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You may copy it, give it away or +re-use it under the terms of the Project Gutenberg License included +with this eBook or online at www.gutenberg.org + + +Title: Histoire parlementaire de France, Volume II. + Recueil complet des discours prononcés dans les chambres de 1819 à 1848 + +Author: Francois Guizot + +Release Date: May 23, 2009 [EBook #28937] + +Language: French + +Character set encoding: ISO-8859-1 + +*** START OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE *** + + + + +Produced by Carlo Traverso, Rénald Lévesque and the Online +Distributed Proofreading Team at http://www.pgdp.net (This +file was produced from images generously made available +by the Bibliothèque nationale de France (BnF/Gallica) at +http://gallica.bnf.fr) + + + + + + + + +HISTOIRE +PARLEMENTAIRE +DE FRANCE + +II + + + + +PARIS.--IMPRIMÉ CHEZ BONAVENTURE ET DUCESSOIS, +55, QUAI DES AUGUSTINS. + + + + +Complément des Mémoires pour servir à l'Histoire de mon Temps. + +HISTOIRE +PARLEMENTAIRE +DE FRANGE + +RECUEIL COMPLET +DES DISCOURS PRONONCÉS DANS LES CHAMBRES DE 1819 à 1848 + +PAR + +M. GUIZOT + +TOME DEUXIÈME + + +PARIS + +MICHEL LÉVY FRÈRES, LIBRAIRES ÉDITEURS +RUE VIVIENNE, 2 BIS, ET BOULEVARD DES ITALIENS, 15 +A LA LIBRAIRIE NOUVELLE + +1863 + +Tous droits réservés + + + + +HISTOIRE +PARLEMENTAIRE +DE FRANCE + + + + +DISCOURS DE M. GUIZOT + + + + +XLV + +Exposé des motifs du projet de loi sur l'instruction primaire présenté à +la Chambre des députés le 2 janvier 1833. + +--Chambre des députés.--Séance du 2 janvier 1833.-- + + +L'instruction publique, et spécialement l'instruction primaire, était, +depuis la révolution de 1830, l'une des questions dont les Chambres et +le public se préoccupaient le plus vivement. La Charte de 1830 avait +promis, dans son article final, une loi à ce sujet. Le 24 octobre 1831, +le comte de Montalivet, comme ministre de l'instruction publique et des +cultes, présenta à la Chambre des députés un projet de loi sur +l'instruction primaire qui n'arriva pas jusqu'à la discussion. Peu après +l'ouverture de la session de 1832, le 17 décembre 1832, quatre députés, +MM. Eschasseriaux, Laurence, Eusèbe Salverte et Taillandier, firent, sur +le même sujet, une proposition formelle et détaillée. Dès mon entrée au +ministère de l'instruction publique, je m'occupai de la préparation d'un +nouveau projet de loi. J'ai dit, dans mes _Mémoires_[1], au milieu de +quelles circonstances, politiques et domestiques, j'accomplis ce premier +travail et quelles idées y présidèrent. Je présentai le projet de loi à +la Chambre des députés, le 2 janvier 1833; M. Renouard, député de la +Somme, en fit le rapport, le 4 mars suivant, au nom de la commission qui +avait été chargée de l'examiner. La discussion s'ouvrit le 29 avril et +dura jusqu'au 3 mai. Le projet de loi, adopté dans la Chambre des +députés par 249 voix contre 7, fut présenté le 6 mai à la Chambre des +pairs. M. Cousin en fit le rapport le 21 mai, et la Chambre des pairs +l'adopta le 28 mai, à la majorité de 114 voix contre 4, en y faisant +quelques amendements. Reporté le 1er juin à la Chambre des députés, le +projet de loi amendé y fut, sur le rapport qu'en fit, le 12 juin, M. +Dumon, député de Lot-et-Garonne, l'objet d'une nouvelle discussion qui +dura du 14 au 18 juin. Les amendements de la Chambre des pairs furent, +les uns acceptés, les autres repoussés par la Chambre des députés, où le +projet de loi fut de nouveau voté par 219 voix contre 57; et il +retourna, le 20 juin, à la Chambre des pairs qui, sur un second rapport +de M. Cousin, l'adopta purement et simplement, le 22 juin, à 86 voix +contre 11. Il fut promulgué, comme loi, le 28 juin 1833. + +[Note 1: Tome III, pages 57-71.] + +J'insère ici, dans leur ordre et sans en interrompre la série par les +autres questions qui occupèrent les Chambres dans ce long intervalle, du +2 janvier au 28 juin 1833, les divers discours que je prononçai dans ces +divers débats sur toutes les questions que souleva ce projet de loi. + +Messieurs, le caractère du projet de loi que nous avons l'honneur de +vous présenter est d'être essentiellement pratique. + +Il ne repose, en effet, sur aucun de ces principes absolus que l'esprit +de parti et l'inexpérience accréditent selon les temps et les +circonstances, et qui, lorsqu'ils règnent seuls dans une loi, la rendent +presque toujours vaine et stérile. + +L'histoire de l'instruction primaire, depuis quarante années, est une +éclatante démonstration de ce danger. + +Quel principe, au premier coup d'oeil, paraît plus favorable que +celui-ci: + +«Quand un gouvernement est fondé sur les lumières générales, il doit à +tous l'instruction nécessaire à tous.» + +Quoi de plus spécieux, de plus digne, ce semble, d'une grande nation? + +C'est presque l'honneur de l'Assemblée constituante de s'être laissé +prendre à cette illusion généreuse; et, sous l'empire de l'enthousiasme +qui entraînait alors les meilleurs esprits, la loi du 13 et du 14 +septembre 1791 décida que l'instruction _serait gratuite à l'égard des +parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes_. Ce qu'avait +dit l'Assemblée constituante, la Convention le fit, c'est-à-dire le +tenta, car elle décréta partout un enseignement élémentaire, avec un +traitement fixe de 1,200 fr. à tout instituteur, sur le Trésor public, +ainsi qu'une retraite proportionnée. + +Promesse magnifique qui n'a pas produit une seule école! Quand l'État +veut tout faire, il s'impose l'impossible; et comme on se lasse bientôt +de lutter contre l'impossible, à des illusions gigantesques succèdent +promptement le découragement, la langueur et la mort. + +Du principe absolu de l'instruction primaire gratuite considérée comme +une dette de l'État, passons au principe opposé qui compte encore +aujourd'hui tant de partisans, celui de l'instruction primaire +considérée comme une pure industrie, par conséquent livrée à la seule +loi de toute industrie, la libre concurrence, et à la sollicitude +naturelle des familles, sans aucune intervention de l'État. Mais cette +industrie que l'intérêt comprend, l'intérêt seul la poursuit; l'intérêt +peut donc aussi l'interrompre et l'abandonner. Les lieux où +l'instruction primaire serait le plus nécessaire sont précisément ceux +qui tentent le moins l'industrie, et le besoin le plus sacré demeure +sans garantie et sans avenir. + +Contre ces deux principes extrêmes, nous adresserons-nous au principe +communal? Demanderons-nous à la commune, qui semble participer à la fois +de la famille et de l'État, de se charger seule de l'instruction +primaire, de la surveillance et par conséquent des dépenses? Le principe +communal nous jette bien loin des grandes vues de l'Assemblée +constituante et de la Convention; il nous mène sous le gouvernement du +Directoire et sous la loi de l'an IV, aussi étroite en matière +d'instruction primaire que le principe exclusif sur lequel elle repose; +loi en vérité trop peu libérale et envers l'instituteur et envers le +peuple, qui n'assurait à l'instituteur que le logement, et n'exemptait +de la rétribution qu'un quart des élèves pour cause d'indigence. Encore +la loi de l'an X, conçue dans le même esprit, réduisit ce quart au +cinquième, pour ne pas trop diminuer le seul traitement éventuel du +maître, mais en augmentant par là l'ignorance et la misère de la +commune. + +C'est qu'il est bien difficile que la plupart des communes supportent +seules les dépenses nécessaires pour que l'instruction primaire y soit +réelle; dans presque toutes, il faudra que l'instituteur se contente à +peu près de la seule rétribution des élèves qu'il attirera; traitement +éventuel, incertain, insuffisant. Cet instituteur, déjà si dépourvu, on +le ruine entièrement, si on le force de donner l'instruction gratuite +aux indigents; et de conséquence en conséquence, on arrive à n'admettre +dans l'école qu'un très-petit nombre de pauvres, c'est-à-dire que l'on +prive de l'instruction primaire ceux-là mêmes qui en ont le plus +pressant besoin. Rien n'est plus sage assurément que de faire intervenir +les pouvoirs locaux dans la surveillance de l'instruction primaire; mais +il n'est pas bon qu'ils y interviennent seuls, ou il faut bien savoir +qu'on livre alors l'instruction primaire à l'esprit de localité et à ses +misères. Si on veut que le maître d'école soit utile, il faut qu'il soit +respecté; et pour qu'il soit respecté, il faut qu'il ait le caractère +d'un fonctionnaire de l'État, surveillé sans doute par le pouvoir +communal, mais sans être uniquement sous sa main, et relevant d'une +autorité plus générale. + +Cherchez toujours ainsi, messieurs, et vous ne trouverez pas un bon +principe qui, admis à dominer seul dans l'instruction primaire, ne +puisse lui porter un coup mortel. Et pour finir ces exemples par le plus +frappant de tous, supposons un gouvernement qui, pour établir la +salutaire influence de la religion dans l'instruction du peuple, irait, +comme l'a tenté la Restauration dans ses plus mauvais jours, jusqu'à +remettre l'éducation du peuple au clergé seul. Cette coupable +condescendance enlèverait à l'instruction primaire les enfants de toutes +les familles qui repoussent, avec raison, la domination ecclésiastique; +comme aussi, en substituant dans les écoles ce qu'on appelle la morale +civique à l'instruction morale et religieuse, on commettrait d'abord une +faute grave envers l'enfance, qui a besoin de morale et de religion, et +ensuite on soulèverait des résistances redoutables; on rendrait +l'instruction primaire suspecte, antipathique peut-être à une foule de +familles en possession d'une juste influence. + +Nous espérons, messieurs, avoir évité dans le projet de loi ces excès +différents, également dangereux. Nous n'avons point imposé un système à +l'instruction primaire; nous avons accepté tous les principes qui +sortaient naturellement de la matière, et nous les avons tous employés +dans la mesure et à la place où ils nous ont paru nécessaires. C'est +donc ici, nous n'hésitons pas à le dire, une loi de bonne foi, étrangère +à toute passion, à tout préjugé, à toute vue de parti, et n'ayant +réellement d'autre objet que celui qu'elle se propose ouvertement, le +plus grand bien de l'instruction du peuple. + +Quoiqu'elle renferme une assez grande variété de principes, cette loi +est simple dans son économie. Elle réduit à trois questions +fondamentales toutes celles que l'on peut se proposer sur l'instruction +primaire, savoir: + +1° Les objets d'enseignement que l'instruction primaire doit embrasser; + +2° La nature des écoles auxquelles elle doit être confiée; + +3° Les autorités qui doivent y être préposées. + +La première question est résolue dans le titre Ier de la loi, qui +contient comme la définition de l'instruction primaire. + +Nous avons divisé l'instruction primaire en deux degrés, l'instruction +primaire élémentaire et l'instruction primaire supérieure. Le premier +degré est comme le minimum de l'instruction primaire, la limite +au-dessous de laquelle elle ne doit pas descendre, la dette étroite du +pays envers tous ses enfants. Ce degré d'instruction doit être commun +aux campagnes et aux villes; il doit se rencontrer dans le plus humble +bourg comme dans la plus grande cité, partout où il se trouve une +créature humaine sur notre terre de France. + +Tel qu'il est constitué, vous reconnaîtrez qu'il est suffisant. Par +l'enseignement de la lecture, de l'écriture, et du calcul, il pourvoit +aux besoins les plus essentiels de la vie; par celui du système légal +des poids et mesures et de la langue française, il implante partout, +accroît et répand l'esprit et l'unité de la nationalité française; +enfin, par l'instruction morale et religieuse, il pourvoit déjà à un +autre ordre de besoins tout aussi réels que les autres, et que la +Providence a mis dans le coeur du pauvre comme dans celui des heureux de +ce monde, pour la dignité de la vie humaine, et la protection de l'ordre +social. + +Ce premier degré d'instruction est assez étendu pour faire un homme de +qui le recevra, et en même temps assez circonscrit pour pouvoir être +partout réalisé. Mais de ce degré à l'instruction secondaire qui se +donne, soit dans les institutions et pensions privées, soit dans les +colléges de l'État, il y a bien loin, messieurs, et pourtant, dans notre +système actuel d'instruction publique, il n'y a rien entre l'un et +l'autre. Cette lacune a les plus grands inconvénients; elle condamne ou +à rester dans les limites étroites de l'instruction élémentaire, ou à +s'élancer jusqu'à l'instruction secondaire, c'est-à-dire jusqu'à un +enseignement classique et scientifique extrêmement coûteux. + +De là il résulte qu'une partie très-nombreuse de la nation qui, sans +jouir des avantages de la fortune, n'est pas non plus réduite à une gêne +trop sévère, manque entièrement des connaissances et de la culture +intellectuelle et morale appropriées à sa position. Il faut absolument, +messieurs, combler cette lacune; il faut mettre une partie si +considérable de nos compatriotes en état d'arriver à un certain +développement intellectuel, sans lui imposer la nécessité de recourir à +l'instruction secondaire si chère et, je ne crains pas de la dire, car +je parle devant des hommes d'État qui comprendront ma pensée, si chère à +la fois et si périlleuse. En effet, pour quelques talents heureux que +l'instruction scientifique et classique développe et arrache utilement à +leur condition première, combien de médiocrités y contractent des goûts +et des habitudes incompatibles avec la condition où il leur faudrait +retomber, et, sorties une fois de leur sphère naturelle, ne sachant plus +quelle route se frayer dans la vie, ne produisent guère que des êtres +ingrats, mécontents, à charge aux autres et à eux-mêmes! + +Nous croyons rendre au pays un vrai service en établissant un degré +supérieur d'instruction primaire qui, sans entrer dans l'instruction +classique et scientifique proprement dite, donne pourtant, à une partie +nombreuse de la population, une culture un peu plus relevée que celle +que lui donnait jusqu'ici l'instruction primaire. Déjà le projet qui +vous a été présenté l'année dernière et le rapport de votre commission +rendaient un enseignement de ce genre facultatif, selon les besoins et +les ressources des localités; nous avons cru entrer dans vos vues en +organisant d'une manière positive ce degré supérieur de l'instruction +primaire, en le rendant obligatoire pour toutes les communes urbaines +au-dessus de 6,000 âmes, comme le degré inférieur l'est pour toutes les +communes, si petites qu'elles soient. + +S'il n'y a qu'un seul degré d'instruction primaire et qu'on élève ou +qu'on étende trop ce degré, on le rend inaccessible à la classe pauvre; +si on le resserre trop, on le rend insuffisant pour une grande partie de +la population qui ne peut pas non plus atteindre jusqu'à nos colléges; +et si, en admettant une instruction primaire supérieure, on la laisse +facultative, on ne fait absolument rien. La loi se tait, ou elle +prescrit et elle organise. C'est par ces considérations que nous avons +établi et réglé un degré supérieur d'instruction primaire qui ajoute aux +connaissances indispensables à tous les hommes les connaissances utiles +à beaucoup: les éléments de la géométrie pratique, qui fournissent les +premières données de toutes les professions industrielles; les notions +de physique et d'histoire naturelle, qui nous familiarisent avec les +grands phénomènes de la nature, et sont si fécondes en avertissements +salutaires de tout genre; les éléments de la musique, ou au moins du +chant, qui donnent à l'âme une véritable culture intérieure; la +géographie, qui nous apprend les divisions de cette terre que nous +habitons; l'histoire, par laquelle nous cessons d'être étrangers à la +vie et à la destinée de notre espèce, surtout l'histoire de notre patrie +qui nous identifie avec elle; sans parler de telle ou telle langue +moderne qui, selon les provinces où nous sommes placés, peut nous être +indispensable ou du plus grand prix. Tel est, messieurs, l'esprit du +titre 1er de la loi qui vous est soumise. + +Les titres II et III déterminent la nature et les caractères des écoles +auxquelles l'instruction primaire doit être confiée. + +Ici, messieurs, notre premier soin devait être et a été de restituer +pleine et entière, selon l'esprit et le texte précis de la Charte, la +liberté d'enseignement. Désormais tout citoyen âgé de dix-huit ans +accomplis pourra fonder, entretenir, diriger tout établissement +quelconque d'instruction primaire, soit du degré inférieur, soit du +degré supérieur, normal ou autre, dans toute espèce de commune urbaine +ou rurale, sans autres conditions qu'un certificat de bonne vie et +moeurs, et un brevet de capacité obtenu après examen. Vous reconnaîtrez, +avec votre commission de la session dernière, qu'exiger une preuve de +capacité de quiconque entreprend l'éducation de la jeunesse n'est pas +plus entraver la liberté de l'enseignement, qu'on ne gêne la liberté des +professions de l'avocat, du médecin ou du pharmacien en leur imposant +des preuves analogues de capacité. + +La profession d'instituteur de la jeunesse est, sous un certain rapport, +une industrie, et à ce titre elle doit être pleinement libre; mais, +comme la profession de médecin ou d'avocat, ce n'est pas seulement une +industrie, c'est une fonction délicate à laquelle il faut demander des +garanties; on porterait atteinte à la liberté si, comme jusqu'ici, outre +la condition du brevet, on imposait encore celle d'une autorisation +préalable. Là commencerait l'arbitraire. Nous le rejetons, et avec +plaisir, car nous ne redoutons pas la liberté de l'enseignement, +messieurs, nous la provoquons au contraire. Elle ne pourra jamais, à +notre gré, multiplier assez les méthodes et les écoles; et si nous lui +reprochions quelque chose, ce serait de ne pas faire davantage. Elle +promet plus qu'elle ne donne, nous le croyons; mais ses promesses sont +assez innocentes, et une seule accomplie est un service envers le pays +que nous nous sentirions coupables d'avoir empêché. Encore une fois, +nous sommes les premiers à faire appel à la liberté de l'enseignement; +nous n'aurons jamais assez de coopérateurs dans la noble et pénible +entreprise de l'amélioration de l'instruction populaire. Tout ce qui +servira cette belle cause doit trouver en nous une protection +reconnaissante. + +Tout le monde convient que le droit de surveillance exercé sur les +écoles privées est d'une partie nécessaire et légitime en soi, et que, +de l'autre, il n'est nullement une entrave à la liberté de +l'enseignement, puisqu'il ne porte point sur les méthodes. D'ailleurs, +dans le projet de loi, la surveillance est au plus haut degré +désintéressée, exercée par une autorité impartiale et qui doit rassurer +les esprits les plus ombrageux, car elle est en très-grande partie +élective. Enfin, nul maître d'école privée ne peut être interdit de +l'exercice de sa profession, à temps ou à toujours, qu'après un procès +spécial comme le délit lui-même, et par une sentence du tribunal civil +ordinaire. + +Mais quelque liberté que nous laissions, quelques sûretés que nous +donnions aux écoles privées, quelques voeux que nous fassions pour +qu'elles s'étendent et prospèrent, ce serait un abandon coupable de nos +devoirs les plus sacrés de nous en reposer sur elles de l'éducation de +la jeunesse française. Les écoles privées sont libres, et par conséquent +livrées à mille hasards. Elles dépendent des calculs de l'intérêt ou des +caprices de la vocation, et l'industrie qu'elles exploitent est si peu +lucrative qu'elle attire peu et ne retient presque jamais. Les écoles +privées sont à l'instruction ce que les enrôlements volontaires sont à +l'armée; il faut s'en servir sans y trop compter. De là, messieurs, +l'institution nécessaire des écoles publiques, c'est-à-dire d'écoles +entretenues en tout ou en partie par les communes, par les départements +ou par l'État, pour le service régulier de l'instruction du peuple. +C'est le sujet du titre III. + +Nous avons attaché à toute commune ou, pour prévoir des cas qui, nous +l'espérons, deviendront de jour en jour plus rares, à la réunion de +plusieurs communes circonvoisines, une école publique élémentaire; et, +pour entretenir cette école, nous avons cru pouvoir combiner utilement +plusieurs principes que trop souvent on a séparés. Il nous a paru que +nulle école communale élémentaire ne pouvait subsister sans deux +conditions: 1° un traitement fixe qui, joint à un logement convenable, +rassure l'instituteur contre les chances de l'extrême misère, l'attache +à sa profession et à la localité; 2° un traitement éventuel, payé par +les élèves, qui lui promette une augmentation de bien-être à mesure +qu'il saura répandre autour de lui, par sa conduite et ces leçons, le +besoin et le goût de l'instruction. + +Le traitement fixe permet d'obliger l'instituteur à recevoir +gratuitement tous les enfants dont les familles auront été reconnues +indigentes. Seul, le traitement fixe aurait deux graves inconvénients. +D'abord, comme il devrait être assez considérable, il accablerait +quiconque en serait chargé; ensuite il établirait le droit à +l'instruction gratuite, même pour ceux, qui peuvent la payer, ce qui +serait une injustice sans aucun avantage, car on profite d'autant mieux +d'une chose qu'on lui fait quelque sacrifice, et l'instruction +élémentaire elle-même ne doit être gratuite que quand elle ne peut ne +pas l'être. Elle ne le sera que pour quiconque aura prouvé qu'il ne peut +la payer. Alors, mais seulement alors, c'est une dette sacrée, une noble +taxe des pauvres, que le pays doit s'imposer; et, dans ce cas, il ne +s'agit plus, comme la loi de l'an IV ou dans celle de l'an X, du quart +ou du cinquième des élèves; non, messieurs, tous les indigents seront +admis gratuitement. En revanche, quiconque pourra payer payera, peu sans +doute, très-peu, presque rien, mais enfin quelque chose, parce que cela +est juste en soi, et parce que ce léger sacrifice attachera l'enfant à +l'école, excitera la vigilance des parents et les relèvera à leurs +propres yeux. + +Voilà pour l'instruction élémentaire. Quant à l'instruction primaire +supérieure, comme elle est destinée à une classe un peu plus aisée, il +n'est pas nécessaire qu'elle soit gratuite; mais la rétribution doit +être la plus faible possible, et c'est pour cela qu'il fallait assurer +un traitement fixe à l'instituteur. Nous espérons que ces combinaisons +prudentes porteront de bons fruits. + +Maintenant, qui supportera le poids du traitement fixe? La commune, le +département ou l'État? Souvent et presque toujours, messieurs, tous les +trois: la commune seule, si elle le peut; à son défaut, et en certaine +proportion, le département; et, au défaut de celui-ci, l'État, de sorte +que, dans les cas les plus défavorables, la charge, ainsi divisée, soit +supportable pour tous. + +C'est encore là une combinaison dans laquelle l'expérience nous autorise +à placer quelque confiance. Nous reproduisons le minimum du traitement +fixe de l'instituteur élémentaire, tel qu'il a été fixé par le dernier +projet de loi et accepté par votre commission; et le minimum que nous +vous proposons pour le traitement fixe de l'instituteur du degré +supérieur ne nous paraît pas excéder les facultés de la plupart des +petites villes. + +L'ancien projet de loi et votre commission avaient voulu que toute +commune s'imposât jusqu'à concurrence de cinq centimes additionnels pour +faire face aux besoins de l'instruction primaire. Trois centimes nous +ont semblé suffisants, mais à condition d'imposer le département, non +plus seulement à un nouveau centime additionnel, mais à deux, pour venir +au secours des communes malheureuses. Quand les sacrifices de la commune +et ceux du département auront atteint leur terme, alors interviendra +l'État avec la subvention annuelle que vous consacrez à cet usage. Vous +voyez dans quel intérêt ont été calculées toutes ces mesures, et nous +nous flattons que vous les approuverez. + +Il ne peut y avoir qu'une seule opinion sur la nécessité d'ôter à +l'instituteur primaire l'humiliation et le souci d'aller recueillir +lui-même la rétribution de ses élèves et de la réclamer en justice, et +sur l'utilité et la convenance de faire recouvrer cette rétribution dans +les mêmes formes et par les mêmes voies que les autres contributions +publiques. Ainsi l'instituteur primaire est élevé au rang qui lui +appartient, celui de fonctionnaire de l'État. + +Mais tous ces soins, tous ces sacrifices seraient inutiles, si nous ne +parvenions à procurer à l'école publique ainsi constituée un maître +capable, digne de la noble mission d'instituteur du peuple. On ne +saurait trop le répéter, messieurs; autant vaut le maître, autant vaut +l'école elle-même. + +Et quel heureux ensemble de qualités ne faut-il pas pour faire un bon +maître d'école? + +Un bon maître d'école est un homme qui doit savoir beaucoup plus qu'il +n'en enseigne, afin de l'enseigner avec intelligence et avec goût; qui +doit vivre dans une humble sphère, et qui pourtant doit avoir l'âme +élevée pour conserver cette dignité de sentiments, et même de manières, +sans laquelle il n'obtiendra jamais le respect et la confiance des +familles; qui doit posséder un rare mélange de douceur et de fermeté, +car il est l'inférieur de bien du monde dans une commune, et il ne doit +être le serviteur dégradé de personne; n'ignorant pas ses droits, mais +pensant beaucoup plus à ses devoirs; donnant à tous l'exemple, servant à +tous de conseiller, surtout ne cherchant point à sortir de son état, +content de sa situation parce qu'il y fait du bien, décidé à vivre et à +mourir dans le sein de l'école, au service de l'instruction primaire, +qui est pour lui le service de Dieu et des hommes. Faire des maîtres, +messieurs, qui approchent d'un pareil modèle, est une tâche difficile, +et cependant il faut y réussir, ou nous n'avons rien fait pour +l'instruction primaire. + +Un mauvais maître d'école, comme un mauvais curé, comme un mauvais +maire, est un fléau pour une commune. Nous sommes bien réduits à nous +contenter très-souvent de maîtres médiocres, mais il faut tâcher d'en +former de bons; et pour cela, messieurs, des écoles normales primaires +sont indispensables. L'instruction secondaire est sortie de ses ruines; +elle a été fondée en France le jour où, recueillant une grande pensée de +la Révolution, la simplifiant et l'organisant, Napoléon créa l'École +normale centrale de Paris. Il faut appliquer à l'instruction primaire +cette idée simple et féconde. Aussi, nous vous proposons d'établir une +école normale primaire par département. + +Mais quelle que soit la confiance que nous inspirent ces établissements, +ils ne conféreront pas à leurs élèves le droit de devenir instituteurs +communaux si ceux-ci, comme tous les autres citoyens, n'obtiennent, +après un examen, le brevet de capacité pour l'un ou l'autre degré de +l'instruction primaire auquel ils se destinent. + +Il ne reste plus, messieurs, qu'une mesure à prendre pour assurer +l'avenir des instituteurs primaires. Déjà la loi du 21 mars 1832 exempte +du service militaire tous ceux qui s'engagent pour dix ans au service +non moins important de de l'instruction primaire. Un article du dernier +projet ménageait des pensions, au moyen de retenues assez fortes, aux +instituteurs communaux dont les services auraient duré trente ans, ou +qui, après dix ans, seraient empêchés de les continuer par des +infirmités contractées pendant leurs fonctions. Votre commission de la +session dernière avait rejeté cet article par diverses considérations, +entre autres par la crainte que le trésor public n'eût quelque chose à +ajouter aux produits des retenues pour former une pension un peu +convenable. Après de sérieuses réflexions, un autre système nous a paru +propre à atteindre le but que nous nous proposons. Dans le nouveau +projet de loi, il ne s'agit plus de pensions de retraite, mais d'une +simple caisse d'épargne et de prévoyance en faveur des instituteurs +primaires communaux. Cette caisse serait établie dans chaque +département; elle serait formée par une retenue annuelle sur le +traitement fixe de chaque instituteur communal; le montant de la retenue +serait placé en rentes sur l'État, et le produit total serait rendu à +l'instituteur à l'époque où il se retirerait, ou, en cas de décès dans +l'exercice de ses fonctions, à sa veuve ou à ses héritiers. + +Il est expressément entendu que, dans aucun cas, il ne pourra être +ajouté aucune subvention sur les fonds de l'État à cette caisse de +prévoyance; mais elle pourra recevoir des legs et des dons particuliers. +Ainsi se trouveraient conciliés les intérêts de l'État, chargé de trop +de pensions pour consentir à voir s'augmenter encore cet énorme chapitre +de ses dépenses, et ceux de l'instruction primaire, qui vit de peu, mais +qui a besoin d'avenir. + +Je me hâte de passer au titre IV de cette loi, relatif aux diverses +autorités préposées à l'instruction primaire. C'est ici surtout, +messieurs, que nous nous sommes efforcés de nous dépouiller de tout +esprit de système et d'accepter l'intervention de toute autorité +réclamée pour le bien du service. + +Des écoles communales semées sur toute la surface de la France exigent +évidemment des autorités rapprochées d'elles. Celles qui jusqu'ici ont +présidé partout à l'instruction primaire sont les comités de cantons. +Ces comités sont loin d'avoir été inutiles. Plusieurs ont rendu de vrais +services; cependant on peut faire à cette institution deux sortes de +reproches opposés également graves. + +Les comités cantonaux sont encore trop loin des différentes écoles +communales du canton pour exercer sur elles la surveillance permanente +que celles-ci réclament; et, bien que trop éloignés, sous un rapport, de +chaque commune, sous un autre ils n'en sont pas assez loin ni placés +dans une sphère assez élevée pour être étrangers à l'esprit de localité. +Enfin, c'était une question épineuse de déterminer par qui et comment +devaient être nommés les membres de ces comités. + +L'expérience générale de tous les pays où l'instruction primaire est +florissante l'a démontré. Il faut, pour qu'une école communale marche, +qu'elle ait auprès d'elle un comité spécial qui ait cette école seule à +surveiller, et qui la surveille sans efforts parce qu'elle est +constamment sous ses yeux; et il faut en même temps que ce comité local +se rapporte à un comité plus général placé à distance, ni trop près, ni +trop loin, et dont les membres soient, par leur position, étrangers aux +petitesses de l'esprit local, et possèdent la fortune, les lumières et +le loisir que leurs fonctions demandent. Nous vous proposons donc de +substituer aux anciens comités de cantons un comité de surveillance par +école communale, et un comité supérieur par arrondissement: l'un chargé +des détails et particulièrement du matériel de l'inspection, l'autre +chargé surtout de la direction morale; l'un qui présente les candidats, +l'autre qui les agrée (vous concevez qu'il s'agit toujours ici des +écoles publiques); celui-ci qui, en cas de négligence habituelle ou de +délit grave, accuse l'instituteur primaire; celui-là qui le juge, le +suspend ou le révoque. + +Ces deux comités représentent, dans leur action combinée, l'intervention +légitime de la commune et du département; car ils ont encore sur les +anciens comités cantonaux ce précieux avantage que la plus grande partie +de leurs membres pourra être et sera réellement empruntée aux pouvoirs +électifs de la commune, de l'arrondissement et du département. + +Cependant ces deux comités, bien que se soutenant, s'excitant, +s'éclairant l'un l'autre, pourraient encore se relâcher ou s'égarer dans +leur zèle si une autorité supérieure, celle qui à son tour représente la +puissance publique appliquée à l'instruction primaire, n'intervenait, +soit pour recueillir des lumières, soit pour en donner, et pour imprimer +partout l'impulsion et une direction nationale. Le ministre trahirait +ses devoirs envers l'État et envers l'instruction première, s'il s'en +tenait uniquement aux rapports officiels qui lui seront transmis, et +s'il n'envoyait souvent quelques délégués pour s'assurer en personne du +véritable état des choses, convoquer extraordinairement les comités et +prendre part à leurs délibérations. Nous affirmons ici, en toute +conscience, que c'est à l'intervention active et éclairée de ces agents +supérieurs du ministère de l'instruction publique qu'est due la plus +grande partie des progrès de l'instruction primaire pendant ces derniers +temps. Supprimer cette intervention, ce serait rendre l'État absolument +étranger à l'instruction primaire, la replacer sous l'empire exclusif du +principe local, revenir par une marche rétrograde à l'enfance de l'art, +arrêter tout progrès, et, en ôtant à la puissance publique les moyens +les plus efficaces, la dégager aussi de sa responsabilité. + +C'est encore à l'autorité supérieure qu'il appartient de nommer les +membres des commissions chargées de faire les examens pour l'obtention +des brevets de capacité; ainsi que les examens d'entrée et de sortie des +écoles normales primaires. Remarquez-le bien, messieurs; il ne s'agit +plus ici d'une surveillance matérielle ou morale, ni d'apprécier +l'aptitude générale d'un candidat et de le juger sous quelques rapports +de convenance ou de discipline; il s'agit d'une affaire toute spéciale, +d'une oeuvre de métier, s'il m'est permis de m'exprimer ainsi. D'abord +cette opération exige, à certaines époques de l'année, beaucoup plus de +temps, de suite et de patience qu'on n'en peut raisonnablement demander +et attendre de personnes du monde, comme les membres du conseil +d'arrondissement et de département, et d'hommes très-occupés et +nécessairement attachés à leur localité, comme les membres du conseil +municipal. Ensuite, il faut ici des connaissances positives et +techniques sur les diverses matières dont se compose l'examen; et il ne +suffit pas d'avoir ces connaissances, il faut encore avoir prouvé qu'on +les a, afin d'apporter à ces examens l'autorité suffisante. Voilà +pourquoi les membres de cette commission devront être, au moins en +grande partie, des hommes spéciaux, des gens d'école, comme, dans un +degré supérieur, ce sont aussi des hommes spéciaux qui sont chargés des +examens pour l'obtention des brevets du baccalauréat dans les lettres et +dans les sciences, brevets qui ouvrent la porte de toutes les +professions savantes. Il est évident que l'instruction primaire tout +entière repose sur ces examens. Supposez qu'on y mette un peu de +négligence ou de complaisance, ou d'ignorance, et c'en est fait de +l'instruction primaire. Il importe donc de composer ces commissions +d'examen avec la sévérité la plus scrupuleuse, et de n'y appeler que des +gens versés dans la matière. + +Or, ce choix, qui est en état de le mieux faire que le ministre de +l'instruction publique? Le lui enlever et lui demander compte ensuite +des progrès de l'instruction primaire, serait une contradiction trop +manifeste et trop choquante pour que nous puissions la redouter de votre +loyauté et de vos lumières. + +Enfin, messieurs, vous achèverez le système entier de l'instruction +primaire en étendant vos soins sur ces écoles si intéressantes, mais +qu'il est si difficile d'organiser, et qu'on ne peut aborder qu'avec une +circonspection extrême; nous voulons parler des écoles primaires de +filles. Il est impossible d'imposer à toute commune une école spéciale +de filles; mais toute commune doit être encouragée à en établir une, +selon ses ressources et d'après le voeu du conseil municipal. Il n'y a +pas de raison pour que ces écoles ne soient pas soumises aux mêmes +conditions que les autres écoles primaires. + +La loi descendrait peut-être à un simple règlement d'administration en +statuant que, dans les écoles mixtes, le comité communal veillera à ce +que les garçons et les filles soient convenablement séparés. Nous +pensons, avec votre ancienne commission, que l'institution des dames +inspectrices, praticable et utile dans quelques grandes villes, +impossible dans les campagnes, a plus d'inconvénients que d'avantages, +et qu'il vaut mieux confier la surveillance des écoles de filles, aux +comités ordinaires de la commune et de l'arrondissement, pour que cette +surveillance soit plus effective et plus sérieuse. Du reste, cette +matière délicate est susceptible, peut-être, d'innovations utiles; mais +on ne saurait les tenter avec trop de prudence, et nous avouons qu'avant +de vous présenter avec quelque confiance rien de spécial en ce genre, +nous avons encore besoin des leçons du temps et de l'expérience. + +En effet, messieurs, l'expérience est notre guide. C'est elle seule que +nous voulons suivre et que nous avons constamment suivie. Il n'y a ici +aucune hypothèse. Les principes et les procédés employés dans cette loi +nous ont été fournis par les faits: elle ne contient pas un seul article +organique qui déjà n'ait été mis heureusement en pratique. + +Nous avons pensé qu'en matière d'instruction publique surtout, il s'agit +plutôt de régulariser et d'améliorer ce qui existe que de détruire pour +inventer et renouveler sur la foi de théories hasardeuses. C'est en +travaillant sur ces maximes, mais en travaillant sans relâche, que +l'administration est parvenue à communiquer à cette importante partie du +service public une marche forte et régulière, au point qu'il nous est +permis de dire sans aucune exagération que, depuis deux ans, il a été +plus fait pour l'instruction primaire par le gouvernement de Juillet, +que depuis quarante années par les gouvernements précédents. La première +Révolution avait prodigué les promesses sans s'inquiéter des résultats. +L'Empire épuisa ses efforts dans la régénération de l'instruction +secondaire; il ne fit rien pour celle du peuple. La Restauration, +jusqu'en 1828, a consacré 50,000 fr. par an à l'instruction primaire. Le +ministère de 1828 obtint des Chambres 300,000 fr. La Révolution de +Juillet nous a donné 1 million chaque année, c'est-à-dire en deux ans +plus que la Restauration en quinze années. Voilà les moyens, voici les +résultats. + +Vous le savez, messieurs, l'instruction primaire est tout entière dans +les écoles normales primaires. Ses progrès se mesurent sur ceux de ces +établissements. L'Empire qui, le premier, prononça le nom d'école +normale primaire, en laissa une seule; la Restauration en ajouta cinq à +six. Nous, messieurs, en deux années, nous avons perfectionné celles-là, +dont quelques-unes étaient dans l'enfance, et nous en avons créé plus de +trente, dont une vingtaine sont en plein exercice, et forment, dans +chaque département, un vaste foyer de lumières pour l'instruction du +peuple. Tandis que le gouvernement perce des routes dans les +départements de l'Ouest, nous y avons semé des écoles; nous nous sommes +bien gardés de toucher à celles qui étaient chères aux habitants du +pays; mais nous avons mis dans le coeur de la Bretagne la grande école +normale de Rennes qui portera ses fruits, et nous lui avons donné une +ceinture féconde d'écoles normales de divers degrés: une à Angers, une à +Nantes, une autre encore à Poitiers. Le Midi a maintenant plus de cinq +grandes écoles normales primaires, dont les unes sont déjà, et les +autres seront bientôt en activité. Enfin, messieurs, nous nous croyons +sur la route du bien. Que votre prudence entende la nôtre; que votre +confiance nous soutienne et nous encourage, et le temps n'est pas +éloigné où nous pourrons dire tous ensemble, ministres, députés, +départements, communes, que nous avons accompli, autant qu'il était en +nous, les promesses de la révolution de Juillet et de la Charte de 1830, +dans ce qui se rapporte le plus directement à l'instruction et au vrai +bonheur du peuple. + + + +PROJET DE LOI. + + +TITRE PREMIER. + +_De l'instruction primaire et de son objet._ + +Art. 1er. L'instruction primaire est élémentaire ou supérieure. + +L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement l'instruction +morale et religieuse, la lecture, l'écriture les éléments de la langue +française et du calcul, le système légal des poids et mesures. + +L'instruction primaire supérieure comprend nécessairement, en outre: le +dessin linéaire, l'arpentage et les autres applications de la géométrie +pratique; des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle +applicables aux usages de la vie; le chant; les éléments d'histoire et +de géographie surtout de l'histoire et de la géographie de la France. + +Selon les besoins et les ressources des localités, l'instruction +primaire supérieure pourra recevoir les développements qui seront jugés +convenables. + +Art. 2. Le voeu des pères de famille sera toujours consulté et suivi, en +ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction +religieuse. + +Art. 3. L'instruction primaire est ou publique ou privée. + + +TITRE II. + +_Des écoles primaires privées._ + +Art. 4. Tout individu âgé de dix-huit ans accomplis pourra exercer la +profession d'instituteur primaire, et diriger tout établissement +quelconque d'instruction primaire, sans autre condition que de présenter +au maire de la commune où il voudra tenir école: + +1° Un brevet de capacité obtenu après examen, selon le degré de l'école +qu'il veut établir; + +2° Un certificat de bonne vie et moeurs, délivré sur l'attestation de +trois conseillers municipaux par le maire de la commune, ou de chacune +des communes où il aura résidé depuis trois ans. + +Art. 5. Sont incapables de tenir école: + +1° Les individus interdits par jugement de la jouissance des droits +civils; + +2° Les condamnés à des peines afflictives ou infamantes; + +3° Les condamnés en police correctionnelle pour vol, escroquerie, +banqueroute simple, abus de confiance ou attentat aux moeurs; + +4° Les individus interdits en exécution de l'art. 7 de la présente loi. + +Art. 6. Quiconque aura ouvert une école primaire sans avoir satisfait +aux conditions prescrites par l'art. 4 de la présente loi sera poursuivi +devant le tribunal correctionnel du lieu du délit, et condamné à une +amende de 50 ou 200 fr. L'école sera fermée. + +En cas de récidive, le délinquant sera condamné à un emprisonnement de +quinze à trente jours, et à une amende de 100 à 400 fr. + +Art. 7. Tout instituteur privé, sur la demande du comité +d'arrondissement mentionné dans l'art. 19 de la présente loi, ou sur la +poursuite d'office du ministère public, pourra être traduit, pour cause +d'inconduite ou d'immoralité, devant le tribunal civil de +l'arrondissement, et être interdit de l'exercice de sa profession, à +temps ou à toujours. + +Le tribunal entendra les parties, et statuera en chambre du conseil. Il +en sera de même sur l'appel qui, en aucun cas, ne sera suspensif. + +Le tout, sans préjudice des poursuites et des peines qui pourraient +avoir lieu pour crimes, délits ou contraventions prévus par le Code +pénal. + + +TITRE III. + +_Des écoles primaires publiques_. + +Art. 8. Les écoles primaires publiques sont entretenues, en tout ou en +partie, par les communes, par les départements ou par l'État. + +Art. 9. Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en se +réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins +une école primaire élémentaire. + +Art. 10. Les communes dont la population excède six mille âmes devront +avoir en outre une école primaire supérieure. + +Art. 11. Tout département sera tenu d'entretenir une école normale +primaire. Le conseil général délibérera sur les moyens d'assurer +l'entretien de cette école. + +Art. 12. Il sera fourni à tout instituteur communal: + +1° Un local convenablement disposé tant pour lui servir d'habitation que +pour recevoir les élèves; + +2° Un traitement fixe qui ne pourra être moindre de 200 fr. pour une +école primaire élémentaire, et de 400 fr. pour une école primaire +supérieure. + +Art. 13. A défaut de fondations, donations ou legs qui assurent un local +et un traitement, conformément à l'article précédent, le conseil +municipal délibérera sur le moyen d'y pourvoir. + +En cas d'insuffisance des revenus ordinaires, le conseil municipal +imposera la commune jusqu'à concurrence de trois centimes additionnels +au principal de ses contributions directes pour l'établissement de +l'école primaire communale. + +Lorsque des communes n'auront pas, soit isolément, soit par la réunion +de plusieurs d'entre elles, procuré un local et assuré le traitement au +moyen de cette contribution de trois centimes, le conseil général +imposera les départements jusqu'à concurrence de deux centimes +additionnels pour contribuer aux dépenses reconnues nécessaires à +l'instruction primaire. + +Si les centimes ainsi imposés aux communes et aux départements ne +suffisent pas aux besoins des écoles primaires communales, le ministre +de l'instruction publique y pourvoira au moyen d'une subvention prélevée +sur le crédit qui sera porté annuellement pour l'instruction primaire au +budget de l'État. + +Un rapport détaillé sur l'emploi des fonds précédemment alloués sera +annexé chaque année à la proposition du budget. + +Art. 14. En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une +rétribution mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal, +et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les +contributions publiques directes. + +Le rôle en sera recouvrable, mois par mois, sur un état des élèves +certifié par l'instituteur et visé par le maire. + +Seront néanmoins admis gratuitement dans l'école communale élémentaire +ceux des élèves de la commune ou des communes réunies que les conseils +municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. + +Art. 15. Il sera établi dans chaque département une caisse d'épargne et +de prévoyance en faveur des instituteurs primaires communaux. + +Cette caisse sera formée par une retenue annuelle d'un vingtième sur le +traitement fixe de chaque instituteur communal. Le montant de la retenue +sera placé en rentes sur l'État. Le produit total de la retenue exercée +sur chaque instituteur lui sera rendu à l'époque où il se retirera, ou, +en cas de décès dans l'exercice de ses fonctions, à sa veuve ou à ses +héritiers. + +Dans aucun cas, il ne pourra être ajouté aucune subvention sur les fonds +de l'État à cette caisse d'épargne et de prévoyance; mais elle pourra +recevoir des legs et dons particuliers. + +Art. 16. Nul ne pourra être nommé instituteur communal s'il ne remplit +les conditions de capacité et de moralité prescrites par l'art. 4 de la +présente loi, ou s'il se trouve dans un des cas prévus par l'art. 6. + + +TITRE IV. + +_Des autorités préposées à l'instruction primaire_. + +Art. 17. Il y aura près de chaque école communale un comité local de +surveillance composé du maire, du curé ou pasteur, et de trois +conseillers municipaux désignés par le conseil municipal. Plusieurs +écoles de la même commune ne pourront être réunies sous la surveillance +d'un même comité local. + +Art. 18. Il sera formé, dans chaque arrondissement de sous-préfecture, +un comité spécialement chargé de surveiller et d'encourager +l'instruction primaire. + +Le ministre de l'instruction publique pourra, suivant la population et +les besoins des localités, établir dans le même arrondissement plusieurs +comités dont il déterminera la circonscription. + +Art. 19. Seront membres du comité d'arrondissement: + +Le préfet ou le sous-préfet, président; Le procureur du roi; Le maire du +chef-lieu; Le juge de paix ou le plus ancien des juges de paix résidant +au chef-lieu; Le curé ou l'un des curés du chef-lieu; Un ministre de +chacun des autres cultes reconnus par la loi, qui résidera dans +l'arrondissement, et qui aura été désigné par son consistoire; + +Ceux des membres du conseil général de département qui auront leur +domicile réel dans l'arrondissement, et trois membres du conseil +d'arrondissement désignés par ledit conseil. + +Art. 20. Les comités s'assembleront au moins une fois par mois. Ils +pourront être convoqués extraordinairement par un délégué du ministre. +La présidence du comité appartiendra au délégué. + +Les comités ne pourront délibérer, s'il n'y a au moins cinq membres +présents pour les comités d'arrondissement, et trois pour les comités +communaux. + +Art. 21. Le comité communal a l'inspection sur les écoles publiques et +privées de la commune. Il veille à la salubrité des écoles et au +maintien de la discipline. + +Il présente au comité d'arrondissement les candidats pour les écoles +publiques. + +Il s'assure qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des enfants +pauvres. + +Il dresse et arrête le tableau des enfants qui, ne recevant pas ou +n'ayant pas reçu à domicile l'instruction primaire, devront être appelés +aux écoles publiques, avec l'autorisation ou sur la demande de leurs +parents. + +Il fait connaître au comité d'arrondissement les divers besoins de la +commune sous le rapport de l'instruction primaire. + +En cas d'urgence, il peut ordonner provisoirement que l'instituteur sera +suspendu de ses fonctions, à la charge de rendre compte sur-le-champ au +comité d'arrondissement de cette suspension, et des motifs qui l'ont +déterminée. + +Art. 22. Le Comité d'arrondissement inspecte, et au besoin fait +inspecter par des délégués pris parmi ses membres ou hors de son sein, +toutes les écoles primaires de son ressort. + +Il envoie, chaque année, au préfet et au ministre de l'instruction +publique, l'état de situation de toutes les écoles primaires de son +ressort. + +Il donne son avis sur les secours et encouragements à accorder à +l'instruction primaire. + +Il provoque les réformes et les améliorations nécessaires. + +Sur la présentation du comité communal et sous la condition de leur +institution par le ministre de l'instruction publique, il nomme les +instituteurs communaux, procède à l'installation de ces instituteurs et +reçoit leur serment. + +Art. 23. En cas de négligence habituelle ou de faute grave d'un +instituteur communal, le comité d'arrondissement, ou d'office, ou sur la +plainte adressée par le comité local, mande l'instituteur inculpé. Après +l'avoir entendu ou dûment appelé, il le réprimande ou le suspend pour un +mois, avec ou sans privation de traitement, ou même le révoque de ses +fonctions. + +L'instituteur frappé d'une révocation a un mois pour se pourvoir, contre +cette décision du comité, devant le ministre de l'instruction publique +en conseil royal. Toutefois, la décision du comité est exécutoire par +provision. + +Art. 24. Les dispositions de l'art. 7 de la présente loi, relatives aux +instituteurs privés, sont applicables aux instituteurs communaux. + +Art. 25. Il y aura dans chaque département une ou plusieurs commissions +d'instruction primaire chargées d'examiner tous les aspirants aux +brevets de capacité, soit pour l'instruction primaire élémentaire, soit +pour l'instruction primaire supérieure, et qui délivreront lesdits +brevets sous l'autorité du ministre. Ces commissions seront également +chargées de faire les examens d'entrée et de sortie des élèves de +l'école normale primaire. + +Les membres de ces commissions seront nommés par le ministre de +l'instruction publique. + + +TITRE V. + +_Des écoles spéciales de filles_. + +Art. 26. Selon les besoins et les ressources des communes, sur la +demande des conseils municipaux, il pourra être établi des écoles +spéciales de filles. + +Les dispositions précédentes de la présente loi sont applicables +auxdites écoles. + +Donné à Paris, au palais des Tuileries, le 31 décembre 1832. + + LOUIS-PHILIPPE. + +Par le roi: + +Le ministre secrétaire d'État au département +de l'instruction publique, + +GUIZOT. + + +--Séance du 29 avril 1833.-- + +Sur l'article 1er de projet de loi qui réglait ce que devait être +l'instruction primaire, M. le comte de Laborde, député de la Seine, +proposa que l'enseignement du dessin linéaire fût obligatoire dans +toutes les écoles primaires élémentaires. Je repoussai cet amendement. + +M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Ce qui importe en +matière d'instruction primaire élémentaire, c'est qu'elle puisse exister +partout: il ne faut donc pas la rendre trop difficile. Je comprends +qu'on élargisse autant qu'on le peut la sphère de l'instruction primaire +supérieure, mais quand il s'agit de l'instruction primaire élémentaire, +rendez-en les conditions accessibles au plus grand nombre d'instituteurs +possible. Sans cela, vous ne parviendrez pas à la fonder partout. + +Lorsqu'un instituteur, en prenant son brevet de capacité, voudra faire +constater qu'il est en état d'enseigner le dessin linéaire, +l'administration ne s'y refusera pas. Le paragraphe 4 donne la faculté +d'étendre l'instruction primaire élémentaire comme l'instruction +primaire supérieure, mais les conditions exigées doivent être aussi +restreintes que possible; autrement, vous seriez privés d'instituteurs +dans un grand nombre de communes. + +M. le général Demarçay demanda qu'au lieu du dessin linéaire, les +éléments de géométrie devinssent, dans toutes les écoles primaires, un +enseignement obligatoire. Je repoussai aussi son amendement. + +M. GUIZOT, ministre de l'instruction publique.--L'objection que j'ai +faite contre l'introduction du dessin linéaire est encore plus forte +contre l'introduction des éléments de géométrie. En effet, on trouvera +beaucoup moins d'instituteurs capables d'enseigner les éléments de +géométrie que d'instituteurs capables d'enseigner le dessin linéaire. + +Je rappellerai à l'honorable préopinant qu'il ne s'agit pas d'exclure +les éléments de géométrie de l'instruction primaire élémentaire. Partout +où il sera possible de les introduire, on le fera. Il s'agit uniquement +de n'en pas faire une condition sine qua non de l'enseignement +élémentaire; ce qui rendrait, comme je l'ai dit, cet enseignement +très-difficile à établir dans un grand nombre de communes. + +M. LE GÉNÉRAL DEMARÇAY.--Je propose de supprimer les mots de dessin +linéaire, parce que c'est une idée fausse, une application dénuée de +tout fondement, et je puis le dire, ridicule. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Les mots _dessin linéaire_ +ne sont pas dans le deuxième paragraphe; c'est un amendement de M. de +Laborde. + +Les deux amendements furent rejetés. + +M. Eusèbe Salverte demanda que les premières notions des droits et des +devoirs politiques fissent partie de l'instruction primaire élémentaire. + +M. GUIZOT, ministre de l'instruction publique.--Je prie la Chambre de +remarquer qu'il s'agit d'enfants de six à dix ans. + +M. SALVERTE.--Qui connaissent le système légal des poids et mesures. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--(se reprenant). Et d'un +enseignement qui s'applique à toutes les communes du royaume. Je crois +qu'il serait difficile d'introduire dans cet enseignement des notions +des droits et des devoirs sociaux et politiques. (_Interruption_.) + +Je demande à n'être pas interrompu. On pourra me répondre. Je regarde la +propagation des idées saines sur les droits et sur les devoirs +politiques comme très-essentielle, et l'administration est très-disposée +à prendre tous les moyens de satisfaire à ce besoin; mais je ne crois +pas qu'on puisse exiger que tous les maîtres d'école du royaume, chargés +d'enseigner la lecture, l'écriture, le calcul, l'orthographe, soient +chargés de donner en même temps des notions sur les droits, et les +devoirs politiques. Cela me paraîtrait un hors-d'oeuvre dans des écoles +qui ne sont fréquentées, en général, que par de très-jeunes enfants. + +L'amendement fut rejeté. + +M. Taillandier demanda que l'instruction primaire supérieure fût plus +limitée que ne l'établissait le troisième paragraphe de l'article 1er du +projet de loi, et que les comités de surveillance institués par +l'article 18 eussent le droit de l'étendre, s'ils le jugeaient +convenable. Je combattis son amendement. + +M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--J'aurai l'honneur de +faire remarquer à la Chambre que, pour l'instruction primaire +supérieure, il s'agit de villes de six mille âmes et au-dessus, et que +l'énumération des objets d'enseignement pour ces écoles ne s'élève pas +au-dessus des besoins ordinaires de ces villes. + +J'ajouterai qu'il s'agit ici des écoles publiques, et que c'est dans ces +écoles que l'instruction primaire supérieure s'appliquera aux objets +énumérés dans le paragraphe: il sera possible que les écoles primaires +privées ne donnent pas un enseignement aussi étendu. + +L'amendement qui vous est proposé aurait une singulière conséquence, +celle de laisser chaque comité juge des limites de l'instruction +primaire élémentaire. Je ne suis pas plus admirateur qu'un autre de la +régularité et de l'uniformité absolues; cependant il me paraît que ce +serait chose étrange de laisser varier, selon les localités, les limites +d'un enseignement aussi important. Lorsque vous fondez une école normale +primaire, vous formez des maîtres auxquels vous imposez l'obligation de +transmettre certaines connaissances: pourquoi cela? parce que vous +voulez répandre ces connaissances, donner à cet enseignement un certain +degré de généralité. Eh bien! en adoptant l'amendement, vous détruirez +d'une main ce que vous fonderez de l'autre. + +Quant à la faculté que réclame le préopinant pour les instituteurs +privés, d'enseigner le latin et le grec s'ils le jugent utile, c'est +autre chose. Le projet actuel a pour objet uniquement l'instruction +primaire; les études classiques n'y sont pas comprises. C'est une idée +généralement adoptée aujourd'hui que de faibles études classiques, un +mauvais enseignement du grec ou du latin n'ont pas d'utilité. Le projet +de loi actuel a pour objet de restreindre plutôt que de répandre ce +mauvais enseignement classique. Ce serait aller contre l'esprit du +projet; aussi je repousse l'amendement de M. Taillandier. + +L'amendement ne fut pas appuyé. + +M. Laurence (député des Landes), tout en déclarant qu'il n'était guère +partisan du serment politique, demanda que tous les instituteurs, privés +aussi bien que publics, y fussent astreints. Je combattis son +amendement. + +M. GUIZOT, ministre de l'instruction publique.--Je ne pense pas comme le +préopinant sur le serment. Il est écrit dans nos lois, et quand il a été +prêté, il doit être tenu. Mais je n'élève pas ici la question générale, +j'exprime seulement mon opinion sur un cas particulier. Je ferai +remarquer à l'honorable préopinant que, s'il avait fait attention à la +loi tout entière, il aurait vu, à l'art. 23, que les instituteurs +publics sont obligés de prêter serment; mais quand il s'agit d'écoles +privées, qui ne reçoivent aucun secours ni des communes ni de l'État, +qui n'ont enfin aucun caractère public, il n'y a pas lieu d'exiger le +serment, pas plus que pour toute autre profession. + +M. LAURENCE.--M. le ministre n'a répondu qu'à la moitié de mes +observations; cependant sa réponse me suffit. + +M. ROGER.--Est-il dans les intentions de M. le ministre que la +disposition de l'art. 4 s'applique aux instituteurs actuellement en +fonctions? + +_M. le ministre_.--C'est un article qui s'applique aux instituteurs à +venir. + + + +--Séance du 30 avril 1833.-- + +M. VAUTOUT (député de la Côte-d'Or) demanda que toute association qui se +proposerait de former des institutions et des instituteurs primaires dût +être autorisée par une ordonnance royale, rendue sur l'avis des conseils +municipaux ou des conseils généraux, et insérée au _Bulletin des lois_. +Je combattis cet amendement. + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je n'ai qu'une simple +observation à faire à la Chambre. L'amendement de l'honorable préopinant +me paraît inutile, car le droit commun suffit pour atteindre le but +qu'il se propose. Dans l'état actuel de la législation, toutes les fois +qu'une association s'établit et veut fonder des écoles ou tout autre +genre d'établissements, elle est obligée de communiquer ses statuts et +d'obtenir une autorisation. Sans doute, il peut y avoir des associations +inconnues, qu'il est de mon devoir de découvrir et de surveiller; mais +toutes les associations connues ont rempli ces formalités et obtenu ces +autorisations; et, s'il s'en présentait de nouvelles, elles seraient +soumises aux mêmes formalités. Mais l'article irait plus loin que +l'intention de l'honorable préopinant; il arrive continuellement, vous +le savez tous, que, dans une ville, il se forme une association locale +pour fonder une école; je crois qu'il serait trop restrictif de la +liberté de l'enseignement d'exiger une ordonnance royale pour fonder +cette école; elle sera soumise aux formalités exigées dans les cas +généraux; elle présentera un instituteur qui aura obtenu un brevet de +capacité et de moralité, et l'école sera fondée. Ces petites réunions +locales, qui n'ont pas de caractère général, n'ont d'autre but que de +fonder des écoles; il ne faut pas les soumettre à des formalités +extraordinaires et exiger l'autorisation d'une ordonnance royale. + +Quant aux associations en général, soit ecclésiastiques, soit laïques, +elles sont, par le droit commun, obligées de communiquer leurs statuts +et d'obtenir une autorisation, sans quoi elles n'ont pas d'existence +légale et peuvent à l'instant être poursuivies et réprimées. + +_De toutes parts._--Aux voix, aux voix! + +M. VATOUT.--Je demande à répondre, car la chose est très-importante. M. +le ministre de l'instruction publique vient de vous dire que mon +amendement était inutile. Moi, je crois, au contraire, qu'il est +extrêmement utile pour opposer une digue à cet esprit envahisseur de la +secte que j'ai signalée. On vous a dit que toutes les associations +étaient soumises à l'investigation du gouvernement; mais, si vous +n'adoptez pas la mesure que j'ai l'honneur de proposer, dans le silence +de la loi, il pourra se former, sur tous les points de la France, des +associations d'hommes qui compromettront l'avenir du pays. Il est des +départements de la Bretagne, comme celui d'Ille-et-Vilaine, où elles +existent déjà. Si vous n'adoptez pas des dispositions à cet égard, vous +n'empêcherez pas la secte de s'établir partout, de s'emparer de la +direction des esprits et de compromettre l'avenir de la morale +nationale. Je persiste donc, de toutes les forces de ma conviction, dans +l'amendement que j'ai eu l'honneur de présenter à la Chambre. + +_M. le ministre de l'instruction publique._--L'association particulière +à laquelle l'honorable préopinant fait allusion a été autorisée par une +ordonnance royale, et a communiqué ses statuts; elle existe en vertu +d'une ordonnance royale. A présent faudra-t-il examiner de nouveau ses +statuts, et lui retirer l'autorisation? C'est une délicate question. A +mon avis, je le répète, la garantie actuelle est suffisante. (_Aux voix! +aux voix! aux voix!_) + +L'amendement fut rejeté. + +M. Hector Lepelletier d'Aunay (député de la Nièvre) demanda que +l'obligation imposée par l'article 9 à toutes les communes d'entretenir +au moins une école primaire élémentaire ne fût pas absolue. Je lui +répondis: + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Il est évident que +l'exécution de la loi, dans toute la précision de ses dispositions, ne +peut pas être immédiate, que c'est une question de temps, qu'il y a des +communes très-pauvres qui ne pourront sur-le-champ, ni fonder une école +pour leur compte, ni contribuer à une école voisine. Mais le principe +sera écrit dans la loi, et dès que la commune pauvre deviendra capable +soit d'avoir une école, soit de contribuer à une école voisine, on +poursuivra l'exécution de l'article. Il y a toujours, en pareil cas, une +certaine latitude laissée à l'administration. + +M. Coulmann (député du Bas-Rhin) demanda que le ministre de +l'instruction pût, au besoin, autoriser la formation ou le maintien, à +titre d'_écoles communales_, d'écoles affectées spécialement à l'un des +cultes salariés par l'État. Je m'expliquai sur sa proposition en ces +termes: + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je n'ai aucune objection +à faire à l'amendement, en principe. Il est évident qu'il y a certaines +localités dans lesquelles il est impossible de ne pas adopter des écoles +séparées pour les différentes communions. + +Je ferai observer que, dans l'état actuel de la France, cela se fait +toujours, au gré du conseil municipal lui-même. Le conseil municipal +partage les fonds entre différentes écoles. Dans la ville de Nîmes, par +exemple, à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir, le conseil municipal, +sans distinction des protestants et des catholiques, répartit ses +secours entre les écoles des différentes communions. + +M. ANDRÉ KOECHLIN.--Je vous sous-amende et je demande que l'on dise: + +«Le ministre de l'instruction publique pourra autoriser l'établissement +d'écoles _mixtes_.» + +Dans ma commune, il y a une école mixte: catholiques, protestants, +israélites, tous y sont admis d'un commun accord. + +_M. le ministre de l'instruction publique._--Cela va de droit. On ne +demande à aucun enfant, quand il se présente à l'école, de quelle +communion il est. + +_M. le président._--Il semble que, législativement, il n'est pas d'usage +de dire: «_Tel ministre pourra_....» c'est au gouvernement qu'on donne +le droit. (_Sentiments divers._) + +M. RENOUARD, _rapporteur_.--Je demande si, d'après sa rédaction, M. +Coulmann veut dire qu'une ordonnance royale sera nécessaire, ou s'il +entend que le ministre n'aurait besoin que d'un simple arrêté. Cette +dernière faculté aurait peut-être des inconvénients. + +_M. le ministre de l'instruction publique._--Je ferai remarquer, en +réponse à l'observation de M. le président, qu'il y a dans la loi une +foule de dispositions qui contiennent des pouvoirs spécialement donnés +au ministre de l'instruction publique, qu'il y a aussi des lois donnant +tel droit au ministre des finances, au ministre de la guerre, etc., que +cela se reproduit continuellement dans vos délibérations, que cela veut +simplement dire qu'il ne sera pas besoin d'une ordonnance du roi, et +qu'un simple arrêté du ministre suffira. + +L'amendement que j'avais consenti fut adopté. + +M. Larabit (député de l'Yonne) demanda qu'au lieu des communes de 6,000 +âmes de population, toutes les communes contenant 2,000 habitants +fussent tenues d'avoir une école primaire supérieure. Je repoussai son +amendement. + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--La première condition de +toute loi, c'est d'être possible à exécuter. Il s'agit ici d'imposer à +certaines communes l'obligation d'avoir une école primaire supérieure; +or, on ne peut imposer cette obligation qu'aux communes qui sont +réellement en état d'avoir une école primaire supérieure. La plupart des +communes de 2,000 âmes, dont a parlé le préopinant, ne sont pas en état +de subvenir à une telle dépense. + +M. LARABIT.--Elles le sont toutes. + +_M. le ministre_.--Je vous en demande pardon; j'ai recueilli à cet égard +un grand nombre de faits... Toutes les fois qu'une commune de 2,000 +âmes, de 1,000 âmes même, sera en état d'avoir une école primaire +supérieure, non-seulement je ne m'y opposerai pas, mais j'y aiderai +volontiers. Il s'agit ici d'une obligation absolue; on ne peut l'imposer +qu'aux communes qui sont réellement en état de la supporter. Il y a en +France 363 communes de 6,000 âmes et au-dessus; sur ces 363 communes, il +y en a 150 qui, dans l'état actuel, n'ont pas une école primaire +supérieure. Il y aura donc déjà une grande amélioration introduite dans +l'enseignement primaire, et il n'est pas exact de dire, comme le disait +l'honorable préopinant, que toutes les communes de 6,000 âmes ont déjà +l'instruction qu'on propose de leur donner. + +L'amendement fut rejeté. + +M. Glais Bizouin (député des Côtes-du-Nord) demanda que non-seulement +toutes les communes chefs-lieux de département, mais aussi toutes les +communes chefs-lieux d'arrondissement, fussent tenues d'avoir une école +primaire supérieure. Je combattis son amendement. + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ferai observer au +préopinant qu'il y a un certain nombre de chefs-lieux d'arrondissement +qui n'ont pas plus de 1,500 à 1,800 âmes, et qu'il serait excessif de +leur imposer l'obligation absolue d'avoir une école primaire supérieure. +Si ces villes peuvent l'avoir, on la leur donnera; mais l'obligation +serait trop forte pour elles. + +L'amendement fut rejeté. + +M. Aroux (député de la Seine-Inférieure) demanda que les villes qui +possédaient un collége pussent y établir une école primaire supérieure. +Je lui répondis: + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je n'ai qu'un mot à dire. +Lorsque les villes demanderont que l'école primaire supérieure soit +adjointe à leur collége, et toutes les fois que les localités le +permettront, cela ne pourra souffrir aucune difficulté. Je dirai même +que cela existe déjà dans un grand nombre de colléges communaux, et +qu'il me paraît inutile d'introduire dans la loi un détail de ce genre. + +M. Aroux demanda de plus qu'en cas d'insuffisance des revenus communaux +pour l'établissement d'une école primaire supérieure, l'enseignement +primaire supérieur pût être introduit dans l'école affectée à +l'instruction élémentaire. Cette demande donna lieu aux observations +suivantes: + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ferai remarquer que la +Chambre a déjà rejeté l'expression des mots en outre, qui se trouve dans +l'art. 10, et que l'amendement de M. Aroux n'est autre chose que la +suppression de ces mots. + +Remarquez ce qui arriverait: l'art. 10 portait que les communes dont la +population excède 6,000 âmes devront avoir en outre une école primaire +supérieure, et que néanmoins elles pourront n'avoir qu'une école +primaire ordinaire à laquelle on adjoindra l'enseignement supérieur. Les +deux paragraphes disaient le contraire l'un de l'autre. La Chambre ayant +rejeté les mots _en outre_, me paraît avoir rejeté d'avance l'amendement +de l'honorable préopinant. + +M. DE LABORDE.--Je ne partage pas l'opinion de M. le ministre. + +L'amendement de M. Aroux porte sur les villes de 6,000 âmes qui n'auront +pas les fonds suffisants pour deux établissements, tandis que l'art. 10 +porte sur les villes de 6,000 âmes en général qui auront une école +primaire supérieure; Celles qui n'auront pas les fonds suffisants +n'auront qu'une école qui pourra tenir lieu de deux degrés +d'enseignement. + +M. JACQUES LEFEBVRE.--M. le ministre de l'instruction pense qu'en +rejetant les mots _en outre_, la Chambre a déjà décidé la question. Je +crois qu'il est dans l'erreur. En effet, supposez que la Chambre ait +rejeté les mots _en outre_.... + +_M. le président_.--Elle ne les a pas supprimés. + +M. LEFEBVRE..--Je dis que, quand bien même elle les aurait supprimés, +cette suppression ne serait pas l'équivalent de l'amendement proposé par +M. Aroux. La suppression de ces mots ne laisserait pas moins subsister +dans son entier l'art. 9 qui oblige toutes les communes à avoir une +école primaire du premier degré. En sorte qu'en supprimant les mots _en +outre_.... (_Le bruit couvre ici la voix de l'orateur._) + +M. DUBOIS (de la Loire-Inférieure).--Je crois que vous affaiblissez +précisément l'obligation que vous voulez imposer aux villes en état de +faire les frais d'un enseignement supérieur. Je crois qu'en leur donnant +la facilité de dire que leurs finances les mettent dans l'impossibilité +de supporter ces frais, vous leur offrez les moyens de reculer devant +l'obligation que vous voulez imposer. + +M. Aroux a dit qu'un maître ne sacrifierait pas l'enseignement supérieur +à l'enseignement inférieur, et réciproquement. Eh bien! c'est une +question de temps. Il est évident que, lorsque le même homme sera obligé +de donner à la fois deux natures d'instruction, l'une des deux +souffrira; mais lorsque le travail sera divisé, quand la dépense pourra +être supportée par les villes, il y aura avantage à avoir deux écoles +distinctes. Par ce moyen, vous arriverez à avoir de meilleurs maîtres et +des élèves plus instruits. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je vais ajouter un mot qui +lèvera la difficulté. + +Le gouvernement est investi par la Chambre des fonds nécessaires pour +donner des secours aux villes qui ne sont pas assez riches pour fonder +ces établissements. Eh bien! les villes les moins riches obtiendront une +plus large part dans ce fonds commun, et le but que se propose M. Aroux +sera atteint. + +M. Jouvenel (député de la Corrèze) demanda que les départements ne +fussent pas tous tenus d'avoir une école normale primaire, et qu'ils +pussent entretenir, dans des écoles normales primaires extérieures, des +bourses en nombre proportionné à leurs besoins présumés. Je combattis +cet amendement. + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, l'amendement +de l'honorable préopinant est tout à fait contraire au principe de la +loi. + +Suivant ce principe, l'instruction primaire est donnée d'abord aux frais +des communes, ensuite des départements, et aux frais de l'État seulement +lorsque les communes et les départements n'y peuvent suffire. + +Le préopinant renverse ce principe en mettant ces frais à la charge de +l'État, tandis que l'État ne fournit qu'un fonds commun, destiné à +combler les lacunes que laissent les fonds des communes ou des +départements. + +L'amendement est contraire au principe de la loi; et comme je crois ce +principe fondé en raison, je repousse cet amendement. + +L'amendement ne fut pas appuyé. + +M. Falguerolles (député du Tarn) demanda que les secours accordés par le +gouvernement aux écoles primaires fussent proportionnés au nombre de +leurs élèves, et que les écoles privées fussent admises à en recevoir. +Je combattis son amendement en expliquant l'intention du projet de loi. + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Le premier but de +l'amendement du préopinant est atteint par l'amendement de M. Coulmann, +que la Chambre a adopté. J'ajoute qu'il y aurait inconvénient dans +l'amendement de M. Falguerolles, car il statue que les secours du +gouvernement seront répartis dans les diverses écoles, selon le nombre +d'élèves, et leur importance relative. On ne peut pas admettre que le +nombre des élèves sera la règle de répartition des secours; ce sont les +besoins des écoles qui doivent servir de règle, et non pas le nombre des +élèves. Si les écoles se suffisent, quel que soit le nombre des élèves, +il sera inutile de leur donner des secours. + +Quant à la partie de l'amendement relative aux écoles privées, je ferai +remarquer que, quand il est évident qu'une école privée rend des +services, elle reçoit quelquefois des secours. Le projet de loi ayant +pour objet d'assurer l'établissement d'écoles publiques, les secours +donnés aux écoles privées s'affaibliront à mesure que des écoles +publiques s'établiront; mais là où une école privée rend vraiment +service, et où il n'existe pas d'école publique, elle reçoit des +secours. + +L'amendement fut retiré. + +M. de Salverte ayant proposé, à l'article 14 du projet de loi, une +modification qui semblait poser en principe l'instruction primaire +gratuite, je la repoussai en ces termes: + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Le but de la loi est de +rendre l'instruction primaire universelle, mais l'instruction primaire +gratuite n'est pas le principe de la loi. Le principe, c'est que +l'instituteur reçoive un traitement fixe de la commune et de tous les +élèves qui peuvent payer; ce n'est que par voie d'exception que les +élèves qui ne peuvent pas payer sont admis dans l'école, en sorte que la +gratuité en faveur des indigents est l'exception. Je pense donc que, +logiquement, le principe doit être placé dans la loi avant l'exception. +Après avoir institué le traitement fixe, on établit une rétribution des +élèves; ensuite on dit; seront néanmoins admis les élèves pauvres. Il me +paraît important de ne pas poser le principe de la gratuité de +l'instruction primaire; je le crois faux en raison et mauvais dans +l'application. La gratuité n'est qu'une exception à laquelle ont droit +tous les pauvres. + +La proposition de M. de Salverte fut rejetée. + +M. Félix Real (député de l'Isère) demanda le rejet de la disposition de +l'article 14 du projet de loi qui ordonnait que la rétribution mensuelle +due aux instituteurs primaires serait perçue dans la même forme et selon +les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le président +de la Chambre, M. Dupin, quitta le fauteuil pour appuyer cet amendement. + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Il s'en faut beaucoup que +le présent article ait été dicté par une théorie; c'est la pratique, au +contraire, c'est l'expérience, la nécessité qui ont guidé +l'administration. Cette nécessité n'a pas existé seulement en France; +elle a existé dans tous les pays où l'instruction primaire est arrivée à +un grand développement. En Écosse, en Hollande, en Allemagne, partout où +l'instruction primaire est devenue universelle, la règle que nous vous +proposons est établie. + +Remarquez qu'il y a une grande raison pour qu'elle soit établie; c'est +par là que l'instituteur primaire public est distinct de l'instituteur +primaire privé. L'instituteur privé traite de gré à gré avec les +parents, il court les chances du payement ou du non-payement; celui qui +a rang d'instituteur public, celui qui reçoit son institution de la +commune, du département et de l'État, revêt à l'instant un nouveau +caractère, et l'État intervient, pour lui, entre lui et les parents, +afin de lui maintenir ce caractère de fonctionnaire public, de +magistrat, qu'il a voulu lui imprimer. + +C'est précisément pour faire cesser les collisions entre l'instituteur +et les parents, pour éviter les procès, les réclamations scandaleuses, +que nous avons établi cette disposition, et qu'on l'a établie partout. +Si elle avait l'inconvénient qu'a signalé M. le président, d'empêcher +ces conventions qui permettent de payer les denrées à un prix agréé, +elle serait grave; mais il n'en est rien, l'instituteur sera le maître +de recevoir dans son école les enfants avec les parents desquels il aura +fait une convention. Le principe de la rétribution est posé, mais rien +ne s'oppose à des arrangements particuliers; les moeurs ne seront pas +dérangées, il n'y aura pas de troubles apportés dans les relations; +seulement l'instituteur sera placé dans la situation légitime de +fonctionnaire public. Je le répète, c'est le seul moyen d'éviter les +scandales, les procès, les collisions, d'éviter un scandale plus commun +qu'on ne pense, c'est-à-dire que les enfants des parents qui payent +soient bien traités, tandis que les enfants de ceux qui ne payent point +le sont moins bien. Cette disposition tend à la dignité du maître, à la +bonne tenue de l'école. Si vous voulez faire une institution +universelle, efficace, adoptez une disposition qui a pour elle les +raisons que je viens de donner, et l'expérience, car elle est en usage +dans tous les pays où l'instruction primaire est avancée. + +Après quelques explications sur le sens et le mode d'exécution de +l'article 14, l'amendement de M. Félix Réal fut rejeté et l'article +maintenu. + +M. Larabit demanda que les élèves admis gratuitement dans l'école +communale élémentaire, fussent portés sur une liste annuelle dressée par +le conseil municipal. Je répondis: + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je n'ai aucune objection +grave à élever contre ce voeu; cependant il ne faut pas interdire aux +conseils municipaux la faculté de désigner, dans le courant de l'année, +un certain nombre d'enfants indigents à admettre dans les écoles. Il ne +faut pas que la liste annuelle exclue ceux qui n'y ont pas été compris. + +M. LARABIT.--Il faudrait alors mettre «seront désignés dans chacune de +leurs sessions.» + +_M. le ministre_.--Cela pourrait avoir lieu. + +M. Larabit n'insista pas sur sa proposition. + +MM. François Delessert et Demarçay demandèrent le retranchement du 4e +paragraphe de l'article 14 qui portait que dans les écoles primaires +supérieures, un nombre de places gratuites, déterminé par le conseil +municipal, serait réservé pour les enfants qui, après concours, auraient +été désignés par le comité d'instruction primaire, dans les familles qui +seraient hors d'état de payer la rétribution.» Je combattis ce +retranchement. + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_. Il ne s'agit pas ici, +comme pour l'instruction primaire et élémentaire, d'une dette absolue et +générale; il s'agit uniquement de savoir si, parmi le grand nombre +d'enfants qui reçoivent l'instruction primaire élémentaire, lorsqu'on en +remarque quelques-uns qui montrent des dispositions pour une science +plus élevée, vous ne leur en faciliterez pas l'étude, ou plutôt si vous +ne permettrez pas aux villes, aux conseils municipaux, de la leur +faciliter. + +On a beaucoup abusé des bourses, on les a beaucoup multipliées; mais le +principe des bourses ne peut pas être absolument attaqué. Il n'est pas +possible de dire que jamais le gouvernement ne tendra la main à un +enfant distingué, pour l'aider à s'élever dans l'ordre de +l'intelligence, dans l'ordre de la société; il n'est pas permis de dire +que ce qui s'est fait constamment depuis que la société existe, nous +allons l'interdire à tout jamais. + +L'instruction primaire élémentaire est une dette envers tous ceux qui ne +peuvent pas la payer; mais lorsque, parmi ceux qui ne peuvent pas la +payer, on en remarque quelques-uns qui offrent des dispositions +distinguées, on les admet gratuitement à recevoir cette instruction, au +concours, après examen; et lorsque, parmi ces enfants, vous en +remarquerez quelques-uns qui annonceront des dispositions encore plus +distinguées, vous en admettrez quelques-uns à recevoir l'instruction +classique, et ce nombre ira toujours diminuant; le nombre de bourses +sera toujours plus restreint. Parmi les élèves qui ont été élevés dans +vos colléges, si parmi eux quelques-uns sont remarquables pour les +mathématiques, ils 'peuvent recevoir des bourses très-peu nombreuses qui +existent à l'École polytechnique. Ainsi, vous pouvez parcourir toute +l'échelle de l'instruction publique, depuis le degré le le plus +inférieur jusqu'au degré le plus élevé, vous avez toujours eu la +facilité de tendre la main au mérite rare, pauvre, de l'aider à monter +jusqu'au haut de l'échelle. Voulez-vous renverser tout à fait ces +moyens? Je ne le pense pas. + +Le paragraphe fut maintenu avec la substitution des mots _pourra être +réservé_ au lieu de _sera réservé_. + +Sur le 3e paragraphe de l'article 15, M. Aroux proposa que la caisse +d'épargne et de prévoyance, en faveur des instituteurs primaires +communaux, fût formée par une retenue annuelle d'un vingtième sur le +traitement, tant fixe que casuel, de chaque instituteur primaire. Je +fis, sur cet amendement, les observations suivantes: + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ne crois pas qu'on +puisse espérer d'assurer le sort des instituteurs dans leur vieillesse +par une épargne obligée qu'on leur imposerait; cela est impossible. Il +faut leur ouvrir une nouvelle voie, leur donner l'exemple de l'économie; +eh bien! en leur imposant une économie qui ne suffira pas sans doute à +pourvoir à tous leurs besoins dans leur vieillesse, on les engage par là +à l'étendre. On crée en même temps, dans chaque département, une caisse +d'épargne qui deviendra très-souvent l'objet de legs, de donations qui +concourront à assurer le sort des instituteurs. Je crois qu'il est +impossible de l'assurer par des pensions mêmes provenant de retenues. Ce +n'est pas au moment où l'État est sur le point d'abandonner ce +système-là, pour l'administration en général, qu'il faudrait +l'introduire dans ce cas particulier. + +Je le répète, il faut encourager les instituteurs à faire eux-mêmes des +économies, et inviter la bienfaisance particulière à venir à leur +secours; je ne crois pas qu'on puisse aller au delà. Si vous voulez leur +imposer une économie en imposant une retenue, soit sur le traitement +fixe, soit sur le traitement casuel, pour assurer leur sort dans leur +vieillesse, jamais vous n'en viendrez à bout. + +L'amendement de M. Aroux fut rejeté. + +_M. le président_.--Sur la phrase qui suit, M. F. Delessert propose la +modification suivante: + +Au deuxième paragraphe, après la 5e ligne: + +«Le montant de la retenue sera placé soit en rentes sur l'État, soit au +compte ouvert au trésor royal pour les caisses d'épargne et de +prévoyance, d'après l'ordonnance du 3 juin 1829. Les intérêts de ces +fonds seront capitalisés tous les six mois.» + +Le reste comme à l'article de la commission. + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je n'ai aucune objection +à ce que les fonds provenant des retenues sur les instituteurs soient +placés dans les comptes courants du trésor ou à la caisse d'épargne et +de prévoyance; mais ce qui me paraît difficile, c'est l'alternative qui +est laissée dans cet amendement, à cause des inconvénients qui +pourraient en résulter. Ainsi, par exemple, on pourrait placer une +certaine portion sur l'État et une autre à la caisse d'épargne; cela +diminuerait la sécurité, la tranquillité d'esprit des instituteurs. Je +crois qu'il importe qu'ils sachent positivement par la loi dans quelle +caisse leurs fonds seront versés. + +Je ne vois aucun inconvénient à ce que les fonds soient versés aux +caisses d'épargne et de prévoyance. Cela vaut peut-être mieux que de les +employer en rentes. + +M. FRANÇOIS DELESSERT.--Je réponds que, d'après les statuts organiques +des caisses d'épargne et de prévoyance, les instituteurs eux-mêmes +prendront part à l'administration sur le placement des fonds. Ainsi les +fonds pourront être placés en rentes ou au trésor suivant le choix de +ces instituteurs eux-mêmes, si cela leur convient mieux; mais si la +Chambre le veut, elle peut décider dès à présent, que les fonds seront +versés au trésor, et je consens volontiers à modifier en ce sens cette +partie de mon amendement. + +M. DE LABORDE.--Quand il faudrait vendre les rentes, le prix qu'on en +retirerait serait quelquefois inférieur au capital, tandis qu'en compte +courant, on est toujours sûr de retrouver ce qu'on a versé. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Si M. Delessert consent à +modifier son amendement en ce sens, je répète que je n'ai plus aucune +objection à faire. + +_M. le président_.--Alors l'amendement de M. F. Delessert serait rédigé +de la manière suivante: + +«Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au trésor royal +pour les caisses d'épargne et de prévoyance, d'après l'ordonnance du 3 +juin 1829. Les intérêts de ces fonds seront capitalisés tous les six +mois.» + +L'amendement de M. F. Delessert, ainsi modifié, fut adopté. + +Quand on en vint à la discussion du titre IV du projet de loi intitulé: +_Des autorités préposées à l'institution primaire_, la formation des +comités appelés à la surveillance des écoles fut l'objet d'une longue +discussion dans laquelle j'intervins pour démontrer l'insuffisance des +comités cantonaux. + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.-J'ai quelques +renseignements à donner à la Chambre sur la question qui l'occupe. Il y +a 2,846 cantons; les comités cantonaux ont été institués en 1816. Depuis +plusieurs années, on a mis beaucoup d'activité à l'organisation de ces +comités; on est parvenu à en instituer 1,031, encore ne sont-ils +organisés que sur le papier; il n'y en a guère plus de 200 qui aient une +activité effective; par conséquent, il y a plus de 1,800 cantons dans +lesquels on n'est pas venu à bout d'organiser les comités. Je ne crois +pas qu'il soit utile de maintenir une institution qui n'est en quelque +sorte qu'une ombre. Messieurs, partout où les comités cantonaux existent +réellement, partout où ils sont susceptibles de faire un véritable bien, +ils seront maintenus. L'intention du projet de loi n'est pas de +soumettre l'instruction publique à un régime systématique qui fasse +violence aux faits. La loi n'empêche pas d'établir des comités cantonaux +dans les localités où il y aura possibilité et avantage de le faire. +(Aux voix! aux voix!) + +M. ESCHASSÉRIAUX.--Je crois que la question que vient de traiter M. le +ministre, à l'occasion de l'amendement de M. de Jouvencel, est un peu +prématurée. M. le ministre vous a dit qu'il y a un très-grand nombre de +localités où l'on a fait l'essai de comités cantonaux, et que cet essai +n'a pas été fructueux. Je lui dirai que la réponse à cette assertion +existe dans la composition même de ces comités. Un ministre qui siège +aujourd'hui comme député dans cette enceinte, et à qui on doit rendre +justice pour tous les efforts qu'il a faits pour propager l'instruction +publique en France, malgré le mauvais vouloir de la Restauration, M. +Vatimesnil avait proposé les comités cantonaux; ils étaient présidés par +le curé. Aujourd'hui, la composition de ces comités est à peu près la +même, sauf que la présidence n'est pas de droit accordée aux curés. +Messieurs, si vous voulez que l'instruction publique fasse des progrès +en France, il ne faut pas concentrer la surveillance dans le chef-lieu +d'arrondissement. Vous ne parviendrez à répandre l'instruction dans les +cantons qui en sont maintenant le plus dépourvus, qu'autant que vous +utiliserez les excellents matériaux qui existent, c'est-à-dire le juge +de paix, le maire, les membres du conseil municipal et quelques +personnes appartenant à des professions libérales dont on pourra tirer +un très-bon parti. C'est de cette manière que l'instruction se répandra +et s'améliorera. C'est le but que vous voulez atteindre. Eh bien, en +concentrant les comités dans les grandes villes, vous rendrez la chose +impossible, car quelque zèle qu'apportent les membres de ces comités +dans l'exercice de leurs fonctions, comme ils sont presque tous des +fonctionnaires publics, on n'obtiendrait jamais d'eux un dévouement tel +qu'il le faudrait à l'instruction primaire. Je ne fais ici qu'ébaucher +la question. J'y reviendrai tout à l'heure, quand il s'agira des +comités. + +M. TAILLANDIER.--En 1816, une ordonnance du roi a prescrit +l'établissement des comités cantonaux, et il est notoire que c'est sous +l'empire de cette ordonnance que l'instruction primaire a fait le plus +de progrès en France. + +On a cité M. de Vatimesnil: M. de Vatimesnil a fait beaucoup, sans +doute, pour l'instruction primaire; mais il n'a pas voulu des comités +cantonaux; au contraire, je crois qu'il les a supprimés et qu'il les a +remplacés par des comités d'arrondissement. Il est certain +qu'aujourd'hui ce sont les comités d'arrondissement qui fonctionnent... +(_Interruption._) + +Je tiens l'ordonnance du 21 avril 1828, qui porte: Qu'il sera formé dans +chaque arrondissement de sous-préfecture, un comité gratuit pour +surveiller et encourager l'instruction primaire! Ainsi les reproches +qu'on a faits ne s'adressent pas aux comités cantonaux, mais bien aux +comités d'arrondissement. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je ferai remarquer qu'il ne +s'agit ici de rien d'exclusif, qu'il ne s'agit pas d'interdire les +comités cantonaux. Partout où il en existe de bons, on les maintiendra; +partout ou il sera possible d'en former de bons, on en formera; il faut +seulement ne pas faire une loi absolue de l'organisation des comités +cantonaux, quand il est démontré par le fait qu'il ne sont pas possibles +à présent dans tous les lieux, et qu'il y a, au contraire, une foule de +lieux où cette organisation ne serait pas applicable. Il s'agit d'aller +au fait et de créer des institutions d'une véritable efficacité. + +L'amendement de M. Jouvencel fut rejeté. + +J'avais proposé, dans l'article 17 du projet de loi, que le curé ou le +pasteur fussent, de droit, membres du comité local appelé à la +surveillance de l'école. La commission proposa à la Chambre de retirer +ce droit au curé et au pasteur. Cette disposition donna lieu à un long +débat dans lequel je maintins la proposition du gouvernement. + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je demande à présenter +quelques observations sur l'article de la commission. + +La seule question véritable qu'il y ait dans cet article, c'est la +question de la présence des curés ou des pasteurs dans le comité local +chargé de la surveillance de l'école établie à côté de lui. + +Je n'hésite pas à le dire; si cette question ne s'était pas trouvée +impliqué dans l'article, la commission aurait adopté le comité local et +spécial tel qu'il était proposé par le gouvernement. Mais je crois, +messieurs, que les personnes qui, en thèse générale, ont tenu à écarter +les curés ou les pasteurs de ce comité ne se font pas une idée bien +exacte de ce qu'est l'instruction primaire, et particulièrement +l'instruction morale et religieuse que vous avez admise dans le premier +article du projet, comme faisant partie essentielle et comme étant la +base de l'instruction primaire. + +L'instruction morale et religieuse n'est pas, comme le calcul, la +géométrie; l'orthographe, une leçon qui se donne en passant, à une heure +déterminée, après laquelle il n'en soit plus question; la partie +scientifique est la moindre de toutes dans l'instruction morale et +religieuse. Ce qu'il faut, c'est que l'atmosphère générale de l'école +soit morale et religieuse; il s'agit ici d'éducation encore plus que +d'enseignement. L'instruction morale et religieuse n'est pas une leçon, +je le répète, c'est l'atmosphère même dans laquelle les enfants doivent +être élevés. A cette condition seulement, vous aurez dans les écoles une +instruction véritablement morale et religieuse. + +Il arrive un âge où l'instruction religieuse devient l'objet d'un +enseignement scientifique qui est donné spécialement; mais, pour la +première enfance, dans les écoles primaires, si l'instruction morale et +religieuse ne plane pas sur l'enseignement tout entier, vous +n'atteindrez pas, messieurs, le but que vous vous êtes proposé quand +vous l'avez mise en tête de l'instruction primaire. + +Que fait, que doit faire le maître d'école? est-ce qu'il donne à une +certaine heure une leçon de morale, de religion? Non; il ouvre et ferme +l'école par la prière; il fait dire la leçon dans le catéchisme; il +donne des leçons d'histoire par la lecture de l'Écriture sainte. +L'instruction religieuse et morale s'associe à l'instruction tout +entière, à tous les actes du maître d'école et des enfants. Et par là +seulement vous atteignez le but que vous vous êtes proposé, qui est de +donner à l'instruction un caractère moral et religieux. + +Messieurs, prenez garde à un fait qui n'a jamais éclaté peut-être avec +autant d'évidence que de notre temps: le développement intellectuel, +quand il est uni au développement moral et religieux, est excellent; il +devient un principe d'ordre, de règle, et il est en même temps une +source de prospérité et de grandeur pour la société. Mais le +développement intellectuel tout seul, le développement intellectuel +séparé du développement moral et religieux devient un principe +d'orgueil, d'insubordination, d'égoïsme, et par conséquent de danger +pour la société. (_Assentiment dans plusieurs parties de l'assemblée._) + +Est-ce là ce que vous voulez? Voulez-vous développer l'intelligence +seule des enfants sans leur donner en même temps des habitudes morales +et religieuses, sans leur donner ces règles intérieures qui deviennent +des lois pour la conduite, et qui ne sont pas seulement des leçons pour +l'intelligence?... + +Je ne suppose pas que ce soit là votre pensée: quand vous avez écrit +dans votre loi que l'instruction serait morale et religieuse, vous +n'avez pas voulu que ce fût un vain mot; vous avez voulu qu'elle le fût +réellement; eh bien! après avoir écrit ce principe dans la loi, vous +iriez, dans un article suivant, déclarer, d'une manière générale, que le +curé, que le pasteur, qui est naturellement le magistrat moral et +religieux de la commune, et qui semble à ce titre faire partie +essentielle du comité chargé de surveiller l'école, sera écarté de ce +comité! J'ose dire que ce serait là un véritable contresens législatif, +et qu'il ne peut être dans l'intention de la Chambre, lorsqu'elle veut +faire donner l'instruction morale et religieuse dans les écoles +primaires, d'exclure de la surveillance de ces écoles le magistrat moral +et religieux de chaque commune. + +Cela n'est pas possible, et l'expérience déposerait, aussi bien que la +raison, contre une telle idée. + +Quels sont les pays où l'instruction primaire a véritablement prospéré, +où elle a pris un grand développement? Regardez l'Écosse, l'Allemagne, +la Hollande, la Suisse; ce sont les pays où le clergé a exercé une +surveillance, une influence continuelle sur l'instruction primaire, +(_Murmures aux extrémités._) + +Permettez, messieurs, je sais très-bien quelle est l'objection que l'on +peut faire à ce que je dis là, et je vais y répondre; je la connais +d'avance. + +Je dis que les pays dont j'ai parlé sont ceux où l'instruction primaire +a le plus prospéré, et que le clergé a, dans ces pays, sur l'instruction +primaire, une influence beaucoup plus grande-que celle que lui donnera +la loi que vous faites. + +La raison, la véritable raison à laquelle il faut arriver, et qui fait +repousser par quelques personnes l'intervention du clergé dans +l'instruction primaire, c'est qu'on dit que le clergé est hostile à +l'instruction primaire, hostile à notre ordre social nouveau, à nos +institutions. + +_Voix à gauche_.--A la révolution de Juillet. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Oui, à la révolution de +Juillet, je ne crains pas plus que vous d'en prononcer le nom. Si vous +voulez introduire le clergé dans nos écoles, c'est un ennemi, dit-on, +que vous donnez à l'instruction primaire, dans le sein même des +établissements destinés à la faire prospérer. + +Je ne crois pas que j'affaiblisse l'objection. (_Non, non! c'est cela!_) + +Il y a du vrai dans cette objection, et cependant tout n'est pas vrai. +Avant de discuter les conséquences du fait tel qu'on le décrit, je +demande la permission de le réduire à ses véritables limites. + +Depuis quinze ans, le clergé a beaucoup fait pour l'instruction primaire +en France. (_Rumeurs négatives à gauche._) Il a beaucoup fait, je le +répète. + +_Un membre de l'extrême gauche_.--Il a beaucoup empêché, + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Vous répondrez. + +Le nombre des écoles primaires, fondées ou entretenues par le clergé, +s'est beaucoup accru depuis quinze ans; le nombre des élèves s'est aussi +beaucoup accru; de meilleures méthodes y ont pénétré. + +Il y a un exemple connu de tout le monde: ce sont les écoles des frères +de la doctrine chrétienne; ces écoles sont des écoles ecclésiastiques, +placées sous l'influence ecclésiastique; cependant il est impossible de +dire qu'elles ne se sont pas beaucoup multipliées en France, qu'elles +n'ont pas fait beaucoup de bien, qu'elles n'ont pas adopté de bien +meilleures méthodes; qu'elles n'ont pas, en un mot, joué un rôle +important dans les progrès de l'instruction primaire. + +Vous direz, je le sais, que ce n'est pas du clergé qu'est venue cette +impulsion, que ce n'est pas lui qui a commencé, qu'il n'a fait que +suivre, que l'impulsion est venue d'ailleurs, peut-être contre son gré. +Quand j'en conviendrais, quand le clergé n'aurait fait que se croire +obligé de soutenir la concurrence, ce serait déjà beaucoup. Ne +serez-vous pas toujours là, vous philanthropes, amis des institutions et +des idées nouvelles? Ne serez-vous pas là pour contrôler l'influence du +clergé, pour prendre votre part dans la dispensation de l'instruction +primaire? C'est de vous que le clergé recevra toujours l'impulsion; il +sera obligé de devenir l'instrument de vos vues, de concourir à un bien +que peut-être il n'eût pas fait de son propre mouvement. Pourquoi +voulez-vous l'en empêcher? + +Savez-vous quel serait le résultat de cette exclusion qu'on vous propose +de prononcer? Ce serait une déclaration de suspicion générale prononcée +contre le clergé en France en matière d'éducation et d'instruction +primaire. (_Mouvement et bruits divers._) Je ne crois pas qu'il soit +dans intention de la Chambre de prononcer une pareille déclaration. + +Entrons un peu plus avant dans le détail des faits. + +Indépendamment des frères de la doctrine chrétienne, il y a beaucoup +d'ecclésiastiques, de curés, de pasteurs bienveillants pour +l'instruction primaire, et qui concourent avec activité à sa +propagation. Je puis en rendre témoignage, car je sais chaque jour ce +qu'ils font à ce sujet. + +Eh bien, la déclaration générale que vous porteriez en adoptant +l'amendement, cette déclaration offenserait les bons comme les mauvais; +elle les confondrait dans une même suspicion; et comme elle serait +prononcée sans distinction, elle blesserait le corps tout entier. +(_Bruits dans plusieurs parties de la salle._) + +_M. le président_.--Cette question est une des plus graves que le projet +soulève. J'invite la Chambre au silence. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--L'esprit de corps règne +avec ses avantages et ses inconvénients; il faut le prendre tel qu'il +est. Les bons se trouveront offensés comme les mauvais, les +bienveillants comme les hostiles; vous vous priverez par là du concours +des bons; et quant aux mauvais, à ceux qui seraient hostiles, +enlèverez-vous, détruirez-vous leur influence? Prenez garde, vous ferez +tout le contraire. + +Par le projet du gouvernement, le comité local de surveillance est +composé du maire, du curé ou du pasteur et de trois conseillers +municipaux désignés par le conseil municipal. Il y a donc quatre laïques +contre un ecclésiastique. Si l'ecclésiastique n'est pas bon, s'il n'est +pas bienveillant pour l'instruction primaire, il sera dans une minorité +évidente, il sera annulé par le comité même au sein duquel il siégera. + +Voulez-vous le mettre en dehors du comité? Qu'arrivera-t-il? Il reprend +toute son indépendance, il est étranger à toutes vos affaires, il ne s'y +mêle en aucune façon; mais il demeure à côté de vous; il profite de la +liberté que vous avez avec raison écrite dans la loi, et que le +gouvernement a lui-même proposée; il fonde une école rivale de la vôtre. +Il décrie la vôtre par tous les moyens dont il dispose. + +Messieurs, en pareille matière, il vaut cent fois mieux avoir la lutte +en dedans qu'en dehors. S'il doit y avoir lutte, que le curé +malveillant, hostile, soit obligé de venir dans vos comités, de prendre +part à l'administration de l'instruction primaire. S'il n'y vient pas, +il se met dans son tort aux yeux de tous les honnêtes gens, de tous les +pères de famille sensés; et c'est à vous qu'appartient le bon côté de la +question; c'est vous qui avez été libéraux, modérés, raisonnables; c'est +le curé qui est violent, intolérant, exclusif. + +Par l'autre système, vous perdez tous les avantages de cette position. +Vous manquez, permettez-moi de le dire, vous manquez au principe +fondamental de votre gouvernement qui, dans les petites comme dans les +grandes choses, dans les écoles comme dans les Chambres, en matière +d'instruction primaire comme en matière de gouvernement, désire amener +toutes les opinions, toutes les influences, tous les intérêts à vivre à +côté les uns des autres, à se connaître, à traiter ensemble, à +transiger; cette vie commune de tous les intérêts, de toutes les +influences, de toutes les opinions, c'est le principe de la Charte, de +la liberté, de la discussion, de la publicité; principe respecté, +consacré par le projet de loi tel qu'il vous a été présenté par le +gouvernement et qui, si je ne me trompe, est méconnu, énervé par le +projet de votre commission. + +Je persiste dans la proposition du gouvernement. (_Nombreuses marques +d'assentiment._) + +La modification proposée par la commission à l'article 17 du projet du +gouvernement fut adoptée. + + + +Séance du 2 mai 1833. + +En discutant la formation des divers comités appelés à surveiller les +écoles primaires, plusieurs membres manifestèrent le désir que cette +surveillance fût exclusivement municipale, et que les autorités +universitaires y demeurassent étrangères. Je pris la parole à ce sujet. + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Le préopinant se méprend +sur le principe de la loi; j'ai eu soin cependant de l'exposer dans les +motifs. Le principe fondamental est de n'attribuer rien d'exclusif, ni à +l'État, ni au département, ni à la commune, relativement à la direction +de l'instruction primaire. + +Le principe de la loi, c'est de s'adresser aux différents pouvoirs, aux +différentes associations plus ou moins étendues, de demander à chacune +d'elles ce qu'elle peut utilement pour l'instruction primaire: à la +commune une part des dépenses et des attributions de surveillance, au +département et à l'État d'autres droits, d'autres soins. Il n'est pas +exact de dire, et je ne pouvais pas laisser passer sans réponse, que +l'instruction primaire est purement municipale, que tout pouvoir exercé +hors de la municipalité est une usurpation. Une telle assertion est +contraire au principe de la loi. J'aurai l'honneur de faire observer au +préopinant qu'indépendamment du comité municipal dont il s'agit, il y a +d'autres comités, des comités cantonaux ou d'arrondissement, qui ne sont +pas des comités municipaux, des comités purement communaux, mais des +comités correspondant à certaines circonscriptions administratives. Pour +ces comités, comme pour d'autres, il est impossible que le ministre +n'ait pas le pouvoir, non-seulement de les convoquer lorsqu'il le jugera +convenable, mais d'y envoyer un inspecteur général qui les présidera +dans telle ou telle occasion particulière. + +Je prie la Chambre de remarquer qu'une chose qui m'est continuellement +demandée, c'est une inspection active et spéciale de l'instruction +primaire. Il y a une multitude de conseils généraux qui ont demandé des +inspecteurs généraux spécialement chargés de surveiller l'instruction +primaire, de se rendre dans les départements, de présider les comités. +Ce voeu a été formellement émis. Des inspecteurs de l'instruction +primaire, soit généraux, soit particuliers, ne peuvent pas ne pas +dépendre du ministre de l'instruction publique. Il est impossible qu'il +n'ait pas le pouvoir de convoquer les comités de surveillance, et d'en +confier la présidence à des inspecteurs désignés par lui. + +Sur l'article 20 du projet, M. Laurence demanda que les délégués du +ministre de l'instruction publique ne fussent pas membres des comités +chargés de la surveillance des écoles et n'eussent pas droit de les +présider, ni de les convoquer. Je repoussai cette proposition. + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Le préopinant (M. +Laurence) se trompe sur la nature de cette délégation et des hommes qui +seront envoyés; il est nécessaire d'envoyer des hommes spéciaux qui +soient chargés, non pas de corriger des abus, de faire aucune +réquisition, mais de faire connaître les bonnes méthodes, de répandre +les progrès que fait l'instruction dans la sphère supérieure. C'est à +cela que les inspecteurs des études et les inspecteurs généraux sont +employés. + +Vous avez créé, dans l'instruction primaire, des écoles supérieures où +vous avez placé des notions élémentaires sur les sciences, les +mathématiques, l'histoire naturelle, et sur leur application aux usages +de la vie. Il est nécessaire que des hommes spéciaux aillent visiter ces +écoles, voir la manière dont elles sont dirigées, et leur faire +connaître les bonnes méthodes d'enseignement. Ce n'est pas +l'administration ordinaire, ni les préfets, ni les sous-préfets qui +pourront remplir cette mission; il y a une foule d'occasions où cette +délégation d'hommes spéciaux, et leur incorporation momentanée avec les +comités, seront les seuls moyens de faire faire des progrès à +l'instruction primaire. + +La proposition de M. Laurence fut adoptée, + + + +Séance du 3 mai 1833. + +A propos de l'article 22 du projet de loi présenté par le gouvernement, +qui portait que les instituteurs primaires, nommés par le comité +d'arrondissement sur la présentation du comité cantonal, seraient +institués par le ministre de l'instruction publique, M. Taillandier +demanda la suppression de cette dernière condition. Je combattis cet +amendement qui devint l'objet d'un long débat. + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Le principe de la loi, +comme la Chambre le sait, est de faire concourir les divers pouvoirs +pour atteindre ensemble le but. L'instituteur est présenté par le +conseil municipal, nommé par le comité, et institué par le ministre de +l'instruction publique. Vous avez fait de l'instituteur un fonctionnaire +public, vous l'avez exempté du recrutement. Quand on accorde de pareils +avantages, il faut bien savoir quels sont les hommes auxquels on les +accorde. + +L'administration ne nomme pas, elle ne fait qu'accorder ou refuser +l'institution; c'est une espèce de veto qu'elle exerce. D'ailleurs les +instituteurs se forment pour la plupart dans les écoles normales. Le +concours de l'administration me paraît donc naturel, et même nécessaire. + +MM. Eschassériaux, Laurence et Eusèbe de Salverte, ayant appuyé la +proposition de M. Taillandier, je repris la parole pour la combattre. + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Le but du projet de loi, +comme je l'ai déjà dit, a été d'imprimer aux instituteurs primaires un +caractère public; cela est tellement vrai que vous leur avez imposé +l'obligation de prêter serment; vous les avez assimilés aux avoués, aux +notaires, aux huissiers et à tous les officiers ministériels qui ne sont +admis à entrer en fonctions qu'après avoir reçu de la puissance publique +le caractère public. Voilà l'assimilation que vous avez voulu établir, +voilà quel est l'objet du serment, et c'est ce que vous détruiriez si +vous supprimiez le paragraphe. + +J'ajouterai que c'est dans l'intérêt des instituteurs surtout que cette +demande vous a été faite. Quelle est la cause des plaintes de la plupart +des instituteurs? C'est qu'ils sont isolés, abandonnés, livrés à +l'influence purement locale, dans une dépendance souvent déplorable à +l'égard des petits pouvoirs qui sont à côté d'eux. Ils ont besoin de se +sentir rattachés à une corporation, soutenus par la puissance publique. +Ils se plaignent constamment de leur faiblesse, de leur isolement; +lorsqu'ils auront été institués par la puissance publique, qu'ils en +auront reçu un caractère public, ils seront relevés à leurs propres yeux +et aux yeux de la population en général. + +M. JOUVENCEL.--Je propose que l'institution leur soit donnée par les +préfets. (_Appuyé, appuyé!_) + +M. AROUX.--Je demanderai à M. le ministre de l'instruction publique s'il +accède à l'explication qui vient d'être donnée par M. le rapporteur, qui +a dit que, lorsqu'un instituteur sera suspendu ou destitué de ses +fonctions, ou décédé, l'exécution provisoire sera accordée aux +nominations faites par le comité cantonal et d'arrondissement. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Il ne peut y avoir de +véritable caractère conféré à l'instituteur, et il ne peut entrer +définitivement en fonctions que lorsqu'il a prêté serment. Après cela, +lorsqu'il faudra ouvrir une nouvelle école, il n'y aura aucun +inconvénient à ce que cette ouverture soit retardée de quinze jours ou +trois semaines. Quand il s'agira, au contraire, de la substitution d'une +école à une autre, l'ancien instituteur restera en fonctions jusqu'à ce +que le nouveau soit nommé. + +_Plusieurs voix_.--Et en cas de décès. + +M. LE MINISTRE.--En cas de décès, le nouvel instituteur exercera +provisoirement; l'école ne sera pas fermée pour cela, mais il n'aura le +caractère définitif que quand il aura prêté serment. + +Conformément au sous-amendement proposé par M. de Jouvencel, +l'institution des instituteurs primaires par le préfet fut substituée +par la Chambre à leur institution par le ministre de l'instruction +publique. + +M. Taillandier demanda que, dans l'article 23 du projet de loi, il ne +fût fait aucune mention du conseil royal de l'instruction publique dont +il ne voulait pas que l'existence parût ainsi indirectement confirmée. +Je repoussai cette demande. + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--La Chambre a fait voir, +en diverses occasions, qu'elle était ennemie de l'anarchie en +administration comme en politique. Or, il n'y a rien de plus anarchique +que de considérer les institutions qui sont en vigueur comme si elles +n'existaient pas; il n'y a rien de plus anarchique que de croire qu'on +fait toujours table rase et qu'on a tout à recommencer. Messieurs, les +institutions doivent être considérées comme existantes tant qu'elles ne +sont pas abrogées par la loi; et, s'il m'est permis de le dire, il ne +serait pas digne de la Chambre de croire qu'elle se lie par le maintien +ou la suppression d'un mot dans la loi. Les pouvoirs public conservent +toujours le droit de modifier les institutions existantes, et ce serait, +je le répète, une sorte d'anarchie que de ne pas vouloir mentionner dans +la loi une institution qui existe réellement, et qui est journellement +en vigueur. + +Après une vive et longue discussion, les mots _conseil royal_ furent +maintenus dans l'article. + +A propos du titre V du projet de loi, article 26, M. François Delessert +exprima le regret que ce projet n'eût pas institué et réglé en détail +les écoles de filles comme les écoles de garçons. Je répondis: + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_. J'ai déjà eu l'honneur de +le dire à la Chambre, en lui présentant le projet de loi; je me suis +trouvé dans l'impossibilité de mettre dans ce projet les dispositions +relatives aux écoles de filles, parce que je n'avais pas une +connaissance suffisante des faits à cet égard. Je ne crois pas qu'il +soit possible de faire de bonnes lois, quand n'a pas une pleine +connaissance des faits qui s'y rapportent. Eh bien, le régime des écoles +de filles est tellement divers; elles ont été soumises à des autorités +si différentes, si incohérentes, et les faits ont été si mal recueillis +que, pour mon compte, je me déclare complètement hors d'état de +soumettre, quant à présent, à la Chambre un ensemble de dispositions +raisonnables à ce sujet. + +Je me suis occupé et je m'occupe assidûment de recueillir les faits; +quand je me croirai suffisamment instruit, je mettrai sous les yeux de +la Chambre les dispositions qui me paraîtront devoir en résulter. Les +faits, je ne les sais pas à présent, et il me serait impossible de +prendre un engagement précis sur l'époque à laquelle je pourrai +présenter à la Chambre le résultat des travaux que je prépare depuis +quelque temps. + +M. FRANÇOIS DELESSERT.