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+The Project Gutenberg EBook of L'organisation de l'industrie et les
+conditions du travail dans la Russie des Soviets, by unknown Bureau international du travail
+
+This eBook is for the use of anyone anywhere at no cost and with
+almost no restrictions whatsoever.  You may copy it, give it away or
+re-use it under the terms of the Project Gutenberg License included
+with this eBook or online at www.gutenberg.org
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+
+Title: L'organisation de l'industrie et les conditions du travail dans la Russie des Soviets
+
+Author: Bureau international du travail
+
+Release Date: August 14, 2011 [EBook #37084]
+
+Language: French
+
+Character set encoding: ISO-8859-1
+
+*** START OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK L'ORGANISATION DE L'INDUSTRIE ***
+
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+
+
+Produced by Laurent Vogel, Christine P. Travers and the
+Online Distributed Proofreading Team at http://www.pgdp.net
+(This file was produced from images generously made
+available by the Bibliothèque nationale de France
+(BnF/Gallica) at http://gallica.bnf.fr)
+
+
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+
+
+
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+
+
+BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL
+
+Études et Documents, Nº 11
+
+_Série B.--Conditions économiques_
+
+Juillet 1922
+
+
+
+
+L'ORGANISATION DE L'INDUSTRIE
+
+ET LES CONDITIONS DU TRAVAIL
+
+DANS LA
+
+RUSSIE DES SOVIETS
+
+
+
+
+GENÈVE
+
+
+
+
+IMPRIMERIE ALBERT RENAUD, GENÈVE
+
+
+
+
+PRÉFACE
+
+
+Le Bureau international du Travail a, dès son origine, porté son
+attention sur les conditions du travail dans la Russie des Soviets. Son
+service des «Études russes», constitué d'abord sous la direction du
+Docteur Guido Pardo, et composé de quelques spécialistes de ces études,
+a réuni, depuis deux ans, une documentation abondante. Cette
+documentation avait été mise par le Conseil d'administration du Bureau à
+la disposition de la Conférence de Gênes. Elle a servi à répondre aux
+demandes d'informations que des experts de différents pays nous avaient
+adressées. Elle servira à un exposé d'ensemble sur les conditions du
+travail en Russie qui sera le complément du _Questionnaire méthodique_
+déjà publié par nous en 1920.
+
+Mais, à l'heure où des négociations se poursuivent entre les différents
+pays d'Europe et la Russie pour la restauration économique de ce pays et
+pour le rétablissement de relations commerciales et industrielles avec
+lui, il nous a semblé qu'il pouvait être utile de mettre immédiatement à
+la disposition et des négociateurs et du public un bref tableau,
+strictement objectif et documentaire, des prescriptions législatives qui
+régissent l'industrie et le travail dans la Russie des Soviets.
+
+Il est à peine besoin de justifier l'intérêt d'une telle publication.
+Elle a été distribuée en épreuves aux sous-commissions de la Conférence
+de La Haye. Les président et rapporteurs de cette Conférence ont bien
+voulu publiquement remercier le Bureau du précieux concours qu'il leur
+avait ainsi apporté.
+
+Il nous suffira de rappeler en quelques mots quels problèmes
+actuellement posés devant les gouvernements et rentrant dans la
+compétence du Bureau international du Travail ont inspiré et déterminé
+le plan de la présente étude.
+
+       *       *       *       *       *
+
+Le Conseil suprême réuni à Cannes en janvier 1922 avait stipulé que le
+relèvement économique de la Russie avec l'aide de l'Europe ne serait
+possible que si le Gouvernement des Soviets acceptait un certain nombre
+de conditions.
+
+Les conditions, concernant à la fois les dettes et l'établissement
+d'industries étrangères en Russie, ainsi que le régime du travail dans
+ces industries, et que les États alliés ont crues indispensables, ont
+été formulées par la Commission des experts qui a siégé à Londres du 20
+au 28 mars 1922.
+
+Rappelons brièvement les plus importantes de ces conditions qui ont
+trait à l'industrie étrangère ou au travail:
+
+Aux termes des conclusions de la Commission, «des mesures efficaces
+seront nécessaires pour assurer la liberté d'action des employeurs et
+des employés ainsi que la protection de leurs opérations industrielles
+et de leurs capitaux» (Section I. Préambule).
+
+«Les étrangers séjournant en Russie devront être exempts de toute espèce
+de service obligatoire ainsi que de toutes contributions, quelles
+qu'elles soient, imposées en remplacement des services personnels» (art.
+10).
+
+«Les étrangers devront jouir de toute la protection et de tous les
+droits et facilités qui leur seront nécessaires pour pouvoir se livrer à
+tous commerce, profession ou occupations autorisés en conformité avec la
+pratique ordinaire des États; ils ne devront être soumis à aucune mesure
+de discrimination ni à aucune restriction en raison de leur nationalité.
+Ils ne devront pas être contraints de s'affilier à aucune organisation
+locale» (art. 12). «Aucune discrimination au détriment des ouvriers
+employés dans des entreprises appartenant à des étrangers ou dirigées
+par des étrangers ne sera faite en ce qui concerne le service militaire
+ou le travail obligatoire; aucune taxe de remplacement ne devra être
+imposée à cet égard» (art. 13).
+
+«Les étrangers devront avoir les facilités appropriées pour voyager par
+les chemins de fer, routes et voies d'eau en Russie, ainsi que pour y
+faire transporter leurs biens et marchandises» (art. 14).
+
+«Les étrangers qui entreront en Russie pour y exercer leur profession,
+commerce, industrie ou métier, seront libres d'importer les vivres,
+vêtements et outillage qui leur seront personnellement nécessaires et
+qui ne pourront faire l'objet d'aucune sorte de réquisition» (art. 22).
+
+«Ils pourront, dans les mêmes conditions, importer les vivres et
+vêtements pour l'usage exclusif du personnel et des ouvriers employés
+par eux, tant russes qu'étrangers; il en sera de même notamment pour les
+médicaments, objets de pansements, etc., dont ils auront besoin pour
+eux-mêmes et pour leur personnel» (art. 22).
+
+Enfin, en ce qui concerne spécialement les conditions du travail et
+l'activité des entreprises des étrangers, la Commission des experts à
+Londres propose: «Les entreprises appartenant à des étrangers ou
+dirigées par eux seront exploitées dans des conditions de complète
+liberté, y compris la liberté d'engagement et de congédiement des
+ouvriers, sous réserve de l'application des lois d'hygiène et de
+travail, conformément à la pratique générale des autres pays. En cas de
+besoin, les salaires seront fixés par des commissions paritaires» (art.
+25).
+
+       *       *       *       *       *
+
+On sait comment se déroula la Conférence de Gênes.
+
+Elle n'eut pas le loisir d'aborder en détail les questions contenues
+dans le rapport des experts de Londres. En particulier, même dans les
+memoranda échangés entre les délégations, il ne fut pas question du
+paragraphe 25 qui concernait directement les conditions du travail.
+
+À La Haye, les négociations ont repris et se sont poursuivies pendant
+quelques semaines sans aboutir encore à des ententes précises. Mais la
+porte est demeurée ouverte. Tôt ou tard, le problème des conditions du
+travail dans les entreprises étrangères qui pourront se reconstituer en
+Russie devra être abordé.
+
+Dans quelles conditions pourra-t-il l'être?
+
+Dans quelle mesure, étant donné les principes de sa législation, le
+Gouvernement des Soviets acceptera-t-il les conditions posées par les
+experts ou des conditions analogues?
+
+Dans quelle mesure ces conditions s'adapteront-elles à la législation
+existante; ou dans quelle mesure, au contraire, de véritables
+dérogations devront-elles être prévues?
+
+Par quelles garanties la «pratique générale des autres pays» dont il est
+question à l'article 25 devra-t-elle être assurée? Et comment, en
+particulier, le respect des principes généraux consacrés dans la partie
+XIII du traité de paix sera-t-il obtenu?
+
+Autant de questions dans lesquelles il ne nous appartient pas d'entrer
+ici.
+
+Mais il est absolument indispensable, pour qu'elles soient traitées avec
+certitude et chance de solution, qu'une connaissance, la plus exacte
+possible, des conditions générales de la législation soviétique soit
+possédée par les négociateurs.
+
+Le présent travail a précisément pour but de contribuer à cette
+connaissance.
+
+       *       *       *       *       *
+
+Tous ceux qui ont cherché à réunir sur la législation soviétique
+quelques documents précis se rendront compte de la difficulté immense
+d'un pareil effort. Non seulement la législation soviétique a été en
+elle-même et de tout temps incertaine et mouvante; non seulement la
+conception même de la loi ne semble pas en ce pays parfaitement
+équivalente à celle qu'on en a dans les autres pays; mais encore la
+nouvelle politique économique du Gouvernement a modifié profondément
+toutes les précédentes dispositions depuis mars 1921.
+
+Quelles sont celles des anciennes conditions établies au temps du
+communisme intégral qui subsistent encore aujourd'hui? Qu'est-ce qui a
+été supprimé? Quelles règles nouvelles ont été créées?
+
+C'est seulement après avoir tenté cette analyse que l'on pourra
+présenter un tableau à peu près exact des conditions générales de
+l'industrie et du travail en Russie.
+
+       *       *       *       *       *
+
+Les données et les informations fournies dans la présente brochure sont
+prises uniquement aux sources soviétiques, actes législatifs ou
+statistiques reproduits sans aucun commentaire ni critique.
+
+Il nous a paru impossible de tenter même de préciser jusqu'à quel point
+telle loi est appliquée ou ne l'est pas. L'intérêt, nous le répétons,
+n'est pas là. Il est seulement de fournir, à ceux qui cherchent à
+garantir à la fois les droits des travailleurs étrangers et russes et
+les droits des employeurs étrangers, la possibilité ou d'utiliser la
+législation soviétique actuelle, ou de demander les dérogations
+nécessaires.
+
+La politique du Gouvernement des Soviets ayant eu plus que jamais, dans
+la dernière période, ce caractère changeant et mouvant que nous
+signalions tout à l'heure; la juridiction concernant l'industrie et les
+conditions du travail se transformant à tout instant, un nouveau code du
+travail étant encore en préparation à l'heure actuelle, il est bien
+certain que toute étude de la nature de celle que nous présentons ici ne
+peut avoir qu'un caractère tout à fait provisoire.
+
+Nous spécifions que notre information comprend tous les documents
+législatifs, dispositions législatives ou réglementaires jusqu'au milieu
+d'avril, parfois jusqu'au début de mai 1922. Elle donnera néanmoins une
+compréhension suffisante de la nouvelle politique du Gouvernement des
+Soviets.
+
+Si cet effort est reconnu utile, des publications ultérieures
+compléteront le présent exposé.
+
+Nous ne donnons dans la présente brochure aucune indication sur la vaste
+bibliographie qui a pu être utilisée. Presque en même temps que le
+présent volume paraîtra une bibliographie méthodique également élaborée
+par nous. Nous nous sommes contentés ici de renvoyer exclusivement aux
+actes législatifs.
+
+                                                      21 juillet 1922.
+
+
+
+
+PREMIÈRE PARTIE
+
+L'organisation de l'industrie.
+
+
+
+
+INTRODUCTION
+
+La nouvelle politique économique.
+
+
+À la fin du mois de mars 1921 le Gouvernement des Soviets s'est engagé
+dans la voie de la «nouvelle politique économique» qui allait exercer
+son influence sur toutes les branches de l'économie nationale.
+
+En substituant au prélèvement forcé des vivres, d'abord de multiples
+impôts en nature, ensuite l'impôt unique en nature, le gouvernement
+soviétique changea les bases de sa politique de ravitaillement
+alimentaire. En établissant de nouveaux règlements prévoyant dans
+certains cas l'affermage des entreprises de l'État, dans d'autres la
+réorganisation de l'industrie gérée directement par l'État, il modifia
+profondément sa politique de nationalisation; par le rétablissement du
+système des impôts et du payement des services rendus par les
+institutions d'État et d'intérêt public, il transforma sa politique
+financière.
+
+En même temps il rétablit le système des crédits par la réouverture de
+la Banque d'État, qui fut autorisée à reprendre ses opérations de prêts
+et de dépôts avec les particuliers et les institutions privées. Il
+rendit aux particuliers le droit de vendre et d'acheter sur le marché
+libre les objets de première nécessité; il déclara libre l'organisation
+des coopératives et rétablit la coopération de crédit ainsi que la
+Banque coopérative de consommation.
+
+Au centre de toutes ces réformes cependant se trouve la nouvelle
+politique industrielle qui détermine en premier lieu le régime des
+conditions du travail, la situation des syndicats et les relations
+mutuelles entre l'administration ou l'entreprise et les ouvriers qui y
+sont occupés.
+
+
+
+
+CHAPITRE PREMIER
+
+Gestion et organisation de l'industrie.
+
+
+_Législation en vigueur._
+
+La nouvelle organisation de l'industrie est régie à l'heure actuelle par
+les textes suivants:
+
+
+_La nouvelle politique économique._
+
+1. Résolutions du IXme Congrès panrusse des soviets du 24 au 28 décembre
+1921.
+
+2. Ordre du Conseil des commissaires du peuple du 9 août 1921 sur
+l'application des principes de la nouvelle politique économique.
+
+3. Décret du Comité central exécutif panrusse et du Conseil des
+commissaires du peuple du 10 décembre 1921, concernant la
+nationalisation de l'industrie.
+
+
+_La petite industrie._
+
+4. Les arrêtés du Conseil des commissaires du peuple du 17 mai 1921 sur
+les directives à suivre par les organes du pouvoir en ce qui concerne la
+petite industrie, l'industrie familiale et les coopératives agricoles
+familiales.
+
+5. Décret du Conseil central exécutif panrusse et du Conseil des
+commissaires du peuple du 7 juillet 1921 sur la petite industrie et
+l'industrie à domicile.
+
+
+_La grande industrie._
+
+6. Dispositions générales arrêtées par le Conseil du travail et de la
+défense du 12 août 1921 sur les mesures propres à rétablir la grande
+industrie, à relever et à développer la production.
+
+7. Arrêté du Comité central exécutif panrusse du 16 août 1921 sur
+l'extension des droits des entreprises d'État en ce qui concerne la
+gestion financière, le ravitaillement et la vente de leurs produits.
+
+8. Arrêté du Conseil des commissaires du peuple du 27 octobre 1921
+concernant les droits des entreprises d'État en matière d'opérations
+commerciales.
+
+9. Décret du Conseil suprême de l'économie nationale du 6 février 1922
+sur l'approvisionnement des entreprises par l'État.
+
+10. Les statuts de la Banque d'État de la République socialiste
+fédérative des soviets de Russie du 13 octobre 1921.
+
+
+_L'affermage._
+
+11. Arrêté du Conseil des commissaires du peuple du 5 juillet 1921 sur
+l'affermage des entreprises dépendant du Conseil suprême de l'économie
+nationale.
+
+12. Instruction du Conseil suprême de l'économie nationale du 19 juillet
+1921 sur l'application dudit arrêté du Conseil des commissaires du
+peuple du 5 juillet 1921.
+
+13. Instruction du Conseil suprême de l'économie nationale du 6 avril
+1922 concernant l'affermage.
+
+14. Décret du Comité central exécutif du 25 octobre 1921 prescrivant à
+toutes les entreprises affermées de renseigner le Comité central
+exécutif sur la marche de leurs travaux.
+
+15. Arrêté du Conseil des commissaires du peuple du 14 novembre 1921
+concernant le fermage.
+
+16. Décret du 15 décembre 1921 complétant le précédent arrêté.
+
+17. Arrêté du Conseil des commissaires du peuple du 9 janvier 1922
+réglementant le payement en nature pour les moulins affermés.
+
+
+_Les concessions._
+
+18. Décret du Conseil des commissaires du peuple du 23 novembre 1920 sur
+les concessions.
+
+       *       *       *       *       *
+
+À côté de ces textes qui sont déjà entrés en vigueur et qui nous
+éclairent sur la situation présente, il faut citer un certain nombre de
+projets qui fournissent des indications sur l'orientation et les
+tendances de la nouvelle politique économique. Tels sont:
+
+1. Le projet de décret du 14 février 1922 concernant l'organisation et
+les droits des entreprises de l'État.
+
+2. Les projets de lois relatifs aux droits sur les biens, les projets de
+codes civil et criminel et le projet de loi sur les tribunaux soumis à
+l'approbation du Comité exécutif central panrusse le 13 mai 1922.
+
+
+§1. MAINTIEN DU PRINCIPE DE LA NATIONALISATION.
+
+De l'étude des textes mentionnés ci-dessus il résulte que la «nouvelle
+politique économique» maintient à la base de l'organisation de
+l'industrie le principe de la nationalisation. Il n'y a aucun décret qui
+ait annulé ou modifié à ce point de vue celui du 28 juin 1918 sur la
+nationalisation des entreprises industrielles. Même après l'inauguration
+de la nouvelle politique économique, les entreprises continuent à
+appartenir à l'État dans tous les cas non prévus expressément.
+
+
+§2. LA PETITE INDUSTRIE, L'INDUSTRIE À DOMICILE ET LES ARTISANS.
+
+Une exception a été apportée à cette règle par le décret du 7 juillet
+1921 du Comité central exécutif, qui a repris et complété l'arrêté du
+Conseil des commissaires du peuple du 17 mai 1921. Ce décret exempte,
+pour l'avenir, de la nationalisation ou de la municipalisation, toutes
+les entreprises de la petite industrie, c'est-à-dire n'employant pas
+plus de vingt personnes (art. 5), et a déclaré que tout citoyen ayant
+atteint l'âge de dix-huit ans pourrait exercer librement le métier
+d'artisan (_Koustar_) et organiser une petite entreprise industrielle
+(art. 1). Le même décret accorda aux artisans et aux propriétaires de
+petites entreprises industrielles, exemptes de nationalisation, le droit
+de disposer librement des produits fabriqués par eux et, dans la limite
+des lois et règlements existants, d'acheter les matières premières, les
+matériaux, les instruments et l'outillage qui leur seraient nécessaires
+(art. 4). L'article 5 étendait ces règles concernant la petite industrie
+aux coopératives ouvrières de production: «Les entreprises des sociétés
+coopératives de production ainsi que les produits qu'elles fabriquent,
+les matériaux, les matières premières et l'outillage qu'elles possèdent
+dans un but de production, ne sont soumis ni à la nationalisation, ni à
+la municipalisation.»
+
+Il faut remarquer cependant que l'arrêté du Conseil des commissaires du
+peuple du 17 mai 1921, qui avait abrogé le décret du 29 novembre 1920
+sur la nationalisation des entreprises, avait maintenu la
+nationalisation effectuée avant le 17 mai 1921 et que ce maintien fut
+confirmé, même en ce qui concerne la petite industrie, l'industrie à
+domicile et les artisans, par décret du 10 décembre 1921. Mais une
+réserve importante était apportée à cette disposition. Il fut décidé, en
+effet, que pour rester soumises à la nationalisation il fallait que les
+entreprises de cette catégorie eussent été _effectivement_ nationalisées
+avant le 17 mai 1921. Or, la nationalisation ne devait être considérée
+comme «effective» que dans l'un des cas suivants: _a_) si l'entreprise
+avait été adoptée par les organes gouvernementaux, moyennant «acte de
+réception» ou un document équivalent; _b_) si l'administration de
+l'entreprise avait été organisée ou si un gérant avait été nommé; _c_)
+si les dépenses d'exploitation ou de protection de l'entreprise étaient,
+de fait, supportées par l'État.
+
+Dans tous les autres cas les petites entreprises seraient considérées
+comme appartenant à leurs anciens propriétaires et pourraient être
+exploitées par ces derniers (art. 3). En outre, le même décret prévoyait
+que les entreprises de la petite industrie et des artisans pourraient
+être rendues à leurs anciens propriétaires si la nationalisation en
+avait été effectuée sans l'autorisation du Conseil suprême de l'économie
+nationale (art. 4).
+
+Les entreprises de l'industrie à domicile et les petites entreprises
+employant moins de vingt ouvriers qui ne sont pas effectivement
+exploitées par l'État ne peuvent être restituées à leurs anciens
+propriétaires que sur la demande de ceux-ci, par décision du presidium
+du Conseil suprême de l'économie nationale et avec l'autorisation des
+Conseils locaux de l'économie nationale (art. 5).
+
+La situation de la petite industrie, de l'industrie à domicile et des
+artisans peut donc être résumée comme suit:
+
+1. Les entreprises _effectivement_ nationalisées avant le 17 mai 1921
+restent nationalisées.
+
+2. Les entreprises non effectivement exploitées par l'État ou
+nationalisées sans l'autorisation du Conseil suprême de l'économie
+nationale, sont ou peuvent être dénationalisées et exploitées par leurs
+anciens propriétaires.
+
+3. Toutes les autres entreprises sont déclarées exemptes de
+nationalisation ou de municipalisation.
+
+
+§3. LA GRANDE INDUSTRIE ET L'INDUSTRIE MOYENNE.
+
+En ce qui concerne la grande et la moyenne industrie, le principe de la
+nationalisation est resté intact. L'arrêté du dernier (IXme) congrès des
+soviets (24-28 déc. 1921) «relatif à la nouvelle politique économique et
+à l'industrie» confirme que la grande industrie doit rester sous la
+direction immédiate de l'État et de ses organes. Mais, vu les
+difficultés rencontrées dans l'exploitation de ces entreprises, le
+gouvernement des soviets en a modifié assez profondément l'organisation
+et l'administration.
+
+Vers le milieu de l'été de 1921 l'État s'est trouvé dans l'impossibilité
+de s'acquitter de sa tâche vis-à-vis des entreprises industrielles qu'il
+devait approvisionner en matières premières, en combustible et en
+denrées alimentaires pour les ouvriers. Le _Nakaze_ (instruction) du
+Conseil des commissaires du peuple, en date du 9 août 1921, concernant
+l'application de la nouvelle politique, indique que «la situation
+difficile de l'économie nationale est devenue particulièrement critique
+en raison de la crise de ravitaillement alimentaire, qui a provoqué une
+dépression brusque dans un grand nombre de branches de l'économie
+nationale, même comparativement à 1920.»
+
+L'instruction établit les causes suivantes de cette situation:
+
+     _a_) L'État soviétique était obligé de diriger un nombre énorme
+     d'entreprises de tous genres, dont les besoins ne correspondaient
+     nullement aux ressources en matières premières et en denrées
+     alimentaires dont il disposait, et comme il lui était impossible
+     d'employer rationnellement ces ressources, celles-ci furent
+     dilapidées.
+
+     _b_) Le soin de ravitailler les entreprises fut dispersé entre
+     diverses institutions, d'où anarchie et irresponsabilité. De
+     plus, l'importance du ravitaillement ne correspondait pas à la
+     productivité de chaque entreprise.
+
+     _c_) Étant donné ces méthodes et les systèmes adoptés pour la
+     rétribution du travail, les personnes participant à la production
+     n'étaient pas, et ne pouvaient pas être, intéressées aux
+     résultats de leur travail et à l'amélioration des moyens de
+     production.
+
+     _d_) Par suite des trois années de guerre et de la ruine du pays,
+     il fut impossible d'établir et d'exécuter un plan économique
+     d'ensemble qui aurait pu embrasser et unifier les diverses
+     branches de l'économie nationale[1].
+
+[Footnote 1: _Izvestia_, 11 août 1921. Ces mêmes motifs sont également
+indiqués dans la brochure publiée par la délégation soviétique à Gênes:
+_Des droits individuels et de propriété des citoyens de la République
+socialiste fédérative des soviets en Russie._ Édition du Commissariat de
+la Justice. Il est dit dans cette brochure: «Le gouvernement des
+Soviets, reconnaissant que bien des entreprises nationalisées en masse
+en 1919 et 1920 ne pouvaient pas être exploitées par l'État par suite du
+manque de combustible et de l'usure de l'outillage, décida de concentrer
+son attention et toutes ses ressources matérielles et financières sur un
+petit nombre d'entreprises choisies parmi les plus importantes et les
+plus nécessaires à l'État.»]
+
+Ces divers motifs décidèrent le gouvernement des soviets à prendre les
+mesures suivantes:
+
+1º Il groupa sous la direction immédiate du Conseil suprême de
+l'économie nationale et de ses organes locaux, les diverses branches de
+la production et un certain nombre de grandes entreprises qui pour une
+raison quelconque sont de première importance pour l'État, ainsi que les
+entreprises qui les complètent; ces entreprises doivent être gérées sur
+une base commerciale. 2º Les autres entreprises ne furent plus
+ravitaillées et durent s'adresser au marché libre pour s'approvisionner.
+3º Ces entreprises purent aussi être affermées.
+
+Le décret du 23 novembre 1920 a prévu, d'autre part, la possibilité de
+concéder certaines entreprises nationalisées ou des biens de l'État à
+des étrangers et en a établi les conditions. Enfin, la pratique a eu
+pour résultat la création de toute une série de sociétés du type de la
+société par actions, mais présentant un caractère mixte du fait que
+l'État y participe obligatoirement.
+
+En résumé, on peut dire que les entreprises de la moyenne et de la
+grande industrie sont toutes restées nationalisées et se subdivisent, en
+ce qui concerne leur administration ou leur organisation, en six
+groupes:
+
+1º les entreprises gérées par l'État et entièrement ravitaillées par
+lui;
+
+2º les entreprises gérées par l'État et partiellement ravitaillées par
+lui;
+
+3º les entreprises gérées par l'État mais non ravitaillées par lui;
+
+4º les entreprises non ravitaillées par l'État et affermées;
+
+5º les entreprises et biens nationalisés pouvant être concédés à des
+étrangers;
+
+6º les entreprises et biens nationalisés exploités sous forme de
+sociétés par actions de caractère mixte.
+
+
+
+
+CHAPITRE II
+
+L'organisation de l'industrie nationalisée, gérée par l'État[2].
+
+[Footnote 2: Voir Annexe I.]
+
+
+§ 1. FORMATION DES «TRUSTS D'ÉTAT».
+
+L'arrêté du IXme Congrès des soviets qui s'est tenu du 24 au 28 décembre
+1921 a établi le principe fondamental suivant pour la politique
+industrielle:
+
+     Le développement de la grande industrie de l'État comme base de
+     la dictature du prolétariat exige qu'on lui réserve la plus
+     grande partie des ressources de l'État et que celles-ci soient
+     distribuées de manière à assurer la production ininterrompue de
+     ces entreprises.
+
+Jadis, l'industrie nationalisée était réunie sous la direction des
+_glavki_, c'est-à-dire des administrations centrales créées auprès du
+Conseil suprême de l'économie nationale, au nombre de cinquante-neuf.
+Vers le commencement de l'année 1921 il était devenu tout à fait évident
+que ce système d'administration des entreprises de l'État avait fait
+faillite. À la fin de l'année, les anciens _glavki_ étaient dans la
+plupart des cas supprimés et remplacés par seize administrations
+centrales nouvelles. Les _glavki_ semblent avoir été condamnés par le
+IXme Congrès des soviets; on lit, en effet, au paragraphe 8 des
+décisions du congrès:
+
+     Considérant que la nouvelle politique économique constitue au
+     fond la négation des formes _glavkistes_ de l'administration des
+     entreprises, il est nécessaire de lutter énergiquement contre
+     toute tentative de renaissance de ces méthodes d'administration
+     industrielle[3].
+
+[Footnote 3: _Izvestia_, 31 décembre 1921.]
+
+Le IXme Congrès des soviets a voté d'autre part les résolutions
+suivantes:
+
+     Au point de vue économique et technique la meilleure méthode à
+     suivre pour organiser l'administration de l'industrie de l'État
+     est de grouper dans chaque département ou dans chaque région
+     toutes les entreprises similaires ou complémentaires; parfois ce
+     groupement doit se faire sur une base nationale. C'est au Conseil
+     suprême de l'économie nationale qu'il appartient de former ces
+     unions centrales et régionales des entreprises de l'État.
+
+     Les entreprises de l'État ou leurs unions, dont l'administration
+     est confiée aux soviets locaux ou fédéraux, continuent à être
+     soumises au contrôle des comités exécutifs départementaux et ne
+     peuvent être confiées aux unions régionales qu'à la suite d'un
+     accord avec le Conseil suprême de l'économie nationale, et en cas
+     d'absence de cet accord, par la décision du presidium du Comité
+     central exécutif panrusse.
+
+C'est sur la base de ces résolutions qu'ont été constituées les unions
+appelées «trusts d'État».
+
+
+§ 2. ADMINISTRATION DES «TRUSTS D'ÉTAT».
+
+Les principes de l'organisation de l'industrie nationalisée gérée par
+l'État sont indiqués dans les dispositions générales arrêtées par le
+Conseil du travail et de la défense le 12 août 1921 sur les mesures
+propres à rétablir la grande industrie, à relever et développer la
+production. D'après ces dispositions, les entreprises les plus
+considérables, les mieux outillées, le plus rationnellement organisées
+et les mieux situées d'une branche donnée de la production peuvent
+s'unir à un groupement particulier (art. 1). Les règlements concernant
+de pareilles unions d'entreprises doivent être approuvés par le
+presidium du Conseil suprême de l'économie nationale, d'accord avec le
+presidium du Conseil central panrusse des syndicats (art. 8).
+
+       *       *       *       *       *
+
+L'administration des groupements unifiés est organisée ou bien dans le
+sein de l'Administration centrale (_glavk_), ou bien près le Conseil
+départemental de l'économie nationale. Les administrations des unions
+centrales sont nommées par le presidium du Conseil suprême de l'économie
+nationale sur proposition de l'Administration centrale et du Comité
+central du syndicat correspondant; celles des unions régionales, par le
+presidium du Conseil départemental de l'économie nationale, d'accord
+avec la section départementale du syndicat correspondant (art. 2).
+
+       *       *       *       *       *
+
+L'administration de l'union ou de l'entreprise présente à l'organe
+suprême correspondant le projet d'un budget et d'un plan de production
+(art. 4). L'administration reste sous le contrôle des organes suprêmes
+et porte l'entière responsabilité du plan de production, de la qualité
+des produits livrés, du bon état de l'entreprise, de ses ressources et
+installations, etc.; elle répond de ses actes, non seulement devant les
+autorités administratives, mais aussi devant les tribunaux (art. 7).
+
+       *       *       *       *       *
+
+D'après les résolutions du IXme Congrès des soviets, les unions de la
+grande industrie de l'État dépendent du Conseil suprême de l'économie
+nationale, par l'intermédiaire des administrations centrales ou
+départementales qui existent pour les diverses branches de l'industrie
+près le Conseil suprême de l'économie nationale ou les bureaux
+industriels régionaux.
+
+Au fur et à mesure que les entreprises se grouperont en unions, le
+personnel et les fonctions des administrations centrales devront être
+réduits; celles-ci n'auront plus qu'à réglementer la direction générale
+et le contrôle des unions ainsi que leur ravitaillement par l'État.
+Quant aux administrations industrielles départementales, elles seront
+liquidées et transformées en sections du Service général de production
+près les Conseils départementaux de l'économie nationale[4].
+
+[Footnote 4: _Izvestia_, 31 décembre 1921.]
+
+De cette façon, les entreprises industrielles qui continuent à être
+gérées par l'État sont soumises à la fois aux organes locaux, régionaux
+et centraux suivants:
+
+    I.--1. Le Conseil local de l'économie nationale;
+        2. La Conférence locale de l'économie nationale;
+        3. Le Comité exécutif du soviet local.
+
+   II.--1. Le Conseil départemental de l'économie nationale;
+        2. La Conférence de l'économie nationale départementale;
+        3. Le Comité exécutif du soviet départemental;
+        4. Le Bureau industriel régional;
+        5. La section du Service de production près le Conseil
+             départemental de l'économie nationale.
+
+  III.--1. L'Administration centrale auprès du Conseil suprême de
+             l'économie nationale;
+        2. Le presidium du Conseil suprême de l'économie nationale;
+        3. Le presidium du Comité central exécutif panrusse;
+        4. Le Service de production auprès du Conseil suprême
+             de l'économie nationale.
+
+   IV.--1. La Commission des projets et plans de l'État;
+        2. Le Conseil du travail et de la défense;
+        3. Le Commissariat des finances;
+        4. Le Commissariat du ravitaillement;
+        5. Le Commissariat du commerce extérieur.
+
+Tous ces organes sont nécessaires pour mettre l'entreprise en mouvement,
+pour grouper les entreprises en unions et pour régler à tout moment leur
+activité.
+
+       *       *       *       *       *
+
+Nous pouvons juger de l'organisation de ces unions ou «trusts» par un
+règlement-type sur les trusts de l'industrie textile, publié par
+l'administration centrale de cette industrie et obligatoire pour toutes
+les unions de cette catégorie.
+
+D'après ce règlement, les fonctions de la réglementation générale de
+toute l'industrie appartiennent à l'administration centrale. Le contrôle
+plus proche et plus détaillé incombe aux Conseils locaux de l'économie
+nationale.
+
+Les directions (administrations) des trusts sont nommées par les
+Conseils départementaux de l'économie nationale, d'accord avec la
+section départementale du syndicat des ouvriers de l'industrie du
+textile, et sous réserve de l'approbation du Conseil suprême de
+l'économie nationale, donnée après entente avec le Comité central du
+syndicat des ouvriers de l'industrie textile.
+
+Ces directions sont nommées pour une période de deux ans; après ce
+délai, l'administration industrielle ou certains de ses membres peuvent
+être déposés soit directement par le presidium du Conseil suprême de
+l'économie nationale, soit par le Conseil suprême de l'économie
+nationale sur proposition du Conseil départemental de l'économie
+nationale ou de l'Administration centrale (_glavk_).
+
+Les directions des trusts doivent conformer leur gestion aux indications
+du _Glavtextile_ (administration centrale de l'industrie textile);
+toutefois, elles ont le droit de protester contre ses ordres auprès du
+presidium du Conseil suprême de l'économie nationale[5].
+
+[Footnote 5: _Novy Mir_, 10 décembre 1921.]
+
+D'après le règlement du _Yougostal_ (union des usines métallurgiques du
+sud de la Russie), la direction de ce trust comprend un
+directeur-gérant, son remplaçant et trois directeurs chargés
+respectivement des branches métallurgique, minière (charbon) et
+commerciale. Ils sont nommés par le Conseil suprême public de l'Ukraine,
+d'accord avec le syndicat des métallurgistes[6].
+
+[Footnote 6: _Novy Mir_, 18 janvier 1921.]
+
+La direction du trust des filatures de lin est un organe de
+l'administration centrale de l'industrie textile; elle est composée de
+cinq personnes au maximum et de deux candidats nommés par le presidium
+du Conseil suprême de l'économie nationale, sur proposition de
+l'administration centrale de l'industrie textile et du comité central du
+syndicat ouvrier de cette industrie. Cette direction suit les
+instructions de l'administration centrale, tout en ayant le droit de
+protester contre ses ordres auprès du presidium du Conseil suprême de
+l'économie nationale[7].
+
+[Footnote 7: _Economitcheskaia Jizn_, nº 278, 1921.]
+
+L'organisation des trusts est presque toujours identique. Il y a
+cependant quelques cas spéciaux; remarquons par exemple que le trust du
+coton est soumis directement au Conseil du travail et de la défense.
+
+
+§ 3. LES DIFFÉRENTS TYPES DE TRUSTS D'ÉTAT.
+
+Au point de vue de leur composition, tous les trusts peuvent être
+groupés en quatre catégories correspondant chacune à un type spécial[8].
+Ce sont:
+
+1º les trusts qui unifient toute une branche de l'industrie et qui ont
+le monopole de la vente, tels que les trusts du sucre, du caoutchouc,
+des produits pharmaceutiques;
+
+2º les trusts qui embrassent les entreprises du même genre, dans une
+même région, tels que les trusts des forêts et des mines;
+
+3º les trusts qui groupent des entreprises de divers genres dans une
+même région, par exemple: les trusts textiles; le _Combinat_ (trust
+combiné) de Bogoslavl, dans l'Oural; le _Yougostal_;
+
+4º les trusts qui groupent des entreprises différentes disséminées sur
+tout le territoire de la République des soviets, les produits de
+certaines entreprises étant acheminés vers d'autres pour y être
+travaillés.
+
+[Footnote 8: _Economitcheskaia Jizn_, 4 décembre 1921.]
+
+
+
+
+CHAPITRE III
+
+Le ravitaillement des entreprises nationalisées et le contrôle
+d'État[9].
+
+[Footnote 9: Voir Annexe II.]
+
+
+§ 1. LES ENTREPRISES RAVITAILLÉES ET NON RAVITAILLÉES.
+
+Depuis l'introduction de la nouvelle politique économique, toutes les
+entreprises nationalisées qui restent sous la direction de l'État se
+divisent en deux catégories: 1º les entreprises dont le ravitaillement
+continue à être supporté par l'État et 2º celles que l'État ne
+ravitaille plus.
+
+D'après les résolutions du IXme Congrès des soviets «toutes les
+entreprises de l'État, ravitaillées ou non par lui, doivent être gérées
+d'après le principe du «rendement commercial», c'est-à-dire que tous les
+facteurs de la production doivent être rigoureusement inscrits; les
+dépenses supplémentaires doivent être restreintes et les organes de
+l'administration réduits au minimum; de même, il faut tendre à diminuer
+autant que possible les frais de production, sans toutefois réduire la
+valeur des produits. À la base des relations entre les entrepreneurs et
+leurs unions, d'un côté, et les organes économiques locaux et
+départementaux de l'autre, se trouve le principe de la prestation
+mutuelle de services stipulés par accords[10].
+
+[Footnote 10: _Izvestia_, 31 décembre 1921.]
+
+Les règlements concernant la gestion des entreprises ravitaillées par
+l'État diffèrent de ceux qui s'appliquent aux entreprises non
+ravitaillées par lui. La situation de ces deux catégories d'entreprises
+est également différente au point de vue du contrôle d'État.
+
+
+§ 2. LES ENTREPRISES RAVITAILLÉES PAR L'ÉTAT.
+
+D'après les résolutions du IXme Congrès des soviets «l'État doit
+continuer à ravitailler les branches de l'industrie dont la production
+sert à l'entretien de l'armée ou à la reconstruction des branches
+essentielles de l'économie nationale (industries de guerre, combustible
+minéral, métallurgie, etc.) Pour autant que le rétablissement de cette
+industrie et la production ininterrompue ne peuvent être assurés sans
+avoir recours au marché intérieur, les entreprises de cette industrie
+sont autorisées à réaliser sur le marché une partie de leur production,
+d'accord avec les plans d'opération approuvés et en rapport avec la
+partie des ressources que l'État n'a pas livrée pour le ravitaillement
+de ces entreprises.»
+
+       *       *       *       *       *
+
+L'article premier du décret du 6 février 1922 a précisé ces résolutions
+en disposant que «seules doivent encore être alimentées totalement ou
+partiellement par l'État les entreprises dont les produits ne peuvent
+être utilisés que par lui et ne peuvent être placés sur le marché (par
+exemple, les produits pour l'armée), ou bien les entreprises qui
+fournissent la majeure partie de leurs produits à l'État (par exemple,
+les fabriques de locomotives et les usines métallurgiques).»
+
+       *       *       *       *       *
+
+La désignation des entreprises à ravitailler est effectuée par les
+institutions suivantes: _a_) pour les trusts centraux et les trusts
+régionaux de la région centrale industrielle, par le presidium du
+Conseil suprême de l'économie nationale; _b_) pour les autres trusts
+régionaux et les entreprises qui dépendent du Bureau industriel, par ce
+dernier, sous réserve de l'approbation ultérieure du presidium du
+Conseil suprême de l'économie nationale; _c_) pour les trusts
+départementaux et les entreprises qui dépendent du Conseil départemental
+de l'économie nationale, par ce dernier, sous réserve de l'approbation
+ultérieure de la Conférence départementale de l'économie nationale (art.
+5 du décret du 6 février 1922).
+
+       *       *       *       *       *
+
+Le décret du 12 août 1921 a établi les règles suivantes en ce qui
+concerne les entreprises et unions ravitaillées par l'État.
+
+La direction de l'union (entreprise) reçoit les entreprises
+correspondantes avec tout leur outillage, leur matériel, leur stock de
+combustible, leurs matières premières, leurs produits demi-finis et les
+entreprises accessoires indispensables (art. 3 du décret).
+
+Afin d'assurer aux unions (entreprises) les sommes en espèces, les
+denrées alimentaires, les matières premières, le combustible, etc.,
+nécessaires à la production, l'État délivre aux directions, conformément
+au plan du Conseil du travail et de la défense, un fonds déterminé qui
+doit être couvert par une fraction de la production; afin de subvenir
+aux besoins complémentaires la direction peut acquérir ces denrées
+alimentaires, matières premières, combustible, etc., en ayant recours
+directement au marché libre (art. 4 du décret).
+
+Pour améliorer la technique de la production, pour acquérir
+exceptionnellement des machines auxiliaires ainsi que des denrées
+alimentaires et des vêtements, les directions des groupements peuvent
+faire des achats à l'étranger en consacrant à ces opérations une partie
+de leur production, après accord avec le Conseil suprême de l'économie
+nationale et le Commissaire du commerce extérieur, moyennant approbation
+du Conseil du travail et de la défense (art. 5 du décret).
+
+       *       *       *       *       *
+
+En ce qui concerne l'administration des fonds qui leur sont accordés, le
+paragraphe 8 des résolutions du IXme Congrès des soviets s'exprime
+comme suit: «Une large autonomie est garantie aux entreprises d'État et
+à leurs unions dans le domaine de l'utilisation des ressources que
+l'État met à leur disposition en matières premières, combustible et
+matériaux accessoires.»
+
+       *       *       *       *       *
+
+Quant à la destination de la production de ces entreprises, l'article 3
+du décret du 12 août 1921 pose comme principe que toute leur production
+rentre dans le fonds général de l'État. Le Conseil du travail et de la
+défense établit en pourcentage pour chaque branche de l'industrie le
+contingent de la production qui devra être livré à l'État. En dehors de
+ce contingent et dans les limites de leur budget légalement approuvé,
+les entreprises ont le droit de disposer de leur production aux prix du
+marché. Les pourcentages de la production que les entreprises ou leurs
+unions doivent livrer à l'État ont été établis de la façon suivante pour
+les diverses branches de l'industrie[11].
+
+[Footnote 11: _Economitcheskaia Jizn_, 2 février 1922.]
+
+                             Pourcentage
+  Industries                    de la
+                              production
+
+  Bois                            100
+  Charbon                         100
+  Pétrole                         100
+  Mines (autres que charbon)      100
+  Électrotechnie                  100
+  Papier                          100
+  Sucre                           100
+  Métallurgie                      90
+  Textile                          80
+  Travail des produits minéraux    80
+  Travail des produits animaux     80
+  Tourbe                           75
+  Produits chimiques               70
+  Aliments (sans farine)           60
+
+Le pourcentage maximum que l'entreprise ou l'union pouvait réaliser sur
+le marché était fixé d'abord à cinquante pour cent de la production
+totale. Ce droit a été largement utilisé par les entreprises. Afin de le
+restreindre, le décret du 16 août 1921 a établi la règle suivante: les
+ressources fournies par l'État sont destinées à l'exécution d'un certain
+programme de production; toutefois, s'il est impossible de les utiliser
+elles peuvent être employées par les entreprises pour couvrir les
+déficits survenus dans d'autres parties du ravitaillement.
+
+L'arrêté du IXme Congrès des soviets ne permet de réaliser la production
+sur le marché libre que pour autant que l'État n'aura pas fourni la
+quantité de matériaux promise.
+
+       *       *       *       *       *
+
+La question du droit pour les entreprises et leurs unions de réaliser
+une partie de leur production sur le marché libre a été l'objet de
+nombreuses controverses qui ont donné lieu à une littérature assez
+volumineuse[12].
+
+[Footnote 12: Voir TRIFFONOV: «L'histoire d'un projet»,
+_Economitcheskaia Jizn_, 11 décembre 1921.--LARINE: «Le libéralisme
+nouveau», _Ibid._, 13 décembre 1921.--_Le Travail_, 14 décembre
+1921.--CROUMINE: «Les fantaisies de la réaction», _Economitcheskaia
+Jizn_, 13 décembre 1921.--LARINE: «Genre léger», _Ibid._, 22 décembre
+1921.--A. LOMOV: «Un pas en avant, deux pas en arrière», _Ibid._, 11
+janvier 1922.--CACTYNE: «Les voies du développement de notre
+industrie», _Ibid._, 29 janvier 1922.]
+
+Certains estimaient qu'il fallait accorder plus de liberté aux
+entreprises ravitaillées par l'État et ne pas limiter la partie de la
+production qu'elles pourraient vendre sur le marché libre par la
+quantité de matériaux promise et non livrée par l'État. D'autres, par
+contre, voyaient dans cette liberté un danger pour l'approvisionnement
+de l'État en produits nécessaires et pour son contrôle sur l'industrie.
+
+Les discussions ont abouti à l'élaboration par une commission spéciale
+d'un projet de règlement de la grande industrie d'État. Ce projet a été
+longuement commenté par la presse, mais n'a pas encore été adopté, ni
+même simplement approuvé par aucun organe de l'État. En effet, la
+plupart de ces organes sont arrivés à la conclusion que l'expérience de
+la gestion à base commerciale n'était pas encore assez longue pour qu'on
+pût porter un jugement définitif sur ses résultats. Toutefois, comme les
+principes qui sont à la base du projet sont le plus souvent appliqués
+dans la pratique, il est intéressant d'en retracer ici les lignes
+générales.
+
+D'après ce projet, les organes de l'État ne continueraient à exploiter
+que les entreprises pouvant être approvisionnées d'une manière
+suffisante en ressources matérielles et financières et dont les intérêts
+locaux ou de l'État rendent l'existence souhaitable ou nécessaire (art.
+premier). Toutes les autres entreprises de l'État, bien que restant
+soumises à l'administration de celui-ci, doivent ou bien être fermées et
+conservées dans leur état actuel, ou bien être liquidées,--leurs
+outillages étant distribués à d'autres entreprises,--ou bien être
+affermées ou concédées (art. 2). Elles reçoivent, lors de leur
+constitution comme unités autonomes, tous les capitaux et l'outillage
+nécessaires à leur fonctionnement, mais dès ce moment elles ne
+travaillent plus que pour leur propre compte et peuvent acquérir des
+fonds de roulement et augmenter leurs capitaux: _a_) en vendant leurs
+produits; _b_) en se faisant ouvrir des crédits; _c_) en amenant
+d'autres capitaux à l'entreprise.
+
+Aucun organe de l'État n'a le droit d'exiger d'elles la livraison de
+leur production ou d'une part de celle-ci autrement qu'en passant des
+contrats avec elles.
+
+
+§ 3. L'INDUSTRIE NATIONALISÉE, NON RAVITAILLÉE PAR L'ÉTAT[13].
+
+[Footnote 13: Voir Annexe III.]
+
+L'activité de l'industrie qui tout en restant nationalisée n'est plus
+ravitaillée par l'État est réglementée par un décret du Conseil des
+commissaires du peuple du 27 octobre 1921, par un décret du Conseil
+suprême de l'économie nationale du 6 février 1922 et par les statuts de
+la Banque d'État du 13 octobre 1921.
+
+D'après le premier des décrets sus-indiqués, les entreprises qui ne sont
+aucunement ravitaillées par l'État ont le droit de se procurer les
+matériaux nécessaires sur le marché au moyen d'opérations commerciales
+ordinaires et de vendre leurs produits aux prix du marché pour payer
+leurs ouvriers et leurs employés, pour constituer les stocks de
+matières premières, de combustible, etc. Les organes d'État n'ont pas le
+droit d'exiger de ces entreprises la livraison gratuite de produits
+fabriqués, de matières premières, etc. (art. 6 de l'arrêté du 27 octobre
+1921).
+
+Dans le cas où l'État attribuerait de l'argent, des matières premières,
+du combustible, etc., aux entreprises qui ne sont pas régulièrement
+ravitaillées par lui, celles-ci devront payer ces livraisons par la
+fourniture de quantités proportionnées de produits fabriqués; ces
+quantités devront être fixées par un contrat spécial conclu avec
+l'institution qui leur fournira l'argent ou le matériel (art. 7 dudit
+décret).
+
+L'État peut d'autre part, en vertu d'un droit de priorité, acheter aux
+entreprises tous les produits dont il a besoin. Ces produits devront
+être payés par l'État soit aux prix du marché, soit aux conditions
+prévues dans les contrats passés entre lui et ces entreprises. Le
+payement pourra être effectué en tout ou en partie sous forme de
+livraison de matières premières, de combustible, etc., dont ces
+entreprises ont besoin (art. 2 du décret du 6 février 1922).
+
+       *       *       *       *       *
+
+La Banque d'État a été créée afin de procurer les ressources financières
+à l'industrie non ravitaillée par l'État. Dans ce but, elle ouvre des
+crédits aux établissements et entreprises de la grande industrie d'État,
+aux coopératives et autres organisations ainsi qu'aux entreprises
+privées, à l'agriculture et à la petite industrie rurale, à la condition
+que ces crédits soient garantis et répondent à un but économique. Elle
+fait particulièrement les opérations suivantes: sur présentation de
+projets et plans de l'emprunteur spécialement contrôlés par elle, la
+Banque ouvre, sous forme de comptes courants, avec ou sans couverture,
+des crédits en vue de mettre en marche des entreprises déterminées. Le
+Commissaire du peuple aux Finances a à déterminer le maximum du crédit
+qui peut être accordé à chaque emprunteur par décision autonome de la
+direction.
+
+Ce crédit ne peut être ouvert qu'aux entreprises de l'État qui ne sont
+pas ravitaillées par lui (§ 29 des statuts de la Banque d'État).
+
+
+
+
+CHAPITRE IV
+
+L'affermage[14].
+
+[Footnote 14: Voir Annexe IV.]
+
+
+§ 1. CONDITIONS GÉNÉRALES.
+
+D'après le paragraphe premier de l'instruction du 19 juillet 1921, les
+premières entreprises qui devront être cédées à bail sont celles dont
+l'exploitation est arrêtée ou dont l'activité est réduite. Ensuite
+pourront être affermées les entreprises qui travaillent encore, mais
+dont la productivité serait sans aucun doute augmentée sous le régime de
+l'initiative privée. Une nouvelle instruction du Conseil suprême de
+l'économie nationale, en date du 6 avril 1922[15], accentue encore ces
+dispositions en prescrivant que toutes les entreprises devront être
+affermées, exception faite de celles qui peuvent être exploitées par
+l'État sur une base commerciale; ou qui, pour des raisons majeures,
+doivent rester sous le contrôle direct de l'État, ou enfin dont
+l'affermage pourrait avoir une répercussion défavorable sur la marche
+des grandes entreprises de l'État.
+
+[Footnote 15: _Economitcheskaia Jizn_, 11 avril 1922.]
+
+       *       *       *       *       *
+
+Les autorités ayant le pouvoir d'affermer les entreprises diffèrent
+d'après l'intérêt que ces entreprises présentent pour l'État. Celles qui
+ont la plus grande importance ne peuvent être affermées que par les
+administrations municipales dont elles dépendent et les contrats de bail
+doivent être approuvés par le Conseil suprême de l'économie nationale.
+Celles qui ont une importance moindre, mais qui présentent de l'intérêt
+pour le gouvernement au point de vue de leurs revenus, sont affermées
+par le Conseil départemental de l'économie nationale, sous réserve de
+l'approbation des contrats par le Conseil suprême de l'économie
+nationale. Si, dans le délai d'un mois, ce dernier n'a pas fait
+d'opposition, le contrat entre en vigueur. Enfin, les entreprises qui
+travaillent pour le marché local et dont l'État n'a aucun besoin sont
+affermées par les Conseils départementaux de l'économie nationale sans
+qu'aucune autre approbation soit requise.
+
+Des commissions d'affermage pour l'élaboration préliminaire des contrats
+sont créées auprès des Conseils départementaux de l'économie nationale
+en vertu de l'instruction du 6 avril 1922.
+
+Quant aux personnes auxquelles les entreprises peuvent être affermées,
+le paragraphe 2 de l'instruction du 19 juillet 1921 prescrit de donner
+la préférence aux grandes organisations coopératives et à leurs
+fédérations. En outre, les entreprises peuvent être affermées aux
+particuliers, y compris les anciens propriétaires, qui sont parfois plus
+au courant de la situation locale (§ 3 de l'instruction). La nouvelle
+instruction du 6 avril 1922 répète qu'il ne peut y avoir d'obstacle à
+l'affermage du fait que le candidat est un ancien propriétaire ou
+fermier à long terme de l'entreprise. Il ne faut tenir compte, lors de
+la conclusion du contrat, que des garanties que présente l'intéressé au
+point de vue de la bonne administration de l'entreprise, à savoir: sa
+carrière précédente, son stage et sa réputation. Les instructions du 19
+juillet 1921 et du 6 avril 1922 déclarent toutes deux que les étrangers
+peuvent prendre à bail des entreprises dans les mêmes conditions que les
+citoyens russes. Les contrats passés avec les étrangers seront soumis
+aux règles générales.
+
+
+§ 2. OBLIGATIONS DU FERMIER.
+
+_Le fermage._
+
+La première obligation qui incombe au fermier d'une entreprise
+industrielle est de payer régulièrement à l'État le montant du fermage.
+D'après le paragraphe 9 de l'instruction du 19 juillet 1921, ce montant
+est fixé d'après la valeur de l'entreprise, sa productivité avant et
+pendant la guerre, ainsi que d'après les dépenses que le fermier
+effectue pour réparations, agrandissements ou constructions nouvelles.
+Le fermage pourra être payé tantôt en nature, tantôt en espèces. Le
+projet du «code des lois concernant les obligations découlant des
+contrats de bail et d'accords» précise que le fermage pourra consister
+dans un certain pourcent de marchandises, de produits ou de recettes de
+l'entreprise ou dans la prestation de certains services stipulés dans le
+contrat; ces divers moyens de payement pourront d'ailleurs être
+combinés.
+
+Dans le cas où les circonstances viendraient à changer brusquement, le
+fermier pourrait demander une certaine modification des conditions
+contenues dans le contrat de bail.
+
+
+_Autres obligations du fermier._
+
+En outre du fermage, l'exploitant est obligé de céder à l'État une
+partie de sa production moyennant une rétribution spéciale; si les
+marchandises qu'il fabrique font l'objet d'un monopole d'État, il est
+tenu de céder à ce dernier toute la production de l'entreprise affermée
+(§ 6 de l'instruction du 19 juillet 1921). Enfin, la nouvelle
+instruction du 6 avril 1922 propose également de réserver dans le
+contrat le droit de l'État d'obliger le fermier à lui vendre, au prix du
+marché, une partie des produits fabriqués avec ses propres matières
+premières, ou bien d'exécuter les commandes de l'État avec les matières
+premières qui lui seraient fournies par celui-ci.
+
+D'autres obligations imposées au fermier concernent plus
+particulièrement l'administration de l'entreprise. C'est ainsi que pour
+empêcher qu'un fermier n'exploite l'entreprise dans un but de pure
+spéculation, il est obligé de mettre celle-ci en activité dans un délai
+prévu par le contrat (§ 12 de l'instruction du 19 juillet 1921). De
+plus, il est prévu dans le projet du «code des lois concernant les
+obligations découlant des contrats de bail» que les biens obtenus par le
+fermier devront être utilisés sans modifications essentielles et suivant
+les méthodes prescrites par les lois et le contrat; à défaut de telles
+prescriptions, ces biens seront utilisés conformément à l'esprit du
+contrat et au but auquel ils étaient destinés. Le fermier est tenu
+d'ailleurs de fabriquer, dans les entreprises qu'il exploite, des
+produits du genre indiqué et dans les proportions prévues par le
+contrat. Pour apporter des changements quelconques à la production ou à
+l'organisation de l'entreprise, le fermier est obligé de demander, au
+préalable, l'assentiment de l'autorité qui a affermé l'entreprise.
+
+Enfin, certaines mesures sont prévues pour permettre à l'État de juger
+de la manière dont les contrats de bail sont exécutés. D'après l'arrêté
+du Comité central exécutif du 25 octobre 1921, toutes les entreprises
+affermées sont tenues d'envoyer à des termes fixes, au Conseil suprême
+de l'économie nationale, au Service central des statistiques ou à leurs
+organes locaux, des informations concernant la marche des travaux, la
+production et les changements survenus ainsi que des renseignements de
+caractère économique. D'autre part, le paragraphe 14 de l'instruction du
+19 juillet 1921 charge les Conseils locaux de l'économie nationale de
+contrôler l'exploitation des entreprises affermées et l'exécution
+régulière par les fermiers des contrats de bail, tout en ayant égard à
+ce que ce contrôle ne dérange pas la marche normale des entreprises.
+
+
+§ 3. DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT D'AFFERMAGE.
+
+D'après l'instruction du 19 juillet 1921, la durée du contrat
+d'affermage dépend de la valeur des biens en question, des arrangements
+et des améliorations apportées à l'entreprise. Elle fixe la durée
+normale des contrats de un à six ans et exige pour la conclusion de
+contrats plus longs l'autorisation du Conseil suprême de l'économie
+nationale. Si le fermier est obligé de faire de grandes dépenses pour
+l'entreprise, le projet de code déjà cité prévoit que la durée du
+contrat pourra être prolongée jusqu'à douze ans. En tout cas, le fermier
+qui remplit bien tous ses engagements jouit à l'échéance de son contrat
+d'un droit de priorité sur ses concurrents.
+
+L'instruction du 6 avril 1922 établit, comme durée minima pour
+l'affermage, un an; dans le cas où le contrat est conclu pour une durée
+de plus de six ans, il faut en demander l'autorisation au Conseil
+suprême de l'économie nationale.
+
+Ni le décret du 5 juillet, ni l'instruction du 19 juillet 1921 ne
+prévoient dans quel cas un contrat d'affermage peut être résilié. Seul
+le projet du «code des lois sur les obligations découlant des contrats
+de bail» donne quelques indications à ce sujet. D'après ce projet, le
+contrat reste en vigueur même si les biens changent de propriétaire; si
+ce nouveau propriétaire est l'État, celui-ci ne peut rompre le contrat
+que si l'exécution en «devient visiblement onéreuse et désavantageuse
+pour lui par suite de circonstances imprévues ou d'un changement radical
+dans la situation qui existait au moment de la signature du contrat»; ou
+bien «si les charges assumées par le fermier et revenues à l'État en
+vertu du décret concernant l'abrogation de la succession sont
+manifestement désavantageuses.»
+
+Le fermier est responsable de tous les dommages causés aux biens
+affermés et inventoriés au moment de l'entrée en vigueur du contrat; de
+même, il peut demander qu'on l'indemnise pour toutes les améliorations
+qu'il a apportées à l'entreprise. Dans le cas où le propriétaire ne
+voudrait pas payer les améliorations apportées par le fermier sans son
+consentement, ce dernier peut les enlever pour autant qu'il n'en résulte
+aucune dégradation pour les biens affermés.
+
+Les tribunaux peuvent également prononcer l'annulation d'un contrat
+d'affermage: 1º si le propriétaire n'a pas livré les biens ou si ces
+biens, sans la faute du fermier, sont dans un tel état qu'ils ne peuvent
+pas servir au but indiqué dans le contrat; 2º si le fermier ne paye pas
+ou ne fait pas les réparations nécessaires; 3º si le fermier endommage
+les biens affermés, volontairement ou non; 4º si le fermier emploie les
+biens dans un but contraire aux stipulations du contrat.
+
+
+§ 4. CONDITIONS DE VALIDITÉ DU CONTRAT.
+
+D'après le projet de code, tous les contrats traitant de l'affermage
+d'entreprises d'État doivent être conclus par écrit. D'après le même
+projet, les conflits relatifs à l'exécution des contrats ne peuvent être
+tranchés que par les tribunaux. Toute clause prévoyant la possibilité du
+refus par l'une des parties de recourir au tribunal est nulle de plein
+droit.
+
+D'une manière générale, le contrat est dénué de toute valeur juridique
+et ne peut pas être approuvé par les autorités lorsque l'accord est
+conclu «dans un but contraire aux lois ou pour tourner la loi, notamment
+lorsqu'il a pour objet de transférer à quelqu'un des droits sur des
+biens dont la libre circulation a été interdite; lorsqu'au moment de la
+conclusion du contrat les formes exigées par la loi n'ont pas été
+observées ou lorsque le contrat est visiblement désavantageux pour
+l'État.»
+
+Le contrat sera nul également s'il est prouvé que l'une des parties a
+usé de dol, de menaces ou de violence, ou qu'elle a abusé de la détresse
+dans laquelle se trouvait la contre-partie pour lui faire signer un
+accord désavantageux, ou enfin s'il y a eu erreur essentielle chez l'une
+des parties au moment de la conclusion de l'accord.
+
+
+
+
+CHAPITRE V
+
+Les concessions.
+
+
+§ 1. CONDITIONS GÉNÉRALES.
+
+Le seul décret qui se soit occupé jusqu'à présent des concessions
+d'entreprises nationalisées et de biens de l'État aux étrangers est
+celui du 23 novembre 1920[16]. En voici les principales dispositions:
+
+[Footnote 16: _Sur les concessions._ Édition de l'État, Moscou, 1921.]
+
+1. Le concessionnaire sera rétribué par une partie des produits
+déterminée dans le traité de concession et qu'il aura le droit
+d'exporter à l'étranger.
+
+2. Si le concessionnaire entreprend l'exécution de vastes
+perfectionnements techniques, des avantages commerciaux lui seront
+accordés; il jouira par exemple de facilités spéciales pour
+l'installation de nouvelles machines ou de contrats spéciaux pour des
+commandes importantes, etc.
+
+3. Conformément à la nature et aux conditions de la concession, celle-ci
+sera accordée pour une durée prolongée en vue d'assurer au
+concessionnaire la compensation la plus complète de ses risques et des
+capitaux investis sous forme de moyens techniques.
+
+4. La R.S.F.S.R. garantit que les biens et les capitaux investis par un
+concessionnaire dans les entreprises russes ne seront point soumis à des
+mesures de nationalisation, de confiscation ou de réquisition.
+
+5. La R.S.F.S.R. garantit aux concessionnaires qu'en aucun cas les
+contrats ne subiront de modifications unilatérales par ordre ou par
+décret du gouvernement des soviets.
+
+Les modifications à apporter au texte primitif du contrat ne seront
+faites que d'un commun accord. Tout contrat conclu par le gouvernement
+russe aura force de loi.
+
+
+§ 2. CONTRAT-TYPE DE CONCESSION.
+
+Le Comité des concessions près le Conseil supérieur de l'économie
+nationale a élaboré, au début de décembre 1921, un contrat-type
+contenant les clauses juridiques et techniques qu'il convient, selon le
+comité, d'observer en octroyant des concessions à des particuliers.
+Elles définissent à la fois, dans la pensée des auteurs du contrat, les
+garanties d'ordre général que l'État soviétique devra exiger et celles
+que réclameront les concessionnaires.
+
+Le contrat réserve au gouvernement un droit de surveillance générale de
+l'activité du concessionnaire, lequel est obligé de tenir une
+comptabilité en règle et d'accepter, dans le domaine concédé, un
+contrôleur nommé par l'État. Le concessionnaire payera des amendes pour
+toute infraction aux clauses du contrat. Il sera responsable de tous
+dommages commis au préjudice de l'État ou des particuliers. De plus, en
+cas d'infraction grave au contrat, l'État se réserve le droit de retirer
+la concession sans indemnité.
+
+Le concessionnaire verse à l'État une redevance représentée par une
+fraction de l'ensemble des produits de l'exploitation. L'État jouit, en
+outre, d'un droit de priorité pour l'achat du reste de la production.
+Afin d'assurer le développement de l'industrie concédée, le contrat doit
+prescrire le minimum de travaux à effectuer dans un délai déterminé,
+qu'il s'agisse de l'extraction, de la transformation de produits ou de
+constructions quelconques. Enfin, tant qu'il demeure sur le territoire
+de la République des soviets, le concessionnaire doit respecter les lois
+qui y sont en vigueur.
+
+Telles sont les clauses ayant pour but de sauvegarder les intérêts de
+l'État. Quant à celles qui doivent protéger le concessionnaire, le
+contrat-type propose en premier lieu que le gouvernement garantisse
+l'inviolabilité des biens concédés ainsi que de ceux que l'intéressé
+aura importés légalement de l'étranger, ou enfin de ceux qu'il aura
+achetés légalement sur les marchés intérieurs.
+
+Le concessionnaire a le droit de gérer librement la concession, de
+disposer à son gré des produits, défalcation faite de la redevance, de
+faire circuler ces produits tant sur les chemins de fer que sur les
+voies navigables ou autres, et de les exporter à l'étranger.
+
+Tout conflit relatif à l'exécution du contrat doit être soumis à une
+commission d'arbitrage paritaire où le concessionnaire sera représenté;
+de même que le gouvernement des soviets.
+
+
+§ 3. LA QUESTION DES CONCESSIONS A LA SOCIÉTÉ «RUSSO-ASIATIC
+CONSOLIDATED LIMITED».
+
+Le décret du 23 novembre 1920 a été appliqué effectivement lors des
+pourparlers avec M. Urquhart, représentant la Société «Russo-Asiatic
+Consolidated Limited». Il résulte de la lettre adressée par M. Urquhart
+à M. Krassine et qui a été publiée, que les conditions suivantes furent
+posées par le gouvernement soviétique lors des pourparlers au sujet de
+la remise à la «Russo-Asiatic» de ses biens et de ses entreprises à
+titre de concessions.
+
+Une partie des terrains appartenant à la société devait rester au
+pouvoir du gouvernement soviétique pour être répartis entre les paysans.
+
+Parmi les personnes travaillant dans les entreprises concédées, seuls
+les étrangers devaient être exemptés du travail obligatoire et des
+mesures relatives au logement, ainsi que des arrestations, perquisitions
+et confiscations effectuées autrement que par décision de justice.
+
+La durée de la concession était fixée à 72 ans. Le gouvernement avait le
+droit néanmoins de racheter l'entreprise avant l'expiration du délai
+prévu.
+
+Toutes les contestations relatives au sens et à l'application du contrat
+de concession et des accords complémentaires devaient être soumises à
+une commission permanente d'arbitrage, composée de trois membres dont
+deux seraient nommés par les parties respectives et le troisième, le
+président, par accord mutuel entre les deux parties. À défaut d'accord
+sur ce point, le président devait être un citoyen russe désigné par
+l'Académie des sciences russe.
+
+La «Russo-Asiatic Consolidated Limited» considéra toutes ces conditions
+comme inacceptables et aucun accord ne fut conclu.
+
+
+§ 4. COMITÉ DES CONCESSIONS ET DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS[17].
+
+[Footnote 17: _Economitcheskaia Jizn_, 13 avril 1922.]
+
+Tant pour assurer l'unité d'action lors de l'attribution des
+concessions, que pour approuver les statuts des sociétés par actions de
+tous genres, le Conseil des commissaires du peuple a décidé de créer
+près le Conseil du travail et de la défense un comité chargé des
+affaires concernant les concessions et les sociétés par actions; ce
+comité a pour mission d'examiner et de proposer à l'approbation du
+Conseil des commissaires du peuple les projets de concessions et les
+statuts des sociétés anonymes.
+
+Les membres du Comité sont choisis par le Conseil des commissaires du
+peuple parmi les candidats présentés par le Commissariat du commerce
+extérieur, le Commissariat de la santé publique, le Conseil suprême de
+l'économie nationale, le Commissariat des finances, et la Commission des
+projets et plans de l'État (_Gosplan_).
+
+Les dépenses occasionnées par l'entretien du comité seront inscrites au
+budget du Conseil du travail et de la défense. La Commission pour les
+sociétés mixtes près le Conseil du travail et de la défense ainsi que le
+Comité des concessions près le _Gosplan_ sont supprimés.
+
+
+
+
+CHAPITRE VI
+
+Sociétés mixtes.
+
+
+Le projet de décret qui aurait dû abroger le décret du 12 août 1921,
+mais qui jusqu'ici n'a pas été approuvé[18], prévoyait pour les
+entreprises non ravitaillées par l'État le droit d'acquérir des fonds de
+roulement et d'attirer de nouveaux capitaux à l'entreprise en leur
+attribuant une participation à l'administration et aux bénéfices.
+
+[Footnote 18: Voir plus haut, page 15.]
+
+Le projet élaboré par le Commissariat de la justice au mois d'avril 1922
+concernant les sociétés par actions est basé sur les principes suivants:
+la loi doit contenir seulement des dispositions générales; les détails
+de l'activité des sociétés par actions seront réglés par leurs statuts;
+un comité interministériel sera formé auprès du Conseil du travail et de
+la défense pour examiner les demandes de constitution des sociétés par
+actions et pour accorder les autorisations nécessaires.
+
+Les actions sont toutes nominatives. L'émission d'actions au porteur
+n'est admise qu'à titre d'exception et avec l'assentiment du Conseil du
+travail et de la défense. Afin de protéger les intérêts de la minorité
+des actionnaires, un droit de participation leur est assuré au Conseil
+de surveillance; de plus, une majorité spéciale est requise lorsqu'il
+s'agit de changer les statuts ou de prendre des décisions importantes.
+L'émission des obligations est soumise à l'autorisation préalable du
+Conseil du travail et de la défense.
+
+       *       *       *       *       *
+
+Indépendamment de ce projet, et longtemps avant son élaboration, la
+pratique avait eu pour résultat la création de toute une série de
+sociétés du type de la société par actions. Les principes fondamentaux
+de l'organisation de ces sociétés sont les suivants:
+
+1. Les sociétés par actions ne peuvent être créées que si l'État y
+participe.
+
+2. Ces sociétés ont un caractère mixte du fait que l'État et le capital
+privé y collaborent.
+
+3. La participation de l'État ne peut consister en moins de la moitié de
+la somme totale des capitaux de la société.
+
+4. L'État n'est pas tenu de payer les actions qu'il détient; en général,
+il ne les paye pas.
+
+5. La part du capital de la société appartenant à l'État peut être
+distribuée aux diverses institutions et organes de l'État, qui
+deviennent ainsi actionnaires sur un pied d'égalité avec les autres
+participants.
+
+
+
+
+DEUXIÈME PARTIE
+
+Les conditions du travail dans l'industrie.
+
+
+
+
+INTRODUCTION
+
+
+Lorsqu'on étudie la législation actuelle du travail dans la République
+des soviets on est amené à distinguer deux domaines différents.
+
+Le premier comprend les dispositions qui réglementent les conditions du
+travail d'une manière obligatoire et identique dans toutes les
+entreprises quelles qu'elles soient, privées ou nationalisées, gérées
+par l'État, affermées ou concédées. Telles sont les prescriptions
+relatives à la durée du travail, au travail des femmes et des
+adolescents, à l'embauchage et au renvoi des travailleurs, aux congés et
+aux absences, aux mesures de sécurité techniques et aux conditions
+sanitaires, à l'inspection du travail et à l'assurance sociale.
+
+L'autre domaine comprend les règles relatives aux conditions du travail,
+qui ne sont pas fixées d'une manière uniforme pour toutes les
+entreprises, mais qui diffèrent suivant le caractère de
+l'administration. Elles concernent notamment les salaires, les accords
+collectifs, les conflits et les grèves; elles régissent aussi les
+rapports entre l'administration de l'entreprise et les ouvriers. Ces
+dernières sont actuellement en voie de révision pour être adaptées à la
+nouvelle politique économique.
+
+
+
+
+CHAPITRE PREMIER
+
+Les conditions du travail, obligatoires pour toutes les entreprises.
+
+
+_Législation en vigueur._
+
+Les conditions du travail obligatoires pour toutes les entreprises ont
+été établies par les textes suivants:
+
+     I. CODE DES LOIS SUR LE TRAVAIL, publié dans le _Recueil des lois
+     et décrets_ du gouvernement ouvrier-paysan, le 10 décembre 1918.
+
+     II. ORDRE NORMAL SUR LES TARIFS, publié le 17 juin 1920.
+
+     III. DÉCRETS ET ARRÊTÉS COMPLÉMENTAIRES:
+
+_Durée du travail._
+
+     _a_) Pour les ouvriers employés au nettoyage des chaudières
+     (_Izvestia_, nº 24, 1920);
+
+     _b_) dans l'industrie du gaz d'éclairage (_Izvestia_, nº 47,
+     1919);
+
+     _c_) dans l'industrie des tabacs (_Izvestia_, 1er mars 1919);
+
+     _d_) dans l'industrie des faïences et des porcelaines (15
+     septembre 1920);
+
+     _e_) dans les institutions médico-sanitaires (1er avril 1921);
+
+     _f_) en plein air pendant les périodes de froid (_Izvestia_, 19
+     novembre 1920).
+
+
+_Travail supplémentaire._
+
+     _a_) Dans les institutions et entreprises soviétiques, publiques
+     ou commerciales (28 avril 1920);
+
+     _b_) dans les entreprises travaillant pour la défense nationale
+     (_Izvestia_, 23 octobre 1919);
+
+     _c_) dans les industries insalubres;
+
+     _d_) règlements sur l'introduction et l'application des heures de
+     travail supplémentaires des 6 et 22 avril 1921;
+
+     _e_) suppression des heures supplémentaires obligatoires (29
+     novembre 1920).
+
+
+_Travail des femmes._
+
+     _a_) Femmes enceintes ou allaitant leur enfant (_Izvestia_, 11
+     novembre 1920);
+
+     _b_) dispense du travail obligatoire avant et après
+     l'accouchement (5 septembre 1920);
+
+     _c_) femmes ayant des enfants de moins de huit ans;
+
+     _d_) dans les entreprises où l'on transporte des fardeaux (4 mars
+     1921);
+
+     _e_) travail supplémentaire dans les institutions soviétiques (4
+     novembre 1920);
+
+
+_Travail des enfants et des adolescents._
+
+     _a_) Dans les ateliers des artisans et des entreprises non
+     nationalisées (_Izvestia_, nº 233, 1920);
+
+     _b_) mineurs de moins de quatorze ans (30 avril 1920);
+
+     _c_) embauchage et congédiement des mineurs de quatorze à seize
+     ans (30 avril 1920);
+
+     _d_) dans les entreprises de l'extraction de la tourbe (_Recueil
+     des lois_, nº 95, 1920);
+
+     _e_) travail supplémentaire des mineurs (_Izvestia_, 11 novembre
+     1920);
+
+     _f_) congés pour mineurs (22 avril 1921).
+
+
+_Repos et congés._
+
+     _a_) Aux centres de ravitaillement;
+
+     _b_) ouvriers et employés (9 avril 1921);
+
+     _c_) dans les industries insalubres (_Izvestia_, nº 146, 1919);
+
+     _d_) payement des salaires pendant le congé (_Izvestia_, 28 août
+     1920);
+
+     _e_) lutte contre les absences (décrets du 27 août 1920 et du 21
+     novembre 1921);
+
+     _f_) congé pour cause de maladie (_Izvestia_, 18 avril 1921).
+
+
+_Embauchage et congédiement._
+
+     _a_) Arrêté du Conseil des commissaires du peuple du 3 novembre
+     1921;
+
+     _b_) arrêté du Conseil du travail et de la défense du 17 août
+     1921.
+
+
+_Assurance sociale._
+
+     _a_) Assurance sociale des ouvriers et employés (décret du 15
+     novembre 1921);
+
+     _b_) secours aux femmes en couches (décret du 15 décembre 1921);
+
+     _c_) assurance sociale pour cause d'invalidité (décret du 9
+     décembre 1921);
+
+     _d_) assurance sociale en cas de chômage (décrets des 3 octobre
+     et 28 décembre 1921);
+
+     _e_) secours de maladie (décret du 19 décembre 1921);
+
+     _f_) versements pour l'assurance sociale en cas d'invalidité et
+     de décès (décret du 2 janvier 1922);
+
+     _g_) versements pour l'assurance-maladie (décret du 9 février
+     1922).
+
+
+_Inspection du travail._
+
+     _a_) Inspection sociale de l'enfance (décret du 23 septembre
+     1921);
+
+     _b_) arrêté du Comité central exécutif panrusse du 13 avril 1922.
+
+
+§ 1. DURÉE NORMALE DU TRAVAIL[19].
+
+[Footnote 19: Voir Annexe VI, n{os} 2 et 3.]
+
+La journée de travail des ouvriers adultes est de huit heures pour le
+travail de jour et de sept heures pour le travail de nuit. Le jour est
+compris entre six heures du matin et neuf heures du soir et la nuit
+entre neuf heures du soir et six heures du matin.
+
+Telle est la règle générale établie par le «Code des lois sur le
+travail» et l'«Ordre normal sur les tarifs». Dans certains cas,
+cependant, une durée plus courte a été prévue. Ainsi la journée de
+travail ne doit pas excéder:
+
+     six heures dans les industries insalubres;
+
+     six heures dans les bureaux et administrations;
+
+     six heures dans les entreprises produisant et purifiant le gaz
+     d'éclairage;
+
+     sept heures dans l'industrie des tabacs;
+
+     six heures pour le nettoyage des chaudières;
+
+     six heures dans l'industrie de la faïence et de la porcelaine;
+
+     six heures dans les institutions médico-sanitaires pour les
+     médecins, les aides-chirurgiens, les soeurs de charité et les
+     sages-femmes;
+
+     sept heures pour les travaux en plein air pendant la saison
+     froide.
+
+Toute modification des règlements généraux concernant la limitation de
+la journée normale de travail doit être décidée, en ce qui concerne
+chaque entreprise séparément, par le syndicat intéressé, d'accord avec
+le Conseil central panrusse des syndicats.
+
+La durée normale du travail nocturne peut être modifiée par le
+Commissariat du travail, sur proposition du syndicat correspondant.
+
+
+§ 2. HEURES SUPPLÉMENTAIRES[20].
+
+[Footnote 20: _Ibid._]
+
+
+_Règles générales._
+
+Le travail supplémentaire ne peut être effectué que par les hommes ayant
+atteint l'âge de dix-huit ans et seulement dans les cas spécifiés par la
+loi.
+
+Parmi ces cas, certains visent spécialement le travail dans les
+entreprises, d'autres le travail dans les institutions d'État.
+
+En voici l'énumération:
+
+
+_Dans les entreprises:_
+
+     1º En cas de travaux nécessaires pour parer à des calamités en
+     général ou à des dangers qui pourraient menacer l'existence du
+     régime soviétique ou la vie d'êtres humains.
+
+     2º En cas de travaux relatifs à la canalisation, l'éclairage,
+     l'approvisionnement en eau et le transport, ou bien nécessités
+     par des circonstances imprévues qui menacent le fonctionnement
+     normal de ces installations.
+
+     3º Lorsqu'il est nécessaire d'achever un travail qui, par suite
+     de retard imprévu causé par des circonstances d'ordre technique,
+     n'a pu être terminé pendant la journée normale de travail et dont
+     l'interruption pourrait entraîner la détérioration de machines ou
+     de matériaux.
+
+     4º En cas de travaux à effectuer aux machines, à l'outillage ou
+     aux constructions, lorsque leur non-exécution entraînerait
+     l'arrêt du travail de nombreux ouvriers.
+
+
+_Dans les institutions de l'État:_
+
+     5º Lorsque l'effectif des employés est réduit dans de telles
+     proportions que la marche normale des travaux en est troublée.
+
+     6º Lorsque l'institution est chargée temporairement de tâches
+     extraordinaires qui nécessitent un travail supplémentaire.
+
+     7º En cas de réorganisation d'une institution nécessitée par la
+     fusion, la liquidation, l'évacuation, etc.
+
+     8º Dans les institutions se trouvant près du front et dont le
+     travail est nécessaire pour la bonne marche des opérations
+     militaires.
+
+     9º Dans le cas où un service de permanence est organisé la nuit.
+
+     10º Dans les cas exceptionnels de grands dangers de guerre.
+
+
+_Autorisation des heures supplémentaires._
+
+Dans tous les cas sus-indiqués l'autorisation peut être obtenue
+d'effectuer _temporairement_ des heures supplémentaires. Cette
+autorisation devra être accordée tantôt par le syndicat intéressé
+(troisième cas), tantôt par l'inspection locale du travail (quatrième
+cas), tantôt par la section locale du syndicat, d'accord avec
+l'inspection locale du travail (cinquième à neuvième cas). Dans le
+dixième cas, l'autorisation ne peut être donnée que par le Commissaire
+plénipotentiaire extraordinaire pour le ravitaillement de l'armée et
+seulement dans les installations dont la production n'est pas nuisible
+ou dangereuse pour la santé.
+
+En principe, la permission d'effectuer des heures supplémentaires ne
+peut être accordée d'une manière _permanente_ que dans des cas tout à
+fait exceptionnels, lorsque à cause de travaux interrompus et par suite
+de la nécessité d'organiser un service de permanence la nuit il n'y a
+pas suffisamment d'employés et d'ouvriers. Ces travaux supplémentaires
+permanents ne peuvent être effectués qu'avec l'autorisation du Conseil
+central panrusse des syndicats, sur demande des institutions
+intéressées. Les travaux supplémentaires _obligatoires_ sont admis dans
+des cas exceptionnels, après entente survenue dans chaque cas
+particulier entre l'institution ou l'administration en question et le
+Conseil central panrusse des syndicats.
