredi 1er avril 1791:= - - Assemblée non complète, séance remise au 6 du même mois. 23 - -=Assemblée du mercredi 6 avril 1791:= - - Démission d'un commissaire.--Assemblée trop peu nombreuse - pour délibérer.--On décide qu'à l'avenir toutes les assemblées - seront convoquées au son du tambour et par affiche. 24 - -=Assemblée du mardi 18 avril 1791:= - - Lecture de délibérations de diverses sections: sur les - enfants soldats, sur les soldats à Paris, sur le Comité de - surveillance de l'Hôtel-de-Ville (affaire de Vincennes), sur - les mouchards, sur la fonte de canons.--Séance ajournée pour - la continuation de la discussion de ces objets. 25 - -=Assemblée du jeudi 14 avril 1791:= - - Contre les prêtres réfractaires et sur la nomination par - chaque paroisse d'un officier laïc qui surveillerait les - prêtres.--Comptes de deux administrateurs de la municipalité - provisoire.--Pétition pour la formation de l'armée - auxiliaire.--Emission de petits assignats.--Transport des - matières d'or et d'argent.--La chapelle de la Jussienne - servira provisoirement de local pour la tenue des séances. 30 - -=Assemblée du samedi 16 avril 1791:= - - Sur la nomination des préposés laïcs pour surveiller les - prêtres.--Formation d'une caisse patriotique proposée par - la section de l'Oratoire.--Sur l'armée auxiliaire.--Sur - l'échange des assignats. 34 - -=Assemblée du mardi 19 avril 1791:= - - Sur le discours du roi, prononcé, le matin, à l'Assemblée - nationale.--Au sujet des prêtres réfractaires et du projet de - voyage du roi à Saint-Cloud. 36 - -=Assemblée du mercredi 20 avril 1791:= - - Sur les dépenses pour le pain bénit, le jour de - Pâques.--Plan de caisse municipale proposé par la section - de l'Oratoire.--Nomination à une place de chef des travaux - publics, et autres nominations à des places quelconques. 38 - -=Assemblée du vendredi 22 avril 1791:= - - Collecte pour la délivrance des prisonniers pour mois de - nourrice.--Scrutin pour la nomination du chef d'atelier des - travaux publics. 40 - -=Assemblée du mercredi 27 avril 1791:= - - Nomination définitive, après deux nouveaux scrutins, du - chef d'atelier.--Quêtes pour la délivrance des prisonniers - pour mois de nourrice.--Lecture d'une lettre du ministre des - affaires étrangères à tous les ambassadeurs de France. 41 - -=Assemblée du lundi 9 mai 1791:= - - _Dénonciation à la Commune de Paris de la conduite du - Maire et des officiers municipaux, envers la section de - la Fontaine-de-Grenelle..._, à propos de l'affaire des - Théatins.--Lecture d'une délibération de la section des - Champs-Elysées au sujet des jeux. 43 - -=Assemblée du mercredi 11 mai 1791:= - - Lecture d'une délibération de la section de - l'Hôtel-de-Ville, concernant les adjudications des - constructions à faire dans la ville de Paris.--Suite de - l'affaire concernant la délibération de la section de la - Fontaine-de-Grenelle. 46 - -=Assemblée du lundi 30 mai 1791:= - - Lecture d'une pétition concernant les travaux à faire au - Champ de la Fédération. Après discussion, cette pétition est - écartée par la question préalable. 47 - -=Assemblée du mercredi 1er juin 1791:= - - Protestations contre la dernière séance.--Lecture d'un - rapport sur l'état des canonniers émigrants.--Refus de - délibérer sur la proposition, faite par la Municipalité, de - féliciter le peuple polonais sur sa nouvelle constitution.--On - vote des remerciements à Palloy pour son envoi du plan de la - Bastille. 48 - -=Assemblée du vendredi 3 juin 1791:= - - Le citoyen Boyère, qui avait quitté la section, est - réintégré sur sa demande.--Discussion et refus de délibérer - au sujet des cahiers d'instruction sur le redressement de - certaines lois. 51 - -=Assemblée du mercredi 11 juin 1791:= - - Moyens à employer pour empêcher l'accaparement des assignats - de cent sols.--Formalités à remplir pour être admis à - l'Assemblée primaire. 52 - -=Assemblée du vendredi 5 août 1791:= - - Lecture d'une délibération de la section de Mauconseil - demandant la fabrication de billets pour l'échange des - assignats.--La section des Postes adhère à cette délibération - en indiquant la valeur des billets. 54 - -=Assemblée du vendredi 9 septembre 1791:= - - Lecture d'une délibération de la section des Lombards au - sujet de la mauvaise qualité des farines vendues par la - Municipalité.--Des commissaires de la section de Mauconseil - assistent à la séance.