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You may copy it, give it away or +re-use it under the terms of the Project Gutenberg License included +with this eBook or online at www.gutenberg.org + + +Title: Histoire parlementaire de France, Volume II. + Recueil complet des discours prononcés dans les chambres de 1819 à 1848 + +Author: Francois Guizot + +Release Date: May 23, 2009 [EBook #28937] + +Language: French + +Character set encoding: ISO-8859-1 + +*** START OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE *** + + + + +Produced by Carlo Traverso, Rénald Lévesque and the Online +Distributed Proofreading Team at http://www.pgdp.net (This +file was produced from images generously made available +by the Bibliothèque nationale de France (BnF/Gallica) at +http://gallica.bnf.fr) + + + + + + +</pre> + + + + +<br><br> + +<h2>HISTOIRE</h2> + +<p class="mid"><span class="xlarge"><b>PARLEMENTAIRE</b></span></p> + +<h1>DE FRANCE</h1> + +<h4>RECUEIL COMPLET<br> + +DES DISCOURS PRONONCÉS DANS LES CHAMBRES DE 1819 A 1848</h4> + +<h5>PAR</h5> + +<h2>M. GUIZOT</h2> + +<h3>TOME DEUXIÈME</h3> +<br><br> + +<p class="mid">PARIS<br> + +MICHEL LÉVY FRÈRES, LIBRAIRES ÉDITEURS<br> + +RUE VIVIENNE, 2 BIS, ET BOULEVARD DES ITALIENS, 15<br> + +A LA LIBRAIRIE NOUVELLE</p> + +<hr class="short"> + +<h4>1863</h4> + +<h5>Tous droits réservés</h5> +<a name="XLV" id="XLV"></a> +<br><br><br> + + + + +<h3>XLV</h3> +<br><br> + +<h5>Exposé des motifs du projet de loi sur l'instruction primaire<br> +présenté à la Chambre des députés le 2 janvier 1833.</h5> + +<h5>--Chambre des députés.--Séance du 2 janvier 1833.--</h5> + +<p>L'instruction publique, et spécialement l'instruction +primaire, était, depuis la révolution de 1830, l'une des +questions dont les Chambres et le public se préoccupaient +le plus vivement. La Charte de 1830 avait +promis, dans son article final, une loi à ce sujet. Le +24 octobre 1831, le comte de Montalivet, comme ministre +de l'instruction publique et des cultes, présenta à la +Chambre des députés un projet de loi sur l'instruction +primaire qui n'arriva pas jusqu'à la discussion. Peu +après l'ouverture de la session de 1832, le 17 décembre +1832, quatre députés, MM. Eschasseriaux, Laurence, +Eusèbe Salverte et Taillandier, firent, sur le même +sujet, une proposition formelle et détaillée. Dès mon +entrée au ministère de l'instruction publique, je m'occupai +de la préparation d'un nouveau projet de loi. +J'ai dit, dans mes <i>Mémoires</i><a id="footnotetag1" name="footnotetag1"></a> +<a href="#footnote1"><sup class="sml">1</sup></a>, au milieu de quelles +circonstances, politiques et domestiques, j'accomplis +ce premier travail et quelles idées y présidèrent. Je +présentai le projet de loi à la Chambre des députés, +le 2 janvier 1833; M. Renouard, député de la Somme, +en fit le rapport, le 4 mars suivant, au nom de la commission +qui avait été chargée de l'examiner. La discussion +s'ouvrit le 29 avril et dura jusqu'au 3 mai. Le +projet de loi, adopté dans la Chambre des députés par +249 voix contre 7, fut présenté le 6 mai à la Chambre +des pairs. M. Cousin en fit le rapport le 21 mai, et la +Chambre des pairs l'adopta le 28 mai, à la majorité de +114 voix contre 4, en y faisant quelques amendements. +Reporté le 1er juin à la Chambre des députés, le projet +de loi amendé y fut, sur le rapport qu'en fit, le 12 juin, +M. Dumon, député de Lot-et-Garonne, l'objet d'une +nouvelle discussion qui dura du 14 au 18 juin. Les +amendements de la Chambre des pairs furent, les uns +acceptés, les autres repoussés par la Chambre des +députés, où le projet de loi fut de nouveau voté par +219 voix contre 57; et il retourna, le 20 juin, à la +Chambre des pairs qui, sur un second rapport de +M. Cousin, l'adopta purement et simplement, le 22 juin, +à 86 voix contre 11. Il fut promulgué, comme loi, le +28 juin 1833.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote1" +name="footnote1"><b>Note 1: </b></a><a href="#footnotetag1"> +(retour) </a> Tome III, pages 57-71.</blockquote> + +<p>J'insère ici, dans leur ordre et sans en interrompre +la série par les autres questions qui occupèrent les +Chambres dans ce long intervalle, du 2 janvier au +28 juin 1833, les divers discours que je prononçai dans +ces divers débats sur toutes les questions que souleva +ce projet de loi.</p> + +<p>Messieurs, le caractère du projet de loi que nous avons +l'honneur de vous présenter est d'être essentiellement pratique.</p> + +<p>Il ne repose, en effet, sur aucun de ces principes absolus +que l'esprit de parti et l'inexpérience accréditent selon les +temps et les circonstances, et qui, lorsqu'ils règnent seuls +dans une loi, la rendent presque toujours vaine et stérile.</p> + +<p>L'histoire de l'instruction primaire, depuis quarante années, +est une éclatante démonstration de ce danger.</p> + +<p>Quel principe, au premier coup d'oeil, paraît plus favorable +que celui-ci:</p> + +<p>«Quand un gouvernement est fondé sur les lumières générales, +il doit à tous l'instruction nécessaire à tous.»</p> + +<p>Quoi de plus spécieux, de plus digne, ce semble, d'une +grande nation?</p> + +<p>C'est presque l'honneur de l'Assemblée constituante de +s'être laissé prendre à cette illusion généreuse; et, sous +l'empire de l'enthousiasme qui entraînait alors les meilleurs +esprits, la loi du 13 et du 14 septembre 1791 décida que l'instruction +<i>serait gratuite à l'égard des parties d'enseignement +indispensables pour tous les hommes</i>. Ce qu'avait dit l'Assemblée +constituante, la Convention le fit, c'est-à-dire le tenta, +car elle décréta partout un enseignement élémentaire, avec +un traitement fixe de 1,200 fr. à tout instituteur, sur le +Trésor public, ainsi qu'une retraite proportionnée.</p> + +<p>Promesse magnifique qui n'a pas produit une seule école! +Quand l'État veut tout faire, il s'impose l'impossible; et +comme on se lasse bientôt de lutter contre l'impossible, à +des illusions gigantesques succèdent promptement le découragement, +la langueur et la mort.</p> + +<p>Du principe absolu de l'instruction primaire gratuite considérée +comme une dette de l'État, passons au principe opposé +qui compte encore aujourd'hui tant de partisans, celui +de l'instruction primaire considérée comme une pure industrie, +par conséquent livrée à la seule loi de toute industrie, +la libre concurrence, et à la sollicitude naturelle des familles, +sans aucune intervention de l'État. Mais cette industrie que +l'intérêt comprend, l'intérêt seul la poursuit; l'intérêt peut +donc aussi l'interrompre et l'abandonner. Les lieux où l'instruction +primaire serait le plus nécessaire sont précisément +ceux qui tentent le moins l'industrie, et le besoin le +plus sacré demeure sans garantie et sans avenir.</p> + +<p>Contre ces deux principes extrêmes, nous adresserons-nous +au principe communal? Demanderons-nous à la commune, +qui semble participer à la fois de la famille et de +l'État, de se charger seule de l'instruction primaire, de la +surveillance et par conséquent des dépenses? Le principe +communal nous jette bien loin des grandes vues de l'Assemblée +constituante et de la Convention; il nous mène sous +le gouvernement du Directoire et sous la loi de l'an IV, +aussi étroite en matière d'instruction primaire que le principe +exclusif sur lequel elle repose; loi en vérité trop peu +libérale et envers l'instituteur et envers le peuple, qui n'assurait +à l'instituteur que le logement, et n'exemptait de la +rétribution qu'un quart des élèves pour cause d'indigence. +Encore la loi de l'an X, conçue dans le même esprit, réduisit +ce quart au cinquième, pour ne pas trop diminuer le +seul traitement éventuel du maître, mais en augmentant par +là l'ignorance et la misère de la commune.</p> + +<p>C'est qu'il est bien difficile que la plupart des communes +supportent seules les dépenses nécessaires pour que l'instruction +primaire y soit réelle; dans presque toutes, il faudra +que l'instituteur se contente à peu près de la seule rétribution +des élèves qu'il attirera; traitement éventuel, incertain, +insuffisant. Cet instituteur, déjà si dépourvu, on le ruine +entièrement, si on le force de donner l'instruction gratuite +aux indigents; et de conséquence en conséquence, on arrive +à n'admettre dans l'école qu'un très-petit nombre de +pauvres, c'est-à-dire que l'on prive de l'instruction primaire +ceux-là mêmes qui en ont le plus pressant besoin. Rien n'est +plus sage assurément que de faire intervenir les pouvoirs +locaux dans la surveillance de l'instruction primaire; mais +il n'est pas bon qu'ils y interviennent seuls, ou il faut bien +savoir qu'on livre alors l'instruction primaire à l'esprit de +localité et à ses misères. Si on veut que le maître d'école +soit utile, il faut qu'il soit respecté; et pour qu'il soit respecté, +il faut qu'il ait le caractère d'un fonctionnaire de +l'État, surveillé sans doute par le pouvoir communal, mais +sans être uniquement sous sa main, et relevant d'une autorité +plus générale.</p> + +<p>Cherchez toujours ainsi, messieurs, et vous ne trouverez +pas un bon principe qui, admis à dominer seul dans l'instruction +primaire, ne puisse lui porter un coup mortel. Et +pour finir ces exemples par le plus frappant de tous, supposons +un gouvernement qui, pour établir la salutaire influence +de la religion dans l'instruction du peuple, irait, +comme l'a tenté la Restauration dans ses plus mauvais jours, +jusqu'à remettre l'éducation du peuple au clergé seul. Cette +coupable condescendance enlèverait à l'instruction primaire +les enfants de toutes les familles qui repoussent, avec raison, +la domination ecclésiastique; comme aussi, en substituant +dans les écoles ce qu'on appelle la morale civique à l'instruction +morale et religieuse, on commettrait d'abord une faute +grave envers l'enfance, qui a besoin de morale et de religion, +et ensuite on soulèverait des résistances redoutables; on rendrait +l'instruction primaire suspecte, antipathique peut-être à +une foule de familles en possession d'une juste influence.</p> + +<p>Nous espérons, messieurs, avoir évité dans le projet de +loi ces excès différents, également dangereux. Nous n'avons +point imposé un système à l'instruction primaire; nous +avons accepté tous les principes qui sortaient naturellement +de la matière, et nous les avons tous employés dans la mesure +et à la place où ils nous ont paru nécessaires. C'est +donc ici, nous n'hésitons pas à le dire, une loi de bonne foi, +étrangère à toute passion, à tout préjugé, à toute vue de +parti, et n'ayant réellement d'autre objet que celui qu'elle +se propose ouvertement, le plus grand bien de l'instruction +du peuple.</p> + +<p>Quoiqu'elle renferme une assez grande variété de principes, +cette loi est simple dans son économie. Elle réduit à +trois questions fondamentales toutes celles que l'on peut se +proposer sur l'instruction primaire, savoir:</p> + +<p>1° Les objets d'enseignement que l'instruction primaire +doit embrasser;</p> + +<p>2° La nature des écoles auxquelles elle doit être confiée;</p> + +<p>3° Les autorités qui doivent y être préposées.</p> + +<p>La première question est résolue dans le titre Ier de la loi, +qui contient comme la définition de l'instruction primaire.</p> + +<p>Nous avons divisé l'instruction primaire en deux degrés, +l'instruction primaire élémentaire et l'instruction primaire +supérieure. Le premier degré est comme le minimum de +l'instruction primaire, la limite au-dessous de laquelle elle +ne doit pas descendre, la dette étroite du pays envers tous +ses enfants. Ce degré d'instruction doit être commun aux +campagnes et aux villes; il doit se rencontrer dans le plus +humble bourg comme dans la plus grande cité, partout où il +se trouve une créature humaine sur notre terre de France.</p> + +<p>Tel qu'il est constitué, vous reconnaîtrez qu'il est suffisant. +Par l'enseignement de la lecture, de l'écriture, et du +calcul, il pourvoit aux besoins les plus essentiels de la vie; +par celui du système légal des poids et mesures et de la +langue française, il implante partout, accroît et répand l'esprit +et l'unité de la nationalité française; enfin, par l'instruction +morale et religieuse, il pourvoit déjà à un autre ordre +de besoins tout aussi réels que les autres, et que la Providence +a mis dans le coeur du pauvre comme dans celui des +heureux de ce monde, pour la dignité de la vie humaine, et +la protection de l'ordre social.</p> + +<p>Ce premier degré d'instruction est assez étendu pour faire +un homme de qui le recevra, et en même temps assez circonscrit +pour pouvoir être partout réalisé. Mais de ce degré +à l'instruction secondaire qui se donne, soit dans les institutions +et pensions privées, soit dans les colléges de l'État, +il y a bien loin, messieurs, et pourtant, dans notre système +actuel d'instruction publique, il n'y a rien entre l'un et +l'autre. Cette lacune a les plus grands inconvénients; elle +condamne ou à rester dans les limites étroites de l'instruction +élémentaire, ou à s'élancer jusqu'à l'instruction secondaire, +c'est-à-dire jusqu'à un enseignement classique et scientifique +extrêmement coûteux.</p> + +<p>De là il résulte qu'une partie très-nombreuse de la nation +qui, sans jouir des avantages de la fortune, n'est pas non +plus réduite à une gêne trop sévère, manque entièrement +des connaissances et de la culture intellectuelle et morale +appropriées à sa position. Il faut absolument, messieurs, +combler cette lacune; il faut mettre une partie si considérable +de nos compatriotes en état d'arriver à un certain développement +intellectuel, sans lui imposer la nécessité de +recourir à l'instruction secondaire si chère et, je ne crains +pas de la dire, car je parle devant des hommes d'État qui +comprendront ma pensée, si chère à la fois et si périlleuse. +En effet, pour quelques talents heureux que l'instruction +scientifique et classique développe et arrache utilement à +leur condition première, combien de médiocrités y contractent +des goûts et des habitudes incompatibles avec la +condition où il leur faudrait retomber, et, sorties une fois +de leur sphère naturelle, ne sachant plus quelle route se +frayer dans la vie, ne produisent guère que des êtres ingrats, +mécontents, à charge aux autres et à eux-mêmes!</p> + +<p>Nous croyons rendre au pays un vrai service en établissant +un degré supérieur d'instruction primaire qui, sans +entrer dans l'instruction classique et scientifique proprement +dite, donne pourtant, à une partie nombreuse de la population, +une culture un peu plus relevée que celle que lui donnait +jusqu'ici l'instruction primaire. Déjà le projet qui vous +a été présenté l'année dernière et le rapport de votre commission +rendaient un enseignement de ce genre facultatif, +selon les besoins et les ressources des localités; nous avons +cru entrer dans vos vues en organisant d'une manière positive +ce degré supérieur de l'instruction primaire, en le rendant +obligatoire pour toutes les communes urbaines au-dessus +de 6,000 âmes, comme le degré inférieur l'est pour +toutes les communes, si petites qu'elles soient.</p> + +<p>S'il n'y a qu'un seul degré d'instruction primaire et qu'on +élève ou qu'on étende trop ce degré, on le rend inaccessible +à la classe pauvre; si on le resserre trop, on le rend insuffisant +pour une grande partie de la population qui ne peut +pas non plus atteindre jusqu'à nos colléges; et si, en admettant +une instruction primaire supérieure, on la laisse facultative, +on ne fait absolument rien. La loi se tait, ou elle +prescrit et elle organise. C'est par ces considérations que +nous avons établi et réglé un degré supérieur d'instruction +primaire qui ajoute aux connaissances indispensables à tous +les hommes les connaissances utiles à beaucoup: les éléments +de la géométrie pratique, qui fournissent les premières +données de toutes les professions industrielles; les +notions de physique et d'histoire naturelle, qui nous familiarisent +avec les grands phénomènes de la nature, et sont +si fécondes en avertissements salutaires de tout genre; les +éléments de la musique, ou au moins du chant, qui donnent +à l'âme une véritable culture intérieure; la géographie, qui +nous apprend les divisions de cette terre que nous habitons; +l'histoire, par laquelle nous cessons d'être étrangers à la vie +et à la destinée de notre espèce, surtout l'histoire de notre +patrie qui nous identifie avec elle; sans parler de telle ou +telle langue moderne qui, selon les provinces où nous +sommes placés, peut nous être indispensable ou du plus +grand prix. Tel est, messieurs, l'esprit du titre 1er de la loi +qui vous est soumise.</p> + +<p>Les titres II et III déterminent la nature et les caractères +des écoles auxquelles l'instruction primaire doit être confiée.</p> + +<p>Ici, messieurs, notre premier soin devait être et a été de +restituer pleine et entière, selon l'esprit et le texte précis de +la Charte, la liberté d'enseignement. Désormais tout citoyen +âgé de dix-huit ans accomplis pourra fonder, entretenir, diriger +tout établissement quelconque d'instruction primaire, +soit du degré inférieur, soit du degré supérieur, normal ou +autre, dans toute espèce de commune urbaine ou rurale, +sans autres conditions qu'un certificat de bonne vie et +moeurs, et un brevet de capacité obtenu après examen. Vous +reconnaîtrez, avec votre commission de la session dernière, +qu'exiger une preuve de capacité de quiconque entreprend +l'éducation de la jeunesse n'est pas plus entraver la liberté +de l'enseignement, qu'on ne gêne la liberté des professions +de l'avocat, du médecin ou du pharmacien en leur imposant +des preuves analogues de capacité.</p> + +<p>La profession d'instituteur de la jeunesse est, sous un certain +rapport, une industrie, et à ce titre elle doit être pleinement +libre; mais, comme la profession de médecin ou d'avocat, +ce n'est pas seulement une industrie, c'est une fonction délicate +à laquelle il faut demander des garanties; on porterait +atteinte à la liberté si, comme jusqu'ici, outre la condition +du brevet, on imposait encore celle d'une autorisation préalable. +Là commencerait l'arbitraire. Nous le rejetons, et +avec plaisir, car nous ne redoutons pas la liberté de l'enseignement, +messieurs, nous la provoquons au contraire. +Elle ne pourra jamais, à notre gré, multiplier assez les méthodes +et les écoles; et si nous lui reprochions quelque chose, +ce serait de ne pas faire davantage. Elle promet plus qu'elle +ne donne, nous le croyons; mais ses promesses sont assez +innocentes, et une seule accomplie est un service envers le +pays que nous nous sentirions coupables d'avoir empêché. +Encore une fois, nous sommes les premiers à faire appel à +la liberté de l'enseignement; nous n'aurons jamais assez de +coopérateurs dans la noble et pénible entreprise de l'amélioration +de l'instruction populaire. Tout ce qui servira cette +belle cause doit trouver en nous une protection reconnaissante.</p> + +<p>Tout le monde convient que le droit de surveillance exercé +sur les écoles privées est d'une partie nécessaire et légitime +en soi, et que, de l'autre, il n'est nullement une entrave à la +liberté de l'enseignement, puisqu'il ne porte point sur les +méthodes. D'ailleurs, dans le projet de loi, la surveillance est +au plus haut degré désintéressée, exercée par une autorité +impartiale et qui doit rassurer les esprits les plus ombrageux, +car elle est en très-grande partie élective. Enfin, nul +maître d'école privée ne peut être interdit de l'exercice de +sa profession, à temps ou à toujours, qu'après un procès +spécial comme le délit lui-même, et par une sentence du +tribunal civil ordinaire.</p> + +<p>Mais quelque liberté que nous laissions, quelques sûretés +que nous donnions aux écoles privées, quelques voeux que +nous fassions pour qu'elles s'étendent et prospèrent, ce serait +un abandon coupable de nos devoirs les plus sacrés de +nous en reposer sur elles de l'éducation de la jeunesse française. +Les écoles privées sont libres, et par conséquent livrées +à mille hasards. Elles dépendent des calculs de l'intérêt +ou des caprices de la vocation, et l'industrie qu'elles +exploitent est si peu lucrative qu'elle attire peu et ne retient +presque jamais. Les écoles privées sont à l'instruction ce que +les enrôlements volontaires sont à l'armée; il faut s'en +servir sans y trop compter. De là, messieurs, l'institution +nécessaire des écoles publiques, c'est-à-dire d'écoles entretenues +en tout ou en partie par les communes, par les départements +ou par l'État, pour le service régulier de l'instruction +du peuple. C'est le sujet du titre III.</p> + +<p>Nous avons attaché à toute commune ou, pour prévoir +des cas qui, nous l'espérons, deviendront de jour en jour +plus rares, à la réunion de plusieurs communes circonvoisines, +une école publique élémentaire; et, pour entretenir +cette école, nous avons cru pouvoir combiner utilement plusieurs +principes que trop souvent on a séparés. Il nous a +paru que nulle école communale élémentaire ne pouvait +subsister sans deux conditions: 1° un traitement fixe +qui, joint à un logement convenable, rassure l'instituteur +contre les chances de l'extrême misère, l'attache à sa profession +et à la localité; 2° un traitement éventuel, payé par les +élèves, qui lui promette une augmentation de bien-être à +mesure qu'il saura répandre autour de lui, par sa conduite +et ces leçons, le besoin et le goût de l'instruction.</p> + +<p>Le traitement fixe permet d'obliger l'instituteur à recevoir +gratuitement tous les enfants dont les familles auront été +reconnues indigentes. Seul, le traitement fixe aurait deux +graves inconvénients. D'abord, comme il devrait être assez +considérable, il accablerait quiconque en serait chargé; +ensuite il établirait le droit à l'instruction gratuite, même +pour ceux, qui peuvent la payer, ce qui serait une injustice +sans aucun avantage, car on profite d'autant mieux d'une +chose qu'on lui fait quelque sacrifice, et l'instruction élémentaire +elle-même ne doit être gratuite que quand elle ne +peut ne pas l'être. Elle ne le sera que pour quiconque aura +prouvé qu'il ne peut la payer. Alors, mais seulement alors, +c'est une dette sacrée, une noble taxe des pauvres, que le pays +doit s'imposer; et, dans ce cas, il ne s'agit plus, comme +la loi de l'an IV ou dans celle de l'an X, du quart ou du +cinquième des élèves; non, messieurs, tous les indigents +seront admis gratuitement. En revanche, quiconque pourra +payer payera, peu sans doute, très-peu, presque rien, mais +enfin quelque chose, parce que cela est juste en soi, et parce +que ce léger sacrifice attachera l'enfant à l'école, excitera la +vigilance des parents et les relèvera à leurs propres yeux.</p> + +<p>Voilà pour l'instruction élémentaire. Quant à l'instruction +primaire supérieure, comme elle est destinée à une classe un +peu plus aisée, il n'est pas nécessaire qu'elle soit gratuite; +mais la rétribution doit être la plus faible possible, et c'est +pour cela qu'il fallait assurer un traitement fixe à l'instituteur. +Nous espérons que ces combinaisons prudentes porteront +de bons fruits.</p> + +<p>Maintenant, qui supportera le poids du traitement fixe? La +commune, le département ou l'État? Souvent et presque +toujours, messieurs, tous les trois: la commune seule, si +elle le peut; à son défaut, et en certaine proportion, le département; +et, au défaut de celui-ci, l'État, de sorte que, dans +les cas les plus défavorables, la charge, ainsi divisée, soit +supportable pour tous.</p> + +<p>C'est encore là une combinaison dans laquelle l'expérience +nous autorise à placer quelque confiance. Nous reproduisons +le minimum du traitement fixe de l'instituteur élémentaire, +tel qu'il a été fixé par le dernier projet de loi et accepté par +votre commission; et le minimum que nous vous proposons +pour le traitement fixe de l'instituteur du degré supérieur +ne nous paraît pas excéder les facultés de la plupart des +petites villes.</p> + +<p>L'ancien projet de loi et votre commission avaient voulu +que toute commune s'imposât jusqu'à concurrence de cinq +centimes additionnels pour faire face aux besoins de l'instruction +primaire. Trois centimes nous ont semblé suffisants, +mais à condition d'imposer le département, non plus seulement +à un nouveau centime additionnel, mais à deux, pour +venir au secours des communes malheureuses. Quand les +sacrifices de la commune et ceux du département auront +atteint leur terme, alors interviendra l'État avec la subvention +annuelle que vous consacrez à cet usage. Vous voyez +dans quel intérêt ont été calculées toutes ces mesures, et +nous nous flattons que vous les approuverez.</p> + +<p>Il ne peut y avoir qu'une seule opinion sur la nécessité +d'ôter à l'instituteur primaire l'humiliation et le souci d'aller +recueillir lui-même la rétribution de ses élèves et de la réclamer +en justice, et sur l'utilité et la convenance de faire +recouvrer cette rétribution dans les mêmes formes et par les +mêmes voies que les autres contributions publiques. Ainsi +l'instituteur primaire est élevé au rang qui lui appartient, +celui de fonctionnaire de l'État.</p> + +<p>Mais tous ces soins, tous ces sacrifices seraient inutiles, si +nous ne parvenions à procurer à l'école publique ainsi constituée +un maître capable, digne de la noble mission d'instituteur +du peuple. On ne saurait trop le répéter, messieurs; +autant vaut le maître, autant vaut l'école elle-même.</p> + +<p>Et quel heureux ensemble de qualités ne faut-il pas pour +faire un bon maître d'école?</p> + +<p>Un bon maître d'école est un homme qui doit savoir beaucoup +plus qu'il n'en enseigne, afin de l'enseigner avec intelligence +et avec goût; qui doit vivre dans une humble +sphère, et qui pourtant doit avoir l'âme élevée pour conserver +cette dignité de sentiments, et même de manières, +sans laquelle il n'obtiendra jamais le respect et la confiance +des familles; qui doit posséder un rare mélange de douceur +et de fermeté, car il est l'inférieur de bien du monde dans +une commune, et il ne doit être le serviteur dégradé de +personne; n'ignorant pas ses droits, mais pensant beaucoup +plus à ses devoirs; donnant à tous l'exemple, servant à tous +de conseiller, surtout ne cherchant point à sortir de son état, +content de sa situation parce qu'il y fait du bien, décidé à +vivre et à mourir dans le sein de l'école, au service de l'instruction +primaire, qui est pour lui le service de Dieu et des +hommes. Faire des maîtres, messieurs, qui approchent d'un +pareil modèle, est une tâche difficile, et cependant il faut +y réussir, ou nous n'avons rien fait pour l'instruction primaire.</p> + +<p>Un mauvais maître d'école, comme un mauvais curé, +comme un mauvais maire, est un fléau pour une commune. +Nous sommes bien réduits à nous contenter très-souvent de +maîtres médiocres, mais il faut tâcher d'en former de bons; +et pour cela, messieurs, des écoles normales primaires sont +indispensables. L'instruction secondaire est sortie de ses +ruines; elle a été fondée en France le jour où, recueillant +une grande pensée de la Révolution, la simplifiant et l'organisant, +Napoléon créa l'École normale centrale de Paris. Il +faut appliquer à l'instruction primaire cette idée simple et +féconde. Aussi, nous vous proposons d'établir une école +normale primaire par département.</p> + +<p>Mais quelle que soit la confiance que nous inspirent ces +établissements, ils ne conféreront pas à leurs élèves le droit +de devenir instituteurs communaux si ceux-ci, comme tous +les autres citoyens, n'obtiennent, après un examen, le brevet +de capacité pour l'un ou l'autre degré de l'instruction primaire +auquel ils se destinent.</p> + +<p>Il ne reste plus, messieurs, qu'une mesure à prendre +pour assurer l'avenir des instituteurs primaires. Déjà la loi +du 21 mars 1832 exempte du service militaire tous ceux qui +s'engagent pour dix ans au service non moins important de +de l'instruction primaire. Un article du dernier projet ménageait +des pensions, au moyen de retenues assez fortes, aux +instituteurs communaux dont les services auraient duré +trente ans, ou qui, après dix ans, seraient empêchés de les +continuer par des infirmités contractées pendant leurs fonctions. +Votre commission de la session dernière avait rejeté +cet article par diverses considérations, entre autres par la +crainte que le trésor public n'eût quelque chose à ajouter +aux produits des retenues pour former une pension un peu +convenable. Après de sérieuses réflexions, un autre système +nous a paru propre à atteindre le but que nous nous proposons. +Dans le nouveau projet de loi, il ne s'agit plus de pensions +de retraite, mais d'une simple caisse d'épargne et de +prévoyance en faveur des instituteurs primaires communaux. +Cette caisse serait établie dans chaque département; elle +serait formée par une retenue annuelle sur le traitement fixe +de chaque instituteur communal; le montant de la retenue +serait placé en rentes sur l'État, et le produit total serait +rendu à l'instituteur à l'époque où il se retirerait, ou, en cas +de décès dans l'exercice de ses fonctions, à sa veuve ou à +ses héritiers.</p> + +<p>Il est expressément entendu que, dans aucun cas, il ne +pourra être ajouté aucune subvention sur les fonds de l'État +à cette caisse de prévoyance; mais elle pourra recevoir des +legs et des dons particuliers. Ainsi se trouveraient conciliés +les intérêts de l'État, chargé de trop de pensions pour consentir +à voir s'augmenter encore cet énorme chapitre de ses +dépenses, et ceux de l'instruction primaire, qui vit de peu, +mais qui a besoin d'avenir.</p> + +<p>Je me hâte de passer au titre IV de cette loi, relatif aux +diverses autorités préposées à l'instruction primaire. C'est +ici surtout, messieurs, que nous nous sommes efforcés de +nous dépouiller de tout esprit de système et d'accepter l'intervention +de toute autorité réclamée pour le bien du service.</p> + +<p>Des écoles communales semées sur toute la surface de la +France exigent évidemment des autorités rapprochées d'elles. +Celles qui jusqu'ici ont présidé partout à l'instruction primaire +sont les comités de cantons. Ces comités sont loin +d'avoir été inutiles. Plusieurs ont rendu de vrais services; +cependant on peut faire à cette institution deux sortes de +reproches opposés également graves.</p> + +<p>Les comités cantonaux sont encore trop loin des différentes +écoles communales du canton pour exercer sur elles la +surveillance permanente que celles-ci réclament; et, bien que +trop éloignés, sous un rapport, de chaque commune, sous un +autre ils n'en sont pas assez loin ni placés dans une sphère +assez élevée pour être étrangers à l'esprit de localité. Enfin, +c'était une question épineuse de déterminer par qui et comment +devaient être nommés les membres de ces comités.</p> + +<p>L'expérience générale de tous les pays où l'instruction +primaire est florissante l'a démontré. Il faut, pour qu'une +école communale marche, qu'elle ait auprès d'elle un comité +spécial qui ait cette école seule à surveiller, et qui la surveille +sans efforts parce qu'elle est constamment sous ses yeux; +et il faut en même temps que ce comité local se rapporte à +un comité plus général placé à distance, ni trop près, ni +trop loin, et dont les membres soient, par leur position, +étrangers aux petitesses de l'esprit local, et possèdent la +fortune, les lumières et le loisir que leurs fonctions demandent. +Nous vous proposons donc de substituer aux anciens +comités de cantons un comité de surveillance par école +communale, et un comité supérieur par arrondissement: +l'un chargé des détails et particulièrement du matériel de +l'inspection, l'autre chargé surtout de la direction morale; +l'un qui présente les candidats, l'autre qui les agrée (vous +concevez qu'il s'agit toujours ici des écoles publiques); celui-ci +qui, en cas de négligence habituelle ou de délit grave, accuse +l'instituteur primaire; celui-là qui le juge, le suspend ou +le révoque.</p> + +<p>Ces deux comités représentent, dans leur action combinée, +l'intervention légitime de la commune et du département; +car ils ont encore sur les anciens comités cantonaux ce précieux +avantage que la plus grande partie de leurs membres +pourra être et sera réellement empruntée aux pouvoirs électifs +de la commune, de l'arrondissement et du département.</p> + +<p>Cependant ces deux comités, bien que se soutenant, s'excitant, +s'éclairant l'un l'autre, pourraient encore se relâcher +ou s'égarer dans leur zèle si une autorité supérieure, celle +qui à son tour représente la puissance publique appliquée à +l'instruction primaire, n'intervenait, soit pour recueillir des +lumières, soit pour en donner, et pour imprimer partout +l'impulsion et une direction nationale. Le ministre trahirait +ses devoirs envers l'État et envers l'instruction première, s'il +s'en tenait uniquement aux rapports officiels qui lui seront +transmis, et s'il n'envoyait souvent quelques délégués pour +s'assurer en personne du véritable état des choses, convoquer +extraordinairement les comités et prendre part à leurs +délibérations. Nous affirmons ici, en toute conscience, que +c'est à l'intervention active et éclairée de ces agents supérieurs +du ministère de l'instruction publique qu'est due la +plus grande partie des progrès de l'instruction primaire +pendant ces derniers temps. Supprimer cette intervention, +ce serait rendre l'État absolument étranger à l'instruction +primaire, la replacer sous l'empire exclusif du principe local, +revenir par une marche rétrograde à l'enfance de l'art, +arrêter tout progrès, et, en ôtant à la puissance publique les +moyens les plus efficaces, la dégager aussi de sa responsabilité.</p> + +<p>C'est encore à l'autorité supérieure qu'il appartient de +nommer les membres des commissions chargées de faire les +examens pour l'obtention des brevets de capacité; ainsi que +les examens d'entrée et de sortie des écoles normales primaires. +Remarquez-le bien, messieurs; il ne s'agit plus ici +d'une surveillance matérielle ou morale, ni d'apprécier l'aptitude +générale d'un candidat et de le juger sous quelques +rapports de convenance ou de discipline; il s'agit d'une +affaire toute spéciale, d'une oeuvre de métier, s'il m'est permis +de m'exprimer ainsi. D'abord cette opération exige, à +certaines époques de l'année, beaucoup plus de temps, de +suite et de patience qu'on n'en peut raisonnablement demander +et attendre de personnes du monde, comme les membres +du conseil d'arrondissement et de département, et d'hommes +très-occupés et nécessairement attachés à leur localité, +comme les membres du conseil municipal. Ensuite, il faut +ici des connaissances positives et techniques sur les diverses +matières dont se compose l'examen; et il ne suffit pas d'avoir +ces connaissances, il faut encore avoir prouvé qu'on les a, +afin d'apporter à ces examens l'autorité suffisante. Voilà +pourquoi les membres de cette commission devront être, au +moins en grande partie, des hommes spéciaux, des gens +d'école, comme, dans un degré supérieur, ce sont aussi des +hommes spéciaux qui sont chargés des examens pour l'obtention +des brevets du baccalauréat dans les lettres et dans +les sciences, brevets qui ouvrent la porte de toutes les professions +savantes. Il est évident que l'instruction primaire +tout entière repose sur ces examens. Supposez qu'on y +mette un peu de négligence ou de complaisance, ou d'ignorance, +et c'en est fait de l'instruction primaire. Il importe +donc de composer ces commissions d'examen avec la sévérité +la plus scrupuleuse, et de n'y appeler que des gens versés +dans la matière.</p> + +<p>Or, ce choix, qui est en état de le mieux faire que le +ministre de l'instruction publique? Le lui enlever et lui +demander compte ensuite des progrès de l'instruction primaire, +serait une contradiction trop manifeste et trop choquante +pour que nous puissions la redouter de votre loyauté +et de vos lumières.</p> + +<p>Enfin, messieurs, vous achèverez le système entier de +l'instruction primaire en étendant vos soins sur ces écoles si +intéressantes, mais qu'il est si difficile d'organiser, et qu'on +ne peut aborder qu'avec une circonspection extrême; nous +voulons parler des écoles primaires de filles. Il est impossible +d'imposer à toute commune une école spéciale de filles; mais +toute commune doit être encouragée à en établir une, selon +ses ressources et d'après le voeu du conseil municipal. Il n'y +a pas de raison pour que ces écoles ne soient pas soumises +aux mêmes conditions que les autres écoles primaires.</p> + +<p>La loi descendrait peut-être à un simple règlement d'administration +en statuant que, dans les écoles mixtes, le +comité communal veillera à ce que les garçons et les filles +soient convenablement séparés. Nous pensons, avec votre +ancienne commission, que l'institution des dames inspectrices, +praticable et utile dans quelques grandes villes, impossible +dans les campagnes, a plus d'inconvénients que +d'avantages, et qu'il vaut mieux confier la surveillance des +écoles de filles, aux comités ordinaires de la commune et de +l'arrondissement, pour que cette surveillance soit plus effective +et plus sérieuse. Du reste, cette matière délicate est susceptible, +peut-être, d'innovations utiles; mais on ne saurait +les tenter avec trop de prudence, et nous avouons qu'avant +de vous présenter avec quelque confiance rien de spécial en +ce genre, nous avons encore besoin des leçons du temps et +de l'expérience.</p> + +<p>En effet, messieurs, l'expérience est notre guide. C'est +elle seule que nous voulons suivre et que nous avons constamment +suivie. Il n'y a ici aucune hypothèse. Les principes +et les procédés employés dans cette loi nous ont été +fournis par les faits: elle ne contient pas un seul article +organique qui déjà n'ait été mis heureusement en pratique.</p> + +<p>Nous avons pensé qu'en matière d'instruction publique +surtout, il s'agit plutôt de régulariser et d'améliorer ce qui +existe que de détruire pour inventer et renouveler sur la foi +de théories hasardeuses. C'est en travaillant sur ces maximes, +mais en travaillant sans relâche, que l'administration est +parvenue à communiquer à cette importante partie du service +public une marche forte et régulière, au point qu'il +nous est permis de dire sans aucune exagération que, depuis +deux ans, il a été plus fait pour l'instruction primaire par +le gouvernement de Juillet, que depuis quarante années par +les gouvernements précédents. La première Révolution avait +prodigué les promesses sans s'inquiéter des résultats. L'Empire +épuisa ses efforts dans la régénération de l'instruction +secondaire; il ne fit rien pour celle du peuple. La Restauration, +jusqu'en 1828, a consacré 50,000 fr. par an à l'instruction +primaire. Le ministère de 1828 obtint des Chambres +300,000 fr. La Révolution de Juillet nous a donné 1 million +chaque année, c'est-à-dire en deux ans plus que la +Restauration en quinze années. Voilà les moyens, voici les +résultats.</p> + +<p>Vous le savez, messieurs, l'instruction primaire est tout +entière dans les écoles normales primaires. Ses progrès se +mesurent sur ceux de ces établissements. L'Empire qui, le +premier, prononça le nom d'école normale primaire, en laissa +une seule; la Restauration en ajouta cinq à six. Nous, messieurs, +en deux années, nous avons perfectionné celles-là, +dont quelques-unes étaient dans l'enfance, et nous en avons +créé plus de trente, dont une vingtaine sont en plein +exercice, et forment, dans chaque département, un vaste +foyer de lumières pour l'instruction du peuple. Tandis que +le gouvernement perce des routes dans les départements de +l'Ouest, nous y avons semé des écoles; nous nous sommes +bien gardés de toucher à celles qui étaient chères aux +habitants du pays; mais nous avons mis dans le coeur de +la Bretagne la grande école normale de Rennes qui portera +ses fruits, et nous lui avons donné une ceinture féconde d'écoles +normales de divers degrés: une à Angers, une à +Nantes, une autre encore à Poitiers. Le Midi a maintenant +plus de cinq grandes écoles normales primaires, dont les +unes sont déjà, et les autres seront bientôt en activité. Enfin, +messieurs, nous nous croyons sur la route du bien. Que +votre prudence entende la nôtre; que votre confiance nous +soutienne et nous encourage, et le temps n'est pas éloigné +où nous pourrons dire tous ensemble, ministres, députés, +départements, communes, que nous avons accompli, autant +qu'il était en nous, les promesses de la révolution de Juillet +et de la Charte de 1830, dans ce qui se rapporte le plus +directement à l'instruction et au vrai bonheur du peuple.</p> +<br> +<h4>PROJET DE LOI.</h4> + +<h4>TITRE PREMIER.</h4> + +<h5><i>De l'instruction primaire et de son objet.</i></h5> + +<p>Art. 1er. L'instruction primaire est élémentaire ou supérieure.</p> + +<p>L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement +l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture +les éléments de la langue française et du calcul, le système +légal des poids et mesures.</p> + +<p>L'instruction primaire supérieure comprend nécessairement, +en outre: le dessin linéaire, l'arpentage et les autres +applications de la géométrie pratique; des notions des sciences +physiques et de l'histoire naturelle applicables aux usages +de la vie; le chant; les éléments d'histoire et de géographie +surtout de l'histoire et de la géographie de la France.</p> + +<p>Selon les besoins et les ressources des localités, l'instruction +primaire supérieure pourra recevoir les développements +qui seront jugés convenables.</p> + +<p>Art. 2. Le voeu des pères de famille sera toujours consulté +et suivi, en ce qui concerne la participation de leurs enfants +à l'instruction religieuse.</p> + +<p>Art. 3. L'instruction primaire est ou publique ou privée.</p> + +<h4>TITRE II.</h4> + +<h5><i>Des écoles primaires privées.</i></h5> + +<p>Art. 4. Tout individu âgé de dix-huit ans accomplis pourra +exercer la profession d'instituteur primaire, et diriger tout +établissement quelconque d'instruction primaire, sans autre +condition que de présenter au maire de la commune où il +voudra tenir école:</p> + +<p>1° Un brevet de capacité obtenu après examen, selon le +degré de l'école qu'il veut établir;</p> + +<p>2° Un certificat de bonne vie et moeurs, délivré sur l'attestation +de trois conseillers municipaux par le maire de la +commune, ou de chacune des communes où il aura résidé +depuis trois ans.</p> + +<p>Art. 5. Sont incapables de tenir école:</p> + +<p>1° Les individus interdits par jugement de la jouissance +des droits civils;</p> + +<p>2° Les condamnés à des peines afflictives ou infamantes;</p> + +<p>3° Les condamnés en police correctionnelle pour vol, +escroquerie, banqueroute simple, abus de confiance ou +attentat aux moeurs;</p> + +<p>4° Les individus interdits en exécution de l'art. 7 de la +présente loi.</p> + +<p>Art. 6. Quiconque aura ouvert une école primaire sans +avoir satisfait aux conditions prescrites par l'art. 4 de la +présente loi sera poursuivi devant le tribunal correctionnel +du lieu du délit, et condamné à une amende de 50 ou +200 fr. L'école sera fermée.</p> + +<p>En cas de récidive, le délinquant sera condamné à un +emprisonnement de quinze à trente jours, et à une amende +de 100 à 400 fr.</p> + +<p>Art. 7. Tout instituteur privé, sur la demande du comité +d'arrondissement mentionné dans l'art. 19 de la présente +loi, ou sur la poursuite d'office du ministère public, pourra +être traduit, pour cause d'inconduite ou d'immoralité, devant +le tribunal civil de l'arrondissement, et être interdit de l'exercice +de sa profession, à temps ou à toujours.</p> + +<p>Le tribunal entendra les parties, et statuera en chambre +du conseil. Il en sera de même sur l'appel qui, en aucun cas, +ne sera suspensif.</p> + +<p>Le tout, sans préjudice des poursuites et des peines qui +pourraient avoir lieu pour crimes, délits ou contraventions +prévus par le Code pénal.</p> + +<h4>TITRE III.</h4> + +<h5><i>Des écoles primaires publiques</i>.</h5> + +<p>Art. 8. Les écoles primaires publiques sont entretenues, +en tout ou en partie, par les communes, par les départements +ou par l'État.</p> + +<p>Art. 9. Toute commune est tenue, soit par elle-même, +soit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines, +d'entretenir au moins une école primaire élémentaire.</p> + +<p>Art. 10. Les communes dont la population excède six +mille âmes devront avoir en outre une école primaire supérieure.</p> + +<p>Art. 11. Tout département sera tenu d'entretenir une +école normale primaire. Le conseil général délibérera sur +les moyens d'assurer l'entretien de cette école.</p> + +<p>Art. 12. Il sera fourni à tout instituteur communal:</p> + +<p>1° Un local convenablement disposé tant pour lui servir +d'habitation que pour recevoir les élèves;</p> + +<p>2° Un traitement fixe qui ne pourra être moindre de +200 fr. pour une école primaire élémentaire, et de 400 fr. +pour une école primaire supérieure.</p> + +<p>Art. 13. A défaut de fondations, donations ou legs qui +assurent un local et un traitement, conformément à l'article +précédent, le conseil municipal délibérera sur le moyen d'y +pourvoir.</p> + +<p>En cas d'insuffisance des revenus ordinaires, le conseil +municipal imposera la commune jusqu'à concurrence de +trois centimes additionnels au principal de ses contributions +directes pour l'établissement de l'école primaire communale.</p> + +<p>Lorsque des communes n'auront pas, soit isolément, soit +par la réunion de plusieurs d'entre elles, procuré un local et +assuré le traitement au moyen de cette contribution de trois +centimes, le conseil général imposera les départements jusqu'à +concurrence de deux centimes additionnels pour contribuer +aux dépenses reconnues nécessaires à l'instruction primaire.</p> + +<p>Si les centimes ainsi imposés aux communes et aux départements +ne suffisent pas aux besoins des écoles primaires +communales, le ministre de l'instruction publique y pourvoira +au moyen d'une subvention prélevée sur le crédit qui +sera porté annuellement pour l'instruction primaire au +budget de l'État.</p> + +<p>Un rapport détaillé sur l'emploi des fonds précédemment +alloués sera annexé chaque année à la proposition du +budget.</p> + +<p>Art. 14. En sus du traitement fixe, l'instituteur communal +recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera réglé +par le conseil municipal, et qui sera perçue dans la même +forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques +directes.</p> + +<p>Le rôle en sera recouvrable, mois par mois, sur un état +des élèves certifié par l'instituteur et visé par le maire.</p> + +<p>Seront néanmoins admis gratuitement dans l'école communale +élémentaire ceux des élèves de la commune ou des +communes réunies que les conseils municipaux auront +désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution.</p> + +<p>Art. 15. Il sera établi dans chaque département une caisse +d'épargne et de prévoyance en faveur des instituteurs primaires +communaux.</p> + +<p>Cette caisse sera formée par une retenue annuelle d'un +vingtième sur le traitement fixe de chaque instituteur communal. +Le montant de la retenue sera placé en rentes sur +l'État. Le produit total de la retenue exercée sur chaque +instituteur lui sera rendu à l'époque où il se retirera, ou, en +cas de décès dans l'exercice de ses fonctions, à sa veuve ou à +ses héritiers.</p> + +<p>Dans aucun cas, il ne pourra être ajouté aucune subvention +sur les fonds de l'État à cette caisse d'épargne et de +prévoyance; mais elle pourra recevoir des legs et dons particuliers.</p> + +<p>Art. 16. Nul ne pourra être nommé instituteur communal +s'il ne remplit les conditions de capacité et de moralité prescrites +par l'art. 4 de la présente loi, ou s'il se trouve dans +un des cas prévus par l'art. 6.</p> + +<h4>TITRE IV.</h4> + +<h5><i>Des autorités préposées à l'instruction primaire</i>.</h5> + +<p>Art. 17. Il y aura près de chaque école communale un +comité local de surveillance composé du maire, du curé ou +pasteur, et de trois conseillers municipaux désignés par le +conseil municipal. Plusieurs écoles de la même commune ne +pourront être réunies sous la surveillance d'un même comité +local.</p> + +<p>Art. 18. Il sera formé, dans chaque arrondissement de +sous-préfecture, un comité spécialement chargé de surveiller +et d'encourager l'instruction primaire.</p> + +<p>Le ministre de l'instruction publique pourra, suivant la +population et les besoins des localités, établir dans le même +arrondissement plusieurs comités dont il déterminera la +circonscription.</p> + +<p>Art. 19. Seront membres du comité d'arrondissement:</p> + +<p>Le préfet ou le sous-préfet, président; +Le procureur du roi; +Le maire du chef-lieu; +Le juge de paix ou le plus ancien des juges de paix résidant +au chef-lieu; +Le curé ou l'un des curés du chef-lieu; +Un ministre de chacun des autres cultes reconnus par la +loi, qui résidera dans l'arrondissement, et qui aura été +désigné par son consistoire;</p> + +<p>Ceux des membres du conseil général de département qui +auront leur domicile réel dans l'arrondissement, et trois +membres du conseil d'arrondissement désignés par ledit +conseil.</p> + +<p>Art. 20. Les comités s'assembleront au moins une fois +par mois. Ils pourront être convoqués extraordinairement +par un délégué du ministre. La présidence du comité appartiendra +au délégué.</p> + +<p>Les comités ne pourront délibérer, s'il n'y a au moins cinq +membres présents pour les comités d'arrondissement, et +trois pour les comités communaux.</p> + +<p>Art. 21. Le comité communal a l'inspection sur les écoles +publiques et privées de la commune. Il veille à la salubrité +des écoles et au maintien de la discipline.</p> + +<p>Il présente au comité d'arrondissement les candidats pour +les écoles publiques.</p> + +<p>Il s'assure qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des +enfants pauvres.</p> + +<p>Il dresse et arrête le tableau des enfants qui, ne recevant +pas ou n'ayant pas reçu à domicile l'instruction primaire, +devront être appelés aux écoles publiques, avec l'autorisation +ou sur la demande de leurs parents.</p> + +<p>Il fait connaître au comité d'arrondissement les divers +besoins de la commune sous le rapport de l'instruction primaire.</p> + +<p>En cas d'urgence, il peut ordonner provisoirement que +l'instituteur sera suspendu de ses fonctions, à la charge de +rendre compte sur-le-champ au comité d'arrondissement de +cette suspension, et des motifs qui l'ont déterminée.</p> + +<p>Art. 22. Le Comité d'arrondissement inspecte, et au +besoin fait inspecter par des délégués pris parmi ses membres +ou hors de son sein, toutes les écoles primaires de son +ressort.</p> + +<p>Il envoie, chaque année, au préfet et au ministre de l'instruction +publique, l'état de situation de toutes les écoles +primaires de son ressort.</p> + +<p>Il donne son avis sur les secours et encouragements à +accorder à l'instruction primaire.</p> + +<p>Il provoque les réformes et les améliorations nécessaires.</p> + +<p>Sur la présentation du comité communal et sous la condition +de leur institution par le ministre de l'instruction +publique, il nomme les instituteurs communaux, procède à +l'installation de ces instituteurs et reçoit leur serment.</p> + +<p>Art. 23. En cas de négligence habituelle ou de faute +grave d'un instituteur communal, le comité d'arrondissement, +ou d'office, ou sur la plainte adressée par le comité +local, mande l'instituteur inculpé. Après l'avoir entendu ou +dûment appelé, il le réprimande ou le suspend pour un +mois, avec ou sans privation de traitement, ou même le +révoque de ses fonctions.</p> + +<p>L'instituteur frappé d'une révocation a un mois pour se +pourvoir, contre cette décision du comité, devant le ministre +de l'instruction publique en conseil royal. Toutefois, la +décision du comité est exécutoire par provision.</p> + +<p>Art. 24. Les dispositions de l'art. 7 de la présente loi, +relatives aux instituteurs privés, sont applicables aux instituteurs +communaux.</p> + +<p>Art. 25. Il y aura dans chaque département une ou plusieurs +commissions d'instruction primaire chargées d'examiner +tous les aspirants aux brevets de capacité, soit pour +l'instruction primaire élémentaire, soit pour l'instruction +primaire supérieure, et qui délivreront lesdits brevets sous +l'autorité du ministre. Ces commissions seront également +chargées de faire les examens d'entrée et de sortie des élèves +de l'école normale primaire.</p> + +<p>Les membres de ces commissions seront nommés par le +ministre de l'instruction publique.</p> + +<h4>TITRE V.</h4> + +<h5><i>Des écoles spéciales de filles</i>.</h5> + +<p>Art. 26. Selon les besoins et les ressources des communes, +sur la demande des conseils municipaux, il pourra être établi +des écoles spéciales de filles.</p> + +<p>Les dispositions précédentes de la présente loi sont applicables +auxdites écoles.</p> + +<p>Donné à Paris, au palais des Tuileries, le 31 décembre +1832.</p> + +<p class="rig">LOUIS-PHILIPPE.</p><br> + +<p>Par le roi:</p> + +<p>Le ministre secrétaire d'État au département +de l'instruction publique,</p> + +<p>GUIZOT.</p> +<br> +<hr class="short"> +<br> +<h5>--Séance du 29 avril 1833.--</h5> + +<p>Sur l'article 1er de projet de loi qui réglait ce que +devait être l'instruction primaire, M. le comte de Laborde, +député de la Seine, proposa que l'enseignement +du dessin linéaire fût obligatoire dans toutes les écoles +primaires élémentaires. Je repoussai cet amendement.</p> + +<p>M. <span class="sc">Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Ce qui +importe en matière d'instruction primaire élémentaire, c'est +qu'elle puisse exister partout: il ne faut donc pas la rendre +trop difficile. Je comprends qu'on élargisse autant qu'on le +peut la sphère de l'instruction primaire supérieure, mais +quand il s'agit de l'instruction primaire élémentaire, rendez-en +les conditions accessibles au plus grand nombre d'instituteurs +possible. Sans cela, vous ne parviendrez pas à +la fonder partout.</p> + +<p>Lorsqu'un instituteur, en prenant son brevet de capacité, +voudra faire constater qu'il est en état d'enseigner le dessin +linéaire, l'administration ne s'y refusera pas. Le paragraphe +4 donne la faculté d'étendre l'instruction primaire élémentaire +comme l'instruction primaire supérieure, mais les +conditions exigées doivent être aussi restreintes que possible; +autrement, vous seriez privés d'instituteurs dans un grand +nombre de communes.</p> + +<p>M. le général Demarçay demanda qu'au lieu du +dessin linéaire, les éléments de géométrie devinssent, +dans toutes les écoles primaires, un enseignement obligatoire. +Je repoussai aussi son amendement.</p> + +<p>M. <span class="sc">Guizot</span>, ministre de l'instruction publique.--L'objection +que j'ai faite contre l'introduction du dessin linéaire est encore +plus forte contre l'introduction des éléments de géométrie. +En effet, on trouvera beaucoup moins d'instituteurs +capables d'enseigner les éléments de géométrie que d'instituteurs +capables d'enseigner le dessin linéaire.</p> + +<p>Je rappellerai à l'honorable préopinant qu'il ne s'agit pas +d'exclure les éléments de géométrie de l'instruction primaire +élémentaire. Partout où il sera possible de les introduire, on +le fera. Il s'agit uniquement de n'en pas faire une condition +sine qua non de l'enseignement élémentaire; ce qui rendrait, +comme je l'ai dit, cet enseignement très-difficile à établir +dans un grand nombre de communes.</p> + +<p>M. <span class="sc">le général Demarçay</span>.--Je propose de supprimer les +mots de dessin linéaire, parce que c'est une idée fausse, une +application dénuée de tout fondement, et je puis le dire, +ridicule.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Les mots <i>dessin +linéaire</i> ne sont pas dans le deuxième paragraphe; c'est un +amendement de M. de Laborde.</p> + +<p>Les deux amendements furent rejetés.</p> + +<p>M. Eusèbe Salverte demanda que les premières +notions des droits et des devoirs politiques fissent +partie de l'instruction primaire élémentaire.</p> + +<p>M. <span class="sc">Guizot</span>, ministre de l'instruction publique.--Je prie la +Chambre de remarquer qu'il s'agit d'enfants de six à dix +ans.</p> + +<p>M. <span class="sc">Salverte</span>.--Qui connaissent le système légal des +poids et mesures.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--(se reprenant). Et +d'un enseignement qui s'applique à toutes les communes du +royaume. Je crois qu'il serait difficile d'introduire dans cet +enseignement des notions des droits et des devoirs sociaux +et politiques. (<i>Interruption</i>.)</p> + +<p>Je demande à n'être pas interrompu. On pourra me +répondre. Je regarde la propagation des idées saines sur les +droits et sur les devoirs politiques comme très-essentielle, et +l'administration est très-disposée à prendre tous les moyens +de satisfaire à ce besoin; mais je ne crois pas qu'on puisse +exiger que tous les maîtres d'école du royaume, chargés +d'enseigner la lecture, l'écriture, le calcul, l'orthographe, +soient chargés de donner en même temps des notions sur les +droits, et les devoirs politiques. Cela me paraîtrait un hors-d'oeuvre +dans des écoles qui ne sont fréquentées, en général, +que par de très-jeunes enfants.</p> + +<p>L'amendement fut rejeté.</p> + +<p>M. Taillandier demanda que l'instruction primaire +supérieure fût plus limitée que ne l'établissait le troisième +paragraphe de l'article 1er du projet de loi, et +que les comités de surveillance institués par l'article 18 +eussent le droit de l'étendre, s'ils le jugeaient convenable. +Je combattis son amendement.</p> + +<p>M. <span class="sc">Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--J'aurai +l'honneur de faire remarquer à la Chambre que, pour l'instruction +primaire supérieure, il s'agit de villes de six mille +âmes et au-dessus, et que l'énumération des objets d'enseignement +pour ces écoles ne s'élève pas au-dessus des besoins +ordinaires de ces villes.</p> + +<p>J'ajouterai qu'il s'agit ici des écoles publiques, et que c'est +dans ces écoles que l'instruction primaire supérieure s'appliquera +aux objets énumérés dans le paragraphe: il sera +possible que les écoles primaires privées ne donnent pas un +enseignement aussi étendu.</p> + +<p>L'amendement qui vous est proposé aurait une singulière +conséquence, celle de laisser chaque comité juge des limites +de l'instruction primaire élémentaire. Je ne suis pas plus +admirateur qu'un autre de la régularité et de l'uniformité +absolues; cependant il me paraît que ce serait chose étrange +de laisser varier, selon les localités, les limites d'un enseignement +aussi important. Lorsque vous fondez une école normale +primaire, vous formez des maîtres auxquels vous imposez +l'obligation de transmettre certaines connaissances: +pourquoi cela? parce que vous voulez répandre ces connaissances, +donner à cet enseignement un certain degré de généralité. +Eh bien! en adoptant l'amendement, vous détruirez +d'une main ce que vous fonderez de l'autre.</p> + +<p>Quant à la faculté que réclame le préopinant pour les instituteurs +privés, d'enseigner le latin et le grec s'ils le jugent +utile, c'est autre chose. Le projet actuel a pour objet uniquement +l'instruction primaire; les études classiques n'y +sont pas comprises. C'est une idée généralement adoptée +aujourd'hui que de faibles études classiques, un mauvais enseignement +du grec ou du latin n'ont pas d'utilité. Le projet +de loi actuel a pour objet de restreindre plutôt que de répandre +ce mauvais enseignement classique. Ce serait aller +contre l'esprit du projet; aussi je repousse l'amendement de +M. Taillandier.</p> + +<p>L'amendement ne fut pas appuyé.</p> + +<p>M. Laurence (député des Landes), tout en déclarant +qu'il n'était guère partisan du serment politique, +demanda que tous les instituteurs, privés aussi bien +que publics, y fussent astreints. Je combattis son amendement.</p> + +<p>M. <span class="sc">Guizot</span>, ministre de l'instruction publique.--Je ne pense +pas comme le préopinant sur le serment. Il est écrit dans nos +lois, et quand il a été prêté, il doit être tenu. Mais je n'élève +pas ici la question générale, j'exprime seulement mon opinion +sur un cas particulier. Je ferai remarquer à l'honorable +préopinant que, s'il avait fait attention à la loi tout entière, +il aurait vu, à l'art. 23, que les instituteurs publics sont +obligés de prêter serment; mais quand il s'agit d'écoles +privées, qui ne reçoivent aucun secours ni des communes +ni de l'État, qui n'ont enfin aucun caractère public, il n'y +a pas lieu d'exiger le serment, pas plus que pour toute autre +profession.</p> + +<p><span class="sc">M. Laurence</span>.--M. le ministre n'a répondu qu'à la moitié +de mes observations; cependant sa réponse me suffit.</p> + +<p><span class="sc">M. Roger</span>.--Est-il dans les intentions de M. le ministre +que la disposition de l'art. 4 s'applique aux instituteurs +actuellement en fonctions?</p> + +<p><i>M. le ministre</i>.--C'est un article qui s'applique aux instituteurs +à venir.</p> + +<br> +<hr class="short"> +<br> + + +<h5>--Séance du 30 avril 1833.--</h5> + +<p>M. VATOUT (député de la Côte-d'Or) demanda que +toute association qui se proposerait de former des institutions +et des instituteurs primaires dût être autorisée +par une ordonnance royale, rendue sur l'avis des conseils +municipaux ou des conseils généraux, et insérée +au <i><b>Bulletin</b> des lois</i>. Je combattis cet amendement.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je n'ai +qu'une simple observation à faire à la Chambre. L'amendement +de l'honorable préopinant me paraît inutile, car le +droit commun suffit pour atteindre le but qu'il se propose. +Dans l'état actuel de la législation, toutes les fois qu'une +association s'établit et veut fonder des écoles ou tout autre +genre d'établissements, elle est obligée de communiquer ses +statuts et d'obtenir une autorisation. Sans doute, il peut +y avoir des associations inconnues, qu'il est de mon devoir +de découvrir et de surveiller; mais toutes les associations +connues ont rempli ces formalités et obtenu ces autorisations; +et, s'il s'en présentait de nouvelles, elles seraient +soumises aux mêmes formalités. Mais l'article irait plus loin +que l'intention de l'honorable préopinant; il arrive continuellement, +vous le savez tous, que, dans une ville, il se +forme une association locale pour fonder une école; je crois +qu'il serait trop restrictif de la liberté de l'enseignement +d'exiger une ordonnance royale pour fonder cette école; elle +sera soumise aux formalités exigées dans les cas généraux; +elle présentera un instituteur qui aura obtenu un brevet de +capacité et de moralité, et l'école sera fondée. Ces petites +réunions locales, qui n'ont pas de caractère général, n'ont +d'autre but que de fonder des écoles; il ne faut pas les soumettre +à des formalités extraordinaires et exiger l'autorisation +d'une ordonnance royale.</p> + +<p>Quant aux associations en général, soit ecclésiastiques, +soit laïques, elles sont, par le droit commun, obligées de +communiquer leurs statuts et d'obtenir une autorisation, +sans quoi elles n'ont pas d'existence légale et peuvent à l'instant +être poursuivies et réprimées.</p> + +<p><i>De toutes parts.</i>--Aux voix, aux voix!</p> + +<p><span class="sc">M. Vatout.</span>--Je demande à répondre, car la chose est +très-importante. M. le ministre de l'instruction publique +vient de vous dire que mon amendement était inutile. Moi, +je crois, au contraire, qu'il est extrêmement utile pour opposer +une digue à cet esprit envahisseur de la secte que j'ai signalée. +On vous a dit que toutes les associations étaient soumises à +l'investigation du gouvernement; mais, si vous n'adoptez pas +la mesure que j'ai l'honneur de proposer, dans le silence de +la loi, il pourra se former, sur tous les points de la France, +des associations d'hommes qui compromettront l'avenir du +pays. Il est des départements de la Bretagne, comme celui +d'Ille-et-Vilaine, où elles existent déjà. Si vous n'adoptez pas +des dispositions à cet égard, vous n'empêcherez pas la secte +de s'établir partout, de s'emparer de la direction des esprits +et de compromettre l'avenir de la morale nationale. Je persiste +donc, de toutes les forces de ma conviction, dans l'amendement +que j'ai eu l'honneur de présenter à la Chambre.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique.</i>--L'association +particulière à laquelle l'honorable préopinant fait allusion a +été autorisée par une ordonnance royale, et a communiqué +ses statuts; elle existe en vertu d'une ordonnance royale. A +présent faudra-t-il examiner de nouveau ses statuts, et lui +retirer l'autorisation? C'est une délicate question. A mon +avis, je le répète, la garantie actuelle est suffisante. (<i>Aux +voix! aux voix! aux voix!</i>)</p> + +<p>L'amendement fut rejeté.</p> + +<p>M. Hector Lepelletier d'Aunay (député de la Nièvre) +demanda que l'obligation imposée par l'article 9 à +toutes les communes d'entretenir au moins une école +primaire élémentaire ne fût pas absolue. Je lui répondis:</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Il est +évident que l'exécution de la loi, dans toute la précision de +ses dispositions, ne peut pas être immédiate, que c'est une +question de temps, qu'il y a des communes très-pauvres +qui ne pourront sur-le-champ, ni fonder une école pour +leur compte, ni contribuer à une école voisine. Mais le principe +sera écrit dans la loi, et dès que la commune pauvre +deviendra capable soit d'avoir une école, soit de contribuer à +une école voisine, on poursuivra l'exécution de l'article. Il y +a toujours, en pareil cas, une certaine latitude laissée à l'administration.</p> + +<p>M. Coulmann (député du Bas-Rhin) demanda que le +ministre de l'instruction pût, au besoin, autoriser la +formation ou le maintien, à titre d'<i>écoles communales</i>, +d'écoles affectées spécialement à l'un des cultes salariés +par l'État. Je m'expliquai sur sa proposition en ces +termes:</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je n'ai +aucune objection à faire à l'amendement, en principe. Il est +évident qu'il y a certaines localités dans lesquelles il est impossible +de ne pas adopter des écoles séparées pour les différentes +communions.</p> + +<p>Je ferai observer que, dans l'état actuel de la France, cela +se fait toujours, au gré du conseil municipal lui-même. Le +conseil municipal partage les fonds entre différentes écoles. +Dans la ville de Nîmes, par exemple, à laquelle j'ai l'honneur +d'appartenir, le conseil municipal, sans distinction des protestants +et des catholiques, répartit ses secours entre les +écoles des différentes communions.</p> + +<p><span class="sc">M. André Koechlin</span>.--Je vous sous-amende et je demande +que l'on dise:</p> + +<p>«Le ministre de l'instruction publique pourra autoriser +l'établissement d'écoles <i>mixtes</i>.»</p> + +<p>Dans ma commune, il y a une école mixte: catholiques, +protestants, israélites, tous y sont admis d'un commun +accord.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique.</i>--Cela va de +droit. On ne demande à aucun enfant, quand il se présente à +l'école, de quelle communion il est.</p> + +<p><i>M. le président.</i>--Il semble que, législativement, il n'est +pas d'usage de dire: «<i>Tel ministre pourra</i>....» c'est au gouvernement +qu'on donne le droit. (<i>Sentiments divers.</i>)</p> + +<p><span class="sc">M. Renouard</span>, <i>rapporteur</i>.--Je demande si, d'après sa +rédaction, M. Coulmann veut dire qu'une ordonnance +royale sera nécessaire, ou s'il entend que le ministre n'aurait +besoin que d'un simple arrêté. Cette dernière faculté +aurait peut-être des inconvénients.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique.</i>--Je ferai remarquer, +en réponse à l'observation de M. le président, qu'il +y a dans la loi une foule de dispositions qui contiennent +des pouvoirs spécialement donnés au ministre de l'instruction +publique, qu'il y a aussi des lois donnant tel droit au ministre +des finances, au ministre de la guerre, etc., que cela se +reproduit continuellement dans vos délibérations, que cela +veut simplement dire qu'il ne sera pas besoin d'une ordonnance +du roi, et qu'un simple arrêté du ministre suffira.</p> + +<p>L'amendement que j'avais consenti fut adopté.</p> + +<p>M. Larabit (député de l'Yonne) demanda qu'au lieu +des communes de 6,000 âmes de population, toutes les +communes contenant 2,000 habitants fussent tenues +d'avoir une école primaire supérieure. Je repoussai son +amendement.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--La première +condition de toute loi, c'est d'être possible à exécuter. +Il s'agit ici d'imposer à certaines communes l'obligation +d'avoir une école primaire supérieure; or, on ne peut imposer +cette obligation qu'aux communes qui sont réellement en +état d'avoir une école primaire supérieure. La plupart des +communes de 2,000 âmes, dont a parlé le préopinant, ne +sont pas en état de subvenir à une telle dépense.</p> + +<p><span class="sc">M. Larabit</span>.--Elles le sont toutes.</p> + +<p><i>M. le ministre</i>.--Je vous en demande pardon; j'ai recueilli +à cet égard un grand nombre de faits... Toutes les fois +qu'une commune de 2,000 âmes, de 1,000 âmes même, +sera en état d'avoir une école primaire supérieure, non-seulement +je ne m'y opposerai pas, mais j'y aiderai volontiers. +Il s'agit ici d'une obligation absolue; on ne peut l'imposer +qu'aux communes qui sont réellement en état de la supporter. +Il y a en France 363 communes de 6,000 âmes et au-dessus; +sur ces 363 communes, il y en a 150 qui, dans l'état +actuel, n'ont pas une école primaire supérieure. Il y aura +donc déjà une grande amélioration introduite dans l'enseignement +primaire, et il n'est pas exact de dire, comme le disait +l'honorable préopinant, que toutes les communes de 6,000 +âmes ont déjà l'instruction qu'on propose de leur donner.</p> + +<p>L'amendement fut rejeté.</p> + +<p>M. Glais Bizouin (député des Côtes-du-Nord) demanda +que non-seulement toutes les communes chefs-lieux +de département, mais aussi toutes les communes chefs-lieux +d'arrondissement, fussent tenues d'avoir une +école primaire supérieure. Je combattis son amendement.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je ferai +observer au préopinant qu'il y a un certain nombre de chefs-lieux +d'arrondissement qui n'ont pas plus de 1,500 à 1,800 +âmes, et qu'il serait excessif de leur imposer l'obligation +absolue d'avoir une école primaire supérieure. Si ces villes +peuvent l'avoir, on la leur donnera; mais l'obligation serait +trop forte pour elles.</p> + +<p>L'amendement fut rejeté.</p> + +<p>M. Aroux (député de la Seine-Inférieure) demanda +que les villes qui possédaient un collége pussent y +établir une école primaire supérieure. Je lui répondis:</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je n'ai +qu'un mot à dire. Lorsque les villes demanderont que l'école +primaire supérieure soit adjointe à leur collége, et toutes les +fois que les localités le permettront, cela ne pourra souffrir +aucune difficulté. Je dirai même que cela existe déjà dans un +grand nombre de colléges communaux, et qu'il me paraît +inutile d'introduire dans la loi un détail de ce genre.</p> + +<p>M. Aroux demanda de plus qu'en cas d'insuffisance +des revenus communaux pour l'établissement d'une +école primaire supérieure, l'enseignement primaire +supérieur pût être introduit dans l'école affectée à l'instruction +élémentaire. Cette demande donna lieu aux +observations suivantes:</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je ferai +remarquer que la Chambre a déjà rejeté l'expression des +mots en outre, qui se trouve dans l'art. 10, et que l'amendement +de M. Aroux n'est autre chose que la suppression de +ces mots.</p> + +<p>Remarquez ce qui arriverait: l'art. 10 portait que les +communes dont la population excède 6,000 âmes devront +avoir en outre une école primaire supérieure, et que néanmoins +elles pourront n'avoir qu'une école primaire ordinaire +à laquelle on adjoindra l'enseignement supérieur. Les +deux paragraphes disaient le contraire l'un de l'autre. La +Chambre ayant rejeté les mots <i>en outre</i>, me paraît avoir +rejeté d'avance l'amendement de l'honorable préopinant.</p> + +<p><span class="sc">M. de Laborde</span>.--Je ne partage pas l'opinion de M. le +ministre.</p> + +<p>L'amendement de M. Aroux porte sur les villes de +6,000 âmes qui n'auront pas les fonds suffisants pour deux +établissements, tandis que l'art. 10 porte sur les villes de +6,000 âmes en général qui auront une école primaire supérieure; +Celles qui n'auront pas les fonds suffisants n'auront +qu'une école qui pourra tenir lieu de deux degrés d'enseignement.</p> + +<p><span class="sc">M. Jacques Lefebvre</span>.--M. le ministre de l'instruction +pense qu'en rejetant les mots <i>en outre</i>, la Chambre a déjà +décidé la question. Je crois qu'il est dans l'erreur. En effet, +supposez que la Chambre ait rejeté les mots <i>en outre</i>....</p> + +<p><i>M. le président</i>.--Elle ne les a pas supprimés.</p> + +<p><span class="sc">M. Lefebvre</span>.--Je dis que, quand bien même elle les aurait +supprimés, cette suppression ne serait pas l'équivalent de +l'amendement proposé par M. Aroux. La suppression de ces +mots ne laisserait pas moins subsister dans son entier l'art. 9 +qui oblige toutes les communes à avoir une école primaire +du premier degré. En sorte qu'en supprimant les mots <i>en +outre</i>.... (<i>Le bruit couvre ici la voix de l'orateur.</i>)</p> + +<p><span class="sc">M. Dubois</span> (de la Loire-Inférieure).--Je crois que vous +affaiblissez précisément l'obligation que vous voulez imposer +aux villes en état de faire les frais d'un enseignement supérieur. +Je crois qu'en leur donnant la facilité de dire que +leurs finances les mettent dans l'impossibilité de supporter +ces frais, vous leur offrez les moyens de reculer devant l'obligation +que vous voulez imposer.</p> + +<p>M. Aroux a dit qu'un maître ne sacrifierait pas l'enseignement +supérieur à l'enseignement inférieur, et réciproquement. +Eh bien! c'est une question de temps. Il est évident +que, lorsque le même homme sera obligé de donner à la fois +deux natures d'instruction, l'une des deux souffrira; mais +lorsque le travail sera divisé, quand la dépense pourra être +supportée par les villes, il y aura avantage à avoir deux écoles +distinctes. Par ce moyen, vous arriverez à avoir de meilleurs +maîtres et des élèves plus instruits.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je vais ajouter +un mot qui lèvera la difficulté.</p> + +<p>Le gouvernement est investi par la Chambre des fonds +nécessaires pour donner des secours aux villes qui ne sont +pas assez riches pour fonder ces établissements. Eh bien! +les villes les moins riches obtiendront une plus large part +dans ce fonds commun, et le but que se propose M. Aroux +sera atteint.</p> + +<p>M. Jouvenel (député de la Corrèze) demanda que les +départements ne fussent pas tous tenus d'avoir une +école normale primaire, et qu'ils pussent entretenir, +dans des écoles normales primaires extérieures, des +bourses en nombre proportionné à leurs besoins présumés. +Je combattis cet amendement.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs, +l'amendement de l'honorable préopinant est tout à fait contraire +au principe de la loi.</p> + +<p>Suivant ce principe, l'instruction primaire est donnée +d'abord aux frais des communes, ensuite des départements, +et aux frais de l'État seulement lorsque les communes et les +départements n'y peuvent suffire.</p> + +<p>Le préopinant renverse ce principe en mettant ces frais à +la charge de l'État, tandis que l'État ne fournit qu'un fonds +commun, destiné à combler les lacunes que laissent les fonds +des communes ou des départements.</p> + +<p>L'amendement est contraire au principe de la loi; et +comme je crois ce principe fondé en raison, je repousse cet +amendement.</p> + +<p>L'amendement ne fut pas appuyé.</p> + +<p>M. Falguerolles (député du Tarn) demanda que les +secours accordés par le gouvernement aux écoles primaires +fussent proportionnés au nombre de leurs +élèves, et que les écoles privées fussent admises à en +recevoir. Je combattis son amendement en expliquant +l'intention du projet de loi.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Le premier +but de l'amendement du préopinant est atteint par l'amendement +de M. Coulmann, que la Chambre a adopté. J'ajoute +qu'il y aurait inconvénient dans l'amendement de M. Falguerolles, +car il statue que les secours du gouvernement seront +répartis dans les diverses écoles, selon le nombre d'élèves, et +leur importance relative. On ne peut pas admettre que le +nombre des élèves sera la règle de répartition des secours; +ce sont les besoins des écoles qui doivent servir de règle, et +non pas le nombre des élèves. Si les écoles se suffisent, +quel que soit le nombre des élèves, il sera inutile de leur +donner des secours.</p> + +<p>Quant à la partie de l'amendement relative aux écoles +privées, je ferai remarquer que, quand il est évident qu'une +école privée rend des services, elle reçoit quelquefois des +secours. Le projet de loi ayant pour objet d'assurer l'établissement +d'écoles publiques, les secours donnés aux écoles +privées s'affaibliront à mesure que des écoles publiques s'établiront; +mais là où une école privée rend vraiment service, +et où il n'existe pas d'école publique, elle reçoit des secours.</p> + +<p>L'amendement fut retiré.</p> + +<p>M. de Salverte ayant proposé, à l'article 14 du projet +de loi, une modification qui semblait poser en principe +l'instruction primaire gratuite, je la repoussai en ces +termes:</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Le but de +la loi est de rendre l'instruction primaire universelle, mais +l'instruction primaire gratuite n'est pas le principe de la +loi. Le principe, c'est que l'instituteur reçoive un traitement +fixe de la commune et de tous les élèves qui peuvent +payer; ce n'est que par voie d'exception que les élèves qui +ne peuvent pas payer sont admis dans l'école, en sorte que +la gratuité en faveur des indigents est l'exception. Je pense +donc que, logiquement, le principe doit être placé dans la loi +avant l'exception. Après avoir institué le traitement fixe, on +établit une rétribution des élèves; ensuite on dit; seront +néanmoins admis les élèves pauvres. Il me paraît important +de ne pas poser le principe de la gratuité de l'instruction primaire; +je le crois faux en raison et mauvais dans l'application. +La gratuité n'est qu'une exception à laquelle ont droit tous +les pauvres.</p> + +<p>La proposition de M. de Salverte fut rejetée.</p> + +<p>M. Félix Real (député de l'Isère) demanda le rejet de +la disposition de l'article 14 du projet de loi qui ordonnait +que la rétribution mensuelle due aux instituteurs +primaires serait perçue dans la même forme et selon +les mêmes règles que les contributions publiques +directes. Le président de la Chambre, M. Dupin, quitta +le fauteuil pour appuyer cet amendement.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Il s'en faut +beaucoup que le présent article ait été dicté par une théorie; +c'est la pratique, au contraire, c'est l'expérience, la nécessité +qui ont guidé l'administration. Cette nécessité n'a pas existé +seulement en France; elle a existé dans tous les pays où +l'instruction primaire est arrivée à un grand développement. +En Écosse, en Hollande, en Allemagne, partout où l'instruction +primaire est devenue universelle, la règle que nous +vous proposons est établie.</p> + +<p>Remarquez qu'il y a une grande raison pour qu'elle +soit établie; c'est par là que l'instituteur primaire public +est distinct de l'instituteur primaire privé. L'instituteur +privé traite de gré à gré avec les parents, il court les chances +du payement ou du non-payement; celui qui a rang d'instituteur +public, celui qui reçoit son institution de la commune, +du département et de l'État, revêt à l'instant un nouveau +caractère, et l'État intervient, pour lui, entre lui et les parents, +afin de lui maintenir ce caractère de fonctionnaire +public, de magistrat, qu'il a voulu lui imprimer.</p> + +<p>C'est précisément pour faire cesser les collisions entre +l'instituteur et les parents, pour éviter les procès, les réclamations +scandaleuses, que nous avons établi cette disposition, +et qu'on l'a établie partout. Si elle avait l'inconvénient +qu'a signalé M. le président, d'empêcher ces conventions qui +permettent de payer les denrées à un prix agréé, elle serait +grave; mais il n'en est rien, l'instituteur sera le maître de +recevoir dans son école les enfants avec les parents desquels +il aura fait une convention. Le principe de la rétribution est +posé, mais rien ne s'oppose à des arrangements particuliers; +les moeurs ne seront pas dérangées, il n'y aura pas de troubles +apportés dans les relations; seulement l'instituteur sera +placé dans la situation légitime de fonctionnaire public. Je le +répète, c'est le seul moyen d'éviter les scandales, les procès, +les collisions, d'éviter un scandale plus commun qu'on ne +pense, c'est-à-dire que les enfants des parents qui payent +soient bien traités, tandis que les enfants de ceux qui ne +payent point le sont moins bien. Cette disposition tend à la +dignité du maître, à la bonne tenue de l'école. Si vous +voulez faire une institution universelle, efficace, adoptez une +disposition qui a pour elle les raisons que je viens de donner, +et l'expérience, car elle est en usage dans tous les pays où +l'instruction primaire est avancée.</p> + +<p>Après quelques explications sur le sens et le mode +d'exécution de l'article 14, l'amendement de M. Félix +Réal fut rejeté et l'article maintenu.</p> + +<p>M. Larabit demanda que les élèves admis gratuitement +dans l'école communale élémentaire, fussent +portés sur une liste annuelle dressée par le conseil +municipal. Je répondis:</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je n'ai +aucune objection grave à élever contre ce voeu; cependant +il ne faut pas interdire aux conseils municipaux la faculté +de désigner, dans le courant de l'année, un certain nombre +d'enfants indigents à admettre dans les écoles. Il ne faut +pas que la liste annuelle exclue ceux qui n'y ont pas été +compris.</p> + +<p><span class="sc">M. Larabit</span>.--Il faudrait alors mettre «seront désignés +dans chacune de leurs sessions.»</p> + +<p><i>M. le ministre</i>.--Cela pourrait avoir lieu.</p> + +<p>M. Larabit n'insista pas sur sa proposition.</p> + +<p>MM. François Delessert et Demarçay demandèrent le +retranchement du 4e paragraphe de l'article 14 qui +portait que dans les écoles primaires supérieures, un +nombre de places gratuites, déterminé par le conseil +municipal, serait réservé pour les enfants qui, après +concours, auraient été désignés par le comité d'instruction +primaire, dans les familles qui seraient hors d'état +de payer la rétribution.» Je combattis ce retranchement.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>. Il ne s'agit +pas ici, comme pour l'instruction primaire et élémentaire, +d'une dette absolue et générale; il s'agit uniquement +de savoir si, parmi le grand nombre d'enfants qui +reçoivent l'instruction primaire élémentaire, lorsqu'on en +remarque quelques-uns qui montrent des dispositions pour +une science plus élevée, vous ne leur en faciliterez pas +l'étude, ou plutôt si vous ne permettrez pas aux villes, aux +conseils municipaux, de la leur faciliter.</p> + +<p>On a beaucoup abusé des bourses, on les a beaucoup multipliées; +mais le principe des bourses ne peut pas être absolument +attaqué. Il n'est pas possible de dire que jamais le +gouvernement ne tendra la main à un enfant distingué, +pour l'aider à s'élever dans l'ordre de l'intelligence, dans +l'ordre de la société; il n'est pas permis de dire que ce qui +s'est fait constamment depuis que la société existe, nous +allons l'interdire à tout jamais.</p> + +<p>L'instruction primaire élémentaire est une dette envers +tous ceux qui ne peuvent pas la payer; mais lorsque, parmi +ceux qui ne peuvent pas la payer, on en remarque quelques-uns +qui offrent des dispositions distinguées, on les admet +gratuitement à recevoir cette instruction, au concours, après +examen; et lorsque, parmi ces enfants, vous en remarquerez +quelques-uns qui annonceront des dispositions encore +plus distinguées, vous en admettrez quelques-uns à recevoir +l'instruction classique, et ce nombre ira toujours diminuant; +le nombre de bourses sera toujours plus restreint. Parmi les +élèves qui ont été élevés dans vos colléges, si parmi eux +quelques-uns sont remarquables pour les mathématiques, ils +'peuvent recevoir des bourses très-peu nombreuses qui existent +à l'École polytechnique. Ainsi, vous pouvez parcourir +toute l'échelle de l'instruction publique, depuis le degré le +le plus inférieur jusqu'au degré le plus élevé, vous avez +toujours eu la facilité de tendre la main au mérite rare, +pauvre, de l'aider à monter jusqu'au haut de l'échelle. Voulez-vous +renverser tout à fait ces moyens? Je ne le pense +pas.</p> + +<p>Le paragraphe fut maintenu avec la substitution des +mots <i>pourra être réservé</i> au lieu de <i>sera réservé</i>.</p> + +<p>Sur le 3e paragraphe de l'article 15, M. Aroux proposa +que la caisse d'épargne et de prévoyance, en +faveur des instituteurs primaires communaux, fût formée +par une retenue annuelle d'un vingtième sur le +traitement, tant fixe que casuel, de chaque instituteur +primaire. Je fis, sur cet amendement, les observations +suivantes:</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je ne +crois pas qu'on puisse espérer d'assurer le sort des instituteurs +dans leur vieillesse par une épargne obligée qu'on leur +imposerait; cela est impossible. Il faut leur ouvrir une nouvelle +voie, leur donner l'exemple de l'économie; eh bien! +en leur imposant une économie qui ne suffira pas sans doute +à pourvoir à tous leurs besoins dans leur vieillesse, on les +engage par là à l'étendre. On crée en même temps, dans +chaque département, une caisse d'épargne qui deviendra +très-souvent l'objet de legs, de donations qui concourront à +assurer le sort des instituteurs. Je crois qu'il est impossible +de l'assurer par des pensions mêmes provenant de retenues. +Ce n'est pas au moment où l'État est sur le point d'abandonner +ce système-là, pour l'administration en général, +qu'il faudrait l'introduire dans ce cas particulier.</p> + +<p>Je le répète, il faut encourager les instituteurs à faire eux-mêmes +des économies, et inviter la bienfaisance particulière +à venir à leur secours; je ne crois pas qu'on puisse aller au +delà. Si vous voulez leur imposer une économie en imposant +une retenue, soit sur le traitement fixe, soit sur le traitement +casuel, pour assurer leur sort dans leur vieillesse, +jamais vous n'en viendrez à bout.</p> + +<p>L'amendement de M. Aroux fut rejeté.</p> + +<p><i>M. le président</i>.--Sur la phrase qui suit, M. F. Delessert +propose la modification suivante:</p> + +<p>Au deuxième paragraphe, après la 5e ligne:</p> + +<p>«Le montant de la retenue sera placé soit en rentes sur +l'État, soit au compte ouvert au trésor royal pour les caisses +d'épargne et de prévoyance, d'après l'ordonnance du +3 juin 1829. Les intérêts de ces fonds seront capitalisés +tous les six mois.»</p> + +<p>Le reste comme à l'article de la commission.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je n'ai +aucune objection à ce que les fonds provenant des retenues +sur les instituteurs soient placés dans les comptes courants +du trésor ou à la caisse d'épargne et de prévoyance; mais +ce qui me paraît difficile, c'est l'alternative qui est laissée +dans cet amendement, à cause des inconvénients qui pourraient +en résulter. Ainsi, par exemple, on pourrait placer +une certaine portion sur l'État et une autre à la caisse +d'épargne; cela diminuerait la sécurité, la tranquillité +d'esprit des instituteurs. Je crois qu'il importe qu'ils sachent +positivement par la loi dans quelle caisse leurs fonds seront +versés.</p> + +<p>Je ne vois aucun inconvénient à ce que les fonds soient +versés aux caisses d'épargne et de prévoyance. Cela vaut +peut-être mieux que de les employer en rentes.</p> + +<p><span class="sc">M. François Delessert</span>.--Je réponds que, d'après les statuts +organiques des caisses d'épargne et de prévoyance, les instituteurs +eux-mêmes prendront part à l'administration sur le +placement des fonds. Ainsi les fonds pourront être placés en +rentes ou au trésor suivant le choix de ces instituteurs eux-mêmes, +si cela leur convient mieux; mais si la Chambre le +veut, elle peut décider dès à présent, que les fonds seront +versés au trésor, et je consens volontiers à modifier en ce +sens cette partie de mon amendement.</p> + +<p><span class="sc">M. de Laborde</span>.--Quand il faudrait vendre les rentes, le +prix qu'on en retirerait serait quelquefois inférieur au +capital, tandis qu'en compte courant, on est toujours sûr de +retrouver ce qu'on a versé.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Si M. Delessert +consent à modifier son amendement en ce sens, je répète que +je n'ai plus aucune objection à faire.</p> + +<p><i>M. le président</i>.--Alors l'amendement de M. F. Delessert +serait rédigé de la manière suivante:</p> + +<p>«Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert +au trésor royal pour les caisses d'épargne et de prévoyance, +d'après l'ordonnance du 3 juin 1829. Les intérêts de ces +fonds seront capitalisés tous les six mois.»</p> + +<p>L'amendement de M. F. Delessert, ainsi modifié, fut +adopté.</p> + +<p>Quand on en vint à la discussion du titre IV du projet +de loi intitulé: <i>Des autorités préposées à l'institution +primaire</i>, la formation des comités appelés à la surveillance +des écoles fut l'objet d'une longue discussion +dans laquelle j'intervins pour démontrer l'insuffisance +des comités cantonaux.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.-J'ai +quelques renseignements à donner à la Chambre sur la question +qui l'occupe. Il y a 2,846 cantons; les comités cantonaux +ont été institués en 1816. Depuis plusieurs années, on +a mis beaucoup d'activité à l'organisation de ces comités; on +est parvenu à en instituer 1,031, encore ne sont-ils organisés +que sur le papier; il n'y en a guère plus de 200 qui aient +une activité effective; par conséquent, il y a plus de 1,800 cantons +dans lesquels on n'est pas venu à bout d'organiser +les comités. Je ne crois pas qu'il soit utile de maintenir une +institution qui n'est en quelque sorte qu'une ombre. +Messieurs, partout où les comités cantonaux existent +réellement, partout où ils sont susceptibles de faire un +véritable bien, ils seront maintenus. L'intention du projet +de loi n'est pas de soumettre l'instruction publique à un +régime systématique qui fasse violence aux faits. La loi +n'empêche pas d'établir des comités cantonaux dans les localités +où il y aura possibilité et avantage de le faire. (Aux +voix! aux voix!)</p> + +<p><span class="sc">M. Eschassériaux</span>.--Je crois que la question que vient de +traiter M. le ministre, à l'occasion de l'amendement de +M. de Jouvencel, est un peu prématurée. M. le ministre vous +a dit qu'il y a un très-grand nombre de localités où l'on a +fait l'essai de comités cantonaux, et que cet essai n'a pas été +fructueux. Je lui dirai que la réponse à cette assertion existe +dans la composition même de ces comités. Un ministre qui +siège aujourd'hui comme député dans cette enceinte, et à qui +on doit rendre justice pour tous les efforts qu'il a faits pour +propager l'instruction publique en France, malgré le mauvais +vouloir de la Restauration, M. Vatimesnil avait proposé +les comités cantonaux; ils étaient présidés par le curé. +Aujourd'hui, la composition de ces comités est à peu près la +même, sauf que la présidence n'est pas de droit accordée aux +curés. Messieurs, si vous voulez que l'instruction publique +fasse des progrès en France, il ne faut pas concentrer la surveillance +dans le chef-lieu d'arrondissement. Vous ne parviendrez +à répandre l'instruction dans les cantons qui en +sont maintenant le plus dépourvus, qu'autant que vous utiliserez +les excellents matériaux qui existent, c'est-à-dire le +juge de paix, le maire, les membres du conseil municipal et +quelques personnes appartenant à des professions libérales +dont on pourra tirer un très-bon parti. C'est de cette manière +que l'instruction se répandra et s'améliorera. C'est le +but que vous voulez atteindre. Eh bien, en concentrant les +comités dans les grandes villes, vous rendrez la chose impossible, +car quelque zèle qu'apportent les membres de ces +comités dans l'exercice de leurs fonctions, comme ils sont +presque tous des fonctionnaires publics, on n'obtiendrait +jamais d'eux un dévouement tel qu'il le faudrait à l'instruction +primaire. Je ne fais ici qu'ébaucher la question. +J'y reviendrai tout à l'heure, quand il s'agira des comités.</p> + +<p><span class="sc">M. Taillandier</span>.--En 1816, une ordonnance du roi a +prescrit l'établissement des comités cantonaux, et il est notoire +que c'est sous l'empire de cette ordonnance que l'instruction +primaire a fait le plus de progrès en France.</p> + +<p>On a cité M. de Vatimesnil: M. de Vatimesnil a fait beaucoup, +sans doute, pour l'instruction primaire; mais il n'a +pas voulu des comités cantonaux; au contraire, je crois qu'il +les a supprimés et qu'il les a remplacés par des comités d'arrondissement. +Il est certain qu'aujourd'hui ce sont les comités +d'arrondissement qui fonctionnent... (<i>Interruption.</i>)</p> + +<p>Je tiens l'ordonnance du 21 avril 1828, qui porte: Qu'il +sera formé dans chaque arrondissement de sous-préfecture, +un comité gratuit pour surveiller et encourager l'instruction +primaire! Ainsi les reproches qu'on a faits ne s'adressent +pas aux comités cantonaux, mais bien aux comités d'arrondissement.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je ferai remarquer +qu'il ne s'agit ici de rien d'exclusif, qu'il ne s'agit +pas d'interdire les comités cantonaux. Partout où il en existe +de bons, on les maintiendra; partout ou il sera possible d'en +former de bons, on en formera; il faut seulement ne pas +faire une loi absolue de l'organisation des comités cantonaux, +quand il est démontré par le fait qu'il ne sont pas possibles à +présent dans tous les lieux, et qu'il y a, au contraire, +une foule de lieux où cette organisation ne serait pas applicable. +Il s'agit d'aller au fait et de créer des institutions +d'une véritable efficacité.</p> + +<p>L'amendement de M. Jouvencel fut rejeté.</p> + +<p>J'avais proposé, dans l'article 17 du projet de loi, +que le curé ou le pasteur fussent, de droit, membres +du comité local appelé à la surveillance de l'école. La +commission proposa à la Chambre de retirer ce droit +au curé et au pasteur. Cette disposition donna lieu à +un long débat dans lequel je maintins la proposition +du gouvernement.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je demande +à présenter quelques observations sur l'article de la +commission.</p> + +<p>La seule question véritable qu'il y ait dans cet article, +c'est la question de la présence des curés ou des pasteurs dans +le comité local chargé de la surveillance de l'école établie à +côté de lui.</p> + +<p>Je n'hésite pas à le dire; si cette question ne s'était pas +trouvée impliqué dans l'article, la commission aurait adopté +le comité local et spécial tel qu'il était proposé par le gouvernement. +Mais je crois, messieurs, que les personnes qui, +en thèse générale, ont tenu à écarter les curés ou les pasteurs +de ce comité ne se font pas une idée bien exacte de ce qu'est +l'instruction primaire, et particulièrement l'instruction morale +et religieuse que vous avez admise dans le premier article +du projet, comme faisant partie essentielle et comme +étant la base de l'instruction primaire.</p> + +<p>L'instruction morale et religieuse n'est pas, comme le calcul, +la géométrie; l'orthographe, une leçon qui se donne en +passant, à une heure déterminée, après laquelle il n'en soit +plus question; la partie scientifique est la moindre de toutes +dans l'instruction morale et religieuse. Ce qu'il faut, c'est +que l'atmosphère générale de l'école soit morale et religieuse; +il s'agit ici d'éducation encore plus que d'enseignement. +L'instruction morale et religieuse n'est pas une leçon, je le +répète, c'est l'atmosphère même dans laquelle les enfants +doivent être élevés. A cette condition seulement, vous aurez +dans les écoles une instruction véritablement morale et religieuse.</p> + +<p>Il arrive un âge où l'instruction religieuse devient l'objet +d'un enseignement scientifique qui est donné spécialement; +mais, pour la première enfance, dans les écoles primaires, +si l'instruction morale et religieuse ne plane pas sur l'enseignement +tout entier, vous n'atteindrez pas, messieurs, le but +que vous vous êtes proposé quand vous l'avez mise en tête de +l'instruction primaire.</p> + +<p>Que fait, que doit faire le maître d'école? est-ce qu'il donne +à une certaine heure une leçon de morale, de religion? Non; +il ouvre et ferme l'école par la prière; il fait dire la leçon +dans le catéchisme; il donne des leçons d'histoire par la lecture +de l'Écriture sainte. L'instruction religieuse et morale +s'associe à l'instruction tout entière, à tous les actes du +maître d'école et des enfants. Et par là seulement vous atteignez +le but que vous vous êtes proposé, qui est de donner à +l'instruction un caractère moral et religieux.</p> + +<p>Messieurs, prenez garde à un fait qui n'a jamais éclaté +peut-être avec autant d'évidence que de notre temps: le développement +intellectuel, quand il est uni au développement +moral et religieux, est excellent; il devient un principe +d'ordre, de règle, et il est en même temps une source de +prospérité et de grandeur pour la société. Mais le développement +intellectuel tout seul, le développement intellectuel +séparé du développement moral et religieux devient un principe +d'orgueil, d'insubordination, d'égoïsme, et par conséquent +de danger pour la société. (<i>Assentiment dans plusieurs +parties de l'assemblée.</i>)</p> + +<p>Est-ce là ce que vous voulez? Voulez-vous développer l'intelligence +seule des enfants sans leur donner en même temps +des habitudes morales et religieuses, sans leur donner ces +règles intérieures qui deviennent des lois pour la conduite, +et qui ne sont pas seulement des leçons pour l'intelligence?...</p> + +<p>Je ne suppose pas que ce soit là votre pensée: quand vous +avez écrit dans votre loi que l'instruction serait morale et +religieuse, vous n'avez pas voulu que ce fût un vain mot; +vous avez voulu qu'elle le fût réellement; eh bien! après +avoir écrit ce principe dans la loi, vous iriez, dans un article +suivant, déclarer, d'une manière générale, que le curé, +que le pasteur, qui est naturellement le magistrat moral et +religieux de la commune, et qui semble à ce titre faire partie +essentielle du comité chargé de surveiller l'école, sera écarté +de ce comité! J'ose dire que ce serait là un véritable contresens +législatif, et qu'il ne peut être dans l'intention de la +Chambre, lorsqu'elle veut faire donner l'instruction morale +et religieuse dans les écoles primaires, d'exclure de la surveillance +de ces écoles le magistrat moral et religieux de +chaque commune.</p> + +<p>Cela n'est pas possible, et l'expérience déposerait, aussi +bien que la raison, contre une telle idée.</p> + +<p>Quels sont les pays où l'instruction primaire a véritablement +prospéré, où elle a pris un grand développement? Regardez +l'Écosse, l'Allemagne, la Hollande, la Suisse; ce +sont les pays où le clergé a exercé une surveillance, une +influence continuelle sur l'instruction primaire, (<i>Murmures +aux extrémités.</i>)</p> + +<p>Permettez, messieurs, je sais très-bien quelle est l'objection +que l'on peut faire à ce que je dis là, et je vais y répondre; +je la connais d'avance.</p> + +<p>Je dis que les pays dont j'ai parlé sont ceux où l'instruction +primaire a le plus prospéré, et que le clergé a, dans ces +pays, sur l'instruction primaire, une influence beaucoup +plus grande-que celle que lui donnera la loi que vous faites.</p> + +<p>La raison, la véritable raison à laquelle il faut arriver, et +qui fait repousser par quelques personnes l'intervention du +clergé dans l'instruction primaire, c'est qu'on dit que le +clergé est hostile à l'instruction primaire, hostile à notre +ordre social nouveau, à nos institutions.</p> + +<p><i>Voix à gauche</i>.--A la révolution de Juillet.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Oui, à la révolution +de Juillet, je ne crains pas plus que vous d'en prononcer +le nom. Si vous voulez introduire le clergé dans nos +écoles, c'est un ennemi, dit-on, que vous donnez à l'instruction +primaire, dans le sein même des établissements destinés +à la faire prospérer.</p> + +<p>Je ne crois pas que j'affaiblisse l'objection. (<i>Non, non! +c'est cela!</i>)</p> + +<p>Il y a du vrai dans cette objection, et cependant tout n'est +pas vrai. Avant de discuter les conséquences du fait tel qu'on +le décrit, je demande la permission de le réduire à ses véritables +limites.</p> + +<p>Depuis quinze ans, le clergé a beaucoup fait pour l'instruction +primaire en France. (<i>Rumeurs négatives à gauche.</i>) Il a +beaucoup fait, je le répète.</p> + +<p><i>Un membre de l'extrême gauche</i>.--Il a beaucoup empêché,</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Vous répondrez.</p> + +<p>Le nombre des écoles primaires, fondées ou entretenues +par le clergé, s'est beaucoup accru depuis quinze ans; le +nombre des élèves s'est aussi beaucoup accru; de meilleures +méthodes y ont pénétré.</p> + +<p>Il y a un exemple connu de tout le monde: ce sont les +écoles des frères de la doctrine chrétienne; ces écoles sont +des écoles ecclésiastiques, placées sous l'influence ecclésiastique; +cependant il est impossible de dire qu'elles ne se +sont pas beaucoup multipliées en France, qu'elles n'ont pas +fait beaucoup de bien, qu'elles n'ont pas adopté de bien +meilleures méthodes; qu'elles n'ont pas, en un mot, joué un +rôle important dans les progrès de l'instruction primaire.</p> + +<p>Vous direz, je le sais, que ce n'est pas du clergé qu'est +venue cette impulsion, que ce n'est pas lui qui a commencé, +qu'il n'a fait que suivre, que l'impulsion est venue d'ailleurs, +peut-être contre son gré. Quand j'en conviendrais, quand le +clergé n'aurait fait que se croire obligé de soutenir la concurrence, +ce serait déjà beaucoup. Ne serez-vous pas toujours +là, vous philanthropes, amis des institutions et des idées +nouvelles? Ne serez-vous pas là pour contrôler l'influence +du clergé, pour prendre votre part dans la dispensation de +l'instruction primaire? C'est de vous que le clergé recevra +toujours l'impulsion; il sera obligé de devenir l'instrument +de vos vues, de concourir à un bien que peut-être il n'eût +pas fait de son propre mouvement. Pourquoi voulez-vous +l'en empêcher?</p> + +<p>Savez-vous quel serait le résultat de cette exclusion qu'on +vous propose de prononcer? Ce serait une déclaration de +suspicion générale prononcée contre le clergé en France en +matière d'éducation et d'instruction primaire. (<i>Mouvement et +bruits divers.</i>) Je ne crois pas qu'il soit dans intention de +la Chambre de prononcer une pareille déclaration.</p> + +<p>Entrons un peu plus avant dans le détail des faits.</p> + +<p>Indépendamment des frères de la doctrine chrétienne, il +y a beaucoup d'ecclésiastiques, de curés, de pasteurs bienveillants +pour l'instruction primaire, et qui concourent avec +activité à sa propagation. Je puis en rendre témoignage, car +je sais chaque jour ce qu'ils font à ce sujet.</p> + +<p>Eh bien, la déclaration générale que vous porteriez en +adoptant l'amendement, cette déclaration offenserait les +bons comme les mauvais; elle les confondrait dans une +même suspicion; et comme elle serait prononcée sans distinction, +elle blesserait le corps tout entier. (<i>Bruits dans +plusieurs parties de la salle.</i>)</p> + +<p><i>M. le président</i>.--Cette question est une des plus graves +que le projet soulève. J'invite la Chambre au silence.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--L'esprit de +corps règne avec ses avantages et ses inconvénients; il faut +le prendre tel qu'il est. Les bons se trouveront offensés +comme les mauvais, les bienveillants comme les hostiles; +vous vous priverez par là du concours des bons; et quant +aux mauvais, à ceux qui seraient hostiles, enlèverez-vous, +détruirez-vous leur influence? Prenez garde, vous ferez tout +le contraire.</p> + +<p>Par le projet du gouvernement, le comité local de surveillance +est composé du maire, du curé ou du pasteur et +de trois conseillers municipaux désignés par le conseil municipal. +Il y a donc quatre laïques contre un ecclésiastique. +Si l'ecclésiastique n'est pas bon, s'il n'est pas bienveillant pour +l'instruction primaire, il sera dans une minorité évidente, +il sera annulé par le comité même au sein duquel il +siégera.</p> + +<p>Voulez-vous le mettre en dehors du comité? Qu'arrivera-t-il? +Il reprend toute son indépendance, il est étranger à +toutes vos affaires, il ne s'y mêle en aucune façon; mais il +demeure à côté de vous; il profite de la liberté que vous avez +avec raison écrite dans la loi, et que le gouvernement a lui-même +proposée; il fonde une école rivale de la vôtre. Il +décrie la vôtre par tous les moyens dont il dispose.</p> + +<p>Messieurs, en pareille matière, il vaut cent fois mieux +avoir la lutte en dedans qu'en dehors. S'il doit y avoir lutte, +que le curé malveillant, hostile, soit obligé de venir dans vos +comités, de prendre part à l'administration de l'instruction +primaire. S'il n'y vient pas, il se met dans son tort aux yeux +de tous les honnêtes gens, de tous les pères de famille sensés; +et c'est à vous qu'appartient le bon côté de la question; +c'est vous qui avez été libéraux, modérés, raisonnables; +c'est le curé qui est violent, intolérant, exclusif.</p> + +<p>Par l'autre système, vous perdez tous les avantages de +cette position. Vous manquez, permettez-moi de le dire, vous +manquez au principe fondamental de votre gouvernement +qui, dans les petites comme dans les grandes choses, dans +les écoles comme dans les Chambres, en matière d'instruction +primaire comme en matière de gouvernement, désire +amener toutes les opinions, toutes les influences, tous les +intérêts à vivre à côté les uns des autres, à se connaître, à +traiter ensemble, à transiger; cette vie commune de tous les +intérêts, de toutes les influences, de toutes les opinions, +c'est le principe de la Charte, de la liberté, de la discussion, +de la publicité; principe respecté, consacré par le projet de +loi tel qu'il vous a été présenté par le gouvernement et qui, +si je ne me trompe, est méconnu, énervé par le projet de +votre commission.</p> + +<p>Je persiste dans la proposition du gouvernement. (<i>Nombreuses +marques d'assentiment.</i>)</p> + +<p>La modification proposée par la commission à l'article +17 du projet du gouvernement fut adoptée.</p> + +<br> +<hr class="short"> +<br> + +<h5>Séance du 2 mai 1833.</h5> + +<p>En discutant la formation des divers comités appelés +à surveiller les écoles primaires, plusieurs membres +manifestèrent le désir que cette surveillance fût exclusivement +municipale, et que les autorités universitaires +y demeurassent étrangères. Je pris la parole à ce sujet.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Le préopinant +se méprend sur le principe de la loi; j'ai eu soin +cependant de l'exposer dans les motifs. Le principe fondamental +est de n'attribuer rien d'exclusif, ni à l'État, ni au +département, ni à la commune, relativement à la direction +de l'instruction primaire.</p> + +<p>Le principe de la loi, c'est de s'adresser aux différents +pouvoirs, aux différentes associations plus ou moins étendues, +de demander à chacune d'elles ce qu'elle peut utilement +pour l'instruction primaire: à la commune une part +des dépenses et des attributions de surveillance, au département +et à l'État d'autres droits, d'autres soins. Il n'est pas +exact de dire, et je ne pouvais pas laisser passer sans réponse, +que l'instruction primaire est purement municipale, que +tout pouvoir exercé hors de la municipalité est une usurpation. +Une telle assertion est contraire au principe de la loi. +J'aurai l'honneur de faire observer au préopinant qu'indépendamment +du comité municipal dont il s'agit, il y a d'autres +comités, des comités cantonaux ou d'arrondissement, +qui ne sont pas des comités municipaux, des comités purement +communaux, mais des comités correspondant à certaines +circonscriptions administratives. Pour ces comités, comme +pour d'autres, il est impossible que le ministre n'ait pas le +pouvoir, non-seulement de les convoquer lorsqu'il le jugera +convenable, mais d'y envoyer un inspecteur général qui les +présidera dans telle ou telle occasion particulière.</p> + +<p>Je prie la Chambre de remarquer qu'une chose qui m'est +continuellement demandée, c'est une inspection active et +spéciale de l'instruction primaire. Il y a une multitude de +conseils généraux qui ont demandé des inspecteurs généraux +spécialement chargés de surveiller l'instruction primaire, +de se rendre dans les départements, de présider les comités. +Ce voeu a été formellement émis. Des inspecteurs de l'instruction +primaire, soit généraux, soit particuliers, ne peuvent +pas ne pas dépendre du ministre de l'instruction publique. +Il est impossible qu'il n'ait pas le pouvoir de convoquer les +comités de surveillance, et d'en confier la présidence à des +inspecteurs désignés par lui.</p> + +<p>Sur l'article 20 du projet, M. Laurence demanda +que les délégués du ministre de l'instruction publique +ne fussent pas membres des comités chargés de la +surveillance des écoles et n'eussent pas droit de les +présider, ni de les convoquer. Je repoussai cette proposition.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Le préopinant +(M. Laurence) se trompe sur la nature de cette délégation +et des hommes qui seront envoyés; il est nécessaire +d'envoyer des hommes spéciaux qui soient chargés, non pas +de corriger des abus, de faire aucune réquisition, mais de +faire connaître les bonnes méthodes, de répandre les progrès +que fait l'instruction dans la sphère supérieure. C'est à cela +que les inspecteurs des études et les inspecteurs généraux +sont employés.</p> + +<p>Vous avez créé, dans l'instruction primaire, des écoles +supérieures où vous avez placé des notions élémentaires sur +les sciences, les mathématiques, l'histoire naturelle, et sur +leur application aux usages de la vie. Il est nécessaire +que des hommes spéciaux aillent visiter ces écoles, voir la +manière dont elles sont dirigées, et leur faire connaître les +bonnes méthodes d'enseignement. Ce n'est pas l'administration +ordinaire, ni les préfets, ni les sous-préfets qui pourront +remplir cette mission; il y a une foule d'occasions où cette +délégation d'hommes spéciaux, et leur incorporation momentanée +avec les comités, seront les seuls moyens de faire faire +des progrès à l'instruction primaire.</p> + +<p>La proposition de M. Laurence fut adoptée,</p> + +<br> +<hr class="short"> +<br> + +<h5>Séance du 3 mai 1833.</h5> + +<p>A propos de l'article 22 du projet de loi présenté par +le gouvernement, qui portait que les instituteurs primaires, +nommés par le comité d'arrondissement sur la +présentation du comité cantonal, seraient institués par +le ministre de l'instruction publique, M. Taillandier +demanda la suppression de cette dernière condition. Je +combattis cet amendement qui devint l'objet d'un long +débat.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Le principe +de la loi, comme la Chambre le sait, est de faire concourir +les divers pouvoirs pour atteindre ensemble le but. +L'instituteur est présenté par le conseil municipal, nommé +par le comité, et institué par le ministre de l'instruction +publique. Vous avez fait de l'instituteur un fonctionnaire +public, vous l'avez exempté du recrutement. Quand on +accorde de pareils avantages, il faut bien savoir quels sont +les hommes auxquels on les accorde.</p> + +<p>L'administration ne nomme pas, elle ne fait qu'accorder +ou refuser l'institution; c'est une espèce de veto qu'elle +exerce. D'ailleurs les instituteurs se forment pour la plupart +dans les écoles normales. Le concours de l'administration +me paraît donc naturel, et même nécessaire.</p> + +<p>MM. Eschassériaux, Laurence et Eusèbe de Salverte, +ayant appuyé la proposition de M. Taillandier, je repris +la parole pour la combattre.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Le but du +projet de loi, comme je l'ai déjà dit, a été d'imprimer aux +instituteurs primaires un caractère public; cela est tellement +vrai que vous leur avez imposé l'obligation de prêter +serment; vous les avez assimilés aux avoués, aux notaires, +aux huissiers et à tous les officiers ministériels qui ne sont +admis à entrer en fonctions qu'après avoir reçu de la puissance +publique le caractère public. Voilà l'assimilation que +vous avez voulu établir, voilà quel est l'objet du serment, +et c'est ce que vous détruiriez si vous supprimiez le paragraphe.</p> + +<p>J'ajouterai que c'est dans l'intérêt des instituteurs surtout +que cette demande vous a été faite. Quelle est la cause des +plaintes de la plupart des instituteurs? C'est qu'ils sont +isolés, abandonnés, livrés à l'influence purement locale, dans +une dépendance souvent déplorable à l'égard des petits pouvoirs +qui sont à côté d'eux. Ils ont besoin de se sentir rattachés +à une corporation, soutenus par la puissance publique. +Ils se plaignent constamment de leur faiblesse, de leur +isolement; lorsqu'ils auront été institués par la puissance +publique, qu'ils en auront reçu un caractère public, ils +seront relevés à leurs propres yeux et aux yeux de la population +en général.</p> + +<p><span class="sc">M. Jouvencel</span>.--Je propose que l'institution leur soit +donnée par les préfets. (<i>Appuyé, appuyé!</i>)</p> + +<p><span class="sc">M. Aroux</span>.--Je demanderai à M. le ministre de l'instruction +publique s'il accède à l'explication qui vient d'être +donnée par M. le rapporteur, qui a dit que, lorsqu'un instituteur +sera suspendu ou destitué de ses fonctions, ou décédé, +l'exécution provisoire sera accordée aux nominations faites +par le comité cantonal et d'arrondissement.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Il ne peut y +avoir de véritable caractère conféré à l'instituteur, et il ne +peut entrer définitivement en fonctions que lorsqu'il a prêté +serment. Après cela, lorsqu'il faudra ouvrir une nouvelle +école, il n'y aura aucun inconvénient à ce que cette ouverture +soit retardée de quinze jours ou trois semaines. Quand +il s'agira, au contraire, de la substitution d'une école à une +autre, l'ancien instituteur restera en fonctions jusqu'à ce que +le nouveau soit nommé.</p> + +<p><i>Plusieurs voix</i>.--Et en cas de décès.</p> + +<p><span class="sc">M. le ministre</span>.--En cas de décès, le nouvel instituteur +exercera provisoirement; l'école ne sera pas fermée pour +cela, mais il n'aura le caractère définitif que quand il aura +prêté serment.</p> + +<p>Conformément au sous-amendement proposé par +M. de Jouvencel, l'institution des instituteurs primaires +par le préfet fut substituée par la Chambre à leur institution +par le ministre de l'instruction publique.</p> + +<p>M. Taillandier demanda que, dans l'article 23 du +projet de loi, il ne fût fait aucune mention du conseil +royal de l'instruction publique dont il ne voulait pas +que l'existence parût ainsi indirectement confirmée. +Je repoussai cette demande.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--La +Chambre a fait voir, en diverses occasions, qu'elle était +ennemie de l'anarchie en administration comme en politique. +Or, il n'y a rien de plus anarchique que de considérer +les institutions qui sont en vigueur comme si elles n'existaient +pas; il n'y a rien de plus anarchique que de croire +qu'on fait toujours table rase et qu'on a tout à recommencer. +Messieurs, les institutions doivent être considérées comme +existantes tant qu'elles ne sont pas abrogées par la loi; et, +s'il m'est permis de le dire, il ne serait pas digne de la +Chambre de croire qu'elle se lie par le maintien ou la suppression +d'un mot dans la loi. Les pouvoirs public conservent +toujours le droit de modifier les institutions existantes, et ce +serait, je le répète, une sorte d'anarchie que de ne pas vouloir +mentionner dans la loi une institution qui existe réellement, +et qui est journellement en vigueur.</p> + +<p>Après une vive et longue discussion, les mots <i>conseil +royal</i> furent maintenus dans l'article.</p> + +<p>A propos du titre V du projet de loi, article 26, +M. François Delessert exprima le regret que ce projet +n'eût pas institué et réglé en détail les écoles de filles +comme les écoles de garçons. Je répondis:</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>. J'ai déjà eu +l'honneur de le dire à la Chambre, en lui présentant le projet +de loi; je me suis trouvé dans l'impossibilité de mettre dans +ce projet les dispositions relatives aux écoles de filles, parce +que je n'avais pas une connaissance suffisante des faits à cet +égard. Je ne crois pas qu'il soit possible de faire de bonnes +lois, quand n'a pas une pleine connaissance des faits qui +s'y rapportent. Eh bien, le régime des écoles de filles est +tellement divers; elles ont été soumises à des autorités si différentes, +si incohérentes, et les faits ont été si mal recueillis +que, pour mon compte, je me déclare complètement hors +d'état de soumettre, quant à présent, à la Chambre un +ensemble de dispositions raisonnables à ce sujet.