+
+
+_Limite des heures supplémentaires._
+
+La loi impose, en outre, une limite maxima au nombre d'heures
+supplémentaires qui peuvent être autorisées. Dans les quatre premiers
+cas cités plus haut il est prescrit que le nombre des jours pendant
+lesquels peuvent être effectués des travaux supplémentaires ne doit pas
+dépasser cinquante par an. Dans les cinq cas suivants, le nombre maximum
+d'heures supplémentaires est fixé à cinquante par mois. Cette limite ne
+peut être dépassée qu'avec l'autorisation du Commissaire
+plénipotentiaire extraordinaire pour le ravitaillement de l'armée.
+
+Les travaux supplémentaires temporaires introduits pour la durée d'un
+mois ne doivent pas dépasser cinquante heures. Dans les entreprises
+travaillant pour la défense nationale le nombre des heures
+supplémentaires peut atteindre quatre par jour.
+
+Dans toutes les autres entreprises le travail supplémentaire ne doit pas
+excéder quatre heures au cours d'une période de quarante-huit heures.
+
+
+§3. TRAVAIL DES FEMMES[21].
+
+[Footnote 21: Voir Annexe VI, n{os} 2 et 3.]
+
+En règle générale les femmes ne peuvent être employées au travail de
+nuit, aux travaux supplémentaires ou dans les industries insalubres.
+
+Il peut cependant être permis aux femmes de travailler la nuit d'une
+manière temporaire dans certaines branches de l'économie nationale, sur
+proposition du syndicat intéressé, approuvée par le Commissariat du
+travail. Les femmes peuvent être admises également aux travaux
+supplémentaires dans les cas où l'inspecteur local du travail et le
+syndicat intéressé auront reconnu qu'il est impossible d'exécuter ces
+travaux en recourant uniquement à la main-d'oeuvre masculine. Les femmes
+enceintes, ainsi que celles qui allaitent leurs enfants, ne peuvent en
+aucun cas être astreintes aux travaux supplémentaires ni au travail de
+nuit.
+
+Les ouvrières enceintes employées à un travail manuel jouissent d'un
+congé de huit semaines avant et huit semaines après l'accouchement. Pour
+les femmes occupées à un travail intellectuel ce congé est réduit à six
+semaines, tant avant qu'après l'accouchement. Après un avortement, les
+ouvrières manuelles ont droit à trois semaines de congé; les femmes
+employées à un travail intellectuel jouissent dans le même cas de deux
+semaines de congé. Les salaires sont payés intégralement pendant toute
+la durée de ces congés.
+
+Les ouvrières-nourrices ont droit toutes les trois heures à une
+interruption de travail d'une demi-heure pour allaiter leurs enfants.
+
+En aucun cas les femmes ne peuvent être employées aux travaux consistant
+exclusivement à déplacer et à transporter des fardeaux pesant plus de
+dix livres. Elles ne sont admises à effectuer de tels travaux d'une
+manière accessoire que s'ils n'occupent pas au total plus du tiers de la
+journée de travail. Outre cela on a établi pour les diverses branches de
+l'industrie des limites de poids au delà desquelles les fardeaux ne
+peuvent être transportés par des femmes.
+
+
+§ 4. TRAVAIL DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS[22].
+
+[Footnote 22: _Ibid._]
+
+La journée normale de travail ne doit pas excéder six heures pour les
+adolescents de seize à dix-huit ans et quatre heures pour ceux de
+quatorze à seize ans. Les enfants de moins de quatorze ans ne sont pas
+admis au travail.
+
+Dans des cas exceptionnels, quand les adolescents sont obligés de
+subvenir à leur entretien par leur propre travail et lorsque des
+conditions spéciales l'exigent, ils peuvent être autorisés à faire des
+travaux supplémentaires. Ces travaux ne peuvent dépasser une heure par
+jour lorsque les adultes font deux heures supplémentaires, et deux
+heures par jour lorsque les adultes en font plus de deux. Dans les
+industries dangereuses pour la santé, spécialement dans les entreprises
+d'extraction de la tourbe, le travail d'enfants de moins de seize ans
+n'est pas permis. L'emploi des enfants qui vont à l'école ou qui ont la
+possibilité de s'y instruire, est interdit.
+
+
+§ 5. REPOS, CONGÉS, ABSENCES[23].
+
+[Footnote 23: Voir Annexe VI, n{os} 2, 4, 5 et 6.]
+
+
+_Repos._
+
+Après quatre ou cinq heures de travail l'ouvrier a droit à un repos
+d'une demi-heure au moins et de deux heures au plus. Nous avons vu, en
+outre, que les femmes allaitant leurs enfants ont droit toutes les trois
+heures à une interruption d'une demi-heure.
+
+Chaque ouvrier a droit à un repos hebdomadaire de quarante-deux heures
+consécutives qui doit, autant que possible, coïncider avec le dimanche.
+La veille du repos, la journée de travail doit être diminuée de deux
+heures pour tous les ouvriers qui font plus de six heures par jour. En
+outre, sont considérés comme jours fériés obligatoires: le 1er janvier,
+le 22 janvier (anciennement 9 janvier), le 12 mars, le 18 mars, le 1er
+mai et le 7 novembre. Les entreprises peuvent également demander au
+Commissariat du travail l'autorisation d'établir des jours fériés
+spéciaux jusqu'à un maximum de dix jours par an.
+
+
+_Congés._
+
+Toutes les personnes travaillant dans des entreprises ou dans des
+institutions ont droit à des congés dont la durée est fixée par le
+Commissariat du travail. Ces congés peuvent être pris à n'importe quelle
+date, à condition qu'ils ne troublent pas la marche normale du travail.
+
+Le moment et l'ordre des congés sont établis par accord entre
+l'administration de l'entreprise ou de l'institution et le comité
+d'usine des ouvriers ou des employés.
+
+Le congé annuel doit être de deux semaines pour tous les ouvriers qui
+ont travaillé pendant au moins six mois. Dans les industries
+particulièrement insalubres des congés supplémentaires doivent être
+accordés à tous les ouvriers. Des mesures spéciales sont également
+prises en faveur des jeunes ouvriers. C'est ainsi que des congés
+supplémentaires ont été accordés en 1921 aux adolescents jusqu'à l'âge
+de dix-huit ans. Les adolescents ont droit en outre à un mois de congé
+en été (jusqu'au 1er octobre).
+
+Les ouvriers et les employés en congé ont droit à leur salaire entier
+correspondant à la rétribution moyenne reçue par eux au cours des trois
+derniers mois de leur travail; ils ont droit également à la ration
+alimentaire complète, c'est-à-dire à la ration des travailleurs ajoutée
+à la ration normale.
+
+En cas de maladie l'ouvrier peut obtenir un congé sur présentation d'un
+certificat (feuille d'hôpital) délivré par un des médecins ou hôpitaux
+désignés à cet effet par le Commissariat de la santé publique. La liste
+des maladies donnant droit au congé est fixée par la loi; la durée du
+congé ne peut excéder deux mois.
+
+
+_Absences._
+
+L'absence non justifiée, de même que la non-participation au travail
+sans raison valable, est considérée comme absence illégale. En vue
+d'enrayer le développement de l'absentéisme, le gouvernement soviétique
+a promulgué le décret du 21 novembre 1921, applicable à toutes les
+entreprises et institutions d'État. D'après ce décret, l'ouvrier ou
+l'employé sera privé de toute rémunération pour toutes les journées
+pendant lesquelles il n'aura pas travaillé. S'il est payé au mois on
+retiendra un vingt-quatrième de ses appointements mensuels pour chaque
+journée d'absence illégale. De même, si le salaire est fixé
+collectivement pour un groupe d'ouvriers, on retiendra un
+vingt-quatrième de la somme mensuelle due à l'intéressé, pour chaque
+jour d'absence illégale. En outre, il sera perçu, au profit des organes
+d'assurance sociale:
+
+  pour 1 jour d'absence illégale:  2% du salaire mensuel.
+    »  2   »        »       »      5%      »       »
+    »  3   »        »       »      8%      »       »
+    »  4   »        »       »     11%      »       »
+    »  5   »        »       »     15%      »       »
+
+Par salaire il faut entendre la somme en argent représentant la
+rétribution totale de l'ouvrier, que celle-ci soit payable en espèces ou
+en nature.
+
+Si l'ouvrier s'absente illégalement plus de cinq jours par mois ou
+pendant plus de quatre jours consécutifs, il peut être congédié sans
+préavis ni indemnité de renvoi, ou bien traduit devant le tribunal
+disciplinaire ouvrier.
+
+
+§ 6. EMBAUCHAGE ET CONGÉDIEMENT.
+
+L'introduction de la nouvelle politique économique a amené le
+gouvernement des soviets à remplacer progressivement la mobilisation du
+travail par le travail libre, réglé par contrat entre les parties
+intéressées[24].
+
+[Footnote 24: Voir _Des droits individuels et de la propriété des
+citoyens de la République socialiste fédérative des soviets de Russie_.
+Édition du Commissariat de la justice.]
+
+Par arrêté du 3 novembre 1921 le Conseil des commissaires du peuple a
+exempté des travaux obligatoires en masse certaines catégories
+d'ouvriers et d'employés. Il a libéré d'une manière générale de l'emploi
+périodique à ces travaux les employés et les ouvriers travaillant dans
+les entreprises, les institutions et les exploitations agricoles de
+l'État, à condition qu'ils observent les règlements du Conseil des
+commissaires du peuple relatifs à la lutte contre les absences
+illégales.
+
+L'exemption s'applique également aux travailleurs des organismes
+centraux des coopératives, des syndicats et de leurs sections locales.
+Ces catégories d'ouvriers et d'employés peuvent cependant être requis,
+en vertu des prescriptions générales sur le travail obligatoire, de
+participer aux travaux de secours nécessités par des calamités
+publiques, telles qu'incendies, inondations, obstruction des voies de
+communication par la neige, etc. D'autres dérogations peuvent encore
+être apportées aux règles sus-énoncées dans des cas exceptionnels, par
+décision spéciale du Conseil du travail et de la défense.
+
+       *       *       *       *       *
+
+L'arrêté du Conseil du travail et de la défense du 17 août 1921 prescrit
+que l'ordre d'embauchage ou de congédiement est établi par la direction
+(administration) de l'entreprise, d'accord avec les syndicats intéressés
+et par la Section du travail du soviet local. Toutefois, le décret du 9
+février 1922 a fixé les règles suivantes concernant l'embauchage et le
+congédiement des ouvriers.
+
+Les Sections du travail auprès des soviets locaux des ouvriers et des
+paysans sont chargées du placement des travailleurs dans toutes les
+entreprises et institutions sans exception. Elles reçoivent les offres
+d'emplois qui leur sont adressées par les directions des entreprises et
+doivent répondre dans les trois jours si la main-d'oeuvre demandée est
+disponible ou non. Quand plusieurs ouvriers inscrits possèdent les
+qualifications requises pour occuper un même emploi ils sont convoqués
+au travail d'après l'ordre d'inscription.
+
+Les entreprises ont le droit également d'embaucher de la main d'oeuvre
+sans recourir à l'intermédiaire de la Section du travail, à condition de
+faire enregistrer par celle-ci les engagements effectués. De même, quand
+un ouvrier passe directement d'une entreprise à une autre d'après un
+accord intervenu entre les deux directions, il faut que ce déplacement
+soit enregistré ultérieurement par les Sections du travail compétentes.
+
+       *       *       *       *       *
+
+Le renvoi d'un travailleur est autorisé dans les cas suivants:
+
+     1º En cas de fermeture partielle ou totale d'une entreprise ou
+     d'annulation de certaines commandes.
+
+     2º En cas d'arrêt du travail de plus d'un mois.
+
+     3º En cas d'expiration du délai prévu dans le contrat ou en cas
+     d'achèvement des travaux temporaires pour lesquels l'ouvrier a
+     été engagé.
+
+     4º Lorsque l'incompétence du travailleur est reconnue à la suite
+     d'un stage.
+
+     5º Lorsque le travailleur commet une infraction aux lois sur le
+     travail ou aux règlements intérieurs de l'entreprise.
+
+     6º Lorsque l'ouvrier se rend coupable d'un délit.
+
+     7º En cas d'absence pour cause de maladie pendant plus de deux
+     mois, ou pour cause de grossesse ou de couches pendant plus de
+     quatre mois.
+
+     8º Dans le cas où le travailleur en exprime le désir.
+
+Dans les quatre premiers cas l'administration ou le patron doit prévenir
+le travailleur deux semaines avant le renvoi et en informer en même
+temps la Section du travail locale. À défaut de préavis, l'entrepreneur
+est obligé de payer une indemnité de renvoi de douze jours de salaire.
+Dans les cinquième et sixième cas aucun préavis n'est nécessaire, mais
+le salaire doit être payé jusqu'au jour où a lieu le renvoi.
+
+Dans les deux mêmes cas l'intéressé peut aller en appel devant la
+Section du travail locale; si la décision de celle-ci ne le satisfait
+pas, il peut en appeler devant la Section du travail régionale, qui
+statue en dernier ressort.
+
+
+§ 7. ASSURANCE SOCIALE.
+
+_Avant la nouvelle politique économique._
+
+Le décret fondamental du 31 octobre 1918 a appliqué l'assurance sociale
+aux cas suivants:
+
+     1º Frais de maladie, de médicaments, d'accouchement, etc.
+
+     2º Incapacité de travail entraînant la perte temporaire des
+     moyens d'existence, quelle que soit la cause qui l'ait déterminée
+     (maladie, accident, etc.).
+
+     3º Incapacité de travail entraînant la perte définitive de tout
+     ou partie des moyens d'existence et due à la maladie, la
+     vieillesse, etc.
+
+     4º Perte des moyens d'existence par suite de chômage, si la faute
+     n'en est pas au chômeur.
+
+Le même décret a étendu le bénéfice de l'assurance à toutes les
+personnes qui vivent exclusivement du produit de leur travail, soit
+qu'elles travaillent dans des entreprises d'État nationalisées ou
+privées, soit qu'elles travaillent chez elles d'une façon autonome.
+
+       *       *       *       *       *
+
+Les ressources de l'assurance devaient comprendre les versements
+effectués par les entrepreneurs particuliers, les institutions et
+entreprises nationalisées, les artels, les artisans, les fermiers, etc.,
+les revenus des biens et capitaux appartenant aux institutions
+d'assurance ainsi que les amendes infligées pour infraction à la loi sur
+les assurances ou pour retard dans le payement des primes.
+
+Quant aux prestations, elles pouvaient prendre la forme tantôt de soins
+médicaux de tous genres, tantôt d'allocations en espèces ou de pensions.
+
+Des _allocations_ étaient accordées en cas d'incapacité de travail
+temporaire par suite de maladie, d'accidents, d'accouchement, etc.; en
+cas de chômage ou pour frais d'enterrement. Leur montant était fixé
+comme suit:
+
+     1º En cas de perte temporaire de la faculté de travail
+     l'allocation était égale au montant du salaire mais n'était payée
+     que pour les jours ouvrables pendant lesquels l'intéressé n'avait
+     pu travailler.
+
+     2º Les femmes enceintes employées à un travail manuel avaient
+     droit au montant de leur salaire pendant huit semaines avant et
+     huit semaines après l'accouchement. Pour celles employées à un
+     travail intellectuel cette durée était réduite à six semaines,
+     tant avant qu'après l'accouchement.
+
+     3º En cas de chômage l'allocation était calculée d'après les
+     salaires minima payés dans la localité et était due pour toutes
+     les journées de chômage effectif, depuis le dernier jour pour
+     lequel le chômeur avait reçu un salaire jusqu'à celui où il
+     reprenait son travail.
+
+     4º En cas de décès de l'assuré ou d'un des membres de sa famille
+     qui sont à sa charge il est dû, en vertu du décret du 5 décembre
+     1921, une allocation égale au coût moyen de l'enterrement civil
+     dans le lieu en question; cette allocation ne doit pas excéder le
+     salaire moyen local pour l'enterrement des personnes âgées de
+     plus de douze ans et la moitié de cette somme pour les enfants de
+     moins de douze ans.
+
+Quant aux _pensions_, elles pouvaient être attribuées en cas
+d'incapacité définitive de travail totale ou partielle par suite de
+maladie, de vieillesse, d'accident, etc. Leur montant était fixé comme
+suit:
+
+     1º En cas d'invalidité complète, une pension mensuelle était
+     accordée égale à vingt-cinq fois le salaire moyen payé dans la
+     localité.
+
+     2º En cas d'invalidité partielle l'intéressé recevait une
+     fraction de la pension totale (de 1/8 à 3/4) correspondant à son
+     degré d'invalidité.
+
+
+_Influence de la nouvelle politique économique._
+
+On a vu plus haut quelles étaient, d'après le décret du 31 octobre 1918,
+les ressources de l'assurance sociale. Il est évident que l'application
+du principe de la nationalisation aurait dû, à la longue, avoir pour
+résultat de faire supporter par l'État la totalité des dépenses
+relatives à l'assurance sociale. Cependant, les obligations incombant à
+l'État par suite de cette politique devinrent bientôt excessives en
+raison de l'augmentation du nombre des assurés et de la disparition des
+entreprises privées participant aux frais de l'assurance. D'après la
+statistique du Commissariat de l'assurance sociale il y avait dans la
+Russie des Soviets (exception faite du Turkestan, du Caucase et de
+l'Ukraine), le 1er juillet 1921: 519.656 pensionnés, parmi lesquels
+20.313 personnes avaient perdu 100% de leur capacité de travail; 266.785
+avaient perdu 60 à 99%; 141.726 avaient perdu 45 à 59% et 90.824 avaient
+perdu 30 à 44%.
+
+Vu l'extrême insuffisance des ressources de l'État les prestations
+effectuées à ces personnes étaient en réalité insignifiantes[25].
+
+[Footnote 25: _Question de l'assurance sociale_, nº 5-6, 1921.]
+
+       *       *       *       *       *
+
+La nouvelle politique économique et financière, et surtout la nécessité
+de réduire les dépenses de l'État, ont amené le gouvernement des soviets
+à abandonner le principe de l'égalité de l'assurance sociale pour toutes
+les catégories de travailleurs. Une distinction a été établie entre les
+travailleurs autonomes et les salariés. Les premiers, c'est-à-dire les
+paysans, les artisans, les ouvriers à domicile, les membres d'artels et
+d'associations de production ainsi que les personnes exerçant des
+professions libérales se sont vu appliquer un régime d'assurance sociale
+fondé sur le principe du secours mutuel dans lequel l'État n'intervient
+plus que pour organiser et contrôler, réservant son aide matérielle et
+financière pour les cas exceptionnels de grandes catastrophes ou de
+calamités sociales.
+
+Quant aux ouvriers et employés salariés, les décrets des 15 novembre et
+19 décembre 1921 ont réorganisé le régime antérieur sur les bases
+suivantes:
+
+     1º Les risques couverts par l'assurance sociale sont comme
+     auparavant la perte temporaire ou définitive de la faculté de
+     travailler, le chômage et le décès.
+
+     2º Le bénéfice de l'assurance, au lieu de s'étendre à toutes les
+     personnes sans exception vivant du produit de leur travail, est
+     désormais limité aux travailleurs employés dans les entreprises,
+     institutions et exploitations agricoles d'État, publiques,
+     privées, concédées, affermées ou coopératives.
+
+     3º Les versements sont effectués par les administrations, les
+     propriétaires ou les possesseurs des entreprises, institutions,
+     etc., sans qu'ils aient le droit de les prélever sur le salaire
+     des assurés.
+
+     4º Le montant de ces versements est proportionné au nombre des
+     personnes employées dans l'entreprise et au danger que celle-ci
+     présente pour la santé ou la vie des travailleurs.
+
+     5º Les tarifs en sont établis par le Commissariat de l'assurance
+     sociale, d'accord avec le Conseil central panrusse des syndicats
+     et sous réserve de l'approbation du Conseil des commissaires du
+     peuple.
+
+     6º Les versements sont perçus par les commissions pour la
+     protection du travail et l'assurance sociale dans la forme
+     établie par le Commissariat de l'assurance sociale, d'accord avec
+     le Commissariat des finances et le Conseil central panrusse des
+     syndicats.
+
+     7º Les fonds constitués par les versements sont entièrement
+     réservés aux besoins de l'assurance et ne peuvent être employés
+     pour aucun autre but; les sommes nécessaires pour
+     l'assurance-maladie sont mises à la disposition du Commissariat
+     de la santé publique, les autres sont administrées par le
+     Commissariat de l'assurance sociale.
+
+       *       *       *       *       *
+
+En ce qui concerne les allocations supplémentaires lors de
+l'accouchement ou pour frais d'enterrement, elles sont payées
+provisoirement par les entreprises et les institutions à l'assuré ou aux
+membres de la famille du défunt.
+
+       *       *       *       *       *
+
+Les décrets des 2 et 12 janvier et du 9 février 1922 ont établi les
+tarifs suivants:
+
+     _a_) Incapacité de travail temporaire, maternité et assurance
+     sociale complémentaire: de 6 à 9% des salaires d'après
+     l'importance de l'entreprise et le danger qu'elle présente pour
+     la santé et la vie des travailleurs;
+
+     _b_) Invalidité et décès: de 7 à 10% des salaires;
+
+     _c_) Secours médicaux: de 5-1/2% à 7% des salaires;
+
+     _d_) Chômage: 2-1/2% des salaires pour toutes les entreprises.
+
+Le montant des _prestations_ dues aux assurés a été fixé comme suit par
+les décrets des 5, 9 et 23 décembre 1921:
+
+     _a_) L'allocation pour incapacité de travail temporaire est égale
+     au salaire effectif que recevait l'assuré au moment où il perdit
+     la faculté de travailler. Si les fonds de l'assurance ne sont pas
+     suffisants, le montant des allocations peut être réduit, sans
+     être inférieur cependant aux deux tiers du tarif de salaire
+     établi pour la catégorie d'ouvriers à laquelle appartient
+     l'assuré.
+
+     _b_) Le montant de l'allocation due aux femmes enceintes et lors
+     de l'accouchement est égal au salaire moyen effectif.
+
+     _c_) La prestation supplémentaire pour les soins à donner au
+     nouveau-né est égale au salaire moyen mensuel dans la localité et
+     doit être payée en même temps que celle pour l'accouchement.
+
+     _d_) Pour l'alimentation du nouveau-né il est dû une allocation
+     égale au quart du salaire moyen pendant neuf mois à partir de la
+     naissance.
+
+     _e_) En cas de chômage l'allocation est du sixième à la moitié du
+     salaire moyen local, d'après les qualifications de l'ouvrier et
+     le stage accompli par lui jusqu'au jour où le chômage a commencé.
+     La durée de l'attribution des allocations est fixée par le
+     Commissariat de l'assurance sociale d'accord avec le Commissariat
+     du travail.
+
+       *       *       *       *       *
+
+Le décret du 15 novembre 1921 a chargé les organes du Commissariat de
+l'assurance sociale du contrôle relatif au droit à l'assurance sociale,
+à la constatation du chômage, à l'incapacité de travail, etc., et à
+l'observation de tous les règlements existants.
+
+
+§ 8. INSPECTION DU TRAVAIL[26].
+
+[Footnote 26: Voir Annexe VI, nº 7.]
+
+L'inspection du travail est réglementée par le chapitre IX du Code du
+travail publié en 1918. D'après l'article 127 de ce Code «la protection
+de la vie, de la santé et du travail des individus employés dans une
+branche quelconque de l'économie nationale est confiée aux inspecteurs
+du travail, aux inspecteurs techniques et aux inspecteurs sanitaires.»
+L'article suivant ajoute que ces inspecteurs dépendent du Commissariat
+du travail et de ses organes locaux (Sections du travail). Cette
+disposition est confirmée par un arrêté du Comité central panrusse du 13
+avril 1922[27].
+
+[Footnote 27: _Izvestia_, 21 avril 1922.]
+
+
+_Des différentes catégories d'inspecteurs._
+
+L'article 127 cité ci-dessus distingue trois catégories d'inspecteurs:
+1º les inspecteurs proprement dits; 2º les inspecteurs techniques; 3º
+les inspecteurs sanitaires.
+
+Les premiers sont en principe des ouvriers élus par leurs camarades. En
+fait, ils sont nommés par les organisations ouvrières (syndicats
+professionnels, comités d'entreprise, etc.) du district qu'ils auront à
+surveiller. Les élections sont organisées par la Section locale du
+travail, ou, à défaut de celle-ci, par la Section départementale du
+travail. Les candidats sont présentés par les organisations ouvrières et
+par les Sections du travail. Dans le cas où les circonstances rendent
+impossible la convocation d'une conférence ouvrière, les élections des
+inspecteurs du travail peuvent être effectuées par le Conseil local
+intersyndical réuni en séance plénière et les organisations ouvrières
+sont appelées à fournir des renseignements préalables sur les candidats.
+Tous les inspecteurs du travail élus par les organisations ouvrières
+doivent être confirmés par le Commissariat du travail[28].
+
+[Footnote 28: Voir _Zinaida Tetenborn: La législation soviétique du
+travail_. Conférences faites en 1920 aux inspecteurs du travail. Édition
+de l'État-Moscou 1920 pp. 196, _passim_.]
+
+Parmi les inspecteurs proprement dits on distingue les inspecteurs
+généraux et les inspecteurs professionnels. Les premiers sont chargés de
+veiller à l'observation des mesures destinées à protéger les
+travailleurs dans toutes les entreprises d'une circonscription
+déterminée. Les seconds, au contraire, qui ont été créés à partir
+d'avril 1919, ont pour mission de surveiller les conditions du travail
+dans une branche spéciale de l'activité économique. C'est ainsi qu'on a
+constitué des inspections pour les transports, le bâtiment,
+l'agriculture, les employés de commerce, les employés des P. T. T., les
+domestiques, les artisans, etc.
+
+Les inspecteurs techniques se distinguent des inspecteurs du travail
+proprement dits, tant généraux que professionnels, en ce qu'ils ne sont
+pas élus par les organisations ouvrières mais sont nommés par les
+services techniques des institutions soviétiques (sous-sections
+techniques des Sections locales du travail). Ils sont choisis parmi les
+techniciens. Il en est de même des inspecteurs sanitaires, qui sont
+nommés par les services soviétiques et choisis parmi des spécialistes
+médicaux.
+
+Outre ces trois catégories d'inspecteurs prévus par le Code du travail,
+il existe encore des inspecteurs spéciaux pour la protection de
+l'enfance. Un décret du 23 septembre 1921[29] a créé en effet une
+inspection sociale de l'enfance constituée par des «frères et soeurs du
+secours social».
+
+[Footnote 29: _Izvestia_, 7 octobre 1921.]
+
+
+_Devoirs généraux des inspecteurs du travail._
+
+Les articles 131 et 132 du Code du travail définissent de la manière
+suivante les devoirs généraux des inspecteurs du travail:
+
+_a_) ils doivent visiter, à toute heure du jour et de la nuit, les
+entreprises industrielles de leur ressort et tous les lieux de travail,
+ainsi que les bâtiments annexes: logements, infirmeries, crèches, bains,
+etc.;
+
+_b_) ils se font présenter par les conseillers directeurs ou les chefs
+des entreprises tous les documents et livres indispensables à leur
+contrôle;
+
+_c_) ils font participer à l'inspection les représentants élus par les
+organisations ouvrières ainsi que le personnel administratif;
+
+_d_) ils poursuivent toutes les infractions aux dispositions du Code du
+travail, aux décrets, aux instructions et aux autres actes du
+gouvernement des soviets concernant la protection du travail;
+
+_e_) ils collaborent avec les syndicats professionnels et les comités
+d'usine en vue de déterminer les conditions du travail dans les
+entreprises ou unions d'entreprises;
+
+_f_) les organes de l'inspection du travail ont le droit de prendre des
+mesures extraordinaires pour mettre fin à des situations qui sont une
+menace pour la vie et la santé des ouvriers, même si ces mesures ne sont
+pas prévues par des lois spéciales. Ils doivent rendre compte de ces
+mesures à la Section locale du travail;
+
+_g_) les inspecteurs du travail ont enfin l'obligation de fournir des
+rapports sur tous les points de leur activité. Ces rapports sur les
+infractions aux règlements de la protection du travail doivent être
+signalés dans les vingt-quatre heures au tribunal populaire
+compétent[30].
+
+[Footnote 30: _Izvestia_, 9 mai 1922.]
+
+
+
+
+CHAPITRE II
+
+Les conditions du travail établies d'après le caractère de l'entreprise.
+
+
+À côté des conditions du travail réglementées par la loi d'une manière
+obligatoire et identique pour toutes les entreprises, il en est d'autres
+qui sont établies d'une manière différente selon qu'il s'agit
+d'entreprises gérées par l'État, ravitaillées ou non ravitaillées,
+d'entreprises affermées, coopératives, privées ou concédées. Telles sont
+les conditions de paiement des salaires, les conditions de l'embauchage
+et du renvoi des travailleurs, les relations entre les entrepreneurs et
+les ouvriers, ainsi que les méthodes de prévention ou de solution des
+conflits.
+
+Dans toutes les entreprises autres que celles gérées et ravitaillées par
+l'État ces diverses conditions sont établies généralement par contrats
+collectifs. Mais même dans ce cas, la loi continue à jouer un rôle
+important, dans la mesure où elle établit des règles générales
+auxquelles les parties ne peuvent déroger. La liberté de contracter ne
+peut donc se mouvoir qu'à l'intérieur du cadre tracé par le Code des
+lois sur le travail, l'Ordre normal sur les tarifs, et les textes
+spéciaux y relatifs.
+
+
+_Législation en vigueur._
+
+1. Résolutions du IXme Congrès des soviets.
+
+2. Arrêté du Conseil du travail et de la défense, du 17 juin 1921, sur
+le ravitaillement collectif.
+
+3. Décret du Conseil des commissaires du peuple, du 10 novembre 1921,
+sur le ravitaillement collectif des ouvriers et des employés.
+
+4. Règlements fondamentaux sur les tarifs, acceptés par le Conseil des
+commissaires du peuple le 16 septembre 1921.
+
+5. Décret du Conseil des commissaires du peuple, du 29 septembre 1921,
+sur les salaires collectifs.
+
+6. Arrêté du Conseil des commissaires du peuple, du 23 janvier 1922,
+concernant le fonds central de salaires.
+
+7. Arrêté du Conseil du travail et de la défense, du 15 février 1922,
+concernant les fonctions de la Commission centrale du fonds de
+salaires.
+
+8. Arrêté du Conseil central panrusse des syndicats, concernant les
+fonctions du fonds central de salaires.
+
+9. Arrêté du Commissariat du travail sur les Commissions paritaires.
+
+       *       *       *       *       *
+
+À côté de ces textes, actuellement en vigueur, il y a lieu de citer
+certains projets et documents qui montrent les tendances de la politique
+des soviets dans ce domaine:
+
+1. Projet d'un décret sur la réglementation du travail dans les
+entreprises privées.
+
+2. Contrat-type de concession élaboré par la Commission des concessions.
+
+3. Projet d'un contrat de concession relatif aux conditions du travail,
+proposé par la Commission des concessions.
+
+4. Contrat collectif conclu par le _Severoless_.
+
+5. Décisions prises par le Comité central du parti communiste, en
+janvier 1922.
+
+
+§ 1. LES SALAIRES[31].
+
+[Footnote 31: Voir Annexe VII, n{os} 1 à 6.]
+
+La politique des salaires dans les entreprises dirigées et ravitaillées
+par l'État est fondée sur le soi-disant «système budgétaire par
+accords». Dans les entreprises dirigées, mais non ravitaillées par
+l'État, de même que dans les entreprises affermées, concédées,
+coopératives ou privées, la réglementation des salaires a lieu par
+accords collectifs.
+
+
+_Entreprises gérées et ravitaillées par l'État._
+
+_Le système budgétaire par accords._--Le système budgétaire par accords
+a été introduit par décret du 10 novembre 1921, en vue de garantir que
+les salaires seront payés dans toutes les grandes entreprises
+industrielles et celles nécessaires à l'État, désignées à cet effet par
+le Conseil des commissaires du peuple.
+
+D'après ce système, l'État constitue globalement pour chaque entreprise
+un «fonds annuel budgétaire», comprenant la quantité de produits et la
+somme en espèces nécessaire au paiement des salaires de tous les
+ouvriers et employés de l'entreprise au cours de l'année à venir. Ce
+fonds budgétaire est calculé comme suit:
+
+_a_) on établit d'après la période d'avant-guerre la production maxima
+de l'entreprise et le nombre minimum d'ouvriers nécessaires pour obtenir
+cette production;
+
+_b_) on calcule d'après cela combien d'unités ouvrières mensuelles ou
+journalières sont requises pour la fabrication d'une unité de
+production;
+
+_c_) on évalue ensuite le nombre d'unités de production que l'entreprise
+croit pouvoir fabriquer pendant la période budgétaire; on multiplie par
+ce nombre celui des unités ouvrières nécessaires pour obtenir une unité
+de production et on détermine ainsi le nombre minimum d'unités ouvrières
+mensuelles ou journalières que l'entreprise devra employer pour
+l'exécution de son programme;
+
+_d_) on établit le coût de la vie minimum d'un ouvrier de la catégorie
+inférieure;
+
+_e_) enfin, on multiplie le coût de la vie moyen d'un ouvrier qualifié
+par le nombre d'unités ouvrières mensuelles ou journalières nécessaires
+pour l'exécution du programme de l'entreprise.
+
+       *       *       *       *       *
+
+La somme obtenue représente le montant du fonds de salaires qui est
+garanti à l'entreprise pour une période déterminée. Si le programme de
+production est augmenté ou diminué, ce montant est modifié dans la même
+proportion.
+
+Enfin, on ajoute au fonds de salaires attribué à l'entreprise 8 pour
+cent supplémentaires pour les personnes ayant perdu temporairement la
+faculté de travailler, et pour certains autres besoins de l'assurance
+sociale.
+
+Si l'État n'a pas les moyens de fournir à l'entreprise le montant du
+fonds qui lui revient, celle-ci peut, moyennant l'autorisation du
+Conseil suprême de l'économie nationale et du Comité central panrusse
+des syndicats, mettre un certain pourcent de sa production dans le fonds
+de salaires.
+
+Le fonds de salaires est réparti entre les travailleurs de l'entreprise.
+Le principe de nivellement des salaires est aboli. Les ouvriers et
+employés sont classés en dix-sept catégories, selon leurs
+qualifications, et c'est d'après ces qualifications que le fonds de
+salaires est réparti entre eux.
+
+       *       *       *       *       *
+
+_Les Commissions des fonds de salaires._--Une _Commission centrale des
+fonds de salaires_[32] a été instituée pour trancher toutes les
+questions relatives à la rémunération du travail, qui rentraient
+auparavant dans la compétence de diverses commissions. Elle est composée
+d'au moins cinq membres, représentant respectivement le Commissariat du
+ravitaillement, le Commissariat des finances, le Conseil suprême de
+l'économie nationale, la Commission des projets et plans de l'État
+(_Gosplan_), et le Comité central panrusse des syndicats. Le
+représentant de ce dernier fait fonction de président. Le Comité central
+panrusse des syndicats peut exiger, en outre, quand il le juge utile, la
+convocation de représentants du Commissariat des voies de communication,
+du Commissariat du travail ou des grandes unions d'entreprises.
+
+[Footnote 32: Décrets du Conseil des commissaires du peuple du 23
+janvier et du 15 février 1922. Arrêté du Conseil du travail et de la
+défense du 15 mars 1922.]
+
+La Commission centrale des fonds de salaires a pour mission essentielle
+d'établir des règlements et de contrôler les salaires sur tout le
+territoire de la Russie des soviets et de gérer les fonds de salaires.
+Est également du ressort de la Commission l'établissement des tarifs
+moyens des salaires, du coût de la vie minimum, etc., question qui
+dépendait autrefois du Comité central panrusse des syndicats. Ce dernier
+l'a chargé en outre d'établir des salaires obligatoires minima pour
+toutes les entreprises et institutions d'État, privées ou affermées[33].
+
+[Footnote 33: _Economitcheskaia Jizn_, 15 mars 1922.]
+
+En ce qui concerne spécialement les fonds de salaires, les fonctions de
+la Commission sont les suivantes:
+
+1. Elle établit le fonds central de salaires, composé de sommes en
+espèces, de denrées alimentaires et d'objets d'usage courant.
+
+2. Elle fixe les rapports entre les divers éléments du salaire.
+
+3. Elle exerce le contrôle général de la répartition du fonds de
+salaires entre les diverses branches de l'industrie, les diverses
+entreprises ou les divers territoires.
+
+4. Elle approuve les listes des entreprises qui travaillent d'après le
+système budgétaire et par accords, et surveille la marche et les
+résultats de ce système.
+
+5. Elle veille à ce que les entreprises reçoivent les sommes et produits
+nécessaires au paiement des salaires.
+
+6. Elle supprime le ravitaillement des entreprises et institutions qui
+n'exécutent pas leurs engagements conformément au programme de
+production.
+
+       *       *       *       *       *
+
+À côté de la Commission centrale ont été créées des _Commissions
+départementales et régionales_, composées de trois personnes,
+représentant respectivement la Section du ravitaillement, la Section
+financière et le Bureau industriel régional près le Conseil suprême
+d'économie nationale, ainsi que de deux représentants du Conseil
+départemental des syndicats; l'un de ceux-ci fait fonction de président.
+
+Les tâches de ces commissions sont les suivantes:
+
+1. Elles créent des fonds locaux de salaires, au moyen de prélèvements
+sur les impôts locaux perçus sur les bénéfices de l'exploitation
+d'entreprises locales et sur le prix de la production.
+
+2. Elles distribuent ces fonds, selon les tarifs et les catégories
+d'ouvriers, entre les diverses branches de l'industrie et les
+entreprises ravitaillées par l'État.
+
+3. Elles veillent à ce que la partie du fonds de salaires qui appartient
+au district soit remise à temps et utilisée conformément aux indications
+de la Commission centrale du fonds de salaires.
+
+4. Si les denrées alimentaires et les sommes en espèces nécessaires au
+paiement des salaires ne sont pas fournies à temps, elles comblent le
+déficit au moyen de fonds locaux.
+
+_Établissement des salaires._--Les salaires sont établis d'après les
+règles suivantes:
+
+1. En principe, la majeure partie du salaire doit être payée en espèces;
+le reste peut, dans la mesure où les circonstances le permettent, être
+payé en nature.
+
+2. Le salaire comprend à la fois les paiements en espèces et ceux en
+nature. Les éléments qui le composent sont: _a_) une somme en espèces;
+_b_) logement, chauffage, éclairage et autres; _c_) denrées alimentaires
+et objets d'usage courant; _d_) vêtements pour le travail; _e_)
+coiffeur, bains, théâtre, produits des jardins potagers, toutes les
+dépenses faites par l'entreprise pour l'ouvrier et tous les services
+communaux dont use l'ouvrier; _f_) le coût des moyens de transport
+(chemins de fer, bateaux, etc.); _g_) allocations pour la famille et
+tous autres paiements effectués pour la famille.
+
+3. Tous les paiements en nature effectués à titre de salaire sont
+calculés en argent, d'après les prix du marché. La somme correspondant
+aux paiements en nature, ajoutée à la somme en espèces, forme le
+salaire.
+
+4. Aucune rétribution en dehors du salaire n'est admise. Le système
+d'autrefois d'après lequel l'ouvrier recevait, en dehors du salaire en
+argent et en nature, le logement gratuit, des objets d'usage courant,
+etc., est aboli.
+
+5. Le salaire comprenant tous les éléments susmentionnés n'est payé que
+pour le travail réellement effectué par l'ouvrier. D'autre part, si la
+production augmente, la somme totale du salaire est augmentée aussi.
+
+6. Les primes ne sont pas admises en principe. Elles peuvent être payées
+exceptionnellement deux fois par an, en tenant compte du bilan de
+l'entreprise. Par contre, la participation aux bénéfices est admise.
+
+
+_Entreprises gérées mais non ravitaillées par l'État._
+
+La réglementation des salaires dans les entreprises gérées mais non
+ravitaillées par l'État est basée sur les contrats collectifs.
+
+Le Comité central panrusse des syndicats estime qu'ayant abandonné leurs
+fonctions de contrôleurs d'État en cette matière, les syndicats doivent
+tout au moins indiquer les directives de la politique des salaires. Près
+le Commissariat du travail doit être organisé à cette fin un Conseil
+supérieur des tarifs composé d'un nombre égal de représentants des
+syndicats et des organes économiques, dont doit faire partie aussi le
+_Centrosoyus_. Le contrôle direct de l'application des contrats
+collectifs appartient cependant aux Commissions paritaires--dont il sera
+question plus loin.[34]
+
+[Footnote 34: _Economitcheskaia Jizn_, 19 février 1922.]
+
+Comme type de réglementation des salaires dans les entreprises gérées
+mais non ravitaillées par l'État, on peut citer le contrat collectif
+conclu entre la direction du «trust d'État» _Severoless_ et le Comité
+central du syndicat des ouvriers sur bois. Le contrat est conclu pour
+une durée de six mois et demi allant du 1er novembre 1921 au 15 mai
+1922. Les deux parties ont le droit de prolonger l'accord. Les
+conditions en sont les suivantes:
+
+1º Tous les travailleurs du _Severoless_ sont répartis en classes
+d'après les salaires en espèces, et en catégories d'après la ration
+alimentaire. Cette double répartition est effectuée par l'administration
+de l'entreprise. Toutes réclamations à ce sujet sont examinées d'après
+les règles prévues au contrat en matière de solution des conflits[35].
+
+[Footnote 35: Au début, le Comité central du syndicat des ouvriers sur
+bois avait établi des salaires en espèces trop élevés que la direction
+ne pouvait accepter car ils auraient mis l'entreprise en déficit. La
+question ayant été soumise au Conseil central panrusse des syndicats,
+celui-ci décida d'appliquer automatiquement le tarif panrusse. La
+direction estima cependant que les conditions ainsi faites ne
+permettaient pas d'embaucher les ouvriers car ce tarif était très bas.
+La question fut renvoyée alors à l'examen du Conseil suprême de
+l'économie nationale.]
+
+2º La répartition des travailleurs en catégories s'opère d'après les
+difficultés et les conditions du travail. En outre, chaque ouvrier
+reçoit une ration pour les membres de sa famille incapables de
+travailler et qui vivent à sa charge.
+
+3º Tous les articles livrés en nature (logement, combustible, pain,
+etc.), sont payés par le travailleur aux prix fixés pour chaque
+district. Ces prix sont établis par l'administration de l'entreprise
+d'accord avec la section départementale du syndicat professionnel et ne
+peuvent dépasser le prix de revient. Ils sont révisés au moins tous les
+trois mois.
+
+4º Le contrat prévoit l'organisation d'un large réseau régional de
+cantines où les travailleurs du _Severoless_ pourront se procurer les
+articles de consommation courante au prix de revient.
+
+5º Le travail aux pièces est indiqué comme devant être la règle générale
+pour l'établissement des salaires.
+
+6º Toute augmentation ou diminution de la production aura une influence
+sur le salaire de l'ouvrier.
+
+
+_Entreprises affermées, coopératives ou privées._
+
+Les conditions de salaires dans les entreprises affermées, coopératives
+ou privées doivent être réglées par contrats collectifs conclus entre
+les entrepreneurs et les sections locales du syndicat intéressé, sous
+réserve de l'approbation du Conseil départemental des syndicats.
+
+Le contrat collectif n'est pas obligatoire dans les entreprises
+employant au maximum cinq ouvriers, s'il y a moteur, ou dix s'il n'y en
+a pas. Quand il n'y a pas de contrat, les conditions du travail sont
+établies d'après la réglementation existante par les Conseils
+départementaux des syndicats. S'il y a un contrat, celui-ci s'applique
+à tous les ouvriers de l'entreprise ayant le droit d'appartenir à un
+syndicat. Aucun accord individuel n'est admis entre l'employeur et un
+travailleur. Cependant, lorsque les tarifs concernant certains ouvriers
+ou employés, fixés avant la conclusion du contrat collectif, sont
+supérieurs aux tarifs de ce contrat, ils ne peuvent être abaissés.
+
+La rémunération du travail établie par le contrat collectif ne peut être
+inférieure au salaire moyen fixé par les tarifs en vigueur dans les
+entreprises d'État analogues. Le contrat doit prévoir, en outre, les
+règles relatives au payement des salaires, les normes du travail ainsi
+que les garanties relatives à la qualité et à la quantité de la
+production.
+
+
+_Entreprises concédées._
+
+Il n'y a aucune disposition législative spéciale concernant les salaires
+dans les entreprises concédées. L'expérience dans ce domaine est encore
+trop récente et le gouvernement des soviets se borne à fixer dans chaque
+cas particulier les conditions du travail qui devront être acceptées par
+le concessionnaire.
+
+La Commission des concessions du Conseil suprême de l'économie nationale
+a établi cependant certains principes généraux qu'elle estime devoir
+être observés lors de la conclusion du contrat de concession. En premier
+lieu, elle pose comme règle que toutes les conditions du travail dans
+une entreprise concédée doivent être déterminées par contrat collectif
+conclu entre le concessionnaire et le Comité central panrusse des
+syndicats. En second lieu, elle déclare que, d'une manière générale, le
+niveau des salaires ne doit pas être inférieur à celui qui existe dans
+les entreprises similaires de la grande industrie à l'étranger. Elle
+estime cependant qu'il faut tenir compte du rendement moindre du travail
+en Russie.
+
+Au moment des négociations avec la «Russo-Asiatic» dont il a été
+question plus haut, la Commission des concessions avait dressé un projet
+de contrat collectif qui contenait les dispositions suivantes en matière
+de salaires:
+
+L'échelle des salaires des ouvriers et employés des entreprises de la
+concession ne devra pas être inférieure aux tarifs moyens en vigueur
+pour les catégories correspondantes de travailleurs dans l'Europe
+occidentale, étant entendu qu'il sera tenu compte de l'infériorité
+(éventuelle) de la production des ouvriers et employés russes par
+rapport à la production dans les entreprises similaires de l'Europe
+occidentale (§ 11).
+
+Les ouvriers et employés seront rémunérés en monnaie russe ou, sur leur
+demande, en nature, dans le délai et l'ordre prescrits par le contrat
+collectif (§ 12).
+
+Le concessionnaire sera tenu de fournir à ses ouvriers et employés ainsi
+qu'à leur famille, pour leur usage personnel, les articles de première
+nécessité: denrées alimentaires, vêtements, chaussures, etc. Le
+concessionnaire devra importer ces articles qui ne seront pas frappés de
+droits d'entrée par le gouvernement russe. Lesdits articles devront être
+vendus par le concessionnaire aux ouvriers et employés au prix coûtant,
+augmenté seulement de 10%.
+
+Le concessionnaire sera tenu en outre de fournir gratuitement à ses
+ouvriers et employés les chaussures et vêtements spéciaux nécessaires
+pour les travaux effectués dans son entreprise, ainsi que les
+dispositifs de sécurité et les produits médicaux et sanitaires,
+conformément aux règles en vigueur dans la République socialiste
+fédérative des soviets de Russie. Le contrat collectif déterminera la
+quantité de tous les articles indiqués dans le présent alinéa qui devra
+être fournie aux ouvriers.
+
+Les articles mentionnés à l'alinéa précédent devront être importés si
+plus de 250 travailleurs sont employés dans l'entreprise relevant de la
+concession. Toutefois, cette disposition ne demeurera en aucun cas en
+vigueur pendant une période de plus de sept années à compter du début de
+l'exploitation de la concession (§ 13).
+
+Dans les cas prévus par le contrat collectif, le concessionnaire aura le
+droit de mettre en vigueur, outre le système de salaires au temps, celui
+du travail aux pièces ou tout autre mode de rémunération (§ 14).
+
+M. Urquhardt, représentant de la société «Russo-Asiatic», a fait valoir
+contre ces propositions les objections suivantes:
+
+1º Le projet de contrat collectif proposé prévoyait trente-neuf
+catégories d'ouvriers qualifiés, dont les salaires devaient être établis
+d'après les normes en vigueur en Angleterre et en Allemagne. Considérant
+qu'«à l'heure actuelle il est impossible de déterminer le cours de
+l'unité monétaire»; que «l'expérience et la productivité de l'ouvrier
+russe sont de beaucoup inférieures à celles d'un ouvrier étranger»; que
+«l'entreprise doit fournir à l'ouvrier le logement, la nourriture et les
+objets de première nécessité, ce qui entraîne l'augmentation du fonds de
+roulement de l'entreprise», le représentant de la société
+«Russo-Asiatic» proposa que «les normes des salaires soient les mêmes
+qu'en 1913, d'après le cours du rouble-or.»
+
+2º Le projet de contrat obligeait, d'autre part, le concessionnaire à
+acheter pendant sept ans à l'étranger tous les objets nécessaires aux
+besoins personnels des ouvriers et de leur famille. M. Urquhardt proposa
+de ne limiter le droit d'achat ni quant au lieu, ni quant au temps, mais
+d'obliger les concessionnaires à les acheter sur les marchés où les
+produits coûtent le moins cher.
+
+
+§ 2. EMBAUCHAGE ET CONGÉDIEMENT.
+
+_Entreprises affermées, coopératives et privées._
+
+Les conditions de l'embauchage et du congédiement des ouvriers et des
+employés dans toutes les entreprises affermées, coopératives et privées,
+sont réglées par contrat collectif entre l'entrepreneur et le syndicat.
+Les dispositions de ce contrat ne peuvent cependant déroger aux règles
+fondamentales établies par le décret du 9 février 1922. Ces règles, qui
+ont été décrites plus haut, sont obligatoires pour toutes les
+entreprises, quel que soit leur caractère, et la volonté des parties ne
+saurait que les compléter sans les modifier.
+
+Il y a lieu de tenir compte, en outre, des prescriptions générales
+contenues dans le décret sur la réglementation du travail dans les
+entreprises privées. D'après ce décret, l'embauchage des ouvriers et des
+employés se fait par l'intermédiaire des organes locaux du Commissariat
+du travail (Sections du travail). Cependant, si l'entrepreneur ne peut
+se procurer la main-d'oeuvre requise par l'entremise de la Section du
+travail, l'embauchage peut se faire librement, moyennant l'autorisation
+préalable de la Section pour la répartition de la main-d'oeuvre. Le
+renvoi des ouvriers ne peut se faire qu'avec l'assentiment du syndicat;
+au contraire, le renvoi du personnel administratif supérieur peut
+s'effectuer sans que le syndicat soit consulté.
+
+
+_Entreprises concédées._
+
+D'après les règles établies par la Commission des concessions,
+l'embauchage du personnel peut s'effectuer librement par le
+concessionnaire. Ce dernier n'est tenu que d'informer de son choix
+l'organisation syndicale. Le renvoi se fait avec préavis de quinze jours
+et moyennant une indemnité égale à quinze jours de salaire.
+
+C'est d'après ces principes qu'ont été élaborées les clauses relatives à
+l'embauchage et au congédiement dans le projet de contrat collectif
+proposé par la Commission des concessions à la société «Russo-Asiatic».
+
+Ce projet donnait au concessionnaire le droit d'engager tous les
+ouvriers et employés selon son choix en se conformant aux dispositions
+du contrat collectif. Il devait simplement donner avis de tout
+engagement à la Section du travail du syndicat des mineurs. Le transfert
+des personnes employées dans des entreprises ou services d'État aux
+entreprises du concessionnaire était autorisé dans les mêmes conditions
+que le transfert entre deux entreprises d'État (§ 9)[36].
+
+[Footnote 36: D'après l'article 3 du décret du 9 février 1922, les
+ouvriers et employés peuvent passer d'une entreprise à une autre
+conformément à une entente préalable entre les entreprises et les
+institutions intéressées, moyennant l'enregistrement de ce transfert par
+la section du travail compétente. (Voir plus haut page 33.)]
+
+Le concessionnaire avait le droit de congédier les ouvriers et les
+employés avec préavis de deux semaines à la condition de payer d'avance,
+en sus du salaire et pour une période de deux semaines, la rémunération
+stipulée dans le contrat. En cas de renvoi non justifié par un motif
+suffisant, l'ouvrier ou l'employé congédié devait recevoir, pour toutes
+les pertes subies par lui du fait de son renvoi, une indemnité fixée par
+la Commission des conflits (§ 10).
+
+Le représentant de la société «Russo-Asiatic» a objecté que l'exigence
+d'obtenir l'autorisation des chefs des diverses entreprises ou
+institutions ainsi que du Conseil central panrusse des syndicats en cas
+de transfert d'un travailleur d'une entreprise ou institution de l'État
+à l'entreprise concédée, constitue une limitation de la liberté
+individuelle de l'ouvrier et du concessionnaire en matière
+d'utilisation et de développement de l'entreprise.
+
+
+§ 3. LES RAPPORTS ENTRE ENTREPRENEURS ET OUVRIERS[37].
+
+[Footnote 37: Voir Annexe VIII, n{os} 1 et 2.]
+
+Les organes chargés d'assurer d'une manière courante les rapports entre
+les entrepreneurs et les ouvriers sont: 1º les comités d'usine (ou
+comités des ouvriers) et les comités des employés; 2º les commissions
+paritaires.
+
+En outre, certains organes ont été créés exclusivement en vue de
+prévenir ou de résoudre les conflits. Ce sont: 1º les chambres de
+conciliation et les tribunaux arbitraux; 2º les commissions locales et
+centrales des conflits dans les entreprises concédées. Ces deux
+dernières catégories d'organes seront étudiées au cours du paragraphe
+suivant relatif aux grèves.
+
+
+_Comités d'usine._
+
+Le Comité d'usine et le Comité des employés agissent conformément aux
+dispositions générales du décret sur les conditions du travail dans les
+entreprises privées.
+
+Leur organisation et leur fonctionnement sont réglés d'après le statut
+général approuvé le 14 avril 1922 par le Conseil central panrusse des
+syndicats[38].
+
+[Footnote 38: _Pravda_, 19 avril 1922.]
+
+Ces comités sont composés de personnes élues à l'assemblée générale (ou
+assemblée de délégués) des ouvriers ayant le droit de faire partie des
+syndicats. Le système d'élection est établi par les syndicats. Le nombre
+des membres du Comité est déterminé en proportion du nombre total des
+ouvriers employés dans l'entreprise.
+
+Les membres du comité sont libérés du travail et conservent leur salaire
+moyen, qui ne doit pas être inférieur au tarif de la catégorie
+correspondante. Ils sont payés par l'entrepreneur, qui a le droit de
+percevoir, pour l'entretien du secrétariat du Comité, une somme spéciale
+qui ne doit pas dépasser 2 pour cent de toutes les sommes payées à titre
+de salaire.
+
+Les fonctions des comités peuvent être décrites comme suit:
+
+1º Le comité représente, vis-à-vis de l'administration de l'entreprise
+ou institution, les ouvriers ou employés dans toutes les questions ayant
+trait aux rapports entre l'employeur et son personnel.
+
+2º Il assure la représentation des ouvriers ou employés auprès des
+organisations publiques ou de l'État.
+
+3º Il défend, dans la mesure du possible, les intérêts des ouvriers et
+employés dans le domaine du travail et des conditions de vie.
+
+4º Il assiste les organes de l'État en vue d'assurer la protection du
+travail.
+
+5º Il prend des mesures pour améliorer les conditions matérielles et
+culturelles de la vie ouvrière.
+
+
+_Commissions paritaires._
+
+Des Commissions paritaires ont été créées dans toutes les entreprises,
+en vertu d'un arrêté du Commissariat du travail[39].
+
+[Footnote 39: _Izvestia_, 20 août 1921.]
+
+Dans les grandes entreprises comprenant plusieurs ateliers, des
+commissions paritaires peuvent être constituées pour les divers ateliers
+et fonctionner à côté de la Commission paritaire principale. Celle-ci
+doit néanmoins approuver leurs décisions.
+
+Les Commissions paritaires sont composées d'un nombre égal de
+représentants du comité d'usine ou du comité d'employés, et de
+représentants de l'administration de l'industrie. Les membres de la
+Commission qui représentent les ouvriers sont confirmés dans leurs
+fonctions par la section locale du syndicat intéressé et ne peuvent être
+révoqués qu'avec l'assentiment de celui-ci. Les pouvoirs de ces délégués
+expirent en même temps que ceux du comité d'usine ou d'employés qui les
+a élus.
+
+Dans les entreprises employant moins de trente ouvriers, les fonctions
+du délégué ouvrier à la Commission paritaire sont remplies par le
+représentant de la Section locale du syndicat intéressé. Aux séances de
+la Commission, chacune des parties remplit à tour de rôle les fonctions
+de président. La Commission a un secrétaire permanent rétribué par
+l'entreprise.
+
+Les membres s'acquittent de leurs fonctions pendant les heures de
+travail et doivent être rétribués par l'entrepreneur d'après un tarif
+qui ne peut être inférieur au salaire moyen.
+
+Les Commissions paritaires ont pour fonctions:
+
+1º d'appliquer tous les règlements qui découlent des contrats
+collectifs;
+
+2º d'apaiser les conflits qui surgissent entre employeurs et employés au
+sujet de l'application de ces contrats;
+
+3º d'établir des épreuves professionnelles;
+
+4º de fixer les normes de la production;
+
+5º d'établir l'ordre des congés;
+
+6º d'élaborer les règlements d'ordre intérieur.
+
+       *       *       *       *       *
+
+Chaque partie, au sein de la Commission, jouit d'un nombre égal de voix,
+quel que soit le nombre des membres présents à la séance.
+
+Les questions doivent être examinées dans les vingt-quatre heures à
+partir de leur présentation à la Commission.
+
+Les décisions de la Commission sont obligatoires pour les deux parties
+et ne sont pas susceptibles d'appel. Les questions au sujet desquelles
+aucune entente n'a pu être obtenue au sein de la Commission sont
+renvoyées devant la Chambre de conciliation ou devant un tribunal
+arbitral.
+
+
+§ 4. LES GRÈVES.
+
+_Règlements généraux._
+
+La tendance générale des organes gouvernementaux et professionnels est
+de réduire la fréquence des grèves. En principe, le droit de grève reste
+intact, tant dans les entreprises et institutions d'État que dans les
+entreprises privées. Mais il est recommandé de n'en user qu'à la
+dernière extrémité, après avoir utilisé tous les moyens de conciliation.
+
+En pratique, l'attitude des syndicats et des administrations diffère
+suivant que le conflit éclate dans une entreprise de l'État ou dans une
+entreprise privée. Dans le premier cas, il est admis que les grèves ne
+doivent pas être tolérées et qu'elles peuvent même entraîner des
+sanctions. Dans le second cas, on s'efforce d'éviter les grèves, mais
+elles sont tolérées et ne donnent lieu à aucune répression. Dans les
+deux cas, le recours à l'arbitrage est obligatoire avant qu'aucune grève
+ne puisse être déclarée.
+
+Les conflits sont examinés en première instance par la Commission
+paritaire d'entreprise, en seconde instance par la Chambre de
+conciliation près l'organe local du Commissariat du travail. Enfin, le
+tribunal arbitral statue en dernier ressort.
+
+Les méthodes adoptées pour prévenir et pour déclarer les grèves sont
+décrites dans le décret du 2 janvier 1922 et dans la résolution du
+Conseil central panrusse des syndicats du 19 février 1922. En voici un
+résumé:
+
+Un syndicat peut déclarer illégale toute grève commencée sans son
+approbation et poursuivre les délinquants par les voies
+professionnelles. Aucune organisation syndicale (hormis le Conseil
+central panrusse des syndicats) ne peut déclarer la grève dans un
+district sans l'approbation de l'organe syndical immédiatement
+supérieur. Toute grève déclarée dans le district d'un Conseil
+intersyndical départemental est illégale si elle n'a pas été sanctionnée
+par ledit Conseil et par le Comité central du syndicat intéressé. Le
+Comité central d'un syndicat peut déclarer la grève et en informer le
+Conseil intersyndical départemental intéressé; s'il y a désaccord entre
+les deux organes, le Conseil central panrusse des syndicats tranche le
+différend.
+
+Les décisions du Comité central d'un syndicat en matière de déclaration
+de grève ou de reprise du travail sont obligatoires. Tout organe local
+qui ne s'y conforme pas pourra être dissous.
+
+Le Comité central du syndicat publiera un règlement concernant la
+déclaration, la direction ou la suspension des grèves; ce règlement
+devra être sanctionné par le Conseil central panrusse des syndicats.
+
+Un représentant de la direction du syndicat est délégué auprès de
+l'entreprise au premier indice d'un conflit. Ce représentant se fait
+exposer par les ouvriers les causes du mécontentement; il détermine
+ensuite quelles sont les revendications pour lesquelles il y a lieu
+d'obtenir satisfaction et il s'en fait l'interprète auprès de
+l'administration de l'entreprise.
+
+Si cette démarche ne donne pas de résultat, le représentant du syndicat,
+après avoir dressé un procès-verbal des négociations, déclare
+l'existence d'un conflit. Il propose à ce moment aux ouvriers, au nom du
+syndicat, de continuer le travail tranquillement et leur indique les
+questions qui restent en litige et seront examinées par la Chambre de
+conciliation ainsi que les points sur lesquels on est arrivé à un
+accord.
+
+La Chambre de conciliation est créée auprès de l'organe local du
+Commissariat du travail; elle est composée, suivant le principe
+paritaire, de représentants des deux parties. Ceux des ouvriers sont
+désignés par la fédération locale intersyndicale et ceux de
+l'administration de l'entreprise par l'organe économique local. Ainsi,
+la Chambre pourra être composée de deux représentants du Conseil
+départemental de l'économie nationale, s'il s'agit d'entreprises d'État,
+ou de deux représentants du capital privé, s'il s'agit d'entreprises
+privées, et de deux représentants du Conseil départemental
+intersyndical.
+
+Les questions examinées par les chambres de conciliation sont tranchées
+à l'amiable et dans le plus bref délai possible (quarante-huit heures).
+
+Si l'on ne peut arriver à un accord au sein de la chambre de
+conciliation, les parties s'entendent pour choisir un arbitre et
+organisent un tribunal d'arbitrage composé de cet arbitre et de
+représentants en nombre égal des deux côtés; la décision de ce tribunal
+est obligatoire et sans appel.
+
+Si les parties ne peuvent s'accorder sur le choix de l'arbitre, les
+syndicats ont le droit de faire présider le tribunal d'arbitrage par un
+représentant de l'État, membre de l'organe local du Commissariat du
+travail.
+
+Les infractions à la loi de la part des ouvriers, employés et
+domestiques non syndiqués,--quand il n'y a pas d'accord collectif,--sont
+examinées sans appel par les organes du Commissariat du travail avec
+participation du syndicat intéressé.
+
+Quand un accord collectif embrasse plusieurs entreprises et
+établissements, on créera des commissions de conflits dont la compétence
+s'étendra à toutes ces entreprises. Ces commissions connaissent de
+toutes les questions et contestations relatives à l'interprétation et à
+l'application du contrat collectif.
+
+On remarque actuellement une tendance à rendre l'union professionnelle,
+en tant que partie au contrat collectif, responsable des infractions au
+contrat commises par ses membres. Une circulaire du Conseil central
+panrusse des syndicats et du Conseil suprême de l'économie nationale
+s'exprime comme suit à ce sujet:
+
+     En cas de non-exécution du contrat collectif, l'une comme l'autre
+     des parties peut en être rendue responsable. Pour autant que ce
+     contrat est obligatoire, les syndicats professionnels répondent
+     de l'exécution dudit contrat par les membres du syndicat, et si
+     le contrat s'étend à des non-syndiqués, il répond de ces
+     derniers[40].
+
+[Footnote 40: _Economitcheskaia Jizn_, 22 février 1922.]
+
+
+_Entreprises affermées, coopératives et privées._
+
+Les conflits surgissant dans les entreprises affermées, coopératives et
+privées au moment de la conclusion d'un accord sont liquidés par une
+organisation intersyndicale.
+
+Les conflits soulevés par l'application de l'accord collectif sont
+examinés par les commissions paritaires.
+
+Les conflits qui ne peuvent être tranchés par cette voie doivent être
+soumis à l'organisation syndicale qui a conclu le contrat. Appel peut
+être interjeté de la décision de cet organe devant la Commission des
+conflits de la Section du travail près le Soviet local des ouvriers et
+paysans.
+
+
+_Entreprises concédées._
+
+La Commission des concessions a établi comme règle générale en matière
+de conflits dans les entreprises concédées que tous les conflits entre
+le concessionnaire et les ouvriers doivent être soumis aux Commissions
+locales des conflits et, dans le cas où les parties ne peuvent arriver à
+un accord devant cet organe, à la Commission centrale des conflits.
+
+Dans le projet de contrat collectif, proposé à la Société
+«Russo-Asiatic», les clauses suivantes sont prévues pour la solution des
+conflits:
+
+Une Commission locale des conflits sera constituée en vue de trancher
+les différends que pourrait faire naître l'interruption ou l'application
+du contrat collectif et des contrats individuels conclus entre le
+concessionnaire et ses ouvriers et employés. Les différends survenus
+entre le concessionnaire et le syndicat, qui ne concernent pas les
+ouvriers du concessionnaire, seront tranchés par la Commission centrale
+des conflits (§ 4).
+
+La Commission locale des conflits, constituée sur la base paritaire,
+comprendra deux représentants du concessionnaire et deux représentants
+du syndicat des mineurs. Dans le cas où les deux parties arriveraient à
+un accord devant la Commission locale des conflits, les décisions de
+cette dernière, obligatoires pour les parties, seraient considérées
+comme définitives et sans appel. Si tel accord n'intervenait pas, la
+question serait soumise à la Commission centrale des conflits (§ 5).
+
+La Commission centrale des conflits, constituée sur la base paritaire,
+comprendra deux représentants du Conseil central panrusse des syndicats,
+d'une part, deux représentants du concessionnaire, d'autre part, et un
+président. Les membres de la Commission centrale des conflits nommeront
+leur président par accord mutuel. À défaut d'accord, le président de la
+Commission centrale des conflits sera nommé par la Commission arbitrale
+prévue par le contrat de concession (§ 6).
+
+Les décisions de la Commission centrale des conflits, obligatoires pour
+les deux parties, seront considérées comme définitives et sans appel (§
+7).
+
+La procédure suivie par les Commissions des conflits sera déterminée
+par le contrat collectif (§ 8).
+
+
+§ 5. LE RÔLE DES SYNDICATS DANS LA GESTION DES ENTREPRISES[41].
+
+[Footnote 41: Voir Annexe IX.]
+
+La nouvelle politique économique a obligé les syndicats, le parti
+communiste et le Conseil suprême de l'économie nationale à réexaminer la
+question de la participation des syndicats à la gestion des entreprises.
+
+Il n'y a aucun décret à ce sujet; toutefois, il existe de nombreux
+documents tels que les rapports et les thèses du Conseil central
+panrusse des syndicats, les rapports aux congrès du parti communiste,
+etc., qui permettent d'apercevoir quelle est à l'heure actuelle la
+tendance générale de la politique des soviets en cette matière.
+
+Ces documents ne concernent, il est vrai, que les entreprises
+nationalisées et gérées par l'État et non les entreprises particulières.
+Mais si l'on admet, ce qui est indiscutable, que les droits appartenant
+aux syndicats sont beaucoup plus étendus dans les premières que dans les
+dernières, on peut en déduire que les textes relatifs aux premières
+indiquent assez exactement l'évolution du rôle que jouent les syndicats
+dans la gestion des entreprises.
+
+Les mesures les plus récentes du gouvernement des soviets révèlent une
+tendance à faire abandonner par les syndicats leur participation à la
+gestion des entreprises, mais ceux-ci n'en exercent pas moins une
+influence encore considérable dans la solution de toutes les questions
+ayant trait à l'activité de l'industrie.
+
+La résolution du IXme Congrès des soviets de décembre 1921 décrivait
+comme suit la tâche nouvelle des syndicats:
+
+     Le IXme Congrès estime que la nouvelle politique économique ne
+     peut être réalisée qu'avec la collaboration des syndicats.
+
+     La création des unions d'entreprises, l'établissement de leur
+     programme de production, les questions d'impôts et de politique
+     financière, les listes des entreprises à affermer, les conditions
+     des contrats d'affermage, l'organisation du travail et de la
+     direction des entreprises industrielles, tout cela doit être
+     étudié en commun avec les syndicats.
+
+     L'une des tâches spéciales des syndicats sous le régime de la
+     nouvelle politique doit être de créer des organisateurs ouvriers
+     pour occuper les postes de directeurs responsables des
+     entreprises d'État.
+
+Dans sa séance plénière du 28 décembre 1921 le Comité central du parti
+communiste, d'accord avec le Conseil central panrusse des syndicats, a
+adopté la résolution suivante relative au rôle des syndicats dans la
+gestion des entreprises:
+
+     Le rétablissement rapide de la grande industrie exige
+     incontestablement, vu les circonstances régnant actuellement en
+     Russie, la concentration de tout le pouvoir entre les mains des
+     administrations des usines.
+
+     La participation des syndicats dans les organes économiques et
+     gouvernementaux de l'État prolétarien doit être organisée pour la
+     prochaine période sous la forme suivante:
+
+     Les syndicats participeront à l'organisation de tous les organes
+     liés à l'économie nationale en proposant des candidats dont ils
+     indiqueront le stage, l'expérience, etc. Le droit de nomination
+     cependant appartiendra uniquement aux organes économiques, qui
+     ont aussi toute la responsabilité du travail. Les organes
+     économiques tiendront compte des qualifications de tous les
+     candidats présentés par le syndicat.
+
+     Une des tâches principales des syndicats consistera dans la
+     préparation et la présentation d'administrateurs, sortant des
+     masses ouvrières en général.
+
+     Il est indispensable de renforcer la participation des syndicats
+     à tous les organes s'occupant des projets de l'État prolétarien,
+     de l'élaboration des plans économiques, des programmes de
+     production et de la distribution des fonds de ravitaillement des
+     ouvriers; il faut qu'ils participent aussi à l'établissement des
+     listes d'entreprises qui doivent être ravitaillées par l'État,
+     affermées, concédées, etc.
+
+     Les syndicats, tout en n'exerçant pas de contrôle immédiat sur la
+     production des entreprises particulières ou affermées,
+     participent à la réglementation de la production capitaliste
+     privée par leur simple représentation aux organes d'État
+     correspondants.
+
+Une résolution analogue fut prise par le Conseil central panrusse des
+syndicats. En voici les passages essentiels:
+
+     Le principe du «rendement commercial» comme tel exige une stricte
+     responsabilité des personnes auxquelles l'État a donné des pleins
+     pouvoirs, car l'État, en leur laissant une entière liberté
+     d'initiative, impose aux administrations des unions industrielles
+     et des entreprises séparées une plus grande responsabilité. Cette
+     responsabilité exige à son tour plus de souplesse, d'esprit
+     d'initiative et d'unité de volonté qui ne peuvent exister que
+     s'il y a un pouvoir unique dans l'administration de l'entreprise.
+
+     Ceci implique la nécessité de réexaminer les relations entre les
+     organes des syndicats et les organes économiques, en matière
+     d'administration de l'industrie, dans le sens de la renonciation
+     de la part des syndicats à toute immixtion directe dans la marche
+     de l'entreprise, ainsi qu'à la participation sur un pied
+     d'égalité à la nomination des directions d'usine et des autres
+     organes d'administration de l'industrie.
+
+     Il faut établir comme règle que les syndicats discutent avec les
+     organes économiques toutes les candidatures aux postes
+     d'administration des entreprises, quel que soit l'organisme qui
+     propose le candidat. En même temps il faut renforcer la
+     participation des syndicats à tous les organes s'occupant des
+     projets de l'État prolétarien, de l'élaboration des plans
+     économiques, des programmes de production et de la distribution
+     des fonds de ravitaillement des ouvriers; il faut qu'ils
+     participent aussi à l'établissement des listes d'entreprises qui
+     doivent être ravitaillées par l'État, affermées, concédées, etc.
+
+La circulaire élaborée conformément à cette résolution et signée par les
+présidents du Conseil central panrusse des syndicats et du Conseil
+suprême de l'économie nationale établit les rapports suivants entre les
+syndicats et les administrations des entreprises:
+
+     Les organes économiques directeurs (trusts, administrations) ont
+     pleine autorité en ce qui concerne la direction des entreprises
+     qui leur sont confiées. C'est sur eux que repose toute la
+     responsabilité de la direction, et l'intervention des syndicats
+     ne peut donc excuser le travail insuffisant de l'industrie.
+     Aussi, toute intervention directe des syndicats professionnels
+     dans la direction de l'entreprise est-elle inadmissible.
+
+     Dans ces conditions, quand un comité d'usine ou un autre organe
+     syndical remarque quelque faute de la part d'un organe
+     économique, il doit, sans intervenir directement, le signaler aux
+     organes syndicaux et aux compétences économiques.
+
+L'action des syndicats professionnels dans l'organisation économique est
+indiquée de la façon suivante:
+
+     Lors de la formation de toutes les directions, qu'il s'agisse des
+     trusts ou des entreprises séparées, les organes économiques
+     devront inviter les syndicats professionnels à présenter des
+     candidats et leur soumettre les leurs; quoique la décision
+     définitive appartienne aux organes économiques, la nomination
+     devra être examinée..... d'accord avec les syndicats....
+
+     Les syndicats professionnels doivent se faire représenter pour
+     l'élaboration des programmes des organes économiques,..... la
+     désignation des entreprises devant faire partie d'un trust,.....
+     ou être affermées,.... les rapports avec l'étranger, la
+     détermination des branches industrielles dans lesquelles on
+     pourra admettre la constitution de sociétés mixtes, ainsi que
+     l'examen des conditions dans lesquelles le capital privé peut
+     être admis dans l'industrie russe.....
+
+     Pour l'établissement des contrats collectifs et la fixation des
+     normes de travail, la réglementation des salaires et des
+     conditions du travail aux pièces,..... les syndicats
+     professionnels doivent se faire représenter..... et les
+     directions devront périodiquement exposer aux assemblées
+     générales des ouvriers, les caractéristiques de la
+     production,..... les programmes de l'État, etc., etc.
+
+
+
+
+CONCLUSION
+
+
+L'étude que nous venons de faire de la législation soviétique montre la
+grande influence exercée par la nouvelle politique économique sur
+l'organisation de l'industrie et les conditions du travail en Russie.
+
+La nationalisation, en tant que principe, reste encore en vigueur mais
+les formes d'administration se sont diversifiées et l'importance du rôle
+direct de l'État diminue pour un nombre d'entreprises toujours plus
+grand.
+
+La petite industrie est désormais soustraite à la nationalisation. Les
+entreprises qui restent nationalisées doivent autant que possible être
+affermées à des particuliers qui reçoivent l'autorisation de les
+exploiter d'après les formes de l'économie capitaliste privée. Il
+résulte pourtant des chiffres que nous reproduisons en annexe que
+l'affermage n'a pas reçu jusqu'à présent une application très étendue;
+le nombre des entreprises données à bail est insignifiant, et toutes
+appartiennent à la petite ou à la moyenne industrie. L'espoir que les
+autorités avaient mis dans le décret du 5 juillet 1921 ne semble donc
+pas s'être réalisé, de leur aveu même.
+
+Le nombre des entreprises gérées directement par l'État et ravitaillées
+par lui en matières premières, combustible, etc., ainsi que le nombre
+des ouvriers et employés entretenus aux frais de l'État diminue. Le
+manque d'argent et d'autres ressources a obligé l'État d'établir comme
+règle générale que les entreprises doivent être gérées sur la base du
+«rendement commercial». Pour cela, il a fallu autoriser un grand nombre
+d'établissements à s'adresser directement au marché libre pour s'y
+ravitailler en combustible, en matières premières ainsi qu'en argent. Le
+désir d'obtenir de l'argent sur le marché libre a eu pour conséquence
+nécessaire l'appel au capital privé et a donné lieu à la création d'un
+type nouveau d'entreprises: les sociétés mixtes par actions, où le
+capital privé est admis à participer presque sur un pied d'égalité avec
+l'État.
+
+Les renseignements que nous possédons sur ces sociétés sont encore très
+rares; leur nombre est trop restreint et leur création trop récente pour
+qu'on puisse en apprécier l'importance ou les résultats. Nous ne pouvons
+pas davantage porter un jugement sur les concessions dont la question ne
+semble pas avoir été étudiée à fond jusqu'à présent par le gouvernement
+soviétique lui-même. Mais c'est partout le même effort pour obtenir des
+ressources nouvelles, créer des moyens nouveaux d'exploitation en
+abandonnant la gestion directe des entreprises.
+
+Ainsi donc, à mesure que se développe la nouvelle politique économique,
+le gouvernement des soviets rétrécit davantage sa sphère d'activité en
+matière d'administration industrielle et laisse un champ plus large au
+capital privé.
+
+       *       *       *       *       *
+
+En donnant naissance à des entreprises partiellement ou totalement
+indépendantes de l'État, la nouvelle politique économique a posé d'autre
+part la question de la révision des lois sur les conditions du travail.
+
+À côté des règles fondamentales, applicables à toutes les entreprises
+quelles qu'elles soient, il a fallu introduire de nouvelles dispositions
+régissant les rapports des administrations ou des entrepreneurs avec
+leur personnel. Cette nouvelle législation est encore en voie
+d'élaboration et l'on ne peut juger de ce qu'elle sera que par les
+tendances générales qui se font jour dans les résolutions et rapports
+des divers congrès ou commissions et par l'usage qui s'établit dans
+certaines entreprises.
+
+Il faut attendre la publication du nouveau Code des lois sur le travail,
+actuellement en préparation, pour apprécier définitivement l'influence
+de la nouvelle politique économique sur la législation ouvrière.
+Toutefois, nous pouvons dès maintenant--nous en tenant aux informations
+parues dans les publications soviétiques que nous avons utilisées au
+cours de la présente étude--mentionner quelques innovations.
+
+La suppression de fait du travail obligatoire et l'autorisation
+accordées aux entreprises dirigées par des particuliers de disposer
+librement de la main-d'oeuvre ont soumis celle-ci de nouveau à la loi de
+l'offre et de la demande. La répercussion n'a pas tardé à se faire
+sentir sur le mode d'établissement des salaires qui sont actuellement
+réglés dans ces entreprises par accord mutuel entre les parties.
+
+De même, les rapports entre l'administration et les travailleurs sont
+nécessairement différents dans les entreprises gérées par des
+particuliers de ce qu'ils sont dans les entreprises nationalisées
+dirigées par l'État.
+
+Mais, comme nous l'avons dit, le gouvernement des soviets n'a pas encore
+de législation définitive et complète à ce sujet. On peut dire qu'à
+l'heure actuelle les conditions du travail sont régies par trois
+catégories de législations différentes. La première est commune à toutes
+les entreprises; la deuxième ne s'applique qu'aux entreprises
+nationalisées gérées par l'État; la troisième s'étend uniquement aux
+entreprises dirigées par des particuliers. En comparant les dispositions
+de la première et de la deuxième catégories avec celles qui ont été en
+vigueur jusqu'en 1921[42], on constate aisément quelle est l'importance
+des modifications qu'ont apportées dans ce domaine de la
+législation--par exemple l'assurance sociale, l'embauchage et le
+congédiement--les conditions créées dans la Russie des soviets par la
+nouvelle politique économique.
+
+[Footnote 42: Voir BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL: _Les conditions du
+travail dans la Russie des Soviets_. Questionnaire méthodique et
+bibliographie préparés pour une mission d'enquête en Russie. Harrison
+and Sons, Londres, 1921.]
+
+
+
+
+ANNEXES[43]
+
+[Footnote 43: Les données statistiques que nous reproduisons dans les
+annexes sont empruntées à des publications soviétiques et imprimées
+telles qu'elles y ont paru.
+
+On remarquera que les chiffres totaux ne donnent pas dans tous les cas
+la somme exacte des chiffres additionnés; que les données relatives au
+même fait ne concordent pas toujours d'un tableau à l'autre ou que
+parfois les pourcentages ne correspondent pas aux chiffres absolus.
+N'ayant aucun moyen de rectifier ces erreurs, nous nous sommes bornés à
+reproduire les données telles que nous les avons trouvées dans les
+sources soviétiques.]
+
+
+ANNEXE I.
+
+Les «trusts d'État».
+
+
+1. L'INDUSTRIE GÉRÉE PAR L'ÉTAT.
+
+La situation générale des trusts d'État constitués en vertu des décrets
+des 12 et 16 août 1921 était la suivante à la date du 1er février
+1922.[44]
+
+[Footnote 44: _Economitcheskaia Jizn_, 25 février 1922.]
+
+Le nombre total des entreprises existant dans les branches d'industrie
+où des «trusts» avaient été organisés était de 3.354.
+
+Le nombre d'entreprises organisées en «trusts» était de 989, soit 29 %
+du total.
+
+Le nombre total d'ouvriers travaillant dans les diverses branches
+d'industrie où des «trusts» avaient été organisés était de 769.000.