--Des boulangers sont entendus.--La - section des Postes prend ensuite un arrêté concernant - l'approvisionnement en blés et farines. 55 - -=Assemblée du lundi 19 septembre 1791:= - - De nombreuses sections ont pris des arrêtés sur - l'approvisionnement de Paris en blés et farines.--La section - des Postes, persistant dans son précédent arrêté, demande la - convocation de l'Assemblée générale de la Commune pour étudier - la question. 60 - -=Assemblée du vendredi 23 septembre 1791:= - - Adhésion de la section des Quinze-Vingts à la délibération - des Postes du 9 septembre.--M. Desvieux, l'un des commissaires - nommés, le 9 septembre, annonce que le Corps municipal a fixé - à mercredi l'assemblée générale des sections pour délibérer - sur l'approvisionnement de Paris en blés et farines. 63 - -=Assemblée du mercredi 28 septembre 1791:= - - Lecture de l'arrêté du Corps municipal convoquant la Commune - dans ses 48 sections, ainsi que d'autres arrêtés concernant la - question des farines.--Lecture de divers imprimés sur la même - question.--Les commissaires précédemment nommés sont priés de - continuer à se joindre aux commissaires des autres sections - pour s'occuper de l'effet des délibérations. 65 - -=Assemblée du samedi 15 octobre 1791:= - - Lecture d'un arrêté du Corps municipal, déclarant illégales - et nulles les délibérations prises par les commissaires - des sections, ainsi que de deux autres pièces. L'Assemblée - autorise ensuite ses commissaires à se transporter à - la Municipalité pour y prendre tous les renseignements - nécessaires. 68 - -=Assemblée du jeudi 20 octobre 1791:= - - Les commissaires rendent compte à l'assemblée de leurs - démarches relativement aux subsistances. L'assemblée les - engage à retourner au Corps municipal et les autorise à - adresser, si c'est nécessaire, avec les commissaires des - autres sections, une pétition au Corps législatif. 70 - -=Assemblée du mardi 25 octobre 1791:= - - Lecture d'une délibération de la section de Beaubourg - relative à un projet de fabrication de petits billets - monnayés.--Pétition pour l'établissement d'une - caisse d'échange des assignats.--Imprimé sur le même - objet.--L'Assemblée demande que la Municipalité convoque la - Commune dans ses 48 sections afin de remédier aux différents - abus signalés. 73 - -=Assemblée du mardi 8 novembre 1791:= - - Motion sur la convocation des assemblées.--Emploi d'une - somme de 600 livres (prix civiques).--Rapport de Desvieux - sur les démarches faites au sujet des subsistances.--Lecture - du rapport des administrateurs du département sur la même - question. 77 - -=Assemblée du samedi 4 février 1792:= - - Lecture du rapport des commissaires relativement à la - distribution des prix civiques et désignation des personnes - auxquelles ces prix étaient attribués. 79 - -=Assemblée du mercredi 8 février 1792:= - - Lecture de deux pétitions sur les ci-devant - gardes-françaises, d'une lettre du premier substitut de - la Commune et d'un arrêté de la Municipalité, au sujet - des demandes en convocation des sections.--Lecture d'une - délibération de la section du Palais-Royal, relative à l'ordre - de service des bataillons de la garde nationale.--On demande - que les juges de paix soient chargés de prononcer l'amende - pour refus de service.--Lecture d'une délibération de la - section de l'Arsenal et d'un arrêté des Quinze-Vingts en - faveur des gardes-françaises.--La section des Postes adhère à - la délibération de la section du Palais-Royal, du 31 janvier, - relative aux ci-devant gardes-françaises. 79 - -=Assemblée du mardi 13 mars 1792:= - - On passe à l'ordre du jour sur une demande de publicité des - séances.--Délibération en faveur des gardes-françaises. 84 - -=Assemblée du lundi 2 avril 1792:= - - L'affaire des braves soldats de Châteauvieux.--Délibération - du Conseil général de la Commune, du 24 mars.--On donne des - secours. 86 - -=Assemblée du lundi 16 avril 1792:= - - Réintégration des anciens gardes-françaises et autres - ci-devant gardes nationaux soldés.--Recensement du voeu des - sections. 89 - -=Assemblée du mardi 17 avril 1792:= - - On demande si le Conseil général de la Commune peut faire - enlever les bustes de Bailly et de La Fayette.--On fait - lecture de deux délibérations sur cette même question, - l'une de la section de la Fontaine-de-Grenelle, l'autre de - la section de l'Ile.