</p> + +<p>Je me suis occupé et je m'occupe assidûment de recueillir +les faits; quand je me croirai suffisamment instruit, je +mettrai sous les yeux de la Chambre les dispositions qui me +paraîtront devoir en résulter. Les faits, je ne les sais pas à +présent, et il me serait impossible de prendre un engagement +précis sur l'époque à laquelle je pourrai présenter à la +Chambre le résultat des travaux que je prépare depuis +quelque temps.</p> + +<p><span class="sc">M. François Delessert</span>.--M. le ministre pourrait s'engager +à présenter une loi à cet égard dans la prochaine session.</p> + +<p><i>M. le ministre</i>.--Je le ferai si la chose est possible, mais +je ne puis prendre aucun engagement à cet égard.</p> + +<p>M. Vivien demanda alors la suppression complète de +cet article 26 comme inutile. Je répondis:</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je ne vois +aucun inconvénient à la suppression de l'article. Il avait été +mis plutôt comme une promesse de ce qu'il y avait à faire +que comme contenant des dispositions précises.</p> + +<p>J'adhère à la suppression totale.</p> + +<p>L'article, mis aux voix, est supprimé.</p> + +<p><span class="sc">M. Senné</span> (<i>de sa place</i>).--J'ai besoin de demander une +explication à M. le ministre.</p> + +<p>Dans le moment actuel, il y a une foule de communes +où il n'y a pas d'instituteurs distincts pour les garçons et +d'institutrices pour les filles.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je n'entends +pas.</p> + +<p><span class="sc">M. Senné</span> (<i>descendu de quelques bancs</i>).--Je disais qu'il y +a beaucoup de communes où les instituteurs reçoivent en +même temps les garçons et les filles, parce qu'il n'y a pas +un assez grand nombre et des uns et des autres, pour faire +vivre un instituteur et une institutrice. Je demande si dans +ces communes, les instituteurs ne pourront pas continuer à +recevoir encore des filles, sous la condition de les recevoir, +comme cela existe, dans un local séparé.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Il n'y aura +rien de changé. L'administration veillera à ce que l'usage ne +dégénère pas en abus; mais jusqu'à ce qu'une législation +spéciale soit intervenue pour les écoles de filles, l'usage dont +parle M. Senné subsistera.</p> + +<p><span class="sc">M. Taillandier</span>.--J'ai proposé un article sur cet objet.</p> + +<p><i>M. le président</i>.--Voici l'art. 28 additionnel de M. Taillandier.</p> + +<p>«Dans les communes où il n'y aura pas d'institutrice, +l'instruction primaire sera donnée aux filles par l'instituteur +communal, mais à d'autres jours ou à d'autres heures que +ceux où il tiendra l'école des garçons.» (Oh! oh!--Bruit.)</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je demande +que toute cette matière soit remise, avec la législation +des écoles de filles, à l'époque où l'on s'en occupera. Il +est impossible d'imposer d'une manière absolue à l'instituteur +communal l'obligation de tenir une école spéciale de +filles... (Bruit.)</p> + +<p><span class="sc">M. Taillandier</span>.--Alors je le retire.</p> + +<p>M. de Jouvencel proposa cet article additionnel au +projet de loi: Avant le mois de janvier 1835, tous les +instituteurs actuellement en exercice, dont les brevets +sont antérieurs à 1830, devront, pour conserver leurs +fonctions, être confirmés par les conseils municipaux +des communes dont ils dépendent, après que les +comités des cantons auront certifié leur aptitude à l'enseignement. +Je combattis cette disposition.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je ne +crois pas qu'il soit utile, et je dirai même qu'il soit juste, +d'entreprendre une révision et une épuration générale de +tous les instituteurs qui existent aujourd'hui en France. Il +faut laisser les existences comme elles sont. Quand les instituteurs +commettront des fautes, ils tomberont sous la législation +que vous délibérez. Leurs fautes seront punies, leur +conduite sera surveillée, comme la loi actuelle l'exige. Mais, +je le répète, entreprendre une épuration générale de tous les +titres des instituteurs actuellement en exercice, cela me paraît +devoir les inquiéter tous, sans qu'il y ait à cela une véritable +nécessité.</p> + +<p><span class="sc">M. Jouvencel</span>.--Je ne parle dans mon amendement que +des instituteurs brevetés il y a plus de trois ans, avant 1830.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je persiste +dans mon observation. Je ne crois pas qu'il soit utile d'aller +porter le trouble dans le très-grand nombre d'instituteurs +privés et publics qui existent, et de les soumettre à la nécessité +d'un nouveau brevet.</p> + +<p>La discussion s'étant prolongée et animée, je repris +la parole pour bien expliquer dans quel sens et dans +quelles limites j'entendais protéger la situation des +instituteurs primaires actuellement en exercice:</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je ferai +observer que la distinction établie par la loi entre les écoles +publiques et privées et le système d'écoles publiques que +fonde la loi n'existe pas aujourd'hui que les écoles publiques +communales sont à fonder. Toutes les communes qui +déclareront qu'elles veulent fonder dans leur sein une école +publique contracteront l'obligation de donner 200 fr. à leur +instituteur. Si elles sont contentes de leur instituteur actuel, +elles le maintiendront; si elles n'en sont pas contentes, elles +en prendront un autre. Il ne s'agit pas de confirmer l'état +actuel des instituteurs; ce à quoi je me suis opposé, +c'est à ce qu'on imposât aux instituteurs actuellement existants +l'obligation de subir de nouveaux examens et de se +pourvoir de nouveaux brevets.</p> + +<p><i>M. le Président</i>.--Voilà pourquoi j'ai posé la question; +il m'a semblé qu'il y avait un malentendu de la part de ceux +qui proposaient l'amendement. Il résulte de l'explication +donnée que l'instituteur actuel restera instituteur privé, et +que, lorsqu'on voudra fonder une école communale, ce sera +un établissement nouveau pour lequel l'instituteur devra +obtenir sa nomination d'après les formes tracées par la loi.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--C'est complétement +dans ce sens que j'ai entendu la loi, et les termes +mêmes de la loi le disent.</p> + +<p><span class="sc">M. Laurence</span>.--La loi n'en dit rien, et il est d'autant +plus important de s'expliquer à cet égard que, dans l'état +actuel, des instituteurs reçoivent des indemnités du ministère, +et que des logements leur sont donnés par la commune.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Les instituteurs +actuels sont des instituteurs privés auxquels ou les +communes ou l'État donnent des subventions. Quand il +s'agira d'en faire des instituteurs communaux, toutes les +dispositions de la loi leur seront applicables.</p> + +<p><span class="sc">M. Vivien</span>.--Un instituteur est en possession de la fonction +d'instituteur dans une commune; il reçoit dans ce moment +une subvention de la commune, la commune désire le +conserver. Faudra-t-il qu'il reçoive un brevet de capacité +pour devenir un instituteur communal? (<i>Non! non!</i>)</p> + +<p><i>M. le Président</i>.--Le brevet de capacité, d'après votre +loi, est pour les écoles privées, et c'est pour cela que M. le +ministre de l'instruction publique, quand on a discuté +l'art. 4, a déclaré qu'il n'entendait pas assujettir à de +nouveaux brevets les instituteurs qui étaient en possession +d'exercer; mais il résulte de l'explication qu'il vient de vous +donner que, pour les écoles publiques, il faudra satisfaire +aux dispositions de la loi; il y aura à déclarer qu'un tel est +nommé instituteur communal, ce qui sans cela ne serait pas, +car il n'y aurait qu'une simple confirmation. (<i>Oui! oui! +c'est entendu!</i>)</p> + +<p><span class="sc">M. Laurence</span>.--C'est-à-dire que la capacité de l'instituteur, +comme instituteur, ne peut plus être mise en question, +mais que c'est l'investiture. (<i>Oui! oui!</i>). L'investiture, il ne +l'a pas.</p> + +<p><span class="sc">M. Eschassériaux</span>.--Les explications données satisfont en +grande partie au voeu qu'exprimait l'amendement de M. Jouvencel. +Il reste toujours cependant que toutes les conditions +exigées par le projet de loi ne seront pas remplies dans les +choix de nouveaux instituteurs; il en est une, la plus essentielle +suivant moi, sur laquelle on passera, ce me semble, +assez légèrement: c'est la condition de capacité; car il suffit +que vous n'exigiez pas que de nouveaux brevets soient pris +par les instituteurs actuels, pour que vous laissiez aux communes +la chance d'avoir des instituteurs très-médiocres.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je ne voudrais +pas prolonger inutilement cette discussion; mais je ferai remarquer +que le projet de loi établit deux degrés d'école: les +écoles primaires élémentaires et les écoles primaires supérieures. +Eh bien! parmi les brevets délégués depuis plusieurs +années, il y a des brevets qui répondent aux écoles élémentaires, +et des brevets qui répondent aux écoles supérieures. +Les instituteurs qui ont reçu des brevets du premier degré +possèdent à peu près les connaissances exigées pour les écoles +supérieures. Ce sont là des faits dont on tiendra compte en +instituant les écoles publiques; mais si vous soumettez tous +les instituteurs de France à venir se présenter à de nouveaux +examens et à recevoir de nouveaux brevets, vous porterez +un grand trouble dans toutes les existences.</p> + +<p>M. Eschassériaux ayant demandé ce que deviendraient, +d'après le nouveau projet de loi, les écoles +d'adultes, je répondis:</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Beaucoup +de membres de cette Chambre peuvent savoir que je me suis +occupé des écoles d'adultes, et que j'ai pris des dispositions +dont quelques-unes ont eu un plein succès. Mais on ne saurait +régler cette législation dès aujourd'hui, car le régime de ces +écoles et la manière de les établir sont variables selon les +localités, et on ne peut prendre à leur égard une disposition +générale. Il y a des villes où l'on peut établir des écoles +d'adultes, de telle manière qui ne réussirait pas dans telle +autre ville. Je me suis occupé de recueillir à cet égard des +renseignements. Je ferai la même observation que sur les +écoles de filles: je ne pourrais non plus à cet égard présenter +encore un ensemble de dispositions raisonnables.</p> + +<p><span class="sc">M. le général Demarçay</span>.--Si l'on ne veut donner aux +adultes dont il s'agit que la somme d'instruction qu'on +donnera aux enfants, pourquoi les jeunes gens de quinze +ou dix-sept ans ne seraient-ils pas admis dans les écoles +des enfants?</p> + +<p>M<i>. le ministre de l'instruction publique</i>.--Il n'y a pas +d'objection, rien ne les empêche d'y entrer.</p> + +<p><span class="sc">M. Taillandier</span>.--Je rends justice à M. le ministre; je +sais qu'il fait des efforts pour répandre l'instruction primaire, +pour établir des écoles d'adultes; mais les hommes passent, +et les institutions restent. M. le ministre est aujourd'hui au +pouvoir, il peut n'y être plus dans quelque temps. (<i>On rit.</i>) +Je persiste à penser que le principe doit être écrit dans la loi, +et j'ai rédigé mon article de manière à poser seulement le +principe. (<i>Aux voix! aux voix!</i>)</p> + +<p><i>M. le Président</i>.--Voici le premier article de M. Taillandier: +«Moyennant des rétributions fixées conformément à +l'art. 14 de la présente loi, et aux jours et heures que +le conseil municipal déterminera, l'instituteur communal +donnera l'instruction primaire aux hommes adultes qui la +voudront recevoir.»</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je ne puis +admettre une disposition aussi générale. Il y a telle école où +il serait impossible à l'instituteur primaire de donner aux +adultes cette instruction.</p> + +<p>L'article fut rejeté.</p> + +<br> +<hr class="short"> +<br> + +<h5>Chambre des pairs.--Séance du 6 mai 1833.</h5> + +<p>Le 6 mai 1833, je présentai le projet de loi à la Chambre +des pairs en mettant en regard la rédaction primitive +et les amendements adoptés par la Chambre des +députés.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs +les pairs, le Roi nous a ordonné de présenter le projet de loi +sur l'instruction primaire que la Chambre des députés vient +d'adopter, avec des amendements qui seront également l'objet +de vos délibérations.</p> + +<p>Définir l'instruction primaire de telle sorte qu'elle puisse +en même temps être donnée partout, et s'étendre, s'élever à +mesure que s'étendent et s'élèvent les besoins de la population; +lui assurer la liberté promise par la Charte, sous la +seule condition des garanties de moralité et de capacité exigées +des professions les plus libres; fonder, en acceptant la +concurrence des écoles privées, un vaste ensemble d'écoles +publiques qui mettent l'instruction primaire à l'abri des +lacunes et des chances de l'industrie particulière; former de +bons maîtres, condition absolue des bonnes écoles; régler +enfin le mode d'administration et de surveillance des écoles, +en attribuant aux pouvoirs locaux et généraux la part d'influence +et d'action qui leur convient; tels sont les principes, +tel est le système des dispositions du projet de loi.</p> + +<p>Ces principes sont simples, messieurs, et d'une utilité, je +pourrais dire d'une nécessité presque évidente. L'instruction +primaire doit être universelle; donc elle ne saurait être uniforme; +il faut qu'elle s'adapte aux besoins divers, aux divers +degrés de développement des classes auxquelles elle est destinée; +qu'elle soit tantôt assez facile, assez modeste pour +pénétrer dans les moindres villages et s'offrir aux existences +les plus humbles; tantôt assez développée, assez variée pour +satisfaire aux convenances de ces professions, aujourd'hui +si nombreuses et si importantes, qui ne prétendent pas à la +science, mais qui ont besoin d'en connaître les éléments, car +elles en font chaque jour l'application.</p> + +<p>Vous voulez l'universalité de l'instruction primaire; appelez +donc la liberté à votre aide; que rien n'entrave le voeu des +familles et les essais de l'industrie. Prenez garde seulement +à deux choses: d'une part, souvenez-vous que, lorsqu'il s'agit +de la fortune et de la santé des citoyens, vous demandez à +l'industrie libre certaines garanties fondamentales; serez-vous +moins soigneux, moins prévoyants quand vous vous occupez +de leur intelligence et de leur moralité? D'autre part, ne vous +faites point d'illusion; l'industrie libre, l'intérêt privé sont +absolument hors d'état de porter l'instruction primaire dans +tous les lieux et à tous les degrés qu'elle doit atteindre pour +que les besoins du pays soient satisfaits. L'expérience le démontre +comme le prévoit la raison: la puissance publique +seule est au niveau d'une telle oeuvre. Que la puissance +publique intervienne donc; qu'elle fonde partout des écoles; +qu'à ces écoles elle assure des maîtres dignes de leur mission, +si élevée bien que si obscure. Ainsi, mais seulement ainsi, +vos soins pour l'instruction populaire seront efficaces; vous +accomplirez le devoir de l'État, en respectant le droit et en +acceptant le concours de la liberté.</p> + +<p>Comment interviendra la puissance publique? Agira-t-elle +seule du haut de sa grandeur, pour ainsi dire, en se chargeant +de tout le poids de l'entreprise, et en faisant partir, +du centre de l'État, toute son action? Non, messieurs; si +nous n'attendons pas de l'industrie privée tout ce qu'on s'en +est quelquefois promis, nous ne voulons pas non plus imposer +au pouvoir central un fardeau qu'il porte mal, quand il le +porte seul. L'instruction primaire est une dette de l'État +envers la population; mais cette dette, pour être aisément et +effectivement payée, doit être répartie entre les associations +diverses et inégales dont la réunion forme l'État. La loi, +cette expression de la raison publique et de l'intérêt général, +imposera donc aux communes l'obligation de pourvoir aux +besoins de l'instruction primaire. Si les communes n'y peuvent +suivre, la loi appellera les départements à leur aide; +et comme le concours des départements même laissera encore +beaucoup à faire, les ressources générales de l'État seront +alors invoquées et viendront combler les dernières lacunes: +ainsi seront excitées et employées, chacune à sa place et dans +sa mesure, toutes les forces de la société.</p> + +<p>Le même principe qui préside à la répartition des devoirs +et des charges présidera à la distribution des droits et des +pouvoirs. La commune, le canton, l'arrondissement, le +département, l'État concourront à la surveillance des écoles +comme à leur entretien; et, après avoir assuré leur situation +matérielle, la loi, non moins soigneuse de leur existence, +et, s'il m'est permis d'employer cette expression, de leur +santé morale, appellera à veiller sur elles toutes les influences +qui peuvent, qui doivent se prêter, dans cette vue, un mutuel +appui.</p> + +<p>Tel est le projet de loi, messieurs; ses dispositions n'ont +pour objet que d'appliquer, de réaliser les principes que je +viens d'indiquer. J'ose croire que vous les trouverez conséquentes +et pratiques. En commençant par l'enseignement +populaire les améliorations et les réformes que l'instruction +publique en général nous paraît appeler, nous nous sommes +également imposé de repousser toute prétention, toute promesse +chimérique, et de ne refuser aucun auxiliaire, aucun +moyen d'action. Nous n'hésitons pas à affirmer que c'est +ici une loi sincère; nous espérons que ce sera aussi une loi +efficace.</p> + +<p>M. le ministre lit le projet de loi.</p> + +<br> +<hr class="short"> +<br> + +<h5>--Séance du 27 mai 1833.--</h5> + +<p>A propos de l'article 14, le comte Roy demanda le +retranchement du 2e paragraphe: «Le recouvrement +de la rétribution, ne donnera lieu à aucune remise au +profit des agents de la perception.» Je donnai, à ce +sujet, les explications suivantes:</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je dois +donner quelques explications à la Chambre sur la manière +dont ce paragraphe a été introduit dans la loi en discussion. +Comme M. le comte Roy l'a fait observer, il n'était point +dans la proposition du gouvernement. La disposition fondamentale +de l'article 14, qui fait, de la rétribution payée par +les parents au profit de l'instituteur, une contribution publique +qui devra être perçue dans la même forme que les +contributions directes, cette disposition ayant été l'objet +d'objections graves, le paragraphe dont il s'agit a été introduit +dans la loi comme une espèce d'adoucissement. On a +voulu que les parents sussent bien que le percepteur ne +gagnerait rien à cette rigueur qu'il était appelé à exercer +contre eux, que cette perception, qui pouvait les blesser +dans certains cas, ne donnerait lieu à aucun avantage au profit +du percepteur.</p> + +<p>J'ai peine à croire que la charge qui en résultera pour le +percepteur soit aussi grande que M. le comte Roy a paru le +penser. Il a raisonné dans l'hypothèse de huit communes +par percepteur, et de cent élèves par commune. Il y a évidemment +exagération, car cela donnerait, pour toutes les +communes de France, 4 millions d'élèves dans les écoles +primaires. Le nombre des élèves qui payeront la rétribution +nouvelle sera, terme moyen, de quinze ou vingt.</p> + +<p>Je reconnais qu'il y aura aggravation de travail et de dépense; +mais il n'est pas impossible d'introduire une disposition +analogue à celle que vient de proposer M. Girod (de +l'Ain), et au moyen de laquelle on assurera au percepteur le +recouvrement de ses frais. J'insiste seulement sur ce point +que le véritable motif du paragraphe a été de faire passer +plus facilement cette métamorphose de la rétribution mensuelle +en contribution publique.</p> + +<p><span class="sc">M. le comte Roy</span>.--La proposition de M. Girod (de +l'Ain), si elle était admise, ferait du moins disparaître ce +que la disposition présente de trop injuste. Cependant il +faudrait dire encore par qui l'indemnité serait acquittée.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--L'observation +de M. le comte Roy sur l'inconvénient d'insérer, dans +la loi de l'instruction primaire, une disposition qui lui paraît +purement administrative, et qui a besoin d'être concertée +entre M. le ministre des finances et M. le ministre de +l'instruction publique, cette observation me paraît jusqu'à +un certain point fondée. Il est bien vrai que, quand même +aucune disposition pareille ne serait introduite dans la loi, +M. le ministre des finances aurait toujours le droit, en se concertant +avec M. le ministre de l'instruction publique, de déclarer +qu'il n'y aura aucune remise au profit des percepteurs +pour cette nature de contribution.</p> + +<p><span class="sc">M. le comte Roy</span>.--J'ai exprimé très-positivement une +opinion conforme à ce qui est demandé par M. le ministre +de l'instruction publique. J'ai toujours entendu, en proposant +la suppression du deuxième paragraphe de l'article 14, +que M. le ministre des finances et M. le ministre de l'intérieur +ou de l'instruction publique se concerteraient pour +établir le mode et les conditions de la perception autorisée +par cet article.</p> + +<p><span class="sc">M. Girod</span> (de l'Ain).--On pourrait retrancher le paragraphe.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Il est utile +pour bien accréditer dans les campagnes cette métamorphose +de la rétribution.</p> + +<p>M. Girod (de l'Ain) proposa, par voie d'amendement, +cette rédaction qui fut adoptée: «Le recouvrement de +la rétribution ne donnera lieu qu'au remboursement +des frais par la commune, sans aucune remise au profit +des agents de la perception.»</p> + +<p>A propos de l'article 15, le baron Mounier proposa +cet amendement: «Il sera établi, dans chaque département, +une caisse de retraite en faveur des instituteurs +communaux; les statuts de ces caisses seront déterminés +par des ordonnances royales. Il sera fait, au +profit de la caisse de retraite, une retenue d'un vingtième +sur le traitement de chaque instituteur communal. +Les caisses départementales pourront recevoir +des dons et legs dans les formes et selon les règles +prescrites pour les établissements d'utilité publique.»</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Ce n'est +pas, je l'avoue, sans quelque embarras que je viens combattre +la proposition de l'honorable membre, car elle aurait +pour effet de donner à l'instruction primaire plus que le gouvernement +n'a osé demander pour elle, mais non pas certainement +plus qu'il n'est nécessaire de faire, car il est bien +certain que l'économie obligée que le projet de loi impose +aux instituteurs sera fort loin de suffire aux besoins de leur +vieillesse. Cependant je prie la Chambre de se rappeler qu'en +ce moment le public tout entier, l'autre Chambre en particulier, +et tous les hommes qui se sont occupés de l'état de +notre administration financière, sont très-frappés du vice du +système des pensions, soit des pensions par voie de retenue, +soit des pensions sur les fonds publics, et de la charge +énorme qui en est résultée pour l'État, charge telle que le +Trésor se trouve avoir à payer aujourd'hui, pour les services +passés une somme qui est à peu près le quart de celle qui +est payée pour les services présents.</p> + +<p>C'est sous l'influence de cette idée qu'a été rédigé le +projet de loi, et en particulier l'article dont il s'agit.</p> + +<p>L'honorable préopinant a paru croire qu'un système de +retenue bien combiné parerait aux inconvénients qu'a entraînés +le système qui a été jusqu'ici en vigueur. Il a paru croire +surtout que c'était à nos convulsions politiques, aux bouleversements +qui ont eu lieu dans notre administration, +qu'étaient dus les principaux inconvénients, de ce système +et l'énormité des charges qui en étaient résultées.</p> + +<p>Je ne partage pas complétement l'opinion de M. le baron +Monnier. Pour arriver, par un système de retenue sur les +traitements, à un fonds qui assuré des pensions de retraite, il +faut deux choses: il faut d'une part, une retenue qui aille au +moins au vingtième du traitement, et, d'une autre part, il +faut qu'on exige trente ans de service et soixante ans d'âge. Il +en résultera qu'une foule d'individus qui auront subi les retenues, +et qui n'atteindront pas les trente ans de service et les +soixante ans d'âge, se trouveront avoir complétement perdu +la contribution qu'ils ont apportée au fonds commun.</p> + +<p>Il est impossible que l'honorable préopinant et tous les +hommes qui ont administré n'aient pas été frappés de l'espèce +de révolte qu'excite toujours cette irrégularité. Quand +un homme meurt à cinquante-neuf ans, après vingt-neuf ans +de service, après avoir versé une somme considérable dans la +caisse de retenue, et que sa famille ne se trouve avoir aucune +espèce de droit aux fonds par lui déposés, il en résulte une +injustice qui choque, et à laquelle on a souvent été tenté de +remédier par des allocations sur les fonds de l'État.</p> + +<p>Je crois qu'il y a là un inconvénient d'autant plus grave qu'il +s'applique à l'instruction primaire. Je prie la Chambre de remarquer +que les traitements des instituteurs primaires sont +très-faibles et presque tous égaux; en sorte que le système +des retenues rendrait beaucoup moins dans l'instruction primaire +que dans toute autre branche d'administration.</p> + +<p>Dans les autres administrations, les traitements sont très-inégaux; +il y en a de fort considérables, et les traitements considérables +amènent des retenues considérables qui tournent +au profit des petits traitements; mais en matière d'instruction +primaire, tous les traitements sont très-faibles, en sorte que +les retenues sont aussi très-faibles. L'injustice que je signalais +tout à l'heure sera donc encore plus choquante dans +l'instruction publique que dans toute autre administration.</p> + +<p>Je crois que le système des caisses de retenue, dont le +vice unique n'est pas dans les bouleversements politiques, +et qui appelle presque inévitablement le secours des fonds de +l'État, je crois, dis-je, qu'avant d'appliquer de nouveau ce +système, avant de l'étendre à une administration nouvelle, +il faut s'en rendre un compte plus rigoureux et plus +complet qu'on ne l'a fait jusqu'à présent.</p> + +<p>La Chambre n'ignore pas qu'une commission a été chargée +d'examiner le système général des pensions, et de voir +quelles modifications on pourrait y apporter. Il me paraît +très-grave d'étendre le système des pensions à une classe +d'hommes aussi considérable que celle des instituteurs +primaires, au moment où l'on est frappé de tous les inconvénients +qui sont résultés de ce système dans toutes les +branches de l'administration et où l'on cherche le moyen de +remédier à ces inconvénients.</p> + +<p>Je prie la Chambre de remarquer, en outre, qu'on adoptant +l'amendement qui vous est proposé, elle prendrait l'initiative +d'une dépense que l'autre Chambre n'a pas jugé à +propos de mettre à la charge de l'État. Cette observation ne +me paraît pas sans quelque gravité.</p> + +<p>J'ajouterai que l'honorable préopinant n'a peut-être pas +assez compté, pour accroître les fonds des caisses d'épargne +et de prévoyance, sur les legs et les donations que +ne manqueront pas de faire les bienfaiteurs habituels de +l'instruction primaire, et qui suppléeront à l'insuffisance de +ces caisses.</p> + +<p>Je ferai encore remarquer à la Chambre que le principe +de l'économie obligée est aussi parfaitement juste en ce +sens qu'il ne fait subir à aucun instituteur les chances +du hasard. Il ne les soumet pas à cette loi des tontines qui, +par elle-même, n'est pas très-morale. Chaque instituteur +est soumis à une économie obligée, et lorsqu'il arrive au +bout de sa carrière, on lui rend le produit de ses économies; +personne, de cette manière, ne court de chance; +personne ne profite du mal d'autrui; personne ne perd les +fonds qu'il a versés dans la caisse.</p> + +<p>Il est vrai que ce système n'atteint pas complétement le +but que l'honorable préopinant voudrait atteindre. Mais si +vous entriez dans le système qu'on voudrait y substituer, +vous vous exposeriez à imposer à l'État des charges considérables, +des charges de même nature que celles contre lesquelles +on se récrie de toutes parts.</p> + +<p>Je crois donc devoir persister dans le système du projet +de loi.</p> + +<p><span class="sc">M. le baron Silvestre de Sacy</span>.--Il me semble qu'il +manque quelque chose pour compléter les dispositions de cet +article. On assujettit cette caisse de prévoyance à rendre, à +l'instituteur que l'âge ou la maladie oblige de se retirer, les +sommes déposées avec leur produit. Mais alors à quoi serviraient +les dons et les legs qui pourront être faits à ces caisses? +Quel en sera l'usage? car les caisses ayant reçu de tous les +instituteurs leurs économies, ayant fait fructifier ces économies, +à quoi s'appliquera cet excédant résultant des dons et +legs qui auront été faits?</p> + +<p>Je crois qu'il est très-heureux que la caisse ait cet excédant; +elle sera par là à même d'ajouter quelque chose quand +le cas l'exigera. Il me semble que la loi devrait prévoir, par +quelques paroles, l'emploi qui devra être fait de l'excédant +des fonds que la caisse aura reçus. Je n'ai rédigé aucun +amendement à cet égard, mais ces réflexions se présentent +naturellement.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--L'observation +de M. de Sacy est tout à fait fondée, mais je crois que la loi +y a pourvu par le dernier paragraphe de l'article.</p> + +<p>Je prie la Chambre de remarquer que notre intention a +été de laisser le plus de latitude possible, aux donateurs et +testateurs. Tel donateur, en faisant un legs à la caisse du +département; stipulera que l'emploi de ce legs sera particulièrement +affecté aux instituteurs ruraux, aux instituteurs +de telle ville. Il faut leur laisser à cet égard la plus grande +liberté. Quand il n'aura fait aucune disposition, dans ce cas +le conseil général réglera l'emploi de ce legs, c'est-à-dire +en fera la répartition entre les instituteurs. Il nous a paru +que la loi ne pouvait régler d'avance et d'une manière +générale l'emploi des dons et legs ainsi versés à la caisse +d'épargne, et qu'il fallait laisser cet emploi à là variété des +dispositions que le conseil général jugerait convenable de +prendre. Si nous avions dit que les fonds seraient répartis +au marc le franc entre tous les instituteurs du département, +il en serait résulté de graves inconvénients: on aurait donné +à des instituteurs plus qu'il n'était nécessaire de leur donner. +Il vaut beaucoup mieux, lorsque le donateur ou le testateur +n'a point fait de dispositions particulières, laisser au conseil +général la liberté de répartir cet excédant de fonds entre les +instituteurs, selon leurs besoins. Il faut, je crois, avoir cette +confiance dans le bon sens du conseil général.</p> + +<p>M. le baron Mounier ayant persisté dans son amendement +en en développant les raisons, je repris la parole.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je remercie +M. le baron Mounier de m'avoir fourni l'occasion d'expliquer +les paroles que j'ai eu l'honneur d'adresser à la +Chambre. La Chambre peut se rappeler que je me suis +exprimé avec beaucoup de doute et même de timidité à ce +sujet.</p> + +<p>Je suis parfaitement convaincu que le droit de la Chambre +des pairs, en matière de dépenses, est entier. Je partage +l'opinion du préopinant: je crois que l'initiative de toute loi +d'impôt appartient à la Chambre des députés seule; mais que +la Chambre des pairs conserve sur le budget de l'État, en +matière de dépenses, la plénitude de ses droits. Cependant il +est impossible de ne pas reconnaître, en fait, que depuis son +existence, la Chambre des pairs a agi avec beaucoup de réserve +à cet égard, et que toutes les fois qu'il s'est agi d'augmenter +une dépense, quoiqu'elle eût complétement le droit +de prendre l'initiative en cette matière, elle a pensé, non pas +comme restriction constitutionnelle, mais comme convenance +de conduite, que c'était particulièrement à la Chambre des +députés qu'il appartient de prendre cette initiative.</p> + +<p>Mon opinion et mes paroles ne vont point au delà; jamais +je n'ai entendu contester à la Chambre des pairs aucun de +ses droits; j'ai entendu simplement lui rappeler ses propres +usages, sa propre conduite, et les convenances qu'elle a eu +pleinement raison d'observer.</p> + +<p>Quant au fond de la question, je me permettrai de faire +observer à l'honorable préopinant que je n'ai pas émis, sur +les caisses de retenue, toute l'opinion qu'il m'a prêtée. J'ai +seulement dit que ces caisses de retenue s'étaient partout +trouvées insuffisantes, quoiqu'on eût imposé une forte retenue +et exigé des conditions rigoureuses pour l'admission aux +pensions.</p> + +<p>J'ai attribué cette insuffisance non-seulement aux convulsions +politiques, mais à d'autre causes.</p> + +<p>Dans tous les règlements relatifs aux caisses de retenue, +en même temps qu'on a cru devoir exiger trente ans de service +et soixante ans d'âge, on a tellement senti la rigueur de +ces conditions et l'espèce d'injustice qui pouvait en résulter, +qu'on a toujours ouvert une autre porte; on a toujours prévu +le cas des infirmités contractées dans l'exercice des fonctions. +Il n'y a personne, ayant administré, ayant fait partie +du conseil d'État, qui ne sache combien de fois on fait +usage de ce moyen. C'est là une des causses qui ont singulièrement +aggravé la situation des caisses de retenue.</p> + +<p>Je crois que si vous adoptiez le système des caisses de retenue, +il serait à peu près impossible de ne pas admettre +quelque chose de semblable. Si vous teniez rigoureusement +aux trente ans de service et aux soixante ans d'âge, il en +résulterait des injustices choquantes dans une multitude de +cas.</p> + +<p>On ne peut assimiler les pensions données sur les fonds +généraux de l'État aux pensions données sur les fonds de +retenue. Quand un militaire n'obtient aucune pension, il +n'est pas considéré comme ayant rien perdu, attendu qu'il +n'a rien donné sur son traitement. Il ne s'agit à son égard +que d'une pension qui, à tort ou à raison, est considérée +comme plus gratuite, comme une libéralité volontaire de la +part de l'État envers le pensionnaire, et non pas comme +le prix des retenues qui lui ont été faites.</p> + +<p>Cette seule circonstance, qui fait considérer l'argent versé +comme une sorte de propriété sur laquelle l'employé conserve +des droits, fait aussi qu'on considère comme une injustice +la perte de cet argent dont aucune partie ne revient à +la famille de l'employé qui meurt avant d'avoir rempli les +conditions exigées pour obtenir la pension. Cette injustice est +inhérente au système de retenue et de tontine appliqué aux +pensions. Je crois que la Chambre ne voudra pas donner à ce +système une extension que nous avons voulu repousser par le +projet de loi.</p> + +<p><span class="sc">M. de Barante</span>.--L'exception portée dans l'art. 15 de la +Charte ne me paraît pas devoir s'appliquer à l'article en discussion. +En effet, supposez qu'on adopte l'amendement de +M. le baron Mounier, on ne voterait aucune espèce de dépense, +on donnerait seulement la faculté à la législature de +voter, le cas échéant, une dépense; conséquemment, ce pourrait +être la Chambre des députés qui voterait la dépense.</p> + +<p>Toutefois, je suis loin d'approuver l'amendement. Je demeure +très-frappé des inconvénients des caisses de retenue: +M. le ministre de l'instruction publique, par la manière dont +il a discuté ce système, me dispense de dire ce que je dirais +moins bien que lui.</p> + +<p>Je crois que, sans adopter le système entier des caisses +d'épargne et de prévoyance, il conviendrait de se rapprocher +de ce système, en ce sens que chaque employé aurait son +compte ouvert pour toutes les sommes par lui versées, et +que la liquidation se ferait, non pas d'après la considération +de ses infirmités ou d'après d'autres considérations auxquelles +se prêtent plus ou moins facilement les liquidations, +mais d'après les versements par lui faits. Dans tous les cas, +je crois que, pour ne pas s'enchaîner d'avance, il conviendrait +de retrancher les dernières lignes du troisième paragraphe, à +partir de ces mots: «Le produit total».</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je ne verrais +pas un grand inconvénient au retranchement proposé par le +préopinant si le paragraphe n'avait eu précisément pour +objet de rassurer complétement les instituteurs, leurs veuves +ou héritiers, sur l'emploi qui serait fait de leurs retenues. +La loi a voulu dire, pour donner toute sécurité aux instituteurs: +au moment où vous sortirez de votre profession, +après en avoir rempli toutes les conditions, tout ce que vous +aurez versé, intérêt et capital, vous sera remis ou à vos héritiers.</p> + +<p>Le retranchement de ce paragraphe leur donnerait, au +contraire, de graves inquiétudes. N'oublions pas que nous +agissons pour des hommes fort obscurs, qui ignorent ce qui +se passe à vos séances, qui ignorent vos discussions, dont la +plupart ignoreront peut-être la loi qui fixera leur droits, et +que vous les inquiéteriez prodigieusement, si par un mot dans +la loi, vous ne leur donniez pas les garanties qu'ils désirent.</p> + +<p><i>M. le président</i>.--Il y a deux amendements proposés: +celui de M. le baron Mounier et celui de M. le baron de Barante.</p> + +<p>Je mets aux voix l'amendement de M. Mounier.</p> + +<p>L'amendement est rejeté.</p> + +<p><span class="sc">M. le baron Mounier</span>.--Je demande la division. J'aurai +une observation à faire sur le premier paragraphe.</p> + +<p>Les deux premiers paragraphes sont adoptés.</p> + +<p><span class="sc">M. le baron Mounier</span>.--Je demanderai à M. le ministre +de l'instruction publique pourquoi l'on a retranché, dans la +nouvelle rédaction de l'art. 15, la faculté donnée par la +première rédaction de placer le montant de la retenue en +rentes sur l'État?</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Le gouvernement +avait proposé de placer la retenue en rentes sur l'État; +la Chambre des députés a demandé que la retenue fût placée +aux comptes ouverts au trésor royal, pour la caisse d'épargne +et de prévoyance. J'avais pensé qu'il était possible de +faire ce que vient de demander l'honorable préopinant, +c'est-à-dire de laisser l'alternative; mais en y réfléchissant, +j'y ai vu des inconvénients. Cela ôtait aux instituteurs la +pleine connaissance de l'emploi de leurs fonds. Ne suivant +pas les opérations faites sur les rentes, ils n'auraient pas su si +leurs retenues étaient placées en rentes ou aux comptes du trésor +royal, et ils auraient pu en concevoir quelque inquiétude.</p> + +<p>Un autre inconvénient, c'est que le placement en rentes +sur l'État est sujet à des variations, ce qui ne peut convenir +à des hommes qui, n'ayant qu'un très-petit capital, ont le +plus grand intérêt à ce qu'il ne varie pas. Ces motifs m'ont +déterminé à adopter l'amendement proposé par la Chambre +des députés.</p> + +<p><span class="sc">M. le baron Mounier</span>.--Cette observation me satisfait complétement. +Je demande seulement qu'on retranche ces mots: +«D'après l'ordonnance du 3 juin 1829.»</p> + +<p>Cet amendement est adopté.</p> + +<p><i>M. le président</i>.--Il y a un amendement de M. de Barante +qui propose de retrancher les dernières lignes du 3e §.</p> + +<p>L'amendement de M. de Barante est mis aux voix et +rejeté.</p> + +<p><i>M. le président</i>.--Je mets aux voix le 4e paragraphe +amendé par la commission.</p> + +<p><span class="sc">M. le baron Sylvestre de Sacy</span>.--Je ne vois pas quelle nécessité +il y a d'insérer dans la loi que, dans aucun cas, l'État +ne pourra venir au secours des caisses d'épargne. S'il survenait +des circonstances qui rendissent cela convenable, pourquoi +ne pourrait-on pas le faire? Il me semble donc qu'il +serait beaucoup mieux de se borner à donner la faculté de +recevoir les dons et legs, et de supprimer les deux premières +lignes de l'article.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je suis très-disposé +à accueillir le retranchement proposé, et à admettre +une plus grande latitude laissée à l'État pour les caisses +départementales. Cependant je crois devoir faire observer à +la Chambre qu'on n'a pas voulu interdire par là les dons de +fonds pour les caisses d'épargne et de prévoyance; on a voulu +seulement que ces dons ne fussent faits que par les départements +et sur les fonds départementaux.</p> + +<p>L'amendement de M. de Sacy fut rejeté.</p> + +<br> +<hr class="short"> +<br> + +<h5>--Chambre des pairs.--Séance du 28 mai 1833.--</h5> + +<p>Sur le 1er paragraphe de l'article 20, M. Aubernon +proposa cet amendement: «Les comités s'assembleront +au moins une fois par mois. Ils pourront être convoqués +sur la demande d'un des inspecteurs de l'Université +attaché à l'académie du ressort, ou de tout autre +membre de l'Université délégué par le ministre de l'instruction +publique qui assistera à la délibération».</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--L'intention +du projet de loi a été précisément de ne point soulever les +questions que M. Aubernon soulève par son amendement.</p> + +<p>Le ministre de l'instruction publique exerce son action, +d'une part, par l'administration spéciale de l'instruction publique, +formée des inspecteurs généraux, des recteurs, des +inspecteurs d'académie, et d'autre part, par l'administration +générale, formée des préfets, des sous-préfets, etc. La répartition +des attributions entre ces deux hiérarchies de fonctionnaires +est extrêmement difficile à faire.</p> + +<p>Il y a des cas dans lesquels, évidemment, l'intervention +des préfets et des sous-préfets est nécessaire: par exemple, +toutes les fois qu'il s'agit de traiter avec les communes +ou avec les conseils généraux de département, pour +les dépenses qu'ils peuvent faire en faveur de l'instruction +primaire.</p> + +<p>Lorsqu'il s'agit, au contraire, du choix des instituteurs, +du personnel proprement dit de l'instruction publique, de la +direction de cette instruction, de la surveillance de l'enseignement +et des méthodes, ce n'est plus à l'administration +générale, aux préfets, aux sous-préfets, c'est à l'administration +spéciale, c'est-à-dire, aux recteurs, aux inspecteurs, +qu'appartiennent ces attributions. Mais, comme je l'ai déjà +dit, la répartition des attributions entre l'administration +générale et l'administration spéciale de l'instruction publique +est très-difficile à faire; on serait obligé, pour la faire, +d'entrer dans des détails qui appartiennent plus à un règlement +d'administration qu'à la loi.</p> + +<p>Cette loi a été rédigée dans l'intention de ne poser que +des principes généraux, et de laisser les détails d'application, +soit aux règlements généraux d'administration, soit à l'exécution +journalière de la loi.</p> + +<p>L'amendement de M. Aubernon aurait pour effet d'introduire +dans la loi des questions que la loi n'a pas prétendu +éluder, mais qu'elle n'a pas prétendu résoudre.</p> + +<p>L'amendement d'ailleurs, s'il était adopté, rendrait nécessaires +beaucoup d'autres amendements, car il faudrait dire +dans chaque article quelle est la part d'attributions qui revient +à l'administration spéciale de l'instruction publique, et +la part qui revient à l'administration générale. Il en résulterait +le remaniement d'un grand nombre d'articles, remaniement +qui aurait, dans mon opinion, l'inconvénient de +compliquer la loi, et, en la compliquant, de nuire à son +exécution. Je crois que la Chambre doit rejeter l'amendement.</p> + +<p>M. Aubernon retira son amendement.</p> + +<p>Sur le 5e paragraphe de l'article 22, le comte de +Montalivet proposa cet amendement: «Les instituteurs +communaux doivent être institués par le ministre +de l'instruction publique, ou, en son nom, par le fonctionnaire +chargé de la direction supérieure de l'instruction +publique dans chaque département. Dans les +communes qui ont 3,000 âmes et au-dessus, ils sont +nommés par le ministre de l'instruction publique, +ainsi que dans les chefs-lieux d'arrondissement, quelle +que soit leur population.»</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Tous les +diplômes de bachelier, de licencié, tous les diplômes qui +confèrent un état sont signés par le ministre. Les avoués, +les huissiers, les notaires, sont obligés d'avoir la signature +du roi. Cette institution par le roi ou par un de ses ministres +est toujours dans la vue de relever le fonctionnaire à ses +propres yeux.</p> + +<p>Nous avons pensé de même que la signature du ministre +de l'instruction publique relèverait aussi, aux yeux de l'instituteur, +la dignité de sa profession, et qu'elle l'affranchirait, +jusqu'à un certain point, dans sa propre pensée, des autorités +locales qui le nomment.</p> + +<p>Si j'ai bien entendu l'amendement, il propose une dérogation +formelle aux principes de la loi. Il veut que ce soit le +ministre de l'instruction publique qui nomme les instituteurs. +Or, la loi pose en principe que les instituteurs sont +présentés par le comité communal, et nommés par le comité +d'arrondissement. Ce principe est très-sage; il convient +en effet, que les instituteurs soient nommés sur les lieux et +par les personnes qui les connaissent.</p> + +<p>Sur de nouvelles observations de M. le comte de +Montalivet, j'expliquai la portée de la rédaction primitive +de ce paragraphe proposée par le gouvernement.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--La rédaction +primitive, proposée par le gouvernement, porte formellement +que c'est le comité d'arrondissement qui nomme les instituteurs +communaux, et que le ministre de l'instruction publique +ne fait que les instituer. Il ne s'agit pas de réviser +la nomination; il s'agit de conférer un caractère public aux +instituteurs, au moyen de la signature d'un ministre.</p> + +<p>M. de Montalivet retira son amendement.</p> + +<br> +<hr class="short"> +<br> + +<h5>--Chambre des députés.--Séance du 1er juin 1838.--</h5> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs, +conformément aux ordres du roi, nous avons l'honneur de +vous présenter le projet de loi sur l'instruction primaire +dont la Chambre s'est déjà occupée, et que la Chambre des +pairs vient d'adopter; avec quelques amendements qui +doivent être soumis à vos délibérations.</p> + +<p>Déjà, messieurs, les votes d'un grand nombre de conseils +généraux et de conseils municipaux ont, en quelque sorte, +devancé l'adoption de ce projet. Les sommes allouées par les +conseils généraux de département, pour l'instruction primaire +en 1833; s'élèvent à 1,100,166 fr., et plusieurs ont formellement +exprimé qu'ils votaient ces allocations dans l'espérance +que la loi proposée serait bientôt en vigueur. Beaucoup de +conseils municipaux ont également manifesté l'intention de +faire, des que la loi serait rendue, et pour en seconder +l'exécution, notamment en ce qui concerne l'instruction +primaire supérieure, des sacrifices considérables. Je reçois +presque chaque jour, à ce sujet, des demandes et des propositions +qui attestent avec quel zèle l'administration sera +soutenue par le pays dans l'accomplissement de cette tâche. +De mon côté, je me suis déjà occupé de préparer les mesures +et les instructions nécessaires pour assurer la prompte et +complète exécution de la loi. Cette exécution exigera, soit de +la part de l'administration spéciale de l'instruction publique, +soit de la part de l'administration générale, des travaux assez +longs et qui ne seront pas sans difficulté. Il s'agit de fonder, +dans beaucoup de lieux, des établissements nouveaux. Des +pouvoirs nouveaux eux-mêmes, et divers, seront appelés à y +concourir. Il faudra que leurs attributions soient déterminées +avec détail et précision, de telle sorte qu'au lieu de +s'entraver mutuellement, ils marchent ensemble et sans +embarras vers le même but. Leur action, dans les premiers +temps surtout devra être soigneusement surveillée et dirigée, +afin qu'ils s'engagent dans des voies conformes au véritable +esprit de la loi. Une inspection étendue et attentive des +écoles maintenant existantes sera nécessaire, non-seulement +pour procurer à l'administration cette connaissance exacte +de l'état actuel de l'instruction primaire qui doit la diriger +dans ses travaux, mais encore, et surtout peut-être, pour +faire pénétrer dans les campagnes comme dans les villes, au +sein des familles comme dans l'esprit des instituteurs, une +ferme confiance dans l'autorité supérieure, et le sentiment de +sa bienveillance active. Enfin l'extension des écoles normales +primaires, l'introduction, dans leur régime intérieur, des +bons principes et des bonnes habitudes qui doivent former +de bons maîtres, et la composition des traités ou livres élémentaires +de tout genre nécessaires pour alimenter l'instruction +à mesure qu'elle se répand, exigeront des soins particuliers, +et une attention assidue à ne point perdre de temps, +car l'oeuvre est longue et urgente à la fois.</p> + +<p>Les préparatifs convenables sont faits, messieurs, pour que +ces divers travaux commencent promptement et s'exécutent +sans relâche. Nous n'attendons plus pour nous y livrer, et +pour accomplir ainsi, en fait d'instruction populaire, cette +promesse de la Charte à laquelle la Chambre s'est déjà si +intimement associée, que l'adoption définitive du projet de +loi qui vous est soumis. Nous l'espérons de voire patriotisme +et de vos lumières.</p> + +<br> +<hr class="short"> +<br> + +<h5>--Chambre des députés.--Séance du 17 juin 1833.--</h5> + +<p>La nouvelle commission chargée par la Chambre +des députés d'examiner les amendements adoptés par +la Chambre des pairs, proposa elle-même, sur la composition +et le rôle des divers comités appelés à la surveillance +des écoles primaires, un nouvel amendement +qui donna lieu à une longue discussion dans laquelle +j'intervins en ces termes:</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je ne veux +en aucune façon ni rengager ni continuer la discussion qui a +déjà trop occupé la Chambre. Je lui dois une explication sur +les motifs qui ont déterminé le gouvernement à adhérer à +l'amendement de la commission, et qui me font persister dans +cette adhésion.</p> + +<p>Voici les questions qui ont été successivement posées dans +votre commission.</p> + +<p>Y aurai-t-il un comité local spécialement chargé de la surveillance +des écoles?</p> + +<p>Quelques membres dans la commission différaient d'abord +d'opinion à cet égard; ils se sont ralliés à penser qu'un comité +local et spécial convenait mieux.</p> + +<p>Le curé ou le pasteur fera-t-il essentiellement partie de +ce comité?</p> + +<p>La commission, à l'unanimité, s'est ralliée à cette opinion. +Mais, en même temps, quelques craintes restaient, dans +l'esprit d'un grand nombre de membres, sur l'influence trop +grande peut-être que le curé pourrait exercer dans ce comité; +et alors s'est offert comme palliatif, comme moyen de diminuer +cette influence, la translation au conseil municipal du +droit de présentation d'un instituteur, ce qui était l'une des +principales attributions du comité local. On a pensé que le +comité n'étant dès lors chargé que de la surveillance de l'école, +de l'inspection habituelle, de donner son avis et de provoquer +la suspension de l'instituteur, il n'y avait pas à redouter +l'influence excessive des curés.</p> + +<p>J'ai adhéré et j'adhère encore à cet amendement, parce que +je crois, d'un côté, qu'il faut rallier aux lois un aussi grand +nombre d'esprits que possible, et, de l'autre, qu'il faut dissiper +les craintes et les préventions qui peuvent s'élever dans +des esprits sincères contre cet article de la loi.</p> + +<p>Le principe qui a présidé à la rédaction de la loi sur l'instruction +primaire, c'est précisément de n'admettre aucune +opinion exclusive, de n'en pas faire une loi systématique, de +lui concilier autant que possible toutes les influences, toutes +les opinions. Eh bien! il est certain qu'un grand nombre de +membres, convaincus d'ailleurs que l'influence du clergé n'est +pas dangereuse dans l'instruction primaire, un grand nombre +d'hommes sincères, amis de nos institutions, redoutent +l'excès de cette influence, et sont préoccupés de craintes à +cet égard. Il importe, dans l'intérêt de la loi sur l'instruction +primaire, de dissiper ces craintes. L'amendement de la commission +a été conçu dans ce dessein. Il est vrai que la loi qui +en résulté est un peu moins logique, un peu moins systématique, +un peu moins bien ordonnée que ne l'étaient le projet +de loi primitif et l'amendement adopté par la Chambre des +pairs; mais je tiens beaucoup plus à rallier à la loi un plus +grand nombre d'esprits et à dissiper des craintes sincères, +quoique mal fondées à mon avis, qu'à la rédaction systématique +et à la très-bonne composition de la loi.</p> + +<p>Je crois donc que, dans l'intérêt pratique qui doit nous +animer tous pour le succès de le loi même, pour le succès de +l'instruction primaire, il est utile d'adopter l'amendement de +votre commission; il prouvera que le gouvernement n'a pas +voulu donner au clergé une influence excessive, et que, en +même temps qu'il a cru nécessaire de l'appeler dans les comités +de l'instruction primaire; il a respecté les préventions +qui existaient dans un grand nombre d'esprits.</p> + +<p>Tel est le seul motif qui m'a décidé à adhérer à l'amendement +de la commission. Je persiste dans cette adhésion.</p> + +<p><span class="sc">M. Laurence</span>.--M. le ministre vient de laisser tomber du +haut de la tribune une parole qui qualifie de la manière la +plus juste le résultat de la disposition sur laquelle vous avez à +vous prononcer. Déjà l'intention de l'article qu'on s'est efforcé +d'amender a été suffisamment expliquée par M. Étienne.</p> + +<p>Sous cette disposition, en apparence si simple, se cachaient +tant de périls que lui-même, en vous les signalant, +à expliqué comment la commission, se défiant elle-même +de l'introduction des curés et des pasteurs, avait cherché +à paralyser l'effet de cette introduction c'est-à-dire que +c'est au moment où l'ennemi allait entrer dans la place +(<i>Murmures</i>) qu'on s'occupe de se défendre contre ses attaques. +M. le ministre nous a avoué, comme M. Étienne, en +termes aussi précis, quoique plus brièvement, que le mal +existait dans toute sa profondeur, si bien qu'il a voulu y +chercher un palliatif. (<i>Mouvements divers.</i>) Je prends acte +de cette expression, dont, pour ma part, je proclame la justesse. +Oui, il y a mal, mal volontaire, mais remédiable, +puisque l'article n'est pas encore voté; et puisque l'on réclame +un palliatif, nous pouvons, en rejetant l'article, rendre +le remède inutile.</p> + +<p>M. le ministre n'a pu s'empêcher de convenir que le projet +demandé par la commission n'était pas parfaitement logique, +qu'il était moins net, moins rationnel que celui de la Chambre +des pairs. En effet, si le commentaire a manqué à cette disposition, +le sens en a été facilement compris. En vérité, on +se demande ce que sera la loi future. Ce sera sans contredit +une loi bâtarde, mixte, équivoque, à laquelle je n'ose pas +donner un nom, de peur de provoquer quelques réclamations; +mais, comme tout parti moyen, elle a de grands inconvénients +pour une assemblée de législateurs graves, comme +doit être la nôtre. Qu'il y ait de la franchise, et que l'on dise +sa pensée nettement et sans déguisement. Si on proclame +qu'il y a mal, qu'on le dise avec franchise. Ne reculons pas +devant notre propre système; il ne convient pas à un pouvoir +de se déguiser.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je n'ai que deux +observations à faire sur ce que vient de dire le préopinant. +Je n'ai pas reconnu qu'il y eût un mal dans la disposition +dont il s'agit. Je ne suis pas de ceux qui pensent que la +présence des ecclésiastiques dans les comités d'instruction +primaire est un mal. La Chambre sait bien que j'ai proclamé +l'opinion contraire. Mais j'ai dit en même temps qu'il y avait +un grand nombre d'hommes, amis sincères de l'instruction +primaire et de nos institutions, qui éprouvaient à cet égard +des méfiances, des préventions; que c'était pour aller au-devant +de ces méfiances, pour guérir ces préventions, pour +rallier ces hommes-là à la loi et à l'instruction primaire, que +j'avais adopté l'amendement de la commission.</p> + +<p>On qualifiera, si l'on veut, cette politique de politique de +<i>juste-milieu</i>; je ne la répudie en aucune façon à ce titre: au +contraire, je suis de ceux qui pensent que les lois ne sont pas +faites pour l'amusement des philosophes, mais pour l'utilité +des sociétés, et que la première condition de leur utilité +c'est d'être acceptées par le plus grand nombre d'hommes +sincères dans la société à laquelle elles sont destinées. Je +crois que cette politique est raisonnable, et qu'elle doit +présider à une loi d'instruction primaire comme à toute +espèce d'autre loi.</p> + +<p>Tel est, encore une fois, le motif qui m'a fait adhérer à +l'amendement de la commission.</p> + +<p><span class="sc">M. Jouffroy</span>.--Je demande la priorité pour l'article de la +Chambre des pairs.</p> + +<p><span class="sc">M. Gaétan de La Rochefoucauld</span>.--C'est contraire à nos +usages.</p> + +<p><i>M. le rapporteur</i>.--Il y a en discussion le projet du gouvernement +et l'amendement de la commission. L'amendement +doit nécessairement avoir la priorité.</p> + +<p><i>Plusieurs voix</i>.--Le projet de la Chambre des pairs n'est +pas celui du gouvernement.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je demande la +parole sur la position de la question. Le gouvernement, en +présentant l'amendement de la Chambre des pairs, se l'est +approprié, l'a fait sien. Par conséquent, il n'y a en discussion, +quant à présent, que le projet du gouvernement et l'amendement +de la commission.</p> + +<p><span class="sc">M. Jouffroy</span>.--Il y a donc alors deux projets de la +commission.</p> + +<p><span class="sc">M. Eschassériaux</span>.--Ce n'est pas déroger aux usages suivis +par la Chambre que de reprendre, à titre d'amendement, une +disposition présentée et abandonnée par le gouvernement. +Vous trouveriez de très-nombreux précédents de cette manière +d'agir dans les discussions qui ont eu lieu à l'occasion +de la loi municipale et de la loi départementale; il est arrivé +souvent que l'on a opposé à l'amendement de la commission, +et reproduit comme amendement, le projet primitif du gouvernement.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je demande la +permission de défendre ici les priviléges de la Chambre et de +ses commissions. Il est d'usage constant dans la Chambre que +lorsqu'une commission propose un amendement à un projet +du gouvernement, cet amendement est mis aux voix avant +le projet.</p> + +<p>L'amendement de la commission, consenti par le +gouvernement, fut adopté.</p> + +<a name="XLVI" id="XLVI"></a> + +<br><br> +<h3>XLVI</h3> +<br><br> + +<h5>--Chambre des pairs.--Séance du 16 février 1833.--</h5> + +<p>Le gouvernement avait présenté, le 10 décembre +1832, à la Chambre des pairs, un projet de loi relatif à +l'état de siége. M. Allent en fit le rapport, le 5 janvier +1833, au nom de la commission chargée de l'examiner +et qui y proposa de nombreux amendements. La discussion +s'ouvrit, le 15 février, et dura trois jours, après +lesquels le projet fut renvoyé à la commission qui n'en +entretint plus la Chambre. Je pris la parole, le 16 février, +dans ce débat, en réponse à M. le duc de Noailles.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs, +je remercie l'honorable orateur qui descend de la tribune de +la modération de son langage; mais cette modération couvre +la même pensée que celle qui a éclaté dans le discours du +premier orateur que vous avez entendu dans la séance d'hier, +le marquis de Dreux-Brézé. L'honorable préopinant n'a pas +appelé le projet de loi que vous discutez <i>liberticide, monstrueux</i>; +il ne s'est pas étonné qu'on ait osé venir le présenter +à la Chambre; mais au fond, il l'a également accusé de +détruire nos libertés constitutionnelles, de rouvrir la carrière +des lois d'exception.</p> + +<p>Ce n'est pas aux formes, c'est au fond que je m'attache. +La pensée. Je le répète, est la même que celle que vous avez +entendue dans la séance d'hier. J'avoue qu'il m'est impossible +d'entendre exprimer une telle pensée sans la plus profonde +surprise.</p> + +<p>Je vous le demande, messieurs, quel gouvernement a +jamais, je ne dirai pas souffert, mais accepté à ce point toutes +les libertés, la liberté de tous ses adversaires? la liberté de +la parole, la liberté de la presse, la liberté de l'action, journaux, +souscriptions, associations, démarches de tout genre, +tout a été permis, tout a été toléré, je dirais presque tout a +été trouvé bon.</p> + +<p>Il y a beaucoup de gens, messieurs, et de fort honnêtes gens, +et des hommes de beaucoup de sens, qui reprochent au gouvernement +d'être allé trop loin dans cette voie de tolérance, +d'avoir trop supporté en fait de liberté. Je ne le pense pas; +je suis de ceux qui croient qu'il a bien fait, et qu'il fera bien +de continuer, et qu'il le peut, sans danger pour la société +comme pour lui-même. Mais croyez-vous que, s'il l'eût voulu, +il ne lui eût pas été facile de faire autrement? Avec un peu +moins d'esprit de justice, un peu plus de complaisance et +de laisser-aller pour les passions révolutionnaires, on eût +volontiers passé au gouvernement de Juillet un peu de +tyrannie; on lui eût volontiers permis de traiter un peu plus +rudement qu'il ne l'a fait tels ou tels de ses ennemis. Pourquoi +ne l'a-t-il pas fait? Pourquoi s'est-il condamné à subir la +liberté de tous? Parce que, de très-bonne heure et franchement, +il s'est dévoué à la cause de l'ordre et de la justice; +parce que, de très-bonne heure et franchement, il a repoussé +l'alliance des passions révolutionnaires; parce qu'il a accepté, +de très-bonne heure, la double mission des gouvernements +de notre temps, le maintien de l'ordre et le respect des +droits de tous.</p> + +<p>Je n'ai pas besoin, messieurs, de rappeler à votre mémoire +tous les faits qui se sont passés depuis deux ans. Il +n'en est pas un seul, j'entends parmi les faits importants, +dominants, parmi les faits qui caractérisent la marche et +la conduite du pouvoir, il n'en est pas un qui ne prouve +que le gouvernement de Juillet s'est imposé ce rigoureux +devoir, et qu'il l'a accompli. Six semaines s'étaient à peine +écoulées depuis la révolution de Juillet, qu'il ferma les +clubs et proclama son droit de les fermer. Quelques mois +après la fermeture des clubs, le procès des ministres se jugeait +dans cette enceinte. Qu'a fait le gouvernement dans +toute cette affaire? Ne s'est-il pas dévoué à la cause de +l'ordre et de la justice? N'a-t-il pas protégé ses ennemis +vaincus non-seulement contre les factieux, mais contre le préjugé +public, le sentiment populaire? Peu après le jugement +des ministres, un désordre déplorable, celui du 13 février, +éclate dans Paris; le ministère tombe parce qu'il a été inhabile +à le réprimer; un ministère nouveau se forme au nom +de l'ordre; l'ordre était la mission du ministère du 13 mars, +la mission de mon honorable, et je puis le dire, de mon illustre +ami, M. Casimir Périer. (<i>Très-bien! très-bien!</i>) C'était +sa mission de maintenir l'ordre en France, la paix en Europe, +et cette mission il l'a glorieusement remplie. (<i>Nouvelles +marques d'adhésion.</i>) Il a lutté pendant une année contre les +principes anarchiques au dedans et au dehors, et pendant +qu'il réussissait, il est mort, mort à la peine. Après sa mort, +on a pu craindre que le système qu'il avait suivi ne fût +affaibli, que le gouvernement ne chancelât dans cette voie. +Une grande sédition a éclaté, et le courage n'a pas manqué +aux ministres que M. Casimir Périer avait laissés après lui; +le courage ne leur a pas manqué pour maintenir l'ordre +dans Paris et venger la société attaquée.</p> + +<p>A quelque époque, messieurs, que vous preniez le gouvernement +de Juillet, dans tous ses grands actes, dans tous +les grands événements de son histoire, vous verrez dominer +partout ce caractère d'une lutte franchement acceptée dans +l'intérêt de l'ordre public et de la liberté de tous. Sans +doute, il y a eu dans cette lutte des hauts et des bas, des +vicissitudes, des suspensions; il y a eu des fautes commises: +c'est la condition des affaires de ce monde; mais la lutte +n'en a pas moins été franchement acceptée, constamment +soutenue et promptement reprise, quand elle avait paru un +moment abandonnée. (<i>Marques d'adhésion.</i>)</p> + +<p>Non-seulement la lutte a été soutenue, mais elle l'a été +avec succès, avec un progrès continuel. J'ose croire que je ne +me fais pas illusion. Je n'ignore pas que nous avons encore +beaucoup à faire pour ressaisir toutes les conditions de +l'ordre social, pour rasseoir la société ébranlée. Nous avons +beaucoup à faire; cependant depuis deux ans beaucoup a été +fait. Les émeutes sont mortes, les clubs sont morts, la propagande +révolutionnaire est morte, l'esprit révolutionnaire, +cet esprit de guerre aveugle qui semblait s'être emparé un +moment de toute la nation, est mort; l'esprit de paix domine +aujourd'hui dans la société tout entière. Ce sont là, +je pense, des progrès réels, des progrès qui amèneront tous +les autres.</p> + +<p>J'irai plus loin, messieurs; je dirai que ce progrès a +dépassé l'attente générale, et que là même réside une des +difficultés contre lesquelles nous avons à lutter aujourd'hui.</p> + +<p>Sous la Restauration, on pressentait dans l'avenir une révolution; +une révolution semblait sans cesse suspendue sur +nos têtes, tout le monde en parlait, tout le monde l'attendait, +elle paraissait inévitable.</p> + +<p><span class="sc">M. de Dreux-Brézé</span>.--Ce n'est pas avant le ministère Polignac.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--J'ignore si +l'honorable membre qui m'interrompt n'a pas partagé ce +pressentiment. Quant à moi, attaché pendant plusieurs années +au gouvernement de la Restauration, et l'ayant servi +loyalement et fidèlement, je déclare qu'il n'y a pas eu un +moment où je n'aie entrevu dans l'avenir une révolution inévitable. +Elle m'a toujours apparu comme un fantôme qui +menaçait la Restauration et qui devait l'atteindre tôt ou tard. +Eh bien! dans quelle disposition ce pressentiment général +mettait-il les esprits? Ou pensait, on disait que, quand cette +révolution éclaterait, l'esprit révolutionnaire, avec tous ses +déplorables désordres, s'emparerait de notre société. J'ose +dire, messieurs, que la révolution de Juillet a trompé en ceci +l'attente générale. J'ose dire que ses conséquences, quelque +ébranlement qu'elles aient pu imprimer à certaines parties +de l'ordre social, sont restées bien au-dessous de ce qu'on +redoutait. Qu'en résulte-t-il aujourd'hui? Les amis de +l'ordre ne peuvent se persuader qu'il en soit ainsi. Ils ne +peuvent se persuader que nous ne soyons pas menacés de plus +grands maux que ceux que nous avons déjà soufferts; ils ne +peuvent se persuader que, si le triomphe de l'esprit révolutionnaire +n'a pas encore éclaté, ce triomphe ne soit pas imminent, +et que nous n'ayons à en subir toutes les funestes conséquences. +Au milieu de leur propre victoire, les amis de +l'ordre sont pleins de doute sur les succès qui les attendent +encore. Ils croient toujours voir devant eux ce bouleversement +général, terrible, qu'ils ont si longtemps prévu. Ils se +trompent, messieurs; l'esprit révolutionnaire, le désordre ne +prévaudra pas dans notre France. Nous en avons pour garant +non-seulement ce qui s'est passé depuis deux ans, mais +la situation même du gouvernement que la révolution de +Juillet a fondé. Messieurs, dans son dévouement à la cause +de l'ordre et de la liberté de tous, ce gouvernement est sincère; +la politique qu'il professe tout haut, c'est la politique +qu'il veut dans le fond de son âme; c'est la politique qu'il +pratique réellement. L'honorable orateur que vous venez +d'entendre vous a parlé du mal qu'avait fait à la Restauration +la défiance qui, pendant toute sa durée, s'était attachée +à son nom, à sa personne, si je puis ainsi parler. Je vais plus +loin, messieurs, et je dis que le défaut de sincérité a été le +vice radical de la Restauration; elle avait une tendance +contre-révolutionnaire au moment même où elle établissait +le gouvernement constitutionnel. Par la déplorable influence +d'un parti toujours près de la dominer, sa pensée cachée +était contraire à sa politique extérieure. Je pourrais en appeler +à une foule d'honorables membres de cette Chambre, +qui ont lutté contre ce vice de la Restauration, qui, les uns +comme ministres, les autres dans des situations différentes, +ont essayé mille fois, tantôt de persuader à la Restauration +qu'il fallait qu'elle fût sincère, que le pays le lui demandait +et accueillerait sa sincérité, tantôt de se prémunir, à l'aide +des Chambres et du pays, contre les mauvais effets de ce +défaut de sincérité qu'ils ne réussissaient pas à guérir.</p> + +<p>Cette lutte, messieurs, a fait notre honneur pendant +quinze années; c'est dans cette lutte que nous avons conquis +les libertés dont nous jouissons aujourd'hui. Mais enfin on a +échoué dans la tentative; on n'a pu vaincre, on n'a pu enchaîner +ce défaut de sincérité qui, je le répète, était le vice +radical de la Restauration; elle a fini par un parjure; et au +moment où le parjure a éclaté, elle a trouvé dans les rangs +de l'opposition tous les hommes sages, tous les bons citoyens +qui avaient fait effort pour l'arracher à ses mauvaises voies, +et la rendre à la sincérité qui est aujourd'hui le premier +devoir, la première condition de tous les gouvernements.</p> + +<p>Je n'hésite pas à l'affirmer, messieurs, rien de pareil n'est +à redouter du gouvernement actuel. Soit qu'il parle d'ordre, +soit qu'il parle de liberté, il est également sincère; car l'alliance +de l'ordre et de la liberté, c'est la condition de sa +durée, c'est ce qui fait sa force et sa sûreté. C'est sous +cette étoile, si je puis m'exprimer ainsi, qu'il est né et qu'il +a grandi. Il a besoin de l'ordre pour protéger la liberté de +tous et la sienne propre; il a besoin de la liberté de tous +pour maintenir l'ordre. Si tous n'étaient pas libres, il tomberait +lui-même aux mains d'une faction.</p> + +<p>Je le répète donc, la sincérité est dans la situation, dans la +nature du gouvernement fondé par la révolution de Juillet, +soit qu'il défende l'ordre, soit qu'il défende la liberté. Tous +les amis de cette double belle cause peuvent donc, sans embarras, +sans méfiance, se rallier à lui, le soutenir, lui prêter +force. J'ai quelquefois entendu dire qu'il fallait accepter le +gouvernement actuel comme nécessaire, parce qu'il n'y en +avait pas d'autre à lui substituer. Messieurs, le gouvernement +de Juillet est nécessaire, parce qu'il est le seul qui +puisse satisfaire au double besoin de la France, à ce besoin +d'ordre et de liberté qui est la loi de notre société; il est le +seul qui n'appartienne à aucun intérêt exclusif, à aucune +faction, à aucun antécédent qui le lie; il est le seul qui soit +libre et capable d'accepter toutes les conditions de notre société, +le seul qui puisse faire triompher pleinement la bonne cause, +la cause sociale. Certes, messieurs, c'est là une nécessité glorieuse +et qu'on peut avouer hautement, et qui fait non-seulement +la force, mais le mérite du gouvernement de Juillet. Non-seulement +donc les amis de l'ordre, les hommes de bien et de +sens peuvent se rallier sans crainte, sans méfiance, à ce gouvernement; +mais c'est pour eux un devoir de probité politique +comme un intérêt de situation; ils doivent se rallier à ce gouvernement +dans l'intérêt de la bonne cause, que seul il peut +soutenir et faire triompher. Que des factions se soulèvent contre +lui, qu'elles s'agitent, qu'elles déclament, qu'elles mentent, +rien de plus simple: il a dû s'y attendre. Mais pour les hommes +étrangers aux factions, pour les hommes qui ne sont occupés +que du bien du pays, c'est au gouvernement qu'ils doivent +se rallier, c'est à lui qu'ils doivent prêter leur force; c'est +auprès de lui et seulement auprès de lui qu'ils peuvent en +trouver pour soutenir la lutte engagée aujourd'hui contre tant +de mauvaises passions.</p> + +<p>Messieurs, si le projet de loi que vous discutez est examiné +sous l'empire de cette idée que le gouvernement de Juillet +est sincère, nécessairement sincère dans la cause de l'ordre +comme de la liberté, qu'il est également dévoué à l'une et à +l'autre, qu'il ne peut séparer sa cause personnelle ni de l'une +ni de l'autre, j'ose dire qu'alors ce projet vous apparaîtra +sous un tout autre aspect. Entrez donc, messieurs, dans +cette position; oubliez ces fureurs, ces hypocrisies de langage +dont se servent les factions, et qui sont au-dessous d'une +assemblée comme la vôtre, d'une assemblée éclairée, expérimentée, +qui voit les choses de haut, dans le vrai et ne se +laisse imposer par aucun mensonge, par aucune déclamation +extérieure; écartez tout ce fracas menteur; voyez les choses +comme elles sont, sans exagération, sans arrière-pensée, et +vous réduirez bientôt à leur juste valeur ces reproches furieux, +ces noms terribles qu'on prodigue au projet de loi.</p> + +<p>Il y avait une législation sur l'état de siège. Nous ne l'avons +pas faite, nous l'avons trouvée. Et ce n'était pas comme +on l'a dit, une législation exceptionnelle; c'était le droit +commun pour certaines classes de citoyens, pour certains cas +prévus d'une manière permanente et déterminée par la loi.</p> + +<p>Ce qu'on a appelé de tout temps une loi d'exception, c'est +une loi temporaire qui déroge au droit permanent du pays. +La loi sur l'état de siège n'avait rien de semblable; c'était, +je le répète, le droit commun du pays, dans un certain +nombre de cas déterminés; cette législation avait été constamment +appliquée, elle existait en fait comme en droit. +Sont survenues des circonstances où le gouvernement a +cru devoir y recourir comme l'avaient fait les gouvernements +précédents. Dans cette législation, une question particulière +s'est élevée; elle a été portée devant la Cour de cassation. +La Cour de cassation a décidé qu'une partie de cette +législation, qui n'était pas exceptionnelle, je le répète, qui +était le droit commun, devait être considérée comme abrogée. +Le gouvernement ne pouvait prendre cette décision de +lui-même; il l'a reçue de l'autorité judiciaire; il l'a respectée; +à l'instant même, il s'y est rigoureusement conformé. Il +a considéré à l'instant même cette disposition comme abolie. +Mais comme il en résultait une lacune dans la législation, le +gouvernement a pensé qu'il devait vous proposer de revoir +cette législation et de la compléter. Les deux Chambres, +dans leurs adresses, ont dit elles-mêmes que c'était un travail +à faire; elles l'ont demandé. Le gouvernement a présenté +la loi que vous discutez. Et qu'a fait le gouvernement +dans cette loi? Il a formellement reconnu et proclamé, avec +la Cour de cassation, que la disposition de l'ancienne législation +de l'état de siége qui renvoyait les citoyens devant +d'autres juges que leurs juges ordinaires était abolie. Cela +fait, une lacune subsistait; le gouvernement a proposé quelques +dispositions pour la remplir. Je n'entrerai pas dans le +détail de ces dispositions; je ne discuterai pas leur mérite +particulier; je dirai seulement que ce ne sont point des dispositions +exceptionnelles, que ce n'est point là une loi d'exception; +ce sont des mesures nouvelles substituées aux mesures +beaucoup plus violentes de la législation antérieure. +On petit trouver ces nouvelles mesures bonnes ou mauvaises; +on peut les modifier, leur en substituer d'autres; mais elles +n'ont en aucune façon le caractère d'une loi d'exception; +elles ont pour unique objet de remplacer des dispositions +beaucoup plus dures admises jusqu'à ce jour, et que le gouvernement +lui-même vous proposé d'abroger.</p> + +<p>Je ne pousserai pas plus loin cette discussion, messieurs; +je ne veux qu'enlever au projet de loi ce caractère de loi +d'exception, d'empiétement nouveau et inouï sur nos libertés +qu'on a essayé de lui imprimer. Je ne donnerai pas, à la +question de détail et aux dispositions dont il s'agit, plus d'importance +qu'elles n'en ont réellement. Qu'elles soient adoptées +ou modifiées, l'ordre et la liberté, et le gouvernement +de Juillet n'en souffriront point; ils sont au-dessus de pareilles +épreuves.</p> + +<p>Encore quelques mots, messieurs; ce seront les derniers. +On nous a dit: Acceptez les conséquences du gouvernement +que vous avez fait. Messieurs, nous n'avons pas la prétention +d'avoir fait le gouvernement de Juillet; il a été fait par une +puissance bien supérieure à la nôtre et à celle des hommes: +il a été fait par un arrêt de la Providence, exécuté par le +bras du peuple français. (<i>Bravo! bravo!</i>) Voilà le véritable +caractère de la révolution de Juillet; il y a eu arrêt d'en +haut, exécution de cet arrêt par la justice du pays. Nous +n'avons pas fait le gouvernement de Juillet; mais nous l'avons +voulu, nous l'avons accepté; nous le voulons aujourd'hui +comme le premier jour, et nous sommes aujourd'hui, comme +le premier jour, fidèles aux principes qui ont triomphé désormais +dans notre pays, aux principes que la France, pleine +d'inexpérience et d'erreur, mais droite et sincère, avait proclamés +en 1789. Elle a cherché pendant quarante ans, à +travers toutes sortes d'épreuves et de réactions, la réalisation +de ces principes, acceptant tantôt l'anarchie, tantôt le despotisme, +dans l'espoir de trouver ce qu'elle cherchait. Elle l'a +obtenu enfin par la révolution de Juillet. Elle a obtenu +cette alliance de l'ordre et de la liberté, qui était le voeu de +1789. Et s'il m'est permis de parler des hommes qui ont +pris quelque part à ce grand événement, je dirai que leur +gloire est de l'avoir accepté franchement, de lui avoir +donné, et dans la Charte de 1830 et dans la conduite du +gouvernement depuis cette époque, une nouvelle sanction, +un nouveau développement une nouvelle force; d'avoir été +avec plus de mesure, et je crois qu'on peut le dire sans orgueil, +avec plus de lumières, les légitimes héritiers de 1789, +les enfants de la vraie pensée qui animait alors la France. +Nous avons eu le bonheur de venir dans un temps plus +calme; nous avons été exempts des illusions, des erreurs de +nos pères; mais c'est la même pensée qui nous a animés, +c'est la même pensée qui nous anime aujourd'hui, et le gouvernement +que nous n'avons pas fait, mais que nous avons +accepté, nous le défendrons contre les désordres de tout +genre, contre tous les factieux, sous quelque drapeau qu'ils +se présentent; et nous avons la ferme confiance qu'il triomphera +des uns et des autres, et qu'il fondera définitivement +cette alliance de l'ordre et de la liberté qui est son principe; il +n'en a pas d'autre. (<i>De nombreuses marques d'adhésion succèdent +à cette improvisation.</i>)</p> +<a name="XLVII" id="XLVII"></a> + +<br><br> + +<h3>XLVII</h3> +<br><br> + +<h5>--Chambre des députés.--Séance du 20 février 1833.--</h5> + +<p>La Chambre discutait le budget du ministère des +affaires étrangères pour l'année 1833. Je pris la parole +pour répondre à M. Mauguin.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction pub</i>lique.--Je ne +retiendrai pas longtemps l'attention de la Chambre.</p> + +<p>J'avoue que j'éprouve un extrême embarras pour répondre +au discours que vous venez d'entendre; je n'y trouve que +deux choses, deux idées que je parvienne à associer: la première, +c'est l'éternelle question du système de la paix et du +système de la guerre que nous agitons depuis deux ans et +demi; j'avoue que, sur cette question-là, je n'ai nul goût à +redire ce qui a été dit mille fois à la Chambre; je suis cependant +prêt, si la Chambre le trouve bien, à recommencer les +discussions que nous avons...</p> + +<p><i>Au centre</i>.--Non! non! C'est bien assez.</p> + +<p><span class="sc">M. Mauguin</span>.--Mais je n'ai pas posé cette question.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je demande +pardon à l'honorable orateur; c'est là la question qu'il a relevée, +la question du système de la paix et du système de la +guerre, la guerre offensive. L'honorable orateur a dit que les +puissances de l'Europe avaient menacé la France, que l'invasion +avait été à nos portes, que le système de la guerre offensive +convenait à la France, que c'était à elle à prévenir +l'Europe, que jamais la guerre défensive n'avait convenu à +la France: je demande si ce n'est pas là la question.</p> + +<p><span class="sc">M. Mauguin</span>.--Voulez-vous me permettre de la rétablir?</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Volontiers.</p> + +<p><span class="sc">M. Mauguin</span>.--Comme M. le ministre des affaires étrangères +a dit hier à la tribune que les cabinets européens avaient +reconnu sur-le-champ la Révolution française...</p> + +<p><i>M. le ministre des affaires étrangères</i>.--C'est un fait.</p> + +<p><span class="sc">M. Mauguin</span>.--Et comme il y avait eu, dans plusieurs discussions, +des reproches faits à l'opposition d'avoir toujours +demandé la guerre, j'ai expliqué la position antécédente; il +y a eu à peu près dix minutes de mon discours employées +à justifier l'opposition et à prouver que ses craintes avaient +toujours été légitimes. C'est pour cela que j'ai cité divers discours +des ministres, et en même temps les discours en réponse +à l'adresse de la Chambre. Mais je n'ai pas, pour le +moment, élevé la question de la paix ou de la guerre; car +j'ai déclaré, au contraire, que, pour le moment, je crois à la +paix.</p> + +<p><i>Au centre</i>.--Ah! ah! enfin!</p> + +<p><span class="sc">M. Mauguin</span>.--C'est évident, et je l'ai dit.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Comme j'avais +l'honneur de le dire à la Chambre, la première partie du +discours du préopinant n'était que le renouvellement du +débat que nous agitons depuis deux ans et demi, débat sans +intérêt aujourd'hui, puisque, comme en convient l'honorable +préopinant, nous avons lieu maintenant de croire à la paix; +puisque le débat est sans intérêt, je demanderai la permission +de n'y pas rentrer. (<i>Oui! oui!</i>)</p> + +<p>Quant à la seconde partie du débat de l'honorable orateur, +qui se compose de considérations générales sur l'état actuel +de l'Europe et sur les diverses combinaisons qui peuvent en +sortir, j'avoue que j'éprouve encore un extrême embarras +pour la saisir... (<i>Exclamations aux extrémités</i>) pour la ramener +à des termes précis, discuter de vraies questions, et en +tirer des résultats utiles pour la Chambre et pour le pays.</p> + +<p>L'honorable orateur nous à représenté la Sainte-Alliance +comme toujours également menaçante, comme embrassant +l'Europe continentale tout entière, sauf la France; comme +étant à nos portes du côté de l'Italie, à nos portés du côté +du Rhin.</p> + +<p>C'est l'état de l'Europe tel qu'il il été fait en 1815. Si on +appelle Sainte-Alliance toutes les puissances européennes, +sauf la France et l'Angleterre, c'est encore une question que +nous avons débattue depuis deux ans et demi, et sur laquelle +il faut recommencer.</p> + +<p>Je ferai seulement observer à la Chambre qu'il n'est +survenu dans l'état de l'Europe, depuis quinze ans, qu'un +seul grand changement matériel: ce changement, c'est l'abolition +du royaume des Pays-Bas.</p> + +<p><i>Voix à droite et à gauche</i>.--Et l'abolition du royaume de +Pologne.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je répète que le +seul grand changement qui soit survenu dans l'état matériel +de l'Europe depuis quinze ans, c'est l'abolition du royaume +des Pays-Bas, et ce changement à été fait évidemment par +l'influence de la France et l'avantage de la France; non pas +dans l'intérêt de la Sainte-Alliance, mais dans l'intérêt de la +politique française, de l'indépendance et de la force de nos +frontières.</p> + +<p>Il n'est donc pas exact de dire que nous n'avons rien gagné +depuis 1815, et que la Sainte-Alliance est également à nos +portes.</p> + +<p>Quant à la Pologne, puisque le nom en a encore été prononcé, +et j'avoue que c'est à mon extrême regret que je +l'entends prononcer à la tribune, je dirai que la Pologne, +lorsqu'elle s'est soulevée, n'existait pas. (<i>Rumeurs négatives +aux extrémités.</i>) Elle s'est soulevée pour tâcher d'exister; +mais auparavant la Pologne n'existait pas comme nation +s'appartenant à elle-même. (<i>Bruit.</i>)</p> + +<p>Si la Pologne eût eu sont existence indépendante, si elle +eût formé un État séparé, se serait-elle soulevée? Évidemment, +c'est pour arriver à un état tout autre que celui +où elle était qu'elle s'est soulevée. Il est vrai qu'elle n'a pas +réussi; il est vrai qu'avec un grand surcroît de douleur et +d'infortune, elle est retombée dans une situation à peu près +semblable à celle dans laquelle elle se trouvait. (<i>Exclamations +et murmures aux extrémités.</i>)</p> + +<p>Je répète qu'avec un grand surcroît de malheur et de douleur, +la Pologne est retombée politiquement dans un état à +peu près semblable... (<i>Interruption des côtés extrêmes.</i>)</p> + +<p>Je voudrais autre chose que des interruptions. Je voudrais +qu'on citât des faits, qu'on vint expliquer exactement, à cette +tribune, quel était l'état de la Pologne avant la dernière +insurrection.</p> + +<p><i>Un membre à gauche</i>.--M. Mauguin l'a expliqué.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Quant à moi, je +n'ai entendu dans le discours que vient de prononcer M. Mauguin +rien qui montrât que la Pologne était, il y a deux ans +et demi, dans un état infiniment meilleur que celui dans +lequel elle se trouve aujourd'hui.</p> + +<p><span class="sc">M. de Rémusat</span>.--La preuve, c'est qu'elle s'est soulevée.</p> + +<p><span class="sc">M. Mauguin</span>.--Je demanderai la parole pour répondre.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je suis obligé de +faire remarquer à la Chambre que je ne parle en aucune +façon des souffrances individuelles, que je ne parle que de +l'état politique du pays, de sa constitution comme nation +indépendante et forte. Je dis que cette indépendance, cette +constitution forte, la Pologne ne l'avait pas avant la dernière +insurrection, qu'il n'est pas vrai qu'elle l'ait perdue +et que son état soit politiquement changé autant que l'honorable +membre l'a donné à entendre.</p> + +<p>Je ne voulais tirer de tout cela aucune autre conclusion, +sinon que l'état matériel de l'Europe n'est pas changé contre +nous, changé à notre désavantage depuis 1830, comme l'honorable +membre vous le disait tout à l'heure. Il n'y a eu, je +le répète, qu'un grand changement, la destruction du +royaume des Pays-Bas, et ce changement est à notre profit.</p> + +<p>Il y en a eu un second, si l'on veut, c'est la révolution qui +s'est faite dans l'intérieur de la Suisse... Eh bien! ce changement, +c'est encore à notre profit qu'il s'est fait; c'est encore +par notre influence et par l'affaiblissement de la Sainte-Alliance, +qu'on vous présente comme toujours en progrès et +comme marchant toujours sur nous de l'est à l'ouest.</p> + +<p>Ainsi, sous le point de vue matériel, il n'y a eu d'autre +changement en Europe que la destruction des Pays-Bas et la +révolution intérieure de la Suisse.</p> + +<p>Sous le point de vue moral, il est impossible de méconnaître +que, depuis 1830, l'influence de la France, l'influence +des idées constitutionnelles en Europe a toujours été croissante.</p> + +<p>J'ose dire que c'est choquer le bon sens public, le bon sens +européen que de dire que, depuis 1830, la Sainte-Alliance a +gagné en force en Europe.</p> + +<p>Il est incontestable que moralement elle a perdu, beaucoup +perdu; que l'influence de la France, l'influence de nos idées, +de nos institutions, a toujours été croissante, et que, bien +que l'organisation matérielle de l'Europe ne soit pas changée, +bien qu'elle soit restée à peu près la même, sauf les deux ou +trois faits que je viens de rappeler à la Chambre, sous le +point de vue moral l'état de l'Europe est complétement +changé.</p> + +<p>A partir de 1815, c'était en effet la Sainte-Alliance, c'était +le système de réaction contre les idées constitutionnelles qui +étaient en progrès; depuis 1830, c'est au contraire le système +des idées constitutionnelles qui est en progrès; c'est +à son profit que se font les transactions; c'est le système +qu'on redoute, et qui est aujourd'hui la puissance prépondérante +en Europe: si vous passez en revue tous les faits qui +s'accomplissent chaque jour, si vous observez le langage qui +se tient dans tous les États de l'Europe, vous verrez, sous +la forme des paroles de l'espérance, vous verrez l'influence +toujours croissante des idées constitutionnelles, des institutions +françaises.</p> + +<p>Voilà quels sont les véritables résultats de la révolution +de Juillet et de la politique qu'elle a adoptée depuis son +origine.</p> + +<p>Sans bouleverser l'Europe, sans nous engager dans cette +guerre générale qui aurait fait sans doute courir des risques +aux gouvernements absolus, mais qui nous en aurait fait courir +aussi à nous, car les risques se partagent dans une guerre, +sans nous exposer aux chances de cette guerre générale, la +bonne politique a suffi à étendre de jour en jour l'influence +de la France, l'influence des idées et des institutions constitutionnelles. +Tous les changements faits, soit dans l'ordre +matériel, soit dans l'ordre moral, se sont faits au profit de +la France, de ses idées et de ses institutions. Je le répète, le +véritable et le seul résultat de la politique suivie depuis deux +ans et demi, ce résultat est contraire aux paroles que l'honorable +membre vient de faire entendre.</p> + +<p>Je voudrais, je l'avoue, saisir avec plus de précision dans +son discours des faits auxquels je pusse répondre; mais je n'y +vois que ces deux faits sur lesquels j'appelle l'attention de la +Chambre: tous les changements survenus en Europe dans +l'ordre matériel ont été à notre profit; tous les changements +survenus dans l'ordre moral, dans les États absolus +comme dans les États libres, ont été aussi à notre +profit. Les faits ont donc pleinement confirmé la politique +suivie depuis deux ans et demi. Quant à l'avenir, quant à la +possibilité d'événements lointains, quant à ces combinaisons +si étendues dans lesquels l'esprit de l'honorable membre s'est +complu en se répandant au loin, tout cela me paraît impossible +à discuter. Si jamais de telles combinaisons se réalisaient, +si du nord ou de l'ouest de véritables dangers menaçaient +la France, la France serait là; elle y serait avec son +gouvernement (<i>Bruit aux extrémités</i>); elle y serait avec +autant de fermeté et de courage qu'elle a mis de prudence +à ne pas aller au-devant des dangers qui ne venaient pas la +chercher. Que le danger vienne, la France et le gouvernement +de Juillet seront là; mais il est inutile d'aller se perdre +dans des combinaisons si générales qu'il est impossible +de les saisir. (<i>Marques d'approbation prolongées.</i>)</p> +<a name="XLVIII" id="XLVIII"></a> + +<br><br> +<h3>XLVIII</h3> +<br><br> +<h5>--Chambre des députés.--Séance du 2 mars 1833.--</h5> + +<p>Dans le cours de l'année 1832, la France et l'Institut +de France avaient perdu cinq hommes inégalement et +diversement illustres, mais qui tous avaient grandement +honoré leur patrie, et fait faire aux sciences qu'ils +cultivaient de grands progrès. Champollion jeune était +mort le 4 mars; Cuvier, le 13 mai; Abel Rémusat, le +3 juin; Saint-Martin, le 16 juillet; Chézy, le 3 septembre +1832. Le gouvernement présenta, par mon organe, +à la Chambre des députés, un projet de loi destiné à +leur rendre un hommage national et à assurer à leurs +familles une modeste récompense de leurs travaux, +<span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs, +le roi nous a ordonné de présenter à la Chambre deux projets +de loi dont le caractère distinctif est de ne s'adresser +qu'à ce sentiment de haute civilisation, à ce zèle pour le +progrès des sciences qui forme aujourd'hui le lien commun +de tous les esprits éclairés. Il s'agit de montrer que la reconnaissance +du pays est assurée à ceux qui se dévouent avec +constance et succès à de hautes et difficiles études; que cette +reconnaissance honore leur mémoire, vient au secours de +leurs familles, et recueille avec un soin tutélaire les restes +de leurs travaux, et les monuments, même incomplets, de +leurs découvertes. La sanction législative, attachée à de telles +récompenses, en double l'éclat comme elle en garantit la +durée; et notre gouvernement libre et national ne refusera +point au talent supérieur ces nobles encouragements qu'il +reçut, à diverses époques, de l'habile munificence des royautés +absolues.</p> + +<p>La mort, dans l'année destructive que nous venons de traverser, +a frappé les sciences et l'érudition par la perte de +cinq hommes inégalement célèbres, dont les travaux ou jetaient +un grand éclat, ou offraient une rare et spéciale utilité: +M. Cuvier, éminent à tant de titres; M. Champollion le +jeune, M. Abel Rémusat; M. de Chézy et M. de Saint-Martin.</p> + +<p>Les grands emplois de M. Cuvier, ses talents si variés et +cette étendue de connaissances administratives qu'ont appréciée +nos assemblées, ne l'empêchaient pas d'être, avant tout, +l'homme de la science, de cette science qu'il a constamment +enrichie de ses découvertes, servie de tous ses efforts, illustrée +et popularisée par sa parole.</p> + +<p>Au moment où sa perte soudaine retentit dans Paris, et +frappa d'une véritable affliction les esprits péniblement distraits +par tant d'autres deuils, un juste besoin d'exprimer le +voeu public fit rendre une décision royale qui, par anticipation, +accorda à la veuve de M. Cuvier, demeurée presque +sans autre fortune que ce grand nom, une pension annuelle +de 6,000 francs. Nous aurons l'honneur, messieurs, de vous +proposer l'inscription législative de cette pension. Une autre +mesure nous a paru également réclamée par le respect dû à +la mémoire de cet homme illustre et par l'intérêt de la +science.</p> + +<p>Dans cette vie occupée par tant d'études diverses, M. Cuvier, +qui rendait à la science une grande part de l'argent +qu'il recevait de l'État, avait successivement formé une +vaste et précieuse bibliothèque; un inventaire fait avec soin +la porte à 17,505 volumes. L'étude favorite de M. Cuvier, +l'histoire naturelle, y occupe nécessairement une grande +place; mais, par le caractère même du génie de M. Cuvier +qui embrassait à la fois, avec une netteté singulière et un +ordre parfait, les connaissances les plus diverses, sa bibliothèque +offre des genres fort opposés, sciences, mathématiques, +histoire, législation, littérature, des collections rares +et complètes d'ouvrages étrangers et nationaux.</p> + +<p>L'ensemble de cette bibliothèque ainsi classée nous a paru +mériter d'être acquis par l'État. Quelques dispositions testamentaires +de M. Cuvier, relatives à diverses séries d'ouvrages, +ont été l'objet de renonciations légales; la collection +entière est libre; et la famille de M. Cuvier, ou l'ami, le +collaborateur désigné par son choix, profiteront seuls du +prix attaché à cette savante bibliothèque.</p> + +<p>En l'acquérant aujourd'hui, messieurs, l'État, il faut le +dire, ne fera que reconnaître un long acte de désintéressement, +une rare générosité scientifique de M. Cuvier qui, +pendant trente années, devenu le centre principal et l'un des +promoteurs les plus actifs de la science, recevant de toutes +les parties du monde et de tous les voyageurs célèbres des +objets rares, de précieux échantillons de découvertes, n'a +jamais formé de collections particulières, et a toujours versé +les dons qu'on lui adressait dans le musée national; ce fait, +messieurs, longtemps peu remarqué, doit être connu de la +France.</p> + +<p>Acquise à l'État, la bibliothèque de M. Cuvier recevrait +une détermination déterminée. Les ouvrages sur l'histoire +naturelle et les sciences accessoires seraient placés dans une +salle particulière du Muséum, ornée de la statue de l'illustre +professeur. Les livres français et étrangers sur la législation, +la jurisprudence et toutes les parties de l'administration publique +seraient attribués à la bibliothèque du conseil d'État. +La collection si précieuse sur la législation de l'enseignement +dans divers pays serait conservée dans la bibliothèque +du ministère de l'instruction publique. Les savantes éditions +d'auteurs classiques et le bon choix d'ouvrages littéraires +que M. Cuvier avait réunis prendraient place dans la bibliothèque +de l'École normale. L'empreinte d'un cachet particulier +perpétuerait le souvenir de l'origine de ces dotations +faites à la science, à l'instruction publique, à l'administration, +au nom de l'homme qui les éclairait également.</p> + +<p>Le crédit nécessaire pour cet objet, messieurs, ne serait +pas fort élevé comparativement à l'importance de la collection, +et au prix, aux soins qu'elle a coûtés. L'expertise +détaillée des ouvrages, l'appréciation du surcroît de valeur +qui résulte de l'ensemble, et quelques frais modiques d'exécution +composeraient une somme totale de 72,500 fr. facile +à justifier dans toutes ses parties. Je déposerai sur le +bureau de la Chambre le rapport de la commission qui a été +chargée d'examiner cette bibliothèque et d'en constater la +valeur.</p> + +<p>Une autre disposition du même ordre, messieurs, qui +n'est pas seulement un hommage à la science, mais un service, +une précaution que la science réclame, vous est proposée +dans le même projet de loi.</p> + +<p>Le nom de M. Champollion, son entreprise de déchiffrer +les pages si longtemps muettes de ce grand livre d'histoire +écrit sur tous les monuments de l'Égypte, l'audace de ses +promesses, la grandeur avouée des premiers résultats, son +voyage, son retour avec tant de nouveaux trésors, sa mort +prématurée, au milieu de la joie de sa découverte et pendant +qu'il en disposait les matériaux, tout cela, messieurs, +n'a pas besoin d'être redit devant vous, et vous a vivement +intéressés, comme le public éclairé de l'Europe.</p> + +<p>Mais cet intérêt même fait naître aussitôt une question. +Les fruits du voyage de M. Champollion, les preuves nouvelles +de sa grande découverte, les éléments comme les résultats +de son travail ne seront-il pas mis à l'abri par l'État, +acquis à la science et en partie publiés pour elle? La réponse +ne saurait être douteuse. Ici, l'honneur accordé à +M. Champollion est le seul moyen de lui susciter des successeurs, +en livrant à leur émulation la voie où il était entré +seul. Il n'est pas nécessaire d'indiquer où conduit cette voie +et de mesurer le vaste champ que laissent encore à l'esprit +humain les études orientales. D'autres peuples ont été amenés +à favoriser ces études par des intérêts présents de politique +et de conquête. Les efforts de la France, dans la même carrière, +avec un but moins immédiat, ont une grandeur intellectuelle +qui se suffit à elle-même et qui n'exclut pas d'autres +résultats. Dans des vues de civilisation et de commerce, +aussi bien que par zèle pour la science, la France ne doit pas +détacher ses yeux de cet inépuisable Orient, qui commence +à l'Égypte, pleine de notre gloire, qui confine à l'empire +d'un puissant souverain de l'Europe, qui forme un second +empire britannique au delà de l'Océan, et qui recèle +encore une partie si précieuse de ses monuments dans +cette Afrique, dont nous occupons maintenant les côtes. +L'Égypte en particulier ne peut plus être désormais étrangère +à la France; notre conquête passagère en avait rapporté +un admirable tableau, où manquait seulement l'antique parole +du peuple dont il retraçait les monuments. Il est beau +qu'un Français ait retrouvé, ait entendu cette parole, et qu'il +ait, à lui seul, achevé l'oeuvre de toute une expédition guerrière +et savant. En cela, M. Champollion a travaillé doublement +pour la gloire nationale; en même temps qu'il a doté +notre érudition d'une immortelle découverte, il a complété +un des grands faits de notre histoire.</p> + +<p>Les travaux <i>inédits</i> qui préparaient ou qui constatent ce +grand résultat ont été scrupuleusement examinés par une +commission savante dont je dépose également le rapport sur +le bureau de la Chambre. Il résulté de la déclaration de cet +imposant jury que si, dans les manuscrits de M. Champollion, +tout n'est pas également original et neuf, tout se rattache +cependant à la même entreprise, tout appartient à la +grande idée que M. Champollion a réalisée, parce qu'il en était +possédé. Ainsi, grammaire et dictionnaire manuscrits de la +langue copte, où il pressentait et cherchait l'antique idiome +égyptien, incomparable collection de dessins rassemblés +dans son voyage, et accompagnés des hiéroglyphes transcrits +de sa main, recueil immense de notes et d'explications sur +ces dessins; enfin, dernier résultat et texte même de la découverte, +la grammaire égyptienne presque entièrement préparée +pour l'impression, voilà, messieurs, ce qu'il a paru +important de laisser réuni dans l'acquisition nationale qui +vous est proposée.</p> + +<p>Des précautions ultérieures détermineront l'emploi de ce +dépôt dans le plus grand intérêt de la science. Quant à sa +valeur, messieurs, il a paru qu'elle n'était pas appréciable +par les règles ordinaires. La commission l'a pensé: il n'y a +pas de prix connu pour une découverte. Le gouvernement +a donc cru qu'il fallait, dans cette circonstance, ne considérer +qu'une règle de justice générale, et évaluer, non les +diverses parties du travail de M. Champollion, mais l'avantage +que la famille devait attendre de son nom.</p> + +<p>M. Champollion laisse une veuve et une fille en bas âge. +Il a paru que l'État, en acquérant la pleine propriété des +livres annotés, des dessins, des nombreuses transcriptions +d'hiéroglyphes, de tous les manuscrits, pouvait y attacher +un prix de 50,000 fr. qui serait l'unique héritage de sa fille. +En même temps, messieurs, nous aurons l'honneur de vous +proposer de faire inscrire au trésor une pension annuelle de +3,000 fr. au profit de Mme veuve Champollion. Cette justice +semble due à la mémoire de l'homme illustre qui, par le +travail excessif qu'attestent, au rapport de la commission, les +résultats immenses de son rapide voyage, a certainement +consumé sa vie et s'est sacrifié lui-même à sa découverte.</p> + +<p>Le principe qui dicte cette proposition a paru devoir s'appliquer +également aux veuves de trois autres orientalistes +célèbres décédés dans la même année. Si l'éclat d'une immortelle +découverte ne s'attache pas à leurs noms, ils n'en ont +pas moins dévoué leur existence à de grands et mémorables +travaux qui laissent leurs familles sans aucune fortune. On ne +peut craindre que de telles occasions de munificence nationale +se représentent souvent, et l'encouragement doit être +d'autant plus remarquable qu'un plus grand coup vient de +frapper ces études et les a privées de tant de soutiens à la +fois.</p> + +<p>La France possède, encore, il est vrai, dans un savant illustre +et vénérable, l'homme que la plupart des hommes occupés +en Europe des langues et de l'histoire orientales honorent +comme leur guide et leur modèle, et près de lui restent +encore quelques-uns de ses élèves. Mais les pertes que vient +de faire parmi nous l'étude de l'Orient sont immenses et +méritent un éclatant souvenir.</p> + +<p>M. Abel Rémusat, doué de la plus ingénieuse pénétration +et du jugement le plus sûr, avait, dès sa première jeunesse +et sans secours, recommencé cette interprétation de la langue +chinoise, interrompue et comme perdue pour la France depuis +les grands travaux des missionnaires et de M. de Guignes, +leur héritier. Esprit étendu et fort, faisant de la philologie +un instrument pour les sciences morales, il avait, dans +un ouvrage non terminé, mais admirable, porté la lumière +sur les premiers établissements des peuples de la Tartarie +et retrouvé leur histoire par leurs idiomes, pour l'intelligence +de ce monde oriental dont les Chinois sont les plus antiques +témoins. Créateur d'un nouvel enseignement au Collège de +France, il en facilita le succès par des ouvrages élémentaires +appréciés de tous les savants de l'Europe, et il servit dans ce +genre à établir, au profit de la France, une supériorité qu'il +convient à la France de rechercher en tout.</p> + +<p>Ce que M. Abel Rémusat avait presque seul entrepris +pour le chinois, M. de Chézy, avec moins de secours encore, +l'entreprit et l'acheva pour la langue sanscrite, avant lui +presque entièrement inconnue de l'érudition française. Par +cet instinct opiniâtre et cette vive sagacité qui fait les grandes +vocations savantes, il pénétra, sans maîtres et sans livres élémentaires, +dans cette langue mystérieuse de l'Inde, que l'on +apprend avec peine, à Calcutta même, des brahmes du pays +conquis. Il donna, par ses savants travaux, à la France, un +titre de gloire intellectuelle qui, ne se liant à aucune spéculation +politique, semble plus rare et plus désintéressée.</p> + +<p>Les travaux de M. de Saint-Martin sur la langue et l'histoire +de l'Arménie, complétaient cette série d'efforts diriges +vers l'Orient et qui, l'embrassant dans toute son étendue, +promettaient d'y porter partout la lumière. M. de Saint-Martin +a fait surtout servir aux progrès de cette grande science +l'étude profonde qu'il avait faite d'un idiome trop peu cultivé. +Esprit exact et pénétrant, il avait refait l'histoire d'une +portion de l'antiquité classique d'après des textes inconnus +ou inexpliqués avant lui. Sa mort laisse presque abandonnée +une partie neuve et importante de la philologie orientale, +d'où il avait extrait de si précieux résultats et vers laquelle +les encouragements de l'État doivent appeler de nouveaux +efforts.</p> + +<p>Des trois savants que je viens de rappeler, deux sont morts +sans fortune, et l'autre presque dans l'indigence. Il nous a +paru, messieurs, que cette circonstance et les travaux qui +honoraient leur vie motivaient, en faveur de la veuve de chacun +d'eux, une pension annuelle de 3,000 fr.</p> + +<p>Avec un petit nombre de récompenses ainsi décernées dans +des occasions rares et solennelles, l'État assurera, messieurs, +le progrès des hautes connaissances. Sans doute, des récompenses +semblables pourraient s'appliquer à des succès obtenus +dans d'autres branches de la littérature et des sciences: +tout ce qui honore le pays mérite l'attention de ses représentants; +mais des succès incontestés dans de difficiles études +que ne soutient pas la faveur populaire ont surtout besoin +d'encouragement. Attentive aux diverses parties de son domaine +intellectuel, la France n'en doit laisser dépérir aucune; +elle doit protéger les études nouvelles, favoriser les +découvertes commencées, et veiller sur les progrès de la +science comme sur un des éléments de la gloire nationale. +L'Assemblée constituante décrétait, le 10 juillet: «Tout +citoyen qui a servi, défendu, illustré, éclairé sa patrie, a +des droits à la reconnaissance de la nation, et peut, suivant +la nature et la durée de ces services, prétendre aux +récompenses.» Soyons difficiles et réservés, messieurs, +dans l'application de cette disposition; mais ne demeurons +pas étrangers aux généreuses inspirations qui l'ont dictée. +Une telle dépense, dont la législature tout entière est +appelée à juger, coûtera bien peu, rapportera beaucoup, et +attestera dignement l'esprit de notre époque».</p> + +<p class="mid">PREMIER PROJET DE LOI.</p> + +<p><i>Article unique.</i> Il est ouvert au ministre secrétaire d'État +au département de l'instruction publique un crédit extraordinaire +de cent vingt-deux mille cinq cents francs destinés à +acquérir au nom et pour le compte de l'État:</p> + +<p>1º La bibliothèque de feu M. le baron Cuvier, membre de +la Chambre des pairs, conseiller d'État, membre du conseil +royal de l'instruction publique, secrétaire perpétuel de l'Académie +royale des sciences de l'Institut, membre de l'Académie +française, associé libre de l'Académie des inscriptions et +belles-lettres, professeur administrateur du Muséum d'histoire +naturelle, professeur d'histoire naturelle au Collége de +France, etc.;</p> + +<p>2º Les manuscrits, dessins et livres annotés laissés par feu +M. Champollion jeune, membre de l'Académie royale des +inscriptions et belles-lettres de l'Institut, conservateur du +musée royal égyptien, professeur d'archéologie au Collége de +France, etc.</p> + +<p class="mid">DEUXIÈME PROJET DE LOI.</p> + +<p>Art. 1er. Il est accordé sur les fonds généraux:</p> + +<p>1º A Mme Anne-Marie Coquet du Trazailé, veuve de M. le +baron Cuvier, membre de la Chambre des pairs, conseiller +d'État, membre du conseil royal de l'instruction publique, +etc., etc., une pension de 6,000 fr.;</p> + +<p>2º A Mme Rose Blanc, veuve de M. Champollion jeune, +membre de l'Académie royale des inscriptions et belles-lettres +de l'Institut, conservateur du musée royal égyptien, professeur +d'archéologie au Collége de France, etc., une pension +de 3,000 fr.;</p> + +<p>3º A Mme Andrée-Jeanne-Jenny Lecamare, veuve de M. Abel +Rémusat, membre de l'Académie royale des inscriptions et +belles-lettres, conservateur-administrateur de la Bibliothèque +royale, professeur des langues chinoise, tartare et mandchoue +au Collége de France, membre de la commission administrative +de l'École des chartes, une pension de 3,000 fr.;</p> + +<p>4º A Mme Wilhelmine-Christiana de Klenecke, veuve de +M. de Chézy, membre de l'Académie royale des inscriptions +et belles-lettres de l'Institut, professeur de langue et littérature +sanscrites au Collége de France, professeur de persan à +l'École royale et spéciale des langues orientales vivantes, etc., +une pension de 3,000 fr.;</p> + +<p>5º A Mme..., veuve de M. de Saint-Martin, membre de +l'Académie des inscriptions et belles-lettres de l'Institut, etc., +une pension de 3,000 fr.</p> + +<p>Art. 2. Ces pensions seront inscrites sur le livre des pensions +du trésor public et acquittées à partir du jour de la +promulgation de la présente loi.</p> + +<p>A mon grand regret, la commission, chargée par la +Chambre des députés de l'examen de ce projet de loi, +le réduisit aux articles qui concernaient MM. Cuvier +et Champollion jeune et leurs veuves, décidant, par une +idée mesquine et fausse, à mon avis, que MM. Abel +Rémusat, Chézy et Saint-Martin n'étaient pas en possession +d'un nom assez populaire pour être l'objet +d'une récompense nationale. Elle divisa, de plus, le +projet en deux lois qui furent adoptées sans discussion +par les deux Chambres et promulguées le 24 avril 1833.</p> + +<a name="XLIX" id="XLIX"></a> +<br><br> +<h3>XLIX</h3> +<br><br> +<h5>--Chambre des députés.--Séance du 6 mars 1833--</h5> + +<p>Dans la discussion du projet de loi sur les crédits +supplémentaires pour l'exercice 1833, M. Bavoux attaqua +le conseil royal de l'instruction publique et l'École +normale, pour laquelle un supplément de crédit de +3,000 francs était demandé. Je lui répondis:</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je demande +à la Chambre la permission de me renfermer étroitement +dans la question particulière dont il s'agit. Je ne défendrai +pas le conseil royal comme institution, je n'examinerai pas +dans quel esprit il a été formé ni quels reproches lui ont été +adressés: je vais me renfermer dans la question du crédit +supplémentaire de 3,000 fr. demandé pour l'École normale.</p> + +<p>Je crois que toute dépense qui se fonde sur la demande +d'un crédit extraordinaire doit être utile et urgente.</p> + +<p>La dépense se divise en deux parties: une portion, destinée +à augmenter de douze le nombre des élèves de l'École +normale, et une portion destinée à un supplément de traitement +pour le conseiller de l'instruction publique chargé +de la surveillance de l'École normale.</p> + +<p>Quant à l'augmentation de douze élèves...</p> + +<p><span class="sc">M. Bavoux</span>.--Je n'ai point d'objection à faire là-dessus.</p> + +<p>M<i>. le ministre de l'instruction publique</i>.--Permettez que +je donne des explications. Depuis plusieurs années, on ressent +le manque d'un certain nombre de professeurs, particulièrement +pour les sciences physiques et mathématiques. +Quarante-huit élèves de l'École normale ne fournissaient pas +annuellement assez de professeurs pour les besoins de l'instruction +publique. De plus, on a reconnu que deux années +passées dans l'École normale n'étaient pas suffisantes pour +donner aux élèves le degré d'instruction qui leur est nécessaire. +Ainsi, d'une part on a augmenté le nombre des élèves, +et de l'autre on a porté à quatre années, au lieu de deux, le +temps qu'ils passent dans l'École normale. L'utilité de cette +augmentation est fondée sur les besoins de l'instruction publique, +besoins que vous pouvez, messieurs, avoir reconnus +dans vos départements.</p> + +<p>Mais comme l'année scolaire commence au 1er novembre, +pour ne pas attendre une année, j'ai dû demander un supplément +de crédit pour la fin de 1832. Ainsi, d'une part +l'utilité de la dépense et de l'autre la nécessité d'un crédit +extraordinaire ne peuvent être contestées.</p> + +<p>Quant à la deuxième partie de la dépense, à l'allocation +d'un supplément de traitement de 3,000 francs pour le conseiller +de l'Université chargé de la surveillance de l'École +normale, je demande à la Chambre la permission de rétablir +quelques faits que le préopinant ne me paraît pas avoir exactement +connus.</p> + +<p>En 1814, avant la Restauration, l'École normale qui, aux +termes du décret de 1808, devait avoir 300 élèves, n'en +avait que 74. Pour ces 74 élèves, il y avait un conseiller +titulaire de l'Université, recevant à ce titre un traitement +de 10 ou 12,000 francs, je n'en suis pas bien sûr. Mais indépendamment +de cette somme, M. Guéroult touchait 6,000 fr. +comme chargé de la direction de l'École normale; il y avait +de plus un directeur des études qui recevait 5,000 fr. de traitement; +en sorte que la direction de l'École normale, à cette +époque, coûtait 23,000 francs. En 1822, au moment où +l'École normale a été supprimée par le triomphe de l'esprit +jésuitique, dont elle était, dans l'instruction publique, le plus +actif et le plus efficace adversaire, il y avait un chef particulier +de l'École normale, logé dans l'établissement et recevant +un traitement de 12,000 francs; il y avait de plus un +préfet des études recevant 3,000 francs; en sorte que, à cette +seconde époque, la direction de l'École normale coûtait +15,000 francs. Voici ce qu'elle coûte aujourd'hui. Elle a été +réduite à un directeur des études, qui est l'un des maîtres +de conférences, établi dans l'intérieur de l'École et vivant en +commun avec les autres maîtres; il reçoit un traitement de +6,000 francs et un supplément de 3,000 francs, en sorte +qu'elle ne coûte plus aujourd'hui que 9,000 francs. Vous +voyez que la dépense de la direction de l'École normale a +toujours été en diminuant.</p> + +<p>Les faits ainsi rétablis, je conviens qu'il ne suffit pas que +la dépense ait été en diminuant; il faut encore qu'elle soit +nécessaire pour que l'administration de l'École porte les +fruits qu'on a droit d'attendre d'elle. Je demande pardon à +la Chambre si je l'arrête quelque temps sur cette question; +mais il importe que je mette sous ses yeux quelques considérations.</p> + +<p>Deux choses sont essentielles pour la bonne administration +de l'École. Il faut qu'elle soit bien dirigée intérieurement, +qu'elle ait à sa tête un homme vivant en commun avec les +maîtres, animé du même esprit, soumis aux mêmes habitudes. +C'est ce qui arrive aujourd'hui: le directeur des +études est l'un des professeurs de l'École, donnant des leçons +comme les autres, et recevant un supplément de traitement +pour la direction de l'établissement. Il faut, en outre, que +l'École normale ne soit pas isolée de la direction générale +de l'instruction publique; il importe qu'elle soit soumise, +non-seulement à cette surveillance générale, lointaine, exercée +par les chefs de l'instruction publique, mais encore à +une surveillance plus active qui empêche que l'esprit de +corps ne domine dans l'intérieur de l'École; il faut, en un +mot, que l'esprit qui l'anime, qui la vivifie, soit continuellement +en rapport avec les lumières et le mouvement extérieur +des idées.</p> + +<p>C'est pour résoudre ce double problème que l'administration +actuelle de l'École normale est constituée. Il y a un directeur +intérieur, qui est l'un des maîtres de conférences, +et l'un des conseillers de l'Université, qui s'est plus spécialement +occupé de l'École normale, qui a le plus d'habitude +commune avec les maîtres et avec les élèves. C'est ce lien +qui a été établi par l'intervention de l'un des conseillers de +l'Université, intervention fondée sur le décret constitutif de +l'École normale, et qui se fait à beaucoup moins de frais +qu'elle ne s'est jamais faite à aucune autre époque.</p> + +<p>Il est vrai que, pendant un certain temps, de 1830 à 1832, +cette surveillance habituelle n'a point existé; mais l'École +normale ne s'est pas bien trouvée de cet état de choses. Je +crois qu'elle a besoin d'être dans un rapport habituel avec +l'administration générale de l'instruction publique.</p> + +<p>Je crois avoir démontré que la dépense était non-seulement +utile, mais encore urgente, et qu'ainsi la demande du crédit +supplémentaire est pleinement justifiée.</p> + +<p>Le crédit fut voté.</p> + +<p>J'ai raconté dans mes <i>Mémoires</i><a id="footnotetag2" name="footnotetag2"></a> +<a href="#footnote2"><sup class="sml">2</sup></a> l'incident qu'amena +la révocation de M. Dubois, député de la Loire-Inférieure, +comme inspecteur général de l'Université, à la +suite d'un discours qu'il avait prononcé pour solliciter +la révision des pensions accordées du 1er avril 1814 au +29 juillet 1830, et de l'attitude qu'il avait prise dans le +débat qui s'éleva à ce sujet. Dans la séance de la Chambre +des députés du 6 mars 1833, M. Odilon Barrot m'attaqua +à raison de cette mesure qui fut l'objet d'un débat +très-animé.