+
+Le nombre d'ouvriers dans les entreprises organisées en «trusts» était
+de 501.000, soit 63 % du total.
+
+Le pourcentage du nombre des entreprises et des ouvriers dans les
+branches d'industrie où des trusts avaient été organisés, par rapport au
+nombre total des entreprises et des ouvriers dans chacune de ces
+industries, était le suivant[45]:
+
+[Footnote 45: _Ibid._]
+
+        Industries                 Entreprises      Ouvriers
+
+  Électrotechnique                    100              100
+  Textile                              72               81
+  Matériaux de construction            41               52
+  Aliments                             41               92
+  Papier                               35               54
+  Produits chimiques                   19               44
+  Charbon                              37                6
+
+
+2. LES «TRUSTS» RAVITAILLÉS PAR L'ÉTAT
+
+
+_au 15 décembre 1921._
+
+     Industries      Entreprises     Ouvriers
+
+  Lin                     17          20.195
+  Bois                    42           7.365
+  Prod. chimiques         14          10.334
+  Thé                     15             979
+  Métallurgie              3          35.000
+  Matières colorantes      8           1.136
+  Plomb et zinc            3           1.600
+  Platine                  6            --
+  Or                       1            --
+  Oural Asbest             3           2.680
+
+
+_Au 1er janvier 1922._
+
+                                Nombre de «trusts»
+
+  Textile                              13
+  Bois                                  6
+  Prod. chimiques                       6
+  Mines                                 5
+  Métallurgie                           3
+  Papier                                2
+  Électrotechnique                      2
+  Alimentation                          2
+  Matériaux de construc.                4
+
+
+3. INDUSTRIE GÉRÉE PAR L'ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT DE MOSCOU (Y COMPRIS
+MOSCOU-VILLE) AU 1er MARS 1922[46].
+
+[Footnote 46: _Economitcheskaia Jizn_, 4 avril 1922.]
+
+L'industrie gérée par l'État dans le département de Moscou (y compris
+Moscou-ville), comptait au 1er mars 1922, 496 entreprises occupant
+165.280 travailleurs, dont 23.746 seulement étaient complètement
+ravitaillés par l'État.
+
+
+_Entreprises constituées en «trusts»._
+
+  ------------+------+--------------+-------------------+-------------------
+              |      |   Nombre     |      Nombre       |      Nombre
+              |Nombre|d'entreprises |    d'ouvriers     |    d'employés
+   Industries |  de  +-----+--------+-------+-----------+-------+-----------
+              |trusts|     |   En   |       | Dans les  |       | Dans les
+              |      |Total|activité| Total |entreprises| Total |entreprises
+              |      |     |        |       |en activité|       |en activité
+  ------------+------+-----+--------+-------+-----------+-------+-----------
+  Textile     |  16  | 217 |  170   |101.703|  94.673   | 9.512 |   8.942
+  Imprimerie  |   1  |  10 |   10   |  3.498|   3.498   |   357 |     357
+  Alimentation|   1  |  32 |   27   |  5.852|   5.742   | 1.127 |   1.083
+  Bois        |   1  |  21 |   20   |  1.114|   1.104   |   166 |     163
+  Prod.       |      |     |        |       |           |       |
+    chimiques |   3  |  18 |   13   |  1.842|   1.781   |   353 |     315
+  Bâtiment    |   3  |  48 |   34   |  2.984|   2.716   |   310 |     242
+  Électricité |   1  |  31 |   31   |    110|     110   |    60 |      60
+  Cuirs       |   1  |  23 |   23   |  2.341|   2.341   |   449 |     449
+              |------|-----|--------|-------|-----------|-------|-----------
+    Total     |  27  | 400 |  328   |119.444| 111.965   |12.334 |  11.611
+  ------------+------+-----+--------+-------+-----------+-------+-----------
+
+
+_Entreprises non constituées en «trusts»[47]._
+
+[Footnote 47: Une partie de ces entreprises sont en voie de groupement.]
+
+  +-----------+-------------+----------+----------+
+  |           |   Nombre    |  Nombre  |  Nombre  |
+  |Industries |d'entreprises|d'ouvriers|d'employés|
+  |           | en activité |          |          |
+  +-----------+-------------+----------+----------+
+  |Vêtement   |     25      |  21.246  |  1.593   |
+  |Métallurgie|     47      |   7.361  |  1.561   |
+  |Imprimerie |     18      |   2.113  |    200   |
+  |Électricité|      1      |      31  |      2   |
+  |Produits   |             |          |          |
+  |  chimiques|      5      |      87  |     31   |
+  |           |-------------|----------|----------|
+  |  Total    |     96      |  30.838  |  3.387   |
+  +-----------+-------------+----------+----------+
+
+
+
+
+ANNEXE II
+
+Les entreprises gérées et ravitaillées par l'État.
+
+
+La tendance fondamentale du gouvernement soviétique à l'égard de
+l'industrie nationalisée, gérée et ravitaillée par l'État, consiste à
+supprimer le ravitaillement par l'État d'un nombre d'entreprises aussi
+considérable que possible.
+
+
+1. BALANCE GÉNÉRALE DE L'INDUSTRIE RAVITAILLÉE PAR L'ÉTAT.
+
+Voici, d'après le budget du Conseil suprême de l'économie nationale, du
+1er janvier jusqu'au 1er octobre 1922, la balance générale de
+l'industrie ravitaillée par l'État (en millions de roubles-or)[48].
+
+[Footnote 48: _Economitcheskaia Jizn_, 10 janvier et 5 février 1922.]
+
+  +------------------+----------+----------+----------------+-------+
+  |                  |          |          |   Valeur des   |       |
+  |                  |Production| Dépenses | disponibilités |       |
+  |    Industries    |    en    | pour la  |de l'État et des|Déficit|
+  |                  |   1922   |production| recettes sans  |       |
+  |                  |          |          | contre-partie  |       |
+  |                  |          |          |    en argent   |       |
+  +------------------+----------+----------+----------------+-------+
+  | Forestière       |   78,0   |   74,2   |      24,0      |  50,2 |
+  | Tourbe           |   10,5   |   10,2   |       1,8      |   6,2 |
+  | Charbonnière     |   63,5   |   82,5   |      37,6      |  44,9 |
+  | Naphte           |   85,0   |   52,0   |      29,1      |  23,0 |
+  | Minière          |   16,7   |   16,7   |       5,2      |  11,6 |
+  | Métallurgique    |  123,0   |  135,0   |      60,1      |  67,4 |
+  | Électrotechnique |   16,6   |   14,9   |       6,5      |   8,4 |
+  | Textile          |  149,2   |  139,9   |      68,9      |  55,0 |
+  | Chimique         |   49,8   |   44,0   |      20,4      |  14,8 |
+  | Minerais         |   11,6   |   10,6   |       2,7      |   6,1 |
+  | Papier           |    6,9   |   14,4   |       8,3      |   6,1 |
+  | Produits animaux |   93,0   |   92,3   |      29,2      |  54,4 |
+  | Aliments         |   87,1   |   81,3   |      29,5      |  28,8 |
+  | Sucre            |   19,5   |   21,0   |       1,8      |  19,0 |
+  | _Autres_         |   96,4   |  105,0   |      34,4      |  70,6 |
+  |                  |----------|----------|----------------|-------|
+  |     _Total_      |  906,6   |  894,1   |     359,3      | 466,8 |
+  +------------------+----------+----------+----------------+-------+
+
+D'après les renseignements fournis au Conseil suprême de l'économie
+nationale en février 1922, une somme de 371 millions de roubles-or était
+nécessaire comme fonds de roulement pour tous les trusts.
+
+Les sommes suivantes furent reçues effectivement par les diverses
+branches de l'industrie[49].
+
+[Footnote 49: _Economitcheskaia Jizn_, 25 février 1922.]
+
+    Industries      Sommes nécessaires     Sommes reçues
+                        (en millions de roubles-or)
+  Textile                 154                   72
+  Métallurgique            60                   38
+  Électrotechnique         11                    7
+  Construction              7                    4
+
+«L'union industrielle _Gomza_ devait recevoir de l'État 21 milliards
+afin de payer les salaires de trois mois (août, septembre, octobre),
+salaires qui étaient loin d'atteindre le minimum nécessaire pour vivre;
+elle n'en a reçu toutefois qu'un milliard et demi. En général, 10 % des
+besoins seulement furent satisfaits par les administrations centrales de
+l'État; pour les 90 % restants, pas un sou ne fut attribué. On peut dire
+la même chose des entreprises qui s'occupaient de l'approvisionnement en
+bois et d'autres qui ne furent pas ravitaillées du tout ou ne le furent
+que pour une très faible partie de leurs besoins. Quant aux sommes en
+espèces qui devaient remplacer les produits manquants dans le
+ravitaillement par l'État, elles ne furent presque jamais payées. Il en
+résulte que les usines n'ont pas du tout de fonds de roulement. Dans de
+pareilles conditions, tout effort pour introduire le «rendement
+commercial» est impossible[50].»
+
+[Footnote 50: _Ibid._, 6 décembre 1921.]
+
+«Il faut l'avouer franchement, disait M. Taratouta à la conférence des
+trusts, le ravitaillement par l'État n'existe pas, et il faut en tirer
+les conclusions. Le trust que je représente, dont le budget mensuel est
+de 300 milliards, n'a reçu que 10 millions de roubles soviétiques. Dans
+ces conditions-là, le sens principal de la formation des trusts,
+c'est-à-dire la responsabilité des chefs, disparaît, car dans de
+pareilles conditions il est impossible d'assumer une responsabilité
+quelconque.
+
+«L'industrie ukrainienne n'a reçu en janvier que 204,000 roubles, au
+lieu des 10 millions et demi prévus par le budget; elle n'a reçu de
+vivres que pour 120,000 ouvriers au lieu de 235.000 ...»
+
+       *       *       *       *       *
+
+«En fait, il n'y a pas de ravitaillement par l'État en Ukraine», disait
+à la conférence des trusts le représentant du Conseil d'économie
+nationale ukrainien. «La cause principale de la faiblesse de
+l'industrie, d'après l'opinion de M. Kactyne, est l'absence de fonds de
+roulement, de capitaux. Telle est la raison fondamentale de
+l'impuissance et de l'anémie des entreprises industrielles. L'État a
+donné à ses unions industrielles d'assez grands capitaux au moment de la
+fondation, exigeant de grandes dépenses pour l'amortissement, mais il a
+accordé trop peu ou pas du tout de fonds de roulement et de capitaux de
+réserve pour le travail courant; en même temps, toute ou presque toute
+la production est perçue par les commissariats des chemins de fer, de
+l'instruction publique, de l'hygiène, etc., à titre de «compensation
+pour le ravitaillement». Où l'industrie doit-elle se procurer les fonds
+de roulement? Dans certaines branches de l'industrie, dont la production
+est _entièrement_ absorbée par les besoins militaires, cette question se
+pose dans toute son acuité aux dirigeants des entreprises et des unions,
+en les menaçant de l'arrêt complet de la production ...»
+
+«Tout le monde sait, d'après l'expérience pratique, disait-on à la
+conférence des trusts, que le ravitaillement par l'État se borne à des
+quantités insignifiantes; l'entreprise doit faire elle-même
+l'acquisition de ses fonds de roulement, même si elle est «ravitaillée»
+par l'État. Où que l'on s'adresse, partout on demande un paiement
+immédiat en marchandises et en argent[51].
+
+[Footnote 51: _Economitcheskaia Jizn_, 28 janvier 1922.]
+
+«En fait, le ravitaillement par l'État se réduit à la partie
+insignifiante de vivres que doivent recevoir les entreprises dont le
+ravitaillement par l'État est maintenu. Quoique le nombre de ces
+entreprises soit insignifiant, que les ressources obtenues par elles
+soient minimes, le ravitaillement par l'État est d'une irrégularité
+incroyable.
+
+«En même temps, l'industrie ravitaillée par l'État, donc la plus
+importante de toutes, est limitée dans son activité, surtout en ce qui
+concerne les commandes et le ravitaillement, et se trouve être par
+là-même dans une situation infiniment plus désavantageuse que l'autre
+partie de l'industrie, qui, n'étant pas ravitaillée par l'État parce que
+n'ayant pas la même importance, ne connaît pas ces restrictions à son
+activité.»
+
+       *       *       *       *       *
+
+En partant de ces constatations, les représentants des trusts ont exigé
+«que l'industrie nationalisée ne soit plus ravitaillée par l'État en
+aucune façon, car le ravitaillement par l'État est pour l'industrie ce
+qu'est la chaîne pour le forçat qu'elle tient attaché[52].»
+
+[Footnote 52: _Ibid._, 18 janvier 1922.]
+
+       *       *       *       *       *
+
+«Pour autant qu'il est évident, écrivait M. Lomov, que l'ancien plan de
+ravitaillement par l'État a fait faillite et doit être modifié, il
+faudra soustraire au ravitaillement par l'État dans un avenir prochain
+quantité de branches de l'industrie[53].»
+
+[Footnote 53: A. LOMOV: «Un pas en avant, deux pas en arrière», dans
+_Economitcheskaia Jizn_, 11 janvier 1922.]
+
+Sous l'influence des considérations ci-dessus, une partie des
+entreprises et des institutions de l'État (par exemple l'administration
+centrale des combustibles, les transports, etc.) ne sont plus
+ravitaillées par l'État, mais doivent être organisées sur la base du
+«rendement commercial».
+
+
+2. LE RAVITAILLEMENT DES OUVRIERS PAR L'ÉTAT.
+
+À l'égard d'autres entreprises on procéda à une forte diminution de
+l'approvisionnement par l'État des ouvriers employés dans les
+entreprises gérées et ravitaillées par l'État.
+
+Le décret du Conseil suprême de l'économie nationale du 6 février 1922
+stipulait:
+
+     Afin d'atténuer les conséquences très graves qui pourraient
+     résulter pour l'industrie de la crise qui approche, à cause des
+     difficultés en matière de ravitaillement, le presidium du
+     Conseil suprême de l'économie nationale estime qu'il est
+     nécessaire de prendre des mesures urgentes pour cesser le
+     ravitaillement par l'État du plus grand nombre possible
+     d'entreprises.
+
+Pour la période mai-octobre 1921 il y avait 1.579.207 ouvriers employés
+dans les industries qui devaient être ravitaillées par l'État. En
+décembre, 1.118.126 ouvriers seulement furent laissés au «ravitaillement
+blindé»; en janvier 1922, 1.100.000; en février 1922, 1.043,469. À
+partir de février ce nombre devait être réduit d'après le plan suivant,
+élaboré par la Section économique près le Conseil suprême, de l'économie
+nationale.-Devaient être soustraites au ravitaillement:
+
+  à partir du 1er mars   119.882 personnes.
+         »    1er avril  248.594     »
+         »    1er mai    125.789     »
+         »    1er juin    55.073     »
+
+Le nombre d'ouvriers que l'État continue à ravitailler ne doit donc plus
+s'élever à partir du 1er juin qu'à 494.131.
+
+Le Conseil suprême de l'économie nationale a dressé un tableau des
+entreprises qui continueront à recevoir les rations alimentaires sur les
+ressources de l'État pour la période mars-septembre[54].
+
+[Footnote 54: _Economitcheskaia Jizn_, 19 février 1922.]
+
+  ------------+-----------------------------------------------------------------
+              |                        Nombre d'ouvriers
+              +-----------+-----------------------------------------+-----------
+  Organes     | restant à |dont le ravitaillement doit être supprimé| restant à
+  économiques |ravitailler|----------+---------+---------+----------|ravitailler
+              | au 1er    | au 1er   |au 1er   |au 1er   | au 1er   | au 1er
+              | fév. 1922 |   mars   |  avril  |   mai   |   juin   | juin 1922
+  ------------+-----------+----------+---------+---------+----------+-----------
+  Conseil des |           |          |         |         |          |
+    industries|           |          |         |         |          |
+    de guerre |   166.342 |    --    |  22.342 |   --    |   33.069 |   140.000
+  Métallurgie |   192.193 |   16.721 |  11.966 |  17.954 |   32.004 |   100.479
+  Produits    |           |          |         |         |          |
+    chimiques |    26.902 |    6.305 |  12.768 |   --    |    --    |     7.919
+  Papier      |    17.134 |       28 |   --    |  17.106 |    --    |     --
+  Textile     |   190.994 |   16.707 |  97.671 |  54.443 |    --    |    30.173
+  Sucre       |     8.406 |       28 |   8.378 |   --    |    --    |     --
+  Cuirs       |    30.627 |    4.184 |  11.443 |  15.000 |    --    |     --
+  Forêts      |    21.169 |   15.385 |   --    |   --    |    --    |     5.784
+  Charbon     |    85.975 |       37 |   --    |   --    |    --    |    85.938
+  Naphte      |    53.598 |      560 |  53.038 |   --    |    --    |     --
+  Schiste     |     2.042 |       34 |   2.008 |   --    |    --    |     --
+  Ponts et    |           |          |         |         |          |
+    chaussées |    63.467 |   21.438 |   3.507 |   --    |    --    |    38.522
+  Électricité |    27.243 |   14.782 |   1.220 |   --    |    --    |    11.241
+  Industrie   |           |          |         |         |          |
+    agricole  |    12.004 |    --    |   3.222 |   2.185 |    --    |     6.597
+  Habillement |    25.609 |    3.053 |   --    |  22.556 |    --    |     --
+  Construction|    15.221 |    2.468 |   8.361 |   --    |    --    |
+              |           |          |   3.434 |   --    |    --    |       958
+  Typographie |    27.480 |   17.800 |   5.051 |   --    |    --    |     4.629
+              |           |          |   2.225 |         |          |
+  Mines       |    41.385 |       52 |   1.970 |   6.545 |    --    |    30.293
+  Géologie    |     4.000 |      300 |   --    |   --    |    --    |     3.700
+              |       463 |    --    |   --    |   --    |    --    |       463
+  Supplément  |           |          |         |         |          |
+    pour le C.|           |          |         |         |          |
+    S. d'E. N.|    27.215 |    --    |   --    |   --    |    --    |    27.215
+  Réserves du |           |          |         |         |          |
+    C. S.     |           |          |         |         |          |
+    d'E. N.   |     --    |    --    |   --    |   --    |    --    |    16.089
+              |-----------|----------|---------|---------|----------|-----------
+      _Totaux_| 1.043.469 |  119.882 | 248.594 | 125.789 |   55.073 |   510.000
+  ------------+-----------+----------+---------+---------+----------+-----------
+
+
+
+
+ANNEXE III.
+
+Le financement d'entreprises non ravitaillées par l'État.
+
+
+La Division des opérations de la Banque d'État a élaboré les règlements
+suivants pour le financement de l'industrie.
+
+Un crédit à la production est ouvert aux entreprises pour des buts
+déterminés. Les dates et les moyens de remboursement des crédits, le
+montant des intérêts ainsi que l'importance et la nature des garanties
+sont réglés par des accords spéciaux.
+
+Le crédit est de courte durée: neuf mois au maximum. Les 62 % du capital
+initial de la Banque sont employés à créditer l'industrie d'État; les
+25% sont utilisés pour la coopération et les 12,5 % pour les crédits à
+l'industrie et au commerce privés.
+
+Le montant d'un crédit pour la production alloué à un seul emprunteur ne
+doit pas dépasser 10 milliards de roubles. Le crédit est attribué
+surtout aux fonds de roulement pour les dépenses courantes occasionnées
+par la production. Pour les dépenses extraordinaires le crédit n'est
+alloué qu'au cas où il sera remboursé dans les neuf mois. Le capital de
+la Banque d'État lors de sa constitution atteignait 2.000 milliards de
+roubles soviétiques. Au mois de mars 1922 il était augmenté jusqu'à la
+somme de 5.750 milliards de roubles soviétiques.
+
+Le taux pour les prêts fut fixé d'abord de 8 à 12 % par mois; au mois de
+mars il fut élevé et fixé de 12 à 18 %.
+
+Pour que la Banque d'État soit couverte contre les risques provenant de
+la dépréciation continuelle du rouble, l'intérêt du prêt est augmenté
+dans certaines proportions d'après le cours du rouble officiellement
+fixé[55].
+
+[Footnote 55: _Economitcheskaia Jizn_, nº 251, 1921.]
+
+Le tableau suivant montre l'importance des crédits accordés à
+l'industrie sous différentes formes à partir de l'ouverture de la Banque
+d'État jusqu'au 1er mai 1922 (en milliards de roubles)[56].
+
+[Footnote 56: _Izvestia_, 12 janvier, 5 février et 7 mars 1922.
+_Economitcheskaia Jizn_, 13 avril et 7 mai 1922.]
+
+  -------------------------+-----+-------+--------+--------+--------+--------
+                           | 16  | 1er   |  1er   |  1er   |  1er   |  1er
+        Crédits ouverts    |déc. | janv. |  fév.  |  mars  |  avril |  mai
+                           |1921 |  1922 |  1922  |  1922  |  1922  |  1922
+  -------------------------+-----+-------+--------+--------+--------+--------
+  Dans des buts de         |     |       |        |        |        |
+    production industrielle|  8,5|   96,4|   603,8| 1.571,5| 2.073,0| 2.610,1
+  Comptes spéciaux basés   |     |       |        |        |        |
+    sur des marchandises   |     |       |        |        |        |
+    et des documents       |     |       |        |        |        |
+    concernant des         |     |       |        |        |        |
+    marchandises           |  5,6|   70,4|   597,0| 2.035,2| 1.712,7| 2.431,0
+  Sur des marchandises     |  3,2|    6,0|    10,7|   --   |    42,5|   109,7
+  Comptes spéciaux à base  |     |       |        |        |        |
+    de lettres de change et|     |       |        |        |        |
+    autres obligations     | 51,0|  407,5|   400,1|   843,3|   754,3|   910,7
+                           |-----|-------|--------|--------|--------|--------
+      _Total_              | 68,3|  580,3| 1.603,6| 4.450,0| 4.582,5| 6.061,1
+  -------------------------+-----+-------+--------+--------+--------+--------
+
+Les dimensions des crédits demandés et accordés, pour les différentes
+catégories d'entreprises jusqu'au 1er mars 1922, se présentent ainsi (en
+milliards de roubles)[57].
+
+[Footnote 57: _Economitcheskaia Jizn_, 12 mars 1922.]
+
+  A = Montant  B = Pourc.
+  ---------------------+--------------+--------------+-----------+-------------
+                       |      Aux     |     Aux      |    Aux    |
+                       |  entreprises | coopératives |  entrepr. |    Total
+                       |    d'État    |              |  privées  |
+                       +--------+-----+--------+-----+------+----+--------+----
+                       |    A   |  B  |    A   |  B  |   A  |  B |    A   |  B
+                       |        |     |        |     |      |    |        |
+  Crédits demandés     | 3.833,7| 53,4| 3.166,4| 44,1| 172,8| 2,2| 7.172,9| 100
+                       |        |     |        |     |      |    |        |
+  Crédits ouverts:     |        |     |        |     |      |    |        |
+   dans des buts de    |        |     |        |     |      |    |        |
+     production        | 1.368,5| 87,0|   202,0| 12,8|   1,0| 0,2| 1.571,5| 100
+   escompte de lettres |        |     |        |     |      |    |        |
+     de change et prêts|        |     |        |     |      |    |        |
+     à court terme     |    52,0|  6,1|   784,6| 93,0|   6,7| 0,9|   843,3| 100
+   sur marchandises et |        |     |        |     |      |    |        |
+     docum{ts} de      |        |     |        |     |      |    |        |
+     marchandises      | 1.438,5| 70,6|   494,4| 24,2| 102,3| 5,2| 2.035,2| 100
+                       |        |     |        |     |      |    |        |
+       _Total_         |   2.859| 64,2| 1.481,0| 33,2| 110,0| 2,4| 4.450,0| 100
+  ---------------------+--------+-----+--------+-----+------+----+--------+----
+
+Au 1er mai 1922 les crédits ouverts par la Banque d'État ont atteint la
+somme de 8.134 milliards de roubles, y compris 5.490 milliards de
+roubles accordés à l'industrie d'État, 1.884 milliards de roubles
+accordés aux coopératives et 210 milliards de roubles accordés aux
+entreprises privées[58].
+
+[Footnote 58: _Ibid._, 19 mai 1922.]
+
+Le financement des différentes branches de l'industrie jusqu'au 1er mai
+1922 se présente de la façon suivante en milliards de roubles
+soviétiques.
+
+  -------------+-------------+--------+------------------+----------------
+               |             |        | Crédits accordés |
+               |   Nombre    |Crédits |-------+----------|Pourcentage des
+    Industries |d'entreprises|demandés|       |  Crédit  |crédits accordés
+               |             |        | Total |moyen par |par rapport aux
+               |             |        |       |entreprise|crédits demandés
+  -------------+-------------+--------+-------+----------+----------------
+  Forêts       |      8      | 2.130  | 1.310 |   164    |       65
+  Aliments     |      8      | 1.560  |   780 |    98    |       49
+  Imprimerie   |             |        |       |          |
+    et commerce|      9      | 1.520  | 1.100 |   122    |       73
+  Produits     |             |        |       |          |
+    chimiques  |     10      | 1.450  |   530 |    53    |       38
+  Métallurgie  |      6      | 1.040  |   510 |    60    |       50
+  Textile      |      8      |   770  |   480 |    60    |       60
+  Outils et    |             |        |       |          |
+    machines   |             |        |       |          |
+    agricoles, |             |        |       |          |
+    huileries  |      4      |   410  |   190 |    48    |       47
+  Mines        |      3      |   320  |   260 |    87    |       88
+  Agriculture  |      8      |    66  |    60 |     8    |       86
+  Divers       |      7      |   480  |   270 |    38    |       54
+  -------------+-------------+--------+------------------+----------------
+
+
+
+
+ANNEXE IV
+
+L'affermage.
+
+
+Des renseignements sur l'affermage paraissent de temps à autre dans la
+presse soviétique, mais ils ont un caractère occasionnel et décousu qui
+ne permet pas de donner un aperçu complet et détaillé sur les résultats
+de la politique d'affermage depuis la publication du décret du 5 juillet
+1921 jusqu'au moment où s'arrête notre documentation, à savoir le 1er mai
+1922.
+
+
+1. LES RÉSULTATS DE L'AFFERMAGE.
+
+Dans son rapport au XIme Congrès du parti communiste qui s'est tenu à
+Moscou le 25 mars 1922, le Conseil suprême de l'économie nationale
+décrit comme suit les résultats de la politique d'affermage à la date du
+1er mars 1922[59]:
+
+[Footnote 59: _Economitcheskaia Jizn_, 3 mai 1922.]
+
+_a_) La grande masse des entreprises industrielles désignées pour être
+affermées sont des entreprises de la petite industrie; une faible partie
+seulement appartiennent à l'industrie moyenne. Parmi les entreprises de
+l'industrie manufacturière désignées pour l'affermage, près des sept
+dizièmes travaillent pour l'alimentation; les moulins, boulangeries,
+etc., en constituent notamment les six dizièmes; un tiers seulement des
+entreprises désignées pour l'affermage appartiennent à d'autres
+industries.
+
+_b_) 56 à 60 pour cent du nombre total des entreprises désignées pour
+être affermées l'ont été réellement; presque toutes étaient des
+entreprises de la petite industrie.
+
+_c_) La plupart des entreprises affermées sont situées dans les
+gouvernements du sud et du sud-ouest, ainsi que près du Volga; il y en a
+beaucoup moins dans les gouvernements centraux et très peu dans le nord
+et le nord-ouest, ainsi qu'en Sibérie et au Turkestan.
+
+_d_) L'intensité de la campagne d'affermage dans chaque gouvernement est
+en raison inverse de la distance qui sépare ce gouvernement des sources
+de combustible et de matières premières ainsi que des marchés
+consommateurs.
+
+_e_) L'intensité de cette campagne diminuera encore au fur et à mesure
+que s'aggravera la crise des transports et des combustibles.
+
+_f_) Le plus grand nombre des entreprises affermées appartiennent aux
+industries suivantes: industrie polygraphique: 70 %; industrie
+alimentaire: 61,6%; industrie travaillant sur métaux: 44,5%, etc. Le
+plus petit pourcentage, soit 12%, est atteint par l'industrie minérale.
+
+_g_) Les huit dizièmes à peu près des entreprises affermées étaient en
+activité au moment de l'affermage, ce qui constitue une proportion plus
+forte que celle rencontrée dans l'industrie russe en général.
+
+_h_) Les 50 pour cent du nombre total des entreprises affermées l'ont
+été à des entrepreneurs particuliers et les 36 pour cent seulement à des
+coopératives de tous genres, bien que la loi accorde la préférence à la
+coopération. Les diverses entreprises et institutions de l'État n'ont
+pris à ferme que quatre pour cent de toutes les entreprises affermées.
+
+_i_) L'affermage des entreprises industrielles a presque toujours lieu
+pour une courte durée.
+
+_j_) La forme la plus usitée pour le payement du fermage (80 pour cent
+des cas) est la livraison d'une partie des produits à l'État; une petite
+partie des entreprises seulement doivent payer le fermage en espèces.
+
+En général, le fermage consiste en une quantité de marchandises fixée à
+l'avance. La part de la production que le fermier doit livrer à l'État
+en guise de fermage se monte d'habitude de 5 à 10 pour cent de la
+production totale de l'entreprise affermée.
+
+       *       *       *       *       *
+
+Tels sont les renseignements contenus dans le rapport du Conseil suprême
+de l'économie nationale. Nous avons cherché, d'autre part, à résumer
+sous forme d'une série de tableaux les informations publiées
+occasionnellement par l'_Economitcheskaia Jizn_.
+
+
+2. L'AFFERMAGE DES ENTREPRISES DANS LES DIFFÉRENTES VILLES ET RÉGIONS.
+
+(_en vertu du décret du 5 juillet 1921_).
+
+  +------------+-------------+-------------------------------------+
+  |   Villes   |   Nombre    |   Nombre d'entreprises affermées    |
+  |     et     |d'entreprises+-------+------+-------+-------+------+
+  |   Régions  |  à affermer |1 oct. |1 nov.|1 déc. |1 janv.|1 mars|
+  |            |             |  21   |  21  |  21   |   22  |  22  |
+  +------------+-------------+-------+------+-------+-------+------+
+  | _Villes_   |             |       |      |       |       |      |
+  |Petrograd   |      234    |  --   |  --  |    60 |    42 |   72 |
+  |Moscou      |      532    |  --   |  143 |  --   |   245 |  417 |
+  |            |             |       |      |       |       |      |
+  | _Régions_  |             |       |      |       |       |      |
+  |Ukraine     |     --      | 4.338 |  --  | 6.015 |   --  |  --  |
+  |Oural       |    1.016    |  --   |  171 |   280 |   497 |  --  |
+  |Sud-Est     |   13.215    |   446 |  --  | 1.029 |   --  |  --  |
+  |Sibérie     |    1.576    |  --   |  --  |   152 |   --  |  --  |
+  |Nord        |     --      |  --   |  --  |     9 |   --  |  --  |
+  |Nord-Ouest  |     --      |  --   |  --  |   144 |   --  |  --  |
+  |Centre      |             |       |      |       |       |      |
+  |  industriel|     --      |  --   |  --  |   323 |   --  |  --  |
+  |Centre      |             |       |      |       |       |      |
+  |  agricole  |     --      |  --   |  --  |   628 |   --  |  --  |
+  |Volga       |     --      |  --   |  --  |   970 |   --  |  --  |
+  |Ouest       |     --      |  --   |  --  |   254 |   --  |  --  |
+  |Crimée      |     --      |  --   |  --  |   162 |   --  |  --  |
+  |Kirghizie   |     --      |  --   |  --  |    38 |   --  |  --  |
+  |Turkestan   |     --      |  --   |  --  |   136 |   --  |  --  |
+  +------------+-------------+-------+------+-------+-------+------+
+
+
+3. L'AFFERMAGE DES ENTREPRISES DANS LES DIFFÉRENTS GOUVERNEMENTS.
+
+               Au 1er nov. 1921[60]
+  Kostroma             1
+  Vladimir             9
+  Novgorod             2
+  Nijni-Novgorod      70
+  Penza                7
+  Rép. tartare       124
+  Saratov              2
+  Vitebsk             10
+
+               Au 1er déc. 1921[61]
+  Ekaterinoslav    1.134
+  Donetz             745
+  Nicolaev           732
+  Odessa             585
+  Zaporosz           578
+  Krementchoug       473
+  Volhynie           430
+  Tchernigov         427
+  Kiev               309
+  Kharkov            276
+  Podolie             39
+  Poltava            257
+  Nicolaevsk          65
+  Altai               23
+  Omsk                 8
+  Tomsk               10
+  Yenisséisk          15
+  Irkoutsk            21
+
+               Au 1er janv. 1922[62]
+  Kouban              98
+  Perm                 3
+  Ekaterinbourg       32
+
+[Footnote 60: _Economitcheskaia Jizn_, 25 novembre 1921.]
+
+[Footnote 61: _Ibid._, 9 février et 6 février 1922.]
+
+[Footnote 62: _Ibid._, 25 janvier 1922.]
+
+
+4. L'AFFERMAGE DES ENTREPRISES DANS LES DIFFÉRENTES BRANCHES
+D'INDUSTRIE.
+
+  A = Montant  B = Pourc.
+  --------------------+-------------+-------------+--------------+----------
+        Branches      |Petrograd[63]|  Moscou[64] | Ukraine[65]  |Sibérie[66]
+      d'industrie     +-------------+-------------+--------------+----------
+                      |   A  |   B  |  A  |   B   |   A   |  B   | A  |  B
+  --------------------+-------------+-------------+--------------+----------
+  Métallurgie         |  32  | 44,0 |  50 |  12   |    98 |  1,6 |  5 |  4,0
+  Produits chimiques  |  18  | 25,8 |  30 |   7,6 |   107 |  1,7 | -- |  --
+  Textile             |   5  |  6,9 |  50 |  12   |    13 |  0,2 | 10 |  8,0
+  Cuirs               |  11  | 15,2 |  27 |   6,6 |   217 |  3,6 | 39 | 30,0
+  Bois                |   3  |  4,1 |  17 |   4,1 |    23 |  1,3 | -- |  --
+  Aliments            |   2  |  2,7 |  -- |  --   |   --  |  --  | -- |  --
+  Tabacs              |   1  |  1,3 |  -- |  --   |     7 |  0,1 |  5 |  5,6
+  Bâtiment            |  --  |  --  |  22 |   5,3 |    47 |  0,7 | -- |  --
+  Imprimerie          |  --  |  --  |  17 |   4,1 |     7 |  0,1 | -- |  --
+  Boulangeries        |}     |      | 157 |}      |       |      |    |
+  Pâtisseries         |} --  |  --  |  -- |} 49,3 |   --  |  --  | -- |  --
+  Charcuteries        |}     |      |  47 |}      |       |      |  7 |  6,6
+  Moulins             |  --  |  --  |  -- |  --   | 4.953 | 82,5 | 31 | 24,8
+  Briqueterie         |  --  |  --  |  -- |  --   |   --  |  --  |  5 |  4,0
+  Beurrerie           |  --  |  --  |  -- |  --   |   379 |  8,9 | -- |  --
+  Savonnerie          |  --  |  --  |  -- |  --   |   --  |  --  | 12 |  9,9
+  Fourrures           |  --  |  --  |  -- |  --   |   --  |  --  |  9 |  7,2
+                      |------|------|-----|-------|-------|------|----|-----
+  Total               |  72  |  100 | 417 |   100 | 5.851 |  100 | 123|  100
+  --------------------+-------------+-------------+--------------+----------
+
+[Footnote 63: Chiffres relatifs au 1er février 1922. _Economitcheskaia
+Jizn_, 25 mars 1922.]
+
+[Footnote 64:»» au 1er mars 1922. _Ibid._, 23 mars 1922.]
+
+[Footnote 65:»» au 1er février 1922. _Ibid._, 9 février 1922.]
+
+[Footnote 66:»» au 1er décembre 1922, _Ibid._, 16 février 1922.]
+
+
+5. L'AFFERMAGE DES ENTREPRISES NATIONALISÉES À MOSCOU (ville et
+département)[67].
+
+[Footnote 67: _Economitcheskaia Jizn_, 6 avril 1922.]
+
+Le nombre d'entreprises désignées pour être affermées s'élève à 1.350.
+Le nombre d'entreprises affermées jusqu'au 1er février 1922 s'élevait à
+372. Elles se répartissaient comme suit:
+
+  +----------------------+--------------+---------------+-------------+
+  |                      |              |  Département  |Total dans le|
+  |     Entreprises      |Moscou (ville)|   de Moscou   | département |
+  |                      |              |(sans la ville)|  de Moscou  |
+  +----------------------+--------------+---------------+-------------+
+  |Nombre total          |              |               |             |
+  |  d'entreprises       |              |               |             |
+  |  affermées           |     323      |      49       |     372     |
+  |                      |              |               |             |
+  |Nombre d'entreprises  |              |               |             |
+  |  qui sont en activité|     207      |      12       |     219     |
+  |                      |              |               |             |
+  |Nombre d'entreprises  |              |               |             |
+  |  qui ne sont pas     |              |               |             |
+  |  en activité         |      86      |      37       |     123     |
+  |                      |              |               |             |
+  |Nombre d'entreprises  |              |               |             |
+  |  fermées             |      28      |      --       |      28     |
+  +----------------------+--------------+---------------+-------------+
+
+Les entreprises qui ne sont pas en activité ou qui sont fermées
+constituent 41,2 % du nombre total des entreprises affermées. Le nombre
+d'ouvriers et d'employés qui travaillent dans les entreprises en
+activité est le suivant:
+
+  +---------------------+--------------+---------------+-------------+
+  |                     |              |  Département  |Total dans le|
+  |     Entreprises     |Moscou (ville)|   de Moscou   | département |
+  |                     |              |(sans la ville)|  de Moscou  |
+  +---------------------+--------------+---------------+-------------+
+  |Nombre d'entreprises |              |               |             |
+  |  affermées qui sont |              |               |             |
+  |  en activité        |      207     |       12      |      219    |
+  |                     |              |               |             |
+  |Nombre d'ouvriers    |    4.402     |      490      |    4.892    |
+  |                     |              |               |             |
+  |Nombre d'employés    |      974     |       66      |    1.040    |
+  |                     |              |               |             |
+  |Nombre moyen         |              |               |             |
+  |  d'ouvriers et      |              |               |             |
+  |  d'employés par     |              |               |             |
+  |  entreprise         |     25,9     |     46,3      |     31,2    |
+  +---------------------+--------------+---------------+-------------+
+
+Le nombre d'ouvriers employés par les entreprises situées dans le
+ressort du Conseil de l'économie nationale de Moscou est de 150.000. Le
+nombre d'ouvriers dans les entreprises affermées est de 4.892, soit 3,2
+% du total.
+
+La force motrice utilisée dans les entreprises du ressort du Conseil de
+l'économie nationale de Moscou est de 557.745 HP. La force motrice
+utilisée dans les entreprises affermées est de 5.811 HP., soit 1,04 % du
+total.
+
+La répartition des ouvriers et des employés dans les différentes
+branches de l'industrie est la suivante:
+
+  +------------------+-----------------------+
+  |                  |Pourcentage par rapport|
+  |    Industries    |   au personnel total  |
+  |                  |------------+----------+
+  |                  |  Ouvriers  | Employés |
+  +------------------+------------+----------+
+  |Aliments          |     45     |    55    |
+  |                  |            |          |
+  |Imprimerie        |     17,8   |    10    |
+  |                  |            |          |
+  |Produits chimiques|     10     |     9    |
+  +------------------+------------+----------+
+
+Le salaire mensuel moyen d'un ouvrier est:
+
+                                   Roubles
+  dans la ville de Moscou         3.700.000
+  dans le département de Moscou   1.200.000
+
+Le salaire mensuel moyen d'un employé est:
+
+                                   Roubles
+  dans la ville de Moscou         4.900.000
+  dans le département de Moscou   1.500.000
+
+La somme totale du fermage à payer atteignait, au 3 mars 1922, 56.000
+millions de roubles.
+
+Les versements effectués par les fermiers atteignaient à la même date
+6.170 millions de roubles.
+
+
+6. L'AFFERMAGE DES ENTREPRISES NATIONALISÉES À PETROGRAD AU 1er MAI
+1922[68].
+
+[Footnote 68: ECONOMITCHESKAIA JIZN, 17 mai 1922.]
+
+D'après les données du bureau d'affermage près le Conseil de l'économie
+nationale de Petrograd, les résultats de l'affermage se présentaient
+comme suit au 1er mai 1922:
+
+En tout, 428 entreprises étaient désignées pour l'affermage. Le nombre
+d'entreprises affermées depuis le 1er août jusqu'au 1er mai 1922 était de
+102, à savoir:
+
+                    Entreprises
+                     affermées
+  En août       1921     3
+   » septembre   »      16
+   » octobre     »      13
+   » novembre    »      25
+   » décembre    »       4
+   » janvier    1922     7
+   » février     »      11
+   » mars        »      11
+   » avril       »      12
+
+La moyenne mensuelle des entreprises affermées était de 13.
+
+Les fermiers appartenaient aux catégories suivantes:
+
+  Anciens propriétaires                   30
+  Artels de producteurs                    8
+  Coopératives                             5
+  Unions de coopératives de consommation   7
+  Institutions soviétiques                 9
+  Particuliers                            43
+
+Au point de vue de la durée de l'affermage, les entreprises se
+répartissent comme suit:
+
+  Pour 3 ans       42 entreprises
+   »   5 ans       55      »
+  Pour 5-1/2 ans    1 entreprise
+   »   6 ans        4      »
+
+Du nombre total des entreprises affermées furent transmises
+effectivement aux fermiers: 98 entreprises, dont 52 avaient déjà
+commencé le travail au 1er mai.
+
+Les conditions du payement des fermages étaient les suivantes:
+
+  Payement exclusivement en espèces                            5 entreprises
+  Payement mixte (en espèces et en nature)                     4      »
+  Payement exclusivement en nature (partie de la production)  92      »
+  Affermées à titre gratuit                                    3      »
+
+La proportion moyenne de la production totale payée en guise de fermage
+est de 10,8 %.
+
+Au premier mai, 21 entreprises seulement avaient payé leur fermage (en
+argent), dont le total se montait à 20.000 roubles du type-émission
+1922, c'est-à-dire 200.000.000 de roubles soviétiques anciens.
+
+Les payements effectués en nature s'élevaient à 40.000 pouds de blé.
+
+
+7. L'AFFERMAGE DANS L'UKRAINE, AU 1er MARS 1922[69].
+
+[Footnote 69: _Economitcheskaia Jizn_, 9 avril 1922.]
+
+Le nombre d'entreprises affermées jusqu'au 1er mars 1922 a atteint 1.469.
+La répartition des entreprises affermées par branches d'industrie était
+la suivante:
+
+                          %
+  Aliments              45,0
+  Cuirs                 19,3
+  Produits chimiques    16,0
+  Métallurgie            9,9
+  Bâtiment               3,7
+  Bois                   2,3
+  Textile                2,6
+  Imprimerie             0,7
+  Électrochimie          0,4
+  Tabac                  0,4
+
+La répartition des fermiers par catégories était la suivante:
+
+                     %
+  Particuliers       54
+  Artels             20
+  Coopératives       20
+  Organes d'État      6
+
+Le pourcentage de la production devant être payé comme fermage était le
+suivant, dans les différentes branches d'industrie:
+
+                     % de la
+                    production
+  Aliments               8
+  Métallurgie            8
+  Textile               11
+  Bâtiment              12
+  Produits chimiques    19
+  Cuirs                 20
+  Imprimerie            33
+
+Le total des recettes produites par l'affermage se répartit comme suit
+entre les différentes branches d'industrie:
+
+                         %
+  Cuirs                  66
+  Métallurgie             7
+  Aliments                4
+  Bois                  2,5
+  Produits chimiques    1,8
+  Textile               0,9
+  Bâtiment              0,8
+
+
+
+
+ANNEXE V
+
+Statistique des ouvriers.
+
+
+1. NOMBRE DES OUVRIERS EMPLOYÉS DANS LES USINES DE LA RUSSIE DES SOVIETS
+EN 1921.
+
+  A = En milliers  B = Pourcentage par rapport au total
+  -----------------------------+--------------+---------------+--------------
+           Branches de         |  Deuxième    |     Au 1er    |   Au 1er
+          la production        |semestre 1921 | janvier 1917  | janvier 1914
+  -----------------------------+--------------+---------------+--------------
+                               |   A  |   B   |   A   |   B   |  A   |   B
+                               +--------------+---------------+--------------
+  =Combustibles= (total)       | =568=| =25,8=|  =585=| =17,7=| =370=| =13,5=
+    Bois                       |  300 |  13,6 |   184 |   5,6 |  168 |   6,1
+    Charbon                    |  212 |   9,7 |   340 |  10,3 |  145 |   5,3
+    Naphte                     |   24 |   1,0 |    41 |   1,2 |   37 |   1,4
+    Huiles minérales           |    2 |   0,1 |   --  |   --  |  --  |   --
+    Tourbe                     |   30 |   1,4 |    20 |   0,6 |   20 |   0,7
+                               |      |       |       |       |      |
+  =Minerais= (total)           |  =62=|  =2,9=|  =118=|  =3,5=|  =84=|  =3,0=
+    Extraction de minerais     |   20 |   1,0 |   --  |   --  |   64 |   2,3
+    Or et platine              |    9 |   0,4 |   --  |   --  |    3 |   0,1
+    Sel                        |   25 |   1,1 |   --  |   --  |   17 |   0,6
+   _Divers_                    |    8 |   0,4 |   --  |   --  |  --  |   --
+                               |      |       |       |       |      |
+  =Métallurgie= (total)        | =471=| =21,5=| =1073=| =32,4=| =667=| =24,2=
+    Grosse métallurgie         |  140 |   6,4 |   328 |   9,9 |  362 |  13,1
+    Machines                   |  228 |  10,4 |}      |}      |  246 |   8,9
+    Produits métallurgiques    |  103 |   4,7 |}  745 |} 22,5 |   59 |   2,2
+                               |      |       |       |       |      |
+  =Matériaux= (total)          |  =31=|  =1,4=|  =101=|  =3,1=| =188=|  =6,8=
+    _a_) Matér. de constr.     |      |       |       |       |      |
+    (ciment, briques, etc.)    |   23 |   1,0 |   --  |   --  |  110 |   4,0
+    _b_) Verre et faïence      |    8 |   0,4 |   --  |   --  |   78 |   2,8
+                               |      |       |       |       |      |
+  =Bois= (total)               | =116=|  =5,3=|   =88=|  =2,6=| =116=|  =4,3=
+                               |      |       |       |       |      |
+  =Papier= (total)             |  =25=|  =1,1=|}      |}      |  =50=|  =1,8=
+                               |      |       |}  =81=|} =2,4=|      |
+  =Polygraphie= (total)        |  =57=|  =2,6=|}      |}      |  =44=|  =1,6=
+                               |      |       |       |       |      |
+  =Textile= (total)            | =390=| =17,7=|  =727=| =22,0=| =740=| =27,0=
+    Coton                      |  161 |   7,3 |   462 |  14,0 |  497 |  18,9
+    Laine                      |   69 |   3,1 |    88 |   2,7 |   94 |   3,4
+    Soie                       |    5 |   0,2 |    27 |   0,8 |   31 |   1,1
+    Lin, chanvre               |   71 |   3,2 |   108 |   3,3 |   90 |   3,3
+    Production mixte           |   10 |   0,5 |    42 |   1,2 |   28 |   1,0
+    Vêtements                  |   74 |   3,4 |   --  |   --  |  --  |   --
+                               |      |       |       |       |      |
+  =Produits animaux= (total)   | =125=|  =5,7=|   =70=|  =2,1=|  =45=|  =1,6=
+    Peaux, fourrures           |  115 |   5,3 |   551 |   1,6 |   35 |   1,2
+    Poils, brosses, os, etc.   |    7 |   0,3 |    14 |   0,4 |    9 |   0,3
+    Savon                      |    3 |   0,1 |     2 |   0,1 |    1 |   0,1
+                               |      |       |       |       |      |
+  =Produits alimentaires et    |      |       |       |       |      |
+      tabacs= (total)          | =223=| =10,1=|  =338=| =10,1=| =329=| =12,0=
+    Farine                     |   90 |   4,1 |    41 |   1,2 |   38 |   1,4
+    Sucre                      |   63 |   2,9 |   160 |   4,8 |  155 |   5,6
+    Autres aliments            |   41 |   2,0 |   --  |   --  |  106 |   4,0
+    Tabacs                     |   29 |   1,3 |   --  |   --  |   30 |   1,0
+                               |      |       |       |       |      |
+  =Produits chimiques= (total) | =103=|  =4,7=|  =130=|  =3,9=| =111=|  =4,0=
+    Acides, sels               |   17 |   0,8 |   --  |   --  |   14 |   0,5
+    Explosifs                  |   35 |   1,6 |    44 |   1,3 |   36 |   1,3
+    Allumettes                 |   11 |   0,5 |   --  |   --  |   20 |   0,8
+    Distillation du naphte     |   21 |   1,0 |   --  |   --  |    6 |   0,2
+   _Divers_                    |   19 |   0,9 |   --  |   --  |   35 |   1,2
+  -----------------------------+--------------+---------------+--------------
+
+
+2. CLASSIFICATION DES OUVRIERS D'APRÈS L'ÂGE ET LE SEXE.
+
+A. _Dans l'ensemble de l'industrie._
+
+  +------+-------------+-------------------+
+  |      |    Sexe     |       Âge         |
+  |      +------+------+--------+----------+
+  |Années|      |      |Adultes | Mineurs  |
+  |      |Femmes|Hommes|(18 ans |(moins de |
+  |      |      |      |et plus)| 18 ans)  |
+  +------+------+------+--------+----------+
+  |      |  %   |  %   |   %    |    %     |
+  | 1914 | 31,2 | 68,8 |  88,9  |   11,1   |
+  | 1917 | 40,0 | 60,0 |  86,0  |   14,0   |
+  | 1921 | 32,0 | 68,0 |  90,9  |    9,1   |
+  +------+------+------+--------+----------+
+
+
+B. _Dans les diverses industries._
+
+  +-----------+---------------------------+---------------------------+
+  |           |            Âge            |           Sexe            |
+  |           +-------------+-------------+-------------+-------------+
+  |  Branche  |   Adultes   |   Mineurs   |             |             |
+  |    de     |   (18 ans   |  (moins de  |   Hommes    |   Femmes    |
+  |l'industrie|  au plus)   |   18 ans)   |             |             |
+  |           +------+------+------+------+------+------+------+------+
+  |           | 1914 | 1921 | 1914 | 1921 | 1914 | 1921 | 1914 | 1921 |
+  +-----------+------+------+------+------+------+------+------+------+
+  |           |   %  |   %  |   %  |   %  |   %  |   %  |   %  |   %  |
+  |Bois       | 91,1 | 91,3 |  9,0 |  8,7 | 88,9 | 74,6 | 11,1 | 25,4 |
+  |Cuirs[70]  |(91,1)| 89,8 | (8,5)| 10,9 |(85,5)| 79,2 |(16,5)| 20,8 |
+  |Métallurgie| 89,3 | 90,4 | 10,7 |  9,6 | 94,1 | 84,2 |  5,9 | 15,6 |
+  |Imprimerie | 77,6 | 84,0 | 22,4 | 16,0 | 88,4 | 63,0 | 11,6 | 37,0 |
+  |Papier     | 85,9 | 89,4 | 14,1 | 10,6 | 63,4 | 65,7 | 26,6 | 34,3 |
+  |Aliments et|      |      |      |      |      |      |      |      |
+  |  tabacs   | 91,7 | 91,5 |  8,2 |  8,5 | 77,8 | 73,0 | 22,2 | 27,0 |
+  |Textile    | 88,5 | 90,4 | 11,5 |  9,6 | 46,1 | 45,3 | 53,9 | 54,7 |
+  |Produits   |      |      |      |      |      |      |      |      |
+  |  chimiques| 87,6 | 92,7 | 12,4 |  7,3 | 63,4 | 64,0 | 36,6 | 35,1 |
+  |-----------|------|------|------|------|------|------|------|------|
+  |  _Moyenne_| 88,9 | 90,9 | 11,1 |  9,1 | 68,8 | 68,0 | 31,2 | 32,0 |
+  +-----------+------+------+------+------+------+------+------+------+
+
+[Footnote 70: Les chiffres entre parenthèses sont approximatifs.]
+
+
+
+
+ANNEXE VI
+
+Application de la législation sur la protection du Travail.
+
+
+Les données sur l'application de la législation concernant la protection
+du travail ne sont ni complètes ni précises.
+
+Les données ci-après ne constituent qu'une illustration approximative du
+fonctionnement réel des lois sur le travail dans la Russie des soviets à
+l'heure présente.
+
+
+1. ACTIVITÉ DE L'INSPECTION TECHNIQUE DU TRAVAIL[71].
+
+[Footnote 71: _Viestnik Trouda (Le Messager du Travail)_, nº 11, 1921.]
+
+
+_Infractions aux lois sur le travail._
+
+  +-------------------------+---------------------------------+
+  |                         |      Nombre d'infractions       |
+  |                         +----------------+----------------+
+  |                         | 1er semestre   |  2me semestre  |
+  |   Genre d'infraction    |    de 1920     |    de 1920     |
+  |                         +--------+-------+--------+-------+
+  |                         |Chiffre |sur 100|Chiffre |sur 100|
+  |                         |absolu  |visites|absolu  |visites|
+  +-------------------------+--------+-------+--------+-------+
+  |État des bâtiments       |  1.946 |   58  |  2.493 |   39  |
+  |État des machines        |    711 |   22  |    875 |   14  |
+  |Mesures de précaution    |  2.855 |   91  |  3.066 |   44  |
+  |Chaudières               |  1.256 |   41  |  1.384 |   22  |
+  |Installations électriques|    358 |   12  |    829 |   13  |
+  |Grues, etc.              |    390 |   13  |    324 |    5  |
+  |Chauffage, ventilation   |  2.385 |   77  |  2.737 |   43  |
+  |Éclairage                |    630 |   18  |  1.075 |   17  |
+  |Mesures contre l'incendie|  1.306 |   40  |  1.914 |   30  |
+  |Autres infractions       |  2.895 |   87  |  2.187 |   34  |
+  |                         |--------|-------|--------|-------|
+  |  _Totaux_               | 14.372 |  459  | 16.894 |  265  |
+  +-------------------------+--------+-------+--------+-------+
+
+
+_Nombre d'infractions commises en 1920, comparé à celui de 1918._
+
+  +----------------------+---------------------------------------+
+  |                      | Nombre d'infractions sur 100 visites  |
+  |  Genre d'infraction  +-------+---------------+---------------+
+  |                      | 1918  | 1er semestre  |  2me semestre |
+  |                      |       |     1920      |     1920      |
+  +----------------------+-------+---------------+---------------+
+  |État des bâtiments    |  42,9 |       48      |       39      |
+  |État des machines     |  31,1 |       18      |       14      |
+  |Mesures de précaution | 111,7 |       70      |       48      |
+  |Grues et installations|       |               |               |
+  |  électriques         |   8,9 |       19      |       18      |
+  |Ventilation,          |       |               |               |
+  |  chauffage, etc.     |  58,7 |       75      |       60      |
+  |Mesures contre        |       |               |               |
+  |  l'incendie          |  28,2 |       32      |       30      |
+  |Autres infractions    |  68,4 |      102      |       56      |
+  |                      |-------|---------------|---------------|
+  |  _Totaux_            | 349,9 |      363      |      265      |
+  +----------------------+-------+---------------+---------------+
+
+
+_Mesures exigées par l'inspection du travail._
+
+  1er semestre de 1920:
+    Exigences formulées  9.716
+        »     exécutées  3.506, soit 35 % des exigences formulées
+        » non exécutées  6.210   »   65 %         »         »
+
+  2me semestre de 1920:
+    Exigences formulées  8.694
+        »     exécutées  3.547   »   39,4 %       »         »
+        » non exécutées  5.147   »   60,6 %       »         »
+
+Les causes de la non-exécution des mesures exigées se répartissent comme
+suit:
+
+  +------------------------------+-------------------------------+
+  |                              |    Sur 100 mesures exigées    |
+  |                              |       et non exécutées        |
+  |            Causes            +---------------+---------------+
+  |                              | 1er semestre  |  2e semestre  |
+  |                              |      1920     |      1920     |
+  +------------------------------+---------------+---------------+
+  |Absence de matériaux          |       55      |      62,5     |
+  |Absence de main-d'oeuvre      |       29      |      24,0     |
+  |Négligence de l'administration|        6      |       5,7     |
+  |Autres causes                 |       10      |       7,8     |
+  +------------------------------+---------------+---------------+
+
+
+_Accidents enregistrés comme résultats d'infractions aux lois sur le
+travail._
+
+Sur 100 accidents enregistrés, les causes furent les suivantes:
+
+  +--------------------------------+---------------+---------------+
+  |             Causes             | 1er semestre  |  2e semestre  |
+  |                                |      1920     |      1920     |
+  +--------------------------------+---------------+---------------+
+  |Manque de précautions           |      18,3     |      21,7     |
+  |Mauvaise organisation du travail|      15,2     |      17,4     |
+  |Négligence ou imprudence        |      34,9     |      37,8     |
+  |Surveillance insuffisante       |       9,0     |      14,7     |
+  |Autres causes                   |      22,6     |       8,4     |
+  +--------------------------------+---------------+---------------+
+
+
+2. LES CONDITIONS DU TRAVAIL EN GÉNÉRAL.
+
+_Durée du travail._
+
+La durée normale de la journée de travail est fréquemment dépassée.
+Voici quelques données relatives à 1921-1922.
+
+D'après les résultats de l'inspection du travail à Moscou, en avril-juin
+1921, sur 100 travailleurs, 6,9 fournissaient une journée de travail
+plus longue que la normale.
+
+En ce qui concerne les entreprises privées, une note de la _Vie
+économique_ du 3 décembre 1921 montre que sur 377 entreprises
+inspectées, 272 n'observaient pas les règles sur la durée du travail.
+Dans 44 entreprises le travail durait de 10 à 12 heures et dans 11
+entreprises de 14 à 16 heures.
+
+De même, pour la période toute récente de mars à avril 1922, des
+infractions nombreuses sont signalées dans le nouveau journal _Rabotchi
+(L'ouvrier)_ de Moscou[72]. Les infractions sont commises non seulement
+dans les entreprises privées (12 à 14 heures dans une cordonnerie
+Ginsburg, 18 heures dans une entreprise de camionnage, 12 heures dans la
+filature Issaev, etc.), mais aussi dans les entreprises de l'État.
+Ainsi, pour des réparations d'usines électriques (ex-société de 1880) on
+a travaillé 14 heures par jour; à l'atelier de couture du Commissariat
+du travail, plus de 8 heures; aux travaux de la gare à Kazan, 12 heures,
+etc. À l'atelier de cordonnerie coopératif du Commissariat du
+ravitaillement il n'y a pas d'horaire fixe.
+
+[Footnote 72: Il faut signaler que ce journal fait une propagande
+évidente pour mettre les ouvriers en garde contre l'exploitation par les
+patrons.]
+
+
+_Repos et congés._
+
+D'après l'inspection du travail de Moscou pour avril-juin 1921, sur 100
+travailleurs, 3,6 n'ont pas eu de repos à midi pour leur repas et 7,1 ne
+jouissent pas du repos hebdomadaire de 42 heures.
+
+En ce qui concerne les congés annuels, les seuls renseignements ont
+trait à 1920. Ils sont fournis dans _Questions du travail_ de 1921.
+
+      Industries             Nombre moyen de jours de congé
+  Automobiles                             1,7
+  Construction de machines («Gomza»)      3,4
+  Produits chimiques                      6,6
+  Matériel de guerre                      0,0
+  Papier                                  9,2
+  Allumettes                              1,4
+  Tabac                                  15,1
+
+
+_Travail des enfants._
+
+_Durée du travail._--La moyenne journalière de la durée du travail des
+enfants était en 1918 de 7,4 heures et en 1919 de 6,4 heures[73].
+
+[Footnote 73: _Bulletin de statistique du travail_, 1921.]
+
+Au total, en 1921, 40,5 % des enfants avaient une durée de travail
+supérieure à la normale.
+
+_Rabotchi_, de mars 1922, cite les infractions suivantes: dans la
+fabrique Ginsburg, les enfants travaillent plus de 8 heures; dans la
+bonneterie Pirojkine, les enfants travaillent 12 heures; dans la
+bonneterie Hermann, les enfants travaillent 9 heures.
+
+Il en est de même de certaines entreprises d'État. À l'atelier de
+cordonnerie coopératif du Commissariat du ravitaillement les enfants
+travaillent comme des adultes. Aux garages du Commissariat du travail
+les enfants travaillent plus de six heures. Enfin, suivant un rapport de
+Milioutine au Conseil intersyndical de Moscou, une Section de travail de
+district a porté la journée de travail des enfants à huit heures.
+
+       *       *       *       *       *
+
+_Heures supplémentaires._--En ce qui concerne les travaux
+supplémentaires (interdits pour les enfants) les pourcentages
+d'infraction ont été en 1918 de 4,7 % et en 1921 de 11,9 %.
+
+       *       *       *       *       *
+
+_Travail de nuit._--En ce qui concerne le travail de nuit (interdit aux
+enfants) les pourcentages d'infraction ont été en 1918 de 5,6 % et en
+1921 de 6,2 %.
+
+
+_Travail des femmes._
+
+D'après l'inspection du travail de Moscou pour avril-juin 1921, 4 % des
+femmes faisaient des travaux supplémentaires et 22 % travaillaient la
+nuit.
+
+
+3. LES CONDITIONS DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES PARTICULIÈRES[74].
+
+[Footnote 74: _Economitcheskaia Jizn_, 3 décembre 1921.]
+
+Le Conseil intersyndical du département de Moscou a inspecté les
+conditions du travail dans une série d'entreprises particulières à
+Moscou. En tout furent inspectées, dans les sept districts de la ville,
+695 entreprises, dont 377 employaient de la main-d'oeuvre salariée.
+
+Le nombre total des ouvriers et des employés travaillant dans ces
+entreprises était de 3.368, dont 1.988 hommes, 1.021 femmes, 203
+adolescents et 56 enfants. La majorité de ces entreprises est composée
+de magasins (151), d'installations de coiffeurs (44), d'ateliers
+mécaniques (41), de cafés, de boulangeries, etc.
+
+En ce qui concerne l'embauchage et le renvoi des ouvriers on a constaté
+que dans la plupart des cas l'enregistrement obligatoire auprès des
+Sections du travail n'était pas effectué. Ainsi, dans l'arrondissement
+de Basmanov, l'enregistrement n'était effectué pour aucune des
+entreprises inspectées; il en était de même dans celui de Zamoskvoretsk;
+un faible pourcentage d'enregistrement était accusé par les autres
+arrondissements de Moscou. Le renvoi se faisait également dans la grande
+majorité des cas par l'entrepreneur, sans participation du syndicat.
+
+Le contrôle de l'application de la journée de six heures et de huit
+heures donna d'intéressants résultats. Sur le nombre total de 377
+entreprises employant de la main-d'oeuvre salariée, 105 seulement
+observaient la loi sur la durée du travail, tandis que 272 commettaient
+des infractions à ces lois.
+
+Dans 44 entreprises on a constaté la journée de 12 heures et même, dans
+11 entreprises, la journée de 14 à 16 heures. Beaucoup d'entreprises ont
+adopté la journée de 9 heures et dans 46 entreprises la durée du travail
+n'est pas déterminée.
+
+Les salaires varient beaucoup. Dans un grand nombre d'entreprises est
+appliqué le salaire à la tâche ou le salaire à la journée. Dans certains
+cas le travail est payé en nature, par exemple en pain dans les
+boulangeries, en marchandises dans d'autres ateliers, etc. Le montant du
+salaire est fixé d'habitude d'un commun accord.
+
+Des congés n'étaient accordés dans aucune des entreprises visitées.
+
+Les versements à l'assurance sociale n'étaient souvent pas effectués.
+
+En ce qui concerne l'organisation syndicale des ouvriers et employés des
+entreprises examinées, on constate que dans l'arrondissement de
+Zamoskvoretsk il n'y a pas un seul ouvrier ou employé syndiqué; de même
+dans l'arrondissement de Basmanov; dans celui de Khamovniki il y a un
+petit nombre d'ouvriers syndiqués, surtout dans les anciennes
+entreprises.
+
+Le plus grand nombre de syndiqués se rencontre dans les arrondissements
+suivants: ville: 432 syndiqués dans 5 entreprises; Sokolniki: 185
+syndiqués dans 10 entreprises; de Rogojsko-Simonovsky: 34 syndiqués dans
+8 entreprises.
+
+
+4. ABSENCES ILLÉGALES.
+
+Le tableau suivant indique le nombre moyen des jours de travail et
+d'absence d'un ouvrier en 1920 dans les entreprises industrielles
+importantes dites «d'attaque».
+
+  A = Nombre moyen des ouvriers pour 1920 d'après les listes d'usines
+  B = Nombre de jours de présence par ouvrier
+  C = Nombre de jours chômés par ouvrier pour cause de:
+  D = Travail effectif
+  E = Non activité de l'entreprise
+  F = Participation aux délégations
+  G = Congé
+  H = Maladie
+  I = Causes légitimes
+  J = Causes illégitimes
+  K = Jours fériés
+  L = Total
+  --------------+-------+----------+------------------------------------------
+  Administration|       |    B     |                    C
+     centrale   |   A   +----+-----+-----+-----+-----+-----+-----+-----+------
+   industrielle |       | D  |  E  |  F  |  G  |  H  |  I  |  J  |  K  |  L
+  --------------+-------+----+-----+-----+-----+-----+-----+-----+-----+------
+  Automobiles   | 58.994| 258|  1,6| 10,2|  1,7| 23,9|  5,5| 25,1| 29,9| 106,3
+  Construct. de |       |    |     |     |     |     |     |     |     |
+    machines    |       |    |     |     |     |     |     |     |     |
+    («Gomza»)   | 26.485| 222|  0,1| 14,9|  3,4| 32,3|  8,9| 36,6| 49,1| 144,2
+  Prod.         |       |    |     |     |     |     |     |     |     |
+    chimiques.  |  5.034| 257|  0,0| 12,8|  6,6| 20,1|  6,0| 24,0| 39,5| 108,8
+  Papier        |  5.464| 250|  0,4|  8,8|  9,2| 19,4| 10,2| 15,0| 53,1| 115,9
+  Allumettes    |  1.886| 233| 16,0|  2,5|  1,4| 18,8|  8,8| 24,5| 61,1| 117,1
+  Tabac         |    625| 237|  4,7| 10,3| 15,1| 22,0|  3,1| 20,1| 68,8| 139,1
+  --------------+-------+----+-----+-----+-----+-----+-----+-----+-----+------
+
+
+5. NOMBRE DES OUVRIERS DU «GOMZA[75]» QUI NE SE SONT PAS RENDUS AU
+TRAVAIL PENDANT LES ANNÉES 1914-1920.
+
+[Footnote 75: «Gomza» est une abréviation de «Trust des usines de
+construction de machines.»]
+
+_(Pourcentage des ouvriers absents par rapport au nombre total
+d'ouvriers[76])_
+
+[Footnote 76: _Les questions du travail_, 1921.]
+
+  +---------+----------+---------+--------+---------+---------+------------+
+  | Années  |Kolomensky|Myticht- |Rybinsky|Sormovsky|Pachinsky|  Moyenne   |
+  | et mois |          |chensky  |        |         |         |arithmétique|
+  +---------+----------+---------+--------+---------+---------+------------+
+  |  1914   |   11,9   |   12,0  |   --   |   10,2  |    9,1  |    10,8    |
+  |  1915   |   16,5   |   12,0  |   --   |   10,4  |   12,0  |    12,7    |
+  |  1916   |   13,5   |   15,0  |   --   |   11,3  |   11,0  |    12,7    |
+  |  1917   |   17,2   |   17,0  |   --   |   13,1  |   10,2  |    14,4    |
+  |  1918   |   25,8   |   22,0  |   --   |   20,4  |    9,0  |    19,3    |
+  |  1919   |   40,0   |   25,1  |   --   |   28,1  |    9,2  |    24,8    |
+  |  1920   |          |         |        |         |         |            |
+  |Janvier  |   45,5   |   38,7  |  37,4  |   22,2  |   19,1  |    32,5    |
+  |Février  |   44,0   |   40,0  |  30,9  |   20,9  |   18,2  |    32,0    |
+  |Mars     |   45,6   |   41,2  |  28,2  |   26,0  |   11,9  |    30,6    |
+  |Avril    |   47,6   |   43,8  |  34,1  |   26,3  |   15,6  |    33,5    |
+  |Mai      |   39,8   |   30,7  |  22,3  |   31,5  |   17,4  |    30,3    |
+  |Juin     |   32,7   |   28,8  |  28,7  |   23,9  |   12,5  |    26,5    |
+  |Juillet  |   28,5   |   36,2  |  33,3  |   37,1  |   16,1  |    30,2    |
+  |Août     |   25,1   |   35,4  |  35,7  |   38,6  |   34,1  |    32,4    |
+  |Septembre|   21,6   |   26,6  |  23,6  |   29,1  |   23,0  |    24,4    |
+  |Octobre  |   18,7   |   17,5  |  22,2  |   16,9  |   24,4  |    20,0    |
+  |Novembre |   14,6   |   12,4  |  29,2  |   12,5  |   21,6  |    16,3    |
+  |Décembre |   15,4   |   12,0  |  16,9  |   16,5  |   10,7  |    12,7    |
+  +---------+----------+---------+--------+---------+---------+------------+
+
+
+6. ABSENCES POUR CAUSE DE MALADIE[77].
+
+[Footnote 77: _Questions du travail_, 1921.]
+
+Le nombre moyen des journées de travail pendant lesquelles un ouvrier a
+été absent en 1920 pour cause de maladie est le suivant:
+
+  Automobiles                23,9
+  Construction de machines
+    («Gomza»)                32,3
+  Produits chimiques         20,1
+  Matériel de guerre         17,6
+  Papier                     19,4
+  Allumettes                 18,8
+  Tabac                      22,3
+      _Moyenne_              25,3
+
+
+7. COMPOSITION DU CORPS DES INSPECTEURS DU TRAVAIL.[78]
+
+[Footnote 78: _Viestnik Trouda. (Le Messager du Travail)_, nº 11, 1921.]
+
+
+_Composition du corps des Inspecteurs._
+
+  +--------------------------------+----------------+-----------------+
+  |                                |Premier semestre|Deuxième semestre|
+  |                                |    de 1920     |     de 1920     |
+  |                                +----------------+-----------------+
+  |Nombre total d'inspecteurs      |     121        |      129        |
+  |Anciens inspecteurs du travail  |      25        |       29        |
+  |Avec instruction universitaire  |      73,5 %    |       71 %      |
+  |Avec instruction secondaire     |      19,0 %    |       25 %      |
+  |Avec instruction primaire       |       7,5 %    |        4 %      |
+  |Exerçant seulement l'inspectorat|      90   %    |       74 %      |
+  |Cumulant plusieurs emplois      |      10   %    |       26 %      |
+  +--------------------------------+----------------+-----------------+
+
+Les inspecteurs du travail se répartissaient en 1920 de la manière
+suivante[79]:
+
+[Footnote 79: S. KAPLOUN: _La protection du travail_, 1920.]
+
+
+a) _D'après le sexe._
+
+              %
+  Hommes      95
+  Femmes       5
+  _Total_    100
+
+
+b) _D'après l'âge._
+
+                       %
+  Jusqu'à 20 ans      0,4
+  De 20 à 24 ans      6,8
+   » 25 à 29  »      22,6
+   » 30 à 34  »      25,1
+   » 35 à 39  »      19,5
+   » 40 à 44  »      12,7
+   » 45 à 49  »       4,5
+  plus de 50 ans      2,7
+  âge non indiqué     5,7
+                    -----
+      _Total_       100,0
+
+
+c) _D'après leur instruction._
+
+                                            %
+  Instruction à domicile                   4,2
+       »      primaire inférieure         56,7
+       »      primaire supérieure          7,8
+       »      secondaire non terminée      9,8
+       »      secondaire terminée         10,6
+       »      non mentionnée               8,1
+       »      supérieure                   2,6
+                                         -----
+      _Total_                            100,0
+
+
+d) _D'après leur profession avant leur élection._
+
+                                       %
+  Métallurgistes                     34,6
+  Ouvriers d'autres professions      25,4
+  Personnel administratif             1,6
+  Employés de bureau                 11,8
+  Personnel technique                 4,9
+  Autres employés                    13,3
+  Profession non indiquée             8,4
+                                    -----
+      _Total_                       100,0
+
+
+e) _D'après leur affiliation aux partis politiques._
+
+                                                                      %
+  Communistes, entrés dans le parti avant 1905                       0,4
+      »          »     »      »     de 1905 à février 1917           1,7
+      »          »     »      »     de février 1917 à octobre 1917   7,1
+      »          »     »      »     après octobre 1917              35,1
+  Entrée non indiquée                                                6,5
+  Sympathisant avec les communistes                                 11,2
+  Candidats au parti communiste                                      1,2
+  Autres partis                                                      4,0
+  Sans parti                                                        24,4
+  Parti non indiqué                                                  8,4
+                                                                   -----
+      _Total_                                                      100,0
+
+
+f) _D'après leur stage._
+
+                         %
+  Moins de 6 mois      14,1
+  De 6 à 11 mois       29,4
+  De 12 à 17 mois      29,0
+  De 18 à 23 mois      16,0
+  24 mois et plus       8,2
+  Stage non indiqué     3,3
+                      -----
+      _Total_         100,0
+
+
+
+
+ANNEXE VII
+
+Les salaires.
+
+
+1. FORMES DE SALAIRES À MOSCOU EN 1920[80].
+
+[Footnote 80: MARCUSSON: _Les salaires des ouvriers des usines de Moscou
+de 1913 à 1920._ Matériaux de la statistique du travail, nº 10.]
+
+
+_Nombre des ouvriers salariés._
+
+  A = Nombre  B = Pourcentage
+  +--------+---------------+---------------+--------------+--------------+
+  |  Mois  |   Par jour    |  Avec primes  |  Aux pièces  |    Total     |
+  +--------+--------+------+--------+------+-------+------+--------+-----+
+  |  1920  |   A    |  B   |   A    |  B   |   A   |  B   |   A    |  B  |
+  |Janvier | 21.791 | 52,0 | 17.080 | 40,8 | 3.025 |  9,2 | 41.896 | 100 |
+  |Avril   | 12.548 | 30,8 | 23.265 | 57,3 | 4.815 | 11,9 | 40.628 | 100 |
+  |Octobre |  8.268 | 20,0 | 27.111 | 65,7 | 5.869 | 14,2 | 41.248 | 100 |
+  |Novembre|  7.941 | 18,3 | 28.583 | 65,8 | 6.901 | 15,9 | 43.420 | 100 |
+  +--------+--------+------+--------+------+-------+------+--------+-----+
+
+
+_Nombre d'heures payées (en milliers)._
+
+  A = Nombre  B = Pourcentage
+  +--------+--------------+--------------+--------------+-------------+
+  |  Mois  |   Par jour   | Avec primes  |  Aux pièces  |   Total     |
+  +--------+-------+------+-------+------+-------+------+-------+-----+
+  |  1920  |   A   |  B   |   A   |  B   |   A   |  B   |   A   |  B  |
+  |Janvier | 3.162 | 57,7 | 2.436 | 40,6 |   402 |  6,7 | 6.000 | 100 |
+  |Avril   | 1.973 | 33,2 | 3.303 | 55,5 |   674 | 11,3 | 5.950 | 100 |
+  |Octobre | 1.556 | 21,2 | 4.818 | 65,7 |   954 | 13,1 | 7.328 | 100 |
+  |Novembre| 1.510 | 19,0 | 5.225 | 65,9 | 1.192 | 15,0 | 7.927 | 100 |
+  +--------+-------+------+-------+------+-------+------+-------+-----+
+
+
+_Salaire mensuel moyen d'un ouvrier (en roubles)._
+
+  +---------+-------+--------+--------+--------------------+
+  |         |       |        |        |       Total        |
+  |  Mois   |  Par  |  Avec  |  Aux   +--------+-----------+
+  |         | jour  | primes | pièces |   En   |Pourcentage|
+  |         |       |        |        |roubles |par rapport|
+  |         |       |        |        |        |au payok[81]|
+  +---------+-------+--------+--------+--------+-----------+
+  |  1920   |       |        |        |        |           |
+  |Janvier  | 1.705 |  2.644 |  2.750 |  2.198 |    6,1    |
+  |Février  | 1.740 |  3.214 |  3.296 |  2.621 |    6,2    |
+  |Mars     | 1.986 |  3.790 |  5.164 |  3.241 |    5,9    |
+  |Avril    | 2.055 |  3.605 |  3.584 |  3.133 |    5,7    |
+  |Mai      | 2.218 |  4.438 |  5.436 |  3.887 |    6,4    |
+  |Juin     | 2.633 |  5.538 |  9.453 |  5.141 |    5,3    |
+  |Juillet  | 3.344 |  7.671 |  9.685 |  6.935 |    6,6    |
+  |Août     | 3.158 |  8.072 | 13.159 |  7.505 |    6,6    |
+  |Septembre| 3.020 |  7.754 | 13.616 |  7.351 |    6,7    |
+  |Octobre  | 3.270 |  8.690 | 15.707 |  9.266 |    7,3    |
+  |Novembre | 3.201 |  9.291 | 15.671 |  9.455 |    7,9    |
+  |Décembre | 3.511 | 10.046 | 20.621 | 11.074 |    7,1    |
+  +---------+-------+--------+--------+--------+-----------+
+
+[Footnote 81: Coût d'une ration de 3.600 calories. Le coût de la ration
+normale est calculé ici d'après les prix sur le marché libre.]
+
+
+_Salaire mensuel moyen d'un ouvrier (en roubles)._
+
+  +-------------+-------+-------------------------+-------------------------+
+  |             |       |   Salaire avec primes   |   Salaire par accord    |
+  |             |       +------+------+-----------+------+------+-----------+
+  |  Périodes   |Salaire|      |      |Pourcentage|      |      |Pourcentage|
+  |             |  par  |Tarif |Prime |de la prime|Tarif |Prime |de la prime|
+  |             | jour  |      |      |par rapport|      |      |par rapport|
+  |             |       |      |      | au tarif  |      |      | au tarif  |
+  +-------------+-------+------+------+-----------+------+------+-----------+
+  |    1920     |       |      |      |           |      |      |           |
+  |Janvier-avril| 1.871 | 1.812| 1.597|     88    | 1.317| 2.431|    185    |
+  |Août-novembre| 3.062 | 2.068| 5.283|    172    | 3.173| 8.281|    261    |
+  +-------------+-------+------+------+-----------+------+------+-----------+
+
+
+2. LE SYSTÈME «BUDGÉTAIRE PAR ACCORD» DES SALAIRES À MOSCOU[82].
+
+[Footnote 82: MARCUSSON: _Les salaires des ouvriers dans les usines à
+Moscou de 1913 à 1920._ Matériaux de la statistique du travail, nº 10.]
+
+  +---------+---------+------------------+-----------+
+  |         |Ouvriers |Ouvriers inspectés|           |
+  |  Mois   |inspectés|recevant la ration|Pourcentage|
+  |         |         |    alimentaire   |           |
+  +---------+---------+------------------+-----------+
+  |  1920   |         |                  |           |
+  |Janvier. |  36.881 |      1.936       |     5,2   |
+  |Février  |  36.357 |      1.802       |     5,0   |
+  |Mars     |  36.081 |      2.147       |     6,0   |
+  |Avril    |  35.261 |      3.441       |     9,8   |
+  |Mai      |  36.307 |      7.446       |    20,5   |
+  |Juin     |  35.627 |     10.694       |    30,0   |
+  |Juillet  |  35.336 |     14.159       |    40,1   |
+  |Août     |  36.056 |     17.063       |    48,6   |
+  |Septembre|  37.263 |     18.550       |    49,8   |
+  |Octobre  |  38.331 |     22.822       |    59,5   |
+  |Novembre |  38.965 |     25.349       |    64,8   |
+  |Décembre |  39.523 |     28.182       |    71,3   |
+  +---------+---------+------------------+-----------+
+
+
+3. LE FONDS DE SALAIRES EN UKRAINE[83].
+
+[Footnote 83: _Economitcheskaia Jizn_, 25 janvier 1922.]
+
+La Commission du Fonds ukrainien a fixé la moyenne du coût de la vie
+pour décembre 1921 et calculé le fonds de salaires nécessaire pour
+754.000 ouvriers et employés restant approvisionnés par l'État.
+
+Tous les ouvriers et employés ont été répartis en trois catégories:
+ouvriers, travailleurs des transports et employés soviétiques.
+
+La moyenne du coût de la vie a été établie pour chacun de ces groupes en
+tenant compte de la zone à laquelle appartient le département en
+question.