--La section des Postes adhère à cette - dernière et décide d'en informer le Conseil général par une - députation. 91 - -=Assemblée du samedi 21 avril 1792:= - - L'un des commissaires informe l'Assemblée qu'il a été fait - lecture de la délibération du 17, au Conseil général de la - Commune.--Lecture d'une pétition sur l'état actuel de la - police générale de la ville de Paris.--Délibération de la - section de la Place-Louis-XIV sur le même sujet.--La section - des Postes adhère entièrement à la délibération de celle du - Ponceau et demande que la Commune soit convoquée à bref délai - dans ses 48 sections pour avoir un voeu général sur cette - question. 98 - -=Assemblée du lundi 23 avril 1792:= - - Lecture du rapport des commissaires nommés le 10 sur le - projet de pétition des commissaires recenseurs concernant - les ci-devant gardes-françaises.--La section revient sur son - vote du 13 mars et improuve la conduite des commissaires - recenseurs. 107 - -=Assemblée du mercredi 6 juin 1792:= - - La section décide qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur - l'arrêté de la Municipalité concernant les processions de la - Fête-Dieu. 112 - -=Assemblée du vendredi 15 juin 1792:= - - Sur la pétition des 8.000. Arrêté contre la pétition. 113 - -=Assemblée du samedi 23 juin 1792:= - - Sur la journée du 20 juin. On décide une adresse aux - citoyens de la ville de Paris. 114 - -=Assemblée du dimanche 24 juin 1792:= - - Lecture de l'adresse aux citoyens de la capitale. Elle est - adoptée à l'unanimité et sera imprimée, affichée et envoyée - aux 47 autres sections. 116 - -=Assemblée du mardi 26 juin 1792:= - - L'assemblée est déclarée libre et la sentinelle est - relevée.--On fait une collecte pour les frais de la guerre. 117 - -=Assemblée du mercredi 27 juin 1792:= - - Réception de deux députations, l'une de la section de la - Croix-Rouge, l'autre de la section de l'Arsenal.--On adopte - une motion tendant à nommer quatre censeurs pour veiller - à l'ordre.--L'assemblée refuse de délibérer sur l'arrêté - du Corps municipal concernant la nouvelle organisation des - bataillons de la garde nationale. 119 - -=Assemblée du samedi 30 juin 1792:= - - Montant de la collecte faite pour subvenir aux frais de - la guerre.--On nomme vingt citoyens et six citoyennes pour - porter à l'Assemblée nationale l'offrande de la section et - des bataillons de Saint-Eustache et de la Jussienne. 120 - -=Assemblée du 3 juillet 1792:= - - L'assemblée adopte la publicité des séances.--Arrêté au - sujet de la garde du poste de l'arsenal. 122 - -=Assemblée du 6 juillet 1792:= - - L'assemblée invite la Municipalité à changer le nom de la - rue dite _Comtesse-d'Artois_.--A propos d'une erreur commise - dans la transmission du mot d'ordre.--L'assemblée déclare - qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur différents arrêtés et - délibérations du Corps municipal ou des sections. 124 - -=Assemblée du 9 juillet 1792:= - - Lecture de diverses délibérations de sections.--L'assemblée - adhère à celle du Marché-des-Innocents sur les échoppes et - parasols. La proposition de la section de la Croix-Rouge - de nommer des commissaires pour obtenir la permanence des - sections occasionne du trouble et la séance est levée. 126 - -=Assemblée du 10 juillet 1792:= - - Lettre du Procureur de la Commune convoquant de nouveau - les sections pour délibérer sur l'état de la police de - Paris.--Lecture des procès-verbaux des commissaires - recenseurs.--On demande des éclaircissements. 127 - -=Assemblée du 17 juillet 1792:= - - On demande la suppression du bureau central de - police.--Discussion sur l'arrêté du Corps municipal et la - délibération de la section du Marché-des-Innocents pour - l'adresse à l'armée. On finit par nommer deux commissaires - qui se joindront à ceux des autres sections pour rédiger une - adresse à l'armée. 128 - -=Assemblée du 24 juillet 1792:= - - La section de la Fontaine-de-Grenelle propose de rédiger - deux adresses, l'une aux 83 départements sur les dangers - de la patrie, l'autre au Corps législatif sur les moyens - d'y remédier.--L'Assemblée adhère à cette proposition, sous - diverses conditions; elle s'ajourne en même temps aux mardi, - vendredi et dimanche de chaque semaine. 131 - -=Assemblée du 27 Juillet 1792:= - - Les sections des Quatre-Nations et des Quinze-Vingts - réunies proposent de donner une fête civique au maire - Pétion.--Programme de la fête projetée.