--M. le ministre pourrait s'engager à présenter +une loi à cet égard dans la prochaine session. + +_M. le ministre_.--Je le ferai si la chose est possible, mais je ne puis +prendre aucun engagement à cet égard. + +M. Vivien demanda alors la suppression complète de cet article 26 comme +inutile. Je répondis: + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ne vois aucun +inconvénient à la suppression de l'article. Il avait été mis plutôt +comme une promesse de ce qu'il y avait à faire que comme contenant des +dispositions précises. + +J'adhère à la suppression totale. + +L'article, mis aux voix, est supprimé. + +M. SENNÉ (_de sa place_).--J'ai besoin de demander une explication à M. +le ministre. + +Dans le moment actuel, il y a une foule de communes où il n'y a pas +d'instituteurs distincts pour les garçons et d'institutrices pour les +filles. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je n'entends pas. + +M. SENNÉ (_descendu de quelques bancs_).--Je disais qu'il y a beaucoup +de communes où les instituteurs reçoivent en même temps les garçons et +les filles, parce qu'il n'y a pas un assez grand nombre et des uns et +des autres, pour faire vivre un instituteur et une institutrice. Je +demande si dans ces communes, les instituteurs ne pourront pas continuer +à recevoir encore des filles, sous la condition de les recevoir, comme +cela existe, dans un local séparé. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Il n'y aura rien de changé. +L'administration veillera à ce que l'usage ne dégénère pas en abus; mais +jusqu'à ce qu'une législation spéciale soit intervenue pour les écoles +de filles, l'usage dont parle M. Senné subsistera. + +M. TAILLANDIER.--J'ai proposé un article sur cet objet. + +_M. le président_.--Voici l'art. 28 additionnel de M. Taillandier. + +«Dans les communes où il n'y aura pas d'institutrice, l'instruction +primaire sera donnée aux filles par l'instituteur communal, mais à +d'autres jours ou à d'autres heures que ceux où il tiendra l'école des +garçons.» (Oh! oh!--Bruit.) + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je demande que toute cette +matière soit remise, avec la législation des écoles de filles, à +l'époque où l'on s'en occupera. Il est impossible d'imposer d'une +manière absolue à l'instituteur communal l'obligation de tenir une école +spéciale de filles... (Bruit.) + +M. TAILLANDIER.--Alors je le retire. + +M. de Jouvencel proposa cet article additionnel au projet de loi: Avant +le mois de janvier 1835, tous les instituteurs actuellement en exercice, +dont les brevets sont antérieurs à 1830, devront, pour conserver leurs +fonctions, être confirmés par les conseils municipaux des communes dont +ils dépendent, après que les comités des cantons auront certifié leur +aptitude à l'enseignement. Je combattis cette disposition. + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ne crois pas qu'il +soit utile, et je dirai même qu'il soit juste, d'entreprendre une +révision et une épuration générale de tous les instituteurs qui existent +aujourd'hui en France. Il faut laisser les existences comme elles sont. +Quand les instituteurs commettront des fautes, ils tomberont sous la +législation que vous délibérez. Leurs fautes seront punies, leur +conduite sera surveillée, comme la loi actuelle l'exige. Mais, je le +répète, entreprendre une épuration générale de tous les titres des +instituteurs actuellement en exercice, cela me paraît devoir les +inquiéter tous, sans qu'il y ait à cela une véritable nécessité. + +M. JOUVENCEL.--Je ne parle dans mon amendement que des instituteurs +brevetés il y a plus de trois ans, avant 1830. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je persiste dans mon +observation. Je ne crois pas qu'il soit utile d'aller porter le trouble +dans le très-grand nombre d'instituteurs privés et publics qui existent, +et de les soumettre à la nécessité d'un nouveau brevet. + +La discussion s'étant prolongée et animée, je repris la parole pour bien +expliquer dans quel sens et dans quelles limites j'entendais protéger la +situation des instituteurs primaires actuellement en exercice: + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ferai observer que la +distinction établie par la loi entre les écoles publiques et privées et +le système d'écoles publiques que fonde la loi n'existe pas aujourd'hui +que les écoles publiques communales sont à fonder. Toutes les communes +qui déclareront qu'elles veulent fonder dans leur sein une école +publique contracteront l'obligation de donner 200 fr. à leur +instituteur. Si elles sont contentes de leur instituteur actuel, elles +le maintiendront; si elles n'en sont pas contentes, elles en prendront +un autre. Il ne s'agit pas de confirmer l'état actuel des instituteurs; +ce à quoi je me suis opposé, c'est à ce qu'on imposât aux instituteurs +actuellement existants l'obligation de subir de nouveaux examens et de +se pourvoir de nouveaux brevets. + +_M. le Président_.--Voilà pourquoi j'ai posé la question; il m'a semblé +qu'il y avait un malentendu de la part de ceux qui proposaient +l'amendement. Il résulte de l'explication donnée que l'instituteur +actuel restera instituteur privé, et que, lorsqu'on voudra fonder une +école communale, ce sera un établissement nouveau pour lequel +l'instituteur devra obtenir sa nomination d'après les formes tracées par +la loi. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--C'est complétement dans ce +sens que j'ai entendu la loi, et les termes mêmes de la loi le disent. + +M. LAURENCE.--La loi n'en dit rien, et il est d'autant plus important de +s'expliquer à cet égard que, dans l'état actuel, des instituteurs +reçoivent des indemnités du ministère, et que des logements leur sont +donnés par la commune. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Les instituteurs actuels +sont des instituteurs privés auxquels ou les communes ou l'État donnent +des subventions. Quand il s'agira d'en faire des instituteurs communaux, +toutes les dispositions de la loi leur seront applicables. + +M. VIVIEN.--Un instituteur est en possession de la fonction +d'instituteur dans une commune; il reçoit dans ce moment une subvention +de la commune, la commune désire le conserver. Faudra-t-il qu'il reçoive +un brevet de capacité pour devenir un instituteur communal? (_Non! +non!_) + +_M. le Président_.--Le brevet de capacité, d'après votre loi, est pour +les écoles privées, et c'est pour cela que M. le ministre de +l'instruction publique, quand on a discuté l'art. 4, a déclaré qu'il +n'entendait pas assujettir à de nouveaux brevets les instituteurs qui +étaient en possession d'exercer; mais il résulte de l'explication qu'il +vient de vous donner que, pour les écoles publiques, il faudra +satisfaire aux dispositions de la loi; il y aura à déclarer qu'un tel +est nommé instituteur communal, ce qui sans cela ne serait pas, car il +n'y aurait qu'une simple confirmation. (_Oui! oui! c'est entendu!_) + +M. LAURENCE.--C'est-à-dire que la capacité de l'instituteur, comme +instituteur, ne peut plus être mise en question, mais que c'est +l'investiture. (_Oui! oui!_). L'investiture, il ne l'a pas. + +M. ESCHASSÉRIAUX.--Les explications données satisfont en grande partie +au voeu qu'exprimait l'amendement de M. Jouvencel. Il reste toujours +cependant que toutes les conditions exigées par le projet de loi ne +seront pas remplies dans les choix de nouveaux instituteurs; il en est +une, la plus essentielle suivant moi, sur laquelle on passera, ce me +semble, assez légèrement: c'est la condition de capacité; car il suffit +que vous n'exigiez pas que de nouveaux brevets soient pris par les +instituteurs actuels, pour que vous laissiez aux communes la chance +d'avoir des instituteurs très-médiocres. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je ne voudrais pas +prolonger inutilement cette discussion; mais je ferai remarquer que le +projet de loi établit deux degrés d'école: les écoles primaires +élémentaires et les écoles primaires supérieures. Eh bien! parmi les +brevets délégués depuis plusieurs années, il y a des brevets qui +répondent aux écoles élémentaires, et des brevets qui répondent aux +écoles supérieures. Les instituteurs qui ont reçu des brevets du premier +degré possèdent à peu près les connaissances exigées pour les écoles +supérieures. Ce sont là des faits dont on tiendra compte en instituant +les écoles publiques; mais si vous soumettez tous les instituteurs de +France à venir se présenter à de nouveaux examens et à recevoir de +nouveaux brevets, vous porterez un grand trouble dans toutes les +existences. + +M. Eschassériaux ayant demandé ce que deviendraient, d'après le nouveau +projet de loi, les écoles d'adultes, je répondis: + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Beaucoup de membres de +cette Chambre peuvent savoir que je me suis occupé des écoles d'adultes, +et que j'ai pris des dispositions dont quelques-unes ont eu un plein +succès. Mais on ne saurait régler cette législation dès aujourd'hui, car +le régime de ces écoles et la manière de les établir sont variables +selon les localités, et on ne peut prendre à leur égard une disposition +générale. Il y a des villes où l'on peut établir des écoles d'adultes, +de telle manière qui ne réussirait pas dans telle autre ville. Je me +suis occupé de recueillir à cet égard des renseignements. Je ferai la +même observation que sur les écoles de filles: je ne pourrais non plus à +cet égard présenter encore un ensemble de dispositions raisonnables. + +M. LE GÉNÉRAL DEMARÇAY.--Si l'on ne veut donner aux adultes dont il +s'agit que la somme d'instruction qu'on donnera aux enfants, pourquoi +les jeunes gens de quinze ou dix-sept ans ne seraient-ils pas admis dans +les écoles des enfants? + +M_. le ministre de l'instruction publique_.--Il n'y a pas d'objection, +rien ne les empêche d'y entrer. + +M. TAILLANDIER.--Je rends justice à M. le ministre; je sais qu'il fait +des efforts pour répandre l'instruction primaire, pour établir des +écoles d'adultes; mais les hommes passent, et les institutions restent. +M. le ministre est aujourd'hui au pouvoir, il peut n'y être plus dans +quelque temps. (_On rit._) Je persiste à penser que le principe doit +être écrit dans la loi, et j'ai rédigé mon article de manière à poser +seulement le principe. (_Aux voix! aux voix!_) + +_M. le Président_.--Voici le premier article de M. Taillandier: +«Moyennant des rétributions fixées conformément à l'art. 14 de la +présente loi, et aux jours et heures que le conseil municipal +déterminera, l'instituteur communal donnera l'instruction primaire aux +hommes adultes qui la voudront recevoir.» + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je ne puis admettre une +disposition aussi générale. Il y a telle école où il serait impossible à +l'instituteur primaire de donner aux adultes cette instruction. + +L'article fut rejeté. + + + +Chambre des pairs.--Séance du 6 mai 1833. + +Le 6 mai 1833, je présentai le projet de loi à la Chambre des pairs en +mettant en regard la rédaction primitive et les amendements adoptés par +la Chambre des députés. + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs les pairs, le +Roi nous a ordonné de présenter le projet de loi sur l'instruction +primaire que la Chambre des députés vient d'adopter, avec des +amendements qui seront également l'objet de vos délibérations. + +Définir l'instruction primaire de telle sorte qu'elle puisse en même +temps être donnée partout, et s'étendre, s'élever à mesure que +s'étendent et s'élèvent les besoins de la population; lui assurer la +liberté promise par la Charte, sous la seule condition des garanties de +moralité et de capacité exigées des professions les plus libres; fonder, +en acceptant la concurrence des écoles privées, un vaste ensemble +d'écoles publiques qui mettent l'instruction primaire à l'abri des +lacunes et des chances de l'industrie particulière; former de bons +maîtres, condition absolue des bonnes écoles; régler enfin le mode +d'administration et de surveillance des écoles, en attribuant aux +pouvoirs locaux et généraux la part d'influence et d'action qui leur +convient; tels sont les principes, tel est le système des dispositions +du projet de loi. + +Ces principes sont simples, messieurs, et d'une utilité, je pourrais +dire d'une nécessité presque évidente. L'instruction primaire doit être +universelle; donc elle ne saurait être uniforme; il faut qu'elle +s'adapte aux besoins divers, aux divers degrés de développement des +classes auxquelles elle est destinée; qu'elle soit tantôt assez facile, +assez modeste pour pénétrer dans les moindres villages et s'offrir aux +existences les plus humbles; tantôt assez développée, assez variée pour +satisfaire aux convenances de ces professions, aujourd'hui si nombreuses +et si importantes, qui ne prétendent pas à la science, mais qui ont +besoin d'en connaître les éléments, car elles en font chaque jour +l'application. + +Vous voulez l'universalité de l'instruction primaire; appelez donc la +liberté à votre aide; que rien n'entrave le voeu des familles et les +essais de l'industrie. Prenez garde seulement à deux choses: d'une part, +souvenez-vous que, lorsqu'il s'agit de la fortune et de la santé des +citoyens, vous demandez à l'industrie libre certaines garanties +fondamentales; serez-vous moins soigneux, moins prévoyants quand vous +vous occupez de leur intelligence et de leur moralité? D'autre part, ne +vous faites point d'illusion; l'industrie libre, l'intérêt privé sont +absolument hors d'état de porter l'instruction primaire dans tous les +lieux et à tous les degrés qu'elle doit atteindre pour que les besoins +du pays soient satisfaits. L'expérience le démontre comme le prévoit la +raison: la puissance publique seule est au niveau d'une telle oeuvre. +Que la puissance publique intervienne donc; qu'elle fonde partout des +écoles; qu'à ces écoles elle assure des maîtres dignes de leur mission, +si élevée bien que si obscure. Ainsi, mais seulement ainsi, vos soins +pour l'instruction populaire seront efficaces; vous accomplirez le +devoir de l'État, en respectant le droit et en acceptant le concours de +la liberté. + +Comment interviendra la puissance publique? Agira-t-elle seule du haut +de sa grandeur, pour ainsi dire, en se chargeant de tout le poids de +l'entreprise, et en faisant partir, du centre de l'État, toute son +action? Non, messieurs; si nous n'attendons pas de l'industrie privée +tout ce qu'on s'en est quelquefois promis, nous ne voulons pas non plus +imposer au pouvoir central un fardeau qu'il porte mal, quand il le porte +seul. L'instruction primaire est une dette de l'État envers la +population; mais cette dette, pour être aisément et effectivement payée, +doit être répartie entre les associations diverses et inégales dont la +réunion forme l'État. La loi, cette expression de la raison publique et +de l'intérêt général, imposera donc aux communes l'obligation de +pourvoir aux besoins de l'instruction primaire. Si les communes n'y +peuvent suivre, la loi appellera les départements à leur aide; et comme +le concours des départements même laissera encore beaucoup à faire, les +ressources générales de l'État seront alors invoquées et viendront +combler les dernières lacunes: ainsi seront excitées et employées, +chacune à sa place et dans sa mesure, toutes les forces de la société. + +Le même principe qui préside à la répartition des devoirs et des charges +présidera à la distribution des droits et des pouvoirs. La commune, le +canton, l'arrondissement, le département, l'État concourront à la +surveillance des écoles comme à leur entretien; et, après avoir assuré +leur situation matérielle, la loi, non moins soigneuse de leur +existence, et, s'il m'est permis d'employer cette expression, de leur +santé morale, appellera à veiller sur elles toutes les influences qui +peuvent, qui doivent se prêter, dans cette vue, un mutuel appui. + +Tel est le projet de loi, messieurs; ses dispositions n'ont pour objet +que d'appliquer, de réaliser les principes que je viens d'indiquer. +J'ose croire que vous les trouverez conséquentes et pratiques. En +commençant par l'enseignement populaire les améliorations et les +réformes que l'instruction publique en général nous paraît appeler, nous +nous sommes également imposé de repousser toute prétention, toute +promesse chimérique, et de ne refuser aucun auxiliaire, aucun moyen +d'action. Nous n'hésitons pas à affirmer que c'est ici une loi sincère; +nous espérons que ce sera aussi une loi efficace. + +M. le ministre lit le projet de loi. + + + +--Séance du 27 mai 1833.-- + +A propos de l'article 14, le comte Roy demanda le retranchement du 2e +paragraphe: «Le recouvrement de la rétribution, ne donnera lieu à aucune +remise au profit des agents de la perception.» Je donnai, à ce sujet, +les explications suivantes: + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je dois donner quelques +explications à la Chambre sur la manière dont ce paragraphe a été +introduit dans la loi en discussion. Comme M. le comte Roy l'a fait +observer, il n'était point dans la proposition du gouvernement. La +disposition fondamentale de l'article 14, qui fait, de la rétribution +payée par les parents au profit de l'instituteur, une contribution +publique qui devra être perçue dans la même forme que les contributions +directes, cette disposition ayant été l'objet d'objections graves, le +paragraphe dont il s'agit a été introduit dans la loi comme une espèce +d'adoucissement. On a voulu que les parents sussent bien que le +percepteur ne gagnerait rien à cette rigueur qu'il était appelé à +exercer contre eux, que cette perception, qui pouvait les blesser dans +certains cas, ne donnerait lieu à aucun avantage au profit du +percepteur. + +J'ai peine à croire que la charge qui en résultera pour le percepteur +soit aussi grande que M. le comte Roy a paru le penser. Il a raisonné +dans l'hypothèse de huit communes par percepteur, et de cent élèves par +commune. Il y a évidemment exagération, car cela donnerait, pour toutes +les communes de France, 4 millions d'élèves dans les écoles primaires. +Le nombre des élèves qui payeront la rétribution nouvelle sera, terme +moyen, de quinze ou vingt. + +Je reconnais qu'il y aura aggravation de travail et de dépense; mais il +n'est pas impossible d'introduire une disposition analogue à celle que +vient de proposer M. Girod (de l'Ain), et au moyen de laquelle on +assurera au percepteur le recouvrement de ses frais. J'insiste seulement +sur ce point que le véritable motif du paragraphe a été de faire passer +plus facilement cette métamorphose de la rétribution mensuelle en +contribution publique. + +M. LE COMTE ROY.--La proposition de M. Girod (de l'Ain), si elle était +admise, ferait du moins disparaître ce que la disposition présente de +trop injuste. Cependant il faudrait dire encore par qui l'indemnité +serait acquittée. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--L'observation de M. le +comte Roy sur l'inconvénient d'insérer, dans la loi de l'instruction +primaire, une disposition qui lui paraît purement administrative, et qui +a besoin d'être concertée entre M. le ministre des finances et M. le +ministre de l'instruction publique, cette observation me paraît jusqu'à +un certain point fondée. Il est bien vrai que, quand même aucune +disposition pareille ne serait introduite dans la loi, M. le ministre +des finances aurait toujours le droit, en se concertant avec M. le +ministre de l'instruction publique, de déclarer qu'il n'y aura aucune +remise au profit des percepteurs pour cette nature de contribution. + +M. LE COMTE ROY.--J'ai exprimé très-positivement une opinion conforme à +ce qui est demandé par M. le ministre de l'instruction publique. J'ai +toujours entendu, en proposant la suppression du deuxième paragraphe de +l'article 14, que M. le ministre des finances et M. le ministre de +l'intérieur ou de l'instruction publique se concerteraient pour établir +le mode et les conditions de la perception autorisée par cet article. + +M. GIROD (de l'Ain).--On pourrait retrancher le paragraphe. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Il est utile pour bien +accréditer dans les campagnes cette métamorphose de la rétribution. + +M. Girod (de l'Ain) proposa, par voie d'amendement, cette rédaction qui +fut adoptée: «Le recouvrement de la rétribution ne donnera lieu qu'au +remboursement des frais par la commune, sans aucune remise au profit des +agents de la perception.» + +A propos de l'article 15, le baron Mounier proposa cet amendement: «Il +sera établi, dans chaque département, une caisse de retraite en faveur +des instituteurs communaux; les statuts de ces caisses seront déterminés +par des ordonnances royales. Il sera fait, au profit de la caisse de +retraite, une retenue d'un vingtième sur le traitement de chaque +instituteur communal. Les caisses départementales pourront recevoir des +dons et legs dans les formes et selon les règles prescrites pour les +établissements d'utilité publique.» + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Ce n'est pas, je l'avoue, +sans quelque embarras que je viens combattre la proposition de +l'honorable membre, car elle aurait pour effet de donner à l'instruction +primaire plus que le gouvernement n'a osé demander pour elle, mais non +pas certainement plus qu'il n'est nécessaire de faire, car il est bien +certain que l'économie obligée que le projet de loi impose aux +instituteurs sera fort loin de suffire aux besoins de leur vieillesse. +Cependant je prie la Chambre de se rappeler qu'en ce moment le public +tout entier, l'autre Chambre en particulier, et tous les hommes qui se +sont occupés de l'état de notre administration financière, sont +très-frappés du vice du système des pensions, soit des pensions par voie +de retenue, soit des pensions sur les fonds publics, et de la charge +énorme qui en est résultée pour l'État, charge telle que le Trésor se +trouve avoir à payer aujourd'hui, pour les services passés une somme qui +est à peu près le quart de celle qui est payée pour les services +présents. + +C'est sous l'influence de cette idée qu'a été rédigé le projet de loi, +et en particulier l'article dont il s'agit. + +L'honorable préopinant a paru croire qu'un système de retenue bien +combiné parerait aux inconvénients qu'a entraînés le système qui a été +jusqu'ici en vigueur. Il a paru croire surtout que c'était à nos +convulsions politiques, aux bouleversements qui ont eu lieu dans notre +administration, qu'étaient dus les principaux inconvénients, de ce +système et l'énormité des charges qui en étaient résultées. + +Je ne partage pas complétement l'opinion de M. le baron Mounier. Pour +arriver, par un système de retenue sur les traitements, à un fonds qui +assuré des pensions de retraite, il faut deux choses: il faut d'une +part, une retenue qui aille au moins au vingtième du traitement, et, +d'une autre part, il faut qu'on exige trente ans de service et soixante +ans d'âge. Il en résultera qu'une foule d'individus qui auront subi les +retenues, et qui n'atteindront pas les trente ans de service et les +soixante ans d'âge, se trouveront avoir complétement perdu la +contribution qu'ils ont apportée au fonds commun. + +Il est impossible que l'honorable préopinant et tous les hommes qui ont +administré n'aient pas été frappés de l'espèce de révolte qu'excite +toujours cette irrégularité. Quand un homme meurt à cinquante-neuf ans, +après vingt-neuf ans de service, après avoir versé une somme +considérable dans la caisse de retenue, et que sa famille ne se trouve +avoir aucune espèce de droit aux fonds par lui déposés, il en résulte +une injustice qui choque, et à laquelle on a souvent été tenté de +remédier par des allocations sur les fonds de l'État. + +Je crois qu'il y a là un inconvénient d'autant plus grave qu'il +s'applique à l'instruction primaire. Je prie la Chambre de remarquer que +les traitements des instituteurs primaires sont très-faibles et presque +tous égaux; en sorte que le système des retenues rendrait beaucoup moins +dans l'instruction primaire que dans toute autre branche +d'administration. + +Dans les autres administrations, les traitements sont très-inégaux; il y +en a de fort considérables, et les traitements considérables amènent des +retenues considérables qui tournent au profit des petits traitements; +mais en matière d'instruction primaire, tous les traitements sont +très-faibles, en sorte que les retenues sont aussi très-faibles. +L'injustice que je signalais tout à l'heure sera donc encore plus +choquante dans l'instruction publique que dans toute autre +administration. + +Je crois que le système des caisses de retenue, dont le vice unique +n'est pas dans les bouleversements politiques, et qui appelle presque +inévitablement le secours des fonds de l'État, je crois, dis-je, +qu'avant d'appliquer de nouveau ce système, avant de l'étendre à une +administration nouvelle, il faut s'en rendre un compte plus rigoureux et +plus complet qu'on ne l'a fait jusqu'à présent. + +La Chambre n'ignore pas qu'une commission a été chargée d'examiner le +système général des pensions, et de voir quelles modifications on +pourrait y apporter. Il me paraît très-grave d'étendre le système des +pensions à une classe d'hommes aussi considérable que celle des +instituteurs primaires, au moment où l'on est frappé de tous les +inconvénients qui sont résultés de ce système dans toutes les branches +de l'administration et où l'on cherche le moyen de remédier à ces +inconvénients. + +Je prie la Chambre de remarquer, en outre, qu'on adoptant l'amendement +qui vous est proposé, elle prendrait l'initiative d'une dépense que +l'autre Chambre n'a pas jugé à propos de mettre à la charge de l'État. +Cette observation ne me paraît pas sans quelque gravité. + +J'ajouterai que l'honorable préopinant n'a peut-être pas assez compté, +pour accroître les fonds des caisses d'épargne et de prévoyance, sur les +legs et les donations que ne manqueront pas de faire les bienfaiteurs +habituels de l'instruction primaire, et qui suppléeront à l'insuffisance +de ces caisses. + +Je ferai encore remarquer à la Chambre que le principe de l'économie +obligée est aussi parfaitement juste en ce sens qu'il ne fait subir à +aucun instituteur les chances du hasard. Il ne les soumet pas à cette +loi des tontines qui, par elle-même, n'est pas très-morale. Chaque +instituteur est soumis à une économie obligée, et lorsqu'il arrive au +bout de sa carrière, on lui rend le produit de ses économies; personne, +de cette manière, ne court de chance; personne ne profite du mal +d'autrui; personne ne perd les fonds qu'il a versés dans la caisse. + +Il est vrai que ce système n'atteint pas complétement le but que +l'honorable préopinant voudrait atteindre. Mais si vous entriez dans le +système qu'on voudrait y substituer, vous vous exposeriez à imposer à +l'État des charges considérables, des charges de même nature que celles +contre lesquelles on se récrie de toutes parts. + +Je crois donc devoir persister dans le système du projet de loi. + +M. LE BARON SILVESTRE DE SACY.--Il me semble qu'il manque quelque chose +pour compléter les dispositions de cet article. On assujettit cette +caisse de prévoyance à rendre, à l'instituteur que l'âge ou la maladie +oblige de se retirer, les sommes déposées avec leur produit. Mais alors +à quoi serviraient les dons et les legs qui pourront être faits à ces +caisses? Quel en sera l'usage? car les caisses ayant reçu de tous les +instituteurs leurs économies, ayant fait fructifier ces économies, à +quoi s'appliquera cet excédant résultant des dons et legs qui auront été +faits? + +Je crois qu'il est très-heureux que la caisse ait cet excédant; elle +sera par là à même d'ajouter quelque chose quand le cas l'exigera. Il me +semble que la loi devrait prévoir, par quelques paroles, l'emploi qui +devra être fait de l'excédant des fonds que la caisse aura reçus. Je +n'ai rédigé aucun amendement à cet égard, mais ces réflexions se +présentent naturellement. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--L'observation de M. de Sacy +est tout à fait fondée, mais je crois que la loi y a pourvu par le +dernier paragraphe de l'article. + +Je prie la Chambre de remarquer que notre intention a été de laisser le +plus de latitude possible, aux donateurs et testateurs. Tel donateur, en +faisant un legs à la caisse du département; stipulera que l'emploi de ce +legs sera particulièrement affecté aux instituteurs ruraux, aux +instituteurs de telle ville. Il faut leur laisser à cet égard la plus +grande liberté. Quand il n'aura fait aucune disposition, dans ce cas le +conseil général réglera l'emploi de ce legs, c'est-à-dire en fera la +répartition entre les instituteurs. Il nous a paru que la loi ne pouvait +régler d'avance et d'une manière générale l'emploi des dons et legs +ainsi versés à la caisse d'épargne, et qu'il fallait laisser cet emploi +à là variété des dispositions que le conseil général jugerait convenable +de prendre. Si nous avions dit que les fonds seraient répartis au marc +le franc entre tous les instituteurs du département, il en serait +résulté de graves inconvénients: on aurait donné à des instituteurs plus +qu'il n'était nécessaire de leur donner. Il vaut beaucoup mieux, lorsque +le donateur ou le testateur n'a point fait de dispositions +particulières, laisser au conseil général la liberté de répartir cet +excédant de fonds entre les instituteurs, selon leurs besoins. Il faut, +je crois, avoir cette confiance dans le bon sens du conseil général. + +M. le baron Mounier ayant persisté dans son amendement en en développant +les raisons, je repris la parole. + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je remercie M. le baron +Mounier de m'avoir fourni l'occasion d'expliquer les paroles que j'ai eu +l'honneur d'adresser à la Chambre. La Chambre peut se rappeler que je me +suis exprimé avec beaucoup de doute et même de timidité à ce sujet. + +Je suis parfaitement convaincu que le droit de la Chambre des pairs, en +matière de dépenses, est entier. Je partage l'opinion du préopinant: je +crois que l'initiative de toute loi d'impôt appartient à la Chambre des +députés seule; mais que la Chambre des pairs conserve sur le budget de +l'État, en matière de dépenses, la plénitude de ses droits. Cependant il +est impossible de ne pas reconnaître, en fait, que depuis son existence, +la Chambre des pairs a agi avec beaucoup de réserve à cet égard, et que +toutes les fois qu'il s'est agi d'augmenter une dépense, quoiqu'elle eût +complétement le droit de prendre l'initiative en cette matière, elle a +pensé, non pas comme restriction constitutionnelle, mais comme +convenance de conduite, que c'était particulièrement à la Chambre des +députés qu'il appartient de prendre cette initiative. + +Mon opinion et mes paroles ne vont point au delà; jamais je n'ai entendu +contester à la Chambre des pairs aucun de ses droits; j'ai entendu +simplement lui rappeler ses propres usages, sa propre conduite, et les +convenances qu'elle a eu pleinement raison d'observer. + +Quant au fond de la question, je me permettrai de faire observer à +l'honorable préopinant que je n'ai pas émis, sur les caisses de retenue, +toute l'opinion qu'il m'a prêtée. J'ai seulement dit que ces caisses de +retenue s'étaient partout trouvées insuffisantes, quoiqu'on eût imposé +une forte retenue et exigé des conditions rigoureuses pour l'admission +aux pensions. + +J'ai attribué cette insuffisance non-seulement aux convulsions +politiques, mais à d'autre causes. + +Dans tous les règlements relatifs aux caisses de retenue, en même temps +qu'on a cru devoir exiger trente ans de service et soixante ans d'âge, +on a tellement senti la rigueur de ces conditions et l'espèce +d'injustice qui pouvait en résulter, qu'on a toujours ouvert une autre +porte; on a toujours prévu le cas des infirmités contractées dans +l'exercice des fonctions. Il n'y a personne, ayant administré, ayant +fait partie du conseil d'État, qui ne sache combien de fois on fait +usage de ce moyen. C'est là une des causses qui ont singulièrement +aggravé la situation des caisses de retenue. + +Je crois que si vous adoptiez le système des caisses de retenue, il +serait à peu près impossible de ne pas admettre quelque chose de +semblable. Si vous teniez rigoureusement aux trente ans de service et +aux soixante ans d'âge, il en résulterait des injustices choquantes dans +une multitude de cas. + +On ne peut assimiler les pensions données sur les fonds généraux de +l'État aux pensions données sur les fonds de retenue. Quand un militaire +n'obtient aucune pension, il n'est pas considéré comme ayant rien perdu, +attendu qu'il n'a rien donné sur son traitement. Il ne s'agit à son +égard que d'une pension qui, à tort ou à raison, est considérée comme +plus gratuite, comme une libéralité volontaire de la part de l'État +envers le pensionnaire, et non pas comme le prix des retenues qui lui +ont été faites. + +Cette seule circonstance, qui fait considérer l'argent versé comme une +sorte de propriété sur laquelle l'employé conserve des droits, fait +aussi qu'on considère comme une injustice la perte de cet argent dont +aucune partie ne revient à la famille de l'employé qui meurt avant +d'avoir rempli les conditions exigées pour obtenir la pension. Cette +injustice est inhérente au système de retenue et de tontine appliqué aux +pensions. Je crois que la Chambre ne voudra pas donner à ce système une +extension que nous avons voulu repousser par le projet de loi. + +M. DE BARANTE.--L'exception portée dans l'art. 15 de la Charte ne me +paraît pas devoir s'appliquer à l'article en discussion. En effet, +supposez qu'on adopte l'amendement de M. le baron Mounier, on ne +voterait aucune espèce de dépense, on donnerait seulement la faculté à +la législature de voter, le cas échéant, une dépense; conséquemment, ce +pourrait être la Chambre des députés qui voterait la dépense. + +Toutefois, je suis loin d'approuver l'amendement. Je demeure très-frappé +des inconvénients des caisses de retenue: M. le ministre de +l'instruction publique, par la manière dont il a discuté ce système, me +dispense de dire ce que je dirais moins bien que lui. + +Je crois que, sans adopter le système entier des caisses d'épargne et de +prévoyance, il conviendrait de se rapprocher de ce système, en ce sens +que chaque employé aurait son compte ouvert pour toutes les sommes par +lui versées, et que la liquidation se ferait, non pas d'après la +considération de ses infirmités ou d'après d'autres considérations +auxquelles se prêtent plus ou moins facilement les liquidations, mais +d'après les versements par lui faits. Dans tous les cas, je crois que, +pour ne pas s'enchaîner d'avance, il conviendrait de retrancher les +dernières lignes du troisième paragraphe, à partir de ces mots: «Le +produit total». + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je ne verrais pas un grand +inconvénient au retranchement proposé par le préopinant si le paragraphe +n'avait eu précisément pour objet de rassurer complétement les +instituteurs, leurs veuves ou héritiers, sur l'emploi qui serait fait de +leurs retenues. La loi a voulu dire, pour donner toute sécurité aux +instituteurs: au moment où vous sortirez de votre profession, après en +avoir rempli toutes les conditions, tout ce que vous aurez versé, +intérêt et capital, vous sera remis ou à vos héritiers. + +Le retranchement de ce paragraphe leur donnerait, au contraire, de +graves inquiétudes. N'oublions pas que nous agissons pour des hommes +fort obscurs, qui ignorent ce qui se passe à vos séances, qui ignorent +vos discussions, dont la plupart ignoreront peut-être la loi qui fixera +leur droits, et que vous les inquiéteriez prodigieusement, si par un mot +dans la loi, vous ne leur donniez pas les garanties qu'ils désirent. + +_M. le président_.--Il y a deux amendements proposés: celui de M. le +baron Mounier et celui de M. le baron de Barante. + +Je mets aux voix l'amendement de M. Mounier. + +L'amendement est rejeté. + +M. LE BARON MOUNIER.--Je demande la division. J'aurai une observation à +faire sur le premier paragraphe. + +Les deux premiers paragraphes sont adoptés. + +M. LE BARON MOUNIER.--Je demanderai à M. le ministre de l'instruction +publique pourquoi l'on a retranché, dans la nouvelle rédaction de l'art. +15, la faculté donnée par la première rédaction de placer le montant de +la retenue en rentes sur l'État? + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Le gouvernement avait +proposé de placer la retenue en rentes sur l'État; la Chambre des +députés a demandé que la retenue fût placée aux comptes ouverts au +trésor royal, pour la caisse d'épargne et de prévoyance. J'avais pensé +qu'il était possible de faire ce que vient de demander l'honorable +préopinant, c'est-à-dire de laisser l'alternative; mais en y +réfléchissant, j'y ai vu des inconvénients. Cela ôtait aux instituteurs +la pleine connaissance de l'emploi de leurs fonds. Ne suivant pas les +opérations faites sur les rentes, ils n'auraient pas su si leurs +retenues étaient placées en rentes ou aux comptes du trésor royal, et +ils auraient pu en concevoir quelque inquiétude. + +Un autre inconvénient, c'est que le placement en rentes sur l'État est +sujet à des variations, ce qui ne peut convenir à des hommes qui, +n'ayant qu'un très-petit capital, ont le plus grand intérêt à ce qu'il +ne varie pas. Ces motifs m'ont déterminé à adopter l'amendement proposé +par la Chambre des députés. + +M. LE BARON MOUNIER.--Cette observation me satisfait complétement. Je +demande seulement qu'on retranche ces mots: «D'après l'ordonnance du 3 +juin 1829.» + +Cet amendement est adopté. + +_M. le président_.--Il y a un amendement de M. de Barante qui propose de +retrancher les dernières lignes du 3e §. + +L'amendement de M. de Barante est mis aux voix et rejeté. + +_M. le président_.--Je mets aux voix le 4e paragraphe amendé par la +commission. + +M. LE BARON SYLVESTRE DE SACY.--Je ne vois pas quelle nécessité il y a +d'insérer dans la loi que, dans aucun cas, l'État ne pourra venir au +secours des caisses d'épargne. S'il survenait des circonstances qui +rendissent cela convenable, pourquoi ne pourrait-on pas le faire? Il me +semble donc qu'il serait beaucoup mieux de se borner à donner la faculté +de recevoir les dons et legs, et de supprimer les deux premières lignes +de l'article. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je suis très-disposé à +accueillir le retranchement proposé, et à admettre une plus grande +latitude laissée à l'État pour les caisses départementales. Cependant je +crois devoir faire observer à la Chambre qu'on n'a pas voulu interdire +par là les dons de fonds pour les caisses d'épargne et de prévoyance; on +a voulu seulement que ces dons ne fussent faits que par les départements +et sur les fonds départementaux. + +L'amendement de M. de Sacy fut rejeté. + + + +--Chambre des pairs.--Séance du 28 mai 1833.-- + +Sur le 1er paragraphe de l'article 20, M. Aubernon proposa cet +amendement: «Les comités s'assembleront au moins une fois par mois. Ils +pourront être convoqués sur la demande d'un des inspecteurs de +l'Université attaché à l'académie du ressort, ou de tout autre membre de +l'Université délégué par le ministre de l'instruction publique qui +assistera à la délibération». + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--L'intention du projet de +loi a été précisément de ne point soulever les questions que M. Aubernon +soulève par son amendement. + +Le ministre de l'instruction publique exerce son action, d'une part, par +l'administration spéciale de l'instruction publique, formée des +inspecteurs généraux, des recteurs, des inspecteurs d'académie, et +d'autre part, par l'administration générale, formée des préfets, des +sous-préfets, etc. La répartition des attributions entre ces deux +hiérarchies de fonctionnaires est extrêmement difficile à faire. + +Il y a des cas dans lesquels, évidemment, l'intervention des préfets et +des sous-préfets est nécessaire: par exemple, toutes les fois qu'il +s'agit de traiter avec les communes ou avec les conseils généraux de +département, pour les dépenses qu'ils peuvent faire en faveur de +l'instruction primaire. + +Lorsqu'il s'agit, au contraire, du choix des instituteurs, du personnel +proprement dit de l'instruction publique, de la direction de cette +instruction, de la surveillance de l'enseignement et des méthodes, ce +n'est plus à l'administration générale, aux préfets, aux sous-préfets, +c'est à l'administration spéciale, c'est-à-dire, aux recteurs, aux +inspecteurs, qu'appartiennent ces attributions. Mais, comme je l'ai déjà +dit, la répartition des attributions entre l'administration générale et +l'administration spéciale de l'instruction publique est très-difficile à +faire; on serait obligé, pour la faire, d'entrer dans des détails qui +appartiennent plus à un règlement d'administration qu'à la loi. + +Cette loi a été rédigée dans l'intention de ne poser que des principes +généraux, et de laisser les détails d'application, soit aux règlements +généraux d'administration, soit à l'exécution journalière de la loi. + +L'amendement de M. Aubernon aurait pour effet d'introduire dans la loi +des questions que la loi n'a pas prétendu éluder, mais qu'elle n'a pas +prétendu résoudre. + +L'amendement d'ailleurs, s'il était adopté, rendrait nécessaires +beaucoup d'autres amendements, car il faudrait dire dans chaque article +quelle est la part d'attributions qui revient à l'administration +spéciale de l'instruction publique, et la part qui revient à +l'administration générale. Il en résulterait le remaniement d'un grand +nombre d'articles, remaniement qui aurait, dans mon opinion, +l'inconvénient de compliquer la loi, et, en la compliquant, de nuire à +son exécution. Je crois que la Chambre doit rejeter l'amendement. + +M. Aubernon retira son amendement. + +Sur le 5e paragraphe de l'article 22, le comte de Montalivet proposa cet +amendement: «Les instituteurs communaux doivent être institués par le +ministre de l'instruction publique, ou, en son nom, par le fonctionnaire +chargé de la direction supérieure de l'instruction publique dans chaque +département. Dans les communes qui ont 3,000 âmes et au-dessus, ils sont +nommés par le ministre de l'instruction publique, ainsi que dans les +chefs-lieux d'arrondissement, quelle que soit leur population.» + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Tous les diplômes de +bachelier, de licencié, tous les diplômes qui confèrent un état sont +signés par le ministre. Les avoués, les huissiers, les notaires, sont +obligés d'avoir la signature du roi. Cette institution par le roi ou par +un de ses ministres est toujours dans la vue de relever le fonctionnaire +à ses propres yeux. + +Nous avons pensé de même que la signature du ministre de l'instruction +publique relèverait aussi, aux yeux de l'instituteur, la dignité de sa +profession, et qu'elle l'affranchirait, jusqu'à un certain point, dans +sa propre pensée, des autorités locales qui le nomment. + +Si j'ai bien entendu l'amendement, il propose une dérogation formelle +aux principes de la loi. Il veut que ce soit le ministre de +l'instruction publique qui nomme les instituteurs. Or, la loi pose en +principe que les instituteurs sont présentés par le comité communal, et +nommés par le comité d'arrondissement. Ce principe est très-sage; il +convient en effet, que les instituteurs soient nommés sur les lieux et +par les personnes qui les connaissent. + +Sur de nouvelles observations de M. le comte de Montalivet, j'expliquai +la portée de la rédaction primitive de ce paragraphe proposée par le +gouvernement. + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--La rédaction primitive, +proposée par le gouvernement, porte formellement que c'est le comité +d'arrondissement qui nomme les instituteurs communaux, et que le +ministre de l'instruction publique ne fait que les instituer. Il ne +s'agit pas de réviser la nomination; il s'agit de conférer un caractère +public aux instituteurs, au moyen de la signature d'un ministre. + +M. de Montalivet retira son amendement. + + + +--Chambre des députés.--Séance du 1er juin 1838.-- + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, conformément +aux ordres du roi, nous avons l'honneur de vous présenter le projet de +loi sur l'instruction primaire dont la Chambre s'est déjà occupée, et +que la Chambre des pairs vient d'adopter; avec quelques amendements qui +doivent être soumis à vos délibérations. + +Déjà, messieurs, les votes d'un grand nombre de conseils généraux et de +conseils municipaux ont, en quelque sorte, devancé l'adoption de ce +projet. Les sommes allouées par les conseils généraux de département, +pour l'instruction primaire en 1833; s'élèvent à 1,100,166 fr., et +plusieurs ont formellement exprimé qu'ils votaient ces allocations dans +l'espérance que la loi proposée serait bientôt en vigueur. Beaucoup de +conseils municipaux ont également manifesté l'intention de faire, des +que la loi serait rendue, et pour en seconder l'exécution, notamment en +ce qui concerne l'instruction primaire supérieure, des sacrifices +considérables. Je reçois presque chaque jour, à ce sujet, des demandes +et des propositions qui attestent avec quel zèle l'administration sera +soutenue par le pays dans l'accomplissement de cette tâche. De mon côté, +je me suis déjà occupé de préparer les mesures et les instructions +nécessaires pour assurer la prompte et complète exécution de la loi. +Cette exécution exigera, soit de la part de l'administration spéciale de +l'instruction publique, soit de la part de l'administration générale, +des travaux assez longs et qui ne seront pas sans difficulté. Il s'agit +de fonder, dans beaucoup de lieux, des établissements nouveaux. Des +pouvoirs nouveaux eux-mêmes, et divers, seront appelés à y concourir. Il +faudra que leurs attributions soient déterminées avec détail et +précision, de telle sorte qu'au lieu de s'entraver mutuellement, ils +marchent ensemble et sans embarras vers le même but. Leur action, dans +les premiers temps surtout devra être soigneusement surveillée et +dirigée, afin qu'ils s'engagent dans des voies conformes au véritable +esprit de la loi. Une inspection étendue et attentive des écoles +maintenant existantes sera nécessaire, non-seulement pour procurer à +l'administration cette connaissance exacte de l'état actuel de +l'instruction primaire qui doit la diriger dans ses travaux, mais +encore, et surtout peut-être, pour faire pénétrer dans les campagnes +comme dans les villes, au sein des familles comme dans l'esprit des +instituteurs, une ferme confiance dans l'autorité supérieure, et le +sentiment de sa bienveillance active. Enfin l'extension des écoles +normales primaires, l'introduction, dans leur régime intérieur, des bons +principes et des bonnes habitudes qui doivent former de bons maîtres, et +la composition des traités ou livres élémentaires de tout genre +nécessaires pour alimenter l'instruction à mesure qu'elle se répand, +exigeront des soins particuliers, et une attention assidue à ne point +perdre de temps, car l'oeuvre est longue et urgente à la fois. + +Les préparatifs convenables sont faits, messieurs, pour que ces divers +travaux commencent promptement et s'exécutent sans relâche. Nous +n'attendons plus pour nous y livrer, et pour accomplir ainsi, en fait +d'instruction populaire, cette promesse de la Charte à laquelle la +Chambre s'est déjà si intimement associée, que l'adoption définitive du +projet de loi qui vous est soumis. Nous l'espérons de voire patriotisme +et de vos lumières. + + + +--Chambre des députés.--Séance du 17 juin 1833.-- + +La nouvelle commission chargée par la Chambre des députés d'examiner les +amendements adoptés par la Chambre des pairs, proposa elle-même, sur la +composition et le rôle des divers comités appelés à la surveillance des +écoles primaires, un nouvel amendement qui donna lieu à une longue +discussion dans laquelle j'intervins en ces termes: + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ne veux en aucune +façon ni rengager ni continuer la discussion qui a déjà trop occupé la +Chambre. Je lui dois une explication sur les motifs qui ont déterminé le +gouvernement à adhérer à l'amendement de la commission, et qui me font +persister dans cette adhésion. + +Voici les questions qui ont été successivement posées dans votre +commission. + +Y aurai-t-il un comité local spécialement chargé de la surveillance des +écoles? + +Quelques membres dans la commission différaient d'abord d'opinion à cet +égard; ils se sont ralliés à penser qu'un comité local et spécial +convenait mieux. + +Le curé ou le pasteur fera-t-il essentiellement partie de ce comité? + +La commission, à l'unanimité, s'est ralliée à cette opinion. Mais, en +même temps, quelques craintes restaient, dans l'esprit d'un grand nombre +de membres, sur l'influence trop grande peut-être que le curé pourrait +exercer dans ce comité; et alors s'est offert comme palliatif, comme +moyen de diminuer cette influence, la translation au conseil municipal +du droit de présentation d'un instituteur, ce qui était l'une des +principales attributions du comité local. On a pensé que le comité +n'étant dès lors chargé que de la surveillance de l'école, de +l'inspection habituelle, de donner son avis et de provoquer la +suspension de l'instituteur, il n'y avait pas à redouter l'influence +excessive des curés. + +J'ai adhéré et j'adhère encore à cet amendement, parce que je crois, +d'un côté, qu'il faut rallier aux lois un aussi grand nombre d'esprits +que possible, et, de l'autre, qu'il faut dissiper les craintes et les +préventions qui peuvent s'élever dans des esprits sincères contre cet +article de la loi. + +Le principe qui a présidé à la rédaction de la loi sur l'instruction +primaire, c'est précisément de n'admettre aucune opinion exclusive, de +n'en pas faire une loi systématique, de lui concilier autant que +possible toutes les influences, toutes les opinions. Eh bien! il est +certain qu'un grand nombre de membres, convaincus d'ailleurs que +l'influence du clergé n'est pas dangereuse dans l'instruction primaire, +un grand nombre d'hommes sincères, amis de nos institutions, redoutent +l'excès de cette influence, et sont préoccupés de craintes à cet égard. +Il importe, dans l'intérêt de la loi sur l'instruction primaire, de +dissiper ces craintes. L'amendement de la commission a été conçu dans ce +dessein. Il est vrai que la loi qui en résulté est un peu moins logique, +un peu moins systématique, un peu moins bien ordonnée que ne l'étaient +le projet de loi primitif et l'amendement adopté par la Chambre des +pairs; mais je tiens beaucoup plus à rallier à la loi un plus grand +nombre d'esprits et à dissiper des craintes sincères, quoique mal +fondées à mon avis, qu'à la rédaction systématique et à la très-bonne +composition de la loi. + +Je crois donc que, dans l'intérêt pratique qui doit nous animer tous +pour le succès de le loi même, pour le succès de l'instruction primaire, +il est utile d'adopter l'amendement de votre commission; il prouvera que +le gouvernement n'a pas voulu donner au clergé une influence excessive, +et que, en même temps qu'il a cru nécessaire de l'appeler dans les +comités de l'instruction primaire; il a respecté les préventions qui +existaient dans un grand nombre d'esprits. + +Tel est le seul motif qui m'a décidé à adhérer à l'amendement de la +commission. Je persiste dans cette adhésion. + +M. LAURENCE.--M. le ministre vient de laisser tomber du haut de la +tribune une parole qui qualifie de la manière la plus juste le résultat +de la disposition sur laquelle vous avez à vous prononcer. Déjà +l'intention de l'article qu'on s'est efforcé d'amender a été +suffisamment expliquée par M. Étienne. + +Sous cette disposition, en apparence si simple, se cachaient tant de +périls que lui-même, en vous les signalant, à expliqué comment la +commission, se défiant elle-même de l'introduction des curés et des +pasteurs, avait cherché à paralyser l'effet de cette introduction +c'est-à-dire que c'est au moment où l'ennemi allait entrer dans la place +(_Murmures_) qu'on s'occupe de se défendre contre ses attaques. M. le +ministre nous a avoué, comme M. Étienne, en termes aussi précis, quoique +plus brièvement, que le mal existait dans toute sa profondeur, si bien +qu'il a voulu y chercher un palliatif. (_Mouvements divers._) Je prends +acte de cette expression, dont, pour ma part, je proclame la justesse. +Oui, il y a mal, mal volontaire, mais remédiable, puisque l'article +n'est pas encore voté; et puisque l'on réclame un palliatif, nous +pouvons, en rejetant l'article, rendre le remède inutile. + +M. le ministre n'a pu s'empêcher de convenir que le projet demandé par +la commission n'était pas parfaitement logique, qu'il était moins net, +moins rationnel que celui de la Chambre des pairs. En effet, si le +commentaire a manqué à cette disposition, le sens en a été facilement +compris. En vérité, on se demande ce que sera la loi future. Ce sera +sans contredit une loi bâtarde, mixte, équivoque, à laquelle je n'ose +pas donner un nom, de peur de provoquer quelques réclamations; mais, +comme tout parti moyen, elle a de grands inconvénients pour une +assemblée de législateurs graves, comme doit être la nôtre. Qu'il y ait +de la franchise, et que l'on dise sa pensée nettement et sans +déguisement. Si on proclame qu'il y a mal, qu'on le dise avec franchise. +Ne reculons pas devant notre propre système; il ne convient pas à un +pouvoir de se déguiser. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je n'ai que deux +observations à faire sur ce que vient de dire le préopinant. Je n'ai pas +reconnu qu'il y eût un mal dans la disposition dont il s'agit. Je ne +suis pas de ceux qui pensent que la présence des ecclésiastiques dans +les comités d'instruction primaire est un mal. La Chambre sait bien que +j'ai proclamé l'opinion contraire. Mais j'ai dit en même temps qu'il y +avait un grand nombre d'hommes, amis sincères de l'instruction primaire +et de nos institutions, qui éprouvaient à cet égard des méfiances, des +préventions; que c'était pour aller au-devant de ces méfiances, pour +guérir ces préventions, pour rallier ces hommes-là à la loi et à +l'instruction primaire, que j'avais adopté l'amendement de la +commission. + +On qualifiera, si l'on veut, cette politique de politique de +_juste-milieu_; je ne la répudie en aucune façon à ce titre: au +contraire, je suis de ceux qui pensent que les lois ne sont pas faites +pour l'amusement des philosophes, mais pour l'utilité des sociétés, et +que la première condition de leur utilité c'est d'être acceptées par le +plus grand nombre d'hommes sincères dans la société à laquelle elles +sont destinées. Je crois que cette politique est raisonnable, et qu'elle +doit présider à une loi d'instruction primaire comme à toute espèce +d'autre loi. + +Tel est, encore une fois, le motif qui m'a fait adhérer à l'amendement +de la commission. + +M. JOUFFROY.--Je demande la priorité pour l'article de la Chambre des +pairs. + +M. GAÉTAN DE LA ROCHEFOUCAULD.--C'est contraire à nos usages. + +_M. le rapporteur_.--Il y a en discussion le projet du gouvernement et +l'amendement de la commission. L'amendement doit nécessairement avoir la +priorité. + +_Plusieurs voix_.--Le projet de la Chambre des pairs n'est pas celui du +gouvernement. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je demande la parole sur la +position de la question. Le gouvernement, en présentant l'amendement de +la Chambre des pairs, se l'est approprié, l'a fait sien. Par conséquent, +il n'y a en discussion, quant à présent, que le projet du gouvernement +et l'amendement de la commission. + +M. JOUFFROY.--Il y a donc alors deux projets de la commission. + +M. ESCHASSÉRIAUX.--Ce n'est pas déroger aux usages suivis par la Chambre +que de reprendre, à titre d'amendement, une disposition présentée et +abandonnée par le gouvernement. Vous trouveriez de très-nombreux +précédents de cette manière d'agir dans les discussions qui ont eu lieu +à l'occasion de la loi municipale et de la loi départementale; il est +arrivé souvent que l'on a opposé à l'amendement de la commission, et +reproduit comme amendement, le projet primitif du gouvernement. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je demande la permission de +défendre ici les priviléges de la Chambre et de ses commissions. Il est +d'usage constant dans la Chambre que lorsqu'une commission propose un +amendement à un projet du gouvernement, cet amendement est mis aux voix +avant le projet. + +L'amendement de la commission, consenti par le gouvernement, fut adopté. + + + + +XLVI + + + +--Chambre des pairs.--Séance du 16 février 1833.-- + +Le gouvernement avait présenté, le 10 décembre 1832, à la Chambre des +pairs, un projet de loi relatif à l'état de siége. M. Allent en fit le +rapport, le 5 janvier 1833, au nom de la commission chargée de +l'examiner et qui y proposa de nombreux amendements. La discussion +s'ouvrit, le 15 février, et dura trois jours, après lesquels le projet +fut renvoyé à la commission qui n'en entretint plus la Chambre. Je pris +la parole, le 16 février, dans ce débat, en réponse à M. le duc de +Noailles. + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je remercie +l'honorable orateur qui descend de la tribune de la modération de son +langage; mais cette modération couvre la même pensée que celle qui a +éclaté dans le discours du premier orateur que vous avez entendu dans la +séance d'hier, le marquis de Dreux-Brézé. L'honorable préopinant n'a pas +appelé le projet de loi que vous discutez _liberticide, monstrueux_; il +ne s'est pas étonné qu'on ait osé venir le présenter à la Chambre; mais +au fond, il l'a également accusé de détruire nos libertés +constitutionnelles, de rouvrir la carrière des lois d'exception. + +Ce n'est pas aux formes, c'est au fond que je m'attache. La pensée. Je +le répète, est la même que celle que vous avez entendue dans la séance +d'hier. J'avoue qu'il m'est impossible d'entendre exprimer une telle +pensée sans la plus profonde surprise. + +Je vous le demande, messieurs, quel gouvernement a jamais, je ne dirai +pas souffert, mais accepté à ce point toutes les libertés, la liberté de +tous ses adversaires? la liberté de la parole, la liberté de la presse, +la liberté de l'action, journaux, souscriptions, associations, démarches +de tout genre, tout a été permis, tout a été toléré, je dirais presque +tout a été trouvé bon. + +Il y a beaucoup de gens, messieurs, et de fort honnêtes gens, et des +hommes de beaucoup de sens, qui reprochent au gouvernement d'être allé +trop loin dans cette voie de tolérance, d'avoir trop supporté en fait de +liberté. Je ne le pense pas; je suis de ceux qui croient qu'il a bien +fait, et qu'il fera bien de continuer, et qu'il le peut, sans danger +pour la société comme pour lui-même. Mais croyez-vous que, s'il l'eût +voulu, il ne lui eût pas été facile de faire autrement? Avec un peu +moins d'esprit de justice, un peu plus de complaisance et de +laisser-aller pour les passions révolutionnaires, on eût volontiers +passé au gouvernement de Juillet un peu de tyrannie; on lui eût +volontiers permis de traiter un peu plus rudement qu'il ne l'a fait tels +ou tels de ses ennemis. Pourquoi ne l'a-t-il pas fait? Pourquoi s'est-il +condamné à subir la liberté de tous? Parce que, de très-bonne heure et +franchement, il s'est dévoué à la cause de l'ordre et de la justice; +parce que, de très-bonne heure et franchement, il a repoussé l'alliance +des passions révolutionnaires; parce qu'il a accepté, de très-bonne +heure, la double mission des gouvernements de notre temps, le maintien +de l'ordre et le respect des droits de tous. + +Je n'ai pas besoin, messieurs, de rappeler à votre mémoire tous les +faits qui se sont passés depuis deux ans. Il n'en est pas un seul, +j'entends parmi les faits importants, dominants, parmi les faits qui +caractérisent la marche et la conduite du pouvoir, il n'en est pas un +qui ne prouve que le gouvernement de Juillet s'est imposé ce rigoureux +devoir, et qu'il l'a accompli. Six semaines s'étaient à peine écoulées +depuis la révolution de Juillet, qu'il ferma les clubs et proclama son +droit de les fermer. Quelques mois après la fermeture des clubs, le +procès des ministres se jugeait dans cette enceinte. Qu'a fait le +gouvernement dans toute cette affaire? Ne s'est-il pas dévoué à la cause +de l'ordre et de la justice? N'a-t-il pas protégé ses ennemis vaincus +non-seulement contre les factieux, mais contre le préjugé public, le +sentiment populaire? Peu après le jugement des ministres, un désordre +déplorable, celui du 13 février, éclate dans Paris; le ministère tombe +parce qu'il a été inhabile à le réprimer; un ministère nouveau se forme +au nom de l'ordre; l'ordre était la mission du ministère du 13 mars, la +mission de mon honorable, et je puis le dire, de mon illustre ami, M. +Casimir Périer. (_Très-bien! très-bien!_) C'était sa mission de +maintenir l'ordre en France, la paix en Europe, et cette mission il l'a +glorieusement remplie. (_Nouvelles marques d'adhésion._) Il a lutté +pendant une année contre les principes anarchiques au dedans et au +dehors, et pendant qu'il réussissait, il est mort, mort à la peine. +Après sa mort, on a pu craindre que le système qu'il avait suivi ne fût +affaibli, que le gouvernement ne chancelât dans cette voie. Une grande +sédition a éclaté, et le courage n'a pas manqué aux ministres que M. +Casimir Périer avait laissés après lui; le courage ne leur a pas manqué +pour maintenir l'ordre dans Paris et venger la société attaquée. + +A quelque époque, messieurs, que vous preniez le gouvernement de +Juillet, dans tous ses grands actes, dans tous les grands événements de +son histoire, vous verrez dominer partout ce caractère d'une lutte +franchement acceptée dans l'intérêt de l'ordre public et de la liberté +de tous. Sans doute, il y a eu dans cette lutte des hauts et des bas, +des vicissitudes, des suspensions; il y a eu des fautes commises: c'est +la condition des affaires de ce monde; mais la lutte n'en a pas moins +été franchement acceptée, constamment soutenue et promptement reprise, +quand elle avait paru un moment abandonnée. (_Marques d'adhésion._) + +Non-seulement la lutte a été soutenue, mais elle l'a été avec succès, +avec un progrès continuel. J'ose croire que je ne me fais pas illusion. +Je n'ignore pas que nous avons encore beaucoup à faire pour ressaisir +toutes les conditions de l'ordre social, pour rasseoir la société +ébranlée. Nous avons beaucoup à faire; cependant depuis deux ans +beaucoup a été fait. Les émeutes sont mortes, les clubs sont morts, la +propagande révolutionnaire est morte, l'esprit révolutionnaire, cet +esprit de guerre aveugle qui semblait s'être emparé un moment de toute +la nation, est mort; l'esprit de paix domine aujourd'hui dans la société +tout entière. Ce sont là, je pense, des progrès réels, des progrès qui +amèneront tous les autres. + +J'irai plus loin, messieurs; je dirai que ce progrès a dépassé l'attente +générale, et que là même réside une des difficultés contre lesquelles +nous avons à lutter aujourd'hui. + +Sous la Restauration, on pressentait dans l'avenir une révolution; une +révolution semblait sans cesse suspendue sur nos têtes, tout le monde en +parlait, tout le monde l'attendait, elle paraissait inévitable. + +M. DE DREUX-BRÉZÉ.--Ce n'est pas avant le ministère Polignac. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--J'ignore si l'honorable +membre qui m'interrompt n'a pas partagé ce pressentiment. Quant à moi, +attaché pendant plusieurs années au gouvernement de la Restauration, et +l'ayant servi loyalement et fidèlement, je déclare qu'il n'y a pas eu un +moment où je n'aie entrevu dans l'avenir une révolution inévitable. Elle +m'a toujours apparu comme un fantôme qui menaçait la Restauration et qui +devait l'atteindre tôt ou tard. Eh bien! dans quelle disposition ce +pressentiment général mettait-il les esprits? Ou pensait, on disait que, +quand cette révolution éclaterait, l'esprit révolutionnaire, avec tous +ses déplorables désordres, s'emparerait de notre société. J'ose dire, +messieurs, que la révolution de Juillet a trompé en ceci l'attente +générale. J'ose dire que ses conséquences, quelque ébranlement qu'elles +aient pu imprimer à certaines parties de l'ordre social, sont restées +bien au-dessous de ce qu'on redoutait. Qu'en résulte-t-il aujourd'hui? +Les amis de l'ordre ne peuvent se persuader qu'il en soit ainsi. Ils ne +peuvent se persuader que nous ne soyons pas menacés de plus grands maux +que ceux que nous avons déjà soufferts; ils ne peuvent se persuader que, +si le triomphe de l'esprit révolutionnaire n'a pas encore éclaté, ce +triomphe ne soit pas imminent, et que nous n'ayons à en subir toutes les +funestes conséquences. Au milieu de leur propre victoire, les amis de +l'ordre sont pleins de doute sur les succès qui les attendent encore. +Ils croient toujours voir devant eux ce bouleversement général, +terrible, qu'ils ont si longtemps prévu. Ils se trompent, messieurs; +l'esprit révolutionnaire, le désordre ne prévaudra pas dans notre +France. Nous en avons pour garant non-seulement ce qui s'est passé +depuis deux ans, mais la situation même du gouvernement que la +révolution de Juillet a fondé. Messieurs, dans son dévouement à la cause +de l'ordre et de la liberté de tous, ce gouvernement est sincère; la +politique qu'il professe tout haut, c'est la politique qu'il veut dans +le fond de son âme; c'est la politique qu'il pratique réellement. +L'honorable orateur que vous venez d'entendre vous a parlé du mal +qu'avait fait à la Restauration la défiance qui, pendant toute sa durée, +s'était attachée à son nom, à sa personne, si je puis ainsi parler. Je +vais plus loin, messieurs, et je dis que le défaut de sincérité a été le +vice radical de la Restauration; elle avait une tendance +contre-révolutionnaire au moment même où elle établissait le +gouvernement constitutionnel. Par la déplorable influence d'un parti +toujours près de la dominer, sa pensée cachée était contraire à sa +politique extérieure. Je pourrais en appeler à une foule d'honorables +membres de cette Chambre, qui ont lutté contre ce vice de la +Restauration, qui, les uns comme ministres, les autres dans des +situations différentes, ont essayé mille fois, tantôt de persuader à la +Restauration qu'il fallait qu'elle fût sincère, que le pays le lui +demandait et accueillerait sa sincérité, tantôt de se prémunir, à l'aide +des Chambres et du pays, contre les mauvais effets de ce défaut de +sincérité qu'ils ne réussissaient pas à guérir. + +Cette lutte, messieurs, a fait notre honneur pendant quinze années; +c'est dans cette lutte que nous avons conquis les libertés dont nous +jouissons aujourd'hui. Mais enfin on a échoué dans la tentative; on n'a +pu vaincre, on n'a pu enchaîner ce défaut de sincérité qui, je le +répète, était le vice radical de la Restauration; elle a fini par un +parjure; et au moment où le parjure a éclaté, elle a trouvé dans les +rangs de l'opposition tous les hommes sages, tous les bons citoyens qui +avaient fait effort pour l'arracher à ses mauvaises voies, et la rendre +à la sincérité qui est aujourd'hui le premier devoir, la première +condition de tous les gouvernements. + +Je n'hésite pas à l'affirmer, messieurs, rien de pareil n'est à redouter +du gouvernement actuel. Soit qu'il parle d'ordre, soit qu'il parle de +liberté, il est également sincère; car l'alliance de l'ordre et de la +liberté, c'est la condition de sa durée, c'est ce qui fait sa force et +sa sûreté. C'est sous cette étoile, si je puis m'exprimer ainsi, qu'il +est né et qu'il a grandi. Il a besoin de l'ordre pour protéger la +liberté de tous et la sienne propre; il a besoin de la liberté de tous +pour maintenir l'ordre. Si tous n'étaient pas libres, il tomberait +lui-même aux mains d'une faction. + +Je le répète donc, la sincérité est dans la situation, dans la nature du +gouvernement fondé par la révolution de Juillet, soit qu'il défende +l'ordre, soit qu'il défende la liberté. Tous les amis de cette double +belle cause peuvent donc, sans embarras, sans méfiance, se rallier à +lui, le soutenir, lui prêter force. J'ai quelquefois entendu dire qu'il +fallait accepter le gouvernement actuel comme nécessaire, parce qu'il +n'y en avait pas d'autre à lui substituer. Messieurs, le gouvernement de +Juillet est nécessaire, parce qu'il est le seul qui puisse satisfaire au +double besoin de la France, à ce besoin d'ordre et de liberté qui est la +loi de notre société; il est le seul qui n'appartienne à aucun intérêt +exclusif, à aucune faction, à aucun antécédent qui le lie; il est le +seul qui soit libre et capable d'accepter toutes les conditions de notre +société, le seul qui puisse faire triompher pleinement la bonne cause, +la cause sociale. Certes, messieurs, c'est là une nécessité glorieuse et +qu'on peut avouer hautement, et qui fait non-seulement la force, mais le +mérite du gouvernement de Juillet. Non-seulement donc les amis de +l'ordre, les hommes de bien et de sens peuvent se rallier sans crainte, +sans méfiance, à ce gouvernement; mais c'est pour eux un devoir de +probité politique comme un intérêt de situation; ils doivent se rallier +à ce gouvernement dans l'intérêt de la bonne cause, que seul il peut +soutenir et faire triompher. Que des factions se soulèvent contre lui, +qu'elles s'agitent, qu'elles déclament, qu'elles mentent, rien de plus +simple: il a dû s'y attendre. Mais pour les hommes étrangers aux +factions, pour les hommes qui ne sont occupés que du bien du pays, c'est +au gouvernement qu'ils doivent se rallier, c'est à lui qu'ils doivent +prêter leur force; c'est auprès de lui et seulement auprès de lui qu'ils +peuvent en trouver pour soutenir la lutte engagée aujourd'hui contre +tant de mauvaises passions. + +Messieurs, si le projet de loi que vous discutez est examiné sous +l'empire de cette idée que le gouvernement de Juillet est sincère, +nécessairement sincère dans la cause de l'ordre comme de la liberté, +qu'il est également dévoué à l'une et à l'autre, qu'il ne peut séparer +sa cause personnelle ni de l'une ni de l'autre, j'ose dire qu'alors ce +projet vous apparaîtra sous un tout autre aspect. Entrez donc, +messieurs, dans cette position; oubliez ces fureurs, ces hypocrisies de +langage dont se servent les factions, et qui sont au-dessous d'une +assemblée comme la vôtre, d'une assemblée éclairée, expérimentée, qui +voit les choses de haut, dans le vrai et ne se laisse imposer par aucun +mensonge, par aucune déclamation extérieure; écartez tout ce fracas +menteur; voyez les choses comme elles sont, sans exagération, sans +arrière-pensée, et vous réduirez bientôt à leur juste valeur ces +reproches furieux, ces noms terribles qu'on prodigue au projet de loi. + +Il y avait une législation sur l'état de siège. Nous ne l'avons pas +faite, nous l'avons trouvée. Et ce n'était pas comme on l'a dit, une +législation exceptionnelle; c'était le droit commun pour certaines +classes de citoyens, pour certains cas prévus d'une manière permanente +et déterminée par la loi. + +Ce qu'on a appelé de tout temps une loi d'exception, c'est une loi +temporaire qui déroge au droit permanent du pays. La loi sur l'état de +siège n'avait rien de semblable; c'était, je le répète, le droit commun +du pays, dans un certain nombre de cas déterminés; cette législation +avait été constamment appliquée, elle existait en fait comme en droit. +Sont survenues des circonstances où le gouvernement a cru devoir y +recourir comme l'avaient fait les gouvernements précédents. Dans cette +législation, une question particulière s'est élevée; elle a été portée +devant la Cour de cassation. La Cour de cassation a décidé qu'une partie +de cette législation, qui n'était pas exceptionnelle, je le répète, qui +était le droit commun, devait être considérée comme abrogée. Le +gouvernement ne pouvait prendre cette décision de lui-même; il l'a reçue +de l'autorité judiciaire; il l'a respectée; à l'instant même, il s'y est +rigoureusement conformé. Il a considéré à l'instant même cette +disposition comme abolie. Mais comme il en résultait une lacune dans la +législation, le gouvernement a pensé qu'il devait vous proposer de +revoir cette législation et de la compléter. Les deux Chambres, dans +leurs adresses, ont dit elles-mêmes que c'était un travail à faire; +elles l'ont demandé. Le gouvernement a présenté la loi que vous +discutez. Et qu'a fait le gouvernement dans cette loi? Il a formellement +reconnu et proclamé, avec la Cour de cassation, que la disposition de +l'ancienne législation de l'état de siége qui renvoyait les citoyens +devant d'autres juges que leurs juges ordinaires était abolie. Cela +fait, une lacune subsistait; le gouvernement a proposé quelques +dispositions pour la remplir. Je n'entrerai pas dans le détail de ces +dispositions; je ne discuterai pas leur mérite particulier; je dirai +seulement que ce ne sont point des dispositions exceptionnelles, que ce +n'est point là une loi d'exception; ce sont des mesures nouvelles +substituées aux mesures beaucoup plus violentes de la législation +antérieure. On petit trouver ces nouvelles mesures bonnes ou mauvaises; +on peut les modifier, leur en substituer d'autres; mais elles n'ont en +aucune façon le caractère d'une loi d'exception; elles ont pour unique +objet de remplacer des dispositions beaucoup plus dures admises jusqu'à +ce jour, et que le gouvernement lui-même vous proposé d'abroger. + +Je ne pousserai pas plus loin cette discussion, messieurs; je ne veux +qu'enlever au projet de loi ce caractère de loi d'exception, +d'empiétement nouveau et inouï sur nos libertés qu'on a essayé de lui +imprimer. Je ne donnerai pas, à la question de détail et aux +dispositions dont il s'agit, plus d'importance qu'elles n'en ont +réellement. Qu'elles soient adoptées ou modifiées, l'ordre et la +liberté, et le gouvernement de Juillet n'en souffriront point; ils sont +au-dessus de pareilles épreuves. + +Encore quelques mots, messieurs; ce seront les derniers. On nous a dit: +Acceptez les conséquences du gouvernement que vous avez fait. Messieurs, +nous n'avons pas la prétention d'avoir fait le gouvernement de Juillet; +il a été fait par une puissance bien supérieure à la nôtre et à celle +des hommes: il a été fait par un arrêt de la Providence, exécuté par le +bras du peuple français. (_Bravo! bravo!_) Voilà le véritable caractère +de la révolution de Juillet; il y a eu arrêt d'en haut, exécution de cet +arrêt par la justice du pays. Nous n'avons pas fait le gouvernement de +Juillet; mais nous l'avons voulu, nous l'avons accepté; nous le voulons +aujourd'hui comme le premier jour, et nous sommes aujourd'hui, comme le +premier jour, fidèles aux principes qui ont triomphé désormais dans +notre pays, aux principes que la France, pleine d'inexpérience et +d'erreur, mais droite et sincère, avait proclamés en 1789. Elle a +cherché pendant quarante ans, à travers toutes sortes d'épreuves et de +réactions, la réalisation de ces principes, acceptant tantôt l'anarchie, +tantôt le despotisme, dans l'espoir de trouver ce qu'elle cherchait. +Elle l'a obtenu enfin par la révolution de Juillet. Elle a obtenu cette +alliance de l'ordre et de la liberté, qui était le voeu de 1789. Et s'il +m'est permis de parler des hommes qui ont pris quelque part à ce grand +événement, je dirai que leur gloire est de l'avoir accepté franchement, +de lui avoir donné, et dans la Charte de 1830 et dans la conduite du +gouvernement depuis cette époque, une nouvelle sanction, un nouveau +développement une nouvelle force; d'avoir été avec plus de mesure, et je +crois qu'on peut le dire sans orgueil, avec plus de lumières, les +légitimes héritiers de 1789, les enfants de la vraie pensée qui animait +alors la France. Nous avons eu le bonheur de venir dans un temps plus +calme; nous avons été exempts des illusions, des erreurs de nos pères; +mais c'est la même pensée qui nous a animés, c'est la même pensée qui +nous anime aujourd'hui, et le gouvernement que nous n'avons pas fait, +mais que nous avons accepté, nous le défendrons contre les désordres de +tout genre, contre tous les factieux, sous quelque drapeau qu'ils se +présentent; et nous avons la ferme confiance qu'il triomphera des uns et +des autres, et qu'il fondera définitivement cette alliance de l'ordre et +de la liberté qui est son principe; il n'en a pas d'autre. (_De +nombreuses marques d'adhésion succèdent à cette improvisation._) + + + + +XLVII + + + +--Chambre des députés.--Séance du 20 février 1833.-- + +La Chambre discutait le budget du ministère des affaires étrangères pour +l'année 1833. Je pris la parole pour répondre à M. Mauguin. + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ne retiendrai pas +longtemps l'attention de la Chambre. + +J'avoue que j'éprouve un extrême embarras pour répondre au discours que +vous venez d'entendre; je n'y trouve que deux choses, deux idées que je +parvienne à associer: la première, c'est l'éternelle question du système +de la paix et du système de la guerre que nous agitons depuis deux ans +et demi; j'avoue que, sur cette question-là, je n'ai nul goût à redire +ce qui a été dit mille fois à la Chambre; je suis cependant prêt, si la +Chambre le trouve bien, à recommencer les discussions que nous avons... + +_Au centre_.--Non! non! C'est bien assez. + +M. MAUGUIN..--Mais je n'ai pas posé cette question. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je demande pardon à +l'honorable orateur; c'est là la question qu'il a relevée, la question +du système de la paix et du système de la guerre, la guerre offensive. +L'honorable orateur a dit que les puissances de l'Europe avaient menacé +la France, que l'invasion avait été à nos portes, que le système de la +guerre offensive convenait à la France, que c'était à elle à prévenir +l'Europe, que jamais la guerre défensive n'avait convenu à la France: je +demande si ce n'est pas là la question. + +M. MAUGUIN..--Voulez-vous me permettre de la rétablir? + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Volontiers. + +M. MAUGUIN..--Comme M. le ministre des affaires étrangères a dit hier à +la tribune que les cabinets européens avaient reconnu sur-le-champ la +Révolution française... + +_M. le ministre des affaires étrangères_.--C'est un fait. + +M. MAUGUIN..--Et comme il y avait eu, dans plusieurs discussions, des +reproches faits à l'opposition d'avoir toujours demandé la guerre, j'ai +expliqué la position antécédente; il y a eu à peu près dix minutes de +mon discours employées à justifier l'opposition et à prouver que ses +craintes avaient toujours été légitimes. C'est pour cela que j'ai cité +divers discours des ministres, et en même temps les discours en réponse +à l'adresse de la Chambre. Mais je n'ai pas, pour le moment, élevé la +question de la paix ou de la guerre; car j'ai déclaré, au contraire, +que, pour le moment, je crois à la paix. + +_Au centre_.--Ah! ah! enfin! + +M. MAUGUIN..--C'est évident, et je l'ai dit. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Comme j'avais l'honneur de +le dire à la Chambre, la première partie du discours du préopinant +n'était que le renouvellement du débat que nous agitons depuis deux ans +et demi, débat sans intérêt aujourd'hui, puisque, comme en convient +l'honorable préopinant, nous avons lieu maintenant de croire à la paix; +puisque le débat est sans intérêt, je demanderai la permission de n'y +pas rentrer. (_Oui! oui!_) + +Quant à la seconde partie du débat de l'honorable orateur, qui se +compose de considérations générales sur l'état actuel de l'Europe et sur +les diverses combinaisons qui peuvent en sortir, j'avoue que j'éprouve +encore un extrême embarras pour la saisir... (_Exclamations aux +extrémités_) pour la ramener à des termes précis, discuter de vraies +questions, et en tirer des résultats utiles pour la Chambre et pour le +pays. + +L'honorable orateur nous à représenté la Sainte-Alliance comme toujours +également menaçante, comme embrassant l'Europe continentale tout +entière, sauf la France; comme étant à nos portes du côté de l'Italie, à +nos portés du côté du Rhin. + +C'est l'état de l'Europe tel qu'il il été fait en 1815. Si on appelle +Sainte-Alliance toutes les puissances européennes, sauf la France et +l'Angleterre, c'est encore une question que nous avons débattue depuis +deux ans et demi, et sur laquelle il faut recommencer. + +Je ferai seulement observer à la Chambre qu'il n'est survenu dans l'état +de l'Europe, depuis quinze ans, qu'un seul grand changement matériel: ce +changement, c'est l'abolition du royaume des Pays-Bas. + +_Voix à droite et à gauche_.--Et l'abolition du royaume de Pologne. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je répète que le seul grand +changement qui soit survenu dans l'état matériel de l'Europe depuis +quinze ans, c'est l'abolition du royaume des Pays-Bas, et ce changement +à été fait évidemment par l'influence de la France et l'avantage de la +France; non pas dans l'intérêt de la Sainte-Alliance, mais dans +l'intérêt de la politique française, de l'indépendance et de la force de +nos frontières. + +Il n'est donc pas exact de dire que nous n'avons rien gagné depuis 1815, +et que la Sainte-Alliance est également à nos portes. + +Quant à la Pologne, puisque le nom en a encore été prononcé, et j'avoue +que c'est à mon extrême regret que je l'entends prononcer à la tribune, +je dirai que la Pologne, lorsqu'elle s'est soulevée, n'existait pas. +(_Rumeurs négatives aux extrémités._) Elle s'est soulevée pour tâcher +d'exister; mais auparavant la Pologne n'existait pas comme nation +s'appartenant à elle-même. (_Bruit._) + +Si la Pologne eût eu sont existence indépendante, si elle eût formé un +État séparé, se serait-elle soulevée? Évidemment, c'est pour arriver à +un état tout autre que celui où elle était qu'elle s'est soulevée. Il +est vrai qu'elle n'a pas réussi; il est vrai qu'avec un grand surcroît +de douleur et d'infortune, elle est retombée dans une situation à peu +près semblable à celle dans laquelle elle se trouvait. (_Exclamations et +murmures aux extrémités._) + +Je répète qu'avec un grand surcroît de malheur et de douleur, la Pologne +est retombée politiquement dans un état à peu près semblable... +(_Interruption des côtés extrêmes._) + +Je voudrais autre chose que des interruptions. Je voudrais qu'on citât +des faits, qu'on vint expliquer exactement, à cette tribune, quel était +l'état de la Pologne avant la dernière insurrection. + +_Un membre à gauche_.--M. Mauguin l'a expliqué. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Quant à moi, je n'ai +entendu dans le discours que vient de prononcer M. Mauguin rien qui +montrât que la Pologne était, il y a deux ans et demi, dans un état +infiniment meilleur que celui dans lequel elle se trouve aujourd'hui. + +M. DE RÉMUSAT.--La preuve, c'est qu'elle s'est soulevée. + +M. MAUGUIN..--Je demanderai la parole pour répondre. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je suis obligé de faire +remarquer à la Chambre que je ne parle en aucune façon des souffrances +individuelles, que je ne parle que de l'état politique du pays, de sa +constitution comme nation indépendante et forte. Je dis que cette +indépendance, cette constitution forte, la Pologne ne l'avait pas avant +la dernière insurrection, qu'il n'est pas vrai qu'elle l'ait perdue et +que son état soit politiquement changé autant que l'honorable membre l'a +donné à entendre. + +Je ne voulais tirer de tout cela aucune autre conclusion, sinon que +l'état matériel de l'Europe n'est pas changé contre nous, changé à notre +désavantage depuis 1830, comme l'honorable membre vous le disait tout à +l'heure. Il n'y a eu, je le répète, qu'un grand changement, la +destruction du royaume des Pays-Bas, et ce changement est à notre +profit. + +Il y en a eu un second, si l'on veut, c'est la révolution qui s'est +faite dans l'intérieur de la Suisse... Eh bien! ce changement, c'est +encore à notre profit qu'il s'est fait; c'est encore par notre influence +et par l'affaiblissement de la Sainte-Alliance, qu'on vous présente +comme toujours en progrès et comme marchant toujours sur nous de l'est à +l'ouest. + +Ainsi, sous le point de vue matériel, il n'y a eu d'autre changement en +Europe que la destruction des Pays-Bas et la révolution intérieure de la +Suisse. + +Sous le point de vue moral, il est impossible de méconnaître que, depuis +1830, l'influence de la France, l'influence des idées constitutionnelles +en Europe a toujours été croissante. + +J'ose dire que c'est choquer le bon sens public, le bon sens européen +que de dire que, depuis 1830, la Sainte-Alliance a gagné en force en +Europe. + +Il est incontestable que moralement elle a perdu, beaucoup perdu; que +l'influence de la France, l'influence de nos idées, de nos institutions, +a toujours été croissante, et que, bien que l'organisation matérielle de +l'Europe ne soit pas changée, bien qu'elle soit restée à peu près la +même, sauf les deux ou trois faits que je viens de rappeler à la +Chambre, sous le point de vue moral l'état de l'Europe est complétement +changé. + +A partir de 1815, c'était en effet la Sainte-Alliance, c'était le +système de réaction contre les idées constitutionnelles qui étaient en +progrès; depuis 1830, c'est au contraire le système des idées +constitutionnelles qui est en progrès; c'est à son profit que se font +les transactions; c'est le système qu'on redoute, et qui est aujourd'hui +la puissance prépondérante en Europe: si vous passez en revue tous les +faits qui s'accomplissent chaque jour, si vous observez le langage qui +se tient dans tous les États de l'Europe, vous verrez, sous la forme des +paroles de l'espérance, vous verrez l'influence toujours croissante des +idées constitutionnelles, des institutions françaises. + +Voilà quels sont les véritables résultats de la révolution de Juillet et +de la politique qu'elle a adoptée depuis son origine. + +Sans bouleverser l'Europe, sans nous engager dans cette guerre générale +qui aurait fait sans doute courir des risques aux gouvernements absolus, +mais qui nous en aurait fait courir aussi à nous, car les risques se +partagent dans une guerre, sans nous exposer aux chances de cette guerre +générale, la bonne politique a suffi à étendre de jour en jour +l'influence de la France, l'influence des idées et des institutions +constitutionnelles. Tous les changements faits, soit dans l'ordre +matériel, soit dans l'ordre moral, se sont faits au profit de la France, +de ses idées et de ses institutions. Je le répète, le véritable et le +seul résultat de la politique suivie depuis deux ans et demi, ce +résultat est contraire aux paroles que l'honorable membre vient de faire +entendre. + +Je voudrais, je l'avoue, saisir avec plus de précision dans son discours +des faits auxquels je pusse répondre; mais je n'y vois que ces deux +faits sur lesquels j'appelle l'attention de la Chambre: tous les +changements survenus en Europe dans l'ordre matériel ont été à notre +profit; tous les changements survenus dans l'ordre moral, dans les États +absolus comme dans les États libres, ont été aussi à notre profit. Les +faits ont donc pleinement confirmé la politique suivie depuis deux ans +et demi. Quant à l'avenir, quant à la possibilité d'événements +lointains, quant à ces combinaisons si étendues dans lesquels l'esprit +de l'honorable membre s'est complu en se répandant au loin, tout cela me +paraît impossible à discuter. Si jamais de telles combinaisons se +réalisaient, si du nord ou de l'ouest de véritables dangers menaçaient +la France, la France serait là; elle y serait avec son gouvernement +(_Bruit aux extrémités_); elle y serait avec autant de fermeté et de +courage qu'elle a mis de prudence à ne pas aller au-devant des dangers +qui ne venaient pas la chercher. Que le danger vienne, la France et le +gouvernement de Juillet seront là; mais il est inutile d'aller se perdre +dans des combinaisons si générales qu'il est impossible de les saisir. +(_Marques d'approbation prolongées._) + + + + +XLVIII + + + +--Chambre des députés.--Séance du 2 mars 1833.-- + +Dans le cours de l'année 1832, la France et l'Institut de France avaient +perdu cinq hommes inégalement et diversement illustres, mais qui tous +avaient grandement honoré leur patrie, et fait faire aux sciences qu'ils +cultivaient de grands progrès. Champollion jeune était mort le 4 mars; +Cuvier, le 13 mai; Abel Rémusat, le 3 juin; Saint-Martin, le 16 juillet; +Chézy, le 3 septembre 1832. Le gouvernement présenta, par mon organe, à +la Chambre des députés, un projet de loi destiné à leur rendre un +hommage national et à assurer à leurs familles une modeste récompense de +leurs travaux, GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, +le roi nous a ordonné de présenter à la Chambre deux projets de loi dont +le caractère distinctif est de ne s'adresser qu'à ce sentiment de haute +civilisation, à ce zèle pour le progrès des sciences qui forme +aujourd'hui le lien commun de tous les esprits éclairés. Il s'agit de +montrer que la reconnaissance du pays est assurée à ceux qui se dévouent +avec constance et succès à de hautes et difficiles études; que cette +reconnaissance honore leur mémoire, vient au secours de leurs familles, +et recueille avec un soin tutélaire les restes de leurs travaux, et les +monuments, même incomplets, de leurs découvertes. La sanction +législative, attachée à de telles récompenses, en double l'éclat comme +elle en garantit la durée; et notre gouvernement libre et national ne +refusera point au talent supérieur ces nobles encouragements qu'il +reçut, à diverses époques, de l'habile munificence des royautés +absolues. + +La mort, dans l'année destructive que nous venons de traverser, a frappé +les sciences et l'érudition par la perte de cinq hommes inégalement +célèbres, dont les travaux ou jetaient un grand éclat, ou offraient une +rare et spéciale utilité: M. Cuvier, éminent à tant de titres; M. +Champollion le jeune, M. Abel Rémusat; M. de Chézy et M. de +Saint-Martin. + +Les grands emplois de M. Cuvier, ses talents si variés et cette étendue +de connaissances administratives qu'ont appréciée nos assemblées, ne +l'empêchaient pas d'être, avant tout, l'homme de la science, de cette +science qu'il a constamment enrichie de ses découvertes, servie de tous +ses efforts, illustrée et popularisée par sa parole. + +Au moment où sa perte soudaine retentit dans Paris, et frappa d'une +véritable affliction les esprits péniblement distraits par tant d'autres +deuils, un juste besoin d'exprimer le voeu public fit rendre une +décision royale qui, par anticipation, accorda à la veuve de M. Cuvier, +demeurée presque sans autre fortune que ce grand nom, une pension +annuelle de 6,000 francs. Nous aurons l'honneur, messieurs, de vous +proposer l'inscription législative de cette pension. Une autre mesure +nous a paru également réclamée par le respect dû à la mémoire de cet +homme illustre et par l'intérêt de la science. + +Dans cette vie occupée par tant d'études diverses, M. Cuvier, qui +rendait à la science une grande part de l'argent qu'il recevait de +l'État, avait successivement formé une vaste et précieuse bibliothèque; +un inventaire fait avec soin la porte à 17,505 volumes. L'étude favorite +de M. Cuvier, l'histoire naturelle, y occupe nécessairement une grande +place; mais, par le caractère même du génie de M. Cuvier qui embrassait +à la fois, avec une netteté singulière et un ordre parfait, les +connaissances les plus diverses, sa bibliothèque offre des genres fort +opposés, sciences, mathématiques, histoire, législation, littérature, +des collections rares et complètes d'ouvrages étrangers et nationaux. + +L'ensemble de cette bibliothèque ainsi classée nous a paru mériter +d'être acquis par l'État. Quelques dispositions testamentaires de M. +Cuvier, relatives à diverses séries d'ouvrages, ont été l'objet de +renonciations légales; la collection entière est libre; et la famille de +M. Cuvier, ou l'ami, le collaborateur désigné par son choix, profiteront +seuls du prix attaché à cette savante bibliothèque. + +En l'acquérant aujourd'hui, messieurs, l'État, il faut le dire, ne fera +que reconnaître un long acte de désintéressement, une rare générosité +scientifique de M. Cuvier qui, pendant trente années, devenu le centre +principal et l'un des promoteurs les plus actifs de la science, recevant +de toutes les parties du monde et de tous les voyageurs célèbres des +objets rares, de précieux échantillons de découvertes, n'a jamais formé +de collections particulières, et a toujours versé les dons qu'on lui +adressait dans le musée national; ce fait, messieurs, longtemps peu +remarqué, doit être connu de la France. + +Acquise à l'État, la bibliothèque de M. Cuvier recevrait une +détermination déterminée. Les ouvrages sur l'histoire naturelle et les +sciences accessoires seraient placés dans une salle particulière du +Muséum, ornée de la statue de l'illustre professeur. Les livres français +et étrangers sur la législation, la jurisprudence et toutes les parties +de l'administration publique seraient attribués à la bibliothèque du +conseil d'État. La collection si précieuse sur la législation de +l'enseignement dans divers pays serait conservée dans la bibliothèque du +ministère de l'instruction publique. Les savantes éditions d'auteurs +classiques et le bon choix d'ouvrages littéraires que M. Cuvier avait +réunis prendraient place dans la bibliothèque de l'École normale. +L'empreinte d'un cachet particulier perpétuerait le souvenir de +l'origine de ces dotations faites à la science, à l'instruction +publique, à l'administration, au nom de l'homme qui les éclairait +également. + +Le crédit nécessaire pour cet objet, messieurs, ne serait pas fort élevé +comparativement à l'importance de la collection, et au prix, aux soins +qu'elle a coûtés. L'expertise détaillée des ouvrages, l'appréciation du +surcroît de valeur qui résulte de l'ensemble, et quelques frais modiques +d'exécution composeraient une somme totale de 72,500 fr. facile à +justifier dans toutes ses parties. Je déposerai sur le bureau de la +Chambre le rapport de la commission qui a été chargée d'examiner cette +bibliothèque et d'en constater la valeur. + +Une autre disposition du même ordre, messieurs, qui n'est pas seulement +un hommage à la science, mais un service, une précaution que la science +réclame, vous est proposée dans le même projet de loi. + +Le nom de M. Champollion, son entreprise de déchiffrer les pages si +longtemps muettes de ce grand livre d'histoire écrit sur tous les +monuments de l'Égypte, l'audace de ses promesses, la grandeur avouée des +premiers résultats, son voyage, son retour avec tant de nouveaux +trésors, sa mort prématurée, au milieu de la joie de sa découverte et +pendant qu'il en disposait les matériaux, tout cela, messieurs, n'a pas +besoin d'être redit devant vous, et vous a vivement intéressés, comme le +public éclairé de l'Europe. + +Mais cet intérêt même fait naître aussitôt une question. Les fruits du +voyage de M. Champollion, les preuves nouvelles de sa grande découverte, +les éléments comme les résultats de son travail ne seront-il pas mis à +l'abri par l'État, acquis à la science et en partie publiés pour elle? +La réponse ne saurait être douteuse. Ici, l'honneur accordé à M. +Champollion est le seul moyen de lui susciter des successeurs, en +livrant à leur émulation la voie où il était entré seul. Il n'est pas +nécessaire d'indiquer où conduit cette voie et de mesurer le vaste champ +que laissent encore à l'esprit humain les études orientales. D'autres +peuples ont été amenés à favoriser ces études par des intérêts présents +de politique et de conquête. Les efforts de la France, dans la même +carrière, avec un but moins immédiat, ont une grandeur intellectuelle +qui se suffit à elle-même et qui n'exclut pas d'autres résultats. Dans +des vues de civilisation et de commerce, aussi bien que par zèle pour la +science, la France ne doit pas détacher ses yeux de cet inépuisable +Orient, qui commence à l'Égypte, pleine de notre gloire, qui confine à +l'empire d'un puissant souverain de l'Europe, qui forme un second empire +britannique au delà de l'Océan, et qui recèle encore une partie si +précieuse de ses monuments dans cette Afrique, dont nous occupons +maintenant les côtes. L'Égypte en particulier ne peut plus être +désormais étrangère à la France; notre conquête passagère en avait +rapporté un admirable tableau, où manquait seulement l'antique parole du +peuple dont il retraçait les monuments. Il est beau qu'un Français ait +retrouvé, ait entendu cette parole, et qu'il ait, à lui seul, achevé +l'oeuvre de toute une expédition guerrière et savant. En cela, M. +Champollion a travaillé doublement pour la gloire nationale; en même +temps qu'il a doté notre érudition d'une immortelle découverte, il a +complété un des grands faits de notre histoire. + +Les travaux _inédits_ qui préparaient ou qui constatent ce grand +résultat ont été scrupuleusement examinés par une commission savante +dont je dépose également le rapport sur le bureau de la Chambre. Il +résulté de la déclaration de cet imposant jury que si, dans les +manuscrits de M. Champollion, tout n'est pas également original et neuf, +tout se rattache cependant à la même entreprise, tout appartient à la +grande idée que M. Champollion a réalisée, parce qu'il en était possédé. +Ainsi, grammaire et dictionnaire manuscrits de la langue copte, où il +pressentait et cherchait l'antique idiome égyptien, incomparable +collection de dessins rassemblés dans son voyage, et accompagnés des +hiéroglyphes transcrits de sa main, recueil immense de notes et +d'explications sur ces dessins; enfin, dernier résultat et texte même de +la découverte, la grammaire égyptienne presque entièrement préparée pour +l'impression, voilà, messieurs, ce qu'il a paru important de laisser +réuni dans l'acquisition nationale qui vous est proposée. + +Des précautions ultérieures détermineront l'emploi de ce dépôt dans le +plus grand intérêt de la science. Quant à sa valeur, messieurs, il a +paru qu'elle n'était pas appréciable par les règles ordinaires. La +commission l'a pensé: il n'y a pas de prix connu pour une découverte. Le +gouvernement a donc cru qu'il fallait, dans cette circonstance, ne +considérer qu'une règle de justice générale, et évaluer, non les +diverses parties du travail de M. Champollion, mais l'avantage que la +famille devait attendre de son nom. + +M. Champollion laisse une veuve et une fille en bas âge. Il a paru que +l'État, en acquérant la pleine propriété des livres annotés, des +dessins, des nombreuses transcriptions d'hiéroglyphes, de tous les +manuscrits, pouvait y attacher un prix de 50,000 fr. qui serait l'unique +héritage de sa fille. En même temps, messieurs, nous aurons l'honneur de +vous proposer de faire inscrire au trésor une pension annuelle de 3,000 +fr. au profit de Mme veuve Champollion. Cette justice semble due à la +mémoire de l'homme illustre qui, par le travail excessif qu'attestent, +au rapport de la commission, les résultats immenses de son rapide +voyage, a certainement consumé sa vie et s'est sacrifié lui-même à sa +découverte. + +Le principe qui dicte cette proposition a paru devoir s'appliquer +également aux veuves de trois autres orientalistes célèbres décédés dans +la même année. Si l'éclat d'une immortelle découverte ne s'attache pas à +leurs noms, ils n'en ont pas moins dévoué leur existence à de grands et +mémorables travaux qui laissent leurs familles sans aucune fortune. On +ne peut craindre que de telles occasions de munificence nationale se +représentent souvent, et l'encouragement doit être d'autant plus +remarquable qu'un plus grand coup vient de frapper ces études et les a +privées de tant de soutiens à la fois. + +La France possède, encore, il est vrai, dans un savant illustre et +vénérable, l'homme que la plupart des hommes occupés en Europe des +langues et de l'histoire orientales honorent comme leur guide et leur +modèle, et près de lui restent encore quelques-uns de ses élèves. Mais +les pertes que vient de faire parmi nous l'étude de l'Orient sont +immenses et méritent un éclatant souvenir. + +M. Abel Rémusat, doué de la plus ingénieuse pénétration et du jugement +le plus sûr, avait, dès sa première jeunesse et sans secours, recommencé +cette interprétation de la langue chinoise, interrompue et comme perdue +pour la France depuis les grands travaux des missionnaires et de M. de +Guignes, leur héritier. Esprit étendu et fort, faisant de la philologie +un instrument pour les sciences morales, il avait, dans un ouvrage non +terminé, mais admirable, porté la lumière sur les premiers +établissements des peuples de la Tartarie et retrouvé leur histoire par +leurs idiomes, pour l'intelligence de ce monde oriental dont les Chinois +sont les plus antiques témoins. Créateur d'un nouvel enseignement au +Collège de France, il en facilita le succès par des ouvrages +élémentaires appréciés de tous les savants de l'Europe, et il servit +dans ce genre à établir, au profit de la France, une supériorité qu'il +convient à la France de rechercher en tout. + +Ce que M. Abel Rémusat avait presque seul entrepris pour le chinois, M. +de Chézy, avec moins de secours encore, l'entreprit et l'acheva pour la +langue sanscrite, avant lui presque entièrement inconnue de l'érudition +française. Par cet instinct opiniâtre et cette vive sagacité qui fait +les grandes vocations savantes, il pénétra, sans maîtres et sans livres +élémentaires, dans cette langue mystérieuse de l'Inde, que l'on apprend +avec peine, à Calcutta même, des brahmes du pays conquis. Il donna, par +ses savants travaux, à la France, un titre de gloire intellectuelle qui, +ne se liant à aucune spéculation politique, semble plus rare et plus +désintéressée. + +Les travaux de M. de Saint-Martin sur la langue et l'histoire de +l'Arménie, complétaient cette série d'efforts diriges vers l'Orient et +qui, l'embrassant dans toute son étendue, promettaient d'y porter +partout la lumière. M. de Saint-Martin a fait surtout servir aux progrès +de cette grande science l'étude profonde qu'il avait faite d'un idiome +trop peu cultivé. Esprit exact et pénétrant, il avait refait l'histoire +d'une portion de l'antiquité classique d'après des textes inconnus ou +inexpliqués avant lui. Sa mort laisse presque abandonnée une partie +neuve et importante de la philologie orientale, d'où il avait extrait de +si précieux résultats et vers laquelle les encouragements de l'État +doivent appeler de nouveaux efforts. + +Des trois savants que je viens de rappeler, deux sont morts sans +fortune, et l'autre presque dans l'indigence. Il nous a paru, messieurs, +que cette circonstance et les travaux qui honoraient leur vie +motivaient, en faveur de la veuve de chacun d'eux, une pension annuelle +de 3,000 fr. + +Avec un petit nombre de récompenses ainsi décernées dans des occasions +rares et solennelles, l'État assurera, messieurs, le progrès des hautes +connaissances. Sans doute, des récompenses semblables pourraient +s'appliquer à des succès obtenus dans d'autres branches de la +littérature et des sciences: tout ce qui honore le pays mérite +l'attention de ses représentants; mais des succès incontestés dans de +difficiles études que ne soutient pas la faveur populaire ont surtout +besoin d'encouragement. Attentive aux diverses parties de son domaine +intellectuel, la France n'en doit laisser dépérir aucune; elle doit +protéger les études nouvelles, favoriser les découvertes commencées, et +veiller sur les progrès de la science comme sur un des éléments de la +gloire nationale. L'Assemblée constituante décrétait, le 10 juillet: +«Tout citoyen qui a servi, défendu, illustré, éclairé sa patrie, a des +droits à la reconnaissance de la nation, et peut, suivant la nature et +la durée de ces services, prétendre aux récompenses.» Soyons difficiles +et réservés, messieurs, dans l'application de cette disposition; mais ne +demeurons pas étrangers aux généreuses inspirations qui l'ont dictée. +Une telle dépense, dont la législature tout entière est appelée à juger, +coûtera bien peu, rapportera beaucoup, et attestera dignement l'esprit +de notre époque». + + +PREMIER PROJET DE LOI. + +_Article unique._ Il est ouvert au ministre secrétaire d'État au +département de l'instruction publique un crédit extraordinaire de cent +vingt-deux mille cinq cents francs destinés à acquérir au nom et pour le +compte de l'État: + +1º La bibliothèque de feu M. le baron Cuvier, membre de la Chambre des +pairs, conseiller d'État, membre du conseil royal de l'instruction +publique, secrétaire perpétuel de l'Académie royale des sciences de +l'Institut, membre de l'Académie française, associé libre de l'Académie +des inscriptions et belles-lettres, professeur administrateur du Muséum +d'histoire naturelle, professeur d'histoire naturelle au Collége de +France, etc.; + +2º Les manuscrits, dessins et livres annotés laissés par feu M. +Champollion jeune, membre de l'Académie royale des inscriptions et +belles-lettres de l'Institut, conservateur du musée royal égyptien, +professeur d'archéologie au Collége de France, etc. + +DEUXIÈME PROJET DE LOI. + +Art. 1er. Il est accordé sur les fonds généraux: + +1º A Mme Anne-Marie Coquet du Trazailé, veuve de M. le baron Cuvier, +membre de la Chambre des pairs, conseiller d'État, membre du conseil +royal de l'instruction publique, etc., etc., une pension de 6,000 fr.; + +2º A Mme Rose Blanc, veuve de M. Champollion jeune, membre de l'Académie +royale des inscriptions et belles-lettres de l'Institut, conservateur du +musée royal égyptien, professeur d'archéologie au Collége de France, +etc., une pension de 3,000 fr.; + +3º A Mme Andrée-Jeanne-Jenny Lecamare, veuve de M. Abel Rémusat, membre +de l'Académie royale des inscriptions et belles-lettres, +conservateur-administrateur de la Bibliothèque royale, professeur des +langues chinoise, tartare et mandchoue au Collége de France, membre de +la commission administrative de l'École des chartes, une pension de +3,000 fr.; + +4º A Mme Wilhelmine-Christiana de Klenecke, veuve de M. de Chézy, membre +de l'Académie royale des inscriptions et belles-lettres de l'Institut, +professeur de langue et littérature sanscrites au Collége de France, +professeur de persan à l'École royale et spéciale des langues orientales +vivantes, etc., une pension de 3,000 fr.; + +5º A Mme..., veuve de M. de Saint-Martin, membre de l'Académie des +inscriptions et belles-lettres de l'Institut, etc., une pension de 3,000 +fr. + +Art. 2. Ces pensions seront inscrites sur le livre des pensions du +trésor public et acquittées à partir du jour de la promulgation de la +présente loi. + +A mon grand regret, la commission, chargée par la Chambre des députés de +l'examen de ce projet de loi, le réduisit aux articles qui concernaient +MM. Cuvier et Champollion jeune et leurs veuves, décidant, par une idée +mesquine et fausse, à mon avis, que MM. Abel Rémusat, Chézy et +Saint-Martin n'étaient pas en possession d'un nom assez populaire pour +être l'objet d'une récompense nationale. Elle divisa, de plus, le projet +en deux lois qui furent adoptées sans discussion par les deux Chambres +et promulguées le 24 avril 1833. + + + + +XLIX + + + +--Chambre des députés.--Séance du 6 mars 1833-- + +Dans la discussion du projet de loi sur les crédits supplémentaires pour +l'exercice 1833, M. Bavoux attaqua le conseil royal de l'instruction +publique et l'École normale, pour laquelle un supplément de crédit de +3,000 francs était demandé. Je lui répondis: + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je demande à la Chambre +la permission de me renfermer étroitement dans la question particulière +dont il s'agit. Je ne défendrai pas le conseil royal comme institution, +je n'examinerai pas dans quel esprit il a été formé ni quels reproches +lui ont été adressés: je vais me renfermer dans la question du crédit +supplémentaire de 3,000 fr. demandé pour l'École normale. + +Je crois que toute dépense qui se fonde sur la demande d'un crédit +extraordinaire doit être utile et urgente. + +La dépense se divise en deux parties: une portion, destinée à augmenter +de douze le nombre des élèves de l'École normale, et une portion +destinée à un supplément de traitement pour le conseiller de +l'instruction publique chargé de la surveillance de l'École normale. + +Quant à l'augmentation de douze élèves... + +M. BAVOUX.--Je n'ai point d'objection à faire là-dessus. + +M_. le ministre de l'instruction publique_.--Permettez que je donne des +explications. Depuis plusieurs années, on ressent le manque d'un certain +nombre de professeurs, particulièrement pour les sciences physiques et +mathématiques. Quarante-huit élèves de l'École normale ne fournissaient +pas annuellement assez de professeurs pour les besoins de l'instruction +publique. De plus, on a reconnu que deux années passées dans l'École +normale n'étaient pas suffisantes pour donner aux élèves le degré +d'instruction qui leur est nécessaire. Ainsi, d'une part on a augmenté +le nombre des élèves, et de l'autre on a porté à quatre années, au lieu +de deux, le temps qu'ils passent dans l'École normale. L'utilité de +cette augmentation est fondée sur les besoins de l'instruction publique, +besoins que vous pouvez, messieurs, avoir reconnus dans vos +départements. + +Mais comme l'année scolaire commence au 1er novembre, pour ne pas +attendre une année, j'ai dû demander un supplément de crédit pour la fin +de 1832. Ainsi, d'une part l'utilité de la dépense et de l'autre la +nécessité d'un crédit extraordinaire ne peuvent être contestées. + +Quant à la deuxième partie de la dépense, à l'allocation d'un supplément +de traitement de 3,000 francs pour le conseiller de l'Université chargé +de la surveillance de l'École normale, je demande à la Chambre la +permission de rétablir quelques faits que le préopinant ne me paraît pas +avoir exactement connus. + +En 1814, avant la Restauration, l'École normale qui, aux termes du +décret de 1808, devait avoir 300 élèves, n'en avait que 74. Pour ces 74 +élèves, il y avait un conseiller titulaire de l'Université, recevant à +ce titre un traitement de 10 ou 12,000 francs, je n'en suis pas bien +sûr. Mais indépendamment de cette somme, M. Guéroult touchait 6,000 fr. +comme chargé de la direction de l'École normale; il y avait de plus un +directeur des études qui recevait 5,000 fr. de traitement; en sorte que +la direction de l'École normale, à cette époque, coûtait 23,000 francs. +En 1822, au moment où l'École normale a été supprimée par le triomphe de +l'esprit jésuitique, dont elle était, dans l'instruction publique, le +plus actif et le plus efficace adversaire, il y avait un chef +particulier de l'École normale, logé dans l'établissement et recevant un +traitement de 12,000 francs; il y avait de plus un préfet des études +recevant 3,000 francs; en sorte que, à cette seconde époque, la +direction de l'École normale coûtait 15,000 francs. Voici ce qu'elle +coûte aujourd'hui. Elle a été réduite à un directeur des études, qui est +l'un des maîtres de conférences, établi dans l'intérieur de l'École et +vivant en commun avec les autres maîtres; il reçoit un traitement de +6,000 francs et un supplément de 3,000 francs, en sorte qu'elle ne coûte +plus aujourd'hui que 9,000 francs. Vous voyez que la dépense de la +direction de l'École normale a toujours été en diminuant. + +Les faits ainsi rétablis, je conviens qu'il ne suffit pas que la dépense +ait été en diminuant; il faut encore qu'elle soit nécessaire pour que +l'administration de l'École porte les fruits qu'on a droit d'attendre +d'elle. Je demande pardon à la Chambre si je l'arrête quelque temps sur +cette question; mais il importe que je mette sous ses yeux quelques +considérations. + +Deux choses sont essentielles pour la bonne administration de l'École. +Il faut qu'elle soit bien dirigée intérieurement, qu'elle ait à sa tête +un homme vivant en commun avec les maîtres, animé du même esprit, soumis +aux mêmes habitudes. C'est ce qui arrive aujourd'hui: le directeur des +études est l'un des professeurs de l'École, donnant des leçons comme les +autres, et recevant un supplément de traitement pour la direction de +l'établissement. Il faut, en outre, que l'École normale ne soit pas +isolée de la direction générale de l'instruction publique; il importe +qu'elle soit soumise, non-seulement à cette surveillance générale, +lointaine, exercée par les chefs de l'instruction publique, mais encore +à une surveillance plus active qui empêche que l'esprit de corps ne +domine dans l'intérieur de l'École; il faut, en un mot, que l'esprit qui +l'anime, qui la vivifie, soit continuellement en rapport avec les +lumières et le mouvement extérieur des idées. + +C'est pour résoudre ce double problème que l'administration actuelle de +l'École normale est constituée. Il y a un directeur intérieur, qui est +l'un des maîtres de conférences, et l'un des conseillers de +l'Université, qui s'est plus spécialement occupé de l'École normale, qui +a le plus d'habitude commune avec les maîtres et avec les élèves. C'est +ce lien qui a été établi par l'intervention de l'un des conseillers de +l'Université, intervention fondée sur le décret constitutif de l'École +normale, et qui se fait à beaucoup moins de frais qu'elle ne s'est +jamais faite à aucune autre époque. + +Il est vrai que, pendant un certain temps, de 1830 à 1832, cette +surveillance habituelle n'a point existé; mais l'École normale ne s'est +pas bien trouvée de cet état de choses. Je crois qu'elle a besoin d'être +dans un rapport habituel avec l'administration générale de l'instruction +publique. + +Je crois avoir démontré que la dépense était non-seulement utile, mais +encore urgente, et qu'ainsi la demande du crédit supplémentaire est +pleinement justifiée. + +Le crédit fut voté. + +J'ai raconté dans mes _Mémoires_[2] l'incident qu'amena la révocation de +M. Dubois, député de la Loire-Inférieure, comme inspecteur général de +l'Université, à la suite d'un discours qu'il avait prononcé pour +solliciter la révision des pensions accordées du 1er avril 1814 au 29 +juillet 1830, et de l'attitude qu'il avait prise dans le débat qui +s'éleva à ce sujet. Dans la séance de la Chambre des députés du 6 mars +1833, M. Odilon Barrot m'attaqua à raison de cette mesure qui fut +l'objet d'un débat très-animé. + +[Note 2: Tome III, pages 197-201.] + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Il y a ici une question +de personnes et une question de principes. J'écarte la question de +personnes: je ne suis pas de ceux qui ont besoin d'injurier leurs +adversaires. (_Mouvement._) + +Ce n'est pas à l'honorable préopinant que j'adresse ce reproche; mais +j'ai besoin de le dire, messieurs, je sais estimer, honorer mes +adversaires au moment même où je me sépare d'eux le plus hautement. Il +n'y a donc rien, dans ce que j'ai cru devoir faire à l'égard du +fonctionnaire de l'Université dont il est question, rien qui lui soit +moralement personnel. (_Agitation aux extrémités._) + +_Voix au centre_.