+
+Voici un tableau de ces moyennes pour les trois catégories des ouvriers
+ravitaillés et pour les divers départements (en milliers de roubles):
+
+  +-------------+--------+--------------+-----------+
+  |Départements |Ouvriers| Travailleurs | Employés  |
+  |             |        |des transports|soviétiques|
+  +-------------+--------+--------------+-----------+
+  |Alexandrovsk |   690  |      575     |    535    |
+  |Wolhynie     |   330  |      275     |    256    |
+  |Ekaterinoslav|   630  |      525     |    488    |
+  |Kiev         |   480  |      400     |    372    |
+  |Krementchoug |   450  |      375     |    349    |
+  |Nikolaïev    |   570  |      475     |    442    |
+  |Odessa       |   510  |      425     |    395    |
+  |Podolsk      |   330  |      275     |    255    |
+  |Poltava      |   540  |      450     |    418    |
+  |Kharkov      |   630  |      525     |    488    |
+  |Tchernigov   |   390  |      325     |    302    |
+  |Donetz       |   690  |      575     |    535    |
+  +-------------+--------+--------------+-----------+
+
+La moyenne du coût de la vie pour les ouvriers coïncide avec la sixième
+catégorie des tarifs établis pour dix-sept catégories différentes. En ce
+qui concerne les employés soviétiques, elle coïncide avec une catégorie
+légèrement inférieure.
+
+En multipliant le nombre des personnes dans chacune des trois catégories
+par la moyenne correspondante du coût de la vie on obtient le montant du
+fonds de salaires pour toute l'Ukraine et pour chaque département en
+particulier. Ce fonds, pour le mois de décembre 1921, était le suivant,
+en millions de roubles:
+
+  Pour les ouvriers                      155.547,3 ou 40 % du total
+  Pour les travailleurs des transports   120.793,8 ou 31 %     »
+  Pour les employés soviétiques          114.101,8 ou 29 %     »
+                                         ---------
+          _Total_                        390.442,9 millions de roubles
+
+Les sommes attribuées pour décembre aux départements varièrent selon le
+développement industriel de ceux-ci. Ainsi:
+
+  Au département
+    du Donetz       fut attribué 161.359,3 millions, ou 41,3 % du total.
+    de Kharkov       »       »    71.249,2      »     » 18,2 %     »
+    de Kiev          »       »    34.690,2      »     »  9,0 %     »
+    d'Ekaterinoslav  »       »    27.074,3      »     »  7,0 %     »
+    d'Odessa         »       »    21.027,8      »     »  5,4 %     »
+    d'Alexandrovsk   »       »    13.984,1      »     »  3,6 %     »
+    de Nikolaïev     »       »    14.688,4      »     »  3,7 %     »
+    de Tchernigov    »       »    11.288,8      »     »  3,0 %     »
+    de Poltava       »       »    11.010,3      »     »  2,8 %     »
+
+Dans les autres départements les fonds de salaires pour décembre étaient
+inférieurs à 10 millions de roubles.
+
+Les fonds attribués pour les ouvriers étaient les plus importants dans
+le département du Donetz (127.911,5 millions) et variaient dans les
+autres départements de 68,6 millions (Poltava) à 8.435,3 millions
+(Kharkov). Pour les travailleurs des transports les fonds étaient les
+plus élevés dans les départements de Kharkov (40.016 millions), Kiev
+(19.846,8 millions), Donetz (15.970,6 millions) et Ekaterinoslav
+(19.846,8 millions); ils n'excédaient pas 7.650 millions dans les autres
+départements.
+
+Les fonds attribués pour les employés soviétiques étaient les plus
+considérables dans le département de Kharkov (22.797,9 millions), Donetz
+(17.513,2 millions), Kiev (12.661,8 millions), Odessa (10.779,9
+millions) et Ekaterinoslav (9.583 millions).
+
+D'après ces fonds le salaire moyen d'un ouvrier industriel varie de
+300.000 à 1.500.000 roubles; pour les travailleurs des transports et
+pour les employés soviétiques ils varient de 240.000 à 1.200.000
+roubles.
+
+
+4. LES SALAIRES DES OUVRIERS DES USINES DE MOSCOU EN 1921[84].
+
+[Footnote 84: _Economitcheskaia Jizn_, 13 avril 1922.]
+
+
+_Salaires moyens en espèces et en nature par ouvrier et par mois._
+
+  +---------+-----------+-------------+------------------+
+  |         |           |Salaire total|  Pourcentage du  |
+  |  Mois   |  Salaire  |(en argent et|salaire en espèces|
+  |         |en espèces | en nature)  |  par rapport au  |
+  |         |           |             |  salaire total   |
+  +---------+-----------+-------------+------------------+
+  |  1921   |  Roubles  |   Roubles   |                  |
+  |Janvier  |     7.912 |    119.416  |        6,6       |
+  |Février  |     9.914 |    117.009  |        8,4       |
+  |Mars     |    11.230 |    121.402  |        9,2       |
+  |Avril    |    13.190 |    131.652  |       10,0       |
+  |Mai      |    13.215 |     84.527  |       15,6       |
+  |Juin     |    22.643 |    138.331  |       16,3       |
+  |Juillet  |    35.781 |    111.794  |       32,0       |
+  |Août     |    61.958 |    108.238  |       57,2       |
+  |Septembre|   235.233 |    249.333  |       82,3       |
+  |Octobre  |   434.275 |    481.955  |       90,1       |
+  |Novembre | 1.019.717 |  1.668.089  |       40,0       |
+  |Décembre | 1.450.313 |  2.273.660  |       40,0       |
+  +---------+-----------+-------------+------------------+
+
+
+_Salaires moyens comparés au coût de la ration alimentaire._
+
+  +---------+---------------------+---------------------+
+  |         |   Pourcentage du salaire par rapport à:   |
+  |  Mois   +---------------------+---------------------+
+  |         |la ration journalière|la ration journalière|
+  |         |  de 2.700 calories  |  de 3.600 calories  |
+  +---------+---------------------+---------------------+
+  |  1921   |                     |                     |
+  |Janvier  |         66,2        |         44,7        |
+  |Février  |         54,7        |         36,4        |
+  |Mars     |         40,9        |         26,7        |
+  |Avril    |         39,9        |         26,5        |
+  |Mai      |         22,8        |         14,8        |
+  |Juin     |         30,6        |         21,0        |
+  |Juillet  |         21,6        |         13,8        |
+  |Août     |         23,8        |         12,4        |
+  |Septembre|         69,2        |         37,4        |
+  |Octobre  |        119,8        |         65,6        |
+  |Novembre |        281,0        |        162,0        |
+  |Décembre |        241,0        |        146,0        |
+  +---------+---------------------+---------------------+
+
+
+_Salaires totaux moyens dans les industries métallurgiques, le textile
+et l'imprimerie, par ouvrier et par mois en 1921._
+
+    1921         Roubles
+  Avril          174.465
+  Mai            146.878
+  Juin           179.917
+  Juillet        230.302
+  Août           326.290
+  Septembre      478.643
+  Octobre        645.320
+  Novembre     1.287.428
+  Décembre     2.818.325
+
+
+5. CHANGEMENT DU COÛT DES ALIMENTS CONSOMMÉS.
+
+  ------------+----------------+----------------+--------------+--------------
+              |Coût de la      | Coût de la nourriture effectivement consommée
+              |ration d'avant  |----------------+--------------+--------------
+     Dates    |guerre en       |  En roubles,   | En % du coût | En roubles,
+              |roubles au cours|d'après le cours| de la ration | d'après le
+              | de la période  | de la période  |d'avant-guerre| cours du
+              |correspondante. | correspondante |              |rouble en 1913
+  ------------+----------------+----------------+--------------+--------------
+  1913        |           7,50 |           7,60 |        100,0 |         7,50
+  1914        |           7,62 |           6,60 |         86,5 |         6,50
+  1915        |           9,72 |           7,20 |         74,0 |         5,55
+  1918        |                |                |              |
+    Octobre   |       1.700    |         628    |         36,9 |         2,77
+  1919        |                |                |              |
+    Janvier   |       2.338    |       1.233    |         52,7 |         3,95
+    Juillet   |       7.823    |       4.647    |         59,4 |         4,46
+  1920        |                |                |              |
+    Janvier   |       3.690    |      21.715    |         60,2 |         4,52
+    Février   |      42.000    |      24.197    |         57,6 |         4,32
+    Mars      |      54.720    |      38.913    |         71,9 |         5,39
+    Avril     |      54.720    |      37.297    |         68,1 |         5,11
+    Mai       |      60.540    |      40.617    |         67,6 |         5,07
+    Juin      |      96.540    |      58.515    |         60,6 |         4,55
+    Juillet   |     105.390    |      71.718    |         68,1 |         5,11
+    Août      |     114.510    |      53.295    |         46,6 |         3,50
+    Septembre |     109.110    |      48.982    |         44,9 |         3,37
+    Octobre   |     126.060    |      53.792    |         42,7 |         3,20
+    Novembre  |     118.380    |      48.720    |         41,5 |         3,11
+    Décembre  |     150.010    |      54.795    |         35,2 |         2,65
+  ------------+----------------+----------------+--------------+--------------
+
+
+6. QUANTITÉS MOYENNES DES PRODUITS ALIMENTAIRES EFFECTIVEMENT CONSOMMÉS
+PAR LES OUVRIERS DE 1913 À 1920, PAR CONSOMMATEUR ET PAR JOUR (en
+livres)[85].
+
+[Footnote 85: _Le Messager de la Statistique pour l'année_, 1920.]
+
+  +---------------+------+-------+------+-------+-------+--------+--------+
+  |               |      |       |Pommes|       |       |        |        |
+  |     Dates     | Pain | Gruaux|  de  |Viande | Grains|Sucre[86] Sel[86]|
+  |               |      |       |terre |       |       |        |        |
+  +---------------+------+-------+------+-------+-------+--------+--------+
+  |1913-14        | 2,62 | 0,28  | 0,61 | 0,72  | 0,13  | (0,16) | (0,06) |
+  |1914-15        | 2,56 | 0,35  | 0,61 | 0,48  | 0,12  | (0,16) | (0,06) |
+  |1915-16        | 2,48 | 0,38  | 0,56 | 0,35  | 0,11  | (0,16) | (0,06) |
+  |1917           |      |       |      |       |       |        |        |
+  |  Janv. et fév.| 2,55 | 0,28  | 1,48 | 0,60  | 0,15  |  0,16  | (0,06) |
+  |1918           | 1,91 | 0,033 | 2,41 | 0,40  | 0,040 |  0,036 |  0,09  |
+  |1919           |      |       |      |       |       |        |        |
+  |  Mars         | 1,64 | 0,045 | 1,28 | 0,266 | 0,046 |  0,036 |  0,055 |
+  |  Avril        | 1,53 | 0,083 | 1,18 | 0,466 | 0,046 |  0,053 |  0,053 |
+  |  Juin         | 1,76 | 0,236 | 1,09 | 0,268 | 0,067 |  0,053 |  0,086 |
+  |  Juillet      | 1,84 | 0,172 | 1,34 | 0,125 | 0,067 |  0,050 |  0,050 |
+  |  Décembre     | 2,06 | 0,317 | 1,84 | 0,052 | 0,020 |  0,088 |  0,049 |
+  |1920           |      |       |      |       |       |        |        |
+  |  Mai          | 2,24 | 0,580 | 1,43 | 0,178 | 0,062 |  0,040 |  0,059 |
+  |  Octobre      | 1,97 | 0,099 | 1,71 | 0,119 | 0,023 |  0,011 |  0,064 |
+  +---------------+------+-------+------+-------+-------+--------+--------+
+
+[Footnote 86: Les quantités de sucre et de sel entre parenthèses ne
+faisaient pas partie des produits fournis par les artels et ne sont
+qu'approximatives.]
+
+
+
+
+ANNEXE VIII.
+
+Les rapports entre les entreprises et les ouvriers.
+
+
+1. LES PREMIERS RÉSULTATS DE L'ACTIVITÉ DE LA COMMISSION DES CONFLITS DU
+DÉPARTEMENT DE MOSCOU[87].
+
+[Footnote 87: D'après _Troud (Le Travail)_, 28 mars 1922.]
+
+Cette commission a été organisée le 25 janvier 1922. La première cause a
+été entendue le 2 février. Jusqu'au 10 mars la Commission a examiné 47
+contestations, dont 16 concernant le non-paiement des ouvriers en cas de
+congédiement, 3 le paiement de salaires inférieurs au tarif syndical, 5
+des renvois injustifiés, 4 le refus de paiement d'indemnité pour chômage
+imputable à l'employeur, 3 des retenues sur les salaires, etc.
+
+Sur toutes ces contestations il a été rendu 35 jugements en faveur des
+ouvriers et 2 en faveur des employeurs; 8 conflits ont été réglés à
+l'amiable et 2 renvoyés pour supplément d'instruction.
+
+La commission a siégé deux fois par semaine. Au début elle examinait au
+cours de chaque séance jusqu'à 12 causes. Les séances durent parfois
+jusqu'à neuf et dix heures du soir.
+
+Bien que la commission n'emploie qu'un secrétaire et un comptable, les
+copies des jugements sont fournies le lendemain de leur prononcé et les
+affaires sont examinées deux ou trois jours après la plainte, sans aucun
+retard.
+
+En même temps qu'on étudie la contestation il arrive souvent qu'on
+examine des incidents «de second ordre», tels que l'embauchage
+d'ouvriers en dehors du travail, le non-paiement des salaires aux femmes
+en couches pendant le congé établi, les infractions à la loi de huit
+heures, etc.
+
+La plupart des plaintes sont adressées par les instructeurs
+syndicalistes, les inspecteurs du travail et la section féministe «du
+parti». Les ouvriers ne portent plainte que très rarement.
+
+Il est difficile de se faire une idée exacte de l'activité de la
+commission d'après des renseignements portant sur une période de six
+semaines, mais on peut cependant faire les remarques suivantes:
+
+Les employeurs ont essayé de reprendre les anciennes méthodes
+d'exploitation. Ce n'est que récemment, grâce au travail de la
+commission, qu'on a remarqué un éveil de l'initiative chez les ouvriers
+eux-mêmes.
+
+La commission jouit d'une autorité croissante parmi les ouvriers; les
+ouvriers non syndiqués eux-mêmes commencent à s'adresser directement à
+elle. En outre, quand elle confirme les décisions du syndicat, son
+jugement relève l'autorité du syndicat vis-à-vis des employeurs comme
+vis-à-vis des ouvriers.
+
+Il arrive trop souvent que l'organe syndical renvoie une cause à la
+commission des conflits sans avoir pris lui-même de décision, ce qui
+entraîne des retards. Le cas s'est produit notamment pour les sections
+départementales des ouvriers du transport local, des chimistes et de
+l'alimentation. Il arrive souvent aussi que le représentant du syndicat
+n'est pas présent le jour où on entend la cause. Enfin les ouvriers et
+les employeurs attendent parfois en vain jusqu'à la fin d'une séance, ce
+qui engendre du mécontentement.
+
+
+2. LE TRIBUNAL D'ARBITRAGE PRÈS LE SYNDICAT DES MÉTALLURGISTES[88].
+
+[Footnote 88: D'après _Troud_, 21 mars 1922.]
+
+Voici, d'après le journal _Troud_, le compte rendu d'un procès devant le
+tribunal d'arbitrage près le syndicat des métallurgistes:
+
+Le syndicat des métallurgistes propose d'adopter pour une durée de trois
+mois les tarifs déjà acceptés par vingt-deux entreprises affermées. Les
+entrepreneurs ne consentent pas et proposent de prendre comme norme des
+tarifs de salaires l'arrêté du Conseil central panrusse des syndicats,
+publié par _Troud_ dans son numéro du 3 mars 1922; ils allèguent comme
+motif qu'ils ont assumé l'obligation vis-à-vis du Conseil suprême de
+l'économie nationale de faire travailler toute l'usine; or les salaires
+de février, comparativement à ceux de janvier, ont augmenté de 500 %,
+tandis que la production de l'usine ne s'est accrue que de 30 %; ils se
+voient donc dans l'impossibilité de remplir leurs obligations.
+
+Le président du tribunal réussit à convaincre les entrepreneurs
+d'abandonner les tarifs acceptés par le Conseil central des syndicats,
+vu qu'ils ne correspondent même pas à la ration «minima de famine» d'un
+ouvrier.
+
+Les entrepreneurs proposent ensuite de prendre comme base, pour établir
+le salaire d'un ouvrier de la première catégorie, non pas la ration
+alimentaire proposée par le syndicat des métallurgistes, mais quelque
+autre unité. Ils motivent cette proposition en invoquant la dépréciation
+continuelle de l'argent et l'augmentation constante des objets de
+première nécessité.
+
+«Il peut arriver un moment, disent-ils, où il faudra fermer l'usine, ou
+bien dire aux ouvriers: ne mangez que la moitié de ce dont vous avez
+besoin, car il n'y a pas de vivres.»
+
+Le représentant du syndicat se déclare tout à fait adversaire de cette
+proposition. En réponse aux questions du président du tribunal les
+entrepreneurs affirment qu'avant la guerre un ouvrier de la 1re
+catégorie recevait 20 roubles par mois, ce qui est inférieur aux tarifs
+proposés par le syndicat.
+
+Finalement, les entrepreneurs acceptent d'introduire pour les ouvriers
+de la 1e catégorie la ration proposée par le syndicat, mais ils refusent
+nettement d'augmenter les tarifs des autres catégories d'ouvriers,
+d'après l'échelle des tarifs existants.
+
+Le représentant du syndicat explique que les entrepreneurs, en refusant
+l'augmentation pour les autres catégories, introduisent une échelle de
+salaires que le syndicat ne peut admettre, car elle est un facteur de
+désorganisation des forces ouvrières.
+
+Les entrepreneurs déclarent que «l'estomac est le même chez tous les
+ouvriers, quelle que soit leur catégorie».
+
+Ils ne protestent pas contre une certaine augmentation des salaires des
+catégories supérieures, mais celle proposée par le syndicat n'est
+admissible en aucun cas; son application ruinerait l'entreprise.
+
+Les représentants du syndicat exigent le maintien de l'échelle des
+salaires. Les entrepreneurs promettent d'élever la production et
+d'engager de nouveaux ouvriers (par conséquent, de donner de
+l'occupation aux chômeurs), si le syndicat les autorise à diminuer
+quelque peu les tarifs proposés par lui.
+
+En définitive, le tribunal rend le jugement suivant:
+
+     Comme base des tarifs pour un ouvrier de la 1e catégorie, il y a
+     lieu d'adopter la ration alimentaire proposée par le syndicat.
+     Les salaires des ouvriers des catégories supérieures doivent être
+     augmentés d'après l'échelle des tarifs.
+
+     Considérant que l'entreprise est en train de s'étendre, tous les
+     tarifs proposés par le syndicat doivent être diminués de 20 %.
+     L'accord est conclu pour la période de février à mars.
+
+     Quant aux normes de production, les parties les fixeront d'un
+     commun accord en s'instruisant des leçons de l'expérience.
+
+
+
+
+ANNEXE IX
+
+Participation des ouvriers à l'administration de l'industrie[89].
+
+[Footnote 89: _Novy Pout (La nouvelle voie)_, 21 décembre 1921.]
+
+
+En 1919 et en 1920, 86 % des entreprises industrielles les plus
+importantes étaient gérées par une seule personne.
+
+
+_Composition des administrations collégiales des «Glavki»[90]._
+
+[Footnote 90: Administrations centrales des diverses branches de
+l'industrie.]
+
+Sur 140 membres des divers «collèges» furent proposés à ces postes:
+
+  Par les syndicats                                          76 personnes.
+  Par le presidium du Conseil suprême d'économie nationale   38     »
+  Par les sections de production                             21     »
+  Par les administrations diverses                            3     »
+  Directement par le parti communiste                         2     »
+
+Sur les membres des collèges:
+
+  Étaient membres de syndicats          166
+  N'appartenaient pas aux syndicats      14
+
+
+_État social (avant la révolution) des membres des «collèges»._
+
+  +----------------------------------+---------------------+
+  |                                  |Personnes appartenant|
+  |                                  |à chaque état social |
+  |           État social            +--------+------------+
+  |                                  |        |Pourcentage |
+  |                                  | Nombre |par rapport |
+  |                                  |        |  au total  |
+  +----------------------------------+--------+------------+
+  |Ouvriers                          |   48   |     26     |
+  |Personnel supérieur administratif,|        |            |
+  |  commercial, industriel          |   65   |     35     |
+  |Employés de bureau et personnel   |        |            |
+  |  technique moyen                 |   27   |     15,0   |
+  |Fonctionnaires d'État             |    8   |      4,4   |
+  |Travailleurs professionnels et    |        |            |
+  |  des partis politiques           |    8   |      4,4   |
+  |Hommes de science                 |    7   |      4,0   |
+  |Étudiants                         |    7   |      4,0   |
+  |Professions libérales             |    6   |      3,2   |
+  |Coopérateurs etc.                 |    4   |      2,0   |
+  |Militaires                        |    4   |      2,0   |
+  |                                  |--------|------------|
+  |        _Total_                   |  184   |    100 %   |
+  +----------------------------------+--------+------------+
+
+
+
+
+TABLE DES MATIÈRES
+
+
+                                                                 Pages
+
+  PRÉFACE                                                          III
+
+
+  PREMIÈRE PARTIE
+
+  L'organisation de l'industrie
+
+
+  INTRODUCTION: =La nouvelle politique économique=                   1
+
+
+  CHAPITRE I: =Gestion et organisation de l'industrie=               3
+
+    Législation en vigueur                                           3
+    § 1.--Maintien du principe de la nationalisation                 5
+    § 2.--La petite industrie, l'industrie à domicile et les
+          artisans                                                   5
+    § 3.--La grande industrie et l'industrie moyenne                 6
+
+
+  CHAPITRE II: =L'organisation de l'industrie nationalisée, gérée
+               par l'État=                                           8
+
+    § 1.--Formation des «trusts d'État»                              8
+    § 2.--Administration des «trusts d'État»                         9
+    § 3.--Les différents types de «trusts d'État»                   11
+
+
+  CHAPITRE III: =Le ravitaillement des entreprises nationalisées
+                et le contrôle d'État=                              12
+
+    § 1.--Les entreprises ravitaillées et non ravitaillées          12
+    § 2.--Les entreprises ravitaillées par l'État                   12
+    § 3.--L'industrie nationalisée, non ravitaillée par l'État      15
+
+
+  CHAPITRE IV: =L'affermage=                                        17
+
+    § 1.--Conditions générales                                      17
+    § 2.--Obligations du fermier                                    18
+    § 3.--Durée et résiliation du contrat d'affermage               19
+    § 4.--Conditions de validité du contrat                         20
+
+
+  CHAPITRE V: =Les concessions=                                     21
+
+    § 1.--Conditions générales                                      21
+    § 2.--Contrat-type de concession                                21
+    § 3.--La question des concessions à la société «Russo-Asiatic
+          Consolidated Limited»                                     22
+    § 4.--Comité des concessions et des sociétés par actions        23
+
+
+  CHAPITRE VI: =Sociétés mixtes=                                    24
+
+
+  DEUXIÈME PARTIE
+
+  Les conditions du travail dans l'industrie
+
+
+  INTRODUCTION                                                      25
+
+
+  CHAPITRE I: =Les conditions du travail, obligatoires pour
+              toutes les entreprises=                               26
+
+  Législation en vigueur                                            26
+    § 1.--Durée normale du travail                                  28
+    § 2.--Heures supplémentaires                                    28
+    § 3.--Travail des femmes                                        30
+    § 4.--Travail des enfants et des adolescents                    31
+    § 5.--Repos, congés, absences                                   31
+    § 6.--Embauchage et congédiement                                33
+    § 7.--Assurance sociale                                         34
+    § 8.--Inspection du travail                                     38
+
+
+  CHAPITRE II: =Les conditions du travail établies d'après le
+               caractère de l'entreprise=                           40
+
+  Législation en vigueur                                            40
+    § 1.--Les salaires                                              41
+    § 2.--Embauchage et congédiement                                47
+    § 3.--Les rapports entre entrepreneurs et ouvriers              49
+    § 4.--Les grèves                                                51
+    § 5.--Le rôle des syndicats dans la gestion des entreprises     54
+
+
+  CONCLUSION                                                        57
+
+
+  ANNEXES
+
+
+  ANNEXE I: =Les «trusts d'État»=                                   59
+
+    1.--L'industrie gérée par l'État                                59
+    2.--Les «trusts» ravitaillés par l'État                         60
+    3.--Industrie gérée par l'État dans le département de Moscou
+        (y compris Moscou-Ville, au 1er mars 1922                   60
+
+
+  ANNEXE II: =Les entreprises gérées et ravitaillées par l'État=    62
+
+    1.--Balance générale de l'industrie ravitaillée par l'État      62
+    2.--Le ravitaillement des ouvriers par l'État                   64
+
+
+  ANNEXE III: =Le financement d'entreprises non ravitaillées par
+              l'État=                                               66
+
+
+  ANNEXE IV: =L'affermage=                                          68
+
+    1.--Les résultats de l'affermage                                68
+    2.--L'affermage des entreprises dans les différentes villes
+        et régions                                                  69
+    3.--L'affermage des entreprises dans les différents
+        gouvernements                                               70
+    4.--L'affermage des entreprises dans les différentes branches
+        d'industrie                                                 70
+    5.--L'affermage des entreprises nationalisées à Moscou          71
+    6.--L'affermage des entreprises nationalisées à Petrograd au
+        1er mai 1922                                                72
+    7.--L'affermage dans l'Ukraine au 1er mars 1922                 73
+
+
+  ANNEXE V: =Statistique des ouvriers=                              74
+
+    1.--Nombre des ouvriers employés dans les usines de la
+        Russie des Soviets en 1921                                  74
+    2.--Classification des ouvriers d'après l'âge et le sexe        75
+
+
+  ANNEXE VI: =Application de la législation sur la protection du
+             Travail=                                               76
+
+    1.--Activité de l'inspection technique du travail               76
+    2.--Les conditions du travail en général                        77
+    3.--Les conditions du travail dans les entreprises
+        particulières                                               79
+    4.--Absences illégales                                          80
+    5.--Nombre des ouvriers du «Gomza» qui ne se sont pas rendus
+        au travail pendant les années 1914-1920                     80
+    6.--Absences pour cause de maladie                              81
+    7.--Composition du corps des inspecteurs du travail             81
+
+
+  ANNEXE VII: =Les salaires=                                        83
+
+    1.--Formes des salaires à Moscou en 1920                        83
+    2.--Le système «budgétaire par accord» des salaires à Moscou    84
+    3.--Le fonds de salaire en Ukraine                              84
+    4.--Les salaires des ouvriers des usines de Moscou en 1921      86
+    5.--Changement du coût des aliments consommés                   87
+    6.--Quantités moyennes des produits alimentaires effectivement
+        consommés par les ouvriers de 1913-1920, par consommateur
+        et par jour                                                 87
+
+
+  ANNEXE VIII: =Les rapports entre les entreprises et les ouvriers= 88
+
+    1.--Les premiers résultats de l'activité de la commission des
+      conflits du département de Moscou                             88
+    2.--Le tribunal d'arbitrage près le syndicat des métallurgistes 89
+
+
+  ANNEXE IX: =Participation des ouvriers à l'administration de
+             l'industrie=                                           91
+
+
+
+
+
+End of the Project Gutenberg EBook of L'organisation de l'industrie et les
+conditions du travail dans la Russie des Soviets, by Bureau international du travail
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+and help preserve free future access to Project Gutenberg-tm electronic
+works.  See paragraph 1.E below.
+
+1.C.  The Project Gutenberg Literary Archive Foundation ("the Foundation"
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+     of receipt of the work.
+
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+     distribution of Project Gutenberg-tm works.
+
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+1.F.
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+that arise directly or indirectly from any of the following which you do
+or cause to occur: (a) distribution of this or any Project Gutenberg-tm
+work, (b) alteration, modification, or additions or deletions to any
+Project Gutenberg-tm work, and (c) any Defect you cause.
+
+
+Section  2.  Information about the Mission of Project Gutenberg-tm
+
+Project Gutenberg-tm is synonymous with the free distribution of
+electronic works in formats readable by the widest variety of computers
+including obsolete, old, middle-aged and new computers.  It exists
+because of the efforts of hundreds of volunteers and donations from
+people in all walks of life.
+
+Volunteers and financial support to provide volunteers with the
+assistance they need, are critical to reaching Project Gutenberg-tm's
+goals and ensuring that the Project Gutenberg-tm collection will
+remain freely available for generations to come.  In 2001, the Project
+Gutenberg Literary Archive Foundation was created to provide a secure
+and permanent future for Project Gutenberg-tm and future generations.
+To learn more about the Project Gutenberg Literary Archive Foundation
+and how your efforts and donations can help, see Sections 3 and 4
+and the Foundation web page at http://www.pglaf.org.
+
+
+Section 3.  Information about the Project Gutenberg Literary Archive
+Foundation
+
+The Project Gutenberg Literary Archive Foundation is a non profit
+501(c)(3) educational corporation organized under the laws of the
+state of Mississippi and granted tax exempt status by the Internal
+Revenue Service.  The Foundation's EIN or federal tax identification
+number is 64-6221541.  Its 501(c)(3) letter is posted at
+http://pglaf.org/fundraising.  Contributions to the Project Gutenberg
+Literary Archive Foundation are tax deductible to the full extent
+permitted by U.S. federal laws and your state's laws.
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+throughout numerous locations.  Its business office is located at
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+business@pglaf.org.  Email contact links and up to date contact
+information can be found at the Foundation's web site and official
+page at http://pglaf.org
+
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+     Chief Executive and Director
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+
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+Section 4.  Information about Donations to the Project Gutenberg
+Literary Archive Foundation
+
+Project Gutenberg-tm depends upon and cannot survive without wide
+spread public support and donations to carry out its mission of
+increasing the number of public domain and licensed works that can be
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+array of equipment including outdated equipment.  Many small donations
+($1 to $5,000) are particularly important to maintaining tax exempt
+status with the IRS.
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+The Foundation is committed to complying with the laws regulating
+charities and charitable donations in all 50 states of the United
+States.  Compliance requirements are not uniform and it takes a
+considerable effort, much paperwork and many fees to meet and keep up
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+<title>The Project Gutenberg e-Book of L'organisation de l'Industrie
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+The Project Gutenberg EBook of L'organisation de l'industrie et les
+conditions du travail dans la Russie des Soviets, by unknown Bureau international du travail
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+This eBook is for the use of anyone anywhere at no cost and with
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+Title: L'organisation de l'industrie et les conditions du travail dans la Russie des Soviets
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+Author: unknown Bureau international du travail
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+Release Date: August 14, 2011 [EBook #37084]
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+Language: French
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+*** START OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK L'ORGANISATION DE L'INDUSTRIE ***
+
+
+
+
+Produced by Laurent Vogel, Christine P. Travers and the
+Online Distributed Proofreading Team at http://www.pgdp.net
+(This file was produced from images generously made
+available by the Bibliothèque nationale de France
+(BnF/Gallica) at http://gallica.bnf.fr)
+
+
+
+
+
+
+</pre>
+
+
+<p class="noindent">BUREAU INTERNATIONAL<br> DU TRAVAIL
+<span class="ralign">Études et Documents, N<sup>o</sup> 11</span><br>
+<span class="ralign"><i>Série B.&mdash;Conditions économiques</i></span><br>
+Juillet 1922</p>
+
+<h1>L'ORGANISATION DE L'INDUSTRIE<br>
+<span class="smaller">ET LES CONDITIONS DU TRAVAIL</span><br>
+<span class="small">DANS LA</span><br>
+<span class="smaller">RUSSIE DES SOVIETS</span></h1>
+
+<p class="p4 center">GENÈVE</p>
+
+<p class="p4 center small">IMPRIMERIE ALBERT RENAUD, GENÈVE</p>
+
+<h2><span class="pagenum"><a id="pageIII" name="pageIII"></a>(p. III)</span> PRÉFACE</h2>
+
+<p>Le Bureau international du Travail a, dès son origine, porté son
+attention sur les conditions du travail dans la Russie des Soviets. Son
+service des «Études russes», constitué d'abord sous la direction du
+Docteur Guido Pardo, et composé de quelques spécialistes de ces études,
+a réuni, depuis deux ans, une documentation abondante. Cette
+documentation avait été mise par le Conseil d'administration du Bureau à
+la disposition de la Conférence de Gênes. Elle a servi à répondre aux
+demandes d'informations que des experts de différents pays nous avaient
+adressées. Elle servira à un exposé d'ensemble sur les conditions du
+travail en Russie qui sera le complément du <i>Questionnaire méthodique</i>
+déjà publié par nous en 1920.</p>
+
+<p>Mais, à l'heure où des négociations se poursuivent entre les différents
+pays d'Europe et la Russie pour la restauration économique de ce pays et
+pour le rétablissement de relations commerciales et industrielles avec
+lui, il nous a semblé qu'il pouvait être utile de mettre immédiatement à
+la disposition et des négociateurs et du public un bref tableau,
+strictement objectif et documentaire, des prescriptions législatives qui
+régissent l'industrie et le travail dans la Russie des Soviets.</p>
+
+<p>Il est à peine besoin de justifier l'intérêt d'une telle publication.
+Elle a été distribuée en épreuves aux sous-commissions de la Conférence
+de La Haye. Les président et rapporteurs de cette Conférence ont bien
+voulu publiquement remercier le Bureau du précieux concours qu'il leur
+avait ainsi apporté.</p>
+
+<p>Il nous suffira de rappeler en quelques mots quels problèmes
+actuellement posés devant les gouvernements et rentrant dans la
+compétence du Bureau international du Travail ont inspiré et déterminé
+le plan de la présente étude.</p>
+
+<hr class="hr20">
+
+<p>Le Conseil suprême réuni à Cannes en janvier 1922 avait stipulé que le
+relèvement économique de la Russie avec l'aide de l'Europe ne serait
+possible que si le Gouvernement des Soviets acceptait un certain nombre
+de conditions.</p>
+
+<p><span class="pagenum"><a id="pageIV" name="pageIV"></a>(p. IV)</span> Les conditions, concernant à la fois les dettes et
+l'établissement d'industries étrangères en Russie, ainsi que le régime
+du travail dans ces industries, et que les États alliés ont crues
+indispensables, ont été formulées par la Commission des experts qui a
+siégé à Londres du 20 au 28 mars 1922.</p>
+
+<p>Rappelons brièvement les plus importantes de ces conditions qui ont
+trait à l'industrie étrangère ou au travail:</p>
+
+<p>Aux termes des conclusions de la Commission, «des mesures efficaces
+seront nécessaires pour assurer la liberté d'action des employeurs et
+des employés ainsi que la protection de leurs opérations industrielles
+et de leurs capitaux» (Section I. Préambule).</p>
+
+<p>«Les étrangers séjournant en Russie devront être exempts de toute espèce
+de service obligatoire ainsi que de toutes contributions, quelles
+qu'elles soient, imposées en remplacement des services personnels» (art.
+10).</p>
+
+<p>«Les étrangers devront jouir de toute la protection et de tous les
+droits et facilités qui leur seront nécessaires pour pouvoir se livrer à
+tous commerce, profession ou occupations autorisés en conformité avec la
+pratique ordinaire des États; ils ne devront être soumis à aucune mesure
+de discrimination ni à aucune restriction en raison de leur nationalité.
+Ils ne devront pas être contraints de s'affilier à aucune organisation
+locale» (art. 12). «Aucune discrimination au détriment des ouvriers
+employés dans des entreprises appartenant à des étrangers ou dirigées
+par des étrangers ne sera faite en ce qui concerne le service militaire
+ou le travail obligatoire; aucune taxe de remplacement ne devra être
+imposée à cet égard» (art. 13).</p>
+
+<p>«Les étrangers devront avoir les facilités appropriées pour voyager par
+les chemins de fer, routes et voies d'eau en Russie, ainsi que pour y
+faire transporter leurs biens et marchandises» (art. 14).</p>
+
+<p>«Les étrangers qui entreront en Russie pour y exercer leur profession,
+commerce, industrie ou métier, seront libres d'importer les vivres,
+vêtements et outillage qui leur seront personnellement nécessaires et
+qui ne pourront faire l'objet d'aucune sorte de réquisition» (art. 22).</p>
+
+<p>«Ils pourront, dans les mêmes conditions, importer les vivres et
+vêtements pour l'usage exclusif du personnel et des ouvriers employés
+par eux, tant russes qu'étrangers; il en sera de même notamment pour les
+médicaments, objets de pansements, etc., dont ils auront besoin pour
+eux-mêmes et pour leur personnel» (art. 22).</p>
+
+<p>Enfin, en ce qui concerne spécialement les conditions du travail et
+l'activité des entreprises des étrangers, la Commission des experts à
+Londres propose: «Les entreprises appartenant à des étrangers ou
+dirigées par eux seront exploitées dans des conditions de complète
+liberté, y compris la liberté d'engagement et de congédiement des
+ouvriers, sous réserve de l'application des lois <span class="pagenum"><a id="pageV" name="pageV"></a>(p. V)</span> d'hygiène et de
+travail, conformément à la pratique générale des autres pays. En cas de
+besoin, les salaires seront fixés par des commissions paritaires» (art.
+25).</p>
+
+<hr class="hr20">
+
+<p>On sait comment se déroula la Conférence de Gênes.</p>
+
+<p>Elle n'eut pas le loisir d'aborder en détail les questions contenues
+dans le rapport des experts de Londres. En particulier, même dans les
+memoranda échangés entre les délégations, il ne fut pas question du
+paragraphe 25 qui concernait directement les conditions du travail.</p>
+
+<p>À La Haye, les négociations ont repris et se sont poursuivies pendant
+quelques semaines sans aboutir encore à des ententes précises. Mais la
+porte est demeurée ouverte. Tôt ou tard, le problème des conditions du
+travail dans les entreprises étrangères qui pourront se reconstituer en
+Russie devra être abordé.</p>
+
+<p>Dans quelles conditions pourra-t-il l'être?</p>
+
+<p>Dans quelle mesure, étant donné les principes de sa législation, le
+Gouvernement des Soviets acceptera-t-il les conditions posées par les
+experts ou des conditions analogues?</p>
+
+<p>Dans quelle mesure ces conditions s'adapteront-elles à la législation
+existante; ou dans quelle mesure, au contraire, de véritables
+dérogations devront-elles être prévues?</p>
+
+<p>Par quelles garanties la «pratique générale des autres pays» dont il est
+question à l'article 25 devra-t-elle être assurée? Et comment, en
+particulier, le respect des principes généraux consacrés dans la partie
+XIII du traité de paix sera-t-il obtenu?</p>
+
+<p>Autant de questions dans lesquelles il ne nous appartient pas d'entrer
+ici.</p>
+
+<p>Mais il est absolument indispensable, pour qu'elles soient traitées avec
+certitude et chance de solution, qu'une connaissance, la plus exacte
+possible, des conditions générales de la législation soviétique soit
+possédée par les négociateurs.</p>
+
+<p>Le présent travail a précisément pour but de contribuer à cette
+connaissance.</p>
+
+<hr class="hr20">
+
+<p>Tous ceux qui ont cherché à réunir sur la législation soviétique
+quelques documents précis se rendront compte de la difficulté immense
+d'un pareil effort. Non seulement la législation soviétique a été en
+elle-même et de tout temps incertaine et mouvante; non seulement la
+conception même de la loi ne semble pas en ce pays parfaitement
+équivalente à celle qu'on en a dans les autres pays; mais encore la
+nouvelle politique économique du Gouvernement a modifié profondément
+toutes les précédentes dispositions depuis mars 1921.</p>
+
+<p><span class="pagenum"><a id="pageVI" name="pageVI"></a>(p. VI)</span> Quelles sont celles des anciennes conditions établies au temps
+du communisme intégral qui subsistent encore aujourd'hui? Qu'est-ce qui
+a été supprimé? Quelles règles nouvelles ont été créées?</p>
+
+<p>C'est seulement après avoir tenté cette analyse que l'on pourra
+présenter un tableau à peu près exact des conditions générales de
+l'industrie et du travail en Russie.</p>
+
+<hr class="hr20">
+
+<p>Les données et les informations fournies dans la présente brochure sont
+prises uniquement aux sources soviétiques, actes législatifs ou
+statistiques reproduits sans aucun commentaire ni critique.</p>
+
+<p>Il nous a paru impossible de tenter même de préciser jusqu'à quel point
+telle loi est appliquée ou ne l'est pas. L'intérêt, nous le répétons,
+n'est pas là. Il est seulement de fournir, à ceux qui cherchent à
+garantir à la fois les droits des travailleurs étrangers et russes et
+les droits des employeurs étrangers, la possibilité ou d'utiliser la
+législation soviétique actuelle, ou de demander les dérogations
+nécessaires.</p>
+
+<p>La politique du Gouvernement des Soviets ayant eu plus que jamais, dans
+la dernière période, ce caractère changeant et mouvant que nous
+signalions tout à l'heure; la juridiction concernant l'industrie et les
+conditions du travail se transformant à tout instant, un nouveau code du
+travail étant encore en préparation à l'heure actuelle, il est bien
+certain que toute étude de la nature de celle que nous présentons ici ne
+peut avoir qu'un caractère tout à fait provisoire.</p>
+
+<p>Nous spécifions que notre information comprend tous les documents
+législatifs, dispositions législatives ou réglementaires jusqu'au milieu
+d'avril, parfois jusqu'au début de mai 1922. Elle donnera néanmoins une
+compréhension suffisante de la nouvelle politique du Gouvernement des
+Soviets.</p>
+
+<p>Si cet effort est reconnu utile, des publications ultérieures
+compléteront le présent exposé.</p>
+
+<p>Nous ne donnons dans la présente brochure aucune indication sur la vaste
+bibliographie qui a pu être utilisée. Presque en même temps que le
+présent volume paraîtra une bibliographie méthodique également élaborée
+par nous. Nous nous sommes contentés ici de renvoyer exclusivement aux
+actes législatifs.</p>
+
+<p class="date">21 juillet 1922.</p>
+
+<h2><span class="pagenum"><a id="page1" name="page1"></a>(p. 1)</span> PREMIÈRE PARTIE<br>
+<span class="smaller">L'organisation de l'industrie.</span></h2>
+
+<h3>INTRODUCTION<br>
+<span class="smaller">La nouvelle politique économique.</span></h3>
+
+<p>À la fin du mois de mars 1921 le Gouvernement des Soviets s'est engagé
+dans la voie de la «nouvelle politique économique» qui allait exercer
+son influence sur toutes les branches de l'économie nationale.</p>
+
+<p>En substituant au prélèvement forcé des vivres, d'abord de multiples
+impôts en nature, ensuite l'impôt unique en nature, le gouvernement
+soviétique changea les bases de sa politique de ravitaillement
+alimentaire. En établissant de nouveaux règlements prévoyant dans
+certains cas l'affermage des entreprises de l'État, dans d'autres la
+réorganisation de l'industrie gérée directement par l'État, il modifia
+profondément sa politique de nationalisation; par le rétablissement du
+système des impôts et du payement des services rendus par les
+institutions d'État et d'intérêt public, il transforma sa politique
+financière.</p>
+
+<p>En même temps il rétablit le système des crédits par la réouverture de
+la Banque d'État, qui fut autorisée à reprendre ses opérations de prêts
+et de dépôts avec les particuliers et les institutions privées. Il
+rendit aux particuliers le droit de vendre et d'acheter sur le marché
+libre les objets de première nécessité; il déclara libre l'organisation
+des coopératives et rétablit la coopération de crédit ainsi que la
+Banque coopérative de consommation.</p>
+
+<p><span class="pagenum"><a id="page2" name="page2"></a>(p. 2)</span> Au centre de toutes ces réformes cependant se trouve la nouvelle
+politique industrielle qui détermine en premier lieu le régime des
+conditions du travail, la situation des syndicats et les relations
+mutuelles entre l'administration ou l'entreprise et les ouvriers qui y
+sont occupés.</p>
+
+<h3><span class="pagenum"><a id="page3" name="page3"></a>(p. 3)</span> CHAPITRE PREMIER<br>
+<span class="smaller">Gestion et organisation de l'industrie.</span></h3>
+
+<p class="section"><i>Législation en vigueur.</i></p>
+
+<p>La nouvelle organisation de l'industrie est régie à l'heure actuelle par
+les textes suivants:</p>
+
+<p class="subleft"><i>La nouvelle politique économique.</i></p>
+
+<ul class="text">
+<li>1. Résolutions du IX<sup>me</sup> Congrès panrusse des soviets du 24 au 28
+décembre 1921.</li>
+
+<li>2. Ordre du Conseil des commissaires du peuple du 9 août 1921 sur
+l'application des principes de la nouvelle politique économique.</li>
+
+<li>3. Décret du Comité central exécutif panrusse et du Conseil des
+commissaires du peuple du 10 décembre 1921, concernant la
+nationalisation de l'industrie.</li>
+</ul>
+
+<p class="subleft"><i>La petite industrie.</i></p>
+
+<ul class="text">
+<li>4. Les arrêtés du Conseil des commissaires du peuple du 17 mai 1921 sur
+les directives à suivre par les organes du pouvoir en ce qui concerne la
+petite industrie, l'industrie familiale et les coopératives agricoles
+familiales.</li>
+
+<li>5. Décret du Conseil central exécutif panrusse et du Conseil des
+commissaires du peuple du 7 juillet 1921 sur la petite industrie et
+l'industrie à domicile.</li>
+</ul>
+
+<p class="subleft"><i>La grande industrie.</i></p>
+
+<ul class="text">
+<li>6. Dispositions générales arrêtées par le Conseil du travail et de la
+défense du 12 août 1921 sur les mesures propres à rétablir la grande
+industrie, à relever et à développer la production.</li>
+
+<li>7. Arrêté du Comité central exécutif panrusse du 16 août 1921 sur
+l'extension des droits des entreprises d'État en ce qui concerne la
+gestion financière, le ravitaillement et la vente de leurs produits.</li>
+
+<li><span class="pagenum"><a id="page4" name="page4"></a>(p. 4)</span> 8. Arrêté du Conseil des commissaires du peuple du 27 octobre
+1921 concernant les droits des entreprises d'État en matière
+d'opérations commerciales.</li>
+
+<li>9. Décret du Conseil suprême de l'économie nationale du 6 février 1922
+sur l'approvisionnement des entreprises par l'État.</li>
+
+<li>10. Les statuts de la Banque d'État de la République socialiste
+fédérative des soviets de Russie du 13 octobre 1921.</li>
+</ul>
+
+<p class="subleft"><i>L'affermage.</i></p>
+
+<ul class="text">
+<li>11. Arrêté du Conseil des commissaires du peuple du 5 juillet 1921 sur
+l'affermage des entreprises dépendant du Conseil suprême de l'économie
+nationale.</li>
+
+<li>12. Instruction du Conseil suprême de l'économie nationale du 19 juillet
+1921 sur l'application dudit arrêté du Conseil des commissaires du
+peuple du 5 juillet 1921.</li>
+
+<li>13. Instruction du Conseil suprême de l'économie nationale du 6 avril
+1922 concernant l'affermage.</li>
+
+<li>14. Décret du Comité central exécutif du 25 octobre 1921 prescrivant à
+toutes les entreprises affermées de renseigner le Comité central
+exécutif sur la marche de leurs travaux.</li>
+
+<li>15. Arrêté du Conseil des commissaires du peuple du 14 novembre 1921
+concernant le fermage.</li>
+
+<li>16. Décret du 15 décembre 1921 complétant le précédent arrêté.</li>
+
+<li>17. Arrêté du Conseil des commissaires du peuple du 9 janvier 1922
+réglementant le payement en nature pour les moulins affermés.</li>
+</ul>
+
+<p class="subleft"><i>Les concessions.</i></p>
+
+<ul class="text">
+<li>18. Décret du Conseil des commissaires du peuple du 23 novembre 1920 sur
+les concessions.</li>
+</ul>
+
+<p class="p2">À côté de ces textes qui sont déjà entrés en vigueur et qui nous
+éclairent sur la situation présente, il faut citer un certain nombre de
+projets qui fournissent des indications sur l'orientation et les
+tendances de la nouvelle politique économique. Tels sont:</p>
+
+<ul class="text">
+<li>1. Le projet de décret du 14 février 1922 concernant l'organisation et
+les droits des entreprises de l'État.</li>
+
+<li>2. Les projets de lois relatifs aux droits sur les biens, les projets de
+codes civil et criminel et le projet de loi sur les tribunaux soumis à
+l'approbation du Comité exécutif central panrusse le 13 mai 1922.</li>
+</ul>
+
+<p class="section"><span class="pagenum"><a id="page5" name="page5"></a>(p. 5)</span> § 1. <span class="smcap">Maintien du principe de la nationalisation.</span></p>
+
+<p>De l'étude des textes mentionnés ci-dessus il résulte que la «nouvelle
+politique économique» maintient à la base de l'organisation de
+l'industrie le principe de la nationalisation. Il n'y a aucun décret qui
+ait annulé ou modifié à ce point de vue celui du 28 juin 1918 sur la
+nationalisation des entreprises industrielles. Même après l'inauguration
+de la nouvelle politique économique, les entreprises continuent à
+appartenir à l'État dans tous les cas non prévus expressément.</p>
+
+<p class="section">§ 2. <span class="smcap">La petite industrie, l'industrie à domicile et les artisans.</span></p>
+
+<p>Une exception a été apportée à cette règle par le décret du 7 juillet
+1921 du Comité central exécutif, qui a repris et complété l'arrêté du
+Conseil des commissaires du peuple du 17 mai 1921. Ce décret exempte,
+pour l'avenir, de la nationalisation ou de la municipalisation, toutes
+les entreprises de la petite industrie, c'est-à-dire n'employant pas
+plus de vingt personnes (art. 5), et a déclaré que tout citoyen ayant
+atteint l'âge de dix-huit ans pourrait exercer librement le métier
+d'artisan (<i>Koustar</i>) et organiser une petite entreprise industrielle
+(art. 1). Le même décret accorda aux artisans et aux propriétaires de
+petites entreprises industrielles, exemptes de nationalisation, le droit
+de disposer librement des produits fabriqués par eux et, dans la limite
+des lois et règlements existants, d'acheter les matières premières, les
+matériaux, les instruments et l'outillage qui leur seraient nécessaires
+(art. 4). L'article 5 étendait ces règles concernant la petite industrie
+aux coopératives ouvrières de production: «Les entreprises des sociétés
+coopératives de production ainsi que les produits qu'elles fabriquent,
+les matériaux, les matières premières et l'outillage qu'elles possèdent
+dans un but de production, ne sont soumis ni à la nationalisation, ni à
+la municipalisation.»</p>
+
+<p>Il faut remarquer cependant que l'arrêté du Conseil des commissaires du
+peuple du 17 mai 1921, qui avait abrogé le décret du 29 novembre 1920
+sur la nationalisation des entreprises, avait maintenu la
+nationalisation effectuée avant le 17 mai 1921 et que ce maintien fut
+confirmé, même en ce qui concerne la petite industrie, l'industrie à
+domicile et les artisans, par décret du 10 décembre 1921. Mais une
+réserve importante était apportée à cette disposition. Il fut décidé, en
+effet, que pour rester soumises à la nationalisation il fallait que les
+entreprises de cette catégorie eussent été <i>effectivement</i> nationalisées
+avant le 17 mai 1921. Or, la nationalisation ne devait être considérée
+comme «effective» que dans l'un des cas suivants: <i>a</i>) si l'entreprise
+avait été adoptée par les organes gouvernementaux, moyennant «acte de
+réception» ou un document équivalent; <i>b</i>) si l'administration de
+l'entreprise avait été organisée ou si un gérant avait été nommé; <i>c</i>)
+si les dépenses d'exploitation ou de protection de l'entreprise étaient,
+de fait, supportées par l'État.</p>
+
+<p>Dans tous les autres cas les petites entreprises seraient considérées
+comme appartenant à leurs anciens propriétaires et pourraient <span class="pagenum"><a id="page6" name="page6"></a>(p. 6)</span>
+être exploitées par ces derniers (art. 3). En outre, le même décret
+prévoyait que les entreprises de la petite industrie et des artisans
+pourraient être rendues à leurs anciens propriétaires si la
+nationalisation en avait été effectuée sans l'autorisation du Conseil
+suprême de l'économie nationale (art. 4).</p>
+
+<p>Les entreprises de l'industrie à domicile et les petites entreprises
+employant moins de vingt ouvriers qui ne sont pas effectivement
+exploitées par l'État ne peuvent être restituées à leurs anciens
+propriétaires que sur la demande de ceux-ci, par décision du presidium
+du Conseil suprême de l'économie nationale et avec l'autorisation des
+Conseils locaux de l'économie nationale (art. 5).</p>
+
+<p>La situation de la petite industrie, de l'industrie à domicile et des
+artisans peut donc être résumée comme suit:</p>
+
+<ul class="text">
+<li>1. Les entreprises <i>effectivement</i> nationalisées avant le 17 mai 1921
+restent nationalisées.</li>
+
+<li>2. Les entreprises non effectivement exploitées par l'État ou
+nationalisées sans l'autorisation du Conseil suprême de l'économie
+nationale, sont ou peuvent être dénationalisées et exploitées par leurs
+anciens propriétaires.</li>
+
+<li>3. Toutes les autres entreprises sont déclarées exemptes de
+nationalisation ou de municipalisation.</li>
+</ul>
+
+<p class="section">§ 3. <span class="smcap">La grande industrie et l'industrie moyenne.</span></p>
+
+<p>En ce qui concerne la grande et la moyenne industrie, le principe de la
+nationalisation est resté intact. L'arrêté du dernier (<span class="smcap">IX</span><sup>me</sup>) congrès
+des soviets (24-28 déc. 1921) «relatif à la nouvelle politique
+économique et à l'industrie» confirme que la grande industrie doit
+rester sous la direction immédiate de l'État et de ses organes. Mais, vu
+les difficultés rencontrées dans l'exploitation de ces entreprises, le
+gouvernement des soviets en a modifié assez profondément l'organisation
+et l'administration.</p>
+
+<p>Vers le milieu de l'été de 1921 l'État s'est trouvé dans l'impossibilité
+de s'acquitter de sa tâche vis-à-vis des entreprises industrielles qu'il
+devait approvisionner en matières premières, en combustible et en
+denrées alimentaires pour les ouvriers. Le <i>Nakaze</i> (instruction) du
+Conseil des commissaires du peuple, en date du 9 août 1921, concernant
+l'application de la nouvelle politique, indique que «la situation
+difficile de l'économie nationale est devenue particulièrement critique
+en raison de la crise de ravitaillement alimentaire, qui a provoqué une
+dépression brusque dans un grand nombre de branches de l'économie
+nationale, même comparativement à 1920.»</p>
+
+<p>L'instruction établit les causes suivantes de cette situation:</p>
+
+<div class="quote">
+     <p><i>a</i>) L'État soviétique était obligé de diriger un nombre énorme
+     d'entreprises de tous genres, dont les besoins ne correspondaient
+     nullement aux ressources en matières premières et en denrées
+     alimentaires dont il disposait, et comme il lui était impossible
+     d'employer rationnellement ces ressources, celles-ci furent
+     dilapidées.</p>
+
+     <p><i>b</i>) Le soin de ravitailler les entreprises fut dispersé entre
+     diverses institutions, d'où anarchie et irresponsabilité. De
+     plus, l'importance du ravitaillement ne correspondait pas à la
+     productivité de chaque entreprise.</p>
+
+     <p><span class="pagenum"><a id="page7" name="page7"></a>(p. 7)</span> <i>c</i>) Étant donné ces méthodes et les systèmes adoptés pour
+     la rétribution du travail, les personnes participant à la
+     production n'étaient pas, et ne pouvaient pas être, intéressées
+     aux résultats de leur travail et à l'amélioration des moyens de
+     production.</p>
+
+     <p><i>d</i>) Par suite des trois années de guerre et de la ruine du pays,
+     il fut impossible d'établir et d'exécuter un plan économique
+     d'ensemble qui aurait pu embrasser et unifier les diverses
+     branches de l'économie nationale<a id="footnotetag1" name="footnotetag1"></a><a href="#footnote1" title="Go to footnote 1"><span class="smaller">[1]</span></a>.</p>
+</div>
+
+<p>Ces divers motifs décidèrent le gouvernement des soviets à prendre les
+mesures suivantes:</p>
+
+<p>1<sup>o</sup> Il groupa sous la direction immédiate du Conseil suprême de
+l'économie nationale et de ses organes locaux, les diverses branches de
+la production et un certain nombre de grandes entreprises qui pour une
+raison quelconque sont de première importance pour l'État, ainsi que les
+entreprises qui les complètent; ces entreprises doivent être gérées sur
+une base commerciale. 2<sup>o</sup> Les autres entreprises ne furent plus
+ravitaillées et durent s'adresser au marché libre pour s'approvisionner.
+3<sup>o</sup> Ces entreprises purent aussi être affermées.</p>
+
+<p>Le décret du 23 novembre 1920 a prévu, d'autre part, la possibilité de
+concéder certaines entreprises nationalisées ou des biens de l'État à
+des étrangers et en a établi les conditions. Enfin, la pratique a eu
+pour résultat la création de toute une série de sociétés du type de la
+société par actions, mais présentant un caractère mixte du fait que
+l'État y participe obligatoirement.</p>
+
+<p>En résumé, on peut dire que les entreprises de la moyenne et de la
+grande industrie sont toutes restées nationalisées et se subdivisent, en
+ce qui concerne leur administration ou leur organisation, en six
+groupes:</p>
+
+<ul class="text">
+<li>1<sup>o</sup> les entreprises gérées par l'État et entièrement ravitaillées par
+lui;</li>
+
+<li>2<sup>o</sup> les entreprises gérées par l'État et partiellement ravitaillées par
+lui;</li>
+
+<li>3<sup>o</sup> les entreprises gérées par l'État mais non ravitaillées par lui;</li>
+
+<li>4<sup>o</sup> les entreprises non ravitaillées par l'État et affermées;</li>
+
+<li>5<sup>o</sup> les entreprises et biens nationalisés pouvant être concédés à des
+étrangers;</li>
+
+<li>6<sup>o</sup> les entreprises et biens nationalisés exploités sous forme de
+sociétés par actions de caractère mixte.</li>
+</ul>
+
+<h3><span class="pagenum"><a id="page8" name="page8"></a>(p. 8)</span> CHAPITRE II<br>
+<span class="smaller">L'organisation de l'industrie nationalisée, gérée par l'État<a id="footnotetag2" name="footnotetag2"></a><a href="#footnote2" title="Go to footnote 2"><span class="smaller">[2]</span></a>.</span></h3>
+
+<p class="section">§ 1. <span class="smcap">Formation des «trusts d'État».</span></p>
+
+<p>L'arrêté du IX<sup>me</sup> Congrès des soviets qui s'est tenu du 24 au 28
+décembre 1921 a établi le principe fondamental suivant pour la politique
+industrielle:</p>
+
+<p class="quote">Le développement de la grande industrie de l'État comme base de
+     la dictature du prolétariat exige qu'on lui réserve la plus
+     grande partie des ressources de l'État et que celles-ci soient
+     distribuées de manière à assurer la production ininterrompue de
+     ces entreprises.</p>
+
+<p>Jadis, l'industrie nationalisée était réunie sous la direction des
+<i>glavki</i>, c'est-à-dire des administrations centrales créées auprès du
+Conseil suprême de l'économie nationale, au nombre de cinquante-neuf.
+Vers le commencement de l'année 1921 il était devenu tout à fait évident
+que ce système d'administration des entreprises de l'État avait fait
+faillite. À la fin de l'année, les anciens <i>glavki</i> étaient dans la
+plupart des cas supprimés et remplacés par seize administrations
+centrales nouvelles. Les <i>glavki</i> semblent avoir été condamnés par le
+IX<sup>me</sup> Congrès des soviets; on lit, en effet, au paragraphe 8 des
+décisions du congrès:</p>
+
+<p class="quote">Considérant que la nouvelle politique économique constitue au
+     fond la négation des formes <i>glavkistes</i> de l'administration des
+     entreprises, il est nécessaire de lutter énergiquement contre
+     toute tentative de renaissance de ces méthodes d'administration
+     industrielle<a id="footnotetag3" name="footnotetag3"></a><a href="#footnote3" title="Go to footnote 3"><span class="smaller">[3]</span></a>.</p>
+
+<p>Le IX<sup>me</sup> Congrès des soviets a voté d'autre part les résolutions
+suivantes:</p>
+
+<div class="quote">
+     <p>Au point de vue économique et technique la meilleure méthode à
+     suivre pour organiser l'administration de l'industrie de l'État
+     est de grouper dans chaque département ou dans chaque région
+     toutes les entreprises similaires ou complémentaires; parfois ce
+     groupement doit se faire sur une base nationale. C'est au Conseil
+     suprême de l'économie nationale qu'il appartient de former ces
+     unions centrales et régionales des entreprises de l'État.</p>
+
+     <p>Les entreprises de l'État ou leurs unions, dont l'administration
+     est confiée aux soviets locaux ou fédéraux, continuent à être
+     soumises au contrôle des comités exécutifs départementaux et ne
+     peuvent être confiées aux unions régionales qu'à la suite d'un
+     accord avec le Conseil suprême de l'économie nationale, et en cas
+     d'absence de cet accord, par la décision du presidium du Comité
+     central exécutif panrusse.</p>
+</div>
+
+<p>C'est sur la base de ces résolutions qu'ont été constituées les unions
+appelées «trusts d'État».</p>
+
+<p class="section"><span class="pagenum"><a id="page9" name="page9"></a>(p. 9)</span> § 2. <span class="smcap">Administration des «trusts d'État».</span></p>
+
+<p>Les principes de l'organisation de l'industrie nationalisée gérée par
+l'État sont indiqués dans les dispositions générales arrêtées par le
+Conseil du travail et de la défense le 12 août 1921 sur les mesures
+propres à rétablir la grande industrie, à relever et développer la
+production. D'après ces dispositions, les entreprises les plus
+considérables, les mieux outillées, le plus rationnellement organisées
+et les mieux situées d'une branche donnée de la production peuvent
+s'unir à un groupement particulier (art. 1). Les règlements concernant
+de pareilles unions d'entreprises doivent être approuvés par le
+presidium du Conseil suprême de l'économie nationale, d'accord avec le
+presidium du Conseil central panrusse des syndicats (art. 8).</p>
+
+<p class="p2">L'administration des groupements unifiés est organisée ou bien dans le
+sein de l'Administration centrale (<i>glavk</i>), ou bien près le Conseil
+départemental de l'économie nationale. Les administrations des unions
+centrales sont nommées par le presidium du Conseil suprême de l'économie
+nationale sur proposition de l'Administration centrale et du Comité
+central du syndicat correspondant; celles des unions régionales, par le
+presidium du Conseil départemental de l'économie nationale, d'accord
+avec la section départementale du syndicat correspondant (art. 2).</p>
+
+<p class="p2">L'administration de l'union ou de l'entreprise présente à l'organe
+suprême correspondant le projet d'un budget et d'un plan de production
+(art. 4). L'administration reste sous le contrôle des organes suprêmes
+et porte l'entière responsabilité du plan de production, de la qualité
+des produits livrés, du bon état de l'entreprise, de ses ressources et
+installations, etc.; elle répond de ses actes, non seulement devant les
+autorités administratives, mais aussi devant les tribunaux (art. 7).</p>
+
+<p class="p2">D'après les résolutions du IX<sup>me</sup> Congrès des soviets, les unions de la
+grande industrie de l'État dépendent du Conseil suprême de l'économie
+nationale, par l'intermédiaire des administrations centrales ou
+départementales qui existent pour les diverses branches de l'industrie
+près le Conseil suprême de l'économie nationale ou les bureaux
+industriels régionaux.</p>
+
+<p>Au fur et à mesure que les entreprises se grouperont en unions, le
+personnel et les fonctions des administrations centrales devront être
+réduits; celles-ci n'auront plus qu'à réglementer la direction générale
+et le contrôle des unions ainsi que leur ravitaillement par l'État.
+Quant aux administrations industrielles départementales, elles seront
+liquidées et transformées en sections du Service général de production
+près les Conseils départementaux de l'économie nationale<a id="footnotetag4" name="footnotetag4"></a><a href="#footnote4" title="Go to footnote 4"><span class="smaller">[4]</span></a>.</p>
+
+<p><span class="pagenum"><a id="page10" name="page10"></a>(p. 10)</span> De cette façon, les entreprises industrielles qui continuent à
+être gérées par l'État sont soumises à la fois aux organes locaux,
+régionaux et centraux suivants:</p>
+
+<table  border="0" cellpadding="0" summary="Organes.">
+<colgroup>
+    <col width="10%">
+    <col width="90%">
+</colgroup>
+<tr>
+<td class="td-right">I.&mdash;</td>
+<td>1. Le Conseil local de l'économie nationale;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td>2. La Conférence locale de l'économie nationale;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td>3. Le Comité exécutif du soviet local.</td>
+</tr>
+<tr><td colspan="2">&nbsp;</td></tr>
+<tr>
+<td class="td-right">II.&mdash;</td>
+<td>1. Le Conseil départemental de l'économie nationale;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td>2. La Conférence de l'économie nationale départementale;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td>3. Le Comité exécutif du soviet départemental;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td>4. Le Bureau industriel régional;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td>5. La section du Service de production près le Conseil
+             départemental de l'économie nationale.</td>
+</tr>
+<tr><td colspan="2">&nbsp;</td></tr>
+<tr>
+<td class="td-right">III.&mdash;</td>
+<td>1. L'Administration centrale auprès du Conseil suprême de
+             l'économie nationale;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td>2. Le presidium du Conseil suprême de l'économie nationale;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td>3. Le presidium du Comité central exécutif panrusse;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td>4. Le Service de production auprès du Conseil suprême
+             de l'économie nationale.</td>
+</tr>
+<tr><td colspan="2">&nbsp;</td></tr>
+<tr>
+<td class="td-right">IV.&mdash;</td>
+<td>1. La Commission des projets et plans de l'État;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td>2. Le Conseil du travail et de la défense;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td>3. Le Commissariat des finances;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td>4. Le Commissariat du ravitaillement;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td>5. Le Commissariat du commerce extérieur.</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p>Tous ces organes sont nécessaires pour mettre l'entreprise en mouvement,
+pour grouper les entreprises en unions et pour régler à tout moment leur
+activité.</p>
+
+<p class="p2">Nous pouvons juger de l'organisation de ces unions ou «trusts» par un
+règlement-type sur les trusts de l'industrie textile, publié par
+l'administration centrale de cette industrie et obligatoire pour toutes
+les unions de cette catégorie.</p>
+
+<p>D'après ce règlement, les fonctions de la réglementation générale de
+toute l'industrie appartiennent à l'administration centrale. Le contrôle
+plus proche et plus détaillé incombe aux Conseils locaux de l'économie
+nationale.</p>
+
+<p>Les directions (administrations) des trusts sont nommées par les
+Conseils départementaux de l'économie nationale, d'accord avec la
+section départementale du syndicat des ouvriers de l'industrie du
+textile, et sous réserve de l'approbation du Conseil suprême de
+l'économie nationale, donnée après entente avec le Comité central du
+syndicat des ouvriers de l'industrie textile.</p>
+
+<p>Ces directions sont nommées pour une période de deux ans; après ce
+délai, l'administration industrielle ou certains de ses membres peuvent
+être déposés soit directement par le presidium du Conseil suprême de
+l'économie nationale, soit par le Conseil suprême de l'économie
+nationale sur proposition du Conseil départemental de l'économie
+nationale ou de l'Administration centrale (<i>glavk</i>).</p>
+
+<p><span class="pagenum"><a id="page11" name="page11"></a>(p. 11)</span> Les directions des trusts doivent conformer leur gestion aux
+indications du <i>Glavtextile</i> (administration centrale de l'industrie
+textile); toutefois, elles ont le droit de protester contre ses ordres
+auprès du presidium du Conseil suprême de l'économie nationale<a id="footnotetag5" name="footnotetag5"></a><a href="#footnote5" title="Go to footnote 5"><span class="smaller">[5]</span></a>.</p>
+
+<p>D'après le règlement du <i>Yougostal</i> (union des usines métallurgiques du
+sud de la Russie), la direction de ce trust comprend un
+directeur-gérant, son remplaçant et trois directeurs chargés
+respectivement des branches métallurgique, minière (charbon) et
+commerciale. Ils sont nommés par le Conseil suprême public de l'Ukraine,
+d'accord avec le syndicat des métallurgistes<a id="footnotetag6" name="footnotetag6"></a><a href="#footnote6" title="Go to footnote 6"><span class="smaller">[6]</span></a>.</p>
+
+<p>La direction du trust des filatures de lin est un organe de
+l'administration centrale de l'industrie textile; elle est composée de
+cinq personnes au maximum et de deux candidats nommés par le presidium
+du Conseil suprême de l'économie nationale, sur proposition de
+l'administration centrale de l'industrie textile et du comité central du
+syndicat ouvrier de cette industrie. Cette direction suit les
+instructions de l'administration centrale, tout en ayant le droit de
+protester contre ses ordres auprès du presidium du Conseil suprême de
+l'économie nationale<a id="footnotetag7" name="footnotetag7"></a><a href="#footnote7" title="Go to footnote 7"><span class="smaller">[7]</span></a>.</p>
+
+<p>L'organisation des trusts est presque toujours identique. Il y a
+cependant quelques cas spéciaux; remarquons par exemple que le trust du
+coton est soumis directement au Conseil du travail et de la défense.</p>
+
+<p class="section">§ 3. <span class="smcap">Les différents types de trusts d'État.</span></p>
+
+<p>Au point de vue de leur composition, tous les trusts peuvent être
+groupés en quatre catégories correspondant chacune à un type spécial<a id="footnotetag8" name="footnotetag8"></a><a href="#footnote8" title="Go to footnote 8"><span class="smaller">[8]</span></a>.
+Ce sont:</p>
+
+<ul class="text">
+<li>1<sup>o</sup> les trusts qui unifient toute une branche de l'industrie et qui ont
+le monopole de la vente, tels que les trusts du sucre, du caoutchouc,
+des produits pharmaceutiques;</li>
+
+<li>2<sup>o</sup> les trusts qui embrassent les entreprises du même genre, dans une
+même région, tels que les trusts des forêts et des mines;</li>
+
+<li>3<sup>o</sup> les trusts qui groupent des entreprises de divers genres dans une
+même région, par exemple: les trusts textiles; le <i>Combinat</i> (trust
+combiné) de Bogoslavl, dans l'Oural; le <i>Yougostal</i>;</li>
+
+<li>4<sup>o</sup> les trusts qui groupent des entreprises différentes disséminées sur
+tout le territoire de la République des soviets, les produits de
+certaines entreprises étant acheminés vers d'autres pour y être
+travaillés.</li>
+</ul>
+
+<h3><span class="pagenum"><a id="page12" name="page12"></a>(p. 12)</span> CHAPITRE III<br>
+<span class="smaller">Le ravitaillement des entreprises nationalisées et le contrôle
+d'État<a id="footnotetag9" name="footnotetag9"></a><a href="#footnote9" title="Go to footnote 9"><span class="smaller">[9]</span></a>.</span></h3>
+
+<p class="section">§ 1. <span class="smcap">Les entreprises ravitaillées et non ravitaillées.</span></p>
+
+<p>Depuis l'introduction de la nouvelle politique économique, toutes les
+entreprises nationalisées qui restent sous la direction de l'État se
+divisent en deux catégories: 1<sup>o</sup> les entreprises dont le ravitaillement
+continue à être supporté par l'État et 2<sup>o</sup> celles que l'État ne
+ravitaille plus.</p>
+
+<p>D'après les résolutions du IX<sup>me</sup> Congrès des soviets «toutes les
+entreprises de l'État, ravitaillées ou non par lui, doivent être gérées
+d'après le principe du «rendement commercial», c'est-à-dire que tous les
+facteurs de la production doivent être rigoureusement inscrits; les
+dépenses supplémentaires doivent être restreintes et les organes de
+l'administration réduits au minimum; de même, il faut tendre à diminuer
+autant que possible les frais de production, sans toutefois réduire la
+valeur des produits. À la base des relations entre les entrepreneurs et
+leurs unions, d'un côté, et les organes économiques locaux et
+départementaux de l'autre, se trouve le principe de la prestation
+mutuelle de services stipulés par accords<a id="footnotetag10" name="footnotetag10"></a><a href="#footnote10" title="Go to footnote 10"><span class="smaller">[10]</span></a>.</p>
+
+<p>Les règlements concernant la gestion des entreprises ravitaillées par
+l'État diffèrent de ceux qui s'appliquent aux entreprises non
+ravitaillées par lui. La situation de ces deux catégories d'entreprises
+est également différente au point de vue du contrôle d'État.</p>
+
+<p class="section">§ 2. <span class="smcap">Les entreprises ravitaillées par l'État.</span></p>
+
+<p>D'après les résolutions du IX<sup>me</sup> Congrès des soviets «l'État doit
+continuer à ravitailler les branches de l'industrie dont la production
+sert à l'entretien de l'armée ou à la reconstruction des branches
+essentielles de l'économie nationale (industries de guerre, combustible
+minéral, métallurgie, etc.) Pour autant que le rétablissement de cette
+industrie et la production ininterrompue ne peuvent être assurés sans
+avoir recours au marché intérieur, les entreprises de cette industrie
+sont autorisées à réaliser sur le marché une partie de leur production,
+d'accord avec les plans <span class="pagenum"><a id="page13" name="page13"></a>(p. 13)</span> d'opération approuvés et en rapport avec
+la partie des ressources que l'État n'a pas livrée pour le
+ravitaillement de ces entreprises.»</p>
+
+<p class="p2">L'article premier du décret du 6 février 1922 a précisé ces résolutions
+en disposant que «seules doivent encore être alimentées totalement ou
+partiellement par l'État les entreprises dont les produits ne peuvent
+être utilisés que par lui et ne peuvent être placés sur le marché (par
+exemple, les produits pour l'armée), ou bien les entreprises qui
+fournissent la majeure partie de leurs produits à l'État (par exemple,
+les fabriques de locomotives et les usines métallurgiques).»</p>
+
+<p class="p2">La désignation des entreprises à ravitailler est effectuée par les
+institutions suivantes: <i>a</i>) pour les trusts centraux et les trusts
+régionaux de la région centrale industrielle, par le presidium du
+Conseil suprême de l'économie nationale; <i>b</i>) pour les autres trusts
+régionaux et les entreprises qui dépendent du Bureau industriel, par ce
+dernier, sous réserve de l'approbation ultérieure du presidium du
+Conseil suprême de l'économie nationale; <i>c</i>) pour les trusts
+départementaux et les entreprises qui dépendent du Conseil départemental
+de l'économie nationale, par ce dernier, sous réserve de l'approbation
+ultérieure de la Conférence départementale de l'économie nationale (art.
+5 du décret du 6 février 1922).</p>
+
+<p class="p2">Le décret du 12 août 1921 a établi les règles suivantes en ce qui
+concerne les entreprises et unions ravitaillées par l'État.</p>
+
+<p>La direction de l'union (entreprise) reçoit les entreprises
+correspondantes avec tout leur outillage, leur matériel, leur stock de
+combustible, leurs matières premières, leurs produits demi-finis et les
+entreprises accessoires indispensables (art. 3 du décret).</p>
+
+<p>Afin d'assurer aux unions (entreprises) les sommes en espèces, les
+denrées alimentaires, les matières premières, le combustible, etc.,
+nécessaires à la production, l'État délivre aux directions, conformément
+au plan du Conseil du travail et de la défense, un fonds déterminé qui
+doit être couvert par une fraction de la production; afin de subvenir
+aux besoins complémentaires la direction peut acquérir ces denrées
+alimentaires, matières premières, combustible, etc., en ayant recours
+directement au marché libre (art. 4 du décret).</p>
+
+<p>Pour améliorer la technique de la production, pour acquérir
+exceptionnellement des machines auxiliaires ainsi que des denrées
+alimentaires et des vêtements, les directions des groupements peuvent
+faire des achats à l'étranger en consacrant à ces opérations une partie
+de leur production, après accord avec le Conseil suprême de l'économie
+nationale et le Commissaire du commerce extérieur, moyennant approbation
+du Conseil du travail et de la défense (art. 5 du décret).</p>
+
+<p class="p2">En ce qui concerne l'administration des fonds qui leur sont accordés, le
+paragraphe 8 des résolutions du IX<sup>me</sup> Congrès des soviets s'exprime
+comme suit: «Une large autonomie est garantie <span class="pagenum"><a id="page14" name="page14"></a>(p. 14)</span> aux entreprises
+d'État et à leurs unions dans le domaine de l'utilisation des ressources
+que l'État met à leur disposition en matières premières, combustible et
+matériaux accessoires.»</p>
+
+<p class="p2">Quant à la destination de la production de ces entreprises, l'article 3
+du décret du 12 août 1921 pose comme principe que toute leur production
+rentre dans le fonds général de l'État. Le Conseil du travail et de la
+défense établit en pourcentage pour chaque branche de l'industrie le
+contingent de la production qui devra être livré à l'État. En dehors de
+ce contingent et dans les limites de leur budget légalement approuvé,
+les entreprises ont le droit de disposer de leur production aux prix du
+marché. Les pourcentages de la production que les entreprises ou leurs
+unions doivent livrer à l'État ont été établis de la façon suivante pour
+les diverses branches de l'industrie<a id="footnotetag11" name="footnotetag11"></a><a href="#footnote11" title="Go to footnote 11"><span class="smaller">[11]</span></a>.</p>
+
+<table  border="0" cellpadding="0" style="width: 80%; margin-left: 10%;" summary="Production.">
+<colgroup>
+    <col width="80%">
+    <col width="20%">
+</colgroup>
+<tr>
+<td>Industries</td>
+<td class="center">Pourcentage de la production</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Bois</td>
+<td class="td-right">100</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Charbon</td>
+<td class="td-right">100</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Pétrole</td>
+<td class="td-right">100</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Mines (autres que charbon)</td>
+<td class="td-right">100</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Électrotechnie</td>
+<td class="td-right">100</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Papier</td>
+<td class="td-right">100</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Sucre</td>
+<td class="td-right">100</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Métallurgie</td>
+<td class="td-right">90</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Textile</td>
+<td class="td-right">80</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Travail des produits minéraux</td>
+<td class="td-right">80</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Travail des produits animaux</td>
+<td class="td-right">80</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Tourbe</td>
+<td class="td-right">75</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Produits chimiques</td>
+<td class="td-right">70</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Aliments (sans farine)</td>
+<td class="td-right">60</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p>Le pourcentage maximum que l'entreprise ou l'union pouvait réaliser sur
+le marché était fixé d'abord à cinquante pour cent de la production
+totale. Ce droit a été largement utilisé par les entreprises. Afin de le
+restreindre, le décret du 16 août 1921 a établi la règle suivante: les
+ressources fournies par l'État sont destinées à l'exécution d'un certain
+programme de production; toutefois, s'il est impossible de les utiliser
+elles peuvent être employées par les entreprises pour couvrir les
+déficits survenus dans d'autres parties du ravitaillement.</p>
+
+<p>L'arrêté du IX<sup>me</sup> Congrès des soviets ne permet de réaliser la
+production sur le marché libre que pour autant que l'État n'aura pas
+fourni la quantité de matériaux promise.</p>
+
+<p class="p2">La question du droit pour les entreprises et leurs unions de réaliser
+une partie de leur production sur le marché libre a été l'objet de
+nombreuses controverses qui ont donné lieu à une littérature assez
+volumineuse<a id="footnotetag12" name="footnotetag12"></a><a href="#footnote12" title="Go to footnote 12"><span class="smaller">[12]</span></a>.</p>
+
+<p><span class="pagenum"><a id="page15" name="page15"></a>(p. 15)</span> Certains estimaient qu'il fallait accorder plus de liberté aux
+entreprises ravitaillées par l'État et ne pas limiter la partie de la
+production qu'elles pourraient vendre sur le marché libre par la
+quantité de matériaux promise et non livrée par l'État. D'autres, par
+contre, voyaient dans cette liberté un danger pour l'approvisionnement
+de l'État en produits nécessaires et pour son contrôle sur l'industrie.</p>
+
+<p>Les discussions ont abouti à l'élaboration par une commission spéciale
+d'un projet de règlement de la grande industrie d'État. Ce projet a été
+longuement commenté par la presse, mais n'a pas encore été adopté, ni
+même simplement approuvé par aucun organe de l'État. En effet, la
+plupart de ces organes sont arrivés à la conclusion que l'expérience de
+la gestion à base commerciale n'était pas encore assez longue pour qu'on
+pût porter un jugement définitif sur ses résultats. Toutefois, comme les
+principes qui sont à la base du projet sont le plus souvent appliqués
+dans la pratique, il est intéressant d'en retracer ici les lignes
+générales.</p>
+
+<p>D'après ce projet, les organes de l'État ne continueraient à exploiter
+que les entreprises pouvant être approvisionnées d'une manière
+suffisante en ressources matérielles et financières et dont les intérêts
+locaux ou de l'État rendent l'existence souhaitable ou nécessaire (art.