--La section des - Postes est d'avis que le moment n'est pas favorable - pour une fête.--Nouvelles divisions de la gendarmerie - nationale.--Pétition à l'Assemblée nationale au sujet de - l'état-major de la garde parisienne et des prisonniers - d'Orléans. 135 - -=Assemblée du 28 juillet 1792:= - - Arrêté de la section des Lombards pour la formation d'un - camp sous les murs de Paris.--L'assemblée persiste dans - son arrêté du 24.--Lecture du projet d'adresse à l'armée; - cette adresse est adoptée avec un amendement.--Lecture de la - pétition à l'Assemblée nationale sur le mode de remplacement - de l'état-major de la garde nationale parisienne. Cette - pétition est adoptée. 139 - -=Assemblée du 29 juillet 1792:= - - La lecture du projet d'adresse à l'armée est ajournée à - mardi.--Au sujet de la pétition pour le mode de remplacement - de l'état-major de la garde nationale.--La Municipalité - demande qu'on prépare des logements pour les fédérés. 146 - -=Assemblée du 31 juillet 1792:= - - Discussion de l'adresse à l'armée qui est - adoptée.--Arrestation arbitraire de la citoyenne Doumer. Une - députation de la section de Mauconseil se présente.--Lettre - d'un chasseur d'infanterie légère, écrite de Péronne. 148 - -=Assemblée du 1er août 1792:= - - La dame Doumer vient remercier l'assemblée.--On adopte - un nouveau règlement.--On continue la discussion sur - l'arrestation de la dame Doumer. 152 - -=Assemblée du 2 août 1792:= - - Une députation de la section de Mauconseil apporte un - arrêté de cette section qui déclare que le roi a perdu sa - confiance.--Un citoyen, non domicilié sur la section, se - retire et reçoit les regrets de l'assemblée.--Lecture d'une - lettre du Procureur de la Commune sur la formation d'un - camp.--Création d'un bureau central de correspondance. 154 - -=Assemblée du 5 août 1792:= - - Refus de délibérer sur un projet d'adresse au roi.--Bruits - inquiétants; effervescence au Palais-Royal et aux - Tuileries.--Les Marseillais demandent la suspension du pouvoir - exécutif.--Les commissaires envoyés aux renseignements - viennent démentir les bruits inquiétants et assurent que tout - est tranquille.--On s'occupera des Marseillais demain. 158 - -=Assemblée du 6 août 1792:= - - On décide qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la - proposition des Marseillais.--Loi du 20 juillet relative à la - nouvelle élection des officiers des états-majors de la garde - nationale.--Décrets relatifs aux corps administratifs et aux - assemblées primaires.--Lettre du maire à la section et réponse - de l'assemblée. 162 - -=Assemblée du 7 août 1792:= - - Une députation de fédérés se présente.--Lecture de l'adresse - au maire laquelle est adoptée.--Mise au courant du registre - des délibérations.--Le curé est prié de faire placer un lustre - au milieu de la nef. 166 - -=Assemblée du 8 août 1792:= - - Eclairage de la salle des séances.--On demande deux - sentinelles de surveillance dans l'église.--L'assemblée - déclare qu'il n'y a pas lieu de délibérer quant à présent - sur la réduction des 60 bataillons de la garde nationale à - 48.--Une députation de la section des Quinze-Vingts remet sur - le bureau deux arrêtés sur la déchéance du roi; l'assemblée - recommande d'attendre la décision de l'Assemblée nationale; - elle adhère à un arrêté de la section des Gravilliers au sujet - de la garde des barrières.--Discussion de la proposition des - Marseillais.--On décide de demander à l'Assemblée nationale - sous quels ordres doivent servir les fédérés; puis on ouvre - une souscription volontaire en faveur de tous les fédérés des - départements. 167 - -=Assemblée du 9 août 1792:= - - Lecture d'arrêtés des sections de l'Observatoire et de - la Grange-Batelière, et d'une adresse de la section des - Gravilliers à l'Assemblée nationale.--Lettre du maire - recommandant la tranquillité.--Lettre du procureur de la - Commune relative aux camps et aux moyens de défense.--Lavau - réclame le paiement d'une somme de 30 livres, et Payen celui - de 4 livres 4 sols.--Lecture de l'adresse aux 83 départements - qui est adoptée avec un amendement.--On annonce que le rappel - battait dans Paris. On nomme des commissaires pour prendre - des informations à ce sujet; à leur retour, ces commissaires - annoncent qu'il ne leur paraissait pas y avoir de danger, mais - qu'il était nécessaire de nommer des commissaires pour passer - la nuit à la Municipalité, ce qui est décidé. 