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote2" +name="footnote2"><b>Note 2: </b></a><a href="#footnotetag2"> +(retour) </a> Tome III, pages 197-201.</blockquote> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Il y a ici +une question de personnes et une question de principes. +J'écarte la question de personnes: je ne suis pas de ceux qui +ont besoin d'injurier leurs adversaires. (<i>Mouvement.</i>)</p> + +<p>Ce n'est pas à l'honorable préopinant que j'adresse ce +reproche; mais j'ai besoin de le dire, messieurs, je sais estimer, +honorer mes adversaires au moment même où je me +sépare d'eux le plus hautement. Il n'y a donc rien, dans ce +que j'ai cru devoir faire à l'égard du fonctionnaire de l'Université +dont il est question, rien qui lui soit moralement personnel. +(<i>Agitation aux extrémités.</i>)</p> + +<p><i>Voix au centre</i>.--Écoutez! écoutez!</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Il n'y a rien +qui, dans ma pensée, porte atteinte à l'estime que j'ai toujours +eue pour lui, et que je ressens aujourd'hui aussi bien +qu'hier. Ce n'est donc que la question des principes qu'il +s'agit d'examiner, des principes soit dans l'administration de +l'instruction publique, soit dans l'administration de l'État en +général.</p> + +<p>Quant à l'administration de l'instruction publique, je dirai +que cette sorte d'inamovibilité qui n'est pas formellement +écrite dans les décrets et statuts constitutifs de l'Université, +mais qui s'y rencontre implicitement dans plusieurs endroits, +que cette inamovibilité se rapporte aux fonctions de l'enseignement +et non pas aux fonctions administratives. Cette +distinction, messieurs, est fondée sur le bon sens et la nature +même des choses; je comprends très-bien qu'on attribue un +certain caractère inamovible à l'enseignement, aux engagements +contractés dans cette carrière et aux droits qu'ils +consacrent; mais pour l'administration de l'instruction publique, +qui est tout à fait distincte de l'enseignement, qui +est matière de responsabilité politique pour le ministre, il +est impossible que le caractère de l'inamovibilité y soit attaché, +et cela est tellement impossible que, dans la pratique, il +n'en a jamais été ainsi.</p> + +<p>Je n'apporterai pas à cette tribune, messieurs, des exemples +de professeurs destitués sans jugement, et, s'il y en avait, +je serais le premier à les combattre, à les repousser comme +indignes de cette administration. Mais quant aux fonctions +administratives, soit de recteurs, soit de proviseurs, +soit d'inspecteurs généraux ou d'inspecteurs d'académie, la +pratique, la jurisprudence constante les ont considérées +comme amovibles. Je demande à la Chambre la permission +de mettre sous ses yeux quelques faits qui ne laisseront aucun +doute sur ce point.</p> + +<p><i>Voix diverses</i>--Ce n'est pas là la question. (<i>Interruption +prolongée.</i>)</p> + +<p><i>M. le Président</i>.--Si la discussion dégénère en interruptions, +vous aurez une séance comme celle d'hier; vous ne +pourrez vous en prendre qu'à vous seuls de la cause du +désordre.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Rassurez-vous, +messieurs, je ne cherche point à éluder la question politique, +j'y reviendrai tout à l'heure; mais j'ai besoin pour moi-même, +pour ma propre satisfaction, de démontrer à la +Chambre que j'ai eu le droit légal de faire ce que j'ai fait... +(<i>Nouvelle interruption: Écoutez! écoutez!</i>)</p> + +<p>Les fonctionnaires administratifs de l'instruction publique +sont les proviseurs de collége, les recteurs, les inspecteurs +généraux et les inspecteurs d'académie. Le 23 mai 1831, un +recteur a été mis à la retraite contre son gré; le 23 avril 1832, +un inspecteur général a été également mis à la retraite contre +son gré; le 29 octobre 1831, un, deux, trois, quatre, cinq +inspecteurs d'académie ont été, les uns purement révoqués, +les autres mis à la retraite contre leur aveu. Un proviseur +du collége de Reims a été révoqué par arrêté du 12 octobre +1830. Ainsi, vous voyez que la jurisprudence presque +constante de l'instruction publique a été que les fonctionnaires +purement administratifs pouvaient être écartés. +La responsabilité ministérielle l'exige impérieusement. +j'ai donc eu le droit de faire ce que j'ai fait.</p> + +<p>Je viens à la seconde question, dont vous a entretenus +l'honorable préopinant.</p> + +<p>Ce n'est plus une question d'Université, c'est une question +de politique générale, d'administration générale de +l'État. L'honorable préopinant m'a fait l'honneur de citer +quelques phrases que j'ai écrites il y a déjà longues années. +La cause que j'ai défendue alors, je la défends également +aujourd'hui. La liberté du vote, du vote silencieux... (<i>Vive +interruption. Exclamations diverses</i>) la liberté du vote, du +vote personnel, soit de l'électeur, soit du député, je l'avoue +complétement, Messieurs, les exemples ne manquent point, +au dehors ni au dedans de cette Chambre, pour prouver que +le gouvernement ne professe pas et ne pratique pas une autre +doctrine. Les deux honorables membres sur lesquels a porté +la mesure dont on parle ne sont pas les seuls qui aient attaqué +les mesures du gouvernement, qui aient manifesté de +l'opposition; ils sont cependant les seuls qui aient été +frappés.</p> + +<p><span class="sc">M. Dubois-Aymé</span>.--Je l'ai été aussi.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je parle de ce +qui s'est passé hier. Ils sont les seuls qui aient été frappés. Le +ministère est donc très-loin de professer que tous les fonctionnaires +doivent lui inféoder leur vote.</p> + +<p><span class="sc">M. Jollivet</span>.--M. Dulong a été destitué, et il n'avait pas +parlé! (Bruits divers.)</p> + +<p><i>M. le Président</i>.--M. Jollivet, vous n'avez pas le droit +d'interrompre.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je répète aux +interrupteurs qu'il y a dans cette Chambre plusieurs députés +fonctionnaires qui ont non-seulement voté, mais parlé avec +une entière indépendance, et qui n'ont pas été atteints par +une mesure semblable à celle dont il s'agit en ce moment.</p> + +<p><i>Voix à gauche</i>.--C'est un avertissement.</p> + +<p><i>D'autres voix</i>.--Ils le seront bientôt.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Il n'est donc +pas exact de dire que tous les députés fonctionnaires inféodent +leurs votes au ministère. Ce qui se passe ici, et la conduite +du ministère lui-même, prouve évidemment le contraire.</p> + +<p>Mais, messieurs, toutes choses dans ce monde sont des +questions de plus ou de moins; toutes choses ont leur limite; +et quand l'indépendance, la liberté du vote va, non-seulement +jusqu'à l'opposition, l'opposition avouée, mais +jusqu'à cette opposition qui porte sur le fond des principes, +sur le système et la conduite générale du gouvernement, +quand cette opposition, radicale quant au fond des choses, +devient en même temps violente dans la forme, quand +on en arrive à ce point, je dis que le gouvernement se doit +à lui-même de ne pas souffrir que sa dignité soit blessée +par cette hostilité dans ses propres rangs, par cette opposition +radicale, systématique... (<i>Rumeurs aux extrémités</i>) portant +sur le fond... (<i>Interruption.</i>)</p> + +<p><i>M. le Président</i>.--J'invite la Chambre au silence dans l'intérêt +de toutes les opinions.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Vous me répondrez, +messieurs.</p> + +<p>Je dis que lorsque l'opposition arrive à ce point de n'être +plus simplement un acte d'indépendance et de liberté, mais +d'être en même temps une déclaration de principes et d'intentions +contraires aux principes et aux intentions du gouvernement, +contraires à la conduite générale du gouvernement, +je dis qu'alors il est impossible qu'un gouvernement +qui veut faire les affaires du pays, qui veut les faire selon ses +idées et sa conscience, supporte dans son sein une telle dissidence, +principe funeste de désordre et de faiblesse, principe +qui détruit la force vitale du gouvernement..., (Assentiment +au centre) qui lui ôte la confiance au dehors, qui empêche +ses amis de se rallier énergiquement autour de lui, qui détruit +cette unité sans laquelle toute administration est impossible.</p> + +<p>Ceci est tout simplement une question de bon sens et de +loyauté pour chacun de nous.... (<i>Exclamations dubitatives +aux extrémités.</i>) Oui, une question de bon sens et de loyauté, +et j'en parle, non pas en théorie, mais par ma propre expérience. +Puisque l'honorable préopinant a bien voulu rappeler +quelques-unes de mes paroles en 1820, qu'il me soit +permis de rappeler aussi que, à cette époque, je m'étais mis +fortement en opposition, en opposition déclarée avec le système +du gouvernement qui prévalait; et cela, messieurs, +sans y être obligé, car je n'étais membre d'aucune Chambre; +c'était pour la satisfaction personnelle de ma conscience, +c'était l'expression libre et spontanée de mes opinions.</p> + +<p>Eh bien! j'ai été écarté du gouvernement à cette époque; +j'ai été destitué par le ministère d'alors; c'était tout simple, +je l'ai trouvé tout simple, et je ne m'en suis ni plaint, +ni étonné; j'ai trouvé naturel que le gouvernement qui +suivait une ligne de conduite mauvaise, selon moi, une +ligne de conduite que j'avais hautement proclamée mauvaise, +j'ai trouvé naturel, dis-je, que ce gouvernement +se séparât d'un fonctionnaire qui l'attaquait, qui faisait non-seulement +acte de liberté, mais acte d'hostilité. On ne peut +pas être à la fois dans la garnison de la place et dans l'armée +des assiégeants. (<i>Approbation aux sections intérieures.</i>) Il +est impossible de jouer à la fois les deux rôles... (<i>Silence! +Écoutez!</i>)</p> + +<p>Je reviendrai tout à l'heure à l'objection relevée par un +des honorables interrupteurs. En attendant, je reste dans la +question telle que je l'ai posée.</p> + +<p>Je dis que c'est une question de bon sens et de loyauté.</p> + +<p>Il choque le bon sens, en effet, qu'un gouvernement soit +obligé de garder dans son sein des adversaires, des adversaires +qui trouvent ses principes généraux mauvais, sa +conduite générale mauvaise, qui veulent qu'il agisse d'après +d'autres principes, qu'il marche dans une autre direction, +qu'il tende vers un autre but, qu'il recherche +d'autres alliances; je dis qu'un gouvernement qui se condamnerait +à cette condition perdrait ses propres amis et +n'acquerrait pas ses adversaires.</p> + +<p><i>Au centre</i>.--Oui, oui! C'est vrai! Très-bien!</p> + +<p><i>M. le Ministre de l'instruction publique</i>.--L'un des honorables +membres qui m'interrompaient tout à l'heure m'a +dit, m'a crié: «Mais vous proclamez l'incompatibilité des +fonctions de député avec les emplois publics.»</p> + +<p>Messieurs, ce n'est pas dans notre Chambre que cette +question là se décide; c'est au dehors, dans les colléges électoraux; +ce sont les électeurs qui en sont juges. (<i>Rumeurs aux +extrémités.</i>) Quand les électeurs trouvent que les principes, +la direction, la conduite de l'administration leur conviennent, +ils envoient ici des hommes qui sont de cet avis. Que +ces hommes deviennent ou ne deviennent pas fonctionnaires, +peu importe; s'ils deviennent fonctionnaires, c'est que les +électeurs ont voulu qu'ils marchassent dans cette direction, +qu'ils suivissent ces principes. Si les électeurs sont d'un +autre avis, ils n'envoient pas à la Chambre des hommes qui +soient de l'avis de l'administration, mais des hommes d'un +avis contraire, et l'administration est obligée de changer de +principes. Il n'y a là rien que de très-simple.</p> + +<p>Il ne résulte donc, de ce que j'ai l'honneur de dire à la +Chambre, aucune incompatibilité entre les emplois publics et +les fonctions de député; il en résulte seulement que chacun +agit avec conscience, selon son opinion et se place dans la +situation qui correspond à son opinion, au lieu de se placer +dans une situation contraire.</p> + +<p>Il s'agit donc de savoir si, dans le cas particulier qui nous +occupe et a donné lieu à la mesure attaquée, les faits sont +d'accord avec les principes que je viens d'exposer à la Chambre. +Or, je ne puis m'empêcher de penser, et je le répète sans +faire aucun tort, dans ma propre pensée, aux honorables +membres qui ont été l'objet de cette mesure, je ne puis m'empêcher +de penser qu'ils ont manifesté hier une opposition, +une dissidence de principe, d'intention avec le gouvernement, +une dissidence radicale quant au fond, et violente +quant à la forme.</p> + +<p><i>Au centre</i>.--Oui! oui! (<i>Bruit aux extrémités.</i>)</p> + +<p><i>M. le Ministre de l'instruction publique</i>.--Je dis que la +dissidence est radicale quant au fond. Et que voulez-vous +de plus radical qu'une dissidence qui porte sur la Charte.... +(<i>Exclamations aux extrémités</i>) sur le sens, sur la valeur de +la constitution même de l'État?</p> + +<p>On vous a dit hier à cette tribune, ce n'est pas l'honorable +membre auquel je fais allusion qui l'a dit, mais ce sont +les amis avec lesquels il vote, on vous a dit que vous aviez +deux Chartes, une Charte aperçue et une Charte inaperçue, +une Charte réfléchie et une Charte irréfléchie, une Charte +de 1814 et une Charte de 1830.</p> + +<p>Eh bien! nous, messieurs, nous croyons que nous n'avons +qu'une Charte, qui n'a qu'une date, qui a été également +réfléchie dans tous ses articles au moment où elle a été +votée. Nous n'adoptons pas cette distinction entre des articles +qui ont passé inaperçus et d'autres articles sur lesquels +on a longuement délibéré; nous disons que tous les articles +de la Charte sont de même date, de même valeur, qu'ils +ont la même autorité, et qu'il est contraire à l'essence même +de la Constitution de venir faire de telles distinctions.</p> + +<p>Quand il y a différence d'opinion, de sentiment sur un +point aussi fondamental, je vous le demande, n'est-ce pas là +une dissidence radicale, une de ces dissidences qui permettent +de s'estimer toujours, de s'honorer profondément, mais +qui ne permettent pas de marcher et d'agir ensemble?</p> + +<p>De la Constitution, je passe à ce qui regarde la politique +habituelle du gouvernement. Quel est le système de l'administration +actuelle? C'est le système du 13 mars; système, je +me fais honneur de le dire, implanté dans cette Chambre +par mon honorable et illustre ami, M. Casimir Périer...; +(<i>Approbation des centres</i>) système adopté par la Chambre à +cette époque, et qui, dans ma pensée, a sauvé le pays. (<i>Nouvel +assentiment aux bancs de la majorité.</i>)</p> + +<p>Ce système, ce n'est pas comme vous le disait hier l'honorable +orateur qui m'a précédé à cette tribune, ce n'est pas +un système de fusion aveugle entre les différents partis; il +n'a pas la prétention de réunir toutes les pensées, toutes les +intentions. Cela serait fort désirable sans doute, mais +nous n'aspirons pas à un tel rêve. Ce que nous voulons, c'est +la paix entre tous les intérêts paisibles; c'est la transaction +continuelle, et de tous les moments, entre le présent et +le passé; et quand je dis le passé, je parle de tous les passés +de la France, de tous les passés depuis quarante ans; car il +y en a eu beaucoup, messieurs, et de fort différents, et qui +tous ont laissé des traces profondes dans notre pays.</p> + +<p>Eh bien! notre système de politique, c'est de ne pas aller +chaque jour remuer tous ces passés, fouiller partout le sol de +la France, exhumer tout ce qu'on peut y trouver de ruines +et de cadavres, pour les jeter sans cesse à la tête des générations +actuelles. (<i>Sensation.</i>)</p> + +<p>Nous ne voulons rien de semblable, messieurs; nous voulons +que tous les passés soient, non pas oubliés, rien ne doit +être oublié pour l'instruction des peuples, mais que la politique +ne les prenne plus pour règle, qu'elle n'en tienne plus +compte dans les lois, qu'elle ne fasse plus de différence entre +telle et telle date, qu'elle ne donne pas aux uns des droits +qu'elle conteste aux autres, qu'elle ne ménage pas les uns +plus que les autres. Nous voulons une politique juste, une +politique impartiale, une politique qui sache calmer les +haines, étouffer les mauvais souvenirs... (<i>Bravos aux sections +intérieures</i>), qui n'aille pas s'adresser continuellement +à des passions que vous ne ranimerez pas puissamment, je +vous en préviens, car elles sont, non pas mortes, mais vieillies, +à des passions qui ne sont plus en état de s'emparer de +la France, et de la lancer sur l'Europe comme elles l'ont fait +une fois. Non, les passions révolutionnaires n'ont de puissance +aujourd'hui que pour nous troubler, nous agiter, nous +empêcher de faire le bien; elles ne peuvent plus nous inspirer +cet enthousiasme, nous procurer cette gloire qu'elles nous +ont donnés une fois. Tous les appels qu'on leur adresse sont +impuissants pour leur faire produire des résultats énergiques +et grands. Mais ces appels n'en font pas moins beaucoup de +mal au pays, en entretenant dans les esprits une irritation, +une méfiance réciproques qui divise les citoyens, empêche le +gouvernement de s'affermir, et détruit tous les bons effets de +cette transaction générale que nous appelons la Charte. Car, +ne vous y trompez pas, messieurs, en 1830 comme en +1814, à quelque date que vous la preniez, dans quelques +articles que vous la considériez, la Charte est une transaction, +une grande transaction entre des principes anciens et +des principes nouveaux, entre des intérêts anciens et des +intérêts nouveaux, entre des faits anciens et des faits nouveaux. +Ce caractère de transaction politique est le caractère +dominant de la Charte, et c'est ce qui a fait de la Charte une +ancre de salut, une arche de paix.</p> + +<p>Les révolutions, messieurs, ne se terminent que par les +transactions, par un accommodement général, légitime, entre +tous les partis, entre tous les intérêts, entre toutes les idées. +Ne croyez pas qu'il soit jamais arrivé à une révolution de se +terminer par le triomphe complet, exclusif, d'un parti ou +d'un système. Non, il n'y a jamais eu dans le monde de +parti, de système qui fût assez raisonnable, assez juste pour +que son triomphe complet et exclusif mît la paix dans la société. +C'est pour cela qu'il faut une transaction après de +longues agitations politiques, après de longues vicissitudes, +une transaction qui fasse à tous une part, qui ménage tout le +monde, qui prenne ce qu'il y a de juste et de raisonnable +dans toutes les idées, dans tous les intérêts.</p> + +<p>Voilà le véritable caractère de la Charte, et ce qui a fait sa +force; en 1814 même, elle a été le triomphe du parti national, +et, en même temps, elle a été une transaction, une pacification +générale.</p> + +<p>Eh bien! ce que nous avons voulu depuis 1830, mes amis +et moi, puisqu'il est permis ici de parler des personnes, ce +que nous avons voulu, c'est que la Charte ne perdît pas ce +caractère, c'est que la Charte de 1830 fût aussi une arche +de paix en France, une pacification générale et définitive. +Ce que nous avons voulu, c'est que, en assurant, par une +grande victoire, l'empire des principes et des intérêts +nationaux que la Restauration avait si souvent attaqués, +la Charte rendit cependant justice à tout le monde, ménageât +tout le monde, ne semât nulle part le trouble et la +méfiance, et ne fit aucun appel aux passions révolutionnaires, +aux passions haineuses. (<i>Mouvement d'adhésion.</i>)</p> + +<p>Voilà quelle a été notre politique, voilà quoi a été le système +que nous avons défendu, système qui nous a paru en +contradiction évidente avec la mesure proposée hier et soutenue +par les honorables membres dont il s'agit.</p> + +<p>Je ne veux pas, messieurs, revenir sur la discussion +d'hier; je ne veux pas me donner un démenti à moi-même +en réchauffant les passions dans cette assemblée et au dehors, +en faisant appel à des souvenirs fâcheux; mais je ne puis +m'empêcher de dire que la mesure proposée hier et qui tendait +à une révision de toutes les pensions, pour atteindre et +frapper certaines personnes qu'il fallait bien aller chercher +parmi les autres pour les découvrir, car elles ne sont +pas marquées au front et vous ne pouvez pas les reconnaître +à la simple vue, je ne puis m'empêcher de dire que cette +mesure devait avoir pour résultat de troubler cette paix publique, +d'inquiéter ces intérêts maintenant à peu près tranquilles... +(<i>Légers murmures de doute aux extrémités</i>) d'alarmer +les existences, de méconnaître les droits acquis. C'est à +cause de cela que nous nous sommes opposés à la mesure; +c'est par là qu'elle nous a paru en contradiction directe, en +hostilité évidente avec le système général de conduite et de +principes que nous avons soutenu et pratiqué depuis la révolution +de 1830.</p> + +<p>Voilà pour le fond.</p> + +<p>Quant à la forme, je n'ai rien à en dire, mais j'en appelle +aux souvenirs de la Chambre; il nous a paru qu'elle était +violente, contraire à la dignité du gouvernement, à la dignité +du pouvoir qui, en même temps qu'il doit respecter +les droits, la liberté, le caractère de ses adversaires, doit +aussi se respecter et se faire respecter lui-même. (<i>Adhésion +des centres.</i>) Messieurs, il n'y a pas de gouvernement sans +respect; la force, la force même légale est loin de suffire +au maintien de l'ordre dans la société; c'est le respect +qui est le véritable ciment de la société, la véritable force +du pouvoir. Il ne peut s'en passer; et quand on travaille +à lui enlever cette force, quand on lui manque à ses propres +yeux comme aux yeux du public, il se doit à lui-même de +ressentir l'offense et d'en demander raison. (<i>Mouvement +très-prononcé d'assentiment.</i>)</p> + +<p>Comme marque d'improbation pour cette mesure, +M. Odilon Barrot avait proposé, sur le crédit supplémentaire +de 3,000 francs demandé pour l'École normale, +une réduction de 500 francs qui fut rejetée.</p> + +<br> +<hr class="short"> +<br> + +<h5>--Chambre des députés.--Séance du 25 mars 1833.--</h5> + +<p>M. Bellaigue, député de l'Yonne, ayant demandé +quelques explications sur la forme et les éléments du +budget du ministère de l'instruction publique, je les +donnai en ces termes:</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--J'ai lieu de +m'étonner de la première observation qu'a faite l'honorable +orateur. Le budget se divise en deux parties: l'une comprend +le budget de l'Université, l'autre le budget du ministère +de l'instruction publique proprement dit. L'Université, +ayant des recettes spéciales, a un budget à part, comme la +caisse des invalides de la marine, comme les autres établissements +spéciaux. Ce budget est resté trop longtemps en +dehors du contrôle des Chambres, mais il y est rentré depuis +plusieurs années.</p> + +<p>L'observation particulière du préopinant sur le traitement +du ministre est fondée sur ce fait. L'administration des +cultes était auparavant réunie à l'instruction publique; la +moitié du traitement du ministre était supportée par l'Université, +et l'autre par l'administration des cultes; mais l'administration +des cultes ayant été distraite de ce département, +le budget de l'Université a été appelé à supporter le traitement +en entier. Il n'y a eu que mutation, il n'y a pas dépense +de plus pour l'État.</p> + +<p>Je ne dis pas que la division du budget de l'instruction +publique en deux parties ne soit pas dans le cas d'être changée; +mais vous sentez que ce changement tient nécessairement +à l'organisation générale de l'administration de l'instruction +publique, qui doit être faite aussitôt que cela se +pourra. J'ai déjà eu l'honneur d'annoncer que le gouvernement +s'occupe de cet objet; il sera présenté sans aucun doute une +loi sur l'administration de l'instruction publique; mais elle +n'est pas aussi urgente que la loi sur l'instruction primaire, +que nous avons présentée, ni que celle sur l'instruction +secondaire que nous vous présenterons. J'ai été au plus +pressé. Je suis loin de dire que ce mode d'administration ne +soit pas susceptible de réforme; mais ce qui importe le +plus dans l'intérêt public, c'est que les écoles soient nombreuses +et bonnes, et que tous les besoins de l'enseignement +soient satisfaits. C'est lorsque les réformes vraiment pressantes +pour le public seront faites qu'une loi générale sur +l'administration de l'instruction publique viendra consommer +l'oeuvre.</p> + +<p>La Chambre n'ignore pas que, toutes les fois qu'on a commencé +par vouloir organiser l'administration, les établissements +ont perdu beaucoup de temps. Il vaut mieux d'abord +assurer les services publics; on pourra ensuite songer à une +nouvelle organisation de l'administration centrale. Le gouvernement +n'a nullement l'intention d'éluder aucune des +promesses de la Charte; il entend les accomplir toutes pleinement, +mais en suivant l'ordre dans lequel elles doivent +être accomplies pour répondre aux besoins de la société.</p> + +<p>Quant au fait particulier de l'administration centrale, je +ferai remarquer à l'honorable préopinant que lorsqu'on a +transféré une partie des bureaux du ministère des travaux +publics au ministère de l'instruction publique, il en est +résulté une augmentation de dépenses pour le chauffage des +employés, qui ont été placés dans un nouveau local. J'ignore +s'il y a eu, au ministère des travaux publics, une diminution +sur la dépense du chauffage; ce qu'il y a de certain, c'est +que les nouveaux employés qui ont été reportés à mon ministère +doivent être chauffés et éclairés.</p> + +<p>Dans la même séance, à l'occasion de la discussion du +budget du ministère de l'instruction publique, M. Jouffroy, +député du Doubs, revint sur l'incident de la révocation +de M. Dubois, comme inspecteur général de +l'instruction publique, et souleva la question des droits +des membres de l'Université. Je lui répondis:</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Quand +cette question s'est élevée pour la première fois, quand j'ai +été appelé à la traiter, j'ai le premier reconnu que les membres +du corps enseignant avaient des droits, des droits que +nul ne pouvait violer, et qui trouvaient, dans le régime de +l'Université, leurs garanties. Pas plus aujourd'hui que l'autre +jour, je ne conteste ces droits. Quand un membre de l'Université +croit son droit méconnu ou violé, il y a pour lui des +moyens légaux pour le réclamer. Tout droit d'un membre +du corps enseignant trouve, dans ce corps même, des juges +qui prononcent selon certaines formes et dans certaines limites. +Il ne me viendrait pas en pensée, je ne dis pas d'empêcher, +mais de trouver mauvais qu'un membre du corps +enseignant, qui croit son droit méconnu, réclame ses garanties, +les réclame dans les formes et par les moyens légaux. +C'est le cas particulier dans lequel nous sommes aujourd'hui.</p> + +<p>La question universitaire n'arrive donc pas naturellement +devant la Chambre. Elle trouve ailleurs, dans le corps enseignant +lui-même, dans le conseil présidé par le grand maître, +ses juges légaux. C'est là qu'elle doit être portée, et l'honorable +membre peut l'y porter.</p> + +<p>Ce n'est donc pas sur la question universitaire que je retiendrai +un moment l'attention de la Chambre, car, encore +une fois, ce n'est pas ici qu'elle peut être vidée. Mais indépendamment +de la question universitaire, il y a ici une question +politique que je ne veux pas réveiller de manière à soulever +une nouvelle irritation dans cette Chambre, mais dont +il m'est impossible de ne pas dire quelques mots.</p> + +<p>La distinction dont j'ai entretenu la Chambre entre les +membres administratifs et les membres enseignants, je ne +l'ai pas inventée; elle est écrite dans les décrets constitutifs +de l'Université elle-même. Je n'examine pas quelles sont, +aux termes de ces décrets, les conséquences qu'elle peut +avoir; mais, quant à la distinction même, elle est écrite dans +les décrets de l'Université.</p> + +<p>Je lis dans l'article 29 du décret du 19 mars 1808, qui est +constitutif:</p> + +<p>«Les fonctionnaires de l'Université prendront rang entre +eux dans l'ordre suivant, sur deux colonnes, l'une indiquant +le rang de l'administration, l'autre celui de l'enseignement. +<i>Administration</i>: grand-maître, chancelier, conseillers à vie, +conseillers ordinaires, etc. <i>Enseignement</i>: les professeurs des +facultés, les professeurs des lycées, les agrégés, les régents de +collége, les maîtres d'étude, etc.»</p> + +<p>Il y a plusieurs autres articles des décrets constitutifs dans +lesquels je retrouverais la même distinction.</p> + +<p>Quant à ses conséquences, lorsqu'il s'agit d'un acte purement +universitaire, fait par un membre de l'Université dans +ses fonctions d'instruction publique, que ce membre appartienne +soit à l'administration, soit à l'enseignement, les formes +suivant lesquelles il peut être suspendu, révoqué, rayé, +sont déterminées par les décrets de l'Université.</p> + +<p>Mais il s'agit ici de tout autre chose. Il n'est pas question +d'actes universitaires, d'actes faits dans l'instruction publique, +mais d'actes d'une toute autre nature. Lorsqu'un membre +de l'Université commet un délit quelconque, un délit +prévu au code pénal, il n'est pas justiciable du conseil de +l'Université; il est, comme tous les autres citoyens, soumis +à la juridiction des tribunaux ordinaires. La juridiction universitaire +s'applique à tous les membres de l'Université, +mais seulement pour les actes universitaires.</p> + +<p>La question est donc de savoir si les membres de l'Université, +dans leurs actes étrangers à l'instruction publique, +dans leurs actes politiques, par exemple, sont soustraits aux +conséquences de la responsabilité du ministre, par leur qualité +de membres du corps enseignant; (<i>M. Odilon Barrot</i>: je +demande la parole.)... c'est-à-dire, si les membres de l'Université, +et particulièrement ceux qui administrent l'instruction +publique, qui sont les yeux, les bras, les mains, les +agents du ministre de l'instruction publique, sont complètement +indépendants de lui, et soumis seulement à la juridiction +du conseil de l'Université en toutes choses, dans leurs +actes politiques comme dans leurs actes universitaires.</p> + +<p><span class="sc">M. Dubois de Nantes.</span>--Je demande la parole.</p> + +<p><i>M. le Ministre.</i>--Voilà la véritable question. Il s'agit de +savoir si le privilége universitaire couvre les actes politiques +aussi bien que les actes universitaires; si le ministre ne peut +agir qu'avec le concours et sous l'approbation du conseil pour +la direction générale et politique, comme pour les actes universitaires.</p> + +<p>Je prie la Chambre de remarquer qu'on a cité un grand +nombre de précédents; précédents qui s'appliquent pêle-mêle, +il est vrai, à des administrateurs et à des professeurs de l'Université, +révocations, destitutions, suspensions, dont beaucoup +ont été fondées, non pas sur des motifs universitaires, +non pas sur des délits universitaires, mais sur des motifs +politiques, sur des délits politiques. (<i>Murmures.</i>) Je voulais +dire sur des actes politiques. C'est par mégarde que j'ai dit +le mot <i>délits</i>, je retire cette expression. (<i>Mouvement.</i>) Est-ce +qu'il n'est jamais arrivé à aucun de vous, messieurs, de laisser +échapper un mot qui ne rendît pas bien sa pensée? +(<i>Marques d'assentiment mêlées de quelques murmures.</i>) Ceux +à qui cela n'est jamais arrivé ont seuls le droit de se plaindre. +Quant à moi, cela m'est arrivé quelquefois. Dernièrement, +par exemple, je me suis servi du mot <i>vote silencieux</i>, qui ne +répondait en aucune façon à ma pensée. (<i>Hilarité aux extrémités.</i>) +Je ne crains pas de le dire, messieurs, l'ensemble de +mes opinions et ma vie tout entière prouvent que ces mots +ne répondaient pas à ma pensée. Ils me sont échappés +comme un autre mot aurait pu échapper à chacun de vous. +Je les retire aujourd'hui comme je viens de retirer le mot +<i>délit</i>, qui ne rend point mon idée.</p> + +<p>Je dis donc qu'il est arrivé très-fréquemment, beaucoup +trop fréquemment dans l'Université, que les considérations, +les motifs politiques, ont déterminé des destitutions, des +révocations, des suspensions qui n'étaient nullement prévues +par le code universitaire, qui ne rentraient pas dans la juridiction +universitaire. C'est qu'en effet il y a là une force des +choses à laquelle il est impossible d'échapper. Il est impossible +que vous condamniez des ministres responsables, des ministres +qui répondent de tous leurs agents, à subir des agents +sur lesquels ils n'auraient pas une action indépendante. +J'entends par agents les hommes par lesquels les ministres +agissent, donnent leurs instructions, transmettent et font +exécuter leurs ordres. Je comprends parfaitement comment, +lorsqu'il s'agit d'actes purement universitaires, on a pu constituer, +dans le sein même de l'Université, une juridiction +qui connût de ces actes, et du concours de laquelle le grand-maître +de l'Université ne pût se passer. Le grand-maître +de l'Université, comme grand-maître, n'est pas responsable; +il est seulement chargé de la bonne administration de l'Université. +Mais le ministre de l'instruction publique, appelé +devant les Chambres à répondre de la direction politique de +l'instruction publique, est nécessairement responsable de ses +agents. Or, il n'y a aucune responsabilité possible si le ministre +n'a pas le pouvoir de les changer.</p> + +<p>Aussi, qu'a fait le préopinant? Il a écarté la responsabilité +du ministre; il vous a dit: «Vous n'avez pas besoin de la +responsabilité ministérielle, vous avez ici d'autres garanties. +Que voulez-vous? Que les affaires soient bien faites; eh +bien! vous avez dans les institutions universitaires, dans la +juridiction du conseil, dans les formes légales, des garanties +suffisantes.»</p> + +<p>Le préopinant a donc positivement écarté la responsabilité +ministérielle, tant il a senti qu'avec les conditions qu'on voulait +y attacher, elle n'existerait plus.</p> + +<p>Messieurs, il n'est au pouvoir de personne de déclarer +qu'un ministre qui est appelé tous les jours à justifier, non-seulement +sa conduite personnelle, mais celle de tous ses +agents, à venir répondre devant les Chambres, devant la +France, de la direction générale et politique de l'instruction +publique, de l'influence qu'elle exerce sur les générations futures, +de déclarer, dis-je, que ce ministre peut être affranchi, +dégagé de la responsabilité inhérente à ses fonctions, à sa +situation.</p> + +<p>Si on imposait au garde des sceaux de ne pouvoir révoquer +un procureur général ou un substitut.... (<i>Interruption aux extrémités.</i>) +...permettez-moi, messieurs, de développer ma +pensée, vous répondrez; s'il en était ainsi, dis-je, le garde +des sceaux ne pourrait pas répondre de l'administration de +la justice. Il faut qu'il soit libre dans ses rapports avec les +agents directs par lesquels il agit, il exécute ses ordres. Le +garde des sceaux a, il est vrai, auprès de lui, les juges qui +sont complètement indépendants; mais les juges n'ont rien +à démêler avec le garde des sceaux, ils prononcent sur des +intérêts privés; les administrateurs, au contraire, c'est-à-dire +les parquets, sont à la disposition du ministre parce +qu'il répond de leurs actes.</p> + +<p>Je reviens aux précédents universitaires, et la distinction +est si réelle que je la retrouve dans un grand nombre de +cas. Il est arrivé, par exemple, qu'un homme était à la fois +recteur, c'est-à-dire administrateur de l'instruction publique +dans une certaine circonscription territoriale, et en même +temps professeur au sein d'une faculté de droit dans la ville +dans laquelle il résidait. Pendant qu'il exerçait les fonctions de +recteur, il n'exerçait pas celles de professeur. L'administration +supérieure a trouvé qu'il était un mauvais recteur, qu'il +agissait dans un sens politique tout autre que le sien, +qu'elle n'était pas du tout avec lui en harmonie politique. +Elle l'a écarté de ses fonctions de recteur, et l'a renvoyé +à celles de professeur. Comme professeur, il ne pouvait être +atteint que par la juridiction universitaire et dans des formes +déterminées; mais comme recteur, il s'est trouvé placé sous +l'empire de l'administration supérieure, sous la loi de la +responsabilité de cette administration. L'exemple que je cite +s'est renouvelé dans un grand nombre de cas. En voici un +autre. Comme doyen, un professeur administre; il est dans la +faculté le représentant du ministre, c'est par lui que les +ordres du ministre s'accomplissent. Eh bien! comme doyen, +il est révocable. Les révocations de ce genre sont nombreuses. +L'homme révoqué reprend alors ses fonctions de +professeur. (<i>Bruits divers aux extrémités.</i>)</p> + +<p>Je prie donc la Chambre de remarquer cette différence +fondamentale que, lorsqu'il s'agit d'actes universitaires, faits +dans l'exercice des fonctions universitaires, quelles que soient +les fonctions, je comprends qu'ils puissent appartenir à la +juridiction universitaire, que toutes les formes, toutes les +règles doivent être observées, que l'autorité du ministre ne +s'applique pas à ces cas, indépendamment des formes universitaires. +Mais lorsqu'il s'agit de politique et nullement +d'actes universitaires, lorsqu'un homme paraît avec le caractère +de représentant de l'autorité supérieure, comme agent +général, comme agent politique, alors la question change, +la responsabilité supérieure reprend tous ses droits. Il n'y a +aucun moyen d'échapper à cette conséquence.</p> + +<p>Pour les actes universitaires, messieurs, on peut se renfermer +dans les décrets de l'Université, décrets qui n'ont pas +prévu la responsabilité politique, le gouvernement représentatif, +la discussion quotidienne; qui ne se sont inquiétés que +de la constitution intérieure de l'Université même. Mais, +quand une fois l'Université s'est trouvée en présence d'institutions +libres, d'une discussion quotidienne, sous l'autorité +d'un ministre responsable, il a bien fallu que de nouveaux +principes pénétrassent dans l'institution, que certains membres +de l'Université passassent dans une situation différente +de celle où ils étaient auparavant.</p> + +<p>C'est là, je ne veux pas dire le cas unique, mais une des +causes qui ont amené ces nombreuses révocations, ces nombreuses +destitutions, ces nombreuses suspensions dont on +vous a entretenus. Il y en a beaucoup qui ont été des abus, +des actes répréhensibles; mais il y en a beaucoup aussi qui +étaient inévitables, qui étaient commandées par la force des +choses, par l'empire de la situation politique et de la responsabilité +politique du ministre placé à la tête de l'Université.</p> + +<p>Et remarquez, je vous prie, que c'est précisément dans +les moments où la politique a joué un grand rôle et exercé +un grand empire, dans les moments de changement de gouvernement +que la plupart de ces actes ont eu lieu. Je le +répète, je suis fort loin de les défendre tous; il y en a eu +de mauvais, de déraisonnables, déterminés par les passions +du moment; mais il y en a eu de raisonnables, de +légitimes, fondés sur la nécessité, sur ce que l'administration +générale de l'instruction publique aurait été impossible sans +ce pouvoir, sur ce que l'administrateur supérieur, commandé +par la nature des choses, était obligé de faire entrer l'Université +dans le domaine de la responsabilité politique.</p> + +<p>C'est là toute la question. La responsabilité politique du +ministre peut se trouver compromise par la conduite de ses +agents. Il est donc impossible qu'il n'ait pas les moyens de +mettre sa responsabilité à couvert. Et quand le Roi m'a fait +l'honneur de me confier le département de l'instruction publique, +si j'avais pensé que les recteurs, que les administrateurs, +mes propres agents, mes agents directs et nécessaires, +n'étaient pas sous mon autorité, qu'ils ne pouvaient être +atteints que par une juridiction indépendante, que je pouvais, +en un mot, être représenté sur tous les points de la +France, par des hommes sur lesquels je n'aurais pas d'action +propre et libre, j'en appelle à tous les hommes de sens, +aurais-je pu, aurais-je dû accepter le pouvoir et la responsabilité +politique à de telles conditions?</p> + +<p>Je le répète: pour tout ce qui concerne les actes universitaires, +les décrets de l'Université sont applicables; les +garanties universitaires sont entières. Bien loin de les nier, +je suis le premier à dire que toutes les fois qu'un membre +de l'Université croit son droit violé, il est de son devoir +d'user des moyens légaux pour revendiquer son droit. Mais +quand il ne s'agit en aucune manière d'actes universitaires, +quand il s'agit d'actes politiques, la responsabilité du ministre +demeure entière: il n'y a de bonne administration possible +qu'à cette condition.</p> +<a name="L" id="L"></a> + +<br><br> +<h3>L</h3> +<br><br> +<h5>--Chambre des députés.--Séance du 18 avril 1833.--</h5> + +<p>Dans la discussion du budget des recettes pour l'exercice +1833, la taxe spéciale connue sous le nom de +<i>rétribution universitaire</i> fut attaquée par plusieurs +orateurs. Je l'expliquai et je la défendis, en attendant +une réforme attentivement mûrie et discutée, à cet +égard.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Quand, +dans une précédente séance, l'honorable préopinant qualifia +la rétribution universitaire d'exaction, de rétribution illégale, +inconstitutionnelle, je m'élevai contre ces expressions. Je me +crois obligé de m'élever encore aujourd'hui contre ces mêmes +expressions. Quand un impôt a été voté par les Chambres, +sanctionné par le roi, il ne peut être inconstitutionnel. Ce +que garantit la constitution, c'est le vote de l'impôt dans les +formes législatives. Tout impôt voté selon ces formes est légal +et constitutionnel.</p> + +<p>C'est le cas pour toutes les rétributions universitaires: elles +ont été votées librement tous les ans par les Chambres; elles +ne peuvent être taxées d'inconstitutionnelles.</p> + +<p>Quand on vote un impôt, on établit le droit de le percevoir; +il doit être perçu selon la loi qui l'établit et les règlements +dont il est l'objet. Il est impossible que la rétribution +universitaire ne soit pas perçue sur tous ceux qui y sont +soumis par les lois et règlements. C'est ce que l'administration +a fait: elle n'a pas dépassé les limites; elle a perçu et +perçoit les rétributions universitaires avec plus de tolérance, +plus de douceur, plus de paternité que l'on n'en met +en percevant les autres impôts au profit de l'État. Je puis en +donner la preuve à la Chambre par des faits. En 1832, la +rétribution universitaire a été payée dans 314 colléges communaux, +par 26,414 élèves: 3,608 élèves ont été dispensés. +C'est plus que le dixième pour lequel M. de Tracy demande +l'exception. (<i>Interruption à gauche.</i>)</p> + +<p>Ce sont des faits que je soumis à la Chambre. En 1831, +la rétribution a été payée par 23,000 élèves: 1,798 ont été +dispensés. Les exemptions sont nombreuses; elles sont accordées +soit à des communes pauvres, soit à des familles pauvres. +Je le répète, la perception de l'impôt est faite avec une +douceur, une tolérance qui ne pourraient pas avoir lieu si +elle se faisait par les formes générales appliquées aux autres +impôts.</p> + +<p>Je ne prétends pas qu'il n'y ait des modifications à apporter +dans le régime financier de l'Université. Je suis convaincu +qu'il peut et doit subir d'importantes modifications. Mais ces +modifications ne peuvent être faites incidemment à propos +d'un article du budget. Elles doivent entrer dans un système +général de réforme de l'administration de l'instruction publique.</p> + +<p>Je dirai, comme observation générale, que les changements +à apporter dans l'instruction publique doivent porter +d'abord sur l'enseignement. Les réformes dans l'enseignement +importent plus que les réformes dans l'administration; et +l'on ne peut réformer utilement l'administration de l'instruction +publique que lorsque l'enseignement sera arrivé à l'état +dans lequel il doit être. Voilà pourquoi j'aurai l'honneur +de présenter à la Chambre une loi pour la réforme de l'enseignement +avant celle qui doit réformer l'administration.</p> + +<p>J'ajouterai que la Chambre a voté toutes les dépenses de +l'Université en même temps que les dépenses générales de +l'État; quand elle a ajourné le vote de ses recettes qui +étaient comprises dans son budget particulier, elle n'a pas +entendu la priver d'une partie de ses ressources. Les recettes +s'équilibrent avec les dépenses; vous avez voté les dépenses; +si vous supprimez une partie des recettes, il faudra y suppléer +par une autre allocation. Je ne crois pas que la Chambre +soit disposée à agir ainsi.</p> + +<p>Je persiste dans la demande du gouvernement.</p> + + +<br> +<hr class="short"> +<br> + +<h5>--Chambre des députés.--Séance du 18 avril 1833.</h5> + +<p>Je complétai, en réponse à M. Chasles, député d'Eure-et-Loir, +mes explications sur la rétribution universitaire +et la nature spéciale du budget de l'instruction +publique.</p> + +<p>M. GUIZOT, ministre de l'instruction publique.--Les recettes +de l'Université sont présentées au budget tout aussi bien que +ses dépenses; elles sont examinées et discutées chaque année +par la Chambre comme les dépenses. On n'est pas fondé à +dire que ce sont des recettes inconnues, et dont l'Université +ne rend pas de comptes.</p> + +<p>Quant à la somme des recettes restantes sur chaque exercice, +dont on vous a parlé, elle sert à acquitter les dépenses +du commencement de l'année. Elle est indispensable. Il y a +eu, en effet, pendant quelques années, un excédant de +recettes, lequel a été employé à améliorer l'instruction +publique de diverses manières: ainsi, l'année dernière, il a +été consacré soit à des constructions nouvelles à l'École de +médecine, soit en achat de rentes.</p> + +<p>Les recettes de l'Université ne se font pas dans le commencement +de l'année; les rétributions ne se payent que par +trimestre, et, pendant trois mois, il n'y a pas de rentrées: les +examens non plus ne se font pas au commencement de +l'année. Il faut que l'excédant des recettes de l'année antérieure +serve à acquitter les dépenses des premiers mois de +l'année.</p> + +<p>J'ajouterai qu'il n'est pas exact que les collèges royaux +soient payés par l'État; ils sont payés en grande partie par +le produit des droits universitaires. L'État ne fournit pour +ces colléges que 920,000 fr., si je ne me trompe. Et il ne +faut pas croire que cette subvention paye, à beaucoup près, +la totalité des dépenses de ces colléges; le revenu de ces +colléges, provenant de leurs recettes, paye la plus grande partie +de leurs dépenses. Quant aux colléges communaux, il ne faut +pas dire que la rétribution universitaire qu'ils payent est une +charge imposée aux villes; ce n'est pas la commune qui +a institué le collège qui paye, ce sont les familles des enfants.</p> + +<p>Je ne discute pas en ce moment le mérite intrinsèque de +la rétribution universitaire; mais elle a été établie comme +prix de la surveillance exercée par l'État sur l'ensemble de +l'instruction publique. Si l'Université en est privée, il faut +qu'on lui fournisse des fonds d'une autre manière. Je n'examine +pas, je le répète, le mérite intrinsèque de cette rétribution, +mais je dis qu'elle a pour but de payer l'administration +de l'instruction publique.</p> +<a name="LI" id="LI"></a> + +<br><br> +<h3>LI</h3> +<br><br> +<h5>--Chambre des députés.--Séance du 13 mai 1833.--</h5> + +<p>Dans la discussion du projet de loi sur les attributions +municipales, la fondation et même l'entretien +des bourses dans les divers établissements communaux +d'instruction publique furent mises en question. +Je les défendis en provoquant à ce sujet des explications +précises.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique.</i>--Au sujet +de ce paragraphe, j'ai une explication à demander à la commission.</p> + +<p>Je comprends très-bien que le vote, soit de bourses, soit +de secours pour les colléges, est facultatif pour les conseils +municipaux. Je comprends également que ce vote là n'est +pas une fondation à perpétuité, et qu'il est possible que, à une +certaine époque, les conseils municipaux cessent de voter les +secours qu'ils avaient accordés aux colléges et les bourses +qu'ils avaient fondées. Mais il m'est impossible d'admettre +que ces secours, que ces bourses soient purement annuels. +Quand une fois des bourses ont été votées par les conseils +municipaux et que des boursiers ont été nommés à raison +de ces votes, la bourse est acquise au boursier jusqu'à ce +que son éducation soit finie dans le collége communal. La +bourse n'est donc pas purement annuelle, et le conseil municipal +ne peut pas, quand il a fondé une bourse et qu'un +boursier a été nommé, l'année d'après révoquer sa bourse +et renvoyer le boursier du collége.</p> + +<p>Je dirai la même chose pour les secours votés en faveur +des colléges.</p> + +<p>Voici ce qui arrive fréquemment.</p> + +<p>Un conseil municipal demande que son collége soit étendu, +qu'il reçoive le titre de <i>collége royal</i>, qu'il soit érigé en collége +de plein exercice, et qu'on y envoie des professeurs d'un ordre +supérieur. Il m'arrive sans cesse de répondre au conseil +municipal qui forme cette demande: «Je ne puis y consentir +que si vous prenez l'engagement de soutenir votre collége +pendant trois, quatre, cinq ans; je ne pourrais pas, pour +une année seulement, vous envoyer des professeurs d'un ordre +supérieur, et contracter, pour le compte de l'administration +générale, les charges qui sont exigées par de tels établissements.»</p> + +<p>Ainsi, tout récemment, le conseil municipal de la ville +d'Auch a contracté un engagement pareil: il a voté des fonds +pour son collége et il les a votés pour cinq ans; à cette +condition, l'administration supérieure, de son côté, a contracté +certaines obligations envers la ville d'Auch et son +collége.</p> + +<p>La commission entend-elle que ces délibérations obligent +réellement les villes, comme cela doit être, non pas pour un +an, mais pour trois, pour quatre, pour cinq ans, suivant la +durée donnée aux obligations, quand on les a contractées? +S'il n'en était pas ainsi, si le vote, soit de bourses, soit de +secours alloués aux colléges par les villes, était purement +annuel et pouvait être révoqué tous les ans, quelle qu'eût +été l'étendue du vote primitif du conseil municipal, l'administration +supérieure se trouverait dans l'impossibilité de +remplir, de son côté, les engagements qu'elle aurait contractés +envers les communes.</p> + +<p><span class="sc">M. Demarçay.</span>--Ce que vient de dire M. le ministre de +l'instruction publique a une apparence de vérité, de justice, +d'utilité; peut-être même, si je ne me trompe, cette apparence +est-elle une réalité. Il faut bien qu'il y ait quelque +chose comme cela, puisque M. le ministre l'a énoncé. (<i>On +sourit.</i>)</p> + +<p>Mais ce que vient de dire M. le ministre est fondé +sur des principes contraires à ce qu'on a considéré comme +bon, comme utile dans cette Chambre, à des principes que +vous avez même consacrés naguère par vos résolutions. On +a dit, sans rencontrer de contradiction: Le pays doit à tous +les citoyens l'éducation primaire, l'éducation nécessaire à +tous les hommes. Mais en même temps l'on a dit: On ne +doit rien au delà; il serait contraire à l'intérêt public, et +peut-être même à l'intérêt des individus, de leur donner +une instruction supérieure qui serait très-souvent disproportionnée +avec l'état, la profession et surtout la fortune +des parents.</p> + +<p>Je sais bien qu'on a dit: Mais s'il se trouvait des sujets +extraordinaires, doués de facultés très-remarquables, pourquoi +voudrait-on s'interdire la faculté de leur accorder des +secours extraordinaires?</p> + +<p>Messieurs, les sujets extraordinaires ne doivent pas être +l'objet de mesures ordinaires; quand il s'en présentera, c'est +par des mesures extraordinaires qu'il faudra venir à leur +secours.</p> + +<p>Ainsi donc, si ce principe est vrai qu'il faut donner à +tous les citoyens l'instruction primaire, c'est dans les écoles +primaires qu'ils la recevront; si, au contraire, il paraît +inutile et peut-être même nuisible de donner gratis une +instruction plus élevée, il n'y a pas de bourses à créer.</p> + +<p>Prenez bien garde, messieurs! vous faites tous les jours +de nouvelles lois. Si l'opinion publique, l'opinion des personnes +éclairées et instruites s'est prononcée contre cette +tendance à créer des bourses pour donner à des jeunes gens +une instruction au-dessus de l'état qu'ils doivent occuper +dans la société, je dis que vous auriez tort de prendre des +mesures semblables à celles qu'on paraît proposer.</p> + +<p>Eh bien! ce qu'a dit M. le ministre tend directement à ce +but; il veut qu'on fonde des bourses, ou du moins il a dit: +Si vous fondez des bourses, il ne faut pas en mettre l'existence, +le payement en question tous les ans; il faut qu'elles +soient votées pour plusieurs années.</p> + +<p>Messieurs, c'est précisément dans cette énonciation-là +qu'existe le mal. D'abord, il ne faut pas de bourses, et, en +second lieu, si l'on en fonde, il peut encore être fort utile de +mettre en question tous les ans si on les continuera, et d'examiner +s'il n'y a pas eu abus dans la résolution primitive, +et si les sujets qui en ont été dotés méritent la continuation +de ces bourses.</p> + +<p>Par ces différents motifs, je m'oppose aux conclusions de +M. le ministre de l'instruction publique.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique.</i>--L'honorable +préopinant vient de traiter une question que je n'avais en +aucune façon soulevée. Je n'ai pas dit qu'il fût bon de fonder +des bourses; je n'ai pas fait la moindre allusion à cette +question. Mais le fait que des bourses sont fondées ou pourront +l'être est incontestable. Eh bien! la seule question que +j'aie élevée est celle-ci: Quand une fois un conseil municipal +a voté des bourses, et que des boursiers ont été nommés +à raison de ce vote et de cette fondation, le boursier a-t-il un +droit acquis à cette bourse jusqu'à la fin de son instruction, +et cette bourse est-elle une espèce de dette que la commune +a contractée envers lui?</p> + +<p>Sans doute, la commune est parfaitement maîtresse de ne +pas voter de bourses, quand une fois la bourse est vacante +par la fin de l'instruction du boursier. Je ne conteste rien à +ce sujet; je dis seulement que, lorsque des bourses ont été +votées et que des boursiers ont été nommés, il y a là une +espèce de droit acquis, et qu'il est impossible de remettre +annuellement en question l'éducation qu'on a commencé à +donner à des enfants en vertu d'un vote communal.</p> + +<p>C'est uniquement sur ce point que j'ai appelé l'attention +de la Chambre. Je ne préjuge rien, ni sur la question de la +convenance du vote primitif des bourses, ni sur la question +de la convenance de leur renouvellement.</p> + +<p>Ce que je dis des bourses s'applique également aux secours +votés pour les collèges.</p> + +<p>Le général Demarçay ayant élevé la question de savoir +quelles études devaient faire le fond de l'éducation +des boursiers, je répondis:</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique.</i>--La Chambre +me permettra de ne pas entrer dans la question que vient +d'élever l'honorable préopinant, la question de savoir quel +est le système meilleur d'instruction publique, et si c'est +l'étude des sciences mathématiques ou l'étude des langues +anciennes qui doit faire le fond de l'éducation. Je ferai seulement +remarquer que, lorsqu'on parle de bourses, il n'est +pas exact de dire qu'il s'agit uniquement d'études classiques. +Il y a, dans les villes, un grand nombre d'établissements +qui n'ont pas les études classiques pour objet: je +puis citer, par exemple, les écoles d'arts et métiers de Châlons +et d'Angers.</p> + +<p>Il ne s'agit pas ici de consacrer un principe nouveau à +introduire dans notre législation, mais bien de régler un +fait qui existe de tout temps, qui se retrouve dans une multitude +d'établissements, et qu'il est impossible de passer +sous silence dans la loi. Il est de fait qu'un grand nombre de +bourses existent; elles sont anciennes; il faut que la loi +statue à leur égard.</p> + +<p>J'avoue que je ne comprends guère cette précaution impérative, +absolue, qui, dans une loi destinée, comme on le dit +tous les jours, à fonder les libertés communales, interdirait +aux conseils municipaux le droit de créer des bourses. Quand +on parle des franchises, des libertés communales, il faut avoir +un peu plus de confiance dans le bon sens et dans les lumières +des conseils municipaux. Si les bourses sont un abus, ils +n'en voteront pas; s'ils ne les regardent pas comme un abus, +ils en voteront.</p> +<a name="LII" id="LII"></a> + +<br><br> +<h3>LII</h3> +<br><br> +<h5>--Chambre des députés.--Séance du 20 mai 1833.--</h5> + +<p>En exécution du traité conclu, le 7 mai 1832, entre +la France, l'Angleterre et la Russie pour assurer la +fondation du royaume de Grèce, le gouvernement +proposa, le 24 janvier 1833, un projet de loi pour être +autorisé à garantir, aux termes de ce traité, l'emprunt +de 60 millions de francs contracté par le gouvernement +grec, et auquel l'Angleterre et la Russie avaient déjà +donné leur garantie. Ce projet de loi fut l'objet d'une +longue discussion à laquelle je pris part en réponse à +M. Mauguin.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique.</i>--L'honorable +orateur qui descend de la tribune a commencé par dire +qu'il ne pouvait séparer la question de la Grèce de l'état +général de l'Orient; et, en effet, c'est sur l'état général de +l'Orient qu'il a particulièrement appelé votre attention. Il y +a du vrai dans cette observation. Cependant la Chambre +comprendra qu'il m'est impossible d'entrer, sur l'Orient, dans +toutes les considérations auxquelles l'honorable préopinant +s'est livré; je me bornerai à faire remarquer à la Chambre +deux faits à ce sujet: le premier, c'est qu'au moment où les +affaires d'Orient ont éclaté, quoique la France n'y fût pas +seule intéressée, quoique l'Autriche et l'Angleterre, par +exemple, le fussent comme nous, la France seule s'est trouvée +en mesure d'agir diplomatiquement, comme on pouvait +agir alors. Je crois évident pour tout le monde que, dans +la question qui s'est posée à cette époque entre l'Orient et +l'Occident de l'Europe, entre la Russie et l'Europe occidentale, +c'est la France qui s'est trouvée à la tête de la cause +occidentale; c'est la France, je le répète, qui s'est trouvée +seule en mesure d'agir. (<i>Oui! oui!</i>) Il est vrai que son ambassadeur +n'était pas encore arrivé à Constantinople; mais +nous y avions un chargé d'affaires qui s'est conduit, dans +cette grave circonstance, avec beaucoup de prévoyance, de +fermeté et d'habileté. La France, je le répète, ne s'est manquée +ni à elle-même ni à la cause générale de l'Europe occidentale; +et quoiqu'elle ne fût pas seule intéressée, elle a +pris presque seule la direction des événements.</p> + +<p>A la suite de cette première action purement diplomatique +qui, quoi qu'on en dise, est fort loin d'avoir été sans +effet, la France a joint le commencement d'une autre action; +des vaisseaux sont partis; ils se sont rendus en Orient; +et quoique les sentiments de la France soient toujours pleinement +pacifiques en Orient comme en Occident, sa diplomatie +est aujourd'hui appuyée dans les mers d'Orient par +une flotte capable de la faire respecter partout. (<i>Sensation.</i>) +Il n'est donc pas exact de dire que la France n'ait pas pris ses +mesures, et qu'elle n'ait pas pressenti, dans les affaires de +l'Orient, tout ce qui pourrait en sortir.</p> + +<p>La Chambre me permettra de ne pas en dire davantage. +Ces affaires sont aujourd'hui engagées, elles s'avancent vers +leur solution; la France n'y a point quitté la position qui lui +convenait; elle ne s'est point portée, quoi qu'en ait dit l'honorable +préopinant, le défenseur du sultan contre le pacha +d'Égypte; la France a gardé le caractère de puissance +médiatrice, consultant avant tout l'intérêt français, en +Orient comme ailleurs, le ménageant partout où il existe, +et travaillant à faire prévaloir cet intérêt par le maintien de +l'ordre européen et de la paix générale. (<i>Marques d'adhésion.</i>)</p> + +<p>Après ces courtes paroles sur l'état général des affaires en +Orient et la situation que la France y occupe, je prie la +Chambre de permettre que je me renferme exclusivement +dans la question grecque, et dans l'affaire de l'emprunt.</p> + +<p>Et d'abord, je remercierai les deux honorables préopinants, +MM. Mauguin et Bignon, d'avoir rendu à cette question sa +grandeur. Il y a là sans doute une question financière, mais +la question politique domine, et la question financière n'est +que subsidiaire. La révolution de Juillet, messieurs, ne +nous a pas grandis, à nos propres yeux et aux yeux de l'Europe, +pour que nous méconnaissions la grandeur des situations +et des questions; elle ne nous a pas élevés et ennoblis +pour que nous traitions les affaires générales de notre pays +et de l'Europe par des considérations purement économiques +et domestiques, pour ainsi dire. Il faut aborder ces affaires +dans toute leur étendue; il faut les voir à leur hauteur, et ne +s'en dissimuler ni la gravité, ni la difficulté; c'est le devoir +des peuples libres.</p> + +<p>Que vous ont demandé les deux honorables préopinants? +Ils ne vous ont pas caché qu'ils vous demandaient d'abandonner +la politique qui a été suivie par la France à l'égard +des affaires d'Orient, et particulièrement des affaires grecques, +depuis 1821. Ils ont formellement rappelé l'un et l'autre +l'opposition qu'ils ont formée, dès 1828, à cette politique; +ils vous ont répété qu'à cette époque ils s'étaient opposés à +l'occupation de la Morée; l'honorable M. Bignon n'a nullement +démenti le discours qu'il prononça alors, et dans lequel +il établit que la France n'avait rien à faire, ne devait rien faire +à l'égard des affaires d'Orient; qu'elle devait prendre une position +purement expectante, et attendre le moment où elle +aurait intérêt d'agir.</p> + +<p>Il s'agit donc bien positivement, vous le voyez, d'abandonner +la politique suivie de 1821 à 1830. Mais, messieurs, +cette politique, ce n'est pas le gouvernement d'alors qui l'a +adoptée le premier; elle a été adoptée par le pays, par +le sentiment français; elle a été conseillée, dictée par l'état +général des esprits en France; c'est le pays qui, le premier, +a demandé qu'on soutint la Grèce, qu'on la soutint avec de +l'argent, par la diplomatie, avec des hommes, qu'on +l'aidât d'une part à s'affranchir des Turcs, de l'autre à se constituer +en État durable et indépendant. De 1821 à 1826, +qu'a fait le gouvernement? Il faut lui rendre justice: il a +laissé le pays libre d'agir, non-seulement de manifester ses +sentiments, mais de faire lui-même pour la cause grecque +tous les efforts auxquels il était porté; le pouvoir n'est +pas intervenu. De 1826 a 1827, l'intervention du gouvernement +a commencé, intervention d'abord purement diplomatique; +le pouvoir a conclu le traité du 7 juillet 1827; il +s'est engagé, de concert avec l'Angleterre et la Russie, dans +les affaires de la Grèce. De 1828 à 1829, il a fait un pas de +plus; son intervention, de diplomatique est devenue militaire; +il a gagné la bataille de Navarrin, il a occupé la Morée; +de 1829 à 1830, il a été encore plus loin; il s'est appliqué +à déterminer la délimitation de la Grèce, a régler son +existence matérielle; ensuite il s'est appliqué à régler son +existence politique, à lui donner un souverain; enfin, il a +posé la question qui vous agite aujourd'hui: il a promis +un emprunt pour assurer l'établissement du gouvernement +nouveau.</p> + +<p>Voilà en peu de mots, si je ne me trompe, la politique +suivie par la France de 1824 à 1830, politique suivie au +nom du pays, politique dans laquelle le gouvernement a été +approuvé, applaudi toutes les fois qu'il a fait un pas de plus; +politique qu'on vous demande d'abandonner aujourd'hui.</p> + +<p>L'abandonner! et pourquoi, je vous le demande? Qu'y +avait-il dans cette politique de contraire à l'intérêt général +de la civilisation, de l'humanité? Qu'y avait-il de contraire +à l'intérêt national, à l'intérêt français? Je n'hésite pas à +l'affirmer: c'était une politique à la fois morale et française, +utile à la cause générale de la civilisation et à la cause particulière +de l'influence, de la puissance de notre pays.</p> + +<p>Il ne faut pas, messieurs, passez-moi cette expression, il +ne faut pas faire fi de cette intervention morale que la France +a souvent exercée en faveur de la cause générale de la civilisation, +de l'humanité, de l'affranchissement des peuples.</p> + +<p>Je sais que c'est une situation difficile, hasardeuse, dans +laquelle on peut commettre beaucoup de fautes, qui peut +entraîner un gouvernement fort loin; il ne faut pas renoncer +cependant à la puissance qu'on peut très-légitimement en +tirer. La France, l'a quelquefois éprouvé dans son histoire. +Le gouvernement français a protégé l'émancipation de la +Suisse contre l'Autriche, de la Hollande contre l'Espagne, +des États-Unis contre l'Angleterre, de la Grèce contre la +Turquie. Et cette politique générale, constamment favorable +à la cause de la civilisation et du progrès, a été pour beaucoup +dans les destinées de notre pays et dans l'empire qu'il +n'a cessé d'exercer en Europe et au delà de l'Europe. Gardons-nous +d'y renoncer. (<i>Mouvement d'adhésion.</i>)</p> + +<p>Mais indépendamment de cette cause générale de la +civilisation et du progrès des peuples, à laquelle évidemment +la politique qu'on vous conseille d'abandonner en Orient +était favorable, est-il vrai qu'elle ne fût pas française, qu'elle +ne fût pas conforme à l'intérêt national?</p> + +<p>N'en croyez rien, Messieurs. Je ne rentrerai pas dans les +considérations générales que plusieurs de mes honorables +amis ont mises sous les yeux de la Chambre; je lui rappellerai +seulement un grand fait; c'est que depuis vingt ans, l'Autriche, +la Russie et l'Angleterre ont acquis dans la Méditerranée +une grande extension de puissance et d'influence. +L'Autriche qui, il y a vingt ans, était à peine un état maritime +commercial et n'avait qu'un petit nombre de bâtiments, +couvre aujourd'hui la Méditerranée de ses vaisseaux +et s'est emparée d'une bonne partie du commerce d'Orient. +L'Angleterre possède Malte et les îles Ioniennes. La Russie +s'est évidemment agrandie et fortifiée en Orient. La France +seule n'avait pas fait de semblables progrès. Eh bien! du +moment où il s'est présenté pour elle une occasion de s'établir, +de s'agrandir à son tour dans la Méditerranée, d'y +accroître son influence, sa puissance, le gouvernement français +a bien fait de la saisir. Il faut convenir que l'instinct +national a merveilleusement servi en cela l'intérêt de notre +patrie. C'est cet instinct qui a indiqué à la France qu'il fallait +se rapprocher du pacha d'Égypte. C'est cet instinct qui +nous a fait mettre la main dans les affaires de la Grèce, qui +nous a fait sentir que rien d'important ne devait se passer là +sans que la France n'y jouât son rôle et ne grandît, comme +les autres puissances.</p> + +<p>Il n'est donc pas vrai que, dans l'intérêt français aussi bien +que dans l'intérêt général, la politique qu'on vous conseille +d'abandonner n'ait pas été bonne; elle a au contraire été +naturelle, elle a été conseillée par le sentiment, par le juste +instinct du pays; elle a été celle qu'il convient de suivre, et +la France, quoi qu'on en dise, en a déjà recueilli quelques +fruits. (<i>Sensation.</i>)</p> + +<p>Qu'est-il survenu, je vous le demande, depuis la révolution +de 1830, qui doive faire abandonner cette politique? +Au dedans, au dehors, qu'y a-t-il de changé dans notre +situation qui doive nous détourner de la route dans laquelle +nous avons marché jusqu'à présent?</p> + +<p>Tout au contraire, au dedans et au dehors, tout, à mon +avis, nous conseille de continuer et nous promet, si nous +persévérons, que l'humanité en général, comme la France, +s'en trouvera bien. Le gouvernement de Juillet, messieurs, +a un immense avantage; c'est qu'il peut servir sans hésitation, +sans embarras, cette cause générale de la civilisation, du +progrès des peuples, qui, je le répète, est pour nous une +grande source d'influence et de force. La Restauration, +qu'il ne faut pas calomnier, la Restauration, plusieurs fois, +a tenté de servir cette cause; mais elle y sentait un danger +pour elle; le mouvement de progrès, l'activité des esprits +l'inquiétait pour elle-même, en sorte qu'elle était timide et +embarrassée quand elle se trouvait engagée dans une bonne +entreprise de ce genre. Le gouvernement actuel n'a rien a +craindre de semblable; le progrès de la civilisation, le bien-être +des peuples, les bonnes institutions, les vraies lumières, +tout cela lui est favorable et le sert; il est le patron naturel, +en Europe, de toutes les bonnes causes, de la cause de l'ordre +quand c'est l'ordre qui est menacé, de la cause des +institutions libres, quand ce sont elles qui sont en péril. Il +n'y a, je le répète, dans la situation de notre gouvernement, +tel que 1830 nous l'a donné, aucune cause d'embarras ou de +faiblesse; au contraire, il y a force naturelle au profit de +toutes les bonnes causes, et bien loin de reculer dans la +voie où la Restauration s'est engagée à l'égard de la Grèce, +il se doit à lui-même, à son origine, à sa nature, de s'y engager +plus avant. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p> + +<p>Une autre considération me frappe, et je demande à la +Chambre la permission de la lui soumettre. La Chambre +sait, et je pourrais me dispenser de le dire, que je ne suis +point favorable à ce qu'on appelle la propagande (<i>Léger +mouvement</i>); que je n'ai aucun goût pour l'insurrection, pour +les mouvements révolutionnaires. Je crois qu'il est non-seulement +de l'intérêt, mais du devoir de notre gouvernement +de les combattre, de les réprimer partout où il le peut +par son influence. Mais, messieurs, lorsque indépendamment +de toute propagande, de toute menée révolutionnaire, de +tout mauvais esprit antisocial, paraît quelque part un gouvernement +nouveau, capable de devenir régulier, durable, +qui s'y montre disposé, qui ne demande qu'à entrer dans +la confédération générale et régulière de la société européenne, +je dis qu'il est dans la situation de notre gouvernement +de Juillet de l'aider, de le seconder. C'est là la politique +qui nous convient; c'est là la politique vraiment libérale +du gouvernement de 1830; qu'il se montre ami de toutes les +tentatives faites pour l'amélioration de l'état des peuples et +des gouvernements; qu'il soit favorable aux gouvernements +d'origine légitime et raisonnable, bien que récente. Il ne +s'agit pas de leur imposer nos idées et nos institutions; il +ne s'agit pas de les jeter dans le moule du gouvernement +représentatif tel que nous l'avons pour nous-mêmes; il s'agit +seulement de les aider à se développer, à s'affermir. Ces gouvernements +de la Grèce, de l'Égypte, par cela seul qu'ils +sont nouveaux, sont obligés de recourir aux mêmes idées, +aux mêmes moyens de civilisation et de progrès que nous; +ils sont nos alliés naturels, et nous sommes leurs patrons +naturels: nous leur devons appui, protection; et c'est par là +que notre politique extérieure, sans porter le trouble en +Europe, en défendant, au contraire, l'ordre partout où il +serait compromis, se montrera vraiment libérale et distincte +de la politique absolutiste et stationnaire qui ne peut jamais +être la nôtre. (<i>Vive sensation.</i>)</p> + +<p>Il n'y a donc, messieurs, dans ce qui s'est passé en France +depuis 1830, rien qui doive nous faire dévier de la ligne +dans laquelle nous avons marché par rapport à la Grèce.</p> + +<p>Si je regarde au dehors, je n'y trouve également que des +motifs de confirmation.</p> + +<p>Je demanderai à la Chambre la permission de lui exprimer +mon étonnement, tout mon étonnement, sur ce que j'entends +dire. Les Russes se sont avancés sur le Bosphore; leur influence +s'est accrue en Orient; quelque chose de menaçant se +déclare contre l'empire ottoman, et on vient nous dire que c'est +là une raison pour ne pas nous mêler des affaires d'Orient! On +vient nous dire que c'est là une raison de renoncer aux +moyens d'influence que nous avons pu employer jusqu'à ce +jour!</p> + +<p>Je vous avoue, messieurs, qu'il m'est absolument impossible +de comprendre une telle politique. Ce qui se passe en +Orient, cet ébranlement de l'empire ottoman, ces progrès +des Russes, ce sont là, au contraire, à mes yeux, des raisons +décisives pour persévérer, pour avancer dans la politique +que nous avons suivie depuis 1821; politique déterminée +par le désir de contrebalancer toute influence trop +prépondérante, d'être présents au moins sur les lieux où +elle s'exercerait, pour lui susciter, je ne dirai pas des ennemis +(un tel langage ne saurait convenir à des États qui vivent +en paix), mais pour contenir ces tentatives d'agrandissement +contre lesquelles nous sommes en droit de nous défendre. +Pensez-y bien, messieurs, ce qui se passe en Orient confirme +la politique que nous avons suivie, et c'est un motif +de plus pour y persévérer.</p> + +<p>Notre alliance avec l'Angleterre, depuis 1830, en est aussi +un autre. Pourquoi? parce que c'est une nouvelle chance de +succès. Je sais très-bien qu'à Londres et à Paris il est des +esprits qui voudraient jeter entre les deux peuples des germes +de défiance et d'hostilité. Je sais qu'en Angleterre certaines +personnes voudraient inquiéter le pays sur le séjour de la +France à Alger, sur son influence en Égypte; que d'un autre +côté, on voudrait nous faire peur des desseins de l'Angleterre +dans la Méditerranée. Messieurs, ne nous laissons pas entraîner +par ces mesquins sentiments, par ces considérations secondaires. +Notre alliance avec l'Angleterre est aujourd'hui un +fait important dans notre situation. Cette alliance est heureuse, +favorable au progrès, au bon ordre, à la prospérité des deux +pays. Elle est pour nous, dans l'Orient en particulier, une +nouvelle chance de succès. La coopération de l'Angleterre à +notre prudente politique nous est assurée. Nous ne sommes +donc pas dans cette position isolée dont on voudrait nous +effrayer. Aujourd'hui plus que jamais il nous est nécessaire +de nous mêler des affaires d'Orient; aujourd'hui plus que +jamais il nous est possible de nous en mêler avec des chances +de succès.</p> + +<p>J'ai donc beau faire, soit que je regarde au dedans, soit +que je regarde au dehors, à notre état intérieur ou à nos +relations avec les puissances étrangères, je ne trouve que des +motifs pour persévérer dans la politique que nous avons +suivie de 1821 à 1830; politique bonne en elle-même, morale +et utile à l'humanité; politique nationale, éminemment +utile aux intérêts de la France.</p> + +<p>Que vous propose-t-on à la place? On vous propose ce +qu'on vous proposait en 1828, de vous retirer du théâtre +des événements, de laisser faire les autres, de les laisser +s'emparer de tous les moyens naturels d'influence, de toutes +les positions: on vous propose de regarder et d'attendre; on +vous dit qu'il viendra peut-être un moment où vous prendrez +tous vos avantages.</p> + +<p>Messieurs, si nous pensions comme les honorables membres +qui, aujourd'hui comme en 1828, donnent ce conseil à +la France, je le comprendrais. Ce conseil suppose que nous +regardons l'empire ottoman comme sur le point de périr, et +ses voisins comme tout près de partager ses dépouilles. Telle +n'est pas notre opinion. Nous ne croyons pas que l'empire +ottoman, quelque ébranlé qu'il soit, soit sur le point d'être +partagé. Nous pensons qu'aujourd'hui comme jadis il est +d'une bonne politique pour la France de le soutenir, de +l'aider à durer aussi longtemps qu'il se pourra, et, en travaillant +à atteindre ce but, d'étendre ses moyens d'influence +en Orient sur tous les points où elle pourra agir, afin de +n'être pas prise au dépourvu le jour où éclateraient les symptômes +de décadence qui se sont manifestés.</p> + +<p>C'est l'intérêt bien entendu de la France de maintenir +l'empire ottoman comme une barrière contre tout agrandissement, +aussi longtemps que nous le pourrons, et de préparer +en même temps les États indépendants, collatéraux, qui pourront +se lier à nous, et soutenir notre influence au jour de +l'explosion.</p> + +<p>Bien loin donc qu'il y ait, dans cet état nouveau des affaires +d'Orient, rien, absolument rien qui doive nous détourner +de la politique suivie depuis 1821, je pense, au contraire, +que tout nous y confirme. Rappelez-vous, messieurs, dans +quelle situation nous nous trouvions en 1828, lorsque l'occupation +de la Morée fut décidée, et lorsque le gouvernement +vint demander aux Chambres un emprunt de 4 millions de +rentes. Trouvez-vous que la situation soit différente aujourd'hui? +On nous parle de la marche des Russes sur Constantinople +comme si c'était un fait nouveau, inouï. Mais en +1828 et 1829, les Russes marchaient sur Constantinople; ils +passaient le Balkan; ils entraient à Andrinople. C'était là +une situation analogue à celle où l'on se trouve aujourd'hui; +l'empire ottoman était même plus directement menacé; +et vous abandonneriez aujourd'hui la politique que vous +avez suivie alors, que vous avez suivie avec honneur et +succès!</p> + +<p>Je ne m'étonne pas que les honorables membres qui l'ont +combattue alors la combattent aujourd'hui; mais je n'hésite +pas à le dire, la France entière comme son gouvernement la +trouva bonne en 1828; ce fut en pleine connaissance de +cause, après l'avoir soigneusement discutée, que la France +et son gouvernement s'y engagèrent. Si je remettais sous les +yeux de la Chambre quelques-uns des discours prononcés à +cette époque par le rapporteur de la commission, le général +Sébastiani, par l'honorable M. Laffitte, par plusieurs autres +membres de la Chambre, on y verrait qu'ils comprirent tous +que, dans l'état où se trouvait l'Orient, dans le mouvement +des Russes sur Constantinople, il était utile, nécessaire pour +la France d'intervenir plus activement, plus directement que +jamais dans les affaires de l'Orient, que l'occupation de la +Morée a été déterminée surtout par cette considération, par +l'intérêt français et non pas seulement par l'intérêt grec, quoi +qu'on en dise.</p> + +<p>En 1828 je le répète, messieurs, la situation était la même +qu'aujourd'hui, plus grave même peut-être en apparence; +vous avez sagement adopté alors la politique qu'on vous +conseille d'abandonner; cette politique a porté ses fruits, +elle a arrêté les Russes à Andrinople, elle a ajourné la lutte +définitive entre la Russie et l'empire ottoman. Elle a relevé +en Orient le nom français.</p> + +<p>Adoptez donc aujourd'hui la même politique, la seule +bonne, la seule raisonnable, et elle portera les mêmes fruits: +elle maintiendra la paix, de l'Europe en accroissant l'influence +de notre pays.</p> + +<p>Permettez-moi d'ajouter un seul mot. Sans doute, messieurs, +je crois que notre intérêt, l'intérêt national, l'intérêt +français doit passer avant tout; mais il est impossible d'oublier +tout ce que nous avons pensé, tout ce que nous avons +dit, tout ce que nous avons fait en faveur des Grecs; il est +impossible de croire que cette cause pour laquelle des Français, +des membres de cette Chambre ont quitté leurs parents, +leurs enfants, pour laquelle nous avons permis que nos femmes +et nos filles allassent quêter de maison en maison, il est +impossible, dis-je, que cette cause nous devienne tout à coup +indifférente, et qu'au moment où nous nous occupons d'une +question qui s'y rattache si puissamment, nous ne persévérions +pas dans ce que nous avons fait.</p> + +<p>La question de l'emprunt, messieurs, est d'une immense +importance pour la Grèce. Consultez tous les hommes qui +connaissent ce pays; ils vous diront que ce dont le gouvernement +nouveau a essentiellement besoin, c'est de l'argent et du +crédit qu'il ne peut pas trouver dans son propre pays. Il a +besoin de l'appui avoué, officiel des gouvernements européens, +et surtout d'un appui désintéressé comme le nôtre. +Le lui refuserez-vous?</p> + +<p>Messieurs, il ne faut pas croire que, pour un grand peuple +à qui de grandes destinées sont réservées, tout se résolve en résultats +du moment, et que les bénéfices matériels, immédiats, +soient les seuls qu'on doive rechercher. Non, il y a des avantages +lointains que l'on acquiert par une politique sage et constante, +des avantages qui se font attendre, mais qui n'en sont +pas moins certains. En fait de politique extérieure comme de +politique intérieure, pour l'influence au dehors comme pour +la liberté au dedans, il faut savoir attendre, il faut savoir +compter sur les démarches qu'on a faites. A ce prix seulement, +vous établirez en Europe votre gouvernement nouveau. +La persévérance et l'esprit de suite sont le nerf de la politique +extérieure, aussi bien que de la politique intérieure; et +si on vous voyait, messieurs, abandonner aujourd'hui (permettez-moi +de le dire) légèrement, capricieusement, une +politique constamment suivie de 1821 à 1830, suivie selon +le voeu du pays qui applaudissait au gouvernement toutes les +fois qu'il s'y engageait, vous affaibliriez votre gouvernement, +votre pays, votre crédit, votre considération, tout ce qui +fait la force et la dignité des nations. (<i>Une sensation prolongée +succède à ce discours.</i>)</p> +<a name="LIII" id="LIII"></a> + +<br><br> +<h3>LIII</h3> +<br><br> +<h5>--Chambre des députés.--Séance du 29 mai 1833.--</h5> + +<p>La commission chargée de l'examen du budget du +ministère de l'instruction publique avait proposé une +réduction de 10,000 francs sur le 1er chapitre de ce +budget (<i>administration centrale</i>). J'expliquai les motifs +qui m'avaient déterminé à proposer cette somme, et +j'en demandai le maintien.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--J'avais, +dans ce chapitre, proposé de remplir une place vacante depuis +la mort de M. Cuvier dans le conseil de l'instruction +publique. J'ai eu quelque regret que la commission, qui +vous a proposé la suppression de cette place, n'ait pas entendu +les raisons qui m'avaient déterminé à la proposer. Je +n'ai eu aucune occasion de rien dire à ce sujet devant la +commission. Je prie la Chambre de croire que ce n'est pas +du tout par un vain et futile plaisir d'avoir une place à +remplir que j'avais fait une pareille proposition; c'est dans +l'intérêt du service, et parce que le bien et le progrès des +études m'ont paru l'exiger.</p> + +<p>La Chambre se rappelle quelle est la nature du conseil de +l'instruction publique. Il est destiné à réunir les hommes +qui se sont occupés des différentes branches des connaissances +humaines; la surveillance et la direction de chacune +de ces branches sont précisément confiées à l'un des hommes +qui s'y sont le plus distingués.</p> + +<p>Je dois dire à la Chambre que, dans l'état actuel du conseil +de l'instruction publique, il y a des portions considérables +des connaissances humaines qui n'ont pas de représentant, +qui ne sont pas placées sous la surveillance de leur chef +naturel, des hommes qui les entendent le mieux, et exercent +le plus d'autorité morale sur ceux qui les cultivent.</p> + +<p>La Chambre comprendra sans peine que, lorsque les sciences +mathématiques sont surveillées par un conseiller illustre +dans ces sciences, non-seulement le progrès de ce genre d'études +est assuré, mais tous les hommes qui s'y vouent, tous +les professeurs de mathématiques en France ont considération +et respect pour l'autorité supérieure qui les dirige.</p> + +<p>Eh bien! toutes les sciences qui ont pour objet le droit et +la médecine, ces deux portions si importantes de nos études +universitaires, n'ont aujourd'hui dans le conseil de l'instruction +publique, aucun représentant, aucun homme qui se +soit particulièrement voué à ces genres d'études. C'est pour +assurer le progrès de ces deux branches et l'autorité morale +de ceux qui les surveillent que j'avais eu l'honneur de proposer +à la Chambre de compléter le conseil royal de l'instruction +publique, en remplissant la place laissée vacante par la +mort de M. Cuvier. Qu'il me soit permis de dire que la raison +donnée contre cette proposition n'a vraiment pas un fondement +bien sérieux.</p> + +<p>Le jour où les Chambres seront appelées à examiner l'administration +publique, et en particulier l'institution du conseil +général, si les trois pouvoirs réunis croient devoir y +faire des modifications, il importe fort peu qu'ils trouvent +six ou sept conseillers présents dans le conseil. Il y aurait +quelque chose de vraiment puéril à croire que la liberté de +la Chambre et des autres pouvoirs de l'État serait gênée le +moins du monde parce qu'il y aurait sept conseillers au +lieu de six dans le conseil; évidemment ce ne peut pas être +là une raison sérieuse. Il s'agit uniquement de savoir si, dans +l'intérêt du service, pour le progrès des études, pour la bonne +direction de toutes les branches des connaissances humaines, +il importe que cette organisation soit au complet. Eh bien! +j'ai eu l'honneur de le dire à la Chambre, et depuis que +j'ai été appelé à ce département j'en ai acquis la conviction, +des branches très-importantes des connaissances +humaines, les études de droit et de médecine, n'ont pas, +dans l'état actuel du conseil, leurs représentants, leurs +chefs naturels, et elles se trouvent ainsi à l'égard de certaines +autres connaissances, des sciences mathématiques, +des sciences naturelles et philosophiques, des études littéraires, +dans un véritable état d'infériorité. C'est pour faire +cesser ce mal, pour compléter ces études et assurer leur développement, +que j'avais eu l'honneur de proposer à la Chambre +de remplir la place vacante laissée au conseil général par +la mort de M. Cuvier.</p> + +<p>Je persiste dans cette proposition.</p> + +<p><span class="sc">M. Gillon</span>, <i>rapporteur</i>.--C'est pour la troisième fois que +je viens déclarer, au nom des commissions successives du +budget, que le nombre des membres du conseil royal de +l'instruction publique paraît hors de proportion avec les +besoins réels; cette assertion, je l'ai prononcée à la tribune +en discutant les budgets de 1832 et 1833; je la répète pour +le budget de l'an prochain. M. le ministre l'a contestée devant +vous, et cependant ses actes, sa conduite, offrent une preuve +éclatante de l'assentiment qu'il donne à l'opinion que je soutiens.</p> + +<p>En effet, déjà une année entière vient de s'accomplir +depuis que la France a perdu Cuvier; si son remplacement +au conseil royal était réclamé par cette urgente nécessité +qu'a dépeinte M. le ministre, comment n'a-t-on pas pourvu +au choix d'un successeur digne de lui, pendant la dernière +moitié de 1832? Les fonds étaient faits au budget de cet +exercice pour le traitement; comment a-t-on rédigé le budget +de 1833 sans y porter un traitement pour le successeur? +Comment a-t-on pensé que cette année aussi pouvait s'écouler +sans que le successeur fût désigné? Qu'on nous fasse +comprendre pourquoi seulement en 1834, il sera impossible +de se soustraire à une impérieuse nécessité sous le poids de +laquelle on sera resté volontairement durant dix-huit mois, +au lieu de lui avoir donné la satisfaction facile et complète +pour laquelle on avait entre les mains les ressources votées +par les Chambres? Non, je ne saurais m'expliquer ces contradictions, +quelque désir que j'aie de les voir disparaître.</p> + +<p>M. le ministre nous dit que le droit et la médecine manquent +de représentants au conseil royal. Mais de telles paroles +ont plus de portée que la proposition qu'il soutient; il +en sort une conséquence plus étendue que celle qu'il en +tire. En effet, ce n'est plus 10,000 fr. que M. le ministre +doit demander, mais 20,000 fr.; car ce n'est plus un seul +conseiller qu'il faut introduire, mais deux: apparemment on +n'espère pas qu'une seule tête soit capable de diriger l'enseignement +des sciences médicales et des diverses parties de +la science du droit. Cependant, si un conseiller unique est +nommé, sera-ce la médecine, sera-ce le droit qui sera sacrifié +momentanément? Est-ce la vie des hommes, sont-ce +leurs biens dont le soin sera passagèrement négligé? Il y a là +un embarras dont M. le ministre ne sortirait pas. (<i>Très-bien</i>.)</p> + +<p>Le mieux est de se hâter d'organiser l'administration de +l'instruction publique, et alors les crédits nécessaires seront +alloués par les Chambres qui n'ont, pour presser l'accomplissement +de cette grande tâche imposée par la Charte, d'autre +moyen que de refuser les fonds destinés à l'entretien +d'une situation qui pourrait beaucoup trop se prolonger.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique.</i>--Je ne pense pas +que, parce que plusieurs rapports de commissions ont successivement +exprimé la même idée, l'on puisse dire que la +Chambre l'a adoptée. Je n'ai pas porté la discussion sur la +question de savoir si le conseil de l'instruction publique +était trop nombreux. Je ferai une seule observation à la +Chambre. Dans le seul pays où l'organisation de l'instruction +publique ait, sous ce rapport, quelque analogie avec la +nôtre, dans le pays où les études de tout genre font, depuis +trente ans, le plus de progrès, en Prusse, le conseil chargé +de l'instruction publique est infiniment plus nombreux que +ne le sera notre conseil royal, quand il sera porté au complet, +car il est composé de quatorze ou quinze membres. +C'est que l'on a compris, dans ce pays, qu'il importait que +les différentes études fussent surveillées par des hommes +distingués spécialement dans les diverses sciences, et ayant +action, autorité sur l'esprit de ceux qui s'y vouent. C'est +d'après ce principe qu'a été organisé le conseil de l'instruction +publique en Prusse, et les différents genres +d'étude y sont placés sous la direction d'hommes spéciaux.</p> + +<p>Je suis convaincu que lorsque la Chambre sera appelée à +examiner cette question dans toute son étendue, elle reconnaîtra +la justesse de cette idée, et y conformera sa résolution. +Je ne saurais penser que la Chambre puisse considérer le +conseil de l'instruction publique, composé de sept membres, +comme trop nombreux. Je répète que, dans l'état actuel, +il est incomplet, que le service en souffre, qu'il y a +des branches importantes des connaissances humaines qui +ne sont pas dirigées, surveillées comme le sont plusieurs +autres, et que c'est uniquement dans cet intérêt que j'avais +fait cette proposition à la Chambre.</p> + +<p><span class="sc">M. Gillon</span>, <i>rapporteur</i>.--L'opposition de M. le ministre +porte sur deux motifs. D'abord, analogie avec le conseil +royal chargé, en Prusse, de la direction de l'enseignement +public, conseil qui n'a pas moins de quinze membres. Je réponds +que l'argument n'est pas admissible, aussi longtemps du +moins que les attributions de ce conseil ne nous auront pas été +détaillées; car, si elles sont plus étendues que celles du conseil +royal, en France, il est tout naturel que le nombre des conseillers +soit plus considérable chez nos voisins que chez nous.</p> + +<p>En second lieu, M. le ministre insiste sur l'insuffisance de +six membres pour accomplir tous les devoirs que la législation +universitaire impose au conseil royal. Veut-on faire +cesser cet embarras? Qu'on cesse d'attirer au conseil royal, +de centraliser dans son sein une foule de petites affaires qui +seraient bien plus promptement, et beaucoup mieux résolues +dans nos départements. Par exemple, qu'on laisse le +recteurs nommer les régents des colléges communaux, au +moins pour les classes inférieures; qu'on laisse les bureaux +d'administration des colléges désigner les enfants qui, jusqu'à +concurrence du dixième du nombre total des élèves de +chaque établissement, doivent jouir de la dispense de la rétribution +universitaire; c'est abus, perte de temps, que +d'occuper de pareils détails les six hommes jugés les plus +capables d'imprimer le mouvement aux études.</p> + +<p>Mais, dit le ministre, quelques-unes des parties les plus +élevées de ces études sont négligées faute d'un homme qui +assure leur bonne direction.</p> + +<p>Je lui en demande pardon, mais il faut qu'il souffre ma +franchise. Si le mal a la gravité dont il se plaint, nous +aurions de vifs reproches à adresser à M. le ministre; nous +serions en droit de nous plaindre amèrement qu'il ait souffert +un tel désordre quand, dès 1832, il avait des ressources +pécuniaires pour fournir un traitement au successeur +qu'il aurait pu donner à M. Cuvier; quand, en dressant le +budget de 1833, il n'a rien demandé pour pourvoir à ce +traitement pendant l'exercice.</p> + +<p>Mais M. le ministre s'excuse en disant qu'il n'a pas porté +son attention sur le point de savoir si le conseil était assez +nombreux. Comment une telle inattention peut-elle se comprendre? +Eh quoi! le budget de 1833 a été discuté, arrêté et +signé au conseil royal, sous la présidence du ministre. Alors +Cuvier n'était déjà plus; depuis six mois, il avait été arraché +à la science. Et cependant son souvenir, qui planait au milieu +de ses collègues, ses services qui étaient présents à la mémoire +de tous, n'ont pas inspiré, pour premier besoin, l'expression +du désir de voir remplir par un successeur la grande +place laissée vide par un homme sur lequel se sont attachés +tant et de si vifs regrets!</p> + +<p>J'ai opposé aussi un argument auquel M. le ministre n'a +pas fait la moindre réponse; c'est qu'il faudrait, non un +seul conseiller, mais deux, non 10,000 mais 20,000 fr.</p> + +<p>Au budget de 1833 on demandait 24,000 fr. pour ajouter +deux membres au conseil d'État; généralement on reconnaissait +l'utilité de cet accroissement, car beaucoup d'affaires +sorties des conseils de préfecture sont lentes à obtenir +solution devant le conseil d'État: la surcharge de travail ne +permet pas plus de rapidité. Que fit la Chambre en janvier +dernier? Elle rejeta tout accroissement de crédit pour deux +nouveaux conseillers d'État. Elle dit à M. le garde des sceaux: +organisez le conseil d'État par une loi, et tout aussitôt une +somme suffisante sera allouée pour le traitement convenable +de tous ses membres. Je me trouve bien puissant de ce souvenir; +l'analogie m'encourage à demander que M. le ministre +de l'instruction publique organise l'administration de l'enseignement +par une loi, et les sacrifices du Trésor ne manqueront +pas à la dette sacrée de l'enseignement. Ce langage, +messieurs, j'espère qu'il est au fond de vos esprits comme +il est sur mes lèvres, et que vous allez le laisser manifestement +éclater en refusant le crédit demandé par M. le ministre. +(<i>Très-bien</i>.)</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique.</i>--Je rappellerai +que, lorsqu'à été présenté le budget de 1833, c'était à peu +près au moment où je venais d'avoir l'honneur d'être appelé +au département de l'instruction publique: n'ayant pas senti +par moi-même l'importance de la lacune qu'avait causée la +mort de M. Cuvier, je ne proposai pas son remplacement; +mais ayant reconnu depuis cette nécessité, j'en ai fait la proposition +dans le budget de 1834, je ne pouvais pas faire plus +tôt cette proposition; ainsi je n'ai encouru aucun reproche +à cet égard.</p> + +<p>Quant à la seconde objection de l'honorable rapporteur +qui a dit que j'avais trop prouvé, et qu'il faudrait, pour la +science du droit et pour celle de la médecine, non plus un +représentant, mais deux, je lui dirai que je n'ai pu accepter +l'obligation de tout faire à la fois: j'ai trouvé une place +laissée vacante par la mort de M. Cuvier; c'est cette place +que j'ai demandé à remplir.</p> + +<p>Si j'avais l'honneur de soumettre à la Chambre une proposition +d'organisation, je lui demanderais de porter le +nombre des membres du conseil au delà de ce qu'il est, conformément +à l'idée que j'ai eu l'honneur de développer. +Ce que je propose uniquement aujourd'hui, c'est de remplir +une place vacante; j'ai fait cette première proposition aussitôt +que sa nécessité m'en a été démontrée.</p> + +<p>La Chambre adopta, à une faible majorité, la réduction +proposée par la commission.</p> +<a name="LIV" id="LIV"></a> + +<br><br> +<h3>LIV</h3> +<br><br> +<h5>--Chambre des députés.--Séance du 11 juin 1833.--</h5> + +<p>Dans la discussion du budget du ministère de la +marine, un débat s'éleva sur les conséquences de l'expédition +ordonnée en 1831 par le cabinet de M. Casimir +Périer dans les eaux du Tage, sous le commandement +de l'amiral Roussin, et qui avait amené la capture +d'une partie de la flotte portugaise. Le gouvernement +ne considérait pas cette expédition comme ayant constitué, +entre la France et le Portugal, un véritable état +de guerre et devant en entraîner toutes les conséquences. +M. Mauguin s'étonna de cette politique et +l'attaqua en soutenant qu'il y avait eu là une véritable +guerre. Je lui répondis:</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--J'ai peine à +comprendre l'étonnement de l'honorable préopinant; j'ai +peine à le concilier avec le goût très-raisonnable qu'il professe +pour le progrès de la civilisation et de la pacification +générale entre les peuples; il ne devrait pas s'étonner que +le gouvernement travaille à restreindre les questions qui +peuvent amener la guerre, à isoler ces questions, et à ne pas +entraîner une guerre générale à propos d'une question particulière +qui peut se décider sans que le pays tout entier soit +engagé dans la guerre. C'est là un fait nouveau qui s'est reproduit +plusieurs fois depuis plusieurs années, et qui doit +être considéré comme un véritable progrès dans les rapports +des peuples. (<i>Marques nombreuses d'adhésion.</i>)</p> + +<p>De quoi se plaignait-on continuellement autrefois? Des +guerres générales, des guerres permanentes engagées pour +des motifs particuliers, pour des motifs, disait-on, frivoles, +qui n'auraient pas dû avoir de si longues, de si terribles conséquences. +On avait raison. Il y a, en effet, des questions +incidentes qui peuvent être résolues, même par la force, sans +qu'il en résulte une guerre générale et permanente. Vous en +avez sous les yeux trois grands exemples: Navarin, Anvers +et Lisbonne. Ce sont là des questions particulières qui +ont été décidées par la force et qui n'ont pas amené une +guerre générale et permanente.</p> + +<p>C'est là, je le répète, un véritable progrès dans les rapports +des peuples; c'est une nouvelle face du droit des gens qui +aura des conséquences très-heureuses pour la civilisation tout +entière.</p> + +<p>Je ne puis comprendre non plus que l'honorable préopinant +n'ait pas vu que toute question de prises implique nécessairement +la question de savoir s'il y a eu guerre. Il ne +s'agit pas seulement, en effet, de prises faites par des corsaires +ou de violation du droit des neutres; il s'agit aussi souvent +de prises faites par les bâtiments de l'État. Or, dans tous ces +cas, tout dépend de la solution de cette question: Y a-t-il +eu réellement guerre entre les deux États?</p> + +<p>M. Mauguin s'est aussi étonné que l'on ait fait mouvoir les +forces publiques, la marine royale, et il en conclut qu'il y a eu +guerre. Mais, messieurs, on fait mouvoir les forces publiques +pour obtenir des réparations. On se présente avec les vaisseaux +du roi devant le port de Lisbonne, et on demande une +réparation solennelle: cette réparation n'est pas à l'instant +même donnée; les vaisseaux du roi forcent l'entrée du Tage, +obtiennent la réparation, et l'honneur du pays est vengé sans +qu'il y ait guerre générale, sans que le pays se trouve compromis +dans une longue lutte.</p> + +<p>Je m'étonne, messieurs, que des amis de leur pays, des +amis de la civilisation et de la paix viennent se plaindre de +ces faits nouveaux, de ces nouveaux procédés entre les États, +si honorables et si avantageux pour les peuples et pour la civilisation. +Il faut, au contraire, s'en applaudir et les encourager. +(<i>Adhésion marquée.</i>)</p> +<a name="LV" id="LV"></a> + +<br><br> +<h3>LV</h3> +<br><br> +<h5>--Chambre des députés.--Séance du 3 janvier 1834.--</h5> + +<p>Dans la discussion de l'adresse, M. Mauguin, en +citant des discours que j'avais prononcés dans la session +de 1831, attaqua l'ensemble de mes idées et ce +qu'il appelait «ma pensée profondément politique» +sur le gouvernement représentatif et la monarchie +constitutionnelle que nous avions à fonder en France. +Je lui répondis:</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs, +je remercie l'honorable orateur qui descend de la tribune +d'avoir rappelé les paroles que j'ai prononcées dans une autre +occasion. Aujourd'hui, comme en 1831, je pense que le +ministère doit être d'accord avec la majorité des Chambres, et +que le gouvernement de cette majorité, combiné avec le gouvernement +du roi, est notre gouvernement constitutionnel. +Que les trois pouvoirs soient réels, que chacun ait son action, +son indépendance, que la condition soit imposée à ces trois +pouvoirs de se mettre d'accord et de marcher de concert, +c'est là le gouvernement constitutionnel; il n'existe qu'à ce +prix. (<i>Très-bien</i>.)</p> + +<p>Je pense également, aujourd'hui comme en 1831, que la +majorité des boules n'est pas l'unique symptôme d'après +lequel il faille juger de l'état réel des esprits. Je pense qu'il +peut y avoir, dans certaines occasions, des majorités de boules +qui sont fausses, qui n'expriment pas l'union véritable des +sentiments d'une assemblée avec le ministère. Je pense qu'il +peut se faire qu'une majorité tolère, supporte quelque temps +un ministère et lui donne la majorité des boules, quoiqu'elle +désapprouve au fond ses sentiments et sa tendance. C'est +dans ce sens que j'ai parlé, en 1831, du ministère auquel +présidait M. Laffitte. Je répète que je pense aujourd'hui ce que +je pensais alors.</p> + +<p>Mais, messieurs, s'il fallait en croire l'honorable préopinant, +notre situation serait embarrassante. Supposez que la +majorité soit en toute occasion pleinement d'accord avec le +ministère, vote constamment pour lui et avec lui; on dira +qu'elle est servile, qu'elle est dépendante, qu'elle est corrompue: +c'est un langage que vous avez souvent entendu. +S'il arrive, au contraire, que le ministère n'obtienne pas +toujours cet assentiment absolu, universel, dont on faisait +tout à l'heure la condition du gouvernement représentatif, on +lui dira qu'il n'a pas la majorité, qu'il n'est pas un gouvernement +constitutionnel.</p> + +<p>Il faut pourtant choisir. Pour moi, je pense que le ministère +doit être uni, sincèrement uni de pensée, d'intention, +de travail politique avec la majorité du la Chambre, et je +pense en même temps qu'il peut arriver que la majorité ne +pense pas absolument comme le ministère sur telle ou telle +question, et qu'elle s'en trouve momentanément séparée +sans que cela ait un caractère de désaccord, de rupture entre +les pouvoirs.</p> + +<p>Il faut, messieurs, parler ici selon la vérité des choses et +ne pas se repaître de fictions. Non, la majorité n'est pas servile, +elle n'est pas dépendante, elle juge selon son opinion, +et le ministère, de son côté, a aussi son indépendance. +Quand habituellement ils sont d'accord, quand le système +d'idées, de conduite dans lequel agit le cabinet est en même +temps le système de la majorité, on a droit de dire, il faut +dire qu'il est l'organe de la majorité, qu'il y a accord entre +elle et le cabinet, quand même, dans quelque occasion, il se +manifeste une dissidence qui n'a rien de radical et ne va pas +au fond des choses. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p> + +<p>Maintenant l'honorable orateur a énuméré un certain +nombre de cas dans lesquels, en effet, il y a eu (et je les +expliquerai tout à l'heure, j'en apprécierai la mesure selon +mon opinion), dans lesquels il y a eu dissidence entre la majorité +et le ministère. Je pourrais, à ces citations, en opposer +beaucoup d'autres, opposer tous les cas dans lesquels la majorité +s'est trouvée d'accord avec le ministère; je n'hésite +pas à dire, sans craindre d'être démenti par l'honorable +orateur lui-même, que ces derniers cas sont infiniment +plus nombreux, qu'ils ont été l'état habituel des choses, que +les cas qu'il a cités doivent être considérés comme des exceptions. +Mais j'aime mieux lui épargner ces calculs et ne pas +opposer mon addition à la sienne. Je vais prendre les cas +dont il a parlé et les examiner en peu de mots. Il verra que +je n'élude aucune difficulté, que je ne redoute aucune +question.</p> + +<p>M. Mauguin a parlé du projet de loi présenté, à l'ouverture +de l'avant-dernière session, sur l'état de siège. Il doit se +rappeler qu'un doute, un grand doute s'était élevé, dans le +pays et dans les Chambres, sur l'état de notre législation à ce +sujet. La dissidence des tribunaux avait fait éclater ce doute. +Le discours de la couronne, à l'ouverture de la session, avait +proclamé que notre législation paraissait incomplète, défectueuse +sur ce point, qu'il y avait quelque chose à faire. +L'adresse de la Chambre, si je ne me trompe, exprima la +même idée. Le ministère présenta un projet de loi. Eh bien! +il est vrai qu'après examen dans l'une des Chambres, examen +dans lequel le ministère n'a pas éludé la discussion, car j'y +ai parlé moi-même, et parlé longuement, il est vrai que la +majorité de l'autre Chambre n'a pas paru favorable à certaines +dispositions du projet de loi. Qu'est-il arrivé? Ce +qui est arrivé dans d'autres occasions; le ministère, éclairé +par cet avis, n'a pas insisté sur l'adoption du projet +de loi; il l'a laissé, comme disait l'honorable membre, +tomber dans les cartons où il est resté. S'il y avait eu dissidence +véritable, radicale, messieurs, entre la majorité et le +ministère à ce sujet, la majorité aurait poursuivi le ministère +dans les autres parties de sa politique et se serait retirée de +lui. Mais rien de semblable n'est arrivé; cette espèce d'oubli +dans lequel le projet a été laissé a eu lieu, pour ainsi dire, +de concert avec la majorité et le ministère. Le ministère n'a +pas insisté, la majorité n'a pas insisté davantage; elle est +restée, du reste, unie au ministère. C'est là un incident dont +l'opposition a pu se prévaloir, dont je trouve tout simple +qu'elle se prévale aujourd'hui comme elle l'a fait alors; c'est +son jeu, c'est tout naturel. Mais on ne peut dire sérieusement +que ce soit là une de ces dissidences qui amènent la +rupture entre le cabinet et les Chambres. Si la majorité l'eût +ainsi compris, elle n'eût pas attendu jusqu'à aujourd'hui que +l'on vînt l'en avertir.</p> + +<p>Je prends le second point, le point que l'on regarde sans +doute, et que l'honorable orateur regarde lui-même comme +le plus difficile, le plus chatouilleux, celui qui a excité le plus +de susceptibilité dans le pays. Je veux parler des forts détachés. +Je dirai à l'honorable orateur que je suis loin d'avoir +une opinion sur la question militaire, je ne dis pas seulement +sur la question de construction, mais sur la question de savoir +s'il convient ou non militairement de construire des +fortifications quelconques autour de Paris. Mais je ferai en +même temps remarquer à l'honorable orateur que ce qu'on +appelle les forts détachés s'exécutaient depuis deux ans, au vu +et au su de tout le monde, que la Chambre avait deux fois, +en 1831 et 1832, voté des fonds pour ce travail. Les fonds +ont été employés sous les yeux de toute la population sans +qu'il s'y élevât aucune de ces réclamations, de ces susceptibilités +qui sont, j'en conviens, devenues si vives.</p> + +<p>Je rappelle également que la seconde ville du royaume, la +ville de Lyon, avait vu les mêmes travaux s'exécuter autour +de son enceinte, qu'après quelques réclamations la population +tout entière de Lyon a reconnu que c'était dans son intérêt +qu'ils se faisaient, qu'ils protégeaient, au lieu de la +menacer, la sûreté des habitants, et qu'elle a fini par les +trouver tout simples.</p> + +<p>Je n'ai, dis-je, aucune opinion, aucun parti pris sur la +question militaire; mais, je le répète, ce qu'on avait fait au +commencement de l'année dernière se faisait depuis deux +ans; la Chambre avait voté des fonds pour cela; le ministère +était donc parfaitement en droit de croire que ce n'était pas +une grande question, et que la facilité, la simplicité avec laquelle +cette affaire avait d'abord été traitée dans les Chambres +le dispensait de prouver qu'elle ne recélait aucune espèce +d'intention tyrannique, intention qui aurait été folle, et à laquelle +certainement l'honorable membre ne croit pas...</p> + +<p>M. <span class="sc">Mauguin</span>.--Je vous demande pardon. <i>(On rit.)</i> N'interprétez +pas ma pensée.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--J'en demande +pardon à l'honorable membre. Il y a eu erreur de ma part, mais +comme, à mon avis, ce n'est pas donner une preuve de jugement +que de croire aujourd'hui à de pareilles intentions...</p> + +<p>M. <span class="sc">Mauguin</span>.--Je vous demande encore pardon: je crois +que c'est une preuve de jugement.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je ne doute pas +que vous le croyiez, et je trouve parfaitement simple que +vous le disiez; mais je pense, moi, que ce n'est pas donner une +preuve de jugement que de supposer au gouvernement actuel +de tels projets et de croire fondées de telles craintes.</p> + +<p>M. <span class="sc">Mauguin</span>.--C'est votre opinion.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je prie l'honorable +membre d'être bien certain que je n'entends pas exprimer +son opinion; c'est la mienne que j'exprime, et j'ai le +droit d'émettre mon opinion comme il a émis la sienne.</p> + +<p>Je dis que dans ma conviction, non-seulement de ministre, +mais de citoyen, ces craintes là sont absurdes, qu'elles sont +injurieuses pour le gouvernement que la France elle-même +a fondé. Certes, quand ce gouvernement a fortifié Lyon, il +n'a pas entendu asservir la population de Lyon; il a entendu +garantir Lyon contre l'étranger. C'est dans cette vue, et dans +cette vue uniquement, que les fortifications de Lyon ont été +élevées, et la population de cette ville en est aujourd'hui +convaincue.</p> + +<p>Et s'il arrivait qu'un de ces grands désordres qui surviennent +quelquefois au milieu des pays les mieux gouvernés, +s'il arrivait, dis-je, qu'un grand désordre éclatât dans la +ville de Lyon, comme celui qui a éclaté au mois de novembre +1831, et que les forts détachés, aujourd'hui construits +autour de Lyon, servissent à réprimer ces désordres... <i>(Voix à +gauche:</i> Ah! nous y voilà donc!) Vous voyez, messieurs, que +je ne redoute aucune supposition, que je vous parle de tout +avec une entière sincérité. Je dis donc que, s'il arrivait que les +forts détachés construits à Lyon eussent servi à réprimer le +désordre déplorable qui avait éclaté dans cette ville, c'eût été +un bien et pour la population de Lyon et pour la France tout +entière <i>(Adhésion aux centres.)</i></p> + +<p>Il ne faut pas croire, messieurs, que tels ou tels moyens, +par cela seul qu'ils pourraient être propres à réprimer des +factieux, à rétablir l'ordre dans le pays, soient destinés à +asservir la population.</p> + +<p>S'il en était ainsi, il ne faudrait pas que la couronne eût +une grande armée, car on pourrait aussi employer une +grande armée pour opprimer un pays. Il y a des hommes, je +le sais, qui proscrivent absolument les armées permanentes +comme un moyen d'oppression; mais je ne suis pas de cet +avis, et certainement la Chambre n'en est pas non plus.</p> + +<p>Je le répète, messieurs, je n'ai personnellement aucune +opinion sur les forts détachés. Je n'entends ni les soutenir, +ni les combattre. Je dis seulement que vous avez sous les +yeux un ensemble de faits qui prouve qu'ils ne sont pas aussi +dangereux qu'on le prétend. J'ajoute que la Chambre, ayant +voté deux fois des fonds pour ce genre de travail, il était assez +naturel que le ministère crût la chose possible. Il s'agissait +de savoir s'il convenait de porter cette question au budget ou +d'en faire l'objet d'une loi spéciale. C'est sous le point de vue +financier que la question s'est élevée; elle est devenue ensuite +politique.</p> + +<p>Mais je suis le premier à le proclamer, messieurs, quand +une fois de telles susceptibilités se sont élevées, quand de +telles terreurs ont pris possession des esprits, d'esprits honnêtes +et sincères, étrangers à la faction, il est du devoir du +gouvernement d'en tenir grand compte. Il y a des choses qui, +même utiles, même bonnes, ne doivent pas être poursuivies +quand elles soulèvent, quand elles inquiètent la population. +Elles ne peuvent être reprises, si elles sont bonnes, si elles +sont dans l'intérêt du pays, que lorsque la population, +éclairée, désabusée, est librement revenue de ces préventions +qu'il me sera permis d'appeler populaires, et que, pour mon +compte, je regarde comme dénuées de tout fondement. +(<i>Marques d'adhésion aux centres.</i>)</p> + +<p>J'aborde la troisième question dont a parlé l'honorable +préopinant. Il s'agit d'un amendement introduit par la +Chambre dans le dernier budget sur les évêques institués +postérieurement au concordat de 1801. L'honorable membre +a reproché au cabinet les paroles d'un de ses membres devant +la Chambre des pairs en lui présentant le budget.</p> + +<p>Je remettrai sous les yeux de la Chambre les paroles de +l'auteur même de l'amendement.</p> + +<p>En le présentant, M. Eschassériaux disait: «Ma proposition +n'est que l'expression d'un voeu rédigé sous une forme +inoffensive. Il respecte à la fois les droits constitutionnels de +la couronne, confirmés par la Charte, et ce qu'on est convenu +d'appeler le pouvoir temporel du pape. C'est une disposition +purement financière qui rentre dans la prérogative de la +Chambre. Mon intention est de prêter un point d'appui au +gouvernement pour qu'il arrive à la conclusion définitive des +négociations entamées avec la cour de Rome.»</p> + +<p>Je n'ai pas besoin de le dire à la Chambre; elle voit que +les paroles de M. le ministre des finances devant la Chambre +des pairs ont exactement le même sens. M. le ministre des +finances a dit qu'il existait un traité conclu avec le pape, en +vertu duquel tant d'évêchés étaient érigés en France, qu'il +était de la prérogative de la couronne de nommer à ces évêchés, +qu'elle en avait le droit et peut-être le devoir tant que +le traité existait, attendu que le traité liait également les deux +parties. La Chambre a refusé des fonds pour le traitement +de quelques-uns de ces siéges; la Chambre était dans son +droit. Mais la prérogative de la couronne de nommer à ces +sièges, et le traité en vertu duquel on aurait nommé n'en +subsistaient pas moins. Accoutumons-nous, messieurs, à +comprendre qu'un droit ne tue pas le droit qui est à côté, que +les pouvoirs peuvent et doivent vivre ensemble en se respectant, +en conservant toute leur indépendante. Je n'examine +pas si au fond l'amendement est bon ou mauvais; il est dans +le droit de la Chambre, et à ce titre il est respectable; mais +ce qu'a dit M. le ministre des finances devant la Chambre +des pairs est parfaitement constitutionnel; M. Eschassériaux +lui-même l'avait dit d'avance.</p> + +<p>Je demande pardon à la Chambre si je ne mets pas dans +mes idées tout l'ordre que je désirerais moi-même y apporter, +mais je suis le discours de l'honorable membre. (<i>Rire +général.</i>)</p> + +<p>Après ces trois reproches qui s'adressaient au cabinet, +l'honorable membre a pris à partie (je demande pardon de +l'expression) un de nos honorables collègues, M. le procureur +général près la cour royale de Paris, qui vient de sortir +de cette enceinte, et que la Chambre a entendu tout à l'heure +avec tant d'estime, pour n'en pas dire davantage. (<i>Oui! oui!</i>) +Il lui a reproché d'avoir dit dans un discours prononcé à l'occasion, +je crois, d'un procès à M. de Kergorlay: «Guerre à +outrance, guerre à mort, etc.....» Est-ce à dire, messieurs, +qu'il ait été dans la pensée de M. le procureur général qu'il +fallait tuer... (<i>Oh! oh!</i>) Non, certes; il s'est servi d'une +expression (il ne me désavouerait pas sans doute) peut-être +un peu exagérée, d'une expression de rhétorique plutôt que +de langage légal; mais il n'y a personne, dans un plaidoyer, +à qui cela n'arrive: connaissez-vous un avocat qui n'exagère +pas un peu? (<i>Hilarité prolongée.</i>)</p> + +<p>Je ne pense donc pas que de pareilles expressions +puissent être prises au pied de la lettre, et je suis convaincu +que M. le procureur général lui-même ne les prendrait pas +ainsi. Je ne regarde donc pas le reproche comme bien +grave.</p> + +<p>L'orateur a été plus loin, et ce qui s'est passé, il y a quelques +jours dans cette Chambre, lorsqu'un certain nombre +de membres ont donné leur suffrage à M. le procureur général +pour les fonctions de vice-président, a été pour lui +une nouvelle occasion d'attaquer le ministère. Il a prétendu +que M. le procureur général était, par cela seul, le symbole +politique du ministère.</p> + +<p>La Chambre me permettra de lui dire que j'ai donné ma +voix à M. le procureur général pour la vice-présidence...</p> + +<p><i>Voix à droite.</i>--Nous le croyons sans peine!</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique.</i>--Et je déclare +que je n'ai pas cru, le moins du monde, lier mon opinion +tout entière aux opinions ou à la politique de M. le procureur +général près la cour royale de Paris. Je le regarde, messieurs, +comme l'un des hommes qui, depuis trois ans, ont rendu, je +ne dis pas seulement au gouvernement de Juillet, mais à la +France, mais à l'ordre social, les plus signalés services +(<i>Adhésion aux centres</i>), comme l'un des hommes les plus +étrangers à cette faiblesse des convictions, à cette mollesse +des âmes qui est le mal le plus profond dont nous soyons +travaillés. Je le regarde comme ayant donné l'exemple si +rare d'une conviction profonde et toujours prête à passer +dans les actions, d'un courage simple, inébranlable, à +l'épreuve de tous les genres de danger, et, ce qui est pire +que les dangers, de tous les dégoûts. Il a tout supporté dans +l'intérêt, je le répète, et du gouvernement de Juillet et de +l'ordre social. Je l'en honore profondément; et c'est pour +lui témoigner le cas que je fais de lui que je lui ai donné +mon suffrage pour la vice-présidence. Je n'ai pas entendu +le moins du monde me lier à toutes ses opinions; et que la +Chambre me pardonne ce détail d'intérieur, quelques jours +après son discours, je lui dis chez moi, à dîner, que je ne +partageais pas son opinion sur le jury; que, sur la majorité +exigée pour la condamnation, à mon avis, il ne fallait pas y +toucher, que sur le vote secret, mon opinion n'était point +arrêtée, et que, quant à l'usage d'insérer, comme menace, +les noms des jurés dans les journaux, cela me paraissait +mériter répression.</p> + +<p>Voilà ma conversation avec M. le procureur général; +mais je vous le demande, parce que je ne partageais pas sur +cette question toutes les idées de M. le procureur général, +j'aurais hésité à lui donner ma voix à la vice-présidence? +moi, témoin de sa droiture, de son courage, des dégoûts +dont il est abreuvé, et qu'il supporte si dignement? Non, +messieurs, j'ai saisi cette occasion de lui témoigner +mon estime, et je lui en renouvelle ici l'expression. (<i>Très-bien!</i>)</p> + +<p>Messieurs, si je ne me trompe, j'ai parcouru les griefs +particuliers de l'honorable membre contre le ministère. Il +est ensuite revenu à une attaque contre le système du ministère +en général. C'est une question qui a été souvent débattue +à cette tribune. J'essayerai donc, messieurs, d'être +aussi bref que possible. Je demande seulement la permission +de saisir cette occasion pour rétablir un petit fait qui, de +peu d'importance en soi, ne laisse pas d'en avoir un peu +pour moi. Je n'ai jamais prononcé à cette tribune le mot +de <i>quasi-légitimité</i>. Je prie tous ceux des honorables membres +qui auraient quelques doutes à cet égard de vouloir +bien consulter mes discours de tout genre dans les journaux +du temps, ils n'y trouveront nulle part ce mot sorti de ma +bouche. Un petit journal l'a inventé; et autant qu'il m'en +souvient, ce journal est le <i>Figaro</i>; je ne lui en veux pas du +tout pour cela. (<i>On rit.</i>)</p> + +<p>Je ne tiens aujourd'hui qu'à expliquer ma pensée, et je +serai aussi parfaitement sincère sur ce point que sur tous les +autres.</p> + +<p>Messieurs, je regarde le gouvernement de Juillet, non +comme <i>quasi-légitime</i>, mais comme pleinement légitime, +comme le gouvernement le plus légitime dans son origine, +car il a été l'oeuvre de la raison publique et de la nécessité; +c'est un gouvernement qu'on ne pouvait se dispenser de +faire, qui était le seul possible, le seul bon, le seul légitime +pour la France; je n'ai donc pu employer, je n'ai employé +aucun mot qui élevât le moindre doute, la moindre restriction +quant à sa légitimité; ce que j'ai pensé et dit, le voici: +j'ai dit que, lorsque la portion destructive de la révolution +de Juillet fut accomplie, pendant même qu'elle s'accomplissait, +pendant que le trône de Charles X tombait, au moment +même, par cet instinct, par cette électricité de bon +sens qui s'empare des plus grandes masses d'hommes, il fut +évident que la France était monarchique, qu'elle ne pouvait +chercher son salut hors de cette condition. Mais, messieurs, +ne fait pas des rois qui veut. Il n'est au pouvoir de personne, +même de 32 millions d'hommes, d'aller prendre au milieu +de la foule le premier venu et de le faire roi. Il n'y a que +deux manières de faire des rois. Ou bien, comme l'a +fait Napoléon, on se fait roi soi-même, par la guerre, par +la gloire, en sauvant son pays l'épée à la main: ainsi +s'est fait roi Napoléon. Ou bien on arrive à la couronne +parce qu'on est né prince, qu'on est sur les marches +du trône, qu'on est (je vous demande pardon de l'expression +vulgaire) du bois dont se font les rois. (<i>On rit.</i>) Eh bien! +messieurs, le prince qui nous gouverne, par une de ces bonnes +fortunes que la Providence réserve aux peuples qu'elle +favorise, en même temps qu'il était prince, il se trouvait, + ses sentiments et par sa vie entière, d'accord avec les +sentiments, avec les intérêts généraux du pays; il se trouvait +incorporé dans la cause nationale depuis bien des années +(<i>Très-bien! très-bien!</i>); il était duc d'Orléans, et il était +en même temps profondément Français, Français constitutionnel, +Français libéral, Français de notre révolution de +1789. Ce sont ces deux circonstances réunies, sa naissance +et sa vie, qui l'ont fait roi, et je le répète, il n'était pas en +notre pouvoir d'en faire un autre.</p> + +<p>Je sais qu'il est des gens qui ne veulent faire honneur à +la révolution de Juillet que de la portion insurrectionnelle, +du renversement du gouvernement de Charles X. Pour moi, +messieurs, je l'accepte tout entière dans ce qu'elle a eu de +monarchique comme dans ce qu'elle a eu de libéral; j'honore, +j'admire la justesse d'esprit avec laquelle la France +tout entière a sur-le-champ reconnu et accepté le seul gouvernement +qui pût faire son salut. Et la dignité nationale, +comme la dignité du roi, est intéressée à ce que ce grand +événement conserve, dans l'esprit de tous, son vrai et complet +caractère. (<i>Vive adhésion.</i>)</p> + +<p>Il y a un dernier point sur lequel l'honorable membre a +beaucoup insisté, c'est l'aristocratie. L'honorable membre +accuse quelques membres du cabinet, et moi particulièrement, +de tendance aristocratique. Je ne voudrais pas engager +ici une grande discussion philosophique, et m'appesantir sur +le sens du mot aristocratie; je serai très-court. Je pense que, +dans un grand et vieux pays comme la France, il y a de profondes +diversités entre les différentes classes de citoyens, des +diversités naturelles, historiques, des diversités de fortune, +d'éducation, de lumières, de situation, des diversités de tout +genre.</p> + +<p>Je pense que de ces diversités, il résulte qu'il y a des +classes beaucoup plus riches, beaucoup plus éclairées, plus +influentes que d'autres. Est-ce là ce que l'on appelle l'aristocratie? +Si c'est là ce qu'on appelle de l'aristocratie, comme +j'ai eu l'honneur de le dire dans l'autre Chambre, il y en a +toujours eu, il y en aura toujours, et l'on ne parviendra point +à l'abolir.</p> + +<p>Certains partis, certains hommes dans la Révolution française +ont eu la prétention d'effacer complétement ce qu'on +appelle l'aristocratie, de l'effacer comme la royauté; la +royauté est revenue, et dans le sens dont je parle, l'aristocratie +aussi est revenue. Les supériorités naturelles et réelles, +les supériorités d'éducation, de fortune, les diversités inévitables +entre les hommes, ont repris leur place, leur influence +dans la société.</p> + +<p>Messieurs, si ces aristocraties naturelles, simples, inévitables, +avaient des priviléges, si elles étaient exemptes de +payer certains impôts, si elles étaient exemptes de la conscription, +si elles avaient le monopole des charges publiques, +en un mot, si les abus contre lesquels s'est faite la révolution +de 1789 existaient encore, je serais aussi ardent que +vous à en demander la destruction. Mais je le demande, y +a-t-il parmi nous rien de semblable? Il y a des classes diverses, +mais sans aucun privilége; elles sont, comme la population +tout entière, soumises à la liberté de la presse, +à la concurrence pour les charges publiques; elles sont +soumises à l'égalité de l'impôt, à l'élection pour la participation +au pouvoir.</p> + +<p>Vous avez introduit le principe électif dans les différents +degrés de la société pour différentes fonctions. Vous avez +l'aristocratie départementale, l'aristocratie municipale, +comme l'aristocratie politique; vous avez fait des électeurs, +des éligibles différents; ce sont deux, trois, quatre aristocraties +que vous avez faites, et ce sont ces aristocraties-là +que j'approuve; eh bien! messieurs, je n'en veux pas d'autre. +(<i>Très-bien!</i>) Je n'en ai jamais voulu d'autre.</p> + +<p>Messieurs, je comprends des sociétés faites autrement +que la nôtre; je n'ai pas la prétention que le monde entier soit +modelé selon mes goûts, et que les formes sociales soient partout +les mêmes. Mais je regardé la société française comme +celle où il y a le plus de justice, de vérité, où les faits sociaux +sont le plus équitablement et le plus convenablement +réglés; ma conviction est si profonde à cet égard que je donnerais +mille fois ma vie plutôt que de souffrir que la moindre +atteinte fût portée à cette constitution sociale de mon pays. +Mais, en revanche, je n'irai jamais abuser des mots, profiter +de certains souvenirs qui corrompent encore les esprits, pour +dire qu'il ne doit point y avoir d'aristocratie dans la société, +et exciter, à propos de ce mot, ces passions que je regarde +comme mauvaises, quoiqu'on les appelle démocratiques, +ces passions haineuses, jalouses, envieuses, subalternes, qui +sont, je le répète, avec la faiblesse et la mollesse de nos +moeurs, notre plaie et notre véritable désordre moral. (<i>Très-bien! +très-bien!</i>)</p> + +<p>Messieurs, je crois avoir parcouru tous les reproches, +tant particuliers que généraux, que l'honorable membre a +adressés au ministère. Je ne veux dire qu'un dernier mot.</p> + +<p>L'honorable orateur a parlé d'un mécontentement croissant, +de l'éloignement progressif d'une partie de la population. +Si cela était vrai, il y aurait là une étrange contradiction +avec le projet d'adresse pour lequel l'honorable membre +a voté; car ce projet d'adresse parle beaucoup au contraire +de l'amélioration qui s'est manifestée dans l'état des esprits, +des rapprochements que de tous côtés l'on est porté à accepter, +de l'adoucissement des opinions. Le projet d'adresse +croit cette disposition si réelle qu'il encourage le gouvernement, +la population, la Chambre à s'y laisser aller. Il demande +au gouvernement de rallier autour de lui tous les +amis sincères et éclairés de la monarchie constitutionnelle. +En effet, dans plusieurs des discours prononcés hier par +quelques-uns de nos honorables collègues, j'ai reconnu, et +je m'en félicite, les traces de cette même disposition. Je le +répète donc: si l'honorable membre pense, comme il disait +tout à l'heure, que le mécontentement va croissant, que +c'est la conséquence du système du gouvernement, il a eu +tort de voter pour l'adresse, car elle dit positivement le +contraire. (<i>Mouvement très-vif d'approbation.</i>)</p> + +<br> +<hr class="short"> +<br> + +<h5>--Séance du 6 janvier 1834.--</h5> + +<p>En prenant part à la discussion de l'adresse, M. Berryer +attaqua vivement la révolution de 1830 et la +politique du juste milieu. Je lui répondis:</p> + +<p>M. <span class="sc">Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs, +si nous étions des enfants, si nous n'avions aucune connaissance +de ce qui s'est passé dans le monde depuis qu'il existe, +je comprendrais le débat qui nous occupe en ce moment; +mais en vérité, avec quelque expérience des hommes, avec +quelque connaissance de l'histoire, je ne le comprends pas; +et avec quelque talent qu'il ait été soutenu, je ne puis le +trouver digne de fixer longtemps l'attention d'hommes sensés. +(<i>Sensation.</i>)</p> + +<p>Il y a eu dans le monde des révolutions, messieurs, des +révolutions qui ont changé les sociétés, qui ont renouvelé les +gouvernements et la société elle-même. Il y en a eu qui ont +réussi, pleinement réussi, qui ont fondé des sociétés nouvelles, +des gouvernements nouveaux. Je le répète; si cela +n'était jamais arrivé, si nous étions des enfants, ou si nous +étions à l'origine du monde, l'honorable orateur qui descend +de la tribune aurait le droit de dire tout ce qu'il a dit; mais +l'expérience est contre lui; l'expérience a déjà plus d'une +fois prononcé que ce qu'il déclare impossible était possible, +que ce changement profond des gouvernements et des sociétés +pouvait réussir.</p> + +<p>Messieurs, c'est qu'il n'y a rien d'infaillible, rien d'immortel +dans ce monde; c'est que les meilleurs principes peuvent +s'user ou se corrompre; c'est que ce principe, par +exemple, de l'hérédité monarchique que nous professons +tous, qui est dans nos moeurs et dans nos lois, peut tomber +en de telles mains, peut être associé à une telle cause que +ce qu'il a de bon périsse dans cette alliance, et qu'ainsi +l'hérédité monarchique, quelque salutaire qu'elle soit à la +société, succombe par la faute de ceux dans les mains de qui +le principe est déposé, (<i>Vive adhésion.</i>)</p> + +<p>Faudra-t-il pour cela abandonner le principe? Faudra-t-il +que la société renonce à ce qu'il a de vrai et de salutaire? +Non, messieurs, la société, si elle est sensée, si elle est éclairée, +si elle est forte, séparera le principe et les hommes qui +en sont dépositaires; elle se débarrassera des hommes qui +compromettent le principe, et reprendra le principe au milieu +de sa propre ruine pour le relever et en refaire le fondement +de l'ordre public. (<i>Nouvelles marques d'adhésion.</i>)</p> + +<p>Je sais, messieurs, que de telles oeuvres sont difficiles, +périlleuses, qu'elles coûtent très-cher à une société; aussi je +ne lui conseillerai jamais de les entreprendre de gaieté de +coeur et sans une nécessité absolue. Ce n'est pas pour une +vaine satisfaction d'esprit, ce n'est pas pour accomplir une +volonté capricieuse et arbitraire, ce n'est pas pour donner +raison à tel ou tel système de philosophie, à telle ou telle +forme de gouvernement, qu'on doit entreprendre de renouveler +ainsi les gouvernements et les sociétés; il faut y être +condamné. Mais quand on y est condamné, condamné par +la nécessité, il y va du salut et de la dignité d'un peuple d'accepter +cette condamnation, cette tâche terrible, cette entreprise +redoutable, et de l'accomplir, quels qu'en soient les +périls et les souffrances. (<i>Vive adhésion.</i>)</p> + +<p>Voilà, messieurs, la situation dans laquelle nous nous +sommes trouvés; nous sommes tombés dans la nécessité de +briser le principe de l'hérédité monarchique, de nous séparer +des hommes qui le compromettaient, qui en faisaient +un instrument nuisible pour la France, au lieu d'en faire +pour elle un instrument de salut. Et cette nécessité, messieurs, +nous ne l'avons pas cherchée, on nous l'a faite. Et la +France l'a librement acceptée; je dis librement acceptée; +quand la France a reconnu cette nécessité-là, elle a pris +en main ses propres affaires, et elle a changé son gouvernement, +quoi qu'il dût lui en coûter.</p> + +<p>Et maintenant, on nous demande, messieurs, ce que nous +avons fait là; on nous reproche de parler de la nécessité; on +nous dit que nous avons fait un acte de souveraineté du +peuple. La Chambre me permettra de n'entrer dans aucune +discussion métaphysique, de m'en tenir aux faits et au simple +bon sens.</p> + +<p>Ce que nous avons fait, le voici.</p> + +<p>Nous avons changé une dynastie reconnue incapable de +nous gouverner. (<i>Très-bien, très-bien!</i>) Nous avons, à cette +occasion, dans cette nécessité, apporté d'importantes modifications +aux institutions qui nous régissaient; nous avons, +non pas aboli la Charte, nous l'avons profondément modifiée; +et en faisant ces deux choses, nous avons fait un grand +acte de volonté et de puissance nationale, un de ces actes +qui, je le répète, coûtent cher aux peuples, qui leur imposent +des années de périls et de sacrifices, mais qui les grandissent +et les glorifient dans l'histoire. C'est une grande +chose, messieurs, que de réussir dans une pareille entreprise; +c'est une de ces choses qui donnent à une nation un sentiment +de force, d'élévation, de liberté, de grandeur qu'elle ne +pourrait puiser à aucune source. C'est ce qui a fait l'orgueil +de la nation anglaise. Elle a payé cher l'entreprise de disposer +d'elle-même, de disposer de son gouvernement; mais, +je le répète, elle a grandi, elle s'est fortifiée, elle s'est glorifiée +par un tel résultat.</p> + +<p>Mettant donc à part toute métaphysique, à part toute discussion +de mots et de systèmes, voilà ce que nous avons fait: +nous avons changé une dynastie, et réformé profondément +nos institutions, par un grand acte de volonté et de puissance +nationale.</p> + +<p>Dans quelle situation nous sommes-nous trouvés placés +après cet acte? dans la situation à laquelle la Révolution +française, la Révolution de 1789, devait nécessairement arriver. +Entreprise contre l'absolutisme et les priviléges, pour +introduire, non pas l'égalité et la liberté absolues qui ne sont +pas de ce monde, qui sont des chimères de l'esprit humain, +mais pour introduire beaucoup plus d'égalité et beaucoup +plus de liberté dans la société française, la révolution de +1789 s'est trouvée très-promptement condamnée à une autre +tâche. En luttant contre l'absolutisme, contre les priviléges, +elle a déchaîné l'anarchie; elle a déchaîné des idées et des passions +antisociales; elle a déchaîné ces chimères d'égalité +absolue, de liberté illimitée, ces rêves d'honnêtes gens et ces +passions de mauvaises gens (<i>Vive approbation</i>) contre lesquels +nous luttons aujourd'hui. (<i>Très-bien!</i>)</p> + +<p>Voilà ce qu'a fait la Révolution française; en sorte qu'elle +s'est trouvée bientôt condamnée, à quoi? à cette politique +qu'on nous reproche aujourd'hui, à la politique du juste milieu.</p> + +<p>Lutter d'une part, contre l'absolutisme et le privilége, ses +anciens ennemis, ses ennemis primitifs, et de l'autre, contre +les idées anarchiques qu'elle a déchaînées elle-même, soit +par le vice de sa propre nature, soit par les erreurs des hommes, +voilà la situation dans laquelle notre révolution s'est +trouvée placée, dans laquelle nous nous trouvons placés aujourd'hui, +situation naturelle, inévitable.</p> + +<p>On nous la reproche, messieurs; on nous reproche la politique +du juste-milieu; on nous reproche de lutter, d'un +côté, contre l'absolutisme et le privilége, et de l'autre, contre +l'anarchie! Mais c'est là précisément ce qui fait notre gloire, +ce qui fait l'honneur du pays; c'est la plus grande preuve de +bon sens, de raison, de justice, que le pays ait donnée, particulièrement +depuis trois ans. (<i>Approbation au centre.</i>)</p> + +<p>Je vous le demande, messieurs, car, en vérité, il m'est plus +facile, pour répondre au discours de l'honorable préopinant, +d'en appeler à des idées simples, à des faits évidents pour +tous, que de le suivre dans le dédale ingénieux de ses propres +idées et des reproches qu'il a adressés à tous les partis de la +société, qu'avons-nous fait depuis trois ans? Nous avons +laissé la liberté à tout le monde, à tous les partis, à toutes +les opinions; et non-seulement nous avons laissé la liberté +à tous, mais nous avons voulu que la sécurité de tous fût +garantie. Il le fallait; car pensez-y bien, messieurs, pour +que la liberté soit réelle dans un pays, il faut la liberté des +hommes raisonnables aussi bien que celle des hommes ardents; +il faut que les esprits sages puissent manifester leur avis, +exercer l'influence à laquelle ils ont droit. Or, une pareille +liberté n'existe qu'à la condition de la sécurité. Les esprits +ardents, turbulents, appellent les tempêtes, les révolutions; +ils ne les craignent pas; ils y sont libres; mais les hommes +prudents, raisonnables, qui représentent la masse de la société +et ses principaux intérêts légitimes, ont besoin de calme et +de sécurité pour être libres.</p> + +<p>Et ces intérêts, messieurs, ces intérêts de la famille, de la +vie privée, sont bien légitimes, essentiellement légitimes. +Chacun a, non-seulement droit, mais raison de penser à ses +affaires, à sa famille, à l'éducation, à l'avenir de ses enfants, +de souhaiter les circonstances les plus favorables pour accomplir +ses devoirs de père de famille. Je ne puis assez me récrier +contre cette pente de notre temps à placer les hommes dans +une situation extraordinaire, et à ne pas vouloir ménager les +situations simples, naturelles, et les intérêts qui s'y rattachent. +Ces intérêts ont besoin de repos, de sécurité. Tandis que +les orages, les révolutions, les grandes crises n'épouvantent +pas les hommes violents, ne leur enlèvent pas leur liberté, +elles enlèvent celle des hommes sages, prudents, et c'est à +ceux-là surtout que nous avons tenu à la conserver. Voilà +pourquoi nous avons fait de l'ordre, de la sécurité, le but +principal de notre politique; voilà pourquoi nous nous sommes +efforcés de les ramener promptement dans notre société +troublée. Mais, pour atteindre ce but, nous avons eu confiance +dans nos institutions, dans la liberté; c'est avec nos institutions +et la liberté que nous avons triomphé, que la politique +du juste-milieu a prévalu contre toutes les autres.</p> + +<p>Et on vient dire que nous n'avons pas foi dans les institutions +du pays! S'il en était ainsi, messieurs, nous serions +bien ingrats; car, je le répète, c'est avec nos institutions, +avec la liberté, avec la discussion; et parce que nous avons eu +foi dans le pays que nous avons triomphé. Croyez-vous qu'autrement +la politique de la modération eût triomphé le lendemain +d'une révolution? Non, messieurs; sans le secours +de la liberté, de la publicité, de la discussion, sans notre appel +continuel à la raison publique, c'eût été la politique violente, +révolutionnaire, qui l'aurait emporté pour un temps, sauf à +amener une de ces grandes réactions qui rejettent dans le +despotisme les sociétés fatiguées de l'anarchie.</p> + +<p>Nous n'avons donc aucune raison de nous délier de nos +institutions. Au contraire, elles ont fait notre force. Il n'est +peut-être aucun de nous, et certainement aucun des hommes +associés à notre politique, à qui l'on n'ait dit bien souvent: +«Vous entreprenez une oeuvre impossible; vous luttez contre +le cours des choses, contre des passions que vous ne viendrez +jamais à bout de surmonter. Renoncez donc à une oeuvre +impossible. Laissez aller les choses. Cherchez votre sûreté +personnelle. Ne prétendez pas faire prévaloir cette raison, +cette équité universelle dans le gouvernement de votre pays.» +Voilà ce que l'on vous a dit cent fois; et c'est précisément +ce que vient de vous dire l'honorable M. Berryer. Il vous a +dit: «Vous tentez une chose impossible; vous ne parviendrez +jamais à dompter de telles passions, à concilier des +principes aussi contradictoires.» Cependant qu'avons-nous +fait depuis trois ans? Nous avons rétabli la tranquillité publique, +nous avons ramené les esprits à la modération, et la +prospérité a reparu. Cela est-il vrai ou faux? Si cela est vrai, +c'est le résultat de la politique que vous avez suivie depuis +trois ans; c'est parce que vous avez adopté cette politique de +juste-milieu, cette politique qui ne s'inquiète pas des conséquences +de tel ou tel principe, qui s'occupe uniquement à +rapprocher les intérêts, à calmer les passions, à faire pénétrer +dans toutes les relations sociales, dans tous les ressorts +du gouvernement un peu de raison, un peu de justice, un +peu de toutes ces bonnes choses qui sont le baume des sociétés. +<i>(Très-bien!)</i></p> + +<p>Voilà la politique que vous avez suivie depuis trois ans. Et +c'est au moment où l'on commence, non-seulement à en recueillir, +mais à en proclamer les fruits, où la Chambre elle-même, +où votre propre adresse, de l'aveu de la plupart, je ne +veux pas dire de tous, mais de la plupart de vous; c'est au moment, +dis-je, où l'adresse qui proclame ce résultat a été reçue +avec une approbation générale qu'on vient vous dire que ce +que vous tentez est impossible, que vous n'y réussirez pas! +Messieurs, on vous trompe: vous y avez réussi; je ne dis pas +réussi infailliblement, réussi sans aucune chance de retour; +je ne dis pas réussi sans que vous soyez condamnés à persévérer +longtemps et laborieusement dans le même système, à +faire encore beaucoup d'efforts, à essuyer de grandes vicissitudes: +vous aurez tout cela à faire; mais en persévérant dans +les mêmes voies vous avancerez comme vous avez déjà +avancé, vous recueillerez les mêmes fruits, et ce qu'on vous +déclaré impossible deviendra chaque jour plus naturel, plus +facile. Nous verrons encore, j'en conviens, ce que nous avons +vu depuis trois ans, nous verrons ces emportements, ces +opinions violentes, ces alliances qu'on appelle carlo-républicaines. +Messieurs, cela n'est pas, et ne sera pas nouveau +pour nous: il y a trois ans que nous le voyons; c'est notre +condition, c'est la condition du juste-milieu; nous ne nous +en étonnons pas plus aujourd'hui que nous ne nous en +sommes étonnés il y a un, deux ou trois ans. Nous lutterons +contre ces emportements, contre ces partis extrêmes; nous +travaillerons à leur faire accepter volontairement, de bonne +grâce, la justice, la raison, l'équité; et quand ils ne voudront +pas l'accepter de bonne grâce, nous essayerons de la leur +imposer par l'autorité des lois, par la force du gouvernement; +et nous ne ferons ainsi rien de nouveau, rien de plus +que ce que vous avez fait jusqu'à aujourd'hui.</p> + +<p>On nous parle des fautes que nous avons faites; mais quel +est le gouvernement qui, dans une situation difficile comme +celle où nous nous sommes trouvés, quand nous tentions +cette oeuvre qu'on vous a dite impossible, ait pu ne pas faire +de fautes? Comment ne pas donner un peu plus tantôt dans un +sens, tantôt dans un autre? Je suis sûr, parfaitement sûr que +nous n'avons jamais été violents, persécuteurs. Cependant, +dans ce nombre infini de faits qui se passent sur un territoire +comme celui de la France, je ne veux pas dire qu'il n'y ait +pas eu des erreurs, des injustices commises. Oui, il y en a eu, +mais il y en a eu moins, beaucoup moins, que dans tout +autre système de gouvernement (<i>Marques nombreuses d'adhésion</i>), +car notre politique a constamment lutté contre nos +propres fautes.</p> + +<p>L'humanité est faible, nous l'avons été quelquefois, nous +le serons encore; mais nous luttons sans cesse contre notre +propre faiblesse. Les principes que nous professons sont les +seuls au nom desquels on puisse la vaincre; ce sont les principes +éternels du bon sens, de la justice, de la modération, +de la sagesse, du ménagement de tous les intérêts, du respect +de toutes les idées respectables. Ce sont là les principes au +nom desquels nous avons tenté et nous poursuivrons cette +oeuvre qu'on vous déclare impossible, mais qui n'en est pas +moins, sinon accomplie, du moins fort avancée. (<i>Adhésion</i>.)</p> + +<p>On vient de vous dire en finissant que nous avions vu +tomber les deux plus grands pouvoirs que le monde ait +jamais connus, le pouvoir du génie et le pouvoir d'un principe +qui avait gouverné la France depuis quatorze siècles. +Cela est vrai, nous les avons vus tomber. Eh! messieurs, +n'est-ce donc rien que leur chute? N'y a-t-il pas là une +grande leçon? Pourquoi sont-ils tombés? Parce qu'ils étaient +incapables de nous gouverner. (<i>Très-bien! très-bien!</i>) Pourquoi +Napoléon, malgré son génie, est-il tombé? Parce que +la France ne veut pas être gouvernée par le despotisme et la +conquête. Pourquoi la Restauration, malgré la force du +principe de la monarchie héréditaire, est-elle tombée? Parce +qu'elle a voulu abuser de ce principe, parce qu'elle a voulu +en faire un instrument de déception; je ne me servirai pas +du mot oppression. La Restauration a commis beaucoup +d'actes d'oppression, mais dans son ensemble, et à tout +prendre elle n'a pas été une époque d'oppression et de servitude. +Je n'hésite pas à le dire devant cette Chambre; la France +a été plus libre, en résultat, pendant la plupart des années +de la Restauration, qu'elle ne l'avait été dans presque toutes +les époques antérieures; et c'est à l'école de cette liberté que +nous avons appris les premiers éléments de cette politique +modérée, juste, amie du droit, qui, depuis la révolution de +Juillet, a fait le salut de notre pays. Elle le fera définitivement.</p> + +<p>Oui, messieurs, les deux grands pouvoirs dont je viens de +parler sont tombés; ils sont tombés par des fautes auxquelles +nous ne sommes point condamnés. Nous avons des écueils +dans notre situation, nous avons à lutter contre de grandes +difficultés; mais nous sommes en possession des seules armes +avec lesquelles on puisse vaincre de tels ennemis; nous +sommes en possession des seuls principes de gouvernement +avec lesquels on puisse surmonter toutes les difficultés qui +nous assiégent.</p> + +<p>Nous les surmonterons, messieurs, en dépit de tous les +partis extrêmes, en dépit de toutes les alliances, de toutes +les associations particulières, quelles qu'elles soient; et le +jour, passez-moi l'expression, le jour où l'étrange scandale +qui vient de vous être donné à cette tribune, l'étrange scandale +de voir discuter, de voir mettre en question l'existence +même de votre gouvernement, la validité du serment, du +serment prêté sans arrière-pensée, sans restriction, le jour +où ce scandale deviendra un danger pour l'ordre social, le +jour où ce scandale compromettrait le gouvernement que +nous avons fondé, l'ordre que nous avons rétabli et les espérances +de notre avenir, ce jour-là je ne sais pas ce que fera +la Chambre, mais je suis bien sûr qu'elle réprimera un tel +scandale, et qu'elle fera ce qu'il faudra pour le faire cesser. +(<i>Mouvement prononcé d'assentiment aux centres</i>.)</p> +<a name="LVI" id="LVI"></a> + +<br><br> +<h3>LVI</h3> +<br><br> +<h5>--Chambre des députés.--Séance du 5 mars 1834.--</h5> + +<p>À la fin de la séance du 4 mars et pendant la discussion +du projet de loi sur les attributions municipales, +M. Eusèbe Salverte demanda à adresser au +ministère des interpellations sur les troubles qui +avaient éclaté, à Paris, les 21, 22 et 23 février précédents. +Un débat s'éleva sur l'étendue, les conditions +et les formes du droit d'interpellation. J'y pris part en +réponse à MM. Mauguin et Odilon Barrot.</p> + +<p>M. <span class="sc">Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs, +j'entends dire qu'il s'agit ici d'une question de Chambre. +Sans doute, et c'est pour cela que je viens prendre part à là +discussion. Quand il s'agit des droits de la Chambre, quand +il s'agit de l'ordre de ses délibérations, en ma qualité de +député, en ma qualité de ministre du roi, j'y suis aussi intéressé +que personne.</p> + +<p>Je ne conteste en aucune façon, messieurs, le droit d'interpellation. +Je n'examine pas non plus quel usage particulier +on veut en faire en ce moment. Mais je crois que les principes +qu'on essaye de poser sont destructifs des droits de la +Chambre et du bon ordre de ses discussions. Sous le nom +de droit d'interpellation on essaye de ressusciter ce qui a été +proscrit par le règlement de la Chambre, ce qui a été reconnu +contraire à toute bonne discussion, les motions d'ordre. Si +le droit d'interpellation était reconnu et exercé dans toute +l'étendue qu'on essaye de lui attribuer, les motions d'ordre +seraient pleinement rétablies, et vos débats livrés à toutes +leurs chances. Il n'y a qu'un moyen de l'empêcher, messieurs, +c'est de maintenir le principe qu'a posé hier M. le président.</p> + +<p>Je prie la Chambre de se rappeler comment le droit d'interpellation +a été introduit parmi nous. Il s'est présenté +comme une conséquence, comme un démembrement, si je +puis ainsi parler, du droit d'initiative. Le droit d'initiative +ayant été attribué par la Charte de 1830, d'abord comme +droit collectif à la Chambre, ensuite, comme droit individuel, +à chaque membre de la Chambre, il à bien fallu régler ce +droit-là comme tous les autres; il a bien fallu régler de qu'elle +manière chaque membre de la Chambre exercerait ce droit +personnel, comme le disait tout à l'heure l'honorable préopinant, +de soumettre à la Chambre une proposition quelconque, +et d'en faire l'objet d'une délibération.</p> + +<p>C'est ce que vous avez fait par votre règlement quand vous +avez exigé le renvoi des propositions dans les bureaux, et +l'approbation de deux ou trois bureaux au moins pour +que la proposition devint l'objet des délibérations de la +Chambre.</p> + +<p>C'est, je le répète, comme conséquence, comme démembrement +de ce droit d'initiative et de proposition faite par un +membre, que le droit d'interpellation a été introduit dans la +Chambre, sur la demande de l'honorable M. Mauguin; seulement, +par tolérance pour la facilité, pour la promptitude des +débats, la Chambre a permis que ce genre de propositions, +ce droit d'interpellation fût dispensé de quelques-unes +des conditions que votre règlement attache au droit d'initiative. +La Chambre n'a pas exigé que la proposition d'interpellation +fût toujours renvoyée dans les bureaux et soumise +à leur examen. Elle n'a pas même exigé que l'interpellation +aboutît à un vote formel, qu'elle eût pour objet une proposition +expresse, et qui devint le sujet des délibérations de la +Chambre: chose que, pour mon compte, je trouve pleine +d'inconvénients. Il est étrange qu'on puisse occuper longtemps +la Chambre d'une discussion, sans qu'elle aboutisse +à une délibération formelle, sans que la Chambre manifeste +son opinion et son voeu d'une manière positive. Sous ce point +de vue donc, je crois, pour mon compte, que l'usage qu'on +a fait du droit d'interpellation est contraire au bon ordre des +discussions, et je souhaiterais que toute interpellation aboutît +nécessairement à un vote, à une résolution de la Chambre. +Je crois qu'alors la Chambre serait pleinement dans son +droit, et chaque député aussi. Quoi qu'il en soit, la différence +qui s'est introduite entre le droit d'initiative et le droit d'interpellation +est double: par la première, il n'y a pas de +renvoi dans les bureaux, la discussion peut avoir lieu sans +cet examen préalable; par la deuxième, il n'y a pas de résolution +nécessaire. Mais si, après cette double modification +apportée au droit d'initiative en faveur du droit d'interpellation, +vous allez plus loin; si vous reconnaissez que le droit +d'interpellation est étranger, supérieur à toute juridiction de +la Chambre, que tout député peut faire entendre à la Chambre, +sans la consulter, telles choses qu'il lui conviendra, +ouvrir telle discussion qu'il lui plaira, je le demande à tous +ceux qui ont quelque expérience des assemblées, n'est-ce pas +là le rétablissement pur et simple des motions d'ordre, la +destruction de tout ordre dans les délibérations?</p> + +<p>On dit que faire le contraire, c'est soumettre le droit d'interpellation +à la majorité: mais, messieurs, tout, dans cette +Chambre, n'est-il pas soumis au contrôle de la majorité!</p> + +<p><i>Aux extrémités</i>.--Non! non!</p> + +<p><span class="sc">M. Mauguin</span>.--Je demande la parole.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique.</i>--Le droit de parler, +le droit de discuter est bien, sans aucun doute, le premier +droit et le plus individuel du député; cependant il est +soumis au contrôle de la majorité; la majorité ferme la discussion +quand elle le juge convenable. (<i>Murmures aux extrémités.</i>)</p> + +<p><span class="sc">M. Laffitte</span>.--C'est une tyrannie.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique.</i>--Ce n'est point +une tyrannie; la majorité écoute et ferme la discussion, et +la clôture de la discussion n'est autre chose qu'une limite +apportée au droit de parler à cette tribune. Le droit de parler, +de discuter, quelque sacré qu'il soit dans son principe, +quelque étendu qu'il soit dans son exercice, n'est donc pas +illimité. Il est placé, je le répète, sous le contrôle de la majorité, +et elle exerce ce contrôle tous les jours, soit en refusant +la parole, soit en fermant la discussion. Si vous reconnaissiez +le principe contraire, si vous admettiez un droit +individuel qui fût affranchi du contrôle de la majorité, il lui +serait supérieur, et le pouvoir de la Chambre disparaîtrait +devant celui d'un seul membre.</p> + +<p>Cela est tellement impossible, messieurs, que dans tous +les précédents invoqués sur le sujet même qui nous occupe, +le droit de la Chambre de permettre ou d'empêcher l'interpellation +a été formellement reconnu par les orateurs eux-mêmes +qui font des interpellations, et par l'honorable +membre qui a introduit lui-même le droit d'interpellation +dans cette enceinte. Je demande à la Chambre la permission +de lui rappeler purement et simplement les paroles prononcées, +dans deux ou trois occasions, par l'honorable M. Mauguin +lui-même. La Chambre verra qu'il reconnaissait que la +première chose à faire était de demander à la Chambre la +<i>permission</i> d'interpeller le gouvernement. C'est dans ces +termes mêmes, je le répète, dans les termes de <i>permission</i> +que M. Mauguin a parlé et les voici:</p> + +<p>Je saisirai cette occasion pour prévenir la Chambre que +mon intention est de demander jeudi à M. le ministre des +affaires étrangères des explications sur la conduite politique +du ministre à l'égard de la Belgique et de la Pologne. Les +événements de ces deux pays on trop de gravité, ils occupent +trop la Chambre et la nation <i>pour la Chambre ne me permette +pas</i> de provoquer ces explications.» (<i>Exclamations diverses.</i>)</p> + +<p><span class="sc">M. Mauguin</span>.--C'est par politesse que j'employais cette +forme.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>.--J'ai à citer des paroles encore plus positives. +Le 16 septembre 1831, M. Mauguin disait:</p> + +<p>«Notre position diplomatique est tout à fait changée. Je +demande à la Chambre la permission de lui indiquer ce que +les circonstances rendent nécessaire, et d'examiner avec elle +la situation nouvelle où nous allons nous trouver.</p> + +<p>«Je voulais donc la prévenir que, <i>si elle n'y mettait point +obstacle</i>, mon intention était de demander aux ministres des +renseignements sur ce qui vient de se passer dans la malheureuse +Pologne, et de leur adresser des interpellations sur +leur conduite dans la question belge.»</p> + +<p><span class="sc">M. Odilon Barrot</span>.--Je demanderai s'il y a eu un vote +préalable sur cette prétendue permission.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>.--Je répondrai tout à l'heure à la question de +l'honorable M. Odilon Barrot. En ce moment, je me borne +à rappeler les paroles de M. Mauguin qui disait formellement: +«Je préviens la Chambre que, si elle n'y met point +obstacle, j'adresserai telle interpellation au ministre.»</p> + +<p>M. Mauguin reconnaissait donc que la Chambre avait le +droit d'y mettre obstacle. (<i>On rit.</i>)</p> + +<p><i>Voix à gauche.</i>--De mettre obstacle à l'ordre du jour, +mais non aux interpellations.</p> + +<p><span class="sc">M. Fiot</span>.--Le droit d'interpellation dérive de la responsabilité +ministérielle..., du droit qu'a la Chambre d'accuser les +ministres.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>.--Il est impossible de croire que les paroles +d'un homme tel que l'honorable M. Mauguin n'aient point +de sens. (<i>Murmures aux extrémités.</i>) A coup sûr, lorsqu'il +dit: «si la Chambre n'y met point obstacle,» cela veut +dire «que la Chambre peut y mettre obstacle.» La Chambre +peut donc y mettre ou ne pas y mettre obstacle, c'est-à-dire +que la question dépend d'elle seule, c'est-à-dire que la +Chambre peut admettre ou ne pas admettre les interpellations.</p> + +<p>Maintenant M. Odilon Barrot m'a demandé si cette question +a été alors posée à part: elle ne l'a pas été, parce que +le droit de la Chambre n'a pas été contredit, parce que l'honorable +M. Mauguin lui-même l'a reconnu, parce que (permettez-moi +une expression qui n'a rien d'offensant dans ma +pensée), les faiseurs d'interpellations n'avaient jamais imaginé +que la Chambre fût obligée, soumise, servilement soumise +à entendre leurs interpellations.</p> + +<p>M. <span class="sc">Odilon Barrot</span>.--Nous n'avons pas prétendu cela +non plus.</p> + +<p>M. <span class="sc">Guizot</span>.--Je prie l'honorable M. Odilon Barrot de vouloir +bien remarquer que je ne l'ai pas interrompu quand il +a parlé.</p> + +<p><i>M. le Président</i>.--Ce n'est pas ici une interpellation, +c'est une discussion.</p> + +<p>M. <span class="sc">Guizot</span>.--Messieurs, je rappelle à la Chambre ses +propres précédents, les précédents des membres mêmes qui +ont adressé la plupart des interpellations. Eh bien! j'affirme, +parce que j'ai relu toutes ces discussions, que jamais il +n'était entré dans l'esprit de personne que la Chambre fût +absolument tenue d'entendre les interpellations qui pourraient +être faites.</p> + +<p>Je dis que c'est ici un fait nouveau, une prétention toute +nouvelle, qui s'est manifestée hier, pour la première fois, +une prétention destructive des droits de la majorité. (<i>Rumeurs +aux bancs de l'opposition</i>.) Oui, messieurs, destructives +des droits de la majorité, qui sont les droits de la +Chambre et les premiers droits de la Chambre. Sans doute, +je professe un grand respect pour les droits de la minorité; +jamais, pour mon compte, je n'a rien fait pour +diminuer en rien sa liberté de discussion; mais, après tout, +quand il faut arriver à un résultat, les premiers droits de la +Chambre sont les droits de la majorité. Nous les maintiendrons, +messieurs; nous ne souffrirons pas qu'on vienne détruire +le respect dû à la majorité et porter le trouble dans +les délibérations de la Chambre. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p> + +<p>Je le répète, messieurs, le droit d'interpellation des +membres est dominé par un droit placé au-dessus, par le +droit de la majorité d'admettre ou de ne pas admettre les +interpellations.</p> + +<p>Messieurs, il n'y a point de droit dans ce monde qui ne +soit soumis à un contrôle supérieur; et la majorité elle-même +est soumise au contrôle du pays par l'élection; et les +électeurs eux-mêmes sont soumis au contrôle de l'opinion +universelle du pays; de la raison universelle qui se manifeste +tôt ou tard, et finit toujours par prévaloir.</p> + +<p>Je réduis toute cette discussion à deux points. En principe, +le droit d'interpellation est une conséquence du droit +d'initiative. La Chambre, par tolérance, pour la plus grande +facilité de la discussion, a dispensé les interpellations de +quelques-unes des formes, de quelques-unes des nécessités +auxquelles l'initiative ordinaire des députés est soumise. +Mais dans tous les précédents qu'on peut citer à ce sujet, il +a toujours été reconnu que la Chambre conservait le droit +d'admettre les interpellations ou de ne pas les admettre. La +lecture du <i>Moniteur</i> le prouve d'une manière invincible; les +paroles de M. Mauguin que j'ai citées le disent formellement; +et quand on vient vous demander aujourd'hui d'élever +le droit individuel d'interpellation au-dessus du droit +de la Chambre, on viole tous les précédents comme tous les +principes; on vous propose de détruire les droits de la +majorité, et de porter le trouble dans vos délibérations à +venir. (<i>Marques d'adhésion aux centres</i>.)</p> +<a name="LVII" id="LVII"></a> + +<br><br> +<h3>LVII</h3> +<br><br> +<h5>--Chambre des députés.--Séance du 12 mars 1834.--</h5> + +<p>À la suite des troubles violents qui avaient éclaté +dans Paris et sur plusieurs points du royaume, le gouvernement +présenta, le 25 février, un projet de loi sur +les associations. Le rapport en fut fait, le 6 mars, par +M. Martin du Nord. La discussion s'ouvrit le 11 mars. +Je pris la parole le 12, en réponse à M. Pagès, député +de l'Ariége.</p> + +<p>M. <span class="sc">Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs, +je voudrais, avant d'entrer dans la discussion, répondre tout +de suite à l'une des assertions de l'honorable préopinant. Il +nous a opposé l'exemple de l'Angleterre. Je voudrais simplement +mettre sous les yeux de la Chambre la traduction de +quelques actes du Parlement rendus, l'un en 1798, sous le +ministère de M. Pitt, l'autre, je crois, on 1817, et l'autre +en 1821; je ne saurais répondre exactement des dates...</p> + +<p>Pardon, messieurs, voici les actes mêmes qu'on me fait parvenir.</p> + +<p>Pour rectifier toutes les notions à cet égard, je demande à +la Chambre la permission de lui indiquer le contenu de ces +actes.</p> + +<p>Le premier, comme je le disais, a été rendu en 1798, au +moment où les associations jacobines infestaient l'Angleterre, +et où M. Pitt fit un appel aux lumières et au patriotisme de +la nation anglaise pour les repousser efficacement. En voici +le fond:</p> + +<p>«Certaines sociétés, se nommant elles-mêmes les <i>Anglais-Unis</i>, +les <i>Écossais-Unis</i>, les <i>Irlandais-Unis</i>, les <i>Bretons-Unis</i>, +et la société connue sous le nom de <i>Société correspondante +de Londres</i>, et toutes autres <i>sociétés correspondantes</i>, sont +supprimées et prohibées, ainsi que toute autre société dont +les membres prêtent des serments ou prennent des engagements +illégaux...»</p> + +<p>Je prie la Chambre de remarquer ces expressions. Ce n'est +pas, comme vous le voyez, une simple autorisation qu'on +exige, c'est une suppression, une prohibition formelle prononcée +par acte du Parlement contre les associations qui +avaient alors un caractère politique, et que le Parlement +et le pays jugeaient dangereuses. L'acte, je le répète, est +de 1798...</p> + +<p>M. <span class="sc">Mauguin</span>.--Veuillez continuer la phrase relative aux +serments illégaux.</p> + +<p>M. <span class="sc">Guizot</span>.--«Ainsi que toutes les autres sociétés dont +les membres prêtent entre eux des serments illégaux ou +prennent des engagements illégitimes, et où les noms de +quelques-uns des membres ou des personnes formant des +comités sont tenus secrets, ou bien toutes sociétés où il y a +des <i>sociétés-branches</i> ou des sous-divisions, combinaisons ou +associations qui sont toutes déclarées illégitimes sous les +peines portées dans l'acte.»</p> + +<p>L'acte du 1817 est absolument analogue à celui que je +viens de lire. J'en traduirai le texte. Voici les premières +phrases: «Les sociétés ou clubs institués dans la métropole +et dans las diverses parties du royaume, et qui sont d'une +tendance dangereuse et incompatible avec la tranquillité +publique et l'existence du gouvernement établi, les lois et la +constitution du royaume, beaucoup desdites sociétés élisant +ou nommant des comités ou des délégués pour conférer ou +correspondre avec d'autres sociétés établies dans les autres +parties du territoire.... sont réprimées et prohibées.</p> + +<p>«Toutes personnes reconnues comme étant membres de +ces combinaisons ou associations déclarées illégitimes seront +punies conformément aux pénalités suivantes.»</p> + +<p>Je ne veux tirer, quant à présent, de ces différents actes, +aucune autre conclusion sinon que le droit d'association, +malgré la plénitude dans laquelle il existe en Angleterre, n'a +jamais été considéré, non plus qu'aucun autre droit, comme +au-dessus du pouvoir du Parlement, au-dessus du respect dû +à la constitution du pays, et que plusieurs fois, au milieu +des dangers publics, le Parlement anglais a porté, contre les +associations qui lui paraissaient de nature à troubler la tranquillité +publique et à compromettre les lois et le gouvernement +établi, des lois et des peines aussi sévères, plus sévères +même que celles que nous proposons aujourd'hui.</p> + +<p><i>Voix à gauche</i>.--C'est de la répression.</p> + +<p>M. <span class="sc">Guizot</span>.--On dit que c'est là de la répression! Cette +répression est la prohibition pure et simple. Je ne sache pas +que la suppression de toutes ces associations puisse être regardée +comme une mesure répressive; c'est la plus préventive +de toutes las mesures possibles. (<i>Mouvements divers</i>.) On +n'attend pas que les associations aient commis des délits, on +prévient les délits en supprimant les associations.</p> + +<p>M. <span class="sc">Berryer</span>.--Je demande la parole.</p> + +<p>M. <span class="sc">Guizot</span>.--Si ces messieurs trouvent que c'est là de la +répression, pour mon compte je n'en connais pas le plus efficace, +ni qui mérite plus complétement le nom de prévention.</p> + +<p>Cette explication donnée, avant d'aborder le fond de la +question, je prie la Chambre de me permettre quelques mots +sur deux faits personnels: l'un regarde la société <i>Aide-toi, le +ciel t'aidera</i>, et l'autre l'article 291. J'ai été interpellé sur +ces deux faits, je m'en expliquerai avec une entière sincérité. +(<i>Écoutez! écoutez!</i>)</p> + +<p>Messieurs, non-seulement j'ai fait partie de la société +<i>Aide-toi, le ciel t'aidera;</i> mais cette société fut fondée en 1827 +par quelques-uns de mes amis, et je n'hésitai pas un instant +à m'associer à leurs efforts; ces efforts avaient pour but déterminé +et unique de lutter en faveur des libertés électorales +contre les menées dont, au su de tout le monde, l'administration +qui existait alors s'était rendue coupable.</p> + +<p>La société se forma; je fus appelé à faire partie de son comité; +j'eus même l'honneur de le présider. Les élections +se consommèrent: vous savez quelle Chambre est sortie de +ces élections, la Chambre de 1827; une Chambre, je n'hésite +pas à le dire, monarchique et constitutionnelle, loyale et +libérale, venue avec l'intention de résister et de soutenir en +même temps; une Chambre qui nous a donné une loi sur les +élections et une loi sur la presse, qui ont été nos meilleurs +moyens de résistance légale de 1827 à 1830; une Chambre +enfin qui a fait l'adresse des 221, adresse que, pour mon +compte, je regarde comme un des plus beaux monuments de +notre histoire; adresse dans laquelle, non-seulement avec les +formes les plus convenables, mais avec les sentiments les +plus sincères, les premiers droits du pays, les droits de cette +Chambre à l'indépendance et à la résistance ont été solennellement +revendiqués et consacrés. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p> + +<p>Qu'aucun de ceux qui ont eu l'honneur de concourir à +cette adresse mémorable ne la regrette et ne la renie aujourd'hui; +elle sera, permettez-moi de le dire, elle sera leur meilleur +titre dans l'histoire. L'adresse des 221 est un grand monument +historique; et quels qu'aient été les résultats qu'elle +a amenés, à tout prendre ces résultats sont bons et honorables: +nos libertés constitutionnelles, après la Charte, datent de +l'adresse des 221. (<i>Mouvement</i>.)</p> + +<p>Voilà la Chambre de 1827, voilà dans quel esprit elle agit, +dans quel esprit elle avait été élue. Elle fut la représentation +fidèle des sentiments et des intentions du pays à cette +époque.</p> + +<p>C'était dans ce sens, et uniquement dans ce sens, que la +société <i>Aide-toi, le ciel t'aidera</i> et son comité avaient agi. +Tant que j'ai eu l'honneur de présider ce comité, aucun autre +esprit que celui que je viens d'indiquer n'a prévalu, dans son +sein.</p> + +<p>Les élections une fois consommées, la société <i>Aide-toi, le +ciel t'aidera</i> ayant perdu par là la plus grande partie de son importance, +un autre esprit ne tarda pas à y paraître, un esprit +qu'hier l'honorable M. Garnier-Pagès appelait esprit républicain. +Je ne saurais en convenir; je n'ai pour mon compte entendu +parler ni de république, ni d'esprit républicain dans la +société <i>Aide-toi, le ciel t'aidera</i>, à cette époque. J'honore la +république, j'honore l'esprit républicain, même quand je me +crois appelé à le combattre; mais je n'honore pas du tout l'esprit +anarchique, l'esprit révolutionnaire. Eh bien! je n'hésite pas +à le dire, c'est cet esprit là qui parut dans la société <i>Aide-toi</i>, +et qui entra en lutte avec l'esprit constitutionnel. Cette lutte +amena, dans l'intérieur de la société, divers incidents dont il +serait puéril d'entretenir la Chambre. Elle eut enfin pour +résultat le changement du comité dont je sortis ainsi que mes +amis, et la prépondérance d'un autre esprit dans le sein du +comité. Depuis cette époque, je cessai de prendre une part +active aux travaux, je pourrais dire à l'existence de la société. +Je ne cessai cependant pas d'en faire partie, comme l'a dit +M. Garnier-Pagès. Voici pourquoi, messieurs. Les événements +marchaient; l'avenir se laissait entrevoir. Le ministère +Polignac se formait. Toutes les nuances de l'opposition, quelle +que fût leur origine, vives ou modérées, se réunissaient pour +résister. Je continuai de faire partie de la société <i>Aide-toi, +le ciel t'aidera</i>. Je ne crus pas que le moment fût venu +d'en sortir, quoique je fusse à peu près étranger à ses travaux.</p> + +<p>A cette époque, messieurs, les oppositions violentes se +rangeaient volontiers derrière l'opposition modérée. Mes +amis et moi nous étions en première ligne dans la résistance +(<i>Murmures négatifs aux extrémités</i>). On y marchait avec nous, +mais on ne nous contestait pas l'honneur d'être au premier +rang. (<i>À gauche et à droite: oh! oh!</i>)</p> + +<p>Cela était vrai partout, dans la presse comme dans la +Chambre; l'opposition qu'on est convenu d'appeler modérée +était, je le répète, en première ligne dans la résistance. +C'est dans cette situation, dans ce rapport avec +la société <i>Aide-toi, le ciel t'aidera</i>, que m'a trouvé la révolution +de 1830.</p> + +<p>Je ne veux pas m'arrêter à rechercher dans ma mémoire +des détails qui ont pu m'échapper. Je dis seulement +que j'ai continué à faire partie de la société <i>Aide-toi, +le ciel t'aidera</i> jusqu'à la révolution, et même après la +révolution de 1830, pendant un temps que je ne pourrais +déterminer, mais sans prendre à ses travaux une part +active et prépondérante, comme je l'avais fait dans les premiers +temps de la société. (<i>M. Garnier-Pagès demande la +parole</i>.) La révolution accomplie, je faisais encore partie, +étant ministre de l'intérieur, de la société <i>Aide-toi, le +ciel t'aidera</i> (<i>Mouvement</i>); mais je suis sûr que personne +ne peut dire, que personne ne dira que cela ait influé en rien, +à cette époque, sur la politique que j'ai adoptée et essayé de +faire prévaloir. J'entrai très-promptement, l'un des premiers, +qu'il me soit permis de le rappeler, dans le système de la +résistance. La révolution consommée, je fus un des premiers +qui travaillèrent à faire cesser parmi nous l'état révolutionnaire +et à rentrer dans l'état légal des sociétés. Je n'ai pas +besoin de dire que la société <i>Aide-toi</i> désapprouvait hautement +ma politique, qu'elle persistait dans la sienne, que +notre séparation était complète, et je ne pense pas qu'aucun +membre de la société <i>Aide-toi</i> puisse dire qu'à cette époque +elle ait influé sur mes déterminations et mes actes.</p> + +<p>Je n'ai donc rien à désavouer, messieurs, je ne désavoue +rien de ce que j'ai fait à l'égard de cette association, ni mon +concours, ni ma dissidence. En 1827, j'ai résisté avec la +société <i>Aide-toi</i> dans l'intérêt de la liberté. Plus tard et depuis +1830, j'ai résisté à la société <i>Aide-toi</i> et à ses pareilles, dans +l'intérêt de l'ordre. Je n'ai fait en cela que ce qu'ont fait et +la Chambre et la France. La Chambre est remplie d'hommes +qui, pendant les dernières années de la Restauration, ont +résisté dans l'intérêt de la liberté, et qui depuis ont senti que +le danger n'étant plus le même, la conduite devait changer, +et ont résisté dans l'intérêt de l'ordre. (<i>Très-bien!</i>)</p> + +<p>Ce qu'a fait la Chambre, la France l'a fait, les électeurs +l'ont fait. C'est l'honneur de notre temps, messieurs, que +cette double résistance et son double succès. Toutes les petites +agitations qui nous travaillent disparaîtront, personne ne s'en +souviendra; il ne restera dans l'histoire que ce grand fait, +que Chambres, France, électeurs, gouvernement n'ont voulu +accepter ni l'absolutisme ni l'anarchie (<i>Bravos réitérés</i>), que, +dans l'espace de quelques mois, de quelques jours, le bon +sens, le courage, le patriotisme et des Chambres, et des +électeurs, et de la nation, ont compris que la situation était +changée, qu'il fallait changer de conduite, qu'il fallait, je le +répète, après avoir résisté, et résisté énergiquement, dans +l'intérêt des libertés publiques, résister avec la même énergie +dans l'intérêt de l'ordre et du gouvernement. C'est là le +grand fait, le fait honorable, le fait historique de notre temps; +j'y ai pris une petite part, et je m'en fais gloire. (<i>Marques +nombreuses d'approbation</i>.)</p> + +<p>J'arrive au second fait personnel, à l'article 291 du code +pénal.</p> + +<p>Messieurs, lorsqu'au mois de septembre 1830, six semaines +après la révolution de Juillet, j'ai soutenu à cette tribune +que l'article 291 existait dans nos lois, qu'il devait être appliqué, +et lorsque je l'ai effectivement appliqué, on a regardé +cela, passez-moi l'expression, comme un acte d'une grande +témérité; je l'ai fait cependant, et c'est en vertu de cet +article, c'est avec cette arme que les clubs qui se rouvraient +de toutes parts dans Paris, et avaient relevé leur tribune, +c'est avec cet article, dis-je, que les clubs ont été fermés.</p> + +<p>Nous sommes aujourd'hui au second acte de ce grand +drame. Les clubs ont péri en 1830; ils se sont reformés +depuis, plus secrètement, hors des yeux du public, mais avec +une puissance non moins grande; et c'est avec l'article 291, +et les modifications qu'il a besoin de recevoir pour devenir +efficace, qu'il faut attaquer aujourd'hui les mêmes ennemis +qui se reproduisent sous une autre forme. Je l'ai fait, je le +répète, en 1830, six semaines après notre révolution de Juillet. +Certainement je ne manquerai pas aujourd'hui à la conduite +que j'ai tenue ce jour-là.</p> + +<p>J'ai dit aussi en 1830 que l'article 291 ne figurerait pas +éternellement dans les lois d'un peuple libre. Pourquoi ne +le dirais-je pas aujourd'hui? Sans doute il peut venir un +jour, et il viendra un jour où cet article sera inutile, un jour +où la France pourra recevoir..... je ne sais pas quand (<i>Murmures</i>), +je prie la Chambre de le remarquer: je dis que je +ne sais pas quand et que je n'aurais garde.. (<i>Interruption</i>); +la Chambre, j'ose le dire, me fait l'honneur de croire +assez à ma sincérité pour que je ne craigne jamais de +dire devant elle toute ma pensée; la Chambre, à coup sûr, ne +verra jamais dans mon langage que ce que j'aurai voulu dire, +elle ne me supposera jamais ni arrière-pensée, ni réticence. +Je dis donc aujourd'hui, comme en 1830, que je ne pense +pas que l'article 291 doive figurer éternellement dans nos +lois; je dis qu'il viendra, je l'espère, un jour où la France +pourra voir l'abolition, la suppression de cet article, comme +un nouveau développement de sa liberté. Mais je dis que +jusque-là, il est de la prudence de la Chambre et de tous les +grands pouvoirs publics, de maintenir cet article qui a été +maintenu en 1830; il faut le modifier selon les besoins du +temps pour qu'il soit efficace contre les associations dangereuses +aujourd'hui, comme il l'a été en 1830 contre les clubs.</p> + +<p>Messieurs, je crains qu'il n'y ait ici une grande méprise. +Si nous éprouvons quelque retard dans le développement de +nos libertés, si l'article 291 est encore nécessaire, à qui s'en +prendre, je vous prie? Est-ce à mes amis et à moi? (<i>Aux extrémités:</i> +oui!) Est-ce à l'opinion à laquelle nous appartenons? +(<i>Les mêmes voix:</i> oui! oui!)</p> + +<p>M. <span class="sc">de Corcelles</span>.--Oui, c'est à vous, vous avez violé +vos serments.</p> + +<p>M. <span class="sc">Guizot</span>.--Messieurs, je ne veux pas dire que ce soit +à vous personnellement qu'il faut s'en prendre; mais c'est +à l'opinion et aux hommes que vous défendez. Ce n'est pas à +nous, c'est à vous et au parti que vous défendez qu'il faut +imputer ce retard dans le développement de la liberté. Ce +sont ces hommes qui rendent l'article 291 encore nécessaire. +(<i>Interruption</i>.)</p> + +<p>Messieurs, vous le savez bien; quand je dis vous, ce n'est +pas de vous personnellement que je parle, c'est de votre parti. +Et ce n'est pas d'aujourd'hui que vous et votre parti vous jouez +ce rôle dans l'histoire de nos institutions et des lois de notre +pays. Ce n'est pas d'aujourd'hui que vous décriez, que vous +compromettez nos libertés à mesure qu'elles paraissent. Je +voudrais bien qu'on me citât une seule de nos libertés qui, +en passant par vos mains, par les mains des hommes dont je +parle, ne soit bientôt devenue un danger, et ne soit devenue +suspecte au pays. (<i>Marques d'adhésion</i>.)</p> + +<p>Entre vos mains, la liberté devient licence, la résistance +devient révolution. On parlait hier à cette tribune d'empoisonneurs. +Messieurs, il y a un parti qui semble avoir pris le +rôle d'empoisonneur public, qui semble avoir pris à tâche de +venir souiller les plus beaux sentiments, les plus beaux +noms, les meilleures institutions. C'est ce parti qui, pendant +plusieurs années, a décrié en France les mots de <i>liberté</i>, d'<i>égalité</i>, +de <i>patriotisme</i>; c'est ce parti qui a amené tous les échecs +de la liberté, toutes les réactions despotiques que nous avons +eus à subir; chaque fois que la liberté est tombée entre ses +mains, chaque fois qu'il s'est emparé de nos institutions, de +la presse, de la parole, du gouvernement représentatif, du +droit d'association, il en a fait un tel usage, il en a tiré un tel +danger pour le pays, un tel sujet d'épouvante, et permettez-moi +d'ajouter, de dégoût, qu'au bout de très-peu de temps +le pays tout entier s'est indigné, alarmé, soulevé, et que la +liberté a péri dans les embrassements de ses honteux amants. +(<i>Marques prolongées d'adhésion aux centres.... Murmures aux +extrémités</i>.)</p> + +<p>Qu'on ne parle donc plus, comme on le fait depuis quelque +temps, qu'on ne parle plus de mécomptes depuis 1830! +Qu'on ne parle plus d'espérances déçues! oui, il y a eu des +mécomptes, oui, il y a eu des espérances déçues, et les premières +ce sont les nôtres. (<i>Exclamations à gauche</i>.)</p> + +<p>Les premières ce sont les nôtres! C'était nous, je n'hésita +pas à le dire; c'étaient mes amis, c'était mon parti, c'était +nous qui avions conçu les plus hautes espérances du développement +progressif de nos libertés et de nos institutions. +C'est vous qui les avez arrêtées; c'est de vous que sont venus +nos mécomptes, qu'est venue la déception de nos espérances. +(<i>Nouveau mouvement à gauche</i>.) Au lieu de nous livrer, +comme nous le pensions, comme nous le voulions, à l'amélioration +de nos lois, de nos institutions, au lieu de ne +songer qu'à des progrès, nous avons été obligés de faire +volte-face, de défendre l'ordre menacé, de nous occuper +uniquement du présent et de laisser là l'avenir, qui jusque-là +avait été l'objet de nos plus chères pensées.</p> + +<p>Voilà le mal que vous nous avez fait; voilà comment vous +nous avez forcés à nous arrêter dans la route où nous marchions +depuis quelques années. C'est de vous, je le répète, +que viennent les mécomptes; c'est de vous que viennent les +espérances déçues; c'est à cause de vous que l'article 291 est +et demeure nécessaire dans nos lois. (<i>Vive approbation au +centre</i>.)</p> + +<p>Messieurs, j'en ai fini avec les faits personnels. J'aborde le +projet de loi en lui-même et le fond de la question.</p> + +<p>Et d'abord, permettez-moi d'écarter une accusation qui +s'est renouvelée souvent dans cette enceinte, et qu'en vérité +je ne puis accepter.</p> + +<p>C'est l'accusation du système de la peur qui, dit-on, préside +à notre conduite et à toute la politique qui a prévalu +depuis 1830. Messieurs, je ne suppose pas que personne +dans cette assemblée soit conduit par la peur; je ne le pense +de personne. Mais entre ceux qui, depuis 1830, ont constamment +résisté, soutenu le principe et prêché la politique de +la résistance, et ceux qui ont été disposés à céder, à excuser, +à pallier, en vérité, messieurs, de quel côté est la peur? +De quel côté est la fermeté d'esprit et de coeur? Je n'accuse +personne; je suis convaincu que nous sommes tous ici +des hommes de courage, agissant suivant leur conscience et +leur opinion; mais certainement ce n'est pas à ceux qui, depuis +trois ans et demi, ont résisté constamment et au désordre +matériel et au désordre moral, ce n'est pas à ceux +qui ont entrepris d'arrêter, de contenir une révolution le +lendemain de son explosion, ce n'est pas à ceux-là qu'on +peut imputer le système de la peur. (Chuchotements.)</p> + +<p>Ce que nous avons fait, messieurs, le voici: nous avons, +avec quelque courage, j'ose le dire, soutenu le système +d'une politique prudente et réservée. Eh bien! messieurs, +c'est là le premier devoir, c'est là la mission naturelle du +gouvernement: la politique prudente est le devoir du gouvernement, +car la sécurité est le premier but de la société.</p> + +<p>Je dis la sécurité, et par-dessus tout la sécurité des honnêtes +gens, de cette masse d'hommes sages, modérés, sans +prétention, qui ne font point de la politique leur carrière ni +leur préoccupation habituelle, qui veulent mener honnêtement, +tranquillement, leur existence et leurs affaires de famille: +voilà ce que j'appelle les honnêtes gens.</p> + +<p>Eh bien! c'est pour la satisfaction de ces intérêts-là, c'est +pour la sécurité de ces hommes-là que sont faites surtout les +lois et les constitutions: c'est là la vie civile, et la vie politique +a pour objet de garantir la sécurité de la vie civile, +(Très-bien!)</p> + +<p>Voilà ce que nous avons dit et répété constamment depuis +trois ans et demi.</p> + +<p>Eh bien! savez-vous ce qu'on nous a dit? On a dit que +nous prêchions l'indifférence politique. Messieurs, l'indifférence +politique serait le plus grand de tous les dangers pour +notre système; nous avons besoin, depuis trois ans et +demi, de toute la sollicitude, de toute la prévoyance, +de tout le courage des hommes dont je vous parle, +de cette masse d'honnêtes gens qui ne font pas de la politique +leur affaire; nous avons eu sans cesse à recourir à +leur intervention comme électeurs, comme gardes nationaux; +c'est avec leur aide, c'est avec leur concours de tous +les moments que notre système a prévalu; certes, s'ils eussent +été indifférents en matière politique, s'ils n'avaient pas +pris à coeur les affaires du pays, ils nous auraient laissés là, +et nous n'aurions rien pu faire de ce que nous avons fait; +nous n'avons aucun intérêt à l'indifférence en matière politique; +au contraire, nous avons besoin, je le répète, de +tout le courage, de toute la sollicitude des bons citoyens.</p> + +<p>Mais nous savons qu'un tel état de choses ne peut être +l'état permanent, régulier de la société. Nous savons qu'il +ne faut pas avoir recours aussi souvent aux citoyens +pour maintenir l'ordre public; nous savons que ce dérangement +si fréquent dans les existences privées ne peut +être, je le répète, l'état régulier de la société. Quoique la sécurité +ait fait, depuis trois ans et demi, de très-grands progrès, +nous n'en sommes pas contents, nous ne la trouvons +pas suffisante: nous ne trouvons pas que les honnêtes gens +soient dans la situation dans laquelle ils ont le droit d'être. +Nous voulons que la sécurité fasse de nouveaux progrès, +qu'elle s'affermisse et que les honnêtes gens dont je parle +ne soient pas si fréquemment obligés de venir la défendre, +et comme gardes nationaux et comme électeurs.</p> + +<p>La sécurité des honnêtes gens, voilà, messieurs, la règle +de notre politique. Voilà pourquoi les associations nous paraissent +un si grand danger, et pourquoi nous n'hésitons pas +à les attaquer ouvertement.</p> + +<p>Permettez-moi d'aborder ici la question avec une entière +sincérité; j'ai toujours vu que la sincérité est comme +l'épée d'Alexandre, elle tranche les noeuds qu'aucune habileté +ne saurait délier. (<i>Très bien! très-bien!</i>)</p> + +<p>Oublions un moment les associations.</p> + +<p>J'ai souvent regretté, dans le cours de ce débat, que +notre situation n'eût pas été considérée au fond et dans +son ensemble, et qu'indépendamment des associations, on +ne se fût pas rendu compte de l'état actuel du pays, de son +gouvernement, et des dangers qu'il peut avoir à courir.</p> + +<p>Je vous demande la permission de vous exposer en peu +de mots ce que je pense de cet état; vous verrez ensuite +quel rôle les associations politiques peuvent y jouer, quelle +place elles y peuvent prendre, et s'il n'est pas indispensable +d'arrêter ce ferment qui menacerait toute nôtre société.</p> + +<p>Personne ne contestera qu'il y a deux partis ennemis +du gouvernement actuel, et travaillant à son renversement: +les carlistes et les républicains. Ce sont des minorités, de +très-petites minorités; et toutes les fois qu'elles ont été +mises à l'épreuve de leur puissance, toutes les fois qu'elles +ont été appelées à agir et à agir pour leur propre compte, +elles n'ont rien pu. Mais elles peuvent nuire beaucoup, elles +nuisent beaucoup.</p> + +<p>Je ne leur fais pas le procès indistinctement; je sais que +dans ces partis mêmes il y a de bons et de mauvais éléments. +Dans les carlistes il y a des propriétaires éclairés, +d'honnêtes gens auxquels leur intérêt, leur devoir prescrivent +de se rallier au gouvernement et de soutenir l'ordre +avec lui. Mais ils sont timides; il sont incertains; dans ce +parti-là comme partout, aujourd'hui les convictions sont +chancelantes, les caractères faibles. Les honnêtes gens, les +hommes éclairés du parti carliste sont sous le joug de la +faction violente, hostile, conspiratrice du parti. Ils n'osent +s'en séparer, il n'osent la désavouer, et par cela seul ils se +condamnent à la nullité.</p> + +<p>Et cette faction, messieurs, cette portion hostile, violente, +conspiratrice, du parti carliste, croyez-vous qu'elle soit prête +à se retirer du champ de bataille, à ne plus agir? Non, messieurs, +vous en avez pour longtemps avec elle. Je vous engage +à vous en méfier et à la surveiller longtemps. (<i>Très-bien! +très-bien!</i>)</p> + +<p>Conduisez-vous de manière à donner à tous les propriétaires +tranquilles, à tous les gens désintéressés, même du +parti carliste, à leur donner, dis-je, le courage et l'occasion +de se séparer de la faction, de la renier, de se rallier à +l'ordre public. Que votre politique les y invite; mais ne +croyez pas pour cela que vous aurez détruit le carlisme. La +faction subsistera longtemps, je le répète; elle sera longtemps +dans l'attitude qu'elle a puise sous vos yeux, dans ce +mélange bizarre d'insolence aristocratique et de cynisme révolutionnaire. +(<i>Vifs applaudissements au centre.</i>)</p> + +<p>Je ne crois pas, pour mon compte, que jamais cette faction +ait offert, dans son langage, dans son attitude, un aspect +plus immoral, plus répugnant; et j'éprouve tous les matins +un sentiment de dégoût, je dirais volontiers d'humiliation, +en voyant à quelles paroles peuvent s'abaisser des hommes +qui se vantent d'appartenir à la classe la plus élevée de la +société. (<i>Nouvelles marques d'adhésion au centre.</i>)</p> + +<p>J'arrive au parti républicain... (<i>Ah! ah!</i>) Le parti républicain, +comme celui que je viens de parler, a de bons et de +mauvais éléments; il en a de corrompus et de sincères. Il y +a les républicains du passé, les héritiers de la Convention et +des clubs, et puis il y a les républicains de l'avenir, les +élèves d'école américaine.</p> + +<p>Des premiers, je n'ai rien à dire; ils sont et seront ce +qu'ils ont été; je ne saurais les qualifier autrement que je +ne l'ai déjà fait à cette tribune, le <i>caput mortuum</i>, <i>la mauvaise +queue de notre révolution</i>. (<i>On rit.</i>)</p> + +<p>Quant à l'école américaine, aux républicains de l'avenir, +c'est autre chose. Il y a parmi eux des jeunes gens, des +hommes sincères, dont les doctrines des États-Unis préoccupent +l'esprit; je n'entrerai dans aucune discussion à +cet égard. Je me bornerai à dire que ceux qui regardent le +gouvernement des États-Unis comme l'état normal des sociétés, +comme le dernier terme auquel elles doivent toutes +arriver, me paraissent être dans une puérile ignorance et +des lois de la nature humaine, et des conditions de la société. +Je ne veux pas qualifier ce parti-là autrement; il a de la sincérité, +il a de bons et honorables sentiments; mais, je le +répète, c'est un parti puéril. Le gouvernement des États-Unis +est un beau et bon gouvernement pour les États-Unis, +dans les circonstances où cette société s'est trouvée placée à +sa naissance, car c'est une société naissante, c'est une société +enfant. (<i>Sensation.</i>) Il ne faut pas conclure de cette société-là +à d'autres.</p> + +<p>Cependant, en regardant ce parti comme un parti puéril +et qui méconnaît complétement l'histoire et l'avenir des +sociétés, il a cela de dangereux qu'il s'adresse aux jeunes +têtes: au lieu de les corrompre, il les séduit. Vous aurez +longtemps affaire à lui, messieurs; ne le perdez jamais de +vue, pas plus que la faction carliste, et comptez-le au nombre +des obstacles contre lesquels votre gouvernement aura longtemps +à lutter.</p> + +<p>Voilà où en est notre ordre politique. Vous voyez que nous +y avons des ennemis, des ennemis actifs. Eh bien! messieurs, +ce n'est pas tout, nous sommes travaillés d'un mal grave. La +Révolution française a été, comme on vous l'a dit tant de +fois, bien moins une révolution politique qu'une révolution +sociale. Elle a changé, déplacé, bouleversé la propriété, l'influence, +le pouvoir. Elle a élevé la classe moyenne sur les +débris de l'ancienne aristocratie. Si la classe moyenne, arrivée +à ce poste, s'y était barricadée, enfermée derrière une triple +haie de priviléges, de monopoles, de droits exclusifs, comme +cela existait il y a trois cents, il y a quatre cents ans, je comprendrais +la révolte, le soulèvement qu'on essaye d'exciter +contre elle dans quelques parties de notre société. Mais il n'en +est rien, absolument rien. La classe moyenne est restée sans +priviléges, sans monopoles, n'ayant pas même (permettez-moi +de le dire) le sentiment complet et suffisamment énergique +de ses droits et de sa force. Ce qui manque parmi nous à la +classe moyenne, c'est une confiance suffisante en elle-même, +dans son droit et dans sa force. Elle est encore timide, incertaine; +elle ne sait pas exercer, avec une résolution suffisante, +tout le pouvoir politique qui lui appartient, et qui ne +peut appartenir qu'à elle. Aussi, y a-t-il quelque chose d'étrange +à venir la taxer de privilége et de tyrannie, à venir +dire que c'est elle qui arrête le mouvement ascendant de la +société. Messieurs, je ne comprends pas comment de telles +paroles peuvent être dites sérieusement dans une assemblée +d'hommes éclairés. La liberté existe parmi nous dans toutes les +voies; le mouvement ascendant n'est arrêté nulle part; avec +du travail, du bon sens, de la bonne conduite, on monte, +on monte aussi haut qu'il se peut dans notre échelle sociale. +La classe moyenne n'a donc point succédé à la situation +et aux priviléges de l'ancienne aristocratie.</p> + +<p>Cependant, messieurs, on lui déclare la même guerre; +sous vos yeux, on veut une nouvelle révolution sociale, on +veut un nouveau déplacement de la propriété, de l'influence, +du pouvoir. On a plusieurs fois attaqué directement la propriété, +la famille. Quand l'attaque directe a soulevé la réprobation +générale, alors sont venues les attaques indirectes; +on a dit que la richesse était mal répartie, que les relations +entre les prolétaires et les propriétaires étaient mal réglées. +On a inventé je ne sais quelle théorie de travailleurs et d'oisifs, +pour faire la guerre à la classe moyenne.</p> + +<p>Savez-vous, messieurs, ce que c'est qu'un oisif dans cette +théorie? Voilà un père de famille qui administre sa fortune, +qui fait valoir ses biens, qui élève bien ses enfants. Eh bien! +messieurs, c'est un oisif. (<i>Rire général.</i>) C'est un oisif. Pourquoi? +Parce qu'il ne travaille pas de ses mains, ou bien parce +qu'il ne fait pas, je ne sais quoi... des livres, des articles +de journal. (<i>Nouveaux rires.</i>)</p> + +<p>Quiconque ne travaille pas de ses mains ou n'écrit pas +est un oisif. Vous, messieurs, qui venez ici donner votre +temps, votre fortune, votre repos pour le service public, +vous êtes des oisifs (<i>Rires au centre</i>); vous êtes des oisifs qui +dévorez la substance des travailleurs. (<i>Nouveaux rires au +centre.</i>)</p> + +<p>Voilà, messieurs, la nouvelle théorie d'économie politique +qu'on nous a faite pour attaquer la classe moyenne; voilà +avec quels absurdes, quels barbares arguments on travaille +à jeter le trouble dans notre société, on nous menace d'une +nouvelle révolution sociale.</p> + +<p>Ce sont là, messieurs, les faits généraux qui, dans notre situation, +méritent toute l'attention des hommes de sens; ce sont +là les maladies, les maladies réelles dont nous sommes +travaillés. Et remarquez, je vous prie, que je n'ai pas encore +dit un mot des associations, pas un seul mot.</p> + +<p>Eh bien! dans un tel état de notre ordre politique, de +notre ordre social, au milieu de ces factions carlistes et républicaines +qui attaquent notre gouvernement, au milieu de +ces absurdes idées, de ces révoltantes manoeuvres qui menacent +la société même en attaquant la classe moyenne, venez, +messieurs, venez jeter, au milieu de ces faits, des associations +organisées dans l'unique but d'exploiter les maladies +de notre situation, de les fomenter, d'en faire sortir le +renversement du gouvernement établi; placez ces associations +organisées, je le répète, ouvertement, placez-les sur +tous les points du territoire, agissant dans l'ordre politique +sur les jeunes gens par les séductions de la république, dans +l'ordre social sur les prolétaires par les séductions du mouvement +ascendant et de la fortune. Supposez ces associations +fortes de ces traditions d'association et de conspiration contre +la Restauration qu'on a appelées la comédie de quinze ans; +supposez-les fortes de cette habitude d'opposition encore +obstinée dans un grand nombre d'hommes qui souhaitent +cependant le maintien du gouvernement actuel, fortes enfin +de tout le développement, de toute l'extension que notre +liberté a prise depuis 1830, de l'affaiblissement naturel, inévitable, +et que je ne déplore pas indistinctement, de l'affaiblissement +des moyens de pouvoir; placez, dis-je, ces associations +ainsi armées, ainsi organisées, placez-les au milieu +de tous les faits que je viens de décrire, et dites-moi ce que +deviendra la société, ce que deviendra immédiatement et dès +aujourd'hui la sécurité des honnêtes gens?</p> + +<p>Je vais vous le dire, messieurs. Si cela pouvait continuer, +si on laissait ainsi les associations en plein champ de bataille, +agissant fortement et constamment sur tous les points du +territoire, ce qui arriverait, c'est que les honnêtes gens +perdraient toute confiance dans le pouvoir et prendraient en +dégoût une telle situation. Ils resteraient chez eux, ils fermeraient +leurs portes et leurs fenêtres, et ils vous diraient: +«Tirez-vous-en, comme vous pourrez.» (<i>Rumeurs aux extrémités.</i>) +Et le pouvoir resterait seul, seul aux prises avec les +brouillons, les fanatiques, les intrigants, les fous. (<i>Rires +approbatifs au centre.</i>) Voilà quelle serait la situation du pays +et ce que deviendrait la société: je vous le demande, est-ce là +un état supportable?</p> + +<p>Messieurs, permettez-moi de vous le dire; il n'y a point +de gouvernement possible dans aucun pays, et encore plus +dans le nôtre, sans le concours, sans l'appui, sans l'adhésion +active des honnêtes gens, des hommes qui ne demandent, +pour la vie civile, que sécurité et honneur. C'est avec ceux-là +qu'il est possible de gouverner: le jour où ils se retireront +de vous, ce jour-là vous ne gouvernerez plus. (<i>Assentiment +au centre.</i>)</p> + +<p>Voilà la loi qui vous est présentée, messieurs; voilà sa nécessité, +voilà les faits qui l'ont amenée; elle est destinée à +réprimer, à supprimer ces associations qui, jetées au milieu +de nos dangers, les exaltent, les accroissent outre mesure, et +nous tiennent sans cesse sur le bord du précipice. Il faut que les +associations soient réprimées; il faut du moins qu'elles soient +réduites à l'impuissance, à la nullité politique; alors, mais +alors seulement, nous aurons le temps et les moyens de +soigner, de guérir nos autres plaies, nos autres maladies, +maladies qu'il ne faut jamais méconnaître, et sur lesquelles +il faut toujours avoir les yeux ouverts, quoique je ne veuille +pas en exagérer la gravité. Personne, messieurs, n'a plus de +confiance que moi dans notre avenir; oui, la société française +est jeune et forte. Elle a su se défendre, et avec grand succès, +dans plus d'une occasion difficile; mais elle a besoin de disposer +librement de toutes ses forces; et le résultat des associations +est de les lui enlever, d'inspirer crainte et dégoût +à cette masse de citoyens paisibles dont le gouvernement a +besoin pour lutter avec efficacité contre les périls généraux +de la situation.</p> + +<p>Je ne dirai que quelques mots sur deux objections qui sont +adressées à la loi, et qui me paraissent les deux objections +fondamentales, objections purement politiques et prises dans +le fond de la situation.</p> + +<p>On dit que la loi est attentatoire d'une part à la liberté, et +de l'autre au progrès, au progrès social.</p> + +<p>Messieurs, en fait de liberté, et toutes les fois qu'on en +parle, il faut commencer par se méfier grandement de tous +ces mensonges, de tous ces emportements de langage que le +gouvernement représentatif et la liberté de la presse amènent +presque nécessairement. Il faut bien savoir que ce qu'on +appelle trop souvent la liberté de la presse, c'est le dévergondage +de la pensée, de la parole; il n'y a pas d'excès, de +fureur de langage auxquels on ne se livre quand on peut +tout dire.</p> + +<p>On parle de la ruine de nos libertés, on accuse depuis +quatre ans le pouvoir de tyrannie. Messieurs, Washington a +été aussi accusé de tyrannie; et, à l'heure qu'il est, le président +Jackson est accusé de tyrannie tous les matins dans les +journaux américains et dans l'intérieur même de la Chambre +des représentants et presque du Sénat, qui n'est composé +que de quarante et quelques membres.</p> + +<p>Il ne faut pas s'étonner de ces emportements de langage; +ils ne prouvent rien, absolument rien. Malgré tout ce qu'on +dit, depuis 1830, de la tyrannie du gouvernement et de la disparition +de nos libertés, la liberté est immense parmi nous; +elle est plus grande qu'à aucune autre époque, et que dans +aucun autre pays.</p> + +<p>Je dis plus: non-seulement la liberté est immense, mais +elle ne court aucun danger, pas plus de la loi nouvelle +qu'elle n'en courait auparavant. Il n'est pas dans la nature +de ce gouvernement-ci, il n'est pas (permettez-moi de le +dire, et ce n'est pas un reproche que je lui fais), il n'est pas +dans sa possibilité d'être tyrannique; il ne porte pas la +tyrannie dans ses flancs. Il n'est venu ni du droit divin, ni +de la conquête, ni d'aucune des causes qui enfantent la +tyrannie; il est venu de la liberté constitutionnelle, de la nécessité +de la défendre; il l'a fondée à son origine, et il ne +pourrait, sans se perdre, trahir son origine. C'est en s'appuyant +sur la liberté constitutionnelle, sur la classe moyenne +qui, depuis 1789, a voulu et réclamé sans cesse cette liberté, +que notre gouvernement prendra de la force. La liberté, je +le répète, ne court, ne peut courir aucun danger.</p> + +<p>Quant au progrès, j'ai autant de goût, messieurs, que qui +que ce soit pour le progrès, pour celui de la liberté; de la +civilisation, de l'esprit humain, et même de la démocratie +dans son sens légitime; mais veuillez remarquer que le +progrès a deux conditions, deux conditions impérieuses, +et les voici:</p> + +<p>L'une, que l'ordre règne. Il n'y a de progrès qu'au sein +de l'ordre. Pour avancer, il faut marcher sur un terrain +ferme; ce que vous appelez progrès n'est qu'un ébranlement +continuel, la dissolution de la société; il ne saurait y avoir +de progrès sans cela. Les révolutions d'un seul bond peuvent +faire faire à la société un pas immense; mais le progrès régulier, +permanent, tel qu'une société constituée doit le vouloir, +il ne peut s'accomplir qu'au sein de l'ordre.</p> + +<p>Voici la seconde condition. Pour qu'il y ait progrès, il +faut qu'il y ait quelque chose de nouveau, quelque chose de +vraiment utile, quelque chose de fécond dans les idées du +parti qui le demande. Eh bien! je n'hésite pas à le dire, le +parti qui se proclame parmi nous le parti du progrès par +excellence se vante en tenant ce langage. C'est, au contraire, +un parti usé, un vieux parti, un parti stérile, qui se traîne +dans l'ornière révolutionnaire, qui est attaché, cloué, oui, +cloué aux idées de 1791, idées qui ont rendu à la France un +grand service, celui de détruire l'ancien régime, mais qui ne +peuvent lui en rendre aucun autre, qui ne sont bonnes à +rien aujourd'hui, idées incapables de fonder un gouvernement. +Le parti qui s'y rattache, sans le savoir, n'est autre +chose que l'héritier impuissant, la pâle copie de 1791, et +n'a aucun progrès à faire faire à la société. Il n'a rien à lui +donner, rien de fécond à lui offrir. Vous êtes un vieux parti, +il nous faut du nouveau et vous n'en avez pas. (<i>Explosion +d'applaudissements.</i>)</p> + +<p>Le progrès, messieurs, est avec nous. (<i>Exclamations à +gauche...</i> <i>Au centre</i>: Oui! oui!) Le progrès est attaché au +triomphe de notre cause. Par une bonne fortune rare, mais +qui pourtant s'est déjà rencontrée plus d'une fois dans +l'histoire des peuples, toutes les bonnes causes sont aujourd'hui +ensemble, la cause de la liberté et la cause de l'ordre, +la cause de la sécurité et la cause du progrès; elles sont toutes +réunies, confondues dans les mêmes principes, dans la +même politique.</p> + +<p>C'est avec nous, je le répète, c'est par le triomphe de +notre cause qu'aura lieu le progrès auquel cette société a +droit, et, qu'à Dieu ne plaise, nous ne voudrions jamais +interrompre.</p> + +<p>Croyez-moi, messieurs, réprimez les associations qui sont +l'objet de la loi; ôtez-leur toute action sur votre société, toute +puissance sur votre avenir; elles n'ont que du mal à vous +faire. Quand vous les aurez retranchées, il vous restera encore +assez d'ennemis à combattre, assez d'obstacles à surmonter. +Vous n'en aurez pas fini avec les fatigues et les dangers, +ne vous y trompez pas. Mais supprimez dès aujourd'hui le +danger actuel, excitant, qui aggrave tous les autres, qui vous +empêche d'appliquer le seul remède qui puisse les guérir, +c'est-à-dire la bonne politique et le temps.</p> + +<p>Permettez-moi, messieurs, de rappeler une parole de +Bossuet: «L'homme s'agite, dit Bossuet, mais Dieu le +mène.» Oui, messieurs, l'homme s'agite, mais Dieu le +mène. Que les partis s'agitent, qu'ils usent de la liberté que +leur assurent nos institutions; mais ayez confiance dans votre +cause, dans la cause que, depuis quatre ans, vous soutenez +avec tant de bon sens et de courage; c'est dans +ce sens que Dieu mène la France. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p> + +<p>Oui, c'est dans ce sens que Dieu mène la France. Dieu +veut cette impartialité, cette équité; cette modération, cette +moralité, cette prudence qui sont, je n'hésite pas à le dire, +le fond de notre politique, depuis la révolution de Juillet.</p> + +<p>Oui, messieurs, et ma conviction est la plus profonde qui +puisse exister dans un coeur d'homme; c'est dans ce sens +que Dieu mène la France. Ne vous en écartez jamais. (<i>Marques +d'approbation prolongées.</i>)</p> + +<p>Une longue agitation succède à ce discours. C'est +à grand peine que les huissiers obtiennent le silence, +après un quart d'heure de suspension de séance.</p> + +<br> +<hr class="short"> +<br> + +<h5>--Séance du 21 mars 1834.--</h5> + +<p>Dans la discussion du projet de loi sur les associations, +M. Arago m'ayant reproché de n'avoir témoigné +aucun intérêt pour les associations littéraires et scientifiques, +je lui répondis:</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot,</span> <i>ministre de l'instruction publique.</i>--Messieurs, +la Chambre me permettra, je pense, de ne pas suivre l'honorable +préopinant dans la discussion qu'il a élevée sur l'utilité +des sociétés scientifiques et littéraires; je ne la conteste +en aucune façon; je n'établis aucune comparaison entre les +découvertes des individus isolés et les découvertes des académies; +je reconnais pleinement, autant qu'on voudra, l'utilité +des académies: ce n'est point là ce qui est en question.</p> + +<p>Je dirai seulement que, sinon toutes, du moins presque +toutes les sociétés littéraires ou scientifiques qui s'établissent +demandent à être autorisées; que le ministère de l'instruction +publique reçoit sans cesse des demandes pareilles; que +plusieurs des sociétés dont l'honorable M. Arago a parlé l'ont +formellement demandé; que le congrès scientifique de Caen, +qu'il rappelait tout à l'heure, m'a fait l'honneur de me +nommer son président honoraire; que je pourrais citer beaucoup +d'autres exemples semblables. Je n'affirme pas qu'il +n'y ait point de sociétés scientifiques ou littéraires qui se +passent d'autorisation; je dis que le plus grand nombre, en +demandant l'autorisation de la puissance publique, ne croit +pas du tout se <i>ravaler</i>, pour me servir d'une expression que +je n'aurais pas employée si elle ne l'avait pas été déjà, car +je la crois indigne de cette tribune. (<i>Adhésion aux centres.</i>)</p> + +<p><span class="sc">M. Arago.</span>--Je demande la parole.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--La plupart des associations scientifiques ou +littéraires regardent l'autorisation comme une garantie de +plus de leur existence et de l'efficacité de leurs travaux.</p> + +<p>Il est d'ailleurs évident pour tout homme de sens qu'aucune +de ces associations, si elle est en effet purement scientifique, +ne manquera d'obtenir l'autorisation quand elle la +demandera; et quant à celles qui ne croiraient pas devoir la +demander, ou bien on la leur donnera d'office, ou bien on +les laissera se livrer à leurs travaux sans s'en inquiéter nullement. +Cela est évident, je le répète, pour tout homme de +sens, tellement évident que je ne croyais pas que cela valût +la peine d'être dit à la tribune.</p> + +<p>La question se réduit donc à savoir, pour les sociétés littéraires, +comme pour les autres, s'il faut les excepter nominativement +de l'article 1er de la loi; or, la Chambre a déjà +répondu à cette question; elle a vu, par tous les amendements +qui lui ont été proposés, qu'il n'y avait rien de si +facile que de rétablir, sous le manteau d'une société littéraire, +les sociétés politiques que la loi veut détruire. C'est là +l'unique motif de la généralité de l'article; il ne s'adresse +évidemment ni aux associations pour le culte, ni aux associations +littéraires ou scientifiques; mais il ne veut pas que ces +noms servent de masque pour éluder la loi et pour redonner +aux associations politiques une existence que la Chambre +veut éteindre.</p> + +<p>L'article a grande raison, messieurs, et je n'en voudrais +pas d'autre preuve, si la Chambre en avait besoin, que le +fait par lequel l'honorable préopinant a terminé son discours. +Il a parlé de la <i>Société pour l'instruction libre du peuple</i>, +dont il faisait partie, et qui, vous a-t-il dit, n'avait d'autre +objet que cette instruction. Cette société a déjà occupé la +Chambre plusieurs fois; mais, puisque son nom revient à +cette tribune, je demande à la Chambre la permission de +donner à ce sujet quelques détails.</p> + +<p>Il y a déjà assez longtemps qu'une association s'est formée +sous le nom d'<i>Association polytechnique</i>, composée en +entier d'anciens élèves de l'École polytechnique, pour ouvrir +des cours gratuits à la classe ouvrière dans Paris. Quand le +roi m'a fait l'honneur de me confier le département de l'instruction +publique, j'ai trouvé l'Association polytechnique +existante; elle est venue à moi; je lui ai donné, non-seulement +toutes les facilités dont elle a pu avoir besoin, mais +encore des secours d'argent, afin que les cours pussent être +faits avec efficacité dans tous les quartiers de Paris. Pourquoi +l'ai-je fait? Parce que j'avais la certitude, et je puis +dire la preuve, que cette association était parfaitement sincère +dans ses oeuvres et dans ses paroles, qu'elle n'avait +effectivement d'autre objet que d'enseigner aux ouvriers la +lecture, l'écriture, l'arithmétique, les éléments de géométrie, +en un mot ce qu'elle disait leur enseigner.</p> + +<p>Je l'ai donc, non-seulement approuvée, mais soutenue, +parce que j'ai été convaincu de son utilité, de sa sincérité.</p> + +<p>Un démembrement de l'Association polytechnique se +forma sous le nom de <i>Société pour l'instruction libre du peuple;</i> +c'était, je le répète, un démembrement de l'Association +polytechnique.</p> + +<p>Je ne voudrais pas entrer dans des détails dont je n'ai pas +la certitude personnelle, mais enfin il m'a été dit, et puisqu'on +raconte tant de choses à cette tribune, je raconterai +celle-là; il m'a été dit que la séparation s'était faite parce +qu'un certain nombre des membres de l'Association polytechnique +n'avaient pas voulu prendre l'engagement de ne +point mêler de politique a leurs cours; il m'a été dit que le +démembrement était provenu de cette cause, et que les personnes +qui s'étaient détachées, à ce titre, de l'Association polytechnique +avaient formé le noyau de la <i>Société pour +l'instruction libre du peuple.</i></p> + +<p>Cette société, démembrée, par cette raison, de la première, +me fut par cette raison même un peu suspecte; la Chambre +ne s'en étonnera pas. Cependant la société s'adressa à moi, +par l'intermédiaire de plusieurs commissaires, pour me demander +l'autorisation de faire ses cours.</p> + +<p>Je dis à ceux de ces commissaires qui vinrent me voir: +«Vous reconnaîtrez le droit que j'ai d'autoriser ou de ne pas +autoriser les cours; vous me direz quels sont ceux que +vous voulez faire, par quels professeurs, dans quels quartiers +de Paris. Vous vous engagerez envers moi, en honnêtes gens, +loyalement, à ce qu'aucune politique ne soit mêlée à ces +cours.» Cela fut fait. Cet engagement-là fut pris, non-seulement +dans mon cabinet, mais par écrit. Les cours furent +autorisés; non-seulement, je le répète, les cours de l'Association +polytechnique qui n'étaient nullement suspects et qui +n'avaient fait que du bien, mais les cours de cette <i>Société +pour l'instruction libre du peuple</i> dont, je l'avoue, plusieurs +actes et même l'origine m'inspiraient quelque inquiétude. +Cependant, par respect pour des travaux qui pouvaient avoir +quelque chose d'utile, pour éviter toute apparence de mauvais +vouloir pour l'instruction populaire, apparence dont, en honneur, +je ne peux pas être accusé, pour éviter, dis-je, toute +apparence semblable, j'autorisai formellement un certain +nombre de cours de cette société.</p> + +<p>Depuis ce moment, je ne m'occupai plus de la société. +Cependant, au bout d'un certain temps, je fus obligé de reporter +sur elle mon attention, et M. le ministre de l'intérieur, +chargé de la police du royaume, fut bien obligé d'y reporter +aussi la sienne; car il devint évident que, sous le nom de +<i>Société pour l'instruction libre du peuple</i>, c'était là une société +politique, essentiellement politique, dont les cours n'étaient +qu'un prétexte, et qui travaillait à organiser dans la classe +inférieure une grande association politique, absolument analogue, +par les principes, par les efforts et même par les +personnes, à la <i>Société des droits de l'homme et des amis du +peuple</i> (<i>Sensation</i>).</p> + +<p>Je répète que cela devint évident; qu'il me fut, entre autres, +évident, à moi, sincèrement et activement occupé, j'ose +le dire, de l'éducation du peuple, que la société qui prenait +ce nom n'y donnait au fond que bien peu de soin, bien peu +d'importance, et que la politique était sa grande affaire.</p> + +<p>Les réunions de cette <i>Société pour l'instruction libre du +peuple</i> devenant ainsi, non-seulement suspectes, mais, je suis +obligé de le dire, évidemment hostiles, évidemment analogues +aux sociétés politiques, je ne crus pas devoir lui prêter appui +en ce qui dépendait de moi; je ne crus pas devoir faciliter à +cette société les moyens d'étendre son influence et de se produire +plus publiquement. Je ne lui retirai point l'autorisation +qui lui avait été donnée pour certains cours particuliers, d'un +objet limité, déterminé, et dont je connaissais les professeurs; +mais, je résolus très-positivement de ne point me prêter à +l'extension de cette association et aux progrès de son influence.</p> + +<p>Ce fut là, messieurs, la raison qui me détermina à refuser +et l'amphithéâtre de l'École de médecine et la salle de l'Observatoire +pour le cours même que l'honorable préopinant +voulait y faire au nom et sous les auspices de cette association.</p> + +<p>Vous pensez bien qu'il n'était pas du tout question, à mes +yeux, d'interdire un cours d'astronomie, ni toutes leçons sur +telle ou telle autre science que l'honorable préopinant eût +voulu donner: il serait inutile d'insister sur ce point. Il +s'agissait de l'influence même et de l'extension de la <i>Société +pour l'instruction libre du peuple</i>, et le nom de l'honorable +préopinant ne suffisait point pour me rassurer. M. Arago, +messieurs, est un savant très-illustre; mais il est arrivé plus +d'une fois que des savants du premier ordre ont servi +d'instruments à de mauvaises passions politiques, à des +partis politiques qui ont fait beaucoup de mal à la société.</p> + +<p>L'honorable M. Arago pourrait se souvenir de beaucoup +d'hommes dont je ne veux pas rappeler les noms, de savants +aussi illustres que lui, et qui ont prêté l'éclat de leur +nom, leur gloire scientifique à de très-mauvais desseins, à de +très-funestes actes politiques. L'histoire de notre révolution en +particulier, de la Révolution française; offre plusieurs exemples +pareils, exemples qui ne font aucun tort aux sciences, à +Dieu ne plaise! exemples qui n'enlèvent même rien à la +gloire scientifique des hommes dont je parle, mais qui prouvent +que les savants aussi peuvent être trompés, qu'ils peuvent +être dupes, qu'ils peuvent servir d'instruments à de +très-mauvais desseins, à de très-mauvaises passions.</p> + +<p>Or, dans la circonstance particulière dont il s'agit, il m'a +paru que l'honorable préopinant n'était que cela; que la +<i>Société pour l'instruction libre du peuple</i>, société essentiellement +politique, société essentiellement mauvaise à mon +avis, se servait et du nom et du talent scientifique de +M. Arago pour couvrir une influence que, pour mon compte, +non-seulement je ne voulais pas seconder, mais que j'étais +déterminé à combattre.</p> + +<p>C'est là le fait, messieurs, dans sa simplicité; je n'ai +à rétracter rien de ce que j'ai fait; j'ai favorisé l'instruction +populaire, non-seulement quand elle ne m'inspirait aucune +inquiétude, mais même quand elle venait d'une association +qui m'inspirait quelques inquiétudes. Mais quand le caractère +de cette association m'a été évident, quand il m'a été +démontré que la politique en était la principale affaire, et +que les cours de la Société d'instruction libre n'étaient qu'un +prétexte misérable, quand cela m'a été évident, je l'ai dit aux +membres mêmes de cette société et je lui ai refusé tous +les moyens d'influence et d'extension qui dépendaient de +moi. Plus tard, M. le ministre de l'intérieur a été obligé +d'arriver à la dissolution même de la société.</p> + +<p>Voilà, messieurs, pour le fond des choses; quant aux +paroles que M. Arago m'a attribuées à l'égard de l'honorable +général Lafayette, je déclare que non-seulement je ne me les +rappelle en aucune façon, mais je crois pouvoir affirmer que +je n'ai rien dit de semblable, car la Chambre me permettra +de dire que la gaucherie aurait été énorme (<i>Voix nombreuses:</i> +c'est vrai!), et il n'y avait rien d'aussi aisé pour moi que de +m'en dispenser. Je n'ai donc point prononcé les paroles que +l'honorable préopinant m'attribue.</p> + +<p>Un mot sur Lyon....</p> + +<p>M. <span class="sc">Demarçay</span>.--Il faudrait dire les noms de ces savants.</p> + +<p>M. <span class="sc">Guizot</span>.--Les noms, monsieur? S'il me convenait de +les dire ici, je les dirais, mais il ne me convient pas de les +dire. Puisque l'honorable général Demarçay me demande les +noms des savants auxquels j'ai fait allusion, je dirai que je +n'aime pas à me rappeler les fautes, les erreurs dans lesquelles +sont tombés des hommes illustres dont je respecte le +talent et la mémoire. (<i>Très-bien!</i>)</p> + +<p>M. <span class="sc">Demarçay</span>.--La plupart de ces noms sont historiques; +les citer ne serait pas un acte calomnieux.</p> + +<p>M. <span class="sc">Guizot</span>.--Je respecte l'honneur même des morts, et +je n'ai pas la moindre envie de rappeler ici par leurs noms +des hommes qui ont honoré la France par leurs travaux, mais +qui se sont laissé induire à des erreurs, à des actes que, pour +mon compte, je regarderais comme honteux. (<i>Vive approbation</i>.)</p> + +<p>Un seul mot sur Lyon. Messieurs, il est vrai que depuis +longtemps on a parlé d'une faculté de médecine à Lyon; il +est vrai qu'il y a des raisons scientifiques de penser qu'une +faculté de médecine serait bien placée à Lyon. Je n'ai, quant +à moi, exprimé à ce sujet aucune opinion arrêtée, aucune +résolution définitive. Quand plusieurs membres de la Chambre +m'en ont parlé, je n'ai dit ni oui ni non; j'ai dit que +c'était une question à examiner.</p> + +<p>Il est vrai en même temps, et je suis fort loin de retirer +mes paroles, il est vrai que j'ai dit qu'il y avait là une considération +dont il fallait tenir compte, celle de savoir si, au +milieu d'une ville chargée d'ouvriers comme celle de Lyon, +exposée continuellement à des désordres d'ouvriers, si ce +serait, dis-je, une chose prudente, dans ce moment-ci, que +d'établir là une grande école de plus, d'y concentrer un grand +nombre de jeunes gens, de mettre par conséquent une nouvelle +cause, une nouvelle chance, si l'on veut, de désordre +au milieu des chances de désordre déjà accumulées. J'ai dit, +si l'on veut, que ce serait peut-être donner des officiers à +l'émeute; je ne m'en défends pas, messieurs. (<i>Bruits +divers</i>.)</p> + +<p>Il n'y a personne qui ne sache que les grandes écoles, +non-seulement en France, non-seulement aujourd'hui, mais +dans tous les pays, mais de tout temps, que les grandes réunions +de jeunes gens, dis-je, sont une chance de désordre, +et que, quand cette chance se combine avec d'autres éléments +de fermentation populaire, une administration prudente doit +y regarder et tenir compte de ce fait-là comme de beaucoup +d'autres. J'en demande pardon à la Chambre; c'est là le bon +sens le plus vulgaire, c'est là ce que dit tout le monde, et je +serais honteux de ne l'avoir pas dit. (<i>Adhésion</i>.)</p> + +<p>Voilà, messieurs, et sur les associations scientifiques et +littéraires, et sur celles dont l'honorable membre vous a entretenus +en particulier, et sur la ville de Lyon, voilà les +explications que je puis donner à la Chambre. Il est évident +que, de tous les amendements, celui qu'on vous propose +serait peut-être le plus dangereux; car les sociétés scientifiques +et littéraires étant extrêmement larges de leur nature, +et embrassant tout ce dont l'esprit humain peut s'occuper, il +n'y aurait rien de si aisé que de reconstituer, sous le manteau +scientifique et littéraire, les associations politiques que la +Chambre veut atteindre.</p> + +<p>Comme le disait tout à l'heure l'honorable M. Arago, on se +servirait sans scrupule, sans le moindre embarras, des noms +les plus étranges, des noms qui seraient peut-être du chinois +non seulement pour moi, mais pour des hommes plus savants +que moi (<i>On rit</i>), on s'en servirait, dis-je et les associations +politiques se constitueraient librement. Je ne crois pas que ce +soit là l'intention de la Chambre; ce n'est pas assurément +celle du gouvernement qui a présenté le projet de loi.</p> + +<p>Ce projet, messieurs, est sérieux et sincère; il veut extirper +les associations politiques qui nous menacent. Voilà le but: +qui veut le but veut les moyens. La Chambre a prouvé jusqu'ici +qu'elle s'associait à l'intention de l'administration; je +ne pense pas qu'elle fasse autrement à l'occasion de cet +amendement. (<i>Marques d'adhésion au centre</i>.)</p> +<a name="LVIII" id="LVIII"></a> + +<br><br> +<h3>LVIII</h3> +<br><br> +<h5>--Chambre des députés.--Séance du 8 mai 1834.--</h5> + +<p>Dans la discussion du budget du ministère de l'instruction +publique, M. de Lamartine ayant reproché au +cabinet de ne pas tenir, quant à l'instruction publique, +les promesses de la révolution de 1830, je lui répondis:</p> + +<p>M. <span class="sc">Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs, +je remercie l'honorable préopinant, non de ce qu'il a bien +voulu dire de moi, il me permettra de ne pas le remercier +à cet égard, mais des nobles sentiments qu'il a exprimés à +l'égard de notre civilisation, de l'instruction publique et des +devoirs du gouvernement envers le pays. En même temps +je repousse, je repousse hautement les reproches qu'il adresse +à la révolution de Juillet, coupable, dit-il, de ne pas tenir +ses promesses, de négliger nos grands intérêts moraux.</p> + +<p>Notre imagination, messieurs, troublée et rendue malade +par tout ce qui s'est passé en France depuis quarante ans, +notre imagination veut des résultats soudains, gigantesques: +elle veut que les gouvernements procèdent comme les dieux +d'Homère, qu'ils fassent un pas et qu'ils aient parcouru la +terre. Cela ne se peut, messieurs; ce sont les révolutions +qui procèdent de la sorte; ce sont les révolutions qui font et +défont en un jour, qui entreprennent des miracles, qui prétendent +les accomplir et n'accomplissent souvent que des destructions. +Les gouvernements, au contraire, quand ils s'acquittent +de leurs devoirs, quand ils comprennent leur mission, +les gouvernements procèdent lentement, sensément, en +mesurant chaque jour le possible, et en n'entreprenant que +ce qui se peut chaque jour.</p> + +<p>Il est libre aux philosophes, aux poëtes, de se jeter dans le +champ illimité de la pensée. Cela est interdit aux gouvernements.</p> + +<p>Messieurs, si on mesurait les oeuvres de la révolution de +Juillet en matière d'instruction publique, pour me renfermer +dans ce point seul, on trouverait qu'elle a beaucoup +entrepris, qu'elle a déjà beaucoup fait, et qu'elle est encore +loin d'avoir fait tout ce qu'elle a entrepris.</p> + +<p>La régénération de l'instruction primaire, messieurs, la +fondation d'un enseignement populaire, universel et réel, +non pas d'un enseignement promis, écrit dans les articles +d'une loi, mais d'un enseignement réel, effectif, donné partout +au peuple tout entier, donné dans un esprit vraiment +national, est-ce que ce n'est pas là une oeuvre immense, +une oeuvre dont les imaginations les plus poétiques, les plus +hardies devraient s'étonner, au lieu d'être surprises que nous +n'ayons pas entrepris davantage?</p> + +<p>La Chambre a pu prendre connaissance des faits que j'ai +eu l'honneur de lui soumettre dans mon <i>Rapport au roi</i> sur +l'exécution de la loi de l'instruction primaire; et si elle a +bien voulu y prêter quelque attention, elle a dû voir que +l'oeuvre était grande, si grande qu'il faudra bien du temps +encore pour l'accomplir.</p> + +<p>La loi est faite, elle est en exécution dans tout le royaume. +Eh bien! messieurs, les difficultés sont encore telles, les +résultats à obtenir sont si vastes, que ce n'est pas trop de +toute l'activité, de toute la bonne volonté de l'homme le plus +dévoué, de toutes les forces du gouvernement de Juillet, du +gouvernement national, pour atteindre, peut-être dans dix, +vingt ou trente ans, le but que l'on s'est proposé.</p> + +<p>Il n'est donc pas exact de dire, messieurs, que la révolution +de Juillet n'a encore rien fait ni rien entrepris +pour l'instruction nationale. Elle a fait beaucoup, je le répète, +et entrepris plus qu'elle n'a fait. Elle a entrepris de +quoi occuper pendant des années et l'administration la plus +active et les Chambres les plus dévouées à cette grande +oeuvre.</p> + +<p>Il semble d'ailleurs, messieurs, à entendre certaines personnes, +et même à en juger par le rapport de votre honorable +commission, il semble qu'en matière d'instruction +publique rien n'existe en France, que tout soit à faire; nous +nous croyons toujours à la veille de la création (<i>On sourit</i>), +et appelés à exercer le pouvoir créateur: il n'en est rien, +messieurs, il ne faut pas être à ce point ingrat et calomniateur +envers nos propres institutions; il ne faut pas méconnaître +à ce point et le bien qu'elles ont déjà fait et celui +qu'elles sont en train de faire.</p> + +<p>La Charte, la Charte elle-même, dans son article 69, la +Charte ne vous a pas promis, ne vous a pas annoncé une +réorganisation générale de l'instruction publique, elle ne dit +rien de semblable.</p> + +<p>La Charte a promis des lois sur l'instruction publique et +sur la liberté de l'enseignement; c'est-à-dire qu'elle a proclamé +qu'il y avait, en matière d'instruction publique, +d'importantes améliorations, de grandes réformes à opérer, +et que le principe de la liberté d'enseignement devait être +introduit dans notre législation à cet égard.</p> + +<p>Voilà, messieurs, les deux promesses de la Charte: des +réformes, des améliorations dans l'instruction publique, et +l'introduction du principe de la liberté d'enseignement.</p> + +<p>Eh bien! messieurs, oui, c'est là ce qu'il y a à faire. Il y a +des réformes, des améliorations à accomplir, et la liberté +de l'enseignement à introduire dans toutes les parties de +l'instruction publique. J'accepte pleinement cette perspective; +mais je proteste contre cette idée de réorganisation +générale, de refonte universelle et systématique, comme si +rien n'existait parmi nous, comme si rien n'avait encore été +fait, comme si nous n'avions pas, en matière d'instruction +publique, des institutions qui ont rendu d'immenses services +et qui en rendront encore.</p> + +<p>Quant à moi, je prends, dans l'administration qui m'est +confiée, ce qui existe, c'est-à-dire l'Université et toutes nos +institutions en matière d'instruction publique, comme de +bonnes bases, comme des institutions bonnes dans leur ensemble; +qui ont déjà assuré d'excellents résultats, qui doivent +être réformées, améliorées, étendues, accommodées au +principe de la liberté de l'enseignement, mais non détruites +et refondues.</p> + +<p>Avec ce point de départ, messieurs, et ayant dessein d'exécuter +sincèrement l'article de la Charte et de tenir toutes ses +promesses en matière d'instruction publique, je me suis +demandé comment il convenait d'y procéder.</p> + +<p>J'ai été frappé, au premier moment, d'une distinction +toute naturelle: j'ai vu d'une part l'enseignement, l'instruction +publique proprement dite, et de l'autre, le gouvernement, +l'administration de tous les établissements d'instruction +publique.</p> + +<p>Or, il m'a paru que ce qu'il y avait de plus pressé, ce qui +intéressait le plus directement le public, ce qui devait avoir +pour lui le résultat le plus immédiat, le plus prompt, c'était +la réforme de l'enseignement, de l'instruction publique; +il faut se hâter d'introduire, dans les divers degrés de +l'instruction publique, et ces réformes et ce principe de la +liberté d'enseignement qui sont les véritables promesses de +la Charte.</p> + +<p>J'ai donc pris pour règle de laisser, quant à présent, l'administration, +le gouvernement de l'instruction publique +comme il est, et de m'attacher à l'instruction publique +elle-même, aux travaux d'enseignement, de commencer +par là la réforme, et cela afin d'arriver, je le répète, aux +résultats les plus pressants et les plus directs dans l'intérêt +public.</p> + +<p>Partant de ce principe, il y a, vous le savez, trois degrés +d'instruction, l'instruction primaire, l'instruction secondaire, +et l'instruction supérieure.</p> + +<p>L'instruction primaire se présentait évidemment comme +celle donc l'intérêt est le plus général, et en même temps +comme la moins avancée en France, comme celle qui appelait +les plus promptes réformes. C'est donc l'instruction primaire +qui a été soumise la première, au nom du gouvernement +et la Charte de 1830, aux méditations de la +Chambre.</p> + +<p>La Chambre sait que trois années n'ont pas été trop pour +mûrir toutes les idées à ce sujet, que plusieurs discussions +ont été nécessaires, et que ce n'est qu'au bout de ce temps +quelle est arrivée à un résultat qui la satisfît elle-même. +C'est ce résultat qui commence à s'exécuter aujourd'hui; et +je répète à la Chambre que des difficultés immenses subsistent +encore, que le gouvernement a encore énormément à +faire pour surmonter l'ignorance, l'insouciance du pays. +Permettez-moi, messieurs, d'insister sur ce point.</p> + +<p>Il n'en est pas des besoins moraux et intellectuels comme +des besoins matériels. Plus ceux-ci sont grands, plus ils +sont impérieux; quand on a faim, quand on a soif, on +veut absolument apaiser sa faim et sa soif; une vive souffrance, +un désir ardent accompagnent ici la privation. Il +en est tout autrement des besoins moraux; moins ils +sont satisfaits et moins ils aspirent à se satisfaire; moins +on est éclairé et moins on sent le besoin des lumières; moins +la nature morale de l'homme est développée, moins elle +sent le besoin de se développer. Il faut alors que le gouvernement, +que la portion supérieure de la société aillent provoquer +dans le sein des masses ce besoin de lumières, ce +besoin d'élévation morale qu'elles ne sentent pas.</p> + +<p>On donne du pain à ceux qui ont faim, parce qu'ils le demandent; +ne craignez pas que les masses viennent vous +demander violemment de les instruire, de les élever à un +état moral et intellectuel supérieur à celui où elles sont. +Elles ignorent ce besoin, et il faut leur apprendre qu'il +existe en elles, et qu'elles gagneront à ce qu'il soit satisfait.</p> + +<p>C'est là une première difficulté, une difficulté énorme que +nous avons à surmonter aujourd'hui sur bien des points de +notre territoire. Vous avez appelé les communes à voter des +centimes pour l'instruction primaire; eh bien! il y en a +21,000 qui n'en ont pas voté, et qu'il a fallu imposer d'office; +il y a 21,000 communes en France qui ne sentent pas +le besoin de l'instruction primaire, ou qui n'osent pas faire +ce qu'il faut pour le satisfaire, dont les conseils municipaux +n'osent prendre sur eux d'imposer leurs concitoyens.</p> + +<p>Rendez-vous compte de cette difficulté; rendez-vous +compte de la tâche du pouvoir obligé de soulever ce poids +énorme d'une population qui ne sent pas le besoin de s'élever +et à qui il faut l'inspirer. C'est là une oeuvre, messieurs, +qui veut de la force, de la puissance, de l'habileté, du +temps, et il ne faut pas se plaindre de ce que, au bout +de quatre ans, elle n'est pas encore accomplie. (<i>Très-bien, +très-bien.</i>)</p> + +<p>Cependant, messieurs, tout en travaillant à exécuter la loi +sur l'instruction primaire, et dans mon empressement à +accomplir les promesses de la Charte, j'avais préparé un +projet de loi sur l'instruction secondaire. Mais je dois dire +qu'en le préparant, j'ai rencontré une multitude de questions +auxquelles je n'avais pas songé, et sur lesquelles mon opinion +n'était pas faite. Je ne sais pas me faire une opinion +tout à coup, et par cela seul que j'ai envie d'en avoir une. +J'ai rencontré aussi une multitude de faits qu'il était indispensable +de bien connaître pour résoudre ces questions, pour +faire des articles de loi qui eussent le sens commun, et une +véritable efficacité. Ces faits étaient très-inexactement, +très-incomplétement connus de l'administration en général; +il a fallu entrer dans une série d'études, de recherches. Ces +jours derniers encore, en chargeant MM. les inspecteurs +généraux de l'instruction publique d'aller inspecter nos +écoles, je leur ai indiqué un certain nombre de faits à étudier, +de questions à résoudre sur l'instruction secondaire, +afin qu'à l'aide de ces renseignements nous puissions arriver +à faire autre chose qu'une loi vague et vaine, comme nous +sommes accoutumés à en faire depuis quarante ans.</p> + +<p>M. <span class="sc">Gauguier</span>.--C'est bien vrai!</p> + +<p>M. <span class="sc">Guizot</span>.--Les lois qui ne sont pas fondées sur la connaissance +exacte et sérieuse des faits ont beau être écrites et +délibérées; elles restent stériles, impuissantes; elles n'ont +pas de vie, elles n'ont pas ce qu'il faut pour prendre possession +de la société. Jamais je ne consentirai à prêter mon +nom et mon concours à des lois pareilles. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p> + +<p>De plus, quand nous avons voté la loi sur l'instruction +primaire, nous y avons introduit, vous vous le rappelez, l'instruction +primaire supérieure, sorte d'instruction intermédiaire +entre l'éducation populaire proprement dite et l'éducation +secondaire qui convient aux classes plus aisées. Cette +instruction primaire supérieure et les établissements où elle +est donnée sont, jusqu'à un certain point, une innovation +dans notre société. Avant de faire la loi sur l'instruction +secondaire, j'ai senti le besoin de savoir ce que deviendraient +cette instruction primaire supérieure, ces écoles primaires +supérieures qui devaient être fondées dans tous les chefs-lieux +de département et dans les villes au-dessus de 6,000 +âmes. Sur ces écoles qui, si je ne me trompe, s'élèveront à +deux cent quatre-vingts à peu près, quarante-cinq seulement +sont déjà fondées. Il y en a cinquante-quatre qui s'ouvriront, +je l'espère, bientôt; mais enfin les écoles primaires +supérieures qui font le lien, la transition entre les écoles populaires +proprement dites et nos colléges, ces écoles, dis-je, +n'existent pas encore, elles commencent à peine. Je suis hors +d'état d'apprécier la place qu'elles tiendront dans notre +système général d'éducation. Je suis hors d'état de vous dire +quelle influence elles doivent exercer sur nos colléges, et +comment nos colléges, c'est-à-dire notre instruction secondaire, +devront être modifiés en raison de l'état et des progrès +de l'instruction primaire supérieure.