+premier). Toutes les autres entreprises de l'État, bien que restant
+soumises à l'administration de celui-ci, doivent ou bien être fermées et
+conservées dans leur état actuel, ou bien être liquidées,&mdash;leurs
+outillages étant distribués à d'autres entreprises,&mdash;ou bien être
+affermées ou concédées (art. 2). Elles reçoivent, lors de leur
+constitution comme unités autonomes, tous les capitaux et l'outillage
+nécessaires à leur fonctionnement, mais dès ce moment elles ne
+travaillent plus que pour leur propre compte et peuvent acquérir des
+fonds de roulement et augmenter leurs capitaux: <i>a</i>) en vendant leurs
+produits; <i>b</i>) en se faisant ouvrir des crédits; <i>c</i>) en amenant
+d'autres capitaux à l'entreprise.</p>
+
+<p>Aucun organe de l'État n'a le droit d'exiger d'elles la livraison de
+leur production ou d'une part de celle-ci autrement qu'en passant des
+contrats avec elles.</p>
+
+<p class="section">§ 3. <span class="smcap">L'industrie nationalisée, non ravitaillée par l'État<a id="footnotetag13" name="footnotetag13"></a><a href="#footnote13" title="Go to footnote 13"><span class="smaller">[13]</span></a>.</span></p>
+
+<p>L'activité de l'industrie qui tout en restant nationalisée n'est plus
+ravitaillée par l'État est réglementée par un décret du Conseil des
+commissaires du peuple du 27 octobre 1921, par un décret du Conseil
+suprême de l'économie nationale du 6 février 1922 et par les statuts de
+la Banque d'État du 13 octobre 1921.</p>
+
+<p>D'après le premier des décrets sus-indiqués, les entreprises qui ne sont
+aucunement ravitaillées par l'État ont le droit de se procurer les
+matériaux nécessaires sur le marché au moyen d'opérations commerciales
+ordinaires et de vendre leurs produits aux prix du marché pour payer
+leurs ouvriers et leurs employés, pour constituer les stocks de
+matières premières, de combustible, etc. Les <span class="pagenum"><a id="page16" name="page16"></a>(p. 16)</span> organes d'État
+n'ont pas le droit d'exiger de ces entreprises la livraison gratuite de
+produits fabriqués, de matières premières, etc. (art. 6 de l'arrêté du
+27 octobre 1921).</p>
+
+<p>Dans le cas où l'État attribuerait de l'argent, des matières premières,
+du combustible, etc., aux entreprises qui ne sont pas régulièrement
+ravitaillées par lui, celles-ci devront payer ces livraisons par la
+fourniture de quantités proportionnées de produits fabriqués; ces
+quantités devront être fixées par un contrat spécial conclu avec
+l'institution qui leur fournira l'argent ou le matériel (art. 7 dudit
+décret).</p>
+
+<p>L'État peut d'autre part, en vertu d'un droit de priorité, acheter aux
+entreprises tous les produits dont il a besoin. Ces produits devront
+être payés par l'État soit aux prix du marché, soit aux conditions
+prévues dans les contrats passés entre lui et ces entreprises. Le
+payement pourra être effectué en tout ou en partie sous forme de
+livraison de matières premières, de combustible, etc., dont ces
+entreprises ont besoin (art. 2 du décret du 6 février 1922).</p>
+
+<p class="p2">La Banque d'État a été créée afin de procurer les ressources financières
+à l'industrie non ravitaillée par l'État. Dans ce but, elle ouvre des
+crédits aux établissements et entreprises de la grande industrie d'État,
+aux coopératives et autres organisations ainsi qu'aux entreprises
+privées, à l'agriculture et à la petite industrie rurale, à la condition
+que ces crédits soient garantis et répondent à un but économique. Elle
+fait particulièrement les opérations suivantes: sur présentation de
+projets et plans de l'emprunteur spécialement contrôlés par elle, la
+Banque ouvre, sous forme de comptes courants, avec ou sans couverture,
+des crédits en vue de mettre en marche des entreprises déterminées. Le
+Commissaire du peuple aux Finances a à déterminer le maximum du crédit
+qui peut être accordé à chaque emprunteur par décision autonome de la
+direction.</p>
+
+<p>Ce crédit ne peut être ouvert qu'aux entreprises de l'État qui ne sont
+pas ravitaillées par lui (§ 29 des statuts de la Banque d'État).</p>
+
+<h3><span class="pagenum"><a id="page17" name="page17"></a>(p. 17)</span> CHAPITRE IV<br>
+<span class="smaller">L'affermage<a id="footnotetag14" name="footnotetag14"></a><a href="#footnote14" title="Go to footnote 14"><span class="smaller">[14]</span></a>.</span></h3>
+
+<p class="section">§ 1. <span class="smcap">Conditions générales.</span></p>
+
+<p>D'après le paragraphe premier de l'instruction du 19 juillet 1921, les
+premières entreprises qui devront être cédées à bail sont celles dont
+l'exploitation est arrêtée ou dont l'activité est réduite. Ensuite
+pourront être affermées les entreprises qui travaillent encore, mais
+dont la productivité serait sans aucun doute augmentée sous le régime de
+l'initiative privée. Une nouvelle instruction du Conseil suprême de
+l'économie nationale, en date du 6 avril 1922<a id="footnotetag15" name="footnotetag15"></a><a href="#footnote15" title="Go to footnote 15"><span class="smaller">[15]</span></a>, accentue encore ces
+dispositions en prescrivant que toutes les entreprises devront être
+affermées, exception faite de celles qui peuvent être exploitées par
+l'État sur une base commerciale; ou qui, pour des raisons majeures,
+doivent rester sous le contrôle direct de l'État, ou enfin dont
+l'affermage pourrait avoir une répercussion défavorable sur la marche
+des grandes entreprises de l'État.</p>
+
+<p class="p2">Les autorités ayant le pouvoir d'affermer les entreprises diffèrent
+d'après l'intérêt que ces entreprises présentent pour l'État. Celles qui
+ont la plus grande importance ne peuvent être affermées que par les
+administrations municipales dont elles dépendent et les contrats de bail
+doivent être approuvés par le Conseil suprême de l'économie nationale.
+Celles qui ont une importance moindre, mais qui présentent de l'intérêt
+pour le gouvernement au point de vue de leurs revenus, sont affermées
+par le Conseil départemental de l'économie nationale, sous réserve de
+l'approbation des contrats par le Conseil suprême de l'économie
+nationale. Si, dans le délai d'un mois, ce dernier n'a pas fait
+d'opposition, le contrat entre en vigueur. Enfin, les entreprises qui
+travaillent pour le marché local et dont l'État n'a aucun besoin sont
+affermées par les Conseils départementaux de l'économie nationale sans
+qu'aucune autre approbation soit requise.</p>
+
+<p>Des commissions d'affermage pour l'élaboration préliminaire des contrats
+sont créées auprès des Conseils départementaux de l'économie nationale
+en vertu de l'instruction du 6 avril 1922.</p>
+
+<p><span class="pagenum"><a id="page18" name="page18"></a>(p. 18)</span> Quant aux personnes auxquelles les entreprises peuvent être
+affermées, le paragraphe 2 de l'instruction du 19 juillet 1921 prescrit
+de donner la préférence aux grandes organisations coopératives et à
+leurs fédérations. En outre, les entreprises peuvent être affermées aux
+particuliers, y compris les anciens propriétaires, qui sont parfois plus
+au courant de la situation locale (§ 3 de l'instruction). La nouvelle
+instruction du 6 avril 1922 répète qu'il ne peut y avoir d'obstacle à
+l'affermage du fait que le candidat est un ancien propriétaire ou
+fermier à long terme de l'entreprise. Il ne faut tenir compte, lors de
+la conclusion du contrat, que des garanties que présente l'intéressé au
+point de vue de la bonne administration de l'entreprise, à savoir: sa
+carrière précédente, son stage et sa réputation. Les instructions du 19
+juillet 1921 et du 6 avril 1922 déclarent toutes deux que les étrangers
+peuvent prendre à bail des entreprises dans les mêmes conditions que les
+citoyens russes. Les contrats passés avec les étrangers seront soumis
+aux règles générales.</p>
+
+<p class="section">§ 2. <span class="smcap">Obligations du fermier.</span></p>
+
+<p class="section"><i>Le fermage.</i></p>
+
+<p>La première obligation qui incombe au fermier d'une entreprise
+industrielle est de payer régulièrement à l'État le montant du fermage.
+D'après le paragraphe 9 de l'instruction du 19 juillet 1921, ce montant
+est fixé d'après la valeur de l'entreprise, sa productivité avant et
+pendant la guerre, ainsi que d'après les dépenses que le fermier
+effectue pour réparations, agrandissements ou constructions nouvelles.
+Le fermage pourra être payé tantôt en nature, tantôt en espèces. Le
+projet du «code des lois concernant les obligations découlant des
+contrats de bail et d'accords» précise que le fermage pourra consister
+dans un certain pourcent de marchandises, de produits ou de recettes de
+l'entreprise ou dans la prestation de certains services stipulés dans le
+contrat; ces divers moyens de payement pourront d'ailleurs être
+combinés.</p>
+
+<p>Dans le cas où les circonstances viendraient à changer brusquement, le
+fermier pourrait demander une certaine modification des conditions
+contenues dans le contrat de bail.</p>
+
+<p class="section"><i>Autres obligations du fermier.</i></p>
+
+<p>En outre du fermage, l'exploitant est obligé de céder à l'État une
+partie de sa production moyennant une rétribution spéciale; si les
+marchandises qu'il fabrique font l'objet d'un monopole d'État, il est
+tenu de céder à ce dernier toute la production de l'entreprise affermée
+(§ 6 de l'instruction du 19 juillet 1921). Enfin, la nouvelle
+instruction du 6 avril 1922 propose également de réserver dans le
+contrat le droit de l'État d'obliger le fermier à lui vendre, au prix du
+marché, une partie des produits fabriqués avec ses propres matières
+premières, ou bien d'exécuter les commandes de l'État avec les matières
+premières qui lui seraient fournies par celui-ci.</p>
+
+<p><span class="pagenum"><a id="page19" name="page19"></a>(p. 19)</span> D'autres obligations imposées au fermier concernent plus
+particulièrement l'administration de l'entreprise. C'est ainsi que pour
+empêcher qu'un fermier n'exploite l'entreprise dans un but de pure
+spéculation, il est obligé de mettre celle-ci en activité dans un délai
+prévu par le contrat (§ 12 de l'instruction du 19 juillet 1921). De
+plus, il est prévu dans le projet du «code des lois concernant les
+obligations découlant des contrats de bail» que les biens obtenus par le
+fermier devront être utilisés sans modifications essentielles et suivant
+les méthodes prescrites par les lois et le contrat; à défaut de telles
+prescriptions, ces biens seront utilisés conformément à l'esprit du
+contrat et au but auquel ils étaient destinés. Le fermier est tenu
+d'ailleurs de fabriquer, dans les entreprises qu'il exploite, des
+produits du genre indiqué et dans les proportions prévues par le
+contrat. Pour apporter des changements quelconques à la production ou à
+l'organisation de l'entreprise, le fermier est obligé de demander, au
+préalable, l'assentiment de l'autorité qui a affermé l'entreprise.</p>
+
+<p>Enfin, certaines mesures sont prévues pour permettre à l'État de juger
+de la manière dont les contrats de bail sont exécutés. D'après l'arrêté
+du Comité central exécutif du 25 octobre 1921, toutes les entreprises
+affermées sont tenues d'envoyer à des termes fixes, au Conseil suprême
+de l'économie nationale, au Service central des statistiques ou à leurs
+organes locaux, des informations concernant la marche des travaux, la
+production et les changements survenus ainsi que des renseignements de
+caractère économique. D'autre part, le paragraphe 14 de l'instruction du
+19 juillet 1921 charge les Conseils locaux de l'économie nationale de
+contrôler l'exploitation des entreprises affermées et l'exécution
+régulière par les fermiers des contrats de bail, tout en ayant égard à
+ce que ce contrôle ne dérange pas la marche normale des entreprises.</p>
+
+<p class="section">§ 3. <span class="smcap">Durée et résiliation du contrat d'affermage.</span></p>
+
+<p>D'après l'instruction du 19 juillet 1921, la durée du contrat
+d'affermage dépend de la valeur des biens en question, des arrangements
+et des améliorations apportées à l'entreprise. Elle fixe la durée
+normale des contrats de un à six ans et exige pour la conclusion de
+contrats plus longs l'autorisation du Conseil suprême de l'économie
+nationale. Si le fermier est obligé de faire de grandes dépenses pour
+l'entreprise, le projet de code déjà cité prévoit que la durée du
+contrat pourra être prolongée jusqu'à douze ans. En tout cas, le fermier
+qui remplit bien tous ses engagements jouit à l'échéance de son contrat
+d'un droit de priorité sur ses concurrents.</p>
+
+<p>L'instruction du 6 avril 1922 établit, comme durée minima pour
+l'affermage, un an; dans le cas où le contrat est conclu pour une durée
+de plus de six ans, il faut en demander l'autorisation au Conseil
+suprême de l'économie nationale.</p>
+
+<p>Ni le décret du 5 juillet, ni l'instruction du 19 juillet 1921 ne
+prévoient dans quel cas un contrat d'affermage peut être résilié. Seul
+le projet du «code des lois sur les obligations découlant des <span class="pagenum"><a id="page20" name="page20"></a>(p. 20)</span>
+contrats de bail» donne quelques indications à ce sujet. D'après ce
+projet, le contrat reste en vigueur même si les biens changent de
+propriétaire; si ce nouveau propriétaire est l'État, celui-ci ne peut
+rompre le contrat que si l'exécution en «devient visiblement onéreuse et
+désavantageuse pour lui par suite de circonstances imprévues ou d'un
+changement radical dans la situation qui existait au moment de la
+signature du contrat»; ou bien «si les charges assumées par le fermier
+et revenues à l'État en vertu du décret concernant l'abrogation de la
+succession sont manifestement désavantageuses.»</p>
+
+<p>Le fermier est responsable de tous les dommages causés aux biens
+affermés et inventoriés au moment de l'entrée en vigueur du contrat; de
+même, il peut demander qu'on l'indemnise pour toutes les améliorations
+qu'il a apportées à l'entreprise. Dans le cas où le propriétaire ne
+voudrait pas payer les améliorations apportées par le fermier sans son
+consentement, ce dernier peut les enlever pour autant qu'il n'en résulte
+aucune dégradation pour les biens affermés.</p>
+
+<p>Les tribunaux peuvent également prononcer l'annulation d'un contrat
+d'affermage: 1<sup>o</sup> si le propriétaire n'a pas livré les biens ou si ces
+biens, sans la faute du fermier, sont dans un tel état qu'ils ne peuvent
+pas servir au but indiqué dans le contrat; 2<sup>o</sup> si le fermier ne paye pas
+ou ne fait pas les réparations nécessaires; 3<sup>o</sup> si le fermier endommage
+les biens affermés, volontairement ou non; 4<sup>o</sup> si le fermier emploie les
+biens dans un but contraire aux stipulations du contrat.</p>
+
+<p class="section">§ 4. <span class="smcap">Conditions de validité du contrat.</span></p>
+
+<p>D'après le projet de code, tous les contrats traitant de l'affermage
+d'entreprises d'État doivent être conclus par écrit. D'après le même
+projet, les conflits relatifs à l'exécution des contrats ne peuvent être
+tranchés que par les tribunaux. Toute clause prévoyant la possibilité du
+refus par l'une des parties de recourir au tribunal est nulle de plein
+droit.</p>
+
+<p>D'une manière générale, le contrat est dénué de toute valeur juridique
+et ne peut pas être approuvé par les autorités lorsque l'accord est
+conclu «dans un but contraire aux lois ou pour tourner la loi, notamment
+lorsqu'il a pour objet de transférer à quelqu'un des droits sur des
+biens dont la libre circulation a été interdite; lorsqu'au moment de la
+conclusion du contrat les formes exigées par la loi n'ont pas été
+observées ou lorsque le contrat est visiblement désavantageux pour
+l'État.»</p>
+
+<p>Le contrat sera nul également s'il est prouvé que l'une des parties a
+usé de dol, de menaces ou de violence, ou qu'elle a abusé de la détresse
+dans laquelle se trouvait la contre-partie pour lui faire signer un
+accord désavantageux, ou enfin s'il y a eu erreur essentielle chez l'une
+des parties au moment de la conclusion de l'accord.</p>
+
+<h3><span class="pagenum"><a id="page21" name="page21"></a>(p. 21)</span> CHAPITRE V<br>
+<span class="smaller">Les concessions.</span></h3>
+
+<p class="section">§ 1. <span class="smcap">Conditions générales.</span></p>
+
+<p>Le seul décret qui se soit occupé jusqu'à présent des concessions
+d'entreprises nationalisées et de biens de l'État aux étrangers est
+celui du 23 novembre 1920<a id="footnotetag16" name="footnotetag16"></a><a href="#footnote16" title="Go to footnote 16"><span class="smaller">[16]</span></a>. En voici les principales dispositions:</p>
+
+<ul class="text">
+<li>1. Le concessionnaire sera rétribué par une partie des produits
+déterminée dans le traité de concession et qu'il aura le droit
+d'exporter à l'étranger.</li>
+
+<li>2. Si le concessionnaire entreprend l'exécution de vastes
+perfectionnements techniques, des avantages commerciaux lui seront
+accordés; il jouira par exemple de facilités spéciales pour
+l'installation de nouvelles machines ou de contrats spéciaux pour des
+commandes importantes, etc.</li>
+
+<li>3. Conformément à la nature et aux conditions de la concession, celle-ci
+sera accordée pour une durée prolongée en vue d'assurer au
+concessionnaire la compensation la plus complète de ses risques et des
+capitaux investis sous forme de moyens techniques.</li>
+
+<li>4. La R.S.F.S.R. garantit que les biens et les capitaux investis par un
+concessionnaire dans les entreprises russes ne seront point soumis à des
+mesures de nationalisation, de confiscation ou de réquisition.</li>
+
+<li>5. La R.S.F.S.R. garantit aux concessionnaires qu'en aucun cas les
+contrats ne subiront de modifications unilatérales par ordre ou par
+décret du gouvernement des soviets.</li>
+</ul>
+
+<p>Les modifications à apporter au texte primitif du contrat ne seront
+faites que d'un commun accord. Tout contrat conclu par le gouvernement
+russe aura force de loi.</p>
+
+<p class="section">§ 2. <span class="smcap">Contrat-type de concession.</span></p>
+
+<p>Le Comité des concessions près le Conseil supérieur de l'économie
+nationale a élaboré, au début de décembre 1921, un contrat-type
+contenant les clauses juridiques et techniques qu'il convient, <span class="pagenum"><a id="page22" name="page22"></a>(p. 22)</span>
+selon le comité, d'observer en octroyant des concessions à des
+particuliers. Elles définissent à la fois, dans la pensée des auteurs du
+contrat, les garanties d'ordre général que l'État soviétique devra
+exiger et celles que réclameront les concessionnaires.</p>
+
+<p>Le contrat réserve au gouvernement un droit de surveillance générale de
+l'activité du concessionnaire, lequel est obligé de tenir une
+comptabilité en règle et d'accepter, dans le domaine concédé, un
+contrôleur nommé par l'État. Le concessionnaire payera des amendes pour
+toute infraction aux clauses du contrat. Il sera responsable de tous
+dommages commis au préjudice de l'État ou des particuliers. De plus, en
+cas d'infraction grave au contrat, l'État se réserve le droit de retirer
+la concession sans indemnité.</p>
+
+<p>Le concessionnaire verse à l'État une redevance représentée par une
+fraction de l'ensemble des produits de l'exploitation. L'État jouit, en
+outre, d'un droit de priorité pour l'achat du reste de la production.
+Afin d'assurer le développement de l'industrie concédée, le contrat doit
+prescrire le minimum de travaux à effectuer dans un délai déterminé,
+qu'il s'agisse de l'extraction, de la transformation de produits ou de
+constructions quelconques. Enfin, tant qu'il demeure sur le territoire
+de la République des soviets, le concessionnaire doit respecter les lois
+qui y sont en vigueur.</p>
+
+<p>Telles sont les clauses ayant pour but de sauvegarder les intérêts de
+l'État. Quant à celles qui doivent protéger le concessionnaire, le
+contrat-type propose en premier lieu que le gouvernement garantisse
+l'inviolabilité des biens concédés ainsi que de ceux que l'intéressé
+aura importés légalement de l'étranger, ou enfin de ceux qu'il aura
+achetés légalement sur les marchés intérieurs.</p>
+
+<p>Le concessionnaire a le droit de gérer librement la concession, de
+disposer à son gré des produits, défalcation faite de la redevance, de
+faire circuler ces produits tant sur les chemins de fer que sur les
+voies navigables ou autres, et de les exporter à l'étranger.</p>
+
+<p>Tout conflit relatif à l'exécution du contrat doit être soumis à une
+commission d'arbitrage paritaire où le concessionnaire sera représenté;
+de même que le gouvernement des soviets.</p>
+
+<p class="section">§ 3. <span class="smcap">La question des concessions a la Société «Russo-Asiatic
+Consolidated Limited».</span></p>
+
+<p>Le décret du 23 novembre 1920 a été appliqué effectivement lors des
+pourparlers avec M. Urquhart, représentant la Société «Russo-Asiatic
+Consolidated Limited». Il résulte de la lettre adressée par M. Urquhart
+à M. Krassine et qui a été publiée, que les conditions suivantes furent
+posées par le gouvernement soviétique lors des pourparlers au sujet de
+la remise à la «Russo-Asiatic» de ses biens et de ses entreprises à
+titre de concessions.</p>
+
+<p>Une partie des terrains appartenant à la société devait rester au
+pouvoir du gouvernement soviétique pour être répartis entre les paysans.</p>
+
+<p>Parmi les personnes travaillant dans les entreprises concédées, seuls
+les étrangers devaient être exemptés du travail obligatoire <span class="pagenum"><a id="page23" name="page23"></a>(p. 23)</span> et
+des mesures relatives au logement, ainsi que des arrestations,
+perquisitions et confiscations effectuées autrement que par décision de
+justice.</p>
+
+<p>La durée de la concession était fixée à 72 ans. Le gouvernement avait le
+droit néanmoins de racheter l'entreprise avant l'expiration du délai
+prévu.</p>
+
+<p>Toutes les contestations relatives au sens et à l'application du contrat
+de concession et des accords complémentaires devaient être soumises à
+une commission permanente d'arbitrage, composée de trois membres dont
+deux seraient nommés par les parties respectives et le troisième, le
+président, par accord mutuel entre les deux parties. À défaut d'accord
+sur ce point, le président devait être un citoyen russe désigné par
+l'Académie des sciences russe.</p>
+
+<p>La «Russo-Asiatic Consolidated Limited» considéra toutes ces conditions
+comme inacceptables et aucun accord ne fut conclu.</p>
+
+<p class="section">§ 4. <span class="smcap">Comité des concessions et des sociétés par actions<a id="footnotetag17" name="footnotetag17"></a><a href="#footnote17" title="Go to footnote 17"><span class="smaller">[17]</span></a>.</span></p>
+
+<p>Tant pour assurer l'unité d'action lors de l'attribution des
+concessions, que pour approuver les statuts des sociétés par actions de
+tous genres, le Conseil des commissaires du peuple a décidé de créer
+près le Conseil du travail et de la défense un comité chargé des
+affaires concernant les concessions et les sociétés par actions; ce
+comité a pour mission d'examiner et de proposer à l'approbation du
+Conseil des commissaires du peuple les projets de concessions et les
+statuts des sociétés anonymes.</p>
+
+<p>Les membres du Comité sont choisis par le Conseil des commissaires du
+peuple parmi les candidats présentés par le Commissariat du commerce
+extérieur, le Commissariat de la santé publique, le Conseil suprême de
+l'économie nationale, le Commissariat des finances, et la Commission des
+projets et plans de l'État (<i>Gosplan</i>).</p>
+
+<p>Les dépenses occasionnées par l'entretien du comité seront inscrites au
+budget du Conseil du travail et de la défense. La Commission pour les
+sociétés mixtes près le Conseil du travail et de la défense ainsi que le
+Comité des concessions près le <i>Gosplan</i> sont supprimés.</p>
+
+<h3><span class="pagenum"><a id="page24" name="page24"></a>(p. 24)</span> CHAPITRE VI<br>
+<span class="smaller">Sociétés mixtes.</span></h3>
+
+<p>Le projet de décret qui aurait dû abroger le décret du 12 août 1921,
+mais qui jusqu'ici n'a pas été approuvé<a id="footnotetag18" name="footnotetag18"></a><a href="#footnote18" title="Go to footnote 18"><span class="smaller">[18]</span></a>, prévoyait pour les
+entreprises non ravitaillées par l'État le droit d'acquérir des fonds de
+roulement et d'attirer de nouveaux capitaux à l'entreprise en leur
+attribuant une participation à l'administration et aux bénéfices.</p>
+
+<p>Le projet élaboré par le Commissariat de la justice au mois d'avril 1922
+concernant les sociétés par actions est basé sur les principes suivants:
+la loi doit contenir seulement des dispositions générales; les détails
+de l'activité des sociétés par actions seront réglés par leurs statuts;
+un comité interministériel sera formé auprès du Conseil du travail et de
+la défense pour examiner les demandes de constitution des sociétés par
+actions et pour accorder les autorisations nécessaires.</p>
+
+<p>Les actions sont toutes nominatives. L'émission d'actions au porteur
+n'est admise qu'à titre d'exception et avec l'assentiment du Conseil du
+travail et de la défense. Afin de protéger les intérêts de la minorité
+des actionnaires, un droit de participation leur est assuré au Conseil
+de surveillance; de plus, une majorité spéciale est requise lorsqu'il
+s'agit de changer les statuts ou de prendre des décisions importantes.
+L'émission des obligations est soumise à l'autorisation préalable du
+Conseil du travail et de la défense.</p>
+
+<p class="p2">Indépendamment de ce projet, et longtemps avant son élaboration, la
+pratique avait eu pour résultat la création de toute une série de
+sociétés du type de la société par actions. Les principes fondamentaux
+de l'organisation de ces sociétés sont les suivants:</p>
+
+<ul class="text">
+<li>1. Les sociétés par actions ne peuvent être créées que si l'État y
+participe.</li>
+
+<li>2. Ces sociétés ont un caractère mixte du fait que l'État et le capital
+privé y collaborent.</li>
+
+<li>3. La participation de l'État ne peut consister en moins de la moitié de
+la somme totale des capitaux de la société.</li>
+
+<li>4. L'État n'est pas tenu de payer les actions qu'il détient; en général,
+il ne les paye pas.</li>
+
+<li>5. La part du capital de la société appartenant à l'État peut être
+distribuée aux diverses institutions et organes de l'État, qui
+deviennent ainsi actionnaires sur un pied d'égalité avec les autres
+participants.</li>
+</ul>
+
+<h2><span class="pagenum"><a id="page25" name="page25"></a>(p. 25)</span> DEUXIÈME PARTIE<br>
+<span class="smaller">Les conditions du travail dans l'industrie.</span></h2>
+
+<h3>INTRODUCTION</h3>
+
+<p>Lorsqu'on étudie la législation actuelle du travail dans la République
+des soviets on est amené à distinguer deux domaines différents.</p>
+
+<p>Le premier comprend les dispositions qui réglementent les conditions du
+travail d'une manière obligatoire et identique dans toutes les
+entreprises quelles qu'elles soient, privées ou nationalisées, gérées
+par l'État, affermées ou concédées. Telles sont les prescriptions
+relatives à la durée du travail, au travail des femmes et des
+adolescents, à l'embauchage et au renvoi des travailleurs, aux congés et
+aux absences, aux mesures de sécurité techniques et aux conditions
+sanitaires, à l'inspection du travail et à l'assurance sociale.</p>
+
+<p>L'autre domaine comprend les règles relatives aux conditions du travail,
+qui ne sont pas fixées d'une manière uniforme pour toutes les
+entreprises, mais qui diffèrent suivant le caractère de
+l'administration. Elles concernent notamment les salaires, les accords
+collectifs, les conflits et les grèves; elles régissent aussi les
+rapports entre l'administration de l'entreprise et les ouvriers. Ces
+dernières sont actuellement en voie de révision pour être adaptées à la
+nouvelle politique économique.</p>
+
+<h3><span class="pagenum"><a id="page26" name="page26"></a>(p. 26)</span> CHAPITRE PREMIER
+<span class="smaller">Les conditions du travail, obligatoires pour toutes les entreprises.</span></h3>
+
+<p class="section"><i>Législation en vigueur.</i></p>
+
+<p>Les conditions du travail obligatoires pour toutes les entreprises ont
+été établies par les textes suivants:</p>
+
+<ul class="text">
+     <li>I. <span class="smcap">CODE DES LOIS SUR LE TRAVAIL</span>, publié dans le <i>Recueil des lois
+     et décrets</i> du gouvernement ouvrier-paysan, le 10 décembre 1918.</li>
+
+     <li>II. <span class="smcap">ORDRE NORMAL SUR LES TARIFS</span>, publié le 17 juin 1920.</li>
+
+     <li>III. <span class="smcap">DÉCRETS ET ARRÊTÉS COMPLÉMENTAIRES</span>:</li>
+</ul>
+
+<p class="subleft"><i>Durée du travail.</i></p>
+
+<ul class="text">
+     <li><i>a</i>) Pour les ouvriers employés au nettoyage des chaudières
+     (<i>Izvestia</i>, n<sup>o</sup> 24, 1920);</li>
+
+     <li><i>b</i>) dans l'industrie du gaz d'éclairage (<i>Izvestia</i>, n<sup>o</sup> 47,
+     1919);</li>
+
+     <li><i>c</i>) dans l'industrie des tabacs (<i>Izvestia</i>, 1<sup>er</sup> mars 1919);</li>
+
+     <li><i>d</i>) dans l'industrie des faïences et des porcelaines (15
+     septembre 1920);</li>
+
+     <li><i>e</i>) dans les institutions médico-sanitaires (1<sup>er</sup> avril 1921);</li>
+
+     <li><i>f</i>) en plein air pendant les périodes de froid (<i>Izvestia</i>, 19
+     novembre 1920).</li>
+</ul>
+
+<p class="subleft"><i>Travail supplémentaire.</i></p>
+
+<ul class="text">
+     <li><i>a</i>) Dans les institutions et entreprises soviétiques, publiques
+     ou commerciales (28 avril 1920);</li>
+
+     <li><i>b</i>) dans les entreprises travaillant pour la défense nationale
+     (<i>Izvestia</i>, 23 octobre 1919);</li>
+
+     <li><i>c</i>) dans les industries insalubres;</li>
+
+     <li><i>d</i>) règlements sur l'introduction et l'application des heures de
+     travail supplémentaires des 6 et 22 avril 1921;</li>
+
+     <li><i>e</i>) suppression des heures supplémentaires obligatoires (29
+     novembre 1920).</li>
+</ul>
+
+<p class="subleft"><i>Travail des femmes.</i></p>
+
+<ul class="text">
+     <li><i>a</i>) Femmes enceintes ou allaitant leur enfant (<i>Izvestia</i>, 11
+     novembre 1920);</li>
+
+     <li><i>b</i>) dispense du travail obligatoire avant et après
+     l'accouchement (5 septembre 1920);</li>
+
+     <li><span class="pagenum"><a id="page27" name="page27"></a>(p. 27)</span> <i>c</i>) femmes ayant des enfants de moins de huit ans;</li>
+
+     <li><i>d</i>) dans les entreprises où l'on transporte des fardeaux (4 mars
+     1921);</li>
+
+     <li><i>e</i>) travail supplémentaire dans les institutions soviétiques (4
+     novembre 1920);</li>
+</ul>
+
+<p class="subleft"><i>Travail des enfants et des adolescents.</i></p>
+
+<ul class="text">
+     <li><i>a</i>) Dans les ateliers des artisans et des entreprises non
+     nationalisées (<i>Izvestia</i>, n<sup>o</sup> 233, 1920);</li>
+
+     <li><i>b</i>) mineurs de moins de quatorze ans (30 avril 1920);</li>
+
+     <li><i>c</i>) embauchage et congédiement des mineurs de quatorze à seize
+     ans (30 avril 1920);</li>
+
+     <li><i>d</i>) dans les entreprises de l'extraction de la tourbe (<i>Recueil
+     des lois</i>, n<sup>o</sup> 95, 1920);</li>
+
+     <li><i>e</i>) travail supplémentaire des mineurs (<i>Izvestia</i>, 11 novembre
+     1920);</li>
+
+     <li><i>f</i>) congés pour mineurs (22 avril 1921).</li>
+</ul>
+
+<p class="subleft"><i>Repos et congés.</i></p>
+
+<ul class="text">
+     <li><i>a</i>) Aux centres de ravitaillement;</li>
+
+     <li><i>b</i>) ouvriers et employés (9 avril 1921);</li>
+
+     <li><i>c</i>) dans les industries insalubres (<i>Izvestia</i>, n<sup>o</sup> 146, 1919);</li>
+
+     <li><i>d</i>) payement des salaires pendant le congé (<i>Izvestia</i>, 28 août
+     1920);</li>
+
+     <li><i>e</i>) lutte contre les absences (décrets du 27 août 1920 et du 21
+     novembre 1921);</li>
+
+     <li><i>f</i>) congé pour cause de maladie (<i>Izvestia</i>, 18 avril 1921).</li>
+</ul>
+
+<p class="subleft"><i>Embauchage et congédiement.</i></p>
+
+<ul class="text">
+     <li><i>a</i>) Arrêté du Conseil des commissaires du peuple du 3 novembre
+     1921;</li>
+
+     <li><i>b</i>) arrêté du Conseil du travail et de la défense du 17 août
+     1921.</li>
+</ul>
+
+<p class="subleft"><i>Assurance sociale.</i></p>
+
+<ul class="text">
+     <li><i>a</i>) Assurance sociale des ouvriers et employés (décret du 15
+     novembre 1921);</li>
+
+     <li><i>b</i>) secours aux femmes en couches (décret du 15 décembre 1921);</li>
+
+     <li><i>c</i>) assurance sociale pour cause d'invalidité (décret du 9
+     décembre 1921);</li>
+
+     <li><i>d</i>) assurance sociale en cas de chômage (décrets des 3 octobre
+     et 28 décembre 1921);</li>
+
+     <li><i>e</i>) secours de maladie (décret du 19 décembre 1921);</li>
+
+     <li><i>f</i>) versements pour l'assurance sociale en cas d'invalidité et
+     de décès (décret du 2 janvier 1922);</li>
+
+     <li><i>g</i>) versements pour l'assurance-maladie (décret du 9 février
+     1922).</li>
+</ul>
+
+<p class="subleft"><i>Inspection du travail.</i></p>
+
+<ul class="text">
+     <li><i>a</i>) Inspection sociale de l'enfance (décret du 23 septembre
+     1921);</li>
+
+     <li><i>b</i>) arrêté du Comité central exécutif panrusse du 13 avril 1922.</li>
+</ul>
+
+<p class="section"><span class="pagenum"><a id="page28" name="page28"></a>(p. 28)</span> § 1. <span class="smcap">Durée normale du travail<a id="footnotetag19" name="footnotetag19"></a><a href="#footnote19" title="Go to footnote 19"><span class="smaller">[19]</span></a>.</span></p>
+
+<p>La journée de travail des ouvriers adultes est de huit heures pour le
+travail de jour et de sept heures pour le travail de nuit. Le jour est
+compris entre six heures du matin et neuf heures du soir et la nuit
+entre neuf heures du soir et six heures du matin.</p>
+
+<p>Telle est la règle générale établie par le «Code des lois sur le
+travail» et l'«Ordre normal sur les tarifs». Dans certains cas,
+cependant, une durée plus courte a été prévue. Ainsi la journée de
+travail ne doit pas excéder:</p>
+
+<ul class="text">
+     <li>six heures dans les industries insalubres;</li>
+
+     <li>six heures dans les bureaux et administrations;</li>
+
+     <li>six heures dans les entreprises produisant et purifiant le gaz
+     d'éclairage;</li>
+
+     <li>sept heures dans l'industrie des tabacs;</li>
+
+     <li>six heures pour le nettoyage des chaudières;</li>
+
+     <li>six heures dans l'industrie de la faïence et de la porcelaine;</li>
+
+     <li>six heures dans les institutions médico-sanitaires pour les
+     médecins, les aides-chirurgiens, les s&oelig;urs de charité et les
+     sages-femmes;</li>
+
+     <li>sept heures pour les travaux en plein air pendant la saison
+     froide.</li>
+</ul>
+
+<p>Toute modification des règlements généraux concernant la limitation de
+la journée normale de travail doit être décidée, en ce qui concerne
+chaque entreprise séparément, par le syndicat intéressé, d'accord avec
+le Conseil central panrusse des syndicats.</p>
+
+<p>La durée normale du travail nocturne peut être modifiée par le
+Commissariat du travail, sur proposition du syndicat correspondant.</p>
+
+<p class="section">§ 2. <span class="smcap">Heures supplémentaires<a id="footnotetag20" name="footnotetag20"></a><a href="#footnote20" title="Go to footnote 20"><span class="smaller">[20]</span></a>.</span></p>
+
+<p class="section"><i>Règles générales.</i></p>
+
+<p>Le travail supplémentaire ne peut être effectué que par les hommes ayant
+atteint l'âge de dix-huit ans et seulement dans les cas spécifiés par la
+loi.</p>
+
+<p>Parmi ces cas, certains visent spécialement le travail dans les
+entreprises, d'autres le travail dans les institutions d'État.</p>
+
+<p>En voici l'énumération:</p>
+
+<p class="subleft"><i>Dans les entreprises:</i></p>
+
+<ul class="text">
+     <li>1<sup>o</sup> En cas de travaux nécessaires pour parer à des calamités en
+     général ou à des dangers qui pourraient menacer l'existence du
+     régime soviétique ou la vie d'êtres humains.</li>
+
+     <li>2<sup>o</sup> En cas de travaux relatifs à la canalisation, l'éclairage,
+     l'approvisionnement en eau et le transport, ou bien nécessités
+     par des circonstances imprévues qui menacent le fonctionnement
+     normal de ces installations.</li>
+
+     <li><span class="pagenum"><a id="page29" name="page29"></a>(p. 29)</span> 3<sup>o</sup> Lorsqu'il est nécessaire d'achever un travail qui,
+     par suite de retard imprévu causé par des circonstances d'ordre
+     technique, n'a pu être terminé pendant la journée normale de
+     travail et dont l'interruption pourrait entraîner la
+     détérioration de machines ou de matériaux.</li>
+
+     <li>4<sup>o</sup> En cas de travaux à effectuer aux machines, à l'outillage ou
+     aux constructions, lorsque leur non-exécution entraînerait
+     l'arrêt du travail de nombreux ouvriers.</li>
+</ul>
+
+<p class="subleft"><i>Dans les institutions de l'État:</i></p>
+
+<ul>
+     <li>5<sup>o</sup> Lorsque l'effectif des employés est réduit dans de telles
+     proportions que la marche normale des travaux en est troublée.</li>
+
+     <li>6<sup>o</sup> Lorsque l'institution est chargée temporairement de tâches
+     extraordinaires qui nécessitent un travail supplémentaire.</li>
+
+     <li>7<sup>o</sup> En cas de réorganisation d'une institution nécessitée par la
+     fusion, la liquidation, l'évacuation, etc.</li>
+
+     <li>8<sup>o</sup> Dans les institutions se trouvant près du front et dont le
+     travail est nécessaire pour la bonne marche des opérations
+     militaires.</li>
+
+     <li>9<sup>o</sup> Dans le cas où un service de permanence est organisé la nuit.</li>
+
+     <li>10<sup>o</sup> Dans les cas exceptionnels de grands dangers de guerre.</li>
+</ul>
+
+<p class="section"><i>Autorisation des heures supplémentaires.</i></p>
+
+<p>Dans tous les cas sus-indiqués l'autorisation peut être obtenue
+d'effectuer <i>temporairement</i> des heures supplémentaires. Cette
+autorisation devra être accordée tantôt par le syndicat intéressé
+(troisième cas), tantôt par l'inspection locale du travail (quatrième
+cas), tantôt par la section locale du syndicat, d'accord avec
+l'inspection locale du travail (cinquième à neuvième cas). Dans le
+dixième cas, l'autorisation ne peut être donnée que par le Commissaire
+plénipotentiaire extraordinaire pour le ravitaillement de l'armée et
+seulement dans les installations dont la production n'est pas nuisible
+ou dangereuse pour la santé.</p>
+
+<p>En principe, la permission d'effectuer des heures supplémentaires ne
+peut être accordée d'une manière <i>permanente</i> que dans des cas tout à
+fait exceptionnels, lorsque à cause de travaux interrompus et par suite
+de la nécessité d'organiser un service de permanence la nuit il n'y a
+pas suffisamment d'employés et d'ouvriers. Ces travaux supplémentaires
+permanents ne peuvent être effectués qu'avec l'autorisation du Conseil
+central panrusse des syndicats, sur demande des institutions
+intéressées. Les travaux supplémentaires <i>obligatoires</i> sont admis dans
+des cas exceptionnels, après entente survenue dans chaque cas
+particulier entre l'institution ou l'administration en question et le
+Conseil central panrusse des syndicats.</p>
+
+<p class="section"><span class="pagenum"><a id="page30" name="page30"></a>(p. 30)</span> <i>Limite des heures supplémentaires.</i></p>
+
+<p>La loi impose, en outre, une limite maxima au nombre d'heures
+supplémentaires qui peuvent être autorisées. Dans les quatre premiers
+cas cités plus haut il est prescrit que le nombre des jours pendant
+lesquels peuvent être effectués des travaux supplémentaires ne doit pas
+dépasser cinquante par an. Dans les cinq cas suivants, le nombre maximum
+d'heures supplémentaires est fixé à cinquante par mois. Cette limite ne
+peut être dépassée qu'avec l'autorisation du Commissaire
+plénipotentiaire extraordinaire pour le ravitaillement de l'armée.</p>
+
+<p>Les travaux supplémentaires temporaires introduits pour la durée d'un
+mois ne doivent pas dépasser cinquante heures. Dans les entreprises
+travaillant pour la défense nationale le nombre des heures
+supplémentaires peut atteindre quatre par jour.</p>
+
+<p>Dans toutes les autres entreprises le travail supplémentaire ne doit pas
+excéder quatre heures au cours d'une période de quarante-huit heures.</p>
+
+<p class="section">§3. <span class="smcap">Travail des femmes<a id="footnotetag21" name="footnotetag21"></a><a href="#footnote21" title="Go to footnote 21"><span class="smaller">[21]</span></a>.</span></p>
+
+<p>En règle générale les femmes ne peuvent être employées au travail de
+nuit, aux travaux supplémentaires ou dans les industries insalubres.</p>
+
+<p>Il peut cependant être permis aux femmes de travailler la nuit d'une
+manière temporaire dans certaines branches de l'économie nationale, sur
+proposition du syndicat intéressé, approuvée par le Commissariat du
+travail. Les femmes peuvent être admises également aux travaux
+supplémentaires dans les cas où l'inspecteur local du travail et le
+syndicat intéressé auront reconnu qu'il est impossible d'exécuter ces
+travaux en recourant uniquement à la main-d'&oelig;uvre masculine. Les
+femmes enceintes, ainsi que celles qui allaitent leurs enfants, ne
+peuvent en aucun cas être astreintes aux travaux supplémentaires ni au
+travail de nuit.</p>
+
+<p>Les ouvrières enceintes employées à un travail manuel jouissent d'un
+congé de huit semaines avant et huit semaines après l'accouchement. Pour
+les femmes occupées à un travail intellectuel ce congé est réduit à six
+semaines, tant avant qu'après l'accouchement. Après un avortement, les
+ouvrières manuelles ont droit à trois semaines de congé; les femmes
+employées à un travail intellectuel jouissent dans le même cas de deux
+semaines de congé. Les salaires sont payés intégralement pendant toute
+la durée de ces congés.</p>
+
+<p>Les ouvrières-nourrices ont droit toutes les trois heures à une
+interruption de travail d'une demi-heure pour allaiter leurs enfants.</p>
+
+<p>En aucun cas les femmes ne peuvent être employées aux travaux consistant
+exclusivement à déplacer et à transporter des fardeaux pesant plus de
+dix livres. Elles ne sont admises à effectuer de tels travaux d'une
+manière accessoire que s'ils n'occupent pas au total plus du tiers de la
+journée de travail. Outre cela on a établi pour les diverses branches de
+l'industrie des limites de poids au delà desquelles les fardeaux ne
+peuvent être transportés par des femmes.</p>
+
+<p class="section"><span class="pagenum"><a id="page31" name="page31"></a>(p. 31)</span> § 4. <span class="smcap">Travail des enfants et des adolescents<a id="footnotetag22" name="footnotetag22"></a><a href="#footnote22" title="Go to footnote 22"><span class="smaller">[22]</span></a>.</span></p>
+
+<p>La journée normale de travail ne doit pas excéder six heures pour les
+adolescents de seize à dix-huit ans et quatre heures pour ceux de
+quatorze à seize ans. Les enfants de moins de quatorze ans ne sont pas
+admis au travail.</p>
+
+<p>Dans des cas exceptionnels, quand les adolescents sont obligés de
+subvenir à leur entretien par leur propre travail et lorsque des
+conditions spéciales l'exigent, ils peuvent être autorisés à faire des
+travaux supplémentaires. Ces travaux ne peuvent dépasser une heure par
+jour lorsque les adultes font deux heures supplémentaires, et deux
+heures par jour lorsque les adultes en font plus de deux. Dans les
+industries dangereuses pour la santé, spécialement dans les entreprises
+d'extraction de la tourbe, le travail d'enfants de moins de seize ans
+n'est pas permis. L'emploi des enfants qui vont à l'école ou qui ont la
+possibilité de s'y instruire, est interdit.</p>
+
+<p class="section">§ 5. <span class="smcap">Repos, congés, absences<a id="footnotetag23" name="footnotetag23"></a><a href="#footnote23" title="Go to footnote 23"><span class="smaller">[23]</span></a>.</span></p>
+
+<p class="section"><i>Repos.</i></p>
+
+<p>Après quatre ou cinq heures de travail l'ouvrier a droit à un repos
+d'une demi-heure au moins et de deux heures au plus. Nous avons vu, en
+outre, que les femmes allaitant leurs enfants ont droit toutes les trois
+heures à une interruption d'une demi-heure.</p>
+
+<p>Chaque ouvrier a droit à un repos hebdomadaire de quarante-deux heures
+consécutives qui doit, autant que possible, coïncider avec le dimanche.
+La veille du repos, la journée de travail doit être diminuée de deux
+heures pour tous les ouvriers qui font plus de six heures par jour. En
+outre, sont considérés comme jours fériés obligatoires: le 1<sup>er</sup>
+janvier, le 22 janvier (anciennement 9 janvier), le 12 mars, le 18 mars,
+le 1<sup>er</sup> mai et le 7 novembre. Les entreprises peuvent également
+demander au Commissariat du travail l'autorisation d'établir des jours
+fériés spéciaux jusqu'à un maximum de dix jours par an.</p>
+
+<p class="section"><i>Congés.</i></p>
+
+<p>Toutes les personnes travaillant dans des entreprises ou dans des
+institutions ont droit à des congés dont la durée est fixée par le
+Commissariat du travail. Ces congés peuvent être pris à n'importe quelle
+date, à condition qu'ils ne troublent pas la marche normale du travail.</p>
+
+<p>Le moment et l'ordre des congés sont établis par accord entre
+l'administration de l'entreprise ou de l'institution et le comité
+d'usine des ouvriers ou des employés.</p>
+
+<p>Le congé annuel doit être de deux semaines pour tous les ouvriers qui
+ont travaillé pendant au moins six mois. Dans les industries <span class="pagenum"><a id="page32" name="page32"></a>(p. 32)</span>
+particulièrement insalubres des congés supplémentaires doivent être
+accordés à tous les ouvriers. Des mesures spéciales sont également
+prises en faveur des jeunes ouvriers. C'est ainsi que des congés
+supplémentaires ont été accordés en 1921 aux adolescents jusqu'à l'âge
+de dix-huit ans. Les adolescents ont droit en outre à un mois de congé
+en été (jusqu'au 1<sup>er</sup> octobre).</p>
+
+<p>Les ouvriers et les employés en congé ont droit à leur salaire entier
+correspondant à la rétribution moyenne reçue par eux au cours des trois
+derniers mois de leur travail; ils ont droit également à la ration
+alimentaire complète, c'est-à-dire à la ration des travailleurs ajoutée
+à la ration normale.</p>
+
+<p>En cas de maladie l'ouvrier peut obtenir un congé sur présentation d'un
+certificat (feuille d'hôpital) délivré par un des médecins ou hôpitaux
+désignés à cet effet par le Commissariat de la santé publique. La liste
+des maladies donnant droit au congé est fixée par la loi; la durée du
+congé ne peut excéder deux mois.</p>
+
+<p class="section"><i>Absences.</i></p>
+
+<p>L'absence non justifiée, de même que la non-participation au travail
+sans raison valable, est considérée comme absence illégale. En vue
+d'enrayer le développement de l'absentéisme, le gouvernement soviétique
+a promulgué le décret du 21 novembre 1921, applicable à toutes les
+entreprises et institutions d'État. D'après ce décret, l'ouvrier ou
+l'employé sera privé de toute rémunération pour toutes les journées
+pendant lesquelles il n'aura pas travaillé. S'il est payé au mois on
+retiendra un vingt-quatrième de ses appointements mensuels pour chaque
+journée d'absence illégale. De même, si le salaire est fixé
+collectivement pour un groupe d'ouvriers, on retiendra un
+vingt-quatrième de la somme mensuelle due à l'intéressé, pour chaque
+jour d'absence illégale. En outre, il sera perçu, au profit des organes
+d'assurance sociale:</p>
+
+<table  border="0" cellpadding="2" summary="Retenues.">
+<tr>
+<td class="center">pour</td>
+<td class="center">1</td>
+<td class="center">jour</td>
+<td class="center">d'absence</td>
+<td class="center">illégale:</td>
+<td class="center" colspan="3">2% du salaire mensuel.</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center">»</td>
+<td class="center">2</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="center">5%</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="center">»</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center">»</td>
+<td class="center">3</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="center">8%</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="center">»</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center">»</td>
+<td class="center">4</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="center">11%</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="center">»</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center">»</td>
+<td class="center">5</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="center">15%</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="center">»</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p>Par salaire il faut entendre la somme en argent représentant la
+rétribution totale de l'ouvrier, que celle-ci soit payable en espèces ou
+en nature.</p>
+
+<p>Si l'ouvrier s'absente illégalement plus de cinq jours par mois ou
+pendant plus de quatre jours consécutifs, il peut être congédié sans
+préavis ni indemnité de renvoi, ou bien traduit devant le tribunal
+disciplinaire ouvrier.</p>
+
+<p class="section"><span class="pagenum"><a id="page33" name="page33"></a>(p. 33)</span> § 6. <span class="smcap">Embauchage et congédiement.</span></p>
+
+<p>L'introduction de la nouvelle politique économique a amené le
+gouvernement des soviets à remplacer progressivement la mobilisation du
+travail par le travail libre, réglé par contrat entre les parties
+intéressées<a id="footnotetag24" name="footnotetag24"></a><a href="#footnote24" title="Go to footnote 24"><span class="smaller">[24]</span></a>.</p>
+
+<p>Par arrêté du 3 novembre 1921 le Conseil des commissaires du peuple a
+exempté des travaux obligatoires en masse certaines catégories
+d'ouvriers et d'employés. Il a libéré d'une manière générale de l'emploi
+périodique à ces travaux les employés et les ouvriers travaillant dans
+les entreprises, les institutions et les exploitations agricoles de
+l'État, à condition qu'ils observent les règlements du Conseil des
+commissaires du peuple relatifs à la lutte contre les absences
+illégales.</p>
+
+<p>L'exemption s'applique également aux travailleurs des organismes
+centraux des coopératives, des syndicats et de leurs sections locales.
+Ces catégories d'ouvriers et d'employés peuvent cependant être requis,
+en vertu des prescriptions générales sur le travail obligatoire, de
+participer aux travaux de secours nécessités par des calamités
+publiques, telles qu'incendies, inondations, obstruction des voies de
+communication par la neige, etc. D'autres dérogations peuvent encore
+être apportées aux règles sus-énoncées dans des cas exceptionnels, par
+décision spéciale du Conseil du travail et de la défense.</p>
+
+<p class="p2">L'arrêté du Conseil du travail et de la défense du 17 août 1921 prescrit
+que l'ordre d'embauchage ou de congédiement est établi par la direction
+(administration) de l'entreprise, d'accord avec les syndicats intéressés
+et par la Section du travail du soviet local. Toutefois, le décret du 9
+février 1922 a fixé les règles suivantes concernant l'embauchage et le
+congédiement des ouvriers.</p>
+
+<p>Les Sections du travail auprès des soviets locaux des ouvriers et des
+paysans sont chargées du placement des travailleurs dans toutes les
+entreprises et institutions sans exception. Elles reçoivent les offres
+d'emplois qui leur sont adressées par les directions des entreprises et
+doivent répondre dans les trois jours si la main-d'&oelig;uvre demandée est
+disponible ou non. Quand plusieurs ouvriers inscrits possèdent les
+qualifications requises pour occuper un même emploi ils sont convoqués
+au travail d'après l'ordre d'inscription.</p>
+
+<p>Les entreprises ont le droit également d'embaucher de la main d'&oelig;uvre
+sans recourir à l'intermédiaire de la Section du travail, à condition de
+faire enregistrer par celle-ci les engagements effectués. De même, quand
+un ouvrier passe directement d'une entreprise à une autre d'après un
+accord intervenu entre les deux directions, il faut que ce déplacement
+soit enregistré ultérieurement par les Sections du travail compétentes.</p>
+
+<p class="p2">Le renvoi d'un travailleur est autorisé dans les cas suivants:</p>
+
+<ul class="text">
+     <li>1<sup>o</sup> En cas de fermeture partielle ou totale d'une entreprise ou
+     d'annulation de certaines commandes.</li>
+
+     <li><span class="pagenum"><a id="page34" name="page34"></a>(p. 34)</span> 2<sup>o</sup> En cas d'arrêt du travail de plus d'un mois.</li>
+
+     <li>3<sup>o</sup> En cas d'expiration du délai prévu dans le contrat ou en cas
+     d'achèvement des travaux temporaires pour lesquels l'ouvrier a
+     été engagé.</li>
+
+     <li>4<sup>o</sup> Lorsque l'incompétence du travailleur est reconnue à la suite
+     d'un stage.</li>
+
+     <li>5<sup>o</sup> Lorsque le travailleur commet une infraction aux lois sur le
+     travail ou aux règlements intérieurs de l'entreprise.</li>
+
+     <li>6<sup>o</sup> Lorsque l'ouvrier se rend coupable d'un délit.</li>
+
+     <li>7<sup>o</sup> En cas d'absence pour cause de maladie pendant plus de deux
+     mois, ou pour cause de grossesse ou de couches pendant plus de
+     quatre mois.</li>
+
+     <li>8<sup>o</sup> Dans le cas où le travailleur en exprime le désir.</li>
+</ul>
+
+<p>Dans les quatre premiers cas l'administration ou le patron doit prévenir
+le travailleur deux semaines avant le renvoi et en informer en même
+temps la Section du travail locale. À défaut de préavis, l'entrepreneur
+est obligé de payer une indemnité de renvoi de douze jours de salaire.
+Dans les cinquième et sixième cas aucun préavis n'est nécessaire, mais
+le salaire doit être payé jusqu'au jour où a lieu le renvoi.</p>
+
+<p>Dans les deux mêmes cas l'intéressé peut aller en appel devant la
+Section du travail locale; si la décision de celle-ci ne le satisfait
+pas, il peut en appeler devant la Section du travail régionale, qui
+statue en dernier ressort.</p>
+
+<p class="section">§ 7. <span class="smcap">Assurance sociale.</span></p>
+
+<p class="section"><i>Avant la nouvelle politique économique.</i></p>
+
+<p>Le décret fondamental du 31 octobre 1918 a appliqué l'assurance sociale
+aux cas suivants:</p>
+
+<ul class="text">
+     <li>1<sup>o</sup> Frais de maladie, de médicaments, d'accouchement, etc.</li>
+
+     <li>2<sup>o</sup> Incapacité de travail entraînant la perte temporaire des
+     moyens d'existence, quelle que soit la cause qui l'ait déterminée
+     (maladie, accident, etc.).</li>
+
+     <li>3<sup>o</sup> Incapacité de travail entraînant la perte définitive de tout
+     ou partie des moyens d'existence et due à la maladie, la
+     vieillesse, etc.</li>
+
+     <li>4<sup>o</sup> Perte des moyens d'existence par suite de chômage, si la
+     faute n'en est pas au chômeur.</li>
+</ul>
+
+<p>Le même décret a étendu le bénéfice de l'assurance à toutes les
+personnes qui vivent exclusivement du produit de leur travail, soit
+qu'elles travaillent dans des entreprises d'État nationalisées ou
+privées, soit qu'elles travaillent chez elles d'une façon autonome.</p>
+
+<p class="p2">Les ressources de l'assurance devaient comprendre les versements
+effectués par les entrepreneurs particuliers, les institutions et
+entreprises nationalisées, les artels, les artisans, les fermiers, etc.,
+<span class="pagenum"><a id="page35" name="page35"></a>(p. 35)</span> les revenus des biens et capitaux appartenant aux institutions
+d'assurance ainsi que les amendes infligées pour infraction à la loi sur
+les assurances ou pour retard dans le payement des primes.</p>
+
+<p>Quant aux prestations, elles pouvaient prendre la forme tantôt de soins
+médicaux de tous genres, tantôt d'allocations en espèces ou de pensions.</p>
+
+<p>Des <i>allocations</i> étaient accordées en cas d'incapacité de travail
+temporaire par suite de maladie, d'accidents, d'accouchement, etc.; en
+cas de chômage ou pour frais d'enterrement. Leur montant était fixé
+comme suit:</p>
+
+<ul class="text">
+     <li>1<sup>o</sup> En cas de perte temporaire de la faculté de travail
+     l'allocation était égale au montant du salaire mais n'était payée
+     que pour les jours ouvrables pendant lesquels l'intéressé n'avait
+     pu travailler.</li>
+
+     <li>2<sup>o</sup> Les femmes enceintes employées à un travail manuel avaient
+     droit au montant de leur salaire pendant huit semaines avant et
+     huit semaines après l'accouchement. Pour celles employées à un
+     travail intellectuel cette durée était réduite à six semaines,
+     tant avant qu'après l'accouchement.</li>
+
+     <li>3<sup>o</sup> En cas de chômage l'allocation était calculée d'après les
+     salaires minima payés dans la localité et était due pour toutes
+     les journées de chômage effectif, depuis le dernier jour pour
+     lequel le chômeur avait reçu un salaire jusqu'à celui où il
+     reprenait son travail.</li>
+
+     <li>4<sup>o</sup> En cas de décès de l'assuré ou d'un des membres de sa famille
+     qui sont à sa charge il est dû, en vertu du décret du 5 décembre
+     1921, une allocation égale au coût moyen de l'enterrement civil
+     dans le lieu en question; cette allocation ne doit pas excéder le
+     salaire moyen local pour l'enterrement des personnes âgées de
+     plus de douze ans et la moitié de cette somme pour les enfants de
+     moins de douze ans.</li>
+</ul>
+
+<p>Quant aux <i>pensions</i>, elles pouvaient être attribuées en cas
+d'incapacité définitive de travail totale ou partielle par suite de
+maladie, de vieillesse, d'accident, etc. Leur montant était fixé comme
+suit:</p>
+
+<ul class="text">
+     <li>1<sup>o</sup> En cas d'invalidité complète, une pension mensuelle était
+     accordée égale à vingt-cinq fois le salaire moyen payé dans la
+     localité.</li>
+
+     <li>2<sup>o</sup> En cas d'invalidité partielle l'intéressé recevait une
+     fraction de la pension totale (de 1/8 à 3/4) correspondant à son
+     degré d'invalidité.</li>
+</ul>
+
+<p class="section"><i>Influence de la nouvelle politique économique.</i></p>
+
+<p>On a vu plus haut quelles étaient, d'après le décret du 31 octobre 1918,
+les ressources de l'assurance sociale. Il est évident que l'application
+du principe de la nationalisation aurait dû, à la longue, avoir pour
+résultat de faire supporter par l'État la totalité des dépenses
+relatives à l'assurance sociale. Cependant, les obligations <span class="pagenum"><a id="page36" name="page36"></a>(p. 36)</span>
+incombant à l'État par suite de cette politique devinrent bientôt
+excessives en raison de l'augmentation du nombre des assurés et de la
+disparition des entreprises privées participant aux frais de
+l'assurance. D'après la statistique du Commissariat de l'assurance
+sociale il y avait dans la Russie des Soviets (exception faite du
+Turkestan, du Caucase et de l'Ukraine), le 1<sup>er</sup> juillet 1921: 519.656
+pensionnés, parmi lesquels 20.313 personnes avaient perdu 100% de leur
+capacité de travail; 266.785 avaient perdu 60 à 99%; 141.726 avaient
+perdu 45 à 59% et 90.824 avaient perdu 30 à 44%.</p>
+
+<p>Vu l'extrême insuffisance des ressources de l'État les prestations
+effectuées à ces personnes étaient en réalité insignifiantes<a id="footnotetag25" name="footnotetag25"></a><a href="#footnote25" title="Go to footnote 25"><span class="smaller">[25]</span></a>.</p>
+
+<p class="p2">La nouvelle politique économique et financière, et surtout la nécessité
+de réduire les dépenses de l'État, ont amené le gouvernement des soviets
+à abandonner le principe de l'égalité de l'assurance sociale pour toutes
+les catégories de travailleurs. Une distinction a été établie entre les
+travailleurs autonomes et les salariés. Les premiers, c'est-à-dire les
+paysans, les artisans, les ouvriers à domicile, les membres d'artels et
+d'associations de production ainsi que les personnes exerçant des
+professions libérales se sont vu appliquer un régime d'assurance sociale
+fondé sur le principe du secours mutuel dans lequel l'État n'intervient
+plus que pour organiser et contrôler, réservant son aide matérielle et
+financière pour les cas exceptionnels de grandes catastrophes ou de
+calamités sociales.</p>
+
+<p>Quant aux ouvriers et employés salariés, les décrets des 15 novembre et
+19 décembre 1921 ont réorganisé le régime antérieur sur les bases
+suivantes:</p>
+
+<ul class="text">
+<li>1<sup>o</sup> Les risques couverts par l'assurance sociale sont comme auparavant
+la perte temporaire ou définitive de la faculté de travailler, le
+chômage et le décès.</li>
+
+<li>2<sup>o</sup> Le bénéfice de l'assurance, au lieu de s'étendre à toutes les
+personnes sans exception vivant du produit de leur travail, est
+désormais limité aux travailleurs employés dans les entreprises,
+institutions et exploitations agricoles d'État, publiques, privées,
+concédées, affermées ou coopératives.</li>
+
+<li>3<sup>o</sup> Les versements sont effectués par les administrations, les
+propriétaires ou les possesseurs des entreprises, institutions, etc.,
+sans qu'ils aient le droit de les prélever sur le salaire des assurés.</li>
+
+<li>4<sup>o</sup> Le montant de ces versements est proportionné au nombre des
+personnes employées dans l'entreprise et au danger que celle-ci présente
+pour la santé ou la vie des travailleurs.</li>
+
+<li>5<sup>o</sup> Les tarifs en sont établis par le Commissariat de l'assurance
+sociale, d'accord avec le Conseil central panrusse des syndicats et sous
+réserve de l'approbation du Conseil des commissaires du peuple.</li>
+
+<li>6<sup>o</sup> Les versements sont perçus par les commissions pour la protection du
+travail et l'assurance sociale dans la forme établie par le Commissariat
+de l'assurance sociale, d'accord avec le Commissariat des finances et
+le Conseil central panrusse des syndicats.</li>
+
+<li><span class="pagenum"><a id="page37" name="page37"></a>(p. 37)</span> 7<sup>o</sup> Les fonds constitués par les versements sont entièrement
+réservés aux besoins de l'assurance et ne peuvent être employés pour
+aucun autre but; les sommes nécessaires pour l'assurance-maladie sont
+mises à la disposition du Commissariat de la santé publique, les autres
+sont administrées par le Commissariat de l'assurance sociale.</li>
+</ul>
+
+<p class="p2">En ce qui concerne les allocations supplémentaires lors de
+l'accouchement ou pour frais d'enterrement, elles sont payées
+provisoirement par les entreprises et les institutions à l'assuré ou aux
+membres de la famille du défunt.</p>
+
+<p class="p2">Les décrets des 2 et 12 janvier et du 9 février 1922 ont établi les
+tarifs suivants:</p>
+
+<ul class="text">
+     <li><i>a</i>) Incapacité de travail temporaire, maternité et assurance
+     sociale complémentaire: de 6 à 9% des salaires d'après
+     l'importance de l'entreprise et le danger qu'elle présente pour
+     la santé et la vie des travailleurs;</li>
+
+     <li><i>b</i>) Invalidité et décès: de 7 à 10% des salaires;</li>
+
+     <li><i>c</i>) Secours médicaux: de 5-1/2% à 7% des salaires;</li>
+
+     <li><i>d</i>) Chômage: 2-1/2% des salaires pour toutes les entreprises.</li>
+</ul>
+
+<p>Le montant des <i>prestations</i> dues aux assurés a été fixé comme suit par
+les décrets des 5, 9 et 23 décembre 1921:</p>
+
+<p><i>a</i>) L'allocation pour incapacité de travail temporaire est égale au
+salaire effectif que recevait l'assuré au moment où il perdit la faculté
+de travailler. Si les fonds de l'assurance ne sont pas suffisants, le
+montant des allocations peut être réduit, sans être inférieur cependant
+aux deux tiers du tarif de salaire établi pour la catégorie d'ouvriers à
+laquelle appartient l'assuré.</p>
+
+<p><i>b</i>) Le montant de l'allocation due aux femmes enceintes et lors de
+l'accouchement est égal au salaire moyen effectif.</p>
+
+<p><i>c</i>) La prestation supplémentaire pour les soins à donner au nouveau-né
+est égale au salaire moyen mensuel dans la localité et doit être payée
+en même temps que celle pour l'accouchement.</p>
+
+<p><i>d</i>) Pour l'alimentation du nouveau-né il est dû une allocation égale au
+quart du salaire moyen pendant neuf mois à partir de la naissance.</p>
+
+<p><i>e</i>) En cas de chômage l'allocation est du sixième à la moitié du
+salaire moyen local, d'après les qualifications de l'ouvrier et le stage
+accompli par lui jusqu'au jour où le chômage a commencé. La durée de
+l'attribution des allocations est fixée par le Commissariat de
+l'assurance sociale d'accord avec le Commissariat du travail.</p>
+
+<p class="p2">Le décret du 15 novembre 1921 a chargé les organes du Commissariat de
+l'assurance sociale du contrôle relatif au droit à l'assurance sociale,
+à la constatation du chômage, à l'incapacité de travail, etc., et à
+l'observation de tous les règlements existants.</p>
+
+<p class="section"><span class="pagenum"><a id="page38" name="page38"></a>(p. 38)</span> § 8. <span class="smcap">Inspection du travail<a id="footnotetag26" name="footnotetag26"></a><a href="#footnote26" title="Go to footnote 26"><span class="smaller">[26]</span></a>.</span></p>
+
+<p>L'inspection du travail est réglementée par le chapitre IX du Code du
+travail publié en 1918. D'après l'article 127 de ce Code «la protection
+de la vie, de la santé et du travail des individus employés dans une
+branche quelconque de l'économie nationale est confiée aux inspecteurs
+du travail, aux inspecteurs techniques et aux inspecteurs sanitaires.»
+L'article suivant ajoute que ces inspecteurs dépendent du Commissariat
+du travail et de ses organes locaux (Sections du travail). Cette
+disposition est confirmée par un arrêté du Comité central panrusse du 13
+avril 1922<a id="footnotetag27" name="footnotetag27"></a><a href="#footnote27" title="Go to footnote 27"><span class="smaller">[27]</span></a>.</p>
+
+<p class="section"><i>Des différentes catégories d'inspecteurs.</i></p>
+
+<p>L'article 127 cité ci-dessus distingue trois catégories d'inspecteurs:
+1<sup>o</sup> les inspecteurs proprement dits; 2<sup>o</sup> les inspecteurs techniques; 3<sup>o</sup>
+les inspecteurs sanitaires.</p>
+
+<p>Les premiers sont en principe des ouvriers élus par leurs camarades. En
+fait, ils sont nommés par les organisations ouvrières (syndicats
+professionnels, comités d'entreprise, etc.) du district qu'ils auront à
+surveiller. Les élections sont organisées par la Section locale du
+travail, ou, à défaut de celle-ci, par la Section départementale du
+travail. Les candidats sont présentés par les organisations ouvrières et
+par les Sections du travail. Dans le cas où les circonstances rendent
+impossible la convocation d'une conférence ouvrière, les élections des
+inspecteurs du travail peuvent être effectuées par le Conseil local
+intersyndical réuni en séance plénière et les organisations ouvrières
+sont appelées à fournir des renseignements préalables sur les candidats.
+Tous les inspecteurs du travail élus par les organisations ouvrières
+doivent être confirmés par le Commissariat du travail<a id="footnotetag28" name="footnotetag28"></a><a href="#footnote28" title="Go to footnote 28"><span class="smaller">[28]</span></a>.</p>
+
+<p>Parmi les inspecteurs proprement dits on distingue les inspecteurs
+généraux et les inspecteurs professionnels. Les premiers sont chargés de
+veiller à l'observation des mesures destinées à protéger les
+travailleurs dans toutes les entreprises d'une circonscription
+déterminée. Les seconds, au contraire, qui ont été créés à partir
+d'avril 1919, ont pour mission de surveiller les conditions du travail
+dans une branche spéciale de l'activité économique. C'est ainsi qu'on a
+constitué des inspections pour les transports, le bâtiment,
+l'agriculture, les employés de commerce, les employés des P. T. T., les
+domestiques, les artisans, etc.</p>
+
+<p>Les inspecteurs techniques se distinguent des inspecteurs du travail
+proprement dits, tant généraux que professionnels, en ce qu'ils ne sont
+pas élus par les organisations ouvrières mais sont nommés par les
+services techniques des institutions soviétiques (sous-sections
+techniques des Sections locales du travail). Ils sont <span class="pagenum"><a id="page39" name="page39"></a>(p. 39)</span> choisis
+parmi les techniciens. Il en est de même des inspecteurs sanitaires, qui
+sont nommés par les services soviétiques et choisis parmi des
+spécialistes médicaux.</p>
+
+<p>Outre ces trois catégories d'inspecteurs prévus par le Code du travail,
+il existe encore des inspecteurs spéciaux pour la protection de
+l'enfance. Un décret du 23 septembre 1921<a id="footnotetag29" name="footnotetag29"></a><a href="#footnote29" title="Go to footnote 29"><span class="smaller">[29]</span></a> a créé en effet une
+inspection sociale de l'enfance constituée par des «frères et s&oelig;urs
+du secours social».</p>
+
+<p class="section"><i>Devoirs généraux des inspecteurs du travail.</i></p>
+
+<p>Les articles 131 et 132 du Code du travail définissent de la manière
+suivante les devoirs généraux des inspecteurs du travail:</p>
+
+<p><i>a</i>) ils doivent visiter, à toute heure du jour et de la nuit, les
+entreprises industrielles de leur ressort et tous les lieux de travail,
+ainsi que les bâtiments annexes: logements, infirmeries, crèches, bains,
+etc.;</p>
+
+<p><i>b</i>) ils se font présenter par les conseillers directeurs ou les chefs
+des entreprises tous les documents et livres indispensables à leur
+contrôle;</p>
+
+<p><i>c</i>) ils font participer à l'inspection les représentants élus par les
+organisations ouvrières ainsi que le personnel administratif;</p>
+
+<p><i>d</i>) ils poursuivent toutes les infractions aux dispositions du Code du
+travail, aux décrets, aux instructions et aux autres actes du
+gouvernement des soviets concernant la protection du travail;</p>
+
+<p><i>e</i>) ils collaborent avec les syndicats professionnels et les comités
+d'usine en vue de déterminer les conditions du travail dans les
+entreprises ou unions d'entreprises;</p>
+
+<p><i>f</i>) les organes de l'inspection du travail ont le droit de prendre des
+mesures extraordinaires pour mettre fin à des situations qui sont une
+menace pour la vie et la santé des ouvriers, même si ces mesures ne sont
+pas prévues par des lois spéciales. Ils doivent rendre compte de ces
+mesures à la Section locale du travail;</p>
+
+<p><i>g</i>) les inspecteurs du travail ont enfin l'obligation de fournir des
+rapports sur tous les points de leur activité. Ces rapports sur les
+infractions aux règlements de la protection du travail doivent être
+signalés dans les vingt-quatre heures au tribunal populaire
+compétent<a id="footnotetag30" name="footnotetag30"></a><a href="#footnote30" title="Go to footnote 30"><span class="smaller">[30]</span></a>.</p>
+
+<h3><span class="pagenum"><a id="page40" name="page40"></a>(p. 40)</span> CHAPITRE II<br>
+<span class="smaller">Les conditions du travail établies d'après le caractère de l'entreprise.</span></h3>
+
+<p>À côté des conditions du travail réglementées par la loi d'une manière
+obligatoire et identique pour toutes les entreprises, il en est d'autres
+qui sont établies d'une manière différente selon qu'il s'agit
+d'entreprises gérées par l'État, ravitaillées ou non ravitaillées,
+d'entreprises affermées, coopératives, privées ou concédées. Telles sont
+les conditions de paiement des salaires, les conditions de l'embauchage
+et du renvoi des travailleurs, les relations entre les entrepreneurs et
+les ouvriers, ainsi que les méthodes de prévention ou de solution des
+conflits.</p>
+
+<p>Dans toutes les entreprises autres que celles gérées et ravitaillées par
+l'État ces diverses conditions sont établies généralement par contrats
+collectifs. Mais même dans ce cas, la loi continue à jouer un rôle
+important, dans la mesure où elle établit des règles générales
+auxquelles les parties ne peuvent déroger. La liberté de contracter ne
+peut donc se mouvoir qu'à l'intérieur du cadre tracé par le Code des
+lois sur le travail, l'Ordre normal sur les tarifs, et les textes
+spéciaux y relatifs.</p>
+
+<p class="section"><i>Législation en vigueur.</i></p>
+
+<ul class="text">
+<li>1. Résolutions du IX<sup>me</sup> Congrès des soviets.</li>
+
+<li>2. Arrêté du Conseil du travail et de la défense, du 17 juin 1921, sur
+le ravitaillement collectif.</li>
+
+<li>3. Décret du Conseil des commissaires du peuple, du 10 novembre 1921,
+sur le ravitaillement collectif des ouvriers et des employés.</li>
+
+<li>4. Règlements fondamentaux sur les tarifs, acceptés par le Conseil des
+commissaires du peuple le 16 septembre 1921.</li>
+
+<li>5. Décret du Conseil des commissaires du peuple, du 29 septembre 1921,
+sur les salaires collectifs.</li>
+
+<li>6. Arrêté du Conseil des commissaires du peuple, du 23 janvier 1922,
+concernant le fonds central de salaires.</li>
+
+<li>7. Arrêté du Conseil du travail et de la défense, du 15 février 1922,
+concernant les fonctions de la Commission centrale du fonds de
+salaires.</li>
+
+<li><span class="pagenum"><a id="page41" name="page41"></a>(p. 41)</span> 8. Arrêté du Conseil central panrusse des syndicats, concernant
+les fonctions du fonds central de salaires.</li>
+
+<li>9. Arrêté du Commissariat du travail sur les Commissions paritaires.</li>
+</ul>
+
+<p class="p2">À côté de ces textes, actuellement en vigueur, il y a lieu de citer
+certains projets et documents qui montrent les tendances de la politique
+des soviets dans ce domaine:</p>
+
+<ul class="text">
+<li>1. Projet d'un décret sur la réglementation du travail dans les
+entreprises privées.</li>
+
+<li>2. Contrat-type de concession élaboré par la Commission des concessions.</li>
+
+<li>3. Projet d'un contrat de concession relatif aux conditions du travail,
+proposé par la Commission des concessions.</li>
+
+<li>4. Contrat collectif conclu par le <i>Severoless</i>.</li>
+
+<li>5. Décisions prises par le Comité central du parti communiste, en
+janvier 1922.</li>
+</ul>
+
+<p class="section">§ 1. <span class="smcap">Les salaires<a id="footnotetag31" name="footnotetag31"></a><a href="#footnote31" title="Go to footnote 31"><span class="smaller">[31]</span></a>.</span></p>
+
+<p>La politique des salaires dans les entreprises dirigées et ravitaillées
+par l'État est fondée sur le soi-disant «système budgétaire par
+accords». Dans les entreprises dirigées, mais non ravitaillées par
+l'État, de même que dans les entreprises affermées, concédées,
+coopératives ou privées, la réglementation des salaires a lieu par
+accords collectifs.</p>
+
+<p class="section"><i>Entreprises gérées et ravitaillées par l'État.</i></p>
+
+<p><i>Le système budgétaire par accords.</i>&mdash;Le système budgétaire par accords
+a été introduit par décret du 10 novembre 1921, en vue de garantir que
+les salaires seront payés dans toutes les grandes entreprises
+industrielles et celles nécessaires à l'État, désignées à cet effet par
+le Conseil des commissaires du peuple.</p>
+
+<p>D'après ce système, l'État constitue globalement pour chaque entreprise
+un «fonds annuel budgétaire», comprenant la quantité de produits et la
+somme en espèces nécessaire au paiement des salaires de tous les
+ouvriers et employés de l'entreprise au cours de l'année à venir. Ce
+fonds budgétaire est calculé comme suit:</p>
+
+<ul class="text">
+<li><i>a</i>) on établit d'après la période d'avant-guerre la production maxima
+de l'entreprise et le nombre minimum d'ouvriers nécessaires pour obtenir
+cette production;</li>
+
+<li><i>b</i>) on calcule d'après cela combien d'unités ouvrières mensuelles ou
+journalières sont requises pour la fabrication d'une unité de
+production;</li>
+
+<li><span class="pagenum"><a id="page42" name="page42"></a>(p. 42)</span> <i>c</i>) on évalue ensuite le nombre d'unités de production que
+l'entreprise croit pouvoir fabriquer pendant la période budgétaire; on
+multiplie par ce nombre celui des unités ouvrières nécessaires pour
+obtenir une unité de production et on détermine ainsi le nombre minimum
+d'unités ouvrières mensuelles ou journalières que l'entreprise devra
+employer pour l'exécution de son programme;</li>
+
+<li><i>d</i>) on établit le coût de la vie minimum d'un ouvrier de la catégorie
+inférieure;</li>
+
+<li><i>e</i>) enfin, on multiplie le coût de la vie moyen d'un ouvrier qualifié
+par le nombre d'unités ouvrières mensuelles ou journalières nécessaires
+pour l'exécution du programme de l'entreprise.</li>
+</ul>
+
+<p class="p2">La somme obtenue représente le montant du fonds de salaires qui est
+garanti à l'entreprise pour une période déterminée. Si le programme de
+production est augmenté ou diminué, ce montant est modifié dans la même
+proportion.</p>
+
+<p>Enfin, on ajoute au fonds de salaires attribué à l'entreprise 8 pour
+cent supplémentaires pour les personnes ayant perdu temporairement la
+faculté de travailler, et pour certains autres besoins de l'assurance
+sociale.</p>
+
+<p>Si l'État n'a pas les moyens de fournir à l'entreprise le montant du
+fonds qui lui revient, celle-ci peut, moyennant l'autorisation du
+Conseil suprême de l'économie nationale et du Comité central panrusse
+des syndicats, mettre un certain pourcent de sa production dans le fonds
+de salaires.</p>
+
+<p>Le fonds de salaires est réparti entre les travailleurs de l'entreprise.