171 - -=Assemblée du 10 août 1792:= - - Une députation de la section des Thermes-de-Julien dépose - un extrait du procès-verbal de cette section.--On nomme trois - nouveaux commissaires à la Maison commune.--Arrestation des - personnes suspectes.--Enquête sur un coup de fusil parti de - l'hôtel Massiac.--Décret établissant le suffrage universel - pour les élections à la Convention.--L'assemblée demande que - chaque citoyen soit muni de seize cartouches. 174 - -=Assemblée du 11 août 1792:= - - Lecture d'une adresse de l'Assemblée nationale aux Français, - du décret admettant les citoyens à voter dans les assemblées - primaires, du décret relatif au Camp sous Paris, d'un autre - relatif aux Suisses, enfin d'un arrêté de la Municipalité - sur l'ouverture des boutiques.--Députation de la section du - Palais-Royal qui demande que le roi soit logé à la Maison - commune.--Une souscription est ouverte pour les blessés du - 10 août. 177 - -=Séance du 12 août 1792:= - - On envoie des commissaires à l'Hôtel-Dieu et à la Charité - pour s'informer de l'état des blessés.--Nomination de nouveaux - commissaires à la Maison commune.--Arrêté de la Municipalité - concernant la tranquillité publique.--Délivrance de billets - d'entrée aux anciens citoyens passifs. 179 - -=Assemblée du 13 août 1792:= - - Lecture de différents arrêtés de la Municipalité, - d'une lettre du maire à l'assemblée des commissaires, - et d'une lettre du Procureur de la Commune à la - section.--Payen-Deslauriers remplace Blondel à la - Maison commune.--Plusieurs commissaires font des - rapports.--Nomination de douze commissaires pour composer - provisoirement le Comité. 181 - -=Assemblée du 14 août 1792:= - - Nomination de deux membres pour la formation d'une cour - martiale.--Lecture d'un extrait de l'arrêté de la Municipalité - sur les passeports.--On veut faire disparaître toutes les - marques de féodalité apparentes dans l'église.--Nomination de - commissaires pour deux missions urgentes.--Souscription pour - la fabrication de piques.--Billets d'entrée aux assemblées - générales. 183 - -=Assemblée du 15 août 1792 (matin):= - - Lecture d'un décret de l'Assemblée nationale convoquant les - sections, dans la journée du 15, pour nommer chacune deux - jurés d'accusation et deux jurés de jugement en vue de la - poursuite des crimes du 10 août.--L'assemblée, se trouvant - trop peu nombreuse, remet cette nomination à la séance du - soir.--L'assemblée s'est ensuite occupée de diverses questions - de police intérieure. 185 - -=Assemblée du 15 août 1792 (soir):= - - Mise à jour du registre des procès-verbaux.--Lecture, - par l'adjudant du bataillon, de l'ordre donné au - poste.--La nomination des gardiens du roi est remise au - lendemain.--Lecture d'une adresse du bataillon du Pont-Neuf, - d'une autre adresse des fédérés aux citoyens de Paris, d'un - arrêté du Conseil général sur les passeports, enfin d'une - délibération de la Commune relative aux jurés d'accusation - et de jugement pour la journée du 10.--Nomination des jurés - d'accusation et de jugement.--Démission et remplacement - d'un commissaire du Comité.--Nomination d'adjoints au - Comité.--Collecte pour les piques. 186 - -=Assemblée du 16 août 1792:= - - Arrêté de la section du Ponceau pour la visite du - souterrain des Tuileries et du Louvre.--Lecture d'une - lettre de Sanson.--Nomination d'un commissaire pour - apporter chaque jour au Conseil général les arrêtés pris - par la section et recevoir en même temps ceux du Conseil - général.--Arrêté de la Municipalité sur l'apposition des - scellés dans les maisons religieuses.--Présentation d'un - nouveau mode de cartouches.--Démission et remplacement de - deux commissaires du Comité.--Arrêté sur la délivrance des - passeports.--Garde de sûreté du roi.--Lecture de l'arrêté du - Conseil général relatif à l'élection des officiers de l'armée - parisienne.--Souscription pour les piques. 189 - -=Assemblée du 17 août 1792:= - - Proclamation de l'article 2 de l'acte du Corps législatif - supprimant la distinction de citoyens actifs et non - actifs.--Lettre de Manuel sur la fabrication des piques.--Il - est pris un arrêté à ce sujet.--Landrieux se plaint d'avoir - trouvé le bureau de correspondance fermé.--Lettre de Joly, - ci-devant secrétaire-greffier.--Souscription pour les - blessés du 10 août.--Prestation du serment civique.