</p> + +<p>Voilà donc encore un fait considérable, un fait décisif +pour la loi sur l'instruction secondaire, fait que je ne connais +pas bien, dont il m'est impossible de me rendre compte, +et qui m'a rendu la loi dont je parle impossible à arrêter.</p> + +<p>Enfin, je me suis convaincu, et je le savais déjà, qu'à tout +prendre, l'instruction secondaire existe en France, qu'elle a +été le grand, l'honorable résultat de l'Empire et de ses efforts +en matière d'instruction publique. L'instruction secondaire +existe dans nos colléges, dans les colléges communaux, dans +un grand nombre d'établissements privés. Elle est sans doute +susceptible de beaucoup d'améliorations, de beaucoup de +réformes; il faut y introduire le principe de la liberté d'enseignement +que la Charte a consacré; mais à tout prendre, +je le répète, elle existé, elle est plutôt bonne que mauvaise: +elle est en progrès et non en décadence. Il n'y a donc pas, +pour la loi qui la concerne, cette urgence qui existait pour +l'instruction primaire. L'impatience qui se manifeste, impatience +parfaitement sincère et dont je suis loin de me +plaindre, me paraît donc plutôt une routine, une habitude +d'impatience qu'une impatience réelle et fondée sur la connaissance +du mal et sur la nécessité d'y porter remède. Je +ne reconnais pas, dis-je, à l'impatience qui se manifeste +pour la loi sur l'instruction secondaire, les mêmes caractères, +les mêmes fondements, les mêmes droits qu'à celle +qui éclatait naguère pour l'instruction primaire.</p> + +<p>On peut attendre, je ne dis pas indéfiniment, car il est +probable que j'aurai l'honneur de présenter la loi à la Chambre +dans la session prochaine: j'en avais préparé une, ainsi +que je l'ai dit, et je recueille en ce moment tous les faits +qui peuvent servir à la rendre bonne, mais je n'y vois pas, +je le répète encore, de nécessité immédiate, et j'ai encore +besoin de temps pour présenter une loi dont les bons esprits, +les hommes vraiment éclairés puissent être satisfaits.</p> + +<p>Voilà mes raisons pour n'avoir pas présenté dans cette +session une loi sur l'instruction secondaire. J'espère que je +serai en mesure de la présenter à la prochaine session.</p> + +<p>Ce sera après la loi sur l'instruction secondaire que je +m'occuperai de l'instruction supérieure proprement dite, des +facultés de droit, de médecine ou autres.</p> + +<p>Et ce sera après que nous aurons ainsi parcouru l'enseignement +tout entier, primaire, secondaire et supérieur, +que nous pourrons toucher à l'administration proprement +dite, au gouvernement de l'instruction publique. Alors nous +pourrons voir quelles réformes il y a à faire dans cette partie +qui n'est que le couronnement, le faite du système général +de l'instruction publique. Les établissements d'enseignement +en sont la base, et c'est par ceux-là que la réforme doit commencer. +(<i>Marques d'adhésion.</i>)</p> + +<p>Je demande pardon à la Chambre de la longueur de ces +explications. (<i>Non! non! Parlez! parlez!</i>) Il était de mon devoir +de lui faire connaître comment j'ai conçu, non pas des +plans illimités, non pas ce qu'on appelle de beaux plans pour +l'instruction publique, des plans avec lesquels on se satisfait +soi-même, facilement et à bon marché, mais des plans réels, +des plans efficaces et qui puissent tourner au bien positif et +sûr du pays.</p> + +<p>Que la Chambre me permette, puisque je suis à la tribune, +de lui présenter maintenant quelques observations +générales sur le budget qui lui est soumis.</p> + +<p>Si les observations auxquelles ce budget a donné lieu, soit +dans le rapport de votre commission, soit ailleurs, si ces +observations, dis-je, n'avaient porté que sur les crédits alloués +ou refusés pour telle ou telle partie du service, j'attendrais +que la discussion s'ouvrît sur chacun de ces articles; +mais il y a quelques points généraux qui me paraissent exiger +sur-le-champ quelques explications.</p> + +<p>Le premier et le plus important, c'est la réforme que j'ai +cru, et que je crois encore possible et utile de faire dans le +régime financier de l'Université et dans la forme du budget +de l'instruction publique.</p> + +<p>La Chambre a vu que ce budget lui avait été présenté cette +année sous une forme toute différente. L'innovation que j'ai +tentée n'est pas inventée d'hier; l'idée en roule depuis longtemps +dans les esprits, il y a longtemps que le régime financier +de l'Université et la forme de son budget ont excité +beaucoup de réclamations.</p> + +<p>J'ai sous les yeux d'abord le rapport d'une commission +nommée avant la révolution de Juillet, sous la Restauration, +pour procéder à la vérification des comptes des ministres, +en 1828, commission dont le travail est remarquable par les +lumières qu'il a répandues sur toutes les questions. Un des +voeux qu'elle a émis a été la réforme du régime financier +de l'Université, tout en respectant le principe constitutif de +ce grand établissement.</p> + +<p>Je demande à la Chambre la permission de lui faire connaître +les voeux qui, à différentes époques, ont été exprimés +à ce sujet. Il importe de voir comment les idées ont mûri +peu à peu, et m'ont conduit, moi, ministre de l'instruction +publique et grand-maître de l'Université, aux réformes demandées +depuis longtemps.</p> + +<p>«Sans entrer dans les détails des divers services, dit le +rapport de la commission de 1828, nous devons reconnaître +que, dans beaucoup de cas, il est nécessaire de laisser aux +administrations dirigeantes tout ce qui se rapporte à la constatation +des droits, et même à l'époque et au mode de libération +des redevables; mais cela n'exclut pas la possibilité de +l'intervention d'un agent du Trésor pour opérer les recouvrements; +et, s'il était possible de pénétrer dans tous les détails, +on reconnaîtrait qu'il n'existe pas un seul de ces produits +qu'il ne fût facile, en prenant quelques mesures d'exécution, +de faire recouvrer par des agents soumis à l'autorité et à la +surveillance du ministre des finances.»</p> + +<p>La cour des comptes, dans son rapport sur les comptes +de 1830, exprime des idées analogues. Je vais mettre les +termes sous vos yeux:</p> + +<p>«Ces diverses observations nous conduisent à exprimer +une seconde fois le désir, que nous avions déjà manifesté +par notre rapport précédent, de voir rétablir l'ordre et l'uniformité +dans cette branche de service, en la faisant rentrer +entièrement dans la comptabilité de l'État, et en chargeant +directement tous les préposés du Trésor des opérations financières +de l'Université, qui leur sont déjà indirectement confiées. +Cette mesure ne changerait pas les formes actuellement +suivies envers les redevables de cette institution spéciale, +puisqu'elle n'attribuerait que le recouvrement des produits +aux receveurs des finances, et qu'elle conserverait, aux administrateurs +qui en sont aujourd'hui chargés, le soin de +liquider les taxes, de former les rôles, de prononcer les remises, +modérations et non-valeurs, et enfin de prononcer, de +suspendre ou d'arrêter des poursuites contre les débiteurs, +conformément à l'usage établi pour tous les autres impôts.»</p> + +<p>La cour des comptes, dans son rapport sur les comptes de +1831, a répété les mêmes idées.</p> + +<p>La Chambre se souvient que, dans sa session de l'année +dernière, la commission des comptes demanda cette réforme; +son rapporteur, M. Passy, demanda même, et, à mon avis, +il avait tort, une réforme beaucoup plus étendue que celle +que la cour des comptes avait provoquée. Je discutai l'amendement +de la commission, je le repoussai comme trop étendu, +en disant:</p> + +<p>«Je demande le rejet de l'amendement, non qu'il ne +puisse y avoir des changements utiles à faire dans la comptabilité +de l'Université; non qu'il ne soit possible, comme +je le disais, de remettre la perception de ses revenus dans les +mains du Trésor et de faire cesser le système spécial de cette +perception, mais l'amendement fait beaucoup plus que votre +commission n'a voulu faire; il abolit le régime général de +l'instruction publique, il en change le caractère.»</p> + +<p>Provoqué ainsi, messieurs, par toutes les opinions, par les +observations et les voeux des grands corps chargés de la +comptabilité de l'État, j'ai travaillé; j'ai essayé, dans l'intervalle +des sessions, de me rendre compte des réformes utiles et +possibles à cet égard; j'ai formé une commission des hommes +les plus éclairés, soit de l'Université elle-même, soit de la +cour des comptes, soit de l'administration générale des +finances. Nous avons été conduits à reconnaître qu'on pouvait +séparer le régime financier de l'Université de ses priviléges +moraux et politiques, qu'on pouvait fort bien la laisser +subsister comme établissement général d'éducation publique, +et remettre en même temps la perception des impôts affectés +à son service aux agents ordinaires du Trésor.</p> + +<p>C'est là l'idée qui a servi de base au travail dont la +Chambre a connaissance.</p> + +<p>J'ai cherché à bien séparer, dans ce travail, ce qui constituait +l'Université proprement dite et la distinguait de son +régime financier; j'ai essayé de porter la réforme dans le +régime financier, sans qu'elle s'étendit au delà, sans que +l'existence politique de l'Université en fût le moins du monde +compromise. C'est là le but que je crois avoir atteint dans +le travail qui a été soumis à la Chambre et qui a servi de +base à la rédaction du budget.</p> + +<p>Il résulte de ce travail trois grands avantages: le premier, +c'est la parfaite unité, la simplicité, la régularité de la perception +des impôts dits universitaires. Ils rentrent dans la +classe générale des impôts publics et sont perçus de la même +manière et avec les mêmes garanties.</p> + +<p>Le second avantage est pour l'Université elle-même: elle +est dégagée de tout caractère fiscal; elle n'a plus de contribuables +avec lesquels elle soit obligée d'entrer en lutte; elle +est rendue à son caractère pur et élevé d'établissement d'instruction +publique.</p> + +<p>Le troisième avantage, s'il m'est permis de le dire, est +pour la Chambre elle-même. Elle a sous les yeux un budget +infiniment plus simple, dégagé de cette complication du +budget du ministère de l'instruction publique et du budget +de l'Université, complication qui morcelait les questions, et +rendait la discussion et la vérification des faits souvent difficiles. +Le budget, rédigé d'après le nouveau mode, est simple, +parfaitement analogue aux autres budgets; il se présente avec +beaucoup plus de clarté et de facilité à la discussion de la +Chambre.</p> + +<p>Voilà, messieurs, les motifs qui m'ont déterminé à proposer +cette réforme; votre commission a pensé, soit qu'elle élevât +quelques doutes sur la bonté de la mesure, soit qu'elle +entrevît quelques difficultés d'exécution que, à mon avis, elle +s'est exagérées, car, après m'être concerté avec l'administration +des finances, je crois que ces difficultés peuvent être +aisément levées, votre commission, dis-je, a pensé que cette +réforme devait être ajournée, que la question n'était pas encore +suffisamment éclairée. Cela est possible; je ne m'oppose +point à l'ajournement; mais, je crois la réforme bonne; je +crois que plus on examinera la question, plus on verra que +ma solution repose sur les véritables principes constitutifs +de l'Université d'une part et de l'administration générale +des finances de l'autre. J'avais besoin de vous faire sentir +comment j'avais été provoqué, conduit à cette réforme par +tous les hommes qui s'occupent des améliorations de notre +système financier; et comment, en la proposant, je croyais +avoir atteint le but, c'est-à-dire respecté tous les droits +fondamentaux de l'Université considérée comme corps politique, +tout en réformant les abus qui peuvent exister dans +son régime financier.</p> + +<p>Voilà, messieurs, sur la forme nouvelle de mon budget, les +observations générales que j'avais l'intention de soumettre +à la Chambre.</p> + +<p>Maintenant, quant au fond, si la Chambre le jugeait convenable, +je pourrais dès à présent entrer dans la discussion +des diverses parties du budget et des amendements que votre +commission y a proposés.</p> + +<p><i>Voix nombreuses.</i>--Oui! oui!</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Je suis, à cet égard, à la disposition de la +Chambre. Je puis, si la Chambre le juge convenable, discuter +dès à présent les diverses modifications et les retranchements +que la commission a proposés à mon budget, ou bien +remettre cette discussion sur chacun des chapitres, à mesure +qu'ils se présenteront:</p> + +<p><span class="sc">M. Viennet.</span>--Attendez les chapitres.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Je ferai ce qui conviendra à la Chambre. Je +dois cependant lui soumettre une observation générale sur +l'esprit dans lequel toutes les propositions de mon budget +avaient été conçues.</p> + +<p>En l'étudiant avec soin, j'ai cherché quelles étaient les +améliorations évidentes, importantes, qui pouvaient être +introduites dans les différents services, et je suis arrivé à ce +résultat qu'avec une augmentation de 7 à 800,000 francs, +j'introduirais dans le service de l'instruction primaire, de +l'instruction secondaire, de l'instruction supérieure, de tous +les établissements scientifiques et littéraires qui honorent la +France, j'introduirais, dis-je, dans toutes les parties du budget +de l'instruction publique, des améliorations importantes, +et par leur résultat, et par leur utilité pratique, et par leur +effet moral sur les esprits. J'ai reconnu qu'avec une somme +de 7 à 800,000 fr., on pourrait faire dire à la France, j'irai +plus loin à l'Europe, que le gouvernement de Juillet a +réellement à coeur le progrès des lumières, le développement +des intelligences, l'honneur de toutes les sciences. (<i>Très-bien!</i>)</p> + +<p>Voilà, messieurs, l'idée qui m'a dirigé dans mon travail +sur mon budget, idée fort simple, et qui cependant ne manque, +j'ose le dire, ni d'utilité, ni de grandeur.</p> + +<p>C'est à la Chambre à juger ce qu'elle veut faire. Je le +répète, il s'agit de 7 à 800,000 fr.; et il s'agit de faire dire +partout, pour cette somme, que nous savons ce que vaut la +science, ce que vaut l'étude, ce que vaut le développement +de l'intelligence à tous les degrés, que nous sommes disposés +à le seconder à tous les degrés, que nous entrons sans +hésiter dans cette carrière de perfectionnement et de développement +intellectuel et moral qui est aujourd'hui l'objet +de toutes les ambitions légitimes.</p> + +<p>Voilà l'idée qui m'a dirigé, la Chambre en sera juge. +(<i>Très-bien! Très-bien!</i>).</p> + +<br> +<hr class="short"> +<br> + +<h5>--Séance du 9 mai 1834.--</h5> + +<p>La commission du budget avait proposé quelques +réductions sur le chapitre 1er (<i>Administration centrale</i>) +du budget du ministère de l'instruction publique. Je +les combattis et la Chambre les rejeta.</p> + +<p><span class="sc">M. GUIZOT</span>, <i>ministre de l'instruction publique.</i>--Dans cette +situation, je prie la Chambre de me permettre de mettre +exactement sous ses yeux l'état de la question.</p> + +<p>Le chapitre intitulé <i>Administration centrale</i>, formé de deux +subdivisions, l'une pour le personnel, l'autre pour le matériel, +contenait quatre augmentations, l'une de 10,000 francs pour +le traitement d'un septième conseiller de l'instruction publique, +une de 10,000 francs pour les frais de bureau, une de +12,500 francs pour des frais d'impression et une de 2,000 fr. +pour dépenses diverses.</p> + +<p>Sur ces quatre augmentations, la commission en a rejeté +trois et n'a accordé que la quatrième. Je prie la Chambre de +me permettre quelques observations.</p> + +<p>Je n'insisterai pas sur la proposition que j'avais faite d'une +augmentation de 10,000 francs pour remplir la place vacante +dans le conseil de l'instruction publique, quoiqu'il fût important +de remplir cette vacance, quoique le conseil soit +privé d'un membre qui pourrait lui rendre les plus grands +services. Une vacance est survenue depuis que j'avais fait la +proposition du budget; elle a permis d'appeler dans le conseil +un membre nouveau. Je n'insiste donc pas sur la proposition +que j'avais faite.</p> + +<p>J'insisterai davantage sur ce qui regarde les 10,000 francs +demandés pour les frais de bureau, et j'ai besoin de donner +à ce sujet quelques détails.</p> + +<p>M. le rapporteur s'est plaint de la centralisation excessive +qui avait été apportée dans l'exécution de la loi sur l'instruction +primaire. Je prie la Chambre de remarquer qu'il ne +pouvait guère en être autrement. Au moment où la loi nouvelle +devait s'exécuter, elle ne pouvait s'exécuter que par +l'autorité centrale. Toutes les diverses autorités locales que +cette loi institue n'existaient pas; il fallait les créer. Il fallait +créer ces comités locaux, ces comités d'arrondissement qui +seront appelés plus tard à exercer une partie des pouvoirs +établis par la loi. La centralisation était le résultat inévitable +de la loi et de son exécution. Il n'est donc pas possible de +s'en plaindre, car on ne pouvait pas procéder autrement.</p> + +<p>Je ferai remarquer que la prodigieuse augmentation de +travail, qui est le résultat de l'exécution de la loi, ne sera +pas complétement temporaire; il en restera toujours quelque +chose.</p> + +<p>Ainsi que j'ai eu l'honneur de le dire hier à la Chambre, +il y a une forte impulsion à imprimer au centre, afin de +hâter l'exécution de la loi. Si cette impulsion n'existait pas, +si l'exécution de la loi était confiée à la bonne volonté des +conseils locaux ou aux recteurs de l'Université, ne croyez pas +que cette autorité pût suffire; une impulsion forte, constante, +est nécessaire, et ne soyez pas étonnés qu'il en résulte de +nouveaux frais de bureau.</p> + +<p>La Chambre voudra bien remarquer que le nombre des +employés de l'instruction publique a été très-peu augmenté. +Je ne fais pas cas du grand nombre des employés, et je ne +crois pas que ce soit là ce qu'il convient de faire; mais on a +exigé des employés actuels un grand surcroît de travail; +ce surcroît de travail doit être payé, afin de récompenser +leur zèle.</p> + +<p>Il a fallu inspirer à ces employés un zèle véritable pour la +tâche qu'ils entreprenaient; il a fallu qu'ils prissent à coeur +l'exécution de la loi du 28 juin 1833. Ce zèle doit être récompensé.</p> + +<p>Il ne s'agit pas seulement de payer un travail de plus, il +s'agit de récompenser un zèle sans lequel ce surcroît de travail +n'aurait pas suffi.</p> + +<p>J'ai donné, dans le rapport qui précède mon budget, des +détails sur le surcroît de travail qui résulte de l'exécution de +la loi du 28 juin. Mais je ne puis rendre compte du zèle que +les employés ont mis, et qui mérite, je le répète, une récompense.</p> + +<p>Une seconde dépense est celle qui se rapporte aux impressions. +La commission n'a pas alloué les 12,500 francs que +j'avais demandés de plus pour cette dépense; si la Chambre +refusait cette allocation, je serais bien embarrassé; ce sont +des faits palpables que je ne puis rétracter, et l'exécution de +la loi du 28 juin entraîne des frais d'impression considérables. +La Chambre ordonne à chaque instant des impressions +nouvelles, il faut bien qu'elle alloue des crédits pour les payer. +Ainsi, elle a voulu qu'on rendît compte tous les ans des +boursiers introduits dans les colléges et des motifs de leur +admission. Eh bien! c'est une affaire de 100 louis à ajouter +aux frais d'impression du ministère de l'instruction publique. +On ne peut ainsi continuellement ordonner l'impression +de documents nouveaux sans que les frais d'impression +augmentent.</p> + +<p>L'exécution de la loi du 28 juin a entraîné, je le répète, +et entraînera d'une manière permanente un grand travail. +De plus, elle exige, de la part des employés, un grand zèle. +Et quant aux frais d'impression, je viendrai plus tard produire +à la Chambre les comptes de l'imprimerie royale, +et il faudra bien que la Chambre accorde cette dépense.</p> + +<p>J'insiste donc sur ces deux augmentations. Il est impossible, +je le répète, de faire des innovations considérables par +les lois, de créer des institutions nouvelles et de se refuser +ensuite aux dépenses que ces institutions entraînent.</p> + +<p>Il faut que la Chambre sache qu'en votant la loi du +28 juin elle a créé une nouvelle institution qui entraîne +une dépense nouvelle, à laquelle nous sommes tenus de satisfaire.</p> + +<p><i>M. le rapporteur de la commission.</i>--Messieurs, vous avez +entendu de la bouche de M. le ministre sa pensée relativement +aux quatre réductions proposées par la commission: +une première de 10,000 francs, en ce qui touche le traitement +d'un septième membre du conseil royal; M. le ministre a +renoncé à cette allocation. En second lieu, 10,000 francs +sur le personnel des bureaux; 12,500 francs sur les frais +d'impression. Voilà, les réductions. La commission persiste, +quoique je n'aie pas pu la consulter, parce que les motifs qui +l'ont déterminée n'ont pas été détruits par M. le ministre. En +effet, quelle est la cause de l'augmentation? M. le ministre +vous l'a dit, c'est l'exécution de la loi du 28 juin sur l'instruction +primaire. Plus on s'éloigne de l'époque où cette loi +a été rendue, moins il doit y avoir de dépenses à faire; +deux ans après l'exécution de la loi vous aurez nécessairement +moins de frais que dans les deux premières années qui ont +suivi son exécution.</p> + +<p>M. le ministre a dit ensuite qu'il y avait beaucoup d'impressions +à faire pour satisfaire aux voeux de la Chambre, et +qu'ainsi le crédit ne pouvait être refusé. La commission +répète que plus on s'éloigne de l'époque de la promulgation +de la loi, moins on a besoin d'impressions.</p> + +<p>Mais indépendamment de cela, il y a une observation générale +sur laquelle je dois insister. La commission a remarqué +qu'il y a, dans le ministère de l'instruction publique, trop +d'impressions, parce qu'il y a beaucoup trop de centralisation, +et que le plus grave inconvénient n'est pas celui de la +dépense, mais celui de s'éloigner de l'esprit de la loi du +28 juin. La loi du 28 juin, à tort ou à raison, a voulu que +l'instruction publique fût sous l'influence de l'esprit municipal.</p> + +<p><i>Voix aux centres.</i>--Administratif.</p> + +<p><i>M. le rapporteur.</i>--Administratif, si vous voulez; mais +c'est l'autorité municipale, et l'instruction primaire en reçoit +une direction plus paternelle; cela est si vrai que les comités +d'instruction primaire se composent du maire et de +membres du conseil d'arrondissement. Cette autorité est tellement +puissante que c'est elle qui donne les brevets de +capacité: M. le ministre n'a plus qu'à signer ces brevets.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Non, pas du tout; ce sont les comités d'examen +qui donnent le brevet de capacité.</p> + +<p><i>M. le rapporteur.</i>--J'entends très-bien. Je dis que, quand +l'examen a été subi devant le comité, et que ce comité a +donné son approbation, le ministre n'a plus qu'à signer le +brevet.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--S'il l'approuve!</p> + +<p><i>M. le rapporteur.</i>--D'un autre côté, à qui appartient la +surveillance? au comité d'arrondissement qui l'exerce par +lui-même et par ses délégués; j'insiste sur ce point, parce +qu'il se reproduira plus tard. Eh bien! si toute l'autorité +appartient au comité d'arrondissement, n'est-il pas vrai qu'en +centralisant, en attirant tout à Paris, on enlève aux comités +d'arrondissement une partie de leurs attributions? Dans ce +cas, l'augmentation de dépenses n'est pas le plus grand inconvénient; +le plus grave, c'est d'appeler à Paris des affaires qui +ne devraient pas y être traitées. Ainsi, par exemple, l'on a +exigé des instituteurs primaires l'accusé de réception d'une +circulaire. La commission a pensé que cette correspondance +à propos d'accusés de réception de circulaire était de la centralisation +sans véritable intérêt; elle a pensé que, si cet +examen était fait dans les bureaux du recteur, il y aurait d'abord +économie de frais, et que le recteur pourrait par là +connaître mieux le personnel des instituteurs classés dans +son académie. Voici les diverses raisons qui ont déterminé la +commission à refuser l'augmentation de crédit. (Très-bien, +très-bien!)</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique.</i>--Je serai +fort court.</p> + +<p>Si l'honorable rapporteur indiquait une des attributions des +autorités locales qui leur aurait été enlevée par l'autorité +centrale pour être exercées à Paris, il aurait raison; mais il +n'en est rien.</p> + +<p>Aucune attribution n'a été enlevée à l'autorité locale +pour être concentrée à Paris. L'autorité centrale n'a exercé +que les attributions que la loi lui a conférées.</p> + +<p>Quant à la question de fait relative à la circulaire adressée +aux instituteurs et pour laquelle des réponses ont été demandées +par l'autorité centrale; j'ai besoin de donner quelques +explications.</p> + +<p>Je ne crois pas que tout puisse se traiter par des tiers. Il +importe, quand on veut véritablement connaître les hommes, +de traiter directement avec eux, de les voir quelquefois face +à face, de savoir ce qu'ils font, ce qu'ils ont dans l'âme.</p> + +<p>Lorsque j'ai écrit à tous les instituteurs de France, je n'ai +pas eu pour but de leur envoyer une vaine circulaire, mais +d'exercer sur eux quelque influence morale, de leur imprimer +une certaine direction dans l'exécution de la loi du +28 juin. J'ai voulu voir si les instructions qui leur étaient +ainsi données étaient bien comprises. Il m'importait de +savoir dans quel esprit ils allaient agir. Dans ce dessein, je +leur ai demandé de m'adresser personnellement réponse à la +circulaire qui leur était envoyée. J'ai lu moi-même (que la +Chambre me permette d'entrer dans ces détails), j'ai lu quatre +ou cinq mille de ces réponses. J'ai vu ainsi, et la Chambre +a pu en juger par le rapport que je lui ai présenté, quel +était l'esprit général des instituteurs primaires en France, +comment il variait de province à province, quel était leur +degré d'instruction, d'intelligence, comment ils entraient +plus ou moins dans l'esprit de la loi que tous avez rendue.</p> + +<p>Ce n'était pas pour me procurer le vain plaisir de faire +arriver vingt mille lettres à Paris que j'ai écrit ces circulaires, +mais bien pour exercer sur ces hommes une véritable influence. +Eh bien! je n'hésite pas à dire que ce résultat a été +obtenu, que ce n'est pas un résultat insignifiant, qu'il est +dans l'esprit de la loi du 28 juin, et que la misérable dépense +qui a pu en résulter est infiniment inférieure à l'importance +du but qui a été atteint.</p> + +<p><span class="sc">M. Havin.</span>--Je conçois que, pour la mise à exécution de la +loi, M. le ministre ait pu faire ce qu'il vient de dire; mais +je ne conçois pas qu'il veuille conserver pour 1835 une augmentation +qui a pu être nécessaire seulement dans les premiers +moments.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Dans les dépenses que la loi du 28 juin +entraîne, il y en a de deux natures: les unes sont relatives à +l'exécution immédiate de la loi, à l'innovation introduite dans +le régime de l'instruction primaire; les autres, comme j'ai +déjà eu l'honneur de le dire à la Chambre; sont permanentes; +indépendamment de la dépense faite dans les premiers moments +de la loi du 28 juin, cette loi a créé une véritable +institution; elle a donné à l'instruction primaire en général +une étendue et une importance qu'elle n'avait pas auparavant. +Donc, indépendamment des dépenses de première mise, si je +puis ainsi parler, des dépenses passagères, il y a un surcroît +de travail et un surcroît de dépense permanente. C'est sur +ce motif qu'est fondé l'accroissement de l'allocation que j'ai +demandée. (<i>Aux voix! aux voix!</i>)</p> + +<p><span class="sc">M. de Rancé.</span>--Tous ceux qui dans les départements ont +vu de près tous les travaux qu'a nécessités la nouvelle loi +sont, comme moi, intimement convaincus qu'à présent, et +même pour longtemps, de grandes dépenses seront nécessitées +par le grand travail auquel cette loi donne lieu; quand +on veut la fin, il faut vouloir les moyens. Je ne pense pas +qu'on puisse apporter de réduction sur cet article.</p> + +<p><i>M. le rapporteur.</i>--Ce n'est pas une réduction que demande +la commission, elle s'oppose seulement à une augmentation. +(<i>Interruption.</i>)</p> + +<p>La commission ne vous propose pas de réduire le crédit +sur ce qu'il était en 1834, elle vous propose au contraire de +le laisser tel qu'il était fixé dans le budget de cette année.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot.</span>--Ce que vient de dire M. le rapporteur est +une erreur; il n'ignore pas, puisqu'il l'a dit lui-même +dans son rapport, que les fonds qui ont été nécessaires en +1833 et 1834 pour l'exécution de la loi ont été pris sur les +fonds consacrés au service général de l'instruction primaire. +Il a bien fallu faire cette dépense pour 1833 et pour 1834; +et si j'ai porté 10,000 francs de plus aux frais de bureau, c'est +pour n'être pas obligé de faire ce prélèvement sur les fonds +généraux de l'instruction primaire.</p> + +<p>Les réductions proposées par la commission sont +rejetées.</p> + + +<br> +<hr class="short"> +<br> + +<h5>--Séance du 9 mai 1834.--</h5> + +<p>La commission du budget avait proposé le rejet de +l'allocation de 25,000 francs que j'avais demandée +pour la création de quelques chaires nouvelles, notamment +de chaires de droit constitutionnel, dans les +facultés de droit. Je combattis cet amendement, et la +Chambre vota l'allocation proposée. Je combattis également, +dans le cours de ce débat, diverses réductions +proposées par la commission et elles furent presque +toutes rejetées.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique.</i>--Je n'ai pas +le dessein de prolonger cette discussion. Je n'aurais pas pris +la parole si je n'avais une observation de quelque importance +à présenter sur le crédit de 25,000 francs demandé pour la +création de chaires nouvelles dans les facultés de droit.</p> + +<p>La Chambre comprendra sans peine qu'il ne s'agit pas de +la réforme générale qui pourrait être apportée dans cette +branche de l'enseignement supérieur; il s'agit seulement de +combler quelques lacunes, de faire quelques essais pour +améliorer et développer l'enseignement du droit, en attendant +qu'on puisse le remanier dans son ensemble.</p> + +<p>Comme on l'a dit à la Chambre, le droit criminel n'est +pas spécialement enseigné dans nos facultés, il ne l'est qu'incidemment, +et comme une portion de l'enseignement de la +procédure.</p> + +<p>Il est évident que le droit criminel est d'une trop grande +importance, et doit tenir trop de place dans notre vie politique +pour ne pas être l'objet d'un enseignement spécial.</p> + +<p>Quant au droit constitutionnel, j'ai besoin à cet égard +d'expliquer clairement ma pensée.</p> + +<p>M. le rapporteur de la commission a paru croire qu'il +s'agissait de créer, dans les facultés de droit, un enseignement +de philosophie politique. Ce n'est pas là mon objet. On +ne fait dans les facultés que trop de philosophie politique, et +de mauvaise philosophie politique! C'est un enseignement +positif, c'est l'enseignement du droit constitutionnel positif, +l'enseignement de la Charte comme droit écrit, comme on +apprend le Code civil (<i>Très-bien!</i>); c'est cet enseignement +que je voudrais introduire dans nos facultés.</p> + +<p>La philosophie politique, comme l'a dit M. Prunelle, +n'appartient pas aux facultés de droit; c'est un enseignement +purement philosophique, qui n'appartient qu'aux facultés +des lettres. Ce que je voudrais, dis-je, introduire dans nos +facultés de droit, c'est l'enseignement du droit constitutionnel +positif français. Je voudrais qu'il y eût, dans toutes nos +facultés, une explication détaillée de la Charte, comme étant +notre code constitutionnel. (<i>Assentiment.</i>) Je désire que personne +ne se méprenne sur ma pensée: mon intention n'est +pas de créer, dans les facultés de droit, des chaires de philosophie +politique; c'est plutôt de substituer l'enseignement +du droit écrit à l'enseignement de la philosophie politique.</p> + +<p>Si j'avais sous la main un assez grand nombre d'hommes +éclairés, et qui eussent fait leurs preuves en fait de jugement +et de sciences, un nombre suffisant pour introduire +tout à coup cet enseignement dans toutes nos facultés, +c'est plus de 25,000 francs que je demanderais. Mais la +Chambre me permettra de le lui dire, ces hommes-là manquent; +c'est dans l'espérance d'en trouver quelques-uns et +pour faire des essais partiels dans nos principales facultés que +je demande 25,000 francs.</p> + +<p>La commission avait proposé le rejet d'une augmentation +de crédit de 9,000 francs, dans laquelle étaient +compris les frais d'impression du recueil des historiens +des Croisades, entrepris par l'Académie des inscriptions. +Je la combattis.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je demande +à faire une seule observation. Je ne parle pas de ce qui concerne +le recueil des historiens des croisades; mais dans cette +somme de 9,000 francs se trouvent 5,000 francs destinés +aux dépenses communes des cinq académies. L'augmentation +résulte de l'introduction d'une sixième académie, qui non-seulement +a exigé des fonds spéciaux, mais encore a augmenté +la masse des frais de chauffage, de correspondance et de +bureau, en un mot les dépenses communes de l'Institut. Les +5,000 francs dont il s'agit ont pour but de pourvoir à cette +augmentation de charges.</p> + +<p><span class="sc">M. Taillandier.</span>--Une seule observation sur ce que vient +de dire M. le ministre de l'instruction publique. J'ai examiné +cette question, et je crois qu'il suffirait de rejeter la proposition +de la commission en ce qui concerne les historiens des +croisades. Quant à l'accroissement de dépenses résultant de +la création d'une nouvelle classe de l'Institut, je ferai observer +qu'il y a des membres de l'Institut qui font partie de +plusieurs académies et qui ne touchent pas un double traitement. +M. le ministre pourrait donc disposer du double +traitement qui n'est pas touché pour augmenter les frais du +matériel.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>.--Il ne faut pas faire de confusion en ce qui +regarde le personnel et ce qui regarde le matériel. L'augmentation +des frais matériels tient à ce que, par exemple, il y a +eu deux séances de plus par semaine, et qu'il a fallu chauffer +les salles pour ces séances-là.</p> + +<p>Voilà les frais matériels qui sont augmentés; il est impossible +de n'y pas pourvoir.</p> + +<p>La réduction est mise aux voix; elle n'est pas +adoptée.</p> + +<br> +<hr class="short"> +<br> + +<h5>--Séance du 10 mai 1834.--</h5> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--En proposant +à la Chambre l'augmentation de crédit dont il est +question pour la Bibliothèque, j'ai mis sous ses yeux tous les +renseignements propres à l'éclairer; j'avais demandé à l'administration +de la Bibliothèque un état détaillé de ses besoins, +avec les motifs sur lesquels les dépenses devaient être fondées. +Ce rapport a été distribué à la Chambre. Il en résulte +qu'un arriéré considérable, soit pour achat de livres, soit +pour ouvrages dépareillés, soit pour reliures, existe à la +Bibliothèque.</p> + +<p>Un des préopinants s'étonnait de ce qu'il fallait relier bien +des livres de la Bibliothèque. Le principe fondamental de la +Bibliothèque du roi, c'est d'être une collection complète de +tout ce qui est imprimé en France. Eh bien! pour qu'une +collection soit complète et se conserve, la reliure est indispensable. +Il n'est personne qui ne sache qu'au bout de +quatre-vingts ou de cent ans un livre broché disparaît.</p> + +<p>Il y aurait donc une véritable déperdition de livres, une +véritable perte du capital, si on ne prenait pas soin de la +reliure. Il résulte des renseignements que j'ai mis sous les +yeux de la Chambre qu'indépendamment des services généraux, +il existe 150,000 volumes brochés qu'il est urgent +de relier; je dis urgent, si on veut que la plupart de ces +livres ne périssent pas.</p> + +<p>Il ne faut pas croire que le crédit que j'ai demandé soit +suffisant pour pourvoir à ces dépenses. C'est simplement un +à-compte qui permettrait de relier les livres les plus importants +et d'attendre pour les autres.</p> + +<p>J'ajoute un fait qui m'échappait; c'est que lorsque j'ai +apporté une modification dans le régime de la Bibliothèque, +et que j'ai fait cesser quelques abus qui s'y étaient introduits, +un grand nombre d'ouvrages importants se sont trouvés dépareillés; +il faut les remplacer. Une partie du crédit dont il +s'agit est destinée à cet emploi.</p> + +<p>Quant aux 60,000 doubles dont on vient de parler, il est +vrai qu'ils existent à la Bibliothèque du roi; on est occupé à +organiser un système d'échange qui permettra de remplacer +ces doubles par de bons ouvrages. Mais les opérations +d'échanges sont lentes et l'on n'a pas encore pu les faire.</p> + +<p>La réduction proposée par la commission est rejetée.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs, +sur ces deux crédits, sur celui qui est relatif au professeur +d'arabe à Marseille et celui qui est destiné à secourir +les jeunes élèves sortant de l'École des chartes, je serai d'une +opinion différente de celle de M. le rapporteur.</p> + +<p>Je crois que, si la Chambre allouait un crédit qui va se +présenter tout à l'heure au chapitre suivant et qui est destiné +à un travail sur l'histoire de France, les 4,000 fr. que je +demande ici pour les jeunes élèves de l'École des chartes +pourraient être supprimés, si toutefois, comme je le dis, la +Chambre accordait les fonds destinés au travail sur les documents +de l'histoire de France.</p> + +<p>Quant au crédit de 4,000 fr. destiné au professeur d'arabe +à Marseille, il est vrai que jusqu'ici ce professeur avait été +payé sur des économies faites sur l'ensemble des chapitres. +Ces économies devaient être employées à autre chose; mais +il s'est trouvé une chaire vacante, et la portion de traitement +vacante fut portée à la chaire d'arabe à Marseille. Cette chaire +est d'une véritable nécessité à cause de nos relations avec le +Levant. Il m'a paru utile de ne pas la laisser au hasard d'une +économie et de la porter positivement au budget. Elle a existé +jusqu'ici en quelque sorte en cachette, et livrée aux chances +d'économie qui pourraient avoir lieu sur ce chapitre. C'est +pour la tirer de cet état précaire, pour lui donner une existence +avouée, que je l'ai portée au budget.</p> + +<p>Je serais disposé à abandonner le crédit de 4,000 fr. relatif +aux élèves de l'École des chartes, dans l'espérance de le +trouver dans le chapitre suivant, relatif à la publication de +documents inédits sur l'histoire de France, qui me fournira +l'occasion d'employer ces jeunes gens; mais quant à la chaire +d'arabe de Marseille, je crois qu'il est utile de l'écrire positivement +au budget, et d'en faire les fonds.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je ne +veux que donner à la Chambre quelques explications de fait +pour qu'elle sache bien précisément de quoi il s'agit.</p> + +<p>Il ne s'agit ici d'aucun travail analogue aux travaux dont +les commissions de l'Institut sont chargées; les travaux dont +on a parlé sont spéciaux et déterminés: c'est la continuation +des recueils des historiens, c'est le recueil des ordonnances +des rois de France; les commissions auxquelles ces +travaux sont confiés ne peuvent pas s'occuper d'autre chose.</p> + +<p>Personne n'ignore que dans les bibliothèques et dans les +archives du royaume, ainsi que dans les archives des différents +ministères, et spécialement dans celles du ministère des +affaires étrangères, il existe un nombre immense de correspondances +et de documents d'une extrême importance pour +notre histoire. Ce sont ces documents-là qu'il s'agit de recueillir +et de publier; cette publication n'aurait pu être faite +par aucune des commissions de l'Institut dont on a parlé. +Elle a besoin d'être l'objet d'un travail, d'un crédit spécial.</p> + +<p>Il ne faut pas que la Chambre se figure que ceci est +un moyen de créer des traitements au profit de certaines +personnes. Et ici je crois donner une explication satisfaisante +à M. de Sade. Aucun traitement ne sera créé, aucune +fonction, aucune place ne sera établie. Un certain +nombre de travaux spécialement désignés seront confiés momentanément, +passagèrement, à certaines personnes. Lorsque +ces travaux seront terminés, des indemnités leur seront +allouées spécialement pour ce travail. Il n'y aura pas de +traitements fixes, de places permanentes. Il y aura purement +et simplement une indemnité donnée à chaque travailleur +pour le travail particulier qui lui aura été confié.</p> + +<p>Je prie la Chambre de me permettre de mettre sous ses +yeux une considération qui a une valeur plus que littéraire, +une valeur morale et en quelque sorte politique.</p> + +<p>Hier, M. Bellaigue se plaignait avec raison de la vie que +mènent dans nos grandes villes, et particulièrement à Paris, +un grand nombre de jeunes gens qui ont de l'esprit, de +grandes facultés, et qui viennent les perdre ici ou en faire un +détestable emploi, soit dans une mauvaise littérature, soit +dans une mauvaise politique. Cela est très-vrai; c'est un +grand mal, un des maux qui nous travaillent le plus dangereusement +et que nous n'aurions pas à redouter si ces jeunes +gens avaient un emploi utile, légitime et sérieux de leurs +facultés, si au lieu de faire des articles de journaux ou de mauvaises +pièces de théâtre, il y avait pour eux un moyen d'étudier +sérieusement, laborieusement, et d'employer leur temps +et leurs facultés d'une manière utile pour eux-mêmes et pour +le pays.</p> + +<p>Eh bien! la proposition que j'ai l'honneur de faire à la +Chambre est un moyen d'offrir, à un certain nombre de +jeunes gens distingués, des travaux de ce genre. Ce n'est là +qu'une vue accessoire, mais qui n'est pas sans importance.</p> + +<p>On se fait une très-fausse idée des richesses dont je +parle quand on croit qu'elles sont déjà connues. J'ai +étudié avec autant de soin que l'honorable M. Auguis les +manuscrits déposés aux archives des affaires étrangères à l'époque +dont il a parlé, et qui est l'époque de la révolution +d'Angleterre. Eh bien! je puis affirmer à la Chambre que +les cinq sixièmes des documents qui existent dans les archives +des affaires étrangères, et les plus importants peut-être, +non-seulement ne sont pas publiés, mais n'ont pas +même été consultés, quelques-uns parce qu'ils sont d'une +lecture très-difficile. Je dirai en particulier à la Chambre +qu'il y a une correspondance tout entière annotée en marge +de la main du cardinal Mazarin. La lecture de l'écriture du +cardinal Mazarin est une véritable étude; il faut avoir passé +un certain temps à s'en rendre compte pour en venir à +bout. Ce travail n'a pas été entrepris. On m'accordera cependant +que cela peut compter au nombre des documents +historiques les plus importants. Je pourrais indiquer beaucoup +de faits de ce genre; un de nos honorables collègues, +M. le général Pelet, pourrait vous dire qu'aux archives de +la guerre, il y a, sur l'histoire militaire de la France, un +grand nombre de documents originaux extrêmement importants, +écrits par les contemporains, et qu'il serait utile de +publier.</p> + +<p>Je voudrais donner à la Chambre une idée un peu exacte +de l'étendue de ce travail, et elle verrait qu'on a tort de nous +renvoyer aux commissions de l'Institut et aux travaux spéciaux +dont on a parlé. C'est vouloir que rien ne soit fait. +Aucune de ces commissions ne peut se charger du travail +que j'ai l'honneur de proposer à la Chambre.</p> + +<p>Je conçois toutes les objections tirées des économies; elles +sont graves, et si la Chambre jugeait que, pour la première +année, l'allocation tout entière serait trop considérable, je reconnaîtrais +avec M. la rapporteur et avec la sous-commission +du budget, dans le sein de laquelle j'ai traité la question, +je reconnaîtrais qu'effectivement, la première année, il +n'y aura pas de publication à faire, que les travaux préparatoires, +les extraits, les copies, rempliront cette première +année, que, par conséquent, la dépense sera moins forte +que celle des années suivantes, et qu'il serait possible, comme +la sous-commission en avait eu l'idée, et comme M. Vatout l'a +proposé, de réduire l'allocation pour cette première année. +Mais que la Chambre soit bien assurée qu'il s'agit de mettre +le public en possession de richesses historiques dont il ne +pourrait être mis en possession d'aucune autre manière.</p> + +<p>J'ajouterai une autre observation. La Révolution française +est considérée avec raison comme un véritable mur de +séparation entre le passé et le présent. Notre histoire, +avant 1789, est en quelque sorte pour nous de l'histoire ancienne. +Déjà les souvenirs s'effacent, les hommes qui les +comprenaient meurent. Il importe de se presser si l'on veut +profiter de ces manuscrits. L'intelligence en sera perdue +bientôt, de même que les monuments matériels disparaîtront.</p> + +<p>Je vois devant moi M. le procureur général de la cour +des comptes. Les archives de la cour des comptes sont pleines +de documents de ce genre. Combien de personnes sont en +état d'aller s'enfermer dans ces archives, de les lire, d'en +tirer les faits qu'il nous importerait de connaître?</p> + +<p>Messieurs, il y a urgence, le temps presse, les manuscrits +périssent matériellement; ils périssent aussi moralement; +on sera bientôt hors d'état de les comprendre, et il importe +d'en entreprendre promptement la publication.</p> + +<p><span class="sc">M. Taillandier</span>. Je prends la liberté de demander à +M. le ministre à qui sera confiée la direction de ces travaux.</p> + +<p><span class="sc">M. Auguis</span>. Je demande la parole pour un fait personnel; +je n'ai qu'un mot à dire. M. le ministre de l'instruction publique +vient de déclarer à la Chambre que plus des quatre +cinquièmes de la correspondance de la France avec l'Angleterre, +de 1647 à 1688, étaient inédits. Eh bien! quant à +cette correspondance annotée par le cardinal Mazarin, il n'y +a qu'un inconvénient, c'est que la correspondance de Barillon +a été publiée, partie en France, partie en Angleterre, +dans la correspondance de Lemaire. L'autre partie, qui est +la correspondance de Bourdeau, avec des notes, a été également +publiée.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>.--L'honorable M. Auguis est dans l'erreur.</p> + +<p>M. de Barillon n'était pas ambassadeur en Angleterre du +temps du cardinal Mazarin. Il n'a été ambassadeur à Londres +qu'après la restauration de Charles II, et le cardinal +Mazarin était mort. (<i>Rire général.</i>)</p> + +<p><span class="sc">M. Auguis</span>.--C'est une erreur.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>.--J'ajoute que, dans les portions de correspondances +qui ont été publiées, et notamment dans la correspondance +de M. de Bordeaux, effectivement ambassadeur à +Londres, les documents dont j'ai parlé, les annotations +de la main du cardinal Mazarin en marge des lettres écrites +à l'ambassadeur à Londres, n'ont point été déchiffrés ni +imprimés dans les fragments de publication qui ont eu lieu. +Ils n'y sont pas.</p> + +<p><span class="sc">M. Odilon Barrot</span>.--Seront-ce des jeunes gens qui feront +ce travail?</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>.--Je suis obligé de répondre à l'interpellation +de M. Odilon Barrot qui ignore sans doute qu'à présent +même, à l'École des chartes, il y a six ou huit jeunes gens +qui ne font guère autre chose qu'étudier la lecture des manuscrits +et les écritures de tous les temps, que c'est là +leur travail, qu'ils s'y exercent, et qu'ils sont fort versés dans +la paléographie. C'est à tel point que, dans certain nombre +de départements, on s'adresse à moi pour me demander des +archivistes pris parmi ces jeunes gens, qui soient en état +d'aller déchiffrer les vieux titres entassés dans les archives +départementales. Plusieurs de ces jeunes gens sont déjà +partis, et il y a quelques jours que j'en ai envoyé un à Poitiers.</p> + +<p><span class="sc">M. Odilon Barrot</span>.--Je vous prie de nous dire si ce sont +ces jeunes gens qui vous fatiguent par leurs publications +républicaines, et dont vous voulez vous débarrasser. (Murmures.)</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>.--Si ces jeunes gens, qui ne me fatiguent point +mais qui nuisent à la France par leurs publications et le +mauvais état de leur esprit, si ces jeunes gens trouvaient un +solide et sérieux emploi de leurs facultés, s'ils trouvaient de +véritables études à faire au lieu de perdre leur temps dans de +mauvais travaux, je ne doute pas qu'un grand nombre d'entre +eux, et surtout les plus distingués, ne préférassent un bon +et solide travail qui leur serait offert.</p> + +<p>A une proposition de M. Garnier-Pagès, je répondis:</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je dirai à +la Chambre que la pensée de l'honorable préopinant (M. Garnier-Pagès) +a été prévenue; depuis plusieurs mois, sur +les fonds d'encouragement allouées à mon budget, j'ai prélevé +une très-petite somme pour envoyer à Londres un élève +de l'École des chartes, qui s'est déjà enfermé dans la Tour +de Londres, et qui, avec l'autorisation du gouvernement +anglais, en compulse les archives. Il a déjà recueilli, sur notre +plus ancienne histoire, des documents importants dont il m'a +transmis des copies. Il continue son travail; et, sans aucun +doute, si la Chambre alloue les fonds qui lui sont demandés, +ce travail prendra beaucoup de développement, et plusieurs +autres personnes pourront aussi y être employées. (<i>Très-bien! +très-bien!</i>)</p> +<a name="LIX" id="LIX"></a> + +<br><br> +<h3>LIX</h3> +<br><br> +<h5>--Chambre des députés.--Séance du 14 mai 1834.--</h5> + +<p>Dans la discussion du projet de loi relatif aux détenteurs +d'armes et munitions de guerre, M. Pagès, de +l'Ariége, ayant fait allusion, pour le maintenir, à ce +qu'il avait dit dans la discussion de la loi sur les associations, +je pris la parole:</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs, +voici ce qu'a fait, ce qu'a dit, dans la discussion de la loi sur +les associations, l'honorable préopinant:</p> + +<p>Il a dit: «Parmi les dispositions de votre loi, je choisis, et +voici celles auxquelles je n'obéirai pas, celles auxquelles +j'obéirai.»</p> + +<p>Vous faisiez une loi, une loi générale, que vous croyiez devoir +faire générale pour atteindre votre but. Fallait-il qu'elle le +fût en effet? C'était là une des questions soumises à la Chambre, +qu'on pouvait débattre, sur lesquelles on pouvait avoir des +opinions diverses. Celle de l'honorable préopinant, à cet +égard, était parfaitement permise. On pouvait très-bien dire +qu'il ne fallait faire qu'une loi spéciale sur les associations +politiques; on pouvait très-bien dire qu'il fallait, par amendement, +exclure de la loi telle ou telle espèce d'association. +Mais ce n'est pas à cela que s'est borné l'honorable préopinant; +il vous a dit d'avance: «Quelle que soit votre loi, de +quelque manière que vous la fassiez, qu'elle soit générale ou +qu'elle ne statue que sur quelques associations particulières, +peu m'importe; je choisirai les articles auxquels il me plaira +d'obéir, et je déclare d'avance qu'il y aura dans votre loi +telles ou telles dispositions auxquelles je jure de désobéir.»</p> + +<p><i>De toutes parts</i>.--C'est très-vrai!</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>.--Voilà, messieurs, ce que vous a dit l'honorable +préopinant. (<i>Oui! oui!</i>) Il s'est constitué d'avance le +juge de votre loi, même après qu'elle serait rendue, et après +qu'elle serait rendue d'une manière générale.</p> + +<p>Eh bien! messieurs, c'est là ce que nous appelons prêcher +la désobéissance aux lois. Qu'a fait ici l'honorable préopinant? +Il vous a annoncé qu'il désobéirait à certaines dispositions +quand votre loi serait rendue. Chaque citoyen peut +user du même droit. Chaque citoyen peut dire à son tour: +«Vous dites que vous désobéirez à la loi en ce qui concerne +les associations religieuses ou les associations de bienfaisance, +eh bien! moi, je lui désobéirai en ce qui regarde les associations +politiques.»</p> + +<p><i>Voix nombreuses</i>.--Ce serait illégal.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>.--Ce serait pourtant, messieurs, la conséquence +inévitable; chacun pourrait dire à M. Pagès: J'ai ma pensée +et ma volonté comme vous; je peux, comme vous, choisir +les articles auxquels il me plaira d'obéir et ceux auxquels il +me plaira de désobéir.</p> + +<p>Messieurs, les lois ne sont pas faites pour être ainsi traitées, +ni par ceux qui les font, ni par les citoyens auxquels elles sont +destinées. Les lois sont ici librement débattues; on peut +venir leur adresser toutes les objections qu'on croit bonnes; +on peut venir proposer tous les amendements qu'on juge +raisonnables; mais quand elles sont faites, elles doivent être +obéies, obéies par tout le monde, et dans toutes leurs dispositions, +sans quoi elles ne seraient pas lois.</p> + +<p>Permettez-moi, messieurs, de vous dire que c'est ici +un symptôme et un reste de ce déplorable esprit révolutionnaire +contre lequel nous nous élevons sans cesse. Nous savons +très-bien qu'il y a, dans la longue destinée des peuples, certains +jours où certaines lois détestables tombent, où l'on peut +légitimement désobéir à la tyrannie; nous savons qu'il y a +des accidents terribles qui amènent une juste résistance. +Messieurs, nous sommes ici pour nous dire la vérité tout +entière, et quant à moi, je n'entends sacrifier aucun principe +vrai et cher à l'humanité. Ne craignez rien, messieurs; +avec la vérité seule, avec la vérité tout entière, nous avons +de quoi combattre nos adversaires et, j'ajoute sans hésiter, +de quoi les confondre. (<i>Murmures à gauche.</i>)</p> + +<p><i>Voix au centre</i>.--Oui! oui! très-bien! très-bien!</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>.--Oui, il y a dans la vie des peuples des crises +redoutables dans lesquelles la désobéissance peut se rencontrer, +même chez les honnêtes gens; mais ce n'est pas là l'état permanent, +l'état habituel de la société; ce n'est pas là ce qui +arrive dans une société libre, dans laquelle les lois sont librement +discutées. Je dis une société libre, messieurs, et je me +plais à le répéter; à aucune autre époque de notre histoire +et de l'histoire d'aucune société, la liberté n'a été aussi +grande, aussi complète qu'elle l'est de nos jours en France: +liberté de discuter les lois dans cette enceinte et au dehors +par la presse, liberté de mettre en question ce qu'aucun +peuple, ce qu'aucun État n'a jamais souffert qu'on mît en +question, le principe même de la société, le principe même +de votre gouvernement.</p> + +<p>Consultez les hommes éclairés des pays les plus libres; ils +vous diront que ce qui se passe au milieu de vous leur paraît +un phénomène étrange et qui les confond d'étonnement; +les hommes les plus sages des États-Unis de l'Amérique ont +peine à concevoir qu'une société subsiste à de telles conditions, +(<i>Interruption à gauche.</i>) Oui, messieurs, à de telles +conditions. Une société dans laquelle le gouvernement, non +pas ses actes, non pas sa conduite, mais sa base fondamentale, +son principe, tous les principes essentiels de l'ordre +social et de l'ordre politique, la propriété, la royauté, la +Charte, sont chaque jour mis en question par la presse, et +presque à cette tribune,... dans le sanctuaire des lois... Cela +n'est pas tolérable.</p> + +<p><span class="sc">M. Havin</span>.--C'est vous qui n'êtes pas tolérable. (<i>Murmures.</i>)</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>.--Cela n'est pas tolérable, je le répète; et +cependant nous l'avons toléré; nous avons patienté, et déjà +nous commençons à surmonter, nous surmonterons ce mal; +nous le surmonterons avec votre assentiment, avec votre +appui, avec l'appui de la véritable opinion publique qui, +chaque jour, s'irrite et s'indigne contre une pareille déviation, +contre un pareil attentat à l'ordre social lui-même.</p> + +<p>Je reviens à la question particulière. Il n'est pas possible +que chaque député, que chaque citoyen se réserve le droit +de choisir dans les lois les dispositions qui lui conviennent, de +dire: j'obéirai à celles-ci, je désobéirai à celles-là; qu'il +se fasse ainsi sa propre loi en lui-même, tandis que nous +sommes ici pour faire des lois pour tous: ce serait là un désordre +immense, et auquel la Chambre devrait promptement +pourvoir. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p> +<a name="LX" id="LX"></a> + +<br><br> +<h3>LX</h3> +<br><br> +<h5>--Chambre des pairs.--Séance du 9 août 1834.--</h5> + +<p>Après la session de 1834, la Chambre des députés, +dont le terme légal était arrivé, fut dissoute; des +élections générales eurent lieu le 21 juin, et les Chambres +se réunirent, le 31 juillet, pour l'ouverture de la +session de 1835. Dans la discussion de l'adresse à la +Chambre des pairs, M. le marquis de Brézé attaqua +vivement la politique du gouvernement de Juillet, et +revint en particulier sur les émeutes qui avaient eu +lieu dans le cours de l'année et sur l'incident de la rue +Transnonain. Je lui répondis:</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je ne voudrais +pas prolonger la discussion sur ce sujet. Cependant, je +ne puis m'empêcher de faire remarquer à la Chambre que le +fait sur lequel on a si longtemps arrêté et si souvent rappelé +son attention, je fait de la vue Transnonain est un fait de +guerre civile (il faut le qualifier par son véritable nom). Or, +messieurs, ce n'est pas le gouvernement, ce ne sont pas les +amis du gouvernement, ce ne sont pas les troupes de la +France qui ont engagé la guerre civile. Des séditieux, des +factieux, des assassins ont commencé la guerre civile, l'ont +commencée par l'assassinat. Il a été impossible de ne pas répondre +à l'assassinat par la force; et quand une fois la force +s'est déployée dans les rues d'une ville, elle ne peut être conduite +aussi régulièrement, aussi pacifiquement qu'une promenade; +elle a ses accidents, ses malheurs que le gouvernement +déplore, comme d'autres, qu'il aurait voulu éviter, qu'il +a fait tout ce qui était en son pouvoir pour éviter. Les ordres +de l'autorité ont été des ordres doux, modérés, prudents. Au +milieu même de la guerre civile, les troupes, les gardes nationaux +ont toujours eu ordre d'attendre les attaques, de +subir le feu, d'essuyer des pertes, des pertes douloureuses, +avant de se défendre. Ils l'ont fait partout, ils ont partout +obéi à ces ordres; et, j'en demande pardon à la Chambre, il +est étrange en vérité qu'après tant d'assassinats (car il m'est +impossible, quelque mot que je cherche, d'en employer un +autre), il est, dis-je, étrange qu'après tant d'assassinats qui +ont porté sur de braves et honorables citoyens, soit dans l'armée, +soit dans la garde nationale, sur des citoyens qui +n'avaient rien fait pour provoquer de pareils malheurs, qui +n'avaient jamais dit un mot, jamais fait une démarche qui pût +les exposer à de pareils dangers, il est étrange, dis-je, que +lorsqu'ils n'ont fait que repousser l'assassinat par la force, +lorsqu'ils ont payé cette défense de leur sang, ce soit sur leur +tête qu'on veuille faire retomber le sang de ceux qui avaient +débuté par l'assassinat.</p> + +<p>Non! ce n'est pas sur la garde nationale et l'armée, sur +leurs honorables commandants, sur le gouvernement du roi +que de tels reproches doivent tomber; c'est sur ceux qui ont +engagé la sédition, la guerre civile, qui même après qu'elles +ont éclaté, même après les malheurs qu'elles ont attirés sur +le pays, ne veulent pas en accepter la responsabilité; c'est +sur eux qu'elle doit peser. Les hommes qui assassinaient nos +braves soldats sont ceux sur qui doit retomber le sang répandu.</p> + +<p>J'arrive à l'ensemble du discours de l'honorable préopinant.</p> + +<p>Je demande pardon à la Chambre si je suis obligé de rentrer +dans des questions bien souvent débattues devant elle, +de redire peut-être des choses que j'ai eu moi-même déjà +l'honneur de lui dire; il est impossible de ne pas opposer aux +mêmes reproches les mêmes réponses; et quand l'histoire +de notre pays et de notre gouvernement, depuis quatre ans, +est sans cesse recommencée pour en tirer contre nous les +mêmes accusations, je suis bien forcé de défendre le gouvernement +du roi comme je l'ai déjà défendu.</p> + +<p>Et d'abord, messieurs, la révolution de Juillet, j'ai déjà +eu l'honneur de le dire devant cette Chambre, nous ne l'avons +pas provoquée. Ce que je disais tout à l'heure de la rue Transnonain, +de la guerre civile et de ceux sur la tête desquels ces +malheurs doivent retomber, je le dirai aussi de la révolution +de Juillet. Nous l'avons acceptée quand il a fallu l'accepter +pour la sûreté et l'honneur du pays; nous ne l'avons pas provoquée. +La révolution de Juillet, c'est le parjure qui est allé +la chercher. Je n'ai pas le moindre goût pour rappeler des +souvenirs douloureux et pour mal parler des vaincus; mais +enfin la révolution de Juillet n'a été ni une révolte, ni une +insurrection, ni une fantaisie arbitraire et violente de la +nation française; le parjure est allé la chercher; la France +s'est trouvée placée dans cette alternative douloureuse ou +d'accepter la ruine de ses institutions, c'est-à-dire son propre +déshonneur (un pays qui accepte la ruine de ses institutions +est un pays déshonoré), ou d'accepter une révolution. +Dans cette nécessité, la France a accepté, accepté franchement +une révolution.</p> + +<p>C'est un grand mal, dans tous les cas, qu'une révolution. +Une révolution coûte fort cher financièrement, politiquement, +moralement, de mille manières; mais quand une révolution +est faite de la sorte, sans provocation,, sans aucun tort, s'il +m'est permis de parler ainsi, sans aucun tort de la part du +pays, quand elle est faite à la fois comme une justice et +comme une nécessité, ce n'est pas au pays qui l'a acceptée +pour sa sécurité, pour son honneur, qu'il faut en imputer les +douloureuses conséquences; ce n'est pas à lui qu'il faut s'en +prendre de ce qu'elle coûte: c'est aux premiers et véritables +auteurs de cette violation de la foi jurée, de cette ruine tentée +des institutions et de l'honneur du pays. Ce que la révolution +de Juillet a coûté, c'est sur la tête de ses véritables +auteurs, je le répète, qu'il faut le reporter.</p> + +<p>Je passe ici du petit au grand. Le tort qu'ont les factieux +dans la guerre civile, quand ce sont eux qui la provoquent, +ce même tort, les gouvernements qui se conduisent avec +assez peu de sagesse et de moralité pour appeler sur le pays +des révolutions, s'en rendent coupables; ils sont responsables +des conséquences; ce n'est pas au pays qu'il faut s'en +prendre.</p> + +<p>Depuis la révolution de Juillet, on accuse le gouvernement +du roi d'avoir été également contraire à la liberté et à +l'ordre; on l'accuse d'avoir promis beaucoup de progrès pour +les libertés publiques et de n'en avoir amené aucun; on +l'accuse d'avoir promis le rétablissement de l'ordre et de +n'avoir pas su le rétablir.</p> + +<p>Quant à la liberté, j'en appelle aux faits, à l'évidence. +Ouvrez la Charte de 1830, ouvrez toute la législation rendue +depuis cette époque; il est impossible de nier qu'il y a eu, je +ne veux pas me servir du mot concession, mais une immense +extension des libertés publiques. Prenez tout le droit politique, +toute l'administration, vous trouverez partout l'introduction +des principes qu'on est accoutumé d'appeler libéraux. +Le principe populaire de notre gouvernement a été étendu +dans la Charte par les modifications que la Charte de 1814 +a subies. Il a pénétré successivement dans toutes les parties +de notre organisation sociale.</p> + +<p>Je ne veux pas insister sur un fait si évident, si simple; +je rappelle seulement qu'il a été fait de 1830 à 1834, dans +les institutions, dans les lois, et au profit des libertés publiques, +des réformes, des changements qui, dans tout autre +temps, auraient suffi pour absorber un siècle, pour satisfaire +pendant un siècle les esprits les plus ambitieux et les plus +ardents en matière de liberté. Il n'y a aucun de vous, il n'y +a aucun homme raisonnable qui ne convienne que, si l'on a +eu un tort, c'est d'aller trop vite, et que, bien loin qu'on +puisse se plaindre que l'extension de la liberté n'ait été ni +assez grande, ni assez rapide, à parler franchement, s'il y +a eu excès, c'est dans l'autre sens.</p> + +<p>Si donc il s'agit des libertés légales, constitutionnelles, +des libertés écrites, il est impossible de nier que, depuis 1830, +il y a eu, à cet égard, un immense développement.</p> + +<p>Si maintenant nous passons aux libertés de fait, j'en appelle +également à vos souvenirs: est-il possible de nier que, +dans ces quatre dernières années, en même temps que la +liberté légale recevait une extension prodigieuse, la liberté de +fait s'est manifestée avec une réalité, une énergie, un abus, +passez-moi l'expression, qui ne s'était jamais vu à aucune +autre époque de notre histoire?</p> + +<p>Consultez les étrangers qui viennent vivre au milieu de +vous, qui arrivent des pays les plus libres: il n'y en a pas un +qui ne soit étonné du degré de liberté de fait qui existe en +France; il n'y en a pas un qui ne se demande si cette liberté +immense, si cette attaque si continuelle, si vive, si peu +réprimée, contre les principes constitutifs du gouvernement +et de la société, sont régulièrement possibles, si c'est là un +état de choses de nature à durer. C'est là ce qui les trouble +et les inquiète.</p> + +<p>Et c'est en présence de tels faits, en présence de toutes ces +lois que nous avons rendues depuis quatre ans, au profit de +ces libertés de tout genre qui agissent tous les jours au milieu +de nous, qu'on vient dire que la révolution de Juillet n'a +rien fait pour l'extension des libertés publiques, qu'elle a +manqué à toutes ses promesses!</p> + +<p>En vérité, pour répondre à de telles accusations, je ne +puis faire autre chose qu'en appeler aux faits, à l'évidence; +il est impossible de se répandre en longs raisonnements.</p> + +<p>Oui, la révolution de Juillet a fait, pour l'extension des +libertés publiques, plus qu'elle n'avait promis, plus que bien +des hommes prudents et sensés n'auraient voulu demander; +mais il est naturel qu'un pays se laisse aller à l'entraînement +d'une révolution, qu'il soit avide d'en recueillir tous les +fruits, d'en multiplier les conquêtes; il ne faut pas s'effrayer +outre mesure de cet emportement de la victoire. Lorsque le +pouvoir, lorsque les hommes éclairés savent ne pas s'en +laisser dominer, lorsqu'ils savent résister à ce mouvement +désordonné d'ambition et de liberté qui se manifeste, le +mal passe et le bien reste. Ces libertés que nous avons +conquises et celles que nous avons écrites dans nos lois, +et ces libertés de fait dont nous jouissons, elles subsisteront +quand l'ordre sera complétement rétabli, quand les +esprits se seront calmés, quand le fait de la révolution, au +lieu d'être un fait actuel et encore brûlant, ne sera plus qu'un +événement historique, un grand et glorieux événement dans +la vie de la France. (<i>Marques nombreuses d'adhésion.</i>) Ce +progrès si rapide de toutes les libertés, ce mouvement prodigieux +et redoutable sera la gloire de la France, la gloire de +notre époque; sachons devancer un peu cet avenir et ne +cédons pas trop aux alarmes des premiers moments.</p> + +<p>Ce qui a fait la force du gouvernement depuis quatre ans, +c'est qu'il a eu foi dans la bonté de sa cause, dans la vertu de +nos institutions, dans le bon sens du pays; soutenu par cette +foi, il n'a pas craint cet immense développement des libertés +publiques; et cependant, remarquez que nous avons dès le +premier moment lutté en faveur de l'ordre. Pendant que +toutes les libertés se développaient, que nous proposions +nous-mêmes ces lois favorables à la liberté, le principe qui a +fait la règle de notre conduite depuis quatre ans, c'est le +principe de la résistance au désordre, le principe du rétablissement +de l'ordre immédiatement après une révolution.</p> + +<p>C'est une oeuvre difficile; je conviens qu'on n'y a pas +toujours réussi. S'il ne s'agit que de reconnaître que, dans le +cours de ces années, après de tels événements, il y a eu des +désordres que le pouvoir n'a pas toujours su prévenir, des +désordres qu'il n'a pas toujours suffisamment réprimés, je +suis tout prêt à le reconnaître; il n'y a aucun ministre, depuis +quatre ans, qui ait la prétention de n'avoir commis +aucune faute. Mais je dis qu'en fait et en général, le caractère +de la politique, de la conduite du gouvernement depuis +quatre ans, a été de lutter en faveur de l'ordre, de travailler +sincèrement, énergiquement, patiemment, à le ramener dans +la société, dans les esprits comme dans les rues. Je dis, et +j'en demande pardon à la Chambre, car j'ai involontairement +l'air de louer la politique du gouvernement, mais il faut bien +que je le loue pour le défendre, je dis que, depuis quatre +ans, c'est là ce qu'on a fait constamment. Depuis le jour où +les clubs ont été fermes dans Paris, trois semaines environ +après la révolution, jusqu'aux derniers désordres qui ont +éclaté il y a trois mois, la politique du gouvernement a été +constante. Qu'on repasse tous les grands événements, on +verra que le rétablissement de l'ordre a toujours été le mobile +fondamental de notre politique.</p> + +<p>Jusqu'à un certain point, en faisant la part de l'infirmité +humaine, de l'insuffisance des efforts, de l'empire des accidents +du temps, nous avons réussi, qu'il me soit permis de +le dire, au delà de l'attente de la plupart des hommes sensés. +La plupart des hommes sensés et éclairés qui avaient traversé +toutes nos vicissitudes politiques avaient, de l'avenir de la +révolution de Juillet, bien plus mauvaise opinion; ils s'attendaient +à de bien plus graves désordres, ils croyaient la société +bien autrement compromise; et ce doute, cette inquiétude +des hommes de sens et d'expérience a été l'un des principaux +obstacles contre lesquels nous avons eu à lutter. Le gouvernement +avait, je le répète, foi dans nos institutions, foi dans +le bon sens du pays; mais une foule d'hommes éclairés n'avaient +pas la même confiance; ils étaient dominés par l'expérience +de tout ce qui s'était passé en France depuis quarante +ans; ils n'avaient jamais vu un mouvement violent s'arrêter +trois semaines après son origine; ils avaient toujours vu les +événements se précipiter sur la même pente, une révolution +amener une révolution nouvelle, un désordre suivi d'un autre +désordre. Le contraire est arrivé après la révolution de +Juillet. On a marché lentement, il est vrai, mais on a toujours +marché vers le rétablissement de l'ordre; on a toujours +remonté la pente au lieu de la descendre. (<i>Très-bien! très-bien!</i>) +C'est là un fait qu'il est impossible de ne pas reconnaître, +quelque amère critique qu'on veuille faire des fautes de +détail qui ont pu être commises par le gouvernement.</p> + +<p>Messieurs, c'est là la politique de la Charte, c'est là la +politique constitutionnelle, la politique libérale et modérée. +Je crois que, sans vanité, il lui est permis de se qualifier elle-même +ainsi.</p> + +<p>Je répondrai peu aux objections de détail de l'honorable +préopinant. Cependant il y a quelques faits qu'il m'est impossible +de ne pas relever.</p> + +<p>Il a parlé de l'état de nos finances tel que l'avait fait la +révolution de Juillet, de l'état intérieur de l'administration, +de l'arbitraire qui régnait dans les rapports du gouvernement +avec les citoyens, et puis de nos relations extérieures.</p> + +<p>Quant à nos finances, il a oublié deux faits; l'un, que la +révolution de Juillet, à tort selon moi et avec peu de prudence, +je ne crains pas de le dire, a réduit de 40 millions les +droits réunis;, on ne peut donc pas dire qu'elle n'a pas du +tout réduit l'impôt.</p> + +<p>Quant à l'armée, l'honorable préopinant est également +dans l'erreur. Il a parlé d'une armée de 400,000 hommes; +cela n'est pas, et à ce sujet permettez-moi d'entrer dans +quelques détails.</p> + +<p>L'armée était, à la fin de 1832, de 412,000 hommes; +par le budget de 1834, elle a été tout à coup réduite à +286,000 hommes. La réduction avait été commencée et +opérée en très-grande partie. C'est là une réduction sans +exemple par sa rapidité et son étendue.</p> + +<p>Dans le cours de cette année survinrent des événements +qui prouvèrent la nécessité du maintien d'une partie de la +force armée qu'on voulait réduire, et l'armée fut ramenée +seulement au taux de 350,000 hommes. Il y a donc eu une +réduction effective de plus de 60,000 hommes. Dans la +session dernière, il avait été convenu entre le gouvernement +et les Chambres que l'armée serait réduite à 310,000 hommes. +Les événements de Lyon et de Paris en firent juger autrement, +non pas au pouvoir tout seul, car on parle toujours +de l'administration, comme si elle disposait seule des deniers +de l'État; tout cela a été discuté devant vous, devant le +public; la presse, les Chambres, tous les pouvoirs légaux +de l'État ont débattu cette question. C'est après avoir passé +par l'épreuve de la discussion publique, de la discussion de +la presse, de tous les pouvoirs constitutionnels enfin; c'est +après avoir subi ce travail si difficile et si long, imposé au +pouvoir par notre Charte, que la mesure a été adoptée, et il +est permis de trouver étranges les critiques de l'honorable +préopinant, car s'il reste toujours le droit de discuter, de +blâmer, même après la loi rendue, cependant il me semble +qu'on doit quelques égards, je dirai même quelque respect, +à ce qui a été décidé par les grands pouvoirs de l'État, sous +les yeux du public, et après la plus libre, la plus complète +discussion.</p> + +<p>Je dis donc que l'armée devait être ramenée au taux de +310,000 hommes, quand les événements de Paris firent juger +nécessaire de la maintenir, pendant un certain temps, +sur le pied de 360,000 hommes. C'est là, dans ce moment, +l'effectif de l'armée; tout ce qu'a dit l'honorable préopinant +sur cette immobilité d'une armée de 400,000 hommes, la +même depuis quatre ans, et destinée à être éternellement la +même, tout cela est démenti, non-seulement pour l'avenir, +mais pour le passé; l'administration s'est déjà efforcée de +réduire l'armée dans les limites des besoins de l'État.</p> + +<p>Je laisserai à M. le ministre des finances, qui serait ici +s'il n'était retenu dans son bureau à la Chambre des députés, +le soin de montrer avec détail qu'il n'est pas exact de dire +que les finances de la France sont tombées dans une +situation déplorable, et que nous sommes menacés de la +banqueroute.</p> + +<p>Oui, messieurs, une révolution coûte cher; mais de +même qu'il est aisé d'établir qu'aucune révolution n'a amené +aussi peu de désordres, aussi peu de violences, aussi peu +d'injustices que la révolution de Juillet, de même je n'hésite +pas à affirmer qu'il n'y en a aucune qui ait aussi promptement +replacé les finances dans un ordre raisonnable. On +peut faire cette comparaison non-seulement sur les gouvernements +qui ont été établis par des révolutions, on peut +la faire sur d'autres gouvernements d'une origine plus calme +et plus facile. Je n'ai pas de goût pour ces comparaisons +qui sont toujours amères pour un parti; cependant je ne +puis m'empêcher de rappeler que le gouvernement de la +Restauration a coûté plus cher à rétablir que le gouvernement +de Juillet.</p> + +<p><span class="sc">M. le marquis de Brézé</span>.--Comment?</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, ministre de l'instruction publique.--Ce n'est +pas moi qui ai provoqué cette discussion, et je n'ai aucun +plaisir à y entrer. Il y a des faits sur lesquels je crois que +personne n'a un véritable intérêt à insister; mais quand on +nous y force, nous avons de quoi répondre. Je répondrai à +l'honorable pair qui vient de m'interrompre, que la Restauration +a coûté beaucoup plus cher à la France que la +révolution de Juillet, le milliard de l'indemnité et les 7 ou +800 millions payés aux étrangers.</p> + +<p><span class="sc">M. le marquis de Brézé</span>.--Je demande à répondre sur +ces deux faits-là.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--La réponse +que peut faire l'honorable préopinant, c'est que ces dépenses +étaient nécessaires et inévitables, et qu'on a bien fait de les +faire. Quand je le lui accorderais, je pourrais dire et je +dirais que les dépenses amenées par la révolution de Juillet ont +été aussi nécessaires, inévitables, et qu'elles ont été moindres.</p> + +<p>Je ne poursuivrai pas, messieurs, ces récriminations ni +ces objections de détail. Mon honorable ami, M. de Lascours; +a déjà répondu au fait particulier qui concerne la +rue Transnonain. M. le ministre des affaires étrangères; et +mon ami M. le duc de Broglie, ont le projet d'entretenir la +Chambre de ce qui concerne nos relations étrangères; je +laisserai donc ce sujet de côté. Je demande seulement à la +Chambre la permission de répéter que cette politique qui a +étendu nos libertés, qui est parvenue à rétablir l'ordre, nous +avons bien le droit de dire que c'est la politique de la +Charte. Que nous offre-t-on en échange? On nous propose +ce qu'on appelle la réforme parlementaire. Voilà la politique, +voilà l'avenir qu'on oppose à la politique de la Charte. Eh +bien! je n'hésite pas à le dire, ce qu'on appelle aujourd'hui +la réforme parlementaire, et les principes en vertu desquels +elle se produit, et la tactique qui la met en avant, tout +cela constitue ce que j'appelle, moi, la politique révolutionnaire. +(<i>Très-bien! très-bien!</i>) C'est la politique de l'anarchie +opposée à la politique de la Charte. (Bravo! bravo!)</p> + +<p>Je dis la politique de l'anarchie, et je le dis hautement. +Voyons, en effet, quels sont les principes au nom desquels +on met en avant ce qu'on appelle la réforme parlementaire: +c'est le suffrage universel. Eh bien! pour mon compte, je +n'hésite pas à le dire, le suffrage universel, c'est un pur +instrument de destruction; c'est une de ces idées politiques +dont on se sert quand on veut remuer profondément les +peuples, avec laquelle on fait les révolutions; mais ce ne +sont pas de véritables doctrines de gouvernement; on ne +fonde rien avec cela. Le suffrage universel et toutes les idées +qui s'y rattachent, et qu'on met en avant aujourd'hui, c'est +de la politique de destruction, de démolition, de la politique +révolutionnaire.</p> + +<p>Il peut y avoir dans l'histoire des nations tel moment +auquel cette politique convient, où elle rend d'importants +services. Ainsi, c'est avec ces principes, avec cette tactique +que la Révolution française a détruit l'ancien régime; mais +c'est précisément parce que ces idées sont propres à démolir, +à détruire, qu'il faudrait savoir aujourd'hui que leur temps +est passé. C'est d'un gouvernement régulier, de lois constitutives +et durables, que nous avons besoin aujourd'hui. On +ne fonde pas à coups de canon; eh bien! le suffrage universel, +ce sont des coups de canon contre la société qui existe, ce +sont de purs instruments de démolition. En vérité, il y a +là une théorie aussi absurde pour le philosophe qu'impraticable +pour l'homme d'État.</p> + +<p>Encore un mot. Le suffrage universel, les théories que, moi, +j'appelle destructives, et rien de plus, qui les met en avant +aujourd'hui? Par qui sont-elles prônées, adoptées pour +drapeau? J'éprouve, et cela est sincère, une véritable peine +de le dire; c'est par un parti qui, jusqu'à présent, avait +professé des maximes toutes contraires. Je voudrais ne rien +dire d'offensant pour personne, mais quel a été, dans le +cours de nos vicissitudes, le véritable principe de force du +parti qu'il faut bien que j'appelle de l'ancien régime, car je +ne sais quel autre nom lui donner? C'est qu'après toutes les +épreuves par lesquelles nous avions passé, qui avaient trompé +tant d'espérances et amené tant de mécomptes, le parti de +l'ancien régime se présentait comme ayant conservé l'instinct +des idées d'ordre, le respect des principes de l'ordre, l'intelligence +des maximes fondamentales du pouvoir, comme +ayant conservé surtout ce respect du pouvoir qui est la première +base des gouvernements et des sociétés.</p> + +<p>Un homme qui a siégé dans cette enceinte et dont les opinions +politiques étaient aussi éloignées que possible des +miennes et de celles de mes amis, mais qui, dans toutes les +assemblées où il s'est trouvé, a figuré honorablement par +l'élévation et l'étendue de son esprit, M. de Bonald, en 1814, +en lisant une adresse à Louis XVIII la terminait, autant +qu'il m'en souvient, par cette phrase: «J'ai toujours respecté +le pouvoir, mais j'ai perdu l'habitude de le louer.»</p> + +<p>C'était là un beau mot, messieurs; il est honorable pour un +parti vaincu de respecter le pouvoir, de comprendre que la +société et sa moralité repose sur le respect qu'elle porte au +pouvoir, comme sur le respect que le pouvoir lui porte à +elle-même. Eh bien! messieurs, n'en doutez pas; c'est cette +idée que le parti de l'ancien régime voulait l'ordre, savait +respecter le pouvoir, avait quelques-unes des maximes +essentielles de gouvernement, c'est cette idée, dis-je, qui faisait +sa force et qui, dans les occasions difficiles, lui a quelquefois +rallié, à travers bien des méfiances et des souvenirs +fâcheux, une portion de la France, de la classe moyenne, de +la bourgeoisie, qui croyaient trouver dans ce parti un appui +utile à ces maximes d'ordre, de pouvoir, de gouvernement +régulier dont on éprouvait le besoin. Malgré toutes ses fautes, +malgré le vice radical de sa position et de ses doctrines, le +parti de l'ancien régime a puisé plus d'une fois de la force +dans ce sentiment. Cette force, aujourd'hui il l'abdique complétement, +il abandonne tous ses principes d'ordre, de respect +pour l'autorité; il se fait insultant, violent, révolutionnaire, +cynique; il adopte toutes les maximes, tout le langage désorganisateur +et violent de ses adversaires; et c'est par là que +ce parti prétend nous combattre, c'est en inscrivant ces nouvelles +maximes sur son drapeau qu'il veut l'opposer à la +politique de la Charte!</p> + +<p>Il y a là, permettez moi de le dire, messieurs....., je +cherche un mot moins dur......; mais dans ma pensée il y +a honte pour ceux qui emploient cette politique, il y aurait +honte pour nous à en être les dupes: ce ne peut-être là +qu'une manoeuvre de parti.</p> + +<p><span class="sc">M. le marquis de Brézé</span>.--Est-ce là votre seul argument? +Il est mauvais.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je crois avoir +employé quelques arguments puisés dans le fond de la question +avant d'en venir à celui-ci. Il est naturel que l'honorable +orateur ne les ait pas trouvés bons; mais il me permettra +de croire qu'ils ne sont pas mauvais. (<i>Rires d'approbation.</i>)</p> + +<p>Je dis donc que de même qu'à mon avis il y a honte pour +un parti à abjurer ce qui a fait non-seulement son honneur, +mais sa force, de même il y aurait honte pour nous à +le suivre dans cette voie. Ni vous, ni nous, messieurs, n'en +serons réduits là; vous penserez comme nous, et quoi qu'on +en dise, que ce n'est là que de la politique révolutionnaire, +anarchique, politique de destruction, de démolition.</p> + +<p>Eh bien! les temps de démolition sont passés; les moyens +de démolition ne sont plus de saison. Ce que nous voulons +aujourd'hui, c'est affermir, consolider, construire définitivement +la monarchie constitutionnelle que la France voulait +en 1789, qu'elle a définitivement conquise en 1830. Depuis +1830 jusqu'à aujourd'hui, nous avons surmonté tous les +obstacles que nous ont opposés les violences des partis. +Si le temps des violences est passé, comme on le dit généralement +aujourd'hui, si à sa place est venu le temps des +mensonges, nous triompherons, je l'espère, des mensonges +comme nous avons triomphé des violences; et nous resterons +dans cette politique libérale et modérée qui est la politique +de la Charte, et cette politique ira se développant, et portera +de jour en jour des fruits nouveaux. (<i>Marques prolongées +d'approbation.</i>)</p> +<a name="LXI" id="LXI"></a> + +<br><br> +<h3>LXI</h3> +<br><br> +<h5>--Chambre des députés.--Séance du 5 décembre 1834.--</h5> + +<p>J'ai raconté dans mes <i>Mémoires</i><a id="footnotetag3" name="footnotetag3"></a> +<a href="#footnote3"><sup class="sml">3</sup></a> les incidents des +diverses crises ministérielles survenues dans le dernier +semestre de 1834, à la suite des élections générales +et des premiers débats de la Chambre nouvelle. Quand +sa session se rouvrit, en décembre 1834, ces crises +donnèrent lieu à de longues explications auxquelles je +pris part dans les séances des 5 et 6 décembre, en répondant +à MM. Teste et Dupin aîné.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote3" +name="footnote3"><b>Note 3: </b></a><a href="#footnotetag3"> +(retour) </a> <i>Mémoires</i>, t. III, p. 265-272.</blockquote> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Certainement, +messieurs, s'il y a jamais eu une question de bonne +foi, c'est celle qui occupe en ce moment la Chambre. Je l'aborderai +donc avec une entière bonne foi, avec une entière +liberté, et sans crainte d'offenser la Chambre, ni même aucun +de ses membres.</p> + +<p>Quand l'adresse fut proposée et discutée dans cette Chambre, +au mois d'août dernier, vous vous rappelez, messieurs, +l'incident qui s'éleva sur le sens, ou plutôt sur la portée +d'un des paragraphes de cette adresse, du paragraphe auquel +on paraissait attacher le plus d'importance. Je ne le relirai +pas à la Chambre, mais je demande la permission de remettre +sous ses yeux la petite discussion qui s'éleva en ce moment.</p> + +<p>A propos de la phrase suivante:</p> + +<p>«C'est surtout par le choix d'agents fidèles et éclairés +qu'il rendra au pouvoir cet ascendant moral qui est sa première +force, et qu'a malheureusement altéré dans l'esprit +des populations tant d'instabilité dans les hommes et dans +les choses.»</p> + +<p>L'un des membres de la Chambre demanda que cette +phrase fût modifiée, et proposa de substituer le mot <i>conservera</i> +à celui de <i>rendra</i>.</p> + +<p>Sur cet amendement, le rapporteur de la commission +s'exprima en ces termes:</p> + +<p>«L'honorable membre n'a pas suffisamment compris la +pensée de la commission au nom de laquelle je ne m'exprime +pas, car je n'en ai pas le droit; mais il y a un fait reconnu +par tout le monde, c'est que, non pas le gouvernement, +mais le pouvoir en général a perdu, par suite des événements, +des émeutes, de toutes les agitations dont nous avons +été les témoins, a perdu un peu de cet ascendant moral, je +dirai plus, de cette considération dont il a besoin pour opérer +le bien. J'en appelle à tous les fonctionnaires publics. Ne +se plaignent-ils pas de ne point jouir, dans leurs départements, +dans les postes qu'ils occupent, de cette confiance à +laquelle ils ont droit? Ainsi, en déclarant que les mesures +proposées par la Chambre rendront au pouvoir l'ascendant +dont il a besoin, je pense que votre commission de l'adresse +a exprimé une idée toute gouvernementale.»</p> + +<p>A ces paroles, messieurs, je répondis pour appuyer l'observation +de l'honorable rapporteur de la commission:</p> + +<p>«Il est évident que la phrase dont il s'agit ne s'applique +qu'à cet ascendant moral qui, par suite de tant d'instabilité +dans les hommes et dans les lois depuis quarante ans, a souvent +manqué au pouvoir en général. C'est là le sens que +M. le rapporteur vient, avec raison, d'attribuer à la phrase, +et, dans ce sens, non-seulement nous n'avons aucune raison +de la contester, mais nous y adhérons pleinement. Le +fait qu'elle signale est réel et il est bon que la Chambre +elle-même le caractérise; c'est le désir du gouvernement +aussi bien que celui de la commission et de la Chambre, de +voir le pouvoir retrouver cet ascendant moral que souvent il +a perdu.»</p> + +<p>Sur cette explication du rapporteur de la commission, à +laquelle j'avais adhéré, s'éleva immédiatement la réclamation +suivante. L'honorable M. Laffitte dit: «Pour ma part, +je n'admets pas l'explication, car le sens de la phrase est +direct,» et M. Odilon Barrot ajouta: «Nous ne volons pas +le commentaire, bien entendu.»</p> + +<p>Déjà donc ce jour-là l'adresse était commentée, et il y avait +des commentaires différents, le commentaire de M. le rapporteur, +auquel pour mon compte j'avais adhéré, et un +autre commentaire des honorables MM. Laffitte et Odilon +Barrot, qui ne voulaient pas accepter celui de M. le rapporteur.</p> + +<p>Voilà le fait dans sa simplicité, tel qu'il s'est passé dans +cette courte discussion de l'adresse au mois d'août. Eh bien! +messieurs, ce fait s'est développé depuis; l'incertitude, le +doute qui avaient paru au premier moment sur quelques +phrases de l'adresse, cette incertitude a grandi; les commentaires +se sont multipliés; les commentaires extérieurs +sont venus se joindre aux commentaires intérieurs, et ils ont +répandu sur le sens de l'adresse, sur son intention, sur ce +qu'on avait voulu en faire, ils ont répandu, dis-je, une véritable +obscurité. Ce n'est pas nous, messieurs, qui avons +fait naître cette obscurité; nous avons reçu l'adresse dans +le sens naturel et raisonnable à nos yeux que M. le rapporteur +lui avait donné. Nous sommes, permettez-moi de le +dire, et je n'en aurais pas besoin, nous sommes des hommes +sérieux et sincères qui ne faisons nul cas des réticences, des +arrière-pensées, des artifices de langage. Nous prenons les +mots, comme les idées, dans leur sens naturel et simple; nous +l'avons fait au mois d'août dernier. Cependant il est très-vrai, +messieurs, que déjà ce jour-là, comme vous le voyez, +des doutes s'élevaient, et que nous aurions pu, nous aurions +dû, peut-être, provoquer à l'instant même une grande et vive +discussion, demander à la Chambre d'éclaircir ces doutes +qui n'étaient pas venus de nous, de déterminer le véritable +sens de l'adresse, de dire, en un mot, quel en était le vrai +commentaire, ce commentaire sur lequel on différait déjà +dans le sein de la Chambre à cette époque.</p> + +<p>Nous ne l'avons pas fait, nous nous sommes abstenus alors +de cette discussion. La Chambre me permettra de lui dire +pourquoi. Il nous a été dit alors par bien des membres de +cette Chambre, attachés au même système politique que +nous, qui l'avaient défendu avec nous, il nous a été dit que +la Chambre, à cette époque, était peu disposée à une +grande discussion politique; que cette discussion réveillerait +des animosités, des passions qui ne demandaient +pas mieux que de s'amortir. Il nous a été dit qu'il fallait +se montrer doux et conciliants, qu'il fallait éviter tout ce +qui pourrait avoir pour résultat de porter quelque scission +dans le sein de la majorité, de séparer des hommes qui, +depuis quatre ans, dans toutes les grandes questions, avaient +voté ensemble. C'est dans cet intérêt de conciliation, c'est +pour ne pas demander à la Chambre ce qu'elle ne paraissait +pas croire nécessaire que nous nous sommes abstenus d'élever +cette grande discussion; nous avons sacrifié alors ce que, +dans un langage que je n'admets pas, on a coutume d'appeler +l'intérêt ministériel; nous l'avons sacrifié à cet esprit de +conciliation et de modération qui paraissait animer la Chambre. +Nous nous en sommes remis à la force des choses, au bon +sens de la Chambre, de cette interprétation de l'adresse qui +paraissait déjà nécessaire et que nous n'aurions pu demander +sans amener la grande discussion dont on avait peur.</p> + +<p>Voilà, je le répète, l'unique motif de notre silence à cette +époque, silence qui nous a coûté, mais que nous avons bien +fait de garder, je persiste à le croire, pour ne pas faire violence +à cet esprit de paix et de conciliation qui se manifestait +alors.</p> + +<p>Depuis, messieurs, comme j'ai eu l'honneur de le dire à la +Chambre, d'autres faits sont survenus. Cette adresse qui +avait besoin de commentaires est devenue, entre les mains +des partis au dehors (et, je le répète, je ne parle ni de la +Chambre, ni de personne dans cette Chambre), cette adresse +est devenue, entre les mains des partis au dehors, une arme +dont on s'est servi, je ne dis pas pour renverser le ministère, +mais pour changer, pour modifier profondément la politique +qui avait été suivie jusque-là. On s'est servi de l'incertitude +qui avait paru régner sur le sens, la portée, l'intention de +l'adresse, pour attribuer à la Chambre des intentions, des +opinions qu'elle n'avait certainement pas voulu exprimer. +On a dit que la Chambre avait clairement montré par là +qu'elle ne donnait pas son concours au système de politique +que les Chambres précédentes avaient suivi, qu'elle avait +manifesté l'intention que cette politique fût changée, que +d'autres principes fussent adoptés, que d'autres hommes +fussent appelés aux affaires.</p> + +<p>Je ne demande point qui a dit cela, je ne demande point +de qui ces commentaires extérieurs sont venus, je dis qu'ils +ont eu lieu, que c'est là un fait évident, un fait palpable qu'il +est impossible de méconnaître, et que c'est ce fait qui a répandu, +sur la marche du gouvernement depuis cette époque, +cette incertitude dont vous avez été témoins et que vous avez +déplorée.</p> + +<p>C'est cette incertitude sur le sens de l'adresse, sur l'intention +de la Chambre, c'est cette incertitude profondément et +constamment commentée au dehors par les partis, qui a affaibli +le pouvoir, qui a soulevé des questions qui, peut-être, +ne seraient pas nées sans cela, et leur a imprimé un caractère +qu'elles n'auraient pas eu. C'est cette incertitude qui a +fait de la question d'amnistie ce qu'elle est devenue, et qui a +amené la crise ministérielle que vous avez vue. C'est ce +doute, en un mot, sur l'adhésion de la Chambre au système +de politique suivi jusque-là, qui a fait naître tous ces +incidents que vous avez déplorés et cette faiblesse du pouvoir +qui nous a déterminés à le quitter.</p> + +<p>Je ne veux ajouter qu'un mot à ce que vous a dit tout à +l'heure mon honorable ami le ministre de l'intérieur, sur les +causes qui nous ont déterminés à sortir du pouvoir; c'est +qu'après tout ce qui est survenu depuis le mois d'août, +après le sens qu'on s'est efforcé de donner à l'adresse, après +les conséquences qu'on a voulu en tirer, après les incidents +que tout ce travail des partis avait amenés, après la retraite +successive de quelques-uns des membres du cabinet, nous +avons trouvé le pouvoir faible entre nos mains, nous ne nous +sommes pas reconnu la force dont nous avions besoin pour +remplir notre tâche.</p> + +<p>C'est parce que nous ne voulions pas entreprendre une +tâche sans avoir les moyens de l'accomplir, parce que nous +n'avons pas voulu nous charger d'une responsabilité à laquelle +nous ne pouvions suffire, que nous avons quitté le pouvoir; +et la force nous manquait parce que l'adresse était douteuse, +à cause de l'interprétation qu'on avait voulu lui donner. +Je répète que j'adopte tout ce qu'a dit l'honorable +rapporteur sur le sens de l'adresse, je ne la combats pas au +fond, je ne conteste aucun des principes qui y sont énoncés; +je dis uniquement qu'il y a eu incertitude sur le sens de +l'adresse, et que c'est cette incertitude qui a énervé le pouvoir +entre nos mains, et nous a mis dans la nécessité de ne +pas manquer à notre devoir en le gardant. Nous aurions +manqué à notre devoir envers le roi et envers le pays, si nous +nous étions chargés d'une responsabilité à laquelle nous ne +pouvions suffire, si nous avions conservé le pouvoir lorsque +nous ne possédions pas la force sans laquelle on ne peut le +bien exercer. Nous nous sommes dit alors: il arrivera de +deux choses l'une, ou bien le sens de l'adresse sera déterminé +comme on le prétend, et alors il sera reconnu que la +Chambre a marqué de sa désapprobation le système que +nous avons suivi depuis quatre ans; d'autres hommes viendront +alors; ils auront le concours de la Chambre; ils essayeront +un autre système. S'ils réussissent, tant mieux! +L'intérêt du pays avant tout. Si, au contraire, ils ne réussissent +pas, l'expérience sera faite. La Chambre elle-même, +éclairée, désintéressée, reconnaîtra la vérité. Si elle s'est +trompée, car une Chambre peut aussi se tromper comme +des ministres, elle reconnaîtra son erreur, et alors elle prêtera +force au système adopté par le pouvoir, à qui elle avait +cru auparavant devoir la refuser.</p> + +<p>C'est là, messieurs, le raisonnement que nous avons fait: +dans l'une et dans l'autre hypothèse, soit qu'il fût entre nos +mains, soit qu'il fût dans les mains d'autrui, le pouvoir devait +retrouver la force dont il a besoin, et sans laquelle ne +demandez à aucun homme qui se respecte de s'en charger, +car il ne l'exercerait pas avec le repos de sa conscience, et +c'est la première condition dans l'exercice du pouvoir.</p> + +<p>Messieurs, c'est cette incertitude, source de tout ce qui est +arrivé depuis six mois, que nous sommes venus, dès les +premiers jours de votre réunion, vous demander de faire +cesser. Nous n'avons fait le procès ni à l'adresse, ni à la +Chambre, ni au rapporteur de l'adresse en particulier; nous +ne l'avons fait à personne. Nous sommes venus simplement, +loyalement, poser la question devant vous; nous n'avons pas +parlé de l'adresse; nous sommes venus vous demander: +«Prêtez-vous ou ne prêtez-vous pas votre approbation et +votre concours à notre système de politique? Indiquez-le +d'une manière claire, irréfragable. Nous en avons besoin ou +pour rester ou pour nous retirer.»</p> + +<p>C'est la question que nous avons posée devant la Chambre.</p> + +<p>On doit nous rendre la justice qu'aujourd'hui comme au +mois d'août nous avons évité tout ce qui pouvait avoir quelque +apparence d'aigreur, de personnalité, de rancune, tout ce +qui pouvait amener quelque irritation; nous avons simplement +posé la question devant la Chambre. Je le demande, +qu'y a-t-il là de reprochable? Qu'y a-t-il là dont la Chambre +puisse s'offenser, qui soit contraire au respect que nous lui +portons? L'incertitude est un fait incontestable dont vous +avez tous été frappés, qui a eu des conséquences que tous +vous avez déplorées. Nous sommes venus et nous venons vous +demander de faire cesser et la cause et l'effet.</p> + +<p>Permettez-moi donc d'écarter l'adresse et de ne pas entrer +dans cette misérable discussion de phrases, de mots, +de petits incidents; discussion misérable, je le répète, que +je n'ai point élevée, et dans laquelle je ne consentirai pas à +descendre.</p> + +<p>Une question beaucoup plus haute et plus simple en +même temps, est celle qui s'agite devant vous: Prêtez-vous +ou ne prêtez-vous pas votre concours au système politique +que nous avons suivi et que nous croyons devoir suivre encore?</p> + +<p>Nous avons posé la question ainsi. M. le ministre de l'intérieur +vous a exposé ce système avec une entière franchise; +il n'en a point dissimulé les difficultés. On ne peut l'accuser +d'avoir caressé aucune opinion ni au dehors, ni ici +même; il vous a dit la vérité pure et simple, telle que nous +la concevons et telle que nous voulons la pratiquer. A cette +question ainsi posée, il vous a demandé une réponse; vous +en avez une à faire, permettez-moi de le dire, vous nous en +devez une, vous en devez une au pays, à vous-mêmes, car +ce sont vos intentions, vos pensées, votre politique, comme +les nôtres, qui sont mises en doute.</p> + +<p>Il est vrai, messieurs, comme on vous le répète souvent, +que la Chambre est nouvelle et qu'elle ne s'est encore manifestée +dans le pays par aucun grand acte, qu'elle n'a pas encore +de politique. Quant à nous, permettez-moi de le dire, +nous sommes connus, éprouvés; voilà quatre ans que nous +agissons, que nous parlons devant le pays; nous n'avons rien +de nouveau à lui apprendre; ce que nous avons fait, nous le +ferons encore au besoin dans les mêmes circonstances.</p> + +<p>Si les mêmes circonstances ne se reproduisent pas, nous +ferons autre chose, c'est évident. (<i>On rit.</i>) Nous ne déploierons +pas de forces, s'il n'y a pas d'émeutes; nous ne mettrons +personne en prison, quand il n'y aura pas rébellion; quand il +ne sera pas nécessaire de réprimer, nous ne réprimerons +pas. S'il est possible d'être conciliants et doux, nous le serons; +il n'y a aucun profit pour nous à ne pas l'être. Eh! messieurs, +c'est parce que nous avons résisté, c'est parce que +nous avons cru devoir déployer quelque énergie dans l'intérêt +du pays, c'est à cause de cela que nous avons suscité +contre nous les animosités que nous avons à combattre, les +difficultés que nous rencontrons. Ces difficultés, ces animosités +sont notre propre ouvrage. C'est parce que nous avons +accepté franchement les maux de la situation, c'est parce +que nous nous sommes présentés la tête haute et le coeur +ferme à tous les périls, c'est à cause de cela que nous sommes +vivement attaqués et obligés de nous défendre! La +Chambre n'a subi encore aucune de ces épreuves; elle est +nouvelle; elle n'a pu rien faire encore dans l'intérêt du pays. +Il s'agit donc pour elle d'un moment critique, d'une grande +épreuve; il s'agit de savoir si elle est dévouée, comme les +Chambres précédentes, à la révolution de Juillet. (<i>Interruption +et réclamations.</i>)</p> + +<p>Messieurs, j'ai dit à la Chambre que j'exprimerais ma +pensée avec une entière liberté, je lui demande de vouloir +bien m'autoriser à ne pas l'atténuer ou la masquer.</p> + +<p><i>Voix au centre</i>.--Oui! oui! parlez!</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Il s'agit de savoir, +je le répète, si la Chambre est énergiquement dévouée à la +révolution de Juillet, à la dynastie qu'elle a fondée, à la monarchie +constitutionnelle, à la Charte, à l'ordre public, à la +sécurité publique, à tous les intérêts nationaux, enfin à cette +cause que nous défendons depuis quatre ans, et que nous +croyons avoir fait triompher jusqu'ici.</p> + +<p>Je n'en doute pas, messieurs; j'ai la profonde conviction +que la Chambre est tout aussi dévouée que nous, tout aussi +dévouée que les Chambres précédentes, à la bonne cause; +mais il s'agit de savoir si elle entend la situation comme +nous. Nous nous sommes expliqués, nous avons donné nos +commentaires, notre politique est connue; la Chambre n'a +pas encore fait connaître la sienne.</p> + +<p>C'est donc pour elle surtout, permettez-moi de le dire, qu'est +l'épreuve, c'est pour elle surtout que la situation est critique.</p> + +<p>S'il arrivait que la Chambre pensât autrement que nous, +elle peut faire prévaloir sa pensée, mais c'est à elle qu'appartiendra +la responsabilité du changement. Nous, nous n'avons +pas à changer, nous ne changeons pas de politique; ce que +nous avons été, nous le serons. Nous n'altérerons pas notre +système; s'il doit être changé, s'il doit être altéré, si la Chambre +le pense, qu'elle le dise et qu'elle prenne sur elle la responsabilité +du changement.</p> + +<p>Si elle pense, au contraire, qu'en tenant compte des circonstances, +des situations, de cette mobilité de la société et +des hommes dont parlait l'honorable rapporteur, si elle +pense, dis-je, qu'au fond, et non pas d'une manière absolue, +comme on affectait de le dire tout à l'heure, nous avons eu +raison, que nous avons suivi une politique utile au pays, si +elle trouve que nous avons marché dans les vraies voies de la +révolution de Juillet et de la monarchie constitutionnelle, +qu'elle le dise encore. Elle nous le doit, elle le doit au +pays, elle doit faire cesser les incertitudes à cet égard. Ce +serait agir sans énergie pour le pays et sans loyauté envers +nous que de ne pas nous dire sincèrement: «Voilà cet appui +dont vous avez besoin. Vous pouvez y compter, bien entendu, +dans les limites constitutionnelles, et en gardant la +liberté de notre pensée et de notre conduite.» La Chambre +peut changer d'avis tous les jours, varier sur telle ou telle +question. Nous ne sommes pas assez insensés, assez puérils +pour croire que la Chambre, quand elle prête son concours +au gouvernement, s'enchaîne à lui, que quand elle adhère à +son système général, elle s'engage, sur toutes les questions, +soit d'administration, soit de finances, à voter toujours +comme le demande le gouvernement. Nous ne l'avons jamais +demandé, ce serait une demande d'enfant; il ne peut +s'agir de telle chose. Il s'agit de savoir si, pour le fond de +la politique, pour les principes généraux du gouvernement, +pour la direction que nous suivons, la Chambre veut marcher, +non pas à côté de nous, ni avant nous, ni derrière nous, +mais avec nous, en nous prêtant sa force, la force dont +nous avons besoin.</p> + +<p>Si la Chambre nous accorde son appui, nous en serons +fiers et honorés, nous continuerons à marcher dans les voies +où nous sommes; mais j'ai besoin de le dire une fois pour +toutes, pour mes collègues et moi, il y a deux choses qu'il +faut qu'on sache également: il n'y a point de luttes, point de +dégoûts, point d'embarras qui puissent nous décourager; +nous sommes au-dessus du découragement. Jamais vous ne +nous verrez faibles ni découragés. Mais en même temps, +sachez-le bien, jamais nous ne nous obstinerons à garder un +jour le pouvoir contre la pensée bien constatée, bien éprouvée +des Chambres.</p> + +<p>On a parlé de questions de portefeuilles, d'ambitions exagérées, +opiniâtres; il me serait facile de renvoyer ces accusations +à ceux de qui elles viennent, et de leur dire: Si nous, +nous voulons garder nos portefeuilles, vous, vous voulez les +prendre. (<i>Hilarité.</i>) Mais Dieu me garde de tenir un pareil +langage! je le trouve avilissant pour moi et pour ceux à qui +il s'adresserait. Honorons-nous nous-mêmes en honorant +nos adversaires. Oui, il y a dans cette Chambre des opinions +différentes sur la politique qui convient au pays. Pourquoi +voulons-nous le pouvoir? Pour faire triompher par les voies +constitutionnelles, dans les limites des pouvoirs constitutionnels, +la politique que nous croyons bonne et utile au +pays. Les uns comme les autres, opposition et gouvernement, +nous n'avons pas d'autre pensée; il ne faut pas tenir les uns +sur les autres un autre langage.</p> + +<p>Je le répète, honorons-nous nous-mêmes dans nos adversaires; +mais demandons-leur à notre tour la même justice; +ne souffrons pas qu'on parle de nous autrement que nous +ne parlons d'eux.</p> + +<p>Pour mon compte, je n'ai jamais tenu un pareil langage, +je ne le tiendrai jamais; mais je ne l'accepterai pas davantage.</p> + +<p>Ce n'est pas de moi, de mes collègues, messieurs, c'est du +système qu'il s'agit; c'est le système qui est en question +devant vous, c'est le système que nous soutenons, que nous +soutiendrons, et sur lequel la Chambre, pour la première +fois, est appelée à se prononcer. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p> + +<p>Je repris la parole après M. Dupin aîné.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs, +je suis aux ordres de la Chambre. Si elle désire remettre à +demain la discussion...</p> + +<p><i>Quelques voix</i>.--A demain, à demain!</p> + +<p><i>De toutes parts</i>.--Non, non!</p> + +<p><i>M. le ministre</i>.--Je demande alors à parler à l'instant +même.</p> + +<p><i>Voix nombreuses</i>.--Oui, oui! parlez! parlez!</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs, avant +de reprendre la discussion sur le terrain où votre honorable +président vient de la placer, et où l'avait antérieurement +placée l'honorable rapporteur de la commission de l'adresse, +je demande à la Chambre la permission de relever quelques +erreurs de fait; c'est simplement pour l'exactitude du récit. +Votre honorable président, en vous disant qu'il avait contribué +plus que tout autre à déterminer l'honorable maréchal +Gérard à accepter la présidence du conseil, vous a dit +que le maréchal Gérard avait accepté parce qu'il ne trouvait +pas d'équivoque dans l'adresse; c'est l'expression dont s'est +servi votre honorable président. Je lui rappellerai que la +nomination et l'acceptation du maréchal Gérard comme +président du conseil sont du 17 ou 18 juillet.</p> + +<p><span class="sc">M. Dupin</span> <i>aîné, de sa place</i>.--J'ai dit que le maréchal</p> + +<p>Gérard avait accepté sur la déclaration que je lui fis que +j'adhérerais à tout ministère de la guerre qui se renfermerait +dans les crédits votés; et j'ai dit ensuite que le maréchal +Gérard, devenu ministre, n'avait pas vu d'équivoque dans +l'adresse et ne s'en était jamais plaint.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--C'est un simple +fait que je voulais rétablir. Le maréchal Gérard était président +du conseil depuis trois semaines ou un mois lorsque +l'adresse a été votée. Ainsi ce vote n'influa en rien sur sa +détermination.</p> + +<p>Messieurs, votre honorable président s'est étonné aussi +qu'une portion de la majorité eût été attaquée; et, si je ne +me trompe, il a dit insultée, sous le nom de tiers-parti, par +une autre portion de la majorité.</p> + +<p><span class="sc">M. Dupin</span> <i>aîné</i>.--J'ai dit par des amis d'une portion de la +majorité. (On rit.)</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je vous demande +pardon si je m'arrête sur ces détails, mais j'ai besoin de dire +qu'il n'est personne qui ne puisse élever des réclamations +pareilles; il y a d'autres portions de la majorité qui, sous +d'autres noms, ont été attaquées ou insultées par des amis de +quelques parties de la majorité, et, pour mon compte, il ne +m'est jamais venu en pensée de me fâcher qu'une portion de +la majorité ait été attaquée sous le nom de doctrinaires, par +des amis d'une portion de la majorité. (On rit.) Je répète que +pour mon compte je ne m'en plains pas, je trouve cela tout +simple, quoique sans doute, dans le fond de ma conscience, +je puisse le blâmer; c'est le fait de la liberté de la presse +que les différentes portions de la majorité soient attaquées +et souvent calomniées. Je ne conçois pas que de pareilles +attaques vaillent la peine d'être portées à la tribune.</p> + +<p>Je ne sais pas non plus pourquoi votre honorable président +vient de parler d'une portion de la majorité, désignée +sous le nom de <i>tiers-parti</i>. Personne, que je sache, n'en a +parlé dans cette Chambre; je n'en ai pas dit un mot, mon +honorable ami le ministre de l'intérieur non plus; ce n'est +donc à aucune voix dans cette Chambre que votre honorable +président a répondu; je n'ai point fait de distinction; je n'ai +accusé personne de cette Chambre de former un parti. Je +n'ai accusé personne de vouloir se faire chef de parti. Je n'ai +fait aucune distinction pareille; j'ai parlé de la majorité en +général, de l'inconvénient que nous aurions trouvé, au mois +d'août, à voir se former une scission dans la majorité, et à +passer pour les provocateurs de cette scission; je demande à +la Chambre si j'ai dit un seul mot qui puisse être regardé +comme une attaque, comme une allusion à cette portion de +la majorité; ce n'est pas moi qui ai introduit cet élément +fâcheux de distinguer les diverses parties de la majorité, de +leur donner un nom, de les mettre en présence les unes des +autres pour établir une lutte entre elles. Je demande à la +Chambre de reconnaître que ce n'est pas moi qui ai donné +ce tour à la discussion.</p> + +<p>Je ne rentrerai pas non plus dans le récit des faits qui +sont personnels à votre honorable président, et dont il a entretenu +la Chambre; je n'ai rien à en dire, je n'ai point à les +contester, ni à les approuver, ni à les blâmer; ils me sont +complètement étrangers; ce n'est pas moi non plus qui ai +amené cette discussion.</p> + +<p>Je reviens au fond même du débat, à la question de l'adresse +et du système; car c'est sur cela que la Chambre +est véritablement appelée à se prononcer.</p> + +<p>Je prie votre honorable président, comme je l'ai fait tout +à l'heure avec M. le rapporteur de l'adresse, de reconnaître +que je n'en ai même pas parlé; je n'ai pas demandé à la +Chambre de rétracter ou de confirmer l'adresse. J'ai rappelé +un fait qu'il est impossible de méconnaître, et j'en appelle +à la conscience, non-seulement de la Chambre en général, +mais à celle de chacun de ses membres en particulier, et de +son honorable président lui-même. J'ai rappelé qu'il s'était +élevé, depuis trois mois, des doutes sur le sens de l'adresse, +sur sa portée, sur l'intention de la Chambre; que ces doutes +avaient été le texte de presque tout ce qui s'est dit en politique, +comme de ce qui s'est passé depuis trois mois; que +c'était l'incertitude sur les véritables intentions de la +Chambre qu'il s'agissait aujourd'hui de faire cesser.</p> + +<p>Je le répète, je n'ai jamais demandé à la Chambre de se +démentir, je ne lui ferais pas une pareille in jure. Je sais très-bien +que la Chambre sera fidèle à sa pensée; mais je lui +demande de faire cesser l'incertitude qui existe sur cette +pensée et de mettre un terme à ses fâcheuses conséquences. +Il s'agit en cela d'un fait positif, d'un fait qui s'est produit +au dehors par toutes les voies, par les journaux, par les +événements, dans la question de l'amnistie, dans la crise +ministérielle; partout a éclaté, partout a été proclamée et +commentée cette incertitude sur les dispositions de la +Chambre, sur son intention, sur sa disposition à concourir +ou à ne pas concourir à la politique qui gouverne la France +depuis quatre ans. Je prie la Chambre de remarquer que je +me sers à dessein du mot <i>la politique</i> pour éviter le mot +<i>système</i>. Si j'avais su que le mot système déplût à ce point +à votre honorable président, je me serais abstenu de l'employer +(<i>On rit</i>); je n'y ai aucune espèce d'intérêt; je ne viens +pas discuter ici ce que c'est qu'un système, si nous en avons, +ou si nous n'en avons pas un; je dirai simplement qu'il y a +une certaine politique qui prévaut et dans les conseils du +roi et dans les Chambres depuis quatre ans, qu'elle a été +différente de certaine autre politique, qu'il s'agit de savoir +si l'on soutiendra celle-ci ou celle-là, que c'est là une +question parfaitement simple, qu'il est très-aisé de la dégager +du mot système et de toutes les discussions de ce genre, +et je vais en donner la preuve.</p> + +<p>Voulez-vous que je parle du passé comme l'a fait votre +honorable président? Eh bien! il y a des gens qui disent +qu'en effet, il a bien fallu résister, que, depuis quatre ans, +il s'est produit des occasions qui appelaient la résistance du +pouvoir; mais qu'on a trop résisté, qu'on a réprimé trop durement, +trop violemment; que, d'un autre côté, il y avait +des concessions à faire et qu'on n'a pas faites; en un mot, +qu'il fallait réprimer moins et autrement qu'on ne l'a fait; +qu'il fallait accorder plus et autrement qu'on n'a fait. C'est +là une opinion qui existe. Eh bien! nous ne sommes pas de +cette opinion. Nous croyons que depuis quatre ans on n'a +pas réprimé trop violemment, qu'on n'a fait que suffire à la +nécessité, et qu'on n'a pas toujours suffi. Nous croyons qu'on +n'a pas manqué à faire les concessions dont le pays avait +besoin, qu'on a présenté aux Chambres et que les Chambres +ont adopté toutes les lois de liberté dont le pays avait besoin, +et qu'il était raisonnable de lui accorder dans ce temps; +nous croyons qu'on n'a pas trop refusé, ni trop réprimé.</p> + +<p>Voilà pour le passé; j'arrive au présent. Il y a des gens qui +disent que, tout en supposant que la politique de la résistance +ait été nécessaire dans le passé, elle ne l'est plus aujourd'hui, +que l'anarchie est définitivement vaincue, qu'on peut +changer de politique, gouverner d'une tout autre façon; +qu'aujourd'hui il n'y a plus d'inconvénient, qu'au contraire +il y aurait avantage à accorder l'amnistie, à faire sortir de +prison les deux cent-vingt et un condamnés politiques, +comme on l'a dit, qui y sont renfermés. Un des membres du +ministère du 10 novembre a dit tout à l'heure que c'était là +sa disposition, son opinion. Pour nous, messieurs, nous n'avons +pas été de cet avis. Et nous ne souffrirons pas qu'on +nous parle de dureté, de cruauté, parce que nous avons une +opinion différente depuis quatre ans. Nous prétendons que +nous avons fait nos preuves en fait de modération et de douceur; +nous prétendons que lorsque des désordres pareils à +ceux d'avril dernier n'ont pas eu d'autre conséquence que +les lois que vous avez votées, lorsqu'on n'a demandé aucune +mesure extraordinaire, lorsqu'il n'y a pas eu une condamnation +à mort exécutée, nous prétendons que nous avons le +droit de parler d'amnistie, de clémence, de modération et +de douceur, que notre opinion est parfaitement libre quand +nous examinons si la mesure est ou non opportune.</p> + +<p>Nous nous décidons par des raisons politiques, par des raisons +de sûreté, par des raisons d'État, et nous sommes parfaitement +libres d'adopter tel ou tel parti sans être accusés +de cruauté ou de dureté.</p> + +<p>Je dis donc qu'il y a des personnes qui croient qu'aujourd'hui, +aujourd'hui même, l'amnistie est bonne, opportune, +d'autres ne la regardent pas comme telle. Certes, ce sont là +deux politiques différentes.