+Le principe de nivellement des salaires est aboli. Les ouvriers et
+employés sont classés en dix-sept catégories, selon leurs
+qualifications, et c'est d'après ces qualifications que le fonds de
+salaires est réparti entre eux.</p>
+
+<p class="p2"><i>Les Commissions des fonds de salaires.</i>&mdash;Une <i>Commission centrale des
+fonds de salaires</i><a id="footnotetag32" name="footnotetag32"></a><a href="#footnote32" title="Go to footnote 32"><span class="smaller">[32]</span></a> a été instituée pour trancher toutes les
+questions relatives à la rémunération du travail, qui rentraient
+auparavant dans la compétence de diverses commissions. Elle est composée
+d'au moins cinq membres, représentant respectivement le Commissariat du
+ravitaillement, le Commissariat des finances, le Conseil suprême de
+l'économie nationale, la Commission des projets et plans de l'État
+(<i>Gosplan</i>), et le Comité central panrusse des syndicats. Le
+représentant de ce dernier fait fonction de président. Le Comité central
+panrusse des syndicats peut exiger, en outre, quand il le juge utile, la
+convocation de représentants du Commissariat des voies de communication,
+du Commissariat du travail ou des grandes unions d'entreprises.</p>
+
+<p>La Commission centrale des fonds de salaires a pour mission essentielle
+d'établir des règlements et de contrôler les salaires sur tout le
+territoire de la Russie des soviets et de gérer les fonds de <span class="pagenum"><a id="page43" name="page43"></a>(p. 43)</span>
+salaires. Est également du ressort de la Commission l'établissement des
+tarifs moyens des salaires, du coût de la vie minimum, etc., question
+qui dépendait autrefois du Comité central panrusse des syndicats. Ce
+dernier l'a chargé en outre d'établir des salaires obligatoires minima
+pour toutes les entreprises et institutions d'État, privées ou
+affermées<a id="footnotetag33" name="footnotetag33"></a><a href="#footnote33" title="Go to footnote 33"><span class="smaller">[33]</span></a>.</p>
+
+<p>En ce qui concerne spécialement les fonds de salaires, les fonctions de
+la Commission sont les suivantes:</p>
+
+<ul class="text">
+<li>1. Elle établit le fonds central de salaires, composé de sommes en
+espèces, de denrées alimentaires et d'objets d'usage courant.</li>
+
+<li>2. Elle fixe les rapports entre les divers éléments du salaire.</li>
+
+<li>3. Elle exerce le contrôle général de la répartition du fonds de
+salaires entre les diverses branches de l'industrie, les diverses
+entreprises ou les divers territoires.</li>
+
+<li>4. Elle approuve les listes des entreprises qui travaillent d'après le
+système budgétaire et par accords, et surveille la marche et les
+résultats de ce système.</li>
+
+<li>5. Elle veille à ce que les entreprises reçoivent les sommes et produits
+nécessaires au paiement des salaires.</li>
+
+<li>6. Elle supprime le ravitaillement des entreprises et institutions qui
+n'exécutent pas leurs engagements conformément au programme de
+production.</li>
+</ul>
+
+<p class="p2">À côté de la Commission centrale ont été créées des <i>Commissions
+départementales et régionales</i>, composées de trois personnes,
+représentant respectivement la Section du ravitaillement, la Section
+financière et le Bureau industriel régional près le Conseil suprême
+d'économie nationale, ainsi que de deux représentants du Conseil
+départemental des syndicats; l'un de ceux-ci fait fonction de président.</p>
+
+<p>Les tâches de ces commissions sont les suivantes:</p>
+
+<ul class="text">
+<li>1. Elles créent des fonds locaux de salaires, au moyen de prélèvements
+sur les impôts locaux perçus sur les bénéfices de l'exploitation
+d'entreprises locales et sur le prix de la production.</li>
+
+<li>2. Elles distribuent ces fonds, selon les tarifs et les catégories
+d'ouvriers, entre les diverses branches de l'industrie et les
+entreprises ravitaillées par l'État.</li>
+
+<li>3. Elles veillent à ce que la partie du fonds de salaires qui appartient
+au district soit remise à temps et utilisée conformément aux indications
+de la Commission centrale du fonds de salaires.</li>
+
+<li>4. Si les denrées alimentaires et les sommes en espèces nécessaires au
+paiement des salaires ne sont pas fournies à temps, elles comblent le
+déficit au moyen de fonds locaux.</li>
+</ul>
+
+<p><span class="pagenum"><a id="page44" name="page44"></a>(p. 44)</span> <i>Établissement des salaires.</i>&mdash;Les salaires sont établis d'après
+les règles suivantes:</p>
+
+<ul class="text">
+<li>1. En principe, la majeure partie du salaire doit être payée en espèces;
+le reste peut, dans la mesure où les circonstances le permettent, être
+payé en nature.</li>
+
+<li>2. Le salaire comprend à la fois les paiements en espèces et ceux en
+nature. Les éléments qui le composent sont: <i>a</i>) une somme en espèces;
+<i>b</i>) logement, chauffage, éclairage et autres; <i>c</i>) denrées alimentaires
+et objets d'usage courant; <i>d</i>) vêtements pour le travail; <i>e</i>)
+coiffeur, bains, théâtre, produits des jardins potagers, toutes les
+dépenses faites par l'entreprise pour l'ouvrier et tous les services
+communaux dont use l'ouvrier; <i>f</i>) le coût des moyens de transport
+(chemins de fer, bateaux, etc.); <i>g</i>) allocations pour la famille et
+tous autres paiements effectués pour la famille.</li>
+
+<li>3. Tous les paiements en nature effectués à titre de salaire sont
+calculés en argent, d'après les prix du marché. La somme correspondant
+aux paiements en nature, ajoutée à la somme en espèces, forme le
+salaire.</li>
+
+<li>4. Aucune rétribution en dehors du salaire n'est admise. Le système
+d'autrefois d'après lequel l'ouvrier recevait, en dehors du salaire en
+argent et en nature, le logement gratuit, des objets d'usage courant,
+etc., est aboli.</li>
+
+<li>5. Le salaire comprenant tous les éléments susmentionnés n'est payé que
+pour le travail réellement effectué par l'ouvrier. D'autre part, si la
+production augmente, la somme totale du salaire est augmentée aussi.</li>
+
+<li>6. Les primes ne sont pas admises en principe. Elles peuvent être payées
+exceptionnellement deux fois par an, en tenant compte du bilan de
+l'entreprise. Par contre, la participation aux bénéfices est admise.</li>
+</ul>
+
+<p class="section"><i>Entreprises gérées mais non ravitaillées par l'État.</i></p>
+
+<p>La réglementation des salaires dans les entreprises gérées mais non
+ravitaillées par l'État est basée sur les contrats collectifs.</p>
+
+<p>Le Comité central panrusse des syndicats estime qu'ayant abandonné leurs
+fonctions de contrôleurs d'État en cette matière, les syndicats doivent
+tout au moins indiquer les directives de la politique des salaires. Près
+le Commissariat du travail doit être organisé à cette fin un Conseil
+supérieur des tarifs composé d'un nombre égal de représentants des
+syndicats et des organes économiques, dont doit faire partie aussi le
+<i>Centrosoyus</i>. Le contrôle direct de l'application des contrats
+collectifs appartient cependant aux Commissions paritaires&mdash;dont il sera
+question plus loin.<a id="footnotetag34" name="footnotetag34"></a><a href="#footnote34" title="Go to footnote 34"><span class="smaller">[34]</span></a></p>
+
+<p>Comme type de réglementation des salaires dans les entreprises gérées
+mais non ravitaillées par l'État, on peut citer le contrat collectif
+conclu entre la direction du «trust d'État» <i>Severoless</i> et le <span class="pagenum"><a id="page45" name="page45"></a>(p. 45)</span>
+Comité central du syndicat des ouvriers sur bois. Le contrat est conclu
+pour une durée de six mois et demi allant du 1<sup>er</sup> novembre 1921 au 15
+mai 1922. Les deux parties ont le droit de prolonger l'accord. Les
+conditions en sont les suivantes:</p>
+
+<ul class="text">
+<li>1<sup>o</sup> Tous les travailleurs du <i>Severoless</i> sont répartis en classes
+d'après les salaires en espèces, et en catégories d'après la ration
+alimentaire. Cette double répartition est effectuée par l'administration
+de l'entreprise. Toutes réclamations à ce sujet sont examinées d'après
+les règles prévues au contrat en matière de solution des conflits<a id="footnotetag35" name="footnotetag35"></a><a href="#footnote35" title="Go to footnote 35"><span class="smaller">[35]</span></a>.</li>
+
+<li>2<sup>o</sup> La répartition des travailleurs en catégories s'opère d'après les
+difficultés et les conditions du travail. En outre, chaque ouvrier
+reçoit une ration pour les membres de sa famille incapables de
+travailler et qui vivent à sa charge.</li>
+
+<li>3<sup>o</sup> Tous les articles livrés en nature (logement, combustible, pain,
+etc.), sont payés par le travailleur aux prix fixés pour chaque
+district. Ces prix sont établis par l'administration de l'entreprise
+d'accord avec la section départementale du syndicat professionnel et ne
+peuvent dépasser le prix de revient. Ils sont révisés au moins tous les
+trois mois.</li>
+
+<li>4<sup>o</sup> Le contrat prévoit l'organisation d'un large réseau régional de
+cantines où les travailleurs du <i>Severoless</i> pourront se procurer les
+articles de consommation courante au prix de revient.</li>
+
+<li>5<sup>o</sup> Le travail aux pièces est indiqué comme devant être la règle
+générale pour l'établissement des salaires.</li>
+
+<li>6<sup>o</sup> Toute augmentation ou diminution de la production aura une influence
+sur le salaire de l'ouvrier.</li>
+</ul>
+
+<p class="section"><i>Entreprises affermées, coopératives ou privées.</i></p>
+
+<p>Les conditions de salaires dans les entreprises affermées, coopératives
+ou privées doivent être réglées par contrats collectifs conclus entre
+les entrepreneurs et les sections locales du syndicat intéressé, sous
+réserve de l'approbation du Conseil départemental des syndicats.</p>
+
+<p>Le contrat collectif n'est pas obligatoire dans les entreprises
+employant au maximum cinq ouvriers, s'il y a moteur, ou dix s'il n'y en
+a pas. Quand il n'y a pas de contrat, les conditions du travail sont
+établies d'après la réglementation existante par les Conseils
+départementaux des syndicats. S'il y a un contrat, celui-ci s'applique
+à tous les ouvriers de l'entreprise ayant le droit d'appartenir <span class="pagenum"><a id="page46" name="page46"></a>(p. 46)</span>
+à un syndicat. Aucun accord individuel n'est admis entre l'employeur et
+un travailleur. Cependant, lorsque les tarifs concernant certains
+ouvriers ou employés, fixés avant la conclusion du contrat collectif,
+sont supérieurs aux tarifs de ce contrat, ils ne peuvent être abaissés.</p>
+
+<p>La rémunération du travail établie par le contrat collectif ne peut être
+inférieure au salaire moyen fixé par les tarifs en vigueur dans les
+entreprises d'État analogues. Le contrat doit prévoir, en outre, les
+règles relatives au payement des salaires, les normes du travail ainsi
+que les garanties relatives à la qualité et à la quantité de la
+production.</p>
+
+<p class="section"><i>Entreprises concédées.</i></p>
+
+<p>Il n'y a aucune disposition législative spéciale concernant les salaires
+dans les entreprises concédées. L'expérience dans ce domaine est encore
+trop récente et le gouvernement des soviets se borne à fixer dans chaque
+cas particulier les conditions du travail qui devront être acceptées par
+le concessionnaire.</p>
+
+<p>La Commission des concessions du Conseil suprême de l'économie nationale
+a établi cependant certains principes généraux qu'elle estime devoir
+être observés lors de la conclusion du contrat de concession. En premier
+lieu, elle pose comme règle que toutes les conditions du travail dans
+une entreprise concédée doivent être déterminées par contrat collectif
+conclu entre le concessionnaire et le Comité central panrusse des
+syndicats. En second lieu, elle déclare que, d'une manière générale, le
+niveau des salaires ne doit pas être inférieur à celui qui existe dans
+les entreprises similaires de la grande industrie à l'étranger. Elle
+estime cependant qu'il faut tenir compte du rendement moindre du travail
+en Russie.</p>
+
+<p>Au moment des négociations avec la «Russo-Asiatic» dont il a été
+question plus haut, la Commission des concessions avait dressé un projet
+de contrat collectif qui contenait les dispositions suivantes en matière
+de salaires:</p>
+
+<p>L'échelle des salaires des ouvriers et employés des entreprises de la
+concession ne devra pas être inférieure aux tarifs moyens en vigueur
+pour les catégories correspondantes de travailleurs dans l'Europe
+occidentale, étant entendu qu'il sera tenu compte de l'infériorité
+(éventuelle) de la production des ouvriers et employés russes par
+rapport à la production dans les entreprises similaires de l'Europe
+occidentale (§ 11).</p>
+
+<p>Les ouvriers et employés seront rémunérés en monnaie russe ou, sur leur
+demande, en nature, dans le délai et l'ordre prescrits par le contrat
+collectif (§ 12).</p>
+
+<p>Le concessionnaire sera tenu de fournir à ses ouvriers et employés ainsi
+qu'à leur famille, pour leur usage personnel, les articles de première
+nécessité: denrées alimentaires, vêtements, chaussures, etc. Le
+concessionnaire devra importer ces articles qui ne seront pas frappés de
+droits d'entrée par le gouvernement russe. Lesdits articles devront être
+vendus par le concessionnaire aux ouvriers et employés au prix coûtant,
+augmenté seulement de 10%.</p>
+
+<p><span class="pagenum"><a id="page47" name="page47"></a>(p. 47)</span> Le concessionnaire sera tenu en outre de fournir gratuitement à
+ses ouvriers et employés les chaussures et vêtements spéciaux
+nécessaires pour les travaux effectués dans son entreprise, ainsi que
+les dispositifs de sécurité et les produits médicaux et sanitaires,
+conformément aux règles en vigueur dans la République socialiste
+fédérative des soviets de Russie. Le contrat collectif déterminera la
+quantité de tous les articles indiqués dans le présent alinéa qui devra
+être fournie aux ouvriers.</p>
+
+<p>Les articles mentionnés à l'alinéa précédent devront être importés si
+plus de 250 travailleurs sont employés dans l'entreprise relevant de la
+concession. Toutefois, cette disposition ne demeurera en aucun cas en
+vigueur pendant une période de plus de sept années à compter du début de
+l'exploitation de la concession (§ 13).</p>
+
+<p>Dans les cas prévus par le contrat collectif, le concessionnaire aura le
+droit de mettre en vigueur, outre le système de salaires au temps, celui
+du travail aux pièces ou tout autre mode de rémunération (§ 14).</p>
+
+<p>M. Urquhardt, représentant de la société «Russo-Asiatic», a fait valoir
+contre ces propositions les objections suivantes:</p>
+
+<ul class="text">
+<li>1<sup>o</sup> Le projet de contrat collectif proposé prévoyait trente-neuf
+catégories d'ouvriers qualifiés, dont les salaires devaient être établis
+d'après les normes en vigueur en Angleterre et en Allemagne. Considérant
+qu'«à l'heure actuelle il est impossible de déterminer le cours de
+l'unité monétaire»; que «l'expérience et la productivité de l'ouvrier
+russe sont de beaucoup inférieures à celles d'un ouvrier étranger»; que
+«l'entreprise doit fournir à l'ouvrier le logement, la nourriture et les
+objets de première nécessité, ce qui entraîne l'augmentation du fonds de
+roulement de l'entreprise», le représentant de la société
+«Russo-Asiatic» proposa que «les normes des salaires soient les mêmes
+qu'en 1913, d'après le cours du rouble-or.»</li>
+
+<li>2<sup>o</sup> Le projet de contrat obligeait, d'autre part, le concessionnaire à
+acheter pendant sept ans à l'étranger tous les objets nécessaires aux
+besoins personnels des ouvriers et de leur famille. M. Urquhardt proposa
+de ne limiter le droit d'achat ni quant au lieu, ni quant au temps, mais
+d'obliger les concessionnaires à les acheter sur les marchés où les
+produits coûtent le moins cher.</li>
+</ul>
+
+<p class="section">§ 2. <span class="smcap">Embauchage et congédiement.</span></p>
+
+<p class="section"><i>Entreprises affermées, coopératives et privées.</i></p>
+
+<p>Les conditions de l'embauchage et du congédiement des ouvriers et des
+employés dans toutes les entreprises affermées, coopératives et privées,
+sont réglées par contrat collectif entre l'entrepreneur et le syndicat.
+Les dispositions de ce contrat ne peuvent cependant déroger aux règles
+fondamentales établies par le décret du 9 février 1922. Ces règles, qui
+ont été décrites plus haut, sont obligatoires pour toutes les
+entreprises, quel que soit leur caractère, et la volonté des parties ne
+saurait que les compléter sans les modifier.</p>
+
+<p><span class="pagenum"><a id="page48" name="page48"></a>(p. 48)</span> Il y a lieu de tenir compte, en outre, des prescriptions
+générales contenues dans le décret sur la réglementation du travail dans
+les entreprises privées. D'après ce décret, l'embauchage des ouvriers et
+des employés se fait par l'intermédiaire des organes locaux du
+Commissariat du travail (Sections du travail). Cependant, si
+l'entrepreneur ne peut se procurer la main-d'&oelig;uvre requise par
+l'entremise de la Section du travail, l'embauchage peut se faire
+librement, moyennant l'autorisation préalable de la Section pour la
+répartition de la main-d'&oelig;uvre. Le renvoi des ouvriers ne peut se
+faire qu'avec l'assentiment du syndicat; au contraire, le renvoi du
+personnel administratif supérieur peut s'effectuer sans que le syndicat
+soit consulté.</p>
+
+<p class="section"><i>Entreprises concédées.</i></p>
+
+<p>D'après les règles établies par la Commission des concessions,
+l'embauchage du personnel peut s'effectuer librement par le
+concessionnaire. Ce dernier n'est tenu que d'informer de son choix
+l'organisation syndicale. Le renvoi se fait avec préavis de quinze jours
+et moyennant une indemnité égale à quinze jours de salaire.</p>
+
+<p>C'est d'après ces principes qu'ont été élaborées les clauses relatives à
+l'embauchage et au congédiement dans le projet de contrat collectif
+proposé par la Commission des concessions à la société «Russo-Asiatic».</p>
+
+<p>Ce projet donnait au concessionnaire le droit d'engager tous les
+ouvriers et employés selon son choix en se conformant aux dispositions
+du contrat collectif. Il devait simplement donner avis de tout
+engagement à la Section du travail du syndicat des mineurs. Le transfert
+des personnes employées dans des entreprises ou services d'État aux
+entreprises du concessionnaire était autorisé dans les mêmes conditions
+que le transfert entre deux entreprises d'État (§ 9)<a id="footnotetag36" name="footnotetag36"></a><a href="#footnote36" title="Go to footnote 36"><span class="smaller">[36]</span></a>.</p>
+
+<p>Le concessionnaire avait le droit de congédier les ouvriers et les
+employés avec préavis de deux semaines à la condition de payer d'avance,
+en sus du salaire et pour une période de deux semaines, la rémunération
+stipulée dans le contrat. En cas de renvoi non justifié par un motif
+suffisant, l'ouvrier ou l'employé congédié devait recevoir, pour toutes
+les pertes subies par lui du fait de son renvoi, une indemnité fixée par
+la Commission des conflits (§ 10).</p>
+
+<p>Le représentant de la société «Russo-Asiatic» a objecté que l'exigence
+d'obtenir l'autorisation des chefs des diverses entreprises ou
+institutions ainsi que du Conseil central panrusse des syndicats en cas
+de transfert d'un travailleur d'une entreprise ou institution de l'État
+à l'entreprise concédée, constitue une limitation de la liberté
+individuelle de l'ouvrier et du concessionnaire en matière
+d'utilisation et de développement de l'entreprise.</p>
+
+<p class="section"><span class="pagenum"><a id="page49" name="page49"></a>(p. 49)</span> § 3. <span class="smcap">Les rapports entre entrepreneurs et ouvriers<a id="footnotetag37" name="footnotetag37"></a><a href="#footnote37" title="Go to footnote 37"><span class="smaller">[37]</span></a>.</span></p>
+
+<p>Les organes chargés d'assurer d'une manière courante les rapports entre
+les entrepreneurs et les ouvriers sont: 1<sup>o</sup> les comités d'usine (ou
+comités des ouvriers) et les comités des employés; 2<sup>o</sup> les commissions
+paritaires.</p>
+
+<p>En outre, certains organes ont été créés exclusivement en vue de
+prévenir ou de résoudre les conflits. Ce sont: 1<sup>o</sup> les chambres de
+conciliation et les tribunaux arbitraux; 2<sup>o</sup> les commissions locales et
+centrales des conflits dans les entreprises concédées. Ces deux
+dernières catégories d'organes seront étudiées au cours du paragraphe
+suivant relatif aux grèves.</p>
+
+<p class="section"><i>Comités d'usine.</i></p>
+
+<p>Le Comité d'usine et le Comité des employés agissent conformément aux
+dispositions générales du décret sur les conditions du travail dans les
+entreprises privées.</p>
+
+<p>Leur organisation et leur fonctionnement sont réglés d'après le statut
+général approuvé le 14 avril 1922 par le Conseil central panrusse des
+syndicats<a id="footnotetag38" name="footnotetag38"></a><a href="#footnote38" title="Go to footnote 38"><span class="smaller">[38]</span></a>.</p>
+
+<p>Ces comités sont composés de personnes élues à l'assemblée générale (ou
+assemblée de délégués) des ouvriers ayant le droit de faire partie des
+syndicats. Le système d'élection est établi par les syndicats. Le nombre
+des membres du Comité est déterminé en proportion du nombre total des
+ouvriers employés dans l'entreprise.</p>
+
+<p>Les membres du comité sont libérés du travail et conservent leur salaire
+moyen, qui ne doit pas être inférieur au tarif de la catégorie
+correspondante. Ils sont payés par l'entrepreneur, qui a le droit de
+percevoir, pour l'entretien du secrétariat du Comité, une somme spéciale
+qui ne doit pas dépasser 2 pour cent de toutes les sommes payées à titre
+de salaire.</p>
+
+<p>Les fonctions des comités peuvent être décrites comme suit:</p>
+
+<ul class="text">
+<li>1<sup>o</sup> Le comité représente, vis-à-vis de l'administration de l'entreprise
+ou institution, les ouvriers ou employés dans toutes les questions ayant
+trait aux rapports entre l'employeur et son personnel.</li>
+
+<li>2<sup>o</sup> Il assure la représentation des ouvriers ou employés auprès des
+organisations publiques ou de l'État.</li>
+
+<li>3<sup>o</sup> Il défend, dans la mesure du possible, les intérêts des ouvriers et
+employés dans le domaine du travail et des conditions de vie.</li>
+
+<li>4<sup>o</sup> Il assiste les organes de l'État en vue d'assurer la protection du
+travail.</li>
+
+<li>5<sup>o</sup> Il prend des mesures pour améliorer les conditions matérielles et
+culturelles de la vie ouvrière.</li>
+</ul>
+
+<p class="section"><span class="pagenum"><a id="page50" name="page50"></a>(p. 50)</span> <i>Commissions paritaires.</i></p>
+
+<p>Des Commissions paritaires ont été créées dans toutes les entreprises,
+en vertu d'un arrêté du Commissariat du travail<a id="footnotetag39" name="footnotetag39"></a><a href="#footnote39" title="Go to footnote 39"><span class="smaller">[39]</span></a>.</p>
+
+<p>Dans les grandes entreprises comprenant plusieurs ateliers, des
+commissions paritaires peuvent être constituées pour les divers ateliers
+et fonctionner à côté de la Commission paritaire principale. Celle-ci
+doit néanmoins approuver leurs décisions.</p>
+
+<p>Les Commissions paritaires sont composées d'un nombre égal de
+représentants du comité d'usine ou du comité d'employés, et de
+représentants de l'administration de l'industrie. Les membres de la
+Commission qui représentent les ouvriers sont confirmés dans leurs
+fonctions par la section locale du syndicat intéressé et ne peuvent être
+révoqués qu'avec l'assentiment de celui-ci. Les pouvoirs de ces délégués
+expirent en même temps que ceux du comité d'usine ou d'employés qui les
+a élus.</p>
+
+<p>Dans les entreprises employant moins de trente ouvriers, les fonctions
+du délégué ouvrier à la Commission paritaire sont remplies par le
+représentant de la Section locale du syndicat intéressé. Aux séances de
+la Commission, chacune des parties remplit à tour de rôle les fonctions
+de président. La Commission a un secrétaire permanent rétribué par
+l'entreprise.</p>
+
+<p>Les membres s'acquittent de leurs fonctions pendant les heures de
+travail et doivent être rétribués par l'entrepreneur d'après un tarif
+qui ne peut être inférieur au salaire moyen.</p>
+
+<p>Les Commissions paritaires ont pour fonctions:</p>
+
+<ul class="text">
+<li>1<sup>o</sup> d'appliquer tous les règlements qui découlent des contrats
+collectifs;</li>
+
+<li>2<sup>o</sup> d'apaiser les conflits qui surgissent entre employeurs et employés
+au sujet de l'application de ces contrats;</li>
+
+<li>3<sup>o</sup> d'établir des épreuves professionnelles;</li>
+
+<li>4<sup>o</sup> de fixer les normes de la production;</li>
+
+<li>5<sup>o</sup> d'établir l'ordre des congés;</li>
+
+<li>6<sup>o</sup> d'élaborer les règlements d'ordre intérieur.</li>
+</ul>
+
+<p class="p2">Chaque partie, au sein de la Commission, jouit d'un nombre égal de voix,
+quel que soit le nombre des membres présents à la séance.</p>
+
+<p>Les questions doivent être examinées dans les vingt-quatre heures à
+partir de leur présentation à la Commission.</p>
+
+<p>Les décisions de la Commission sont obligatoires pour les deux parties
+et ne sont pas susceptibles d'appel. Les questions au sujet desquelles
+aucune entente n'a pu être obtenue au sein de la Commission sont
+renvoyées devant la Chambre de conciliation ou devant un tribunal
+arbitral.</p>
+
+<p class="section"><span class="pagenum"><a id="page51" name="page51"></a>(p. 51)</span> § 4. <span class="smcap">Les grèves.</span></p>
+
+<p class="section"><i>Règlements généraux.</i></p>
+
+<p>La tendance générale des organes gouvernementaux et professionnels est
+de réduire la fréquence des grèves. En principe, le droit de grève reste
+intact, tant dans les entreprises et institutions d'État que dans les
+entreprises privées. Mais il est recommandé de n'en user qu'à la
+dernière extrémité, après avoir utilisé tous les moyens de conciliation.</p>
+
+<p>En pratique, l'attitude des syndicats et des administrations diffère
+suivant que le conflit éclate dans une entreprise de l'État ou dans une
+entreprise privée. Dans le premier cas, il est admis que les grèves ne
+doivent pas être tolérées et qu'elles peuvent même entraîner des
+sanctions. Dans le second cas, on s'efforce d'éviter les grèves, mais
+elles sont tolérées et ne donnent lieu à aucune répression. Dans les
+deux cas, le recours à l'arbitrage est obligatoire avant qu'aucune grève
+ne puisse être déclarée.</p>
+
+<p>Les conflits sont examinés en première instance par la Commission
+paritaire d'entreprise, en seconde instance par la Chambre de
+conciliation près l'organe local du Commissariat du travail. Enfin, le
+tribunal arbitral statue en dernier ressort.</p>
+
+<p>Les méthodes adoptées pour prévenir et pour déclarer les grèves sont
+décrites dans le décret du 2 janvier 1922 et dans la résolution du
+Conseil central panrusse des syndicats du 19 février 1922. En voici un
+résumé:</p>
+
+<p>Un syndicat peut déclarer illégale toute grève commencée sans son
+approbation et poursuivre les délinquants par les voies
+professionnelles. Aucune organisation syndicale (hormis le Conseil
+central panrusse des syndicats) ne peut déclarer la grève dans un
+district sans l'approbation de l'organe syndical immédiatement
+supérieur. Toute grève déclarée dans le district d'un Conseil
+intersyndical départemental est illégale si elle n'a pas été sanctionnée
+par ledit Conseil et par le Comité central du syndicat intéressé. Le
+Comité central d'un syndicat peut déclarer la grève et en informer le
+Conseil intersyndical départemental intéressé; s'il y a désaccord entre
+les deux organes, le Conseil central panrusse des syndicats tranche le
+différend.</p>
+
+<p>Les décisions du Comité central d'un syndicat en matière de déclaration
+de grève ou de reprise du travail sont obligatoires. Tout organe local
+qui ne s'y conforme pas pourra être dissous.</p>
+
+<p>Le Comité central du syndicat publiera un règlement concernant la
+déclaration, la direction ou la suspension des grèves; ce règlement
+devra être sanctionné par le Conseil central panrusse des syndicats.</p>
+
+<p>Un représentant de la direction du syndicat est délégué auprès de
+l'entreprise au premier indice d'un conflit. Ce représentant se fait
+exposer par les ouvriers les causes du mécontentement; il détermine
+ensuite quelles sont les revendications pour lesquelles il y a lieu
+d'obtenir satisfaction et il s'en fait l'interprète auprès de
+l'administration de l'entreprise.</p>
+
+<p><span class="pagenum"><a id="page52" name="page52"></a>(p. 52)</span> Si cette démarche ne donne pas de résultat, le représentant du
+syndicat, après avoir dressé un procès-verbal des négociations, déclare
+l'existence d'un conflit. Il propose à ce moment aux ouvriers, au nom du
+syndicat, de continuer le travail tranquillement et leur indique les
+questions qui restent en litige et seront examinées par la Chambre de
+conciliation ainsi que les points sur lesquels on est arrivé à un
+accord.</p>
+
+<p>La Chambre de conciliation est créée auprès de l'organe local du
+Commissariat du travail; elle est composée, suivant le principe
+paritaire, de représentants des deux parties. Ceux des ouvriers sont
+désignés par la fédération locale intersyndicale et ceux de
+l'administration de l'entreprise par l'organe économique local. Ainsi,
+la Chambre pourra être composée de deux représentants du Conseil
+départemental de l'économie nationale, s'il s'agit d'entreprises d'État,
+ou de deux représentants du capital privé, s'il s'agit d'entreprises
+privées, et de deux représentants du Conseil départemental
+intersyndical.</p>
+
+<p>Les questions examinées par les chambres de conciliation sont tranchées
+à l'amiable et dans le plus bref délai possible (quarante-huit heures).</p>
+
+<p>Si l'on ne peut arriver à un accord au sein de la chambre de
+conciliation, les parties s'entendent pour choisir un arbitre et
+organisent un tribunal d'arbitrage composé de cet arbitre et de
+représentants en nombre égal des deux côtés; la décision de ce tribunal
+est obligatoire et sans appel.</p>
+
+<p>Si les parties ne peuvent s'accorder sur le choix de l'arbitre, les
+syndicats ont le droit de faire présider le tribunal d'arbitrage par un
+représentant de l'État, membre de l'organe local du Commissariat du
+travail.</p>
+
+<p>Les infractions à la loi de la part des ouvriers, employés et
+domestiques non syndiqués,&mdash;quand il n'y a pas d'accord collectif,&mdash;sont
+examinées sans appel par les organes du Commissariat du travail avec
+participation du syndicat intéressé.</p>
+
+<p>Quand un accord collectif embrasse plusieurs entreprises et
+établissements, on créera des commissions de conflits dont la compétence
+s'étendra à toutes ces entreprises. Ces commissions connaissent de
+toutes les questions et contestations relatives à l'interprétation et à
+l'application du contrat collectif.</p>
+
+<p>On remarque actuellement une tendance à rendre l'union professionnelle,
+en tant que partie au contrat collectif, responsable des infractions au
+contrat commises par ses membres. Une circulaire du Conseil central
+panrusse des syndicats et du Conseil suprême de l'économie nationale
+s'exprime comme suit à ce sujet:</p>
+
+<p class="quote">En cas de non-exécution du contrat collectif, l'une comme l'autre
+     des parties peut en être rendue responsable. Pour autant que ce
+     contrat est obligatoire, les syndicats professionnels répondent
+     de l'exécution dudit contrat par les membres du syndicat, et si
+     le contrat s'étend à des non-syndiqués, il répond de ces
+     derniers<a id="footnotetag40" name="footnotetag40"></a><a href="#footnote40" title="Go to footnote 40"><span class="smaller">[40]</span></a>.</p>
+
+<p class="section"><span class="pagenum"><a id="page53" name="page53"></a>(p. 53)</span> <i>Entreprises affermées, coopératives et privées.</i></p>
+
+<p>Les conflits surgissant dans les entreprises affermées, coopératives et
+privées au moment de la conclusion d'un accord sont liquidés par une
+organisation intersyndicale.</p>
+
+<p>Les conflits soulevés par l'application de l'accord collectif sont
+examinés par les commissions paritaires.</p>
+
+<p>Les conflits qui ne peuvent être tranchés par cette voie doivent être
+soumis à l'organisation syndicale qui a conclu le contrat. Appel peut
+être interjeté de la décision de cet organe devant la Commission des
+conflits de la Section du travail près le Soviet local des ouvriers et
+paysans.</p>
+
+<p class="section"><i>Entreprises concédées.</i></p>
+
+<p>La Commission des concessions a établi comme règle générale en matière
+de conflits dans les entreprises concédées que tous les conflits entre
+le concessionnaire et les ouvriers doivent être soumis aux Commissions
+locales des conflits et, dans le cas où les parties ne peuvent arriver à
+un accord devant cet organe, à la Commission centrale des conflits.</p>
+
+<p>Dans le projet de contrat collectif, proposé à la Société
+«Russo-Asiatic», les clauses suivantes sont prévues pour la solution des
+conflits:</p>
+
+<p>Une Commission locale des conflits sera constituée en vue de trancher
+les différends que pourrait faire naître l'interruption ou l'application
+du contrat collectif et des contrats individuels conclus entre le
+concessionnaire et ses ouvriers et employés. Les différends survenus
+entre le concessionnaire et le syndicat, qui ne concernent pas les
+ouvriers du concessionnaire, seront tranchés par la Commission centrale
+des conflits (§ 4).</p>
+
+<p>La Commission locale des conflits, constituée sur la base paritaire,
+comprendra deux représentants du concessionnaire et deux représentants
+du syndicat des mineurs. Dans le cas où les deux parties arriveraient à
+un accord devant la Commission locale des conflits, les décisions de
+cette dernière, obligatoires pour les parties, seraient considérées
+comme définitives et sans appel. Si tel accord n'intervenait pas, la
+question serait soumise à la Commission centrale des conflits (§ 5).</p>
+
+<p>La Commission centrale des conflits, constituée sur la base paritaire,
+comprendra deux représentants du Conseil central panrusse des syndicats,
+d'une part, deux représentants du concessionnaire, d'autre part, et un
+président. Les membres de la Commission centrale des conflits nommeront
+leur président par accord mutuel. À défaut d'accord, le président de la
+Commission centrale des conflits sera nommé par la Commission arbitrale
+prévue par le contrat de concession (§ 6).</p>
+
+<p>Les décisions de la Commission centrale des conflits, obligatoires pour
+les deux parties, seront considérées comme définitives et sans appel (§
+7).</p>
+
+<p>La procédure suivie par les Commissions des conflits sera déterminée
+par le contrat collectif (§ 8).</p>
+
+<p class="section"><span class="pagenum"><a id="page54" name="page54"></a>(p. 54)</span> § 5. <span class="smcap">Le rôle des syndicats dans la gestion des entreprises<a id="footnotetag41" name="footnotetag41"></a><a href="#footnote41" title="Go to footnote 41"><span class="smaller">[41]</span></a>.</span></p>
+
+<p>La nouvelle politique économique a obligé les syndicats, le parti
+communiste et le Conseil suprême de l'économie nationale à réexaminer la
+question de la participation des syndicats à la gestion des entreprises.</p>
+
+<p>Il n'y a aucun décret à ce sujet; toutefois, il existe de nombreux
+documents tels que les rapports et les thèses du Conseil central
+panrusse des syndicats, les rapports aux congrès du parti communiste,
+etc., qui permettent d'apercevoir quelle est à l'heure actuelle la
+tendance générale de la politique des soviets en cette matière.</p>
+
+<p>Ces documents ne concernent, il est vrai, que les entreprises
+nationalisées et gérées par l'État et non les entreprises particulières.
+Mais si l'on admet, ce qui est indiscutable, que les droits appartenant
+aux syndicats sont beaucoup plus étendus dans les premières que dans les
+dernières, on peut en déduire que les textes relatifs aux premières
+indiquent assez exactement l'évolution du rôle que jouent les syndicats
+dans la gestion des entreprises.</p>
+
+<p>Les mesures les plus récentes du gouvernement des soviets révèlent une
+tendance à faire abandonner par les syndicats leur participation à la
+gestion des entreprises, mais ceux-ci n'en exercent pas moins une
+influence encore considérable dans la solution de toutes les questions
+ayant trait à l'activité de l'industrie.</p>
+
+<p>La résolution du IX<sup>me</sup> Congrès des soviets de décembre 1921 décrivait
+comme suit la tâche nouvelle des syndicats:</p>
+
+<div class="quote">
+     <p>Le IX<sup>me</sup> Congrès estime que la nouvelle politique économique ne
+     peut être réalisée qu'avec la collaboration des syndicats.</p>
+
+     <p>La création des unions d'entreprises, l'établissement de leur
+     programme de production, les questions d'impôts et de politique
+     financière, les listes des entreprises à affermer, les conditions
+     des contrats d'affermage, l'organisation du travail et de la
+     direction des entreprises industrielles, tout cela doit être
+     étudié en commun avec les syndicats.</p>
+
+     <p>L'une des tâches spéciales des syndicats sous le régime de la
+     nouvelle politique doit être de créer des organisateurs ouvriers
+     pour occuper les postes de directeurs responsables des
+     entreprises d'État.</p>
+</div>
+
+<p>Dans sa séance plénière du 28 décembre 1921 le Comité central du parti
+communiste, d'accord avec le Conseil central panrusse des syndicats, a
+adopté la résolution suivante relative au rôle des syndicats dans la
+gestion des entreprises:</p>
+
+<div class="quote">
+     <p>Le rétablissement rapide de la grande industrie exige
+     incontestablement, vu les circonstances régnant actuellement en
+     Russie, la concentration de tout le pouvoir entre les mains des
+     administrations des usines.</p>
+
+     <p>La participation des syndicats dans les organes économiques et
+     gouvernementaux de l'État prolétarien doit être organisée pour la
+     prochaine période sous la forme suivante:</p>
+
+     <p>Les syndicats participeront à l'organisation de tous les organes
+     liés à l'économie nationale en proposant des candidats dont ils
+     indiqueront le stage, l'expérience, etc. Le droit de nomination
+     cependant appartiendra uniquement aux organes économiques, qui
+     ont aussi toute la responsabilité du travail. Les organes
+     économiques tiendront compte des qualifications de tous les
+     candidats présentés par le syndicat.</p>
+
+     <p><span class="pagenum"><a id="page55" name="page55"></a>(p. 55)</span> Une des tâches principales des syndicats consistera dans
+     la préparation et la présentation d'administrateurs, sortant des
+     masses ouvrières en général.</p>
+
+     <p>Il est indispensable de renforcer la participation des syndicats
+     à tous les organes s'occupant des projets de l'État prolétarien,
+     de l'élaboration des plans économiques, des programmes de
+     production et de la distribution des fonds de ravitaillement des
+     ouvriers; il faut qu'ils participent aussi à l'établissement des
+     listes d'entreprises qui doivent être ravitaillées par l'État,
+     affermées, concédées, etc.</p>
+
+     <p>Les syndicats, tout en n'exerçant pas de contrôle immédiat sur la
+     production des entreprises particulières ou affermées,
+     participent à la réglementation de la production capitaliste
+     privée par leur simple représentation aux organes d'État
+     correspondants.</p>
+</div>
+
+<p>Une résolution analogue fut prise par le Conseil central panrusse des
+syndicats. En voici les passages essentiels:</p>
+
+<div class="quote">
+     <p>Le principe du «rendement commercial» comme tel exige une stricte
+     responsabilité des personnes auxquelles l'État a donné des pleins
+     pouvoirs, car l'État, en leur laissant une entière liberté
+     d'initiative, impose aux administrations des unions industrielles
+     et des entreprises séparées une plus grande responsabilité. Cette
+     responsabilité exige à son tour plus de souplesse, d'esprit
+     d'initiative et d'unité de volonté qui ne peuvent exister que
+     s'il y a un pouvoir unique dans l'administration de l'entreprise.</p>
+
+     <p>Ceci implique la nécessité de réexaminer les relations entre les
+     organes des syndicats et les organes économiques, en matière
+     d'administration de l'industrie, dans le sens de la renonciation
+     de la part des syndicats à toute immixtion directe dans la marche
+     de l'entreprise, ainsi qu'à la participation sur un pied
+     d'égalité à la nomination des directions d'usine et des autres
+     organes d'administration de l'industrie.</p>
+
+     <p>Il faut établir comme règle que les syndicats discutent avec les
+     organes économiques toutes les candidatures aux postes
+     d'administration des entreprises, quel que soit l'organisme qui
+     propose le candidat. En même temps il faut renforcer la
+     participation des syndicats à tous les organes s'occupant des
+     projets de l'État prolétarien, de l'élaboration des plans
+     économiques, des programmes de production et de la distribution
+     des fonds de ravitaillement des ouvriers; il faut qu'ils
+     participent aussi à l'établissement des listes d'entreprises qui
+     doivent être ravitaillées par l'État, affermées, concédées, etc.</p>
+</div>
+
+<p>La circulaire élaborée conformément à cette résolution et signée par les
+présidents du Conseil central panrusse des syndicats et du Conseil
+suprême de l'économie nationale établit les rapports suivants entre les
+syndicats et les administrations des entreprises:</p>
+
+<div class="quote">
+     <p>Les organes économiques directeurs (trusts, administrations) ont
+     pleine autorité en ce qui concerne la direction des entreprises
+     qui leur sont confiées. C'est sur eux que repose toute la
+     responsabilité de la direction, et l'intervention des syndicats
+     ne peut donc excuser le travail insuffisant de l'industrie.
+     Aussi, toute intervention directe des syndicats professionnels
+     dans la direction de l'entreprise est-elle inadmissible.</p>
+
+     <p>Dans ces conditions, quand un comité d'usine ou un autre organe
+     syndical remarque quelque faute de la part d'un organe
+     économique, il doit, sans intervenir directement, le signaler aux
+     organes syndicaux et aux compétences économiques.</p>
+</div>
+
+<p>L'action des syndicats professionnels dans l'organisation économique est
+indiquée de la façon suivante:</p>
+
+<div class="quote">
+     <p>Lors de la formation de toutes les directions, qu'il s'agisse des
+     trusts ou des entreprises séparées, les organes économiques
+     devront inviter les syndicats professionnels à présenter des
+     candidats et leur soumettre les leurs; quoique la décision
+     définitive appartienne aux organes économiques, la nomination
+     devra être examinée..... d'accord avec les syndicats....</p>
+
+     <p><span class="pagenum"><a id="page56" name="page56"></a>(p. 56)</span> Les syndicats professionnels doivent se faire représenter
+     pour l'élaboration des programmes des organes économiques,.....
+     la désignation des entreprises devant faire partie d'un
+     trust,..... ou être affermées,.... les rapports avec l'étranger,
+     la détermination des branches industrielles dans lesquelles on
+     pourra admettre la constitution de sociétés mixtes, ainsi que
+     l'examen des conditions dans lesquelles le capital privé peut
+     être admis dans l'industrie russe.....</p>
+
+     <p>Pour l'établissement des contrats collectifs et la fixation des
+     normes de travail, la réglementation des salaires et des
+     conditions du travail aux pièces,..... les syndicats
+     professionnels doivent se faire représenter..... et les
+     directions devront périodiquement exposer aux assemblées
+     générales des ouvriers, les caractéristiques de la
+     production,..... les programmes de l'État, etc., etc.</p>
+</div>
+
+<h3><span class="pagenum"><a id="page57" name="page57"></a>(p. 57)</span> CONCLUSION</h3>
+
+<p>L'étude que nous venons de faire de la législation soviétique montre la
+grande influence exercée par la nouvelle politique économique sur
+l'organisation de l'industrie et les conditions du travail en Russie.</p>
+
+<p>La nationalisation, en tant que principe, reste encore en vigueur mais
+les formes d'administration se sont diversifiées et l'importance du rôle
+direct de l'État diminue pour un nombre d'entreprises toujours plus
+grand.</p>
+
+<p>La petite industrie est désormais soustraite à la nationalisation. Les
+entreprises qui restent nationalisées doivent autant que possible être
+affermées à des particuliers qui reçoivent l'autorisation de les
+exploiter d'après les formes de l'économie capitaliste privée. Il
+résulte pourtant des chiffres que nous reproduisons en annexe que
+l'affermage n'a pas reçu jusqu'à présent une application très étendue;
+le nombre des entreprises données à bail est insignifiant, et toutes
+appartiennent à la petite ou à la moyenne industrie. L'espoir que les
+autorités avaient mis dans le décret du 5 juillet 1921 ne semble donc
+pas s'être réalisé, de leur aveu même.</p>
+
+<p>Le nombre des entreprises gérées directement par l'État et ravitaillées
+par lui en matières premières, combustible, etc., ainsi que le nombre
+des ouvriers et employés entretenus aux frais de l'État diminue. Le
+manque d'argent et d'autres ressources a obligé l'État d'établir comme
+règle générale que les entreprises doivent être gérées sur la base du
+«rendement commercial». Pour cela, il a fallu autoriser un grand nombre
+d'établissements à s'adresser directement au marché libre pour s'y
+ravitailler en combustible, en matières premières ainsi qu'en argent. Le
+désir d'obtenir de l'argent sur le marché libre a eu pour conséquence
+nécessaire l'appel au capital privé et a donné lieu à la création d'un
+type nouveau d'entreprises: les sociétés mixtes par actions, où le
+capital privé est admis à participer presque sur un pied d'égalité avec
+l'État.</p>
+
+<p>Les renseignements que nous possédons sur ces sociétés sont encore très
+rares; leur nombre est trop restreint et leur création trop récente pour
+qu'on puisse en apprécier l'importance ou les résultats. Nous ne pouvons
+pas davantage porter un jugement sur les concessions dont la question ne
+semble pas avoir été étudiée à fond jusqu'à présent par le gouvernement
+soviétique lui-même. Mais c'est partout le même effort pour obtenir des
+ressources nouvelles, créer des moyens nouveaux d'exploitation en
+abandonnant la gestion directe des entreprises.</p>
+
+<p>Ainsi donc, à mesure que se développe la nouvelle politique économique,
+le gouvernement des soviets rétrécit davantage sa sphère d'activité en
+matière d'administration industrielle et laisse un champ plus large au
+capital privé.</p>
+
+<hr class="hr20">
+
+<p><span class="pagenum"><a id="page58" name="page58"></a>(p. 58)</span> En donnant naissance à des entreprises partiellement ou
+totalement indépendantes de l'État, la nouvelle politique économique a
+posé d'autre part la question de la révision des lois sur les conditions
+du travail.</p>
+
+<p>À côté des règles fondamentales, applicables à toutes les entreprises
+quelles qu'elles soient, il a fallu introduire de nouvelles dispositions
+régissant les rapports des administrations ou des entrepreneurs avec
+leur personnel. Cette nouvelle législation est encore en voie
+d'élaboration et l'on ne peut juger de ce qu'elle sera que par les
+tendances générales qui se font jour dans les résolutions et rapports
+des divers congrès ou commissions et par l'usage qui s'établit dans
+certaines entreprises.</p>
+
+<p>Il faut attendre la publication du nouveau Code des lois sur le travail,
+actuellement en préparation, pour apprécier définitivement l'influence
+de la nouvelle politique économique sur la législation ouvrière.
+Toutefois, nous pouvons dès maintenant&mdash;nous en tenant aux informations
+parues dans les publications soviétiques que nous avons utilisées au
+cours de la présente étude&mdash;mentionner quelques innovations.</p>
+
+<p>La suppression de fait du travail obligatoire et l'autorisation
+accordées aux entreprises dirigées par des particuliers de disposer
+librement de la main-d'&oelig;uvre ont soumis celle-ci de nouveau à la loi
+de l'offre et de la demande. La répercussion n'a pas tardé à se faire
+sentir sur le mode d'établissement des salaires qui sont actuellement
+réglés dans ces entreprises par accord mutuel entre les parties.</p>
+
+<p>De même, les rapports entre l'administration et les travailleurs sont
+nécessairement différents dans les entreprises gérées par des
+particuliers de ce qu'ils sont dans les entreprises nationalisées
+dirigées par l'État.</p>
+
+<p>Mais, comme nous l'avons dit, le gouvernement des soviets n'a pas encore
+de législation définitive et complète à ce sujet. On peut dire qu'à
+l'heure actuelle les conditions du travail sont régies par trois
+catégories de législations différentes. La première est commune à toutes
+les entreprises; la deuxième ne s'applique qu'aux entreprises
+nationalisées gérées par l'État; la troisième s'étend uniquement aux
+entreprises dirigées par des particuliers. En comparant les dispositions
+de la première et de la deuxième catégories avec celles qui ont été en
+vigueur jusqu'en 1921<a id="footnotetag42" name="footnotetag42"></a><a href="#footnote42" title="Go to footnote 42"><span class="smaller">[42]</span></a>, on constate aisément quelle est l'importance
+des modifications qu'ont apportées dans ce domaine de la
+législation&mdash;par exemple l'assurance sociale, l'embauchage et le
+congédiement&mdash;les conditions créées dans la Russie des soviets par la
+nouvelle politique économique.</p>
+
+<h2><span class="pagenum"><a id="page59" name="page59"></a>(p. 59)</span> ANNEXES<a id="footnotetag43" name="footnotetag43"></a><a href="#footnote43" title="Go to footnote 43"><span class="smaller">[43]</span></a></h2>
+
+<a id="annex1" name="annex1"></a>
+<h3>ANNEXE I.<br>
+<span class="smaller">Les «trusts d'État».</span></h3>
+
+<p class="section">1. <span class="smcap">L'industrie gérée par L'État.</span></p>
+
+<p>La situation générale des trusts d'État constitués en vertu des décrets
+des 12 et 16 août 1921 était la suivante à la date du 1<sup>er</sup> février
+1922.<a id="footnotetag44" name="footnotetag44"></a><a href="#footnote44" title="Go to footnote 44"><span class="smaller">[44]</span></a></p>
+
+<p>Le nombre total des entreprises existant dans les branches d'industrie
+où des «trusts» avaient été organisés était de 3.354.</p>
+
+<p>Le nombre d'entreprises organisées en «trusts» était de 989, soit 29 %
+du total.</p>
+
+<p>Le nombre total d'ouvriers travaillant dans les diverses branches
+d'industrie où des «trusts» avaient été organisés était de 769.000.</p>
+
+<p>Le nombre d'ouvriers dans les entreprises organisées en «trusts» était
+de 501.000, soit 63 % du total.</p>
+
+<p>Le pourcentage du nombre des entreprises et des ouvriers dans les
+branches d'industrie où des trusts avaient été organisés, par rapport au
+nombre total des entreprises et des ouvriers dans chacune de ces
+industries, était le suivant<a id="footnotetag45" name="footnotetag45"></a><a href="#footnote45" title="Go to footnote 45"><span class="smaller">[45]</span></a>:</p>
+
+<table  border="0" style="width: 90%; margin-left: 5%;" cellpadding="0" summary="Trusts.">
+<colgroup>
+    <col width="50%">
+    <col width="25%">
+    <col width="25%">
+</colgroup>
+<tr>
+<td>Industries</td>
+<td class="td-right">Entreprises</td>
+<td class="td-right">Ouvriers</td>
+</tr>
+<tr><td colspan="3">&nbsp;</td></tr>
+<tr>
+<td>Électrotechnique</td>
+<td class="td-right">100</td>
+<td class="td-right">100</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Textile</td>
+<td class="td-right">72</td>
+<td class="td-right">81</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Matériaux de construction</td>
+<td class="td-right">41</td>
+<td class="td-right">52</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Aliments</td>
+<td class="td-right">41</td>
+<td class="td-right">92</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Papier</td>
+<td class="td-right">35</td>
+<td class="td-right">54</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Produits chimiques</td>
+<td class="td-right">19</td>
+<td class="td-right">44</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Charbon</td>
+<td class="td-right">37</td>
+<td class="td-right">6</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p class="section"><span class="pagenum"><a id="page60" name="page60"></a>(p. 60)</span> 2. <span class="smcap">Les «trusts» ravitaillés par l'État</span></p>
+
+<p class="section"><i>au 15 décembre 1921.</i></p>
+
+<table  border="0" style="width: 90%; margin-left: 5%;" cellpadding="0" summary="Trusts.">
+<colgroup>
+    <col width="50%">
+    <col width="25%">
+    <col width="25%">
+</colgroup>
+<tr>
+<td>Industries</td>
+<td class="td-right">Entreprises</td>
+<td class="td-right">Ouvriers</td>
+</tr>
+<tr><td colspan="3">&nbsp;</td></tr>
+<tr>
+<td>Lin</td>
+<td class="td-right">17</td>
+<td class="td-right">20.195</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Bois</td>
+<td class="td-right">42</td>
+<td class="td-right">7.365</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Prod. chimiques</td>
+<td class="td-right">14</td>
+<td class="td-right">10.334</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Thé</td>
+<td class="td-right">15</td>
+<td class="td-right">979</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Métallurgie</td>
+<td class="td-right">3</td>
+<td class="td-right">35.000</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Matières colorantes</td>
+<td class="td-right">8</td>
+<td class="td-right">1.136</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Plomb et zinc</td>
+<td class="td-right">3</td>
+<td class="td-right">1.600</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Platine</td>
+<td class="td-right">6</td>
+<td class="td-right">&mdash;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Or</td>
+<td class="td-right">1</td>
+<td class="td-right">&mdash;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Oural Asbest</td>
+<td class="td-right">3</td>
+<td class="td-right">2.680</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p class="section"><i>Au 1<sup>er</sup> janvier 1922.</i></p>
+
+<table  border="0" style="width: 65%; margin-left: 10%;" cellpadding="0" summary="Trusts.">
+<colgroup>
+    <col width="50%">
+    <col width="25%">
+</colgroup>
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td class="td-right">Nombre de «trusts»</td>
+</tr>
+<tr><td colspan="2">&nbsp;</td></tr>
+<tr>
+<td>Textile</td>
+<td class="td-right">13</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Bois</td>
+<td class="td-right">6</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Prod. chimiques</td>
+<td class="td-right">6</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Mines</td>
+<td class="td-right">5</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Métallurgie</td>
+<td class="td-right">3</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Papier</td>
+<td class="td-right">2</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Électrotechnique</td>
+<td class="td-right">2</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Alimentation</td>
+<td class="td-right">2</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Matériaux de construc.</td>
+<td class="td-right">4</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p class="section">3. <span class="smcap">Industrie gérée par l'État dans le département de Moscou (y compris
+Moscou-ville) au</span> 1<sup>er</sup> <span class="smcap">mars 1922</span><a id="footnotetag46" name="footnotetag46"></a><a href="#footnote46" title="Go to footnote 46"><span class="smaller">[46]</span></a>.</p>
+
+<p>L'industrie gérée par l'État dans le département de Moscou (y compris
+Moscou-ville), comptait au 1<sup>er</sup> mars 1922, 496 entreprises occupant
+165.280 travailleurs, dont 23.746 seulement étaient complètement
+ravitaillés par l'État.</p>
+
+<p class="section"><i>Entreprises constituées en «trusts».</i></p>
+
+<table border="1" cellpadding="0" summary="Trusts.">
+<colgroup>
+    <col width="15%">
+    <col width="10%">
+    <col width="10%">
+    <col width="13%">
+    <col width="13%">
+    <col width="13%">
+    <col width="13%">
+    <col width="13%">
+</colgroup>
+<tr>
+<td class="center" rowspan="2">Industries</td>
+<td class="center" rowspan="2">Nombre de trusts</td>
+<td class="center" colspan="2">Nombre d'entreprises</td>
+<td class="center" colspan="2">Nombre d'ouvriers</td>
+<td class="center" colspan="2">Nombre d'employés</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center">Total</td>
+<td class="center">En activité</td>
+<td class="center">Total</td>
+<td class="center">Dans les entreprises en activité</td>
+<td class="center">Total</td>
+<td class="center">Dans les entreprises en activité</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borb">Textile</td>
+<td class="td-right8px td-borb">16</td>
+<td class="td-right8px td-borb">217</td>
+<td class="td-right8px td-borb">170</td>
+<td class="td-right8px td-borb">101.703</td>
+<td class="td-right8px td-borb">94.673</td>
+<td class="td-right8px td-borb">9.512</td>
+<td class="td-right8px td-borb">8.942</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Imprimerie</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">1</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">10</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">10</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">3.498</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">3.498</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">357</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">357</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Alimentation</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">1</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">32</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">27</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">5.852</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">5.742</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">1.127</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">1.083</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Bois</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">1</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">21</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">20</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">1.114</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">1.104</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">166</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">163</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Prod. chimiques</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">3</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">18</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">13</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">1.842</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">1.781</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">353</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">315</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Bâtiment</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">3</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">48</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">34</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">2.984</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">2.716</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">310</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">242</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Électricité</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">1</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">31</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">31</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">110</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">110</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">60</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">60</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Cuirs</td>
+<td class="td-right8px td-bort">1</td>
+<td class="td-right8px td-bort">23</td>
+<td class="td-right8px td-bort">23</td>
+<td class="td-right8px td-bort">2.341</td>
+<td class="td-right8px td-bort">2.341</td>
+<td class="td-right8px td-bort">449</td>
+<td class="td-right8px td-bort">449</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-bort td-right8px">Total</td>
+<td class="td-right8px">27</td>
+<td class="td-right8px">400</td>
+<td class="td-right8px">328</td>
+<td class="td-right8px">119.444</td>
+<td class="td-right8px">111.965</td>
+<td class="td-right8px">12.334</td>
+<td class="td-right8px">11.611</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p class="section"><span class="pagenum"><a id="page61" name="page61"></a>(p. 61)</span> <i>Entreprises non constituées en «trusts»<a id="footnotetag47" name="footnotetag47"></a><a href="#footnote47" title="Go to footnote 47"><span class="smaller">[47]</span></a>.</i></p>
+
+<table border="1" cellpadding="0" summary="Trusts.">
+<colgroup>
+    <col width="30%">
+    <col width="20%">
+    <col width="20%">
+    <col width="20%">
+</colgroup>
+<tr>
+<td class="center">Industries</td>
+<td class="center">Nombre d'entreprises en activité</td>
+<td class="center">Nombre d'ouvriers</td>
+<td class="center">Nombre d'employés</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borb">Vêtement</td>
+<td class="td-right8px td-borb">25</td>
+<td class="td-right8px td-borb">21.246</td>
+<td class="td-right8px td-borb">1.593</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Métallurgie</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">47</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">7.361</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">1.561</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Imprimerie</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">18</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">2.113</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">200</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Électricité</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">1</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">31</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">2</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Produits chimiques</td>
+<td class="td-right8px td-bort">5</td>
+<td class="td-right8px td-bort">87</td>
+<td class="td-right8px td-bort">31</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-bort td-right8px">Total</td>
+<td class="td-right8px">96</td>
+<td class="td-right8px">30.838</td>
+<td class="td-right8px">3.387</td>
+</tr>
+</table>
+
+<a id="annex2" name="annex2"></a>
+<h3><span class="pagenum"><a id="page62" name="page62"></a>(p. 62)</span> ANNEXE II<br>
+<span class="smaller">Les entreprises gérées et ravitaillées par l'État.</span></h3>
+
+<p>La tendance fondamentale du gouvernement soviétique à l'égard de
+l'industrie nationalisée, gérée et ravitaillée par l'État, consiste à
+supprimer le ravitaillement par l'État d'un nombre d'entreprises aussi
+considérable que possible.</p>
+
+<p class="section">1. <span class="smcap">Balance générale de l'industrie ravitaillée par l'État.</span></p>
+
+<p>Voici, d'après le budget du Conseil suprême de l'économie nationale, du
+1<sup>er</sup> janvier jusqu'au 1<sup>er</sup> octobre 1922, la balance générale de
+l'industrie ravitaillée par l'État (en millions de roubles-or)<a id="footnotetag48" name="footnotetag48"></a><a href="#footnote48" title="Go to footnote 48"><span class="smaller">[48]</span></a>.</p>
+
+<table border="1" cellpadding="0" summary="Balance.">
+<colgroup>
+    <col width="20%">
+    <col width="20%">
+    <col width="20%">
+    <col width="20%">
+    <col width="20%">
+</colgroup>
+<tr>
+<td class="center">Industries</td>
+<td class="center">Production en 1922</td>
+<td class="center">Dépenses pour la production</td>
+<td class="center">Valeur des disponibilités de l'État et des recettes sans contre-partie en argent</td>
+<td class="center">Déficit</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borb">Forestière</td>
+<td class="td-right8px td-borb">78,0</td>
+<td class="td-right8px td-borb">74,2</td>
+<td class="td-right8px td-borb">24,0</td>
+<td class="td-right8px td-borb">50,2</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Tourbe</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">10,5</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">10,2</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">1,8</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">6,2</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Charbonnière</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">63,5</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">82,5</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">37,6</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">44,9</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Naphte</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">85,0</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">52,0</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">29,1</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">23,0</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Minière</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">16,7</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">16,7</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">5,2</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">11,6</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Métallurgique</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">123,0</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">135,0</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">60,1</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">67,4</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Électrotechnique</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">16,6</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">14,9</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">6,5</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">8,4</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Textile</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">149,2</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">139,9</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">68,9</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">55,0</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Chimique</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">49,8</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">44,0</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">20,4</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">14,8</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Minerais</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">11,6</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">10,6</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">2,7</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">6,1</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Papier</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">6,9</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">14,4</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">8,3</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">6,1</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Produits animaux</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">93,0</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">92,3</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">29,2</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">54,4</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Aliments</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">87,1</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">81,3</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">29,5</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">28,8</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Sucre</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">19,5</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">21,0</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">1,8</td>
+<td class="td-right8px td-borbt">19,0</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt"><i>Autres</i></td>
+<td class="td-right8px td-bort">96,4</td>
+<td class="td-right8px td-bort">105,0</td>
+<td class="td-right8px td-bort">34,4</td>
+<td class="td-right8px td-bort">70,6</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-bort td-right8px"><i>Total</i></td>
+<td class="td-right8px">906,6</td>
+<td class="td-right8px">894,1</td>
+<td class="td-right8px">359,3</td>
+<td class="td-right8px">466,8</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p>D'après les renseignements fournis au Conseil suprême de l'économie
+nationale en février 1922, une somme de 371 millions de roubles-or était
+nécessaire comme fonds de roulement pour tous les trusts.</p>
+
+<p><span class="pagenum"><a id="page63" name="page63"></a>(p. 63)</span> Les sommes suivantes furent reçues effectivement par les
+diverses branches de l'industrie<a id="footnotetag49" name="footnotetag49"></a><a href="#footnote49" title="Go to footnote 49"><span class="smaller">[49]</span></a>.</p>
+
+<table border="0" style="width: 80%;" cellpadding="0" summary="Sommes.">
+<colgroup>
+    <col width="40%">
+    <col width="20%">
+    <col width="20%">
+</colgroup>
+<tr>
+<td rowspan="2">Industries</td>
+<td class="center">Sommes nécessaires</td>
+<td class="center">Sommes reçues</td>
+</tr>
+<tr>
+<td colspan="2" class="center">(en millions de roubles-or)</td>
+</tr>
+<tr><td colspan="3">&nbsp;</td></tr>
+<tr>
+<td>Textile</td>
+<td class="td-right8px">154</td>
+<td class="td-right8px">72</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Métallurgique</td>
+<td class="td-right8px">60</td>
+<td class="td-right8px">38</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Électrotechnique</td>
+<td class="td-right8px">11</td>
+<td class="td-right8px">7</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Construction</td>
+<td class="td-right8px">7</td>
+<td class="td-right8px">4</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p>«L'union industrielle <i>Gomza</i> devait recevoir de l'État 21 milliards
+afin de payer les salaires de trois mois (août, septembre, octobre),
+salaires qui étaient loin d'atteindre le minimum nécessaire pour vivre;
+elle n'en a reçu toutefois qu'un milliard et demi. En général, 10 % des
+besoins seulement furent satisfaits par les administrations centrales de
+l'État; pour les 90 % restants, pas un sou ne fut attribué. On peut dire
+la même chose des entreprises qui s'occupaient de l'approvisionnement en
+bois et d'autres qui ne furent pas ravitaillées du tout ou ne le furent
+que pour une très faible partie de leurs besoins. Quant aux sommes en
+espèces qui devaient remplacer les produits manquants dans le
+ravitaillement par l'État, elles ne furent presque jamais payées. Il en
+résulte que les usines n'ont pas du tout de fonds de roulement. Dans de
+pareilles conditions, tout effort pour introduire le «rendement
+commercial» est impossible<a id="footnotetag50" name="footnotetag50"></a><a href="#footnote50" title="Go to footnote 50"><span class="smaller">[50]</span></a>.»</p>
+
+<p>«Il faut l'avouer franchement, disait M. Taratouta à la conférence des
+trusts, le ravitaillement par l'État n'existe pas, et il faut en tirer
+les conclusions. Le trust que je représente, dont le budget mensuel est
+de 300 milliards, n'a reçu que 10 millions de roubles soviétiques. Dans
+ces conditions-là, le sens principal de la formation des trusts,
+c'est-à-dire la responsabilité des chefs, disparaît, car dans de
+pareilles conditions il est impossible d'assumer une responsabilité
+quelconque.</p>
+
+<p>«L'industrie ukrainienne n'a reçu en janvier que 204,000 roubles, au
+lieu des 10 millions et demi prévus par le budget; elle n'a reçu de
+vivres que pour 120,000 ouvriers au lieu de 235.000 ...»</p>
+
+<p class="p2">«En fait, il n'y a pas de ravitaillement par l'État en Ukraine», disait
+à la conférence des trusts le représentant du Conseil d'économie
+nationale ukrainien. «La cause principale de la faiblesse de
+l'industrie, d'après l'opinion de M. Kactyne, est l'absence de fonds de
+roulement, de capitaux. Telle est la raison fondamentale de
+l'impuissance et de l'anémie des entreprises industrielles. L'État a
+donné à ses unions industrielles d'assez grands capitaux au moment de la
+fondation, exigeant de grandes dépenses pour l'amortissement, mais il a
+accordé trop peu ou pas du tout de fonds de roulement et de capitaux de
+réserve pour le travail courant; en même temps, toute ou presque toute
+la production est perçue par les commissariats des chemins de fer, de
+l'instruction publique, de l'hygiène, etc., à titre de «compensation
+pour le ravitaillement». <span class="pagenum"><a id="page64" name="page64"></a>(p. 64)</span> Où l'industrie doit-elle se procurer
+les fonds de roulement? Dans certaines branches de l'industrie, dont la
+production est <i>entièrement</i> absorbée par les besoins militaires, cette
+question se pose dans toute son acuité aux dirigeants des entreprises et
+des unions, en les menaçant de l'arrêt complet de la production ...»</p>
+
+<p>«Tout le monde sait, d'après l'expérience pratique, disait-on à la
+conférence des trusts, que le ravitaillement par l'État se borne à des
+quantités insignifiantes; l'entreprise doit faire elle-même
+l'acquisition de ses fonds de roulement, même si elle est «ravitaillée»
+par l'État. Où que l'on s'adresse, partout on demande un paiement
+immédiat en marchandises et en argent<a id="footnotetag51" name="footnotetag51"></a><a href="#footnote51" title="Go to footnote 51"><span class="smaller">[51]</span></a>.</p>
+
+<p>«En fait, le ravitaillement par l'État se réduit à la partie
+insignifiante de vivres que doivent recevoir les entreprises dont le
+ravitaillement par l'État est maintenu. Quoique le nombre de ces
+entreprises soit insignifiant, que les ressources obtenues par elles
+soient minimes, le ravitaillement par l'État est d'une irrégularité
+incroyable.</p>
+
+<p>«En même temps, l'industrie ravitaillée par l'État, donc la plus
+importante de toutes, est limitée dans son activité, surtout en ce qui
+concerne les commandes et le ravitaillement, et se trouve être par
+là-même dans une situation infiniment plus désavantageuse que l'autre
+partie de l'industrie, qui, n'étant pas ravitaillée par l'État parce que
+n'ayant pas la même importance, ne connaît pas ces restrictions à son
+activité.»</p>
+
+<p class="p2">En partant de ces constatations, les représentants des trusts ont exigé
+«que l'industrie nationalisée ne soit plus ravitaillée par l'État en
+aucune façon, car le ravitaillement par l'État est pour l'industrie ce
+qu'est la chaîne pour le forçat qu'elle tient attaché<a id="footnotetag52" name="footnotetag52"></a><a href="#footnote52" title="Go to footnote 52"><span class="smaller">[52]</span></a>.»</p>
+
+<p class="p2">«Pour autant qu'il est évident, écrivait M. Lomov, que l'ancien plan de
+ravitaillement par l'État a fait faillite et doit être modifié, il
+faudra soustraire au ravitaillement par l'État dans un avenir prochain
+quantité de branches de l'industrie<a id="footnotetag53" name="footnotetag53"></a><a href="#footnote53" title="Go to footnote 53"><span class="smaller">[53]</span></a>.»</p>
+
+<p>Sous l'influence des considérations ci-dessus, une partie des
+entreprises et des institutions de l'État (par exemple l'administration
+centrale des combustibles, les transports, etc.) ne sont plus
+ravitaillées par l'État, mais doivent être organisées sur la base du
+«rendement commercial».</p>
+
+<p class="section">2. <span class="smcap">Le ravitaillement des ouvriers par l'État.</span></p>
+
+<p>À l'égard d'autres entreprises on procéda à une forte diminution de
+l'approvisionnement par l'État des ouvriers employés dans les
+entreprises gérées et ravitaillées par l'État.</p>
+
+<p>Le décret du Conseil suprême de l'économie nationale du 6 février 1922
+stipulait:</p>
+
+<p class="quote">Afin d'atténuer les conséquences très graves qui pourraient
+     résulter pour l'industrie de la crise qui approche, à cause des
+     difficultés en matière <span class="pagenum"><a id="page65" name="page65"></a>(p. 65)</span> de ravitaillement, le presidium
+     du Conseil suprême de l'économie nationale estime qu'il est
+     nécessaire de prendre des mesures urgentes pour cesser le
+     ravitaillement par l'État du plus grand nombre possible
+     d'entreprises.</p>
+
+<p>Pour la période mai-octobre 1921 il y avait 1.579.207 ouvriers employés
+dans les industries qui devaient être ravitaillées par l'État. En
+décembre, 1.118.126 ouvriers seulement furent laissés au «ravitaillement
+blindé»; en janvier 1922, 1.100.000; en février 1922, 1.043,469. À
+partir de février ce nombre devait être réduit d'après le plan suivant,
+élaboré par la Section économique près le Conseil suprême, de l'économie
+nationale.-Devaient être soustraites au ravitaillement:</p>
+
+<table border="0" style="width: auto; margin-left: 10%; padding-right: 10px" summary="Personnel.">
+<tr>
+<td>à partir du</td>
+<td>1<sup>er</sup> mars</td>
+<td class="td-right5px">119.882</td>
+<td>personnes.</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center">»</td>
+<td>1<sup>er</sup> avril</td>
+<td class="td-right5px">248.594</td>
+<td class="center">»</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center">»</td>
+<td>1<sup>er</sup> mai</td>
+<td class="td-right5px">125.789</td>
+<td class="center">»</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center">»</td>
+<td>1<sup>er</sup> juin</td>
+<td class="td-right5px">55.073</td>
+<td class="center">»</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p>Le nombre d'ouvriers que l'État continue à ravitailler ne doit donc plus
+s'élever à partir du 1<sup>er</sup> juin qu'à 494.131.</p>
+
+<p>Le Conseil suprême de l'économie nationale a dressé un tableau des
+entreprises qui continueront à recevoir les rations alimentaires sur les
+ressources de l'État pour la période mars-septembre<a id="footnotetag54" name="footnotetag54"></a><a href="#footnote54" title="Go to footnote 54"><span class="smaller">[54]</span></a>.</p>
+
+<table border="1" cellpadding="0" summary="Entreprises.">
+<colgroup>
+    <col width="20%">
+    <col width="13%">
+    <col width="13%">
+    <col width="13%">
+    <col width="13%">
+    <col width="13%">
+    <col width="13%">
+</colgroup>
+<tr>
+<td rowspan="3" class="center">Organes économiques</td>
+<td colspan="6" class="center">Nombre d'ouvriers</td>
+</tr>
+<tr>
+<td rowspan="2" class="center">restant à ravitailler au 1<sup>er</sup> fév. 1922</td>
+<td colspan="4" class="center">dont le ravitaillement doit être supprimé</td>
+<td rowspan="2" class="center">restant à ravitailler au 1<sup>er</sup> juin 1922</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center">au 1<sup>er</sup> mars</td>
+<td class="center">au 1<sup>er</sup> avril</td>
+<td class="center">au 1<sup>er</sup> mai</td>
+<td class="center">au 1<sup>er</sup> juin</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borb">Conseil des industries de guerre</td>
+<td class="td-right5px td-borb">166.342</td>
+<td class="td-right10px td-borb">&mdash;</td>
+<td class="td-right5px td-borb">22.342</td>
+<td class="td-right10px td-borb">&mdash;</td>
+<td class="td-right5px td-borb">33.069</td>
+<td class="td-right5px td-borb">140.000</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Métallurgie</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">192.193</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">16.721</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">11.966</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">17.954</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">32.004</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">100.479</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Produits chimiques</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">26.902</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">6.305</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">12.768</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">7.919</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Papier</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">17.134</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">28</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">17.106</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Textile</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">190.994</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">16.707</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">97.671</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">54.443</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">30.173</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Sucre</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">8.406</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">28</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">8.378</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Cuirs</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">30.627</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">4.184</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">11.443</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">15.000</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Forêts</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">21.169</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">15.385</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">5.784</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Charbon</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">85.975</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">37</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">85.938</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Naphte</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">53.598</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">560</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">53.038</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Schiste</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">2.042</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">34</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">2.008</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Ponts et chaussées</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">63.467</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">21.438</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">3.507</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">38.522</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Électricité</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">27.243</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">14.782</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">1.220</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">11.241</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Industrie agricole</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">12.004</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">3.222</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">2.185</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">6.597</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Habillement</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">25.609</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">3.053</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">22.556</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Construction</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">15.221</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">2.468</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">8.361</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">3.434</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">958</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Typographie</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">27.480</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">17.800</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">5.051</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">4.629</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">2.225</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Mines</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">41.385</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">52</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">1.970</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">6.545</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">30.293</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Géologie</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">4.000</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">300</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">3.700</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">463</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">463</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Supplément pour le C. S. d'E. N.</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">27.215</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">27.215</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-bort">Réserves du C. S. d'E. N.</td>
+<td class="td-right10px td-bort">&mdash;</td>
+<td class="td-right10px td-bort">&mdash;</td>
+<td class="td-right10px td-bort">&mdash;</td>
+<td class="td-right10px td-bort">&mdash;</td>
+<td class="td-right10px td-bort">&mdash;</td>
+<td class="td-right5px td-bort">16.089</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-right10px"><i>Totaux</i></td>
+<td class="td-right5px">1.043.469</td>
+<td class="td-right5px">119.882</td>
+<td class="td-right5px">248.594</td>
+<td class="td-right5px">125.789</td>
+<td class="td-right5px">55.073</td>
+<td class="td-right5px">510.000</td>
+</tr>
+</table>
+
+<a id="annex3" name="annex3"></a>
+<h3><span class="pagenum"><a id="page66" name="page66"></a>(p. 66)</span> ANNEXE III.<br>
+<span class="smaller">Le financement d'entreprises non ravitaillées par l'État.</span></h3>
+
+<p>La Division des opérations de la Banque d'État a élaboré les règlements
+suivants pour le financement de l'industrie.</p>
+
+<p>Un crédit à la production est ouvert aux entreprises pour des buts
+déterminés. Les dates et les moyens de remboursement des crédits, le
+montant des intérêts ainsi que l'importance et la nature des garanties
+sont réglés par des accords spéciaux.</p>
+
+<p>Le crédit est de courte durée: neuf mois au maximum. Les 62 % du capital
+initial de la Banque sont employés à créditer l'industrie d'État; les
+25% sont utilisés pour la coopération et les 12,5 % pour les crédits à
+l'industrie et au commerce privés.</p>
+
+<p>Le montant d'un crédit pour la production alloué à un seul emprunteur ne
+doit pas dépasser 10 milliards de roubles. Le crédit est attribué
+surtout aux fonds de roulement pour les dépenses courantes occasionnées
+par la production. Pour les dépenses extraordinaires le crédit n'est
+alloué qu'au cas où il sera remboursé dans les neuf mois. Le capital de
+la Banque d'État lors de sa constitution atteignait 2.000 milliards de
+roubles soviétiques. Au mois de mars 1922 il était augmenté jusqu'à la
+somme de 5.750 milliards de roubles soviétiques.</p>
+
+<p>Le taux pour les prêts fut fixé d'abord de 8 à 12 % par mois; au mois de
+mars il fut élevé et fixé de 12 à 18 %.</p>
+
+<p>Pour que la Banque d'État soit couverte contre les risques provenant de
+la dépréciation continuelle du rouble, l'intérêt du prêt est augmenté
+dans certaines proportions d'après le cours du rouble officiellement
+fixé<a id="footnotetag55" name="footnotetag55"></a><a href="#footnote55" title="Go to footnote 55"><span class="smaller">[55]</span></a>.</p>
+
+<p>Le tableau suivant montre l'importance des crédits accordés à
+l'industrie sous différentes formes à partir de l'ouverture de la Banque
+d'État jusqu'au 1<sup>er</sup> mai 1922 (en milliards de roubles)<a id="footnotetag56" name="footnotetag56"></a><a href="#footnote56" title="Go to footnote 56"><span class="smaller">[56]</span></a>.</p>
+
+<table border="1" cellpadding="3" summary="Crédits.">
+<colgroup>
+    <col width="30%">
+    <col width="10%">
+    <col width="10%">
+    <col width="10%">
+    <col width="10%">
+    <col width="10%">
+    <col width="10%">
+</colgroup>
+<tr>
+<td class="center">Crédits ouverts</td>
+<td class="center">16 déc. 1921</td>
+<td class="center">1<sup>er</sup> janv. 1922</td>
+<td class="center">1<sup>er</sup> fév. 1922</td>
+<td class="center">1<sup>er</sup> mars 1922</td>
+<td class="center">1<sup>er</sup> avril 1922</td>
+<td class="center">1<sup>er</sup> mai 1922</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borb">Dans des buts de production industrielle</td>
+<td class="td-right5px td-borb">8,5</td>
+<td class="td-right5px td-borb">96,4</td>
+<td class="td-right5px td-borb">603,8</td>
+<td class="td-right5px td-borb">1.571,5</td>
+<td class="td-right5px td-borb">2.073,0</td>
+<td class="td-right5px td-borb">2.610,1</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Comptes spéciaux basés sur des marchandises et des documents concernant des marchandises</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">5,6</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">70,4</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">597,0</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">2.035,2</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">1.712,7</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">2.431,0</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Sur des marchandises</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">3,2</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">6,0</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">10,7</td>
+<td class="td-right10px td-borbt">&mdash;</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">42,5</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">109,7</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Comptes spéciaux à base de lettres de change et autres obligations</td>
+<td class="td-right5px td-bort">51,0</td>
+<td class="td-right5px td-bort">407,5</td>
+<td class="td-right5px td-bort">400,1</td>
+<td class="td-right5px td-bort">843,3</td>
+<td class="td-right5px td-bort">754,3</td>
+<td class="td-right5px td-bort">910,7</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-right10px"><i>Total</i></td>
+<td class="td-right5px">68,3</td>
+<td class="td-right5px">580,3</td>
+<td class="td-right5px">1.603,6</td>
+<td class="td-right5px">4.450,0</td>
+<td class="td-right5px">4.582,5</td>
+<td class="td-right5px">6.061,1</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p><span class="pagenum"><a id="page67" name="page67"></a>(p. 67)</span> Les dimensions des crédits demandés et accordés, pour les
+différentes catégories d'entreprises jusqu'au 1<sup>er</sup> mars 1922, se
+présentent ainsi (en milliards de roubles)<a id="footnotetag57" name="footnotetag57"></a><a href="#footnote57" title="Go to footnote 57"><span class="smaller">[57]</span></a>.</p>
+
+<table border="1" cellpadding="3" summary="Crédits.">
+<colgroup>
+    <col width="30%">
+    <col width="10%">
+    <col width="10%">
+    <col width="10%">
+    <col width="10%">
+    <col width="10%">
+    <col width="10%">
+    <col width="10%">
+    <col width="10%">
+</colgroup>
+<tr>
+<td class="td-borb" rowspan="2">&nbsp;</td>
+<td colspan="2" class="center">Aux entreprises d'État</td>
+<td colspan="2" class="center">Aux coopératives</td>
+<td colspan="2" class="center">Aux entreprises privées</td>
+<td colspan="2" class="center">Total</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borb center">Montant</td>
+<td class="td-borb center">Pourc.</td>
+<td class="td-borb center">Montant</td>
+<td class="td-borb center">Pourc.</td>
+<td class="td-borb center">Montant</td>
+<td class="td-borb center">Pourc.</td>
+<td class="td-borb center">Montant</td>
+<td class="td-borb center">Pourc.</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Crédits demandés</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">3.833,7</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">53,4</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">3.166,4</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">44,1</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">172,8</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">2,2</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">7.172,9</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">100</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Crédits ouverts:</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">dans des buts de production</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">1.368,5</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">87,0</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">202,0</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">12,8</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">1,0</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">0,2</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">1.571,5</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">100</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">escompte de lettres de change et prêts à court terme</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">52,0</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">6,1</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">784,6</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">93,0</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">6,7</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">0,9</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">843,3</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">100</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">sur marchandises et docum<sup>ts</sup> de marchandises</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">1.438,5</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">70,6</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">494,4</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">24,2</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">102,3</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">5,2</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">2.035,2</td>
+<td class="td-right5px td-borbt">100</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-bort td-right10px"><i>Total</i></td>
+<td class="td-right5px td-bort">2.859</td>
+<td class="td-right5px td-bort">64,2</td>
+<td class="td-right5px td-bort">1.481,0</td>
+<td class="td-right5px td-bort">33,2</td>
+<td class="td-right5px td-bort">110,0</td>
+<td class="td-right5px td-bort">2,4</td>
+<td class="td-right5px td-bort">4.450,0</td>
+<td class="td-right5px td-bort">100</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p>Au 1<sup>er</sup> mai 1922 les crédits ouverts par la Banque d'État ont atteint
+la somme de 8.134 milliards de roubles, y compris 5.490 milliards de
+roubles accordés à l'industrie d'État, 1.884 milliards de roubles
+accordés aux coopératives et 210 milliards de roubles accordés aux
+entreprises privées<a id="footnotetag58" name="footnotetag58"></a><a href="#footnote58" title="Go to footnote 58"><span class="smaller">[58]</span></a>.</p>
+
+<p>Le financement des différentes branches de l'industrie jusqu'au 1<sup>er</sup>
+mai 1922 se présente de la façon suivante en milliards de roubles
+soviétiques.</p>
+
+<table border="1" cellpadding="0" summary="Financement.">
+<colgroup>
+    <col width="25%">
+    <col width="15%">
+    <col width="15%">
+    <col width="15%">
+    <col width="15%">
+    <col width="15%">
+</colgroup>
+<tr>
+<td rowspan="2" class="center">Industries</td>
+<td rowspan="2" class="center">Nombre d'entreprises</td>
+<td rowspan="2" class="center">Crédits demandés</td>
+<td colspan="2" class="center">Crédits accordés</td>
+<td rowspan="2" class="center">Pourcentage des crédits accordés par rapport aux crédits demandés</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center">Total</td>
+<td class="center">Crédit moyen par entreprise</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borb">Forêts</td>
+<td class="td-borb td-right5px">8</td>
+<td class="td-borb td-right5px">2.130</td>
+<td class="td-borb td-right5px">1.310</td>
+<td class="td-borb td-right5px">164</td>
+<td class="td-borb td-right5px">65</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Aliments</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">8</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1.560</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">780</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">98</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">49</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Imprimerie et commerce</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">9</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1.520</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1.100</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">122</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">73</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Produits chimiques</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">10</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1.450</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">530</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">53</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">38</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Métallurgie</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">6</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1.040</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">510</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">60</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">50</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Textile</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">8</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">770</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">480</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">60</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">60</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Outils et machines agricoles, huileries</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">4</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">410</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">190</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">48</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">47</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Mines</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">3</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">320</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">260</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">87</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">88</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Agriculture</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">8</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">66</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">60</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">8</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">86</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-bort">Divers</td>
+<td class="td-bort td-right5px">7</td>
+<td class="td-bort td-right5px">480</td>
+<td class="td-bort td-right5px">270</td>
+<td class="td-bort td-right5px">38</td>
+<td class="td-bort td-right5px">54</td>
+</tr>
+</table>
+
+<a id="annex4" name="annex4"></a>
+<h3><span class="pagenum"><a id="page68" name="page68"></a>(p. 68)</span> ANNEXE IV<br>
+<span class="smaller">L'affermage.</span></h3>
+
+<p>Des renseignements sur l'affermage paraissent de temps à autre dans la
+presse soviétique, mais ils ont un caractère occasionnel et décousu qui
+ne permet pas de donner un aperçu complet et détaillé sur les résultats
+de la politique d'affermage depuis la publication du décret du 5 juillet
+1921 jusqu'au moment où s'arrête notre documentation, à savoir le 1<sup>er</sup>
+mai 1922.</p>
+
+<p class="section">1. <span class="smcap">Les résultats de l'affermage.</span></p>
+
+<p>Dans son rapport au XI<sup>me</sup> Congrès du parti communiste qui s'est tenu à
+Moscou le 25 mars 1922, le Conseil suprême de l'économie nationale
+décrit comme suit les résultats de la politique d'affermage à la date du
+1<sup>er</sup> mars 1922<a id="footnotetag59" name="footnotetag59"></a><a href="#footnote59" title="Go to footnote 59"><span class="smaller">[59]</span></a>:</p>
+
+<ul class="text">
+<li><i>a</i>) La grande masse des entreprises industrielles désignées pour être
+affermées sont des entreprises de la petite industrie; une faible partie
+seulement appartiennent à l'industrie moyenne. Parmi les entreprises de
+l'industrie manufacturière désignées pour l'affermage, près des sept
+dizièmes travaillent pour l'alimentation; les moulins, boulangeries,
+etc., en constituent notamment les six dizièmes; un tiers seulement des
+entreprises désignées pour l'affermage appartiennent à d'autres
+industries.</li>
+
+<li><i>b</i>) 56 à 60 pour cent du nombre total des entreprises désignées pour
+être affermées l'ont été réellement; presque toutes étaient des
+entreprises de la petite industrie.</li>
+
+<li><i>c</i>) La plupart des entreprises affermées sont situées dans les
+gouvernements du sud et du sud-ouest, ainsi que près du Volga; il y en a
+beaucoup moins dans les gouvernements centraux et très peu dans le nord
+et le nord-ouest, ainsi qu'en Sibérie et au Turkestan.</li>
+
+<li><i>d</i>) L'intensité de la campagne d'affermage dans chaque gouvernement est
+en raison inverse de la distance qui sépare ce gouvernement des sources
+de combustible et de matières premières ainsi que des marchés
+consommateurs.</li>
+
+<li><i>e</i>) L'intensité de cette campagne diminuera encore au fur et à mesure
+que s'aggravera la crise des transports et des combustibles.</li>
+
+<li><i>f</i>) Le plus grand nombre des entreprises affermées appartiennent aux
+industries suivantes: industrie polygraphique: 70 %; industrie <span class="pagenum"><a id="page69" name="page69"></a>(p. 69)</span>
+alimentaire: 61,6%; industrie travaillant sur métaux: 44,5%, etc. Le
+plus petit pourcentage, soit 12%, est atteint par l'industrie minérale.</li>
+
+<li><i>g</i>) Les huit dizièmes à peu près des entreprises affermées étaient en
+activité au moment de l'affermage, ce qui constitue une proportion plus
+forte que celle rencontrée dans l'industrie russe en général.</li>
+
+<li><i>h</i>) Les 50 pour cent du nombre total des entreprises affermées l'ont
+été à des entrepreneurs particuliers et les 36 pour cent seulement à des
+coopératives de tous genres, bien que la loi accorde la préférence à la
+coopération. Les diverses entreprises et institutions de l'État n'ont
+pris à ferme que quatre pour cent de toutes les entreprises affermées.</li>
+
+<li><i>i</i>) L'affermage des entreprises industrielles a presque toujours lieu
+pour une courte durée.</li>
+
+<li><i>j</i>) La forme la plus usitée pour le payement du fermage (80 pour cent
+des cas) est la livraison d'une partie des produits à l'État; une petite
+partie des entreprises seulement doivent payer le fermage en espèces.</li>
+
+<li>En général, le fermage consiste en une quantité de marchandises fixée à
+l'avance. La part de la production que le fermier doit livrer à l'État
+en guise de fermage se monte d'habitude de 5 à 10 pour cent de la
+production totale de l'entreprise affermée.</li>
+</ul>
+
+<p class="p2">Tels sont les renseignements contenus dans le rapport du Conseil suprême
+de l'économie nationale. Nous avons cherché, d'autre part, à résumer
+sous forme d'une série de tableaux les informations publiées
+occasionnellement par l'<i>Economitcheskaia Jizn</i>.</p>
+
+<p class="section">2. <span class="smcap">L'Affermage des entreprises dans les différentes villes et régions.</span><br>
+(<i>en vertu du décret du 5 juillet 1921</i>).</p>
+
+<table border="1" cellpadding="0" summary="Affermage.">
+<colgroup>
+    <col width="25%">
+    <col width="10%">
+    <col width="10%">
+    <col width="10%">
+    <col width="10%">
+    <col width="10%">
+    <col width="10%">
+</colgroup>
+<tr>
+<td class="center" rowspan="2">Villes et Régions</td>
+<td class="center" rowspan="2">Nombre d'entreprises à affermer</td>
+<td class="center" colspan="5">Nombre d'entreprises affermées</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center">1 oct. 21</td>
+<td class="center">1 nov. 21</td>
+<td class="center">1 déc. 21</td>
+<td class="center">1 janv. 22</td>
+<td class="center">1 mars 22</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center td-borb"><i>Villes</i></td>
+<td class="td-borb">&nbsp;</td>
+<td class="td-borb">&nbsp;</td>
+<td class="td-borb">&nbsp;</td>
+<td class="td-borb">&nbsp;</td>
+<td class="td-borb">&nbsp;</td>
+<td class="td-borb">&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Petrograd</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">234</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">60</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">42</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">72</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Moscou</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">532</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">143</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">245</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">417</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borb">&nbsp;</td>
+<td class="td-borb">&nbsp;</td>
+<td class="td-borb">&nbsp;</td>
+<td class="td-borb">&nbsp;</td>
+<td class="td-borb">&nbsp;</td>
+<td class="td-borb">&nbsp;</td>
+<td class="td-borb">&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center td-borbt"><i>Régions</i></td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Ukraine</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">4.338</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">6.015</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Oural</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1.016</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">171</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">280</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">497</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Sud-Est</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">13.215</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">446</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1.029</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Sibérie</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1.576</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">152</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Nord</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">9</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Nord-Ouest</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">144</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Centre industriel</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">323</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Centre agricole</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">628</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Volga</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">970</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Ouest</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">254</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Crimée</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">162</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Kirghizie</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">38</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-bort">Turkestan</td>
+<td class="td-bort td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-bort td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-bort td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-bort td-right5px">136</td>
+<td class="td-bort td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-bort td-right10px">&mdash;</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p class="section"><span class="pagenum"><a id="page70" name="page70"></a>(p. 70)</span> 3. <span class="smcap">L'affermage des entreprises dans les différents
+gouvernements.</span></p>
+
+<table border="0" cellpadding="0" style="width: 60%; margin-left: 20%;" summary="Affermage.">
+<colgroup>
+    <col width="50%">
+    <col width="25%">
+    <col width="25%">
+</colgroup>
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td class="center" colspan="2">Au 1<sup>er</sup> nov. 1921<a id="footnotetag60" name="footnotetag60"></a><a href="#footnote60" title="Go to footnote 60"><span class="smaller">[60]</span></a></td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Kostroma</td>
+<td class="td-right5px">1</td>
+<td>&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Vladimir</td>
+<td class="td-right5px">9</td>
+<td>&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Novgorod</td>
+<td class="td-right5px">2</td>
+<td>&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Nijni-Novgorod</td>
+<td class="td-right5px">70</td>
+<td>&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Penza</td>
+<td class="td-right5px">7</td>
+<td>&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Rép. tartare</td>
+<td class="td-right5px">124</td>
+<td>&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Saratov</td>
+<td class="td-right5px">2</td>
+<td>&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Vitebsk</td>
+<td class="td-right5px">10</td>
+<td>&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td colspan="3">&nbsp;</td></tr>
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td class="center" colspan="2">Au 1<sup>er</sup> déc. 1921<a id="footnotetag61" name="footnotetag61"></a><a href="#footnote61" title="Go to footnote 61"><span class="smaller">[61]</span></a></td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Ekaterinoslav</td>
+<td class="td-right5px">1.134</td>
+<td>&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Donetz</td>
+<td class="td-right5px">745</td>
+<td>&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Nicolaev</td>
+<td class="td-right5px">732</td>
+<td>&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Odessa</td>
+<td class="td-right5px">585</td>
+<td>&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Zaporosz</td>
+<td class="td-right5px">578</td>
+<td>&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Krementchoug</td>
+<td class="td-right5px">473</td>
+<td>&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Volhynie</td>
+<td class="td-right5px">430</td>
+<td>&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Tchernigov</td>
+<td class="td-right5px">427</td>
+<td>&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Kiev</td>
+<td class="td-right5px">309</td>
+<td>&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Kharkov</td>
+<td class="td-right5px">276</td>
+<td>&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Podolie</td>
+<td class="td-right5px">39</td>
+<td>&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Poltava</td>
+<td class="td-right5px">257</td>
+<td>&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Nicolaevsk</td>
+<td class="td-right5px">65</td>
+<td>&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Altai</td>
+<td class="td-right5px">23</td>
+<td>&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Omsk</td>
+<td class="td-right5px">8</td>
+<td>&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Tomsk</td>
+<td class="td-right5px">10</td>
+<td>&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Yenisséisk</td>
+<td class="td-right5px">15</td>
+<td>&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Irkoutsk</td>
+<td class="td-right5px">21</td>
+<td>&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td colspan="3">&nbsp;</td></tr>
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td class="center" colspan="2">Au 1<sup>er</sup> janv. 1922<a id="footnotetag62" name="footnotetag62"></a><a href="#footnote62" title="Go to footnote 62"><span class="smaller">[62]</span></a></td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Kouban</td>
+<td class="td-right5px">98</td>
+<td>&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Perm</td>
+<td class="td-right5px">3</td>
+<td>&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Ekaterinbourg</td>
+<td class="td-right5px">32</td>
+<td>&nbsp;</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p class="section">4. <span class="smcap">L'affermage des entreprises dans les différentes branches
+d'industrie.</span></p>
+
+<table border="1" cellpadding="0" summary="Affermage.">
+<colgroup>
+    <col width="20%">
+    <col width="3%">
+    <col width="5%">
+    <col width="12%">
+    <col width="8%">
+    <col width="3%">
+    <col width="9%">
+    <col width="8%">
+    <col width="12%">
+    <col width="8%">
+    <col width="12%">
+</colgroup>
+<tr>
+<td rowspan="2" class="center">Branches d'industrie</td>
+<td colspan="3" class="center">Petrograd<a id="footnotetag63" name="footnotetag63"></a><a href="#footnote63" title="Go to footnote 63"><span class="smaller">[63]</span></a></td>
+<td colspan="3" class="center">Moscou<a id="footnotetag64" name="footnotetag64"></a><a href="#footnote64" title="Go to footnote 64"><span class="smaller">[64]</span></a></td>
+<td colspan="2" class="center">Ukraine<a id="footnotetag65" name="footnotetag65"></a><a href="#footnote65" title="Go to footnote 65"><span class="smaller">[65]</span></a></td>
+<td colspan="2" class="center">Sibérie<a id="footnotetag66" name="footnotetag66"></a><a href="#footnote66" title="Go to footnote 66"><span class="smaller">[66]</span></a></td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center" colspan="2">Nombre d'entreprises</td>
+<td class="center">Pourc.</td>
+<td class="center">Nombre d'entreprises</td>
+<td class="center" colspan="2">Pourc.</td>
+<td class="center">Nombre d'entreprises</td>
+<td class="center">Pourc.</td>
+<td class="center">Nombre d'entreprises</td>
+<td class="center">Pourc.</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borb">Métallurgie</td>
+<td class="td-borb td-right5px" colspan="2">32</td>
+<td class="td-borb td-right">44,0</td>
+<td class="td-borb td-right5px">50</td>
+<td class="td-borb td-right" colspan="2">12,0</td>
+<td class="td-borb td-right5px">98</td>
+<td class="td-borb td-right">1,6</td>
+<td class="td-borb td-right5px">5</td>
+<td class="td-borb td-right">4,0</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Produits chimiques</td>
+<td class="td-borb td-right5px" colspan="2">18</td>
+<td class="td-borb td-right">25,8</td>
+<td class="td-borb td-right5px">30</td>
+<td class="td-borb td-right" colspan="2">7,6</td>
+<td class="td-borb td-right5px">107</td>
+<td class="td-borb td-right">1,7</td>
+<td class="td-borb td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borb td-right10px">&mdash;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Textile</td>
+<td class="td-borb td-right5px" colspan="2">5</td>
+<td class="td-borb td-right">6,9</td>
+<td class="td-borb td-right5px">50</td>
+<td class="td-borb td-right" colspan="2">12,0</td>
+<td class="td-borb td-right5px">13</td>
+<td class="td-borb td-right">0,2</td>
+<td class="td-borb td-right5px">10</td>
+<td class="td-borb td-right">8,0</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Cuirs</td>
+<td class="td-borb td-right5px" colspan="2">11</td>
+<td class="td-borb td-right">15,2</td>
+<td class="td-borb td-right5px">27</td>
+<td class="td-borb td-right" colspan="2">6,6</td>
+<td class="td-borb td-right5px">217</td>
+<td class="td-borb td-right">3,6</td>
+<td class="td-borb td-right5px">39</td>
+<td class="td-borb td-right">30,0</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Bois</td>
+<td class="td-borb td-right5px" colspan="2">3</td>
+<td class="td-borb td-right">4,1</td>
+<td class="td-borb td-right5px">17</td>
+<td class="td-borb td-right" colspan="2">4,1</td>
+<td class="td-borb td-right5px">23</td>
+<td class="td-borb td-right">1,3</td>
+<td class="td-borb td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borb td-right10px">&mdash;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Aliments</td>
+<td class="td-borb td-right5px" colspan="2">2</td>
+<td class="td-borb td-right">2,7</td>
+<td class="td-borb td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borb td-right10px" colspan="2">&mdash;</td>
+<td class="td-borb td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borb td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borb td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borb td-right10px">&mdash;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Tabacs</td>
+<td class="td-borb td-right5px" colspan="2">1</td>
+<td class="td-borb td-right">1,3</td>
+<td class="td-borb td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borb td-right10px" colspan="2">&mdash;</td>
+<td class="td-borb td-right5px">7</td>
+<td class="td-borb td-right">0,1</td>
+<td class="td-borb td-right5px">5</td>
+<td class="td-borb td-right">5,6</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Bâtiment</td>
+<td class="td-borb td-right10px" colspan="2">&mdash;</td>
+<td class="td-borb td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borb td-right5px">22</td>
+<td class="td-borb td-right" colspan="2">5,3</td>
+<td class="td-borb td-right5px">47</td>
+<td class="td-borb td-right">0,7</td>
+<td class="td-borb td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borb td-right10px">&mdash;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Imprimerie</td>
+<td class="td-borb td-right10px" colspan="2">&mdash;</td>
+<td class="td-borb td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borb td-right5px">17</td>
+<td class="td-borb td-right" colspan="2">4,1</td>
+<td class="td-borb td-right5px">7</td>
+<td class="td-borb td-right">0,1</td>
+<td class="td-borb td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borb td-right10px">&mdash;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt" colspan="2">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt" colspan="2">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Boulangeries</td>
+<td class="td-borbt td-borr" rowspan="3" style="font-size: 300%;">}</td>
+<td class="td-borbt td-borl td-right10px" rowspan="3" style="vertical-align: 50%;">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">157</td>
+<td class="td-borbt td-borr" rowspan="3" style="font-size: 300%;">}</td>
+<td class="td-borbt td-borl td-right5px" rowspan="3" style="vertical-align: 50%;">49,3</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Pâtisseries</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Charcuteries</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">47</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">7</td>
+<td class="td-borbt td-right">6,6</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt" colspan="2">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt" colspan="2">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Moulins</td>
+<td class="td-borbt td-right10px" colspan="2">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px" colspan="2">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">4.953</td>
+<td class="td-borbt td-right">82,5</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">31</td>
+<td class="td-borbt td-right">24,8</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Briqueterie</td>
+<td class="td-borbt td-right10px" colspan="2">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px" colspan="2">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">5</td>
+<td class="td-borbt td-right">4,0</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Beurrerie</td>
+<td class="td-borbt td-right10px" colspan="2">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px" colspan="2">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">379</td>
+<td class="td-borbt td-right">8,9</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Savonnerie</td>
+<td class="td-borbt td-right10px" colspan="2">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px" colspan="2">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">12</td>
+<td class="td-borbt td-right">9,9</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-bort">Fourrures</td>
+<td class="td-bort td-right10px" colspan="2">&mdash;</td>
+<td class="td-bort td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-bort td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-bort td-right10px" colspan="2">&mdash;</td>
+<td class="td-bort td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-bort td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-bort td-right5px">9</td>
+<td class="td-bort td-right">7,2</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Total</td>
+<td class="td-right5px" colspan="2">72</td>
+<td class="td-right">100,00</td>
+<td class="td-right5px">417</td>
+<td class="td-right" colspan="2">100,00</td>
+<td class="td-right5px">5.851</td>
+<td class="td-right">100,00</td>
+<td class="td-right5px">123</td>
+<td class="td-right">100,00</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p class="section"><span class="pagenum"><a id="page71" name="page71"></a>(p. 71)</span> 5. <span class="smcap">L'affermage des entreprises nationalisées à Moscou</span> (ville et
+département)<a id="footnotetag67" name="footnotetag67"></a><a href="#footnote67" title="Go to footnote 67"><span class="smaller">[67]</span></a>.</p>
+
+<p>Le nombre d'entreprises désignées pour être affermées s'élève à 1.350.