--Lecture - d'un arrêté de la Municipalité concernant un nouveau - tribunal criminel.--Nomination d'un électeur.--Montpellier - est déclaré déchu des fonctions de commissaire.--Lecture - d'une adresse de la section du Marché-des-Innocents.--La - rue _Comtesse-d'Artois_.--Nomination d'un commissaire - pour la vérification des souterrains du Louvre et des - Tuileries.--Lecture d'un arrêté du Corps municipal sur la - nomination du juge de paix, secrétaire-greffier, commissaires - et assesseurs. 192 - -=Assemblée du 18 août 1792:= - - La section prend sous sa protection les suisses de - la paroisse Saint-Eustache.--Gorsas fait lecture de - différentes lettres.--Envoi de commissaires à l'armée de La - Fayette.--Convocation des gardes-françaises et soldats de - 1789.--Décret sur la formation du Camp de Paris.--Arrêté - de la section du Pont-Neuf relatif au serment du 10 - août.--Décret sur les chevaux et mulets des émigrés; - arrêté de la Commune sur le même sujet.--Tallien est nommé - secrétaire-greffier de la Municipalité en remplacement de - Royer.--Armement de tous les citoyens de Paris.--Proclamation - du Conseil général.--L'assemblée décide que la section - des Postes portera à l'avenir la dénomination de _section - du Contrat-social_.--Recensement des citoyens de la - section.--Collecte pour les blessés. 196 - -=Assemblée du 19 août 1792:= - - Lecture de lettres de l'armée du centre.--Arrêté de la - Municipalité à propos d'une lettre de La Fayette.--Arrêté - sur les passeports.--Affiche intitulée: _Les dangers de - la victoire_.--Opposition aux scellés.--Tous les citoyens - sont tenus de monter personnellement leur garde.--On - prépare une ligne défensive près Paris.--Jugement des - conspirateurs.--Recensement des blessés du 10 août.--Les - commissaires pour l'armée de La Fayette sont invités à - suspendre leur départ.--Délivrance du certificat de serment - civique.--Garde de sûreté de Louis XVI.--Dénonciation - contre le collège Louis-le-Grand.--Nomination d'un membre - du Département de Paris.--Nomination des officiers, - de l'état-major et de la force armée du bataillon du - Contrat-social.--Arrêté de la section de Montreuil sur la - suppression du Corps électoral et la nomination des députés - et fonctionnaires. 200 - -=Assemblée du 20 août 1792:= - - Démission du commandant en second.--Cartes d'entrée aux - Assemblées.--Lettre du procureur de la Commune.--Nomination du - Comité, du juge de paix, des assesseurs, etc...--Collecte pour - les blessés. 207 - -=Assemblée du 21 août 1792:= - - Emploi des fonds destinés aux fédérés et pour les - piques.--Situation critique des orphelins Andrau.--Don pour - les veuves et orphelins.--Prestation du serment.--Députation - de la section des Gravilliers au sujet de Bailly.--Nomination - d'assesseurs du juge de paix et de commissaires. 210 - -=Assemblée du 22 août 1792:= - - Billaud-Varenne est nommé substitut du procureur de - la Commune à la place de Danton.--Lecture de la liste - des électeurs réunis à la Sainte-Chapelle.--Réclamation - d'Allan.--Brunier et Allan sont nommés chirurgiens-majors - du bataillon.--Adoption d'un modèle de carte d'entrée - aux assemblées.--L'assemblée déclare que Desvieux n'a - pas perdu sa confiance.--Députation de gendarmes à - pied.--Prestation de serment.--Démission d'un assesseur et - de deux commissaires.--Rapport sur les enfants du défunt - Andrau.--Réception d'offrandes.--Le nouveau commandant en - second n'accepte pas sa nomination. 213 - -=Assemblée du 23 août 1792:= - - Des citoyens sont accusés de s'être rendus au club de la - Sainte-Chapelle.--Envoi de piques.--Secours aux orphelins - mineurs Andrau.--Lecture de trois lettres dont une du - procureur de la Commune sur la prestation de serment - des fonctionnaires.--Nomination d'un commandant en - second.--Une députation de la section du Ponceau annonce - qu'il a été découvert dans les prisons de faux billets de - caisses patriotiques, etc...--Légier se disculpe de s'être - trouvé au club de la Sainte-Chapelle.--Lecture d'adresses - de la Commune.--Nomination d'un assesseur et de deux - commissaires.--Lettre de la Municipalité qui déclare nulle - la nomination de Légier aux fonctions de juge de paix. 217 - -=Assemblée du 24 août 1792:= - - Nomination des commissaires pour délivrer des - cartes.--Lecture de l'arrêté du Conseil général qui déclare - nulle la nomination de Légier.--Discussion à ce sujet.