--Écoutez! écoutez! + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Il n'y a rien qui, dans ma +pensée, porte atteinte à l'estime que j'ai toujours eue pour lui, et que +je ressens aujourd'hui aussi bien qu'hier. Ce n'est donc que la question +des principes qu'il s'agit d'examiner, des principes soit dans +l'administration de l'instruction publique, soit dans l'administration +de l'État en général. + +Quant à l'administration de l'instruction publique, je dirai que cette +sorte d'inamovibilité qui n'est pas formellement écrite dans les décrets +et statuts constitutifs de l'Université, mais qui s'y rencontre +implicitement dans plusieurs endroits, que cette inamovibilité se +rapporte aux fonctions de l'enseignement et non pas aux fonctions +administratives. Cette distinction, messieurs, est fondée sur le bon +sens et la nature même des choses; je comprends très-bien qu'on attribue +un certain caractère inamovible à l'enseignement, aux engagements +contractés dans cette carrière et aux droits qu'ils consacrent; mais +pour l'administration de l'instruction publique, qui est tout à fait +distincte de l'enseignement, qui est matière de responsabilité politique +pour le ministre, il est impossible que le caractère de l'inamovibilité +y soit attaché, et cela est tellement impossible que, dans la pratique, +il n'en a jamais été ainsi. + +Je n'apporterai pas à cette tribune, messieurs, des exemples de +professeurs destitués sans jugement, et, s'il y en avait, je serais le +premier à les combattre, à les repousser comme indignes de cette +administration. Mais quant aux fonctions administratives, soit de +recteurs, soit de proviseurs, soit d'inspecteurs généraux ou +d'inspecteurs d'académie, la pratique, la jurisprudence constante les +ont considérées comme amovibles. Je demande à la Chambre la permission +de mettre sous ses yeux quelques faits qui ne laisseront aucun doute sur +ce point. + +_Voix diverses_--Ce n'est pas là la question. (_Interruption +prolongée._) + +_M. le Président_.--Si la discussion dégénère en interruptions, vous +aurez une séance comme celle d'hier; vous ne pourrez vous en prendre +qu'à vous seuls de la cause du désordre. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Rassurez-vous, messieurs, +je ne cherche point à éluder la question politique, j'y reviendrai tout +à l'heure; mais j'ai besoin pour moi-même, pour ma propre satisfaction, +de démontrer à la Chambre que j'ai eu le droit légal de faire ce que +j'ai fait... (_Nouvelle interruption: Écoutez! écoutez!_) + +Les fonctionnaires administratifs de l'instruction publique sont les +proviseurs de collége, les recteurs, les inspecteurs généraux et les +inspecteurs d'académie. Le 23 mai 1831, un recteur a été mis à la +retraite contre son gré; le 23 avril 1832, un inspecteur général a été +également mis à la retraite contre son gré; le 29 octobre 1831, un, +deux, trois, quatre, cinq inspecteurs d'académie ont été, les uns +purement révoqués, les autres mis à la retraite contre leur aveu. Un +proviseur du collége de Reims a été révoqué par arrêté du 12 octobre +1830. Ainsi, vous voyez que la jurisprudence presque constante de +l'instruction publique a été que les fonctionnaires purement +administratifs pouvaient être écartés. La responsabilité ministérielle +l'exige impérieusement, j'ai donc eu le droit de faire ce que j'ai fait. + +Je viens à la seconde question, dont vous a entretenus l'honorable +préopinant. + +Ce n'est plus une question d'Université, c'est une question de politique +générale, d'administration générale de l'État. L'honorable préopinant +m'a fait l'honneur de citer quelques phrases que j'ai écrites il y a +déjà longues années. La cause que j'ai défendue alors, je la défends +également aujourd'hui. La liberté du vote, du vote silencieux... (_Vive +interruption. Exclamations diverses_) la liberté du vote, du vote +personnel, soit de l'électeur, soit du député, je l'avoue complétement, +Messieurs, les exemples ne manquent point, au dehors ni au dedans de +cette Chambre, pour prouver que le gouvernement ne professe pas et ne +pratique pas une autre doctrine. Les deux honorables membres sur +lesquels a porté la mesure dont on parle ne sont pas les seuls qui aient +attaqué les mesures du gouvernement, qui aient manifesté de +l'opposition; ils sont cependant les seuls qui aient été frappés. + +M. DUBOIS-AYMÉ.--Je l'ai été aussi. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je parle de ce qui s'est +passé hier. Ils sont les seuls qui aient été frappés. Le ministère est +donc très-loin de professer que tous les fonctionnaires doivent lui +inféoder leur vote. + +M. JOLLIVET.--M. Dulong a été destitué, et il n'avait pas parlé! (Bruits +divers.) + +_M. le Président_.--M. Jollivet, vous n'avez pas le droit d'interrompre. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je répète aux interrupteurs +qu'il y a dans cette Chambre plusieurs députés fonctionnaires qui ont +non-seulement voté, mais parlé avec une entière indépendance, et qui +n'ont pas été atteints par une mesure semblable à celle dont il s'agit +en ce moment. + +_Voix à gauche_.--C'est un avertissement. + +_D'autres voix_.--Ils le seront bientôt. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Il n'est donc pas exact de +dire que tous les députés fonctionnaires inféodent leurs votes au +ministère. Ce qui se passe ici, et la conduite du ministère lui-même, +prouve évidemment le contraire. + +Mais, messieurs, toutes choses dans ce monde sont des questions de plus +ou de moins; toutes choses ont leur limite; et quand l'indépendance, la +liberté du vote va, non-seulement jusqu'à l'opposition, l'opposition +avouée, mais jusqu'à cette opposition qui porte sur le fond des +principes, sur le système et la conduite générale du gouvernement, quand +cette opposition, radicale quant au fond des choses, devient en même +temps violente dans la forme, quand on en arrive à ce point, je dis que +le gouvernement se doit à lui-même de ne pas souffrir que sa dignité +soit blessée par cette hostilité dans ses propres rangs, par cette +opposition radicale, systématique... (_Rumeurs aux extrémités_) portant +sur le fond... (_Interruption._) + +_M. le Président_.--J'invite la Chambre au silence dans l'intérêt de +toutes les opinions. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Vous me répondrez, +messieurs. + +Je dis que lorsque l'opposition arrive à ce point de n'être plus +simplement un acte d'indépendance et de liberté, mais d'être en même +temps une déclaration de principes et d'intentions contraires aux +principes et aux intentions du gouvernement, contraires à la conduite +générale du gouvernement, je dis qu'alors il est impossible qu'un +gouvernement qui veut faire les affaires du pays, qui veut les faire +selon ses idées et sa conscience, supporte dans son sein une telle +dissidence, principe funeste de désordre et de faiblesse, principe qui +détruit la force vitale du gouvernement..., (Assentiment au centre) qui +lui ôte la confiance au dehors, qui empêche ses amis de se rallier +énergiquement autour de lui, qui détruit cette unité sans laquelle toute +administration est impossible. + +Ceci est tout simplement une question de bon sens et de loyauté pour +chacun de nous.... (_Exclamations dubitatives aux extrémités._) Oui, une +question de bon sens et de loyauté, et j'en parle, non pas en théorie, +mais par ma propre expérience. Puisque l'honorable préopinant a bien +voulu rappeler quelques-unes de mes paroles en 1820, qu'il me soit +permis de rappeler aussi que, à cette époque, je m'étais mis fortement +en opposition, en opposition déclarée avec le système du gouvernement +qui prévalait; et cela, messieurs, sans y être obligé, car je n'étais +membre d'aucune Chambre; c'était pour la satisfaction personnelle de ma +conscience, c'était l'expression libre et spontanée de mes opinions. + +Eh bien! j'ai été écarté du gouvernement à cette époque; j'ai été +destitué par le ministère d'alors; c'était tout simple, je l'ai trouvé +tout simple, et je ne m'en suis ni plaint, ni étonné; j'ai trouvé +naturel que le gouvernement qui suivait une ligne de conduite mauvaise, +selon moi, une ligne de conduite que j'avais hautement proclamée +mauvaise, j'ai trouvé naturel, dis-je, que ce gouvernement se séparât +d'un fonctionnaire qui l'attaquait, qui faisait non-seulement acte de +liberté, mais acte d'hostilité. On ne peut pas être à la fois dans la +garnison de la place et dans l'armée des assiégeants. (_Approbation aux +sections intérieures._) Il est impossible de jouer à la fois les deux +rôles... (_Silence! Écoutez!_) + +Je reviendrai tout à l'heure à l'objection relevée par un des honorables +interrupteurs. En attendant, je reste dans la question telle que je l'ai +posée. + +Je dis que c'est une question de bon sens et de loyauté. + +Il choque le bon sens, en effet, qu'un gouvernement soit obligé de +garder dans son sein des adversaires, des adversaires qui trouvent ses +principes généraux mauvais, sa conduite générale mauvaise, qui veulent +qu'il agisse d'après d'autres principes, qu'il marche dans une autre +direction, qu'il tende vers un autre but, qu'il recherche d'autres +alliances; je dis qu'un gouvernement qui se condamnerait à cette +condition perdrait ses propres amis et n'acquerrait pas ses adversaires. + +_Au centre_.--Oui, oui! C'est vrai! Très-bien! + +_M. le Ministre de l'instruction publique_.--L'un des honorables membres +qui m'interrompaient tout à l'heure m'a dit, m'a crié: «Mais vous +proclamez l'incompatibilité des fonctions de député avec les emplois +publics.» + +Messieurs, ce n'est pas dans notre Chambre que cette question là se +décide; c'est au dehors, dans les colléges électoraux; ce sont les +électeurs qui en sont juges. (_Rumeurs aux extrémités._) Quand les +électeurs trouvent que les principes, la direction, la conduite de +l'administration leur conviennent, ils envoient ici des hommes qui sont +de cet avis. Que ces hommes deviennent ou ne deviennent pas +fonctionnaires, peu importe; s'ils deviennent fonctionnaires, c'est que +les électeurs ont voulu qu'ils marchassent dans cette direction, qu'ils +suivissent ces principes. Si les électeurs sont d'un autre avis, ils +n'envoient pas à la Chambre des hommes qui soient de l'avis de +l'administration, mais des hommes d'un avis contraire, et +l'administration est obligée de changer de principes. Il n'y a là rien +que de très-simple. + +Il ne résulte donc, de ce que j'ai l'honneur de dire à la Chambre, +aucune incompatibilité entre les emplois publics et les fonctions de +député; il en résulte seulement que chacun agit avec conscience, selon +son opinion et se place dans la situation qui correspond à son opinion, +au lieu de se placer dans une situation contraire. + +Il s'agit donc de savoir si, dans le cas particulier qui nous occupe et +a donné lieu à la mesure attaquée, les faits sont d'accord avec les +principes que je viens d'exposer à la Chambre. Or, je ne puis m'empêcher +de penser, et je le répète sans faire aucun tort, dans ma propre pensée, +aux honorables membres qui ont été l'objet de cette mesure, je ne puis +m'empêcher de penser qu'ils ont manifesté hier une opposition, une +dissidence de principe, d'intention avec le gouvernement, une dissidence +radicale quant au fond, et violente quant à la forme. + +_Au centre_.--Oui! oui! (_Bruit aux extrémités._) + +_M. le Ministre de l'instruction publique_.--Je dis que la dissidence +est radicale quant au fond. Et que voulez-vous de plus radical qu'une +dissidence qui porte sur la Charte.... (_Exclamations aux extrémités_) +sur le sens, sur la valeur de la constitution même de l'État? + +On vous a dit hier à cette tribune, ce n'est pas l'honorable membre +auquel je fais allusion qui l'a dit, mais ce sont les amis avec lesquels +il vote, on vous a dit que vous aviez deux Chartes, une Charte aperçue +et une Charte inaperçue, une Charte réfléchie et une Charte irréfléchie, +une Charte de 1814 et une Charte de 1830. + +Eh bien! nous, messieurs, nous croyons que nous n'avons qu'une Charte, +qui n'a qu'une date, qui a été également réfléchie dans tous ses +articles au moment où elle a été votée. Nous n'adoptons pas cette +distinction entre des articles qui ont passé inaperçus et d'autres +articles sur lesquels on a longuement délibéré; nous disons que tous les +articles de la Charte sont de même date, de même valeur, qu'ils ont la +même autorité, et qu'il est contraire à l'essence même de la +Constitution de venir faire de telles distinctions. + +Quand il y a différence d'opinion, de sentiment sur un point aussi +fondamental, je vous le demande, n'est-ce pas là une dissidence +radicale, une de ces dissidences qui permettent de s'estimer toujours, +de s'honorer profondément, mais qui ne permettent pas de marcher et +d'agir ensemble? + +De la Constitution, je passe à ce qui regarde la politique habituelle du +gouvernement. Quel est le système de l'administration actuelle? C'est le +système du 13 mars; système, je me fais honneur de le dire, implanté +dans cette Chambre par mon honorable et illustre ami, M. Casimir +Périer...; (_Approbation des centres_) système adopté par la Chambre à +cette époque, et qui, dans ma pensée, a sauvé le pays. (_Nouvel +assentiment aux bancs de la majorité._) + +Ce système, ce n'est pas comme vous le disait hier l'honorable orateur +qui m'a précédé à cette tribune, ce n'est pas un système de fusion +aveugle entre les différents partis; il n'a pas la prétention de réunir +toutes les pensées, toutes les intentions. Cela serait fort désirable +sans doute, mais nous n'aspirons pas à un tel rêve. Ce que nous voulons, +c'est la paix entre tous les intérêts paisibles; c'est la transaction +continuelle, et de tous les moments, entre le présent et le passé; et +quand je dis le passé, je parle de tous les passés de la France, de tous +les passés depuis quarante ans; car il y en a eu beaucoup, messieurs, et +de fort différents, et qui tous ont laissé des traces profondes dans +notre pays. + +Eh bien! notre système de politique, c'est de ne pas aller chaque jour +remuer tous ces passés, fouiller partout le sol de la France, exhumer +tout ce qu'on peut y trouver de ruines et de cadavres, pour les jeter +sans cesse à la tête des générations actuelles. (_Sensation._) + +Nous ne voulons rien de semblable, messieurs; nous voulons que tous les +passés soient, non pas oubliés, rien ne doit être oublié pour +l'instruction des peuples, mais que la politique ne les prenne plus pour +règle, qu'elle n'en tienne plus compte dans les lois, qu'elle ne fasse +plus de différence entre telle et telle date, qu'elle ne donne pas aux +uns des droits qu'elle conteste aux autres, qu'elle ne ménage pas les +uns plus que les autres. Nous voulons une politique juste, une politique +impartiale, une politique qui sache calmer les haines, étouffer les +mauvais souvenirs... (_Bravos aux sections intérieures_), qui n'aille +pas s'adresser continuellement à des passions que vous ne ranimerez pas +puissamment, je vous en préviens, car elles sont, non pas mortes, mais +vieillies, à des passions qui ne sont plus en état de s'emparer de la +France, et de la lancer sur l'Europe comme elles l'ont fait une fois. +Non, les passions révolutionnaires n'ont de puissance aujourd'hui que +pour nous troubler, nous agiter, nous empêcher de faire le bien; elles +ne peuvent plus nous inspirer cet enthousiasme, nous procurer cette +gloire qu'elles nous ont donnés une fois. Tous les appels qu'on leur +adresse sont impuissants pour leur faire produire des résultats +énergiques et grands. Mais ces appels n'en font pas moins beaucoup de +mal au pays, en entretenant dans les esprits une irritation, une +méfiance réciproques qui divise les citoyens, empêche le gouvernement de +s'affermir, et détruit tous les bons effets de cette transaction +générale que nous appelons la Charte. Car, ne vous y trompez pas, +messieurs, en 1830 comme en 1814, à quelque date que vous la preniez, +dans quelques articles que vous la considériez, la Charte est une +transaction, une grande transaction entre des principes anciens et des +principes nouveaux, entre des intérêts anciens et des intérêts nouveaux, +entre des faits anciens et des faits nouveaux. Ce caractère de +transaction politique est le caractère dominant de la Charte, et c'est +ce qui a fait de la Charte une ancre de salut, une arche de paix. + +Les révolutions, messieurs, ne se terminent que par les transactions, +par un accommodement général, légitime, entre tous les partis, entre +tous les intérêts, entre toutes les idées. Ne croyez pas qu'il soit +jamais arrivé à une révolution de se terminer par le triomphe complet, +exclusif, d'un parti ou d'un système. Non, il n'y a jamais eu dans le +monde de parti, de système qui fût assez raisonnable, assez juste pour +que son triomphe complet et exclusif mît la paix dans la société. C'est +pour cela qu'il faut une transaction après de longues agitations +politiques, après de longues vicissitudes, une transaction qui fasse à +tous une part, qui ménage tout le monde, qui prenne ce qu'il y a de +juste et de raisonnable dans toutes les idées, dans tous les intérêts. + +Voilà le véritable caractère de la Charte, et ce qui a fait sa force; en +1814 même, elle a été le triomphe du parti national, et, en même temps, +elle a été une transaction, une pacification générale. + +Eh bien! ce que nous avons voulu depuis 1830, mes amis et moi, puisqu'il +est permis ici de parler des personnes, ce que nous avons voulu, c'est +que la Charte ne perdît pas ce caractère, c'est que la Charte de 1830 +fût aussi une arche de paix en France, une pacification générale et +définitive. Ce que nous avons voulu, c'est que, en assurant, par une +grande victoire, l'empire des principes et des intérêts nationaux que la +Restauration avait si souvent attaqués, la Charte rendit cependant +justice à tout le monde, ménageât tout le monde, ne semât nulle part le +trouble et la méfiance, et ne fit aucun appel aux passions +révolutionnaires, aux passions haineuses. (_Mouvement d'adhésion._) + +Voilà quelle a été notre politique, voilà quoi a été le système que nous +avons défendu, système qui nous a paru en contradiction évidente avec la +mesure proposée hier et soutenue par les honorables membres dont il +s'agit. + +Je ne veux pas, messieurs, revenir sur la discussion d'hier; je ne veux +pas me donner un démenti à moi-même en réchauffant les passions dans +cette assemblée et au dehors, en faisant appel à des souvenirs fâcheux; +mais je ne puis m'empêcher de dire que la mesure proposée hier et qui +tendait à une révision de toutes les pensions, pour atteindre et frapper +certaines personnes qu'il fallait bien aller chercher parmi les autres +pour les découvrir, car elles ne sont pas marquées au front et vous ne +pouvez pas les reconnaître à la simple vue, je ne puis m'empêcher de +dire que cette mesure devait avoir pour résultat de troubler cette paix +publique, d'inquiéter ces intérêts maintenant à peu près tranquilles... +(_Légers murmures de doute aux extrémités_) d'alarmer les existences, de +méconnaître les droits acquis. C'est à cause de cela que nous nous +sommes opposés à la mesure; c'est par là qu'elle nous a paru en +contradiction directe, en hostilité évidente avec le système général de +conduite et de principes que nous avons soutenu et pratiqué depuis la +révolution de 1830. + +Voilà pour le fond. + +Quant à la forme, je n'ai rien à en dire, mais j'en appelle aux +souvenirs de la Chambre; il nous a paru qu'elle était violente, +contraire à la dignité du gouvernement, à la dignité du pouvoir qui, en +même temps qu'il doit respecter les droits, la liberté, le caractère de +ses adversaires, doit aussi se respecter et se faire respecter lui-même. +(_Adhésion des centres._) Messieurs, il n'y a pas de gouvernement sans +respect; la force, la force même légale est loin de suffire au maintien +de l'ordre dans la société; c'est le respect qui est le véritable ciment +de la société, la véritable force du pouvoir. Il ne peut s'en passer; et +quand on travaille à lui enlever cette force, quand on lui manque à ses +propres yeux comme aux yeux du public, il se doit à lui-même de +ressentir l'offense et d'en demander raison. (_Mouvement très-prononcé +d'assentiment._) + +Comme marque d'improbation pour cette mesure, M. Odilon Barrot avait +proposé, sur le crédit supplémentaire de 3,000 francs demandé pour +l'École normale, une réduction de 500 francs qui fut rejetée. + + + +--Chambre des députés.--Séance du 25 mars 1833.-- + +M. Bellaigue, député de l'Yonne, ayant demandé quelques explications sur +la forme et les éléments du budget du ministère de l'instruction +publique, je les donnai en ces termes: + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--J'ai lieu de m'étonner de +la première observation qu'a faite l'honorable orateur. Le budget se +divise en deux parties: l'une comprend le budget de l'Université, +l'autre le budget du ministère de l'instruction publique proprement dit. +L'Université, ayant des recettes spéciales, a un budget à part, comme la +caisse des invalides de la marine, comme les autres établissements +spéciaux. Ce budget est resté trop longtemps en dehors du contrôle des +Chambres, mais il y est rentré depuis plusieurs années. + +L'observation particulière du préopinant sur le traitement du ministre +est fondée sur ce fait. L'administration des cultes était auparavant +réunie à l'instruction publique; la moitié du traitement du ministre +était supportée par l'Université, et l'autre par l'administration des +cultes; mais l'administration des cultes ayant été distraite de ce +département, le budget de l'Université a été appelé à supporter le +traitement en entier. Il n'y a eu que mutation, il n'y a pas dépense de +plus pour l'État. + +Je ne dis pas que la division du budget de l'instruction publique en +deux parties ne soit pas dans le cas d'être changée; mais vous sentez +que ce changement tient nécessairement à l'organisation générale de +l'administration de l'instruction publique, qui doit être faite aussitôt +que cela se pourra. J'ai déjà eu l'honneur d'annoncer que le +gouvernement s'occupe de cet objet; il sera présenté sans aucun doute +une loi sur l'administration de l'instruction publique; mais elle n'est +pas aussi urgente que la loi sur l'instruction primaire, que nous avons +présentée, ni que celle sur l'instruction secondaire que nous vous +présenterons. J'ai été au plus pressé. Je suis loin de dire que ce mode +d'administration ne soit pas susceptible de réforme; mais ce qui importe +le plus dans l'intérêt public, c'est que les écoles soient nombreuses et +bonnes, et que tous les besoins de l'enseignement soient satisfaits. +C'est lorsque les réformes vraiment pressantes pour le public seront +faites qu'une loi générale sur l'administration de l'instruction +publique viendra consommer l'oeuvre. + +La Chambre n'ignore pas que, toutes les fois qu'on a commencé par +vouloir organiser l'administration, les établissements ont perdu +beaucoup de temps. Il vaut mieux d'abord assurer les services publics; +on pourra ensuite songer à une nouvelle organisation de l'administration +centrale. Le gouvernement n'a nullement l'intention d'éluder aucune des +promesses de la Charte; il entend les accomplir toutes pleinement, mais +en suivant l'ordre dans lequel elles doivent être accomplies pour +répondre aux besoins de la société. + +Quant au fait particulier de l'administration centrale, je ferai +remarquer à l'honorable préopinant que lorsqu'on a transféré une partie +des bureaux du ministère des travaux publics au ministère de +l'instruction publique, il en est résulté une augmentation de dépenses +pour le chauffage des employés, qui ont été placés dans un nouveau +local. J'ignore s'il y a eu, au ministère des travaux publics, une +diminution sur la dépense du chauffage; ce qu'il y a de certain, c'est +que les nouveaux employés qui ont été reportés à mon ministère doivent +être chauffés et éclairés. + +Dans la même séance, à l'occasion de la discussion du budget du +ministère de l'instruction publique, M. Jouffroy, député du Doubs, +revint sur l'incident de la révocation de M. Dubois, comme inspecteur +général de l'instruction publique, et souleva la question des droits des +membres de l'Université. Je lui répondis: + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Quand cette question +s'est élevée pour la première fois, quand j'ai été appelé à la traiter, +j'ai le premier reconnu que les membres du corps enseignant avaient des +droits, des droits que nul ne pouvait violer, et qui trouvaient, dans le +régime de l'Université, leurs garanties. Pas plus aujourd'hui que +l'autre jour, je ne conteste ces droits. Quand un membre de l'Université +croit son droit méconnu ou violé, il y a pour lui des moyens légaux pour +le réclamer. Tout droit d'un membre du corps enseignant trouve, dans ce +corps même, des juges qui prononcent selon certaines formes et dans +certaines limites. Il ne me viendrait pas en pensée, je ne dis pas +d'empêcher, mais de trouver mauvais qu'un membre du corps enseignant, +qui croit son droit méconnu, réclame ses garanties, les réclame dans les +formes et par les moyens légaux. C'est le cas particulier dans lequel +nous sommes aujourd'hui. + +La question universitaire n'arrive donc pas naturellement devant la +Chambre. Elle trouve ailleurs, dans le corps enseignant lui-même, dans +le conseil présidé par le grand maître, ses juges légaux. C'est là +qu'elle doit être portée, et l'honorable membre peut l'y porter. + +Ce n'est donc pas sur la question universitaire que je retiendrai un +moment l'attention de la Chambre, car, encore une fois, ce n'est pas ici +qu'elle peut être vidée. Mais indépendamment de la question +universitaire, il y a ici une question politique que je ne veux pas +réveiller de manière à soulever une nouvelle irritation dans cette +Chambre, mais dont il m'est impossible de ne pas dire quelques mots. + +La distinction dont j'ai entretenu la Chambre entre les membres +administratifs et les membres enseignants, je ne l'ai pas inventée; elle +est écrite dans les décrets constitutifs de l'Université elle-même. Je +n'examine pas quelles sont, aux termes de ces décrets, les conséquences +qu'elle peut avoir; mais, quant à la distinction même, elle est écrite +dans les décrets de l'Université. + +Je lis dans l'article 29 du décret du 19 mars 1808, qui est constitutif: + +«Les fonctionnaires de l'Université prendront rang entre eux dans +l'ordre suivant, sur deux colonnes, l'une indiquant le rang de +l'administration, l'autre celui de l'enseignement. _Administration_: +grand-maître, chancelier, conseillers à vie, conseillers ordinaires, +etc. _Enseignement_: les professeurs des facultés, les professeurs des +lycées, les agrégés, les régents de collége, les maîtres d'étude, etc.» + +Il y a plusieurs autres articles des décrets constitutifs dans lesquels +je retrouverais la même distinction. + +Quant à ses conséquences, lorsqu'il s'agit d'un acte purement +universitaire, fait par un membre de l'Université dans ses fonctions +d'instruction publique, que ce membre appartienne soit à +l'administration, soit à l'enseignement, les formes suivant lesquelles +il peut être suspendu, révoqué, rayé, sont déterminées par les décrets +de l'Université. + +Mais il s'agit ici de tout autre chose. Il n'est pas question d'actes +universitaires, d'actes faits dans l'instruction publique, mais d'actes +d'une toute autre nature. Lorsqu'un membre de l'Université commet un +délit quelconque, un délit prévu au code pénal, il n'est pas justiciable +du conseil de l'Université; il est, comme tous les autres citoyens, +soumis à la juridiction des tribunaux ordinaires. La juridiction +universitaire s'applique à tous les membres de l'Université, mais +seulement pour les actes universitaires. + +La question est donc de savoir si les membres de l'Université, dans +leurs actes étrangers à l'instruction publique, dans leurs actes +politiques, par exemple, sont soustraits aux conséquences de la +responsabilité du ministre, par leur qualité de membres du corps +enseignant; (_M. Odilon Barrot_: je demande la parole.)... c'est-à-dire, +si les membres de l'Université, et particulièrement ceux qui +administrent l'instruction publique, qui sont les yeux, les bras, les +mains, les agents du ministre de l'instruction publique, sont +complètement indépendants de lui, et soumis seulement à la juridiction +du conseil de l'Université en toutes choses, dans leurs actes politiques +comme dans leurs actes universitaires. + +M. DUBOIS DE NANTES.--Je demande la parole. + +_M. le Ministre._--Voilà la véritable question. Il s'agit de savoir si +le privilége universitaire couvre les actes politiques aussi bien que +les actes universitaires; si le ministre ne peut agir qu'avec le +concours et sous l'approbation du conseil pour la direction générale et +politique, comme pour les actes universitaires. + +Je prie la Chambre de remarquer qu'on a cité un grand nombre de +précédents; précédents qui s'appliquent pêle-mêle, il est vrai, à des +administrateurs et à des professeurs de l'Université, révocations, +destitutions, suspensions, dont beaucoup ont été fondées, non pas sur +des motifs universitaires, non pas sur des délits universitaires, mais +sur des motifs politiques, sur des délits politiques. (_Murmures._) Je +voulais dire sur des actes politiques. C'est par mégarde que j'ai dit le +mot _délits_, je retire cette expression. (_Mouvement._) Est-ce qu'il +n'est jamais arrivé à aucun de vous, messieurs, de laisser échapper un +mot qui ne rendît pas bien sa pensée? (_Marques d'assentiment mêlées de +quelques murmures._) Ceux à qui cela n'est jamais arrivé ont seuls le +droit de se plaindre. Quant à moi, cela m'est arrivé quelquefois. +Dernièrement, par exemple, je me suis servi du mot _vote silencieux_, +qui ne répondait en aucune façon à ma pensée. (_Hilarité aux +extrémités._) Je ne crains pas de le dire, messieurs, l'ensemble de mes +opinions et ma vie tout entière prouvent que ces mots ne répondaient pas +à ma pensée. Ils me sont échappés comme un autre mot aurait pu échapper +à chacun de vous. Je les retire aujourd'hui comme je viens de retirer le +mot _délit_, qui ne rend point mon idée. + +Je dis donc qu'il est arrivé très-fréquemment, beaucoup trop fréquemment +dans l'Université, que les considérations, les motifs politiques, ont +déterminé des destitutions, des révocations, des suspensions qui +n'étaient nullement prévues par le code universitaire, qui ne rentraient +pas dans la juridiction universitaire. C'est qu'en effet il y a là une +force des choses à laquelle il est impossible d'échapper. Il est +impossible que vous condamniez des ministres responsables, des ministres +qui répondent de tous leurs agents, à subir des agents sur lesquels ils +n'auraient pas une action indépendante. J'entends par agents les hommes +par lesquels les ministres agissent, donnent leurs instructions, +transmettent et font exécuter leurs ordres. Je comprends parfaitement +comment, lorsqu'il s'agit d'actes purement universitaires, on a pu +constituer, dans le sein même de l'Université, une juridiction qui +connût de ces actes, et du concours de laquelle le grand-maître de +l'Université ne pût se passer. Le grand-maître de l'Université, comme +grand-maître, n'est pas responsable; il est seulement chargé de la bonne +administration de l'Université. Mais le ministre de l'instruction +publique, appelé devant les Chambres à répondre de la direction +politique de l'instruction publique, est nécessairement responsable de +ses agents. Or, il n'y a aucune responsabilité possible si le ministre +n'a pas le pouvoir de les changer. + +Aussi, qu'a fait le préopinant? Il a écarté la responsabilité du +ministre; il vous a dit: «Vous n'avez pas besoin de la responsabilité +ministérielle, vous avez ici d'autres garanties. Que voulez-vous? Que +les affaires soient bien faites; eh bien! vous avez dans les +institutions universitaires, dans la juridiction du conseil, dans les +formes légales, des garanties suffisantes.» + +Le préopinant a donc positivement écarté la responsabilité +ministérielle, tant il a senti qu'avec les conditions qu'on voulait y +attacher, elle n'existerait plus. + +Messieurs, il n'est au pouvoir de personne de déclarer qu'un ministre +qui est appelé tous les jours à justifier, non-seulement sa conduite +personnelle, mais celle de tous ses agents, à venir répondre devant les +Chambres, devant la France, de la direction générale et politique de +l'instruction publique, de l'influence qu'elle exerce sur les +générations futures, de déclarer, dis-je, que ce ministre peut être +affranchi, dégagé de la responsabilité inhérente à ses fonctions, à sa +situation. + +Si on imposait au garde des sceaux de ne pouvoir révoquer un procureur +général ou un substitut.... (_Interruption aux extrémités_) +...permettez-moi, messieurs, de développer ma pensée, vous répondrez; +s'il en était ainsi, dis-je, le garde des sceaux ne pourrait pas +répondre de l'administration de la justice. Il faut qu'il soit libre +dans ses rapports avec les agents directs par lesquels il agit, il +exécute ses ordres. Le garde des sceaux a, il est vrai, auprès de lui, +les juges qui sont complètement indépendants; mais les juges n'ont rien +à démêler avec le garde des sceaux, ils prononcent sur des intérêts +privés; les administrateurs, au contraire, c'est-à-dire les parquets, +sont à la disposition du ministre parce qu'il répond de leurs actes. + +Je reviens aux précédents universitaires, et la distinction est si +réelle que je la retrouve dans un grand nombre de cas. Il est arrivé, +par exemple, qu'un homme était à la fois recteur, c'est-à-dire +administrateur de l'instruction publique dans une certaine +circonscription territoriale, et en même temps professeur au sein d'une +faculté de droit dans la ville dans laquelle il résidait. Pendant qu'il +exerçait les fonctions de recteur, il n'exerçait pas celles de +professeur. L'administration supérieure a trouvé qu'il était un mauvais +recteur, qu'il agissait dans un sens politique tout autre que le sien, +qu'elle n'était pas du tout avec lui en harmonie politique. Elle l'a +écarté de ses fonctions de recteur, et l'a renvoyé à celles de +professeur. Comme professeur, il ne pouvait être atteint que par la +juridiction universitaire et dans des formes déterminées; mais comme +recteur, il s'est trouvé placé sous l'empire de l'administration +supérieure, sous la loi de la responsabilité de cette administration. +L'exemple que je cite s'est renouvelé dans un grand nombre de cas. En +voici un autre. Comme doyen, un professeur administre; il est dans la +faculté le représentant du ministre, c'est par lui que les ordres du +ministre s'accomplissent. Eh bien! comme doyen, il est révocable. Les +révocations de ce genre sont nombreuses. L'homme révoqué reprend alors +ses fonctions de professeur. (_Bruits divers aux extrémités._) + +Je prie donc la Chambre de remarquer cette différence fondamentale que, +lorsqu'il s'agit d'actes universitaires, faits dans l'exercice des +fonctions universitaires, quelles que soient les fonctions, je comprends +qu'ils puissent appartenir à la juridiction universitaire, que toutes +les formes, toutes les règles doivent être observées, que l'autorité du +ministre ne s'applique pas à ces cas, indépendamment des formes +universitaires. Mais lorsqu'il s'agit de politique et nullement d'actes +universitaires, lorsqu'un homme paraît avec le caractère de représentant +de l'autorité supérieure, comme agent général, comme agent politique, +alors la question change, la responsabilité supérieure reprend tous ses +droits. Il n'y a aucun moyen d'échapper à cette conséquence. + +Pour les actes universitaires, messieurs, on peut se renfermer dans les +décrets de l'Université, décrets qui n'ont pas prévu la responsabilité +politique, le gouvernement représentatif, la discussion quotidienne; qui +ne se sont inquiétés que de la constitution intérieure de l'Université +même. Mais, quand une fois l'Université s'est trouvée en présence +d'institutions libres, d'une discussion quotidienne, sous l'autorité +d'un ministre responsable, il a bien fallu que de nouveaux principes +pénétrassent dans l'institution, que certains membres de l'Université +passassent dans une situation différente de celle où ils étaient +auparavant. + +C'est là, je ne veux pas dire le cas unique, mais une des causes qui ont +amené ces nombreuses révocations, ces nombreuses destitutions, ces +nombreuses suspensions dont on vous a entretenus. Il y en a beaucoup qui +ont été des abus, des actes répréhensibles; mais il y en a beaucoup +aussi qui étaient inévitables, qui étaient commandées par la force des +choses, par l'empire de la situation politique et de la responsabilité +politique du ministre placé à la tête de l'Université. + +Et remarquez, je vous prie, que c'est précisément dans les moments où la +politique a joué un grand rôle et exercé un grand empire, dans les +moments de changement de gouvernement que la plupart de ces actes ont eu +lieu. Je le répète, je suis fort loin de les défendre tous; il y en a eu +de mauvais, de déraisonnables, déterminés par les passions du moment; +mais il y en a eu de raisonnables, de légitimes, fondés sur la +nécessité, sur ce que l'administration générale de l'instruction +publique aurait été impossible sans ce pouvoir, sur ce que +l'administrateur supérieur, commandé par la nature des choses, était +obligé de faire entrer l'Université dans le domaine de la responsabilité +politique. + +C'est là toute la question. La responsabilité politique du ministre peut +se trouver compromise par la conduite de ses agents. Il est donc +impossible qu'il n'ait pas les moyens de mettre sa responsabilité à +couvert. Et quand le Roi m'a fait l'honneur de me confier le département +de l'instruction publique, si j'avais pensé que les recteurs, que les +administrateurs, mes propres agents, mes agents directs et nécessaires, +n'étaient pas sous mon autorité, qu'ils ne pouvaient être atteints que +par une juridiction indépendante, que je pouvais, en un mot, être +représenté sur tous les points de la France, par des hommes sur lesquels +je n'aurais pas d'action propre et libre, j'en appelle à tous les hommes +de sens, aurais-je pu, aurais-je dû accepter le pouvoir et la +responsabilité politique à de telles conditions? + +Je le répète: pour tout ce qui concerne les actes universitaires, les +décrets de l'Université sont applicables; les garanties universitaires +sont entières. Bien loin de les nier, je suis le premier à dire que +toutes les fois qu'un membre de l'Université croit son droit violé, il +est de son devoir d'user des moyens légaux pour revendiquer son droit. +Mais quand il ne s'agit en aucune manière d'actes universitaires, quand +il s'agit d'actes politiques, la responsabilité du ministre demeure +entière: il n'y a de bonne administration possible qu'à cette condition. + + + + +L + + + +--Chambre des députés.--Séance du 18 avril 1833.-- + +Dans la discussion du budget des recettes pour l'exercice 1833, la taxe +spéciale connue sous le nom de _rétribution universitaire_ fut attaquée +par plusieurs orateurs. Je l'expliquai et je la défendis, en attendant +une réforme attentivement mûrie et discutée, à cet égard. + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Quand, dans une +précédente séance, l'honorable préopinant qualifia la rétribution +universitaire d'exaction, de rétribution illégale, inconstitutionnelle, +je m'élevai contre ces expressions. Je me crois obligé de m'élever +encore aujourd'hui contre ces mêmes expressions. Quand un impôt a été +voté par les Chambres, sanctionné par le roi, il ne peut être +inconstitutionnel. Ce que garantit la constitution, c'est le vote de +l'impôt dans les formes législatives. Tout impôt voté selon ces formes +est légal et constitutionnel. + +C'est le cas pour toutes les rétributions universitaires: elles ont été +votées librement tous les ans par les Chambres; elles ne peuvent être +taxées d'inconstitutionnelles. + +Quand on vote un impôt, on établit le droit de le percevoir; il doit +être perçu selon la loi qui l'établit et les règlements dont il est +l'objet. Il est impossible que la rétribution universitaire ne soit pas +perçue sur tous ceux qui y sont soumis par les lois et règlements. C'est +ce que l'administration a fait: elle n'a pas dépassé les limites; elle a +perçu et perçoit les rétributions universitaires avec plus de tolérance, +plus de douceur, plus de paternité que l'on n'en met en percevant les +autres impôts au profit de l'État. Je puis en donner la preuve à la +Chambre par des faits. En 1832, la rétribution universitaire a été payée +dans 314 colléges communaux, par 26,414 élèves: 3,608 élèves ont été +dispensés. C'est plus que le dixième pour lequel M. de Tracy demande +l'exception. (_Interruption à gauche._) + +Ce sont des faits que je soumis à la Chambre. En 1831, la rétribution a +été payée par 23,000 élèves: 1,798 ont été dispensés. Les exemptions +sont nombreuses; elles sont accordées soit à des communes pauvres, soit +à des familles pauvres. Je le répète, la perception de l'impôt est faite +avec une douceur, une tolérance qui ne pourraient pas avoir lieu si elle +se faisait par les formes générales appliquées aux autres impôts. + +Je ne prétends pas qu'il n'y ait des modifications à apporter dans le +régime financier de l'Université. Je suis convaincu qu'il peut et doit +subir d'importantes modifications. Mais ces modifications ne peuvent +être faites incidemment à propos d'un article du budget. Elles doivent +entrer dans un système général de réforme de l'administration de +l'instruction publique. + +Je dirai, comme observation générale, que les changements à apporter +dans l'instruction publique doivent porter d'abord sur l'enseignement. +Les réformes dans l'enseignement importent plus que les réformes dans +l'administration; et l'on ne peut réformer utilement l'administration de +l'instruction publique que lorsque l'enseignement sera arrivé à l'état +dans lequel il doit être. Voilà pourquoi j'aurai l'honneur de présenter +à la Chambre une loi pour la réforme de l'enseignement avant celle qui +doit réformer l'administration. + +J'ajouterai que la Chambre a voté toutes les dépenses de l'Université en +même temps que les dépenses générales de l'État; quand elle a ajourné le +vote de ses recettes qui étaient comprises dans son budget particulier, +elle n'a pas entendu la priver d'une partie de ses ressources. Les +recettes s'équilibrent avec les dépenses; vous avez voté les dépenses; +si vous supprimez une partie des recettes, il faudra y suppléer par une +autre allocation. Je ne crois pas que la Chambre soit disposée à agir +ainsi. + +Je persiste dans la demande du gouvernement. + + + +--Chambre des députés.--Séance du 18 avril 1833. + +Je complétai, en réponse à M. Chasles, député d'Eure-et-Loir, mes +explications sur la rétribution universitaire et la nature spéciale du +budget de l'instruction publique. + +M. GUIZOT, ministre de l'instruction publique.--Les recettes de +l'Université sont présentées au budget tout aussi bien que ses dépenses; +elles sont examinées et discutées chaque année par la Chambre comme les +dépenses. On n'est pas fondé à dire que ce sont des recettes inconnues, +et dont l'Université ne rend pas de comptes. + +Quant à la somme des recettes restantes sur chaque exercice, dont on +vous a parlé, elle sert à acquitter les dépenses du commencement de +l'année. Elle est indispensable. Il y a eu, en effet, pendant quelques +années, un excédant de recettes, lequel a été employé à améliorer +l'instruction publique de diverses manières: ainsi, l'année dernière, il +a été consacré soit à des constructions nouvelles à l'École de médecine, +soit en achat de rentes. + +Les recettes de l'Université ne se font pas dans le commencement de +l'année; les rétributions ne se payent que par trimestre, et, pendant +trois mois, il n'y a pas de rentrées: les examens non plus ne se font +pas au commencement de l'année. Il faut que l'excédant des recettes de +l'année antérieure serve à acquitter les dépenses des premiers mois de +l'année. + +J'ajouterai qu'il n'est pas exact que les collèges royaux soient payés +par l'État; ils sont payés en grande partie par le produit des droits +universitaires. L'État ne fournit pour ces colléges que 920,000 fr., si +je ne me trompe. Et il ne faut pas croire que cette subvention paye, à +beaucoup près, la totalité des dépenses de ces colléges; le revenu de +ces colléges, provenant de leurs recettes, paye la plus grande partie de +leurs dépenses. Quant aux colléges communaux, il ne faut pas dire que la +rétribution universitaire qu'ils payent est une charge imposée aux +villes; ce n'est pas la commune qui a institué le collège qui paye, ce +sont les familles des enfants. + +Je ne discute pas en ce moment le mérite intrinsèque de la rétribution +universitaire; mais elle a été établie comme prix de la surveillance +exercée par l'État sur l'ensemble de l'instruction publique. Si +l'Université en est privée, il faut qu'on lui fournisse des fonds d'une +autre manière. Je n'examine pas, je le répète, le mérite intrinsèque de +cette rétribution, mais je dis qu'elle a pour but de payer +l'administration de l'instruction publique. + + + + +LI + + + +--Chambre des députés.--Séance du 13 mai 1833.-- + +Dans la discussion du projet de loi sur les attributions municipales, la +fondation et même l'entretien des bourses dans les divers établissements +communaux d'instruction publique furent mises en question. Je les +défendis en provoquant à ce sujet des explications précises. + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique._--Au sujet de ce +paragraphe, j'ai une explication à demander à la commission. + +Je comprends très-bien que le vote, soit de bourses, soit de secours +pour les colléges, est facultatif pour les conseils municipaux. Je +comprends également que ce vote là n'est pas une fondation à perpétuité, +et qu'il est possible que, à une certaine époque, les conseils +municipaux cessent de voter les secours qu'ils avaient accordés aux +colléges et les bourses qu'ils avaient fondées. Mais il m'est impossible +d'admettre que ces secours, que ces bourses soient purement annuels. +Quand une fois des bourses ont été votées par les conseils municipaux et +que des boursiers ont été nommés à raison de ces votes, la bourse est +acquise au boursier jusqu'à ce que son éducation soit finie dans le +collége communal. La bourse n'est donc pas purement annuelle, et le +conseil municipal ne peut pas, quand il a fondé une bourse et qu'un +boursier a été nommé, l'année d'après révoquer sa bourse et renvoyer le +boursier du collége. + +Je dirai la même chose pour les secours votés en faveur des colléges. + +Voici ce qui arrive fréquemment. + +Un conseil municipal demande que son collége soit étendu, qu'il reçoive +le titre de _collége royal_, qu'il soit érigé en collége de plein +exercice, et qu'on y envoie des professeurs d'un ordre supérieur. Il +m'arrive sans cesse de répondre au conseil municipal qui forme cette +demande: «Je ne puis y consentir que si vous prenez l'engagement de +soutenir votre collége pendant trois, quatre, cinq ans; je ne pourrais +pas, pour une année seulement, vous envoyer des professeurs d'un ordre +supérieur, et contracter, pour le compte de l'administration générale, +les charges qui sont exigées par de tels établissements.» + +Ainsi, tout récemment, le conseil municipal de la ville d'Auch a +contracté un engagement pareil: il a voté des fonds pour son collége et +il les a votés pour cinq ans; à cette condition, l'administration +supérieure, de son côté, a contracté certaines obligations envers la +ville d'Auch et son collége. + +La commission entend-elle que ces délibérations obligent réellement les +villes, comme cela doit être, non pas pour un an, mais pour trois, pour +quatre, pour cinq ans, suivant la durée donnée aux obligations, quand on +les a contractées? S'il n'en était pas ainsi, si le vote, soit de +bourses, soit de secours alloués aux colléges par les villes, était +purement annuel et pouvait être révoqué tous les ans, quelle qu'eût été +l'étendue du vote primitif du conseil municipal, l'administration +supérieure se trouverait dans l'impossibilité de remplir, de son côté, +les engagements qu'elle aurait contractés envers les communes. + +M. DEMARÇAY.--Ce que vient de dire M. le ministre de l'instruction +publique a une apparence de vérité, de justice, d'utilité; peut-être +même, si je ne me trompe, cette apparence est-elle une réalité. Il faut +bien qu'il y ait quelque chose comme cela, puisque M. le ministre l'a +énoncé. (_On sourit._) + +Mais ce que vient de dire M. le ministre est fondé sur des principes +contraires à ce qu'on a considéré comme bon, comme utile dans cette +Chambre, à des principes que vous avez même consacrés naguère par vos +résolutions. On a dit, sans rencontrer de contradiction: Le pays doit à +tous les citoyens l'éducation primaire, l'éducation nécessaire à tous +les hommes. Mais en même temps l'on a dit: On ne doit rien au delà; il +serait contraire à l'intérêt public, et peut-être même à l'intérêt des +individus, de leur donner une instruction supérieure qui serait +très-souvent disproportionnée avec l'état, la profession et surtout la +fortune des parents. + +Je sais bien qu'on a dit: Mais s'il se trouvait des sujets +extraordinaires, doués de facultés très-remarquables, pourquoi +voudrait-on s'interdire la faculté de leur accorder des secours +extraordinaires? + +Messieurs, les sujets extraordinaires ne doivent pas être l'objet de +mesures ordinaires; quand il s'en présentera, c'est par des mesures +extraordinaires qu'il faudra venir à leur secours. + +Ainsi donc, si ce principe est vrai qu'il faut donner à tous les +citoyens l'instruction primaire, c'est dans les écoles primaires qu'ils +la recevront; si, au contraire, il paraît inutile et peut-être même +nuisible de donner gratis une instruction plus élevée, il n'y a pas de +bourses à créer. + +Prenez bien garde, messieurs! vous faites tous les jours de nouvelles +lois. Si l'opinion publique, l'opinion des personnes éclairées et +instruites s'est prononcée contre cette tendance à créer des bourses +pour donner à des jeunes gens une instruction au-dessus de l'état qu'ils +doivent occuper dans la société, je dis que vous auriez tort de prendre +des mesures semblables à celles qu'on paraît proposer. + +Eh bien! ce qu'a dit M. le ministre tend directement à ce but; il veut +qu'on fonde des bourses, ou du moins il a dit: Si vous fondez des +bourses, il ne faut pas en mettre l'existence, le payement en question +tous les ans; il faut qu'elles soient votées pour plusieurs années. + +Messieurs, c'est précisément dans cette énonciation-là qu'existe le mal. +D'abord, il ne faut pas de bourses, et, en second lieu, si l'on en +fonde, il peut encore être fort utile de mettre en question tous les ans +si on les continuera, et d'examiner s'il n'y a pas eu abus dans la +résolution primitive, et si les sujets qui en ont été dotés méritent la +continuation de ces bourses. + +Par ces différents motifs, je m'oppose aux conclusions de M. le ministre +de l'instruction publique. + +_M. le ministre de l'instruction publique._--L'honorable préopinant +vient de traiter une question que je n'avais en aucune façon soulevée. +Je n'ai pas dit qu'il fût bon de fonder des bourses; je n'ai pas fait la +moindre allusion à cette question. Mais le fait que des bourses sont +fondées ou pourront l'être est incontestable. Eh bien! la seule question +que j'aie élevée est celle-ci: Quand une fois un conseil municipal a +voté des bourses, et que des boursiers ont été nommés à raison de ce +vote et de cette fondation, le boursier a-t-il un droit acquis à cette +bourse jusqu'à la fin de son instruction, et cette bourse est-elle une +espèce de dette que la commune a contractée envers lui? + +Sans doute, la commune est parfaitement maîtresse de ne pas voter de +bourses, quand une fois la bourse est vacante par la fin de +l'instruction du boursier. Je ne conteste rien à ce sujet; je dis +seulement que, lorsque des bourses ont été votées et que des boursiers +ont été nommés, il y a là une espèce de droit acquis, et qu'il est +impossible de remettre annuellement en question l'éducation qu'on a +commencé à donner à des enfants en vertu d'un vote communal. + +C'est uniquement sur ce point que j'ai appelé l'attention de la Chambre. +Je ne préjuge rien, ni sur la question de la convenance du vote primitif +des bourses, ni sur la question de la convenance de leur renouvellement. + +Ce que je dis des bourses s'applique également aux secours votés pour +les collèges. + +Le général Demarçay ayant élevé la question de savoir quelles études +devaient faire le fond de l'éducation des boursiers, je répondis: + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique._--La Chambre me permettra +de ne pas entrer dans la question que vient d'élever l'honorable +préopinant, la question de savoir quel est le système meilleur +d'instruction publique, et si c'est l'étude des sciences mathématiques +ou l'étude des langues anciennes qui doit faire le fond de l'éducation. +Je ferai seulement remarquer que, lorsqu'on parle de bourses, il n'est +pas exact de dire qu'il s'agit uniquement d'études classiques. Il y a, +dans les villes, un grand nombre d'établissements qui n'ont pas les +études classiques pour objet: je puis citer, par exemple, les écoles +d'arts et métiers de Châlons et d'Angers. + +Il ne s'agit pas ici de consacrer un principe nouveau à introduire dans +notre législation, mais bien de régler un fait qui existe de tout temps, +qui se retrouve dans une multitude d'établissements, et qu'il est +impossible de passer sous silence dans la loi. Il est de fait qu'un +grand nombre de bourses existent; elles sont anciennes; il faut que la +loi statue à leur égard. + +J'avoue que je ne comprends guère cette précaution impérative, absolue, +qui, dans une loi destinée, comme on le dit tous les jours, à fonder les +libertés communales, interdirait aux conseils municipaux le droit de +créer des bourses. Quand on parle des franchises, des libertés +communales, il faut avoir un peu plus de confiance dans le bon sens et +dans les lumières des conseils municipaux. Si les bourses sont un abus, +ils n'en voteront pas; s'ils ne les regardent pas comme un abus, ils en +voteront. + + + + +LII + + + +--Chambre des députés.--Séance du 20 mai 1833.-- + +En exécution du traité conclu, le 7 mai 1832, entre la France, +l'Angleterre et la Russie pour assurer la fondation du royaume de Grèce, +le gouvernement proposa, le 24 janvier 1833, un projet de loi pour être +autorisé à garantir, aux termes de ce traité, l'emprunt de 60 millions +de francs contracté par le gouvernement grec, et auquel l'Angleterre et +la Russie avaient déjà donné leur garantie. Ce projet de loi fut l'objet +d'une longue discussion à laquelle je pris part en réponse à M. Mauguin. + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique._--L'honorable orateur qui +descend de la tribune a commencé par dire qu'il ne pouvait séparer la +question de la Grèce de l'état général de l'Orient; et, en effet, c'est +sur l'état général de l'Orient qu'il a particulièrement appelé votre +attention. Il y a du vrai dans cette observation. Cependant la Chambre +comprendra qu'il m'est impossible d'entrer, sur l'Orient, dans toutes +les considérations auxquelles l'honorable préopinant s'est livré; je me +bornerai à faire remarquer à la Chambre deux faits à ce sujet: le +premier, c'est qu'au moment où les affaires d'Orient ont éclaté, quoique +la France n'y fût pas seule intéressée, quoique l'Autriche et +l'Angleterre, par exemple, le fussent comme nous, la France seule s'est +trouvée en mesure d'agir diplomatiquement, comme on pouvait agir alors. +Je crois évident pour tout le monde que, dans la question qui s'est +posée à cette époque entre l'Orient et l'Occident de l'Europe, entre la +Russie et l'Europe occidentale, c'est la France qui s'est trouvée à la +tête de la cause occidentale; c'est la France, je le répète, qui s'est +trouvée seule en mesure d'agir. (_Oui! oui!_) Il est vrai que son +ambassadeur n'était pas encore arrivé à Constantinople; mais nous y +avions un chargé d'affaires qui s'est conduit, dans cette grave +circonstance, avec beaucoup de prévoyance, de fermeté et d'habileté. La +France, je le répète, ne s'est manquée ni à elle-même ni à la cause +générale de l'Europe occidentale; et quoiqu'elle ne fût pas seule +intéressée, elle a pris presque seule la direction des événements. + +A la suite de cette première action purement diplomatique qui, quoi +qu'on en dise, est fort loin d'avoir été sans effet, la France a joint +le commencement d'une autre action; des vaisseaux sont partis; ils se +sont rendus en Orient; et quoique les sentiments de la France soient +toujours pleinement pacifiques en Orient comme en Occident, sa +diplomatie est aujourd'hui appuyée dans les mers d'Orient par une flotte +capable de la faire respecter partout. (_Sensation._) Il n'est donc pas +exact de dire que la France n'ait pas pris ses mesures, et qu'elle n'ait +pas pressenti, dans les affaires de l'Orient, tout ce qui pourrait en +sortir. + +La Chambre me permettra de ne pas en dire davantage. Ces affaires sont +aujourd'hui engagées, elles s'avancent vers leur solution; la France n'y +a point quitté la position qui lui convenait; elle ne s'est point +portée, quoi qu'en ait dit l'honorable préopinant, le défenseur du +sultan contre le pacha d'Égypte; la France a gardé le caractère de +puissance médiatrice, consultant avant tout l'intérêt français, en +Orient comme ailleurs, le ménageant partout où il existe, et travaillant +à faire prévaloir cet intérêt par le maintien de l'ordre européen et de +la paix générale. (_Marques d'adhésion._) + +Après ces courtes paroles sur l'état général des affaires en Orient et +la situation que la France y occupe, je prie la Chambre de permettre que +je me renferme exclusivement dans la question grecque, et dans l'affaire +de l'emprunt. + +Et d'abord, je remercierai les deux honorables préopinants, MM. Mauguin +et Bignon, d'avoir rendu à cette question sa grandeur. Il y a là sans +doute une question financière, mais la question politique domine, et la +question financière n'est que subsidiaire. La révolution de Juillet, +messieurs, ne nous a pas grandis, à nos propres yeux et aux yeux de +l'Europe, pour que nous méconnaissions la grandeur des situations et des +questions; elle ne nous a pas élevés et ennoblis pour que nous traitions +les affaires générales de notre pays et de l'Europe par des +considérations purement économiques et domestiques, pour ainsi dire. Il +faut aborder ces affaires dans toute leur étendue; il faut les voir à +leur hauteur, et ne s'en dissimuler ni la gravité, ni la difficulté; +c'est le devoir des peuples libres. + +Que vous ont demandé les deux honorables préopinants? Ils ne vous ont +pas caché qu'ils vous demandaient d'abandonner la politique qui a été +suivie par la France à l'égard des affaires d'Orient, et +particulièrement des affaires grecques, depuis 1821. Ils ont +formellement rappelé l'un et l'autre l'opposition qu'ils ont formée, dès +1828, à cette politique; ils vous ont répété qu'à cette époque ils +s'étaient opposés à l'occupation de la Morée; l'honorable M. Bignon n'a +nullement démenti le discours qu'il prononça alors, et dans lequel il +établit que la France n'avait rien à faire, ne devait rien faire à +l'égard des affaires d'Orient; qu'elle devait prendre une position +purement expectante, et attendre le moment où elle aurait intérêt +d'agir. + +Il s'agit donc bien positivement, vous le voyez, d'abandonner la +politique suivie de 1821 à 1830. Mais, messieurs, cette politique, ce +n'est pas le gouvernement d'alors qui l'a adoptée le premier; elle a été +adoptée par le pays, par le sentiment français; elle a été conseillée, +dictée par l'état général des esprits en France; c'est le pays qui, le +premier, a demandé qu'on soutint la Grèce, qu'on la soutint avec de +l'argent, par la diplomatie, avec des hommes, qu'on l'aidât d'une part à +s'affranchir des Turcs, de l'autre à se constituer en État durable et +indépendant. De 1821 à 1826, qu'a fait le gouvernement? Il faut lui +rendre justice: il a laissé le pays libre d'agir, non-seulement de +manifester ses sentiments, mais de faire lui-même pour la cause grecque +tous les efforts auxquels il était porté; le pouvoir n'est pas +intervenu. De 1826 a 1827, l'intervention du gouvernement a commencé, +intervention d'abord purement diplomatique; le pouvoir a conclu le +traité du 7 juillet 1827; il s'est engagé, de concert avec l'Angleterre +et la Russie, dans les affaires de la Grèce. De 1828 à 1829, il a fait +un pas de plus; son intervention, de diplomatique est devenue militaire; +il a gagné la bataille de Navarrin, il a occupé la Morée; de 1829 à +1830, il a été encore plus loin; il s'est appliqué à déterminer la +délimitation de la Grèce, a régler son existence matérielle; ensuite il +s'est appliqué à régler son existence politique, à lui donner un +souverain; enfin, il a posé la question qui vous agite aujourd'hui: il a +promis un emprunt pour assurer l'établissement du gouvernement nouveau. + +Voilà en peu de mots, si je ne me trompe, la politique suivie par la +France de 1824 à 1830, politique suivie au nom du pays, politique dans +laquelle le gouvernement a été approuvé, applaudi toutes les fois qu'il +a fait un pas de plus; politique qu'on vous demande d'abandonner +aujourd'hui. + +L'abandonner! et pourquoi, je vous le demande? Qu'y avait-il dans cette +politique de contraire à l'intérêt général de la civilisation, de +l'humanité? Qu'y avait-il de contraire à l'intérêt national, à l'intérêt +français? Je n'hésite pas à l'affirmer: c'était une politique à la fois +morale et française, utile à la cause générale de la civilisation et à +la cause particulière de l'influence, de la puissance de notre pays. + +Il ne faut pas, messieurs, passez-moi cette expression, il ne faut pas +faire fi de cette intervention morale que la France a souvent exercée en +faveur de la cause générale de la civilisation, de l'humanité, de +l'affranchissement des peuples. + +Je sais que c'est une situation difficile, hasardeuse, dans laquelle on +peut commettre beaucoup de fautes, qui peut entraîner un gouvernement +fort loin; il ne faut pas renoncer cependant à la puissance qu'on peut +très-légitimement en tirer. La France, l'a quelquefois éprouvé dans son +histoire. Le gouvernement français a protégé l'émancipation de la Suisse +contre l'Autriche, de la Hollande contre l'Espagne, des États-Unis +contre l'Angleterre, de la Grèce contre la Turquie. Et cette politique +générale, constamment favorable à la cause de la civilisation et du +progrès, a été pour beaucoup dans les destinées de notre pays et dans +l'empire qu'il n'a cessé d'exercer en Europe et au delà de l'Europe. +Gardons-nous d'y renoncer. (_Mouvement d'adhésion._) + +Mais indépendamment de cette cause générale de la civilisation et du +progrès des peuples, à laquelle évidemment la politique qu'on vous +conseille d'abandonner en Orient était favorable, est-il vrai qu'elle ne +fût pas française, qu'elle ne fût pas conforme à l'intérêt national? + +N'en croyez rien, Messieurs. Je ne rentrerai pas dans les considérations +générales que plusieurs de mes honorables amis ont mises sous les yeux +de la Chambre; je lui rappellerai seulement un grand fait; c'est que +depuis vingt ans, l'Autriche, la Russie et l'Angleterre ont acquis dans +la Méditerranée une grande extension de puissance et d'influence. +L'Autriche qui, il y a vingt ans, était à peine un état maritime +commercial et n'avait qu'un petit nombre de bâtiments, couvre +aujourd'hui la Méditerranée de ses vaisseaux et s'est emparée d'une +bonne partie du commerce d'Orient. L'Angleterre possède Malte et les +îles Ioniennes. La Russie s'est évidemment agrandie et fortifiée en +Orient. La France seule n'avait pas fait de semblables progrès. Eh bien! +du moment où il s'est présenté pour elle une occasion de s'établir, de +s'agrandir à son tour dans la Méditerranée, d'y accroître son influence, +sa puissance, le gouvernement français a bien fait de la saisir. Il faut +convenir que l'instinct national a merveilleusement servi en cela +l'intérêt de notre patrie. C'est cet instinct qui a indiqué à la France +qu'il fallait se rapprocher du pacha d'Égypte. C'est cet instinct qui +nous a fait mettre la main dans les affaires de la Grèce, qui nous a +fait sentir que rien d'important ne devait se passer là sans que la +France n'y jouât son rôle et ne grandît, comme les autres puissances. + +Il n'est donc pas vrai que, dans l'intérêt français aussi bien que dans +l'intérêt général, la politique qu'on vous conseille d'abandonner n'ait +pas été bonne; elle a au contraire été naturelle, elle a été conseillée +par le sentiment, par le juste instinct du pays; elle a été celle qu'il +convient de suivre, et la France, quoi qu'on en dise, en a déjà +recueilli quelques fruits. (_Sensation._) + +Qu'est-il survenu, je vous le demande, depuis la révolution de 1830, qui +doive faire abandonner cette politique? Au dedans, au dehors, qu'y +a-t-il de changé dans notre situation qui doive nous détourner de la +route dans laquelle nous avons marché jusqu'à présent? + +Tout au contraire, au dedans et au dehors, tout, à mon avis, nous +conseille de continuer et nous promet, si nous persévérons, que +l'humanité en général, comme la France, s'en trouvera bien. Le +gouvernement de Juillet, messieurs, a un immense avantage; c'est qu'il +peut servir sans hésitation, sans embarras, cette cause générale de la +civilisation, du progrès des peuples, qui, je le répète, est pour nous +une grande source d'influence et de force. La Restauration, qu'il ne +faut pas calomnier, la Restauration, plusieurs fois, a tenté de servir +cette cause; mais elle y sentait un danger pour elle; le mouvement de +progrès, l'activité des esprits l'inquiétait pour elle-même, en sorte +qu'elle était timide et embarrassée quand elle se trouvait engagée dans +une bonne entreprise de ce genre. Le gouvernement actuel n'a rien a +craindre de semblable; le progrès de la civilisation, le bien-être des +peuples, les bonnes institutions, les vraies lumières, tout cela lui est +favorable et le sert; il est le patron naturel, en Europe, de toutes les +bonnes causes, de la cause de l'ordre quand c'est l'ordre qui est +menacé, de la cause des institutions libres, quand ce sont elles qui +sont en péril. Il n'y a, je le répète, dans la situation de notre +gouvernement, tel que 1830 nous l'a donné, aucune cause d'embarras ou de +faiblesse; au contraire, il y a force naturelle au profit de toutes les +bonnes causes, et bien loin de reculer dans la voie où la Restauration +s'est engagée à l'égard de la Grèce, il se doit à lui-même, à son +origine, à sa nature, de s'y engager plus avant. (_Très-bien! +très-bien!_) + +Une autre considération me frappe, et je demande à la Chambre la +permission de la lui soumettre. La Chambre sait, et je pourrais me +dispenser de le dire, que je ne suis point favorable à ce qu'on appelle +la propagande (_Léger mouvement_); que je n'ai aucun goût pour +l'insurrection, pour les mouvements révolutionnaires. Je crois qu'il est +non-seulement de l'intérêt, mais du devoir de notre gouvernement de les +combattre, de les réprimer partout où il le peut par son influence. +Mais, messieurs, lorsque indépendamment de toute propagande, de toute +menée révolutionnaire, de tout mauvais esprit antisocial, paraît quelque +part un gouvernement nouveau, capable de devenir régulier, durable, qui +s'y montre disposé, qui ne demande qu'à entrer dans la confédération +générale et régulière de la société européenne, je dis qu'il est dans la +situation de notre gouvernement de Juillet de l'aider, de le seconder. +C'est là la politique qui nous convient; c'est là la politique vraiment +libérale du gouvernement de 1830; qu'il se montre ami de toutes les +tentatives faites pour l'amélioration de l'état des peuples et des +gouvernements; qu'il soit favorable aux gouvernements d'origine légitime +et raisonnable, bien que récente. Il ne s'agit pas de leur imposer nos +idées et nos institutions; il ne s'agit pas de les jeter dans le moule +du gouvernement représentatif tel que nous l'avons pour nous-mêmes; il +s'agit seulement de les aider à se développer, à s'affermir. Ces +gouvernements de la Grèce, de l'Égypte, par cela seul qu'ils sont +nouveaux, sont obligés de recourir aux mêmes idées, aux mêmes moyens de +civilisation et de progrès que nous; ils sont nos alliés naturels, et +nous sommes leurs patrons naturels: nous leur devons appui, protection; +et c'est par là que notre politique extérieure, sans porter le trouble +en Europe, en défendant, au contraire, l'ordre partout où il serait +compromis, se montrera vraiment libérale et distincte de la politique +absolutiste et stationnaire qui ne peut jamais être la nôtre. (_Vive +sensation._) + +Il n'y a donc, messieurs, dans ce qui s'est passé en France depuis 1830, +rien qui doive nous faire dévier de la ligne dans laquelle nous avons +marché par rapport à la Grèce. + +Si je regarde au dehors, je n'y trouve également que des motifs de +confirmation. + +Je demanderai à la Chambre la permission de lui exprimer mon étonnement, +tout mon étonnement, sur ce que j'entends dire. Les Russes se sont +avancés sur le Bosphore; leur influence s'est accrue en Orient; quelque +chose de menaçant se déclare contre l'empire ottoman, et on vient nous +dire que c'est là une raison pour ne pas nous mêler des affaires +d'Orient! On vient nous dire que c'est là une raison de renoncer aux +moyens d'influence que nous avons pu employer jusqu'à ce jour! + +Je vous avoue, messieurs, qu'il m'est absolument impossible de +comprendre une telle politique. Ce qui se passe en Orient, cet +ébranlement de l'empire ottoman, ces progrès des Russes, ce sont là, au +contraire, à mes yeux, des raisons décisives pour persévérer, pour +avancer dans la politique que nous avons suivie depuis 1821; politique +déterminée par le désir de contrebalancer toute influence trop +prépondérante, d'être présents au moins sur les lieux où elle +s'exercerait, pour lui susciter, je ne dirai pas des ennemis (un tel +langage ne saurait convenir à des États qui vivent en paix), mais pour +contenir ces tentatives d'agrandissement contre lesquelles nous sommes +en droit de nous défendre. Pensez-y bien, messieurs, ce qui se passe en +Orient confirme la politique que nous avons suivie, et c'est un motif de +plus pour y persévérer. + +Notre alliance avec l'Angleterre, depuis 1830, en est aussi un autre. +Pourquoi? parce que c'est une nouvelle chance de succès. Je sais +très-bien qu'à Londres et à Paris il est des esprits qui voudraient +jeter entre les deux peuples des germes de défiance et d'hostilité. Je +sais qu'en Angleterre certaines personnes voudraient inquiéter le pays +sur le séjour de la France à Alger, sur son influence en Égypte; que +d'un autre côté, on voudrait nous faire peur des desseins de +l'Angleterre dans la Méditerranée. Messieurs, ne nous laissons pas +entraîner par ces mesquins sentiments, par ces considérations +secondaires. Notre alliance avec l'Angleterre est aujourd'hui un fait +important dans notre situation. Cette alliance est heureuse, favorable +au progrès, au bon ordre, à la prospérité des deux pays. Elle est pour +nous, dans l'Orient en particulier, une nouvelle chance de succès. La +coopération de l'Angleterre à notre prudente politique nous est assurée. +Nous ne sommes donc pas dans cette position isolée dont on voudrait nous +effrayer. Aujourd'hui plus que jamais il nous est nécessaire de nous +mêler des affaires d'Orient; aujourd'hui plus que jamais il nous est +possible de nous en mêler avec des chances de succès. + +J'ai donc beau faire, soit que je regarde au dedans, soit que je regarde +au dehors, à notre état intérieur ou à nos relations avec les puissances +étrangères, je ne trouve que des motifs pour persévérer dans la +politique que nous avons suivie de 1821 à 1830; politique bonne en +elle-même, morale et utile à l'humanité; politique nationale, éminemment +utile aux intérêts de la France. + +Que vous propose-t-on à la place? On vous propose ce qu'on vous +proposait en 1828, de vous retirer du théâtre des événements, de laisser +faire les autres, de les laisser s'emparer de tous les moyens naturels +d'influence, de toutes les positions: on vous propose de regarder et +d'attendre; on vous dit qu'il viendra peut-être un moment où vous +prendrez tous vos avantages. + +Messieurs, si nous pensions comme les honorables membres qui, +aujourd'hui comme en 1828, donnent ce conseil à la France, je le +comprendrais. Ce conseil suppose que nous regardons l'empire ottoman +comme sur le point de périr, et ses voisins comme tout près de partager +ses dépouilles. Telle n'est pas notre opinion. Nous ne croyons pas que +l'empire ottoman, quelque ébranlé qu'il soit, soit sur le point d'être +partagé. Nous pensons qu'aujourd'hui comme jadis il est d'une bonne +politique pour la France de le soutenir, de l'aider à durer aussi +longtemps qu'il se pourra, et, en travaillant à atteindre ce but, +d'étendre ses moyens d'influence en Orient sur tous les points où elle +pourra agir, afin de n'être pas prise au dépourvu le jour où +éclateraient les symptômes de décadence qui se sont manifestés. + +C'est l'intérêt bien entendu de la France de maintenir l'empire ottoman +comme une barrière contre tout agrandissement, aussi longtemps que nous +le pourrons, et de préparer en même temps les États indépendants, +collatéraux, qui pourront se lier à nous, et soutenir notre influence au +jour de l'explosion. + +Bien loin donc qu'il y ait, dans cet état nouveau des affaires d'Orient, +rien, absolument rien qui doive nous détourner de la politique suivie +depuis 1821, je pense, au contraire, que tout nous y confirme. +Rappelez-vous, messieurs, dans quelle situation nous nous trouvions en +1828, lorsque l'occupation de la Morée fut décidée, et lorsque le +gouvernement vint demander aux Chambres un emprunt de 4 millions de +rentes. Trouvez-vous que la situation soit différente aujourd'hui? On +nous parle de la marche des Russes sur Constantinople comme si c'était +un fait nouveau, inouï. Mais en 1828 et 1829, les Russes marchaient sur +Constantinople; ils passaient le Balkan; ils entraient à Andrinople. +C'était là une situation analogue à celle où l'on se trouve aujourd'hui; +l'empire ottoman était même plus directement menacé; et vous +abandonneriez aujourd'hui la politique que vous avez suivie alors, que +vous avez suivie avec honneur et succès! + +Je ne m'étonne pas que les honorables membres qui l'ont combattue alors +la combattent aujourd'hui; mais je n'hésite pas à le dire, la France +entière comme son gouvernement la trouva bonne en 1828; ce fut en pleine +connaissance de cause, après l'avoir soigneusement discutée, que la +France et son gouvernement s'y engagèrent. Si je remettais sous les yeux +de la Chambre quelques-uns des discours prononcés à cette époque par le +rapporteur de la commission, le général Sébastiani, par l'honorable M. +Laffitte, par plusieurs autres membres de la Chambre, on y verrait +qu'ils comprirent tous que, dans l'état où se trouvait l'Orient, dans le +mouvement des Russes sur Constantinople, il était utile, nécessaire pour +la France d'intervenir plus activement, plus directement que jamais dans +les affaires de l'Orient, que l'occupation de la Morée a été déterminée +surtout par cette considération, par l'intérêt français et non pas +seulement par l'intérêt grec, quoi qu'on en dise. + +En 1828 je le répète, messieurs, la situation était la même +qu'aujourd'hui, plus grave même peut-être en apparence; vous avez +sagement adopté alors la politique qu'on vous conseille d'abandonner; +cette politique a porté ses fruits, elle a arrêté les Russes à +Andrinople, elle a ajourné la lutte définitive entre la Russie et +l'empire ottoman. Elle a relevé en Orient le nom français. + +Adoptez donc aujourd'hui la même politique, la seule bonne, la seule +raisonnable, et elle portera les mêmes fruits: elle maintiendra la paix, +de l'Europe en accroissant l'influence de notre pays. + +Permettez-moi d'ajouter un seul mot. Sans doute, messieurs, je crois que +notre intérêt, l'intérêt national, l'intérêt français doit passer avant +tout; mais il est impossible d'oublier tout ce que nous avons pensé, +tout ce que nous avons dit, tout ce que nous avons fait en faveur des +Grecs; il est impossible de croire que cette cause pour laquelle des +Français, des membres de cette Chambre ont quitté leurs parents, leurs +enfants, pour laquelle nous avons permis que nos femmes et nos filles +allassent quêter de maison en maison, il est impossible, dis-je, que +cette cause nous devienne tout à coup indifférente, et qu'au moment où +nous nous occupons d'une question qui s'y rattache si puissamment, nous +ne persévérions pas dans ce que nous avons fait. + +La question de l'emprunt, messieurs, est d'une immense importance pour +la Grèce. Consultez tous les hommes qui connaissent ce pays; ils vous +diront que ce dont le gouvernement nouveau a essentiellement besoin, +c'est de l'argent et du crédit qu'il ne peut pas trouver dans son propre +pays. Il a besoin de l'appui avoué, officiel des gouvernements +européens, et surtout d'un appui désintéressé comme le nôtre. Le lui +refuserez-vous? + +Messieurs, il ne faut pas croire que, pour un grand peuple à qui de +grandes destinées sont réservées, tout se résolve en résultats du +moment, et que les bénéfices matériels, immédiats, soient les seuls +qu'on doive rechercher. Non, il y a des avantages lointains que l'on +acquiert par une politique sage et constante, des avantages qui se font +attendre, mais qui n'en sont pas moins certains. En fait de politique +extérieure comme de politique intérieure, pour l'influence au dehors +comme pour la liberté au dedans, il faut savoir attendre, il faut savoir +compter sur les démarches qu'on a faites. A ce prix seulement, vous +établirez en Europe votre gouvernement nouveau. La persévérance et +l'esprit de suite sont le nerf de la politique extérieure, aussi bien +que de la politique intérieure; et si on vous voyait, messieurs, +abandonner aujourd'hui (permettez-moi de le dire) légèrement, +capricieusement, une politique constamment suivie de 1821 à 1830, suivie +selon le voeu du pays qui applaudissait au gouvernement toutes les fois +qu'il s'y engageait, vous affaibliriez votre gouvernement, votre pays, +votre crédit, votre considération, tout ce qui fait la force et la +dignité des nations. (_Une sensation prolongée succède à ce discours._) + + + + +LIII + + + +--Chambre des députés.--Séance du 29 mai 1833.-- + +La commission chargée de l'examen du budget du ministère de +l'instruction publique avait proposé une réduction de 10,000 francs sur +le 1er chapitre de ce budget (_administration centrale_). J'expliquai +les motifs qui m'avaient déterminé à proposer cette somme, et j'en +demandai le maintien. + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--J'avais, dans ce +chapitre, proposé de remplir une place vacante depuis la mort de M. +Cuvier dans le conseil de l'instruction publique. J'ai eu quelque regret +que la commission, qui vous a proposé la suppression de cette place, +n'ait pas entendu les raisons qui m'avaient déterminé à la proposer. Je +n'ai eu aucune occasion de rien dire à ce sujet devant la commission. Je +prie la Chambre de croire que ce n'est pas du tout par un vain et futile +plaisir d'avoir une place à remplir que j'avais fait une pareille +proposition; c'est dans l'intérêt du service, et parce que le bien et le +progrès des études m'ont paru l'exiger. + +La Chambre se rappelle quelle est la nature du conseil de l'instruction +publique. Il est destiné à réunir les hommes qui se sont occupés des +différentes branches des connaissances humaines; la surveillance et la +direction de chacune de ces branches sont précisément confiées à l'un +des hommes qui s'y sont le plus distingués. + +Je dois dire à la Chambre que, dans l'état actuel du conseil de +l'instruction publique, il y a des portions considérables des +connaissances humaines qui n'ont pas de représentant, qui ne sont pas +placées sous la surveillance de leur chef naturel, des hommes qui les +entendent le mieux, et exercent le plus d'autorité morale sur ceux qui +les cultivent. + +La Chambre comprendra sans peine que, lorsque les sciences mathématiques +sont surveillées par un conseiller illustre dans ces sciences, +non-seulement le progrès de ce genre d'études est assuré, mais tous les +hommes qui s'y vouent, tous les professeurs de mathématiques en France +ont considération et respect pour l'autorité supérieure qui les dirige. + +Eh bien! toutes les sciences qui ont pour objet le droit et la médecine, +ces deux portions si importantes de nos études universitaires, n'ont +aujourd'hui dans le conseil de l'instruction publique, aucun +représentant, aucun homme qui se soit particulièrement voué à ces genres +d'études. C'est pour assurer le progrès de ces deux branches et +l'autorité morale de ceux qui les surveillent que j'avais eu l'honneur +de proposer à la Chambre de compléter le conseil royal de l'instruction +publique, en remplissant la place laissée vacante par la mort de M. +Cuvier. Qu'il me soit permis de dire que la raison donnée contre cette +proposition n'a vraiment pas un fondement bien sérieux. + +Le jour où les Chambres seront appelées à examiner l'administration +publique, et en particulier l'institution du conseil général, si les +trois pouvoirs réunis croient devoir y faire des modifications, il +importe fort peu qu'ils trouvent six ou sept conseillers présents dans +le conseil. Il y aurait quelque chose de vraiment puéril à croire que la +liberté de la Chambre et des autres pouvoirs de l'État serait gênée le +moins du monde parce qu'il y aurait sept conseillers au lieu de six dans +le conseil; évidemment ce ne peut pas être là une raison sérieuse. Il +s'agit uniquement de savoir si, dans l'intérêt du service, pour le +progrès des études, pour la bonne direction de toutes les branches des +connaissances humaines, il importe que cette organisation soit au +complet. Eh bien! j'ai eu l'honneur de le dire à la Chambre, et depuis +que j'ai été appelé à ce département j'en ai acquis la conviction, des +branches très-importantes des connaissances humaines, les études de +droit et de médecine, n'ont pas, dans l'état actuel du conseil, leurs +représentants, leurs chefs naturels, et elles se trouvent ainsi à +l'égard de certaines autres connaissances, des sciences mathématiques, +des sciences naturelles et philosophiques, des études littéraires, dans +un véritable état d'infériorité. C'est pour faire cesser ce mal, pour +compléter ces études et assurer leur développement, que j'avais eu +l'honneur de proposer à la Chambre de remplir la place vacante laissée +au conseil général par la mort de M. Cuvier. + +Je persiste dans cette proposition. + +M. GILLON, _rapporteur_.--C'est pour la troisième fois que je viens +déclarer, au nom des commissions successives du budget, que le nombre +des membres du conseil royal de l'instruction publique paraît hors de +proportion avec les besoins réels; cette assertion, je l'ai prononcée à +la tribune en discutant les budgets de 1832 et 1833; je la répète pour +le budget de l'an prochain. M. le ministre l'a contestée devant vous, et +cependant ses actes, sa conduite, offrent une preuve éclatante de +l'assentiment qu'il donne à l'opinion que je soutiens. + +En effet, déjà une année entière vient de s'accomplir depuis que la +France a perdu Cuvier; si son remplacement au conseil royal était +réclamé par cette urgente nécessité qu'a dépeinte M. le ministre, +comment n'a-t-on pas pourvu au choix d'un successeur digne de lui, +pendant la dernière moitié de 1832? Les fonds étaient faits au budget de +cet exercice pour le traitement; comment a-t-on rédigé le budget de 1833 +sans y porter un traitement pour le successeur? Comment a-t-on pensé que +cette année aussi pouvait s'écouler sans que le successeur fût désigné? +Qu'on nous fasse comprendre pourquoi seulement en 1834, il sera +impossible de se soustraire à une impérieuse nécessité sous le poids de +laquelle on sera resté volontairement durant dix-huit mois, au lieu de +lui avoir donné la satisfaction facile et complète pour laquelle on +avait entre les mains les ressources votées par les Chambres? Non, je ne +saurais m'expliquer ces contradictions, quelque désir que j'aie de les +voir disparaître. + +M. le ministre nous dit que le droit et la médecine manquent de +représentants au conseil royal. Mais de telles paroles ont plus de +portée que la proposition qu'il soutient; il en sort une conséquence +plus étendue que celle qu'il en tire. En effet, ce n'est plus 10,000 fr. +que M. le ministre doit demander, mais 20,000 fr.; car ce n'est plus un +seul conseiller qu'il faut introduire, mais deux: apparemment on +n'espère pas qu'une seule tête soit capable de diriger l'enseignement +des sciences médicales et des diverses parties de la science du droit. +Cependant, si un conseiller unique est nommé, sera-ce la médecine, +sera-ce le droit qui sera sacrifié momentanément? Est-ce la vie des +hommes, sont-ce leurs biens dont le soin sera passagèrement négligé? Il +y a là un embarras dont M. le ministre ne sortirait pas. (_Très-bien_.) + +Le mieux est de se hâter d'organiser l'administration de l'instruction +publique, et alors les crédits nécessaires seront alloués par les +Chambres qui n'ont, pour presser l'accomplissement de cette grande tâche +imposée par la Charte, d'autre moyen que de refuser les fonds destinés à +l'entretien d'une situation qui pourrait beaucoup trop se prolonger. + +_M. le ministre de l'instruction publique._--Je ne pense pas que, parce +que plusieurs rapports de commissions ont successivement exprimé la même +idée, l'on puisse dire que la Chambre l'a adoptée. Je n'ai pas porté la +discussion sur la question de savoir si le conseil de l'instruction +publique était trop nombreux. Je ferai une seule observation à la +Chambre. Dans le seul pays où l'organisation de l'instruction publique +ait, sous ce rapport, quelque analogie avec la nôtre, dans le pays où +les études de tout genre font, depuis trente ans, le plus de progrès, en +Prusse, le conseil chargé de l'instruction publique est infiniment plus +nombreux que ne le sera notre conseil royal, quand il sera porté au +complet, car il est composé de quatorze ou quinze membres. C'est que +l'on a compris, dans ce pays, qu'il importait que les différentes études +fussent surveillées par des hommes distingués spécialement dans les +diverses sciences, et ayant action, autorité sur l'esprit de ceux qui +s'y vouent. C'est d'après ce principe qu'a été organisé le conseil de +l'instruction publique en Prusse, et les différents genres d'étude y +sont placés sous la direction d'hommes spéciaux. + +Je suis convaincu que lorsque la Chambre sera appelée à examiner cette +question dans toute son étendue, elle reconnaîtra la justesse de cette +idée, et y conformera sa résolution. Je ne saurais penser que la Chambre +puisse considérer le conseil de l'instruction publique, composé de sept +membres, comme trop nombreux. Je répète que, dans l'état actuel, il est +incomplet, que le service en souffre, qu'il y a des branches importantes +des connaissances humaines qui ne sont pas dirigées, surveillées comme +le sont plusieurs autres, et que c'est uniquement dans cet intérêt que +j'avais fait cette proposition à la Chambre. + +M. GILLON, _rapporteur_.--L'opposition de M. le ministre porte sur deux +motifs. D'abord, analogie avec le conseil royal chargé, en Prusse, de la +direction de l'enseignement public, conseil qui n'a pas moins de quinze +membres. Je réponds que l'argument n'est pas admissible, aussi longtemps +du moins que les attributions de ce conseil ne nous auront pas été +détaillées; car, si elles sont plus étendues que celles du conseil +royal, en France, il est tout naturel que le nombre des conseillers soit +plus considérable chez nos voisins que chez nous. + +En second lieu, M. le ministre insiste sur l'insuffisance de six membres +pour accomplir tous les devoirs que la législation universitaire impose +au conseil royal. Veut-on faire cesser cet embarras? Qu'on cesse +d'attirer au conseil royal, de centraliser dans son sein une foule de +petites affaires qui seraient bien plus promptement, et beaucoup mieux +résolues dans nos départements. Par exemple, qu'on laisse le recteurs +nommer les régents des colléges communaux, au moins pour les classes +inférieures; qu'on laisse les bureaux d'administration des colléges +désigner les enfants qui, jusqu'à concurrence du dixième du nombre total +des élèves de chaque établissement, doivent jouir de la dispense de la +rétribution universitaire; c'est abus, perte de temps, que d'occuper de +pareils détails les six hommes jugés les plus capables d'imprimer le +mouvement aux études. + +Mais, dit le ministre, quelques-unes des parties les plus élevées de ces +études sont négligées faute d'un homme qui assure leur bonne direction. + +Je lui en demande pardon, mais il faut qu'il souffre ma franchise. Si le +mal a la gravité dont il se plaint, nous aurions de vifs reproches à +adresser à M. le ministre; nous serions en droit de nous plaindre +amèrement qu'il ait souffert un tel désordre quand, dès 1832, il avait +des ressources pécuniaires pour fournir un traitement au successeur +qu'il aurait pu donner à M. Cuvier; quand, en dressant le budget de +1833, il n'a rien demandé pour pourvoir à ce traitement pendant +l'exercice. + +Mais M. le ministre s'excuse en disant qu'il n'a pas porté son attention +sur le point de savoir si le conseil était assez nombreux. Comment une +telle inattention peut-elle se comprendre? Eh quoi! le budget de 1833 a +été discuté, arrêté et signé au conseil royal, sous la présidence du +ministre. Alors Cuvier n'était déjà plus; depuis six mois, il avait été +arraché à la science. Et cependant son souvenir, qui planait au milieu +de ses collègues, ses services qui étaient présents à la mémoire de +tous, n'ont pas inspiré, pour premier besoin, l'expression du désir de +voir remplir par un successeur la grande place laissée vide par un homme +sur lequel se sont attachés tant et de si vifs regrets! + +J'ai opposé aussi un argument auquel M. le ministre n'a pas fait la +moindre réponse; c'est qu'il faudrait, non un seul conseiller, mais +deux, non 10,000 mais 20,000 fr. + +Au budget de 1833 on demandait 24,000 fr. pour ajouter deux membres au +conseil d'État; généralement on reconnaissait l'utilité de cet +accroissement, car beaucoup d'affaires sorties des conseils de +préfecture sont lentes à obtenir solution devant le conseil d'État: la +surcharge de travail ne permet pas plus de rapidité. Que fit la Chambre +en janvier dernier? Elle rejeta tout accroissement de crédit pour deux +nouveaux conseillers d'État. Elle dit à M. le garde des sceaux: +organisez le conseil d'État par une loi, et tout aussitôt une somme +suffisante sera allouée pour le traitement convenable de tous ses +membres. Je me trouve bien puissant de ce souvenir; l'analogie +m'encourage à demander que M. le ministre de l'instruction publique +organise l'administration de l'enseignement par une loi, et les +sacrifices du Trésor ne manqueront pas à la dette sacrée de +l'enseignement. Ce langage, messieurs, j'espère qu'il est au fond de vos +esprits comme il est sur mes lèvres, et que vous allez le laisser +manifestement éclater en refusant le crédit demandé par M. le ministre. +(_Très-bien_.) + +_M. le ministre de l'instruction publique._--Je rappellerai que, +lorsqu'à été présenté le budget de 1833, c'était à peu près au moment où +je venais d'avoir l'honneur d'être appelé au département de +l'instruction publique: n'ayant pas senti par moi-même l'importance de +la lacune qu'avait causée la mort de M. Cuvier, je ne proposai pas son +remplacement; mais ayant reconnu depuis cette nécessité, j'en ai fait la +proposition dans le budget de 1834, je ne pouvais pas faire plus tôt +cette proposition; ainsi je n'ai encouru aucun reproche à cet égard. + +Quant à la seconde objection de l'honorable rapporteur qui a dit que +j'avais trop prouvé, et qu'il faudrait, pour la science du droit et pour +celle de la médecine, non plus un représentant, mais deux, je lui dirai +que je n'ai pu accepter l'obligation de tout faire à la fois: j'ai +trouvé une place laissée vacante par la mort de M. Cuvier; c'est cette +place que j'ai demandé à remplir. + +Si j'avais l'honneur de soumettre à la Chambre une proposition +d'organisation, je lui demanderais de porter le nombre des membres du +conseil au delà de ce qu'il est, conformément à l'idée que j'ai eu +l'honneur de développer. Ce que je propose uniquement aujourd'hui, c'est +de remplir une place vacante; j'ai fait cette première proposition +aussitôt que sa nécessité m'en a été démontrée. + +La Chambre adopta, à une faible majorité, la réduction proposée par la +commission. + + + + +LIV + + + +--Chambre des députés.--Séance du 11 juin 1833.-- + +Dans la discussion du budget du ministère de la marine, un débat s'éleva +sur les conséquences de l'expédition ordonnée en 1831 par le cabinet de +M. Casimir Périer dans les eaux du Tage, sous le commandement de +l'amiral Roussin, et qui avait amené la capture d'une partie de la +flotte portugaise. Le gouvernement ne considérait pas cette expédition +comme ayant constitué, entre la France et le Portugal, un véritable état +de guerre et devant en entraîner toutes les conséquences. M. Mauguin +s'étonna de cette politique et l'attaqua en soutenant qu'il y avait eu +là une véritable guerre. Je lui répondis: + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--J'ai peine à comprendre +l'étonnement de l'honorable préopinant; j'ai peine à le concilier avec +le goût très-raisonnable qu'il professe pour le progrès de la +civilisation et de la pacification générale entre les peuples; il ne +devrait pas s'étonner que le gouvernement travaille à restreindre les +questions qui peuvent amener la guerre, à isoler ces questions, et à ne +pas entraîner une guerre générale à propos d'une question particulière +qui peut se décider sans que le pays tout entier soit engagé dans la +guerre. C'est là un fait nouveau qui s'est reproduit plusieurs fois +depuis plusieurs années, et qui doit être considéré comme un véritable +progrès dans les rapports des peuples. (_Marques nombreuses +d'adhésion._) + +De quoi se plaignait-on continuellement autrefois? Des guerres +générales, des guerres permanentes engagées pour des motifs +particuliers, pour des motifs, disait-on, frivoles, qui n'auraient pas +dû avoir de si longues, de si terribles conséquences. On avait raison. +Il y a, en effet, des questions incidentes qui peuvent être résolues, +même par la force, sans qu'il en résulte une guerre générale et +permanente. Vous en avez sous les yeux trois grands exemples: Navarin, +Anvers et Lisbonne. Ce sont là des questions particulières qui ont été +décidées par la force et qui n'ont pas amené une guerre générale et +permanente. + +C'est là, je le répète, un véritable progrès dans les rapports des +peuples; c'est une nouvelle face du droit des gens qui aura des +conséquences très-heureuses pour la civilisation tout entière. + +Je ne puis comprendre non plus que l'honorable préopinant n'ait pas vu +que toute question de prises implique nécessairement la question de +savoir s'il y a eu guerre. Il ne s'agit pas seulement, en effet, de +prises faites par des corsaires ou de violation du droit des neutres; il +s'agit aussi souvent de prises faites par les bâtiments de l'État. Or, +dans tous ces cas, tout dépend de la solution de cette question: Y +a-t-il eu réellement guerre entre les deux États? + +M. Mauguin s'est aussi étonné que l'on ait fait mouvoir les forces +publiques, la marine royale, et il en conclut qu'il y a eu guerre. Mais, +messieurs, on fait mouvoir les forces publiques pour obtenir des +réparations. On se présente avec les vaisseaux du roi devant le port de +Lisbonne, et on demande une réparation solennelle: cette réparation +n'est pas à l'instant même donnée; les vaisseaux du roi forcent l'entrée +du Tage, obtiennent la réparation, et l'honneur du pays est vengé sans +qu'il y ait guerre générale, sans que le pays se trouve compromis dans +une longue lutte. + +Je m'étonne, messieurs, que des amis de leur pays, des amis de la +civilisation et de la paix viennent se plaindre de ces faits nouveaux, +de ces nouveaux procédés entre les États, si honorables et si avantageux +pour les peuples et pour la civilisation. Il faut, au contraire, s'en +applaudir et les encourager. (_Adhésion marquée._) + + + + +LV + + + +--Chambre des députés.--Séance du 3 janvier 1834.-- + +Dans la discussion de l'adresse, M. Mauguin, en citant des discours que +j'avais prononcés dans la session de 1831, attaqua l'ensemble de mes +idées et ce qu'il appelait «ma pensée profondément politique» sur le +gouvernement représentatif et la monarchie constitutionnelle que nous +avions à fonder en France. Je lui répondis: + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je remercie +l'honorable orateur qui descend de la tribune d'avoir rappelé les +paroles que j'ai prononcées dans une autre occasion. Aujourd'hui, comme +en 1831, je pense que le ministère doit être d'accord avec la majorité +des Chambres, et que le gouvernement de cette majorité, combiné avec le +gouvernement du roi, est notre gouvernement constitutionnel. Que les +trois pouvoirs soient réels, que chacun ait son action, son +indépendance, que la condition soit imposée à ces trois pouvoirs de se +mettre d'accord et de marcher de concert, c'est là le gouvernement +constitutionnel; il n'existe qu'à ce prix. (_Très-bien_.) + +Je pense également, aujourd'hui comme en 1831, que la majorité des +boules n'est pas l'unique symptôme d'après lequel il faille juger de +l'état réel des esprits. Je pense qu'il peut y avoir, dans certaines +occasions, des majorités de boules qui sont fausses, qui n'expriment pas +l'union véritable des sentiments d'une assemblée avec le ministère. Je +pense qu'il peut se faire qu'une majorité tolère, supporte quelque temps +un ministère et lui donne la majorité des boules, quoiqu'elle +désapprouve au fond ses sentiments et sa tendance. C'est dans ce sens +que j'ai parlé, en 1831, du ministère auquel présidait M. Laffitte. Je +répète que je pense aujourd'hui ce que je pensais alors. + +Mais, messieurs, s'il fallait en croire l'honorable préopinant, notre +situation serait embarrassante. Supposez que la majorité soit en toute +occasion pleinement d'accord avec le ministère, vote constamment pour +lui et avec lui; on dira qu'elle est servile, qu'elle est dépendante, +qu'elle est corrompue: c'est un langage que vous avez souvent entendu. +S'il arrive, au contraire, que le ministère n'obtienne pas toujours cet +assentiment absolu, universel, dont on faisait tout à l'heure la +condition du gouvernement représentatif, on lui dira qu'il n'a pas la +majorité, qu'il n'est pas un gouvernement constitutionnel. + +Il faut pourtant choisir. Pour moi, je pense que le ministère doit être +uni, sincèrement uni de pensée, d'intention, de travail politique avec +la majorité du la Chambre, et je pense en même temps qu'il peut arriver +que la majorité ne pense pas absolument comme le ministère sur telle ou +telle question, et qu'elle s'en trouve momentanément séparée sans que +cela ait un caractère de désaccord, de rupture entre les pouvoirs. + +Il faut, messieurs, parler ici selon la vérité des choses et ne pas se +repaître de fictions. Non, la majorité n'est pas servile, elle n'est pas +dépendante, elle juge selon son opinion, et le ministère, de son côté, a +aussi son indépendance. Quand habituellement ils sont d'accord, quand le +système d'idées, de conduite dans lequel agit le cabinet est en même +temps le système de la majorité, on a droit de dire, il faut dire qu'il +est l'organe de la majorité, qu'il y a accord entre elle et le cabinet, +quand même, dans quelque occasion, il se manifeste une dissidence qui +n'a rien de radical et ne va pas au fond des choses. (_Très-bien! +très-bien!_) + +Maintenant l'honorable orateur a énuméré un certain nombre de cas dans +lesquels, en effet, il y a eu (et je les expliquerai tout à l'heure, +j'en apprécierai la mesure selon mon opinion), dans lesquels il y a eu +dissidence entre la majorité et le ministère. Je pourrais, à ces +citations, en opposer beaucoup d'autres, opposer tous les cas dans +lesquels la majorité s'est trouvée d'accord avec le ministère; je +n'hésite pas à dire, sans craindre d'être démenti par l'honorable +orateur lui-même, que ces derniers cas sont infiniment plus nombreux, +qu'ils ont été l'état habituel des choses, que les cas qu'il a cités +doivent être considérés comme des exceptions. Mais j'aime mieux lui +épargner ces calculs et ne pas opposer mon addition à la sienne. Je vais +prendre les cas dont il a parlé et les examiner en peu de mots. Il verra +que je n'élude aucune difficulté, que je ne redoute aucune question. + +M. Mauguin a parlé du projet de loi présenté, à l'ouverture de +l'avant-dernière session, sur l'état de siège. Il doit se rappeler qu'un +doute, un grand doute s'était élevé, dans le pays et dans les Chambres, +sur l'état de notre législation à ce sujet. La dissidence des tribunaux +avait fait éclater ce doute. Le discours de la couronne, à l'ouverture +de la session, avait proclamé que notre législation paraissait +incomplète, défectueuse sur ce point, qu'il y avait quelque chose à +faire. L'adresse de la Chambre, si je ne me trompe, exprima la même +idée. Le ministère présenta un projet de loi. Eh bien! il est vrai +qu'après examen dans l'une des Chambres, examen dans lequel le ministère +n'a pas éludé la discussion, car j'y ai parlé moi-même, et parlé +longuement, il est vrai que la majorité de l'autre Chambre n'a pas paru +favorable à certaines dispositions du projet de loi. Qu'est-il arrivé? +Ce qui est arrivé dans d'autres occasions; le ministère, éclairé par cet +avis, n'a pas insisté sur l'adoption du projet de loi; il l'a laissé, +comme disait l'honorable membre, tomber dans les cartons où il est +resté. S'il y avait eu dissidence véritable, radicale, messieurs, entre +la majorité et le ministère à ce sujet, la majorité aurait poursuivi le +ministère dans les autres parties de sa politique et se serait retirée +de lui. Mais rien de semblable n'est arrivé; cette espèce d'oubli dans +lequel le projet a été laissé a eu lieu, pour ainsi dire, de concert +avec la majorité et le ministère. Le ministère n'a pas insisté, la +majorité n'a pas insisté davantage; elle est restée, du reste, unie au +ministère. C'est là un incident dont l'opposition a pu se prévaloir, +dont je trouve tout simple qu'elle se prévale aujourd'hui comme elle l'a +fait alors; c'est son jeu, c'est tout naturel. Mais on ne peut dire +sérieusement que ce soit là une de ces dissidences qui amènent la +rupture entre le cabinet et les Chambres. Si la majorité l'eût ainsi +compris, elle n'eût pas attendu jusqu'à aujourd'hui que l'on vînt l'en +avertir. + +Je prends le second point, le point que l'on regarde sans doute, et que +l'honorable orateur regarde lui-même comme le plus difficile, le plus +chatouilleux, celui qui a excité le plus de susceptibilité dans le pays. +Je veux parler des forts détachés. Je dirai à l'honorable orateur que je +suis loin d'avoir une opinion sur la question militaire, je ne dis pas +seulement sur la question de construction, mais sur la question de +savoir s'il convient ou non militairement de construire des +fortifications quelconques autour de Paris. Mais je ferai en même temps +remarquer à l'honorable orateur que ce qu'on appelle les forts détachés +s'exécutaient depuis deux ans, au vu et au su de tout le monde, que la +Chambre avait deux fois, en 1831 et 1832, voté des fonds pour ce +travail. Les fonds ont été employés sous les yeux de toute la population +sans qu'il s'y élevât aucune de ces réclamations, de ces susceptibilités +qui sont, j'en conviens, devenues si vives. + +Je rappelle également que la seconde ville du royaume, la ville de Lyon, +avait vu les mêmes travaux s'exécuter autour de son enceinte, qu'après +quelques réclamations la population tout entière de Lyon a reconnu que +c'était dans son intérêt qu'ils se faisaient, qu'ils protégeaient, au +lieu de la menacer, la sûreté des habitants, et qu'elle a fini par les +trouver tout simples. + +Je n'ai, dis-je, aucune opinion, aucun parti pris sur la question +militaire; mais, je le répète, ce qu'on avait fait au commencement de +l'année dernière se faisait depuis deux ans; la Chambre avait voté des +fonds pour cela; le ministère était donc parfaitement en droit de croire +que ce n'était pas une grande question, et que la facilité, la +simplicité avec laquelle cette affaire avait d'abord été traitée dans +les Chambres le dispensait de prouver qu'elle ne recélait aucune espèce +d'intention tyrannique, intention qui aurait été folle, et à laquelle +certainement l'honorable membre ne croit pas... + +M. MAUGUIN.--Je vous demande pardon. _(On rit.)_ N'interprétez pas ma +pensée. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--J'en demande pardon à +l'honorable membre. Il y a eu erreur de ma part, mais comme, à mon avis, +ce n'est pas donner une preuve de jugement que de croire aujourd'hui à +de pareilles intentions... + +M. MAUGUIN.--Je vous demande encore pardon: je crois que c'est une +preuve de jugement. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je ne doute pas que vous le +croyiez, et je trouve parfaitement simple que vous le disiez; mais je +pense, moi, que ce n'est pas donner une preuve de jugement que de +supposer au gouvernement actuel de tels projets et de croire fondées de +telles craintes. + +M. MAUGUIN.--C'est votre opinion. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je prie l'honorable membre +d'être bien certain que je n'entends pas exprimer son opinion; c'est la +mienne que j'exprime, et j'ai le droit d'émettre mon opinion comme il a +émis la sienne. + +Je dis que dans ma conviction, non-seulement de ministre, mais de +citoyen, ces craintes là sont absurdes, qu'elles sont injurieuses pour +le gouvernement que la France elle-même a fondé. Certes, quand ce +gouvernement a fortifié Lyon, il n'a pas entendu asservir la population +de Lyon; il a entendu garantir Lyon contre l'étranger. C'est dans cette +vue, et dans cette vue uniquement, que les fortifications de Lyon ont +été élevées, et la population de cette ville en est aujourd'hui +convaincue. + +Et s'il arrivait qu'un de ces grands désordres qui surviennent +quelquefois au milieu des pays les mieux gouvernés, s'il arrivait, +dis-je, qu'un grand désordre éclatât dans la ville de Lyon, comme celui +qui a éclaté au mois de novembre 1831, et que les forts détachés, +aujourd'hui construits autour de Lyon, servissent à réprimer ces +désordres... _(Voix à gauche:_ Ah! nous y voilà donc!) Vous voyez, +messieurs, que je ne redoute aucune supposition, que je vous parle de +tout avec une entière sincérité. Je dis donc que, s'il arrivait que les +forts détachés construits à Lyon eussent servi à réprimer le désordre +déplorable qui avait éclaté dans cette ville, c'eût été un bien et pour +la population de Lyon et pour la France tout entière _(Adhésion aux +centres.)_ + +Il ne faut pas croire, messieurs, que tels ou tels moyens, par cela seul +qu'ils pourraient être propres à réprimer des factieux, à rétablir +l'ordre dans le pays, soient destinés à asservir la population. + +S'il en était ainsi, il ne faudrait pas que la couronne eût une grande +armée, car on pourrait aussi employer une grande armée pour opprimer un +pays. Il y a des hommes, je le sais, qui proscrivent absolument les +armées permanentes comme un moyen d'oppression; mais je ne suis pas de +cet avis, et certainement la Chambre n'en est pas non plus. + +Je le répète, messieurs, je n'ai personnellement aucune opinion sur les +forts détachés. Je n'entends ni les soutenir, ni les combattre. Je dis +seulement que vous avez sous les yeux un ensemble de faits qui prouve +qu'ils ne sont pas aussi dangereux qu'on le prétend. J'ajoute que la +Chambre, ayant voté deux fois des fonds pour ce genre de travail, il +était assez naturel que le ministère crût la chose possible. Il +s'agissait de savoir s'il convenait de porter cette question au budget +ou d'en faire l'objet d'une loi spéciale. C'est sous le point de vue +financier que la question s'est élevée; elle est devenue ensuite +politique. + +Mais je suis le premier à le proclamer, messieurs, quand une fois de +telles susceptibilités se sont élevées, quand de telles terreurs ont +pris possession des esprits, d'esprits honnêtes et sincères, étrangers à +la faction, il est du devoir du gouvernement d'en tenir grand compte. Il +y a des choses qui, même utiles, même bonnes, ne doivent pas être +poursuivies quand elles soulèvent, quand elles inquiètent la population. +Elles ne peuvent être reprises, si elles sont bonnes, si elles sont dans +l'intérêt du pays, que lorsque la population, éclairée, désabusée, est +librement revenue de ces préventions qu'il me sera permis d'appeler +populaires, et que, pour mon compte, je regarde comme dénuées de tout +fondement. (_Marques d'adhésion aux centres._) + +J'aborde la troisième question dont a parlé l'honorable préopinant. Il +s'agit d'un amendement introduit par la Chambre dans le dernier budget +sur les évêques institués postérieurement au concordat de 1801. +L'honorable membre a reproché au cabinet les paroles d'un de ses membres +devant la Chambre des pairs en lui présentant le budget. + +Je remettrai sous les yeux de la Chambre les paroles de l'auteur même de +l'amendement. + +En le présentant, M. Eschassériaux disait: «Ma proposition n'est que +l'expression d'un voeu rédigé sous une forme inoffensive. Il respecte à +la fois les droits constitutionnels de la couronne, confirmés par la +Charte, et ce qu'on est convenu d'appeler le pouvoir temporel du pape. +C'est une disposition purement financière qui rentre dans la prérogative +de la Chambre. Mon intention est de prêter un point d'appui au +gouvernement pour qu'il arrive à la conclusion définitive des +négociations entamées avec la cour de Rome.» + +Je n'ai pas besoin de le dire à la Chambre; elle voit que les paroles de +M. le ministre des finances devant la Chambre des pairs ont exactement +le même sens. M. le ministre des finances a dit qu'il existait un traité +conclu avec le pape, en vertu duquel tant d'évêchés étaient érigés en +France, qu'il était de la prérogative de la couronne de nommer à ces +évêchés, qu'elle en avait le droit et peut-être le devoir tant que le +traité existait, attendu que le traité liait également les deux parties. +La Chambre a refusé des fonds pour le traitement de quelques-uns de ces +siéges; la Chambre était dans son droit. Mais la prérogative de la +couronne de nommer à ces sièges, et le traité en vertu duquel on aurait +nommé n'en subsistaient pas moins. Accoutumons-nous, messieurs, à +comprendre qu'un droit ne tue pas le droit qui est à côté, que les +pouvoirs peuvent et doivent vivre ensemble en se respectant, en +conservant toute leur indépendante. Je n'examine pas si au fond +l'amendement est bon ou mauvais; il est dans le droit de la Chambre, et +à ce titre il est respectable; mais ce qu'a dit M. le ministre des +finances devant la Chambre des pairs est parfaitement constitutionnel; +M. Eschassériaux lui-même l'avait dit d'avance. + +Je demande pardon à la Chambre si je ne mets pas dans mes idées tout +l'ordre que je désirerais moi-même y apporter, mais je suis le discours +de l'honorable membre. (_Rire général._) + +Après ces trois reproches qui s'adressaient au cabinet, l'honorable +membre a pris à partie (je demande pardon de l'expression) un de nos +honorables collègues, M. le procureur général près la cour royale de +Paris, qui vient de sortir de cette enceinte, et que la Chambre a +entendu tout à l'heure avec tant d'estime, pour n'en pas dire davantage. +(_Oui! oui!_) Il lui a reproché d'avoir dit dans un discours prononcé à +l'occasion, je crois, d'un procès à M. de Kergorlay: «Guerre à outrance, +guerre à mort, etc.....» Est-ce à dire, messieurs, qu'il ait été dans la +pensée de M. le procureur général qu'il fallait tuer... (_Oh! oh!