+Le nombre d'entreprises affermées jusqu'au 1<sup>er</sup> février 1922 s'élevait
+à 372. Elles se répartissaient comme suit:</p>
+
+<table border="1" cellpadding="2" summary="Affermage.">
+<colgroup>
+    <col width="40%">
+    <col width="20%">
+    <col width="20%">
+    <col width="20%">
+</colgroup>
+<tr>
+<td class="center">Entreprises</td>
+<td class="center">Moscou (ville)</td>
+<td class="center">Département de Moscou (sans la ville)</td>
+<td class="center">Total dans le département de Moscou</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borb">Nombre total d'entreprises affermées</td>
+<td class="center td-borb">323</td>
+<td class="center td-borb">49</td>
+<td class="center td-borb">372</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Nombre d'entreprises qui sont en activité</td>
+<td class="center td-borbt">207</td>
+<td class="center td-borbt">12</td>
+<td class="center td-borbt">219</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Nombre d'entreprises qui ne sont pas en activité</td>
+<td class="center td-borbt">86</td>
+<td class="center td-borbt">37</td>
+<td class="center td-borbt">123</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-bort">Nombre d'entreprises fermées</td>
+<td class="center td-bort">28</td>
+<td class="center td-bort">&mdash;</td>
+<td class="center td-bort">28</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p>Les entreprises qui ne sont pas en activité ou qui sont fermées
+constituent 41,2 % du nombre total des entreprises affermées. Le nombre
+d'ouvriers et d'employés qui travaillent dans les entreprises en
+activité est le suivant:</p>
+
+<table border="1" cellpadding="2" summary="Affermage.">
+<colgroup>
+    <col width="40%">
+    <col width="20%">
+    <col width="20%">
+    <col width="20%">
+</colgroup>
+<tr>
+<td class="center">Entreprises</td>
+<td class="center">Moscou (ville)</td>
+<td class="center">Département de Moscou (sans la ville)</td>
+<td class="center">Total dans le département de Moscou</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-bord">Nombre d'entreprises affermées qui sont en activité</td>
+<td class="center td-borb">207</td>
+<td class="center td-borb">12</td>
+<td class="center td-borb">219</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Nombre d'ouvriers</td>
+<td class="center td-borbt">4.402</td>
+<td class="center td-borbt">490</td>
+<td class="center td-borbt">4.892</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Nombre d'employés</td>
+<td class="center td-borbt">974</td>
+<td class="center td-borbt">66</td>
+<td class="center td-borbt">1.040</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-bort">Nombre moyen d'ouvriers et d'employés par entreprise</td>
+<td class="center td-bort">25,9</td>
+<td class="center td-bort">46,3</td>
+<td class="center td-bort">31,2</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p>Le nombre d'ouvriers employés par les entreprises situées dans le
+ressort du Conseil de l'économie nationale de Moscou est de 150.000. Le
+nombre d'ouvriers dans les entreprises affermées est de 4.892, soit 3,2
+% du total.</p>
+
+<p>La force motrice utilisée dans les entreprises du ressort du Conseil de
+l'économie nationale de Moscou est de 557.745 HP. La force motrice
+utilisée dans les entreprises affermées est de 5.811 HP., soit 1,04 % du
+total.</p>
+
+<p>La répartition des ouvriers et des employés dans les différentes
+branches de l'industrie est la suivante:</p>
+
+<table border="1" cellpadding="0" style="width: 60%; margin-left: 20%;" summary="Employés.">
+<colgroup>
+    <col width="40%">
+    <col width="20%">
+    <col width="20%">
+</colgroup>
+<tr>
+<td rowspan="2" class="center">Industries</td>
+<td colspan="2" class="center">Pourcentage par rapport au personnel total</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center">Ouvriers</td>
+<td class="center">Employés</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borb">Aliments</td>
+<td class="td-borb center">45</td>
+<td class="td-borb center">55</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Imprimerie</td>
+<td class="td-borbt center">17,8</td>
+<td class="td-borbt center">10</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-bort">Produits chimiques</td>
+<td class="td-bort center">10</td>
+<td class="td-bort center">9</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p><span class="pagenum"><a id="page72" name="page72"></a>(p. 72)</span> Le salaire mensuel moyen d'un ouvrier est:</p>
+
+<table border="0" cellpadding="2" style="width: 60%; margin-left: 10%;" summary="Salaire.">
+<colgroup>
+    <col width="40%">
+    <col width="20%">
+</colgroup>
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td class="center">Roubles</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>dans la ville de Moscou</td>
+<td class="center">3.700.000</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>dans le département de Moscou</td>
+<td class="center">1.200.000</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p>Le salaire mensuel moyen d'un employé est:</p>
+
+<table border="0" cellpadding="2" style="width: 60%; margin-left: 10%;" summary="Salaire.">
+<colgroup>
+    <col width="40%">
+    <col width="20%">
+</colgroup>
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td class="center">Roubles</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>dans la ville de Moscou</td>
+<td class="center">4.900.000</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>dans le département de Moscou</td>
+<td class="center">1.500.000</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p>La somme totale du fermage à payer atteignait, au 3 mars 1922, 56.000
+millions de roubles.</p>
+
+<p>Les versements effectués par les fermiers atteignaient à la même date
+6.170 millions de roubles.</p>
+
+<p class="section">6. <span class="smcap">L'affermage des entreprises nationalisées à Petrograd au</span> 1<sup>er</sup> <span class="smcap">mai
+1922</span><a id="footnotetag68" name="footnotetag68"></a><a href="#footnote68" title="Go to footnote 68"><span class="smaller">[68]</span></a>.</p>
+
+<p>D'après les données du bureau d'affermage près le Conseil de l'économie
+nationale de Petrograd, les résultats de l'affermage se présentaient
+comme suit au 1<sup>er</sup> mai 1922:</p>
+
+<p>En tout, 428 entreprises étaient désignées pour l'affermage. Le nombre
+d'entreprises affermées depuis le 1<sup>er</sup> août jusqu'au 1<sup>er</sup> mai 1922
+était de 102, à savoir:</p>
+
+<table border="0" cellpadding="2" style="width: auto; margin-left: 10%;" summary="Entreprises.">
+<tr>
+<td colspan="3">&nbsp;</td>
+<td class="center">Entreprises<br> affermées</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center">En</td>
+<td>août</td>
+<td class="center">1921</td>
+<td class="center">3</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center">»</td>
+<td>septembre</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="center">16</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center">»</td>
+<td>octobre</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="center">13</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center">»</td>
+<td>novembre</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="center">25</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center">»</td>
+<td>décembre</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="center">4</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center">»</td>
+<td>janvier</td>
+<td class="center">1922</td>
+<td class="center">7</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center">»</td>
+<td>février</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="center">11</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center">»</td>
+<td>mars</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="center">11</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center">»</td>
+<td>avril</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="center">12</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p>La moyenne mensuelle des entreprises affermées était de 13.</p>
+
+<p>Les fermiers appartenaient aux catégories suivantes:</p>
+
+<table border="0" cellpadding="2" style="width: auto; margin-left: 10%;" summary="Catégories.">
+<tr>
+<td>Anciens propriétaires</td>
+<td class="td-right">30</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Artels de producteurs</td>
+<td class="td-right">8</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Coopératives</td>
+<td class="td-right">5</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Unions de coopératives de consommation</td>
+<td class="td-right">7</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Institutions soviétiques</td>
+<td class="td-right">9</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Particuliers</td>
+<td class="td-right">43</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p>Au point de vue de la durée de l'affermage, les entreprises se
+répartissent comme suit:</p>
+
+<table border="0" cellpadding="2" style="width: auto; margin-left: 10%;" summary="Répartition.">
+<tr>
+<td class="center">Pour</td>
+<td>3 ans</td>
+<td class="center">42</td>
+<td class="center">entreprises</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center">»</td>
+<td>5 ans</td>
+<td class="center">55</td>
+<td class="center">»</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center">Pour</td>
+<td>5-1/2 ans</td>
+<td class="center">1</td>
+<td class="center">entreprise</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center">»</td>
+<td>6 ans</td>
+<td class="center">4</td>
+<td class="center">»</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p>Du nombre total des entreprises affermées furent transmises
+effectivement aux fermiers: 98 entreprises, dont 52 avaient déjà
+commencé le travail au 1<sup>er</sup> mai.</p>
+
+<p>Les conditions du payement des fermages étaient les suivantes:</p>
+
+<table border="0" cellpadding="2" style="width: auto; margin-left: 10%;" summary="Payement.">
+<tr>
+<td>Payement exclusivement en espèces</td>
+<td class="td-right">5</td>
+<td class="center">entreprises</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Payement mixte (en espèces et en nature)</td>
+<td class="td-right">4</td>
+<td class="center">»</td>
+</tr>
+<tr>
+<td style="padding-right: 5px;">Payement exclusivement en nature (partie de la production)</td>
+<td class="td-right">92</td>
+<td class="center">»</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Affermées à titre gratuit</td>
+<td class="td-right">3</td>
+<td class="center">»</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p><span class="pagenum"><a id="page73" name="page73"></a>(p. 73)</span> La proportion moyenne de la production totale payée en guise de
+fermage est de 10,8 %.</p>
+
+<p>Au premier mai, 21 entreprises seulement avaient payé leur fermage (en
+argent), dont le total se montait à 20.000 roubles du type-émission
+1922, c'est-à-dire 200.000.000 de roubles soviétiques anciens.</p>
+
+<p>Les payements effectués en nature s'élevaient à 40.000 pouds de blé.</p>
+
+<p class="section">7. <span class="smcap">L'affermage dans l'Ukraine, au</span> 1<sup>er</sup> <span class="smcap">mars 1922</span><a id="footnotetag69" name="footnotetag69"></a><a href="#footnote69" title="Go to footnote 69"><span class="smaller">[69]</span></a>.</p>
+
+<p>Le nombre d'entreprises affermées jusqu'au 1<sup>er</sup> mars 1922 a atteint
+1.469. La répartition des entreprises affermées par branches d'industrie
+était la suivante:</p>
+
+<table border="0" cellpadding="2" style="width: auto; margin-left: 10%;" summary="Répartition.">
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td class="td-right">%</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Aliments</td>
+<td class="td-right">45,0</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Cuirs</td>
+<td class="td-right">19,3</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Produits chimiques</td>
+<td class="td-right">16,0</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Métallurgie</td>
+<td class="td-right">9,9</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Bâtiment</td>
+<td class="td-right">3,7</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Bois</td>
+<td class="td-right">2,3</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Textile</td>
+<td class="td-right">2,6</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Imprimerie</td>
+<td class="td-right">0,7</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Électrochimie</td>
+<td class="td-right">0,4</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Tabac</td>
+<td class="td-right">0,4</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p>La répartition des fermiers par catégories était la suivante:</p>
+
+<table border="0" cellpadding="2" style="width: auto; margin-left: 10%;" summary="Répartition.">
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td class="td-right">%</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Particuliers</td>
+<td class="td-right">54</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Artels</td>
+<td class="td-right">20</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Coopératives</td>
+<td class="td-right">20</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Organes d'État</td>
+<td class="td-right">6</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p>Le pourcentage de la production devant être payé comme fermage était le
+suivant, dans les différentes branches d'industrie:</p>
+
+<table border="0" cellpadding="2" style="width: auto; margin-left: 10%;" summary="Pourcentage.">
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td colspan="2" class="center">% de la<br> production</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Aliments</td>
+<td class="td-right">8</td>
+<td>&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Métallurgie</td>
+<td class="td-right">8</td>
+<td>&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Textile</td>
+<td class="td-right">11</td>
+<td>&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Bâtiment</td>
+<td class="td-right">12</td>
+<td>&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Produits chimiques</td>
+<td class="td-right">19</td>
+<td>&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Cuirs</td>
+<td class="td-right">20</td>
+<td>&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Imprimerie</td>
+<td class="td-right">33</td>
+<td>&nbsp;</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p>Le total des recettes produites par l'affermage se répartit comme suit
+entre les différentes branches d'industrie:</p>
+
+<table border="0" cellpadding="2" style="width: auto; margin-left: 10%;" summary="Recettes.">
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td class="td-right">%</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Cuirs</td>
+<td class="td-right">66</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Métallurgie</td>
+<td class="td-right">7</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Aliments</td>
+<td class="td-right">4</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Bois</td>
+<td class="td-right">2,5</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Produits chimiques</td>
+<td class="td-right">1,8</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Textile</td>
+<td class="td-right">0,9</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Bâtiment</td>
+<td class="td-right">0,8</td>
+</tr>
+</table>
+
+<h3><span class="pagenum"><a id="page74" name="page74"></a>(p. 74)</span> ANNEXE V<br>
+<span class="smaller">Statistique des ouvriers.</span></h3>
+
+<p class="section">1. <span class="smcap">Nombre des ouvriers employés dans les usines de la Russie des soviets
+en 1921.</span></p>
+
+<table  border="1" cellpadding="0" summary="Ouvriers.">
+<colgroup>
+    <col width="5%">
+    <col width="10%">
+    <col width="14%">
+    <col width="14%">
+    <col width="4%">
+    <col width="10%">
+    <col width="4%">
+    <col width="10%">
+    <col width="14%">
+    <col width="14%">
+</colgroup>
+<tr>
+<td colspan="2" class="center">Branches de la production</td>
+<td colspan="2" class="center">Deuxième semestre 1921</td>
+<td colspan="4" class="center">Au 1<sup>er</sup> janvier 1917</td>
+<td colspan="2" class="center">Au 1<sup>er</sup> janvier 1914</td>
+</tr>
+<tr>
+<td colspan="2" class="td-borb">&nbsp;</td>
+<td class="center">En milliers</td>
+<td class="center">Pourcentage par rapport au total</td>
+<td class="center" colspan="2">En milliers</td>
+<td class="center" colspan="2">Pourcentage par rapport au total</td>
+<td class="center">En milliers</td>
+<td class="center">Pourcentage par rapport au total</td>
+</tr>
+<tr>
+<td colspan="2" class="td-borbt"><b>Combustibles</b> (total)</td>
+<td class="td-borb td-right5px"><b>568</b></td>
+<td class="td-borb td-right5px"><b>25,8</b></td>
+<td class="td-borb td-right5px" colspan="2"><b>585</b></td>
+<td class="td-borb td-right5px" colspan="2"><b>17,7</b></td>
+<td class="td-borb td-right5px"><b>370</b></td>
+<td class="td-borb td-right5px"><b>13,5</b></td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Bois</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">300</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">13,6</td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2">184</td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2">5,6</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">168</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">6,1</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Charbon</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">212</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">9,7</td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2">340</td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2">10,3</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">145</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">5,3</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Naphte</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">24</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1,0</td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2">41</td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2">1,2</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">37</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1,4</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Huiles minérales</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">2</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,1</td>
+<td class="td-borbt td-right10px" colspan="2">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px" colspan="2">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Tourbe</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">30</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1,4</td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2">20</td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2">0,6</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">20</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,7</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt" colspan="2">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt" colspan="2">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt" colspan="2">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td colspan="2" class="td-borbt"><b>Minerais</b> (total)</td>
+<td class="td-borbt td-right5px"><b>62</b></td>
+<td class="td-borbt td-right5px"><b>2,9</b></td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2"><b>118</b></td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2"><b>3,5</b></td>
+<td class="td-borbt td-right5px"><b>84</b></td>
+<td class="td-borbt td-right5px"><b>3,0</b></td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Extraction de minerais</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">20</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1,0</td>
+<td class="td-borbt td-right10px" colspan="2">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px" colspan="2">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">64</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">2,3</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Or et platine</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">9</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,4</td>
+<td class="td-borbt td-right10px" colspan="2">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px" colspan="2">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">3</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,1</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Sel</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">25</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1,1</td>
+<td class="td-borbt td-right10px" colspan="2">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px" colspan="2">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">17</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,6</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl"><i>Divers</i></td>
+<td class="td-borbt td-right5px">8</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,4</td>
+<td class="td-borbt td-right10px" colspan="2">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px" colspan="2">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt" colspan="2">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt" colspan="2">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt" colspan="2">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td colspan="2" class="td-borbt"><b>Métallurgie</b> (total)</td>
+<td class="td-borbt td-right5px"><b>471</b></td>
+<td class="td-borbt td-right5px"><b>21,5</b></td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2"><b>1073</b></td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2"><b>32,4</b></td>
+<td class="td-borbt td-right5px"><b>667</b></td>
+<td class="td-borbt td-right5px"><b>24,2</b></td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Grosse métallurgie</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">140</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">6,4</td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2">328</td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2">9,9</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">362</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">13,1</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Machines</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">228</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">10,4</td>
+<td class="td-borbt td-borr" rowspan="2" style="font-size: 200%">}</td>
+<td class="td-borbt td-borl td-right5px" rowspan="2">745</td>
+<td class="td-borbt td-borr" rowspan="2" style="font-size: 200%">}</td>
+<td class="td-borbt td-borl td-right5px" rowspan="2">22,5</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">246</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">8,9</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Produits métallurgiques</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">103</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">4,7</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">59</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">2,2</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt" colspan="2">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt" colspan="2">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt" colspan="2">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td colspan="2" class="td-borbt"><b>Matériaux</b> (total)</td>
+<td class="td-borbt td-right5px"><b>31</b></td>
+<td class="td-borbt td-right5px"><b>1,4</b></td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2"><b>101</b></td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2"><b>3,1</b></td>
+<td class="td-borbt td-right5px"><b>188</b></td>
+<td class="td-borbt td-right5px"><b>6,8</b></td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl"><i>a</i>) Matér. de constr. (ciment, briques, etc.)</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">23</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1,0</td>
+<td class="td-borbt td-right10px" colspan="2">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px" colspan="2">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">110</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">4,0</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl"><i>b</i>) Verre et faïence</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">8</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,4</td>
+<td class="td-borbt td-right10px" colspan="2">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px" colspan="2">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">78</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">2,8</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt" colspan="2">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt" colspan="2">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt" colspan="2">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td colspan="2" class="td-borbt"><b>Bois</b> (total)</td>
+<td class="td-borbt td-right5px"><b>116</b></td>
+<td class="td-borbt td-right5px"><b>5,3</b></td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2"><b>88</b></td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2"><b>2,6</b></td>
+<td class="td-borbt td-right5px"><b>116</b></td>
+<td class="td-borbt td-right5px"><b>4,3</b></td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt" colspan="2">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt" colspan="2">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt" colspan="2">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td colspan="2" class="td-borbt"><b>Papier</b> (total)</td>
+<td class="td-borbt td-right5px"><b>25</b></td>
+<td class="td-borbt td-right5px"><b>1,1</b></td>
+<td class="td-borbt td-borr" rowspan="3" style="font-size: 300%">}</td>
+<td class="td-borbt td-borl td-right5px" rowspan="3"><b>81</b></td>
+<td class="td-borbt td-borr" rowspan="3" style="font-size: 300%">}</td>
+<td class="td-borbt td-borl td-right5px" rowspan="3"><b>2,4</b></td>
+<td class="td-borbt td-right5px"><b>50</b></td>
+<td class="td-borbt td-right5px"><b>1,8</b></td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt" colspan="2">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td colspan="2" class="td-borbt"><b>Polygraphie</b> (total)</td>
+<td class="td-borbt td-right5px"><b>57</b></td>
+<td class="td-borbt td-right5px"><b>2,6</b></td>
+<td class="td-borbt td-right5px"><b>44</b></td>
+<td class="td-borbt td-right5px"><b>1,6</b></td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt" colspan="2">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt" colspan="2">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt" colspan="2">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td colspan="2" class="td-borbt"><b>Textile</b> (total)</td>
+<td class="td-borbt td-right5px"><b>390</b></td>
+<td class="td-borbt td-right5px"><b>17,7</b></td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2"><b>727</b></td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2"><b>22,0</b></td>
+<td class="td-borbt td-right5px"><b>740</b></td>
+<td class="td-borbt td-right5px"><b>27,0</b></td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Coton</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">161</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">7,3</td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2">462</td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2">14,0</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">497</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">18,9</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Laine</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">69</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">3,1</td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2">88</td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2">2,7</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">94</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">3,4</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Soie</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">5</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,2</td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2">27</td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2">0,8</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">31</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1,1</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Lin, chanvre</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">71</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">3,2</td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2">108</td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2">3,3</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">90</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">3,3</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Production mixte</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">10</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,5</td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2">42</td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2">1,2</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">28</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1,0</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Vêtements</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">74</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">3,4</td>
+<td class="td-borbt td-right10px" colspan="2">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px" colspan="2">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">&mdash;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt" colspan="2">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt" colspan="2">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt" colspan="2">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td colspan="2" class="td-borbt"><b>Produits animaux</b> (total)</td>
+<td class="td-borbt td-right5px"><b>125</b></td>
+<td class="td-borbt td-right5px"><b>5,7</b></td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2"><b>70</b></td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2"><b>2,1</b></td>
+<td class="td-borbt td-right5px"><b>45</b></td>
+<td class="td-borbt td-right5px"><b>1,6</b></td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Peaux, fourrures</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">115</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">5,3</td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2">551</td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2">1,6</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">35</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1,2</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Poils, brosses, os, etc.</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">7</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,3</td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2">14</td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2">0,4</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">9</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,3</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Savon</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">3</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,1</td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2">2</td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2">0,1</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,1</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt" colspan="2">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt" colspan="2">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt" colspan="2">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td colspan="2" class="td-borbt"><b>Produits alimentaires et tabacs</b> (total)</td>
+<td class="td-borbt td-right5px"><b>223</b></td>
+<td class="td-borbt td-right5px"><b>10,1</b></td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2"><b>338</b></td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2"><b>10,1</b></td>
+<td class="td-borbt td-right5px"><b>329</b></td>
+<td class="td-borbt td-right5px"><b>12,0</b></td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Farine</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">90</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">4,1</td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2">41</td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2">1,2</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">38</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1,4</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Sucre</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">63</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">2,9</td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2">160</td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2">4,8</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">155</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">5,6</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Autres aliments</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">41</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">2,0</td>
+<td class="td-borbt td-right10px" colspan="2">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px" colspan="2">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">106</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">4,0</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Tabacs</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">29</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1,3</td>
+<td class="td-borbt td-right10px" colspan="2">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px" colspan="2">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">30</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1,0</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt" colspan="2">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt" colspan="2">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt" colspan="2">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td colspan="2" class="td-borbt"><b>Produits chimiques</b> (total)</td>
+<td class="td-borbt td-right5px"><b>103</b></td>
+<td class="td-borbt td-right5px"><b>4,7</b></td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2"><b>130</b></td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2"><b>3,9</b></td>
+<td class="td-borbt td-right5px"><b>111</b></td>
+<td class="td-borbt td-right5px"><b>4,0</b></td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Acides, sels</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">17</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,8</td>
+<td class="td-borbt td-right10px" colspan="2">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px" colspan="2">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">14</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,5</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Explosifs</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">35</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1,6</td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2">44</td>
+<td class="td-borbt td-right5px" colspan="2">1,3</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">36</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1,3</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Allumettes</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">11</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,5</td>
+<td class="td-borbt td-right10px" colspan="2">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px" colspan="2">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">20</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,8</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Distillation du naphte</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">21</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1,0</td>
+<td class="td-borbt td-right10px" colspan="2">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right10px" colspan="2">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">6</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,2</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-bort td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-bort td-borl"><i>Divers</i></td>
+<td class="td-bort td-right5px">19</td>
+<td class="td-bort td-right5px">0,9</td>
+<td class="td-bort td-right10px" colspan="2">&mdash;</td>
+<td class="td-bort td-right10px" colspan="2">&mdash;</td>
+<td class="td-bort td-right5px">35</td>
+<td class="td-bort td-right5px">1,2</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p class="section"><span class="pagenum"><a id="page75" name="page75"></a>(p. 75)</span> 2. <span class="smcap">Classification des ouvriers d'après l'âge et le sexe.</span></p>
+
+<p class="section">A. <i>Dans l'ensemble de l'industrie.</i></p>
+
+<table  border="1" style="width: 50%; margin-left: 20%;" cellpadding="0" summary="Ouvriers.">
+<tr>
+<td rowspan="2" class="center">Années</td>
+<td colspan="2" class="center">Sexe</td>
+<td colspan="2" class="center">Âge</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center">Femmes</td>
+<td class="center">Hommes</td>
+<td class="center">Adultes (18 ans et plus)</td>
+<td class="center">Mineurs (moins de 18 ans)</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td class="center td-borb">%</td>
+<td class="center td-borb">%</td>
+<td class="center td-borb">%</td>
+<td class="center td-borb">%</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center td-borbt">1914</td>
+<td class="center td-borbt">31,2</td>
+<td class="center td-borbt">68,8</td>
+<td class="center td-borbt">88,9</td>
+<td class="center td-borbt">11,1</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center td-borbt">1917</td>
+<td class="center td-borbt">40,0</td>
+<td class="center td-borbt">60,0</td>
+<td class="center td-borbt">86,0</td>
+<td class="center td-borbt">14,0</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center td-bort">1921</td>
+<td class="center td-bort">32,0</td>
+<td class="center td-bort">68,0</td>
+<td class="center td-bort">90,9</td>
+<td class="center td-bort">&nbsp;&nbsp;9,1</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p class="section">B. <i>Dans les diverses industries.</i></p>
+
+<table  border="1" cellpadding="0" summary="Ouvriers.">
+<colgroup>
+    <col width="20%">
+    <col width="10%">
+    <col width="10%">
+    <col width="10%">
+    <col width="10%">
+    <col width="10%">
+    <col width="10%">
+    <col width="10%">
+    <col width="10%">
+</colgroup>
+<tr>
+<td rowspan="3" class="center">Branche de l'industrie</td>
+<td colspan="4" class="center">Âge</td>
+<td colspan="4" class="center">Sexe</td>
+</tr>
+<tr>
+<td colspan="2" class="center">Adultes<br> (18 ans au plus)</td>
+<td colspan="2" class="center">Mineurs<br> (moins de 18 ans)</td>
+<td colspan="2" class="center">Hommes</td>
+<td colspan="2" class="center">Femmes</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center">1914</td>
+<td class="center">1921</td>
+<td class="center">1914</td>
+<td class="center">1921</td>
+<td class="center">1914</td>
+<td class="center">1921</td>
+<td class="center">1914</td>
+<td class="center">1921</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borb">&nbsp;</td>
+<td class="td-borb center">%</td>
+<td class="td-borb center">%</td>
+<td class="td-borb center">%</td>
+<td class="td-borb center">%</td>
+<td class="td-borb center">%</td>
+<td class="td-borb center">%</td>
+<td class="td-borb center">%</td>
+<td class="td-borb center">%</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Bois</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">91,1</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">91,3</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">9,0</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">8,7</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">88,9</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">74,6</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">11,1</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">25,4</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Cuirs<a id="footnotetag70" name="footnotetag70"></a><a href="#footnote70" title="Go to footnote 70"><span class="smaller">[70]</span></a></td>
+<td class="td-borbt td-right5px">(91,1)</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">89,8</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">(8,5)</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">10,9</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">(85,5)</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">79,2</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">(16,5)</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">20,8</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Métallurgie</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">89,3</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">90,4</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">10,7</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">9,6</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">94,1</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">84,2</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">5,9</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">15,6</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Imprimerie</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">77,6</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">84,0</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">22,4</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">16,0</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">88,4</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">63,0</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">11,6</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">37,0</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Papier</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">85,9</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">89,4</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">14,1</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">10,6</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">63,4</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">65,7</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">26,6</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">34,3</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Aliments et tabacs</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">91,7</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">91,5</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">8,2</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">8,5</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">77,8</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">73,0</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">22,2</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">27,0</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Textile</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">88,5</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">90,4</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">11,5</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">9,6</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">46,1</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">45,3</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">53,9</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">54,7</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-bort">Produits chimiques</td>
+<td class="td-bort td-right8px">87,6</td>
+<td class="td-bort td-right8px">92,7</td>
+<td class="td-bort td-right8px">12,4</td>
+<td class="td-bort td-right8px">7,3</td>
+<td class="td-bort td-right8px">63,4</td>
+<td class="td-bort td-right8px">64,0</td>
+<td class="td-bort td-right8px">36,6</td>
+<td class="td-bort td-right8px">35,1</td>
+</tr>
+<tr>
+<td><i>Moyenne</i></td>
+<td class="td-right8px">88,9</td>
+<td class="td-right8px">90,9</td>
+<td class="td-right8px">11,1</td>
+<td class="td-right8px">9,1</td>
+<td class="td-right8px">68,8</td>
+<td class="td-right8px">68,0</td>
+<td class="td-right8px">31,2</td>
+<td class="td-right8px">32,0</td>
+</tr>
+</table>
+
+<h3><span class="pagenum"><a id="page76" name="page76"></a>(p. 76)</span> ANNEXE VI<br>
+<span class="smaller">Application de la législation sur la protection du Travail.</span></h3>
+
+<p>Les données sur l'application de la législation concernant la protection
+du travail ne sont ni complètes ni précises.</p>
+
+<p>Les données ci-après ne constituent qu'une illustration approximative du
+fonctionnement réel des lois sur le travail dans la Russie des soviets à
+l'heure présente.</p>
+
+<p class="section">1. <span class="smcap">Activité de l'Inspection technique du travail<a id="footnotetag71" name="footnotetag71"></a><a href="#footnote71" title="Go to footnote 71"><span class="smaller">[71]</span></a>.</span></p>
+
+<p class="section"><i>Infractions aux lois sur le travail.</i></p>
+
+<table  border="1" cellpadding="0" summary="Infractions.">
+<colgroup>
+    <col width="30%">
+    <col width="15%">
+    <col width="15%">
+    <col width="15%">
+    <col width="15%">
+</colgroup>
+<tr>
+<td rowspan="3" class="center">Genre d'infraction</td>
+<td colspan="4" class="center">Nombre d'infractions</td>
+</tr>
+<tr>
+<td colspan="2" class="center">1<sup>er</sup> semestre de 1920</td>
+<td colspan="2" class="center">2<sup>me</sup> semestre de 1920</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center">Chiffre absolu</td>
+<td class="center">sur 100 visites</td>
+<td class="center">Chiffre absolu</td>
+<td class="center">sur 100 visites</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borb">État des bâtiments</td>
+<td class="td-borb td-right5px">1.946</td>
+<td class="td-borb td-right5px">58</td>
+<td class="td-borb td-right5px">2.493</td>
+<td class="td-borb td-right5px">39</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">État des machines</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">711</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">22</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">875</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">14</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Mesures de précaution</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">2.855</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">91</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">3.066</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">44</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Chaudières</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1.256</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">41</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1.384</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">22</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Installations électriques</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">358</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">12</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">829</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">13</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Grues, etc.</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">390</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">13</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">324</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">5</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Chauffage, ventilation</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">2.385</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">77</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">2.737</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">43</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Éclairage</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">630</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">18</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1.075</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">17</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Mesures contre l'incendie</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1.306</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">40</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1.914</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">30</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-bort">Autres infractions</td>
+<td class="td-bort td-right5px">2.895</td>
+<td class="td-bort td-right5px">87</td>
+<td class="td-bort td-right5px">2.187</td>
+<td class="td-bort td-right5px">34</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-right8px"><i>Totaux</i></td>
+<td class="td-right5px">14.372</td>
+<td class="td-right5px">459</td>
+<td class="td-right5px">16.894</td>
+<td class="td-right5px">265</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p class="section"><i>Nombre d'infractions commises en 1920, comparé à celui de 1918.</i></p>
+
+<table  border="1" cellpadding="0" summary="Infractions.">
+<colgroup>
+    <col width="40%">
+    <col width="20%">
+    <col width="20%">
+    <col width="20%">
+</colgroup>
+<tr>
+<td rowspan="2" class="center">Genre d'infraction</td>
+<td colspan="3" class="center">Nombre d'infractions sur 100 visites</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center">1918</td>
+<td class="center">1<sup>er</sup> semestre 1920</td>
+<td class="center">2<sup>me</sup> semestre 1920</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borb">État des bâtiments</td>
+<td class="td-borb td-right5px">42,9</td>
+<td class="td-borb td-right5px">48</td>
+<td class="td-borb td-right5px">39</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">État des machines</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">31,1</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">18</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">14</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Mesures de précaution</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">111,7</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">70</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">48</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Grues et installations électriques</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">8,9</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">19</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">18</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Ventilation, chauffage, etc.</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">58,7</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">75</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">60</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Mesures contre l'incendie</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">28,2</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">32</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">30</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-bort">Autres infractions</td>
+<td class="td-bort td-right5px">68,4</td>
+<td class="td-bort td-right5px">102</td>
+<td class="td-bort td-right5px">56</td>
+<tr>
+<td class="td-right10px"><i>Totaux</i></td>
+<td class="td-right5px">349,9</td>
+<td class="td-right5px">363</td>
+<td class="td-right5px">265</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p class="section"><span class="pagenum"><a id="page77" name="page77"></a>(p. 77)</span> <i>Mesures exigées par l'inspection du travail.</i></p>
+
+<table  border="0" cellpadding="2" summary="Mesures exigées.">
+<tr>
+<td colspan="2">1<sup>er</sup> semestre de 1920:</td>
+<td colspan="4">&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td>Exigences formulées</td>
+<td colspan="4">9.716</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td><span class="add2em">»</span> <span class="add2em">exécutées</span></td>
+<td>3.506,</td>
+<td class="center">soit</td>
+<td class="center">35 %</td>
+<td>des exigences formulées</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td><span class="add2em">»</span> <span class="add2em">non exécutées</span></td>
+<td>6.210</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="center">65 %</td>
+<td><span class="add2em">»</span><span class="add2em">»</span></td>
+</tr>
+<tr>
+<td colspan="2">2<sup>me</sup> semestre de 1920:</td>
+<td colspan="5">&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td>Exigences formulées</td>
+<td colspan="4">8.694</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td><span class="add2em">»</span> <span class="add2em">exécutées</span></td>
+<td>3.547</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="center">39,4 %</td>
+<td><span class="add2em">»</span><span class="add2em">»</span></td>
+</tr>
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td><span class="add2em">»</span> <span class="add2em">non exécutées</span></td>
+<td>5.147</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="center">60,6 %</td>
+<td><span class="add2em">»</span><span class="add2em">»</span></td>
+</tr>
+</table>
+
+<p>Les causes de la non-exécution des mesures exigées se répartissent comme
+suit:</p>
+
+<table  border="1" cellpadding="0" summary="Causes.">
+<colgroup>
+    <col width="40%">
+    <col width="20%">
+    <col width="20%">
+</colgroup>
+<tr>
+<td rowspan="2" class="center">Causes</td>
+<td colspan="2" class="center">Sur 100 mesures exigées et non exécutées</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center">1<sup>er</sup> semestre 1920</td>
+<td class="center">2<sup>e</sup> semestre 1920</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borb">Absence de matériaux</td>
+<td class="td-borb td-right5px">55</td>
+<td class="td-borb td-right5px">62,5</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Absence de main-d'&oelig;uvre</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">29</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">24,0</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Négligence de l'administration</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">6</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">5,7</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-bort">Autres causes</td>
+<td class="td-bort td-right5px">10</td>
+<td class="td-bort td-right5px">7,8</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p class="section"><i>Accidents enregistrés comme résultats d'infractions aux lois sur le
+travail.</i></p>
+
+<p>Sur 100 accidents enregistrés, les causes furent les suivantes:</p>
+
+<table  border="1" cellpadding="0" summary="Causes.">
+<colgroup>
+    <col width="40%">
+    <col width="20%">
+    <col width="20%">
+</colgroup>
+<tr>
+<td class="center">Causes</td>
+<td class="center">1<sup>er</sup> semestre 1920</td>
+<td class="center">2<sup>e</sup> semestre 1920</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borb">Manque de précautions</td>
+<td class="td-borb td-right5px">18,3</td>
+<td class="td-borb td-right5px">21,7</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Mauvaise organisation du travail</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">15,2</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">17,4</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Négligence ou imprudence</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">34,9</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">37,8</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Surveillance insuffisante</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">9,0</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">14,7</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-bort">Autres causes</td>
+<td class="td-bort td-right5px">22,6</td>
+<td class="td-bort td-right5px">8,4</td>
+</tr>
+</table>
+
+<a id="annex6_2" name="annex6_2"></a>
+<p class="section">2. <span class="smcap">Les conditions du travail en général.</span></p>
+
+<p class="section"><i>Durée du travail.</i></p>
+
+<p>La durée normale de la journée de travail est fréquemment dépassée.
+Voici quelques données relatives à 1921-1922.</p>
+
+<p>D'après les résultats de l'inspection du travail à Moscou, en avril-juin
+1921, sur 100 travailleurs, 6,9 fournissaient une journée de travail
+plus longue que la normale.</p>
+
+<p>En ce qui concerne les entreprises privées, une note de la <i>Vie
+économique</i> du 3 décembre 1921 montre que sur 377 entreprises
+inspectées, 272 n'observaient pas les règles sur la durée du travail.