--Légier - et Barré, assesseur, sont ensuite remplacés. 221 - -=Assemblée du 25 août 1792:= - - Réunion de l'assemblée primaire.--Apposition des - scellés sur les effets d'or, d'argent ou de cuivre des - églises.--Adresse des citoyens d'Orléans.--Tutelle des mineurs - Andrau.--Démissions d'assesseurs du juge de paix.--Dons pour - les veuves et orphelins du 10 août.--Électeurs des députés à - la Convention. 222 - -=Assemblée du 26 août 1792:= - - Signataires de la pétition des 20.000.--Lecture des listes - du club de la Sainte-Chapelle, des pétitions des 8 ou 20 - mille. Les noms de plusieurs citoyens figurent sur ces - listes.--Don pour faire des piques.--Nomination pour la garde - du roi. 224 - -=Assemblée du 27 août 1792:= - - Offrande patriotique.--Lecture d'arrêtés du Conseil général - (fausse dénonciation de verre pilé qui aurait été trouvé dans - le pain donné aux enfants de la Pitié et de la Salpêtrière; - sur les cimetières et les cérémonies funèbres).--Députation - de la section des Lombards.--Lecture de l'acte du Corps - législatif relatif à la Convention nationale.--A propos - des signataires des pétitions.--Nomination du président et - des secrétaires des assemblées primaires.--Lettre de la - Municipalité concernant le Camp.--Avis aux travailleurs. 225 - -=Assemblée du 28 août 1792:= - - Réclamations contre l'incompatibilité des fonctions de - président de l'assemblée primaire et de celles de juge de - tribunal.--Chaque citoyen qui demandera la parole devra - déclarer si, oui ou non, il a signé les pétitions inciviques. - Il en résulte de grands troubles.--Arrêté de la Commune - d'après lequel les signataires de la pétition des 8.000 - ne sont pas exclus des droits de suffrages.--Nouveaux - débats.--Ouverture des barrières.--Les commissaires - recenseurs sont invités à terminer leur travail le plus tôt - possible.--Lecture de trois lettres. 229 - -=Assemblée du 30 août 1792:= - - Le banc de l'oeuvre ne sera occupé que par des - pétitionnaires ou des députés de sections.--Lecture d'arrêtés - de la Commune.--Célébration d'un service pour les morts du 10 - août.--Payen-Deslauriers demande à se justifier.--L'adjudant - lit l'ordre.--Arrêté de la Commune ordonnant la - continuation des visites domiciliaires.--Nomination d'un - facteur.--Prestations de serment. 232 - -=Assemblée du 31 août 1792:= - - Ordre du jour sur une demande d'extradition des prisons des - citoyens Laurent et Chignard.--On demande que le président - quitte le fauteuil.--Députation de la section du Louvre.--Un - citoyen fait don d'un cheval.--Lettre de Desvieux.--Députation - de la section des Sans-Culottes au sujet des signataires de la - pétition des 20.000.--Convocation des jurés d'accusation et - de jugement.--Le président quitte l'Assemblée; on prononce sa - censure. 233 - -=Assemblée du 1er septembre 1792:= - - Nomination des électeurs.--Députation de la section de - la Fontaine-de-Grenelle.--Rapport de Desvieux au sujet de - l'affaire de Montmorin.--Proclamation de trois électeurs. 235 - -=Assemblée du 2 septembre 1792:= - - Dons patriotiques.--Enrôlements pour la défense de - la patrie.--Une députation de la section de Finistère - demande qu'on fasse murer les petites barrières.--Arrêté - que tout citoyen tirerait au sort pour voler aux - frontières.--Nomination de commissaires pour réclamer - la mise en liberté de Chignard et Laurent.--Lecture de - différentes lettres.--L'adjudant lit l'ordre.--Nomination de - commissaires pour se rendre chez les armuriers.--Envoi d'une - nouvelle députation aux prisons pour réclamer les citoyens - Chignard et Laurent.--Offrandes diverses pour la défense de - la patrie.--Lecture d'un arrêté de la section de la Maison - commune.--Troisième députation pour ramener Chignard et - Laurent; elle obtient enfin leur délivrance. 236 - -=Assemblée du 3 septembre 1792:= - - Offrandes diverses pour la guerre.--Défilé de - volontaires.--La section prend sous sa protection spéciale - les femmes et les enfants des citoyens qui partent pour les - frontières.--Arrêté de la section des Gardes-Françaises en - faveur des veuves du 10 août.--La section du Roule fait part - des bruits sur les projets de Brunswick.--Lecture d'un arrêté - de la section du Ponceau sur le tirage au sort.--Lecture - d'un arrêté de la Municipalité sur la fourniture de voitures - pour le Camp et d'un autre concernant les blessés du 10 - août.