_) Non, +certes; il s'est servi d'une expression (il ne me désavouerait pas sans +doute) peut-être un peu exagérée, d'une expression de rhétorique plutôt +que de langage légal; mais il n'y a personne, dans un plaidoyer, à qui +cela n'arrive: connaissez-vous un avocat qui n'exagère pas un peu? +(_Hilarité prolongée._) + +Je ne pense donc pas que de pareilles expressions puissent être prises +au pied de la lettre, et je suis convaincu que M. le procureur général +lui-même ne les prendrait pas ainsi. Je ne regarde donc pas le reproche +comme bien grave. + +L'orateur a été plus loin, et ce qui s'est passé, il y a quelques jours +dans cette Chambre, lorsqu'un certain nombre de membres ont donné leur +suffrage à M. le procureur général pour les fonctions de vice-président, +a été pour lui une nouvelle occasion d'attaquer le ministère. Il a +prétendu que M. le procureur général était, par cela seul, le symbole +politique du ministère. + +La Chambre me permettra de lui dire que j'ai donné ma voix à M. le +procureur général pour la vice-présidence... + +_Voix à droite._--Nous le croyons sans peine! + +_M. le ministre de l'instruction publique._--Et je déclare que je n'ai +pas cru, le moins du monde, lier mon opinion tout entière aux opinions +ou à la politique de M. le procureur général près la cour royale de +Paris. Je le regarde, messieurs, comme l'un des hommes qui, depuis trois +ans, ont rendu, je ne dis pas seulement au gouvernement de Juillet, mais +à la France, mais à l'ordre social, les plus signalés services +(_Adhésion aux centres_), comme l'un des hommes les plus étrangers à +cette faiblesse des convictions, à cette mollesse des âmes qui est le +mal le plus profond dont nous soyons travaillés. Je le regarde comme +ayant donné l'exemple si rare d'une conviction profonde et toujours +prête à passer dans les actions, d'un courage simple, inébranlable, à +l'épreuve de tous les genres de danger, et, ce qui est pire que les +dangers, de tous les dégoûts. Il a tout supporté dans l'intérêt, je le +répète, et du gouvernement de Juillet et de l'ordre social. Je l'en +honore profondément; et c'est pour lui témoigner le cas que je fais de +lui que je lui ai donné mon suffrage pour la vice-présidence. Je n'ai +pas entendu le moins du monde me lier à toutes ses opinions; et que la +Chambre me pardonne ce détail d'intérieur, quelques jours après son +discours, je lui dis chez moi, à dîner, que je ne partageais pas son +opinion sur le jury; que, sur la majorité exigée pour la condamnation, à +mon avis, il ne fallait pas y toucher, que sur le vote secret, mon +opinion n'était point arrêtée, et que, quant à l'usage d'insérer, comme +menace, les noms des jurés dans les journaux, cela me paraissait mériter +répression. + +Voilà ma conversation avec M. le procureur général; mais je vous le +demande, parce que je ne partageais pas sur cette question toutes les +idées de M. le procureur général, j'aurais hésité à lui donner ma voix à +la vice-présidence? moi, témoin de sa droiture, de son courage, des +dégoûts dont il est abreuvé, et qu'il supporte si dignement? Non, +messieurs, j'ai saisi cette occasion de lui témoigner mon estime, et je +lui en renouvelle ici l'expression. (_Très-bien!_) + +Messieurs, si je ne me trompe, j'ai parcouru les griefs particuliers de +l'honorable membre contre le ministère. Il est ensuite revenu à une +attaque contre le système du ministère en général. C'est une question +qui a été souvent débattue à cette tribune. J'essayerai donc, messieurs, +d'être aussi bref que possible. Je demande seulement la permission de +saisir cette occasion pour rétablir un petit fait qui, de peu +d'importance en soi, ne laisse pas d'en avoir un peu pour moi. Je n'ai +jamais prononcé à cette tribune le mot de _quasi-légitimité_. Je prie +tous ceux des honorables membres qui auraient quelques doutes à cet +égard de vouloir bien consulter mes discours de tout genre dans les +journaux du temps, ils n'y trouveront nulle part ce mot sorti de ma +bouche. Un petit journal l'a inventé; et autant qu'il m'en souvient, ce +journal est le _Figaro_; je ne lui en veux pas du tout pour cela. (_On +rit._) + +Je ne tiens aujourd'hui qu'à expliquer ma pensée, et je serai aussi +parfaitement sincère sur ce point que sur tous les autres. + +Messieurs, je regarde le gouvernement de Juillet, non comme +_quasi-légitime_, mais comme pleinement légitime, comme le gouvernement +le plus légitime dans son origine, car il a été l'oeuvre de la raison +publique et de la nécessité; c'est un gouvernement qu'on ne pouvait se +dispenser de faire, qui était le seul possible, le seul bon, le seul +légitime pour la France; je n'ai donc pu employer, je n'ai employé aucun +mot qui élevât le moindre doute, la moindre restriction quant à sa +légitimité; ce que j'ai pensé et dit, le voici: j'ai dit que, lorsque la +portion destructive de la révolution de Juillet fut accomplie, pendant +même qu'elle s'accomplissait, pendant que le trône de Charles X tombait, +au moment même, par cet instinct, par cette électricité de bon sens qui +s'empare des plus grandes masses d'hommes, il fut évident que la France +était monarchique, qu'elle ne pouvait chercher son salut hors de cette +condition. Mais, messieurs, ne fait pas des rois qui veut. Il n'est au +pouvoir de personne, même de 32 millions d'hommes, d'aller prendre au +milieu de la foule le premier venu et de le faire roi. Il n'y a que deux +manières de faire des rois. Ou bien, comme l'a fait Napoléon, on se fait +roi soi-même, par la guerre, par la gloire, en sauvant son pays l'épée à +la main: ainsi s'est fait roi Napoléon. Ou bien on arrive à la couronne +parce qu'on est né prince, qu'on est sur les marches du trône, qu'on est +(je vous demande pardon de l'expression vulgaire) du bois dont se font +les rois. (_On rit._) Eh bien! messieurs, le prince qui nous gouverne, +par une de ces bonnes fortunes que la Providence réserve aux peuples +qu'elle favorise, en même temps qu'il était prince, il se trouvait, ses +sentiments et par sa vie entière, d'accord avec les sentiments, avec les +intérêts généraux du pays; il se trouvait incorporé dans la cause +nationale depuis bien des années (_Très-bien! très-bien!_); il était duc +d'Orléans, et il était en même temps profondément Français, Français +constitutionnel, Français libéral, Français de notre révolution de 1789. +Ce sont ces deux circonstances réunies, sa naissance et sa vie, qui +l'ont fait roi, et je le répète, il n'était pas en notre pouvoir d'en +faire un autre. + +Je sais qu'il est des gens qui ne veulent faire honneur à la révolution +de Juillet que de la portion insurrectionnelle, du renversement du +gouvernement de Charles X. Pour moi, messieurs, je l'accepte tout +entière dans ce qu'elle a eu de monarchique comme dans ce qu'elle a eu +de libéral; j'honore, j'admire la justesse d'esprit avec laquelle la +France tout entière a sur-le-champ reconnu et accepté le seul +gouvernement qui pût faire son salut. Et la dignité nationale, comme la +dignité du roi, est intéressée à ce que ce grand événement conserve, +dans l'esprit de tous, son vrai et complet caractère. (_Vive adhésion._) + +Il y a un dernier point sur lequel l'honorable membre a beaucoup +insisté, c'est l'aristocratie. L'honorable membre accuse quelques +membres du cabinet, et moi particulièrement, de tendance aristocratique. +Je ne voudrais pas engager ici une grande discussion philosophique, et +m'appesantir sur le sens du mot aristocratie; je serai très-court. Je +pense que, dans un grand et vieux pays comme la France, il y a de +profondes diversités entre les différentes classes de citoyens, des +diversités naturelles, historiques, des diversités de fortune, +d'éducation, de lumières, de situation, des diversités de tout genre. + +Je pense que de ces diversités, il résulte qu'il y a des classes +beaucoup plus riches, beaucoup plus éclairées, plus influentes que +d'autres. Est-ce là ce que l'on appelle l'aristocratie? Si c'est là ce +qu'on appelle de l'aristocratie, comme j'ai eu l'honneur de le dire dans +l'autre Chambre, il y en a toujours eu, il y en aura toujours, et l'on +ne parviendra point à l'abolir. + +Certains partis, certains hommes dans la Révolution française ont eu la +prétention d'effacer complétement ce qu'on appelle l'aristocratie, de +l'effacer comme la royauté; la royauté est revenue, et dans le sens dont +je parle, l'aristocratie aussi est revenue. Les supériorités naturelles +et réelles, les supériorités d'éducation, de fortune, les diversités +inévitables entre les hommes, ont repris leur place, leur influence dans +la société. + +Messieurs, si ces aristocraties naturelles, simples, inévitables, +avaient des priviléges, si elles étaient exemptes de payer certains +impôts, si elles étaient exemptes de la conscription, si elles avaient +le monopole des charges publiques, en un mot, si les abus contre +lesquels s'est faite la révolution de 1789 existaient encore, je serais +aussi ardent que vous à en demander la destruction. Mais je le demande, +y a-t-il parmi nous rien de semblable? Il y a des classes diverses, mais +sans aucun privilége; elles sont, comme la population tout entière, +soumises à la liberté de la presse, à la concurrence pour les charges +publiques; elles sont soumises à l'égalité de l'impôt, à l'élection pour +la participation au pouvoir. + +Vous avez introduit le principe électif dans les différents degrés de la +société pour différentes fonctions. Vous avez l'aristocratie +départementale, l'aristocratie municipale, comme l'aristocratie +politique; vous avez fait des électeurs, des éligibles différents; ce +sont deux, trois, quatre aristocraties que vous avez faites, et ce sont +ces aristocraties-là que j'approuve; eh bien! messieurs, je n'en veux +pas d'autre. (_Très-bien!_) Je n'en ai jamais voulu d'autre. + +Messieurs, je comprends des sociétés faites autrement que la nôtre; je +n'ai pas la prétention que le monde entier soit modelé selon mes goûts, +et que les formes sociales soient partout les mêmes. Mais je regardé la +société française comme celle où il y a le plus de justice, de vérité, +où les faits sociaux sont le plus équitablement et le plus +convenablement réglés; ma conviction est si profonde à cet égard que je +donnerais mille fois ma vie plutôt que de souffrir que la moindre +atteinte fût portée à cette constitution sociale de mon pays. Mais, en +revanche, je n'irai jamais abuser des mots, profiter de certains +souvenirs qui corrompent encore les esprits, pour dire qu'il ne doit +point y avoir d'aristocratie dans la société, et exciter, à propos de ce +mot, ces passions que je regarde comme mauvaises, quoiqu'on les appelle +démocratiques, ces passions haineuses, jalouses, envieuses, subalternes, +qui sont, je le répète, avec la faiblesse et la mollesse de nos moeurs, +notre plaie et notre véritable désordre moral. (_Très-bien! très-bien!_) + +Messieurs, je crois avoir parcouru tous les reproches, tant particuliers +que généraux, que l'honorable membre a adressés au ministère. Je ne veux +dire qu'un dernier mot. + +L'honorable orateur a parlé d'un mécontentement croissant, de +l'éloignement progressif d'une partie de la population. Si cela était +vrai, il y aurait là une étrange contradiction avec le projet d'adresse +pour lequel l'honorable membre a voté; car ce projet d'adresse parle +beaucoup au contraire de l'amélioration qui s'est manifestée dans l'état +des esprits, des rapprochements que de tous côtés l'on est porté à +accepter, de l'adoucissement des opinions. Le projet d'adresse croit +cette disposition si réelle qu'il encourage le gouvernement, la +population, la Chambre à s'y laisser aller. Il demande au gouvernement +de rallier autour de lui tous les amis sincères et éclairés de la +monarchie constitutionnelle. En effet, dans plusieurs des discours +prononcés hier par quelques-uns de nos honorables collègues, j'ai +reconnu, et je m'en félicite, les traces de cette même disposition. Je +le répète donc: si l'honorable membre pense, comme il disait tout à +l'heure, que le mécontentement va croissant, que c'est la conséquence du +système du gouvernement, il a eu tort de voter pour l'adresse, car elle +dit positivement le contraire. (_Mouvement très-vif d'approbation._) + + + +--Séance du 6 janvier 1834.-- + +En prenant part à la discussion de l'adresse, M. Berryer attaqua +vivement la révolution de 1830 et la politique du juste milieu. Je lui +répondis: + +M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, si nous +étions des enfants, si nous n'avions aucune connaissance de ce qui s'est +passé dans le monde depuis qu'il existe, je comprendrais le débat qui +nous occupe en ce moment; mais en vérité, avec quelque expérience des +hommes, avec quelque connaissance de l'histoire, je ne le comprends pas; +et avec quelque talent qu'il ait été soutenu, je ne puis le trouver +digne de fixer longtemps l'attention d'hommes sensés. (_Sensation._) + +Il y a eu dans le monde des révolutions, messieurs, des révolutions qui +ont changé les sociétés, qui ont renouvelé les gouvernements et la +société elle-même. Il y en a eu qui ont réussi, pleinement réussi, qui +ont fondé des sociétés nouvelles, des gouvernements nouveaux. Je le +répète; si cela n'était jamais arrivé, si nous étions des enfants, ou si +nous étions à l'origine du monde, l'honorable orateur qui descend de la +tribune aurait le droit de dire tout ce qu'il a dit; mais l'expérience +est contre lui; l'expérience a déjà plus d'une fois prononcé que ce +qu'il déclare impossible était possible, que ce changement profond des +gouvernements et des sociétés pouvait réussir. + +Messieurs, c'est qu'il n'y a rien d'infaillible, rien d'immortel dans ce +monde; c'est que les meilleurs principes peuvent s'user ou se corrompre; +c'est que ce principe, par exemple, de l'hérédité monarchique que nous +professons tous, qui est dans nos moeurs et dans nos lois, peut tomber +en de telles mains, peut être associé à une telle cause que ce qu'il a +de bon périsse dans cette alliance, et qu'ainsi l'hérédité monarchique, +quelque salutaire qu'elle soit à la société, succombe par la faute de +ceux dans les mains de qui le principe est déposé, (_Vive adhésion._) + +Faudra-t-il pour cela abandonner le principe? Faudra-t-il que la société +renonce à ce qu'il a de vrai et de salutaire? Non, messieurs, la +société, si elle est sensée, si elle est éclairée, si elle est forte, +séparera le principe et les hommes qui en sont dépositaires; elle se +débarrassera des hommes qui compromettent le principe, et reprendra le +principe au milieu de sa propre ruine pour le relever et en refaire le +fondement de l'ordre public. (_Nouvelles marques d'adhésion._) + +Je sais, messieurs, que de telles oeuvres sont difficiles, périlleuses, +qu'elles coûtent très-cher à une société; aussi je ne lui conseillerai +jamais de les entreprendre de gaieté de coeur et sans une nécessité +absolue. Ce n'est pas pour une vaine satisfaction d'esprit, ce n'est pas +pour accomplir une volonté capricieuse et arbitraire, ce n'est pas pour +donner raison à tel ou tel système de philosophie, à telle ou telle +forme de gouvernement, qu'on doit entreprendre de renouveler ainsi les +gouvernements et les sociétés; il faut y être condamné. Mais quand on y +est condamné, condamné par la nécessité, il y va du salut et de la +dignité d'un peuple d'accepter cette condamnation, cette tâche terrible, +cette entreprise redoutable, et de l'accomplir, quels qu'en soient les +périls et les souffrances. (_Vive adhésion._) + +Voilà, messieurs, la situation dans laquelle nous nous sommes trouvés; +nous sommes tombés dans la nécessité de briser le principe de l'hérédité +monarchique, de nous séparer des hommes qui le compromettaient, qui en +faisaient un instrument nuisible pour la France, au lieu d'en faire pour +elle un instrument de salut. Et cette nécessité, messieurs, nous ne +l'avons pas cherchée, on nous l'a faite. Et la France l'a librement +acceptée; je dis librement acceptée; quand la France a reconnu cette +nécessité-là, elle a pris en main ses propres affaires, et elle a changé +son gouvernement, quoi qu'il dût lui en coûter. + +Et maintenant, on nous demande, messieurs, ce que nous avons fait là; on +nous reproche de parler de la nécessité; on nous dit que nous avons fait +un acte de souveraineté du peuple. La Chambre me permettra de n'entrer +dans aucune discussion métaphysique, de m'en tenir aux faits et au +simple bon sens. + +Ce que nous avons fait, le voici. + +Nous avons changé une dynastie reconnue incapable de nous gouverner. +(_Très-bien, très-bien!_) Nous avons, à cette occasion, dans cette +nécessité, apporté d'importantes modifications aux institutions qui nous +régissaient; nous avons, non pas aboli la Charte, nous l'avons +profondément modifiée; et en faisant ces deux choses, nous avons fait un +grand acte de volonté et de puissance nationale, un de ces actes qui, je +le répète, coûtent cher aux peuples, qui leur imposent des années de +périls et de sacrifices, mais qui les grandissent et les glorifient dans +l'histoire. C'est une grande chose, messieurs, que de réussir dans une +pareille entreprise; c'est une de ces choses qui donnent à une nation un +sentiment de force, d'élévation, de liberté, de grandeur qu'elle ne +pourrait puiser à aucune source. C'est ce qui a fait l'orgueil de la +nation anglaise. Elle a payé cher l'entreprise de disposer d'elle-même, +de disposer de son gouvernement; mais, je le répète, elle a grandi, elle +s'est fortifiée, elle s'est glorifiée par un tel résultat. + +Mettant donc à part toute métaphysique, à part toute discussion de mots +et de systèmes, voilà ce que nous avons fait: nous avons changé une +dynastie, et réformé profondément nos institutions, par un grand acte de +volonté et de puissance nationale. + +Dans quelle situation nous sommes-nous trouvés placés après cet acte? +dans la situation à laquelle la Révolution française, la Révolution de +1789, devait nécessairement arriver. Entreprise contre l'absolutisme et +les priviléges, pour introduire, non pas l'égalité et la liberté +absolues qui ne sont pas de ce monde, qui sont des chimères de l'esprit +humain, mais pour introduire beaucoup plus d'égalité et beaucoup plus de +liberté dans la société française, la révolution de 1789 s'est trouvée +très-promptement condamnée à une autre tâche. En luttant contre +l'absolutisme, contre les priviléges, elle a déchaîné l'anarchie; elle a +déchaîné des idées et des passions antisociales; elle a déchaîné ces +chimères d'égalité absolue, de liberté illimitée, ces rêves d'honnêtes +gens et ces passions de mauvaises gens (_Vive approbation_) contre +lesquels nous luttons aujourd'hui. (_Très-bien!_) + +Voilà ce qu'a fait la Révolution française; en sorte qu'elle s'est +trouvée bientôt condamnée, à quoi? à cette politique qu'on nous reproche +aujourd'hui, à la politique du juste milieu. + +Lutter d'une part, contre l'absolutisme et le privilége, ses anciens +ennemis, ses ennemis primitifs, et de l'autre, contre les idées +anarchiques qu'elle a déchaînées elle-même, soit par le vice de sa +propre nature, soit par les erreurs des hommes, voilà la situation dans +laquelle notre révolution s'est trouvée placée, dans laquelle nous nous +trouvons placés aujourd'hui, situation naturelle, inévitable. + +On nous la reproche, messieurs; on nous reproche la politique du +juste-milieu; on nous reproche de lutter, d'un côté, contre +l'absolutisme et le privilége, et de l'autre, contre l'anarchie! Mais +c'est là précisément ce qui fait notre gloire, ce qui fait l'honneur du +pays; c'est la plus grande preuve de bon sens, de raison, de justice, +que le pays ait donnée, particulièrement depuis trois ans. (_Approbation +au centre._) + +Je vous le demande, messieurs, car, en vérité, il m'est plus facile, +pour répondre au discours de l'honorable préopinant, d'en appeler à des +idées simples, à des faits évidents pour tous, que de le suivre dans le +dédale ingénieux de ses propres idées et des reproches qu'il a adressés +à tous les partis de la société, qu'avons-nous fait depuis trois ans? +Nous avons laissé la liberté à tout le monde, à tous les partis, à +toutes les opinions; et non-seulement nous avons laissé la liberté à +tous, mais nous avons voulu que la sécurité de tous fût garantie. Il le +fallait; car pensez-y bien, messieurs, pour que la liberté soit réelle +dans un pays, il faut la liberté des hommes raisonnables aussi bien que +celle des hommes ardents; il faut que les esprits sages puissent +manifester leur avis, exercer l'influence à laquelle ils ont droit. Or, +une pareille liberté n'existe qu'à la condition de la sécurité. Les +esprits ardents, turbulents, appellent les tempêtes, les révolutions; +ils ne les craignent pas; ils y sont libres; mais les hommes prudents, +raisonnables, qui représentent la masse de la société et ses principaux +intérêts légitimes, ont besoin de calme et de sécurité pour être libres. + +Et ces intérêts, messieurs, ces intérêts de la famille, de la vie +privée, sont bien légitimes, essentiellement légitimes. Chacun a, +non-seulement droit, mais raison de penser à ses affaires, à sa famille, +à l'éducation, à l'avenir de ses enfants, de souhaiter les circonstances +les plus favorables pour accomplir ses devoirs de père de famille. Je ne +puis assez me récrier contre cette pente de notre temps à placer les +hommes dans une situation extraordinaire, et à ne pas vouloir ménager +les situations simples, naturelles, et les intérêts qui s'y rattachent. +Ces intérêts ont besoin de repos, de sécurité. Tandis que les orages, +les révolutions, les grandes crises n'épouvantent pas les hommes +violents, ne leur enlèvent pas leur liberté, elles enlèvent celle des +hommes sages, prudents, et c'est à ceux-là surtout que nous avons tenu à +la conserver. Voilà pourquoi nous avons fait de l'ordre, de la sécurité, +le but principal de notre politique; voilà pourquoi nous nous sommes +efforcés de les ramener promptement dans notre société troublée. Mais, +pour atteindre ce but, nous avons eu confiance dans nos institutions, +dans la liberté; c'est avec nos institutions et la liberté que nous +avons triomphé, que la politique du juste-milieu a prévalu contre toutes +les autres. + +Et on vient dire que nous n'avons pas foi dans les institutions du pays! +S'il en était ainsi, messieurs, nous serions bien ingrats; car, je le +répète, c'est avec nos institutions, avec la liberté, avec la +discussion; et parce que nous avons eu foi dans le pays que nous avons +triomphé. Croyez-vous qu'autrement la politique de la modération eût +triomphé le lendemain d'une révolution? Non, messieurs; sans le secours +de la liberté, de la publicité, de la discussion, sans notre appel +continuel à la raison publique, c'eût été la politique violente, +révolutionnaire, qui l'aurait emporté pour un temps, sauf à amener une +de ces grandes réactions qui rejettent dans le despotisme les sociétés +fatiguées de l'anarchie. + +Nous n'avons donc aucune raison de nous délier de nos institutions. Au +contraire, elles ont fait notre force. Il n'est peut-être aucun de nous, +et certainement aucun des hommes associés à notre politique, à qui l'on +n'ait dit bien souvent: «Vous entreprenez une oeuvre impossible; vous +luttez contre le cours des choses, contre des passions que vous ne +viendrez jamais à bout de surmonter. Renoncez donc à une oeuvre +impossible. Laissez aller les choses. Cherchez votre sûreté personnelle. +Ne prétendez pas faire prévaloir cette raison, cette équité universelle +dans le gouvernement de votre pays.» Voilà ce que l'on vous a dit cent +fois; et c'est précisément ce que vient de vous dire l'honorable M. +Berryer. Il vous a dit: «Vous tentez une chose impossible; vous ne +parviendrez jamais à dompter de telles passions, à concilier des +principes aussi contradictoires.» Cependant qu'avons-nous fait depuis +trois ans? Nous avons rétabli la tranquillité publique, nous avons +ramené les esprits à la modération, et la prospérité a reparu. Cela +est-il vrai ou faux? Si cela est vrai, c'est le résultat de la politique +que vous avez suivie depuis trois ans; c'est parce que vous avez adopté +cette politique de juste-milieu, cette politique qui ne s'inquiète pas +des conséquences de tel ou tel principe, qui s'occupe uniquement à +rapprocher les intérêts, à calmer les passions, à faire pénétrer dans +toutes les relations sociales, dans tous les ressorts du gouvernement un +peu de raison, un peu de justice, un peu de toutes ces bonnes choses qui +sont le baume des sociétés. _(Très-bien!)_ + +Voilà la politique que vous avez suivie depuis trois ans. Et c'est au +moment où l'on commence, non-seulement à en recueillir, mais à en +proclamer les fruits, où la Chambre elle-même, où votre propre adresse, +de l'aveu de la plupart, je ne veux pas dire de tous, mais de la plupart +de vous; c'est au moment, dis-je, où l'adresse qui proclame ce résultat +a été reçue avec une approbation générale qu'on vient vous dire que ce +que vous tentez est impossible, que vous n'y réussirez pas! Messieurs, +on vous trompe: vous y avez réussi; je ne dis pas réussi +infailliblement, réussi sans aucune chance de retour; je ne dis pas +réussi sans que vous soyez condamnés à persévérer longtemps et +laborieusement dans le même système, à faire encore beaucoup d'efforts, +à essuyer de grandes vicissitudes: vous aurez tout cela à faire; mais en +persévérant dans les mêmes voies vous avancerez comme vous avez déjà +avancé, vous recueillerez les mêmes fruits, et ce qu'on vous déclaré +impossible deviendra chaque jour plus naturel, plus facile. Nous verrons +encore, j'en conviens, ce que nous avons vu depuis trois ans, nous +verrons ces emportements, ces opinions violentes, ces alliances qu'on +appelle carlo-républicaines. Messieurs, cela n'est pas, et ne sera pas +nouveau pour nous: il y a trois ans que nous le voyons; c'est notre +condition, c'est la condition du juste-milieu; nous ne nous en étonnons +pas plus aujourd'hui que nous ne nous en sommes étonnés il y a un, deux +ou trois ans. Nous lutterons contre ces emportements, contre ces partis +extrêmes; nous travaillerons à leur faire accepter volontairement, de +bonne grâce, la justice, la raison, l'équité; et quand ils ne voudront +pas l'accepter de bonne grâce, nous essayerons de la leur imposer par +l'autorité des lois, par la force du gouvernement; et nous ne ferons +ainsi rien de nouveau, rien de plus que ce que vous avez fait jusqu'à +aujourd'hui. + +On nous parle des fautes que nous avons faites; mais quel est le +gouvernement qui, dans une situation difficile comme celle où nous nous +sommes trouvés, quand nous tentions cette oeuvre qu'on vous a dite +impossible, ait pu ne pas faire de fautes? Comment ne pas donner un peu +plus tantôt dans un sens, tantôt dans un autre? Je suis sûr, +parfaitement sûr que nous n'avons jamais été violents, persécuteurs. +Cependant, dans ce nombre infini de faits qui se passent sur un +territoire comme celui de la France, je ne veux pas dire qu'il n'y ait +pas eu des erreurs, des injustices commises. Oui, il y en a eu, mais il +y en a eu moins, beaucoup moins, que dans tout autre système de +gouvernement (_Marques nombreuses d'adhésion_), car notre politique a +constamment lutté contre nos propres fautes. + +L'humanité est faible, nous l'avons été quelquefois, nous le serons +encore; mais nous luttons sans cesse contre notre propre faiblesse. Les +principes que nous professons sont les seuls au nom desquels on puisse +la vaincre; ce sont les principes éternels du bon sens, de la justice, +de la modération, de la sagesse, du ménagement de tous les intérêts, du +respect de toutes les idées respectables. Ce sont là les principes au +nom desquels nous avons tenté et nous poursuivrons cette oeuvre qu'on +vous déclare impossible, mais qui n'en est pas moins, sinon accomplie, +du moins fort avancée. (_Adhésion_.) + +On vient de vous dire en finissant que nous avions vu tomber les deux +plus grands pouvoirs que le monde ait jamais connus, le pouvoir du génie +et le pouvoir d'un principe qui avait gouverné la France depuis quatorze +siècles. Cela est vrai, nous les avons vus tomber. Eh! messieurs, +n'est-ce donc rien que leur chute? N'y a-t-il pas là une grande leçon? +Pourquoi sont-ils tombés? Parce qu'ils étaient incapables de nous +gouverner. (_Très-bien! très-bien!_) Pourquoi Napoléon, malgré son +génie, est-il tombé? Parce que la France ne veut pas être gouvernée par +le despotisme et la conquête. Pourquoi la Restauration, malgré la force +du principe de la monarchie héréditaire, est-elle tombée? Parce qu'elle +a voulu abuser de ce principe, parce qu'elle a voulu en faire un +instrument de déception; je ne me servirai pas du mot oppression. La +Restauration a commis beaucoup d'actes d'oppression, mais dans son +ensemble, et à tout prendre elle n'a pas été une époque d'oppression et +de servitude. Je n'hésite pas à le dire devant cette Chambre; la France +a été plus libre, en résultat, pendant la plupart des années de la +Restauration, qu'elle ne l'avait été dans presque toutes les époques +antérieures; et c'est à l'école de cette liberté que nous avons appris +les premiers éléments de cette politique modérée, juste, amie du droit, +qui, depuis la révolution de Juillet, a fait le salut de notre pays. +Elle le fera définitivement. + +Oui, messieurs, les deux grands pouvoirs dont je viens de parler sont +tombés; ils sont tombés par des fautes auxquelles nous ne sommes point +condamnés. Nous avons des écueils dans notre situation, nous avons à +lutter contre de grandes difficultés; mais nous sommes en possession des +seules armes avec lesquelles on puisse vaincre de tels ennemis; nous +sommes en possession des seuls principes de gouvernement avec lesquels +on puisse surmonter toutes les difficultés qui nous assiégent. + +Nous les surmonterons, messieurs, en dépit de tous les partis extrêmes, +en dépit de toutes les alliances, de toutes les associations +particulières, quelles qu'elles soient; et le jour, passez-moi +l'expression, le jour où l'étrange scandale qui vient de vous être donné +à cette tribune, l'étrange scandale de voir discuter, de voir mettre en +question l'existence même de votre gouvernement, la validité du serment, +du serment prêté sans arrière-pensée, sans restriction, le jour où ce +scandale deviendra un danger pour l'ordre social, le jour où ce scandale +compromettrait le gouvernement que nous avons fondé, l'ordre que nous +avons rétabli et les espérances de notre avenir, ce jour-là je ne sais +pas ce que fera la Chambre, mais je suis bien sûr qu'elle réprimera un +tel scandale, et qu'elle fera ce qu'il faudra pour le faire cesser. +(_Mouvement prononcé d'assentiment aux centres_.) + + + + +LVI + + + +--Chambre des députés.--Séance du 5 mars 1834.-- + +À la fin de la séance du 4 mars et pendant la discussion du projet de +loi sur les attributions municipales, M. Eusèbe Salverte demanda à +adresser au ministère des interpellations sur les troubles qui avaient +éclaté, à Paris, les 21, 22 et 23 février précédents. Un débat s'éleva +sur l'étendue, les conditions et les formes du droit d'interpellation. +J'y pris part en réponse à MM. Mauguin et Odilon Barrot. + +M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, j'entends +dire qu'il s'agit ici d'une question de Chambre. Sans doute, et c'est +pour cela que je viens prendre part à là discussion. Quand il s'agit des +droits de la Chambre, quand il s'agit de l'ordre de ses délibérations, +en ma qualité de député, en ma qualité de ministre du roi, j'y suis +aussi intéressé que personne. + +Je ne conteste en aucune façon, messieurs, le droit d'interpellation. Je +n'examine pas non plus quel usage particulier on veut en faire en ce +moment. Mais je crois que les principes qu'on essaye de poser sont +destructifs des droits de la Chambre et du bon ordre de ses discussions. +Sous le nom de droit d'interpellation on essaye de ressusciter ce qui a +été proscrit par le règlement de la Chambre, ce qui a été reconnu +contraire à toute bonne discussion, les motions d'ordre. Si le droit +d'interpellation était reconnu et exercé dans toute l'étendue qu'on +essaye de lui attribuer, les motions d'ordre seraient pleinement +rétablies, et vos débats livrés à toutes leurs chances. Il n'y a qu'un +moyen de l'empêcher, messieurs, c'est de maintenir le principe qu'a posé +hier M. le président. + +Je prie la Chambre de se rappeler comment le droit d'interpellation a +été introduit parmi nous. Il s'est présenté comme une conséquence, comme +un démembrement, si je puis ainsi parler, du droit d'initiative. Le +droit d'initiative ayant été attribué par la Charte de 1830, d'abord +comme droit collectif à la Chambre, ensuite, comme droit individuel, à +chaque membre de la Chambre, il à bien fallu régler ce droit-là comme +tous les autres; il a bien fallu régler de qu'elle manière chaque membre +de la Chambre exercerait ce droit personnel, comme le disait tout à +l'heure l'honorable préopinant, de soumettre à la Chambre une +proposition quelconque, et d'en faire l'objet d'une délibération. + +C'est ce que vous avez fait par votre règlement quand vous avez exigé le +renvoi des propositions dans les bureaux, et l'approbation de deux ou +trois bureaux au moins pour que la proposition devint l'objet des +délibérations de la Chambre. + +C'est, je le répète, comme conséquence, comme démembrement de ce droit +d'initiative et de proposition faite par un membre, que le droit +d'interpellation a été introduit dans la Chambre, sur la demande de +l'honorable M. Mauguin; seulement, par tolérance pour la facilité, pour +la promptitude des débats, la Chambre a permis que ce genre de +propositions, ce droit d'interpellation fût dispensé de quelques-unes +des conditions que votre règlement attache au droit d'initiative. La +Chambre n'a pas exigé que la proposition d'interpellation fût toujours +renvoyée dans les bureaux et soumise à leur examen. Elle n'a pas même +exigé que l'interpellation aboutît à un vote formel, qu'elle eût pour +objet une proposition expresse, et qui devint le sujet des délibérations +de la Chambre: chose que, pour mon compte, je trouve pleine +d'inconvénients. Il est étrange qu'on puisse occuper longtemps la +Chambre d'une discussion, sans qu'elle aboutisse à une délibération +formelle, sans que la Chambre manifeste son opinion et son voeu d'une +manière positive. Sous ce point de vue donc, je crois, pour mon compte, +que l'usage qu'on a fait du droit d'interpellation est contraire au bon +ordre des discussions, et je souhaiterais que toute interpellation +aboutît nécessairement à un vote, à une résolution de la Chambre. Je +crois qu'alors la Chambre serait pleinement dans son droit, et chaque +député aussi. Quoi qu'il en soit, la différence qui s'est introduite +entre le droit d'initiative et le droit d'interpellation est double: par +la première, il n'y a pas de renvoi dans les bureaux, la discussion peut +avoir lieu sans cet examen préalable; par la deuxième, il n'y a pas de +résolution nécessaire. Mais si, après cette double modification apportée +au droit d'initiative en faveur du droit d'interpellation, vous allez +plus loin; si vous reconnaissez que le droit d'interpellation est +étranger, supérieur à toute juridiction de la Chambre, que tout député +peut faire entendre à la Chambre, sans la consulter, telles choses qu'il +lui conviendra, ouvrir telle discussion qu'il lui plaira, je le demande +à tous ceux qui ont quelque expérience des assemblées, n'est-ce pas là +le rétablissement pur et simple des motions d'ordre, la destruction de +tout ordre dans les délibérations? + +On dit que faire le contraire, c'est soumettre le droit d'interpellation +à la majorité: mais, messieurs, tout, dans cette Chambre, n'est-il pas +soumis au contrôle de la majorité! + +_Aux extrémités_.--Non! non! + +M. MAUGUIN..--Je demande la parole. + +_M. le ministre de l'instruction publique._--Le droit de parler, le +droit de discuter est bien, sans aucun doute, le premier droit et le +plus individuel du député; cependant il est soumis au contrôle de la +majorité; la majorité ferme la discussion quand elle le juge convenable. +(_Murmures aux extrémités._) + +M. LAFFITTE.--C'est une tyrannie. + +_M. le ministre de l'instruction publique._--Ce n'est point une +tyrannie; la majorité écoute et ferme la discussion, et la clôture de la +discussion n'est autre chose qu'une limite apportée au droit de parler à +cette tribune. Le droit de parler, de discuter, quelque sacré qu'il soit +dans son principe, quelque étendu qu'il soit dans son exercice, n'est +donc pas illimité. Il est placé, je le répète, sous le contrôle de la +majorité, et elle exerce ce contrôle tous les jours, soit en refusant la +parole, soit en fermant la discussion. Si vous reconnaissiez le principe +contraire, si vous admettiez un droit individuel qui fût affranchi du +contrôle de la majorité, il lui serait supérieur, et le pouvoir de la +Chambre disparaîtrait devant celui d'un seul membre. + +Cela est tellement impossible, messieurs, que dans tous les précédents +invoqués sur le sujet même qui nous occupe, le droit de la Chambre de +permettre ou d'empêcher l'interpellation a été formellement reconnu par +les orateurs eux-mêmes qui font des interpellations, et par l'honorable +membre qui a introduit lui-même le droit d'interpellation dans cette +enceinte. Je demande à la Chambre la permission de lui rappeler purement +et simplement les paroles prononcées, dans deux ou trois occasions, par +l'honorable M. Mauguin lui-même. La Chambre verra qu'il reconnaissait +que la première chose à faire était de demander à la Chambre la +_permission_ d'interpeller le gouvernement. C'est dans ces termes mêmes, +je le répète, dans les termes de _permission_ que M. Mauguin a parlé et +les voici: + +Je saisirai cette occasion pour prévenir la Chambre que mon intention +est de demander jeudi à M. le ministre des affaires étrangères des +explications sur la conduite politique du ministre à l'égard de la +Belgique et de la Pologne. Les événements de ces deux pays on trop de +gravité, ils occupent trop la Chambre et la nation _pour la Chambre ne +me permette pas_ de provoquer ces explications.» (_Exclamations +diverses._) + +M. MAUGUIN..--C'est par politesse que j'employais cette forme. + +GUIZOT.--J'ai à citer des paroles encore plus positives. Le 16 septembre +1831, M. Mauguin disait: + +«Notre position diplomatique est tout à fait changée. Je demande à la +Chambre la permission de lui indiquer ce que les circonstances rendent +nécessaire, et d'examiner avec elle la situation nouvelle où nous allons +nous trouver. + +«Je voulais donc la prévenir que, _si elle n'y mettait point obstacle_, +mon intention était de demander aux ministres des renseignements sur ce +qui vient de se passer dans la malheureuse Pologne, et de leur adresser +des interpellations sur leur conduite dans la question belge.» + +M. ODILON BARROT.--Je demanderai s'il y a eu un vote préalable sur cette +prétendue permission. + +GUIZOT.--Je répondrai tout à l'heure à la question de l'honorable M. +Odilon Barrot. En ce moment, je me borne à rappeler les paroles de M. +Mauguin qui disait formellement: «Je préviens la Chambre que, si elle +n'y met point obstacle, j'adresserai telle interpellation au ministre.» + +M. Mauguin reconnaissait donc que la Chambre avait le droit d'y mettre +obstacle. (_On rit._) + +_Voix à gauche._--De mettre obstacle à l'ordre du jour, mais non aux +interpellations. + +M. FIOT.--Le droit d'interpellation dérive de la responsabilité +ministérielle..., du droit qu'a la Chambre d'accuser les ministres. + +GUIZOT.--Il est impossible de croire que les paroles d'un homme tel que +l'honorable M. Mauguin n'aient point de sens. (_Murmures aux +extrémités._) A coup sûr, lorsqu'il dit: «si la Chambre n'y met point +obstacle,» cela veut dire «que la Chambre peut y mettre obstacle.» La +Chambre peut donc y mettre ou ne pas y mettre obstacle, c'est-à-dire que +la question dépend d'elle seule, c'est-à-dire que la Chambre peut +admettre ou ne pas admettre les interpellations. + +Maintenant M. Odilon Barrot m'a demandé si cette question a été alors +posée à part: elle ne l'a pas été, parce que le droit de la Chambre n'a +pas été contredit, parce que l'honorable M. Mauguin lui-même l'a +reconnu, parce que (permettez-moi une expression qui n'a rien +d'offensant dans ma pensée), les faiseurs d'interpellations n'avaient +jamais imaginé que la Chambre fût obligée, soumise, servilement soumise +à entendre leurs interpellations. + +M. ODILON BARROT.--Nous n'avons pas prétendu cela non plus. + +M. GUIZOT.--Je prie l'honorable M. Odilon Barrot de vouloir bien +remarquer que je ne l'ai pas interrompu quand il a parlé. + +_M. le Président_.--Ce n'est pas ici une interpellation, c'est une +discussion. + +M. GUIZOT.--Messieurs, je rappelle à la Chambre ses propres précédents, +les précédents des membres mêmes qui ont adressé la plupart des +interpellations. Eh bien! j'affirme, parce que j'ai relu toutes ces +discussions, que jamais il n'était entré dans l'esprit de personne que +la Chambre fût absolument tenue d'entendre les interpellations qui +pourraient être faites. + +Je dis que c'est ici un fait nouveau, une prétention toute nouvelle, qui +s'est manifestée hier, pour la première fois, une prétention destructive +des droits de la majorité. (_Rumeurs aux bancs de l'opposition_.) Oui, +messieurs, destructives des droits de la majorité, qui sont les droits +de la Chambre et les premiers droits de la Chambre. Sans doute, je +professe un grand respect pour les droits de la minorité; jamais, pour +mon compte, je n'a rien fait pour diminuer en rien sa liberté de +discussion; mais, après tout, quand il faut arriver à un résultat, les +premiers droits de la Chambre sont les droits de la majorité. Nous les +maintiendrons, messieurs; nous ne souffrirons pas qu'on vienne détruire +le respect dû à la majorité et porter le trouble dans les délibérations +de la Chambre. (_Très-bien! très-bien!_) + +Je le répète, messieurs, le droit d'interpellation des membres est +dominé par un droit placé au-dessus, par le droit de la majorité +d'admettre ou de ne pas admettre les interpellations. + +Messieurs, il n'y a point de droit dans ce monde qui ne soit soumis à un +contrôle supérieur; et la majorité elle-même est soumise au contrôle du +pays par l'élection; et les électeurs eux-mêmes sont soumis au contrôle +de l'opinion universelle du pays; de la raison universelle qui se +manifeste tôt ou tard, et finit toujours par prévaloir. + +Je réduis toute cette discussion à deux points. En principe, le droit +d'interpellation est une conséquence du droit d'initiative. La Chambre, +par tolérance, pour la plus grande facilité de la discussion, a dispensé +les interpellations de quelques-unes des formes, de quelques-unes des +nécessités auxquelles l'initiative ordinaire des députés est soumise. +Mais dans tous les précédents qu'on peut citer à ce sujet, il a toujours +été reconnu que la Chambre conservait le droit d'admettre les +interpellations ou de ne pas les admettre. La lecture du _Moniteur_ le +prouve d'une manière invincible; les paroles de M. Mauguin que j'ai +citées le disent formellement; et quand on vient vous demander +aujourd'hui d'élever le droit individuel d'interpellation au-dessus du +droit de la Chambre, on viole tous les précédents comme tous les +principes; on vous propose de détruire les droits de la majorité, et de +porter le trouble dans vos délibérations à venir. (_Marques d'adhésion +aux centres_.) + + + + +LVII + + + +--Chambre des députés.--Séance du 12 mars 1834.-- + +À la suite des troubles violents qui avaient éclaté dans Paris et sur +plusieurs points du royaume, le gouvernement présenta, le 25 février, un +projet de loi sur les associations. Le rapport en fut fait, le 6 mars, +par M. Martin du Nord. La discussion s'ouvrit le 11 mars. Je pris la +parole le 12, en réponse à M. Pagès, député de l'Ariége. + +M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je +voudrais, avant d'entrer dans la discussion, répondre tout de suite à +l'une des assertions de l'honorable préopinant. Il nous a opposé +l'exemple de l'Angleterre. Je voudrais simplement mettre sous les yeux +de la Chambre la traduction de quelques actes du Parlement rendus, l'un +en 1798, sous le ministère de M. Pitt, l'autre, je crois, on 1817, et +l'autre en 1821; je ne saurais répondre exactement des dates... + +Pardon, messieurs, voici les actes mêmes qu'on me fait parvenir. + +Pour rectifier toutes les notions à cet égard, je demande à la Chambre +la permission de lui indiquer le contenu de ces actes. + +Le premier, comme je le disais, a été rendu en 1798, au moment où les +associations jacobines infestaient l'Angleterre, et où M. Pitt fit un +appel aux lumières et au patriotisme de la nation anglaise pour les +repousser efficacement. En voici le fond: + +«Certaines sociétés, se nommant elles-mêmes les _Anglais-Unis_, les +_Écossais-Unis_, les _Irlandais-Unis_, les _Bretons-Unis_, et la société +connue sous le nom de _Société correspondante de Londres_, et toutes +autres _sociétés correspondantes_, sont supprimées et prohibées, ainsi +que toute autre société dont les membres prêtent des serments ou +prennent des engagements illégaux...» + +Je prie la Chambre de remarquer ces expressions. Ce n'est pas, comme +vous le voyez, une simple autorisation qu'on exige, c'est une +suppression, une prohibition formelle prononcée par acte du Parlement +contre les associations qui avaient alors un caractère politique, et que +le Parlement et le pays jugeaient dangereuses. L'acte, je le répète, est +de 1798... + +M. MAUGUIN.--Veuillez continuer la phrase relative aux serments +illégaux. + +M. GUIZOT.--«Ainsi que toutes les autres sociétés dont les membres +prêtent entre eux des serments illégaux ou prennent des engagements +illégitimes, et où les noms de quelques-uns des membres ou des personnes +formant des comités sont tenus secrets, ou bien toutes sociétés où il y +a des _sociétés-branches_ ou des sous-divisions, combinaisons ou +associations qui sont toutes déclarées illégitimes sous les peines +portées dans l'acte.» + +L'acte du 1817 est absolument analogue à celui que je viens de lire. +J'en traduirai le texte. Voici les premières phrases: «Les sociétés ou +clubs institués dans la métropole et dans las diverses parties du +royaume, et qui sont d'une tendance dangereuse et incompatible avec la +tranquillité publique et l'existence du gouvernement établi, les lois et +la constitution du royaume, beaucoup desdites sociétés élisant ou +nommant des comités ou des délégués pour conférer ou correspondre avec +d'autres sociétés établies dans les autres parties du territoire.... +sont réprimées et prohibées. + +«Toutes personnes reconnues comme étant membres de ces combinaisons ou +associations déclarées illégitimes seront punies conformément aux +pénalités suivantes.» + +Je ne veux tirer, quant à présent, de ces différents actes, aucune autre +conclusion sinon que le droit d'association, malgré la plénitude dans +laquelle il existe en Angleterre, n'a jamais été considéré, non plus +qu'aucun autre droit, comme au-dessus du pouvoir du Parlement, au-dessus +du respect dû à la constitution du pays, et que plusieurs fois, au +milieu des dangers publics, le Parlement anglais a porté, contre les +associations qui lui paraissaient de nature à troubler la tranquillité +publique et à compromettre les lois et le gouvernement établi, des lois +et des peines aussi sévères, plus sévères même que celles que nous +proposons aujourd'hui. + +_Voix à gauche_.--C'est de la répression. + +M. GUIZOT.--On dit que c'est là de la répression! Cette répression est +la prohibition pure et simple. Je ne sache pas que la suppression de +toutes ces associations puisse être regardée comme une mesure +répressive; c'est la plus préventive de toutes las mesures possibles. +(_Mouvements divers_.) On n'attend pas que les associations aient commis +des délits, on prévient les délits en supprimant les associations. + +M. BERRYER.--Je demande la parole. + +M. GUIZOT.--Si ces messieurs trouvent que c'est là de la répression, +pour mon compte je n'en connais pas le plus efficace, ni qui mérite plus +complétement le nom de prévention. + +Cette explication donnée, avant d'aborder le fond de la question, je +prie la Chambre de me permettre quelques mots sur deux faits personnels: +l'un regarde la société _Aide-toi, le ciel t'aidera_, et l'autre +l'article 291. J'ai été interpellé sur ces deux faits, je m'en +expliquerai avec une entière sincérité. (_Écoutez! écoutez!_) + +Messieurs, non-seulement j'ai fait partie de la société _Aide-toi, le +ciel t'aidera;_ mais cette société fut fondée en 1827 par quelques-uns +de mes amis, et je n'hésitai pas un instant à m'associer à leurs +efforts; ces efforts avaient pour but déterminé et unique de lutter en +faveur des libertés électorales contre les menées dont, au su de tout le +monde, l'administration qui existait alors s'était rendue coupable. + +La société se forma; je fus appelé à faire partie de son comité; j'eus +même l'honneur de le présider. Les élections se consommèrent: vous savez +quelle Chambre est sortie de ces élections, la Chambre de 1827; une +Chambre, je n'hésite pas à le dire, monarchique et constitutionnelle, +loyale et libérale, venue avec l'intention de résister et de soutenir en +même temps; une Chambre qui nous a donné une loi sur les élections et +une loi sur la presse, qui ont été nos meilleurs moyens de résistance +légale de 1827 à 1830; une Chambre enfin qui a fait l'adresse des 221, +adresse que, pour mon compte, je regarde comme un des plus beaux +monuments de notre histoire; adresse dans laquelle, non-seulement avec +les formes les plus convenables, mais avec les sentiments les plus +sincères, les premiers droits du pays, les droits de cette Chambre à +l'indépendance et à la résistance ont été solennellement revendiqués et +consacrés. (_Très-bien! très-bien!_) + +Qu'aucun de ceux qui ont eu l'honneur de concourir à cette adresse +mémorable ne la regrette et ne la renie aujourd'hui; elle sera, +permettez-moi de le dire, elle sera leur meilleur titre dans l'histoire. +L'adresse des 221 est un grand monument historique; et quels qu'aient +été les résultats qu'elle a amenés, à tout prendre ces résultats sont +bons et honorables: nos libertés constitutionnelles, après la Charte, +datent de l'adresse des 221. (_Mouvement_.) + +Voilà la Chambre de 1827, voilà dans quel esprit elle agit, dans quel +esprit elle avait été élue. Elle fut la représentation fidèle des +sentiments et des intentions du pays à cette époque. + +C'était dans ce sens, et uniquement dans ce sens, que la société +_Aide-toi, le ciel t'aidera_ et son comité avaient agi. Tant que j'ai eu +l'honneur de présider ce comité, aucun autre esprit que celui que je +viens d'indiquer n'a prévalu, dans son sein. + +Les élections une fois consommées, la société _Aide-toi, le ciel +t'aidera_ ayant perdu par là la plus grande partie de son importance, un +autre esprit ne tarda pas à y paraître, un esprit qu'hier l'honorable M. +Garnier-Pagès appelait esprit républicain. Je ne saurais en convenir; je +n'ai pour mon compte entendu parler ni de république, ni d'esprit +républicain dans la société _Aide-toi, le ciel t'aidera_, à cette +époque. J'honore la république, j'honore l'esprit républicain, même +quand je me crois appelé à le combattre; mais je n'honore pas du tout +l'esprit anarchique, l'esprit révolutionnaire. Eh bien! je n'hésite pas +à le dire, c'est cet esprit là qui parut dans la société _Aide-toi_, et +qui entra en lutte avec l'esprit constitutionnel. Cette lutte amena, +dans l'intérieur de la société, divers incidents dont il serait puéril +d'entretenir la Chambre. Elle eut enfin pour résultat le changement du +comité dont je sortis ainsi que mes amis, et la prépondérance d'un autre +esprit dans le sein du comité. Depuis cette époque, je cessai de prendre +une part active aux travaux, je pourrais dire à l'existence de la +société. Je ne cessai cependant pas d'en faire partie, comme l'a dit M. +Garnier-Pagès. Voici pourquoi, messieurs. Les événements marchaient; +l'avenir se laissait entrevoir. Le ministère Polignac se formait. Toutes +les nuances de l'opposition, quelle que fût leur origine, vives ou +modérées, se réunissaient pour résister. Je continuai de faire partie de +la société _Aide-toi, le ciel t'aidera_. Je ne crus pas que le moment +fût venu d'en sortir, quoique je fusse à peu près étranger à ses +travaux. + +A cette époque, messieurs, les oppositions violentes se rangeaient +volontiers derrière l'opposition modérée. Mes amis et moi nous étions en +première ligne dans la résistance (_Murmures négatifs aux extrémités_). +On y marchait avec nous, mais on ne nous contestait pas l'honneur d'être +au premier rang. (_À gauche et à droite: oh! oh!_) + +Cela était vrai partout, dans la presse comme dans la Chambre; +l'opposition qu'on est convenu d'appeler modérée était, je le répète, en +première ligne dans la résistance. C'est dans cette situation, dans ce +rapport avec la société _Aide-toi, le ciel t'aidera_, que m'a trouvé la +révolution de 1830. + +Je ne veux pas m'arrêter à rechercher dans ma mémoire des détails qui +ont pu m'échapper. Je dis seulement que j'ai continué à faire partie de +la société _Aide-toi, le ciel t'aidera_ jusqu'à la révolution, et même +après la révolution de 1830, pendant un temps que je ne pourrais +déterminer, mais sans prendre à ses travaux une part active et +prépondérante, comme je l'avais fait dans les premiers temps de la +société. (_M. Garnier-Pagès demande la parole_.) La révolution +accomplie, je faisais encore partie, étant ministre de l'intérieur, de +la société _Aide-toi, le ciel t'aidera_ (_Mouvement_); mais je suis sûr +que personne ne peut dire, que personne ne dira que cela ait influé en +rien, à cette époque, sur la politique que j'ai adoptée et essayé de +faire prévaloir. J'entrai très-promptement, l'un des premiers, qu'il me +soit permis de le rappeler, dans le système de la résistance. La +révolution consommée, je fus un des premiers qui travaillèrent à faire +cesser parmi nous l'état révolutionnaire et à rentrer dans l'état légal +des sociétés. Je n'ai pas besoin de dire que la société _Aide-toi_ +désapprouvait hautement ma politique, qu'elle persistait dans la sienne, +que notre séparation était complète, et je ne pense pas qu'aucun membre +de la société _Aide-toi_ puisse dire qu'à cette époque elle ait influé +sur mes déterminations et mes actes. + +Je n'ai donc rien à désavouer, messieurs, je ne désavoue rien de ce que +j'ai fait à l'égard de cette association, ni mon concours, ni ma +dissidence. En 1827, j'ai résisté avec la société _Aide-toi_ dans +l'intérêt de la liberté. Plus tard et depuis 1830, j'ai résisté à la +société _Aide-toi_ et à ses pareilles, dans l'intérêt de l'ordre. Je +n'ai fait en cela que ce qu'ont fait et la Chambre et la France. La +Chambre est remplie d'hommes qui, pendant les dernières années de la +Restauration, ont résisté dans l'intérêt de la liberté, et qui depuis +ont senti que le danger n'étant plus le même, la conduite devait +changer, et ont résisté dans l'intérêt de l'ordre. (_Très-bien!_) + +Ce qu'a fait la Chambre, la France l'a fait, les électeurs l'ont fait. +C'est l'honneur de notre temps, messieurs, que cette double résistance +et son double succès. Toutes les petites agitations qui nous travaillent +disparaîtront, personne ne s'en souviendra; il ne restera dans +l'histoire que ce grand fait, que Chambres, France, électeurs, +gouvernement n'ont voulu accepter ni l'absolutisme ni l'anarchie +(_Bravos réitérés_), que, dans l'espace de quelques mois, de quelques +jours, le bon sens, le courage, le patriotisme et des Chambres, et des +électeurs, et de la nation, ont compris que la situation était changée, +qu'il fallait changer de conduite, qu'il fallait, je le répète, après +avoir résisté, et résisté énergiquement, dans l'intérêt des libertés +publiques, résister avec la même énergie dans l'intérêt de l'ordre et du +gouvernement. C'est là le grand fait, le fait honorable, le fait +historique de notre temps; j'y ai pris une petite part, et je m'en fais +gloire. (_Marques nombreuses d'approbation_.) + +J'arrive au second fait personnel, à l'article 291 du code pénal. + +Messieurs, lorsqu'au mois de septembre 1830, six semaines après la +révolution de Juillet, j'ai soutenu à cette tribune que l'article 291 +existait dans nos lois, qu'il devait être appliqué, et lorsque je l'ai +effectivement appliqué, on a regardé cela, passez-moi l'expression, +comme un acte d'une grande témérité; je l'ai fait cependant, et c'est en +vertu de cet article, c'est avec cette arme que les clubs qui se +rouvraient de toutes parts dans Paris, et avaient relevé leur tribune, +c'est avec cet article, dis-je, que les clubs ont été fermés. + +Nous sommes aujourd'hui au second acte de ce grand drame. Les clubs ont +péri en 1830; ils se sont reformés depuis, plus secrètement, hors des +yeux du public, mais avec une puissance non moins grande; et c'est avec +l'article 291, et les modifications qu'il a besoin de recevoir pour +devenir efficace, qu'il faut attaquer aujourd'hui les mêmes ennemis qui +se reproduisent sous une autre forme. Je l'ai fait, je le répète, en +1830, six semaines après notre révolution de Juillet. Certainement je ne +manquerai pas aujourd'hui à la conduite que j'ai tenue ce jour-là. + +J'ai dit aussi en 1830 que l'article 291 ne figurerait pas éternellement +dans les lois d'un peuple libre. Pourquoi ne le dirais-je pas +aujourd'hui? Sans doute il peut venir un jour, et il viendra un jour où +cet article sera inutile, un jour où la France pourra recevoir..... je +ne sais pas quand (_Murmures_), je prie la Chambre de le remarquer: je +dis que je ne sais pas quand et que je n'aurais garde.. +(_Interruption_); la Chambre, j'ose le dire, me fait l'honneur de croire +assez à ma sincérité pour que je ne craigne jamais de dire devant elle +toute ma pensée; la Chambre, à coup sûr, ne verra jamais dans mon +langage que ce que j'aurai voulu dire, elle ne me supposera jamais ni +arrière-pensée, ni réticence. Je dis donc aujourd'hui, comme en 1830, +que je ne pense pas que l'article 291 doive figurer éternellement dans +nos lois; je dis qu'il viendra, je l'espère, un jour où la France pourra +voir l'abolition, la suppression de cet article, comme un nouveau +développement de sa liberté. Mais je dis que jusque-là, il est de la +prudence de la Chambre et de tous les grands pouvoirs publics, de +maintenir cet article qui a été maintenu en 1830; il faut le modifier +selon les besoins du temps pour qu'il soit efficace contre les +associations dangereuses aujourd'hui, comme il l'a été en 1830 contre +les clubs. + +Messieurs, je crains qu'il n'y ait ici une grande méprise. Si nous +éprouvons quelque retard dans le développement de nos libertés, si +l'article 291 est encore nécessaire, à qui s'en prendre, je vous prie? +Est-ce à mes amis et à moi? (_Aux extrémités:_ oui!) Est-ce à l'opinion +à laquelle nous appartenons? (_Les mêmes voix:_ oui! oui!) + +M. DE CORCELLES.--Oui, c'est à vous, vous avez violé vos serments. + +M. GUIZOT.--Messieurs, je ne veux pas dire que ce soit à vous +personnellement qu'il faut s'en prendre; mais c'est à l'opinion et aux +hommes que vous défendez. Ce n'est pas à nous, c'est à vous et au parti +que vous défendez qu'il faut imputer ce retard dans le développement de +la liberté. Ce sont ces hommes qui rendent l'article 291 encore +nécessaire. (_Interruption_.) + +Messieurs, vous le savez bien; quand je dis vous, ce n'est pas de vous +personnellement que je parle, c'est de votre parti. Et ce n'est pas +d'aujourd'hui que vous et votre parti vous jouez ce rôle dans l'histoire +de nos institutions et des lois de notre pays. Ce n'est pas +d'aujourd'hui que vous décriez, que vous compromettez nos libertés à +mesure qu'elles paraissent. Je voudrais bien qu'on me citât une seule de +nos libertés qui, en passant par vos mains, par les mains des hommes +dont je parle, ne soit bientôt devenue un danger, et ne soit devenue +suspecte au pays. (_Marques d'adhésion_.) + +Entre vos mains, la liberté devient licence, la résistance devient +révolution. On parlait hier à cette tribune d'empoisonneurs. Messieurs, +il y a un parti qui semble avoir pris le rôle d'empoisonneur public, qui +semble avoir pris à tâche de venir souiller les plus beaux sentiments, +les plus beaux noms, les meilleures institutions. C'est ce parti qui, +pendant plusieurs années, a décrié en France les mots de _liberté_, +d'_égalité_, de _patriotisme_; c'est ce parti qui a amené tous les +échecs de la liberté, toutes les réactions despotiques que nous avons +eus à subir; chaque fois que la liberté est tombée entre ses mains, +chaque fois qu'il s'est emparé de nos institutions, de la presse, de la +parole, du gouvernement représentatif, du droit d'association, il en a +fait un tel usage, il en a tiré un tel danger pour le pays, un tel sujet +d'épouvante, et permettez-moi d'ajouter, de dégoût, qu'au bout de +très-peu de temps le pays tout entier s'est indigné, alarmé, soulevé, et +que la liberté a péri dans les embrassements de ses honteux amants. +(_Marques prolongées d'adhésion aux centres.... Murmures aux +extrémités_.) + +Qu'on ne parle donc plus, comme on le fait depuis quelque temps, qu'on +ne parle plus de mécomptes depuis 1830! Qu'on ne parle plus d'espérances +déçues! oui, il y a eu des mécomptes, oui, il y a eu des espérances +déçues, et les premières ce sont les nôtres. (_Exclamations à gauche_.) + +Les premières ce sont les nôtres! C'était nous, je n'hésita pas à le +dire; c'étaient mes amis, c'était mon parti, c'était nous qui avions +conçu les plus hautes espérances du développement progressif de nos +libertés et de nos institutions. C'est vous qui les avez arrêtées; c'est +de vous que sont venus nos mécomptes, qu'est venue la déception de nos +espérances. (_Nouveau mouvement à gauche_.) Au lieu de nous livrer, +comme nous le pensions, comme nous le voulions, à l'amélioration de nos +lois, de nos institutions, au lieu de ne songer qu'à des progrès, nous +avons été obligés de faire volte-face, de défendre l'ordre menacé, de +nous occuper uniquement du présent et de laisser là l'avenir, qui +jusque-là avait été l'objet de nos plus chères pensées. + +Voilà le mal que vous nous avez fait; voilà comment vous nous avez +forcés à nous arrêter dans la route où nous marchions depuis quelques +années. C'est de vous, je le répète, que viennent les mécomptes; c'est +de vous que viennent les espérances déçues; c'est à cause de vous que +l'article 291 est et demeure nécessaire dans nos lois. (_Vive +approbation au centre_.) + +Messieurs, j'en ai fini avec les faits personnels. J'aborde le projet de +loi en lui-même et le fond de la question. + +Et d'abord, permettez-moi d'écarter une accusation qui s'est renouvelée +souvent dans cette enceinte, et qu'en vérité je ne puis accepter. + +C'est l'accusation du système de la peur qui, dit-on, préside à notre +conduite et à toute la politique qui a prévalu depuis 1830. Messieurs, +je ne suppose pas que personne dans cette assemblée soit conduit par la +peur; je ne le pense de personne. Mais entre ceux qui, depuis 1830, ont +constamment résisté, soutenu le principe et prêché la politique de la +résistance, et ceux qui ont été disposés à céder, à excuser, à pallier, +en vérité, messieurs, de quel côté est la peur? De quel côté est la +fermeté d'esprit et de coeur? Je n'accuse personne; je suis convaincu +que nous sommes tous ici des hommes de courage, agissant suivant leur +conscience et leur opinion; mais certainement ce n'est pas à ceux qui, +depuis trois ans et demi, ont résisté constamment et au désordre +matériel et au désordre moral, ce n'est pas à ceux qui ont entrepris +d'arrêter, de contenir une révolution le lendemain de son explosion, ce +n'est pas à ceux-là qu'on peut imputer le système de la peur. +(Chuchotements.) + +Ce que nous avons fait, messieurs, le voici: nous avons, avec quelque +courage, j'ose le dire, soutenu le système d'une politique prudente et +réservée. Eh bien! messieurs, c'est là le premier devoir, c'est là la +mission naturelle du gouvernement: la politique prudente est le devoir +du gouvernement, car la sécurité est le premier but de la société. + +Je dis la sécurité, et par-dessus tout la sécurité des honnêtes gens, de +cette masse d'hommes sages, modérés, sans prétention, qui ne font point +de la politique leur carrière ni leur préoccupation habituelle, qui +veulent mener honnêtement, tranquillement, leur existence et leurs +affaires de famille: voilà ce que j'appelle les honnêtes gens. + +Eh bien! c'est pour la satisfaction de ces intérêts-là, c'est pour la +sécurité de ces hommes-là que sont faites surtout les lois et les +constitutions: c'est là la vie civile, et la vie politique a pour objet +de garantir la sécurité de la vie civile, (Très-bien!) + +Voilà ce que nous avons dit et répété constamment depuis trois ans et +demi. + +Eh bien! savez-vous ce qu'on nous a dit? On a dit que nous prêchions +l'indifférence politique. Messieurs, l'indifférence politique serait le +plus grand de tous les dangers pour notre système; nous avons besoin, +depuis trois ans et demi, de toute la sollicitude, de toute la +prévoyance, de tout le courage des hommes dont je vous parle, de cette +masse d'honnêtes gens qui ne font pas de la politique leur affaire; nous +avons eu sans cesse à recourir à leur intervention comme électeurs, +comme gardes nationaux; c'est avec leur aide, c'est avec leur concours +de tous les moments que notre système a prévalu; certes, s'ils eussent +été indifférents en matière politique, s'ils n'avaient pas pris à coeur +les affaires du pays, ils nous auraient laissés là, et nous n'aurions +rien pu faire de ce que nous avons fait; nous n'avons aucun intérêt à +l'indifférence en matière politique; au contraire, nous avons besoin, je +le répète, de tout le courage, de toute la sollicitude des bons +citoyens. + +Mais nous savons qu'un tel état de choses ne peut être l'état permanent, +régulier de la société. Nous savons qu'il ne faut pas avoir recours +aussi souvent aux citoyens pour maintenir l'ordre public; nous savons +que ce dérangement si fréquent dans les existences privées ne peut être, +je le répète, l'état régulier de la société. Quoique la sécurité ait +fait, depuis trois ans et demi, de très-grands progrès, nous n'en sommes +pas contents, nous ne la trouvons pas suffisante: nous ne trouvons pas +que les honnêtes gens soient dans la situation dans laquelle ils ont le +droit d'être. Nous voulons que la sécurité fasse de nouveaux progrès, +qu'elle s'affermisse et que les honnêtes gens dont je parle ne soient +pas si fréquemment obligés de venir la défendre, et comme gardes +nationaux et comme électeurs. + +La sécurité des honnêtes gens, voilà, messieurs, la règle de notre +politique. Voilà pourquoi les associations nous paraissent un si grand +danger, et pourquoi nous n'hésitons pas à les attaquer ouvertement. + +Permettez-moi d'aborder ici la question avec une entière sincérité; j'ai +toujours vu que la sincérité est comme l'épée d'Alexandre, elle tranche +les noeuds qu'aucune habileté ne saurait délier. (_Très bien! +très-bien!_) + +Oublions un moment les associations. + +J'ai souvent regretté, dans le cours de ce débat, que notre situation +n'eût pas été considérée au fond et dans son ensemble, et +qu'indépendamment des associations, on ne se fût pas rendu compte de +l'état actuel du pays, de son gouvernement, et des dangers qu'il peut +avoir à courir. + +Je vous demande la permission de vous exposer en peu de mots ce que je +pense de cet état; vous verrez ensuite quel rôle les associations +politiques peuvent y jouer, quelle place elles y peuvent prendre, et +s'il n'est pas indispensable d'arrêter ce ferment qui menacerait toute +nôtre société. + +Personne ne contestera qu'il y a deux partis ennemis du gouvernement +actuel, et travaillant à son renversement: les carlistes et les +républicains. Ce sont des minorités, de très-petites minorités; et +toutes les fois qu'elles ont été mises à l'épreuve de leur puissance, +toutes les fois qu'elles ont été appelées à agir et à agir pour leur +propre compte, elles n'ont rien pu. Mais elles peuvent nuire beaucoup, +elles nuisent beaucoup. + +Je ne leur fais pas le procès indistinctement; je sais que dans ces +partis mêmes il y a de bons et de mauvais éléments. Dans les carlistes +il y a des propriétaires éclairés, d'honnêtes gens auxquels leur +intérêt, leur devoir prescrivent de se rallier au gouvernement et de +soutenir l'ordre avec lui. Mais ils sont timides; il sont incertains; +dans ce parti-là comme partout, aujourd'hui les convictions sont +chancelantes, les caractères faibles. Les honnêtes gens, les hommes +éclairés du parti carliste sont sous le joug de la faction violente, +hostile, conspiratrice du parti. Ils n'osent s'en séparer, il n'osent la +désavouer, et par cela seul ils se condamnent à la nullité. + +Et cette faction, messieurs, cette portion hostile, violente, +conspiratrice, du parti carliste, croyez-vous qu'elle soit prête à se +retirer du champ de bataille, à ne plus agir? Non, messieurs, vous en +avez pour longtemps avec elle. Je vous engage à vous en méfier et à la +surveiller longtemps. (_Très-bien! très-bien!_) + +Conduisez-vous de manière à donner à tous les propriétaires tranquilles, +à tous les gens désintéressés, même du parti carliste, à leur donner, +dis-je, le courage et l'occasion de se séparer de la faction, de la +renier, de se rallier à l'ordre public. Que votre politique les y +invite; mais ne croyez pas pour cela que vous aurez détruit le carlisme. +La faction subsistera longtemps, je le répète; elle sera longtemps dans +l'attitude qu'elle a puise sous vos yeux, dans ce mélange bizarre +d'insolence aristocratique et de cynisme révolutionnaire. (_Vifs +applaudissements au centre._) + +Je ne crois pas, pour mon compte, que jamais cette faction ait offert, +dans son langage, dans son attitude, un aspect plus immoral, plus +répugnant; et j'éprouve tous les matins un sentiment de dégoût, je +dirais volontiers d'humiliation, en voyant à quelles paroles peuvent +s'abaisser des hommes qui se vantent d'appartenir à la classe la plus +élevée de la société. (_Nouvelles marques d'adhésion au centre._) + +J'arrive au parti républicain... (_Ah! ah!_) Le parti républicain, comme +celui que je viens de parler, a de bons et de mauvais éléments; il en a +de corrompus et de sincères. Il y a les républicains du passé, les +héritiers de la Convention et des clubs, et puis il y a les républicains +de l'avenir, les élèves d'école américaine. + +Des premiers, je n'ai rien à dire; ils sont et seront ce qu'ils ont été; +je ne saurais les qualifier autrement que je ne l'ai déjà fait à cette +tribune, le _caput mortuum_, _la mauvaise queue de notre révolution_. +(_On rit._) + +Quant à l'école américaine, aux républicains de l'avenir, c'est autre +chose. Il y a parmi eux des jeunes gens, des hommes sincères, dont les +doctrines des États-Unis préoccupent l'esprit; je n'entrerai dans aucune +discussion à cet égard. Je me bornerai à dire que ceux qui regardent le +gouvernement des États-Unis comme l'état normal des sociétés, comme le +dernier terme auquel elles doivent toutes arriver, me paraissent être +dans une puérile ignorance et des lois de la nature humaine, et des +conditions de la société. Je ne veux pas qualifier ce parti-là +autrement; il a de la sincérité, il a de bons et honorables sentiments; +mais, je le répète, c'est un parti puéril. Le gouvernement des +États-Unis est un beau et bon gouvernement pour les États-Unis, dans les +circonstances où cette société s'est trouvée placée à sa naissance, car +c'est une société naissante, c'est une société enfant. (_Sensation._) Il +ne faut pas conclure de cette société-là à d'autres. + +Cependant, en regardant ce parti comme un parti puéril et qui méconnaît +complétement l'histoire et l'avenir des sociétés, il a cela de dangereux +qu'il s'adresse aux jeunes têtes: au lieu de les corrompre, il les +séduit. Vous aurez longtemps affaire à lui, messieurs; ne le perdez +jamais de vue, pas plus que la faction carliste, et comptez-le au nombre +des obstacles contre lesquels votre gouvernement aura longtemps à +lutter. + +Voilà où en est notre ordre politique. Vous voyez que nous y avons des +ennemis, des ennemis actifs. Eh bien! messieurs, ce n'est pas tout, nous +sommes travaillés d'un mal grave. La Révolution française a été, comme +on vous l'a dit tant de fois, bien moins une révolution politique qu'une +révolution sociale. Elle a changé, déplacé, bouleversé la propriété, +l'influence, le pouvoir. Elle a élevé la classe moyenne sur les débris +de l'ancienne aristocratie. Si la classe moyenne, arrivée à ce poste, +s'y était barricadée, enfermée derrière une triple haie de priviléges, +de monopoles, de droits exclusifs, comme cela existait il y a trois +cents, il y a quatre cents ans, je comprendrais la révolte, le +soulèvement qu'on essaye d'exciter contre elle dans quelques parties de +notre société. Mais il n'en est rien, absolument rien. La classe moyenne +est restée sans priviléges, sans monopoles, n'ayant pas même +(permettez-moi de le dire) le sentiment complet et suffisamment +énergique de ses droits et de sa force. Ce qui manque parmi nous à la +classe moyenne, c'est une confiance suffisante en elle-même, dans son +droit et dans sa force. Elle est encore timide, incertaine; elle ne sait +pas exercer, avec une résolution suffisante, tout le pouvoir politique +qui lui appartient, et qui ne peut appartenir qu'à elle. Aussi, y a-t-il +quelque chose d'étrange à venir la taxer de privilége et de tyrannie, à +venir dire que c'est elle qui arrête le mouvement ascendant de la +société. Messieurs, je ne comprends pas comment de telles paroles +peuvent être dites sérieusement dans une assemblée d'hommes éclairés. La +liberté existe parmi nous dans toutes les voies; le mouvement ascendant +n'est arrêté nulle part; avec du travail, du bon sens, de la bonne +conduite, on monte, on monte aussi haut qu'il se peut dans notre échelle +sociale. La classe moyenne n'a donc point succédé à la situation et aux +priviléges de l'ancienne aristocratie. + +Cependant, messieurs, on lui déclare la même guerre; sous vos yeux, on +veut une nouvelle révolution sociale, on veut un nouveau déplacement de +la propriété, de l'influence, du pouvoir. On a plusieurs fois attaqué +directement la propriété, la famille. Quand l'attaque directe a soulevé +la réprobation générale, alors sont venues les attaques indirectes; on a +dit que la richesse était mal répartie, que les relations entre les +prolétaires et les propriétaires étaient mal réglées. On a inventé je ne +sais quelle théorie de travailleurs et d'oisifs, pour faire la guerre à +la classe moyenne. + +Savez-vous, messieurs, ce que c'est qu'un oisif dans cette théorie? +Voilà un père de famille qui administre sa fortune, qui fait valoir ses +biens, qui élève bien ses enfants. Eh bien! messieurs, c'est un oisif. +(_Rire général._) C'est un oisif. Pourquoi? Parce qu'il ne travaille pas +de ses mains, ou bien parce qu'il ne fait pas, je ne sais quoi... des +livres, des articles de journal. (_Nouveaux rires._) + +Quiconque ne travaille pas de ses mains ou n'écrit pas est un oisif. +Vous, messieurs, qui venez ici donner votre temps, votre fortune, votre +repos pour le service public, vous êtes des oisifs (_Rires au centre_); +vous êtes des oisifs qui dévorez la substance des travailleurs. +(_Nouveaux rires au centre._) + +Voilà, messieurs, la nouvelle théorie d'économie politique qu'on nous a +faite pour attaquer la classe moyenne; voilà avec quels absurdes, quels +barbares arguments on travaille à jeter le trouble dans notre société, +on nous menace d'une nouvelle révolution sociale. + +Ce sont là, messieurs, les faits généraux qui, dans notre situation, +méritent toute l'attention des hommes de sens; ce sont là les maladies, +les maladies réelles dont nous sommes travaillés. Et remarquez, je vous +prie, que je n'ai pas encore dit un mot des associations, pas un seul +mot. + +Eh bien! dans un tel état de notre ordre politique, de notre ordre +social, au milieu de ces factions carlistes et républicaines qui +attaquent notre gouvernement, au milieu de ces absurdes idées, de ces +révoltantes manoeuvres qui menacent la société même en attaquant la +classe moyenne, venez, messieurs, venez jeter, au milieu de ces faits, +des associations organisées dans l'unique but d'exploiter les maladies +de notre situation, de les fomenter, d'en faire sortir le renversement +du gouvernement établi; placez ces associations organisées, je le +répète, ouvertement, placez-les sur tous les points du territoire, +agissant dans l'ordre politique sur les jeunes gens par les séductions +de la république, dans l'ordre social sur les prolétaires par les +séductions du mouvement ascendant et de la fortune. Supposez ces +associations fortes de ces traditions d'association et de conspiration +contre la Restauration qu'on a appelées la comédie de quinze ans; +supposez-les fortes de cette habitude d'opposition encore obstinée dans +un grand nombre d'hommes qui souhaitent cependant le maintien du +gouvernement actuel, fortes enfin de tout le développement, de toute +l'extension que notre liberté a prise depuis 1830, de l'affaiblissement +naturel, inévitable, et que je ne déplore pas indistinctement, de +l'affaiblissement des moyens de pouvoir; placez, dis-je, ces +associations ainsi armées, ainsi organisées, placez-les au milieu de +tous les faits que je viens de décrire, et dites-moi ce que deviendra la +société, ce que deviendra immédiatement et dès aujourd'hui la sécurité +des honnêtes gens? + +Je vais vous le dire, messieurs. Si cela pouvait continuer, si on +laissait ainsi les associations en plein champ de bataille, agissant +fortement et constamment sur tous les points du territoire, ce qui +arriverait, c'est que les honnêtes gens perdraient toute confiance dans +le pouvoir et prendraient en dégoût une telle situation. Ils resteraient +chez eux, ils fermeraient leurs portes et leurs fenêtres, et ils vous +diraient: «Tirez-vous-en, comme vous pourrez.» (_Rumeurs aux +extrémités._) Et le pouvoir resterait seul, seul aux prises avec les +brouillons, les fanatiques, les intrigants, les fous. (_Rires +approbatifs au centre._) Voilà quelle serait la situation du pays et ce +que deviendrait la société: je vous le demande, est-ce là un état +supportable? + +Messieurs, permettez-moi de vous le dire; il n'y a point de gouvernement +possible dans aucun pays, et encore plus dans le nôtre, sans le +concours, sans l'appui, sans l'adhésion active des honnêtes gens, des +hommes qui ne demandent, pour la vie civile, que sécurité et honneur. +C'est avec ceux-là qu'il est possible de gouverner: le jour où ils se +retireront de vous, ce jour-là vous ne gouvernerez plus. (_Assentiment +au centre._) + +Voilà la loi qui vous est présentée, messieurs; voilà sa nécessité, +voilà les faits qui l'ont amenée; elle est destinée à réprimer, à +supprimer ces associations qui, jetées au milieu de nos dangers, les +exaltent, les accroissent outre mesure, et nous tiennent sans cesse sur +le bord du précipice. Il faut que les associations soient réprimées; il +faut du moins qu'elles soient réduites à l'impuissance, à la nullité +politique; alors, mais alors seulement, nous aurons le temps et les +moyens de soigner, de guérir nos autres plaies, nos autres maladies, +maladies qu'il ne faut jamais méconnaître, et sur lesquelles il faut +toujours avoir les yeux ouverts, quoique je ne veuille pas en exagérer +la gravité. Personne, messieurs, n'a plus de confiance que moi dans +notre avenir; oui, la société française est jeune et forte. Elle a su se +défendre, et avec grand succès, dans plus d'une occasion difficile; mais +elle a besoin de disposer librement de toutes ses forces; et le résultat +des associations est de les lui enlever, d'inspirer crainte et dégoût à +cette masse de citoyens paisibles dont le gouvernement a besoin pour +lutter avec efficacité contre les périls généraux de la situation. + +Je ne dirai que quelques mots sur deux objections qui sont adressées à +la loi, et qui me paraissent les deux objections fondamentales, +objections purement politiques et prises dans le fond de la situation. + +On dit que la loi est attentatoire d'une part à la liberté, et de +l'autre au progrès, au progrès social. + +Messieurs, en fait de liberté, et toutes les fois qu'on en parle, il +faut commencer par se méfier grandement de tous ces mensonges, de tous +ces emportements de langage que le gouvernement représentatif et la +liberté de la presse amènent presque nécessairement. Il faut bien savoir +que ce qu'on appelle trop souvent la liberté de la presse, c'est le +dévergondage de la pensée, de la parole; il n'y a pas d'excès, de fureur +de langage auxquels on ne se livre quand on peut tout dire. + +On parle de la ruine de nos libertés, on accuse depuis quatre ans le +pouvoir de tyrannie. Messieurs, Washington a été aussi accusé de +tyrannie; et, à l'heure qu'il est, le président Jackson est accusé de +tyrannie tous les matins dans les journaux américains et dans +l'intérieur même de la Chambre des représentants et presque du Sénat, +qui n'est composé que de quarante et quelques membres. + +Il ne faut pas s'étonner de ces emportements de langage; ils ne prouvent +rien, absolument rien. Malgré tout ce qu'on dit, depuis 1830, de la +tyrannie du gouvernement et de la disparition de nos libertés, la +liberté est immense parmi nous; elle est plus grande qu'à aucune autre +époque, et que dans aucun autre pays. + +Je dis plus: non-seulement la liberté est immense, mais elle ne court +aucun danger, pas plus de la loi nouvelle qu'elle n'en courait +auparavant. Il n'est pas dans la nature de ce gouvernement-ci, il n'est +pas (permettez-moi de le dire, et ce n'est pas un reproche que je lui +fais), il n'est pas dans sa possibilité d'être tyrannique; il ne porte +pas la tyrannie dans ses flancs. Il n'est venu ni du droit divin, ni de +la conquête, ni d'aucune des causes qui enfantent la tyrannie; il est +venu de la liberté constitutionnelle, de la nécessité de la défendre; il +l'a fondée à son origine, et il ne pourrait, sans se perdre, trahir son +origine. C'est en s'appuyant sur la liberté constitutionnelle, sur la +classe moyenne qui, depuis 1789, a voulu et réclamé sans cesse cette +liberté, que notre gouvernement prendra de la force. La liberté, je le +répète, ne court, ne peut courir aucun danger. + +Quant au progrès, j'ai autant de goût, messieurs, que qui que ce soit +pour le progrès, pour celui de la liberté; de la civilisation, de +l'esprit humain, et même de la démocratie dans son sens légitime; mais +veuillez remarquer que le progrès a deux conditions, deux conditions +impérieuses, et les voici: + +L'une, que l'ordre règne. Il n'y a de progrès qu'au sein de l'ordre. +Pour avancer, il faut marcher sur un terrain ferme; ce que vous appelez +progrès n'est qu'un ébranlement continuel, la dissolution de la société; +il ne saurait y avoir de progrès sans cela. Les révolutions d'un seul +bond peuvent faire faire à la société un pas immense; mais le progrès +régulier, permanent, tel qu'une société constituée doit le vouloir, il +ne peut s'accomplir qu'au sein de l'ordre. + +Voici la seconde condition. Pour qu'il y ait progrès, il faut qu'il y +ait quelque chose de nouveau, quelque chose de vraiment utile, quelque +chose de fécond dans les idées du parti qui le demande. Eh bien! je +n'hésite pas à le dire, le parti qui se proclame parmi nous le parti du +progrès par excellence se vante en tenant ce langage. C'est, au +contraire, un parti usé, un vieux parti, un parti stérile, qui se traîne +dans l'ornière révolutionnaire, qui est attaché, cloué, oui, cloué aux +idées de 1791, idées qui ont rendu à la France un grand service, celui +de détruire l'ancien régime, mais qui ne peuvent lui en rendre aucun +autre, qui ne sont bonnes à rien aujourd'hui, idées incapables de fonder +un gouvernement. Le parti qui s'y rattache, sans le savoir, n'est autre +chose que l'héritier impuissant, la pâle copie de 1791, et n'a aucun +progrès à faire faire à la société. Il n'a rien à lui donner, rien de +fécond à lui offrir. Vous êtes un vieux parti, il nous faut du nouveau +et vous n'en avez pas. (_Explosion d'applaudissements._) + +Le progrès, messieurs, est avec nous. (_Exclamations à gauche..._ _Au +centre_: Oui! oui!) Le progrès est attaché au triomphe de notre cause. +Par une bonne fortune rare, mais qui pourtant s'est déjà rencontrée plus +d'une fois dans l'histoire des peuples, toutes les bonnes causes sont +aujourd'hui ensemble, la cause de la liberté et la cause de l'ordre, la +cause de la sécurité et la cause du progrès; elles sont toutes réunies, +confondues dans les mêmes principes, dans la même politique. + +C'est avec nous, je le répète, c'est par le triomphe de notre cause +qu'aura lieu le progrès auquel cette société a droit, et, qu'à Dieu ne +plaise, nous ne voudrions jamais interrompre. + +Croyez-moi, messieurs, réprimez les associations qui sont l'objet de la +loi; ôtez-leur toute action sur votre société, toute puissance sur votre +avenir; elles n'ont que du mal à vous faire. Quand vous les aurez +retranchées, il vous restera encore assez d'ennemis à combattre, assez +d'obstacles à surmonter. Vous n'en aurez pas fini avec les fatigues et +les dangers, ne vous y trompez pas. Mais supprimez dès aujourd'hui le +danger actuel, excitant, qui aggrave tous les autres, qui vous empêche +d'appliquer le seul remède qui puisse les guérir, c'est-à-dire la bonne +politique et le temps. + +Permettez-moi, messieurs, de rappeler une parole de Bossuet: «L'homme +s'agite, dit Bossuet, mais Dieu le mène.» Oui, messieurs, l'homme +s'agite, mais Dieu le mène. Que les partis s'agitent, qu'ils usent de la +liberté que leur assurent nos institutions; mais ayez confiance dans +votre cause, dans la cause que, depuis quatre ans, vous soutenez avec +tant de bon sens et de courage; c'est dans ce sens que Dieu mène la +France. (_Très-bien! très-bien!_) + +Oui, c'est dans ce sens que Dieu mène la France. Dieu veut cette +impartialité, cette équité; cette modération, cette moralité, cette +prudence qui sont, je n'hésite pas à le dire, le fond de notre +politique, depuis la révolution de Juillet. + +Oui, messieurs, et ma conviction est la plus profonde qui puisse exister +dans un coeur d'homme; c'est dans ce sens que Dieu mène la France. Ne +vous en écartez jamais. (_Marques d'approbation prolongées._) + +Une longue agitation succède à ce discours. C'est à grand peine que les +huissiers obtiennent le silence, après un quart d'heure de suspension de +séance. + + + +--Séance du 21 mars 1834.-- + +Dans la discussion du projet de loi sur les associations, M. Arago +m'ayant reproché de n'avoir témoigné aucun intérêt pour les associations +littéraires et scientifiques, je lui répondis: + +M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique._--Messieurs, la Chambre +me permettra, je pense, de ne pas suivre l'honorable préopinant dans la +discussion qu'il a élevée sur l'utilité des sociétés scientifiques et +littéraires; je ne la conteste en aucune façon; je n'établis aucune +comparaison entre les découvertes des individus isolés et les +découvertes des académies; je reconnais pleinement, autant qu'on voudra, +l'utilité des académies: ce n'est point là ce qui est en question. + +Je dirai seulement que, sinon toutes, du moins presque toutes les +sociétés littéraires ou scientifiques qui s'établissent demandent à être +autorisées; que le ministère de l'instruction publique reçoit sans cesse +des demandes pareilles; que plusieurs des sociétés dont l'honorable M. +Arago a parlé l'ont formellement demandé; que le congrès scientifique de +Caen, qu'il rappelait tout à l'heure, m'a fait l'honneur de me nommer +son président honoraire; que je pourrais citer beaucoup d'autres +exemples semblables. Je n'affirme pas qu'il n'y ait point de sociétés +scientifiques ou littéraires qui se passent d'autorisation; je dis que +le plus grand nombre, en demandant l'autorisation de la puissance +publique, ne croit pas du tout se _ravaler_, pour me servir d'une +expression que je n'aurais pas employée si elle ne l'avait pas été déjà, +car je la crois indigne de cette tribune. (_Adhésion aux centres._) + +M. ARAGO.--Je demande la parole. + +M. GUIZOT.--La plupart des associations scientifiques ou littéraires +regardent l'autorisation comme une garantie de plus de leur existence et +de l'efficacité de leurs travaux. + +Il est d'ailleurs évident pour tout homme de sens qu'aucune de ces +associations, si elle est en effet purement scientifique, ne manquera +d'obtenir l'autorisation quand elle la demandera; et quant à celles qui +ne croiraient pas devoir la demander, ou bien on la leur donnera +d'office, ou bien on les laissera se livrer à leurs travaux sans s'en +inquiéter nullement. Cela est évident, je le répète, pour tout homme de +sens, tellement évident que je ne croyais pas que cela valût la peine +d'être dit à la tribune. + +La question se réduit donc à savoir, pour les sociétés littéraires, +comme pour les autres, s'il faut les excepter nominativement de +l'article 1er de la loi; or, la Chambre a déjà répondu à cette question; +elle a vu, par tous les amendements qui lui ont été proposés, qu'il n'y +avait rien de si facile que de rétablir, sous le manteau d'une société +littéraire, les sociétés politiques que la loi veut détruire. C'est là +l'unique motif de la généralité de l'article; il ne s'adresse évidemment +ni aux associations pour le culte, ni aux associations littéraires ou +scientifiques; mais il ne veut pas que ces noms servent de masque pour +éluder la loi et pour redonner aux associations politiques une existence +que la Chambre veut éteindre. + +L'article a grande raison, messieurs, et je n'en voudrais pas d'autre +preuve, si la Chambre en avait besoin, que le fait par lequel +l'honorable préopinant a terminé son discours. Il a parlé de la _Société +pour l'instruction libre du peuple_, dont il faisait partie, et qui, +vous a-t-il dit, n'avait d'autre objet que cette instruction. Cette +société a déjà occupé la Chambre plusieurs fois; mais, puisque son nom +revient à cette tribune, je demande à la Chambre la permission de donner +à ce sujet quelques détails. + +Il y a déjà assez longtemps qu'une association s'est formée sous le nom +d'_Association polytechnique_, composée en entier d'anciens élèves de +l'École polytechnique, pour ouvrir des cours gratuits à la classe +ouvrière dans Paris. Quand le roi m'a fait l'honneur de me confier le +département de l'instruction publique, j'ai trouvé l'Association +polytechnique existante; elle est venue à moi; je lui ai donné, +non-seulement toutes les facilités dont elle a pu avoir besoin, mais +encore des secours d'argent, afin que les cours pussent être faits avec +efficacité dans tous les quartiers de Paris. Pourquoi l'ai-je fait? +Parce que j'avais la certitude, et je puis dire la preuve, que cette +association était parfaitement sincère dans ses oeuvres et dans ses +paroles, qu'elle n'avait effectivement d'autre objet que d'enseigner aux +ouvriers la lecture, l'écriture, l'arithmétique, les éléments de +géométrie, en un mot ce qu'elle disait leur enseigner. + +Je l'ai donc, non-seulement approuvée, mais soutenue, parce que j'ai été +convaincu de son utilité, de sa sincérité. + +Un démembrement de l'Association polytechnique se forma sous le nom de +_Société pour l'instruction libre du peuple;_ c'était, je le répète, un +démembrement de l'Association polytechnique. + +Je ne voudrais pas entrer dans des détails dont je n'ai pas la certitude +personnelle, mais enfin il m'a été dit, et puisqu'on raconte tant de +choses à cette tribune, je raconterai celle-là; il m'a été dit que la +séparation s'était faite parce qu'un certain nombre des membres de +l'Association polytechnique n'avaient pas voulu prendre l'engagement de +ne point mêler de politique a leurs cours; il m'a été dit que le +démembrement était provenu de cette cause, et que les personnes qui +s'étaient détachées, à ce titre, de l'Association polytechnique avaient +formé le noyau de la _Société pour l'instruction libre du peuple._ + +Cette société, démembrée, par cette raison, de la première, me fut par +cette raison même un peu suspecte; la Chambre ne s'en étonnera pas. +Cependant la société s'adressa à moi, par l'intermédiaire de plusieurs +commissaires, pour me demander l'autorisation de faire ses cours. + +Je dis à ceux de ces commissaires qui vinrent me voir: «Vous +reconnaîtrez le droit que j'ai d'autoriser ou de ne pas autoriser les +cours; vous me direz quels sont ceux que vous voulez faire, par quels +professeurs, dans quels quartiers de Paris. Vous vous engagerez envers +moi, en honnêtes gens, loyalement, à ce qu'aucune politique ne soit +mêlée à ces cours.» Cela fut fait. Cet engagement-là fut pris, +non-seulement dans mon cabinet, mais par écrit. Les cours furent +autorisés; non-seulement, je le répète, les cours de l'Association +polytechnique qui n'étaient nullement suspects et qui n'avaient fait que +du bien, mais les cours de cette _Société pour l'instruction libre du +peuple_ dont, je l'avoue, plusieurs actes et même l'origine +m'inspiraient quelque inquiétude. Cependant, par respect pour des +travaux qui pouvaient avoir quelque chose d'utile, pour éviter toute +apparence de mauvais vouloir pour l'instruction populaire, apparence +dont, en honneur, je ne peux pas être accusé, pour éviter, dis-je, toute +apparence semblable, j'autorisai formellement un certain nombre de cours +de cette société. + +Depuis ce moment, je ne m'occupai plus de la société. Cependant, au bout +d'un certain temps, je fus obligé de reporter sur elle mon attention, et +M. le ministre de l'intérieur, chargé de la police du royaume, fut bien +obligé d'y reporter aussi la sienne; car il devint évident que, sous le +nom de _Société pour l'instruction libre du peuple_, c'était là une +société politique, essentiellement politique, dont les cours n'étaient +qu'un prétexte, et qui travaillait à organiser dans la classe inférieure +une grande association politique, absolument analogue, par les +principes, par les efforts et même par les personnes, à la _Société des +droits de l'homme et des amis du peuple_ (_Sensation_). + +Je répète que cela devint évident; qu'il me fut, entre autres, évident, +à moi, sincèrement et activement occupé, j'ose le dire, de l'éducation +du peuple, que la société qui prenait ce nom n'y donnait au fond que +bien peu de soin, bien peu d'importance, et que la politique était sa +grande affaire. + +Les réunions de cette _Société pour l'instruction libre du peuple_ +devenant ainsi, non-seulement suspectes, mais, je suis obligé de le +dire, évidemment hostiles, évidemment analogues aux sociétés politiques, +je ne crus pas devoir lui prêter appui en ce qui dépendait de moi; je ne +crus pas devoir faciliter à cette société les moyens d'étendre son +influence et de se produire plus publiquement. Je ne lui retirai point +l'autorisation qui lui avait été donnée pour certains cours +particuliers, d'un objet limité, déterminé, et dont je connaissais les +professeurs; mais, je résolus très-positivement de ne point me prêter à +l'extension de cette association et aux progrès de son influence. + +Ce fut là, messieurs, la raison qui me détermina à refuser et +l'amphithéâtre de l'École de médecine et la salle de l'Observatoire pour +le cours même que l'honorable préopinant voulait y faire au nom et sous +les auspices de cette association. + +Vous pensez bien qu'il n'était pas du tout question, à mes yeux, +d'interdire un cours d'astronomie, ni toutes leçons sur telle ou telle +autre science que l'honorable préopinant eût voulu donner: il serait +inutile d'insister sur ce point. Il s'agissait de l'influence même et de +l'extension de la _Société pour l'instruction libre du peuple_, et le +nom de l'honorable préopinant ne suffisait point pour me rassurer. M. +Arago, messieurs, est un savant très-illustre; mais il est arrivé plus +d'une fois que des savants du premier ordre ont servi d'instruments à de +mauvaises passions politiques, à des partis politiques qui ont fait +beaucoup de mal à la société. + +L'honorable M. Arago pourrait se souvenir de beaucoup d'hommes dont je +ne veux pas rappeler les noms, de savants aussi illustres que lui, et +qui ont prêté l'éclat de leur nom, leur gloire scientifique à de +très-mauvais desseins, à de très-funestes actes politiques. L'histoire +de notre révolution en particulier, de la Révolution française; offre +plusieurs exemples pareils, exemples qui ne font aucun tort aux +sciences, à Dieu ne plaise! exemples qui n'enlèvent même rien à la +gloire scientifique des hommes dont je parle, mais qui prouvent que les +savants aussi peuvent être trompés, qu'ils peuvent être dupes, qu'ils +peuvent servir d'instruments à de très-mauvais desseins, à de +très-mauvaises passions. + +Or, dans la circonstance particulière dont il s'agit, il m'a paru que +l'honorable préopinant n'était que cela; que la _Société pour +l'instruction libre du peuple_, société essentiellement politique, +société essentiellement mauvaise à mon avis, se servait et du nom et du +talent scientifique de M. Arago pour couvrir une influence que, pour mon +compte, non-seulement je ne voulais pas seconder, mais que j'étais +déterminé à combattre. + +C'est là le fait, messieurs, dans sa simplicité; je n'ai à rétracter +rien de ce que j'ai fait; j'ai favorisé l'instruction populaire, +non-seulement quand elle ne m'inspirait aucune inquiétude, mais même +quand elle venait d'une association qui m'inspirait quelques +inquiétudes. Mais quand le caractère de cette association m'a été +évident, quand il m'a été démontré que la politique en était la +principale affaire, et que les cours de la Société d'instruction libre +n'étaient qu'un prétexte misérable, quand cela m'a été évident, je l'ai +dit aux membres mêmes de cette société et je lui ai refusé tous les +moyens d'influence et d'extension qui dépendaient de moi. Plus tard, M. +le ministre de l'intérieur a été obligé d'arriver à la dissolution même +de la société. + +Voilà, messieurs, pour le fond des choses; quant aux paroles que M. +Arago m'a attribuées à l'égard de l'honorable général Lafayette, je +déclare que non-seulement je ne me les rappelle en aucune façon, mais je +crois pouvoir affirmer que je n'ai rien dit de semblable, car la Chambre +me permettra de dire que la gaucherie aurait été énorme (_Voix +nombreuses:_ c'est vrai!), et il n'y avait rien d'aussi aisé pour moi +que de m'en dispenser. Je n'ai donc point prononcé les paroles que +l'honorable préopinant m'attribue. + +Un mot sur Lyon.... + +M. DEMARÇAY.--Il faudrait dire les noms de ces savants. + +M. GUIZOT.--Les noms, monsieur? S'il me convenait de les dire ici, je +les dirais, mais il ne me convient pas de les dire. Puisque l'honorable +général Demarçay me demande les noms des savants auxquels j'ai fait +allusion, je dirai que je n'aime pas à me rappeler les fautes, les +erreurs dans lesquelles sont tombés des hommes illustres dont je +respecte le talent et la mémoire. (_Très-bien!_) + +M. DEMARÇAY.--La plupart de ces noms sont historiques; les citer ne +serait pas un acte calomnieux. + +M. GUIZOT.--Je respecte l'honneur même des morts, et je n'ai pas la +moindre envie de rappeler ici par leurs noms des hommes qui ont honoré +la France par leurs travaux, mais qui se sont laissé induire à des +erreurs, à des actes que, pour mon compte, je regarderais comme honteux. +(_Vive approbation_.) + +Un seul mot sur Lyon. Messieurs, il est vrai que depuis longtemps on a +parlé d'une faculté de médecine à Lyon; il est vrai qu'il y a des +raisons scientifiques de penser qu'une faculté de médecine serait bien +placée à Lyon. Je n'ai, quant à moi, exprimé à ce sujet aucune opinion +arrêtée, aucune résolution définitive. Quand plusieurs membres de la +Chambre m'en ont parlé, je n'ai dit ni oui ni non; j'ai dit que c'était +une question à examiner. + +Il est vrai en même temps, et je suis fort loin de retirer mes paroles, +il est vrai que j'ai dit qu'il y avait là une considération dont il +fallait tenir compte, celle de savoir si, au milieu d'une ville chargée +d'ouvriers comme celle de Lyon, exposée continuellement à des désordres +d'ouvriers, si ce serait, dis-je, une chose prudente, dans ce moment-ci, +que d'établir là une grande école de plus, d'y concentrer un grand +nombre de jeunes gens, de mettre par conséquent une nouvelle cause, une +nouvelle chance, si l'on veut, de désordre au milieu des chances de +désordre déjà accumulées. J'ai dit, si l'on veut, que ce serait +peut-être donner des officiers à l'émeute; je ne m'en défends pas, +messieurs. (_Bruits divers_.) + +Il n'y a personne qui ne sache que les grandes écoles, non-seulement en +France, non-seulement aujourd'hui, mais dans tous les pays, mais de tout +temps, que les grandes réunions de jeunes gens, dis-je, sont une chance +de désordre, et que, quand cette chance se combine avec d'autres +éléments de fermentation populaire, une administration prudente doit y +regarder et tenir compte de ce fait-là comme de beaucoup d'autres. J'en +demande pardon à la Chambre; c'est là le bon sens le plus vulgaire, +c'est là ce que dit tout le monde, et je serais honteux de ne l'avoir +pas dit. (_Adhésion_.) + +Voilà, messieurs, et sur les associations scientifiques et littéraires, +et sur celles dont l'honorable membre vous a entretenus en particulier, +et sur la ville de Lyon, voilà les explications que je puis donner à la +Chambre. Il est évident que, de tous les amendements, celui qu'on vous +propose serait peut-être le plus dangereux; car les sociétés +scientifiques et littéraires étant extrêmement larges de leur nature, et +embrassant tout ce dont l'esprit humain peut s'occuper, il n'y aurait +rien de si aisé que de reconstituer, sous le manteau scientifique et +littéraire, les associations politiques que la Chambre veut atteindre. + +Comme le disait tout à l'heure l'honorable M. Arago, on se servirait +sans scrupule, sans le moindre embarras, des noms les plus étranges, des +noms qui seraient peut-être du chinois non seulement pour moi, mais pour +des hommes plus savants que moi (_On rit_), on s'en servirait, dis-je et +les associations politiques se constitueraient librement. Je ne crois +pas que ce soit là l'intention de la Chambre; ce n'est pas assurément +celle du gouvernement qui a présenté le projet de loi. + +Ce projet, messieurs, est sérieux et sincère; il veut extirper les +associations politiques qui nous menacent. Voilà le but: qui veut le but +veut les moyens. La Chambre a prouvé jusqu'ici qu'elle s'associait à +l'intention de l'administration; je ne pense pas qu'elle fasse autrement +à l'occasion de cet amendement. (_Marques d'adhésion au centre_.) + + + + +LVIII + + + +--Chambre des députés.--Séance du 8 mai 1834.-- + +Dans la discussion du budget du ministère de l'instruction publique, M. +de Lamartine ayant reproché au cabinet de ne pas tenir, quant à +l'instruction publique, les promesses de la révolution de 1830, je lui +répondis: + +M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je remercie +l'honorable préopinant, non de ce qu'il a bien voulu dire de moi, il me +permettra de ne pas le remercier à cet égard, mais des nobles sentiments +qu'il a exprimés à l'égard de notre civilisation, de l'instruction +publique et des devoirs du gouvernement envers le pays. En même temps je +repousse, je repousse hautement les reproches qu'il adresse à la +révolution de Juillet, coupable, dit-il, de ne pas tenir ses promesses, +de négliger nos grands intérêts moraux. + +Notre imagination, messieurs, troublée et rendue malade par tout ce qui +s'est passé en France depuis quarante ans, notre imagination veut des +résultats soudains, gigantesques: elle veut que les gouvernements +procèdent comme les dieux d'Homère, qu'ils fassent un pas et qu'ils +aient parcouru la terre. Cela ne se peut, messieurs; ce sont les +révolutions qui procèdent de la sorte; ce sont les révolutions qui font +et défont en un jour, qui entreprennent des miracles, qui prétendent les +accomplir et n'accomplissent souvent que des destructions. Les +gouvernements, au contraire, quand ils s'acquittent de leurs devoirs, +quand ils comprennent leur mission, les gouvernements procèdent +lentement, sensément, en mesurant chaque jour le possible, et en +n'entreprenant que ce qui se peut chaque jour. + +Il est libre aux philosophes, aux poëtes, de se jeter dans le champ +illimité de la pensée. Cela est interdit aux gouvernements. + +Messieurs, si on mesurait les oeuvres de la révolution de Juillet en +matière d'instruction publique, pour me renfermer dans ce point seul, on +trouverait qu'elle a beaucoup entrepris, qu'elle a déjà beaucoup fait, +et qu'elle est encore loin d'avoir fait tout ce qu'elle a entrepris. + +La régénération de l'instruction primaire, messieurs, la fondation d'un +enseignement populaire, universel et réel, non pas d'un enseignement +promis, écrit dans les articles d'une loi, mais d'un enseignement réel, +effectif, donné partout au peuple tout entier, donné dans un esprit +vraiment national, est-ce que ce n'est pas là une oeuvre immense, une +oeuvre dont les imaginations les plus poétiques, les plus hardies +devraient s'étonner, au lieu d'être surprises que nous n'ayons pas +entrepris davantage? + +La Chambre a pu prendre connaissance des faits que j'ai eu l'honneur de +lui soumettre dans mon _Rapport au roi_ sur l'exécution de la loi de +l'instruction primaire; et si elle a bien voulu y prêter quelque +attention, elle a dû voir que l'oeuvre était grande, si grande qu'il +faudra bien du temps encore pour l'accomplir. + +La loi est faite, elle est en exécution dans tout le royaume. Eh bien! +messieurs, les difficultés sont encore telles, les résultats à obtenir +sont si vastes, que ce n'est pas trop de toute l'activité, de toute la +bonne volonté de l'homme le plus dévoué, de toutes les forces du +gouvernement de Juillet, du gouvernement national, pour atteindre, +peut-être dans dix, vingt ou trente ans, le but que l'on s'est proposé. + +Il n'est donc pas exact de dire, messieurs, que la révolution de Juillet +n'a encore rien fait ni rien entrepris pour l'instruction nationale. +Elle a fait beaucoup, je le répète, et entrepris plus qu'elle n'a fait. +Elle a entrepris de quoi occuper pendant des années et l'administration +la plus active et les Chambres les plus dévouées à cette grande oeuvre. + +Il semble d'ailleurs, messieurs, à entendre certaines personnes, et même +à en juger par le rapport de votre honorable commission, il semble qu'en +matière d'instruction publique rien n'existe en France, que tout soit à +faire; nous nous croyons toujours à la veille de la création (_On +sourit_), et appelés à exercer le pouvoir créateur: il n'en est rien, +messieurs, il ne faut pas être à ce point ingrat et calomniateur envers +nos propres institutions; il ne faut pas méconnaître à ce point et le +bien qu'elles ont déjà fait et celui qu'elles sont en train de faire. + +La Charte, la Charte elle-même, dans son article 69, la Charte ne vous a +pas promis, ne vous a pas annoncé une réorganisation générale de +l'instruction publique, elle ne dit rien de semblable. + +La Charte a promis des lois sur l'instruction publique et sur la liberté +de l'enseignement; c'est-à-dire qu'elle a proclamé qu'il y avait, en +matière d'instruction publique, d'importantes améliorations, de grandes +réformes à opérer, et que le principe de la liberté d'enseignement +devait être introduit dans notre législation à cet égard. + +Voilà, messieurs, les deux promesses de la Charte: des réformes, des +améliorations dans l'instruction publique, et l'introduction du principe +de la liberté d'enseignement. + +Eh bien! messieurs, oui, c'est là ce qu'il y a à faire. Il y a des +réformes, des améliorations à accomplir, et la liberté de l'enseignement +à introduire dans toutes les parties de l'instruction publique. +J'accepte pleinement cette perspective; mais je proteste contre cette +idée de réorganisation générale, de refonte universelle et systématique, +comme si rien n'existait parmi nous, comme si rien n'avait encore été +fait, comme si nous n'avions pas, en matière d'instruction publique, des +institutions qui ont rendu d'immenses services et qui en rendront +encore. + +Quant à moi, je prends, dans l'administration qui m'est confiée, ce qui +existe, c'est-à-dire l'Université et toutes nos institutions en matière +d'instruction publique, comme de bonnes bases, comme des institutions +bonnes dans leur ensemble; qui ont déjà assuré d'excellents résultats, +qui doivent être réformées, améliorées, étendues, accommodées au +principe de la liberté de l'enseignement, mais non détruites et +refondues. + +Avec ce point de départ, messieurs, et ayant dessein d'exécuter +sincèrement l'article de la Charte et de tenir toutes ses promesses en +matière d'instruction publique, je me suis demandé comment il convenait +d'y procéder. + +J'ai été frappé, au premier moment, d'une distinction toute naturelle: +j'ai vu d'une part l'enseignement, l'instruction publique proprement +dite, et de l'autre, le gouvernement, l'administration de tous les +établissements d'instruction publique. + +Or, il m'a paru que ce qu'il y avait de plus pressé, ce qui intéressait +le plus directement le public, ce qui devait avoir pour lui le résultat +le plus immédiat, le plus prompt, c'était la réforme de l'enseignement, +de l'instruction publique; il faut se hâter d'introduire, dans les +divers degrés de l'instruction publique, et ces réformes et ce principe +de la liberté d'enseignement qui sont les véritables promesses de la +Charte. + +J'ai donc pris pour règle de laisser, quant à présent, l'administration, +le gouvernement de l'instruction publique comme il est, et de m'attacher +à l'instruction publique elle-même, aux travaux d'enseignement, de +commencer par là la réforme, et cela afin d'arriver, je le répète, aux +résultats les plus pressants et les plus directs dans l'intérêt public. + +Partant de ce principe, il y a, vous le savez, trois degrés +d'instruction, l'instruction primaire, l'instruction secondaire, et +l'instruction supérieure. + +L'instruction primaire se présentait évidemment comme celle donc +l'intérêt est le plus général, et en même temps comme la moins avancée +en France, comme celle qui appelait les plus promptes réformes. C'est +donc l'instruction primaire qui a été soumise la première, au nom du +gouvernement et la Charte de 1830, aux méditations de la Chambre. + +La Chambre sait que trois années n'ont pas été trop pour mûrir toutes +les idées à ce sujet, que plusieurs discussions ont été nécessaires, et +que ce n'est qu'au bout de ce temps quelle est arrivée à un résultat qui +la satisfît elle-même. C'est ce résultat qui commence à s'exécuter +aujourd'hui; et je répète à la Chambre que des difficultés immenses +subsistent encore, que le gouvernement a encore énormément à faire pour +surmonter l'ignorance, l'insouciance du pays. Permettez-moi, messieurs, +d'insister sur ce point. + +Il n'en est pas des besoins moraux et intellectuels comme des besoins +matériels. Plus ceux-ci sont grands, plus ils sont impérieux; quand on a +faim, quand on a soif, on veut absolument apaiser sa faim et sa soif; +une vive souffrance, un désir ardent accompagnent ici la privation. Il +en est tout autrement des besoins moraux; moins ils sont satisfaits et +moins ils aspirent à se satisfaire; moins on est éclairé et moins on +sent le besoin des lumières; moins la nature morale de l'homme est +développée, moins elle sent le besoin de se développer. Il faut alors +que le gouvernement, que la portion supérieure de la société aillent +provoquer dans le sein des masses ce besoin de lumières, ce besoin +d'élévation morale qu'elles ne sentent pas. + +On donne du pain à ceux qui ont faim, parce qu'ils le demandent; ne +craignez pas que les masses viennent vous demander violemment de les +instruire, de les élever à un état moral et intellectuel supérieur à +celui où elles sont. Elles ignorent ce besoin, et il faut leur apprendre +qu'il existe en elles, et qu'elles gagneront à ce qu'il soit satisfait. + +C'est là une première difficulté, une difficulté énorme que nous avons à +surmonter aujourd'hui sur bien des points de notre territoire. Vous avez +appelé les communes à voter des centimes pour l'instruction primaire; eh +bien! il y en a 21,000 qui n'en ont pas voté, et qu'il a fallu imposer +d'office; il y a 21,000 communes en France qui ne sentent pas le besoin +de l'instruction primaire, ou qui n'osent pas faire ce qu'il faut pour +le satisfaire, dont les conseils municipaux n'osent prendre sur eux +d'imposer leurs concitoyens. + +Rendez-vous compte de cette difficulté; rendez-vous compte de la tâche +du pouvoir obligé de soulever ce poids énorme d'une population qui ne +sent pas le besoin de s'élever et à qui il faut l'inspirer. C'est là une +oeuvre, messieurs, qui veut de la force, de la puissance, de l'habileté, +du temps, et il ne faut pas se plaindre de ce que, au bout de quatre +ans, elle n'est pas encore accomplie. (_Très-bien, très-bien._) + +Cependant, messieurs, tout en travaillant à exécuter la loi sur +l'instruction primaire, et dans mon empressement à accomplir les +promesses de la Charte, j'avais préparé un projet de loi sur +l'instruction secondaire. Mais je dois dire qu'en le préparant, j'ai +rencontré une multitude de questions auxquelles je n'avais pas songé, et +sur lesquelles mon opinion n'était pas faite. Je ne sais pas me faire +une opinion tout à coup, et par cela seul que j'ai envie d'en avoir une. +J'ai rencontré aussi une multitude de faits qu'il était indispensable de +bien connaître pour résoudre ces questions, pour faire des articles de +loi qui eussent le sens commun, et une véritable efficacité. Ces faits +étaient très-inexactement, très-incomplétement connus de +l'administration en général; il a fallu entrer dans une série d'études, +de recherches. Ces jours derniers encore, en chargeant MM. les +inspecteurs généraux de l'instruction publique d'aller inspecter nos +écoles, je leur ai indiqué un certain nombre de faits à étudier, de +questions à résoudre sur l'instruction secondaire, afin qu'à l'aide de +ces renseignements nous puissions arriver à faire autre chose qu'une loi +vague et vaine, comme nous sommes accoutumés à en faire depuis quarante +ans. + +M. GAUGUIER.