</p> + +<p>Passons à l'avenir: il y a des personnes qui pensent que +la réforme électorale est un but vers lequel il faut tendre +immédiatement. Le langage diffère à la vérité; les uns +disent qu'il ne faut pas parler en ce moment d'une telle réforme, +parce que cela compromettrait la question. D'autres +disent que la réforme électorale doit se borner à rendre +tous les jurés électeurs et tous les électeurs éligibles; +d'autres la veulent plus profonde. Mais tous se réunissent à +demander une réforme électorale, légère ou profonde, +prompte ou lente. Nous, nous pensons que, d'ici à un +temps assez long, il n'y a point lieu à une réforme électorale, +que l'intérêt du pays la repousse au lieu de la +commander.</p> + +<p>On qualifiera cela de système, ou de tout autre nom; +il est clair, et c'est la seule chose que je dise, qu'il y a +des politiques toutes différentes. Eh bien! c'est là ce qui caractérise +la conduite d'un cabinet, ce qu'on appelle la politique +du cabinet. Et quand nous venons demander à la +Chambre de se prononcer pour tel ou tel système, nous ne +lui demandons pas de nous donner un diplôme, d'adopter +d'avance telles ou telles formules dont on déduira telles ou +telles conséquences; ce serait là, permettez-moi de vous le +dire, de la scolastique et non de la politique. La politique +part de certaines idées générales et se meut dans la sphère +de ces idées avec largeur et liberté: elle sait qu'on ne déduit +pas rigoureusement toutes les conséquences; elle sait s'adapter +aux circonstances, aux événements; elle sait attendre: +c'est là la politique; c'est de celle-là qu'il s'agit, et non de +système d'écoliers!</p> + +<p>Messieurs, c'est à la Chambre à savoir si elle veut s'associer +à la politique qui a été suivie depuis quatre ans, si elle la +regarde comme bonne et utile au pays, si elle croit que c'est +dans cette direction qu'il faut marcher, sans doute en la modifiant +selon les circonstances, les progrès du temps et les états +divers de la société, mais en partant de ce point, la résistance à +l'esprit révolutionnaire, le dessein de le vaincre, et de rasseoir +sur ses véritables bases la société ébranlée. Ce dessein +est la pensée fondamentale, le but constant du gouvernement; +nous croyons que c'est là la condition <i>sine qua non</i> de +la liberté tout aussi bien que de la sécurité sociale, du progrès +de notre société dans l'avenir tout aussi bien que de +sa sécurité dans le présent.</p> + +<p>On parle beaucoup de liberté, de progrès. Messieurs, la première +de toutes les libertés, celle qu'un gouvernement doit +assurer avant tout, c'est la liberté des hommes modérés, des +hommes prudents, des hommes sages, des pères de famille. +Cette liberté leur échappe au milieu des orages; quand le +désordre est au sein de la société, savez-vous qui est libre? +Ce sont les esprits ardents, les brouillons, les hommes qui +veulent changer leur situation; les hommes tranquilles, modérés, +les pères de famille, ne sont pas libres alors, ils perdent +leur liberté au contraire; ils ne sont pas propres à de +tels orages; ils en ont horreur et dégoût. Eh bien! le premier +devoir d'un gouvernement est d'assurer la liberté de ces +hommes; c'est la vraie liberté; quand la société est ébranlée, +celle-là disparaît; ils se retirent de la scène du monde, et +nous voulons qu'ils y restent, qu'ils exercent dans les affaires +du pays l'influence qui leur appartient; nous voulons qu'ils +remplissent leurs devoirs d'électeurs municipaux, leurs devoirs +de gardes nationaux, leurs devoirs politiques, qu'ils +prennent aux affaires de la France toute la part qu'ils peuvent +y prendre, et qui peut seule faire le bonheur du pays. +(<i>Marques d'adhésion.</i>)</p> + +<p>Ce que je dis de la liberté, je le dis également du progrès. +La première condition du progrès, c'est la sécurité, c'est +l'ordre; sans l'ordre, il n'y a point de progrès véritable.</p> + +<p>Parlez-vous du progrès politique, de l'extension des droits +politiques, des institutions politiques? Faut-il que je remette +sous vos yeux le simple catalogue des lois politiques que +vous avez votées depuis quatre ans, la simple énumération +des droits politiques que vous avez distribués? Je ne veux +pas dire que vous en seriez effrayés, car je ne le suis point +moi-même. Non, messieurs, je n'en suis point effrayé; j'accepte +avec confiance cette extension des droits et des libertés +politiques que nous avons donnée au pays depuis quatre +ans; mais je dis qu'elle a été donnée libéralement, qu'il +n'y a pas eu d'avarice, de parcimonie. Je dis qu'il n'est +pas vrai, comme on le répète tous les jours, qu'il faille se +précipiter et précipiter la société tout entière avec nous vers +des droits politiques plus étendus, plus considérables. Je dis +qu'en faisant ce que nous avons fait depuis quatre ans, nous +avons, sinon dépassé, du moins atteint la mesure de ce +qui est sage et possible. Je dis qu'il faut nous y renfermer, +qu'il faut que la société, si longtemps fatiguée, se repose +un peu de ses fatigues au sein de ses droits politiques, et +dans la situation politique que nous lui avons faite depuis +quatre ans. Elle en a besoin, messieurs, c'est seulement en +s'y reposant qu'elle apprendra à en jouir, qu'elle deviendra +capable d'acquérir des droits nouveaux. Occupons-nous, +messieurs, de préparer les éléments de cette capacité; occupons-nous +du progrès intellectuel et du progrès industriel, +du progrès des lumières et du progrès des richesses. Voilà +les deux points sur lesquels j'appelle aujourd'hui toute votre +attention: répandez les lumières dans toutes les classes de +la société; augmentez le bien-être général; c'est là surtout +ce dont aujourd'hui la société a besoin.</p> + +<p>La situation étant telle, messieurs, les politiques entre +lesquelles vous avez à choisir étant ainsi bien déterminées, +il s'agit uniquement de savoir si la Chambre veut, non pas +s'enchaîner, mais prendre un parti. Comme votre honorable +président, je respecte l'indépendance de la Chambre. Je n'ai +pas la moindre intention d'y porter la moindre atteinte, ni +dans le présent, ni dans l'avenir, et sur ce point je m'en +rapporte parfaitement à la Chambre elle-même. Je suis bien +sûr que, quel que soit son vote dans cette circonstance, elle ne +se regardera pas comme enchaînée à la politique du ministère, +et que, si jamais nous pouvions nous écarter des véritables +intérêts du pays, la Chambre nous désavouerait à +l'instant même. Son indépendance ne peut donc être compromise; +la Chambre s'appartiendra toujours à elle-même. +Soyez tranquilles d'ailleurs, messieurs; nous ne viendrons +jamais vous demander d'abdiquer votre dignité, votre considération, +votre autorité sur le pays. Et de quoi vivons-nous, +de quoi vit le gouvernement de Juillet? N'est-ce pas en grande +partie de l'autorité, de la considération et de la force des +Chambres? Sans doute, il a la sienne propre, mais il sait +aussi quels avantages il doit tirer de son alliance étroite avec +les Chambres, et de l'appui qu'elles lui prêtent. Et c'est +parce que nous le savons, que nous venons vous demander +votre adhésion; c'est parce que nous savons que le gouvernement +que la France a adopté en 1830 ne peut se passer +de la confiance et du concours des Chambres, de votre +autorité, de votre influence, de votre considération, que +nous venons vous demander de les lui prêter; nous ne vous +demandons pas de les abdiquer, mais de les mettre au service +du trône. Ce que nous vous demandons, c'est une alliance +sincère, conforme à vos opinions d'aujourd'hui, avec la faculté +d'en changer demain si vous aviez des motifs pour cela, +mais une alliance sincère, profonde, avec un gouvernement +que vous avez fondé et que vous voulez comme nous.</p> + +<p>Si vous ne nous prêtiez pas votre force, c'est que vous +croiriez que notre politique est mauvaise, qu'il y a une meilleure +politique à suivre; je pourrais m'en affliger, mais je +ne m'en étonnerais pas. Vous en avez le droit; c'est à vous +d'en user dans toute sa plénitude; et une Chambre qui use de +tout son droit, qui fait ce que nous vous demandons de faire +aujourd'hui, ne perd à coup sûr rien de sa considération, +de son influence, de son autorité.</p> + +<p>Soyez-en sûrs, messieurs, ce qui se passe maintenant devant +vous sera un jour, dans votre histoire, un des actes qui +auront le plus étendu, consolidé l'autorité et la considération +de la Chambre. C'est dans votre propre intérêt, comme dans +celui du pouvoir, que nous vous demandons d'être tout ce +que vous avez le droit d'être d'après la Charte de 1830 et de +le dire hautement. (<i>Marques nombreuses d'adhésion.</i>)</p> + +<br> +<hr class="short"> +<br> + +<h5>--Chambre des députés,--Séance du 6 décembre 1831.--</h5> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs, +je ne retiendrai pas longtemps la Chambre; elle nous rendra +cette justice que nous nous sommes constamment appliqués +dans cette discussion à concilier les égards dus à l'adresse +qu'elle a faite au mois d'août avec ce que nous regardons +comme une nécessité politique de la situation du pays et de +la nôtre en particulier.</p> + +<p>Je ne veux pas rengager la question dans son ensemble.</p> + +<p><i>Plusieurs voix</i>.--La discussion est fermée. (<i>Bruit, agitation.</i>)</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--J'attendrai le +silence, messieurs; j'ai besoin et droit de dire à la Chambre +ce que je crois utile dans l'intérêt de mon pays, et pour +l'acquit de mon propre honneur.</p> + +<p>Nous nous sommes, comme j'avais l'honneur de le dire à +la Chambre, nous nous sommes constamment appliqués à +concilier les égards dus à un acte de la Chambre, à son +adresse, avec ce que nous regardons comme le besoin le plus +pressant de la situation du pays.</p> + +<p>Ce besoin, c'est de sortir de l'incertitude dans laquelle, +n'importe par quelle cause, le pays se trouve plongé. (<i>Bruit +aux extrémités.</i>)</p> + +<p>En vérité, messieurs, cette impatience de votre part ferait +croire que vous n'êtes pas pressés de sortir de cette incertitude, +que vous tenez à la prolonger, que vous en avez +besoin.</p> + +<p><i>Voix à gauche</i>.--C'est vous qui en avez besoin.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Non, messieurs, +nous n'avons pas besoin d'incertitude, nous ne voulons pas +d'obscurité. Chargés du pouvoir et de la responsabilité qu'il +entraîne, c'est de clarté, de force que nous avons besoin, et +nous ne les trouvons pas dans la situation actuelle.</p> + +<p>Il faut que la Chambre exprime clairement ce qu'elle +désire, et nous trouvons, nous, cette expression dans l'ordre +du jour motivé qui vous est proposé.</p> + +<p>L'ordre du jour motivé nous paraît concilier la clarté et la +force dont nous avons besoin avec les égards que nous +avons toujours observés, que pour mon compte j'ai soigneusement +observés pour l'adresse de la Chambre.</p> + +<p>Cet ordre du jour motivé rend hommage à l'adresse; il en +maintient les principes, et en même temps il manifeste la +ferme intention de la Chambre de soutenir le gouvernement +dans la marche qu'il a suivie jusqu'à présent, de l'exhorter +à y persévérer, de lui prêter son concours; c'est là le double +but que nous avons poursuivi. Nous n'avons pas, je le répète, +mis l'adresse en question; nous nous sommes simplement +appliqués à signaler les inconvénients, les périls, et l'affaiblissement, +pour le pouvoir et le pays, qui résultaient de l'incertitude +répandue sur son vrai sens. (<i>Rumeur d'impatience +à gauche.</i>)</p> + +<p>L'ordre du jour motivé, dans les termes dans lesquels il +est proposé, rend hommage à l'adresse et dissipe les doutes. +(<i>Nouvelle interruption.</i>)</p> + +<p><i>Voix du centre</i>.--Attendez le silence.</p> + +<p><span class="sc">M. le général Demarçay.</span>--Il ne doit point y avoir de discussion +après la clôture.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je ferai observer +à M. le général Demarçay que la clôture n'a été prononcée +que sur la discussion générale, et non pas sur l'ordre du jour +motivé, qui n'était pas même encore proposé au moment de +la clôture; ainsi l'ordre du jour motivé est en discussion.</p> + +<p>L'ordre du jour motivé est en discussion, et je viens exprimer +l'adhésion du gouvernement à cet ordre du jour, parce +qu'il nous paraît répondre aux besoins les plus pressants du +pays et du pouvoir, parce qu'il nous paraît prêter au gouvernement +la force dont il a besoin en le maintenant dans la +direction politique qu'il a suivie et qui est la seule que nous +voulions suivre, en même temps qu'il ne porte aucune +atteinte aux plus scrupuleuses, aux plus susceptibles exigences +de la Chambre elle-même.</p> + +<p>Nous adhérons donc expressément à l'ordre du jour proposé; +nous le regardons comme le seul qui satisfasse aux +nécessités politiques que, pour le compte du pays, nous avons +besoin de voir satisfaites en ce moment. (<i>Agitation.</i>)</p> + +<p>Je repris la parole après M. Odilon Barrot.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs, +je ne rentrerai pas dans le fond de la discussion; je ne mêlerai +pas surtout des discussions anciennes aux discussions +actuelles; je veux seulement relever quelques faits qui me +sont personnels et que je ne puis passer sous silence.</p> + +<p>Si l'honorable préopinant m'avait fait l'honneur de faire +quelque attention aux paroles que je venais de prononcer à +cette tribune, il aurait vu que ce que j'avais dit, c'est précisément +que notre politique..... Quand je dis notre politique, je +parle de celle de la Chambre et du roi. (<i>Explosion de murmures +à gauche. Plusieurs voix.</i> Nous prenons acte!)</p> + +<p><span class="sc">M. Charamaule</span>.--Ce n'est pas constitutionnel. Le roi est +inviolable, et doit être respecté ici par ses ministres.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je retire le mot +qui excite vos réclamations; le mot que je voulais dire, c'est +le gouvernement du roi: la Chambre sait mon opinion à ce +sujet. Je l'ai non-seulement professée, mais pratiquée constamment; +vous ne pouvez me faire procès pour une expression, +je voulais parler du gouvernement du roi.</p> + +<p>Je dis donc que, depuis quatre ans, la politique des Chambres +et du gouvernement du roi a été, je ne dirai pas de +résister, de céder, ce sont des mots dont je n'aime pas à me +servir, mais de rétablir l'ordre, et en même temps de maintenir +et d'étendre les libertés publiques. Si l'orateur m'avait +écouté, il aurait vu que c'était là précisément ce que je +venais d'essayer de montrer à la tribune, non par des arguments, +mais par des faits. Je venais de rappeler à la Chambre +toutes les extensions que les libertés publiques ont +reçues depuis quatre ans; extensions, je le répète, qui n'ont +pas été arrachées au gouvernement du roi, mais qui ont +été proposées par lui; j'ai eu moi-même l'honneur de présenter +plusieurs de ces propositions.</p> + +<p>L'honorable préopinant a parlé ici d'abandon de principes, +de démentis donnés à une conduite passée. Messieurs, voici +ce qui s'est fait depuis quatre ans: nous avons attentivement +examiné quels avaient été les voeux de la France avant la +révolution de Juillet, de 1789 à 1830. Nous avons examiné, +avec la pleine liberté de notre raison, quels étaient les voeux +réels, vraiment nationaux, les voeux légitimes, quelles +étaient les extensions de liberté que la France, la France +éclairée et raisonnable, réclamait. Eh bien! messieurs, je +n'hésite pas à le dire, dans les quinze années dont a +parlé l'orateur, on n'a pas demandé ce qui s'est accompli +depuis quatre ans; je dis que, depuis quatre ans, on a +donné plus d'extension aux libertés publiques que dans les +quinze années précédentes on n'avait songé à en demander. +(<i>Plusieurs voix.</i> C'est vrai!) Rappelez-vous, messieurs, tous +les débats des quinze années dont a parlé l'orateur, ouvrez +les discours de cette époque, vous verrez si en matière +d'élections municipales, d'élections de conseils généraux, +de la garde nationale, et dans une multitude d'autres +questions....</p> + +<p><i>A gauche</i>.--C'est la Charte!</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je prie les personnes +qui m'interrompent de se rappeler que nous avons +concouru tout aussi bien qu'elles à la confection de la Charte +de 1830 et aux promesses qu'elle contient, que nous avons +fait insérer ces promesses dans le texte, et qu'après avoir +contribué à les faire insérer, nous les avons fait accomplir. +Nous sommes venus vous proposer les lois exigées par ces +promesses, et nous les avons loyalement exécutées quand +elles ont été rendues.</p> + +<p>Nous n'avons reculé devant aucune des conséquences vraiment +libérales et légitimes de la révolution de Juillet, comme +de la Charte de 1830.</p> + +<p>Et je répète que l'accomplissement des promesses a été +plus large, plus étendu que ne l'avait été la pensée de l'honorable +préopinant lui-même pendant les quinze années de +la Restauration. Je dis que les discours tenus à cette époque +dans les Chambres demandaient des libertés moins +larges que celles qui ont été instituées depuis la Charte, +depuis 1830.</p> + +<p>On a donc en vérité, permettez-moi de le dire, on a mauvaise +grâce à venir prétendre que nous avons abandonné nos +principes, que nous avons démenti notre passé. Non-seulement +nous n'avons pas abandonné nos principes, mais nous +les avons réalisés, nous les avons traduits en faits. Il est vrai +que ce but une fois atteint, et pendant que nous l'atteignions, +notre ambition s'est contenue, que nous avons reconnu qu'à +côté de la nécessité d'accomplir ces promesses, de réaliser le +gouvernement parlementaire, de réaliser l'intervention du +pays dans les affaires municipales, dans toutes les parties +du gouvernement, nous avons reconnu, dis-je, qu'il y +avait de grands désordres à réprimer, qu'il y avait de mauvaises +pensées, de mauvais instincts, de mauvaises passions à +contenir, que nous avions, comme j'ai eu l'honneur de vous +le dire tout à l'heure, l'ordre à rétablir en même temps que +la liberté à maintenir, les promesses légitimes d'une révolution +à accomplir et les tentatives illégitimes de la même révolution +à dompter. Voilà, messieurs, ce que nous avons +fait. Nous avons accepté dans toute son étendue la double +mission que l'état du pays nous imposait. Nous n'avons +reculé devant aucune de ses difficultés. Nous n'avons pas +craint la liberté, car nous l'avons en toute occasion protégée. +L'honorable préopinant parle de je ne sais quelle clameur +générale qui s'élève, dit-il, contre notre système. Comment? +Voilà quatre années que ce système se discute dans cette +Chambre, dans l'autre, et au dehors par la presse, qu'il est +soumis à l'épreuve des élections, de la publicité, à toutes les +épreuves constitutionnelles à travers lesquelles un système +peut passer; il a triomphé de toutes ces épreuves, il en est +sorti avec la majorité dans les élections, avec la majorité +dans les Chambres, et vous venez nous dire qu'il s'élève +une clameur générale contre ce système!</p> + +<p>Permettez-moi de vous demander où est cette clameur? +Quelle est donc votre nation? Qui consultez-vous, qui interrogez-vous? +(<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p> + +<p>Nous, nous sommes dans la Charte, la Charte est notre +forteresse, c'est de la Charte que nous interrogeons le pays, +selon les voies constitutionnelles, et le pays nous répond, et +nous croyons à ses réponses, et nous ne nous méfions pas +des réponses du pays, et c'est uniquement en vertu de ces +réponses que nous venons ici soutenir ses véritables intérêts +et maintenir notre politique.</p> + +<p>Vous avez parlé d'abandon de principes. Mais qu'avez-vous +fait quand nous sommes venus ici, non pas abandonner les +droits de la couronne, comme vous l'avez dit, non pas faire +descendre le pouvoir d'une manière illégitime dans cette +Chambre, mais maintenir les principes pour lesquels nous +avons combattu, nous et vous, depuis quinze ans, réclamer +le concours des Chambres, qui est indispensable au +pouvoir royal, soutenir que c'était dans ce concours même +que résidait le gouvernement représentatif, qu'il devait se +présenter toujours à cette épreuve, la subir, en sortir victorieux, +ou laisser l'administration à d'autres, qui, sans doute +auraient eu raison aux yeux du pays? Qu'avez-vous fait? +Qu'avez-vous dit?</p> + +<p>Voilà un principe que nous n'avons pas abandonné, un +principe que nous avons pratiqué, et qui, permettez-moi de +vous le dire, a été singulièrement abandonné dans la dernière +discussion de cette Chambre par une partie des membres +de l'opposition: si bien que l'un d'entre eux, qui hier +combattait à cette tribune le projet du gouvernement, l'honorable +M. de Sade, a cru devoir rendre justice à ce que le +gouvernement du roi avait fait, et a réclamé pour lui l'intelligence +vraie et la pratique sincère du gouvernement représentatif; +c'est de vos propres bancs que cette réclamation +s'est élevée, et j'en prends acte comme d'un hommage rendu +à la pure vérité. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p> + +<p>Je ne reviendrai pas sur ce que l'honorable préopinant +a rappelé du passé; cependant, je ne puis me dispenser de +dire un mot d'une question bien souvent débattue dans cette +Chambre, celle de l'état de siége. C'est le point sur lequel +il a le plus insisté, sur lequel ses honorables amis sont le +plus souvent revenus; j'ai eu l'honneur d'y répondre moi-même +plusieurs fois à cette tribune et d'une manière que je +croyais péremptoire; je suis donc obligé de répéter ma réponse, +car je ne puis rien faire de plus.</p> + +<p>J'ai dit à cette tribune qu'au moment où, en 1832, l'état de +siége fut déclaré, on n'avait pas encore résolu la question +de savoir quelle était la portée d'une pareille juridiction; +elle avait été pratiquée souvent dans le sens dans lequel le +gouvernement l'avait entendue. Le gouvernement était donc +autorisé à l'entendre en ce sens, à la pratiquer ainsi.</p> + +<p>La question a été portée devant la cour de cassation, le +gouvernement a accepté à l'instant même sa décision.</p> + +<p><i>Plusieurs voix</i>.--Il le fallait bien.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Permettez-moi +donc..... Le gouvernement a accepté sur-le-champ la décision +judiciaire; il n'a pas même épuisé tous les moyens qui +étaient en son pouvoir; il n'a pas fait renvoyer l'affaire à une +autre cour, ce qui aurait amené la réunion de toutes les sections +de la Cour de cassation; le gouvernement n'a pas porté +la question jusqu'au bout de l'ordre judiciaire comme il l'aurait +pu; il s'est hâté de témoigner son respect pour la justice, +pour l'interprétation des lois par la voie judiciaire.</p> + +<p>Et quand des événements analogues sont survenus, quand +la même situation a reparu en 1834, le gouvernement n'a +point pensé à revenir sur de pareilles mesures; il a suivi la +ligne de conduite tracée par l'arrêt même dont a parlé le +préopinant. Il s'est conformé à tous les principes du régime +constitutionnel.</p> + +<p>Je répète que je ne reviens sur cette réponse que parce +qu'on est revenu sur le reproche, car j'avais déjà répondu +à la Chambre. Maintenant je ne dirai plus qu'un mot.</p> + +<p>C'est, dit-on, le sentiment de la peur qui a été depuis +quatre ans le mobile du gouvernement, la base générale du +système. Je demande la permission à la Chambre d'exprimer +ici un sentiment personnel. Je ne puis m'accoutumer à +un pareil reproche. S'il y a quelque chose dont les membres +du gouvernement et les membres de la Chambre qui les ont +appuyés aient fait preuve, depuis quatre ans, c'est de courage; +je ne dis pas seulement de ce courage corporel qui +résiste au danger...</p> + +<p><i>Voix nombreuses à gauche</i>.--On vous reproche d'exploiter +le sentiment de la peur.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Ceci est la seconde +partie de la question, je la traiterai plus tard. Il me +convient aussi à moi de parler de la première. Je dis que +s'il y a quelque chose dont les membres du gouvernement +et les membres de cette Chambre qui ont appuyé son système +politique depuis quatre ans aient fait preuve, c'est de courage. +Ils ont eu le double courage de résister à l'entraînement +révolutionnaire, aux passions de la multitude, j'irai +plus loin si vous voulez, à des passions nationales, respectables +et nobles en elles-mêmes, et dont je suis fort loin de +médire à cette tribune, mais qui auraient entraîné le pays +dans d'immenses dangers et sans avantage pour lui.</p> + +<p>Ils ont eu ce courage. Voilà leur résistance; et, en même +temps, ils ont eu le courage de ne pas avoir peur des libertés +du pays; ils ont eu le courage de n'en appeler jamais qu'à +la liberté, à la discussion, à la publicité; ils ont eu le courage +de mettre en mouvement, en quatre ans, plus d'institutions +nouvelles, plus de libertés nouvelles que jamais pays, à aucune +époque, n'en a conquis en un pareil espace de temps.</p> + +<p>Croyez-vous, messieurs, que parmi nos propres amis, +parmi les hommes qui, consciencieusement et courageusement, +appuient notre politique, il n'y en ait pas eu, et beaucoup, +qui aient trouvé quelque imprudence dans cette confiance +aux libertés publiques, dans cette facilité avec laquelle +nous y faisions appel?</p> + +<p>Croyez-vous que beaucoup d'hommes très-sensés, très-éclairés, +ne pensassent pas qu'il eût été plus sage, plus prudent, +de procéder avec plus de lenteur? Nous ne l'avons pas +cru; nous nous sommes confiés à la vertu de nos institutions +et au bon sens du pays; nous avons eu du courage avec nos +propres amis, comme contre nos adversaires, et nos propres +amis ont eu aussi le courage de se confier avec nous aux libertés +publiques, au bon esprit de cette révolution de Juillet +que nous n'avons voulu ni arrêter, ni dénaturer, mais que +nous avons voulu conduire sûrement, loyalement, moralement, +dans les seules voies qui pussent l'honorer et la +sauver en même temps.</p> + +<p>Voilà ce que nous avons fait, messieurs; certes ce n'est +pas là le système de la peur.</p> + +<p><i>Aux centres</i>.--Très-bien! très-bien!</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--On a dit après +cela que, si nous n'avions pas peur, nous faisions appel au +sentiment de la peur dans les autres. On a dit que c'était là +le ressort que nous avions adopté comme principal mobile +de notre gouvernement.</p> + +<p>Je suis encore obligé de répéter ici une réponse déjà faite +plusieurs fois: il y a des peurs viles et honteuses, et il y a +des peurs sages, raisonnables, sans lesquelles on n'est pas +digne, je ne dis pas de gouverner les affaires du pays, mais +même de s'en mêler. Comment! dans vos affaires privées, +dans vos intérêts domestiques, il n'y a personne qui ne sache +que la prudence, la réserve, est un des premiers devoirs +de l'homme de sens, du père de famille, qu'il faut avoir peur +dans le sens que j'indique quand on est chargé d'aussi +chers intérêts. Et vous voudriez que, chargés des affaires +d'un grand pays, responsables de ses destinées, nous n'eussions +pas les yeux ouverts sur les dangers qui le menacent, +que nous ne missions pas nos soins continuels à ouvrir les +yeux de nos concitoyens, et particulièrement de ceux qui +sont appelés à influer sur les affaires du pays! Vous +voudriez que nous adoptassions cette politique pusillanime +qui croit qu'en fermant les yeux sur les dangers on les éloigne! +Savez-vous pourquoi on ferme les yeux sur les dangers! +C'est parce qu'on en a peur. (<i>Aux centres.--Très-bien!</i>)</p> + +<p>On en a peur, lorsqu'on n'ose pas les déclarer tout haut, +marcher droit à eux, faire ce qu'il faut pour les prévenir, +pour leur résister. Savez-vous ce qu'on fait quand on a peur +des passions populaires? On dit qu'elles n'existent pas, que +cela passera. Et les passions populaires passent en effet, +mais comme un torrent qui dévaste tout devant lui, (Au +centre: Très-bien! très-bien!)</p> + +<p>Eh bien! messieurs, il faut en avoir peur; mais c'est là la +peur prudente, la peur politique sans laquelle on n'est pas +digne d'intervenir dans les affaires de son pays.</p> + +<p>Voilà celle que nous avons, je ne dis pas excitée, mais +que nous avons soigneusement éclairée, avertie, toutes les +fois que nous avons cru voir quelque péril. Nous sommes +les sentinelles de l'État: c'est notre devoir de crier très-fort +quand un danger se laisse entrevoir, sans nous inquiéter des +conséquences qui peuvent en advenir pour nous-mêmes, ni +des luttes dans lesquelles une pareille prévoyance et de tels +avertissements donnés au pays pouvaient nous engager.</p> + +<p>Voilà le système de la peur que nous avons pratiqué et +que nous pratiquerons toujours.</p> + +<p>Ce que vous appelez la peur, nous l'appelons la prudence; +ce que vous appelez la peur, nous l'appelons la prévoyance: +ce sont les premières lois de la sagesse politique, nous n'y +manquerons jamais.</p> + +<p>M. le ministre descend de la tribune au milieu des +applaudissements des sections intérieures.</p> +<a name="LXII" id="LXII"></a> + +<br><br> +<h3>LXII</h3> +<br><br> +<h5>--Chambre des députés.--Séance du 30 décembre 1834.--</h5> + +<p>Le gouvernement demanda, le 1er décembre 1834, +un crédit extraordinaire de 360,000 francs pour la +construction d'une salle des séances judiciaires de la +cour des pairs. Pour le procès que cette cour avait à +juger, par suite des insurrections de Lyon et de Paris, +en avril 1834, la salle ordinaire de ses séances était +insuffisante. Ce projet de loi devint l'objet d'une vive +discussion dans laquelle il fut attaqué, entre autres, par +MM. de Lamartine et Odilon Barrot. Je leur répondis:</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs, +lorsque dans la séance d'hier on a parlé à cette tribune de +proscrits politiques, je me suis récrié contre ce langage, +et je remercie l'honorable M. Janvier de la loyauté avec +laquelle il s'est rendu à mon observation. Il n'y a point, +messieurs, il n'y a point eu, depuis 1830, de proscrits politiques +en France; il n'y a point de vendéens, il n'y a point +de républicains en prison à ce titre. Personne, ni aucune +opinion, ni aucune classe de citoyens, n'a été persécuté. +Nous avons vu commettre ce que les lois de tous les pays +ont qualifié de crime ou de délit politique, des attentats +contre la sûreté de l'État, contre l'ordre établi, des assassinats +qui se sont joints à ces attentats. Voilà ce qui a été poursuivi, +non pas en vertu de lois nouvelles, de lois spéciales, mais +en vertu de lois anciennes, qui ont existé dans tous les pays, +dans tous les temps, sans lesquelles la société ne serait pas, +en vertu de lois que nous avons nous-mêmes réformées et +adoucies, au milieu des tempêtes politiques dans lesquelles +nous avons vécu depuis quatre ans. (<i>Très-bien! +très-bien!</i>)</p> + +<p>On nous parle de douceur, on nous parle d'équité; messieurs, +les lois pénales qui régissent chez nous les cas dont +il s'agit sont des lois plus équitables, plus douces, que celles +d'aucun pays, d'aucun siècle; et c'est nous, c'est cette +Chambre, c'est ce gouvernement, c'est la révolution de +Juillet qui les ont faites ainsi équitables et douces.</p> + +<p>Qu'on ne nous parle donc pas de proscription, de persécution +d'aucune opinion, d'aucune classe de citoyens; rien +n'a été fait que selon la légalité universelle, selon une légalité +plus clémente, plus douce et plus équitable qu'il n'en a jamais +existé à aucune époque et dans aucun pays. (<i>Très-bien! +très-bien!</i>)</p> + +<p>De ce seul fait, qui est évident pour tous, il résulte que +l'amnistie dont on parle n'est pas aujourd'hui une nécessité +sociale. Ce n'est pas, comme on le prétend, un besoin de +rétablir l'ordre moral méconnu, l'ordre social troublé; car +il n'est pas vrai que l'ordre moral ait été méconnu parmi +nous; il n'est pas vrai que l'amnistie fût aujourd'hui, comme +à toutes les autres époques que l'on a citées, le rétablissement +des lois naturelles de la morale et de la justice, la réintégration +de classes nombreuses de citoyens dans des droits méconnus; +rien de semblable ne s'est passé parmi nous. On ne peut nous +appliquer aucun des exemples qu'on vous a cités, et les amnisties +dont on vous a parlé ne conviennent pas à notre temps, à +notre histoire; nous n'avons rien fait qui rendît nécessaire une +pareille amnistie. L'amnistie, je le répète, ne serait, parmi +nous, le rétablissement ni de l'ordre moral ni de l'ordre +social; elle n'est pas moralement nécessaire, elle n'est pas +réclamée par la violation de lois immuables et naturelles.</p> + +<p>Je vais plus loin, messieurs, et je dis qu'elle ne l'est +pas non plus par le grand nombre des condamnations +politiques et des malheurs quelles ont amenés. Je ne suis +pas de ceux qui se refuseraient à la clémence; je ne suis +pas de ceux qui croient qu'il faut laisser, comme on dit, +encombrer les prisons, et ne tenir aucun compte de la multitude +des malheurs individuels; oui, messieurs, il faut en +tenir compte, et par générosité, et par humanité, et par politique. +Mais, messieurs, il n'est pas vrai que les prisons soient +encombrées; il n'est pas vrai qu'il y ait un si grand nombre +de condamnations et de malheurs individuels, et que l'amnistie +soit une conséquence naturelle, ou au moins nécessaire +d'une pareille situation.</p> + +<p>M. le ministre de l'intérieur vous a donné le chiffre lui-même +à cette tribune; il n'y avait en France, il y a huit +jours, que 211 condamnés politiques dans les prisons.</p> + +<p>J'insiste sur ce fait parce qu'il est caractéristique. Malgré +tout ce qui s'est passé parmi nous, le nombre des condamnations +n'a rien eu d'extraordinaire; le nombre des prisonniers +n'a rien d'extraordinaire. L'amnistie n'est donc +pas non plus nécessairement provoquée par cette circonstance.</p> + +<p>Mais on nous dit, même en nous accordant ce que je viens +de dire tout à l'heure, on nous dit que ce serait une mesure +utile, une mesure d'une bonne politique, une bonne et +généreuse modification du système du gouvernement; on +nous dit que ce serait la substitution d'un système de confiance +à un système de frayeur, d'un système de conciliation +à un système de rigueur, d'un système nouveau et qui convient +à l'état actuel des esprits à un système usé, qui a pu être +bon dans son temps, mais qui aujourd'hui ne convient plus +à la disposition de la France. Vous voyez, messieurs, que je +n'affaiblis pas les objections. Voilà le point de vue sous lequel +tout à l'heure encore on cherchait à vous faire envisager la +question d'amnistie.</p> + +<p>Eh bien! encore une fois, je suis obligé, comme je l'ai +déjà fait, de nier les faits. Je nie que le système de politique +qui prévaut en France depuis quatre ans ait été un système +de frayeur; je dis que jamais politique peut-être n'a été plus +confiante, plus hardie.</p> + +<p>Qu'avons-nous entrepris? Nous avons entrepris de rétablir +l'ordre sans porter atteinte aux libertés du pays; nous avons +entrepris de fonder un gouvernement nouveau sans troubler +la paix générale de l'Europe. Nous avons eu confiance, une +confiance immense, dans la bonté de notre cause, dans la +vertu de nos institutions, dans la sagesse de notre pays. +A quoi nous sommes-nous adressés? à la liberté, à la publicité, +à la discussion, aux élections, à toutes les forces naturelles +et légales de nos institutions. (<i>Marques d'assentiment.</i>) +Nous avons eu cette confiance, je le répète, une confiance +telle que pendant longtemps on l'a trouvée démesurée, qu'on +a taxé notre entreprise de chimérique, qu'on nous a dit que +nous rêvions l'impossible; les uns nous disaient que nous +ne rétablirions pas l'ordre en laissant toutes les libertés se +déployer avec une telle hardiesse, et les autres que nous ne +maintiendrions pas la paix au milieu des craintes qui s'élevaient +de toutes parts en Europe.</p> + +<p>Eh bien! malgré ces objections, nous nous sommes confiés +hardiment à nos institutions, à notre pays, à notre cause; +nous n'avons pas fait appel à d'autres moyens, et c'est avec +cela que nous avons triomphé.</p> + +<p>Il est vrai que nous nous sommes méfiés des entraînements +du jour, des passions populaires; nous nous sommes méfiés +des esprits chimériques et des factions. Nous avons eu, j'en +conviens, nos réserves, nos méfiances; mais que diriez-vous, +vous qui nous accusez, si je vous reprochais de vous méfier +de nos institutions, de la Charte, des Chambres, des électeurs? +C'est cependant ce qu'on fait tous les jours quand on +en appelle à d'autres formes sociales, quand on réclame +perpétuellement des innovations, quand on dit que les institutions, +les Chambres, tous nos pouvoirs légaux ne suffisent +pas aux besoins du pays; on se méfie apparemment de ces +forces, de ces institutions, de ces pouvoirs. Tout ce que cela +prouve, c'est que nous plaçons notre confiance autrement +que vous la vôtre, que vous avez vos méfiances, vos réserves, +et nous les nôtres; il n'en est pas moins vrai que la politique +que nous avons suivie depuis quatre ans a été une politique +confiante et hardie, une politique qui ne s'est adressée qu'aux +forces légales, à la discussion, à la publicité, à toutes les +libertés, et c'est par la liberté qu'elle a triomphé.</p> + +<p>Qu'on ne vienne donc pas dire que c'est une politique de +frayeurs que nous avons suivie. Nous nous sommes livrés +au pays, à lui seul; c'est dans le pays que nous avons cherché +notre force; seulement nous nous sommes adressés au +pays selon la Charte et les lois, à la portion du pays (<i>Très-bien! +très-bien!</i>) investie par nos institutions du droit de parler +en son nom. Nous nous sommes adressés au pays légal; +et notre prétention à nous, c'est que le pays réel tout entier, +la masse immense des cultivateurs, des pères de famille, +des hommes honnêtes et laborieux est en parfaite harmonie +avec le pays légal et officiel, comme on dit, qui représente +la France.</p> + +<p>On a voulu établir une distinction entre la nation officielle +et la nation réelle. Notre prétention, à nous qui croyons nos +institutions bonnes, c'est que la nation officielle et la nation +réelle ont les mêmes intérêts, les mêmes sentiments, les +mêmes désirs, que l'une représente véritablement l'autre, +que l'une a l'immense majorité dans l'autre, que les +électeurs, la Chambre ont l'immense majorité dans le +pays tout entier; voilà à qui nous nous sommes confiés, +c'est au pays, je le répète et à lui seul. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p> + +<p>Voulez-vous que du système de confiance je passe au système +de conciliation, comme on dit? On prétend qu'il faut +substituer un système de conciliation à un système de rigueur. +Messieurs, je nie la rigueur comme j'ai nié la méfiance. +Il n'est pas vrai qu'on se soit hâté de réprimer en +France depuis quatre ans; il n'est pas vrai qu'on n'ait pas +patienté longtemps, immensément patienté, quelquefois +faibli devant le désordre, au lieu de le réprimer (<i>Très-bien!</i>) +<i>Un membre</i>.--C'est vrai, témoin en février.</p> + +<p><i>M. le ministre</i>.--Il n'est pas vrai non plus que la répression, +quand elle est venue, ait été violente, barbare. Je nie +tous ces faits. La répression a eu ses accidents; ses malheurs, +malheurs que nous déplorons; mais elle a été essentiellement +juste, modérée. Je nie, je le répète, l'accusation de rigueur, +et je dis qu'il n'y a pas de système de conciliation à mettre à +la place de celui-là. Qu'appelez-vous conciliation? Si je ne +me trompe, si j'en juge par le langage qui vient d'être tenu +à cette tribune, ce qu'on appelle la conciliation, le voici: +c'est qu'en politique il n'y a point de vrai, point de faux, +point de juste, point d'injuste, point de bien, point de mal, +point de droit, point de lois. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p> + +<p>Savez-vous ce qu'il y a, selon vous, en politique? des batailles +et du hasard. (<i>Très-bien!</i>) Et c'est là ce que vous appelez +la société! C'est là ce que vous appelez un système de +conciliation! En vérité, je n'ai jamais vu un tel matérialisme +et un tel scepticisme politique se produire devant une assemblée +(<i>Marques très-vives d'assentiment</i>). Quoi! dans les +questions politiques, au milieu d'une société constituée, +dès qu'il s'agit d'un acte contre cette société en masse, il n'y +a plus rien! Il n'y a plus que de la force! Il faut en venir +aux mains! La victoire en décidera! C'est là, je le répète, ce +que vous appelez de la conciliation! C'est avec de telles doctrines, +c'est avec un tel langage que vous prétendez porter +remède à l'état actuel des esprits! Mais ne voyez-vous pas +que l'incertitude, précisément le scepticisme que vous venez +vous-même établir, est le mal qui nous travaille? Ne voyez-vous +pas que vous êtes vous-même, en ce moment, l'image +de ce déplorable état des esprits, contre lequel nous nous élevons +depuis si longtemps? Oui, sans doute, il est déplorable que +les idées que vous venez produire ici soient répandues en +France. Il est vrai qu'il y a beaucoup de gens qui croient aujourd'hui +qu'il n'y a ni vrai, ni faux, ni justice, ni injustice, +ni bien, ni mal en politique...</p> + +<p><span class="sc">M. Berryer</span>.--Je demande la parole.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--...Qu'on peut faire +ce qu'on veut pour faire prévaloir son opinion; qu'on peut +attaquer son pays, risquer le bonheur, le repos, le sort de +la société tout entière par cela seul qu'on croit qu'elle sera +mieux organisée dans un sens que dans un autre, parce qu'il y +a un nom, celui de république, qui convient davantage que +celui de monarchie constitutionnelle. C'est là, messieurs, je +le répète, le mal qui travaille et perd tant d'esprits, mal +contre lequel nous nous sommes si souvent élevés dans cette +Chambre; de tous les côtés, permettez-moi de le rappeler, on +s'en est plaint; on y a cherché un remède. M. Odilon Barrot +particulièrement (et cela lui fait honneur) a plus d'une fois +déploré l'incertitude des esprits en fait de bien et de mal +politique; il a insisté sur les inconvénients d'un semblable +état des esprits.</p> + +<p><span class="sc">M. Odilon Barrot</span>.--Je demande la parole.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Et vous croyez que +c'est en professant ce que vous venez d'exposer à la tribune, +que c'est avec un scepticisme et un matérialisme semblable +que vous ferez cesser un tel mal? Non! Vous l'aggravez, vous y +plongez de plus en plus les esprits, vous perpétuez ce chaos +moral que nous déplorons depuis si longtemps. Eh bien! +Sachez que la concorde ne peut pas sortir du chaos; sachez +que la conciliation n'est pas possible avec le scepticisme et +l'incertitude morale des esprits; sachez que la première condition +de la conciliation, c'est quelque chose de fixe et d'arrêté; +c'est que le gouvernement, les pouvoirs publics, la +société entière se présentent comme ayant une croyance, une +foi en elle-même, dans la justice de sa cause, et réclamant +l'obéissance, non au nom de la force, au nom de la victoire, +mais au nom de la justice.</p> + +<p>Pour nous, messieurs, ce n'est pas au nom de la force, ce +n'est pas au nom de la victoire que nous venons réclamer +soumission à la loi. Nous protestons contre ces noms de vainqueurs +et de vaincus qu'on applique à la société. (<i>Très-bien! +très-bien!</i>) Nous avons protesté autrefois pour défendre les +vaincus, nous protestons aujourd'hui pour protéger la société +elle-même. Il y a des hommes qui ont commis, ou qui sont +accusés d'avoir commis des actes que nos lois réputent coupables; +ces hommes sont traduits devant la justice du pays, +ils sont jugés avec toutes les garanties que nos lois assurent +à la justice, garanties supérieures à celles qui existent partout +ailleurs. Voilà le spectacle que nous offrons, et non pas +celui de la force et de la victoire. Il ne s'agit donc pas de +substituer un système de conciliation à un système de rigueur; +il s'agit de maintenir la justice pour tous, et d'amener +la conciliation à la suite du triomphe de la justice. La +justice, messieurs, ne réussit pas en un jour, elle a des +chances à surmonter, elle a des difficultés qui lui sont propres; +mais qu'elle dure, et la conciliation est infaillible. +Quand la justice a régné longtemps, elle l'emporte enfin; +et pardon si je m'arrête à ce mot longtemps; nous parlons +toujours comme si l'oeuvre que nous avons accomplie en +quatre années pouvait s'accomplir en un jour. Une telle impatience +est aujourd'hui dans les esprits qu'on s'étonne que +tout ne soit pas fait, parce qu'il y a quatre ans qu'une révolution +a été consommée. Ce qui est étonnant, j'ose le dire, +c'est qu'il y ait tant de choses faites; le bien ne triomphe pas +ainsi en un jour; la raison a besoin de patience; la justice +veut du temps pour triompher des sentiments haineux. Mais +c'est seulement avec la justice et le temps que la conciliation +est possible. La faiblesse, le scepticisme augmentent le trouble, +l'incertitude, la confusion, et retardent la conciliation +parce qu'elles amènent sans cesse des scènes nouvelles, des +désordres nouveaux qui obligent la société à se défendre, et +qui rendent la conciliation impossible.</p> + +<p>C'est vous, avec votre langage et les sentiments que vous +professez, ce n'est pas nous qui sommes les ennemis d'un +système de conciliation. En affermissant l'empire des lois et +de la justice, en protégeant l'ordre social contre des agressions +particulières, nous faisons des pas plus sûrs vers la +conciliation, que par toutes les incertitudes dont vous voudriez +faire notre politique. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p> + +<p>On parle aussi, messieurs, on parlait tout à l'heure d'un +système nouveau à la place d'un système usé.</p> + +<p>Messieurs, Je ne chicanerai pas sur l'expression; je ne +dirai pas qu'il y a quelque danger, et peut-être une véritable +maladie sociale dans ce besoin insatiable de nouveauté +qui fait qu'on veut changer de système, uniquement parce +que celui qui règne est usé, dit-on, et qu'il en faut un +nouveau. Je ne m'arrêterai pas à cette objection; je conviendrai +que la société se développe, et qu'à chaque époque, +il faut une politique qui lui convienne.</p> + +<p>Mais j'ai un peu regardé, et sans doute beaucoup d'autres +l'auront fait comme moi, j'ai un peu regardé au fond des +idées qui forment le système nouveau qu'on nous laisse +entrevoir plutôt qu'on ne nous le montre clairement.</p> + +<p>Eh bien! j'en demande pardon aux honorables membres +qui les ont exprimées, mais je suis obligé de dire que, +dans ma conviction la plus sincère, je n'ai trouvé, au +fond de ce prétendu système, que les vieilles théories politiques +de 1791. Je n'ai trouvé, je le dis à dessein, au fond +de toute cette politique nouvelle, que les vieilles théories +révolutionnaires; théories qui ont convenu à l'époque +pour laquelle elles étaient faites, et qui était nécessairement +une époque de révolution et de destruction, mais qui +ne conviennent plus aujourd'hui; je n'ai trouvé, dis-je, +dans cette tendance vers le suffrage universel, vers la complaisance +pour les passions ou la volonté présumée de la +multitude qui prévalaient en 1791, je n'ai vu là, passez-moi +l'expression, que des vieilleries qu'on essaye de rajeunir +en en faisant des chimères. (<i>Très-bien!</i>) Cela est impossible +et, pour mon compte, toutes les fois que j'ai entendu de pareilles +idées se produire, j'ai cru entendre répéter ce mot si +vrai et si piquant qui a été dit, si je ne me trompe, au milieu +de nous: <i>il y a quarante ans que je vous connais, vous +vous appeliez alors Pétion</i> (<i>Hilarité générale</i>).</p> + +<p>Messieurs, savez-vous ce qu'il y a de véritablement nouveau +pour nous? C'est la politique suivie depuis quatre +ans, c'est l'acceptation franche et complète de l'esprit constitutionnel, +et la lutte franche contre l'esprit révolutionnaire; +c'est la dénégation sincère des théories révolutionnaires, des +idées de gouvernement révolutionnaire, et l'acceptation +franche et complète des principes du gouvernement représentatif. +Voilà ce qu'il y a de nouveau parmi nous. Vous +qui parlez de système usé, voulez-vous savoir ce que le pays +en pense? Adressez-vous à lui et écoutez sa réponse. Les +mots de confiance, de conciliation, de nouveauté, dans le +sens dans lequel vous les employez, ont retenti souvent +depuis quelque temps aux oreilles du pays; ils lui sont +agréables par eux-mêmes, ils sonnent bien, par leur propre +vertu, aux oreilles humaines. Mais quand on vient au +fait, lorsque le système politique suivi depuis quatre années, +ce système qu'on dit usé, paraît en péril, que fait +le pays? Il s'inquiète, il s'agite. Les affaires se ralentissent, +les esprits se troublent; écoutez les conversations +dans l'intérieur des familles; observez le mouvement des +transactions civiles; vous voyez éclater de toutes parts les +symptômes évidents de l'inquiétude publique. Pourquoi? +Par ce que le pays, malgré ses préjugés, malgré les mauvaises +habitudes qui lui restent depuis quarante ans de révolution +et de discordes civiles, malgré ses passions même, a un +instinct profond et vrai de sa situation, de son intérêt véritable, +et lorsqu'il est en présence d'un danger réel et imminent, +cet instinct l'emporte sur toutes les habitudes, les +préjugés, les passions. Et savez-vous quel est cet instinct du +pays? Savez-vous ce dont il a le sentiment profond? C'est +qu'il est à peine sorti de l'état révolutionnaire, c'est qu'il remonte +laborieusement la pente révolutionnaire pour arriver +à l'état vraiment social et libre. Le pays sent, sent profondément +que l'esprit révolutionnaire plane encore au-dessus +de lui, et est là sans cesse l'épiant pour l'agiter et l'envahir +de nouveau.</p> + +<p>Le pays est dans la même situation, dans la même disposition +dans laquelle nous étions tous lorsqu'une effroyable +maladie, le choléra, a dévasté la cité. Tout le monde +observait, et au moindre symptôme tout le monde était +inquiet, tant on redoutait la réapparition du fléau. Le pays +est, à l'égard de l'esprit révolutionnaire, dans la même disposition +d'esprit; il le redoute, il l'observe; il sait que le +péril est encore à la porte; et voilà ce qui l'alarme profondément +quand le système de politique qui prévaut depuis +quatre ans paraît compromis. Le pays a peur de retomber +dans l'abîme. Les apparitions de l'esprit révolutionnaire ont +leurs heures de nécessité; mais ce sont celles de l'ange +exterminateur, ce n'est pas là le génie social. Voilà ce qui +fait l'inquiétude du pays; voilà ce qui prouve que le système +dont vous parlez est bien loin d'être usé; il est au fond le +système du plus simple bon sens, de l'intérêt dominant, du +véritable intérêt du pays.</p> + +<p>Vous auriez raison si, comme tout à l'heure vous l'entendiez +dire, notre politique était en effet vouée à une seule +cause, si nous n'avions entrepris que de rétablir l'ordre, +par une réaction violente et sans maintenir les libertés du +pays. Mais c'est le caractère particulier de notre temps que +nous ayons entrepris à la fois et de rétablir l'ordre, et je ne +dis pas seulement de maintenir, mais d'étendre les libertés +publiques. Ordinairement, l'une ou l'autre de ces tâches +suffit à l'activité d'une époque. Il y a des époques qui sont +vouées aux réformes sociales, au développement des libertés +publiques, d'autres au rétablissement de l'ordre, et à recouvrer +les moyens de gouvernement, les principes de sécurité +sociale. Mais, messieurs, nous avons été appelés à faire les deux +choses à la fois. (<i>Très-bien, très-bien!</i>) Rappelez-vous notre +histoire depuis quatre ans, ouvrez vos procès-verbaux, vous +y verrez que vous avez d'une main travaillé constamment à +rétablir l'ordre, et de l'autre à étendre les libertés du pays. +Ouvrez notre Charte telle que vous l'avez modifiée en 1830, +notre <i>Bulletin des lois</i>, vous y trouverez vingt-deux lois +d'extension des libertés politiques depuis quatre ans; des lois +qui auraient suffi à la passion des réformes pendant un demi-siècle, +qui auraient alimenté pendant un demi-siècle l'ambition +et l'activité des esprits les plus ardents en matière de liberté: +tout cela s'est fait en quatre ans. Et en même temps que +tout cela se faisait, par les mêmes institutions, par les mêmes +Chambres, vous avez rétabli l'ordre, vous avez cherché à +ressaisir le principe conservateur de la société. En sorte que +vous avez fait (permettez-moi cette comparaison historique) +ce que faisaient les Macchabées au siége de Jérusalem, ils +reconstruisaient d'une main leur cité pendant qu'ils la défendaient +de l'autre contre l'ennemi extérieur. (<i>Très-bien!</i>) +Ils avaient l'épée d'une main et la truelle de l'autre: c'est +ce que vous avez fait depuis quatre ans.</p> + +<p>Métier glorieux, métier qui honore et grandit une nation, +mais métier difficile, et dont il ne faut pas méconnaître la +difficulté et les périls. Eh bien! messieurs, quand on entreprend +une tâche pareille, quand on y est voué par l'état du +pays, il n'y a qu'un seul moyen de réussir; c'est que pendant +que les libertés publiques se déploient hardiment, les +pouvoirs publics s'exercent, se raffermissent, s'agrandissent +aussi. Ce que vous réclamez pour la liberté publique, nous +le réclamons aussi pour la puissance publique. Nous demandons +l'empire des lois, non pas dans leur rigueur, je ne me +permettrai pas de me servir de ce mot quand je parle des +lois de mon pays; elles ne sont que justes; nous demandons +l'empire des lois dans leur justice; nous demandons le libre +et énergique exercice des prérogatives du gouvernement, des +Chambres, de tous les pouvoirs. Nous ne demandons la restriction +d'aucune des libertés nationales; nous ne voulons +point de ce système bâtard et misérable qui travaille à +affaiblir le pouvoir et la liberté; nous les voulons tous les +deux réels et forts; mais si pendant que les libertés se déploient +avec intensité et se multiplient, vous venez à affaiblir +le gouvernement; si vous dites tantôt que la couronne +est trop forte, tantôt que les Chambres ont trop de puissance, +vous mettrez la société dans un péril imminent, car +d'un côté vous déchaînez toutes les passions individuelles, et +de l'autre vous enchaînez la force sociale; car, sachez-le bien, +messieurs, le pouvoir public, c'est la force sociale, c'est la +force sociale organisée; dans un pays libre comme le nôtre +c'est la société elle-même se défendant, agissant dans son +propre intérêt, intérêt légitime quand elle se défend et se +gouverne, comme quand elle se prête au déploiement des +libertés individuelles. (<i>Approbation.</i>)</p> + +<p>Ce que nous voulons donc, messieurs, c'est l'action complète +de la force publique, de la force sociale, aussi bien que +des libertés individuelles.</p> + +<p>A cette condition, à cette seule condition, avec cette hardiesse +dans la politique nationale, on peut prétendre à rétablir +l'ordre, à l'affermir, en même temps que se développe +la liberté; à cette condition, on peut offrir au monde le spectacle +d'un pays libre, se gouvernant régulièrement lui-même.</p> + +<p>C'est sous ce point de vue, messieurs, que je vous prie de +considérer la question de l'amnistie, sur laquelle je ne veux +ajouter qu'un mot. Si l'amnistie, qui n'est pas actuellement +une nécessité sociale, qui n'est pas commandée par la justice, +si l'amnistie, qui ne peut être aujourd'hui qu'un acte +de politique et de gouvernement, opportune tel jour et inopportune +tel autre jour, si l'amnistie, dis-je, peut avoir lieu +un jour sans affaiblir la puissance publique, sans donner courage +aux factions, sans troubler la tranquillité des esprits, +car la première condition de la force du gouvernement, c'est +la sécurité des esprits, si l'amnistie peut avoir lieu à ces +conditions, il n'est aucun homme sensé qui ne l'accepte avec +empressement; mais tant que ces conditions ne sont pas +remplies, tant qu'il reste de vives inquiétudes pour l'ordre +public, pour le repos des honnêtes gens et de la société, +l'amnistie ne serait qu'un acte de faiblesse; elle n'atteindrait +pas le but de conciliation dont vous parlez, elle produirait +des effets tout contraires; elle ne serait pas opportune, +elle serait nuisible. C'est dans ce sens et seulement dans ce +sens, que nous l'avons repoussée. (<i>Mouvements prolongés d'assentiment.</i>)</p> +<a name="LXIII" id="LXIII"></a> + +<br><br> +<h3>LXIII</h3> +<br><br> +<h5>--Chambre des députés,--Séance du 2 janvier 1835.--</h5> + +<p>La discussion du projet de loi relatif au crédit +extraordinaire de 360,000 francs, demandé par le gouvernement, +pour la construction d'une salle des séances +judiciaires de la cour des pairs, se prolongea du 29 décembre +1834 au 4 janvier 1835, et fut aussi ardente +que longue. Toutes les grandes questions politiques du +temps, le caractère de la révolution de 1830, la politique +qui prévalait depuis le cabinet de M. Casimir +Périer, l'amnistie réclamée pour les insurgés d'avril +1834, y furent reproduites et vivement débattues. Dans +la séance du 2 janvier 1835, je repris trois fois la +parole en réponse à MM. Mauguin, Berryer, Charamaule +et Odilon Barrot.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je demande +pardon à la Chambre de prolonger encore un moment cette +discussion. Peut-être aurais-je hésité à prendre la parole si +l'honorable préopinant qui descend de cette tribune n'y +avait renouvelé contre la politique du ministère un reproche +qu'il a déjà plusieurs fois fait retentir ici, et dont avant-hier +on a entretenu la Chambre. Ce reproche, que la Chambre me +permette de le dire, il m'appartient d'y répondre. On accuse +la politique du ministère d'être la reproduction de la Restauration, +de tendre vers l'esprit de la Restauration, et ce qu'on +appelle l'organisation aristocratique de la France. Messieurs, +depuis quelque temps on a beaucoup parlé ici de conciliation, +d'une politique étrangère au passé, et qui s'occuperait exclusivement +de l'avenir. Ce que vous venez d'entendre me paraît +une singulière contradiction avec les dispositions qu'on +annonce. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p> + +<p>Je ne m'en plains pas, je ne le regrette pas, j'accepte le +débat sur le passé comme sur le présent.</p> + +<p><span class="sc">M. Charamaule</span>.--Je demande la parole.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Que la Chambre +ne s'en alarme pas; je ne la retiendrai pas longtemps, et je +n'y porterai ni passion ni amertume. Il est vrai, messieurs, +plusieurs d'entre nous, et moi en particulier, puisqu'on me +fait l'honneur de me désigner, nous avons pris quelque temps +part à la politique, nous avons rempli des fonctions publiques +sous la Restauration. Je ne pense pas que ce soit à ce simple +fait que le reproche s'adresse; je ne pense pas qu'on veuille +renouveler ici ce principe de l'émigration, qui condamnait à +la nullité des citoyens durant de longues années pendant lesquelles +cependant le pays avait un gouvernement régulier +qu'il reconnaissait et auquel il obéissait. C'est sans doute au +caractère de notre conduite, de notre politique, de notre influence +sous la Restauration que le reproche s'adresse.</p> + +<p>Eh bien! messieurs, vous avez entendu avant-hier un honorable +et très-éloquent orateur, dont je regrette en ce moment +l'absence, vous l'avez entendu dire que, pendant les +quinze années de la Restauration, c'était son parti, ses amis, +qui avaient constamment pris en main la cause des libertés +publiques, qui avaient défendu la France contre les violences, +contre l'esprit de réaction et de persécution, qui avaient sans +cesse réclamé, pour elle, les institutions que lui promettait +la Charte.</p> + +<p>En vérité, messieurs, je regrette, je le répète, que l'honorable +orateur ne soit pas ici présent; mais ses paroles n'étaient-elles +pas, je vous le demande, un démenti à tous vos +souvenirs, à tout ce que vous avez entendu pendant ces quinze +années dont on vous entretient? Qu'avons-nous fait, messieurs, +à cette époque? Nous avons, mes amis et moi, puisqu'on +m'oblige à me mettre en cause, nous avons sincèrement +et constamment travaillé, pendant que nous prenions +part de près ou de loin au gouvernement, sincèrement travaillé +à fonder en France la monarchie constitutionnelle, à +réaliser la Charte, à introduire dans le gouvernement la vérité +et la sincérité.</p> + +<p>Il m'est aisé de rappeler ici quelques faits qui ne laisseraient +pas, s'il en était besoin, le moindre doute à la Chambre.</p> + +<p>A quelle époque appartiennent les lois qui nous sont restées +de ces quinze ans, et qui ont, non pas accompli, mais commencé +en France le système du gouvernement représentatif +et de la monarchie constitutionnelle? A quelle époque appartient +cette loi des élections qui a fondé l'élection directe et +qu'on se crut obligé d'attaquer et d'abolir quand on voulut +attaquer la France nouvelle? A quelle époque appartient cette +loi du recrutement qui a établi le principe de l'égalité dans +l'acte le plus général de la vie civile? A quelle époque appartiennent +ces lois qui ont réalisé la liberté de la presse, attribué +les délits de la presse au jury, et fait sortir cette législation +de l'ornière dans laquelle elle s'était jusque-là traînée, réclamant +toujours la liberté et toujours incapable de la fonder +effectivement? Je pourrais citer d'autres lois; je cite celles-là, +parce qu'elles sont restées, parce qu'elles sont devenues le +fondement de notre droit constitutionnel. A quelle époque, +je le demande, appartiennent ces lois? A l'époque où mes +amis et moi nous exercions quelque influence, bien incomplète +et bien souvent contestée, dans les conseils du gouvernement. +Certes, messieurs, je puis le dire, cette influence n'a +pas été vaine, stérile; elle a produit les lois dont je vous ai +parlé.</p> + +<p>Elle avait aussi d'autres conséquences. Quoi? On prétend +nous faire oublier, quand on parle de persécutions, de réactions, +de violences, que c'étaient mes amis et moi qui nous +élevions incessamment contre l'esprit violent, réacteur, +persécuteur de la majorité de la Chambre de 1815! On +prétend faire oublier que c'est pour échapper à cet esprit +que mes amis et moi nous avons provoqué, amené l'ordonnance +du 5 septembre qui a arraché la France à la tyrannie +et aux périls dont cette majorité la menaçait!... (<i>Très-bien! +très-bien!</i>) En vérité, je suis honteux de rappeler ces faits, +d'être obligé de les rappeler; ils sont si simples et si notoires +que c'est une sorte de honte, je le répète, d'être obligé de +les rappeler. A cette époque, notre éloge, à raison de ces +faits, de cette conduite, retentissait dans la bouche des partis +qui aujourd'hui nous attaquent. Je dis des partis, je devrais +dire du parti: un seul, un seul parti était alors contre nous. +C'est celui qui hier s'attribuait le mérite de la douceur, de +la clémence, de la libéralité; ce parti seul nous attaquait +alors... (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p> + +<p>Et qu'a-t-il fait, je vous le demande, ce parti, quand il +est arrivé au pouvoir, quand nos efforts constants pour +prévenir le retour de l'ancien régime, pour maintenir +les classes nouvellement élevées à la vie politique dans les +droits que la Révolution avait conquis, pour réaliser nos +institutions constitutionnelles, quand ces efforts, au bout de +quelques années, ont été forcés de céder aux intrigues qui +s'agitaient, qu'a-t-il fait, ce parti, quand il a eu le pouvoir +dans les mains à son tour?</p> + +<p>Je ne veux point suivre des exemples que je désapprouve; +je ne veux envenimer aucune passion, mais permettez-moi +de citer quelques lois, quelques mesures qui appartiennent +à l'époque et au parti que l'on a vantés.</p> + +<p>Savez-vous quelles sont les lois qu'il a proposées, qu'il a +fait voter en partie? C'est la loi sur le sacrilége, c'est la loi +sur le droit d'aînesse, la loi sur l'indemnité des émigrés; +c'est la loi qu'on appelait la loi de clémence et d'amour, la +loi sur la presse.</p> + +<p>Je pourrais en citer une foule d'autres. Et si des lois, je +passe aux mesures politiques, que dirais-je de la guerre +d'Espagne, de cette guerre qui a relevé la tyrannie dans +un pays où, avec une protection bienveillante, sincère, active, +pour les premiers essais du gouvernement constitutionnel, +peut-être il eût été possible de prévenir les maux qui ont +pesé sur lui depuis ce jour? (<i>Très-bien!</i>) On vous demandait +hier si nous, nous interviendrions en Espagne pour y protéger +nos principes, comme la Restauration y était allée +pour protéger les principes de l'absolutisme. Messieurs, je +ne sais pas ce que nous ferions, ni quel parti prendrait le +gouvernement du Roi si la nécessité devenait impérieuse; +mais je sais que jusqu'ici nous n'avons pas eu besoin d'intervenir +matériellement en Espagne pour y faire triompher +nos principes; je sais qu'il a suffi, à la mort du roi d'Espagne, +de dire que nous reconnaissions l'héritière de son trône, +et que la France lui prêterait son appui moral. Je sais, dis-je, +qu'il a suffi de cette déclaration pour faire commencer en +Espagne le régime constitutionnel et prêter force au gouvernement +d'une femme et d'un enfant, et que sans intervenir +matériellement pour aller faire triompher un principe au +delà des Pyrénées, nous avons fait jusqu'ici triompher nos +principes sans qu'il en ait coûté à la France ni un homme, +ni un écu. (<i>Voix nombreuses</i>: très-bien! bravo!)</p> + +<p>Je ne pousserai pas plus loin cette comparaison, messieurs; +il me serait aisé de la rendre amère, sanglante; il me serait +aisé de jeter à la tête de l'orateur des noms, des souvenirs +qui feraient rentrer bien avant ces mots de clémence et de +générosité qui sont sortis de sa bouche. Il me serait aisé de +lui dire que pas un caporal n'a pu trouver grâce à cette +triste époque. (<i>Vive sensation.</i>)</p> + +<p>Je ne veux pas m'arrêter à ces souvenirs; je me hâte de +dire que, même à cette époque, parmi les hommes qui +soutenaient le gouvernement auquel nous étions, mes amis +et moi, complétement étrangers et adversaires, soit dans les +Chambres, soit au dehors, même parmi les hommes qui +le soutenaient il y en avait qui adoptaient sincèrement la +monarchie constitutionnelle, qui voulaient son maintien, +qui croyaient qu'il fallait passer de telles fautes au gouvernement +et le soutenir, même à ce prix.</p> + +<p>Je dis cela, messieurs, parce que je ne veux blesser aucun +bon esprit et aucune conscience, parce que je veux que, +même parmi les hommes avec lesquels nous n'avions alors +aucun rapport et que nous combattions, on sache que cet +esprit de haine et d'hostilité dont on leur parle n'a jamais +existé de notre part. Je veux qu'ils sachent que nous, les +défenseurs obstinés de la monarchie constitutionnelle, nous +voulons lui rallier tous les hommes qui, à quelque époque +que ce soit, à travers des fautes que nous avons combattues, +ont cependant accepté cette forme de gouvernement, convaincus, +par expérience, que c'est la seule qui convienne à +la France.</p> + +<p>Et la conciliation dans notre bouche, messieurs, n'est pas +un vain mot, une figure de rhétorique, une arme de circonstance; +nous avons véritablement l'esprit de la monarchie +constitutionnelle; nous voulons rallier, autour du trône +que la révolution de Juillet a fondé, tous les hommes qui, à +quelque époque que ce soit, de quelque manière que ce soit, +ont fait acte d'adhésion à la monarchie constitutionnelle, la +regardent comme le seul gouvernement qui convienne à la +France, et lui rendront les armes quand elle leur montrera +qu'elle ne porte point d'armes contre eux. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p> + +<p>Messieurs, en 1789, ce que voulait la France, tout le +monde en convient, c'est la monarchie constitutionnelle. +C'était là tout ce que les partis proclamaient, c'était le voeu +universel de six millions d'électeurs.</p> + +<p>Eh bien! quels sont les ennemis, les dangers qu'a +rencontrés la monarchie constitutionnelle depuis qu'elle a +essayé de s'élever en France? D'abord des hommes de l'ancien +régime, des partisans de l'absolutisme sous une forme quelconque, +ensuite ceux qui voulaient autre chose, les partisans +de la république et de l'anarchie, et puis permettez-moi +d'ajouter, une troisième classe d'ennemis qui n'était pas la +moindre, celle des hommes qui, en voulant sincèrement la +monarchie constitutionnelle, n'en savaient pas les conditions, +ne savaient pas comment on fonde les gouvernements +réguliers, à quel prix il faut acheter l'ordre social, quelles +limites il faut apporter aux libertés individuelles, comment +les pouvoirs peuvent se constituer et s'exercer, en un mot +quelles sont les conditions régulières et durables du système +représentatif. Beaucoup d'hommes généreux, sincères, qui +voulaient ce système, étaient pleins d'illusions, d'erreurs, +de chimères; ils ont beaucoup nui à la cause qu'ils voulaient +servir; ils se sont bien souvent laissé entraîner par des idées +anarchiques, par les partisans de la république. Et c'est là ce +que je disais l'autre jour quand je parlais des erreurs de 1791. +Ne croyez pas, messieurs, que j'ai voulu, que je veuille +ici accuser les personnes; non, messieurs, je sais que parmi +les amis, parmi les admirateurs de la constitution de 91, il +y avait une foule d'amis sincères de la monarchie constitutionnelle; +mais je le répète, ils n'en savaient pas les conditions; +il n'y avait dans cette constitution, dans les idées qui +l'avaient enfantée, que désordre et anarchie; c'est dans ce +sens que je les ai accusés. Je n'ai entendu imputer à personne +ni mauvaises passions, ni mauvaises intentions; j'ai parlé +d'erreurs, d'erreurs fatales qui avaient beaucoup nui à cette +grande et belle cause de la monarchie constitutionnelle qui, +depuis 1789, a été la pensée nationale. Voilà ce que j'ai voulu +dire, je le maintiens aujourd'hui. Je maintiens-que si, sous +la Restauration, nous avons rendu quelques services à la +liberté et au régime constitutionnel, c'est parce que nous +avons constamment travaillé à substituer, à ces doctrines +anarchiques et subversives de tout gouvernement régulier, +les véritables doctrines de la liberté, les véritables idées +pratiques des gouvernements réguliers. Voilà le principal +service, permettez-moi de le dire, que nous ayons rendu à la +monarchie constitutionnelle. Peut-être avons-nous eu ainsi +l'honneur de lui faire faire un pas; peut-être avons-nous +contribué à ce que, au moment où la monarchie qui +s'appelait seule légitime est tombée, le pays ait compris les +conditions d'un gouvernement régulier et ne soit pas rentré +dans les voies déplorables dans lesquelles il s'était perdu +en 1791: messieurs, c'est l'expérience, l'expérience acquise +par de longues révolutions, et éclairée, fécondée par les +quinze années paisibles de la Restauration, par les discussions +de cette époque, c'est cette expérience qui a mis la France +en état de soutenir, en 1830, ces grandes épreuves. La +différence qu'il y a aujourd'hui entre la France de 1830 et +la France de 1789, c'est que la France de 1830 est expérimentée +et prudente; c'est qu'elle veut ce que voulait la +France de 1789, la monarchie constitutionnelle, rien de +plus, rien de moins; mais qu'elle le veut avec lumière, avec +sagesse, avec expérience, et qu'elle en sait les conditions. +Voilà la différence qui caractérise les deux époques; et cette +différence, permettez-moi de le dire, peut-être mes amis et +moi n'y sommes-nous pas complètement étrangers. (<i>Marques +d'assentiment.</i>)</p> + +<p>Je ne prolongerai pas cette discussion, messieurs; j'ai +voulu uniquement caractériser ce que nous avons constamment +entendu et fait, mes amis et moi, sous la Restauration. +Soit que nous prissions une part plus ou moins active au +gouvernement, soit que nous fussions dans l'opposition, +nous avons constamment professé les mêmes principes, nous +avons marché dans les mêmes voies. Nous le faisons encore +aujourd'hui, messieurs; nous nous trouvons dans une situation +analogue: nous avons également à lutter contre les +hommes qui voudraient le retour de l'ancien régime et de +l'absolutisme, contre ceux qui veulent la république et les +hasards de nouvelles expériences, et contre ceux, aujourd'hui +en moindre nombre qu'en 1791, et dont le crédit est bien +plus faible, mais encore influents, qui méconnaissent les +conditions de l'ordre social, d'un gouvernement régulier, de +la monarchie constitutionnelle.</p> + +<p>Oui, messieurs, nous luttons encore contre ces mêmes +dangers, contre ces mêmes adversaires, et nous recherchons, +nous poursuivons ce que nous avons cherché et poursuivi +sous la Restauration, ce que la France, ce que le parti +national, le parti que nous appelons aujourd'hui le juste-milieu +et qui n'est autre que la majorité nationale, a voulu +constamment, ce qu'elle voulait en 1789, ce qu'elle veut +aujourd'hui, ce qu'elle obtiendra, comme elle a déjà commencé +à l'obtenir, si elle persévère fermement dans le même +but, dans la même unité, si elle sait se conduire comme elle +l'a déjà fait, si elle ne s'inquiète d'aucune clameur, et +s'occupe uniquement de rallier à elle tous les hommes qui +veulent la monarchie constitutionnelle et comprennent ce +qu'il faut faire pour la conserver. (<i>Marques prolongées d'assentiment.</i>)</p> + +<p>M. Charamaule (député de l'Hérault) vint lire à la +tribune, en les attaquant comme hostiles aux principes +de 1789 et de la monarchie de 1830, quelques passages +de l'ouvrage que j'avais publié en 1821, sous ce titre: +<i>Des moyens de gouvernement et d'opposition dans l'état +actuel de la France</i>; je lui répondis en rétablissant, +dans leur intégrité, les passages cités et en maintenant +que les idées qu'ils exprimaient étaient pleinement +vraies, et en parfaite harmonie avec le vrai et légitime +but des événements de 1789 et de 1830.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je prie +l'honorable orateur de me permettre lui-même de dire un +mot.</p> + +<p>Je n'ai aucune objection à faire à ce qu'il continue la lecture +et les réflexions dont il veut bien l'accompagner.</p> + +<p>Je dois seulement dire à la Chambre qu'elle n'entend pas +sans doute que je convertisse cette enceinte en une arène +philosophique. Je persiste dans toutes les opinions écrites +dans le livre qui est en ce moment sur la tribune, et je les +regarde comme parfaitement en accord, en harmonie avec +les principes qui président aujourd'hui à notre gouvernement, +et avec les sentiments que mon honorable ami, M. le +ministre de l'intérieur, a exprimés hier à la tribune.</p> + +<p><i>Aux centres</i>.--Très-bien! très-bien! (<i>Vive rumeur aux extrémités.</i>)</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je prie +l'honorable membre de vouloir bien laisser sur la tribune le +livre qu'il vient de citer; j'ai encore quelques mots à en dire +à la Chambre.</p> + +<p>J'éprouve quelque embarras à prolonger cette discussion. +Voilà bien des années que je n'ai relu le livre dont on vient +d'entretenir la Chambre; mais je répète encore ce que je +disais tout à l'heure, je ne désavoue aucune des opinions qui +y sont contenues, parce que je sais que ce que je pensais +alors, je le pense encore aujourd'hui. (<i>Murmures à gauche.</i>)</p> + +<p><i>Voix au centre</i>.--Laissez répondre!</p> + +<p><span class="sc">M. Comte</span>.--Je demande la parole.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--J'ouvre le livre +à l'endroit même où me l'a remis l'honorable orateur. Je ne +cherche pas un autre passage, et je prie la Chambre de me +permettre de lui lire, avec un peu de suite et dans son développement, +ce dont on ne lui a lu que quelques phrases. Je +suis, je le répète, embarrassé, car c'est une discussion purement +philosophique et non politique..... (<i>Interruption à +gauche.</i>) A mon tour, je demanderai le silence. Je demande +la permission de dire dans quel sens j'entendais et j'expliquais +alors l'opinion contenue dans ce livre.</p> + +<p>Je disais que je croyais reconnaître trois axiomes; la souveraineté +du peuple; point d'aristocratie, point de priviléges, +etc.</p> + +<p>Maintenant je lis:</p> + +<p>«Mon dessein n'est point de discuter philosophiquement +ces axiomes; ils contiennent, dans leur vaste sein, toutes les +questions qui n'ont cessé d'agiter l'homme et le monde; +questions qui ne se laissent pas toucher en passant. Je veux +seulement savoir quel est le vrai sens qu'attache à ces maximes +générales le public qui les professe, ou même y croit +sans les professer. Je veux, en effet, rechercher si elles ne +recèlent que l'anarchie, n'offrent aucune prise à l'autorité, +ne renferment pas enfin le germe méconnu de quelque profession +de foi, de quelque symbole politique, propre à +devenir le drapeau d'une société qui veut être régulière, et +la doctrine avouée d'un pouvoir qui veut être fort.»</p> + +<p>La Chambre voit que l'intention de ce passage était précisément +de rechercher ce qu'il y avait de vrai dans ces maximes, +et comment elles pouvaient être le drapeau d'une société +qui veut être régulière, et la doctrine avouée d'un pouvoir +qui veut être fort. Voici comment, messieurs, et dans quel +sens je les ai entendues, et je crois qu'elles doivent être entendues.</p> + +<p>«Et d'abord, qu'entendent aujourd'hui par la souveraineté +du peuple ceux qui s'en portent les défenseurs? Est-ce +l'exercice constant et direct du pouvoir par la totalité des +citoyens? Les plus chauds partisans du principe n'y ont jamais +songé; ils ont déclaré le peuple incapable d'exercer par +lui-même le pouvoir, et lui ont réservé seulement le droit +de le déléguer, c'est-à-dire d'y renoncer, sauf à le reprendre +pour le déléguer à d'autres. J'entre dans cette hypothèse. +Qu'entend-on par cette délégation du pouvoir? Est-ce l'élection +universelle de tous les pouvoirs, et, dans chaque élection, +le suffrage universel? En fait, à coup sûr, personne n'y +pense; en droit, cette transformation de la souveraineté du +peuple ne fait que la rendre plus absurde encore. Elle la +fonde sur ce principe que nul n'est tenu d'obéir au pouvoir +qu'il n'a pas choisi, aux lois qu'il n'a pas consenties. Que +devient alors la minorité? Non-seulement elle n'a pas choisi +le pouvoir qui a été élu, elle n'a pas consenti les lois qui +ont été faites, mais elle a élu un autre pouvoir, elle a voulu +d'autres lois. De quel droit la majorité lui imposera-t-elle +l'obéissance? Du droit de la force? Mais la force n'est jamais +un droit. Dira-t-on que la minorité peut se retirer? Mais +alors il n'y a plus de peuples; car les majorités et les minorités +variant sans cesse, si à chaque occasion la minorité se +retire, bientôt la société ne sera plus. Il faut donc que la +minorité reste et se soumette. Voilà donc la souveraineté du +peuple encore une fois transformée; elle n'est plus que la +souveraineté de la majorité. Que devient-elle sous cette nouvelle +forme? La minorité est-elle, en effet, dévouée en esclave +à la majorité? Ou bien serait-ce que la majorité a toujours +raison, sait parfaitement et ne veut jamais que le bien? Il +faut choisir, il faut affirmer ou que la majorité a droit sur +la minorité, ou qu'elle est infaillible. L'iniquité est d'une +part, l'absurdité de l'autre. Évidemment ce n'est point là ce +que pensent, ce que veulent les hommes mêmes qui attachent +au dogme de la souveraineté du peuple le principe et le salut +de la liberté.</p> + +<p>«Que pensent-ils donc et que veulent-ils? Quel sens a +pour eux ce dogme prétendu qui ne passe de transformation +en transformation que pour apparaître toujours plus faux et +plus impraticable? Ils le professent cependant, ou, s'ils +n'osent, ils l'invoquent au fond du coeur, et en déduisent +toute leur politique.</p> + +<p>«Voici le fait. Pendant bien des siècles, le gouvernement +des nations modernes n'a eu pour principe et pour règle que +des intérêts privés. Le grand nombre était non-seulement +gouverné, mais possédé par le plus petit nombre qui, seul +maître de la force, s'attribuait aussi tout le droit. Par degrés, +la force s'est répandue hors de l'étroite enceinte où elle résidait; +la sphère des richesses, des lumières, de toutes les supériorités +réelles s'est élargie. Le droit du petit nombre a +été dès lors mis en question, et comme un droit ne peut-être +attaqué que par un droit, c'est dans le grand nombre qu'on +en a cherché un pour battre en ruine celui du petit nombre. +Ainsi est née la théorie de la souveraineté du peuple; elle a +été le prétexte rationnel d'une nécessité pratique, un point +de ralliement offert aux forces matérielles par suite du déplacement +des forces morales, et pour terminer, au nom +d'une idée, une question de pouvoir déjà résolue dans le +fait. C'est une expression simple, active, provoquante, un +cri de guerre, le signal de quelque grande métamorphose +sociale, une théorie de circonstance et de transition.»</p> + +<p><i>Au centre</i>.--Très-bien! très-bien!</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je continuerai +la lecture si la Chambre le désire.</p> + +<p><i>Au centre</i>.--Oui, oui, lisez!</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je demande à la +Chambre la permission de lui lire une seule phrase dans +laquelle je résume mon opinion sur le sens raisonnable que +j'attache à la souveraineté du peuple.</p> + +<p><i>Voix nombreuses</i>.--Oui! continuez!</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique, lisant</i>.--«Que la +révolution soit finie, et sa victoire assurée, on parlera encore +de la souveraineté du peuple; mais par là on désignera et on +réclamera simplement le gouvernement des intérêts généraux, +par opposition au gouvernement de tels ou tels intérêts +prives. C'est, en effet, tout ce qu'entendent par ces mots les +hommes mêmes qui se croient le plus fermement attachés à +la théorie. Pressez-les de la ramener à des termes précis, de +l'adopter dans sa rigueur; ils céderont de poste en poste, ils +se perdront en explications, en palliatifs, en détours; et cette +prétendue souveraineté du peuple, si terrible par les souvenirs +de guerre qui s'attachent à son nom, se réduira, dans +leurs propres mains, à n'être plus que la domination sûre et +régulière des intérêts dominants en effet dans le nouvel ordre +social.»</p> + +<p><i>Aux centres</i>.--Très-bien! très-bien! nous n'avons pas +d'autres doctrines, nous n'avons pas d'autres principes.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--La Chambre me +permettra de n'ajouter aucune conclusion à ce que je viens +de dire; ce que je pensais alors, je le pense aujourd'hui, et +je crois que c'est sur la souveraineté nationale ainsi entendue +que repose notre gouvernement.</p> + +<p>De nombreux applaudissements succèdent à ce discours.</p> +<a name="LXIV" id="LXIV"></a> + +<br><br> +<h3>LXIV</h3> +<br><br> +<h5>--Chambre des députes.--Séance du 11 mars 1835.--</h5> + +<p>J'ai raconté dans mes <i>Mémoires</i><a id="footnotetag4" name="footnotetag4"></a> +<a href="#footnote4"><sup class="sml">4</sup></a> + la crise ministérielle +qui éclata à la fin de février 1835, par la retraite +du maréchal Mortier, et qui se termina, le 12 mars, +par la reconstitution du cabinet sous la présidence du +duc de Broglie, ministre des affaires étrangères. Pendant +cette crise, le comte de Sade adressa au ministère +en dissolution des interpellations sur les causes de cet +incident et la situation qui en résultait. Je lui répondis:</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs, +lorsque samedi dernier la même discussion s'est élevée dans +la Chambre, lorsque j'ai annoncé que des combinaisons +se préparaient qui probablement atteindraient bientôt leur +terme, j'étais loin de croire que ces combinaisons demeureraient +sans résultat. Depuis, il en a été tenté d'autres qui +sont restées également infructueuses. Aujourd'hui, nous sommes, +mes collègues et moi, nous sommes assis sur ces bancs +uniquement pour nous acquitter d'un double devoir, pour +ne pas laisser les affaires en souffrance, et pour donner à la +couronne le temps de chercher en liberté la solution de la +question qui nous occupe tous.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote4" +name="footnote4"><b>Note 4: </b></a><a href="#footnotetag4"> +(retour) </a> Tome III, p. 287-294.</blockquote> + +<p>Nous sommes en ce moment, je le répète, étrangers à +toute nouvelle tentative pour cette solution. L'honorable +préopinant vient de le dire lui-même: «Les ministres qui +quittent le pouvoir ne sauraient être rendus responsables.»</p> + +<p><span class="sc">M. Mauguin</span>.--Je demande la parole.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>.--Les ministres qui quittent le pouvoir ne +sauraient être rendus responsables du choix de leurs successeurs. +Nous avons donné à la couronne les conseils qui nous +ont paru dictés par l'intérêt du pays et par celui de la couronne +elle-même; c'était le dernier acte dont nous pussions +être responsables, un dernier devoir que nous avions à remplir +envers elle.</p> + +<p>Lorsque nous sommes venus, à l'ouverture de cette session, +demander à la Chambre soit de nous donner, soit de nous +refuser positivement son concours, nous avons reconnu, nous +avons proclamé plus hautement que personne l'influence légitime +de la Chambre sur la composition du cabinet et sur la +direction des affaires publiques. L'honorable M. de Sade vous le +rappelait lui-même tout à l'heure; ce que nous avons fait +alors était plus précis, plus positif que tous les discours. +Nous sommes convaincus aujourd'hui, comme alors, que +c'est du sein des Chambres, du sein des majorités parlementaires +que doit sortir l'administration. Mais M. de Sade +vous disait aussi tout à l'heure que l'incertitude, les fluctuations +de ces majorités, exerçaient sur la composition ou la +décomposition des cabinets une influence décisive; il avait +raison. Cette influence indirecte de la Chambre sur l'administration +est la loi de notre gouvernement; c'est notre +gouvernement lui-même. Quant à une intervention directe +de la Chambre dans le choix des ministres, dans la composition +du cabinet, ce serait une atteinte grave (<i>Mouvement.</i>) +à la prérogative de la couronne (<i>Adhésion</i>). Ce serait une +grande perturbation dans les relations des pouvoirs publics. +(<i>Voix nombreuses</i>: Très-bien! très-bien!)</p> + +<p>C'est indirectement, je le répète, c'est par son opinion +générale, par ses votes généraux que la Chambre influe sur +le choix et sur les destinées du cabinet. Tout mode d'intervention +direct, immédiat, positif, est un désordre constitutionnel.</p> + +<p>Étrangers comme nous le sommes aujourd'hui, messieurs, +à toutes les combinaisons qui peuvent être formées +ou tentées, ne voulant apporter à aucune de ces combinaisons, +ni obstacle, ni embarras, désirant aussi vivement que +personne, dans cette Chambre et au dehors, que la crise +actuelle ait une prompte fin, et que les destinées du pays +soient enfin remises en des mains qui les dirigent avec +l'appui de la majorité des Chambres, et dans le sens indiqué +par l'esprit de cette majorité, nous ne pouvons concourir à +presser ce résultat qu'en remplissant jusqu'à la fin les +devoirs que notre situation nous impose, en veillant à l'ordre +public, à la continuité des affaires. Nous avions à donner à +la couronne de derniers conseils: ils ont été donnés; nous ne +prenons part, en ce moment, à aucune combinaison nouvelle; +celles qui ont pu être récemment tentées, je le répète, +l'ont été infructueusement. Dans cet état des affaires, je suis +porté à croire que les explications de détail que l'honorable +M. de Sade a provoquées, les questions qu'il a adressées au +ministère sur les faits survenus depuis trois semaines, +seraient plus propres à ajouter aux difficultés que rencontre +la couronne et qui affligent le pays, qu'à les résoudre. (<i>Plusieurs +voix: C'est vrai!</i>)</p> + +<p>Je ne pourrais, pour mon compte, donner aujourd'hui, ni +aucun de mes collègues avec moi, les explications que demande +l'honorable M. de Sade; non que nous refusions ces +explications, non qu'il ne soit dans le droit de la Chambre +de les demander et de les entendre, mais je crois qu'elles ne +peuvent venir opportunément que lorsqu'il y aura un cabinet +tout à fait hors des affaires et un nouveau cabinet formé, +en un mot, lorsque les affaires seront définitivement assises.</p> + +<p>Jusque-là, les explications, les détails de faits, seraient, je +le crains, des entraves, des embarras, au lieu de contribuer +à la solution de la question. Pour nous, nous n'avons qu'une +pensée, c'est de ne susciter aucun obstacle, de ne causer +aucun embarras à ce désirable résultat, et de maintenir +jusqu'au bout, comme nous les avons constamment maintenus, +les véritables principes de notre gouvernement, les droits de +la Chambre et les prérogatives de la couronne.</p> + +<p>Que la Chambre donc exerce tous ses droits, qu'elle les +exerce comme elle le jugera convenable dans l'intérêt du pays; +mais que la couronne reste également intacte et libre dans +les siens. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p> + +<p><span class="sc">M. Mauguin</span>.--Messieurs, la Chambre se trouve engagée +dans une position dont il est inutile de faire ressortir toute la +gravité. On se demande quelle peut en être la cause, et, +quant à moi, je crois la voir dans une position officielle toute +contraire à la réalité des faits.</p> + +<p>Si nous nous en rapportons, en effet, aux actes de l'autorité, +il existe dans ce moment même un ministère, et tous +les jours, dans les feuilles publiques, nous apercevons quelques-uns +de ses actes; si nous consultons la réalité, nous +n'avons pas de ministère, et tout à l'heure un des conseillers +de la couronne vient de déclarer lui-même que des combinaisons +nouvelles ont lieu, que la recomposition du cabinet +s'organise, et que ses collègues et lui sont complètement +étrangers à toute espèce de combinaison.</p> + +<p>Il résulte de là, messieurs...</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je demande +pardon à l'honorable orateur si je l'interromps; je lui demande +la permission de l'interrompre pour rectifier un fait.</p> + +<p>J'ai dit que des combinaisons avaient été récemment tentées +qui étaient demeurées infructueuses. Je n'ai pas dit +qu'il s'en formât d'autres dans ce moment-ci, actuellement. +(<i>Mouvement en sens divers</i>).</p> + +<p>M. Odilon Barrot ayant insisté sur les interpellations +de M. de Sade, je repris la parole:</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs, je +tiens à justifier l'une des assertions de l'honorable préopinant.</p> + +<p>Le ministère n'a point refusé les explications qui lui ont +été demandées; il a reconnu le droit de la Chambre à les +demander, il a annoncé qu'il désirait lui-même les donner, +qu'il les donnerait dès qu'un cabinet serait formé. (<i>Exclamations +à gauche.</i>)</p> + +<p>Mais il est du devoir du ministère de ne répondre aux interpellations +qui lui seront adressées, qu'on a le droit de lui +adresser, il est, dis-je, de son devoir et de son droit de n'y +répondre que lorsqu'il croit que cela ne peut nuire en rien +aux intérêts du pays et de la couronne. Eh bien! c'est notre +opinion que, dans l'état actuel des affaires, aujourd'hui, en +ce moment, une réponse directe, détaillée, aux explications +qu'a provoquées M. de Sade, nuirait aux intérêts du pays et +de la couronne, et ajouterait aux difficultés de la situation +actuelle au lieu de les résoudre.</p> + +<p>Il est donc de notre devoir de ne pas entrer, quant à présent, +dans ces explications. (<i>Murmures à gauche.</i>)</p> + +<p><span class="sc">M. de Bricqueville</span>.--Je demande la parole.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Oui, il est de +notre devoir de ne pas entrer, quant à présent, dans ces explications; +mais, je le répète, bien loin de nous y refuser, +nous désirons plus que personne que le moment arrive où +nous pourrons les donner franches et complètes, car il faut +qu'elles soient franches et complètes.</p> + +<p><span class="sc">M. Odilon Barrot</span>.--Nous l'entendons bien ainsi.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--L'honorable +préopinant en parle bien à son aise; il peut adresser à tout +moment toutes les interpellations qui lui conviennent; mais +nous, nous ne pouvons pas, à tout moment, y répondre d'une +manière complète et satisfaisante pour tout le monde. Tel jour, +nous pouvons tout dire; à tel autre jour nous ne pouvons +vous donner que des indications vagues et insuffisantes. Or, +nous ne nous contentons pas plus que vous de ce qui est +vague et insuffisant. Le jour où nous pénétrerons dans le +fond de cette situation, le jour où nous donnerons des explications +sur ce qui s'est passé et sur notre conduite, nous +voulons pouvoir tout dire; nous voulons que nos explications +répondent à toutes les pensées et à toutes les difficultés. +Nous ne le pourrions pas aujourd'hui.</p> + +<p>Voilà pourquoi nous n'acceptons pas la situation fausse et +embarrassante qu'on nous fait en ce moment; nous n'aurions +pas en ce moment tous nos avantages: c'est la vérité +qui est notre force; nous avons besoin de la vérité tout +entière. Ce n'est qu'en disant toute la vérité que nous pouvons +donner satisfaction au pays, à la Chambre, et dès que +le moment sera venu, nous dirons toute la vérité.</p> + +<p>M......--Je demande la parole.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--La vérité ainsi +rétablie sur les faits, je ne dirai qu'un mot sur les paroles +d'accusation qui ont retenti à cette tribune. Je suis tout prêt +à les prendre au sérieux, et autant au sérieux qu'il plaira à +qui que ce soit dans cette Chambre. Nous sommes prêts, mes +collègues et moi, à répondre de toute la politique suivie +depuis quatre ans; nous sommes prêts à la prendre à notre +compte tout entière, quoiqu'elle n'ait pas été notre ouvrage +à nous seuls. (<i>Voix du centre</i>: C'est vrai!) Quoiqu'elle +ait été la politique du pays représenté par les électeurs +et par les Chambres, nous sommes prêts, dis-je, à nous +en charger complètement. Nous nous en tenons pour honorés, +et nous croyons avoir rendu au pays quelques services, +je ne dirai pas par ce qui a été fait depuis quatre ans, car nous +ne l'avons pas fait à nous seuls, mais par notre concours à +cette politique, en nous y associant tous les jours, tantôt sur +les bancs de cette Chambre, tantôt à ce banc des ministres +où nous sommes encore aujourd'hui.</p> + +<p>Nous avons, messieurs, traversé ces quatre années dans +des situations bien différentes: ministres ou non ministres, +nous avons soutenu la même politique, professé les mêmes +principes, défendu les mêmes intérêts. Nous sommes convaincus +que ces principes, ces intérêts sont ceux de la majorité +des Chambres, qu'ils sont ceux de la majorité des électeurs, +qu'ils sont ceux de la France. Si donc on veut en +rendre quelqu'un responsable, si on veut faire peser ce +qu'on appelle une accusation sur la tête de quelqu'un, la +nôtre est ici, nous sommes prêts, nous prenons tout à notre +compte. (<i>Sensation. Très-bien! très-bien!</i>)</p> + +<p>Après ces mots d'accusation, on a parlé d'adresse. Messieurs, +il ne m'appartient pas d'exprimer à ce sujet aucune +opinion, aucune intention; la Chambre en comprendra, je +n'en doute pas, les motifs. Mais toute occasion que saisira +cette Chambre, dans les formes constitutionnelles, dans les +limites constitutionnelles, pour manifester son opinion, pour +exercer son influence légitime sur les affaires du pays, je me +hâte de dire que nous nous en féliciterons, quel qu'en soit le +résultat. (<i>Très-bien!</i>)</p> + +<p><span class="sc">M. Mauguin</span>.--J'avais demandé à MM. les ministres de +nous dire s'ils sont encore ministres, et s'ils ne le sont plus, +de nous dire pour quel motif le cabinet est dissous.</p> + +<p>Voila les questions que j'ai adressées; M. le ministre de +l'instruction publique vient de dire à cette tribune, que +maintenant il ne pourrait point développer la vérité tout +entière, que leurs explications seraient gênées, qu'elles ne +pourront être franches et libres que lorsque les positions +seront nettes et fixes.</p> + +<p>J'accepte cette réponse des ministres, parce que, si l'attaque +est libre, il faut que la défense le soit également. Il en +résulte donc pour nous la nécessité de reporter la discussion +à un autre jour. Je proposerai donc un nouvel ajournement +à la Chambre.</p> + +<p><span class="sc">M. Viennet</span>--Je demande la parole.</p> + +<p><span class="sc">M. Mauguin</span>.--La délibération ne peut finir, la discussion +ne peut finir que de trois manières: ou par un ordre du +jour, ou par une proposition de vote, ou par un ajournement. +Un ordre de jour, je crois que ce n'est pas le cas. Une proposition +de vote, je ne sais pas si la Chambre y est préparée; +dès lors vient nécessairement le troisième parti, un ajournement. +Je crois que cet ajournement ne peut nuire à la +Chambre en aucun cas. Il prouve sa sollicitude, il indique +qu'elle n'abandonne pas les intérêts du pays, qu'elle les voit, +et qu'elle supplie la couronne d'y pourvoir promptement. +Voilà, je crois, le sens secret d'un ajournement, et c'est pour +cela que je le propose.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je n'ai, quant à +ce qui me concerne, aucune objection à faire contre l'ajournement. +(<i>Rires à gauche.</i>)</p> + +<p>Je demande pardon aux honorables membres qui rient, +mais ils n'ont pas compris ce que j'ai voulu dire, c'est que je +n'ai aucune objection à ce que la discussion soit remise, soit +à jour fixe, soit après la formation du cabinet; je serai prêt +à reprendre les interpellations et les explications au moment +où je croirai pouvoir dire tout ce qui est nécessaire.</p> + +<p><span class="sc">M. Odilon Barrot</span>.--Messieurs, lorsqu'à la suite de ces +interpellations et du débat qu'elles ont amené, MM. les ministres +ont déclaré qu'ils n'avaient pas de réponse à faire, +quant à présent, sur les causes de la situation actuelle du +ministère, assurément j'ai bien pressenti d'avance que la +discussion ne pourrait pas aller plus loin, et que peut-être +même elle se terminerait sans conclusion. C'est un résultat, +je le déclare, qui est déplorable; chacun a sa responsabilité +ou directe ou morale vis-à-vis du pays, et je crains que le +silence même de la Chambre dans des circonstances aussi +graves n'engage plus qu'on ne le pense cette responsabilité +même devant nos commettants. C'est pour cela que, faisant +abnégation de tout intérêt d'opposition, j'avais déclaré à cette +tribune que j'appuyerais toute manifestation de la Chambre, +de quelque côté qu'elle vînt, qui aurait pour objet de porter +remède à cette situation et de la faire cesser. M. le ministre +est monté à cette tribune, et je lui en demande bien +pardon, mais, par une équivoque qui n'est guère dans les +habitudes de son esprit et de sa discussion, il a transporté la +question sur un terrain tout à fait étranger; il nous a parlé +des cinq années qui se sont écoulées depuis la révolution de +Juillet; il nous a parlé du système du ministère, système +auquel se serait associée la majorité parlementaire. C'est une +bien vieille tactique et qui a trop souvent réussi au ministère, +de déplacer la question et de substituer une discussion +générale à une question spéciale. Il ne faut cependant pas +que ce débat se termine sans que nous rappelions en définitive +quels sont les termes de la question, de la question +unique qui vous est aujourd'hui posée. A trois mois de +distance, sous votre ministère, il s'est manifesté une interruption +subite dans les pouvoirs ministériels; il a été proclamé +que le ministère était en dissolution avant même qu'on +eût quelque certitude, quelque probabilité même, de la +reconstitution d'un autre ministère. Il a été porté par là un +grave dommage au pays, à la constitution, à la sécurité +publique, à la confiance dans nos institutions, à la dignité +des pouvoirs parlementaires et de cette Chambre.</p> + +<p>Eh bien! je ne demande pas mieux que d'ajourner l'instruction +sur ce grand débat, puisque les ministres ne croient +pas pouvoir, dans ce moment-ci, concilier leur devoir envers +la couronne avec leur devoir vis-à-vis du pays et de la +Chambre. Il faut donc se résigner. Nous n'aurons eu que la +douloureuse consolation de faire, autant qu'il était en nous, +notre devoir. Pour le reste, à qui de droit la responsabilité.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs, l'honorable +préopinant n'a pas seul ici le privilége de faire son +devoir. Nous croyons le faire tous, lui, en parlant, nous, en +nous taisant, et en ajournant, au moment où nous pourrons +tout dire, les explications qu'on nous demande.</p> + +<p>Je ne monte donc à cette tribune que pour relever encore +une assertion inexacte. On pourrait inférer de ce que vient +de dire l'honorable préopinant, que c'est nous qui empêchons +que ce débat n'ait une conclusion positive. Je croyais +avoir indiqué moi-même que je n'avais pour mon compte +aucune objection à voir la Chambre manifester sa pensée et +exercer sa légitime influence. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p> + +<p>Je ne mets donc aucun obstacle à une conclusion légitime, +constitutionnelle, de ce débat. Quant à l'ajournement, ce +n'est pas non plus, comme l'honorable préopinant le sait +bien, ce n'est pas pour éluder la discussion, c'est, au contraire, +pour la rendre plus complète, plus satisfaisante, que +je demande qu'elle soit remise jusqu'au jour où elle sera +vraiment possible. Je ne m'oppose en aucune façon à un +ajournement ainsi entendu.</p> +<a name="LXV" id="LXV"></a> + +<br><br> +<h3>LXV</h3> +<br><br> +<h5>--Chambre des députés.--- Séance du 14 mars 1835.--</h5> + +<p>Après la reconstitution du cabinet sous la présidence +du duc de Broglie, M. Mauguin lui adressa de nouvelles +interpellations sur les causes qui l'avaient tenu, +pendant trois semaines, en état de dissolution, et sur +les maximes qui avaient présidé à sa réorganisation.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--M. le président, +je demande la parole.</p> + +<p>Messieurs, je remercie l'honorable préopinant de la gravité +et de la précision qu'il a apportées dans ce débat; mais +je ne puis accepter la forme insolite qu'il a voulu lui donner.</p> + +<p><span class="sc">M. Mauguin</span>, <i>de sa place</i>.--Je remarque qu'il n'y a ici rien +d'insolite: on pose ordinairement des questions verbales; +elles s'effacent des esprits; c'est pour qu'elles ne s'effacent +pas que je les ai portées par écrit.</p> + +<p><i>M. le Président</i>.--Ce n'est pas pour faire la question que +l'orateur me l'a transmise.</p> + +<p><span class="sc">M. Mauguin</span>.--Nullement.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je répète que +cette forme est insolite, et que je ne puis l'accepter. Je ne +puis prendre et je ne prends point l'engagement... (<i>Interruption +à gauche.</i>)</p> + +<p>Ces messieurs savent sans doute ce que je veux dire, et +quel est l'engagement que je ne veux pas prendre. (<i>Rire +approbatif au centre.</i>)</p> + +<p>Je répète que je ne puis prendre et que je ne prends pas +l'engagement de répondre expressément aux questions que +l'honorable préopinant nous adresse. Il pose la question +comme il l'entend; il en a le droit. A son tour, le cabinet +donnera les explications qui lui paraîtront convenables et +utiles; mais il ne s'engage point à donner docilement des +réponses à des demandes déterminées, et ces demandes ne +peuvent passer par l'organe de M. le président. Un membre +de la Chambre adresse des interpellations aux ministres; il +demande des explications; il en a parfaitement le droit. Il +peut rédiger ces questions, ces interpellations dans la forme +qui lui convient; mais c'est lui seul qui les adresse, c'est +lui seul qui parle; M. le président ne saurait intervenir dans +ce débat, et le ministre s'explique sur les demandes qui +lui paraissent convenables, sans être limité, enfermé dans +les interpellations qui lui sont adressées et tenu de les subir +telles qu'on les lui adresse.</p> + +<p>Voilà les observations que j'ai à soumettre à la Chambre +quant à la forme même du débat; j'entre immédiatement +dans le fond.</p> + +<p>Je ne puis m'empêcher de remercier de nouveau l'orateur +de la gravité de ses interpellations, et des limites qu'il leur +a lui-même assignées. Il en a écarté tout ce qui pouvait +devenir une occasion de scandale; il leur a donné un caractère +vraiment politique. Ce sont les causes politiques de la +dissolution momentanée et de la recomposition du ministère +qu'il nous demande. C'est sur ce point que je m'expliquerai.</p> + +<p>Il n'est aucun de vous, messieurs, qui ignore que, depuis +la formation de cette Chambre, et très-peu de temps après +son élection, un effort tant intérieur qu'extérieur a été tenté +pour amener un changement dans la politique suivie depuis +quatre ans. C'est là le fait dominant de notre situation depuis +six mois, je dirai même depuis l'été dernier. Rappelez-vous +tous les incidents qui sont survenus depuis cette époque; +vous verrez que c'est là le fait caractéristique de notre +situation. Je n'en fais un reproche à personne. Ceux qui +ont demandé et recherché par tous les moyens possibles, +par la discussion au dedans et au dehors de cette Chambre, +un changement de système, croient, sans aucun doute, qu'une +politique toute nouvelle et différente serait meilleure que celle +qui a été suivie jusqu'à présent. Ils en ont le droit; je ne +m'en étonne pas, je caractérise seulement le fait, et je dis +que c'est, depuis l'été dernier, le fait dominant de notre +situation.</p> + +<p>Eh bien! quelles étaient, dans cette situation, les règles +de notre conduite? Qu'avions-nous à faire, nous qui soutenions +depuis quatre ans la politique adoptée, nous qui la +soutenions et dans les choses et dans les personnes?</p> + +<p>Voici les deux règles de conduite qui nous ont constamment +gouvernés.</p> + +<p>D'abord, la fidélité, une fidélité scrupuleuse à cette même +politique qu'on voulait changer, le ferme maintien de ce +système qu'on voulait altérer. Il était de notre devoir comme +de notre honneur d'y persévérer.</p> + +<p>Nous l'avons fait, d'abord parce que nous sommes convaincus +que ce système a été le meilleur jusqu'à présent, et qu'il +est encore le meilleur, malgré les changements survenus dans +l'état de la société, malgré la nouvelle face des affaires, et les +modifications qu'elle peut amener dans la conduite du pouvoir. +Il est bien clair que là où il n'y a plus d'émeute, on ne tire +plus de coups de fusil, que là où il n'y a pas de crimes, on +ne demande pas de répression. Il est bien clair qu'à mesure +que l'état de la société s'adoucit, à mesure que les esprits se +calment, la politique, sans abandonner les principes qui lui +ont servi de règle dans des temps difficiles, doit devenir +plus facile, plus douce, et qu'en restant toujours la +même, elle ne doit pas faire exactement les mêmes choses.</p> + +<p>En nous refusant donc à ce changement de système que +l'opposition n'a cessé de réclamer, je ne nie pas qu'il n'y +ait des modifications à apporter dans la conduite du gouvernement; +mais ces modifications laisseront subsister au fond +les principes, le système, la politique suivis depuis 1830, +parce que, aujourd'hui comme alors, cette politique est la +seule qui, à nos yeux, convienne aux besoins du pays.</p> + +<p>Vous savez tous, messieurs, quelle est la question dont +on a fait, depuis l'été dernier, le pivot de ces efforts continuels +pour amener un changement de système; c'est la +question de l'amnistie. (<i>Écoutez! écoutez!</i>)</p> + +<p>Il n'est personne qui, en regardant à ce qui s'est passé, ne +voie que c'est à l'aide de cette question qu'on s'est efforcé +d'amener le changement de système qu'on désirait. Eh bien! +à ce sujet, je serai, comme j'ai eu l'honneur de le dire à la +dernière séance, de la plus complète sincérité.</p> + +<p>Nos premières dispositions n'étaient point défavorables à +l'amnistie; on a pu en recueillir ça et là, plus d'une fois, le +témoignage; non pas que nous crussions l'amnistie une vraie +nécessité politique, non pas que nous la regardassions comme +impérieusement commandée par l'état de la société, par le +besoin de raffermir l'ordre social, momentanément et profondément +troublé; non certainement. Non, nous ne pensions +pas, nous n'avons jamais pensé que, depuis la révolution +de 1830, il se soit produit en France aucune cause +impérieuse d'une grande amnistie; mais nous pensions +qu'il pouvait y avoir tel moment où une mesure de douceur, +de clémence, de réconciliation était bonne, désirable, +et devait être provoquée par le gouvernement lui-même.</p> + +<p>Nous n'avons pas tardé, messieurs, à nous apercevoir que +cette insistance avec laquelle on demandait l'amnistie n'avait +effectivement d'autre objet que de changer la politique du +gouvernement, d'amener un autre système, une autre majorité; +qu'il s'agissait, en un mot, d'atteindre, par ce moyen, +le but des efforts auxquels on s'était livré depuis le renouvellement +de la Chambre. Dès lors, la question nous a apparu +sous une tout autre face; l'amnistie est devenue, pour nous, +la dénégation, l'abandon de la politique que nous avions +suivie jusque-là; elle est devenue une injure à cette politique. +On a demandé la démence après l'oppression, on a +demandé la réparation de la violence, de l'iniquité; on a +voulu nous faire reconnaître ce que nous ne pouvions pas, +ce que nous ne devions pas reconnaître, ce qui n'a jamais +existé sous notre administration.</p> + +<p>Nous nous sommes en même temps aperçus que +l'amnistie, en prenant ce caractère, devenait aussi une +déclaration de l'impuissance de faire rendre la justice, la +justice du pays, suivant les formes légales, suivant les coutumes +du pays. C'était, dis-je, pour les pouvoirs appelés à +vider ce grand procès, une déclaration d'impuissance. +Nous n'avons pu encore accepter l'amnistie sous ce rapport. +Nous ne conviendrons jamais de l'impuissance des pouvoirs +appelés à rendre la justice, nous ne conviendrons +jamais que satisfaction ne puisse être donnée au pays par +les pouvoirs constitutionnels qui sont appelés à la lui +donner.</p> + +<p>Sous ce point de vue donc, comme sous le premier, nous +avons été naturellement amenés à repousser l'amnistie +comme ayant des conséquences bien autres que celles qui +s'y étaient attachées d'abord dans notre pensée.</p> + +<p>Enfin, nous avons été frappés par l'effet que la perspective +de l'amnistie, ainsi présentée, produirait sur le pays et du +découragement qu'elle jetterait dans les forces, dans les +hommes avec lesquels nous avons triomphé, ici de l'émeute, +là des tentatives d'insurrection. Nous avons reconnu que +l'amnistie, faite comme on l'a réclamée, comme elle apparaissait +de jour en jour, comme elle se serait nécessairement +produite, que l'amnistie, dis-je, était la destruction +ou du moins la désorganisation momentanée de ce parti +modéré, de ce parti du <i>juste-milieu</i>, pour l'appeler par son +nom, que nous tenons à l'honneur d'avoir constamment soutenu, +d'avoir constitué dans le pays.</p> + +<p>Messieurs, ce n'est pas d'aujourd'hui que le juste-milieu +en France; il a toujours existé depuis le commencement +de notre Révolution, toujours avec les mêmes sentiments, +les mêmes désirs, les mêmes opinions, les mêmes +intentions. Mais ce n'est que depuis 1830 que le parti du +juste-milieu a été reconstitué parmi nous en parti politique +actif; jusque-là, presque toujours spectateur, spectateur +désolé, attendant pour se produire le moment de la réaction, +il n'exerçait pas sur les affaires du pays l'influence qui lui +appartient. Nous lui avons donné cette influence. Si nous +avons fait quelque chose qui nous mérite quelque estime +dans notre pays, c'est d'avoir, je le répète, fortement constitué, +élevé sur la scène le parti du juste-milieu; c'est de lui +avoir assuré la prépondérance politique que jusque-là il +avait toujours méritée et jamais obtenue.</p> + +<p><i>Voix nombreuses au centre</i>.--Très-bien! très-bien!</p> + +<p>(<i>Un éclat de rire part de la droite.</i>)</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--J'ignore ce qui +peut exciter le rire dans mes observations.</p> + +<p><i>M. de Fitz-James</i>.--Ce n'est pas de vous qu'on rit; ce +sont vos amis... (<i>Interruption.</i>)</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je ne puis engager +une conversation particulière avec aucun membre de +de cette Chambre.</p> + +<p><i>M. de Fitz-James</i>.--Pourquoi les interpellez-vous?</p> + +<p><i>Voix au centre</i>.--À l'ordre! à l'ordre!</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je n'interpelle +personne; j'ai trop de respect pour l'ordre de cette Chambre +et pour les droits de chacun de ses membres pour me +permettre d'adresser à personne des interpellations; je ne +sais pourquoi l'honorable membre a pris pour lui ce que j'adressais +à tout un côté de la Chambre.</p> + +<p>J'ignore donc ce qui peut exciter le rire dans les observations +que j'adresse à la Chambre. Le parti dont je parle, le +juste-milieu, n'est pas accoutumé à rire, depuis quarante +ans, de ce qui se passe en France; il en a beaucoup souffert; +c'est ce parti qui a détesté, qui a maudit la domination des +factions de tous genres, sous quelque drapeau qu'elles se +soient produites (<i>Très-bien! très-bien!</i>); c'est ce parti qui a +toujours été, en France, le parti de la justice, de la modération, +de l'impartialité; c'est ce parti qui a toujours voulu +protéger tout le monde, et qui n'a pas toujours su se protéger +lui-même contre les factions qui dévoraient notre pays. +Or, depuis quatre ans, messieurs, le juste-milieu a appris à +se protéger lui-même, à protéger tout le monde, même les +factions les unes contre les autres, à leur assurer à toutes la +liberté dont elles n'avaient jamais joui jusque-là et qu'elles +n'avaient jamais donnée; car, dans tout le cours de la Révolution, +les factions n'ont jamais su que s'opprimer réciproquement +et opprimer la nation en même temps; c'est au +parti seul du juste-milieu qu'il appartient de défendre tout le +monde, et les factions contre elles-mêmes, et la France +contre les factions. (<i>Vif mouvement d'adhésion.</i>)</p> + +<p>Eh bien! messieurs, il nous a paru que, de toutes les +choses qui nous étaient confiées, la plus importante aujourd'hui, +c'était le maintien, le ferme maintien, l'organisation +de plus en plus forte et efficace de cet honorable et salutaire +parti, seul capable de sauver le pays.</p> + +<p>Voilà pourquoi nous avons repoussé l'amnistie: il nous a +paru qu'elle portait la désorganisation dans cette opinion; +il nous a paru que les hommes modérés, les hommes sages +et courageux en même temps, avec lesquels nous agissions +depuis longtemps, ne nous seconderaient plus, et se retireraient +peut-être, du moins en grand nombre, de la scène +politique, si une pareille mesure venait jeter dans leur âme +l'inquiétude et le découragement.</p> + +<p>C'est par ces motifs, c'est pour rester fidèle à toute notre +politique que nous avons repoussé une mesure qui, d'abord, +nous avait rencontrés dans des dispositions plus favorables. +C'est à ce prix que nous avons cru que nous pouvions rester +fidèles à nos principes, à notre cause, à notre pays.</p> + +<p>Nous avons voulu aussi nous rallier à un autre ordre +d'idées, à la fidélité envers les personnes, à la fidélité dans +les relations politiques.</p> + +<p>Ne vous y trompez pas, messieurs; nous sommes bien +neufs dans cette forme de gouvernement, si nous ne savons +pas que la fidélité dans les relations politiques en est une +des premières conditions.</p> + +<p>Le gouvernement représentatif, qui ne peut subsister que +par des alliances entre des hommes dont les opinions se +touchent, dont les intentions sont près de se confondre, +puise dans cette alliance son principe d'unité et de durée. +Sans la solidité, sans la fidélité dans les relations et les alliances +politiques, le gouvernement représentatif n'est pas +possible.</p> + +<p>Quand des hommes ont adopté les mêmes principes, +quand ils ont tenu la même conduite, quand ils ont marché +longtemps sous les mêmes drapeaux, ils se sont engagés +les uns avec les autres, ils sont tenus par des devoirs qui, +je le répète, sont la sanction et la force du gouvernement +représentatif, ils sortent des affaires ensemble, ils y rentrent +ensemble.</p> + +<p>Nous offrons en vérité, messieurs, permettez-moi de le +dire, et l'opposition surtout, qui sait que je ne suis pas +accoutumé à abuser de ce mot, me permettra de l'employer, +nous offrons un singulier spectacle. Vous voyez devant vous, +sur ces bancs, des hommes qui n'ont pas tous la même +origine, qui n'ont pas eu toujours absolument les mêmes +idées, les mêmes habitudes; vous les voyez travailler à +rester constamment unis, à défendre ensemble la même +cause, les mêmes principes, à repousser soigneusement de +leur sein tout principe de dissentiment, toute cause de division; +et voilà qu'autour d'eux se dresse et s'agite un effort +continuel pour porter entre eux la cognée, pour désunir +cette alliance qui a fait une des forces, oui, messieurs, +une des forces de notre cause et de notre système.</p> + +<p>Je ne m'étonne pas que nos adversaires se conduisent ainsi; +je le trouve tout simple, c'est le cours commun des choses. +Mais, en vérité, il n'y a pas là de quoi se vanter; il n'y a +rien là qui soit si éminemment moral; il n'y a rien là qui +donne le droit de venir nous dire que nous voulons abaisser +la politique. Non, messieurs; ceux qui abaissent la politique, +ce sont ceux qui travaillent à diviser les hommes qui marchent +unis; ceux qui abaissent la politique, ce sont ceux qui +combattent, au lieu de le seconder, cet effort visible, parmi +nous et dans toutes les opinions modérées, pour se rallier, +pour former un ensemble, pour agir en commun, au profit +des intérêts publics.