--Nominations d'électeurs.--Desvieux rend compte de sa - visite au ministre.--Nomination de quatre commissaires pour - chacun des objets dont on donne l'indication.--Lecture d'un - arrêté de la Commune ordonnant d'armer les citoyens avec les - armes saisies sur les pétitionnaires.--Desvieux est désigné - pour se concerter avec le ministère. 241 - -=Assemblée du 4 septembre 1792:= - - Les citoyens et citoyennes travaillent à l'équipement des - défenseurs de la patrie.--Une députation de trois membres de - l'Assemblée nationale lit plusieurs décrets concernant la - sûreté des personnes et des propriétés.--Prestation du serment - lu par Cambon.--Une députation de douze hommes et douze femmes - portera à l'Assemblée nationale l'adhésion de la section. 248 - -=Assemblée du 5 septembre 1792:= - - Offrandes pour les frais de la guerre.--Déclaration - de Perronnard sur la composition des compagnies à - cheval.--Nominations d'électeurs.--Basty demande qu'il - soit fait un nouveau recensement pour la formation des - compagnies. 249 - -INDEX ALPHABÉTIQUE 253 - - -Chartres.--Imprimerie Ed. GARNIER.--12. 10. 725. - - - - - [Illustration: PLAN - DE LA SECTION DES POSTES - (d'après Verniquet)] - - - - -CORRECTIONS ET ADDITIONS - - - P. 4, _14me ligne, après le mot_: recouvert, _mettre_: - (_sic_). - P. 22, _note 116, dernière ligne; au lieu de_: - Payen-Deslauriers, _lire_: Deslauriers. - P. 96, _note 358, 2me ligne à partir du haut; au lieu de_: - note 341, _lire_: note 342. - P. 146, _5e ligne à partir du haut; au lieu de_: Bachelard - (_sic_), _lire_: Blachelard (_sic_). - P. 162, _note 464, dernière ligne; au lieu de_: pp. 138, 164 - et 147-148, _lire_: pp. 138, 146 et 147-148. - P. 170, _3me ligne; supprimer la virgule entre_: l'Assemblée - nationale _et_ qu'elle. - P. 176, _Note 512: au lieu de_ cf. ci-dessus, p. 166 et n. - 476, _lire_: cf. ci-dessus, p. 161 et n. 462. - P. 185, _séance du 15 août, 5me ligne; mettre une virgule - après les mots_: un décret de l'Assemblée nationale. - P. 216, _9me ligne à partir du haut; après_: Gibon, - _mettre_: (_sic_). - P. 221, _1re ligne à partir du bas; mettre les mots_: à la, - _entre crochets_: [à la]. - P. 254, _au lieu de_: Bodaut. Voyez: Baudau, _lire_: BODAU - (BODAUT). Voyez: BAUDAU. - - - * * * * * - - - Corrections: - - En plus des corrections signalées ci-dessus par l'auteur, les - corrections suivantes ont été apportées: - - P. 81: «es» remplacé par «les» (ils accusent les Jacobins). - P. 93, note 346: ajouté «à» (cité à la fin de la note 359). - P. 96, note 358: «despostes» remplacé par «despotes». - P. 101: «il» par «ils» (en vain demandèrent-ils la parole). - P. 119: «Eisabeth» par «Elisabeth» (Marie-Jeanne-Elisabeth - Roissy, domestique). - P. 133: «socia» par «social» (que le but de tout parti social). - P. 151, note 437: «1972» par «1792» (La Commune du 10 août - 1792). - P. 197: «foncions» par «fonctions» (et qu'ils rempliraient - leurs fonctions). - P. 216: «Heury» par «Henry» (Régnier, Henry, Favreau). - P. 254, Baudau: «230, 230» par «230» (220, 230, 249). - P. 259, Journaux, Annales patriotiques et littéraires: «X» - par «XII» (XII n. 22). - P. 275: «Laudrieux» par «Landrieux» (Landrieux se plaint - d'avoir trouvé). - - - - - - -End of the Project Gutenberg EBook of Procès-verbaux de l'Assemblée générale -de la section des Postes, by Fritz Braesch - -*** END OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK PROCÈS-VERBAUX DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE *** - -***** This file should be named 43291-8.txt or 43291-8.zip ***** -This and all associated files of various formats will be found in: - http://www.gutenberg.org/4/3/2/9/43291/ - -Produced by Adrian Mastronardi, The Philatelic Digital -Library Project at http://www.tpdlp.net, Hans Pieterse and -the Online Distributed Proofreading Team at -http://www.pgdp.net (This file was produced from images -generously made available by the Bibliothèque nationale -de France (BnF/Gallica) at http://gallica.bnf.fr) - - -Updated editions will replace the previous one--the old editions -will be renamed. - -Creating the works from public domain print editions means that no -one owns a United States copyright in these works, so the Foundation -(and you!) can copy and distribute it in the United States without -permission and without paying copyright royalties. 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