--C'est bien vrai! + +M. GUIZOT.--Les lois qui ne sont pas fondées sur la connaissance exacte +et sérieuse des faits ont beau être écrites et délibérées; elles restent +stériles, impuissantes; elles n'ont pas de vie, elles n'ont pas ce qu'il +faut pour prendre possession de la société. Jamais je ne consentirai à +prêter mon nom et mon concours à des lois pareilles. (_Très-bien! +très-bien!_) + +De plus, quand nous avons voté la loi sur l'instruction primaire, nous y +avons introduit, vous vous le rappelez, l'instruction primaire +supérieure, sorte d'instruction intermédiaire entre l'éducation +populaire proprement dite et l'éducation secondaire qui convient aux +classes plus aisées. Cette instruction primaire supérieure et les +établissements où elle est donnée sont, jusqu'à un certain point, une +innovation dans notre société. Avant de faire la loi sur l'instruction +secondaire, j'ai senti le besoin de savoir ce que deviendraient cette +instruction primaire supérieure, ces écoles primaires supérieures qui +devaient être fondées dans tous les chefs-lieux de département et dans +les villes au-dessus de 6,000 âmes. Sur ces écoles qui, si je ne me +trompe, s'élèveront à deux cent quatre-vingts à peu près, quarante-cinq +seulement sont déjà fondées. Il y en a cinquante-quatre qui s'ouvriront, +je l'espère, bientôt; mais enfin les écoles primaires supérieures qui +font le lien, la transition entre les écoles populaires proprement dites +et nos colléges, ces écoles, dis-je, n'existent pas encore, elles +commencent à peine. Je suis hors d'état d'apprécier la place qu'elles +tiendront dans notre système général d'éducation. Je suis hors d'état de +vous dire quelle influence elles doivent exercer sur nos colléges, et +comment nos colléges, c'est-à-dire notre instruction secondaire, devront +être modifiés en raison de l'état et des progrès de l'instruction +primaire supérieure. + +Voilà donc encore un fait considérable, un fait décisif pour la loi sur +l'instruction secondaire, fait que je ne connais pas bien, dont il m'est +impossible de me rendre compte, et qui m'a rendu la loi dont je parle +impossible à arrêter. + +Enfin, je me suis convaincu, et je le savais déjà, qu'à tout prendre, +l'instruction secondaire existe en France, qu'elle a été le grand, +l'honorable résultat de l'Empire et de ses efforts en matière +d'instruction publique. L'instruction secondaire existe dans nos +colléges, dans les colléges communaux, dans un grand nombre +d'établissements privés. Elle est sans doute susceptible de beaucoup +d'améliorations, de beaucoup de réformes; il faut y introduire le +principe de la liberté d'enseignement que la Charte a consacré; mais à +tout prendre, je le répète, elle existé, elle est plutôt bonne que +mauvaise: elle est en progrès et non en décadence. Il n'y a donc pas, +pour la loi qui la concerne, cette urgence qui existait pour +l'instruction primaire. L'impatience qui se manifeste, impatience +parfaitement sincère et dont je suis loin de me plaindre, me paraît donc +plutôt une routine, une habitude d'impatience qu'une impatience réelle +et fondée sur la connaissance du mal et sur la nécessité d'y porter +remède. Je ne reconnais pas, dis-je, à l'impatience qui se manifeste +pour la loi sur l'instruction secondaire, les mêmes caractères, les +mêmes fondements, les mêmes droits qu'à celle qui éclatait naguère pour +l'instruction primaire. + +On peut attendre, je ne dis pas indéfiniment, car il est probable que +j'aurai l'honneur de présenter la loi à la Chambre dans la session +prochaine: j'en avais préparé une, ainsi que je l'ai dit, et je +recueille en ce moment tous les faits qui peuvent servir à la rendre +bonne, mais je n'y vois pas, je le répète encore, de nécessité +immédiate, et j'ai encore besoin de temps pour présenter une loi dont +les bons esprits, les hommes vraiment éclairés puissent être satisfaits. + +Voilà mes raisons pour n'avoir pas présenté dans cette session une loi +sur l'instruction secondaire. J'espère que je serai en mesure de la +présenter à la prochaine session. + +Ce sera après la loi sur l'instruction secondaire que je m'occuperai de +l'instruction supérieure proprement dite, des facultés de droit, de +médecine ou autres. + +Et ce sera après que nous aurons ainsi parcouru l'enseignement tout +entier, primaire, secondaire et supérieur, que nous pourrons toucher à +l'administration proprement dite, au gouvernement de l'instruction +publique. Alors nous pourrons voir quelles réformes il y a à faire dans +cette partie qui n'est que le couronnement, le faite du système général +de l'instruction publique. Les établissements d'enseignement en sont la +base, et c'est par ceux-là que la réforme doit commencer. (_Marques +d'adhésion._) + +Je demande pardon à la Chambre de la longueur de ces explications. +(_Non! non! Parlez! parlez!_) Il était de mon devoir de lui faire +connaître comment j'ai conçu, non pas des plans illimités, non pas ce +qu'on appelle de beaux plans pour l'instruction publique, des plans avec +lesquels on se satisfait soi-même, facilement et à bon marché, mais des +plans réels, des plans efficaces et qui puissent tourner au bien positif +et sûr du pays. + +Que la Chambre me permette, puisque je suis à la tribune, de lui +présenter maintenant quelques observations générales sur le budget qui +lui est soumis. + +Si les observations auxquelles ce budget a donné lieu, soit dans le +rapport de votre commission, soit ailleurs, si ces observations, dis-je, +n'avaient porté que sur les crédits alloués ou refusés pour telle ou +telle partie du service, j'attendrais que la discussion s'ouvrît sur +chacun de ces articles; mais il y a quelques points généraux qui me +paraissent exiger sur-le-champ quelques explications. + +Le premier et le plus important, c'est la réforme que j'ai cru, et que +je crois encore possible et utile de faire dans le régime financier de +l'Université et dans la forme du budget de l'instruction publique. + +La Chambre a vu que ce budget lui avait été présenté cette année sous +une forme toute différente. L'innovation que j'ai tentée n'est pas +inventée d'hier; l'idée en roule depuis longtemps dans les esprits, il y +a longtemps que le régime financier de l'Université et la forme de son +budget ont excité beaucoup de réclamations. + +J'ai sous les yeux d'abord le rapport d'une commission nommée avant la +révolution de Juillet, sous la Restauration, pour procéder à la +vérification des comptes des ministres, en 1828, commission dont le +travail est remarquable par les lumières qu'il a répandues sur toutes +les questions. Un des voeux qu'elle a émis a été la réforme du régime +financier de l'Université, tout en respectant le principe constitutif de +ce grand établissement. + +Je demande à la Chambre la permission de lui faire connaître les voeux +qui, à différentes époques, ont été exprimés à ce sujet. Il importe de +voir comment les idées ont mûri peu à peu, et m'ont conduit, moi, +ministre de l'instruction publique et grand-maître de l'Université, aux +réformes demandées depuis longtemps. + +«Sans entrer dans les détails des divers services, dit le rapport de la +commission de 1828, nous devons reconnaître que, dans beaucoup de cas, +il est nécessaire de laisser aux administrations dirigeantes tout ce qui +se rapporte à la constatation des droits, et même à l'époque et au mode +de libération des redevables; mais cela n'exclut pas la possibilité de +l'intervention d'un agent du Trésor pour opérer les recouvrements; et, +s'il était possible de pénétrer dans tous les détails, on reconnaîtrait +qu'il n'existe pas un seul de ces produits qu'il ne fût facile, en +prenant quelques mesures d'exécution, de faire recouvrer par des agents +soumis à l'autorité et à la surveillance du ministre des finances.» + +La cour des comptes, dans son rapport sur les comptes de 1830, exprime +des idées analogues. Je vais mettre les termes sous vos yeux: + +«Ces diverses observations nous conduisent à exprimer une seconde fois +le désir, que nous avions déjà manifesté par notre rapport précédent, de +voir rétablir l'ordre et l'uniformité dans cette branche de service, en +la faisant rentrer entièrement dans la comptabilité de l'État, et en +chargeant directement tous les préposés du Trésor des opérations +financières de l'Université, qui leur sont déjà indirectement confiées. +Cette mesure ne changerait pas les formes actuellement suivies envers +les redevables de cette institution spéciale, puisqu'elle n'attribuerait +que le recouvrement des produits aux receveurs des finances, et qu'elle +conserverait, aux administrateurs qui en sont aujourd'hui chargés, le +soin de liquider les taxes, de former les rôles, de prononcer les +remises, modérations et non-valeurs, et enfin de prononcer, de suspendre +ou d'arrêter des poursuites contre les débiteurs, conformément à l'usage +établi pour tous les autres impôts.» + +La cour des comptes, dans son rapport sur les comptes de 1831, a répété +les mêmes idées. + +La Chambre se souvient que, dans sa session de l'année dernière, la +commission des comptes demanda cette réforme; son rapporteur, M. Passy, +demanda même, et, à mon avis, il avait tort, une réforme beaucoup plus +étendue que celle que la cour des comptes avait provoquée. Je discutai +l'amendement de la commission, je le repoussai comme trop étendu, en +disant: + +«Je demande le rejet de l'amendement, non qu'il ne puisse y avoir des +changements utiles à faire dans la comptabilité de l'Université; non +qu'il ne soit possible, comme je le disais, de remettre la perception de +ses revenus dans les mains du Trésor et de faire cesser le système +spécial de cette perception, mais l'amendement fait beaucoup plus que +votre commission n'a voulu faire; il abolit le régime général de +l'instruction publique, il en change le caractère.» + +Provoqué ainsi, messieurs, par toutes les opinions, par les observations +et les voeux des grands corps chargés de la comptabilité de l'État, j'ai +travaillé; j'ai essayé, dans l'intervalle des sessions, de me rendre +compte des réformes utiles et possibles à cet égard; j'ai formé une +commission des hommes les plus éclairés, soit de l'Université elle-même, +soit de la cour des comptes, soit de l'administration générale des +finances. Nous avons été conduits à reconnaître qu'on pouvait séparer le +régime financier de l'Université de ses priviléges moraux et politiques, +qu'on pouvait fort bien la laisser subsister comme établissement général +d'éducation publique, et remettre en même temps la perception des impôts +affectés à son service aux agents ordinaires du Trésor. + +C'est là l'idée qui a servi de base au travail dont la Chambre a +connaissance. + +J'ai cherché à bien séparer, dans ce travail, ce qui constituait +l'Université proprement dite et la distinguait de son régime financier; +j'ai essayé de porter la réforme dans le régime financier, sans qu'elle +s'étendit au delà, sans que l'existence politique de l'Université en fût +le moins du monde compromise. C'est là le but que je crois avoir atteint +dans le travail qui a été soumis à la Chambre et qui a servi de base à +la rédaction du budget. + +Il résulte de ce travail trois grands avantages: le premier, c'est la +parfaite unité, la simplicité, la régularité de la perception des impôts +dits universitaires. Ils rentrent dans la classe générale des impôts +publics et sont perçus de la même manière et avec les mêmes garanties. + +Le second avantage est pour l'Université elle-même: elle est dégagée de +tout caractère fiscal; elle n'a plus de contribuables avec lesquels elle +soit obligée d'entrer en lutte; elle est rendue à son caractère pur et +élevé d'établissement d'instruction publique. + +Le troisième avantage, s'il m'est permis de le dire, est pour la Chambre +elle-même. Elle a sous les yeux un budget infiniment plus simple, dégagé +de cette complication du budget du ministère de l'instruction publique +et du budget de l'Université, complication qui morcelait les questions, +et rendait la discussion et la vérification des faits souvent +difficiles. Le budget, rédigé d'après le nouveau mode, est simple, +parfaitement analogue aux autres budgets; il se présente avec beaucoup +plus de clarté et de facilité à la discussion de la Chambre. + +Voilà, messieurs, les motifs qui m'ont déterminé à proposer cette +réforme; votre commission a pensé, soit qu'elle élevât quelques doutes +sur la bonté de la mesure, soit qu'elle entrevît quelques difficultés +d'exécution que, à mon avis, elle s'est exagérées, car, après m'être +concerté avec l'administration des finances, je crois que ces +difficultés peuvent être aisément levées, votre commission, dis-je, a +pensé que cette réforme devait être ajournée, que la question n'était +pas encore suffisamment éclairée. Cela est possible; je ne m'oppose +point à l'ajournement; mais, je crois la réforme bonne; je crois que +plus on examinera la question, plus on verra que ma solution repose sur +les véritables principes constitutifs de l'Université d'une part et de +l'administration générale des finances de l'autre. J'avais besoin de +vous faire sentir comment j'avais été provoqué, conduit à cette réforme +par tous les hommes qui s'occupent des améliorations de notre système +financier; et comment, en la proposant, je croyais avoir atteint le but, +c'est-à-dire respecté tous les droits fondamentaux de l'Université +considérée comme corps politique, tout en réformant les abus qui peuvent +exister dans son régime financier. + +Voilà, messieurs, sur la forme nouvelle de mon budget, les observations +générales que j'avais l'intention de soumettre à la Chambre. + +Maintenant, quant au fond, si la Chambre le jugeait convenable, je +pourrais dès à présent entrer dans la discussion des diverses parties du +budget et des amendements que votre commission y a proposés. + +_Voix nombreuses._--Oui! oui! + +M. GUIZOT.--Je suis, à cet égard, à la disposition de la Chambre. Je +puis, si la Chambre le juge convenable, discuter dès à présent les +diverses modifications et les retranchements que la commission a +proposés à mon budget, ou bien remettre cette discussion sur chacun des +chapitres, à mesure qu'ils se présenteront: + +M. VIENNET.--Attendez les chapitres. + +M. GUIZOT.--Je ferai ce qui conviendra à la Chambre. Je dois cependant +lui soumettre une observation générale sur l'esprit dans lequel toutes +les propositions de mon budget avaient été conçues. + +En l'étudiant avec soin, j'ai cherché quelles étaient les améliorations +évidentes, importantes, qui pouvaient être introduites dans les +différents services, et je suis arrivé à ce résultat qu'avec une +augmentation de 7 à 800,000 francs, j'introduirais dans le service de +l'instruction primaire, de l'instruction secondaire, de l'instruction +supérieure, de tous les établissements scientifiques et littéraires qui +honorent la France, j'introduirais, dis-je, dans toutes les parties du +budget de l'instruction publique, des améliorations importantes, et par +leur résultat, et par leur utilité pratique, et par leur effet moral sur +les esprits. J'ai reconnu qu'avec une somme de 7 à 800,000 fr., on +pourrait faire dire à la France, j'irai plus loin à l'Europe, que le +gouvernement de Juillet a réellement à coeur le progrès des lumières, le +développement des intelligences, l'honneur de toutes les sciences. +(_Très-bien!_) + +Voilà, messieurs, l'idée qui m'a dirigé dans mon travail sur mon budget, +idée fort simple, et qui cependant ne manque, j'ose le dire, ni +d'utilité, ni de grandeur. + +C'est à la Chambre à juger ce qu'elle veut faire. Je le répète, il +s'agit de 7 à 800,000 fr.; et il s'agit de faire dire partout, pour +cette somme, que nous savons ce que vaut la science, ce que vaut +l'étude, ce que vaut le développement de l'intelligence à tous les +degrés, que nous sommes disposés à le seconder à tous les degrés, que +nous entrons sans hésiter dans cette carrière de perfectionnement et de +développement intellectuel et moral qui est aujourd'hui l'objet de +toutes les ambitions légitimes. + +Voilà l'idée qui m'a dirigé, la Chambre en sera juge. (_Très-bien! +Très-bien!_). + + + +--Séance du 9 mai 1834.-- + +La commission du budget avait proposé quelques réductions sur le +chapitre 1er (_Administration centrale_) du budget du ministère de +l'instruction publique. Je les combattis et la Chambre les rejeta. + +M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique._--Dans cette situation, +je prie la Chambre de me permettre de mettre exactement sous ses yeux +l'état de la question. + +Le chapitre intitulé _Administration centrale_, formé de deux +subdivisions, l'une pour le personnel, l'autre pour le matériel, +contenait quatre augmentations, l'une de 10,000 francs pour le +traitement d'un septième conseiller de l'instruction publique, une de +10,000 francs pour les frais de bureau, une de 12,500 francs pour des +frais d'impression et une de 2,000 fr. pour dépenses diverses. + +Sur ces quatre augmentations, la commission en a rejeté trois et n'a +accordé que la quatrième. Je prie la Chambre de me permettre quelques +observations. + +Je n'insisterai pas sur la proposition que j'avais faite d'une +augmentation de 10,000 francs pour remplir la place vacante dans le +conseil de l'instruction publique, quoiqu'il fût important de remplir +cette vacance, quoique le conseil soit privé d'un membre qui pourrait +lui rendre les plus grands services. Une vacance est survenue depuis que +j'avais fait la proposition du budget; elle a permis d'appeler dans le +conseil un membre nouveau. Je n'insiste donc pas sur la proposition que +j'avais faite. + +J'insisterai davantage sur ce qui regarde les 10,000 francs demandés +pour les frais de bureau, et j'ai besoin de donner à ce sujet quelques +détails. + +M. le rapporteur s'est plaint de la centralisation excessive qui avait +été apportée dans l'exécution de la loi sur l'instruction primaire. Je +prie la Chambre de remarquer qu'il ne pouvait guère en être autrement. +Au moment où la loi nouvelle devait s'exécuter, elle ne pouvait +s'exécuter que par l'autorité centrale. Toutes les diverses autorités +locales que cette loi institue n'existaient pas; il fallait les créer. +Il fallait créer ces comités locaux, ces comités d'arrondissement qui +seront appelés plus tard à exercer une partie des pouvoirs établis par +la loi. La centralisation était le résultat inévitable de la loi et de +son exécution. Il n'est donc pas possible de s'en plaindre, car on ne +pouvait pas procéder autrement. + +Je ferai remarquer que la prodigieuse augmentation de travail, qui est +le résultat de l'exécution de la loi, ne sera pas complétement +temporaire; il en restera toujours quelque chose. + +Ainsi que j'ai eu l'honneur de le dire hier à la Chambre, il y a une +forte impulsion à imprimer au centre, afin de hâter l'exécution de la +loi. Si cette impulsion n'existait pas, si l'exécution de la loi était +confiée à la bonne volonté des conseils locaux ou aux recteurs de +l'Université, ne croyez pas que cette autorité pût suffire; une +impulsion forte, constante, est nécessaire, et ne soyez pas étonnés +qu'il en résulte de nouveaux frais de bureau. + +La Chambre voudra bien remarquer que le nombre des employés de +l'instruction publique a été très-peu augmenté. Je ne fais pas cas du +grand nombre des employés, et je ne crois pas que ce soit là ce qu'il +convient de faire; mais on a exigé des employés actuels un grand +surcroît de travail; ce surcroît de travail doit être payé, afin de +récompenser leur zèle. + +Il a fallu inspirer à ces employés un zèle véritable pour la tâche +qu'ils entreprenaient; il a fallu qu'ils prissent à coeur l'exécution de +la loi du 28 juin 1833. Ce zèle doit être récompensé. + +Il ne s'agit pas seulement de payer un travail de plus, il s'agit de +récompenser un zèle sans lequel ce surcroît de travail n'aurait pas +suffi. + +J'ai donné, dans le rapport qui précède mon budget, des détails sur le +surcroît de travail qui résulte de l'exécution de la loi du 28 juin. +Mais je ne puis rendre compte du zèle que les employés ont mis, et qui +mérite, je le répète, une récompense. + +Une seconde dépense est celle qui se rapporte aux impressions. La +commission n'a pas alloué les 12,500 francs que j'avais demandés de plus +pour cette dépense; si la Chambre refusait cette allocation, je serais +bien embarrassé; ce sont des faits palpables que je ne puis rétracter, +et l'exécution de la loi du 28 juin entraîne des frais d'impression +considérables. La Chambre ordonne à chaque instant des impressions +nouvelles, il faut bien qu'elle alloue des crédits pour les payer. +Ainsi, elle a voulu qu'on rendît compte tous les ans des boursiers +introduits dans les colléges et des motifs de leur admission. Eh bien! +c'est une affaire de 100 louis à ajouter aux frais d'impression du +ministère de l'instruction publique. On ne peut ainsi continuellement +ordonner l'impression de documents nouveaux sans que les frais +d'impression augmentent. + +L'exécution de la loi du 28 juin a entraîné, je le répète, et entraînera +d'une manière permanente un grand travail. De plus, elle exige, de la +part des employés, un grand zèle. Et quant aux frais d'impression, je +viendrai plus tard produire à la Chambre les comptes de l'imprimerie +royale, et il faudra bien que la Chambre accorde cette dépense. + +J'insiste donc sur ces deux augmentations. Il est impossible, je le +répète, de faire des innovations considérables par les lois, de créer +des institutions nouvelles et de se refuser ensuite aux dépenses que ces +institutions entraînent. + +Il faut que la Chambre sache qu'en votant la loi du 28 juin elle a créé +une nouvelle institution qui entraîne une dépense nouvelle, à laquelle +nous sommes tenus de satisfaire. + +_M. le rapporteur de la commission._--Messieurs, vous avez entendu de la +bouche de M. le ministre sa pensée relativement aux quatre réductions +proposées par la commission: une première de 10,000 francs, en ce qui +touche le traitement d'un septième membre du conseil royal; M. le +ministre a renoncé à cette allocation. En second lieu, 10,000 francs sur +le personnel des bureaux; 12,500 francs sur les frais d'impression. +Voilà, les réductions. La commission persiste, quoique je n'aie pas pu +la consulter, parce que les motifs qui l'ont déterminée n'ont pas été +détruits par M. le ministre. En effet, quelle est la cause de +l'augmentation? M. le ministre vous l'a dit, c'est l'exécution de la loi +du 28 juin sur l'instruction primaire. Plus on s'éloigne de l'époque où +cette loi a été rendue, moins il doit y avoir de dépenses à faire; deux +ans après l'exécution de la loi vous aurez nécessairement moins de frais +que dans les deux premières années qui ont suivi son exécution. + +M. le ministre a dit ensuite qu'il y avait beaucoup d'impressions à +faire pour satisfaire aux voeux de la Chambre, et qu'ainsi le crédit ne +pouvait être refusé. La commission répète que plus on s'éloigne de +l'époque de la promulgation de la loi, moins on a besoin d'impressions. + +Mais indépendamment de cela, il y a une observation générale sur +laquelle je dois insister. La commission a remarqué qu'il y a, dans le +ministère de l'instruction publique, trop d'impressions, parce qu'il y a +beaucoup trop de centralisation, et que le plus grave inconvénient n'est +pas celui de la dépense, mais celui de s'éloigner de l'esprit de la loi +du 28 juin. La loi du 28 juin, à tort ou à raison, a voulu que +l'instruction publique fût sous l'influence de l'esprit municipal. + +_Voix aux centres._--Administratif. + +_M. le rapporteur._--Administratif, si vous voulez; mais c'est +l'autorité municipale, et l'instruction primaire en reçoit une direction +plus paternelle; cela est si vrai que les comités d'instruction primaire +se composent du maire et de membres du conseil d'arrondissement. Cette +autorité est tellement puissante que c'est elle qui donne les brevets de +capacité: M. le ministre n'a plus qu'à signer ces brevets. + +M. GUIZOT.--Non, pas du tout; ce sont les comités d'examen qui donnent +le brevet de capacité. + +_M. le rapporteur._--J'entends très-bien. Je dis que, quand l'examen a +été subi devant le comité, et que ce comité a donné son approbation, le +ministre n'a plus qu'à signer le brevet. + +M. GUIZOT.--S'il l'approuve! + +_M. le rapporteur._--D'un autre côté, à qui appartient la surveillance? +au comité d'arrondissement qui l'exerce par lui-même et par ses +délégués; j'insiste sur ce point, parce qu'il se reproduira plus tard. +Eh bien! si toute l'autorité appartient au comité d'arrondissement, +n'est-il pas vrai qu'en centralisant, en attirant tout à Paris, on +enlève aux comités d'arrondissement une partie de leurs attributions? +Dans ce cas, l'augmentation de dépenses n'est pas le plus grand +inconvénient; le plus grave, c'est d'appeler à Paris des affaires qui ne +devraient pas y être traitées. Ainsi, par exemple, l'on a exigé des +instituteurs primaires l'accusé de réception d'une circulaire. La +commission a pensé que cette correspondance à propos d'accusés de +réception de circulaire était de la centralisation sans véritable +intérêt; elle a pensé que, si cet examen était fait dans les bureaux du +recteur, il y aurait d'abord économie de frais, et que le recteur +pourrait par là connaître mieux le personnel des instituteurs classés +dans son académie. Voici les diverses raisons qui ont déterminé la +commission à refuser l'augmentation de crédit. (Très-bien, très-bien!) + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique._--Je serai fort court. + +Si l'honorable rapporteur indiquait une des attributions des autorités +locales qui leur aurait été enlevée par l'autorité centrale pour être +exercées à Paris, il aurait raison; mais il n'en est rien. + +Aucune attribution n'a été enlevée à l'autorité locale pour être +concentrée à Paris. L'autorité centrale n'a exercé que les attributions +que la loi lui a conférées. + +Quant à la question de fait relative à la circulaire adressée aux +instituteurs et pour laquelle des réponses ont été demandées par +l'autorité centrale; j'ai besoin de donner quelques explications. + +Je ne crois pas que tout puisse se traiter par des tiers. Il importe, +quand on veut véritablement connaître les hommes, de traiter directement +avec eux, de les voir quelquefois face à face, de savoir ce qu'ils font, +ce qu'ils ont dans l'âme. + +Lorsque j'ai écrit à tous les instituteurs de France, je n'ai pas eu +pour but de leur envoyer une vaine circulaire, mais d'exercer sur eux +quelque influence morale, de leur imprimer une certaine direction dans +l'exécution de la loi du 28 juin. J'ai voulu voir si les instructions +qui leur étaient ainsi données étaient bien comprises. Il m'importait de +savoir dans quel esprit ils allaient agir. Dans ce dessein, je leur ai +demandé de m'adresser personnellement réponse à la circulaire qui leur +était envoyée. J'ai lu moi-même (que la Chambre me permette d'entrer +dans ces détails), j'ai lu quatre ou cinq mille de ces réponses. J'ai vu +ainsi, et la Chambre a pu en juger par le rapport que je lui ai +présenté, quel était l'esprit général des instituteurs primaires en +France, comment il variait de province à province, quel était leur degré +d'instruction, d'intelligence, comment ils entraient plus ou moins dans +l'esprit de la loi que tous avez rendue. + +Ce n'était pas pour me procurer le vain plaisir de faire arriver vingt +mille lettres à Paris que j'ai écrit ces circulaires, mais bien pour +exercer sur ces hommes une véritable influence. Eh bien! je n'hésite pas +à dire que ce résultat a été obtenu, que ce n'est pas un résultat +insignifiant, qu'il est dans l'esprit de la loi du 28 juin, et que la +misérable dépense qui a pu en résulter est infiniment inférieure à +l'importance du but qui a été atteint. + +M. HAVIN.--Je conçois que, pour la mise à exécution de la loi, M. le +ministre ait pu faire ce qu'il vient de dire; mais je ne conçois pas +qu'il veuille conserver pour 1835 une augmentation qui a pu être +nécessaire seulement dans les premiers moments. + +M. GUIZOT.--Dans les dépenses que la loi du 28 juin entraîne, il y en a +de deux natures: les unes sont relatives à l'exécution immédiate de la +loi, à l'innovation introduite dans le régime de l'instruction primaire; +les autres, comme j'ai déjà eu l'honneur de le dire à la Chambre; sont +permanentes; indépendamment de la dépense faite dans les premiers +moments de la loi du 28 juin, cette loi a créé une véritable +institution; elle a donné à l'instruction primaire en général une +étendue et une importance qu'elle n'avait pas auparavant. Donc, +indépendamment des dépenses de première mise, si je puis ainsi parler, +des dépenses passagères, il y a un surcroît de travail et un surcroît de +dépense permanente. C'est sur ce motif qu'est fondé l'accroissement de +l'allocation que j'ai demandée. (_Aux voix! aux voix!_) + +M. DE RANCÉ.--Tous ceux qui dans les départements ont vu de près tous +les travaux qu'a nécessités la nouvelle loi sont, comme moi, intimement +convaincus qu'à présent, et même pour longtemps, de grandes dépenses +seront nécessitées par le grand travail auquel cette loi donne lieu; +quand on veut la fin, il faut vouloir les moyens. Je ne pense pas qu'on +puisse apporter de réduction sur cet article. + +_M. le rapporteur._--Ce n'est pas une réduction que demande la +commission, elle s'oppose seulement à une augmentation. +(_Interruption._) + +La commission ne vous propose pas de réduire le crédit sur ce qu'il +était en 1834, elle vous propose au contraire de le laisser tel qu'il +était fixé dans le budget de cette année. + +M. GUIZOT.--Ce que vient de dire M. le rapporteur est une erreur; il +n'ignore pas, puisqu'il l'a dit lui-même dans son rapport, que les fonds +qui ont été nécessaires en 1833 et 1834 pour l'exécution de la loi ont +été pris sur les fonds consacrés au service général de l'instruction +primaire. Il a bien fallu faire cette dépense pour 1833 et pour 1834; et +si j'ai porté 10,000 francs de plus aux frais de bureau, c'est pour +n'être pas obligé de faire ce prélèvement sur les fonds généraux de +l'instruction primaire. + +Les réductions proposées par la commission sont rejetées. + + + +--Séance du 9 mai 1834.-- + +La commission du budget avait proposé le rejet de l'allocation de 25,000 +francs que j'avais demandée pour la création de quelques chaires +nouvelles, notamment de chaires de droit constitutionnel, dans les +facultés de droit. Je combattis cet amendement, et la Chambre vota +l'allocation proposée. Je combattis également, dans le cours de ce +débat, diverses réductions proposées par la commission et elles furent +presque toutes rejetées. + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique._--Je n'ai pas le dessein de +prolonger cette discussion. Je n'aurais pas pris la parole si je n'avais +une observation de quelque importance à présenter sur le crédit de +25,000 francs demandé pour la création de chaires nouvelles dans les +facultés de droit. + +La Chambre comprendra sans peine qu'il ne s'agit pas de la réforme +générale qui pourrait être apportée dans cette branche de l'enseignement +supérieur; il s'agit seulement de combler quelques lacunes, de faire +quelques essais pour améliorer et développer l'enseignement du droit, en +attendant qu'on puisse le remanier dans son ensemble. + +Comme on l'a dit à la Chambre, le droit criminel n'est pas spécialement +enseigné dans nos facultés, il ne l'est qu'incidemment, et comme une +portion de l'enseignement de la procédure. + +Il est évident que le droit criminel est d'une trop grande importance, +et doit tenir trop de place dans notre vie politique pour ne pas être +l'objet d'un enseignement spécial. + +Quant au droit constitutionnel, j'ai besoin à cet égard d'expliquer +clairement ma pensée. + +M. le rapporteur de la commission a paru croire qu'il s'agissait de +créer, dans les facultés de droit, un enseignement de philosophie +politique. Ce n'est pas là mon objet. On ne fait dans les facultés que +trop de philosophie politique, et de mauvaise philosophie politique! +C'est un enseignement positif, c'est l'enseignement du droit +constitutionnel positif, l'enseignement de la Charte comme droit écrit, +comme on apprend le Code civil (_Très-bien!_); c'est cet enseignement +que je voudrais introduire dans nos facultés. + +La philosophie politique, comme l'a dit M. Prunelle, n'appartient pas +aux facultés de droit; c'est un enseignement purement philosophique, qui +n'appartient qu'aux facultés des lettres. Ce que je voudrais, dis-je, +introduire dans nos facultés de droit, c'est l'enseignement du droit +constitutionnel positif français. Je voudrais qu'il y eût, dans toutes +nos facultés, une explication détaillée de la Charte, comme étant notre +code constitutionnel. (_Assentiment._) Je désire que personne ne se +méprenne sur ma pensée: mon intention n'est pas de créer, dans les +facultés de droit, des chaires de philosophie politique; c'est plutôt de +substituer l'enseignement du droit écrit à l'enseignement de la +philosophie politique. + +Si j'avais sous la main un assez grand nombre d'hommes éclairés, et qui +eussent fait leurs preuves en fait de jugement et de sciences, un nombre +suffisant pour introduire tout à coup cet enseignement dans toutes nos +facultés, c'est plus de 25,000 francs que je demanderais. Mais la +Chambre me permettra de le lui dire, ces hommes-là manquent; c'est dans +l'espérance d'en trouver quelques-uns et pour faire des essais partiels +dans nos principales facultés que je demande 25,000 francs. + +La commission avait proposé le rejet d'une augmentation de crédit de +9,000 francs, dans laquelle étaient compris les frais d'impression du +recueil des historiens des Croisades, entrepris par l'Académie des +inscriptions. Je la combattis. + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je demande à faire une +seule observation. Je ne parle pas de ce qui concerne le recueil des +historiens des croisades; mais dans cette somme de 9,000 francs se +trouvent 5,000 francs destinés aux dépenses communes des cinq académies. +L'augmentation résulte de l'introduction d'une sixième académie, qui +non-seulement a exigé des fonds spéciaux, mais encore a augmenté la +masse des frais de chauffage, de correspondance et de bureau, en un mot +les dépenses communes de l'Institut. Les 5,000 francs dont il s'agit ont +pour but de pourvoir à cette augmentation de charges. + +M. TAILLANDIER.--Une seule observation sur ce que vient de dire M. le +ministre de l'instruction publique. J'ai examiné cette question, et je +crois qu'il suffirait de rejeter la proposition de la commission en ce +qui concerne les historiens des croisades. Quant à l'accroissement de +dépenses résultant de la création d'une nouvelle classe de l'Institut, +je ferai observer qu'il y a des membres de l'Institut qui font partie de +plusieurs académies et qui ne touchent pas un double traitement. M. le +ministre pourrait donc disposer du double traitement qui n'est pas +touché pour augmenter les frais du matériel. + +GUIZOT.--Il ne faut pas faire de confusion en ce qui regarde le +personnel et ce qui regarde le matériel. L'augmentation des frais +matériels tient à ce que, par exemple, il y a eu deux séances de plus +par semaine, et qu'il a fallu chauffer les salles pour ces séances-là. + +Voilà les frais matériels qui sont augmentés; il est impossible de n'y +pas pourvoir. + +La réduction est mise aux voix; elle n'est pas adoptée. + + + +--Séance du 10 mai 1834.-- + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--En proposant à la Chambre +l'augmentation de crédit dont il est question pour la Bibliothèque, j'ai +mis sous ses yeux tous les renseignements propres à l'éclairer; j'avais +demandé à l'administration de la Bibliothèque un état détaillé de ses +besoins, avec les motifs sur lesquels les dépenses devaient être +fondées. Ce rapport a été distribué à la Chambre. Il en résulte qu'un +arriéré considérable, soit pour achat de livres, soit pour ouvrages +dépareillés, soit pour reliures, existe à la Bibliothèque. + +Un des préopinants s'étonnait de ce qu'il fallait relier bien des livres +de la Bibliothèque. Le principe fondamental de la Bibliothèque du roi, +c'est d'être une collection complète de tout ce qui est imprimé en +France. Eh bien! pour qu'une collection soit complète et se conserve, la +reliure est indispensable. Il n'est personne qui ne sache qu'au bout de +quatre-vingts ou de cent ans un livre broché disparaît. + +Il y aurait donc une véritable déperdition de livres, une véritable +perte du capital, si on ne prenait pas soin de la reliure. Il résulte +des renseignements que j'ai mis sous les yeux de la Chambre +qu'indépendamment des services généraux, il existe 150,000 volumes +brochés qu'il est urgent de relier; je dis urgent, si on veut que la +plupart de ces livres ne périssent pas. + +Il ne faut pas croire que le crédit que j'ai demandé soit suffisant pour +pourvoir à ces dépenses. C'est simplement un à-compte qui permettrait de +relier les livres les plus importants et d'attendre pour les autres. + +J'ajoute un fait qui m'échappait; c'est que lorsque j'ai apporté une +modification dans le régime de la Bibliothèque, et que j'ai fait cesser +quelques abus qui s'y étaient introduits, un grand nombre d'ouvrages +importants se sont trouvés dépareillés; il faut les remplacer. Une +partie du crédit dont il s'agit est destinée à cet emploi. + +Quant aux 60,000 doubles dont on vient de parler, il est vrai qu'ils +existent à la Bibliothèque du roi; on est occupé à organiser un système +d'échange qui permettra de remplacer ces doubles par de bons ouvrages. +Mais les opérations d'échanges sont lentes et l'on n'a pas encore pu les +faire. + +La réduction proposée par la commission est rejetée. + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, sur ces deux +crédits, sur celui qui est relatif au professeur d'arabe à Marseille et +celui qui est destiné à secourir les jeunes élèves sortant de l'École +des chartes, je serai d'une opinion différente de celle de M. le +rapporteur. + +Je crois que, si la Chambre allouait un crédit qui va se présenter tout +à l'heure au chapitre suivant et qui est destiné à un travail sur +l'histoire de France, les 4,000 fr. que je demande ici pour les jeunes +élèves de l'École des chartes pourraient être supprimés, si toutefois, +comme je le dis, la Chambre accordait les fonds destinés au travail sur +les documents de l'histoire de France. + +Quant au crédit de 4,000 fr. destiné au professeur d'arabe à Marseille, +il est vrai que jusqu'ici ce professeur avait été payé sur des économies +faites sur l'ensemble des chapitres. Ces économies devaient être +employées à autre chose; mais il s'est trouvé une chaire vacante, et la +portion de traitement vacante fut portée à la chaire d'arabe à +Marseille. Cette chaire est d'une véritable nécessité à cause de nos +relations avec le Levant. Il m'a paru utile de ne pas la laisser au +hasard d'une économie et de la porter positivement au budget. Elle a +existé jusqu'ici en quelque sorte en cachette, et livrée aux chances +d'économie qui pourraient avoir lieu sur ce chapitre. C'est pour la +tirer de cet état précaire, pour lui donner une existence avouée, que je +l'ai portée au budget. + +Je serais disposé à abandonner le crédit de 4,000 fr. relatif aux élèves +de l'École des chartes, dans l'espérance de le trouver dans le chapitre +suivant, relatif à la publication de documents inédits sur l'histoire de +France, qui me fournira l'occasion d'employer ces jeunes gens; mais +quant à la chaire d'arabe de Marseille, je crois qu'il est utile de +l'écrire positivement au budget, et d'en faire les fonds. + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ne veux que donner à +la Chambre quelques explications de fait pour qu'elle sache bien +précisément de quoi il s'agit. + +Il ne s'agit ici d'aucun travail analogue aux travaux dont les +commissions de l'Institut sont chargées; les travaux dont on a parlé +sont spéciaux et déterminés: c'est la continuation des recueils des +historiens, c'est le recueil des ordonnances des rois de France; les +commissions auxquelles ces travaux sont confiés ne peuvent pas s'occuper +d'autre chose. + +Personne n'ignore que dans les bibliothèques et dans les archives du +royaume, ainsi que dans les archives des différents ministères, et +spécialement dans celles du ministère des affaires étrangères, il existe +un nombre immense de correspondances et de documents d'une extrême +importance pour notre histoire. Ce sont ces documents-là qu'il s'agit de +recueillir et de publier; cette publication n'aurait pu être faite par +aucune des commissions de l'Institut dont on a parlé. Elle a besoin +d'être l'objet d'un travail, d'un crédit spécial. + +Il ne faut pas que la Chambre se figure que ceci est un moyen de créer +des traitements au profit de certaines personnes. Et ici je crois donner +une explication satisfaisante à M. de Sade. Aucun traitement ne sera +créé, aucune fonction, aucune place ne sera établie. Un certain nombre +de travaux spécialement désignés seront confiés momentanément, +passagèrement, à certaines personnes. Lorsque ces travaux seront +terminés, des indemnités leur seront allouées spécialement pour ce +travail. Il n'y aura pas de traitements fixes, de places permanentes. Il +y aura purement et simplement une indemnité donnée à chaque travailleur +pour le travail particulier qui lui aura été confié. + +Je prie la Chambre de me permettre de mettre sous ses yeux une +considération qui a une valeur plus que littéraire, une valeur morale et +en quelque sorte politique. + +Hier, M. Bellaigue se plaignait avec raison de la vie que mènent dans +nos grandes villes, et particulièrement à Paris, un grand nombre de +jeunes gens qui ont de l'esprit, de grandes facultés, et qui viennent +les perdre ici ou en faire un détestable emploi, soit dans une mauvaise +littérature, soit dans une mauvaise politique. Cela est très-vrai; c'est +un grand mal, un des maux qui nous travaillent le plus dangereusement et +que nous n'aurions pas à redouter si ces jeunes gens avaient un emploi +utile, légitime et sérieux de leurs facultés, si au lieu de faire des +articles de journaux ou de mauvaises pièces de théâtre, il y avait pour +eux un moyen d'étudier sérieusement, laborieusement, et d'employer leur +temps et leurs facultés d'une manière utile pour eux-mêmes et pour le +pays. + +Eh bien! la proposition que j'ai l'honneur de faire à la Chambre est un +moyen d'offrir, à un certain nombre de jeunes gens distingués, des +travaux de ce genre. Ce n'est là qu'une vue accessoire, mais qui n'est +pas sans importance. + +On se fait une très-fausse idée des richesses dont je parle quand on +croit qu'elles sont déjà connues. J'ai étudié avec autant de soin que +l'honorable M. Auguis les manuscrits déposés aux archives des affaires +étrangères à l'époque dont il a parlé, et qui est l'époque de la +révolution d'Angleterre. Eh bien! je puis affirmer à la Chambre que les +cinq sixièmes des documents qui existent dans les archives des affaires +étrangères, et les plus importants peut-être, non-seulement ne sont pas +publiés, mais n'ont pas même été consultés, quelques-uns parce qu'ils +sont d'une lecture très-difficile. Je dirai en particulier à la Chambre +qu'il y a une correspondance tout entière annotée en marge de la main du +cardinal Mazarin. La lecture de l'écriture du cardinal Mazarin est une +véritable étude; il faut avoir passé un certain temps à s'en rendre +compte pour en venir à bout. Ce travail n'a pas été entrepris. On +m'accordera cependant que cela peut compter au nombre des documents +historiques les plus importants. Je pourrais indiquer beaucoup de faits +de ce genre; un de nos honorables collègues, M. le général Pelet, +pourrait vous dire qu'aux archives de la guerre, il y a, sur l'histoire +militaire de la France, un grand nombre de documents originaux +extrêmement importants, écrits par les contemporains, et qu'il serait +utile de publier. + +Je voudrais donner à la Chambre une idée un peu exacte de l'étendue de +ce travail, et elle verrait qu'on a tort de nous renvoyer aux +commissions de l'Institut et aux travaux spéciaux dont on a parlé. C'est +vouloir que rien ne soit fait. Aucune de ces commissions ne peut se +charger du travail que j'ai l'honneur de proposer à la Chambre. + +Je conçois toutes les objections tirées des économies; elles sont +graves, et si la Chambre jugeait que, pour la première année, +l'allocation tout entière serait trop considérable, je reconnaîtrais +avec M. la rapporteur et avec la sous-commission du budget, dans le sein +de laquelle j'ai traité la question, je reconnaîtrais qu'effectivement, +la première année, il n'y aura pas de publication à faire, que les +travaux préparatoires, les extraits, les copies, rempliront cette +première année, que, par conséquent, la dépense sera moins forte que +celle des années suivantes, et qu'il serait possible, comme la +sous-commission en avait eu l'idée, et comme M. Vatout l'a proposé, de +réduire l'allocation pour cette première année. Mais que la Chambre soit +bien assurée qu'il s'agit de mettre le public en possession de richesses +historiques dont il ne pourrait être mis en possession d'aucune autre +manière. + +J'ajouterai une autre observation. La Révolution française est +considérée avec raison comme un véritable mur de séparation entre le +passé et le présent. Notre histoire, avant 1789, est en quelque sorte +pour nous de l'histoire ancienne. Déjà les souvenirs s'effacent, les +hommes qui les comprenaient meurent. Il importe de se presser si l'on +veut profiter de ces manuscrits. L'intelligence en sera perdue bientôt, +de même que les monuments matériels disparaîtront. + +Je vois devant moi M. le procureur général de la cour des comptes. Les +archives de la cour des comptes sont pleines de documents de ce genre. +Combien de personnes sont en état d'aller s'enfermer dans ces archives, +de les lire, d'en tirer les faits qu'il nous importerait de connaître? + +Messieurs, il y a urgence, le temps presse, les manuscrits périssent +matériellement; ils périssent aussi moralement; on sera bientôt hors +d'état de les comprendre, et il importe d'en entreprendre promptement la +publication. + +M. TAILLANDIER. Je prends la liberté de demander à M. le ministre à qui +sera confiée la direction de ces travaux. + +M. AUGUIS. Je demande la parole pour un fait personnel; je n'ai qu'un +mot à dire. M. le ministre de l'instruction publique vient de déclarer à +la Chambre que plus des quatre cinquièmes de la correspondance de la +France avec l'Angleterre, de 1647 à 1688, étaient inédits. Eh bien! +quant à cette correspondance annotée par le cardinal Mazarin, il n'y a +qu'un inconvénient, c'est que la correspondance de Barillon a été +publiée, partie en France, partie en Angleterre, dans la correspondance +de Lemaire. L'autre partie, qui est la correspondance de Bourdeau, avec +des notes, a été également publiée. + +M. GUIZOT.--L'honorable M. Auguis est dans l'erreur. M. de Barillon +n'était pas ambassadeur en Angleterre du temps du cardinal Mazarin. Il +n'a été ambassadeur à Londres qu'après la restauration de Charles II, et +le cardinal Mazarin était mort. (_Rire général._) + +M. AUGUIS.--C'est une erreur. + +M. GUIZOT.--J'ajoute que, dans les portions de correspondances qui ont +été publiées, et notamment dans la correspondance de M. de Bordeaux, +effectivement ambassadeur à Londres, les documents dont j'ai parlé, les +annotations de la main du cardinal Mazarin en marge des lettres écrites +à l'ambassadeur à Londres, n'ont point été déchiffrés ni imprimés dans +les fragments de publication qui ont eu lieu. Ils n'y sont pas. + +M. ODILON BARROT.--Seront-ce des jeunes gens qui feront ce travail? + +M. GUIZOT.--Je suis obligé de répondre à l'interpellation de M. Odilon +Barrot qui ignore sans doute qu'à présent même, à l'École des chartes, +il y a six ou huit jeunes gens qui ne font guère autre chose qu'étudier +la lecture des manuscrits et les écritures de tous les temps, que c'est +là leur travail, qu'ils s'y exercent, et qu'ils sont fort versés dans la +paléographie. C'est à tel point que, dans certain nombre de +départements, on s'adresse à moi pour me demander des archivistes pris +parmi ces jeunes gens, qui soient en état d'aller déchiffrer les vieux +titres entassés dans les archives départementales. Plusieurs de ces +jeunes gens sont déjà partis, et il y a quelques jours que j'en ai +envoyé un à Poitiers. + +M. ODILON BARROT.--Je vous prie de nous dire si ce sont ces jeunes gens +qui vous fatiguent par leurs publications républicaines, et dont vous +voulez vous débarrasser. (Murmures.) + +M. GUIZOT.--Si ces jeunes gens, qui ne me fatiguent point mais qui +nuisent à la France par leurs publications et le mauvais état de leur +esprit, si ces jeunes gens trouvaient un solide et sérieux emploi de +leurs facultés, s'ils trouvaient de véritables études à faire au lieu de +perdre leur temps dans de mauvais travaux, je ne doute pas qu'un grand +nombre d'entre eux, et surtout les plus distingués, ne préférassent un +bon et solide travail qui leur serait offert. + +A une proposition de M. Garnier-Pagès, je répondis: + +M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je dirai à la Chambre +que la pensée de l'honorable préopinant (M. Garnier-Pagès) a été +prévenue; depuis plusieurs mois, sur les fonds d'encouragement allouées +à mon budget, j'ai prélevé une très-petite somme pour envoyer à Londres +un élève de l'École des chartes, qui s'est déjà enfermé dans la Tour de +Londres, et qui, avec l'autorisation du gouvernement anglais, en +compulse les archives. Il a déjà recueilli, sur notre plus ancienne +histoire, des documents importants dont il m'a transmis des copies. Il +continue son travail; et, sans aucun doute, si la Chambre alloue les +fonds qui lui sont demandés, ce travail prendra beaucoup de +développement, et plusieurs autres personnes pourront aussi y être +employées. (_Très-bien! très-bien!_) + + + + +LIX + + + +--Chambre des députés.--Séance du 14 mai 1834.-- + +Dans la discussion du projet de loi relatif aux détenteurs d'armes et +munitions de guerre, M. Pagès, de l'Ariége, ayant fait allusion, pour le +maintenir, à ce qu'il avait dit dans la discussion de la loi sur les +associations, je pris la parole: + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, voici ce qu'a +fait, ce qu'a dit, dans la discussion de la loi sur les associations, +l'honorable préopinant: + +Il a dit: «Parmi les dispositions de votre loi, je choisis, et voici +celles auxquelles je n'obéirai pas, celles auxquelles j'obéirai.» + +Vous faisiez une loi, une loi générale, que vous croyiez devoir faire +générale pour atteindre votre but. Fallait-il qu'elle le fût en effet? +C'était là une des questions soumises à la Chambre, qu'on pouvait +débattre, sur lesquelles on pouvait avoir des opinions diverses. Celle +de l'honorable préopinant, à cet égard, était parfaitement permise. On +pouvait très-bien dire qu'il ne fallait faire qu'une loi spéciale sur +les associations politiques; on pouvait très-bien dire qu'il fallait, +par amendement, exclure de la loi telle ou telle espèce d'association. +Mais ce n'est pas à cela que s'est borné l'honorable préopinant; il vous +a dit d'avance: «Quelle que soit votre loi, de quelque manière que vous +la fassiez, qu'elle soit générale ou qu'elle ne statue que sur quelques +associations particulières, peu m'importe; je choisirai les articles +auxquels il me plaira d'obéir, et je déclare d'avance qu'il y aura dans +votre loi telles ou telles dispositions auxquelles je jure de désobéir.» + +_De toutes parts_.--C'est très-vrai! + +M. GUIZOT.--Voilà, messieurs, ce que vous a dit l'honorable préopinant. +(_Oui! oui!_) Il s'est constitué d'avance le juge de votre loi, même +après qu'elle serait rendue, et après qu'elle serait rendue d'une +manière générale. + +Eh bien! messieurs, c'est là ce que nous appelons prêcher la +désobéissance aux lois. Qu'a fait ici l'honorable préopinant? Il vous a +annoncé qu'il désobéirait à certaines dispositions quand votre loi +serait rendue. Chaque citoyen peut user du même droit. Chaque citoyen +peut dire à son tour: «Vous dites que vous désobéirez à la loi en ce qui +concerne les associations religieuses ou les associations de +bienfaisance, eh bien! moi, je lui désobéirai en ce qui regarde les +associations politiques.» + +_Voix nombreuses_.--Ce serait illégal. + +M. GUIZOT.--Ce serait pourtant, messieurs, la conséquence inévitable; +chacun pourrait dire à M. Pagès: J'ai ma pensée et ma volonté comme +vous; je peux, comme vous, choisir les articles auxquels il me plaira +d'obéir et ceux auxquels il me plaira de désobéir. + +Messieurs, les lois ne sont pas faites pour être ainsi traitées, ni par +ceux qui les font, ni par les citoyens auxquels elles sont destinées. +Les lois sont ici librement débattues; on peut venir leur adresser +toutes les objections qu'on croit bonnes; on peut venir proposer tous +les amendements qu'on juge raisonnables; mais quand elles sont faites, +elles doivent être obéies, obéies par tout le monde, et dans toutes +leurs dispositions, sans quoi elles ne seraient pas lois. + +Permettez-moi, messieurs, de vous dire que c'est ici un symptôme et un +reste de ce déplorable esprit révolutionnaire contre lequel nous nous +élevons sans cesse. Nous savons très-bien qu'il y a, dans la longue +destinée des peuples, certains jours où certaines lois détestables +tombent, où l'on peut légitimement désobéir à la tyrannie; nous savons +qu'il y a des accidents terribles qui amènent une juste résistance. +Messieurs, nous sommes ici pour nous dire la vérité tout entière, et +quant à moi, je n'entends sacrifier aucun principe vrai et cher à +l'humanité. Ne craignez rien, messieurs; avec la vérité seule, avec la +vérité tout entière, nous avons de quoi combattre nos adversaires et, +j'ajoute sans hésiter, de quoi les confondre. (_Murmures à gauche._) + +_Voix au centre_.--Oui! oui! très-bien! très-bien! + +M. GUIZOT.--Oui, il y a dans la vie des peuples des crises redoutables +dans lesquelles la désobéissance peut se rencontrer, même chez les +honnêtes gens; mais ce n'est pas là l'état permanent, l'état habituel de +la société; ce n'est pas là ce qui arrive dans une société libre, dans +laquelle les lois sont librement discutées. Je dis une société libre, +messieurs, et je me plais à le répéter; à aucune autre époque de notre +histoire et de l'histoire d'aucune société, la liberté n'a été aussi +grande, aussi complète qu'elle l'est de nos jours en France: liberté de +discuter les lois dans cette enceinte et au dehors par la presse, +liberté de mettre en question ce qu'aucun peuple, ce qu'aucun État n'a +jamais souffert qu'on mît en question, le principe même de la société, +le principe même de votre gouvernement. + +Consultez les hommes éclairés des pays les plus libres; ils vous diront +que ce qui se passe au milieu de vous leur paraît un phénomène étrange +et qui les confond d'étonnement; les hommes les plus sages des +États-Unis de l'Amérique ont peine à concevoir qu'une société subsiste à +de telles conditions, (_Interruption à gauche._) Oui, messieurs, à de +telles conditions. Une société dans laquelle le gouvernement, non pas +ses actes, non pas sa conduite, mais sa base fondamentale, son principe, +tous les principes essentiels de l'ordre social et de l'ordre politique, +la propriété, la royauté, la Charte, sont chaque jour mis en question +par la presse, et presque à cette tribune,... dans le sanctuaire des +lois... Cela n'est pas tolérable. + +M. HAVIN.--C'est vous qui n'êtes pas tolérable. (_Murmures._) + +M. GUIZOT.--Cela n'est pas tolérable, je le répète; et cependant nous +l'avons toléré; nous avons patienté, et déjà nous commençons à +surmonter, nous surmonterons ce mal; nous le surmonterons avec votre +assentiment, avec votre appui, avec l'appui de la véritable opinion +publique qui, chaque jour, s'irrite et s'indigne contre une pareille +déviation, contre un pareil attentat à l'ordre social lui-même. + +Je reviens à la question particulière. Il n'est pas possible que chaque +député, que chaque citoyen se réserve le droit de choisir dans les lois +les dispositions qui lui conviennent, de dire: j'obéirai à celles-ci, je +désobéirai à celles-là; qu'il se fasse ainsi sa propre loi en lui-même, +tandis que nous sommes ici pour faire des lois pour tous: ce serait là +un désordre immense, et auquel la Chambre devrait promptement pourvoir. +(_Très-bien! très-bien!_) + + + + +LX + + + +--Chambre des pairs.--Séance du 9 août 1834.-- + +Après la session de 1834, la Chambre des députés, dont le terme légal +était arrivé, fut dissoute; des élections générales eurent lieu le 21 +juin, et les Chambres se réunirent, le 31 juillet, pour l'ouverture de +la session de 1835. Dans la discussion de l'adresse à la Chambre des +pairs, M. le marquis de Brézé attaqua vivement la politique du +gouvernement de Juillet, et revint en particulier sur les émeutes qui +avaient eu lieu dans le cours de l'année et sur l'incident de la rue +Transnonain. Je lui répondis: + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ne voudrais pas +prolonger la discussion sur ce sujet. Cependant, je ne puis m'empêcher +de faire remarquer à la Chambre que le fait sur lequel on a si longtemps +arrêté et si souvent rappelé son attention, je fait de la vue +Transnonain est un fait de guerre civile (il faut le qualifier par son +véritable nom). Or, messieurs, ce n'est pas le gouvernement, ce ne sont +pas les amis du gouvernement, ce ne sont pas les troupes de la France +qui ont engagé la guerre civile. Des séditieux, des factieux, des +assassins ont commencé la guerre civile, l'ont commencée par +l'assassinat. Il a été impossible de ne pas répondre à l'assassinat par +la force; et quand une fois la force s'est déployée dans les rues d'une +ville, elle ne peut être conduite aussi régulièrement, aussi +pacifiquement qu'une promenade; elle a ses accidents, ses malheurs que +le gouvernement déplore, comme d'autres, qu'il aurait voulu éviter, +qu'il a fait tout ce qui était en son pouvoir pour éviter. Les ordres de +l'autorité ont été des ordres doux, modérés, prudents. Au milieu même de +la guerre civile, les troupes, les gardes nationaux ont toujours eu +ordre d'attendre les attaques, de subir le feu, d'essuyer des pertes, +des pertes douloureuses, avant de se défendre. Ils l'ont fait partout, +ils ont partout obéi à ces ordres; et, j'en demande pardon à la Chambre, +il est étrange en vérité qu'après tant d'assassinats (car il m'est +impossible, quelque mot que je cherche, d'en employer un autre), il est, +dis-je, étrange qu'après tant d'assassinats qui ont porté sur de braves +et honorables citoyens, soit dans l'armée, soit dans la garde nationale, +sur des citoyens qui n'avaient rien fait pour provoquer de pareils +malheurs, qui n'avaient jamais dit un mot, jamais fait une démarche qui +pût les exposer à de pareils dangers, il est étrange, dis-je, que +lorsqu'ils n'ont fait que repousser l'assassinat par la force, +lorsqu'ils ont payé cette défense de leur sang, ce soit sur leur tête +qu'on veuille faire retomber le sang de ceux qui avaient débuté par +l'assassinat. + +Non! ce n'est pas sur la garde nationale et l'armée, sur leurs +honorables commandants, sur le gouvernement du roi que de tels reproches +doivent tomber; c'est sur ceux qui ont engagé la sédition, la guerre +civile, qui même après qu'elles ont éclaté, même après les malheurs +qu'elles ont attirés sur le pays, ne veulent pas en accepter la +responsabilité; c'est sur eux qu'elle doit peser. Les hommes qui +assassinaient nos braves soldats sont ceux sur qui doit retomber le sang +répandu. + +J'arrive à l'ensemble du discours de l'honorable préopinant. + +Je demande pardon à la Chambre si je suis obligé de rentrer dans des +questions bien souvent débattues devant elle, de redire peut-être des +choses que j'ai eu moi-même déjà l'honneur de lui dire; il est +impossible de ne pas opposer aux mêmes reproches les mêmes réponses; et +quand l'histoire de notre pays et de notre gouvernement, depuis quatre +ans, est sans cesse recommencée pour en tirer contre nous les mêmes +accusations, je suis bien forcé de défendre le gouvernement du roi comme +je l'ai déjà défendu. + +Et d'abord, messieurs, la révolution de Juillet, j'ai déjà eu l'honneur +de le dire devant cette Chambre, nous ne l'avons pas provoquée. Ce que +je disais tout à l'heure de la rue Transnonain, de la guerre civile et +de ceux sur la tête desquels ces malheurs doivent retomber, je le dirai +aussi de la révolution de Juillet. Nous l'avons acceptée quand il a +fallu l'accepter pour la sûreté et l'honneur du pays; nous ne l'avons +pas provoquée. La révolution de Juillet, c'est le parjure qui est allé +la chercher. Je n'ai pas le moindre goût pour rappeler des souvenirs +douloureux et pour mal parler des vaincus; mais enfin la révolution de +Juillet n'a été ni une révolte, ni une insurrection, ni une fantaisie +arbitraire et violente de la nation française; le parjure est allé la +chercher; la France s'est trouvée placée dans cette alternative +douloureuse ou d'accepter la ruine de ses institutions, c'est-à-dire son +propre déshonneur (un pays qui accepte la ruine de ses institutions est +un pays déshonoré), ou d'accepter une révolution. Dans cette nécessité, +la France a accepté, accepté franchement une révolution. + +C'est un grand mal, dans tous les cas, qu'une révolution. Une révolution +coûte fort cher financièrement, politiquement, moralement, de mille +manières; mais quand une révolution est faite de la sorte, sans +provocation, sans aucun tort, s'il m'est permis de parler ainsi, sans +aucun tort de la part du pays, quand elle est faite à la fois comme une +justice et comme une nécessité, ce n'est pas au pays qui l'a acceptée +pour sa sécurité, pour son honneur, qu'il faut en imputer les +douloureuses conséquences; ce n'est pas à lui qu'il faut s'en prendre de +ce qu'elle coûte: c'est aux premiers et véritables auteurs de cette +violation de la foi jurée, de cette ruine tentée des institutions et de +l'honneur du pays. Ce que la révolution de Juillet a coûté, c'est sur la +tête de ses véritables auteurs, je le répète, qu'il faut le reporter. + +Je passe ici du petit au grand. Le tort qu'ont les factieux dans la +guerre civile, quand ce sont eux qui la provoquent, ce même tort, les +gouvernements qui se conduisent avec assez peu de sagesse et de moralité +pour appeler sur le pays des révolutions, s'en rendent coupables; ils +sont responsables des conséquences; ce n'est pas au pays qu'il faut s'en +prendre. + +Depuis la révolution de Juillet, on accuse le gouvernement du roi +d'avoir été également contraire à la liberté et à l'ordre; on l'accuse +d'avoir promis beaucoup de progrès pour les libertés publiques et de +n'en avoir amené aucun; on l'accuse d'avoir promis le rétablissement de +l'ordre et de n'avoir pas su le rétablir. + +Quant à la liberté, j'en appelle aux faits, à l'évidence. Ouvrez la +Charte de 1830, ouvrez toute la législation rendue depuis cette époque; +il est impossible de nier qu'il y a eu, je ne veux pas me servir du mot +concession, mais une immense extension des libertés publiques. Prenez +tout le droit politique, toute l'administration, vous trouverez partout +l'introduction des principes qu'on est accoutumé d'appeler libéraux. Le +principe populaire de notre gouvernement a été étendu dans la Charte par +les modifications que la Charte de 1814 a subies. Il a pénétré +successivement dans toutes les parties de notre organisation sociale. + +Je ne veux pas insister sur un fait si évident, si simple; je rappelle +seulement qu'il a été fait de 1830 à 1834, dans les institutions, dans +les lois, et au profit des libertés publiques, des réformes, des +changements qui, dans tout autre temps, auraient suffi pour absorber un +siècle, pour satisfaire pendant un siècle les esprits les plus ambitieux +et les plus ardents en matière de liberté. Il n'y a aucun de vous, il +n'y a aucun homme raisonnable qui ne convienne que, si l'on a eu un +tort, c'est d'aller trop vite, et que, bien loin qu'on puisse se +plaindre que l'extension de la liberté n'ait été ni assez grande, ni +assez rapide, à parler franchement, s'il y a eu excès, c'est dans +l'autre sens. + +Si donc il s'agit des libertés légales, constitutionnelles, des libertés +écrites, il est impossible de nier que, depuis 1830, il y a eu, à cet +égard, un immense développement. + +Si maintenant nous passons aux libertés de fait, j'en appelle également +à vos souvenirs: est-il possible de nier que, dans ces quatre dernières +années, en même temps que la liberté légale recevait une extension +prodigieuse, la liberté de fait s'est manifestée avec une réalité, une +énergie, un abus, passez-moi l'expression, qui ne s'était jamais vu à +aucune autre époque de notre histoire? + +Consultez les étrangers qui viennent vivre au milieu de vous, qui +arrivent des pays les plus libres: il n'y en a pas un qui ne soit étonné +du degré de liberté de fait qui existe en France; il n'y en a pas un qui +ne se demande si cette liberté immense, si cette attaque si continuelle, +si vive, si peu réprimée, contre les principes constitutifs du +gouvernement et de la société, sont régulièrement possibles, si c'est là +un état de choses de nature à durer. C'est là ce qui les trouble et les +inquiète. + +Et c'est en présence de tels faits, en présence de toutes ces lois que +nous avons rendues depuis quatre ans, au profit de ces libertés de tout +genre qui agissent tous les jours au milieu de nous, qu'on vient dire +que la révolution de Juillet n'a rien fait pour l'extension des libertés +publiques, qu'elle a manqué à toutes ses promesses! + +En vérité, pour répondre à de telles accusations, je ne puis faire autre +chose qu'en appeler aux faits, à l'évidence; il est impossible de se +répandre en longs raisonnements. + +Oui, la révolution de Juillet a fait, pour l'extension des libertés +publiques, plus qu'elle n'avait promis, plus que bien des hommes +prudents et sensés n'auraient voulu demander; mais il est naturel qu'un +pays se laisse aller à l'entraînement d'une révolution, qu'il soit avide +d'en recueillir tous les fruits, d'en multiplier les conquêtes; il ne +faut pas s'effrayer outre mesure de cet emportement de la victoire. +Lorsque le pouvoir, lorsque les hommes éclairés savent ne pas s'en +laisser dominer, lorsqu'ils savent résister à ce mouvement désordonné +d'ambition et de liberté qui se manifeste, le mal passe et le bien +reste. Ces libertés que nous avons conquises et celles que nous avons +écrites dans nos lois, et ces libertés de fait dont nous jouissons, +elles subsisteront quand l'ordre sera complétement rétabli, quand les +esprits se seront calmés, quand le fait de la révolution, au lieu d'être +un fait actuel et encore brûlant, ne sera plus qu'un événement +historique, un grand et glorieux événement dans la vie de la France. +(_Marques nombreuses d'adhésion._) Ce progrès si rapide de toutes les +libertés, ce mouvement prodigieux et redoutable sera la gloire de la +France, la gloire de notre époque; sachons devancer un peu cet avenir et +ne cédons pas trop aux alarmes des premiers moments. + +Ce qui a fait la force du gouvernement depuis quatre ans, c'est qu'il a +eu foi dans la bonté de sa cause, dans la vertu de nos institutions, +dans le bon sens du pays; soutenu par cette foi, il n'a pas craint cet +immense développement des libertés publiques; et cependant, remarquez +que nous avons dès le premier moment lutté en faveur de l'ordre. Pendant +que toutes les libertés se développaient, que nous proposions nous-mêmes +ces lois favorables à la liberté, le principe qui a fait la règle de +notre conduite depuis quatre ans, c'est le principe de la résistance au +désordre, le principe du rétablissement de l'ordre immédiatement après +une révolution. + +C'est une oeuvre difficile; je conviens qu'on n'y a pas toujours réussi. +S'il ne s'agit que de reconnaître que, dans le cours de ces années, +après de tels événements, il y a eu des désordres que le pouvoir n'a pas +toujours su prévenir, des désordres qu'il n'a pas toujours suffisamment +réprimés, je suis tout prêt à le reconnaître; il n'y a aucun ministre, +depuis quatre ans, qui ait la prétention de n'avoir commis aucune faute. +Mais je dis qu'en fait et en général, le caractère de la politique, de +la conduite du gouvernement depuis quatre ans, a été de lutter en faveur +de l'ordre, de travailler sincèrement, énergiquement, patiemment, à le +ramener dans la société, dans les esprits comme dans les rues. Je dis, +et j'en demande pardon à la Chambre, car j'ai involontairement l'air de +louer la politique du gouvernement, mais il faut bien que je le loue +pour le défendre, je dis que, depuis quatre ans, c'est là ce qu'on a +fait constamment. Depuis le jour où les clubs ont été fermes dans Paris, +trois semaines environ après la révolution, jusqu'aux derniers désordres +qui ont éclaté il y a trois mois, la politique du gouvernement a été +constante. Qu'on repasse tous les grands événements, on verra que le +rétablissement de l'ordre a toujours été le mobile fondamental de notre +politique. + +Jusqu'à un certain point, en faisant la part de l'infirmité humaine, de +l'insuffisance des efforts, de l'empire des accidents du temps, nous +avons réussi, qu'il me soit permis de le dire, au delà de l'attente de +la plupart des hommes sensés. La plupart des hommes sensés et éclairés +qui avaient traversé toutes nos vicissitudes politiques avaient, de +l'avenir de la révolution de Juillet, bien plus mauvaise opinion; ils +s'attendaient à de bien plus graves désordres, ils croyaient la société +bien autrement compromise; et ce doute, cette inquiétude des hommes de +sens et d'expérience a été l'un des principaux obstacles contre lesquels +nous avons eu à lutter. Le gouvernement avait, je le répète, foi dans +nos institutions, foi dans le bon sens du pays; mais une foule d'hommes +éclairés n'avaient pas la même confiance; ils étaient dominés par +l'expérience de tout ce qui s'était passé en France depuis quarante ans; +ils n'avaient jamais vu un mouvement violent s'arrêter trois semaines +après son origine; ils avaient toujours vu les événements se précipiter +sur la même pente, une révolution amener une révolution nouvelle, un +désordre suivi d'un autre désordre. Le contraire est arrivé après la +révolution de Juillet. On a marché lentement, il est vrai, mais on a +toujours marché vers le rétablissement de l'ordre; on a toujours remonté +la pente au lieu de la descendre. (_Très-bien! très-bien!_) C'est là un +fait qu'il est impossible de ne pas reconnaître, quelque amère critique +qu'on veuille faire des fautes de détail qui ont pu être commises par le +gouvernement. + +Messieurs, c'est là la politique de la Charte, c'est là la politique +constitutionnelle, la politique libérale et modérée. Je crois que, sans +vanité, il lui est permis de se qualifier elle-même ainsi. + +Je répondrai peu aux objections de détail de l'honorable préopinant. +Cependant il y a quelques faits qu'il m'est impossible de ne pas +relever. + +Il a parlé de l'état de nos finances tel que l'avait fait la révolution +de Juillet, de l'état intérieur de l'administration, de l'arbitraire qui +régnait dans les rapports du gouvernement avec les citoyens, et puis de +nos relations extérieures. + +Quant à nos finances, il a oublié deux faits; l'un, que la révolution de +Juillet, à tort selon moi et avec peu de prudence, je ne crains pas de +le dire, a réduit de 40 millions les droits réunis; on ne peut donc pas +dire qu'elle n'a pas du tout réduit l'impôt. + +Quant à l'armée, l'honorable préopinant est également dans l'erreur. Il +a parlé d'une armée de 400,000 hommes; cela n'est pas, et à ce sujet +permettez-moi d'entrer dans quelques détails. + +L'armée était, à la fin de 1832, de 412,000 hommes; par le budget de +1834, elle a été tout à coup réduite à 286,000 hommes. La réduction +avait été commencée et opérée en très-grande partie. C'est là une +réduction sans exemple par sa rapidité et son étendue. + +Dans le cours de cette année survinrent des événements qui prouvèrent la +nécessité du maintien d'une partie de la force armée qu'on voulait +réduire, et l'armée fut ramenée seulement au taux de 350,000 hommes. Il +y a donc eu une réduction effective de plus de 60,000 hommes. Dans la +session dernière, il avait été convenu entre le gouvernement et les +Chambres que l'armée serait réduite à 310,000 hommes. Les événements de +Lyon et de Paris en firent juger autrement, non pas au pouvoir tout +seul, car on parle toujours de l'administration, comme si elle disposait +seule des deniers de l'État; tout cela a été discuté devant vous, devant +le public; la presse, les Chambres, tous les pouvoirs légaux de l'État +ont débattu cette question. C'est après avoir passé par l'épreuve de la +discussion publique, de la discussion de la presse, de tous les pouvoirs +constitutionnels enfin; c'est après avoir subi ce travail si difficile +et si long, imposé au pouvoir par notre Charte, que la mesure a été +adoptée, et il est permis de trouver étranges les critiques de +l'honorable préopinant, car s'il reste toujours le droit de discuter, de +blâmer, même après la loi rendue, cependant il me semble qu'on doit +quelques égards, je dirai même quelque respect, à ce qui a été décidé +par les grands pouvoirs de l'État, sous les yeux du public, et après la +plus libre, la plus complète discussion. + +Je dis donc que l'armée devait être ramenée au taux de 310,000 hommes, +quand les événements de Paris firent juger nécessaire de la maintenir, +pendant un certain temps, sur le pied de 360,000 hommes. C'est là, dans +ce moment, l'effectif de l'armée; tout ce qu'a dit l'honorable +préopinant sur cette immobilité d'une armée de 400,000 hommes, la même +depuis quatre ans, et destinée à être éternellement la même, tout cela +est démenti, non-seulement pour l'avenir, mais pour le passé; +l'administration s'est déjà efforcée de réduire l'armée dans les limites +des besoins de l'État. + +Je laisserai à M. le ministre des finances, qui serait ici s'il n'était +retenu dans son bureau à la Chambre des députés, le soin de montrer avec +détail qu'il n'est pas exact de dire que les finances de la France sont +tombées dans une situation déplorable, et que nous sommes menacés de la +banqueroute. + +Oui, messieurs, une révolution coûte cher; mais de même qu'il est aisé +d'établir qu'aucune révolution n'a amené aussi peu de désordres, aussi +peu de violences, aussi peu d'injustices que la révolution de Juillet, +de même je n'hésite pas à affirmer qu'il n'y en a aucune qui ait aussi +promptement replacé les finances dans un ordre raisonnable. On peut +faire cette comparaison non-seulement sur les gouvernements qui ont été +établis par des révolutions, on peut la faire sur d'autres gouvernements +d'une origine plus calme et plus facile. Je n'ai pas de goût pour ces +comparaisons qui sont toujours amères pour un parti; cependant je ne +puis m'empêcher de rappeler que le gouvernement de la Restauration a +coûté plus cher à rétablir que le gouvernement de Juillet. + +M. LE MARQUIS DE BRÉZÉ.--Comment? + +GUIZOT, ministre de l'instruction publique.--Ce n'est pas moi qui ai +provoqué cette discussion, et je n'ai aucun plaisir à y entrer. Il y a +des faits sur lesquels je crois que personne n'a un véritable intérêt à +insister; mais quand on nous y force, nous avons de quoi répondre. Je +répondrai à l'honorable pair qui vient de m'interrompre, que la +Restauration a coûté beaucoup plus cher à la France que la révolution de +Juillet, le milliard de l'indemnité et les 7 ou 800 millions payés aux +étrangers. + +M. LE MARQUIS DE BRÉZÉ.--Je demande à répondre sur ces deux faits-là. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--La réponse que peut faire +l'honorable préopinant, c'est que ces dépenses étaient nécessaires et +inévitables, et qu'on a bien fait de les faire. Quand je le lui +accorderais, je pourrais dire et je dirais que les dépenses amenées par +la révolution de Juillet ont été aussi nécessaires, inévitables, et +qu'elles ont été moindres. + +Je ne poursuivrai pas, messieurs, ces récriminations ni ces objections +de détail. Mon honorable ami, M. de Lascours; a déjà répondu au fait +particulier qui concerne la rue Transnonain. M. le ministre des affaires +étrangères; et mon ami M. le duc de Broglie, ont le projet d'entretenir +la Chambre de ce qui concerne nos relations étrangères; je laisserai +donc ce sujet de côté. Je demande seulement à la Chambre la permission +de répéter que cette politique qui a étendu nos libertés, qui est +parvenue à rétablir l'ordre, nous avons bien le droit de dire que c'est +la politique de la Charte. Que nous offre-t-on en échange? On nous +propose ce qu'on appelle la réforme parlementaire. Voilà la politique, +voilà l'avenir qu'on oppose à la politique de la Charte. Eh bien! je +n'hésite pas à le dire, ce qu'on appelle aujourd'hui la réforme +parlementaire, et les principes en vertu desquels elle se produit, et la +tactique qui la met en avant, tout cela constitue ce que j'appelle, moi, +la politique révolutionnaire. (_Très-bien! très-bien!_) C'est la +politique de l'anarchie opposée à la politique de la Charte. (Bravo! +bravo!) + +Je dis la politique de l'anarchie, et je le dis hautement. Voyons, en +effet, quels sont les principes au nom desquels on met en avant ce qu'on +appelle la réforme parlementaire: c'est le suffrage universel. Eh bien! +pour mon compte, je n'hésite pas à le dire, le suffrage universel, c'est +un pur instrument de destruction; c'est une de ces idées politiques dont +on se sert quand on veut remuer profondément les peuples, avec laquelle +on fait les révolutions; mais ce ne sont pas de véritables doctrines de +gouvernement; on ne fonde rien avec cela. Le suffrage universel et +toutes les idées qui s'y rattachent, et qu'on met en avant aujourd'hui, +c'est de la politique de destruction, de démolition, de la politique +révolutionnaire. + +Il peut y avoir dans l'histoire des nations tel moment auquel cette +politique convient, où elle rend d'importants services. Ainsi, c'est +avec ces principes, avec cette tactique que la Révolution française a +détruit l'ancien régime; mais c'est précisément parce que ces idées sont +propres à démolir, à détruire, qu'il faudrait savoir aujourd'hui que +leur temps est passé. C'est d'un gouvernement régulier, de lois +constitutives et durables, que nous avons besoin aujourd'hui. On ne +fonde pas à coups de canon; eh bien! le suffrage universel, ce sont des +coups de canon contre la société qui existe, ce sont de purs instruments +de démolition. En vérité, il y a là une théorie aussi absurde pour le +philosophe qu'impraticable pour l'homme d'État. + +Encore un mot. Le suffrage universel, les théories que, moi, j'appelle +destructives, et rien de plus, qui les met en avant aujourd'hui? Par qui +sont-elles prônées, adoptées pour drapeau? J'éprouve, et cela est +sincère, une véritable peine de le dire; c'est par un parti qui, jusqu'à +présent, avait professé des maximes toutes contraires. Je voudrais ne +rien dire d'offensant pour personne, mais quel a été, dans le cours de +nos vicissitudes, le véritable principe de force du parti qu'il faut +bien que j'appelle de l'ancien régime, car je ne sais quel autre nom lui +donner? C'est qu'après toutes les épreuves par lesquelles nous avions +passé, qui avaient trompé tant d'espérances et amené tant de mécomptes, +le parti de l'ancien régime se présentait comme ayant conservé +l'instinct des idées d'ordre, le respect des principes de l'ordre, +l'intelligence des maximes fondamentales du pouvoir, comme ayant +conservé surtout ce respect du pouvoir qui est la première base des +gouvernements et des sociétés. + +Un homme qui a siégé dans cette enceinte et dont les opinions politiques +étaient aussi éloignées que possible des miennes et de celles de mes +amis, mais qui, dans toutes les assemblées où il s'est trouvé, a figuré +honorablement par l'élévation et l'étendue de son esprit, M. de Bonald, +en 1814, en lisant une adresse à Louis XVIII la terminait, autant qu'il +m'en souvient, par cette phrase: «J'ai toujours respecté le pouvoir, +mais j'ai perdu l'habitude de le louer.» + +C'était là un beau mot, messieurs; il est honorable pour un parti vaincu +de respecter le pouvoir, de comprendre que la société et sa moralité +repose sur le respect qu'elle porte au pouvoir, comme sur le respect que +le pouvoir lui porte à elle-même. Eh bien! messieurs, n'en doutez pas; +c'est cette idée que le parti de l'ancien régime voulait l'ordre, savait +respecter le pouvoir, avait quelques-unes des maximes essentielles de +gouvernement, c'est cette idée, dis-je, qui faisait sa force et qui, +dans les occasions difficiles, lui a quelquefois rallié, à travers bien +des méfiances et des souvenirs fâcheux, une portion de la France, de la +classe moyenne, de la bourgeoisie, qui croyaient trouver dans ce parti +un appui utile à ces maximes d'ordre, de pouvoir, de gouvernement +régulier dont on éprouvait le besoin. Malgré toutes ses fautes, malgré +le vice radical de sa position et de ses doctrines, le parti de l'ancien +régime a puisé plus d'une fois de la force dans ce sentiment. Cette +force, aujourd'hui il l'abdique complétement, il abandonne tous ses +principes d'ordre, de respect pour l'autorité; il se fait insultant, +violent, révolutionnaire, cynique; il adopte toutes les maximes, tout le +langage désorganisateur et violent de ses adversaires; et c'est par là +que ce parti prétend nous combattre, c'est en inscrivant ces nouvelles +maximes sur son drapeau qu'il veut l'opposer à la politique de la +Charte! + +Il y a là, permettez moi de le dire, messieurs....., je cherche un mot +moins dur......; mais dans ma pensée il y a honte pour ceux qui +emploient cette politique, il y aurait honte pour nous à en être les +dupes: ce ne peut-être là qu'une manoeuvre de parti. + +M. LE MARQUIS DE BRÉZÉ.--Est-ce là votre seul argument? Il est mauvais. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je crois avoir employé +quelques arguments puisés dans le fond de la question avant d'en venir à +celui-ci. Il est naturel que l'honorable orateur ne les ait pas trouvés +bons; mais il me permettra de croire qu'ils ne sont pas mauvais. (_Rires +d'approbation._) + +Je dis donc que de même qu'à mon avis il y a honte pour un parti à +abjurer ce qui a fait non-seulement son honneur, mais sa force, de même +il y aurait honte pour nous à le suivre dans cette voie. Ni vous, ni +nous, messieurs, n'en serons réduits là; vous penserez comme nous, et +quoi qu'on en dise, que ce n'est là que de la politique révolutionnaire, +anarchique, politique de destruction, de démolition. + +Eh bien! les temps de démolition sont passés; les moyens de démolition +ne sont plus de saison. Ce que nous voulons aujourd'hui, c'est affermir, +consolider, construire définitivement la monarchie constitutionnelle que +la France voulait en 1789, qu'elle a définitivement conquise en 1830. +Depuis 1830 jusqu'à aujourd'hui, nous avons surmonté tous les obstacles +que nous ont opposés les violences des partis. Si le temps des violences +est passé, comme on le dit généralement aujourd'hui, si à sa place est +venu le temps des mensonges, nous triompherons, je l'espère, des +mensonges comme nous avons triomphé des violences; et nous resterons +dans cette politique libérale et modérée qui est la politique de la +Charte, et cette politique ira se développant, et portera de jour en +jour des fruits nouveaux. (_Marques prolongées d'approbation._) + + + + +LXI + + + +--Chambre des députés.--Séance du 5 décembre 1834.-- + +J'ai raconté dans mes _Mémoires_[3] les incidents des diverses crises +ministérielles survenues dans le dernier semestre de 1834, à la suite +des élections générales et des premiers débats de la Chambre nouvelle. +Quand sa session se rouvrit, en décembre 1834, ces crises donnèrent lieu +à de longues explications auxquelles je pris part dans les séances des 5 +et 6 décembre, en répondant à MM. Teste et Dupin aîné. + +[Note 3: _Mémoires_, t. III, p. 265-272.] + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Certainement, messieurs, +s'il y a jamais eu une question de bonne foi, c'est celle qui occupe en +ce moment la Chambre. Je l'aborderai donc avec une entière bonne foi, +avec une entière liberté, et sans crainte d'offenser la Chambre, ni même +aucun de ses membres. + +Quand l'adresse fut proposée et discutée dans cette Chambre, au mois +d'août dernier, vous vous rappelez, messieurs, l'incident qui s'éleva +sur le sens, ou plutôt sur la portée d'un des paragraphes de cette +adresse, du paragraphe auquel on paraissait attacher le plus +d'importance. Je ne le relirai pas à la Chambre, mais je demande la +permission de remettre sous ses yeux la petite discussion qui s'éleva en +ce moment. + +A propos de la phrase suivante: + +«C'est surtout par le choix d'agents fidèles et éclairés qu'il rendra au +pouvoir cet ascendant moral qui est sa première force, et qu'a +malheureusement altéré dans l'esprit des populations tant d'instabilité +dans les hommes et dans les choses.» + +L'un des membres de la Chambre demanda que cette phrase fût modifiée, et +proposa de substituer le mot _conservera_ à celui de _rendra_. + +Sur cet amendement, le rapporteur de la commission s'exprima en ces +termes: + +«L'honorable membre n'a pas suffisamment compris la pensée de la +commission au nom de laquelle je ne m'exprime pas, car je n'en ai pas le +droit; mais il y a un fait reconnu par tout le monde, c'est que, non pas +le gouvernement, mais le pouvoir en général a perdu, par suite des +événements, des émeutes, de toutes les agitations dont nous avons été +les témoins, a perdu un peu de cet ascendant moral, je dirai plus, de +cette considération dont il a besoin pour opérer le bien. J'en appelle à +tous les fonctionnaires publics. Ne se plaignent-ils pas de ne point +jouir, dans leurs départements, dans les postes qu'ils occupent, de +cette confiance à laquelle ils ont droit? Ainsi, en déclarant que les +mesures proposées par la Chambre rendront au pouvoir l'ascendant dont il +a besoin, je pense que votre commission de l'adresse a exprimé une idée +toute gouvernementale.» + +A ces paroles, messieurs, je répondis pour appuyer l'observation de +l'honorable rapporteur de la commission: + +«Il est évident que la phrase dont il s'agit ne s'applique qu'à cet +ascendant moral qui, par suite de tant d'instabilité dans les hommes et +dans les lois depuis quarante ans, a souvent manqué au pouvoir en +général. C'est là le sens que M. le rapporteur vient, avec raison, +d'attribuer à la phrase, et, dans ce sens, non-seulement nous n'avons +aucune raison de la contester, mais nous y adhérons pleinement. Le fait +qu'elle signale est réel et il est bon que la Chambre elle-même le +caractérise; c'est le désir du gouvernement aussi bien que celui de la +commission et de la Chambre, de voir le pouvoir retrouver cet ascendant +moral que souvent il a perdu.» + +Sur cette explication du rapporteur de la commission, à laquelle j'avais +adhéré, s'éleva immédiatement la réclamation suivante. L'honorable M. +Laffitte dit: «Pour ma part, je n'admets pas l'explication, car le sens +de la phrase est direct,» et M. Odilon Barrot ajouta: «Nous ne volons +pas le commentaire, bien entendu.» + +Déjà donc ce jour-là l'adresse était commentée, et il y avait des +commentaires différents, le commentaire de M. le rapporteur, auquel pour +mon compte j'avais adhéré, et un autre commentaire des honorables MM. +Laffitte et Odilon Barrot, qui ne voulaient pas accepter celui de M. le +rapporteur. + +Voilà le fait dans sa simplicité, tel qu'il s'est passé dans cette +courte discussion de l'adresse au mois d'août. Eh bien! messieurs, ce +fait s'est développé depuis; l'incertitude, le doute qui avaient paru au +premier moment sur quelques phrases de l'adresse, cette incertitude a +grandi; les commentaires se sont multipliés; les commentaires extérieurs +sont venus se joindre aux commentaires intérieurs, et ils ont répandu +sur le sens de l'adresse, sur son intention, sur ce qu'on avait voulu en +faire, ils ont répandu, dis-je, une véritable obscurité. Ce n'est pas +nous, messieurs, qui avons fait naître cette obscurité; nous avons reçu +l'adresse dans le sens naturel et raisonnable à nos yeux que M. le +rapporteur lui avait donné. Nous sommes, permettez-moi de le dire, et je +n'en aurais pas besoin, nous sommes des hommes sérieux et sincères qui +ne faisons nul cas des réticences, des arrière-pensées, des artifices de +langage. Nous prenons les mots, comme les idées, dans leur sens naturel +et simple; nous l'avons fait au mois d'août dernier. Cependant il est +très-vrai, messieurs, que déjà ce jour-là, comme vous le voyez, des +doutes s'élevaient, et que nous aurions pu, nous aurions dû, peut-être, +provoquer à l'instant même une grande et vive discussion, demander à la +Chambre d'éclaircir ces doutes qui n'étaient pas venus de nous, de +déterminer le véritable sens de l'adresse, de dire, en un mot, quel en +était le vrai commentaire, ce commentaire sur lequel on différait déjà +dans le sein de la Chambre à cette époque. + +Nous ne l'avons pas fait, nous nous sommes abstenus alors de cette +discussion. La Chambre me permettra de lui dire pourquoi. Il nous a été +dit alors par bien des membres de cette Chambre, attachés au même +système politique que nous, qui l'avaient défendu avec nous, il nous a +été dit que la Chambre, à cette époque, était peu disposée à une grande +discussion politique; que cette discussion réveillerait des animosités, +des passions qui ne demandaient pas mieux que de s'amortir. Il nous a +été dit qu'il fallait se montrer doux et conciliants, qu'il fallait +éviter tout ce qui pourrait avoir pour résultat de porter quelque +scission dans le sein de la majorité, de séparer des hommes qui, depuis +quatre ans, dans toutes les grandes questions, avaient voté ensemble. +C'est dans cet intérêt de conciliation, c'est pour ne pas demander à la +Chambre ce qu'elle ne paraissait pas croire nécessaire que nous nous +sommes abstenus d'élever cette grande discussion; nous avons sacrifié +alors ce que, dans un langage que je n'admets pas, on a coutume +d'appeler l'intérêt ministériel; nous l'avons sacrifié à cet esprit de +conciliation et de modération qui paraissait animer la Chambre. Nous +nous en sommes remis à la force des choses, au bon sens de la Chambre, +de cette interprétation de l'adresse qui paraissait déjà nécessaire et +que nous n'aurions pu demander sans amener la grande discussion dont on +avait peur. + +Voilà, je le répète, l'unique motif de notre silence à cette époque, +silence qui nous a coûté, mais que nous avons bien fait de garder, je +persiste à le croire, pour ne pas faire violence à cet esprit de paix et +de conciliation qui se manifestait alors. + +Depuis, messieurs, comme j'ai eu l'honneur de le dire à la Chambre, +d'autres faits sont survenus. Cette adresse qui avait besoin de +commentaires est devenue, entre les mains des partis au dehors (et, je +le répète, je ne parle ni de la Chambre, ni de personne dans cette +Chambre), cette adresse est devenue, entre les mains des partis au +dehors, une arme dont on s'est servi, je ne dis pas pour renverser le +ministère, mais pour changer, pour modifier profondément la politique +qui avait été suivie jusque-là. On s'est servi de l'incertitude qui +avait paru régner sur le sens, la portée, l'intention de l'adresse, pour +attribuer à la Chambre des intentions, des opinions qu'elle n'avait +certainement pas voulu exprimer. On a dit que la Chambre avait +clairement montré par là qu'elle ne donnait pas son concours au système +de politique que les Chambres précédentes avaient suivi, qu'elle avait +manifesté l'intention que cette politique fût changée, que d'autres +principes fussent adoptés, que d'autres hommes fussent appelés aux +affaires. + +Je ne demande point qui a dit cela, je ne demande point de qui ces +commentaires extérieurs sont venus, je dis qu'ils ont eu lieu, que c'est +là un fait évident, un fait palpable qu'il est impossible de +méconnaître, et que c'est ce fait qui a répandu, sur la marche du +gouvernement depuis cette époque, cette incertitude dont vous avez été +témoins et que vous avez déplorée. + +C'est cette incertitude sur le sens de l'adresse, sur l'intention de la +Chambre, c'est cette incertitude profondément et constamment commentée +au dehors par les partis, qui a affaibli le pouvoir, qui a soulevé des +questions qui, peut-être, ne seraient pas nées sans cela, et leur a +imprimé un caractère qu'elles n'auraient pas eu. C'est cette incertitude +qui a fait de la question d'amnistie ce qu'elle est devenue, et qui a +amené la crise ministérielle que vous avez vue. C'est ce doute, en un +mot, sur l'adhésion de la Chambre au système de politique suivi +jusque-là, qui a fait naître tous ces incidents que vous avez déplorés +et cette faiblesse du pouvoir qui nous a déterminés à le quitter. + +Je ne veux ajouter qu'un mot à ce que vous a dit tout à l'heure mon +honorable ami le ministre de l'intérieur, sur les causes qui nous ont +déterminés à sortir du pouvoir; c'est qu'après tout ce qui est survenu +depuis le mois d'août, après le sens qu'on s'est efforcé de donner à +l'adresse, après les conséquences qu'on a voulu en tirer, après les +incidents que tout ce travail des partis avait amenés, après la retraite +successive de quelques-uns des membres du cabinet, nous avons trouvé le +pouvoir faible entre nos mains, nous ne nous sommes pas reconnu la force +dont nous avions besoin pour remplir notre tâche. + +C'est parce que nous ne voulions pas entreprendre une tâche sans avoir +les moyens de l'accomplir, parce que nous n'avons pas voulu nous charger +d'une responsabilité à laquelle nous ne pouvions suffire, que nous avons +quitté le pouvoir; et la force nous manquait parce que l'adresse était +douteuse, à cause de l'interprétation qu'on avait voulu lui donner. Je +répète que j'adopte tout ce qu'a dit l'honorable rapporteur sur le sens +de l'adresse, je ne la combats pas au fond, je ne conteste aucun des +principes qui y sont énoncés; je dis uniquement qu'il y a eu incertitude +sur le sens de l'adresse, et que c'est cette incertitude qui a énervé le +pouvoir entre nos mains, et nous a mis dans la nécessité de ne pas +manquer à notre devoir en le gardant. Nous aurions manqué à notre devoir +envers le roi et envers le pays, si nous nous étions chargés d'une +responsabilité à laquelle nous ne pouvions suffire, si nous avions +conservé le pouvoir lorsque nous ne possédions pas la force sans +laquelle on ne peut le bien exercer. Nous nous sommes dit alors: il +arrivera de deux choses l'une, ou bien le sens de l'adresse sera +déterminé comme on le prétend, et alors il sera reconnu que la Chambre a +marqué de sa désapprobation le système que nous avons suivi depuis +quatre ans; d'autres hommes viendront alors; ils auront le concours de +la Chambre; ils essayeront un autre système. S'ils réussissent, tant +mieux! L'intérêt du pays avant tout. Si, au contraire, ils ne +réussissent pas, l'expérience sera faite. La Chambre elle-même, +éclairée, désintéressée, reconnaîtra la vérité. Si elle s'est trompée, +car une Chambre peut aussi se tromper comme des ministres, elle +reconnaîtra son erreur, et alors elle prêtera force au système adopté +par le pouvoir, à qui elle avait cru auparavant devoir la refuser. + +C'est là, messieurs, le raisonnement que nous avons fait: dans l'une et +dans l'autre hypothèse, soit qu'il fût entre nos mains, soit qu'il fût +dans les mains d'autrui, le pouvoir devait retrouver la force dont il a +besoin, et sans laquelle ne demandez à aucun homme qui se respecte de +s'en charger, car il ne l'exercerait pas avec le repos de sa conscience, +et c'est la première condition dans l'exercice du pouvoir. + +Messieurs, c'est cette incertitude, source de tout ce qui est arrivé +depuis six mois, que nous sommes venus, dès les premiers jours de votre +réunion, vous demander de faire cesser. Nous n'avons fait le procès ni à +l'adresse, ni à la Chambre, ni au rapporteur de l'adresse en +particulier; nous ne l'avons fait à personne. Nous sommes venus +simplement, loyalement, poser la question devant vous; nous n'avons pas +parlé de l'adresse; nous sommes venus vous demander: «Prêtez-vous ou ne +prêtez-vous pas votre approbation et votre concours à notre système de +politique? Indiquez-le d'une manière claire, irréfragable. Nous en avons +besoin ou pour rester ou pour nous retirer.» + +C'est la question que nous avons posée devant la Chambre. + +On doit nous rendre la justice qu'aujourd'hui comme au mois d'août nous +avons évité tout ce qui pouvait avoir quelque apparence d'aigreur, de +personnalité, de rancune, tout ce qui pouvait amener quelque irritation; +nous avons simplement posé la question devant la Chambre. Je le demande, +qu'y a-t-il là de reprochable? Qu'y a-t-il là dont la Chambre puisse +s'offenser, qui soit contraire au respect que nous lui portons? +L'incertitude est un fait incontestable dont vous avez tous été frappés, +qui a eu des conséquences que tous vous avez déplorées. Nous sommes +venus et nous venons vous demander de faire cesser et la cause et +l'effet. + +Permettez-moi donc d'écarter l'adresse et de ne pas entrer dans cette +misérable discussion de phrases, de mots, de petits incidents; +discussion misérable, je le répète, que je n'ai point élevée, et dans +laquelle je ne consentirai pas à descendre. + +Une question beaucoup plus haute et plus simple en même temps, est celle +qui s'agite devant vous: Prêtez-vous ou ne prêtez-vous pas votre +concours au système politique que nous avons suivi et que nous croyons +devoir suivre encore? + +Nous avons posé la question ainsi. M. le ministre de l'intérieur vous a +exposé ce système avec une entière franchise; il n'en a point dissimulé +les difficultés. On ne peut l'accuser d'avoir caressé aucune opinion ni +au dehors, ni ici même; il vous a dit la vérité pure et simple, telle +que nous la concevons et telle que nous voulons la pratiquer. A cette +question ainsi posée, il vous a demandé une réponse; vous en avez une à +faire, permettez-moi de le dire, vous nous en devez une, vous en devez +une au pays, à vous-mêmes, car ce sont vos intentions, vos pensées, +votre politique, comme les nôtres, qui sont mises en doute. + +Il est vrai, messieurs, comme on vous le répète souvent, que la Chambre +est nouvelle et qu'elle ne s'est encore manifestée dans le pays par +aucun grand acte, qu'elle n'a pas encore de politique. Quant à nous, +permettez-moi de le dire, nous sommes connus, éprouvés; voilà quatre ans +que nous agissons, que nous parlons devant le pays; nous n'avons rien de +nouveau à lui apprendre; ce que nous avons fait, nous le ferons encore +au besoin dans les mêmes circonstances. + +Si les mêmes circonstances ne se reproduisent pas, nous ferons autre +chose, c'est évident. (_On rit._) Nous ne déploierons pas de forces, +s'il n'y a pas d'émeutes; nous ne mettrons personne en prison, quand il +n'y aura pas rébellion; quand il ne sera pas nécessaire de réprimer, +nous ne réprimerons pas. S'il est possible d'être conciliants et doux, +nous le serons; il n'y a aucun profit pour nous à ne pas l'être. Eh! +messieurs, c'est parce que nous avons résisté, c'est parce que nous +avons cru devoir déployer quelque énergie dans l'intérêt du pays, c'est +à cause de cela que nous avons suscité contre nous les animosités que +nous avons à combattre, les difficultés que nous rencontrons. Ces +difficultés, ces animosités sont notre propre ouvrage. C'est parce que +nous avons accepté franchement les maux de la situation, c'est parce que +nous nous sommes présentés la tête haute et le coeur ferme à tous les +périls, c'est à cause de cela que nous sommes vivement attaqués et +obligés de nous défendre! La Chambre n'a subi encore aucune de ces +épreuves; elle est nouvelle; elle n'a pu rien faire encore dans +l'intérêt du pays. Il s'agit donc pour elle d'un moment critique, d'une +grande épreuve; il s'agit de savoir si elle est dévouée, comme les +Chambres précédentes, à la révolution de Juillet. (_Interruption et +réclamations._) + +Messieurs, j'ai dit à la Chambre que j'exprimerais ma pensée avec une +entière liberté, je lui demande de vouloir bien m'autoriser à ne pas +l'atténuer ou la masquer. + +_Voix au centre_.--Oui! oui! parlez! + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Il s'agit de savoir, je le +répète, si la Chambre est énergiquement dévouée à la révolution de +Juillet, à la dynastie qu'elle a fondée, à la monarchie +constitutionnelle, à la Charte, à l'ordre public, à la sécurité +publique, à tous les intérêts nationaux, enfin à cette cause que nous +défendons depuis quatre ans, et que nous croyons avoir fait triompher +jusqu'ici. + +Je n'en doute pas, messieurs; j'ai la profonde conviction que la Chambre +est tout aussi dévouée que nous, tout aussi dévouée que les Chambres +précédentes, à la bonne cause; mais il s'agit de savoir si elle entend +la situation comme nous. Nous nous sommes expliqués, nous avons donné +nos commentaires, notre politique est connue; la Chambre n'a pas encore +fait connaître la sienne. + +C'est donc pour elle surtout, permettez-moi de le dire, qu'est +l'épreuve, c'est pour elle surtout que la situation est critique. + +S'il arrivait que la Chambre pensât autrement que nous, elle peut faire +prévaloir sa pensée, mais c'est à elle qu'appartiendra la responsabilité +du changement. Nous, nous n'avons pas à changer, nous ne changeons pas +de politique; ce que nous avons été, nous le serons. Nous n'altérerons +pas notre système; s'il doit être changé, s'il doit être altéré, si la +Chambre le pense, qu'elle le dise et qu'elle prenne sur elle la +responsabilité du changement. + +Si elle pense, au contraire, qu'en tenant compte des circonstances, des +situations, de cette mobilité de la société et des hommes dont parlait +l'honorable rapporteur, si elle pense, dis-je, qu'au fond, et non pas +d'une manière absolue, comme on affectait de le dire tout à l'heure, +nous avons eu raison, que nous avons suivi une politique utile au pays, +si elle trouve que nous avons marché dans les vraies voies de la +révolution de Juillet et de la monarchie constitutionnelle, qu'elle le +dise encore. Elle nous le doit, elle le doit au pays, elle doit faire +cesser les incertitudes à cet égard. Ce serait agir sans énergie pour le +pays et sans loyauté envers nous que de ne pas nous dire sincèrement: +«Voilà cet appui dont vous avez besoin. Vous pouvez y compter, bien +entendu, dans les limites constitutionnelles, et en gardant la liberté +de notre pensée et de notre conduite.» La Chambre peut changer d'avis +tous les jours, varier sur telle ou telle question. Nous ne sommes pas +assez insensés, assez puérils pour croire que la Chambre, quand elle +prête son concours au gouvernement, s'enchaîne à lui, que quand elle +adhère à son système général, elle s'engage, sur toutes les questions, +soit d'administration, soit de finances, à voter toujours comme le +demande le gouvernement. Nous ne l'avons jamais demandé, ce serait une +demande d'enfant; il ne peut s'agir de telle chose. Il s'agit de savoir +si, pour le fond de la politique, pour les principes généraux du +gouvernement, pour la direction que nous suivons, la Chambre veut +marcher, non pas à côté de nous, ni avant nous, ni derrière nous, mais +avec nous, en nous prêtant sa force, la force dont nous avons besoin. + +Si la Chambre nous accorde son appui, nous en serons fiers et honorés, +nous continuerons à marcher dans les voies où nous sommes; mais j'ai +besoin de le dire une fois pour toutes, pour mes collègues et moi, il y +a deux choses qu'il faut qu'on sache également: il n'y a point de +luttes, point de dégoûts, point d'embarras qui puissent nous décourager; +nous sommes au-dessus du découragement. Jamais vous ne nous verrez +faibles ni découragés. Mais en même temps, sachez-le bien, jamais nous +ne nous obstinerons à garder un jour le pouvoir contre la pensée bien +constatée, bien éprouvée des Chambres. + +On a parlé de questions de portefeuilles, d'ambitions exagérées, +opiniâtres; il me serait facile de renvoyer ces accusations à ceux de +qui elles viennent, et de leur dire: Si nous, nous voulons garder nos +portefeuilles, vous, vous voulez les prendre. (_Hilarité._) Mais Dieu me +garde de tenir un pareil langage! je le trouve avilissant pour moi et +pour ceux à qui il s'adresserait. Honorons-nous nous-mêmes en honorant +nos adversaires. Oui, il y a dans cette Chambre des opinions différentes +sur la politique qui convient au pays. Pourquoi voulons-nous le pouvoir? +Pour faire triompher par les voies constitutionnelles, dans les limites +des pouvoirs constitutionnels, la politique que nous croyons bonne et +utile au pays. Les uns comme les autres, opposition et gouvernement, +nous n'avons pas d'autre pensée; il ne faut pas tenir les uns sur les +autres un autre langage. + +Je le répète, honorons-nous nous-mêmes dans nos adversaires; mais +demandons-leur à notre tour la même justice; ne souffrons pas qu'on +parle de nous autrement que nous ne parlons d'eux. + +Pour mon compte, je n'ai jamais tenu un pareil langage, je ne le +tiendrai jamais; mais je ne l'accepterai pas davantage. + +Ce n'est pas de moi, de mes collègues, messieurs, c'est du système qu'il +s'agit; c'est le système qui est en question devant vous, c'est le +système que nous soutenons, que nous soutiendrons, et sur lequel la +Chambre, pour la première fois, est appelée à se prononcer. (_Très-bien! +très-bien!_) + +Je repris la parole après M. Dupin aîné. + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je suis aux +ordres de la Chambre. Si elle désire remettre à demain la discussion... + +_Quelques voix_.--A demain, à demain! + +_De toutes parts_.--Non, non! + +_M. le ministre_.--Je demande alors à parler à l'instant même. + +_Voix nombreuses_.--Oui, oui! parlez! parlez! + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, avant de +reprendre la discussion sur le terrain où votre honorable président +vient de la placer, et où l'avait antérieurement placée l'honorable +rapporteur de la commission de l'adresse, je demande à la Chambre la +permission de relever quelques erreurs de fait; c'est simplement pour +l'exactitude du récit. Votre honorable président, en vous disant qu'il +avait contribué plus que tout autre à déterminer l'honorable maréchal +Gérard à accepter la présidence du conseil, vous a dit que le maréchal +Gérard avait accepté parce qu'il ne trouvait pas d'équivoque dans +l'adresse; c'est l'expression dont s'est servi votre honorable +président. Je lui rappellerai que la nomination et l'acceptation du +maréchal Gérard comme président du conseil sont du 17 ou 18 juillet. + +M. DUPIN _aîné, de sa place_.--J'ai dit que le maréchal + +Gérard avait accepté sur la déclaration que je lui fis que j'adhérerais +à tout ministère de la guerre qui se renfermerait dans les crédits +votés; et j'ai dit ensuite que le maréchal Gérard, devenu ministre, +n'avait pas vu d'équivoque dans l'adresse et ne s'en était jamais +plaint. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--C'est un simple fait que je +voulais rétablir. Le maréchal Gérard était président du conseil depuis +trois semaines ou un mois lorsque l'adresse a été votée. Ainsi ce vote +n'influa en rien sur sa détermination. + +Messieurs, votre honorable président s'est étonné aussi qu'une portion +de la majorité eût été attaquée; et, si je ne me trompe, il a dit +insultée, sous le nom de tiers-parti, par une autre portion de la +majorité. + +M. DUPIN _aîné_.