+Dans 44 entreprises le travail durait de 10 à 12 heures et dans 11
+entreprises de 14 à 16 heures.</p>
+
+<p>De même, pour la période toute récente de mars à avril 1922, des
+infractions nombreuses sont signalées dans le nouveau journal <span class="pagenum"><a id="page78" name="page78"></a>(p. 78)</span>
+<i>Rabotchi (L'ouvrier)</i> de Moscou<a id="footnotetag72" name="footnotetag72"></a><a href="#footnote72" title="Go to footnote 72"><span class="smaller">[72]</span></a>. Les infractions sont commises non
+seulement dans les entreprises privées (12 à 14 heures dans une
+cordonnerie Ginsburg, 18 heures dans une entreprise de camionnage, 12
+heures dans la filature Issaev, etc.), mais aussi dans les entreprises
+de l'État. Ainsi, pour des réparations d'usines électriques (ex-société
+de 1880) on a travaillé 14 heures par jour; à l'atelier de couture du
+Commissariat du travail, plus de 8 heures; aux travaux de la gare à
+Kazan, 12 heures, etc. À l'atelier de cordonnerie coopératif du
+Commissariat du ravitaillement il n'y a pas d'horaire fixe.</p>
+
+<p class="section"><i>Repos et congés.</i></p>
+
+<p>D'après l'inspection du travail de Moscou pour avril-juin 1921, sur 100
+travailleurs, 3,6 n'ont pas eu de repos à midi pour leur repas et 7,1 ne
+jouissent pas du repos hebdomadaire de 42 heures.</p>
+
+<p>En ce qui concerne les congés annuels, les seuls renseignements ont
+trait à 1920. Ils sont fournis dans <i>Questions du travail</i> de 1921.</p>
+
+<table  border="0" cellpadding="0" summary="Congés.">
+<colgroup>
+    <col width="40%">
+    <col width="20%">
+</colgroup>
+<tr>
+<td class="center">Industries</td>
+<td class="center">Nombre moyen de jours de congé</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Automobiles</td>
+<td class="td-right8px">1,7</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Construction de machines («Gomza»)</td>
+<td class="td-right8px">3,4</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Produits chimiques</td>
+<td class="td-right8px">6,6</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Matériel de guerre</td>
+<td class="td-right8px">0,0</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Papier</td>
+<td class="td-right8px">9,2</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Allumettes</td>
+<td class="td-right8px">1,4</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Tabac</td>
+<td class="td-right8px">15,1</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p class="section"><i>Travail des enfants.</i></p>
+
+<p><i>Durée du travail.</i>&mdash;La moyenne journalière de la durée du travail des
+enfants était en 1918 de 7,4 heures et en 1919 de 6,4 heures<a id="footnotetag73" name="footnotetag73"></a><a href="#footnote73" title="Go to footnote 73"><span class="smaller">[73]</span></a>.</p>
+
+<p>Au total, en 1921, 40,5 % des enfants avaient une durée de travail
+supérieure à la normale.</p>
+
+<p><i>Rabotchi</i>, de mars 1922, cite les infractions suivantes: dans la
+fabrique Ginsburg, les enfants travaillent plus de 8 heures; dans la
+bonneterie Pirojkine, les enfants travaillent 12 heures; dans la
+bonneterie Hermann, les enfants travaillent 9 heures.</p>
+
+<p>Il en est de même de certaines entreprises d'État. À l'atelier de
+cordonnerie coopératif du Commissariat du ravitaillement les enfants
+travaillent comme des adultes. Aux garages du Commissariat du travail
+les enfants travaillent plus de six heures. Enfin, suivant un rapport de
+Milioutine au Conseil intersyndical de Moscou, une Section de travail de
+district a porté la journée de travail des enfants à huit heures.</p>
+
+<p class="p2"><i>Heures supplémentaires.</i>&mdash;En ce qui concerne les travaux
+supplémentaires (interdits pour les enfants) les pourcentages
+d'infraction ont été en 1918 de 4,7 % et en 1921 de 11,9 %.</p>
+
+<p class="p2"><i>Travail de nuit.</i>&mdash;En ce qui concerne le travail de nuit (interdit aux
+enfants) les pourcentages d'infraction ont été en 1918 de 5,6 % et en
+1921 de 6,2 %.</p>
+
+<p class="section"><span class="pagenum"><a id="page79" name="page79"></a>(p. 79)</span> <i>Travail des femmes.</i></p>
+
+<p>D'après l'inspection du travail de Moscou pour avril-juin 1921, 4 % des
+femmes faisaient des travaux supplémentaires et 22 % travaillaient la
+nuit.</p>
+
+<a id="annex6_3" name="annex6_3"></a>
+<p class="section">3. <span class="smcap">Les conditions du travail dans les entreprises particulières<a id="footnotetag74" name="footnotetag74"></a><a href="#footnote74" title="Go to footnote 74"><span class="smaller">[74]</span></a>.</span></p>
+
+<p>Le Conseil intersyndical du département de Moscou a inspecté les
+conditions du travail dans une série d'entreprises particulières à
+Moscou. En tout furent inspectées, dans les sept districts de la ville,
+695 entreprises, dont 377 employaient de la main-d'&oelig;uvre salariée.</p>
+
+<p>Le nombre total des ouvriers et des employés travaillant dans ces
+entreprises était de 3.368, dont 1.988 hommes, 1.021 femmes, 203
+adolescents et 56 enfants. La majorité de ces entreprises est composée
+de magasins (151), d'installations de coiffeurs (44), d'ateliers
+mécaniques (41), de cafés, de boulangeries, etc.</p>
+
+<p>En ce qui concerne l'embauchage et le renvoi des ouvriers on a constaté
+que dans la plupart des cas l'enregistrement obligatoire auprès des
+Sections du travail n'était pas effectué. Ainsi, dans l'arrondissement
+de Basmanov, l'enregistrement n'était effectué pour aucune des
+entreprises inspectées; il en était de même dans celui de Zamoskvoretsk;
+un faible pourcentage d'enregistrement était accusé par les autres
+arrondissements de Moscou. Le renvoi se faisait également dans la grande
+majorité des cas par l'entrepreneur, sans participation du syndicat.</p>
+
+<p>Le contrôle de l'application de la journée de six heures et de huit
+heures donna d'intéressants résultats. Sur le nombre total de 377
+entreprises employant de la main-d'&oelig;uvre salariée, 105 seulement
+observaient la loi sur la durée du travail, tandis que 272 commettaient
+des infractions à ces lois.</p>
+
+<p>Dans 44 entreprises on a constaté la journée de 12 heures et même, dans
+11 entreprises, la journée de 14 à 16 heures. Beaucoup d'entreprises ont
+adopté la journée de 9 heures et dans 46 entreprises la durée du travail
+n'est pas déterminée.</p>
+
+<p>Les salaires varient beaucoup. Dans un grand nombre d'entreprises est
+appliqué le salaire à la tâche ou le salaire à la journée. Dans certains
+cas le travail est payé en nature, par exemple en pain dans les
+boulangeries, en marchandises dans d'autres ateliers, etc. Le montant du
+salaire est fixé d'habitude d'un commun accord.</p>
+
+<p>Des congés n'étaient accordés dans aucune des entreprises visitées.</p>
+
+<p>Les versements à l'assurance sociale n'étaient souvent pas effectués.</p>
+
+<p>En ce qui concerne l'organisation syndicale des ouvriers et employés des
+entreprises examinées, on constate que dans l'arrondissement de
+Zamoskvoretsk il n'y a pas un seul ouvrier ou employé syndiqué; de même
+dans l'arrondissement de Basmanov; dans celui de Khamovniki il y a un
+petit nombre d'ouvriers syndiqués, surtout dans les anciennes
+entreprises.</p>
+
+<p><span class="pagenum"><a id="page80" name="page80"></a>(p. 80)</span> Le plus grand nombre de syndiqués se rencontre dans les
+arrondissements suivants: ville: 432 syndiqués dans 5 entreprises;
+Sokolniki: 185 syndiqués dans 10 entreprises; de Rogojsko-Simonovsky: 34
+syndiqués dans 8 entreprises.</p>
+
+<a id="annex6_4" name="annex6_4"></a>
+<p class="section">4. <span class="smcap">Absences illégales.</span></p>
+
+<p>Le tableau suivant indique le nombre moyen des jours de travail et
+d'absence d'un ouvrier en 1920 dans les entreprises industrielles
+importantes dites «d'attaque».</p>
+
+<table  border="1" cellpadding="0" summary="Jours de travail et d'absence.">
+<tr>
+<td rowspan="2" class="center">Administration centrale industrielle</td>
+<td rowspan="2" class="center">Nombre moyen des ouvriers pour 1920 d'après les listes d'usines</td>
+<td colspan="2" class="center">Nombre de jours de présence par ouvrier</td>
+<td colspan="7" class="center">Nombre de jours chômés par ouvrier pour cause de:</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center">Travail effectif</td>
+<td class="center">Non activité de l'entreprise</td>
+<td class="center">Participation aux délégations</td>
+<td class="center">Congé</td>
+<td class="center">Maladie</td>
+<td class="center">Causes légitimes</td>
+<td class="center">Causes illégitimes</td>
+<td class="center">Jours fériés</td>
+<td class="center">Total</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borb">Automobiles</td>
+<td class="td-borb td-right5px">58.994</td>
+<td class="td-borb td-right5px">258</td>
+<td class="td-borb td-right5px">1,6</td>
+<td class="td-borb td-right5px">10,2</td>
+<td class="td-borb td-right5px">1,7</td>
+<td class="td-borb td-right5px">23,9</td>
+<td class="td-borb td-right5px">5,5</td>
+<td class="td-borb td-right5px">25,1</td>
+<td class="td-borb td-right5px">29,9</td>
+<td class="td-borb td-right5px">106,3</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Construct. de machines («Gomza»)</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">26.485</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">222</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,1</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">14,9</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">3,4</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">32,3</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">8,9</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">36,6</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">49,1</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">144,2</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Prod. chimiques.</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">5.034</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">257</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,0</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">12,8</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">6,6</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">20,1</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">6,0</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">24,0</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">39,5</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">108,8</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Papier</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">5.464</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">250</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,4</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">8,8</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">9,2</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">19,4</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">10,2</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">15,0</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">53,1</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">115,9</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Allumettes</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1.886</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">233</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">16,0</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">2,5</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1,4</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">18,8</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">8,8</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">24,5</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">61,1</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">117,1</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-bort">Tabac</td>
+<td class="td-bort td-right5px">625</td>
+<td class="td-bort td-right5px">237</td>
+<td class="td-bort td-right5px">4,7</td>
+<td class="td-bort td-right5px">10,3</td>
+<td class="td-bort td-right5px">15,1</td>
+<td class="td-bort td-right5px">22,0</td>
+<td class="td-bort td-right5px">3,1</td>
+<td class="td-bort td-right5px">20,1</td>
+<td class="td-bort td-right5px">68,8</td>
+<td class="td-bort td-right5px">139,1</td>
+</tr>
+</table>
+
+<a id="annex6_5" name="annex6_5"></a>
+<p class="section">5. <span class="smcap">Nombre des ouvriers du «Gomza<a id="footnotetag75" name="footnotetag75"></a><a href="#footnote75" title="Go to footnote 75"><span class="smaller">[75]</span></a>» qui ne se sont pas rendus au
+travail pendant les années 1914-1920.</span></p>
+
+<p class="section"><i>(Pourcentage des ouvriers absents par rapport au nombre total
+d'ouvriers<a id="footnotetag76" name="footnotetag76"></a><a href="#footnote76" title="Go to footnote 76"><span class="smaller">[76]</span></a>)</i></p>
+
+<table  border="1" cellpadding="2" summary="Absents.">
+<tr>
+<td class="center">Années et mois</td>
+<td class="center">Kolomensky</td>
+<td class="center">Mytichtchensky</td>
+<td class="center">Rybinsky</td>
+<td class="center">Sormovsky</td>
+<td class="center">Pachinsky</td>
+<td class="center">Moyenne arithmétique</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center td-borb">1914</td>
+<td class="td-borb td-right5px">11,9</td>
+<td class="td-borb td-right5px">12,0</td>
+<td class="td-borb td-right8px">&mdash;</td>
+<td class="td-borb td-right5px">10,2</td>
+<td class="td-borb td-right5px">9,1</td>
+<td class="td-borb td-right5px">10,8</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center td-borbt">1915</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">16,5</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">12,0</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">10,4</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">12,0</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">12,7</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center td-borbt">1916</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">13,5</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">15,0</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">11,3</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">11,0</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">12,7</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center td-borbt">1917</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">17,2</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">17,0</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">13,1</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">10,2</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">14,4</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center td-borbt">1918</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">25,8</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">22,0</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">20,4</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">9,0</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">19,3</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center td-borbt">1919</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">40,0</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">25,1</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">&mdash;</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">28,1</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">9,2</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">24,8</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center td-borbt">1920</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Janvier</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">45,5</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">38,7</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">37,4</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">22,2</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">19,1</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">32,5</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Février</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">44,0</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">40,0</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">30,9</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">20,9</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">18,2</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">32,0</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Mars</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">45,6</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">41,2</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">28,2</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">26,0</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">11,9</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">30,6</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Avril</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">47,6</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">43,8</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">34,1</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">26,3</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">15,6</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">33,5</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Mai</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">39,8</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">30,7</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">22,3</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">31,5</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">17,4</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">30,3</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Juin</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">32,7</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">28,8</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">28,7</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">23,9</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">12,5</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">26,5</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Juillet</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">28,5</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">36,2</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">33,3</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">37,1</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">16,1</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">30,2</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Août</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">25,1</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">35,4</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">35,7</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">38,6</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">34,1</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">32,4</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Septembre</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">21,6</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">26,6</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">23,6</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">29,1</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">23,0</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">24,4</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Octobre</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">18,7</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">17,5</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">22,2</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">16,9</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">24,4</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">20,0</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Novembre</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">14,6</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">12,4</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">29,2</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">12,5</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">21,6</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">16,3</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-bort">Décembre</td>
+<td class="td-bort td-right5px">15,4</td>
+<td class="td-bort td-right5px">12,0</td>
+<td class="td-bort td-right5px">16,9</td>
+<td class="td-bort td-right5px">16,5</td>
+<td class="td-bort td-right5px">10,7</td>
+<td class="td-bort td-right5px">12,7</td>
+</tr>
+</table>
+
+<a id="annex6_6" name="annex6_6"></a>
+<p class="section"><span class="pagenum"><a id="page81" name="page81"></a>(p. 81)</span> 6. <span class="smcap">Absences pour cause de maladie<a id="footnotetag77" name="footnotetag77"></a><a href="#footnote77" title="Go to footnote 77"><span class="smaller">[77]</span></a>.</span></p>
+
+<p>Le nombre moyen des journées de travail pendant lesquelles un ouvrier a
+été absent en 1920 pour cause de maladie est le suivant:</p>
+
+<table  border="0" style="width: 70%; margin-left: 15%;" cellpadding="0" summary="Absence.">
+<colgroup>
+    <col width="40%">
+    <col width="20%">
+</colgroup>
+<tr>
+<td>Automobiles</td>
+<td class="td-right5px">23,9</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Construction de machines («Gomza»)</td>
+<td class="td-right5px">32,3</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Produits chimiques</td>
+<td class="td-right5px">20,1</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Matériel de guerre</td>
+<td class="td-right5px">17,6</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Papier</td>
+<td class="td-right5px">19,4</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Allumettes</td>
+<td class="td-right5px">18,8</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Tabac</td>
+<td class="td-right5px">22,3</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-right8px"><i>Moyenne</i></td>
+<td class="td-right5px">25,3</td>
+</tr>
+</table>
+
+<a id="annex6_7" name="annex6_7"></a>
+<p class="section">7. <span class="smcap">Composition du corps des Inspecteurs du travail.</span><a id="footnotetag78" name="footnotetag78"></a><a href="#footnote78" title="Go to footnote 78"><span class="smaller">[78]</span></a></p>
+
+<p class="section"><i>Composition du corps des Inspecteurs.</i></p>
+
+<table  border="1" cellpadding="0" summary="Inspecteurs.">
+<colgroup>
+    <col width="40%">
+    <col width="18%">
+    <col width="2%">
+    <col width="18%">
+    <col width="2%">
+</colgroup>
+<tr>
+<td class="td-borb">&nbsp;</td>
+<td class="center" colspan="2">Premier semestre de 1920</td>
+<td class="center" colspan="2">Deuxième semestre de 1920</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Nombre total d'inspecteurs</td>
+<td class="td-borb td-right15px td-borr">121</td>
+<td class="td-borb td-borl">&nbsp;</td>
+<td class="td-borb td-right5px td-borr">129</td>
+<td class="td-borb td-borl">&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Anciens inspecteurs du travail</td>
+<td class="td-borbt td-right15px td-borr">25</td>
+<td class="td-borb td-borl">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-right5px td-borr">29</td>
+<td class="td-borb td-borl">&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Avec instruction universitaire</td>
+<td class="td-borbt td-right5px td-borr">73,5</td>
+<td class="td-borbt td-borl">%</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">71</td>
+<td class="td-borbt td-borl">%</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Avec instruction secondaire</td>
+<td class="td-borbt td-right5px td-borr">19,0</td>
+<td class="td-borbt td-borl">%</td>
+<td class="td-borbt td-right5px td-borr">25</td>
+<td class="td-borbt td-borl">%</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Avec instruction primaire</td>
+<td class="td-borbt td-right5px td-borr">7,5</td>
+<td class="td-borbt td-borl">%</td>
+<td class="td-borbt td-right5px td-borr">4</td>
+<td class="td-borbt td-borl">%</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Exerçant seulement l'inspectorat</td>
+<td class="td-borbt td-right15px td-borr">90</td>
+<td class="td-borbt td-borl">%</td>
+<td class="td-borbt td-right5px td-borr">74</td>
+<td class="td-borbt td-borl">%</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-bort">Cumulant plusieurs emplois</td>
+<td class="td-bort td-right15px td-borr">10</td>
+<td class="td-bort td-borl">%</td>
+<td class="td-bort td-right5px td-borr">26</td>
+<td class="td-bort td-borl">%</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p>Les inspecteurs du travail se répartissaient en 1920 de la manière
+suivante<a id="footnotetag79" name="footnotetag79"></a><a href="#footnote79" title="Go to footnote 79"><span class="smaller">[79]</span></a>:</p>
+
+<p class="section">a) <i>D'après le sexe.</i></p>
+
+<table  border="0" style="width: 50%; margin-left: 25%;" cellpadding="0" summary="Inspecteurs.">
+<colgroup>
+    <col width="40%">
+    <col width="10%">
+</colgroup>
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td class="td-right8px">%</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Hommes</td>
+<td class="td-right5px">95</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Femmes</td>
+<td class="td-right5px">5</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-right8px"><i>Total</i></td>
+<td class="td-right5px">100</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p class="section">b) <i>D'après l'âge.</i></p>
+
+<table  border="0" style="width: 50%; margin-left: 25%;" cellpadding="0" summary="Inspecteurs.">
+<colgroup>
+    <col width="40%">
+    <col width="10%">
+</colgroup>
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td class="td-right8px">%</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Jusqu'à 20 ans</td>
+<td class="td-right5px">0,4</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>De 20 à 24 ans</td>
+<td class="td-right5px">6,8</td>
+</tr>
+<tr>
+<td><span class="add07em">»</span> 25 à 29  <span class="add06em">»</span></td>
+<td class="td-right5px">22,6</td>
+</tr>
+<tr>
+<td><span class="add07em">»</span> 30 à 34  <span class="add06em">»</span></td>
+<td class="td-right5px">25,1</td>
+</tr>
+<tr>
+<td><span class="add07em">»</span> 35 à 39  <span class="add06em">»</span></td>
+<td class="td-right5px">19,5</td>
+</tr>
+<tr>
+<td><span class="add07em">»</span> 40 à 44  <span class="add06em">»</span></td>
+<td class="td-right5px">12,7</td>
+</tr>
+<tr>
+<td><span class="add07em">»</span> 45 à 49  <span class="add06em">»</span></td>
+<td class="td-right5px">4,5</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>plus de 50 ans</td>
+<td class="td-right5px">2,7</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>âge non indiqué</td>
+<td class="td-right5px">5,7</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td class="td-right5px">&mdash;&mdash;&mdash;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-right8px"><i>Total</i></td>
+<td class="td-right5px">100,0</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p class="section"><span class="pagenum"><a id="page82" name="page82"></a>(p. 82)</span> c) <i>D'après leur instruction.</i></p>
+
+<table  border="0" style="width: 50%; margin-left: 20%;" cellpadding="0" summary="Inspecteurs.">
+<colgroup>
+    <col width="15%">
+    <col width="20%">
+    <col width="10%">
+</colgroup>
+<tr>
+<td colspan="2">&nbsp;</td>
+<td class="td-right8px">%</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Instruction</td>
+<td>à domicile</td>
+<td class="td-right5px">4,2</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center">»</td>
+<td>primaire inférieure</td>
+<td class="td-right5px">56,7</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center">»</td>
+<td>primaire supérieure</td>
+<td class="td-right5px">7,8</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center">»</td>
+<td>secondaire non terminée</td>
+<td class="td-right5px">9,8</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center">»</td>
+<td>secondaire terminée</td>
+<td class="td-right5px">10,6</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center">»</td>
+<td>non mentionnée</td>
+<td class="td-right5px">8,1</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center">»</td>
+<td>supérieure</td>
+<td class="td-right5px">2,6</td>
+</tr>
+<tr>
+<td colspan="2">&nbsp;</td>
+<td class="td-right5px">&mdash;&mdash;&mdash;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td><i>Total</i></td>
+<td class="td-right5px">100,0</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p class="section">
+d) <i>D'après leur profession avant leur élection.</i></p>
+
+<table  border="0" style="width: 50%; margin-left: 20%;" cellpadding="0" summary="Inspecteurs.">
+<colgroup>
+    <col width="40%">
+    <col width="10%">
+</colgroup>
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td class="td-right8px">%</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Métallurgistes</td>
+<td class="td-right5px">34,6</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Ouvriers d'autres professions</td>
+<td class="td-right5px">25,4</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Personnel administratif</td>
+<td class="td-right5px">1,6</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Employés de bureau</td>
+<td class="td-right5px">11,8</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Personnel technique</td>
+<td class="td-right5px">4,9</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Autres employés</td>
+<td class="td-right5px">13,3</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Profession non indiquée</td>
+<td class="td-right5px">8,4</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td class="td-right5px">&mdash;&mdash;&mdash;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-right10px"><i>Total</i></td>
+<td class="td-right5px">100,0</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p class="section">e) <i>D'après leur affiliation aux partis politiques.</i></p>
+
+<table  border="0" style="margin-left: 10%;" cellpadding="0" summary="Inspecteurs.">
+<colgroup>
+    <col width="70%">
+    <col width="10%">
+</colgroup>
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td class="td-right8px">%</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Communistes, entrés dans le parti avant 1905</td>
+<td class="td-right5px">0,4</td>
+</tr>
+<tr>
+<td><span class="add2em wspaced21em">» » » » de</span> 1905 à février 1917</td>
+<td class="td-right5px">1,7</td>
+</tr>
+<tr>
+<td><span class="add2em wspaced21em">» » » » de</span> février 1917 à octobre 1917</td>
+<td class="td-right5px">7,1</td>
+</tr>
+<tr>
+<td><span class="add2em wspaced21em">» » » » après</span> octobre 1917</td>
+<td class="td-right5px">35,1</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Entrée non indiquée</td>
+<td class="td-right5px">6,5</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Sympathisant avec les communistes</td>
+<td class="td-right5px">11,2</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Candidats au parti communiste</td>
+<td class="td-right5px">1,2</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Autres partis</td>
+<td class="td-right5px">4,0</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Sans parti</td>
+<td class="td-right5px">24,4</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Parti non indiqué</td>
+<td class="td-right5px">8,4</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td class="td-right5px">&mdash;&mdash;&mdash;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-right10px"><i>Total</i></td>
+<td class="td-right5px">100,0</td>
+</tr>
+</table>
+
+
+<p class="section">f) <i>D'après leur stage.</i></p>
+
+<table  border="0" style="width: 50%; margin-left: 20%;" cellpadding="0" summary="Inspecteurs.">
+<colgroup>
+    <col width="40%">
+    <col width="10%">
+</colgroup>
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td class="td-right8px">%</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Moins de 6 mois</td>
+<td class="td-right5px">14,1</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>De 6 à 11 mois</td>
+<td class="td-right5px">29,4</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>De 12 à 17 mois</td>
+<td class="td-right5px">29,0</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>De 18 à 23 mois</td>
+<td class="td-right5px">16,0</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>24 mois et plus</td>
+<td class="td-right5px">8,2</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Stage non indiqué</td>
+<td class="td-right5px">3,3</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td class="td-right5px">&mdash;&mdash;&mdash;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-right10px"><i>Total</i></td>
+<td class="td-right5px">100,0</td>
+</tr>
+</table>
+
+<a id="annex7" name="annex7"></a>
+<h3><span class="pagenum"><a id="page83" name="page83"></a>(p. 83)</span> ANNEXE VII<br>
+<span class="smaller">Les salaires.</span></h3>
+
+<p class="section">1. <span class="smcap">Formes de salaires à Moscou en 1920<a id="footnotetag80" name="footnotetag80"></a><a href="#footnote80" title="Go to footnote 80"><span class="smaller">[80]</span></a>.</span></p>
+
+<p class="section"><i>Nombre des ouvriers salariés.</i></p>
+
+<table  border="1" cellpadding="0" summary="Salaires.">
+<colgroup>
+    <col width="20%">
+    <col width="10%">
+    <col width="10%">
+    <col width="10%">
+    <col width="10%">
+    <col width="10%">
+    <col width="10%">
+    <col width="10%">
+    <col width="10%">
+</colgroup>
+<tr>
+<td class="center">Mois</td>
+<td colspan="2" class="center">Par jour</td>
+<td colspan="2" class="center">Avec primes</td>
+<td colspan="2" class="center">Aux pièces</td>
+<td colspan="2" class="center">Total</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center td-borb">1920</td>
+<td class="center td-borb">Nombre</td>
+<td class="center td-borb">Pourcentage</td>
+<td class="center td-borb">Nombre</td>
+<td class="center td-borb">Pourcentage</td>
+<td class="center td-borb">Nombre</td>
+<td class="center td-borb">Pourcentage</td>
+<td class="center td-borb">Nombre</td>
+<td class="center td-borb">Pourcentage</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Janvier</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">21.791</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">52,0</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">17.080</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">40,8</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">3.025</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">9,2</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">41.896</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">100</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Avril</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">12.548</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">30,8</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">23.265</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">57,3</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">4.815</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">11,9</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">40.628</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">100</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Octobre</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">8.268</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">20,0</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">27.111</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">65,7</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">5.869</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">14,2</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">41.248</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">100</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-bort">Novembre</td>
+<td class="td-bort td-right5px">7.941</td>
+<td class="td-bort td-right5px">18,3</td>
+<td class="td-bort td-right5px">28.583</td>
+<td class="td-bort td-right5px">65,8</td>
+<td class="td-bort td-right5px">6.901</td>
+<td class="td-bort td-right5px">15,9</td>
+<td class="td-bort td-right5px">43.420</td>
+<td class="td-bort td-right5px">100</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p class="section"><i>Nombre d'heures payées (en milliers).</i></p>
+
+<table  border="1" cellpadding="0" summary="Salaires.">
+<colgroup>
+    <col width="20%">
+    <col width="10%">
+    <col width="10%">
+    <col width="10%">
+    <col width="10%">
+    <col width="10%">
+    <col width="10%">
+    <col width="10%">
+    <col width="10%">
+</colgroup>
+<tr>
+<td class="center">Mois</td>
+<td colspan="2" class="center">Par jour</td>
+<td colspan="2" class="center">Avec primes</td>
+<td colspan="2" class="center">Aux pièces</td>
+<td colspan="2" class="center">Total</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center td-borb">1920</td>
+<td class="center td-borb">Nombre</td>
+<td class="center td-borb">Pourcentage</td>
+<td class="center td-borb">Nombre</td>
+<td class="center td-borb">Pourcentage</td>
+<td class="center td-borb">Nombre</td>
+<td class="center td-borb">Pourcentage</td>
+<td class="center td-borb">Nombre</td>
+<td class="center td-borb">Pourcentage</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borb">Janvier</td>
+<td class="td-borb td-right5px">3.162</td>
+<td class="td-borb td-right5px">57,7</td>
+<td class="td-borb td-right5px">2.436</td>
+<td class="td-borb td-right5px">40,6</td>
+<td class="td-borb td-right5px">402</td>
+<td class="td-borb td-right5px">6,7</td>
+<td class="td-borb td-right5px">6.000</td>
+<td class="td-borb td-right5px">100</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Avril</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1.973</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">33,2</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">3.303</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">55,5</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">674</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">11,3</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">5.950</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">100</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Octobre</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1.556</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">21,2</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">4.818</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">65,7</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">954</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">13,1</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">7.328</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">100</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-bort">Novembre</td>
+<td class="td-bort td-right5px">1.510</td>
+<td class="td-bort td-right5px">19,0</td>
+<td class="td-bort td-right5px">5.225</td>
+<td class="td-bort td-right5px">65,9</td>
+<td class="td-bort td-right5px">1.192</td>
+<td class="td-bort td-right5px">15,0</td>
+<td class="td-bort td-right5px">7.927</td>
+<td class="td-bort td-right5px">100</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p class="section"><i>Salaire mensuel moyen d'un ouvrier (en roubles).</i></p>
+
+<table  border="1" cellpadding="0" summary="Salaires.">
+<tr>
+<td class="center" rowspan="2">Mois</td>
+<td class="center" rowspan="2">Par jour</td>
+<td class="center" rowspan="2">Avec primes</td>
+<td class="center" rowspan="2">Aux pièces</td>
+<td class="center" colspan="2">Total</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center">En roubles</td>
+<td class="center">Pourcentage<br> par rapport<br> au payok<a id="footnotetag81" name="footnotetag81"></a><a href="#footnote81" title="Go to footnote 81"><span class="smaller">[81]</span></a></td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center td-borb">1920</td>
+<td class="td-borb">&nbsp;</td>
+<td class="td-borb">&nbsp;</td>
+<td class="td-borb">&nbsp;</td>
+<td class="td-borb">&nbsp;</td>
+<td class="td-borb">&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Janvier</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1.705</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">2.644</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">2.750</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">2.198</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">6,1</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Février</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1.740</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">3.214</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">3.296</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">2.621</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">6,2</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Mars</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1.986</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">3.790</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">5.164</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">3.241</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">5,9</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Avril</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">2.055</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">3.605</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">3.584</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">3.133</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">5,7</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Mai</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">2.218</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">4.438</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">5.436</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">3.887</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">6,4</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Juin</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">2.633</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">5.538</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">9.453</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">5.141</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">5,3</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Juillet</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">3.344</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">7.671</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">9.685</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">6.935</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">6,6</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Août</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">3.158</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">8.072</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">13.159</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">7.505</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">6,6</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Septembre</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">3.020</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">7.754</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">13.616</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">7.351</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">6,7</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Octobre</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">3.270</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">8.690</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">15.707</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">9.266</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">7,3</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Novembre</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">3.201</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">9.291</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">15.671</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">9.455</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">7,9</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-bort">Décembre</td>
+<td class="td-bort td-right5px">3.511</td>
+<td class="td-bort td-right5px">10.046</td>
+<td class="td-bort td-right5px">20.621</td>
+<td class="td-bort td-right5px">11.074</td>
+<td class="td-bort td-right5px">7,1</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p class="section"><span class="pagenum"><a id="page84" name="page84"></a>(p. 84)</span> <i>Salaire mensuel moyen d'un ouvrier (en roubles).</i></p>
+
+<table  border="1" cellpadding="0" summary="Salaires.">
+<tr>
+<td class="center" rowspan="2">Périodes</td>
+<td class="center" rowspan="2">Salaire par jour</td>
+<td class="center" colspan="3">Salaire avec primes</td>
+<td class="center" colspan="3">Salaire par accord</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center">Tarif</td>
+<td class="center">Prime</td>
+<td class="center">Pourcentage<br> de la prime<br> par rapport<br> au tarif</td>
+<td class="center">Tarif</td>
+<td class="center">Prime</td>
+<td class="center">Pourcentage<br> de la prime<br> par rapport<br> au tarif</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center td-borb">1920</td>
+<td class="td-borb">&nbsp;</td>
+<td class="td-borb">&nbsp;</td>
+<td class="td-borb">&nbsp;</td>
+<td class="td-borb">&nbsp;</td>
+<td class="td-borb">&nbsp;</td>
+<td class="td-borb">&nbsp;</td>
+<td class="td-borb">&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Janvier-avril</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1.871</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1.812</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1.597</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">88</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1.317</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">2.431</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">185</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-bort">Août-novembre</td>
+<td class="td-bort td-right5px">3.062</td>
+<td class="td-bort td-right5px">2.068</td>
+<td class="td-bort td-right5px">5.283</td>
+<td class="td-bort td-right5px">172</td>
+<td class="td-bort td-right5px">3.173</td>
+<td class="td-bort td-right5px">8.281</td>
+<td class="td-bort td-right5px">261</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p class="section">2. <span class="smcap">Le système «budgétaire par accord» des salaires à Moscou<a id="footnotetag82" name="footnotetag82"></a><a href="#footnote82" title="Go to footnote 82"><span class="smaller">[82]</span></a>.</span></p>
+
+<table  border="1" cellpadding="0" summary="Salaires.">
+<tr>
+<td class="center">Mois</td>
+<td class="center">Ouvriers inspectés</td>
+<td class="center">Ouvriers inspectés<br> recevant la<br> ration alimentaire</td>
+<td class="center">Pourcentage</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center td-borb">1920</td>
+<td class="td-borb">&nbsp;</td>
+<td class="td-borb">&nbsp;</td>
+<td class="td-borb">&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Janvier</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">36.881</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1.936</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">5,2</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Février</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">36.357</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1.802</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">5,0</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Mars</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">36.081</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">2.147</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">6,0</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Avril</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">35.261</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">3.441</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">9,8</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Mai</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">36.307</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">7.446</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">20,5</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Juin</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">35.627</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">10.694</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">30,0</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Juillet</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">35.336</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">14.159</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">40,1</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Août</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">36.056</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">17.063</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">48,6</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Septembre</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">37.263</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">18.550</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">49,8</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Octobre</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">38.331</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">22.822</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">59,5</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Novembre</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">38.965</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">25.349</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">64,8</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-bort">Décembre</td>
+<td class="td-bort td-right5px">39.523</td>
+<td class="td-bort td-right5px">28.182</td>
+<td class="td-bort td-right5px">71,3</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p class="section">3. <span class="smcap">Le fonds de salaires en Ukraine<a id="footnotetag83" name="footnotetag83"></a><a href="#footnote83" title="Go to footnote 83"><span class="smaller">[83]</span></a>.</span></p>
+
+<p>La Commission du Fonds ukrainien a fixé la moyenne du coût de la vie
+pour décembre 1921 et calculé le fonds de salaires nécessaire pour
+754.000 ouvriers et employés restant approvisionnés par l'État.</p>
+
+<p>Tous les ouvriers et employés ont été répartis en trois catégories:
+ouvriers, travailleurs des transports et employés soviétiques.</p>
+
+<p>La moyenne du coût de la vie a été établie pour chacun de ces groupes en
+tenant compte de la zone à laquelle appartient le département en
+question.</p>
+
+<p><span class="pagenum"><a id="page85" name="page85"></a>(p. 85)</span> Voici un tableau de ces moyennes pour les trois catégories des
+ouvriers ravitaillés et pour les divers départements (en milliers de
+roubles):</p>
+
+<table  border="1" cellpadding="0" summary="Moyennes.">
+<tr>
+<td class="center">Départements</td>
+<td class="center">Ouvriers</td>
+<td class="center">Travailleurs des transports</td>
+<td class="center">Employés soviétiques</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borb">Alexandrovsk</td>
+<td class="td-borb center">690</td>
+<td class="td-borb center">575</td>
+<td class="td-borb center">535</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Wolhynie</td>
+<td class="td-borbt center">330</td>
+<td class="td-borbt center">275</td>
+<td class="td-borbt center">256</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Ekaterinoslav</td>
+<td class="td-borbt center">630</td>
+<td class="td-borbt center">525</td>
+<td class="td-borbt center">488</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Kiev</td>
+<td class="td-borbt center">480</td>
+<td class="td-borbt center">400</td>
+<td class="td-borbt center">372</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Krementchoug</td>
+<td class="td-borbt center">450</td>
+<td class="td-borbt center">375</td>
+<td class="td-borbt center">349</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Nikolaïev</td>
+<td class="td-borbt center">570</td>
+<td class="td-borbt center">475</td>
+<td class="td-borbt center">442</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Odessa</td>
+<td class="td-borbt center">510</td>
+<td class="td-borbt center">425</td>
+<td class="td-borbt center">395</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Podolsk</td>
+<td class="td-borbt center">330</td>
+<td class="td-borbt center">275</td>
+<td class="td-borbt center">255</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Poltava</td>
+<td class="td-borbt center">540</td>
+<td class="td-borbt center">450</td>
+<td class="td-borbt center">418</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Kharkov</td>
+<td class="td-borbt center">630</td>
+<td class="td-borbt center">525</td>
+<td class="td-borbt center">488</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Tchernigov</td>
+<td class="td-borbt center">390</td>
+<td class="td-borbt center">325</td>
+<td class="td-borbt center">302</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-bort">Donetz</td>
+<td class="td-bort center">690</td>
+<td class="td-bort center">575</td>
+<td class="td-bort center">535</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p>La moyenne du coût de la vie pour les ouvriers coïncide avec la sixième
+catégorie des tarifs établis pour dix-sept catégories différentes. En ce
+qui concerne les employés soviétiques, elle coïncide avec une catégorie
+légèrement inférieure.</p>
+
+<p>En multipliant le nombre des personnes dans chacune des trois catégories
+par la moyenne correspondante du coût de la vie on obtient le montant du
+fonds de salaires pour toute l'Ukraine et pour chaque département en
+particulier. Ce fonds, pour le mois de décembre 1921, était le suivant,
+en millions de roubles:</p>
+
+<table  border="0" cellpadding="2" summary="Moyennes.">
+<tr>
+<td>Pour les ouvriers</td>
+<td class="td-right5px">155.547,3</td>
+<td>ou 40 %</td>
+<td>du total</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Pour les travailleurs des transports</td>
+<td class="td-right5px">120.793,8</td>
+<td>ou 31 %</td>
+<td><span class="add1em">»</span></td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Pour les employés soviétiques</td>
+<td class="td-right5px">114.101,8</td>
+<td>ou 29 %</td>
+<td><span class="add1em">»</span></td>
+</tr>
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td class="td-right5px">&mdash;&mdash;&mdash;&mdash;&mdash;</td>
+<td colspan="2">&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-right10px"><i>Total</i></td>
+<td class="td-right5px">390.442,9</td>
+<td colspan="2">millions de roubles</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p>Les sommes attribuées pour décembre aux départements varièrent selon le
+développement industriel de ceux-ci. Ainsi:</p>
+
+<table  border="0" cellpadding="1" summary="Sommes.">
+<tr>
+<td colspan="9">Au département</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td>du Donetz</td>
+<td class="center">fut</td>
+<td class="center">attribué</td>
+<td>161.359,3</td>
+<td class="center">millions,</td>
+<td class="center">ou</td>
+<td class="td-right5px">41,3 %</td>
+<td class="center">du total.</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td>de Kharkov</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="center">»</td>
+<td>71.249,2</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="td-right5px">18,2 %</td>
+<td class="center">»</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td>de Kiev</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="center">»</td>
+<td>34.690,2</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="td-right5px">9,0 %</td>
+<td class="center">»</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td>d'Ekaterinoslav</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="center">»</td>
+<td>27.074,3</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="td-right5px">7,0 %</td>
+<td class="center">»</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td>d'Odessa</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="center">»</td>
+<td>21.027,8</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="td-right5px">5,4 %</td>
+<td class="center">»</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td>d'Alexandrovsk</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="center">»</td>
+<td>13.984,1</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="td-right5px">3,6 %</td>
+<td class="center">»</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td>de Nikolaïev</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="center">»</td>
+<td>14.688,4</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="td-right5px">3,7 %</td>
+<td class="center">»</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td>de Tchernigov</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="center">»</td>
+<td>11.288,8</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="td-right5px">3,0 %</td>
+<td class="center">»</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>&nbsp;</td>
+<td>de Poltava</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="center">»</td>
+<td>11.010,3</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="center">»</td>
+<td class="td-right5px">2,8 %</td>
+<td class="center">»</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p>Dans les autres départements les fonds de salaires pour décembre étaient
+inférieurs à 10 millions de roubles.</p>
+
+<p>Les fonds attribués pour les ouvriers étaient les plus importants dans
+le département du Donetz (127.911,5 millions) et variaient dans les
+autres départements de 68,6 millions (Poltava) à 8.435,3 millions
+(Kharkov). Pour les travailleurs des transports les fonds étaient les
+plus élevés dans les départements de Kharkov (40.016 millions), Kiev
+(19.846,8 millions), Donetz (15.970,6 millions) et <span class="pagenum"><a id="page86" name="page86"></a>(p. 86)</span> Ekaterinoslav
+(19.846,8 millions); ils n'excédaient pas 7.650 millions dans les autres
+départements.</p>
+
+<p>Les fonds attribués pour les employés soviétiques étaient les plus
+considérables dans le département de Kharkov (22.797,9 millions), Donetz
+(17.513,2 millions), Kiev (12.661,8 millions), Odessa (10.779,9
+millions) et Ekaterinoslav (9.583 millions).</p>
+
+<p>D'après ces fonds le salaire moyen d'un ouvrier industriel varie de
+300.000 à 1.500.000 roubles; pour les travailleurs des transports et
+pour les employés soviétiques ils varient de 240.000 à 1.200.000
+roubles.</p>
+
+<p class="section">4. <span class="smcap">Les salaires des ouvriers des usines de Moscou en 1921<a id="footnotetag84" name="footnotetag84"></a><a href="#footnote84" title="Go to footnote 84"><span class="smaller">[84]</span></a>.</span></p>
+
+<p class="section"><i>Salaires moyens en espèces et en nature par ouvrier et par mois.</i></p>
+
+<table  border="1" cellpadding="0" summary="Salaires moyens.">
+<tr>
+<td class="center">Mois</td>
+<td class="center">Salaire en espèces</td>
+<td class="center">Salaire total<br> (en argent et en nature)</td>
+<td class="center">Pourcentage<br> du salaire en espèces<br> par rapport au salaire total</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center td-borb">1921</td>
+<td class="center td-borb">Roubles</td>
+<td class="center td-borb">Roubles</td>
+<td class="td-borb">&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Janvier</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">7.912</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">119.416</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">6,6</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Février</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">9.914</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">117.009</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">8,4</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Mars</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">11.230</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">121.402</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">9,2</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Avril</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">13.190</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">131.652</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">10,0</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Mai</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">13.215</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">84.527</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">15,6</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Juin</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">22.643</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">138.331</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">16,3</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Juillet</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">35.781</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">111.794</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">32,0</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Août</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">61.958</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">108.238</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">57,2</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Septembre</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">235.233</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">249.333</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">82,3</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Octobre</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">434.275</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">481.955</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">90,1</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Novembre</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1.019.717</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1.668.089</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">40,0</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-bort">Décembre</td>
+<td class="td-bort td-right5px">1.450.313</td>
+<td class="td-bort td-right5px">2.273.660</td>
+<td class="td-bort td-right5px">40,0</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p class="section"><i>Salaires moyens comparés au coût de la ration alimentaire.</i></p>
+
+<table border="1" cellpadding="0" summary="Salaires moyens.">
+<tr>
+<td rowspan="2" class="center">Mois</td>
+<td colspan="2" class="center">Pourcentage du salaire par rapport à:</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center">la ration journalière<br> de 2.700 calories</td>
+<td class="center">la ration journalière<br> de 3.600 calories</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center td-borb">1921</td>
+<td class="td-borb">&nbsp;</td>
+<td class="td-borb">&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Janvier</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">66,2</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">44,7</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Février</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">54,7</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">36,4</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Mars</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">40,9</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">26,7</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Avril</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">39,9</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">26,5</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Mai</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">22,8</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">14,8</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Juin</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">30,6</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">21,0</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Juillet</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">21,6</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">13,8</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Août</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">23,8</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">12,4</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Septembre</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">69,2</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">37,4</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Octobre</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">119,8</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">65,6</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Novembre</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">281,0</td>
+<td class="td-borbt td-right10px">162,0</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-bort">Décembre</td>
+<td class="td-bort td-right10px">241,0</td>
+<td class="td-bort td-right10px">146,0</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p class="section"><span class="pagenum"><a id="page87" name="page87"></a>(p. 87)</span> <i>Salaires totaux moyens dans les industries métallurgiques, le
+textile et l'imprimerie, par ouvrier et par mois en 1921.</i></p>
+
+<table border="0" cellpadding="0" style="margin-left: 20%;" summary="Salaires totaux moyens.">
+<colgroup>
+    <col width="30%">
+    <col width="20%">
+</colgroup>
+<tr>
+<td class="center">1921</td>
+<td class="td-right5px">Roubles</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Avril</td>
+<td class="td-right5px">174.465</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Mai</td>
+<td class="td-right5px">146.878</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Juin</td>
+<td class="td-right5px">179.917</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Juillet</td>
+<td class="td-right5px">230.302</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Août</td>
+<td class="td-right5px">326.290</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Septembre</td>
+<td class="td-right5px">478.643</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Octobre</td>
+<td class="td-right5px">645.320</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Novembre</td>
+<td class="td-right5px">1.287.428</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Décembre</td>
+<td class="td-right5px">2.818.325</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p class="section">5. <span class="smcap">Changement du coût des aliments consommés.</span></p>
+
+<table border="1" cellpadding="0" summary="Coûts.">
+<colgroup>
+    <col width="10%">
+    <col width="20%">
+    <col width="15%">
+    <col width="15%">
+    <col width="15%">
+    <col width="15%">
+</colgroup>
+<tr>
+<td rowspan="2" colspan="2" class="center">Dates</td>
+<td rowspan="2" class="center">Coût de la ration d'avant-guerre en roubles au cours de la période correspondante.</td>
+<td colspan="3" class="center">Coût de la nourriture effectivement consommée</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center">En roubles, d'après le cours de la période correspondante</td>
+<td class="center">En % du coût de la ration d'avant-guerre</td>
+<td class="center">En roubles, d'après le cours du rouble en 1913</td>
+</tr>
+<tr>
+<td colspan="2" class="td-borb">1913</td>
+<td class="td-borb td-right5px">7,50</td>
+<td class="td-borb td-right5px">7,60</td>
+<td class="td-borb td-right5px">100,0</td>
+<td class="td-borb td-right5px">7,50</td>
+</tr>
+<tr>
+<td colspan="2" class="td-borbt">1914</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">7,62</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">6,60</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">86,5</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">6,50</td>
+</tr>
+<tr>
+<td colspan="2" class="td-borbt">1915</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">9,72</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">7,20</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">74,0</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">5,55</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">1918</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Octobre</td>
+<td class="td-borbt td-right20px">1.700</td>
+<td class="td-borbt td-right20px">628</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">36,9</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">2,77</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">1919</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Janvier</td>
+<td class="td-borbt td-right20px">2.338</td>
+<td class="td-borbt td-right20px">1.233</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">52,7</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">3,95</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Juillet</td>
+<td class="td-borbt td-right20px">7.823</td>
+<td class="td-borbt td-right20px">4.647</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">59,4</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">4,46</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">1920</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Janvier</td>
+<td class="td-borbt td-right20px">3.690</td>
+<td class="td-borbt td-right20px">21.715</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">60,2</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">4,52</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Février</td>
+<td class="td-borbt td-right20px">42.000</td>
+<td class="td-borbt td-right20px">24.197</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">57,6</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">4,32</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Mars</td>
+<td class="td-borbt td-right20px">54.720</td>
+<td class="td-borbt td-right20px">38.913</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">71,9</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">5,39</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Avril</td>
+<td class="td-borbt td-right20px">54.720</td>
+<td class="td-borbt td-right20px">37.297</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">68,1</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">5,11</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Mai</td>
+<td class="td-borbt td-right20px">60.540</td>
+<td class="td-borbt td-right20px">40.617</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">67,6</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">5,07</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Juin</td>
+<td class="td-borbt td-right20px">96.540</td>
+<td class="td-borbt td-right20px">58.515</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">60,6</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">4,55</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Juillet</td>
+<td class="td-borbt td-right20px">105.390</td>
+<td class="td-borbt td-right20px">71.718</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">68,1</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">5,11</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Août</td>
+<td class="td-borbt td-right20px">114.510</td>
+<td class="td-borbt td-right20px">53.295</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">46,6</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">3,50</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Septembre</td>
+<td class="td-borbt td-right20px">109.110</td>
+<td class="td-borbt td-right20px">48.982</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">44,9</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">3,37</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Octobre</td>
+<td class="td-borbt td-right20px">126.060</td>
+<td class="td-borbt td-right20px">53.792</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">42,7</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">3,20</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Novembre</td>
+<td class="td-borbt td-right20px">118.380</td>
+<td class="td-borbt td-right20px">48.720</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">41,5</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">3,11</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-bort td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-bort td-borl">Décembre</td>
+<td class="td-bort td-right20px">150.010</td>
+<td class="td-bort td-right20px">54.795</td>
+<td class="td-bort td-right5px">35,2</td>
+<td class="td-bort td-right5px">2,65</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p class="section">6. <span class="smcap">Quantités moyennes des produits alimentaires effectivement consommés
+par les ouvriers de 1913 à 1920, par consommateur et par jour</span> (en
+livres)<a id="footnotetag85" name="footnotetag85"></a><a href="#footnote85" title="Go to footnote 85"><span class="smaller">[85]</span></a>.</p>
+
+<table border="1" cellpadding="0" summary="Quantités.">
+<colgroup>
+    <col width="5%">
+    <col width="20%">
+    <col width="10%">
+    <col width="10%">
+    <col width="10%">
+    <col width="10%">
+    <col width="10%">
+    <col width="10%">
+    <col width="10%">
+</colgroup>
+<tr>
+<td class="center" colspan="2">Dates</td>
+<td class="center">Pain</td>
+<td class="center">Gruaux</td>
+<td class="center">Pommes de terre</td>
+<td class="center">Viande</td>
+<td class="center">Grains</td>
+<td class="center">Sucre<a id="footnotetag86" name="footnotetag86"></a><a href="#footnote86" title="Go to footnote 86"><span class="smaller">[86]</span></a></td>
+<td class="center">Sel<a href="#footnote86" title="Go to footnote 86"><span class="smaller">[86]</span></a></td>
+</tr>
+<tr>
+<td colspan="2" class="td-borb">1913-14</td>
+<td class="td-borb td-right5px">2,62</td>
+<td class="td-borb td-right5px">0,28</td>
+<td class="td-borb td-right5px">0,61</td>
+<td class="td-borb td-right5px">0,72</td>
+<td class="td-borb td-right5px">0,13</td>
+<td class="td-borb td-right5px">(0,16)</td>
+<td class="td-borb td-right5px">(0,06)</td>
+</tr>
+<tr>
+<td colspan="2" class="td-borbt">1914-15</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">2,56</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,35</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,61</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,48</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,12</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">(0,16)</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">(0,06)</td>
+</tr>
+<tr>
+<td colspan="2" class="td-borbt">1915-16</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">2,48</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,38</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,56</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,35</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,11</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">(0,16)</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">(0,06)</td>
+</tr>
+<tr>
+<td colspan="2" class="td-borbt">1917</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Janv. et fév.</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">2,55</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,28</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1,48</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,60</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,15</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,16</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">(0,06)</td>
+</tr>
+<tr>
+<td colspan="2" class="td-borbt">1918</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1,91</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,033</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">2,41</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,40</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,040</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,036</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,09</td>
+</tr>
+<tr>
+<td colspan="2" class="td-borbt">1919</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Mars</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1,64</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,045</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1,28</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,266</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,046</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,036</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,055</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Avril</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1,53</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,083</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1,18</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,466</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,046</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,053</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,053</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Juin</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1,76</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,236</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1,09</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,268</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,067</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,053</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,086</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Juillet</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1,84</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,172</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1,34</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,125</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,067</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,050</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,050</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Décembre</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">2,06</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,317</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1,84</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,052</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,020</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,088</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,049</td>
+</tr>
+<tr>
+<td colspan="2" class="td-borbt">1920</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt">&nbsp;</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-borbt td-borl">Mai</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">2,24</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,580</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">1,43</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,178</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,062</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,040</td>
+<td class="td-borbt td-right5px">0,059</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-bort td-borr">&nbsp;</td>
+<td class="td-bort td-borl">Octobre</td>
+<td class="td-bort td-right5px">1,97</td>
+<td class="td-bort td-right5px">0,099</td>
+<td class="td-bort td-right5px">1,71</td>
+<td class="td-bort td-right5px">0,119</td>
+<td class="td-bort td-right5px">0,023</td>
+<td class="td-bort td-right5px">0,011</td>
+<td class="td-bort td-right5px">0,064</td>
+</tr>
+</table>
+
+<h3><span class="pagenum"><a id="page88" name="page88"></a>(p. 88)</span> ANNEXE VIII.<br>
+<span class="smaller">Les rapports entre les entreprises et les ouvriers.</span></h3>
+
+<a id="annex8_1" name="annex8_1"></a>
+<p class="section">1. <span class="smcap">Les premiers résultats de l'activité de la Commission des conflits du
+département de Moscou<a id="footnotetag87" name="footnotetag87"></a><a href="#footnote87" title="Go to footnote 87"><span class="smaller">[87]</span></a>.</span></p>
+
+<p>Cette commission a été organisée le 25 janvier 1922. La première cause a
+été entendue le 2 février. Jusqu'au 10 mars la Commission a examiné 47
+contestations, dont 16 concernant le non-paiement des ouvriers en cas de
+congédiement, 3 le paiement de salaires inférieurs au tarif syndical, 5
+des renvois injustifiés, 4 le refus de paiement d'indemnité pour chômage
+imputable à l'employeur, 3 des retenues sur les salaires, etc.</p>
+
+<p>Sur toutes ces contestations il a été rendu 35 jugements en faveur des
+ouvriers et 2 en faveur des employeurs; 8 conflits ont été réglés à
+l'amiable et 2 renvoyés pour supplément d'instruction.</p>
+
+<p>La commission a siégé deux fois par semaine. Au début elle examinait au
+cours de chaque séance jusqu'à 12 causes. Les séances durent parfois
+jusqu'à neuf et dix heures du soir.</p>
+
+<p>Bien que la commission n'emploie qu'un secrétaire et un comptable, les
+copies des jugements sont fournies le lendemain de leur prononcé et les
+affaires sont examinées deux ou trois jours après la plainte, sans aucun
+retard.</p>
+
+<p>En même temps qu'on étudie la contestation il arrive souvent qu'on
+examine des incidents «de second ordre», tels que l'embauchage
+d'ouvriers en dehors du travail, le non-paiement des salaires aux femmes
+en couches pendant le congé établi, les infractions à la loi de huit
+heures, etc.</p>
+
+<p>La plupart des plaintes sont adressées par les instructeurs
+syndicalistes, les inspecteurs du travail et la section féministe «du
+parti». Les ouvriers ne portent plainte que très rarement.</p>
+
+<p>Il est difficile de se faire une idée exacte de l'activité de la
+commission d'après des renseignements portant sur une période de six
+semaines, mais on peut cependant faire les remarques suivantes:</p>
+
+<p>Les employeurs ont essayé de reprendre les anciennes méthodes
+d'exploitation. Ce n'est que récemment, grâce au travail de la
+commission, qu'on a remarqué un éveil de l'initiative chez les ouvriers
+eux-mêmes.</p>
+
+<p><span class="pagenum"><a id="page89" name="page89"></a>(p. 89)</span> La commission jouit d'une autorité croissante parmi les
+ouvriers; les ouvriers non syndiqués eux-mêmes commencent à s'adresser
+directement à elle. En outre, quand elle confirme les décisions du
+syndicat, son jugement relève l'autorité du syndicat vis-à-vis des
+employeurs comme vis-à-vis des ouvriers.</p>
+
+<p>Il arrive trop souvent que l'organe syndical renvoie une cause à la
+commission des conflits sans avoir pris lui-même de décision, ce qui
+entraîne des retards. Le cas s'est produit notamment pour les sections
+départementales des ouvriers du transport local, des chimistes et de
+l'alimentation. Il arrive souvent aussi que le représentant du syndicat
+n'est pas présent le jour où on entend la cause. Enfin les ouvriers et
+les employeurs attendent parfois en vain jusqu'à la fin d'une séance, ce
+qui engendre du mécontentement.</p>
+
+<a id="annex8_2" name="annex8_2"></a>
+<p class="section">2. <span class="smcap">Le tribunal d'arbitrage près le syndicat des métallurgistes<a id="footnotetag88" name="footnotetag88"></a><a href="#footnote88" title="Go to footnote 88"><span class="smaller">[88]</span></a>.</span></p>
+
+<p>Voici, d'après le journal <i>Troud</i>, le compte rendu d'un procès devant le
+tribunal d'arbitrage près le syndicat des métallurgistes:</p>
+
+<p>Le syndicat des métallurgistes propose d'adopter pour une durée de trois
+mois les tarifs déjà acceptés par vingt-deux entreprises affermées. Les
+entrepreneurs ne consentent pas et proposent de prendre comme norme des
+tarifs de salaires l'arrêté du Conseil central panrusse des syndicats,
+publié par <i>Troud</i> dans son numéro du 3 mars 1922; ils allèguent comme
+motif qu'ils ont assumé l'obligation vis-à-vis du Conseil suprême de
+l'économie nationale de faire travailler toute l'usine; or les salaires
+de février, comparativement à ceux de janvier, ont augmenté de 500 %,
+tandis que la production de l'usine ne s'est accrue que de 30 %; ils se
+voient donc dans l'impossibilité de remplir leurs obligations.</p>
+
+<p>Le président du tribunal réussit à convaincre les entrepreneurs
+d'abandonner les tarifs acceptés par le Conseil central des syndicats,
+vu qu'ils ne correspondent même pas à la ration «minima de famine» d'un
+ouvrier.</p>
+
+<p>Les entrepreneurs proposent ensuite de prendre comme base, pour établir
+le salaire d'un ouvrier de la première catégorie, non pas la ration
+alimentaire proposée par le syndicat des métallurgistes, mais quelque
+autre unité. Ils motivent cette proposition en invoquant la dépréciation
+continuelle de l'argent et l'augmentation constante des objets de
+première nécessité.</p>
+
+<p>«Il peut arriver un moment, disent-ils, où il faudra fermer l'usine, ou
+bien dire aux ouvriers: ne mangez que la moitié de ce dont vous avez
+besoin, car il n'y a pas de vivres.»</p>
+
+<p>Le représentant du syndicat se déclare tout à fait adversaire de cette
+proposition. En réponse aux questions du président du tribunal les
+entrepreneurs affirment qu'avant la guerre un ouvrier de la 1<sup>re</sup>
+catégorie recevait 20 roubles par mois, ce qui est inférieur aux tarifs
+proposés par le syndicat.</p>
+
+<p><span class="pagenum"><a id="page90" name="page90"></a>(p. 90)</span> Finalement, les entrepreneurs acceptent d'introduire pour les
+ouvriers de la 1<sup>re</sup> catégorie la ration proposée par le syndicat, mais
+ils refusent nettement d'augmenter les tarifs des autres catégories
+d'ouvriers, d'après l'échelle des tarifs existants.</p>
+
+<p>Le représentant du syndicat explique que les entrepreneurs, en refusant
+l'augmentation pour les autres catégories, introduisent une échelle de
+salaires que le syndicat ne peut admettre, car elle est un facteur de
+désorganisation des forces ouvrières.</p>
+
+<p>Les entrepreneurs déclarent que «l'estomac est le même chez tous les
+ouvriers, quelle que soit leur catégorie».</p>
+
+<p>Ils ne protestent pas contre une certaine augmentation des salaires des
+catégories supérieures, mais celle proposée par le syndicat n'est
+admissible en aucun cas; son application ruinerait l'entreprise.</p>
+
+<p>Les représentants du syndicat exigent le maintien de l'échelle des
+salaires. Les entrepreneurs promettent d'élever la production et
+d'engager de nouveaux ouvriers (par conséquent, de donner de
+l'occupation aux chômeurs), si le syndicat les autorise à diminuer
+quelque peu les tarifs proposés par lui.</p>
+
+<p>En définitive, le tribunal rend le jugement suivant:</p>
+
+<div class="quote">
+     <p>Comme base des tarifs pour un ouvrier de la 1<sup>re</sup> catégorie, il
+     y a lieu d'adopter la ration alimentaire proposée par le
+     syndicat. Les salaires des ouvriers des catégories supérieures
+     doivent être augmentés d'après l'échelle des tarifs.</p>
+
+     <p>Considérant que l'entreprise est en train de s'étendre, tous les
+     tarifs proposés par le syndicat doivent être diminués de 20 %.
+     L'accord est conclu pour la période de février à mars.</p>
+
+     <p>Quant aux normes de production, les parties les fixeront d'un
+     commun accord en s'instruisant des leçons de l'expérience.</p>
+</div>
+
+<a id="annex9" name="annex9"></a>
+<h3><span class="pagenum"><a id="page91" name="page91"></a>(p. 91)</span> ANNEXE IX<br>
+<span class="smaller">Participation des ouvriers à l'administration de l'industrie<a id="footnotetag89" name="footnotetag89"></a><a href="#footnote89" title="Go to footnote 89"><span class="smaller">[89]</span></a>.</span></h3>
+
+<p>En 1919 et en 1920, 86 % des entreprises industrielles les plus
+importantes étaient gérées par une seule personne.</p>
+
+<p class="section"><i>Composition des administrations collégiales des «Glavki»<a id="footnotetag90" name="footnotetag90"></a><a href="#footnote90" title="Go to footnote 90"><span class="smaller">[90]</span></a>.</i></p>
+
+<p>Sur 140 membres des divers «collèges» furent proposés à ces postes:</p>
+
+<table border="0" cellpadding="2" summary="Membres.">
+<tr>
+<td>Par les syndicats</td>
+<td class="td-right5px">76</td>
+<td class="center">personnes.</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Par le presidium du Conseil suprême d'économie nationale</td>
+<td class="td-right5px">38</td>
+<td class="center">»</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Par les sections de production</td>
+<td class="td-right5px">21</td>
+<td class="center">»</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Par les administrations diverses</td>
+<td class="td-right5px">3</td>
+<td class="center">»</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>Directement par le parti communiste</td>
+<td class="td-right5px">2</td>
+<td class="center">»</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p>Sur les membres des collèges:</p>
+
+<table border="0" cellpadding="2" summary="Membres.">
+<tr>
+<td>Étaient membres de syndicats</td>
+<td class="td-right5px">166</td>
+</tr>
+<tr>
+<td>N'appartenaient pas aux syndicats</td>
+<td class="td-right5px">14</td>
+</tr>
+</table>
+
+<p class="section"><i>État social (avant la révolution) des membres des «collèges».</i></p>
+
+<table border="1" cellpadding="0" summary="État social.">
+<colgroup>
+    <col width="50%">
+    <col width="20%">
+    <col width="20%">
+</colgroup>
+<tr>
+<td class="center" rowspan="2">État social</td>
+<td class="center" colspan="2">Personnes appartenant<br> à chaque état social</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="center">Nombre</td>
+<td class="center">Pourcentage<br> par rapport<br> au total</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borb">Ouvriers</td>
+<td class="td-borb td-right8px">48</td>
+<td class="td-borb td-right8px">26</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Personnel supérieur administratif, commercial, industriel</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">65</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">35</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Employés de bureau et personnel technique moyen</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">27</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">15,0</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Fonctionnaires d'État</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">8</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">4,4</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Travailleurs professionnels et des partis politiques</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">8</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">4,4</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Hommes de science</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">7</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">4,0</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Étudiants</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">7</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">4,0</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Professions libérales</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">6</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">3,2</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Coopérateurs etc.</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">4</td>
+<td class="td-borbt td-right8px">2,0</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-borbt">Militaires</td>
+<td class="td-bort td-right8px">4</td>
+<td class="td-bort td-right8px">2,0</td>
+</tr>
+<tr>
+<td class="td-bort td-right10px"><i>Total</i></td>
+<td class="td-right8px">184</td>
+<td class="td-right8px">100 %</td>
+</tr>
+</table>
+
+<h2><span class="pagenum"><a id="page92" name="page92"></a>(p. 92)</span> TABLE DES MATIÈRES</h2>
+
+<div class="toc">
+<p>&nbsp;<span class="ralign">Pages</span></p>
+
+<p><span class="smcap">Préface</span>
+<span class="ralign"><a href="#pageIII">III</a></span></p>
+
+<p class="p2 center">PREMIÈRE PARTIE<br>
+  L'organisation de l'industrie</p>
+
+<p><span class="smcap">Introduction</span>: <b>La nouvelle politique économique</b>
+<span class="ralign"><a href="#page1">1</a></span></p>
+
+<p><span class="smcap">Chapitre I</span>: <b>Gestion et organisation de l'industrie</b>
+<span class="ralign"><a href="#page3">3</a></span></p>
+
+<ul class="none">
+<li>Législation en vigueur
+<span class="ralign"><a href="#page3">3</a></span></li>
+<li>§ 1.&mdash;Maintien du principe de la nationalisation
+<span class="ralign"><a href="#page5">5</a></span></li>
+<li>§ 2.&mdash;La petite industrie, l'industrie à domicile et les artisans
+<span class="ralign"><a href="#page5">5</a></span></li>
+<li>§ 3.&mdash;La grande industrie et l'industrie moyenne
+<span class="ralign"><a href="#page6">6</a></span></li>
+</ul>
+
+<p><span class="smcap">Chapitre II</span>: <b>L'organisation de l'industrie nationalisée, gérée par
+  l'État</b>
+<span class="ralign"><a href="#page8">8</a></span></p>
+
+<ul class="none">
+<li>§ 1.&mdash;Formation des «trusts d'État»
+<span class="ralign"><a href="#page8">8</a></span></li>
+<li>§ 2.&mdash;Administration des «trusts d'État»
+<span class="ralign"><a href="#page9">9</a></span></li>
+<li>§ 3.&mdash;Les différents types de «trusts d'État»
+<span class="ralign"><a href="#page11">11</a></span></li>
+</ul>
+
+<p><span class="smcap">Chapitre III</span>: <b>Le ravitaillement des entreprises nationalisées et
+  le contrôle d'État</b>
+<span class="ralign"><a href="#page12">12</a></span></p>
+
+<ul class="none">
+<li>§ 1.&mdash;Les entreprises ravitaillées et non ravitaillées
+<span class="ralign"><a href="#page12">12</a></span></li>
+<li>§ 2.&mdash;Les entreprises ravitaillées par l'État
+<span class="ralign"><a href="#page12">12</a></span></li>
+<li>§ 3.&mdash;L'industrie nationalisée, non ravitaillée par l'État
+<span class="ralign"><a href="#page12">15</a></span></li>
+</ul>
+
+<p><span class="smcap">Chapitre IV</span>: <b>L'affermage</b>
+<span class="ralign"><a href="#page17">17</a></span></p>
+
+<ul class="none">
+<li>§ 1.&mdash;Conditions générales
+<span class="ralign"><a href="#page17">17</a></span></li>
+<li>§ 2.&mdash;Obligations du fermier
+<span class="ralign"><a href="#page18">18</a></span></li>
+<li>§ 3.&mdash;Durée et résiliation du contrat d'affermage
+<span class="ralign"><a href="#page19">19</a></span></li>
+<li>§ 4.&mdash;Conditions de validité du contrat
+<span class="ralign"><a href="#page20">20</a></span></li>
+</ul>
+
+<p><span class="smcap">Chapitre V</span>: <b>Les concessions</b>
+<span class="ralign"><a href="#page21">21</a></span></p>
+
+<ul class="none">
+<li>§ 1.&mdash;Conditions générales
+<span class="ralign"><a href="#page21">21</a></span></li>
+<li>§ 2.&mdash;Contrat-type de concession
+<span class="ralign"><a href="#page21">21</a></span></li>
+<li>§ 3.&mdash;La question des concessions à la société «Russo-Asiatic
+          Consolidated Limited»
+<span class="ralign"><a href="#page22">22</a></span></li>
+<li>§ 4.&mdash;Comité des concessions et des sociétés par actions
+<span class="ralign"><a href="#page23">23</a></span></li>
+</ul>
+
+<p><span class="smcap">Chapitre VI</span>: <b>Sociétés mixtes</b>
+<span class="ralign"><a href="#page24">24</a></span></p>
+
+<p class="p2 center">DEUXIÈME PARTIE<br>
+  Les conditions du travail dans l'industrie</p>
+
+<p><span class="smcap">Introduction</span>
+<span class="ralign"><a href="#page25">25</a></span></p>
+
+<p><span class="smcap">Chapitre I</span>: <b>Les conditions du travail, obligatoires pour toutes
+  les entreprises</b>
+<span class="ralign"><a href="#page26">26</a></span></p>
+
+<ul class="none">
+<li>Législation en vigueur
+<span class="ralign"><a href="#page26">26</a></span></li>
+<li>§ 1.&mdash;Durée normale du travail
+<span class="ralign"><a href="#page28">28</a></span></li>
+<li>§ 2.&mdash;Heures supplémentaires
+<span class="ralign"><a href="#page28">28</a></span></li>
+<li>§ 3.&mdash;Travail des femmes
+<span class="ralign"><a href="#page30">30</a></span></li>
+<li>§ 4.&mdash;Travail des enfants et des adolescents
+<span class="ralign"><a href="#page31">31</a></span></li>
+<li>§ 5.&mdash;Repos, congés, absences
+<span class="ralign"><a href="#page31">31</a></span></li>
+<li>§ 6.&mdash;Embauchage et congédiement
+<span class="ralign"><a href="#page33">33</a></span></li>
+<li>§ 7.&mdash;Assurance sociale
+<span class="ralign"><a href="#page34">34</a></span></li>
+<li>§ 8.&mdash;Inspection du travail
+<span class="ralign"><a href="#page38">38</a></span></li>
+</ul>
+
+<p><span class="smcap">Chapitre II</span>: <b>Les conditions du travail établies d'après le caractère
+  de l'entreprise</b>
+<span class="ralign"><a href="#page40">40</a></span></p>
+
+<ul class="none">
+<li>Législation en vigueur
+<span class="ralign"><a href="#page40">40</a></span></li>
+<li>§ 1.&mdash;Les salaires
+<span class="ralign"><a href="#page41">41</a></span></li>
+<li>§ 2.&mdash;Embauchage et congédiement
+<span class="ralign"><a href="#page47">47</a></span></li>
+<li>§ 3.&mdash;Les rapports entre entrepreneurs et ouvriers
+<span class="ralign"><a href="#page49">49</a></span></li>
+<li>§ 4.&mdash;Les grèves
+<span class="ralign"><a href="#page51">51</a></span></li>
+<li>§ 5.&mdash;Le rôle des syndicats dans la gestion des entreprises
+<span class="ralign"><a href="#page54">54</a></span></li>
+</ul>
+
+<p><span class="smcap">Conclusion</span>
+<span class="ralign"><a href="#page57">57</a></span></p>
+
+<p class="p2 center">ANNEXES</p>
+
+<p><span class="smcap">Annexe I</span>: <b>Les «trusts d'État»</b>
+<span class="ralign"><a href="#page59">59</a></span></p>
+
+<ul class="none">
+<li>1.&mdash;L'industrie gérée par l'État
+<span class="ralign"><a href="#page59">59</a></span></li>
+<li>2.&mdash;Les «trusts» ravitaillés par l'État
+<span class="ralign"><a href="#page60">60</a></span></li>
+<li>3.&mdash;Industrie gérée par l'État dans le département de Moscou (y
+        compris Moscou-Ville, au 1<sup>er</sup> mars 1922
+<span class="ralign"><a href="#page60">60</a></span></li>
+</ul>
+
+<p><span class="smcap">Annexe II</span>: <b>Les entreprises gérées et ravitaillées par l'État</b>
+<span class="ralign"><a href="#page62">62</a></span></p>
+
+<ul class="none">
+<li>1.&mdash;Balance générale de l'industrie ravitaillée par l'État
+<span class="ralign"><a href="#page62">62</a></span></li>
+<li>2.&mdash;Le ravitaillement des ouvriers par l'État
+<span class="ralign"><a href="#page64">64</a></span></li>
+</ul>
+
+<p><span class="smcap">Annexe III</span>: <b>Le financement d'entreprises non ravitaillées par
+  l'État</b>
+<span class="ralign"><a href="#page66">66</a></span></p>
+
+<p><span class="smcap">Annexe IV</span>: <b>L'affermage</b>
+<span class="ralign"><a href="#page68">68</a></span></p>
+
+<ul class="none">
+<li>1.&mdash;Les résultats de l'affermage
+<span class="ralign"><a href="#page68">68</a></span></li>
+<li>2.&mdash;L'affermage des entreprises dans les différentes villes et
+        régions
+<span class="ralign"><a href="#page69">69</a></span></li>
+<li>3.&mdash;L'affermage des entreprises dans les différents gouvernements
+<span class="ralign"><a href="#page70">70</a></span></li>
+<li>4.&mdash;L'affermage des entreprises dans les différentes branches
+        d'industrie
+<span class="ralign"><a href="#page70">70</a></span></li>
+<li>5.&mdash;L'affermage des entreprises nationalisées à Moscou
+<span class="ralign"><a href="#page71">71</a></span></li>
+<li>6.&mdash;L'affermage des entreprises nationalisées à Petrograd au 1<sup>er</sup>
+        mai 1922
+<span class="ralign"><a href="#page72">72</a></span></li>
+<li>7.&mdash;L'affermage dans l'Ukraine au 1<sup>er</sup> mars 1922
+<span class="ralign"><a href="#page73">73</a></span></li>
+</ul>
+
+<p><span class="smcap">Annexe V</span>: <b>Statistique des ouvriers</b>
+<span class="ralign"><a href="#page74">74</a></span></p>
+
+<ul class="none">
+<li>1.&mdash;Nombre des ouvriers employés dans les usines de la Russie des
+        Soviets en 1921
+<span class="ralign"><a href="#page74">74</a></span></li>
+<li>2.&mdash;Classification des ouvriers d'après l'âge et le sexe
+<span class="ralign"><a href="#page75">75</a></span></li>
+</ul>
+
+<p><span class="smcap">Annexe VI</span>: <b>Application de la législation sur la protection du
+  Travail</b>
+<span class="ralign"><a href="#page76">76</a></span></p>
+
+<ul class="none">
+<li>1.&mdash;Activité de l'inspection technique du travail
+<span class="ralign"><a href="#page76">76</a></span></li>
+<li>2.&mdash;Les conditions du travail en général
+<span class="ralign"><a href="#page77">77</a></span></li>
+<li>3.&mdash;Les conditions du travail dans les entreprises particulières
+<span class="ralign"><a href="#page79">79</a></span></li>
+<li>4.&mdash;Absences illégales
+<span class="ralign"><a href="#page80">80</a></span></li>
+<li>5.&mdash;Nombre des ouvriers du «Gomza» qui ne se sont pas rendus
+        au travail pendant les années 1914-1920
+<span class="ralign"><a href="#page80">80</a></span></li>
+<li>6.&mdash;Absences pour cause de maladie
+<span class="ralign"><a href="#page81">81</a></span></li>
+<li>7.&mdash;Composition du corps des inspecteurs du travail
+<span class="ralign"><a href="#page81">81</a></span></li>
+</ul>
+
+<p><span class="smcap">Annexe VII</span>: <b>Les salaires</b>
+<span class="ralign"><a href="#page83">83</a></span></p>
+
+<ul class="none">
+<li>1.&mdash;Formes des salaires à Moscou en 1920
+<span class="ralign"><a href="#page83">83</a></span></li>
+<li>2.&mdash;Le système «budgétaire par accord» des salaires à Moscou
+<span class="ralign"><a href="#page84">84</a></span></li>
+<li>3.&mdash;Le fonds de salaire en Ukraine
+<span class="ralign"><a href="#page84">84</a></span></li>
+<li>4.&mdash;Les salaires des ouvriers des usines de Moscou en 1921
+<span class="ralign"><a href="#page86">86</a></span></li>
+<li>5.&mdash;Changement du coût des aliments consommés
+<span class="ralign"><a href="#page87">87</a></span></li>
+<li>6.&mdash;Quantités moyennes des produits alimentaires effectivement
+        consommés par les ouvriers de 1913-1920, par consommateur
+        et par jour
+<span class="ralign"><a href="#page87">87</a></span></li>
+</ul>
+
+<p><span class="smcap">Annexe VIII</span>: <b>Les rapports entre les entreprises et les ouvriers</b>
+<span class="ralign"><a href="#page88">88</a></span></p>
+
+<ul class="none">
+<li>1.&mdash;Les premiers résultats de l'activité de la commission des
+      conflits du département de Moscou
+<span class="ralign"><a href="#page88">88</a></span></li>
+<li>2.&mdash;Le tribunal d'arbitrage près le syndicat des métallurgistes
+<span class="ralign"><a href="#page89">89</a></span></li>
+</ul>
+
+<p><span class="smcap">Annexe IX</span>: <b>Participation des ouvriers à l'administration de
+  l'industrie</b>
+<span class="ralign"><a href="#page91">91</a></span></p>
+</div>
+
+<div class="footnote">
+<p class="p2 center">Notes</p>
+
+<p><a id="footnote1" name="footnote1"></a>
+<b><a href="#footnotetag1">1</a></b>: <i>Izvestia</i>, 11 août 1921. Ces mêmes motifs sont également
+indiqués dans la brochure publiée par la délégation soviétique à Gênes:
+<i>Des droits individuels et de propriété des citoyens de la République
+socialiste fédérative des soviets en Russie.</i> Édition du Commissariat de
+la Justice. Il est dit dans cette brochure: «Le gouvernement des
+Soviets, reconnaissant que bien des entreprises nationalisées en masse
+en 1919 et 1920 ne pouvaient pas être exploitées par l'État par suite du
+manque de combustible et de l'usure de l'outillage, décida de concentrer
+son attention et toutes ses ressources matérielles et financières sur un
+petit nombre d'entreprises choisies parmi les plus importantes et les
+plus nécessaires à l'État.»</p>
+
+<p><a id="footnote2" name="footnote2"></a>
+<b><a href="#footnotetag2">2</a></b>: Voir <a href="#annex1">Annexe I</a>.</p>
+
+<p><a id="footnote3" name="footnote3"></a>
+<b><a href="#footnotetag3">3</a></b>: <i>Izvestia</i>, 31 décembre 1921.</p>
+
+<p><a id="footnote4" name="footnote4"></a>
+<b><a href="#footnotetag4">4</a></b>: <i>Izvestia</i>, 31 décembre 1921.</p>
+
+<p><a id="footnote5" name="footnote5"></a>
+<b><a href="#footnotetag5">5</a></b>: <i>Novy Mir</i>, 10 décembre 1921.</p>
+
+<p><a id="footnote6" name="footnote6"></a>
+<b><a href="#footnotetag6">6</a></b>: <i>Novy Mir</i>, 18 janvier 1921.</p>
+
+<p><a id="footnote7" name="footnote7"></a>
+<b><a href="#footnotetag7">7</a></b>: <i>Economitcheskaia Jizn</i>, n<sup>o</sup> 278, 1921.</p>
+
+<p><a id="footnote8" name="footnote8"></a>
+<b><a href="#footnotetag8">8</a></b>: <i>Economitcheskaia Jizn</i>, 4 décembre 1921.</p>
+
+<p><a id="footnote9" name="footnote9"></a>
+<b><a href="#footnotetag9">9</a></b>: Voir <a href="#annex2">Annexe II</a>.</p>
+
+<p><a id="footnote10" name="footnote10"></a>
+<b><a href="#footnotetag10">10</a></b>: <i>Izvestia</i>, 31 décembre 1921.</p>
+
+<p><a id="footnote11" name="footnote11"></a>
+<b><a href="#footnotetag11">11</a></b>: <i>Economitcheskaia Jizn</i>, 2 février 1922.</p>
+
+<p><a id="footnote12" name="footnote12"></a>
+<b><a href="#footnotetag12">12</a></b>: Voir <span class="smcap">Triffonov</span>: «L'histoire d'un projet»,
+<i>Economitcheskaia Jizn</i>, 11 décembre 1921.&mdash;<span class="smcap">Larine</span>: «Le libéralisme
+nouveau», <i>Ibid.</i>, 13 décembre 1921.&mdash;<i>Le Travail</i>, 14 décembre
+1921.&mdash;<span class="smcap">Croumine</span>: «Les fantaisies de la réaction», <i>Economitcheskaia
+Jizn</i>, 13 décembre 1921.&mdash;<span class="smcap">Larine</span>: «Genre léger», <i>Ibid.</i>, 22 décembre
+1921.&mdash;<span class="smcap">A. Lomov</span>: «Un pas en avant, deux pas en arrière», <i>Ibid.</i>, 11
+janvier 1922.&mdash;<span class="smcap">Cactyne</span>: «Les voies du développement de notre
+industrie», <i>Ibid.</i>, 29 janvier 1922.</p>
+
+<p><a id="footnote13" name="footnote13"></a>
+<b><a href="#footnotetag13">13</a></b>: Voir <a href="#annex3">Annexe III</a>.</p>
+
+<p><a id="footnote14" name="footnote14"></a>
+<b><a href="#footnotetag14">14</a></b>: Voir <a href="#annex4">Annexe IV</a>.</p>
+
+<p><a id="footnote15" name="footnote15"></a>
+<b><a href="#footnotetag15">15</a></b>: <i>Economitcheskaia Jizn</i>, 11 avril 1922.</p>
+
+<p><a id="footnote16" name="footnote16"></a>
+<b><a href="#footnotetag16">16</a></b>: <i>Sur les concessions.</i> Édition de l'État, Moscou, 1921.</p>
+
+<p><a id="footnote17" name="footnote17"></a>
+<b><a href="#footnotetag17">17</a></b>: <i>Economitcheskaia Jizn</i>, 13 avril 1922.</p>
+
+<p><a id="footnote18" name="footnote18"></a>
+<b><a href="#footnotetag18">18</a></b>: Voir plus haut, page <a href="#page15">15</a>.</p>
+
+<p><a id="footnote19" name="footnote19"></a>
+<b><a href="#footnotetag19">19</a></b>: Voir Annexe VI, n<sup>os</sup> <a href="#annex6_2">2</a> et <a href="#annex6_3">3</a>.</p>
+
+<p><a id="footnote20" name="footnote20"></a>
+<b><a href="#footnotetag20">20</a></b>: <i>Ibid.</i></p>
+
+<p><a id="footnote21" name="footnote21"></a>
+<b><a href="#footnotetag21">21</a></b>: Voir Annexe VI, n<sup>os</sup> <a href="#annex6_2">2</a> et <a href="#annex6_3">3</a>.</p>
+
+<p><a id="footnote22" name="footnote22"></a>
+<b><a href="#footnotetag22">22</a></b>: <i>Ibid.</i></p>
+
+<p><a id="footnote23" name="footnote23"></a>
+<b><a href="#footnotetag23">23</a></b>: Voir Annexe VI, n<sup>os</sup> <a href="#annex6_2">2</a>, <a href="#annex6_4">4</a>, <a href="#annex6_5">5</a> et <a href="#annex6_6">6</a>.</p>
+
+<p><a id="footnote24" name="footnote24"></a>
+<b><a href="#footnotetag24">24</a></b>: Voir <i>Des droits individuels et de la propriété des
+citoyens de la République socialiste fédérative des soviets de Russie</i>.
+Édition du Commissariat de la justice.</p>
+
+<p><a id="footnote25" name="footnote25"></a>
+<b><a href="#footnotetag25">25</a></b>: <i>Question de l'assurance sociale</i>, n<sup>o</sup> 5-6, 1921.</p>
+
+<p><a id="footnote26" name="footnote26"></a>
+<b><a href="#footnotetag26">26</a></b>: Voir Annexe VI, n<sup>o</sup> <a href="#annex6_7">7</a>.</p>
+
+<p><a id="footnote27" name="footnote27"></a>
+<b><a href="#footnotetag27">27</a></b>: <i>Izvestia</i>, 21 avril 1922.</p>
+
+<p><a id="footnote28" name="footnote28"></a>
+<b><a href="#footnotetag28">28</a></b>: Voir <i>Zinaida Tetenborn: La législation soviétique du
+travail</i>. Conférences faites en 1920 aux inspecteurs du travail. Édition
+de l'État-Moscou 1920 pp. 196, <i>passim</i>.</p>
+
+<p><a id="footnote29" name="footnote29"></a>
+<b><a href="#footnotetag29">29</a></b>: <i>Izvestia</i>, 7 octobre 1921.</p>
+
+<p><a id="footnote30" name="footnote30"></a>
+<b><a href="#footnotetag30">30</a></b>: <i>Izvestia</i>, 9 mai 1922.</p>
+
+<p><a id="footnote31" name="footnote31"></a>
+<b><a href="#footnotetag31">31</a></b>: Voir Annexe <a href="#annex7">VII</a>, n<sup>os</sup> 1 à 6.</p>
+
+<p><a id="footnote32" name="footnote32"></a>
+<b><a href="#footnotetag32">32</a></b>: Décrets du Conseil des commissaires du peuple du 23
+janvier et du 15 février 1922. Arrêté du Conseil du travail et de la
+défense du 15 mars 1922.</p>
+
+<p><a id="footnote33" name="footnote33"></a>
+<b><a href="#footnotetag33">33</a></b>: <i>Economitcheskaia Jizn</i>, 15 mars 1922.</p>
+
+<p><a id="footnote34" name="footnote34"></a>
+<b><a href="#footnotetag34">34</a></b>: <i>Economitcheskaia Jizn</i>, 19 février 1922.</p>
+
+<p><a id="footnote35" name="footnote35"></a>
+<b><a href="#footnotetag35">35</a></b>: Au début, le Comité central du syndicat des ouvriers sur
+bois avait établi des salaires en espèces trop élevés que la direction
+ne pouvait accepter car ils auraient mis l'entreprise en déficit. La
+question ayant été soumise au Conseil central panrusse des syndicats,
+celui-ci décida d'appliquer automatiquement le tarif panrusse. La
+direction estima cependant que les conditions ainsi faites ne
+permettaient pas d'embaucher les ouvriers car ce tarif était très bas.
+La question fut renvoyée alors à l'examen du Conseil suprême de
+l'économie nationale.</p>
+
+<p><a id="footnote36" name="footnote36"></a>
+<b><a href="#footnotetag36">36</a></b>: D'après l'article 3 du décret du 9 février 1922, les
+ouvriers et employés peuvent passer d'une entreprise à une autre
+conformément à une entente préalable entre les entreprises et les
+institutions intéressées, moyennant l'enregistrement de ce transfert par
+la section du travail compétente. (Voir plus haut page <a href="#page33">33</a>.)</p>
+
+<p><a id="footnote37" name="footnote37"></a>
+<b><a href="#footnotetag37">37</a></b>: Voir Annexe VIII, n<sup>os</sup> <a href="#annex8_1">1</a> et <a href="#annex8_2">2</a>.</p>
+
+<p><a id="footnote38" name="footnote38"></a>
+<b><a href="#footnotetag38">38</a></b>: <i>Pravda</i>, 19 avril 1922.</p>
+
+<p><a id="footnote39" name="footnote39"></a>
+<b><a href="#footnotetag39">39</a></b>: <i>Izvestia</i>, 20 août 1921.</p>
+
+<p><a id="footnote40" name="footnote40"></a>
+<b><a href="#footnotetag40">40</a></b>: <i>Economitcheskaia Jizn</i>, 22 février 1922.</p>
+
+<p><a id="footnote41" name="footnote41"></a>
+<b><a href="#footnotetag41">41</a></b>: Voir Annexe <a href="#annex9">IX</a>.</p>
+
+<p><a id="footnote42" name="footnote42"></a>
+<b><a href="#footnotetag42">42</a></b>: Voir <span class="smcap">Bureau international du Travail</span>: <i>Les conditions du
+travail dans la Russie des Soviets</i>. Questionnaire méthodique et
+bibliographie préparés pour une mission d'enquête en Russie. Harrison
+and Sons, Londres, 1921.</p>
+
+<p><a id="footnote43" name="footnote43"></a>
+<b><a href="#footnotetag43">43</a></b>: Les données statistiques que nous reproduisons dans les
+annexes sont empruntées à des publications soviétiques et imprimées
+telles qu'elles y ont paru.</p>
+
+<p>On remarquera que les chiffres totaux ne donnent pas dans tous les cas
+la somme exacte des chiffres additionnés; que les données relatives au
+même fait ne concordent pas toujours d'un tableau à l'autre ou que
+parfois les pourcentages ne correspondent pas aux chiffres absolus.
+N'ayant aucun moyen de rectifier ces erreurs, nous nous sommes bornés à
+reproduire les données telles que nous les avons trouvées dans les
+sources soviétiques.</p>
+
+<p><a id="footnote44" name="footnote44"></a>
+<b><a href="#footnotetag44">44</a></b>: <i>Economitcheskaia Jizn</i>, 25 février 1922.</p>
+
+<p><a id="footnote45" name="footnote45"></a>
+<b><a href="#footnotetag45">45</a></b>: <i>Ibid.</i></p>
+
+<p><a id="footnote46" name="footnote46"></a>
+<b><a href="#footnotetag46">46</a></b>: <i>Economitcheskaia Jizn</i>, 4 avril 1922.</p>
+
+<p><a id="footnote47" name="footnote47"></a>
+<b><a href="#footnotetag47">47</a></b>: Une partie de ces entreprises sont en voie de groupement.</p>
+
+<p><a id="footnote48" name="footnote48"></a>
+<b><a href="#footnotetag48">48</a></b>: <i>Economitcheskaia Jizn</i>, 10 janvier et 5 février 1922.</p>
+
+<p><a id="footnote49" name="footnote49"></a>
+<b><a href="#footnotetag49">49</a></b>: <i>Economitcheskaia Jizn</i>, 25 février 1922.</p>
+
+<p><a id="footnote50" name="footnote50"></a>
+<b><a href="#footnotetag50">50</a></b>: <i>Ibid.</i>, 6 décembre 1921.</p>
+
+<p><a id="footnote51" name="footnote51"></a>
+<b><a href="#footnotetag51">51</a></b>: <i>Economitcheskaia Jizn</i>, 28 janvier 1922.</p>
+
+<p><a id="footnote52" name="footnote52"></a>
+<b><a href="#footnotetag52">52</a></b>: <i>Ibid.</i>, 18 janvier 1922.</p>
+
+<p><a id="footnote53" name="footnote53"></a>
+<b><a href="#footnotetag53">53</a></b>: <span class="smcap">A. Lomov</span>: «Un pas en avant, deux pas en arrière», dans
+<i>Economitcheskaia Jizn</i>, 11 janvier 1922.</p>
+
+<p><a id="footnote54" name="footnote54"></a>
+<b><a href="#footnotetag54">54</a></b>: <i>Economitcheskaia Jizn</i>, 19 février 1922.</p>
+
+<p><a id="footnote55" name="footnote55"></a>
+<b><a href="#footnotetag55">55</a></b>: <i>Economitcheskaia Jizn</i>, n<sup>o</sup> 251, 1921.</p>
+
+<p><a id="footnote56" name="footnote56"></a>
+<b><a href="#footnotetag56">56</a></b>: <i>Izvestia</i>, 12 janvier, 5 février et 7 mars 1922.
+<i>Economitcheskaia Jizn</i>, 13 avril et 7 mai 1922.</p>
+
+<p><a id="footnote57" name="footnote57"></a>
+<b><a href="#footnotetag57">57</a></b>: <i>Economitcheskaia Jizn</i>, 12 mars 1922.</p>
+
+<p><a id="footnote58" name="footnote58"></a>
+<b><a href="#footnotetag58">58</a></b>: <i>Ibid.</i>, 19 mai 1922.</p>
+
+<p><a id="footnote59" name="footnote59"></a>
+<b><a href="#footnotetag59">59</a></b>: <i>Economitcheskaia Jizn</i>, 3 mai 1922.</p>
+
+<p><a id="footnote60" name="footnote60"></a>
+<b><a href="#footnotetag60">60</a></b>: <i>Economitcheskaia Jizn</i>, 25 novembre 1921.</p>
+
+<p><a id="footnote61" name="footnote61"></a>
+<b><a href="#footnotetag61">61</a></b>: <i>Ibid.</i>, 9 février et 6 février 1922.</p>
+
+<p><a id="footnote62" name="footnote62"></a>
+<b><a href="#footnotetag62">62</a></b>: <i>Ibid.</i>, 25 janvier 1922.</p>
+
+<p><a id="footnote63" name="footnote63"></a>
+<b><a href="#footnotetag63">63</a></b>: Chiffres relatifs au 1<sup>er</sup> février 1922.
+<i>Economitcheskaia Jizn</i>, 25 mars 1922.</p>
+
+<p><a id="footnote64" name="footnote64"></a>
+<b><a href="#footnotetag64">64</a></b>:»» au 1<sup>er</sup> mars 1922. <i>Ibid.</i>, 23 mars 1922.</p>
+
+<p><a id="footnote65" name="footnote65"></a>
+<b><a href="#footnotetag65">65</a></b>:»» au 1<sup>er</sup> février 1922. <i>Ibid.</i>, 9 février 1922.</p>
+
+<p><a id="footnote66" name="footnote66"></a>
+<b><a href="#footnotetag66">66</a></b>:»» au 1<sup>er</sup> décembre 1922, <i>Ibid.</i>, 16 février 1922.</p>
+
+<p><a id="footnote67" name="footnote67"></a>
+<b><a href="#footnotetag67">67</a></b>: <i>Economitcheskaia Jizn</i>, 6 avril 1922.</p>
+
+<p><a id="footnote68" name="footnote68"></a>
+<b><a href="#footnotetag68">68</a></b>: <span class="smcap">Economitcheskaia Jizn</span>, 17 mai 1922.</p>
+
+<p><a id="footnote69" name="footnote69"></a>
+<b><a href="#footnotetag69">69</a></b>: <i>Economitcheskaia Jizn</i>, 9 avril 1922.</p>
+
+<p><a id="footnote70" name="footnote70"></a>
+<b><a href="#footnotetag70">70</a></b>: Les chiffres entre parenthèses sont approximatifs.</p>
+
+<p><a id="footnote71" name="footnote71"></a>
+<b><a href="#footnotetag71">71</a></b>: <i>Viestnik Trouda (Le Messager du Travail)</i>, n<sup>o</sup> 11, 1921.</p>
+
+<p><a id="footnote72" name="footnote72"></a>
+<b><a href="#footnotetag72">72</a></b>: Il faut signaler que ce journal fait une propagande
+évidente pour mettre les ouvriers en garde contre l'exploitation par les
+patrons.</p>
+
+<p><a id="footnote73" name="footnote73"></a>
+<b><a href="#footnotetag73">73</a></b>: <i>Bulletin de statistique du travail</i>, 1921.</p>
+
+<p><a id="footnote74" name="footnote74"></a>
+<b><a href="#footnotetag74">74</a></b>: <i>Economitcheskaia Jizn</i>, 3 décembre 1921.</p>
+
+<p><a id="footnote75" name="footnote75"></a>
+<b><a href="#footnotetag75">75</a></b>: «Gomza» est une abréviation de «Trust des usines de
+construction de machines.»</p>
+
+<p><a id="footnote76" name="footnote76"></a>
+<b><a href="#footnotetag76">76</a></b>: <i>Les questions du travail</i>, 1921.</p>
+
+<p><a id="footnote77" name="footnote77"></a>
+<b><a href="#footnotetag77">77</a></b>: <i>Questions du travail</i>, 1921.</p>
+
+<p><a id="footnote78" name="footnote78"></a>
+<b><a href="#footnotetag78">78</a></b>: <i>Viestnik Trouda. (Le Messager du Travail)</i>, n<sup>o</sup> 11,
+1921.</p>
+
+<p><a id="footnote79" name="footnote79"></a>
+<b><a href="#footnotetag79">79</a></b>: <span class="smcap">S. Kaploun</span>: <i>La protection du travail</i>, 1920.</p>
+
+<p><a id="footnote80" name="footnote80"></a>
+<b><a href="#footnotetag80">80</a></b>: <span class="smcap">Marcusson</span>: <i>Les salaires des ouvriers des usines de Moscou
+de 1913 à 1920.</i> Matériaux de la statistique du travail, n<sup>o</sup> 10.</p>
+
+<p><a id="footnote81" name="footnote81"></a>
+<b><a href="#footnotetag81">81</a></b>: Coût d'une ration de 3.600 calories. Le coût de la ration
+normale est calculé ici d'après les prix sur le marché libre.</p>
+
+<p><a id="footnote82" name="footnote82"></a>
+<b><a href="#footnotetag82">82</a></b>: <span class="smcap">Marcusson</span>: <i>Les salaires des ouvriers dans les usines à
+Moscou de 1913 à 1920.</i> Matériaux de la statistique du travail, n<sup>o</sup> 10.</p>
+
+<p><a id="footnote83" name="footnote83"></a>
+<b><a href="#footnotetag83">83</a></b>: <i>Economitcheskaia Jizn</i>, 25 janvier 1922.</p>
+
+<p><a id="footnote84" name="footnote84"></a>
+<b><a href="#footnotetag84">84</a></b>: <i>Economitcheskaia Jizn</i>, 13 avril 1922.</p>
+
+<p><a id="footnote85" name="footnote85"></a>
+<b><a href="#footnotetag85">85</a></b>: <i>Le Messager de la Statistique pour l'année</i>, 1920.</p>
+
+<p><a id="footnote86" name="footnote86"></a>
+<b><a href="#footnotetag86">86</a></b>: Les quantités de sucre et de sel entre parenthèses ne
+faisaient pas partie des produits fournis par les artels et ne sont
+qu'approximatives.</p>
+
+<p><a id="footnote87" name="footnote87"></a>
+<b><a href="#footnotetag87">87</a></b>: D'après <i>Troud (Le Travail)</i>, 28 mars 1922.</p>
+
+<p><a id="footnote88" name="footnote88"></a>
+<b><a href="#footnotetag88">88</a></b>: D'après <i>Troud</i>, 21 mars 1922.</p>
+
+<p><a id="footnote89" name="footnote89"></a>
+<b><a href="#footnotetag89">89</a></b>: <i>Novy Pout (La nouvelle voie)</i>, 21 décembre 1921.</p>
+
+<p><a id="footnote90" name="footnote90"></a>
+<b><a href="#footnotetag90">90</a></b>: Administrations centrales des diverses branches de
+l'industrie.</p>
+</div>
+
+
+
+
+
+
+
+
+<pre>
+
+
+
+
+
+End of the Project Gutenberg EBook of L'organisation de l'industrie et les
+conditions du travail dans la Russie des Soviets, by unknown Bureau international du travail
+
+*** END OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK L'ORGANISATION DE L'INDUSTRIE ***
+
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+     electronic work is discovered and reported to you within 90 days
+     of receipt of the work.
+
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+
+Section  2.  Information about the Mission of Project Gutenberg-tm
+
+Project Gutenberg-tm is synonymous with the free distribution of
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+including obsolete, old, middle-aged and new computers.  It exists
+because of the efforts of hundreds of volunteers and donations from
+people in all walks of life.
+
+Volunteers and financial support to provide volunteers with the
+assistance they need, are critical to reaching Project Gutenberg-tm's
+goals and ensuring that the Project Gutenberg-tm collection will
+remain freely available for generations to come.  In 2001, the Project
+Gutenberg Literary Archive Foundation was created to provide a secure
+and permanent future for Project Gutenberg-tm and future generations.
+To learn more about the Project Gutenberg Literary Archive Foundation
+and how your efforts and donations can help, see Sections 3 and 4
+and the Foundation web page at http://www.pglaf.org.
+
+
+Section 3.  Information about the Project Gutenberg Literary Archive
+Foundation
+
+The Project Gutenberg Literary Archive Foundation is a non profit
+501(c)(3) educational corporation organized under the laws of the
+state of Mississippi and granted tax exempt status by the Internal
+Revenue Service.  The Foundation's EIN or federal tax identification
+number is 64-6221541.  Its 501(c)(3) letter is posted at
+http://pglaf.org/fundraising.  Contributions to the Project Gutenberg
+Literary Archive Foundation are tax deductible to the full extent
+permitted by U.S. federal laws and your state's laws.
+
+The Foundation's principal office is located at 4557 Melan Dr. S.
+Fairbanks, AK, 99712., but its volunteers and employees are scattered
+throughout numerous locations.  Its business office is located at
+809 North 1500 West, Salt Lake City, UT 84116, (801) 596-1887, email
+business@pglaf.org.  Email contact links and up to date contact
+information can be found at the Foundation's web site and official
+page at http://pglaf.org
+
+For additional contact information:
+     Dr. Gregory B. Newby
+     Chief Executive and Director
+     gbnewby@pglaf.org
+
+
+Section 4.  Information about Donations to the Project Gutenberg
+Literary Archive Foundation
+
+Project Gutenberg-tm depends upon and cannot survive without wide
+spread public support and donations to carry out its mission of
+increasing the number of public domain and licensed works that can be
+freely distributed in machine readable form accessible by the widest
+array of equipment including outdated equipment.  Many small donations
+($1 to $5,000) are particularly important to maintaining tax exempt
+status with the IRS.
+
+The Foundation is committed to complying with the laws regulating
+charities and charitable donations in all 50 states of the United
+States.  Compliance requirements are not uniform and it takes a
+considerable effort, much paperwork and many fees to meet and keep up
+with these requirements.  We do not solicit donations in locations
+where we have not received written confirmation of compliance.  To
+SEND DONATIONS or determine the status of compliance for any
+particular state visit http://pglaf.org
+
+While we cannot and do not solicit contributions from states where we
+have not met the solicitation requirements, we know of no prohibition
+against accepting unsolicited donations from donors in such states who
+approach us with offers to donate.
+
+International donations are gratefully accepted, but we cannot make
+any statements concerning tax treatment of donations received from
+outside the United States.  U.S. laws alone swamp our small staff.
+
+Please check the Project Gutenberg Web pages for current donation
+methods and addresses.  Donations are accepted in a number of other
+ways including checks, online payments and credit card donations.
+To donate, please visit: http://pglaf.org/donate
+
+
+Section 5.  General Information About Project Gutenberg-tm electronic
+works.
+
+Professor Michael S. Hart is the originator of the Project Gutenberg-tm
+concept of a library of electronic works that could be freely shared
+with anyone.  For thirty years, he produced and distributed Project
+Gutenberg-tm eBooks with only a loose network of volunteer support.
+
+
+Project Gutenberg-tm eBooks are often created from several printed
+editions, all of which are confirmed as Public Domain in the U.S.
+unless a copyright notice is included.  Thus, we do not necessarily
+keep eBooks in compliance with any particular paper edition.
+
+
+Most people start at our Web site which has the main PG search facility:
+
+     http://www.gutenberg.org
+
+This Web site includes information about Project Gutenberg-tm,
+including how to make donations to the Project Gutenberg Literary
+Archive Foundation, how to help produce our new eBooks, and how to
+subscribe to our email newsletter to hear about new eBooks.
+
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