</p> + +<p>Et, permettez-moi de vous le dire, ce qui s'est passé dans +l'intérieur du cabinet se passe également dans la Chambre, +dans le pays; là aussi, il y a des opinions différentes, une +foule d'hommes qui ont vécu dans des situations différentes, +et qui, depuis quatre ans, ne travaillent qu'à se rapprocher, +à mettre tous leurs efforts en commun pour faire triompher +la même politique; c'est le salut du pays que ce rapprochement là; +c'est ainsi que s'est formé ce parti du juste-milieu +dont j'ai parlé tout à l'heure.</p> + +<p>Sans doute, messieurs, si la France était depuis longtemps +accoutumée au gouvernement représentatif, il y aurait +des majorités politiques plus compactes, plus fortes; il y +aurait partout une plus grande identité d'opinions et de +sentiments: mais le temps seul peut amener un pareil +résultat, le temps et, de la part de tous les bons citoyens, la +bonne volonté d'y travailler constamment. Eh bien! c'est +une justice à nous rendre, à mes collègues et à moi, de dire +que c'est dans ce sens que nous avons constamment agi et +travaillé.</p> + +<p>Non, il n'est pas vrai que nous ayons fomenté, ni seulement +accepté, ni autour de nous, ni en dehors de nous, +des divisions, des dissentiments, des desseins différents. Eh! +mon Dieu! des vanités personnelles, des rivalités politiques, +rien de plus vulgaire! Vous ne nous apprenez rien en nous +en parlant: tout le monde sait cela, tout le monde sait que +la nature humaine n'en est jamais complètement affranchie. +Mais si vous scrutez nos démarches, notre conduite, nos paroles, +vous n'y trouverez rien de pareil. Si jamais il eût +pu entrer dans mon âme une idée, un sentiment qui m'eût +paru de nature à devenir, dans le parti que je sers et +auquel je me fais honneur d'appartenir, une cause de dissentiment, +de désordre, à l'instant j'aurais travaillé à l'étouffer, +car cette idée, ce sentiment, je les aurais regardés +comme coupables, et je suis sûr que tous mes collègues en +auraient fait autant. (<i>Aux centres.</i>--Très-bien!)</p> + +<p>Nous avons tous travaillé dans la même pensée et pour la +même cause. Ces rivalités personnelles, ces misères de la +nature humaine dont on nous entretient sans cesse, nous les +avons sacrifiées, pour parler le langage du temps, nous les +avons sacrifiées sur l'autel de la patrie, à qui nous sommes +aussi dévoués que qui que ce soit dans cette enceinte et au +dehors. (<i>Vif mouvement d'adhésion.</i>)</p> + +<p>Ainsi, déterminés comme nous l'avons toujours été à +garder scrupuleusement, d'une part cette fidélité à nos +principes, de l'autre cette fidélité aux personnes et aux relations +politiques qui sont à nos yeux les premières lois de +notre gouvernement, déterminés, dis-je, à tenir constamment +cette conduite, nous avons été frappés d'une nécessité +impérieuse qui est la loi de notre situation, c'est de ne rien +faire qui divise, qui désunisse la majorité parlementaire avec +laquelle nous marchons depuis quatre ans.</p> + +<p>Je le disais tout à l'heure, cette majorité n'est pas parfaitement +homogène; elle travaille à se former et à s'unir de +plus en plus; mais il faut y prendre des soins, il faut ménager +les situations, les susceptibilités; il faut écarter toutes les +causes de trouble, de division qui pourraient s'introduire +dans le sein de cette force nationale. Il faut surtout prendre +garde de donner, à telle ou telle portion de la majorité, une +prépondérance qui blesse une autre portion. Nous y avons +constamment travaillé, nous avons fait de ce but la loi de +notre conduite. C'est de là, je n'hésite pas à le dire, qu'ont +pu naître les embarras momentanés dont le pays a été témoin; +toutes les fois qu'il nous a paru que les conséquences +de tel ou tel acte, de telle ou telle conduite, de tel ou tel +choix serait une rupture, une scission, un dissentiment, un +affaiblissement dans le sein de la majorité, à l'instant même +nous y avons renoncé, et nous avons préféré nous retirer des +affaires et les livrer à ceux qui promettaient une autre majorité +au profit d'une autre politique.</p> + +<p>Voilà quelle a été la véritable règle de notre conduite, la +cause vraiment politique, vraiment nationale de ce que vous +avez vu. En voulez-vous la preuve évidente? Dès que nous +avons eu lieu de penser que telle combinaison, d'abord +écartée, ne deviendrait pas un principe de désunion dans la +majorité, qu'elle serait adoptée, appuyée par les mêmes +hommes, avec les mêmes idées, dans les mêmes sentiments, +pour le même but pour lequel nous avons agi depuis quatre +ans, à l'instant tous les embarras pour la recomposition du +cabinet ont cessé; ces prétendues vanités personnelles, ces +prétendues rivalités dont on a parlé ont à l'instant disparu; +et tous les arrangements qui ont pu se concilier avec le maintien +du système, la fidélité aux personnes, la fidélité à l'ancienne +majorité, ont été à l'instant même accomplis.</p> + +<p>Je vous le demande, messieurs, n'est-ce pas là le tableau +fidèle de ce qui s'est passé? N'est-ce pas là l'explication +vraiment politique, vraiment morale, du spectacle, triste +sans doute, auquel le pays a assisté? Tout en déplorant +ce spectacle, il ne faut pas croire que ce soit quelque +chose d'inouï, dans l'histoire du gouvernement représentatif; +cela s'est vu ailleurs, cela s'est vu plusieurs fois, et cela +ne s'est jamais heureusement dénoué à aucune époque, ni +dans aucun pays, que par la fidélité des hommes politiques +à leurs principes, à leurs antécédents, à leurs amis, à leur +parti.</p> + +<p>C'est là, messieurs, ce qui a fait notre règle, c'est ainsi +que nous nous sommes conduits; vous auriez beau scruter +tous les bruits publics, toutes les anecdotes de café et de +salon, vous n'y trouveriez rien, rien du moins de vrai et +d'authentique qui démente ce que je viens de dire.</p> + +<p>Telles sont, messieurs, les seules explications que, pour +mon compte, je croie pouvoir donner. Je remercie de nouveau, +en finissant, l'honorable préopinant du terrain sur lequel +il nous a placés, et du soin avec lequel il a écarté lui-même +toutes les parties mesquines d'une pareille question. +A toutes les époques, au mois de novembre comme aujourd'hui, +nous avons voulu maintenir la politique que nous +avons suivie depuis quatre ans. Nous n'avons pas voulu +souffrir qu'elle subît aucune déviation importante; nous +avons voulu rester fidèles aux mêmes amis, aux mêmes relations; +nous avons voulu maintenir notre parti dans la +même position, dans la même union; c'est pour éviter la +division de la majorité que nous sommes sortis des affaires; +c'est dans l'espoir qu'elle resterait unie que nous sommes +rentrés au pouvoir.</p> + +<p>Il n'y a point d'autre explication juste, ni vraie, de ce +qui s'est passé depuis trois semaines. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p> + +<p>Dans cette même séance, M. Sauzet prit la parole +pour attaquer la politique qu'annonçait le cabinet +reconstitué, s'opposer au procès des insurgés d'avril +1834, et réclamer l'amnistie. Je lui répondis:</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs, +si nous montions à cette tribune pour nous donner les uns +aux autres des conseils ou des avertissements de morale, +j'aurais l'honneur de répondre à ce qu'a dit l'honorable +M. Sauzet sur la vivacité des expressions qui peuvent échapper +à telle ou telle portion de cette Chambre. Je ne crois +pas qu'à cet égard l'opinion à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir +ait de graves reproches à craindre, ni qu'elle puisse +être fréquemment accusée d'apporter dans nos discussions +plus de vivacité, plus d'amertume et de récriminations que +ses adversaires. Je ne veux, je le répète, rien reprocher à personne. +Je ne veux pas nier que, sur tous les bancs de cette +Chambre, à tous les orateurs, il ne puisse échapper une expression +trop vive, trop dure. Il m'en est probablement échappé +plus d'une fois. Mais je n'ai jamais reproché rien de semblable +à mes adversaires, et je ne me suis jamais plaint à cette tribune +de l'âpreté de leur langage. J'accepte même l'âpreté +du langage; sans doute il est très désirable que les formes +de tout le monde soient douces, mesurées. Mais, en vérité, +ce n'est pas là pour nous un digne objet de récrimination et +de débat.</p> + +<p>Je le laisse donc là et j'aborde le fond de la question.</p> + +<p>L'honorable orateur l'a complétement déplacée. (<i>Oui! +oui!</i>) Remarquez qu'il ne s'agit plus en ce moment +d'explications, d'interpellations sur les motifs de la décomposition +et de la recomposition du cabinet; il s'agit du fond +même du système du cabinet, du fond de la politique. C'est +là ce que le préopinant a mis en question. Il est venu vous +dire que la crise ne serait pas finie tant qu'une autre politique +ne serait pas substituée à la nôtre. Il faut bien qu'il en +convienne; lorsqu'il vient demander l'amnistie que nous +repoussons, c'est évidemment le fond de la politique qu'il +veut changer, puisqu'il soutient que la crise ne sera pas +finie tant que cette politique, qui est la nôtre, ne sera pas +changée.</p> + +<p>Certes, en soutenant cette thèse, l'honorable préopinant +use de son droit; mais, à coup sûr, il ne s'agit plus ici +d'interpellations au ministère, et de réponses à des interpellations +sur la cause de la décomposition et la recomposition +du cabinet. C'est le fond même de la politique qui +devient l'objet du débat.</p> + +<p>Je suis tout prêt aussi à traiter cette question, mais il faut +que la Chambre sache que ce n'est pas celle que nous avons +débattue jusqu'à présent.</p> + +<p>L'honorable préopinant pense que la crise ministérielle ne +peut pas finir tant qu'il y aura sur ces bancs un ministère +qui ne voudra pas l'amnistie. Pour moi, messieurs, je pense +que le jour où il y aurait sur ces bancs, dans les circonstances +actuelles, un ministère qui voudrait l'amnistie, ce +jour-là commencerait pour le pays une nouvelle crise bien +plus générale et bien plus dangereuse. (<i>Interruption.</i>)</p> + +<p><i>Voix diverses</i>.--Non! non! Oui! oui!</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Ne vous étonnez +pas, messieurs, que je le dise, car c'est là l'opinion qui nous +divise; c'est cette question que nous débattons, et vous ne +pouvez en conscience me l'imputer à tort; ce n'est pas moi +qui l'ai élevée le premier.</p> + +<p><i>Voix nombreuses</i>.--C'est vrai!</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--J'y entre donc et +je vais rappeler l'histoire de la question de l'amnistie.</p> + +<p><i>Plusieurs voix</i>.--A lundi!</p> + +<p><i>Autres voix</i>.--Continuez!</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je préfère continuer.....</p> + +<p><i>Voix confuses</i>.--Parlez! parlez!</p> + +<p><i>Autres voix</i>.--A lundi!</p> + +<p><i>M. le ministre de l'intérieur</i>.--Aujourd'hui!</p> + +<p><i>M. le président</i>.--Écoutez l'orateur, vous déciderez ensuite +si vous voulez continuer ou clore la séance.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Quand je suis +monté à cette tribune, au commencement de la séance, j'ai +eu l'honneur de dire à la Chambre que, l'été dernier, l'opinion +du cabinet avait été plutôt favorable que contraire à +l'amnistie; l'honorable M. Sauzet n'a donc rien appris à la +Chambre à ce sujet.</p> + +<p>Lorsque la question s'est développée sous nos yeux, lorsque +nous avons vu l'amnistie prendre un caractère et entraîner +des conséquences qui nous ont paru tout à fait contraires +à ce que nous en espérions, contraires à la politique +que nous voulions maintenir, notre opinion s'est modifiée; +je ne ferai pas à l'honorable préopinant et à ses amis l'injure +de croire que, s'il leur arrivait la même chose, ils ne +feraient pas ce que nous avons fait. Certainement, si après +avoir adopté une opinion sur telle ou telle question, il survenait +des faits, des circonstances qui leur fissent croire +qu'ils s'étaient trompés, ils modifieraient aussi leur opinion. +Je ne pense pas qu'ils soient invariablement fixés à une idée, +quand une fois ils l'ont conçue. C'est là la situation dans +laquelle nous nous sommes trouvés.</p> + +<p>L'honorable M. Sauzet a dit que nous avions attaché trop +d'importance au point de vue sous lequel une portion de la +presse périodique avait présenté l'amnistie, et aux conséquences +qu'elle en avait voulu tirer. Messieurs, ce n'est +point parce que telle ou telle portion de la presse a parlé tel +ou tel langage, parce que telles paroles ont été écrites dans +tel journal, que notre opinion a été modifiée. Notre opinion +ne se forme pas sur les journaux. Nous ne contestons pas à +la presse la plus entière latitude; il n'est jamais entré dans +notre pensée de la restreindre en aucune façon. Et, de même +que je ne me plains pas des vivacités et des âpretés de la +tribune, je ne me plains pas des vivacités, des âpretés, ni +même des emportements de la presse. Il est dans l'essence +de la presse d'exagérer toutes les opinions, d'aller fort au +delà de la vérité; il est de son essence d'être fort souvent +injurieuse et licencieuse; il ne faut pas s'en étonner; il ne +faut pas même lui en vouloir. Mais il ne faut pas non plus +lui accorder, sur les mesures du gouvernement, sur la marche +de l'administration, une influence, une autorité qui ne +lui appartiennent pas. Il ne faut pas craindre de venir ici +combattre une mesure parce qu'elle est recommandée par des +journaux; il ne faut pas craindre de résister à tel entraînement, +à telle idée du jour, parce que la presse s'y abandonne. +Sachez que, tout en respectant beaucoup la liberté +de la presse, et sans lui porter la moindre apparence de haine +ou d'humeur, je crois que le premier devoir, la première +condition du gouvernement est d'être parfaitement indépendant +à son égard, de se régler sur le fond des choses, sur la +vérité des faits, et non sur l'opinion ou sur les voeux exprimés +par tel ou tel journal. (<i>Très-bien!</i>)</p> + +<p>Dans l'état d'esprit où nous étions sur la question d'amnistie, +ce fut cette question qui amena en novembre la dissolution +du cabinet, et nous sépara ainsi d'un chef illustre +que nous honorions tous, et auquel plusieurs de nous étaient +et sont encore attachés par les liens d'une estime et d'une +amitié sincères.</p> + +<p>Après que nous nous fûmes séparés sur cette question, +survinrent, vous le savez, les difficultés de composition du +cabinet, et, par suite, les anxiétés du pays et de la couronne. +Au milieu de cette anxiété, pressés par la difficulté, beaucoup +disaient par l'impossibilité de former un cabinet nouveau, +nous fûmes nous-mêmes amenés à nous demander s'il +ne serait pas possible de sortir, par une transaction, d'un si +cruel embarras, s'il ne nous serait pas possible, non pas de +faire l'amnistie immédiatement et par ordonnance, comme +l'avait demandé l'honorable chef du cabinet à cette époque, +mais de reconstituer un cabinet qui soumît cette question +(je me sers à dessein de ces termes) à l'arbitrage des +Chambres.</p> + +<p>Ce fut, je le répète, sous l'empire de l'anxiété générale qui +pressait la recomposition du cabinet que nous nous trouvâmes +ainsi entraînés, non point à faire le sacrifice de notre opinion +primitive, non point à proposer une amnistie faite +par nous-mêmes, immédiatement et par ordonnance, mais à +admettre la possibilité que cette grande question fût soumise à +l'arbitrage des Chambres. En même temps, M. le duc de +Broglie devait entrer dans le cabinet. Telle était la combinaison +qui fut un moment proposée, par le désir sincère de +mettre un terme aux anxiétés de la couronne et du pays. +Nous étions sortis des affaires, nous touchions encore aux +origines, pour ainsi dire, de la question, à ces premiers moments +où notre propre disposition lui avait été favorable; +le désir de ne pas tomber dans le reproche d'entêtement, +d'attachement absolu à nos idées, à nos résolutions, nous +porta seul à rechercher s'il ne serait pas possible d'entrer +dans cette voie de transaction.</p> + +<p>C'était une grande marque de facilité que nous voulions +donner. L'honorable maréchal se refusa à cette combinaison. +Rentrés alors dans la pleine liberté de nos pensées et de nos +actions, le cabinet se reconstitua, en se déterminant à ne +pas faire et à ne pas proposer l'amnistie. (<i>Mouvement.</i>)</p> + +<p>Voilà l'exacte vérité, messieurs; nous n'avons certes pas +donné là, permettez-moi de le dire, une preuve de cette +inflexibilité, de cet entêtement absolu, qu'on a coutume de +nous reprocher; et ces détails justifient complètement, je +crois, la conduite du cabinet à cet égard.</p> + +<p>L'honorable préopinant a adressé au cabinet un second +reproche, relatif à une ordonnance de grâce pour vingt-sept +ou vingt-huit condamnés; je ne suis pas sûr du nombre. Si +je me trompe, M. le garde des sceaux aura la bonté de me +dire le nombre exact.</p> + +<p><i>M. le garde des sceaux</i>.--C'est vingt-neuf.</p> + +<p><i>Voix à droite</i>.--Le nombre n'y fait rien.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je dirai que, +pour mon compte, j'ai regretté que cette ordonnance parût +la veille de la discussion du projet de loi sur le crédit extraordinaire +de 360,000 fr. Il y avait longtemps que la mesure +était arrêtée, il y avait longtemps qu'il avait été adopté en +principe qu'on ferait grâce aux condamnés qui s'étaient bien +conduits à l'incendie du Mont-Saint-Michel. Les correspondances +que cette affaire avait nécessitées avaient entraîné des +retards. C'est l'explication de la coïncidence dont on s'est +étonné.</p> + +<p>J'arrive au fond de la question, et je serai très-court. +C'est bien là le point qui nous divise. Nous ne croyons pas +l'amnistie bonne, praticable aujourd'hui dans l'intérêt du +pays. L'honorable préopinant et ses amis croient le contraire; +ils rappellent les amnisties du Consulat; nous repoussons +la comparaison. J'ai déjà eu l'honneur de le dire à cette +tribune, il n'y a pas de proscrits en France, il n'y a pas eu de +proscrits depuis 1830. On ne peut pas invoquer le principe +de ces grandes mesures politiques qui ont pour objet de faire +cesser les proscriptions dans un pays, de rétablir l'ordre social +troublé. Il n'y a rien de pareil pour nous, il n'y a pas +d'ordre social à rétablir, pas de proscriptions à faire cesser; +l'amnistie, je le répète, n'est nullement commandée comme +une grande mesure politique.</p> + +<p>L'honorable préopinant ne croit pas que la Chambre doive +prendre l'initiative de l'amnistie; il pense que c'est à la +couronne et au gouvernement seul à savoir dans quel moment +une telle mesure doit être proposée; cependant il vous +dit que la crise ministérielle ne sera finie que lorsqu'il y +aura sur ces bancs un ministère qui donnera l'amnistie. +Mais quelle est donc, de la part de la Chambre, la route à +suivre pour arriver à une mesure qu'elle veut, sinon de faire +changer un ministère qui ne la veut pas? Si ce n'est pas faire +soi-même l'amnistie, c'est certainement en prendre l'initiative, +l'initiative la plus efficace. Le jour où la Chambre se +séparera du cabinet sur la question de l'amnistie, le jour +où, en refusant son concours à la politique du cabinet parce +qu'il ne pense pas comme elle sur cette question, la Chambre +amènera la nécessité d'un autre cabinet, ce jour-là la +Chambre aura pris l'initiative de l'amnistie; elle en aura la +responsabilité avec l'initiative. A Dieu ne plaise qu'il entre +dans ma pensée de lui contester ce droit! Si la Chambre pense +que l'amnistie doit avoir lieu, elle a parfaitement le droit de +refuser son concours aux ministres qui ne partagent pas cette +pensée, et d'amener un changement de cabinet. Mais il ne +faut pas qu'on vienne dire qu'on ne prend pas l'initiative de +l'amnistie quand on marche dans une pareille voie; il ne faut +pas avoir la prétention d'imposer aux conseillers de la couronne +et à eux seuls la responsabilité de l'amnistie, et dire, +en même temps, que la crise ministérielle à laquelle se rattache +l'avenir du pays ne sera finie que lorsqu'il y aura sur +ces bancs un ministère qui voudra l'amnistie. Il faut être +plus sincère, plus hardi dans sa politique et dans ses propositions.</p> + +<p>Voulez-vous l'amnistie? la croyez-vous bonne, salutaire +pour le pays? Croyez-vous que ce soit le seul moyen de finir +réellement la crise ministérielle et la crise du pays? Refusez +votre concours au cabinet qui ne pense pas comme +vous; amenez un ministère qui fasse l'amnistie, mais +ne dites pas que vous n'en prenez pas l'initiative et que +vous n'en voulez pas la responsabilité. (<i>Marques d'adhésion +au centre.</i>)</p> +<a name="LXVI" id="LXVI"></a> + +<br><br> +<h3>LXVI</h3> +<br><br> +<h5>--Chambre des députés.--Séance du 17 mars 1835.--</h5> + +<p>Le gouvernement présenta, le 1er décembre 1834, +un projet de loi sur la responsabilité des ministres et +des autres agents du pouvoir. M. Sauzet en fit le rapport, +le 5 mars 1835, au nom de la commission +chargée de l'examiner et qui y proposa divers amendements. +La discussion s'ouvrit le 16 mars et se prolongea +jusqu'au 2 avril, où le projet de loi fut adopté +par 185 voix contre 161. Indépendamment de plusieurs +observations de détail par lesquelles j'y pris part, +je combattis, en répondant à M. Odilon Barrot, un +amendement de M. Léon de Maleville qui voulait supprimer, +dans les articles 2, 3, 4 et 5 du projet, toute +spécification des crimes ou délits à raison desquels les +ministres pouvaient être accusés.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs, +je pense, comme l'honorable préopinant, que la question n'a +pas une grande importance pratique, et que, quel que soit le +système qu'on adopte, soit qu'on rejette ou qu'on accepte les +définitions, il n'y a ni dans l'un, ni dans l'autre cas, grand +danger ni pour le pouvoir, ni pour la liberté.</p> + +<p>Cependant, le système du gouvernement et de la commission +me paraît, à tout prendre, préférable. Vous êtes ici +en présence de deux écueils qu'il faut également éviter: +d'une part, le danger du vague, de l'arbitraire, la crainte +que les passions politiques ne s'emparent de ce vague, de +cet arbitraire, pour se porter à des violences; d'autre part, +le danger de laisser, en dehors de vos définitions, des actes +réellement punissables, et de limiter ainsi les droits de la +Chambre et de la justice publique.</p> + +<p>Eh bien! le premier sentiment, la crainte du vague et de +l'arbitraire, le besoin d'imposer quelque règle aux actes +mêmes de ce pouvoir souverain et redoutable, ce sentiment +est respectable, ce besoin est réel; c'est une idée juste en soi +à laquelle il importe que vous donniez satisfaction. C'est en +même temps une idée qui est enracinée dans toutes nos habitudes, +conforme à toute notre histoire judiciaire; poursuivre, +condamner un homme sans pouvoir qualifier selon +la loi l'acte en raison duquel il est poursuivi, il y a là quelque +chose d'exorbitant, quelque chose qui choque les idées du +sens commun et les habitudes de la justice. Autant donc +qu'on pourra respecter ce sentiment, éviter ce danger sans +porter atteinte aux pouvoirs de la Chambre et aux libertés +publiques, il faut le faire. Je crois que le système de la commission +atteint ce double but; le projet de loi qualifie, définit +les actes les plus graves, le plus sévèrement punissables, +la trahison et la concussion, il en donne une définition +précise, dans laquelle il faudra se renfermer toutes les fois +qu'on voudra accuser un ministre de trahison ou de concussion. +Cela fait, la loi assure à la Chambre, sous le nom de +prévarication, toute la latitude dont elle aura besoin pour +atteindre des actes qui ne pourraient pas être atteints sous le +nom de trahison ou de concussion.</p> + +<p>Vous atteignez ainsi le but de définir les plus graves des +actes qui peuvent donner lieu à des poursuites contre les +ministres, d'imposer ainsi aux poursuites de la Chambre et +à la justice nationale ce degré de précision et de gravité qui +donne satisfaction à un bon sentiment public, et cela sans +limiter en rien les droits de la Chambre, sans restreindre en +rien la responsabilité ministérielle.</p> + +<p>L'exemple même que l'on vient d'alléguer à cette tribune +vient à l'appui de mon opinion. On a parlé du procès de +Strafford. Il y avait, messieurs, à cette époque, des lois sur +la trahison en Angleterre, il y avait des définitions légales +qu'on essaya d'appliquer aux crimes de lord Strafford. On +en reconnut la difficulté; les définitions légales se prêtaient +mal à l'accusation; la Chambre des communes laissa là les +voies judiciaires et se porta à un acte de violence, à un bill +d'attainder; elle poursuivit par un acte législatif au lieu de +poursuivre judiciairement. Rien ne prouve mieux à quel +point les définitions légales peuvent être importantes: la +Chambre des communes, ne pouvant supporter le joug de +ces définitions, s'en affranchit par la violence: de telles violences +sont toujours funestes; il ne faut pas que les pouvoirs +publics en donnent l'exemple.</p> + +<p>Laissez donc subsister les définitions de la <i>trahison</i> et de +la <i>concussion</i>; quand il y aura lieu de poursuivre des ministres +sous ce titre, vous trouverez dans la loi la définition +des actes punissables; et lorsqu'il ne s'agira pas de trahison +ou de concussion, vous trouverez sous le mot <i>prévarication</i> +les autres actes punissables; vous pourrez les atteindre, mais, +en les atteignant, vous ne leur attribuerez pas un caractère +de gravité factice et menteuse; vous ne serez pas obligés de +violenter les définitions légales, d'appeler trahison ce qui +n'est pas trahison, concussion ce qui n'est pas concussion, et +de faire un acte d'iniquité en voulant faire un acte de +justice.</p> + +<p>Je crois donc que le système du gouvernement n'a point +les inconvénients qu'on lui reproche; il est en harmonie +avec le sentiment public, avec les règles ordinaires de la +législation, et, en même temps, il satisfait aux besoins d'une +situation spéciale et extraordinaire: d'après ces considérations, +je l'appuie formellement.</p> +<a name="LXVII" id="LXVII"></a> + +<br><br> +<h3>LXVII</h3> +<br><br> +<h5>--Chambre des députés.--Séance du 25 mars 1895.--</h5> + +<p>L'article 37 du projet de loi présenté par le gouvernement +sur la responsabilité des ministres et des +autres agents du pouvoir retirait, à ces derniers, la +garantie de l'autorisation préalable du conseil d'État +en cas de poursuites dirigées contre eux. M. Vivien +proposa de substituer à cet article une série de dispositions +qui maintenait, sauf certaines modifications, la +garantie établie en faveur des fonctionnaires. Ses amendements +furent vivement combattus et appuyés. Le duc +de Broglie, en persistant dans la proposition du gouvernement, +demanda le renvoi de la question et des +amendements à la commission pour qu'ils y fussent +l'objet d'un nouvel examen. M. Mauguin s'opposa à ce +renvoi que j'appuyai, et qui fut ordonné.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Quand</p> + +<p>M. le président du conseil est venu dire à cette tribune que +le ministère persistait dans son système, ce n'est pas certainement +pour l'abandonner, comme le dit l'honorable préopinant. +Mais le ministère n'a pas la prétention de ne +retirer aucun fruit des discussions de cette Chambre. +Le ministère n'a pas la prétention que les amendements qui +peuvent être proposés dans le sein de cette Chambre ne l'éclairent +jamais sur ce qu'il peut être utile d'ajouter ou de +modifier dans ses propositions. M. le président du conseil +a dit la chose du monde la plus naturelle et la plus +simple; il a dit que le ministère persistait dans sa proposition +et dans l'avis de la commission, mais qu'il y +avait, dans les observations provoquées par le débat et +dans l'amendement de M. Vivien, des dispositions qui +pouvaient modifier utilement la proposition du gouvernement. +Le ministère ne pense pas qu'il y ait un abîme, comme +le disait l'honorable préopinant, entre la proposition de +M. Vivien et celle du gouvernement; plus cette discussion +sera approfondie, plus vous verrez que cet abîme n'existe +pas. Nous pensons qu'aux termes des promesses de la Charte +de 1830, l'article 75 de la constitution de l'an VIII ne doit +pas être maintenu; nous pensons que la loi doit donner des +garanties et aux citoyens et aux agents du pouvoir. L'amendement +de M. Vivien nous paraît contenir le germe de quelques-unes +de ces doubles garanties, et c'est dans cet esprit, +c'est pour perfectionner le système du gouvernement en complétant +les garanties, soit des fonctionnaires publics, soit des +libertés publiques, que nous demandons le renvoi à la commission +avec laquelle nous nous entendrons. (<i>Marques nombreuses +d'adhésion.</i>)</p> +<a name="LXVIII" id="LXVIII"></a> + +<br><br> +<h3>LXVIII</h3> +<br><br> +<h5>--Chambre des députés.--Séance du 9 Avril 1895.--</h5> + +<p>Le général Sébastiani avait passé de l'ambassade de +Naples à l'ambassade de Londres. On soutint qu'à raison +de cette mutation, il devait, en vertu de la loi du 12 septembre +1830, être soumis, comme député, à la réélection. +Un débat s'éleva dans la Chambre à ce sujet. Je +répondis aux membres qui soutenaient que la réélection +était de rigueur. La Chambre passa à l'ordre du +jour.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs, +M. le ministre de l'intérieur, présent en ce moment, je crois, +à l'une des commissions de la Chambre, avait des explications +à donner sur la question qui vient d'être élevée. Je les donnerai +à sa place; elles seront fort courtes.</p> + +<p>La Chambre se rappelle peut-être que j'ai eu l'honneur, au +mois d'août 1830, de présenter moi-même le projet de loi dont +on réclame en ce moment l'exécution; cette exécution a été +de notre part, toutes les fois que nous avons été appelés à en +délibérer, aussi complète et aussi loyale que possible.</p> + +<p>La Chambre n'ignore pas que dans plusieurs circonstances, +notamment au mois de novembre dernier, lorsque nous +sommes sortis du cabinet pour quelques jours, et que d'autres +membres de cette Chambre y sont entrés pour quelques +jours, les uns et les autres nous avons été soumis à la réélection, +et que, sans la moindre hésitation, nous avons accepté +cette obligation légale, sur laquelle cependant on avait élevé +des doutes, doutes qui allaient jusqu'à dire que nous ne +l'accepterions pas.</p> + +<p>Nous l'avons acceptée complétement, loyalement, toutes +les fois que l'occasion s'est présentée: la loi a toujours reçu +sa pleine et entière exécution. On ne peut élever à cet égard +la moindre incertitude.</p> + +<p>A l'occasion du général Sébastiani s'est élevée la nécessité +d'interpréter la loi. Voici les motifs de la résolution que nous +avons prise à cette époque.</p> + +<p>Il faut remonter en toutes choses au véritable sens, à +l'esprit d'une loi. Quel était le sens, l'esprit de la loi du +12 septembre 1830?</p> + +<p>C'est qu'il fallait que les électeurs connussent bien la situation +politique et personnelle de l'homme qu'ils choisissaient, +et que, cette situation politique changeant, il fallait +consulter les électeurs. Voilà, en réduisant les choses aux +termes les plus simples, voilà le véritable sens, voilà l'esprit +de la loi de 1830. Et dans les discussions qui se sont élevées +à cette époque, dans l'exposé des motifs même, on ne trouvera +rien qui ne convienne parfaitement à ce sens.</p> + +<p>Lorsque M. le général Sébastiani fut nommé ambassadeur +à Naples, il y avait, sans aucun doute, lieu à la réélection; +M. le général Sébastiani s'est présenté devant le collége de +Vervins, et le collége de Vervins l'a réélu, sachant très-bien +qu'il allait partir pour Naples, et connaissant parfaitement +et sa position personnelle et sa situation politique.</p> + +<p>Au bout de quelque temps, M. le général Sébastiani est +appelé à l'ambassade de Londres; évidemment, quant aux +électeurs, sa situation n'est point changée; il occupait des +fonctions publiques, et des fonctions publiques qui l'obligeaient +à une absence; s'il s'agissait de compter les lieues, de +mesurer les distances, Londres serait plus près que Naples. +A l'égard des électeurs, la situation politique de M. le général +Sébastiani n'est donc en aucune façon changée; elle est la +même, politiquement parlant, exactement la même qu'au +moment où les électeurs ont réélu M. le général Sébastiani.</p> + +<p>Sous ce premier point de vue donc, sous le point de vue +moral, dans l'intention réelle et morale de la loi, la réélection +du général Sébastiani n'était pas obligatoire.</p> + +<p>Veut-on prendre la question, sous un autre point de vue, +celui des fonctions mêmes qu'a occupées et qu'occupe encore +le général Sébastiani?</p> + +<p>Eh bien! tout le monde sait que, dans le département des +affaires étrangères, tous les ambassadeurs sont sur le même +rang; le passage d'une ambassade à une autre ambassade +n'est point un avancement. Quand un ministre plénipotentiaire +devient ambassadeur, alors il y a avancement; +mais quand un ambassadeur quitte une ambassade pour +aller en occuper une autre, il n'y a là aucun avancement. +La différence des traitements provient uniquement de la +diversité des dépenses qu'entraîne telle ou telle résidence. +Il n'est personne qui ne sache qu'une somme plus considérable, +2 ou 300,000 francs par exemple, à Londres, équivaut +à une somme moins considérable, 60 ou 100,000 francs +à Naples.</p> + +<p>La diversité des traitements n'introduit pas une diversité +réelle, une gradation entre les fonctions; elle signale uniquement +l'inégalité des indemnités attachées à des résidences +inégalement dispendieuses.</p> + +<p>Ainsi, messieurs, soit que l'on considère la question dans les +rapports de M. le général Sébastiani avec les électeurs, ou +dans ses rapports avec ses fonctions elles-mêmes, il n'y avait +aucun motif, du moins aucun motif obligatoire, à la réélection.</p> + +<p>On a cité des précédents, et des précédents qui remontent +à 1830; mais il serait facile d'en citer de différents. +Les précédents, sans être bien anciens, sont déjà divers à ce sujet. +Il est vrai, le précédent allégué par l'honorable préopinant +est fondé; mais à peu près à la même époque, peut-être dans +le même mois, l'honorable M. Laffitte, qui avait été réélu +lorsqu'il était entré dans le conseil comme ministre sans +portefeuille, devînt ministre des finances et président du +conseil, il ne fut pas soumis a la réélection. Cependant la +différence des situations était ici bien plus grande. L'honorable +M. Laffitte passait de fonctions non salariées à des fonctions +salariées, et de ministre sans portefeuille il devenait ministre +des finances et président du conseil. Cependant, je le +répète, il n'y eu pas de réélection.</p> + +<p><span class="sc">M. Lherbette</span>.--Il aurait dû y en avoir.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je prie l'honorable +M. Lherbette de remarquer que je n'examine point la +valeur intrinsèque du précédent; je le cite, en fait, et je dis +qu'il appartient à la même époque que la réélection de +M. Degouve de Nuneques.</p> + +<p>Je pourrais citer d'autres exemples de la même nature; +il est arrivé, par exemple, qu'un ministre a passé d'un département +à un autre; eh bien! on peut dire que tel ou tel +département ministériel est plus important que tel autre; +il y a même tel département auquel est attaché un traitement +plus considérable. Ainsi, M. le général Sébastiani a passé du +ministère de la marine au ministère des affaires étrangères, +où il jouissait d'un traitement plus considérable. Il ne fut +pas soumis à la réélection.</p> + +<p>Le même fait a eu lieu pour l'amiral de Rigny, qui a passé +du ministère de la marine au ministère des affaires étrangères +sans être soumis à la réélection. Pourquoi? Parce qu'on +a considéré que les fonctions ministérielles étaient +toutes pareilles, que les divers départements ministériels +étaient égaux entre eux, qu'il n'y avait là point d'avancement, +point de changement dans leur situation politique, +qu'il n'y avait, par conséquent, aucun des motifs moraux +ou légaux qui ont déterminé la loi de 1830.</p> + +<p>La Chambre voit qu'ainsi, soit que l'on considère la question +dans les rapports du député avec les électeurs, ou dans +ses rapports avec ses fonctions, soit que l'on consulte les précédents, +il n'y avait aucun motif légal, impérieux, d'obliger +M. le général Sébastiani à une réélection. Il s'agissait de +l'interprétation de la loi; nous l'avons examinée avec une +complète impartialité; nous n'avions aucun intérêt à éluder +la réélection. Toutes les fois que la loi a été claire, nous +avons accepté le voeu sans aucune hésitation. Je comprends +qu'on ait, sur cette question, des avis différents; mais les +raisons qui ont réglé notre conduite nous ont paru et nous +paraissent encore les meilleures pour donner à la loi cette +interprétation.</p> + +<p>La Chambre, du reste, décidera la question comme elle +le jugera convenable.</p> +<a name="LXIX" id="LXIX"></a> + +<br><br> +<h3>LXIX</h3> +<br><br> +<h5>--Chambre des députés.--Séance du 11 avril 1835.--</h5> + +<p>Le 15 janvier 1835, le gouvernement proposa un +projet de loi pour l'exécution du traité du 4 juillet +1831 qui avait reconnu la France débitrice des États-Unis +d'Amérique pour une somme de 25 millions, et +dont le rejet, prononcé par la Chambre dans la session +précédente, avait déterminé la retraite du duc de +Broglie comme ministre des affaires étrangères. M. Dumon +fit, le 25 mars 1835, le rapport de ce projet de +loi dont la discussion se prolongea du 9 au 18 avril. +J'y pris part dans les séances du 11 et du 17 en +réponse à MM. Ducos et Mauguin. Le projet de loi +fut adopté dans la séance du 18, par 289 voix contre +137.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je demande +à dire un mot.</p> + +<p>Messieurs, je ne me propose pas d'entrer en ce moment +dans la discussion; mais l'honorable préopinant, après s'être +appliqué à prouver, et avoir pleinement prouvé, selon nous, +que la somme déterminée par le traité de 1831 ne s'élève +point au-dessus des légitimes dettes de la France, après +avoir, dis-je, complètement établi cette démonstration, l'honorable +préopinant a paru rejeter sur les ministres signataires +de ce traité je ne sais quelle responsabilité obscure +sur laquelle il ne s'est pas expliqué, et dont, pour notre +compte, nous n'avons pas compris le sens.</p> + +<p>La Chambre sait que ce ne sont pas les membres actuels +du cabinet qui ont signé le traité; il a été signé par un illustre +général, qui a rendu à cette époque, et qui rend encore +d'honorables et importants services à la France. Mais en +présentant le traité à la Chambre, en le soutenant devant vous, +nous avons eu et nous avons la ferme conviction qu'aucune +responsabilité, sinon cette responsabilité générale et politique +qui s'attache à tous les actes du pouvoir, ne pèse sur la tête +de ceux qui l'ont signé. Nous prions donc l'honorable préopinant +de venir dire quel sens il attache à ces paroles que, +nous le répétons, nous n'avons pu comprendre. (<i>Mouvements +divers.</i>)</p> + +<p><span class="sc">M. Ducos</span>.--Ma réponse se trouvera renfermée dans un +mot: comme règlement de compte, je suis partisan de votre +traité, parce que je pense que vous n'avez pas payé plus que +nous ne devons. Mais, et c'est sur ce point que je me suis +arrêté, s'il ne fallait juger votre traité que comme transaction, +j'en serais le premier adversaire.</p> + +<p><i>Voix à gauche</i>.--Très-bien! (<i>Vive agitation.</i>)</p> + +<p><i>Un grand nombre de membres</i>.--Expliquez-vous; nous ne +comprenons pas.</p> + +<p>(<i>M. le ministre de l'instruction publique monte à la tribune; +le silence se rétablit très-difficilement.</i>)</p> + +<p><i>M. le ministre</i>.--Je demande pardon à la Chambre si +je remonte à la tribune; mais je désire que le sens de la +réponse de l'honorable préopinant soit bien clair pour tout +le monde. Il a parfaitement établi dans son discours qu'un +pays loyal devait payer ses dettes. Il a également établi, à mon +avis, que la dette de la France envers les États-Unis s'élevait +au moins à la somme fixée par le traité. Je serais même en +droit de dire, d'après les termes de son discours, qu'il regarde +la dette de la France comme plus considérable que la somme +assignée par le traité. Je ne comprends pas dès lors quel +sens il peut attacher au mot de transaction dont il a +parlé. La France devait, à son avis, plus de 25 millions, ou +au moins 25 millions. C'est là la somme assignée par le +traité. Il n'y a là, aux termes mêmes de l'opinion de l'honorable +préopinant, point de transaction, mais payement d'une +dette. (<i>Bruits divers.</i>)</p> + +<p><span class="sc">M. Odilon Barrot</span>.--Mais non!... (<i>Nouveaux bruits.</i>) +Accordez-vous donc avec M. le ministre des affaires étrangères.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Ceux qui croient +que la France devait davantage, ceux qui croient qu'indépendamment +des 25 millions assignés par le traité, il y avait +d'autres réclamations contestables sans doute, mais dont une +partie au moins pouvait être légitimement réclamée par les +États-Unis, ceux-là peuvent parler de transaction. Voilà +pourquoi nous pensons, nous, qu'il y a eu transaction, et +que, lorsqu'on s'est arrêté à la somme de 25 millions, c'est +un terme moyen qu'on a pris entre des prétentions différentes, +et qui s'élevaient au-dessus de cette somme. En ce +sens, on peut parler de transaction; mais le préopinant +aurait-il voulu dire qu'il y avait eu transaction quoique la +dette fût au-dessous de 25 millions? Cela ne serait pas soutenable. +Il a établi lui-même que la dette s'élevait au moins à +25 millions, et probablement au-dessus. Il n'y a donc pas +lieu à la distinction qu'il vient d'établir entre le règlement +de compte et la transaction.</p> + +<p>Je ne comprends donc pas encore le sens de cette responsabilité +grave, indéfinie, qu'il a voulu renvoyer aux signataires +du traité. Ils ont eu à débattre des prétentions beaucoup +plus élevées que les 25 millions; ils ont transigé en ce sens +qu'ils ont offert un terme moyen qui a été accepté par les +États-Unis; transaction légale, transaction définitive, qui +terminait une grande question. Mais dans ce sens du mot +transaction, je ne saurais démêler aucune responsabilité qui +doive peser le moins du monde aux signataires. Je persiste +donc à demander que le sens des paroles du préopinant soit +clairement établi. (<i>Agitation.</i>)</p> + +<p><span class="sc">M. Ducos.</span>--Je pense déjà avoir donné à la Chambre une +assez grande preuve de ma bonne foi pour qu'elle croie que +je n'emprunte mes inspirations à personne.</p> + +<p>Ma réponse sera nette et précise.</p> + +<p>Je n'ai entendu en aucune façon atteindre le caractère +personnel des signataires du traité; et je déclare formellement +que je n'ai entendu me livrer à aucunes insinuations +malveillantes ou odieuses à leur égard. (<i>Mouvements et bruits +divers.</i>)</p> + +<p>Je dis seulement que votre traité n'a pas été un payement +régulier, mais bien une transaction.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Oui, sans +doute.</p> + +<p><span class="sc">M. Ducos</span>.--M. le ministre de l'instruction publique me +paraît en contradiction avec lui-même, car tout à l'heure, il +soutenait à cette tribune qu'il n'y avait pas eu transaction.</p> + +<p><i>Aux centres</i>.--Si, si, au contraire!</p> + +<p><span class="sc">M. Odilon Barrot</span>.--C'est alors une misérable équivoque.</p> + +<p><span class="sc">M. Ducos</span>.--Je le répète: si c'est un payement réel, un +payement définitif et régulier que vous avez entendu faire par +le traité du 4 juillet 1831, je l'approuve, parce que je dis +encore une fois qu'à mon sens nous devons réellement +25 millions et même davantage. Mais si c'est comme transaction, +je croyais vous avoir dit que, comme transaction, la +Chambre pouvait accuser les signataires du traité ou +d'imprévoyance ou d'impéritie. (<i>Violents murmures aux +centres.</i>)................</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je remonte à la +tribune pour remercier l'honorable M. Ducos des paroles +qu'il a dites, et que nous tenions à entendre de sa bouche. Il +vous a dit qu'il n'avait pas entendu élever la moindre insinuation +contre les honorables signataires du traité de 1831. +Cependant il les avait renvoyés à leur conscience; il leur +avait demandé d'interroger leur conscience, et de voir si elle +pouvait leur répondre en paix. C'est cette phrase qui m'a fait +monter à la tribune. L'honorable préopinant l'a expliquée; +je répète que je le remercie de l'explication qu'il en a donnée. +(<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p> + +<br> +<hr class="short"> +<br> + +<h5>--Séance du 17 avril 1835.--</h5> + +<p>Je répondis à M. Mauguin qui avait dit que les États-Unis +d'Amérique n'avaient pas défendu leur pavillon +contre l'Angleterre.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--L'honorable +préopinant veut-il me permettre d'expliquer en deux +mots ce que je voulais dire? (<i>M. Mauguin fait un signe d'assentiment.</i>) +Voici ce que je lis dans l'<i>Histoire de France depuis +le 18 brumaire jusqu'à la paix de Tilsit</i>, par M. Bignon:</p> + +<p>«Un ordre du cabinet britannique ayant autorisé l'arrestation +de tout bâtiment américain chargé de marchandises +ou denrées qui ne proviendraient pas des États-Unis, plus de +cinquante bâtiments subirent les conséquences de cet ordre, et +furent conduits dans des ports britanniques. On n'évaluait pas +à moins de trois mille le nombre des marins pressés par les +vaisseaux de guerre anglais. De telles insultes étaient intolérables. +Le Gouvernement des États-Unis n'avait de prise que +contre les Anglais qui résidaient sur son territoire. On les +fit rassembler dans un même lieu, sous la surveillance d'un +commissaire américain. En ouvrant la session du Congrès, +le président Jefferson éleva la voix contre des vexations insupportables, +ayant leur source dans un système nouveau qu'on +ne pouvait laisser subsister. Par un message en date du +27 janvier 1806, il réclama encore contre les nouveaux principes +interposés par l'Angleterre dans la loi des nations; +mais ce qui valait mieux qu'un appel à la justice, toujours +dédaigné par le cabinet britannique quand il peut le faire +sans danger, une mesure courageuse, adoptée par le Congrès +relativement à la presse des matelots américains, fit voir aux +Anglais que, même pour des États dépourvus de marine capable +de lutter contre eux, il existe toujours des moyens de +se défendre contre l'oppression. Voici le texte du bill:</p> + +<p>«Tout individu qui pressera un matelot américain sera +considéré comme pirate, et puni de mort. Tous les marins +américains sont autorisés à tuer les individus qui +voudraient presser à leur bord. Chaque matelot, pour +prix de sa résistance en pareil cas, recevra 200 dollars. +Si le président des États-Unis apprend qu'un marin +américain est enrôlé par force, un semblable traitement +sera fait à un marin de la puissance qui aura commis +l'offense. Tout marin américain qui aura été pressé de +cette manière recevra une indemnité de 60 dollars pour +chaque mois qu'il aura passé dans l'esclavage,» Cet acte +du gouvernement américain plaît à l'âme et à la raison, +parce qu'il montre un peuple qui, malgré l'extrême infériorité +de ses forces, conserve envers un État puissant le +juste sentiment de sa dignité. Il est beau pour un peuple, +dont la marine est si faible encore, d'avoir le courage +de déclarer piraterie et de punir comme telle des actions +autorisées par une puissance aussi redoutable que l'Angleterre; +il est beau d'assurer un prix à une généreuse résistance; +il est digne d'un peuple libre de pourvoir aux dédommagements +de tout marin victime de la presse pour chacun +des jours pendant lesquels il aura été privé de sa liberté.» +(<i>Sensation prolongée. Mouvement marqué d'agitation.</i>)</p> +<a name="LXX" id="LXX"></a> + +<br><br> +<h3>LXX</h3> +<br><br> +<h5>--Chambre des députés.--Séance du 18 mai 1835.--</h5> + +<p>Dans la discussion du budget du ministère de la +guerre pour l'année 1836, M. Arago avait demandé +que les élèves sortants de l'École polytechnique pussent, +s'ils le désiraient, entrer dans la carrière de l'instruction, +donnant à entendre que cette faculté leur était +interdite. Je lui répondis:</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Je ne voudrais +pas exprimer une opinion positive sur la question soulevée +par l'honorable préopinant. Je ferai seulement remarquer +que la carrière de l'instruction publique n'est pas fermée +aux élèves qui sortent de l'École polytechnique: on entre +dans l'instruction publique, c'est-à-dire dans les colléges +royaux; par la voie du concours de l'agrégation. Les élèves +de l'École normale, bien qu'ils soient spécialement destinés +à l'instruction publique, sont obligés de subir l'épreuve du +concours. Les élèves de l'École polytechnique, comme les +autres, peuvent se présenter; il n'y a pas de raison pour les +en dispenser, puisque les élèves de l'École normale eux-mêmes +n'en sont pas exempts. Il n'est donc pas exact de dire +que la carrière de l'instruction publique soit formée aux +élèves de l'École polytechnique Ils peuvent se présenter au +concours comme tous les autres et aux mêmes conditions.</p> + +<p><span class="sc">M. Arago</span>.--Je n'ai pas émis une opinion arrêtée; j'ai +seulement manifesté le voeu de voir introduire dans l'instruction +publique les élèves de l'École polytechnique. Mais vous +voyez que la question est celle-ci: l'examen subi par l'élève +de l'École polytechnique, au moment de sa sortie, est-il suffisant +pour qu'un élève puisse être reçu professeur dans les +colléges royaux?</p> + +<p><i>Plusieurs voix</i>.--Non! non!</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Pour répondre à +l'honorable membre, je dois insister sur ce fait que j'ai mis +sous les yeux de la Chambre, c'est que l'École normale est +particulièrement destinée à former des professeurs. Les +élèves de l'École normale subissent des examens en sortant +de l'École; cela ne les dispense pas de se présenter au concours +d'agrégation et de lutter avec des hommes qui sortent +de l'instruction libre. C'est cette concurrence entre l'instruction +reçue à l'École normale et l'instruction libre qui fait la +force des concours d'agrégation et la garantie de la science +de ceux qui entrent dans l'instruction publique.</p> + +<p><span class="sc">M. Arago</span>.--Je n'insisterai pas sur cet incident que j'ai +jeté dans la discussion sans avoir réfléchi. M. le ministre de +l'instruction publique verra s'il n'y aurait pas moyen de faire +arriver d'une manière utile les élèves de l'École polytechnique +dans l'instruction publique.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Ils n'ont qu'à se +présenter au concours; il leur est ouvert comme à tout le +monde.</p> +<a name="LXXI" id="LXXI"></a> + +<br><br> +<h3>LXXI</h3> +<br><br> +<h5>--Chambre des députés.--Séance du 29 mai 1835.--</h5> + +<p>Dans la discussion du budget du ministère de l'instruction +publique pour l'exercice 1836, plusieurs députés, +entre autres MM. de Tracy, Eusèbe Salverte, Auguis, +demandèrent de nombreuses et importantes réformes +dans le système des études et le régime de l'Université, +surtout en ce qui concernait les études classiques littéraires +et les études scientifiques. Je leur répondis:</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs, +s'il pouvait exister quelques craintes sérieuses sur l'avenir de +l'instruction publique en France et sur les progrès auxquels +elle est destinée, la discussion qui s'est élevée aujourd'hui +suffirait, je crois, pour les dissiper. Je ne sache rien de plus +remarquable, au milieu des travaux de la Chambre, à la fin +de sa session, après toutes les fatigues qu'elle a supportées, +que cette attention presque subite, inattendue et si sérieuse, +si forte, qui s'est attachée au budget du département dont +j'ai l'honneur d'être chargé. Il y a, messieurs, dans une telle +disposition des esprits, un gage de progrès, une certitude +d'avenir infiniment plus sûre que tous les essais auxquels on +pourrait vouloir se livrer.</p> + +<p>La Chambre n'attend pas de moi, je l'espère, que j'entre +profondément, et comme elles le méritent, dans l'examen de +toutes les questions qui ont été soulevées dans ce débat. +Les honorables préopinants en ont fait ressortir avec éclat +l'élévation et l'importance. Je partage à cet égard leur conviction, +et c'est parce que je la partage que je ne crois pas +que de telles questions puissent être traitées en passant; non, +messieurs, que je désapprouve le moins du monde, non que +je regrette cette habitude de soulever ainsi, à l'occasion du +budget, les questions générales auxquelles il peut donner +lieu: c'est le droit de la Chambre, et c'est le moyen d'introduire +dans nos institutions publiques de grandes améliorations. +Mais le gouvernement, mis ainsi sur la voie, averti, +provoqué par de telles interpellations, de telles digressions, +passez-moi le mot, le gouvernement ne peut cependant pas +s'y laisser aller complétement; il est obligé, l'opposition me +permettra ce langage, de traiter toutes choses plus sérieusement, +plus profondément, avec des idées plus arrêtées et plus +pratiques que ne fait l'opposition. Je me garderai donc +d'entrer aujourd'hui aussi avant que je le voudrais, et qu'il +faudrait le faire, dans les questions dont on vous a occupés; +elles ont droit à un examen plus spécial et plus réfléchi.</p> + +<p>Savez-vous, messieurs, pourquoi la loi sur l'instruction +primaire a, j'oserai le dire, si bien réussi? C'est parce que la +question a été prise à part, isolément, considérée sous toutes +ses faces, approfondie par l'opposition comme par l'administration. +C'est dans ce long, laborieux et patient examen que +réside la principale et véritable cause du succès de nos institutions +naissantes en fait d'instruction primaire.</p> + +<p>Je supplie donc la Chambre de procéder, dans toutes les +branches de l'instruction publique, comme elle a procédé dans +celle-là; je supplie la Chambre de ne pas apporter, dans +l'examen des autres parties de mon département, plus d'impatience, +plus de précipitation, et passez-moi l'expression, +plus de légèreté: c'est la condition sine qua non du succès.</p> + +<p>L'occasion, messieurs, l'occasion naturelle, légitime, de +traiter à fond les grandes questions que les honorables préopinants +ont soulevées, se présentera lorsque la loi sur l'instruction +secondaire sera mise sous les yeux de la Chambre. +Et ici, je ne puis m'empêcher de protester de toutes mes +forces contre cette accusation de négligence, de lenteur, qui +a été plusieurs fois renouvelée à cette tribune au sujet de +cette loi. J'ai déjà eu l'honneur de rappeler une ou deux fois +à la Chambre un fait général qu'elle me permettra de lui +rappeler encore. Savez-vous combien de grandes lois, de lois +fondamentales et politiques vous aurez faites en quatre ans? +Vingt-cinq grandes lois, messieurs, vingt-cinq lois d'institutions! +Si la Chambre en avait besoin, je mettrais l'état sous +ses yeux, et la Chambre, et tous les hommes sensés en dehors +de la Chambre seraient, permettez-moi de le dire, effrayés +qu'en quatre ans on ait enfanté ainsi vingt-cinq grandes lois, +et qu'on ait résolu, que du moins on ait cru avoir résolu +toutes les questions qui s'y rattachent. Non, messieurs, pour +se faire bien, pour se faire durablement, les choses ne se font +pas si vite. Il faut, messieurs, il faut absolument nous guérir +du mal de l'impatience: c'est le plus grand mal peut-être +qui nous reste des quarante années que nous avons traversées; +nous avons vu commencer et finir tant de choses, nous les +avons vu faire si vite, nous les avons vu défaire si vite que +nous nous laissons aller à toujours procéder de la sorte. Messieurs, +on détruit ainsi, on ne construit pas. Quand on veut +construire, quand on veut fonder quelque chose, il faut y +mettre le temps de l'étude et de la réflexion. Cela est indispensable +pour les Chambres comme pour les individus, pour +l'opposition comme pour l'administration.</p> + +<p>Je ne pense donc pas qu'il y ait ni lenteur, ni négligence +dans le retard apporté à la présentation de la loi sur l'instruction +secondaire. Pour mon compte, messieurs, je m'en accuse +formellement, c'est à dessein, c'est bien volontairement que +je n'ai pas demandé que cette loi vous fût présentée plutôt. +Je ne l'ai pas demandé par une raison, la première de toutes, +à mes yeux, c'est que les questions qui se rattachent à cette +loi ne sont pas, pour moi-même, suffisamment résolues; c'est +que je ne suis suffisamment éclairé ni sur tous les faits, ni +sur la solution convenable de toutes les difficultés. Je respecte +trop la Chambre pour me permettre jamais d'apporter ici des +articles de loi et des idées de la bonté desquels je ne me croirais +pas sûr. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p> + +<p>A part cette raison, messieurs, il en est une autre d'un +grand poids. Vous avez fait la loi sur l'instruction primaire, +et dans cette loi vous avez établi, sous le nom d'écoles primaires +supérieures, un système d'écoles qui touchent de +très-près à l'instruction secondaire, d'écoles destinées à combler +quelques-unes des lacunes, à corriger quelques vices +de notre instruction secondaire. Il fallait voir ces dispositions +à l'épreuve; il fallait étudier ces écoles primaires supérieures, +il fallait se rendre compte de leur organisation et +de leurs effets.</p> + +<p>Je n'ai pas cru possible d'apporter une loi sur l'instruction +secondaire avant que nos instituions d'instruction primaire, +et particulièrement les écoles primaires supérieures, +eussent été réellement organisées et en vigueur: c'est ma +seconde raison de retard.</p> + +<p>Il y en a encore une troisième. Ne croyez pas, messieurs, +que vous soyez, en matière d'instruction secondaire, comme +vous étiez en matière d'instruction primaire; vous n'avez +pas ici tout à créer; vous ne manquez pas d'écoles secondaires; +vous avez un système d'instruction secondaire complet, +régulier, auquel on peut objecter beaucoup, auquel on +peut trouver beaucoup de défauts, beaucoup de lacunes, +mais enfin qui a la première de toutes les qualités, c'est de +vivre depuis longtemps, d'avoir été éprouvé par +l'expérience, d'être beaucoup plus adapté qu'on ne le croit +aux besoins de notre société. On parle toujours, messieurs, +comme si notre société datait d'hier, comme s'il n'y avait, +dans cette société, que des besoins nouveaux, auxquels les +anciennes institutions ne répondent plus. Ne croyez pas cela, +messieurs; notre société renouvelée est pourtant ancienne: +indépendamment des besoins nouveaux qui se sont développés +dans son sein, indépendamment des grandes modifications +qu'elle a subies, ses moeurs sont anciennes, ses +croyances sont anciennes. Une grande partie des institutions +qu'elle a possédées, sous lesquelles elle a grandi et prospéré, +une grande partie de ces institutions lui sont encore utiles, +indispensables.</p> + +<p>Lorsque nous entrerons dans l'examen de notre système +d'instruction secondaire, quand nous verrons comment +nos écoles sa sont formées, comment notre société s'est formée +au sein de nos écoles, vous verrez alors, messieurs, que +ces écoles ne nous sont pas si étrangères qu'on le disait tout +à l'heure à cette tribune; vous verrez-qu'il n'y a pas, entre +ces écoles et nos besoins, tant de dissidence et d'incohérence; +sans doute, il y a beaucoup à changer, beaucoup à +améliorer, mais le système n'est pas à répudier tout entier; +il est, en général, au contraire, bon, national, et il peut +admettre dans son large sein toutes les modifications, toutes +les améliorations que réclament les besoins nouveaux, en +les rattachant toujours aux principes qui ont fait jusqu'ici sa +force et son éclat.</p> + +<p>Messieurs, l'honorable préopinant qui descend de cette +tribune a répondu à l'une des principales objections dirigées +contre notre système d'instruction secondaire; il y a répondu +comme je me proposais de le faire, et avec une telle force +que je ne crois pas avoir besoin d'y revenir. Il vous a dit, et +je crois prouvé, que ce qui importe le plus en matière d'instruction, +c'est de bien apprendre une chose, de former des +esprits clairs, précis, vigoureux, capables de s'appliquer +ensuite à toutes les études qui conviennent à l'intelligence +humaine. Ainsi se forme l'élite de la jeunesse dans nos collèges; +voilà quel est le résultat de notre système d'éducation; +il y a plus de valeur réelle dans ces simples et fortes +études que dans l'infinie variété de ces connaissances à la +fois légères et indigestes dont on voudrait nourrir, ou plutôt +fatiguer nos enfants.</p> + +<p>Messieurs, quand nous discuterons, l'année prochaine, la +loi des écoles secondaires, vous verrez que cette étude forte, +approfondie, dont il faut faire la principale étude des enfants +appelés à recevoir une éducation savante, c'est l'étude +des langues anciennes; car je ne ferai pas la concession dont +a parlé l'honorable préopinant, je ne permettrai pas qu'on +substitue l'étude de l'anglais ou de l'allemand à l'étude du +grec ou du latin. J'estime beaucoup les langues, les littératures +anglaise et allemande; mais avez-vous oublié, messieurs, +ce que c'est que la langue et la littérature grecque et +latine? C'est la langue, c'est la littérature de la civilisation; +c'est par elles que la civilisation est née dans notre Europe; +vous-même, peuple moderne, c'est par ces études que vous +êtes entrés en communication avec la civilisation antique, et +en possession de son héritage; et aujourd'hui, par je ne sais +quelle nouvelle invasion de barbares, vous voudriez abandonner +ces études, ces langues que les barbares seuls ont +détruites aux IVe et Ve siècles!</p> + +<p>Ne vous y trompez pas, messieurs; Dieu me garde de +médire jamais des sciences et de les proscrire; quelle que +soit la part qu'elles occupent déjà aujourd'hui dans nos +études, elles doivent de jour en jour en occuper une plus +grande encore; mais si elles devaient jamais faire tort aux +lettres, si elles venaient à resserrer le domaine de ces lettres +grecques et latines qui ont enfanté la civilisation et l'esprit +moderne, ce serait la ruine de l'instruction publique; ce serait +le plus grand affaiblissement, le plus grand abaissement, +la plus grande dégradation de l'intelligence humaine, qui se +soient encore vus dans le monde. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p> + +<p>Messieurs, pour vous indisposer, passez-moi l'expression, +contre le grec et le latin, on vous a cité des exemples de folie +qui se sont introduits dans quelques esprits à la suite du grec +et du latin, et par l'étude trop exclusive, par la préoccupation +ignorante des noms et des souvenirs de l'antiquité. Je +n'aime pas les récriminations, c'est un pauvre moyen de +raisonnement; mais, en vérité, je ne serais pas embarrassé de +citer des exemples tout aussi frappants et tout aussi peu +concluants contre les sciences; je pourrais vous parler de +mathématiciens, de chimistes, de physiciens, qui ont dit de +grandes absurdités, de grandes folies puisées aussi dans le +mauvais emploi des études scientifiques. L'esprit peut se +corrompre à toutes les écoles, et les sciences exactes ou naturelles +ne le préservent pas plus que les lettres de tout funeste +ou ridicule égarement.</p> + +<p>Croyez-vous, messieurs, que nous en tirons cette conclusion +qu'il faut affaiblir, resserrer l'étude des sciences exactes +ou naturelles? Non, messieurs, nous voulons protéger en +même temps les sciences et les lettres; nous voulons que +toutes les études soient réunies et mariées dans une belle +harmonie; nous voulons que toutes les facultés de l'intelligence +humaine, toutes les carrières de la vie sociale +reçoivent dans nos écoles pleine et suffisante satisfaction.</p> + +<p>Je reconnais tout le premier qu'il y a des vices réels, considérables, +dans l'état actuel de notre système d'instruction +secondaire: conçus au milieu d'une société où il n'y avait +guère d'autres professions appelées à étudier que les professions +littéraires ou presque littéraires, nos établissements +d'instruction publique offrent, il est vrai, des lacunes; ils +sont trop exclusivement classiques pour tout le monde; +l'éducation secondaire est trop pareille pour tout le monde; +il faut, j'en conviens, des établissements d'une autre sorte, +où des classes diverses de la société puissent trouver un +aliment intellectuel qui convienne à leur vie, à leur destinée.</p> + +<p>C'est là ce que nous avons fait, ou plutôt, pour ne pas +employer des expressions ambitieuses, c'est là ce que nous +avons commencé dans la loi sur l'instruction primaire; c'est +ce que nous avons commencé quand nous ayons créé des +écoles primaires supérieures.</p> + +<p>Elles ont précisément pour objet, soit dans leur principe, +soit dans leur développement, de satisfaire à ces besoins nouveaux +de notre société; elles ont pour objet de donner ces +connaissances scientifiques usuelles, nécessaires à l'agriculture, +à l'industrie, au commerce, à ces importantes et nombreuses +professions pour lesquelles les études classiques ne +sont pas nécessaires. Oui, et je me félicite de l'avoir entendu +proclamer à cette tribune, sur tous les bancs de cette +Chambre, sans aucune acception d'opinion politique, ou de +parti, oui, c'est un mal, un grand mal, que cette manie, +partout répandue dans toutes les classes de notre société, de +venir pêle-mêle, et à tout hasard, s'abreuver aux sources +savantes. Sans doute, cela n'est pas bon pour tout le monde; +cela forme beaucoup d'esprits inquiets, malades, beaucoup +d'existences vides et agitées qui pèsent sur la société, pour +retomber douloureusement sur elles-même. Sans doute il +faut que notre système d'éducation secondaire porte à ce mal +un remède efficace; mais ne croyez pas que le grec et le latin +périssent dans cette réforme. Le nombre de leurs élèves sera +plus restreint, d'accord, mais en même temps il faudra que +ces études deviennent plus fortes, plus longues; elles seront +plus difficiles et plus chères, je le veux; mais, à Dieu ne +plaise, qu'elles faiblissent jamais! à Dieu ne plaise que nous +voyions jamais tarir ou seulement baisser cette source abondante +de civilisation et de gloire! (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p> + +<p>Je m'arrête, messieurs; je ne voulais que repousser d'une +manière générale les reproches, à mon avis, un peu vagues +et un peu légers adressés à notre système d'instruction secondaire. +Le jour où la loi, ce qui aura lieu, j'ose l'espérer, +à la prochaine session, le jour où la loi sera mise en discussion +devant cette Chambre, toutes les objections seront reproduites, +toutes les réponses seront faites, tous les systèmes +seront examinés. Quant à présent, je crois avoir pleinement +établi que notre système d'éducation secondaire n'est pas, +tant s'en faut, étranger à la France actuelle, à ses besoins, +à ses intérêts, et qu'il a droit à plus d'estime et d'égard.</p> + +<p>Des objections ont été faites contre tel ou tel chapitre de +mon budget, contre telle ou telle partie de nos institutions +d'instruction publique; je demanderai à la Chambre la permission +d'ajourner mes réponses jusqu'au moment où ces +chapitres seront mis en discussion. Je ne pourrais faire en ce +moment que des réponses très-insuffisantes, comme m'ont +paru l'être la plupart des objections qui nous ont été adressées.</p> + +<p>Ce discours est suivi de nombreuses marques d'adhésion +de toutes les parties de la Chambre.</p> +<a name="LXXII" id="LXXII"></a> + + +<br><br> +<h3>LXXII</h3> +<br><br> +<h5>--Chambre des pairs.--Séance du 11 juin 1835.--</h5> + +<p>Le projet de loi adopté, le 22 avril 1835, par la Chambre +des députés pour l'exécution du traité du 4 juillet +1831 et le payement des 25 millions dus par la France, +en vertu de ce traité, aux États-Unis d'Amérique, fut +présenté, le 27 avril, à la Chambre des pairs; le rapport +en fut fait, le 3 juin, par M. de Barante, et la discussion +s'ouvrit, le 11 juin, par un discours de M. le +duc de Noailles contre le projet. Je lui répondis, et le +projet de loi fut adopté, le 12 juin, par 125 voix +contre 29.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs, +le noble duc qui descend de la tribune s'est prévalu, contre +le traité de 1831, de ce qu'il a appelé les antécédents de ce +traité. Il a voulu trouver dans ces antécédents, dans l'histoire +de la négociation, des motifs de suspicion contre le +traité même. Je demande à la Chambre la permission de +tirer de ces mêmes faits une conclusion directement contraire. +La Chambre sait que ce n'est pas le ministère actuel qui +a conclu le traité de 1831; elle sait qu'à diverses époques +les motifs, ou du moins les prétextes, n'auraient pas manqué +au ministère, sinon pour condamner, du moins pour laisser +languir ce traité et son adoption. Il a été rejeté une fois par +la Chambre des députés; plus tard, une offense politique, +des paroles peu convenables employées par le président des +États-Unis, ont fourni un prétexte nouveau d'ajourner, de +remettre en question. Le gouvernement n'a rien fait de +semblable; quels qu'aient été les prétextes, de quelques apparences +qu'il eût pu se saisir, il n'a jamais voulu délaisser ou +seulement ajourner cette affaire; il l'a soutenue comme si +elle eût été son ouvrage propre; il l'a soutenue comme une +oeuvre de justice et d'intérêt national. Jamais cabinet n'a été +personnellement plus désintéressé dans une question, et +jamais il ne s'y est engagé plus profondément, avec plus de +persévérance. Cela suppose au moins, de la part du gouvernement, +une conviction profonde, un sentiment profond et +de la justice du traité et de sa conformité du véritable intérêt +national. Loin donc que les antécédents du traité, considéré +dans ses rapports avec le ministère, fournissent un +argument, une présomption seulement contre son mérite, j'y +vois une preuve évidente de l'importance que le gouvernement +y attache, et de la conviction avec laquelle il l'a soutenu et +vous le présente aujourd'hui.</p> + +<p>J'aborde le fond de la question, et j'essayerai de la ramener +à des termes simples, suivant le noble duc dans la marche +qu'il a lui-même adoptée.</p> + +<p>Il y a ici, messieurs, une question de droit, ensuite une +question d'intérêt national, enfin une question de gouvernement +et de conduite constitutionnel.</p> + +<p>Ce sont là les trois points de vue sous lesquels le traité +doit être considéré, et sous lesquels le noble duc l'a considéré +lui-même.</p> + +<p>Quant à la question de droit, je prie la Chambre de remarquer +sur quel terrain s'est toujours placé le gouvernement +américain. Il a constamment réclamé, au nom du droit +des neutres méconnu, violé, a-t-il dit, par les décrets de Berlin +et de Milan; il a constamment attaqué la légitimité de +ces décrets, et il professe si obstinément cette opinion que, +encore aujourd'hui, dans la répartition de l'indemnité allouée +aux États-Unis, il tient aucun compte de ces décrets, et +fait participer à l'indemnité tous ceux de ses sujets qui ont +souffert de la violation du droit des neutres. Jamais gouvernement +n'a plus fermement adhéré au principe qu'il avait +une fois posé.</p> + +<p>Je n'entrerai pas, messieurs, dans la discussion de ce principe. +Je n'examinerai pas le mérite intrinsèque des décrets +de Berlin et de Milan. C'est une question immense, c'est la +question de tous les droits des neutres; c'est la question du +blocus continental. Cette question divise les meilleurs esprits, +non-seulement entre les États-Unis et la France, mais en +Europe et au sein de la France elle-même.</p> + +<p>La légitimité du blocus continental a été assez longtemps, +assez vivement contestée pour qu'on puisse penser qu'il y +avait là matière à transaction, et que la prétention des États-Unis +n'était pas tellement dénuée de fondement, d'apparence +de légitimité, qu'elle dût être repoussée d'une manière absolue +et soudaine.</p> + +<p>Je ne vais pas plus loin, messieurs; je ne concède rien; je +dis seulement qu'il y avait là matière à <i>transaction</i>.</p> + +<p>Et certes, il s'agit ici d'une question assez longtemps, assez +profondément douteuse, pour que cette assertion soit bien +modeste. Je vous prie de vous rappeler, messieurs, le temps +où les décrets de Berlin et de Milan, ainsi que tout le système +du blocus continental, étaient en vigueur, ce qu'on en +pensait, ce qu'on en disait, non-seulement au dehors, mais +en France même. Je vous demande si les arguments par lesquels +on s'efforce aujourd'hui d'établir la parfaite légitimité +de ces décrets, leur parfaite harmonie avec les intérêts de la +France, auraient eu alors la valeur et l'efficacité qu'on essaye +de leur donner aujourd'hui.</p> + +<p>Évidemment non. Vous n'avez qu'à consulter vos souvenirs: +ils vous diront que les décrets de Berlin et de Milan et +le blocus continental excitaient les plus vives réclamations, +les doutes les plus sincères, qu'en un mot, on est fondé à +dire que c'était là une de ces questions douteuses sur lesquelles +deux gouvernements sensés peuvent fort bien transiger. +Eh bien! messieurs, malgré cela, malgré la persévérance +avec laquelle les États-Unis ont soutenu leur principe, +à vrai dire, il n'y a pas eu de transaction. Les États-Unis +ont abandonné, non pas en droit, mais en fait, leurs principes. +Dans le traité de 1831, la légitimité des décrets de +Berlin et de Milan a été reconnue. Il a été reconnu que +c'était seulement l'application irrégulière, illégale, de ces +décrets qui pouvait donner lieu, de la part des sujets américains, +à des réclamations légitimes. Le principe a été soutenu +par le gouvernement français; la légitimité fondamentale des +décrets de Berlin et de Milan est la base même du traité.</p> + +<p>Bien loin donc qu'on ait fait aux États-Unis une concession +excessive, étrange, bien loin qu'on ait abandonné les principes +de notre droit public, c'est le gouvernement des États-Unis +qui a été contraint de renoncer à son principe, de le +faire céder devant le nôtre.</p> + +<p>Une fois ce point admis, que l'application irrégulière des +décrets de Berlin et de Milan pouvait seule donner lieu à réclamation, +il y avait là matière à liquidation; il y avait lieu +à rechercher dans quels cas ces décrets avaient été illégalement +appliqués.</p> + +<p>Ici la Chambre me permettra de négliger les questions de +détail, et de ne prendre les faits que dans leur ensemble et +dans leur résultat.</p> + +<p>A diverses époques, des chiffres divers ont été proposés par +les commissions françaises, ou indiqués par le gouvernement +américain, comme éléments de la négociation. Je dis +<i>indiqués</i>, car jamais, à aucune époque, le gouvernement +américain n'a donné ni pensé à donner de véritables états +de réclamations. Il est inexact de dire que le gouvernement, +a présenté des états tantôt de 20, tantôt de 30, +tantôt de 40, tantôt de 70, tantôt de 90 millions. Le +gouvernement américain n'a jamais présenté d'états proprement +dits. Dans la généralité de ses réclamations, +dans la diversité des négociateurs qui en ont été chargés, +différents chiffres ont été énoncés, soit dans des conversations +particulières, soit dans des documents écrits; mais il n'y a +jamais eu d'états réguliers produits. Ici encore, il y avait +matière à transaction; on recherchait des renseignements; +on formait des catégories de réclamations. Tous les gouvernements, +tous les cabinets qui se sont succédé ont admis +tantôt deux, tantôt trois catégories. En 1831, le gouvernement +s'est arrêté à l'admission de quatre catégories; il a +examiné, d'après les renseignements qu'il avait entre les +mains, et non d'après les renseignements américains, les +résultats de ces catégories, et les a évalués à 25 millions.</p> + +<p>On vous a parlé de diverses évaluations inférieures, faites +par différentes commissions; mais toutes ces commissions, +messieurs, et notamment M. le duc de Vicence, ont établi +qu'elles n'avaient entre les mains que des documents incomplets, +et que, probablement, si elles avaient des documents +complets elles porteraient plus haut leur évaluation. Or, +quand une fois on s'est arrêté à un certain nombre de catégories, +et après avoir réuni tous les documents qui s'y rapportaient, +on est arrivé à une somme de 24 à 25 millions; +et quand on compare ce résultat avec les états que les Américains +ont dressés eux-mêmes pour opérer la répartition +entre leurs sujets, on trouve que les mêmes catégories s'élèveraient, +d'après les documents américains, à 29 millions.</p> + +<p>Mais ne vous y trompez pas, messieurs; ne prenez pas +cela pour une liquidation. Il n'y a point eu, il n'a pu ni dû +y avoir aucune liquidation de ce genre avant le traité. Nous +avons éprouvé quels sont les dangers des liquidations, les +dangers de principes posés d'une manière générale, et établissant +des droits sans qu'on ait pu en apprécier les limites; +le négociateur de 1831 n'a eu garde d'entrer dans cette voie. +Pour mon compte, je suis bien tenté de croire que, si on +avait adopté certains principes généraux, établi certaines +catégories, et ensuite admis a la liquidation toutes les réclamations +particulières qui auraient pu se ranger dans ces catégories, +on serait arrivé à une somme supérieure à celle +de 25 millions. On n'a point voulu courir une telle chance; +là aussi, messieurs, il y a eu forfait, il y a eu transaction; et +la base en a été puisée dans les documents recueillis par l'administration +française elle-même.</p> + +<p>Ainsi, messieurs, sur la question de droit, et dans tous +les temps, il y à eu transaction, et c'est d'après les principes +français et les documents français que la transaction a eu lieu.</p> + +<p>Je croîs que cela me dispense d'entrer dans l'examen particulier +de telle ou telle catégorie. Aucune catégorie n'a été +attaquée dans son principe par le noble duc lui-même; il a +rappelé quelques-unes des objections qui leur ont été adressées; +mais il n'a point soutenu que telle ou telle catégorie +aurait dû être rejetée, que le principe des réclamations +qui s'y rattachaient devait être repoussé. Les diverses catégories +restent donc reconnues comme justes, et si on +avait procédé par voie de liquidation, probablement le chiffre +se serait élevé au-dessus des 25 millions admis à forfait et +par transaction.</p> + +<p>J'arrive à la deuxième question, à la question d'intérêt. +L'intérêt national commandait-il une transaction pareille? Je +soutiens l'affirmative, et je demande à parler d'abord de nôtre +intérêt politique; il a bien fallu tenir grand compte.</p> + +<p>Dé telles affaires, messieurs ne se règlent pas comme des +affairés privées, et isolément. Les considérations politiques +sont d'un poids immense; or, il est impossible de méconnaître +que l'alliance des État-Unis est fort importante pour +la France, dans toutes les hypothèses, et quel que soit le +système de politique européenne dans lequel la France se +trouve engagée.</p> + +<p>Sans doute, messieurs, cette considération a influé sur la +conclusion du traité; elle devait surtout agir sur un gouvernement +nouveau qui, par sa nature et ses principes, avait +plus d'un lien avec le gouvernement des États-Unis, et qui, +au moment même où il s'établissait, voyait, sinon se briser, +au moins se dissoudre ce grand lien de l'unité européenne, +qui avait fait la loi de la politique pendant la Restauration.</p> + +<p>Eh bien! dans une telle situation, il importait au gouvernement +français de s'assurer des alliés, des amis; et de +même qu'il mettait à l'alliance anglaise une importance prépondérante, +de même il devait attacher une grande valeur à +l'alliance américaine.</p> + +<p>Il n'y a rien là, messieurs, qui ne puisse, qui ne doive +être hautement avoué, rien qui n'ait pu très-légitimement +influer sur la conclusion du traité, et rendre très-légitimement +le gouvernement français plus facile, plus bienveillant +dans une telle négociation.</p> + +<p>Après l'intérêt de politique générale, un autre intérêt, celui +de la neutralité maritime, a été pris en grande considération. +En principe, messieurs, tout le monde reconnaît les droits +des neutres; tout le monde désire leur maintien; mais quand +on en vient à l'application, tout le monde en fait bon marché; +je dis tout le monde, du moins tous les forts, car le +droit des neutres, c'est le droit des faibles. Savez-vous ce +qu'on leur demande alors, ce que demandait tout à l'heure +le noble duc? On leur demande d'être forts, de faire la guerre +pour faire respecter leur neutralité, c'est-à-dire de cesser +d'être neutres.</p> + +<p>Mais, messieurs, pensez-y; il est naturel, il est inévitable +que les neutres se refusent très-longtemps à faire la guerre, +même pour se faire respecter; il est inévitable qu'ils fassent +toutes les concessions possibles pour rester en paix et conserver +les avantages, les profits de leur neutralité. On s'indigne +de ce mot profit; on s'élève contre ce qu'on appelle +l'égoïsme du commerce. Mais, messieurs, n'est-ce pas de +commerce et de profits qu'il s'agit dans la question qui vous +occupe? n'est-ce pas pour faire des profits que les neutres +gardent la neutralité? Il faut bien se résigner à appeler par leur +nom les faits dont il s'agit; il faut bien aussi se résigner à ce +que les neutres ne soient pas d'une énergie passionnée; c'est +leur condition naturelle, leur impérieuse nécessité. Les +Américains n'ont pas été autres, ne se sont pas conduits autrement +que n'ont fait les Hollandais à d'autres époques.</p> + +<p>Dans la situation actuelle de l'Europe, la Hollande ayant +péri ou à peu près comme grande puissance commerciale, +l'Amérique a été appelée à la remplacer, et il a toujours +été, il est toujours de l'intérêt de la France de maintenir, de +défendre la neutralité américaine.</p> + +<p>Je demande pardon à la Chambre si j'interromps un moment +la discussion; il me revient à la pensée une assertion +du noble duc à laquelle je voudrais répondre sur-le-champ. +Il a paru croire que, dans le cours de cette longue lutte de +l'Empire contre l'Angleterre, les Américains s'étaient soumis +à toutes les vexations, à toutes les avanies des Anglais. Le +noble duc est dans l'erreur; la conduite des Anglais a été le +sujet de réclamations, de discussions continuelles dans le +congrès américain. Les États-Unis, avant d'en venir à déclarer +la guerre à l'Angleterre, ont pris beaucoup de mesures, +rendu beaucoup de décrets pour l'obliger à respecter leur +neutralité; ils ont lutté autant qu'ils l'ont pu. Lorsque, par +exemple, le congrès a rendu un décret pour donner aux marins +américains le droit de tuer tout matelot anglais qui viendrait +les saisir, et qu'une récompense a été promise à tous +ceux qui auraient, dans ce cas, tué un Anglais, certes, ce +n'étaient pas là des mesures pacifiques, ce n'était pas là une +lâche complaisance envers l'Angleterre.</p> + +<p>Les Américains ont employé tous les moyens en leur pouvoir +pour faire respecter les droits des neutres, et je suis très-porté +à penser que, sans les décrets de Berlin et de Milan, ils +auraient déclaré la guerre beaucoup plus vite.</p> + +<p>Tous ces faits, messieurs, sont loin aujourd'hui, bien loin +de nous; mais il n'en est pas moins aujourd'hui d'un bon +exemple, dans l'intérêt maritime du monde entier comme de +la France, que le droit des neutres reçoive une nouvelle consécration; +il est d'un bon exemple qu'on sache que la violation +des droits des neutres a de graves inconvénients, et +qu'on peut être obligé enfin de leur accorder quelque compensation. +Et cet exemple, messieurs, la France le donnera +dans son propre intérêt, car elle est fortement intéressée au +respect du droit des neutres; elle le donnera dans les limites +de sa propre législation, sans porter atteinte en principe à +ces décrets de Berlin et de Milan dont la légitimité a été +cependant si contestée.</p> + +<p>Si de l'intérêt maritime je passe à l'intérêt commercial, je +crois que les résultats de la discussion ne seront pas moins +évidents. Le noble duc a attaché une grande importance à +l'article 8 du traité de la cession de la Louisiane, et aux +avantages qu'il pouvait offrir à la France. Il est difficile de +contester des perspectives aussi indéfinies que celles qu'a +ouvertes le noble duc, de les évaluer en chiffres, de prouver +que telle ou telle réduction du droit sur nos vins équivaut +ou n'équivaut pas aux avantages de l'art. 8. Mais je prierai +le noble duc de remarquer une erreur fondamentale dans +laquelle il est, je crois, tombé. Il a paru considérer l'art. 8 +comme important pour la France, surtout en ce qu'il établissait +la concurrence entre les commerces française et anglais +dans les ports de la Louisiane. Une telle concurrence n'aurait +pu avoir lieu, et il n'en pourrait être ici question. Il ne +s'agissait point, en effet, dans l'art. 8, du commerce en +général; il s'agissait uniquement du transport des denrées +françaises sur bâtiments français, dans les ports de la Louisiane. +Il n'y avait là occasion à aucune concurrence avec le +commerce anglais.</p> + +<p>Je ne me hasarderai pas à évaluer la portée de la réduction +du droit sur nos vins; mais je n'hésite pas à affirmer que +l'importance qu'on attache à l'art. 8 du traité de la Louisiane +est exagérée, et provient surtout d'une fausse appréciation +du sens même de cet article, qu'on croit applicable au +commerce français en général, tandis qu'il ne s'applique +qu'aux marchandises françaises transportées à la Louisiane +par des vaisseaux français.</p> + +<p>Sous le rapport donc de l'intérêt commercial, comme de +l'intérêt politique, le traité est conçu dans les vrais intérêts +de la France.</p> + +<p>Reste une dernière question, la question politique, constitutionnelle, +la question de conduite du gouvernement dans +le cours de la négociation. Je n'abuserai pas longtemps, sous +ce rapport, des moments de la Chambre.</p> + +<p>J'ai, avant tout, une observation générale à lui soumettre. +En fait de dignité, le gouvernement actuel n'a rien à réparer, +rien à établir; il n'y a rien, ni dans son origine, ni dans sa +situation, ni dans sa cause, qui compromette le moins du +monde la dignité nationale; né, au contraire, de l'élan national, +il est, dans tous ses sentiments, dans tous ses intérêts, +conforme à l'intérêt, au sentiment national; il n'a point de +preuves à faire: son existence seule est la prouve la plus +forte, le gage le plus éclatant de l'indépendance et de la +dignité de la France. Que le gouvernement de Juillet se +montre et se nomme, cela suffit; son apparition sur la scène +du monde, son attitude en Europe, sa durée en France, +voilà de quoi satisfaire l'honneur et l'orgueil français. La +France, en fondant librement ce gouvernement, lui a donné +le droit d'être aussi modéré, aussi modeste qu'il lui conviendra. +Si jamais gouvernement a été maître de se montrer en +toute occasion équitable, prudent, de ne pas s'engager dans +des entreprises insensées ou seulement douteuses, c'est le +gouvernement de Juillet; il n'a, je le répète, point de +preuves à faire; il les a faites dans son berceau; il est né par +un acte glorieux d'indépendance nationale; il est parfaitement +libre; il peut se confier dans sa dignité naturelle. (<i>Marques +d'adhésion.</i>)</p> + +<p>Qu'a-t-il été fait, messieurs, de contraire à cette noble +origine, à cette noble situation de notre gouvernement? Des +réclamations lui étaient adressées; elles ont paru justes dans +une certaine mesure. On a transigé sur ces réclamations, +dans les limites indiquées par les documents nationaux.</p> + +<p>Mais le traité une fois conclu, on ne l'a pas présenté tout +de suite à la sanction des Chambres.</p> + +<p>Une circonstance, j'en conviens, a empêché que le traité ne +fût soumis aux Chambres aussitôt après sa ratification; c'est +le choléra que est venu, en avril 1832, mettre subitement fin +à la session et à tous ses travaux.</p> + +<p>Lorsque le cabinet auquel j'ai l'honneur d'appartenir se +forma le 11 octobre 1832, le traité ne fut pas présenté +immédiatement; mais ce fut à dessein, messieurs, et parce +que nous désirions sincèrement qu'il fût adopté; nous ne +voulions pas le soumettre à la discussion des Chambres pour +lui faire courir des risques presque insurmontables alors, et +l'événement n'a que trop justifié notre prévoyance. Nous +avions trouvé, en entrant aux affaires, deux traités, l'emprunt +grec et le traité américain. Nous avons présenté d'abord +et fait adopter l'emprunt grec. Si le traité américain +eût été présenté en même temps, il l'eût été à peu près +sans chances de succès. Nous ne voulions pas, messieurs, +remplir une simple formalité et pouvoir dire que nous +avions présenté le traité promptement. Les hommes qui ont +l'honneur de tenir entre leurs mains les affaires de leur pays +sont obligés de se conduire plus sérieusement; il ne s'agit +pas pour eux de satisfaire à telle ou telle apparence; il faut +aller au fond des choses; il faut réussir; il faut faire effectivement +prévaloir ce qu'on entreprend: c'est là le motif +qui, dans le session de 1833, empêche la présentation immédiate +du traité.</p> + +<p>Dans la session suivante, il fut rejeté malgré nos efforts. +Ce rejet entraîna le retraite du ministre des affaires étrangères. +Certes, messieurs, il était impossible d'attacher plus +d'importance à la question, de la traiter avec plus de +dignité. Le cabinet prit immédiatement, avec le cabinet des +États-Unis, l'engagement de représenter ce traité à la session +suivante. A l'ouverture de cette session, est arrivé le +message du président Jackson; je serai peut-être, en parlant +des formes de ce message, moins âpre qu'on ne l'a été +quelquefois; je crois, messieurs, que c'est un devoir, quand +on parle d'un gouvernement étranger, de ne pas suivre soi-même +l'exemple dont on se plaint.</p> + +<p>Le message du président choqua, et avec raison, le sentiment +national. Qu'avions-nous à faire? A Paris, le message +trouvait le gouvernement convaincu que le traité était dans +l'intérêt de la France, et engagé, par sa parole, à insister +pour son adoption. A Washington, le message avait laissé +les esprits divisés; c'était l'acte du président Jackson seul. +Une forte opposition, non-seulement dans le public, mais +dans les Chambres américaines, s'était manifestée; le Sénat +en particulier désapprouvait hautement le président.</p> + +<p>Nous n'avions que deux partis à prendre: on pouvait +ajourner l'affaire, en disant: «Le message nous a placés dans +une situation nouvelle; nous ne devons plus d'égards au +gouvernement américain; nous attendrons des réparations.» +Mais cette mesure avait un triple inconvénient; d'une part +elle devait inspirer des doutes, je ne veux pas dire légitimes, +sur notre sincérité dans les engagements que nous avions +pris; elle donnait une apparence de raison à quelques paroles +du président Jackson; elle affaiblissait donc inévitablement, +aux États-Unis, l'opinion qui s'était élevée contre le message, +et ralliait au président la partie du congrès et du +public qui l'avait blâmé. Enfin, elle avait en France l'inconvénient +de prolonger indéfiniment cette affaire, et de +tenir en suspens tous les intérêts commerciaux et politiques +qui s'y rattachent.</p> + +<p>Ces trois inconvénients étaient assez graves pour que, +convaincus comme nous l'étions que le traité devait être +adopté, nous n'hésitassions pas à tenir, malgré notre ressentiment +de l'offense, les engagements que nous avions pris: +la preuve la plus éclatante que nous avions ressenti l'offense, +le rappel du ministre du roi à Washington, cet acte qui, +dans les relations diplomatiques, précède souvent de bien +peu une déclaration de guerre, a été ordonné; et en même +temps le traité a été présenté, discuté et adopté, avec cet +amendement qui couvre pleinement la dignité de la France. +Qu'est-il résulté de cette conduite, messieurs? La division +qui s'était manifestée aux États-Unis s'est maintenue. La +même modération qui a présidé à notre conduite a éclaté +dans le congrès américain. Le langage tenu à notre égard +dans les deux Chambres a été très-différent de celui du président. +Malgré les embarras qui s'attachent à l'amendement +inséré dans la loi, les deux nations restent dans des termes +où rien ne les empêche de se rapprocher. Nous avons porté +remède au mal, en sauvant pleinement l'honneur de la +France et de son gouvernement.</p> + +<p>Je crois que la question de dignité ainsi réduite à ses +véritables termes, on peut dire que jamais affaire n'a été +conduite avec plus de probité politique, plus de persévérance, +d'esprit de suite, et avec plus de soin de la dignité +du pays.</p> + +<p>Reste à savoir si les prérogatives constitutionnelles des +Chambres ont été méconnues; c'est le dernier point sur +lequel j'aie à vous présenter quelques observations.</p> + +<p>Je pourrais m'en référer sur ce point aux paroles de +votre honorable rapporteur. La question m'y paraît traitée +avec une lucidité et une vérité rigoureuses. Sans nul doute, +le droit de conclure des traités appartient à la couronne; +il lui appartient, non-seulement aux termes de la Charte, +mais aux termes de la raison, car il est impossible de conduire +des négociations et d'arriver à la conclusion d'un +traité sans cette liberté de mouvement qui n'appartient +qu'à l'unité du pouvoir.</p> + +<p>Mais tout traité qui contient une clause quelconque pour +laquelle le concours des Chambres est nécessaire est soumis +de droit, non pas à la sanction, ce n'est pas là le mot propre, +mais à la discussion et au vote des Chambres.</p> + +<p>La question ainsi posée, le seul reproche qu'on puisse +adresser au traité de 1831, c'est que cette condition n'y a +pas été textuellement énoncée. Le noble due m'a paru +ignorer qu'il en était ainsi dans la plupart des États constitutionnels, +et qu'en Angleterre, par exemple, dans tous les +traités de la nature de celui dont nous nous occupons, et +dans lesquels il n'y a point d'emprunt contracté, il n'est +nullement d'usage d'insérer la clause du vote des Chambres, +qui est de droit. Dans le traité relatif à l'emprunt grec, cette +insertion a eu lieu; on a dit positivement qu'il serait soumis +à l'acceptation des Chambres. Pour le traité américain, on +a suivi la forme usitée en Angleterre; mais on a été si loin +de compromettre en quoi que ce soit les droits des Chambres +que M. le ministre des affaires étrangères leur a non-seulement +présenté le traité, mais que, dans sa correspondance +avec le gouvernement des États-Unis, il a constamment +maintenu en principe le droit des Chambres, la nécessité de +leur soumettre le traité, et l'impossibilité pour le gouvernement +de l'exécuter avant qu'il eût été adopté par elles.</p> + +<p>En fait donc, le principe a été hautement avoué et rigoureusement +respecté dans les rapports du gouvernement avec +les Chambres. Le reproche se réduit donc à ce que la clause +n'est pas textuellement insérée dans les termes mêmes du +traité, et la réponse se réduit à dire que telle est la pratique +usitée dans la plupart des États constitutionnels, notamment +en Angleterre. Peut-être vaudrait-il mieux faire autrement; +peut-être vaudrait-il mieux que, lorsqu'il y a une +clause qui exige le concours des Chambres, la nécessité de +ce concours fût toujours exprimée. Je n'y vois, pour mon +compte, aucune objection.</p> + +<p>Vous le voyez, messieurs, sous quelque point de vue que +l'on considère la question, le gouvernement n'a rien à se +reprocher. Nous avons soigneusement respecté les droits +américains, ménagé les intérêts français, soigné les prérogatives +constitutionnelles des Chambres, la dignité du pays, et +nous l'avons fait dans un traité dont nous n'étions pas les +premiers auteurs, dont, par conséquent, nous n'avions pas +la responsabilité directe et immédiate. C'est que nous avions +la conviction profonde que le traité était juste en soi, utile à +la France, et qu'il importait à l'honneur comme à l'intérêt +du pays qu'il fût adopté pur les Chambres et reçût sa complète +exécution. Tels ont été, messieurs, les motifs de notre +conduite; nous espérons qu'ils recevront votre approbation. +(<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p> +<a name="LXXIII" id="LXXIII"></a> + +<br><br> +<h3>LXXIII</h3> +<br><br> +<h5>--Chambre des députés.--Séance du 17 août 1835.--</h5> + +<p>L'un des projets de loi présentés par le gouvernement +à la Chambre des députés, le 4 août 1835, après +l'attentat de Fieschi, était relatif au mode de procéder +du jury en matière criminelle. Le rapport en fut fait, +le 11 août, par M. Parant, député de la Moselle. La discussion +dura du 14 au 20 août, et le projet de loi fut +adopté par 224 voix contre 149. Je pris la parole les 17 +et 20 août, en réponse à MM. Arago, Roger du Loiret +et Gauguier.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs, +c'est sur la position de la question et l'ordre de la délibération +que j'ai quelques mots à dire à la Chambre. Tout le +monde ici a l'intention de voter en parfaite connaissance de +cause. Il est donc indispensable de bien établir où nous en +sommes.</p> + +<p>Il y a trois systèmes en présence, comme le disait tout à +l'heure votre honorable président: le système de la majorité +de huit contre quatre, le système de la majorité de sept +contre cinq, et le système de cette même majorité de sept +contre cinq avec l'adjonction de la cour. Quand nous avons +proposé le système de la majorité de sept contre cinq, nous +avons pensé que, dans l'état actuel des esprits et des faits, ce +système offrait à l'ordre social d'une part, à l'accusé de l'autre, +des garanties suffisantes, et qu'en même temps il conservait +à l'institution du jury toute son énergie. C'est encore, je dois +le dire, l'opinion du gouvernement. Un assez grand nombre +de personnes paraissent croire que l'adjonction de la cour à +la majorité de sept contre cinq donne une garantie de plus à +l'accusé. Nous ne croyons pas, pour notre compte, que cette +garantie soit nécessaire..... Si la Chambre me permettait de +rentrer dans la discussion..... (<i>Oui! oui! Parlez! parlez!</i>) +j'essayerais de le montrer en posant la question fondamentale +de la manière la plus simple. Je n'ai pas l'intention de +combattre les divers arguments présentés contre tel ou tel +système.</p> + +<p><span class="sc">M. Thil</span>.--Combattez-les, au contraire, cela nous éclairera.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je répète que je +n'ai pas l'intention de les combattre; je ne veux toucher +qu'au noeud de la question.</p> + +<p>Messieurs, je trouve quelque chose d'étrange à nous entendre +reprocher ici l'instabilité de nos lois. Mais, en vérité, +à qui ce reproche s'adresse-t-il? Est-ce à nous, gouvernement? +Mais nous ne sommes pour rien dans l'instabilité dont +on nous accuse. Est-ce nous, est-ce le gouvernement, sont-ce +ses amis, ses partisans qui ont amené les faits, les désordres +desquels cette instabilité provient? Permettez-moi de vous le +dire: s'il n'y avait que nous, que nos amis, ou plutôt s'il +n'y avait que des hommes animés des mêmes sentiments que +nous, la France pourrait jouir sans trouble, sans instabilité, +de toutes les libertés qu'elle peut posséder..... (<i>Vive interruption +à gauche.</i>)</p> + +<p><span class="sc">M. Laffitte</span>.--Votre France n'est pas la nôtre; c'est celle +de 1815.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je prie les honorables +membres qui m'interrompent de me laisser continuer; +je n'accepte pas une discussion qui se passe en colloques et +en conversations continuelles.....</p> + +<p><span class="sc">M. Arago</span>.--Je suis bien aise que vous le reconnaissiez.....</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je n'interromps +jamais.</p> + +<p><span class="sc">M. Arago</span>.--Je ne vous accuse pas d'interrompre, mais je +suis bien aise que vous reconnaissiez cela.</p> + +<p><i>M. le ministre de l' instruction publique</i>.--Je n'ai jamais +fait à cette tribune l'apologie des interruptions. Il est dans +mes habitudes de respecter complétement la liberté de ceux +qui parlent, et d'user complétement de la mienne..... (<i>C'est +vrai! c'est vrai!</i>)</p> + +<p><i>M. le président</i>.--Tout le monde a eu des torts.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je prie M. le +président de ne pas me comprendre dans ces mots: <i>tout le +monde</i>. (<i>On rit.</i>)</p> + +<p>Je reprends, messieurs, et je dis que si, hors de cette +enceinte, il n'y avait, pour se mêler des affaires de la +France, que des hommes animés des mêmes sentiments +que nous, les libertés de la France, quelque étendues +qu'elles soient, ne seraient jamais en question. Ce n'est +pas nous, messieurs, ce sont les hommes qui font de ces +libertés des instruments de désordre, des causes d'affaiblissement +pour la sécurité des citoyens, ce sont ceux-là +qu'il faut venir accuser de l'instabilité des lois, et non pas +nous qui sommes chargés de porter remède aux maux qui +éclatent, non pas nous qui sommes chargés de réprimer +les désordres, et qui ne pouvons pas, sous notre responsabilité, +accepter l'insuffisance des lois quand elle est +évidente.</p> + +<p>La question, la vraie question se réduit donc à ceci: dans +l'état actuel des faits, dans l'état actuel des esprits, avec les +tentatives chaque jour renouvelées qui menacent l'ordre +social, qui attaquent publiquement, ouvertement, patemment, +en s'en faisant gloire, l'ordre établi, dans un pareil +état des esprits et des faits, les garanties judiciaires de l'ordre +social, les garanties de la stabilité, les garanties de la sécurité +de tous sont-elles suffisantes, particulièrement en ce qui +concerne le jury?</p> + +<p>C'est là l'unique question. Eh bien! il est vrai qu'en 1831, +quand on a fait la loi du 4 mars, tout le monde a pensé, et +moi comme les autres, tout le monde a pensé que le pays +était assez tranquille, l'ordre assez fort pour qu'on pût donner +à l'accusé, dans les procès criminels, la garantie d'une +voix de plus. Cela est vrai, nous l'avons pensé; les Chambres +et le roi l'ont ainsi décidé le 4 mars 1831; mais aujourd'hui, +après tout ce qui est survenu... Messieurs, je ne veux accuser +personne, je ne veux rappeler aucun fait particulier; +mais, en vérité, je pourrais me borner, comme le faisait +tout à l'heure l'honorable M. Hébert, à faire un appel à +l'expérience et à la conscience de tout le monde. N'est-il +pas vrai qu'il s'est élevé en France un cri, je ne veux pas +dire, je ne dis pas universel, mais un cri très-répandu, un +cri mille fois répété, sur la faiblesse d'un grand nombre de +décisions en matière criminelle. (<i>Interruption à gauche.</i>)</p> + +<p>Messieurs, vous êtes parfaitement les maîtres de penser +que l'on a eu tort, que cette plainte est mal fondée; mais je +dis qu'en effet la plainte s'est élevée, et il y a sur les bancs de +cette Chambre assez d'hommes qui l'ont entendue pour que +je ne craigne pas d'être démenti dans mon assertion.</p> + +<p>Nous sommes donc aujourd'hui en présence de faits différents, +et sous l'empire d'impressions différentes de ce qui +était en 1831.</p> + +<p>On nous reproche de faire des lois sous l'empire de ces +impressions; on dit que nous voulons exploiter les circonstances, +que nous profitons d'événements déplorables pour +enlever au pays, lambeaux par lambeaux, toutes ses libertés. +(<i>A gauche.</i> Oui! Oui!) Messieurs, je vous dirai toute ma +pensée: ce n'est pas hier pour la première fois que nous +avons pensé que des mesures analogues à celles que nous vous +avons présentées pourraient devenir nécessaires; ce n'est +pas d'aujourd'hui que j'en ai, pour mon compte, entrevu la +convenance et l'utilité. Mais c'est le droit et l'honneur des +pays libres de ne recevoir des lois que lorsque tout le monde, +la majorité s'entend, est convaincu de leur nécessité; il y a +là un mal sans doute, mais un mal inévitable, et qui est +infiniment surpassé par le bien de la liberté. Oui, c'est le +droit des pays libres que la nécessité ne soit pas prévenue +par la sagesse même des gouvernements; c'est le droit des +pays libres que la sagesse du pays ait parlé.</p> + +<p>Eh bien! c'est vrai, nous avons attendu; il nous est souvent +arrivé, et il nous arrivera souvent d'attendre que la +nécessité soit venue, évidemment venue. Il y aura, sachez-le +bien, dans le cours de votre vie politique, dans le cours +de la vie politique du pays, il y aura souvent des lois +qui viendront trop tard, des lois dont l'absence aura quelque +temps laissé souffrir la société. Résignez-vous à cela; soyez-en +fiers. C'est, je le répète, votre droit, votre privilége, le +privilége attaché à notre qualité de pays libre. Mais quand +les événements ont éclaté, quand la nécessité a parlé, quand +du moins elle a apparu à un grand nombre d'esprits, et +qu'elle est devenue matière de discussion publique, quand +tout le monde en parle, au spectacle, dans les rues, dans +l'intérieur du foyer domestique, quand tout le monde élève +les questions que nous traitons ici nous-mêmes, quand tout +le monde parle du jury, du mode de procédure, de la presse, +vous voudriez que le gouvernement restât inactif? que quand +la France crie, les pouvoirs publics gardassent le silence? +Vous appelez cela exploiter les circonstances, profiter des +événements? Messieurs, c'est notre premier devoir, comme +gouvernement, d'agir ainsi; nous serions impardonnables si, +quand tout le monde élève la voix, nous nous taisions; si +nous ne faisions rien quand tout le monde attend notre action, +si nous ne profitions pas, oui, si nous ne profitions pas, +dans l'intérêt du pays, de l'évidence de la nécessité; faibles +et inertes à ce point, nous serions indignes de paraître devant +vous, indignes de prendre part aux affaires du pays..... +(<i>Marques d'assentiment.</i>)</p> + +<p>Eh bien! il nous a paru qu'en de telles circonstances, +après tout ce qui s'était passé, la loi du 4 mars 1831 n'avait +pas tous les avantages que nous en avions attendus, et +qu'elle avait, dans l'état actuel des faits, des inconvénients +graves. Elle a fait deux choses: elle a supprimé l'intervention +des cours, elle a restitué le jugement des causes criminelles, +dans sa plénitude, au jury seul. C'était déjà un grand +pas vers la complète indépendance, vers le développement +entier de l'institution du jury. La loi en a fait un second; +elle a donné à l'accusé, aux garanties individuelles, une voix +de plus.</p> + +<p>Nous ne pensons pas, messieurs qu'il y ait..... Pardon, si +je m'arrête; j'ai besoin d'exprimer avec précision mon idée. +Non, messieurs, il n'y a, quant à ce point, quant au nombre +de voix nécessaires pour la condamnation, rien d'absolu, +aucun principe impérieux, et que la raison soit +obligée d'adopter. S'il y avait une règle simple, évidente, +ce serait celle de la majorité, car c'est la règle générale +qui s'applique à la décision de toutes choses dans la +société. Pour le cas dont il s'agit, on ne s'en est pas tenu à +la majorité; on a cherché un autre chiffre, dix contre deux, +neuf contre trois, huit contre quatre; en un mot, on est +entré dans la carrière des solutions arbitraires. Je ne nie pas +qu'on n'y soit entré à bonne intention, je dis seulement qu'il +n'y a là aucun principe absolu, que, quand on a pris le +chiffre de huit contre quatre, il n'a pas été dit, par cela +même, que c'était un chiffre irrévocablement vrai, irrévocablement +juste, irrévocablement nécessaire, le seul auquel +les lois pussent s'arrêter. Cela est si vrai qu'on en avait proposé +plusieurs autres; le premier chiffre adopté dans cette +Chambre était de neuf contre trois, la Chambre des pairs en +a jugé autrement, elle a adopté le chiffre de huit contre +quatre; la Chambre des députés l'a adopté, à son tour, +quoiqu'elle en eût d'abord jugé autrement. Est-ce à dire qu'elle +ait cru que les jugements allaient être entachés d'iniquité, +que beaucoup d'accusés allaient être injustement condamnés? +Non, messieurs, la Chambre a pensé qu'il avait là matière +à incertitude, à discussion, et elle a adopté le chiffre de huit +contre quatre comme un élément de décision juste, de +même qu'elle avait primitivement adopté celui de neuf +contre trois.</p> + +<p>Vous voyez donc bien qu'il n'y là rien d'absolu; on peut +discuter; le chiffre peut varier selon les divers états de la +société, les diverses circonstances; il y a tel moment où +l'ordre public n'exige pas des garanties tellement fortes +qu'on doive surtout s'en préoccuper. On peut dire alors, +comme en 1831: il n'a pas d'inconvénient, il y a même +de l'avantage, à donner aux accusés des garanties de plus; +nous verrons bien si elles sont d'accord avec les nécessités +de l'état social, si l'ordre public, si la bonne administration +de la justice n'ont pas à en souffrir.</p> + +<p>Eh bien! messieurs, après tout ce qui s'est passé depuis +1831, il nous paraît que l'ordre social n'a pas toutes les garanties +dont il a besoin; il nous paraît que la bonne administration +de la justice est en souffrance. Ne vous en étonnez +pas; il ne suffit pas que l'ordre ait des garanties, il faut qu'on +y croie; il ne suffit pas que la justice soit forte, il faut qu'on +croie qu'elle est forte; en pareille matière, l'opinion que l'on +se forme de la force de la justice fait sa force réelle. Or, je +n'hésite pas à dire qu'il y a dans les esprits un sentiment général +que la justice est faible, que les garanties ne sont pas +suffisantes. Et permettez-moi de le dire, les discussions que +nous soutenons à cette tribune sont un peu puériles. +Quand il serait vrai, absolument parlant, que le chiffre de +huit contre quatre ne fût pas essentiellement contraire à la +bonne administration de la justice, si le pays en pensait +autrement, si son opinion était telle que ce chiffre amenât +un réel et grand affaiblissement de la justice, si le public ne +se croyait pas protégé, si la majorité nationale, cette majorité +qui a nommé la Chambre, qui pense comme la Chambre, +dont nous vous regardons comme les véritables organes, les +interprètes fidèles, si cette majorité était convaincue que la +justice est énervée, que l'ordre public est chancelant, tous +vos raisonnements, toutes vos distinctions, toutes vos théories, +passez-moi l'expression, seraient vaines; car elles ne +rendrait pas à la justice la force, ni au pays la sécurité +dont ils ont besoin. Vous auriez beau décider que huit contre +quatre sont suffisants; vous ne changeriez pas l'état des faits, +vous ne feriez pas que la France crût à la force de la justice, +ni que la masse des citoyens, la majorité nationale, se crût +suffisamment garantie. Ce n'est pas par des paroles qu'on +change de pareils faits, il y faut des réalités; il faut une +justice plus forte, une protection plus efficace.</p> + +<p>Sans doutes, s'il était vrai que la majorité de sept contre +cinq fût un vrai péril pour les innocents qu'elle eût pour +résultat certain un grand nombre de condamnations d'innocents, +nous serions les premiers à repousser avec aversion +un pareil résultat, mais cela n'est pas..... (<i>Bruit à gauche.</i>) +Cela n'est pas, je répète que cela n'est pas. Ce qui est certain, +c'est qu'avec une majorité de huit contre quatre, un +plus grand nombre de coupables seront acquittés; mais il +n'en résulte pas nécessairement qu'avec celle de sept contre +cinq, un plus grand nombre d'innocents seront condamnés. +Il n'en résulte pas nécessairement........ (<i>Nouvelle interruption</i>) +il n'en résulte pas nécessairement, je le répète, qu'un +plus grand nombre d'innocents seront condamnés. (<i>Bruit.</i>)</p> + +<p><i>M. le président</i>.--J'invite la Chambre au silence.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Non, messieurs, +la majorité de sept contre cinq n'est pas une garantie essentiellement +insuffisante. Dans tous les pays, et je crois que la +discussion l'a mis en évidence, dans tous les pays, la majorité +de deux voix a suffi pour la condamnation. On a déjà dit, et +je répète qu'en Angleterre l'unanimité n'est au fond que la +majorité; car, dans le plus grand nombre des cas la minorité +se soumet purement et simplement à l'avis de la majorité.</p> + +<p>Vous n'avez donc jamais vu comment un jury se décide en +Angleterre? Il se décide avec une rapidité extrême, infiniment +plus grande que celle de nos juges à nous. Très-souvent, les +jurés anglais ne se retirent même pas dans la salle des délibérations; +le plus souvent on recueille immédiatement les +voix, et la décision est presque aussitôt formée; car l'opinion +de la majorité évidente entraîne, dans une foule de cas, l'unanimité.</p> + +<p>Messieurs, en votre qualité de législateurs et d'hommes +qui se mêlent des affaires du pays, vous êtes obligés de peser +les circonstances, de comprendre les nécessités diverses de la +situation; vous êtes obligés de tenir compte de tout, de fortifier +aujourd'hui les garanties de l'ordre social; vous serez +obligés de fortifier peut-être un jour les garanties des libertés +individuelles; le gouvernement n'est pas autre chose que +cette alternative perpétuelle qui fait que la raison publique, +que la force publique se portent vers le côté menacé. Et +nous sommes nous-mêmes, messieurs, la preuve vivante de +ce grand fait.</p> + +<p>Tout à l'heure l'un des préopinants nous parlait de ce que +nous avons dit, de ce que nous avons pensé, de ce que nous +avons fait, il y a quelques années, sous un autre gouvernement.</p> + +<p>Oui, messieurs, et, pour mon compte, je m'en honore, et +mes amis certainement pensent comme-moi; oui, toutes les +fois que nous avons vu les libertés publiques menacées, toutes +les fois que nous avons vu un gouvernement à arrière-pensées, +enclin à porter atteinte à nos institutions, nous avons +travaillé à fortifier les garanties individuelles. Mais quand les +choses ont changé, quand la France a obtenu, je ne dis seulement +pas tout ce qu'elle avait demandé, mais fort au delà +de ce qu'elle avait demandé... (<i>Murmures à gauche</i>) oui, messieurs, +fort au delà de ce que vous demandiez vous-mêmes, +lorsque la France a obtenu tout cela, et qu'au même moment +nous avons vu l'ordre attaqué, le renversement du gouvernement +posé en principe, poursuivi tous les matins, tous les +jours, quand nous avons vu tout cela, alors, messieurs, avec +franchise, avec fermeté, nous nous sommes portés à la défense +de l'ordre, à la défense des garanties publiques, des +garanties de la sécurité et de la paix de tous, et c'est là, je +crois, la conduite obligée de tout gouvernement sensé et de +tout bon citoyen. (<i>Vive approbation aux centres.</i>)</p> + +<p>Je demande à la Chambre la permission d'ajouter un +seul mot sur l'amendement de M. Hébert. Pour mon compte, +je ne le regarde pas comme nécessaire; je crois que le projet +de loi du gouvernement contient des garanties suffisantes de +liberté individuelle. Cependant (<i>On rit</i>)....., messieurs, il +n'y a pas d'arrière-pensée dans ce que je dis; je n'ai pas +coutume d'atténuer ce que je pense, ni de masquer ce que +je fais, et vous le voyez bien. (<i>Interruption.</i>)</p> + +<p>Cependant si la Chambre voyait, si la majorité de la +Chambre voyait, dans cet amendement, une garantie pour +la sécurité de l'accusé, comme nous sommes certains qu'il +n'affaiblit en rien les garanties de l'ordre public, comme +nous sommes certains que l'intervention de la magistrature, +qui peut-être, dans quelques cas, pourra être favorable à +l'accusé, viendra, dans le plus grand nombre des cas, au +secours de l'ordre public attaqué, nous ne faisons à cet +amendement aucune objection pratique, politique; nous ne +le regardons pas comme entraînant aucun danger pour la +société. Nous ne le jugeons pas nécessaire, je le répète; +mais si la Chambre croyait devoir l'adopter, le gouvernement +y donnerait son adhésion. (<i>Mouvements divers.</i>)</p> + +<p><span class="sc">M. BRICQUEVILLE</span>, <i>de sa place</i>.--Je demande à M. le ministre +s'il regardait la rédaction des lois qui établissaient les +cours prévôtales comme utile à la liberté. (<i>Rumeur au +centre.</i>)</p> + +<p><i>M. le président</i>.--La parole est à M. Mauguin.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je demande à +répondre un mot.</p> + +<p>Je ne crois pas devoir de réponse a l'interpellation de +l'honorable membre, qui n'a aucun droit de me l'adresser; +cependant je lui dirai que je n'étais membre d'aucune Chambre +à l'époque de la loi sur les cours prévôtales, et que j'ai +été complétement étranger à cette loi, comme a beaucoup +d'autres au sujet desquelles on s'est plu à prononcer mon +nom.--Mais, encore une fois, dans l'interêt de la liberté et +du respect du lois du pays, je ne crois pas devoir de plus +ample réponse. (<i>Approbation aux centres.</i>)</p> +<a name="LXXIV" id="LXXIV"></a> + +<br><br> +<h3>LXXIV</h3> +<br><br> +<h5>--Chambre des députés.--Séance du 20 août 1835.--</h5> + +<p>En attaquant le projet de loi qui prononçait, contre certains +crimes, la peine de la détention dans la déportation, +M. Roger du Loiret s'éleva contre l'odieuse nature +de cette peine, et il termina en s'écriant: «Grâce, +messieurs, pour la civilisation et pour l'honneur de +notre pays!» Je lui répondis:</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Permettez, +messieurs, qu'avant d'entrer dans la discussion, je commence +par écarter les prétextes, ou, si vous voulez, les +motifs des paroles que vous venez d'entendre.