--J'ai dit par des amis d'une portion de la majorité. +(On rit.) + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je vous demande pardon si +je m'arrête sur ces détails, mais j'ai besoin de dire qu'il n'est +personne qui ne puisse élever des réclamations pareilles; il y a +d'autres portions de la majorité qui, sous d'autres noms, ont été +attaquées ou insultées par des amis de quelques parties de la majorité, +et, pour mon compte, il ne m'est jamais venu en pensée de me fâcher +qu'une portion de la majorité ait été attaquée sous le nom de +doctrinaires, par des amis d'une portion de la majorité. (On rit.) Je +répète que pour mon compte je ne m'en plains pas, je trouve cela tout +simple, quoique sans doute, dans le fond de ma conscience, je puisse le +blâmer; c'est le fait de la liberté de la presse que les différentes +portions de la majorité soient attaquées et souvent calomniées. Je ne +conçois pas que de pareilles attaques vaillent la peine d'être portées à +la tribune. + +Je ne sais pas non plus pourquoi votre honorable président vient de +parler d'une portion de la majorité, désignée sous le nom de +_tiers-parti_. Personne, que je sache, n'en a parlé dans cette Chambre; +je n'en ai pas dit un mot, mon honorable ami le ministre de l'intérieur +non plus; ce n'est donc à aucune voix dans cette Chambre que votre +honorable président a répondu; je n'ai point fait de distinction; je +n'ai accusé personne de cette Chambre de former un parti. Je n'ai accusé +personne de vouloir se faire chef de parti. Je n'ai fait aucune +distinction pareille; j'ai parlé de la majorité en général, de +l'inconvénient que nous aurions trouvé, au mois d'août, à voir se former +une scission dans la majorité, et à passer pour les provocateurs de +cette scission; je demande à la Chambre si j'ai dit un seul mot qui +puisse être regardé comme une attaque, comme une allusion à cette +portion de la majorité; ce n'est pas moi qui ai introduit cet élément +fâcheux de distinguer les diverses parties de la majorité, de leur +donner un nom, de les mettre en présence les unes des autres pour +établir une lutte entre elles. Je demande à la Chambre de reconnaître +que ce n'est pas moi qui ai donné ce tour à la discussion. + +Je ne rentrerai pas non plus dans le récit des faits qui sont personnels +à votre honorable président, et dont il a entretenu la Chambre; je n'ai +rien à en dire, je n'ai point à les contester, ni à les approuver, ni à +les blâmer; ils me sont complètement étrangers; ce n'est pas moi non +plus qui ai amené cette discussion. + +Je reviens au fond même du débat, à la question de l'adresse et du +système; car c'est sur cela que la Chambre est véritablement appelée à +se prononcer. + +Je prie votre honorable président, comme je l'ai fait tout à l'heure +avec M. le rapporteur de l'adresse, de reconnaître que je n'en ai même +pas parlé; je n'ai pas demandé à la Chambre de rétracter ou de confirmer +l'adresse. J'ai rappelé un fait qu'il est impossible de méconnaître, et +j'en appelle à la conscience, non-seulement de la Chambre en général, +mais à celle de chacun de ses membres en particulier, et de son +honorable président lui-même. J'ai rappelé qu'il s'était élevé, depuis +trois mois, des doutes sur le sens de l'adresse, sur sa portée, sur +l'intention de la Chambre; que ces doutes avaient été le texte de +presque tout ce qui s'est dit en politique, comme de ce qui s'est passé +depuis trois mois; que c'était l'incertitude sur les véritables +intentions de la Chambre qu'il s'agissait aujourd'hui de faire cesser. + +Je le répète, je n'ai jamais demandé à la Chambre de se démentir, je ne +lui ferais pas une pareille in jure. Je sais très-bien que la Chambre +sera fidèle à sa pensée; mais je lui demande de faire cesser +l'incertitude qui existe sur cette pensée et de mettre un terme à ses +fâcheuses conséquences. Il s'agit en cela d'un fait positif, d'un fait +qui s'est produit au dehors par toutes les voies, par les journaux, par +les événements, dans la question de l'amnistie, dans la crise +ministérielle; partout a éclaté, partout a été proclamée et commentée +cette incertitude sur les dispositions de la Chambre, sur son intention, +sur sa disposition à concourir ou à ne pas concourir à la politique qui +gouverne la France depuis quatre ans. Je prie la Chambre de remarquer +que je me sers à dessein du mot _la politique_ pour éviter le mot +_système_. Si j'avais su que le mot système déplût à ce point à votre +honorable président, je me serais abstenu de l'employer (_On rit_); je +n'y ai aucune espèce d'intérêt; je ne viens pas discuter ici ce que +c'est qu'un système, si nous en avons, ou si nous n'en avons pas un; je +dirai simplement qu'il y a une certaine politique qui prévaut et dans +les conseils du roi et dans les Chambres depuis quatre ans, qu'elle a +été différente de certaine autre politique, qu'il s'agit de savoir si +l'on soutiendra celle-ci ou celle-là, que c'est là une question +parfaitement simple, qu'il est très-aisé de la dégager du mot système et +de toutes les discussions de ce genre, et je vais en donner la preuve. + +Voulez-vous que je parle du passé comme l'a fait votre honorable +président? Eh bien! il y a des gens qui disent qu'en effet, il a bien +fallu résister, que, depuis quatre ans, il s'est produit des occasions +qui appelaient la résistance du pouvoir; mais qu'on a trop résisté, +qu'on a réprimé trop durement, trop violemment; que, d'un autre côté, il +y avait des concessions à faire et qu'on n'a pas faites; en un mot, +qu'il fallait réprimer moins et autrement qu'on ne l'a fait; qu'il +fallait accorder plus et autrement qu'on n'a fait. C'est là une opinion +qui existe. Eh bien! nous ne sommes pas de cette opinion. Nous croyons +que depuis quatre ans on n'a pas réprimé trop violemment, qu'on n'a fait +que suffire à la nécessité, et qu'on n'a pas toujours suffi. Nous +croyons qu'on n'a pas manqué à faire les concessions dont le pays avait +besoin, qu'on a présenté aux Chambres et que les Chambres ont adopté +toutes les lois de liberté dont le pays avait besoin, et qu'il était +raisonnable de lui accorder dans ce temps; nous croyons qu'on n'a pas +trop refusé, ni trop réprimé. + +Voilà pour le passé; j'arrive au présent. Il y a des gens qui disent +que, tout en supposant que la politique de la résistance ait été +nécessaire dans le passé, elle ne l'est plus aujourd'hui, que l'anarchie +est définitivement vaincue, qu'on peut changer de politique, gouverner +d'une tout autre façon; qu'aujourd'hui il n'y a plus d'inconvénient, +qu'au contraire il y aurait avantage à accorder l'amnistie, à faire +sortir de prison les deux cent-vingt et un condamnés politiques, comme +on l'a dit, qui y sont renfermés. Un des membres du ministère du 10 +novembre a dit tout à l'heure que c'était là sa disposition, son +opinion. Pour nous, messieurs, nous n'avons pas été de cet avis. Et nous +ne souffrirons pas qu'on nous parle de dureté, de cruauté, parce que +nous avons une opinion différente depuis quatre ans. Nous prétendons que +nous avons fait nos preuves en fait de modération et de douceur; nous +prétendons que lorsque des désordres pareils à ceux d'avril dernier +n'ont pas eu d'autre conséquence que les lois que vous avez votées, +lorsqu'on n'a demandé aucune mesure extraordinaire, lorsqu'il n'y a pas +eu une condamnation à mort exécutée, nous prétendons que nous avons le +droit de parler d'amnistie, de clémence, de modération et de douceur, +que notre opinion est parfaitement libre quand nous examinons si la +mesure est ou non opportune. + +Nous nous décidons par des raisons politiques, par des raisons de +sûreté, par des raisons d'État, et nous sommes parfaitement libres +d'adopter tel ou tel parti sans être accusés de cruauté ou de dureté. + +Je dis donc qu'il y a des personnes qui croient qu'aujourd'hui, +aujourd'hui même, l'amnistie est bonne, opportune, d'autres ne la +regardent pas comme telle. Certes, ce sont là deux politiques +différentes. + +Passons à l'avenir: il y a des personnes qui pensent que la réforme +électorale est un but vers lequel il faut tendre immédiatement. Le +langage diffère à la vérité; les uns disent qu'il ne faut pas parler en +ce moment d'une telle réforme, parce que cela compromettrait la +question. D'autres disent que la réforme électorale doit se borner à +rendre tous les jurés électeurs et tous les électeurs éligibles; +d'autres la veulent plus profonde. Mais tous se réunissent à demander +une réforme électorale, légère ou profonde, prompte ou lente. Nous, nous +pensons que, d'ici à un temps assez long, il n'y a point lieu à une +réforme électorale, que l'intérêt du pays la repousse au lieu de la +commander. + +On qualifiera cela de système, ou de tout autre nom; il est clair, et +c'est la seule chose que je dise, qu'il y a des politiques toutes +différentes. Eh bien! c'est là ce qui caractérise la conduite d'un +cabinet, ce qu'on appelle la politique du cabinet. Et quand nous venons +demander à la Chambre de se prononcer pour tel ou tel système, nous ne +lui demandons pas de nous donner un diplôme, d'adopter d'avance telles +ou telles formules dont on déduira telles ou telles conséquences; ce +serait là, permettez-moi de vous le dire, de la scolastique et non de la +politique. La politique part de certaines idées générales et se meut +dans la sphère de ces idées avec largeur et liberté: elle sait qu'on ne +déduit pas rigoureusement toutes les conséquences; elle sait s'adapter +aux circonstances, aux événements; elle sait attendre: c'est là la +politique; c'est de celle-là qu'il s'agit, et non de système d'écoliers! + +Messieurs, c'est à la Chambre à savoir si elle veut s'associer à la +politique qui a été suivie depuis quatre ans, si elle la regarde comme +bonne et utile au pays, si elle croit que c'est dans cette direction +qu'il faut marcher, sans doute en la modifiant selon les circonstances, +les progrès du temps et les états divers de la société, mais en partant +de ce point, la résistance à l'esprit révolutionnaire, le dessein de le +vaincre, et de rasseoir sur ses véritables bases la société ébranlée. Ce +dessein est la pensée fondamentale, le but constant du gouvernement; +nous croyons que c'est là la condition _sine qua non_ de la liberté tout +aussi bien que de la sécurité sociale, du progrès de notre société dans +l'avenir tout aussi bien que de sa sécurité dans le présent. + +On parle beaucoup de liberté, de progrès. Messieurs, la première de +toutes les libertés, celle qu'un gouvernement doit assurer avant tout, +c'est la liberté des hommes modérés, des hommes prudents, des hommes +sages, des pères de famille. Cette liberté leur échappe au milieu des +orages; quand le désordre est au sein de la société, savez-vous qui est +libre? Ce sont les esprits ardents, les brouillons, les hommes qui +veulent changer leur situation; les hommes tranquilles, modérés, les +pères de famille, ne sont pas libres alors, ils perdent leur liberté au +contraire; ils ne sont pas propres à de tels orages; ils en ont horreur +et dégoût. Eh bien! le premier devoir d'un gouvernement est d'assurer la +liberté de ces hommes; c'est la vraie liberté; quand la société est +ébranlée, celle-là disparaît; ils se retirent de la scène du monde, et +nous voulons qu'ils y restent, qu'ils exercent dans les affaires du pays +l'influence qui leur appartient; nous voulons qu'ils remplissent leurs +devoirs d'électeurs municipaux, leurs devoirs de gardes nationaux, leurs +devoirs politiques, qu'ils prennent aux affaires de la France toute la +part qu'ils peuvent y prendre, et qui peut seule faire le bonheur du +pays. (_Marques d'adhésion._) + +Ce que je dis de la liberté, je le dis également du progrès. La première +condition du progrès, c'est la sécurité, c'est l'ordre; sans l'ordre, il +n'y a point de progrès véritable. + +Parlez-vous du progrès politique, de l'extension des droits politiques, +des institutions politiques? Faut-il que je remette sous vos yeux le +simple catalogue des lois politiques que vous avez votées depuis quatre +ans, la simple énumération des droits politiques que vous avez +distribués? Je ne veux pas dire que vous en seriez effrayés, car je ne +le suis point moi-même. Non, messieurs, je n'en suis point effrayé; +j'accepte avec confiance cette extension des droits et des libertés +politiques que nous avons donnée au pays depuis quatre ans; mais je dis +qu'elle a été donnée libéralement, qu'il n'y a pas eu d'avarice, de +parcimonie. Je dis qu'il n'est pas vrai, comme on le répète tous les +jours, qu'il faille se précipiter et précipiter la société tout entière +avec nous vers des droits politiques plus étendus, plus considérables. +Je dis qu'en faisant ce que nous avons fait depuis quatre ans, nous +avons, sinon dépassé, du moins atteint la mesure de ce qui est sage et +possible. Je dis qu'il faut nous y renfermer, qu'il faut que la société, +si longtemps fatiguée, se repose un peu de ses fatigues au sein de ses +droits politiques, et dans la situation politique que nous lui avons +faite depuis quatre ans. Elle en a besoin, messieurs, c'est seulement en +s'y reposant qu'elle apprendra à en jouir, qu'elle deviendra capable +d'acquérir des droits nouveaux. Occupons-nous, messieurs, de préparer +les éléments de cette capacité; occupons-nous du progrès intellectuel et +du progrès industriel, du progrès des lumières et du progrès des +richesses. Voilà les deux points sur lesquels j'appelle aujourd'hui +toute votre attention: répandez les lumières dans toutes les classes de +la société; augmentez le bien-être général; c'est là surtout ce dont +aujourd'hui la société a besoin. + +La situation étant telle, messieurs, les politiques entre lesquelles +vous avez à choisir étant ainsi bien déterminées, il s'agit uniquement +de savoir si la Chambre veut, non pas s'enchaîner, mais prendre un +parti. Comme votre honorable président, je respecte l'indépendance de la +Chambre. Je n'ai pas la moindre intention d'y porter la moindre +atteinte, ni dans le présent, ni dans l'avenir, et sur ce point je m'en +rapporte parfaitement à la Chambre elle-même. Je suis bien sûr que, quel +que soit son vote dans cette circonstance, elle ne se regardera pas +comme enchaînée à la politique du ministère, et que, si jamais nous +pouvions nous écarter des véritables intérêts du pays, la Chambre nous +désavouerait à l'instant même. Son indépendance ne peut donc être +compromise; la Chambre s'appartiendra toujours à elle-même. Soyez +tranquilles d'ailleurs, messieurs; nous ne viendrons jamais vous +demander d'abdiquer votre dignité, votre considération, votre autorité +sur le pays. Et de quoi vivons-nous, de quoi vit le gouvernement de +Juillet? N'est-ce pas en grande partie de l'autorité, de la +considération et de la force des Chambres? Sans doute, il a la sienne +propre, mais il sait aussi quels avantages il doit tirer de son alliance +étroite avec les Chambres, et de l'appui qu'elles lui prêtent. Et c'est +parce que nous le savons, que nous venons vous demander votre adhésion; +c'est parce que nous savons que le gouvernement que la France a adopté +en 1830 ne peut se passer de la confiance et du concours des Chambres, +de votre autorité, de votre influence, de votre considération, que nous +venons vous demander de les lui prêter; nous ne vous demandons pas de +les abdiquer, mais de les mettre au service du trône. Ce que nous vous +demandons, c'est une alliance sincère, conforme à vos opinions +d'aujourd'hui, avec la faculté d'en changer demain si vous aviez des +motifs pour cela, mais une alliance sincère, profonde, avec un +gouvernement que vous avez fondé et que vous voulez comme nous. + +Si vous ne nous prêtiez pas votre force, c'est que vous croiriez que +notre politique est mauvaise, qu'il y a une meilleure politique à +suivre; je pourrais m'en affliger, mais je ne m'en étonnerais pas. Vous +en avez le droit; c'est à vous d'en user dans toute sa plénitude; et une +Chambre qui use de tout son droit, qui fait ce que nous vous demandons +de faire aujourd'hui, ne perd à coup sûr rien de sa considération, de +son influence, de son autorité. + +Soyez-en sûrs, messieurs, ce qui se passe maintenant devant vous sera un +jour, dans votre histoire, un des actes qui auront le plus étendu, +consolidé l'autorité et la considération de la Chambre. C'est dans votre +propre intérêt, comme dans celui du pouvoir, que nous vous demandons +d'être tout ce que vous avez le droit d'être d'après la Charte de 1830 +et de le dire hautement. (_Marques nombreuses d'adhésion._) + + + +--Chambre des députés,--Séance du 6 décembre 1834.-- + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je ne +retiendrai pas longtemps la Chambre; elle nous rendra cette justice que +nous nous sommes constamment appliqués dans cette discussion à concilier +les égards dus à l'adresse qu'elle a faite au mois d'août avec ce que +nous regardons comme une nécessité politique de la situation du pays et +de la nôtre en particulier. + +Je ne veux pas rengager la question dans son ensemble. + +_Plusieurs voix_.--La discussion est fermée. (_Bruit, agitation._) + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--J'attendrai le silence, +messieurs; j'ai besoin et droit de dire à la Chambre ce que je crois +utile dans l'intérêt de mon pays, et pour l'acquit de mon propre +honneur. + +Nous nous sommes, comme j'avais l'honneur de le dire à la Chambre, nous +nous sommes constamment appliqués à concilier les égards dus à un acte +de la Chambre, à son adresse, avec ce que nous regardons comme le besoin +le plus pressant de la situation du pays. + +Ce besoin, c'est de sortir de l'incertitude dans laquelle, n'importe par +quelle cause, le pays se trouve plongé. (_Bruit aux extrémités._) + +En vérité, messieurs, cette impatience de votre part ferait croire que +vous n'êtes pas pressés de sortir de cette incertitude, que vous tenez à +la prolonger, que vous en avez besoin. + +_Voix à gauche_.--C'est vous qui en avez besoin. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Non, messieurs, nous +n'avons pas besoin d'incertitude, nous ne voulons pas d'obscurité. +Chargés du pouvoir et de la responsabilité qu'il entraîne, c'est de +clarté, de force que nous avons besoin, et nous ne les trouvons pas dans +la situation actuelle. + +Il faut que la Chambre exprime clairement ce qu'elle désire, et nous +trouvons, nous, cette expression dans l'ordre du jour motivé qui vous +est proposé. + +L'ordre du jour motivé nous paraît concilier la clarté et la force dont +nous avons besoin avec les égards que nous avons toujours observés, que +pour mon compte j'ai soigneusement observés pour l'adresse de la +Chambre. + +Cet ordre du jour motivé rend hommage à l'adresse; il en maintient les +principes, et en même temps il manifeste la ferme intention de la +Chambre de soutenir le gouvernement dans la marche qu'il a suivie +jusqu'à présent, de l'exhorter à y persévérer, de lui prêter son +concours; c'est là le double but que nous avons poursuivi. Nous n'avons +pas, je le répète, mis l'adresse en question; nous nous sommes +simplement appliqués à signaler les inconvénients, les périls, et +l'affaiblissement, pour le pouvoir et le pays, qui résultaient de +l'incertitude répandue sur son vrai sens. (_Rumeur d'impatience à +gauche._) + +L'ordre du jour motivé, dans les termes dans lesquels il est proposé, +rend hommage à l'adresse et dissipe les doutes. (_Nouvelle +interruption._) + +_Voix du centre_.--Attendez le silence. + +M. LE GÉNÉRAL DEMARÇAY.--Il ne doit point y avoir de discussion après la +clôture. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je ferai observer à M. le +général Demarçay que la clôture n'a été prononcée que sur la discussion +générale, et non pas sur l'ordre du jour motivé, qui n'était pas même +encore proposé au moment de la clôture; ainsi l'ordre du jour motivé est +en discussion. + +L'ordre du jour motivé est en discussion, et je viens exprimer +l'adhésion du gouvernement à cet ordre du jour, parce qu'il nous paraît +répondre aux besoins les plus pressants du pays et du pouvoir, parce +qu'il nous paraît prêter au gouvernement la force dont il a besoin en le +maintenant dans la direction politique qu'il a suivie et qui est la +seule que nous voulions suivre, en même temps qu'il ne porte aucune +atteinte aux plus scrupuleuses, aux plus susceptibles exigences de la +Chambre elle-même. + +Nous adhérons donc expressément à l'ordre du jour proposé; nous le +regardons comme le seul qui satisfasse aux nécessités politiques que, +pour le compte du pays, nous avons besoin de voir satisfaites en ce +moment. (_Agitation._) + +Je repris la parole après M. Odilon Barrot. + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je ne +rentrerai pas dans le fond de la discussion; je ne mêlerai pas surtout +des discussions anciennes aux discussions actuelles; je veux seulement +relever quelques faits qui me sont personnels et que je ne puis passer +sous silence. + +Si l'honorable préopinant m'avait fait l'honneur de faire quelque +attention aux paroles que je venais de prononcer à cette tribune, il +aurait vu que ce que j'avais dit, c'est précisément que notre +politique..... Quand je dis notre politique, je parle de celle de la +Chambre et du roi. (_Explosion de murmures à gauche. Plusieurs voix._ +Nous prenons acte!) + +M. CHARAMAULE.--Ce n'est pas constitutionnel. Le roi est inviolable, et +doit être respecté ici par ses ministres. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je retire le mot qui excite +vos réclamations; le mot que je voulais dire, c'est le gouvernement du +roi: la Chambre sait mon opinion à ce sujet. Je l'ai non-seulement +professée, mais pratiquée constamment; vous ne pouvez me faire procès +pour une expression, je voulais parler du gouvernement du roi. + +Je dis donc que, depuis quatre ans, la politique des Chambres et du +gouvernement du roi a été, je ne dirai pas de résister, de céder, ce +sont des mots dont je n'aime pas à me servir, mais de rétablir l'ordre, +et en même temps de maintenir et d'étendre les libertés publiques. Si +l'orateur m'avait écouté, il aurait vu que c'était là précisément ce que +je venais d'essayer de montrer à la tribune, non par des arguments, mais +par des faits. Je venais de rappeler à la Chambre toutes les extensions +que les libertés publiques ont reçues depuis quatre ans; extensions, je +le répète, qui n'ont pas été arrachées au gouvernement du roi, mais qui +ont été proposées par lui; j'ai eu moi-même l'honneur de présenter +plusieurs de ces propositions. + +L'honorable préopinant a parlé ici d'abandon de principes, de démentis +donnés à une conduite passée. Messieurs, voici ce qui s'est fait depuis +quatre ans: nous avons attentivement examiné quels avaient été les voeux +de la France avant la révolution de Juillet, de 1789 à 1830. Nous avons +examiné, avec la pleine liberté de notre raison, quels étaient les voeux +réels, vraiment nationaux, les voeux légitimes, quelles étaient les +extensions de liberté que la France, la France éclairée et raisonnable, +réclamait. Eh bien! messieurs, je n'hésite pas à le dire, dans les +quinze années dont a parlé l'orateur, on n'a pas demandé ce qui s'est +accompli depuis quatre ans; je dis que, depuis quatre ans, on a donné +plus d'extension aux libertés publiques que dans les quinze années +précédentes on n'avait songé à en demander. (_Plusieurs voix._ C'est +vrai!) Rappelez-vous, messieurs, tous les débats des quinze années dont +a parlé l'orateur, ouvrez les discours de cette époque, vous verrez si +en matière d'élections municipales, d'élections de conseils généraux, de +la garde nationale, et dans une multitude d'autres questions.... + +_A gauche_.--C'est la Charte! + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je prie les personnes qui +m'interrompent de se rappeler que nous avons concouru tout aussi bien +qu'elles à la confection de la Charte de 1830 et aux promesses qu'elle +contient, que nous avons fait insérer ces promesses dans le texte, et +qu'après avoir contribué à les faire insérer, nous les avons fait +accomplir. Nous sommes venus vous proposer les lois exigées par ces +promesses, et nous les avons loyalement exécutées quand elles ont été +rendues. + +Nous n'avons reculé devant aucune des conséquences vraiment libérales et +légitimes de la révolution de Juillet, comme de la Charte de 1830. + +Et je répète que l'accomplissement des promesses a été plus large, plus +étendu que ne l'avait été la pensée de l'honorable préopinant lui-même +pendant les quinze années de la Restauration. Je dis que les discours +tenus à cette époque dans les Chambres demandaient des libertés moins +larges que celles qui ont été instituées depuis la Charte, depuis 1830. + +On a donc en vérité, permettez-moi de le dire, on a mauvaise grâce à +venir prétendre que nous avons abandonné nos principes, que nous avons +démenti notre passé. Non-seulement nous n'avons pas abandonné nos +principes, mais nous les avons réalisés, nous les avons traduits en +faits. Il est vrai que ce but une fois atteint, et pendant que nous +l'atteignions, notre ambition s'est contenue, que nous avons reconnu +qu'à côté de la nécessité d'accomplir ces promesses, de réaliser le +gouvernement parlementaire, de réaliser l'intervention du pays dans les +affaires municipales, dans toutes les parties du gouvernement, nous +avons reconnu, dis-je, qu'il y avait de grands désordres à réprimer, +qu'il y avait de mauvaises pensées, de mauvais instincts, de mauvaises +passions à contenir, que nous avions, comme j'ai eu l'honneur de vous le +dire tout à l'heure, l'ordre à rétablir en même temps que la liberté à +maintenir, les promesses légitimes d'une révolution à accomplir et les +tentatives illégitimes de la même révolution à dompter. Voilà, +messieurs, ce que nous avons fait. Nous avons accepté dans toute son +étendue la double mission que l'état du pays nous imposait. Nous n'avons +reculé devant aucune de ses difficultés. Nous n'avons pas craint la +liberté, car nous l'avons en toute occasion protégée. L'honorable +préopinant parle de je ne sais quelle clameur générale qui s'élève, +dit-il, contre notre système. Comment? Voilà quatre années que ce +système se discute dans cette Chambre, dans l'autre, et au dehors par la +presse, qu'il est soumis à l'épreuve des élections, de la publicité, à +toutes les épreuves constitutionnelles à travers lesquelles un système +peut passer; il a triomphé de toutes ces épreuves, il en est sorti avec +la majorité dans les élections, avec la majorité dans les Chambres, et +vous venez nous dire qu'il s'élève une clameur générale contre ce +système! + +Permettez-moi de vous demander où est cette clameur? Quelle est donc +votre nation? Qui consultez-vous, qui interrogez-vous? (_Très-bien! +très-bien!_) + +Nous, nous sommes dans la Charte, la Charte est notre forteresse, c'est +de la Charte que nous interrogeons le pays, selon les voies +constitutionnelles, et le pays nous répond, et nous croyons à ses +réponses, et nous ne nous méfions pas des réponses du pays, et c'est +uniquement en vertu de ces réponses que nous venons ici soutenir ses +véritables intérêts et maintenir notre politique. + +Vous avez parlé d'abandon de principes. Mais qu'avez-vous fait quand +nous sommes venus ici, non pas abandonner les droits de la couronne, +comme vous l'avez dit, non pas faire descendre le pouvoir d'une manière +illégitime dans cette Chambre, mais maintenir les principes pour +lesquels nous avons combattu, nous et vous, depuis quinze ans, réclamer +le concours des Chambres, qui est indispensable au pouvoir royal, +soutenir que c'était dans ce concours même que résidait le gouvernement +représentatif, qu'il devait se présenter toujours à cette épreuve, la +subir, en sortir victorieux, ou laisser l'administration à d'autres, +qui, sans doute auraient eu raison aux yeux du pays? Qu'avez-vous fait? +Qu'avez-vous dit? + +Voilà un principe que nous n'avons pas abandonné, un principe que nous +avons pratiqué, et qui, permettez-moi de vous le dire, a été +singulièrement abandonné dans la dernière discussion de cette Chambre +par une partie des membres de l'opposition: si bien que l'un d'entre +eux, qui hier combattait à cette tribune le projet du gouvernement, +l'honorable M. de Sade, a cru devoir rendre justice à ce que le +gouvernement du roi avait fait, et a réclamé pour lui l'intelligence +vraie et la pratique sincère du gouvernement représentatif; c'est de vos +propres bancs que cette réclamation s'est élevée, et j'en prends acte +comme d'un hommage rendu à la pure vérité. (_Très-bien! très-bien!_) + +Je ne reviendrai pas sur ce que l'honorable préopinant a rappelé du +passé; cependant, je ne puis me dispenser de dire un mot d'une question +bien souvent débattue dans cette Chambre, celle de l'état de siége. +C'est le point sur lequel il a le plus insisté, sur lequel ses +honorables amis sont le plus souvent revenus; j'ai eu l'honneur d'y +répondre moi-même plusieurs fois à cette tribune et d'une manière que je +croyais péremptoire; je suis donc obligé de répéter ma réponse, car je +ne puis rien faire de plus. + +J'ai dit à cette tribune qu'au moment où, en 1832, l'état de siége fut +déclaré, on n'avait pas encore résolu la question de savoir quelle était +la portée d'une pareille juridiction; elle avait été pratiquée souvent +dans le sens dans lequel le gouvernement l'avait entendue. Le +gouvernement était donc autorisé à l'entendre en ce sens, à la pratiquer +ainsi. + +La question a été portée devant la cour de cassation, le gouvernement a +accepté à l'instant même sa décision. + +_Plusieurs voix_.--Il le fallait bien. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Permettez-moi donc..... Le +gouvernement a accepté sur-le-champ la décision judiciaire; il n'a pas +même épuisé tous les moyens qui étaient en son pouvoir; il n'a pas fait +renvoyer l'affaire à une autre cour, ce qui aurait amené la réunion de +toutes les sections de la Cour de cassation; le gouvernement n'a pas +porté la question jusqu'au bout de l'ordre judiciaire comme il l'aurait +pu; il s'est hâté de témoigner son respect pour la justice, pour +l'interprétation des lois par la voie judiciaire. + +Et quand des événements analogues sont survenus, quand la même situation +a reparu en 1834, le gouvernement n'a point pensé à revenir sur de +pareilles mesures; il a suivi la ligne de conduite tracée par l'arrêt +même dont a parlé le préopinant. Il s'est conformé à tous les principes +du régime constitutionnel. + +Je répète que je ne reviens sur cette réponse que parce qu'on est revenu +sur le reproche, car j'avais déjà répondu à la Chambre. Maintenant je ne +dirai plus qu'un mot. + +C'est, dit-on, le sentiment de la peur qui a été depuis quatre ans le +mobile du gouvernement, la base générale du système. Je demande la +permission à la Chambre d'exprimer ici un sentiment personnel. Je ne +puis m'accoutumer à un pareil reproche. S'il y a quelque chose dont les +membres du gouvernement et les membres de la Chambre qui les ont appuyés +aient fait preuve, depuis quatre ans, c'est de courage; je ne dis pas +seulement de ce courage corporel qui résiste au danger... + +_Voix nombreuses à gauche_.--On vous reproche d'exploiter le sentiment +de la peur. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Ceci est la seconde partie +de la question, je la traiterai plus tard. Il me convient aussi à moi de +parler de la première. Je dis que s'il y a quelque chose dont les +membres du gouvernement et les membres de cette Chambre qui ont appuyé +son système politique depuis quatre ans aient fait preuve, c'est de +courage. Ils ont eu le double courage de résister à l'entraînement +révolutionnaire, aux passions de la multitude, j'irai plus loin si vous +voulez, à des passions nationales, respectables et nobles en +elles-mêmes, et dont je suis fort loin de médire à cette tribune, mais +qui auraient entraîné le pays dans d'immenses dangers et sans avantage +pour lui. + +Ils ont eu ce courage. Voilà leur résistance; et, en même temps, ils ont +eu le courage de ne pas avoir peur des libertés du pays; ils ont eu le +courage de n'en appeler jamais qu'à la liberté, à la discussion, à la +publicité; ils ont eu le courage de mettre en mouvement, en quatre ans, +plus d'institutions nouvelles, plus de libertés nouvelles que jamais +pays, à aucune époque, n'en a conquis en un pareil espace de temps. + +Croyez-vous, messieurs, que parmi nos propres amis, parmi les hommes +qui, consciencieusement et courageusement, appuient notre politique, il +n'y en ait pas eu, et beaucoup, qui aient trouvé quelque imprudence dans +cette confiance aux libertés publiques, dans cette facilité avec +laquelle nous y faisions appel? + +Croyez-vous que beaucoup d'hommes très-sensés, très-éclairés, ne +pensassent pas qu'il eût été plus sage, plus prudent, de procéder avec +plus de lenteur? Nous ne l'avons pas cru; nous nous sommes confiés à la +vertu de nos institutions et au bon sens du pays; nous avons eu du +courage avec nos propres amis, comme contre nos adversaires, et nos +propres amis ont eu aussi le courage de se confier avec nous aux +libertés publiques, au bon esprit de cette révolution de Juillet que +nous n'avons voulu ni arrêter, ni dénaturer, mais que nous avons voulu +conduire sûrement, loyalement, moralement, dans les seules voies qui +pussent l'honorer et la sauver en même temps. + +Voilà ce que nous avons fait, messieurs; certes ce n'est pas là le +système de la peur. + +_Aux centres_.--Très-bien! très-bien! + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--On a dit après cela que, si +nous n'avions pas peur, nous faisions appel au sentiment de la peur dans +les autres. On a dit que c'était là le ressort que nous avions adopté +comme principal mobile de notre gouvernement. + +Je suis encore obligé de répéter ici une réponse déjà faite plusieurs +fois: il y a des peurs viles et honteuses, et il y a des peurs sages, +raisonnables, sans lesquelles on n'est pas digne, je ne dis pas de +gouverner les affaires du pays, mais même de s'en mêler. Comment! dans +vos affaires privées, dans vos intérêts domestiques, il n'y a personne +qui ne sache que la prudence, la réserve, est un des premiers devoirs de +l'homme de sens, du père de famille, qu'il faut avoir peur dans le sens +que j'indique quand on est chargé d'aussi chers intérêts. Et vous +voudriez que, chargés des affaires d'un grand pays, responsables de ses +destinées, nous n'eussions pas les yeux ouverts sur les dangers qui le +menacent, que nous ne missions pas nos soins continuels à ouvrir les +yeux de nos concitoyens, et particulièrement de ceux qui sont appelés à +influer sur les affaires du pays! Vous voudriez que nous adoptassions +cette politique pusillanime qui croit qu'en fermant les yeux sur les +dangers on les éloigne! Savez-vous pourquoi on ferme les yeux sur les +dangers! C'est parce qu'on en a peur. (_Aux centres.--Très-bien!_) + +On en a peur, lorsqu'on n'ose pas les déclarer tout haut, marcher droit +à eux, faire ce qu'il faut pour les prévenir, pour leur résister. +Savez-vous ce qu'on fait quand on a peur des passions populaires? On dit +qu'elles n'existent pas, que cela passera. Et les passions populaires +passent en effet, mais comme un torrent qui dévaste tout devant lui, (Au +centre: Très-bien! très-bien!) + +Eh bien! messieurs, il faut en avoir peur; mais c'est là la peur +prudente, la peur politique sans laquelle on n'est pas digne +d'intervenir dans les affaires de son pays. + +Voilà celle que nous avons, je ne dis pas excitée, mais que nous avons +soigneusement éclairée, avertie, toutes les fois que nous avons cru voir +quelque péril. Nous sommes les sentinelles de l'État: c'est notre devoir +de crier très-fort quand un danger se laisse entrevoir, sans nous +inquiéter des conséquences qui peuvent en advenir pour nous-mêmes, ni +des luttes dans lesquelles une pareille prévoyance et de tels +avertissements donnés au pays pouvaient nous engager. + +Voilà le système de la peur que nous avons pratiqué et que nous +pratiquerons toujours. + +Ce que vous appelez la peur, nous l'appelons la prudence; ce que vous +appelez la peur, nous l'appelons la prévoyance: ce sont les premières +lois de la sagesse politique, nous n'y manquerons jamais. + +M. le ministre descend de la tribune au milieu des applaudissements des +sections intérieures. + + + + +LXII + + + +--Chambre des députés.--Séance du 30 décembre 1834.-- + +Le gouvernement demanda, le 1er décembre 1834, un crédit extraordinaire +de 360,000 francs pour la construction d'une salle des séances +judiciaires de la cour des pairs. Pour le procès que cette cour avait à +juger, par suite des insurrections de Lyon et de Paris, en avril 1834, +la salle ordinaire de ses séances était insuffisante. Ce projet de loi +devint l'objet d'une vive discussion dans laquelle il fut attaqué, entre +autres, par MM. de Lamartine et Odilon Barrot. Je leur répondis: + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, lorsque dans +la séance d'hier on a parlé à cette tribune de proscrits politiques, je +me suis récrié contre ce langage, et je remercie l'honorable M. Janvier +de la loyauté avec laquelle il s'est rendu à mon observation. Il n'y a +point, messieurs, il n'y a point eu, depuis 1830, de proscrits +politiques en France; il n'y a point de vendéens, il n'y a point de +républicains en prison à ce titre. Personne, ni aucune opinion, ni +aucune classe de citoyens, n'a été persécuté. Nous avons vu commettre ce +que les lois de tous les pays ont qualifié de crime ou de délit +politique, des attentats contre la sûreté de l'État, contre l'ordre +établi, des assassinats qui se sont joints à ces attentats. Voilà ce qui +a été poursuivi, non pas en vertu de lois nouvelles, de lois spéciales, +mais en vertu de lois anciennes, qui ont existé dans tous les pays, dans +tous les temps, sans lesquelles la société ne serait pas, en vertu de +lois que nous avons nous-mêmes réformées et adoucies, au milieu des +tempêtes politiques dans lesquelles nous avons vécu depuis quatre ans. +(_Très-bien! très-bien!_) + +On nous parle de douceur, on nous parle d'équité; messieurs, les lois +pénales qui régissent chez nous les cas dont il s'agit sont des lois +plus équitables, plus douces, que celles d'aucun pays, d'aucun siècle; +et c'est nous, c'est cette Chambre, c'est ce gouvernement, c'est la +révolution de Juillet qui les ont faites ainsi équitables et douces. + +Qu'on ne nous parle donc pas de proscription, de persécution d'aucune +opinion, d'aucune classe de citoyens; rien n'a été fait que selon la +légalité universelle, selon une légalité plus clémente, plus douce et +plus équitable qu'il n'en a jamais existé à aucune époque et dans aucun +pays. (_Très-bien! très-bien!_) + +De ce seul fait, qui est évident pour tous, il résulte que l'amnistie +dont on parle n'est pas aujourd'hui une nécessité sociale. Ce n'est pas, +comme on le prétend, un besoin de rétablir l'ordre moral méconnu, +l'ordre social troublé; car il n'est pas vrai que l'ordre moral ait été +méconnu parmi nous; il n'est pas vrai que l'amnistie fût aujourd'hui, +comme à toutes les autres époques que l'on a citées, le rétablissement +des lois naturelles de la morale et de la justice, la réintégration de +classes nombreuses de citoyens dans des droits méconnus; rien de +semblable ne s'est passé parmi nous. On ne peut nous appliquer aucun des +exemples qu'on vous a cités, et les amnisties dont on vous a parlé ne +conviennent pas à notre temps, à notre histoire; nous n'avons rien fait +qui rendît nécessaire une pareille amnistie. L'amnistie, je le répète, +ne serait, parmi nous, le rétablissement ni de l'ordre moral ni de +l'ordre social; elle n'est pas moralement nécessaire, elle n'est pas +réclamée par la violation de lois immuables et naturelles. + +Je vais plus loin, messieurs, et je dis qu'elle ne l'est pas non plus +par le grand nombre des condamnations politiques et des malheurs quelles +ont amenés. Je ne suis pas de ceux qui se refuseraient à la clémence; je +ne suis pas de ceux qui croient qu'il faut laisser, comme on dit, +encombrer les prisons, et ne tenir aucun compte de la multitude des +malheurs individuels; oui, messieurs, il faut en tenir compte, et par +générosité, et par humanité, et par politique. Mais, messieurs, il n'est +pas vrai que les prisons soient encombrées; il n'est pas vrai qu'il y +ait un si grand nombre de condamnations et de malheurs individuels, et +que l'amnistie soit une conséquence naturelle, ou au moins nécessaire +d'une pareille situation. + +M. le ministre de l'intérieur vous a donné le chiffre lui-même à cette +tribune; il n'y avait en France, il y a huit jours, que 211 condamnés +politiques dans les prisons. + +J'insiste sur ce fait parce qu'il est caractéristique. Malgré tout ce +qui s'est passé parmi nous, le nombre des condamnations n'a rien eu +d'extraordinaire; le nombre des prisonniers n'a rien d'extraordinaire. +L'amnistie n'est donc pas non plus nécessairement provoquée par cette +circonstance. + +Mais on nous dit, même en nous accordant ce que je viens de dire tout à +l'heure, on nous dit que ce serait une mesure utile, une mesure d'une +bonne politique, une bonne et généreuse modification du système du +gouvernement; on nous dit que ce serait la substitution d'un système de +confiance à un système de frayeur, d'un système de conciliation à un +système de rigueur, d'un système nouveau et qui convient à l'état actuel +des esprits à un système usé, qui a pu être bon dans son temps, mais qui +aujourd'hui ne convient plus à la disposition de la France. Vous voyez, +messieurs, que je n'affaiblis pas les objections. Voilà le point de vue +sous lequel tout à l'heure encore on cherchait à vous faire envisager la +question d'amnistie. + +Eh bien! encore une fois, je suis obligé, comme je l'ai déjà fait, de +nier les faits. Je nie que le système de politique qui prévaut en France +depuis quatre ans ait été un système de frayeur; je dis que jamais +politique peut-être n'a été plus confiante, plus hardie. + +Qu'avons-nous entrepris? Nous avons entrepris de rétablir l'ordre sans +porter atteinte aux libertés du pays; nous avons entrepris de fonder un +gouvernement nouveau sans troubler la paix générale de l'Europe. Nous +avons eu confiance, une confiance immense, dans la bonté de notre cause, +dans la vertu de nos institutions, dans la sagesse de notre pays. A quoi +nous sommes-nous adressés? à la liberté, à la publicité, à la +discussion, aux élections, à toutes les forces naturelles et légales de +nos institutions. (_Marques d'assentiment._) Nous avons eu cette +confiance, je le répète, une confiance telle que pendant longtemps on +l'a trouvée démesurée, qu'on a taxé notre entreprise de chimérique, +qu'on nous a dit que nous rêvions l'impossible; les uns nous disaient +que nous ne rétablirions pas l'ordre en laissant toutes les libertés se +déployer avec une telle hardiesse, et les autres que nous ne +maintiendrions pas la paix au milieu des craintes qui s'élevaient de +toutes parts en Europe. + +Eh bien! malgré ces objections, nous nous sommes confiés hardiment à nos +institutions, à notre pays, à notre cause; nous n'avons pas fait appel à +d'autres moyens, et c'est avec cela que nous avons triomphé. + +Il est vrai que nous nous sommes méfiés des entraînements du jour, des +passions populaires; nous nous sommes méfiés des esprits chimériques et +des factions. Nous avons eu, j'en conviens, nos réserves, nos méfiances; +mais que diriez-vous, vous qui nous accusez, si je vous reprochais de +vous méfier de nos institutions, de la Charte, des Chambres, des +électeurs? C'est cependant ce qu'on fait tous les jours quand on en +appelle à d'autres formes sociales, quand on réclame perpétuellement des +innovations, quand on dit que les institutions, les Chambres, tous nos +pouvoirs légaux ne suffisent pas aux besoins du pays; on se méfie +apparemment de ces forces, de ces institutions, de ces pouvoirs. Tout ce +que cela prouve, c'est que nous plaçons notre confiance autrement que +vous la vôtre, que vous avez vos méfiances, vos réserves, et nous les +nôtres; il n'en est pas moins vrai que la politique que nous avons +suivie depuis quatre ans a été une politique confiante et hardie, une +politique qui ne s'est adressée qu'aux forces légales, à la discussion, +à la publicité, à toutes les libertés, et c'est par la liberté qu'elle a +triomphé. + +Qu'on ne vienne donc pas dire que c'est une politique de frayeurs que +nous avons suivie. Nous nous sommes livrés au pays, à lui seul; c'est +dans le pays que nous avons cherché notre force; seulement nous nous +sommes adressés au pays selon la Charte et les lois, à la portion du +pays (_Très-bien! très-bien!_) investie par nos institutions du droit de +parler en son nom. Nous nous sommes adressés au pays légal; et notre +prétention à nous, c'est que le pays réel tout entier, la masse immense +des cultivateurs, des pères de famille, des hommes honnêtes et laborieux +est en parfaite harmonie avec le pays légal et officiel, comme on dit, +qui représente la France. + +On a voulu établir une distinction entre la nation officielle et la +nation réelle. Notre prétention, à nous qui croyons nos institutions +bonnes, c'est que la nation officielle et la nation réelle ont les mêmes +intérêts, les mêmes sentiments, les mêmes désirs, que l'une représente +véritablement l'autre, que l'une a l'immense majorité dans l'autre, que +les électeurs, la Chambre ont l'immense majorité dans le pays tout +entier; voilà à qui nous nous sommes confiés, c'est au pays, je le +répète et à lui seul. (_Très-bien! très-bien!_) + +Voulez-vous que du système de confiance je passe au système de +conciliation, comme on dit? On prétend qu'il faut substituer un système +de conciliation à un système de rigueur. Messieurs, je nie la rigueur +comme j'ai nié la méfiance. Il n'est pas vrai qu'on se soit hâté de +réprimer en France depuis quatre ans; il n'est pas vrai qu'on n'ait pas +patienté longtemps, immensément patienté, quelquefois faibli devant le +désordre, au lieu de le réprimer (_Très-bien!_) _Un membre_.--C'est +vrai, témoin en février. + +_M. le ministre_.--Il n'est pas vrai non plus que la répression, quand +elle est venue, ait été violente, barbare. Je nie tous ces faits. La +répression a eu ses accidents; ses malheurs, malheurs que nous +déplorons; mais elle a été essentiellement juste, modérée. Je nie, je le +répète, l'accusation de rigueur, et je dis qu'il n'y a pas de système de +conciliation à mettre à la place de celui-là. Qu'appelez-vous +conciliation? Si je ne me trompe, si j'en juge par le langage qui vient +d'être tenu à cette tribune, ce qu'on appelle la conciliation, le voici: +c'est qu'en politique il n'y a point de vrai, point de faux, point de +juste, point d'injuste, point de bien, point de mal, point de droit, +point de lois. (_Très-bien! très-bien!_) + +Savez-vous ce qu'il y a, selon vous, en politique? des batailles et du +hasard. (_Très-bien!_) Et c'est là ce que vous appelez la société! C'est +là ce que vous appelez un système de conciliation! En vérité, je n'ai +jamais vu un tel matérialisme et un tel scepticisme politique se +produire devant une assemblée (_Marques très-vives d'assentiment_). +Quoi! dans les questions politiques, au milieu d'une société constituée, +dès qu'il s'agit d'un acte contre cette société en masse, il n'y a plus +rien! Il n'y a plus que de la force! Il faut en venir aux mains! La +victoire en décidera! C'est là, je le répète, ce que vous appelez de la +conciliation! C'est avec de telles doctrines, c'est avec un tel langage +que vous prétendez porter remède à l'état actuel des esprits! Mais ne +voyez-vous pas que l'incertitude, précisément le scepticisme que vous +venez vous-même établir, est le mal qui nous travaille? Ne voyez-vous +pas que vous êtes vous-même, en ce moment, l'image de ce déplorable état +des esprits, contre lequel nous nous élevons depuis si longtemps? Oui, +sans doute, il est déplorable que les idées que vous venez produire ici +soient répandues en France. Il est vrai qu'il y a beaucoup de gens qui +croient aujourd'hui qu'il n'y a ni vrai, ni faux, ni justice, ni +injustice, ni bien, ni mal en politique... + +M. BERRYER.--Je demande la parole. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--...Qu'on peut faire ce +qu'on veut pour faire prévaloir son opinion; qu'on peut attaquer son +pays, risquer le bonheur, le repos, le sort de la société tout entière +par cela seul qu'on croit qu'elle sera mieux organisée dans un sens que +dans un autre, parce qu'il y a un nom, celui de république, qui convient +davantage que celui de monarchie constitutionnelle. C'est là, messieurs, +je le répète, le mal qui travaille et perd tant d'esprits, mal contre +lequel nous nous sommes si souvent élevés dans cette Chambre; de tous +les côtés, permettez-moi de le rappeler, on s'en est plaint; on y a +cherché un remède. M. Odilon Barrot particulièrement (et cela lui fait +honneur) a plus d'une fois déploré l'incertitude des esprits en fait de +bien et de mal politique; il a insisté sur les inconvénients d'un +semblable état des esprits. + +M. ODILON BARROT.--Je demande la parole. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Et vous croyez que c'est en +professant ce que vous venez d'exposer à la tribune, que c'est avec un +scepticisme et un matérialisme semblable que vous ferez cesser un tel +mal? Non! Vous l'aggravez, vous y plongez de plus en plus les esprits, +vous perpétuez ce chaos moral que nous déplorons depuis si longtemps. Eh +bien! Sachez que la concorde ne peut pas sortir du chaos; sachez que la +conciliation n'est pas possible avec le scepticisme et l'incertitude +morale des esprits; sachez que la première condition de la conciliation, +c'est quelque chose de fixe et d'arrêté; c'est que le gouvernement, les +pouvoirs publics, la société entière se présentent comme ayant une +croyance, une foi en elle-même, dans la justice de sa cause, et +réclamant l'obéissance, non au nom de la force, au nom de la victoire, +mais au nom de la justice. + +Pour nous, messieurs, ce n'est pas au nom de la force, ce n'est pas au +nom de la victoire que nous venons réclamer soumission à la loi. Nous +protestons contre ces noms de vainqueurs et de vaincus qu'on applique à +la société. (_Très-bien! très-bien!_) Nous avons protesté autrefois pour +défendre les vaincus, nous protestons aujourd'hui pour protéger la +société elle-même. Il y a des hommes qui ont commis, ou qui sont accusés +d'avoir commis des actes que nos lois réputent coupables; ces hommes +sont traduits devant la justice du pays, ils sont jugés avec toutes les +garanties que nos lois assurent à la justice, garanties supérieures à +celles qui existent partout ailleurs. Voilà le spectacle que nous +offrons, et non pas celui de la force et de la victoire. Il ne s'agit +donc pas de substituer un système de conciliation à un système de +rigueur; il s'agit de maintenir la justice pour tous, et d'amener la +conciliation à la suite du triomphe de la justice. La justice, +messieurs, ne réussit pas en un jour, elle a des chances à surmonter, +elle a des difficultés qui lui sont propres; mais qu'elle dure, et la +conciliation est infaillible. Quand la justice a régné longtemps, elle +l'emporte enfin; et pardon si je m'arrête à ce mot longtemps; nous +parlons toujours comme si l'oeuvre que nous avons accomplie en quatre +années pouvait s'accomplir en un jour. Une telle impatience est +aujourd'hui dans les esprits qu'on s'étonne que tout ne soit pas fait, +parce qu'il y a quatre ans qu'une révolution a été consommée. Ce qui est +étonnant, j'ose le dire, c'est qu'il y ait tant de choses faites; le +bien ne triomphe pas ainsi en un jour; la raison a besoin de patience; +la justice veut du temps pour triompher des sentiments haineux. Mais +c'est seulement avec la justice et le temps que la conciliation est +possible. La faiblesse, le scepticisme augmentent le trouble, +l'incertitude, la confusion, et retardent la conciliation parce qu'elles +amènent sans cesse des scènes nouvelles, des désordres nouveaux qui +obligent la société à se défendre, et qui rendent la conciliation +impossible. + +C'est vous, avec votre langage et les sentiments que vous professez, ce +n'est pas nous qui sommes les ennemis d'un système de conciliation. En +affermissant l'empire des lois et de la justice, en protégeant l'ordre +social contre des agressions particulières, nous faisons des pas plus +sûrs vers la conciliation, que par toutes les incertitudes dont vous +voudriez faire notre politique. (_Très-bien! très-bien!_) + +On parle aussi, messieurs, on parlait tout à l'heure d'un système +nouveau à la place d'un système usé. + +Messieurs, Je ne chicanerai pas sur l'expression; je ne dirai pas qu'il +y a quelque danger, et peut-être une véritable maladie sociale dans ce +besoin insatiable de nouveauté qui fait qu'on veut changer de système, +uniquement parce que celui qui règne est usé, dit-on, et qu'il en faut +un nouveau. Je ne m'arrêterai pas à cette objection; je conviendrai que +la société se développe, et qu'à chaque époque, il faut une politique +qui lui convienne. + +Mais j'ai un peu regardé, et sans doute beaucoup d'autres l'auront fait +comme moi, j'ai un peu regardé au fond des idées qui forment le système +nouveau qu'on nous laisse entrevoir plutôt qu'on ne nous le montre +clairement. + +Eh bien! j'en demande pardon aux honorables membres qui les ont +exprimées, mais je suis obligé de dire que, dans ma conviction la plus +sincère, je n'ai trouvé, au fond de ce prétendu système, que les +vieilles théories politiques de 1791. Je n'ai trouvé, je le dis à +dessein, au fond de toute cette politique nouvelle, que les vieilles +théories révolutionnaires; théories qui ont convenu à l'époque pour +laquelle elles étaient faites, et qui était nécessairement une époque de +révolution et de destruction, mais qui ne conviennent plus aujourd'hui; +je n'ai trouvé, dis-je, dans cette tendance vers le suffrage universel, +vers la complaisance pour les passions ou la volonté présumée de la +multitude qui prévalaient en 1791, je n'ai vu là, passez-moi +l'expression, que des vieilleries qu'on essaye de rajeunir en en faisant +des chimères. (_Très-bien!_) Cela est impossible et, pour mon compte, +toutes les fois que j'ai entendu de pareilles idées se produire, j'ai +cru entendre répéter ce mot si vrai et si piquant qui a été dit, si je +ne me trompe, au milieu de nous: _il y a quarante ans que je vous +connais, vous vous appeliez alors Pétion_ (_Hilarité générale_). + +Messieurs, savez-vous ce qu'il y a de véritablement nouveau pour nous? +C'est la politique suivie depuis quatre ans, c'est l'acceptation franche +et complète de l'esprit constitutionnel, et la lutte franche contre +l'esprit révolutionnaire; c'est la dénégation sincère des théories +révolutionnaires, des idées de gouvernement révolutionnaire, et +l'acceptation franche et complète des principes du gouvernement +représentatif. Voilà ce qu'il y a de nouveau parmi nous. Vous qui parlez +de système usé, voulez-vous savoir ce que le pays en pense? +Adressez-vous à lui et écoutez sa réponse. Les mots de confiance, de +conciliation, de nouveauté, dans le sens dans lequel vous les employez, +ont retenti souvent depuis quelque temps aux oreilles du pays; ils lui +sont agréables par eux-mêmes, ils sonnent bien, par leur propre vertu, +aux oreilles humaines. Mais quand on vient au fait, lorsque le système +politique suivi depuis quatre années, ce système qu'on dit usé, paraît +en péril, que fait le pays? Il s'inquiète, il s'agite. Les affaires se +ralentissent, les esprits se troublent; écoutez les conversations dans +l'intérieur des familles; observez le mouvement des transactions +civiles; vous voyez éclater de toutes parts les symptômes évidents de +l'inquiétude publique. Pourquoi? Par ce que le pays, malgré ses +préjugés, malgré les mauvaises habitudes qui lui restent depuis quarante +ans de révolution et de discordes civiles, malgré ses passions même, a +un instinct profond et vrai de sa situation, de son intérêt véritable, +et lorsqu'il est en présence d'un danger réel et imminent, cet instinct +l'emporte sur toutes les habitudes, les préjugés, les passions. Et +savez-vous quel est cet instinct du pays? Savez-vous ce dont il a le +sentiment profond? C'est qu'il est à peine sorti de l'état +révolutionnaire, c'est qu'il remonte laborieusement la pente +révolutionnaire pour arriver à l'état vraiment social et libre. Le pays +sent, sent profondément que l'esprit révolutionnaire plane encore +au-dessus de lui, et est là sans cesse l'épiant pour l'agiter et +l'envahir de nouveau. + +Le pays est dans la même situation, dans la même disposition dans +laquelle nous étions tous lorsqu'une effroyable maladie, le choléra, a +dévasté la cité. Tout le monde observait, et au moindre symptôme tout le +monde était inquiet, tant on redoutait la réapparition du fléau. Le pays +est, à l'égard de l'esprit révolutionnaire, dans la même disposition +d'esprit; il le redoute, il l'observe; il sait que le péril est encore à +la porte; et voilà ce qui l'alarme profondément quand le système de +politique qui prévaut depuis quatre ans paraît compromis. Le pays a peur +de retomber dans l'abîme. Les apparitions de l'esprit révolutionnaire +ont leurs heures de nécessité; mais ce sont celles de l'ange +exterminateur, ce n'est pas là le génie social. Voilà ce qui fait +l'inquiétude du pays; voilà ce qui prouve que le système dont vous +parlez est bien loin d'être usé; il est au fond le système du plus +simple bon sens, de l'intérêt dominant, du véritable intérêt du pays. + +Vous auriez raison si, comme tout à l'heure vous l'entendiez dire, notre +politique était en effet vouée à une seule cause, si nous n'avions +entrepris que de rétablir l'ordre, par une réaction violente et sans +maintenir les libertés du pays. Mais c'est le caractère particulier de +notre temps que nous ayons entrepris à la fois et de rétablir l'ordre, +et je ne dis pas seulement de maintenir, mais d'étendre les libertés +publiques. Ordinairement, l'une ou l'autre de ces tâches suffit à +l'activité d'une époque. Il y a des époques qui sont vouées aux réformes +sociales, au développement des libertés publiques, d'autres au +rétablissement de l'ordre, et à recouvrer les moyens de gouvernement, +les principes de sécurité sociale. Mais, messieurs, nous avons été +appelés à faire les deux choses à la fois. (_Très-bien, très-bien!_) +Rappelez-vous notre histoire depuis quatre ans, ouvrez vos +procès-verbaux, vous y verrez que vous avez d'une main travaillé +constamment à rétablir l'ordre, et de l'autre à étendre les libertés du +pays. Ouvrez notre Charte telle que vous l'avez modifiée en 1830, notre +_Bulletin des lois_, vous y trouverez vingt-deux lois d'extension des +libertés politiques depuis quatre ans; des lois qui auraient suffi à la +passion des réformes pendant un demi-siècle, qui auraient alimenté +pendant un demi-siècle l'ambition et l'activité des esprits les plus +ardents en matière de liberté: tout cela s'est fait en quatre ans. Et en +même temps que tout cela se faisait, par les mêmes institutions, par les +mêmes Chambres, vous avez rétabli l'ordre, vous avez cherché à ressaisir +le principe conservateur de la société. En sorte que vous avez fait +(permettez-moi cette comparaison historique) ce que faisaient les +Macchabées au siége de Jérusalem, ils reconstruisaient d'une main leur +cité pendant qu'ils la défendaient de l'autre contre l'ennemi extérieur. +(_Très-bien!_) Ils avaient l'épée d'une main et la truelle de l'autre: +c'est ce que vous avez fait depuis quatre ans. + +Métier glorieux, métier qui honore et grandit une nation, mais métier +difficile, et dont il ne faut pas méconnaître la difficulté et les +périls. Eh bien! messieurs, quand on entreprend une tâche pareille, +quand on y est voué par l'état du pays, il n'y a qu'un seul moyen de +réussir; c'est que pendant que les libertés publiques se déploient +hardiment, les pouvoirs publics s'exercent, se raffermissent, +s'agrandissent aussi. Ce que vous réclamez pour la liberté publique, +nous le réclamons aussi pour la puissance publique. Nous demandons +l'empire des lois, non pas dans leur rigueur, je ne me permettrai pas de +me servir de ce mot quand je parle des lois de mon pays; elles ne sont +que justes; nous demandons l'empire des lois dans leur justice; nous +demandons le libre et énergique exercice des prérogatives du +gouvernement, des Chambres, de tous les pouvoirs. Nous ne demandons la +restriction d'aucune des libertés nationales; nous ne voulons point de +ce système bâtard et misérable qui travaille à affaiblir le pouvoir et +la liberté; nous les voulons tous les deux réels et forts; mais si +pendant que les libertés se déploient avec intensité et se multiplient, +vous venez à affaiblir le gouvernement; si vous dites tantôt que la +couronne est trop forte, tantôt que les Chambres ont trop de puissance, +vous mettrez la société dans un péril imminent, car d'un côté vous +déchaînez toutes les passions individuelles, et de l'autre vous +enchaînez la force sociale; car, sachez-le bien, messieurs, le pouvoir +public, c'est la force sociale, c'est la force sociale organisée; dans +un pays libre comme le nôtre c'est la société elle-même se défendant, +agissant dans son propre intérêt, intérêt légitime quand elle se défend +et se gouverne, comme quand elle se prête au déploiement des libertés +individuelles. (_Approbation._) + +Ce que nous voulons donc, messieurs, c'est l'action complète de la force +publique, de la force sociale, aussi bien que des libertés +individuelles. + +A cette condition, à cette seule condition, avec cette hardiesse dans la +politique nationale, on peut prétendre à rétablir l'ordre, à l'affermir, +en même temps que se développe la liberté; à cette condition, on peut +offrir au monde le spectacle d'un pays libre, se gouvernant +régulièrement lui-même. + +C'est sous ce point de vue, messieurs, que je vous prie de considérer la +question de l'amnistie, sur laquelle je ne veux ajouter qu'un mot. Si +l'amnistie, qui n'est pas actuellement une nécessité sociale, qui n'est +pas commandée par la justice, si l'amnistie, qui ne peut être +aujourd'hui qu'un acte de politique et de gouvernement, opportune tel +jour et inopportune tel autre jour, si l'amnistie, dis-je, peut avoir +lieu un jour sans affaiblir la puissance publique, sans donner courage +aux factions, sans troubler la tranquillité des esprits, car la première +condition de la force du gouvernement, c'est la sécurité des esprits, si +l'amnistie peut avoir lieu à ces conditions, il n'est aucun homme sensé +qui ne l'accepte avec empressement; mais tant que ces conditions ne sont +pas remplies, tant qu'il reste de vives inquiétudes pour l'ordre public, +pour le repos des honnêtes gens et de la société, l'amnistie ne serait +qu'un acte de faiblesse; elle n'atteindrait pas le but de conciliation +dont vous parlez, elle produirait des effets tout contraires; elle ne +serait pas opportune, elle serait nuisible. C'est dans ce sens et +seulement dans ce sens, que nous l'avons repoussée. (_Mouvements +prolongés d'assentiment._) + + + + +LXIII + + + +--Chambre des députés,--Séance du 2 janvier 1835.-- + +La discussion du projet de loi relatif au crédit extraordinaire de +360,000 francs, demandé par le gouvernement, pour la construction d'une +salle des séances judiciaires de la cour des pairs, se prolongea du 29 +décembre 1834 au 4 janvier 1835, et fut aussi ardente que longue. Toutes +les grandes questions politiques du temps, le caractère de la révolution +de 1830, la politique qui prévalait depuis le cabinet de M. Casimir +Périer, l'amnistie réclamée pour les insurgés d'avril 1834, y furent +reproduites et vivement débattues. Dans la séance du 2 janvier 1835, je +repris trois fois la parole en réponse à MM. Mauguin, Berryer, +Charamaule et Odilon Barrot. + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je demande pardon à la +Chambre de prolonger encore un moment cette discussion. Peut-être +aurais-je hésité à prendre la parole si l'honorable préopinant qui +descend de cette tribune n'y avait renouvelé contre la politique du +ministère un reproche qu'il a déjà plusieurs fois fait retentir ici, et +dont avant-hier on a entretenu la Chambre. Ce reproche, que la Chambre +me permette de le dire, il m'appartient d'y répondre. On accuse la +politique du ministère d'être la reproduction de la Restauration, de +tendre vers l'esprit de la Restauration, et ce qu'on appelle +l'organisation aristocratique de la France. Messieurs, depuis quelque +temps on a beaucoup parlé ici de conciliation, d'une politique étrangère +au passé, et qui s'occuperait exclusivement de l'avenir. Ce que vous +venez d'entendre me paraît une singulière contradiction avec les +dispositions qu'on annonce. (_Très-bien! très-bien!_) + +Je ne m'en plains pas, je ne le regrette pas, j'accepte le débat sur le +passé comme sur le présent. + +M. CHARAMAULE.--Je demande la parole. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Que la Chambre ne s'en +alarme pas; je ne la retiendrai pas longtemps, et je n'y porterai ni +passion ni amertume. Il est vrai, messieurs, plusieurs d'entre nous, et +moi en particulier, puisqu'on me fait l'honneur de me désigner, nous +avons pris quelque temps part à la politique, nous avons rempli des +fonctions publiques sous la Restauration. Je ne pense pas que ce soit à +ce simple fait que le reproche s'adresse; je ne pense pas qu'on veuille +renouveler ici ce principe de l'émigration, qui condamnait à la nullité +des citoyens durant de longues années pendant lesquelles cependant le +pays avait un gouvernement régulier qu'il reconnaissait et auquel il +obéissait. C'est sans doute au caractère de notre conduite, de notre +politique, de notre influence sous la Restauration que le reproche +s'adresse. + +Eh bien! messieurs, vous avez entendu avant-hier un honorable et +très-éloquent orateur, dont je regrette en ce moment l'absence, vous +l'avez entendu dire que, pendant les quinze années de la Restauration, +c'était son parti, ses amis, qui avaient constamment pris en main la +cause des libertés publiques, qui avaient défendu la France contre les +violences, contre l'esprit de réaction et de persécution, qui avaient +sans cesse réclamé, pour elle, les institutions que lui promettait la +Charte. + +En vérité, messieurs, je regrette, je le répète, que l'honorable orateur +ne soit pas ici présent; mais ses paroles n'étaient-elles pas, je vous +le demande, un démenti à tous vos souvenirs, à tout ce que vous avez +entendu pendant ces quinze années dont on vous entretient? Qu'avons-nous +fait, messieurs, à cette époque? Nous avons, mes amis et moi, puisqu'on +m'oblige à me mettre en cause, nous avons sincèrement et constamment +travaillé, pendant que nous prenions part de près ou de loin au +gouvernement, sincèrement travaillé à fonder en France la monarchie +constitutionnelle, à réaliser la Charte, à introduire dans le +gouvernement la vérité et la sincérité. + +Il m'est aisé de rappeler ici quelques faits qui ne laisseraient pas, +s'il en était besoin, le moindre doute à la Chambre. + +A quelle époque appartiennent les lois qui nous sont restées de ces +quinze ans, et qui ont, non pas accompli, mais commencé en France le +système du gouvernement représentatif et de la monarchie +constitutionnelle? A quelle époque appartient cette loi des élections +qui a fondé l'élection directe et qu'on se crut obligé d'attaquer et +d'abolir quand on voulut attaquer la France nouvelle? A quelle époque +appartient cette loi du recrutement qui a établi le principe de +l'égalité dans l'acte le plus général de la vie civile? A quelle époque +appartiennent ces lois qui ont réalisé la liberté de la presse, attribué +les délits de la presse au jury, et fait sortir cette législation de +l'ornière dans laquelle elle s'était jusque-là traînée, réclamant +toujours la liberté et toujours incapable de la fonder effectivement? Je +pourrais citer d'autres lois; je cite celles-là, parce qu'elles sont +restées, parce qu'elles sont devenues le fondement de notre droit +constitutionnel. A quelle époque, je le demande, appartiennent ces lois? +A l'époque où mes amis et moi nous exercions quelque influence, bien +incomplète et bien souvent contestée, dans les conseils du gouvernement. +Certes, messieurs, je puis le dire, cette influence n'a pas été vaine, +stérile; elle a produit les lois dont je vous ai parlé. + +Elle avait aussi d'autres conséquences. Quoi? On prétend nous faire +oublier, quand on parle de persécutions, de réactions, de violences, que +c'étaient mes amis et moi qui nous élevions incessamment contre l'esprit +violent, réacteur, persécuteur de la majorité de la Chambre de 1815! On +prétend faire oublier que c'est pour échapper à cet esprit que mes amis +et moi nous avons provoqué, amené l'ordonnance du 5 septembre qui a +arraché la France à la tyrannie et aux périls dont cette majorité la +menaçait!... (_Très-bien! très-bien!_) En vérité, je suis honteux de +rappeler ces faits, d'être obligé de les rappeler; ils sont si simples +et si notoires que c'est une sorte de honte, je le répète, d'être obligé +de les rappeler. A cette époque, notre éloge, à raison de ces faits, de +cette conduite, retentissait dans la bouche des partis qui aujourd'hui +nous attaquent. Je dis des partis, je devrais dire du parti: un seul, un +seul parti était alors contre nous. C'est celui qui hier s'attribuait le +mérite de la douceur, de la clémence, de la libéralité; ce parti seul +nous attaquait alors... (_Très-bien! très-bien!_) + +Et qu'a-t-il fait, je vous le demande, ce parti, quand il est arrivé au +pouvoir, quand nos efforts constants pour prévenir le retour de l'ancien +régime, pour maintenir les classes nouvellement élevées à la vie +politique dans les droits que la Révolution avait conquis, pour réaliser +nos institutions constitutionnelles, quand ces efforts, au bout de +quelques années, ont été forcés de céder aux intrigues qui s'agitaient, +qu'a-t-il fait, ce parti, quand il a eu le pouvoir dans les mains à son +tour? + +Je ne veux point suivre des exemples que je désapprouve; je ne veux +envenimer aucune passion, mais permettez-moi de citer quelques lois, +quelques mesures qui appartiennent à l'époque et au parti que l'on a +vantés. + +Savez-vous quelles sont les lois qu'il a proposées, qu'il a fait voter +en partie? C'est la loi sur le sacrilége, c'est la loi sur le droit +d'aînesse, la loi sur l'indemnité des émigrés; c'est la loi qu'on +appelait la loi de clémence et d'amour, la loi sur la presse. + +Je pourrais en citer une foule d'autres. Et si des lois, je passe aux +mesures politiques, que dirais-je de la guerre d'Espagne, de cette +guerre qui a relevé la tyrannie dans un pays où, avec une protection +bienveillante, sincère, active, pour les premiers essais du gouvernement +constitutionnel, peut-être il eût été possible de prévenir les maux qui +ont pesé sur lui depuis ce jour? (_Très-bien!_) On vous demandait hier +si nous, nous interviendrions en Espagne pour y protéger nos principes, +comme la Restauration y était allée pour protéger les principes de +l'absolutisme. Messieurs, je ne sais pas ce que nous ferions, ni quel +parti prendrait le gouvernement du Roi si la nécessité devenait +impérieuse; mais je sais que jusqu'ici nous n'avons pas eu besoin +d'intervenir matériellement en Espagne pour y faire triompher nos +principes; je sais qu'il a suffi, à la mort du roi d'Espagne, de dire +que nous reconnaissions l'héritière de son trône, et que la France lui +prêterait son appui moral. Je sais, dis-je, qu'il a suffi de cette +déclaration pour faire commencer en Espagne le régime constitutionnel et +prêter force au gouvernement d'une femme et d'un enfant, et que sans +intervenir matériellement pour aller faire triompher un principe au delà +des Pyrénées, nous avons fait jusqu'ici triompher nos principes sans +qu'il en ait coûté à la France ni un homme, ni un écu. (_Voix +nombreuses_: très-bien! bravo!) + +Je ne pousserai pas plus loin cette comparaison, messieurs; il me serait +aisé de la rendre amère, sanglante; il me serait aisé de jeter à la tête +de l'orateur des noms, des souvenirs qui feraient rentrer bien avant ces +mots de clémence et de générosité qui sont sortis de sa bouche. Il me +serait aisé de lui dire que pas un caporal n'a pu trouver grâce à cette +triste époque. (_Vive sensation._) + +Je ne veux pas m'arrêter à ces souvenirs; je me hâte de dire que, même à +cette époque, parmi les hommes qui soutenaient le gouvernement auquel +nous étions, mes amis et moi, complétement étrangers et adversaires, +soit dans les Chambres, soit au dehors, même parmi les hommes qui le +soutenaient il y en avait qui adoptaient sincèrement la monarchie +constitutionnelle, qui voulaient son maintien, qui croyaient qu'il +fallait passer de telles fautes au gouvernement et le soutenir, même à +ce prix. + +Je dis cela, messieurs, parce que je ne veux blesser aucun bon esprit et +aucune conscience, parce que je veux que, même parmi les hommes avec +lesquels nous n'avions alors aucun rapport et que nous combattions, on +sache que cet esprit de haine et d'hostilité dont on leur parle n'a +jamais existé de notre part. Je veux qu'ils sachent que nous, les +défenseurs obstinés de la monarchie constitutionnelle, nous voulons lui +rallier tous les hommes qui, à quelque époque que ce soit, à travers des +fautes que nous avons combattues, ont cependant accepté cette forme de +gouvernement, convaincus, par expérience, que c'est la seule qui +convienne à la France. + +Et la conciliation dans notre bouche, messieurs, n'est pas un vain mot, +une figure de rhétorique, une arme de circonstance; nous avons +véritablement l'esprit de la monarchie constitutionnelle; nous voulons +rallier, autour du trône que la révolution de Juillet a fondé, tous les +hommes qui, à quelque époque que ce soit, de quelque manière que ce +soit, ont fait acte d'adhésion à la monarchie constitutionnelle, la +regardent comme le seul gouvernement qui convienne à la France, et lui +rendront les armes quand elle leur montrera qu'elle ne porte point +d'armes contre eux. (_Très-bien! très-bien!_) + +Messieurs, en 1789, ce que voulait la France, tout le monde en convient, +c'est la monarchie constitutionnelle. C'était là tout ce que les partis +proclamaient, c'était le voeu universel de six millions d'électeurs. + +Eh bien! quels sont les ennemis, les dangers qu'a rencontrés la +monarchie constitutionnelle depuis qu'elle a essayé de s'élever en +France? D'abord des hommes de l'ancien régime, des partisans de +l'absolutisme sous une forme quelconque, ensuite ceux qui voulaient +autre chose, les partisans de la république et de l'anarchie, et puis +permettez-moi d'ajouter, une troisième classe d'ennemis qui n'était pas +la moindre, celle des hommes qui, en voulant sincèrement la monarchie +constitutionnelle, n'en savaient pas les conditions, ne savaient pas +comment on fonde les gouvernements réguliers, à quel prix il faut +acheter l'ordre social, quelles limites il faut apporter aux libertés +individuelles, comment les pouvoirs peuvent se constituer et s'exercer, +en un mot quelles sont les conditions régulières et durables du système +représentatif. Beaucoup d'hommes généreux, sincères, qui voulaient ce +système, étaient pleins d'illusions, d'erreurs, de chimères; ils ont +beaucoup nui à la cause qu'ils voulaient servir; ils se sont bien +souvent laissé entraîner par des idées anarchiques, par les partisans de +la république. Et c'est là ce que je disais l'autre jour quand je +parlais des erreurs de 1791. Ne croyez pas, messieurs, que j'ai voulu, +que je veuille ici accuser les personnes; non, messieurs, je sais que +parmi les amis, parmi les admirateurs de la constitution de 91, il y +avait une foule d'amis sincères de la monarchie constitutionnelle; mais +je le répète, ils n'en savaient pas les conditions; il n'y avait dans +cette constitution, dans les idées qui l'avaient enfantée, que désordre +et anarchie; c'est dans ce sens que je les ai accusés. Je n'ai entendu +imputer à personne ni mauvaises passions, ni mauvaises intentions; j'ai +parlé d'erreurs, d'erreurs fatales qui avaient beaucoup nui à cette +grande et belle cause de la monarchie constitutionnelle qui, depuis +1789, a été la pensée nationale. Voilà ce que j'ai voulu dire, je le +maintiens aujourd'hui. Je maintiens-que si, sous la Restauration, nous +avons rendu quelques services à la liberté et au régime constitutionnel, +c'est parce que nous avons constamment travaillé à substituer, à ces +doctrines anarchiques et subversives de tout gouvernement régulier, les +véritables doctrines de la liberté, les véritables idées pratiques des +gouvernements réguliers. Voilà le principal service, permettez-moi de le +dire, que nous ayons rendu à la monarchie constitutionnelle. Peut-être +avons-nous eu ainsi l'honneur de lui faire faire un pas; peut-être +avons-nous contribué à ce que, au moment où la monarchie qui s'appelait +seule légitime est tombée, le pays ait compris les conditions d'un +gouvernement régulier et ne soit pas rentré dans les voies déplorables +dans lesquelles il s'était perdu en 1791: messieurs, c'est l'expérience, +l'expérience acquise par de longues révolutions, et éclairée, fécondée +par les quinze années paisibles de la Restauration, par les discussions +de cette époque, c'est cette expérience qui a mis la France en état de +soutenir, en 1830, ces grandes épreuves. La différence qu'il y a +aujourd'hui entre la France de 1830 et la France de 1789, c'est que la +France de 1830 est expérimentée et prudente; c'est qu'elle veut ce que +voulait la France de 1789, la monarchie constitutionnelle, rien de plus, +rien de moins; mais qu'elle le veut avec lumière, avec sagesse, avec +expérience, et qu'elle en sait les conditions. Voilà la différence qui +caractérise les deux époques; et cette différence, permettez-moi de le +dire, peut-être mes amis et moi n'y sommes-nous pas complètement +étrangers. (_Marques d'assentiment._) + +Je ne prolongerai pas cette discussion, messieurs; j'ai voulu uniquement +caractériser ce que nous avons constamment entendu et fait, mes amis et +moi, sous la Restauration. Soit que nous prissions une part plus ou +moins active au gouvernement, soit que nous fussions dans l'opposition, +nous avons constamment professé les mêmes principes, nous avons marché +dans les mêmes voies. Nous le faisons encore aujourd'hui, messieurs; +nous nous trouvons dans une situation analogue: nous avons également à +lutter contre les hommes qui voudraient le retour de l'ancien régime et +de l'absolutisme, contre ceux qui veulent la république et les hasards +de nouvelles expériences, et contre ceux, aujourd'hui en moindre nombre +qu'en 1791, et dont le crédit est bien plus faible, mais encore +influents, qui méconnaissent les conditions de l'ordre social, d'un +gouvernement régulier, de la monarchie constitutionnelle. + +Oui, messieurs, nous luttons encore contre ces mêmes dangers, contre ces +mêmes adversaires, et nous recherchons, nous poursuivons ce que nous +avons cherché et poursuivi sous la Restauration, ce que la France, ce +que le parti national, le parti que nous appelons aujourd'hui le +juste-milieu et qui n'est autre que la majorité nationale, a voulu +constamment, ce qu'elle voulait en 1789, ce qu'elle veut aujourd'hui, ce +qu'elle obtiendra, comme elle a déjà commencé à l'obtenir, si elle +persévère fermement dans le même but, dans la même unité, si elle sait +se conduire comme elle l'a déjà fait, si elle ne s'inquiète d'aucune +clameur, et s'occupe uniquement de rallier à elle tous les hommes qui +veulent la monarchie constitutionnelle et comprennent ce qu'il faut +faire pour la conserver. (_Marques prolongées d'assentiment._) + +M. Charamaule (député de l'Hérault) vint lire à la tribune, en les +attaquant comme hostiles aux principes de 1789 et de la monarchie de +1830, quelques passages de l'ouvrage que j'avais publié en 1821, sous ce +titre: _Des moyens de gouvernement et d'opposition dans l'état actuel de +la France_; je lui répondis en rétablissant, dans leur intégrité, les +passages cités et en maintenant que les idées qu'ils exprimaient étaient +pleinement vraies, et en parfaite harmonie avec le vrai et légitime but +des événements de 1789 et de 1830. + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je prie l'honorable +orateur de me permettre lui-même de dire un mot. + +Je n'ai aucune objection à faire à ce qu'il continue la lecture et les +réflexions dont il veut bien l'accompagner. + +Je dois seulement dire à la Chambre qu'elle n'entend pas sans doute que +je convertisse cette enceinte en une arène philosophique. Je persiste +dans toutes les opinions écrites dans le livre qui est en ce moment sur +la tribune, et je les regarde comme parfaitement en accord, en harmonie +avec les principes qui président aujourd'hui à notre gouvernement, et +avec les sentiments que mon honorable ami, M. le ministre de +l'intérieur, a exprimés hier à la tribune. + +_Aux centres_.--Très-bien! très-bien! (_Vive rumeur aux extrémités._) + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je prie l'honorable +membre de vouloir bien laisser sur la tribune le livre qu'il vient de +citer; j'ai encore quelques mots à en dire à la Chambre. + +J'éprouve quelque embarras à prolonger cette discussion. Voilà bien des +années que je n'ai relu le livre dont on vient d'entretenir la Chambre; +mais je répète encore ce que je disais tout à l'heure, je ne désavoue +aucune des opinions qui y sont contenues, parce que je sais que ce que +je pensais alors, je le pense encore aujourd'hui. (_Murmures à gauche._) + +_Voix au centre_.--Laissez répondre! + +M. COMTE.--Je demande la parole. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--J'ouvre le livre à +l'endroit même où me l'a remis l'honorable orateur. Je ne cherche pas un +autre passage, et je prie la Chambre de me permettre de lui lire, avec +un peu de suite et dans son développement, ce dont on ne lui a lu que +quelques phrases. Je suis, je le répète, embarrassé, car c'est une +discussion purement philosophique et non politique..... (_Interruption à +gauche._) A mon tour, je demanderai le silence. Je demande la permission +de dire dans quel sens j'entendais et j'expliquais alors l'opinion +contenue dans ce livre. + +Je disais que je croyais reconnaître trois axiomes; la souveraineté du +peuple; point d'aristocratie, point de priviléges, etc. + +Maintenant je lis: + +«Mon dessein n'est point de discuter philosophiquement ces axiomes; ils +contiennent, dans leur vaste sein, toutes les questions qui n'ont cessé +d'agiter l'homme et le monde; questions qui ne se laissent pas toucher +en passant. Je veux seulement savoir quel est le vrai sens qu'attache à +ces maximes générales le public qui les professe, ou même y croit sans +les professer. Je veux, en effet, rechercher si elles ne recèlent que +l'anarchie, n'offrent aucune prise à l'autorité, ne renferment pas enfin +le germe méconnu de quelque profession de foi, de quelque symbole +politique, propre à devenir le drapeau d'une société qui veut être +régulière, et la doctrine avouée d'un pouvoir qui veut être fort.» + +La Chambre voit que l'intention de ce passage était précisément de +rechercher ce qu'il y avait de vrai dans ces maximes, et comment elles +pouvaient être le drapeau d'une société qui veut être régulière, et la +doctrine avouée d'un pouvoir qui veut être fort. Voici comment, +messieurs, et dans quel sens je les ai entendues, et je crois qu'elles +doivent être entendues. + +«Et d'abord, qu'entendent aujourd'hui par la souveraineté du peuple ceux +qui s'en portent les défenseurs? Est-ce l'exercice constant et direct du +pouvoir par la totalité des citoyens? Les plus chauds partisans du +principe n'y ont jamais songé; ils ont déclaré le peuple incapable +d'exercer par lui-même le pouvoir, et lui ont réservé seulement le droit +de le déléguer, c'est-à-dire d'y renoncer, sauf à le reprendre pour le +déléguer à d'autres. J'entre dans cette hypothèse. Qu'entend-on par +cette délégation du pouvoir? Est-ce l'élection universelle de tous les +pouvoirs, et, dans chaque élection, le suffrage universel? En fait, à +coup sûr, personne n'y pense; en droit, cette transformation de la +souveraineté du peuple ne fait que la rendre plus absurde encore. Elle +la fonde sur ce principe que nul n'est tenu d'obéir au pouvoir qu'il n'a +pas choisi, aux lois qu'il n'a pas consenties. Que devient alors la +minorité? Non-seulement elle n'a pas choisi le pouvoir qui a été élu, +elle n'a pas consenti les lois qui ont été faites, mais elle a élu un +autre pouvoir, elle a voulu d'autres lois. De quel droit la majorité lui +imposera-t-elle l'obéissance? Du droit de la force? Mais la force n'est +jamais un droit. Dira-t-on que la minorité peut se retirer? Mais alors +il n'y a plus de peuples; car les majorités et les minorités variant +sans cesse, si à chaque occasion la minorité se retire, bientôt la +société ne sera plus. Il faut donc que la minorité reste et se soumette. +Voilà donc la souveraineté du peuple encore une fois transformée; elle +n'est plus que la souveraineté de la majorité. Que devient-elle sous +cette nouvelle forme? La minorité est-elle, en effet, dévouée en esclave +à la majorité? Ou bien serait-ce que la majorité a toujours raison, sait +parfaitement et ne veut jamais que le bien? Il faut choisir, il faut +affirmer ou que la majorité a droit sur la minorité, ou qu'elle est +infaillible. L'iniquité est d'une part, l'absurdité de l'autre. +Évidemment ce n'est point là ce que pensent, ce que veulent les hommes +mêmes qui attachent au dogme de la souveraineté du peuple le principe et +le salut de la liberté. + +«Que pensent-ils donc et que veulent-ils? Quel sens a pour eux ce dogme +prétendu qui ne passe de transformation en transformation que pour +apparaître toujours plus faux et plus impraticable? Ils le professent +cependant, ou, s'ils n'osent, ils l'invoquent au fond du coeur, et en +déduisent toute leur politique. + +«Voici le fait. Pendant bien des siècles, le gouvernement des nations +modernes n'a eu pour principe et pour règle que des intérêts privés. Le +grand nombre était non-seulement gouverné, mais possédé par le plus +petit nombre qui, seul maître de la force, s'attribuait aussi tout le +droit. Par degrés, la force s'est répandue hors de l'étroite enceinte où +elle résidait; la sphère des richesses, des lumières, de toutes les +supériorités réelles s'est élargie. Le droit du petit nombre a été dès +lors mis en question, et comme un droit ne peut-être attaqué que par un +droit, c'est dans le grand nombre qu'on en a cherché un pour battre en +ruine celui du petit nombre. Ainsi est née la théorie de la souveraineté +du peuple; elle a été le prétexte rationnel d'une nécessité pratique, un +point de ralliement offert aux forces matérielles par suite du +déplacement des forces morales, et pour terminer, au nom d'une idée, une +question de pouvoir déjà résolue dans le fait. C'est une expression +simple, active, provoquante, un cri de guerre, le signal de quelque +grande métamorphose sociale, une théorie de circonstance et de +transition.» + +_Au centre_.--Très-bien! très-bien! + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je continuerai la lecture +si la Chambre le désire. + +_Au centre_.--Oui, oui, lisez! + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je demande à la Chambre la +permission de lui lire une seule phrase dans laquelle je résume mon +opinion sur le sens raisonnable que j'attache à la souveraineté du +peuple. + +_Voix nombreuses_.--Oui! continuez! + +_M. le ministre de l'instruction publique, lisant_.--«Que la révolution +soit finie, et sa victoire assurée, on parlera encore de la souveraineté +du peuple; mais par là on désignera et on réclamera simplement le +gouvernement des intérêts généraux, par opposition au gouvernement de +tels ou tels intérêts prives. C'est, en effet, tout ce qu'entendent par +ces mots les hommes mêmes qui se croient le plus fermement attachés à la +théorie. Pressez-les de la ramener à des termes précis, de l'adopter +dans sa rigueur; ils céderont de poste en poste, ils se perdront en +explications, en palliatifs, en détours; et cette prétendue souveraineté +du peuple, si terrible par les souvenirs de guerre qui s'attachent à son +nom, se réduira, dans leurs propres mains, à n'être plus que la +domination sûre et régulière des intérêts dominants en effet dans le +nouvel ordre social.» + +_Aux centres_.--Très-bien! très-bien! nous n'avons pas d'autres +doctrines, nous n'avons pas d'autres principes. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--La Chambre me permettra de +n'ajouter aucune conclusion à ce que je viens de dire; ce que je pensais +alors, je le pense aujourd'hui, et je crois que c'est sur la +souveraineté nationale ainsi entendue que repose notre gouvernement. + +De nombreux applaudissements succèdent à ce discours. + + + + +LXIV + + + +--Chambre des députes.--Séance du 11 mars 1835.-- + +J'ai raconté dans mes _Mémoires_[4] la crise ministérielle qui éclata à +la fin de février 1835, par la retraite du maréchal Mortier, et qui se +termina, le 12 mars, par la reconstitution du cabinet sous la présidence +du duc de Broglie, ministre des affaires étrangères. Pendant cette +crise, le comte de Sade adressa au ministère en dissolution des +interpellations sur les causes de cet incident et la situation qui en +résultait. Je lui répondis: + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, lorsque samedi +dernier la même discussion s'est élevée dans la Chambre, lorsque j'ai +annoncé que des combinaisons se préparaient qui probablement +atteindraient bientôt leur terme, j'étais loin de croire que ces +combinaisons demeureraient sans résultat. Depuis, il en a été tenté +d'autres qui sont restées également infructueuses. Aujourd'hui, nous +sommes, mes collègues et moi, nous sommes assis sur ces bancs uniquement +pour nous acquitter d'un double devoir, pour ne pas laisser les affaires +en souffrance, et pour donner à la couronne le temps de chercher en +liberté la solution de la question qui nous occupe tous. + +[Note 4: Tome III, p. 287-294.] + +Nous sommes en ce moment, je le répète, étrangers à toute nouvelle +tentative pour cette solution. L'honorable préopinant vient de le dire +lui-même: «Les ministres qui quittent le pouvoir ne sauraient être +rendus responsables.» + +M. MAUGUIN..--Je demande la parole. + +GUIZOT.--Les ministres qui quittent le pouvoir ne sauraient être rendus +responsables du choix de leurs successeurs. Nous avons donné à la +couronne les conseils qui nous ont paru dictés par l'intérêt du pays et +par celui de la couronne elle-même; c'était le dernier acte dont nous +pussions être responsables, un dernier devoir que nous avions à remplir +envers elle. + +Lorsque nous sommes venus, à l'ouverture de cette session, demander à la +Chambre soit de nous donner, soit de nous refuser positivement son +concours, nous avons reconnu, nous avons proclamé plus hautement que +personne l'influence légitime de la Chambre sur la composition du +cabinet et sur la direction des affaires publiques. L'honorable M. de +Sade vous le rappelait lui-même tout à l'heure; ce que nous avons fait +alors était plus précis, plus positif que tous les discours. Nous sommes +convaincus aujourd'hui, comme alors, que c'est du sein des Chambres, du +sein des majorités parlementaires que doit sortir l'administration. Mais +M. de Sade vous disait aussi tout à l'heure que l'incertitude, les +fluctuations de ces majorités, exerçaient sur la composition ou la +décomposition des cabinets une influence décisive; il avait raison. +Cette influence indirecte de la Chambre sur l'administration est la loi +de notre gouvernement; c'est notre gouvernement lui-même. Quant à une +intervention directe de la Chambre dans le choix des ministres, dans la +composition du cabinet, ce serait une atteinte grave (_Mouvement._) à la +prérogative de la couronne (_Adhésion_). Ce serait une grande +perturbation dans les relations des pouvoirs publics. (_Voix +nombreuses_: Très-bien! très-bien!) + +C'est indirectement, je le répète, c'est par son opinion générale, par +ses votes généraux que la Chambre influe sur le choix et sur les +destinées du cabinet. Tout mode d'intervention direct, immédiat, +positif, est un désordre constitutionnel. + +Étrangers comme nous le sommes aujourd'hui, messieurs, à toutes les +combinaisons qui peuvent être formées ou tentées, ne voulant apporter à +aucune de ces combinaisons, ni obstacle, ni embarras, désirant aussi +vivement que personne, dans cette Chambre et au dehors, que la crise +actuelle ait une prompte fin, et que les destinées du pays soient enfin +remises en des mains qui les dirigent avec l'appui de la majorité des +Chambres, et dans le sens indiqué par l'esprit de cette majorité, nous +ne pouvons concourir à presser ce résultat qu'en remplissant jusqu'à la +fin les devoirs que notre situation nous impose, en veillant à l'ordre +public, à la continuité des affaires. Nous avions à donner à la couronne +de derniers conseils: ils ont été donnés; nous ne prenons part, en ce +moment, à aucune combinaison nouvelle; celles qui ont pu être récemment +tentées, je le répète, l'ont été infructueusement. Dans cet état des +affaires, je suis porté à croire que les explications de détail que +l'honorable M. de Sade a provoquées, les questions qu'il a adressées au +ministère sur les faits survenus depuis trois semaines, seraient plus +propres à ajouter aux difficultés que rencontre la couronne et qui +affligent le pays, qu'à les résoudre. (_Plusieurs voix: C'est vrai!_) + +Je ne pourrais, pour mon compte, donner aujourd'hui, ni aucun de mes +collègues avec moi, les explications que demande l'honorable M. de Sade; +non que nous refusions ces explications, non qu'il ne soit dans le droit +de la Chambre de les demander et de les entendre, mais je crois qu'elles +ne peuvent venir opportunément que lorsqu'il y aura un cabinet tout à +fait hors des affaires et un nouveau cabinet formé, en un mot, lorsque +les affaires seront définitivement assises. + +Jusque-là, les explications, les détails de faits, seraient, je le +crains, des entraves, des embarras, au lieu de contribuer à la solution +de la question. Pour nous, nous n'avons qu'une pensée, c'est de ne +susciter aucun obstacle, de ne causer aucun embarras à ce désirable +résultat, et de maintenir jusqu'au bout, comme nous les avons +constamment maintenus, les véritables principes de notre gouvernement, +les droits de la Chambre et les prérogatives de la couronne. + +Que la Chambre donc exerce tous ses droits, qu'elle les exerce comme +elle le jugera convenable dans l'intérêt du pays; mais que la couronne +reste également intacte et libre dans les siens. (_Très-bien! +très-bien!_) + +M. MAUGUIN..--Messieurs, la Chambre se trouve engagée dans une position +dont il est inutile de faire ressortir toute la gravité. On se demande +quelle peut en être la cause, et, quant à moi, je crois la voir dans une +position officielle toute contraire à la réalité des faits. + +Si nous nous en rapportons, en effet, aux actes de l'autorité, il existe +dans ce moment même un ministère, et tous les jours, dans les feuilles +publiques, nous apercevons quelques-uns de ses actes; si nous consultons +la réalité, nous n'avons pas de ministère, et tout à l'heure un des +conseillers de la couronne vient de déclarer lui-même que des +combinaisons nouvelles ont lieu, que la recomposition du cabinet +s'organise, et que ses collègues et lui sont complètement étrangers à +toute espèce de combinaison. + +Il résulte de là, messieurs... + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je demande pardon à +l'honorable orateur si je l'interromps; je lui demande la permission de +l'interrompre pour rectifier un fait. + +J'ai dit que des combinaisons avaient été récemment tentées qui étaient +demeurées infructueuses. Je n'ai pas dit qu'il s'en formât d'autres dans +ce moment-ci, actuellement. (_Mouvement en sens divers_). + +M. Odilon Barrot ayant insisté sur les interpellations de M. de Sade, je +repris la parole: + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je tiens à +justifier l'une des assertions de l'honorable préopinant. + +Le ministère n'a point refusé les explications qui lui ont été +demandées; il a reconnu le droit de la Chambre à les demander, il a +annoncé qu'il désirait lui-même les donner, qu'il les donnerait dès +qu'un cabinet serait formé. (_Exclamations à gauche._) + +Mais il est du devoir du ministère de ne répondre aux interpellations +qui lui seront adressées, qu'on a le droit de lui adresser, il est, +dis-je, de son devoir et de son droit de n'y répondre que lorsqu'il +croit que cela ne peut nuire en rien aux intérêts du pays et de la +couronne. Eh bien! c'est notre opinion que, dans l'état actuel des +affaires, aujourd'hui, en ce moment, une réponse directe, détaillée, aux +explications qu'a provoquées M. de Sade, nuirait aux intérêts du pays et +de la couronne, et ajouterait aux difficultés de la situation actuelle +au lieu de les résoudre. + +Il est donc de notre devoir de ne pas entrer, quant à présent, dans ces +explications. (_Murmures à gauche._) + +M. DE BRIQUEVILLE.--Je demande la parole. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Oui, il est de notre devoir +de ne pas entrer, quant à présent, dans ces explications; mais, je le +répète, bien loin de nous y refuser, nous désirons plus que personne que +le moment arrive où nous pourrons les donner franches et complètes, car +il faut qu'elles soient franches et complètes. + +M. ODILON BARROT.--Nous l'entendons bien ainsi. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--L'honorable préopinant en +parle bien à son aise; il peut adresser à tout moment toutes les +interpellations qui lui conviennent; mais nous, nous ne pouvons pas, à +tout moment, y répondre d'une manière complète et satisfaisante pour +tout le monde. Tel jour, nous pouvons tout dire; à tel autre jour nous +ne pouvons vous donner que des indications vagues et insuffisantes. Or, +nous ne nous contentons pas plus que vous de ce qui est vague et +insuffisant. Le jour où nous pénétrerons dans le fond de cette +situation, le jour où nous donnerons des explications sur ce qui s'est +passé et sur notre conduite, nous voulons pouvoir tout dire; nous +voulons que nos explications répondent à toutes les pensées et à toutes +les difficultés. Nous ne le pourrions pas aujourd'hui. + +Voilà pourquoi nous n'acceptons pas la situation fausse et embarrassante +qu'on nous fait en ce moment; nous n'aurions pas en ce moment tous nos +avantages: c'est la vérité qui est notre force; nous avons besoin de la +vérité tout entière. Ce n'est qu'en disant toute la vérité que nous +pouvons donner satisfaction au pays, à la Chambre, et dès que le moment +sera venu, nous dirons toute la vérité. + +M......--Je demande la parole. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--La vérité ainsi rétablie +sur les faits, je ne dirai qu'un mot sur les paroles d'accusation qui +ont retenti à cette tribune. Je suis tout prêt à les prendre au sérieux, +et autant au sérieux qu'il plaira à qui que ce soit dans cette Chambre. +Nous sommes prêts, mes collègues et moi, à répondre de toute la +politique suivie depuis quatre ans; nous sommes prêts à la prendre à +notre compte tout entière, quoiqu'elle n'ait pas été notre ouvrage à +nous seuls. (_Voix du centre_: C'est vrai!) Quoiqu'elle ait été la +politique du pays représenté par les électeurs et par les Chambres, nous +sommes prêts, dis-je, à nous en charger complètement. Nous nous en +tenons pour honorés, et nous croyons avoir rendu au pays quelques +services, je ne dirai pas par ce qui a été fait depuis quatre ans, car +nous ne l'avons pas fait à nous seuls, mais par notre concours à cette +politique, en nous y associant tous les jours, tantôt sur les bancs de +cette Chambre, tantôt à ce banc des ministres où nous sommes encore +aujourd'hui. + +Nous avons, messieurs, traversé ces quatre années dans des situations +bien différentes: ministres ou non ministres, nous avons soutenu la même +politique, professé les mêmes principes, défendu les mêmes intérêts. +Nous sommes convaincus que ces principes, ces intérêts sont ceux de la +majorité des Chambres, qu'ils sont ceux de la majorité des électeurs, +qu'ils sont ceux de la France. Si donc on veut en rendre quelqu'un +responsable, si on veut faire peser ce qu'on appelle une accusation sur +la tête de quelqu'un, la nôtre est ici, nous sommes prêts, nous prenons +tout à notre compte. (_Sensation. Très-bien! très-bien!_) + +Après ces mots d'accusation, on a parlé d'adresse. Messieurs, il ne +m'appartient pas d'exprimer à ce sujet aucune opinion, aucune intention; +la Chambre en comprendra, je n'en doute pas, les motifs. Mais toute +occasion que saisira cette Chambre, dans les formes constitutionnelles, +dans les limites constitutionnelles, pour manifester son opinion, pour +exercer son influence légitime sur les affaires du pays, je me hâte de +dire que nous nous en féliciterons, quel qu'en soit le résultat. +(_Très-bien!_) + +M. MAUGUIN..--J'avais demandé à MM. les ministres de nous dire s'ils +sont encore ministres, et s'ils ne le sont plus, de nous dire pour quel +motif le cabinet est dissous. + +Voila les questions que j'ai adressées; M. le ministre de l'instruction +publique vient de dire à cette tribune, que maintenant il ne pourrait +point développer la vérité tout entière, que leurs explications seraient +gênées, qu'elles ne pourront être franches et libres que lorsque les +positions seront nettes et fixes. + +J'accepte cette réponse des ministres, parce que, si l'attaque est +libre, il faut que la défense le soit également. Il en résulte donc pour +nous la nécessité de reporter la discussion à un autre jour. Je +proposerai donc un nouvel ajournement à la Chambre. + +M. VIENNET--Je demande la parole. + +M. MAUGUIN..--La délibération ne peut finir, la discussion ne peut finir +que de trois manières: ou par un ordre du jour, ou par une proposition +de vote, ou par un ajournement. Un ordre de jour, je crois que ce n'est +pas le cas. Une proposition de vote, je ne sais pas si la Chambre y est +préparée; dès lors vient nécessairement le troisième parti, un +ajournement. Je crois que cet ajournement ne peut nuire à la Chambre en +aucun cas. Il prouve sa sollicitude, il indique qu'elle n'abandonne pas +les intérêts du pays, qu'elle les voit, et qu'elle supplie la couronne +d'y pourvoir promptement. Voilà, je crois, le sens secret d'un +ajournement, et c'est pour cela que je le propose. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je n'ai, quant à ce qui me +concerne, aucune objection à faire contre l'ajournement. (_Rires à +gauche._) + +Je demande pardon aux honorables membres qui rient, mais ils n'ont pas +compris ce que j'ai voulu dire, c'est que je n'ai aucune objection à ce +que la discussion soit remise, soit à jour fixe, soit après la formation +du cabinet; je serai prêt à reprendre les interpellations et les +explications au moment où je croirai pouvoir dire tout ce qui est +nécessaire. + +M. ODILON BARROT.--Messieurs, lorsqu'à la suite de ces interpellations +et du débat qu'elles ont amené, MM. les ministres ont déclaré qu'ils +n'avaient pas de réponse à faire, quant à présent, sur les causes de la +situation actuelle du ministère, assurément j'ai bien pressenti d'avance +que la discussion ne pourrait pas aller plus loin, et que peut-être même +elle se terminerait sans conclusion. C'est un résultat, je le déclare, +qui est déplorable; chacun a sa responsabilité ou directe ou morale +vis-à-vis du pays, et je crains que le silence même de la Chambre dans +des circonstances aussi graves n'engage plus qu'on ne le pense cette +responsabilité même devant nos commettants. C'est pour cela que, faisant +abnégation de tout intérêt d'opposition, j'avais déclaré à cette tribune +que j'appuyerais toute manifestation de la Chambre, de quelque côté +qu'elle vînt, qui aurait pour objet de porter remède à cette situation +et de la faire cesser. M. le ministre est monté à cette tribune, et je +lui en demande bien pardon, mais, par une équivoque qui n'est guère dans +les habitudes de son esprit et de sa discussion, il a transporté la +question sur un terrain tout à fait étranger; il nous a parlé des cinq +années qui se sont écoulées depuis la révolution de Juillet; il nous a +parlé du système du ministère, système auquel se serait associée la +majorité parlementaire. C'est une bien vieille tactique et qui a trop +souvent réussi au ministère, de déplacer la question et de substituer +une discussion générale à une question spéciale. Il ne faut cependant +pas que ce débat se termine sans que nous rappelions en définitive quels +sont les termes de la question, de la question unique qui vous est +aujourd'hui posée. A trois mois de distance, sous votre ministère, il +s'est manifesté une interruption subite dans les pouvoirs ministériels; +il a été proclamé que le ministère était en dissolution avant même qu'on +eût quelque certitude, quelque probabilité même, de la reconstitution +d'un autre ministère. Il a été porté par là un grave dommage au pays, à +la constitution, à la sécurité publique, à la confiance dans nos +institutions, à la dignité des pouvoirs parlementaires et de cette +Chambre. + +Eh bien! je ne demande pas mieux que d'ajourner l'instruction sur ce +grand débat, puisque les ministres ne croient pas pouvoir, dans ce +moment-ci, concilier leur devoir envers la couronne avec leur devoir +vis-à-vis du pays et de la Chambre. Il faut donc se résigner. Nous +n'aurons eu que la douloureuse consolation de faire, autant qu'il était +en nous, notre devoir. Pour le reste, à qui de droit la responsabilité. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, l'honorable +préopinant n'a pas seul ici le privilége de faire son devoir. Nous +croyons le faire tous, lui, en parlant, nous, en nous taisant, et en +ajournant, au moment où nous pourrons tout dire, les explications qu'on +nous demande. + +Je ne monte donc à cette tribune que pour relever encore une assertion +inexacte. On pourrait inférer de ce que vient de dire l'honorable +préopinant, que c'est nous qui empêchons que ce débat n'ait une +conclusion positive. Je croyais avoir indiqué moi-même que je n'avais +pour mon compte aucune objection à voir la Chambre manifester sa pensée +et exercer sa légitime influence. (_Très-bien! très-bien!_) + +Je ne mets donc aucun obstacle à une conclusion légitime, +constitutionnelle, de ce débat. Quant à l'ajournement, ce n'est pas non +plus, comme l'honorable préopinant le sait bien, ce n'est pas pour +éluder la discussion, c'est, au contraire, pour la rendre plus complète, +plus satisfaisante, que je demande qu'elle soit remise jusqu'au jour où +elle sera vraiment possible. Je ne m'oppose en aucune façon à un +ajournement ainsi entendu. + + + + +LXV + + + +--Chambre des députés.--- Séance du 14 mars 1835.-- + +Après la reconstitution du cabinet sous la présidence du duc de Broglie, +M. Mauguin lui adressa de nouvelles interpellations sur les causes qui +l'avaient tenu, pendant trois semaines, en état de dissolution, et sur +les maximes qui avaient présidé à sa réorganisation. + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--M. le président, je +demande la parole. + +Messieurs, je remercie l'honorable préopinant de la gravité et de la +précision qu'il a apportées dans ce débat; mais je ne puis accepter la +forme insolite qu'il a voulu lui donner. + +M. MAUGUIN, _de sa place_.--Je remarque qu'il n'y a ici rien d'insolite: +on pose ordinairement des questions verbales; elles s'effacent des +esprits; c'est pour qu'elles ne s'effacent pas que je les ai portées par +écrit. + +_M. le Président_.--Ce n'est pas pour faire la question que l'orateur me +l'a transmise. + +M. MAUGUIN..--Nullement. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je répète que cette forme +est insolite, et que je ne puis l'accepter. Je ne puis prendre et je ne +prends point l'engagement... (_Interruption à gauche._) + +Ces messieurs savent sans doute ce que je veux dire, et quel est +l'engagement que je ne veux pas prendre. (_Rire approbatif au centre._) + +Je répète que je ne puis prendre et que je ne prends pas l'engagement de +répondre expressément aux questions que l'honorable préopinant nous +adresse. Il pose la question comme il l'entend; il en a le droit. A son +tour, le cabinet donnera les explications qui lui paraîtront convenables +et utiles; mais il ne s'engage point à donner docilement des réponses à +des demandes déterminées, et ces demandes ne peuvent passer par l'organe +de M. le président. Un membre de la Chambre adresse des interpellations +aux ministres; il demande des explications; il en a parfaitement le +droit. Il peut rédiger ces questions, ces interpellations dans la forme +qui lui convient; mais c'est lui seul qui les adresse, c'est lui seul +qui parle; M. le président ne saurait intervenir dans ce débat, et le +ministre s'explique sur les demandes qui lui paraissent convenables, +sans être limité, enfermé dans les interpellations qui lui sont +adressées et tenu de les subir telles qu'on les lui adresse. + +Voilà les observations que j'ai à soumettre à la Chambre quant à la +forme même du débat; j'entre immédiatement dans le fond. + +Je ne puis m'empêcher de remercier de nouveau l'orateur de la gravité de +ses interpellations, et des limites qu'il leur a lui-même assignées. Il +en a écarté tout ce qui pouvait devenir une occasion de scandale; il +leur a donné un caractère vraiment politique. Ce sont les causes +politiques de la dissolution momentanée et de la recomposition du +ministère qu'il nous demande. C'est sur ce point que je m'expliquerai. + +Il n'est aucun de vous, messieurs, qui ignore que, depuis la formation +de cette Chambre, et très-peu de temps après son élection, un effort +tant intérieur qu'extérieur a été tenté pour amener un changement dans +la politique suivie depuis quatre ans. C'est là le fait dominant de +notre situation depuis six mois, je dirai même depuis l'été dernier. +Rappelez-vous tous les incidents qui sont survenus depuis cette époque; +vous verrez que c'est là le fait caractéristique de notre situation. Je +n'en fais un reproche à personne. Ceux qui ont demandé et recherché par +tous les moyens possibles, par la discussion au dedans et au dehors de +cette Chambre, un changement de système, croient, sans aucun doute, +qu'une politique toute nouvelle et différente serait meilleure que celle +qui a été suivie jusqu'à présent. Ils en ont le droit; je ne m'en étonne +pas, je caractérise seulement le fait, et je dis que c'est, depuis l'été +dernier, le fait dominant de notre situation. + +Eh bien! quelles étaient, dans cette situation, les règles de notre +conduite? Qu'avions-nous à faire, nous qui soutenions depuis quatre ans +la politique adoptée, nous qui la soutenions et dans les choses et dans +les personnes? + +Voici les deux règles de conduite qui nous ont constamment gouvernés. + +D'abord, la fidélité, une fidélité scrupuleuse à cette même politique +qu'on voulait changer, le ferme maintien de ce système qu'on voulait +altérer. Il était de notre devoir comme de notre honneur d'y persévérer. + +Nous l'avons fait, d'abord parce que nous sommes convaincus que ce +système a été le meilleur jusqu'à présent, et qu'il est encore le +meilleur, malgré les changements survenus dans l'état de la société, +malgré la nouvelle face des affaires, et les modifications qu'elle peut +amener dans la conduite du pouvoir. Il est bien clair que là où il n'y a +plus d'émeute, on ne tire plus de coups de fusil, que là où il n'y a pas +de crimes, on ne demande pas de répression. Il est bien clair qu'à +mesure que l'état de la société s'adoucit, à mesure que les esprits se +calment, la politique, sans abandonner les principes qui lui ont servi +de règle dans des temps difficiles, doit devenir plus facile, plus +douce, et qu'en restant toujours la même, elle ne doit pas faire +exactement les mêmes choses. + +En nous refusant donc à ce changement de système que l'opposition n'a +cessé de réclamer, je ne nie pas qu'il n'y ait des modifications à +apporter dans la conduite du gouvernement; mais ces modifications +laisseront subsister au fond les principes, le système, la politique +suivis depuis 1830, parce que, aujourd'hui comme alors, cette politique +est la seule qui, à nos yeux, convienne aux besoins du pays. + +Vous savez tous, messieurs, quelle est la question dont on a fait, +depuis l'été dernier, le pivot de ces efforts continuels pour amener un +changement de système; c'est la question de l'amnistie. (_Écoutez! +écoutez!_) + +Il n'est personne qui, en regardant à ce qui s'est passé, ne voie que +c'est à l'aide de cette question qu'on s'est efforcé d'amener le +changement de système qu'on désirait. Eh bien! à ce sujet, je serai, +comme j'ai eu l'honneur de le dire à la dernière séance, de la plus +complète sincérité. + +Nos premières dispositions n'étaient point défavorables à l'amnistie; on +a pu en recueillir ça et là, plus d'une fois, le témoignage; non pas que +nous crussions l'amnistie une vraie nécessité politique, non pas que +nous la regardassions comme impérieusement commandée par l'état de la +société, par le besoin de raffermir l'ordre social, momentanément et +profondément troublé; non certainement. Non, nous ne pensions pas, nous +n'avons jamais pensé que, depuis la révolution de 1830, il se soit +produit en France aucune cause impérieuse d'une grande amnistie; mais +nous pensions qu'il pouvait y avoir tel moment où une mesure de douceur, +de clémence, de réconciliation était bonne, désirable, et devait être +provoquée par le gouvernement lui-même. + +Nous n'avons pas tardé, messieurs, à nous apercevoir que cette +insistance avec laquelle on demandait l'amnistie n'avait effectivement +d'autre objet que de changer la politique du gouvernement, d'amener un +autre système, une autre majorité; qu'il s'agissait, en un mot, +d'atteindre, par ce moyen, le but des efforts auxquels on s'était livré +depuis le renouvellement de la Chambre. Dès lors, la question nous a +apparu sous une tout autre face; l'amnistie est devenue, pour nous, la +dénégation, l'abandon de la politique que nous avions suivie jusque-là; +elle est devenue une injure à cette politique. On a demandé la démence +après l'oppression, on a demandé la réparation de la violence, de +l'iniquité; on a voulu nous faire reconnaître ce que nous ne pouvions +pas, ce que nous ne devions pas reconnaître, ce qui n'a jamais existé +sous notre administration. + +Nous nous sommes en même temps aperçus que l'amnistie, en prenant ce +caractère, devenait aussi une déclaration de l'impuissance de faire +rendre la justice, la justice du pays, suivant les formes légales, +suivant les coutumes du pays. C'était, dis-je, pour les pouvoirs appelés +à vider ce grand procès, une déclaration d'impuissance. Nous n'avons pu +encore accepter l'amnistie sous ce rapport. Nous ne conviendrons jamais +de l'impuissance des pouvoirs appelés à rendre la justice, nous ne +conviendrons jamais que satisfaction ne puisse être donnée au pays par +les pouvoirs constitutionnels qui sont appelés à la lui donner. + +Sous ce point de vue donc, comme sous le premier, nous avons été +naturellement amenés à repousser l'amnistie comme ayant des conséquences +bien autres que celles qui s'y étaient attachées d'abord dans notre +pensée. + +Enfin, nous avons été frappés par l'effet que la perspective de +l'amnistie, ainsi présentée, produirait sur le pays et du découragement +qu'elle jetterait dans les forces, dans les hommes avec lesquels nous +avons triomphé, ici de l'émeute, là des tentatives d'insurrection. Nous +avons reconnu que l'amnistie, faite comme on l'a réclamée, comme elle +apparaissait de jour en jour, comme elle se serait nécessairement +produite, que l'amnistie, dis-je, était la destruction ou du moins la +désorganisation momentanée de ce parti modéré, de ce parti du +_juste-milieu_, pour l'appeler par son nom, que nous tenons à l'honneur +d'avoir constamment soutenu, d'avoir constitué dans le pays. + +Messieurs, ce n'est pas d'aujourd'hui que le juste-milieu en France; il +a toujours existé depuis le commencement de notre Révolution, toujours +avec les mêmes sentiments, les mêmes désirs, les mêmes opinions, les +mêmes intentions. Mais ce n'est que depuis 1830 que le parti du +juste-milieu a été reconstitué parmi nous en parti politique actif; +jusque-là, presque toujours spectateur, spectateur désolé, attendant +pour se produire le moment de la réaction, il n'exerçait pas sur les +affaires du pays l'influence qui lui appartient. Nous lui avons donné +cette influence. Si nous avons fait quelque chose qui nous mérite +quelque estime dans notre pays, c'est d'avoir, je le répète, fortement +constitué, élevé sur la scène le parti du juste-milieu; c'est de lui +avoir assuré la prépondérance politique que jusque-là il avait toujours +méritée et jamais obtenue. + +_Voix nombreuses au centre_.--Très-bien! très-bien! + +(_Un éclat de rire part de la droite._) + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--J'ignore ce qui peut +exciter le rire dans mes observations. + +_M. de Fitz-James_.--Ce n'est pas de vous qu'on rit; ce sont vos amis... +(_Interruption._) + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je ne puis engager une +conversation particulière avec aucun membre de de cette Chambre. + +_M. de Fitz-James_.--Pourquoi les interpellez-vous? + +_Voix au centre_.--À l'ordre! à l'ordre! + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je n'interpelle personne; +j'ai trop de respect pour l'ordre de cette Chambre et pour les droits de +chacun de ses membres pour me permettre d'adresser à personne des +interpellations; je ne sais pourquoi l'honorable membre a pris pour lui +ce que j'adressais à tout un côté de la Chambre. + +J'ignore donc ce qui peut exciter le rire dans les observations que +j'adresse à la Chambre. Le parti dont je parle, le juste-milieu, n'est +pas accoutumé à rire, depuis quarante ans, de ce qui se passe en France; +il en a beaucoup souffert; c'est ce parti qui a détesté, qui a maudit la +domination des factions de tous genres, sous quelque drapeau qu'elles se +soient produites (_Très-bien! très-bien!_); c'est ce parti qui a +toujours été, en France, le parti de la justice, de la modération, de +l'impartialité; c'est ce parti qui a toujours voulu protéger tout le +monde, et qui n'a pas toujours su se protéger lui-même contre les +factions qui dévoraient notre pays. Or, depuis quatre ans, messieurs, le +juste-milieu a appris à se protéger lui-même, à protéger tout le monde, +même les factions les unes contre les autres, à leur assurer à toutes la +liberté dont elles n'avaient jamais joui jusque-là et qu'elles n'avaient +jamais donnée; car, dans tout le cours de la Révolution, les factions +n'ont jamais su que s'opprimer réciproquement et opprimer la nation en +même temps; c'est au parti seul du juste-milieu qu'il appartient de +défendre tout le monde, et les factions contre elles-mêmes, et la France +contre les factions. (_Vif mouvement d'adhésion._) + +Eh bien! messieurs, il nous a paru que, de toutes les choses qui nous +étaient confiées, la plus importante aujourd'hui, c'était le maintien, +le ferme maintien, l'organisation de plus en plus forte et efficace de +cet honorable et salutaire parti, seul capable de sauver le pays. + +Voilà pourquoi nous avons repoussé l'amnistie: il nous a paru qu'elle +portait la désorganisation dans cette opinion; il nous a paru que les +hommes modérés, les hommes sages et courageux en même temps, avec +lesquels nous agissions depuis longtemps, ne nous seconderaient plus, et +se retireraient peut-être, du moins en grand nombre, de la scène +politique, si une pareille mesure venait jeter dans leur âme +l'inquiétude et le découragement. + +C'est par ces motifs, c'est pour rester fidèle à toute notre politique +que nous avons repoussé une mesure qui, d'abord, nous avait rencontrés +dans des dispositions plus favorables. C'est à ce prix que nous avons +cru que nous pouvions rester fidèles à nos principes, à notre cause, à +notre pays. + +Nous avons voulu aussi nous rallier à un autre ordre d'idées, à la +fidélité envers les personnes, à la fidélité dans les relations +politiques. + +Ne vous y trompez pas, messieurs; nous sommes bien neufs dans cette +forme de gouvernement, si nous ne savons pas que la fidélité dans les +relations politiques en est une des premières conditions. + +Le gouvernement représentatif, qui ne peut subsister que par des +alliances entre des hommes dont les opinions se touchent, dont les +intentions sont près de se confondre, puise dans cette alliance son +principe d'unité et de durée. Sans la solidité, sans la fidélité dans +les relations et les alliances politiques, le gouvernement représentatif +n'est pas possible. + +Quand des hommes ont adopté les mêmes principes, quand ils ont tenu la +même conduite, quand ils ont marché longtemps sous les mêmes drapeaux, +ils se sont engagés les uns avec les autres, ils sont tenus par des +devoirs qui, je le répète, sont la sanction et la force du gouvernement +représentatif, ils sortent des affaires ensemble, ils y rentrent +ensemble. + +Nous offrons en vérité, messieurs, permettez-moi de le dire, et +l'opposition surtout, qui sait que je ne suis pas accoutumé à abuser de +ce mot, me permettra de l'employer, nous offrons un singulier spectacle. +Vous voyez devant vous, sur ces bancs, des hommes qui n'ont pas tous la +même origine, qui n'ont pas eu toujours absolument les mêmes idées, les +mêmes habitudes; vous les voyez travailler à rester constamment unis, à +défendre ensemble la même cause, les mêmes principes, à repousser +soigneusement de leur sein tout principe de dissentiment, toute cause de +division; et voilà qu'autour d'eux se dresse et s'agite un effort +continuel pour porter entre eux la cognée, pour désunir cette alliance +qui a fait une des forces, oui, messieurs, une des forces de notre cause +et de notre système. + +Je ne m'étonne pas que nos adversaires se conduisent ainsi; je le trouve +tout simple, c'est le cours commun des choses. Mais, en vérité, il n'y a +pas là de quoi se vanter; il n'y a rien là qui soit si éminemment moral; +il n'y a rien là qui donne le droit de venir nous dire que nous voulons +abaisser la politique. Non, messieurs; ceux qui abaissent la politique, +ce sont ceux qui travaillent à diviser les hommes qui marchent unis; +ceux qui abaissent la politique, ce sont ceux qui combattent, au lieu de +le seconder, cet effort visible, parmi nous et dans toutes les opinions +modérées, pour se rallier, pour former un ensemble, pour agir en commun, +au profit des intérêts publics. + +Et, permettez-moi de vous le dire, ce qui s'est passé dans l'intérieur +du cabinet se passe également dans la Chambre, dans le pays; là aussi, +il y a des opinions différentes, une foule d'hommes qui ont vécu dans +des situations différentes, et qui, depuis quatre ans, ne travaillent +qu'à se rapprocher, à mettre tous leurs efforts en commun pour faire +triompher la même politique; c'est le salut du pays que ce rapprochement +là; c'est ainsi que s'est formé ce parti du juste-milieu dont j'ai parlé +tout à l'heure. + +Sans doute, messieurs, si la France était depuis longtemps accoutumée au +gouvernement représentatif, il y aurait des majorités politiques plus +compactes, plus fortes; il y aurait partout une plus grande identité +d'opinions et de sentiments: mais le temps seul peut amener un pareil +résultat, le temps et, de la part de tous les bons citoyens, la bonne +volonté d'y travailler constamment. Eh bien! c'est une justice à nous +rendre, à mes collègues et à moi, de dire que c'est dans ce sens que +nous avons constamment agi et travaillé. + +Non, il n'est pas vrai que nous ayons fomenté, ni seulement accepté, ni +autour de nous, ni en dehors de nous, des divisions, des dissentiments, +des desseins différents. Eh! mon Dieu! des vanités personnelles, des +rivalités politiques, rien de plus vulgaire! Vous ne nous apprenez rien +en nous en parlant: tout le monde sait cela, tout le monde sait que la +nature humaine n'en est jamais complètement affranchie. Mais si vous +scrutez nos démarches, notre conduite, nos paroles, vous n'y trouverez +rien de pareil. Si jamais il eût pu entrer dans mon âme une idée, un +sentiment qui m'eût paru de nature à devenir, dans le parti que je sers +et auquel je me fais honneur d'appartenir, une cause de dissentiment, de +désordre, à l'instant j'aurais travaillé à l'étouffer, car cette idée, +ce sentiment, je les aurais regardés comme coupables, et je suis sûr que +tous mes collègues en auraient fait autant. (_Aux centres._--Très-bien!) + +Nous avons tous travaillé dans la même pensée et pour la même cause. Ces +rivalités personnelles, ces misères de la nature humaine dont on nous +entretient sans cesse, nous les avons sacrifiées, pour parler le langage +du temps, nous les avons sacrifiées sur l'autel de la patrie, à qui nous +sommes aussi dévoués que qui que ce soit dans cette enceinte et au +dehors. (_Vif mouvement d'adhésion._) + +Ainsi, déterminés comme nous l'avons toujours été à garder +scrupuleusement, d'une part cette fidélité à nos principes, de l'autre +cette fidélité aux personnes et aux relations politiques qui sont à nos +yeux les premières lois de notre gouvernement, déterminés, dis-je, à +tenir constamment cette conduite, nous avons été frappés d'une nécessité +impérieuse qui est la loi de notre situation, c'est de ne rien faire qui +divise, qui désunisse la majorité parlementaire avec laquelle nous +marchons depuis quatre ans. + +Je le disais tout à l'heure, cette majorité n'est pas parfaitement +homogène; elle travaille à se former et à s'unir de plus en plus; mais +il faut y prendre des soins, il faut ménager les situations, les +susceptibilités; il faut écarter toutes les causes de trouble, de +division qui pourraient s'introduire dans le sein de cette force +nationale. Il faut surtout prendre garde de donner, à telle ou telle +portion de la majorité, une prépondérance qui blesse une autre portion. +Nous y avons constamment travaillé, nous avons fait de ce but la loi de +notre conduite. C'est de là, je n'hésite pas à le dire, qu'ont pu naître +les embarras momentanés dont le pays a été témoin; toutes les fois qu'il +nous a paru que les conséquences de tel ou tel acte, de telle ou telle +conduite, de tel ou tel choix serait une rupture, une scission, un +dissentiment, un affaiblissement dans le sein de la majorité, à +l'instant même nous y avons renoncé, et nous avons préféré nous retirer +des affaires et les livrer à ceux qui promettaient une autre majorité au +profit d'une autre politique. + +Voilà quelle a été la véritable règle de notre conduite, la cause +vraiment politique, vraiment nationale de ce que vous avez vu. En +voulez-vous la preuve évidente? Dès que nous avons eu lieu de penser que +telle combinaison, d'abord écartée, ne deviendrait pas un principe de +désunion dans la majorité, qu'elle serait adoptée, appuyée par les mêmes +hommes, avec les mêmes idées, dans les mêmes sentiments, pour le même +but pour lequel nous avons agi depuis quatre ans, à l'instant tous les +embarras pour la recomposition du cabinet ont cessé; ces prétendues +vanités personnelles, ces prétendues rivalités dont on a parlé ont à +l'instant disparu; et tous les arrangements qui ont pu se concilier avec +le maintien du système, la fidélité aux personnes, la fidélité à +l'ancienne majorité, ont été à l'instant même accomplis. + +Je vous le demande, messieurs, n'est-ce pas là le tableau fidèle de ce +qui s'est passé? N'est-ce pas là l'explication vraiment politique, +vraiment morale, du spectacle, triste sans doute, auquel le pays a +assisté? Tout en déplorant ce spectacle, il ne faut pas croire que ce +soit quelque chose d'inouï, dans l'histoire du gouvernement +représentatif; cela s'est vu ailleurs, cela s'est vu plusieurs fois, et +cela ne s'est jamais heureusement dénoué à aucune époque, ni dans aucun +pays, que par la fidélité des hommes politiques à leurs principes, à +leurs antécédents, à leurs amis, à leur parti. + +C'est là, messieurs, ce qui a fait notre règle, c'est ainsi que nous +nous sommes conduits; vous auriez beau scruter tous les bruits publics, +toutes les anecdotes de café et de salon, vous n'y trouveriez rien, rien +du moins de vrai et d'authentique qui démente ce que je viens de dire. + +Telles sont, messieurs, les seules explications que, pour mon compte, je +croie pouvoir donner. Je remercie de nouveau, en finissant, l'honorable +préopinant du terrain sur lequel il nous a placés, et du soin avec +lequel il a écarté lui-même toutes les parties mesquines d'une pareille +question. A toutes les époques, au mois de novembre comme aujourd'hui, +nous avons voulu maintenir la politique que nous avons suivie depuis +quatre ans. Nous n'avons pas voulu souffrir qu'elle subît aucune +déviation importante; nous avons voulu rester fidèles aux mêmes amis, +aux mêmes relations; nous avons voulu maintenir notre parti dans la même +position, dans la même union; c'est pour éviter la division de la +majorité que nous sommes sortis des affaires; c'est dans l'espoir +qu'elle resterait unie que nous sommes rentrés au pouvoir. + +Il n'y a point d'autre explication juste, ni vraie, de ce qui s'est +passé depuis trois semaines. (_Très-bien! très-bien!_) + +Dans cette même séance, M. Sauzet prit la parole pour attaquer la +politique qu'annonçait le cabinet reconstitué, s'opposer au procès des +insurgés d'avril 1834, et réclamer l'amnistie. Je lui répondis: + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, si nous +montions à cette tribune pour nous donner les uns aux autres des +conseils ou des avertissements de morale, j'aurais l'honneur de répondre +à ce qu'a dit l'honorable M. Sauzet sur la vivacité des expressions qui +peuvent échapper à telle ou telle portion de cette Chambre. Je ne crois +pas qu'à cet égard l'opinion à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir ait +de graves reproches à craindre, ni qu'elle puisse être fréquemment +accusée d'apporter dans nos discussions plus de vivacité, plus +d'amertume et de récriminations que ses adversaires. Je ne veux, je le +répète, rien reprocher à personne. Je ne veux pas nier que, sur tous les +bancs de cette Chambre, à tous les orateurs, il ne puisse échapper une +expression trop vive, trop dure. Il m'en est probablement échappé plus +d'une fois. Mais je n'ai jamais reproché rien de semblable à mes +adversaires, et je ne me suis jamais plaint à cette tribune de l'âpreté +de leur langage. J'accepte même l'âpreté du langage; sans doute il est +très désirable que les formes de tout le monde soient douces, mesurées. +Mais, en vérité, ce n'est pas là pour nous un digne objet de +récrimination et de débat. + +Je le laisse donc là et j'aborde le fond de la question. + +L'honorable orateur l'a complétement déplacée. (_Oui! oui!_) Remarquez +qu'il ne s'agit plus en ce moment d'explications, d'interpellations sur +les motifs de la décomposition et de la recomposition du cabinet; il +s'agit du fond même du système du cabinet, du fond de la politique. +C'est là ce que le préopinant a mis en question. Il est venu vous dire +que la crise ne serait pas finie tant qu'une autre politique ne serait +pas substituée à la nôtre. Il faut bien qu'il en convienne; lorsqu'il +vient demander l'amnistie que nous repoussons, c'est évidemment le fond +de la politique qu'il veut changer, puisqu'il soutient que la crise ne +sera pas finie tant que cette politique, qui est la nôtre, ne sera pas +changée. + +Certes, en soutenant cette thèse, l'honorable préopinant use de son +droit; mais, à coup sûr, il ne s'agit plus ici d'interpellations au +ministère, et de réponses à des interpellations sur la cause de la +décomposition et la recomposition du cabinet. C'est le fond même de la +politique qui devient l'objet du débat. + +Je suis tout prêt aussi à traiter cette question, mais il faut que la +Chambre sache que ce n'est pas celle que nous avons débattue jusqu'à +présent. + +L'honorable préopinant pense que la crise ministérielle ne peut pas +finir tant qu'il y aura sur ces bancs un ministère qui ne voudra pas +l'amnistie. Pour moi, messieurs, je pense que le jour où il y aurait sur +ces bancs, dans les circonstances actuelles, un ministère qui voudrait +l'amnistie, ce jour-là commencerait pour le pays une nouvelle crise bien +plus générale et bien plus dangereuse. (_Interruption._) + +_Voix diverses_.--Non! non! Oui! oui! + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Ne vous étonnez pas, +messieurs, que je le dise, car c'est là l'opinion qui nous divise; c'est +cette question que nous débattons, et vous ne pouvez en conscience me +l'imputer à tort; ce n'est pas moi qui l'ai élevée le premier. + +_Voix nombreuses_.--C'est vrai! + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--J'y entre donc et je vais +rappeler l'histoire de la question de l'amnistie. + +_Plusieurs voix_.--A lundi! + +_Autres voix_.--Continuez! + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je préfère continuer..... + +_Voix confuses_.--Parlez! parlez! + +_Autres voix_.--A lundi! + +_M. le ministre de l'intérieur_.--Aujourd'hui! + +_M. le président_.--Écoutez l'orateur, vous déciderez ensuite si vous +voulez continuer ou clore la séance. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Quand je suis monté à cette +tribune, au commencement de la séance, j'ai eu l'honneur de dire à la +Chambre que, l'été dernier, l'opinion du cabinet avait été plutôt +favorable que contraire à l'amnistie; l'honorable M. Sauzet n'a donc +rien appris à la Chambre à ce sujet. + +Lorsque la question s'est développée sous nos yeux, lorsque nous avons +vu l'amnistie prendre un caractère et entraîner des conséquences qui +nous ont paru tout à fait contraires à ce que nous en espérions, +contraires à la politique que nous voulions maintenir, notre opinion +s'est modifiée; je ne ferai pas à l'honorable préopinant et à ses amis +l'injure de croire que, s'il leur arrivait la même chose, ils ne +feraient pas ce que nous avons fait. Certainement, si après avoir adopté +une opinion sur telle ou telle question, il survenait des faits, des +circonstances qui leur fissent croire qu'ils s'étaient trompés, ils +modifieraient aussi leur opinion. Je ne pense pas qu'ils soient +invariablement fixés à une idée, quand une fois ils l'ont conçue. C'est +là la situation dans laquelle nous nous sommes trouvés. + +L'honorable M. Sauzet a dit que nous avions attaché trop d'importance au +point de vue sous lequel une portion de la presse périodique avait +présenté l'amnistie, et aux conséquences qu'elle en avait voulu tirer. +Messieurs, ce n'est point parce que telle ou telle portion de la presse +a parlé tel ou tel langage, parce que telles paroles ont été écrites +dans tel journal, que notre opinion a été modifiée. Notre opinion ne se +forme pas sur les journaux. Nous ne contestons pas à la presse la plus +entière latitude; il n'est jamais entré dans notre pensée de la +restreindre en aucune façon. Et, de même que je ne me plains pas des +vivacités et des âpretés de la tribune, je ne me plains pas des +vivacités, des âpretés, ni même des emportements de la presse. Il est +dans l'essence de la presse d'exagérer toutes les opinions, d'aller fort +au delà de la vérité; il est de son essence d'être fort souvent +injurieuse et licencieuse; il ne faut pas s'en étonner; il ne faut pas +même lui en vouloir. Mais il ne faut pas non plus lui accorder, sur les +mesures du gouvernement, sur la marche de l'administration, une +influence, une autorité qui ne lui appartiennent pas. Il ne faut pas +craindre de venir ici combattre une mesure parce qu'elle est recommandée +par des journaux; il ne faut pas craindre de résister à tel +entraînement, à telle idée du jour, parce que la presse s'y abandonne. +Sachez que, tout en respectant beaucoup la liberté de la presse, et sans +lui porter la moindre apparence de haine ou d'humeur, je crois que le +premier devoir, la première condition du gouvernement est d'être +parfaitement indépendant à son égard, de se régler sur le fond des +choses, sur la vérité des faits, et non sur l'opinion ou sur les voeux +exprimés par tel ou tel journal. (_Très-bien!_) + +Dans l'état d'esprit où nous étions sur la question d'amnistie, ce fut +cette question qui amena en novembre la dissolution du cabinet, et nous +sépara ainsi d'un chef illustre que nous honorions tous, et auquel +plusieurs de nous étaient et sont encore attachés par les liens d'une +estime et d'une amitié sincères. + +Après que nous nous fûmes séparés sur cette question, survinrent, vous +le savez, les difficultés de composition du cabinet, et, par suite, les +anxiétés du pays et de la couronne. Au milieu de cette anxiété, pressés +par la difficulté, beaucoup disaient par l'impossibilité de former un +cabinet nouveau, nous fûmes nous-mêmes amenés à nous demander s'il ne +serait pas possible de sortir, par une transaction, d'un si cruel +embarras, s'il ne nous serait pas possible, non pas de faire l'amnistie +immédiatement et par ordonnance, comme l'avait demandé l'honorable chef +du cabinet à cette époque, mais de reconstituer un cabinet qui soumît +cette question (je me sers à dessein de ces termes) à l'arbitrage des +Chambres. + +Ce fut, je le répète, sous l'empire de l'anxiété générale qui pressait +la recomposition du cabinet que nous nous trouvâmes ainsi entraînés, non +point à faire le sacrifice de notre opinion primitive, non point à +proposer une amnistie faite par nous-mêmes, immédiatement et par +ordonnance, mais à admettre la possibilité que cette grande question fût +soumise à l'arbitrage des Chambres. En même temps, M. le duc de Broglie +devait entrer dans le cabinet. Telle était la combinaison qui fut un +moment proposée, par le désir sincère de mettre un terme aux anxiétés de +la couronne et du pays. Nous étions sortis des affaires, nous touchions +encore aux origines, pour ainsi dire, de la question, à ces premiers +moments où notre propre disposition lui avait été favorable; le désir de +ne pas tomber dans le reproche d'entêtement, d'attachement absolu à nos +idées, à nos résolutions, nous porta seul à rechercher s'il ne serait +pas possible d'entrer dans cette voie de transaction. + +C'était une grande marque de facilité que nous voulions donner. +L'honorable maréchal se refusa à cette combinaison. Rentrés alors dans +la pleine liberté de nos pensées et de nos actions, le cabinet se +reconstitua, en se déterminant à ne pas faire et à ne pas proposer +l'amnistie. (_Mouvement._) + +Voilà l'exacte vérité, messieurs; nous n'avons certes pas donné là, +permettez-moi de le dire, une preuve de cette inflexibilité, de cet +entêtement absolu, qu'on a coutume de nous reprocher; et ces détails +justifient complètement, je crois, la conduite du cabinet à cet égard. + +L'honorable préopinant a adressé au cabinet un second reproche, relatif +à une ordonnance de grâce pour vingt-sept ou vingt-huit condamnés; je ne +suis pas sûr du nombre. Si je me trompe, M. le garde des sceaux aura la +bonté de me dire le nombre exact. + +_M. le garde des sceaux_.--C'est vingt-neuf. + +_Voix à droite_.--Le nombre n'y fait rien. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je dirai que, pour mon +compte, j'ai regretté que cette ordonnance parût la veille de la +discussion du projet de loi sur le crédit extraordinaire de 360,000 fr. +Il y avait longtemps que la mesure était arrêtée, il y avait longtemps +qu'il avait été adopté en principe qu'on ferait grâce aux condamnés qui +s'étaient bien conduits à l'incendie du Mont-Saint-Michel. Les +correspondances que cette affaire avait nécessitées avaient entraîné des +retards. C'est l'explication de la coïncidence dont on s'est étonné. + +J'arrive au fond de la question, et je serai très-court. C'est bien là +le point qui nous divise. Nous ne croyons pas l'amnistie bonne, +praticable aujourd'hui dans l'intérêt du pays. L'honorable préopinant et +ses amis croient le contraire; ils rappellent les amnisties du Consulat; +nous repoussons la comparaison. J'ai déjà eu l'honneur de le dire à +cette tribune, il n'y a pas de proscrits en France, il n'y a pas eu de +proscrits depuis 1830. On ne peut pas invoquer le principe de ces +grandes mesures politiques qui ont pour objet de faire cesser les +proscriptions dans un pays, de rétablir l'ordre social troublé. Il n'y a +rien de pareil pour nous, il n'y a pas d'ordre social à rétablir, pas de +proscriptions à faire cesser; l'amnistie, je le répète, n'est nullement +commandée comme une grande mesure politique. + +L'honorable préopinant ne croit pas que la Chambre doive prendre +l'initiative de l'amnistie; il pense que c'est à la couronne et au +gouvernement seul à savoir dans quel moment une telle mesure doit être +proposée; cependant il vous dit que la crise ministérielle ne sera finie +que lorsqu'il y aura sur ces bancs un ministère qui donnera l'amnistie. +Mais quelle est donc, de la part de la Chambre, la route à suivre pour +arriver à une mesure qu'elle veut, sinon de faire changer un ministère +qui ne la veut pas? Si ce n'est pas faire soi-même l'amnistie, c'est +certainement en prendre l'initiative, l'initiative la plus efficace. Le +jour où la Chambre se séparera du cabinet sur la question de l'amnistie, +le jour où, en refusant son concours à la politique du cabinet parce +qu'il ne pense pas comme elle sur cette question, la Chambre amènera la +nécessité d'un autre cabinet, ce jour-là la Chambre aura pris +l'initiative de l'amnistie; elle en aura la responsabilité avec +l'initiative. A Dieu ne plaise qu'il entre dans ma pensée de lui +contester ce droit! Si la Chambre pense que l'amnistie doit avoir lieu, +elle a parfaitement le droit de refuser son concours aux ministres qui +ne partagent pas cette pensée, et d'amener un changement de cabinet. +Mais il ne faut pas qu'on vienne dire qu'on ne prend pas l'initiative de +l'amnistie quand on marche dans une pareille voie; il ne faut pas avoir +la prétention d'imposer aux conseillers de la couronne et à eux seuls la +responsabilité de l'amnistie, et dire, en même temps, que la crise +ministérielle à laquelle se rattache l'avenir du pays ne sera finie que +lorsqu'il y aura sur ces bancs un ministère qui voudra l'amnistie. Il +faut être plus sincère, plus hardi dans sa politique et dans ses +propositions. + +Voulez-vous l'amnistie? la croyez-vous bonne, salutaire pour le pays? +Croyez-vous que ce soit le seul moyen de finir réellement la crise +ministérielle et la crise du pays? Refusez votre concours au cabinet qui +ne pense pas comme vous; amenez un ministère qui fasse l'amnistie, mais +ne dites pas que vous n'en prenez pas l'initiative et que vous n'en +voulez pas la responsabilité. (_Marques d'adhésion au centre._) + + + + +LXVI + + + +--Chambre des députés.--Séance du 17 mars 1835.-- + +Le gouvernement présenta, le 1er décembre 1834, un projet de loi sur la +responsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir. M. Sauzet +en fit le rapport, le 5 mars 1835, au nom de la commission chargée de +l'examiner et qui y proposa divers amendements. La discussion s'ouvrit +le 16 mars et se prolongea jusqu'au 2 avril, où le projet de loi fut +adopté par 185 voix contre 161. Indépendamment de plusieurs observations +de détail par lesquelles j'y pris part, je combattis, en répondant à M. +Odilon Barrot, un amendement de M. Léon de Maleville qui voulait +supprimer, dans les articles 2, 3, 4 et 5 du projet, toute spécification +des crimes ou délits à raison desquels les ministres pouvaient être +accusés. + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je pense, +comme l'honorable préopinant, que la question n'a pas une grande +importance pratique, et que, quel que soit le système qu'on adopte, soit +qu'on rejette ou qu'on accepte les définitions, il n'y a ni dans l'un, +ni dans l'autre cas, grand danger ni pour le pouvoir, ni pour la +liberté. + +Cependant, le système du gouvernement et de la commission me paraît, à +tout prendre, préférable. Vous êtes ici en présence de deux écueils +qu'il faut également éviter: d'une part, le danger du vague, de +l'arbitraire, la crainte que les passions politiques ne s'emparent de ce +vague, de cet arbitraire, pour se porter à des violences; d'autre part, +le danger de laisser, en dehors de vos définitions, des actes réellement +punissables, et de limiter ainsi les droits de la Chambre et de la +justice publique. + +Eh bien! le premier sentiment, la crainte du vague et de l'arbitraire, +le besoin d'imposer quelque règle aux actes mêmes de ce pouvoir +souverain et redoutable, ce sentiment est respectable, ce besoin est +réel; c'est une idée juste en soi à laquelle il importe que vous donniez +satisfaction. C'est en même temps une idée qui est enracinée dans toutes +nos habitudes, conforme à toute notre histoire judiciaire; poursuivre, +condamner un homme sans pouvoir qualifier selon la loi l'acte en raison +duquel il est poursuivi, il y a là quelque chose d'exorbitant, quelque +chose qui choque les idées du sens commun et les habitudes de la +justice. Autant donc qu'on pourra respecter ce sentiment, éviter ce +danger sans porter atteinte aux pouvoirs de la Chambre et aux libertés +publiques, il faut le faire. Je crois que le système de la commission +atteint ce double but; le projet de loi qualifie, définit les actes les +plus graves, le plus sévèrement punissables, la trahison et la +concussion, il en donne une définition précise, dans laquelle il faudra +se renfermer toutes les fois qu'on voudra accuser un ministre de +trahison ou de concussion. Cela fait, la loi assure à la Chambre, sous +le nom de prévarication, toute la latitude dont elle aura besoin pour +atteindre des actes qui ne pourraient pas être atteints sous le nom de +trahison ou de concussion. + +Vous atteignez ainsi le but de définir les plus graves des actes qui +peuvent donner lieu à des poursuites contre les ministres, d'imposer +ainsi aux poursuites de la Chambre et à la justice nationale ce degré de +précision et de gravité qui donne satisfaction à un bon sentiment +public, et cela sans limiter en rien les droits de la Chambre, sans +restreindre en rien la responsabilité ministérielle. + +L'exemple même que l'on vient d'alléguer à cette tribune vient à l'appui +de mon opinion. On a parlé du procès de Strafford. Il y avait, +messieurs, à cette époque, des lois sur la trahison en Angleterre, il y +avait des définitions légales qu'on essaya d'appliquer aux crimes de +lord Strafford. On en reconnut la difficulté; les définitions légales se +prêtaient mal à l'accusation; la Chambre des communes laissa là les +voies judiciaires et se porta à un acte de violence, à un bill +d'attainder; elle poursuivit par un acte législatif au lieu de +poursuivre judiciairement. Rien ne prouve mieux à quel point les +définitions légales peuvent être importantes: la Chambre des communes, +ne pouvant supporter le joug de ces définitions, s'en affranchit par la +violence: de telles violences sont toujours funestes; il ne faut pas que +les pouvoirs publics en donnent l'exemple. + +Laissez donc subsister les définitions de la _trahison_ et de la +_concussion_; quand il y aura lieu de poursuivre des ministres sous ce +titre, vous trouverez dans la loi la définition des actes punissables; +et lorsqu'il ne s'agira pas de trahison ou de concussion, vous trouverez +sous le mot _prévarication_ les autres actes punissables; vous pourrez +les atteindre, mais, en les atteignant, vous ne leur attribuerez pas un +caractère de gravité factice et menteuse; vous ne serez pas obligés de +violenter les définitions légales, d'appeler trahison ce qui n'est pas +trahison, concussion ce qui n'est pas concussion, et de faire un acte +d'iniquité en voulant faire un acte de justice. + +Je crois donc que le système du gouvernement n'a point les inconvénients +qu'on lui reproche; il est en harmonie avec le sentiment public, avec +les règles ordinaires de la législation, et, en même temps, il satisfait +aux besoins d'une situation spéciale et extraordinaire: d'après ces +considérations, je l'appuie formellement. + + + + +LXVII + + + +--Chambre des députés.--Séance du 25 mars 1895.-- + +L'article 37 du projet de loi présenté par le gouvernement sur la +responsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir retirait, à +ces derniers, la garantie de l'autorisation préalable du conseil d'État +en cas de poursuites dirigées contre eux. M. Vivien proposa de +substituer à cet article une série de dispositions qui maintenait, sauf +certaines modifications, la garantie établie en faveur des +fonctionnaires. Ses amendements furent vivement combattus et appuyés. Le +duc de Broglie, en persistant dans la proposition du gouvernement, +demanda le renvoi de la question et des amendements à la commission pour +qu'ils y fussent l'objet d'un nouvel examen. M. Mauguin s'opposa à ce +renvoi que j'appuyai, et qui fut ordonné. + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Quand + +M. le président du conseil est venu dire à cette tribune que le +ministère persistait dans son système, ce n'est pas certainement pour +l'abandonner, comme le dit l'honorable préopinant. Mais le ministère n'a +pas la prétention de ne retirer aucun fruit des discussions de cette +Chambre. Le ministère n'a pas la prétention que les amendements qui +peuvent être proposés dans le sein de cette Chambre ne l'éclairent +jamais sur ce qu'il peut être utile d'ajouter ou de modifier dans ses +propositions. M. le président du conseil a dit la chose du monde la plus +naturelle et la plus simple; il a dit que le ministère persistait dans +sa proposition et dans l'avis de la commission, mais qu'il y avait, dans +les observations provoquées par le débat et dans l'amendement de M. +Vivien, des dispositions qui pouvaient modifier utilement la proposition +du gouvernement. Le ministère ne pense pas qu'il y ait un abîme, comme +le disait l'honorable préopinant, entre la proposition de M. Vivien et +celle du gouvernement; plus cette discussion sera approfondie, plus vous +verrez que cet abîme n'existe pas. Nous pensons qu'aux termes des +promesses de la Charte de 1830, l'article 75 de la constitution de l'an +VIII ne doit pas être maintenu; nous pensons que la loi doit donner des +garanties et aux citoyens et aux agents du pouvoir. L'amendement de M. +Vivien nous paraît contenir le germe de quelques-unes de ces doubles +garanties, et c'est dans cet esprit, c'est pour perfectionner le système +du gouvernement en complétant les garanties, soit des fonctionnaires +publics, soit des libertés publiques, que nous demandons le renvoi à la +commission avec laquelle nous nous entendrons. (_Marques nombreuses +d'adhésion._) + + + + +LXVIII + + + +--Chambre des députés.--Séance du 9 Avril 1895.-- + +Le général Sébastiani avait passé de l'ambassade de Naples à l'ambassade +de Londres. On soutint qu'à raison de cette mutation, il devait, en +vertu de la loi du 12 septembre 1830, être soumis, comme député, à la +réélection. Un débat s'éleva dans la Chambre à ce sujet. Je répondis aux +membres qui soutenaient que la réélection était de rigueur. La Chambre +passa à l'ordre du jour. + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, M. le ministre +de l'intérieur, présent en ce moment, je crois, à l'une des commissions +de la Chambre, avait des explications à donner sur la question qui vient +d'être élevée. Je les donnerai à sa place; elles seront fort courtes. + +La Chambre se rappelle peut-être que j'ai eu l'honneur, au mois d'août +1830, de présenter moi-même le projet de loi dont on réclame en ce +moment l'exécution; cette exécution a été de notre part, toutes les fois +que nous avons été appelés à en délibérer, aussi complète et aussi +loyale que possible. + +La Chambre n'ignore pas que dans plusieurs circonstances, notamment au +mois de novembre dernier, lorsque nous sommes sortis du cabinet pour +quelques jours, et que d'autres membres de cette Chambre y sont entrés +pour quelques jours, les uns et les autres nous avons été soumis à la +réélection, et que, sans la moindre hésitation, nous avons accepté cette +obligation légale, sur laquelle cependant on avait élevé des doutes, +doutes qui allaient jusqu'à dire que nous ne l'accepterions pas. + +Nous l'avons acceptée complétement, loyalement, toutes les fois que +l'occasion s'est présentée: la loi a toujours reçu sa pleine et entière +exécution. On ne peut élever à cet égard la moindre incertitude. + +A l'occasion du général Sébastiani s'est élevée la nécessité +d'interpréter la loi. Voici les motifs de la résolution que nous avons +prise à cette époque. + +Il faut remonter en toutes choses au véritable sens, à l'esprit d'une +loi. Quel était le sens, l'esprit de la loi du 12 septembre 1830? + +C'est qu'il fallait que les électeurs connussent bien la situation +politique et personnelle de l'homme qu'ils choisissaient, et que, cette +situation politique changeant, il fallait consulter les électeurs. +Voilà, en réduisant les choses aux termes les plus simples, voilà le +véritable sens, voilà l'esprit de la loi de 1830. Et dans les +discussions qui se sont élevées à cette époque, dans l'exposé des motifs +même, on ne trouvera rien qui ne convienne parfaitement à ce sens. + +Lorsque M. le général Sébastiani fut nommé ambassadeur à Naples, il y +avait, sans aucun doute, lieu à la réélection; M. le général Sébastiani +s'est présenté devant le collége de Vervins, et le collége de Vervins +l'a réélu, sachant très-bien qu'il allait partir pour Naples, et +connaissant parfaitement et sa position personnelle et sa situation +politique. + +Au bout de quelque temps, M. le général Sébastiani est appelé à +l'ambassade de Londres; évidemment, quant aux électeurs, sa situation +n'est point changée; il occupait des fonctions publiques, et des +fonctions publiques qui l'obligeaient à une absence; s'il s'agissait de +compter les lieues, de mesurer les distances, Londres serait plus près +que Naples. A l'égard des électeurs, la situation politique de M. le +général Sébastiani n'est donc en aucune façon changée; elle est la même, +politiquement parlant, exactement la même qu'au moment où les électeurs +ont réélu M. le général Sébastiani. + +Sous ce premier point de vue donc, sous le point de vue moral, dans +l'intention réelle et morale de la loi, la réélection du général +Sébastiani n'était pas obligatoire. + +Veut-on prendre la question, sous un autre point de vue, celui des +fonctions mêmes qu'a occupées et qu'occupe encore le général Sébastiani? + +Eh bien! tout le monde sait que, dans le département des affaires +étrangères, tous les ambassadeurs sont sur le même rang; le passage +d'une ambassade à une autre ambassade n'est point un avancement. Quand +un ministre plénipotentiaire devient ambassadeur, alors il y a +avancement; mais quand un ambassadeur quitte une ambassade pour aller en +occuper une autre, il n'y a là aucun avancement. La différence des +traitements provient uniquement de la diversité des dépenses qu'entraîne +telle ou telle résidence. Il n'est personne qui ne sache qu'une somme +plus considérable, 2 ou 300,000 francs par exemple, à Londres, équivaut +à une somme moins considérable, 60 ou 100,000 francs à Naples. + +La diversité des traitements n'introduit pas une diversité réelle, une +gradation entre les fonctions; elle signale uniquement l'inégalité des +indemnités attachées à des résidences inégalement dispendieuses. + +Ainsi, messieurs, soit que l'on considère la question dans les rapports +de M. le général Sébastiani avec les électeurs, ou dans ses rapports +avec ses fonctions elles-mêmes, il n'y avait aucun motif, du moins aucun +motif obligatoire, à la réélection. + +On a cité des précédents, et des précédents qui remontent à 1830; mais +il serait facile d'en citer de différents. Les précédents, sans être +bien anciens, sont déjà divers à ce sujet. Il est vrai, le précédent +allégué par l'honorable préopinant est fondé; mais à peu près à la même +époque, peut-être dans le même mois, l'honorable M. Laffitte, qui avait +été réélu lorsqu'il était entré dans le conseil comme ministre sans +portefeuille, devînt ministre des finances et président du conseil, il +ne fut pas soumis a la réélection. Cependant la différence des +situations était ici bien plus grande. L'honorable M. Laffitte passait +de fonctions non salariées à des fonctions salariées, et de ministre +sans portefeuille il devenait ministre des finances et président du +conseil. Cependant, je le répète, il n'y eu pas de réélection. + +M. LHERBETTE.--Il aurait dû y en avoir. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je prie l'honorable M. +Lherbette de remarquer que je n'examine point la valeur intrinsèque du +précédent; je le cite, en fait, et je dis qu'il appartient à la même +époque que la réélection de M. Degouve de Nuneques. + +Je pourrais citer d'autres exemples de la même nature; il est arrivé, +par exemple, qu'un ministre a passé d'un département à un autre; eh +bien! on peut dire que tel ou tel département ministériel est plus +important que tel autre; il y a même tel département auquel est attaché +un traitement plus considérable. Ainsi, M. le général Sébastiani a passé +du ministère de la marine au ministère des affaires étrangères, où il +jouissait d'un traitement plus considérable. Il ne fut pas soumis à la +réélection. + +Le même fait a eu lieu pour l'amiral de Rigny, qui a passé du ministère +de la marine au ministère des affaires étrangères sans être soumis à la +réélection. Pourquoi? Parce qu'on a considéré que les fonctions +ministérielles étaient toutes pareilles, que les divers départements +ministériels étaient égaux entre eux, qu'il n'y avait là point +d'avancement, point de changement dans leur situation politique, qu'il +n'y avait, par conséquent, aucun des motifs moraux ou légaux qui ont +déterminé la loi de 1830. + +La Chambre voit qu'ainsi, soit que l'on considère la question dans les +rapports du député avec les électeurs, ou dans ses rapports avec ses +fonctions, soit que l'on consulte les précédents, il n'y avait aucun +motif légal, impérieux, d'obliger M. le général Sébastiani à une +réélection. Il s'agissait de l'interprétation de la loi; nous l'avons +examinée avec une complète impartialité; nous n'avions aucun intérêt à +éluder la réélection. Toutes les fois que la loi a été claire, nous +avons accepté le voeu sans aucune hésitation. Je comprends qu'on ait, +sur cette question, des avis différents; mais les raisons qui ont réglé +notre conduite nous ont paru et nous paraissent encore les meilleures +pour donner à la loi cette interprétation. + +La Chambre, du reste, décidera la question comme elle le jugera +convenable. + + + + +LXIX + + +--Chambre des députés.--Séance du 11 avril 1835.-- + +Le 15 janvier 1835, le gouvernement proposa un projet de loi pour +l'exécution du traité du 4 juillet 1831 qui avait reconnu la France +débitrice des États-Unis d'Amérique pour une somme de 25 millions, et +dont le rejet, prononcé par la Chambre dans la session précédente, avait +déterminé la retraite du duc de Broglie comme ministre des affaires +étrangères. M. Dumon fit, le 25 mars 1835, le rapport de ce projet de +loi dont la discussion se prolongea du 9 au 18 avril. J'y pris part dans +les séances du 11 et du 17 en réponse à MM. Ducos et Mauguin. Le projet +de loi fut adopté dans la séance du 18, par 289 voix contre 137. + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je demande à dire un mot. + +Messieurs, je ne me propose pas d'entrer en ce moment dans la +discussion; mais l'honorable préopinant, après s'être appliqué à +prouver, et avoir pleinement prouvé, selon nous, que la somme déterminée +par le traité de 1831 ne s'élève point au-dessus des légitimes dettes de +la France, après avoir, dis-je, complètement établi cette démonstration, +l'honorable préopinant a paru rejeter sur les ministres signataires de +ce traité je ne sais quelle responsabilité obscure sur laquelle il ne +s'est pas expliqué, et dont, pour notre compte, nous n'avons pas compris +le sens. + +La Chambre sait que ce ne sont pas les membres actuels du cabinet qui +ont signé le traité; il a été signé par un illustre général, qui a rendu +à cette époque, et qui rend encore d'honorables et importants services à +la France. Mais en présentant le traité à la Chambre, en le soutenant +devant vous, nous avons eu et nous avons la ferme conviction qu'aucune +responsabilité, sinon cette responsabilité générale et politique qui +s'attache à tous les actes du pouvoir, ne pèse sur la tête de ceux qui +l'ont signé. Nous prions donc l'honorable préopinant de venir dire quel +sens il attache à ces paroles que, nous le répétons, nous n'avons pu +comprendre. (_Mouvements divers._) + +M. DUCOS.--Ma réponse se trouvera renfermée dans un mot: comme règlement +de compte, je suis partisan de votre traité, parce que je pense que vous +n'avez pas payé plus que nous ne devons. Mais, et c'est sur ce point que +je me suis arrêté, s'il ne fallait juger votre traité que comme +transaction, j'en serais le premier adversaire. + +_Voix à gauche_.--Très-bien! (_Vive agitation._) + +_Un grand nombre de membres_.--Expliquez-vous; nous ne comprenons pas. + +(_M. le ministre de l'instruction publique monte à la tribune; le +silence se rétablit très-difficilement._) + +_M. le ministre_.--Je demande pardon à la Chambre si je remonte à la +tribune; mais je désire que le sens de la réponse de l'honorable +préopinant soit bien clair pour tout le monde. Il a parfaitement établi +dans son discours qu'un pays loyal devait payer ses dettes. Il a +également établi, à mon avis, que la dette de la France envers les +États-Unis s'élevait au moins à la somme fixée par le traité. Je serais +même en droit de dire, d'après les termes de son discours, qu'il regarde +la dette de la France comme plus considérable que la somme assignée par +le traité. Je ne comprends pas dès lors quel sens il peut attacher au +mot de transaction dont il a parlé. La France devait, à son avis, plus +de 25 millions, ou au moins 25 millions. C'est là la somme assignée par +le traité. Il n'y a là, aux termes mêmes de l'opinion de l'honorable +préopinant, point de transaction, mais payement d'une dette. (_Bruits +divers._) + +M. ODILON BARROT.--Mais non!... (_Nouveaux bruits._) Accordez-vous donc +avec M. le ministre des affaires étrangères. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Ceux qui croient que la +France devait davantage, ceux qui croient qu'indépendamment des 25 +millions assignés par le traité, il y avait d'autres réclamations +contestables sans doute, mais dont une partie au moins pouvait être +légitimement réclamée par les États-Unis, ceux-là peuvent parler de +transaction. Voilà pourquoi nous pensons, nous, qu'il y a eu +transaction, et que, lorsqu'on s'est arrêté à la somme de 25 millions, +c'est un terme moyen qu'on a pris entre des prétentions différentes, et +qui s'élevaient au-dessus de cette somme. En ce sens, on peut parler de +transaction; mais le préopinant aurait-il voulu dire qu'il y avait eu +transaction quoique la dette fût au-dessous de 25 millions? Cela ne +serait pas soutenable. Il a établi lui-même que la dette s'élevait au +moins à 25 millions, et probablement au-dessus. Il n'y a donc pas lieu à +la distinction qu'il vient d'établir entre le règlement de compte et la +transaction. + +Je ne comprends donc pas encore le sens de cette responsabilité grave, +indéfinie, qu'il a voulu renvoyer aux signataires du traité. Ils ont eu +à débattre des prétentions beaucoup plus élevées que les 25 millions; +ils ont transigé en ce sens qu'ils ont offert un terme moyen qui a été +accepté par les États-Unis; transaction légale, transaction définitive, +qui terminait une grande question. Mais dans ce sens du mot transaction, +je ne saurais démêler aucune responsabilité qui doive peser le moins du +monde aux signataires. Je persiste donc à demander que le sens des +paroles du préopinant soit clairement établi. (_Agitation._) + +M. DUCOS.--Je pense déjà avoir donné à la Chambre une assez grande +preuve de ma bonne foi pour qu'elle croie que je n'emprunte mes +inspirations à personne. + +Ma réponse sera nette et précise. + +Je n'ai entendu en aucune façon atteindre le caractère personnel des +signataires du traité; et je déclare formellement que je n'ai entendu me +livrer à aucunes insinuations malveillantes ou odieuses à leur égard. +(_Mouvements et bruits divers._) + +Je dis seulement que votre traité n'a pas été un payement régulier, mais +bien une transaction. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Oui, sans doute. + +M. DUCOS.--M. le ministre de l'instruction publique me paraît en +contradiction avec lui-même, car tout à l'heure, il soutenait à cette +tribune qu'il n'y avait pas eu transaction. + +_Aux centres_.--Si, si, au contraire! + +M. ODILON BARROT.--C'est alors une misérable équivoque. + +M. DUCOS.--Je le répète: si c'est un payement réel, un payement +définitif et régulier que vous avez entendu faire par le traité du 4 +juillet 1831, je l'approuve, parce que je dis encore une fois qu'à mon +sens nous devons réellement 25 millions et même davantage. Mais si c'est +comme transaction, je croyais vous avoir dit que, comme transaction, la +Chambre pouvait accuser les signataires du traité ou d'imprévoyance ou +d'impéritie. (_Violents murmures aux centres._)................ + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je remonte à la tribune +pour remercier l'honorable M. Ducos des paroles qu'il a dites, et que +nous tenions à entendre de sa bouche. Il vous a dit qu'il n'avait pas +entendu élever la moindre insinuation contre les honorables signataires +du traité de 1831. Cependant il les avait renvoyés à leur conscience; il +leur avait demandé d'interroger leur conscience, et de voir si elle +pouvait leur répondre en paix. C'est cette phrase qui m'a fait monter à +la tribune. L'honorable préopinant l'a expliquée; je répète que je le +remercie de l'explication qu'il en a donnée. (_Très-bien! très-bien!_) + + + + +--Séance du 17 avril 1835.-- + +Je répondis à M. Mauguin qui avait dit que les États-Unis d'Amérique +n'avaient pas défendu leur pavillon contre l'Angleterre. + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--L'honorable préopinant +veut-il me permettre d'expliquer en deux mots ce que je voulais dire? +(_M. Mauguin fait un signe d'assentiment._) Voici ce que je lis dans +l'_Histoire de France depuis le 18 brumaire jusqu'à la paix de Tilsit_, +par M. Bignon: + +«Un ordre du cabinet britannique ayant autorisé l'arrestation de tout +bâtiment américain chargé de marchandises ou denrées qui ne +proviendraient pas des États-Unis, plus de cinquante bâtiments subirent +les conséquences de cet ordre, et furent conduits dans des ports +britanniques. On n'évaluait pas à moins de trois mille le nombre des +marins pressés par les vaisseaux de guerre anglais. De telles insultes +étaient intolérables. Le Gouvernement des États-Unis n'avait de prise +que contre les Anglais qui résidaient sur son territoire. On les fit +rassembler dans un même lieu, sous la surveillance d'un commissaire +américain. En ouvrant la session du Congrès, le président Jefferson +éleva la voix contre des vexations insupportables, ayant leur source +dans un système nouveau qu'on ne pouvait laisser subsister. Par un +message en date du 27 janvier 1806, il réclama encore contre les +nouveaux principes interposés par l'Angleterre dans la loi des nations; +mais ce qui valait mieux qu'un appel à la justice, toujours dédaigné par +le cabinet britannique quand il peut le faire sans danger, une mesure +courageuse, adoptée par le Congrès relativement à la presse des matelots +américains, fit voir aux Anglais que, même pour des États dépourvus de +marine capable de lutter contre eux, il existe toujours des moyens de se +défendre contre l'oppression. Voici le texte du bill: + +«Tout individu qui pressera un matelot américain sera considéré comme +pirate, et puni de mort. Tous les marins américains sont autorisés à +tuer les individus qui voudraient presser à leur bord. Chaque matelot, +pour prix de sa résistance en pareil cas, recevra 200 dollars. Si le +président des États-Unis apprend qu'un marin américain est enrôlé par +force, un semblable traitement sera fait à un marin de la puissance qui +aura commis l'offense. Tout marin américain qui aura été pressé de cette +manière recevra une indemnité de 60 dollars pour chaque mois qu'il aura +passé dans l'esclavage,» Cet acte du gouvernement américain plaît à +l'âme et à la raison, parce qu'il montre un peuple qui, malgré l'extrême +infériorité de ses forces, conserve envers un État puissant le juste +sentiment de sa dignité. Il est beau pour un peuple, dont la marine est +si faible encore, d'avoir le courage de déclarer piraterie et de punir +comme telle des actions autorisées par une puissance aussi redoutable +que l'Angleterre; il est beau d'assurer un prix à une généreuse +résistance; il est digne d'un peuple libre de pourvoir aux +dédommagements de tout marin victime de la presse pour chacun des jours +pendant lesquels il aura été privé de sa liberté.» (_Sensation +prolongée. Mouvement marqué d'agitation._) + + + + +LXX + + + +--Chambre des députés.--Séance du 18 mai 1835.-- + +Dans la discussion du budget du ministère de la guerre pour l'année +1836, M. Arago avait demandé que les élèves sortants de l'École +polytechnique pussent, s'ils le désiraient, entrer dans la carrière de +l'instruction, donnant à entendre que cette faculté leur était +interdite. Je lui répondis: + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ne voudrais pas +exprimer une opinion positive sur la question soulevée par l'honorable +préopinant. Je ferai seulement remarquer que la carrière de +l'instruction publique n'est pas fermée aux élèves qui sortent de +l'École polytechnique: on entre dans l'instruction publique, +c'est-à-dire dans les colléges royaux; par la voie du concours de +l'agrégation. Les élèves de l'École normale, bien qu'ils soient +spécialement destinés à l'instruction publique, sont obligés de subir +l'épreuve du concours. Les élèves de l'École polytechnique, comme les +autres, peuvent se présenter; il n'y a pas de raison pour les en +dispenser, puisque les élèves de l'École normale eux-mêmes n'en sont pas +exempts. Il n'est donc pas exact de dire que la carrière de +l'instruction publique soit formée aux élèves de l'École polytechnique +Ils peuvent se présenter au concours comme tous les autres et aux mêmes +conditions. + +M. ARAGO.--Je n'ai pas émis une opinion arrêtée; j'ai seulement +manifesté le voeu de voir introduire dans l'instruction publique les +élèves de l'École polytechnique. Mais vous voyez que la question est +celle-ci: l'examen subi par l'élève de l'École polytechnique, au moment +de sa sortie, est-il suffisant pour qu'un élève puisse être reçu +professeur dans les colléges royaux? + +_Plusieurs voix_.--Non! non! + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Pour répondre à l'honorable +membre, je dois insister sur ce fait que j'ai mis sous les yeux de la +Chambre, c'est que l'École normale est particulièrement destinée à +former des professeurs. Les élèves de l'École normale subissent des +examens en sortant de l'École; cela ne les dispense pas de se présenter +au concours d'agrégation et de lutter avec des hommes qui sortent de +l'instruction libre. C'est cette concurrence entre l'instruction reçue à +l'École normale et l'instruction libre qui fait la force des concours +d'agrégation et la garantie de la science de ceux qui entrent dans +l'instruction publique. + +M. ARAGO.--Je n'insisterai pas sur cet incident que j'ai jeté dans la +discussion sans avoir réfléchi. M. le ministre de l'instruction publique +verra s'il n'y aurait pas moyen de faire arriver d'une manière utile les +élèves de l'École polytechnique dans l'instruction publique. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Ils n'ont qu'à se présenter +au concours; il leur est ouvert comme à tout le monde. + + + + +LXXI + + + +--Chambre des députés.--Séance du 29 mai 1835.-- + +Dans la discussion du budget du ministère de l'instruction publique pour +l'exercice 1836, plusieurs députés, entre autres MM. de Tracy, Eusèbe +Salverte, Auguis, demandèrent de nombreuses et importantes réformes dans +le système des études et le régime de l'Université, surtout en ce qui +concernait les études classiques littéraires et les études +scientifiques. Je leur répondis: + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, s'il pouvait +exister quelques craintes sérieuses sur l'avenir de l'instruction +publique en France et sur les progrès auxquels elle est destinée, la +discussion qui s'est élevée aujourd'hui suffirait, je crois, pour les +dissiper. Je ne sache rien de plus remarquable, au milieu des travaux de +la Chambre, à la fin de sa session, après toutes les fatigues qu'elle a +supportées, que cette attention presque subite, inattendue et si +sérieuse, si forte, qui s'est attachée au budget du département dont +j'ai l'honneur d'être chargé. Il y a, messieurs, dans une telle +disposition des esprits, un gage de progrès, une certitude d'avenir +infiniment plus sûre que tous les essais auxquels on pourrait vouloir se +livrer. + +La Chambre n'attend pas de moi, je l'espère, que j'entre profondément, +et comme elles le méritent, dans l'examen de toutes les questions qui +ont été soulevées dans ce débat. Les honorables préopinants en ont fait +ressortir avec éclat l'élévation et l'importance. Je partage à cet égard +leur conviction, et c'est parce que je la partage que je ne crois pas +que de telles questions puissent être traitées en passant; non, +messieurs, que je désapprouve le moins du monde, non que je regrette +cette habitude de soulever ainsi, à l'occasion du budget, les questions +générales auxquelles il peut donner lieu: c'est le droit de la Chambre, +et c'est le moyen d'introduire dans nos institutions publiques de +grandes améliorations. Mais le gouvernement, mis ainsi sur la voie, +averti, provoqué par de telles interpellations, de telles digressions, +passez-moi le mot, le gouvernement ne peut cependant pas s'y laisser +aller complétement; il est obligé, l'opposition me permettra ce langage, +de traiter toutes choses plus sérieusement, plus profondément, avec des +idées plus arrêtées et plus pratiques que ne fait l'opposition. Je me +garderai donc d'entrer aujourd'hui aussi avant que je le voudrais, et +qu'il faudrait le faire, dans les questions dont on vous a occupés; +elles ont droit à un examen plus spécial et plus réfléchi. + +Savez-vous, messieurs, pourquoi la loi sur l'instruction primaire a, +j'oserai le dire, si bien réussi? C'est parce que la question a été +prise à part, isolément, considérée sous toutes ses faces, approfondie +par l'opposition comme par l'administration. C'est dans ce long, +laborieux et patient examen que réside la principale et véritable cause +du succès de nos institutions naissantes en fait d'instruction primaire. + +Je supplie donc la Chambre de procéder, dans toutes les branches de +l'instruction publique, comme elle a procédé dans celle-là; je supplie +la Chambre de ne pas apporter, dans l'examen des autres parties de mon +département, plus d'impatience, plus de précipitation, et passez-moi +l'expression, plus de légèreté: c'est la condition sine qua non du +succès. + +L'occasion, messieurs, l'occasion naturelle, légitime, de traiter à fond +les grandes questions que les honorables préopinants ont soulevées, se +présentera lorsque la loi sur l'instruction secondaire sera mise sous +les yeux de la Chambre. Et ici, je ne puis m'empêcher de protester de +toutes mes forces contre cette accusation de négligence, de lenteur, qui +a été plusieurs fois renouvelée à cette tribune au sujet de cette loi. +J'ai déjà eu l'honneur de rappeler une ou deux fois à la Chambre un fait +général qu'elle me permettra de lui rappeler encore. Savez-vous combien +de grandes lois, de lois fondamentales et politiques vous aurez faites +en quatre ans? Vingt-cinq grandes lois, messieurs, vingt-cinq lois +d'institutions! Si la Chambre en avait besoin, je mettrais l'état sous +ses yeux, et la Chambre, et tous les hommes sensés en dehors de la +Chambre seraient, permettez-moi de le dire, effrayés qu'en quatre ans on +ait enfanté ainsi vingt-cinq grandes lois, et qu'on ait résolu, que du +moins on ait cru avoir résolu toutes les questions qui s'y rattachent. +Non, messieurs, pour se faire bien, pour se faire durablement, les +choses ne se font pas si vite. Il faut, messieurs, il faut absolument +nous guérir du mal de l'impatience: c'est le plus grand mal peut-être +qui nous reste des quarante années que nous avons traversées; nous avons +vu commencer et finir tant de choses, nous les avons vu faire si vite, +nous les avons vu défaire si vite que nous nous laissons aller à +toujours procéder de la sorte. Messieurs, on détruit ainsi, on ne +construit pas. Quand on veut construire, quand on veut fonder quelque +chose, il faut y mettre le temps de l'étude et de la réflexion. Cela est +indispensable pour les Chambres comme pour les individus, pour +l'opposition comme pour l'administration. + +Je ne pense donc pas qu'il y ait ni lenteur, ni négligence dans le +retard apporté à la présentation de la loi sur l'instruction secondaire. +Pour mon compte, messieurs, je m'en accuse formellement, c'est à +dessein, c'est bien volontairement que je n'ai pas demandé que cette loi +vous fût présentée plutôt. Je ne l'ai pas demandé par une raison, la +première de toutes, à mes yeux, c'est que les questions qui se +rattachent à cette loi ne sont pas, pour moi-même, suffisamment +résolues; c'est que je ne suis suffisamment éclairé ni sur tous les +faits, ni sur la solution convenable de toutes les difficultés. Je +respecte trop la Chambre pour me permettre jamais d'apporter ici des +articles de loi et des idées de la bonté desquels je ne me croirais pas +sûr. (_Très-bien! très-bien!_) + +A part cette raison, messieurs, il en est une autre d'un grand poids. +Vous avez fait la loi sur l'instruction primaire, et dans cette loi vous +avez établi, sous le nom d'écoles primaires supérieures, un système +d'écoles qui touchent de très-près à l'instruction secondaire, d'écoles +destinées à combler quelques-unes des lacunes, à corriger quelques vices +de notre instruction secondaire. Il fallait voir ces dispositions à +l'épreuve; il fallait étudier ces écoles primaires supérieures, il +fallait se rendre compte de leur organisation et de leurs effets. + +Je n'ai pas cru possible d'apporter une loi sur l'instruction secondaire +avant que nos instituions d'instruction primaire, et particulièrement +les écoles primaires supérieures, eussent été réellement organisées et +en vigueur: c'est ma seconde raison de retard. + +Il y en a encore une troisième. Ne croyez pas, messieurs, que vous +soyez, en matière d'instruction secondaire, comme vous étiez en matière +d'instruction primaire; vous n'avez pas ici tout à créer; vous ne +manquez pas d'écoles secondaires; vous avez un système d'instruction +secondaire complet, régulier, auquel on peut objecter beaucoup, auquel +on peut trouver beaucoup de défauts, beaucoup de lacunes, mais enfin qui +a la première de toutes les qualités, c'est de vivre depuis longtemps, +d'avoir été éprouvé par l'expérience, d'être beaucoup plus adapté qu'on +ne le croit aux besoins de notre société. On parle toujours, messieurs, +comme si notre société datait d'hier, comme s'il n'y avait, dans cette +société, que des besoins nouveaux, auxquels les anciennes institutions +ne répondent plus. Ne croyez pas cela, messieurs; notre société +renouvelée est pourtant ancienne: indépendamment des besoins nouveaux +qui se sont développés dans son sein, indépendamment des grandes +modifications qu'elle a subies, ses moeurs sont anciennes, ses croyances +sont anciennes. Une grande partie des institutions qu'elle a possédées, +sous lesquelles elle a grandi et prospéré, une grande partie de ces +institutions lui sont encore utiles, indispensables. + +Lorsque nous entrerons dans l'examen de notre système d'instruction +secondaire, quand nous verrons comment nos écoles sa sont formées, +comment notre société s'est formée au sein de nos écoles, vous verrez +alors, messieurs, que ces écoles ne nous sont pas si étrangères qu'on le +disait tout à l'heure à cette tribune; vous verrez-qu'il n'y a pas, +entre ces écoles et nos besoins, tant de dissidence et d'incohérence; +sans doute, il y a beaucoup à changer, beaucoup à améliorer, mais le +système n'est pas à répudier tout entier; il est, en général, au +contraire, bon, national, et il peut admettre dans son large sein toutes +les modifications, toutes les améliorations que réclament les besoins +nouveaux, en les rattachant toujours aux principes qui ont fait +jusqu'ici sa force et son éclat. + +Messieurs, l'honorable préopinant qui descend de cette tribune a répondu +à l'une des principales objections dirigées contre notre système +d'instruction secondaire; il y a répondu comme je me proposais de le +faire, et avec une telle force que je ne crois pas avoir besoin d'y +revenir. Il vous a dit, et je crois prouvé, que ce qui importe le plus +en matière d'instruction, c'est de bien apprendre une chose, de former +des esprits clairs, précis, vigoureux, capables de s'appliquer ensuite à +toutes les études qui conviennent à l'intelligence humaine. Ainsi se +forme l'élite de la jeunesse dans nos collèges; voilà quel est le +résultat de notre système d'éducation; il y a plus de valeur réelle dans +ces simples et fortes études que dans l'infinie variété de ces +connaissances à la fois légères et indigestes dont on voudrait nourrir, +ou plutôt fatiguer nos enfants. + +Messieurs, quand nous discuterons, l'année prochaine, la loi des écoles +secondaires, vous verrez que cette étude forte, approfondie, dont il +faut faire la principale étude des enfants appelés à recevoir une +éducation savante, c'est l'étude des langues anciennes; car je ne ferai +pas la concession dont a parlé l'honorable préopinant, je ne permettrai +pas qu'on substitue l'étude de l'anglais ou de l'allemand à l'étude du +grec ou du latin. J'estime beaucoup les langues, les littératures +anglaise et allemande; mais avez-vous oublié, messieurs, ce que c'est +que la langue et la littérature grecque et latine? C'est la langue, +c'est la littérature de la civilisation; c'est par elles que la +civilisation est née dans notre Europe; vous-même, peuple moderne, c'est +par ces études que vous êtes entrés en communication avec la +civilisation antique, et en possession de son héritage; et aujourd'hui, +par je ne sais quelle nouvelle invasion de barbares, vous voudriez +abandonner ces études, ces langues que les barbares seuls ont détruites +aux IVe et Ve siècles! + +Ne vous y trompez pas, messieurs; Dieu me garde de médire jamais des +sciences et de les proscrire; quelle que soit la part qu'elles occupent +déjà aujourd'hui dans nos études, elles doivent de jour en jour en +occuper une plus grande encore; mais si elles devaient jamais faire tort +aux lettres, si elles venaient à resserrer le domaine de ces lettres +grecques et latines qui ont enfanté la civilisation et l'esprit moderne, +ce serait la ruine de l'instruction publique; ce serait le plus grand +affaiblissement, le plus grand abaissement, la plus grande dégradation +de l'intelligence humaine, qui se soient encore vus dans le monde. +(_Très-bien! très-bien!_) + +Messieurs, pour vous indisposer, passez-moi l'expression, contre le grec +et le latin, on vous a cité des exemples de folie qui se sont introduits +dans quelques esprits à la suite du grec et du latin, et par l'étude +trop exclusive, par la préoccupation ignorante des noms et des souvenirs +de l'antiquité. Je n'aime pas les récriminations, c'est un pauvre moyen +de raisonnement; mais, en vérité, je ne serais pas embarrassé de citer +des exemples tout aussi frappants et tout aussi peu concluants contre +les sciences; je pourrais vous parler de mathématiciens, de chimistes, +de physiciens, qui ont dit de grandes absurdités, de grandes folies +puisées aussi dans le mauvais emploi des études scientifiques. L'esprit +peut se corrompre à toutes les écoles, et les sciences exactes ou +naturelles ne le préservent pas plus que les lettres de tout funeste ou +ridicule égarement. + +Croyez-vous, messieurs, que nous en tirons cette conclusion qu'il faut +affaiblir, resserrer l'étude des sciences exactes ou naturelles? Non, +messieurs, nous voulons protéger en même temps les sciences et les +lettres; nous voulons que toutes les études soient réunies et mariées +dans une belle harmonie; nous voulons que toutes les facultés de +l'intelligence humaine, toutes les carrières de la vie sociale reçoivent +dans nos écoles pleine et suffisante satisfaction. + +Je reconnais tout le premier qu'il y a des vices réels, considérables, +dans l'état actuel de notre système d'instruction secondaire: conçus au +milieu d'une société où il n'y avait guère d'autres professions appelées +à étudier que les professions littéraires ou presque littéraires, nos +établissements d'instruction publique offrent, il est vrai, des lacunes; +ils sont trop exclusivement classiques pour tout le monde; l'éducation +secondaire est trop pareille pour tout le monde; il faut, j'en conviens, +des établissements d'une autre sorte, où des classes diverses de la +société puissent trouver un aliment intellectuel qui convienne à leur +vie, à leur destinée. + +C'est là ce que nous avons fait, ou plutôt, pour ne pas employer des +expressions ambitieuses, c'est là ce que nous avons commencé dans la loi +sur l'instruction primaire; c'est ce que nous avons commencé quand nous +ayons créé des écoles primaires supérieures. + +Elles ont précisément pour objet, soit dans leur principe, soit dans +leur développement, de satisfaire à ces besoins nouveaux de notre +société; elles ont pour objet de donner ces connaissances scientifiques +usuelles, nécessaires à l'agriculture, à l'industrie, au commerce, à ces +importantes et nombreuses professions pour lesquelles les études +classiques ne sont pas nécessaires. Oui, et je me félicite de l'avoir +entendu proclamer à cette tribune, sur tous les bancs de cette Chambre, +sans aucune acception d'opinion politique, ou de parti, oui, c'est un +mal, un grand mal, que cette manie, partout répandue dans toutes les +classes de notre société, de venir pêle-mêle, et à tout hasard, +s'abreuver aux sources savantes. Sans doute, cela n'est pas bon pour +tout le monde; cela forme beaucoup d'esprits inquiets, malades, beaucoup +d'existences vides et agitées qui pèsent sur la société, pour retomber +douloureusement sur elles-même. Sans doute il faut que notre système +d'éducation secondaire porte à ce mal un remède efficace; mais ne croyez +pas que le grec et le latin périssent dans cette réforme. Le nombre de +leurs élèves sera plus restreint, d'accord, mais en même temps il faudra +que ces études deviennent plus fortes, plus longues; elles seront plus +difficiles et plus chères, je le veux; mais, à Dieu ne plaise, qu'elles +faiblissent jamais! à Dieu ne plaise que nous voyions jamais tarir ou +seulement baisser cette source abondante de civilisation et de gloire! +(_Très-bien! très-bien!_) + +Je m'arrête, messieurs; je ne voulais que repousser d'une manière +générale les reproches, à mon avis, un peu vagues et un peu légers +adressés à notre système d'instruction secondaire. Le jour où la loi, ce +qui aura lieu, j'ose l'espérer, à la prochaine session, le jour où la +loi sera mise en discussion devant cette Chambre, toutes les objections +seront reproduites, toutes les réponses seront faites, tous les systèmes +seront examinés. Quant à présent, je crois avoir pleinement établi que +notre système d'éducation secondaire n'est pas, tant s'en faut, étranger +à la France actuelle, à ses besoins, à ses intérêts, et qu'il a droit à +plus d'estime et d'égard. + +Des objections ont été faites contre tel ou tel chapitre de mon budget, +contre telle ou telle partie de nos institutions d'instruction publique; +je demanderai à la Chambre la permission d'ajourner mes réponses +jusqu'au moment où ces chapitres seront mis en discussion. Je ne +pourrais faire en ce moment que des réponses très-insuffisantes, comme +m'ont paru l'être la plupart des objections qui nous ont été adressées. + +Ce discours est suivi de nombreuses marques d'adhésion de toutes les +parties de la Chambre. + + + + +LXXII + + + +--Chambre des pairs.--Séance du 11 juin 1835.-- + +Le projet de loi adopté, le 22 avril 1835, par la Chambre des députés +pour l'exécution du traité du 4 juillet 1831 et le payement des 25 +millions dus par la France, en vertu de ce traité, aux États-Unis +d'Amérique, fut présenté, le 27 avril, à la Chambre des pairs; le +rapport en fut fait, le 3 juin, par M. de Barante, et la discussion +s'ouvrit, le 11 juin, par un discours de M. le duc de Noailles contre le +projet. Je lui répondis, et le projet de loi fut adopté, le 12 juin, par +125 voix contre 29. + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, le noble duc +qui descend de la tribune s'est prévalu, contre le traité de 1831, de ce +qu'il a appelé les antécédents de ce traité. Il a voulu trouver dans ces +antécédents, dans l'histoire de la négociation, des motifs de suspicion +contre le traité même. Je demande à la Chambre la permission de tirer de +ces mêmes faits une conclusion directement contraire. La Chambre sait +que ce n'est pas le ministère actuel qui a conclu le traité de 1831; +elle sait qu'à diverses époques les motifs, ou du moins les prétextes, +n'auraient pas manqué au ministère, sinon pour condamner, du moins pour +laisser languir ce traité et son adoption. Il a été rejeté une fois par +la Chambre des députés; plus tard, une offense politique, des paroles +peu convenables employées par le président des États-Unis, ont fourni un +prétexte nouveau d'ajourner, de remettre en question. Le gouvernement +n'a rien fait de semblable; quels qu'aient été les prétextes, de +quelques apparences qu'il eût pu se saisir, il n'a jamais voulu +délaisser ou seulement ajourner cette affaire; il l'a soutenue comme si +elle eût été son ouvrage propre; il l'a soutenue comme une oeuvre de +justice et d'intérêt national. Jamais cabinet n'a été personnellement +plus désintéressé dans une question, et jamais il ne s'y est engagé plus +profondément, avec plus de persévérance. Cela suppose au moins, de la +part du gouvernement, une conviction profonde, un sentiment profond et +de la justice du traité et de sa conformité du véritable intérêt +national. Loin donc que les antécédents du traité, considéré dans ses +rapports avec le ministère, fournissent un argument, une présomption +seulement contre son mérite, j'y vois une preuve évidente de +l'importance que le gouvernement y attache, et de la conviction avec +laquelle il l'a soutenu et vous le présente aujourd'hui. + +J'aborde le fond de la question, et j'essayerai de la ramener à des +termes simples, suivant le noble duc dans la marche qu'il a lui-même +adoptée. + +Il y a ici, messieurs, une question de droit, ensuite une question +d'intérêt national, enfin une question de gouvernement et de conduite +constitutionnel. + +Ce sont là les trois points de vue sous lesquels le traité doit être +considéré, et sous lesquels le noble duc l'a considéré lui-même. + +Quant à la question de droit, je prie la Chambre de remarquer sur quel +terrain s'est toujours placé le gouvernement américain. Il a constamment +réclamé, au nom du droit des neutres méconnu, violé, a-t-il dit, par les +décrets de Berlin et de Milan; il a constamment attaqué la légitimité de +ces décrets, et il professe si obstinément cette opinion que, encore +aujourd'hui, dans la répartition de l'indemnité allouée aux États-Unis, +il tient aucun compte de ces décrets, et fait participer à l'indemnité +tous ceux de ses sujets qui ont souffert de la violation du droit des +neutres. Jamais gouvernement n'a plus fermement adhéré au principe qu'il +avait une fois posé. + +Je n'entrerai pas, messieurs, dans la discussion de ce principe. Je +n'examinerai pas le mérite intrinsèque des décrets de Berlin et de +Milan. C'est une question immense, c'est la question de tous les droits +des neutres; c'est la question du blocus continental. Cette question +divise les meilleurs esprits, non-seulement entre les États-Unis et la +France, mais en Europe et au sein de la France elle-même. + +La légitimité du blocus continental a été assez longtemps, assez +vivement contestée pour qu'on puisse penser qu'il y avait là matière à +transaction, et que la prétention des États-Unis n'était pas tellement +dénuée de fondement, d'apparence de légitimité, qu'elle dût être +repoussée d'une manière absolue et soudaine. + +Je ne vais pas plus loin, messieurs; je ne concède rien; je dis +seulement qu'il y avait là matière à _transaction_. + +Et certes, il s'agit ici d'une question assez longtemps, assez +profondément douteuse, pour que cette assertion soit bien modeste. Je +vous prie de vous rappeler, messieurs, le temps où les décrets de Berlin +et de Milan, ainsi que tout le système du blocus continental, étaient en +vigueur, ce qu'on en pensait, ce qu'on en disait, non-seulement au +dehors, mais en France même. Je vous demande si les arguments par +lesquels on s'efforce aujourd'hui d'établir la parfaite légitimité de +ces décrets, leur parfaite harmonie avec les intérêts de la France, +auraient eu alors la valeur et l'efficacité qu'on essaye de leur donner +aujourd'hui. + +Évidemment non. Vous n'avez qu'à consulter vos souvenirs: ils vous +diront que les décrets de Berlin et de Milan et le blocus continental +excitaient les plus vives réclamations, les doutes les plus sincères, +qu'en un mot, on est fondé à dire que c'était là une de ces questions +douteuses sur lesquelles deux gouvernements sensés peuvent fort bien +transiger. Eh bien! messieurs, malgré cela, malgré la persévérance avec +laquelle les États-Unis ont soutenu leur principe, à vrai dire, il n'y a +pas eu de transaction. Les États-Unis ont abandonné, non pas en droit, +mais en fait, leurs principes. Dans le traité de 1831, la légitimité des +décrets de Berlin et de Milan a été reconnue. Il a été reconnu que +c'était seulement l'application irrégulière, illégale, de ces décrets +qui pouvait donner lieu, de la part des sujets américains, à des +réclamations légitimes. Le principe a été soutenu par le gouvernement +français; la légitimité fondamentale des décrets de Berlin et de Milan +est la base même du traité. + +Bien loin donc qu'on ait fait aux États-Unis une concession excessive, +étrange, bien loin qu'on ait abandonné les principes de notre droit +public, c'est le gouvernement des États-Unis qui a été contraint de +renoncer à son principe, de le faire céder devant le nôtre. + +Une fois ce point admis, que l'application irrégulière des décrets de +Berlin et de Milan pouvait seule donner lieu à réclamation, il y avait +là matière à liquidation; il y avait lieu à rechercher dans quels cas +ces décrets avaient été illégalement appliqués. + +Ici la Chambre me permettra de négliger les questions de détail, et de +ne prendre les faits que dans leur ensemble et dans leur résultat. + +A diverses époques, des chiffres divers ont été proposés par les +commissions françaises, ou indiqués par le gouvernement américain, comme +éléments de la négociation. Je dis _indiqués_, car jamais, à aucune +époque, le gouvernement américain n'a donné ni pensé à donner de +véritables états de réclamations. Il est inexact de dire que le +gouvernement, a présenté des états tantôt de 20, tantôt de 30, tantôt de +40, tantôt de 70, tantôt de 90 millions. Le gouvernement américain n'a +jamais présenté d'états proprement dits. Dans la généralité de ses +réclamations, dans la diversité des négociateurs qui en ont été chargés, +différents chiffres ont été énoncés, soit dans des conversations +particulières, soit dans des documents écrits; mais il n'y a jamais eu +d'états réguliers produits. Ici encore, il y avait matière à +transaction; on recherchait des renseignements; on formait des +catégories de réclamations. Tous les gouvernements, tous les cabinets +qui se sont succédé ont admis tantôt deux, tantôt trois catégories. En +1831, le gouvernement s'est arrêté à l'admission de quatre catégories; +il a examiné, d'après les renseignements qu'il avait entre les mains, et +non d'après les renseignements américains, les résultats de ces +catégories, et les a évalués à 25 millions. + +On vous a parlé de diverses évaluations inférieures, faites par +différentes commissions; mais toutes ces commissions, messieurs, et +notamment M. le duc de Vicence, ont établi qu'elles n'avaient entre les +mains que des documents incomplets, et que, probablement, si elles +avaient des documents complets elles porteraient plus haut leur +évaluation. Or, quand une fois on s'est arrêté à un certain nombre de +catégories, et après avoir réuni tous les documents qui s'y +rapportaient, on est arrivé à une somme de 24 à 25 millions; et quand on +compare ce résultat avec les états que les Américains ont dressés +eux-mêmes pour opérer la répartition entre leurs sujets, on trouve que +les mêmes catégories s'élèveraient, d'après les documents américains, à +29 millions. + +Mais ne vous y trompez pas, messieurs; ne prenez pas cela pour une +liquidation. Il n'y a point eu, il n'a pu ni dû y avoir aucune +liquidation de ce genre avant le traité. Nous avons éprouvé quels sont +les dangers des liquidations, les dangers de principes posés d'une +manière générale, et établissant des droits sans qu'on ait pu en +apprécier les limites; le négociateur de 1831 n'a eu garde d'entrer dans +cette voie. Pour mon compte, je suis bien tenté de croire que, si on +avait adopté certains principes généraux, établi certaines catégories, +et ensuite admis a la liquidation toutes les réclamations particulières +qui auraient pu se ranger dans ces catégories, on serait arrivé à une +somme supérieure à celle de 25 millions. On n'a point voulu courir une +telle chance; là aussi, messieurs, il y a eu forfait, il y a eu +transaction; et la base en a été puisée dans les documents recueillis +par l'administration française elle-même. + +Ainsi, messieurs, sur la question de droit, et dans tous les temps, il y +à eu transaction, et c'est d'après les principes français et les +documents français que la transaction a eu lieu. + +Je croîs que cela me dispense d'entrer dans l'examen particulier de +telle ou telle catégorie. Aucune catégorie n'a été attaquée dans son +principe par le noble duc lui-même; il a rappelé quelques-unes des +objections qui leur ont été adressées; mais il n'a point soutenu que +telle ou telle catégorie aurait dû être rejetée, que le principe des +réclamations qui s'y rattachaient devait être repoussé. Les diverses +catégories restent donc reconnues comme justes, et si on avait procédé +par voie de liquidation, probablement le chiffre se serait élevé +au-dessus des 25 millions admis à forfait et par transaction. + +J'arrive à la deuxième question, à la question d'intérêt. L'intérêt +national commandait-il une transaction pareille? Je soutiens +l'affirmative, et je demande à parler d'abord de nôtre intérêt +politique; il a bien fallu tenir grand compte. + +Dé telles affaires, messieurs ne se règlent pas comme des affairés +privées, et isolément. Les considérations politiques sont d'un poids +immense; or, il est impossible de méconnaître que l'alliance des +État-Unis est fort importante pour la France, dans toutes les +hypothèses, et quel que soit le système de politique européenne dans +lequel la France se trouve engagée. + +Sans doute, messieurs, cette considération a influé sur la conclusion du +traité; elle devait surtout agir sur un gouvernement nouveau qui, par sa +nature et ses principes, avait plus d'un lien avec le gouvernement des +États-Unis, et qui, au moment même où il s'établissait, voyait, sinon se +briser, au moins se dissoudre ce grand lien de l'unité européenne, qui +avait fait la loi de la politique pendant la Restauration. + +Eh bien! dans une telle situation, il importait au gouvernement français +de s'assurer des alliés, des amis; et de même qu'il mettait à l'alliance +anglaise une importance prépondérante, de même il devait attacher une +grande valeur à l'alliance américaine. + +Il n'y a rien là, messieurs, qui ne puisse, qui ne doive être hautement +avoué, rien qui n'ait pu très-légitimement influer sur la conclusion du +traité, et rendre très-légitimement le gouvernement français plus +facile, plus bienveillant dans une telle négociation. + +Après l'intérêt de politique générale, un autre intérêt, celui de la +neutralité maritime, a été pris en grande considération. En principe, +messieurs, tout le monde reconnaît les droits des neutres; tout le monde +désire leur maintien; mais quand on en vient à l'application, tout le +monde en fait bon marché; je dis tout le monde, du moins tous les forts, +car le droit des neutres, c'est le droit des faibles. Savez-vous ce +qu'on leur demande alors, ce que demandait tout à l'heure le noble duc? +On leur demande d'être forts, de faire la guerre pour faire respecter +leur neutralité, c'est-à-dire de cesser d'être neutres. + +Mais, messieurs, pensez-y; il est naturel, il est inévitable que les +neutres se refusent très-longtemps à faire la guerre, même pour se faire +respecter; il est inévitable qu'ils fassent toutes les concessions +possibles pour rester en paix et conserver les avantages, les profits de +leur neutralité. On s'indigne de ce mot profit; on s'élève contre ce +qu'on appelle l'égoïsme du commerce. Mais, messieurs, n'est-ce pas de +commerce et de profits qu'il s'agit dans la question qui vous occupe? +n'est-ce pas pour faire des profits que les neutres gardent la +neutralité? Il faut bien se résigner à appeler par leur nom les faits +dont il s'agit; il faut bien aussi se résigner à ce que les neutres ne +soient pas d'une énergie passionnée; c'est leur condition naturelle, +leur impérieuse nécessité. Les Américains n'ont pas été autres, ne se +sont pas conduits autrement que n'ont fait les Hollandais à d'autres +époques. + +Dans la situation actuelle de l'Europe, la Hollande ayant péri ou à peu +près comme grande puissance commerciale, l'Amérique a été appelée à la +remplacer, et il a toujours été, il est toujours de l'intérêt de la +France de maintenir, de défendre la neutralité américaine. + +Je demande pardon à la Chambre si j'interromps un moment la discussion; +il me revient à la pensée une assertion du noble duc à laquelle je +voudrais répondre sur-le-champ. Il a paru croire que, dans le cours de +cette longue lutte de l'Empire contre l'Angleterre, les Américains +s'étaient soumis à toutes les vexations, à toutes les avanies des +Anglais. Le noble duc est dans l'erreur; la conduite des Anglais a été +le sujet de réclamations, de discussions continuelles dans le congrès +américain. Les États-Unis, avant d'en venir à déclarer la guerre à +l'Angleterre, ont pris beaucoup de mesures, rendu beaucoup de décrets +pour l'obliger à respecter leur neutralité; ils ont lutté autant qu'ils +l'ont pu. Lorsque, par exemple, le congrès a rendu un décret pour donner +aux marins américains le droit de tuer tout matelot anglais qui +viendrait les saisir, et qu'une récompense a été promise à tous ceux qui +auraient, dans ce cas, tué un Anglais, certes, ce n'étaient pas là des +mesures pacifiques, ce n'était pas là une lâche complaisance envers +l'Angleterre. + +Les Américains ont employé tous les moyens en leur pouvoir pour faire +respecter les droits des neutres, et je suis très-porté à penser que, +sans les décrets de Berlin et de Milan, ils auraient déclaré la guerre +beaucoup plus vite. + +Tous ces faits, messieurs, sont loin aujourd'hui, bien loin de nous; +mais il n'en est pas moins aujourd'hui d'un bon exemple, dans l'intérêt +maritime du monde entier comme de la France, que le droit des neutres +reçoive une nouvelle consécration; il est d'un bon exemple qu'on sache +que la violation des droits des neutres a de graves inconvénients, et +qu'on peut être obligé enfin de leur accorder quelque compensation. Et +cet exemple, messieurs, la France le donnera dans son propre intérêt, +car elle est fortement intéressée au respect du droit des neutres; elle +le donnera dans les limites de sa propre législation, sans porter +atteinte en principe à ces décrets de Berlin et de Milan dont la +légitimité a été cependant si contestée. + +Si de l'intérêt maritime je passe à l'intérêt commercial, je crois que +les résultats de la discussion ne seront pas moins évidents. Le noble +duc a attaché une grande importance à l'article 8 du traité de la +cession de la Louisiane, et aux avantages qu'il pouvait offrir à la +France. Il est difficile de contester des perspectives aussi indéfinies +que celles qu'a ouvertes le noble duc, de les évaluer en chiffres, de +prouver que telle ou telle réduction du droit sur nos vins équivaut ou +n'équivaut pas aux avantages de l'art. 8. Mais je prierai le noble duc +de remarquer une erreur fondamentale dans laquelle il est, je crois, +tombé. Il a paru considérer l'art. 8 comme important pour la France, +surtout en ce qu'il établissait la concurrence entre les commerces +française et anglais dans les ports de la Louisiane. Une telle +concurrence n'aurait pu avoir lieu, et il n'en pourrait être ici +question. Il ne s'agissait point, en effet, dans l'art. 8, du commerce +en général; il s'agissait uniquement du transport des denrées françaises +sur bâtiments français, dans les ports de la Louisiane. Il n'y avait là +occasion à aucune concurrence avec le commerce anglais. + +Je ne me hasarderai pas à évaluer la portée de la réduction du droit sur +nos vins; mais je n'hésite pas à affirmer que l'importance qu'on attache +à l'art. 8 du traité de la Louisiane est exagérée, et provient surtout +d'une fausse appréciation du sens même de cet article, qu'on croit +applicable au commerce français en général, tandis qu'il ne s'applique +qu'aux marchandises françaises transportées à la Louisiane par des +vaisseaux français. + +Sous le rapport donc de l'intérêt commercial, comme de l'intérêt +politique, le traité est conçu dans les vrais intérêts de la France. + +Reste une dernière question, la question politique, constitutionnelle, +la question de conduite du gouvernement dans le cours de la négociation. +Je n'abuserai pas longtemps, sous ce rapport, des moments de la Chambre. + +J'ai, avant tout, une observation générale à lui soumettre. En fait de +dignité, le gouvernement actuel n'a rien à réparer, rien à établir; il +n'y a rien, ni dans son origine, ni dans sa situation, ni dans sa cause, +qui compromette le moins du monde la dignité nationale; né, au +contraire, de l'élan national, il est, dans tous ses sentiments, dans +tous ses intérêts, conforme à l'intérêt, au sentiment national; il n'a +point de preuves à faire: son existence seule est la prouve la plus +forte, le gage le plus éclatant de l'indépendance et de la dignité de la +France. Que le gouvernement de Juillet se montre et se nomme, cela +suffit; son apparition sur la scène du monde, son attitude en Europe, sa +durée en France, voilà de quoi satisfaire l'honneur et l'orgueil +français. La France, en fondant librement ce gouvernement, lui a donné +le droit d'être aussi modéré, aussi modeste qu'il lui conviendra. Si +jamais gouvernement a été maître de se montrer en toute occasion +équitable, prudent, de ne pas s'engager dans des entreprises insensées +ou seulement douteuses, c'est le gouvernement de Juillet; il n'a, je le +répète, point de preuves à faire; il les a faites dans son berceau; il +est né par un acte glorieux d'indépendance nationale; il est +parfaitement libre; il peut se confier dans sa dignité naturelle. +(_Marques d'adhésion._) + +Qu'a-t-il été fait, messieurs, de contraire à cette noble origine, à +cette noble situation de notre gouvernement? Des réclamations lui +étaient adressées; elles ont paru justes dans une certaine mesure. On a +transigé sur ces réclamations, dans les limites indiquées par les +documents nationaux. + +Mais le traité une fois conclu, on ne l'a pas présenté tout de suite à +la sanction des Chambres. + +Une circonstance, j'en conviens, a empêché que le traité ne fût soumis +aux Chambres aussitôt après sa ratification; c'est le choléra que est +venu, en avril 1832, mettre subitement fin à la session et à tous ses +travaux. + +Lorsque le cabinet auquel j'ai l'honneur d'appartenir se forma le 11 +octobre 1832, le traité ne fut pas présenté immédiatement; mais ce fut à +dessein, messieurs, et parce que nous désirions sincèrement qu'il fût +adopté; nous ne voulions pas le soumettre à la discussion des Chambres +pour lui faire courir des risques presque insurmontables alors, et +l'événement n'a que trop justifié notre prévoyance. Nous avions trouvé, +en entrant aux affaires, deux traités, l'emprunt grec et le traité +américain. Nous avons présenté d'abord et fait adopter l'emprunt grec. +Si le traité américain eût été présenté en même temps, il l'eût été à +peu près sans chances de succès. Nous ne voulions pas, messieurs, +remplir une simple formalité et pouvoir dire que nous avions présenté le +traité promptement. Les hommes qui ont l'honneur de tenir entre leurs +mains les affaires de leur pays sont obligés de se conduire plus +sérieusement; il ne s'agit pas pour eux de satisfaire à telle ou telle +apparence; il faut aller au fond des choses; il faut réussir; il faut +faire effectivement prévaloir ce qu'on entreprend: c'est là le motif +qui, dans le session de 1833, empêche la présentation immédiate du +traité. + +Dans la session suivante, il fut rejeté malgré nos efforts. Ce rejet +entraîna le retraite du ministre des affaires étrangères. Certes, +messieurs, il était impossible d'attacher plus d'importance à la +question, de la traiter avec plus de dignité. Le cabinet prit +immédiatement, avec le cabinet des États-Unis, l'engagement de +représenter ce traité à la session suivante. A l'ouverture de cette +session, est arrivé le message du président Jackson; je serai peut-être, +en parlant des formes de ce message, moins âpre qu'on ne l'a été +quelquefois; je crois, messieurs, que c'est un devoir, quand on parle +d'un gouvernement étranger, de ne pas suivre soi-même l'exemple dont on +se plaint. + +Le message du président choqua, et avec raison, le sentiment national. +Qu'avions-nous à faire? A Paris, le message trouvait le gouvernement +convaincu que le traité était dans l'intérêt de la France, et engagé, +par sa parole, à insister pour son adoption. A Washington, le message +avait laissé les esprits divisés; c'était l'acte du président Jackson +seul. Une forte opposition, non-seulement dans le public, mais dans les +Chambres américaines, s'était manifestée; le Sénat en particulier +désapprouvait hautement le président. + +Nous n'avions que deux partis à prendre: on pouvait ajourner l'affaire, +en disant: «Le message nous a placés dans une situation nouvelle; nous +ne devons plus d'égards au gouvernement américain; nous attendrons des +réparations.» Mais cette mesure avait un triple inconvénient; d'une part +elle devait inspirer des doutes, je ne veux pas dire légitimes, sur +notre sincérité dans les engagements que nous avions pris; elle donnait +une apparence de raison à quelques paroles du président Jackson; elle +affaiblissait donc inévitablement, aux États-Unis, l'opinion qui s'était +élevée contre le message, et ralliait au président la partie du congrès +et du public qui l'avait blâmé. Enfin, elle avait en France +l'inconvénient de prolonger indéfiniment cette affaire, et de tenir en +suspens tous les intérêts commerciaux et politiques qui s'y rattachent. + +Ces trois inconvénients étaient assez graves pour que, convaincus comme +nous l'étions que le traité devait être adopté, nous n'hésitassions pas +à tenir, malgré notre ressentiment de l'offense, les engagements que +nous avions pris: la preuve la plus éclatante que nous avions ressenti +l'offense, le rappel du ministre du roi à Washington, cet acte qui, dans +les relations diplomatiques, précède souvent de bien peu une déclaration +de guerre, a été ordonné; et en même temps le traité a été présenté, +discuté et adopté, avec cet amendement qui couvre pleinement la dignité +de la France. Qu'est-il résulté de cette conduite, messieurs? La +division qui s'était manifestée aux États-Unis s'est maintenue. La même +modération qui a présidé à notre conduite a éclaté dans le congrès +américain. Le langage tenu à notre égard dans les deux Chambres a été +très-différent de celui du président. Malgré les embarras qui +s'attachent à l'amendement inséré dans la loi, les deux nations restent +dans des termes où rien ne les empêche de se rapprocher. Nous avons +porté remède au mal, en sauvant pleinement l'honneur de la France et de +son gouvernement. + +Je crois que la question de dignité ainsi réduite à ses véritables +termes, on peut dire que jamais affaire n'a été conduite avec plus de +probité politique, plus de persévérance, d'esprit de suite, et avec plus +de soin de la dignité du pays. + +Reste à savoir si les prérogatives constitutionnelles des Chambres ont +été méconnues; c'est le dernier point sur lequel j'aie à vous présenter +quelques observations. + +Je pourrais m'en référer sur ce point aux paroles de votre honorable +rapporteur. La question m'y paraît traitée avec une lucidité et une +vérité rigoureuses. Sans nul doute, le droit de conclure des traités +appartient à la couronne; il lui appartient, non-seulement aux termes de +la Charte, mais aux termes de la raison, car il est impossible de +conduire des négociations et d'arriver à la conclusion d'un traité sans +cette liberté de mouvement qui n'appartient qu'à l'unité du pouvoir. + +Mais tout traité qui contient une clause quelconque pour laquelle le +concours des Chambres est nécessaire est soumis de droit, non pas à la +sanction, ce n'est pas là le mot propre, mais à la discussion et au vote +des Chambres. + +La question ainsi posée, le seul reproche qu'on puisse adresser au +traité de 1831, c'est que cette condition n'y a pas été textuellement +énoncée. Le noble due m'a paru ignorer qu'il en était ainsi dans la +plupart des États constitutionnels, et qu'en Angleterre, par exemple, +dans tous les traités de la nature de celui dont nous nous occupons, et +dans lesquels il n'y a point d'emprunt contracté, il n'est nullement +d'usage d'insérer la clause du vote des Chambres, qui est de droit. Dans +le traité relatif à l'emprunt grec, cette insertion a eu lieu; on a dit +positivement qu'il serait soumis à l'acceptation des Chambres. Pour le +traité américain, on a suivi la forme usitée en Angleterre; mais on a +été si loin de compromettre en quoi que ce soit les droits des Chambres +que M. le ministre des affaires étrangères leur a non-seulement présenté +le traité, mais que, dans sa correspondance avec le gouvernement des +États-Unis, il a constamment maintenu en principe le droit des Chambres, +la nécessité de leur soumettre le traité, et l'impossibilité pour le +gouvernement de l'exécuter avant qu'il eût été adopté par elles. + +En fait donc, le principe a été hautement avoué et rigoureusement +respecté dans les rapports du gouvernement avec les Chambres. Le +reproche se réduit donc à ce que la clause n'est pas textuellement +insérée dans les termes mêmes du traité, et la réponse se réduit à dire +que telle est la pratique usitée dans la plupart des États +constitutionnels, notamment en Angleterre. Peut-être vaudrait-il mieux +faire autrement; peut-être vaudrait-il mieux que, lorsqu'il y a une +clause qui exige le concours des Chambres, la nécessité de ce concours +fût toujours exprimée. Je n'y vois, pour mon compte, aucune objection. + +Vous le voyez, messieurs, sous quelque point de vue que l'on considère +la question, le gouvernement n'a rien à se reprocher. Nous avons +soigneusement respecté les droits américains, ménagé les intérêts +français, soigné les prérogatives constitutionnelles des Chambres, la +dignité du pays, et nous l'avons fait dans un traité dont nous n'étions +pas les premiers auteurs, dont, par conséquent, nous n'avions pas la +responsabilité directe et immédiate. C'est que nous avions la conviction +profonde que le traité était juste en soi, utile à la France, et qu'il +importait à l'honneur comme à l'intérêt du pays qu'il fût adopté pur les +Chambres et reçût sa complète exécution. Tels ont été, messieurs, les +motifs de notre conduite; nous espérons qu'ils recevront votre +approbation. (_Très-bien! très-bien!_) + + + + +LXXIII + + + +--Chambre des députés.--Séance du 17 août 1835.-- + +L'un des projets de loi présentés par le gouvernement à la Chambre des +députés, le 4 août 1835, après l'attentat de Fieschi, était relatif au +mode de procéder du jury en matière criminelle. Le rapport en fut fait, +le 11 août, par M. Parant, député de la Moselle. La discussion dura du +14 au 20 août, et le projet de loi fut adopté par 224 voix contre 149. +Je pris la parole les 17 et 20 août, en réponse à MM. Arago, Roger du +Loiret et Gauguier. + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, c'est sur la +position de la question et l'ordre de la délibération que j'ai quelques +mots à dire à la Chambre. Tout le monde ici a l'intention de voter en +parfaite connaissance de cause. Il est donc indispensable de bien +établir où nous en sommes. + +Il y a trois systèmes en présence, comme le disait tout à l'heure votre +honorable président: le système de la majorité de huit contre quatre, le +système de la majorité de sept contre cinq, et le système de cette même +majorité de sept contre cinq avec l'adjonction de la cour. Quand nous +avons proposé le système de la majorité de sept contre cinq, nous avons +pensé que, dans l'état actuel des esprits et des faits, ce système +offrait à l'ordre social d'une part, à l'accusé de l'autre, des +garanties suffisantes, et qu'en même temps il conservait à l'institution +du jury toute son énergie. C'est encore, je dois le dire, l'opinion du +gouvernement. Un assez grand nombre de personnes paraissent croire que +l'adjonction de la cour à la majorité de sept contre cinq donne une +garantie de plus à l'accusé. Nous ne croyons pas, pour notre compte, que +cette garantie soit nécessaire..... Si la Chambre me permettait de +rentrer dans la discussion..... (_Oui! oui! Parlez! parlez!_) +j'essayerais de le montrer en posant la question fondamentale de la +manière la plus simple. Je n'ai pas l'intention de combattre les divers +arguments présentés contre tel ou tel système. + +M. THIL.--Combattez-les, au contraire, cela nous éclairera. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je répète que je n'ai pas +l'intention de les combattre; je ne veux toucher qu'au noeud de la +question. + +Messieurs, je trouve quelque chose d'étrange à nous entendre reprocher +ici l'instabilité de nos lois. Mais, en vérité, à qui ce reproche +s'adresse-t-il? Est-ce à nous, gouvernement? Mais nous ne sommes pour +rien dans l'instabilité dont on nous accuse. Est-ce nous, est-ce le +gouvernement, sont-ce ses amis, ses partisans qui ont amené les faits, +les désordres desquels cette instabilité provient? Permettez-moi de vous +le dire: s'il n'y avait que nous, que nos amis, ou plutôt s'il n'y avait +que des hommes animés des mêmes sentiments que nous, la France pourrait +jouir sans trouble, sans instabilité, de toutes les libertés qu'elle +peut posséder..... (_Vive interruption à gauche._) + +M. LAFFITTE.--Votre France n'est pas la nôtre; c'est celle de 1815. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je prie les honorables +membres qui m'interrompent de me laisser continuer; je n'accepte pas une +discussion qui se passe en colloques et en conversations +continuelles..... + +M. ARAGO.--Je suis bien aise que vous le reconnaissiez..... + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je n'interromps jamais. + +M. ARAGO.--Je ne vous accuse pas d'interrompre, mais je suis bien aise +que vous reconnaissiez cela. + +_M. le ministre de l' instruction publique_.--Je n'ai jamais fait à +cette tribune l'apologie des interruptions. Il est dans mes habitudes de +respecter complétement la liberté de ceux qui parlent, et d'user +complétement de la mienne..... (_C'est vrai! c'est vrai!_) + +_M. le président_.--Tout le monde a eu des torts. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je prie M. le président de +ne pas me comprendre dans ces mots: _tout le monde_. (_On rit._) + +Je reprends, messieurs, et je dis que si, hors de cette enceinte, il n'y +avait, pour se mêler des affaires de la France, que des hommes animés +des mêmes sentiments que nous, les libertés de la France, quelque +étendues qu'elles soient, ne seraient jamais en question. Ce n'est pas +nous, messieurs, ce sont les hommes qui font de ces libertés des +instruments de désordre, des causes d'affaiblissement pour la sécurité +des citoyens, ce sont ceux-là qu'il faut venir accuser de l'instabilité +des lois, et non pas nous qui sommes chargés de porter remède aux maux +qui éclatent, non pas nous qui sommes chargés de réprimer les désordres, +et qui ne pouvons pas, sous notre responsabilité, accepter +l'insuffisance des lois quand elle est évidente. + +La question, la vraie question se réduit donc à ceci: dans l'état actuel +des faits, dans l'état actuel des esprits, avec les tentatives chaque +jour renouvelées qui menacent l'ordre social, qui attaquent +publiquement, ouvertement, patemment, en s'en faisant gloire, l'ordre +établi, dans un pareil état des esprits et des faits, les garanties +judiciaires de l'ordre social, les garanties de la stabilité, les +garanties de la sécurité de tous sont-elles suffisantes, +particulièrement en ce qui concerne le jury? + +C'est là l'unique question. Eh bien! il est vrai qu'en 1831, quand on a +fait la loi du 4 mars, tout le monde a pensé, et moi comme les autres, +tout le monde a pensé que le pays était assez tranquille, l'ordre assez +fort pour qu'on pût donner à l'accusé, dans les procès criminels, la +garantie d'une voix de plus. Cela est vrai, nous l'avons pensé; les +Chambres et le roi l'ont ainsi décidé le 4 mars 1831; mais aujourd'hui, +après tout ce qui est survenu... Messieurs, je ne veux accuser personne, +je ne veux rappeler aucun fait particulier; mais, en vérité, je pourrais +me borner, comme le faisait tout à l'heure l'honorable M. Hébert, à +faire un appel à l'expérience et à la conscience de tout le monde. +N'est-il pas vrai qu'il s'est élevé en France un cri, je ne veux pas +dire, je ne dis pas universel, mais un cri très-répandu, un cri mille +fois répété, sur la faiblesse d'un grand nombre de décisions en matière +criminelle. (_Interruption à gauche._) + +Messieurs, vous êtes parfaitement les maîtres de penser que l'on a eu +tort, que cette plainte est mal fondée; mais je dis qu'en effet la +plainte s'est élevée, et il y a sur les bancs de cette Chambre assez +d'hommes qui l'ont entendue pour que je ne craigne pas d'être démenti +dans mon assertion. + +Nous sommes donc aujourd'hui en présence de faits différents, et sous +l'empire d'impressions différentes de ce qui était en 1831. + +On nous reproche de faire des lois sous l'empire de ces impressions; on +dit que nous voulons exploiter les circonstances, que nous profitons +d'événements déplorables pour enlever au pays, lambeaux par lambeaux, +toutes ses libertés. (_A gauche._ Oui! Oui!) Messieurs, je vous dirai +toute ma pensée: ce n'est pas hier pour la première fois que nous avons +pensé que des mesures analogues à celles que nous vous avons présentées +pourraient devenir nécessaires; ce n'est pas d'aujourd'hui que j'en ai, +pour mon compte, entrevu la convenance et l'utilité. Mais c'est le droit +et l'honneur des pays libres de ne recevoir des lois que lorsque tout le +monde, la majorité s'entend, est convaincu de leur nécessité; il y a là +un mal sans doute, mais un mal inévitable, et qui est infiniment +surpassé par le bien de la liberté. Oui, c'est le droit des pays libres +que la nécessité ne soit pas prévenue par la sagesse même des +gouvernements; c'est le droit des pays libres que la sagesse du pays ait +parlé. + +Eh bien! c'est vrai, nous avons attendu; il nous est souvent arrivé, et +il nous arrivera souvent d'attendre que la nécessité soit venue, +évidemment venue. Il y aura, sachez-le bien, dans le cours de votre vie +politique, dans le cours de la vie politique du pays, il y aura souvent +des lois qui viendront trop tard, des lois dont l'absence aura quelque +temps laissé souffrir la société. Résignez-vous à cela; soyez-en fiers. +C'est, je le répète, votre droit, votre privilége, le privilége attaché +à notre qualité de pays libre. Mais quand les événements ont éclaté, +quand la nécessité a parlé, quand du moins elle a apparu à un grand +nombre d'esprits, et qu'elle est devenue matière de discussion publique, +quand tout le monde en parle, au spectacle, dans les rues, dans +l'intérieur du foyer domestique, quand tout le monde élève les questions +que nous traitons ici nous-mêmes, quand tout le monde parle du jury, du +mode de procédure, de la presse, vous voudriez que le gouvernement +restât inactif? que quand la France crie, les pouvoirs publics +gardassent le silence? Vous appelez cela exploiter les circonstances, +profiter des événements? Messieurs, c'est notre premier devoir, comme +gouvernement, d'agir ainsi; nous serions impardonnables si, quand tout +le monde élève la voix, nous nous taisions; si nous ne faisions rien +quand tout le monde attend notre action, si nous ne profitions pas, oui, +si nous ne profitions pas, dans l'intérêt du pays, de l'évidence de la +nécessité; faibles et inertes à ce point, nous serions indignes de +paraître devant vous, indignes de prendre part aux affaires du pays..... +(_Marques d'assentiment._) + +Eh bien! il nous a paru qu'en de telles circonstances, après tout ce qui +s'était passé, la loi du 4 mars 1831 n'avait pas tous les avantages que +nous en avions attendus, et qu'elle avait, dans l'état actuel des faits, +des inconvénients graves. Elle a fait deux choses: elle a supprimé +l'intervention des cours, elle a restitué le jugement des causes +criminelles, dans sa plénitude, au jury seul. C'était déjà un grand pas +vers la complète indépendance, vers le développement entier de +l'institution du jury. La loi en a fait un second; elle a donné à +l'accusé, aux garanties individuelles, une voix de plus. + +Nous ne pensons pas, messieurs qu'il y ait..... Pardon, si je m'arrête; +j'ai besoin d'exprimer avec précision mon idée. Non, messieurs, il n'y +a, quant à ce point, quant au nombre de voix nécessaires pour la +condamnation, rien d'absolu, aucun principe impérieux, et que la raison +soit obligée d'adopter. S'il y avait une règle simple, évidente, ce +serait celle de la majorité, car c'est la règle générale qui s'applique +à la décision de toutes choses dans la société. Pour le cas dont il +s'agit, on ne s'en est pas tenu à la majorité; on a cherché un autre +chiffre, dix contre deux, neuf contre trois, huit contre quatre; en un +mot, on est entré dans la carrière des solutions arbitraires. Je ne nie +pas qu'on n'y soit entré à bonne intention, je dis seulement qu'il n'y a +là aucun principe absolu, que, quand on a pris le chiffre de huit contre +quatre, il n'a pas été dit, par cela même, que c'était un chiffre +irrévocablement vrai, irrévocablement juste, irrévocablement nécessaire, +le seul auquel les lois pussent s'arrêter. Cela est si vrai qu'on en +avait proposé plusieurs autres; le premier chiffre adopté dans cette +Chambre était de neuf contre trois, la Chambre des pairs en a jugé +autrement, elle a adopté le chiffre de huit contre quatre; la Chambre +des députés l'a adopté, à son tour, quoiqu'elle en eût d'abord jugé +autrement. Est-ce à dire qu'elle ait cru que les jugements allaient être +entachés d'iniquité, que beaucoup d'accusés allaient être injustement +condamnés? Non, messieurs, la Chambre a pensé qu'il avait là matière à +incertitude, à discussion, et elle a adopté le chiffre de huit contre +quatre comme un élément de décision juste, de même qu'elle avait +primitivement adopté celui de neuf contre trois. + +Vous voyez donc bien qu'il n'y là rien d'absolu; on peut discuter; le +chiffre peut varier selon les divers états de la société, les diverses +circonstances; il y a tel moment où l'ordre public n'exige pas des +garanties tellement fortes qu'on doive surtout s'en préoccuper. On peut +dire alors, comme en 1831: il n'a pas d'inconvénient, il y a même de +l'avantage, à donner aux accusés des garanties de plus; nous verrons +bien si elles sont d'accord avec les nécessités de l'état social, si +l'ordre public, si la bonne administration de la justice n'ont pas à en +souffrir. + +Eh bien! messieurs, après tout ce qui s'est passé depuis 1831, il nous +paraît que l'ordre social n'a pas toutes les garanties dont il a besoin; +il nous paraît que la bonne administration de la justice est en +souffrance. Ne vous en étonnez pas; il ne suffit pas que l'ordre ait des +garanties, il faut qu'on y croie; il ne suffit pas que la justice soit +forte, il faut qu'on croie qu'elle est forte; en pareille matière, +l'opinion que l'on se forme de la force de la justice fait sa force +réelle. Or, je n'hésite pas à dire qu'il y a dans les esprits un +sentiment général que la justice est faible, que les garanties ne sont +pas suffisantes. Et permettez-moi de le dire, les discussions que nous +soutenons à cette tribune sont un peu puériles. Quand il serait vrai, +absolument parlant, que le chiffre de huit contre quatre ne fût pas +essentiellement contraire à la bonne administration de la justice, si le +pays en pensait autrement, si son opinion était telle que ce chiffre +amenât un réel et grand affaiblissement de la justice, si le public ne +se croyait pas protégé, si la majorité nationale, cette majorité qui a +nommé la Chambre, qui pense comme la Chambre, dont nous vous regardons +comme les véritables organes, les interprètes fidèles, si cette majorité +était convaincue que la justice est énervée, que l'ordre public est +chancelant, tous vos raisonnements, toutes vos distinctions, toutes vos +théories, passez-moi l'expression, seraient vaines; car elles ne +rendrait pas à la justice la force, ni au pays la sécurité dont ils ont +besoin. Vous auriez beau décider que huit contre quatre sont suffisants; +vous ne changeriez pas l'état des faits, vous ne feriez pas que la +France crût à la force de la justice, ni que la masse des citoyens, la +majorité nationale, se crût suffisamment garantie. Ce n'est pas par des +paroles qu'on change de pareils faits, il y faut des réalités; il faut +une justice plus forte, une protection plus efficace. + +Sans doutes, s'il était vrai que la majorité de sept contre cinq fût un +vrai péril pour les innocents qu'elle eût pour résultat certain un grand +nombre de condamnations d'innocents, nous serions les premiers à +repousser avec aversion un pareil résultat, mais cela n'est pas..... +(_Bruit à gauche._) Cela n'est pas, je répète que cela n'est pas. Ce qui +est certain, c'est qu'avec une majorité de huit contre quatre, un plus +grand nombre de coupables seront acquittés; mais il n'en résulte pas +nécessairement qu'avec celle de sept contre cinq, un plus grand nombre +d'innocents seront condamnés. Il n'en résulte pas nécessairement........ +(_Nouvelle interruption_) il n'en résulte pas nécessairement, je le +répète, qu'un plus grand nombre d'innocents seront condamnés. (_Bruit._) + +_M. le président_.--J'invite la Chambre au silence. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Non, messieurs, la majorité +de sept contre cinq n'est pas une garantie essentiellement insuffisante. +Dans tous les pays, et je crois que la discussion l'a mis en évidence, +dans tous les pays, la majorité de deux voix a suffi pour la +condamnation. On a déjà dit, et je répète qu'en Angleterre l'unanimité +n'est au fond que la majorité; car, dans le plus grand nombre des cas la +minorité se soumet purement et simplement à l'avis de la majorité. + +Vous n'avez donc jamais vu comment un jury se décide en Angleterre? Il +se décide avec une rapidité extrême, infiniment plus grande que celle de +nos juges à nous. Très-souvent, les jurés anglais ne se retirent même +pas dans la salle des délibérations; le plus souvent on recueille +immédiatement les voix, et la décision est presque aussitôt formée; car +l'opinion de la majorité évidente entraîne, dans une foule de cas, +l'unanimité. + +Messieurs, en votre qualité de législateurs et d'hommes qui se mêlent +des affaires du pays, vous êtes obligés de peser les circonstances, de +comprendre les nécessités diverses de la situation; vous êtes obligés de +tenir compte de tout, de fortifier aujourd'hui les garanties de l'ordre +social; vous serez obligés de fortifier peut-être un jour les garanties +des libertés individuelles; le gouvernement n'est pas autre chose que +cette alternative perpétuelle qui fait que la raison publique, que la +force publique se portent vers le côté menacé. Et nous sommes +nous-mêmes, messieurs, la preuve vivante de ce grand fait. + +Tout à l'heure l'un des préopinants nous parlait de ce que nous avons +dit, de ce que nous avons pensé, de ce que nous avons fait, il y a +quelques années, sous un autre gouvernement. + +Oui, messieurs, et, pour mon compte, je m'en honore, et mes amis +certainement pensent comme-moi; oui, toutes les fois que nous avons vu +les libertés publiques menacées, toutes les fois que nous avons vu un +gouvernement à arrière-pensées, enclin à porter atteinte à nos +institutions, nous avons travaillé à fortifier les garanties +individuelles. Mais quand les choses ont changé, quand la France a +obtenu, je ne dis seulement pas tout ce qu'elle avait demandé, mais fort +au delà de ce qu'elle avait demandé... (_Murmures à gauche_) oui, +messieurs, fort au delà de ce que vous demandiez vous-mêmes, lorsque la +France a obtenu tout cela, et qu'au même moment nous avons vu l'ordre +attaqué, le renversement du gouvernement posé en principe, poursuivi +tous les matins, tous les jours, quand nous avons vu tout cela, alors, +messieurs, avec franchise, avec fermeté, nous nous sommes portés à la +défense de l'ordre, à la défense des garanties publiques, des garanties +de la sécurité et de la paix de tous, et c'est là, je crois, la conduite +obligée de tout gouvernement sensé et de tout bon citoyen. (_Vive +approbation aux centres._) + +Je demande à la Chambre la permission d'ajouter un seul mot sur +l'amendement de M. Hébert. Pour mon compte, je ne le regarde pas comme +nécessaire; je crois que le projet de loi du gouvernement contient des +garanties suffisantes de liberté individuelle. Cependant (_On +rit_)....., messieurs, il n'y a pas d'arrière-pensée dans ce que je dis; +je n'ai pas coutume d'atténuer ce que je pense, ni de masquer ce que je +fais, et vous le voyez bien. (_Interruption._) + +Cependant si la Chambre voyait, si la majorité de la Chambre voyait, +dans cet amendement, une garantie pour la sécurité de l'accusé, comme +nous sommes certains qu'il n'affaiblit en rien les garanties de l'ordre +public, comme nous sommes certains que l'intervention de la +magistrature, qui peut-être, dans quelques cas, pourra être favorable à +l'accusé, viendra, dans le plus grand nombre des cas, au secours de +l'ordre public attaqué, nous ne faisons à cet amendement aucune +objection pratique, politique; nous ne le regardons pas comme entraînant +aucun danger pour la société. Nous ne le jugeons pas nécessaire, je le +répète; mais si la Chambre croyait devoir l'adopter, le gouvernement y +donnerait son adhésion. (_Mouvements divers._) + +M. BRICQUEVILLE, _de sa place_.