</p> + +<p>On a toujours supposé, en attaquant le projet de loi, qu'il +s'agissait d'envoyer les condamnés sous un climat dévorant, +de renouveler les hontes de Sinamary. Je voudrais bien +savoir ou l'on a trouvé cette disposition. Je voudrais bien +savoir ce qui, dans le projet de loi, pourrait donner lieu à +cette supposition. Est-ce qu'il n'y a, hors de France, point +d'autres climats que des climats dévorants? Est-ce que nous +n'avons, est-ce que nous ne pouvons avoir des possessions +que sous les tropiques? Est-ce qu'il n'y a point de +prisons aux États-Unis? Est-ce qu'il n'est pas possible de +trouver un lieu de déportation dans un climat sain, analogue +au nôtre? Est-ce qu'il n'est pas écrit dans votre code que le +lieu de la déportation sera déterminé par une loi? Est-ce +que nous vous avons proposé de déroger à cette disposition? +Non, messieurs, nous ne vous avons proposé rien de semblable. +Oui, le lieu de la déportation, le lieu de la détention +en attendant la déportation, doit être déterminé par une +loi: le code l'ordonne; nous ne vous avons pas demandé +d'abroger cette disposition. Non-seulement nous ne vous +l'avons pas demandé; mais, dans nos prévisions à cet égard, +nous n'avons jamais pensé à envoyer les détenus dans les +lieux dont on vous a parlé. Nous savons qu'il y a des climats +où la liberté est la condition nécessaire de la vie; nous +n'avons pas besoin qu'on nous le rappelle à cette tribune. +Mais nous savons aussi qu'il est très-possible d'organiser la +détention sous un climat sain, avec un régime analogue à +celui de notre pays, et qu'alors elle n'a aucune des conséquences +dont on vous a parlé tout à l'heure et dont on voulait +vous faire horreur. Nous repoussons, comme vous, ces conséquences; +et lorsque le lieu de déportation ou de détention, +qui doit être déterminé par les lois, vous sera soumis, vous +examinerez s'il réunit toutes les conditions de salubrité. +Jusque-là, personne n'a le droit de nous dire que nous avons +oublié, dans cette circonstance, les droits de la justice et de +l'humanité.</p> + +<p><span class="sc">M. Gauguier</span>.--Si M. le ministre y a pensé, il pourrait +nous indiquer le lieu de la déportation.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>.--Je répondrai à l'honorable M. Gauguier que, +relativement aux moyens d'exécution, nous y pensons, et +qu'il faut y penser mûrement. Nos paroles, messieurs, ne +sont pas si légères, soit lorsqu'il s'agit de proposer, soit +lorsqu'il s'agit de prendre les mesures d'exécution.</p> + +<p>J'aborde le fond de la question, tout à fait indépendant +de la question préliminaire dont je viens de parler.</p> + +<p>Messieurs, on oublie continuellement dans ce débat le but +fondamental de toute peine, de toute législation pénale. +Quel est-il? Ce n'est pas seulement de punir et de réprimer +le condamné; il s'agit surtout de prévenir des crimes pareils. +Il s'agit, non-seulement de mettre celui qui a commis le +crime hors d'état de nuire de nouveau, mais d'empêcher +que ceux qui seraient tentés de commettre des crimes semblables +et de devenir coupables à leur tour ne se laissent aller +à cette tentation.</p> + +<p>L'intimidation préventive et générale, tel est le but principal, +le but dominant des lois pénales; il faut, pour qu'il y +ait utilité sociale dans les peines, qu'elles effrayent et contiennent +le grand nombre; c'est là l'utilité générale, l'utilité +permanente.</p> + +<p>Et il faut bien, messieurs, que les peines aient cet effet, +car il faut choisir dans ce monde entre l'intimidation des +honnêtes gens et l'intimidation des malhonnêtes gens. (<i>Voix +nombreuses</i>: C'est vrai!)</p> + +<p>Il faut choisir entre la sécurité des brouillons et la sécurité +des pères de famille. Il faut que les uns ou les autres +aient peur dans ce monde; il faut que les uns ou les autres +redoutent la société. Eh bien! je vous le demande, messieurs, +regardez, je vous prie, regardez à l'état actuel des faits, regardez +à ce qui se passe en matière de crimes contre la société, +contre l'ordre public. Est-il vrai qu'elle existe, cette intimidation +préventive et générale qui est le but fondamental de +toute législation? Est-il vrai que les brouillons, les destructeurs +de l'ordre, les ennemis de la sécurité des honnêtes +gens aient peur en France? (<i>Voix nombreuses</i>: Non! non!)</p> + +<p>Ils n'ont pas peur, messieurs, ils ne sont pas intimidés: +le but de la législation pénale est manqué; votre loi pénale, +en ceci du moins, est un mensonge. Et qu'on ne nous dise +pas que nous invoquons ici la force matérielle d'une législation +brutale; non, messieurs, c'est la force morale que nous +invoquons, laissez-moi vous le rappeler; il n'y a point de +moralité, point de vraie moralité sans la crainte.</p> + +<p><i>Voix de la gauche</i>.--- Vous voulez de la terreur, de la violence.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Non, messieurs, +je ne veux point de violence; mais, je le répète, dans la moralité, +il y a de la crainte, (Rumeurs à gauche.) Vous me répondrez, +messieurs, faites-moi l'honneur de commencer par +m'écouter.</p> + +<p>Il faut le sentiment profond, permanent, énergique.....</p> + +<p><i>Voix à gauche</i>.--La terreur!</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Il faut le sentiment +profond, permanent, énergique, d'un pouvoir supérieur, +d'un pouvoir toujours capable d'atteindre et de punir. Pensez-y, +messieurs; dans l'intérieur de la famille, dans l'intérieur +de la société, dans les rapports de l'homme avec son +Dieu, il y a de la crainte; il y en a nécessairement, sans +quoi il n'y a pas de véritable moralité. Qui ne craint rien +bientôt ne respecte plus rien. La nature morale de l'homme +a besoin d'être contenue par une puissance extérieure, de +même que dans sa nature physique, son sang, toute son organisation +ont besoin d'être contenus par l'air extérieur, +par la pression atmosphérique qui pèse sur lui. Opérez le +vide autour du corps de l'homme, à l'instant vous verrez son +organisation se détruire; elle ne sera plus contenue. Il en +est de même de sa nature morale. (<i>Voix nombreuses</i>: Très-bien! +très-bien!) Il faut, messieurs, qu'un pouvoir constant, +énergique, redoutable, veille sur l'homme et le contienne; +sans quoi vous livrez l'homme à toute l'intempérance, à toute +la démence de l'égoïsme individuel. (<i>Sensation.</i>)</p> + +<p>Regardez, messieurs, regardez ce qui se passe autour de +vous, les faits dont vous êtes chaque jour témoins, et demandez-vous +si cette crainte salutaire contient aujourd'hui +les hommes qui pourraient être tentés par l'esprit de désordre. +D'ordinaire, l'ordre, la puissance publique, n'ont affaire +qu'à un genre d'ennemis, tantôt au fanatisme ardent et +sombre, tantôt à la licence, au dérèglement des idées et des +moeurs; aujourd'hui, vous avez affaire à ces deux maux, à +ces deux ennemis à la fois; nous assistons a l'étrange alliance +du fanatisme et du cynisme, delà licence des esprits, du dérèglement +des moeurs et des passions sombres, farouches, +haineuses. Celle alliance s'accomplit dans les mêmes personnes, +dans les mêmes factions. Et en présence de ces +dangers, vous ne sentiriez pas le besoin d'opposer, pour la +société, pour vos familles, pour l'honneur de la dignité +humaine, d'opposer une crainte juste et salutaire? vous ne +sentiriez pas la nécessité de lutter avec les forces légales +et morales; car je le répète, ce n'est pas une force matérielle, +ce n'est pas une législation brutale, c'est la crainte légitime, +c'est la crainte morale que doit inspirer la loi; c'est celle-là +et celle-là seule que nous réclamons. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p> + +<p><span class="sc">M. Briqueville</span>.--Je demande la parole.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je me résume, +messieurs, et je dis que, dans le projet qui vous est soumis +dans la pensée qui y est écrite, il n'y a rien, absolument rien, +qui ne soit parfaitement conforme aux principes que j'ai eu +l'honneur de développer ici.</p> + +<p>Je répète qu'on ne peut parler de climat dévorant, de lieu +insalubre. Vous ne savez pas quel sera le lieu, quel sera le +climat; vous le saurez; vous en délibérerez. Vous avez raison +sur ce point; il faut que le lieu soit sain, il faut que le régime +soit sain. (<i>Interruption à gauche.</i>)</p> + +<p><i>M. le ministre de l'intérieur</i>.--- La discussion est-elle libre +ou ne l'est-elle pas?</p> + +<p><i>M. le président</i>.--J'invite la Chambre à garder le silence.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Il faut qu'aucun +danger physique ne vienne déshonorer la peine; mais il faut +que, comme peine morale, elle soit forte, efficace; il faut qu'une +forte privation morale agisse sur les imaginations. Vous avez +besoin, comme je l'ai dit, d'intimider les factieux; vous avez +besoin d'une peine redoutée et redoutable. C'est cette peine +que nous avons voulu écrire dans nos lois. Nous repoussons +absolument les reproches qu'on lui a adressés. Non, ce n'est +pas un danger physique, ce n'est pas une souffrance physique +que nous recherchons; c'est une peine puissante, mais essentiellement +morale, qui inflige aux hommes condamnés à la +subir une véritable douleur morale; c'est celle-là qu'il importe +d'éveiller dans les âmes, de faire agir sur les imaginations. +Si vous ne savez pas employer ces légitimes et uniques +moyens de gouvernement, si vous voulez que vos lois +soient vaines, faites des lois vaines; mais sachez que, le jour +où les lois seront vaines, la société sera en grand danger. +(<i>Mouvement prolongé d'assentiment.</i>)</p> +<a name="LXXV" id="LXXV"></a> + +<br><br> +<h3>LXXV</h3> +<br><br> +<h5>--Chambre des députés.--Séance du 28 août 1835.--</h5> + +<p>Le projet de loi sur la presse, suscité par l'attentat +de Fieschi, avait été présenté le 4 août 1835. M. Sauzet +en fit le rapport, le 18 août, au nom de la commission +chargée de l'examiner. La discussion dura du 21 au 29 +août et fut aussi violente que longue. Je pris la parole, +le 28 août, pour répondre, en les résumant, aux +diverses attaques dont le projet de loi et la politique +du cabinet avaient été l'objet. Le projet de loi fut +adopté, le 29 août, par 226 voix contre 153. Les trois +lois furent promulguées le 9 septembre. J'en ai déterminé +dans mes <i>Mémoires</i> le vrai caractère<a id="footnotetag5" name="footnotetag5"></a> +<a href="#footnote5"><sup class="sml">5</sup></a>.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote5" +name="footnote5"><b>Note 5: </b></a><a href="#footnotetag5"> +(retour) </a> T. III, p. 310-317.</blockquote> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>, <i>ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs, +je ne veux pas rentrer dans les discussions qui ont occupé +la Chambre ces jours derniers. Je ne veux pas traiter la +question particulière qui l'occupe en ce moment, mais je ne +puis laisser passer sans réponse les paroles que vous venez +d'entendre. Personne ne rend plus de justice que moi à la +bonne foi, à la conviction consciencieuse de l'honorable +préopinant. Mais je réclame pour moi, comme pour tous +mes collègues, la même justice. Comment, messieurs, c'est +l'intérêt de la Charte, c'est la défense de la Charte qui nous +a appelés à cette tribune, qui nous a fait porter dans cette +Chambre les lois que nous avons eu l'honneur de lui présenter; +c'est la Charte, de tous côtés attaquée par les factions; +la Charte, insultée comme vaine, comme bâclée dans un +moment, sans réflexion, comme ne liant personne; la Charte +mise en péril, je le répète, tous les jours; c'est la nécessité +de la défendre qui commande notre conduite, nos paroles: +et on nous accuse de détruire la Charte, que nous travaillons +à sauver!</p> + +<p>Messieurs, nous vous l'avons dit dès le premier moment; +nous n'avons présenté ces lois que pour faire rentrer tout le +monde, toutes les factions, dans la Charte, pour faire de la +Charte la loi de la France, une loi réelle et puissante, au lieu +d'une loi méconnue, violée depuis trois ans. (<i>Très-bien! +très-bien!</i>) C'est par ce motif seul que nous avons présenté +ces lois, et l'on vient nous dire que nous violons la Charte, +que nous détruisons la Charte, nous qui, je le répète...... +(<i>Interruptions...... Interpellations diverses......</i>)</p> + +<p><span class="sc">M. Odilon Barrot</span>.--Vous la violez dans ses dispositions +les plus vitales! (<i>Violente agitation.</i>)</p> + +<p><i>Voix aux centrés</i>.--A l'ordre! à l'ordre!</p> + +<p><span class="sc">M. Arago</span>.--Rentrez dans la Charte.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Nous sommes +dans la Charte, messieurs, nous y sommes les premiers.</p> + +<p><span class="sc">M. Odilon Barrot</span>.--Oui, comme les jésuites sont dans +l'Évangile...... (<i>Nouvelle agitation.</i>)</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Nous soutenons...... +(<i>Bruit.</i>) Messieurs, vous avez parfaitement le droit +de soutenir le contraire; je vous ai écoutés attentivement, je +vous demande la même justice.</p> + +<p>Nous soutenons que c'est nous qui sommes dans la Charte. +(<i>Oui! oui!</i>)</p> + +<p><i>À gauche</i>.--Non! non! (Nouvelles rumeurs)</p> + +<p><span class="sc">M. Bugeaud</span>.--Je demande la parole.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Nous soutenons +que c'est nous qui sommes dans la Charte, nous soutenons.... +(<i>Bruits à gauche.</i>) Mais, messieurs, je vous répète que j'ai eu +l'honneur de vous écouter avec attention, je vous demande +d'en faire autant.</p> + +<p><span class="sc">M. Havin</span>.--Adressez-vous aux centres!</p> + +<p><i>M. le président</i>.--Il y a eu réclamation de toutes parts..... +(<i>Non, non! oui, oui!</i>)</p> + +<p><i>M. le président</i>.--Permettez. Je suis équitable et sévère +envers tout le monde; la première interruption (Mouvement +à la gauche.) est partie de là; je m'y suis opposé, et j'ai invité +les interrupteurs à se calmer.</p> + +<p><i>Voix des centres</i>.--Ils ne l'ont pas fait.</p> + +<p><i>M. le président</i>.--S'ils ne l'ont pas fait, je n'y puis rien +faire; je ne puis que rappeler à l'exécution du règlement.</p> + +<p>Ensuite, quand M. le ministre de l'instruction publique +a dit: C'est nous qui sommes dans la Charte, les trois quarts +de la Chambre ont répondu oui, un quart a répondu <i>non</i>, et +tout le monde a parlé.</p> + +<p><i>Plusieurs voix</i>.--C'est vrai!</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Je reprends les +paroles que vient de répéter votre honorable président, et je +dis que c'est nous qui sommes dans la Charte, que c'est nous +qui venons ici la défendre, et que, dans l'état auquel on travaille +à la réduire depuis trois ans, si nous n'apportions pas, +si vous n'apportiez pas à l'appui de cette Charte, une défense +efficace, elle serait bientôt perdue. (<i>Marques d'assentiment.</i>)</p> + +<p>On a adressé à nos lois, messieurs, de singulières accusations, +des accusations étrangement contradictoires.</p> + +<p>J'ai entendu les mots de <i>ruse</i> et de <i>subterfuge</i>. On nous a +dit: «Votre loi n'est pas franche; ce qu'elle ose faire, elle +n'ose pas le dire.»</p> + +<p>Messieurs, c'est là un reproche nouveau pour nous, et +auquel nous ne sommes guère accoutumes. On ne nous +reproche pas en général de ne pas oser dire ce que nous +faisons; ce n'est pas de ruse, c'est de violence, c'est d'emportement, +en général, qu'on nous accuse. Mais dans quelle +occasion, je vous le demande, a-t-on parlé plus sincèrement +que nous ne l'avons fait en présentant cette loi? Dans quelle +occasion a-t-on plus formellement exprimé l'intention qui +avait présidé à la loi?</p> + +<p>Quoi! nous sommes venus vous dire expressément: oui, +il y a une presse que nous regardons comme inconstitutionnelle, +comme radicalement illégitime, comme infailliblement +fatale au pays et au gouvernement de Juillet; nous voulons +la supprimer: c'est la presse carliste, la presse républicaine; +voilà le but de la loi.</p> + +<p>Nous sommes venus vous dire: les représentations théâtrales +livrées à elles-même, à toute leur licence, sont la +honte et la mort morale du pays; nous voulons arrêter ce +mal; nous vous proposons de les soumettre à l'autorisation +préalable.</p> + +<p>Je vous le demande, messieurs, est-il possible de parler +plus sincèrement, d'appeler plus crûment les choses par +leur nom? Peut-on trouver là quelque ruse, quelque subterfuge? +Jamais, messieurs, jamais loi ne s'est avouée plus +franchement, jamais intention n'a été plus hautement déclarée.</p> + +<p>Je sais bien qu'on a employé les mots de ruse et de subterfuge, +parce qu'on n'a pas trouvé dans notre projet de loi, +à côté de la conversion de certains délits en attentats, l'énonciation +formelle de la juridiction devant laquelle nous avions +dessein de les porter. Mais, en vérité, on n'a pas pu croire, +on n'a pas pu supposer que nous eussions la pensée d'éluder +cette question, d'éviter cette discussion.</p> + +<p>Le subterfuge aurait été trop puéril, trop vain; on ne +peut raisonnablement l'attribuer un instant à des hommes +sérieux; et je puis le dire, il est peu digne d'hommes sérieux +de le supposer. A l'instant même où votre commission a jugé +nécessaire ou seulement convenable d'énoncer formellement +dans la loi quelle était la juridiction devant laquelle nous +croyions que de telles accusations devaient être portées, nous +y avons adhéré; nous avons déclaré que c'était là notre +pensée, et que nous ne faisions pas le moindre obstacle à ce +qu'elle fût écrite dans la loi. Certes, il n'y a eu là ni ruse, ni +subterfuge; nous n'avions pas cru l'énonciation nécessaire, +mais nous n'avons jamais songé ni à éluder la question, ni à +dissimuler sur ce point notre véritable pensée.</p> + +<p>On a dit encore... Je demande pardon à la Chambre, j'ai +été appelé à la tribune par cette accusation d'attenter à la +Charte, qui est de toutes, je le répète, celle qui nous tient +le plus fortement à coeur.</p> + +<p><span class="sc">M. Odilon Barrot</span>.--Vous avez raison!</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique.</i>--....Car il n'est +personne qui ait, plus que le gouvernement, plus que nous en +particulier, le ferme dessein d'adhérer fortement à la +Charte, le parti pris de la défendre, le parti pris d'en faire la +loi réelle, la loi puissante, et non pas la loi vaine de la France. +(<i>Aux centres</i>: Très-bien! très-bien!)</p> + +<p>On nous dit encore, puisque la Chambre me permet de +passer en revue les reproches qui nous ont été ainsi adressés, +on nous dit encore que nous nous méfions du pays. Certes, +messieurs, ce n'est pas là notre pratique depuis cinq ans: +quel a été, depuis cinq ans, le principe de notre politique? +D'avoir foi dans le pays, foi dans sa sagesse, foi dans sa fermeté.</p> + +<p>Quand nous avons entrepris l'oeuvre difficile à laquelle +nous nous sommes voués, l'oeuvre de consommer une révolution +en l'arrêtant, en la contenant, sur quoi avons-nous +compté? Quand nous n'avons eu recours ni aux mesures +violentes, ni aux lois d'exception, ni à la suspension des +libertés publiques, sur quoi avons-nous compté? Sur la sagesse +du pays, sur sa fermeté. Nous en avons appelé constamment +au pays, aux électeurs, aux gardes nationaux, et +je ne doute pas que le pays, que les bons citoyens, que tous +les amis de l'ordre ne trouvent que, depuis cinq ans, nous +les avons appelés à un métier difficile, à une tâche laborieuse, +que nous leur avons demandé beaucoup d'efforts, +beaucoup de sacrifices. Il est vrai, nous leur en avons demandé +beaucoup, et nous leur en demanderons encore, parce +que nous avons foi dans la bonté de notre cause (<i>Très-bien! +très-bien!</i>) Mais notre foi, messieurs, n'est pas une foi inerte, +une foi de spectateur et d'amateur; nous pensons, nous, +que la foi qui n'agit point n'est pas une foi efficace, car c'est +celle dont le pays a besoin, c'est la nôtre; c'est aussi celle +que nous demandons au pays; et le jour où, comme on l'a +vu souvent en France depuis quarante ans, le jour où les +amis de l'ordre, où les bons citoyens se contenteraient de la +foi qui attend et regarde passer le mal, dans l'espérance +qu'il passera en effet, le jour où cette foi impuissante serait +celle du pays, ce ne serait pas nous qui en accepterions la +responsabilité. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p> + +<p><span class="sc">M. Dufaure</span>.--Je demande la parole.</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Messieurs, je +demande encore pardon à la Chambre de prolonger cette +discussion...</p> + +<p><span class="sc">M. Odilon Barrot</span> <i>et une foule de voix</i>.--Parlez, +parlez!</p> + +<p><i>M. le ministre de l'instruction publique</i>.--Les sentiments +que j'exprime devant la Chambre me préoccupent depuis +trois jours; depuis trois jours, j'éprouve le besoin de les +exprimer devant la Chambre et devant le pays; je saisis la +première occasion. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p> + +<p>D'autres mots encore ont été prononcés. Il en est un qui +m'a blessé. On a parlé d'irritation, on a parlé de désillusions, +d'hommes de bien irrités. Ceci, messieurs, est un fait personnel, +un fait intérieur, dont chaque homme sincère et +consciencieux est juge. Eh bien! pour mon compte et celui +de mes amis, je désavoue formellement cette inculpation. +Non, messieurs, nous ne sommes pas irrités; ce qui se passe +ne nous étonne point; nous le trouvons tout simple; la lutte +que nous soutenons, nous nous y sommes toujours attendus. +Nous la soutenons en hommes calmes, décidés à la soutenir +complétement, à ne jamais lâcher pied un instant (<i>Très-bien!</i>) +et à accepter jusqu'au bout toutes les chances qui y sont +attachées. J'ignore, messieurs, si Dieu me destine à parvenir +jusqu'à la vieillesse; mais, si telle est sur moi sa volonté et +s'il m'est permis alors d'élever encore la voix sur les affaires +de mon pays, je demande à Dieu, pour unique et dernière +grâce, de n'y pas porter alors plus d'irritation ni plus d'amertume +que je n'en ressens aujourd'hui. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p> + +<p>On a parlé de moralité, de la moralité du gouvernement. +Messieurs, la première condition de la moralité des gouvernements, +la vraie base de cette moralité, c'est la sincérité. On +nous dit: «Vous tentez une oeuvre impossible, vous voulez +réprimer la licence de la presse, les dérèglements de la +presse; vous n'y réussirez pas: aucun gouvernement n'y a +jamais réussi. Ou bien la presse vous tuera, ou vous serez +contraints de tuer la presse; ou bien vous resterez dans la +licence, ou vous irez jusqu'à la tyrannie.»</p> + +<p>Messieurs, on se trompe. (<i>Une voix</i>: Nous verrons!) Nous +avons entrepris depuis cinq ans bien des choses qu'on disait +impossibles, bien des choses qui ont perdu d'autres gouvernements. +Nous avons vaincu l'insurrection, tiré le canon +dans les rues de Lyon et de paris; nous avons dissous les +associations, nous avons fait, je le répète, bien des choses +qu'on réputait impossibles, et dont la tentative, la simple +tentation, a perdu d'autres gouvernements. Et pourtant, +messieurs, nous avons réussi; et non-seulement nous avons +réussi, mais nous nous sommes fortifiés, nous nous sommes +enracinés dans les mêmes épreuves auxquelles d'autres gouvernements +avaient succombé.</p> + +<p>Pourquoi, messieurs? par deux raisons:</p> + +<p>La première, c'est que la France a obtenu et possède +aujourd'hui, en fait de garanties et de libertés politiques, +tout ce qu'elle désire depuis 1789, tout ce dont elle a besoin +d'ici à longtemps; elle ne demande plus, pour le moment, à +rien conquérir: elle ne demande qu'à jouir en paix de ce +qu'elle possède. Nous secondons la France dans ce voeu, qui +est son voeu véritable; voilà pourquoi elle nous soutient.</p> + +<p>De plus, messieurs, la France a besoin d'un gouvernement +sans arrière-pensée; et c'est la situation du gouvernement +de Juillet. Tous les gouvernements qui l'ont précédé +ont eu, à l'égard des libertés du pays, à l'égard de ses institutions, +des arrière-pensées. Ils ont tous été plongés, plus ou +moins, dans la réticence et le mensonge. L'Empire voulait +le pouvoir absolu; la Restauration voulait l'ancien régime. +Le gouvernement actuel ne veut que ce qui est; tout ce qu'il +dit, il le pense; tout ce qu'il veut, il le veut sincèrement; +rien de moins, rien de plus: il veut la Charte, rien que la +Charte. Il est sincère, pleinement sincère dans ses relations +avec le pays; il a le coeur sur les lèvres avec la France. +Voilà ce qui fait sa force; voilà ce qui fait non-seulement +sa force, mais sa moralité; voilà pourquoi ses rapports +avec le pays sont essentiellement honnêtes, moraux. Il +n'y a, dans le gouvernement de Juillet, ni corruption, ni +mensonge. Quand il s'est formé une idée sur les besoins du +pays, il vient la dire, il vient la dire sincèrement, complétement, +à vous et au pays; il ne craint pas d'être accusé d'arrière-pensée; +il ne craint pas qu'on lui dise que, derrière ce +qu'il demande, il y a quelque chose qu'il cache. Les gouvernements +précédents cachaient leurs intentions derrière leurs +actes; nous, nous n'avons pas d'autres intentions que nos +actes. Notre conduite, notre pensée, nos intentions, notre +langage, tout cela se confond, tout cela est identique avec les +voeux, les sentiments, les intérêts de la France. Voilà la première, +la vraie moralité des gouvernements; c'est la nôtre, +et nous n'y manquerons jamais. (<i>Vive approbation au centre.</i>) +Voilà pourquoi, messieurs, nous avons réussi; voilà +pourquoi nous espérons encore réussir.</p> + +<p>Mais on nous dit: «Vous serez obligés d'aller plus loin; +vous serez poussés jusqu'à la tyrannie; vous ne vous arrêterez +pas à supprimer la presse illégale, inconstitutionnelle, anticonstitutionnelle; +vous irez jusqu'à la presse légitime, jusqu'à +la presse opposante dans tous les partis, mais opposante +dans les bornes constitutionnelles,»</p> + +<p>Non, messieurs; de même que notre pensée et nos intentions +ne vont pas jusque-là, nos actes n'iront pas davantage. +C'est encore ici, permettez-moi de vous le dire, une méprise, +un anachronisme, une routine déplorable. Ces choses-là sont +bonnes à dire aux partis qui obéissent à des principes absolus +dont ils sont forcés de subir toutes les conséquences; ces +choses-là sont bonnes à dire à nos adversaires, aux factions +absolutistes et révolutionnaires qui, en effet, poursuivent +chacune le triomphe d'un principe absolu, incapable de transaction +et de mesure. Mais noire politique à nous, messieurs, +la politique du juste-milieu est essentiellement ennemie des +principes absolus, des conséquences trop loin poussées. Nous +en sommes nous-mêmes la preuve vivante; car, permettez-moi +de vous le rappeler, nous avons combattu pour la +liberté comme pour l'ordre; nous avons tous fait nos preuves +dans l'une et l'autre cause. Et non-seulement nous ne nous +en défendons pas, messieurs, mais nous nous en faisons gloire. +C'est la nature de notre politique d'être ennemie de tous les +excès, de faire sans le moindre embarras, sans la moindre +inconséquence, volte-face pour combattre tantôt les uns, +tantôt les autres. Oui, messieurs, la politique du juste-milieu +doit se défendre de tous les excès; oui, elle repousse les principes +absolus, les conséquences extrêmes; elle s'adapte aux +besoins divers de la société; elle sait prendre en considération +ses états successifs et livrer tour à tour des combats différents. +C'est là ce qui fait notre force; voilà pourquoi nous ne +craignons pas d'être poussés à des excès qui répugnent, et qui +ont constamment répugné au système que nous pratiquons. +(<i>Au centre</i>: Très-bien! très-bien!)</p> + +<p>Je ne pousserai pas plus loin cette discussion. Je tenais +vivement à rendre aux projets de lois leur véritable caractère, +à ces projets qui ne sont pas dirigés contre la Charte, mais +qui, au contraire, ont pour unique objet de sauver la Charte, +de mettre notre constitution, notre pays, à l'abri des factions. +Nous n'avons point d'arrière-pensées; nous sommes parfaitement +sincères. Tout ce que disent les projets de lois, nous +le voulons; nous ne voulons rien que ce qu'ils disent.</p> + +<p>Et ce que les Chambres auront volé, messieurs, nous le +ferons, mais nous ne ferons rien de plus; pas un seul pas +hors de l'enceinte légale, de même que nous voulons que +personne en France ne puisse faire un pas hors de la constitution. +(<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p> +<a name="LXXVI" id="LXXVI"></a> + +<br><br> +<h3>LXXVI</h3> +<br><br> +<h5>--Chambre des députés,--Séance du 24 mars 1836.--</h5> + +<p>Après la dissolution du cabinet du 11 octobre 1835, +et la formation d'un cabinet par M. Thiers, (22 février +1836), la demande des fonds secrets par le nouveau +ministère amena, sur la dernière crise ministérielle et +la politique future, des explications auxquelles je pris +part en ces termes:</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>.--Je n'avais nul dessein de prendre la parole +dans ce débat; j'avais même le dessein de me taire. Mais +au milieu de ce mouvement subit d'explication et de sincérité +qui s'est emparé de toutes les parties de la Chambre, +j'éprouve le besoin de dire aussi très-brièvement ce que je +pense de notre situation, et quelle est celle que, pour mon +compte et, j'ose le dire, pour celui de mes amis, je me +propose de tenir devant la Chambre.</p> + +<p>Je demande à la Chambre la permission d'écarter sur-le-champ +toute considération, toute question personnelle; je +n'ai pas coutume, la Chambre me fera, j'en suis sûr, +l'honneur de me croire, de m'établir sur ce terrain. J'ai +défendu la politique qui a prévalu depuis six ans; je l'ai +défendue comme simple député, sans y avoir aucun intérêt. +Comme ministre, j'ai aidé, il m'est permis de le dire, j'ai +aidé M. Casimir Périer à faire prévaloir cette politique; +j'aiderai mes successeurs comme j'ai aidé mes prédécesseurs, +avec le même zèle, là même franchise. (<i>Très-bien! +très-bien!</i>)</p> + +<p>J'écarterai également tout le passé. Je n'ai pas plus qu'un +autre la manie d'en faire un continuel sujet de récriminations, +un obstacle au rapprochement des esprits, à l'extension +de notre ancienne majorité, un obstacle aux victoires de +notre politique, de cette politique que nous avons soutenue +dans les mauvais jours, et à laquelle on se rallie aujourd'hui +dans les jours de prospérité. On nous l'a contestée +pendant cinq ans, quand l'émeute grondait aux portes de +cette Chambre, quand les difficultés les plus graves pesaient +sur la tête du gouvernement. On cesse de la contester aujourd'hui.</p> + +<p><span class="sc">M. Odilon Barrot</span>.--Je demande la parole.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>.--On nous l'accorde, je dis <i>nous</i>, car c'est de +nous qu'il s'agit ici, aussi bien que des ministres qui siégent +sur ces bancs; on nous l'accorde maintenant au milieu de +la paix publique, au milieu de la prospérité publique. Certes, +messieurs, je ne ferai aucune objection à cette victoire nouvelle +de notre ancienne majorité et de sa politique. Je m'en +applaudis, je m'en félicite; je n'aurai garde de réveiller des +souvenirs qui pourraient y apporter obstacle; mais je ne +souffrirai pas non plus les méprises ou les fautes qui mettraient +de nouveau cette politique en péril. Je ne prends +la parole que pour les repousser.</p> + +<p>Je ne dirai qu'un mot de deux reproches qui ont souvent +retenti à cette tribune, et que l'honorable préopinant vient y +renouveler.</p> + +<p>On a parlé de progrès; on a accusé notre politique d'être +une politique rétrograde et une politique de rigueur. Je ne +répondrai que deux mots à ces deux accusations.</p> + +<p>Je ne pense pas, messieurs, et aucun homme de sens ne peut +penser que le progrès d'une société consiste à avancer aveuglément +et toujours dans le même sens, dans la même voie, +sans se demander si c'est la voie qui mène la société à son +but, si c'est le véritable progrès qu'elle aurait à faire. Le +progrès pour la société, messieurs, c'est d'avancer vers ce +dont elle a besoin; ce dont elle a besoin, c'est de ce qui lui +manque. Ainsi, quand la société est tombée dans la licence, +le progrès, c'est de retourner vers l'ordre. (<i>Très-bien! très-bien!</i>) +Quand la société a abusé de certaines idées, le progrès, +c'est de revenir de l'abus qu'on en a fait; le progrès, +messieurs, c'est toujours de rentrer dans la vérité, dans les +conditions éternelles de la société, de satisfaire à ses vrais +besoins réels et actuels. Si la société aujourd'hui avait besoin, +comme on le lui répète, d'une extension indéfinie, je dirai +seulement d'une extension nouvelle des libertés politiques, si +c'était là son voeu, son sentiment, son besoin réel, il y aurait +progrès à marcher dans cette voie. Mais ce n'est pas là le +besoin actuel de notre France. Elle a besoin, messieurs, de +s'établir, de s'affermir sur le terrain qu'elle a conquis, de +s'éclairer, car les lumières lui manquent; elle a besoin de +s'organiser, de retrouver les principes d'ordre et de conservation +qu'elle a longtemps perdus et vers lesquels elle cherche +à retourner. Voilà le progrès véritable auquel elle aspire et +pour lequel il faut l'aider. (<i>Très-bien!</i>)</p> + +<p>Soyez-en bien sûrs, messieurs, il n'y a pas de progrès +pour la Chambre, pas de progrès pour la France à se passionner +pour les idées et les pratiques de 1791; ce qui fut +progrès alors serait aujourd'hui une marche rétrograde; les +besoins qu'on avait alors sont satisfaits aujourd'hui; les +besoins qu'on a aujourd'hui, on ne les avait pas alors. Le +véritable progrès pour nous, c'est de donner à la société ce +dont elle a besoin aujourd'hui, c'est de la faire marcher dans +la voie dans laquelle elle est en arrière, et non de la pousser +encore une fois indéfiniment en aveugle, par routine, par +préjugé, dans des voies où notre société s'est peut-être déjà +trop avancée, et qui la mèneraient à sa ruine, non à sa grandeur. +(<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p> + +<p>Je repousse donc, je repousse absolument cette accusation +de rétrograde intentée contre notre politique. C'est là un +anachronisme, une vieille routine; c'est vous, messieurs +nos adversaires, qui vous traînez dans une ornière; c'est vous +qui répétez ce qu'on disait dans d'autres temps, sans vous +apercevoir que tout est changé autour de vous, que la société +est changée, que ses besoins sont changés. C'est nous qui +avons l'intelligence des temps nouveaux. (<i>Très-bien! oui! +oui!</i>) Oui, messieurs, c'est nous. Je comprends très-bien +que vous pensiez autrement, et c'est de quoi je vous accuse. +Je vous accuse de n'avoir pas compris ce qui s'est passé en +France depuis quarante ans, je vous accuse d'être en arrière. +(<i>Très-bien! très-bien! Mouvement prolongé.</i>)</p> + +<p>Un seul mot maintenant sur un autre reproche. On a +taxé notre politique de rigueur, et je puis croire que c'est à +moi particulièrement que ce reproche s'adresse. Si je ne me +trompe, c'est moi qui ai prononcé le premier à cette tribune, +à propos des lois de septembre, le mot d'intimidation. +Je l'avoue, messieurs, quand j'ai prononcé ce mot, je croyais +exprimer le lieu commun le plus vulgaire. Je croyais dire ce +que nous avons tous lu dans nos catéchismes et dans la préface +de tous les codes pénaux du monde. Il a toujours été convenu, +toujours entendu, que les lois pénales avaient essentiellement +pour objet d'intimider.,...</p> + +<p><i>Plusieurs voix</i>.--C'est clair!</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>.--D'intimider, de réprimer par la crainte, les +mauvais penchants de la nature humaine. Il a toujours été +entendu dans les plus simples traités de morale, dans les +livres écrits pour l'éducation du peuple, que la crainte était +un frein nécessaire, salutaire à l'homme dans l'imperfection +de sa nature et de sa condition.</p> + +<p>Je n'avais donc exprimé que la vérité la plus commune, +la plus simple, et il faut que certains esprits soient étrangement +pervertis (passez-moi l'expression), qu'ils aient étrangement +dévié du vrai, pour qu'un tel mot, une telle idée aient +causé une seconde d'étonnement.</p> + +<p>Si, au lieu des idées, je consulte les faits, si je me rappelle +ce qui s'est passé en France depuis six ans, et les actes +auxquels j'ai eu l'honneur de concourir, en est-il un seul, je +vous le demande, auquel le mot <i>rigueur</i> puisse s'appliquer? +Je défie qui que ce soit, dans quelques années d'ici, quand les +passions seront amorties, ces passions prétendues, qui ne sont, +je le sais, que de pâles copies des vraies passions d'autrefois +(<i>Très-bien! très-bien!</i>); quand, dis-je, ces prétendues passions +se seront amorties, quand les souvenirs de nos débats se +seront calmés, je défie un homme sensé de venir dire à cette +tribune qu'il y a eu des rigueurs en France depuis six ans.</p> + +<p>Des rigueurs, messieurs? Mais nous avons à peine suffi +aux nécessités sociales; mais il a fallu cinq ans pour nous +amener à les reconnaître, à les proclamer, nous, nous-mêmes +dépositaires du pouvoir, sur ces bancs où nous étions +assis. Il a fallu des désordres effroyables, des dangers extrêmes +pour nous faire recourir, à quoi? aux moyens de +répressions les plus simples, les plus modérés, les plus +légaux, à des moyens de répression qui sont le code commun, +l'état habituel de toute société policée, de tout gouvernement +civilisé.</p> + +<p>Je suis donc frappé, étrangement frappé de cette aberration +de certains esprits qui leur fait donner le nom de rigueur aux +idées les plus élémentaires de la loi et de la morale, qui leur +fait qualifier de rigoureux les actes les plus modérés, le gouvernement +le moins oppressif, le plus patient qui ait jamais +existé depuis qu'il existe des gouvernements.</p> + +<p>Non, messieurs, il n'y a point de rigueurs, il n'y a point +eu d'intimidation brutale; il y a eu l'emploi le plus réservé du +pouvoir armé de ses droits dans l'intérêt de la société, et +non dans un intérêt de personnes et de ministère. (<i>Très-bien!</i>)</p> + +<p>J'en resterai là avec le passé; je ne dirai rien de plus. On +ne m'accusera pas de vouloir réveiller les passions, empêcher +les réconciliations: je viens droit au présent. Qu'est-il +arrivé depuis que l'ancien cabinet s'est retiré? Je ne veux +pas dire un mot de sa retraite, je la prends comme un fait +accompli; qu'est-il arrivé? A l'instant, il a été évident pour +tout le monde que la Chambre ne voulait pas changer sa politique, +que le gouvernement du roi ne voulait pas changer +sa politique; malgré les accidents qui avaient amené la +chute de l'ancien cabinet, le lendemain la majorité et le +cabinet nouveau ont senti la nécessité de persévérer; leur +première pensée a été de le dire et de le prouver par leurs +actes et par leurs paroles.</p> + +<p>C'est qu'en effet il y avait quelque inquiétude, quelque +doute dans les esprits. C'est cette inquiétude, c'est ce doute +qui ont poussé le nouveau cabinet d'une part, la majorité de +l'autre, à se hâter de rassurer les esprits et le pays; car, +entendez-le bien, messieurs, on s'est hâté de rassurer le +pays. On a compris que l'ébranlement de la politique qui +avait prévalu depuis cinq ans, c'était l'ébranlement du pays +même, du gouvernement fondé par la révolution de Juillet; +on a compris que le plus pressant besoin, c'était que cette +politique reparût ouvertement, prévalût toujours. On s'est +donc hâté de rassurer le pays, et on a eu raison, c'était nécessaire. +D'une part, l'ancienne opposition continuait à +pousser au changement de système; c'était son droit: elle a +considéré constamment le système comme mauvais. Aujourd'hui, +il est vrai, une partie de ses membres paraissent ne +pas garder la même conviction; peu importe: ceux qui la +gardent ont le droit de continuer à provoquer un changement +de système; et, en effet, ils ont agi en ce sens depuis un +mois plus activement et avec plus d'espérances qu'auparavant; +d'autre part, on a dit que les circonstances étant changées, +la politique devait changer aussi, qu'il y avait, après la +répression des désordres, possibilité, utilité de modifier le +système suivi pour les réprimer.</p> + +<p>D'autres personnes enfin, le défilé passé, le grand péril +surmonté, la société sauvée, ont pu être moins frappées +des moyens nécessaires pour conserver les biens une fois +conquis. Il est arrivé plus d'une fois que le danger passé, le +remède a eu moins de prix aux yeux de ceux qu'il avait +rendus à la vie. Toutes ces causes, toutes ces dispositions ont +pu, ont dû faire craindre l'altération de la politique suivie +depuis cinq ans.</p> + +<p>Eh bien! messieurs, je n'hésite pas à l'affirmer, malgré +les changements survenus dans l'état des affaires, et qui sont +le fruit de la politique suivie depuis cinq ans, malgré l'apaisement +des esprits qu'a amené cette politique qui devait, +disait-on, les irriter, les diviser chaque jour davantage, je +persiste à penser qu'il est aujourd'hui plus nécessaire que +jamais, pour les Chambres, pour le gouvernement de Juillet, +pour notre glorieuse révolution, de persévérer dans cette +politique; et c'est là le motif qui m'a décidé à monter à la +tribune, j'ai besoin d'exprimer à cet égard ma conviction; je +demande encore à la Chambre, à ce sujet, quelques minutes +d'attention. (<i>Mouvements divers.</i>)</p> + +<p>Messieurs, on nous a dit plus d'une fois, à mes amis et à +moi, que nous ne nous souvenions pas de la révolution de +Juillet, que nous n'avions pas une juste idée de son importance +et de sa grandeur. Je serais bien tenté de renvoyer ce +reproche à ceux qui nous l'adressent; bien souvent, en les +voyant tenir la même conduite, en les entendant tenir le +même langage, qu'ils auraient tenu, il y a douze ans, il y a +quinze ans, sous la Restauration, en les voyant constamment +occupés à contrôler, à affaiblir le pouvoir, à envahir, à conquérir +au profit de ce qu'on appelle les libertés publiques, +j'ai été tenté de leur dire à mon tour: Mais vous ne savez +donc pas qu'il y a eu une révolution? (<i>On rit.</i>) Vous n'avez +donc aucune idée de ce qu'est un pareil fait, de tout ce qu'il +a de puissant, de redoutable, du long tremblement qu'il +imprime à la société tout entière et de la difficulté de la +rasseoir? Eh bien! oui, nous avons fait une révolution, et je +la crois plus grande, je la sens plus profonde que vous ne +l'avez jamais senti. Oui, la France, par un acte de sa volonté, +a changé son gouvernement. Vous figurez-vous dans quel état +un tel fait laisse pendant longtemps le peuple qui l'a accompli? +C'est un grand acte, un acte glorieux, un de ces actes +qui grandissent les nations, qui en font des personnages +historiques admirables. Mais un tel acte, messieurs, est +pendant longtemps, pour le peuple qui l'a accompli, une +source féconde d'aveuglement et d'orgueil. La pensée de +l'homme ne résiste pas à un tel entraînement; elle en reste +longtemps troublée et enivrée. Elle se persuade qu'elle peut +chaque jour, à son plaisir et par cela seul qu'elle le veut, +renouveler ce fait terrible, et faire ainsi à tout venant, devant +le monde, acte de sa puissance.</p> + +<p>Regardez autour de vous, regardez l'état générai des esprits, +indépendamment des opinions politiques; écoutez ce que +disent les dévots comme les impies; écoutez les gens qui +parlent au nom du Christ comme ceux qui parlent dans +l'intérêt du monde; vous les verrez, et en grand nombre, +atteints comme de folie, par ce seul fait qu'ils ont vu une +grande révolution s'accomplir sous leurs yeux, et qu'il leur +plairait qu'on en recommençât une autre dans leur sens. +(<i>Sensation.</i>) Descendez en vous-mêmes, dans votre pensée, +vous tous qui êtes des hommes sages, des hommes sensés. +N'avons-nous pas entendu dire par des hommes sages, à cette +tribune, que les citoyens étaient libres de choisir dans les lois +les articles qui leur plaisaient pour leur obéir, et ceux qui +ne leur plaisaient pas pour leur désobéir? N'avons-nous pas +entendu dire à cette tribune: «Vous ferez des lois, mais je +n'y obéirai pas.» Est-ce que vous n'êtes pas frappés du degré +d'égarement, et je ne puis m'empêcher de le dire, d'abaissement +auquel il faut que les esprits soient arrivés pour tenir +un pareil langage? Est-ce que vous ne reconnaissez pas, dans +de tels faits, cette puissance d'une révolution de la veille qui +pèse encore sur toutes les têtes, qui trouble et égare la raison +de l'homme? Messieurs, voilà, au vrai, l'état où nous sommes; +nous en sortons peu à peu, laborieusement, comme on +échappe à la tempête; nous en sortons, nous en sortirons +victorieusement. Mais nous sommes encore à la porte, et +encore bien atteints du mal que je viens de vous décrire.</p> + +<p>Et songez au milieu, de quel pays un tel fait est tombé, au +milieu de quel pays une telle révolution s'est accomplie! Au +milieu d'un pays qui venait de traverser quarante ans de +révolutions, d'un pays profondément imbu des principes, des +habitudes, des pratiques révolutionnaires. Ne croyez pas que +je médise de notre passé, que je m'élève contre la révolution +de 1789, pas plus que contre la révolution de 1830. La +première aussi a fait son oeuvre. Elle a été immensément +utile, salutaire à la France. Mais enfin, nous savons bien +aujourd'hui que les idées, les habitudes, les passions de ce +temps étaient anarchiques, vouées à une oeuvre de destruction: +oeuvre nécessaire, inévitable, mais qui ne convient ni +à d'autres temps, ni à d'autres besoins.</p> + +<p>Pour mon compte, je crois que ce n'est pas faire injure à +nos illustres devanciers, à nos pères de 1789 et de 1791, que +de ne pas suivre la même route qu'eux. Je vais plus loin; je +ne doute pas que, dans leur séjour inconnu, ces nobles âmes, +qui ont voulu tant de bien à l'humanité, ne ressentent une +joie profonde en nous voyant éviter aujourd'hui les écueils +contre lesquels sont venues se briser tant de leurs belles +espérances...... (<i>Vif mouvement d'adhésion.</i>)</p> + +<p>Je les honore assez pour être sûr qu'aujourd'hui, toutes +les fois que nous signalons des tendances anarchiques, que +nous les combattons, ils se réjouissent, ils nous applaudissent; +ils ont le sentiment que nous continuons leur oeuvre, +que nous faisons les véritables progrès qu'ils n'ont pu faire +de leur temps, mais auxquels nous sommes appelés aujourd'hui.</p> + +<p>Voulez-vous, messieurs, que nous y regardions encore de +plus près? Voulez-vous qu'après avoir considéré l'état général +de notre société et les faits dont elle sort à peine, +nous regardions les partis proprement dits qui s'agitent encore +au milieu de nous? Vous verrez si ce sont là encore des +maux et des dangers qu'on puisse espérer de guérir en cinq +ou six ans, avec les moyens que nous avons employés jusqu'à +ce jour.</p> + +<p>Prenez le parti carliste. (<i>Sensation prolongée.</i>) Il y a quarante +ans qu'on dit qu'il est vaincu. Il a subi des défaites +effroyables: la Convention, l'Empire, ont passé sur lui et +l'ont broyé. Eh bien! de notre temps, tout à l'heure, il s'est +retrouvé vivace; il n'est pas vaincu, ne le croyez pas, vous +aurez affaire à lui longtemps (<i>On rit</i>); c'est un parti qui a +des racines profondes dans le passé; c'est le parti de l'ancien +régime, de l'ancienne France, avec ce qu'elle avait de bon et +de mauvais, de vices et de mérites. Un parti qui vient de si +loin, qui est toujours resté semblable à lui-même, qui a +survécu à de telles défaites, un tel parti ne meurt pas si vite, +bien qu'on dise qu'il est mort, qu'on n'a plus rien à redouter +de lui. C'est le parti du passé, et avant qu'il se soit transformé, +avant qu'il ait reconnu ses vices, les vices de son +système et de sa nature, avant qu'il les ait reconnus assez +pour accepter notre société actuelle et s'y incorporer pleinement, +il se passera bien des années et bien des luttes encore.</p> + +<p>Voulez-vous que je parle du parti révolutionnaire? Je ne +le traiterai pas avec plus de dédain. Il a reçu aussi, depuis +quarante ans, bien des démentis, il a aussi éprouvé bien des +défaites. Ses idées, ses pratiques ont été mises à l'épreuve; +et, toutes les fois qu'il s'est agi de fonder un gouvernement, +elles ont été trouvées vides et vaines; ce sont de pures machines +de guerre, incapables de fonder un gouvernement: +on ne bâtit pas des villes à coups de canon. (<i>Sensation prolongée.</i>)</p> + +<p>Mais, enfin, malgré cela, ne traitez pas ce parti légèrement; +ne lui croyez pas l'haleine si courte; non-seulement +à cause de sa force, non-seulement parce qu'il a été accoutumé +à se voir puissant dans le pays, et qu'il croira l'être +encore longtemps, mais aussi parce qu'il a des idées profondes, +puissantes; c'est un parti qui a rêvé toute une organisation +de la société; c'est un parti qui croit avoir résolu +tous les grands problèmes qui tourmentent l'homme et la +société depuis le commencement du monde. Prenez-le toujours, +messieurs, en grande considération; pensez-y toujours +car vous ne le vaincrez pas dans quelques années; vous le +trouverez encore longtemps, dans le pays et sur ces bancs, +au sein de la Chambre, parmi les vieillards et parmi les +jeunes gens; vous le trouverez longtemps redoutable, toujours +dangereux, toujours faux, car il l'est essentiellement, mais +longtemps actif et puissant.</p> + +<p>Eh bien! messieurs, ces maux que je viens de signaler, +ces dangers que je viens de rappeler, ce ne sont pas des +maux et des dangers dont on se débarrasse en quelques années, +comme on se complaît aujourd'hui à le croire. Croyez-moi, +messieurs, tout n'est pas fini; il s'en faut beaucoup +que tout soit fini, vous aurez encore très-longtemps besoin +de lutter.</p> + +<p>Et avec quoi lutterez-vous? Avec quoi avez-vous lutté? Vous +avez un gouvernement libre, un gouvernement hérissé de +libertés publiques, c'est-à-dire qui entretient, qui excite, qui +provoque chaque matin les partis; je ne m'en plains pas, je +n'en accuse pas la nature du gouvernement; je désire cette +lutte; j'aime mieux qu'elle soit longue, qu'elle soit redoutable, +et qu'elle aboutisse enfin à l'honneur de la raison et de +la liberté humaine; mais je ne veux pas non plus qu'on la +méconnaisse. Sachez que la nature de votre gouvernement +entretient les partis et les fait vivre infiniment plus longtemps +qu'ils ne vivraient si vous pouviez les combattre avec le pouvoir +absolu que vous n'avez pas, et que, grâce à Dieu, personne +dans mon pays n'aura plus jamais. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p> + +<p>Soyez-en sûrs, messieurs, ce n'est pas avec quelques victoires +dans la rue, avec quelques lois comme celles que vous +appelez <i>lois d'intimidation</i>, que vous en finirez véritablement +avec les longs et durables dangers auxquels cette société est +en proie.</p> + +<p>Tout cela a été très-bon, très-nécessaire: il faut vaincre +les partis dans la rue quand ils y descendent; il faut les enchaîner +dans les lois quand ils repoussent les lois; mais savez-vous +ce qui a fait notre véritable force depuis cinq ans? +Savez-vous avec quoi nous ayons dompté ou plutôt commencé +à dompter les partis? Savez-vous ce qu'il vous importe par-dessus +tout, ce qu'il importe par-dessus tout au pays de +maintenir? Ce sont ces deux choses-ci: l'harmonie, la forte +harmonie des grands pouvoirs de l'État, et, dans le sein de +chacun de ces pouvoirs, une conduite prudente, habile, indépendante, +suivie.</p> + +<p>Ce qui nous a fait triompher depuis cinq ans, c'est qu'il +s'est formé dans le sein des Chambres une majorité qui n'a +consulté que sa propre raison, qui ne s'est pas laissé étourdir +par le bruit qu'on faisait à sa porte pour l'asservir, qui +ne s'est pas laissé éblouir par les promesses qu'on lui jetait à +la tête pour l'égarer; une majorité qui a agi avec une ferme +indépendance, qui a constitué dans les Chambres un véritable +pouvoir public, un pouvoir qui a persévéré dans la +politique qu'il avait adoptée, qui a compris qu'à travers la +diversité des années et des situations, il fallait marcher dans +la même voie, imposer aux factieux les mêmes lois; un pouvoir +qui s'est offert sagement et noblement à la couronne et +à l'autre Chambre; qui a marché constamment de concert +avec eux, qui a respecté les attributions et les limites de tous +les autres pouvoirs. C'est à cette politique indépendante, +suivie, mesurée, c'est à la majorité qui l'a faite, adoptée, +qui l'a constamment pratiquée, qu'est dû véritablement notre +succès depuis cinq ans. Voilà ce qu'il nous importe de maintenir; +voilà ce qui a introduit dans notre gouvernement +quelque chose des mérites qui manquent si souvent dans les +gouvernements libres, un peu de fixité et un peu de dignité.</p> + +<p>Ne vous y trompez pas, messieurs, quelles que soient leur +nécessité et leur légitimité, quels que soient le bien et la +gloire qu'elles procurent à une nation, les révolutions ont +toujours ce grave inconvénient qu'elles ébranlent le pouvoir +et qu'elles l'abaissent; et quand le pouvoir a été ébranlé et +abaissé, ce qui importe par-dessus tout à la société, à ses +libertés comme à son repos, à son avenir comme à son présent, +c'est de raffermir et de relever le pouvoir, de lui rendre +de la stabilité et de la dignité, de la tenue et de la considération. +Voilà ce qu'a fait la Chambre depuis 1830, voilà ce +qu'elle a commencé; car Dieu me garde de dire que tout +soit fait! Non, tout est commencé parmi nous, rien n'est fait, +tout est à continuer. Si vous ne persévériez pas dans la politique +que vous avez adoptée, si cette majorité, qui s'est +glorieusement formée et maintenue, ne se maintenait pas +encore, si elle ne se maintenait pas intimement, énergiquement, +en accueillant toutes les conquêtes, en s'ouvrant à toutes +les réconciliations; mais en ne laissant jamais enfoncer +ses rangs, en ne se laissant jamais diviser, si vous ne faisiez +pas cela, si vous ne saviez pas le faire, vous verriez en quelques +mois, peut-être en quelques jours, s'évanouir toute votre +oeuvre, cette oeuvre salutaire que vous avez si laborieusement +accomplie.</p> + +<p>Messieurs, gouvernement ou Chambres, ministres, députés, +citoyens, nous n'ayons qu'une chose à faire, c'est d'être +fidèles à nous-mêmes, de faire ce que nous avons fait, d'avancer +au lieu de reculer dans la voie dans laquelle nous nous +sommes engagés. Non, nous n'avons point à rétrograder, nous +n'avons rien à rétracter; il faut, au contraire, que nous poursuivions, +que nous avancions; et ce seront là les progrès +véritables, les véritables services rendus à la révolution de +Juillet, que j'aime et que j'honore autant que qui que ce +soit dans cette Chambre, mais que je veux voir ferme, digne, +sage, pour son salut et pour notre honneur à nous, à nous +tous. (<i>Vives acclamations.</i>)</p> +<a name="LXXVII" id="LXXVII"></a> + +<br><br> +<h3>LXXVII</h3> +<br><br> +<h5>--Chambre des députés.--Séance du 31 mai 1836.--</h5> + +<p>En février 1836, le cabinet du 11 octobre 1832 s'était +dissous. J'étais sorti du ministère de l'instruction publique. +La commission du budget avait proposé, dans +le budget de ce département, et sur les chapitres +relatifs aux encouragements et souscriptions littéraires, +des amendements que je crus devoir combattre, et qui +furent rejetés.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>.--Messieurs, votre commission vous fait sur +ce chapitre deux propositions: l'une de le diviser en trois +chapitres nouveaux qui deviendront l'objet d'un vote spécial; +l'autre de déclarer, par un article additionnel, que désormais +aucune distribution de livres ne pourra être faite qu'à des +bibliothèques ou à des établissements publics; jamais à des +particuliers.</p> + +<p>J'ai quelques observations à soumettre à la Chambre sur +ces deux amendements, particulièrement sur le second; +quant au premier, je serai fort court.</p> + +<p>Il n'est pas toujours sans inconvénients de multiplier, +comme le propose votre commission, la spécialité des chapitres, +surtout lorsque cette spécialité s'applique à des objets +analogues et à des sommes très-peu considérables. La spécialité +a évidemment pour objet, non pas d'introduire dans le +budget et dans les comptes une classification parfaitement +systématique, non pas de pousser l'analyse, la décomposition +des dépenses aussi loin qu'on le pourrait, mais d'y apporter +la clarté, de faire en sorte que la Chambre et ses commissions +puissent en toute occasion se rendre un compte exact des +dépenses publiques et de leur emploi. Quand ce but est +atteint, quand la clarté est parfaite, quand la Chambre peut +se rendre ce compte rigoureux, le but de la spécialité est +atteint.</p> + +<p><i>Un membre</i>.--Non, le but n'est pas atteint.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>.--Vous me répondrez. Je dis que lorsqu'il +s'agit d'objets analogues et de sommes peu considérables, il +n'y a pas de raison de pousser trop loin la spécialité; elle a +l'inconvénient de lier les mains à l'administration dans des +cas où il serait utile peut-être que l'administration fût libre. +J'en donnerai à la Chambre un exemple pris dans le sujet +particulier dont il s'agit. Des deux premiers articles du chapitre, +l'un concerne les souscriptions aux ouvrages, l'autre les +encouragements littéraires à donner aux personnes; le premier +est de 134,000 francs, le second de 154,000 francs.</p> + +<p>Il est bien difficile, pour ne pas dire impossible, de déterminer +d'avance avec une parfaite précision l'emploi complet +de ces sommes divisées en beaucoup de petites sommes, et +de dire: il y aura tout juste pour 134,000 francs de souscriptions, +pour 154,000 francs d'encouragements à des hommes +de lettres. Il arrive souvent dans le courant de l'année, par +des cas fortuits, que l'article des souscriptions est épuisé et +qu'il reste quelques fonds vacants sur l'article des encouragements. +Eh bien! il est utile alors que l'administration puisse +reporter sur l'article des souscriptions le reste de fonds disponible +sur celui des encouragements; car, après tout, dans +l'un et l'autre cas, c'est d'encouragements littéraires qu'il +s'agit. Eh bien! lorsque vous aurez complétement lié les +mains à l'administration dans l'un et l'autre chapitre, rien +de semblable ne pourra se faire, et les fonds en seront souvent +beaucoup moins bien employés.</p> + +<p>Je ne crois pas, messieurs, qu'il soit de l'intérêt public, ni +même de l'intérêt de la Chambre en particulier, d'avoir ainsi +d'avance une multitude de petites volontés pour se donner le +plaisir de les imposer à l'administration. Il convient à la +Chambre d'avoir de grandes volontés, de les avoir d'une +manière énergique, efficace; mais comme elle n'est pas appelée +à administrer, comme elle n'est propre, ni par ses +commissions, ni par elle-même, à régler le détail des petites +affaires, je crois qu'il y a un véritable inconvénient quand +elle lie les mains à l'administration, et qu'elle l'empêche ainsi +de faire le bien dans les cas où l'administration seule peut le +faire.</p> + +<p>Je ne pense donc pas qu'il y ait réellement utilité à séparer +en deux chapitres les deux articles dont il s'agit. Je n'en +dirai pas autant de l'un des subdivisions que votre commission +propose d'introduire, de ce qui se rapporte aux +sommes allouées par les Chambres pour la collection des +documents inédits relatifs à l'histoire de France; il est clair +qu'il s'agit là d'un travail tout à fait spécial, d'une entreprise +distincte qui ne se lie point aux encouragements généraux +pour les lettres. Je comprends qu'on en fasse l'objet +d'un chapitre particulier; mais sur le reste, sans attacher une +grande importance à ces observations, sans croire que le +budget de l'instruction publique ait beaucoup à en souffrir, +je pense qu'il serait mieux de laisser les choses comme +elles sont, et les deux premiers articles confondus dans le +même chapitre.</p> + +<p>Je passe au second amendement proposé par votre commission. +Il a plus d'importance.</p> + +<p>Personne n'est plus éloigné que moi de contester les droits +de la Chambre et leur étendue en matière de dépenses publiques. +Malgré ce que j'avais l'honneur de dire tout à +l'heure sur le peu de convenance pour les Chambres d'entrer +dans une multitude de détails d'administration, la +Chambre a certainement le droit de regarder à tout, de +s'enquérir de tout, et de s'assurer que les dépenses publiques +ont été faites conformément à leur destination et dans le +véritable intérêt public.</p> + +<p>Cependant, il y a ici, si je ne me trompe, de la part de la +Chambre même et de ses commissions, quelques précautions +à prendre, quelque réserve à apporter dans l'examen des +actes de l'administration. Toutes les fois que la Chambre, +pénètre dans des détails petits, minutieux, même quand ce +sont des commissions qui s'y livrent avec tout le soin, tout +le scrupule, qu'y ont apporté, par exemple, la commission du +budget de l'instruction publique et son honorable rapporteur, +il leur est très-difficile de bien apprécier les motifs de +ces actes. Quand il s'agit d'actes considérables, généraux, +les motifs se révèlent pour ainsi dire d'eux-mêmes; ils sont +aisés à reconnaître. Mais quand il s'agit d'actes de détail, +de petites affaires d'administration, les raisons des actes +administratifs sont quelquefois difficiles à démêler. Ce sont +des faits particuliers, et surtout lorsqu'on a eu aucune communication +personnelle avec l'administrateur qui a agi, +lorsqu'on n'a reçu de lui aucun renseignement sur les +motifs qui ont pu déterminer tel ou tel acte, on peut aisément +les ignorer ou s'y tromper. La Chambre et ses commissions +peuvent ainsi être conduites à blâmer les actes sans +en connaître les raisons, sans être à portée d'en bien juger. +Je ne dis pas que cela leur arrive nécessairement; je dis que +c'est un danger qu'elles courent, et auquel je crois qu'elles +feront bien de regarder.</p> + +<p>Il y en a un autre qui, je l'avoue, n'intéresse que l'administration +et est complétement étranger à la Chambre. Il +résulte d'une investigation très-minutieuse des actes administratifs +et de la publicité qui lui est donnée avec l'autorité +qui s'attache au nom de la Chambre et de ses commissions, +il en résulte, dis-je, souvent des occasions fournies aux +accusations; et (que la Chambre me passe cette expression), +aux calomnies extérieures. Ce fait, je le sais parfaitement, +ne peut, ne doit être, en aucune façon, imputé à la Chambre +ni aux commissions, ni à leurs honorables rapporteurs; +mais comme il y a là un mal réel, un véritable inconvénient, +il importe, je crois, que les membres de cette Chambre et +des commissions prennent garde de ne pas y donner légèrement +matière ou prétexte.</p> + +<p>Je ne dis pas cela, je le répète, pour contester, pour +limiter en aucune façon les droits de la Chambre, ni leur +étendue dans l'examen des dépenses publiques, mais uniquement +pour montrer que, lorsqu'on pénètre dans les détails +de l'administration, lorsqu'on étudie de petites questions, +il est, vous me permettrez de le dire, il est du devoir +de la Chambre et des commissions (car nous avons tous des +devoirs) d'y apporter une réserve, une prudence, sans lesquelles +le but légitime de ces investigations ne serait pas +atteint.</p> + +<p>J'entre maintenant dans l'examen des faits mêmes. Le +chapitre dont il s'agit et le rapport de votre commission élèvent +deux questions différentes: celle des souscriptions littéraires +et celle de la distribution des ouvrages auxquels on a +souscrit. Les observations de l'honorable rapporteur ont porté +successivement sur les deux questions. Je les distinguerai +comme lui.</p> + +<p>Parlons d'abord des souscriptions.</p> + +<p>Je mets sous les yeux de la Chambre l'état des souscriptions +du ministère de l'instruction publique en 1834 et en +1835.</p> + +<p>En 1834, il a été souscrit par le ministère de l'instruction +publique à cent vingt-huit ouvrages, dont vingt et un +grands ouvrages à planches, scientifiques ou littéraires, qui +n'auraient probablement jamais pu être publiés sans son +appui. Votre commission paraît penser que les souscriptions +devraient être exclusivement réservées pour de tels ouvrages. +Toute autre souscription lui semble abusive. Ainsi les vingt-et-un +rands ouvrages que je viens d'indiquer, ou d'autres +analogues, auraient absorbé, seuls, les fonds de 1834. J'en ai +pensé autrement, messieurs; la Chambre jugera si je me suis +trompé.</p> + +<p>Voici pour quels autres ouvrages des souscriptions ont eu +lieu.</p> + +<p>D'abord pour trente-huit ouvrages relatifs à l'histoire de +France, presque tous à l'histoire locale. La Chambre sait +quelle activité ont prise depuis quelques années les travaux +relatifs à l'histoire nationale. Tout le monde est d'accord de +les encourager, non-seulement à Paris, mais surtout dans +les localités. Or, le meilleur moyen, messieurs, de les encourager, +c'est de ne pas les laisser mourir sur les lieux +même où ils ont été faits. C'est cependant ce qui arriverait +presque toujours s'ils n'étaient pas, de la part de l'administration +centrale, l'objet d'un encouragement particulier, +d'une souscription qui a lieu pour un petit nombre d'exemplaires. +Je ne crois donc pas que les trente-huit ouvrages +de ce genre encouragés en 1834 puissent être appelés un +abus.</p> + +<p>Viennent ensuite trente-trois ouvrages... Je demande +pardon à la Chambre d'entrer dans ces détails; mais, comme +ils ont été l'objet d'une critique minutieuse, il importe que +la Chambre soit parfaitement instruite des faits, (<i>Parlez! +parlez!</i>)</p> + +<p>Viennent ensuite, disais-je, trente-trois ouvrages relatifs +à l'enseignement des sciences et des lettres, et qui m'ont +paru bons à répandre dans quelques établissements voués à +l'instruction publique, ou à placer entre les mains de +quelques hommes également voués à l'instruction publique +et pour qui ils auraient été quelquefois chers à acheter. Cet +encouragement, utile pour les auteurs de ces ouvrages, utile +aussi là où ils ont été placés, ne saurait non plus, je crois, +être qualifié d'abus.</p> + +<p>Après ceux-là, viennent huit ouvrages bons à répandre +dans les écoles primaires, et dix-huit ouvrages de science +ou de littératures peu populaire, auxquels il a été souscrit +pour quelques exemplaires, dans l'unique but d'encourager +les auteurs. Quand il se fait de tels travaux, par exemple, +des travaux curieux sur telle ou telle langue orientale, sur +telles ou telles parties des connaissances humaines qui n'ont +qu'un public si restreint que les frais de publication dépassent +évidemment de beaucoup ce que le public peut faire +pour les encourager et les soutenir, il est, je crois, du devoir +d'une bonne administration de donner un encouragement +aux auteurs et une marque d'intérêt à la science rare et +difficile qui est l'objet de leurs livres.</p> + +<p>Voilà, messieurs, la décomposition exacte des souscriptions +de 1834. Ainsi, sur cent vingt-huit ouvrages, il y en a cent +dix-huit dont la souscription est évidemment fondée sur des +motifs graves et bons à mettre sous les yeux de la Chambre. +Il n'en reste que dix dont la souscription ait été peut-être déterminée +par des motifs moins, sérieux. Je n'ai pas, messieurs, +la prétention qu'il ne se soit jamais introduit aucun <i>laisser-aller</i>, +ou une complaisance un peu trop facile dans tel acte +isolé et rare de l'administration. La Chambre et ses commissions +ont grande raison de les remarquer et d'en avertir; +mais j'ai la prétention de montrer que l'abus dont on a parlé +n'a eu, à beaucoup près, ni l'étendue, ni l'importance qu'on +a cru y voir, et que, parmi les ouvrages auxquels on a souscrit, +le plus grand nombre, de beaucoup le plus grand nombre, +méritaient tout à fait cet encouragement.</p> + +<p>En 1835, la même marche a été suivie; il a été souscrit à +quatre-vingt-quinze ouvrages, savoir: huit grands ouvrages +scientifiques ou littéraires, trente-huit ouvrages relatifs à +l'histoire de France, dix-neuf relatifs à l'enseignement des +sciences et des lettres, un à répandre dans les écoles primaires +et quatorze relatifs à des objets de science ou de littérature +populaire, et en tout quatre-vingt-un. Je puis donc tirer, des +faits de 1835, les mêmes conclusions auxquelles les faits +de 1834 m'ont tout à l'heure amené.</p> + +<p>Vous le voyez, messieurs, quant aux souscriptions l'emploi +des fonds n'a point été fait sans réflexion et sans discernement. +Il peut y avoir, il y a réellement plusieurs motifs de +souscription; il ne faut pas les restreindre à un seul; il ne +faut pas croire que les seuls ouvrages auxquels le gouvernement +doive souscrire sont ceux qui ne pourraient s'exécuter +sans lui. Les sciences et les lettres auraient un dommage +réel à en souffrir.</p> + +<p>Je passe à la deuxième question, à celle de la répartition +des ouvrages auxquels il avait été souscrit. (<i>Mouvement général +d'attention</i>.)</p> + +<p>Messieurs, j'ai fait sur les distributions un travail analogue +à celui que je viens de mettre sous les yeux de la Chambre +relativement aux souscriptions.</p> + +<p>En voici le résultat: En 1834, les cent vingt-huit ouvrages +auxquels il avait été souscrit, et que je viens d'énumérer +devant la Chambre, ont donné 3,347 exemplaires. Sur +ce nombre, il en a été distribué 2,295 à des établissements +publics, bibliothèques, collèges ou autres.</p> + +<p>Je prie la Chambre de remarquer le chiffre: 2,295 sur +3,347; 457 exemplaires ont été accordés à des particuliers, +il en reste en magasin 595; en tout, 3,347.</p> + +<p>Je vais décomposer les 457 exemplaires distribués à des +particuliers. Je demande à la Chambre, et je suis convaincu +que la Chambre sera de mon avis, la permission d'écarter +tous noms propres. Je ne crois pas qu'en aucune occasion, +soit qu'il s'agisse de fonctions publiques, soit qu'il s'agisse +d'autres faits, les noms propres doivent arriver à cette tribune. +L'administration procède d'après des idées générales; ses +actes sont discutés d'une manière générale; les simples individus +et ce qui les concerne ne doivent jamais être mis ici en +question. (<i>Vive approbation.</i>)</p> + +<p>Je décompose donc en quelques classes les 457 exemplaires +donnés à des particuliers.</p> + +<p>J'ai trouvé établi, en arrivant au ministère de l'instruction +publique, un usage qui existait également dans toutes les +administrations ayant des distributions de ce genre à faire +et qui remonte, non-seulement à la Restauration, mais à +l'Empire, comme l'a fait remarquer M. le rapporteur. C'est +que, pour tout ouvrage auquel l'administration souscrit, un +exemplaire était donné au ministre et un autre au chef de la +division des sciences et des lettres. Jusqu'en 1834, cet usage +a été suivi partout. Je dirai tout à l'heure à la Chambre comment +il a été réformé en partie l'année suivante.</p> + +<p>Sur les 457 exemplaires donnés à des particuliers, 115 ont +été donnés au ministre de l'instruction publique, 105 au +chef de division.</p> + +<p>Voilà donc déjà 220 exemplaires donnés en vertu d'un +usage ancien et général. Quant aux autres, il en a été distribués +57 à des savants et à des hommes de lettres qui s'occupaient +du sujet spécial de l'ouvrage, et à qui l'achat aurait pu +être difficile et onéreux. Je crois qu'il est non-seulement +naturel, mais que c'est un devoir, pour un ministre de +l'instruction publique qui a des distributions de livres à faire, +d'en placer quelques-uns entre les mains de ceux qui +s'en servent et pour lesquels il serait difficile de les acquérir.</p> + +<p>Vingt-six autres exemplaires ont été donnés à des hommes +qui avaient rendu à l'instruction publique, soit par des +travaux administratifs ou littéraires, soit de plusieurs autres +manières, des services utiles et gratuits.</p> + +<p>Les services gratuits, messieurs, se multiplient chaque +jour dans l'administration, dans celle de l'instruction publique +en particulier. Vous connaissez ce grand nombre de +comités qui ont été appelés à concourir à l'exécution de la +loi sur l'instruction primaire. Eh bien! il est naturel, quant +au secrétaire, par exemple, du comité d'instruction primaire, +dont les fonctions sont laborieuses quoiqu'elles +soient sans indemnité, il est naturel, dis-je, que le ministre +puisse, à titre de récompense et d'encouragement, lui +donner quelques-uns des ouvrages dont il dispose.</p> + +<p>Plus vous voudrez multiplier les services gratuits, plus +vous serez naturellement conduits à répandre sur les hommes +de qui vous les recevez, je ne dis pas une récompense, +mais une marque de satisfaction, de sympathie, un remerciement, +car ce n'est pas autre chose. Eh bien! c'est là ce +qui a été fait pour un certain nombre de personnes, et ce +qui, à moins que vous n'adoptiez l'amendement proposé par +votre commission, devrait l'être davantage de jour en jour. Plus +vous multiplierez les services gratuits, particulièrement dans +l'instruction publique, plus vous trouverez nécessaire et +honorable cette manière de leur témoigner votre satisfaction.</p> + +<p>Sur 457 exemplaires, en voilà donc 303 dont la distribution +se justifie pleinement par les motifs généraux que je +viens de mettre sous les yeux de la Chambre. Il en reste +154 donnés à diverses personnes pour des motifs purement +individuels, qu'il serait presque toujours facile de légitimer, +mais qui ne peuvent pas être ramenés à des classes générales. +Je répète à la Chambre que je n'ai pas la prétention +qu'aucun laisser-aller, aucune complaisance ne se soit +glissée ici; cela est toujours arrivé, cela arrivera toujours; +mais je ne crois pas que ce soit une raison suffisante pour en +interdire absolument le droit, comme le propose l'amendement +de votre commission.</p> + +<p>Voilà pour 1834. En 1835, la distribution a été faite de +la même manière. Seulement, comme il y avait eu quelques +réclamations sur les abus qui avaient pu s'introduire dans +cette branche d'administration, comme un article de loi qui +avait été porté dans le budget de 1835 portait qu'il fallait +donner des motifs individuels quand on distribuait des +ouvrages à des particuliers, j'ai supprimé dans le ministère +de l'instruction publique l'usage ancien de donner +un exemplaire de chaque ouvrage au chef de la division des +sciences et des lettres; il a pu lui arriver de recevoir un +exemplaire de quelques ouvrages, mais il n'a plus eu un +exemplaire de tous. Les 95 ouvrages auquels on a souscrit +en 1835, ont produit en totalité 1,727 exemplaires. Sur ces +1,727 exemplaires, 1,062 ont été donnés à des établissements +publics, à des colléges, à des bibliothèques, à des +sociétés savantes.</p> + +<p>Comme l'honorable rapporteur pourrait remarquer quelque +différence, s'il a fait un travail analogue, entre les chiffres +que je cite et les siens, j'ai l'honneur de l'avertir que j'ai +compris dans l'année 1835 ce qui s'est fait et distribué dans +les premiers mois de 1836.</p> + +<p>Je dis donc que sur 1,727 exemplaires, 1,062 ont été +donnés à des établissements publics, à des colléges, à des +bibliothèques et à des sociétés savantes; 191 seulement à des +particuliers; il en reste 572 en magasin.</p> + +<p>Vous voyez que déjà, en 1835, la proportion du nombre +des ouvrages donnés à des établissements publics augmente +beaucoup; les particuliers en ont reçu beaucoup moins. +En voici le détail: 126 aux deux ministres de l'instruction +publique qui se sont succédé en 1835 et dans les premiers +mois de 1836; 4 seulement aux chefs de division; 21 pour +services gratuits rendus à l'administration, 8 à des savants +et hommes de lettres occupés du sujet de l'ouvrage, 33 à +diverses personnes pour des motifs individuels non susceptibles +de classement.</p> + +<p>Voilà les faits exacts et complets. Voilà, pour les années +1834 et 1835, d'après quels principes l'administration a agi +et dans les souscriptions et dans les distributions.</p> + +<p>Eh bien! messieurs, l'amendement que votre commission +vous propose ne tient aucun compte de ces faits, absolument +aucun; il suppose qu'il ne peut y avoir qu'un seul motif de +souscription, une seule espèce de distribution, qu'il ne peut +jamais y avoir de bonnes raisons de souscrire à tout ouvrage +qui n'est pas du genre de ces grands ouvrages que le gouvernement +seul peut faire exécuter, jamais de distribuer des +ouvrages à des particuliers.</p> + +<p>Je crois pouvoir l'affirmer encore, messieurs; un tel +amendement est en contradiction avec tous les faits que je +viens d'exposer à la Chambre, et qui sont évidemment raisonnables +et légitimes.</p> + +<p>Je vais plus loin; je dis que cet amendement méconnaît, +si l'on peut se servir de si grandes expressions dans une si +petite question, méconnaît l'état actuel de la société. Il veut +que tous les ouvrages soient distribués aux bibliothèques publiques. +Mais, messieurs, autrefois les bibliothèques étaient +attachées historiquement à des établissements savants, à des +corporations savantes; ces établissements, ces corporations +avaient des bibliothèques et les avaient faites; en sorte que, +quand on plaçait des livres dans la bibliothèque de tels +établissements, d'une congrégation de bénédictins, par +exemple, on les mettait à coup sûr entre les mains de +savants, d'hommes empressés et capables de s'en servir. +La bibliothèque était née au milieu de la science, et c'était +la science qui avait créé la bibliothèque. Aujourd'hui, il n'y +a rien de semblable; la plupart des bibliothèques publiques +ont été créées fortuitement, et point par la science, ni en vue +de la science; il n'y avait dans les villes point de corps savants +par qui et pour qui la bibliothèque fût faite; les villes ont +recueilli les débris des bibliothèques savantes qui existaient +dans leur voisinage; ainsi sont nées la plupart des bibliothèques +municipales. Vous n'avez donc aujourd'hui point de +savants tout formés à côté de toutes les bibliothèques, point +de corporations savantes qui puissent se servir des livres que +vous y placez.</p> + +<p>Et c'est en présence d'un tel fait qu'on veut interdire à +l'administration de donner des livres aux particuliers, de se +mettre, dans l'intérêt de la science, en relation avec les particuliers! +On oublie donc que la science, l'étude sont individuelles, +isolées aujourd'hui, comme tout le reste. Nous +savons pourtant tous que, dans les départements, les hommes, +par exemple, qui se dévouent aux études historiques, le font +chacun pour son compte, parce que ce travail leur plaît, +dans un but solitaire, sans appartenir à aucune congrégation +savante. Trouverez-vous mauvais, étrange, que l'administration +aille chercher ces hommes épars sur les divers points +du territoire, qu'elle communique avec eux, les éclaire, les +encourage? Quand un savant du Vivarais a écrit l'histoire +de sa province, trouverez-vous étrange qu'on aille donner +son ouvrage à un savant de la Normandie qui, lui aussi, +s'occupe, dans son coin, de travaux analogues? Non, messieurs, +il n'en saurait être ainsi; il faut au contraire, il faut +en toute hâte porter au savant de la Normandie les lumières +et l'ouvrage du savant du Vivarais, et ne pas restreindre la +distribution aux établissements publics quand les établissements +publics manquent.</p> + +<p>Je pourrais étendre ces considérations et montrer par +beaucoup d'autres encore que l'amendement de la commission +ne tient pas un compte suffisant des faits, qu'il en méconnaît +de considérables, et qu'au lieu de servir les intérêts +de la science, il pourrait leur nuire. Je ne mets pas à ces +observations plus d'importance qu'il ne convient. La science +saura bien triompher de ces petites difficultés, et l'administration +aussi. Elles ont fait leur chemin à travers des difficultés +beaucoup plus grandes. Cependant il ne faut pas +méconnaître les faits et croire qu'une disposition légale sera +utile quand elle ne fera, au contraire, que gêner l'administration +et la science. La publicité, la discussion annuelle, +voilà les véritables garanties du bon emploi des fonds en +pareille matière. Je crois que ces garanties suffisent et que +celles qu'on veut y ajouter seraient des entraves et non des +garanties. Sans y mettre donc une extrême importance, sans +demander avec insistance le rejet formel de l'amendement, je +crois devoir soutenir qu'il n'atteindra pas le but qu'on se +propose, et qu'il ne servira en rien les intérêts des études, +de la science, de la bonne administration et de la civilisation. +(<i>Mouvements divers.</i>)</p> +<a name="LXXVIII" id="LXXVIII"></a> + +<br><br> +<h3>LXXVIII</h3> +<br><br> +<h5>--Chambre des députés.--Séance du 10 juin 1836.--</h5> + +<p>La commission du budget avait proposé, dans le +budget du ministère de la guerre, des réductions sur +les demandes d'hommes et d'argent faites, par le +cabinet que présidait M. Thiers, pour l'Algérie. Je pris +la parole pour combattre ces réductions et pour appuyer +les propositions du gouvernement.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>.--Messieurs, je ne veux pas occuper cette tribune +par surprise, ni que la Chambre se puisse un moment +tromper sur mon intention. L'honorable membre qui a bien +voulu me céder son tour de parole était inscrit pour appuyer +les réductions proposées par la commission; je les repousse; +j'appuie les demandes d'hommes et d'argent faites par le +gouvernement pour les possessions d'Afrique. (<i>Très-bien! +Mouvement.</i>)</p> + +<p>Encore une observation préliminaire.</p> + +<p>Tout à l'heure, au milieu du tumulte, la Chambre me +pardonnera cette expression, qui s'est élevé pendant que +l'honorable M. Desjobert parlait, j'ai été sur le point de +regretter d'avoir demandé hier à la Chambre de prolonger +jusqu'à aujourd'hui cette discussion. (<i>Mouvement.</i>) Un désordre +contraire à la liberté du débat, et qui n'a été arrêté +que par la fermeté courageuse dont je remercie notre honorable +président (Très-bien!), est un des incidents les plus fâcheux, +les plus contraires, je ne dis pas seulement à la dignité +de nos discussions, mais à l'efficacité de nos résolutions, qui +se puissent élever dans cette enceinte. (<i>Très-bien!</i>)</p> + +<p>L'an dernier, un honorable membre qui siège maintenant +au banc des ministres, prit la parole avec beaucoup de développement +pour provoquer l'abandon de nos possessions +d'Afrique, pour soutenir par toutes sortes de raisons, les +unes politiques, les autres matérielles, d'autres purement +morales, que c'était une possession onéreuse et funeste à la +France. Je montai à cette même tribune pour répondre à +l'honorable M. Passy. Que la Chambre me permette de lui +rappeler quelques mots que je crois de mon devoir d'adresser +à M. Passy, avant de le combattre;</p> + +<p>«Avant d'entrer dans la discussion, j'éprouve le besoin +de remercier le préopinant de la sincérité courageuse avec +laquelle il a exposé ici ses idées; il a donné un noble et rare +exemple, en disant au pays, en dépit des passions du pays, ce +qu'il a considéré comme la vérité et l'intérêt national. Bien +loin donc de m'en plaindre, quoique je ne partage pas les +idées de l'honorable préopinant, je l'en remercie, j'en félicite +la Chambre, et je regarde une telle sincérité comme un +véritable service, un service moral rendu au pays.» Et la +Chambre me fit l'honneur d'approuver ces paroles.</p> + +<p>Messieurs, ce qui était vrai et bon il y a un an est également +vrai et bon aujourd'hui. Il est bon, il est honorable +pour le pays que chaque membre de cette Chambre vienne +ici, avec une entière sincérité, malgré les opinions, malgré +les nobles passions du pays lui-même, dire ce qu'il croit +être l'intérêt du pays. (<i>Très-bien! très-bien!</i>)</p> + +<p>Je sais parfaitement que cette liberté, cette publicité, +cette discussion continuelle ont des inconvénients; nous les +avons éprouvés depuis six ans, en discutant des intérêts bien +autrement graves, bien autrement délicats et qui pouvaient +avoir des conséquences bien plus funestes que celles qui +peuvent résulter d'un débat sur nos possessions d'Afrique. +Pendant quelques années, nous avons traité ici de la paix +et de la guerre avec les puissances de l'Europe entière, nous +avons parlé de toute l'Europe, de ses intentions, de ses +gouvernements, avec une entière liberté. Nous avons qualifié...Je +dis nous, quoique ce soit de l'opposition que je +parle, mais quand il s'agit de liberté de la tribune, l'opposition +et nous, c'est une seule et même chose, un seul et +même intérêt. (<i>Nouvelles marques d'approbation.</i>) Et je dis +cela, non par un sentiment de pure générosité, de loyauté +envers nos adversaires, mais parce que j'ai confiance, une +ferme confiance dans la vertu de nos institutions. Malgré +tous les périls de ces discussions, malgré l'inconvénient +d'alarmer sans cesse les puissances qui nous entourent, nous +avons depuis six ans réussi à maintenir, à affermir la paix. +La vertu de nos institutions, la puissance de la majorité, +l'évidence des intérêts nationaux ont triomphé de tous les +inconvénients de la chaleur des débats.</p> + +<p>Il en arrivera de même à l'égard de nos possessions d'Afrique. +Sans doute, il a pu y avoir des paroles excessives, des +paroles imprudentes; des coeurs honorables, des intérêts légitimes +ont pu être blessés par quelques mots qui sont tombés +de cette tribune; mais l'opinion publique, la majorité +prononcée de la Chambre sont là pour guérir ces blessures +momentanées. Et puisqu'on a parlé de l'armée, puisqu'on a +paru dire qu'il ne fallait pas parler de l'armée avec autant de +liberté que nous en avons déployé en parlant de toutes les +puissances de l'Europe, je dirai à mon tour que l'armée française +aime, respecte tout comme vous, tout comme le peuple +français, la liberté de la tribune (<i>Très-bien! très-bien!</i>) +Je dirai que l'armée se sent honorée elle-même quand +cette tribune est libre. Je dirai que nos soldats se sentiront, +seront réellement honorés quand ils s'entendront recommander +d'ici toutes les vertus, quand d'ici on leur parlera de +modération, de douceur, de civilisation dans la guerre. Si +on signale quelques désordres, quelques excès particuliers, +ils sauront qu'on les signale pour faire sentir à l'armée tout +entière qu'elle a des vertus civiques, des vertus humaines à +déployer, aussi bien que des vertus militaires, et qu'elle est +appelée à faire honorer partout, en Afrique comme en Europe, +le nom français, aussi bien qu'à faire respecter la puissance +française. (<i>Très-bien! bravo!</i>)</p> + +<p>Ainsi, messieurs, toutes ces difficultés, tous ces embarras +préliminaires écartés, j'aborde la question même.</p> + +<p>Il y a une question qui n'existe plus, c'est celle de l'abandon +ou de l'occupation de nos possessions d'Afrique. (<i>Très-bien!</i>)</p> + +<p>Je dis que cette question n'existe plus: non-seulement elle +a été constamment résolue dans le même sens à cette tribune, +mais ce qui s'est passé depuis l'année dernière est la +preuve la plus certaine qu'elle est irrévocablement résolue. +Quand je vins dire l'an dernier à cette tribune que la +France avait conquis Alger et qu'elle conserverait sa conquête, +je répondais, comme j'avais l'honneur de le rappeler +tout à l'heure à la Chambre, à un honorable membre, alors +rapporteur de votre commission du budget, qui depuis a passé +sur le banc des ministres. Il n'a point abandonné son opinion; +j'estime trop son caractère pour le supposer; mais il +n'a pu la faire passer avec lui dans le gouvernement. La conservation +de nos possessions d'Afrique a subi cette épreuve +que ses plus redoutables adversaires sont devenus membres +du gouvernement et que l'opinion du gouvernement s'est de +nouveau prononcée à cette tribune pour la conservation de +nos possessions d'Afrique. Ce qui n'a pas été au pouvoir +d'un membre du gouvernement, d'autres ne pourraient y parvenir. +Aujourd'hui comme dans le passé, comme dans l'avenir, +la conservation de nos possessions d'Afrique est une +question vidée sur laquelle le débat est fermé. (<i>Marques nombreuses +d'assentiment.</i>)</p> + +<p>Puisque nous gardons l'Afrique, il faut la garder avec sécurité +et dignité. Cela est évident.</p> + +<p>Ces seuls mots, sécurité et dignité, excluent complètement, +à mon avis, un système qui s'est produit plusieurs fois à cette +tribune, qui est presque indiqué de nouveau par votre commission +et que M. le président du conseil repoussait avec raison +hier.</p> + +<p>C'est le système de l'occupation purement militaire et +<i>intra muros</i> d'un, deux ou trois points sur la côte.</p> + +<p>Je ne sais pas ce qui aurait été possible, ce qui aurait été +bon dans l'origine de la conquête. Il est clair qu'aujourd'hui +un pareil système serait un véritable abandon, que la reculade +serait évidente et d'un effet désastreux sur l'esprit des +populations d'Afrique.</p> + +<p>Il n'y a point ici d'analogie. Il ne faut pas nous parler de +Gibraltar, de Malte et des possessions de ce genre que l'Angleterre +occupe dans la Méditerranée. Du haut de Gibraltar +l'Angleterre domine l'ouverture de la Méditerranée. Du haut +de Malte, l'Angleterre domine le milieu de la Méditerranée. +Mais que feriez-vous du haut d'Oran ou d'Alger? Vous ne +domineriez rien, vous seriez en prison. (<i>De toutes parts:</i> C'est +vrai!)</p> + +<p>Les populations arabes vous entoureraient et vous emprisonneraient. +Ainsi, au lieu d'avoir, comme l'Angleterre, ou +la clef de la Méditerranée; ou un port admirable sur la Méditerranée, +vous seriez dans une véritable prison. Un tel +système ne supporte pas le moindre examen.</p> + +<p>Reste donc, messieurs, la possession, la conservation du +territoire africain que nous avons conquis. C'est ainsi que la +question doit être posée. Eh bien! ainsi posée, y a-t-il ou n'y +a-t-il pas deux systèmes de conduite, deux modes d'administration +entre lesquels le gouvernement français soit appelé +à choisir? Voilà la vraie question. Je la resserre à dessein +dans ces limites, et c'est dans ces limites que je me propose +de soumettre de courtes observations à la Chambre.</p> + +<p>Je ne voudrais pas, messieurs, me servir du mot de système: +c'est trop dire. La différence qui existe, au moins en +commençant, entre les deux conduites qu'on peut tenir, +je crois, à l'égard de nos possessions d'Afrique, n'est pas +assez fondamentale, assez radicale pour qu'on puisse dire +qu'il s'agit de deux systèmes en présence. Cependant je +crois la différence réelle; et de même que deux lignes +qui à l'origine sont presque parallèles, s'éloignent à mesure +qu'elles se déploient, et avec l'aide de l'espace et du temps, +peuvent conduire à des résultats fort contraires, quoique +presque confondues à leur point de départ, de même +deux conduites, deux modes d'administration, quoique +très-semblables en apparence à leur origine, quoique +entraînant les mêmes dépenses, exigeant les mêmes efforts, +peuvent, dans l'avenir, différer essentiellement et avoir des +conséquences, l'un utiles, l'autre contraires aux intérêts du +pays.</p> + +<p>Or, messieurs, il y a une conduite que je me permettrai +d'appeler agitée, guerroyante, jalouse d'aller vite, d'aller +loin, d'étendre brusquement, par la ruse ou par la force, +la domination française, la domination officielle française, +sur toutes les parties, sur toutes les tribus du territoire de +l'ancienne régence.</p> + +<p>Il y a une autre conduite moins inquiète, moins guerroyante, +plus lente, plus pacifique, qui aurait pour objet +d'établir fermement l'autorité, la possession française sur +certaines parties du territoire, sur les parties appropriées aux +premiers temps de notre occupation, et qui s'appliquant, de là, +à entretenir de bonnes relations avec les indigènes, ne les +inquiéterait pas immédiatement sur leur indépendance, ne +leur ferait la guerre que par force, en cas d'absolue nécessité.</p> + +<p>Eh bien! je crois que l'état de l'Afrique, l'état de la +France, l'état de l'Europe, toutes les raisons imaginables +repoussent la première conduite, la conduite guerroyante, +agitée, et conseillent la conduite lente, pacifique, mesurée.</p> + +<p>Quant à l'Afrique, je n'entrerai pas dans de longs détails; +après tout ce que vous avez entendu, il est clair que nos +possessions sont là couvertes de populations liées entre elles +par l'identité d'origine, de religion, de moeurs, de langage, +et naturellement liguées contre nous; de populations guerrières +et qui peuvent le devenir bien plus encore, qui le deviennent +davantage tous les jours; de populations qu'on ne +peut, en aucune manière, assimiler ni aux Indiens de l'Amérique +du Nord, ni aux Indous de l'Asie qui ont été conquis +et domptés par la domination anglaise. Rien de semblable +ne peut se passer en Afrique. La race arabe ne ressemble ni +à la race rouge de l'Amérique du Nord, ni à la race jaune +de l'Asie; elle est dans des conditions différentes; elle vous +opposera une résistance bien plus énergique, bien plus +organisée. N'imaginez pas non plus messieurs, que vous +prendrez purement et simplement la place des Turcs, et +que, parce que les Turcs ont réussi à étendre partout leur +domination, vous réussirez comme eux. Je crains que cette +analogie ne trompe beaucoup de bons esprits, et qu'elle ne +courre le risque d'entraîner le gouvernement dans une mauvaise +voie. Il y avait entre les Turcs et les Arabes une similitude +de religion, de moeurs, d'origine, qui se prêtait à la +domination d'un peuple sur l'autre: il y avait encore les +habitudes de violence et de barbarie des Turcs dans leurs +moyens d'administration; violence, barbarie que vous ne +voulez pas, que vous ne devez pas employer. Ce qu'on vous +a dit tout à l'heure sur la nécessité de respecter la législation +du pays, ses usages, ses moeurs, tout cela est vrai, je ne le +conteste pas. Cependant, sachez bien que toutes les fois +qu'en vertu de ces moeurs et de ces usages, il se commettra +en Afrique quelques-uns de ces actes que nous appelons +excès, violence, désordre, cela retentira à Paris; vous aurez +les débats que vous venez d'avoir; Paris n'est pas Constantinople. +Quand à Alger, à Bone ou ailleurs, il se commettait +de pareils excès, Constantinople ne s'en inquiétait pas, +elle laissait faire, Paris s'en inquiétera, et il aura raison; +c'est l'honneur de Paris, l'honneur de la France, de ne pas pouvoir +souffrir, même en récits, de pareilles violences dans un +pays où flotte notre drapeau, où nous commandons. Gardez-vous +bien d'interdire ces débats, de les bannir; ils sont +honorables pour la Chambre, pour le pays; ils entretiennent +la force de votre civilisation, de vos moeurs, de vos lois; et +c'est à ce prix, c'est à l'aide d'une telle impulsion que vous +ferez pénétrer vos lois, vos moeurs, votre civilisation dans +cette terre que vous occupez et à qui vous les devez. (<i>Très-bien! +très-bien!</i>)</p> + +<p>Encore une dernière circonstance de l'Afrique, qui est +importante et qu'on a peut-être trop oubliée: il est vrai que +l'ancienne régence, par les différents pachaliks qu'elle contenait, +tenait encore par un lien à l'empire turc; mais enfin, +l'indépendance étant à peu près complète, le gouvernement +turc ne s'inquiétait guère de ce qui se passait en Afrique; il +n'y avait pas de responsabilité politique du gouvernement +turc à la régence d'Alger. Vous êtes dans une situation différente; +vous n'avez pas en Afrique des deys qui se perpétuent +par eux-mêmes; l'Afrique est gouvernée de Paris par +les ministres du roi des Français, par le vote des Chambres, +en sorte que la responsabilité en pèse sur le gouvernement +du roi, sur la Chambre, sur vous tous, et que, puisque +nous en répondons, c'est par nous-mêmes, c'est d'après nos +propres idées, nos propres sentiments que nous devons régir +ce pays. (<i>Très-bien!</i>)</p> + +<p>Si je regarde la France, je trouve que le système de +guerre, le système d'extension rapide et par voie de conquête, +n'est pas moins contraire aux habitudes de la France +et à notre situation en France qu'aux habitudes de l'Afrique +et à la situation de ces peuples.</p> + +<p>Un tel système entraîne nécessairement une masse de +dépenses, de désordres, de violences, de souffrances, qui n'est +pas compatible avec l'état actuel de nos moeurs et avec nos +institutions. Il est très-vrai que le gouvernement représentatif, +quoiqu'il ne soit pas étranger aux grandes choses, +quoiqu'il ait fait de grandes choses et qu'il puisse, en fait +de grandeur, se mettre à côté de tout autre gouvernement +dans le passé aussi bien que dans le présent, il est très-vrai +que le gouvernement représentatif ne sacrifie pas le présent +à l'avenir; il est très-vrai qu'il ne se livre pas à des entreprises +lointaines, autant que les gouvernements absolus; il +est très-vrai qu'il est plus réservé, plus lent, par cela seul +que la responsabilité y joue un rôle énorme. Ne demandez +donc pas au gouvernement représentatif de fonder des colonies +aux mêmes conditions que l'ont fait les gouvernements +absolus. Les colonies des États-Unis ont coûté tout autant, +peut-être même plus d'argent, plus de désordres et de sang +que n'en coûteraient aujourd'hui des colonies en Afrique ou +ailleurs. Mais cela se pouvait alors, cela ne se pourrait plus +aujourd'hui. N'entreprenez pas ce que vous ne mèneriez pas +jusqu'au bout. Vous vous plaignez avec raison de l'incertitude +qui pèse sur nos idées et nos résolutions à l'égard de nos possessions +d'Afrique. Si vous entrez dans un système qui choque +nos sentiments et nos moeurs, un système tel que la bouche +de vos meilleurs citoyens, de vos hommes les plus éclairés, +vienne répandre sans cesse des doutes sur l'utilité, sur la +légitimité de votre conduite, vous ne mènerez pas un tel +système jusqu'au bout, et loin d'avoir réussi, vous tomberez +dans la faiblesse parce que les voix qui s'élèveront, même +dans votre sein, contre les résultats d'un tel système, ces +voix-là vous frapperont d'impuissance.</p> + +<p>J'ajouterai un seul mot sur l'Europe. Vous ne pouvez +douter que notre belle position sur la Méditerranée ne soit +un sujet d'inquiétude jalouse pour de certaines puissances. +Vous ne pouvez douter qu'en particulier, à l'égard de +nos possessions en Afrique, il n'y ait de secrètes pensées, je +dirai volontiers de secrètes menées, qui ont pour objet +de nuire à la sécurité de notre possession. Vous ne pouvez +douter qu'il ne doive y avoir des efforts tentés pour reformer +autour de nos possessions d'Afrique les confédérations +arabes, la puissance turque, pour semer autour de nous des +ennemis et des obstacles. Ce n'est pas une raison pour abandonner +nos possessions d'Afrique, puisque au contraire cela +prouve l'importance qu'elles ont aux yeux des puissances +jalouses; mais c'est une raison pour nous d'agir avec une +grande réserve, avec une grande prudence; vous aurez naturellement +beaucoup de difficultés; n'y ajoutez donc pas vous-mêmes; +ne prêtez donc pas le flanc plus qu'il ne faut à ces +jalousies naturelles, inévitables; vous êtes condamnés en +Afrique à être plus prudents, plus réservés, plus patients que +partout ailleurs, puisque vous y êtes l'objet d'une inquiétude +jalouse et peut-être de quelque chose de plus que de la jalousie.</p> + +<p>Vous le voyez, messieurs, je n'entre dans aucun fait particulier; +je les écarte tous, comme l'a fait hier M. le président +du conseil. Je n'examine la question que dans ses traits +généraux; il résulte évidemment, à mon avis, que le meilleur +système, c'est celui que j'avais eu l'honneur d'indiquer +l'année dernière à cette tribune, et que les résolutions du +gouvernement du roi avaient ensuite sanctionné; ce système +consiste à se fortifier, à s'établir bien solidement dans certaines +parties du territoire, au lieu de promener promptement +et par force la souveraineté française sur toutes les +parties du territoire; à entretenir les meilleures relations +possibles, les plus pacifiques possibles avec les indigènes, +sans les inquiéter tous sur leur indépendance, sans inquiéter +les divers chefs sur la petite portion de souveraineté à laquelle +ils prétendent. Je sais, messieurs, qu'il n'est pas toujours +aisé de se maintenir sur cette ligne, qu'il est facile d'être +entraîné du système tranquille au système agressif et de la +paix à la guerre; c'est là une pente périlleuse pour le gouvernement; +c'est à lui de se défendre contre ce péril; il faut +qu'il se défende des séductions militaires, des séductions de +souveraineté complète et prompte; il faut qu'en matière +d'expéditions, de promenades guerrières, il ne fasse que +celles qui sont indispensables pour la sécurité, pour la +dignité. Mais, cela convenu, messieurs, que la Chambre ne +s'y trompe pas, elle doit se montrer très-large sur les moyens +qu'on demande en hommes et en argent pour faire réussir +l'établissement d'Afrique. Ce à quoi il faut qu'elle tienne +par une volonté forte et simple, c'est à l'exécution fidèle et +ferme de la conduite qu'elle aura adoptée, qu'elle aura +reconnue une fois bonne; qu'elle fasse servir son influence +sur le gouvernement à le défendre contre les entraînements +auxquels il est exposé; c'est à cela que la Chambre doit +employer son influence. Quoi qu'il arrive, elle sera responsable +de notre conduite et de la destinée de nos possessions +d'Afrique. Si l'on échoue, faute de moyens, la Chambre en sera +responsable; on dira qu'elle n'a pas su soutenir l'administration. +Si l'on échouait par précipitation, par esprit inquiet, +agressif, on s'en prendrait également à la Chambre; on dirait +qu'elle n'a pas su contrôler et contenir l'administration. +Il faut que la Chambre soutienne et contienne; il faut +qu'elle soit très-large et très-ferme en même temps. Pour +mon compte, je vote sans réduction tout ce que demande le +gouvernement pour nos possessions d'Afrique, et en même +temps je conjure le gouvernement et la Chambre de bien +considérer notre situation et la pente sur laquelle nous sommes +placés. Il n'y a encore aucun parti fâcheux irrévocablement +pris, aucune faute décisive; mais nous sommes, je le +répète, sur une pente périlleuse; nous pourrions y être +entraînés.</p> + +<p><i>M. le président du conseil</i>.--Je demande la parole.</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>.--La Chambre peut beaucoup pour avertir et +retenir le gouvernement; je la conjure d'y employer toute sa +sagesse.</p> + +<p>Après le discours de M. Thiers et ses observations +sur quelques-unes des paroles que je venais de prononcer, +je remontai à la tribune:</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>.--Moi aussi, messieurs, je n'ai que quelques +mots à dire; il y en a un qui me presse; je n'ai jamais eu et +n'aurai jamais, à cette tribune, la prétention de donner des +leçons à personne. Les paroles qui descendent de cette tribune +ne sont point des leçons, nous y disons tous notre avis +avec une entière liberté; c'est notre avis, rien de plus. (<i>Approbation +marquée.</i>)</p> + +<p>J'ai trouvé qu'en effet, dans le discours prononcé hier par +mon honorable ami M. Duvergier de Hauranne, discours +inspiré par un sentiment moral profond, et une raison très-éclairée, +il y avait quelques paroles imprudentes; j'en dirai +autant du discours prononcé tout à l'heure par l'honorable +M. Desjobert.</p> + +<p>Je l'ai dit comme je le pense; mais j'ai dit en même temps, +et parce que je voulais exprimer toute ma pensée, que je +rendais un éclatant hommage au noble zèle qui a animé ces +honorables membres. Quand ils sont venus entretenir la +Chambre de ce qu'ils regardaient comme un mal, un grand +mal, un mal moral quelquefois pour je pays, je leur en ai su, +je leur en sais un gré infini, et si j'ai trouvé dans quelques-unes +de leurs paroles quelque imprudence, si j'ai regretté +quelques mots, je me hâte de dire ou plutôt de répéter que +je les remercie, pour l'honneur de mon pays, de leurs discours +tout entiers.</p> + +<p>Dans une occasion semblable et bien mémorable, messieurs, +dans la Chambre des communes, à propos de l'abolition +de la traite des nègres, M. Pitt, alors premier +ministre, qui se connaissait, je crois, en fait de pouvoir, +et qui n'était pas disposé à trouver bon qu'on parlât +mal de son pays, M. Pitt, en entendant plusieurs membres +de la chambre des Communes s'écrier, lorsqu'on racontait +les atrocités commises par des Anglais sur les vaisseaux négriers: +«Assez! assez!» M. Pitt se leva et dit: «Non, ce +n'est pas assez; tant qu'il se commettra sur un seul vaisseau +anglais un seul acte semblable, ce ne serait pas trop de tous +les cris de la Chambre des communes tout entière pour en +effacer le souvenir.» (<i>Profonde sensation.</i>)</p> + +<p>Voilà quel fut, dans cette occasion, le cri du premier +ministre anglais, cri honorable pour lui, pour la Chambre +des communes, pour le pays tout entier.</p> + +<p>Je reviens à la question. M. le président du conseil a raison; +tous les faits qui se sont accomplis en Afrique, et à +raison desquels on demande des suppléments d'hommes et +d'argent, ont eu lieu sous l'administration de l'ancien cabinet. +La même part de responsabilité qui appartient, à raison de +ces faits, à M. le président du conseil, m'appartient également; +je ne la répudie pas plus que lui. Mais je n'en suis point +embarrassé. M. le président du conseil ne pense certainement +pas que j'entretiendrai la Chambre de ce qui a pu se passer +dans l'intérieur du conseil. Je dirai donc, sans parler en aucune +façon ni du conseil, ni de ses délibérations intérieures, +qu'après le débat de l'année dernière, après les instructions +données à M. le gouverneur de nos possessions +d'Afrique, il me parut plus d'une fois, pendant que j'avais +l'honneur de siéger dans les conseils de la couronne, que +l'esprit de ces instructions n'était pas parfaitement saisi, parfaitement +suivi. Non-seulement j'eus pour mon compte cette +impression, mais je crois me rappeler qu'il y eut certains +actes, certaines dépêches de l'administration, qui furent +inspirés par la même idée, par la crainte que l'esprit des instructions +données au gouverneur de nos possessions d'Afrique +n'eût pas été parfaitement compris et parfaitement suivi dans +leur exécution. Je dis là un fait qui est, je n'en doute pas, +aussi présent à la mémoire de M. le président du conseil qu'à +la mienne....</p> + +<p><span class="sc">M. le maréchal Clauzel</span>.--Je demande la parole. (<i>Mouvement +de curiosité.</i>)</p> + +<p><span class="sc">M. Guizot</span>.--Aujourd'hui je n'ai fait autre chose que +porter à cette tribune le sentiment que j'avais alors; si +j'avais continué à siéger dans le conseil du prince, il est probable +que je n'aurais pas porté à cette tribune l'expression +de ce sentiment, et qu'elle aurait trouvé sa place ailleurs; il +est probable que j'aurais employé, pour exprimer mon opinion +et pour la faire prévaloir, les moyens qui auraient été +à ma disposition. Ayant changé de situation, siégeant aujourd'hui +dans ce grand conseil du pays et du roi qui s'appelle +la Chambre des députés, j'ai cru et je croirai toujours +de mon devoir d'y dire mon avis, comme je le disais dans +le conseil de la couronne, avec la même réserve et dans la +même intention; dans l'unique dessein, non pas de donner +une leçon aux ministres du roi, pas plus qu'à aucun de mes +collègues, mais de m'acquitter de mon devoir et de concourir, +selon ma situation et mes lumières, au gouvernement +du pays; car, messieurs, ne perdez jamais de vue cette pensée: +vous êtes une portion éminente du gouvernement du +pays; la responsabilité qui pèse sur le gouvernement pèse +sur vous. Vos conseils ont tant de poids, vos résolutions sont +si décisives que vous ne pouvez échapper à cette responsabilité. +C'est donc pour chacun de nous un devoir de faire +tout ce que nous pouvons pour maintenir le gouvernement +dans une ligne conforme aux intérêts de la France. Voilà ce +que j'ai fait, rien de moins, rien de plus. Je remercie M. le +président du conseil des assurances de prudence et de réserve +qu'il nous a données quant à l'administration de l'Afrique. +Je ne demandais pas davantage et je n'attendais pas moins +de son excellent esprit et de sa sagacité. (<i>Mouvement universel +et très-prononcé d'approbation.</i>)</p> +<br><br> +<p class="mid">FIN DU TOME DEUXIÈME.</p> +<br><br> +<h3>TABLE DES MATIÈRES<br> +DU TOME DEUXIÈME.</h3> +<br> + +<p>DISCOURS.</p> + +<p><a href="#XLV">XLV</a>.--Exposé du projet des motifs de loi sur l'instruction primaire +présenté à la Chambre des députés le 2 janvier 1833. +(Chambre des députés, séance du 2 janvier 1833).</p> + +<div class="poem"><div class="stanza"> +<p class="i4"> Séance du 29 avril 1833.</p> +<p class="i4"> Séance du 30 avril 1833.</p> +<p class="i4"> Séance du 2 mai 1833.</p> +<p class="i4"> Séance du 3 mai 1833.</p> +<p class="i4"> Chambre des pairs, séance du 6 mai 1833.</p> +<p class="i8"> --séance du 27 mai 1833.</p> +<p class="i8"> --séance du 28 mai 1833.</p> +<p class="i4"> Chambre des députés, séance du 1er juin 1833.</p> +<p class="i8"> --séance du 17 juin 1833.</p> +</div></div> + +<p><a href="#XLVI">XLVI</a>.--Discussion sur un projet de loi relatif à l'état de siège. +(Chambre des pairs, séance du 16 février 1833.)</p> + +<p><a href="#XLVII">XLVII</a>.--Discussion du budget du ministère des affaires étrangères +pour 1833. (Chambre des députés, séance du 20 février +1833.)</p> + +<p><a href="#XLVIII">XLVIII</a>.--Proposition d'un projet de loi sur des récompenses +nationales pour les familles de MM. Cuvier, Champollion +jeune, Abel Rémusat, Saint-Martin, Chézy, morts dans le +cours de l'année 1832. (Chambre des députés, séance du +2 mars 1833.)</p> + +<p><a href="#XLIX">XLIX</a>.--Discussion du projet de loi sur les crédits supplémentaires +pour l'exercice 1833. (Chambre des députés, séance +du 6 mars 1833.) + +<div class="poem"><div class="stanza"> +<p class="i4"> Séance du 25 mars 1833.</p> +</div></div> + +<p><a href="#L">L</a>.--Débat relatif à la rétribution universitaire. (Chambre des +députés, séance du 18 avril 1833.)</p> + +<p><a href="#LI">LI</a>.--Explications relatives aux bourses dans les divers établissements +communaux d'instruction publique. (Chambre des +députés, séance du 13 mai 1833.)</p> + +<p><a href="#LII">LII</a>.--Discussion sur le projet de loi relatif à la garantie de +l'emprunt grec. (Chambre des députés, séance du 20 avril +1833.)</p> + +<p><a href="#LIII">LIII</a>.--Discussion du budget du ministère de l'instruction publique. +(Chambre des députés, séance du 29 mai 1833.)</p> + +<p><a href="#LIV">LIV</a>.--Discussion du budget du ministère de la marine. Débat +relatif à l'expédition dans les eaux du Tage et à la capture +de la flotte portugaise. (Chambre des députés, séance du +11 juin 1833.)</p> + +<p><a href="#LV">LV</a>.--Discussion de l'adresse de 1834. (Chambre des députés, +séance du 3 janvier 1834.)</p> + +<div class="poem"><div class="stanza"> +<p class="i4"> Séance du 6 janvier 1834.</p> +</div></div> + +<p><a href="#LVI">LVI</a>.--Débat sur l'étendue, les conditions et les formes du +droit d'interpellation. (Chambre des députés, séance du +5 mars 1834.)</p> + +<p><a href="#LVII">LVII</a>.--Discussion du projet de loi sur les associations. +(Chambre des députés, séance du 12 mars 1834.) + +<div class="poem"><div class="stanza"> +<p class="i4"> Séance du 21 mars 1834.</p> +</div></div> + +<p><a href="#LVIII">LVIII</a>.--Discussion du budget du ministère de l'instruction +publique. (Chambre des députés, séance du 8 mai 1834.) + +<div class="poem"><div class="stanza"> +<p class="i4"> Séance du 9 mai 1834.</p> +<p class="i4"> Même séance.</p> +<p class="i4"> Séance du 10 mai 1834.</p> +</div></div> + +<p><a href="#LIX">LIX</a>.--Discussion du projet de loi relatif aux détenteurs +d'armes et munitions de guerre. (Chambre des députés, +séance du 14 mai 1834.) 271</p> + +<p><a href="#LX">LX</a>.--Discussion de l'adresse de la Chambre des pairs pour +l'ouverture de la session de 1835. (Chambre des pairs, +séance du 9 août 1834.)</p> + +<p><a href="#LXI">LXI</a>.--Explications relatives aux crises ministérielles survenues +dans le dernier semestre de 1834. (Chambre des députés, +séance du 5 décembre 1834.)</p> + +<div class="poem"><div class="stanza"> +<p class="i4">Séance du 6 décembre 1834.</p> +</div></div> + +<p><a href="#LXII">LXII</a>.--Débat sur le projet de loi relatif au crédit extraordinaire +demandé pour la construction d'une salle des séances +judiciaires de la cour des pairs. (Chambre des députés, +séance du 30 décembre 1834.)</p> + +<p><a href="#LXIII">LXIII</a>.--Continuation du même débat. (Chambre des députés, +séance du 2 janvier 1835.)</p> + +<p><a href="#LXIV">LXIV</a>.--Interpellations sur les causes de la crise ministérielle +survenue à la fin de février 1835. (Chambre des députés, +séance du 11 mars 1835.)</p> + +<p><a href="#LXV">LXV</a>.--Nouvelles interpellations sur les causes de la crise +ministérielle survenue à la fin de février 1835. (Chambre +des députés, séance du 14 mars 1835.)</p> + +<p><a href="#LXVI">LXVI</a>.--Discussion du projet de loi relatif à la responsabilité +des ministres et des autres agents du pouvoir. (Chambre +des députés, séance du 17 mars 1835.)</p> + +<p><a href="#LXVII">LXVII</a>.--Discussion du projet de loi relatif à la responsabilité +des ministres et autres agents du pouvoir. (Chambre des +députés, séance du 25 mars 1835.)</p> + +<p><a href="#LXVIII">LXVIII</a>.--Débat relatif à la réélection du général Sébastiani +appelé de l'ambassade de Naples à celle de Londres. +(Chambre des députés, séance du 8 avril 1835.)</p> + +<p><a href="#LXIX">LXIX</a>.--Discussion du projet de loi pour l'exécution du traité +du 14 juillet 1831, par lequel la France se reconnaissait +débitrice des États-Unis d'Amérique pour une somme de +vingt-cinq millions. (Chambre des députés, séance du 11 +avril 1835.)</p> + +<div class="poem"><div class="stanza"> +<p class="i4">Séance du 17 avril 1835</p> +</div></div> + +<p><a href="#LXX">LXX</a>.--Discussion du budget du ministère de la guerre. Débat +relatif à l'admission des élèves de l'École polytechnique +dans l'instruction publique. (Chambre des députés, séance +du 18 mai 1835.)</p> + +<p><a href="#LXXI">LXXI</a>.--Discussion du budget du ministère de l'instruction +publique. Débat concernant les études classiques littéraires +et les études scientifiques. (Chambre des députés, +séance du 29 mai 1835.)</p> + +<p><a href="#LXXII">LXXII</a>.--Discussion du projet de loi pour l'exécution du +traité du 14 juillet 1831, par lequel la France se reconnaissait +débitrice des États-Unis d'Amérique pour une somme +de vingt-cinq millions. (Chambre des pairs, séance du 11 +juin 1835.)</p> + +<p><a href="#LXXIII">LXXIII</a>.--Discussion du projet de loi sur le mode de procéder +du jury en matière criminelle. (Chambre des députés, +séance du 17 août 1835.)</p> + +<p><a href="#LXXIV">LXXIV</a>.--Discussion du projet de loi sur la peine de la détention +dans la déportation. (Chambre des députés, séance du +20 août 1835.)</p> + +<p><a href="#LXXV">LXXV</a>.--Discussion du projet de loi sur la presse. (Chambre des +députés, séance du 28 août 1835.)</p> + +<p><a href="#LXXVI">LXXVI</a>.--Discussion des fonds secrets demandés par le cabinet +du 22 février 1836. (Chambre des députés, séance du 24 mars +1836.)</p> + +<p><a href="#LXXVII">LXXVII</a>.--Discussion sur les encouragements et souscriptions +littéraires dans le budget du ministère de l'instruction publique. +(Chambre des députés, séance du 31 mai 1836).</p> + +<p><a href="#LXXVIII">LXXVIII</a>.--Discussion sur les affaires de l'Algérie. (Chambre +des députés, séance du 10 juin 1836).</p> + +<p>FIN DE LA TABLE DU TOME DEUXIEME.</p><br><br><br> + +<p>PARIS.--IMPRIMÉ CHEZ BONAVENTURE ET DUCESSOIS, +55, QUAI DES AUGUSTINS.</p> + + + + + + +<br><br> + + + + + + + + + + +<pre> + + + + + +End of the Project Gutenberg EBook of Histoire parlementaire de France, +Volume II., by Francois Guizot + +*** END OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE *** + +***** This file should be named 28937-h.htm or 28937-h.zip ***** +This and all associated files of various formats will be found in: + http://www.gutenberg.org/2/8/9/3/28937/ + +Produced by Carlo Traverso, Rénald Lévesque and the Online +Distributed Proofreading Team at http://www.pgdp.net (This +file was produced from images generously made available +by the Bibliothèque nationale de France (BnF/Gallica) at +http://gallica.bnf.fr) + + +Updated editions will replace the previous one--the old editions +will be renamed. + +Creating the works from public domain print editions means that no +one owns a United States copyright in these works, so the Foundation +(and you!) can copy and distribute it in the United States without +permission and without paying copyright royalties. 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It exists +because of the efforts of hundreds of volunteers and donations from +people in all walks of life. + +Volunteers and financial support to provide volunteers with the +assistance they need, are critical to reaching Project Gutenberg-tm's +goals and ensuring that the Project Gutenberg-tm collection will +remain freely available for generations to come. In 2001, the Project +Gutenberg Literary Archive Foundation was created to provide a secure +and permanent future for Project Gutenberg-tm and future generations. +To learn more about the Project Gutenberg Literary Archive Foundation +and how your efforts and donations can help, see Sections 3 and 4 +and the Foundation web page at http://www.pglaf.org. + + +Section 3. Information about the Project Gutenberg Literary Archive +Foundation + +The Project Gutenberg Literary Archive Foundation is a non profit +501(c)(3) educational corporation organized under the laws of the +state of Mississippi and granted tax exempt status by the Internal +Revenue Service. The Foundation's EIN or federal tax identification +number is 64-6221541. Its 501(c)(3) letter is posted at +http://pglaf.org/fundraising. Contributions to the Project Gutenberg +Literary Archive Foundation are tax deductible to the full extent +permitted by U.S. federal laws and your state's laws. + +The Foundation's principal office is located at 4557 Melan Dr. S. +Fairbanks, AK, 99712., but its volunteers and employees are scattered +throughout numerous locations. Its business office is located at +809 North 1500 West, Salt Lake City, UT 84116, (801) 596-1887, email +business@pglaf.org. 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