--Je demande à M. le ministre s'il +regardait la rédaction des lois qui établissaient les cours prévôtales +comme utile à la liberté. (_Rumeur au centre._) + +_M. le président_.--La parole est à M. Mauguin. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je demande à répondre un +mot. + +Je ne crois pas devoir de réponse a l'interpellation de l'honorable +membre, qui n'a aucun droit de me l'adresser; cependant je lui dirai que +je n'étais membre d'aucune Chambre à l'époque de la loi sur les cours +prévôtales, et que j'ai été complétement étranger à cette loi, comme a +beaucoup d'autres au sujet desquelles on s'est plu à prononcer mon +nom.--Mais, encore une fois, dans l'interêt de la liberté et du respect +du lois du pays, je ne crois pas devoir de plus ample réponse. +(_Approbation aux centres._) + + + + +LXXIV + + + +--Chambre des députés.--Séance du 20 août 1835.-- + +En attaquant le projet de loi qui prononçait, contre certains crimes, la +peine de la détention dans la déportation, M. Roger du Loiret s'éleva +contre l'odieuse nature de cette peine, et il termina en s'écriant: +«Grâce, messieurs, pour la civilisation et pour l'honneur de notre +pays!» Je lui répondis: + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Permettez, messieurs, +qu'avant d'entrer dans la discussion, je commence par écarter les +prétextes, ou, si vous voulez, les motifs des paroles que vous venez +d'entendre. + +On a toujours supposé, en attaquant le projet de loi, qu'il s'agissait +d'envoyer les condamnés sous un climat dévorant, de renouveler les +hontes de Sinamary. Je voudrais bien savoir ou l'on a trouvé cette +disposition. Je voudrais bien savoir ce qui, dans le projet de loi, +pourrait donner lieu à cette supposition. Est-ce qu'il n'y a, hors de +France, point d'autres climats que des climats dévorants? Est-ce que +nous n'avons, est-ce que nous ne pouvons avoir des possessions que sous +les tropiques? Est-ce qu'il n'y a point de prisons aux États-Unis? +Est-ce qu'il n'est pas possible de trouver un lieu de déportation dans +un climat sain, analogue au nôtre? Est-ce qu'il n'est pas écrit dans +votre code que le lieu de la déportation sera déterminé par une loi? +Est-ce que nous vous avons proposé de déroger à cette disposition? Non, +messieurs, nous ne vous avons proposé rien de semblable. Oui, le lieu de +la déportation, le lieu de la détention en attendant la déportation, +doit être déterminé par une loi: le code l'ordonne; nous ne vous avons +pas demandé d'abroger cette disposition. Non-seulement nous ne vous +l'avons pas demandé; mais, dans nos prévisions à cet égard, nous n'avons +jamais pensé à envoyer les détenus dans les lieux dont on vous a parlé. +Nous savons qu'il y a des climats où la liberté est la condition +nécessaire de la vie; nous n'avons pas besoin qu'on nous le rappelle à +cette tribune. Mais nous savons aussi qu'il est très-possible +d'organiser la détention sous un climat sain, avec un régime analogue à +celui de notre pays, et qu'alors elle n'a aucune des conséquences dont +on vous a parlé tout à l'heure et dont on voulait vous faire horreur. +Nous repoussons, comme vous, ces conséquences; et lorsque le lieu de +déportation ou de détention, qui doit être déterminé par les lois, vous +sera soumis, vous examinerez s'il réunit toutes les conditions de +salubrité. Jusque-là, personne n'a le droit de nous dire que nous avons +oublié, dans cette circonstance, les droits de la justice et de +l'humanité. + +M. GAUGUIER.--Si M. le ministre y a pensé, il pourrait nous indiquer le +lieu de la déportation. + +GUIZOT.--Je répondrai à l'honorable M. Gauguier que, relativement aux +moyens d'exécution, nous y pensons, et qu'il faut y penser mûrement. Nos +paroles, messieurs, ne sont pas si légères, soit lorsqu'il s'agit de +proposer, soit lorsqu'il s'agit de prendre les mesures d'exécution. + +J'aborde le fond de la question, tout à fait indépendant de la question +préliminaire dont je viens de parler. + +Messieurs, on oublie continuellement dans ce débat le but fondamental de +toute peine, de toute législation pénale. Quel est-il? Ce n'est pas +seulement de punir et de réprimer le condamné; il s'agit surtout de +prévenir des crimes pareils. Il s'agit, non-seulement de mettre celui +qui a commis le crime hors d'état de nuire de nouveau, mais d'empêcher +que ceux qui seraient tentés de commettre des crimes semblables et de +devenir coupables à leur tour ne se laissent aller à cette tentation. + +L'intimidation préventive et générale, tel est le but principal, le but +dominant des lois pénales; il faut, pour qu'il y ait utilité sociale +dans les peines, qu'elles effrayent et contiennent le grand nombre; +c'est là l'utilité générale, l'utilité permanente. + +Et il faut bien, messieurs, que les peines aient cet effet, car il faut +choisir dans ce monde entre l'intimidation des honnêtes gens et +l'intimidation des malhonnêtes gens. (_Voix nombreuses_: C'est vrai!) + +Il faut choisir entre la sécurité des brouillons et la sécurité des +pères de famille. Il faut que les uns ou les autres aient peur dans ce +monde; il faut que les uns ou les autres redoutent la société. Eh bien! +je vous le demande, messieurs, regardez, je vous prie, regardez à l'état +actuel des faits, regardez à ce qui se passe en matière de crimes contre +la société, contre l'ordre public. Est-il vrai qu'elle existe, cette +intimidation préventive et générale qui est le but fondamental de toute +législation? Est-il vrai que les brouillons, les destructeurs de +l'ordre, les ennemis de la sécurité des honnêtes gens aient peur en +France? (_Voix nombreuses_: Non! non!) + +Ils n'ont pas peur, messieurs, ils ne sont pas intimidés: le but de la +législation pénale est manqué; votre loi pénale, en ceci du moins, est +un mensonge. Et qu'on ne nous dise pas que nous invoquons ici la force +matérielle d'une législation brutale; non, messieurs, c'est la force +morale que nous invoquons, laissez-moi vous le rappeler; il n'y a point +de moralité, point de vraie moralité sans la crainte. + +_Voix de la gauche_.--- Vous voulez de la terreur, de la violence. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Non, messieurs, je ne veux +point de violence; mais, je le répète, dans la moralité, il y a de la +crainte, (Rumeurs à gauche.) Vous me répondrez, messieurs, faites-moi +l'honneur de commencer par m'écouter. + +Il faut le sentiment profond, permanent, énergique..... + +_Voix à gauche_.--La terreur! + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Il faut le sentiment +profond, permanent, énergique, d'un pouvoir supérieur, d'un pouvoir +toujours capable d'atteindre et de punir. Pensez-y, messieurs; dans +l'intérieur de la famille, dans l'intérieur de la société, dans les +rapports de l'homme avec son Dieu, il y a de la crainte; il y en a +nécessairement, sans quoi il n'y a pas de véritable moralité. Qui ne +craint rien bientôt ne respecte plus rien. La nature morale de l'homme a +besoin d'être contenue par une puissance extérieure, de même que dans sa +nature physique, son sang, toute son organisation ont besoin d'être +contenus par l'air extérieur, par la pression atmosphérique qui pèse sur +lui. Opérez le vide autour du corps de l'homme, à l'instant vous verrez +son organisation se détruire; elle ne sera plus contenue. Il en est de +même de sa nature morale. (_Voix nombreuses_: Très-bien! très-bien!) Il +faut, messieurs, qu'un pouvoir constant, énergique, redoutable, veille +sur l'homme et le contienne; sans quoi vous livrez l'homme à toute +l'intempérance, à toute la démence de l'égoïsme individuel. +(_Sensation._) + +Regardez, messieurs, regardez ce qui se passe autour de vous, les faits +dont vous êtes chaque jour témoins, et demandez-vous si cette crainte +salutaire contient aujourd'hui les hommes qui pourraient être tentés par +l'esprit de désordre. D'ordinaire, l'ordre, la puissance publique, n'ont +affaire qu'à un genre d'ennemis, tantôt au fanatisme ardent et sombre, +tantôt à la licence, au dérèglement des idées et des moeurs; +aujourd'hui, vous avez affaire à ces deux maux, à ces deux ennemis à la +fois; nous assistons a l'étrange alliance du fanatisme et du cynisme, +delà licence des esprits, du dérèglement des moeurs et des passions +sombres, farouches, haineuses. Celle alliance s'accomplit dans les mêmes +personnes, dans les mêmes factions. Et en présence de ces dangers, vous +ne sentiriez pas le besoin d'opposer, pour la société, pour vos +familles, pour l'honneur de la dignité humaine, d'opposer une crainte +juste et salutaire? vous ne sentiriez pas la nécessité de lutter avec +les forces légales et morales; car je le répète, ce n'est pas une force +matérielle, ce n'est pas une législation brutale, c'est la crainte +légitime, c'est la crainte morale que doit inspirer la loi; c'est +celle-là et celle-là seule que nous réclamons. (_Très-bien! très-bien!_) + +M. BRIQUEVILLE.--Je demande la parole. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je me résume, messieurs, et +je dis que, dans le projet qui vous est soumis dans la pensée qui y est +écrite, il n'y a rien, absolument rien, qui ne soit parfaitement +conforme aux principes que j'ai eu l'honneur de développer ici. + +Je répète qu'on ne peut parler de climat dévorant, de lieu insalubre. +Vous ne savez pas quel sera le lieu, quel sera le climat; vous le +saurez; vous en délibérerez. Vous avez raison sur ce point; il faut que +le lieu soit sain, il faut que le régime soit sain. (_Interruption à +gauche._) + +_M. le ministre de l'intérieur_.--- La discussion est-elle libre ou ne +l'est-elle pas? + +_M. le président_.--J'invite la Chambre à garder le silence. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Il faut qu'aucun danger +physique ne vienne déshonorer la peine; mais il faut que, comme peine +morale, elle soit forte, efficace; il faut qu'une forte privation morale +agisse sur les imaginations. Vous avez besoin, comme je l'ai dit, +d'intimider les factieux; vous avez besoin d'une peine redoutée et +redoutable. C'est cette peine que nous avons voulu écrire dans nos lois. +Nous repoussons absolument les reproches qu'on lui a adressés. Non, ce +n'est pas un danger physique, ce n'est pas une souffrance physique que +nous recherchons; c'est une peine puissante, mais essentiellement +morale, qui inflige aux hommes condamnés à la subir une véritable +douleur morale; c'est celle-là qu'il importe d'éveiller dans les âmes, +de faire agir sur les imaginations. Si vous ne savez pas employer ces +légitimes et uniques moyens de gouvernement, si vous voulez que vos lois +soient vaines, faites des lois vaines; mais sachez que, le jour où les +lois seront vaines, la société sera en grand danger. (_Mouvement +prolongé d'assentiment._) + + + + +LXXV + + + +--Chambre des députés.--Séance du 28 août 1835.-- + +Le projet de loi sur la presse, suscité par l'attentat de Fieschi, avait +été présenté le 4 août 1835. M. Sauzet en fit le rapport, le 18 août, au +nom de la commission chargée de l'examiner. La discussion dura du 21 au +29 août et fut aussi violente que longue. Je pris la parole, le 28 août, +pour répondre, en les résumant, aux diverses attaques dont le projet de +loi et la politique du cabinet avaient été l'objet. Le projet de loi fut +adopté, le 29 août, par 226 voix contre 153. Les trois lois furent +promulguées le 9 septembre. J'en ai déterminé dans mes _Mémoires_ le +vrai caractère[5]. + +[Note 5: T. III, p. 310-317.] + +GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je ne veux pas +rentrer dans les discussions qui ont occupé la Chambre ces jours +derniers. Je ne veux pas traiter la question particulière qui l'occupe +en ce moment, mais je ne puis laisser passer sans réponse les paroles +que vous venez d'entendre. Personne ne rend plus de justice que moi à la +bonne foi, à la conviction consciencieuse de l'honorable préopinant. +Mais je réclame pour moi, comme pour tous mes collègues, la même +justice. Comment, messieurs, c'est l'intérêt de la Charte, c'est la +défense de la Charte qui nous a appelés à cette tribune, qui nous a fait +porter dans cette Chambre les lois que nous avons eu l'honneur de lui +présenter; c'est la Charte, de tous côtés attaquée par les factions; la +Charte, insultée comme vaine, comme bâclée dans un moment, sans +réflexion, comme ne liant personne; la Charte mise en péril, je le +répète, tous les jours; c'est la nécessité de la défendre qui commande +notre conduite, nos paroles: et on nous accuse de détruire la Charte, +que nous travaillons à sauver! + +Messieurs, nous vous l'avons dit dès le premier moment; nous n'avons +présenté ces lois que pour faire rentrer tout le monde, toutes les +factions, dans la Charte, pour faire de la Charte la loi de la France, +une loi réelle et puissante, au lieu d'une loi méconnue, violée depuis +trois ans. (_Très-bien! très-bien!_) C'est par ce motif seul que nous +avons présenté ces lois, et l'on vient nous dire que nous violons la +Charte, que nous détruisons la Charte, nous qui, je le répète...... +(_Interruptions...... Interpellations diverses......_) + +M. ODILON BARROT.--Vous la violez dans ses dispositions les plus +vitales! (_Violente agitation._) + +_Voix aux centrés_.--A l'ordre! à l'ordre! + +M. ARAGO.--Rentrez dans la Charte. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Nous sommes dans la Charte, +messieurs, nous y sommes les premiers. + +M. ODILON BARROT.--Oui, comme les jésuites sont dans l'Évangile...... +(_Nouvelle agitation._) + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Nous soutenons...... +(_Bruit._) Messieurs, vous avez parfaitement le droit de soutenir le +contraire; je vous ai écoutés attentivement, je vous demande la même +justice. + +Nous soutenons que c'est nous qui sommes dans la Charte. (_Oui! oui!_) + +_À gauche_.--Non! non! (Nouvelles rumeurs) + +M. BUGEAUD.--Je demande la parole. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Nous soutenons que c'est +nous qui sommes dans la Charte, nous soutenons.... (_Bruits à gauche._) +Mais, messieurs, je vous répète que j'ai eu l'honneur de vous écouter +avec attention, je vous demande d'en faire autant. + +M. HAVIN.--Adressez-vous aux centres! + +_M. le président_.--Il y a eu réclamation de toutes parts..... (_Non, +non! oui, oui!_) + +_M. le président_.--Permettez. Je suis équitable et sévère envers tout +le monde; la première interruption (Mouvement à la gauche.) est partie +de là; je m'y suis opposé, et j'ai invité les interrupteurs à se calmer. + +_Voix des centres_.--Ils ne l'ont pas fait. + +_M. le président_.--S'ils ne l'ont pas fait, je n'y puis rien faire; je +ne puis que rappeler à l'exécution du règlement. + +Ensuite, quand M. le ministre de l'instruction publique a dit: C'est +nous qui sommes dans la Charte, les trois quarts de la Chambre ont +répondu oui, un quart a répondu _non_, et tout le monde a parlé. + +_Plusieurs voix_.--C'est vrai! + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je reprends les paroles que +vient de répéter votre honorable président, et je dis que c'est nous qui +sommes dans la Charte, que c'est nous qui venons ici la défendre, et +que, dans l'état auquel on travaille à la réduire depuis trois ans, si +nous n'apportions pas, si vous n'apportiez pas à l'appui de cette +Charte, une défense efficace, elle serait bientôt perdue. (_Marques +d'assentiment._) + +On a adressé à nos lois, messieurs, de singulières accusations, des +accusations étrangement contradictoires. + +J'ai entendu les mots de _ruse_ et de _subterfuge_. On nous a dit: +«Votre loi n'est pas franche; ce qu'elle ose faire, elle n'ose pas le +dire.» + +Messieurs, c'est là un reproche nouveau pour nous, et auquel nous ne +sommes guère accoutumes. On ne nous reproche pas en général de ne pas +oser dire ce que nous faisons; ce n'est pas de ruse, c'est de violence, +c'est d'emportement, en général, qu'on nous accuse. Mais dans quelle +occasion, je vous le demande, a-t-on parlé plus sincèrement que nous ne +l'avons fait en présentant cette loi? Dans quelle occasion a-t-on plus +formellement exprimé l'intention qui avait présidé à la loi? + +Quoi! nous sommes venus vous dire expressément: oui, il y a une presse +que nous regardons comme inconstitutionnelle, comme radicalement +illégitime, comme infailliblement fatale au pays et au gouvernement de +Juillet; nous voulons la supprimer: c'est la presse carliste, la presse +républicaine; voilà le but de la loi. + +Nous sommes venus vous dire: les représentations théâtrales livrées à +elles-même, à toute leur licence, sont la honte et la mort morale du +pays; nous voulons arrêter ce mal; nous vous proposons de les soumettre +à l'autorisation préalable. + +Je vous le demande, messieurs, est-il possible de parler plus +sincèrement, d'appeler plus crûment les choses par leur nom? Peut-on +trouver là quelque ruse, quelque subterfuge? Jamais, messieurs, jamais +loi ne s'est avouée plus franchement, jamais intention n'a été plus +hautement déclarée. + +Je sais bien qu'on a employé les mots de ruse et de subterfuge, parce +qu'on n'a pas trouvé dans notre projet de loi, à côté de la conversion +de certains délits en attentats, l'énonciation formelle de la +juridiction devant laquelle nous avions dessein de les porter. Mais, en +vérité, on n'a pas pu croire, on n'a pas pu supposer que nous eussions +la pensée d'éluder cette question, d'éviter cette discussion. + +Le subterfuge aurait été trop puéril, trop vain; on ne peut +raisonnablement l'attribuer un instant à des hommes sérieux; et je puis +le dire, il est peu digne d'hommes sérieux de le supposer. A l'instant +même où votre commission a jugé nécessaire ou seulement convenable +d'énoncer formellement dans la loi quelle était la juridiction devant +laquelle nous croyions que de telles accusations devaient être portées, +nous y avons adhéré; nous avons déclaré que c'était là notre pensée, et +que nous ne faisions pas le moindre obstacle à ce qu'elle fût écrite +dans la loi. Certes, il n'y a eu là ni ruse, ni subterfuge; nous +n'avions pas cru l'énonciation nécessaire, mais nous n'avons jamais +songé ni à éluder la question, ni à dissimuler sur ce point notre +véritable pensée. + +On a dit encore... Je demande pardon à la Chambre, j'ai été appelé à la +tribune par cette accusation d'attenter à la Charte, qui est de toutes, +je le répète, celle qui nous tient le plus fortement à coeur. + +M. ODILON BARROT.--Vous avez raison! + +_M. le ministre de l'instruction publique._--....Car il n'est personne +qui ait, plus que le gouvernement, plus que nous en particulier, le +ferme dessein d'adhérer fortement à la Charte, le parti pris de la +défendre, le parti pris d'en faire la loi réelle, la loi puissante, et +non pas la loi vaine de la France. (_Aux centres_: Très-bien! +très-bien!) + +On nous dit encore, puisque la Chambre me permet de passer en revue les +reproches qui nous ont été ainsi adressés, on nous dit encore que nous +nous méfions du pays. Certes, messieurs, ce n'est pas là notre pratique +depuis cinq ans: quel a été, depuis cinq ans, le principe de notre +politique? D'avoir foi dans le pays, foi dans sa sagesse, foi dans sa +fermeté. + +Quand nous avons entrepris l'oeuvre difficile à laquelle nous nous +sommes voués, l'oeuvre de consommer une révolution en l'arrêtant, en la +contenant, sur quoi avons-nous compté? Quand nous n'avons eu recours ni +aux mesures violentes, ni aux lois d'exception, ni à la suspension des +libertés publiques, sur quoi avons-nous compté? Sur la sagesse du pays, +sur sa fermeté. Nous en avons appelé constamment au pays, aux électeurs, +aux gardes nationaux, et je ne doute pas que le pays, que les bons +citoyens, que tous les amis de l'ordre ne trouvent que, depuis cinq ans, +nous les avons appelés à un métier difficile, à une tâche laborieuse, +que nous leur avons demandé beaucoup d'efforts, beaucoup de sacrifices. +Il est vrai, nous leur en avons demandé beaucoup, et nous leur en +demanderons encore, parce que nous avons foi dans la bonté de notre +cause (_Très-bien! très-bien!_) Mais notre foi, messieurs, n'est pas une +foi inerte, une foi de spectateur et d'amateur; nous pensons, nous, que +la foi qui n'agit point n'est pas une foi efficace, car c'est celle dont +le pays a besoin, c'est la nôtre; c'est aussi celle que nous demandons +au pays; et le jour où, comme on l'a vu souvent en France depuis +quarante ans, le jour où les amis de l'ordre, où les bons citoyens se +contenteraient de la foi qui attend et regarde passer le mal, dans +l'espérance qu'il passera en effet, le jour où cette foi impuissante +serait celle du pays, ce ne serait pas nous qui en accepterions la +responsabilité. (_Très-bien! très-bien!_) + +M. DUFAURE.--Je demande la parole. + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, je demande +encore pardon à la Chambre de prolonger cette discussion... + +M. ODILON BARROT _et une foule de voix_.--Parlez, parlez! + +_M. le ministre de l'instruction publique_.--Les sentiments que +j'exprime devant la Chambre me préoccupent depuis trois jours; depuis +trois jours, j'éprouve le besoin de les exprimer devant la Chambre et +devant le pays; je saisis la première occasion. (_Très-bien! +très-bien!_) + +D'autres mots encore ont été prononcés. Il en est un qui m'a blessé. On +a parlé d'irritation, on a parlé de désillusions, d'hommes de bien +irrités. Ceci, messieurs, est un fait personnel, un fait intérieur, dont +chaque homme sincère et consciencieux est juge. Eh bien! pour mon compte +et celui de mes amis, je désavoue formellement cette inculpation. Non, +messieurs, nous ne sommes pas irrités; ce qui se passe ne nous étonne +point; nous le trouvons tout simple; la lutte que nous soutenons, nous +nous y sommes toujours attendus. Nous la soutenons en hommes calmes, +décidés à la soutenir complétement, à ne jamais lâcher pied un instant +(_Très-bien!_) et à accepter jusqu'au bout toutes les chances qui y sont +attachées. J'ignore, messieurs, si Dieu me destine à parvenir jusqu'à la +vieillesse; mais, si telle est sur moi sa volonté et s'il m'est permis +alors d'élever encore la voix sur les affaires de mon pays, je demande à +Dieu, pour unique et dernière grâce, de n'y pas porter alors plus +d'irritation ni plus d'amertume que je n'en ressens aujourd'hui. +(_Très-bien! très-bien!_) + +On a parlé de moralité, de la moralité du gouvernement. Messieurs, la +première condition de la moralité des gouvernements, la vraie base de +cette moralité, c'est la sincérité. On nous dit: «Vous tentez une oeuvre +impossible, vous voulez réprimer la licence de la presse, les +dérèglements de la presse; vous n'y réussirez pas: aucun gouvernement +n'y a jamais réussi. Ou bien la presse vous tuera, ou vous serez +contraints de tuer la presse; ou bien vous resterez dans la licence, ou +vous irez jusqu'à la tyrannie.» + +Messieurs, on se trompe. (_Une voix_: Nous verrons!) Nous avons +entrepris depuis cinq ans bien des choses qu'on disait impossibles, bien +des choses qui ont perdu d'autres gouvernements. Nous avons vaincu +l'insurrection, tiré le canon dans les rues de Lyon et de paris; nous +avons dissous les associations, nous avons fait, je le répète, bien des +choses qu'on réputait impossibles, et dont la tentative, la simple +tentation, a perdu d'autres gouvernements. Et pourtant, messieurs, nous +avons réussi; et non-seulement nous avons réussi, mais nous nous sommes +fortifiés, nous nous sommes enracinés dans les mêmes épreuves auxquelles +d'autres gouvernements avaient succombé. + +Pourquoi, messieurs? par deux raisons: + +La première, c'est que la France a obtenu et possède aujourd'hui, en +fait de garanties et de libertés politiques, tout ce qu'elle désire +depuis 1789, tout ce dont elle a besoin d'ici à longtemps; elle ne +demande plus, pour le moment, à rien conquérir: elle ne demande qu'à +jouir en paix de ce qu'elle possède. Nous secondons la France dans ce +voeu, qui est son voeu véritable; voilà pourquoi elle nous soutient. + +De plus, messieurs, la France a besoin d'un gouvernement sans +arrière-pensée; et c'est la situation du gouvernement de Juillet. Tous +les gouvernements qui l'ont précédé ont eu, à l'égard des libertés du +pays, à l'égard de ses institutions, des arrière-pensées. Ils ont tous +été plongés, plus ou moins, dans la réticence et le mensonge. L'Empire +voulait le pouvoir absolu; la Restauration voulait l'ancien régime. Le +gouvernement actuel ne veut que ce qui est; tout ce qu'il dit, il le +pense; tout ce qu'il veut, il le veut sincèrement; rien de moins, rien +de plus: il veut la Charte, rien que la Charte. Il est sincère, +pleinement sincère dans ses relations avec le pays; il a le coeur sur +les lèvres avec la France. Voilà ce qui fait sa force; voilà ce qui fait +non-seulement sa force, mais sa moralité; voilà pourquoi ses rapports +avec le pays sont essentiellement honnêtes, moraux. Il n'y a, dans le +gouvernement de Juillet, ni corruption, ni mensonge. Quand il s'est +formé une idée sur les besoins du pays, il vient la dire, il vient la +dire sincèrement, complétement, à vous et au pays; il ne craint pas +d'être accusé d'arrière-pensée; il ne craint pas qu'on lui dise que, +derrière ce qu'il demande, il y a quelque chose qu'il cache. Les +gouvernements précédents cachaient leurs intentions derrière leurs +actes; nous, nous n'avons pas d'autres intentions que nos actes. Notre +conduite, notre pensée, nos intentions, notre langage, tout cela se +confond, tout cela est identique avec les voeux, les sentiments, les +intérêts de la France. Voilà la première, la vraie moralité des +gouvernements; c'est la nôtre, et nous n'y manquerons jamais. (_Vive +approbation au centre._) Voilà pourquoi, messieurs, nous avons réussi; +voilà pourquoi nous espérons encore réussir. + +Mais on nous dit: «Vous serez obligés d'aller plus loin; vous serez +poussés jusqu'à la tyrannie; vous ne vous arrêterez pas à supprimer la +presse illégale, inconstitutionnelle, anticonstitutionnelle; vous irez +jusqu'à la presse légitime, jusqu'à la presse opposante dans tous les +partis, mais opposante dans les bornes constitutionnelles.» + +Non, messieurs; de même que notre pensée et nos intentions ne vont pas +jusque-là, nos actes n'iront pas davantage. C'est encore ici, +permettez-moi de vous le dire, une méprise, un anachronisme, une routine +déplorable. Ces choses-là sont bonnes à dire aux partis qui obéissent à +des principes absolus dont ils sont forcés de subir toutes les +conséquences; ces choses-là sont bonnes à dire à nos adversaires, aux +factions absolutistes et révolutionnaires qui, en effet, poursuivent +chacune le triomphe d'un principe absolu, incapable de transaction et de +mesure. Mais noire politique à nous, messieurs, la politique du +juste-milieu est essentiellement ennemie des principes absolus, des +conséquences trop loin poussées. Nous en sommes nous-mêmes la preuve +vivante; car, permettez-moi de vous le rappeler, nous avons combattu +pour la liberté comme pour l'ordre; nous avons tous fait nos preuves +dans l'une et l'autre cause. Et non-seulement nous ne nous en défendons +pas, messieurs, mais nous nous en faisons gloire. C'est la nature de +notre politique d'être ennemie de tous les excès, de faire sans le +moindre embarras, sans la moindre inconséquence, volte-face pour +combattre tantôt les uns, tantôt les autres. Oui, messieurs, la +politique du juste-milieu doit se défendre de tous les excès; oui, elle +repousse les principes absolus, les conséquences extrêmes; elle s'adapte +aux besoins divers de la société; elle sait prendre en considération ses +états successifs et livrer tour à tour des combats différents. C'est là +ce qui fait notre force; voilà pourquoi nous ne craignons pas d'être +poussés à des excès qui répugnent, et qui ont constamment répugné au +système que nous pratiquons. (_Au centre_: Très-bien! très-bien!) + +Je ne pousserai pas plus loin cette discussion. Je tenais vivement à +rendre aux projets de lois leur véritable caractère, à ces projets qui +ne sont pas dirigés contre la Charte, mais qui, au contraire, ont pour +unique objet de sauver la Charte, de mettre notre constitution, notre +pays, à l'abri des factions. Nous n'avons point d'arrière-pensées; nous +sommes parfaitement sincères. Tout ce que disent les projets de lois, +nous le voulons; nous ne voulons rien que ce qu'ils disent. + +Et ce que les Chambres auront volé, messieurs, nous le ferons, mais nous +ne ferons rien de plus; pas un seul pas hors de l'enceinte légale, de +même que nous voulons que personne en France ne puisse faire un pas hors +de la constitution. (_Très-bien! très-bien!_) + + + + +LXXVI + + + +--Chambre des députés,--Séance du 24 mars 1836.-- + +Après la dissolution du cabinet du 11 octobre 1835, et la formation d'un +cabinet par M. Thiers, (22 février 1836), la demande des fonds secrets +par le nouveau ministère amena, sur la dernière crise ministérielle et +la politique future, des explications auxquelles je pris part en ces +termes: + +GUIZOT.--Je n'avais nul dessein de prendre la parole dans ce débat; +j'avais même le dessein de me taire. Mais au milieu de ce mouvement +subit d'explication et de sincérité qui s'est emparé de toutes les +parties de la Chambre, j'éprouve le besoin de dire aussi très-brièvement +ce que je pense de notre situation, et quelle est celle que, pour mon +compte et, j'ose le dire, pour celui de mes amis, je me propose de tenir +devant la Chambre. + +Je demande à la Chambre la permission d'écarter sur-le-champ toute +considération, toute question personnelle; je n'ai pas coutume, la +Chambre me fera, j'en suis sûr, l'honneur de me croire, de m'établir sur +ce terrain. J'ai défendu la politique qui a prévalu depuis six ans; je +l'ai défendue comme simple député, sans y avoir aucun intérêt. Comme +ministre, j'ai aidé, il m'est permis de le dire, j'ai aidé M. Casimir +Périer à faire prévaloir cette politique; j'aiderai mes successeurs +comme j'ai aidé mes prédécesseurs, avec le même zèle, là même franchise. +(_Très-bien! très-bien!_) + +J'écarterai également tout le passé. Je n'ai pas plus qu'un autre la +manie d'en faire un continuel sujet de récriminations, un obstacle au +rapprochement des esprits, à l'extension de notre ancienne majorité, un +obstacle aux victoires de notre politique, de cette politique que nous +avons soutenue dans les mauvais jours, et à laquelle on se rallie +aujourd'hui dans les jours de prospérité. On nous l'a contestée pendant +cinq ans, quand l'émeute grondait aux portes de cette Chambre, quand les +difficultés les plus graves pesaient sur la tête du gouvernement. On +cesse de la contester aujourd'hui. + +M. ODILON BARROT.--Je demande la parole. + +GUIZOT.--On nous l'accorde, je dis _nous_, car c'est de nous qu'il +s'agit ici, aussi bien que des ministres qui siégent sur ces bancs; on +nous l'accorde maintenant au milieu de la paix publique, au milieu de la +prospérité publique. Certes, messieurs, je ne ferai aucune objection à +cette victoire nouvelle de notre ancienne majorité et de sa politique. +Je m'en applaudis, je m'en félicite; je n'aurai garde de réveiller des +souvenirs qui pourraient y apporter obstacle; mais je ne souffrirai pas +non plus les méprises ou les fautes qui mettraient de nouveau cette +politique en péril. Je ne prends la parole que pour les repousser. + +Je ne dirai qu'un mot de deux reproches qui ont souvent retenti à cette +tribune, et que l'honorable préopinant vient y renouveler. + +On a parlé de progrès; on a accusé notre politique d'être une politique +rétrograde et une politique de rigueur. Je ne répondrai que deux mots à +ces deux accusations. + +Je ne pense pas, messieurs, et aucun homme de sens ne peut penser que le +progrès d'une société consiste à avancer aveuglément et toujours dans le +même sens, dans la même voie, sans se demander si c'est la voie qui mène +la société à son but, si c'est le véritable progrès qu'elle aurait à +faire. Le progrès pour la société, messieurs, c'est d'avancer vers ce +dont elle a besoin; ce dont elle a besoin, c'est de ce qui lui manque. +Ainsi, quand la société est tombée dans la licence, le progrès, c'est de +retourner vers l'ordre. (_Très-bien! très-bien!_) Quand la société a +abusé de certaines idées, le progrès, c'est de revenir de l'abus qu'on +en a fait; le progrès, messieurs, c'est toujours de rentrer dans la +vérité, dans les conditions éternelles de la société, de satisfaire à +ses vrais besoins réels et actuels. Si la société aujourd'hui avait +besoin, comme on le lui répète, d'une extension indéfinie, je dirai +seulement d'une extension nouvelle des libertés politiques, si c'était +là son voeu, son sentiment, son besoin réel, il y aurait progrès à +marcher dans cette voie. Mais ce n'est pas là le besoin actuel de notre +France. Elle a besoin, messieurs, de s'établir, de s'affermir sur le +terrain qu'elle a conquis, de s'éclairer, car les lumières lui manquent; +elle a besoin de s'organiser, de retrouver les principes d'ordre et de +conservation qu'elle a longtemps perdus et vers lesquels elle cherche à +retourner. Voilà le progrès véritable auquel elle aspire et pour lequel +il faut l'aider. (_Très-bien!_) + +Soyez-en bien sûrs, messieurs, il n'y a pas de progrès pour la Chambre, +pas de progrès pour la France à se passionner pour les idées et les +pratiques de 1791; ce qui fut progrès alors serait aujourd'hui une +marche rétrograde; les besoins qu'on avait alors sont satisfaits +aujourd'hui; les besoins qu'on a aujourd'hui, on ne les avait pas alors. +Le véritable progrès pour nous, c'est de donner à la société ce dont +elle a besoin aujourd'hui, c'est de la faire marcher dans la voie dans +laquelle elle est en arrière, et non de la pousser encore une fois +indéfiniment en aveugle, par routine, par préjugé, dans des voies où +notre société s'est peut-être déjà trop avancée, et qui la mèneraient à +sa ruine, non à sa grandeur. (_Très-bien! très-bien!_) + +Je repousse donc, je repousse absolument cette accusation de rétrograde +intentée contre notre politique. C'est là un anachronisme, une vieille +routine; c'est vous, messieurs nos adversaires, qui vous traînez dans +une ornière; c'est vous qui répétez ce qu'on disait dans d'autres temps, +sans vous apercevoir que tout est changé autour de vous, que la société +est changée, que ses besoins sont changés. C'est nous qui avons +l'intelligence des temps nouveaux. (_Très-bien! oui! oui!_) Oui, +messieurs, c'est nous. Je comprends très-bien que vous pensiez +autrement, et c'est de quoi je vous accuse. Je vous accuse de n'avoir +pas compris ce qui s'est passé en France depuis quarante ans, je vous +accuse d'être en arrière. (_Très-bien! très-bien! Mouvement prolongé._) + +Un seul mot maintenant sur un autre reproche. On a taxé notre politique +de rigueur, et je puis croire que c'est à moi particulièrement que ce +reproche s'adresse. Si je ne me trompe, c'est moi qui ai prononcé le +premier à cette tribune, à propos des lois de septembre, le mot +d'intimidation. Je l'avoue, messieurs, quand j'ai prononcé ce mot, je +croyais exprimer le lieu commun le plus vulgaire. Je croyais dire ce que +nous avons tous lu dans nos catéchismes et dans la préface de tous les +codes pénaux du monde. Il a toujours été convenu, toujours entendu, que +les lois pénales avaient essentiellement pour objet d'intimider.... + +_Plusieurs voix_.--C'est clair! + +GUIZOT.--D'intimider, de réprimer par la crainte, les mauvais penchants +de la nature humaine. Il a toujours été entendu dans les plus simples +traités de morale, dans les livres écrits pour l'éducation du peuple, +que la crainte était un frein nécessaire, salutaire à l'homme dans +l'imperfection de sa nature et de sa condition. + +Je n'avais donc exprimé que la vérité la plus commune, la plus simple, +et il faut que certains esprits soient étrangement pervertis (passez-moi +l'expression), qu'ils aient étrangement dévié du vrai, pour qu'un tel +mot, une telle idée aient causé une seconde d'étonnement. + +Si, au lieu des idées, je consulte les faits, si je me rappelle ce qui +s'est passé en France depuis six ans, et les actes auxquels j'ai eu +l'honneur de concourir, en est-il un seul, je vous le demande, auquel le +mot _rigueur_ puisse s'appliquer? Je défie qui que ce soit, dans +quelques années d'ici, quand les passions seront amorties, ces passions +prétendues, qui ne sont, je le sais, que de pâles copies des vraies +passions d'autrefois (_Très-bien! très-bien!_); quand, dis-je, ces +prétendues passions se seront amorties, quand les souvenirs de nos +débats se seront calmés, je défie un homme sensé de venir dire à cette +tribune qu'il y a eu des rigueurs en France depuis six ans. + +Des rigueurs, messieurs? Mais nous avons à peine suffi aux nécessités +sociales; mais il a fallu cinq ans pour nous amener à les reconnaître, à +les proclamer, nous, nous-mêmes dépositaires du pouvoir, sur ces bancs +où nous étions assis. Il a fallu des désordres effroyables, des dangers +extrêmes pour nous faire recourir, à quoi? aux moyens de répressions les +plus simples, les plus modérés, les plus légaux, à des moyens de +répression qui sont le code commun, l'état habituel de toute société +policée, de tout gouvernement civilisé. + +Je suis donc frappé, étrangement frappé de cette aberration de certains +esprits qui leur fait donner le nom de rigueur aux idées les plus +élémentaires de la loi et de la morale, qui leur fait qualifier de +rigoureux les actes les plus modérés, le gouvernement le moins +oppressif, le plus patient qui ait jamais existé depuis qu'il existe des +gouvernements. + +Non, messieurs, il n'y a point de rigueurs, il n'y a point eu +d'intimidation brutale; il y a eu l'emploi le plus réservé du pouvoir +armé de ses droits dans l'intérêt de la société, et non dans un intérêt +de personnes et de ministère. (_Très-bien!_) + +J'en resterai là avec le passé; je ne dirai rien de plus. On ne +m'accusera pas de vouloir réveiller les passions, empêcher les +réconciliations: je viens droit au présent. Qu'est-il arrivé depuis que +l'ancien cabinet s'est retiré? Je ne veux pas dire un mot de sa +retraite, je la prends comme un fait accompli; qu'est-il arrivé? A +l'instant, il a été évident pour tout le monde que la Chambre ne voulait +pas changer sa politique, que le gouvernement du roi ne voulait pas +changer sa politique; malgré les accidents qui avaient amené la chute de +l'ancien cabinet, le lendemain la majorité et le cabinet nouveau ont +senti la nécessité de persévérer; leur première pensée a été de le dire +et de le prouver par leurs actes et par leurs paroles. + +C'est qu'en effet il y avait quelque inquiétude, quelque doute dans les +esprits. C'est cette inquiétude, c'est ce doute qui ont poussé le +nouveau cabinet d'une part, la majorité de l'autre, à se hâter de +rassurer les esprits et le pays; car, entendez-le bien, messieurs, on +s'est hâté de rassurer le pays. On a compris que l'ébranlement de la +politique qui avait prévalu depuis cinq ans, c'était l'ébranlement du +pays même, du gouvernement fondé par la révolution de Juillet; on a +compris que le plus pressant besoin, c'était que cette politique reparût +ouvertement, prévalût toujours. On s'est donc hâté de rassurer le pays, +et on a eu raison, c'était nécessaire. D'une part, l'ancienne opposition +continuait à pousser au changement de système; c'était son droit: elle a +considéré constamment le système comme mauvais. Aujourd'hui, il est +vrai, une partie de ses membres paraissent ne pas garder la même +conviction; peu importe: ceux qui la gardent ont le droit de continuer à +provoquer un changement de système; et, en effet, ils ont agi en ce sens +depuis un mois plus activement et avec plus d'espérances qu'auparavant; +d'autre part, on a dit que les circonstances étant changées, la +politique devait changer aussi, qu'il y avait, après la répression des +désordres, possibilité, utilité de modifier le système suivi pour les +réprimer. + +D'autres personnes enfin, le défilé passé, le grand péril surmonté, la +société sauvée, ont pu être moins frappées des moyens nécessaires pour +conserver les biens une fois conquis. Il est arrivé plus d'une fois que +le danger passé, le remède a eu moins de prix aux yeux de ceux qu'il +avait rendus à la vie. Toutes ces causes, toutes ces dispositions ont +pu, ont dû faire craindre l'altération de la politique suivie depuis +cinq ans. + +Eh bien! messieurs, je n'hésite pas à l'affirmer, malgré les changements +survenus dans l'état des affaires, et qui sont le fruit de la politique +suivie depuis cinq ans, malgré l'apaisement des esprits qu'a amené cette +politique qui devait, disait-on, les irriter, les diviser chaque jour +davantage, je persiste à penser qu'il est aujourd'hui plus nécessaire +que jamais, pour les Chambres, pour le gouvernement de Juillet, pour +notre glorieuse révolution, de persévérer dans cette politique; et c'est +là le motif qui m'a décidé à monter à la tribune, j'ai besoin d'exprimer +à cet égard ma conviction; je demande encore à la Chambre, à ce sujet, +quelques minutes d'attention. (_Mouvements divers._) + +Messieurs, on nous a dit plus d'une fois, à mes amis et à moi, que nous +ne nous souvenions pas de la révolution de Juillet, que nous n'avions +pas une juste idée de son importance et de sa grandeur. Je serais bien +tenté de renvoyer ce reproche à ceux qui nous l'adressent; bien souvent, +en les voyant tenir la même conduite, en les entendant tenir le même +langage, qu'ils auraient tenu, il y a douze ans, il y a quinze ans, sous +la Restauration, en les voyant constamment occupés à contrôler, à +affaiblir le pouvoir, à envahir, à conquérir au profit de ce qu'on +appelle les libertés publiques, j'ai été tenté de leur dire à mon tour: +Mais vous ne savez donc pas qu'il y a eu une révolution? (_On rit._) +Vous n'avez donc aucune idée de ce qu'est un pareil fait, de tout ce +qu'il a de puissant, de redoutable, du long tremblement qu'il imprime à +la société tout entière et de la difficulté de la rasseoir? Eh bien! +oui, nous avons fait une révolution, et je la crois plus grande, je la +sens plus profonde que vous ne l'avez jamais senti. Oui, la France, par +un acte de sa volonté, a changé son gouvernement. Vous figurez-vous dans +quel état un tel fait laisse pendant longtemps le peuple qui l'a +accompli? C'est un grand acte, un acte glorieux, un de ces actes qui +grandissent les nations, qui en font des personnages historiques +admirables. Mais un tel acte, messieurs, est pendant longtemps, pour le +peuple qui l'a accompli, une source féconde d'aveuglement et d'orgueil. +La pensée de l'homme ne résiste pas à un tel entraînement; elle en reste +longtemps troublée et enivrée. Elle se persuade qu'elle peut chaque +jour, à son plaisir et par cela seul qu'elle le veut, renouveler ce fait +terrible, et faire ainsi à tout venant, devant le monde, acte de sa +puissance. + +Regardez autour de vous, regardez l'état générai des esprits, +indépendamment des opinions politiques; écoutez ce que disent les dévots +comme les impies; écoutez les gens qui parlent au nom du Christ comme +ceux qui parlent dans l'intérêt du monde; vous les verrez, et en grand +nombre, atteints comme de folie, par ce seul fait qu'ils ont vu une +grande révolution s'accomplir sous leurs yeux, et qu'il leur plairait +qu'on en recommençât une autre dans leur sens. (_Sensation._) Descendez +en vous-mêmes, dans votre pensée, vous tous qui êtes des hommes sages, +des hommes sensés. N'avons-nous pas entendu dire par des hommes sages, à +cette tribune, que les citoyens étaient libres de choisir dans les lois +les articles qui leur plaisaient pour leur obéir, et ceux qui ne leur +plaisaient pas pour leur désobéir? N'avons-nous pas entendu dire à cette +tribune: «Vous ferez des lois, mais je n'y obéirai pas.» Est-ce que vous +n'êtes pas frappés du degré d'égarement, et je ne puis m'empêcher de le +dire, d'abaissement auquel il faut que les esprits soient arrivés pour +tenir un pareil langage? Est-ce que vous ne reconnaissez pas, dans de +tels faits, cette puissance d'une révolution de la veille qui pèse +encore sur toutes les têtes, qui trouble et égare la raison de l'homme? +Messieurs, voilà, au vrai, l'état où nous sommes; nous en sortons peu à +peu, laborieusement, comme on échappe à la tempête; nous en sortons, +nous en sortirons victorieusement. Mais nous sommes encore à la porte, +et encore bien atteints du mal que je viens de vous décrire. + +Et songez au milieu, de quel pays un tel fait est tombé, au milieu de +quel pays une telle révolution s'est accomplie! Au milieu d'un pays qui +venait de traverser quarante ans de révolutions, d'un pays profondément +imbu des principes, des habitudes, des pratiques révolutionnaires. Ne +croyez pas que je médise de notre passé, que je m'élève contre la +révolution de 1789, pas plus que contre la révolution de 1830. La +première aussi a fait son oeuvre. Elle a été immensément utile, +salutaire à la France. Mais enfin, nous savons bien aujourd'hui que les +idées, les habitudes, les passions de ce temps étaient anarchiques, +vouées à une oeuvre de destruction: oeuvre nécessaire, inévitable, mais +qui ne convient ni à d'autres temps, ni à d'autres besoins. + +Pour mon compte, je crois que ce n'est pas faire injure à nos illustres +devanciers, à nos pères de 1789 et de 1791, que de ne pas suivre la même +route qu'eux. Je vais plus loin; je ne doute pas que, dans leur séjour +inconnu, ces nobles âmes, qui ont voulu tant de bien à l'humanité, ne +ressentent une joie profonde en nous voyant éviter aujourd'hui les +écueils contre lesquels sont venues se briser tant de leurs belles +espérances...... (_Vif mouvement d'adhésion._) + +Je les honore assez pour être sûr qu'aujourd'hui, toutes les fois que +nous signalons des tendances anarchiques, que nous les combattons, ils +se réjouissent, ils nous applaudissent; ils ont le sentiment que nous +continuons leur oeuvre, que nous faisons les véritables progrès qu'ils +n'ont pu faire de leur temps, mais auxquels nous sommes appelés +aujourd'hui. + +Voulez-vous, messieurs, que nous y regardions encore de plus près? +Voulez-vous qu'après avoir considéré l'état général de notre société et +les faits dont elle sort à peine, nous regardions les partis proprement +dits qui s'agitent encore au milieu de nous? Vous verrez si ce sont là +encore des maux et des dangers qu'on puisse espérer de guérir en cinq ou +six ans, avec les moyens que nous avons employés jusqu'à ce jour. + +Prenez le parti carliste. (_Sensation prolongée._) Il y a quarante ans +qu'on dit qu'il est vaincu. Il a subi des défaites effroyables: la +Convention, l'Empire, ont passé sur lui et l'ont broyé. Eh bien! de +notre temps, tout à l'heure, il s'est retrouvé vivace; il n'est pas +vaincu, ne le croyez pas, vous aurez affaire à lui longtemps (_On rit_); +c'est un parti qui a des racines profondes dans le passé; c'est le parti +de l'ancien régime, de l'ancienne France, avec ce qu'elle avait de bon +et de mauvais, de vices et de mérites. Un parti qui vient de si loin, +qui est toujours resté semblable à lui-même, qui a survécu à de telles +défaites, un tel parti ne meurt pas si vite, bien qu'on dise qu'il est +mort, qu'on n'a plus rien à redouter de lui. C'est le parti du passé, et +avant qu'il se soit transformé, avant qu'il ait reconnu ses vices, les +vices de son système et de sa nature, avant qu'il les ait reconnus assez +pour accepter notre société actuelle et s'y incorporer pleinement, il se +passera bien des années et bien des luttes encore. + +Voulez-vous que je parle du parti révolutionnaire? Je ne le traiterai +pas avec plus de dédain. Il a reçu aussi, depuis quarante ans, bien des +démentis, il a aussi éprouvé bien des défaites. Ses idées, ses pratiques +ont été mises à l'épreuve; et, toutes les fois qu'il s'est agi de fonder +un gouvernement, elles ont été trouvées vides et vaines; ce sont de +pures machines de guerre, incapables de fonder un gouvernement: on ne +bâtit pas des villes à coups de canon. (_Sensation prolongée._) + +Mais, enfin, malgré cela, ne traitez pas ce parti légèrement; ne lui +croyez pas l'haleine si courte; non-seulement à cause de sa force, +non-seulement parce qu'il a été accoutumé à se voir puissant dans le +pays, et qu'il croira l'être encore longtemps, mais aussi parce qu'il a +des idées profondes, puissantes; c'est un parti qui a rêvé toute une +organisation de la société; c'est un parti qui croit avoir résolu tous +les grands problèmes qui tourmentent l'homme et la société depuis le +commencement du monde. Prenez-le toujours, messieurs, en grande +considération; pensez-y toujours car vous ne le vaincrez pas dans +quelques années; vous le trouverez encore longtemps, dans le pays et sur +ces bancs, au sein de la Chambre, parmi les vieillards et parmi les +jeunes gens; vous le trouverez longtemps redoutable, toujours dangereux, +toujours faux, car il l'est essentiellement, mais longtemps actif et +puissant. + +Eh bien! messieurs, ces maux que je viens de signaler, ces dangers que +je viens de rappeler, ce ne sont pas des maux et des dangers dont on se +débarrasse en quelques années, comme on se complaît aujourd'hui à le +croire. Croyez-moi, messieurs, tout n'est pas fini; il s'en faut +beaucoup que tout soit fini, vous aurez encore très-longtemps besoin de +lutter. + +Et avec quoi lutterez-vous? Avec quoi avez-vous lutté? Vous avez un +gouvernement libre, un gouvernement hérissé de libertés publiques, +c'est-à-dire qui entretient, qui excite, qui provoque chaque matin les +partis; je ne m'en plains pas, je n'en accuse pas la nature du +gouvernement; je désire cette lutte; j'aime mieux qu'elle soit longue, +qu'elle soit redoutable, et qu'elle aboutisse enfin à l'honneur de la +raison et de la liberté humaine; mais je ne veux pas non plus qu'on la +méconnaisse. Sachez que la nature de votre gouvernement entretient les +partis et les fait vivre infiniment plus longtemps qu'ils ne vivraient +si vous pouviez les combattre avec le pouvoir absolu que vous n'avez +pas, et que, grâce à Dieu, personne dans mon pays n'aura plus jamais. +(_Très-bien! très-bien!_) + +Soyez-en sûrs, messieurs, ce n'est pas avec quelques victoires dans la +rue, avec quelques lois comme celles que vous appelez _lois +d'intimidation_, que vous en finirez véritablement avec les longs et +durables dangers auxquels cette société est en proie. + +Tout cela a été très-bon, très-nécessaire: il faut vaincre les partis +dans la rue quand ils y descendent; il faut les enchaîner dans les lois +quand ils repoussent les lois; mais savez-vous ce qui a fait notre +véritable force depuis cinq ans? Savez-vous avec quoi nous ayons dompté +ou plutôt commencé à dompter les partis? Savez-vous ce qu'il vous +importe par-dessus tout, ce qu'il importe par-dessus tout au pays de +maintenir? Ce sont ces deux choses-ci: l'harmonie, la forte harmonie des +grands pouvoirs de l'État, et, dans le sein de chacun de ces pouvoirs, +une conduite prudente, habile, indépendante, suivie. + +Ce qui nous a fait triompher depuis cinq ans, c'est qu'il s'est formé +dans le sein des Chambres une majorité qui n'a consulté que sa propre +raison, qui ne s'est pas laissé étourdir par le bruit qu'on faisait à sa +porte pour l'asservir, qui ne s'est pas laissé éblouir par les promesses +qu'on lui jetait à la tête pour l'égarer; une majorité qui a agi avec +une ferme indépendance, qui a constitué dans les Chambres un véritable +pouvoir public, un pouvoir qui a persévéré dans la politique qu'il avait +adoptée, qui a compris qu'à travers la diversité des années et des +situations, il fallait marcher dans la même voie, imposer aux factieux +les mêmes lois; un pouvoir qui s'est offert sagement et noblement à la +couronne et à l'autre Chambre; qui a marché constamment de concert avec +eux, qui a respecté les attributions et les limites de tous les autres +pouvoirs. C'est à cette politique indépendante, suivie, mesurée, c'est à +la majorité qui l'a faite, adoptée, qui l'a constamment pratiquée, +qu'est dû véritablement notre succès depuis cinq ans. Voilà ce qu'il +nous importe de maintenir; voilà ce qui a introduit dans notre +gouvernement quelque chose des mérites qui manquent si souvent dans les +gouvernements libres, un peu de fixité et un peu de dignité. + +Ne vous y trompez pas, messieurs, quelles que soient leur nécessité et +leur légitimité, quels que soient le bien et la gloire qu'elles +procurent à une nation, les révolutions ont toujours ce grave +inconvénient qu'elles ébranlent le pouvoir et qu'elles l'abaissent; et +quand le pouvoir a été ébranlé et abaissé, ce qui importe par-dessus +tout à la société, à ses libertés comme à son repos, à son avenir comme +à son présent, c'est de raffermir et de relever le pouvoir, de lui +rendre de la stabilité et de la dignité, de la tenue et de la +considération. Voilà ce qu'a fait la Chambre depuis 1830, voilà ce +qu'elle a commencé; car Dieu me garde de dire que tout soit fait! Non, +tout est commencé parmi nous, rien n'est fait, tout est à continuer. Si +vous ne persévériez pas dans la politique que vous avez adoptée, si +cette majorité, qui s'est glorieusement formée et maintenue, ne se +maintenait pas encore, si elle ne se maintenait pas intimement, +énergiquement, en accueillant toutes les conquêtes, en s'ouvrant à +toutes les réconciliations; mais en ne laissant jamais enfoncer ses +rangs, en ne se laissant jamais diviser, si vous ne faisiez pas cela, si +vous ne saviez pas le faire, vous verriez en quelques mois, peut-être en +quelques jours, s'évanouir toute votre oeuvre, cette oeuvre salutaire +que vous avez si laborieusement accomplie. + +Messieurs, gouvernement ou Chambres, ministres, députés, citoyens, nous +n'ayons qu'une chose à faire, c'est d'être fidèles à nous-mêmes, de +faire ce que nous avons fait, d'avancer au lieu de reculer dans la voie +dans laquelle nous nous sommes engagés. Non, nous n'avons point à +rétrograder, nous n'avons rien à rétracter; il faut, au contraire, que +nous poursuivions, que nous avancions; et ce seront là les progrès +véritables, les véritables services rendus à la révolution de Juillet, +que j'aime et que j'honore autant que qui que ce soit dans cette +Chambre, mais que je veux voir ferme, digne, sage, pour son salut et +pour notre honneur à nous, à nous tous. (_Vives acclamations._) + + + + +LXXVII + + + +--Chambre des députés.--Séance du 31 mai 1836.-- + +En février 1836, le cabinet du 11 octobre 1832 s'était dissous. J'étais +sorti du ministère de l'instruction publique. La commission du budget +avait proposé, dans le budget de ce département, et sur les chapitres +relatifs aux encouragements et souscriptions littéraires, des +amendements que je crus devoir combattre, et qui furent rejetés. + +GUIZOT.--Messieurs, votre commission vous fait sur ce chapitre deux +propositions: l'une de le diviser en trois chapitres nouveaux qui +deviendront l'objet d'un vote spécial; l'autre de déclarer, par un +article additionnel, que désormais aucune distribution de livres ne +pourra être faite qu'à des bibliothèques ou à des établissements +publics; jamais à des particuliers. + +J'ai quelques observations à soumettre à la Chambre sur ces deux +amendements, particulièrement sur le second; quant au premier, je serai +fort court. + +Il n'est pas toujours sans inconvénients de multiplier, comme le propose +votre commission, la spécialité des chapitres, surtout lorsque cette +spécialité s'applique à des objets analogues et à des sommes très-peu +considérables. La spécialité a évidemment pour objet, non pas +d'introduire dans le budget et dans les comptes une classification +parfaitement systématique, non pas de pousser l'analyse, la +décomposition des dépenses aussi loin qu'on le pourrait, mais d'y +apporter la clarté, de faire en sorte que la Chambre et ses commissions +puissent en toute occasion se rendre un compte exact des dépenses +publiques et de leur emploi. Quand ce but est atteint, quand la clarté +est parfaite, quand la Chambre peut se rendre ce compte rigoureux, le +but de la spécialité est atteint. + +_Un membre_.--Non, le but n'est pas atteint. + +GUIZOT.--Vous me répondrez. Je dis que lorsqu'il s'agit d'objets +analogues et de sommes peu considérables, il n'y a pas de raison de +pousser trop loin la spécialité; elle a l'inconvénient de lier les mains +à l'administration dans des cas où il serait utile peut-être que +l'administration fût libre. J'en donnerai à la Chambre un exemple pris +dans le sujet particulier dont il s'agit. Des deux premiers articles du +chapitre, l'un concerne les souscriptions aux ouvrages, l'autre les +encouragements littéraires à donner aux personnes; le premier est de +134,000 francs, le second de 154,000 francs. + +Il est bien difficile, pour ne pas dire impossible, de déterminer +d'avance avec une parfaite précision l'emploi complet de ces sommes +divisées en beaucoup de petites sommes, et de dire: il y aura tout juste +pour 134,000 francs de souscriptions, pour 154,000 francs +d'encouragements à des hommes de lettres. Il arrive souvent dans le +courant de l'année, par des cas fortuits, que l'article des +souscriptions est épuisé et qu'il reste quelques fonds vacants sur +l'article des encouragements. Eh bien! il est utile alors que +l'administration puisse reporter sur l'article des souscriptions le +reste de fonds disponible sur celui des encouragements; car, après tout, +dans l'un et l'autre cas, c'est d'encouragements littéraires qu'il +s'agit. Eh bien! lorsque vous aurez complétement lié les mains à +l'administration dans l'un et l'autre chapitre, rien de semblable ne +pourra se faire, et les fonds en seront souvent beaucoup moins bien +employés. + +Je ne crois pas, messieurs, qu'il soit de l'intérêt public, ni même de +l'intérêt de la Chambre en particulier, d'avoir ainsi d'avance une +multitude de petites volontés pour se donner le plaisir de les imposer à +l'administration. Il convient à la Chambre d'avoir de grandes volontés, +de les avoir d'une manière énergique, efficace; mais comme elle n'est +pas appelée à administrer, comme elle n'est propre, ni par ses +commissions, ni par elle-même, à régler le détail des petites affaires, +je crois qu'il y a un véritable inconvénient quand elle lie les mains à +l'administration, et qu'elle l'empêche ainsi de faire le bien dans les +cas où l'administration seule peut le faire. + +Je ne pense donc pas qu'il y ait réellement utilité à séparer en deux +chapitres les deux articles dont il s'agit. Je n'en dirai pas autant de +l'un des subdivisions que votre commission propose d'introduire, de ce +qui se rapporte aux sommes allouées par les Chambres pour la collection +des documents inédits relatifs à l'histoire de France; il est clair +qu'il s'agit là d'un travail tout à fait spécial, d'une entreprise +distincte qui ne se lie point aux encouragements généraux pour les +lettres. Je comprends qu'on en fasse l'objet d'un chapitre particulier; +mais sur le reste, sans attacher une grande importance à ces +observations, sans croire que le budget de l'instruction publique ait +beaucoup à en souffrir, je pense qu'il serait mieux de laisser les +choses comme elles sont, et les deux premiers articles confondus dans le +même chapitre. + +Je passe au second amendement proposé par votre commission. Il a plus +d'importance. + +Personne n'est plus éloigné que moi de contester les droits de la +Chambre et leur étendue en matière de dépenses publiques. Malgré ce que +j'avais l'honneur de dire tout à l'heure sur le peu de convenance pour +les Chambres d'entrer dans une multitude de détails d'administration, la +Chambre a certainement le droit de regarder à tout, de s'enquérir de +tout, et de s'assurer que les dépenses publiques ont été faites +conformément à leur destination et dans le véritable intérêt public. + +Cependant, il y a ici, si je ne me trompe, de la part de la Chambre même +et de ses commissions, quelques précautions à prendre, quelque réserve à +apporter dans l'examen des actes de l'administration. Toutes les fois +que la Chambre, pénètre dans des détails petits, minutieux, même quand +ce sont des commissions qui s'y livrent avec tout le soin, tout le +scrupule, qu'y ont apporté, par exemple, la commission du budget de +l'instruction publique et son honorable rapporteur, il leur est +très-difficile de bien apprécier les motifs de ces actes. Quand il +s'agit d'actes considérables, généraux, les motifs se révèlent pour +ainsi dire d'eux-mêmes; ils sont aisés à reconnaître. Mais quand il +s'agit d'actes de détail, de petites affaires d'administration, les +raisons des actes administratifs sont quelquefois difficiles à démêler. +Ce sont des faits particuliers, et surtout lorsqu'on a eu aucune +communication personnelle avec l'administrateur qui a agi, lorsqu'on n'a +reçu de lui aucun renseignement sur les motifs qui ont pu déterminer tel +ou tel acte, on peut aisément les ignorer ou s'y tromper. La Chambre et +ses commissions peuvent ainsi être conduites à blâmer les actes sans en +connaître les raisons, sans être à portée d'en bien juger. Je ne dis pas +que cela leur arrive nécessairement; je dis que c'est un danger qu'elles +courent, et auquel je crois qu'elles feront bien de regarder. + +Il y en a un autre qui, je l'avoue, n'intéresse que l'administration et +est complétement étranger à la Chambre. Il résulte d'une investigation +très-minutieuse des actes administratifs et de la publicité qui lui est +donnée avec l'autorité qui s'attache au nom de la Chambre et de ses +commissions, il en résulte, dis-je, souvent des occasions fournies aux +accusations; et (que la Chambre me passe cette expression), aux +calomnies extérieures. Ce fait, je le sais parfaitement, ne peut, ne +doit être, en aucune façon, imputé à la Chambre ni aux commissions, ni à +leurs honorables rapporteurs; mais comme il y a là un mal réel, un +véritable inconvénient, il importe, je crois, que les membres de cette +Chambre et des commissions prennent garde de ne pas y donner légèrement +matière ou prétexte. + +Je ne dis pas cela, je le répète, pour contester, pour limiter en aucune +façon les droits de la Chambre, ni leur étendue dans l'examen des +dépenses publiques, mais uniquement pour montrer que, lorsqu'on pénètre +dans les détails de l'administration, lorsqu'on étudie de petites +questions, il est, vous me permettrez de le dire, il est du devoir de la +Chambre et des commissions (car nous avons tous des devoirs) d'y +apporter une réserve, une prudence, sans lesquelles le but légitime de +ces investigations ne serait pas atteint. + +J'entre maintenant dans l'examen des faits mêmes. Le chapitre dont il +s'agit et le rapport de votre commission élèvent deux questions +différentes: celle des souscriptions littéraires et celle de la +distribution des ouvrages auxquels on a souscrit. Les observations de +l'honorable rapporteur ont porté successivement sur les deux questions. +Je les distinguerai comme lui. + +Parlons d'abord des souscriptions. + +Je mets sous les yeux de la Chambre l'état des souscriptions du +ministère de l'instruction publique en 1834 et en 1835. + +En 1834, il a été souscrit par le ministère de l'instruction publique à +cent vingt-huit ouvrages, dont vingt et un grands ouvrages à planches, +scientifiques ou littéraires, qui n'auraient probablement jamais pu être +publiés sans son appui. Votre commission paraît penser que les +souscriptions devraient être exclusivement réservées pour de tels +ouvrages. Toute autre souscription lui semble abusive. Ainsi les +vingt-et-un rands ouvrages que je viens d'indiquer, ou d'autres +analogues, auraient absorbé, seuls, les fonds de 1834. J'en ai pensé +autrement, messieurs; la Chambre jugera si je me suis trompé. + +Voici pour quels autres ouvrages des souscriptions ont eu lieu. + +D'abord pour trente-huit ouvrages relatifs à l'histoire de France, +presque tous à l'histoire locale. La Chambre sait quelle activité ont +prise depuis quelques années les travaux relatifs à l'histoire +nationale. Tout le monde est d'accord de les encourager, non-seulement à +Paris, mais surtout dans les localités. Or, le meilleur moyen, +messieurs, de les encourager, c'est de ne pas les laisser mourir sur les +lieux même où ils ont été faits. C'est cependant ce qui arriverait +presque toujours s'ils n'étaient pas, de la part de l'administration +centrale, l'objet d'un encouragement particulier, d'une souscription qui +a lieu pour un petit nombre d'exemplaires. Je ne crois donc pas que les +trente-huit ouvrages de ce genre encouragés en 1834 puissent être +appelés un abus. + +Viennent ensuite trente-trois ouvrages... Je demande pardon à la Chambre +d'entrer dans ces détails; mais, comme ils ont été l'objet d'une +critique minutieuse, il importe que la Chambre soit parfaitement +instruite des faits, (_Parlez! parlez!_) + +Viennent ensuite, disais-je, trente-trois ouvrages relatifs à +l'enseignement des sciences et des lettres, et qui m'ont paru bons à +répandre dans quelques établissements voués à l'instruction publique, ou +à placer entre les mains de quelques hommes également voués à +l'instruction publique et pour qui ils auraient été quelquefois chers à +acheter. Cet encouragement, utile pour les auteurs de ces ouvrages, +utile aussi là où ils ont été placés, ne saurait non plus, je crois, +être qualifié d'abus. + +Après ceux-là, viennent huit ouvrages bons à répandre dans les écoles +primaires, et dix-huit ouvrages de science ou de littératures peu +populaire, auxquels il a été souscrit pour quelques exemplaires, dans +l'unique but d'encourager les auteurs. Quand il se fait de tels travaux, +par exemple, des travaux curieux sur telle ou telle langue orientale, +sur telles ou telles parties des connaissances humaines qui n'ont qu'un +public si restreint que les frais de publication dépassent évidemment de +beaucoup ce que le public peut faire pour les encourager et les +soutenir, il est, je crois, du devoir d'une bonne administration de +donner un encouragement aux auteurs et une marque d'intérêt à la science +rare et difficile qui est l'objet de leurs livres. + +Voilà, messieurs, la décomposition exacte des souscriptions de 1834. +Ainsi, sur cent vingt-huit ouvrages, il y en a cent dix-huit dont la +souscription est évidemment fondée sur des motifs graves et bons à +mettre sous les yeux de la Chambre. Il n'en reste que dix dont la +souscription ait été peut-être déterminée par des motifs moins, sérieux. +Je n'ai pas, messieurs, la prétention qu'il ne se soit jamais introduit +aucun _laisser-aller_, ou une complaisance un peu trop facile dans tel +acte isolé et rare de l'administration. La Chambre et ses commissions +ont grande raison de les remarquer et d'en avertir; mais j'ai la +prétention de montrer que l'abus dont on a parlé n'a eu, à beaucoup +près, ni l'étendue, ni l'importance qu'on a cru y voir, et que, parmi +les ouvrages auxquels on a souscrit, le plus grand nombre, de beaucoup +le plus grand nombre, méritaient tout à fait cet encouragement. + +En 1835, la même marche a été suivie; il a été souscrit à +quatre-vingt-quinze ouvrages, savoir: huit grands ouvrages scientifiques +ou littéraires, trente-huit ouvrages relatifs à l'histoire de France, +dix-neuf relatifs à l'enseignement des sciences et des lettres, un à +répandre dans les écoles primaires et quatorze relatifs à des objets de +science ou de littérature populaire, et en tout quatre-vingt-un. Je puis +donc tirer, des faits de 1835, les mêmes conclusions auxquelles les +faits de 1834 m'ont tout à l'heure amené. + +Vous le voyez, messieurs, quant aux souscriptions l'emploi des fonds n'a +point été fait sans réflexion et sans discernement. Il peut y avoir, il +y a réellement plusieurs motifs de souscription; il ne faut pas les +restreindre à un seul; il ne faut pas croire que les seuls ouvrages +auxquels le gouvernement doive souscrire sont ceux qui ne pourraient +s'exécuter sans lui. Les sciences et les lettres auraient un dommage +réel à en souffrir. + +Je passe à la deuxième question, à celle de la répartition des ouvrages +auxquels il avait été souscrit. (_Mouvement général d'attention_.) + +Messieurs, j'ai fait sur les distributions un travail analogue à celui +que je viens de mettre sous les yeux de la Chambre relativement aux +souscriptions. + +En voici le résultat: En 1834, les cent vingt-huit ouvrages auxquels il +avait été souscrit, et que je viens d'énumérer devant la Chambre, ont +donné 3,347 exemplaires. Sur ce nombre, il en a été distribué 2,295 à +des établissements publics, bibliothèques, collèges ou autres. + +Je prie la Chambre de remarquer le chiffre: 2,295 sur 3,347; 457 +exemplaires ont été accordés à des particuliers, il en reste en magasin +595; en tout, 3,347. + +Je vais décomposer les 457 exemplaires distribués à des particuliers. Je +demande à la Chambre, et je suis convaincu que la Chambre sera de mon +avis, la permission d'écarter tous noms propres. Je ne crois pas qu'en +aucune occasion, soit qu'il s'agisse de fonctions publiques, soit qu'il +s'agisse d'autres faits, les noms propres doivent arriver à cette +tribune. L'administration procède d'après des idées générales; ses actes +sont discutés d'une manière générale; les simples individus et ce qui +les concerne ne doivent jamais être mis ici en question. (_Vive +approbation._) + +Je décompose donc en quelques classes les 457 exemplaires donnés à des +particuliers. + +J'ai trouvé établi, en arrivant au ministère de l'instruction publique, +un usage qui existait également dans toutes les administrations ayant +des distributions de ce genre à faire et qui remonte, non-seulement à la +Restauration, mais à l'Empire, comme l'a fait remarquer M. le +rapporteur. C'est que, pour tout ouvrage auquel l'administration +souscrit, un exemplaire était donné au ministre et un autre au chef de +la division des sciences et des lettres. Jusqu'en 1834, cet usage a été +suivi partout. Je dirai tout à l'heure à la Chambre comment il a été +réformé en partie l'année suivante. + +Sur les 457 exemplaires donnés à des particuliers, 115 ont été donnés au +ministre de l'instruction publique, 105 au chef de division. + +Voilà donc déjà 220 exemplaires donnés en vertu d'un usage ancien et +général. Quant aux autres, il en a été distribués 57 à des savants et à +des hommes de lettres qui s'occupaient du sujet spécial de l'ouvrage, et +à qui l'achat aurait pu être difficile et onéreux. Je crois qu'il est +non-seulement naturel, mais que c'est un devoir, pour un ministre de +l'instruction publique qui a des distributions de livres à faire, d'en +placer quelques-uns entre les mains de ceux qui s'en servent et pour +lesquels il serait difficile de les acquérir. + +Vingt-six autres exemplaires ont été donnés à des hommes qui avaient +rendu à l'instruction publique, soit par des travaux administratifs ou +littéraires, soit de plusieurs autres manières, des services utiles et +gratuits. + +Les services gratuits, messieurs, se multiplient chaque jour dans +l'administration, dans celle de l'instruction publique en particulier. +Vous connaissez ce grand nombre de comités qui ont été appelés à +concourir à l'exécution de la loi sur l'instruction primaire. Eh bien! +il est naturel, quant au secrétaire, par exemple, du comité +d'instruction primaire, dont les fonctions sont laborieuses quoiqu'elles +soient sans indemnité, il est naturel, dis-je, que le ministre puisse, à +titre de récompense et d'encouragement, lui donner quelques-uns des +ouvrages dont il dispose. + +Plus vous voudrez multiplier les services gratuits, plus vous serez +naturellement conduits à répandre sur les hommes de qui vous les +recevez, je ne dis pas une récompense, mais une marque de satisfaction, +de sympathie, un remerciement, car ce n'est pas autre chose. Eh bien! +c'est là ce qui a été fait pour un certain nombre de personnes, et ce +qui, à moins que vous n'adoptiez l'amendement proposé par votre +commission, devrait l'être davantage de jour en jour. Plus vous +multiplierez les services gratuits, particulièrement dans l'instruction +publique, plus vous trouverez nécessaire et honorable cette manière de +leur témoigner votre satisfaction. + +Sur 457 exemplaires, en voilà donc 303 dont la distribution se justifie +pleinement par les motifs généraux que je viens de mettre sous les yeux +de la Chambre. Il en reste 154 donnés à diverses personnes pour des +motifs purement individuels, qu'il serait presque toujours facile de +légitimer, mais qui ne peuvent pas être ramenés à des classes générales. +Je répète à la Chambre que je n'ai pas la prétention qu'aucun +laisser-aller, aucune complaisance ne se soit glissée ici; cela est +toujours arrivé, cela arrivera toujours; mais je ne crois pas que ce +soit une raison suffisante pour en interdire absolument le droit, comme +le propose l'amendement de votre commission. + +Voilà pour 1834. En 1835, la distribution a été faite de la même +manière. Seulement, comme il y avait eu quelques réclamations sur les +abus qui avaient pu s'introduire dans cette branche d'administration, +comme un article de loi qui avait été porté dans le budget de 1835 +portait qu'il fallait donner des motifs individuels quand on distribuait +des ouvrages à des particuliers, j'ai supprimé dans le ministère de +l'instruction publique l'usage ancien de donner un exemplaire de chaque +ouvrage au chef de la division des sciences et des lettres; il a pu lui +arriver de recevoir un exemplaire de quelques ouvrages, mais il n'a plus +eu un exemplaire de tous. Les 95 ouvrages auquels on a souscrit en 1835, +ont produit en totalité 1,727 exemplaires. Sur ces 1,727 exemplaires, +1,062 ont été donnés à des établissements publics, à des colléges, à des +bibliothèques, à des sociétés savantes. + +Comme l'honorable rapporteur pourrait remarquer quelque différence, s'il +a fait un travail analogue, entre les chiffres que je cite et les siens, +j'ai l'honneur de l'avertir que j'ai compris dans l'année 1835 ce qui +s'est fait et distribué dans les premiers mois de 1836. + +Je dis donc que sur 1,727 exemplaires, 1,062 ont été donnés à des +établissements publics, à des colléges, à des bibliothèques et à des +sociétés savantes; 191 seulement à des particuliers; il en reste 572 en +magasin. + +Vous voyez que déjà, en 1835, la proportion du nombre des ouvrages +donnés à des établissements publics augmente beaucoup; les particuliers +en ont reçu beaucoup moins. En voici le détail: 126 aux deux ministres +de l'instruction publique qui se sont succédé en 1835 et dans les +premiers mois de 1836; 4 seulement aux chefs de division; 21 pour +services gratuits rendus à l'administration, 8 à des savants et hommes +de lettres occupés du sujet de l'ouvrage, 33 à diverses personnes pour +des motifs individuels non susceptibles de classement. + +Voilà les faits exacts et complets. Voilà, pour les années 1834 et 1835, +d'après quels principes l'administration a agi et dans les souscriptions +et dans les distributions. + +Eh bien! messieurs, l'amendement que votre commission vous propose ne +tient aucun compte de ces faits, absolument aucun; il suppose qu'il ne +peut y avoir qu'un seul motif de souscription, une seule espèce de +distribution, qu'il ne peut jamais y avoir de bonnes raisons de +souscrire à tout ouvrage qui n'est pas du genre de ces grands ouvrages +que le gouvernement seul peut faire exécuter, jamais de distribuer des +ouvrages à des particuliers. + +Je crois pouvoir l'affirmer encore, messieurs; un tel amendement est en +contradiction avec tous les faits que je viens d'exposer à la Chambre, +et qui sont évidemment raisonnables et légitimes. + +Je vais plus loin; je dis que cet amendement méconnaît, si l'on peut se +servir de si grandes expressions dans une si petite question, méconnaît +l'état actuel de la société. Il veut que tous les ouvrages soient +distribués aux bibliothèques publiques. Mais, messieurs, autrefois les +bibliothèques étaient attachées historiquement à des établissements +savants, à des corporations savantes; ces établissements, ces +corporations avaient des bibliothèques et les avaient faites; en sorte +que, quand on plaçait des livres dans la bibliothèque de tels +établissements, d'une congrégation de bénédictins, par exemple, on les +mettait à coup sûr entre les mains de savants, d'hommes empressés et +capables de s'en servir. La bibliothèque était née au milieu de la +science, et c'était la science qui avait créé la bibliothèque. +Aujourd'hui, il n'y a rien de semblable; la plupart des bibliothèques +publiques ont été créées fortuitement, et point par la science, ni en +vue de la science; il n'y avait dans les villes point de corps savants +par qui et pour qui la bibliothèque fût faite; les villes ont recueilli +les débris des bibliothèques savantes qui existaient dans leur +voisinage; ainsi sont nées la plupart des bibliothèques municipales. +Vous n'avez donc aujourd'hui point de savants tout formés à côté de +toutes les bibliothèques, point de corporations savantes qui puissent se +servir des livres que vous y placez. + +Et c'est en présence d'un tel fait qu'on veut interdire à +l'administration de donner des livres aux particuliers, de se mettre, +dans l'intérêt de la science, en relation avec les particuliers! On +oublie donc que la science, l'étude sont individuelles, isolées +aujourd'hui, comme tout le reste. Nous savons pourtant tous que, dans +les départements, les hommes, par exemple, qui se dévouent aux études +historiques, le font chacun pour son compte, parce que ce travail leur +plaît, dans un but solitaire, sans appartenir à aucune congrégation +savante. Trouverez-vous mauvais, étrange, que l'administration aille +chercher ces hommes épars sur les divers points du territoire, qu'elle +communique avec eux, les éclaire, les encourage? Quand un savant du +Vivarais a écrit l'histoire de sa province, trouverez-vous étrange qu'on +aille donner son ouvrage à un savant de la Normandie qui, lui aussi, +s'occupe, dans son coin, de travaux analogues? Non, messieurs, il n'en +saurait être ainsi; il faut au contraire, il faut en toute hâte porter +au savant de la Normandie les lumières et l'ouvrage du savant du +Vivarais, et ne pas restreindre la distribution aux établissements +publics quand les établissements publics manquent. + +Je pourrais étendre ces considérations et montrer par beaucoup d'autres +encore que l'amendement de la commission ne tient pas un compte +suffisant des faits, qu'il en méconnaît de considérables, et qu'au lieu +de servir les intérêts de la science, il pourrait leur nuire. Je ne mets +pas à ces observations plus d'importance qu'il ne convient. La science +saura bien triompher de ces petites difficultés, et l'administration +aussi. Elles ont fait leur chemin à travers des difficultés beaucoup +plus grandes. Cependant il ne faut pas méconnaître les faits et croire +qu'une disposition légale sera utile quand elle ne fera, au contraire, +que gêner l'administration et la science. La publicité, la discussion +annuelle, voilà les véritables garanties du bon emploi des fonds en +pareille matière. Je crois que ces garanties suffisent et que celles +qu'on veut y ajouter seraient des entraves et non des garanties. Sans y +mettre donc une extrême importance, sans demander avec insistance le +rejet formel de l'amendement, je crois devoir soutenir qu'il n'atteindra +pas le but qu'on se propose, et qu'il ne servira en rien les intérêts +des études, de la science, de la bonne administration et de la +civilisation. (_Mouvements divers._) + + + + +LXXVIII + + + +--Chambre des députés.--Séance du 10 juin 1836.-- + +La commission du budget avait proposé, dans le budget du ministère de la +guerre, des réductions sur les demandes d'hommes et d'argent faites, par +le cabinet que présidait M. Thiers, pour l'Algérie. Je pris la parole +pour combattre ces réductions et pour appuyer les propositions du +gouvernement. + +GUIZOT.--Messieurs, je ne veux pas occuper cette tribune par surprise, +ni que la Chambre se puisse un moment tromper sur mon intention. +L'honorable membre qui a bien voulu me céder son tour de parole était +inscrit pour appuyer les réductions proposées par la commission; je les +repousse; j'appuie les demandes d'hommes et d'argent faites par le +gouvernement pour les possessions d'Afrique. (_Très-bien! Mouvement._) + +Encore une observation préliminaire. + +Tout à l'heure, au milieu du tumulte, la Chambre me pardonnera cette +expression, qui s'est élevé pendant que l'honorable M. Desjobert +parlait, j'ai été sur le point de regretter d'avoir demandé hier à la +Chambre de prolonger jusqu'à aujourd'hui cette discussion. +(_Mouvement._) Un désordre contraire à la liberté du débat, et qui n'a +été arrêté que par la fermeté courageuse dont je remercie notre +honorable président (Très-bien!), est un des incidents les plus fâcheux, +les plus contraires, je ne dis pas seulement à la dignité de nos +discussions, mais à l'efficacité de nos résolutions, qui se puissent +élever dans cette enceinte. (_Très-bien!_) + +L'an dernier, un honorable membre qui siège maintenant au banc des +ministres, prit la parole avec beaucoup de développement pour provoquer +l'abandon de nos possessions d'Afrique, pour soutenir par toutes sortes +de raisons, les unes politiques, les autres matérielles, d'autres +purement morales, que c'était une possession onéreuse et funeste à la +France. Je montai à cette même tribune pour répondre à l'honorable M. +Passy. Que la Chambre me permette de lui rappeler quelques mots que je +crois de mon devoir d'adresser à M. Passy, avant de le combattre. + +Avant d'entrer dans la discussion, j'éprouve le besoin de remercier le +préopinant de la sincérité courageuse avec laquelle il a exposé ici ses +idées; il a donné un noble et rare exemple, en disant au pays, en dépit +des passions du pays, ce qu'il a considéré comme la vérité et l'intérêt +national. Bien loin donc de m'en plaindre, quoique je ne partage pas les +idées de l'honorable préopinant, je l'en remercie, j'en félicite la +Chambre, et je regarde une telle sincérité comme un véritable service, +un service moral rendu au pays.» Et la Chambre me fit l'honneur +d'approuver ces paroles. + +Messieurs, ce qui était vrai et bon il y a un an est également vrai et +bon aujourd'hui. Il est bon, il est honorable pour le pays que chaque +membre de cette Chambre vienne ici, avec une entière sincérité, malgré +les opinions, malgré les nobles passions du pays lui-même, dire ce qu'il +croit être l'intérêt du pays. (_Très-bien! très-bien!_) + +Je sais parfaitement que cette liberté, cette publicité, cette +discussion continuelle ont des inconvénients; nous les avons éprouvés +depuis six ans, en discutant des intérêts bien autrement graves, bien +autrement délicats et qui pouvaient avoir des conséquences bien plus +funestes que celles qui peuvent résulter d'un débat sur nos possessions +d'Afrique. Pendant quelques années, nous avons traité ici de la paix et +de la guerre avec les puissances de l'Europe entière, nous avons parlé +de toute l'Europe, de ses intentions, de ses gouvernements, avec une +entière liberté. Nous avons qualifié...Je dis nous, quoique ce soit de +l'opposition que je parle, mais quand il s'agit de liberté de la +tribune, l'opposition et nous, c'est une seule et même chose, un seul et +même intérêt. (_Nouvelles marques d'approbation._) Et je dis cela, non +par un sentiment de pure générosité, de loyauté envers nos adversaires, +mais parce que j'ai confiance, une ferme confiance dans la vertu de nos +institutions. Malgré tous les périls de ces discussions, malgré +l'inconvénient d'alarmer sans cesse les puissances qui nous entourent, +nous avons depuis six ans réussi à maintenir, à affermir la paix. La +vertu de nos institutions, la puissance de la majorité, l'évidence des +intérêts nationaux ont triomphé de tous les inconvénients de la chaleur +des débats. + +Il en arrivera de même à l'égard de nos possessions d'Afrique. Sans +doute, il a pu y avoir des paroles excessives, des paroles imprudentes; +des coeurs honorables, des intérêts légitimes ont pu être blessés par +quelques mots qui sont tombés de cette tribune; mais l'opinion publique, +la majorité prononcée de la Chambre sont là pour guérir ces blessures +momentanées. Et puisqu'on a parlé de l'armée, puisqu'on a paru dire +qu'il ne fallait pas parler de l'armée avec autant de liberté que nous +en avons déployé en parlant de toutes les puissances de l'Europe, je +dirai à mon tour que l'armée française aime, respecte tout comme vous, +tout comme le peuple français, la liberté de la tribune (_Très-bien! +très-bien!_) Je dirai que l'armée se sent honorée elle-même quand cette +tribune est libre. Je dirai que nos soldats se sentiront, seront +réellement honorés quand ils s'entendront recommander d'ici toutes les +vertus, quand d'ici on leur parlera de modération, de douceur, de +civilisation dans la guerre. Si on signale quelques désordres, quelques +excès particuliers, ils sauront qu'on les signale pour faire sentir à +l'armée tout entière qu'elle a des vertus civiques, des vertus humaines +à déployer, aussi bien que des vertus militaires, et qu'elle est appelée +à faire honorer partout, en Afrique comme en Europe, le nom français, +aussi bien qu'à faire respecter la puissance française. (_Très-bien! +bravo!_) + +Ainsi, messieurs, toutes ces difficultés, tous ces embarras +préliminaires écartés, j'aborde la question même. + +Il y a une question qui n'existe plus, c'est celle de l'abandon ou de +l'occupation de nos possessions d'Afrique. (_Très-bien!_) + +Je dis que cette question n'existe plus: non-seulement elle a été +constamment résolue dans le même sens à cette tribune, mais ce qui s'est +passé depuis l'année dernière est la preuve la plus certaine qu'elle est +irrévocablement résolue. Quand je vins dire l'an dernier à cette tribune +que la France avait conquis Alger et qu'elle conserverait sa conquête, +je répondais, comme j'avais l'honneur de le rappeler tout à l'heure à la +Chambre, à un honorable membre, alors rapporteur de votre commission du +budget, qui depuis a passé sur le banc des ministres. Il n'a point +abandonné son opinion; j'estime trop son caractère pour le supposer; +mais il n'a pu la faire passer avec lui dans le gouvernement. La +conservation de nos possessions d'Afrique a subi cette épreuve que ses +plus redoutables adversaires sont devenus membres du gouvernement et que +l'opinion du gouvernement s'est de nouveau prononcée à cette tribune +pour la conservation de nos possessions d'Afrique. Ce qui n'a pas été au +pouvoir d'un membre du gouvernement, d'autres ne pourraient y parvenir. +Aujourd'hui comme dans le passé, comme dans l'avenir, la conservation de +nos possessions d'Afrique est une question vidée sur laquelle le débat +est fermé. (_Marques nombreuses d'assentiment._) + +Puisque nous gardons l'Afrique, il faut la garder avec sécurité et +dignité. Cela est évident. + +Ces seuls mots, sécurité et dignité, excluent complètement, à mon avis, +un système qui s'est produit plusieurs fois à cette tribune, qui est +presque indiqué de nouveau par votre commission et que M. le président +du conseil repoussait avec raison hier. + +C'est le système de l'occupation purement militaire et _intra muros_ +d'un, deux ou trois points sur la côte. + +Je ne sais pas ce qui aurait été possible, ce qui aurait été bon dans +l'origine de la conquête. Il est clair qu'aujourd'hui un pareil système +serait un véritable abandon, que la reculade serait évidente et d'un +effet désastreux sur l'esprit des populations d'Afrique. + +Il n'y a point ici d'analogie. Il ne faut pas nous parler de Gibraltar, +de Malte et des possessions de ce genre que l'Angleterre occupe dans la +Méditerranée. Du haut de Gibraltar l'Angleterre domine l'ouverture de la +Méditerranée. Du haut de Malte, l'Angleterre domine le milieu de la +Méditerranée. Mais que feriez-vous du haut d'Oran ou d'Alger? Vous ne +domineriez rien, vous seriez en prison. (_De toutes parts:_ C'est vrai!) + +Les populations arabes vous entoureraient et vous emprisonneraient. +Ainsi, au lieu d'avoir, comme l'Angleterre, ou la clef de la +Méditerranée; ou un port admirable sur la Méditerranée, vous seriez dans +une véritable prison. Un tel système ne supporte pas le moindre examen. + +Reste donc, messieurs, la possession, la conservation du territoire +africain que nous avons conquis. C'est ainsi que la question doit être +posée. Eh bien! ainsi posée, y a-t-il ou n'y a-t-il pas deux systèmes de +conduite, deux modes d'administration entre lesquels le gouvernement +français soit appelé à choisir? Voilà la vraie question. Je la resserre +à dessein dans ces limites, et c'est dans ces limites que je me propose +de soumettre de courtes observations à la Chambre. + +Je ne voudrais pas, messieurs, me servir du mot de système: c'est trop +dire. La différence qui existe, au moins en commençant, entre les deux +conduites qu'on peut tenir, je crois, à l'égard de nos possessions +d'Afrique, n'est pas assez fondamentale, assez radicale pour qu'on +puisse dire qu'il s'agit de deux systèmes en présence. Cependant je +crois la différence réelle; et de même que deux lignes qui à l'origine +sont presque parallèles, s'éloignent à mesure qu'elles se déploient, et +avec l'aide de l'espace et du temps, peuvent conduire à des résultats +fort contraires, quoique presque confondues à leur point de départ, de +même deux conduites, deux modes d'administration, quoique +très-semblables en apparence à leur origine, quoique entraînant les +mêmes dépenses, exigeant les mêmes efforts, peuvent, dans l'avenir, +différer essentiellement et avoir des conséquences, l'un utiles, l'autre +contraires aux intérêts du pays. + +Or, messieurs, il y a une conduite que je me permettrai d'appeler +agitée, guerroyante, jalouse d'aller vite, d'aller loin, d'étendre +brusquement, par la ruse ou par la force, la domination française, la +domination officielle française, sur toutes les parties, sur toutes les +tribus du territoire de l'ancienne régence. + +Il y a une autre conduite moins inquiète, moins guerroyante, plus lente, +plus pacifique, qui aurait pour objet d'établir fermement l'autorité, la +possession française sur certaines parties du territoire, sur les +parties appropriées aux premiers temps de notre occupation, et qui +s'appliquant, de là, à entretenir de bonnes relations avec les +indigènes, ne les inquiéterait pas immédiatement sur leur indépendance, +ne leur ferait la guerre que par force, en cas d'absolue nécessité. + +Eh bien! je crois que l'état de l'Afrique, l'état de la France, l'état +de l'Europe, toutes les raisons imaginables repoussent la première +conduite, la conduite guerroyante, agitée, et conseillent la conduite +lente, pacifique, mesurée. + +Quant à l'Afrique, je n'entrerai pas dans de longs détails; après tout +ce que vous avez entendu, il est clair que nos possessions sont là +couvertes de populations liées entre elles par l'identité d'origine, de +religion, de moeurs, de langage, et naturellement liguées contre nous; +de populations guerrières et qui peuvent le devenir bien plus encore, +qui le deviennent davantage tous les jours; de populations qu'on ne +peut, en aucune manière, assimiler ni aux Indiens de l'Amérique du Nord, +ni aux Indous de l'Asie qui ont été conquis et domptés par la domination +anglaise. Rien de semblable ne peut se passer en Afrique. La race arabe +ne ressemble ni à la race rouge de l'Amérique du Nord, ni à la race +jaune de l'Asie; elle est dans des conditions différentes; elle vous +opposera une résistance bien plus énergique, bien plus organisée. +N'imaginez pas non plus messieurs, que vous prendrez purement et +simplement la place des Turcs, et que, parce que les Turcs ont réussi à +étendre partout leur domination, vous réussirez comme eux. Je crains que +cette analogie ne trompe beaucoup de bons esprits, et qu'elle ne courre +le risque d'entraîner le gouvernement dans une mauvaise voie. Il y avait +entre les Turcs et les Arabes une similitude de religion, de moeurs, +d'origine, qui se prêtait à la domination d'un peuple sur l'autre: il y +avait encore les habitudes de violence et de barbarie des Turcs dans +leurs moyens d'administration; violence, barbarie que vous ne voulez +pas, que vous ne devez pas employer. Ce qu'on vous a dit tout à l'heure +sur la nécessité de respecter la législation du pays, ses usages, ses +moeurs, tout cela est vrai, je ne le conteste pas. Cependant, sachez +bien que toutes les fois qu'en vertu de ces moeurs et de ces usages, il +se commettra en Afrique quelques-uns de ces actes que nous appelons +excès, violence, désordre, cela retentira à Paris; vous aurez les débats +que vous venez d'avoir; Paris n'est pas Constantinople. Quand à Alger, à +Bone ou ailleurs, il se commettait de pareils excès, Constantinople ne +s'en inquiétait pas, elle laissait faire, Paris s'en inquiétera, et il +aura raison; c'est l'honneur de Paris, l'honneur de la France, de ne pas +pouvoir souffrir, même en récits, de pareilles violences dans un pays où +flotte notre drapeau, où nous commandons. Gardez-vous bien d'interdire +ces débats, de les bannir; ils sont honorables pour la Chambre, pour le +pays; ils entretiennent la force de votre civilisation, de vos moeurs, +de vos lois; et c'est à ce prix, c'est à l'aide d'une telle impulsion +que vous ferez pénétrer vos lois, vos moeurs, votre civilisation dans +cette terre que vous occupez et à qui vous les devez. (_Très-bien! +très-bien!_) + +Encore une dernière circonstance de l'Afrique, qui est importante et +qu'on a peut-être trop oubliée: il est vrai que l'ancienne régence, par +les différents pachaliks qu'elle contenait, tenait encore par un lien à +l'empire turc; mais enfin, l'indépendance étant à peu près complète, le +gouvernement turc ne s'inquiétait guère de ce qui se passait en Afrique; +il n'y avait pas de responsabilité politique du gouvernement turc à la +régence d'Alger. Vous êtes dans une situation différente; vous n'avez +pas en Afrique des deys qui se perpétuent par eux-mêmes; l'Afrique est +gouvernée de Paris par les ministres du roi des Français, par le vote +des Chambres, en sorte que la responsabilité en pèse sur le gouvernement +du roi, sur la Chambre, sur vous tous, et que, puisque nous en +répondons, c'est par nous-mêmes, c'est d'après nos propres idées, nos +propres sentiments que nous devons régir ce pays. (_Très-bien!_) + +Si je regarde la France, je trouve que le système de guerre, le système +d'extension rapide et par voie de conquête, n'est pas moins contraire +aux habitudes de la France et à notre situation en France qu'aux +habitudes de l'Afrique et à la situation de ces peuples. + +Un tel système entraîne nécessairement une masse de dépenses, de +désordres, de violences, de souffrances, qui n'est pas compatible avec +l'état actuel de nos moeurs et avec nos institutions. Il est très-vrai +que le gouvernement représentatif, quoiqu'il ne soit pas étranger aux +grandes choses, quoiqu'il ait fait de grandes choses et qu'il puisse, en +fait de grandeur, se mettre à côté de tout autre gouvernement dans le +passé aussi bien que dans le présent, il est très-vrai que le +gouvernement représentatif ne sacrifie pas le présent à l'avenir; il est +très-vrai qu'il ne se livre pas à des entreprises lointaines, autant que +les gouvernements absolus; il est très-vrai qu'il est plus réservé, plus +lent, par cela seul que la responsabilité y joue un rôle énorme. Ne +demandez donc pas au gouvernement représentatif de fonder des colonies +aux mêmes conditions que l'ont fait les gouvernements absolus. Les +colonies des États-Unis ont coûté tout autant, peut-être même plus +d'argent, plus de désordres et de sang que n'en coûteraient aujourd'hui +des colonies en Afrique ou ailleurs. Mais cela se pouvait alors, cela ne +se pourrait plus aujourd'hui. N'entreprenez pas ce que vous ne mèneriez +pas jusqu'au bout. Vous vous plaignez avec raison de l'incertitude qui +pèse sur nos idées et nos résolutions à l'égard de nos possessions +d'Afrique. Si vous entrez dans un système qui choque nos sentiments et +nos moeurs, un système tel que la bouche de vos meilleurs citoyens, de +vos hommes les plus éclairés, vienne répandre sans cesse des doutes sur +l'utilité, sur la légitimité de votre conduite, vous ne mènerez pas un +tel système jusqu'au bout, et loin d'avoir réussi, vous tomberez dans la +faiblesse parce que les voix qui s'élèveront, même dans votre sein, +contre les résultats d'un tel système, ces voix-là vous frapperont +d'impuissance. + +J'ajouterai un seul mot sur l'Europe. Vous ne pouvez douter que notre +belle position sur la Méditerranée ne soit un sujet d'inquiétude jalouse +pour de certaines puissances. Vous ne pouvez douter qu'en particulier, à +l'égard de nos possessions en Afrique, il n'y ait de secrètes pensées, +je dirai volontiers de secrètes menées, qui ont pour objet de nuire à la +sécurité de notre possession. Vous ne pouvez douter qu'il ne doive y +avoir des efforts tentés pour reformer autour de nos possessions +d'Afrique les confédérations arabes, la puissance turque, pour semer +autour de nous des ennemis et des obstacles. Ce n'est pas une raison +pour abandonner nos possessions d'Afrique, puisque au contraire cela +prouve l'importance qu'elles ont aux yeux des puissances jalouses; mais +c'est une raison pour nous d'agir avec une grande réserve, avec une +grande prudence; vous aurez naturellement beaucoup de difficultés; n'y +ajoutez donc pas vous-mêmes; ne prêtez donc pas le flanc plus qu'il ne +faut à ces jalousies naturelles, inévitables; vous êtes condamnés en +Afrique à être plus prudents, plus réservés, plus patients que partout +ailleurs, puisque vous y êtes l'objet d'une inquiétude jalouse et +peut-être de quelque chose de plus que de la jalousie. + +Vous le voyez, messieurs, je n'entre dans aucun fait particulier; je les +écarte tous, comme l'a fait hier M. le président du conseil. Je +n'examine la question que dans ses traits généraux; il résulte +évidemment, à mon avis, que le meilleur système, c'est celui que j'avais +eu l'honneur d'indiquer l'année dernière à cette tribune, et que les +résolutions du gouvernement du roi avaient ensuite sanctionné; ce +système consiste à se fortifier, à s'établir bien solidement dans +certaines parties du territoire, au lieu de promener promptement et par +force la souveraineté française sur toutes les parties du territoire; à +entretenir les meilleures relations possibles, les plus pacifiques +possibles avec les indigènes, sans les inquiéter tous sur leur +indépendance, sans inquiéter les divers chefs sur la petite portion de +souveraineté à laquelle ils prétendent. Je sais, messieurs, qu'il n'est +pas toujours aisé de se maintenir sur cette ligne, qu'il est facile +d'être entraîné du système tranquille au système agressif et de la paix +à la guerre; c'est là une pente périlleuse pour le gouvernement; c'est à +lui de se défendre contre ce péril; il faut qu'il se défende des +séductions militaires, des séductions de souveraineté complète et +prompte; il faut qu'en matière d'expéditions, de promenades guerrières, +il ne fasse que celles qui sont indispensables pour la sécurité, pour la +dignité. Mais, cela convenu, messieurs, que la Chambre ne s'y trompe +pas, elle doit se montrer très-large sur les moyens qu'on demande en +hommes et en argent pour faire réussir l'établissement d'Afrique. Ce à +quoi il faut qu'elle tienne par une volonté forte et simple, c'est à +l'exécution fidèle et ferme de la conduite qu'elle aura adoptée, qu'elle +aura reconnue une fois bonne; qu'elle fasse servir son influence sur le +gouvernement à le défendre contre les entraînements auxquels il est +exposé; c'est à cela que la Chambre doit employer son influence. Quoi +qu'il arrive, elle sera responsable de notre conduite et de la destinée +de nos possessions d'Afrique. Si l'on échoue, faute de moyens, la +Chambre en sera responsable; on dira qu'elle n'a pas su soutenir +l'administration. Si l'on échouait par précipitation, par esprit +inquiet, agressif, on s'en prendrait également à la Chambre; on dirait +qu'elle n'a pas su contrôler et contenir l'administration. Il faut que +la Chambre soutienne et contienne; il faut qu'elle soit très-large et +très-ferme en même temps. Pour mon compte, je vote sans réduction tout +ce que demande le gouvernement pour nos possessions d'Afrique, et en +même temps je conjure le gouvernement et la Chambre de bien considérer +notre situation et la pente sur laquelle nous sommes placés. Il n'y a +encore aucun parti fâcheux irrévocablement pris, aucune faute décisive; +mais nous sommes, je le répète, sur une pente périlleuse; nous pourrions +y être entraînés. + +_M. le président du conseil_.--Je demande la parole. + +GUIZOT.--La Chambre peut beaucoup pour avertir et retenir le +gouvernement; je la conjure d'y employer toute sa sagesse. + +Après le discours de M. Thiers et ses observations sur quelques-unes des +paroles que je venais de prononcer, je remontai à la tribune: + +GUIZOT.--Moi aussi, messieurs, je n'ai que quelques mots à dire; il y en +a un qui me presse; je n'ai jamais eu et n'aurai jamais, à cette +tribune, la prétention de donner des leçons à personne. Les paroles qui +descendent de cette tribune ne sont point des leçons, nous y disons tous +notre avis avec une entière liberté; c'est notre avis, rien de plus. +(_Approbation marquée._) + +J'ai trouvé qu'en effet, dans le discours prononcé hier par mon +honorable ami M. Duvergier de Hauranne, discours inspiré par un +sentiment moral profond, et une raison très-éclairée, il y avait +quelques paroles imprudentes; j'en dirai autant du discours prononcé +tout à l'heure par l'honorable M. Desjobert. + +Je l'ai dit comme je le pense; mais j'ai dit en même temps, et parce que +je voulais exprimer toute ma pensée, que je rendais un éclatant hommage +au noble zèle qui a animé ces honorables membres. Quand ils sont venus +entretenir la Chambre de ce qu'ils regardaient comme un mal, un grand +mal, un mal moral quelquefois pour je pays, je leur en ai su, je leur en +sais un gré infini, et si j'ai trouvé dans quelques-unes de leurs +paroles quelque imprudence, si j'ai regretté quelques mots, je me hâte +de dire ou plutôt de répéter que je les remercie, pour l'honneur de mon +pays, de leurs discours tout entiers. + +Dans une occasion semblable et bien mémorable, messieurs, dans la +Chambre des communes, à propos de l'abolition de la traite des nègres, +M. Pitt, alors premier ministre, qui se connaissait, je crois, en fait +de pouvoir, et qui n'était pas disposé à trouver bon qu'on parlât mal de +son pays, M. Pitt, en entendant plusieurs membres de la chambre des +Communes s'écrier, lorsqu'on racontait les atrocités commises par des +Anglais sur les vaisseaux négriers: «Assez! assez!» M. Pitt se leva et +dit: «Non, ce n'est pas assez; tant qu'il se commettra sur un seul +vaisseau anglais un seul acte semblable, ce ne serait pas trop de tous +les cris de la Chambre des communes tout entière pour en effacer le +souvenir.» (_Profonde sensation._) + +Voilà quel fut, dans cette occasion, le cri du premier ministre anglais, +cri honorable pour lui, pour la Chambre des communes, pour le pays tout +entier. + +Je reviens à la question. M. le président du conseil a raison; tous les +faits qui se sont accomplis en Afrique, et à raison desquels on demande +des suppléments d'hommes et d'argent, ont eu lieu sous l'administration +de l'ancien cabinet. La même part de responsabilité qui appartient, à +raison de ces faits, à M. le président du conseil, m'appartient +également; je ne la répudie pas plus que lui. Mais je n'en suis point +embarrassé. M. le président du conseil ne pense certainement pas que +j'entretiendrai la Chambre de ce qui a pu se passer dans l'intérieur du +conseil. Je dirai donc, sans parler en aucune façon ni du conseil, ni de +ses délibérations intérieures, qu'après le débat de l'année dernière, +après les instructions données à M. le gouverneur de nos possessions +d'Afrique, il me parut plus d'une fois, pendant que j'avais l'honneur de +siéger dans les conseils de la couronne, que l'esprit de ces +instructions n'était pas parfaitement saisi, parfaitement suivi. +Non-seulement j'eus pour mon compte cette impression, mais je crois me +rappeler qu'il y eut certains actes, certaines dépêches de +l'administration, qui furent inspirés par la même idée, par la crainte +que l'esprit des instructions données au gouverneur de nos possessions +d'Afrique n'eût pas été parfaitement compris et parfaitement suivi dans +leur exécution. Je dis là un fait qui est, je n'en doute pas, aussi +présent à la mémoire de M. le président du conseil qu'à la mienne.... + +M. LE MARÉCHAL CLAUZEL.--Je demande la parole. (_Mouvement de +curiosité._) + +GUIZOT.--Aujourd'hui je n'ai fait autre chose que porter à cette tribune +le sentiment que j'avais alors; si j'avais continué à siéger dans le +conseil du prince, il est probable que je n'aurais pas porté à cette +tribune l'expression de ce sentiment, et qu'elle aurait trouvé sa place +ailleurs; il est probable que j'aurais employé, pour exprimer mon +opinion et pour la faire prévaloir, les moyens qui auraient été à ma +disposition. Ayant changé de situation, siégeant aujourd'hui dans ce +grand conseil du pays et du roi qui s'appelle la Chambre des députés, +j'ai cru et je croirai toujours de mon devoir d'y dire mon avis, comme +je le disais dans le conseil de la couronne, avec la même réserve et +dans la même intention; dans l'unique dessein, non pas de donner une +leçon aux ministres du roi, pas plus qu'à aucun de mes collègues, mais +de m'acquitter de mon devoir et de concourir, selon ma situation et mes +lumières, au gouvernement du pays; car, messieurs, ne perdez jamais de +vue cette pensée: vous êtes une portion éminente du gouvernement du +pays; la responsabilité qui pèse sur le gouvernement pèse sur vous. Vos +conseils ont tant de poids, vos résolutions sont si décisives que vous +ne pouvez échapper à cette responsabilité. C'est donc pour chacun de +nous un devoir de faire tout ce que nous pouvons pour maintenir le +gouvernement dans une ligne conforme aux intérêts de la France. Voilà ce +que j'ai fait, rien de moins, rien de plus. Je remercie M. le président +du conseil des assurances de prudence et de réserve qu'il nous a données +quant à l'administration de l'Afrique. Je ne demandais pas davantage et +je n'attendais pas moins de son excellent esprit et de sa sagacité. +(_Mouvement universel et très-prononcé d'approbation._) + +FIN DU TOME DEUXIÈME. + + + + +TABLE DES MATIÈRES +DU TOME DEUXIÈME. + + + +DISCOURS. + +XLV.--Exposé du projet des motifs de loi sur l'instruction primaire +présenté à la Chambre des députés le 2 janvier 1833. (Chambre des +députés, séance du 2 janvier 1833). + Séance du 29 avril 1833. + Séance du 30 avril 1833. + Séance du 2 mai 1833. + Séance du 3 mai 1833. + Chambre des pairs, séance du 6 mai 1833. + --séance du 27 mai 1833. + --séance du 28 mai 1833. + Chambre des députés, séance du 1er juin 1833. + --séance du 17 juin 1833. + +XLVI.--Discussion sur un projet de loi relatif à l'état de siège. +(Chambre des pairs, séance du 16 février 1833.) + +XLVII.--Discussion du budget du ministère des affaires étrangères pour +1833. (Chambre des députés, séance du 20 février 1833.) + +XLVIII.--Proposition d'un projet de loi sur des récompenses nationales +pour les familles de MM. Cuvier, Champollion jeune, Abel Rémusat, +Saint-Martin, Chézy, morts dans le cours de l'année 1832. (Chambre des +députés, séance du 2 mars 1833.) + +XLIX.--Discussion du projet de loi sur les crédits supplémentaires pour +l'exercice 1833. (Chambre des députés, séance du 6 mars 1833.) + Séance du 25 mars 1833. + +L.--Débat relatif à la rétribution universitaire. (Chambre des députés, +séance du 18 avril 1833.) + +LI.--Explications relatives aux bourses dans les divers établissements +communaux d'instruction publique. (Chambre des députés, séance du 13 mai +1833.) + +LII.--Discussion sur le projet de loi relatif à la garantie de l'emprunt +grec. (Chambre des députés, séance du 20 avril 1833.) + +LIII.--Discussion du budget du ministère de l'instruction publique. +(Chambre des députés, séance du 29 mai 1833.) + +LIV.--Discussion du budget du ministère de la marine. Débat relatif à +l'expédition dans les eaux du Tage et à la capture de la flotte +portugaise. (Chambre des députés, séance du 11 juin 1833.) + +LV.--Discussion de l'adresse de 1834. (Chambre des députés, séance du 3 +janvier 1834.) + Séance du 6 janvier 1834. + +LVI.--Débat sur l'étendue, les conditions et les formes du droit +d'interpellation. (Chambre des députés, séance du 5 mars 1834.) + +LVII.--Discussion du projet de loi sur les associations. (Chambre des +députés, séance du 12 mars 1834.). + Séance du 21 mars 1834. + +LVIII.--Discussion du budget du ministère de l'instruction publique. +(Chambre des députés, séance du 8 mai 1834.). + Séance du 9 mai 1834. + Même séance. + Séance du 10 mai 1834. + +LIX.--Discussion du projet de loi relatif aux détenteurs d'armes et +munitions de guerre. (Chambre des députés, séance du 14 mai 1834.) + +LX.--Discussion de l'adresse de la Chambre des pairs pour l'ouverture de +la session de 1835. (Chambre des pairs, séance du 9 août 1834.) + +LXI.--Explications relatives aux crises ministérielles survenues dans le +dernier semestre de 1834. (Chambre des députés, séance du 5 décembre +1834.) + Séance du 6 décembre 1834. + +LXII.--Débat sur le projet de loi relatif au crédit extraordinaire +demandé pour la construction d'une salle des séances judiciaires de la +cour des pairs. (Chambre des députés, séance du 30 décembre 1834.) + +LXIII.--Continuation du même débat. (Chambre des députés, séance du 2 +janvier 1835.) + +LXIV.--Interpellations sur les causes de la crise ministérielle survenue +à la fin de février 1835. (Chambre des députés, séance du 11 mars 1835.) + +LXV.--Nouvelles interpellations sur les causes de la crise ministérielle +survenue à la fin de février 1835. (Chambre des députés, séance du 14 +mars 1835.) + +LXVI.--Discussion du projet de loi relatif à la responsabilité des +ministres et des autres agents du pouvoir. (Chambre des députés, séance +du 17 mars 1835.) + +LXVII.--Discussion du projet de loi relatif à la responsabilité des +ministres et autres agents du pouvoir. (Chambre des députés, séance du +25 mars 1835.) + +LXVIII.--Débat relatif à la réélection du général Sébastiani appelé de +l'ambassade de Naples à celle de Londres. (Chambre des députés, séance +du 8 avril 1835.) + +LXIX.--Discussion du projet de loi pour l'exécution du traité du 14 +juillet 1831, par lequel la France se reconnaissait débitrice des +États-Unis d'Amérique pour une somme de vingt-cinq millions. (Chambre +des députés, séance du 11 avril 1835.) + Séance du 17 avril 1835 + +LXX.--Discussion du budget du ministère de la guerre. Débat relatif à +l'admission des élèves de l'École polytechnique dans l'instruction +publique. (Chambre des députés, séance du 18 mai 1835.) + +LXXI.--Discussion du budget du ministère de l'instruction publique. +Débat concernant les études classiques littéraires et les études +scientifiques. (Chambre des députés, séance du 29 mai 1835.) + +LXXII.--Discussion du projet de loi pour l'exécution du traité du 14 +juillet 1831, par lequel la France se reconnaissait débitrice des +États-Unis d'Amérique pour une somme de vingt-cinq millions. (Chambre +des pairs, séance du 11 juin 1835.) + +LXXIII.--Discussion du projet de loi sur le mode de procéder du jury en +matière criminelle. (Chambre des députés, séance du 17 août 1835.) + +LXXIV.--Discussion du projet de loi sur la peine de la détention dans la +déportation. (Chambre des députés, séance du 20 août 1835.) + +LXXV.--Discussion du projet de loi sur la presse. (Chambre des députés, +séance du 28 août 1835.) + +LXXVI.--Discussion des fonds secrets demandés par le cabinet du 22 +février 1836. (Chambre des députés, séance du 24 mars 1836.) + +LXXVII--Discussion sur les encouragements et souscriptions +littéraires dans le budget du ministère de l'instruction publique. +(Chambre des députés, séance du 31 mai 1836). + +LXXVIII.--Discussion sur les affaires de l'Algérie. (Chambre des +députés, séance du 10 juin 1836). + + +FIN DE LA TABLE DU TOME DEUXIEME. + + + + +PARIS.--IMPRIMÉ CHEZ BONAVENTURE ET DUCESSOIS, +55, QUAI DES AUGUSTINS. + + + + + + +End of the Project Gutenberg EBook of Histoire parlementaire de France, +Volume II., by Francois Guizot + +*** END OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE *** + +***** This file should be named 28937-8.txt or 28937-8.zip ***** +This and all associated files of various formats will be found in: + http://www.gutenberg.org/2/8/9/3/28937/ + +Produced by Carlo Traverso, Rénald Lévesque and the Online +Distributed Proofreading Team at http://www.pgdp.net (This +file was produced from images generously made available +by the Bibliothèque nationale de France (BnF/Gallica) at +http://gallica.bnf.fr) + + +Updated editions will replace the previous one--the old editions +will be renamed. + +Creating the works from public domain print editions means that no +one owns a United States copyright in these works, so the Foundation +(and you!) can copy and distribute it in the United States without +permission and without paying copyright royalties. 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